Verallia

Major Shareholding Notification • Nov 16, 2021

221C3095 FR0013447729-FS0904

15 novembre 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

VERALLIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 novembre 2021, complété par un courrier reçu le 12 novembre, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 novembre 2021, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹ et des sociétés CDC Croissance, CNP Assurances et LBP Prévoyance qu'elle contrôle, le seuil de 10% du capital de la société VERALLIA et détenir, indirectement, 12 355 055 actions VERALLIA représentant 13 836 536 droits de vote, soit 10,10% du capital et 10,90% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA	9 189 887	7,51	10 671 368	8,41
CDC Croissance	2 233 920	1,83	2 233 920	1,76
CNP Assurances	906 798	0,74	906 798	0,71
LBP Prévoyance	24 450	0,02	24 450	0,02
Total CDC	12 355 055	10,10	13 836 536	10,90

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions VERALLIA sur le marché par la société CDC Croissance.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC, qui a franchi indirectement le seuil des 10% du capital de la société VERALLIA, déclare les intentions suivantes :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% du capital de la société VERALLIA résulte d'une acquisition de titres par CDC Croissance pour le compte des fonds qu'elle gère de manière indépendante, sans immixtion de la CDC ou des sociétés du groupe CDC dans cette gestion. Les participations détenues par ces fonds dans le capital et les droits de vote de la société VERALLIA entrent dans le périmètre d'assimilation de la CDC aux fins de calcul des franchissements de seuils. La CDC rappelle qu'elle assimile aux actions et droits de vote qu'elle détient, conformément à l'article L. 233-9, 2° du code de commerce, les actions et droits de vote détenus par les sociétés qu'elle contrôle, à savoir notamment Bpifrance Participations, CDC Croissance, CNP Assurances et LBP

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 122 289 183 actions représentant 126 928 624 de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Prévoyance. L'acquisition des actions a été financée par des fonds propres des fonds gérés par CDC Croissance. CDC Croissance est susceptible d'acquérir des actions supplémentaires de la société VERALLIA dans le cadre de son activité de gestion, ceci en prenant en compte exclusivement l'intérêt des fonds qu'elle gère et selon les opportunités de marché ;

• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC ne détient pas d'actions VERALLIA et n'envisage pas de procéder à des achats d'actions VERALLIA ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de VERALLIA ;
• elle n'envisage pas de modifier la stratégie de VERALLIA ;
• elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de VERALLIA ;

________

• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »