VANTIVA CONNECTED FOR PROGRESS

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2025

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Sommaire

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA.
Les éléments de la Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises ») sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme CSRD.

Message aux actionnaires 4
Faits marquants en 2025 6
Modèle d'affaires (activités poursuivies) 8
Commentaires préliminaires 10
01 PRÉSENTATION DU GROUPE 11
- 1.1 Vue d'ensemble et historique 12
- 1.2 Organisation et aperçu des activités 15
- 1.3 Stratégie 18
- 1.4 Capital social et actionnariat 19
02 EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE DU GROUPE ET PERSPECTIVES 27
- 2.1 Synthèse des résultats 28
- 2.2 Résultats des opérations pour les exercices 2025 et 2024 29
- 2.3 Trésorerie et capitaux 35
- 2.4 Évènements postérieurs à la clôture 38
03 RISQUES LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE 39
- 3.1 Facteurs de risques 40
- 3.2 Contrôle interne 59
04 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION 65
- 4.1 Gouvernement d’entreprise 66
- 4.2 Rémunération 119
05 DURABILITÉ 141
- 5.1 État de durabilité Vantiva 2025 143
- 5.2 Rapport d’assurance sur l’état de durabilité 257
06 ÉTATS FINANCIERS 263
- 6.1 Comptes consolidés 2025 de Vantiva 264
- 6.2 Notes annexes aux comptes consolidés 270
- 6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 333
- 6.4 Comptes annuels 2025 339
- 6.5 Notes aux comptes sociaux 342
- 6.6 Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices 363
- 6.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 364
- 6.8 Commissaires aux comptes 370
07 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 371
- 7.1 Présentation générale 372
- 7.2 Offre et cotation 372
- 7.3 Prises de participation dans des sociétés françaises en 2025 et 2024 374
- 7.4 Acte constitutif et statuts 374
- 7.5 Contrats importants 377
- 7.6 Informations fiscales supplémentaires 377
- 7.7 Structure organisationnelle du Groupe 377
- 7.8 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients 380
- 7.9 Documents disponibles 381
- 7.10 Sources relatives à la position concurrentielle 381
- 7.11 Responsables du Document d’enregistrement universel intégrant le Rapport financier annuel 382
08 TABLES DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 383
- 8.1 Table de concordance reprenant les principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 385
- 8.2 Table de concordance du Rapport financier annuel 388
- 8.3 Table de concordance du rapport de gestion 389
- 8.4 Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise 392

Glossaire 396
Abréviations 396

VANTIVA
Société Anonyme au capital de 4 902 939,03 €
Siège social : 10, boulevard de Grenelle - 75015 Paris - France.
RCS Paris nº 333 773 174

Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2026 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129 sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Le présent Document d’enregistrement universel a été rédigé en français et en anglais. Toutefois, pour toute question d’interprétation des informations, vues ou opinions qui y sont exprimées, la version linguistique originale officielle en français prévaut sur la version anglaise.

Message aux actionnaires

Chers actionnaires,

L’année 2025 a marqué une nouvelle étape de progrès et de transformation bénéfique pour Vantiva. Désormais pleinement recentré sur les produits de connectivité — et renforcé par l’intégration réussie de l’activité Home Networks de CommScope — le Groupe a atteint ses objectifs financiers clés pour la quatrième année consécutive.

Des jalons financiers décisifs ont également été atteints : pour la première fois depuis la scission de l’activité Creative Studios, Vantiva a généré un flux de trésorerie disponible positif après charges financières, impôts et coûts de restructuration, et les conditions du refinancement de notre dette ont été négociées avec succès. Ensemble, ces réalisations nous donnent les marges de manœuvre financières pour continuer à déployer notre stratégie.

Ces résultats n’ont été possibles que grâce à l’engagement exceptionnel de nos équipes et à la solidité de leurs relations avec les clients à travers le monde. Chaque jour, nous nous efforçons de placer le client au cœur de toutes nos actions, et ces résultats reflètent cette focalisation constante. Tout au long de l’année, le Groupe a mis en œuvre son plan de transformation en rationalisant ses opérations tout en améliorant sa performance. Dans un environnement économique volatil et parfois incertain, nous avons délivré le meilleur de nous-mêmes pour le bénéfice de l’ensemble de nos parties prenantes.

Katleen Vandeweyer
Présidente indépendante du Conseil d'administration

Chaque jour, nous nous efforçons de placer le client au cœur de toutes nos actions, et ces résultats reflètent cette focalisation constante.

Message aux actionnaires (suite)

L’année à venir sera riche en opportunités et en défis. À ce stade, nous observons une résilience sous-jacente de la demande en haut débit filaire dans plusieurs régions. L’effort continu pour connecter les consommateurs à des débits plus rapides se poursuit, et Vantiva entend tirer parti de cette dynamique. L’activité vidéo restera difficile, à l’exception notable des marchés indien et européens. La Société va continuer par ailleurs à développer son activité sur le marché de l’accès fixe sans fil 5G (Fixed Wireless Access – FWA), avec des premières livraisons déterminantes en Amérique du Nord et en Europe.

Les marchés pourraient toutefois être perturbés par des tensions sur la chaîne d’approvisionnement. Nous constatons des hausses de coûts sans précédent pour plusieurs catégories de composants, en particulier les mémoires. Vantiva affrontera ces évolutions, et probablement d’autres, avec une détermination sans faille et un optimisme pragmatique.

Notre cap demeure inchangé, tout comme nos objectifs. Nous continuerons à améliorer notre performance opérationnelle, à rétablir notre situation financière par la génération d’un flux de trésorerie disponible positif et à tirer bénéfice de notre refinancement. L’innovation reste également au cœur de notre stratégie pour faire évoluer nos produits et nous ouvrir de nouvelles opportunités.

Vous pouvez compter sur l’équipe de direction et sur l’ensemble des collaborateurs de Vantiva pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.

Merci de votre soutien.

Cordialement,
Tim O'Loughlin
Directeur général

Vue d’ensemble de Vantiva en 2025

Chiffre d’affaires des activités poursuivies
1,736 Mds€ vs 1,865 Mds€ en 2024

1er fournisseur mondial de passerelles d’accès réseau

Segment	Répartition
Vidéo (1)	23 % (vs 34 % 2024)
Haut débit (1)	77 % (vs 66 % 2024)

(1) La répartition des revenus de 2024 a été ajustée en fonction des changements organisationnels chez Connected Home, les activités de diversification étant désormais réparties entre les secteurs Haut débit et Vidéo.

Chiffre d’affaires PAR DEVISE
* 71 % Dollars américain (VS 68 % en 2024)
* 14 % Euros (VS 12 % en 2024)
* 15 % Autres (VS 20 % en 2024)

Chiffre d’affaires PAR DESTINATION
* 14 % Autres Amériques (VS 16 % en 2024)
* 54 % États-Unis (VS 49 % en 2024)
* 23 % Europe, Moyen-Orient et Afrique (VS 23 % en 2024)
* 10 % Asie-Pacifique (VS 11 % en 2024)

1 560 salariés
22 pays

Actionnariat

Actionnaire	Pourcentage
Arris Holding Company LLC	27,5 %
Briarwood Chase Management LLC	20,7 %
Bpifrance Participations S.A.	7,8 %
Angelo, Gordon & Co., L.P	16,2 %
Autres actionnaires	27,8 %

Gouvernance

Katleen Vandeweyer – Présidente indépendante du Conseil d’administration
Timothy O’Loughlin – Directeur général
Bpifrance Participations (Représentée par Thierry Sommelet) – Administrateur indépendant
Dylan Hallerberg – Administrateur indépendant
Laurence Lafont – Administratrice indépendante
Karine Brunet – Administratrice indépendante
Tony Werner – Administrateur indépendant

COMITÉS EN 2025

COMITÉ D’AUDIT : 90 % Participation, 10 Réunions
COMITÉ RÉMUNÉRATIONS & TALENTS : 100 % Participation, 6 Réunions
COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : 93,75 % Participation, 4 Réunions

Note : Le 21 janvier 2026, le Conseil d’administration a réorganisé ses comités en deux nouveaux organes permanents : le Comité Audit & RSE et le Comité Gouvernance & Rémunérations. Par ailleurs, en décembre 2025, le Conseil d’administration a mis en place un Comité Ad Hoc dédié au refinancement de la dette de la Société.# GOUVERNANCE - CONSEIL D’ADMINISTRATION (à la date de publication de ce Document d’enregistrement universel)

70 % d’administrateurs indépendants
90 % de taux de présence au Conseil d’administration en 2025
14 réunions du Conseil d’administration en 2025

COMITÉ AUDIT & RSE
COMITÉ AD HOC REFINANCEMENT DE LA DETTE
COMITÉ GOUVERNANCE & RÉMUNÉRATIONS

VANTIVA SA Société mère du Groupe (au 31 décembre 2025)

ACTIONNARIAT

Vistance Networks anciennement connue sous le nom de CommSope, Inc. Représentée par Krista Bowen Administratrice
Angelo, Gordon & Co., L.P. Représentée par Nicola von Moeller Administratrice
Thierry Amarger Administrateur indépendant
Barclays Bank Ireland Plc Représentée par Shabab Ditta Censeur

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 7

RESSOURCES

Ressources humaines : des employés issus d’horizons divers, expérimentés et qualifiés
* 2 103 employés
* Des équipes multiculturelles : 22 pays représentés
* Des équipes entièrement dédiées à la sécurité, la continuité de l’exploitation, la protection des données et de la propriété intellectuelle
* Compétence multidimensionnelle

Position sur le marché et écosystème
* Une position commerciale solide :
* Un leader fournisseur mondial de passerelles d’accès réseau et de décodeurs TV Android
* Un solide écosystème de partenariats stratégiques avec nos clients clés et principaux fournisseurs

Ressources industrielles et organisation
* Présence dans les principales zones géographiques : Amériques et Eurasie
* Une organisation agile et une chaîne d’approvisionnement robuste :
* Présence à proximité des fournisseurs et des usines
* Capacités de fabrication flexibles - Transfert rapide d’un site de fabrication à un autre
* Cartographie de la chaîne d’approvisionnement, logistique d’excellence, etc.

Innovation
* Un écosystème fortement ancré dans l’innovation : diversification dans les « Espaces Intelligents » Télésanté
* 1 146 ingénieurs
* Savoir-faire existant appliqué à de nouveaux domaines
* 6,1 % de dépenses en R&D

Ressources environnementales
* Charte Hygiène, Sécurité et Environnement traduite et disponible en 9 langues
* Écodesign/règles de conception durable pour le marché européen intégré(es) dans tous les produits
* Multiplication des projets d’économie circulaire pour les contenus recyclés et l’élimination des plastiques à usage unique

Finances et gouvernance :
* Le 24 février, Brian Shearer, Directeur des solutions de crédit européennes chez Angelo, Gordon & Co., L.P. (« TPG Angelo Gordon »), a été nommé Administrateur et Président du Conseil d’administration de Vantiva
* Le nouveau Directeur général, Tim O’Loughlin, a été nommé en octobre 2024 : ancien Directeur exécutif de l’unité commerciale Amériques de Vantiva, avec une vaste expérience dans plusieurs secteurs technologiques et de solides relations avec les clients
* Gestion rigoureuse des Capex et du BFR

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

NOTRE MISSION
Le marché des technologies de connectivité est complexe et exigeant. Nous donnons à nos clients les moyens de dépasser leurs besoins technologiques en tirant parti de notre expertise et de nos services.

NOS VALEURS
* Responsabilité : Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact
* Réussir ensemble : Nous progressons grâce à la confiance et au travail d’équipe
* Innover et simplifier : Nous créons avec un objectif clair
* Le client au centre : Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités

8 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

RESSOURCES

Ressources humaines : des employés issus d’horizons divers, expérimentés et qualifiés
* 1 560 employés
* Des équipes multiculturelles : 22 pays représentés
* Des équipes entièrement dédiées à la sécurité, la continuité de l’exploitation, la protection des données et de la propriété intellectuelle
* Compétence multidimensionnelle

Ressources industrielles et organisation
* Présence dans les principales zones géographiques : Amériques et Eurasie.
* Une organisation agile et une chaîne d’approvisionnement robuste :
* Présence à proximité des fournisseurs et des usines
* Capacités de fabrication flexibles - Transfert rapide d’un site de fabrication à un autre
* Cartographie de la chaîne d’approvisionnement, logistique d’excellence, etc.

Innovation
* Un écosystème fortement ancré dans l’innovation : diversification dans les « Espaces Intelligents » Télésanté
* 608 ingénieurs
* Savoir-faire existant appliqué à de nouveaux domaines
* 4,4 % (vs 5,8 % en 2024) de dépenses en R&D

Finances et gouvernance :
* Gestion rigoureuse des Capex et du BFR
* Le 23 décembre 2025, Katleen Vandeweyer a pris ses fonctions de Présidente, Brian Shearer ayant quitté le Conseil d’administration de Vantiva

NOTRE VISION
Nous concevons, fabriquons et fournissons les meilleures solutions, permettant la connectivité qui changera la donne, réduisant la complexité et le risque de l’activité de nos clients.

8 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Optimiser la performance de notre cœur de métier
Tenir nos engagements clients :
- sur les délais
- en qualité
- en marge
Investissements stratégiques
Intégrer des technologies avancées dans tous nos produits
Renforcer notre position de leader en CPE
Fournir des solutions et services à forte valeur ajoutée, à impact positif, au service de la croissance
Se diversifier et croître dans les activités adjacentes
- Services professionnels
- Services pour la vidéo commerciale
- HomeSight®

RESSOURCES

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

NOS VALEURS
NOTRE MISSION
Le marché des technologies de connectivité est complexe et exigeant. Nous donnons à nos clients les moyens de dépasser leurs besoins technologiques en tirant parti de notre expertise et de nos services.

NOTRE VISION
Nous concevons, fabriquons et fournissons les meilleures solutions, permettant une connectivité qui changera la donne, réduisant la complexité et le risque de l’activité de nos clients.Responsabilité Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact Réussir ensemble Nous progressons grâce à la conance et au travail d’équipe Innover et simplifier Nous créons avec un objectif clair Le client au centre Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités 8 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

CRÉATION DE VALEUR POUR L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES

Impact économique/sociétal

• À travers les opérateurs de réseaux et les communautés dans lesquelles nous opérons, Vantiva :
• Accompagne la transformation numérique des clients naux
• Facilite le télétravail
• Améliore l’expérience à domicile
• Une meilleure protection des données et des contenus

Clients > Opérateurs Telecom > Soins connectés

Transformer une connexion en une utilisation à valeur ajoutée
• Libère le potentiel des produits en fournissant le savoir et les compétences
• Investit considérablement dans la R&D, le matériel, les logiciels, etc.
• Donne aux organisations les moyens de leurs ambitions grâce à une connectivité Wi-Fi solide

Avantage compétitif dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement

• Rationnalise la chaîne d’approvisionnement grâce aux relations stratégiques avec les principaux fournisseurs
• Facilite la conformité ESG et règlementaire

RSE

• Un engagement fort en faveur du développement durable et des pratiques commerciales responsables :
• Plusieurs médailles d’or et de platine décernées par EcoVadis pour les performances en matière d’environnement, de travail et de droits de l’homme, d’éthique et d’approvisionnement durable. Vantiva gure parmi les 1 % d’organisations les plus performantes de sa catégorie évaluées au niveau mondial
• Les objectifs de Vantiva en matière d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2040 ont été validés par l’initiative Science Based Targets.
• Nouveaux produits respectueux de l’environnement : dispositif multimédia intelligent ONYX (plastiques recyclés et consommation d’énergie) et nouveau routeur bre Vodafone et extendeur Wi-Fi 6 Mesh (95 % de plastique recyclé, emballage composé de 85 % de papier recyclé, imprimé avec de l’encre de soja et sans plastique).

Employés

• 27,4 % de femmes dans les effectifs employés
• Écart de rémunération ajusté (rémunération moyenne) entre femmes et hommes -0,3 % en 2025

Performance nancière

• 145 millions d’euros d’EBITDA ajusté des activités poursuivies
• Initiatives de la direction pour sécuriser la future croissance rentable
• Attention permanente portée à la rentabilité et à la génération de trésorerie

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

NOTRE STRATÉGIE

Responsabilité Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact Réussir ensemble Nous progressons grâce à la confiance et au travail d’équipe Innover et simplifier Nous créons avec un objectif clair Le client au centre Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 9

Commentaires préliminaires

Dans le présent Document d’enregistrement universel sauf mention contraire le terme « Société » désigne Vantiva SA tandis que « Vantiva » et le « Groupe » désignent Vantiva SA conjointement avec ses filiales consolidées.

Le Document d’enregistrement universel comprend : (i) le Rapport financier annuel publié conformément à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et visé à l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF (une table de concordance entre les documents visés à l’article L. 451-1‑2 du Code monétaire et financier et les rubriques correspondantes du présent Document d’enregistrement universel se trouve en page 388) ; (ii) le Rapport de gestion adopté par le Conseil d’administration de la Société conformément aux articles L. 22-10-35 L. 225-100 et suivants et L. 232-1 du Code de commerce et comprenant le rapport de développement durable préparé conformément aux normes de développement durable (ESRS) en vertu de l'article L. 232-6‑3 du Code de commerce (les tables de concordance pages 246 à 255 et 389 mentionnent les éléments de ce rapport) ; et (iii)le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise adopté par le Conseil d’administration de la Société conformément aux articles L. 22-10-10 et suivants L. 225-37 et L. 225-37-4 du Code de commerce (la table de concordance page 392 mentionne les éléments de ce rapport).

Le Document d’enregistrement universel contient des déclarations prévisionnelles relatives à la situation financière aux résultats d’exploitation et aux activités de Vantiva ainsi qu’à certains plans et objectifs du Groupe Ces déclarations se fondent sur les attentes et les convictions actuelles de la Direction compte tenu des informations actuellement disponibles et sont soumises à un certain nombre de facteurs et d’incertitudes susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux décrits dans les déclarations prévisionnelles. Outre ces déclarations qui sont de nature prévisionnelle en raison du contexte d’autres déclarations prévisionnelles sont identifiables par l’usage du conditionnel ou du futur ou de termes tels que « s’attend à », « prévoit », « cherche à », « anticipe », « estime », « pense », « est convaincu que », « mise sur », « s’efforce », « continue » et autres expressions similaires En raison de leur nature les déclarations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes car elles se rapportent à des événements et dépendent de circonstances devant intervenir dans le futur. Ces déclarations reposent également sur des hypothèses concernant entre autres les stratégies commerciales attendues de Vantiva son intention d’introduire de nouveaux produits et services les tendances attendues dans ses activités et la capacité de Vantiva à continuer à contrôler les coûts et à maintenir la qualité. 10 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 Présentation du Groupe

1.1 Vue d'ensemble et historique 12
1.1.1 Vue d'ensemble 12
1.1.2 Historique 14
1.2 Organisation et aperçu des activités 15
1.2.1 Vantiva 15
1.2.2 Activités arrêtées ou en cours de cession 17
1.3 Stratégie 18
1.4 Capital social et actionnariat 19
1.4.1 Capital social 19
1.4.2 Rachat d’actions 23
1.4.3 Autorisations et délégations accordées au Conseil d’administration par les Assemblées générales 24
1.4.4 Politique de distribution de dividendes 25 Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 11

VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE 01 Présentation du Groupe

1.1 VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE
CSRD : Cette section 1 1 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1 paragraphe 9.1) :
• Section 5 2 1 ESRS 2 SBM-1 Stratégie modèle économique et chaîne de valeur ;
• Section 5 2 21 Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

1.1.1 Vue d'ensemble

Au cours de l'exercice 2025 Vantiva a continué à montrer son engagement pour développer et produire des « Équipements Terminaux d'Abonné » (CPE) à la pointe de l'industrie, à destination des opérateurs de réseaux (NSPs). Après la cession réussie de l’activité logistique « Supply Chain Solutions » (SCS), Vantiva s'est concentrée sur son activité principale, l'amélioration de ses coûts opérationnels et l'augmentation de sa capacité à répondre aux attentes des clients. En 2025, cette efficacité renforcée a donné à Vantiva l’opportunité d'investir dans de nouveaux segments comme l'accès internet sans fil (FWA), tout en d'appréhendant de façon disciplinée une offre pour des produits adjacents. Cette offre inclut des initiatives stratégiques dans les solutions de soins et de bien-être connectés via la plateforme HomeSight® ainsi que de services vidéo avancés au travers de Commercial Video Solutions (CVS).

Au cours de l’exercice 2025, Vantiva a généré un chiffre d’affaires consolidé de 1 736 millions d’euros provenant des activités poursuivies. Au 31 décembre 2025 le Groupe employait 1 560 personnes (2 103 personnes en 2024). Le siège social de Vantiva est situé à Paris en France. Vantiva est cotée sur Euronext Paris (VANTI) avec une capitalisation boursière de 68,6 millions d’euros au 31 décembre 2025. 12 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE Présentation du Groupe

Indicateur	Données
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025 par segment	23 % Haut débit (vs 34 % en 2024), 77 % Vidéo (vs 66 % en 2024)
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025 par destination	23 % États-Unis (vs 23 % en 2024), 10 % Europe, Moyen-Orient et Afrique (vs 11 % en 2024), 14 % Asie-Pacifique (vs 16 % en 2024), 54 % Amérique hors États-Unis (vs 49 % en 2024)
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025 par devise	15 % Dollar américain (vs 20 % en 2024), 14 % Autres (vs 12 % en 2024), 71 % Euro (vs 68 % en 2024)
EBITDA ajusté en 2025 par segment d'activité	109 M€ (2024) vs 145 M€ (2025)
Évolution de la dette brute (IFRS)	525 M€ (2023), 555 M€ (2024), 508 M€ (2025)
Évolution de la position de la trésorerie	13 M€ (2024) vs 133 M€ (2025)
Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies (1)	30 M€ (2024) vs (25 M€) (2025)
Dette nette (1)	478 M€ (2024) vs 512 M€ (2025)

(1) Après intérêts, impôts et restructuration.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 13 VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE 01 Présentation du Groupe

1.1.2 Historique

De Technicolor à Vantiva au travers d'acquisitions et de cessions stratégiques
Le périmètre historique des activités de Technicolor s'était construit au travers de nombreuses acquisitions et cessions, autour de trois activités principales : Connected Home (CH), Supply Chain Solutions (SCS) et Creative Studios (CS). En septembre 2022, le Groupe a finalisé la scission de Technicolor Creative Studios (TCS), cette opération lui conférant une totale autonomie en matière de gestion et de stratégie.À la suite de cette opération, Technicolor SA a été renommée Vantiva SA. En octobre 2023, Vantiva a annoncé un accord avec CommScope pour l’acquisition de sa division Home Networks. La transaction a été finalisée en janvier 2024. Cette acquisition a marqué un tournant majeur pour Vantiva, en renforçant son potentiel de rentabilité, élargissant son portefeuille clients et consolidant ses capacités d’innovation, affirmant ainsi le leadership du Groupe sur le marché mondial des CPE.

En décembre 2024, Vantiva a annoncé la cession de sa division logistique SCS, opération finalisée avec succès en mars 2025. Cette opération a achevé le recentrage du Groupe.

Vantiva : leader sur son segment d'activité

L’activité principale de Vantiva est la technologie de connectivité. Elle dispose de fondamentaux solides et de positions de leader sur ses marchés clés : L’entreprise est leader dans l’accès haut débit et Android TV, et elle investit dans le développement d’offres adjacentes telles que HomeSight® et CVS.

Après l’intégration réussie de Home Networks, les priorités principales du management sous la direction du Directeur général, Mr Timothy O'Loughlin (ancien responsable des activités américaines), sont de mettre le client au centre de l’entreprise de fournir des produits et services innovants et performants tout en les livrant à temps, avec une qualité élevée et au juste coût.

Avec une organisation simplifiée, la responsabilisation accrue des équipes mises en place par la nouvelle direction, et un strict contrôle des coûts, la stratégie devrait permettre l’entreprise à de meilleurs résultats au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes, tout en investissant dans les diversifications et les services à valeur ajoutée basés sur l’IA.

Financement

À la fin de l'exercice 2025, le Groupe Vantiva fait état d’une dette nette de 512 millions d'euros (478 millions d'euros à fin décembre 2024) dont des liquidités de 13 millions d'euros (30 millions d'euros fin décembre 2024), sans compter une ligne de crédit non tirée de 22 millions d'euros (64 millions d'euros fin décembre 2024).

14 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ORGANISATION ET APERÇU DES ACTIVITÉS
Présentation du Groupe 1.2

ORGANISATION ET APERÇU DES ACTIVITÉS

CSRD : Cette section 1.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

Section 5.2.1, ESRS 2 SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur ;
Section 5.2.2.1, Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

1.2.1 Vantiva

Vantiva est un leader reconnu du monde des « Équipements Terminaux d'Abonné » (CPE). L’objectif prioritaire de la direction est d’accroître l’efficacité de l’entreprise par une stratégie recentrée et une structure organisationnelle agile. L’organisation interne a été rationalisée et simplifiée afin de responsabiliser nos équipes et de les rendre pleinement comptables de leurs résultats. À la suite de la mise en place d'une nouvelle organisation managériale des activités, le Groupe présente désormais un seul segment d'activité. (Pour plus de détails, veuillez consulter le chapitre 2.4 « Événements postérieurs »).

Aperçu des activités

Dans l'activité de connectivité, Vantiva propose un portefeuille complet d’équipements chez le client (CPE) pour le haut débit et la vidéo destinés aux fournisseurs de services réseau (NSPs). Cette offre inclut des modems haut débit, passerelles d’accès, répéteurs Wi-Fi et décodeurs numériques.

Le portefeuille CPE se décline comme suit :

Pour le haut débit, les équipements CPE tels que modems et passerelles d’accès sont conçus pour permettre aux opérateurs câble, télécom et mobiles, de fournir de la vidéo, voix, données et de la mobilité aux abonnés résidentiels et professionnels via des réseaux filaires et sans fil. Le Groupe propose une gamme complète d’équipements CPE pour le cable, la fibre et les réseaux mobiles.
Pour la vidéo, les décodeurs numériques permettent aux opérateurs câble, satellite et télécom, de fournir des services de divertissement vidéo numérique et des services avancés aux abonnés via les réseaux haut débit de radiodiffusion et hybrides. Vantiva propose une large gamme de produits incluant des décodeurs IP, pour la radiodiffusion, les réseaux hybrides ainsi que des serveurs multimédias. Ces produits permettent aux fournisseurs de réseaux (NSPs) d’offrir l’accès aux programmes des chaines de télévision radiodiffusées, par Internet et aux services OTT en définition standard (SD) haute définition (HD) et ultra-haute définition (UHD) avec des expériences sonores avancées.

La division a initié la naissance d'une politique de diversification qui s'est matérialisée notamment par HomeSight® dans les soins et le bien-être connecté. Vantiva propose le développement du « hardware » avancé, la certification, et l’intégration complète des logiciels comme offre principale. De plus, l’entreprise gère l’ensemble de la logistique et supervise la fabrication, l’assemblage et les services après-vente.

Les services de fabrication et d’assemblage sont réalisés par des sous-traitants électroniques (CEM), répartis géographiquement de manière diversifiée et sécurisée en Inde, Vietnam et Indonésie, avec un modèle de production flexible permettant d’accroître sa performance. Le Groupe opère dans toutes les régions, et dispose une présence globale. Son organisation est structurée autour de deux principales zones : Amériques et Eurasie.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 15

ORGANISATION ET APERÇU DES ACTIVITÉS 01
Présentation du Groupe

L’IA intégrée pour augmenter la valeur des CPE

Vantiva est à la pointe de l'intégration de l'IA dans les CPE pour les fournisseurs de réseaux (NSPs) La Société a été rétenue pour des développements de CPE avec des fonctions IA et les premières livraisons sont en cours. L'utilisation de l'IA par les fournisseurs de réseaux (NSPs) vont de l'optimisation des réseaux à l'« Edge AI » pour eviter les coûts de connectivité avec le « cloud ». Grâce à cette forte mobilisation sur les bénéfices de l'« Edge AI » embarquée à domicile, de nombreus cas-types d'utilisation ont été définies pour valider l’application de l’inférence IA et des services d’apprentissage automatique directement dans les équipements CPE à domicile plutôt que de supporter les coûts liés au cloud et à sa consommation énergétique.

Pratiques écoresponsables

Vantiva s’est engagé à mener ses activités de manière responsable. Ecovadis, une organisation d'évaluation de développement durable de premier plan, a décerné à Vantiva la médaille d’or pour la deuxième année consécutive. Cette reconnaissance prestigieuse place Vantiva parmi le top 1 % des entreprises évaluées dans le secteur des équipements de communication. Elle récompense notre approche structurée et proactive en matière de durabilité, qui inclut des engagements et des actions concrètes sur ces enjeux majeurs.

Depuis 2008, Vantiva a pleinement intégré ces lignes directrices d’éco- conception et a toujours inclus ces préoccupations environnementales et d’efficacité dans le développement, la fabrication et l’utilisation de ses produits. Dans le cadre de son engagement permanent à cette amélioration, Vantiva surveille activement sa performance en terme d’efficacité énergétique, incluant les émissions de carbone liées à l’utilisation des produits et à leur transport. Le Groupe accroit également l’utilisation des énergies renouvelables dans ses infrastructures. Le respect des meilleures pratiques d’éco-conception est la règle que nous appliquons à l’ensemble de notre portefeuille de produits.

En 2024, SBTi a validé nos objectifs à court terme et notre trajectoire vers la neutralité carbone en 2050. En 2025, Vantiva a soumis des objectifs encore plus ambitieux visant la neutralité carbone d’ici 2040. Ils ont été approuvés par SBTi.

Organisation

L’acquisition en 2024 de Home Networks auprès de CommScope a considérablement renforcé la présence de Vantiva sur le marché en 2025. Les activités acquises sont désormais pleinement intégrées dans l’organisation de Vantiva. Vantiva est structuré autour d’une solide organisation de R&D et d’équipes de proximité dédiées et proches des clients. Elles sont axées sur le développement de partenariats avec les opérateurs de pay‑TV et les fournisseurs de services de réseaux.

L’entreprise bénéficie également d’une organisation de services-support performante incluant la gestion globale de la chaîne d’approvisionnement, les achats, l’assurance qualité et la performance du matériel. Cette organisation assure également l’ensemble des programmes de réorganisation et de transformation de l'activité. Le Directeur général et l’équipe dirigeante mettent en place une structure organisationnelle visant à rationaliser et simplifier la gestion des opérations tout en responsabilisant les équipes afin de rendre l’entreprise plus agile et efficace.

Vantiva comptait 1 560 employés fin décembre 2025 (2024 : 2 103 employés hors SCS). Pour plus de détails, veuillez-vous référer au Chapitre 2.4 “Événements postérieurs”.

16 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ORGANISATION ET APERÇU DES ACTIVITÉS
Présentation du Groupe

Les tendances du secteur

L’activité principale CPE est influencée par plusieurs tendances sectorielles. L’une d’elles est la demande d'une meilleure performance du Wifi qui nécéssite un renouvellement quasi permanent des équipements. Une autre tendance est la contraction mondiale des abonnements vidéo traditionnels, les consommateurs se tournant davantage vers la consommation de contenus vidéo via les connexions mobile et haut débit plutôt que via les réseaux câblés et satellite classiques. Cette évolution pèse sur la demande d'équipement vidéo.# Chiffre d’affaires et faits marquants

Vantiva a généré un chiffre d'affaires consolidé de 1 736 millions d'euros en 2025 dans le domaine de la connectivité (1 865 millions d'euros en 2024). Par catégorie de produits, les appareils vidéo représentaient 23,0 % du chiffre d'affaires total en 2025 (2024 : 33,9 %), tandis que le chiffre d'affaires des appareils haut débit représentait 77 % (2024 : 66,1 %). Grâce à sa stratégie d'innovation, Vantiva a connu un grand succès commercial avec ses produits Wi-Fi 7, Fibre et 5G FWA, notamment en Amérique du Nord.

Recettes par produit

1.2.2 Activités arrêtées ou en cours de cession

La division Supply Chain Solutions a été cédée en mars 2025, comme communiqué à la fin de 2024. Au cours de l’année 2025, l’activité Smart Spaces a été arrêtée et déconsolidée. En conséquence, les chiffres 2024 ont été retraités afin d'assurer leur comparabilité avec ceux de 2025.

23 % (vs 34 % en 2024) : Vidéo
77 % (vs 66 % en 2024) : Haut débit

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 17

STRATÉGIE 01 Présentation du Groupe

1.3 STRATÉGIE CSRD

Cette section 1.3 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1 paragraphe 9.1) :

Section 5.2.1 ESRS 2 SBM-1 Stratégie modèle économique et chaîne de valeur.

Évolutions stratégiques récentes

La stratégie de Vantiva vise à développer sa position de leader sur le marché, en offrant à ses clients des produits et services de haute qualité, tout en générant des flux de trésorerie suffisants pour financer les développements futurs du Groupe. Pour atteindre ces objectifs les principales priorités du Groupe sont les suivantes :

Fournir des produits et des services de pointe, offrant une fiabilité et une qualité élevées à un prix compétitif ;
Concevoir des produits innovants éco-responsables et compétitifs, et assurer une production efficiente ;
Développer des partenariats solides et transparents avec les clients et fournisseurs clés ;
Étendre les marchés adressables par le développement de produits et services compatibles avec les compétences et marchés cœur du Groupe;
Améliorer la rentabilité et la génération de trésorerie par le développement de l’activité et une gestion rigoureuse ;
Investir dans de nouvelles opportunités prometteuses afin d’optimiser la croissance future du Groupe.

Le déploiement de cette stratégie s’appuie sur plusieurs piliers managériaux :

Client au centre de nos préoccupations ;
Innovation et simplification ;
Responsabilisation ;
Travail en équipe.

Ces piliers clés permettront à l’entreprise d’offrir des produits et des services à un coût compétitif, avec la qualité requise et dans les délais impartis afin d’atteindre une marge suffisante pour offrir un retour équitable à toutes les parties prenantes.

Objectifs principaux de Vantiva

Continuer à développer son leadership dans le haut-débit. La Société renforce son leadership sur le marché du câble, de la fibre et accélère dans les technologies d'accès aux réseaux sans fil 5G. Vantiva est également à la pointe des nouvelles générations de Wi-Fi.
Identifier des opportunités ciblées dans le marché plus petit, mais potentiellement très rentable, des équipements vidéo comme les barres de son, les upgrades de Smart TV ou des régions spécifiques.
Se concentrer sur la croissance en favorisant les clients à fort volume avec un modèle fondé sur les plateformes.
Rentabiliser l'expertise du Groupe dans la connectivité pour pénétrer de nouveaux marchés adjacents.

Perspectives

Le marché des mémoires demeure volatil, avec une incertitude persistante sur les prix et la disponibilité. La coopération avec les clients sur ces sujets contribue toutefois à apporter une certaine stabilité. Bien que la Société ne soit pas directement exposée au conflit au Moyen-Orient, la situation actuelle engendre des risques indirects sur les chaînes d’approvisionnement, les prix de l’énergie et les flux commerciaux. Le Groupe vise un Free cash-flow positif pour 2026, mais compte tenu des incertitudes mentionnées ci-dessus, il ne donne pas de guidance sur l’EBITDA à ce stade. Cette prévision de Free Cash-Flow est réalisée en retenant l'hypothèse d'une parité €/$ de 1,15.

18 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Présentation du Groupe

1.4 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

1.4.1 Capital social

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2025

Au 31 décembre 2025, le capital social de la Société est composé de 490 293 903 actions d'une valeur nominale de 0,01 € entièrement libérées (code ISIN FR0013505062) et toutes de même catégorie (voir le paragraphe « Évolution du capital social au cours des trois dernières années » dans le présent chapitre).

Date	Nombre d’actions en circulation	Nombre de droits de vote
31 décembre 2025	490 293 903	-
Nombre de droits de vote théoriques (1)	-	490 293 903
Nombre de droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale (2)	-	490 293 903

(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions en circulation auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions dont le droit de vote est suspendu.
(2) Déduction faite des actions privées du droit de vote.

Répartition du capital social et des droits de vote

Le tableau ci-dessous présente la structure de l’actionnariat de la Société au cours des trois dernières années :

Actionnaires	31 décembre 2025 (1) (Nb actions)	% du capital	% des droits de vote	31 décembre 2024 (Nb actions)	% du capital	% des droits de vote	31 décembre 2023 (Nb actions)	% du capital	% des droits de vote
Arris Holding Company LLC / CommScope Inc	134 704 669	27,47%	27,47%	134 704 669	27,47%	27,47%	-	-	-
Briarwood Chase Management LLC	101 574 823	20,72%	20,72%	101 574 823	20,72%	20,72%	52 422 323	14,75%	14,75%
TPG Angelo.Gordon & Co,.LP	79 671 524	16,25%	16,25%	79 671 524	16,25%	16,25%	79 671 524	22,42%	22,42%
Bpifrance Participations SA	38 437 497	7,84%	7,84%	38 437 497	7,84%	7,84%	38 437 497	10,81%	10,81%
Clear Street Eboc Max Tax	17 024 178	3,47%	3,47%	0	0	0	0	0	0
Goldman Sachs Group.Inc	10 390 314	2,12%	2,12%	10 390 314	2,12%	2,12%	10 390 314	2,92%	2,92%
ICG Advisors.LLC	7 975 545	1,63%	1,63%	7 975 545	1,63%	1,63%	7 975 545	2,24%	2,24%
The Carlyle Group	4 678 140	0,95%	0,95%	4 678 140	0,95%	0,95%	4 678 140	1,32%	1,32%
Bain Capital Credit.LP	4 674 231	0,95%	0,95%	21 756 609	4,44%	4,44%	23 740 198	6,68%	6,68%
BNP Paribas Asset Management France	3 997 089	0,82%	0,82%	7 287 767	1,49%	1,49%	7 287 767	2,05%	2,05%
Others shareholders	87 165 893	17,80%	17,80%	82 367 158	16,80%	16,80%	224 724 731	63,23%	63,23%
TOTAL	490 293 903	100 %	100 %	355 431 742	100 %	100 %	355 395 680	100 %	100 %

(1) Sources : Nasdaq—Identification de l’actionnariat au 31 décembre 2025. À la connaissance de la Société il n’existait, hormis les actionnaires mentionnés ci-dessus, aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2025.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 19

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT 01 Présentation du Groupe

De plus, à la connaissance de la Société aucun Mandataire Social ou membre du Comité Exécutif ne détient actuellement plus de 1 % du capital social ou des droits de vote de la Société à l’exception de CommScope Holding Company Angelo Gordon & Co et Bpifrance Participations (pour plus de précisions concernant la participation des membres du Conseil d’administration voir la section 4.1.1.5 : « Participation des Mandataires Sociaux au capital social de la Société » du chapitre 4 : « Gouvernement d’entreprise et rémunération » du présent Document d’enregistrement universel).

Répartition du capital (au 31 décembre 2025)
Répartition géographique des investisseurs institutionnels (au 31 décembre 2025)

Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société et pactes d’actionnaires
Aucune entité ne contrôle la Société et à la connaissance de cette dernière, il n’existe pas de pacte d’actionnaires relatif à la Société.

Franchissements de seuils notifiés à la Société au cours de l’exercice 2025 et jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel et actionnaires détenant plus de 5 % du capital de la Société au 31 décembre 2025

Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce et à la connaissance de la Société les franchissements des seuils légaux suivants ont été notifiés par les actionnaires à la Société et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours de l’exercice 2025 et jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel.

Actionnaires	Date du franchissement de seuil	Franchissement à la hausse ou à la baisse	Seuil franchi	Pourcentage du capital social détenu à la date de la déclaration	Nombre d'actions
CommScope Technologies, LLC (Décl AMF no 225C1870) (1)	31 octobre, 2025	Baisse	5 %, 10 %, 15 %, 20 % et 25 %	0	0
Arris Holding Company, LLC (Décl AMF no 225C1870) (1)	31 octobre, 2025	Hausse	5 %, 10 %, 15 %, 20 % et 25 %	27,47%	134 704 669

(1) Declaration no. 225C1870: transfert des actions de CommScope Technologies LLC à ARRIS Holding Company LLC, qui est une filliale indirecte de CommScope Holding Company, Inc (maintenant Vistance Networks, Inc.).

7,2 %
8,6 %
1,4 %
27,5 %
55,2 %

Particuliers | Investisseurs institutionnels | Non identifié * | Actionnaires stratégiques | Autres

Les actions non identifiées sont susceptibles d'être détenues par des investisseurs divers et des particuliers.5,5 % 8,8 % 0,9 % 84,8 % Royaume-Uni France Autres USA 20 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Présentation du Groupe Modifications de la répartition du capital social au cours des trois dernières années

Top 5 des acheteurs et vendeurs en 2025*

Rang	Nom	Nombre d’actions au 31 décembre 2025	Pourcentage du capital social et des droits de vote	Variation nette
1	Clear Street Eboc Max Tax	17 024 178	3,5%	15 678 178
2	Fidelity International	636 847	0,1%	636 847
3	CA Indosuez Wealth (Group)	504 055	0,0%	85 692
4	Union Bancaire Privée UBP SA	143 104	0,0%	40 195
5	LGT Wealth Management UK LLP.	28 223	0,0%	28 223
1	Bain Capital Credit LP.	4 674 231	1,0%	(17 082 378)
2	BNP Paribas AM Europe SAS	3 909 593	0,8%	(3 378 174)
3	MJX AM LLC	32 001	0,0%	(96 003)
4	Portzamparc Gestion SA	0	0,0%	(33 915)
5	Dimensional Fund Advisors LP	83 822	0,0%	(31 693)

*.Sources : Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31 décembre 2025.

En 2025, les principaux faits marquants de l’actionnariat sont l’apparition de Clear Street Eboc Tax Max dans le top 10 des actionnaires, avec 3,5 % du capital, ainsi que la réduction de la participation de Bain Capital Credit, passée de 4,4 % à 1 %. L’année 2025 a également été marquée par les évolutions suivantes du capital et des droits de vote :
À la baisse depuis le 31 décembre 2024 : BNP Paribas AM Europe a vendu 3,4 millions d’actions et détient désormais 3,9 millions d’actions.
À la hausse depuis le 31 décembre 2024 : Fidelity International a acheté 0,6 million d’actions.

En 2024 le principal fait marquant de l'actionnariat a été l'arrivée de CommScope comme premier actionnaire suite à l'acquisition de sa division Home Networks par Vantiva. L'année 2024 a vu les changements suivants dans le capital social et les droits de vote :
• A la baisse depuis le 31 décembre 2023 :
• Barings Asset Mgt (UK) a vendu l'intégralité de sa participation et est passé de 8,16 % du capital à 0 % ;
• UBS Fund Management a vendu 29,4 millions d'actions ;
• Bain Capital Credit a réduit sa participation de 2 millions d'actions et détient toujours 4,4 % du capital à la fin de l'année ;
• Polus Capital Management a vendu sa participation de 1,9 millions d'actions ;
• Aviva a vendu sa participation de 0,4 million d'actions.
• A la hausse depuis le 31 décembre 2023 :
• CommScope a reçu 134,7 millions d'actions de l'augmentation de capital réservée suite aux activités Home Networks de Vantiva CommScope est devenu le principal actionnaire avec 27,5 % du capital ;
• Briarwood a augmenté sa participation de 49,1 millions d'actions au cours de l'année pour détenir 20,7 % du capital ;
• Indosuez a acheté 0,4 million d'actions ;

En 2023 le principal fait marquant de l'actionnariat, au-delà de la position inchangée d'Angelo Gordon & Co, a été la position de top 2 de Briarwood et l'entrée de Bain Capital Credit LP dans le top 5. L'année 2023 est également marquée par les évolutions suivantes du capital et des droits de vote :
• A la baisse depuis le 31 décembre 2022 :
• State Street Global Advisors (US) passe de 0,8 % en 2022 à 0 % en 2023 ;
• Blackrock Advisors UK passe de 0,7 % en 2022 à 0 % en 2023 ;
• Dimensional Funds Advisor LP passe de 0,5 % en 2022 à 0,1 % en 2023.
• A la hausse depuis le 31 décembre 2022 :
• Briarwood a acquis environ 15 millions d'actions pour détenir 14,7 % du capital ;
• Bain Capital Credit a acheté 8.8 millions d'actions pour détenir 6,1 % du capital ;
• CA Indosuez (Suisse) et CA Indosuez Gestion ont augmenté leur participation et détiennent tous deux 0,1 % du capital à la fin de 2023 ;

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 21 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT 01 Présentation du Groupe

Top 5 des actionnaires*

Rang	Nom	Nombre d'actions	% du capital social et des droits de vote
1	Arris Holding Company LLC / CommScope Inc	134 704 669	27,48%
2	Briarwood Chase Management LLC	101 574 823	20,72%
3	TPG Angelo, Gordon & Co., LP	79 671 524	16,25%
4	Bpifrance Participations	38 437 497	7,84%
5	Clear Street Eboc Max Tax	17 024 178	3,47%

Sources : Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31 décembre 2025

Évolution du capital social au cours des trois dernières années

Date de l’opération	Nombre de titres émis ou annulés	Augmentation/ réduction de capital (en euros)	Montant total du capital à la clôture (en euros)	Variations des primes d’émission (en euros)	Valeur des primes d’émission au bilan (en euros)	Valeur de la réserve spéciale au titre du plan d'actions gratuites (en euros)	Valeur nominale (en euros)
Au 31 décembre 2023			3 554 317		231 671 334	355 431 742	0.01
Émission de 134 704 669 actions dont la souscription a été réservée à CommScope Holding Company Inc par l'Assemblée générale du 19 décembre 2023	134 704 669	1 347 047		86 210 988
Exercice des bons de souscription d'actionnaire (10.5 nouvelles actions pour 5 bons de souscription)	157 492	1 575		213 571
Allocation des frais financiers juridiques et administratifs supportés dans le cadre de l'augmentation de capital CommScope						805 181.10
Au 31 décembre 2024			4 902 939		317 290 712	490 293 903	0.01
Au 31 décembre 2025			4 902 939		317 290 712	490 293 903	0.01

Modifications potentielles du capital social

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun titre en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société. Au 31 décembre 2025, le nombre total d’actions en circulation au titre des plans LTIP 2022 et LTIP 2023 s’élevait à 11 663 938 actions. Si l’ensemble des actions prévues par les plans susmentionnés venait à être définitivement acquis, le capital social de Vantiva serait composé de 501 957 868 actions ordinaires, soit une augmentation de 2,38 % du nombre d’actions par rapport au 31 décembre 2025 (veuillez vous reporter au chapitre 4 « Gouvernance d’entreprise et rémunération », section 4.2.4.2 « Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites » du présent Document d’enregistrement). Cependant, compte tenu de la situation de capital de Vantiva et conformément aux dispositions des LTIP 2022 et 2023, les bénéficiaires des plans recevront, en lieu et place des actions, un paiement en numéraire calculé sur la base du cours de l’action à la date de livraison et du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à verser incluront les charges sociales et fiscales applicables (voir la note 9.3.1 aux états financiers consolidés).

Nantissement d’actions Vantiva

À la connaissance de Vantiva aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement à la date de publication du Document d’enregistrement universel.

Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce il est spécifié que les accords régissant la nouvelle dette au titre du Nouveau Financement ainsi que les Prêts à terme réaménagés auxquels les sociétés du Groupe sont parties, comportent des clauses de changement de contrôle Pour plus d’informations sur ces accords consulter le chapitre 2 : « Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives » section 2.3.3 : « Ressources financières » du présent Document d’enregistrement universel.

22 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Présentation du Groupe

1.4.2 Rachat d’actions

Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce. Aucun programme de rachat d’actions n’a été mis en place en 2025.

Contrat de liquidité

Le dernier programme de rachat d’actions en vigueur a pris fin le 25 septembre 2019 avec la résiliation à cette même date du contrat de liquidité signé entre Technicolor SA et Natixis. Le contrat a été suspendu depuis le 26 avril 2018 et aucun contrat n'a été conclu depuis cette date.

Détention par la Société de ses propres actions et objectifs affectés au 31 décembre 2025

Au 31 décembre 2025 la Société ne détenait aucune action propre.

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025

La Société n’a réalisé aucune opération sur ses propres actions en 2025.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 23 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT 01 Présentation du Groupe

1.4.3 Autorisations et délégations accordées au Conseil d’administration par les Assemblées générales

En application de l’article L. 225-37-4 alinéa 3 du Code de commerce le tableau ci-dessous fournit une synthèse des autorisations et délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en vigueur au 31 décembre 2025 et de l’utilisation qui en a été faite à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel.

I – Autorisations et délégations financières en vigueur au 31 décembre 2025 (hors émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux)

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant maximum de la dette	Montant maximal du capital social	Montant disponible
RACHAT D'ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL
Achat par la Société de ses propres actions (19 ème résolution de l'AGM du 30 juin 2025)	18 mois 30 décembre 2026	N/A	10% du capital social (maximum rachat)	100 % du plafond (non utilisé)
Réduction du capital par annulation des actions rachetées (20 ème résolution de l'AGM du 30 juin 2025)	18 mois 30 décembre 2026	N/A	10% du capital social par période de 24 mois	100 % du plafond (non utilisé)
ÉMISSIONS AVEC DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Émission avec droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société (22 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	20 % de l'action capital	100 % du plafond (non utilisé)
ÉMISSIONS

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant	Pourcentage du capital	Montant utilisé
Émission sans droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public à l'exception de celles visées au premier alinéa de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (23 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	10 % de l'action capital	100 % du plafond (non utilisé)
Émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (24 e résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	10 % de l'action capital	100 % du plafond (non utilisé)

EN CAS DE SURALLOCATION (GREENSHOE)

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant	Pourcentage du capital	Montant utilisé
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en application des résolutions 22 23 et 24 (25 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	N/A	15 % du montant initial question	100 % du plafond (non utilisé)

INCORPORATION DE PRIMES RÉSERVES OU BÉNÉFICES

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant	Pourcentage du capital	Montant utilisé
Augmentation du capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres postes (26 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	N/A	400 millions d'euros	100 % du plafond (non utilisé)

REMUNERATION D'APPORTS EN NATURE

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant	Pourcentage du capital	Montant utilisé
Émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d'apports en nature consentis à la Société (27 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	Plafond légal (actuellement 10% du capital social)	100 % du plafond (non utilisé)

LIMITES GLOBALES D'ÉMISSIONS

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Montant	Pourcentage du capital	Montant utilisé
Limites globales d'émissions conformément aux résolutions 22 23 24 25 27 28 et 29 (30 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	20 % de l'action capital	100 % du plafond (non utilisé)

24 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

II – Autorisations et délégations financières réservées aux salariés ou aux mandataires sociaux en vigueur au 31 décembre 2025

Nature de l'autorisation ou de la délégation financière	Durée de l'autorisation et date d'expiration	Nombre d'actions et pourcentage de capital susceptible d'être émis	Montant utilisé	Montant disponible
Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée aux adhérents d'un plan d'épargne de groupe (28 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	1 % du capital social à la date de la décision du Conseil d'administration	Non utilisé	1 % du capital social
Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à des catégories de bénéficiaires - opérations d'actionnariat salarié hors plan d'épargne groupe (29 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	18 mois 19 décembre 2025	1 % du capital la Société à la date de l'assemblée générale annuelle du 19 juin 2024	Non utilisé	1 % du capital social
Limites globales d'émissions conformément aux résolutions 22 23 24 25 27 28 et 29 (30 ème résolution de l'AGM du 19 juin 2024)	26 mois 19 août 2026	200 millions d'euros	Non utilisé	20 % du capital social
Attribution d'actions gratuites à l'ensemble ou à certaines catégories de salariés et/ou de mandataires sociaux dans le cadre de plans d'intéressement à long terme (23 ème résolution de l'AGM du 20 juin 2023)	38 mois 20 août 2026	4 % du capital social à la date de la décision du Conseil d'administration	3.93 %	0.07 %

1.4.4 Politique de distribution de dividendes

Le paiement de dividendes ou toute autre distribution dépend de la situation financière et des résultats financiers du Groupe notamment son résultat net et sa politique d’investissement. Compte tenu de sa situation financière la Société n’est pas en mesure de proposer de distribution de dividendes au titre du dernier exercice clos le 31 décembre 2025 Aucune distribution de dividendes n’avait pu non plus être proposée au titre des deux exercices précédents clos en 2024 et 2023. Par ailleurs les documents relatifs au Nouveau Financement et aux Prêts à terme réaménagés comportent des clauses restreignant la possibilité pour la Société de déclarer ou de payer des dividendes (voir la note 8.2 aux comptes consolidés : « Passifs financiers »).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 25

26 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

2.1 Synthèse des résultats 28
2.2 Résultats des opérations pour les exercices 2025 et 2024 29
2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités poursuivies 29
2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté 30
2.2.3 Analyse des charges d’exploitation et du résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts 31
2.2.4 Charges financières nettes 32
2.2.5 Résultat lié aux sociétés mises en équivalence 32
2.2.6 Impôt sur les résultats 32
2.2.7 Résultat net des activités poursuivies 33
2.2.8 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 33
2.2.9 Résultat net du Groupe 33
2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance 33
2.3 Trésorerie et capitaux 35
2.3.1 Vue d’ensemble 35
2.3.2 Flux de trésorerie 36
2.3.3 Ressources financières 37
2.4 Évènements postérieurs à la clôture 38

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 27

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

2.1 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

Le chiffre d’affaires des activités poursuivies du Groupe s’élève à 1 736 millions d’euros en 2025, en baisse de 7,0% à taux de change courant et de 3,1% à taux de change constant par rapport à 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.1 «Analyse du chiffre d’affaires des activités poursuivies» du présent chapitre.

