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Vente-Unique.com

Annual Report Jan 31, 2022

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Annual Report

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Société anonyme à conseil d'administration au capital de 96.605,73 € Siège social : 9 rue Jacquard – 93310 Le Pré Saint-Gervais RCS Bobigny 484 922 778

RAPPORT ANNUEL 2020 / 2021

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

Le présent rapport annuel porte sur l'exercice clos le 30 septembre 2021 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et L.225-100-1 du Code de commerce ainsi que du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth. Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre Société : bourse.vente-unique.com.

Attestation de responsabilité

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport annuel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des événements importants survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquelles elle est confrontée.

Fait à Paris, le 26 janvier 2022

Hervé GIAOUI

Président du Conseil d'administration VENTE-UNIQUE.COM

SOMMAIRE

Rapport d'activité Page
sur les comptes IFRS 4
Comptes IFRS Page 13
Rapport du Page
commissaire aux comptes sur les comptes IFRS 50
Rapport de gestion sur les comptes sociaux
Intégrant
le
rapport sur le gouvernement d'entreprise
Page 54
Comptes sociaux Page 79
Rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes sociaux
Page 101
Rapport sur les opérations réalisées au titre des plans d'options
de souscription ou d'achat d'actions
Rapport sur les attributions gratuites d'actions
Page 109
Page 110

Rapport d'activité sur les comptes IFRS

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

I. Situation de la Société durant l'exercice écoulé

Créée en 2006, Vente-Unique.com est un e-commerçant français, spécialisé dans la vente de meubles et d'équipements de la maison à prix accessibles (ci-après la « Société » ou « Vente-Unique »). La Société est dirigée par Monsieur Sacha Vigna, Directeur général depuis sa création.

Pionnière des pure-players sur son marché domestique, la Société a su profiter de cet avantage pour alimenter la croissance soutenue de son chiffre d'affaires sans pour autant sacrifier la rentabilité sur l'autel des volumes. Par son chiffre d'affaires, Vente-Unique.com est ainsi un acteur majeur des pureplayers de la distribution de meubles et de décoration sur le marché européen.

Forte d'environ 10 000 références actives, la gamme de produits offerte par la Société est vaste. Proposant de manière permanente un large choix de meubles pour le salon, la chambre, la salle-debains ou encore le jardin, l'offre de Vente-Unique.com couvre une large partie des univers de l'habitat.

Vente-unique.com a réalisé un excellent exercice 2020-2021 au terme duquel le chiffre d'affaires s'est élevé à 163,5 M€, en croissance de +38% sur 1 an. Ainsi, la Société a dépassé son objectif de chiffre d'affaires annuel initialement fixé à 150 M€, puis relevé à plus de 160 M€. En seulement 4 ans, la Société a plus que doublé de taille, avec 1 an d'avance sur les objectifs annoncés lors de son introduction en Bourse.

Cette excellente performance commerciale est le fruit de la remarquable capacité de Venteunique.com à satisfaire de plus en plus de consommateurs et à maîtriser ses approvisionnements grâce au travail de ses équipes de Sourcing et de Logistique qui ont su maintenir un haut niveau de disponibilité de produits sur l'ensemble de l'exercice, malgré le contexte de marché tendu connu sur le second semestre.

Sur cet exercice, les 11 pays couverts ont participé à la très bonne dynamique commerciale de la Société, en affichant tous des chiffres d'affaires en croissance à deux chiffres avec :

  • en premier lieu l'Europe du Nord et de l'Est qui a enregistré la meilleure performance (+45% à 51,6 M€),
  • suivie par l'Europe du Sud (+40% à 23,5 M€)
  • puis par la France (+33% à 88,5 M€).

La Société a ainsi poursuivi son déploiement européen avec une part des facturations hors France qui atteint 46% sur l'exercice, en hausse de 2 points sur un an.

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par nature est donnée ci-après :

En Milliers d'Euros 30/09/2021
30/09/2020
Variation
Vente de marchandises 137 876 99 362 38 514
Prestations de livraisons 23 873 18 037 5 836
Prestations parties liées 356 580 -224
Prestations facilités de paiement 918 724 195
Autres prestations 438 149 289
Chiffre d'affaires 163 462 118 852 44 610

A. Evènements importants survenus au cours de l'exercice

Amélioration de la profitabilité

En enregistrant un 15ème exercice consécutif de rentabilité, Vente-unique.com démontre sa capacité à tirer pleinement profit de la croissance de ses ventes, en dépit d'un contexte international caractérisé par des tensions sur les approvisionnements qui se sont durcies au cours du 2ème semestre de l'exercice 2020-2021. La marge brute enregistrée sur l'exercice 2020-2021 ressort à 57% du chiffre d'affaires, en amélioration de +3,9 points sur 1 an, grâce à la capacité de la Société à adapter sa politique tarifaire aux évolutions conjoncturelles (répercussion des hausses de coûts d'approvisionnement). Ainsi, en 2 exercices, la marge brute aura progressé de 5,9 points. Malgré un très léger surcoût assumé de la logistique lié à l'extension de la plateforme d'Amblainville (7,6% du chiffre d'affaires sur l'exercice contre 7,0% un an plus tôt), Vente-unique.com a pu maîtriser l'ensemble de ses autres dépenses opérationnelles, ce qui lui a permis d'enregistrer un Ebitda ajusté de 21,6 M€ sur l'exercice 2020-2021, soit un taux de marge d'Ebitda ajusté de 13,2% en forte progression de 4,8 points sur un an.

Lancement d'une nouvelle plateforme de marque

La Société a déployé en Juin 2021 une nouvelle plateforme de marque afin de renforcer la promesse client. Celle-ci se traduit par une nouvelle identité visuelle et une nouvelle signature : « Du Bonheur à tous les étages ».

Lancement d'une nouvelle plateforme technologique

Une nouvelle plateforme technologique entièrement développée en interne a également été mise en production en Juin 2021 afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Elle permet un meilleur pilotage du site et des ventes de la Société grâce au développement de nouvelles fonctionnalités.

Extension de la plateforme logistique

La surface occupée dans la plateforme logistique a été portée à 60.000 m² afin de faire face à l'augmentation de l'activité. L'internalisation de la logistique en juillet 2020 au sein de la maison-mère CAFOM a permis d'améliorer les indicateurs de satisfaction client et de qualité sur l'exercice 2020- 2021. Elle s'est traduite par une légère augmentation des coûts logistiques.

Achat d'actions propres et attribution d'actions gratuites

La Société avait acquis 169 727 actions propres au 30 septembre 2020. Elle a procédé à l'acquisition de 111 031 nouvelles actions durant l'exercice 2020-2021.

Elle a utilisé 114 578 de ces actions auto-détenues afin de les attribuer définitivement en janvier 2021 aux bénéficiaires du plan d'actions gratuites mis en place en 2019. La Société dispose de 166 180 actions auto-détenues au 30 septembre 2021 (hors contrat de liquidité). Ce reliquat sera distribué dans le cadre des plans d'actions gratuites en cours. La Société n'a pas prévu de procéder à de nouvelles acquisitions de ses propres actions sur l'exercice 2021-2022.

Deux nouveaux plans d'actions gratuites ont été décidés par les conseils d'administration du 7 janvier 2021 et du 29 juin 2021 pour respectivement 131 655 et 12 500 actions.

Remboursement des emprunts

La totalité des emprunts financiers (hors dette financières sur loyers et crédit-bail) a été remboursée sur l'exercice, notamment le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 2 Millions d'Euros.

II. Présentation des comptes

A. Compte de résultat

Les résultats annuels témoignent une nouvelle fois de la pertinence du modèle économique qui allie croissance et rentabilité. La croissance du chiffre d'affaires de +38% s'est accompagnée d'une amélioration de 4,7 points du taux de marge EBITDA qui s'élève à 12,6%.

Le Résultat Opérationnel s'établit à 19,4 M€, en progression de 150%.

Le bénéfice net est en hausse de 203% et se situe sur l'exercice à 14,2 M€.

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Chiffre d'affaires 163 462 118 852
Prix de revient des ventes -70 251 -55 729
MARGE BRUTE 93 211 63 123
Charges de personnel -10 980 -7 659
Autres charges opérationnelles courantes -62 777 -47 379
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 19 454 8 085
Autres produits et charges opérationnels -101 -345
RESULTAT OPERATIONNEL 19 354 7 739
Intérêts et charges assimilées -90 -130
Autres produits et charges financières 60 95
RESULTAT FINANCIER -30 -35
RESULTAT AVANT IMPÔT 19 324 7 704
Charges d'impôts -5 107 -3 010
RESULTAT NET 14 217 4 694

EBITDA Ajusté

En Milliers d'Euros
30/09/2021
30/09/2020
Valeur %CA Valeur %CA
Chiffre d'affaires 163 462 118 852
Prix de revient des ventes -70 251 -43,0% -55 729 -46,9%
MARGE BRUTE 93 211 57,0% 63 123 53,1%
Charges de personnel hors actions gratuites -10 026 -6,1% -7 109 -6,0%
Transport sur ventes -22 780 -13,9% -17 878 -15,0%
Logistique -12 395 -7,6% -8 304 -7,0%
Marketing -16 471 -10,1% -11 781 -9,9%
Frais généraux et taxes -9 948 -6,1% -8 056 -6,8%
EBITDA Ajusté 21 591 13,2% 9 995 8,4%
Actions gratuites -954 -0,6% -550 -0,5%
EBITDA 20 637 12,6% 9 445 7,9%
Dotations provisions et amortissements -1 183 -0,7% -1 360 -1,1%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 19 454
11,9%
8 085 6,8%

L'EBITDA Ajusté (EBITDA retraité de la valorisation des actions gratuites) s'élève à 21,6M€, soit 13,2% du chiffre d'affaires en progression de 11,6 M€ et de 4,8 points par rapport au dernier exercice.

Marge Brute

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Chiffre d'affaires 163 462 118 852
Prix de revient des ventes -70 251 -55 729
Marge brute 93 211 63 123
Taux de marge brute 57,0% 53,1%

La marge sur vente marchandises s'établit à 57,0% du chiffre d'affaires, en progression de 3,9 points par rapport au dernier exercice traduisant la capacité de la Société à adapter sa politique tarifaire aux évolutions conjoncturelles (répercussion notamment des hausses de coûts d'approvisionnement).

Charges de personnel

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Salaires 5 324 4 065
Charges sociales 3 496 2 318
Participation des salariés 1 206 727
Actions gratuites 954 550
Total des frais de personnel 10 980 7 659

Les charges de personnels sont maîtrisées et s'élèvent à 6,7 % du chiffre d'affaires total contre 6,4% en 2019-2020. L'augmentation de 0.3 points est due à l'augmentation du coût de la participation et des plans d'actions gratuites.

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 % CA 2021 %CA 2022
Transport sur ventes 22 780 17 878 13,9% 15,0%
Logistique 12 395 8 304 7,6% 7,0%
Marketing 16 471 11 781 10,1% 9,9%
Frais généraux et taxes 9 948 8 056 6,1% 6,8%
Dotations aux amortissement 1 293 1 207 0,8% 1,0%
Dotations (Reprises) aux
provisions
-111 154 -0,1% 0,1%
Total des autres charges 62 777 47 379 38,4% 39,9%
opérationnelles courantes

Autres charges opérationnelles courantes

Les coûts opérationnels sont optimisés de 1.5 points sur l'exercice notamment grâce à des gains sur les coûts de transport. Les coûts de logistique progressent légèrement, passant de 7% à 7,6 % du chiffre d'affaires au 30 septembre 2021 du fait de l'impact en année pleine de l'internalisation de la plateforme d'Amblainville en Juillet 2020 au sein de la maison-mère Cafom. Cette internalisation a permis par ailleurs des gains de marge grâce à une amélioration de la qualité de la prestation.

Par ailleurs, la Société maintient un niveau de dépenses marketing proche de 10% du chiffre d'affaires.

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent comme suit :

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Surcoûts internalisation de la logistique -103 103
Coûts incrémentaux de la crise sanitaire -58 -165 107
Autres charges et produits non récurrents -43 -77 35
Total des autres produits et charges
opérationnels
-101 -345 245

Les surcoûts ponctuels liés à l'internalisation de la logistique en 2020 ainsi que les coûts incrémentaux de la crise sanitaire (primes, équipements) en 2020 et 2021 ont été comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

Résultat Financier

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Intérêts et charges assimilées -90 -130
Autres produits et charges financières 60 95
RESULTAT FINANCIER -30 -35

La baisse des intérêts est liée à la réduction de la dette financière. Ils sont composés pour 52 K€ des intérêts sur la dette locative et de crédit-bail.

Les autres produits et charges financières sont essentiellement composés de gains de change.

Résultat net

Le résultat net est en progression de 9.5 M€ par rapport à l'exercice précédent et s'établit 14,2 M€ au 30/09/2021.

B. Tableau des Flux de Trésorerie

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET 14 217 4 694
Dotations aux amortissements 1 278 1 207
Plus/Moins-value de cession d'immobilisations -4 -
Variation des provisions 54 45
Impôts différés -293 -61
Produits et charges sans contrepartie en trésorerie 585 484
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 15 837 6 369
Variation du besoin en fonds de roulement -3 132 4 298
Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 705 10 667
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations -1 721 -1 478
Cessions d'immobilisations 5 94
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-1 716 -1 384
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés -2 653 -1 518
Souscriptions d'emprunts 2 000
Remboursements d'emprunts -2 872 -765
Augmentation des capitaux propres
Rachats des actions propres -769 -499
Variation des comptes courants 101 -895
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -6 193 -1 677
Variation nette de la trésorerie 4 796 7 607
Trésorerie nette en début d'exercice 17 995 10 388
Trésorerie nette à la fin de l'exercice 22 791 17 995

La trésorerie nette à la fin de l'exercice s'élève à 22,8 M€ et progresse de 4,8 M€ par rapport à l'exercice précédent.

La marge brute d'autofinancement s'élève à 15,8 M€ en très nette progression (+9,5 M€) Le besoin en fonds de roulement progresse de 3,1 M€ du fait notamment d'une augmentation du niveau de stock en fin d'exercice afin d'anticiper les difficultés d'approvisionnement.

Le flux de trésorerie généré par l'activité s'élève ainsi à 12,7 M€ en progression de 2 M€.

Les investissements restent à leur niveau normatif et sont constitués pour 0,9 M€ des coûts internes de développement de la nouvelle plateforme informatique.

Après versement des dividendes (2,7 M€), remboursement intégral de la dette financière de 2,9 M€ (dont 2,0 M€ pour le PGE) et impact du rachat des actions propres (0,8 M€), la Société a généré un flux net de trésorerie de 4,8 M€.

III. Evènements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours

La Société a annoncé en décembre 2021 avoir sélectionné Mirakl, leader mondial des solutions logicielles de marketplace, pour créer sa future place de marché innovante qui sera opérationnelle courant 2022. Cette nouvelle plateforme enrichira l'offre de la Société tout en lui permettant de générer de fortes marges additionnelles et sera donc l'un des piliers de son nouveau plan de développement.

IV. Evolution prévisible de la Société

La Société devrait publier un chiffre d'affaires du 1er trimestre 2021-2022 en repli (de l'ordre de -15%). Néanmoins, le niveau d'activité de la société représenterait une forte croissance (de l'ordre de +43%) par rapport au 1er trimestre 2019-2020, niveau d'activité avant le début de la crise sanitaire.

À moyen terme, Vente-unique.com entend maintenir un haut niveau de satisfaction client et continuer à tirer profit de la digitalisation croissante du marché du meuble et de la décoration, grâce au déploiement de son nouveau plan stratégique annoncé en octobre 2021, qui doit lui permettre de doubler à nouveau de taille en 5 ans, tout en maintenant un niveau élevé de profitabilité opérationnelle (plus de 12% de marge d'Ebitda ajusté et plus de 10% de marge opérationnelle courante).

En outre, la Société prévoit d'étendre sa présence paneuropéenne et devrait se doter d'une deuxième plateforme logistique implantée en Pologne afin d'optimiser davantage la gestion de ses flux logistiques.

Par ailleurs, Vente-unique.com étudie l'opportunité d'acquérir Distri Services, filiale à 100% de sa maison-mère, le Groupe Cafom, qui opère depuisla plateforme d'Amblainville (Oise), afin de renforcer son autonomie opérationnelle.

