Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2014

Nov 3, 2014

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2014 - Bilan

En kEUR	Note	30/06/2014	30/06/2013	31/12/2013
		Net	Net	Net
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles	4.1	426	625	549
Immobilisations corporelles	4.1	1 750	2 282	2 065
Titres de participations	4.2.1	-	-	-
Titres mis en équivalence		-	-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	212	296	299
ACTIF IMMOBILISE		2 388	3 203	2 913
Stocks et en cours		9 641	10 405	9 481
Créances clients et comptes rattachés		20 384	23 223	26 445
Autres créances	4.3	5 788	6 493	5 928
Valeurs mobilières de placement	4.4	414	1 626	733
Disponibilités	4.4	9 365	10 933	4 463
ACTIF CIRCULANT		45 592	52 680	47 050
TOTAL ACTIF		47 980	55 883	49 963
Capital	4.5	5 629	5 629	5 629
Primes		32	32	32
Réserves consolidées		(15 471)	(11 257)	(11 257)
Ecarts de réévaluation
Ecarts de conversion		39	28	37
Résultat consolidé		(566)	(3 402)	(4 214)
CAPITAUX PROPRES	4.6	(10 337)	(8 970)	(9 773)
Ecart d'acquisition négatif
INTERETS MINORITAIRES	4.7	289	393	214
AUTRES FONDS PROPRES	4.8	2 387	2 369	2 369
PROV.RISQUES ET CHARGES		4 876	5 826	5 091
Obligations convertibles	4.9	13 633	13 335	13 643
Emprunts et dettes financières diverses	4.10	2 345	1 371	4 141
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		19 989	21 355	17 443
Autres dettes	4.11	14 798	20 204	16 835
DETTES		50 765	56 265	52 062
TOTAL PASSIF		47 980	55 883	49 963

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2014 - Compte de résultat

En kEUR	Note	30/06/2014 (6 mois)	30/06/2013 (6 mois)	31/12/2013 (12 mois)
Chiffre d'affaires	5.1	22 002	34 467	57 470
Autres produits d'exploitation	5.4	3 946	4 047	3 683
Achats consommés		(11 272)	(24 323)	(36 179)
Charges de personnel	5.5	(6 483)	(6 297)	(12 066)
Autres charges d'exploitation		(4 605)	(4 764)	(9 390)
Impôts et taxes		(348)	(432)	(760)
Dotations aux amortissements et provisions		(3 249)	(5 332)	(5 380)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.2	(9)	(2 634)	(2 622)
Résultat sur opérations en commun
Produits financiers		174	152	406
Charges financières		(631)	(676)	(1 798)
RESULTAT FINANCIER		(457)	(524)	(1 392)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(466)	(3 158)	(4 014)
Produits exceptionnels		217	491	771
Charges exceptionnelles		(134)	(434)	(498)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		83	57	273
Impôts sur les bénéfices	5.6	(108)	(103)	(304)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(491)	(3 204)	(4 045)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(491)	(3 204)	(4 045)
Amortissement écart d'acquisition		-	-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(491)	(3 204)	(4 045)
Part revenant aux minoritaires		75	198	169
RESULTAT NET GROUPE		(566)	(3 402)	(4 214)
Résultat par action (en euros)		(0,04)	(0,24)	(0,30)
Résultat dilué par action (en euros)		(0,04)	(0,24)	(0,30)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2014 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	30/06/2014 (6 mois)	30/06/2013 (6 mois)	31/12/2013 (12 mois)
RESULTAT NET	(566)	(3 402)	(4 214)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	75	198	169
Quote part dans resultat sociétés en équivalence	-	-	-
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	-	-	-
Dotations aux Amortissements et provisions	1 275	1 679	2 699
Reprises des Amortissements et provisions	(900)	(1 348)	(2 577)
Plus et moins values de cession	13	258	138
Impôts différés	14	19	21
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(89)	(2 596)	(3 764)
Variation de stock	(160)	364	1 259
Transferts de charges à répartir	-	-	-
Variation des Créances clients et comptes rattachés	6 061	17 736	14 512
Variation des autres créances	129	(2)	549
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 546	(3 163)	(7 045)
Variation des autres dettes	(2 046)	(9 495)	(12 554)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	6 530	5 440	(3 279)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	6 441	2 844	(7 043)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(1)	(98)	(106)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(196)	(83)	(308)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	35	55	191
Décaissements / acquisition immobilisations financières	-	-	(19)
Encaissements / cession immobilisations financières	87	19	35
Incidence des variations de périmètre	-	-	(1)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(75)	(107)	(208)
Augmentation de capital ou apports	-	-	-
Dividendes versés aux actionnaires de la mère	-	-	-
Dividendes versés aux minoritaires	-	-	(146)
Variation des autres fonds propres	18	74	74
Encaissements provenant d'emprunts	61	49	2 548
Remboursement d'emprunts	(1 657)	(235)	(374)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(1 578)	(112)	2 102
VARIATION DE TRESORERIE	4 788	2 625	(5 149)
Incidences des variations de taux de change	2	3	4
TRESORERIE A L'OUVERTURE	4 138	9 283	9 283
TRESORERIE A LA CLOTURE	8 928	11 911	4 138
Dont trésorerie active Dont trésorerie passive	9 779 851	12 559 648	5 196 1 058