L’EBITDA ajusté des activités poursuivies a atteint 145 millions d’euros en 2025, en hausse de 33,4% à taux de change courant et de 39,2% à taux de change constant par rapport à 2024. La marge d’EBITDA ajustée s’est établie à 8,3%, en amélioration de 252 points de base à taux de change courant par rapport à 2024. La poursuite de l’extraction d’efficiences opérationnelles et de synergies, consécutive à l’intégration de Home Networks, a contribué de manière significative à cette amélioration. Cette intégration a renforcé les économies d'échelle au sein du Groupe et permis d'optimiser davantage sa base de coûts. Pour de plus amples informations, voir les sections 2.2.2 «Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté» et 2.2.10 «Indicateurs alternatifs de performance» du présent chapitre.

Le résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts (EBIT) est une perte de (47) millions d’euros en 2025, contre une perte de (48) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.3 «Analyse des charges d’exploitation et du résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts» du présent chapitre.

Le résultat financier net du Groupe est une charge de (84) millions d’euros en 2025, contre une charge de (92) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.4 «Charges financières nettes» du présent chapitre.

Le montant total de l’impôt sur les résultats du Groupe s’élève à (14) millions d’euros en 2025, contre (16) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.6 «Impôt sur les résultats» du présent chapitre.

Le résultat du Groupe lié aux sociétés mises en équivalence est nul en 2025, contre une perte de (1) million d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.5 «Résultat lié aux sociétés mises en équivalence» du présent chapitre.

La perte des activités poursuivies s’élève à (145) millions d’euros en 2025, contre une perte de (157) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.7 «Résultat net des activités poursuivies» du présent chapitre.

La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s’élève à (248) millions d’euros en 2025, contre une perte de (125) millions d’euros en 2024. Cette évolution s’explique principalement par l’impact de l’ajustement cumulatif de conversion consécutif à la cession de la division SCS. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.8 «Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession» du présent chapitre.

Le résultat net consolidé du Groupe est une perte de (393) millions d’euros en 2025, contre une perte de (282) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.9 «Résultat net du Groupe» du présent chapitre.

28 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024

2.2 RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024

Porté par sa stratégie d’innovation, Vantiva a enregistré un fort succès commercial avec ses solutions Wi‑Fi 7, Fibre et FWA 5G en Amérique du Nord, en Asie et sur certains marchés européens. En revanche, les ventes en Amérique latine ont reculé, la demande de fibre restant concentrée sur des produits d’entrée de gamme fortement standardisés, tandis que le segment des CPE vidéo est demeuré atone.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires de Vantiva atteint 1 736 millions d’euros, en recul de 7,0 % à données publiées (-3,1 % à taux de change constant). L’EBITDA ajusté s’est établi à 145 millions d’euros en 2025, contre 109 millions d’euros en 2024. En pourcentage du chiffre d’affaires, la marge d’EBITDA ressort à 8,3 %, contre 5,8 % en 2024.La poursuite des ajustements de coûts et les gains de productivité générés à la suite de l’intégration réussie de Home Networks ont continué de contribuer à l’amélioration de la marge d’EBITDA. L’EBITA ajusté a atteint 76 millions d’euros en 2025, soit 4,4 % du chiffre d’affaires, contre 46 millions d’euros en 2024, représentant 2,5 % du chiffre d’affaires. Le flux de trésorerie disponible après coûts de restructuration, charges financières et impôts s’élève à 62 millions d’euros, contre un flux négatif de 25 millions d’euros en 2024. Cette amélioration de 87 millions d’euros résulte principalement de la progression de l’EBITDA, ainsi que d’une contribution positive des dépenses d’investissement, des charges financières et des impôts.

En 2024, la division Supply Chain Solutions (SCS) était présentée comme actif détenu en vue de la vente, conformément à la norme IFRS 5. Cette division a été cédée comme prévu à la fin du mois de mars 2025. En conséquence, aucune information IFRS 5 ni compte pro forma ne sont requis au titre de l’exercice 2025. Afin d’assurer la comparabilité des activités poursuivies, les pertes limitées liées à une activité IoT arrêtée en 2025 sont présentées au sein des activités arrêtées, pour les deux exercices.

2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités poursuivies

(en millions d'euros)	2025	2024	Variation(1)
Chiffre d’affaires de Vantiva Continuing	1 736	1 865	(3,1) %

(1) Variation à taux de change constant.

L’activité Connectivité a bénéficié d’une forte reprise au début de l’exercice 2025, avant de faire face à un environnement de marché plus contraint en fin d’année, marqué par des conditions commerciales plus difficiles et des retards d’approvisionnement en composants. La reprise des équipements CPE Haut Débit a été soutenue par le lancement de nouvelles générations de produits, notamment les solutions Condor 5G, Falcon 5G, GPON Wi‑Fi 7, ainsi qu’une nouvelle passerelle fibre Wi‑Fi 7 et son répéteur Wi-Fi. La fin de l’exercice a toutefois été moins porteuse, certaines opportunités commerciales ayant été reportées de 2025 vers le début de l’année 2026, dans un contexte pénalisé par des incertitudes économiques persistantes et des contraintes sur la chaîne d’approvisionnement.

Le chiffre d’affaires 2025 s’élève à 1 736 millions d’euros, en baisse de 7,0 % à données publiées (‑3,1 % à taux de change constant). Les États‑Unis demeurent le premier marché du Groupe, représentant 54 % du chiffre d’affaires, un niveau stable par rapport à l’exercice précédent. L’activité Haut Débit a progressé de 9,1 % sur un an et représente 77 % du chiffre d’affaires total en 2025, contre 66 % en 2024. Cette augmentation en pourcentage s’explique principalement par une demande accrue et par le lancement de nouveaux produits. À l’inverse, la part du chiffre d’affaires de l’activité Vidéo a reculé à 23 % du chiffre d’affaires total en 2025, contre 34 % en 2024. Les activités de diversification sont désormais intégrées au sein des segments Haut Débit et Vidéo, auxquels elles appartiennent naturellement.

Répartition du chiffre d’affaires par produits

(en millions d'euros)	Exercice 2025	2024	∆ taux courant	∆ taux constant
Chiffre d’affaires	1 736	1 865	(7,0) %	(3,1) %
Dont par produit
Broadband	1 336	1 224	9,1 %	13,6 %
Video	400	641	(37,7) %	(35,0) %

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 29
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024
02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté

Afin de faciliter l’analyse de la performance du Groupe et en complément des résultats publiés conformément aux normes IFRS, Vantiva publie un EBITDA ajusté. Cet indicateur exclut certains éléments que le Groupe considère comme moins représentatifs de la performance opérationnelle courante de Vantiva. Pour une définition complète des indicateurs ajustés ainsi qu’une description de leurs limites en tant qu’indicateurs de performance, se référer à la section 2.2.10 « Indicateurs alternatifs de performance » du présent chapitre.

(en millions d'euros)	2025	2024	Variation(1)
EBITDA ajusté total des activités poursuivies	145	109	39,2 %

(1) Variation à taux de change constant.

L’EBITDA ajusté s’est élevé à 145 millions d’euros en 2025, en hausse de 33,4 % par rapport à l’exercice précédent (+39,2 % à taux de change constant). La marge d’EBITDA s’est améliorée de 254 points de base, pour atteindre 8,3 % du chiffre d’affaires.

(en millions d'euros)	2025	2024	Variation(1)
EBITA ajusté total des activités poursuivies	76	46	73,6 %

(1) Variation à taux de change constant.

L’EBITA ajusté s’est établi à 76 millions d’euros en 2025, en progression de 66,6 % par rapport à 2024 (+73,6 % à taux de change constant). La marge d’EBITA a augmenté de 195 points de base, pour atteindre 4,4 % du chiffre d’affaires.

30 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08 RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024
Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

2.2.3 Analyse des charges d’exploitation et du résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts

Coût des ventes
Le coût des ventes s’est établi à 1 483 millions d’euros en 2025, soit 85,4 % du chiffre d’affaires, contre 1 573 millions d’euros en 2024, représentant 84,3 % du chiffre d’affaires. Le coût des ventes a ainsi diminué de 90 millions d’euros par rapport à 2024. Toutefois, rapporté au chiffre d’affaires, il augmente de 111 points de base. Les principaux composants du coût des ventes du Groupe sont les coûts des matières premières, les frais de transport et droits de douane, ainsi que les charges de personnel. Si les coûts liés au transport et aux droits de douane se sont améliorés d’une année sur l’autre, les coûts des matières premières, qui constituent la majeure partie du coût des ventes, ont augmenté en proportion du chiffre d’affaires.

Marge brute
La marge brute des activités poursuivies s’est élevée à 253 millions d’euros en 2025, soit 14,6 % du chiffre d’affaires, contre 293 millions d’euros en 2024, représentant 15,7 % du chiffre d’affaires.

Frais commerciaux et administratifs
Les frais commerciaux et marketing se sont établis à 50 millions d’euros en 2025, soit 2,9 % du chiffre d’affaires, contre 76 millions d’euros en 2024, représentant 4,1 % du chiffre d’affaires. Cette évolution correspond à une amélioration de 118 points de base d’une année sur l’autre. Les frais généraux et administratifs ont atteint 58 millions d’euros en 2025, soit 3,4 % du chiffre d’affaires, contre 105 millions d’euros en 2024, ou 5,6 % du chiffre d’affaires, représentant une amélioration de 226 points de base en comparaison annuelle. La diminution des frais commerciaux et marketing rapportés au chiffre d’affaires résulte des gains de productivité réalisés à la suite de l’intégration réussie de l’activité Home Networks de CommScope, réalisée début 2024. Ces actions ont continué à produire des effets positifs tout au long de l’exercice 2025.

Dépenses nettes de recherche et développement
Les dépenses nettes de recherche et développement se sont élevées à 81 millions d’euros en 2025, soit 4,7 % du chiffre d’affaires, contre 85 millions d’euros en 2024, représentant 4,6 % du chiffre d’affaires. Pour plus d’informations, se référer à la note 3.3.1 des états financiers consolidés du Groupe.

Coûts de restructuration
En 2025, le Groupe a poursuivi ses efforts de réduction des coûts, notamment par l’optimisation de son empreinte industrielle et de ses effectifs. Les coûts de restructuration liés aux activités poursuivies se sont élevés à 43 millions d’euros en 2025, soit 2,5 % du chiffre d’affaires, contre 93 millions d’euros en 2024, correspondant à 5,0 % du chiffre d’affaires. En 2025, Vantiva a continué d’ajuster ses structures et a bénéficié de l’effet en année pleine des actions de transformation engagées en 2024. À titre de rappel, les structures dupliquées résultant de l’acquisition de l’activité Home Networks en janvier 2024 ont été rationalisées au cours de l’exercice 2024.

Pertes de valeur nettes sur actifs opérationnels non courants
En 2025, une charge de dépréciation de (4) millions d’euros a été constatée. En 2024, une charge de dépréciation de (5) millions d’euros avait été enregistrée, principalement liée à l’abandon de coûts et d’actifs de R&D relatifs à un projet Wi‑Fi 7. En 2025, Vantiva a néanmoins été en mesure de lancer des offres de convergence Wi‑Fi 7 + 5G et sans fil. Pour plus d’informations, se référer à la note 4.5 des états financiers consolidés du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 31
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024
02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

Autres produits et charges
Les autres produits (et charges) se sont établis à (63) millions d’euros en 2025, contre un produit net de 23 millions d’euros en 2024. En 2025, ce poste reflète principalement les coûts transactionnels et les provisions comptabilisées au titre des litiges Entropic. Le produit enregistré en 2024 résultait principalement de la reprise d'une provision pour complément de prix (earn‑out) comptabilisée lors de l’acquisition de l’activité Home Networks. Pour plus d’informations, se référer à la note 3.3.3 des états financiers consolidés du Groupe.

EBIT des activités poursuivies
L’EBIT des activités poursuivies s’est traduit par une perte de (47) millions d’euros en 2025, soit (3,6) % du chiffre d’affaires, contre une perte de (48) millions d’euros, représentant (2,6) % du chiffre d’affaires, en 2024. Cette dégradation de 14 millions d’euros s’explique par le poids des éléments exceptionnels, qui ont plus que compensé l’amélioration globale de l’EBITDA et la réduction des coûts de restructuration.### 2.2.4 Charges financières nettes
Le résultat financier net des activités poursuivies du Groupe s’est traduit par une charge de (84) millions d’euros en 2025, contre une charge de (92) millions d’euros en 2024.

Charges d’intérêts nettes
Les charges d’intérêts nettes se sont élevées à (59) millions d’euros en 2025, contre (72) millions d’euros en 2024.

Autres charges financières nettes
Les autres charges financières se sont établies à (25) millions d’euros en 2025, contre (20) millions d’euros en 2024. L’exercice 2024 avait bénéficié d’un produit non récurrent, correspondant à la distribution d’un dividende final au titre d’une participation en actions précédemment détenue par le Groupe. Pour de plus amples informations, se référer à la note 3.4 des états financiers consolidés du Groupe.

2.2.5 Résultat lié aux sociétés mises en équivalence

En 2025, le résultat des entreprises mises en équivalence est nul, contre une perte de (1) million d’euros en 2024. Cette perte enregistrée en 2024 résultait principalement de la dépréciation finale de la participation du Groupe dans Technicolor Group (successeur juridique de TCS, dans laquelle Vantiva détenait 35% du capital lors de la scission de Technicolor intervenue en septembre 2022).

2.2.6 Impôt sur les résultats

La charge totale d’impôt sur le résultat des activités poursuivies du Groupe, incluant les impôts courants et différés, s’est élevée à (14) millions d’euros en 2025 contre (16) millions d'euros en 2024.

32 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

2.2.7 Résultat net des activités poursuivies

La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à (145) millions d'euros en 2025 contre une perte de (157) millions d'euros en 2024 (retraitée afin d’exclure l’activité IoT, comme décrit à la fin du paragraphe 2.2).

2.2.8 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s’est élevée à (248) millions d’euros en 2025, contre une perte de (125) millions d’euros en 2024 (retraitée afin d’exclure l’activité IoT, comme décrit à la fin du paragraphe 2.2). Cette évolution est principalement liée à l’ajustement cumulé de conversion en devises constaté lors de la cession de l’activité SCS, ajustement qui s’était accumulé depuis l’acquisition de cette division par Thomson en 2000.

2.2.9 Résultat net du Groupe

La perte nette s’est établie à (393) millions d’euros en 2025, contre une perte nette de (282) millions d’euros en 2024. Comme en 2024, il n’y a eu en 2025 aucun résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la perte nette attribuable aux actionnaires de Vantiva SA s’est élevée à (393) millions d’euros en 2025, contre une perte de (282) millions d’euros en 2024. Le résultat net par action dilué s’est établi à une perte de (0,80) euro en 2025, contre (0,58) euro net par action en 2024.

2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance

En complément des résultats publiés conformément aux normes IFRS et afin de fournir une vision plus comparable de l’évolution de sa performance opérationnelle, le Groupe présente un ensemble d’indicateurs alternatifs de performance. L’EBIT ajusté exclut les charges de dépréciation d’actifs, les coûts de restructuration, ainsi que les autres produits et charges, tandis que l’EBITDA ajusté exclut en outre les charges d’amortissement, ainsi que l’impact des provisions pour risques, garanties et litiges. Vantiva considère que ces informations peuvent aider les investisseurs dans leur analyse de la performance du Groupe, en excluant des facteurs qu’elle considère comme non représentatifs de sa performance opérationnelle courante. Le Groupe utilise notamment l’EBIT ajusté et l’EBITDA ajusté pour évaluer sa performance opérationnelle. Cette définition de l’EBITDA ajusté est comparable à celle retenue dans les accords de financement du Groupe et sert au calcul des covenants financiers applicables, après déduction de l’ensemble des charges IFRS16. Les ajustements relatifs aux exercices 2025 et 2024 sont directement identifiables dans les comptes consolidés du Groupe et leurs annexes, à l’exception de la rubrique «Dépréciations et amortissements».

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 33

Ces indicateurs complémentaires présentent cependant des limites en tant qu’indicateurs de performance. Le résultat ajusté des activités poursuivies avant charges financières, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA ajusté), ainsi que le résultat ajusté des activités poursuivies avant charges financières et impôts (EBIT ajusté), ne constituent pas des indicateurs définis par les normes IFRS et ne sont pas représentatifs de la trésorerie générée par les opérations au titre des périodes considérées. En particulier, l’EBITDA ajusté ne reflète ni les besoins en fonds de roulement nécessaires aux activités du Groupe, ni les charges d’intérêts encourues, ni le paiement des impôts, ni les dépenses d’investissement requises pour le renouvellement des actifs dépréciés. Les indicateurs EBITDA ajusté et EBIT ajusté n’ayant pas de définition standard, la définition retenue par Vantiva peut différer de celle utilisée par d’autres entreprises. Dans l’appréciation de ces indicateurs, il convient enfin de noter que le Groupe pourrait être amené à supporter des charges similaires lors d’exercices futurs. La présentation de ces indicateurs ne signifie pas que Vantiva considère que ses résultats futurs ne seront pas affectés par des éléments exceptionnels ou non récurrents. En conséquence, ces indicateurs ne doivent pas être utilisés isolément ni comme substituts aux mesures IFRS. Ces ajustements, détaillés dans le tableau ci‑après, ont eu un impact total de 110 millions d’euros sur l’EBIT des activités poursuivies en 2025, contre 75 millions d’euros en 2024. Vantiva définit le « free cash flow » comme la trésorerie nette générée par les activités poursuivies, à laquelle s’ajoutent le produit des cessions d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels, et dont sont déduits les investissements en immobilisations corporelles ainsi que les acquisitions d’actifs incorporels, y compris la capitalisation des frais de développement.

(en millions d’euros sauf mention contraire)	2025	2024	Variation (1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts/ EBIT (a)	(47)	(48)	(1)
En % du chiffre d’affaires	(2,7) %	(2,6) %	(13) bps
Total des ajustements de l’EBIT (b)	110	75	35
Dont coûts de restructuration nets	43	93	(50)
Dont pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants	4	5	(5)
Dont autres (produits)/charges	63	(23)	86
EBIT ajusté des activités poursuivies (a)+(b)	63	27	49
En % du chiffre d’affaires	3,6%	1,4 %	293 bps
Amortissements et dépréciations (2)	82	82	-
EBITDA ajusté des activités poursuivies	145	109	36
En % du chiffre d’affaires	8,3 %	5,8 %	252 bps

(1) Variation à taux de change courant.
(2) Incluant les réserves (réserves pour risques litiges et garanties).

(en millions d'euros)	2025	2024
EBITDA ajusté des activités poursuivies (a)	145	109
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs (b)	78	91
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour retraites (c)	(27)	(23)
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour restructuration (d)	(44)	(65)
Intérêts payés	(29)	(47)
Intérêts reçus	-	1
Impôts payés sur les résultats	(2)	(18)
Sorties de trésorerie liées à d’autres décaissements	(3)	(3)
Autres éléments (e)	(2)	1
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (1)	115	46
Acquisition d’immobilisations corporelles (f)	(8)	(12)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles (g)	1	0
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (h)	(44)	(58)
Flux de trésorerie disponibles avant intérêts et impôts (a+b+c+d+e+f+g+h)	95	42
Flux de trésorerie disponibles après intérêts et impôts (1)	62	(25)
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession	(29)	(8)
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession	(26)	(7)
Flux de trésorerie nets des activités arrêtées ou en cours de cession	(55)	(15)

(1) Dans la colonne 2024, l’écart de 6 millions d’euros par rapport au tableau des flux de trésorerie est lié au reclassement de –14 millions d’euros relatifs à TQ Delta et de 20 millions d’euros de frais d’intégration de Home Networks, transférés des flux opérationnels vers les flux d’investissement.

34 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

2.3 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Cette section doit être lue conjointement avec le chapitre 3 : « Risques, litiges et contrôle interne », section 3.1.1 : « Risques liés aux marchés et à l’industrie mondiaux » du présent Document d’Enregistrement Universel, ainsi qu’avec la note 8 des états financiers consolidés.

2.3.1 Vue d’ensemble

2.3.1.1 Principales catégories de besoins de trésorerie

Les principaux besoins de trésorerie du Groupe résultent des éléments suivants :
* les besoins en fonds de roulement liés aux activités poursuivies : les besoins en fonds de roulement du Groupe dépendent notamment du niveau des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs ;
* les pertes liées aux activités arrêtées : le Groupe doit également financer, le cas échéant, les pertes et besoins de trésorerie de ses activités arrêtées.Pour plus d’informations sur les risques associés à la cession de ces activités, se référer au chapitre 3 « Risques, litiges et contrôle interne », section 3.1 « Facteurs de risques » du présent Document d’Enregistrement Universel ;
• les dépenses d’investissement : le Groupe doit investir régulièrement dans des équipements industriels afin d’assurer l’exploitation de ses activités ;
• le remboursement ou le refinancement de la dette : à chaque échéance de dette, le Groupe doit soit rembourser, soit refinancer les montants arrivant à maturité ;
• les dividendes : aucun dividende n’a été versé en 2025.

2.3.1.2 Principales ressources en liquidité

Afin de couvrir ses besoins de trésorerie, les principales sources de liquidité du Groupe sont les suivantes :
• la trésorerie et les équivalents de trésorerie : le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s’élevait à 13 millions d’euros au 31 décembre 2025. En outre, 43 millions d’euros au titre de dépôts de garantie et de sûretés en numéraire étaient immobilisés au 31 décembre 2025 afin de garantir les lignes de crédit et d’autres engagements du Groupe ;
• la trésorerie générée par les activités opérationnelles ;
• le produit des cessions d’actifs : conformément à la documentation de dette du Groupe, le produit de la cession de certains actifs doit, dans certains cas, être affecté au remboursement de la dette ;
• les lignes de crédit confirmées : au 31 décembre 2025, le Groupe disposait d’une ligne de crédit d’un montant nominal de 125 millions de dollars (environ 106 millions d’euros au taux de clôture), garantie par les créances commerciales et certains éléments de stocks. La disponibilité de cette ligne varie en fonction du montant des créances et stocks éligibles. La disponibilité totale s’élevait à 78 millions d’euros, dont 56 millions d’euros tirés et 22 millions d’euros disponibles. Pour plus d’informations sur les lignes de crédit du Groupe, se référer à la note 8.5.5 des états financiers consolidés du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 35

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

2.3.2 Flux de trésorerie

(en millions d'euros)	2025	2024
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	30	133
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (I)	115	46
Variation nette de la trésorerie d’investissement des activités poursuivies (II)	(47)	(88)
Variation nette de la trésorerie de financement des activités poursuivies (III)	(12)	(46)
Variation nette de la trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession (IV)	(55)	(15)
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie (I+II+III+IV)	1	(104)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie	(18)	0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE	13	30

Variation nette de la trésorerie d’exploitation ACTIVITÉS POURSUIVIES

La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à (145) millions d'euros en 2025 contre une perte de (161) millions d'euros en 2024. La variation nette de la trésorerie d’exploitation générée par les activités poursuivies a atteint 115 millions d’euros en 2025 contre 46 millions d’euros générés en 2024. Les variations entre 2025 et 2024 sont analysées dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)	2025	2024
Résultat net des activités poursuivies	(145)	(161)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation :
Amortissements et dépréciations d’actifs sans contrepartie de trésorerie	93	106
Résultat des activités poursuivies avant dépréciation amortissement et pertes de valeur d’actifs	(52)	(56)
Décaissements liés aux provisions sur la période	(86)	(100)
Impact des provisions sur le compte de résultat hors trésorerie pour la période	56	98
Autres ajustements divers	149	75
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs	78	91
Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies	146	109
Intérêts nets payés et reçus	(29)	(46)
Impôts payés sur les résultats	(2)	(18)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	115	46

Variation nette de la trésorerie d’investissement ACTIVITÉS POURSUIVIES

Les flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités poursuivies ont atteint 47 millions d'euros en 2025 contre 88 millions d'euros en 2024 correspondant :
• aux investissements nets qui se sont élevés à 51 millions d’euros en 2025 (contre 70 millions d’euros en 2024) du fait des sorties de trésorerie liées aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles. En 2025 les investissements nets se sont élevés à 44 millions d’euros principalement en raison de projets de R&D capitalisés et d'outils de lancement de nouveaux produits contre 62 millions d’euros en 2024 ;
• aux acquisitions d’activités (nettes de la trésorerie acquise) pour 8 millions d’euros en 2025 contre 12 millions d’euros en 2024 ;
• à l'acquisition d'autres actifs financiers pour 1 millions d'euros en 2025 contre 0 en 2024 ;
• aux dividendes reçus d’un montant de 7 millions d’euros en 2024 (contre 0 en 2025) ;
• à l’attribution nette de prêts et de mises en nantissement pour 3 millions d’euros en 2025 contre 18 millions d’euros en 2024.

36 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

Variation nette de la trésorerie de financement ACTIVITÉS POURSUIVIES

La trésorerie nette de financement générée par les activités poursuivies s’est élevée à 12 millions d'euros en 2025 contre 46 millions d'euros utilisés en 2024. Pour de plus amples informations voir la note 11.1 des comptes consolidés du Groupe.

Activités arrêtées ou en cours de cession

La trésorerie nette utilisée par les activités arrêtées ou en cours de cession s’est élevée à (55) millions d'euros en 2025 contre (15) millions d'euros utilisés en 2024. Ces chiffres tiennent compte de la cession à fin mars de la division SCS et sont ajustés pour tenir compte de l'arrêt des activités Smart Spaces en 2025. Pour de plus amples informations voir la note 12.1 des comptes consolidés du Groupe.

2.3.3 Ressources financières

La dette financière brute valeur en IFRS s’élève à 521 millions d’euros fin 2025 contre 498 millions d’euros fin 2024. Au 31 décembre 2025 la dette était principalement constituée de deux emprunts à terme d'un montant total net de 430 millions d’euros et d’une ligne de crédit d’un montant de 56 millions d’euros (pour plus de détails veuillez vous reporter aux informations ci-dessous et à la note 8 du présent rapport). Au 31 décembre 2025 le Groupe disposait de 13 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie contre 30 millions d’euros au 31 décembre 2024. Pour de plus amples informations voir les notes des comptes consolidés du Groupe et pour la dette du Groupe voir note 8.2.

Provisions pour retraites et avantages assimilés

En plus de la situation de la dette décrite ci-dessus le Groupe détient également des provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et assimilés accordés aux employés qui s’élèvent à 167 millions d’euros au 31 décembre 2025 (contre 187 millions d’euros en 2024). Pour plus d’information sur les provisions pour avantages postérieurs à l’emploi voir la note 9.2 des comptes consolidés du Groupe.

Risque de liquidité

Pour plus d’information sur le risque de liquidité du Groupe voir la note 8.5.5 des comptes consolidés du Groupe.

Notations des agences

Après la scission le Groupe a cessé de recourir aux services de notation des agences Moody's et S&P.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 37

ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

2.4 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Refinancement du groupe Vantiva

Le financement de Vantiva a été mis en place en septembre 2022, à l’occasion de la scission du Groupe. Alors que la dette long terme de la société et la ligne de financement sur actifs arrivent à leurs échéances contractuelles, Vantiva conduit les dernières étapes de son processus de refinancement et prévoit de finaliser la transaction prochainement. Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs pour une nouvelle dette d’un montant d’environ 470 millions d’euros, prorogée pour une durée d’environ quatre ans jusqu’en 2030. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à EURIBOR + 560 points de base, un niveau plus favorable que celui des instruments de dette arrivant à échéance. Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur actifs (Asset-Based Lending facility) auprès de Wells Fargo. Pour plus d’informations, se référer à la note 1.2.1 « Principes de préparation » des comptes consolidés.

Instabilité géopolitique et conflits affectant les chaînes d’approvisionnement mondiales

La montée des tensions géopolitiques et la poursuite de la crise au Moyen-Orient ont accru l’incertitude pesant sur les flux commerciaux mondiaux. Bien que le Groupe ne dispose d’aucune exposition opérationnelle directe à l’Iran, ces événements sont susceptibles d’affecter indirectement Vantiva par divers canaux, notamment :
• la hausse des prix du pétrole et des coûts de transport ;
• l’allongement ou le redéploiement de certains corridors maritimes ;
• la désynchronisation des chaînes d’approvisionnement amont, en particulier pour les composants nécessitant des processus de fabrication internationaux multi-étapes.En outre, la volatilité accrue des marchés mondiaux est susceptible d’alimenter des pressions inflationnistes, d’entraîner de nouvelles évolutions tarifaires ou mesures de contrôle des échanges adoptées par certains gouvernements, et de provoquer des perturbations potentielles des chaînes d’approvisionnement en semi‑conducteurs, mémoires et composants informatiques, lesquelles demeurent structurellement tendues et sensibles tant aux chocs géopolitiques qu’à la forte demande liée à l’essor de l’intelligence artificielle.

Grâce à son modèle flexible, à faible intensité capitalistique et reposant sur une fabrication et un sourcing largement externalisés, le Groupe est bien positionné pour s’adapter rapidement à l’évolution des conditions opérationnelles. Vantiva bénéficie d’une base de fournisseurs diversifiée, d’une capacité éprouvée à réallouer ses volumes de production entre différentes zones géographiques lorsque nécessaire, ainsi que d’une expérience confirmée dans la gestion des hausses de coûts. Le Groupe continue de suivre étroitement l’évolution de la situation afin de limiter les perturbations opérationnelles et de préserver la continuité de service pour ses clients et partenaires.

Accords transactionnels avec Entropic

En mars 2021, Entropic Communications LLC a acquis auprès de MaxLinear un portefeuille de brevets relatifs aux technologies MoCA (Multimedia over Coax Alliance) et DOCSIS. À la suite de cette acquisition, Entropic, agissant en qualité d’entité non exploitante (non‑practicing entity), a engagé une série d’actions en contrefaçon de brevets à l’encontre de plusieurs opérateurs télécom au cours des exercices 2022‑2023, puis à l’encontre de Vantiva à la fin de l’année 2024.

Postérieurement à l’arrêté des comptes de l’exercice 2025, Vantiva a conclu un accord transactionnel avec l’un de ses clients majeurs ainsi qu’avec Entropic. Le Groupe est également en négociation avec les autres clients concernés au titre des demandes d’indemnisation encore en suspens. Une fois finalisés, ces accords transactionnels devraient conduire à l’extinction de l’ensemble des réclamations Entropic impliquant Vantiva.

Sur la base des termes de ces accords, Vantiva a comptabilisé une provision complémentaire destinée à couvrir la part résiduelle de son exposition estimée liée au contentieux Entropic. L'exposition totale du Groupe est estimée à environ 100 millions de dollars américains destinés à être consommés sur une période pluriannuelle. Une partie de cette provision est conditionnée à des volumes futurs de ventes susceptibles d’être réalisées par Vantiva auprès de certains clients, sans que ceux-ci y soient contractuellement engagés.

Compte tenu du caractère exceptionnel, de l’ampleur et de la structure pluriannuelle de ces accords transactionnels, les charges correspondantes et les provisions associées ont été comptabilisées au sein des produits et charges non courants. Toute utilisation future ou tout ajustement de ces provisions sera également enregistré au sein des produits et charges non courants.

38 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

03	Risques litiges et mesures de contrôle
3.1	Facteurs de risques
3.1.1	Risques de marché et risques sectoriels
3.1.2	Risques opérationnels
3.1.3	Risques financiers
3.1.4	Litiges
3.2	Contrôle interne
3.2.1	Objectifs et mise en œuvre des procédures de contrôle interne
3.2.2	Cadre général de contrôle
3.2.3	Audit interne

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 39

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

Sont présentés dans la première partie de ce chapitre les principaux risques identifiés par le Groupe susceptibles d’affecter son activité, sa situation financière et son développement durable. Par ailleurs, d’autres risques, non identifiés ou jugés à ce jour mineurs, pourraient également avoir un impact significatif sur la performance du Groupe. La partie suivante décrit les contrôles internes.

3.1 FACTEURS DE RISQUES

CSRD : Cette section 3.1 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

section 5.1.1, ESRS 2, GOV-4 « Déclaration sur la vigilance raisonnable » ;
section 5.1.1, ESRS 2, GOV-5 « Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité » ;
section 5.1.4.1, ESRS G1-7 « Cybersécurité ».

Les facteurs de risques suivants ne concernent que les risques qui sont spécifiques à l’émetteur et qui sont importants pour la prise d’une décision d’investissement en connaissance de cause, comme corroboré par le contenu du document d’enregistrement universel de l’émetteur. Dans chacune des catégories ci-dessous, l’émetteur, dans le cadre de son évaluation, prend en compte l’ampleur estimée de l’impact négatif de ces risques et la probabilité de leur survenance.

La description des facteurs de risque ci-après consiste en une explication de chacun des risques individuels identifiés suivie d'une présentation des mesures permettant leur surveillance et leur gestion. Elle est complétée par une indication de la tendance du risque (à la hausse , stable ou à la baisse ). Cette liste de risques ne se veut en aucun cas exhaustive. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de procéder à leur propre évaluation indépendante de tous les facteurs de risque et de consulter les informations fournies ailleurs dans le présent document d’enregistrement universel.

La classification des risques opérationnels, financiers et de marché, présentée ci-dessous, est le résultat d’une analyse régulière menée dans le cadre du processus interne de gestion des risques de l’émetteur, laquelle est présentée dans la partie « Gestion des risques » de la section 3.2.2 du présent document d’enregistrement universel, après prise en compte de toute mesure d’atténuation résultant de ce processus interne de gestion des risques. Les risques que Vantiva considère comme les plus significatifs sont signalés par un signe compte tenu de leur probabilité de survenance et/ou de la gravité de leurs caractéristiques préjudiciables. Les trois principaux risques auxquels le Groupe est confronté sont : la liquidité, l'endettement et la chaîne d'approvisionnement.

RISQUES DE MARCHÉ ET RISQUES SECTORIELS

Conjoncture économique, géopolitique et sociale
Changement climatique
Gestion des compétences et des savoirs, développement et fidélisation du personnel
Attraction des talents, investissements dans la culture et diversité
Cybersécurité
Continuité des opérations
Transformation
Tierces parties et droits humains

RISQUES OPÉRATIONNELS

Dépendance vis-à-vis des fournisseurs et chaîne d'approvisionnement
Qualité et sécurité des produits
Concentration des clients et dépendance vis-à-vis de ces derniers
Technologie et innovation
Propriété intellectuelle

RISQUES FINANCIERS

Liquidités
Variations des taux d’intérêt et des taux de change
Endettement
Pertes de valeur des actifs non courants, y compris les écarts d'acquisition

LITIGES

Procédures antitrust
Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan

40 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.1 Risques de marché et risques sectoriels

CSRD : Cette section 3.1.1 (voir risque « Tierces parties et droits humains ») constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

section 5.1.2.1 « Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET SOCIALE

Identification des risques	Surveillance et gestion des risques
Dans son Rapport sur la perception des risques globaux, le Forum économique mondial décrit la persistance des tensions géopolitiques et géoéconomiques comme un risque majeur en 2026. Les conflits armés en Ukraine et au Moyen-Orient, de même que l'escalade des tensions entre la Chine et les États-Unis, contribuent à une recrudescence des sanctions économiques, du contrôle des exportations et de frictions commerciales plus larges. Ces dynamiques peuvent aggraver les risques liés aux droits de douane ciblant les semi‑conducteurs, ce qui pourrait directement affecter les fournisseurs d'Equipements Terminaux d'Abonné (CPE) tels que Vantiva. Dans ce contexte géopolitique complexe, le Groupe est également exposé aux dynamiques de marché portées par la technologie. Face à l'explosion de la demande des centres de données pour l'IA, la production s'oriente vers les mémoires haut débit, diminuant la disponibilité des composants standard et faisant grimper leur prix. Les perspectives de poursuite de l'inflation, de ralentissement de la croissance mondiale et d'une possible récession restent des facteurs importants qui influencent la manière dont les opérateurs de réseaux évaluent leurs stratégies en termes d'Équipements Terminaux d'Abonné. Les conditions des marchés locaux continuent de dicter la cadence de déploiement des technologies et d'adoption des services. Toute nouvelle détérioration de l’environnement macroéconomique ou géopolitique pourrait perturber la chaîne d’approvisionnement, saper la confiance des consommateurs, éroder le revenu disponible et, en définitive, réduire la demande pour certains produits du Groupe ou pousser les consommateurs vers des offres d'Équipements Terminaux d'Abonné d'entrée de gamme au détriment des produits haut de gamme. En 2026, ces pressions contribuent à amplifier les risques de ralentissement de la demande observés ces dernières années.

Identification des risques

Surveillance et gestion des risques

Dans son Rapport sur la perception des risques globaux, le Forum économique mondial décrit la persistance des tensions géopolitiques et géoéconomiques comme un risque majeur en 2026. Les conflits armés en Ukraine et au Moyen-Orient, de même que l'escalade des tensions entre la Chine et les États-Unis, contribuent à une recrudescence des sanctions économiques, du contrôle des exportations et de frictions commerciales plus larges. Ces dynamiques peuvent aggraver les risques liés aux droits de douane ciblant les semi‑conducteurs, ce qui pourrait directement affecter les fournisseurs d'Equipements Terminaux d'Abonné (CPE) tels que Vantiva. Dans ce contexte géopolitique complexe, le Groupe est également exposé aux dynamiques de marché portées par la technologie. Face à l'explosion de la demande des centres de données pour l'IA, la production s'oriente vers les mémoires haut débit, diminuant la disponibilité des composants standard et faisant grimper leur prix. Les perspectives de poursuite de l'inflation, de ralentissement de la croissance mondiale et d'une possible récession restent des facteurs importants qui influencent la manière dont les opérateurs de réseaux évaluent leurs stratégies en termes d'Équipements Terminaux d'Abonné. Les conditions des marchés locaux continuent de dicter la cadence de déploiement des technologies et d'adoption des services. Toute nouvelle détérioration de l’environnement macroéconomique ou géopolitique pourrait perturber la chaîne d’approvisionnement, saper la confiance des consommateurs, éroder le revenu disponible et, en définitive, réduire la demande pour certains produits du Groupe ou pousser les consommateurs vers des offres d'Équipements Terminaux d'Abonné d'entrée de gamme au détriment des produits haut de gamme. En 2026, ces pressions contribuent à amplifier les risques de ralentissement de la demande observés ces dernières années.

Les risques concernant l’environnement réglementaire, politique et social sont gérés par l'Équipe de direction (Executive Leadership Team, « ELT ») et revus par le Comité d'Audit, soit sous forme décentralisée pour les risques spécifiques d'une activité particulière, soit par le biais des fonctions support. Ils sont régulièrement revus par la Direction du Groupe dans le cadre de réunions mensuelles de revue d’activité. À titre de mesures de protection proactives contre l’impact potentiel des conditions économiques générales sur les clients, le département Finance du Groupe a depuis longtemps mis en place des politiques de surveillance régulière des débiteurs et de vérification de la solvabilité des nouveaux clients. De surcroît, une base de données des sanctions économiques et des recommandations relatives à la conformité a été développée en interne et est accessible à toutes les personnes, afin de renforcer la vigilance et de veiller au respect des lois en matière de conformité. Comme en 2025, le Groupe sait que l'année à venir exigera des efforts importants compte tenu de la possibilité que la demande pour nos produits continue de se contracter. Le Groupe prend les mesures d’ajustement nécessaires pour en limiter l’impact sur sa rentabilité, y compris des approches de prévisions plus linéaires dans le cadre des négociations avec ses clients, la préparation de plans de contingence pour ses coûts opérationnels et des choix sélectifs dans son portefeuille de produits.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 41

FACTEURS DE RISQUES 03

Risques litiges et mesures de contrôle

GESTION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS, DÉVELOPPEMENT ET FIDÉLISATION DU PERSONNEL

Identification des risques

Le Groupe est confronté aux risques suivants concernant son personnel :

risque d'inefficacité du coût du travail et de conformité : le mauvais alignement entre salariés permanents et sous-traitants pourrait entraîner l'inefficacité des coûts du travail et des risques de non‑conformité avec les réglementations nationales en matière de travail ;
risque d'inadaptation de la présence organisationnelle : une présence mal calibrée pourrait entraver la flexibilité, réduire l'efficacité et compromettre la proximité avec les clients ;
risque de dépendance vis-à-vis du personnel clé : l'absence de plans de succession ou de solutions de remplacement pour les rôles critiques accroît la vulnérabilité à la perte des expertises et menace la continuité des opérations en cas de départ des personnels clés ;
risque de pénurie dans le vivier de talents et de stagnation de l'innovation : l'investissement insuffisant dans les nouvelles recrues/les jeunes diplômés, les apprentis et les stagiaires pourrait entraîner des pénuries de compétences futures, diminuer la capacité d'innovation et affaiblir la marque employeur.

En outre, l’absence de processus et d’outils appropriés pour évaluer les compétences des salariés par rapport aux profils requis pour chaque poste peut empêcher le Groupe d'établir un plan de gestion et de développement des talents adapté aux salariés en poste (c'est-à-dire, une formation sur les compétences techniques et relationnelles). L’absence de processus d’identification des talents clés, tels que les leaders émergents ou les experts critiques, peut empêcher le Groupe d’établir une solide cartographie de la planification des réussites et de fidéliser les salariés. Compte tenu des tensions observées ces dernières années sur les principaux marchés du travail comme la Pologne et l'Inde, il est de plus en plus important d'avoir la capacité de bâtir une marque employeur forte et de veiller à ce que les valeurs du Groupe soient diffusées à l’échelle de l’organisation et adoptées par tous les salariés. Cela doit se refléter tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’organisation, à toutes les étapes du cycle de vie des salariés, afin d’attirer, d’engager et de conserver les meilleurs profils.

Surveillance et gestion des risques

L’identification des responsabilités et des compétences clés est essentielle à la réalisation du plan stratégique de Vantiva et à la sécurisation de ses activités journalières auprès de ses clients, fournisseurs et salariés. C’est dans cet esprit que sont développés des plans de continuité de l'activité (PCA) et que sont formalisés des plans de succession à effet immédiat, à court, moyen et long terme. Une attention particulière est portée à des notions telles que l'exécution de projets complexes, la gestion des anciens produits ou systèmes, les situations de poste quasi unique ou de marchés du travail en tension dans un pays et/ou un domaine d'expertise particulier. Les incertitudes liées aux changements en cours au sein de l'organisation, aux processus ou aux systèmes pourraient générer des risques de démotivation, voire des démissions, ce qui aurait un impact potentiellement significatif sur les activités du Groupe.

Le Groupe s’appuie largement sur sa stratégie de gestion des talents, laquelle s’articule autour de quatre grands piliers :

définir le bon équilibre entre contrats à durée déterminée et indéterminée et contrats permanents par rapport au recours à la sous-traitance pour optimiser la structure des coûts du travail ;
définir la présence adéquate pour optimiser la flexibilité et l’efficacité, assurer la proximité avec les clients et l’évolutivité des coûts ;
identifier les postes critiques et les compétences essentielles à la réalisation du plan stratégique sur trois ans et prévoir des solutions de remplacement si ces salariés devaient quitter le Groupe (par exemple, chefs de produits, responsables grands comptes, responsables financiers, experts des anciens systèmes IT, etc.). Des plans de succession (à effet immédiat, à moyen et long terme) s’inscrivent dans le cadre du support que l’organisation des Ressources humaines fournit en matière de gestion des risques. Les plans de succession, y compris les plans d’atténuation, sont évalués par les segments d'activité/ fonctions et déployés au niveau du Groupe. Une fois transmis au niveau de l'Équipe de direction (Executive Leadership Team, « ELT ») du Groupe et approuvés par le Directeur général, ces plans sont présentés au Comité Gouvernance et Rémunérations ;
investir dans les nouvelles recrues, les apprentis et les stagiaires pour bâtir la prochaine génération de salariés, susciter de nouvelles idées face aux défis et améliorer la façon de travailler de Vantiva. En tirant stratégiquement parti du vivier de talents hautement qualifiés et toujours plus compétitifs du Portugal, nous atténuons les risques associés aux marchés du travail concentrés et renforçons la flexibilité, l'évolutivité et la pérennité à long terme de la planification de nos effectifs.

Sécuriser, conserver et développer des talents de valeur restent l’un des moteurs clés de la réussite du Groupe à long terme. Les contributions individuelles aux réussites des équipes sont évaluées non seulement sur une base annuelle, mais également au travers d’un processus de retour d’information continu tout au long de l’année afin de garantir le plein alignement des objectifs, des moyens et de l’engagement. Plusieurs programmes ont été mis en œuvre dans l’ensemble du Groupe pour assurer une bonne rétention des connaissances, notamment via la formalisation et/ ou la documentation des campagnes de formation transverses aux activités clés :

Depuis 2021, tous les salariés disposent d'un système convivial de gestion des apprentissages (LMS). Accessible via la page d'accueil du système d'information RH, ce système a été amélioré en profondeur en 2025, avec l'ajout d'une bibliothèque de formations techniques comprenant des certifications pour l'ensemble des compétences stratégiques de Vantiva. Le programme de formation obligatoire en matière de conformité a été lancé, comme tous les ans. L’édition 2025 a été enrichie avec l’ajout de nouvelles langues locales et étendue aux sous‑traitants pour assurer la mise à niveau des connaissances des nouvelles recrues et mettre à jour les connaissances des salariés en poste sur les évolutions réglementaires en lien avec notre activité.
le cycle de vie des salariés est étayé par des formations personnalisées, telles que « Fournir un retour d’information » pour les managers et « Recevoir un retour d’information » pour l’ensemble des salariés lorsque débute la campagne annuelle d’évaluation des contributions.Dans une démarche d'amélioration continue de ses équipes, la Société a organisé plusieurs formations en 2025, consacrées notamment au leadership et au management (par exemple, pour un leadership et une communication efficaces, appropriation-responsabilisation-délégation, etc.), au développement personnel (par exemple, franchir les obstacles, s’approprier sa réussite, regarder vers l’avenir, votre chemin vers la réussite, etc.), à l’intelligence émotionnelle ou au réseautage. Tous les salariés ayant été concernés par des changements d'activité ont suivi un module de formation sur la manière d'accueillir le changement au travail. En 2025, une attention particulière a aussi été accordée à l’intelligence artificielle avec la création d'un conseil de l'IA et l'organisation de sessions de formation consacrées à l'utilisation des outils d’IA internes, à la méthodologie à utiliser pour les cas d'usage et aux questions de conformité.

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

CYBERSÉCURITÉ

Identification des risques

Les systèmes et les technologies de l'information sont importants pour le Groupe, qui utilise des systèmes et des technologies de tiers et développe et vend à des tiers ses propres produits, services et systèmes. Sur ces deux aspects, les risques liés aux cyberattaques contre les réseaux et/ou les produits de Vantiva sont importants et toute défaillance de ces systèmes d’information et technologies, quelle qu’en soit la cause (interne ou externe, accidentelle ou intentionnelle) pourrait entraîner pour le Groupe des pertes de données, des perturbations de l’activité, une perte de compétitivité, une atteinte à son image de la marque ou l’imposition de sanctions, autant d’éléments susceptibles d’avoir un impact négatif majeur sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

La gestion et la transmission sécurisées des informations de Vantiva et des clients sont des composantes essentielles du fonctionnement de Vantiva. Ne pas disposer de systèmes et de protocoles de sécurité des données suffisants et efficaces, que ce soit sur site et dans le cadre du travail à distance, peut entraîner la perte, la divulgation, le détournement, l'altération, le partage non autorisé et l'accès inapproprié à des informations et des actifs sensibles (propriété intellectuelle).

Face à la prolifération des attaques et à la sophistication des piratages et d’autres types d’attaques malveillantes (comme le phishing), les produits et les données de Vantiva peuvent être vulnérables, ce qui expose Vantiva au risque de responsabilité, à des coûts supplémentaires de réparation ou à l'indemnisation de préjudices. Les nouvelles vulnérabilités doivent être identifiées et surveillées de manière appropriée pour éviter toute attaque touchant l’opérationnel. Les données de journalisation provenant de l'infrastructure et des applications au sein de l'environnement sont essentielles pour identifier ou enquêter sur les événements de sécurité et les incidents potentiels. Si le transfert de fichiers journaux à partir des principaux appareils est interrompu pendant une longue durée, les capacités opérationnelles du Security Operations Center (SOC) risquent de s’en trouver réduites. L’absence de procédures cohérentes pourrait nuire à notre capacité à sauvegarder et à restaurer les systèmes avec succès. Il est possible qu'une avalanche de failles de sécurité, d'incidents ou d'attaques dépasse les capacités du SOC à gérer, enquêter et signaler ces événements.

La pandémie mondiale qui a débuté en 2020 a conduit à une augmentation des environnements de travail hybrides et du télétravail, ce qui exige la mise en place de protocoles/ d'évaluations de sécurité et des accès supplémentaires, aussi bien pour les solutions d’accès que pour les appareils. L’absence de surveillance adéquate de l’utilisation des équipements et des droits d’accès pourraient entraîner le partage d’informations confidentielles avec des concurrents ou des clients. Le manque de sensibilisation des salariés aux risques de cybersécurité augmente par ailleurs le risque de tentatives réussies de phishing et d’introduction de programmes malveillants dans nos systèmes. Ces conséquences peuvent pousser des clients stratégiques à retirer des projets à Vantiva et pourraient exposer Vantiva à une charge financière importante, engager sa responsabilité juridique, nuire à sa réputation et lui faire perdre du chiffre d’affaires.

L'émergence et la croissance rapide de l'intelligence artificielle (IA) soulèvent des questions technologiques et géopolitiques qui impactent toutes les organisations. Il est nécessaire de prendre rapidement la pleine mesure du paysage IA en constante évolution et des défis qu’il présente et de s'y adapter. L'incapacité à traiter correctement les questions relevant de la sécurité, de la vie privée, des obligations contractuelles et de l'éthique en lien avec l'utilisation de l'IA expose le Groupe à des risques significatifs.

Surveillance et gestion des risques

Depuis son introduction en 2015, le Vantiva Cybersecurity Program (programme de cybersécurité déployé par Vantiva) est régulièrement mis à jour pour rester en phase avec l'évolution des besoins et les technologies. Le programme s'appuie sur le référentiel de Cybersécurité du NIST et ses quatre piliers, Identifier (Fondation), Protéger, Détecter, Répondre et Récupérer, ainsi que sur la norme ISO 27001. Vantiva a récemment renforcé son organisation globale de la sécurité en intégrant au sein même de l'organisation IT le Vantiva Security Office comme suit :

l'organisation Cybersecurity Governance & Risk Management (Gouvernance de la Cybersécurité et Gestion des Risques), avec des politiques, des formations, des communications, des évaluations des risques liés aux fournisseurs, etc. ;
l'Équipe Cybersecurity Assessment (Évaluation de la Cybersécurité), avec le renseignement sur les menaces et des évaluation de sécurité des produits, des infrastructures et des applications ; et
l'IT Security Operations Center (Centre des Opérations IT), avec les outils de sécurité, le suivi des incidents et leur résolution.

Afin de garantir des normes strictes en matière de sécurité, une procédure d’approbation de la sécurité est en place pour les nouveaux produits. Cette procédure fait partie de la méthode de gestion des projets de développement de produits. Une fois que les produits sont livrés, une procédure de réponse aux incidents est mise en place pour accompagner les clients. Cette procédure inclut un protocole de signalement des défaillances qui permet aux chercheurs en sécurité de signaler les failles des produits et d’y remédier avant qu’elles ne soient divulguées publiquement et/ou que les risques induits ne se réalisent.

Les politiques en matière de sécurité et le recours à des fournisseurs, des équipements et des logiciels qualifiés, associés à des formations régulières à la sécurité, des évaluations de sécurité et des tests d’intrusion, visent à atténuer les risques à un niveau acceptable. Les points identifiés comme devant être corrigés sont suivis et corrigés par les équipes fonctionnelles concernées, sous la supervision des Security Operations qui en assurent le reporting. En 2025, Vantiva a noué un partenariat avec un fournisseur de services de sécurité infogérés (« Managed Security Service Provider », MSSP) pour les services du SOC, ce qui s'est traduit par des outils avancés et la capacité de calibrer le support en fonction des besoins.

Pour ce qui est des risques de sécurité physique, une équipe dédiée procède à des évaluations des risques sur tous les sites clés et suggère, si besoin est, un plan de remédiation aux coordinateurs de la sécurité présents sur place. Depuis 2020, guidée par les fournisseurs de services de sécurité et les meilleures pratiques du secteur, Vantiva n'a de cesse que d'établir, d'exploiter et de garantir des environnements et des flux de travail à distance sécurisés, en tirant parti des images standard pour le matériel informatique, en inscrivant tous les appareils d'entreprise et personnels et en gérant centralement les outils de sécurité. Les normes de sécurité de Vantiva sont régulièrement revues et actualisées pour rester en phase avec le secteur et les politiques de sécurité en vigueur.

Dans l'ensemble, en 2025, Vantiva a pris en charge des évaluations de sécurité, qui comprenaient à la fois des évaluations internes et externes. Les conclusions de ces évaluations font l’objet d’un suivi et sont gérées par les équipes internes. En 2025, Vantiva a dispensé une formation de sensibilisation à la sécurité à tous ses salariés et a multiplié les communications autour du phishing, des logiciels malveillants, de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des mots de passe, du travail à distance, de l'IA et d'autres questions générales en matière de sécurité. Outre les protections techniques, le Groupe maintient une couverture d'assurance spécifique des cyber-risques afin d'atténuer les éventuelles conséquences financières de violations de données, de demandes de rançon ou de failles des systèmes.

Vantiva a mis en place un conseil IA qui coordonne et surveille toutes les initiatives IA au sein de l'organisation à l'appui de directives claires et éthiques. Vantiva a également nommé un Directeur Conformité en matière d'IA et de sécurité, Délégué à la protection des données, chargé de suivre les évolutions rapides en matière de confidentialité des données, d'intelligence artificielle et de sécurité. Les meilleures pratiques et les mesures réglementaires en matière d'IA alignées sur le référentiel américain du NIST, AI Risk Management Framework, et sur l'AI Act européen sont mises en œuvre dans l'ensemble de Vantiva.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 43

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

TRANSFORMATION

Identification des risques
Après l'intégration réussie de la division Home Networks de CommScope en 2024, la scission de Supply Chain Solutions (SCS) a été finalisée début 2025. Tout au long de l’année 2025, la structure organisationnelle interne a continué de faire l’objet d’initiatives de rationalisation et de simplification, visant à encourager une culture de responsabilisation (empowerment) et à renforcer l’appropriation des résultats par les collaborateurs. Même si l'agilité de Vantiva dans la gestion des transformations organisationnelles de grande échelle reste avérée, les effets concomitants de la rotation du personnel et les profonds remaniements des processus liés à ces initiatives peuvent introduire des risques en matière de rétention des connaissances. Par conséquent, ces changements présentent un risque inhérent de perturbation de la gestion quotidienne et de la continuité opérationnelle de l'activité. La gestion efficace de cette période de transition est essentielle pour assurer la stabilité du fonctionnement et atténuer tout impact potentiellement négatif sur la performance.

Surveillance et gestion des risques
Tout au long de 2025, Vantiva a fourni des services de transition essentiels à la division SCS dans le cadre d'accords de services de transition (Transition Services Agreements, TSA), tandis que le programme complet de séparation fonctionnelle et opérationnelle a been mené à bien. Le périmètre de ces TSA a progressivement diminué jusqu'à leur extinction fin 2025, à l'exception d'un nombre limité de TSA liés à du support IT qui ont été achevés à la fin du premier trimestre 2026 ou dont l'achèvement est prévu d'ici fin avril 2026. Ce processus de cession a eu un impact défavorable minime sur l'organisation interne de Vantiva et ses processus stratégiques, garantissant l'atténuation, dans une large mesure, des pertes de synergie potentielles.

Vantiva s’inscrit dans une approche multidimensionnelle de la surveillance et de la gestion de ses programmes de transformation opérationnelle. La gestion de la prévisibilité des résultats souhaités implique d'atténuer les risques interdépendants associés à divers facteurs, tels que les changements affectant les processus, les systèmes, les procédures opérationnelles, les ressources humaines, la base de clients, etc.

La gestion et la surveillance des risques liés à la transformation restent pertinentes dans le contexte de la rationalisation et de l'optimisation de l'organisation. Les risques et les problèmes seront identifiés et gérés dans le cadre de cette gouvernance.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Identification des risques
Chez Vantiva, les impacts du changement climatique se situent principalement au niveau des sites et des activités et découlent également des procédés de production et de la chaîne d'approvisionnement. Ils sont enfin induits par l'usage de ses produits par les consommateurs. Si la prise de conscience de ces impacts et une méthodologie d’évaluation marquent un premier pas indispensable, seules des informations transparentes, la définition d’objectifs clairs et la mesure des progrès permettront de gérer correctement les risques. Le non‑respect des règlementations dans ce domaine et le fait de ne pas atteindre les objectifs de la Société en termes de réduction des émissions pourraient avoir des conséquences financières et pourraient avant tout gravement nuire à la réputation du Groupe. L’évaluation de matérialité réalisée par Vantiva indique que la plupart de ses parties prenantes accordent de l’importance au changement climatique et que les impacts importants de ce changement sont de nature significative et sont appelés à devenir plus significatifs encore s’ils ne sont pas gérés ou atténués à l’avenir. Un plan de transition climatique rigoureux passera par des évaluations et une information transparente ainsi que par la définition d’objectifs de réduction ou d’élimination des émissions de carbone à court, moyen et long terme. Les risques et les répercussions liés au changement se manifestent à plusieurs niveaux : principalement dans le secteur industriel, mais aussi dans les bureaux ou les environnements non industriels, dans de nombreux secteurs d'activité, ainsi qu'au sein de la population en général.

Surveillance et gestion des risques
Le Groupe entend se montrer le plus transparent possible sur ces questions et réduire ses impacts sans retard en s’inscrivant dans une démarche durable. Historiquement, la publication du profil d'émissions du Groupe s'effectue chaque année dans le cadre du Carbon Disclosure Project (ou CDP) pour ses propres activités et, depuis peu, pour la répartition des impacts liés à ses clients ; ces mêmes informations ont été intégrées dans les rapports annuels réguliers du Groupe, et ce dès 2008, année de publication du premier rapport sur l'empreinte carbone du Groupe. Aujourd’hui, l’initiative Science-Based Targets, dite SBTi, a défini un ensemble de meilleures pratiques et de méthodes standard pour évaluer les impacts, se fixer des objectifs et contrôler ces objectifs dans le but de limiter le réchauffement mondial en dessous de 1,5°C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle. En 2021, Vantiva a inscrit son engagement en faveur de l’initiative SBTi et de la norme Net Zéro dans sa stratégie plus large visant à répondre au changement climatique. Fin 2022, le Groupe a soumis ses cibles à court terme pour validation. Ces cibles ont été validées par SBTi en 2023. En 2024, Vantiva a également soumis des cibles à long terme étayant son engagement envers le Net Zéro (atteindre des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles dans l’ensemble de la chaîne de valeur d’ici 2050), qui ont été validées la même année. En 2025, Vantiva a accéléré son engagement en faveur du Net Zéro avec un horizon ramené à 2040 et des cibles approuvées par SBTi. Le partenariat avec SBTi, associé à la publication annuelle et transparente de toutes les émissions liées à Vantiva, permet de mettre en place un système efficace de suivi et de gestion. Pour plus d’informations concernant le changement climatique tel que présenté et géré par le Groupe, voir le chapitre 5 du présent document d'enregistrement universel, section 5.1.2.2.

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

ATTRACTION DES TALENTS, INVESTISSEMENTS DANS LA CULTURE ET DIVERSITÉ

Identification des risques
Le Groupe dépend du recrutement et de l’implication continue des ressources humaines clés, dotées de solides compétences (techniques, opérationnelles, etc.) en fonction du pôle métier ou des fonctions transversales auxquels elles appartiennent, ainsi que d’une connaissance approfondie du secteur. Autres salariés essentiels à notre organisation, les experts dans le domaine de la technologie participent à l’amélioration de la qualité de nos produits et soutiennent les systèmes opérationnels/ financiers. L’absence de stratégie/proposition de valeur forte en matière de Ressources humaines, d'initiatives culturelles en faveur de l’inclusion et d’un programme de marque employeur adéquat pourrait éroder la capacité du Groupe à attirer les talents. Le processus de recrutement du Groupe pourrait être plus long et/ou les talents pourraient être moins motivés à rejoindre le Groupe ou à y rester. Le télétravail joue un rôle majeur dans le nouvel environnement de travail. Le manque d’initiatives de renforcement de la culture collaborative peut conduire à un sentiment d’isolement ou à des problèmes de santé mentale. Cette situation peut également engendrer des comportements moins éthiques et/ou des inefficacités.

Les entreprises techniques et innovantes comme Vantiva nécessitent une diversité de talents afin de pouvoir construire des équipes complémentaires offrant des performances durables exceptionnelles grâce à l’agilité, l’esprit d’équipe et la résilience. La diversité hommes-femmes constitue l’enjeu le plus complexe compte tenu du faible nombre de femmes issues des grandes écoles d’ingénieurs et attirées par notre industrie. Selon les pays dans lesquels le Groupe opère, les obstacles peuvent être levés en nouant des relations plus étroites avec les grandes universités et via la mise en place d’initiatives de recrutement dédiées aux femmes (réseaux sociaux et salons de recrutement traditionnels). Ici, le risque est de ne pas réussir à pourvoir les postes vacants en temps opportun avec des candidats au profil exemplaire et de ne pas renouveler les effectifs assez rapidement, ce qui entraînerait un manque de créativité et une incapacité à améliorer nos capacités globales de performance. D’une manière générale, le genre, la culture, l’éducation et l’expérience sont des éléments clés à prendre en compte dans toutes les politiques internes afin d’assurer une bonne mixité et un traitement équitable dans l’évolution de carrière de chaque salarié. Comme dans toute organisation, des cas de discrimination et de harcèlement peuvent survenir. Outre le fait que ces comportements sont totalement inacceptables, ils nuisent à l’attractivité du Groupe et l’empêchent de conserver ses salariés talentueux. Ils pénalisent également la sécurité des activités et la réputation du Groupe

Surveillance et gestion des risques
Pour limiter l’impact potentiel de ces risques, les Ressources humaines ont repensé leur mission, leurs activités et leurs programmes pour mieux répondre à l’environnement actuel et aux besoins du métier. La mise en place d'un nouveau système d'information RH en 2025 a été l'occasion de renforcer l'alignement, de sécuriser et d'automatiser les processus des Ressources humaines dans les métiers et les zones géographiques.D'importants efforts ont été fournis pour concevoir des interfaces plus conviviales pour les salariés et les managers, avec des tableaux de bord en temps réel et un portail de services en libre accès Afin de promouvoir la diversité hommes-femmes dans l'accès aux postes de direction, Vantiva a lancé, au T2 2024, le programme « Spark », dont l'objectif est d'accompagner les femmes dans leur parcours vers des postes de direction d'ici les deux prochaines années, sous réserve de la disponibilité de tels postes. Un total de 20 femmes, représentant un échantillon diversifié d'activités et de zones géographiques à l'image du capital humain de Vantiva, ont été sélectionnées pour participer au programme en 2025. En plus des séances mensuelles de networking ou de développement des compétences avec des intervenants de marque, 56 sessions de coaching ont été organisées et trois salariées ont été promues.

En 2025, Vantiva a lancé un exercice de revue complète de son catalogue de postes après avoir cédé l'activité Supply Chain Solutions en début d'année et avoir pleinement intégré l'activité Home Networks acquise en 2024. Avec la politique de rémunération de Vantiva, l'objectif de cet exercice est de garantir l'égalité des salaires et, en s'appuyant sur l'évaluation des compétences, de proposer des évolutions de carrière robustes et une planification efficace des effectifs. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de rémunération globale, Vantiva évalue régulièrement sa politique d'avantages du personnel avec le double objectif d'assurer justice et équité entre les salariés des différents pays et differentes équipes, et de rester attractif. Le Comité Audit et RSE revoit la stratégie RSE en se concentrant également sur la diversité culturelle et l’équité. Développer l’attractivité du Groupe en tant que marque employeur (responsabilité, implication, développement, etc.) permet de mieux absorber, contrairement à la concurrence, les évolutions réglementaires susceptibles d’altérer la diversité des talents au sein du Groupe.

La formation des salariés est conçue pour sensibiliser sur les questions de harcèlement et de discrimination et contribuer à prévenir et à identifier ce type d’incidents. Une hotline d’alerte a été mise en place pour signaler les cas de harcèlement et de discrimination. Des sanctions peuvent être prononcées après enquête et confirmation des faits.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 45

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS

Identification des risques	Surveillance et gestion des risques
Les processus critiques du Groupe, sa production/ses activités pourraient être impactés et ses opérations interrompues à cause de catastrophes naturelles (par exemple, séisme, inondation ou pandémie), de décisions gouvernementales ou d’incidents dus à l’activité humaine. Un plan de continuité de l’activité (PCA) à la maturité et l’efficacité insuffisantes pourrait fortement handicaper la reprise rapide des activités de Vantiva et avoir, à terme, un impact significatif sur sa situation financière. Pour l'heure, tous les sites de Vantiva disposent de PCA. L’absence d’exercices de mise en situation peut nuire à l’identification de risques encore insoupçonnés. Les PCA doivent être testés pour s’assurer qu’ils sont opérationnels le moment venu. En outre, la production de rapports d’évaluation de la sécurité nécessite des outils dont les licences peuvent être coûteuses et peuvent exploiter des éléments d’infrastructure nécessitant une maintenance. De plus, l’indisponibilité des principaux outils utilisés pour le PCA et la conduite des opérations, ainsi que l'absence de sauvegarde de données pourraient perturber l’activité. Le risque de mauvaise coordination entre l’équipe IT chargée de la reprise après sinistre et l’équipe opérationnelle chargée du PCA pourrait compromettre l’efficacité des solutions de continuité. Une sensibilisation et une appropriation insuffisantes de la gestion des incidents, de leur escalade et des procédures et processus d’intervention peuvent également accroître la vulnérabilité. Compte tenu du modèle économique de Vantiva, le risque d'interruption de l'activité est par nature présent dans sa chaîne d'approvisionnement. La plupart de nos fournisseurs se concentrent dans une région, avec des sites de production essentiellement externalisés dans la région Asie- Pacifique. Faute de gestion appropriée, les perturbations physiques au sein de notre chaîne d'approvisionnement pourraient entraîner un risque significatif d'interruption d'activité.	Vantiva s'engage à préserver les intérêts de ses salariés, consultants, actionnaires, partenaires/fournisseurs et clients en cas d'incident, d'urgence ou d'interruption d'activité ou des opérations et à reprendre efficacement ses activités. Vantiva a établi un socle commun doté d'une gouvernance solide, appuyé par une organisation matricielle bien définie et une équipe de direction au niveau global, et soutenue par le Vantiva Security Office (VSO). Des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés (CMES) ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils de gestion des incidents significatifs pour l’activité (SBI) et d'un processus sous-jacent auquel concourent les Ressources humaines (People & Talent, P&T), le VSO et le VPSO. Des outils, processus et ressources sont en place pour anticiper les risques imprévus (tels que les pandémies). Un système centralisé de gestion de la continuité de l'activité (BCMS) est déployé avec une Politique de Sécurité Physique sur Site et des PCA dans tous les sites de Vantiva. Ces processus et ressources comprennent également un PCA dans le contexte spécifique de pandémie et un dispositif de retour au bureau. Le tout s’accompagnée d’une liste de contrôles par site et de préparatifs pour le retour au bureau en complément des PCA en place dans chaque site, ce qui renforcera considérablement la capacité de Vantiva à réagir et à gérer les risques imprévus. En amont de la chaîne d'approvisionnement, nos fournisseurs ont des plans de continuité des opérations. Vantiva s'appuie également sur un modèle de production flexible. Si la chaîne d'approvisionnement subit des perturbations dans une région, nous sommes en mesure de réorienter rapidement la production vers un autre site sans cesser de répondre à la demande des clients. Vantiva a conclu avec son principal courtier en assurance un contrat de prestations de services portant sur la prévention et la gestion des risques, le but étant d'accompagner les sites opérationnels dans l'amélioration de leur prévention des risques et de leur protection (visites sur site, délivrance de rapports complets de visite, plans de recommandations, suivi de la mise en œuvre des mesures recommandées) et de renforcer la confiance du marché. Le Groupe maintient un programme de prévention des risques afin de réduire l’exposition de ses biens et les pertes d’exploitation qui pourraient survenir en cas de matérialisation de ces risques. Grâce à ce programme, plusieurs sites clés sont labellisés « Risque Hautement Protégé » (soit la meilleure note après l'expertise réalisée par l’assureur du Groupe) et la prévention des risques continue globalement de s'améliorer au sein du Groupe. Afin d'atténuer plus encore l'impact financier des perturbations physiques, Vantiva maintient une assurance globale dommages aux biens qui couvre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de terrorisme (en fonction des restrictions légales en vigueur dans chaque pays ou État concerné) ainsi que les pertes d’exploitation résultant de ces événements. Pour les risques de dommages ou de pertes de marchandises pendant le transport, la couverture Marine Cargo couvre les pertes physiques et les dommages à l'ensemble des marchandises, machines, équipements et autres produits pendant le transport (maritime).

Identification des risques

Surveillance et gestion des risques

Les processus critiques du Groupe, sa production/ses activités pourraient être impactés et ses opérations interrompues à cause de catastrophes naturelles (par exemple, séisme, inondation ou pandémie), de décisions gouvernementales ou d’incidents dus à l’activité humaine. Un plan de continuité de l’activité (PCA) à la maturité et l’efficacité insuffisantes pourrait fortement handicaper la reprise rapide des activités de Vantiva et avoir, à terme, un impact significatif sur sa situation financière. Pour l'heure, tous les sites de Vantiva disposent de PCA. L’absence d’exercices de mise en situation peut nuire à l’identification de risques encore insoupçonnés. Les PCA doivent être testés pour s’assurer qu’ils sont opérationnels le moment venu. En outre, la production de rapports d’évaluation de la sécurité nécessite des outils dont les licences peuvent être coûteuses et peuvent exploiter des éléments d’infrastructure nécessitant une maintenance. De plus, l’indisponibilité des principaux outils utilisés pour le PCA et la conduite des opérations, ainsi que l'absence de sauvegarde de données pourraient perturber l’activité. Le risque de mauvaise coordination entre l’équipe IT chargée de la reprise après sinistre et l’équipe opérationnelle chargée du PCA pourrait compromettre l’efficacité des solutions de continuité. Une sensibilisation et une appropriation insuffisantes de la gestion des incidents, de leur escalade et des procédures et processus d’intervention peuvent également accroître la vulnérabilité. Compte tenu du modèle économique de Vantiva, le risque d'interruption de l'activité est par nature présent dans sa chaîne d'approvisionnement. La plupart de nos fournisseurs se concentrent dans une région, avec des sites de production essentiellement externalisés dans la région Asie- Pacifique. Faute de gestion appropriée, les perturbations physiques au sein de notre chaîne d'approvisionnement pourraient entraîner un risque significatif d'interruption d'activité.

Vantiva s'engage à préserver les intérêts de ses salariés, consultants, actionnaires, partenaires/fournisseurs et clients en cas d'incident, d'urgence ou d'interruption d'activité ou des opérations et à reprendre efficacement ses activités. Vantiva a établi un socle commun doté d'une gouvernance solide, appuyé par une organisation matricielle bien définie et une équipe de direction au niveau global, et soutenue par le Vantiva Security Office (VSO). Des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés (CMES) ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils de gestion des incidents significatifs pour l’activité (SBI) et d'un processus sous-jacent auquel concourent les Ressources humaines (People & Talent, P&T), le VSO et le VPSO. Des outils, processus et ressources sont en place pour anticiper les risques imprévus (tels que les pandémies). Un système centralisé de gestion de la continuité de l'activité (BCMS) est déployé avec une Politique de Sécurité Physique sur Site et des PCA dans tous les sites de Vantiva. Ces processus et ressources comprennent également un PCA dans le contexte spécifique de pandémie et un dispositif de retour au bureau. Le tout s’accompagnée d’une liste de contrôles par site et de préparatifs pour le retour au bureau en complément des PCA en place dans chaque site, ce qui renforcera considérablement la capacité de Vantiva à réagir et à gérer les risques imprévus. En amont de la chaîne d'approvisionnement, nos fournisseurs ont des plans de continuité des opérations. Vantiva s'appuie également sur un modèle de production flexible. Si la chaîne d'approvisionnement subit des perturbations dans une région, nous sommes en mesure de réorienter rapidement la production vers un autre site sans cesser de répondre à la demande des clients. Vantiva a conclu avec son principal courtier en assurance un contrat de prestations de services portant sur la prévention et la gestion des risques, le but étant d'accompagner les sites opérationnels dans l'amélioration de leur prévention des risques et de leur protection (visites sur site, délivrance de rapports complets de visite, plans de recommandations, suivi de la mise en œuvre des mesures recommandées) et de renforcer la confiance du marché. Le Groupe maintient un programme de prévention des risques afin de réduire l’exposition de ses biens et les pertes d’exploitation qui pourraient survenir en cas de matérialisation de ces risques. Grâce à ce programme, plusieurs sites clés sont labellisés « Risque Hautement Protégé » (soit la meilleure note après l'expertise réalisée par l’assureur du Groupe) et la prévention des risques continue globalement de s'améliorer au sein du Groupe. Afin d'atténuer plus encore l'impact financier des perturbations physiques, Vantiva maintient une assurance globale dommages aux biens qui couvre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de terrorisme (en fonction des restrictions légales en vigueur dans chaque pays ou État concerné) ainsi que les pertes d’exploitation résultant de ces événements. Pour les risques de dommages ou de pertes de marchandises pendant le transport, la couverture Marine Cargo couvre les pertes physiques et les dommages à l'ensemble des marchandises, machines, équipements et autres produits pendant le transport (maritime).

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

TIERCES PARTIES ET DROITS HUMAINS

Identification des risques	Surveillance et gestion des risques
Les risques liés aux tierces parties sont inhérents au modèle économique de Vantiva, celui-ci reposant sur l'externalisation de la production grâce à une chaîne d'approvisionnement internationale. Les chaînes d’approvisionnement et la logistique deviennent de plus en plus complexes et font intervenir un nombre croissant de parties prenantes et de niveaux de sous-traitance. Les risques liés aux tiers font l’objet d’une règlementation de plus en plus contraignante, que ce soit en termes de sanctions économiques, d’éthique des affaires, de droits humains, d’environnement, de cybersécurité, de protection des données ou de contrôles des exportations. Le Groupe doit donc faire preuve d’une extrême vigilance vis-à-vis de ses parties prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation.	Lorsque les risques ne peuvent être éliminés directement ou ramenés à un niveau acceptable, les risques résiduels doivent être atténués via la formation, des évaluations régulières ou des contrôles réalisés par d’autres agences ou services et des audits sur site et, s’ils surviennent, faire l’objet d’une intervention active en vue d’être corrigés. Conformément au principe de conduite des affaires juste et éthique que revendique le Groupe, toute tierce partie avec laquelle il entre en relation contractuelle, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un prestataire de services, d’un distributeur, d’un intermédiaire commercial ou d’un partenaire de joint-venture, est tenue d’agir avec intégrité et de se conformer à toutes les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu’à toute autre exigence de Vantiva.

Identification des risques

Surveillance et gestion des risques

Les risques liés aux tierces parties sont inhérents au modèle économique de Vantiva, celui-ci reposant sur l'externalisation de la production grâce à une chaîne d'approvisionnement internationale. Les chaînes d’approvisionnement et la logistique deviennent de plus en plus complexes et font intervenir un nombre croissant de parties prenantes et de niveaux de sous-traitance. Les risques liés aux tiers font l’objet d’une règlementation de plus en plus contraignante, que ce soit en termes de sanctions économiques, d’éthique des affaires, de droits humains, d’environnement, de cybersécurité, de protection des données ou de contrôles des exportations. Le Groupe doit donc faire preuve d’une extrême vigilance vis-à-vis de ses parties prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation.

Lorsque les risques ne peuvent être éliminés directement ou ramenés à un niveau acceptable, les risques résiduels doivent être atténués via la formation, des évaluations régulières ou des contrôles réalisés par d’autres agences ou services et des audits sur site et, s’ils surviennent, faire l’objet d’une intervention active en vue d’être corrigés. Conformément au principe de conduite des affaires juste et éthique que revendique le Groupe, toute tierce partie avec laquelle il entre en relation contractuelle, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un prestataire de services, d’un distributeur, d’un intermédiaire commercial ou d’un partenaire de joint-venture, est tenue d’agir avec intégrité et de se conformer à toutes les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu’à toute autre exigence de Vantiva.

La Politique de gestion du risque de conformité des tiers de Vantiva vise à garantir l'application globale de règles de vigilance raisonnable lors du référencement, notamment les vérifications liées aux sanctions économiques (pour lesquelles une politique autonome est disponible, intitulée Politique relative aux sanctions économiques et aux contrôles des exportations).
Afin de mener à bien ses activités de vigilance raisonnable, Vantiva utilise une plateforme dédiée et externalisée pour vérifier si les tiers figurent sur les listes officielles d'interdictions ou ont mauvaise presse, ainsi que d'autres sources légales d'informations.
Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter et revoir les informations relatives aux droits humains directement auprès de la chaîne d’approvisionnement, y compris les politiques relatives aux droits humains et les plans de prévention du travail forcé.
Vantiva suit les directives de la RBA pour s’assurer que les fournisseurs pratiquent l'approvisionnement responsable en matériaux et s'efforcent de prévenir le travail forcé.
Vantiva procède à des audits de responsabilité de ses fournisseurs, soit sur site, soit à distance, les sites audités étant choisis en fonction de l'évaluation annuelle des risques. Par le biais de ces audits et d’autres approches, Vantiva communique clairement ses attentes à ses fournisseurs et sous-traitants, en leur demandant de fournir à leurs salariés des conditions de travail sûres et saines et de respecter les lois et normes en matière de droits humains.
Il est demandé aux fournisseurs plus importants de rang I (dépenses annuelles supérieures à 750 000 euros, ce qui représente plus de 80 % des dépenses annuelles du Groupe) de se soumettre à une évaluation via une plateforme tierce, généralement EcoVadis.
Les contrats conclus avec les fournisseurs contiennent l'accord au Code de conduite des fournisseurs de Vantiva (programme de responsabilité des fournisseurs) ainsi que des clauses et des conditions spécifiques qui couvrent la lutte contre la corruption, la lutte contre les ententes abusives (antitrust), les sanctions économiques, l'environnement et l'atteinte aux droits humains et qui prévoient, en cas d'incident, des sanctions, notamment la rupture immédiate du contrat pour les infractions les plus graves.

La plateforme d’alerte du Groupe est accessible à l’ensemble des parties prenantes de Vantiva et le Comité d’Éthique et de Conformité est également responsable du traitement des alertes liées à tout risque associé à des tiers.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 47

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.2 Risques opérationnels

DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Identification des risques

Vantiva gère d'importants volumes et, à ce titre, sa performance et sa réussite dépendent fondamentalement de la qualité de ses fournisseurs. La Société externalise un nombre important d’activités opérationnelles, parmi lesquelles la fabrication et la logistique. Cette dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs et de partenaires de fabrication signifie que nous pouvons être exposés aux conséquences des retards de production ou à tout autre défaut de performance de la part des fournisseurs de produits finis et de composants vis-à-vis desquels Vantiva est extrêmement dépendante.

Tout retard significatif dans l'approvisionnement en composants essentiels (dispositifs de circuits intégrés (IC), DRAM, mémoires flash et composants électroniques passifs/MLCC), pièces sur mesure et pièces d’assemblage, dans la production et dans la livraison, ou tout problème de quantités insuffisantes pourrait ternir la réputation de Vantiva ou affecter sa performance opérationnelle.

Dans certains cas, la disponibilité et le choix des composants sont limités par les contraintes de conception et par un nombre très restreint de fournisseurs compétents. En 2025, les cinq premiers fournisseurs de composants de la Société représentaient plus de la moitié de ses dépenses en composants. Cette dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs implique plusieurs risques, notamment un pouvoir de négociation limité au regard des prix et des termes et conditions. Vantiva négocie avec ses fournisseurs des accords relatifs aux modalités de paiement. Néanmoins, le Groupe reste exposé à un risque financier, dès lors que le fournisseur décide de modifier les modalités de paiement lors du renouvellement du contrat. Notre exposition augmente dès lors que le fournisseur est le seul dans son domaine ou qu’un fournisseur domine le marché.

Compte tenu de la nature de la chaîne d’approvisionnement moderne, l’impossibilité de mettre en place des solutions de repli en cas de ruptures d’approvisionnement, telles que des pénuries de matières premières ou de composants, les problèmes de qualité, les contraintes de capacité de production, les hausses de la demande à court terme et les catastrophes naturelles contribuent à ce risque. Notre production, nos ventes et notre situation financière peuvent en pâtir, de même que nos relations avec nos clients.

Surveillance et gestion des risques

Pour atténuer les risques inhérents à ses fournisseurs, le département Achats a établi des procédures détaillées pour la surveillance des opérations, des obligations contractuelles et de la qualité des principaux fournisseurs, que ceux-ci soient des fabricants contractuels de produits électroniques (ECM) en Asie et en Amérique latine, ou des fournisseurs de composants clés, comme les circuits intégrés ou les puces de mémoire.

Depuis 2019, une initiative d’automatisation et d’optimisation des processus de la chaîne d’approvisionnement mondiale a été introduite, l'objectif étant de faciliter la gestion de la planification des ventes et des opérations, les prévisions des besoins des clients, les engagements, la planification des ressources en matériaux (MRP), l’échange électronique de données et la logistique. Mises en production courant 2020, les premières fonctionnalités offrent plus d’efficacité et une transparence accrue. Nous organisons régulièrement des réunions avec les fournisseurs pour passer en revue les performances de la chaîne d’approvisionnement et les demandes des clients.

Les fournisseurs sont tenus de mettre en place des plans de reprise après sinistre et de continuité des opérations sur leurs sites de production (comme préalablement évoqué dans la section relative au risque lié à la continuité des opérations). Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une évaluation minutieuse des capacités de production, des normes de qualité, de la santé financière et du respect des normes sociales et environnementales.

Pour réduire la dépendance aux fournisseurs et permettre la poursuite des activités, nous diversifions nos sources d’approvisionnement auprès de fournisseurs privilégiés situés dans diverses zones géographiques. Le Groupe s’efforce de favoriser une collaboration étroite avec ses principaux fournisseurs pour assurer une intégration optimale de toutes ses activités. Certains fournisseurs de longue date sont devenus des partenaires avec qui le Groupe a pu mettre en place un solide processus de gestion des contrats permettant une flexibilité dans la création de l’offre. Des tableaux d’évaluation des fournisseurs sont en place pour une surveillance adéquate de leurs performances. Lorsque cela est possible, et conformément à la stratégie d’approvisionnement, Vantiva a identifié des sources alternatives d’approvisionnement pour certains de ses principaux matériaux et composants afin de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs clés.

48 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement se décomposent en outre en plusieurs catégories :

perturbations géopolitiques et pénuries : la chaîne d’approvisionnement mondiale et le réseau de fabrication sont aujourd’hui sensibles aux tensions géopolitiques majeures. Ainsi, par exemple, l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 a entraîné une augmentation des prix et de l’offre de gaz néon pour la fabrication de circuits intégrés et de carburant pour le transport. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées au conflit, notamment ceux affectant actuellement le Moyen‑Orient, ont entraîné une hausse des frais de transport déjà élevés et réduit la disponibilité des conteneurs maritimes et des espaces d’entreposage. La persistance des tensions entre les États-Unis et la Chine au sujet de Taïwan et des technologies de pointe accroît également le niveau de risque qui pèse sur la chaîne d’approvisionnement de Vantiva. Ce risque résulte de divers facteurs. Tout d’abord, les tensions commerciales ont poussé les entreprises basées en Chine à se procurer de grandes quantités de composants en vue de les stocker en cas de nouvelles restrictions américaines. Ce type d’action en matière d’achats a intensifié la situation de pénurie déjà tendue de Vantiva. Deuxièmement, l’interdiction imposée par les États-Unis au niveau des circuits intégrés a contraint de nombreuses entreprises, dont Vantiva, à ralentir, voire interrompre, le recours à des fournisseurs chinois en tant qu’alternative à leurs produits. Par conséquent, notre capacité à recourir à des fournisseurs double source s’en est trouvée réduite ;
volatilité des prix des composants : la Société est exposée à la volatilité des prix de plusieurs matières premières, telles que les métaux et les produits chimiques, les mémoires et l’électronique.Les métaux et les produits chimiques ont fluctué au gré de la demande du marché et du comportement des négociants sur le marché. Nous sommes particulièrement exposés à la volatilité du prix des mémoires de nos produits ;
demande du marché : la pénurie de l’offre se produit lorsque la demande mondiale dépasse l’offre disponible. En termes d’approvisionnement, nous sommes en concurrence avec d’autres segments majeurs de l’électronique, tels que les smartphones, les PC, les centres de données, l’automobile, et bien d’autres encore. L’augmentation de la demande dans ces secteurs pourrait faire grimper les prix du marché et réduire l’offre disponible pour Vantiva, avec en prime des délais prolongés pour l’ensemble des composants majeurs ;
concentration : le marché de l’électronique, et en particulier le marché des circuits intégrés avancés, est très concentré en termes de nombre de fournisseurs et de pays de fabrication. Cette concentration crée un risque pour les fabricants d’électronique qui dépendent de la stabilité de ces fournisseurs et des pays dans lesquels ils opèrent. Vantiva travaille avec certains des plus importants fournisseurs du marché qui jouissent d'un solide pouvoir de commercialisation et de détermination des prix. Ces fournisseurs pèsent souvent lourd dans le coût de nos produits, que ce soit en termes de quantité que de valeur. Nous pourrions être exposés à des interruptions ou à des hausses de prix dès lors que ces fournisseurs usent de leur position pour augmenter leurs prix ou limiter les approvisionnements de Vantiva. Ce risque augmente lorsque les clients demandent à Vantiva de travailler avec certains de ces fournisseurs. Les produits de Vantiva comprennent parfois des composants à source unique. Ces sources uniques exposent Vantiva à un risque plus élevé de perturbations dans les approvisionnements et de hausses de prix sans solution de secours. Une fois qu'un produit a été conçu et validé avec un composant provenant d'un fournisseur unique, il est très coûteux et fastidieux de le repenser et de le revalider avec d'autres fournisseurs si ce fournisseur unique n'est plus disponible. Le recours à des fournisseurs uniques peut limiter la capacité de Vantiva à négocier les meilleurs prix et conditions d'achat ;
inflation, taux d’intérêt et récession : l’inflation impacte directement le coût des matières et des services achetés. Les taux d’intérêt ont un impact sur la capacité des fabricants à investir dans de nouvelles capacités et de nouvelles technologies. La récession pèse sur la demande qui elle-même impacte la capacité de nos fournisseurs à nous fournir du matériel et des services.

Dans le cas de fournisseurs uniques ou très peu nombreux, comme c'est le cas pour les mémoires ou les circuits intégrés spécifiques, la Société a mis en place une structure de surveillance chargée de suivre l'évolution des prix de certains composants et d'anticiper d'éventuelles pénuries. Au cas où ces risques se concrétiseraient, la Société a pris des mesures d'atténuation, telles que l'intégration de clauses relatives à l'indice des prix des matières premières essentielles dans les contrats avec les clients ou la conduite de négociations avec ces derniers afin de compenser les variations de prix soudaines et imprévues.

Depuis 2020, Vantiva a mis en place une suite d’outils pour surveiller et évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Cette suite inclut des systèmes d’alerte automatique des risques, l’évaluation des risques fournisseurs pour tous les nouveaux fournisseurs, la surveillance et le reporting concernant la conformité, des évaluations des risques liés aux composants et l’évaluation des risques liés aux produits. En outre, l’introduction de réunions régulières consacrées à l’approvisionnement et aux achats renforce la sensibilisation au niveau de l’organisation et son aptitude à gérer de manière proactive. Ces réunions se concentrent sur les problématiques d’approvisionnement et permettent de surveiller et d’évaluer les risques en matière de composants. De plus, des bulletins d’« actualités de dernière minute » sont régulièrement transmis à la direction afin de suivre l’évolution des risques de marché, la mise en œuvre du plan d’atténuation et les progrès réalisés ; un suivi régulier est également assuré sur les composantes à haut risque des produits, notamment celles liées à une source unique, à des technologies obsolètes et à des risques liés à des utilisations spécifiques.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 49 FACTEURS DE RISQUES 03 Risques litiges et mesures de contrôle

CONCENTRATION DES CLIENTS ET DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CES DERNIERS

Identification des risques

Une éventuelle concentration du chiffre d’affaires autour de quelques clients peut s’avérer risquée si les exigences des consommateurs deviennent plus imprévisibles en raison des tensions internationales et de facteurs macroéconomiques. En outre, les défis liés au pouvoir de négociation lors des processus d’appel d’offres nous exposent à des prix et d'autres conditions défavorables avec nos clients. En 2025, les cinq premiers clients de Vantiva représentaient 54 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Cette concentration du chiffre d’affaires sur un petit nombre d'entreprises du secteur des Equipements Terminaux d'Abonné a pris de l’ampleur avec la vague de consolidations qui a déferlé ces dernières années. Cette concentration a permis à Vantiva de développer ses activités auprès de ces clients de plus en plus importants, tout en augmentant le risque que ces entités se tournent vers la concurrence. La concentration vis-à-vis de la base de clientèle américaine engendre un risque dans la mesure où les Equipements Terminaux d'Abonné reposent sur des composants dont l'approvisionnement est mondial, ce qui expose Vantiva à d'éventuelles évolutions de la politique commerciale américaine et à des hausses des droits de douane sur les marchandises importées. De telles mesures pourraient accroître les coûts de production et faire pression sur les marges.

Les prévisions (ventes, production, etc.) de Vantiva dépendent largement des performances et des engagements de ses clients :
* une baisse de la demande des clients importants pourrait avoir un impact significatif sur le flux de trésorerie et le besoin en fonds de roulement et entraîner des stocks excédentaires de composants et de produits finis ;
* une demande plus élevée que prévu peut être difficile à satisfaire en raison des longs délais d’approvisionnement (en moyenne plus de 8 mois) pour les composants.

Autres risques possibles, certains clients peuvent décider d’internaliser des activités et de nouveaux acteurs pourraient concurrencer nos clients historiques, avec à la clé une fluctuation plus forte encore de la demande pour nos produits.

Surveillance et gestion des risques

La concentration de la clientèle oblige les fournisseurs à devenir de véritables partenaires mondiaux et à approfondir leur relation avec les clients. Vantiva s’efforce de favoriser la collaboration et la proximité avec ses clients : les équipes en charge des grands comptes anticipent les besoins des clients pour leur proposer des services et des solutions plus adaptées. Vantiva surveille l'évolution de la politique commerciale américaine et des droits de douane dans le cadre d'un processus de veille réglementaire, étayé par les alertes du secteur et des sources gouvernementales. Le Groupe a mis en place une procédure rigoureuse de revue des offres des clients pour gérer efficacement les demandes de devis, identifier les risques et adopter les mesures de réduction des risques nécessaires pour conserver un temps d’avance sur la concurrence. La consolidation de la gestion des comptes grâce à de nouveaux processus, des revues de direction mensuelles et une stratégie de diversification est la bonne réponse pour assurer notre position de négociation. Dernièrement, le modèle de fonctionnement s’appuie sur des processus de planification de la demande et l’engagement de planification à long terme de la part des clients, ce qui permet de réduire l’exposition aux fluctuations de la demande et de prendre des mesures afin d’atténuer l’impact sur les sorties de fonds liées aux composants clés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Identification des risques

Dans le cours normal de ses activités, Vantiva développe et sécurise les droits de propriété intellectuelle associés à ses produits et services. Ces droits de propriété intellectuelle sont protégés par des licences accordées à des tiers. Cependant, il peut arriver de temps à autre qu’un tiers prétende que les produits de Vantiva enfreignent ses droits de propriété intellectuelle. Ces réclamations peuvent être introduites directement à l’encontre de Vantiva ou des clients envers lesquels Vantiva peut avoir des obligations contractuelles d’indemnisation. Ces allégations peuvent varier d’un cas à l’autre et nécessitent une étude minutieuse afin d’en évaluer le bien-fondé et de déterminer la réponse adéquate. Après investigations et négociations, certaines réclamations peuvent être totalement invalidées. Si Vantiva ne peut invalider les réclamations dans leur intégralité, l’organisation peut en pâtir en se voyant imposer des redevances supplémentaires dues à des tiers ou en subissant des interruptions dans les activités de fabrication et de distribution. À défaut d’invalider intégralement les réclamations à son encontre, Vantiva parvient assez souvent à réduire considérablement le montant des sommes réclamées après négociations ou durant la phase de litige, et acquitte généralement des sommes dont l’ordre de grandeur est plus faible que le montant demandé au départ. (Pour les informations relatives au contentieux Entropic en matière de propriété intellectuelle, veuillez vous référer au chapitre 2.4 « Événements postérieurs à la clôture ».)

Surveillance et gestion des risques

Depuis quelques années, Vantiva observe deux tendances.Tout d’abord, une baisse du rapport entre les réclamations relatives aux produits vidéo et les réclamations relatives aux produits haut débit, les réclamations relatives à ces derniers étant désormais plus courantes. Deuxièmement, un nombre croissant de réclamations relatives à des allégations de violations de droits de propriété intellectuelle faites par des entités dépourvues d’activité industrielle (non-practicing entities). Le Groupe surveille et gère les risques liés à la propriété intellectuelle en faisant appel à la fois à des ressources internes et à des conseillers externes. En interne, les équipes Juridiques, Achats et Finance se coordonnent pour assurer la validité des droits de propriété intellectuelle et leurs protections existantes et s’informer de toute nouvelle réclamation. En externe, Vantiva collabore avec des experts du métier pour suivre les tendances technologiques et fait appel à des cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils sur la meilleure façon de protéger l’organisation.

50 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Identification des risques

Chaque année, Vantiva vend des millions de produits et fait face à la complexité inhérente à la conception de ses produits, notamment les composants matériels et logiciels, et à sa chaîne d’approvisionnement pour s’adapter aux nouveaux besoins et attentes futures. Il s’agit notamment de sécuriser les produits chimiques et les matériaux qui entrent dans la composition de nos produits et qui sont nécessaires à la sécurité de leur utilisation, de livrer des produits et des services de pointe, d’offrir une grande fiabilité et une qualité irréprochable. Les décodeurs (STB) et les passerelles ont une durée de vie estimée sur leur marché cible d'au moins 4 à 5 ans. Les procédures de test de qualité déployées chez nous et par nos clients se limitent à évaluer nos produits en simulant des scénarios de défaillance probable et prévisible. Nous pouvons également faire face à un risque accru de qualité des produits lorsque les problèmes de qualité persistent et la diversification des fournisseurs est limitée. Pour diverses raisons, une fois déployés, nos produits peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Ces problèmes de fonctionnement pourraient provenir de défauts de conception, de matières premières défectueuses ou de composants défaillants achetés auprès de fournisseurs, de problèmes de fabrication ou d’erreurs d’installation. En outre, il n’est pas rare que les logiciels contiennent des bugs, en particulier les premières versions, moins stables. Si notre offre de produits présente des problèmes de qualité ou de performance entraînant de sérieux défauts matériels ou logiciels ou des défaillances systémiques sur le terrain, le Groupe risque de perdre de futures ventes en raison de la dégradation de son image. L'activité de Vantiva peut également pâtir du nombre de produits affectés et le coût de réparation ou de remplacement de ces produits pourrait avoir un impact matériel sur nos résultats d’exploitation et nos flux de trésorerie en raison de notre responsabilité produit. De la même manière, toute défaillance à fournir le support après-vente adapté, y compris les services de réparation, pourrait nuire à notre activité. La plupart des produits de Vantiva sont vendus sous garantie. Vantiva propose des garanties sur la plupart de ses produits ; les conditions générales de ces garanties varient en fonction du produit concerné. Toute future réclamation peut avoir un effet préjudiciable sur notre activité, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et notre trésorerie.

Pour plus de précisions concernant le risque de cybersécurité lié au produit, veuillez vous reporter au risque de cybersécurité à la section 3.1.1 du présent document d’enregistrement universel.

Surveillance et gestion des risques

Dans sa politique Qualité, Vantiva s’engage à devenir le leader des Equipements Terminaux d'Abonné dans le monde en dépassant les attentes des clients en livrant dans les délais des produits de qualité dans le cadre de démarches d’amélioration continue. En 2025, le Groupe est certifié ISO-9001 et a passé avec succès des audits sur site en vue de conserver sa certification système de management de la qualité.

Le centre de développement de produits de Vantiva intègre des fonctions d’assurance qualité qui sont chargées d’établir et de mesurer des indicateurs de qualité appropriés et d’élaborer des plans d’action pour améliorer la qualité des produits et services, avec des revues menées par la Direction aux étapes clés. Notre méthode de gestion du cycle de vie des produits précise les étapes de contrôle qualité matériel et logiciel des nouveaux produits, l'assurance de prendre effectivement en compte les calendriers de tests des clients. Nos départements Qualité et R&D suivent le nombre de défauts identifiés pendant et après la réception par le client. Pour ce qui est des logiciels en particulier, différentes étapes clés de révision sont planifiées dans le cadre de notre processus du cycle de vie du produit, notamment les versions logicielles, la maintenance logicielle et l'arrêt de la maintenance logicielle. Nos experts technologiques, gestionnaires produits et ingénieurs qualité, entre autres, sont des membres essentiels de l'équipe pour l’amélioration de la qualité des produits que nous développons. Nos investissements dans la R&D sont également indispensables pour fournir l’expertise dans le domaine des technologies de l’information, notamment la programmation, la modification, le contrôle et le support logiciel. Vantiva veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de ses produits en respectant scrupuleusement les législations pertinentes et en vigueur dans chacun des pays de commercialisation. De plus, dans les marchés émergents où la législation en matière de santé et de sécurité des consommateurs est moins contraignante, Vantiva s’efforce d’élaborer des règles appropriées pour s’assurer que les produits du Groupe provenant de ces marchés se conforment à un standard élevé de sécurité.

Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une évaluation minutieuse de leurs capacités de production et normes de qualité. Le département Achats, en collaboration avec la SCQA (Assurance qualité de la chaîne d'approvisionnement) a établi des procédures détaillées pour la surveillance des opérations, de la qualité et des obligations contractuelles des principaux fournisseurs à travers des tableaux de bord. Un programme annuel de contrôle qualité couvre les partenaires CEM, OEM et ODM, les fournisseurs de composants et les sous-traitants de R&D. S'agissant des services après-vente et assurance qualité client, la satisfaction du client est étroitement surveillée et gérée dans le cadre de réunions et d'enquêtes visant à recueillir et à examiner les plaintes des clients, en respectant nos obligations de garantie ainsi que toute obligation liée à la fourniture ou à la vente de pièces détachées pour nos produits. Tous les problèmes/incidents majeurs de qualité font l’objet d’un suivi et sont surveillés au moyen de nos outils internes. Les résultats de ces enquêtes auprès des clients et de ces réunions servent à corriger les procédures et à améliorer les relations clients et la qualité des produits et services. Par ailleurs, le programme d'assurance responsabilité civile de Vantiva couvre la responsabilité civile générale et professionnelle liée aux activités des sociétés du Groupe ainsi que la responsabilité civile produits pour l’ensemble du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 51

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

TECHNOLOGIE ET INNOVATION

Identification des risques

Vantiva entend améliorer en permanence les capacités de ses produits haut débit et vidéo et développer de nouvelles offres ou solutions qui répondront aux besoins et préférences de ses clients en termes de vitesse de transmission et de bande passante plus performante. En tant qu’intégrateur de technologies travaillant aux côtés de fournisseurs tiers de technologies, nous sommes exposés aux évolutions technologiques ou aux transformations de l’industrie qui peuvent avoir un effet hautement disruptif pour l’hyper-connectivité des utilisateurs finaux des Équipements Terminaux d'Abonné. Ces transformations peuvent inclure le recours à la technologie open source qui couvre les technologies ou les protocoles développés par des organismes de standardisation, d’autres forums industriels ou des sociétés tierces. Le risque est de passer à côté d’une évolution technologique majeure, rendant ainsi certaines gammes de produits progressivement moins pertinentes et moins compétitives. Notre incapacité à rester à la page, à anticiper et à nous adapter aux nouvelles tendances et solutions sur nos marchés et notre manque d’innovation pourraient accélérer le vieillissement de notre portefeuille de produits. L'essor actuel des solutions d'IA générative, de même que l'amélioration des capacités de traitement améliorées et le coût plus faible de l'apprentissage machine constituent évidemment une tendance de fond pour les prestataires de services. Plus spécifiquement, nous observons une demande croissante pour les solutions fibre et une baisse de la demande pour les solutions reposant sur les réseaux cuivre. La position de leader de Vantiva sur le marché Docsis pourrait être menacée par l'accélération de la transition chez les opérateurs Câble, plus rapide que prévu, de la norme Docsis vers la fibre, au risque de perdre des affaires et de déstabiliser notre position sur le marché. D’autres transitions majeures vers de nouvelles normes et technologies incluent le Wi-Fi et l’adoption de la 5G.

Surveillance et gestion des risquesNotre activité, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et notre trésorerie pourraient en pâtir si nos efforts continus d’innovation n’aboutissaient pas. En matière de développement durable, il est essentiel de trouver des solutions innovantes pour réduire l'impact écologique de nos appareils tout au long de leur cycle de vie, en accordant une attention particulière à leur consommation d'énergie ainsi qu'à la circularité des appareils et de leurs emballages. Notre incapacité à traiter les enjeux de durabilité par l'innovation pourrait nous faire perdre des ventes au profit des concurrents ainsi que des parts de marché. Pour plus de précisions concernant les tendances dans l'industrie, veuillez vous reporter à la section 1.2.1 du présent document d'enregistrement universel.

Notre segment des Équipements Terminaux d'Abonné couvre la vidéo/ TV Android et le Câble/Fibre. Les programmes haut débit de Vantiva intègrent la norme DOCSIS de nouvelle génération, les projets de routeurs, et couvre les solutions Wi-Fi et 5G avec accès sans fil fixe (FWA). Si nous voulons continuer à rivaliser avec la concurrence, ne pas passer à côté d’opportunités d’affaires majeures et répondre au déploiement planifié des nouvelles technologies chez nos clients, dans le droit fil des tendances qui émergent dans l’industrie, nous devons continuer à innover. L’introduction de nouveaux produits ou de produits améliorés nous oblige à gérer avec la plus grande vigilance la transition des anciens produits afin de minimiser le risque que les clients cessent de passer commande chez nous et de veiller à ce que les nouveaux produits soient livrés dans les temps de manière à satisfaire la demande des clients.

Au sein de l’organisation de la division Produit de Vantiva, le responsable de la GPO (organisation globale des produits) travaille avec l’équipe Produit à la création d’activités et aux initiatives de croissance, en élaborant la stratégie technologique à moyen et long terme, la trajectoire à suivre et les portefeuilles d’affaires pour la Société et en pilotant le processus d’innovation en interne ainsi qu’avec nos clients stratégiques. En matière de veille technologique, une analyse des segments d’intérêt, du marché et de la concurrence est réalisée et formalisée avant le lancement de tout projet d’innovation, puis revue à chaque jalon clé du projet. L’équipe de gestion de produits développe et maintient le portefeuille de produits et la feuille de route de Vantiva, y compris la feuille de route logicielle associée, tout en établissant et entretenant des relations étroites avec les principaux partenaires en technologies matérielles, semi‑conducteurs (silicium), logiciels et applications. Les équipes R&D Logiciel se concentrent sur la conception de l’architecture logicielle et SQA appropriée, ainsi que sur le développement des logiciels attendus dans les délais et avec le niveau de qualité requis, afin d’améliorer la configuration, la supervision et la gestion des écosystèmes connectés.

