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Venzee Technologies Inc. Capital/Financing Update 2020

Feb 7, 2020

44470_rns_2020-02-07_bdab8eea-2c05-4a95-9574-abf8467ed048.pdf

Capital/Financing Update

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Le prospectus simplifié préalable de base daté du 3 juillet 2018, tel qu'il est modifié ou complété (le « prospectus »), le supplément de prospectus daté du 5 juillet 2018 (le « supplément de prospectus ») et le supplément de fixation du prix n° ACCMI180 daté du 7 février 2020 (le « supplément de fixation du prix ») (collectivement, le « prospectus ») de la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), contenant de l'information importante au sujet des titres sous forme de billets décrits dans le présent document, ont été déposés auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province au Canada. Un exemplaire du prospectus et de ses modifications doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres sous forme de billets offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes les modifications appropriées pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets offerts, avant de prendre une décision d'investissement. Les termes et expressions non définis dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans le supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus. Les titres sous forme de billets constituent des titRES sous forme de billets liés à des titres de participation aux termes du prospectus. Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel avec effet mémoire (sans risque de change direct; rendement du cours).

TITRES SOUS FORME DE BILLETS BNC Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel avec effet mémoire (barrière observée à l'échéance) liés aux actions ordinaires d'Enbridge Inc., échéant le 16 février 2027

Liés aux actions ordinaires d'Enbridge Inc. Terme de 7 ans Remboursables par anticipation semestriellement Versements de coupon potentiels : 7,50 $ p. a. payés semestriellement Effet mémoire : Les versements de coupon incluent les versements de coupon manqués Barrière observée à l'échéance -30,00 %

EN VENTE : Le 10 février 2020

DATE D'ÉMISSION : Le 14 février 2020

FAITS SAILLANTS : ■ Portefeuille de référence : Nom de l’actif de référence Symbole de l’actif de référence Source des cours Niveau de clôture Type d'actif de référence Pondération de l’actif de référence Actions ordinaires d'Enbridge Inc. ENB TSX Cours de clôture Titre de participation 100 %

■ Barrière : -30,00 % ■ Seuil de versement de coupon : -30,00 % ■ Fréquence des remboursements anticipés : Semestriellement ■ Seuil de remoursement anticipé : 5,00 % ■ Facteur de participation : 0,00 % ■ Monnaie : Dollars canadiens ■ Frais de négociation anticipée : 2,40 $ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10 jours de 0,20 $ pour s'établier à 0,00 $ après 120 jours à compter de la date d'émission, inclusivement. ■ Marché secondaire quotidien disponible dans des circonstances de marché normales

Le rendement de l’actif de référence pour l’actif de référence est un rendement du cours, et ne tiendra pas compte des dividendes et (ou) des distributions versés par l'émetteur au titre de l’actif de référence. Au 31 janvier 2020, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’actifs de référence dans le portefeuille de référence représentaient un rendement indicatif annuel de 5,96 %, soit un rendement total d’environ 41,72 % pour la durée des titRES sous forme de billets, en présumant que le rendement est constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis.

→ Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en placement.

CODE FUNDSERV : NBC20166


Exemple de calcul de rendement

Les exemples qui suivent sont hypothétiques et inclus qu’à titre indicatif. Les montants et toutes les autres variables utilisées sont hypothétiques et ne constituent pas des prévisions ou des projections. Rien ne garantit que les résultats qui figurent dans ces exemples seront obtenus.

