Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2022

Jun 7, 2023

GVA Audit Membre de la Compagnie Régionale de Paris 105 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

BDO Paris Membre de la Compagnie Régionale de Paris 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris

VERGNET SA

1 rue des châtaigniers 45140 ORMES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

Le 7 juin 2023

GVA Audit Membre de la Compagnie Régionale de Paris 105 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

BDO Paris Membre de la Compagnie Régionale de Paris 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris

VERGNET SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VERGNET SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er Janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• La note II.A Référentiel Continuité d'exploitation du chapitre « Principes comptables » de l'annexe aux comptes expose les conditions dans lesquelles les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation. Nous avons apprécié la description des hypothèses retenues par la direction dans ce contexte.
• La note II.D Passifs éventuels du chapitre « Principes comptables » de l'annexe aux comptes expose les litiges auxquels la société est partie prenante. Nous avons apprécié et documenté les descriptions et hypothèses retenues par la direction sur lesquelles se fondent la qualification de passifs éventuels.
• La note III.A » Immobilisations incorporelles du chapitre « Méthodes d'évaluation » et la note A – Immobilisations du chapitre « Notes sur les postes de bilan qui exposent les modalités d'évaluation des frais de recherche et développement activés ainsi que leur impact sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Nos travaux ont consisté à apprécier et documenter les appréciations portées par la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris le 7 juin 2023

Les Commissaires aux comptes

GVA Audit BDO Paris Membre de de la Compagnie Régionale de Paris Membre de la Compagnie Régionale de Paris

Philippe BONNIN Eric PICARLE

COMPTES SOCIAUX VERGNET SA 2022

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

BILAN

En EUR	31/12/2022	31/12/2021
	Net	Net
Immobilisations incorporelles	1 989 529	2 963 791
Immobilisations corporelles	211 154	229 804
Participations & créances rattachées	1 332 708	1 924 547
Autres immobilisations financières	142 649	217 665
ACTIF IMMOBILISE	3 676 039	5 335 807
Matières premières et approvisionnements	625 387	1 828 492
Stocks d'en cours de production de biens	1 653	272 914
Stocks d'en cours de production de services	298 950	1 351 387
Stocks de produits intermédiaires et finis	99 992	445 938
Stocks	1 025 983	3 898 731
Avances et acomptes versés sur commandes	2 863 018	693 016
Créances clients et comptes rattachés	7 235 594	17 317 822
Autres créances	4 932 124	4 567 833
Créances	15 030 736	22 578 671
Disponibilités	2 964 186	793 730
Charges constatées d'avance	401 568	148 677
ACTIF CIRCULANT	19 422 473	27 419 808
Frais d'émission d'emprun à étaler	-	-
Primes de remboursement des obligations	-	-
Ecart conversion actif	71 807	105 963
TOTAL ACTIF	23 170 319	32 861 579
Capital	407 008	1 827 304
Prime d'émission	12 694 381	7 536 794
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(6 858 254)	(3 257 002)
Résultat de l'exercice	(19 626 796)	(6 686 460)
Situation nette	(13 383 661)	(579 364)
Provisions réglementées	-	-
CAPITAUX PROPRES	(13 383 661)	(579 364)
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES	1 701 990	707 864
Emprunts obligataires convertibles	3 077 500	650 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 139 385	2 258 096
Emprunts et dettes financières divers	2 746 832	2 729 857
Dettes financières	7 963 718	5 637 953
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 476 534	5 863 184
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 679 679	10 562 899
Dettes fiscales et sociales	4 961 033	3 374 517
Dettes s/immobilisations et autres dettes	46 753	3 662 556
Dettes diverses	14 687 465	17 599 972
Produits constatés d'avance	5 461 477	3 345 697
DETTES	34 589 193	32 446 806
Ecart de conversion passif	262 796	286 273
TOTAL PASSIF	23 170 319	32 861 579

En EUR	2022	2021
Production vendue de biens	6 459 391	4 242 814
Production vendue de services	4 651 939	1 801 557
CHIFFRE D'AFFAIRES	11 111 330	6 044 371
Production stockée	(1 637 583)	887 222
Production immobilisée	267 878	951 453
Subvention d'exploitation	2 000	-
Reprises amortissements & provisions, transfert de charges	579 770	470 738
Autres produits	919 955	15 612
PRODUITS D'EXPLOITATION	11 243 350	8 369 396
Achats de marchandises	(285)	1 734
Achats de matières premières & autres approvisionnements	2 787 327	2 655 212
Variation de stocks	901 507	(150 877)
Autres achats & charges externes	4 012 127	5 294 303
Impôts taxes et versements assimilés	84 811	202 117
Salaires et traitements bruts	3 906 471	4 455 903
Charges sociales Dotations amortissements & provisions	1 705 263 1 714 758	1 865 733 283 559
Autres charges d'exploitation	9 676 265	59 216
CHARGES D'EXPLOITATION	24 788 243	14 666 899
RESULTAT D'EXPLOITATION	(13 544 893)	(6 297 503)
Produits financiers	1 123 929	109 621
Charges financières	5 970 514	694 872
RESULTAT FINANCIER	(4 846 585)	(585 251)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(18 391 478)	(6 882 755)
Produits exceptionnels	452 857	33 851
Charges exceptionnelles	1 686 351	30 630
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(1 233 494)	3 221
Impôts sur les bénéfices (produit)	1 824	(193 074)
BENEFICE OU PERTE	(19 626 796)	(6 686 460)

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

	ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS4
I.	FAITS CARACTERISTIQUES 5
II.	PRINCIPES COMPTABLES 7
III.	METHODES D'EVALUATION 8
IV.	NOTES SUR LES POSTES DU BILAN16
V.	NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 25
VI.	ENGAGEMENTS HORS BILAN 27
VII.	AUTRES INFORMATIONS 29

Le bilan de la société VERGNET (la Société) clos le 31 décembre 2022 présenté avant répartition du résultat net totalise 23 170 319 EUR.

Le compte de résultat de l'exercice, couvrant une période de 12 mois, fait apparaître les caractéristiques suivantes :

-	chiffre d'affaires net11 111 330 EUR
-	produits d'exploitation HT	11 243 350 EUR
-	résultat d'exploitation (13 544 893) EUR
-	résultat comptable (19 626 796) EUR

I. FAITS CARACTERISTIQUES

A. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

En septembre 2022, une nouvelle équipe dirigeante est mise en place : Cyril Courtonne, au titre de Président du Conseil d'Administration, renouvellement du Conseil d'Administration (7 Administrateurs sur 8), Cyril Ledran, en tant que Directeur Général.

Compte tenu de la situation de VERGNET, un plan stratégique baptisé « Plan 3R - Renouveau, Redynamisation, Reconquête » a été développé et mis en place à partir d'octobre 2022.

