Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2020

Apr 22, 2021

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 2020

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 – Bilan

En kEUR	Note	31/12/2020	31/12/2019
		Net	Net
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations incorporelles	4.1	2 029	188
Immobilisations corporelles	4.1	514	516
Titres de participations	4.2.1	252	252
Titres mis en équivalence		-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	916	857
ACTIF IMMOBILISE		3 711	1 813
Stocks et en cours	4.3	4 527	4 484
Créances clients et comptes rattachés	4.4	17 005	15 511
Autres créances	4.5	6 161	6 246
Valeurs mobilières de placement	4.6	127	371
Disponibilités		1 172	729
ACTIF CIRCULANT		28 993	27 340
TOTAL ACTIF		32 703	29 153
Capital	4.7	1 328	1 328
Primes		1 686	1 949
Réserves consolidées		1 883	1 758
Ecarts de réévaluation		-	-
Ecarts de conversion		(90)	(89)
Résultat consolidé		(1 865)	146
CAPITAUX PROPRES	4.8	2 942	5 092
Ecart d'acquisition négatif		-	-
INTERETS MINORITAIRES	4.9	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	-
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	882	622
Obligations convertibles	4.12	-	-
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	2 854	163
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	8 099	7 030
Autres dettes	4.15	17 925	16 246
DETTES		28 878	23 439
TOTAL PASSIF		32 703	29 153

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 - Compte de résultat

En kEUR	Note	2020	2019
Chiffre d'affaires	5.1	15 794	11 583
Autres produits d'exploitation	5.2	2 495	4 647
Achats consommés		-4 810	-1 566
Charges de personnel	5.3	-8 914	-8 446
Autres charges d'exploitation		-5 298	-5 520
Impôts et taxes		-314	-219
Dotations aux amortissements et provisions		-790	-920
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	-1 837	-440
Résultat sur opérations en commun		0	0
Produits financiers	5.4	1	246
Charges financières	5.4	-136	-152
RESULTAT FINANCIER		-135	95
RESULT.COURANT SOC.INT.		-1 972	-345
Produits exceptionnels	5.5	355	11
Charges exceptionnelles	5.5	-27	-121
RESULTAT EXCEPTIONNEL		327	-111
Impôts sur les bénéfices	5.7	-221	601
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		-1 865	146
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		0	0
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		-1 865	146
Amortissement écart d'acquisition		0	0
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		-1 865	146
Part revenant aux minoritaires		0	0
RESULTAT NET GROUPE		-1 865	146
Résultat par action (en euros)	5.8	(0,03)	0,00
Résultat dilué par action (en euros)	5.8	(0,03)	0,00

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	2020	2019
RESULTAT NET	-1 865	146
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	0	0
Quote part dans resultat sociétés en équivalence	0	0
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	0	0
Dotations aux Amortissements et provisions	1 019	688
Reprises des Amortissements et provisions	-542	-945
Plus et moins values de cession	0	-17
Impôts différés	3	-776
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	-1 385	-903
Variation de stock	-43	-1 989
Transferts de charges à répartir	0	0
Variation des Créances clients et comptes rattachés	-1 534	-5 848
Variation des autres créances	70	332
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 090	-3 838
Variation des autres dettes	1 691	9 611
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	1 274	-1 732
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-111	-2 635
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	-1 856	-167
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	-230	-244
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	11	23
Décaissements / acquisition immobilisations financières	-119	-693
Encaissements / cession immobilisations financières	60	45
Incidence des variations de périmètre	0	0
Autres	22	4
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-2 112	-1 032
Augmentation de capital ou apports	-263	2 016
Dividendes versés aux actionnaires de la mère	0	0
Dividendes versés aux minoritaires	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0
Encaissements provenant d'emprunts	2 685	15
Remboursement d'emprunts	-31	-1 974
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	2 391	57
VARIATION DE TRESORERIE	167	-3 610
Incidences des variations de taux de change	-7	2
TRESORERIE A L'OUVERTURE	1 017	4 628
TRESORERIE A LA CLOTURE	1 175	1 017
Dont trésorerie active	1 300	1 100
Dont trésorerie passive	-124	-83

