Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2021

May 4, 2022

GVA Audit Membre de la Compagnie Régionale de Paris 105 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

BDO PARIS

Membre de la Compagnie Régionale de Paris 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris

VERGNET

Société Anonyme 1 rue des Châtaigniers 45140 ORMES

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Assemblée générale d'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021

GVA Audit Membre de la Compagnie Régionale de Paris 105 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

BDO PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris

VERGNET SA

1 rue des châtaigniers 45140 ORMES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2021

Le 29 avril 2022

GVA Audit Membre de la Compagnie Régionale de Paris 105 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

BDO PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris

VERGNET SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VERGNET SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le c'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• · La note II.A Référentiel Continuité d'exploitation du chapitre « Principes comptables » de l'annexe aux comptes expose les conditions dans lesquelles les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation. Nous avons apprécié la description des hypothèses retenues par la direction dans ce contexte.
• La note II.D Passifs éventuels du chapitre « Principes comptables » de l'annexe aux comptes expose les litiges auxquels la société est partie prenante. Nous avons apprécié et documenté les descriptions et hypothèses retenues par la direction sur lesquelles se fondent la qualification de passifs éventuels.
• · La note II.F Créances d'exploitation décrit les modalités de dépréciation des créances d'exploitation. Nos travaux ont consisté à apprécier et documenter les appréciations portées par la direction.
• La note III.A » Immobilisations incorporelles du chapitre « Méthodes d'évaluation » et la note A - Immobilisations du chapitre « Notes sur les postes de bilan qui exposent les modalités d'évaluation des frais de recherche et développement activés ainsi que leur impact sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Nos travaux ont consisté à apprécier et documenter les appréciations portées par la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

DocuSigned by:

0E9091E23D472...

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris le 29 avril 2022

Les Commissaires aux comptes

-DocuSigned by: FRE 9BB5E4480

GVA Audit Membre de de la Compagnie Régionale de Paris Philippe BONNIN

BDO PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris Eric PICARLE

COMPTES SOCIAUX VERGNET SA 2021

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

BILAN

En EUR	31/12/2021	31/12/2020
	Net	Net
Immobilisations incorporelles	2 963 791	2 012 729
Immobilisations corporelles	229 804	235 940
Participations & créances rattachées	1 924 547	1 293 023
Autres immobilisations financières	217 665	224 235
ACTIF IMMOBILISE	5 335 807	3 765 927
Matières premières et approvisionnements	1 828 492	1 693 590
Stocks d'en cours de production de biens	272 914	272 914
Stocks d'en cours de production de services	1 351 387	640 029
Stocks de produits intermédiaires et finis	445 938	270 949
Stocks	3 898 731	2 877 482
Avances et acomptes versés sur commandes	693 016	407 597
Créances clients et comptes rattachés	17 317 822	16 043 751
Autres créances	4 567 833	4 329 178
Créances	22 578 671	20 780 526
Disponibilités	793 730	918 115
Charges constatées d'avance	148 677	136 337
ACTIF CIRCULANT	27 419 808	24 712 460
Frais d'émission d'emprun à étaler	-	-
Primes de remboursement des obligations	-	-
Ecart conversion actif	105 963	64 804
TOTAL ACTIF	32 861 579	28 543 191
Capital	1 827 304	1 328 195
Prime d'émission	7 536 794	1 685 903
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(3 257 002)	(171 366)
Résultat de l'exercice	(6 686 460)	(3 085 636)
Situation nette	(579 364)	(242 904)
Provisions réglementées	-	-
CAPITAUX PROPRES	(579 364)	(242 904)
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES	707 864	547 331
Emprunts obligataires convertibles	650 000	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 258 096	2 361 034
Emprunts et dettes financières divers	2 729 857	2 271 997
Dettes financières	5 637 953	4 633 031
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 863 184	4 648 329
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 562 899	8 323 762
Dettes fiscales et sociales	3 374 517	3 148 933
Dettes s/immobilisations et autres dettes	3 662 556	3 679 830
Dettes diverses	17 599 972	15 152 526
Produits constatés d'avance	3 345 697	3 507 479
DETTES	32 446 806	27 941 365
Ecart de conversion passif	286 273	297 399
TOTAL PASSIF	32 861 579	28 543 191

COMPTE DE RESULTAT

En EUR	2021	2020
Production vendue de biens	4 242 814	8 610 116
Production vendue de services	1 801 557	3 148 464
CHIFFRE D'AFFAIRES	6 044 371	11 758 580
Production stockée	887 222	(430 203)
Production immobilisée	951 453	1 855 148
Subvention d'exploitation	-	-
Reprises amortissements & provisions, transfert de charges	470 738	100 809
Autres produits	15 612	116 550
PRODUITS D'EXPLOITATION	8 369 396	13 400 883
Achats de marchandises	1 734	616
Achats de matières premières & autres approvisionnements Variation de stocks	2 655 212 (150 877)	2 072 888 321 237
Autres achats & charges externes	5 294 303	5 634 426
Impôts taxes et versements assimilés	202 117	274 646
Salaires et traitements bruts	4 455 903	4 826 883
Charges sociales	1 865 733	2 048 064
Dotations amortissements & provisions	283 559	521 315
Autres charges d'exploitation	59 216	151 965
CHARGES D'EXPLOITATION	14 666 899	15 852 041
RESULTAT D'EXPLOITATION	(6 297 503)	(2 451 158)
Produits financiers	109 621	48 992
Charges financières	694 872	989 568
RESULTAT FINANCIER	(585 251)	(940 576)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(6 882 755)	(3 391 734)
Produits exceptionnels	33 851	337 921
Charges exceptionnelles	30 630	26 141
RESULTAT EXCEPTIONNEL	3 221	311 779
Impôts sur les bénéfices (produit)	(193 074)	5 681
BENEFICE OU PERTE	(6 686 460)	(3 085 636)

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS
I. FAITS CARACTERISTIQUES
II. PRINCIPES COMPTABLES
III. METHODES D'EVALUATION
IV. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN
V. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN
VII. AUTRES INFORMATIONS

Le bilan de la société VERGNET (la Société) clos le 31 décembre 2021 présenté avant répartition du résultat net totalise 32 861 579 EUR.