Ce plan s'articule autour de 6 thématiques.

• Rebooster et impliquer des équipes désorientées par un certain nombre d'errements et de mauvais choix stratégiques.
• Renouer avec et réaffirmer l'ADN du Groupe : définition d'une plateforme de marque qui réaffirme la mission de VERGNET : proposer à nos clients (publics et privés) les meilleures solutions pour leur permettre une maitrise totale et durable de l'énergie renouvelable quelles que soient les conditions géographiques et climatiques, y compris les plus extrêmes.
• Définir une nouvelle organisation : recrutements et création de nouvelles directions (juridique, commercial, communication). Par ailleurs, le Groupe s'organise autour 4 zones géographiques (Europe, Asie/Océanie, Amériques et Afrique)
• Adopter un positionnement de moyenne puissance sur l'éolien et le photovoltaïque
• Développer une nouvelle identité visuelle et renouveler les outils de communication pour signifier le nouveau VERGNET
• Se doter de nouveaux moyens de financement en initiant un partenariat avec Negma. Ce financement de type alternatif (OCABSA) constitue la seule solution pour financer la dette dans le cas d'une société cotée dans la situation de VERGNET qui sort d'un plan de sauvegarde et qui ne dispose pas des fondamentaux d'une société finançable par la dette ou autres financements (banques, fonds d'investissements…)

Force est de constater que la nouvelle dynamique impulsée par le Plan 3R porte déjà ses fruits avec des résultats concrets :

• Redémarrage des chantiers : Les équipes sont désormais en ordre de marche pour mener à bien l'avancement des projets qui étaient à l'arrêt :
  • Agadez au Niger (Un des plus importants chantiers en Afrique),
  • Ashford à La Barbade,
  • Antigua,
  • Prony et Mont Mau en Nouvelle-Calédonie,
  • Yap et Kosrae en Micronésie,
• Mise en service de plusieurs centrales photovoltaïques en Nouvelle-Calédonie, aux Fidji et sur les îles de Wallis et Futuna
• Diversification des activités du site de Servian avec la collaboration des acteurs de l'industrie nautique
• Evolution de l'effectif Groupe de 15% sur le second semestre 2022, directement liée au développement des Régions au travers des filiales (Wallis & Futuna, Brésil) et à la mise en place d'une équipe locale au Niger suite au redémarrage du projet Agadez.

Par ailleurs, un effort très important a été porté sur la communication, nécessaire pour redonner à VERGNET la visibilité dont la Société manquait, avec le renouvellement, la création, la diffusion régulière de nombreux supports de communication (édition, site internet, communiqués de presse, posts réseaux sociaux) et la participation, après des années d'absence, à différents salons dans le monde.

La mise en place de cette nouvelle dynamique a été notamment permise par la levée de fonds du contrat d'OCABSA signé avec la société NEGMA, signé le 23 septembre 2022.

Au 31 décembre 2022, le Groupe disposait d'un carnet de commandes de 38,3 M€ dont 30,1 M€ relatifs à des projets EPC en Asie Pacifique et en Afrique, 8,1 M€ correspondant à des activités de maintenance (O&M) et enfin d'autres petits contrats d'installations photovoltaïques.

Au premier semestre de l'année 2023, VERGNET a signé près de 18 M€ de nouvelles commandes pour des projets EPC. Ce développement commercial a été soutenu, pour les projets à l'export, par les banques BGFIBank, Banque de l'Orme (Caisse d'Epargne) et BCI en Nouvelle Calédonie.

B. ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Parmi les évènements les plus importants qui ont marqué ce début d'année 2023 :

• La reprise de contact en début d'année 2023 avec le client au Tchad qui a permis de relancer l'exécution de la centrale éolienne d'Amdjarass, en cours.
• La remobilisation sur la zone Asie Océanie, a vu, après la signature en 2022 d'un premier contrat sur les îles de Yap et Kosrae, la signature début 2023 d'un nouveau contrat pour le déploiement sur l'île de Kosrae d'un système de stockage de l'énergie par batterie et de la technologie brevetée Hybrid Wizard VERGNET.
• Dans les Caraïbes, à la Barbade, un nouveau projet est en cours de discussion dans la continuité du contrat mené à Ashford.
• En France, recrutement d'une équipe commerciale et d'un responsable technique photovoltaïque afin de développer l'activité sur le territoire.

Tous ces éléments sont le résultat à la fois de la stratégie déployée de proximité des clients de VERGNET depuis 2022 afin de les accompagner au mieux dans le développement durable de leurs territoires et de l'effort important déployé pour que VERGNET redevienne un acteur régional incontournable auprès des bailleurs de fonds qui financent les programmes de développement des énergies renouvelables et d'accessibilité à l'électricité dans toute les régions.

Au premier semestre de l'année 2023, VERGNET a signé près de 18 M€ de nouvelles commandes pour des projets EPC. Ce développement commercial a été soutenu, pour les projets à l'export, par les banques BGFIBank, Banque de l'Orme (Caisse d'Epargne) et BCI en Nouvelle Calédonie.

II. PRINCIPES COMPTABLES

A. REFERENTIEL

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2022 ont été établis selon le règlement ANC 2014-03, approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014. Ce dernier a notamment été modifié par les règlements suivants :

• les règlements ANC n°2015-06 du 4 décembre 2015, n°2016-07 du 4 novembre 2016 et ANC n°2018-01 du 20 avril 2018.

Continuité d'exploitation

• Poursuite du plan de redéploiement :
  • 1. Reprise et terminer les affaires stoppées en 2021 : 10 affaires à relancer 14 Contrats de Maintenance ou de repowering à réactiver : Carnet de commandes signées fin déc 2021 : 38 millions €.
  • 1. Développement commercial fort :
    2. Négociations de nouveaux contrats en Micronésie, Nouvelle Calédonie, Wallis Futuna, Barbade.
    3. Structuration et organisation de la filiale Vergnet do Brasil pour l'installation de fermes photovoltaïques
    4. Lancement de l'activité BtoB Photovoltaïque sur la France

Pour assurer le financement du redémarrage, un contrat signé en octobre 2022 avec NEGMA, assure, par la levée d'OCABSA , un financement potentiel sur 6 années de 70 millions €. , première partie des 100 millions €.

B. RECOURS A DES ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que des produits et des charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par la Société pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, la Société révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

C. CHIFFRE D'AFFAIRES DES CONTRATS INTEGRANT MATERIELS ET SERVICES

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement des dépenses.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

D. PASSIFS EVENTUELS

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, VERGNET a identifié les passifs éventuels suivants.

Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par VERGNET dans le cadre de la procédure de vérification de passif prévue.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, VERGNET a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclamait 3.8 M€ à VERGNET.

Un premier contentieux est né concernant la déclaration de créance tardive de Hydro Construction dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de VERGNET.

En ce sens, le Juge-Commissaire a, par Ordonnance du 2 octobre 2019, prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction impliquant qu'avant même de s'interroger sur le fond, la créance était rejetée faute d'avoir été déclarée dans le délai.

La décision du Juge-Commissaire avait été infirmée par la Cour d'appel d'Orléans dans un arrêt du 5 novembre 2020.

Le litige a été porté devant la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Cour d'appel considérant que la créance avait été déclaré dans le délai.

Un second contentieux est né concernant le bien-fondé de la créance.

Un arbitrage ICC a éliminé 2,5 M€.

Il a été établi qu'Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte.

La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

De plus et surtout, la sentence arbitrale condamnant à payer les 1,3 M€ résiduels n'a pas respecté le droit des procédures collectives français pourtant d'ordre public.

Dans ces conditions, VERGNET SA a contesté l'exequatur de la sentence arbitrale dans l'ordonnancement français.

Par un arrêt du 28 juin 2022, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'exequatur de la sentence arbitrale condamnant VERGNET SA.

Dans ces conditions, il n'est plus possible pour la société Hydro Construction de solliciter le paiement de cette créance de 1,3 M€.

Hydro Construction a formé un pourvoi devant la Cour de cassation en date du 6 février 2023 à l'encontre de cette décision.

L'instance est pendante devant la Cour de cassation.

La position de VERGNET SA, assise sur la décision rendue par la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2022, est solide, VERGNET SA ne devrait payer aucune somme à la société Hydro Construction.

Il n'y a donc pas lieu de constituer des provisions dans ce contentieux.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions pourraient ne jamais se réaliser.

Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé le dossier devant les Juges du fond.

Le Tribunal de Commerce d'Orléans a rendu son jugement le 23 septembre 2021, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure devant la Cour d'appel.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera encore longue puisqu'aucun calendrier n'a pour l'instant été fixé par la Cour d'appel.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET maintient son analyse : le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige, est peu probable.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements de factures (contestées) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant aurait failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à solliciter des compensations financières qui pourraient aller au-delà des montants réclamés.

Dans ce cadre, VERGNET a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.

Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris reconnaissent les manquements extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.

Par un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour d'appel a statué que Vergnet n'était redevable d'aucune somme à Comelex en l'absence de réalisation par cette dernière des prestations convenues.

VERGNET a assigné au fond COMELEX et réclame des montants qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés ; l'accès aux documents pourrait servir la démonstration de VERGNET.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure abusive.

COMELEX a fait appel.

La Cour d'appel a statué qu'il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

L'analyse de la situation permet de considérer que la procédure au fond pourrait permettre à VERGNET de faire valoir des réclamations portant sur des sommes supérieures à ce que réclame COMELEX.

Le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est mesuré.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée.

Dossier NYSTA-USA

New York State Thruway Autority (ci-après « NYSTA ») a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

VERGNET a reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert.

VERGNET a interjeté appel de cette décision.

De plus, les audiences devant la Cour d'Albany ainsi que la mise à disposition de tous les documents des diverses parties (« Full Discovery ») ont démontré que VERGNET ne pouvait être mise en cause dans cette affaire, puisque les manquements sont attribuables aux autres sociétés.

Quoi qu'il en soit, par une décision du 26 avril 2022, la Cour Suprême de New York a rejeté toutes les demandes formées par NYSTA à l'encontre de la société VERGNET.

NYSTA n'a pas formé de recours contre cette décision.

Cette décision est aujourd'hui définitive étant précisé que l'exequatur de toute décision de la Cour d'Albany en défaveur de VERGNET se serait heurtée à l'absence de respect par NYSTA du droit des procédures collectives françaises d'ordre public.

VERGNET n'est plus exposé dans ce contentieux qui est dorénavant terminé.

Dossier EEP - Ethiopie

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET, concernant le paiement des prestations concernant les années 2018 et 2019, a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties qui s'est révélée infructueuse.

Cet échec a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

A la suite de la décision d'arbitrage en date 18 août 2022, le montant à recevoir issu des condamnations au profit de VERGNET SA est significativement inférieur aux créances comptabilisées à date sur cette opération.

Cette décision est dorénavant définitive et les possibilités de recouvrement restent, à ce jour, hypothétiques.

VERGNET a dû annuler le solde de la créance pour 4 224 845.31 € pour VSA et pour l'établissement Vergnet Ethiopie de 14 741.09 €.

Ministère de l'Energie – Nigéria

En 2014, la facture établie au titre de la retenue de garantie au titre de la fin de l'affaire Katsina pour 925 000 € n'est toujours pas réglée en 2022.

Il a été décidé de provisionner cette créance de 925 k€ sur l'exercice 2022.

Dossier CREDCO - Nigéria

Sous-traitant de l'installation de la Ferme de Katsina (Nigéria), CREDCO a assigné Vergnet en juillet 2018 pour un montant de 616 k€.

La Haute Cour d'Abuja a suspendu la procédure.

En 2022, aucune provision n'est constatée sur ce dossier.

III. METHODES D'EVALUATION

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis. A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

• marques, procédés, logos ........... 5 ans
• brevets...........................................5 ans
• logiciels............................... de 3 à 5 ans

Au titre de l'exercice 2022, deux évènements ont affecté les Immobilisations incorporelles du Groupe :

• La fermeture de Vergnet Tchad, actée lors du Conseil d'Administration d'avril 2021. L'entreprise fut radiée en mars 2022. Cela a conduit à une dépréciation des comptes courants pour 495 k€ , avec un impact total négatif de 152 k€ pour Vergnet SA et la reprise d'actifs pour la filiale Sotafric pour 150 k€.
• Dépréciation du poste Recherche et Développement pour 1 234 k€.

B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

• Bâtiments............................................................. 15 à 20 ans
• Agencements des bâtiments.................................. 5 à 10 ans
• Matériel et outillage............................................... 2 à 10 ans
• Matériel de transport............................................... 1 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique ........................ 3 à 5 ans
• Mobilier.................................................................. 4 à 10 ans

C. PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

D. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation représentent des investissements durables qui permettent d'établir avec la participation des relations d'affaires, d'assurer son contrôle, ou d'y exercer une influence notable. Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une provision pour dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement. Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées à leur valeur nominale et sont ramenées à leur valeur d'utilité lorsque celle-ci leur devient inférieure.

E. STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au prix moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au prix de revient industriel.

La valeur d'inventaire des matières premières et marchandises est déterminée en fonction de la valeur actuelle des produits finis dans lesquels elles sont intégrées. Ces produits finis sont destinés à la vente et ne font donc pas l'objet d'une dépréciation : il en est de même pour les matières premières et marchandises.