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 30 JUIN 2014

1		REFERENTIEL ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION 6
2		FAITS CARACTERISTIQUES ET EVENEMENTS POSTERIEURS 6
	2.1	Evènements significatifs du semestre écoulé 6
	2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice 7
3		PERIMETRE DE CONSOLIDATION 8
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE 10
	4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles 10
	4.2	Immobilisations financières 12
	4.3	Autres créances 14
	4.4	disponibilites et Valeurs mobilières de placement 14
	4.5	Capital social 16
	4.6	Variation des capitaux propres consolidés 17
	4.7	Intérêts minoritaires 18
	4.8	Autres fonds propres 18
	4.9	Obligations convertibles 19
	4.10	Emprunts et dettes financières 21
	4.11	Autres dettes 22
5		AUTRES INFORMATIONS 23
	5.1	Ventilation du chiffre d'affaires par nature et par secteur 23
	5.2	Ventilation du résultat d'exploitation par secteur 24
	5.3	Ventilation des immobilisations 24
	5.4	Détail des autres produits d'exploitation 25
	5.5	Effectifs 26
	5.6	Impôt sur les bénéfices 26
	5.7	Engagements hors bilan 27

1 REFERENTIEL ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés intermédiaires portant sur la période de six mois close le 30 juin 2014 de Vergnet SA (la Société) ont été préparés conformément à la recommandation n°99.R.01 du 18 mars 1999.

S'agissant de comptes résumés, ils doivent être lus en relation avec les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les comptes sont établis selon les normes comptables françaises.

2 FAITS CARACTERISTIQUES ET EVENEMENTS POSTERIEURS

2.1 EVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE ÉCOULÉ

Projet Ashegoda : les procès-verbaux de réception de l'ensemble des phases, I, II et III, ont été signé par le client, EEPCO, en date du 30 juin 2014. Dans l'attente de la levée des réserves attendue avant la fin de l'année 2014 le projet reste géré avec une marge à « 0 ». L'ensemble des acteurs ont marqué leur satisfaction de la réussite de ce grand projet qui est une remarquable référence pour l'entreprise Vergnet.

A compter du 1er juillet le contrat d'exploitation est entré en vigueur pour une durée de 5 années pour les phases II et III, pour la phase I le contrat est engagé depuis avril 2013.

Projet de OSSUN : le 27 février 2017, en présence des deux présidents, François Hollande et Goodluck Jonathan, un protocole d'accord a été signé avec le gouverneur de l'état de OSSUN pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 12.7 Mw avec un objectif d'une signature de contrat au 2ème semestre 2014. Le développement et la mise au point du projet entre les équipes du gouvernorat et l'entreprise se déroule conformément au planning initial. La réalisation s'étalera sur les années 2015 et 2016.

Cession de Vergnet Hydro : Une proposition spontanée d'acquisition du pôle Eau/Solaire émanant de la Compagnie Financière du Lion a été transmise à l'entreprise en janvier 2014. Des discussions ont été engagées avec les preneurs afin de pouvoir signer un protocole d'exclusivité.

Au cours des discussions il s'est avéré que les repreneurs voulaient se concentrer sur le développement de la partie pompes à motricité humaine et châteaux d'eau et ne souhaitaient pas acquérir la société Photalia qui, en conséquence, restait dans le groupe Vergnet.

Vergnet Océan Indien : cette filiale gère les contrats de maintenance des installations d'éoliennes sur les iles de la Réunion, de Maurice et de Rodrigues. La société possédant la ferme de La Perrière a décidé de reprendre directement a gestion de la maintenance de ces installations. En concertation entre les deux sociétés cette reprise s'est accompagnée du transfert de l'ensemble des collaborateurs affectés à la maintenance de cette ferme. Cette nouvelle configuration, il restera, à l'issue de ces opérations prévue en août 2014, 3 collaborateurs dans cette filiale ce qui nécessitera d'engager une réflexion sur la nouvelle organisation à mettre en place.

