Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2021

Apr 29, 2022

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 2021

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2021 – Bilan

En kEUR	Note	31/12/2021	31/12/2020
		Net	Net
Immobilisations incorporelles	4.1	2 967	2 029
Immobilisations corporelles	4.1	534	514
Titres de participations	4.2.1	251	252
Autres immobilisations financières	4.2.2	966	916
ACTIF IMMOBILISE		4 718	3 711
Stocks et en cours	4.3	5 654	4 527
Créances clients et comptes rattachés	4.4	17 228	17 005
Autres créances	4.5	6 541	6 161
Valeurs mobilières de placement	4.6	120	127
Disponibilités		1 177	1 172
ACTIF CIRCULANT		30 720	28 993
TOTAL ACTIF		35 438	32 703
Capital	4.7	1 827	1 328
Primes		7 537	1 686
Réserves consolidées		(180)	1 883
Ecarts de conversion		(55)	(90)
Résultat consolidé		(6 572)	(1 865)
CAPITAUX PROPRES	4.8	2 558	2 942
INTERETS MINORITAIRES	4.9	(3)	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	-
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	912	882
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	4 260	2 854
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	9 312	8 099
Autres dettes	4.15	18 397	17 925
DETTES		31 969	28 878
TOTAL PASSIF		35 438	32 703

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2021 - Compte de résultat

En kEUR	Note	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	5.1	12 681	15 794
Autres produits d'exploitation	5.2	1 892	2 495
Achats consommés		(4 689)	(4 810)
Charges de personnel	5.3	(9 213)	(8 914)
Autres charges d'exploitation		(6 007)	(5 298)
Impôts et taxes		(295)	(314)
Dotations aux amortissements et provisions		(533)	(790)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	(6 165)	(1 837)
Produits financiers	5.4	8	1
Charges financières	5.4	(390)	(136)
RESULTAT FINANCIER		(381)	(135)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(6 547)	(1 972)
Produits exceptionnels	5.5	243	355
Charges exceptionnelles	5.5	(226)	(27)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		17	327
Impôts sur les bénéfices	5.7	(42)	(221)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(6 572)	(1 865)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(6 57 2)	(1 865)
Amortissement écart d'acquisition		-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(6 572)	(1 865)
RESULTAT NET GROUPE		(6 572)	(1 865)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2021 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
RESULTAT NET	(6 572)	(1 865)
Dotations aux Amortissements et provisions	269	1 019
Reprises des Amortissements et provisions	-	(542)
Plus et moins values de cession	(149)	(0)
Impôts différés	45	3
Autres	3	-
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(6 403)	(1 385)
Variation de stock	(967)	(43)
Variation des Créances clients et comptes rattachés	30	(1 534)
Variation des autres créances	(583)	70
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 149	1 090
Variation des autres dettes	327	1 691
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	(43)	1 274
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(6 447)	(111)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(956)	(1 856)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(225)	(230)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	188	11
Décaissements / acquisition immobilisations financières	(304)	(119)
Encaissements / cession immobilisations financières	264	60
Incidence des variations de périmètre	43	0
Autres	14	22
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(976)	(2 112)
Augmentation de capital ou apports	6 047	(263)
Encaissements provenant d'emprunts	1 337	2 685
Remboursement d'emprunts	(348)	(31)
GROUPE VERGNET Variation nette des concours bancaires	386	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	7 422	2 391
VARIATION DE TRESORERIE	(1)	167
Incidences des variations de taux de change	10	(7)
TRESORERIE A L'OUVERTURE	1 175	1 017
TRESORERIE A LA CLOTURE	1 184	1 175