Dans le cas contraire, lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

• Des stocks de pièces détachées, nécessaire à la maintenance ,dédiés à l'affaire d'Ashegoda (Ethiopie) terminée en 2018, non mouvementés depuis, ont été dépréciés en 2022 pour un montant de 241 k€.
• En 2019, figure une reprise de dépréciation de 249 k€ du stock de VSA. A ce jour. Ce stock n'ayant eu aucun mouvement, par application de la règle de dépréciation en vigueur dans l'entreprise, a été déprécié de 188 k€ en 2022.

F. CREANCES

.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

1. 1 – CREANCES CLIENTS ET CREDITEURS DIVERS

• Chez Vergnet SA, des créances clients non recouvrées en 2022 alors qu'elles furent émises entre 2008 et 2017 sont provisionnées à 100% pour 321 k€ TTC (Alstom). Des annulations d'acompte clients et autres créditeurs perçus entre 2015 à 2019 sont pratiquées pour 5 k€

2. CREANCES FOURNISSEURS ET DEBITEURS DIVERS :

• Chez Vergnet SA, des acomptes versés aux fournisseurs entre 2010 et 2017 ont été constatées en pertes sur exercice antérieur en 2022 pour 94.37 k€, alors qu'elles furent émises entre 2014 et 2017 sont provisionnées à 100% pour 321 k€ (Alstom). Par décision du Tribunal de Commerce d'Orléans de février 2023, Vergnet SA a été condamné à verser 11 900 € au fournisseur ASMACO.

G. OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et les créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

H. DISPONIBILITES

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

I. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissements sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

Les subventions d'exploitation accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produits de l'exercice. Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées.

J. AVANCES CONDITIONNEES

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises à la Société sont comptabilisées en produits.

K. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

• Chez Vergnet SA : des reprises de provisions au titre des agios et frais bancaires des cautions portant sur les exercices 2017 à 2020 pour un montant total de 86 k€ ainsi que des reprises sur charges à payer au titre de 2017 et 2018 pour 6.6 k€ ont été pratiquées sur 2022.

L. DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

M. RECONNAISSANCE DU REVENU

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à des contrats importants portant sur la livraison, l'installation de matériels diversifiés et/ou nécessitant une personnalisation ou des études spécifiques s'effectue selon la méthode à l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

A compter de l'année 2018, lorsqu'un contrat porte sur la réalisation de plusieurs biens ou services, que la réalisation de chacun de ces biens ou services pris individuellement a donné lieu à une négociation distincte et que le résultat attaché à chacun de ces biens ou services peut être identifié, chacun de ces biens ou services ont été traité dans le cadre d'un contrat distinct.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison. A compter de l'année 2020, le chiffre d'affaire du contrat TCHAD est constaté à l'avancement des jalons de facturation déterminés selon les termes du contrat.

N. ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés de la Société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements ne sont pas provisionnés mais font l'objet d'une information en annexe.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat consolidé.

O. EMPRUNT OBLIGATAIRE

Néant

IV. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN

A. IMMOBILISATIONS

1. VALEUR BRUTE

IV.	NOTES SUR LES POSTES DU BILAN
	A. IMMOBILISATIONS
	1. VALEUR BRUTE
En EUR
		2021	Acquisitions	Sorties	Transfert
	Frais de développement	11 236 547	239 406	1 174 248
	Autres immobilisations incorporelles	1 071 697	28 473	60 630
	Immobilisations incorporelles	12 308 243	267 878	1 234 878	-	2022 10 301 705 1 039 539 11 341 244
Terrain		-
Construction		799
	Installations techniques et outillage industriel	6 765 952	5 518	64 118
	Installations générales, agencements et divers	528 354	9 028	13 343
	Matériel de transport	316 721	19 340
	Matériel de bureau, informatique et mobilier	437 263	28 740	243
	Emballages récupérables et divers	97 000	-	2 533		6 707 352 524 039 336 061 465 760
	Immobilisations corporelles en cours	56 588	1 292
	Immobilisations corporelles Participations et créances rattachées	8 202 676 5 708 373	63 919 469 693	80 237 1 337 210
	Prêts et autres immobilisations financières	217 665	11 262	86 278		8 186 357 4 840 856 142 649
	Immobilisations financières	5 926 037	480 955	1 423 488	-	4 983 505

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2022 s'élèvent à 268 k€. Sur 2022, il a été régularisé (1 235 K€).

Concernant la ligne participations et créances rattachées, les montants significatifs concernent essentiellement les prêts et remboursement des comptes courants des filiales.

Concernant la ligne des prêts et autres immobilisations financières des cautions divers (baux locaux & terrains).

2. AMORTISSEMENT & DEPRECIATION

AMORTISSEMENTS

En EUR	2021	Dotations	Reprises	2022
Frais de développement	4 633 196			4 633 196
Autres immobilisations incorporelles	632 206	7 263		639 469
Immobilisations incorporelles	5 265 403	7 263	-	5 272 665
Constructions	777			777
Installations techniques et outillage industriel	5 092 785	23 422	54 719	5 061 488
Installations générales, agencements et divers	475 493	28 647	13 343	490 797
Matériel de transport	283 114	15 379		298 494
Matériel de bureau, informatique et mobilier	418 404	11 594	243	429 754
Emballages récupérables et divers	91 854	1 628	634	92 848
Immobilisations corporelles	6 362 428	80 670	68 940	6 374 158
Amortissements	11 627 830	87 933	68 940	11 646 823

En EUR	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement	-
Autres immobilisations incorporelles	7 263
Immobilisations corporelles
Terrain
Installations techniques et outillage industriel	23 422		-
Installations générales, agencements et divers	28 647
Matériel de transport	15 379
Matériel de bureau, informatique et mobilier	11 594
Emballages récupérables et divers	1 628
Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice	87 933	-	-

DEPRECIATIONS

En EUR	2021	Dotations	Reprises	2022
Frais de développement	4 078 648			4 078 648
Autres immobilisations incorporelles	402			402
Immobilisations incorporelles	4 079 050	-	-	4 079 050
Terrain	-			-
Construction	2 2			2 2
Installations techniques et outillage industriel	1 607 718		9 399	1 598 319
Installations générales, agencements et divers	2 704			2 704
Matériel de transport	-			-
Matériel de bureau, informatique et mobilier	-			-
Emballages récupérables et divers	-			-
Immobilisations corporelles	1 610 444	-	9 399	1 601 045
Dépréciations	5 689 494	-	9 399	5 680 095

3. VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS

En EUR	2021	Acquisitions	Sorties		Transfert Dotations Amort.	Reprises Amort.	Dotations Dépréc.	Reprises Dépréc.	2022
Frais de développement	2 524 703	239 406	1 174 248	-	-	-	-		- 1 589 861
Autres immobilisations incorporelles	439 088	28 473	60 630	-	7 263	-	-	-	399 668
Immobilisations incorporelles	2 963 791	267 878	1 234 878	-	7 263	-	-		- 1 989 529
Terrain	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Constructions	0	-	-	-	-	-	-	-	0
Installations techniques et outillage industriel	65 449	5 518	64 118	-	23 422	54 719	-	9 399	47 546
Installations générales, agencements et divers	50 156	9 028	13 343	-	28 647	13 343	-	-	30 537
Matériel de transport	33 607	19 340	-	-	15 379	-	-	-	37 567
Matériel de bureau, informatique et mobilier	18 859	28 740	243	-	11 594	243	-	-	36 006
Emballages récupérables et divers	5 146	-	2 533	-	1 628	634	-	-	1 619
Immobilisations corporelles en cours	56 587	1 292	-	-	-	-	-	-	57 879
Immobilisations corporelles	229 804	63 919	80 237	-	80 670	68 940	-	9 399	211 154
Participations et créances rattachées	1 924 547	469 693	1 337 210	-	515 535	791 212	-		- 1 332 708
Prêts et autres immobilisations financières	217 665	11 262	86 278	-	-	-	-	-	142 649
Immobilisations financières	2 142 212	480 955	1 423 488	-	515 535	791 212	-		- 1 475 356
Valeur nette des Immobilisations	5 335 807	812 752	2 738 603	-	603 468	860 152	-		9 399 3 676 039

B. PARTICIPATIONS ET CREANCES TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En EUR	Siège social	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Montant des créances rattachées		Montant des cautions
			Brute	Nette	Brute	Nette
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	Guad.	100.00%	1 857 401	680 700	-	-
SARL Vergnet Pacific	Nelle Cal.	100.00%	14 801	14 801	-	-
SAS Photalia	Fce	100.00%	1 001 000	-	299 810	274 222
Energies 21	Maroc	97.90%	90 971	-	98 021	-
Vergnet Wind Energy Ltd	Nigeria	99.99%	471 355	-	348 883	81 741
Vergnet UK Ltd	Angleterre	100.00%	1 248	1 248
Vergnet Energies	France	100.00%	1 000	174	970	144
Sotafric	Tchad	100.00%	500 000	279 364
Walis & Futuna	Wallis et Futuna	100.00%	1 006	-
Vergnet Do Brasil	Brésil	100.00%	54 054	-	92 714	315
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant
3) Autres
Coop 92 (en liquidation)	Fce	2.40%	7 622	-
Filiales & Participations			4 000 459	976 286	840 397	356 421	-

Filiales & Participations (En EUR)	Capital (1)	Capitaux propres autres que le capital (1) (2)	Chiffre d'affaires (1)	Résultat du dernier exercice clos (1)	Date dernier exercice clos
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	945 000	(136 600)	351 271	(127 830)	31/12/22
SARL Vergnet Pacific	125 700	1 833 882	8 503 854	(143 739)	31/12/22
SAS Photalia	100 000	(143 146)	27 957	11 141	31/12/22
Energies 21	88 155	(191 764)	-	(6 582)	31/12/07
Vergnet Wind Energy Ltd	326 454	(527 533)	12 357	(66 063)	31/12/22
Vergnet UK Ltd-1000£	1 127	572 260	641 206	255 987	31/12/22
Vergnet Energies	1 000	(191)	-	(635)	31/12/22
Sotafric	30 490	289 175	1 130 293	(99 029)	31/12/22
Walis & Futuna	1 006	(5 349)	327 459	80 959	31/12/22
Vergnet Do Brasil	58 525	(57 079)	203 760	(103 248)	31/12/22
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant

(1) Contrevaleur estimée en EUR à la date du dernier exercice clos

(2) Y compris le résultat du dernier exercice clos

1. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
En EUR	2021	Acqui.	Cessions	2022	2021	Dotation	Reprise	2022
SARL Vergnet Caraïbes	1 857 401			1 857 401	1 049 002	127 700		1 176 702
SARL Vergnet Pacific	14 801			14 801	-			-
SAS Photalia	1 001 000			1 001 000	1 001 000			1 001 000
Energies 21	90 971			90 971	90 971			90 971
Coop 92	7 622			7 622	7 622			7 622
Vergnet Wind Energy Ltd	471 355			471 355	471 355			471 355
Vergnet UK Ltd	1 248			1 248	-			-
Vergnet Energies	1 000			1 000	-	826		826
Vergnet Tchad	1 524		1 524		- 1 524		1 524	-
Sotafric	300 000	200 000		500 000	-	220 636		220 636
Walis et Futuna	1 006			1 006	1 006			1 006
Vergnet Do Brazil	54 054			54 054	52 767	1 287		54 054
Titres de participation	3 801 983	200 000	1 524	4 000 459	2 675 248	350 449		1 524 3 024 173

2. TABLEAU DES CREANCES RATTACHEES

			VALEUR BRUTE		DEPRECIATION
En EUR	2021	Acqui.	Cessions	2022	2021	Dotation	Reprise	2022
SARL Vergnet Caraïbes	-			-	-			-
SARL Vergnet Pacific	-			-	-			-
SAS Photalia	266 809	41 898	2 481	306 227	43 146		11 141	32 005
Energies 21	91 603			91 603	91 603			91 603
Vergnet Wind Energy Ltd	292 569	102 483	46 169	348 883	195 091	72 051		267 143
Vergnet UK Ltd	-			-	-			-
Vergnet Energies	217	754	1	970	191	635		826
Vergnet do Brasil		92 714		92 714		92 399		92 399
Vergnet Tchad	1 255 191		31 844 1 287 034	0	778 547		778 547	-
Créances rattachées à des participations	1 906 389		269 693 1 335 685	840 397	1 108 578	165 086	789 687	483 976

C. STOCKS

En EUR	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
	2021	Acqui.	Cessions	2022	2021	Dotation	Reprise	2022
Stock Matières premières	2 307 540	2 885 250	3 786 757	1 406 033	479 048	454 947	153 350	780 645
Stock Travaux en cours	272 914		271 261	1 653	-			-
Stock en-cours Projet	1 351 387		1 052 437	298 950	-			-
Stocks produits finis	511 085	197 200	511 085	197 200	65 147	41 607	9 547	97 208
Stocks	4 442 926	3 082 450	5 621 540	1 903 836	544 195	496 555	162 897	877 853

En 2022, 4 398 K€ de stocks ont été affectés aux projets EPC en cours (principalement PRONY 2, AGADEZ et PRONY 3), et 374 K€ sur les contrats d'O&M.

Le stocks des travaux en-cours a été diminué par la remise en stock des pièces Ashegoda (2019) pour 271 Keuros. Le stock des en-cours projet a été diminué par la reprise de l'en-cours Duggleby (2019) pour 76 K€.