Contrat PLT : l'entreprise PLT est le partenaire de l'entreprise en Italie pour le développement de projet éolien de moyenne puissance. Fort de l'expérience acquise depuis plusieurs années les deux entreprises ont décidé de signer un nouvel accord de partenariat pour l'installation sur deux années de 20 machines à compter de l'automne 2014.

2.2 ELÉMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Les négociations avec les investisseurs ont permis d'aboutir et la cession de Vergnet Hydro est effective au 7 aout 2014 pour un montant de 8 M€.

La société Photalia est conservée par le groupe Vergnet et une réflexion est engagée pour une meilleure intégration de cette structure dans les équipes du groupe. Cette réflexion sera menée au 2ème semestre pour une mise en œuvre avant la fin de l'année 2014.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2014 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 30/06/14	% d'intérêts 30/06/13	% d'intérêts 31/12/13
Secteur Eolien
VERGNET SA Siren : 348 134 040	France	Mère
AEROCOMPOSIT OCCITANE Sàrl Siren : 423 072 958	France	IG	-	100,00	-
VERGNET CARAÏBES Sàrl Siren : 385 186 010	France (Guadeloupe)	IG	100,00	100,00	100,00
VERGNET OCEAN INDIEN Sàrl Siren : 442 860 714	France (La Réunion)	IG	100,00	100,00	100,00
VERGNET PACIFIC Sàrl Siren : 599 472 001	France (Nlle Calédonie)	IG	100,00	100,00	100,00
ENERGIES 21	Maroc	IG	97,90	97,90	97,90
HARMATTAN Siren : 501 587 791	France	IG	100,00	100,00	100,00
VERGNET WIND ENERGY LIMITED	Nigéria	IG	100,00	100,00	100,00

Au cours de l'exercice 2013, la société AEROCOMPOSIT OCCITANE Sàrl a été absorbée par voie de fusion simplifiée par Vergnet SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 30/06/14	% d'intérêts 30/06/13	% d'intérêts 31/12/13
Secteur Hydraulique
VERGNET HYDRO S.A.S. Siren : 440 355 170	France	IG	100,00	100,00	100,00
SAHER	Côte d'Ivoire	IG	52,00	52,00	52,00
FASO HYDRO	Burkina Faso	NC	-	-	-
VERGNET NIGER	Niger	IG	70,00	70,00	-
VERGNET BURKINA	Burkina Faso	IG	100,00	100,00	100,00

Des restrictions sévères et durables qui remettent en cause le contrôle de la société FASO HYDRO, sont apparues au cours de l'exercice 2012. Cette société ne remplit plus les critères de consolidation depuis le 30 juin 2012 et a fait l'objet d'une déconsolidation à cette date. Au 31 décembre 2012, les titres de cette société ont été repris et figés à l'actif du bilan consolidé pour la quote-part de capitaux propres qu'ils représentaient à la date de déconsolidation. Ils ont par ailleurs fait l'objet d'une dépréciation à 100%.

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 30/06/14	% d'intérêts 30/06/13	% d'intérêts 31/12/13
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S. Siren : 487 748 477	France	IG	100,00	100,00	100,00

(IG = intégration globale, NC = non consolidé)

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/13	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/14
Incorporelles	9.597	1	20				9.578
- Frais de développement	8.712						8.712
- Concessions, brevets, logiciels	870	1	20				851
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	6						6
Corporelles	11.742	203	322				11.623
- Terrains	-						-
- Constructions	92						92
- Inst. Tech. Mat. Outil.	8.636	94	165	12			8.577
- Autres immo. Corp.	3.014	109	157	(12)			2.954
Total Valeurs brutes	21.339	204	342				21.201

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges du premier semestre 2014 représentent 596 k€, 399 k€ au titre du premier semestre 2013.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2014 11

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En k€	31/12/13	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/14
- Inst. Tech. Mat. Outil.	213					213
- Autres immo. Corp.	735	7				742
Total Valeurs brutes	948	7				955

