Vergnet S.A. — AGM Information 2022

Jun 15, 2022

Vergnet S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans (la « Société »)

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2022

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2022 à 15 heures, au 16, cours Albert 1er – 75008 Paris (l'« Assemblée Générale Mixte »), conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur l'ordre du jour décrit ci-après.

En conséquence, les résolutions soumises au vote sont regroupées de la manière suivante :

I- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
• 1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• 1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• 1. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées ;
• 1. Renouvellement du mandat de Madame Corinne Namblard en qualité d'administrateur ;
• 1. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent de Mauny en qualité d'administrateur ;
• 1. Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Werner en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Madame Marie Yeganeh en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Madame Marie-Célie Guillaume en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Monsieur Cyril Courtonne en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Monsieur Christophe Le Blanc en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Monsieur Daniel Wilfred en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Monsieur Matthieu Rosy en qualité d'administrateur ;
• 1. Nomination de Monsieur Michel Autrand en qualité d'administrateur ;
• 1. Renouvellement du mandat de GVA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
• 1. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
• 1. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

II- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.

III- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

1. Pouvoirs pour les formalités.

Les convocations à la présente Assemblée Générale Mixte ont été régulièrement effectuées.

Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Ces documents ont été transmis au Comité Social Economique.

Nous vous précisons à titre préliminaire que la description de la marche des affaires sociales et la situation financière de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, exposées conformément à la loi, figurent dans le rapport de gestion relatif audit exercice.

Nous vous présentons, dans le présent rapport, les motifs de chacune des résolutions qui sont soumises à votre vote lors de l'Assemblée Générale Mixte.

***

I- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Nous vous proposons à présent d'examiner chacune des résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire qui seront soumises à votre approbation.

1. Approbation des comptes, rapports et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolutions n°1 à 3)

1.1. Comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution n°1)

Nous vous invitons à vous référer au rapport de gestion du Conseil d'administration et au rapport des Commissaires aux comptes qui ont été mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.

Les comptes sociaux, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2021, sont soumis à votre approbation. Ils ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur en France.

Ces comptes vous sont présentés pour leur approbation, pour l'approbation des opérations qui y sont traduites et pour donner quitus au directeur général, aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat.

Il vous est également demandé d'approuver le montant global, s'élevant à 5.744,93 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Les comptes sociaux font ressortir une perte de 6.686.460 euros, contre une perte nette de 3.085.636 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

1.2. Comptes consolidés et rapports pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution n°2)

Nous vous invitons à vous référer au rapport de gestion du Conseil d'administration et au rapport des Commissaires aux comptes qui ont été mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.

Les comptes consolidés, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2021, sont soumis à votre approbation. Ils ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur en France.

Ces comptes vous sont présentés pour leur approbation, pour l'approbation des opérations qui y sont traduites et pour donner quitus au directeur général, aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat.

Les comptes consolidés font ressortir une perte (part du groupe) de 6.572 Keuros, contre une perte (part du groupe) de 1.865 Keuros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

1.3. Proposition d'affectation du résultat (Résolution n°3)

Le résultat de l'exercice fait apparaître, au vu des comptes sociaux, une perte de 6.686.460 euros que nous vous proposons d'affecter en intégralité au compte « Report à nouveau » qui serait ainsi porté de (3.257.002) euros à (9.943.462) euros.

Nous vous rappelons, en outre, et ce conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

2. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions (Résolution n°4)

Nous vous invitons sur ce point à vous référer aux rapports des Commissaires aux comptes qui seront soumis à votre approbation.

Nous vous invitons également à prendre acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et à approuver et ratifier les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3. Composition du Conseil d'administration (Résolution n°5 à 14)

Les mandats d'Administrateurs de Messieurs Vincent de Mauny et Patrick Werner et de Madame Corinne Namblard arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte.

Le Conseil d'Administration vous propose de renouveler les mandats d'Administrateurs de Messieurs Vincent de Mauny et Patrick Werner et de Madame Corinne Namblard.

Le Conseil d'Administration vous propose également de nommer, en qualité d'Administrateurs, Madame Marie Yeganeh, Madame Marie-Célie Guillaume, Monsieur Cyril Courtonne, Monsieur Christophe Le Blanc, Monsieur Daniel Wilford, Monsieur Matthieu Rosy et Monsieur Michel Autrand.