La dépréciation de stock a été dans le respect des règles comptables portée à 878 K€.

D. CREANCES CLIENTS & COMPTES RATTACHES

En EUR	2022	2021
Créances clients et comptes rattachées	7 323 204	17 405 911
Dépréciations	(87 610)	(88 089)
Créances clients et comptes rattachées nettes	7 235 594	17 317 822

La variation des créances clients de - 10 M€ s'explique par la comptabilisation de créances irrécouvrables (EEP, Federal Ministry & Alstom).

Les créances client 2022 comprennent 4,8 M€ de factures à établir dont 3,1 M€ pour les projets EPC, et 1,2 M€ pour la maintenance du projet Amdjarrass. Le solde des créances représentent 2,4 M€ dont 0,3 M€ de clients divers et 2,1 M€ correspondent à des flux intercompagnie entre Vergnet SA et ses filiales.

E. AUTRES CREANCES

En EUR	2022	2021
Avances & acomptes versés	2 863 018	693 016
Créances fiscales et sociales	799 543	529 932
Autres créances et comptes de régularisation	4 932 124	4 292 542
Dépréciations
Autres créances	8 594 685	5 515 490

F. DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

E. AUTRES CREANCES
En EUR	2022	2021
Avances & acomptes versés	2 863 018	693 016
Créances fiscales et sociales	799 543	529 932
Autres créances et comptes de régularisation Dépréciations	4 932 124	4 292 542
Autres créances	8 594 685	5 515 490
F. DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
En kEUR	2022	2021	2020
Capacité d'Autofinancement	- 17 263	-6 141	- 1 706	-
Augmentation capital	6 823	499	0
Variation des Avances Conditionnées		-	380
Cessions des immobilisations	1 269	10	-
Autres emprunts		92	2 205
Emprunts obligataires	9 150	650
Total Ressources	- 22	-4 889	879	-
Investissements	521	1 428	1 889
Dividendes
Réduction des capitaux propres
Rembousement des Avances Conditionnées			290
Remboursements Emprunts obligataires	6 723
Remboursements emprunts	380	92	111

La société détient 870 actions propres au 31 décembre 2022, contre 61 010 actions propres au 31 décembre 2021. La société a nanti des comptes à terme pour 107 645 EUR (CAT EXIA & CAT Greneville).

La trésorerie est de 2 850 025 € pour les caisses et comptes bancaires de Vergnet SA et ses établissements.

Elle est complétée par des valeurs mobilières de placement constitué de nantissement et d'actions propres.

La Société dispose de comptes bancaires à l'étranger libellés en monnaie locale, notamment en Ethiopie, en Mauritanie, au Niger et aux Iles Fidji utilisés pour les besoins de ses opérations locales.

G. CAPITAUX PROPRES

En EUR	2022	2021
Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2021 avant affectations	(579 364)	(242 904)
Affectations du résultat à la situation nette par l'assemblée générale
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2022	(579 364)	(242 904)
Variation du capital social	(1 420 296)	499 108
Variation des primes, réserves, report à nouveau	8 242 795	5 850 892
Variation des provisions relevant des capitaux propres
Contreparties de réévaluations
Variation des provisions règlementées et subventions d'équipement	-	-
Autres variations
Variations en cours d'exercice	6 822 499	6 350 000
Résultat de l'exercice 2022 avant affectations	(19 626 796)	(6 686 460)
CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE	(13 383 661)	(579 364)

H. AVANCES CONDITIONNEES

En EUR	2022	2021
Coface	-	-
Avances conditionnées	-	-

Aucune avance conditionnée n'a été obtenue sur l'exercice 2022.

I. PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

En EUR	2021	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2022
Amortissement dérogatoires	-		-		-
Provisions réglementées	-	-	-	-	-

En EUR	2021	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2022
Litiges	-	225 500			225 500
Garanties données aux clients	272 447	180 836			453 283
Perte à terminaison sur marchés	-				-
Pertes de change	105 963	71 807	105 963		71 807
Restructuration	-				-
Impôts	-				-
Autres	329 454	951 401	329 454		951 401
Provisions	707 864	1 429 543	435 417	-	1 701 990

En EUR	2021	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2022
Immobilisations incorporelles	4 079 050				4 079 050
Immobilisations corporelles	1 610 444		9 399		1 601 045
Titres de participation	2 675 248	350 449	1 524		3 024 173
Autres immobilisations financières	1 108 578	165 086	789 687		483 976
Stocks et en cours	544 195	496 555	162 897		877 853
Comptes clients	88 089	8 4	563		87 610
Dépréciations	10 105 603	1 012 174	964 071	-	10 153 707

J. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Les autres provisions pour risques concernent des risques liés au litige GE WIND (750 k€), Equity line
ABO (200 K€) et au titre de litiges prud'homaux (225 k€).
Les machines vendues par la Société font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de cette garantie est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.
La Société ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés.
J. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
En EUR	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	840 397	840 397
Prêts		-		-
Autres immobilisations financières De l'actif immobilisé	142 649 983 046	840 397	142 649 142 649
Avances et acomptes versés Clients douteux ou litigieux	2 863 018 88 366	2 863 018	-	- 88 366
Autres créances clients	7 234 838	5 406 910	1 827 928
Personnel et comptes rattachés	6 412	6 412		-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 108	12 108		-
Impôts sur les bénéfices		486	486
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	780 536	780 536		-
Etat - Autres Taxes Etat-Divers		- -	- -	-
Autres créances			-	-
Groupes et associés			-	-
Débiteurs divers	4 132 581	4 132 581		-
De l'actif circulant	15 118 346	13 202 052	1 916 294
Charges constatées d'avance	401 568	400 933		634
Etat des créances	16 502 960	14 443 383	2 059 577
En EUR	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	3 077 500	3 077 500
Autres emprunts obligataires	-	-
Dettes auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine à plus d' 1 an à l'origine	376 000 1 763 386	376 000 1 197 589	551 547	14 250
Emprunts et dettes financières divers	1 096 846	1 096 846
Avances et acomptes reçus	6 476 534	6 476 534
Fournisseurs et comptes rattachés	9 679 679	3 820 114	1 999 204	3 860 361
Personnel et comptes rattachés	833 905	817 051	8 632	8 221
Sécurité sociale et autres organismes	4 029 204	3 259 854	394 058	375 293
Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et assimilés	10 907 87 017	10 907 42 710	22 694	21 613
Dettes sur immo, et comptes rattachés	-	-
Groupe et associés	1 649 987	368 204	656 523	625 260
Autre dettes	46 753	46 753
Produits constatés d'avance	5 461 477	5 461 477
Etat des dettes	34 589 193	26 051 538	3 632 657	4 904 998

