Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2019

Oct 31, 2019

Comptes consolidés au 30 juin 2019

États financiers 3
Compte de résultat consolidé 3
Bilan consolidé 4
Tableau de flux de trésorerie consolidé 5
Variations des capitaux propres 6
Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes 7
Méthodes et principes de consolidation 9
Principes généraux 9
Définition du périmètre de consolidation 9
Variation du périmètre de consolidation 9
Règles et méthodes comptables 10
Notes annexes sur les postes du bilan 14
Annexe 1 - Ecarts d'acquisition (goodwill) 14
Annexe 2.1 Valeurs brutes des immobilisations corporelles et incorporelles 15
Annexe 2.2 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 15
Annexe 2.3 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 16
Annexe 3.1 Valeurs brutes des actifs financiers 16
Annexe 3.2. Dépréciation des actifs financiers 17
Annexe 4. Stocks et en-cours 17
Annexe 5. Impôt différé 17
Annexe 6. Actif circulant 18
Annexe 7. Trésorerie nette 19
Annexe 8. Provisions 19
Annexe 9. Dettes financières 20
Annexe 10 Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation 20
Notes annexes sur les postes du compte de résultat 22
Annexe 11. Chiffre d'affaires 22
Annexe 12. Autres produits d'exploitation 22
Annexe 13. Charges d'impôts 23
Autres Informations 23
Effectifs 23
Engagements hors-bilan 24
Rémunération des dirigeants 24

États financiers

Compte de résultat consolidé

Libellé		30-06-19	30-06-18
	Note	Net	Net
Chiffre d'affaires	11	6 636	6 544
Autres produits d'exploitation	12	2 632	1 548
Produits d'exploitation		9 268	8 092
Achats consommés		(2 159)	(2 234)
Charges externes		(3 333)	(1 664)
Impôts et taxes		(190)	(110)
Charges de personnel		(4 361)	(3 737)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		(437)	(1 724)
Charges d'exploitation		(10 479)	(9 469)
Résultat d'exploitation		(1 211)	(1 377)
Produits financiers		109	1 245
Charges financières		(45)	(236)
Résultat financier		64	1 009
Opérations en commun
Résultat courant des entreprises intégrées		(1 147)	(368)
Produits exceptionnels		35	339
Charges exceptionnelles		(64)	(20)
Résultat exceptionnel		(28)	319
Charges d'impôts	13	(98)	(31)
Résultat net des entreprises intégrées		(1 274)	(80)
Dotations aux amortissements, dépréciations des écarts d'acquisition
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé		(1 274)	(80)
Intérêts minoritaires			(0)
Résultat net (part du groupe)		(1 274)	(80)
Résultat par action		(0,02)
Résultat dilué par action		(0,02)

Bilan consolidé

Libellé		30-06-19	31-12-18
	Note	Net	Net
Capital souscrit non appelé
Ecart d'acquisition	1
Immobilisations corporelles et incorporelles	2	823	587
Immobilisations financières et titres mis en équivalence	3	1 098	460
Actif immobilisé		1 921	1 047
Stocks et en-cours	4	3 750	2 495
Clients et comptes rattachés	6	12 782	9 765
Impôts différés	5	50	69
Autres créances et comptes de régularisation	6	3 594	5 571
Valeurs mobilières de placement		118	201
Disponibilités		2 843	4 493
Actif circulant		23 137	22 593
Total Actif		25 058	23 640
Capital		1 324	1 132
Primes liées au capital		1 888	13 999
Ecart de réévaluation
Réserves (part du groupe)		1 664	(12 797)
Résultat net (Part du groupe)		(1 274)	592
Capitaux propres (Part du groupe)		3 602	2 926
Intérêts minoritaires			(0)
Autres fonds propres
Total des capitaux propres		3 602	2 926
Ecart d'acquisition	1
Provisions		1 177	1 165
Impôts différés
Provisions et impôts différés	8	1 177	1 165
Dettes financières	9	144	2 107
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10	8 999	10 867
Autres dettes et comptes de régularisation	10	11 135	6 576
Dettes		20 278	19 550
Total Passif		25 058	23 640

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Libellé	2019.06	2018.06
Résultat net total des entités consolidées	(1 274)	(80)
Dotations / Reprises aux amortissements,prov. et dépréciations	161	98
Variation de l'impôt différé	19	(21)
Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs	(25)	2
Marge brute d'autofinancement	(1 119)	(1)
Variation du BFR lié à l'activité (provisions incluses)	230	(4 064)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION (I)	(888)	(4 065)
Acquisitions d'immobilisations	(1 088)	(413)
Cessions d'immobilisations	28
Réduction des autres immobilisations financières	292	108
Variation nette des placements à court terme	(0)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'INVESTISSEMENT (II)	(769)	(305)
Émissions d'emprunts	72
Remboursements d'emprunts	(2 076)	(6 401)
Augmentations / réductions de capital	1 923	10 119
Cessions (acq.) nettes d'actions propres	1
Variation nette des concours bancaires	0
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT(III)	(80)	3 718
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV)	(1 736)	(652)
Trésorerie : ouverture	4 627	2 484
Trésorerie : ouverture	4 627	2 484
Trésorerie : cor. à-nouv. / reclass./ Chg méthode/ Juste valeur		2
Trésorerie : clôture	2 891	1 834

Variations des capitaux propres

Libellé	Capital	Primes liées au capital	Réserves	Auto contrôle	Réserves de conversion groupe	Résultat net (Part du groupe)	Capitaux propres (Part du groupe)	Intérêts minoritaires
2018	1 132	13 999	(12 839)		42	592	2 926
Affectation du résultat N-1			592			(592)
Distribution/ brut versé
Var. de capital en numéraire et souscrip	192	1 758					1 950
Résultat						(1 274)	(1 274)
Autres augmentations, diminutions
Reclassement, restructuration et changement de méthode		(13 869)	13 869
Reclassement		(13 869)	13 869
Changement de méthode
Restructurat.
Ecart de conversion, effet de change
Variations de périmètre
Autre
2019	1 324	1 888	1 622		42	(1 274)	3 602

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours du premier semestre 2019, il a été constaté :

• des augmentations de capital liées à la conversion de 2 OC1, 7 OC2 et 16 OC3 pour un total de 192 212,10 €, sans prime d'émission, soit 9 610 605 actions.
• une augmentation de 4,58 € par l'exercice de 229 BSA, à raison d'une action par BSA

Libellé	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au 31/12/2018	56 587 022	0,02
Modification de la valeur nominale
Actions émises pendant l'exercice	9 610 834
Actions remboursées pendant l'exercice
Actions composant le capital social au 30/06/2019	66 197 856	0,02

Présentation du groupe, faits marquants du semestre et comparabilité des comptes

Faits marquants du semestre

Compte tenu de la spécificité des activités EPC (Engineering Procurement, Construction : conception, achats, construction), VERGNET est particulièrement sensible à la signature et à la mise en œuvre effective d'un petit nombre de contrats d'une valeur unitaire importante relativement à la taille actuelle du Groupe.

Comme en 2018, l'activité du premier semestre 2019 reste à un niveau faible marqué par un démarrage des contrats signés (Antigua, Nouvelle Calédonie) reporté de quelques mois pour des raisons indépendantes de la volonté et du travail du Groupe :

− S'agissant d'Antigua, les quinze éoliennes construites par VERGNET sont sur place et attendent la fin des procédures permettant leur installation.

− Pour ce qui est de la Nouvelle Calédonie, le contexte de campagne électorale pour les élections du 12 mai 2019, puis les délais de constitution du gouvernement (juillet 2019) ont retardé l'agrément du prix de l'électricité fournie par le client exploitant les éoliennes, le groupe ENGIE.

Les causes de ces retards de mise en œuvre devraient être levées dans les prochains mois.

Le contrat de maintenance d'Ashegoda en Ethiopie, qui a donné lieu à une reconnaissance de chiffre d'affaires de 2,8 M€ en 2018, et de 1,3 M€ sur le premier semestre 2019, est à échéance depuis le 30 juin 2019. Les discussions se poursuivent avec notre client EEP au niveau des directions générales des deux groupes sur l'avenir de la collaboration.

Sur le plan bilanciel, les premiers mois de 2019 ont vu la complète conversion en capital des obligations convertibles courtes émises en 2018 (1,9 M€), augmentant d'autant le capital de la Société VERGNET SA, et ramenant les dettes financières à un montant très faible (144 k€ au 30/06/2019).

Enfin, l'Assemblée Générale du 27 juin 2019 a approuvé la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites, au profit de l'ensemble du personnel de VERGNET SA. Les attributions ont été faites à chaque collaborateur en septembre 2019.

Un carnet de commandes et des prospects très actifs :

Fort de son bilan totalement assaini, de son résultat positif de 2018, de la compétence et de la motivation de son personnel, VERGNET est résolument passé à l'offensive en 2019. Le Groupe dispose d'un carnet de commandes étoffé à hauteur de 33 M€. Outre les contrats Antigua et Nouvelle Calédonie, des travaux complémentaires ont été commandés au Tchad pour faire face à une demande en énergie en constante augmentation. Par ailleurs, la responsabilisation des sept filiales locales de VERGNET dans la recherche de chiffre d'affaires de proximité devrait permettre un accroissement progressif de leur activité qui est déjà rentable.

Le Groupe poursuit par ailleurs, de manière très active la gestion des principaux contentieux antérieurs à la reprise de l'Entreprise.

Enfin, malgré les retards d'engagements de contrats, VERGNET a conservé une trésorerie positive tout au long du premier semestre 2019, et cela sans appel à des concours extérieurs.

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice écoulé

Sur le contrat Prony 1 et 2, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a publié fin août 2019 un arrêté approuvant le prix de l'électricité de notre client ENGIE pour ce projet. Ceci devrait permettre un redémarrage du contrat vers la fin de l'année.

Sur Antigua, le Groupe VERGNET a tout récemment reçu une « notice to proceed » du client déterminant les sites sur lesquels les éoliennes construites et expédiées par VERGNET, il y a déjà plusieurs mois, devraient être installées. Après finalisation d'études sur ces sites, ce contrat devrait donc reprendre en 2020 avec l'installation des éoliennes.

S'agissant des travaux supplémentaires pour le Tchad, le Groupe a reçu un avis de paiement pour 1 000 000 €, après les 4,7 M€ d'acomptes déjà reçus.

Notre filiale VERGNET PACIFIC a signé le premier contrat local visant une installation solaire photovoltaïque en toiture d'immeubles à Nouméa. Cette installation devrait être suivie d'autres avec le même donneur d'ordre.

Par ailleurs, le travail sur les contentieux a permis d'enregistrer deux premières décisions positives sur l'un des dossiers (Hydro Construction).

Enfin, nous avons reçu de BPI Assurance Export un accord sur un montant de garantie de près de 1,5 M€. La réouverture de BPI Assurance Export pour la couverture en garantie des projets poursuivis par VERGNET est un élément important pour la restauration des relations avec les banques.

Changements de méthodes

Non applicable.

Comptes consolidés pro forma et incidence des effets de périmètre

Non applicable.

Méthodes et principes de consolidation

Principes généraux

Les comptes consolidés du groupe sont établis suivant les principes comptables français édictés par la loi n°85.11 du 3 janvier 1985 et son décret d'application n°86.221 du 17 février 1986, ainsi que par le règlement du CRC n° 99-02 du 22 juin 1999, modifié par le règlement du CRC n° 2005-10 du 3 novembre 2005.

Les comptes semestriels au 30 juin 2019 ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, en conformité avec la décision du tribunal de commerce d'Orléans approuvant le 6 mars 2018 le plan de redressement par voie de continuation présenté par la société.

S'agissant de comptes résumés, ils doivent être lus en relation avec les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

La date de clôture des comptes individuels de l'entreprise consolidante est identique à celles des entreprises consolidées.

Les comptes consolidés sont présentés en milliers d'euros.

Définition du périmètre de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe dispose, directement ou indirectement, du contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés jugées non significatives sur les critères de chiffre d'affaires, de résultat net et de total du bilan, dont le développement prévisible est limité et dont l'activité n'est pas en synergie avec le Groupe ne sont pas consolidées.

Au 30 juin 2019, le périmètre comprenait 9 sociétés :

Libellé	Méthode	% d'intérêt (Clôture)	% d'intérêt (Ouverture)
Code Flux
VSA (Vergnet S.A.)	IG	100,00	100,00
Vergnet Energies	IG	100,00	100,00
Vergnet Caraïbes	IG	100,00	100,00
Vergnet Pacific	IG	100,00	100,00
Energies 21	IG	100,00	100,00
Photalia	IG	100,00	100,00
Vergnet Wind Energies	IG	100,00	100,00
Vergnet UK	IG	100,00	100,00
Vergnet Tchad	IG	100,00	100,00

(IG = intégration globale, NC = non consolidé)

Toutes les sociétés sont intégrées globalement.

Variation du périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre significative n'a eu lieu au cours de l'exercice.

Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

Lorsque les comptes des sociétés étrangères consolidées sont établis dans une devise autre que l'euro, la méthode de conversion retenue est la « méthode du taux de clôture » :

Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée.

La conversion de l'ensemble des actifs et des passifs est effectuée au cours de clôture en vigueur à la date du bilan et la conversion des comptes de résultats est effectuée sur la base du cours moyen annuel.

L'écart de conversion qui en résulte est directement affecté en « Primes et réserves » dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.

Les taux de conversion retenus sont :

• ▪ Écarts d'acquisition : l'écart d'acquisition déterminé lors de la première consolidation d'une société correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres retraités de la société à la date de prise de contrôle.
• ▪ Ecarts d'acquisition positifs : un écart d'acquisition positif représente l'excédent entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif dans le poste « Ecarts d'acquisition ».
• ▪ Ecarts d'acquisition négatifs : un écart d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits au passif au poste « Provisions pour risques et charges ».

Règles et méthodes comptables

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Ils sont établis dans la perspective de la continuité d'exploitation et le principe de permanence des méthodes comptables a été respecté.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées en application des règles issues du plan comptable général (CRC 99-03) et mises à jour par les règlements CRC 2002-10, CRC 2002-07 et CRC 2004-06 sur les actifs et leur dépréciation. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat, frais accessoires, hors frais d'acquisition et d'emprunt, déduction faite des rabais, remises ou ristournes obtenus) ou à leur coût de production.

• ▪ Le groupe applique la méthode préférentielle qui est l'inscription des frais de recherches et développement à l'actif. Les dépenses encourues lors de la phase de développement d'un projet interne sont comptabilisées en immobilisations incorporelles si les critères suivants sont remplis simultanément :
• La faisabilité technique en vue de sa mise en vente;
• L'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou la vendre
• Sa capacité à utiliser ou vendre cette immobilisation;
• L'immobilisation va générer des avantages économiques futurs;
• La société dispose des ressources nécessaire à l'achèvement et la vente;
• Les dépenses liées à l'immobilisation sont évaluées de manière fiable.
• Les dépenses classées sous cette rubrique se ventilent en Brevets, marques, droits et valeurs similaires.
• Ce poste est constitué des dépenses sont comptabilisées sur la base des prix d'acquisition
• Les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée de leur utilisation par les entreprises : 2 à 10 ans

Au cours du premier semestre 2019, il a été immobilisé 214 K€ de frais de recherche et développement.

• ▪ Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur cout d'acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens généralement admis dans la profession. La méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire et les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
• Bâtiments 15 à 20 ans
• Agencements des bâtiments 5 à 10 ans
• Matériel et outillage 2 à 10 ans
• Matériel de transport 1 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
• Mobilier 4 à 10 ans

▪ Dépréciation des actifs immobilisés : Les actifs immobilisés et les autres immobilisations incorporelles, sont soumis à des tests de dépréciation si des indices de perte de valeur tangibles existent en cours d'exercice ou à la clôture. Une provision pour dépréciation est constatée dans le cas où leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Immobilisations financières

Elles comprennent principalement des prêts, cautionnements et autres créances, ainsi que des titres de participation non consolidés. Une dépréciation est constituée si leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Cette valeur est comparée en fin de période à la valeur d'usage de ces mêmes titres après prise en compte de la quote-part de capitaux propres correspondant à la participation, des perspectives de rentabilité, de la position sur le marché et, le cas échéant, de leur valeur en bourse.

Stocks

Les stocks sont valorisés au prix de revient moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Créances clients et autres créances

Les actifs circulants sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsqu'une perte apparaît comme probable ; la charge est considérée comme normale et courante à l'exception de dépréciations qui présentent un caractère exceptionnel du fait de leur contexte ou de leur montant.

Subventions d'investissements

Les subventions d'investissement sont comptabilisées en comptes de régularisation.

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Le solde des charges à répartir a été retraité en consolidation.