3.1. Renouvellement du mandat de Madame Corinne Namblard en qualité d'administrateur

Nous vous invitons à renouveler pour la durée statutaire de trois (3) ans le mandat d'administrateur de Madame Corinne Namblard.

Le mandat d'administrateur de Madame Corinne Namblard prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Corinne Namblard a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Madame Corinne Namblard vous sont présentés en Annexe 1 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.2. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent de Mauny en qualité d'administrateur

Nous vous invitons à renouveler pour la durée statutaire de trois (3) ans le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent de Mauny.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent de Mauny prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Vincent de Mauny a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Vincent de Mauny vous sont présentés en Annexe 2 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.3. Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Werner en qualité d'administrateur

Nous vous invitons à renouveler pour la durée statutaire de trois (3) ans le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Werner.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Werner prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Patrick Werner a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Patrick Werner vous sont présentés en Annexe 3 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.4. Nomination de Madame Marie Yeganeh en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Madame Marie Yeganeh en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Madame Marie Yeganeh prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Marie Yeganeh a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Madame Marie Yeganeh vous sont présentés en Annexe 4 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.5. Nomination de Madame Marie-Célie Guillaume en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Madame Marie-Célie Guillaume en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Madame Marie-Célie Guillaume prendra fin à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Marie-Célie Guillaume a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Madame Marie-Célie Guillaume vous sont présentés en Annexe 5 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.6. Nomination de Monsieur Cyril Courtonne en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Monsieur Cyril Courtonne en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Cyril Courtonne prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Cyril Courtonne a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Cyril Courtonne vous sont présentés en Annexe 6 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.7. Nomination de Monsieur Christophe Le Blanc en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Monsieur Christophe Le Blanc en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Le Blanc prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Christophe Le Blanc a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Christophe Le Blanc vous sont présentés en Annexe 7 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.8. Nomination de Monsieur Daniel Wilfred en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Monsieur Daniel Wilfred en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Wilfred prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Daniel Wilfred a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Daniel Wilfred vous sont présentés en Annexe 8 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.9. Nomination de Monsieur Matthieu Rosy en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Monsieur Matthieu

Rosy en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Matthieu Rosy prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Matthieu Rosy a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Matthieu Rosy vous sont présentés en Annexe 9 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

3.10. Nomination de Monsieur Michel Autrand en qualité d'administrateur

Nous vous proposons de nommer, pour la durée statutaire de trois (3) ans, Monsieur Michel Autrand en qualité d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Autrand prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Michel Autrand a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat de membre du Conseil d'Administration qui vient de lui être conféré et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Michel Autrand vous sont présentés en Annexe 10 au présent rapport.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

4. Renouvellement du mandat de GVA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (Résolution n°15)

Nous vous proposons, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GVA AUDIT SAS, situé 105, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, est arrivé à son terme, de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

5. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat (Résolution n°16)

Nous vous proposons, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Muriel Nouchy, est arrivé à son terme, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

6. Rémunération des administrateurs (Résolution n°17)

Nous vous invitons à vous prononcer sur le montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs qui sera alloué, selon le cas, aux membres du Conseil d'administration.

Pour l'exercice en cours, il est proposé que le montant de la rémunération annuelle globale pouvant être alloué aux membres du Conseil d'administration soit fixé à la somme globale de 50.000 euros.

Il vous est proposé de laisser la liberté au Conseil d'administration de répartir cette somme librement entre ses membres.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

7. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce (Résolution n°18)

Il est proposé, dans la résolution n°18 que l'Assemblée Générale Mixte autorise le Conseil d'administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• − d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Vergnet SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
• − de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• − d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
• − d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• − de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.

Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.

La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 1,25 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 6.123.028 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l'article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par l'Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

La présente autorisation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

II- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nous vous proposons à présent d'examiner chacune des résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire qui seront soumises à votre approbation.

8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n°19)

Il est proposé, dans la résolution n°19, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93, que l'Assemblée Générale Mixte :

• 1. Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ci-après définie, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies à l'émission :
• − d'actions ordinaires, et/ou
• − de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription et/ou d'émission d'actions) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

• 1. Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
• 1. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 800.000 euros.

À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 16.000.000 euros.

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale.