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 31 DECEMBRE 2021

1	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 9
1.1	Référentiel 9
1.1.1	Généralités 9
1.1.2	Continuité d'exploitation 9
1.2	Principes de consolidation 10
1.3	Présentation et comparabilité des comptes 10
1.4	Utilisation d'estimations 10
1.4.1	Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services 11
1.4.2	Passifs éventuels 11
1.5	Méthode de conversion des éléments en devises 14
1.5.1	Traduction des opérations en devise 14
1.5.2	Conversion des états financiers des sociétés étrangères 14
1.6	Immobilisations incorporelles 14
1.6.1	Ecart d'acquisition 14
1.6.2	Autres immobilisations incorporelles 14
1.7	Immobilisations corporelles 15
1.7.1	Contrats de location 15
1.7.2	Contrats de location-financement 15
1.8	Perte de valeur des actifs immobilisés 15
1.9	Immobilisations financières 16
1.9.1	Titres de participations 16
1.9.2	Créances rattachées à des participations 16
1.9.3	Autres immobilisations financières 16
1.10	Stocks 16
1.11	Créances 16
1.12	Disponibilités et valeurs mobilières de placement 16
1.13	Subventions et avances conditionnées 17
1.13.1	Subventions d'investissement 17
1.13.2	Subventions d'exploitation 17
1.13.3	Avances conditionnées 17
1.14	Provisions pour risques et charges 17
1.15	Engagements envers les salaries 17
1.16	Dettes 18
1.17	Chiffre d'affaires 18
1.18	Impôts sur les résultats 18
1.19	Résultat exceptionnel 19
1.20	Emprunt obligataire 19
1.21	Résultat par action 19

2.1	Evènements significatifs de l'exercice 19
2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice 20
3	PERIMETRE DE CONSOLIDATION 21
4	INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE 22
4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles 22
4.1.1	Acquisitions et cessions 22
4.1.2	Amortissements et dépréciations 22
4.2	Immobilisations financières 23
4.2.1	Titres de participation 23
4.2.1.1	Acquisitions et cessions 23
4.2.1.2	DEPRECIATIONS 23
4.2.2	Autres immobilisations financières 23
4.2.2.1 4.2.2.2	Acquisitions et cessions 23 depreciations 23
4.3	Stocks 24
4.4	Créances clients et comptes rattachés 24
4.5	Autres créances 24
4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement 25
4.7	Capital social 25
4.8	Variation des capitaux propres consolidés 26
4.9	Intérêts minoritaires 26
4.10	Autres fonds propres 26
4.11	Provisions 27
4.12	Obligations convertibles 28
4.13	emprunts et dettes financières 28
4.14	dettes fournisseurs 29
4.15	Autres dettes 30
5	AUTRES INFORMATIONS 30
5.1	ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles 30
5.1.1	Ventilation du chiffre d'affaires par nature 30
5.1.2	Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique 30
5.1.3	Ventilation des immobilisations par secteur géographique 31
5.2	Détail des autres produits d'exploitation 31
5.3	Effectif 31
5.4	Résultat financier 32
5.5	Résultat exceptionnel 32
5.6	Engagements hors bilan 33

5.7	Impot sur les benefices 33
5.8	Résultat par action 34
5.9	Dirigeants 35
5.10	Intégration fiscale 35
5.11	Honoraires des commissaires aux comptes 35

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − Continuité de l'exploitation,
• − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10, par le règlement ANC 2015-07, puis par le règlement de l'ANC 2020-01.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

• ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;
• ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
• ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

• o Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, la mali technique de fusion ;
• o Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016
• o Le règlement ANC 2020-01 du 6 mars 2020 approuvé par arrêté du 29 décembre 2020

1.1.2 Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

L'année 2021 fut compliquée et éprouvante pour le Groupe VERGNET, due pour l'essentiel à l'épidémie de COVID 19. Les conséquences très variées se sont notamment traduites par un fonctionnement des chaînes logistiques au ralenti, ayant une incidence directe sur les livraisons des Nacelles et des pales d'Eoliennes, par des difficultés de règlements de certains clients et par des hausses considérables de prix (transport, containers, acier…).

Les démarches visant à obtenir les garanties contractuelles ont permis de mettre en place 11 M€ de cautions pour les contrats AGADEZ et de Micronésie, ensemble contre-garanti par la BPI.

