Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2016

Nov 2, 2016

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30/06/2016

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2016 - Bilan

En kEUR	Note	30/06/2016	30/06/2015	31/12/2015
		Net	Net	Net
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles	4.1	80	242	163
Immobilisations corporelles	4.1	827	936	935
Titres de participations	4.2.1	-	-	-
Titres mis en équivalence		-	-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	405	186	219
ACTIF IMMOBILISE		1 312	1 364	1 317
Stocks et en cours		4 715	7 399	6 168
Créances clients et comptes rattachés		15 317	9 349	14 495
Autres créances	4.3	3 320	4 662	3 924
Valeurs mobilières de placement	4.4	347	501	346
Disponibilités	4.4	2 007	3 814	2 017
ACTIF CIRCULANT		25 706	25 725	26 950
TOTAL ACTIF		27 018	27 089	28 267
Capital	4.5	416	416	416
Primes		2 567	2 567	2 567
Réserves consolidées		(3 335)	(2 469)	(2 469)
Ecarts de réévaluation
Ecarts de conversion		68	33	31
Résultat consolidé		(2 030)	(2 835)	(866)
CAPITAUX PROPRES	4.6	(2 314)	(2 288)	(321)
Ecart d'acquisition négatif
INTERETS MINORITAIRES	4.7	-	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.8	91	341	91
PROV.RISQUES ET CHARGES		2 653	5 784	3 136
Obligations convertibles	4.9	6 440	6 553	6 445
Emprunts et dettes financières diverses	4.10	463	689	437
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		6 764	6 342	6 309
Autres dettes	4.11	12 921	9 668	12 170
DETTES		26 588	23 252	25 361
TOTAL PASSIF		27 018	27 089	28 267

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2016 - Compte de résultat

En kEUR	Note	30/06/2016 (6 mois)	30/06/2015 (6 mois)	31/12/2015 (12 mois)
Chiffre d'affaires	5.1	14 209	12 545	30 035
Autres produits d'exploitation	5.4	1 679	3 173	6 345
Achats consommés		(6 947)	(8 268)	(16 444)
Charges de personnel	5.5	(5 051)	(4 942)	(9 915)
Autres charges d'exploitation		(3 069)	(3 560)	(7 359)
Impôts et taxes		(476)	(178)	(443)
Dotations aux amortissements et provisions		(1 710)	(1 437)	(2 240)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.2	(1 364)	(2 667)	(21)
Résultat sur opérations en commun
Produits financiers		80	250	449
Charges financières		(435)	(369)	(910)
RESULTAT FINANCIER		(355)	(119)	(461)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(1 719)	(2 786)	(482)
Produits exceptionnels		164	488	638
Charges exceptionnelles		(17)	(465)	(635)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		147	23	3
Impôts sur les bénéfices	5.6	(458)	(72)	(387)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(2 030)	(2 835)	(866)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(2 030)	(2 835)	(866)
Amortissement écart d'acquisition		-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(2 030)	(2 835)	(866)
Part revenant aux minoritaires		-	-	-
RESULTAT NET GROUPE		(2 030)	(2 835)	(866)
Résultat par action (en euros)		(0,10)	(0,27)	(0,04)
Résultat dilué par action (en euros)		(0,10)	(0,27)	(0,04)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2016 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	30/06/2016 (6 mois)	30/06/2015 (6 mois)	31/12/2015 (12 mois)
RESULTAT NET	(2 030)	(2 835)	(866)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées
Quote part dans resultat sociétés en équivalence
Avances conditionnées et subventions virées au résultat			(250)
Dotations aux Amortissements et provisions	601	393	1 107
Reprises des Amortissements et provisions	(813)	(290)	(3 421)
Plus et moins values de cession	4	(25)	43
Impôts différés	6		54
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(2 232)	(2 757)	(3 333)
Variation de stock	1 452	(1 649)	(417)
Transferts de charges à répartir
Variation des Créances clients et comptes rattachés	(845)	459	(4 687)
Variation des autres créances	596	(1 409)	(726)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	473	1 346	1 313
Variation des autres dettes	987	1 491	4 005
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	2 663	238	(512)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	431	(2 519)	(3 845)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(3)	(13)	(22)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(94)	(207)	(440)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	10	30	51
Décaissements / acquisition immobilisations financières	(198)	(54)	(113)
Encaissements / cession immobilisations financières	12	1	27
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(273)	(243)	(497)
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts	-	31	51
Remboursement d'emprunts	(154)	(91)	(373)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(154)	(60)	(322)
VARIATION DE TRESORERIE	4	(2 822)	(4 664)
Incidences des variations de taux de change	(19)	23	23
TRESORERIE A L'OUVERTURE	2 239	6 880	6 880
TRESORERIE A LA CLOTURE	2 224	4 081	2 239
Dont trésorerie active	2 354	4 315	2 363

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

DU 30 JUIN 2016

1		RÉFÉRENTIEL ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION 7
2		FAITS CARACTÉRISTIQUES ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS 7
	2.1	Évènements significatifs du semestre écoulé 7
	2.2	Éléments postérieurs à la clôture de l'exercice 7
3		PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 7
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDÉ 8
	4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles 8
	4.2	Immobilisations financières 10
	4.3	Autres créances 12
	4.4	disponibilités et Valeurs mobilières de placement 13
	4.5	Capital social 13
	4.6	Variation des capitaux propres consolidés 14
	4.7	Intérêts minoritaires 15
	4.8	Autres fonds propres 15
	4.9	Obligations convertibles 16
	4.10	Emprunts et dettes financières 19
	4.11	Autres dettes 20
5		AUTRES INFORMATIONS 21
	5.1	Ventilation du chiffre d'affaires par nature et par secteur 21
	5.2	Ventilation du résultat d'exploitation par secteur 22
	5.3	Ventilation des immobilisations 22
	5.4	Détail des autres produits d'exploitation 23
	5.5	Effectifs 23
	5.6	Impôt sur les bénéfices 24
	5.7	Engagements hors bilan 24

1 RÉFÉRENTIEL ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés intermédiaires portant sur la période de six mois close le 30 juin 2016 de Vergnet SA (la Société) ont été préparés conformément à la recommandation n°99.R.01 du 18 mars 1999.

S'agissant de comptes résumés, ils doivent être lus en relation avec les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les comptes sont établis selon les normes comptables françaises.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS

2.1 ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE ÉCOULÉ

Dans le cadre des diligences nécessaires pour l'instruction du financement du projet de centrale solaire de l'Etat d'Osun l'entreprise en lien avec les autorités locales a finalisé l'ensemble des parties techniques, le contrat ayant été signé en octobre 2015 avec des clauses à lever. Le consultant mandaté par la Réserve des Pays Emergents, RPE, est intervenu au Nigéria ainsi qu'en France afin d'auditer les conditions techniques et de réalisation du projet. Les autres démarches à la charge du gouvernorat se déroulent conformément au calendrier prévisionnel.

Les prospections se poursuivent dans les nouveaux territoires de développement du Groupe avec des premières réponses proposées dans le cadre d'AO auprès de sociétés minières pour des installations d'énergie renouvelable associées à l'hybridation de centrales diésel existantes ou à créer.

2.2 ÉLÉMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

L'entreprise a décidé la mise en place d'une « Equity- Line » sur la base de la création de 3 100 000 actions à souscrire dans les 24 mois. L'Assemblé Générale Extraordinaire du 8 septembre a permis de voter l'ensemble des résolutions permettant la signature du contrat avec la société Kepler-Chevreux.

3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2016 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 30/06/16	% d'intérêts 30/06/15	% d'intérêts 31/12/15
Secteur Energie
VERGNET SA Siren : 348 134 040	France	Mère
VERGNET CARAÏBES Sàrl Siren : 385 186 010	France (Guadeloupe)	IG	100,00	100,00	100,00

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2016 8

VERGNET PACIFIC Sàrl Siren : 599 472 001	France (Nlle Calédonie)	IG	100,00	100,00	100,00
ENERGIES 21	Maroc	IG	97,90	97,90	97,90
VERGNET WIND ENERGY LIMITED	Nigéria	IG	100,00	100,00	100,00
VERGNET UK LIMITED	Angleterre	IG	100,00	100,00	100,00

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 30/06/16	% d'intérêts 30/06/15	% d'intérêts 31/12/15
Secteur Applicatif Solaire
PHOTALIA S.A.S. Siren : 487 748 477	France	IG	100,00	100,00	100,00

(IG = intégration globale, NC = non consolidé)

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDÉ

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/15	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/16
Incorporelles	9.490	4					9.494
- Frais de développement	8.712						8.712
- Concessions, brevets, logiciels	765	4		4			773
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	4		4	(4)

Corporelles	9.700	94	54	(9)	9.731
- Terrains					-
- Constructions	1				1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7.651	48	31		7.668
- Autres immo. Corp.	2.048	46	23	(9)	2.062
Total Valeurs brutes	19.191	98	54	(9)	19.225

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges du premier semestre 2016 représentent 155 k€, 325 k€ au titre du premier semestre 2015.

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de locationfinancement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En k€	31/12/15	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/16
- Inst. Tech. Mat. Outil.	171					171
- Autres immo. Corp.	421					421
Total Valeurs brutes	592					592

4.1.2 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En k€	31/12/15	Dotations	Reprises	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/16
Incorporelles	9.327	87					9.414
- Frais de développement	8.640	72					8.712
- Concessions, brevets, logiciels	678	15					693

- Fonds de commerce	9				9
- Autres immo. Incorp.	-				-
Corporelles	8.765	185	39	(7)	8.903
- Terrains	-				-
- Constructions	1				1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7.167	96	27		7.236
- Autres immo. Corp.	1.597	89	12	(7)	1.667
Total amort. & prov.	18.092	272	39	(7)	18.317

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En k€	31/12/15	Dotations	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/16
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133	10				143
- Autres immo. Corp.	393	5				398
Total amort. & prov.	526	15				541

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

4.2.1 TITRES DE PARTICIPATION

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/15	Variation de périmètre	Augmentations	Di mi n ut io ns	Ecarts de conversion	30/06/16
- Autres participations < à 20%	8					8
Total Valeurs brutes	8					8

4.2.1.2 DÉPRÉCIATIONS

En k€	31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/16
- Autres participations < à 20%	8					8
Total dépréciations	8					8

4.2.2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/15	Variation de périmètre	Augmentations	Di mi n ut io ns	Ecarts de conversion	30/06/16
- Créances rattachées à des participations						-
- Autres immobilisations financières	219		198	12		405
Total Valeurs brutes	219		198	12		405

4.2.2.2 DÉPRÉCIATIONS

En k€	31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/16
- Créances rattachées à des participations	-					-
- Autres immobilisations financières	-					-
Total dépréciations	-					-

4.3 AUTRES CRÉANCES

En k€	30/06/16	31/12/15
Avances et acomptes versés	1.102	1.258
Créances fiscales et sociales	1.047	1.429
Impôt différé actif	69	74
Autres créances et comptes de régularisation	1.102	1.163
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	3.320	3.924

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt sur les sociétés pour 242 k€ dont 215 k€ au titre du CICE (513 k€ en 2015, dont un excédent de versement d'impôt sur les sociétés pour 160 kEUR et 157 kEUR au titre du CICE), de créances sociales pour 28 k€ – 31 k€ en 2015, et de créances de TVA pour le solde.