4.1.2 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En k€	31/12/13	Dotations	Reprises	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/14
Incorporelles	9.048	124		20			9.152
- Frais de développement	8.348	73					8.421
- Concessions, brevets, logiciels	691	51		20			722
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	-						-
Corporelles	9.677	494	26	273			9.872
- Terrains	-						-
- Constructions	46	2					48
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7.295	305	26	117			7.457
- Autres immo. Corp.	2.336	187		156			2.367
Total amort. & prov.	18.725	618	26	293			19.024

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location- financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En k€	31/12/13	Dotations	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	30/06/14
- Inst. Tech. Mat. Outil.	145	12				157
- Autres immo. Corp.	649	47				696
Total amort. & prov.	794	59				853

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

4.2.1 TITRES DE PARTICIPATION

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/13	Variation de périmètre	Augmentations	D i m i n u t i o n s	Ecarts de conversion	30/06/14
- Autres participations < à 20%	286					286
Total Valeurs brutes	286					286

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En k€	31/12/13	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/14
- Autres participations < à 20%	286					286
Total dépréciations	286					286

4.2.2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En k€	31/12/13	Variation de périmètre	Augmentations	D i m i n u t i o n s	Ecarts de conversion	30/06/14
- Créances rattachées à des participations	78		1			79
- Autres immobilisations financières	299			88		211
Total Valeurs brutes	377		1	88		290

4.2.2.2 DÉPRÉCIATIONS

En k€	31/12/13	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/14
- Créances rattachées à des participations	78					78
- Autres immobilisations financières	-					-
Total dépréciations	78					78

4.3 AUTRES CRÉANCES

En k€	30/06/14	31/12/13
Avances et acomptes versés	1.442	1.006
Créances fiscales et sociales	2.001	2.116
Impôt différé actif	127	138
Autres créances et comptes de régularisation	2.218	2.668
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	5.788	5.928

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt sur les sociétés pour 801 k€ – 1.056 k€ en 2013 (dont 562 k€ au titre des crédits impôt recherche – 919 k€ en 2013), de créances sociales pour 90 k€ – 89 k€ en 2013, et de créances de TVA pour le solde.

La variation de la ligne « Impôt différé actif » est expliquée dans la note 5.6 ci-dessous.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 55 k€ – 108 k€ en 2013, des charges constatées d'avance pour 391 k€ – 286 k€ en 2013, des créances diverses pour 34 k€ – 367 k€ en 2013, les primes de non conversion des emprunts obligataires convertibles pour 1.738 k€– 1.906 k€ en 2013.

Les primes de non conversion des obligations, inclues dans le poste «Autres créances et comptes de régularisation » correspondent à la part non amortie des primes de non conversion des obligations convertibles émises le 29 novembre 2012 (cf. note 4.9 ci-dessous).

4.4 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2014 15

En kEUR	30/06/14	31/12/13
Actions Propres	20	20
Compte à terme nanti	390	703
Autres VMP	4	10
Valeurs mobilières de placement	414	733
Trésorerie en EUR et devises convertibles	9.216	4.274
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	149	189
Disponibilités	9.365	4.463

4.5 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (€)
Actions composant le capital social au 31/12/13	14.073.543	0,40
Modification de la valeur nominale de l'action	-	-
Actions émises pendant l'exercice	-	-
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 30/06/14	14.073.543	0,40

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires. Un droit de vote double était attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit de vote double a été supprimé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006, en application de l'article L. 225-177 & suivants a autorisé le conseil d'administration de la Société à émettre 150.000¹ options sous certaines conditions. Le conseil d'administration du 21 juillet 2006 a fait usage de cette autorisation et a attribué 150.000 options permettant chacune de souscrire, sous certaines conditions, à 1 action de la Société au prix d'exercice de 2,20 EUR jusqu'au 13 juin 2014. Il restait 80.000 bons au 31 décembre 2013 qui sont devenus caducs au cours du semestre clos le 30 juin 2014. Aucun bon n'a été exercé au titre du semestre clos le 30 juin 2014 et de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

¹ Compte tenu de la division par 10 du nominal des actions décidée par l'assemblée générale mixte du 4 mai 2007

4.6 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En k€	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/13	5.629	32	(15.470)	36	(9.773)
Résultat de l'exercice			(566)		(566)
Dividendes distribués
Variation des écarts de conversion				2	2
Variations de périmètre
Prise en charge des intérêts minoritaires
Augmentation de capital
Autres mouvements
30/06/14	5.629	32	(16.036)	38	(10.337)

4.7 INTÉRÊTS MINORITAIRES

En k€	Intérêts minoritaires
31/12/13	214
Résultat de l'exercice	75
Dividendes distribués par les filiales consolidées
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales
Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs
Evolution du périmètre de consolidation
Ecarts de conversion
30/06/14	289

4.8 AUTRES FONDS PROPRES

Les autres fonds propres sont exclusivement composés d'avances conditionnées.