Le compte de résultat de l'exercice, couvrant une période de 12 mois, fait apparaître les caractéristiques suivantes :

-	chiffre d'affaires net	6 044 371 EUR
।	produits d'exploitation HT	8 369 396 EUR
l	résultat d'exploitation	(6 297 503) EUR
-	résultat comptable	(6 686 460) EUR

FAITS CARACTERISTIQUES

A. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

VERGNET a connu une deuxième année consécutive éprouvante d'une part du fait des conséquences de la pandémie : hausse des prix des composants, perturbations lourdes de la chaîne d'approvisionnement et d'autre part du fait de l'absence de reconstitution d'un pool de banques françaises garantes :

• Perte de deux contrats signés (La Réunion et Mayotte) pour 6,5 M€
• Retards importants de règlement du client tchadien
• Report en 2022 de l'entrée en vigueur du contrat Agadez

Du fait de ces évènements et en l'absence de cautions et donc d'acomptes pour l'exécution de ses projets dans les DOM, le Groupe a dû faire face à des difficultés de trésorerie qu'il a pu traverser grâce à la ligne de financement en OCA de Park Capital, de 7 M€ à raison de 7 tirages répartis sur l'année 2021.

Après une re négociation de presque une année du contrat AGADEZ, VERGNET a obtenu le soutien de la BPI pour contre garantir les cautions bancaires du Projet (7,5 M€) émises par BGFI Bank Europe, filiale de la banque Gabonaise, et celles de nouveaux contrats en Micronésie (1,2 M€) émises en 2023 par la Banque de l'Orme, banque judiciaire de la Caisse d'Epargne. En complément, les cautions bancaires des projets de Nouvelle-Calédonie ont été émises localement pour un montant de 1,6 M€ par la BCI.

Les résultats des actions réalisées pour obtenir des garanties démontrent ainsi la résilience de l'entreprise dans ce contexte si particulier.

Enfin la décentralisation du Groupe vers les filiales montre son efficacité grâce à une forte progression du chiffre d'affaires de Vergnet Pacific de 3,9 M€ à 7,2 M€ soit +84%.

Au total, l'exercice 2021 aura, malgré sa dureté, permis au Groupe de tester positivement sa stratégie et d'enregistrer nombre de signes positifs pour l'avenir.

B.

Plusieurs évènements importants ont marqué ce début d'année 2022 :

Tout d'abord, la pandémie de la COVID-19 se poursuit à cette date, portant les mêmes perturbations qu'en 2021, hormis l'arrêt des ateliers.

Le Groupe réduit ses charges en optimisant certaines de ses représentations locales. Ainsi, la décision a été prise de fermer VERGNET Tchad, la représentation du Groupe au Tchad étant maintenant assurée par notre filiale tchadienne SOTAFRIC.

L'entrée en vigueur du projet de centrale solaire d'Agadez au Niger le 20 janvier 2022.

La signature, le 11 mars 2022, du contrat de Repowering des centrales éoliennes de Prony 3 & Mont Mau (11,3 M€) en Nouvelle Calédonie avec le client Alizés Energie, qui consiste dans le remplacement des nacelles existantes par des nacelles GEV MP-C (275 kW) de dernière génération.

L'obtention par VERGNET Pacific de l'autorisation pour la centrale photovoltaïque de Païta (19 MWc) en Nouvelle Calédonie par arrêté gouvernemental du 9 mars 2022. Cette opération est la première application de la stratégie de VERGNET consistant à dépasser la seule construction et installation de la centrale pour entrer dans la détention de celle-ci (IPP : Independant Power Producer).

La signature le 17 janvier 2022 des contrats Yap et Kosrae (6,3 M€) avec le Gouvernement de Micronésie « FSM » (Etats fédérés de Micronésie)

• -
• Construction de centrales solaires hybrides sur l'île de Kosrae (1,5 MWc)

Ces deux projets font partie d'un vaste programme de développement des énergies renouvelables dans le Pacifique déployé et financé par la Banque asiatique de développement, pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement de Micronésie de 100% d'accès à l'électricité d'ici 2025 et de créer un mix énergétique avec plus de 60% d'énergie renouvelable à l'horizon 2027.

Les derniers développements de PHOENIX permettent maintenant aux techniciens VERGNET, déployés partout dans le monde, d'éffectuer toutes les opérations de maintenance et d'audit éolien de manière totalement digitalisées, offrant ainsi un gain considérable en temps d'intervention et une meilleure garantie de fiabilité des opérations.

Enfin, poursuivant son engagement en matière de développement durable, la candidature de VERGNET a été retenue par les Nations Unies pour adhérer au « Global Compact ». VERGNET a ainsi rejoint la plus importante initiative internationale d'engagement volontaire en matière de développement durable autour des grands principes des droits de l'homme, des normes internationales du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Ces préoccupations sont de plus en plus présentes dans les demandes de nos clients et prospects.