Comptes IFRS

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 SEPTEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTAT

En Milliers d'Euros Notes 30/09/2021 30/09/2020
Chiffre d'affaires 5.11 163 462 118 852
Prix de revient des ventes -70 251 -55 729
MARGE BRUTE 5.12 93 211 63 123
Charges de personnel 5.13 -10 980 -7 659
Autres charges opérationnelles courantes 5.14 -62 777 -47 379
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 19 454 8 085
Autres produits et charges opérationnels 5.15 -101 -345
RESULTAT OPERATIONNEL 19 354 7 739
Intérêts et charges assimilées 5.16 -90 -130
Autres produits et charges financières 60 95
RESULTAT FINANCIER -30 -35
RESULTAT AVANT IMPÔT 19 324 7 704
Charges d'impôts 5.17 -5 107 -3 010
RESULTAT NET 14 217 4 694
Résultat de base par action, en euros
Résultat net part du Groupe par action 1,47 0,49
Résultat dilué par action, en euros
Résultat net part du Groupe par action 1,45 0,49

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Résultat net de l'exercice 14 217 4 694
Ecart de conversion - -
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non
transférables en compte de résultat
-
Impact résultat des opérations sur actions propres -370 -66
Paiements fondés sur des actions 954 550
Ecart actuariel sur les provisions d'indemnités de fin de carrière 5 35
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en
compte de résultat
590 519
Résultat global - part du Groupe 14 807 5 213

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros Nombres d'actions Capital Titres auto-détenus Réserves directement en capitaux
Résultat global
comptabilisés
part

Capitaux propres
du groupe
propres
part des Minoritaires

propres

Capitaux
Total capitaux propres
Capitaux propres clôture
au 30 septembre 2019 en normes
IFRS
9 549 173 95 -307 12 408 3 134 15 329 - 15 329
Opérations sur capital 111 400 1 -1 - -
Paiements fondés sur des actions 550 550 550
Opérations sur titres auto-détenus -499 -499 -499
Dividendes
Résultat net de l'exercice
-1 518 -1 518 -1 518
au 30 septembre 2020 4 694 4 694 4 694
Résultat global comptabilisés
directement en capitaux propres -31 -31 -31
Affectation de résultat 1 616 -1 616 - -
Capitaux propres clôture
au 30 septembres 2020 en normes
IFRS
9 660 573 97 -806 14 023 5 213 18 525 - 18 525
Opérations sur capital - - -
Paiements fondés sur des actions 954 954 954
Opérations sur titres auto-détenus -769 -370 -1 139 -1 139
Dividendes -2 653 -2 653 -2 653
Résultat net de l'exercice
au 30 septembre 2021 14 217 14 217 14 217
Résultat global comptabilisés
directement en capitaux propres
Affectation de résultat
2 560 5
-2 560
5
-
5
-
Capitaux propres clôture
au 30 septembre 2021 en normes
IFRS
9 660 573 97 -1 575 16 582 14 807 29 910 - 29 910

ACTIF

En Milliers d'Euros Notes 30/09/2021 30/09/2020
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles 5.1 2 505 1 577
Immobilisations corporelles 5.2 1 912 2 139
Droit d'utilisation 5.3 1 144 1 424
Actifs financiers non courants 5.4 1 404 1 383
Actifs d'impôts différés 5.5 494 203
Total des actifs non courants 7 458 6 726
ACTIFS COURANTS
Stocks 5.6 23 916 18 879
Créances clients et comptes rattachés 5.7 3 760 4 991
Autres créances 5.7 1 839 2 884
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.18.1 22 791 17 995
Total des actifs courants 52 307 44 750
TOTAL ACTIF 59 765 51 476

PASSIF

En Milliers d'Euros Notes 30/09/2021 30/09/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social 5.8 97 97
Réserves liées au capital 15 596 13 734
Résultat net part du Groupe 14 217 4 694
CAPITAUX PROPRES 29 910 18 525
PASSIFS NON COURANTS
Provisions non courantes 5.9 328 282
Dettes financières à long terme 5.10 0 1 875
Dette locative long terme 5.10 1 469 2 122
Total des passifs non courants 1 798 4 279
PASSIFS COURANTS
Emprunts et dettes financières à court terme 5.10 - 363
Dette locative court terme 5.10 642 623
Autres passifs financiers courants 5.10 - -
Dettes fournisseurs 5.18.3 13 977 15 971
Dettes fiscales et sociales 5.18.3 7 739 6 098
Autres passifs courants 5.18.3 5 699 5 617
Total des passifs courants 28 057 28 672
TOTAL PASSIF 59 765 51 476

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En Milliers d'Euros Notes 30/09/2021 30/09/2020
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET 14 217 4 694
Dotations aux amortissements 5.1 / 5.2 /
5.3
1 278 1 207
Plus/Moins-value de cession d'immobilisations -4 -
Variation des provisions 5.9 54 45
Impôts différés 5.5 -293 -61
Produits et charges sans contrepartie en trésorerie 5.18.2 585 484
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 15 837 6 369
Variation du besoin en fonds de roulement 5.18.3 -3 132 4 298
Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 705 10 667
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -
Acquisition d'immobilisations 5.18.4 -1 721 -1 478
Cessions d'immobilisations 5.18.4 5 94
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-1 716 -1 384
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -
Dividendes versés 5.8.2 -2 653 -1 518
Souscriptions d'emprunts 5.10 2 000
Remboursements d'emprunts 5.10 -2 872 -765
Augmentation des capitaux propres
Rachats des actions propres 5.8.3 -769 -499
Variation des comptes courants 5.18.5 101 -895
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement
-6 193 -1 677
Variation nette de la trésorerie 4 796 7 607
Trésorerie nette en début d'exercice 5.18.1 17 995 10 388
Trésorerie nette à la fin de l'exercice 5.18.1 22 791 17 995

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS pour l'exercice clos au 30 septembre 2021

NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES 19
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 19
NOTE 3 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 20
NOTE 4 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 20
RESULTAT NOTE 5 : COMMENTAIRE SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE 23
5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23
5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25
5.3. DROIT D'UTILISATION 27
5.4. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 30
5.5. IMPOTS DIFFERES ACTIF 31
LA COMPOSITION DES IMPOTS DIFFERES EST LA SUIVANTE : 31
5.6. STOCKS 32
5.7. CREANCES 33
5.8. CAPITAUX PROPRES 34
5.8.1. CAPITAL 34
5.8.2. DIVIDENDES 34
5.8.3. ACTIONS PROPRES 34
5.8.4. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS 34
5.9. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES 36
5.9.1. PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 36
5.9.2. INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 36
5.10. DETTES FINANCIERES 38
5.10.1. ECHEANCIER DES DETTES FINANCIERES 38
5.10.2. TABLEAU DE VARIATION DES DETTES FINANCIERES 40
5.10.3. SENSIBILITE 40
5.11. CHIFFRE D'AFFAIRES 41
5.12. MARGE BRUTE 42
5.13. CHARGES DE PERSONNEL 42
5.14. AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES COURANTES 42
5.15. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 43
5.16. RESULTAT FINANCIER 43
5.17. IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES 44
5.17.1. DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT 44
5.17.2. RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT 44
5.18. NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
NETTE DE VENTE UNIQUE.COM
45
5.18.1. CALCUL DE LA TRESORERIE 45
5.18.2.
TRESORERIE
PRODUITS ET CHARGES SANS CONTREPARTIE DE 45
5.18.3. FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE
L'EXPLOITATION
46
5.18.4. FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES
INVESTISSEMENTS
46
5.18.5. FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT
47
5.19. RESULTAT PAR ACTION 47
5.20. TAUX DE CONVERSION 47
5.21. ENGAGEMENTS HORS BILAN 48
5.22. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 48
5.23. EFFECTIFS : 48
5.24. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT LES
COMPTES DE LA SOCIETE
48
5.25. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 49
5.25.1. ENTREPRISES ASSOCIEES 49
5.25.2. REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS 49

Note 1 : Informations générales

La Société Vente unique.com commercialise des produits d'aménagement de la maison à travers ses sites internet (France, Espagne, Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Portugal et Pologne)

VENTE UNIQUE.COM, est une Société anonyme de droit français à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé 9/11 rue Jacquard, 93315 Le Pré Saint Gervais. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 484 922 778 RCS Paris et est cotée à Euronext Growth.

Les états financiers au 30 septembre 2021 reflètent la situation comptable de VENTE UNIQUE.COM.

Les états financiers de l'exercice clos au 30 septembre 2021 ont été présentés au Conseil d'Administration en date du 11 janvier 2022 qui a autorisé leur publication.

Note 2 : Faits marquants

Amélioration de la profitabilité

En enregistrant un 15ème exercice consécutif de rentabilité, Vente-unique.com démontre sa capacité à tirer pleinement profit de la croissance de ses ventes, en dépit d'un contexte international caractérisé par des tensions sur les approvisionnements qui se sont durcies au cours du 2 ème semestre de l'exercice 2020-2021. La marge brute enregistrée sur l'exercice 2020-2021 ressort à 57% du chiffre d'affaires, en amélioration de +3,9 points sur 1 an, grâce à la capacité de la Société à adapter sa politique tarifaire aux évolutions conjoncturelles (répercussion des hausses de coûts d'approvisionnement). Ainsi, en 2 exercices, la marge brute aura progressé de 5,9 points. Malgré un très léger surcoût assumé de la logistique lié à l'extension de la plateforme d'Amblainville (7,6% du chiffre d'affaires sur l'exercice contre 7,0% un an plus tôt), Vente-unique.com a pu maîtriser l'ensemble de ses autres dépenses opérationnelles, ce qui lui a permis d'enregistrer un Ebitda ajusté de 21,6 M€ sur l'exercice 2020-2021, soit un taux de marge d'Ebitda ajusté de 13,2% en forte progression de 4,8 points sur un an.

Déploiement d'une nouvelle plateforme de marque

La Société a déployé en Juin 2021 une nouvelle plateforme de marque afin de renforcer la promesse client. Celle-ci se traduit par une nouvelle identité visuelle et une nouvelle signature : « Du Bonheur à tous les étages ».

Lancement d'une nouvelle plateforme technologique

Une nouvelle plateforme technologique entièrement développée en interne a également été mise en production en Juin 2021 afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Elle permet un meilleur pilotage du site et des ventes de la Société grâce au développement de nouvelles fonctionnalités.

Extension de la plateforme logistique

La surface occupée dans la plateforme logistique a été portée à 60 000 m² afin de faire face à l'augmentation de l'activité. L'internalisation de la logistique en juillet 2020 au sein de la maison-mère CAFOM a permis d'améliorer les indicateurs de satisfaction client et de qualité sur l'exercice 2020- 2021. Elle s'est traduite par une légère augmentation des coûts logistiques.

Achat d'actions propres et attribution d'actions gratuites

La Société avait acquis 169 727 actions propres au 30 septembre 2020. Elle a procédé à l'acquisition de 111 031 nouvelles actions durant l'exercice 2020-2021 (hors contrat de liquidité).

Elle a procédé pour la première fois, lors de cet exercice, à une attribution d'actions gratuites en ne réalisant pas d'augmentation de capital mais en attribuant des actions auto-détenues.

Elle a prélevé 114 578 de ces actions auto-détenues afin de les attribuer définitivement en mars 2021 aux bénéficiaires du plan d'actions gratuites 2019. La Société disposait de 166 180 actions autodétenues au 30 septembre 2021 (hors contrat de liquidité). Ce reliquat sera distribué dans le cadre des plans d'actions gratuites en cours. La Société n'a pas prévu de procéder à de nouvelles acquisitions de ses propres actions.

Deux nouveaux plans d'actions gratuites ont été décidés par les conseils d'administration du 7 janvier 2021 et du 29 juin 2021 pour respectivement 131 655 et 12 500 actions allouées.

Remboursement des emprunts

La totalité des emprunts bancaires (hors dette locative et de crédit-bail) a été remboursée sur l'exercice, notamment le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 2 Millions d'Euros.

Note 3 : Evènements postérieurs à la clôture

La Société a annoncé en décembre 2021 avoir sélectionné Mirakl, leader mondial des solutions logicielles de marketplace, pour créer sa future place de marché innovante qui sera opérationnelle courant 2022. Cette nouvelle plateforme enrichira l'offre de la Société tout en lui permettant de générer de fortes marges additionnelles et sera donc l'un des piliers de son nouveau plan de développement.

Note 4 : Principes et méthodes comptables

Les états financiers au 30 septembre 2021 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 30 septembre 2020.

Les états financiers et les notes sont présentés en milliers d'Euros (K€), sauf indication contraire.

a. Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et applicables au 1 er janvier 2020

L'IASB a publié les textes suivants pour lesquels la Société n'anticipe pas d'incidence significative :

  • Amendements à IFRS 3 Définition d'une activité ;
  • Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) – phase 2 ;
  • Amendements à IAS 1 et IAS 8 Définition du terme « significatif » dans les états financiers ;

• Amendements aux références du cadre conceptuel pour les normes IFRS.

b. Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne, et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020

  • Amendements à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » ;
  • Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réformes des taux d'intérêt de référence » ;
  • Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définitions du terme significatif » ;
  • Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS ;
  • Amendements à IFRS 16 « Allégements de loyers liés à la Covid-19 »

c. Normes, amendements et interprétations non encore adoptés par l'Union européenne, et d'application obligatoire aux exercices post-2020

L'IASB a également publié les textes suivants pour lesquels la Société n'anticipe pas d'incidence significative :

  • Amendements à IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 » ;
  • IFRS 17 Contrats d'assurance ;
  • Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 « Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2 » ;
  • Amendements à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », référence au cadre conceptuel ;
  • Améliorations annuelles du cycle 2018-2020 des normes IFRS ;
  • Amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ;
  • Amendements à IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
  • Amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables » ;
  • Amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction » ;
  • Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles : produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
  • Amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat ».

d. Estimations et Hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction de la Société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction de la Société revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que sur celle de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener la Société à revoir ses estimations.

Comptes IFRS

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent :

  • la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Cf note 5.1 et 5.2),
  • l'application de la norme IFRS 16 (cf note 5.2),
  • les actifs d'impôts différés (Cf note 5.5),
  • les stocks (Cf note 5.6),
  • le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (Cf note 5.9),
  • la valorisation des engagements de retraite (Cf note 5.9.2).

La Société utilise notamment des hypothèses de taux d'actualisation, basées sur des données de marché, afin d'estimer ses actifs et passifs à long terme (Engagement de retraite notamment).

Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Note 5 : Commentaire sur le bilan et le compte de résultat

5.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles « Leads » et « Opt'in » correspondent à des fichiers clients et permettent d'agrandir la clientèle potentielle et de démarcher de nouveaux clients. Ces immobilisations incorporelles sont amorties sur une durée de 5 ans, selon le mode linéaire.

S'il existe un ou plusieurs indices de perte de valeur identifiés par la direction, un test de dépréciation est réalisé.

Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel de la Société.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée et sont essentiellement constituées de logiciels développés en interne et de site internet. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité.

Valeur brute Fichiers
clients
Internet
Logiciel TOTAL
Solde au 30/09/2019 3 837 2 159 5 996
Augmentation 172 549 721
Diminution -
Solde au 30/09/2020 4 009 2 707 6 716
Augmentation 311 1 101 1 412
Diminution -
Solde au 30/09/2021 4 320 3 808 8 128
Valeur amortissements
et provisions
Fichiers
clients
Internet
Logiciel TOTAL
Solde au 30/09/2019 3 364 1 357 4 722
Augmentation 207 210 418
Diminution
Solde au 30/09/2020 3 572 1 568 5 139
Augmentation 175 309 484
Diminution
Solde au 30/09/2021 3 747 1 877 5 624
Valeur nette comptable Fichiers
clients
Internet
Logiciel TOTAL
Solde au 30/09/2019 473 801 1 274
Augmentation -35 338 303
Diminution - - -
Solde au 30/09/2020 437 1 140 1 577
Augmentation 136 792 928
Diminution - - -
Solde au 30/09/2021 573 1 931 2 505

Les investissements d'immobilisations incorporelles de l'exercice s'élèvent à 1 412 K€ et sont constitués :

  • d'acquisition de fichiers clients pour 311 K€ ; et
  • de frais de logiciels pour 1 101 K€ (essentiellement des frais de développement internes pour la nouvelle plateforme informatique).

Les amortissements des fichiers clients internet comptabilisés à hauteur de 3 747 K€ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ont été calculés sur la durée d'utilité définie pour ces fichiers, soit 5 ans. Les fichiers clients comprennent des listes d'adresses mails qualifiées (CSP et habitudes de consommation de la clientèle) acquises à l'extérieur et qui contribuent à la génération du chiffre d'affaires du site Vente-Unique, à l'appui d'opérations marketing et commerciales ciblées. Les amortissements pratiqués relèvent d'une appréciation du Management qui considère que les fichiers concernés produisent des effets commerciaux qui s'atténueront au-delà de la 5ème année.

5.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux installations générales, matériels, outillages, agencements, terrains, constructions et autres. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût d'acquisition et amorties sur leur durée d'utilité estimée à l'acquisition et revue chaque année. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et, l'actif remplacé est éliminé.

Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leurs durées d'utilité estimées, dont les principales sont les suivantes :

Durée
1 à 3 ans
5 ans
5 ans
6 à 10 ans
4 ans
3 à 10 ans
5 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, si elles existent, sont revues chaque année. La valeur nette comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié, comme par exemple une fermeture planifiée, des réductions d'effectifs ou une révision à la baisse des perspectives de marchés ou de performances opérationnelles. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

Valeur brute Installations
techniques et
matériels
industriels
Autres
installations,
agencements,
aménagements
Matériel de
bureau,
informatique,
mobilier
Véhicules de
transport
TOTAL
Solde au 30/09/2019 148 3 466 590 - 4 204
Augmentation - 624 105 729
Diminution
Solde au 30/09/2020 148 4 090 695 - 4 933
Augmentation - 115 150 22 288
Diminution
Solde au 30/09/2021 148 4 204 845 22 5 220
Valeur
amortissements
Installations
techniques et
matériels
industriels
Autres
installations,
agencements,
aménagements
Matériel de
bureau,
informatique,
mobilier
Véhicules de
transport
TOTAL
Solde au 30/09/2019 60 1 682 544 - 2 285
Augmentation 18 457 33 509
Diminution
Solde au 30/09/2020 78 2 139 577 - 2 794
Augmentation 15 415 79 5 514
Diminution
Solde au 30/09/2021 93 2 554 656 5 3 308
Valeur nette
comptable
Installations
techniques et
matériels
industriels
Autres
installations,
agencements,
aménagements
Matériel de
bureau,
informatique,
mobilier
Véhicules de
transport
TOTAL
Solde au 30/09/2019 89 1 784 46 1 919
Augmentation -18 167 72 220
Diminution - - - -
Solde au 30/09/2020 71 1 951 118 2 139
Augmentation -15 -300 71 17 -227
Diminution - -
Solde au 30/09/2021 56 1 650 189 17 1 912

Les investissements de l'exercice s'élèvent à 288 K€ et sont composés :

  • d'agencements et aménagements pour 131 K€

  • de matériel de bureau, informatique, mobilier pour 150 K€ et dont l'essentiel est du matériel informatique.

Tableau de suivi des contrats de crédits baux

Les immobilisations corporelles incluent des biens financés en crédit-bail dont le détail est le suivant :

Immobilisations
financées par crédit-bail
Valeur brute Valeur
amortissements
Valeur nette
comptable
Solde au 30/09/2019 2 284 631 1 653
Augmentation - 332 -332
Diminution -
Solde au 30/09/2020 2 284 964 1 320
Augmentation - 332 -332
Diminution -
Solde au 30/09/2021 2 284 1 296 988

5.3. Droit d'utilisation

Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16

Depuis le 1er octobre 2019, la Société applique la norme IFRS 16 – Contrats de location.

La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d'un droit d'utilisation et d'une dette locative à la mise en place de chaque contrat de location, à l'exception possible des contrats de location à court terme (d'une durée inférieure ou égale à 12 mois) et des contrats de location d'actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilisée au bilan dès l'origine du contrat pour la valeur actualisée des paiements futurs. Ces contrats sont enregistrés en « dettes locatives à long terme » et « dettes locatives à court terme » au passif avec inscription à l'actif en « droits d'utilisation relatifs aux contrats de location ». Ils sont amortis sur la durée de location retenue qui correspond en général à la durée exécutoire du contrat, sauf si celle-ci a été réestimée en fonction d'une approche économique permettant de déterminer la durée d'utilisation raisonnablement certaine.