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 31 DECEMBRE 2020

1		PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
1.		1.1	Référentiel
	1.1.1 1.1.2		Généralités Continuité d'exploitation	9 9 9
	1.2		Principes de consolidation	10
	1.3		Présentation et comparabilité des comptes	10
	1.4 1.4.1 1.4.2		Utilisation d'estimations Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services Passifs éventuels	11 11 11
	1.5 1.5.1 1.5.2		Méthode de conversion des éléments en devises Traduction des opérations en devise Conversion des états financiers des sociétés étrangères	13 13 13
	1.6 1.6.1 1.6.2		Immobilisations incorporelles Ecart d'acquisition Autres immobilisations incorporelles	14 14 14
	1.7 1.7.1 1.7.2		Immobilisations corporelles Contrats de location Contrats de location-financement	14 15 15
	1.8		Perte de valeur des actifs immobilisés	15
	1.9 1.9.1 1.9.2 1.9.3		Immobilisations financières Titres de participations Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières	15 15 15 15
	1.10	Stocks		16
	1.11	Créances		16
	1.12		Disponibilités et valeurs mobilières de placement	16
	1.13 1.13.1 1.13.2 1.13.3		Subventions et avances conditionnées Subventions d'investissement Subventions d'exploitation Avances conditionnées	16 16 16 17
	1.14		Provisions pour risques et charges	17
	1.15		Engagements envers les salaries	17
	1.16	Dettes		17
	1.17		Chiffre d'affaires	18
	1.18		Impôts sur les résultats	18
	1.19		Résultat exceptionnel	18
	1.20		Emprunt obligataire	18
	1.21		Résultat par action	19
2			FAITS CARACTÉRISTIQUES	19

	2.1	Evènements significatifs de l'exercice	19
	2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice	20
3		PERIMETRE DE CONSOLIDATION	21
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE	22
	4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles	22
	4.1.1	Acquisitions et cessions	22
	4.1.2	Amortissements et dépréciations	22
	4.2	Immobilisations financières	23
	4.2.1	Titres de participation	23
		4.2.1.1 Acquisitions et cessions 4.2.1.2 DEPRECIATIONS	23 23
	4.2.2	Autres immobilisations financières	23
		4.2.2.1 Acquisitions et cessions	23
		4.2.2.2 depreciations	24
	4.3	Stocks	24
	4.4	Créances clients et comptes rattachés	24
	4.5	Autres créances	25
	4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	25
	4.7	Capital social	26
	4.8	Variation des capitaux propres consolidés	26
	4.9	Intérêts minoritaires	27
	4.10	Autres fonds propres	27
	4.11	Provisions	27
	4.12	Obligations convertibles	28
	4.13	emprunts et dettes financières	28
	4.14	dettes fournisseurs	30
	4.15	Autres dettes	30
5		AUTRES INFORMATIONS	31
	5.1	ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles	31
	5.1.1	Ventilation du chiffre d'affaires par nature	31
	5.1.2	Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique	31
	5.1.3 5.1.4	Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité Ventilation du résultat d'exploitation par secteur	31 31
	5.1.5	Ventilation des immobilisations par secteur géographique	32
	5.1.6	Ventilation des immobilisations par secteur d'activité	32
	5.2	Détail des autres produits d'exploitation	32
	5.3	Effectif	33
	5.4	Résultat financier	33
	5.5	Résultat exceptionnel	34

5.6	Engagements hors bilan	34
5.7	Impot sur les benefices	35
5.8	Résultat par action	36
5.9	Dirigeants	36
5.10	Intégration fiscale	36
5.11	Honoraires des commissaires aux comptes	37

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − Continuité de l'exploitation,
• − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10 et par le règlement ANC 2015-07.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

• ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;
• ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
• ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

• o Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, la mali technique de fusion ;
• o Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016

1.1.2 Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

L'année 2020 fut compliquée et éprouvante pour le Groupe VERGNET, due pour l'essentiel à l'épidémie de COVID 19. Les conséquences très variées se sont notamment traduites par l'arrêt de deux mois de la production des Nacelles et des pales d'Eoliennes, par des difficultés de règlements de certains clients, notamment dus à l'effondrement des prix du pétrole, et par l'impossibilité de voyager des dirigeants et de l'équipe commerciale.

Malgré ces lourds handicaps Vergnet a fait preuve de résilience en réalisant un chiffre d'affaires de 13,2 M€, en croissance de 14% par rapport à l'année 2019.

Le premier semestre a été marqué par la reprise du contrat Antigua et la mise en vigueur du contrat PRONY 1 en Nouvelle Calédonie. La trésorerie a été soutenue massivement par deux prêts PGE d'un montant total de 1,5 M€, complétés au second semestre par un prêt Atouts BPI de 0,7 M€.