Vantiva adresse les enjeux d’économie circulaire, de neutralité carbone et d’efficacité énergétique au travers d’une démarche d’amélioration continue et d’un programme d’éco‑conception ciblé. Enfin, en matière d'innovation, le processus interne mis en place pour l'activité vise à recueillir et à suivre les idées et inventions de nos salariés. Nous pouvons ainsi gérer la mine d'idées et d'inventions susceptibles de donner lieu à une licence, un transfert, des normes et le dépôt de droits de propriété intellectuelle.

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.3 Risques financiers

LIQUIDITÉS

Identification des risques
Le risque de liquidité désigne le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour répondre aux obligations financières à venir. Ce risque pourrait survenir si la situation financière du Groupe venait à se détériorer, limitant ses accès aux marchés financiers ou si les fournisseurs venaient à réduire leurs délais de paiement.

Surveillance et gestion des risques
Afin d’identifier et de quantifier ce risque, le Groupe a mis en place des prévisions de trésorerie régulières, à court terme sur une base de 20 semaines, ainsi que des prévisions de trésorerie mensuelles couvrant des période plus longues (et généralement en se concentrant sur les 12 prochains mois). Ces prévisions permettent au Groupe de comparer ses prévisions de liquidités avec ses prévisions de besoins de trésorerie, notamment ses besoins en fonds de roulement liés à l'activité, les investissements, les intérêts et le remboursement de la dette. Pour plus d’informations sur le risque de liquidité du Groupe et sur la continuité d’exploitation, veuillez vous reporter à la note 8.5.5 et à la note 1.2.1.1 des états financiers consolidés du Groupe.

Afin de gérer ce risque, la trésorerie et la gestion opérationnelle des liquidités du Groupe sont centralisées. Les entrées réelles de trésorerie et les sorties de trésorerie à court terme sont surveillées quotidiennement et comparées avec les prévisions précédentes. L’équipe de la trésorerie centrale gère les besoins de financement actuels et prévus. Elle a mis en place des politiques visant à garantir l'accès permanent et ininterrompu à des sources de financement établies. Afin de couvrir ses besoins de liquidité, variables par nature, le Groupe bénéficie d'une facilité de prêt garantie par des actifs et d'accords d'affacturage/d'affacturage inversé.

Afin de surveiller les liquidités du Groupe, la Trésorerie suit les indicateurs suivants :
* disponibilité des liquidités à travers ses facilités de crédit garanties par des actifs et ses lignes d'affacturage ;
* prévisions de trésorerie (à court, moyen et long terme) ;
* opportunités de financement sur le marché ;
* perspectives des marchés financiers.

Les résultats de ces contrôles sont régulièrement communiqués au Directeur financier, au Directeur général, au Comité d’Audit ainsi qu’au Conseil d’administration.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 53

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

ENDETTEMENT

Identification des risques
La dette financière brute valeur en IFRS s’élève à 521 millions d’euros fin 2025 contre 498 millions d’euros fin 2024. Au 31 décembre 2025 la dette était principalement constituée de deux emprunts à terme d'un montant total net de 430 millions d’euros (incluant majoritairement les dettes avec « sûretés de 1er et 2nd rang » émises dans le cadre de la restructuration financière du Groupe en 2022) et d’une ligne de crédit d’un montant de 56 millions d’euros (facilité de crédit garantie par des actifs auprès de Wells Fargo, qui lui permet d'emprunter à hauteur de 125 millions de dollars en fonction du volume des créances éligibles et du stock de produits finis disponibles).

Surveillance et gestion des risques
La dette au 31 décembre 2025 etait assortie d’engagements de faire et de ne pas faire. Les engagements de faire imposent la mise en place de certains éléments de conformité au sein du Groupe, tels que le reporting financier aux marchés et aux prêteurs. Les engagements de ne pas faire restreignent la marge de manœuvre du Groupe à certaines actions, telles que la limitation de tout nouvel endettement dans une fourchette autorisée, le paiement de dividendes et la cession d’actifs. Par ailleurs, les engagements de ne pas faire intègrent le levier maximum selon l’échéancier. Le ratio de dette nette totale/EBITDA, testé le 30 juin et le 31 décembre 2025, doit être inférieur ou égal au niveau de 5,10 à 1. Le non-respect de ces engagements financiers constituerait un cas de défaut. Au 31 décembre 2025, le Groupe a respecté l’ensemble des engagements de faire et de ne pas faire. (Pour de plus de détails, veuillez vous reporter à la note 8.2 des états financiers consolidés du Groupe.)

Refinancement 2026

Alors que la dette long terme de la société et la ligne de financement sur actifs arrivent à leur échéance contractuelle, Vantiva conduit la dernière étape de son processus de refinancement et prévoit de finaliser la transaction prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la Société est finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs actuels visant à amender et proroger les financements existants. Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs, tandis que les contrats long‑form relatifs à la nouvelle dette sont en cours de finalisation. La nouvelle dette sera prorogée pour une durée d’environ quatre ans, jusqu’en 2030, pour un montant d’environ 470 millions d’euros. Le montant prorogé couvrira le principal, les intérêts PIK accumulés sur la période de financement précédente ainsi que l’ensemble des frais de transaction. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus favorable que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux prêteurs potentiels.

Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur actifs (asset‑based lending facility) auprès de Wells Fargo. Le Conseil d’administration a approuvé ces term sheets et le Groupe s’attend à finaliser les contrats long‑form dans un délai de 45 à 60 jours. Par ailleurs, le Groupe doit continuer de respecter les covenants financiers et engagements prévus dans les contrats de financement.Le Groupe conserve également la capacité, le cas échéant, de mobiliser des sources de financement complémentaires, telles que des capacités additionnelles d’affacturage, qui ne sont pas intégrées dans le plan de trésorerie actuel. Les risques liés à l’endettement font l’objet d’une surveillance étroite du niveau d’endettement du Groupe et de son échéancier de remboursement et du respect de toutes les clauses et restrictions (y compris les restrictions opérationnelles) prévues par la documentation régissant la dette du Groupe. Cette surveillance s'inscrit dans le cadre de la gestion du risque de liquidité du Groupe. S'agissant spécifiquement de l’endettement, cela consiste à utiliser les prévisions de trésorerie à 20 semaines et mensuelles du Groupe pour projeter les futurs ratios de levier et le respect des échéances de la dette. Le résultat de cette surveillance étroite est revu de manière régulière par le Directeur financier, le Directeur général, le Comité d’Audit ainsi que le Conseil d’administration et peuvent amener le Groupe à prendre des mesures, telles que la réduction des niveaux d’endettement, le refinancement ou la renégociation de sa dette ou le renforcement de ses fonds propres. Dans le cadre du refinancement de 2026, la nouvelle structure et les conditions convenues devraient permettre à Vantiva de disposer d’une structure de financement durable à moyen et long terme, avec des charges d’intérêts soutenables, soutenant un processus de désendettement accéléré et le renforcement de la liquidité, et contribuant à la stabilité financière de la Société sur le long terme.

54 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures de contrôle

VARIATIONS DES TAUX D’INTÉRÊT ET DES TAUX DE CHANGE

Identification des risques

Le Groupe est exposé aux variations de taux d’intérêt principalement au titre de son endettement et de sa trésorerie. Au 31 décembre 2025, 100 % (95 % en 2024) de la dette du Groupe étaient à taux variable. Une mauvaise gestion des fluctuations des taux d’intérêt dans le futur ou une variation des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif important sur les charges financières du Groupe.

Le Groupe court un risque de conversion, car une part de ses actifs passifs et capitaux propres relèvent de filiales qui utilisent des devises autres que l’euro, en particulier le dollar américain, comme devise fonctionnelle. En 2025, 71 % (68 % en 2024) du chiffre d’affaires consolidé du Groupe étaient libellés en dollars américains. Lorsque les charges et les ventes des filiales du Groupe sont libellées dans des devises différentes, un risque de change transactionnel apparaît et les marges des filiales du Groupe peuvent se trouver affectées par des fluctuations des taux de change de ces devises. La majorité des ventes de Vantiva sont libellées en dollars américains et en euros, mais certaines charges le sont dans d’autres devises. Bien que le Groupe puisse se couvrir contre le risque de change, compte tenu de la volatilité des taux de change et de l'illiquidité ponctuelle de certaines devises des marchés émergents, ainsi que de l'éventualité d'une modification de la réglementation en matière de contrôle des changes sur ces marchés, le Groupe ne peut garantir qu'il sera en mesure de gérer efficacement ces risques.

Les fluctuations de taux de change ont entraîné, et pourraient entraîner à l’avenir, des effets préjudiciables pour le résultat d’exploitation et la situation financière du Groupe, en particulier en cas de fluctuation importante de l’euro par rapport au dollar américain ou d’autres devises étrangères.

Surveillance et gestion des risques

La gestion des risques de taux d’intérêt et de change par la Trésorerie du Groupe est conforme aux politiques et procédures du Groupe. Tous les risques liés au marché financier font l'objet d'une surveillance continue et sont régulièrement présentés au Directeur financier, au Comité d’Investissement et au Comité d’Audit dans le cadre de divers rapports qui montrent les expositions de la Société à ces risques et fournissent des informations sur les opérations mises en place pour atténuer ces risques. Pour chaque type de transaction, le Comité d’Investissement approuve des limites et des autorisations.

Afin de réduire son exposition aux fluctuations des cours de change, le Groupe conclut des opérations de couverture en ayant recours à des instruments dérivés. Voir la note 8.5.3 des comptes consolidés du Groupe pour plus de précisions concernant ce risque et la façon dont il est géré. Bien que le Groupe dispose de plusieurs contrats de couverture de change et surveille régulièrement les fluctuations des taux d'intérêt, aucune couverture de taux d'intérêt n'était en place au 31 décembre 2025.

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS, Y COMPRIS LES ÉCARTS D’ACQUISITION

Identification des risques

Si les estimations de la Direction venaient à changer ou si les conditions de marché évoluaient défavorablement, l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs du Groupe pourrait baisser de manière significative. Si les revenus provenant des activités du Groupe se révélaient inférieurs aux attentes, les flux de trésorerie opérationnels positifs pourraient devenir insuffisants. Ceci, ou d’autres facteurs, pourraient contribuer à déprécier les immobilisations incorporelles du Groupe, y compris les écarts d’acquisition, et donner lieu à des dépréciations susceptibles de peser fortement sur les résultats d’exploitation ou sur la situation financière du Groupe. En 2025, le Groupe a comptabilisé une perte de valeur de 10 millions d'euros (contre 91 millions d'euros en 2024). Le Groupe pourrait subir d’autres pertes de valeur dans le futur, en particulier si les conditions des marchés auxquels le Groupe fournit des produits et des services venaient à se détériorer significativement. Pour plus d’informations sur les tests de pertes de valeur, voir la note 4.5 des comptes consolidés du Groupe.

Surveillance et gestion des risques

La Direction du Groupe évalue régulièrement la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles en utilisant certaines hypothèses clés incluant les données budgétaires, les projections de trésorerie et les taux de croissance. Le Groupe évalue la valeur comptable de ces immobilisations plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances laissent penser que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 55

FACTEURS DE RISQUES 03
Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.4 Litiges

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans des procédures judiciaires et réglementaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le montant des amendes et des dommages et intérêts encourus dans le cadre de ces procédures pourrait être significatif. Le Groupe ne peut acquérir la certitude que les procédures judiciaires et les contrôles dont il fait ou fera l’objet à l’avenir ne le conduisent à payer des sommes, éventuellement supérieures aux montants provisionnés, ou que ces sommes ne mettent en péril son résultat opérationnel et sa situation financière.

Les principales procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales en cours ou envisagées sont décrites dans la note 10.2 des comptes consolidés du Groupe dans le document d’enregistrement universel. À l’exception des litiges susvisés, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont le Groupe a connaissance, qui est en cours ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, un effet significatif sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Il y a également lieu de noter que, pour limiter l'exposition du Groupe aux poursuites en matière de responsabilité, Vantiva maintient des programmes d'assurance en responsabilité générale et responsabilité professionnelle, qui incluent la couverture de la responsabilité produit et les coûts de rappel de produits. Le Groupe souscrit en outre une assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O) afin de protéger ses mandataires sociaux des plaintes liées à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'une assurance responsabilité civile liées aux pratiques d'emploi afin de couvrir les plaintes liées au harcèlement, à la discrimination, etc., à l'encontre de la Société, des mandataires sociaux et des salariés.

Litige Bleufontaine/Quinta

En 2012, Bleufontaine (auparavant Quinta Communications) a intenté une action à l’encontre de Vantiva SA (auparavant Technicolor SA), alléguant, entre autres, que Vantiva SA aurait conduit la filiale de Quinta Communications, Quinta Industries, à la faillite. Le 25 mai 2021, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles a accepté la requête en nullité de Technicolor et a annulé la mise en examen de Vantiva SA et de son ancien Directeur général, faute de preuves sérieuses ou concordantes. Le 12 mai 2022, le juge d’instruction a notifié aux parties sa décision de clore les investigations. Le 18 janvier 2024, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles a confirmé sa décision de rejeter l'affaire en faveur de Vantiva SA. Bleufontaine s'est pourvu en cassation. L'affaire au civil Quinta-Bleufontaine est désormais classée, Quinta ayant dépassé le délai pour produire les pièces à l'appui de son pourvoi. La décision de la Cour d'appel en notre faveur est désormais définitive et l'affaire est classée.

Litige TQ Delta

En 2013, l'entité dépourvue d'activité industrielle, TQ Delta, LLC (« TQ Delta ») a engagé des poursuites contre 2Wire, Inc., filiale de Pace Americas, LLC, auprès du Tribunal de District du Delaware aux États-Unis. En 2016, la société Pace a été acquise par ARRIS, à son tour acquise par CommScope en 2019. 2Wire est désormais intégrée à ARRIS Solutions LLC, filiale de Vantiva.TQ Delta a revendiqué 24 brevets dans le domaine de la technologie DSL, dont 9 font toujours l'objet d'un litige : 7,453,881, 7,836,381, 7,844,882, 8,276,048, 7,889,784, 7,292,627, 8,073,041, 8,090,008, et 8,462,835. Dans cette affaire portée devant le tribunal du Delaware, TQ Delta réclame à 2Wire des dommages pécuniaires relativement modestes. Le tribunal a ordonné une procédure en deux parties pour traiter en premier lieu les réclamations en responsabilité, en regroupant les brevets liés, puis les demandes d'indemnisation ou les demandes reconventionnelles de 2Wire, une fois les responsabilités établies. Dernièrement, l'ensemble des 6 réclamations viennent d'être réglées, dont 4 en faveur de Vantiva (2 victoires étant liées au litige porté au Texas, présenté ci-après) et 2 en faveur de TQ Delta. L'affaire est en instance devant le tribunal de district du Delaware et le restera jusqu'au jugement final de tous les appels liés au litige du Texas, exposé ci-après. En 2021, TQ Delta a poursuivi directement en justice CommScope dans le district Est du Texas, Division Marshall. TQ Delta a revendiqué 13 brevets dans le domaine de la technologie DSL, dont 7 font toujours l'objet d'un litige : 7,453,881, 7,570,686, 8,090,008, 8,276,048, 8,462,835, 8,468,411 et 9,154,354. Le procès s'est tenu la semaine du 20 mars 2023 et le verdict a été largement favorable à CommScope. TQ Delta a réclamé des dommages-intérêts de 96 millions de dollars, mais le jury ne lui a accordé que 11,1 millions de dollars, a invalidé deux des brevets et a rejeté l'allégation de contrefaçon concernant un troisième brevet. Après avoir acquis Home Networks, Vantiva a versé le règlement du jugement ainsi que les intérêts avant et après jugement (pour un montant total de près de 15 millions de dollars) sur un compte bloqué portant intérêt tenu par le tribunal. Les procédures d'appel suivent désormais leurs cours. Les décisions confirmant l'invalidité et l'absence de contrefaçon de certains brevets annulent toutes les réclamations en responsabilité à l'encontre de Vantiva dans l'affaire DSL en co-instance au Delaware, qui couvre plusieurs brevets et produits similaires. Tout au long de ces années, les parties ont été en discussion concernant les licences de portefeuille, sans jamais parvenir à un accord. 56 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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FACTEURS DE RISQUES

Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.4.1 Procédures antitrust

EUROPE

Depuis 2014, le Groupe se défend également, aux côtés d’autres accusés (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions en justice similaires dans diverses juridictions européennes en allégation de pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT (tubes cathodiques) depuis 2005 et a été condamné par une décision de la Commission européenne en décembre 2012. Les litiges toujours en cours sont les suivants :

Vestel, fabricant turc de téléviseurs, a intenté des poursuites en Turquie, lesquelles ont été rejetées par le tribunal de première instance ainsi que par la cour d’appel régionale en décembre 2020. La demande de pourvoi de Vestel contre l’arrêt de la cour d’appel régionale a été rejetée. En février 2021, Vestel s'est pourvu en appel devant la Cour Suprême contre le rejet de sa demande de pourvoi. La Cour d'appel turque a débouté Vestel de sa demande en mars 2024.
Aux Pays-Bas, Vestel a intenté une deuxième action en justice, en vertu du droit turc, à l'encontre du Groupe et d'autres défendeurs (Samsung et LG) devant le tribunal d'Oost Brabant. Le tribunal a rejeté la plainte de Vestel le 17 janvier 2024 et Vestel s'est pourvu en appel.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 57

FACTEURS DE RISQUES

03 Risques litiges et mesures de contrôle

3.1.4.2 Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan

Technicolor (désormais Vantiva), certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis par une association d’anciens salariés (ou d’ayants-droits d’anciens salariés) (l’Association) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’usine, ce qui selon eux leur a causé diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’usine n’augmentent le risque de maladie. Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel porté devant la Haute Cour de Taïwan (première Cour d’appel), en août 2018, la Cour Suprême de Taïwan :

a confirmé la décision de la Haute Cour de Taïwan d’accorder 518 millions de nouveaux dollars de Taïwan (15,8 millions d’euros au taux de change en vigueur au mois décembre 2022) de dommages et intérêts à 260 plaignants ; et
a cassé la décision en ce qui concerne la demande de 246 plaignants et a renvoyé l’affaire devant la Haute Cour de Taiwan.

General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision portant sur les 260 plaintes finales en décembre 2019. Le 5 mars 2020, la Haute Cour de Taïwan a statué sur la demande des 246 plaignants et a accordé 54,7 millions de nouveaux dollars de Taïwan (1,6 million d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2022) de dommages et intérêts à 24 membres. Cette décision a fait l’objet d’un appel porté devant la Cour Suprême de Taïwan et, le 11 mars 2022, la Cour Suprême a renvoyé 222 demandes précédemment rejetées devant la Haute Cour et a confirmé la décision de la Haute Cour au regard des 54,7 millions de nouveaux dollars de Taïwan.

Le 15 janvier 2025, la Haute Cour de Taïwan a statué sur la demande des 222 plaignants et a accordé 170,7 millions de nouveaux dollars de Taïwan (5,8 millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2024) de dommages et intérêts. Cette décision a été portée en appel devant la Cour Suprême auprès de laquelle le dossier suit son cours. La Cour Suprême devrait rendre sa décision fin 2026 ou début 2027. Elle peut soit a) annuler tous les recours, auquel cas l'affaire sera classée sans aucun autre recours possible, soit b) renvoyer l'affaire, intégralement ou partie, devant la Haute Cour. General Electric a versé au Tribunal le montant total au titre des 24 plaintes définitives en avril 2022.

En 2016, l’Association a intenté un nouveau procès contre Vantiva et certaines de ses filiales ainsi que contre General Electric au nom de nouveaux anciens salariés, faisant des allégations pratiquement identiques à celles portées lors du premier procès. Le Tribunal de première instance de Taipei a délibéré le 27 décembre 2019 et accordé environ 2,3 milliards de nouveaux dollars de Taïwan (70 millions d’euros à taux de change en vigueur au 31 décembre 2022) plus les intérêts. Vantiva, certaines filiales, et General Electric sont tenus conjointement et solidairement responsables. Vantiva a fait appel de cette décision auprès de la Haute Cour de Taïwan en janvier 2020 et, le 21 avril 2022, la Haute Cour a rendu un jugement pour 1,667 milliard de nouveaux dollars de Taïwan (51 millions d’euros au taux de change au 31 décembre 2022) pour 1 112 plaintes. Cette décision a fait l’objet d’un appel porté devant la Cour Suprême de Taïwan et, le 14 novembre 2024, la Cour Suprême a cassé le premier jugement, rejeté l'appel de l'Association et renvoyé le dossier devant la Haute Cour. La médiation suit son cours, mais si celle-ci n'aboutit pas, la Haute Cour devrait rendre son jugement en 2027. À ce stade, les parties feront probablement appel de la décision devant la Cour Suprême et le litige suivra un parcours semblable à celui du premier recours collectif (« First Class Action »).

En raison d’une saisie effectuée par l’Association sur certains actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan une garantie bancaire d’un montant de 3 milliards de nouveaux dollars de Taïwan (91,7 millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2022). Dans l’hypothèse où Vantiva serait finalement tenue responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer élevés. Les incertitudes sont pour l'heure trop grandes pour évaluer de manière précise l'étendue des responsabilités que Vantiva pourrait encourir suite à ces procédures. Vantiva dispose également de différents moyens pour réduire tout risque, y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres. En ce qui concerne les plaintes à l'encontre de GE, Vantiva affirme, entre autres, que TCETVT a exercé son activité moins de quatre ans après son rachat à General Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge, RCA Corporation, ont en définitive possédé TCETVT pendant une vingtaine d’années.

58 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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CONTRÔLE INTERNE

Risques litiges et mesures de contrôle

3.2 CONTRÔLE INTERNE

CSRD : Cette section 3.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

section 5.1.1, ESRS 2, GOV-4 « Déclaration sur la vigilance raisonnable » ;
section 5.1.1, ESRS 2, GOV-5 « Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité ».

Les procédures de contrôle interne visées dans la présente section sont applicables à la Société et à l’ensemble de ses filiales au 31 décembre 2025 et relèvent de la responsabilité de chaque salarié de Vantiva. Les principaux textes pris en compte pour la préparation du présent rapport sont :

la Loi de sécurité financière ;
l’Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 ;
les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et le contrôle interne ; et
l’article R. 225-105-1 du Code de commerce sur la divulgation des informations non financières relatives à la responsabilité sociétale de l’entreprise.Bien qu'il ne soit pas soumis aux obligations du Sarbanes Oxley Act (SOX), le Groupe s'astreint à une discipline rigoureuse en matière d'information financière, en s'appuyant sur le travail précédemment accompli lorsqu'il était coté à la Bourse de New York (NYSE). L'objectif du programme de contrôle interne est de maintenir et d'étendre la portée du contrôle interne au-delà de l'information financière, grâce à une approche fondée sur les risques.

3.2.1 Objectifs et mise en œuvre des procédures de contrôle interne

Objectifs des procédures de contrôle interne

Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise principalement les objectifs suivants :
* application des instructions et des directives définies par les organes de direction du Groupe, dans le droit fil de ses objectifs globaux et des risques inhérents ;
* fonctionnement approprié des procédures de contrôle interne, telles que celles relevant de la sécurité des actifs ainsi que tous les processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers ;
* respect des lois et réglementations en vigueur ;
* fiabilité des informations financières et non financières obtenues grâce à la mise en œuvre des procédures de contrôle interne.

Le référentiel de contrôle interne vise à prévenir et à atténuer les risques résultant de la gestion de l’activité du Groupe par la Direction ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et liés à la responsabilité sociétale. Des contrôles généraux des technologies de l'information (droits d'accès, gestion du changement) sont mis en œuvre pour assurer l'intégrité des systèmes financiers. Comme tout système de contrôle, ce référentiel de contrôle ne peut cependant pas fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 59

CONTRÔLE INTERNE 03 Risques litiges et mesures de contrôle

Méthodologie de contrôle interne

La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers :
* une approche fondée sur les risques initiée par le programme de Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe « Gestion des risques »), qui permet à l'équipe du contrôle interne d'appliquer sa méthodologie aux principaux risques du Groupe. En 2025, le référentiel des risques et des contrôles a été revu et mis à jour au regard de l’évolution des risques ;
* des révisions en profondeur de la matrice des risques et des contrôles, effectuées sur une base continue par les responsables des risques identifiés, pour mieux répondre aux besoins de la Société de travailler de manière plus agile et au plus près de l'activité ;
* des tests indépendants gérés par l’Audit interne, couvrant les contrôles dans les processus métier clés, dans le but de fournir une assurance sur l'efficacité de la conception et de la mise en œuvre des activités de contrôle (voir section 3.2.3. « Audit interne »).

Les responsables des risques et des contrôles contribuent à la résolution des déficiences et participent activement à la mise en œuvre des mesures correctives identifiées lors de la campagne de contrôle interne. Les déficiences révélées lors des tests indépendants sont surveillées et suivies par les auditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient résolues. En outre, toute déficience révélée par les auditeurs externes fait l'objet d'un suivi commun entre l'audit interne et le contrôle interne jusqu'à sa résolution.

3.2.2 Cadre général de contrôle CSRD

Cette section 3.2.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
* section 5.1.1, ESRS 2, GOV-4 « Déclaration sur la vigilance raisonnable » ;
* section 5.1.1, ESRS 2, GOV-5 « Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité » ;
* section 5.1.2.1 « Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Valeurs éthiques et principes régissant la conduite des responsables et des salariés du Groupe

L'environnement de contrôle du Groupe se fonde sur un Code Éthique, une Charte Éthique Finance, une Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption et un Comité Éthique & Conformité qui supervise le respect des lois et la prévention de la fraude.

CODE ÉTHIQUE

Vantiva s'engage à conduire ses affaires avec intégrité sans aucun compromis. Une réputation d'intégrité profite à Vantiva d'innombrables façons, petites et grandes ; nous sommes un conseiller et un fournisseur de services de confiance pour nos clients, un partenaire fiable pour nos partenaires d'affaires, un membre apprécié de nos communautés et un investissement à long terme fiable pour nos actionnaires. Une conduite éthique et le respect des lois sont les deux fondements de notre réputation d’intégrité sans compromis.

Le Code Éthique établit le fondement des valeurs fondamentales du Groupe et exige de tous les salariés qu'ils observent les normes d'éthique professionnelle et personnelle les plus strictes dans la conduite de leurs activités et responsabilités. Le Code Éthique du Groupe détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les salariés dans leurs activités quotidiennes.

Depuis 2022, le Code Éthique a été systématiquement transmis aux nouveaux salariés qui sont tenus d’en accuser réception contre signature. Les principes énoncés dans le Code Éthique sont reflétés dans un certain nombre de politiques et procédures spécifiques auxquelles tous les salariés ont accès depuis le portail interne dédié aux politiques d'entreprise. Les principales politiques sont également publiées sur le site Internet public de Vantiva. Pour plus d'informations concernant ces politiques et procédures et le programme de formation à l'éthique associé, se reporter à la section 5.1.4 « Gouvernance » du chapitre 5 du Document d'enregistrement universel :

En 2025, Vantiva a obtenu la certification ISO 37001 pour son système de gestion anti-corruption (ABMS). Cette certification confirme l'engagement du Groupe à s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue du programme éthique des affaires ; elle renforce également la conformité avec les exigences de la Loi Sapin 2 et avec toutes les réglementations en matière de lutte contre la corruption en général.

Le Comité Éthique & Conformité rend compte au Comité d’Audit et se compose actuellement de douze (12) membres représentant diverses fonctions, telles que les Ressources humaines, la RSE, l'Audit Interne, le Juridique, la Conformité ainsi que diverses autre fonctions et régions. Ce Comité est régi par sa propre Charte. Le Comité Éthique & Conformité est chargé de toutes les questions d’ordre éthique liées aux activités de Vantiva. Il est notamment chargé de la mise en œuvre de toute nouvelle politique, des formations sur les politiques existantes et des enquêtes sur les conduites contraires à l'éthique qui seraient signalées.

60 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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CONTRÔLE INTERNE Risques litiges et mesures de contrôle

CHARTE ÉTHIQUE FINANCE

Afin de renforcer la sensibilisation à la dimension éthique des activités financières, Vantiva a adopté une Charte Éthique spécifique destinée au personnel et aux activités des fonctions financières. Cette Charte est une extension du Code Éthique de la Société. Elle s'applique à tous les salariés et consultants de la fonction Finance de Vantiva.

La Charte Éthique Finance est sous l'égide du Directeur financier. Tous les salariés de la fonction Finance attestent avoir pris connaissance de ce document lors d'une campagne annuelle de signature. La charte fait en outre partie des documents contractuels de toutes les nouvelles recrues de la fonction Finance. Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer une information exacte, complète et objective, respecter toute règle, publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne foi sans déformer un fait matériel ou laisser son jugement être indûment influencé, respecter la confidentialité de l’information, partager et maintenir des connaissances et compétences appropriées, promouvoir une conduite éthique dans son entourage, utiliser et administrer raisonnablement les actifs sous sa supervision et signaler toute violation connue ou présumée de cette Charte.

Un exemplaire du Code Éthique, de la Charte Éthique Finance, de la Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption ainsi que la Politique de droit d’alerte sont disponibles sur le site Internet de la Société, www.vantiva.com, ou sur simple demande auprès de la Société.

La structure de gestion du Groupe est présentée dans le document d'enregistrement universel au chapitre 4 « Gouvernement d'entreprise ».

Gestion fiscale

Présent dans de nombreux pays, le Groupe entend se conformer à la législation fiscale des pays dans lesquels il opère et payer le juste montant d'impôt au juste moment dans les pays où il est imposable. Les impôts applicables, tels que les impôts sur les résultats, les taxes locales et foncières, l’écotaxe, les droits de timbre, les charges patronales et autres impôts, sont acquittés par le Groupe. Le Groupe collecte également et paye des impôts sur les revenus des salariés et des impôts indirects, tels que droits à l’importation et la TVA. Les impôts versés et collectés constituent une part importante de notre contribution économique aux pays dans lesquels nous opérons.

RISQUE FISCAL

Les politiques fiscales de Vantiva visent à faciliter l’identification des risques fiscaux et à prendre les mesures appropriées pour s'en prémunir.Le risque fiscal est considéré comme faisant partie intégrante du processus de gestion du Groupe et il est supervisé par le Conseil d’administration de la Société. Le Groupe dispose d’une équipe fiscale dédiée ayant l’expérience et les compétences appropriées. Elle collabore avec les différentes divisions du Groupe en leur fournissant les conseils et orientations requises en matière fiscale. Les contrôles de Vantiva et sa gouvernance veillent à ce que les risques fiscaux susceptibles d’affecter nos plans d’affaires, notre valeur actionnariale et notre réputation soient identifiés et traités par les Services Finance et Comptabilité. Les déclarations fiscales sont préparées par les services internes du Groupe ou confiées à des conseillers externes. De plus, lorsque l’incertitude concernant le traitement fiscal dans une situation particulière ne peut pas être résolue en interne, la question est soumise à des conseillers fiscaux ou juridiques externes. S’il est toujours impossible d’obtenir une certitude concernant le traitement fiscal, nous nous efforçons de régler la question en l’abordant avec les autorités fiscales locales. Ce type de risques peut survenir en raison de la complexité de la législation et parce que certaines situations, qui n’existaient pas au moment où la loi a été rédigée, se produisent parfois dans la pratique. En l’absence d’accord par la discussion, nous envisageons de demander l’avis formel des autorités fiscales et d’engager des poursuites pour résoudre l’incertitude, en fonction de l’importance de la question. En 2023, nous avons conclu un partenariat fiscal avec les services de la Direction générale des Finances publiques. Nous tenons ainsi les autorités fiscales françaises informées des questions fiscales du Groupe et nous sollicitons leurs conseils et leur accord préalable sur toute question pour laquelle nous estimons qu'il existe une incertitude dans la législation ou la jurisprudence.

GOUVERNANCE FISCALE

Le responsable fiscal du Groupe est en charge de la stratégie et de la gouvernance en matière fiscale, qui sont approuvées et supervisées par le Conseil d’administration et par le Comité d’Audit du Groupe. Les responsables locaux en matière de fiscalité et les contrôleurs de gestion des entités juridiques sont responsables des impôts locaux et veillent à ce que les contrôles adéquats soient en place afin que le montant exact des impôts soit calculé, déclaré et payé à temps et en totalité. Les contrôles fiscaux sont régulièrement revus par le département d’audit interne. De plus, les salariés seniors doivent signer chaque année la Charte Éthique Finance lorsqu’ils procèdent à la préparation et à la déclaration des résultats financiers de Vantiva.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 61

CONTRÔLE INTERNE 03 Risques litiges et mesures de contrôle

Gestion des risques

Le Groupe a commencé à évaluer ses risques à l’échelle mondiale en 2005, avec le programme « Enterprise Risk Management » (gestion des risques d'entreprise, ERM). Ce processus de gestion des risques a été modifié en 2010 pour suivre l’évolution de la stratégie du Groupe. Intitulé « Enterprise Risk Management » (ERM), ce dispositif relève désormais de la responsabilité de l'Équipe de direction, avec le soutien de l'Équipe des cadres supérieurs. En 2023, il a été décidé de séparer le programme ERM du département d’Audit Interne. Afin de renforcer l'alignement entre les risques et le référentiel de contrôle interne, l'équipe de Contrôle Interne rend directement compte à la toute nouvelle fonction ERM autonome. Le précédent processus annuel, dont l'objectif était d’identifier, d'évaluer, de gérer et de surveiller les risques susceptibles d'impacter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs à court et à long terme, a évolué vers une approche intégrée qui s'inscrit dans la continuité. Le but est de gagner en agilité et d'intégrer cette approche dans les activités quotidiennes de gestion des risques du Groupe, en portant une attention accrue aux risques opérationnels de première importance. La mise en œuvre de cette nouvelle approche s'est poursuivie en 2025.

Le programme ERM de Vantiva met à profit l’ensemble des directives pertinentes des référentiels COSO et ISO en matière de gestion des risques avec lesquels il s’articule. Les membres de l'Équipe de direction, les membres de l'Équipe des cadres supérieurs ainsi que d’autres parties prenantes compétentes classent les risques par ordre de priorité au regard des critères retenus, notamment l'impact potentiel et la vulnérabilité. Tout nouveau risque potentiel est pris en considération. Une fois les risques classés, le(s) responsable(s) des risques est/sont nommé(s) pour chacun des risques. Ces responsables évaluent de manière plus approfondie le risque qui leur est affecté, en assurent sa surveillance et veillent à en atténuer l’impact. L'alignement entre l'évaluation des risques et les contrôles internes correspondants est ainsi assuré. Des rapports, établis pour chacun des principaux risques, sont présentés au Comité d’Audit.

Rendant compte à la Directrice Conformité et Durabilité depuis décembre 2024, le Directeur Durabilité et Gestion des Risques travaille en étroite collaboration avec l'équipe d'Audit Interne compte tenu de la matérialité des interdépendances. Par ailleurs, les deux fonctions partagent le même référentiel, la Matrice des contrôles des risques, pour s'aligner sur les activités de gestion des risques et d'assurance de l'audit du Groupe et les consolider de la manière la plus efficace et performante qui soit. Le département Assurance du Groupe met également en place au niveau du Groupe les programmes d'assurance internationaux qui couvrent les principaux risques associés aux activités et aux biens du Groupe dans le monde entier. Le département prépare et présente chaque année au Comité d’Audit les résultats de ses négociations de renouvellement des programmes d’assurances. Tous ces programmes ont été reconduits le 1er janvier 2025. Les polices d’assurance du Groupe sont émises sur une base « tous risques » et comportent des exclusions standard du marché. Les niveaux de franchise sont déterminés et adaptés en fonction de l'appétit pour le risque du Groupe.

62 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 CONTRÔLE INTERNE Risques litiges et mesures de contrôle

3.2.3 Audit interne

Comme défini dans la « Charte d’Audit Interne », l’Audit Interne procède à des audits indépendants et objectifs à des fins d’assurance et de conseils, destinés à délivrer de la valeur et à améliorer la performance opérationnelle de Vantiva. Cette approche exhaustive implique d’évaluer les risques à tous les niveaux de l’organisation, d’identifier des axes d’amélioration dans les processus financiers, opérationnels et de conformité et de formuler, en collaboration avec les autres fonctions, des plans d’action visant à atténuer les risques tout en renforçant l’environnement de contrôle plus large et les principes de gouvernance.

Le département d’Audit Interne du Groupe présente sans tarder les conclusions de ses audits à la direction du Groupe, le Comité d’Audit jouant un rôle central en étudiant et en approuvant le Plan d’audit interne annuel et en restant informé des principaux résultats des audits. En parallèle, le département d’audit interne accompagne activement le processus ERM (Enterprise Risk Management). En concertation, les fonctions d'Audit Interne et ERM créent un référentiel cohérent, en encourageant la coordination et les efficacités opérationnelles dans l'identification et l'atténuation des risques et en favorisant le développement de l'environnement de contrôle interne. Cette approche intégrée permet d’articuler avec fluidité les recommandations de l’Audit Interne dans le référentiel de Contrôle Interne. Dans le même temps, les problèmes identifiés lors des vérifications de contrôle interne et des missions d'audit sont rapidement suivis par l’Audit Interne, ce qui garantit que les principaux risques au sein du Groupe sont surveillés avec vigilance et traités si besoin est.

Tout au long de l’année, le département d’audit interne dialogue régulièrement avec les auditeurs externes. Il leur présente notamment le calendrier d’audit, fournit des points d’information et partage les conclusions des examens d’audit. Ensemble, le département et les auditeurs externes coordonnent les processus de contrôle et les examens des sites, afin d’assurer la couverture exhaustive des domaines clés en termes d’opérations, de conformité et d’information financière. Cet engagement proactif assure une évaluation minutieuse et équilibrée des pratiques du Groupe en matière de contrôles internes et de gestion des risques.

Fin 2023, l'Audit Interne a été restructuré. Il a été séparé de la fonction Enterprise Risk Management (gestion des risques d'entreprise). Cette réorganisation visait à renforcer les mécanismes d’assurance tout en préservant l’indépendance de la fonction d’Audit Interne. L’équipe Audit Interne est répartie entre les sites clés du Groupe, dont Paris (France) et Norcross (États-Unis). Le département collabore également avec des professionnels externes qualifiés pour mettre en œuvre le plan d'audit. Sur le plan administratif, le Directeur de l’audit interne rend compte au Directeur général, et sur le plan fonctionnel, au Comité d’Audit. Le département d’Audit Interne mène des audits poussés dans divers domaines qui englobent les processus opérationnels et financiers et les processus en matière de conformité, les contrats ou projets spécifiques, la prévention de la fraude, la sécurité IT et les audits de suivi aux niveaux mondial et local. En 2025, le département d'Audit Interne a mené des missions d'audits et de revue, incluant des services d'assurance et de conseil, en adoptant la méthodologie et les procédures établies, alignées sur les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne.Le processus d’audit s’est appuyé sur la réalisation de tests, notamment des tests de passage et des tests détaillés, ainsi que sur des entretiens avec les responsables du contrôle, les informations recueillies étant toutes examinées à l’aune d’une approche fondée sur les risques. Par ailleurs, l'Audit Interne a réalisé des tests indépendants des contrôles internes portant sur les processus opérationnels clés dans le but de fournir l'assurance que la conception et la mise en œuvre des activités de contrôle sont efficaces (voir section 3.2.1. « Objectifs et mise en œuvre des procédures de contrôle interne »). À l’issue de chaque audit, le département d’Audit Interne a publié un rapport d’audit complet, qui répertorie les actions de gestion convenues et les délais correspondants pour tout contrôle interne nécessitant des corrections. Ce rapport tient lieu d’outil de communication efficace et joue un rôle important dans l’amélioration continue des contrôles au sein du Groupe. En 2026, le département d'Audit Interne restera concentré sur les processus de hiérarchisation et les améliorations de l'efficacité. L'accent sera mis sur la vérification de l'efficacité opérationnelle des contrôles clés et sur l'affinement du processus global d'examen, afin de contribuer à l'amélioration continue des contrôles internes du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 63

CONTRÔLE INTERNE 03
Risques litiges et mesures de contrôle 64
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération
4.1 Gouvernement d’entreprise 66
4.1.1 Conseil d’administration 68
4.1.2 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration 94
4.1.3 Conventions réglementées 106
4.1.4 Règlement intérieur du Conseil 114
4.1.5 Équipe de direction 114
4.1.6 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 117
4.2 Rémunération 119
4.2.1 Rémunération et avantages des mandataires sociaux 119
4.2.2 Ratio d’équité salariale 133
4.2.3 Rémunération de l'Équipe de Direction 135
4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions de performance ou d’actions gratuites 135

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 65

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération
4.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le présent chapitre constitue le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’alinéa 6 de l’article L. 225-37 du Code de commerce. S’agissant du gouvernement d’entreprise, la Société suit les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et son Guide d’application, disponibles sur les sites web de l’AFEP et du MEDEF (www.afep.com et www.medef.com). Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article 28.1 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, la Société considère qu’à la date du présent document, elle se conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, sous réserve des exceptions mentionnées à la section 4.1.2.1.

66 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Composition du Conseil d'administration à la date de publication du Document d'enregistrement universel

Barclays Bank Ireland Plc, Représentée par Shabab Ditta, Censeur
Karine Brunet, Administratrice indépendante
Thierry Amarger, Administrateur indépendant
Katleen Vandeweyer, Présidente indépendante du Conseil d’administration
Angelo, Gordon & Co., L.P., Représentée par Nicola von Moeller, Administratrice non indépendante
Tony Werner, Administrateur indépendant
Dylan Hallerberg, Administrateur indépendant
Vistance Networks (anciennement CommScope Holdings), Représentée par Krista Bowen, Administratrice non indépendante
Tim O’Loughlin, Directeur général et Administrateur non indépendant
10 Administrateurs
Bpifrance Participations, Représentée par Thierry Sommelet, Administrateur indépendant
Laurence Lafont, Administratrice indépendante

14 RÉUNIONS EN 2025
50 % D’ADMINISTRATRICES
90 % DE TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2025
70 % D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

Président(e) de Comité | Comité Gouvernance & Rémunérations | Comité Ad Hoc | Comité Audit & RSE

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 67

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.1 Conseil d’administration

CSRD : Les sections suivantes 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.3 constituent des éléments d'information distincts faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » ;
Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » (G1 - Conduite des affaires)

4.1.1.1 Structure du Gouvernement d’entreprise

La Société est dirigée par un Conseil d’administration et un Directeur général. Le choix de séparer les fonctions de Président du Conseil d’administration de celles de Directeur général a été fait en 2009 afin de permettre au Directeur général de se concentrer sur la mise en œuvre de la stratégie et la gestion du Groupe et de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Conseil d’administration et la Direction générale. Cette décision de séparer les fonctions est régulièrement réexaminée par le Conseil.

4.1.1.2 Composition et expertise du Conseil d’administration

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration est composé de dix (10) administrateurs, dont la Présidente du Conseil d’administration. Un censeur ayant un rôle consultatif au sein du Conseil assiste également aux réunions du Conseil d'administration.

Le 13 mars 2025, le Conseil d’administration a constaté que la Société ne satisfaisait plus aux critères rendant obligatoire la désignation d’administrateurs représentant les salariés. Les mandats de Loïc Desmouceaux et Marc Vogeleisen ont donc pris fin.
Le 30 juin 2025, l’Assemblée générale annuelle a pris les décisions suivantes :
- ratification de la nomination par cooptation de Timothy O’Loughlin en qualité d’administrateur, le 8 octobre 2024 ; et
- renouvellement des mandats de Timothy O’Loughlin et Thierry Amarger en qualité d’administrateurs.
Le 22 décembre 2025, le Conseil d'administration a accepté la démission de M. Brian Shearer des fonctions d’administrateur et de Président, et a nommé Mme Katleen Vandeweyer en tant que Présidente.
Le 26 février 2026, le Conseil d’administration a nommé Dylan Hallerberg comme administrateur, en remplacement de M. Brian Shearer pour la durée restante du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. La ratification de cette cooptation sera soumise à la prochaine Assemblée générale.
Le 22 décembre 2025, le Conseil d’administration a constitué un Comité ad hoc dédié au refinancement de la dette de la Société.
Le 21 janvier 2026, le Conseil d’administration a pris la décision de modifier ses anciens comités (Comité d'Audit, Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, Comité Rémunérations & Talents). Ils ont été remplacés par deux comités : le Comité Audit et RSE, et le Comité Gouvernance et Rémunérations. Leurs missions sont décrites dans la section 4.1.2.6 ci-dessous.
Le 23 avril 2026, le Conseil d'administration a renommé Barclays Bank Ireland Plc en tant que censeur pour une période de 18 mois, conformément à l'article 11.5 des Statuts. Barclays Bank Ireland Plc est représentée par M. Shabab Ditta.

68 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Modifications dans la composition du Conseil d’administration en 2025 et jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel

Nom	Sexe	Nationalité	Date de début du premier mandat	Date de fin de mandat
Administrateur ayant rejoint le Conseil d’administration depuis le 1er janvier 2026
Dylan Hallerberg	M	Britannique	Février 2026	Juin 2027 (AG annuelle sur comptes 2026) (1)
Administrateurs dont le mandat a été renouvelé par l’AG annuelle 2025
Thierry Amarger	M	Française	Mai 2024	Juin 2028 (AG annuelle sur comptes 2027) (2)
Timothy O'Loughlin	M	Américaine	Octobre 2024	Juin 2028 (AG annuelle sur comptes 2027) (3)
Administrateurs ayant quitté le Conseil d’administration depuis le 1er janvier 2025
Loïc Desmouceaux, administrateur représentant les salariés	M	Française	Mai 2021 (reconduit en mai 2024)	Mars 2025
Marc Vogeleisen, administrateur représentant les salariés	M	Française	Décembre 2020 (reconduit en décembre 2023)	Mars 2025
Brian Shearer	M	Américaine	Février 2024	Décembre 2025

(1) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 26 février 2026, en remplacement de M. Brian Shearer, démissionnaire, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale.
(2) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 28 mai 2024, en remplacement de M. Dominique D'Hinnin, démissionnaire. Son mandat a été ratifié et renouvelé par l’Assemblée générale annuelle de juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(3) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 8 octobre 2024, en remplacement de M. Luis Martinez-Amago, démissionnaire. Son mandat a été ratifié et renouvelé par l’Assemblée générale annuelle de juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.# Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 69

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Modifications dans la composition des comités du Conseil d’administration en 2025 et jusqu'à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel

En 2025

Nom	Date de nomination au Comité	Date de départ du Comité
Comité d’Audit
Marc Vogeleisen	Décembre 2020	Mars 2025
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
Brian Shearer	Avril 2024	Décembre 2025
Comité Rémunérations & Talents
Thierry Amarger	Mars 2025	N/A
Loïc Desmouceaux	Mai 2021	Mars 2025

Depuis décembre 2025

Nom	Date de nomination au Comité	Date de départ du Comité
Comité Audit et RSE
Katleen Vandeweyer	Janvier 2026	N/A
Thierry Amarger	Janvier 2026	N/A
Karine Brunet	Janvier 2026	N/A
Vistance Networks (anciennement CommScope), représentée par Krista Bowen	Janvier 2026	N/A
Comité Gouvernance et Rémunérations
Laurence Lafont	Janvier 2026	N/A
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet	Janvier 2026	N/A
Angelo, Gordon & Co., représentée par Nicola von Moeller	Janvier 2026	N/A
Katleen Vandeweyer	Janvier 2026	N/A
Dylan Hallerberg	Avril 2026	N/A
Comité ad hoc sur le refinancement
Katleen Vandeweyer	Décembre 2025	N/A
Laurence Lafont	Décembre 2025	N/A
Vistance Networks (anciennement CommScope), représentée par Krista Bowen	Décembre 2025	N/A
Timothy O'Loughlin	Décembre 2025	N/A
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet	Décembre 2025	N/A
Dylan Hallerberg	Mars 2026	N/A

La durée des mandats des administrateurs est en principe fixée à trois ans par les Statuts de la Société. Toutefois, les Statuts de la Société permettent exceptionnellement au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale annuelle la nomination d’administrateurs pour des mandats d’un an ou deux ans, afin d’assurer un renouvellement échelonné. Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment en Assemblée générale ordinaire.

70 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Informations sur les administrateurs présents en 2025

Membres du Conseil d’administration en 2025	Âge	Sexe	Nationalité	Début du mandat	Echéance du mandat	Ancienneté	Nombre de mandats dans des sociétés cotées (y compris Vantiva)	Actions de Vantiva détenues	Comité d’Audit (2)	Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (2)	Comité Rémunérations & Talents (2)
Katleen Vandeweyer, Présidente indépendante (à compter du 22 décembre 2025)	56	F	Belge	Avril 2023	Juin 2026 (AG annuelle 2025)	3 ans	2	26 000	P	M	-
M. Timothy O'Loughlin, Directeur général (à compter du 8 octobre 2024)	52	M	Américaine	Octobre 2024	Juin 2028 (AG annuelle 2027)	1 an et 7 mois	1	0	-	-	-
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet, administrateur	56	M	Française	Janvier 2016	Juin 2027 (AG annuelle 2026)	10 ans et 3 mois	3	38 437 497	M	P	-
Laurence Lafont, administratrice indépendante	55	F	Française	Août 2022	Juin 2026 (AG annuelle 2025)	3 ans et 8 mois	1	101 000	-	M	P
Tony Werner, administrateur indépendant	69	M	Américaine	Juin 2023	Juin 2026 (AG annuelle 2025)	2 ans et 10 mois	0	6 667	-	-	-
Karine Brunet, administratrice indépendante	55	F	Française	Juin 2023	Juin 2026 (AG annuelle 2025)	2 ans et 10 mois	1	70 000	M	-	M
M Angelo, Gordon & Co., représentée par Nicola von Moeller, administratrice	32	F	Allemande	Octobre 2023	Juin 2026 (AG annuelle 2025)	2 ans et 6 mois	1	79 671 524	-	-	-
Vistance Networks (anciennement CommScope), représentée par Krista Bowen, administratrice	53	F	Américaine	Janvier 2024	Juin 2027 (AG annuelle 2026)	2 ans et 3 mois	1	134 704 669 (1)	M	-	-
Thierry Amarger, administrateur indépendant	53	M	Française	Mai 2024	Juin 2028 (AG annuelle 2027)	1 an et 11 mois	1	10 000	-	-	M
Membres ayant quitté le Conseil d’administration depuis le 1er janvier 2025
Brian Shearer, Président du Conseil d'administration (jusqu’au 22 décembre 2025)	41	M	Américaine	Février 2024	22 décembre 2025	1 an et 10 mois	1	0	-	AM	-
Loïc Desmouceaux, administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13 mars 2025)	63	M	Française	Mai 2021	13 mars 2025	3 ans et 10 mois	1	1 227	-	-	AM
Marc Vogeleisen, administrateur représentant les salariés (jusqu'au 13 mars 2025)	59	M	Française	Décembre 2020	13 mars 2025	4 ans et 2 mois	1	4	AM	-	-

P Président ; M Membre ; AM Ancien Membre - ayant quitté le Comité au cours de l’exercice.
(1) Détention indirecte via sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir explications en section 4.1.2.1).
(2) À compter de janvier 2026, le nom, la composition et la mission des Comités a été modifiée, comme indiqué à la section 4.1.1.2 ci-dessus.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 71

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Participation des membres du Conseil d'administration en 2025

	% Participation aux réunions du Conseil d’administration (14 réunions en 2025)	% Participation au Comité d'Audit (10 réunions en 2025)	% Participation au Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (4 réunions en 2025)	% Participation au Comité Rémunérations & Talents (6 réunions en 2025)	% Participation réunion conjointe Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et Comité d'Audit (3 réunions en 2025)	% Participation réunion conjointe Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et Comité Rémunérations & Talents (5 réunions en 2025)
Katleen Vandeweyer	93	100	100	N/A	100	100
Timothy O'Loughlin	93	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Krista Bowen (Vistance Networks)	71	90	N/A	N/A	33	N/A
Karine Brunet	86	80	N/A	100	100	80
Laurence Lafont	93	N/A	100	100	100	100
Nicola von Moeller (Angelo, Gordon & Co)	100	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Thierry Amarger	100	N/A	N/A	100 (4)	N/A	100 (4)
Thierry Sommelet (Bpifrance Participations)	86	80	100	N/A	100	100
Tony Werner	71	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Brian Shearer (1)	86	N/A	75	N/A	100	60
Loïc Desmouceaux (2)	100	N/A	N/A	100	N/A	100
Marc Vogeleisen (3)	100	100	N/A	N/A	100	N/A

(1) A quitté le Conseil d'administration le 22 décembre 2025.
(2) A quitté le Conseil d'administration le 13 mars 2025.
(3) A quitté le Conseil d'administration le 13 mars 2025.
(4) Nommé comme membre le 18 mars 2025.