La durée exécutoire de chaque contrat de location correspond à la période maximale du contrat et cesse lorsque la Société en tant que preneur et le bailleur ont chacun le droit de terminer le contrat sans autorisation de l'autre partie et sans s'exposer à une pénalité plus que négligeable. Au sein de cette durée exécutoire, la durée de location retenue est estimée en fonction de la période non résiliable et du caractère raisonnablement certain de l'exercice (ou non) des options de renouvellement et de résiliation.

Elle correspond :

* à la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable par le bailleur ainsi qu'à l'ensemble des renouvellements possibles prévus au contrat à la main exclusive du preneur. Au sein de cette durée exécutoire, la durée de location retenue peut être limitée par la prise en compte, ou non, des options de sortie anticipée des contrats de location en fonction de critères économiques relatifs aux actifs loués afin de déterminer la durée raisonnablement certaine de location pour chaque contrat. Les critères économiques retenus pour l'appréciation de l'exercice des renouvellements et des options de sortie anticipée des baux par type d'actifs prennent en compte la qualité des emplacements (premium ou standard), le caractère stratégique du magasin, ainsi que sa profitabilité. D'une façon générale, les critères d'appréciation sont basés sur la qualité de l'actif et les spécificités du marché et des contrats ;

* conformément à l'approche économique préconisée par l'IFRS IC (décision du 16 décembre 2019), cette durée est estimée en fonction de critères économiques parmi lesquels la qualité de l'emplacement, la performance, l'intérêt commercial et en cohérence avec les durées d'amortissement des immobilisations non transférables

Décision de l'IFRS IC relative à la norme IFRS 16

– Contrats de location

Le 16 décembre 2019, l'IFRS IC a publié une décision définitive concernant la détermination de la durée des contrats de location et clarifie notamment la détermination de la période exécutoire et la cohérence entre la durée retenue dans l'évaluation de la dette de location et de la durée d'utilité des agencements indissociables du bien loué. La décision de l'IFRS IC est venue préciser la notion de pénalité à retenir pour déterminer la période exécutoire du contrat au sens de la norme IFRS 16. L'IFRS IC a confirmé qu'un contrat de location reste exécutoire aussi longtemps que le preneur ou le bailleur subit une pénalité plus que négligeable en cas d'arrêt du contrat en se fondant sur une conception large de la notion de pénalité sans

se limiter aux seules pénalités contractuelles ou monétaires. En ce sens les contrats en tacite prolongation et les contrats à échéances proches sont impactés.

Selon l'IFRS IC,

* la durée de location doit refléter la période raisonnablement certaine durant laquelle l'actif loué sera utilisé. Le caractère exécutoire du contrat doit donc être apprécié d'un point de vue économique et non d'un seul point de vue juridique ;

* la durée retenue dans l'évaluation de la dette de location et la durée d'utilité des agencements indissociables du bien loué doivent être cohérentes.

Les travaux de révision des durées de location initialement retenues pour tenir compte de cette décision de l'IFRS IC ont été menés dans le courant du second semestre 2020, et ont entraîné une réévaluation de la dette locative de manière rétrospective au 1er octobre 2019, en contrepartie du droit d'utilisation. Cette réévaluation s'est élevée à 1.424 K€ au 30 septembre 2020, principalement liée à :

* la prolongation des contrats en tacite reconduction pour une durée de trois ans au lieu d'une année précédemment ;

* la prolongation, au cas par cas, des contrats en cours (par exemple les baux 3/6/9 en France) selon des critères de performance des points de vente et la qualité de leurs emplacements.

L'application de cette décision résulte d'un changement de méthode comptable et a conduit à la revalorisation de la dette locative au 1er octobre 2019.

Au compte de résultat, les charges d'amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel et les charges d'intérêts dans le résultat financier.

Les principes et méthodes comptables de la norme IFRS 16 sur les états financiers consolidés de la Société sont décrits ci-après.

Définition du contrat de location

Selon la norme IFRS 16, est considéré comme contrat de location tout contrat pour lequel le preneur peut contrôler l'utilisation d'un actif identifié en échange d'une contrepartie pendant une période donnée.

La Société applique la définition du contrat de location et les directives associées énoncées dans la norme IFRS 16 à tous les contrats de location conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2019 et aux contrats de location qui étaient définis comme des contrats de location sous la norme IAS 17. Afin de préparer la première application de la norme IFRS 16, la Société a mené un projet de recensement des contrats de location. Il en découle que la définition d'un contrat de location selon la norme IFRS 16 n'a pas eu d'impact significatif sur le périmètre des contrats répondant à la définition précédente d'un contrat de location.

Impact sur la comptabilité de la Société en tant que preneur

La norme IFRS 16 modifie la manière dont la Société traitait les contrats de location simple selon la norme IAS 17, et qui étaient précédemment considérés comme des engagements hors bilan.

En appliquant la norme IFRS 16 pour tous les contrats de location (à l'exception de ceux mentionnés dans les exemptions ci-après), la Société :

* comptabilise à l'origine une dette locative et un droit d'utilisation, en fonction de la valeur actualisée des loyers futurs ;

* comptabilise au compte de résultat de l'amortissement sur le droit d'utilisation et des intérêts sur la dette locative ;

* décompose les flux de trésorerie décaissés entre le remboursement du principal (présenté dans les activités de financement sur la ligne « Remboursement des dettes locatives ») et les intérêts (présentés dans les activités de financement sur la ligne « Intérêts payés sur dettes locatives ») dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

Exemptions et allègements

Pour les contrats de location de courte durée (inférieure ou égale à douze mois) et les contrats de location d'actifs de faible valeur, la Société a choisi de retenir l'exemption permise par la norme et de comptabiliser une charge de location. Cette charge est présentée dans les « Autres produits et charges opérationnels courants » dans le compte de résultat. La Société a choisi comme allègement pratique de ne pas appliquer la norme IFRS 16 aux contrats de location qui étaient déjà définis comme des contrats de location financement sous la norme IAS 17, pour les contrats conclus ou modifiés avant le 1er octobre 2019. La dette de location financement est reclassée dans la dette locative et l'actif de location financement dans le droit d'utilisation.

Valeur brute Droit utilisation TOTAL
Solde au 30/09/2019 - -
Augmentation
Autres variations 1 704 1 704
Diminution
Solde au 30/09/2020 1 704 1 704
Augmentation
Diminution
Solde au 30/09/2021 1 704 1 704
Valeur amortissements Droit utilisation TOTAL
Solde au 30/09/2019 - -
Augmentation 280 280
Autres variations
Diminution
Solde au 30/09/2020 280 280
Augmentation 280 280
Diminution
Solde au 30/09/2021 560 560
Valeur nette comptable Droit utilisation TOTAL
Solde au 30/09/2019 - -
Augmentation -280 -280
Autres variations 1 704 1 704
Diminution - -
Solde au 30/09/2020 1 424 1 424
Augmentation -280 -280
Diminution , -
Solde au 30/09/2021 1 144 1 144

5.4. Autres actifs financiers non courants

Conformément à IAS 17, les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs et prestataires en garantie des loyers et prestations de services et sont comptabilisés à leur coût historique. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.

Valeur nette comptable Autres titres
immobilisés
Dépôts et
cautionnement
Solde au 30/09/2019 35 1 414 1 449
Augmentation - 28 28
Diminution - -94 -94
Solde au 30/09/2020 35 1 348 1 383
Augmentation - 21 21
Diminution - -
Solde au 30/09/2021 35 1 369 1 404

Les autres actifs financiers non courants n'ont pas fait l'objet d'amortissement ou de dépréciation.

5.5. Impôts différés actif

La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers.

Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôts.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable dans les 5 années à venir sur la base des budgets établis à la fin du 1er trimestre de l'exercice suivant.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

La composition des impôts différés est la suivante :

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Décalage temporaire 317 79
Retraitement IFRS 9 87 39
Retraitement IFRS 16 2 4
Provision engagement de retraite 89 82
Solde net d'impôt différé actif 494 203
dont impact réserves -2 -14
dont impact résultat 293 61

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat.

Le taux d'IS utilisé pour estimer les impôts différés a été révisé à 27,10% contre 28,92% lors de l'exercice précédent afin de tenir compte de la révision des barèmes d'impôts sur les Sociétés en France. Cette révision de taux n'a pas eu d'impact significatif dans les comptes.

5.6. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût d'acquisition est augmenté des frais d'approche (frais de transport, droits de douane et divers évalués de manière statistique…). Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales sous déduction des frais de commercialisation. Les stocks de marchandises sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation est constatée en fonction des perspectives de vente, des évolutions technologiques et plus généralement du risque lié à l'obsolescence ainsi que du taux de rotation des stocks. Une dépréciation est aussi constatée lorsque la valeur de réalisation des stocks en fin d'exercice est inférieure à leur valeur d'inventaire. Il en est de même lorsque les stocks présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

Ainsi, les retours de marchandises, les stocks soldeurs et les stocks dépareillés sont provisionnés à 50%, correspondant à la perte de marge constatée de manière statistique sur ces produits.

Stock de marchandises
En milliers
d'euros
30/09/2020 Augmentation Diminution 30/09/2021
Valeur brute 20 132 4 821 - 24 954
Provision -1 253 - 215 -1 038
Valeur nette 18 879 4 821 215 23 916

5.7. Créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur coût historique sous déduction des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Celles-ci sont comptabilisées au compte de résultat. Elles sont comptabilisées conformément à l'approche simplifiée de la norme IFRS 9.

Compte tenu de l'activité de la Société des modalités de règlement des clients, les créances détenues sur des tiers échues et non dénouées postérieurement à la clôture sont à moins d'un an.

Valeur brute Provision au Valeur nette Valeur nette
En milliers d'euros au 30/09/2021 30/09/2021 au 30/09/2021 au 30/09/2020
Clients et comptes rattachés 6 376 2 615 3 760 4 991
Créances sociales et fiscales 1 247 1 247 1 584
Autres créances 472 472 1 120
Charges constatées d'avances 120 120 180
Total des autres créances 1 839 - 1 839 2 884
Créances d'exploitation 8 215 2 615 5 600 7 876

Lorsqu'une échéance n'est pas recouverte, la créance est considérée comme douteuse et fait l'objet d'un envoi automatique au cabinet de recouvrement.

Les variations de provision pour créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros Solde à
l'ouverture
Dotation Reprise Solde à la
clôture
Total des provisions pour
dépréciation des créances
2 565 50 - 2 615

5.8. Capitaux propres

5.8.1. Capital

En euros 30/09/2020 Augmentation Diminution 30/09/2021
Nombre d'actions 9 660 573 - - 9 660 573
Valeur nominale 0,01 - - 0,01
Capital social 96 606 - - 96 606

5.8.2. Dividendes

Au cours de la période, la Société a distribué 2 653 K€ de dividendes au titre des résultats des exercices précédents.

5.8.3. Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité et des autorisations données par l'Assemblée Générale, la Société a procédé à des rachats de ses propres titres. Les titres auto-détenus ont évolué de la façon suivante :

En nombre d'actions Titres auto détenus Contrat de liquidité Total
Détention au 30/09/2019 - 48 298 48 298
Acquisition 169 727 115 286 285 013
Cession -140 787 -140 787
Détention au 30/09/2020 169 727 22 797 192 524
Acquisition 111 031 163 203 274 234
Cession - -151 515 -151 515
Attribution actions gratuites -114 578 -114 578
Détention au 30/09/2021 166 180 34 485 200 665

L'annulation des titres auto-détenus a été imputée en diminution de la situation nette pour un montant de 1 575 K€ au cumul avec un impact sur l'exercice de 769 K€.

5.8.4. Paiements fondés sur des actions

Des plans d'attribution gratuite d'actions (ci-après « AGA ») sont mis en place par la Société. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les bénéficiaires de ces attributions, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.

Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des AGA ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Conformément à « IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions », les AGA ont été évaluées à leur date d'octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 30/09/2021, la Société a attribué des actions gratuites aux salariés. L'impact comptabilisé au titre de l'exercice est de 954 K€.

Plan d'attribution d'actions gratuites :

Nombre total
d'actions
attribuées
gratuitement
Période
d'acquisition
+ Période de
conservation
Attribution
définitive
antérieure à
l'exercice
Attribution
définitive de
la période
Attributions
provisoires au
30/09/2021
22 mars 2016 110 571 2 ans + 2 ans 108 835 (1) - -
15 décembre 2016 107 268 2 ans + 2 ans 107 268 (2) - -
21 février 2018 113 442 2 ans + 2 ans 111 400 (3) - -
14 janvier 2019 120 178 2 ans + 2 ans 114 578 (4)
29 janvier 2020 166 780 2 ans + 2 ans - - 166 780
7 janvier 2021 131 655 2 ans + 2 ans 131 655
29 juin 2021 12 500 2 ans + 2 ans 12 500
TOTAL 762 393 327 503 114 578 310 935

(1) Par le Conseil du 25 mars 2018 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(2) Par le Conseil du 14 janvier 2019 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(3) Par le Conseil du 24 janvier 2020 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(4) Par le Conseil du 27 janvier 2021 – par voie d'attribution d'actions auto-détenues

5.9. Provisions courantes et non courantes

5.9.1. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les Sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.

Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un an et ou les autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

5.9.2. Indemnités de départ à la retraite

Les avantages du personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 R. Les obligations de Vente-Unique.com en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels la Société est installée. La couverture des obligations en matière de pensions et compléments de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement de la Société au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.

Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

30/09/2021 30/09/2020
Taux d'actualisation : 0,88% 0,59%
Taux de mortalité : Table INSEE 2021 Table INSEE 2017
Age de départ moyen à la retraite : 67 ans 67 ans

Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions non courantes ».

Le taux d'actualisation a été déterminé à partir d'un panel d'indices au 30 septembre 2021 (incluant notamment ceux proposés par Reuters - maturité 11 ans et Ibbox - maturité 10 ans).

La charge nette comptabilisée sur l'exercice au titre des engagements envers le personnel intègre :

  • dans le compte de résultat

* le coût des services rendus correspondant à l'acquisition de droits supplémentaires ;

* la charge d'intérêt nette, correspondant à la charge d'intérêt sur les engagements nets des produits des actifs de couverture, désormais évalués à partir du taux d'actualisation des engagements ;

* le coût des services passés, incluant la charge ou le produit lié aux modifications / liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes ;

* les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme.

  • dans l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

  • * les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi ;

  • * l'effet de la limitation au plafonnement de l'actif dans les cas où il trouverait à s'appliquer.

Les provisions non courantes intègrent les provisions pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 328 K€.

En milliers d'euros Provisions
non
courantes
Provisions au 30/09/2019 286
Dotations 45
Provisions utilisées
Variation de périmètre
Engagement actuariel -50
Provisions au 30/09/2020 282
Dotations 54
Provisions utilisées
Variation de périmètre
Engagement actuariel -7
Provisions au 30/09/2021 328

L'évolution de la dette actuarielle se détaille comme suit :

En milliers d'euros
Dette actuarielle au 30/09/2020 282
Coût normal 51
Intérêts sur la dette actuarielle
Amortissement du coût des services passés
2
Pertes et gains actuariels -7
Dette actuarielle au 30/09/2021 328

5.10. Dettes financières

Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière classique et une composante «capitaux propres». Il s'agit d'obligations convertibles en actions. Les emprunts convertibles sont considérés au regard de la norme IAS 32 comme des instruments composés dans la mesure où l'option de conversion prévoit le remboursement de l'instrument contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres et se décomposent en plusieurs éléments :

• un passif financier (correspondant à l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie), constituant la composante obligataire ;

• l'option de conversion en nombre fixe d'actions ordinaires, offerte au souscripteur, assimilable à une vente d'options d'achat (Call) par l'émetteur, qui constitue un instrument de capitaux propres ;

• le cas échéant, un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les principes comptables applicables à chacune de ces composantes, à la date d'émission et aux arrêtés ultérieurs, sont :

• composante dette : le montant inscrit en dette à l'origine correspond à la valeur actuelle des flux futurs de paiements d'intérêts et de capital au taux pratiqué sur le marché pour une obligation semblable sans option de conversion.

• composante capitaux propres : la valeur de l'option de conversion est déterminée par déduction entre le montant de l'émission moins la valeur comptable de la composante dette et la valeur éventuelle des dérivés incorporés. L'option de conversion reste inscrite dans les capitaux propres pour sa valeur initiale. Les variations de valeur de l'option de conversion ne sont pas enregistrées ;

• les frais de transaction sont répartis au prorata sur chacune des composantes.

5.10.1. Echéancier des dettes financières

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque la Société dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.

La dette financière se détaille comme suit :

Échéances Endettement
En milliers d'euros Total
30/09/2021
Moins d'1
an (part
courante)
Plus d'1 an
(part non
courante)
1 à 5 ans Plus de 5
ans
au
30/09/2020
Dettes financières - - - - - 2 233
Dette locative et crédit-bail (*) 2 111 642 1 469 1 469 0 2 745
Dettes financières auprès d'établissements
bancaires et autres organismes
2 111 642 1 469 1 469 0 4 978
Dettes diverses (intérêts courus) - - 5
Total des dettes financières 2 111 642 1 469 1 469 0 4 983
Autres passifs financiers courants (Découvert
bancaire et effets escomptés)
- - - - - -
Emprunts et dettes financières 2 111 642 1 469 1 469 0 4 983
(*) Dont crédit-bail 947 364 583 583 - 1 309

Les dettes financières qui s'élevaient à 2.2 M€ au 30.09.2020 ont été intégralement remboursées durant l'exercice :

  • Le Prêt Garanti par l'Etat a été remboursé en Juin 2021 pour 2000 K€. L'option d'extension de 5 ans initialement envisagée n'a pas finalement pas été retenue
  • L'emprunt bancaire de 233 K€ a été soldé en novembre 2020

La dette locative et de crédit bail est composée :

  • De crédits baux souscrits pour l'exploitation du site d'Amblainville d'un montant de 947 K€
  • D'une dette locative (retraitement IFRS16) qui s'élève à 1 164 K€ et a été calculée sur la base d'un taux de 1,47%.