Postérieurement à date d'arrêté de nos comptes, une guerre a débuté en Ukraine le 24 février 2022. La durée, l'issue et les conséquences de ce conflit sont incertaines.

Néanmoins à cette date et au regard des informations disponibles, ce conflit ne semble pas avoir d'impact significatif pour la Société, hormis le fait qu'il contribue à l'augmentation des coûts de l'énergie et de certaines matières premières.

II. PRINCIPES COMPTABLES

REFERENTIEL ব

Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• -
• -
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis selon le règlement ANC 2014-03, approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014. Ce dernier a notamment été modifié par les règlements suivants :

• les règlements ANC n°2015-06 du 4 décembre 2015, n°2016-07 du 4 novembre 2016 et ANC n°2018-01 du 20 avril 2018.

Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

L'année 2021 fut compliquée et éprouvante pour le Groupe VERGNET, due pour l'essentiel à l'épidémie de COVID 19. Les conséquences très variées se sont notamment traduites par un fonctionnement des chaînes logistiques au ralenti, ayant une incidence directe sur les livraisons des Nacelles et des pales d'Eoliennes, par des difficultés de règlements de certains clients et par des hausses considérables de prix (transport, containers, acier...).

Les démarches visant à obtenir les garanties contractuelles ont permis de mettre en place 11 M€ de cautions pour les contrats AGADEZ et de Micronésie, ensemble contre-garanti par la BPI.

Le Groupe VERGNET dispose donc de nombreux atouts et notamment un carnet de commandes proche de 50 M€ à la fin de l'année 2021 (activités annuelles d'O&M comprises), un développement toujours rapide et en progression de sa filiale VERGNET Pacific, un élargissement de sa présence territoriale (Brésil, à Wallis et Futuna, retour à la Réunion et à Mayotte), une forte relance de la Recherche et Développement couronnée d'un premier succès avec le lancement de l'ECHLO 2 (potabilisation d'eau et désinfection).

Le ralentissement de 2021 a fortement handicapé la capacité du Groupe à atteindre le seuil de rentabilité nécessaire au financement des frais fixes, ce malgré la mise en place d'une nouvelle organisation et le lancement d'un plan de réduction de coûts.

Soucieux de disposer des ressources financières nécessaires à la consolidation de ses fonds propres, le Groupe a obtenu au mois de janvier 2022, une nouvelle proposition de Park Capital permettant de lever à nouveau jusqu'à 7 M€ d'OCA, en complément d'une levée de fond complémentaire de 3 M€.

RECOURS A DES ESTIMATIONS B.

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs à la date de clôture, ainsi que des produits et des charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par la Société pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, la Société révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

C.

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement des dépenses.

Depuis le 1ª décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

D. PASSIFS EVENTUELS

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclamait 3.8 M€ à Vergnet. Un arbitrage ICC a éliminé 2,5 M€.

Il a été établi que Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte. La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

De plus, la sentence arbitrale mentionnant les 1,3 M€ résiduels ne respecte pas les procédures collectives françaises dans lesquelles elle devait s'inscrire.

Ainsi, une procédure a été lancée en France pour constater l'impossibilité (selon la Convention de New-York) de rendre exécutable la sentence arbitrale concernant les 1,3 M€ restant.

En parallèle, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction. Le rendu de cet appel fait actuellement l'objet d'un recours en cassation.

Pour les deux raisons ci-dessus, il est raisonnable de constater un dénouement en faveur de Vergnet et il n'y a pas lieu de constituer des provisions.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne seront jamais réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé au juge de fond le dossier.

Le Tribunal de Commerce d'Orléans a rendu son jugement le 23/09/2021, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure à la Cour d'appel.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET maintient son analyse : le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige, est peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés et pouvant donner lieu à des poursuites au Civil et au Pénal.

Dans ce cadre, Vergnet a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.

Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris reconnaissent les manquements extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.

Vergnet a assigné au fond COMELEX et réclame des montants tout à fait justifiés contractuellement, qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés.

La procédure reste en cours.

De plus, les Commissaires aux Comptes de COMELEX reconnaissent que les 4,1 M€ demandés sont inexacts et ne peuvent excéder 3,9 M€.

Une analyse complémentaire démontre que ces derniers montants sont entachés d'erreur puisqu'ils font l'objet d'une double facturation de TVA que COMELEX n'a pas su justifier devant le juge commissaire à Orléans.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure abusive. COMELEX a fait appel.

La Cour d'appel a statué qu'il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

NYSTA

New York State Thruway Autority a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (soustraitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Vergnet a reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en Septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert. VERGNET a lancé un appel qui est en cours.

De plus, les audiences devant la Cour d'Albany ainsi que la mise à disposition de tous les documents des diverses parties (« Full Discovery ») ont démontré que Vergnet ne pouvait être mise en cause dans cette affaire, puisque les manquements sont attribuables aux autres sociétés.

Enfin, l'exequatur de toute décision de la Cour d'Albany en défaveur de Vergnet ne saurait être applicable car NYSTA n'a pas respecté les procédures collectives françaises.

La procédure continue et ne se conclura qu'en 2022.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il apparait inapproprié de constituer des provisions.

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

Les auditions de témoins ont eu lieu en octobre 2021 et les dernières conclusions des avocats remises en décembre 2021. La sentence du tribunal arbitral est attendue pour l'été 2022.

Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie des sommes dues par EEP à VERGNET.