72 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

PROCESSUS DE SÉLECTION POUR LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Processus de sélection des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires

Le recrutement des administrateurs (à l'exception des représentants du personnel) est un processus structuré en cinq étapes, supervisé par le Comité Gouvernance et Rémunérations :

Cible : le Comité définit des profils cibles au regard de la politique de diversité du Conseil d'administration et des besoins stratégiques.
Recrutement : un consultant en recrutement externe ou des recommandations internes identifient les candidats potentiels correspondant à ces profils.
Pré-sélection : le Président du Conseil d’administration et le Comité s’entretiennent avec les candidats et font une pré-sélection.
Entretiens : les candidats pré-sélectionnés rencontrent le Directeur général et d’autres membres du Comité.
Recommandation : le Comité transmet ses recommandations finales au Conseil d'administration en vue d’une soumission à l'Assemblée générale.

Processus de sélection des administrateurs représentant les salariés

Comme indiqué à l’article 11.3. des Statuts de la Société, lorsque les conditions sont réunies, le Conseil d’administration peut compter un ou deux administrateurs représentant les salariés dont le régime est régi par les dispositions légales en vigueur et lesdits Statuts. Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 13 mars 2025, a constaté que ces conditions n'étaient plus réunies et que le mandat des deux administrateurs représentant les employés prenait fin.

Indépendance des administrateurs

En février 2026, le Comité Gouvernance et Rémunérations et le Conseil d’administration ont passé en revue l’indépendance de leurs membres sur la base de la définition et des critères énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (le « Code AFEP-MEDEF »), auquel la Société adhère (voir section 4.1.2.1 ci-après).

S’il existe une « relation d’affaires » entre la Société et le Groupe dont l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil d’administration procédera, le cas échéant, à un examen quantitatif et qualitatif de cette relation afin de déterminer si, du point de vue des deux parties, celle-ci est significative et pourrait faire obstacle à l’indépendance d’un administrateur. Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont notamment :

le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux d’affaires ;
les conditions financières et la durée de la relation d’affaires ;
le pouvoir de décision effectif dont dispose l'administrateur sur les contrats concernés.

Après la Distribution de la Société (spin-off), en mars 2023, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et Rémunérations) et le Conseil d’administration ont constaté que Bpifrance ne répondait plus aux critères exigés pour être un administrateur indépendant, en raison de la nomination de son représentant, Thierry Sommelet, au Conseil d'administration de Technicolor Creative Studios. Cette double fonction d’administrateur, compte tenu de la participation de 35 % détenue par Vantiva dans Technicolor Creative Studios, a été considérée comme un conflit d'intérêts potentiel.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 73

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Toutefois, en février 2024, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et Rémunérations) et le Conseil d’administration ont pris note :
• que M. Thierry Sommelet n’était plus membre du Conseil d’administration de Technicolor Creative Studios et que,
• à la suite de l’acquisition de la division Home Networks de Vistance Networks (anciennement CommScope) conclue le 9 janvier 2024, Bpifrance détenait, au 15 janvier 2024, 7,84 % du capital de la Société (contre 10,8 % en 2023).

Par ailleurs, ils ont établi qu’il n’existait aucun conflit d’intérêts susceptible de compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, en février 2026, le Comité Gouvernance et Rémunérations et le Conseil d'administration ont confirmé que Bpifrance, représentée par Thierry Sommelet, était un administrateur indépendant.

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sur les dix administrateurs, sept sont considérés comme indépendants. Le tableau ci-après résume l’évaluation de l’indépendance des administrateurs faite par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 février 2026.

Nom	Non salarié/ mandataire social exécutif au cours des cinq dernières années	Aucun mandat croisé	Aucune relation d’affaires significative, non consultant, ni banquier	Aucun lien familial	Non commissaire aux comptes	Durée de mandat inférieure à 12 ans	Statut d’actionnaire principal/ Absence de contrôle de la Société	Indépendance
Katleen Vandeweyer (Présidente indépendante)	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Timothy O'Loughlin (Directeur général)	Non	X	✓	✓	✓	✓	✓	Non
Bpifrance Participations (représentée par Thierry Sommelet)	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Laurence Lafont	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Tony Werner	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Karine Brunet	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Vistance Networks (représentée par Krista Bowen)	Non	✓	✓	✓	✓	✓	X	Non
Angelo, Gordon & Co. (représentée par Nicola von Moeller)	Non	✓	X	✓	✓	✓	X	Non
Thierry Amarger	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui
Dylan Hallerberg	Oui	✓	✓	✓	✓	✓	✓	Oui

✓ : Condition remplie.
X : Condition non remplie.
Critère d’indépendance nº 7 (art. 10.6 du Code AFEP-MEDEF) - Aucun dirigeant mandataire social non exécutif ne perçoit de rémunération variable en numéraire ou en titres ni d’autre forme de rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

74 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernement d’entreprise et rémunération

EXPERTISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le Conseil d’administration veille à ce que sa composition soit le reflet d'un ensemble de compétences complémentaires, en adéquation avec la stratégie de Vantiva, notamment à la suite de l'acquisition de la division Home Networks. L'expertise combinée des administrateurs couvre les principaux secteurs d'activité et les enjeux stratégiques du Groupe, comme le montre le tableau ci-dessous.

CHAMPS DE COMPÉTENCE	ADMINISTRATEURS
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES & CONFORMITÉ	Thierry Sommelet, Laurence Lafont, Krista Bowen, Katleen Vandeweyer
CYBERSÉCURITÉ	Laurence Lafont, Krista Bowen, Karine Brunet, Thierry Sommelet, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger
STRATÉGIE	Thierry Sommelet, Laurence Lafont, Katleen Vandeweyer, Karine Brunet, Tony Werner, Nicola von Moeller, Krista Bowen, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger, Dylan Hallerberg
TECHNOLOGIE & IA	Thierry Sommelet, Laurence Lafont, Katleen Vandeweyer, Karine Brunet, Tony Werner, Nicola von Moeller, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger
MAISON CONNECTÉE	Thierry Sommelet, Katleen Vandeweyer, Karine Brunet, Tony Werner, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger
FUSIONS & ACQUISITIONS	Karine Brunet, Nicola von Moeller, Krista Bowen, Katleen Vandeweyer, Dylan Hallerberg
TÉLÉCOMS	Laurence Lafont, Katleen Vandeweyer, Karine Brunet, Tony Werner, Krista Bowen, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger
FINANCE	Thierry Sommelet, Laurence Lafont, Katleen Vandeweyer, Nicola von Moeller, Krista Bowen, Thierry Amarger
CONNAISSANCE APPROFONDIE DU GROUPE	Tony Werner, Karine Brunet, Laurence Lafont, Timothy O’Loughlin, Thierry Amarger

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 75

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

Un Conseil d’administration indépendant
Un Conseil d’administration international
Un Conseil d’administration équilibré

À cet égard, le Conseil d’administration a défini une politique visant à instaurer et maintenir une composition équilibrée et à promouvoir la diversité dans tous ses aspects. Chaque année, le Conseil d’administration réexamine sa composition et celle de ses comités pour veiller à ce que cet équilibre soit satisfaisant, notamment en matière de diversité. De même, lorsqu’il examine la nomination de nouveaux administrateurs ou le renouvellement de mandats arrivant à échéance, le Conseil cherche toujours à maintenir et, si nécessaire, à améliorer la diversité de sa composition (y compris l’équilibre entre les sexes, la diversité des nationalités et la dimension internationale, l’expérience et le mélange de compétences).

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration est composé de dix administrateurs, dont :
• cinq femmes et cinq hommes, conformément aux obligations légales ;
• six administrateurs de nationalité étrangère, y compris la Présidente du Conseil d'administration et le Directeur général.

Le Conseil d’administration compte en outre un censeur qui est également un prêteur de la Société, et qui siège aux réunions du Conseil avec une voix consultative.

Comme le confirment les résultats de l’auto-évaluation réalisée sous la supervision du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et Rémunérations), le Conseil d’administration a considéré lors de sa séance du 26 février 2026 que :
• les compétences de ses membres couvrent un large éventail de compétences en adéquation avec les métiers, les enjeux et la stratégie à long terme du Groupe ;
• l’expertise des membres du Conseil d’administration a été renforcée dans les domaines Commercial, Finance, Stratégie, Fusions et acquisitions, et Maison Connectée, avec la nomination de deux nouveaux membres à l’issue de l’acquisition de la division Home Networks de Vistance Networks (anciennement CommScope) ;
• des administrateurs de nationalité française, américaine, allemande et belge sont présents, ce qui reflète le mix géographique des activités du Groupe et de son marché international.

76 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernement d’entreprise et rémunération

Promotion des genres et de la diversité au sein des autres organes de direction

Depuis de nombreuses années, d’importants travaux, programmes et plans d’action portant notamment sur la politique de non-discrimination, la promotion de l’égalité des genres et la politique en matière de diversité à appliquer au sein du Groupe ont été menés à bien et d’autres sont toujours en cours. Ce travail, décrit à la section 5.1.3 du présent Document d’enregistrement universel, couvre notamment la représentation des femmes au sein de l’Équipe de direction et de l’Équipe des cadres supérieurs, ainsi que des comités exécutifs des divisions et des fonctions transversales.

Une des missions du Conseil d’administration est de veiller à ce que la promotion de l’égalité des genres et de la diversité repose sur des objectifs pertinents assortis de plans d’action appropriés pour les atteindre. Il suit régulièrement les résultats de leur mise en œuvre. Cette mission est activement poursuivie avec l’aide du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et Rémunérations), afin de s’assurer que les objectifs précédemment fixés sont réévalués avec la Direction d’une manière aussi ambitieuse qu’appropriée pour le groupe Vantiva.

Le Conseil d’administration a fixé les objectifs suivants, à atteindre en 2025, afin d’accroître la représentation féminine dans les organes de direction :
• En 2023, le Conseil d’administration et le Comité Exécutif de Vantiva ont mis en place un nouveau programme de formation et de développement dans le cadre d’une stratégie RSE plus large visant à augmenter la part des femmes dans la haute direction et à améliorer globalement la parité. Cette initiative comprenait la création d’un programme permettant d’identifier 10 à 15 talents féminins à fort potentiel pour occuper des postes de direction.Le programme consiste à préparer ces candidates à occuper des postes de direction dans différents secteurs d'activité et domaines transversaux sous deux à trois ans, en les accompagnant au moyen de plans de développement personnalisés.

• Au second trimestre 2024, le programme SPARK de Vantiva a été officiellement lancé, afin d'accompagner les femmes à parvenir à des postes de direction d’ici deux ans, sous réserve de la disponibilité de ces postes. Un total de 27 femmes, représentant un échantillon diversifié d'activités et de régions géographiques représentatives du capital humain de Vantiva, ont été sélectionnées pour participer au programme.

• En 2025, deux participantes au programme SPARK ont accédé à des fonctions de niveau administrateur et une autre a été investie de responsabilités élargies. Par ailleurs, les participantes au programme SPARK ont fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du processus annuel de planification des successions. Le programme SPARK s’organise autour de quatre piliers :

• élaborer un plan de développement de carrière ;
• développer des compétences personnelles et de leadership ;
• élever la vision et la perspective de l’entreprise ;
• créer un réseau professionnel à l’intérieur et à l’extérieur de Vantiva.

• Le programme prévoit des formations, des cercles de discussion pour les femmes, du coaching, du mentorat, des rencontres avec les membres du Conseil d’administration, de l’Équipe de direction et de l’Équipe des cadres supérieurs. Les femmes retenues seront parrainées par Vantiva pour rejoindre le réseau WICT (Women in Technology, Media, and Entertainment). Fin 2025, Vantiva comptait 1 560 employés, dont 425 femmes (soit 27,2 %). Fin 2025, l’Équipe de direction et l'Équipe des cadres supérieurs comprennent quarante-quatre membres, dont huit femmes (18,2 %).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 77

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.1.3 Autres informations sur les Membres du Conseil d’administration

BIOGRAPHIES, MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La présente section présente les biographies et informations sur les mandats des administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2025 et à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel.

Administrateurs membres du Conseil d’administration à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel

Katleen Vandeweyer

Présidente du Conseil d'administration et administratrice indépendante

Information	Détail
Fonction principale	Administratrice de sociétés
Ancienneté (au Conseil d’administration de Vantiva)	3 ans
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration	92,86 %
Compétences	Maison Connectée / Finance / Télécommunications / Stratégie / Responsabilité sociétale des entreprises / Technologie / Fusions et acquisitions
Participation aux comités	Comité d'Audit (présidente indépendante), Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale jusqu’au 21 janvier 2026. Avec effet au 21 janvier 2026, Comité Audit et RSE (présidente indépendante), Comité Gouvernance et Rémunérations. A compter du 22 décembre 2025 Comité ad hoc sur le refinancement (présidente indépendante).
ADRESSE PRINCIPALE	Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ	Belge
ÂGE	56
DÉBUT DU MANDAT	27 avril 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT	AG annuelle 2026 (Renouvellement proposé)
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES	26 000 (2)

Biographie
Mme Katleen Vandeweyer, administratrice de plusieurs sociétés cotées et privées en Europe (en Belgique), possède une longue et solide expérience en matière de gouvernance, d’audit et de RSE. Sur les questions de durabilité, elle a obtenu en 2022 un diplôme de la Cambridge Business School en économie circulaire et stratégies de durabilité et elle suit régulièrement des formations sur le sujet en sa qualité d’administratrice de sociétés cotées devant respecter la règlementation RSE. Diplômée d’un Master en Économie de l’Université catholique de Louvain (Belgique), elle a débuté sa carrière chez Arthur Andersen, cabinet d’audit international, entre 1991 et 1997 en tant qu’auditrice. Elle a ensuite rejoint Worldline en tant qu’auditrice, avant d’exercer la fonction de Responsable du contrôle de gestion en 2000, puis Directrice financière de 2003 à 2017. Entre 2017 et 2022, Mme Vandeweyer a rejoint le groupe Proximus, un grand opérateur télécom belge coté, en tant qu’administratrice financière du Groupe, avant d’être nommée Directrice financière/Directrice financière adjointe en 2020. Hormis Vantiva, elle est actuellement administratrice de deux sociétés : Euroclear SA/Holding, un fournisseur mondial d’infrastructures de marché financier, dont le siège social est situé à Bruxelles, dont le rôle principal est d’agir en qualité de dépositaire central de titres (CSD), ainsi que la compagnie d’assurance multinationale Ageas (cotée à la Bourse de Bruxelles).

Mandats en cours
* EN FRANCE : Néant
* À L’ÉTRANGER : Euroclear Holding SA/NV et Euroclear SA/NV : administratrice indépendante ; Ageas (1) : Administratrice ; AG Insurance : Administratrice

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
* EN FRANCE : Néant
* À L’ÉTRANGER : IBA (1) : Administratrice ; Renewi Plc (1) : Administratrice ; Connectimmo : Administratrice ; Fedrus International : Administratrice

(1) Sociétés cotées.
(2) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, elle a jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.

78 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Timothy O'Loughlin

Administrateur non indépendant

Information	Détail
Fonction principale	Directeur général de Vantiva SA
Ancienneté (au Conseil d’administration de Vantiva)	1 an et 7 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration	92,86 %
Compétences	Maison Connectée / Télécommunications / Technologie / Connaissance approfondie du Groupe / Stratégie
Participation aux comités	Comité ad hoc sur le refinancement à compter du 22 décembre 2025
ADRESSE PRINCIPALE	Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ	Américaine
ÂGE	52
DÉBUT DU MANDAT	8 octobre 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT	AG annuelle 2028
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES	0 (1)

Biographie
Comptant plus de 25 ans d’expérience, Timothy O'Loughlin apporte une expertise significative des marchés du matériel informatique stratégique et des technologies logicielles d'entreprise. Il a notamment occupé pendant 18 ans des postes de haute direction dans deux sociétés récemment acquises par Vantiva : ARRIS et Pace. Depuis le 2 janvier 2024, Timothy O’Loughlin est Directeur exécutif de l’Unité commerciale Amériques de Vantiva. Le 8 octobre 2024, il a été nommé Directeur général et administrateur de Vantiva.

Mandats en cours
* EN FRANCE : Néant
* À L’ÉTRANGER : Néant

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
* EN FRANCE : Néant
* À L’ÉTRANGER : Verifone Americas : Président

(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, il a jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 79

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Karine Brunet

Administratrice indépendante

Information	Détail
Fonction principale	Directrice des opérations et de la production chez Capgemini (membre du comité exécutif du Groupe)
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva)	2 ans et 10 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration	85,71 %
Compétences	Télécommunications / Maison Connectée / Technologie / Connaissance approfondie du Groupe / Cybersécurité / Stratégie / Fusions et acquisitions
Participation aux comités	Comité d'Audit et Comité Rémunérations & Talents jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Audit et RSE à compter du 21 janvier 2026
ADRESSE PRINCIPALE	Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ	Française
ÂGE	55
DÉBUT DU MANDAT	20 juin 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT	AG annuelle 2026 (Renouvellement proposé)
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES	70 000

Biographie
Karine Brunet bénéficie d’une carrière accomplie dans le domaine de la technologie avec 25 années d’expérience dans les télécommunications et les services technologiques. Elle est experte dans le domaine des services partagés et de l’externalisation, avec une vaste expérience en matière de livraison, d’opérations et de gestion générale. Elle possède également une solide expérience internationale avec une forte connaissance des marchés européens en particulier, mais aussi de l’Inde et d’autres pays. Diplômée en 1993 d’un Master en Business et Marketing de l’école « Paris Graduate School of Management », elle a fait ses premières armes chez NCR, où elle a passé trois ans à Amsterdam en tant que directrice générale de la région EMEA avant de devenir directrice des services en France. Elle a ensuite rejoint Alcatel en tant que vice-présidente afin de mettre en place le modèle européen de prestation de services TIC et développer les capacités offshore et onshore. Attirée par son expérience en matière de restructuration, Steria (aujourd’hui Sopra Steria) a approché Mme Karine Brunet en 2006. Après plusieurs promotions, elle est devenue directrice des services informatiques et membre du comité exécutif, responsable de la définition de la stratégie pour toutes les lignes de services informatiques de l’entreprise.Elle quitte Steria après près de 7 ans pour rejoindre Vodafone où elle a passé près de 6 ans au sein de cet opérateur de télécommunications britannique dans lequel elle a occupé le poste de directrice des services technologiques partagés au niveau mondial. Ses attributions sont passées de 1 000 à 10 000 personnes et elle a piloté la mise en place mondiale des opérations « follow-the-sun ». Elle a également mis en place le Centre d’excellence en intelligence artificielle. Elle a ensuite rejoint Capgemini en 2019 et est devenue Directrice générale de Cloud Infrastructure Services en 2024. Depuis janvier 2026, elle est Directrice des opérations et de la production du groupe Capgemini et a intégré le Comité exécutif du Groupe.

Mandats en cours	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE Néant	EN FRANCE Néant
À L’ÉTRANGER Néant	• Sogetrel : Administratrice

80 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Laurence Lafont

Administratrice indépendante

Fonction principale : Administratrice non exécutive / Investisseur / Directrice générale d’ASSILVA
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva) : 3 ans et 8 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 92,86 %
Compétences : Finance / Responsabilité sociétale d’entreprise / Cybersécurité / Stratégie / Technologie / Connaissance approfondie du Groupe / Télécommunications
Participation aux comités : Comité Gouvernance et Rémunérations (Présidente) jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Gouvernance et Rémunérations (Présidente) à compter du 21 janvier 2026. Comité ad hoc sur le refinancement à compter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE : Vantiva 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ : Française
ÂGE : 55
DÉBUT DU MANDAT : 20 août 2022
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2026 (Renouvellement proposé)
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : 101 000

Biographie

Laurence Lafont est une dirigeante de haut niveau, comptant plus de 25 ans d’expérience dans la conduite de transformations stratégiques au sein de leaders technologiques mondiaux (Google Cloud, Microsoft, Oracle, Nokia) ainsi que dans une entreprise en forte expansion (scale-up) soutenue par des investisseurs en capital-investissement. Elle exerçait, jusqu’à mi-2025, les fonctions de Directrice des opérations de Septeo, l’un des dix principaux éditeurs français de logiciels en mode SaaS. Elle est cofondatrice et Directrice générale d’Assilva, une société française spécialisée en intelligence artificielle récemment créée. Forte d’une expertise approfondie dans les logiciels B2B, les services technologiques, l’intelligence artificielle et la transformation digitale, elle a démontré sa capacité à dégager des rendements élevés grâce à une gestion opérationnelle rigoureuse et des initiatives de croissance stratégique. Son leadership s’appuie sur des principes de diversité, d'équité et d'inclusion. Laurence Lafont est également investisseuse dans des start-ups européennes en tant que Business Angel.

Elle occupe également les fonctions d'administratrice indépendante au Conseil d'administration de CentraleSupélec, une grande école d'ingénieurs française, et chez Silver Valley, une organisation à but non lucratif qui soutient l'innovation des start-ups qui développent de nouvelles solutions au profit des seniors. Elle a reçu le titre de Chevalier de l'Ordre national du Mérite en 2021. Elle est diplômée de CentraleSupélec (1993).

Mandats en cours	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE • CentraleSupélec Engineering School : Membre du Conseil d'administration • Silver Valley : Membre du Conseil d'administration	Néant
À L’ÉTRANGER Néant

Présidente de Silver Valley
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 81

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Angelo, Gordon & Co., représentée par Nicola von Moeller

Administratrice non indépendante

Fonction principale : Administratrice, Credit Solutions chez TPG Angelo Gordon
Ancienneté : 2 ans et 6 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 100 %
Compétences : Finance / Technologie / Stratégie / Fusions et acquisitions
Participation aux comités : Aucune jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Gouvernance et Rémunérations à compter du 21 janvier 2026.
ADRESSE PRINCIPALE : Angelo, Gordon Europe LLP 23 Savile Row London W1S 2ET Royaume-Uni
NATIONALITÉ : Allemande
ÂGE : 32
DÉBUT DU MANDAT : 26 octobre 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2026 (Renouvellement proposé)
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : Angelo, Gordon & Co., LLP. détient 79 671 524 actions

Biographie

Nicola von Moeller a rejoint Angelo Gordon en 2019. Elle est Directrice dans l’équipe Angelo Gordon Credit Solutions en Europe où elle a acquis de solides connaissances en finance et en stratégie. Depuis son arrivée chez Angelo Gordon, elle a travaillé sur des opérations de fusions-acquisitions complexes, tout en gérant des structures de capital délicates. Auparavant, elle avait travaillé chez Oaktree Capital Management, ainsi que dans l’équipe Fundamental Strategies Group de Goldman Sachs. Mme von Moeller est diplômée de l’école WHU – Otto Beisheim School of Management et sa langue maternelle est l’allemand.

Mandats détenus en sa qualité de représentant permanent d’Angelo, Gordon & Co., L.P.	Mandats détenus en son nom propre
MANDATS EN COURS Néant	MANDATS EN COURS Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE Néant	Néant

82 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet

Administrateur indépendant

Fonction principale : Directeur exécutif du département Capital Development – Responsable de la technologie, de l’IA, des médias et des télécoms chez Bpifrance Investissement
Ancienneté : 10 ans et 3 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 85,71 %
Compétences : Responsabilité sociétale d’entreprise / Maison Connectée / Finance / Cybersécurité / Stratégie / Technologie
Participation aux comités : Comité Gouvernance et Responsabilité sociale jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Gouvernance et Rémunérations à compter du 21 janvier 2026 et Comité ad hoc sur le refinancement à compter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE : Bpifrance Investissement SA 6-8, boulevard Haussmann 75009 Paris
NATIONALITÉ : Française
ÂGE : 56
DÉBUT DU MANDAT : 8 janvier 2016
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2027
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : Bpifrance Participations détient 38 437 497 actions

Biographie

M. Thierry Sommelet est Directeur exécutif du département Capital Development de Bpifrance Investissement, en charge des secteurs de la technologie, des médias et des télécoms. Fort d’une expérience de vingt ans en matière d’investissement dans des sociétés cotées et non cotées, dans les secteurs des télécommunications et de la technologie, M. Thierry Sommelet a été responsable des investissements dans les réseaux télécoms à la Caisse des Dépôts et Consignations et a réalisé différentes opérations dans les secteurs des semi-conducteurs, de la technologie et de l’Internet au Fonds stratégique d’investissement. Auparavant, M. Thierry Sommelet a exercé différentes fonctions en marchés de capitaux au Crédit Commercial de France à Paris et New York, chez Renaissance Software (société du groupe Sungard) à Los Altos et dans le groupe de médias Infos CE. M. Thierry Sommelet est diplômé de l’école d’ingénieurs ENPC de Paris et titulaire d’un MBA de l’INSEAD.

Mandats détenus en sa qualité de représentant permanent de Bpifrance Participations	Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours En France • Orange SA (1) : Administrateur • Idemia SAS : Administrateur • Campus IA SAS : Membre du Conseil de surveillance	Mandats en cours En France • Worldline SA (1) : Administrateur
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) • Technicolor Creative Studios SA : Administrateur	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) • Talend SA (1) : Administrateur • Soitec SA (1) : Administrateur

(1) Sociétés cotées.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 83

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Vistance Networks (anciennement CommScope Holding Company, Inc.), représentée par Krista Bowen

Administratrice non indépendante

Fonction principale : Directrice exécutive, Directrice administrative et Directrice juridique de Vistance.
Ancienneté : 2 ans et 3 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 71,43 %
Compétences : Fusions et acquisitions / Finance / Cybersécurité / Responsabilité sociétale d’entreprise / Télécommunications / Stratégie
Participation aux comités : Comité d'Audit jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Audit et RSE à compter du 21 janvier 2026 et Comité ad hoc sur le refinancement à compter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE : Vistance Networks (anciennement CommScope) 2601 Telecom Parkway Richardson, TX, États-Unis
NATIONALITÉ : Américaine
ÂGE : 53
DÉBUT DU MANDAT : 9 janvier 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2027
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : CommScope détient 134,704,669 actions (1)

Biographie

Krista Bowen est Directrice exécutive, Directrice administrative et Directrice juridique de Vistance Networks (Nasdaq : VISN) un leader mondial dans le domaine de la connectivité des réseaux. Elle a rejoint Vistance Networks en 2010.Mme Krista Bowen dispense des conseils stratégiques à l’équipe de direction et aux responsables d’activité sur un grand nombre de questions juridiques, notamment les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, l’immobilier, l’éthique et la conformité, la gouvernance d’entreprise, ainsi que les questions liées au travail et à l’emploi. Elle dirige également les fonctions Ressources humaines, Communication d’entreprise et Développement durable de Vistance Networks. Avant de rejoindre Vistance, elle était associée au sein du cabinet juridique Robinson & Bradshaw, spécialisé dans les fusions et acquisitions. Mme Krista Bowen est diplômée en droit (Juris Doctor) de l’université Washington & Lee, ainsi qu’en administration des entreprises (Bachelor of Science), avec une spécialisation en finance, de l’université de Virginie-Occidentale (États-Unis). Elle est inscrite au Barreau de l’État de Caroline du Nord depuis 1998.

Mandats détenus en sa qualité de représentant permanent de CommScope	Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours : Néant	Mandats en cours : Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : Néant	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : Néant

(1) Détention indirecte via sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir explications en section 4.1.2.1.).

84 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Tony Werner

Administrateur indépendant

Fonction principale : Administrateur de sociétés
Ancienneté : 2 ans et 10 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 71,43 %
Compétences : Maison Connectée / Télécommunications / Solutions logistiques / Stratégie / Technologie / Connaissance approfondie du Groupe
Participation aux comités : Néant
ADRESSE PRINCIPALE : Vantiva 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ : Américaine
ÂGE : 69
DÉBUT DU MANDAT : 20 juin 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2026 (Renouvellement proposé)
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : 6 667

Biographie
M. Tony Werner est un vétéran réputé des domaines des Télécommunications et de la Technologie. Il a en effet passé les 16 dernières années de sa carrière chez Comcast Cable. En tant que Directeur de la technologie, puis Président de la division Technologie, Produit, Expérience, il a accéléré la cadence de l’innovation au sein de Comcast, réduisant les délais de commercialisation des nouveaux produits et fonctionnalités de plusieurs mois à quelques semaines, voire quelques jours dans certains cas. En outre, sous sa direction, l’équipe a développé la plateforme X1 qui a remporté des Emmy Awards pour l’expérience utilisateur et la télécommande vocale révolutionnaire X1. En 2016, M. Werner s’est vu décerner un Emmy Award pour l’ensemble de sa carrière en tant que technologue, innovateur et leader.

Avant de rejoindre Comcast, Tony Werner a été Directeur exécutif et Directeur de la Technologie chez Liberty Global, Inc. à Englewood (Colorado, États-Unis), où il a dirigé la stratégie mondiale de l’entreprise pour les services vidéo, vocaux et de données. Il a également occupé des postes de direction chez Aurora Networks, Tele-Communications, Inc. (TCI)/AT&T Broadband et Rogers Communications.

M. Tony Werner a été Président et Président du Conseil d’administration de la Society of Cable Telecommunications Engineers (SCTE) et de la Fondation SCTE de 2015 à 2017. Il a été Président du Comité d’Action Technique (TAC) de CableLabs de 2007 à 2022 et membre du Conseil d’administration de Kyrio, la branche lucrative de CableLabs. Il a été intronisé au Cable and Broadcast Hall of Fame (Temple de la renommée du câble et de la radiodiffusion) ainsi qu’au Cable Center Hall of Fame (Temple de la renommée du centre de câblodistribution). En 2000, Tony Werner a reçu le prix Vanguard de la NCTA pour la Science et la Technologie. Plus tard en 2016, il a reçu le Technical Emmy Award for Lifetime Achievement en l’honneur de sa brillante carrière. M. Tony Werner détient de nombreux brevets et est diplômé en télécommunications du Dakota County Technical College de Rosemount (Minnesota, États-Unis). Il siège également en tant qu'administrateur indépendant au Conseil d’administration de plusieurs sociétés, notamment Liberty Global, Plume Design, Technetix et the Cable Center.

Mandats en cours	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE : Néant	EN FRANCE : Néant
À L’ÉTRANGER : Plume (Private Company) : Administrateur indépendant	À L’ÉTRANGER : Liberty Global : Administrateur indépendant ; The Cable Center : Administrateur indépendant

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 85

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Thierry Amarger

Administrateur indépendant

Fonction principale : Directeur exécutif et Directeur général Europe d’American Tower
Ancienneté (en tant qu’administrateur) : 1 an et 11 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : 100 %
Compétences : Maison Connectée / Télécommunications / Technologie et IA / Stratégie / Finance
Participation aux comités : Comité Rémunérations & Talents jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Audit et RSE à compter du 21 janvier 2026.
ADRESSE PRINCIPALE : Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ : Française
ÂGE : 53
DÉBUT DU MANDAT : 28 mai 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2028
NOMBRE D’ACTIONS VANTIVA DÉTENUES : 10 000

Biographie
Thierry Amarger est actuellement Directeur exécutif et Directeur général Europe d’American Tower, un fournisseur mondial d'infrastructures de communication sans fil. Comptant plus de 25 ans d’expérience, il a occupé des postes de direction importants dans de grandes sociétés telles qu’American Tower Corporation, Microsoft, Nokia et Gemplus (aujourd’hui Thales) tout au long de sa carrière. Il possède une grande expérience professionnelle dans le domaine des télécommunications et a l'international, ainsi qu'un solide parcours dans le développement de nouvelles activités et la transformation d'organisations pour donner la priorité au client et aux données. Il est titulaire d’un Master en Management de la Kedge Business School, d’un Executive MBA de l’IE Business School (Instituto de Empresa) et il a suivi le Senior Executive Programme de la London Business School. Il parle couramment français, anglais, espagnol et portugais. Il a été nommé en 2013 comme l'un des « Leaders économiques français de demain » par l'Institut Choiseul.

Mandats en cours	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Néant	Néant

86 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Dylan Hallerberg

Administrateur indépendant

Fonction principale : Président de Photocure ASA
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva) : 2 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration : N/A
Compétences : Stratégie / Fusions et acquisitions
Participation aux comités : Comité ad hoc sur le refinancement, à compter du 26 mars 2026, Comité Gouvernance et Rémunérations à compter du 15 avril 2026
ADRESSE PRINCIPALE : 1386 West McNab Rd, Fort Lauderdale, FL 33309 (USA)
NATIONALITÉ : américaine/ britannique
ÂGE : 38
DÉBUT DU MANDAT : 26 février 2026 (Ratification proposée)
ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG annuelle 2027
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : 0 (1)

Biographie
Dylan Hallerberg a débuté sa carrière dans la banque d’investissement chez Moelis & Company, avant de rejoindre The Carlyle Group puis GoldenTree Asset Management. En 2018, M. Hallerberg s’est orienté vers des fonctions opérationnelles et des mandats d’administrateur, en exerçant à plein temps des fonctions exécutives au sein du Conseil d’administration d’Arcturus UAV. Il est actuellement président du Conseil d’administration de Photocure ASA, vice-président de Veterans Exploring Treatment Solutions (VETS), ainsi que président et propriétaire de Fortress Marine Anchors, et dirige son propre family office. M. Hallerberg dispose d’une solide expérience dans divers services financiers et environnements opérationnels, axée sur l’excellence opérationnelle, la gouvernance et la supervision stratégique, acquise dans le cadre de fonctions exécutives et non exécutives exercées dans un large éventail de secteurs d’activité aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans d’autres régions.

Mandats en cours	Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE : N/A	EN FRANCE : N/A
À L’ÉTRANGER : Président de Photocure ASA, Président et propriétaire de Fortress Marine Anchors, Vice-président de VETS	À L’ÉTRANGER : Membre exécutif du Conseil d'administration d’Arcturus UAV

(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, il a jusqu’à février 2027 pour acquérir les actions prévues par cet article.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 87

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Censeur à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel

Barclays Bank Ireland Plc, représentée par Shabab Ditta

Censeur (à compter du 8 février 2024)
Fonction principale : Directeur général chez Barclays Bank
Ancienneté : 18 mois
Compétences : Finance / Fusions et acquisitions / Stratégie / Télécommunications
ADRESSE PRINCIPALE : Barclays Bank One Churchill Place London E14 5HP
NATIONALITÉ : Britannique
ÂGE : 48PRECEDENT MANDAT du 8 février 2024 au 8 août 2025 NOUVEAU MANDAT Renommé pour une période de 18 mois du 23 avril 2026 au 23 octobre 2027

Biographie
Shabab Ditta est un Directeur général de Barclays, où il est responsable de la recherche et de l’analyse des marchés dans le cadre des activités européennes de négociation de crédits à effet de levier. Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat spécialisé dans la finance et la restructuration chez Allen & Overy.

Mandats en cours
Mandats détenus en son nom propre au cours des cinq (5) dernières années
EN FRANCE : Néant
À L’ÉTRANGER : Néant

EN FRANCE : Néant
À L’ÉTRANGER : Néant

88 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Administrateurs ayant quitté le Conseil d’administration à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel

Brian Shearer

Président du Conseil d’administration et administrateur non indépendant


Fonction principale :	Directeur général, co-responsable du groupe Credit Solutions Europe, TPG Angelo Gordon.
Ancienneté :	1 an et 10 mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration :	85,71 %
Compétences :	Finance / Connaissance approfondie du Groupe / Fusions et acquisitions / Stratégie / Technologie / Télécommunications
Participation aux comités :	Comité Gouvernance & Responsabilité sociétale
ADRESSE PRINCIPALE :	TPG Angelo Gordon 23 Savile Row London W1S 2ET Royaume-Uni
NATIONALITÉ :	Américaine
ÂGE :	41
DÉBUT DU MANDAT :	8 février 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT :	22 décembre 2025
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL :	0 (1)

Biographie
Brian Shearer est Directeur général du groupe Credit Solutions chez Angelo, Gordon Europe LLP. Il a rejoint TPG Angelo Gordon en 2019. M. Shearer est le directeur de CSF Europe et il est basé à Londres. Avant de rejoindre TPG Angelo Gordon, M. Brian Shearer a exercé pendant cinq ans en tant qu'expert en investissements chez Taconic Capital Advisors à New York. Il était auparavant conseiller senior en investissements pour Deutsche Bank à New York. M. Brian Shearer est diplômé de l’Université de Virginie (États-Unis).

Mandats en cours
Mandats détenus en son nom propre au cours des cinq (5) dernières années
Néant
Néant

(1) Voir explications en section 4.1.2.1.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 89

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Loïc Desmouceaux

Administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13 mars 2025)


Fonction principale :	Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité
Ancienneté :	4 ans en tant qu’administrateur représentant les salariés (depuis 2021) et 12 ans en tant qu’administrateur et censeur représentant les actionnaires salariés (2003 à 2014)
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration :	100 %
Compétences :	Responsabilité sociétale d’entreprise & Conformité / Finance / Connaissance approfondie du Groupe / Solutions logistiques / Technologie
Participation aux comités :	Comité Rémunérations et Talents (jusqu’au 13 mars 2025)
ADRESSE PRINCIPALE :	Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ :	Française
ÂGE :	63
DÉBUT DU MANDAT :	14 mai 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT :	13 mars 2025
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL :	1 227 actions et 4 454 parts de FCPE (1)

Biographie
M. Loïc Desmouceaux est Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité de la Société depuis 2016. Il a rejoint Vantiva en 1987. Au cours de ses 39 ans de carrière au sein du Groupe, il a occupé de nombreux postes de direction au niveau international dans les domaines de la gestion des produits, de l’innovation et la technologie, de la prospective des marchés, du marketing et de la communication, du développement durable et de la responsabilité sociétale d’entreprise. Dans le cadre de son engagement de longue date au sein de Vantiva, M. Loïc Desmouceaux a exercé quatre mandats successifs d’administrateur et censeur au sein du Conseil d’administration de Vantiva SA, de 2003 à 2014, en tant que représentant des actionnaires salariés, élu par l’Assemblée générale des actionnaires. Il est Président et co-fondateur de l’Association des actionnaires salariés de Vantiva. Il a présidé le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise des salariés de Vantiva jusqu’en 2025. Il est ambassadeur et président honoraire de la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS), après en avoir été, à titre bénévole, président de 2017 à 2024, délégué général de 2011 à 2017, et membre du Conseil fédéral depuis 2004. Il a en outre présidé le Conseil scientifique de la FAS et il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics. Il est membre depuis 2020 de la Commission consultative épargnants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et membre depuis 2021 de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, nommé par le ministre du travail pour ses compétences en matière de plans d’intéressement, de programmes d’actionnariat salarié et de plans d’épargne salariale. Depuis février 2024, M. Loïc Desmouceaux est membre du Collège de l’AMF, nommé pour cinq ans par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Loïc Desmouceaux est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux en Économie et Finances et diplômé de l’École Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Bordeaux (Kedge Business School).

(1) M. Loïc Desmouceaux détient 1 227 actions Vantiva, ainsi que 4 454 parts dans les FCPE Vantiva équivalentes à 371 actions Vantiva au 31 décembre 2024.

90 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Marc Vogeleisen

Administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13 mars 2025)


Fonction principale :	Head of Business Office
Ancienneté :	4,5 ans
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration :	100 %
Compétences :	Maison Connectée / Finance / Fusions et acquisitions / Connaissance approfondie du Groupe / Solutions logistiques / Stratégie
Participation aux comités :	Comité d'Audit (jusqu’au 13 mars 2025)
ADRESSE PRINCIPALE :	Vantiva 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris
NATIONALITÉ :	Française
ÂGE :	59
DÉBUT DU MANDAT :	19 décembre 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :	13 mars 2025
NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL :	4

Biographie
M. Marc Vogeleisen est Head of Business Office au sein de la division Maison Connectée. Depuis son arrivée chez Vantiva en 2002, il a occupé différents postes, allant d’expert en stratégie assistant la direction générale au niveau du groupe, accompagnant les principales cessions du groupe (TV, IC's & Components), à la diversification des activités (acquisitions de Technicolor, Grass Valley, Cisco, etc.), avant de rejoindre la division Maison Connectée en 2016. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M. Marc Vogeleisen est activement impliqué dans la planification sur 3 ans, la planification stratégique, la stratégie de portefeuille, la gestion des produits, le marketing et la communication. Outre ces années passées à travailler pour Technicolor, de 2008 à 2010, il a fondé une start-up dans le secteur des énergies renouvelables, dont il est actuellement un administrateur non exécutif. M. Marc Vogeleisen est diplômé de l’Université de droit et d’économie de Paris et de l’ESSEC.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 91

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.1.4 Conventions ou accords conclus avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu desquels les mandataires sociaux et membres de l'Équipe de Direction ont été choisis

Il n’existe pas de conventions ou d’accords avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un mandataire social (administrateur, Président du Conseil d’administration ou Directeur général) ou un membre du Comité Exécutif aurait été choisi, à l’exception des accords signés avec Vistance Networks (anciennement CommScope) comportant un engagement d’attribution d’un siège au Conseil d’administration de Vantiva (effet au 9 janvier 2024).

4.1.1.5 Participation des mandataires sociaux au capital social de la Société

Conformément au Règlement intérieur du Conseil, chaque administrateur doit être actionnaire et détenir en son nom propre, dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination, des actions de la Société représentant une valeur d’au moins 15 000 euros. Ces actions doivent être conservées tout au long du mandat d’administrateur et de ses renouvellements ultérieurs. Si l'administrateur ne détient pas d’actions représentant une valeur d’au moins 15 000 euros au moment de sa nomination, il doit utiliser sa rémunération d'administrateur pour les acquérir.

Par exception, le Conseil peut décider de prolonger le délai de douze mois accordé aux administrateurs pour acquérir les actions prévues, si les administrateurs ont été empêchés d'acquérir des titres en raison de la détention d'informations privilégiées.
Cette recommandation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés du Groupe, aux administrateurs qui sont salariés ou dirigeants d’actionnaires dont les procédures internes interdisent une telle participation directe, ni aux représentants permanents des administrateurs qui sont des personnes morales. Les prêts de consommation d’actions par la Société aux membres du Conseil ne sont pas admis.
Les actions de la Société doivent être détenues par les administrateurs sous forme nominative.À l’exception des obligations précédemment évoquées, les mandataires sociaux ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. La politique interne intitulée « Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information » rappelle toutefois les règles applicables aux transactions sur les titres de Vantiva et prévoit des fenêtres négatives pendant lesquelles ces transactions sont interdites. Cette politique prévoit également que les mandataires sociaux titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à des opérations de couverture des risques conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et (ii) sont soumis aux fenêtres négatives mises en place. À la connaissance de la Société, la participation des administrateurs au capital de la Société à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel s’élève à :

Administrateurs	Actions Vantiva
Timothy O'Loughlin	0 (1)
Bpifrance Participations	38 437 497
TPG Angelo Gordon	79 671 524
Vistance Networks, Inc. (anciennement CommScope Holding Company, Inc.)	134 704 669 (2)
Katleen Vandeweyer	26 000 (3)
Karine Brunet	70 000
Tony Werner	6 667
Laurence Lafont	101 000
Thierry Amarger	10 000
Dylan Hallerberg	0 (4)
TOTAL	253 027 357

(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, Timothy O'Loughlin a jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
(2) Détention indirecte via sa filiale Arris Holding ,LLC. (voir explications en section 4.1.2.1.).
(3) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, Mme Katleen Vandeweyer a jusqu’en octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
(4) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, Dylan Hallerberg dispose de 12 mois à compter de la date de sa nomination pour acquérir les actions prévues par cet article.

92 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Le tableau ci-après fait état des opérations sur les titres de Vantiva réalisées au cours de l’exercice et jusqu’à la publication du présent Document d’enregistrement universel et notifiées à l’AMF, conformément à l’article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés et à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier :

Prénom et nom	Date de l’opération	Nature de l’opération	Description de l’instrument financier	Nombre de titres/ instruments	Prix unitaire (en euros)	Montant de l’opération (en euros)
CommScope Holding Company Inc. (devenue Vistance Networks, Inc.)	31 octobre 2025	Transfert	Action	134 704 669	-	- (1)

(1) Déclaration à l’AMF n° 225C1870 : transfert d’actions de CommScope Technologies LLC à ARRIS Holding Company LLC, une filiale indirecte de CommScope Holding Company Inc. (devenue Vistance Networks, Inc.)

Les détails concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance attribuées aux mandataires sociaux sont présentés ci-dessous dans la sous-section 4.2.4 « Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance ou d’actions gratuites » du présent Document d’enregistrement universel.

4.1.1.6 Déclaration relative à l’absence de condamnation pour fraude, faillite ou incrimination au cours des cinq dernières années

À la connaissance de la Société, aucun mandataire social n’a, au cours des cinq dernières années, fait l’objet d’une condamnation pour fraude, été associé à une faillite, à un redressement ou à une liquidation, ou n’a fait l’objet d'une inculpation ou d’une interdiction d’intervention dans une société cotée par des autorités législatives ou réglementaires.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 93

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.2 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration

CSRD : les sections 4.1.2.2, 4.1.2.3 et 4.1.2.6 constituent des éléments d'information distincts faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance ».

4.1.2.1 Adhésion au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, mis à jour en décembre 2022 et accessible sur les sites web de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com), pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF, à l’exception des dispositions énumérées dans le tableau ci-dessous avec les explications correspondantes.

Dispositions du Code AFEP-MEDEF non appliquées	Explications
Obligation de détention d’actions pour les mandataires sociaux (article 24)	Le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit un nombre minimum d'actions sous forme nominative que les mandataires sociaux doivent conserver jusqu'à la fin de leur mandat.

• CommScope Holding Company, Inc. (devenue Vistance Networks Inc.) est administrateur de la Société depuis le 9 janvier 2024, date de réalisation d’une augmentation de capital lui ayant été réservée par décisions de l’Assemblée générale du 19 décembre 2023. Immédiatement après la livraison des actions à CommScope Holding Company, Inc. (devenue Vistance Networks, Inc)., cette dernière les a vendues à sa filiale CommScope Technologies LLC (voir déclaration à l’AMF du 9 janvier 2024, n° 2024DD945465). Le 31 octobre 2025, CommScope Technologies LLC a vendu des actions de la Société à sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir déclaration à l’AMF du 4 novembre 2025, n° 225C1870).

• Concernant Brian Shearer (Président du Conseil d'administration jusqu’au 22 décembre 2025), compte tenu du fait que : (i) l'obligation imposée aux administrateurs de détenir des actions de la Société résulte du règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société et non de ses Statuts ; (ii) le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit une exception à l'obligation de détenir en nom propre des actions de la Société pour les administrateurs salariés ou les administrateurs représentant des actionnaires dont les procédures internes interdisent la détention directe d’actions par leurs représentants ; (iii) les procédures internes d’Angelo, Gordon & CO, L.P. interdisent strictement à leurs salariés de détenir des actions dans lesquelles Angelo Gordon détient un intérêt, (iv) Angelo Gordon & CO, L.P. détient une participation significative dans le capital de la Société, et que (v) M. Brian Shearer ne percevait aucune rémunération en sa qualité d’administrateur ou de Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration avait décidé de dispenser M. Brian Shearer de l’obligation de détenir des actions de la Société en nom propre.

94 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.2.2 Organisation des travaux du Conseil d’administration – Règlement intérieur

L'organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont régis par son Règlement intérieur, mis à jour le 26 février 2026. Ce règlement définit les attributions du Conseil d'administration, qui comprennent la supervision de la stratégie du groupe, des risques liés à la cybersécurité et de la conformité à la directive CSRD, tout en fixant des seuils spécifiques de pré-approbation pour le Directeur général.

Principales règles de fonctionnement :

• Contrôle stratégique : Le Conseil d'administration doit approuver tout partenariat stratégique ou toute opération (acquisition, cession ou fusion) d'un montant supérieur à 10 millions d'euros.
• Financement : Le Conseil d’administration doit valider les nouveaux contrats de financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement de plus de 10 millions d’euros,
• Structure de gouvernance : Le Conseil d’administration peut élire des vice-présidents, nommer un administrateur référent indépendant et jusqu’à deux censeurs
• Réunions : Les décisions techniques ou relatives à des questions déjà débattues peuvent être prises par voie de consultation écrite.

Le Conseil d’administration

Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration autres que celles prévues par la loi

• Nomme un ou des vice-présidents, un administrateur référent et un ou deux censeurs ;
• définit l’organisation et la gouvernance du Conseil d’administration ;
• approuve le Plan stratégique proposé par le Directeur général ;
• contrôle la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché, notamment les états financiers et les informations relatives aux opérations importantes ;
• examine les opportunités et les risques stratégiques (financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux) ainsi que les mesures d'atténuation correspondantes, en s'appuyant notamment sur les informations fournies par la Direction générale ;
• s’assure du respect de toutes les règlementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et à toute autre question de conformité ;
• s’assure de l’application des politiques de non-discrimination et en faveur de la diversité, notamment la parité au sein des organes de direction ;
• garantit l'adéquation du programme de gestion des risques cybernétiques, y compris les capacités de prévention, de détection, d'intervention et de reprise ;
• s’assure du respect des obligationsde publication d’informations en matière de durabilité prévues par la Directive (UE) 2022/2464 (CSRD);

prépare, adopte et supervise l'application de la Charte de la Société relative aux transactions avec des parties liées.
autorise le Directeur général à mettre en œuvre/conclure:
- toute opération en dehors du champ d’application de la stratégie du Groupe, ou qui est susceptible d’affecter significativement sa situation opérationnelle ou financière;
- tout partenariat stratégique significatif;
- toute acquisition, cession, fusion, apport ou transfert d’entités, d’activités ou d’actifs d'un montant supérieur à 10 millions d'euros par opération ou série d’opérations;
- tout financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de 10 millions d’euros;
tout recrutement, augmentation de rémunération ou licenciement faisant intervenir une rémunération annuelle en numéraire supérieure à 500 000 € et/ou une rémunération en actions (sauf si celle-ci est approuvée dans le cadre d'un plan d'intéressement existant) ;
- tout règlement de litige ayant pour résultat un paiement supérieur à 10 millions d’euros;
- toute modification importante des politiques comptables à l’exception de celles prévues par la loi ou par les commissaires aux comptes du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 95

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Président(e) du Conseil d’administration

Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration:

être consulté par le Directeur Général sur les questions stratégiques, de croissance et financières importantes concernant le Groupe ;
superviser les opérations exceptionnelles et la mise en œuvre de la stratégie approuvée par le Conseil d'administration, avec le soutien de ce dernier et de ses comités ;
se tenir à la disposition du Directeur général, partager ses connaissances du marché et participer aux réunions stratégiques internes, sur invitation ;
rencontrer les cadres dirigeants du Groupe;
promouvoir les valeurs et l'image de la Société en interne et en externe ;
organiser et coordonner les travaux du Conseil d'administration et de ses comités, en veillant à ce que les administrateurs puissent s'acquitter correctement de leurs fonctions ;
lorsqu'aucun administrateur référent n'est désigné, représenter la Société auprès des investisseurs et des agences de conseil en vote (proxy advisors) sur les questions de gouvernance, de stratégie et de rémunération, en veillant à ce que la Société soit correctement représentée et que le Conseil d'administration en soit informé ; et
respecter les obligations de loyauté et de transparence, y compris la déclaration de tout conflit d'intérêts.

Directeur général

Limites prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration

Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le Conseil d'administration, le Directeur général doit obtenir l'approbation préalable du Conseil d'administration pour les décisions suivantes :

toute opération en dehors du champ d’application de la stratégie du Groupe, ou qui est susceptible d’affecter significativement sa situation opérationnelle ou financière;
tout partenariat stratégique significatif;
toute convention réglementée liant la Société et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires importants (détenant plus de 10 % des droits de vote), actionnaires majoritaires, entités ayant un dirigeant commun, ou des tiers dans lesquels ces personnes détiennent un intérêt ;
toute acquisition, cession, fusion, contribution ou transfert d’entités, d’activités ou d’actifs d'un montant supérieur à 10 millions d'euros (apprécié par opération ou par série d’opérations), à l’exclusion des opérations de prise de participation intragroupe et des réorganisations juridiques intragroupe;
tout financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de 10 millions d’euros;
tout règlement de litige ayant pour résultat un paiement supérieur à 10 millions d’euros;
tout recrutement, augmentation de rémunération ou licenciement faisant intervenir une rémunération annuelle en numéraire supérieure à 500 000 € et/ou une rémunération en actions (sauf si celle-ci est approuvée dans le cadre d'un plan d'intéressement existant).