La variation de la ligne « Impôt différé actif » est expliquée dans la note 5.6 ci-dessous.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 17 k€ – 31 k€ en 2015, des charges constatées d'avance pour 316 k€ – 272 k€ en 2015, des créances diverses pour 62 k€ – 43 k€ en 2015, les primes de non conversion des emprunts obligataires convertibles pour 706 k€– 817 k€ en 2015.

Les primes de non conversion des obligations, inclues dans le poste «Autres créances et comptes de régularisation » correspondent à la part non amortie des primes de non conversion des obligations convertibles émises le 29 novembre 2012 (cf. note 4.9 ci-dessous).

Le CICE a permis au cours de l'année, aux sociétés du groupe :

• de réaliser des investissements,
• de financer le BFR du Groupe.

4.4 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	30/06/16	31/12/15
Actions Propres	18	18
Compte à terme nanti	326	326
Autres VMP	3	2
Valeurs mobilières de placement	347	346
Trésorerie en EUR et devises convertibles	1.759	1.322
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	248	695
Disponibilités	2.007	2.017

4.5 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (€)
Actions composant le capital social au 31/12/15	20.828.543	0,02
Modification de la valeur nominale de l'action	-	-
Actions émises pendant l'exercice	-	-
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 30/06/16	20.828.543	0,02

4.6 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En k€	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/15	416	2.567	(3.335)	31	(321)
Résultat de l'exercice			(2.030)		(2.030)
Dividendes distribués
Variation des écarts de conversion				37	37
Variations de périmètre
Prise en charge des intérêts minoritaires
Augmentation de capital
Autres mouvements
30/06/16	416	2.567	(5.365)	68	(2.314)

4.7 INTÉRÊTS MINORITAIRES

En k€	Intérêts minoritaires
31/12/15	-
Résultat de l'exercice
Dividendes distribués par les filiales consolidées
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales
Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs
Evolution du périmètre de consolidation
Ecarts de conversion
30/06/16	-

4.8 AUTRES FONDS PROPRES

Les autres fonds propres sont exclusivement composés d'avances conditionnées.

En k€	30/06/16	31/12/15
Coface	91	91
Autres fonds propres	91	91

4.9 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 14.289.258 obligations (dénommées OC1) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC1) ont les caractéristiques principales suivantes :

• − Date de remboursement : remboursement in fine le 31 décembre 2019,
• − Absence de cotation des OC1,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : 5% par an, payables à l'échéance ou lors du remboursement des OC1,
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC1 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC1, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 14.289.258 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.715.703,20 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC1 : en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'aucun remboursement n'a pu être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC1 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC1.

Les OC1 ont été souscrites et libérées par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles résultant du remboursement anticipé des obligations convertibles (OCA) émises le 25 mai 2011 à hauteur de 5.295 kEUR et en numéraire à hauteur de 421 kEUR.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 14.289.258 obligations (dénommées OC1), afin de permettre la conversion anticipée de 6.755.000 obligations avant le 31 décembre 2014.

Les obligataires ont converti les 6.755.000 obligations à 0.40 EUR et souscrit à 6.755.000 actions de valeur nominale 0.02 EUR et une prime d'émission de 0.38 EUR.

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 1.067.859 EUR.

L'amortissement de la prime de non conversion des OC1 de 1.067.859 EUR comptabilisée au titre du semestre clos le 30 juin 2016 s'élève à 75.213 EUR, 150.840 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 12.500.000 obligations (dénommées OC2) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale.

Les obligations (OC2) ont les caractéristiques principales suivantes :

• − Date d'échéance : le 31 décembre 2018,
• − Remboursable selon l'échéancier suivant :

30 juin 2016	325.000 EUR
31 décembre 2016	325.000 EUR
30 juin 2017	762.500 EUR
31 décembre 2017	762.500 EUR
30 juin 2018	762.500 EUR
31 décembre 2018	762.500 EUR
Total	3.700.000 EUR

• − Absence de cotation des OC2,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : néant
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC2 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC2, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 12.500.000 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.000.000 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC2 :
• en cas de cession des titres des sociétés VERGNET HYDRO et PHOTALIA par la Société, et de distribution suivant une clef de répartition du produit de cession net de ces titres, après déduction de toute charges et impôts afférents à cette cession
• en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'à l'exception du point cidessus, aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC2 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC2.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 12.500.000 obligations (dénommées OC2), afin de modifier le montant de remboursement des échéances des OC2 pour tenir compte du remboursement anticipé partiel de 3 235 000 EUR et de préciser les modalités générales de conversion des OC2.