2022 pourrait voir l'issue judiciaire ou amiable de ces contentieux, dans lesquels VERGNET est en position offensive et auxquels il a consacré un niveau conséquent de dépenses d'avocats, d'experts et d'arbitres dans les années passées.

III. METHODES D'EVALUATION

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la Société dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que la Société estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes. Cette dernière est estimée à 5 ans pour les frais de développement Par ailleurs, en conformité avec la doctrine de l'administration fiscale, la Société comptabilise des amortissements dérogatoires dès l'enregistrement des actifs calculés selon le mode linéaire sur 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

-	5 ans
- brevet	5 ans
-	de 1 à 5 ans

B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la Société dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

	- Bâtiments	15 à 20 ans
	-	5 à 10 ans
	-	2 à 10 ans
	-	1 à 5 ans
	-	3 à 5 ans
।	Mobilier	4 à 10 ans

ﻥ PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

D. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation représentent des investissements durables qui permettent d'établir avec la participation des relations d'assurer son contrôle, ou d'y exercer une influence notable. Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une provision pour dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement. Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées à leur valeur nominale et sont ramenées à leur valeur d'utilité lorsque celle-ci leur devient inférieure.

E. STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au prix moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au prix de revient industriel.

La valeur d'inventaire des matières et marchandises est déterminée en fonction de la valeur actuelle des produits finis dans lesquels elles sont intégrées. Ces produits finis sont destinés à la vente et ne font donc pas l'objet d'une dépréciation : il en est de même pour les matières premières et marchandises.

Dans le cas contraire, lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

CREANCES F.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES G.

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et les créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

DISPONIBILITES H.

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissements sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

Les subventions d'exploitation accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produits de l'exercice. Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées.

J. AVANCES CONDITIONNEES

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises à la Société sont comptabilisées en produits.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES K.

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

-DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

M. RECONNAISSANCE DU REVENU

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à des contrats portant sur la livraison, l'installation de matériels diversifiés et/ou nécessitant une personnalisation ou des études spécifiques s'effectue selon la méthode à l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

A compter de l'année 2018, lorsqu'un contrat porte sur la réalisation de plusieurs biens ou services, que la réalisation de chacun de ces biens ou services pris individuellement a donné lieu à une négociation distincte et que le résultat attaché à chacun de ces biens ou services peut être identifié, chacun de ces biens ou services ont été traité dans le cadre d'un contrat distinct.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

A compter de l'année 2020, le chiffre d'affaire du contrat TCHAD est constaté à l'avancement des jalons de facturation déterminés selon les termes du contrat.

ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES N.

Les salariés de la Société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements ne sont pas provisionnés mais font l'objet d'une information en annexe.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat consolidé.

0. EMPRUNT OBLIGATAIRE

Néant

IV. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN

A. IMMOBILISATIONS

1. VALEUR BRUTE

En EUR	2020	Acquisitions	Sorties	Transfert	2021
Frais de développement	10 384 612	851 935			11 236 547
Autres immobilisations incorporelles	967 883	103 814			1 071 697
Immobilisations incorporelles	11 352 495	955 748			12 308 243
Terrain
Construction	799				799
Installations techniques et outillage industriel	6 814 290	9 258	57 596		6 765 952
Installations générales, agencements et divers	519 201	13 230	4 077		528 354
Matériel de transport	316 014	707			316 721
Matériel de bureau, informatique et mobilier	433 117	13 268	9 122		437 263
Emballages récupérables et divers	105 748	2 450	11 198		97 000
lmmobilisations corporelles en cours	10 490	56 587	10 490		56 588
Immobilisations corporelles	8 199 659	95 500	92 483		8 202 676
Participations et créances rattachées	4 793 517	970 736	55 881		5 708 373
Prêts et autres immobilisations financières	224 235	1 326	7 897		217 665
Immobilisations financières	5 017 752	972 062	63 778		5 926 037
Immobilisations	24 569 906	2 023 311	156 261		26 436 956

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2021 s'élèvent à 951 k€.

Concernant la ligne participations et créances rattachées, les montants significatifs concernent essentiellement les prêts et remboursement des comptes courants des filiales.

Concernant la ligne des prêts et autres immobilisations financières concernent la caution de soumission du projet YAP 85 K€ et des cautions divers (baux locaux & terrains).

AMORTISSEMENTS

En EUR	2020	Dotations	Reprises	2021
Frais de développement	4 633 196			4 633 196
Autres immobilisations incorporelles	627 520	4 687		632 206
Immobilisations incorporelles	5 260 716	4 687	-	5 265 403
Constructions	777			777
Installations techniques et outillage industriel	5 123 525	26 856	57 596	5 092 785
Installations générales, agencements et divers	462 670	16 900	4 077	475 493
Matériel de transport	268 562	14 553		283 114
Matériel de bureau, informatique et mobilier	397 543	29 733	8 872	418 404
Emballages récupérables et divers	100 198	2 854	11 198	91 854
Immobilisations corporelles	6 353 275	90 895	81 743	6 362 428
Amortissements	11 613 991	95 582	81 743	11 627 830

En EUR	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement	-
Autres immobilisations incorporelles	4 687
Immobilisations corporelles
Terrain
Installations techniques et outillage industriel	26 856		-
Installations générales, agencements et divers	16 900
Matériel de transport	14 553
Matériel de bureau, informatique et mobilier	29 733
Emballages récupérables et divers	2 854
Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice	95 582	-	-