En EUR	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	3 077 500	3 077 500
Autres emprunts obligataires	-	-		-
Dettes auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine	376 000	376 000
à plus d' 1 an à l'origine	1 763 386	1 197 589	551 547	14 250
Emprunts et dettes financières divers	1 096 846	1 096 846
Avances et acomptes reçus	6 476 534	6 476 534
Fournisseurs et comptes rattachés	9 679 679	3 820 114	1 999 204	3 860 361
Personnel et comptes rattachés	833 905	817 051	8 632	8 221
Sécurité sociale et autres organismes	4 029 204	3 259 854	394 058	375 293
Taxe sur la valeur ajoutée	10 907	10 907
Autres impôts, taxes et assimilés	87 017	42 710	22 694	21 613
Dettes sur immo, et comptes rattachés	-	-
Groupe et associés	1 649 987	368 204	656 523	625 260
Autre dettes	46 753	46 753
Produits constatés d'avance	5 461 477	5 461 477
Etat des dettes	34 589 193	26 051 538	3 632 657	4 904 998

K. PRODUITS A RECEVOIR

En EUR	2022	2021
Clients factures à établir	4 804 797	5 233 339
Fournisseurs avoirs à recevoir	3 980 017	4 037 228
Etat produits à recevoir
Autres	-	-
Produits à recevoir	8 784 814	9 270 567

L. CHARGES A PAYER

En EUR	2022	2021
Factures non parvenues	1 185 349	1 748 711
Dettes fiscales et sociales	1 117 879	836 271
Intérêts courus	92 045	173 727
Autres charges	46 753	3 662 556
Charges à payer	2 442 026	6 421 265

M. CHARGES ET PRODUITS IMPUTABLES A UN AUTRE EXERCICE

K. PRODUITS A RECEVOIR
En EUR		2022		2021
Clients factures à établir Fournisseurs avoirs à recevoir Etat produits à recevoir Autres		4 804 797 3 980 017	-	5 233 339 4 037 228
Produits à recevoir		8 784 814		9 270 567
L. CHARGES A PAYER
En EUR	2022			2021
Factures non parvenues		1 185 349		1 748 711
Dettes fiscales et sociales		1 117 879		836 271
Intérêts courus Autres charges		92 045 46 753		173 727 3 662 556
Charges à payer		2 442 026		6 421 265
M. CHARGES ET PRODUITS IMPUTABLES A UN AUTRE EXERCICE
1. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
En EUR		2022		2021
Assurance			159 345	27 249
Locations			75 593	71 064
Maintenance matériel bureau et informatique			31 296	24 139
Honoraires			99 944	7 726
Autres Charges constatées d'avance			35 390 401 568	18 498 148 677
2. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
En EUR		2022		2021
Sur prestations non réalisées		5 461 477		3 345 697
Autres

1. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Les conventions portant sur le service de prêt d'actions dans le cadre du contrat NEGMA ainsi que des prestations de conseils de WELL & WELL Energies ont été pour 340 k€ HT réglées en 2022 au titre de 2023.

2. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

En EUR	2022	2021
Sur prestations non réalisées	5 461 477	3 345 697
Autres
Produits constatés d'avance	5 461 477	3 345 697

Les Produits constatés d'avance concerne essentiellement les projets éoliens liés à la quote-part de facturation d'avance par rapport à la prise en compte du revenu à l'avancement.

3. ECARTS DE CONVERSION

En EUR	2022	2021
Ecart de conversion Actif (-)	71 807	105 963
Ecart de conversion Passif (+)	262 796	286 273
Ecart de conversion net	190 990	180 309

Les dettes et les créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Les écarts de conversion, actif et passif concernent principalement les comptes de liaison avec les établissements à l'étranger au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.

V. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

A. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En EUR	2022	2021
France	318 348	507 562
Export	10 792 981	5 536 809
Chiffre d'affaires net	11 111 330	6 044 371

Dans le CA à l'export, nous avons extourné des avoirs à établir d'EEP pour 3 609 Keuros (2017,2018 & 2019)

B. TRANSFERTS DE CHARGES

En EUR	2022	2021
Remboursement assurances et autres	1 017	339 932
Transferts de charges sociaux	95 635	80 908
Autres transferts de charges
Transferts de charges	96 652	420 840

Pour rappel, en 2021, 340 Keuros correspond à un remboursement de sinistre à Sainte Rose.

C. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

En EUR	2022	2021
Autres subventions
Autres subventions liées à l'emploi	2 000
Subventions d'exploitation	2 000	0

D. RESULTAT FINANCIER

En EUR	2022	2021
Produits financiers de participations	-	-
Autres intérêts et produits assimilés	20 528	19 789
Reprises sur provisions et transferts de charges	897 175	87 878
Différences positives de change	206 226	1 954
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers	1 123 929	109 621
Dotations financières aux amortissements et provisions	787 342	412 368
Intérêts et charges assimilées	5 032 073	281 299
Différences négatives de change	151 099	1 205
Charges financières	5 970 514	694 872
Résultat financier	(4 846 585)	(585 251)

Les charges financières s'expliquent principalement par les commitments fees et shares additionals dans le cadre des contrats d'OCABSA :

• ABO (90 k€) pour une tranche levée en 2022 de 1 880 k€.
• NEGMA : A la signature du contrat d'engagement de levée de fonds de 70 millions € sur 6 ans, en octobre 2022, une commission de 4.5% soient 3 150 k€ a été versée. Cette commission porte sur l'ouverture de la ligne et n'est pas liée au montant rééellement versée au cours de la validité du contrat.Se rajoute une commission fees de 180 k€ au titre de la tranche levée de 4 000 k€.
• Et de la perte au titre de la fermeture de la filiale Vergnet Tchad des Comptes courants pour 1 274 k€:

E. RESULTAT EXCEPTIONNEL

D. RESULTAT FINANCIER En EUR 2022 Produits financiers de participations - Autres intérêts et produits assimilés 20 528 Reprises sur provisions et transferts de charges 897 175 Différences positives de change 206 226 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers 1 123 929 Dotations financières aux amortissements et provisions 787 342 Intérêts et charges assimilées 5 032 073 Différences négatives de change 151 099 Charges financières 5 970 514 Résultat financier (4 846 585) Les charges financières s'expliquent principalement par les commitments fees et shares additionals dans le cadre des contrats d'OCABSA : - ABO (90 k€) pour une tranche levée en 2022 de 1 880 k€. - NEGMA : A la signature du contrat d'engagement de levée de fonds de 70 millions € sur 6 ans, en octobre 2022, une commission de 4.5% soient 3 150 k€ a été versée. Cette commission porte sur l'ouverture de la ligne et n'est pas liée au montant rééellement versée au cours de la validité du contrat.Se rajoute une commission fees de 180 k€ au titre de la tranche levée de 4 000 k€. - Et de la perte au titre de la fermeture de la filiale Vergnet Tchad des Comptes courants pour 1 274 k€: E. RESULTAT EXCEPTIONNEL En EUR 2022 419 735 Produits exceptionnels s/opérations de gestion Produits cessions des éléments actifs immob. Corp.& Fin. 13 927 Reprise s/prov & transfert de charges 19 195 Produits exceptionnels 452 857 Autres 390 592 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 390 592 Valeur Nette Comptable immobilisations corporelles cédées 1 246 175 Autres 22 323 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 268 498 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 27 261
			2021
			109 621
			412 368
			281 299
			694 872
			(585 251)
			2021
Résultat exceptionnel (1 233 494)	Charges exceptionnelles	1 686 351