− Ces obligations sont désormais remboursables selon l'échéancier suivant :

Total	1.040.000 EUR
31 décembre 2018	240.000 EUR
30 juin 2018	236.000 EUR
31 décembre 2017	232.000 EUR
30 juin 2017	232.000 EUR
31 décembre 2016	100.000 EUR

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 431.835 EUR.

L'amortissement de la prime de non conversion des OC2 de 431.835 EUR comptabilisé au titre du semestre clos le 30 juin 2016 s'élève à 35.418 EUR, 71.032 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

En kEUR	30/06/16	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	4.053	332	3.721
Prime de non conversion*	1.500		1.500
Intérêts courus capitalisés	887		887
Obligations convertibles	6.440	332	6.108

En kEUR	31/12/15	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	4.154	200	3.954
Prime de non conversion*	1.500		1.500
Intérêts courus capitalisés	791		791
Obligations convertibles	6.445	200	6.245

* La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles.

4.10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

En k€	30/06/16	-1 an	1 à 5 ans	+ 5ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	181	126	55
Emprunts et dettes financières diverses	10	10
Location financement	57	16	41
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	130	130
Intérêts courus non échus	85	85
Emprunt et dettes financières	463	367	96

En k€	31/12/15	-1 an	1 à 5 ans	+ 5ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	222	114	108
Emprunts et dettes financières diverses	10	10
Location financement	69	20	49
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	124	124
Intérêts courus non échus	12	12
Emprunt et dettes financières	437	280	157

4.11 AUTRES DETTES

En k€	30/06/16	31/12/15
Avances et acomptes reçus	2.038	1.506
Impôt sur les sociétés	167	150
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	2.806	2.612
Fournisseurs d'immobilisations	-	8
Comptes courants créditeurs	2.713	1.002
Dettes diverses	74	336
Produits constatés d'avance	5.123	6.556
Autres dettes	12.921	12.170

Le Groupe a bénéficié au cours de l'exercice 2015 d'une avance en compte courant de la BPI France d'un montant de 1 000 kEUR. Une seconde avance, d'un montant de 1 700 kEUR, a été accordée par le même actionnaire au cours du premier semestre 2016. Ces avances sont destinées à financer le fonds de roulement et les dépenses d'exploitation du Groupe. Les intérêts courus correspondants, calculés au taux fixe annuel de 2%, s'élèvent à 14 k€ au titre du premier semestre 2016.

Les produits constatés d'avance comprennent la totalité de la créance détenue sur un client du Tchad pour 4 100 kEUR.

L'ensemble des « Autres dettes » sont à moins d'un an au 30 juin 2016 et 31 décembre 2015.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE ET PAR SECTEUR

5.1.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE

En k€	30/06/16	30/06/15
Ventes de produits finis et de travaux	6.537	8.326
Prestations de services et autres produits annexes	7.672	4.219
Chiffre d'affaires	14.209	12.545

5.1.2 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En k€	30/06/16	30/06/15
France	768	1.097
Export / DOM TOM	13.441	11.448
Chiffre d'affaires	14.209	12.545

5.1.3 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

En k€	30/06/16	30/06/15
Secteur Energie	12.006	11.520
Secteur Applicatif Solaire	2.487	1.274
Inter secteur	(284)	(249)
Chiffre d'affaires	14.209	12.545

5.2 VENTILATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION PAR SECTEUR

En k€	30/06/16	30/06/15
Secteur Energie	(1.804)	(2.461)
Secteur Applicatif Solaire	440	(206)
Inter secteur *	-	-
Résultat d'exploitation	(1.364)	(2.667)

* Retraitement du résultat d'exploitation réalisé entre sociétés apparentées du Groupe VERGNET.