DEPRECIATIONS

En EUR	2020	Dotations	Reprises	2021
Frais de développement	4 078 648			4 078 648
Autres immobilisations incorporelles	402			402
Immobilisations incorporelles	4 079 050	-	-	4 079 050
Terrain	-			-
Construction	22			22
Installations techniques et outillage industriel	1 607 718			1 607 718
Installations générales, agencements et divers	2 704			2 704
Matériel de transport	-			-
Matériel de bureau, informatique et mobilier	-			-
Emballages récupérables et divers	-			-
Immobilisations corporelles	1 610 444	-	-	1 610 444
Dépréciations	5 689 494	-	-	5 689 494

3. VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS

En EUR	2020	Acquisitions	Sorties	Transfert	Dotations Amort.	Reprises Amort.	Dotations Dépréc.	Reprises Deprec.	2021
Frais de développement	1 672 768	851 935							2 524 703
Autres immobilisations incorporelles	339 961	103 814			4 687				439 088
Immobilisations incorporelles	2 012 729	955 748			4 687				2 963 791
Terrain
Constructions
Installations techniques et outillage industriel	83 047	9 258	57 596		26 856	57 596			65 449
Installations générales, agencements et divers	53 826	13 230	4 077		16 900	4 077			50 156
Matériel de transport	47 453	707			14 553				33 607
Matériel de bureau, informatique et mobilier	35 575	13 268	9 122		29 733	8 872			18 859
Emballages récupérables et divers	5 550	2 450	11 198		2 854	11 198			5 1461
Immobilisations corporelles en cours	10 490	56 587	10 490						56 587
Immobilisations corporelles	235 940	95 500	92 483		90 895	81 743			229 804
Participations et créances rattachées	1 293 023	970 736	55 881		306 405	23 074			924 547
Prêts et autres immobilisations financières	224 235	326	7 897						217 665
Immobilisations financières	1 517 258	972 062	63 778		306 405	23 074			2 142 212
Valeur nette des Immobilisations	3765 927	2 023 311	156 261		401 987	104 816			5 335 807

B.

En EUR	Siège social	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Montant des créances rattachées		Montant des cautions
			Brute	Nette	Brute	Nette
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	Guad.	100.00%	1 857 401	808 400
SARL Vergnet Pacific	Nelle Cal.	100.00%	14 801	14 801
SAS Photalia	Fce	100.00%	1 001 000		266 810	223 664
Energies 21	Maroc	97.90%	90 971		91 603
Vergnet Wind Energy Ltd	Nigeria	99.99%	471 355		292 569	97 478
Vergnet UK Ltd	Angleterre	100.00%	1 248	1 248
Vergnet Energies	France	100.00%	1 000	1 000	217	26
Vergnet Tchad	Tchad	100.00%	1 524	0	1 255 190	476 644
Sotafric	Tchad	100.00%	300 000	300 000
Walis & Futuna	Wallis et Futuna	100.00%	1 006
Vergnet Do Brasil	Brésil	100.00%	54 054	1 287
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant
3) Autres
Coop 92 (en liquidation)	Fce	2.40%	7 622
Filiales & Participations			3 801 983	1 126 736	1 906 389	797 812

Filiales & Participations (En EUR)	Capital (1)	Capitaux propres autres que le capital (1) (2)	Chiffre d'affaires (1)	Résultat du dernier exercice clos (1)	Date dernier exercice cos
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	945 000	(98 644)	212 817	(46 956)	31/12/21
SARL Vergnet Pacific	125 700	1 548 588	7 336 260	285 293	31/12/21
SAS Photalia	100 000	(166 220)	120 589	23 074	31/12/21
Energies 21	88 155	(191 764)		(6 582)	31/12/07
Vergnet Wind Energy Ltd	321 815	(433 823)		(86 214)	31/12/21
Vergnet UK Ltd-1000£	1 175	560 524	481 523	43 506	31/12/21
Vergnet Energies	1 000			(191)	31/12/21
Vergnet Tchad	1 524	(656 332)	653 825	(120 690)	31/12/21
Sotafric	30 490	266 167	745 138	20 199	31/12/21
Walis & Futuna	1 006			(5 349)	31/12/21
Vergnet Do Brasil	52 095		16 872	(50 808)	31/12/21
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant

(1) Contrevaleur estimée en EUR à la date du dernier exercice clos

(2) Y compris le résultat du dernier exercice clos

1. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

En EUR	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
	2020	Acqui.	Cessions	2021	2020	Dotation	Reprise	2021
SARL Vergnet Caraïbes	1 857 401			1 857 401	1 002 045	46 956		1 049 002
SARL Vergnet Pacific	14 801			14 801
SAS Photalia	1 001 000			1 001 000	1 001 000			1 001 000
Energies 21	90 971			90 971	90 971			90 971
Coop 92	7 622			7 622	7 622			7 6221
Vergnet Wind Energy Ltd	471 355			471 355	471 355			471 3551
Vergnet UK Ltd	1 248			1 248
Vergnet Energies	1 000			1 000
Vergnet Tchad	1 524			1 524	1 524			1 524
Sotafric		300 000		300 000
Walis et Futuna		1 006		1 006		1 006		1 0061
Vergnet Do Brazil		54 054		54 054		52 767		52 767
Titres de participation	3 446 924	355 060		3 801 983	2 574 519	100 729		2 675 248

