Vergnet S.A. — AGM Information 2016

Apr 11, 2016

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

VERGNET

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 416 570,86 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers - 45140 Ormes
348 134 040 R.C.S. ORLEANS

Avis préalable à l'Assemblée

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2016 à 14h00 à l'Hôtel Suite-Home 99, Impasse des Moulins 45770 Saran, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

• Affectation du résultat de l'exercice,

• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une nouvelle convention réglementée,

• Renouvellement du cabinet GVA AUDIT SAS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,

• Renouvellement de Madame Muriel NOUCHY aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,

• Renouvellement de Monsieur Olivier BARREAU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.

— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Louis ROBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

• Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil,

• Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,

• Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation,

Institution d'une obligation statutaire de déclarations de franchissement de seuils de participation - Modification de l'article 9 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » des statuts de la Société,

• Mise en harmonie de l'article 10 « Modification du capital Rompus » des statuts de la Société,
• Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital,
• Pouvoirs pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 913 341 euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 4 185,50 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 865 949 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à 913 341 euros en intégralité au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de (2 797 450) $\epsilon$ à (3 710 791) $\epsilon$ .

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une nouvelle convention réglementée). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet GVA AUDIT SAS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet GVA AUDIT SAS, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Muriel NOUCHY aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle Madame Muriel NOUCHY dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Elle a déclaré accepter ses fonctions.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Olivier BARREAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Olivier BARREAU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Louis ROBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance). L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 29 janvier 2016, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Louis ROBERT, en remplacement de Madame Emilie BRUNET en raison de sa démission.

En conséquence, Monsieur Louis ROBERT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Neuvième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L'Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance de 60 000 euros à 65 000 euros.

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). —L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période
de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code déterminera, d'actions de la société dans la limite de 0,5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 27 mai 2015 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action VERGNET SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, -d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés
  et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocati au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

$-$ d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 2,0 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 208 284 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

À caractère extraordinaire :

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :

1) Donne au Directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). —L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux ar d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

• des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce,

• et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 6 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Directoire.

Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'ar

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la dixième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce o postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

L'Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l'effet de :

• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions étant précisé que le conseil de surveillance devra avoir préalablement approuvé ces dispositions.

déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, étant précisé que le nombre d'actions attribuées individuellement aux membres du Directoire et aux salariés devra avoir été préalablement fixé et approuvé par le conseil de surveillance sur recommandation de son comité des rémunérations ;

déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

• déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement étant précisé que le conseil de surveillance devra avoir préalablement approuvé ces conditions et devra avoir préalablement fixé les obligations de conservation applicables aux membres du Directoire conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 II. ^Teme alinéa du Code de commerce :

• le cas échéant :

• constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ou décider lors de chaque attribution d'actions gratuites que l'acquisition définitive de ces actions sera effectuée sous condition suspensive du virement à un compte de réserves indisponibles, préalablement à la fin de la période d'acquisition, des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

• décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

• procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,

• prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

• et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Institution d'une obligation statutaire de déclarations de franchissement de seuils de participation -Modification de l'article 9
« Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identific Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et compte tenu de l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015, qui a modifié le régime légal de déclaration à l'émetteur des franchissements de seuils sur Alternext, décide, indépendamment des obligations légales de déclarations de franchissement de seuils de participation, d'instaurer des franchissements de seuils statutaires à déclarer à l'émetteur et de modifier, en conséquence, l'article 9-3 des statuts de la société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires - Franchissements de seuils de participation » comme suit le reste de l'article demeurant inchangé :

« 9-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant l'un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions
représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 ou 90 % du c bourse, avant clôture, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.

En cas de non respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.

Quatorzième résolution (Mise en harmonie de l'article 10 « Modification du capital – Rompus » des statuts de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de mettre e en conséquence, l'alinéa 3 dudit article comme suit le reste de l'article demeurant inchangé :

« Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus. L'assemblée générale extraordinaire pourra décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d'échange ou d'attribution doivent faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des titres nécessaires.»

Quinzième résolution (Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 décembre 2015 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l'article L.225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre son exploitation.

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l'intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l'attestation de participation à la Société Générale. Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : c.mousset @vergnet.fr ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.com) à compter de la date de parution de l'avis de convocation.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 18 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante Henri-Luc JULIENNE, Secrétaire Général : hl.julienne@vergnet.fr. ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

1601349