Le Groupe VERGNET dispose donc de nombreux atouts et notamment un carnet de commandes proche de 50 M€ à la fin de l'année 2021 (activités annuelles d'O&M comprises), un développement toujours rapide et en progression de sa filiale VERGNET Pacific, un élargissement de sa présence territoriale (Brésil, à Wallis et Futuna, retour à la Réunion et à Mayotte), une forte relance de la Recherche et Développement couronnée d'un premier succès avec le lancement de l'ECHLO 2 (potabilisation d'eau et désinfection).

Le ralentissement de 2021 a fortement handicapé la capacité du Groupe à atteindre le seuil de rentabilité nécessaire au financement des frais fixes, ce malgré la mise en place d'une nouvelle organisation et le lancement d'un plan de réduction de coûts.

Soucieux de disposer des ressources financières nécessaires à la consolidation de ses fonds propres, le Groupe a obtenu au mois de janvier 2022, une nouvelle proposition de Park Capital permettant de lever à nouveau jusqu'à 7 M€ d'OCA, en complément d'une levée de fond complémentaire de 3 M€.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (k€), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement des dépenses.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclamait 3.8 M€ à Vergnet. Un arbitrage ICC a éliminé 2,5 M€.

Il a été établi que Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte. La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

De plus, la sentence arbitrale mentionnant les 1,3 M€ résiduels ne respecte pas les procédures collectives françaises dans lesquelles elle devait s'inscrire.

Ainsi, une procédure a été lancée en France pour constater l'impossibilité (selon la Convention de New-York) de rendre exécutable la sentence arbitrale concernant les 1,3 M€ restant.

En parallèle, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction. Le rendu de cet appel fait actuellement l'objet d'un recours en cassation.

Pour les deux raisons ci-dessus, il est raisonnable de constater un dénouement en faveur de Vergnet et il n'y a pas lieu de constituer des provisions.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne seront jamais réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé au juge de fond le dossier.

Le Tribunal de Commerce d'Orléans a rendu son jugement le 23/09/2021, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure à la Cour d'appel.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET maintient son analyse : le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige, est peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés et pouvant donner lieu à des poursuites au Civil et au Pénal.

Dans ce cadre, Vergnet a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.

Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris reconnaissent les manquements extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.

Vergnet a assigné au fond COMELEX et réclame des montants tout à fait justifiés contractuellement, qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés.

La procédure reste en cours.

De plus, les Commissaires aux Comptes de COMELEX reconnaissent que les 4,1 M€ demandés sont inexacts et ne peuvent excéder 3,9 M€.

Une analyse complémentaire démontre que ces derniers montants sont entachés d'erreur puisqu'ils font l'objet d'une double facturation de TVA que COMELEX n'a pas su justifier devant le juge commissaire à Orléans.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure abusive. COMELEX a fait appel.

La Cour d'appel a statué qu'il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

NYSTA

New York State Thruway Autority a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (soustraitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Vergnet a reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en Septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert. VERGNET a lancé un appel qui est en cours.

De plus, les audiences devant la Cour d'Albany ainsi que la mise à disposition de tous les documents des diverses parties (« Full Discovery ») ont démontré que Vergnet ne pouvait être mise en cause dans cette affaire, puisque les manquements sont attribuables aux autres sociétés.

Enfin, l'exequatur de toute décision de la Cour d'Albany en défaveur de Vergnet ne saurait être applicable car NYSTA n'a pas respecté les procédures collectives françaises.

La procédure continue et ne se conclura qu'en 2022.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il apparait inapproprié de constituer des provisions.

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

Les auditions de témoins ont eu lieu en octobre 2021 et les dernières conclusions des avocats remises en décembre 2021. La sentence du tribunal arbitral est attendue pour l'été 2022.

Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie des sommes dues par EEP à VERGNET.