2. TABLEAU DES CREANCES RATTACHEES

En EUR	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
	2020	Acqui.	Cessions	2021	2020	Dotation	Reprise	2021
SARL Vergnet Caraïbes
SARL Vergnet Pacific
SAS Photalia	165 329	103 125	1 644	266 809	66 220		23 074	43 146
Energies 21	91 603			91 603	91 603			91 603
Vergnet Wind Energy Ltd	209 847	130 820	48 098	292 569	114 869	80 222		195 091
Vergnet UK Ltd
Vergnet Energies		217		217		191		191
Vergnet Tchad	879 815	381 515	6 139	1 255 191	653 283	125 264		778 547
Créances rattachées à des participations	1 346 593	615 676	55 881	1 906 389	925 975	205 676	23 074	1 108 578

C. STOCKS

En EUR	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
	2020	Acqui.	Cessions	2021	2020	Dotation	Reprise	2021
Stock Matières premières !				2 156 663 2 801 599 2 650 722 2 307 540	463 072	52 418	36 442	479 048
Stock Travaux en cours	272 914			272 914
Stock en-cours Projet	640 0291	711 358		1 351 387
Stocks produits finis	335 221	511 085	335 221	511 085	64 272	2 262	1 387	65 147
Stocks				3 404 826 4 024 042 2 985 943 4 442 926 1	527 344	54 680	37 829	544 195

En 2021, 2 088 K€ de stocks ont été affectés aux projets EPC en cours (principalement PRONY et ASHFORD), 516 K€ sur les contrats d'O&M.

D.

En EUR	2021	2020
Créances clients et comptes rattachées		17 405 9111 16 131 962
Dépréciations	(88 089)	(88 212)
Créances clients et comptes rattachées nettes		17 317 822 16 043 751

La variation des créances clients de +1,3 M€ s'explique par les factures à établir des projets EPC (PRONY2, ASHFORD, ANTIGUA) dont le chiffre d'affaires est calculé à l'avancement des dépenses.

Les créances client 2021 comprennent 8,2 M€ relatifs aux contentieux en cours dont 7,8 M€ EEP. Le solde de 9,1 M€ comprend 5,2 M€ de factures à établir dont 3,5 M€ pour les projets EPC, et 1,2 M€ pour la maintenance du projet Amdjarrass. Le solde des créances représentent 3,9 M€ dont 0,7 M€ de clients divers, 1 M€ d'acompte du projet AGADEZ (facture annulée par une produit constaté d'avance), 0,9 M€ correspondent au retenue de garantie projet KATSINA et 1,4 M€ correspondent à des flux intercompagnie entre Vergnet SA et ses filiales.

E. AUTRES CREANCES

En EUR	2021	2020
Avances & acomptes versés	693 016	407 597
Créances fiscales et sociales	529 932	348 616
Autres créances et comptes de régularisation	4 292 5421	4 181 702
Dépréciations
Autres créances	5 515 490	4 937 916

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 k€ sur Comelex (cf dossier contentieux) dont le montant n'a pas évolué par rapport à 2019 et pour 57 k€ (répartis sur trois fournisseurs).

F.

En EUR	2021	2020
Actions Propres	12 841	19616
Compte à terme nanti	107 645	107 645
Autres VMP
Valeurs mobilières de placement	120 486	127 261
Trésorerie en EUR et devises convertibles	640 950	708 117
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	32 294	82 736
Trésorerie	673 244	790 854
DISPONIBILITES	793 7301	918 115

La société détient 61 010 actions propres au 31 décembre 2021, contre 28 486 actions propres au 31 décembre 2020.

La société a nanti des comptes à terme pour 107 645 EUR au 31 décembre 2020 (CAT EXIA & CAT Greneville), pour 356 213 EUR au 31 décembre 2019 en garantie d'engagement à première demande (cf. VI.E ci-dessous).

La trésorerie est de 673 244 € pour les caisses et comptes bancaires de Vergnet SA et ses établissements.

Elle est complété par des valeurs mobilières de placement constitué de nantissement et d'actions propres.

La Société dispose de comptes bancaires à l'étranger libellés en monnaie locale, notamment en Ethiopie, en Mauritanie et aux lles Fidii utilisés pour les besoins de ses opérations locales.

G. CAPITAUX PROPRES

En EUR	2021	20220
Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2020 avant affectations	(242 904)	3 105 588
Affectations du résultat à la situation nette par l'assemblée générale
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2021	(242 904)	3 105 588
Variation du capital social	499 108	82
Variation des primes, réserves, report à nouveau	5 850 892	(262 938)
Variation des provisions relevant des capitaux propres
Contreparties de réévaluations
Variation des provisions règlementées et subventions d'équipement
Autres variations
Variations en cours d'exercice	6 350 000	(262 857
Résultat de l'exercice 2021 avant affectations	(6 686 460)	(3 085 636)
CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021	(579 364)	(242 904)
AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE

H. AVANCES CONDITIONNEES

En EUR	2021	2020
Coface	I
Avances conditionnées

Aucune avance conditionnée n'a été obtenue sur l'exercice 2021.

1. PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

En EUR	2020	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2021
Litiges	10 500		10 500
Garanties données aux clients	142 573	136 523	6 650		272 447
Perte à terminaison sur marchés
Pertes de change	64 804	105 963	64 804		105 963
Restructuration
lmpôts
Autres	329 454				329 454
Provisions	547 331	242 487	81 954		707 864

IEn EUR	2020	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2021
lmmobilisations incorporelles	4 079 050				4 079 050
lmmobilisations corporelles	1 610 444				1 610 444
Titres de participation	2 574 5191	100 729			2 675 2481
Autres immobilisations financières	925 975	205 676	23 074		1 108 578
Stocks et en cours	527 344	54 6801	37 829		544 195
Comptes clients	88 212		123		88 0891
Dépréciations	9 805 544	361 085	61 026		10 105 603

Les autres provisions pour risques concernent des risques sur les projets O&M, sur les filiales et établissements stables à l'étranger.

