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Veolia Environnement — Share Issue/Capital Change 2021
Dec 9, 2021
1742_dva_2021-12-09_746b0d21-32b7-4066-898d-f29dece4909a.pdf
Share Issue/Capital Change
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Le 9 décembre 2021
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF
Dénomination sociale de l'émetteur : Veolia Environnement
21 rue La Boétie 75008 PARIS (code ISIN FR0000124141-VIE)
| Date d'arrêté des informations |
Nombre total d'actions composant le capital * |
Nombre total de droits de vote * |
|---|---|---|
| 8 décembre 2021 (1) | 699 725 266 | Nombre de droits de vote théoriques (2) : 739 048 013 |
| Nombre de droits de vote exerçables (3) : 726 633 141 |
* Présence dans les statuts de Veolia Environnement d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 8).
(1) Le 8 décembre 2021 est intervenue une augmentation de capital de la société Veolia Environnement réservée à ses salariés, dans le cadre de l'opération Sequoia 2021, portant ainsi son capital social de 3 449 899 925 euros à 3 498 626 330 euros.
(2) Nombre de droits de vote théoriques = après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 8 décembre 2021 (39 322 747 actions) et du nombre d'actions autodétenues au 8 décembre 2021 (12 414 872 actions).
(3) Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) - actions privées du droit de vote (nombre d'actions autodétenues au 8 décembre 2021).
Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 3 498 626 330 euros 403 210 032 RCS PARIS