Les démarches visant à obtenir les garanties contractuelles ont permis de mettre en place 2 M€ de cautions pour un nouveau contrat signé au mois de septembre, le projet AGADEZ. Ainsi, le Groupe a enregistré un total de 18,9 M€ de nouveaux contrats EPC au second semestre de l'année.

Le Groupe VERGNET dispose donc de nombreux atouts : un carnet de commandes proche de 50 M€ à la fin de l'année 2020 (activités annuelles d'O&M comprises), un développement rapide de sa filiale VERGNET Pacific, un élargissement de sa présence territoriale (créations en cours de filiales au Brésil, à Wallis et Futuna, retour à la Réunion et à Mayotte), une forte relance de la Recherche et Développement couronnée d'un premier succès avec le lancement de l'ECHLO 2 (potabilisation d'eau et désinfection).

Le ralentissement 2020 dû au COVID 19 a fortement handicapé la capacité du Groupe à atteindre le seuil de rentabilité nécessaire au financement des frais fixes, ce malgré la mise en place d'une organisation ayant permis de capitaliser la R&D, ce qui compensé partiellement la sous-activité de l'année.

Soucieux de disposer des ressources financières nécessaires à la consolidation de ses fonds propres, le Groupe a conclu, le 25 février 2021, un contrat de financement permettant de mettre en place une ligne de financement maximum de 7 millions d'€uros.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (k€), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement des dépenses.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

En 2020, le rythme des audiences a été marqué par les conséquences de la pandémie de la covid19, s'illustrant par diverses annulations et reports tout au long de l'année.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclame 3,8 M€ à Vergnet. Ce sujet a été soumis à l'arbitrage ICC à Genève.

Le Tribunal arbitral a rendu sa décision éliminant 2,5 M€ environ des montants réclamés.

Concernant l'exécution en France de cette décision arbitrale, il apparait qu'elle n'est ni compatible ni exécutable au regard des procédures collectives auxquelles VERGNET est soumise selon la loi française.

A cet effet, les actions en justice ont été lancées.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5,6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne peuvent être réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé le dossier au juge de fond.

Les plaidoiries au fond se sont déroulées durant le premier semestre 2020, au terme desquelles le Tribunal de Commerce d'Orléans s'est déclaré compétent par son arrêt du 12 novembre 2020.

L'audience suivante devait se tenir le 3 décembre 2020, laquelle a abouti à un renvoi au 21 janvier 2021 qui finalement est repoussé au 15/04/2021.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET considère le risque de sortie de ressources dans le cadre de litige, peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés. La procédure reste en cours.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant de 1,3 M€. La Cour d'appel d'Orléans a statué sur la légitimité de la demande de COMELEX : « Il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles » ce qui n'est pas le cas.

NYSTA

New York State Thruway Autority a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Cette information nous a été donnée par courriel en provenance des juristes de NYSTA. Nous avons reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

VERGNET a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert. VERGNET a lancé un appel qui est en cours. La procédure continue et ne se conclura qu'en 2022.

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

La procédure arbitrale a été lancée en mars 2020 et le tribunal arbitral a été constitué.

Suite aux divers échanges à soumettre par les parties au Tribunal arbitral, il est prévu que les audiences se tiendront vers le mois d'octobre 2021.

Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie (sinon l'entièreté) des sommes dues par EEP à VERGNET.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

−	marques, procédés, logos	5 ans
−	brevet	5 ans
−	logiciels	de 3 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans

−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de nonconversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Néant

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Après un exercice 2019 marqué par le décalage dans l'engagement des deux contrats les plus importants de l'exercice (Nouvelle-Calédonie et Antigua), l'exercice 2020 a été compliqué et éprouvant pour le Groupe du fait des conséquences de la pandémie de la COVID 19, pour l'essentiel.

Ces conséquences ont été nombreuses et lourdes :

• − Fermeture des ateliers d'Ormes et de Servian pendant les deux mois du premier confinement, interdisant toute production des nacelles et des pales d'éoliennes pendant cette période ; conséquence dommageable du télétravail de longue durée ;
• − Très lourds impayés clients liés notamment à la chute des prix du pétrole, due elle-même à la baisse de la consommation mondiale, suite à l'épidémie ; pour le Tchad, ces impayés ont conduit à la suspension du contrat ;
• − Frilosité encore accrue des banques métropolitaines pour reformer le pool bancaire de garanties, indispensable à l'exécution des contrats, privant ainsi le Groupe des acomptes nécessaires au financement de ses achats de pièces ;
• − Impossibilité de voyager pour les dirigeants et les équipes ;
• − Désorganisation de la chaine de certains fournisseurs et logisticiens, entrainant des délais anormaux ;
• − Hausse massive de certains prix, notamment de la logistique (containers, transport maritime).

Le Groupe a donc été privé de trésorerie pour financer son activité en 2020. Les PGE et prêt BPI (2,2 M€ au total) n'ont compensé que très partiellement cette insuffisance, qui a lourdement pesé sur le chiffre d'affaires et sur le résultat de l'exercice 2020.

Toutefois, le Groupe a traversé 2020 en préservant et même en préparant l'avenir :

− La stratégie de responsabilisation et développement des filiales engagée en 2018/2019 commence à produire des résultats. Le développement de VERGNET Pacific est vraiment enclenché, avec des contrats de proximité et un élargissement de son rayon d'action (Fidji, Wallis et Futuna). La prospection au Brésil est prometteuse, ce qui a conduit à engager la création d'une filiale.

Dans l'Océan Indien, deux contrats significatifs ont été signés avec le Groupe AKUO à la Réunion et à Mayotte.

− Le Groupe a repris une politique de Recherche et Développement très active. Celle-ci a connu un premier résultat avec Echlo 2, système nomade de potabilisation de l'eau et de désinfection, pour lequel un brevet a été déposé. Ce développement a été conduit en totalité par des équipes de VERGNET et de sa filiale PHOTALIA.

Le Groupe a lancé l'étude d'une nouvelle éolienne plus puissante que celles actuellement commercialisée, afin d'élargir ses réponses à des besoins plus étendus.

Enfin, à travers le projet PHOENIX, le Groupe mène la collecte de données de ses actifs solaires et éolien de par le monde, couplée à la digitalisation de ses processus opérationnels : organisation et maintenance (O&M), construction et projets qui permettra des gains de productivité, une gestion optimisée des stocks, une meilleure réactivité et une capacité d'analyse technique accrue.

• − Le Groupe a su entretenir et développer son carnet de commandes autour de 50 M€, malgré les restrictions de déplacement, grâce à sa présence sur le terrain et à ses filiales.
• − Des contacts ponctuels avec de nouvelles banques (BCI en Nouvelle-Calédonie, BGFI, pour le Niger) ont permis de pallier en partie l'absence persistante de pool bancaire de garanties en France ; Celui-ci reste toutefois indispensable pour l'avenir de VERGNET.
• − Le Groupe poursuit l'apurement de son passif du plan de redressement. Il a ainsi réglé, en Mars 2020, la deuxième échéance de ce plan. En outre, s'agissant des contentieux sur créances contestées, il a obtenu une décision de l'arbitre de l'ICC à Genève éliminant les deux tiers des montants réclamés (cf. 1.1.1.1).
• − Enfin, et c'est l'essentiel, le Groupe garde intacte sa force de travail, qui s'est adaptée au mieux aux conditions sanitaires.

Au total, l'exercice 2020 aura, malgré sa dureté, permis au Groupe de tester positivement sa stratégie et d'enregistrer nombre de signes positifs pour l'avenir.

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Plusieurs évènements importants ont marqué ce début d'année 2021 :

• Tout d'abord, la pandémie de la COVID-19 se poursuit à cette date, portant les mêmes perturbations qu'en 2020, hormis l'arrêt des ateliers. Dans ces conditions, VERGNET a été amenée à recourir au chômage partiel, ce qui avait pu être évité en 2020.
• Le Groupe réduit ses charges en optimisant certaines de ses représentations locales. Ainsi, l'acquisition de SOTAFRIC au Tchad permet-elle de réduire les coûts de représentation dans ce pays, en regroupant sous la même tête la direction de SOTAFRIC et celle de VERGNET Tchad, permettant ainsi une économie annuelle de plus de 200 k€ par an. De même, nous réduisons les coûts de VERGNET Caraïbe, ses activités de maintenance s'étant réduites au fil des ans.

• Afin de renforcer ses moyens financiers de haut de bilan et de sécuriser son avenir, VERGNET a conclu, fin février 2021, une ligne de financement pouvant aller jusqu'à 7 M€, tirable par tranche mensuelle de 1 M€ (ou 500 k€). Elle se traduit par l'émission mensuelle d'obligations convertibles en actions (OCA), que l'investisseur convertit rapidement pour les revendre sur le marché boursier. Outre, l'apport en trésorerie qu'il représente, cette ligne de financement doit permettre de rassurer les banques vers lesquelles nous revenons pour la reconstitution du pool de garants indispensable à l'activité de VERGNET. Pour le moment, le Groupe poursuit au cas par ca la recherche des garanties contractuelles dont il a impérativement besoin.