Autres attributions

autorisation annuelle spécifique du Conseil d’administration pour accorder des cautions, avals et garanties au nom de la Société jusqu’à un certain montant.

Administrateur référent

Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration:

proposer des sujets à inscrire à l'ordre du jour du Conseil d'administration et demander la convocation de réunions du Conseil d'administration ;
présider les réunions du Conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du Président;
participer au recrutement des membres du Conseil d'administration et au processus d'évaluation du Conseil d’administration ;
veiller à ce que les administrateurs reçoivent les informations nécessaires et puissent s'acquitter efficacement de leurs fonctions ;
assurer la liaison entre les administrateurs indépendants, le Conseil d'administration et la direction, et convoquer au moins une réunion annuelle des administrateurs indépendants en l'absence du Président ou du Directeur général, puis en rendre compte au Conseil d'administration ;
identifier, analyser et signaler les conflits d'intérêts, et veiller au respect du Règlement intérieur ;
traiter les demandes relatives à la gouvernance d'entreprise, rencontrer les actionnaires lorsque cela s'avère nécessaire et faire rapport sur ces questions au Conseil d'administration ;
exercer les fonctions de président ou de membre d'un ou plusieurs comités du Conseil d'administration, et avoir accès à l'ensemble des travaux de ces comités ;
solliciter l'avis d'experts externes aux frais de la Société et rencontrer les dirigeants du Groupe si nécessaire;
rendre compte chaque année au Conseil d'administration de l'exercice de ses fonctions et, sur demande, à l'Assemblée générale des actionnaires ;
représenter la Société lors des échanges avec les investisseurs sur les questions de stratégie à long terme, de gouvernance et de rémunération, en veillant à ce que la Société soit représentée de manière appropriée et à ce que le Conseil d'administration en soit informé ;

96 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernement d’entreprise et rémunération

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par des comités permanents, dont l'organisation et la composition ont été modifiées par le Conseil d'administration le 21 janvier 2026. Les trois anciens comités du Conseil d'administration (Comité d'Audit, Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, Comité Rémunérations & Talents) ont été remplacés par deux comités permanents: le Comité Audit et RSE et le Comité Gouvernance et Rémunérations. Les tâches qui leur sont confiées sont exposées dans la section 4.1.2.6 du présent Document d'enregistrement universel. En 2025, les anciens comités se sont également réunis en sessions conjointes afin de traiter certains sujets communs. Chaque comité formule dans son domaine de compétence – fixé par sa Charte – des propositions, recommandations et avis selon les cas. À cette fin, il peut décider de réaliser toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil. Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses réunions et le communique au Président du Conseil d’administration. Les propositions, recommandations et avis émis par les Comités font l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration.

En complément des comités permanents le 22 décembre 2025, le Conseil d’administration a mis en place un Comité ad hoc dédié au refinancement de la Société.

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration arrête chaque année pour l’année à venir, et sur proposition de son Président, un calendrier de ses réunions. Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil d’administration (pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de l’année passée, les résultats du premier semestre, la réunion précédant l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, etc.). Outre les réunions prévues lors de l’élaboration de ce calendrier, le Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de la Société. Si cela s’avère nécessaire, les administrateurs se réunissent en sessions de travail ou business sessions. Par ailleurs, les administrateurs se réunissent régulièrement en executive sessions, auxquelles le Directeur général ne participe pas.

CONSULTATION ÉCRITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En vertu de l’article 13 des Statuts de la Société, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par voie de consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique. La décision de recourir à la consultation écrite est prise par le Président, qui en informe les administrateurs par tout moyen, y compris verbalement. Tout administrateur peut s'opposer au recours à cette méthode pour l'adoption d'une décision, en informant le Président par tout moyen. Les objections qui lui sont adressées en vertu du présent paragraphe engagent le Président. La consultation écrite doit se limiter aux décisions techniques qui ne nécessitent pas de discussion entre les administrateurs, ou aux décisions qui ont déjà été abordées lors de réunions antérieures du Conseil d’administration. En cas de consultation écrite, le Président envoie aux administrateurs, par e-mail, le texte de la ou des décisions proposées, accompagné de l’ensemble des documents ou informations nécessaires pour leur permettre de prendre une décision.Les règles de quorum et de majorité applicables aux décisions prises par consultation écrite sont identiques à celles applicables aux décisions prises lors d'une réunion du Conseil d’administration. Le quorum est calculé en tenant compte du nombre d'administrateurs ayant répondu à la consultation écrite dans le délai fixé par le Président. Les décisions prises par consultation écrite sont consignées dans le procès-verbal établi par le Président.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 97

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04

Gouvernement d’entreprise et rémunération

DROIT DES ADMINISTRATEURS À L’INFORMATION

Lors de ses différentes réunions, le Conseil d’administration peut entendre notamment les conseils financiers et juridiques assistant la Société.

OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation générale de confidentialité à l’égard des délibérations du Conseil d’administration et de ses comités, et à l’égard de toute information de nature confidentielle ou présentée comme telle par son Président. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration précise que chaque administrateur est tenu d’informer l’administrateur référent, ou le Président en l’absence d’administrateur référent, de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe. Si nécessaire, l’administrateur référent demande une évaluation au Comité Gouvernance et Rémunérations. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations en matière de conflit d’intérêts et d’informations privilégiées que les administrateurs.

FORMATION DES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d’administration bénéficient régulièrement de business sessions qui sont organisées en présence de tous les administrateurs et des responsables des divisions afin de les informer des activités de la Société, de l’organisation et du fonctionnement de chaque division, ainsi que de sa stratégie et de ses développements futurs. Concernant plus particulièrement le Conseil d’administration de Vantiva, plusieurs business sessions spécifiques ont eu lieu, la dernière à Paris le 23 avril 2026.
Par ailleurs, les administrateurs invitent régulièrement certains cadres dirigeants de la Société à leur apporter leur connaissance lors des réunions des comités, afin de bénéficier de leur expertise et de leur connaissance de la Société, de ses enjeux et de son fonctionnement. Les comités peuvent également organiser des réunions stratégiques entre les membres du Conseil d'administration et les responsables opérationnels afin d’évoquer les questions stratégiques.
Enfin, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil d’administration bénéficie d’une session d’introduction consacrée au gouvernement d’entreprise et se voit remettre le vade-mecum. Ce document permet à chaque nouvel administrateur d’actualiser ses connaissances sur les sujets suivants :
la vie de la Société, en particulier la composition du Conseil d’administration et de ses comités, les coordonnées des administrateurs ainsi que le calendrier du Conseil d’administration pour l’année à venir ;
- tous les documents sociaux tels que les Statuts, le Règlement intérieur du Conseil d’administration et l’Insider Trading Policy ;
les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tels que le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, ou encore une explication de ses droits et responsabilités ;
- la politique d’assurance pour les administrateurs et dirigeants du Groupe.

98 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.2.3 Activités du Conseil d’administration en 2025

ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2025

Indicateur	Valeur
Réunions en 2025	14
Membres	12
Taux de participation moyen	90 %
Taux d’indépendance (en 2025)	60 %

Activités en 2025 (questions récurrentes)

Questions financières :
a examiné les informations financières trimestrielles, semestrielles et annuelles de la Société et le processus d’élaboration (comptes consolidés et comptes sociaux au titre de l’exercice 2024 et du premier semestre 2025, chiffre d’affaires des premier et troisième trimestres 2025) ;
a examiné les budgets 2025 et 2026 et le plan d’affaires sur trois (3) ans, examiné les informations comptables et financières prévisionnelles en application de l’article L. 232-2 du Code de commerce ;
a examiné les principales questions comptables, les communiqués de presse devant être publiés à l’issue des réunions du Conseil, ainsi que les principales sections du Document d’enregistrement universel (rapports du Conseil d’administration notamment), après examen par le Comité d’Audit, le Comité Rémunérations et le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenus le Comité Audit et RSE et le Comité Gouvernance et Rémunérations) ;
- a renouvelé la délégation de pouvoir annuelle accordée au Directeur général afin d’émettre des garanties au nom de la Société.
Stratégie du Groupe : a assuré le suivi du Plan stratégique de la Société et des plans d’action correspondants, a été régulièrement informé et s’est impliqué dans les bilans commerciaux et stratégiques.
Rémunération et gouvernance :
a décidé de la rémunération des administrateurs, du Président et du Directeur général, revu le ratio d’équité salariale, délibéré sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
- a examiné et délibéré sur les sujets suivants : revue annuelle de l’indépendance des administrateurs, composition du Conseil et des Comités ;
- a confié au cabinet Russell Reynolds l'évaluation du Conseil d'administration pour 2024 et initié une auto-évaluation pour 2025.
Autres :
- a préparé et convoqué l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2025 ;
- a examiné les conventions réglementées conformément à la Charte sur les conventions réglementées ;
- a suivi le programme de lutte contre la corruption et les questions de conformité.

Activités en 2025 (questions non récurrentes)

a régulièrement débattu du projet de cession de la division Solutions Logistiques, jusqu’à son exécution et sa finalisation.
a revu la stratégie RSE et approuvé la feuille de route RSE ;
a discuté du refinancement de la Société.
a nommé Mme Katleen Vandeweyer en qualité de nouvelle Présidente du Conseil d’administration en remplacement de M. Brian Shearer démissionnaire en tant que membre du Conseil d’administration et Président ;
a revu la mise à jour de la cybersécurité ;
a revu et modifié le Règlement intérieur du Conseil d’administration :

EXECUTIVE SESSIONS

Trois executive sessions se sont tenues en 2025, consacrées à la performance et à la rémunération du Directeur général. Les executive sessions se tiennent en l’absence du Directeur général.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 99

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.2.4 Missions et réalisations du Président du Conseil d’administration en 2025

M. Brian Shearer a été Président du 8 février 2024 au 22 décembre 2025, date à laquelle il a démissionné et été remplacé par Mme Katleen Vandeweyer. En 2025, les personnes ayant occupé ces fonctions se sont attachées à coordonner les activités du Conseil d'administration et des comités, à présider la session stratégique et les assemblées générales, ainsi qu'à entretenir un dialogue stratégique et financier permanent avec la Direction générale.

4.1.2.5 Missions et réalisations de l’administrateur référent en 2025

Katleen Vandeweyer a été nommée Administratrice référente de la Société le 24 avril 2024, jusqu’à sa nomination en tant que Présidente du Conseil d’administration. A la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, le Conseil d'administration n'a pas nommé d'Administrateur référent en remplacement. Au cours de l’exercice 2025, Katleen Vandeweyer, en qualité d'Administratrice référente :

a présidé le Comité d’Audit ;
a été un membre actif du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et, à ce titre, a participé activement à l’évaluation du Conseil d’administration sur 2024 et au processus de sélection des nouveaux membres du Conseil d’administration ;
a demandé que des sessions exécutives soient organisées lorsque cela était requis ou approprié ;
a cherché à prévenir tout conflit d’intérêts, et veillé à ce que les parties éventuellement en conflit n’assistent pas aux réunions, ne prennent pas part aux décisions ou ne donnent pas de conseil sur certains points ;
a encouragé l’amélioration de la gouvernance ;
a présidé le Conseil d’administration en l’absence du Président.

4.1.2.6 Composition et activités des Comités du Conseil d’administration

En 2025, les comités du Conseil d'administration avaient pour priorités la planification de la succession, la CSRD et la rémunération des dirigeants.Afin de rationaliser ces efforts, le Conseil d'administration a réorganisé ses trois anciens comités en deux nouveaux organes permanents, à compter du 21 janvier 2026 :
• Comité Audit et RSE : en charge de la supervision financière et la publication d'informations en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD.
• Comité Gouvernance et Rémunérations : en charge des nominations et de la rémunération des mandataires sociaux.
Par ailleurs, un Comité ad hoc visant à superviser le refinancement de la Société a été créé en décembre 2025.

100 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

LE COMITÉ D’AUDIT

10 réunions en 2025
5 membres
Taux de participation moyen : 90 %
Taux d’indépendance : 75 %

Composition
• Mme Katleen Vandeweyer (Présidente indépendante)
• Mme Karine Brunet (Membre indépendant)
• M. Thierry Sommelet (Membre indépendant)
• Mme Krista Bowen, CommScope (Membre non indépendant)
• M. Marc Vogeleisen (Non indépendant, membre jusqu’au 13 mars 2025 - Administrateur représentant les salariés)

Satisfait aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Trois membres ont des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. En 2025, il a été établi que 3/4 des membres sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF ; l’administrateur représentant les salariés n’est pas inclus dans le calcul du taux d’indépendance.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit tenues en 2025

Membres en 2025	Taux de participation
Mme Katleen Vandeweyer (Présidente)	100 %
M. Thierry Sommelet	80 %
Mme Karine Brunet	80 %
Mme Krista Bowen	90 %

Membres ayant quitté le Comité depuis le 1er janvier 2025 :
• M. Marc Vogeleisen (jusqu'au 13 mars 2025) : 100 % (sur la base des 4 réunions)

Mission

Organisation des activités du Comité d’Audit définie par la loi, sa Charte et le Règlement intérieur du Conseil d’administration :
• assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses attributions en matière d’information financière et de sa publication, de procédures de contrôle interne et de gestion des risques, d’audit interne et de procédures internes de vérification de la conformité aux lois et règlements applicables ;
• examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés avant leur présentation au Conseil d’administration ;
• examine les engagements hors bilan significatifs ;
• vérifie les procédures adoptées pour s’assurer que les comptes donnent une image fidèle de la situation financière de la Société et sont conformes aux normes comptables applicables ;
• donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la nomination, les missions, les travaux, la rémunération et la révocation des commissaires aux comptes ;
• donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation des services autres que la certification des comptes réalisés par les commissaires aux comptes ;
• évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• revoit les travaux menés par le Comité Éthique & Conformité, notamment les enquêtes menées dans le cadre de la procédure d’alerte (voir chapitre 3, section 3.2.2 : « Cadre général de contrôle » ci-dessus).

Au moins quatre réunions par an, et si nécessaire avant toute réunion du Conseil d’administration, conformément à un programme de travail annuel prédéfini.

Le Comité peut :
• échanger directement avec les commissaires aux comptes, hors la présence des dirigeants ou des personnes participant à l’établissement des états financiers ;
• sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de la Direction générale ;
• faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe, notamment à des avocats, des comptables ou d’autres conseils ou experts indépendants.

Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du Comité d’Audit.

Processus de revue des comptes annuels et semestriels :
• première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture ;
• deuxième réunion pour examiner les états financiers.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 101

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Principales activités en 2025

• a revu les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024 et du premier semestre 2025, ainsi que le chiffre d’affaires du premier et du troisième trimestre 2025 (l’examen ayant fait l’objet de présentations par le Directeur financier de la Société et les commissaires aux comptes) ;
• a revu les communiqués de presse financiers et les présentations aux investisseurs pour la clôture de l’exercice 2024, le premier semestre 2025, le premier et le troisième trimestre 2025 ;
• a examiné les questions liées à la clôture des comptes pour l’exercice 2024, le premier semestre 2025 et pour l’exercice 2025 (examen de la dépréciation, passifs, litiges, etc.) ;
• a revu les conventions réglementées conformément à la Charte sur lesdites conventions ;
• a revu les informations financières comptables prévisionnelles ;
• a revu les budgets 2025 et 2026 et la procédure budgétaire 2026-2028 ;
• a procédé à un examen approfondi des tests de dépréciations d’actifs et les principales questions comptables concernant la clôture des comptes ;
• a revu les nouvelles prévisions et les objectifs ;
• a revu la gestion de la dette et de la trésorerie ;
• a revu les litiges du Groupe ;
• a revu les politiques d’assurance de la Société ;
• a revu les garanties de la société mère ;
• a effectué le suivi du projet Spring/des capitaux propres et des états financiers prévisionnels de Vantiva ;
• a revu les régimes de retraite et les plans d’intéressement à long terme ;
• a revu la préparation de l’Assemblée générale annuelle ;
• a revu l’organisation de l’audit interne, la Charte, les plans d’audit semestriels et leurs résultats, les procédures de contrôle interne, et les procédures concernant la sécurité du Groupe ;
• a procédé à un examen approfondi de certains risques (Enterprise Risk Management) ;
• a suivi et débattu du projet de cession du segment Solutions Logistiques ;
• a examiné l’approche et le programme d’audit des commissaires aux comptes et a revu leur indépendance ;
• a examiné et le cas échéant, approuvé les services autres que la certification des comptes réalisés par les commissaires aux comptes ;
• a revu l’évaluation des commissaires aux comptes relative aux contrôles internes du Groupe ;
• a établi son programme de travail annuel ;
• a revu le processus de conformité au regard de la nouvelle dette Vantiva ;
• s’est régulièrement entretenu avec le Directeur financier et les autres cadres de la direction financière ;
• s’est réuni en executive session et a échangé régulièrement avec les commissaires aux comptes sans la présence de la direction ;
• a revu la gestion des risques de l’entreprise.

LE COMITÉ D’AUDIT ET LE COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE SE SONT RÉUNIS EN 2025.

Au cours de l'exercice 2025, le Comité d’Audit et le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale ont organisé trois (3) réunions conjointes afin d’examiner les sujets suivants :
• double matérialité RSE (groupe de travail et méthodologie) ;
• informations en matière de durabilité (2025) ;
• rapport RSE mis à jour en fin d’exercice.

102 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

LE COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

4 réunions en 2025
4 membres
Taux de participation moyen : 93,75 %
Taux d’indépendance : 75 %

Composition
• M. Thierry Sommelet (Président indépendant)
• Mme Laurence Lafont (Indépendante)
• Mme Katleen Vandeweyer (Indépendante)
• M. Brian Shearer (Non Indépendant) jusqu'au 22 décembre 2025.

En 2025, 3/4 des membres étaient indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité de Gouvernance tenues en 2025

Membres en 2025	Taux de participation
M. Thierry Sommelet (Président)	100 %
Mme Laurence Lafont	100 %
Mme Katleen Vandeweyer	100 %

Membres ayant quitté le Comité depuis le 1er janvier 2025 :
• M. Brian Shearer (jusqu'en décembre 2025): 75 % (sur la base de 4 réunions)

Mission

Gouvernement d’entreprise et nominations des mandataires sociaux :
• émet des propositions en relation avec la gouvernance de la Société ;
• émet des propositions au Conseil en vue de la nomination des membres du Conseil, du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et des membres des comités du Conseil ;
• met en place et discute des plans de succession des mandataires sociaux avec l’aide du Comité Rémunérations & Talents.

Responsabilité sociétale :
• est chargé d'examiner les décisions stratégiques, les initiatives et les engagements relatifs aux questions de RSE.

Principales activités en 2025

• a revu la composition du Conseil d’administration à la suite de la démission de Brian Shearer en tant qu’administrateur et Président ;
• a revu les résultats de l’évaluation 2024 du Conseil d’administration ;
• a procédé à l’examen annuel de l’indépendance des administrateurs, de leur expertise et de leurs compétences ;
• a examiné la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ;
• a revu la stratégie RSE ;
• a revu les décisions stratégiques.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 103

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

LE COMITÉ RÉMUNÉRATIONS & TALENTS

6 réunions en 2025
4 membres
Taux de participation moyen : 83,33 %
Taux d’indépendance : 75 %

Composition
• Mme Laurence Lafont (Présidente indépendante)
• Mme Katleen Vandeweyer (Membre indépendant)
• Mme Karine Brunet (Membre indépendant)
• M. Thierry Amarger (Membre indépendant), depuis le 13 mars 2025.
• M.Loïc Desmouceaux (Non indépendant), membre jusqu'au 13 mars 2025 - Administrateur représentant les salariés

En 2025, l’ensemble des membres étaient indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF. L’administrateur représentant les salariés n’était pas inclus dans le calcul du taux d’indépendance.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Rémunérations & Talents tenues en 2025

Membres en exercice	Taux de participation
Mme Laurence Lafont (Présidente)	66,67 %
Mme Karine Brunet	66,67 %
M. Thierry Amarger (à compter du 18 mars 2025)	100 % (3 réunions)

Anciens membres ayant quitté le Comité depuis le 1er janvier 2025	Taux de participation
M. Loïc Desmouceaux (jusqu'au 13 mars 2025)	100 % (2 réunions)

Mission

Principales activités en 2025

émet des recommandations pour le Conseil d’administration concernant la rémunération (i) du Directeur général (et des autres administrateurs exécutifs le cas échéant), (ii) du Président du Conseil d’administration et (iii) des autres administrateurs, à soumettre à l’Assemblée générale ;
fait des propositions de programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions et de plans d’intéressement en actions et plus généralement en matière de participation au capital et d’actionnariat salarié ;
émet des avis sur la cohérence entre la rémunération du Directeur général (et des autres administrateurs exécutifs, le cas échéant) avec celle des autres managers et celle des salariés ;
émet des recommandations concernant la mise en place des plans de succession des principaux dirigeants de la Société (y compris les membres du Comité Exécutif) qui ne sont pas des mandataires sociaux statutaires et examine, en collaboration avec le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, les plans de succession des mandataires sociaux statutaires. Pour la mise en place de ces plans de succession, le Comité Rémunérations & Talents est conseillé et assisté par le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale sur les aspects de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).
a revu la rémunération 2025 du Directeur général et des administrateurs ;
a revu les objectifs financiers de la rémunération variable 2025 du Directeur général ;
a revu les plans de succession du Directeur général et de l’Équipe de direction ;
a revu les plans en faveur de la diversité, l’équité et l’inclusion.

DES RÉUNIONS COMMUNES SE SONT TENUES ENTRE LE COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIALE ET LE COMITÉ RÉMUNÉRATIONS & TALENTS EN 2025

Au cours de l’exercice 2025, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociale et le Comité Rémunérations & Talents ont organisé 5 réunions conjointes afin d’examiner les sujets suivants :
* rémunération 2024 ex-post des administrateurs ;
* évaluation finale 2024 des objectifs du Directeur général (ex-post) ;
* politique de rémunération 2025 des administrateurs et du Président ;
* politique de rémunération 2025 du Directeur général ;
* revue des parties du Document d'enregistrement universel relatives à la rémunération (Say on Pay ex ante) et du Rapport sur la rémunération du Directeur général, du Président et des administrateurs pour 2024 (Say on Pay ex post) ;
* revue de la rémunération 2025 de l’Équipe de Direction (ELT) ;
* ratio d’équité salariale ;
* politique de la Société en matière d'égalité d'emploi et de salaire.

104 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

4.1.2.7 Évaluation de la performance du Conseil d’administration

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et à l’article 16 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, le Conseil procède à l’évaluation de sa composition, de son organisation et de celle de ses Comités chaque année, l’objectif étant une fois par an, avec une évaluation formelle par un conseil externe au moins une fois tous les trois ans.

Pour l'exercice 2025, le Conseil d'administration a procédé à une auto-évaluation au moyen d'un questionnaire en ligne et d'entretiens menés par l'administrateur référent, avec l'aide du secrétaire du Conseil d’administration.

Résultats et analyse

Les résultats ont été soumis au Comité Gouvernance et Rémunérations ainsi qu’au Conseil d’administration en février 2026. Les points clés suivants ont été mis en évidence :
* Composition du Conseil d’administration : la composition du Conseil d'administration témoigne d'un juste équilibre entre l'expertise financière, l'expérience sectorielle et le sens des affaires.
* Mobilisation des membres du Conseil d’administration : les membres du Conseil d’administration ont à cœur d'accompagner l’Équipe de direction dans le pilotage de Vantiva.
* Travaux des comités : les comités sont considérés comme efficaces.

Domaines d’amélioration

Le Conseil d'administration est solide, s'améliore et s'accorde sur les grandes priorités pour 2026 :
* Renforcer la dimension stratégique.
* Améliorer l’engagement du Conseil d’administration auprès de l’Équipe de direction
* Simplifier l’organisation des comités.

Le contenu de l'évaluation est constructif et tourné vers l'avenir. Les administrateurs constatent de réels progrès et souhaitent tirer parti de cette dynamique.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 105

4.1.3 Conventions réglementées

4.1.3.1 Conventions réglementées – conflits d’intérêts

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

La législation française prévoit des règles spéciales pour toutes conventions réglementées, à savoir toutes les conventions intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, ou l’un de ses administrateurs ou certains actionnaires (actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, sa société mère) et qui ne portent pas sur des opérations courantes conclues à des conditions normales de marché.

Conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ces conventions doivent être soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration, qui doit être motivée. Les conventions doivent également faire l’objet d’un rapport spécial des commissaires aux comptes et l’Assemblée des actionnaires doit être consultée. Voir la section 4.1.3.2 « Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées » ci-après.
Toute convention réglementée est signalée en temps utile au service juridique de la Société, puis communiquée au Conseil d'administration pour examen et autorisation avant d'être approuvée par l'Assemblée générale à laquelle est soumis le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Afin de créer un cadre solide répondant aux normes du droit français des sociétés, Vantiva a revu sa charte interne sur les conventions réglementées.
Parallèlement, Vantiva a également conçu un cadre de contrôle interne. Des supports de formation ont été développés pour permettre à chaque salarié exposé, y compris les nouveaux embauchés, d'identifier le caractère réglementé voire interdit de toute convention, afin d'agir en conséquence et, le cas échéant, de les signaler au service juridique de la Société.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

La Société n’a pas connaissance de potentiels conflits d’intérêts entre les obligations des administrateurs et des équipes dirigeantes envers Vantiva et leurs intérêts propres et/ou autres obligations.

106 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

4.1.3.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

À l’assemblée générale de la société Vantiva,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société »), nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au cours de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Convention de levée et de constitution de sûreté (nantissement)
Personnes intéressées :
* Angelo, Gordon & Co, L.P.ou ses sociétés affiliées (ci-après « Angelo Gordon »), actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 % et administrateur de la Société depuis le 19 décembre 2023, représenté par Madame Nicola Mueller, • M. Brian Shearer, président du conseil d’administration de la Société du 8 février 2024 jusqu’au 22 décembre 2025, directeur général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo, Gordon & Co., L.P.

Nature, objet et modalités : La Société a conclu (i) un contrat de crédit de premier rang et (ii) un contrat de crédit de second rang, tous deux datés du 15 septembre 2022 (tels que modifiés et/ou refondus périodiquement) (les « Contrats de Crédit »), en vertu desquels les prêteurs identifiés ont mis à la disposition de la Société un crédit à terme d’un montant principal total de 375 000 000 euros, et dans le cadre desquels GLAS SAS agit en tant qu’agent de sécurité pour les prêteurs (y compris Angelo Gordon) (l’« Agent »). En garantie de ses obligations au titre des Contrats de Crédit, la Société a consenti un nantissement sur la participation qu’elle détient dans Vantiva Technologies Brasil Ltda., conformément à un contrat de nantissement daté du 18 novembre 2022 (modifié le 11 novembre 2025) conclu entre la Société et l’Agent de Sécurité (le « Contrat de Nantissement Initial »). Dans le cadre des dispositifs financiers existants du groupe Vantiva et de la simplification de la structure du groupe au Brésil (la « Fusion brésilienne »), le nantissement accordé par la Société conformément au Contrat de Nantissement Initial a été levé, et la Société s’est engagée, à l’issue des différentes étapes de la restructuration brésilienne, à accorder un nouveau nantissement sur la totalité de la participation qu’elle détiendra dans la même entité (Vantiva Technologies Brasil Ltda.) dans le cadre de la Convention, étant entendu qu’au terme de ladite Fusion brésilienne, la Société restera en définitive l’unique associée de Vantiva Technologies Brasil Ltda.

Motifs justifiant de son intérêt pour la Société : Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 30 juillet 2025, a préalablement autorisé cette convention, considérant que sa signature constituait une condition essentielle pour obtenir le consentement des prêteurs (y compris celui d’Angelo Gordon) dans le cadre des Contrats de Crédit afin de finaliser la Fusion brésilienne.

Impact financier de la convention au cours de l’exercice écoulé :
• Cette convention n’a pas eu d’impact financier au cours de cet exercice.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 107

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Lettre d’engagement de Mr. Timothy O’Loughlin en qualité de Directeur Général de Vantiva (ci-après la « Lettre d’Engagement »), en date du 8 octobre 2024

Personnes intéressées :
• Mr. Timothy O’Loughlin, coopté en qualité d’administrateur et nommé Directeur Général de la société Vantiva, par le conseil d’administration du 8 octobre 2024

Nature, objet et modalités : Le Conseil d’administration, du 8 octobre 2024, a autorisé la signature de la Lettre d’Engagement qui précisait les conditions d’engagement de Mr. Timothy O’Loughlin. La Lettre d’Engagement prévoit des engagements relatifs aux indemnités de départ et à l’indemnité de non-concurrence, tels que précisés ci-après. Les montants versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2025 en matière de rémunération seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale, conformément à la procédure de say-on-pay (vote ex post).

• Indemnité de non-concurrence (approuvée lors de l’assemblée générale annuelle du 30 juin 2025) :
• Le conseil d’administration a décidé de soumettre M. Timothy O’Loughlin à une obligation de non-concurrence mondiale d’une durée maximale d’un an, applicable en cas de cessation de ses fonctions de directeur général, assortie d’une compensation financière (80 % de la rémunération annuelle fixe brute versée au cours des douze (12) mois précédant la date de cessation) payable par mensualités égales pendant toute la durée d’application de l’obligation de non-concurrence.
• Le conseil d’administration se réserve le droit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation, de renoncer, en tout ou en partie, à l’obligation de non-concurrence ou d’en réduire la durée et/ou la portée géographique.

• Indemnité de départ (approuvée lors de l’assemblée générale annuelle du 30 juin 2025) :
• Le conseil d’administration a décidé d’accorder à M. Timothy O’Loughlin une indemnité de départ d’un montant maximum de 8 mois (salaire fixe et variable) en cas de cessation forcée des fonctions de Directeur général (sauf en cas de faute grave ou lourde), calculée comme suit :
• Si la note moyenne de performance sur la période de référence est supérieure à 90 %, le directeur général aura droit à une indemnité de départ de 8 mois (fixe + variable) ;
• Si la moyenne des performances au cours de la période de référence se situe entre 70 % et 90 %, le directeur général aura droit à une indemnité de départ de 4 mois (fixe + variable) ;
• Si la moyenne des performances au cours de la période de référence est inférieure à 70 %, le directeur général n’aura droit à aucune indemnité de départ.
• Pour éviter toute ambiguïté, le montant de toute indemnité de départ ne pourra en aucun cas dépasser un montant maximum égal à 200 % de la moyenne de la rémunération annuelle brute fixe et variable de M. Timothy O’Loughlin pour les deux (2) derniers exercices précédant la date de son départ forcé (le “plafond de l’indemnité de départ”). Nonobstant ce qui précède, si un paiement est dû au titre de l’engagement de non-concurrence, le montant maximum de toute indemnité de départ sera ajusté de sorte que la somme de l’indemnité de départ et de tout paiement qui vous est dû au titre de l’engagement de non-concurrence n’excède pas le plafond de l’indemnité de départ.

Motifs justifiant de son intérêt pour la Société : Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 8 octobre 2024, a préalablement autorisé cette convention, considérant que sa signature était nécessaire pour le bon fonctionnement opérationnel du groupe et permettait à la Société de disposer d’un Directeur Général en charge de la direction générale de la société.

Montant des sommes reçues et/ou versées au cours de l’exercice écoulé au titre de cette convention : Le détail des sommes reçues et/ou versées au cours de l’exercice écoulé au titre de cette convention est présenté dans le chapitre 4 Gouvernement d’Entreprise et Rémunération du Document d’Enregistrement Universel. Cette convention n’a donné lieu à aucun versement au cours de cet exercice.

108 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernement d’entreprise et rémunération

Signature d’un protocole de conciliation et accords annexes, dans le cadre de la restructuration financière de la société Technicolor Creative Studios en date du 27 mars 2023

Personnes intéressées :
• AG International Investment Opportunities Platform Fund I Designated Activity Company ainsi que son gestionnaire ou conseiller d’investissement discrétionnaire Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 % ;
• Bpifrance Participations S.A. (« Bpifrance Participations »), actionnaire détenant une fraction de vote de la Société supérieure à 5 % et administrateur de la Société, représenté par M. Thierry Sommelet ;
• Briarwood Chase Management LLC (« Briarwood »), actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 %.

Nature et objet : Votre Société a conclu un protocole de conciliation en date du 27 mars 2023 (le « Protocole de Conciliation ») ainsi que plusieurs accords annexes, dans le cadre de la restructuration financière de la société Technicolor Creative Studios (« TCS ») et de certaines de ses filiales :
• un contrat de souscription à des obligations convertibles émises par TCS (le « Contrat de Souscription des OCA ») aux termes duquel TCS s’est engagée à émettre, sur approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires, des obligations convertibles en actions d’un montant total de 60 millions d’euros net de l’OID (1) , qui seront souscrites par certains fonds affiliés à Angelo Gordon, Briarwood ainsi que par Bpifrance Participations ainsi que par la Société (à hauteur de 10 millions d’euros en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et dans la limite de 10 millions d’euros supplémentaires en numéraire) ; et
• un contrat cadre portant sur la restructuration de la dette de TCS (le « Contrat Cadre »), qui détermine les termes de la restructuration d’une partie de la dette de TCS, les conditions dans lesquelles TCS s’obligera en qualité de débiteur délégué auprès de certains prêteurs à terme et l’ordre de priorité pour le paiement des obligations de TCS et de ses filiales.

(1) Original Issue Discount (« OID ») correspondant à une obligation émise en dessous du pair.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 109
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Modalités : Le Protocole de Conciliation prévoit notamment que le refinancement de TCS et de certaines de ses filiales comprend (i) un financement New Money d’un montant total en principal, net des commissions d’une décote initiale à l’émission et de commission d’engagement, environ égal à 170 millions d’euros et (ii) le réaménagement de la dette existante (le « Refinancement »). La mise en œuvre du Refinancement conformément aux termes du Protocole de Conciliation est détaillée ci-après.

Une première tranche de refinancement a été accordée début avril 2023 d’un montant total en principal de 85 millions d’euros par :

l’émission d’obligations d’un montant en principal égal à 30 millions d’euros souscrites par Angelo Gordon, Bpifrance Participations, Briarwood et Barclays (les « Participants à la Première Tranche Equity »). Cette émission d’obligations (la « Première Tranche de Refinancement ») a été financée par compensation avec le prix de souscription de l’émission d’Obligations Convertibles (décrite ci-dessous) ;
une facilité de crédit de premier rang accordée par les prêteurs principaux (les « Prêteurs New Money ») pour un montant d’environ 50 millions d’euros augmenté d’un montant d’environ 5 millions de dollars (dans chaque cas après déduction de la décote d’émission initiale et de la commission d’engagement).

Une seconde tranche de refinancement d’un montant total en principal de 85 millions d’euros a été accordée le 8 juin 2023 :

une seconde tranche de facilité de crédit de premier rang (en plus de la facilité de crédit de premier rang décrite ci- dessus) entièrement souscrite par les Prêteurs New Money pour un montant d’environ 50 millions d’euros augmenté d’un montant d’environ 5 millions de dollars (dans chaque cas, après déduction de la décote d’émission initiale) a été tirée à la fin du deuxième trimestre 2023, concomitamment à l’émission des Obligations Convertibles. En outre, des bons de souscription d’actions donnant droit à 11 % du Capital Social PF Pleinement Dilué (tel que ce terme est défini ci- après) seront attribués aux Prêteurs New Money au prorata de leur exposition à la Ligne de Crédit New Money.
l’émission d’obligations convertibles (les « Obligations Convertibles ») pour un montant de 60 millions d’euros (montant net de l’OID), par le biais d’émissions réservées aux Participants à la Première Tranche Equity et à la Société. Les Obligations Convertibles ont été souscrites en partie à hauteur de 30 millions d’euros par voie de compensation avec la Première Tranche de Refinancement décrites ci- dessus. La conversion de 100 % des Obligations Convertibles donne aux détenteurs de ces obligations un montant total de 33 % du capital social de TCS sur une base pro forma entièrement diluée pour (i) cette conversion et (ii) l’émission de certains bons de souscription à accorder aux Prêteurs New Money et aux prêteurs garantis de premier rang existants de TCS (le « Capital Social PF Pleinement Dilué »).

Les 50 112 509 Obligations Convertibles souscrites par votre Société le 8 juin 2023 pour un montant de 10 millions d’euros ont été converties le 20 juin 2024 en 1 086 645 766 actions Technicolor Group.

Impact financier de la convention au cours de l’exercice écoulé : Cette convention n’a pas eu d’impact financier au cours de cet exercice.

110 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

3. Convention de Crédit de Second Rang, Convention de Garantie de Second Rang et Convention de Sûreté de Second Rang conclue en date du 15 septembre 2022

Personne intéressée :

Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 %, représenté par Madame Nicola Mueller.
M. Brian Shearer, Président du Conseil d’administration de la Société du 8 février 2024 au 22 décembre 2025, Directeur Général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo, Gordon & Co., L.P.

Nature et objet :

La Société a conclu un contrat de crédit de second rang avec Barclays Bank Ireland PLC (« Barclays »), prêteur (« le Contrat de Crédit de Second Rang ») au titre duquel Barclays a mis à la disposition de la Société un prêt à terme d’un montant en principal de 125 millions d’euros (« le Prêt de Second Rang »). Le Prêt de Second Rang a été ultérieurement acquis par certains fonds affiliés ou liés à Angelo Gordon auprès de Barclays.

Dans le cadre de la mise à disposition du Prêt de Second Rang, la Société a conclu, le 15 septembre 2022, (i) une convention de garantie de second rang aux termes de laquelle certaines filiales de la Société se sont portées garantes du paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Second Rang (la « Convention de Garantie de Second Rang »), (ii) une convention de sûretés réelles (« la Convention de Sûretés Réelles ») aux termes de laquelle la Société a consenti un nantissement sur ses comptes bancaires, sur les créances qu’elles détient à l’encontre de ses filiales au titre de prêts ou avance intragroupe (y compris les prêts et avances consentis dans le cadre de convention de centralisation de trésorerie) ainsi que sur les titres qu’elle détient dans Gallo 8 afin de garantir le paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Second Rang (les « Sûretés Réelles de Second Rang ») et du Contrat de Crédit de Premier Rang (tel que défini ci-après) et (iii) un contrat de fiducie aux termes duquel la Société a consenti aux prêteurs au titre du Contrat de Crédit Premier Rang et du Contrat de Crédit de Second Rang, afin de garantir le paiement de ses obligations au titre de ces contrats, une fiducie- sûreté sur la portion des titres de la société Technicolor Creative Studio (« TCS ») détenus par la Société qui ne devraient pas faire partie de la Distribution (le « Contrat de Fiducie »).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 111
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Modalités :

montant principal maximum : 125 millions d’euros (le « Prêt à Terme de Second Rang de la Société »)
emprunteur : la Société ;
agent administratif et agent des sûretés : GLAS S.A.S ;
prêteur initial : Barclays ;
arrangeur chef de file et teneur de livres unique : Barclays ;
rang : second rang (c’est-à-dire au même rang que le Prêt à Terme de Premier Rang de la Société en ce qui concerne le droit de paiement, mais à un rang inférieur en ce qui concerne les sûretés) ;
les garants : Gallo 8, TDT Canada (les « Garants de Second Rang » ou « Second Lien Guarantors ») et certaines autres filiales qui sont également des Emprunteurs ABL (tels que définis ci-dessous), étant précisé que les garanties devant être fournies par les Garants de Second Rang (les « Garanties de Second Rang », et conjointement avec les Garanties de Premier Rang, les « Garanties ») seront (i) assorties de sûretés réelles et seniors par rapport aux garanties fournies par les Garants des MCN (tels que définis ci-dessous) en faveur des porteurs de MCN mais seront de même rang que les Garanties de Premier Rang en ce qui concerne le droit de paiement et de rang inférieur en ce qui concerne les sûretés, et (en ce qui concerne les Garanties de Second Rang émises par les Garants de Second Rang qui sont également des Emprunteurs ABL) ne seront pas assorties de sûretés réelles et seront seniors par rapport aux garanties fournies par les Garants des MCN (dans la mesure où les Garants de Second Rang concernés sont également des Garants des MCN) mais seront juniors par rapport aux obligations de ces Garants de Second Rang en leur qualité d’Emprunteurs ABL, (ii) sous réserve des limitations et exceptions habituelles en matière d’abus de biens sociaux et (iii) documentées par une convention de garantie de droit français à conclure entre, notamment, la Société, les Garants de Second Rang et l’agent au titre de la Convention de Crédit de Second Rang de la Société (la « Convention de Garantie de Second Rang » (« Second Lien Guarantee Agreement »)) ;
date d’échéance : mars 2027, plus une option d’extension d’une année supplémentaire (soumise notamment au paiement d’une commission d’extension égale à 5,00 %) ;
frais de sortie : en cas de remboursement anticipé, volontaire ou obligatoire, de décharge, de remboursement ou de rachat, de remboursement à la date d’échéance ou de déchéance du terme du Prêt à Terme de Second Rang de la Société, 4,00 % du montant remboursé par anticipation, remboursé ou devenu exigible ;
commission initiale : 6,00 % structurée comme une décote d’émission initiale ;
indemnité de rupture : 1,50 % ;
taux d’intérêt :
- taux d’intérêt en numéraire : EURIBOR (3) mois (avec un plancher zéro), plus une marge égale à (i) 4,00 % par an pendant la première et la deuxième année et (ii) 6,00 % par an par la suite ;
- taux d’intérêt PIK : (i) 5,00 % par an pendant la première année, (ii) 5,50 % par an pendant la deuxième année et (iii) 6,00 % par an par la suite ; et
sûretés : sûretés de second rang à consentir par la Société, Gallo 8 et TDT Canada sur leurs actifs respectifs qui seront subordonnées aux Sûretés de Premier Rang (les « Sûretés de Second Rang » et, avec les Sûretés de Premier Rang, les « Sûretés » au titre des mêmes documents relatifs aux sûretés que les Conventions de Sûreté de Premier Rang ou au titre de documents contenant les mêmes dispositions que celles contenues dans les Conventions de Sûreté de Premier Rang (à l’exception du rang) (les « Conventions de Sûreté de Second Rang »).Montant des sommes reçues et/ou versées et/ou capitalisées au cours de l’exercice écoulé, au profit d’Angelo Gordon au titre de cette convention :
• Intérêts versés pour 11,9 millions euros ;
• Intérêts courus mais non payés pour 0,5 million d’euros ;
• PIK capitalisé pour 8,4 millions d’euros ;
• PIK couru et non payé pour 2,6 millions d’euros.

112 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4. Convention inter-créanciers (« Intercreditor Agreement ») conclue en date du 15 septembre 2022

Personnes intéressées :
• Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 %, représenté par Madame Nicola Mueller.
• M. Brian Shearer, Président du Conseil d’administration de la Société du 8 février 2024 jusqu’au 22 décembre 2025, Directeur Général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo, Gordon & Co., L.P.
• Bpifrance Participations S.A., actionnaire de la Société détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 5 %, et administrateur de la Société, représenté par M. Thierry Sommelet.
• Briarwood Chase Management LLC (« Briarwood »), actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 %.

Nature et objet :
Convention ayant pour objet d’organiser, notamment, l’ordre de paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Second Rang, du Contrat de Crédit de Premier Rang, et des obligations convertibles (« Mandatory Convertible Notes » ou « MCN ») ainsi que le rang des sûretés réelles de second rang et des sûretés réelles garantissant le paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Premier Rang. Cette convention a été signée le 15 septembre 2022 entre d’une part, la Société, Les Garants de Premier Rang, les Garants de Second Rang et les Garants des MCN, et d’autre part, les prêteurs dont font partie des entités affiliées à Angelo Gordon, Bpifrance Participations S.A. et Briarwood.

Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28 avril 2026
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU
Christophe PATOUILLÈRE
Associée
Associé

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 113

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.4 Règlement intérieur du Conseil

CSRD : Cette section 4.1.4 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1) :
• Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1« Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » (G1 - Conduite des affaires, paragraphe 9.1).

Le Conseil a décidé de mettre en place un règlement intérieur pour poser les principes essentiels de son fonctionnement, ainsi que les droits et obligations de ses membres. il a été revu par le Comité Gouvernance et Rémunérations et par le Conseil d'administration le 26 février 2026. Le texte intégral du Règlement intérieur du Conseil d’administration peut être consulté sur le site web de la Société, à la rubrique « Gouvernance », section « Règlement intérieur du Conseil ».

4.1.5 Équipe de direction

CSRD : Cette section 4.1.5 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » (G1 - Conduite des affaires)

4.1.5.1 Membres de l’Équipe de direction

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, l’Équipe de direction est composée de 11 membres et 4 invités permanents. Le tableau suivant indique leurs fonctions et l’année de leur nomination :

Nom du membre du Comité Exécutif	Responsabilité	Nommé
Timothy O'Loughlin	Directeur général	2024
Phil Baldock	Directeur des opérations Groupe	2024
Lars Ihlen	Directeur financier	2022
Aline Bourcereau	Directrice de la conformité et du développement durable	2024
Dan Zambrano	Directeur juridique	2024
Dirk Cosemans	Directeur exécutif, Opérations commerciales mondiales	2025
Ashwani Saigal	Directeur des Produits et de l’Ingénierie	2024
Jean-François Fleury (1)	Directeur exécutif, Chaîne Logistique mondiale et Opérations	2024
Navneeth Kannan	Directeur exécutif, Solutions de diversification	2024
Frédéric Chapelard	Directeur exécutif, Transformation	2025
Steve Payne	Directeur commercial	2025
David Olival (1)	Directeur des systèmes d’information et de la sécurité	2025
Luce Rivat	Directrice des Ressources humaines	2025
Steve Gutman (1)	Directeur exécutif, Comptes stratégiques	2025
Stéphanie Markovic (1)	Directrice exécutive, Approvisionnement mondial	2026

(1) Invité permanent de l’Équipe de direction

114 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.5.2 Biographies des membres de l’Équipe de direction

M. Timothy O'Loughlin est le Directeur général de Vantiva. Il a dirigé l’Unité commerciale de la division Maison Connectée Amériques de janvier à octobre 2024. Avec plus de 20 ans d’expérience dans la direction d’entreprise, M. O’Loughlin a travaillé avec divers fournisseurs d’équipements de télécommunications, y compris des sociétés appartenant précédemment à CommScope, Arris et Pace. Auparavant, il a travaillé pendant quatre ans en tant que Vice-Président exécutif et Président de la région Amériques de Verifone, un fournisseur mondial de services de paiement et de matériel informatique. Ses différents postes de direction tout au long de sa carrière lui ont donné d’importantes responsabilités dans la région Amériques, lui permettant d’acquérir une connaissance approfondie de la région et de nouer des relations solides auprès d’une grande diversité de clients. M. O’Loughlin est passionné par la constitution et la motivation d’équipes diversifiées et a démontré sa capacité à assurer la croissance des activités. Il est membre du Comité consultatif de TruRating LTD. Titulaire d’un double diplôme de la Florida Atlantic University, il détient deux brevets techniques.

Phil Baldock est le Directeur des opérations de Vantiva, dirigeant la chaîne logistique, les opérations, la fonction informatique, la qualité et la transformation globale. Fort de plus de 20 ans d'expérience dans le secteur, il apporte une grande expertise dans les domaines des opérations et des finances, pour avoir dirigé des initiatives à grande échelle dans des environnements dynamiques. M. Baldock a rejoint Vantiva en 2021 en tant que Directeur exécutif, centre d’affaires régional de la région Amériques, gérant les fonctions de service à la clientèle, d'assistance technique et de performance opérationnelle. Son expérience préalable dans le secteur des télécommunications l'a amené à occuper les postes de Directeur exécutif, Directeur de l'information chez ARRIS, à la tête d'un programme de transformation des systèmes au niveau mondial, et de Directeur exécutif, Opérations commerciales chez Pace plc, en charge de la croissance du chiffre d'affaires. M. Baldock est certifié comme Chartered Management Accountant au Royaume-Uni, diplômé en comptabilité de l’Université Glasgow Caledonian et titulaire d’un MBA de l’Université de Floride. Il est basé à Atlanta, aux États-Unis.

M. Lars Ihlen est le Directeur Financier de Vantiva depuis 2022, où il est en charge des fonctions finances et immobilier du Groupe. Il affiche 25 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications. Il a rejoint Technicolor en 2011 et a été nommé directeur financier de la division Connected Home en 2015. Avant de rejoindre Technicolor, M. Ihlen a occupé divers postes dans la finance au sein des groupes Alcatel-Lucent et Mikron Infokom. Né et diplômé en Norvège, M Ihlen a développé une carrière internationale, ayant vécu et travaillé à Paris, Shanghai, Los Angeles et Atlanta. Il est actuellement basé à Atlanta, aux Etats-Unis.

Aline Bourcereau est la Directrice Conformité et Durabilité Vantiva. Elle occupe depuis 2022 le poste de Directrice de la Conformité de Vantiva, où elle supervise et gère les risques de conformité de la Société. Ancienne avocate spécialisée dans la criminalité en col blanc, elle bénéficie d’une vaste expérience dans l’identification et l’atténuation des risques criminels et règlementaires dans les secteurs industriels. Elle a débuté sa carrière chez Airbus en 2016 où elle a occupé diverses fonctions dans la division Défense et Espace puis au siège de l’entreprise à Toulouse. Par la suite, elle a occupé le poste de Responsable conformité Groupe chez Keolis. Mme Bourcereau est titulaire d’une maîtrise de droit privé et de sciences criminelles. Elle a également été assistante d'un juge d'instruction au Pôle Financier de Paris, et obtenu une certification en détection des fraudes en 2017. Elle est basée à Paris.

Dan Zambrano est le Directeur juridique de Vantiva, responsable de la gestion des affaires juridiques de l'entreprise dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial, du contentieux et de la stratégie juridique. Il possède une vaste expérience dans les secteurs de la technologie et du divertissement et il a commencé sa carrière en tant qu’avocat plaidant avant de s’orienter vers les fusions-acquisitions et les transactions d’entreprise. Il a rejoint Vantiva en 2016, où il a été promu au poste de Directeur juridique de la division Maison Connectée. Avant de rejoindre Vantiva, il a été membre du service juridique international de Turner Broadcasting, gérant les affaires juridiques de réseaux télévisés tels que CNN, TBS, TNT et Cartoon Networks, en particulier les transactions technologiques.Diplômé de l’Université de Pennsylvanie, de la faculté de droit de l’Université George Washington et de la Goizueta Business School de l’Université Emory, M. Zambrano est basé à Atlanta (États-Unis).

M. Dirk Cosemans est Directeur exécutif, Opérations commerciales mondiales, de Vantiva. Il est responsable des fonctions du centre d’affaires régional en Europe, dans les régions Amériques et Eurasie. M. Cosemans a plus de 25 ans d’expérience dans le secteur des télécommunications et a occupé plusieurs postes de direction dans les régions Amériques et Eurasie. Il a une connaissance approfondie de l'activité de Vantiva et entretient de solides relations dans le secteur. Plus récemment, M. Cosemans a géré l’Unité commerciale d’Eurasie pour Vantiva. Il avait auparavant occupé des postes de direction chez Technicolor et Thomson de la région Amériques. Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en microélectronique de l’université belge KHLIM. M. Cosemans est basé à Paris.

M. Ashwani Saigal est Directeur des Produits et de l’Ingénierie, il est à la tête de la gestion des produits et l’organisation de l’ingénierie de Vantiva, responsable de l’ingénierie, de la gestion des produits, de la gestion des programmes, et des affaires techniques de l'activité. Il possède une vaste expérience dans les secteurs des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) et des réseaux de communication et il a commencé sa carrière en tant qu’ingénieur logiciel chez Siemens en 1994. Il a rejoint Vantiva en 2015, dans le cadre de l’acquisition de l’entité CDBU de Cisco, évoluant jusqu’à occuper la tête de l’Unité produit haut début de la division Maison Connectée. Avant Vantiva, il a occupé différents postes comportant des responsabilités croissantes chez Siemens, Scientific Atlanta et Cisco, où il a dirigé des équipes dans divers domaines liés aux produits : développement, gestion de produits et de projets. Diplômé de l’Université Duke de Caroline du Nord avec un Master of Science ECE (Ingénierie électrique et informatique), M. Saigal est basé à Atlanta (États-Unis).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 115

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

David Olival est Directeur des systèmes d’information et de la sécurité de Vantiva, chargé de superviser les systèmes d'information de la Société et la cybersécurité. Avec plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie, il dispose d'une solide expertise dans la gestion de programmes de transformation à l'échelle mondiale, les activités de fusions et acquisitions, les détachements d'activités, ainsi que la gouvernance des systèmes informatiques. Il a précédemment occupé le poste de Directeur des systèmes d’information pour les divisions Maison Connectée, brevets & licences, et des Fonctions Corporate de Technicolor. Plus tôt dans sa carrière, il a exercé plusieurs rôles de direction dans la gestion informatique chez Thomson Multimedia et Essilor International. M. Olival est titulaire d'un Master en management et organisation des systèmes d'information. Il est basé à Paris, France.