En k€	30/06/14	31/12/13
OSEO	1.800	1.800
Coface	526	508
Région Centre	61	61
Autres fonds propres	2.387	2.369

Le Groupe a bénéficié de l'appui de OSEO dans le cadre du programme de développement de sa nouvelle gamme d'éoliennes GEV HP de 1 MW. L'avance conditionnée octroyée par OSEO sera remboursable selon l'échéancier suivant : 1.800 k€ entre un et cinq ans.

4.9 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 14.289.258 obligations (dénommées OC1) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC1) ont les caractéristiques principales suivantes :

• − Date de remboursement : remboursement in fine le 31 décembre 2019,
• − Absence de cotation des OC1,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : 5% par an, payables à l'échéance ou lors du remboursement des OC1,
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC1 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC1, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 14.289.258 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.715.703,20 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC1 : en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC1 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC1.

Les OC1 ont été souscrites et libérées par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles résultant du remboursement anticipé des obligations convertibles (OCA) émises le 25 mai 2011 à hauteur de 5.295 kEUR et en numéraire à hauteur de 421 kEUR.

L'amortissement de la prime de non conversion des OC1 de 1 541 467 EUR comptabilisé au titre du semestre clos le 30 juin 2014 s'élève à 107 974 EUR, 217 738 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 12.500.000 obligations (dénommées OC2) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC2) ont les caractéristiques principales suivantes :

− Date d'échéance : le 31 décembre 2018,

− Remboursable selon l'échéancier suivant :

30 juin 2014	325.000 EUR
31 décembre 2014	325.000 EUR
30 juin 2015	325.000 EUR
31 décembre 2015	325.000 EUR

30 juin 2016	325.000 EUR
31 décembre 2016	325.000 EUR
30 juin 2017	762.500 EUR
31 décembre 2017	762.500 EUR
30 juin 2018	762.500 EUR
31 décembre 2018	762.500 EUR
Total	5.000.000 EUR

• − Absence de cotation des OC2,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : néant
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC2 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC2, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 12.500.000 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.000.000 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC2 :
• en cas de cession des titres des sociétés VERGNET HYDRO et PHOTALIA par la Société, et de distribution suivant une clef de répartition du produit de cession net de ces titres, après déduction de toute charges et impôts afférents à cette cession
• en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'à l'exception du point ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC2 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC2.

L'amortissement de la prime de non conversion des OC2 de 728 137 EUR comptabilisé au titre du semestre clos le 30 juin 2014 s'élève à 59 392 EUR, 119 770 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

En kEUR	30/06/14	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	10.716	975	4.025	5.716
Prime de non conversion*	2.269		728	1.541
Intérêts courus capitalisés	458			458
Intérêts courus non échus	190	190
Obligations convertibles	13.633	1.165	4.753	7.715

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2014 21

En kEUR	31/12/13	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	10.716	650	4.350	5.716
Prime de non conversion*	2.269			2.269
Intérêts courus capitalisés	310			310
Intérêts courus non échus	348	348
Obligations convertibles	13.643	998	4.350	8.295

* La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles.

4.10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En k€	30/06/14	-1 an	1 à 5 ans	+ 5ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	1.368	1.190	178
Emprunts et dettes financières diverses	6	6
Location financement	120	86	34
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	851	851
Emprunt et dettes financières	2.345	2.133	212

En k€	31/12/13	-1 an	1 à 5 ans	+ 5ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2.861	2.594	267
Emprunts et dettes financières diverses	33	33
Location financement	189	118	71
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	1.058	1.058
Emprunt et dettes financières	4.141	3.803	338

4.11 AUTRES DETTES

En k€	30/06/14	31/12/13
Avances et acomptes reçus	1.702	848
Impôt sur les sociétés	92	63
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	3.217	3.445
Fournisseurs d'immobilisations	-	-
Dettes diverses	555	661
Produits constatés d'avance	9.232	11.818
Autres dettes	14.798	16.835

L'ensemble des « Autres dettes » sont à moins d'un an au 30 juin 2014 et 31 décembre 2013.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE ET PAR SECTEUR

5.1.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE

En k€	30/06/14	30/06/13
Ventes de produits finis et de travaux	15.310	25.054
Prestations de services et autres produits annexes	6.692	9.413
Chiffre d'affaires	22.002	34.467