2022 pourrait voir l'issue judiciaire ou amiable de certains de ces contentieux, dans lesquels VERGNET est en position offensive et auxquels il a consacré un niveau conséquent de dépenses d'avocats, d'experts et d'arbitres dans les années passées.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

• − marques, procédés, logos ........... 5 ans
• − brevets ........................................... 5 ans
• − logiciels ............................... de 3 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans
−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non-conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

A compter de l'année 2020, le chiffre d'affaires du contrat TCHAD est constaté à l'avancement des jalons de facturation déterminés selon les termes du contrat.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Néant

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

VERGNET a connu une deuxième année consécutive éprouvante d'une part du fait des conséquences de la pandémie : hausse des prix des composants, perturbations lourdes de la chaîne d'approvisionnement et d'autre part du fait de l'absence de reconstitution d'un pool de banques françaises garantes :

• Perte de deux contrats signés (La Réunion et Mayotte) pour 6,5 M€
• Retards importants de règlement du client tchadien
• Report en 2022 de l'entrée en vigueur du contrat Agadez

Du fait de ces évènements et en l'absence de cautions et donc d'acomptes pour l'exécution de ses projets dans les DOM, le Groupe a dû faire face à des difficultés de trésorerie qu'il a pu traverser grâce à la ligne de financement en OCA de Park Capital, de 7 M€ à raison de 7 tirages répartis sur l'année 2021.

Après une re négociation de presque une année du contrat AGADEZ, VERGNET a obtenu le soutien de la BPI pour contre garantir les cautions bancaires du Projet (7,5 M€) émises par BGFI Bank Europe, filiale de la banque Gabonaise, et celles de nouveaux contrats en Micronésie (1,2 M€) émises en 2023 par la Banque de l'Orme, banque judiciaire de la Caisse d'Epargne. En complément, les cautions bancaires des projets de Nouvelle-Calédonie ont été émises localement pour un montant de 1,6 M€ par la BCI.

Les résultats des actions réalisées pour obtenir des garanties bancaires démontrent ainsi la résilience de l'entreprise dans ce contexte si particulier.

Enfin la décentralisation du Groupe vers les filiales montre son efficacité grâce à une forte progression du chiffre d'affaires de Vergnet Pacific de 3,9 M€ à 7,2 M€ soit +84%.

Au total, l'exercice 2021 aura, malgré sa dureté, permis au Groupe de tester positivement sa stratégie et d'enregistrer nombre de signes positifs pour l'avenir.

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Plusieurs évènements importants ont marqué ce début d'année 2022 :

Tout d'abord, la pandémie de la COVID-19 se poursuit à cette date, portant les mêmes perturbations qu'en 2021, hormis l'arrêt des ateliers.

Le Groupe réduit ses charges en optimisant certaines de ses représentations locales. Ainsi, la décision a été prise de fermer VERGNET Tchad, la représentation du Groupe au Tchad étant maintenant assurée par notre filiale tchadienne SOTAFRIC.

L'entrée en vigueur du projet de centrale solaire d'Agadez au Niger le 20 janvier 2022.

La signature, le 11 mars 2022, du contrat de Repowering des centrales éoliennes de Prony 3 & Mont Mau (11,3 M€) en Nouvelle Calédonie avec le client Alizés Energie, qui consiste dans le remplacement des nacelles existantes par des nacelles GEV MP-C (275 kW) de dernière génération.

L'obtention par VERGNET Pacific de l'autorisation d'exploitation pour la centrale photovoltaïque de Païta (19 MWc) en Nouvelle Calédonie par arrêté gouvernemental du 9 mars 2022. Cette opération est la première application de la stratégie de VERGNET consistant à dépasser la seule construction et installation de la centrale pour entrer dans la détention et l'exploitation de celle-ci (IPP : Independant Power Producer).

La signature le 17 janvier 2022 des contrats Yap et Kosrae (6,3 M€) avec le Gouvernement de Micronésie « FSM » (Etats fédérés de Micronésie)

• Construction de centrales solaires hybrides sur l'île de Yap (2,5 MWc)
• Construction de centrales solaires hybrides sur l'île de Kosrae (1,5 MWc)

Ces deux projets font partie d'un vaste programme de développement des énergies renouvelables dans le Pacifique déployé et financé par la Banque asiatique de développement, pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement de Micronésie de 100% d'accès à l'électricité d'ici 2025 et de créer un mix énergétique avec plus de 60% d'énergie renouvelable à l'horizon 2027.