La décomposition de la trésorerie nette peut se résumer comme suit :

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Trésorerie et équivalent de trésorerie 22 791 17 995 4 796
Passifs financiers courants - - -
Trésorerie nette 22 791 17 995 4 796

En milliers d'euros Capital
restant dû
au
30/09/2020
Souscription Autres
variations
Remboursements
emprunts
Capital
restant dû
au
30/09/2021
Emprunts auprès des
établissements de crédit
233 233 -
Prêt garanti par l'Etat 2 000 - 2 000 -
Emprunts sur opérations de
crédit-bail
1 309 362 947
Dette locative long terme 1 436 272 1 164
Intérêts courus 5 -5 -
Total 4 983 - -5 2 867 2 111

5.10.3. Sensibilité

Sur la base de la dette au 30 septembre 2021, une hausse instantanée ou une baisse instantanée de 1 point sur les courbes de taux d'endettement resterait sans incidence sur le montant des capitaux propres au 30 septembre 2021.

5.11. Chiffre d'affaires

En application d'IAS 18, le chiffre d'affaires de la Société correspond au montant des ventes de marchandises et prestations de service liées aux activités ordinaires de la Société.

Il inclut notamment :

  • les ventes Internet pour l'activité de e-commerce,
  • les frais d'expédition et de livraison refacturés aux clients,
  • les prestations de service après-vente,

Les ventes de biens sont comptabilisées lorsque la Société a transféré aux tiers les risques et les avantages inhérents à la propriété d'un bien, généralement lorsque la livraison est intervenue et que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable.

Les prestations de services, comme par exemple les services attachés directement à la vente de biens sont comptabilisées sur la période où les services sont rendus.

En application de la norme IFRS 15, la Société agissant en tant qu'agent au titre de la collecte de l'écoparticipation, les sommes perçues auprès des clients sont compensées dans les coûts de revient des marchandises avec les sommes reversées aux organismes de collecte.

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Vente de marchandises 137 876 99 362 38 514
Prestations de livraisons 23 873 18 037 5 836
Prestations parties liées 356 580 -224
Prestations facilités de paiement 918 724 195
Autres prestations 438 149 289
Chiffre d'affaires 163 462 118 852 44 610

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par nature est donnée ci-après :

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est donnée ci-après :

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
France 88 458 66 466 21 992
Europe du Nord et de l'Est 51 552 35 609 15 943
Europe du Sud 23 452 16 777 6 675
Total Chiffre d'affaires 163 462 118 852 44 610

5.12. Marge brute

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Chiffre d'affaires 163 462 118 852 44 610
Prix de revient des ventes -70 251 -55 729 -14 522
Marge brute 93 211 63 123 30 088
Taux de marge brute 57,0% 53,1% 3,9 pts

5.13. Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent ainsi :

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Salaires 5 324 4 065 1 259
Charges sociales 3 496 2 318 1 178
Participation des salariés 1 206 727 479
Actions gratuites 954 550 405
Total des frais de personnel 10 980 7 659 3 321

5.14. Autres charges opérationnelles courantes

Le Résultat Opérationnel correspond au résultat net avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur les résultats.

La Société utilise le Résultat Opérationnel Courant comme principal indicateur de performance. Ce résultat opérationnel courant s'entend avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants définis de manière limitative comme correspondant aux éléments d'importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l'entreprise à savoir :

  • Les frais de rationalisation ;

  • Les variations de pertes de valeurs d'actifs non courants issues des tests de valeur d'Unité Génératrice de Trésorerie ;

  • Les plus-values de cession de biens immobiliers et dépréciations de biens immobiliers destinés à être cédés.

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Transport sur ventes 22 780 17 878 4 902
Logistique 12 395 8 304 4 091
Marketing 16 471 11 781 4 690
Frais généraux et taxes 9 948 8 056 1 892
Dotations aux amortissement 1 293 1 207 87
Dotations (Reprises) aux provisions -111 154 -264
Total des autres charges 62 777 47 379 15 397
opérationnelles courantes

5.15. Autres produits et charges opérationnels

La Société considère qu'il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans une rubrique spécifique "Autres produits et charges opérationnels" les éléments inhabituels par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant.

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent principalement comme suit :

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Surcoûts internalisation de la logistique -103
Surcoûts extension entrepôt Amblainville
Coûts incrémentaux de la crise sanitaire -58 -165
Autres charges et produits non récurrents -43 -77
Total des autres produits et charges opérationnels -101 -345

Les coûts incrémentaux de la crise sanitaire (prime Covid, équipements) ont été comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

5.16. Résultat Financier

Selon la norme IAS 23, les frais financiers sont comptabilisés en charges.

Le taux d'intérêt effectif est déterminé pour chaque transaction et correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur nette comptable d'un passif financier en actualisant ses flux futurs estimés payés jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché. Ce calcul inclut les coûts de transactions de l'opération ainsi que toutes les primes et / ou décotes éventuelles.

Les coûts de transactions correspondent aux coûts qui sont directement rattachables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier.

La Société Vente unique.com applique cette méthode de référence.

Les autres produits et charges financières sont essentiellement composés de gains de change. La progression des autres produits et charges financières est liée à l'évolution du cours des devises.

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020
Intérêts et charges assimilées -90 -130
Autres produits et charges financières 60 95
RESULTAT FINANCIER -30 -35
(1) dont intérêts financier liés au crédit bail -29 -37
(2) dont intérêts financier liés au droit
d'utilisation
-23 -28

5.17. Impôts sur les bénéfices et différés

L'examen du traitement comptable de cet impôt en France au regard des normes IFRS conduit à comptabiliser distinctement ces 2 contributions :

• la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières, est comptabilisée en charges opérationnelles ;

• la CVAE qui, selon l'analyse de la Société, répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 – Impôts dus sur la base des bénéfices imposables

En outre, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur la ligne « Charge d'impôt ».

5.17.1. Décomposition de la charge d'impôt

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Impôts exigibles -5 131 -2 770
Reclassement CVAE -269 -300
Impôts différés 293 61
Charge d'impôts globale -5 107 -3 010
Résultat net 14 217 4 694
Taux d'impôt effectif moyen 26,43% 39,07%

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante : (impôts courants et différés) / (résultat net avant impôts).

5.17.2. Rationalisation de la charge d'impôt

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Résultat net 14 217 4 694
Charges (produits) d'impôt des activités poursuivies 5 107 3 010
Résultat taxable 19 324 7 704
Taux d'impôt courant en France 28,92% 28,92%
Charge d'impôt théorique -5 588 -2 228
Différences permanentes 751 -482
Reclassement CVAE -269 -300
Charges (produits) d'impôt comptabilisé(e)s -5 107 -3 010

Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.

5.18. Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette de Vente unique.com

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

5.18.1. Calcul de la trésorerie

La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Disponibilités 22 791 17 995 4 796
Valeurs mobilières de placement - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 791 17 995 4 796
Découverts bancaires et effets escomptés - - -
Trésorerie (endettement) net 22 791 17 995 4 796

5.18.2. Produits et charges sans contrepartie de trésorerie

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Plus/moins value sur actions propres 286 -66
Paiements fondés sur des actions 299 550
Produits et charges sans contrepartie en trésorerie 585 484

En Milliers d'Euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Stocks 23 916 18 879 5 036
Créances d'exploitation 3 760 4 991 -1 231
Autres créances d'exploitation (hors comptes
courants) 1 548 2 492 -944
Actifs courants liés à l'exploitation 29 224 26 363 2 861
Fournisseurs 13 977 15 971 -1 994
Dettes fiscales et sociales 7 739 6 098 1 641
Autres passifs courants (hors comptes
courants) 5 699 5 617 82
Passifs liés à l'exploitation 27 415 27 686 -271
Besoin en fonds de roulement 1 808 -1 324 3 132

5.18.3. Flux de trésorerie provenant de l'exploitation

Le besoin en fonds de roulement progresse de 3.1 M€ du fait notamment d'une augmentation du niveau de stock en fin d'exercice afin d'anticiper les difficultés d'approvisionnement

Les autres passifs courants concernent principalement :

  • Les produits constatés d'avance, pour 4 586 K€. Les produits constatés d'avance sont composés de l'ensemble des commandes facturées et non livrées à la date de clôture. Le chiffre d'affaires étant comptabilisé à la prise de commande, il convient de neutraliser l'ensemble des commandes non distribuées à la clôture de l'exercice.
  • Les avoirs à établir, pour 1 050 K€, qui incluent notamment la provision sur chèques cadeaux dans le cadre du programme de fidélité Very Unique et une provision statistique basée sur les avoirs établis aux clients pour cause de rétractation ou de gestes commerciaux

5.18.4. Flux de trésorerie provenant des investissements

En milliers d'euros Note 30/09/2021 30/09/2020
Incorporels 5.1 1 412 721
Corporels 5.2 288 729
Financiers 5.4 21 28
Total des investissements 1 721 1 478
Incorporels 5.1 1 -
Corporels 5.2 - -
Financiers 5.4 94
Total des cessions 1 94
Total flux de trésorerie provenant des investissements -1 720 -1 384

Les principaux investissements réalisés par la Société correspondent à :

  • L'investissement dans la nouvelle plateforme informatique développée en interne
  • L'achat de matériel informatique
  • Des travaux d'agencement réalisés au siège de la Société

5.18.5. Flux de trésorerie provenant du financement

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Compte courant actif 292 392 -101
Compte courant passif -
Variation des autres dettes non courantes 292 392 -101

5.19. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la Société. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.

Résultat net courant par action avant dilution 30/09/2021 30/09/2020
Résultat net 14 217 4 694
Nombre d'actions 9 660 573 9 660 573
Résultat net par action 1,47 0,49
Résultat net courant par action après dilution 30/09/2021 30/09/2020
Résultat net 14 217 4 694
Nombre d'action moyen pondéré 9 660 573 9 660 573
Actions dilutives 144 155 -
Nombre d'action moyen pondéré retraité 9 804 728 9 660 573
Résultat net par action après dilution 1,45 0,49

5.20. Taux de conversion

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

Cours de clôture (1) Cours moyen de la période (2)
Pays Unité monétaire 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020
Hong Kong Dollar US 1,1579 1,1708 1,1957 1,1119
Suisse Franc Suisse 1,0830 1,0804 1,0872 1,0749
Pologne Zloty polonais 4,6197 4,5462 4,5361 4,3886

(1) conversion du bilan

(2) conversion du compte de résultat

5.21. Engagements hors bilan

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Engagements donnés
Cautions douanières 78 78
Engagement de location simple en tant que
preneur
Engagement Prestation de services Logistique 10 320 11 999
Total engagements données 10 398 12 077

5.22. Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 est de 152 K€, y compris les services autres que la certification des comptes.

5.23. Effectifs :

Catégorie 30/09/2021 30/09/2020
Non cadres 51 46
Cadres 92 67
Effectif 143 113

5.24. Identité de la Société mère consolidant les comptes de la Société

SA CAFOM 3 avenue HOCHE 75008 PARIS Société Anonyme au capital de 47 912 776,20 euros % de détention de la SA VENTE UNIQUE : 62,87 %

5.25. Transactions avec les parties liées

5.25.1. Entreprises associées

Dans le cadre normal de son activité, la Société réalise des transactions avec ses entreprises associées sur une base de prix de marché. Les opérations réalisées avec les entreprises associées sont résumées dans le tableau suivant :

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Actifs non courants 1 251 1 251
Actifs courants 992 976
Autres passif courants 2 483 3 785
Chiffre d'affaires 356 580
Achats de marchandises 2 142 1 724
Autres charges opérationnelles courantes 22 547 14 387
Autres produits et charges opérationnels 100 268
Intérêts et charges assimilées 31 38

La Société n'a constaté aucune provision et charge au titre des créances douteuses avec des parties liées. Il n'existe pas de garanties données ou reçues avec des parties liées.

5.25.2. Rémunération des principaux dirigeants

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux administrateurs, DG, DG délégués, membres du COMEX ou toute personne répondant à la définition de « key personnel » d'IAS 24.9.

En milliers d'euros 30/09/2021 30/09/2020
Rémunérations brutes 1 080 842
Actions gratuites 548 396
Total 1 628 1 238

Il est prévu que Monsieur Sacha Vigna percevra, en cas de départ contraint de la Société, une indemnité de départ d'un montant égal à 300.000 €. En cas de cumul de l'indemnité de départ au titre du mandat social et d'une indemnité de licenciement au titre de son contrat de travail, le montant total perçu par Monsieur Sacha Vigna à ces différents titres sera globalement plafonné à 300.000 €. Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation d'une condition de performance dont les termes ont été réitérés à l'occasion d'une séance du conseil d'administration de la Société en date du 21 février 2018, étant toutefois précisé que la notion de départ contraint a été précisée et inclut désormais les cas de départ liés à un changement de contrôle de la Société et/ou un changement de stratégie

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

VENTE-UNIQUE.COM

Société Anonyme

Siège Social 9, rue Jacquard 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

RCS BOBIGNY B 484 922 778

RAPPORT D'AUDIT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTEES DANS L'UNION EUROPEENNE

Exercice clos le 30 septembre 2021

VENTE-UNIQUE.COM

Société Anonyme

Siège Social 9, rue Jacquard 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

RCS BOBIGNY B 484 922 778

Rapport d'audit du commissaire aux comptes sur les états financiers individuels établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne Exercice clos le 30 septembre 2021

Monsieur le Président du Conseil d'Administration,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Vente-Unique et en réponse à votre demande, nous avons effectué un audit des états financiers individuels de la société Vente-Unique relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2021 présentés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif qu'il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES IFRS

A notre avis, les états financiers annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, le patrimoine et la situation financière de la société au 30 septembre 2021, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice écoulé.

Fait à Paris, le 28 janvier 2022 Le Commissaire aux comptes

Concept Audit & Associés Laurence LE BOUCHER

Rapport de gestion sur les comptes sociaux

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

I. Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

A. Evènements importants survenus au cours de l'exercice

Amélioration de la profitabilité

En enregistrant un 15ème exercice consécutif de croissance (+37,5% de chiffre d'affaires) et de rentabilité, Vente-unique.com démontre sa capacité à tirer pleinement profit de la croissance de ses ventes, en dépit d'un contexte international caractérisé par des tensions sur les approvisionnements qui se sont durcies au cours du 2ème semestre de l'exercice 2020-2021.

La marge brute sur vente de marchandises enregistrée sur l'exercice 2020-2021 ressort en amélioration de 5,2 points sur un an, grâce à la capacité de la Société à adapter sa politique tarifaire aux évolutions conjoncturelles (répercussion des hausses de coûts d'approvisionnement). Ainsi, en 2 exercices, la marge brute sur marchandises aura progressé de 7,6 points.

Malgré un très léger surcoût assumé de la logistique lié à l'extension de la plateforme d'Amblainville (7,5% du chiffre d'affaires sur l'exercice contre 6,9% un an plus tôt), Vente-unique.com a pu maîtriser l'ensemble de ses autres dépenses opérationnelles, ce qui lui a permis d'enregistrer un résultat d'exploitation de 20,1 M€ sur l'exercice 2020-2021 en hausse de 120% sur 1 an et en amélioration de 4.5 points à 12,2% du Chiffre d'Affaires.

Lancement d'une nouvelle plateforme de marque

La Société a déployé en Juin 2021 une nouvelle plateforme de marque afin de renforcer la promesse client. Celle-ci se traduit par une nouvelle identité visuelle et une nouvelle signature : « Du Bonheur à tous les étages ».

Lancement d'une nouvelle plateforme technologique

Une nouvelle plateforme technologique entièrement développée en interne a également été mise en production en Juin 2021 afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Elle permet un meilleur pilotage du site et des ventes de la Société grâce au développement de nouvelles fonctionnalités.

Extension de la plateforme logistique

La surface occupée dans la plateforme logistique a été portée à 60 000 m² afin de faire face à l'augmentation de l'activité. L'internalisation de la logistique en juillet 2020 au sein de la maison-mère CAFOM a permis d'améliorer les indicateurs de satisfaction client et de qualité sur l'exercice 2020- 2021. Elle s'est traduite par une légère augmentation des coûts logistiques.

Achat d'actions propres et attribution d'actions gratuites

La Société avait acquis 169 727 actions propres au 30 septembre 2020. Elle a acquis 111 031 actions supplémentaires durant l'exercice 2020-2021 (hors contrat de liquidité).

Elle a procédé pour la première fois lors de cet exercice à une attribution d'actions gratuites en ne réalisant pas d'augmentation de capital mais en attribuant des actions auto-détenues.

Elle a ainsi prélevé 114 578 actions auto-détenues afin de les attribuer définitivement en mars 2021 aux bénéficiaires du plan d'actions gratuites 2019. Cette attribution a donné lieu à la comptabilisation d'une charge de 655 368 € en salaires et traitements correspondant à la valeur des actions acquises.

La Société dispose de 166 180 actions auto-détenues au 30 septembre 2021 (hors contrat de liquidité). Ce reliquat sera distribué dans le cadre des plans d'actions gratuites en cours.

Une provision pour charges de 757 865 € a été enregistrée en salaires et traitements pour couvrir au prorata-temporis de leur période d'acquisition (20/24ème) la valeur des actions auto-détenues qui seront attribuées pour le plan 2020 en Janvier 2022.

Deux nouveaux plans d'actions gratuites ont été approuvés par les conseil d'administration du 7 janvier 2021 et du 29 juin 2021 pour respectivement 131 655 et 12 500 actions allouées selon le même schéma. Aucune provision complémentaire n'a été dotée pour ces plans, la société n'ayant pas prévu d'acquérir de nouvelles actions propres pour ces attributions qui devraient être réalisées par augmentation de capital.

Remboursement des emprunts

La totalité des emprunts bancaires (hors dette locative et de crédit-bail) a été remboursée sur l'exercice, notamment le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 2 Millions d'Euros.

B. Effectif

Afin de soutenir la dynamique de croissance, la Société a renforcé ses équipes sur les fonctions clés.

Effectif présent à la clôture 30/09/2021 30/09/2020 Variation
Direction Générale 1 1 0
Marketing et développement international 57 38 19
Logistique 18 19 -1
Achats 23 16 7
Relation clients 20 16 4
Informatique 12 13 -1
Administratif et Financier 9 9 0
Ressources Humaines 3 1 2
Total 143 113 30

C. Résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021

L'exercice social clos le 30 septembre 2021 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 13.803.807 €.

D. Activité de Recherche et Développement (R&D)

Conformément aux dispositions de l'article L.232-1 du Code de commerce, nous indiquons que la Société a poursuivi ses activités de recherche et développement essentiellement dans l'amélioration et de développement de son système d'information qui est au centre de son activité e-commerce.

E. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La Société devrait publier un chiffre d'affaires du 1er trimestre 2021-2022 en repli (de l'ordre de -15%). Néanmoins, le niveau d'activité de la société représenterait une forte croissance (de l'ordre de +43%) par rapport au 1er trimestre 2019-2020, niveau d'activité avant le début de la crise sanitaire.

À moyen terme, Vente-unique.com entend maintenir un haut niveau de satisfaction client et continuer à tirer profit de la digitalisation croissante du marché du meuble et de la décoration, grâce au déploiement de son nouveau plan stratégique annoncé en octobre 2021, qui doit lui permettre de doubler à nouveau de taille en 5 ans, tout en maintenant un niveau élevé de profitabilité opérationnelle (plus de 10% de résultat d'exploitation).

En outre, la Société prévoit d'étendre sa présence paneuropéenne et devrait se doter d'une deuxième plateforme logistique implantée en Pologne afin d'optimiser davantage la gestion de ses flux logistiques.

Par ailleurs, Vente-unique.com étudie l'opportunité d'acquérir Distri Services, filiale à 100% de sa maison-mère, Groupe Cafom, qui opère depuis la plateforme d'Amblainville (Oise), afin de renforcer son autonomie opérationnelle.

F. Evènements importants depuis la date de clôture

La Société a annoncé en décembre 2021 avoir sélectionné Mirakl, leader mondial des solutions logicielles de marketplace, pour créer sa future place de marché innovante qui sera opérationnelle courant 2022. Cette nouvelle plateforme enrichira l'offre de la Société tout en lui permettant de générer de fortes marges additionnelles et sera donc l'un des piliers de son nouveau plan de développement.

G. Prêts inter-entreprises

Nous vous informons que la Société n'a pas consenti de prêt interentreprises sur le fondement de l'article L.511.6 du Code monétaire et financier.

II. Présentation des comptes

Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

A. Résultats de l'activité de la Société durant l'exercice écoulé

Compte de Résultat

L'exercice clos au 30 septembre 2021 fait apparaître des produits d'exploitation s'élevant à 166.548.015 € contre 121.088.392 € pour l'exercice précédent.

30/09/2021 30/09/2020
Achats de marchandises 76 683 155 58 106 704
Variation de stock (marchandises) -4 821 480 -1 058 698
Autres achats et charges externes 60 482 063 45 539 363
Impôts, taxes et versements assimilés 690 686 585 710
Salaires et traitements 7 646 627 4 556 163
Charges sociales 3 496 013 2 317 733
Dotations aux amortissements sur immobilisations 680 863 594 316
Dotation aux provision sur actif circulant - 398 356
Autres charges 1 593 155 882 327
Total charges d'exploitation 146 451 082 111 921 972

Les charges d'exploitation de la Société se sont élevées à 146.451.082 contre 111.921.972 € au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020.

Par conséquent, le résultat d'exploitation se traduit, au 30 septembre 2021, par un bénéfice de 20.096.932 €.

Le résultat financier, à cette même date, est déficitaire de (142 817) €.

Après incorporation du résultat financier déficitaire de (142.817) €, d'un résultat exceptionnel de 186.140 €, d'une participation des salariés de (1.205.761) € et d'un impôt sur les bénéfices de (5.130.687) €, le résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 se solde par un bénéfice s'élevant à 13.803.807 €.

Bilan

Au 30 septembre 2021, le total du bilan s'élève à 58.953.067 €, contre 49.469.980 € à la fin de l'exercice précédent.

Le montant des capitaux propres au 30 septembre 2021 est de 30.668.051 €, y compris le bénéfice de l'exercice de 13.803.807 €, et les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 66 €, pour des disponibilités de 22.791.433 €

B. Affectation du résultat de l'exercice écoulé

Nous proposons de ne pas distribuer de dividende pour cet exercice.

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2021 comme suit :

  • Bénéfice de l'exercice 13.803.807 €
  • A titre de dividendes €
  • Report à nouveau 13.803.807 €

Compte-tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société au 30 septembre 2021 seraient de 30.668.051 €

C. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, au cours des 3 derniers exercices, la Société a procédé au versement des dividendes suivants :

Exercice clos le 30 Revenus éligibles à l'abattement de 40% prévu à
l'article 243 bis du Code général des impôts
Revenus non éligibles à
l'abattement (en euros)
septembre Dividendes (en K€) Autres revenus
distribués (en euros)
2020 2 653 Néant Néant
2019 1 528 Néant Néant
2018 1 424 Néant Néant

D. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice présentent des charges et dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l'article 39 du Code général des impôts pour un montant total de 17.375 €.

III. Informations relatives à l'actionnariat

A. Répartition du capital et des droits de vote

Au 30 septembre 2021, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires Nb d'actions % Nb de droits de vote %
CAFOM 6 073 385 62,9% 11 715 190 74,3%
Management 699 132 7,2% 1 172 148 7,4%
Flottant 2 687 391 27,8% 2 687 391 17,0%
Auto-détention 200 665 2,1% 200 665 1,3%
Total 9 660 573 100,0% 15 775 394 100,0%

B. Nombre d'actions propres achetées et vendues par la Société au cours de l'exercice

Dans le cadre de son contrat de liquidité ayant pour objectif l'animation du cours, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

  • Nombre d'actions achetées : 163 203 Cours moyen des achats : 14,51 €
  • Nombre d'actions vendues : 151 515 Cours moyen des ventes : 14,31 €

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 34 485 actions pour une valeur de 624 778 € au cours d'achat moyen de : 18,12 €. Ces actions sont inscrites au bilan en immobilisations financières

Par ailleurs, la Société a procédé au rachat de 111 031 actions propres d'une valeur de 939 451€ conformément aux autorisations données par l'Assemblée Générale. Elle a par ailleurs attribué 114 578 actions auto détenues d'une valeur de 655 368 € aux bénéficiaires du plan d'actions gratuites 2019.

A la clôture de l'exercice, la société détient 166 180 actions propres valorisées 950 522 €, soit 5,72 € par action. Ces actions sont inscrites au bilan en disponibilités et seront utilisées dans le cadres des attributions définitives d'actions gratuites du plan 2020 en Janvier 2022. La Société ne prévoit pas d'effectuer de nouveaux achats de ses titres en dehors du contrat de liquidité.

C. Pactes d'actionnaires

Aucun pacte d'actionnaires en cours à la date de clôture.

D. Mouvements sur le titre

Sur la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, les mouvements sur le cours de bourse ont été les suivants :

  • Volume échangé : 2 626 316 actions (moyenne de 10 219 par jour)
  • Cours le plus haut : 21,50 €
  • Cours le plus bas : 7,05 €
  • Cours moyen : 15,42 €
  • Capitalisation boursière : 152 M€ au 30 septembre 2021

E. Actionnariat salarié

Grâce à l'attribution d'actions gratuites, les salariés de la Société détenaient 699 132 actions de celleci au 30 septembre 2021, soit 7,2 % du capital de la Société, étant précisé que ces actions ne font pas l'objet d'une gestion collective (PEE ou FCPE).

F. Etat récapitulatif des opérations réalisées au cours de l'exercice sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire financier sur les titres de la Société

Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021, les opérations sur les titres de la Société pour le compte de dirigeants et personnes mentionnées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier qui ont été réalisées sont les suivantes :

Catégorie Nom Fonctions Nature de
l'opération
Mois
de
la
réalisation
de
l'opération
Nombre
de titres
Montant
de
l'opération
Acquisition M.
Sacha
Vigna
Directeur
Général

Administrateur
Attribution
gratuite
d'actions
Janvier 2021 47.210 270.324

prélevé
sur
les
actions
auto
détenues
Acquisition Mme.
Lucie
Crouzet
Administrateur Attribution
gratuite
d'actions
Janvier 2021 9.442 54.064 €
prélevé
sur
les
actions
auto
détenues

IV. Principaux risques et incertitudes

Vente-Unique.com a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son patrimoine et sa réputation.

Ce chapitre présente les principaux risques identifiés selon les dernières recommandations de l'ESMA et de l'AMF.

Impact Probabilité
Risques Stratégiques Importance de la relation entre la Société et la Société
et Economiques CAFOM Moyen Faible
Evolution des tendances Moyen Faible
Risques Opérationnels Risques liés aux fournisseurs Moyen Fort
Sites Internet de la Société et ses systèmes Fort Moyenne
informatiques
Dépendance aux prestataires de services externes Fort Moyenne
Personnes clés et gestion des ressources humaines Moyen Faible
Risques juridiques et Risques liés à la propriété intellectuelle Moyen Faible
réglementaires Qualité et conformité des produits Faible Moyenne
Gestion de la confidentialité des informations Moyen Moyenne
stratégiques et commerciales
Risques Financiers Risque de liquidité Moyen Faible
Risque de change Moyen Moyenne

A. Risques Stratégiques et Economiques

A.1. Risques liés à l'importance de la relation entre la Société et la Société CAFOM

Vente-Unique.com est contrôlée par la Société CAFOM SA, actionnaire majoritaire de la Société détenant 63% du capital et 74% des droits de vote au 30/09/2021.

Monsieur Hervé Giaoui, Président-Directeur général de CAFOM SA, est également Président du conseil d'administration de Vente-Unique.com et la Société CAFOM SA, représentée par M. Guy-Alain Germon (directeur général délégué de CAFOM SA), est membre du conseil d'administration de la Société.

La Société CAFOM SA détient le contrôle de la Société et de la majorité des droits de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires de la Société.

Au titre du contrat de prestations de services de sourcing conclu entre la Société et CAFOM Group Sourcing (filiale à 100% de CAFOM SA), la Société a versé à CAFOM Group Sourcing 1.752 K€ pour l'exercice 2020/2021.

Au titre du contrat de prestations de services logistiques conclu entre la Société et Distri Service (détenue, indirectement, à 100% par CAFOM SA) la Société a versé 22.237 K€ pour l'exercice 2020/2021.

La Société ne peut garantir que la Société CAFOM procédera, à la date d'échéance des conventions susvisées, au renouvellement de celles-ci dans des conditions tarifaires équivalentes

Afin de sécuriser les droits dont elle bénéficie au titre des relations d'affaires existantes avec Distri Service, notamment dans l'hypothèse où CAFOM SA perdrait sa qualité d'actionnaire de contrôle, la Société a toutefois souhaité se faire octroyer par CAFOM Distribution, une promesse de vente portant sur 50% du capital de Distri Service. Elle étudie actuellement la possibilité de racheter cette société

A.2. Risques liés à l'évolution des tendances

Vente-Unique.com propose un panel de 10 000 références et travaille directement avec des fabricants en Asie et en Europe. Les produits proposés par Vente-Unique.com doivent être attractifs pour un large panel de clients, actuels et potentiels, dont les préférences sont subjectives, pourraient être difficiles à prévoir et sont susceptibles d'évoluer avec le temps.

Le succès de la Société dépend de sa capacité à identifier des produits en phase avec les attentes de ses clients, et s'adapter de manière adéquate et rapide aux préférences des consommateurs, qui sont en constante évolution.

Si la Société était dans l'incapacité de concevoir une offre attractive de produits pour ses clients cibles, elle pourrait avoir des difficultés à vendre les produits qu'elle propose. Ces difficultés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société.

B. Risques Opérationnels

B.1 . Risques liés aux fournisseurs

Vente-Unique.com s'approvisionne chez des fabricants implantés principalement en Asie (pour environ 2/3 des achats), comme la plupart des grandes marques de mobilier. Vente-Unique.com effectue le reste de ses achats en Europe.

La Société ne détient pas, et n'exploite pas, de site de fabrication et par conséquent dépend entièrement de tiers pour la confection des produits qu'elle commercialise. Un des facteurs clés du succès de Vente-Unique.com a été de savoir travailler avec des fournisseurs de qualité tout en négociant des prix très compétitifs par rapport à ceux appliqués par la concurrence. La production par un ou plusieurs fabricants des produits commercialisés pourrait être interrompue ou retardée en raison de problème économiques, sanitaires, sociaux ou techniques, comme cela a pu être le cas durant la pandémie de Covid 19. Dans de telles hypothèses, la Société pourrait subir un effet défavorable significatif sur son image, ses activités, ses résultats, sa situation financière, et ses perspectives.

En tout état de cause, la Société veille à répartir au mieux le poids des différents fournisseurs. A titre d'exemple pour l'exercice clos le 30 septembre 2021 les cinq plus gros fournisseurs représentent au total 14,5% des achats de marchandises effectués par la Société.

B.2. Risques liés aux sites Internet de la Société et à ses systèmes informatiques

Vente-Unique.com réalisant la totalité de son chiffre d'affaires sur Internet, la performance et la fiabilité de ses sites Internet, et plus généralement de sa plateforme technologique et de son infrastructure réseau sous-jacente, sont donc des facteurs déterminants pour attirer et fidéliser les clients. Si la Société faisait face à des interruptions sur ses principaux systèmes informatiques, en raison de défaillances de systèmes, de virus informatiques, d'intrusions physiques ou électroniques, d'erreurs non détectées, de défauts de conception notamment lors de changement de version de site, de soudaines et fortes augmentations du trafic sur sa plateforme ou d'autres évènements ou causes inattendus, cela pourrait affecter la disponibilité ou la fonctionnalité de ses sites Internet et empêcher des clients d'y accéder ou d'acheter des produits.

La survenance d'une catastrophe naturelle, d'un acte de terrorisme, de vandalisme ou de sabotage ou d'autres problèmes imprévus pourraient entraîner de telles interruptions et obliger la Société à engager des dépenses supplémentaires pour mettre en place de nouvelles installations. Si l'un

Rapport de gestion sur les comptes sociaux

quelconque de ces problèmes survenait, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société.

Cependant, la Société utilise actuellement un hébergeur de qualité (Claranet), avec des procédures de sauvegarde et des mesures de sécurité de premier rang. En cas de dommage ou défaillance des serveurs de la Société chez son hébergeur, la Société a prévu un back-up opérationnel dans un bâtiment séparé.

De plus, pour se prémunir des attaques, la Société a positionné des boitiers anti intrusion en amont de la plateforme.

Enfin, le marché du commerce en ligne est caractérisé par une évolution technologique rapide. Si la Société ne parvenait pas à s'adapter à de telles évolutions et à améliorer sa plateforme technologique actuelle, l'attractivité de la plateforme de vente en ligne de la Société pourrait diminuer. De plus, si ses concurrents lançaient de nouvelles technologies ou venaient à acquérir de nouvelles compétences, et que la Société était dans l'incapacité de proposer de telles évolutions de manière efficace et rapide, la popularité de son site Internet pourrait diminuer.

La Société recrute et forme en permanence ses équipes afin de garder une expertise technologique avancée.

B.3. Risque de dépendance aux prestataires de services externes

La Société confie à des prestataires de services externes certaines fonctions importantes de son activité, en ce compris :

  • l'activité de livraison aux clients, qui est sous-traitée auprès d'environ 25 prestataires différents, ce qui permet à la Société de se prémunir contre la défaillance de l'un d'entre eux dans un délai raisonnable ;

  • le traitement des paiements, la Société ayant recours aux services de plusieurs prestataires spécialisés de qualité, tels que Adyen, Systempay, Hipay et Paypal ;

  • la gestion de l'hébergement des serveurs, qui est confiée à Claranet ; et

  • la plateforme téléphonique du service clients.

L'incapacité de ces prestataires à fournir des services de qualité de façon fiable et à des prix raisonnables ou l'interruption de la fourniture de tels services pourrait impacter négativement les activités de la Société à différents niveaux, et ses clients imputeraient probablement la responsabilité de ces échecs à la Société, ce qui pourrait nuire à sa réputation, et avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

La Société monitore avec un certain nombre d'indicateurs clefs tous les prestataires externes afin de détecter au plus vite d'éventuelles défaillances et y remédier.

B.4. Risques liés aux personnes clés et à la gestion des ressources humaines

La réussite de la Société et sa croissance future dépendent notamment des résultats de son équipe de direction réunie autour du Directeur général de la Société. En cas d'accident ou de départ du Directeur général, ou d'une ou plusieurs personnes composant l'équipe de direction, la Société pourrait ne pas être en mesure de les remplacer rapidement, ce qui pourrait affecter sa performance opérationnelle. En outre, dans le cas où un dirigeant ou un salarié clé rejoindrait un concurrent ou créerait une activité concurrente, la Société pourrait en être négativement affectée.

Plus généralement, la concurrence pour le recrutement de cadres dirigeants est forte et le nombre de candidats qualifiés sur ce marché est limité. La Société pourrait ne pas être en mesure de bénéficier de compétences équivalentes à celles de ses équipes de direction actuelles et de son personnel clé, ou à l'avenir pourrait ne pas parvenir à attirer des nouveaux talents et conserver un personnel expérimenté.

La survenance de telles circonstances pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives de la Société.

Afin de fidéliser ses hommes clés, la Société a procédé à plusieurs attributions gratuites d'actions au profit de certains de ses collaborateurs.

C. Risques juridiques et réglementaires

C.1. Risques liés à la propriété intellectuelle

La Société considère que ses marques, ses noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle (lié notamment aux fichiers clients qu'elle développe, à l'architecture de son site, et à son système d'exploitation propriétaire) dont elle est titulaire jouent un rôle crucial dans sa croissance. La Société a développé, et entend continuer à développer des logiciels, des processus, et des savoirfaire qui sont d'une importance clé pour le succès de son activité. La Société pourrait ne pas être en mesure d'obtenir une protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle dans chacun des pays au sein desquels elle est présente ou au sein desquels une telle protection est pertinente. Chacun de ses droits de propriété intellectuelle pourrait être contesté ou invalidé par des procédures administratives ou des contentieux, potentiellement longs et coûteux. La reproduction non autorisée ou tout autre détournement des droits de propriété intellectuelle de la Société pourraient freiner le développement de la Société et avoir un impact sur sa situation financière.

La Société enregistre et renouvelle régulièrement les marques et les noms de domaines qu'elle exploite auprès des instances concernées.

C.2. Risques liés à la qualité et la conformité des produits

La Société veille attentivement à ce que ses fournisseurs et fabricants respectent le droit du travail, les lois sur la protection sociale applicables, ainsi que les normes sociales et environnementales acceptables. Néanmoins, la Société pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires ou réglementaires si les fournisseurs lui livraient des produits non conformes aux lois ou aux règlements en vigueur, notamment aux lois et aux règlements relatifs à la sécurité des produits, aux embargos, à la protection de l'environnement et aux normes relatives aux conditions de travail. De plus, la Société ne peut non plus garantir, qu'à l'avenir, ses produits ne rencontreront de problèmes de qualité.