Contrats de location financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prévue dans le règlement 99-02 (paragraphe 300) du comité de la réglementation comptable. Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte. Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.

Impôts différés

Le Groupe constate les impôts différés selon la méthode du report variable sur les différences entre valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Les impôts différés, comptabilisés au taux d'impôt applicable à la date d'arrêté des comptes, sont ajustés pour tenir compte de l'incidence des changements de la législation fiscale française et des taux d'imposition en vigueur.

Des impôts différés actif sont constatés au titre des différences temporelles déductibles, des pertes fiscales et des reports déficitaires. Un actif d'impôt différé afférant à des reports déficitaires est constaté lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu.

Les impôts différés sont inscrits à l'actif ou au passif en position nette par entité fiscale.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée dès lors qu'il existe à l'encontre de la société une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) résultant d'événements antérieurs, lorsqu'il est probable ou certain qu'elle engendrera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, et que le montant peut être évalué de façon fiable.

Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d'établissement du bilan consolidé. Les provisions sont présentées à leur valeur nominale non actualisée.

Engagements de retraite

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies

• ▪ Régimes à cotisations définies : Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraites et de prévoyance.
• ▪ Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite, auxquelles se rajoutent :
• d'autres engagements de retraite et compléments de retraite ;
• les autres avantages long terme, soit principalement les médailles du travail et le capital temps ;
• les régimes de couverture de frais médicaux.
• ▪ Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :
• âge de départ à la retraite : 65 ans
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années,
• taux d'augmentation des salaires : 1%
• table de mortalité : INSEE 2018
• taux d'actualisation : 0,77%
• ▪ Ces indemnités ont fait l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges.

Passif éventuel

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclame 3.8 M€ à Vergnet. Ce sujet est en arbitrage ICC à Genève.

Durant ce premier semestre, les diverses conclusions ont été soumises par les parties au tribunal. Il a été établi que Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte. La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

Les audiences avec témoins ont eu lieu au début octobre 2019. La sentence arbitrale est attendue durant le premier semestre 2020. En parallèle, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction.

A ce stade, l'avocat indique dans sa note d'opinion, qu'il n'est pas possible de quantifier les chances de succès ou de risque.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne peuvent être réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé au juge de fond le dossier. Les plaidoiries au fond auront lieu durant le second semestre 2019.

GROUPE VERGNET - COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2019

A l'issue de notre analyse du risque avec nos avocats, nous considérons le risque de sortie de ressources dans le cadre de litige, peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à Vergnet des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés. Les diverses audiences auront lieu au cours du second semestre 2019.

A l'issue de notre analyse du risque avec nos avocats, lesquels nous ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET SA, nous considérons que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019. COMELEX a été débouté de ses demandes en première instance et condamné pour procédure abusive. Ce sous-traitant a décidé de faire appel. Les plaidoiries correspondantes auront lieu en 2020.

NYSTA

NYSTA (New York State Thruway Autority) a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Cette information nous a été donnée par courriel en provenance des juristes de NYSTA. Nous avons reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en Septembre 2019.

Notes annexes sur les postes du bilan

Annexe 1 - Ecarts d'acquisition (goodwill)

Libellé	2018	2019	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Dotation	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Ecart d'acquisition
Amortissements des écarts d'acquisition
Dépréciations des écarts d'acquisition
Valeur nette
Ecart d'acquisition passif
Reprise d'écart d'acquisition passif
Valeur nette

Les écarts d'acquisitions sont affectés aux entités suivantes :

Libellé	2018	2019	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Dotation	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Ecart d'acquisition
Amortissements des écarts d'acquisition
Dépréciations des écarts d'acquisition
Valeur nette
Ecart d'acquisition passif
Reprise d'écart d'acquisition passif
Valeur nette

Annexe 2.1 Valeurs brutes des immobilisations corporelles et incorporelles

Libellé	31-12-18	30-06-19	Augmentation (Inv,Emp)	Diminution (Cess, Remb.)	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Frais de développement	8 712	8 891	179
Concessions, brevets et droits similaires	775	794	18
Fonds commercial	9	9
Immobilisations incorporelles en cours		35	35
Immobilisations incorporelles	9 496	9 729	232
Constructions	1	1
Installations techniques, matériel & outillage	7 085	7 134	61	(11)
Autres immobilisations corporelles	2 218	2 230	79	(65)
Immobilisations corporelles en cours		13	13
Immobilisations corporelles	9 304	9 378	153	(77)
Total	18 800	19 107	385	(77)
Dont immobilisations en crédit-bail :
Immobilisations corporelles	521	499