• Sur le plan opérationnel des grands contrats, 2021 voit le démarrage en Nouvelle-Calédonie du repowering de Prony 2. Des négociations pour le redémarrage, après une suspension d'un an, du contrat de l'extension d'Amdjarass (Tchad) vont être engagées avec notre client. Le contrat d'Agadez (Niger) est encours de renégociation, suite à l'impossibilité pour notre client de remplir certaines obligations techniques. Enfin, la redéfinition du contrat d'Antigua et Barbuda permet la restauration d'un climat positif avec notre client.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2020	% d'intérêts 2019
Secteur Eolien
VERGNET SA	France	Mère
Siren : 348 134 040
VERGNET ENERGIES Siren : 844 820 449	France	IG	100	100
VERGNET CARAÏBES Sarl	France
Siren : 385 186 010	(Guadeloupe)	IG	100	100
VERGNET PACIFIC Sarl	France	IG	100	100
Siren : 599 472 001	(Nlle Calédonie)
ENERGIE 21	Maroc	IG	97,9	97,9
Vergnet Wind Energy LTD	Nigeria	IG	100	100
Vergnet UK Limited	Royaume-Uni	IG	100	100
VERGNET TCHAD	Tchad	IG	100	100

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2020	% d'intérêts 2019
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S.				100
Siren : 487 748 477	France	IG	100

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

En kEUR		31/12/2019 Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Autres	31/12/2020
Incorporelles	9 626	1 856	-	-	-	-	11 481
- Frais de développement	8 796	1 589	-	-	-	-	10 385
- Concessions, brevets, logiciels	755	78	-	-	-	-	833
- Fonds de commerce	9	-	-	-	-	-	9
- Autres immo. Incorp.	65	189					254
Corporelles	9 256	216	(181)	-	(3)	6	9 294
- Terrains	-	-	-	-	-	-	-
- Constructions	1	-	-	-	-	-	1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 232	45	(113)	-	-	-	7 164
- Autres immo. Corp.	2 023	171	(68)	-	(3)	6	2 129
Total Valeurs brutes	18 883	2 072	(181)	-	(3)	6	20 776

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2020 s'élèvent à 1 856k€.

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2019	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	31/12/2020
- Inst. Tech. Mat. Outil.	182	-	(49)	-	-	133
- Autres immo. Corp.	228	64	(74)	-	6	224
Total Valeurs brutes	410	64	(123)	0	6	358

4.1.2 Amortissements et dépréciations

En kEUR	31/12/2019	Dotations	Reprises	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	31/12/2020
Incorporelles	9 437	15	-	-	-	-	9 452
- Frais de développement	8 712	-	-	-	-	-	8 712
- Concessions, brevets, logiciels	717	15	-				732
- Fonds de commerce	9	-	-	-	-	-	9
- Autres immo. Incorp.	-	-	-	-	-	-	-
Corporelles	8 741	237	(195)	-	(2)	-	8 781
- Terrains	-	-	-	-	-	-	-
- Constructions	1	-	-	-	-	-	1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 101	59	(114)	-	-	-	7 046
- Autres immo. Corp.	1 639	178	(82)	-	(2)	-	1 735
Total amort. & dépré.	18 178	252	(195)	-	(2)	-	18 233

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2019	Dotations	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	31/12/2020
- Inst. Tech. Mat. Outil.	175	5	(49)	-	-	131
- Autres immo. Corp.	195	39	(74)	-	-	160
Total amort. & prov.	370	44	(123)	-	-	291

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR		31/12/2019 Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	31/12/2020
Autres participations	8	-	-	-	-	8
Titres de participation non consolidés	1	-	-	-	-	1
Créances rattachées à des part. non conso.	251	-	-	-	-	251
Total Valeurs brutes	260	-	-	-	-	260

En 2018, créance de Vergnet Caraïbes sur Arum Industrie : 250 K€.

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2019	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/2020
Autres participations	8	-	-	-	-	8
Total dépréciations	8	-	-	-	-	8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2019	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	31/12/2020
- Prêts	656	-	12	-14	-	655
- Dépôts et cautionnements versés	201		106	-46		261
Total Valeurs brutes	857	0	118	-60	-	916

• Prêts : créance de Vergnet Pacific sur Arum Industrie.

• Dépôts : caution de soumission projet YAP 85 K€, et cautions divers (baux locaux & terrains).