M. Steve Payne est le Directeur commercial de Vantiva. Il est responsable des activités mondiales de ventes et d’ingénierie commerciale dans l’ensemble des régions. M. Payne bénéficie d’une solide expérience acquise dans le secteur des fournisseurs d’équipements de télécommunications, où il a occupé des postes de direction en Europe et en Amérique du Nord. Il a passé plus de dix ans au sein d’Ericsson en Suède, avant d’accompagner, chez MediaKind, de grands opérateurs nord-américains de réseaux. Il dispose d’une expertise reconnue en développement commercial international et entretient de longue date des relations étroites au sein de l’industrie. Il est basé à Dallas, au Texas.

Frédéric Chapelard est Directeur exécutif, Transformation chez Vantiva, pilotant les principales initiatives stratégiques de la Société. Avec plus de 25 ans d'expérience dans les télécommunications, il a occupé des postes de direction dans les domaines des opérations, de la prévente, des ventes et des opérations commerciales chez Alcatel, Alcatel-Lucent et Nokia à travers le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie. M. Chapelard a rejoint Vantiva en 2022 et a récemment dirigé le programme d'intégration post-fusion de la division Home Networks de Vistance Networks (anciennement CommScope) avant d’intégrer ses fonctions actuelles. Basé à Paris, France, M. Chapelard représente actuellement Vantiva au Conseil d'administration de Broadpeak et est diplômé de Télécom SudParis.

Luce Rivat est Directrice des ressources humaines de Vantiva. Elle possède plus de 15 années d'expérience dans la conduite d'initiatives de transformation des ressources humaines au sein d'organisations mondiales, dans des secteurs d'activité variés. Mme Rivat a rejoint la Société en 2020 et y a depuis occupé plusieurs fonctions de direction au sein de l'organisation RH, débutant en tant que responsable de la digitalisation et de la performance RH, puis exerçant les fonctions de vice‑présidente des opérations RH mondiales. À ces différents postes, elle a contribué à des initiatives stratégiques majeures, notamment l'acquisition de Home Networks. Elle est titulaire d'un master de l'Institut Mines‑Télécom Business School et est basée à Paris, France.

Jean-François Fleury est Directeur exécutif, Chaîne d’approvisionnement monde et opérations pour Vantiva. En 2001, il rejoint l’unité de recherche appliquée de Thomson Multimedia à Rennes. En 2005, il participe au développement des activités de l’entreprise à Pékin, où il occupe différentes fonctions jusqu’en 2009, lorsqu’il devient responsable des programmes. Après un passage à Londres et un retour à Pékin en tant que responsable des programmes Asie pour la division Maison Connectée, M. Fleury devient responsable des opérations de fabrications et de la chaîne d’approvisionnement pour l’Asie en 2013. Il part ensuite pour Hong Kong où il reprend la gestion globale des opérations et la chaîne d’approvisionnement en 2018. M. Fleury est diplômé de l’École Centrale de Lyon et basé à Paris.

Navneeth Kannan est Directeur exécutif, Solutions de diversification de Vantiva. Il apporte 40 ans d’expérience dans le secteur de l’informatique et des télécommunications, acquise à la fois dans des grands groupes et des start-ups, avec des fonctions de direction importantes dans le domaine des logiciels, de l'ingénierie des systèmes et de la gestion des produits. Avant de rejoindre Vantiva, M. Kannan dirigeait l’initiative de diversification au sein de CommScope Home Networks et a encadré l’incubation de HomeSight de la conception au lancement commercial. Passionné de technologie, il est titulaire de 20 brevets. Il possède un Bachelor en Ingénierie électronique et un Master en Sciences de l’informatique. M. Kannan est basé à Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis).

Stephanie Markovic occupe le poste de Vice‑présidente des Achats Globaux chez Vantiva, où elle se consacre à la définition et à la mise en œuvre de stratégies d’achats mondiales de la Société ainsi que ses priorités opérationnelles. Elle est invitée permanente aux réunions de l’équipe de direction exécutive de Vantiva. Elle totalise plus de 20 ans d’expérience au sein d’organisations mondiales complexes, travaillant en étroite collaboration avec les équipes dirigeantes afin d’améliorer l’efficacité, la scalabilité et la création de valeur à travers l’écosystème fournisseurs. Tout au long de sa carrière, elle a occupé des postes de direction couvrant les domaines des achats stratégiques, des opérations et de la collaboration transverse, contribuant à des initiatives globales visant à aligner la stratégie achats avec les objectifs opérationnels de l’entreprise. Stéphanie est basée à Paris, France.

Steve Gutman occupe le poste de Senior Vice President des Ventes pour les Comptes Stratégiques chez Vantiva, où il est chargé du développement et de la gestion des principales relations commerciales liées au portefeuille de la Société. Il apporte près de 25 années d’expérience dans les marchés de la diffusion par abonnement et de la connectivité, dont la majeure partie passée chez Universal Electronics. Il a occupé successivement plusieurs fonctions de direction commerciale à responsabilité, travaillant avec des opérateurs en Amérique du Nord et à l’international tant sur les dimensions commerciales que techniques de leurs besoins en diffusion et en connectivité. Il est basé à St. Petersburg, Floride, États‑Unis.

4.1.5.3 Fonctions des membres de l’Équipe de direction

L’Équipe de direction se réunit toutes les semaines sous la présidence du Directeur général du Groupe, sur un ordre du jour établi conjointement par ses membres. Elle examine les questions relatives aux activités du Groupe. À ce titre, elle revoit notamment l’activité commerciale, les projets spéciaux, le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification et l’évaluation des risques.

116 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.1.6 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Le contrôle interne relatif à la préparation et au traitement des informations comptables et financières repose sur l’organisation du Contrôle de Gestion et l’ensemble de ses procédures et contrôles (processus budgétaire, reporting mensuel et prévisions, reporting trimestriel des revues de performance financière et opérationnelle) ainsi que sur le département de la comptabilité du Groupe (qui regroupe les équipes en charge des référentiels et principes comptables et des centres de services partagés) et le département d’audit interne.Sous l’autorité du Directeur financier du Groupe, les équipes en charge sont responsables :
• de l’établissement des comptes consolidés du Groupe et des comptes sociaux de la société mère de Vantiva ;
• de la préparation du budget et de l'analyse de son exécution à travers le reporting mensuel de gestion et de performance ; et
• de la mise en place des principes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe et de leur mise à jour en cas d'évolution des normes.

L’organisation financière du Groupe suit son organisation opérationnelle. Depuis la cession de SCS, toutes les activités de Vantiva sont maintenant regroupées dans un seul segment, CPE (anciennement Maison Connectée). Chacune des activités de ce segment est sous la responsabilité d’un contrôleur de gestion, assisté d’une équipe de support du contrôle de gestion, en charge du budget, du reporting, du suivi, de l’analyse de la performance et des estimations. La comptabilisation des opérations au sein des entités légales est, pour la plus grande partie, effectuée par le centre interne de services partagés. Les équipes comptables travaillent en appliquant le référentiel et les principes comptables du Groupe, et la prestation de leurs services est régie par des contrats de niveaux de service.

Processus budgétaire

Le processus budgétaire est obligatoire pour l’ensemble des activités du Groupe. Il comprend un processus d’examen approfondi ascendant en plusieurs étapes, avec notamment :
• en octobre, des discussions sur les hypothèses macroéconomiques entre le Directeur général du Groupe, le Directeur financier du Groupe, les managers des fonctions transversales et les responsables des divisions, portant notamment sur l'analyse de marché et les projections, l'analyse des tendances, la structure de la base de coûts, l'analyse de la base clients et fournisseurs et les besoins en matière d'investissement. Il inclut également des initiatives stratégiques clés et leur impact financier ;
• en novembre, la préparation du budget ascendant sur trois ans pour chaque fonction transversale et domaine d’activité, et sa première présentation au Directeur général et au Directeur financier du Groupe ;
• en décembre, des réunions de revue additionnelles et deuxième présentation du budget prévisionnel sur trois ans pour chaque fonction transversale et domaine d’activité au Directeur général et au Directeur financier du Groupe ;
• l’approbation par la direction générale des propositions de plans d’action et de budgets consolidés au niveau du domaine d’activité ;
• l’approbation par le Conseil d’administration du budget, des prévisions de trésorerie correspondantes et du plan d'affaires triennal le jour même de l'approbation des comptes consolidés et des comptes sociaux de l'exercice précédent ;
• des objectifs budgétaires mensuels sont insérés dans le système de reporting du Groupe qui tient lieu de référence pour le reporting mensuel du Groupe.

Outre le processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont présentés pour chaque domaine d'activité et font l’objet d’une analyse et d’une surveillance mensuelles.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 117

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04
Gouvernement d’entreprise et rémunération

Revue régulière de la performance

L’organisation du contrôle de gestion revoit la performance financière du Groupe de façon périodique :
• tous les mois :
• le reporting de la performance réelle est élaboré par les organisations Consolidation et Contrôle de gestion. Une revue détaillée incluant une analyse des écarts par rapport au budget, aux dernières prévisions et à l’année précédente) ensuite présentée à la direction générale, y compris un examen des risques et des opportunités de chaque domaine d’activité par rapport au budget ou aux dernières prévisions ;
• tous les trimestres :
• reporting de la performance opérationnelle via une revue d’activité avec la direction générale (revue des principaux indicateurs clés de performance, des risques et des opportunités, des tendances de marché et de la concurrence, analyse du portefeuille de clients, revue des programmes stratégiques et initiatives clés) et clôture des états financiers ;
• élaboration régulière, par chaque domaine d’activité, des prévisions pour les quatre trimestres suivants qui sont ensuite revues au niveau du Groupe au moins deux fois par an ; ces prévisions portent notamment sur les principaux indicateurs du compte de résultat tels que le chiffre d'affaires, l’EBITA ajusté, l'EBITDA ajusté, le flux de trésorerie opérationnel, ainsi que les éléments du flux de trésorerie disponible.

Reporting comptable et de gestion et travaux de clôture au niveau du Groupe

Les données comptables et financières sont consolidées dans un outil de reporting unique au niveau du Groupe. À la fin de chaque mois, les entités du Groupe déclarent leurs données financières dans cet outil. L’outil de reporting du Groupe utilise un plan de comptes commun régulièrement mis à jour. Les principaux soldes comptables et financiers des départements opérationnels et fonctionnels sont consolidés au niveau du Groupe, analysés par l’équipe du contrôle de gestion et revus par l’Équipe de direction du Groupe.

Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se déroule en deux étapes. La première étape consiste en une revue pré-clôture (« hard close ») réalisée en mai et octobre. Elle est déclenchée par l’envoi d’instructions préparées par le département de la comptabilité du Groupe. Des procédures définissent les contrôles et les opérations qui doivent être effectués au niveau de l’entité juridique (écritures comptables, rapprochements, etc.) et les personnes habilitées à les accomplir. Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux menés par les commissaires aux comptes, à la fois à l’échelon local dans la majorité des entités légales du Groupe, puis au niveau du Groupe. Cette pré-clôture permet d’identifier les points les plus complexes, qui, le cas échéant, sont portés à la connaissance du Comité de Direction.

La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février/ début mars (jusqu’à la publication des résultats) et permet de finaliser les comptes semestriels et les comptes annuels consolidés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats mensuels et trimestriels du Groupe est réalisée à l’Équipe de direction du Groupe. À l’issue de chaque clôture trimestrielle, une présentation des résultats trimestriels (incluant les résultats semestriels ou annuels) est réalisée à l’attention du Comité Audit et RSE. Cette présentation est également adressée aux membres du Conseil d’administration.

Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un jeu de documents intitulé « Vantiva Accounting Principles and Methods », qui est disponible sur le site Intranet et qui est communiqué à l’ensemble des départements Finance du Groupe. Ces documents exposent le traitement comptable de postes tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les provisions, les transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires et les instruments de couverture. Le Groupe publie et distribue en parallèle des procédures en matière d’achats, de gestion des stocks, de frais généraux et administratifs, de ventes, de paiements, de trésorerie ou de fiscalité que les comptables et contrôleurs de gestion doivent respecter.

Élaboration de l’information financière

L’information financière du Groupe est préparée par le département Finance. Elle est établie sur la base des informations déclarées dans le cadre du processus annuel de reporting et de consolidation et sur la base d’autres données opérationnelles et de marché centralisées spécifiquement pour l’élaboration du Document d’enregistrement universel de la Société. Ces données sont préparées conjointement par le département Finance et le Secrétaire général de la Société, ainsi que des experts sur des questions clés.

L’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle fait l’objet d’une revue par le Comité Audit et RSE et par le Conseil d’administration. Avant publication, cette information fait également l’objet d’une révision par des membres de l’équipe de la Direction générale et des responsables du département Finance et des départements juridiques, chacun dans le cadre de ses responsabilités respectives.

118 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.2 RÉMUNÉRATION

4.2.1 Rémunération et avantages des mandataires sociaux

CSRD : Les sections 4.2.1.1.4 et 4.2.1.2.1 constituent des éléments d'information distincts faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » ;
• Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3« Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » (E1 - Changement climatique).

4.2.1.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux

Le présent rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux a été adopté le 23 avril 2026 par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations. Il décrit, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères relatifs à la détermination, la répartition et l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature pouvant être attribués aux mandataires sociaux.

Les mandataires sociaux auxquels les principes de rémunération s’appliquent sont les administrateurs, le/la Président(e) du Conseil d’administration et le Directeur général.Après approbation des actionnaires, la politique de rémunération s’appliquera à partir du 1er janvier 2026 à toutes les personnes qui occupent un poste de mandataire social au sein de la Société. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et conformément à l’article L. 22-10-8 III alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, peut déroger à l’application de cette politique de rémunération, à condition que cette dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt de la Société, et nécessaire pour assurer sa pérennité ou sa viabilité. Les circonstances exceptionnelles peuvent inclure un changement ou un événement imprévu impactant les marchés et/ou l’environnement concurrentiel du Groupe (repli du marché, pandémie, etc.), un changement majeur dans le périmètre de consolidation du Groupe à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’une distribution ou d’une cession, de la création ou de la cessation d’une activité significative, ou d’un changement de principes comptables, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ce cas, le Conseil d’administration peut, après consultation du Comité Gouvernance et Rémunérations, ajuster, à la baisse ou à la hausse, les critères et les conditions de performance applicables aux rémunérations variables annuelles et pluriannuelles en actions, dans le strict respect des plafonds définis dans la politique de rémunération. Plus généralement, toute modification de la politique doit être dûment motivée, strictement appliquée et doit garantir que les intérêts des actionnaires restent alignés sur ceux des bénéficiaires. Les éléments de rémunération variable ajustés seront communiqués aux actionnaires dans une déclaration dûment motivée et resteront soumis à un vote ultérieur des actionnaires lors de l’Assemblée générale suivante. Ce rapport sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

4.2.1.1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est définie par le Conseil d’administration à partir des recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations et fait l’objet d’une revue annuelle. Le Comité Gouvernance et Rémunérations peut recourir aux services de conseils externes spécialisés en matière de rémunération des mandataires sociaux. Il prend également en compte les retours d’information des actionnaires, comme indiqué ci-dessous. La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est définie conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 119
RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Le Conseil d’administration s’assure que la politique de rémunération est adaptée à la stratégie et au contexte de la Société, que sa finalité est de promouvoir la performance et la compétitivité à moyen et long terme de Vantiva. Elle s’inscrit dans l’intérêt social de Vantiva en alignant les intérêts des mandataires sociaux sur ceux des actionnaires et en assurant une rétribution de la Direction générale en adéquation avec la performance financière. Lors de la définition de cette politique, les décisions du Conseil d’administration s’appuient sur les principes suivants :

cohérence : la politique applicable à la rémunération du Directeur général est cohérente avec la politique générale de rémunération applicable au senior management du Groupe :
- le Directeur général bénéficie des mêmes éléments de rémunération que ceux qui sont attribués aux cadres dirigeants (rémunération fixe, variable, plans long terme) ;
- les critères de performance financiers applicables à la rémunération variable et long terme du Directeur général sont identiques pour le Directeur général et les autres dirigeants.
comparabilité : la politique générale de rémunération des mandataires sociaux a été élaborée pour être en ligne avec les pratiques de marché. À cet effet, le Comité Gouvernance et Rémunérations a constitué, avec l’assistance de conseils externes, un groupe de sociétés cotées comparables à Vantiva de par leur taille, leur secteur d’activités et leur présence géographique. La composition de ce groupe de pairs est revue chaque année par le Comité Gouvernance et Rémunérations. Les niveaux de rémunération du dirigeant mandataire social sont régulièrement examinés et comparés à la médiane de ce groupe de référence afin de garantir qu’ils restent à la fois raisonnables et suffisamment concurrentiels. La composition du groupe de pairs reflète en particulier :
la forte présence du Groupe aux États-Unis : le Groupe réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires aux États-Unis et huit membres de l'Équipe de Direction sont localisés aux États-Unis ;
la diversité des activités du Groupe : Vantiva étant un leader mondial dans le secteur des technologies et des télécommunications, le groupe de référence est composé d'entreprises agissant sur des marchés similaires ou adjacents dans ses principaux segments d'activité et sur la base de paramètres comparables, tels que le chiffre d'affaires et l'effectif. Le groupe de pairs a été récemment revu suite à la scission avec Technicolor en 2022, à l'acquisition de la division Home Networks de CommScope en janvier 2024 et à la vente de la division commerciale SCS le 31 mars 2025, afin d'être aligné sur le nouveau périmètre d'activité du Groupe. Le groupe de pairs comprend des entreprises dans le domaine des services domestiques connectés et des télécommunications. Le groupe de référence est représentatif des entreprises avec lesquelles Vantiva est en concurrence pour le recrutement de talents. Le groupe de pairs ainsi retenu est constitué des sociétés suivantes :
* Acuity Brands Inc. ;
* Adtran ;
* Cadence Design Systems Inc. ;
* Cimpress Plc.;
* Crane Co Inc. ;
* CSG Systems International Inc. ;
* Curtiss-Wright Corporation Inc. ;
* Donaldson Company Inc. ;
* Eutelsat Com. ;
* Extreme Networks ;
* Lincoln Electronic Holdings Inc. ;
* Logitech ;
* Mersen S.A. ;
* Quadient ;
* Roku Inc. ;
* Telecom Plus Plc. ;
* TKH Group NV ;
* Woodward Inc.
compétitivité : la compétitivité de la rémunération attribuée aux mandataires sociaux est un élément clé afin d’attirer, retenir et motiver les talents nécessaires au succès du Groupe et à la protection de l’intérêt des actionnaires. Cet élément est ainsi pris en compte par le Conseil d’administration lorsqu’il détermine la rémunération ;
équilibre : le Conseil d’administration et le Comité Gouvernance et Rémunérations veillent au bon équilibre entre les éléments de rémunération (i) fixes et variables, (ii) court terme et long terme, (iii) en numéraire et en actions. La rémunération du Directeur général est composée de trois éléments : fixe, variable court terme et variable long terme. Ces éléments visent à rémunérer le travail fourni par le Directeur général, lier la rémunération aux résultats obtenus et aligner l’intérêt du Directeur général sur celui des actionnaires.

Exhaustivité	Intelligibilité des règles & transparence	Ambition	Compétitivité	Équilibre	Comparabilité	Cohérence	Retours des actionnaires

120 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise et rémunération

ambition : l’objectif de la rémunération variable annuelle est de motiver les mandataires sociaux pour qu’ils atteignent les objectifs de performance annuelle qui leur ont été fixés par le Conseil d’administration, conformément à la stratégie de la Société. Tous leurs plans de rémunération variable sont ainsi soumis à des objectifs de performance exigeants. Les principaux objectifs financiers utilisés sont des indicateurs de performance définis par le Groupe dans sa communication financière. Les mêmes objectifs quantifiables sont également utilisés au niveau de la Direction de Vantiva afin d’établir la rémunération des 1 402 salariés du Groupe qui en bénéficient. En outre, les actions de performance attribuées à la direction sont soumises à une condition de présence et la politique interne intitulée « Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information » prévoit que les mandataires sociaux titulaires d’options d’achat d’actions et/ou d’actions de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à des opérations de couverture des risques conformément au Code AFEP-MEDEF et (ii) sont soumis à des périodes d’interdiction d’exercice des options et de cession des actions ;
intelligibilité des règles et transparence : la rémunération variable et les plans de rémunération long terme sont liés à des critères stricts et transparents de performance quantitatifs et qualitatifs qui font l’objet de plafonds définis clairement et arrêtés à l’avance ;
exhaustivité : le Conseil d’administration et le Comité Gouvernance et Rémunérations (précédemment dénommé Comité Rémunérations & Talents) prennent en considération chacun des éléments de la rémunération des mandataires sociaux dans leur appréciation globale de leur rémunération ;
retour des actionnaires : lors de l'examen de la politique de rémunération des mandataires sociaux, le Conseil d'administration tient compte des commentaires reçus par les actionnaires au cours de l'engagement ainsi que des justifications des votes exprimés sur les résolutions « say-on-pay » lors de l'Assemblée générale.

4.2.1.1.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

La politique de rémunération applicable aux administrateurs, qui s’appuie sur une étude comparative des systèmes existants au sein d’entités comparables, vise à attirer des administrateurs aux profils et aux compétences variés, contribuant ainsi au bon fonctionnement du Conseil d’administration.Les niveaux de rémunération, tels que définis dans la politique de rémunération, doivent rester à la fois raisonnables et compétitifs.

Enveloppe annuelle totale

La politique de rémunération des administrateurs vise à déterminer comment, dans le cadre de l’enveloppe globale votée par l’Assemblée générale annuelle, cette somme est répartie entre les membres du Conseil d’administration. L’enveloppe annuelle totale actuelle de 2025 affectée à la rémunération des administrateurs, d’un montant de 700 000 euros, a été adoptée par l’Assemblée générale annuelle du 30 juin 2025. Cette enveloppe demeure inchangée pour 2026.

Règles d’attribution

La rémunération globale accordée aux administrateurs se compose d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable liée à la présence (voir ci-dessous), ainsi que d’une indemnité pour les déplacements à l’étranger. Les administrateurs ne peuvent bénéficier d’aucun autre élément de rémunération que ceux mentionnés ci-dessous et ne sont notamment pas éligibles à l’attribution de stock-options, d’actions de performance ou de tout autre élément de rémunération à long terme, ni ne bénéficieront d’aucun engagement en cas de cessation de leurs fonctions.

Il est également précisé que les administrateurs doivent respecter une obligation de détention d’actions de la Société pendant la durée de leur mandat conformément au Règlement intérieur du Conseil d’administration (voir section 4.1.1.5 ci-dessus). Les administrateurs représentant les employés n’ont droit à aucune rémunération en leur qualité d’administrateur (1) et l’obligation de conservation des actions ne leur est pas applicable.

La rémunération variable, qui est prédominante, dépend exclusivement de leur assiduité aux réunions du Conseil d’administration et de ses comités.

Les règles de rémunération des administrateurs pour 2026 sont les suivantes :

une rémunération fixe de 30 000 euros pour chaque administrateur (au prorata si le début ou la fin du mandat intervient en cours d’année) ;
une rémunération variable de 3 000 euros pour chaque réunion du Conseil d’administration ;
une rémunération fixe de 15 000 euros pour chaque Président de comité (au prorata si le début ou la fin du mandat intervient en cours d’année) ;
une rémunération fixe de 15 000 euros pour l’administrateur référent, le cas échéant (au prorata si le début ou la fin du mandat intervient en cours d’année) ;
une rémunération variable de 2 500 euros pour chaque réunion du Comité Audit et RSE et du Comité Gouvernance et Rémunérations ;
une rémunération variable de 500 euros pour chaque réunion du Comité ad hoc, plafonnée à 4 000 euros.
une indemnité de déplacement de 2 000 euros par réunion du Conseil d’administration imposant à un administrateur un déplacement de plus de 6 heures d’un pays vers un autre. En outre, l’intégralité des frais de déplacement sera remboursée sur la base des coûts réels, conformément à la Politique de déplacement de Vantiva.
une somme maximum de 15 000 euros peut être attribuée aux administrateurs qui ont assumé une mission spécifique au cours de l’exercice.

Par ailleurs, il est précisé ce qui suit :

aucune rémunération variable ne sera versée pour les réunions d’une durée inférieure à une heure (le nombre de ce type de réunions non rémunérées est toutefois limité). Au-delà de deux réunions extraordinaires de moins d’une heure pour une même instance (Conseil d’administration ou Comité) dans l’année, une rémunération variable sera versée à partir de la troisième réunion, quelle que soit la durée effective de la réunion ;
aucune rémunération ne sera due au Directeur général ou aux administrateurs salariés au titre de leur mandat d’administrateur ;
Aucune rémunération ne sera allouée au Président du Conseil d'administration au titre de ses fonctions d'administrateur. Il est précisé que le Président du Conseil d'administration aura le droit de percevoir une indemnité de voyage de 2 000 € par réunion du Conseil d'administration nécessitant un déplacement international de plus de 6 heures. En outre, l'intégralité des frais de déplacement sera remboursée au coût réel, conformément à la politique de voyage de Vantiva;
aucune rémunération ne sera due aux administrateurs représentant Vistance Networks (anciennement CommScope) et Angelo Gordon ;
tous les éléments de rémunération décrits ci-dessus peuvent être réduits par le Conseil d’administration en cas de nombreuses réunions, et ce, afin de respecter l’enveloppe annuelle de rémunération accordée par l’Assemblée générale annuelle.

En vertu de l’article 16.4 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, les censeurs peuvent être rémunérés, le montant de cette rémunération étant déterminé par le Conseil après avis du Comité Gouvernance et Rémunérations, en fonction des mêmes principes que ceux applicables à la rémunération des administrateurs (1).

(1) Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail, dont les dispositions sont régies par le droit du travail. Barclays, représentée par M. Shabab Ditta, ne percevra aucune rémunération en tant que Censeur du Conseil d’administration en 2026.

4.2.1.1.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La politique de rémunération applicable au/à la Président(e) du Conseil d’administration s’appuie sur une étude comparative des systèmes existants au sein d’entités comparables ayant adopté le même mode de gouvernance que celui de la Société et ayant opté pour la dissociation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d’administration. Cette politique a été définie conformément aux recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations.

Politique de rémunération 2026 du Président du Conseil d’administration

Compte tenu du niveau d'implication et de disponibilité élevé requis par les fonctions actuelles de Président, notamment pour la coordination des Comités et le travail du Conseil d'administration dans le contexte du refinancement de la Société, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunération, a décidé de soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires une rémunération annuelle fixe plafonnée à 330 000 euros, payable en 12 versements mensuels égaux. Il s'agit d'une augmentation par rapport à l'exercice précédent (250 000 euros). Ce montant est un plafond qui pourrait être revu à la baisse sur décision du Conseil d'administration, en fonction du niveau d'implication du Président. La Société remboursera également certains honoraires en lien avec des conseils juridiques et fiscaux.

Comme indiqué plus haut, aucune rémunération ne sera allouée au Président du Conseil d'administration au titre de ses fonctions d'administrateur. Le Président du Conseil d'administration aura le droit de percevoir une indemnité de voyage de 2 000 € par réunion du Conseil nécessitant un déplacement international de plus de 6 heures. En outre, l'intégralité des frais de déplacement sera remboursée au coût réel, conformément à la politique de voyage de Vantiva.

4.2.1.1.4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

La section 4.2.1.1.4 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences suivantes de publication CSRD de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » ;
Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » (E1 - Changement climatique).

La politique de rémunération applicable au Directeur général a été profondément remaniée dans le contexte du nouveau profil de la Société consécutivement à la cession de l'activité SCS. Cette refonte a été menée sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations et avec l’assistance d’un expert en rémunérations.

L’objectif de cette politique est d’aligner les intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires et des parties prenantes (employés, etc.). La rémunération fixe et variable annuelle du Directeur général versée à M. Timothy O’Loughlin, actuel Directeur général est définie en dollars américains.

Éléments de rémunération du Directeur général durant son mandat

Structure de rémunération

La rémunération totale du Directeur général se compose d'une partie fixe, d'une partie variable (annuelle) et d'une rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire. Ses composantes variables totales (variable annuelle et rémunération complémentaire exceptionnelle à long terme) sont soumises à des conditions de performance et de présence.

Rémunération fixe

Le Directeur général perçoit une rémunération fixe annuelle qui est déterminée en fonction de la complexité de ses responsabilités, de son expérience à des postes équivalents et des pratiques de marché pour des entreprises comparables. Le Conseil d’administration examine le montant de la rémunération fixe à intervalles relativement longs. Aussi, s’il était décidé de revoir le montant de la rémunération fixe, le motif d’une telle révision serait expliqué de manière transparente aux actionnaires. La rémunération brute fixe annuelle du Directeur général est fixée à 750 000 dollars, payables par versements toutes les deux semaines.# Rémunération variable annuelle

Le Directeur général a droit à une rémunération variable annuelle pour laquelle le Conseil d'administration (sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations) définit chaque année des objectifs de performance divers, ambitieux, spécifiques et prédéfinis, permettant une analyse complète des performances, et qui sont alignés sur les intérêts des actionnaires.

Cette rémunération variable annuelle sera fonction d’objectifs financiers et extra-financiers dont la réalisation sera appréciée par le Conseil d’administration après la clôture de l’exercice. S’agissant des objectifs financiers, la rémunération variable est soumise à l’atteinte de niveaux cibles minimum pour les objectifs financiers que le Conseil fixe chaque année. Les objectifs financiers retenus sont des indicateurs de performance choisis par le Groupe dans sa communication financière. Ces objectifs financiers (avec les mêmes cibles) sont également pris en compte pour déterminer la rémunération variable de l’ensemble des salariés du Groupe qui perçoivent une telle rémunération et qui ont un objectif financier lié au Groupe. Les objectifs incluent donc des critères quantitatifs et qualitatifs relatifs aux objectifs financiers du Groupe et à des objectifs de Responsabilité sociétale d’entreprise et individuels.

Sous réserve de la réalisation des objectifs de performance, la rémunération variable annuelle s’élèvera à :
* 0 dollar américain si les objectifs ne sont pas atteints ;
* un montant cible de 750 000 dollars américains si les objectifs sont atteints à un taux de 100 % ;
* jusqu’à 150 % du montant cible si les objectifs sont dépassés et atteints progressivement (soit 1 125 000 dollars américains, représentant 150 % de sa rémunération fixe).

Montant	Taux	Objectifs
1 125 000 $	150 %	Objectifs dépassés
750 000 $	100 %	Objectifs atteints
0 $	0 %	Objectifs minimum non atteints

Rémunération fixe annuelle

Le Conseil d'administration a défini les objectifs de performance conformément au plan triennal et au budget 2026 (avec une progression linéaire) pour la rémunération variable 2026 du Directeur général comme suit :
* objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la rémunération cible) :
* un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé représentant 20 % du montant de la rémunération cible :
* si l’EBITDA ajusté consolidé n’atteint pas l’objectif minimum fixé par le Conseil d’administration, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
* si l’EBITDA ajusté consolidé atteint l’objectif fixé par le Conseil d’administration, 100 % de la rémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
* si l’EBITDA ajusté consolidé excède cet objectif, la rémunération versée au titre de cet objectif pourra atteindre 150 % de la rémunération cible ;
* un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés représentant 40 % du montant de la rémunération cible :
* si les flux de trésorerie opérationnels consolidés n’atteignent pas l’objectif minimum fixé par le Conseil d’administration, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
* si les flux de trésorerie opérationnels consolidés atteignent l’objectif fixé par le Conseil d’administration, 100 % de la rémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
* si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent cet objectif, la rémunération versée au titre de cet objectif pourra atteindre jusqu’à 150 % de la rémunération cible ;

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 123 RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des deux objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40 % du montant de la rémunération cible, sera évaluée par le Conseil d’administration et, en cas de dépassement des objectifs, un montant pouvant atteindre 150 % de la rémunération cible au titre de ces objectifs pourra être versé) :
- 20 % de la prime cible dépendront d'un objectif stratégique consistant en :
  - 15 % pour les Must Wins pour l’Eurasie et les Amériques ;
  - 5 % pour les initiatives internes en Intelligence Artificielle :
    - 1 % pour les activités juridiques ;
    - 2 % pour la génération de logiciels ;
    - 2 % pour les agents/plateformes d'IA personnalisés ;
- 20 % de la rémunération cible dépendra d’un objectif RSE défini comme suit :
  - 4 % pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers :
    - Eco Vadis :
      - 3 % de versement si la notation EcoVadis 2026 (basée sur les données 2025) est Platine,
      - 2 % de versement si la notation Ecovadis 2026 (basée sur les données 2025) est Or,
      - aucun versement si la notation Ecovadis 2026 (basée sur les données 2025) est inférieure à Or.
    - CDP (Carbon Disclosure Project) :
      - 3 % de versement si la notation CDP 2026 (basée sur les données 2025) est A-
      - 2 % de versement si la notation CDP 2026 (basée sur les données 2025) est B ou B+
      - 0 % de versement si la notation CDP 2026 (basée sur les données 2025) est inférieure à B.
  - 10 % pour la gouvernance :
    - 2 % pour la mise en place d’une formation à l'IA destinée aux équipes d'ingénierie et aux équipes produit ;
    - 2 % pour l’absence de violation des procédures d’éthique et de conformité attribuable à une négligence de la part d’un membre de l’Équipe de direction ;
    - 4 % pour établir et maintenir un plan de continuité des opérations par site d’ici la fin de l’exercice ;
    - 2 % pour renforcer le système de gestion de la protection des données en réalisant des analyses d'impact sur la protection des données (DPIA) et la formation à la cybersécurité ;
  - 6 % de l'objectif « Social et environnemental » :
    - 2 % pour la déclaration des flux de ressources entrants pour 90 % des produits CPES destinés à la vente, sur la base des prévisions pour 2026 et des emballages associés (4 % maximum) :
      - 3 % : si la déclaration couvre l’ensemble des 4 catégories de matériaux pour au moins 90 % de la prévision 2026 des produits CPE et des emballages ;
      - 2 % : si la déclaration couvre 3 des 4 catégories ;
      - 1 % : si la déclaration couvre 2 des 4 catégories ;
      - 0 % : si la déclaration couvre moins de 2 catégories ;
    - 2 % pour la mise en œuvre d'un plan de transition climatique avant la clôture de l’exercice 2026 ;
    - 2 % : pour l’augmentation de la proportion de femmes occupant des postes de direction de 2 à 3 points de pourcentage d'ici décembre 2026 :
      - 3 % si la proportion de femmes occupant des postes de direction augmente de 4 % ;
      - 2 % si la proportion de femmes occupant des postes de direction augmente de 3 % ;
      - 1 % si la proportion de femmes occupant des postes de direction augmente de 2 % ;
      - 0 % si la proportion de femmes occupant des postes de direction est inférieure à 2 %.

Les objectifs extra-financiers pour la partie qualitative de la rémunération variable annuelle sont évalués par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, qui fonde son appréciation sur les informations communiquées par la Direction. Les informations sur la méthode de leur évaluation peuvent ne pas être communiquées à l’avance dans le détail pour des raisons de confidentialité. Toutefois, des informations complémentaires seront communiquées ex-post une fois ces objectifs évalués par le Conseil d’administration.

Le paiement de la rémunération variable du Directeur général sera soumis à l’approbation de sa rémunération globale par les actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Part	Objectif
20 %	Objectifs extra-financiers
40 %	EBITDA ajusté consolidé
40 %	Flux de trésorerie opérationnels consolidés

124 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise et rémunération

Avantages en nature

Le Directeur général bénéficie d’avantages en nature classiques au sein du Groupe (régime de retraite obligatoire dont bénéficie l’ensemble du personnel du Groupe, assurance maladie et invalidité, assurance des mandataires sociaux) et d’autres avantages, conformément aux politiques du Groupe applicables aux cadres dirigeants au regard de l’expatriation et de la mobilité. La Société remboursera également :
* certains honoraires en lien avec des conseils juridiques et fiscaux ;
* les frais de déplacement et d’hébergement liés à la nécessité pour le Directeur général de passer une partie importante de son temps au siège social (Paris, France), jusqu’à concurrence de 80 000 €.

Le Directeur général bénéficiera également d'un mécanisme d'égalisation fiscale au regard de son statut de résident fiscal américain, à hauteur d'un montant maximum de € 50 000.

Rémunération des administrateurs

Le Directeur général ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

Rémunération exceptionnelle - Plan d'intéressement à long terme

Compte tenu de l'absence de plan LTIP disponible, du prix très bas de l'action, de la situation actuelle de capitaux propres négatifs (qui empêche d'émettre de nouvelles actions) et de l'impact très élevé d'une action fictive potentielle sur l'EBITDA, aucune action ne sera attribuée au Directeur général à ce stade. Au même titre que les autres dirigeants du Groupe, le Directeur général pourra bénéficier du plan d’intéressement à long terme visant à impliquer les salariés dans la performance et le développement du Groupe dans le cadre du Plan stratégique du Groupe.Un tel plan permet d’assurer la compétitivité de la rémunération offerte par le Groupe, dans des marchés internationaux dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à attirer des talents est un facteur clé de succès.

2025-2026-2027 Rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire pour le Directeur général

Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, a décidé de proposer aux actionnaires que la politique de rémunération du Directeur général pour 2025, 2026 et 2027 comprenne l'option de lui accorder un paiement exceptionnel en numéraire pouvant atteindre 10 000 000 USD sur une période de trois ans, sous réserve : (i) qu'il soit en fonction en tant que Directeur général jusqu’au 30 juin 2028, et (ii) qu'il atteigne les objectifs de performance fixés par le Conseil d'administration conformément au plan indiqué ci-dessous.

Cette rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire a été proposée par le Conseil d'administration en l'absence d'un plan d'incitation à long terme fondé sur des actions, afin de :

récompenser le Directeur général pour ses compétences spécifiques et son implication déterminante dans la réalisation des objectifs à long terme de la Société, aligner les intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires de la Société, fidéliser le Directeur général et encourager une orientation vers la création de valeur durable pour l’entreprise.
permettre aux actionnaires de trouver un équilibre entre la nécessité de rémunérer les efforts demandés au Directeur général, tout en maintenant une structure de rémunération équilibrée en conservant le positionnement par rapport au groupe de pairs souhaité par le Conseil d'administration lors de la nomination du Directeur général.

Sous réserve de la satisfaction des critères de performance susmentionnés, cette rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire serait versée au Directeur général :

jusqu'à un montant maximum de 1 000 000 USD après l'Assemblée générale annuelle de 2027, sous réserve de l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de 2026 de Vantiva ;
jusqu'à un montant maximum de 3 500 000 USD après l'Assemblée générale annuelle de 2027, sous réserve de l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de 2027 de Vantiva ;
et jusqu'à un montant maximum de 5 500 000 USD après l'Assemblée générale annuelle de 2028, sous réserve de l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de 2028 de Vantiva.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 125

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Le paiement de cette rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire serait soumis aux conditions cumulatives suivantes: (a) le Directeur général doit rester en fonction jusqu'au 30 juin 2028, (b) la satisfaction des critères de performance exigeants fixés par le Conseil d'administration conformément à ce qui suit :

Critère	2025 Montant à l'objectif	2025 Date Paiement Anticipé	2026 Montant à l'objectif	2026 Date Paiement Anticipé	2027 Montant à l'objectif	2027 Date Paiement Final
Création de Valeur	0,5 m $	-	Génération de flux de trésorerie disponibles pour 2026	Post AG Juin 2027	2,5 m $	Génération de flux de trésorerie disponibles pour 2027
Croissance Profitable de l'activité principale CPE	0,25 m $	-	Croissance du chiffre d'affaires 2026 de l'activité principale CPE à un taux de marge régional minimum fixé par le Conseil d'administration	Post AG Juin 2027	0,75 m $	Croissance du chiffre d'affaires 2027 de l'activité principale CPE à un taux de marge régional minimum fixé par le Conseil d'administration
Croissance Profitable de l'activité Diversification (activité non principale CPE)	0,75 m $	-	Croissance Chiffre d'affaires et EBITDA 2026 de l'activité Diversification (activité non principale CPE) selon un objectif fixé par le Conseil d'administration	Post AG Juin 2027	1,25 m $	Croissance Chiffre d'affaires et EBITDA 2027 de l'activité Diversification (activité non principale CPE) selon un objectif fixé par le Conseil d'administration
Réduction de la dette de moyen terme	1,0 m $	Objectif non atteint	Réduction de l'endettement moyen terme selon un ratio (dette nette/EBITDA) fixé par le Conseil d'administration.	Post AG Juin 2027	1,0 m $	Réduction de l'endettement moyen terme selon un ratio (dette nette/EBITDA) fixé par le Conseil d'administration.
Refinancement de la dette de long terme	1,0 m $	-	Refinancement de la dette long terme au 31 Décembre 2026 à un meilleur taux d'intérêt	Post AG Juin 2027	1,0 m $	Refinancement de la dette long terme au 31 Décembre 2026 à un meilleur taux d'intérêt
TOTAL			1,0 M $ POST AG JUIN 2027		3,5 M $ POST AG JUIN 2027

L'objectif fixé pour 2025 n'a pas été atteint.

126 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

RÉMUNÉRATION 01 02 03 04 05 06 07 08 Gouvernement d’entreprise et rémunération

Régime de retraite supplémentaire

Le Directeur général ne bénéficiera d’aucun régime de retraite supplémentaire.

Contrat de travail

En principe, lorsqu'un employé devient dirigeant mandataire social, le contrat de travail qui le lie à la société ou à une autre société du groupe est résilié. Le contrat de travail de Timothy O'Loughlin avec Vantiva USA Shared Services Inc a été résilié lors de sa nomination en tant que Directeur général de Vantiva SA.

Éléments de rémunération du Directeur général en cas de départ

Indemnité de départ et de non-concurrence. En cas de cessation des fonctions du Directeur général, quelles qu’en soient les modalités, sauf démission ou si le Directeur général fait valoir ses droits à la retraite, il aura droit à une indemnité de départ selon les conditions décrites ci-après :

le montant de l'indemnité de départ ne pourra excéder 66,67 % de la moyenne annuelle de la rémunération brute fixe et variable des deux (2) derniers exercices précédant la date du départ contraint, sous réserve de la réalisation des objectifs de performance et calculée au prorata. Le montant de l’indemnité de départ sera défini par le Conseil d’administration au regard des éléments suivants :
- si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est supérieur à 90 %, l’indemnité de départ est complète, 100 % ;
- si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est compris entre 70 % et 90 %, l’indemnité de départ est de 50 % ;
- si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est inférieur à 70 %, aucune indemnité de départ.

En cas de cessation de ses fonctions, le Directeur Général sera soumis à une obligation de non-concurrence à l’échelle mondiale pour une durée maximale d’un an. En contrepartie, il percevra une indemnité financière égale à 80 % de sa rémunération fixe annuelle brute versée au cours des douze (12) mois précédant la date de fin de contrat. Cette indemnité sera versée sous forme de mensualités égales pendant toute la durée de l’obligation de non-concurrence. Le Conseil d’administration pourra décider, au moment du départ du Directeur Général, de ne pas mettre en œuvre cette clause de non-concurrence ; dans ce cas, aucune indemnité financière ne sera due à ce titre.

Impact du départ du Directeur général sur la rémunération

En cas de départ du Directeur général, la part fixe de sa rémunération sera calculée prorata ; la part variable annuelle sera également calculée prorata en fonction de la réalisation des objectifs fixés aux termes de la politique de rémunération.

Impact du départ du Directeur général sur la rémunération variable exceptionnelle

Si le Directeur général quitte ses fonctions avant le 30 juin 2028 (quelle que soit la raison de la fin de son mandat), il devra rembourser à la Société tous les paiements anticipés reçus avant la date effective de son départ et perdra tous ses droits à une rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire attribuée mais non payée.

À titre exceptionnel, en cas de décès, d'invalidité ou de cessation de ses fonctions à l'initiative de la Société pour des motifs autres qu'une faute professionnelle et d'autres exceptions habituelles approuvées par le Conseil d'administration, le Directeur général :

ne sera pas tenu de rembourser les paiements anticipés reçus de la Société avant la date effective de son départ.
conservera tous les droits à sa rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire au prorata du nombre de jours écoulés entre la date d'attribution et la date effective du départ du Directeur général par rapport à la durée totale du plan, à moins que le Conseil d'administration n'en décide autrement à sa seule discrétion, sous réserve de la réalisation des critères de performance applicables et de l'approbation ex post de l'Assemblée générale annuelle de Vantiva.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 127

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.2.1.2 Rémunération et avantages des mandataires sociaux

4.2.1.2.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2025 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. TIMOTHY O’LOUGHLIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE VANTIVA

La section 4.2.1.2.1 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences suivantes de publication CSRD de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :

Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » ;
Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation » (E1 - Changement climatique). Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos à M. Timothy O’Loughlin en sa qualité de Directeur général au titre du dernier exercice fiscal (résolution qui sera soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025). (Tableau n° 11 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)

4.2.1.2.2 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2025 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. TIMOTHY O’LOUGHLIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE VANTIVA

Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos à M. Timothy O’Loughlin en sa qualité de Directeur général au titre du dernier exercice fiscal (résolution qui sera soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025).

Éléments de rémunération versés ou attribués à M. Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva (vote ex-post individuel)

Éléments de rémunération	Montants bruts	Commentaires
Rémunération fixe	750 000 $	La rémunération fixe totale de M. Timothy O’Loughlin en sa qualité de Directeur général est fixée à 692 751 euros (750 000 dollars) payable en 26 versements (toutes les deux semaines).
Rémunération variable annuelle	260 625 $	La rémunération variable de M. Timothy O’Loughlin était fonction de la réalisation d’objectifs précisément définis et déterminés selon les résultats du Groupe après clôture de l’exercice 2025. La rémunération cible représentait 100 % de la rémunération fixe annuelle brute en cas de réalisation des objectifs et pouvait atteindre, à objectifs dépassés, jusqu’à 150 % de la rémunération cible. La part variable de la rémunération de M. Timothy O'Loughlin’s pour la période commençant le 1er janvier 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025 dépendait des objectifs de performance fixés par le Conseil d’administration : • Objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la rémunération cible) : Ces objectifs financiers ont été fixés par le Conseil d’administration pour 2025 sur la base du budget approuvé le 8 avril 2025. (i) un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé de l’exercice 2025 représentant 30 % du montant de la rémunération cible : • si l’EBITDA ajusté consolidé n’atteint pas au moins 150 millions d’euros, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif, • si l’EBITDA ajusté consolidé s’élève à 175 millions d’euros, 100 % de la rémunération cible sera versée au titre de cet objectif, • si l’EBITDA ajusté consolidé excède 200 millions d’euros, la rémunération versée au titre de cet objectif pourrait représenter jusqu’à 150 % de la rémunération cible ; (ii) un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés de l’exercice 2025 représentant 30 % du montant de la rémunération cible : • si l’objectif de flux de trésorerie opérationnels consolidés n’est pas atteint à hauteur de 50 millions d’euros, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif, • si les flux de trésorerie opérationnels consolidés s’élèvent à 75 millions d’euros, 100 % de la rémunération cible sera versée au titre de cet objectif, • si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent 100 millions d’euros, la rémunération versée au titre de cet objectif pourrait représenter jusqu’à 150 % de la rémunération cible.

128 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Éléments de rémunération	Montants bruts	Commentaires
		• Objectifs extra-financiers (représentant au total 40 % du montant de la rémunération cible) : c. 20 % dépendant d’un objectif stratégique, fondé sur le plan de croissance 2025 de l’activité principale CPE (Must Wins) pour 15 % et sur les initiatives en matière d'intelligence artificielle pour 5 % ; d. 20 % dépendant d’un objectif RSE visant à renforcer la culture éthique de l'entreprise, à réduire l'empreinte carbone liée à la fabrication des appareils, à promouvoir la diversité au sein de l'organisation et à améliorer l'évaluation ESG réalisée par des tiers. Sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, le Conseil d’Administration réuni en avril 2026 a évalué comme suit la performance de M. Timothy O'Loughlin pour 2025. • Objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la rémunération cible) : • L’EBITDA ajusté consolidé de l’exercice 2025 s’est élevé à 146,7 millions d’euros. L’objectif d’EBITDA ajusté consolidé fixé à 150 millions d’euros n’a pas été atteint. Le taux de réalisation est 0 % ; • les flux de trésorerie opérationnels consolidés de l’exercice 2025 étant de 45 millions d’euros, l’objectif de flux de trésorerie opérationnels consolidés fixé à 50 millions d’euros n’a pas été atteint. Le taux de réalisation est 0 % • Objectifs extra-financiers (représentant au total 40 % du montant de la rémunération cible) : • pour le premier objectif lié à la stratégie (comptant pour 20 %) : • Le plan de croissance 2025 de l’activité principale CPE (Must Wins) avec un taux de réalisation de 11,25 % si 3 Must Wins listés sont atteints (3/4 = 75 %) ; • Initiatives d’intelligence artificielle avec un taux de réalisation de 2 % si au moins un des 5 critères définis était atteint. • En considération de ce qui précède, le Conseil d’administration a considéré ce premier objectif comme atteint, avec un taux de réalisation de 77,50 % ; • pour le second objectif lié à la gestion RSE (comptant pour 20 %) : • pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers : • Notation EcoVadis : Or, • Notation CDP : B, • la soumission SBTi a été réalisée en juillet 2025. • Renforcer la culture éthique de l'entreprise ; • La politique en matière de conflits d’intérêts de Vantiva a été présentée au Comité Éthique & Conformité (CEC) pour approbation et mise en œuvre (communication et formation de tous les employés de Vantiva en 2025), • Mise en œuvre, en 2025, de la première recertification annuelle des principales politiques de conformité (Code Éthique, politique de lutte contre la corruption, politique anti-trust, protection des données, politiques de sécurité informatique, etc.), • Cybersécurité : • Plan d'action pour la réduction des risques présenté le 28 avril 2025 et mis en œuvre d'ici la fin de l'année 2025 ; aucune violation de données en 2025. • Empreinte carbone : • Connaissance approfondie et données relatives au plan de décarbonisation des fournisseurs concernés, permettant de l'intégrer dans la feuille de route de décarbonisation de Vantiva. • Écart de rémunération entre les hommes et les femmes : • l'écart de rémunération total non ajusté est supérieur à 5 % Ainsi, le Conseil d’administration a estimé l’objectif RSE rempli, avec un taux de réalisation global de 95 %. En considération des appréciations ci-dessus pour chaque objectif et suivant la recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, le Conseil d’administration a fixé à 34,75% de la rémunération cible, soit 260 625 dollars, le montant de la rémunération variable à verser au Directeur général au titre des objectifs extra-financiers.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 129

Rémunération variable annuelle de M. Timothy O’Loughlin (exercice 2025)

Règles fixées en début d’exercice	Montant cible	Montant maximum	Appréciation par le Conseil
	En % de la rémunération fixe	Montant cible (en dollars américains)	En % de la rémunération fixe	Montant maximum (en dollars américains)	Réalisé
Objectif d’EBITDA	30 %	225 000 $	45 %	337 500 $	0 %
Objectif de flux de trésorerie opérationnels	30 %	225 000 $	45 %	337 500 $	0 %
Objectifs extra-financiers	40 %	300 000 $	60 %	450 000 $	87 %
TOTAL DU VARIABLE	100 %	750 000 $	150 %	1 125 000 $	35 %

Éléments de rémunération	Montants bruts	Commentaires
Rémunération variable annuelle (en dollars américains)	260 625 $
Actions de performance	0 €	Aucune action de performance attribuée en 2025.
Rémunération exceptionnelle	0 $	Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025.
Indemnité de départ	0 $	Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025.
Indemnité de non-concurrence	N/A	Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025
Avantages en nature	54 234 $	Logement Les cotisations patronales versées par les sociétés du Groupe au titre de la rémunération de M. Timothy O’Loughlin en sa qualité de Directeur général se sont élevées à 38 234 dollars en 2025.