| Date d'évaluation | Seul de versement de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | Rendement du portefeuille de référence | Versements de coupon | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | 10 août 2020 | -30,00 % | -9,00 % | 3,75 $ | -5,00 % | 3,75 $ | -5,00 % | 3,75 $ | -10,00 % | 3,75 $ | | 8 févr. 2021 | -30,00 % | -41,00 % | -- | -3,00 % | 3,75 $ | -10,00 % | 3,75 $ | -14,00 % | 3,75 $ | | 9 août 2021 | -30,00 % | -12,00 % | 8,40 $ (a) | 4,00 % | 3,79 $ (b) | -7,00 % | 3,75 $ | -4,00 % | 3,75 $ | | 9 févr. 2022 | -30,00 % | -42,00 % | -- | -10,00 % | 3,75 $ | -13,50 % | 3,75 $ | -13,00 % | 3,75 $ | | 9 août 2022 | -30,00 % | -46,00 % | -- | -41,00 % | -- | -46,00 % | -- | -11,00 % | 3,75 $ | | 9 févr. 2023 | -30,00 % | -48,00 % | -- | -46,00 % | -- | -50,00 % | -- | 25,00 % | 4,00 $ (g) | | 9 août 2023 | -30,00 % | -46,50 % | -- | -41,00 % | -- | -47,00 % | -- | -- | -- | | 9 févr. 2024 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -9,00 % | 16,05 $ (c) | -46,50 % | -- | -- | -- | | 9 août 2024 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -20,00 % | 3,75 $ | -47,00 % | -- | -- | -- | | 10 févr. 2025 | -30,00 % | -45,50 % | -- | -49,00 % | -- | -42,00 % | -- | -- | -- | | 11 août 2025 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -45,50 % | -- | -44,00 % | -- | -- | -- | | 9 févr. 2026 | -30,00 % | -43,00 % | -- | -44,00 % | -- | -14,00 % | 30,80 $ (e) | -- | -- | | 10 août 2026 | -30,00 % | -49,00 % | -- | -41,50 % | -- | -4,00 % | 3,75 $ | -- | -- | | 8 févr. 2027 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -15,00 % | 19,50 $ (d) | 35,00 % | 4,10 $ (f) | -- | -- |

Total des versements de coupon | 12,15 $ | 54,34 $ | 53,65 $ | 22,75 $ | Versement du remboursement à l’échéance | 50,00 $ | 100,00 $ | 100,00 $ | 100,00 $ | Total des versements | 62,15 $ (rendement annuel composé de -6,57 %) | 154,34 $ (rendement annuel composé de 6,40 %) | 153,65 $ (rendement annuel composé de 6,33 %) | 122,75 $ (rendement annuel composé de 7,07 %) |

Sauf indications contraires, il n’y a pas de rendement variable de coupon applicable.

(a) Effet mémoire activé, ce qui signifie que le précédent versement de coupon manqué est payé et qu’il y a un rendement variable du versement différé : (3,75 $ x 2) + [100 $ x [-12,00 % - (-30,00 %)] x 5,00 %) = 8,40 $

(b) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,75 $ x 1) + [100 $ x MAX(4,00 %, 0 %) x 1,00 %] = 3,79 $

(c) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu’il y a un rendement variable du versement différé : (3,75 $ x 4) + [100 $ x [-9,00 % - (-30,00 %)] x 5.00 %] = 16,05 $

(d) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu’il y a un rendement variable du versement différé : (3,75 $ x 5) + [100 $ x [-15,00 % - (-30,00 %)] x 5,00 %] = 19,50 $

(e) Effet mémoire activé, ce qui signifie que les précédents versements de coupons manqués sont payés et qu’il y a un rendement variable du versement différé : (3,75 $ x 8) + [100 $ x [-14,00 % - (-30,00 %)] x 5,00 %] = 30,80 $

(f) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,75 $ x 1) + [100 $ x MAX(35,00 %, 0 %) x 1,00 %] = 4,10 $

(g) Effet mémoire non activé et il y a un rendement variable du versement courant : (3,75 $ x 1) + [100 $ x MAX(25,00 %, 0 %) x 1,00 %] = 4,00 $


Sommaire du placement

Émetteur : Banque Nationale du Canada

Notation de l’émetteur : La dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques est notée : AA (bas) par DBRS, A par S&P, Aa3 par Moody’s et AA- par Fitch Ratings. Aucune agence de notation n’a noté les titres sous forme de billets.

Capital : 100 $

Souscription minimale : 1 000 $ (10 titres sous forme de billets)

Type de titres sous forme de billets remboursables par anticipation à revenu conditionnel avec effet mémoire : Barrière observée à l’échéance

Monnaie : Dollars canadiens

Date d’émission : 14 février 2020

Date d’evaluation finale : 8 février 2027

Date d’échéance : 16 février 2027

Versement du remboursement à l’échéance : Le sursement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit :

(i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement variable];

(ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;

(iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est nul ou négatif mais est égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;

(iv) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement duportefeuille de référence est négatif et inférieure à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement duportefeuille de référence].

Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu’ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d’échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la_date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l’échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l’échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la_date d’échéance si les titres sous forme de billets n’avaient pas été remboursés par anticipation.

Malgré ce qui précède, le sursement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.

Rendement variable : Un pourcentage calculé de la façon suivante :

(i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la_date d’évaluation finale, est inférieur ou égal au seul de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %;

(ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la_date d’évaluation finale, est supérieur au seul de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de participation et (ii) du montant de l’excédent du rendement duportefeuille de référence par rapport au seul de rendement variable.