Les machines vendues par la Société font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de cette garantie est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.

La Société ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés.

J.

En EUR	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	1 906 389	1 906 389
Prêts
Autres immobilisations financières	217 665		217 665
De l'actif immobilisé	2 124 054	1 906 389	217 665
Avances et acomptes versés	693 016	693 016
Clients douteux ou litigieux	88 929		88 929
Autres créances clients	17 316 982	7 576 416	9 740 566
Personnel et comptes rattachés	1 512	1 512
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 248	10 248
lmpôts sur les bénéfices	504	504
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	512 415	512 415
Etat - Autres Taxes
Ftat-Divers
Autres créances
Groupes et associés
Débiteurs divers	4 043 154	4 043 154
De l'actif circulant	22 666 760	12 837 265	9 829 495
Charges constatées d'avance	148 677	148 243	434
Etat des créances	24 939 491	14 891 897	10 047 594

En EUR	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	650 000	650 000
Autres emprunts obligataires
Dettes auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine	112 659	112 659
à plus d' 1 an à l'origine	2 145 438	380 164	1 746 392	18 881
Emprunts et dettes financières divers	1 077 724	1 077 724
Avances et acomptes reçus	5 863 184	5 863 184
Fournisseurs et comptes rattachés	10 562 899	9 592 413	398 977	571 508
Personnel et comptes rattachés	619 208	590 211	12 285	16 713
Sécurité sociale et autres organismes	2 648 446	1 804 036	347 146	497 263
Taxe sur la valeur ajoutée	19 934	19 934
Autres impôts, taxes et assimilés	86 929	41 358	18 735	26 837
Dettes sur immo, et comptes rattachés
Groupe et associés	1 652 132	245 297	578 366	828 470
Autre dettes	3 662 556	3 662 556
Produits constatés d'avance	3 345 697	3 345 697
Etat des dettes	32 446 806	27 385 234	3 101 901	1 959 672

K. PRODUITS A RECEVOIR

En EUR	2021	2020
Clients factures à établir	5 233 339	3 872 927
Fournisseurs avoirs à recevoir	4 037 228	3 979 887
Etat produits à recevoir
Autres
Produits à recevoir	9 270 567	7 852 815

CHARGES A PAYER L.

En EUR	2021	2020
Factures non parvenues	1 748 711	1 361 450
Dettes fiscales et sociales	836 271	1 042 3381
Intérêts courus	173 727	153 911
Autres charges	3 662 556	3 667 242
Charges à payer	6 421 265	6 224 940

M. CHARGES ET PRODUITS IMPUTABLES A UN AUTRE EXERCICE

1. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

En EUR	2021	2020
Assurance	27 2491	7 247
Locations	71 064	70 013
Maintenance matériel bureau et informatique	24 139	19 9421
Honoraires	7 726	12 181
Autres	18 498	26 954
Charges constatées d'avance	148 677	136 337

2. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

En EUR	2021	2020
Sur prestations non réalisées	3 345 697	3 507 479
Autres
Produits constatés d'avance	3 345 697	3 507 479

Les Produits constatés d'avance concerne essentiellement les projets éoliens liés à la quote-part de facturation d'avance par rapport à la prise en compte du revenu à l'avancement.

3. ECARTS DE CONVERSION

En EUR	2021	2020
Ecart de conversion Actif (-)	105 963	64 804
Ecart de conversion Passif (+)	286 273	297 399
Ecart de conversion net	180 309	232 595

Les dettes et les créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Les écarts de conversion, actif et passif concernent principalement les comptes de liaison avec les établissements à l'étranger au 31 décembre 2021, et au 31 décembre 2020.

V.

A. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En EUR	2021	2020
France	507 5621	562 675
Export	5 536 809	11 195 905
Chiffre d'affaires net		6 044 371 11 758 580

B. TRANSFERTS DE CHARGES

En EUR	2021	2020
Remboursement assurances et autres	339 932
Transferts de charges sociaux	80 9081	34 324
Autres transferts de charges		2 759
Transferts de charges	420 840	37 083

C. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

En EUR	2021	2020
IAutres subventions
l Subvention Conseil Général
Subventions d'exploitation	0	0

D. RESULTAT FINANCIER

En EUR	2021	2020
Produits financiers de participations
Autres intérêts et produits assimilés	19 789	10 468
Reprises sur provisions et transferts de charges	87 878	36 089
Différences positives de change	1 954	2 435
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers	109 621	48 992
Dotations financières aux amortissements et provisions	412 368	953 757
Intérêts et charges assimilées	281 299	21 356
Différences négatives de change	1 205	14 455
Charges financières	694 872	989 568
Résultat financier	(585 251)	(940 576)

Les résultats financiers s'expliquent principalement par les commissions de structuration de Park Capital (245 K€) et les dépréciations de comptes courants (306 K€).

E. RESULTAT EXCEPTIONNEL

En EUR	2021	2020
Produits exceptionnels s/opérations de gestion	18 879	271 858
Produits cessions des éléments actifs immob. Corp.& Fin.	9 768	55 479
Reprise s/prov & transfert de charges	5 204	10 583
Produits exceptionnels	33 851	337 921
Autres	(8 465)	8 664
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	(8 465)	8 664
Valeur Nette Comptable immobilisations corporelles cédées	250	10 074
Autres	36 325	3 000
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 575	13 074
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 520	4 403
Charges exceptionnelles	30 630	26 141
Résultat exceptionnel	3 221	311 779

La variation de -308 K€ <'explique par le choix de l'option 2 du plan de remboursement du passif conduisant les créanciers concernés à abandonner 75 % de leurs créances de 2020.