5.3 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS

5.3.1 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En k€	30/06/16	31/12/15
France	749	910
Etranger / DOM TOM	158	188
Immobilisations incorporelles et corporelles	907	1.098

5.3.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITE

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En k€	30/06/16	31/12/15
Secteur Energie	828	997
Secteur Applicatif Solaire	79	101
Immobilisations incorporelles et corporelles	907	1.098

5.4 DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En k€	30/06/16	30/06/15
Production stockée	(330)	605
Production immobilisée	0	23
Subventions d'exploitation	12	1
Reprise de provisions	1.770	1.489
Autres produits et transferts de charges	227	1.055
Autres produits d'exploitation	1.679	3.173

5.5 EFFECTIFS

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	30/06/16	2015
Effectif moyen (en équivalent temps plein)	163	166
Effectif en fin de période	164	166

En outre, pour les besoins de ses chantiers à l'export, notamment en Ethiopie, le Groupe employait localement 21 personnes au 30 juin 2016 et 21 personnes au 31 décembre 2015.

5.6 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices se ventile de la manière suivante :

En k€	30/06/16	30/06/15
Impôts différés	(5)	(0)
Dont reports déficitaires Dont différences temporaires et retraitements de consolidation	(0) (5)	(0) (0)
Impôts sur les bénéfices	(453)	(71)
Impôt sur les bénéfices	(458)	(71)

Depuis le 31 décembre 2011, la prise en compte des impôts différés actifs est limitée aux impôts différés passifs de même échéance pour les entités incluses dans le périmètre d'intégration fiscale. Par ailleurs, le Groupe n'a pas activé d'impôt différé sur ses déficits reportables.

Par application de cette méthode, le montant total des impôts différés activés s'élève à 69 kEUR au 30 juin 2016, 75 kEUR au 31 décembre 2015, celui des impôts différés non activés s'élève à 16.348 kEUR au 30 juin 2016, 15.521 kEUR au 31 décembre 2015.

En k€	30/06/16	31/12/15
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles	0	0
Aval, cautions, garanties donnés	13.142	13.981
Autres engagements donnés	5.882	5.882
Total des engagements hors bilan donnés	19.024	19.863
Aval, cautions, garanties reçus	6.764	7.348
Total des engagements hors bilan reçus	6.764	7.348

5.7 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les Avals, cautions, garanties donnés incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus. Ils incluent notamment les garanties émises dans le cadre du projet Ashegoda en Ethiopie.

Au 01/07/2016 une partie importante des cautions liées au projet ASHEGODA a été levée pour 7.042 KEUR, portant le solde des cautions ASHEGODA à 2.797kEUR à échéance 2017-2018.

Les autres engagements donnés comprennent :

• un nantissement de comptes bancaires bloqués dont le solde est de 326 kEUR au 30 juin 2016, 326 kEUR au 31 décembre 2015
• le bénéfice, en date du 31 décembre 2014, d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune de la part d'un des fournisseurs du Groupe, d'un montant de 5.556 kEUR.

Le début du remboursement de ce montant différé interviendra lorsque l'arrêté des comptes annuels certifiés par les commissaires aux comptes, établira la survenance des deux évènements cumulatifs suivants :

• Remboursement de l'échéance dite « in fine » du contrat OC1 et des échéances biannuelles du contrat OC2,

• Constatation d'une situation nette au bilan égale ou supérieure à 4M EUR intégrant les réserves légales et obligatoires.

Le montant du remboursement sera égal à un tiers du résultat net, chaque année jusqu'à complet remboursement du montant différé.

Les Avals, cautions et garanties reçues correspondent essentiellement à des garanties à première demande obtenue des fournisseurs du Groupe.