Les produits exceptionnels s'expliquent par un abandon de créances du fournisseurs Steptoe(159 K€) et des produits sur exercices antérieurs suite à la fermeture de la filialesVergnet Tchad (255 K€). Les charges exceptionnelles s'expliquent par une pénalités de retard sur le projet Prony 2 (293 K€), la dépréciation de l'immobilisation Recherche et Développement pour 1 234 k€ et des charges sur exercices antérieurs (95 K€)

F. IMPOTS

1. CREDIT D'IMPOT

Néant

2. VENTILATION DE L'IMPOT

	2022			2021
En EUR	Résultat avant impôt	Impôt		Résultat Net Résultat avant impôt	Impôt	Résultat Net
Résultat courant	(18 391 478)		(18 391 478)	(6 882 755)		(6 882 755)
Résultat exceptionnel	(1 233 494)		(1 233 494)	3 221		3 221
Impôts sur les sociétés		1 824	(1 824)		2 326	(2 326)
Crédits d'impôt			-		(195 400)	195 400
Intégration fiscale			-			-
Carry Back			-			-
Total	(19 624 972)	1 824	(19 626 796)	(6 879 534)	(193 074)	(6 686 460)

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec ses filiales VERGNET CARAÏBES, et PHOTALIA. Les modalités de la répartition de l'impôt entre les sociétés du Groupe sont basées sur le principe de la neutralité fiscale.

Au 31 décembre 2022, le montant des déficits reportables du Groupe d'intégration fiscale s'élève à 88 887 188 EUR contre 73 423 232 EUR au 31 décembre 2021.

VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN

A. PENSIONS ET RETRAITES

Les engagements de retraite ne sont pas provisionnés.

La valeur actuelle des droits acquis est de 465 146 EUR au 31 décembre 2022, contre 178 650 EUR au 31 décembre 2021.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 2 % ;
• table de mortalité : INSEE 2022 ;
• taux d'actualisation : 3,75 % ;

convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise du Groupe

B. CREDIT BAIL

Néant.

C. LOCATIONS FINANCIERES

	Total	Paiements dûs par période
En EUR		A moins d'un		A plus de 5
		an	De 1 à 5 ans	ans
Locations financières	112 491	28 123	84 368
Obligations contractuelles	112 491	28 123	84 368	-

D. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Néant

E. AUTRES ENGAGEMENTS

Les engagements donnés et reçus font l'objet du tableau ci-après :

En EUR	2022		2021
	Filiales et participations	Tiers	Filiales et participations	Tiers
Avals, cautions, garanties		9 744 165		366 504
Autres		5 555 556		5 555 556
Engagements donnés	-	15 299 721	-	5 922 060
Avals, cautions, garanties Autres
Engagements reçus	-	-	-	-

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations de :

• Vergnet SA pour le projet AGADEZ et l'appel d'offres en cours YAP en Micronésie.

Le projet AGADEZ est nanti auprès de la BGFI en contrepartie des cautions.

Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf. dossiers contentieux).

VII. AUTRES INFORMATIONS

A. ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN

Aucune transaction significative n'a été conclue avec des parties liées en dehors des conditions normales de marché au cours de l'exercice 2022.

	Montants concernant les entreprises		Montants des dettes
En EUR	liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation > à 10%	ou des créances représentées par des effets de commerce
Eléments du bilan
Actif
Participations	4 000 459
Créances rattachées à des participations	840 397
Créances clients et comptes rattachées	2 379 408
Autres créances	-
Charges constatées d'avance	-
Prime non conversion emprunt obligataire	-	-
Passif
Emprunts obligataires	-	3 077 500
Emprunts et dettes financières diverses	1 096 270	1 649 987
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 141 944
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	1 828 400
Autres dettes	-
Eléments du compte de résultat
Charges financières	23 135	(2 146)
Produits financiers	14 685

B. DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021.

Les rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

C. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Mouvements du capital social sur l'exercice :

	Nombre d'actions	Valeur nominale
Actions au 01/01/2022	91 365 184	0,02
Actions émises entre le 01/01/2022 et le 03/10/2022	61 543 365	0,02
Sous-total 1	152 908 549	0,02
Réduction de la valeur nominale	152 908 549	0,001
Actions émises entre le 11/10/2022 et le 02/11/2022	206 982 720	0,001
Sous-total 2	359 891 269	0,001
Réduction de la valeur nominale au 03/11/2022	359 891 269	0,0005
Actions émises entre le 04/11/2022 au 13/12/2022	413 594 116	0,0005
Sous-total 3	773 485 385	0,0005
Actions abandonnées	-1 385	0,0005
Sous-total 4	773 484 000	0,0005
Regroupement d'actions (4000 actions égales à 1 action nouvelle) le 14/12/2022	193 371	2
Actions émises entre le 14/12/2022 et le 31/12/2022	10 133	2
Total actions au 31/12/2022	203 504	2

D. EFFECTIFS

En nombre de personnes	2022	2021
Ouvriers	10.5	12.6
Administratifs et techniciens	4.9	5.2
Agents de maîtrise	17.1	20.2
Cadres	39.2	49.1
Apprenti	0.3	0.4
Contrat professionnalisation	-	-
Effectif moyen	71.9	87.5

L'effectif moyen du personnel est calculé en « équivalent temps plein ».

E. SITUATION FISCALE LATENTE

La situation fiscale latente, compte tenu de l'effet de l'intégration fiscale se présente comme suit

En EUR	2022	2021
Provisions non déductibles	71 807	105 963
Charges à payer non déductibles	16 262	19 658
Reports déficitaires	88 340 864	73 423 232
Allègement de la dette future d'impôt (en base)	88 428 932	73 548 853
Provisions réglementées		-
Accroissement de la dette future d'impôt (en base)	-	-

F. COMPTES CONSOLIDES

La Société établit des comptes consolidés depuis le 01/01/2005.

G. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est fournie dans l'annexe aux comptes consolidés.