Les derniers développements de PHOENIX permettent maintenant aux techniciens VERGNET, déployés partout dans le monde, d'effectuer toutes les opérations de maintenance et d'audit éolien de manière totalement digitalisées, offrant ainsi un gain considérable en temps d'intervention et une meilleure garantie de fiabilité des opérations.

Enfin, poursuivant son engagement en matière de développement durable, la candidature de VERGNET a été retenue par les Nations Unies pour adhérer au « Global Compact ». VERGNET a ainsi rejoint la plus importante initiative internationale d'engagement volontaire en matière de développement durable autour des grands principes des droits de l'homme, des normes internationales du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Ces préoccupations sont de plus en plus présentes dans les demandes de nos clients et prospects.

Postérieurement à date d'arrêté de nos comptes, une guerre a débuté en Ukraine le 24 février 2022. La durée, l'issue et les conséquences de ce conflit sont incertaines.

Néanmoins à cette date et au regard des informations disponibles, ce conflit ne semble pas avoir d'impact significatif pour la Société, hormis le fait qu'il contribue à l'augmentation des coûts de l'énergie et de certaines matières premières.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2021 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2021	% d'intérêts 2020
VERGNET SA	France	Mère
Siren : 348 134 040
VERGNET ENERGIES Siren : 844 820 449	France	IG	100	100
VERGNET CARAÏBES Sarl	France		100	100
Siren : 385 186 010	IG (Guadeloupe)
VERGNET PACIFIC Sarl	France	IG	100	100
Siren : 599 472 001	(Nlle Calédonie)
ENERGIE 21	Maroc	IG	97,9	97,9
Vergnet Wind Energy LTD	Nigeria	IG	100	100
Vergnet UK Limited	Royaume-Uni	IG	100	100
VERGNET TCHAD	Tchad	IG	100	100
SOTAFRIC	Tchad	IG	100	0
VERGNET BRESIL	Brésil	IG	100	0
VERGNET WALLIS et Futuna	Wallis et Futuna	IG	100	0
PHOTALIA S.A.S. Siren : 487 748 477	France	IG	100	100

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

En kEUR	31/12/2020	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Autres	31/12/2021
Incorporelles	11 481	956	-	-	-	3	12 440
- Frais de développement	10 385	852					11 237
- Concessions, brevets, logiciels	833	4				3	840
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	254	100					354
Corporelles	9 294	225	(297)	-	3	571	9 795
- Terrains	-						-
- Constructions	1						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 164	45	(160)		(1)	272	7 322
- Autres immo. Corp.	2 129	179	(138)		3	299	2 472
Total Valeurs brutes	20 776	1 180	(297)	-	3	574	22 235

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2021 s'élèvent à 952 k€.

En kEUR	31/12/2020	Dotations	Reprises	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	Autres	31/12/2021
Incorporelles	9 452	17	-	-	0	3	-	9 474
- Frais de développement	8 712							8 712
- Concessions, brevets, logiciels	732	17			0	3		752
- Fonds de commerce	9							9
- Autres immo. Incorp.	-							-
Corporelles	8 781	222	259	-	(2)	517	1	9 262
- Terrains	-							-
- Constructions	1							1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 046	45	151		0	271	0	7 212
- Autres immo. Corp.	1 735	176	107		(2)	246	1	2 050
Total amort. & dépré.	18 233	239	259	-	(2)	520	1	18 736

4.1.2 Amortissements et dépréciations

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	31/12/2021
Autres participations	8					8
Titres de participation non consolidés	1					1
Créances rattachées à des part. non conso.	251					251
Total Valeurs brutes	260	-	-	-	-	260

En 2018, créance de Vergnet Caraïbes sur Arum Industrie : 250 K€.

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/2021
Autres participations	8					8
Total dépréciations	8	-	-	-	-	8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	31/12/2021
- Prêts	655	-	32	(25)	1	662
- Dépôts et cautionnements versés	261	10	273	(239)		305
Total Valeurs brutes	916	10	304	(264)	-	967

• Prêts : créance de Vergnet Pacific sur Arum Industrie.