Enfin, si le public considérait que la Société commercialisait des marchandises de mauvaise qualité, dangereuses, non authentiques ou contrefaites, cela pourrait nuire à sa réputation, réduire sa capacité à attirer des clients et réduire la valeur de sa marque, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Il convient toutefois de préciser que le grand nombre de références proposées par la Société réduit l'impact d'une éventuelle non-conformité d'un produit vendu par la Société. De plus, des procédures internes ont été mises en place pour identifier les produits défaillants qui pourraient notamment dégrader l'image de qualité de la Société.

Cafom Group Sourcing (filiale à 100% de CAFOM SA, avec laquelle la Société a conclu un contrat de prestation d'assistance et de conseil dans la sélection des produits et de contrôle qualité) procède régulièrement à des audits des fournisseurs et au respect par ces derniers des différentes normes et du droit du travail.

C.3. Risques liés à gestion de la confidentialité des informations stratégiques et commerciales

La Société exploite des sites Internet, des réseaux et d'autres systèmes de données grâce auxquels elle collecte, préserve, transmet et stocke des informations sur ses activités, ses membres, ses produits, y compris des données personnelles, des informations sur les cartes bancaires et d'autres données confidentielles faisant l'objet d'un droit de propriété. Bien que la Société prenne des mesures pour protéger la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations qu'elle collecte (notamment à travers de nombreux logiciels de type pare-feu et anti-virus capables de lutter contre les opérations de piratage), conserve et transmet, la Société ou un de ses prestataires externes pourraient faire l'objet de tentative d'intrusion dans leurs systèmes respectifs. La Société ou ses prestataires externes pourraient ne pas disposer de ressources ou de solutions techniques suffisamment avancées pour anticiper ou empêcher tous les types d'attaques et toutes les techniques utilisées pour saboter ou obtenir un accès non autorisé à ses systèmes. Tout accès non autorisé à des informations sur les clients pourrait violer les lois relatives à la vie privée, à la sécurité des données, ainsi que d'autres lois et créer des risques juridiques et financiers importants, une publicité négative, une perte de confiance potentiellement grave des consommateurs à l'égard des mesures de sécurité de la Société ainsi qu'un préjudice à sa réputation. Chacun de ces risques, seuls ou combinés, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société. La Société s'appuie sur le Délégué à la Protection des Données du Groupe Cafom pour veiller aux respect de règles de RGPD.

D. Risques Financiers

D.1. Risque de liquidité

Depuis sa création, Vente-Unique.com a financé sa croissance et ses investissements grâce aux flux d'exploitation dégagés par son activité et par des emprunts bancaires, et également par des avances en compte courant consenties par CAFOM SA. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société était dans l'incapacité de faire face à ses futures échéances de prêts, la Société ralentirait ses efforts de développement commercial sur de nouveaux marchés, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Vente-Unique.com a réduit son exposition au risque de liquidité en raison du niveau généralement suffisant des flux d'exploitation et n'a souscrit aucun emprunt comportant des engagements relatifs au maintien de ratios financiers (« covenants »).

Vente-Unique.com dispose au 30 septembre 2021 de disponibilités d'un montant de 22,8 M€ et d'une trésorerie nette équivalente étant donné qu'elle n'a plus de dette financière.

Au regard de sa situation de trésorerie à ce jour, et suite à la revue spécifique par la Société de son risque de liquidité, cette dernière estime être en mesure de faire face à ses échéances au cours des douze prochains mois.

D.2. Risque de change

Vente-Unique.com réalise la quasi-totalité de son chiffre d'affaires en euros (la part du chiffre d'affaires réalisée en Franc Suisse et en Zloty est de 13%).

Dans le cadre de son activité opérationnelle, les achats de marchandises sont libellés à 58% en USD (au 30 septembre 2021).

Il existe donc un risque provenant de l'exposition au taux de change du dollar par rapport à l'euro qui pourrait impacter significativement la marge opérationnelle de la Société. Cela aurait également un

impact défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière, et les perspectives de la Société.

Ce risque de change est limité car la Société répercute ses coûts de revient dans ses prix de vente. Le prix de vente est ainsi fixé en fonction du prix de revient, lui-même calculé en fonction du cours du dollar ayant servi au paiement de la marchandise.

S'il s'avérait que, sous le double effet d'une concurrence accrue et de fluctuations importantes du taux de change du dollar par rapport à l'euro, la marge opérationnelle de Vente-Unique.com se trouvait affectée, la Société pourrait mettre en place des stratégies de couverture au travers d'achats à terme de dollars.

Cependant, Vente-Unique.com ne peut garantir que ces stratégies de couverture préserveraient totalement sa marge opérationnelle, et permettraient d'écarter ainsi un effet défavorable significatif des variations de taux de change sur les activités, les résultats, la situation financière, et les perspectives de la Société.

V. Attribution d'actions gratuites et options de souscription ou d'achat d'actions

114 578 actions gratuites ont été définitivement attribuées à certains salariés et au Directeur Général de la Société au cours de l'exercice écoulé, suivant décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2021.

Le dirigeant devra conserver au nominatif une de ses actions au moins, et ce jusqu'à la date de cessation de ses fonctions.

Deux nouveaux plans d'actions gratuites ont été décidés par les conseils d'administration du 7 janvier 2021 et du 29 juin 2021 pour respectivement 131 655 et 12 500 actions.

Le récapitulatif des dernières attributions gratuites d'actions figure ci-après :

Nombre total
d'actions
attribuées
gratuitement
Période
d'acquisition
+ Période de
conservation
Attribution
définitive
antérieure à
l'exercice
Attribution
définitive de
la période
Attributions
provisoires au
30/09/2021
22 mars 2016 110 571 2 ans + 2 ans 108 835 (1) - -
15 décembre 2016 107 268 2 ans + 2 ans 107 268 (2) - -
21 février 2018 113 442 2 ans + 2 ans 111 400 (3) - -
14 janvier 2019 120 178 2 ans + 2 ans 114 578 (4)
29 janvier 2020 166 780 2 ans + 2 ans - - 166 780
7 janvier 2021 131 655 2 ans + 2 ans 131 655
29 juin 2021 12 500 2 ans + 2 ans 12 500
TOTAL 762 393 327 503 114 578 310 935

(1) Par le Conseil du 25 mars 2018 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(2) Par le Conseil du 14 janvier 2019 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(3) Par le Conseil du 24 janvier 2020 – par voie d'émission d'actions nouvelles

(4) Par le Conseil du 27 janvier 2021 – par voie d'attribution d'actions auto-détenues

La Société n'a jamais émis d'options de souscription ou d'achat d'actions.

VI. Prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pris, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation de plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié dans le capital d'aucune Société ayant son siège social sur le territoire de la République française ou s'est assuré le contrôle d'une telle Société.

La Société ne détient ni filiales ni participations.

VII. Succursales

Conformément aux dispositions de l'article L.232-1, II du Code de commerce, nous vous informons que la Société ne détient aucune succursale.

VIII. Participations croisées et actions d'autocontrôle

Nous vous informons que la Société n'a réalisé aucune des opérations prévues aux articles L.233-29 et R.233-30 du Code de commerce.

IX. Information sur les délais de paiement

Conformément aux articles L.441-14 et D. 441-64 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice clos au 30 septembre 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients sont les suivantes :

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'Euros Non échu
/ 0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
Non échu
/ 0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 1 140 3 235 8 530 19 162
Montant total des factures
concernées (TTC)
9 812 1 647 928 -95 -695 1 785 3 645 147 124 85 2 116 2 472
Pourcentage du montant total des
achats (y compris immobilisations)
de l'exercice (TTC)
5,89% 0,99% 0,56% -0,06% -0,42% 1,07%
Pourcentage du chiffre d'affaires
de l'exercice (TTC)
1,84% 0,07% 0,06% 0,04% 1,07% 1,25%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues - - - - - - - - - - - -
Montant total des factures exclues
(TTC)
- - - - - - - - - - - -
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le
calcul des retards de paiement
Délais contractuels Délais contractuels

X. Résultats des 5 derniers exercices

Conformément à l'articles R225-102 du Code de Commerce, vous trouverez ci-dessous le tableau du résultat des cinq derniers exercices :

En Euros 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2018 30/09/2017
I - Situation financière en fin
d'exercice
Capital social 96 606 96 606 95 492 94 419 86 789
Nbre d'actions émises 9 660 573 9 660 573 9 549 173 9 441 905 8 678 865
II - Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes 165 233 149 120 185 541 96 456 656 87 195 974 76 779 443
Bénéfices avant impôt,
amortissements et provisions
19 346 411 8 665 894 6 159 586 5 318 378 5 626 160
Impôts sur les bénéfices 5 130 687 2 770 465 1 593 367 1 462 477 1 476 795
Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions
13 803 807 5 462 501 3 211 614 2 849 565 3 221 413
Montant des bénéfices distribués 0 2 704 960 1 527 868 1 423 937 3 000 000
Notes (1) (2) (3) (4) (5)
III - Résultat des opérations réduit à une seule
action
Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
1,47 0,61 0,48 0,41 0,48
Bénéfice après impôt,
amortissements et provisions 1,43 0,57 0,34 0,30 0,37
Dividende versé à chaque action 0,00 0,28 0,16 0,15 0,35
IV - Personnel
Nombre de salariés 143 113 97 86 73
Montant de la masse salariale 7 646 627 4 556 163 4 043 548 3 581 300 3 177 583
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux
3 496 013 2 317 733 1 806 079 1 659 027 1 217 681

(1) : La non-distribution de dividende au titre du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale en date du 28 mars 2022

(2) : Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020, la Société a distribué un dividende d'un montant de 2,7 M€ voté par l'assemblée générale mixte annuelle de la Société en date du 26 mars 2021

(3) : Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019, la Société a distribué un dividende d'un montant de 1,5 M€ voté par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société en date du 24 mars 2020

(4) : Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2018, la Société a distribué un dividende d'un montant de 1,4 M€ voté par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société en date du 28 mars 2019

(5) : Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017, la Société a distribué un dividende d'un montant de 3,0 M€ voté par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société en date du 9 mars 2018

XI. Observations du Comité social et économique

Le Comité social et économique n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2312-18 du Code du travail.

XII. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

A. Mandataires sociaux

Nom, Prénom, Date et durée du mandat Mandats dans la Société
Adresse professionnelle
M. Hervé GIAOUI Première nomination : Administrateur
Assemblée générale (AG) 7 mai 2014
9/11, rue Jacquard –
93315 Le Pré-Saint Renouvellement : AG 24 mars 2020
Gervais CEDEX
Expiration : AG statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2025
Première nomination : Président
Conseil d'administration (CA) 7 mai du Conseil d'administration
2014
Renouvellement : CA 24 mars 2020
Expiration : AG statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2025
M. Sacha VIGNA Première nomination : Administrateur
7 mai 2014
9/11, rue Jacquard –
93315 Le Pré-Saint Renouvellement : AG 24 mars 2020
Gervais CEDEX
Expiration: AG statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2025
Première nomination : Directeur Général
Conseil d'administration (CA) 7 mai
2014
Renouvellement : CA 24 mars 2020
Expiration : AG statuant sur les
comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2025
Nom, Prénom, Date et durée du mandat Mandats dans la Société
Adresse professionnelle
CAFOM S.A. Première nomination : Administrateur
représentée par 7 mai 2014
M. Guy-Alain GERMON Renouvellement : AG 24 mars 2020
9/11, rue Jacquard – Expiration : AG statuant sur les
93315 Le Pré-Saint comptes de l'exercice clos le 30
Gervais CEDEX septembre 2025
Mme Lucie CROUZET Première nomination : Administrateur
AG 9 mars 2018
9/11, rue Jacquard –
93315 Le Pré-Saint Expiration : AG statuant sur les
Gervais CEDEX comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2023
Mme Oriane BENVENISTE Première nomination : Administrateur indépendante
PROFICHET AG 9 mars 2018
Cambon Partners Expiration : AG statuant sur les
28 Boulevard comptes de l'exercice clos le 30
Malesherbes, 75008 Paris septembre 2023

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chaque mandataire social de notre Société durant l'exercice :

Mandataire social Mandats et fonctions exercés à la date du présent rapport annuel
A titre personnel :
Président-Directeur Général de :
- CAFOM SA
Président de :
- CAFOM Distribution SAS
- Fitness Leader SAS
- Financière Darue SAS
M. Hervé GIAOUI - Financière GM SAS
- Rosiers 2020 SAS
- Location Caraïbe SAS
Administrateur de :
- CAFOM SA (Président du conseil d'administration)
- Foncière Volta SA*
- TTom SA*
- Financière HG SA (administrateur délégué)
- CAFOM Marketing et Services SA
- UEI Investments Ltd.
Mandataire social Mandats et fonctions exercés à la date du présent rapport annuel
- Cafineo SA
- Floreal SA
Directeur général de :
- Foncière Volta SA
Gérant de :
- Immobilière des Rosiers SPRL
- Avenir Investissement SARL
- Immopres SARL
- GH Invest EURL
- Solar Estate EURL
- CAFOM Caraibes SARL
- L'Estagnet SCI
- Grimaud L'Estagnet SCI
- Location Ranelagh SCI
- Immo Condor SCI
- Fourrier Invest SCI
- Privilege SCI
- Musique Center SCI
- La Bellevilloise SCI
- Cinestar SCI
- La Courbette SARL
- Rouen Immo SCI
- Amanda SCI
- Criquet SNC
M. Sacha VIGNA Président de :
- MC Conseil SAS
Mandataire social Mandats et fonctions exercés à la date du présent rapport annuel
CAFOM S.A. A titre personnel :
Représentée par
Président de :
M. Guy-Alain GERMON - La Guadeloupéenne de Distribution (LGD) SAS
- La Dothémarienne de Distribution SAS
- Compagnie Martiniquaise de Distribution (COMADI) SAS
- Financière Caraïbe SAS
- Deproge Restau SAS
- Habitat Guyane SAS
Directeur général de :
- CAFOM Distribution SAS
- La Bourbonnaise de Distribution SAS
- La Cayennaise de Distribution SAS
- Gourbeyre Distribution SAS
- Services des Iles du Nord SAS
- DIN SASU
- BG Foncière SARL
Directeur général délégué de :
- CAFOM SA
Gérant de :
- Guyane Service Plus SARL
- Chocar SARL
- Les Calliendras SCI
- GAG SCI
- Gavalak SC
- BG Immobilier SCI
- Saint Kitts SCI
- Pointe Couchée SCI
- Guyane Mobilier SARL
- Rapid Food SARL
- CAFOM Caraibes SARL
- Espace Import SARL
Mme. Lucie CROUZET Néant
Mme Oriane
BENVENISTE
PROFICHET
Néant

Renseignements personnels concernant les membres du Conseil d'administration de la Société :

Hervé GIAOUI (68 ans) : Hervé lance dans les années 70 la première franchise BUT couvrant la Guadeloupe, La Martinique et la Guyane. En 1987, il crée sa propre centrale d'achat CAFOM Distribution. En 2007, CAFOM acquiert auprès de Financière Caraïbe 7 magasins Conforama en zone Caraïbes et en Guyane. En 2009, CAFOM signe un accord stratégique avec BUT et devient fournisseur de l'ensemble des magasins BUT de métropole.

Sacha VIGNA (44 ans) : Sacha a commencé sa carrière en 1999 chez Babel@Stal en tant que Chef de projet senior. En 2003, il rejoint l'agence de marketing relationnel MRM Partners en tant que Directeur de clientèle et est chargé de la mise en place des stratégies et des plans d'actions e-CRM. Avec Hervé Giaoui, il fonde Vente-Unique.com en septembre 2005 dont il assure depuis la Direction générale. Sacha Vigna est diplômé de l'ESC Toulouse et d'un MBA de la Georgia State University.

Guy-Alain GERMON (61 ans) : Diplômé de l'école des Mines de Paris, Guy-Alain Germon est Directeur Général Délégué de CAFOM, notamment responsable du réseau outre-mer et des fonctions supports. Il est également président de la Société Financière Caraïbe.

Lucie CROUZET (39 ans) : Lucie a commencé sa carrière en tant chef de produit dans l'édition chez Flammarion puis aux Editions du Seuil avant de rejoindre Vente-Unique.com en 2008 en tant que Responsable marketing produits et occupe depuis 2010 le poste de Directrice marketing au sein de la Société. Lucie Crouzet est diplômée de l'ESC Reims (Neoma Business School).

Oriane BENVENISTE-PROFICHET (37 ans) : Oriane a commencé sa carrière en M&A chez Calyon puis Rothschild après avoir travaillé à Boston chez Solidworks (groupe Dassault System) en finance et en audit de fonds chez PWC. Elle rejoint Cambon Partners en 2010 où elle occupe le poste de Directrice M&A. Oriane est diplômée de l'ESC Reims (Neoma Business School).

B. Conventions

Nous vous demandons d'approuver les conventions règlementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé ainsi que celles visées à l'article L. 225-40-1 dudit Code, conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice.

Ces conventions, leurs modalités, notamment financières, ainsi que leur impact sur les comptes de l'exercice sont détaillés dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes soumis à votre approbation.

Par ailleurs, nous vous informons, conformément au 2° de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce qu'aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la Société au sens de l'article L. 233-3, n'a été conclue au cours de l'exercice, étant rappelé que la Société n'a aucune filiale ou participation

C. Rémunération des mandataires sociaux

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux administrateurs, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du comité exécutif (COMEX) ou toute personne répondant à la définition de « key personnel » d'IAS 24.9.

30/09/2021 30/09/2020
Rémunérations brutes 1 080 667 841 734
Jetons de présence 0 0
TOTAL 1 080 667 841 734

Il est prévu que Monsieur Sacha Vigna percevra, en cas de départ contraint de la Société, une indemnité de départ d'un montant égal à 300.000 €. En cas de cumul de l'indemnité de départ au titre du mandat social et d'une indemnité de licenciement au titre de son contrat de travail, le montant total perçu par Monsieur Sacha Vigna à ces différents titres sera globalement plafonné à 300.000 €. Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation d'une condition de performance dont les termes ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la Société.

