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Vergnet S.A. — AGM Information 2014
Dec 9, 2014
1744_agm-r_2014-12-09_0f74bb9c-994e-423d-89a2-4d76e67c1fcc.pdf
AGM Information
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Vergnet SA
Société anonyme au capital de 5 629 417, 20 euros Siège social : 12, Rue des Châtaigniers 45140 Ormes 348 134 040 RCS Orléans
DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce
Assemblée Générale Extraordinaire Du 23 décembre 2014
Je soussigné(e),
| MME MLLE M. |
Nom | ………………………………………………………………………. |
|---|---|---|
| Prénom | ………………………………………………………………………. | |
| Adresse | ………………………………………………………………………. | |
| ………………………………………………………………………. | ||
| Adresse électronique |
………………………………………………………………………. |
Propriétaire de ……………. Actions1 de la société VERGNET
demande l'envoi de documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 tels qu'ils sont visés par les articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de Commerce par voie postale.
Fait à ............................... , le ..................................
Signature
Cette demande est à retourner à : VERGNET SA Catherine MOUSSET - 12 rue des Châtaigniers 45140 ORMES [email protected]
1 Joindre une attestation d'inscription en compte pour les actionnaires au porteur.
Avis
Conformément à l'article R.225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les propriétaires d'actions nominatives peuvent par une demande unique obtenir de la société l'envoi des documents de renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce à l'occasion de chacune des Assemblées Générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique. A cet égard il est précisé que l'envoi par voie électronique pourra être utilisé pour toutes les formalités prévues aux articles R. 225-68 (convocation), R. 225-72, R. 225-74, R. 225-88 et R. 236-3 du Code de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.