• Dépôts : caution de soumission projet YAP 85 K€, et cautions divers (baux locaux & terrains).

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/2021
- Prêts	-	-	-	-	-	-
- Dépôts et cautionnements versés	-		-	-		-
Total dépréciations	-	-	-	-	-	-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2021			31/12/2020
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Matières premières	3 731	(532)	3 200	2 923	(536)	2 387
En-cours de biens	2 314	(85)	2 229	2 169	(82)	2 087
Marchandises	410	(185)	225	236	(183)	53
Stocks et en-cours	6 456	(802)	5 654	5 328	(801)	4 527

Le stock au 31 décembre 2021 est principalement constitué de 3 908 K€ chez Vergnet SA, 1256 K€ chez Vergnet Pacific et 207 K€ chez SOTAFRIC. L'augmentation des stocks et encours s'explique d'une part par la croissance de l'activité dans le PACIFIC et d'autre part par la comptabilisation en encours des dépenses de négociation du projet AGADEZ.

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients et comptes rattachés	17 318	17 095
Dépréciations	(90)	(90)
Créances clients et comptes rattachés	17 228	17 006

Les créances clients comprennent 15,6 M€ chez Vergnet SA, le solde est porté par les filiales, dont 1,2 M€ chez VERGNET Pacific (chez GLOBAL ENERGIES, PRONY, MASCARA et ALIZE ENERGIES). Les créances client 2021 de Vergnet SA comprennent 8,2 M€ relatifs aux contentieux en cours dont 7,8 M€ EEP. Le solde comprend 5,2 M€ de factures à établir dont 3,5 M€ pour les projets EPC, et 1,2 M€ pour la maintenance du projet Amdjarass.

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Avances et acomptes versés	941	670
Créances fiscales et sociales	651	424
Impôt différé actif	536	840
Autres créances et comptes de régularisation	4 413	4 226
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	6 541	6 161

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt hors IS qui correspondent principalement à de la TVA à recevoir, ainsi que de créances sociales.

L'augmentation des acomptes versés correspond à la croissance d'activité de Vergnet Pacific.

La variation de la ligne « Impôt différé actif » est expliquée dans la note 5.7 ci-dessous.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 k€ sur Comelex (cf dossier contentieux) dont le montant n'a pas évolué par rapport à 2019 et pour 57 k€ (répartis sur trois fournisseurs).

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Actions Propres	-	20
Compte à terme nanti	-	(0)
Autres VMP	120	108
Valeurs mobilières de placement	120	127
Trésorerie en EUR et devises convertibles	1 177	1 172
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	-	-
Disponibilités	1 177	1 172

Les disponibilités de 1177 K€ sont constituées de 673 K€ de caisses, comptes bancaires et d'autres supports incluant le cash collatéral déposé en banque pour les cautions de soumissions. Le solde de 504 K€ correspond aux disponibilités des filiales.

4.7 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (EUR)
Actions composant le capital social au 31/12/20	66 409 768	0,02
Réduction de la valeur nominale de l'action	-	-
Actions émises pendant l'exercice	24 955 416	0,02
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 31/12/21	91 365 184	0,02

Le capital social de VERGNET SA est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours de l'année 2021 ont été émises 24 715 509 actions nouvelles émises à l'issue des conversions des OCA de Park Capital.

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/2020	1 328	1 686	17	(90)	2 942
Résultat de l'exercice 2021	-	-	(6 572)	-	(6 572)
Variation des écarts de conversion	-	-	-	35	35
Variations de périmètre	-	-	294	-	294
Augmentation de capital	499	5 851	(303)	-	6 047
Autres mouvements	-	-	(193)	-	(193)
31/12/2021	1 827	7 537	(6 757)	(55)	2 557

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/2020	-
Résultat de l'exercice	-
Dividendes distribués par les filiales consolidées	-
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales	-
Prise en charge des intérêts minoritaires négatifs	-
Evolution du périmètre de consolidation	-
Réserves	(3)
Ecarts de conversion	-
31/12/2021	(3)