5.1.2 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En k€	30/06/14	30/06/13
France	386	852
Export / DOM TOM	21.616	33.615
Chiffre d'affaires	22.002	34.467

5.1.3 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

En k€	30/06/14	30/06/13
Secteur Eolien	15.437	28.387
Secteur Hydraulique	5.145	4.118
Secteur Solaire	1.835	2.506
Inter secteur	(415)	(544)
Chiffre d'affaires	22.002	34.467

5.2 VENTILATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION PAR SECTEUR

En k€	30/06/14	30/06/13
Secteur Eolien	(611)	(2.926)
Secteur Hydraulique	761	600
Secteur Solaire	(159)	(308)
Inter secteur	-	-
Résultat d'exploitation	(9)	(2.634)

5.3 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS

5.3.1 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En k€	30/06/14	31/12/13
France	1.812	2.229
Etranger / DOM TOM	364	385
Immobilisations incorporelles et corporelles	2.176	2.614

5.3.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En k€	30/06/14	31/12/13
Secteur Eolien	1.876	2.285
Secteur Hydraulique	174	193
Secteur Solaire	126	136
Immobilisations incorporelles et corporelles	2.176	2.614

5.4 DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En k€	30/06/14	30/06/13
Production stockée	416	(667)
Production immobilisée	13	-
Subventions d'exploitation	45	-
Reprise de provisions	3.324	2.897
Autres produits et transferts de charges	148	1.817
Autres produits d'exploitation	3.946	4.047

5.5 EFFECTIFS

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	30/06/14	2013
Effectif moyen (en équivalent temps plein)	215	202
Effectif en fin de période	209	221

En outre, pour les besoins de ses chantiers à l'export, notamment en Ethiopie, le Groupe emploie localement 84 personnes au 30 juin 2014, 83 personnes au 31 décembre 2013.

5.6 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

En k€	30/06/14	30/06/13
Impôts différés	(14)	(19)
Dont reports déficitaires Dont différences temporaires et retraitements de consolidation	(0) (14)	(0) (19)
Impôts sur les bénéfices	(94)	(84)
Impôt sur les bénéfices	(108)	(103)

L'impôt sur les bénéfices se ventile de la manière suivante :

Depuis le 31 décembre 2011, la prise en compte des impôts différés actifs est limitée aux impôts différés passifs de même échéance pour les entités incluses dans le périmètre d'intégration fiscale. Par ailleurs, le Groupe n'a pas activé d'impôt différé sur ses déficits reportables.

Par application de cette méthode, le montant total des impôts différés activés s'élève à 127 kEUR au 30 juin 2014, 138 kEUR au 31 décembre 2013, celui des impôts différés non activés s'élève à 16.288 kEUR au 30 juin 2014, 16.116 kEUR au 31 décembre 2013.

5.7 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En k€	30/06/14	31/12/13
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles	1.000	2.500
Aval, cautions, garanties donnés	29.672	27.032
Autres engagements donnés	6.212	2.307
Total des engagements hors bilan donnés	36.884	31.839
Aval, cautions, garanties reçus	10.935	11.689
Total des engagements hors bilan reçus	10.935	11.689

Les gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles incluent essentiellement le nantissement des titres des sociétés Vergnet Hydro et Photalia en garantie des lignes de crédit décrites ci-dessous.

Les Avals, cautions, garanties donnés incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus. Ils incluent notamment les garanties émises dans le cadre du projet Ashegoda en Ethiopie.

Les autres engagements donnés comprennent principalement un nantissement de compte bancaire bloqué dont le solde est de 390 kEur au 30 juin 2014, 703 kEur au 31 décembre 2013.

Les Avals, cautions et garanties reçues correspondent essentiellement à des garanties à première demande obtenue des fournisseurs du Groupe.

Le Groupe dispose des lignes de crédit suivantes :

• − Vergnet SA disposait d'une ligne de crédit confirmée de 5,0 MEUR jusqu'au 30 juin 2014. Depuis cette date, cette ligne fait l'objet d'une réduction progressive jusqu'au 31 décembre 2018. Elle est garantie par le nantissement des titres des sociétés Vergnet Hydro et Photalia.
• Au 30 juin 2014 cette ligne est utilisée à hauteur de 1 MEUR.
• − Vergnet Hydro dispose d'une autorisation de découvert à hauteur de 2,4 MEUR jusqu'à fin 2014.