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Vantiva — Major Shareholding Notification 2024
Jan 16, 2024
9942_rns_2024-01-16_b68b362f-3476-4970-8cee-712547fe9a3e.pdf
Major Shareholding Notification
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF
224C0083
FR0013505062-FS0043
15 janvier 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUES.
VANTIVA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 15 janvier 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 11 janvier 2024, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société VANTIVA et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹, 38 437 497 actions VANTIVA représentant autant de droits de vote, soit 7,84% du capital et des droits de vote de cette société², répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| CDC (en direct) | 0 | 0 |
| Bpifrance Participations SA² | 38 437 497 | 7,84 |
| Total CDC | 38 437 497 | 7,84 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société VANTIVA³.
À cette occasion, la société Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 167 944 bons de souscription d'actions nouvelles (« BSA ») exercables jusqu'au 22 septembre 2024, 5 BSA donnant le droit à souscrire à 10 489 actions nouvelles VANTIVA au prix unitaire de 1,365 € par action (soit un maximum de 2 450 113 actions).
¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
² Sur la base d'un capital composé de 490 136 411 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
³ Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 8 décembre 2023 sous le numéro 23-508 et communiqué de la société VANTIVA du 10 janvier 2024.
224C0083-FR0013505062-FS0043