IMPOTS F.

1. CREDIT D'IMPOT

Vergnet SA a bénéficié de 195 K€ de crédit d'impôt recherche.

2. VENTILATION DE L'IMPOT

En EUR	2021		2020
	Résultat avant impôt	lmpôt	Résultat Net	Résultat avant impôt	lmpôt	Résultat Net
Résultat courant	(6 882 755)		(6 882 755)	(3 391 734)		(3 391 734)
Résultat exceptionnel	3 221		3 221	311 779		311 779
Impôts sur les sociétés		2 326	(2 326)		5 681	(5 681
Crédits d'impôt		(195 400)	195 400
Intégration fiscale
Carry Back
I otal	(6 879 534)	(193 074)	(6 686 460)	(3 079 955)	5 681	(3 085 636)

Les chiffres négatifs de la colonne Impôt correspondent à des produits d'impôt.

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec ses filiales VERGNET CARAÎBES, et PHOTALIA. Les modalités de la répartition de l'impôt entre les sociétés du Groupe sont basées sur le principe de la neutralité fiscale.

Au 31 décembre 2021, le montant des déficits reportables du Groupe d'intégration fiscale s'élève à 73 423 232 EUR, contre 58 623 090 EUR au 31 décembre 2020.

VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN

A. PENSIONS ET RETRAITES

Les engagements de retraite ne sont pas provisionnés.

La valeur actuelle des droits acquis est de 178 650 EUR au 31 décembre 2021, contre 171 633 EUR au 31 décembre 2020

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 1,98 % ;
• table de mortalité : INSEE 2018 ;
• taux d'actualisation : 0,53 % ; .
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise. .

B. CREDIT BAIL

Néant.

C. LOCATIONS FINANCIERES

	Total	Paiements dûs par période
En EUR		A moins d'un	De 1 à 5 ans	A plus de 5
		an		ans
l Locations financières	131 095	37 7031	93 392
Obligations contractuelles	131 095	37 703	93 392

D.

Néant

AUTRES ENGAGEMENTS E.

Les engagements donnés et reçus font l'objet du tableau ci-après :

En EUR	2021		20220
	Filiales et participations	Tiers	Filiales et participations	Tiers
Avals, cautions, garanties		366 504		2 306 988
Autres		5 555 556		5 555 556
Engagements donnés		5 922 060		7 862 544
Avals, cautions, garanties Autres				602 000
Engagements reçus				602 000

Les avals, cautions, garanties données comprenaient essenties à première à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations de Vergnet pour le projet AGADEZ (2 M€) et l'appel d'offre en cours YAP en Micronésie. Les 2 M€ de cautions AGADEZ ont été annulés suite à la renégociation du contrat. Les nouvelles cautions ont été émises en 2022 pour un montant de 7,5 M€. Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

Les 602 K€ correspondent à des garanties de bonne exécution reçues du fournisseur NIDEC levées en 2021.

VII. AUTRES INFORMATIONS

A.

Aucune transaction significative n'a été conclue avec des parties liées en dehors des conditions normales de marché au cours de l'exercice 2021.

	Montants concernant les entreprises		Montants des dettes ou des créances
En EUR	liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation > à 10%	représentées par des effets de commerce
Eléments du bilan
Actif
Participations	3 801 983
Créances rattachées à des participations	1 906 389
Créances clients et comptes rattachées	1 780 656
Autres créances
Charges constatées d'avance
Prime non conversion emprunt obligataire
Passif
Emprunts obligataires		650 000
Emprunts et dettes financières diverses	1 075 052	1 652 132
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 897 590
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	1 220 334
Eléments du compte de résultat
Charges financières	11 160	1 588
Produits financiers	19 268

B. DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020.

Les rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

C.

En EUR	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice	66 409 768	0.02
Actions émises pendant l'exercice	24 955 416	0.02
Actions remboursées pendant l'exercice		0.02
Actions composant le capital social en fin d'exercice	91 365 184	0.02

Au cours de l'année 2021 ont été émises :

24 715 509 actions nouvelles émises à l'issue des conversions des OCA de Park Capital.

D. EFFECTIFS

En nombre de personnes	2021	2020
Ouvriers	12.6	15.0
Administratifs et techniciens	5.2	5.2
Agents de maîtrise	20.2	19.0
Cadres	49.1	55.2
Apprenti	0.4	1.0
Contrat professionnalisation
Effectif moyen	87.5	95.4

L'effectif moyen du personnel est calculé en « équivalent temps plein ».

E. SITUATION FISCALE LATENTE

La situation fiscale latente, compte tenu de l'effet de l'intégration fiscale se présente comme suit

En EUR	2021	20207
Provisions non déductibles	105 963	64 804
[Charges à payer non déductibles	19 658	20 4001
Reports déficitaires	73 423 232	69 060 876
Allègement de la dette future d'impôt (en base)	73 548 853	69 146 080
Provisions réglementées
Accroissement de la dette future d'impôt (en base)

F. COMPTES CONSOLIDES

La Société établit des comptes consolidés depuis le 01/01/2005.

G.

L'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est fournie dans l'annexe aux comptes consolidés.