Seuil de rendement variable : 0,00 %

Facteur de participation : 0,00 %

Barrière : -30,00 %

Rendement du portefeuille de référence : Pour toute journée, le rendement moyen pondéré des actifs de référence calculé comme étant la somme du rendement de l’actif de référence pondéré de chacun des actifs de référence composant le portefeuille de référence.

Rendement de l’actif de référence pondéré : Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, le produit (i) du rendement de l’actif de référence et (ii) de la pondération de l’actif de référence.


Rendement de l’actif de référence : Pour chaque actif de référence figurant dans le portfeeuille de référence et, pour toute journée, un nombre, exprimé en pourcentage, calculé de la façon suivante :

(Niveau de clôture / Niveau initial) – 1

Le rendement de l’actif de référence pour l’actif de référence est un rendement du cours, et ne tiendra pas compte des dividendes et (ou) des distributions versés par l’émetteur au titre de l’actif de référence. Au 31 janvier 2020, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’actif de référence dans le portfeeuille de référence représentait un rendement indicatif annuel de 5,96 %, soit un rendement total d’environ 41,72 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que le rendement est constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis.

Niveau initial : Le niveau de clôture à la date d’émission.

Niveau final : Le niveau de clôture à la date d’évaluation du remboursement anticipé et à la date d’évaluation finale.

Versements de coupon potentiels / Seuils de remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portfeeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir, à la date de versement de coupon pertinente, le versement de coupon, qui sera calculé en fonction du coupon de 3,75 $ (correspondant à 3,75 % du capital de chaque titre sous forme de billet) et du rendement variable de coupon.

Si le versement de coupon qui serait payable à une date de versement de coupon donnée n’est pas payable du fait que le rendement du portfeeuille de référence n’est pas égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, alors le versement de coupon à la prochaine date de versement de coupon pour laquelle le rendement du portfeeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon sera calculé en fonction d’un tel versement de coupon manqué ou de tous autres pareils versements de coupon manqués (sauf si cette date d’évaluation du versement de coupon correspond à la dernière date d’évaluation du versement de coupon).

Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Suil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé
10 août 2020 -30,00 % 5,00 % 17 août 2020
8 février 2021 -30,00 % 5,00 % 16 février 2021
9 août 2021 -30,00 % 5,00 % 16 août 2021
9 février 2022 -30,00 % 5,00 % 16 février 2022
9 août 2022 -30,00 % 5,00 % 16 août 2022
9 février 2023 -30,00 % 5,00 % 16 février 2023
9 août 2023 -30,00 % 5,00 % 16 août 2023
9 février 2024 -30,00 % 5,00 % 16 février 2024
9 août 2024 -30,00 % 5,00 % 16 août 2024
10 février 2025 -30,00 % 5,00 % 18 février 2025
11 août 2025 -30,00 % 5,00 % 18 août 2025
9 février 2026 -30,00 % 5,00 % 17 février 2026
10 août 2026 -30,00 % 5,00 % 17 août 2026
8 février 2027 -30,00 % s. o. Date d’échéance

Versement de coupon : À une date de versement de coupon, la somme (i) du produit (A) du coupon et (B) de un plus le nombre de coupons manqués, s’il y a lieu, et (ii) du rendement variable de coupon.

Versement de coupon manqué : Un versement de coupon n’ayant pas été payé à sa date de versement de coupon applicable du fait que le rendement du portfeeuille de référence n’était pas égal ou supérieur au seuil de versement de coupon.

Nombre de coupons manqués : Le nombre de dates de versement de coupon à l’égard desquelles le versement de coupon applicable n’a pas été effectué qui sont survenues depuis la dernière date de versement de coupon à l’égard de laquelle un versement de coupon a été effectué.

Rendement variable de coupon : (i) Si aucun versement de coupon n’a été manqué depuis la dernière date de versement de coupon, le rendement variable du versement courant; ou (ii) dans le cas contraire, le rendement variable du versement différé.

Pour la première date de versement de coupon suivant la date d’émission, le rendement variable de coupon sera le rendement variable du versement courant.

Rendement variable du versement courant : Un montant correspondant au produit : (i) du capital; (ii) du facteur de participation du versement courant; (iii) de l’excédent du rendement du portfeeuille de référence par rapport à 0 %.