• 1. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce, que le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d'administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 20%.
• 1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
• − tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ;
• − toute société d'investissement et tout fonds d'investissement de droit français ou de droit

étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ;

• − toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
• 1. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Conseil d'administration pourra à son choix utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :
• − limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
• − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes cidessus définie.
• 1. Décide que le Conseil d'administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :
• a. arrêter les conditions de la ou des émissions ;
• b. arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée, étant précisé qu'il pourra, le cas échéant, s'agir d'un prestataire unique et qu'il n'aura pas vocation à conserver les actions nouvelles émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l'issue de la prise ferme ;
• c. arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
• d. décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
• e. déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
• f. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
• g. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;
• h. suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
• i. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• j. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• k. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
• l. d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

III- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

9. Pouvoirs pour les formalités (Résolution n°20)

Il est proposé que l'Assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu'il appartiendra.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

***

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes explications complémentaires.

Le Conseil d'administration.

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR CYRIL COURTONNE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Madame Corinne NAMBLARD

DOMICILE : 13 Quai d'Anjou 75004 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 23 février 1956 à HAMBOURG RFA

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Membre du Conseil Scientifique Toulon Provence Méditerranée Contrats de Baie
• Membre du TAC Technical Advisory Committee NIB Nature Based Infrastructure GEF
• Senior Expert UNECE Geneva

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR VINCENT DE MAUNY AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Vincent DE MAUNY

DOMICILE : 46 Avenue de la Porte de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 05/08/1977 à SURESNES (92)

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Président Directeur Général WELL
• Gérant Financière Marjos

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR PATRICK WERNER AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Patrick WERNER

DOMICILE : 23 Boulevard Delessert 75016 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 24 mars1950 à NANCY (54)

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Président Directeur Général de ARUM INTERNATIONAL
• Membre du Conseil de Surveillance & Président du Comité des Risques de ODDO-BHF (SCA)
• Administrateur indépendant OXYMETAL

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

• Président Directeur Général

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

• Zéro

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MADAME MARIE YEGANEH AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Madame Marie YEGANEH

DOMICILE : 16 via Elba MILAN, ITALIE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 19 septembre 1980 à TÉHÉRAN, IRAN

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• DAF SAINT-GOBAIN ITALIA & DAF SAINT-GOBAIN Italie et Greece
• Directeur de l'Audit Région Méditerranée et UK & Irlande

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR DANIEL WILFRED AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Madame Marie-Célie GUILLAUME

DOMICILE : 894 Quai Carnot 92210 SAINT CLOUD

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 16 mars 1969 à LONDRES

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

2018-2020 :	DG Paris la Défense
2015-2021 :	PDG SEM Yvelines Développement (Satory Mobilité)
2015-2021 :	Administratrice EPAMSA

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR CYRIL COURTONNE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Cyril COURTONNE

DOMICILE : 1 B Rue Pierre Larousse 75014 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 27 octobre 1976 à CLAMART

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Président d'Aurizone SAS
• Gérant d'Inochi SARL
• Président de Cyana SAS

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR CHRISTOPHE LE BLANC AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Christophe LE BLANC

DOMICILE : 6 Rue Joseph Bara 75006 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 30 décembre 1966 à PARIS 18ème

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Webhelp, Directeur secteur public
• Global Real Estate and Infrastructure partners, Senior Advisor
• Towerbrook Capital partners, Senior Advisor

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR DANIEL WILFRED AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Daniel WILFRED

DOMICILE : 7 rue Jean ARP 75013 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 21 septembre 1958 à Pointe à Pitre

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Cadre supérieur de la Fonction publique

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR MATTHIEU ROSY AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Matthieu ROSY

DOMICILE : 8 rue Bernard de Clairvaux, 75003 PARIS

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 5 juin 1979 à BEAUVAIS, OISE

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Délégué général de la Fédération Syntec depuis 2018
• Membre du conseil de surveillance de la Financière Marjos depuis 2020
• Président du conseil d'administration du CEDAP (Centre d'études des dirigeants d'associations professionnelles) d'octobre 2018 à avril 2022

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :

VERGNET S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 1.892.303,68 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR MICHEL AUTRAND AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRESENTEE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022

NOM ET PRENOM USUEL : Monsieur Michel AUTRAND

DOMICILE : 320 bis Chemin de la Gravesonne 13100 AIX EN PROVENCE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 20 septembre 1953 à PARIS (14ème)

REFERENCES PROFESSIONNELLES (MANDATS ET ACTIVITES EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES), AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES :

• Directeur de management de projet chez Suez ASIE à HONG KONG
• Consultant indépendant

EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE :

Aucun

NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE POSSEDEES :