Annexe 2.2 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

Libellé	31-12-18	30-06-19	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Frais de développement	(4 633)	(4 633)
Concessions, brevets et droits similaires	(722)	(738)	(16)
Fonds commercial	(9)	(9)
Amortissements des immobilisations incorporelles	(5 365)	(5 381)	(16)
Constructions	(1)	(1)
Installations techniques, matériel & outillage	(5 320)	(5 361)	(50)	10
Autres immobilisations corporelles	(1 828)	(1 841)	(78)	64
Amortissements des immobilisations corporelles	(7 149)	(7 203)	(127)	74
Amortissements sur actif immobilisé	(12 513)	(12 584)	(144)	74
Dont immobilisations en crédit-bail :	(476)	(466)
Immobilisations corporelles	(476)	(466)

Annexe 2.3 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

Libellé	31-12-18	30-06-19	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Frais de développement	(4 079)	(4 079)
Dépréciations des immobilisations incorporelles	(4 079)	(4 079)
Installations techniques, matériel & outillage	(1 621)	(1 621)
Dépréciations des immobilisations corporelles	(1 621)	(1 621)
Dépréciations sur actif immobilisé	(5 700)	(5 700)

Annexe 3.1 Valeurs brutes des actifs financiers

Libellé	31-12-18	30-06-19	Augmentation	Diminution	Variation de la situation nette MEE	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Titres de participation	8	8
Créances rattachées à des part. < 1 an	252	246		(6)
Intérêts courus sur créances et prêts		5	5
Prêts	17	665	685	(37)
Dépôts et cautionnements versés	192	181	10	(21)
Immobilisations financières	468	1 106	700	(64)
Titres mis en équivalence
Actifs financiers	468	1 106	700	(64)

Libellé	30-06-19	< 1 an	1 an<<2 ans	2 ans<<3 ans	3 ans<<4 ans	4 ans<<5 ans	Au-delà
Créances rattachées à des participations < 1 an	246	246
Intérêts courus sur créances et prêts	5	5
Prêts	665	665
Dépôts et cautionnements versés	181	4					178
Total	1 097	919					178

Annexe 3.2. Dépréciation des actifs financiers

Libellé	31-12-18	30-06-19	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Titres de participation	(8)	(8)
Dépréciations sur immobilisations financières	(8)	(8)
Dépréciations sur actif financier	(8)	(8)

Annexe 4. Stocks et en-cours

		30-06-19		31-12-18
Libellé	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Stocks M, fournitures et aut. Approvisionnements	2 662	(772)	1 890	3 226	(1 307)	1 919
En-cours de biens	560		560	289		289
En-cours de services	783		783
Produits intermédiaires finis	467	(111)	356	328	(121)	206
Stocks de marchandises	320	(159)	161	237	(157)	80
Stocks et en-cours	4 792	(1 042)	3 750	4 080	(1 585)	2 495

Annexe 5. Impôt différé

Libellé	31-12-18	30-06-19	Variation du bas de bilan	Effets de taux (impôt)	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Valeur nette d'impôt différé	69	50	(19)
Impôts différés - actif	69	50	(19)
Valeur nette par catégorie	69	50	(19)

Annexe 6. Actif circulant

		30-06-19			31-12-18
Libellé	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Clients et comptes rattachés part < 1 an	12 981	(199)	12 782	9 964	(199)	9 765
Clients et comptes rattachés	12 981	(199)	12 782	9 964	(199)	9 765
Avances et acomptes versés sur commandes	2 279		2 279	1 988		1 988
Créances sur personnel & org. Sociaux part < 1 an	23		23	129		129
Créances fiscales hors IS part < 1an	691		691	1 114		1 114
Etat Impôt sur les bénéfices part < 1an	93		93	151		151
Comptes courants part < 1an	14		14	203		203
Autres créances part < 1an	57		57	1 546		1 546
Charges à répartir				48		48
Primes sur obligations - part < 1 an	270		270	270		270
Charges constatées d'avance part < 1 an	165		165	121		121
Autres créances et comptes de régularisation	3 594		3 594	5 571		5 571
Actif circulant	16 575	(199)	16 376	15 535	(199)	15 336

Libellé	30-06-19	< 1 an	1 an<<2 ans	2 ans<<3 ans	3 ans<<3 ans	4 ans<<3 ans	Au dela
Clients et comptes rattachés part < 1 an	12 981	12 981
Clients et comptes rattachés	12 981	12 981
Avances et acomptes versés sur commandes	2 279	2 279
Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an	23	23
Créances fiscales hors IS- part < 1an	691	691
Etat Impôt sur les bénéfices - part < 1an	93	93
Comptes courants - part < 1an	14	14
Autres créances part < 1an	57	57
Charges constatées d'avance part < 1 an	165	165
Autres créances et comptes de régularisation	3 324	3 323

Annexe 7. Trésorerie nette

Libellé	31-12-18	30-06-19
Trésorerie active nette	4 694	2 961
VMP - Equivalents de trésorerie	201	118
Disponibilités	4 493	2 843
Concours bancaires (trésorerie passive)	66	70
Trésorerie à court terme	4 627	2 892
Trésorerie nette	4 627	2 892

Annexe 8. Provisions

Libellé	31-12-18	30-06-19	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0318	L0326
Provisions pour litiges < 1 an	313	307					(5)
Provisions pour garanties < 1 an	657	689	32
Autres provisions pour risques < 1 an	54	53
Provisions pour pensions et retraites > 1 an	43	75	38	(6)
Autres provisions pour charges < 1 an	98	52		(45)
Provisions et impôts différés	1 165	1 306	199	(52)			(5)

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur et peuvent faire l'objet d'une garantie de rendement. Le coût de ces garanties est couvert par une provision statistique dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière et sont, le cas échéant, ajustés en cas de variation significative. En outre, le Groupe provisionne les coûts liés au remplacement de composants dont un défaut de série est apparu au cours de la période de garantie.

Les autres provisions correspondent principalement à des travaux restant à réaliser sur des chantiers, des sinistres, ou à des provisions pour charges fiscales à l'étranger.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 65 ans
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq
• dernières années,
• taux d'augmentation des salaires : 1%
• table de mortalité : INSEE 2018
• taux d'actualisation : 0,77%

Convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise

Annexe 9. Dettes financières

Libellé	31-12-18	30-06-19	Augmentation (Inv,Emp)	Diminution (Cess, Remb.)	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
						L0430	L0326
Emprunts obligataires - courant	1 950			(1 950)
Emprunts auprès établiss. de crédit - courant	29	34	5
Autres emprunts et dettes assimilées - courant	62	41		(21)
Concours bancaires (trésorerie passive)	66	70	4
Dettes financières	2 107	144	9	(1 971)
Dont immobilisations en crédit-bail	49	38

Libellé	30-06-19	< 1 an	1 an<<2 ans	2 ans<<3 ans	3 ans<<4 ans	4 ans<<5 ans	Au-delà
Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an	34	34
Autres emprunts et dettes assimilées - part < 1 an	41	23	18
Concours bancaires (trésorerie passive)	70	70
Dettes financières	144	126	18

Annexe 10 Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation

Libellé	31-12-18	30-06-19
Dettes fournisseurs part < 1 an	10 867	8 999
Dettes fournisseurs	10 867	8 999
Avances acomptes reçus sur commandes	1 425	4 239
Dettes sociales part < 1 an	2 384	2 611
Dettes fiscales (hors IS) part < 1 an	395	268
Etat impôts sur les bénéfices part < 1 an	106	17
Comptes courants groupe part < 1 an	1 657	1 579
Autres dettes part > 1 an		1
Autres dettes part < 1 an	105	8
Charges à payer (Quote part pertes SNC)		10
Intérêts courus sur dettes		117
Produits constatés d'avance part < 1 an	505	2 286
Autres dettes et comptes de régularisation	6 576	11 135
Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation	17 443	20 134