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2019	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/2020
- Prêts	-	-	-	-	-	-
- Dépôts et cautionnements versés	-		-	-		-
Total dépréciations	-	-	-	-	-	-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2020			31/12/2019
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Matières premières	2 923	(536)	2 387	3 305	(455)	2 850
En-cours de biens	2 169	(82)	2 087	1 701	(128)	1 573
Marchandises	236	(183)	53	236	(175)	61
Stocks et en-cours	5 328	(801)	4 527	5 242	(758)	4 484

Consommation de 949 K€ en 2020 de stocks de produits finis correspondant aux Nacelles du contrat PRONY fabriquées en 2019. Cette dernière est compensée par une augmentation des stocks de matières et encours de 999 K€ correspondant aux contrats en cours de production en 2020 (Tchad, Prony, Ashford).

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	31/12/2020	31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés	17 095	15 605
Dépréciations	(90)	(94)
Créances clients et comptes rattachés	17 006	15 511

Les créances sur le projet TCHAD de 3,6 M€ au 31 décembre 2019, ont été payées en 2020 malgré la baisse du cours du pétrole. Cette baisse des créances a été compensée par une augmentation due aux factures à établir pour 566 K€ au titre du projet de maintenance du Tchad, 475 K€ pour le projet PRONY, 528 K€ pour le projet ASHFORD et 964 K€ pour le projet NIGELEC (cette dernière facture a été annulée par un produit constaté d'avance, le contrat n'étant pas encore entré en vigueur).

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR	31/12/2020	31/12/2019
Avances et acomptes versés	670	369
Créances fiscales et sociales	424	577
Impôt différé actif	840	845
Autres créances et comptes de régularisation	4 226	4 455
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	6 161	6 246

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt hors IS pour 395k€ qui correspondent principalement à de la TVA à recevoir, ainsi que de créances sociales pour 29k€.

L'augmentation des acomptes versés correspond à la croissance d'activité de Vergnet Pacific.

La variation de la ligne « Impôt différé actif » est expliquée dans la note 5.7 ci-dessous.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 k€ sur Comelex (cf dossier contentieux), le montant n'a pas évolué par rapport à 2019.

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	31/12/2020	31/12/2019
Actions Propres	20	14
Compte à terme nanti	(0)	(0)
Autres VMP	108	357
Valeurs mobilières de placement	127	371
Trésorerie en EUR et devises convertibles	1 172	729
Trésorerie en devis e avec restriction de conversion	-	-
Disponibilités	1 172	729

Les disponibilités de 1172 K€ sont constituées de 791 K€ de caisses, comptes bancaires et d'autres supports incluant le cash collatéral déposé en banque pour les cautions de soumissions. Le solde de 381 K€ correspond aux disponibilités des filiales.

4.7 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (EUR)
Actions composant le capital social au 31/12/19	66 405 686	0,02
Réduction de la valeur nominale de l'action	-
Actions émises pendant l'exercice	4 082
Actions remboursées pendant l'exercice	-
Actions composant le capital social au 31/12/20	66 409 768	0,02

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours de l'année 2020 ont été émises :

4 082 actions nouvelles émises à l'issue de l'exercice de Bons de Souscription d'Actions pendant la période d'exercice du 2 au 31 janvier 2020.

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/2019	1 328	1 949	1 904	(89)	5 092
Résultat de l'exercice 2020	-	-	(1 865)	-	(1 865)
Dividendes distribués	-	-	-	-	-
Variation des écarts de conversion	-	-	-	(1)	(1)
Variations de périmètre	-	-	-	-	-
Prise en charge des intérêts minoritaires	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-	(263)	-	-	(263)
Augmentation de capital	-	-		-	-
Autres mouvements	-	-	(22)	-	(22)
31/12/2020	1 328	1 686	17	(90)	2 942

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/2019	-
Résultat de l'exercice	-
Dividendes distribués par les filiales consolidées	-
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales	-
Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs	-
Evolution du périmètre de consolidation	-
Ecarts de conversion	-
31/12/2020	-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

4.11 PROVISIONS

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2019	Dotations	Reprises de prov. utilisées	Reprises de prov. non utilisées	Autres variations	31/12/2020
Provision pour impôts différés	-	-	-	-	-	-
Provisions pour pensions	309	26	(125)	-	-	210
Provisions pour litiges	15	-	(5)	-	-	10
Provisions pour garanties	108	68	(33)	-	-	143
Autres provisions	190	305	-	-	26	521
Provisions	622	398	(163)	-	26	882

Les machines vendues par la Société font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de cette garantie est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés. Elle représente 143 K€, elle est portée par Vergnet SA.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite. Elles représentent 210 K€ dont 171 K€ portés par Vergnet SA.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 2% ;
• table de mortalité : INSEE 2018 ;
• taux d'actualisation : 0,33 % ;
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

Les autres provisions de 521 K€ sont notamment constituées de 147 K€ de provisions pour risques liées aux opérations de maintenance locale portées par Vergnet Pacific et de 300 K€ de provisions pour risques sur projets EPC.