D. Délégations en matière d'opérations sur le capital et utilisation sur l'exercice

Nature de la délégation Assemblée
générale
/
Durée et date
d'expiration de
la délégation
Montant (en
nominal)
autorisé en
capital
Montant utilisé
au cours de
l'exercice
Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital
social de la Société par annulation des actions détenues en propre
24/03/2020
(8ème résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
Dans la limite
de 10% du
capital social
existant à la
date de
l'annulation
Néant
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
24/03/2020
(9ème résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
20.000 euros(1) Néant
Délégation de compétence au conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre
24/03/2020
(10ème
résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
40.000 euros
50.000.000
euros
Néant
Délégation de compétence au conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public
24/03/2020
(11ème
résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
40.000 euros(2)
50.000.000
euros(3)
Néant
Nature de la délégation Assemblée
générale
/
Durée et date
d'expiration de
la délégation
Montant (en
nominal)
autorisé en
capital
Montant utilisé
au cours de
l'exercice
Délégation de compétence au conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés au
1° de l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier
24/03/2020
(12ème
résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
40.000 euros(2)
50.000.000
euros(3)
Dans la limite
de 20% du
capital social
sur une période
de 12 mois
Néant
Autorisation au conseil d'administration en vue d'augmenter le
montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription
24/03/2020
(14ème
résolution)
-
26 mois
(24/05/2022)
15% de
l'émission
initiale et
plafond
applicable à la
résolution
concernée(4)
Néant
Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les
actions de la Société
26/03/2021
(4ème résolution)
-
18 mois
(26/09/2022)
Limite de 10%
du nombre des
actions
composant le
capital social
111.031 titres
(1,11% du
capital social)
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder
à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit
de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées
28/03/2019
(7ème résolution)
-
38 mois
(28/05/2022)
Limite de 10%
du nombre des
actions
composant le
capital social
Néant
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes
répondant
à
des
caractéristiques
déterminées
conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de
commerce (5)
26/03/2021
(5ème résolution)
-
18 mois
(26/09/2022)
40.000 euros(2) Néant
Délégation de compétence au conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription par émission d'actions de la Société réservée aux
adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
26/03/2021
(6ème résolution)
-
18 mois
(26/09/2022)
40.000 euros(2) Néant
  • (1) Ce plafond sera augmenté le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres donnant accès au capital de la Société
  • (2) Ce montant constitue le plafond global sur lequel s'imputeront toutes émissions de titres de capital réalisées en vertu des autorisations/délégations en vigueur
  • (3) Ce montant constitue le plafond global sur lequel s'imputeront toutes émissions de titres de créances réalisées en vertu des autorisations/délégations en vigueur

Rapport de gestion sur les comptes sociaux

  • (4) Etant précisé que le montant total des émissions d'actions ou de titres de créances pouvant être réalisées par usage de cette faculté d'extension sera respectivement d'un montant maximum de 40.000 euros et de 50.000.000 euros (en nominal). Toute émission ainsi réalisée s'imputant, en fonction, sur le plafond global visé en (2) ou en (3)
  • (5) Les catégories de bénéficiaires visés par cette résolution sont : i) les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu et ii) les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mars 2022 de consentir les délégations et autorisations suivantes afin principalement de remplacer celles arrivées à échéance ou venant à expiration au cours de l'exercice en cours :

    1. Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
    1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
    1. Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
    1. Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ;
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.

XIII. Mandats des commissaires aux comptes

Les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant actuellement en fonction expireront tous deux après la clôture de l'exercice au 30 septembre 2022.

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

ACTIF

ACTIF Exercice clos le
30/09/2021
$(12 \text{ mois})$
Exercice précédent
30/09/2020
$(12 \text{ mois})$
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Capital souscrit non appelé
(0)
Actif Immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
8 045 984
82 129
5 623 592 2422392
82 129
4.11
0.14
1189938
387 029
2.41
0.76
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & acomptes
148 465
2787885
92 736
1919 449
55 730
868 417
0.09
1.47
70 505
748 709
0.14
1.51
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Pråts
Autres immobilisations financières
659 718
1 369 122
81 639 578 079
1 369 122
0.95
2.32
34 940
1 348 070
0.07
2.73
TOTAL (I) 13 093 284 7717415 5375869 9.12 3779 189 7.64
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
24 953 781 1 038 032 23 915 749 4057 18 879 389 3416
Avances & acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
6 375 646 2 2 9 5 4 1 9 4 080 227 6.92 5 125 449 10,36
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres
2860
11 088
1 233 691
471 885
2860
11 088
1 233 691
471 885
0.00
0.02
2.09
0.80
2638
11 088
1 569 934
1 115 226
0.01
0.02
3.17
2.26
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments financiers à terme et jetons détenus
950 522 950 522 1,61 806 488 1,63
Disponibilités
Charges constatées d'avance
22 791 433
119 744
22 791 433
119 744
38.66
0.20
17 995 354
185 227
36.38
0.37
TOTAL (II) 56 910 650 3 3 3 4 5 1 53 577 199 90.88 45 690 791 92.36
Charges à répartir sur plusieurs exercices
(III)
Primes de remboursement des obligations
(IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif
(V)
TOTAL ACTIF (0 à V)
70 003 934 11 050 866 58 953 067 00.00 49 469 980 001.00

PASSIF

SA VENTE UNIQUE
PASSIF Exercice clos le
30/09/2021
$(12 \text{ mois})$
Exercice précédent
30/09/2020
$(12 \text{ mois})$
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
96 606
6 312 662
0.16
10.71
96 606
6 312 662
0.20
12.76
Ecarts de réévaluation 9661 9649
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
0.02 0.02
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 10 445 316 772 7635819 15,44
Résultat de l'exercice 13 803 807 21.41 5 462 501 11.04
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL(I) 30 668 051 62.02 19 517 236 39,45
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL(II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 757 865 1.29
Provisions pour charges
TOTAL (III) 757 865 1.29
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts
. Découverts, concours bancaires
66 0.00 2 2 3 2 5 6 0 4.51
Emprunts et dettes financières diverses
Divers 5451 0,01
. Associés
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 977 250 21.71 15 971 466 32,29
Dettes fiscales et sociales
. Personnel
1750 508 2.97 1057 166 2,14
. Organismes sociaux 1403 128 238 794 368 1.61
. Etat, impôts sur les bénéfices 2 2 69 6 22 3.85 953 025 1,93
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Etat, obligations cautionnées
1950 634 3.31 2971029 6,01
. Autres impôts, taxes et assimilés 365 481 0.62 322 723 0.65
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
1 107 096 1,00 1 145 439 2,32
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance
4586833 7.78 4 4 6 37 0 9.03
TOTAL(IV) 27 410 617 46.50 29 919 597 60.48
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) 116 535 0,20 33 147 0.07
TOTAL PASSIF (I à V) 58 953 067 100.00 49 469 980 100.00

COMPTE DE RESULTAT (1/2)

Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 30/09/2021 30/09/2020 absolue %
$(12 \text{ mois})$ $(12 \text{ mois})$ (12/12)
France Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandises 75 751 339 63 896 148 139 647 487 84.52 100 396 547 81.53 39 250 940 39,10
Production vendue biens
Production vendue services 14 477 449 11 108 212 25 585 661 15.48 19 788 994 16.47 5796 667 29.29
Chiffres d'Affaires Nets 90 228 788 75 004 361 165 233 149 100.00 120 185 541 100.00 45 047 608 37,48
Production stockée 909 581 0.55 496 578 0.41 413 003 81.17
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 383 953 0.23 398 963 0.33 $-15010$ $-3.75$
Autres produits 21 3 3 2 0.01 7310 0.01 14 022 191.82
Total des produits d'exploitation (I) 166 548 015 100.60 121 088 392 100.76 45 459 623 37.54
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 76 683 155 45.41 58 106 704 48.35 18 576 451 31.97
Variation de stock (marchandises) -4 821 480 $-2.91$ $-1058698$ -0.87 $-3762782$ 355.41
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes 60 482 063 36.60 45 539 363 37.89 14 942 700 32.81
Impôts, taxes et versements assimilés 690 686 0.42 585 710 0.49 104 976 17.92
Salaires et traitements 7 646 627 4.63 4 556 163 3.79 3 090 464 67.83
Charges sociales 3 496 013 2.12 2 3 1 7 7 3 3 1.93 1178 280 50.84
680 863 594 316 86 547
Dotations aux amortissements sur immobilisations 0.41 0.49 14.56
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 398 356 0.33 $-398.356$ $-100.00$
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 1 593 155 0.98 882 327 0.73 710 828 80.56
Total des charges d'exploitation (II) 146 451 082 88.63 111 921 972 93.12 34 529 110 30.85
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 20 096 932 12.16 9 166 420 7,63 10 930 512 11925
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations 491 0.00 -4 326 0.00 4817 111.35
Produits des autres valeurs mobilières et créances 10 0.00 $-10$ 00.001
Autres intérêts et produits assimilés 1952 0.00 821 0.00 1131 137,76
Reprises sur provisions et transferts de charges 135 805 0.11 $-135.805$ 00.001
Différences positives de change 786 0.00 132 741 0.11 $-131.955$ $-99,40$
663 955 0.66 $-663955$ 00.001
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 3 2 2 8 0.00 929 006 0.77 $-925778$ -99.64
Dotations financières aux amortissements et provisions 81 639 0.05 81 639 NIS
Intérêts et charges assimilées 38 172 0.02 65 101 0.05 $-26929$ $-41,35$
Différences négatives de change 26 235 0.02 26 235 N/S
Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements 729 678 0.61 $-729678$ $-100.00$
Total des charges financières (VI) 146 046 0.09 794 779 0.66 $-648733$ $-81.61$
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)
$-142817$ 0.08 134 227 0.11 $-277044$ $-206.39$
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 19 954 115 12.08 9 300 647 7.74 $10.653.468$ $\frac{1}{2}$

COMPTE DE RESULTAT (2/2)

COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le
30/09/2021
$(12 \text{ mois})$
Exercice précédent
30/09/2020
$(12 \text{ mois})$
Variation
absolue
(12/12)
%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
291 180
655 368
0.18
0.40
600 0.00 290 580
655 368
N/S
N/S
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
946 548
103 735
656 674
0.67
0.06
0.40
600
341 119
0.00
0.28
945 948
$-237384$
656 674
N/S
-99.58
N/S
Total des charges exceptionnelles (VIII) 760 408 0.46 341 119 0.26 419 289 122.92
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 186 140 0.11 $-340518$ $-0.27$ 526 658 154.66
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
1 205 761
5 130 687
0.73
3.11
727 163
2 770 465
0.61
2.31
478 598
2 360 222
05.82
85.19
Total des Produits (I+III+V+VII) 167 497 792 101.37 122 017 999 101.52 45 479 793 37.27
Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 153 693 985 3102 116 555 498 96.96 37 138 487 31.86
RÉSULTAT NET 13 803 807
Bénéfice
8.35 5 462 501
Bénéfice
4.55 8 341 306 152.70
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
41 055 0.02 18 187 0.02 22868 125.74

ANNEXE

1. INFORMATIONS GENERALES 85
2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 85
3. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 86
4. REGLES ET METHODES COMPTABLES 87
4.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 87
4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 88
4.3. STOCKS 88
4.4. CREANCES 88
4.5. DISPONIBILITES 88
4.6. OPERATIONS EN DEVISES 89
4.7. INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE 89
4.8. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 89
4.9. CHANGEMENTS DE METHODE 90
5. COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 90
5.1. ETAT DES IMMOBILISATIONS 90
5.2. ETAT DES AMORTISSEMENTS 91
5.3. ETAT DES PROVISIONS 92
5.4. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES 93
5.5. ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN 95
5.6. PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR 95
5.7. CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR 96
5.8. CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 96
5.9. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 96
5.9.1. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 96
5.9.2. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 97
5.10. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET 97
5.11. VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES 97
5.12. RESULTAT EXCEPTIONNEL 98
5.13. ENGAGEMENTS FINANCIERS 98
5.13.1. ENGAGEMENTS DONNES 98
5.13.2. ENGAGEMENTS REÇUS 98
5.14. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS 99
5.15. CREDIT-BAIL MOBILIER 99
5.16. REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS 100
5.17. EFFECTIF MOYEN 100
5.18. ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES 100
5.19. IDENTITE DES SOCIETES-MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE 100
5.20. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATION 100

1. Informations générales

Au bilan avant répartition du résultat de l'exercice clos le 30/09/2021 dont le total est de 58 953 067 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 13 803 807 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2020 au 30/09/2021.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

2. Faits caractéristiques de l'exercice

Amélioration de la profitabilité

En enregistrant un 15ème exercice consécutif de croissance (+37.5% de chiffre d'affaires) et de rentabilité, Vente-unique.com démontre sa capacité à tirer pleinement profit de la croissance de ses ventes, en dépit d'un contexte international caractérisé par des tensions sur les approvisionnements qui se sont durcies au cours du 2ème semestre de l'exercice 2020-2021.

La marge brute sur vente de marchandises enregistrée sur l'exercice 2020-2021 ressort en amélioration de 5,2 points sur un an, grâce à la capacité de la Société à adapter sa politique tarifaire aux évolutions conjoncturelles (répercussion des hausses de coûts d'approvisionnement). Ainsi, en 2 exercices, la marge brute sur marchandises aura progressé de 7,6 points.

Malgré un très léger surcoût assumé de la logistique lié à l'extension de la plateforme d'Amblainville (7,5% du chiffre d'affaires sur l'exercice contre 6,9% un an plus tôt), Vente-unique.com a pu maîtriser l'ensemble de ses autres dépenses opérationnelles, ce qui lui a permis d'enregistrer un résultat d'exploitation de 20,1 M€ sur l'exercice 2020-2021 en hausse de 120% sur 1 an et en amélioration de 4.5 points à 12,2% du Chiffre d'Affaires.

Lancement d'une nouvelle plateforme de marque

La Société a déployé en Juin 2021 une nouvelle plateforme de marque afin de renforcer la promesse client. Celle-ci se traduit par une nouvelle identité visuelle et une nouvelle signature : « Du Bonheur à tous les étages »

Lancement d'une nouvelle plateforme technologique

Une nouvelle plateforme technologique entièrement développée en interne a également été mise en production en Juin 2021 afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Elle permet un meilleur pilotage du site et des ventes de la Société grâce au développement de nouvelles fonctionnalités.

Extension de la plateforme logistique

La surface occupée dans la plateforme logistique a été portée à 60 000 m² afin de faire face à l'augmentation de l'activité. L'internalisation de la logistique en juillet 2020 au sein de la maison-mère CAFOM a permis d'améliorer les indicateurs de satisfaction client et de qualité sur l'exercice 2020- 2021. Elle s'est traduite par une légère augmentation des coûts logistiques

Achat d'actions propres et attribution d'actions gratuites

La Société avait acquis 169 727 actions propres au 30 septembre 2020. Elle a acquis 111 031 actions supplémentaires durant l'exercice 2020-2021.

Elle a procédé pour la première fois lors de cet exercice à une attribution d'actions gratuites en ne réalisant pas d'augmentation de capital mais en attribuant des actions auto détenues

Elle a ainsi prélevé 114 578 actions auto-détenues afin de les attribuer définitivement en mars 2021 aux bénéficiaires du plan d'actions gratuites 2019. Cette attribution a donné lieu à la comptabilisation d'une charge de 655 368 € en salaires et traitements correspondant à la valeur des actions acquises.

La Société dispose de 166 180 actions auto-détenues au 30 septembre 2021 (hors contrat de liquidité). Ce reliquat sera distribué dans le cadre du plans d'actions gratuites en cours.

Une provision pour charges de 757 865 € a été enregistrée en salaires et traitements pour couvrir au prorata-temporis de leur période d'acquisition (20/24ème) la valeur des actions auto-détenues qui seront attribuées pour le plan 2020 en Janvier 2022.

Deux nouveaux plans d'actions gratuites ont été approuvés par les conseil d'administration du 7 janvier 2021 et du 29 juin 2021 pour respectivement 131 655 et 12 500 actions allouées selon le même schéma. Aucune provision complémentaire n'a été dotée pour ces plans, la société n'ayant pas prévu d'acquérir de nouvelles actions propres pour ces attributions qui devraient être réalisées par augmentation de capital.

Remboursement des emprunts

La totalité des emprunts bancaires a été remboursée sur l'exercice, notamment le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 2 Millions d'Euros.

3. Evènements postérieurs à la clôture

La Société a annoncé en décembre 2021 avoir sélectionné Mirakl, leader mondial des solutions logicielles de marketplace, pour créer sa future place de marché innovante qui sera opérationnelle courant 2022. Cette nouvelle plateforme enrichira l'offre de la Société tout en lui permettant de générer de fortes marges additionnelles et sera donc l'un des piliers de son nouveau plan de développement.

4. Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux de SA Vente-Unique sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et en application du Règlement ANC 2018-01 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07.

Les conventions générales comptables, qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise, ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les éléments d'actif et de passif sont évalués selon la méthode du coût historique.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

4.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition s'agissant d'actifs acquis à titre onéreux et sont constitués de fichiers d'adresses mails.

Les fichiers clients comprennent des listes d'adresses mails qualifiées (CSP et habitudes de consommation de la clientèle) acquises à l'extérieur et qui contribuent à la génération du chiffre d'affaires du site Vente-Unique, à l'appui d'opérations marketing et commerciales ciblées. Les amortissements pratiqués relèvent d'une appréciation du Management qui considère que les fichiers concernés produisent des effets commerciaux qui disparaissent au-delà de la 5ème année.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif ;
  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels informatiques et droits similaires de 01 à 03 ans
Sites Internet 05 ans
Matériel et outillage industriels 05 ans
Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans
Matériel de transport 04 ans
Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans
Mobilier de 05 à 10 ans

L'entreprise se réserve la possibilité d'utiliser l'amortissement fiscal dérogatoire (1 an pour les logiciels, selon le mode dégressif pour les biens y ouvrant droit) au cas par cas.

La comptabilisation des dotations aux amortissements est réalisée dans un sous compte 68.

4.2. Immobilisations financières

Les immobilisations financières représentent les dépôts et cautionnements ainsi que les titres immobilisés. Ils figurent au bilan pour leur valeur de souscription ou coût d'acquisition.

4.3. Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré premier sorti.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais d'approche évalués de manière statistique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur déterminée comme ci-dessus.

Le montant du stock net de provisions pour dépréciation s'élève à 23 915 749 €.

4.4. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les provisions pour créances douteuses sont déterminées en fonction du risque encouru selon l'état des dossiers.