Rendement variable du versement différé : Un montant correspondant au produit : (i) du capital; (ii) du facteur de participation du versement différé; (iii) de l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de versement de coupon applicable à la date d’évaluation du versement de coupon pertinente.

Facteur de participation du versement courant : 1,00 %

Facteur de participation du versement différé : 5,00 %

Courtiers : Financière Banque Nationale inc. (« FBN ») et Raymond James Ltée (les « courtiers »). Raymond James Ltée agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre de l’offre et de la vente de titres sous forme de billets.

Inscription à la cote et marché secondaire : Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. FBN entend maintenant, jusqu’à la date d’évaluation finale (ou jusqu’à une date d’évaluation du remboursement anticipé, si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation – c’est-à-dire rachetés – avant la date d’échéance), dans des circonstances de marché normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Si le cours ou le niveau de l’actif de référence n’est pas affiché ou, dans un cas applicable, si les opérations sur l’actif de référence sont perturbées ou suspendues ou s’il se produit un autre cas de perturbation des marchés, FBN, de façon générale, conclura à l’absence de conditions normales de marché. FBN peut, à sa seule discrétion, mettre fin au maintien d’un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Rien ne garantit qu’un marché secondaire se développe ou si celui-ci se dévelopait, qu’il serait liquide.

En outre, toute vente de titres sous forme de billets facilitée par FBN peut faire l’objet de frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente de titres sous forme de billets. Les porteurs ayant acheté des titres sous forme de billets au moyen du réseau de Fundserv ne pourront vendre leurs titres sous forme de billets qu’au moyen du réseau de Fundserv.

Frais de négociation anticipée : 2,40 $ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10 jours de 0,20 $ pour s’établir à 0,00 $ après 120 jours à compter de la date d’émission, inclusivement.

Admissibilité aux fins de placement : Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins de placement » dans le prospectus.


Caractère approprié de l'investissement

Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent unplacement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants:

■ les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d'évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d'évaluation du versement de coupon;

■ pour les besoins du calcul du rendement variable de coupon, tout rendement du portefeuille de référence en excédent de 0 %, dans l'hypothèse où aucun versement de coupon n'a été manqué depuis la dernière date de versement de coupon (ou, dans le cas contraire, tout rendement du portefeuille de référence en excédent du seuil de versement de coupon), sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil applicable si le facteur de participation du versement courant ou le facteur de participation du versement différé, selon le cas, est inférieur à 100 %;

■ les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l'échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titures sous forme de billets;

■ dans l'hypothèse où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d'évaluation finale, aucun rendement variable ne sera versé si le rendement du portefeuille de référence à cette date n'est pas supérieur au seuil de rendement variable;

■ tout rendement du portefeuille de référence positif en excédent du seuil de rendement variable, soit à une date d'évaluation du remboursement anticipé, soit à la date d'évaluation finale, sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent si le facteur de participation est inférieur à 100 %;

■ vos titres sous forme de billets seront rembourses automatiquement avant la date d'échéance si, à une date d'évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;

■ votre stratégie d'investissement devrait être conforme aux caractéristiques d'investissement des titres sous forme de billets;

■ votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;

■ votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et le prospectus.

Facteurs de risque

Les titres sous forme de billets différents de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du montant en capital n'est pas garanti. Les titrets sous forme de billets comportent unrisque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.

Les facteurs de risque se rapportant à un placement dans les titres sous forme de billets sont décrits sous « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et le prospectus, incluant, mais sans limitation, la section intitulée « Certains facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets liés à des titres de participation ». Les souscripceurs sont priés de lire les renseignements au sujet de ces risques ainsi que les autres renseignements figurant dans le supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus avant d'investir dans les titres sous forme de billets. Les porteurs qui ne sont pas préparés à accepter les risques décrits dans le supplément de prospectus et le prospectus ne devraient pas investir dans les titres sous forme de billets.

AVIS

Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts créé en vue d'assurer le paiement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d-insolvabilité de l'institution de dépôt.

Les montants versés aux porteurs dépendant du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu'un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l'exception du versement du remboursement à l'échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets.

Pour plus d'informations sur les risques associés avec un tel placement, voir les sections « Facteurs de risque » de ce document et « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et le prospectus. Tout investisseur potentiel doit être en mesure de supporter les risques impliqués et doit satisfaire les exigences de caractère approprié des titres sous forme de billets. Voir section « Caractère approprié des titres sous forme de billets pour les investisseurs » dans le supplément de fixation du prix et le supplément de prospectus.