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Non applicable.

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	-	-	-	-

En kEUR	31/12/2019	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	0	0	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	0	0	-	-

4.13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 648	1 564	987	97
Emprunts et dettes financières diverses	8	8	-	-
Location financement	73	13	61	-
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	124	124	-	-
Emprunt et dettes financières	2 854	1 708	1 048	97

L'échéance à moins d'un an de 1564 K€ correspond à un prêt PGE contracté auprès de CIC pour 739 K€, un prêt PGE de 733 K€ contracté auprès de BNPP et un Prêt Atouts de 733 K€ contracté auprès de la BPI dont les échéances 2021 sont de 91,6 K€. Comme indiqué dans les évènements post clôture, les échéances des prêts PGE ont été reportées à 2022.

En k€	31/12/2019	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	34	(2)	36	-
Emprunts et dettes financières diverses	6	6	-	-
Location financement	40	22	18	-
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	83	83	-	-
Emprunt et dettes financières	163	109	54	-

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	8 099	7 216	452	431
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 099	7 216	452	431

Les 8 099 K€ correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 K€, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 K€. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer dont 1098 K€ pour les filiales du Groupe.

En kEUR	31/12/2019	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	7 030	6 060	399	572
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 030	6 060	399	572

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR	31/12/2020	31/12/2019
Avances et acomptes reçus	8 469	7 838
Impôt sur les sociétés	54	5
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	3 731	2 627
Comptes courants créditeurs	1 561	1 579
Dettes diverses	75	77
Produits constatés d'avance	4 035	4 120
Autres dettes	17 925	16 246

Le solde des acomptes reçus est de 4,6 M€ relatifs au projet TCHAD encore en cours. Le solde correspond aux avoirs à établir enregistrés sur le projet ASHEGODA (3,6 M€) pour annuler le chiffre d'affaires constaté.

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance en compte courtant de la BPI France, d'un montant de 1 407 k€, contre 1 516 k€ au 31 décembre 2019.

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En kEUR	2020	2019
Ventes de produits finis et de travaux	9 078	4 653
Prestations de services et autres produits annexes	6 716	6 930
Chiffre d'affaires	15 794	11 583

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En KEUR	2020	2019
France	563	700
Export / DOM TOM	15 231	10 884
Chiffre d'affaires	15 794	11 583

5.1.3 Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité

En KEUR	2020	2019
Secteur Eolien	14 286	11 583
Secteur Solaire	1 508
Chiffre d'affaires	15 794	11 583

5.1.4 Ventilation du résultat d'exploitation par secteur

En KEUR	2020	2019
Secteur Eolien	- 1 974	- 391
Secteur Solaire	137
Chiffre d'affaires	- 1 837	- 391

5.1.5 Ventilation des immobilisations par secteur géographique

En k€	31/12/2020	31/12/2019
France	2 265	390
Etranger / DOM TOM	278	313
Immobilisations incorporelles et corporelles	2 543	704

5.1.6 Ventilation des immobilisations par secteur d'activité

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En k€	31/12/2020	31/12/2019
Secteur Eolien	1 725	656
Secteur Solaire	818	48
Immobilisations incorporelles et corporelles	2 543	704

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En k€	2020	2019
Production stockée	209	1084
Production immobilisée	1 855	172
Subventions d'exploitation
Reprise de provisions	267	2 065
Autres produits et transferts de charges	164	1 327
Autres produits d'exploitation	2 495	4 647

La production immobilisée correspond aux dépenses de développement engagées pour l'ECHLO2 et la nouvelle Eolienne anticyclonique.

Les reprises de provisions concernent essentiellement :

• les provisions retraites pour 125 k€;
• les dépréciations de stocks pour 72 k€ ;
• Les provisions litiges pour 39 k€
• la dépréciation de créances clients pour 20 k€ ;

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

Le Groupe emploie 20 collaborateurs locaux dans le cadre de ses chantiers à l'export au 31 décembre 2020. Il y en avait 23 au 31 décembre 2019.

En nombre de personnes	2020	2019
Effectif moyen (ETP)	136	127
Effectif au 31 décembre	145	126

5.4 RESULTAT FINANCIER

En kEUR	2020	2019
Repri ses de provisions	-	38
Gai ns de change	1	208
Autres produi ts financiers	-	1
Produits financiers	1	246

En kEUR	2020	2019
Dotati ons aux provisions	5	95
Intérêts sur découvert et emprunts	28	7
Pertes de change	102	49
Autres charges financières	-	-
Charges financières	136	152

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

En kEUR	2020	2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	272	0
Produits de cessions d'éléments d'actif	11	23
Subventions virées au résultat	0	0
Reprises de provisions	16	1
Autres produits exceptionnels	55	-13
Produits exceptionnels	355	11

En kEUR	2020	2019
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9	113
Valeur nette des éléments d'actif cédés	11	8
Dotations aux provisions et amortissements	4	5
Autres charges exceptionnelles	3	-5
Charges exceptionnelles	27	121

Le produit exceptionnel correspond à la reprise de l'option 2 du Passif de VERGNET SA pour 272 K€.

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	31/12/2020	31/12/2019
Aval, cautions, garanties données	2 307	572
Autres engagements donnés	5 556	5 556
Total des engagements hors bilan donnés	7 863	6 128
Aval, cautions, garanties reçus	602	642
Total des engagements hors bilan reçus	602	642

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations de Vergnet pour le projet AGADEZ et l'appel d'offre en cours YAP en Micronésie. Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

Les 602 K€ correspondent à des garanties de bonne exécution reçues du fournisseur NIDEC.

5.7 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices se ventile de la manière suivante :

En kEUR	2020	2019
Impôts différés	0	776
Dont reports déficitaires	0	840
Dont différences temporaires et retraitements de consolidation	0	-69
Impôts sur les bénéfices	-221	-174
Impôt sur les bénéfices	-221	601

Le Groupe a activé les impôts différés sur ses déficits reportables à hauteur de 840 k€ en 2019.

Cette activation a été calculée par imputation des déficits sur une base de bénéfices futurs à hauteur de 4M€. Le taux d'IS retenu est de 28%, avec un délai de récupération de 2 ans.

Depuis le 31 décembre 2011, la prise en compte des impôts différés actifs est limitée aux impôts différés passifs de même échéance pour les entités incluses dans le périmètre d'intégration fiscale.

Par application de cette méthode, le montant total des impôts différés activés s'élève à 840 k€ au 31 décembre 2020 vs. 776 k€ au 31 décembre 2019.

Analyse de l'impôt :

L'écart entre l'impôt théorique, calculé en retenant le taux d'impôt de la Société et l'impôt du Groupe s'analyse comme suit :

En KEUR	2020	2019
Résultat avant impôt	(1 644)	(456)
Impôt calculé au taux applicable en France (28%)	460	128
Effet des différences de taux d'imposition	(78)	38
Effet des crédits d'impôts	-	-
Effet des différences permanentes	315	(54)
Impôts différés sur déficits antérieurs imputés	-	840
Effet des déficits fiscaux n'ayant pas donné lieu à impôt différé et des impôts différés actifs non reconnus	(833)	-
Autres effets	(85)	(335)
Impôt effectif	(221)	601

5.8 RESULTAT PAR ACTION

Pour la détermination du résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles. Pour les BSA, le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du placement théorique des fonds conformément à l'avis n° 27 de l'OEC.

31/12/2020	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	66 405 686	(1 865)	(0,03)
Bons de souscription d'actions	4 082	0	0,02
Obligations convertibles	-	-	-
Options de souscription et attribution d'actions	-	-	-
Résultat net dilué par action	66 409 768	(1 865)	(0,03)

31/12/2019	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	66 405 686*	146	0,00
Bons de souscription d'actions	2 668 022	50	0,02
Obligations convertibles	-	0	0,00
Options de souscription et attribution d'actions	-	0	0,00
Résultat net dilué par action	69 073 708	196	0,00

* nombre moyen pondéré d'actions en circulation

5.9 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.10 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 31 décembre 2020 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.

5.11 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe se présentent comme suit :

k€	BDO France Leger et Associés		GVA
	2020	2019	2020	2019
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	68	67	68	67
Vergnet SA	68	67	68	67
Honoraires des commissaires aux comptes	68	67	68	67