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Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2016
May 9, 2017
1744_agm-r_2017-05-09_590ef565-4580-4a28-a0b5-e523d3adbd9c.pdf
Audit Report / Information
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Deloitte & Associés 1 Rue Benjamin Franklin - CS 20039 44801 Saint-Herblain Cedex Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles
GVA Audit 105 Avenue Raymond Poincaré - CS 81691 75 116 Paris Cedex 16 Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris
VERGNET
Société Anonyme
1 rue des Châtaigniers 45140 ORMES
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Décision du Directoire du 8 septembre 2016
Deloitte & Associés 1 Rue Benjamin Franklin - CS 20039 44801 Saint-Herblain Cedex Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles
GVA Audit 105 Avenue Raymond Poincaré - CS 81691 75 116 Paris Cedex 16 Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris
VERGNET
Société Anonyme
1 rue des Châtaigniers 45140 ORMES
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Décision du Directoire du 8 septembre 2016
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 24 août 2016 sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2016.
Cette assemblée avait délégué à votre Directoire la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 26 mois et pour un montant maximum de 84 000 euros. Faisant usage de cette délégation, votre Directoire a décidé dans sa séance du 8 septembre 2016 de procéder à l'émission de 3 100 000 bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ; chaque Bon donnant droit de souscrire une action nouvelle de la Société de 0,02 euros de valeur nominale, soit un montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible de résulter de l'exercice des Bons de 62 000 euros.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :
la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire établie sous la responsabilité du Directoire au 30 juin 2016, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation financière intermédiaire a fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes annuels et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
- les informations données dans le rapport complémentaire du Directoire sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire et données dans le rapport complémentaire du Directoire :
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2016 et des indications fournies aux actionnaires;
- le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant;
- la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres.
- La suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés
Nantes et Paris, le 22 septembre 2016
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte & Associés Guillaume RADIGUE Associé
GVA Audit Philippe BONNIN Associé