GROUPE VERGNET - COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2019

Libellé	30-06-19	< 1 an	1 an<<2 ans	2 ans<<3 ans	3 ans<<4 ans	4 ans<<5 ans	Au-delà
Dettes fournisseurs part < 1 an	8 999	8 999
Avances acomptes reçus	4 239	4 239
Dettes sociales part < 1 an	2 611	2 611
Dettes fiscales hors IS part < 1 an	268	268
Impôts sur les bénéfices part < 1 an	17	17
Comptes courants groupe part < 1 an	1 579	1 579
Autres dettes part > 1 an	1	1
Autres dettes part < 1 an	8	8
Charges à payer (Quote part pertes SNC)	10	10
Intérêts courus sur dettes	117	117
Produits constatés d'avance part < 1 an	2 286	2 286
Autres dettes et comptes de régularisation	20 134	20 134
Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation	20 134	20 134

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

Notes annexes sur les postes du compte de résultat

Annexe 11. Chiffre d'affaires

Libellé	30-06-19	30-06-18
Ventes de marchandises	535	206
Production vendue de biens	2 356	237
Production vendue de services	3 588	6 100
Produits des activités annexes	156
Chiffre d'affaires	6 636	6 544

Ventilation du chiffre d'affaires par nature

en K€	30/06/2019	30/06/2018
Ventes de produits finis et travaux Prestations de services et produits annexes	2 891 3 588	406 6 138
Chiffre d'affaires	6 479	6 544

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

en K€	30/06/2019	30/06/2018
France Export/DOM TOM	412 6 067	1 625 4 919
Chiffre d'affaires	6 479	6 544

Annexe 12. Autres produits d'exploitation

Libellé	30-06-19	30-06-18
Production stockée	975	262
Production immobilisée	214
Rep./Amt. & Dépr. immo. incorporelles		141
Rep./Amt. & Dépr. immo. corporelles		6
Reprise sur provisions d'exploitation	46	972
Rep./Prov. engagements de retraite	2
Rep./Dépr. sur actif circulant	713	153
Transferts de charges d'exploitation	6	17
Autres produits	677	(4)
Autres produits d'exploitation	2 632	1 548

Annexe 13. Charges d'impôts

Libellé	2019	2018
Impôt sur les bénéfices	(79)	(51)
Impôts différés	(19)	21
Charges d'impôts	(98)	(31)

La preuve d'impôts se décompose comme suit :

Libellé	2019.06
Résultat des entreprises intégrées	(1 274)
Réintégration des impôts sur le résultat	(98)
Résultat avant impôts sur le résultat	(1 175)
Taux d'impôt de l'entité consolidante	28,00%
Impôt théorique au taux de l'entité consolidante	329
Effets des différences de base	(358)
Effets des différences de taux	10
Effets des dispositions fiscales particulières	(80)
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE	(98)
CHARGE D'IMPOT REELLE	(98)
Taux effectif d'impôt	-8,36%

Depuis le 31 décembre 2011, la prise en compte des impôts différés actifs est limitée aux impôts différés passifs de même échéance pour les entités incluses dans le périmètre d'intégration fiscale. Par ailleurs, le Groupe n'a pas activé d'impôt différé sur ses déficits reportables.

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 30 juin 2019, il est constitué des filiales Vergnet Energies, Vergnet Caraïbes et Photalia.

Autres Informations

Effectifs

Libellé	2019	2018
Cadres	51	50
Agents de maîtrise et techniciens	42	67
Employés	1	5
Ouvriers	17	15
Effectif moyen interne	111	137
Intérimaires
Effectif moyen intérimaire	0	0
Effectif moyen total	111	137

Engagements hors-bilan

Engagement hors bilan	30/06/2019	31/12/2018
Engagements hors bilan donnés	6 350	6 592
Eng. donnés - Autres engagements donnés	5 556	5 556
Eng. donnés - Cautions bancaires, garanties et avals donnés	794	947
Eng. donnés - Suretés personnelles		89
Engagements hors bilan reçus	1 143	922
Eng. reçus - Garantie de passif	244
Eng. reçus - Caution solidaire	899	922

Les Avals, cautions, garanties donnés incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus. Ils incluent notamment les garanties émises dans le cadre du projet Ashegoda en Ethiopie.

La société avait bénéficié en date du 31 décembre 2014, d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune de la part d'un de ses fournisseurs d'un montant de 5.556 kEUR.

Les Avals, cautions et garanties reçues correspondent essentiellement à des garanties à première demande obtenue des fournisseurs du Groupe.

Rémunération des dirigeants

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.