En accord avec le règlement CRC n°2000-06 sur les passifs, toute obligation de la Société à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimé avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortie probable de ressource sans contrepartie, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

4.5. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces, les valeurs assimilables et valeurs à l'encaissement en banque et en caisse.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

4.6. Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

Le cout d'acquisition des marchandises est libellé essentiellement en dollars dont le cours fluctue. Le prix de revient du stock non vendu à la date de clôture est corrigé de l'effet de change

4.7. Indemnités de départ en retraite

Les droits acquis par les salariés au titre des indemnités de départ à la retraite déterminées en fonction de leur ancienneté ne sont pas provisionnés mais font l'objet d'une évaluation donnée en engagements hors bilan. Les engagements de la Société sont évalués par des actuaires indépendants et font l'objet d'une information en annexe.

Date d'évaluation : 30/09/2021 Age de départ à la retraite : 67 ans Taux d'actualisation : 0,88% Décroissance faible Turn-over moyen Taux charges (DV) : variable selon taux propre à chaque Société

Le montant de l'engagement s'élève à 328 390 € au 30 septembre 2021 contre 281 677 € au 30 septembre 2020 soit une augmentation de 46 713 €. Le cout du service de la dette est de +53 877 € et l'effet actuariel de – 7 164 €.

4.8. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour remise en état de site, pour couts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque :

  • l'entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'évènements passés ;
  • il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Une provision pour attribution d'actions gratuites a été comptabilisée pour la première fois sur cet exercice, la société ayant décidé d'attribuer des actions auto-détenues pour le plan d'actions gratuites 2020. Le coût de ces actions déjà détenues par la Société a été provisionné en provision pour charges

et en salaires et traitements pour leur valeur d'acquisition au prorata de leur période d'acquisition soit une valeur de 757 865 €.

4.9. Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

5. Compléments d'information relatifs au bilan et au compte de résultat

5.1. Etat des immobilisations

Augmentations
Diminutions
Valeur brute des
immobilisations
au début de
l'exercice
Réévaluatio
n en cours
d'exercice
Acquisitions,
créations,
virements
pst à pst
Par virement
de pst à pst
Par cession
ou mise HS
Valeur brute
immob. à
fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement - - -
Autres immobilisations incorporelles 6 716 249 1 411 864 8 128 113
Terrains - - -
Constructions sur sol propre - - -
Constructions sur sol d'autrui - - -
Installations générales, agencements, constructions - - -
Installations techniques, matériel et outillages industriels 148 465 - 148 465
Autres installations, agencements, aménagements 1 806 440 114 671 1 921 111
Matériel de transport - 22 000 22 000
Matériel de bureau, informatique, mobilier 694 841 166 121 16 208 844 754
Emballages récupérables et divers - - -
Immobilisations corporelles en cours - - -
Avances et acomptes - - -
TOTAL 2 649 746 - 302 793 - 16 208 2 936 331
Participations évaluées par équivalence - -
Autres participations - -
Actions auto-détenue (contrat de liquidité) - 624 778 624 778
Autres titres immobilisés 34 940 - 34 940
Dépôts de garantie 1 348 070 21 052 1 369 122
TOTAL 1 383 010 - 645 830 - 0 2 028 840
TOTAL GENERAL 10 749 004 - 2 360 487 - 16 208 13 093 284

5.2. Etat des amortissements

Début
exercice
Dotations
exercice
Eléments
sortis
reprises
Fin exercice
Frais d'établissement, recherche - -
Autres immobilisations incorporelles 5 139 283 484 308 5 623 592
Terrains - - -
Constructions sur sol propre - - -
Constructions sur sol d'autrui - - -
Installations générales, agencements constructions - - -
Installations techniques, matériel et outillages industriels 77 961 14 775 92 736
Installations générales, agencements divers 1 175 459 82 767 1 258 225
Matériel de transport - 5 224 5 224
Matériel de bureau, informatique, mobilier 577 113 93 790 14 903 656 000
Emballages récupérables et divers - - -
TOTAL 1 830 532 196 555 14 903 2 012 184
TOTAL GENERAL 6 969 815 680 864 14 903 7 635 776
Ventilation des dotations aux
amortissements de l'exercice
Mouvements affectant la
provision pour amort.
Dérog.
Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations Reprises
Frais d'établissement, recherche -
Autres immobilisations incorporelles 484 308
Terrains -
Constructions sur sol propre -
Constructions sur sol d'autrui -
Installations générales, agencements constructions -
Installations techniques, matériel et outillages industriels 14 775
Installations générales, agencements divers 82 767
Matériel de transport 5 224
Matériel de bureau, informatique, mobilier 93 790
Emballages récupérables et divers -
TOTAL 196 555 - - - -
TOTAL GENERAL 680 864 - - - -

5.3. Etat des provisions

PROVISIONS Début exercice Augmentations Diminutions Fin exercice
dotations Reprises
Pour reconstitution gisements - -
Pour investissement - -
Pour hausse des prix - -
Amortissements dérogatoires - -
Dont majorations exceptionnelles de 30% - -
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 - -
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 - -
Pour prêts d'installation - -
Autres provisions réglementées - -
TOTAL Provisions réglementées - - - -
Pour litiges - -
Pour garanties données clients - -
Pour pertes sur marchés à terme - -
Pour amendes et pénalités - -
Pour pertes de change - -
Pour pensions et obligations - -
Pour impôts - -
Pour renouvellement immobilisations - -
Pour grosses réparations - -
Pour charges sur congés payés - -
Autres provisions (Actions gratuites à attribuer) - 757 865 757 865
TOTAL Provisions - 757 865 - 757 865
Sur immobilisations incorporelles - -
Sur immobilisations corporelles - -
Sur titres mis en équivalence - -
Sur titres de participation - -
Sur autres immobilisations financières - 81 639 81 639
Sur stocks et en-cours 1 252 912 -214 880 1 038 032
Sur comptes clients 2 431 124 -135 705 2 295 419
Autres dépréciations - -
TOTAL Dépréciations 3 684 036 81 639 -350 585 3 415 090
TOTAL GENERAL 3 684 036 839 504 -350 585 4 172 955
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation 757 865 -350 585
- financières 81 639
- exceptionnelles

La provision pour charges de 757 865 € correspond au coût des actions auto-détenues par la société qui seront attribuées en actions gratuites au titre du plan d'actions gratuites 2020 en janvier 2022. Elle a été calculée au prorata temporis de la période d'acquisition de ce plan au 30 septembre 2021 soit 20/24ème .

5.4. Etat des échéances des créances et des dettes

Montant Un an au Plus d'un
ETAT DES CREANCES brut plus an
Créances rattachées à des participations -
Prêts -
Prêts et autres immobilisations financières 1 369 122 1 369 122
Clients douteux ou litigieux -
Autres créances clients 6 375 646 6 375 646
Créances représentatives de titres prêtés -
Personnel et comptes rattachés 2 860 2 860
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 11 088 11 088
Etat et autres collectivités publiques : -
- Impôts sur les bénéfices -
- T.V.A 1 233 691 1 233 691
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés -
- Divers -
Groupe et associés 291 567 291 567
Débiteurs divers 180 318 180 318
Charges constatées d'avance 119 744 119 744
TOTAL GENERAL 9 584 036 9 584 036 -
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant
brut
Un an au
plus
Plus 1 an 5
ans au
plus
A plus de
5 ans
Emprunts obligataires convertibles -
Autres emprunts obligataires -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : -
- à 1 an maximum 66 66
- plus d'un an - -
Emprunts et dettes financières divers - -
Fournisseurs et comptes rattachés 13 977 250 13 977 250
Personnel et comptes rattachés 1 750 508 1 750 508
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 403 128 1 403 128
Etat et autres collectivités publiques : -
- Impôts sur les bénéfices 2 269 622 2 269 622
- T.V.A 1 950 634 1 950 634
- Obligations cautionnées -
- Autres impôts et taxes 365 481 365 481
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés -
Groupe et associés - -
Autres dettes 1 107 096 1 107 096
Dette représentative de titres empruntés -
Produits constatés d'avance 4 586 833 4 586 833
TOTAL GENERAL 27 410 617 27 410 617 - -
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 232 560
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

5.5. Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

(Entreprises liées ou avec lesquelles la Société a un lien de participation)

Montant concernant les
entreprises
Liées Avec lesquelles la
Société a lien de
participation
Autres immobilisations financières 1 250 706
Créances clients et comptes rattachés 694 169
Autres créances 297 531
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 482 794
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Produits Financiers de participations 491

5.6. Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus
dans les postes suivants du bilan
Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 258 099
Autres créances (dont avoirs à recevoir :
)
10 500
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL 268 599

5.7. Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus
dans les postes suivants du bilan
Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 750 462
Dettes fiscales et sociales 2 808 834
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir :
)
1 050 266
TOTAL 4 609 562

5.8. Charges et produits constatés d'avance

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation 119 744 4 586 833
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 119 744 4 586 833

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Les produits constatés d'avance correspondent aux commandes non livrées à la date de clôture.

5.9. Composition du capital social

5.9.1. Composition du capital social

Nombre Valeur
nominale
Capital
social
Actions / parts sociales composant le capital social au début de
l'exercice 9 660 573 0,01 96 606
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 9 660 573 0,01 96 606

30/09/2020 Affectation
/ résultat
Dividende Autres mouvements 30/09/2021
Capital 96 606 96 606
Prime d'émission 6 312 662 6 312 662
Prime de fusion - -
Réserve légale 9 649 12 9 661
Autres réserves - -
Report à nouveau 7 635 819 2 757 529 51 968 10 445 316
Acompte sur dividende - -
Résultat 5 462 501 -2 757 541 -2 704 960 0
Provisions réglementées - -
TOTAL 19 517 237 - -2 652 992 - 16 864 245

5.9.2. Variation des capitaux propres

Résultat au 30/09/2021 13 803 807

Total des capitaux

propres 30 668 051

5.10. Ventilation du chiffre d'affaires net

Répartition par secteur d'activité Montant
Ventes de marchandises 139 647 487
Ventes de produits finis
Prestations de services 25 585 662
TOTAL 165 233 149
Répartition par marché géographique Montant
France 90 228 789
Etranger 75 004 360
TOTAL 165 233 149

5.11. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Résultat
Avant Impôts
Impôts Résultat
après
Impôts
Résultat courant 19 954 115
Résultat Exceptionnel (et
participation) -1 019 621
Résultat Comptable 18 934 494 5 130 687 13 803 807

5.12. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel (186 140 €) correspond à :

  • Gains sur achats et ventes d'actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité : 291 180 €
  • Coûts incrémentaux de la crise sanitaire = 58 000€
  • Charges non récurrentes = -47 040 €

5.13. Engagements financiers

5.13.1. Engagements donnés

Engagements donnés Montant
Effets escomptés non échus
Avals et cautions 78 400
Engagements de location simple en tant que
bailleur 10 320 000
Autres engagements donnés : CAFOM SA
Engagements en matière de retraite 328 390
TOTAL 10 726 790
Dont concernant :
- les dirigeants
- les filiales
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles

5.13.2. Engagements reçus

Engagements reçus Montant
Avals, cautions et garanties :
Autres engagements reçus :
TOTAL -
Dont concernant :
- les dirigeants
- les filiales
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles

5.14. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

Nature des différences temporaires Montant en base
ACCROISSEMENTS
Provisions non déductibles l'année de comptabilisation :
- Participation N 1 205 761
- Effort construction N 23 708
- Organic N 168 350
TOTAL ACCROISSEMENT DE LA BASE DE DETTE FUTURE
D'IMPOTS 1 397 819
ALLEGEMENTS
Provisions déductibles :
- Participation N-1 727 163
- Effort construction N-1 17 899
- Organic N-1 126 000
TOTAL ALLEGEMENT DE LA BASE DE DETTE FUTURE
D'IMPOTS 871 062
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme

5.15. Crédit-bail mobilier

VALEUR BRUTE Immobilisations
financées par crédit-bail
Solde au 30/09/2020 2 283 887
Augmentation -
Diminution
Solde au 30/09/2021 2 283 887
VALEUR AMORTISSEMENT Immobilisations
financées par crédit-bail
Solde au 30/09/2020 963 551
Augmentation 332 407
Diminution
Solde au 30/09/2021 1 295 958
VALEUR NETTE
COMPTABLE
Immobilisations
financées par crédit-bail
Solde au 30/09/2020 1 320 336
Augmentation -332 407
Diminution -
Solde au 30/09/2021 987 929

5.16. Rémunérations des dirigeants

30/09/2021 30/09/2020
Rémunérations brutes 1 080 667 841 734
Jetons de présence 0 0
TOTAL 1 080 667 841 734

5.17. Effectif moyen

Personnel salarié Personnel mis à
disposition de
l'entreprise
Cadres 51
Employés 92
TOTAL 143 0

5.18. Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés

Engagements Dirigeants Autres Provisions
Pensions et indemnités assimilées
Compléments de retraite pour personnel en activité
Compléments de retraite et indemnités assimilées pour
personnel à la retraite
Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités
pour personnel en activité
328 390
TOTAL 0 0 328 390

5.19. Identité des Sociétés-mères consolidant les comptes de la Société

SA CAFOM 3 avenue HOCHE 75008 PARIS Société Anonyme au capital de 47 912 776,20 euros % de détention de la SA VENTE UNIQUE : 62,87 %

5.20. Tableau des filiales et participation

Néant

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

VENTE-UNIQUE.COM

Société Anonyme

Siège Social 9, rue Jacquard 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

RCS BOBIGNY B 484 922 778

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 30 septembre 2021

VENTE-UNIQUE.COM

Société Anonyme

Siège Social 9, rue Jacquard 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

RCS BOBIGNY B 484 922 778

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 30 septembre 2021

A l'assemblée générale de la société Vente-Unique,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Vente-Unique relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

1. Evaluation du stock

Le stock net de provisions pour dépréciation, dont le montant figure au bilan au 30 septembre 2021, s'établit à 23 915 749 euros. La note « 4.3 - Stocks » de l'annexe expose les règles et méthodes d'évaluation des stocks.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société Vente-Unique, décrite dans la note « 4.3 - Stocks » de l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests sur la valeur nette de réalisation pour vérifier par sondage l'application de cette approche.

2. Evaluation des créances

La société constitue des provisions pour dépréciation de ses créances clients selon les modalités décrites dans la note « 4.4 - Créances » de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société Vente-Unique, décrite dans la note « 4.4 - Créances » de l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de cette approche.

3. Comptes de régularisation passif

Les comptes de régularisation passif, dont le montant figure au bilan au 30 septembre 2021, s'établissent à 4 586 833 euros. La note « Charges et produits constatés d'avance » de l'annexe expose les règles et méthodes d'évaluation des produits constatés d'avance.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société Vente-Unique, décrite dans la note « Charges et produits constatés d'avance » de l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests sur la valeur nette de réalisation pour vérifier par sondage l'application de cette approche.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français et de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 28 janvier 2022

Le Commissaire aux comptes

Concept Audit & Associés Laurence LE BOUCHER

Rapports complémentaires du Conseil d'administration

(Exercice clos au 30 septembre 2021)

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2022 SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :

  • des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce relatifs aux options de souscriptions ou d'achat d'actions;
  • du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
  • du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce;
  • du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les sociétés visées ci- dessus ;
  • du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé;
  • du nombre et du prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées au paragraphe précédent, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ; et
  • du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par les sociétés visées au paragraphe précédent, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires.

Durant l'exercice clos le 30 septembre 2021, la Société n'a pas consenti d'options de souscription d'actions nouvelles et/ou d'options d'achat d'actionsexistantes. Aucune option donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la Société n'existe actuellement .

Le Conseil d'Administration

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2022 SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte, aux termes du présent rapport, des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et afférentes aux attributions gratuites d'actions de la Société :

Opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021

Il est rappelé que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 28 mars 2019 a autorisé le Conseil, pendant une durée de trente-huit (38) mois et dans la limite de 10 % du capital social, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié de la Société (ou certaines catégories d'entre eux) et/ou des mandataires sociaux éligibles (ou certains d'entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

1/ Le Conseil d'Administration a décidé de faire usage, au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021, de l'autorisation susvisée consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires pour procéder à des attributions d'actions gratuites :

a) Lors de sa réunion du 7 janvier 2021, le Conseil d'Administration a ainsi :

  • procédé à une attribution gratuite de 131 655 actions de la Société, déterminé la liste des bénéficiaires desdites actions, fixé les autres critères d'attribution de ces actions et établi le règlement du plan d'attribution.
  • décidé que la période d'acquisition sera fixée à deux ans à compter du 7 janvier 2021 et qu'à l'issue de ce délai, les bénéficiaires auront l'obligation de conserver les actions ainsi attribuées gratuitement pendant une période de deux ans.

b) Lors de sa réunion du 29 juin 2021, le Conseil d'Administration a ainsi :

  • procédé à une attribution gratuite de 12 500 actions de la Société, déterminé la liste des bénéficiaires desdites actions, fixé les autres critères d'attribution de ces actions et établi le règlement du plan d'attribution.
  • décidé que la période d'acquisition sera fixée à deux ans à compter du 29 juin 2021 et qu'à l'issue de ce délai, les bénéficiaires auront l'obligation de conserver les actions ainsi attribuées gratuitement pendant une période de deux ans.

2/ Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 27 janvier 2021 a constaté que sur les 120 178 actions gratuites qu'il avait attribuées à certains salariés et au Directeur Général de la Société le 14 janvier 2019, les conditions d'attribution définitives étaient réalisées pour 114 578 d'entre elles qu'il a en conséquence attribuées définitivement à leurs bénéficiaires respectifs et ce, par voie d'attribution d'actions de la Société auto-détenues.

Nombre et valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce

Nombre d'actions gratuites (1) Valeur des actions gratuites (2)
48 300 613 410 EUR

Nombre et valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Néant.

Nombre et valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197- 2 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé.

Nombre d'actions gratuites (1) Valeur des actions gratuites (2)
53 000 694 500 EUR

Nombre et valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées au paragraphe précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceuxci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de cesbénéficiaires

Nombre d'actions gratuites (1) Valeur des actions gratuites (2)
95 855 1 284 233 EUR

A 62 bénéficiaires :

- dont 6 directeurs membres du comité exécutif

- 56 autres salariés

(1) Nombre d'actions provisoires attribuées. L'attribution sera définitive au bout de 2 ans sous condition d'une présence.

(2) Valorisation au cours de bourse à la date de l'attribution provisoire

Le Conseil d'Administration

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