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

4.11 PROVISIONS

En kEUR	31/12/2020	Dotations	Reprises de prov. utilisées	31/12/2021
Provisions pour pensions	210	26	(25)	211
Provisions pour litiges	10		(10)	-
Provisions pour garanties	143	137	(7)	272
Autres provisions	521	21	(112)	429
Provisions	882	184	(154)	913

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

Les machines vendues par la Société font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de cette garantie est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés. Elle représente 137 K€, elle est portée par Vergnet SA.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite. Elles représentent 210 K€ dont 171 K€ portés par Vergnet SA.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 1,98% ;
• table de mortalité : INSEE 2018 ;

• taux d'actualisation : 0,53 % ;

• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

Les autres provisions de 429 K€ sont notamment constituées de provisions pour risques liées aux opérations de maintenance locale portées par Vergnet Pacific et de 300 K€ de provisions pour risques sur projets EPC.

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	650	650	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	650	650	-	-

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	0	0	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	0	0	-	-

Les 650 K€ ci-dessus correspondent au solde d'OCA de Park Capital converties en actions au mois de janvier 2022.

4.13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 958	736	2 168	54
Emprunts et dettes financières diverses	-		-	-
Location financement	153	40	106	7
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	499	499	-	-
Emprunt et dettes financières	3 610	1 274	2 274	61

L'échéance à moins d'un an correspond au remboursement des PGE contractés en 2020 auprès du CIC, BNP et le BPI pour un montant total de 2,1 M€.

En kEUR	31/12/2020	·1 an	1 a 5 ans	+ 5 ams
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 648	ਰੋਣ	2 459	97
Emprunts et dettes financières diverses	8	0
Location financement	73	13	61
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	124	124
Emprunt et dettes financières	2 854	236	2 520	97

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 312	8 341	399	572
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 312	8 341	399	572

Les 9 312 K€ correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 K€, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 K€. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer dont 1098 K€ pour les filiales du Groupe.

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	8 099	7 216	452	431
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 099	7 216	452	431

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Avances et acomptes reçus	8 596	8 469
Impôt sur les sociétés	97	54
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	4 043	3 731
Comptes courants créditeurs	1 652	1 561
Dettes diverses	58	75
Produits constatés d'avance	3 951	4 035
Autres dettes	18 398	17 925

Le solde des acomptes reçus est de 4,6 M€ relatifs au projet TCHAD encore en cours. Le solde correspond aux avoirs à établir enregistrés sur le projet ASHEGODA (3,6 M€) pour annuler le chiffre d'affaires constaté.

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance de la BPI France, d'un montant de 1 407 k€ (incluse dans le passif du plan de continuation de Vergnet SA).

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En KEUR	2021	2020
Ventes de produits finis et de travaux	5 911	9 078
Prestations de services et autres produits annexes	6 770	6 716
Chiffre d'affaires	12 681	15 794

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En KEUR	2021	2020
France	508	563
Export / DOM TOM	12 173	15 231
Chiffre d'affaires	12 681	15 794

5.1.3 Ventilation des immobilisations par secteur géographique

En KEUR	2021	2020
France	3 261	2 265
Export / DOM TOM	240	278
Immobilisations	3 501	2 543

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Production stockée	233	209
Production immobilisée	954	1 855
Reprise de provisions	256	267
Autres produits et transferts de charges	449	164
Autres produits d'exploitation	1 892	2 495

La production immobilisée correspond aux dépenses de développement engagées pour l'ECHLO2 et la nouvelle Eolienne anticyclonique.

Les reprises de provisions concernent essentiellement des provisions pour risques de 158 K€ (Vergnet Pacific), 50 K€ (Vergnet SA) et 43 K€ (Vergnet Caraïbes).

Les autres produits et transfert de charges comprennent notamment l'indemnisation d'un incendie à La Réunion pour 335 K€.

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

L'augmentation de l'effectif entre les deux années s'explique par l'acquisition de SOTAFRIC au TCHAD.

En nombre de personnes	31/12/2021	31/12/2020
Effectif moyen (ETP)	196	136
Effectif au 31 décembre	200	145

5.4 RESULTAT FINANCIER

En kEUR	2021	2020
Reprises de provisions	5	-
Gains de change	2	1
Autres produits financiers	1	-
Produits financiers	8	1

En kEUR	2021	2020
Dotations aux provisions	-	5
Intérêts sur découvert et emprunts	306	28
Pertes de change	84	102
Autres charges financières		-
Charges financières	390	136

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

En kEUR	2021	2020
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22	272
Produits de cessions d'éléments d'actif	188	11
Subventions virées au résultat	-	-
Reprises de provisions	34	16
Autres produits exceptionnels	-	55
Produits exceptionnels	243	354

En kEUR	2021	2020
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24	9
Valeur nette des éléments d'actif cédés	164	11
Dotations aux provisions et amortissements	3	4
Autres charges exceptionnelles	36	3
Charges exceptionnelles	226	27

Le produit exceptionnel en 2020 correspond à la reprise de l'option 2 du Passif de VERGNET SA pour 272 K€.

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	31/12/2021	31/12/2020
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles	30 164	-
Aval, cautions, garanties données	1 984	2 307
Autres engagements donnés	5 556	5 556
Total des engagements hors bilan donnés	37 704	7 863
Aval, cautions, garanties reçus	-	1 927
Total des engagements hors bilan reçus	-	1 927

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations de Vergnet pour le projet AGADEZ et l'appel d'offre en cours YAP en Micronésie. Les projets PRONY et AGADEZ sont nantis auprès de BCI et BGFI en contrepartie des cautions. Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

Les 602 K€ correspondent à des garanties de bonne exécution reçues du fournisseur NIDEC levée en 2021.

5.7 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices se ventile de la manière suivante :

En kEUR	2021	2020
Carry-back	192
Impôts différés	(45)
Dont reports déficitaires
Dont différences temporaires et retraitements de consolidation
Impôts sur les bénéfices	(189)	(221)
Impôt sur les résultats hors Carry-back	(234)	(221)

L'impôt hors crédit d'impôt recherche (carry-back) est de -234 K€. Il est de -42 K€ avec l'effet du CIR. Les différents effets sont les suivants :

+192 K€ : Crédit d'impôt recherche

-45 K€ effet impôts différés

-189 K€ impôts sur les bénéfices des filiales hors France.

Analyse de l'impôt :

L'écart entre l'impôt théorique, calculé en retenant le taux d'impôt de la Société et l'impôt du Groupe s'analyse comme suit :

En KEUR	2021	2020
Résultat avant impôt	(6 530)	(1 644)
Impôt calculé au taux applicable en France (26,5% en 2021)	1 730	460
Effet des différences de taux d'imposition	(22)	(78)
Effet des crédits d'impôts	-	-
Effet des différences permanentes	(37)	315
Impôts différés sur déficits antérieurs imputés	-	-
Effet des déficits fiscaux n'ayant pas donné lieu à impôt différé et des impôts différés actifs non reconnus	(1 811)	(833)
Autres effets	98	(85)
Impôt effectif	(42)	(221)

5.8 RESULTAT PAR ACTION

Pour la détermination du résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles. Pour les BSA, le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du placement théorique des fonds conformément à l'avis n° 27 de l'OEC.

31/12/2021	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	66 409 768	(6 572)	(0,07)
Bons de souscription d'actions	-	-	-
Obligations convertibles	24 715 509	-	-
Actions gratuites au personnel	239 907	-	-
Résultat net dilué par action	91 365 184	(6 572)	(0,07)

31/12/2020	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	66 405 686*	(1 865)	(0,03)
Bons de souscription d'actions	4 082	0	0,02
Obligations convertibles	-	-	-
Options de souscription et attribution d'actions	-	-	-
Résultat net dilué par action	66 409 768	(1 865)	(0,03)

* nombre moyen pondéré d'actions en circulation

5.9 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.10 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 31 décembre 2021 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.

5.11 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe se présentent comme suit :

BDO France : .......68 K€

GVA : ....................68 K€