Tableau récapitulatif des rémunérations, options sur actions et actions attribuées à M. Timothy O’Loughlin, Directeur général (tableau n° 1 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)

(en dollars américains)	2024	2025
Rémunérations dues	375 065 $	1 010 625 $
Valorisation des options attribuées	N/A	N/A
Valorisation des actions de performance attribuées	N/A	N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	N/A	N/A
TOTAL	375 065 $	1 010 625 $

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Timothy O’Loughlin, Directeur général (Tableau n° 2 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)

Montants bruts (en dollars américains)	2024	2024	2025	2025
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Fixe	173 918 $	173 918 $	750 000 $	750 000 $
Variable annuelle	201 847 $	0 $	260 625 $	201 847 $
Variable pluriannuelle	N/A	N/A	N/A	N/A
Rémunération exceptionnelle	0 $	0 $	0 $	0 $
Rémunération des administrateurs	N/A	N/A	N/A	N/A
Avantages en nature	N/A	N/A	54 234 $	54 234 $
TOTAL	390 054 $	188 207 $	1 064 859 $	1 006 081 $

ACTIONS DE PERFORMANCE (LTIP 2023) : NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES N/A N/A VALEUR DESACTIONS À LA DATE DE L’ATTRIBUTION (VALEUR IFRS ENEUROS) N/A N/A 130 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise etrémunération

Options sur actions attribuées à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025 (tableau n°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Numéro et date du plan	Nature des options	Valorisation desoptions	Nombre d’options	Prix d’exercice	Période d’exercice
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Options sur actions exercées par M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025 (tableaun°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Numéro et date du plan	Nombre d’options exercées au cours de l’exercice	Prix d’exercice
Néant	Néant	Néant

Actions de performance attribuées à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025 (tableau n°6 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Numéro et date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Actions de performance attribuées à M.TimothyO’Loughlin devenues disponibles en2025 (tableau n°7 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Actions de performance devenues disponibles en2025	Nombre d’actions de performance
Néant	Néant

Les tableaux 8 et 9 du Code AFEP-MEDEF figurent à la sous-section 4.2.4 « Plans d’options sur actions et plans d’actions de performance ou d’actions gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.

Récapitulatif des avantages accordés à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général (tableau n°11 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de lacessation ou d’un changement defonctions	Indemnités relatives à une clause denon- concurrence
Non	Non	Oui	Non
Oui	Non	Oui	Non
X (résilié)	X	X	X

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 131

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise etrémunération

4.2.1.3 Rémunération des administrateurs

Le Comité Gouvernance et Rémunérations propose au Conseil d’administration le montant de la rémunération totale des administrateurs à soumettre à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle, ainsi que leur répartition entre les administrateurs. Le montant annuel maximum de rémunération pouvant être alloué aux administrateurs a été fixé à 700000euros par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2025. Il demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle résolution soit adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires. Il n'est pas prévude soumettre un nouveau montant à la prochaine Assemblée générale des actionnaires devant se réunir en juin 2026. Les règles régissant l’allocation de la rémunération des administrateurs payable au titre de 2025 sont définies dans la Politique de rémunération des administrateurs approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2025.

Rémunérations des administrateurs et autres rémunérations versées aux administrateurs (tableau n°3 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)

Nom	Montants bruts dus au titre de l’exercice2024 et versés en2025 (eneuros)			Montants bruts dus au titre de l’exercice2025 et versés en2026 (eneuros)
	Rémunération des administrateurs	Dont un montant variable de	Autres rémunérations	Rémunération des administrateurs	Dont un montant variable de	Autres rémunérations
M. RichardMoat	-	-	28115	-	-	-
Bpifrance Participations	108 500	68 500	-	105000	65000	-
M.LoïcDesmouceaux	-	-	-	-	-	-
M.MarcVogeleisen	-	-	-	-	-	-
M.Dominique d’Hinnin	25750	12000	-	-	-	-
MmeLaurenceLafont	91500	54000	-	92500	52500	-
MmeKatleenVandeweyer	129250	73000	-	130500	70500	-
MmeKarineBrunet	92500	62500	-	98500	68500	-
M.TonyWerner	57000	27000	2000	60000	30000	-
Vistance Networks (anciennement CommScope) - KristaBowen	4000	-	-	-	-	-
Angelo Gordon - Nicola von Moeller	-	-	-	-	-	-
Thierry Amarger	38500	21000	-	72 000	42 000	-
Brian Shearer (1)	-	-	-	-	-	-
TOTAL	543000	318000	34115	558500	328500	0

(1) Brian Shearer n’a perçu aucune rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur et de Président du Conseil d’administration.

132 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise etrémunération

4.2.2 Ratio d’équité salariale

Les informations suivantes, communiquées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et des lignes directrices de l’AFEP, comprennent:
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire social (respectivement le/la Président(e) du Conseil d’administration et le Directeur général) et la rémunération moyenne et médiane des salariés, sur une base équivalent temps plein, de la Société (VantivaSA);
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire social (respectivement le/la Président(e) du Conseil d’administration et le Directeur général) et la rémunération moyenne et médiane des salariés, sur une base équivalent temps plein, de l’ensemble des entités françaises du Groupe, ce périmètre étant considéré comme plus représentatif que celui de VantivaSA;
• l’évolution de ces ratios sur les cinq derniers exercices financiers du plus ancien au plus récent;
• une comparaison de cette évolution avec celle des performances financières de Vantiva au cours de la même période.

Conformément aux lignes directrices de l’AFEP, les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul des ratios d’équité salariale ci-dessous comprennent:
• pour les salariés : la rémunération fixe, les primes fixes, la rémunération variable versée en année N et due au titre de l’année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages en nature, le plan d’intéressement, et les actions de performance et autres actions attribuées gratuitement durant l’exercice évaluées à leur juste valeur (norme IFRS) à la date d’attribution;
• pour le/la Président(e) du Conseil d’administration : la rémunération fixe en tant que Président du Conseil d’administration, la rémunération en tant qu’administrateur versée en année N et due au titre de l’année N-1, les avantages en nature;
• pour le Directeur général : la rémunération fixe, la rémunération variable versée en année N et dues au titre de l’année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages en nature, et les actions de performance et autres actions attribuées gratuitement durant l’exercice évaluées à leur juste valeur (norme IFRS) à la date d’attribution.

Président(e) du Conseil d’administration	Exercice 2021	2022	2023	2024	2025
Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil d’administration	13%	11%	(12)%	N/A	N/A
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne	9%	17%	(3)%	7%	15%
Ratio – rémunération moyenne	1,9	1,9	2,0	0,2	0,0
Évolution N/N-1 (en %)	8%	(5)%	7%	(90)%	N/A
Ratio – rémunération médiane	2,9	2,5	2,6	0,3	0,0
Évolution N/N-1 (en %)	11%	(14)%	6%	(90)%	N/A
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en%) de la rémunération moyenne	23%	5%	(4)%	12%	12%
Ratio – rémunération moyenne	2,7	2,9	2,8	0,3	0,0
Évolution N/N-1 (en %)	1%	6%	(3)%	(90)%	N/A
Ratio – rémunération médiane	3,5	3,6	3,4	0,3	0,0
Évolution N/N-1 (en %)	5%	3%	(6)%	(90)%	N/A

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 133

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise etrémunération

Directeur général	Exercice 2021	2022	2023	2024	2025
Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général (1)	71%	(29)%	(8)%	22%	(45)%
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne	21%	17%	(3)%	7%	15%
Ratio – rémunération moyenne	22,9	14,0	15,5	17,2	7,4
Évolution N/N-1 (en %)	61%	(39)%	11%	11%	(57)%
Ratio – rémunération médiane	33,8	18,5	20,2	21,5	11,1
Évolution N/N-1 (en %)	65%	(45)%	9%	6%	(48)%
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne	23%	5%	(4)%	12%	12%
Ratio – rémunération moyenne	32,3	21,8	22,0	23,1	12,0
Évolution N/N-1 (en %)	50%	(32)%	1%	5%	(48)%
Ratio – rémunération médiane	41,5	27,3	26,4	27,8	15,5
Évolution N/N-1 (en %)	57%	(34)%	(3)%	5%	(44)%

Performance du Groupe	Exercice 2021	2022	2023	2024	2025
EBITDA ajusté (1) (en millions d’euros)	111	92	137
Évolution N/N-1 (en %)		(17)%	49%
EBITDA ajusté (2) (en millions d’euros)	141	161	142	109	145
Évolution N/N-1 (en %)		(13)%	14%	(12)%	(30)%
Résultat net (part Groupe) (en millions d’euros)	(140)	151	(285)	(282)	(393)
Évolution N/N-1 (en %)		33%	208%	(289)%	1% (39%)

(1) EBITDA ajusté avant IFRS16.
(2) EBITDA ajusté avec IFRS16.

134 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise etrémunération

4.2.3 Rémunération de l'Équipe de Direction

4.2.3.1 Rémunération de l'Équipe de Direction

En 2025 le montant total des rémunérations versées par la Société et/ou les sociétés du Groupe aux membres de l’Équipe de direction (incluant celles versées au Directeur général) présents au 31 décembre 2025 s’est élevé à 10millions d’euros pour un total de seize membres (en excluant les charges et en incluant la part variable – plans de rémunération court terme – de 4,2 millions d’euros calculée en partie sur la base des résultats financiers du Groupe en2024).En 2024, le montant total des rémunérations versées par la Société et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant celles versées au Directeur général) présents au 31 décembre 2024 s’est élevé à 7,6 millions d’euros pour un total de quinze membres (en excluant les charges et en incluant la part variable – plans de rémunération court terme – de 3,5 millions d’euros calculée en partie sur la base des résultats financiers du Groupe en 2023). Le montant total des retraites et avantages assimilés alloués aux membres de l’Équipe de direction s’est élevé à 432 163 euros en 2025.

4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions de performance ou d’actions gratuites

4.2.4.1 Plans d’options sur actions

En date du 31 décembre 2025, aucun plan d'options de souscription n'est en vigueur et aucune option de souscription n’est exerçable.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 135

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

4.2.4.2 Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites

Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d'administration, faisant usage de l'autorisation conférée par L'Assemblée générale du 6 septembre 2022, a approuvé le 21 décembre 2022, la mise en place du Plan d'intéressement à long terme 2022 (LTIP 2022) et a décidé d'attribuer, dans le cadre de ce plan, 2 665 074 actions de performance au Directeur Général de Vantiva qui a quitté le groupe depuis. Ces actions ne seront donc pas attribuées. Dans le cadre de ce plan, une attribution supplémentaire de 7 995 223 actions de performance en faveur des membres du Comité Exécutif a été approuvée par le Conseil d’administration le 31 janvier 2023.

L'Assemblée générale du 20 juin 2023, dans le cadre de sa 24e résolution, a autorisé le Conseil d'administration à procéder à l'attribution d'actions en circulation ou d'actions à émettre en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 36 mois et est donc valable jusqu'au 20 juin 2026. Les actions à émettre en vertu de cette autorisation ne peuvent pas représenter plus de 3 % du capital social à la date d’usage de l’autorisation, avec un sous-plafond de 25 % du total des allocations pour les dirigeants mandataires sociaux.

Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé le 13 juillet 2023, la mise en place du Plan d’intéressement à long terme 2023 (LTIP 2023) et a décidé d’attribuer, dans le cadre de ce plan, 4 893 342 actions de performance au Directeur général de Vantiva, 6 873 467 actions de performance aux membres du Comité Exécutif et 2 214 435 actions de performance aux membres du Comité de Direction. Il est interdit aux bénéficiaires de ces plans de recourir à des instruments de couverture des actions de performance pendant la période d’acquisition et, le cas échéant, jusqu’à la fin de la période de blocage.

136 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise et rémunération

Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites existant au 31 décembre 2025 (tableau n° 9 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)

Plan d’intéressement à long terme 2023 (LTIP 2023)
Date de l’Assemblée générale des actionnaires	20 juin 2023
Date du Conseil d’administration	13 juillet 2023
Type d’actions	Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris :	13 981 244
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux (1) : Luis Martinez-Amago (Directeur général du 27 septembre 2022 au 15 août 2024)	4 893 342
Nombre d’actions attribuées aux 10 premiers bénéficiaires salariés	9 087 902
Date d’acquisition	12 juillet 2026
Période de blocage	N/A
Conditions de performance	Oui 40 % en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels (2) qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices fiscaux (2023, 2024 et 2025). 40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou supérieur à l’objectif de TSR. 20 % en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025	-
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan	7 820 033
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice 2025	520 438
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025	6 161 211

(1) Information fournie au titre de l’article L. 225-184 du Code de commerce.
(2) Flux de trésorerie opérationnels = EBITA - décaissements liés aux dépenses d’investissement - décaissements liés aux restructurations.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 137

RÉMUNÉRATION 04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

LTIP 2022 – Directeur général
Date de l’Assemblée générale des actionnaires	6 septembre 2022
Date du Conseil d’administration	21 décembre 2022
Type d’actions	Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris :	2 665 074
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux (1) : Luis Martinez-Amago (Directeur général du 27 septembre 2022 au 15 août 2024)	2 665 074
Nombre d’actions attribuées aux 10 premiers bénéficiaires salariés (2)	-
Date d’acquisition	21 décembre 2025
Période de blocage	N/A
Conditions de performance	Oui 40 % en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels (3) qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices fiscaux (2023, 2024 et 2025). 40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou supérieur à l’objectif de TSR. 20 % en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025	-
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan	2 665 074
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice 2025	-
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025	-

(1) Information fournie au titre de l’article L. 225-184 du Code de commerce.
(2) Une nouvelle attribution d’actions de performance aux membres du Comité Exécutif au titre du LTIP 2022 a été approuvée par le Conseil d’administration le 31 janvier 2023. 7 995 223 actions de performance ont été attribuées et réparties entre les membres du Comité Exécutif. Ces actions de performance sont soumises aux règles du même plan et elles ont les mêmes caractéristiques que celles attribuées au Directeur général. Pour cette attribution effectuée le 31 janvier 2023, la date d’acquisition sera le 31 janvier 2026.
(3) Flux de trésorerie opérationnels = EBITA - décaissements liés aux dépenses d’investissement - décaissements liés aux restructurations.

138 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RÉMUNÉRATION Gouvernement d’entreprise et rémunération

LTIP 2022 – Autres bénéficiaires
Date de l’Assemblée générale des actionnaires	6 septembre 2022
Date du Conseil d’administration	21 décembre 2022
Type d’actions	Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris :	7 995 223
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux (1) :	7 995 223
Nombre d’actions attribuées aux 10 premiers bénéficiaires salariés	-
Date d’acquisition	31 janvier 2026
Période de blocage	N/A
Conditions de performance	Oui 40 % en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels (2) qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices fiscaux (2023, 2024 et 2025). 40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou supérieur à l’objectif de TSR. 20 % en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025	-
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan	2 492 496
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice 2025	340 673
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025	5 502 727

Au 31 décembre 2025, le total des actions en circulation au titre des plans d’intéressements LTIP 2022 et 2023 s’élevait à 11 663 938 actions. Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et conformément aux dispositions des plans, les droits acquis seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition (2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à verser incluront les charges sociales et fiscales applicables.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 139

04 Gouvernement d’entreprise et rémunération

140 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

05 Durabilité

Contexte général 142
Notes sur la méthodologie 142
5.1 État de durabilité Vantiva 2025 143
5.1.1 ESRS 2 - Informations générales 143
5.1.2 Informations environnementales 167
5.1.3 Informations sociales 192
5.1.4 Informations en matière de gouvernance 236
5.1.5 Annexes ESRS 246
5.2 Rapport d’assurance sur l’état de durabilité 257
5.2.1 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de VANTIVA 257

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 141

05 Durabilité Contexte général

Ce chapitre du rapport de gestion 2025 de Vantiva présente les initiatives du Groupe en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).Il comprend l’état de durabilité (section 5.1) en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, et en vertu de son décret d’application n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, modifié par le décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024. Cette ordonnance et ce décret sont une transposition en droit français de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive CSRD). Grâce à cette transposition, l’état de durabilité de Vantiva s’inscrit dans le cadre du règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (règlement ESRS).

Notes sur la méthodologie
En vertu de la transposition en droit français de la directive européenne CSRD 2022/2464, les informations publiées en matière de développement durable doivent correspondre au périmètre des états financiers consolidés du groupe Vantiva. En conséquence, toutes les informations en matière de développement durable dont la publication est exigée par les normes ESRS dans l’état de durabilité sont présentées d’après le périmètre financier consolidé de Vantiva au 31 décembre 2025, couvrant l’intégralité de ses activités commerciales et entités juridiques à cette date. Lorsque les normes ESRS le prévoient, les points de données relatifs aux activités cédées de la division Supply Chain Solutions (SCS) pour le premier trimestre 2025 y figurent également. Pour de plus amples informations sur le périmètre de consolidation, la couverture et l’évaluation du périmètre, voir « BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité » de la section 5.1.1 « Informations générales (ESRS 2) ».

142 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

05 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

5.1 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

5.1.1 ESRS 2 - Informations générales

BP-1 BASE GÉNÉRALE POUR LA PRÉPARATION DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Le présent état de durabilité couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Éléments contextuels
Les informations sur le développement durable ont été préparées conformément aux exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne CSRD [directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014, directives 2004/109/CE, 2006/43/CE, 2013/34/UE, et directive 2025/1416 (« directive Quick Fix ») adoptée par la Commission européenne le 11 juillet 2025, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises].

Cette deuxième année d’application de la directive se caractérise essentiellement par la mise à jour de l’analyse de double matérialité et la prise en compte de pratiques établies et de données comparatives, le cas échéant. Pour Vantiva, il demeure nécessaire de mettre en place de nouveaux systèmes de collecte de données, notamment dans la chaîne de valeur. Parallèlement, le Groupe a annoncé la vente de l’activité SCS à la fin de l’année 2024 – une cession devenue effective le 31 mars 2025. Dans ce contexte, Vantiva a appliqué les exigences normatives fixées par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), telles qu’en vigueur à la date de l’état de durabilité, à partir des informations disponibles dans les délais impartis pour l’établissement de ce dernier.

Les principales incertitudes et limites méthodologiques auxquelles Vantiva a été confrontée lors de la préparation des informations sont les suivantes :
* le plan de transition climatique est toujours en cours d’élaboration. À la section 5.1.2.2, section ESRS E1-1 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci », Vantiva présente la progression des travaux entrepris, à la date d’établissement de l’état de durabilité ;
* les estimations et hypothèses concernent principalement les émissions de gaz à effet de serre du scope 3, y compris, pour le premier trimestre (T1) de SCS en particulier, les catégories 3.1 et 3.4 du scope 3 ainsi que les flux entrants de matières premières, lesquels sont fondés sur le chiffre d’affaires ;
* pour le segment des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE), nous ne communiquons aucune donnée relative à la circularité (E5-4 et E5-5). La procédure de collecte de données consolidées concernant les flux de ressources entrants et sortants est en cours d’élaboration (voir section E5).

Les estimations et hypothèses utilisées par Vantiva s’appuient sur les informations disponibles à la date d’établissement de l’état de durabilité et pourront être affinées à mesure que la qualité et la disponibilité des données s’améliorent.

Rapport consolidé
L’état de durabilité a été établi sur la base du périmètre financier consolidé de Vantiva au 31 décembre 2025, couvrant l’intégralité de ses activités commerciales et entités juridiques à cette date. Bien que la cession des activités SCS intervenue le 31 mars 2025 ait entraîné la classification des actifs y afférents comme « arrêtés et en cours de cession » d’un point de vue financier (selon IFRS 5), les points de données SCS du premier trimestre 2025 relatifs à des thèmes importants, extraits de l’évaluation de la double matérialité actualisée, demeurent dans le périmètre de notre état de durabilité 2025.

Prise en compte de la chaîne de valeur
En 2025, dans le sillage de la cession de SCS, Vantiva a procédé à une nouvelle évaluation de la double matérialité afin de comprendre les principaux impacts, risques et opportunités dans son nouveau périmètre et tout au long de sa chaîne de valeur, aussi bien en amont qu’en aval. Lorsque les ESRS l’exigent, Vantiva publie des informations qualitatives et quantitatives concernant la performance RSE de sa chaîne de valeur.

Options d’omission d’informations spécifiques
Vantiva n’a pas fait usage de l’option d’omission d’une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou à des résultats d’innovations. Cette option est prévue par l’ESRS 1, section 7.7 : « Informations classifiées et sensibles et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d’innovations ». Vantiva n’a pas fait usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.

Données sociales
Pour ce qui est des données et des résultats d’ordre social, nous incluons 100 % de nos effectifs et leurs impacts dans 28 entités juridiques, en mettant l’accent sur tous les travailleurs ayant un contrat de travail direct avec Vantiva. Pour les données arrêtées au 31 décembre, seul le segment CPE est pris en compte ; en revanche, pour les données de flux (accidents du travail, etc.), SCS est inclus dans le périmètre pour le premier trimestre (T1). En outre, pour certains indicateurs clés de performance (KPI), tels que les accidents du travail et les maladies professionnelles, nous incluons également le personnel intérimaire placé sous notre contrôle direct. Nous communiquons les indicateurs et les cibles en valeur absolue.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 143

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

Données environnementales (incluant le segment CPE et le T1 2025 pour SCS)
Pour les données et résultats en matière d’environnement, nous effectuons une analyse annuelle de la couverture basée sur la superficie des sites en activité de Vantiva. Les informations publiées dans le présent état de durabilité représentent 95 % de la superficie de ces opérations réparties sur 14 entités juridiques (16 sites). Cette approche est garante d’une information raisonnable et pertinente tout en évitant les inefficacités, telles que la collecte de données environnementales auprès de petits bureaux distants (représentant les 5 % restants). Nous communiquons les indicateurs et les cibles en fonction de leurs valeurs absolues. Toutefois, dans certains cas, les valeurs d’intensité, comme celles liées au chiffre d’affaires ou à l’unité produite/vendue, sont incluses pour donner davantage de contexte.

Périmètre de la collecte de données d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) : les données du présent rapport ont été collectées auprès des 16 sites suivants (le segment CPE inclut les activités anciennement dénommées Maison Connectée et Corporate) :

Site	Segment	Localisation	Superficie (m²) (a) (réf. 31 déc. 2025)	2024 Profil industriel	2024 Profil non industriel	2025 Profil industriel	2025 Profil non industriel
Bangalore	CPE	Inde	310	X		X
Beijing	CPE	Chine	2 948	X		X
Calexico	SCS	Californie, États-Unis	N/A		X
Camarillo MFL	SCS	Californie, États-Unis	N/A		X
Chennai	CPE	Inde	9 811	X		X
Edegem	CPE	Belgique	976		X
Guadalajara	SCS	Mexique	N/A		X
Hong Kong	CPE	Hong Kong	321		X
Indianapolis	CPE	Indiana, États-Unis	1 204		X
LaVergne	SCS	Tennessee, États-Unis	N/A		X
Manaus	CPE	Brésil	4 645	X		X
Melbourne	SCS	Australie	N/A		X
Memphis	SCS	Tennessee, États-Unis	N/A		X
Mexicali	SCS	Mexique	N/A		X
Norcross	CPE	Géorgie, États-Unis	4 941		X
Paris	CPE	France	1 313		X
Philadelphie	CPE	Pennsylvanie, États-Unis	246		X
Piaseczno	SCS	Pologne	N/A		X
Rennes – Cesson	CPE	France	2 618		X
Rugby	SCS	Royaume-Uni	N/A		X
Saltaire	CPE	Royaume-Uni	4 374		X
Séoul	CPE	Corée du Sud	2 276		X		X
Shenzhen (Century Plaza) (b)	CPE	Chine	N/A		X
Shenzhen (Xinjuquiao)	CPE	Chine	1 231	X
Prestons	CPE	Australie	1 443		X		X
Varsovie	CPE	Pologne	494		X		X

(a) La superficie en mètres carrés correspond aux sites enactivité en 2025. Après la fermeture ou la cession de certains sites, des superficies supplémentaires restent parfois louées en vertu de dispositions contractuelles. La surface totale d’exploitation en 2025 était de 41 371 mètres carrés (contre 561 903 mètres carrés en 2024). L’indicateur utilisé pour calculer la superficie est la surface louable conformément aux contrats de location ou la superficie cadastrale si l’entreprise en est propriétaire. (b) Ce site a été fermé en octobre 2024 et le personnel transféré à Shenzhen Xinjuquiao. Les données 2024 concernant le site fermé de Shenzhen Century Plaza ont été collectées et consolidées jusqu’à sa fermeture.

Collecte de données et vérification : Pour assurer la communication en temps opportun et de façon cohérente des informations provenant des sites de Vantiva dans le monde, le Groupe a mis en place un système de reporting électronique. Ce système sert d'outil pour l'identification des tendances au niveau des sites et aux niveaux régional et mondial, et agir en fonction de celles-ci. Les sites renseignent les données requises au travers de l'outil à un rythme mensuel, trimestriel et annuel, selon la nature des informations fournies. Les données sont organisées et consolidées au niveau mondial, puis communiquées à l’organisation Développement Durable Groupe, et à d’autres le cas échéant. Les données collectées portent sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. L’organisation Développement Durable Groupe est chargée de fixer les exigences en matière de reporting des données et d’élaborer les systèmes de collecte et de consolidation des données, puis celles-ci sont communiquées aux différents sites. Chaque site est à son tour chargé d’élaborer des systèmes internes pour collecter les données requises et les communiquer à l’équipe Développement Durable Groupe. L’équipe vérifie l’exactitude des données soumises et collabore directement avec les sites pour clarifier et, le cas échéant, lever les incohérences.

144 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité BP-2 PUBLICATION D’INFORMATIONS RELATIVES À DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Horizons temporels

Conformément à l’ESRS 1, à la fois pour la matérialité d’impact et la matérialité financière, Vantiva a évalué les horizons temporels de chaque IRO afin de déterminer si celui-ci est « matériel », que ce soit du point de vue de l’impact ou du point de vue financier. Les horizons temporels ont été définis conformément à la norme ESRS 1 :

court terme (CT) : un an (« la période choisie par l’entreprise comme période de reporting dans ses états financiers ») ;
moyen terme (MT) : plus d’un an et jusqu’à cinq ans ;
long terme (LT) : plus de cinq ans.

Estimation de la chaîne de valeur et incertitudes des résultats

Des incertitudes et limites méthodologiques ont été identifiées pour les exigences de publication suivantes :

E1-6 : estimations et hypothèses portant sur les émissions de gaz à effet de serre du scope 3

Liste des exigences de publication introduites progressivement conformément à la norme ESRS 1

Conformément à l’appendice C « Liste des exigences de publication introduites progressivement » de l’ESRS 1, Vantiva publiera les informations suivantes par étapes dans les futurs états de durabilité (informations non présentées dans le présent rapport de développement durable) pour les thèmes considérés comme matériels :

E1-9 : effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat ;
E5-6 : effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire.

Liste des exigences de publication pour incorporation par référence à d’autres sections du rapport de gestion ou du document d’enregistrement universel

La liste des exigences de publication renvoyant à d’autres sections du rapport de gestion ou du document d’enregistrement universel est présentée à la section 5.1.5 « Annexes ESRS » de l’état de durabilité.

Liste des exigences de publication et points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union conformément à l’ESRS 2, appendice B

Ceux-ci figurent dans le tableau présenté à la section 5.1.5 « Annexes ESRS » de l’état de durabilité.

GOV-1 LE RÔLE DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

La structure de gouvernance de Vantiva est détaillée à la section 4.1.1.1 du rapport de gestion sur la gouvernance d’entreprise, des informations spécifiques relatives au Conseil d’administration étant fournies à la section 4.1.1.2, notamment la composition et l’expertise du Conseil d’administration, l’indépendance des administrateurs et la politique de diversité au sein du Conseil d’administration et de ses comités. D’autres informations sur les membres du Conseil d’administration sont également disponibles à la section 4.1.1.3, y compris leurs biographies. Ces informations incluent une description des compétences en matière de RSE des membres du Conseil.

Fin 2025, le Conseil d’administration était composé de 10 membres, dont cinq femmes. En outre, six administrateurs étaient indépendants et six étaient de nationalité étrangère. Bien que tous les membres du Conseil aient une connaissance opérationnelle de la RSE, cinq d’entre eux ont des compétences RSE spécifiques dans des domaines tels que le changement climatique, l’économie circulaire et la conformité éthique. La Présidente du Conseil, qui etait également Présidente du Comité d’Audit et membre du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (GRS), possède une longue et solide expérience en matière de gouvernance, d’audit et de RSE. En matière de développement durable, elle a obtenu en 2022 un diplôme de la Cambridge Business School en stratégies business et économie circulaire et, en sa qualité d’administratrice de plusieurs sociétés cotées devant se conformer à la réglementation RSE, elle suit régulièrement des formations sur le sujet.

L’organisation des travaux du Conseil d’administration et les activités du Conseil et de ses comités en 2025 sont décrites plus en détail dans les sections 4.1.2.2, 4.1.2.3 et 4.1.2.6 du rapport de gestion. En 2026, le conseil d'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par deux comités permanents : le Comité Audit et RSE et le Comité de Gouvernance et Rémunération.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 145

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Jusqu'en janvier 2026, l’objectif du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (GRS) etait défini par sa Charte. Le Comité etait non seulement chargé de soumettre au Conseil d’administration des propositions ayant trait à la gouvernance d’entreprise de Vantiva, mais également chargé de la revue des orientations stratégiques, des initiatives et des engagements en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), et en particulier sur les questions de diversité, d’équité, d’inclusion, de social, d’environnement (y compris le changement climatique), d’éthique, de droits du consommateur et de droits humains découlant des activités du Groupe et/ou à intégrer dans la stratégie de l’entreprise. Dans ce rôle, le Comité exerçait les fonctions suivantes :

revoir et contrôler les engagements et les orientations de Vantiva en matière de RSE, évaluer dans quelle mesure ces engagements et orientations répondent aux attentes des parties prenantes, et plus généralement s’assurer que la RSE est prise en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise ;
examiner les impacts, les risques et les opportunités découlant des enjeux de développement durable ;
revoir les projets de rapports RSE de Vantiva, et plus généralement s’assurer que toutes les informations requises par la législation applicable ont été publiées ;
identifier des tendances émergentes en matière de RSE, en discuter et s’assurer que Vantiva se prépare le mieux possible aux défis spécifiques à ses activités et à ses objectifs ;
examiner la conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur.

En 2025, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale du Conseil d’administration a examiné deux fois par an la feuille de route et la stratégie RSE, y compris les politiques, les actions et les indicateurs, ainsi que les cibles adoptées. Il formule des orientations stratégiques et/ou approuve des initiatives spécifiques, telles que la définition ou l’amélioration d’objectifs en matière de changement climatique ou d’autres indicateurs clés de performance liés à la RSE.

L’Équipe de direction de Vantiva (ELT) rend compte au Directeur général. À la date du 31 décembre 2025, l’équipe était composée de 16 membres, en comptant ce dernier. Parmi eux, deux sont des femmes, soit un ratio femmes-hommes de 12,5 %. Au moment de la soumission du rapport d'activité, l'équipe compte 11 membres, dont le PDG. Parmi eux, 2 sont des femmes, ce qui représente un taux de parité de 18,2 %. L’ELT examine la feuille de route RSE et approuve les initiatives clés tout au long de l’année, comme les mises à jour du Code Éthique de Vantiva, l’établissement ou l’affinement des objectifs relatifs au changement climatique ou d’autres projets importants touchant à la RSE. Au-delà de leur expertise fonctionnelle, tous les membres de l’ELT ont une connaissance opérationnelle, et plusieurs d’entre eux une expertise spécifique, dans des domaines liés au développement durable, tels que la gestion des ressources humaines, l’éthique des affaires et la conformité en matière de durabilité, l’éco- conception/la conception durable des produits ou les enjeux environnementaux.Notre département Conformité et Développement Durable est dirigé par la Directrice Groupe Conformité et Développement Durable, qui est membre de l’ELT et rend compte directement au Directeur général. C’est ce dernier qui définit les priorités en matière de RSE dans la droite ligne du plan stratégique de Vantiva et pilote les initiatives pour toutes les activités et personnels. Le département Conformité et Développement Durable supervise les processus RSE et les actions connexes en collaboration avec nos responsables d’activité. Ces efforts sont portés par deux réseaux clés : le réseau Ressources Humaines et le réseau Hygiène, Sécurité et Environnement, chacun des deux disposant de responsables locaux sur nos principaux sites. L'ensemble du processus garantit une communication globale et transparente. Nos organes de gouvernance sont régulièrement informés de l’avancement de la feuille de route du développement durable. Cette intégration fait du développement durable un élément central de la stratégie et des actions du Groupe, influant sur l’engagement des parties prenantes et sur la prise de décisions stratégiques tout au long de l’année.

GOV-2 INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DE L’ENTREPRISE ET ENJEUX DE DURABILITÉ TRAITÉS PAR CES ORGANES

En 2025, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale du Conseil a dirigé la procédure d’examen stratégique et d’approbation des enjeux de RSE et de développement durable. Tous les projets et toutes les feuilles de route et décisions critiques ayant trait à la RSE ont été communiqués au Comité GRS pour discussion, orientation et approbation. En 2025, le comité GRS s’est reuni trois fois (voir chapitre 4, section 4.1.2.6 pour la composition and activités des comités du Conseil). En particulier, pour accompagner la mise en œuvre du cadre CSRD/ESRS et veiller à l’alignement des reportings financiers et extra-financiers, le Conseil a mis en place en 2024 des réunions conjointes entre le Comité d’Audit et le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale. Trois sessions ont été organisées au cours de l’année 2025, les 12 mars, 28 avril et 23 septembre. La session de septembre a été consacrée plus spécifiquement à l’état de durabilité CSRD/ESRS et à la validation de la mise à jour de l’analyse de double matérialité ESRS, à l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) dans le périmètre propre de Vantiva et dans sa chaîne de valeur, ainsi qu’à l’examen et l’approbation des plans et actions en vue de la mise en œuvre pleine et entière de l’état de durabilité CSRD/ESRS pour l’année de reporting 2025.

Trois sessions du nouveau Comité Audit et RSE ont eu lieu en février, mars, et avril 2026 pour examiner les conclusions finales des audits consolidés RSE et de l’état de durabilité. Les auditeurs externes chargés des audits extra-financiers et financiers ont été systématiquement invités à participer à chaque session, conjointement avec l’équipe Conformité et Développement Durable du Groupe. Parfois, et notamment en cas de changement de politique ou de hiérarchisation des ressources, des approbations et des validations supplémentaires ont été obtenues auprès de l’équipe de direction (ELT) avant l’examen du Comité GRS. Cette approche permet de hiérarchiser les impacts, risques et opportunités RSE et les cibles correspondantes, parallèlement aux efforts plus larges en matière de gestion des risques. Sur un plan opérationnel, les objectifs RSE, actualisés chaque année, sont ensuite consolidés au niveau de Vantiva afin d’offrir une vision globale intégrant les perspectives à la fois opérationnelles et interfonctionnelles. Cet alignement permet à la feuille de route RSE de couvrir l’ensemble des activités de l’entreprise. Des sessions de prise de décision ou des revues de projets ad hoc sont également organisées tout au long de l’année lorsque cela est nécessaire.

146 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

GOV-3 INTÉGRATION DES PERFORMANCES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES MÉCANISMES D’INCITATION

Le Directeur général de Vantiva est rémunéré en fonction de thèmes spécifiques liés à la RSE, tous les détails à ce sujet figurant à la section 4.2.1.1.4 : Politique de rémunération du Directeur général (ex-ante pour 2026), et à la section 4.2.1.2.1 : Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Timothy O’Loughlin, Directeur général de Vantiva (ex-post pour 2025). Le Directeur général a droit à une rémunération variable annuelle pour laquelle le Conseil d’administration définit chaque année des objectifs de performance diversifiés et ambitieux, précis et préétablis, permettant une analyse complète de la performance et en phase avec les intérêts des actionnaires. Cette rémunération variable annuelle est fonction d’objectifs financiers et non financiers dont la réalisation sera appréciée par le Conseil d’administration après la clôture de l’exercice. Pour 2025, le Conseil d’administration a arrêté les objectifs de performance applicables à la part variable de la rémunération de l’ancien Directeur général comme suit :

objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la rémunération cible) ;
objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des deux objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40 % du montant de la rémunération cible, est évaluée par le Conseil d’administration et, en cas de dépassement des objectifs, un montant pouvant atteindre 150 % de la rémunération cible au titre de ces objectifs pourra être versé) :
20 % de la rémunération cible dépendent d’un objectif stratégique consistant en : « Must Wins », soit une liste prédéfinie d’un nouveau client ou d’un nouveau produit pour un client déjà en compte avec un engagement sur la part de marché, le prix et le temps et une prévision de revenu minimum pour une période donnée, et des projets d’Intelligence Artificielle (IA),
- 20 % de la rémunération cible dépend d’un objectif RSE défini comme suit :
5 % pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers : EcoVadis, CDP (Carbon Disclosure Project) et soumission SBTi – voir le chapitre 4 sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération, section 4.2.1.2 sur la rémunération et les avantages sociaux des dirigeants pour plus de détails et pour la réalisation des objectifs en 2025.
8 % pour la gouvernance : renforcer la culture éthique de l’entreprise et sa cybersécurité – voir le chapitre 4 sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération, section 4.2.1.2 sur la rémunération et les avantages sociaux des dirigeants pour plus de détails et pour la réalisation des objectifs en 2025.
7 % pour le social et l’environnemental : réduire l’empreinte carbone générée par la fabrication des appareils (scope 3) et réduire l’écart de rémunération entre femmes et hommes – voir le chapitre 4 sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération, section 4.2.1.2 sur la rémunération et les avantages sociaux des dirigeants pour plus de détails et pour la réalisation des objectifs en 2025.

Les objectifs financiers pour la partie quantitative de la rémunération variable annuelle sont alignés sur les prévisions de la Société établies par le Conseil et ses objectifs publics. Ces objectifs sont généralement annoncés au marché en mars ou avril, lors de la publication des résultats annuels du dernier exercice. Les critères sont donc transparents et mesurables. Les objectifs extra-financiers pour la partie qualitative de la rémunération variable annuelle sont évalués par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, qui fonde son appréciation sur les informations communiquées par la Direction. Les informations sur la méthode de leur évaluation peuvent ne pas être communiquées à l’avance dans le détail pour des raisons de confidentialité. Toutefois, ces informations seront communiquées ex-post une fois ces objectifs évalués par le Conseil. Le paiement de la rémunération variable du Directeur général pour 2025 est soumis à l’approbation de sa rémunération globale par les actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle de 2026, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. D’autres membres du personnel et de la Direction du Groupe peuvent bénéficier de plans de rémunération variable associée à des thèmes RSE dans le cadre du processus annuel de fixation des objectifs et d’évaluation de la performance. Cet intéressement est fondé sur les objectifs RSE du Directeur général et peut représenter jusqu’à 20 % de la prime potentiellement versée, les 80 % restants étant liés à la performance de l’activité ou à la performance individuelle.

Objectifs extra-financiers	EBITDA ajusté consolidé	Flux de trésorerie opérationnels consolidés
40 %	30 %	30 %

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 147 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

GOV-4 DÉCLARATION SUR LA DILIGENCE RAISONNABLE

Diligence raisonnable en matière de développement durable

Cette section présente le plan de Vantiva établi afin de mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des droits humains et des libertés fondamentales, et afin de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre :

des activités du Groupe et de ses filiales ;
des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.Notre approche de diligence raisonnable se fait selon la subdivision du périmètre suivante :
Périmètre : activités du Groupe et de ses filiales
Périmètre : activités des sous-traitants ou des fournisseurs

1 CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Grâce à l’analyse de double matérialité, le Groupe a identifié 18 thèmes matériels (voir ci-après dans cette section 5.1.1 : IRO-1 Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels). Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par les parties prenantes internes et externes au Groupe ont été intégrés pour déterminer les thèmes importants. La méthode d’évaluation des thèmes RSE au sein de la chaîne d’approvisionnement est fondée sur la plateforme EcoVadis d’évaluation des fournisseurs, relative au risque pays (voir la section 5.1.3.2, ESRS S2-4).

2 PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DE LA SITUATION AU REGARD DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Gestion des risques et contrôles internes (voir sections 3.1 pour les facteurs de risque, 3.2 pour les procédures de contrôle interne et 3.2.2 pour le cadre général de contrôle).
Contrôles périodiques internes en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE)
Évaluation des fournisseurs via la plateforme d’un tiers externe, EcoVadis. Vantiva utilise cette plateforme pour évaluer les fournisseurs qui dépassent un seuil de dépenses annuelles de 750 000 euros, ce qui représente plus de 80 % des dépenses totales fournisseurs de Vantiva.
Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques pays et les risques sectoriels plus élevés.
Audits externes RBA (Responsible Business Alliance) des fournisseurs.

3 MESURES APPROPRIÉES D’ATTÉNUATION DES RISQUES OU DE PRÉVENTION DES DOMMAGES GRAVES

Les politiques et les actions sont décrites au chapitre 5.1.3.1 de l’ESRS S1 - Personnel de l’entreprise.
Respect du programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva intégré aux clauses des contrats.
Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation des principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la section 5.1.3.2 de l’ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur).

4 AVERTISSEMENT ET PROCESSUS DE COLLECTE DES ALERTES RELATIVES À L’EXISTENCE OU À LA MATÉRIALISATION DES RISQUES

Procédure d’alerte et de signalement mondiale (e-mail, site internet, politique de la porte ouverte) en place depuis plus de dix ans en cas de violation du Code Éthique du Groupe ou de la législation et de la réglementation en vigueur. Cette procédure couvre les cas de harcèlement, de discrimination et d’atteintes aux droits humains, de corruption, de fraude, ainsi que de toute violation de la conformité (voir la section 3.2.2).
Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires existent pour recueillir les plaintes de harcèlement/discrimination et mener l’enquête, ces procédures prévoyant la protection de l’auteur de la plainte.
Audits internes sur site et rapports d’enquête mis à la disposition des équipes opérationnelles et Achats (voir la section 5.1.3.2).
Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte et de signalement mondiale aux salariés des fournisseurs dans les pays d’implantation.
Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE.

5 SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ

Procédures de contrôle interne (voir les sections 3.1 et 3.2).
Audits HSE et autres contrôles périodiques (voir paragraphe ci-après).
Vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctives par les fournisseurs.
Évolution de la nature et du volume des violations des conditions d’éthique par les fournisseurs.
Suivi de l’évolution de la notation EcoVadis des fournisseurs.

148 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Acquisitions et fermetures

Vantiva a mis en place un processus d’examen des sites avant leur acquisition et lors de leur fermeture, afin d’identifier et d’appréhender la probabilité et l’étendue d’une éventuelle contamination environnementale liée aux activités des sites. Ce processus permet non seulement de limiter la responsabilité financière, mais aussi de comprendre le type et le niveau d’assistance requis pour veiller à ce que les politiques et les lignes directrices du Groupe soient effectivement mises en œuvre. Dès leur acquisition, les sites doivent se conformer aux règles et recommandations HSE du Groupe. Chacune des nouvelles activités acquises est passée en revue par Vantiva pour identifier les impacts HSE potentiellement négatifs de leurs activités et pour réaliser un état des lieux des systèmes de gestion et de suivi, déterminer leur conformité avec les politiques et recommandations HSE du Groupe, communiquer les initiatives et exigences HSE de Vantiva et pour aider à la mise en place de programmes spécifiques qui répondent aux exigences de Vantiva et aux besoins du Groupe.

GOV-5 GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES CONCERNANT L’INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Les contrôles sont mis en œuvre à travers des actions de diligence raisonnable, des audits, des inspections et des enquêtes lorsque cela se justifie. Au sein de la fonction RSE, les sites et les activités sont régulièrement passés en revue, avec un suivi mensuel ou trimestriel des indicateurs clés de performance (KPI) et un suivi annuel de la performance qualitative. Le risque inhérent d’inexactitudes significatives dans notre reporting de développement durable pourrait résulter d’une erreur humaine potentielle, de défaillances techniques, de données incomplètes ou de fraude. Nous évaluons régulièrement l’impact potentiel de ces risques de reporting sur l’intégrité de nos informations à publier et prenons des mesures correctives si nécessaire. Cela se fait avec l’appui de la Direction Gestion des Risques du Groupe et de l’équipe Contrôle Interne qui instaure des discussions sur la gestion des risques, par rotation, pour examiner les matrices de contrôle des risques associées aux processus internes du Groupe.

Dans le cadre du processus de consolidation des données RSE de fin d’année et pour atténuer les risques de reporting inhérents, de multiples vérifications sont effectuées pour s’assurer de l’exhaustivité et du caractère raisonnable des données, de leur conformité avec les définitions et les lignes directrices/instructions, de leur alignement avec les tendances des périodes précédentes et de leur exactitude, au moyen de contrôles ponctuels des données primaires. Ces activités de contrôle interne relatives à la collecte de données, à leur vérification et à leur reporting sont conformes aux normes de reporting en matière de développement durable. Les informations relatives au développement durable sont recueillies auprès de différents départements, notamment Finance, Développement Durable, Conformité, Qualité et Ressources Humaines. Ces départements sont soumis à des contrôles internes profondément ancrés, certains automatisés et d’autres manuels, conçus pour garantir la fiabilité des données collectées. Nous nous efforçons d’aligner notre reporting en matière de développement durable et notre reporting financier lorsque cela est possible et approprié. Nous continuons de chercher à améliorer l’intégration de notre processus de reporting en matière de développement durable dans notre cadre de reporting financier. Enfin, nous étudions activement et mettons en œuvre des améliorations dans notre environnement et nos outils de gestion des données. Actuellement, nos processus combinent des plateformes de gestion des données et des processus manuels. Nous nous engageons à améliorer l'efficacité et l'efficience de notre gestion des données.

Outre les risques liés au reporting de développement durable évoqués ici, les risques et les contrôles chez Vantiva sont détaillés aux sections 3.1 (facteurs de risque), 3.2 (procédures de contrôle interne) et 3.2.2 (cadre général de contrôle) de ce document d’enregistrement universel. À partir de 2025 et pour nous aligner sur l’évolution des risques et des normes, comme ceux introduits par la mise en œuvre du cadre CSRD/ESRS, les résultats de l'évaluation de la double matérialité de Vantiva sont pris en compte dans ses systèmes de contrôle pour continuellement améliorer la prévention et la détection dans ses activités de gestion des risques et des impacts RSE. La fonction de gestion des risques et de contrôle interne procède à des examens des risques et à des contrôles avec les responsables des risques dans toutes les fonctions; et l’Audit interne, en tant que fonction indépendante, teste les contrôles afin d’identifier et de combler les lacunes dans la conception et l’efficacité de ces derniers. Ce processus renforce la responsabilité et stimule l’amélioration.

SBM-1 STRATÉGIE, MODÈLE ÉCONOMIQUE ET CHAÎNE DE VALEUR

Les activités de Vantiva, de même que l’organisation et la stratégie correspondantes, sont présentées au chapitre 1 du document d’enregistrement universel. Les éléments de cette stratégie et de ce modèle économique qui pourraient avoir un impact sur les enjeux de développement durable sont ceux énumérés dans cette section d’informations générales, en particulier dans la section IRO-1 sur les impacts, risques et opportunités matériels dans nos propres activités, ainsi qu’en amont et en aval dans notre chaîne de valeur.En préambule, Vantiva n’exerce pas d’activités liées au secteur des combustibles fossiles, au secteur de la production chimique, au secteur des armes controversées ou à la culture et à la production de tabac.

Depuis la cession de notre division Supply Chain Solutions (SCS) début 2025, le modèle économique principal de Vantiva se concentre désormais sur les Équipements Terminaux d'Abonné (secteur des technologies de l’information et de la communication, TIC) et le Groupe occupe une position de leader sur ses principaux marchés.

Au cours de l’exercice fiscal 2025, Vantiva a réalisé un chiffre d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 1 736 millions d’euros (54% USA, 23% EMEA, 9% Asie-Pacifique, 14% autres pays d’Amérique). Au 31 décembre 2025, le Groupe employait 1 560 personnes dans 22 pays et la répartition de nos salariés par région géographique était la suivante : 15 % en Amérique du Nord, 48 % en Asie-Pacifique, 33 % dans la région EMEA et 4 % en Amérique latine. Pour plus d’informations sur les caractéristiques des salariés de Vantiva, veuillez vous référer à la section 5.1.3.1, ESRS S1-6.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 149

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

Modèle économique et chaîne de valeur

Vantiva fournit des Équipements Terminaux d'Abonné dans le cadre de contrats B2B. Les produits sont donc conçus à partir du cahier des charges élaboré par le client, qui définit les spécifications fonctionnelles et techniques et fixe ses exigences de coût. Si Vantiva propose systématiquement des améliorations en termes d’éco-conception et d’efficacité énergétique, l’adoption de caractéristiques susceptibles d’influer sur les KPI dépend des choix du client et des contraintes de réseau. Cette dépendance à l’échelle du secteur limite la capacité de Vantiva à fixer des objectifs quantitatifs au niveau du produit, et amène la Société à se focaliser plutôt sur des engagements au niveau des process et sur les possibilités d’amélioration continue dont elle a le contrôle.

Dans l’activité de connectivité, Vantiva propose une gamme complète d'Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) haut débit et vidéo aux opérateurs de télévision payante et de réseaux. Vantiva assure la conception, la validation et l’intégration complète des capacités en matière d'Équipements Terminaux d'Abonné, de matériel et de logiciel. Vantiva gère en outre l’ensemble de la logistique et supervise la fabrication, l’assemblage et les services après-vente.

Vantiva est une entreprise à fort volume d’activité. Aucune activité de fabrication n’a lieu sur les sites du Groupe ; toutes les activités de fabrication/assemblage sont sous-traitées. Vantiva achète la totalité des composants, qui sont envoyés aux fabricants, ces derniers expédiant directement les produits finis aux clients de Vantiva. Les services de fabrication et d’assemblage sont assurés par des fabricants de produits électroniques sous contrat, selon une vaste répartition géographique qui permet de limiter les risques : en Asie (Vietnam, Thaïlande, Indonésie), en Inde et en Amérique latine (Mexique, Brésil). Ce modèle de fabrication flexible permet d’étendre les capacités de fabrication. Pour plus d’informations sur la concentration des clients (chaîne de valeur aval) et les risques liés à la chaîne d’approvisionnement (chaîne de valeur amont), voir le Chapitre 3 du document d’enregistrement universel.

ÉLÉMENTS CLÉS DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE AYANT UN IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ci-dessous sont décrits quelques-uns des éléments clés de la stratégie et du modèle économique de Vantiva ayant un impact sur les enjeux de développement durable :

Vantiva intègre le changement climatique et la responsabilité environnementale dans sa stratégie commerciale dans deux domaines clés : la Société développe des produits et des services qui intègrent la performance environnementale dès la conception (éco-conception), comprenant la conception pour la fabrication, la conception pour le recyclage, la réduction des substances dangereuses, la consommation d’énergie et l’analyse du cycle de vie des produits, tout en s’approvisionnant de plus en plus en composants ou matériaux d’origine recyclée ou contenant une certaine proportion de matériaux recyclés. Parallèlement, la Société s’efforce d’améliorer ses infrastructures et d’inciter ses fournisseurs à réduire les émissions ou à assurer leur résilience face aux impacts climatiques.

Notre stratégie de développement comprend une participation active aux groupes d’opérateurs du secteur, aux comités de réglementation et aux organisations professionnelles, afin d’identifier ou de créer des solutions durables pour les intégrer dans nos offres et de mieux sensibiliser les acteurs à la préservation de l’énergie. Notre stratégie en matière d’infrastructures consiste à nous concentrer sur l’amélioration de l’efficacité grâce à des technologies et solutions avancées, qu’il s’agisse de travailler sur l’isolation thermique, d’améliorer l’éclairage grâce à de meilleures LED et à des capteurs de mouvement, d’optimiser l’organisation et la planification du travail ou encore de sensibiliser à la préservation de l’énergie.

L’innovation dans la conception de nos produits est le moteur de notre modèle économique et de notre stratégie, et cela inclut les initiatives de R&D axées sur le développement durable. La stratégie de produit et de R&D vise à répondre aux enjeux de l’économie circulaire, de la neutralité carbone et de l’efficacité énergétique grâce à une amélioration continue et à un programme d’éco-conception ciblé. La R&D en matière de conception-produit est essentielle pour maintenir la compétitivité sur un marché qui se soucie de plus en plus de responsabilité environnementale. Les Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) à faible consommation d’énergie contribuent à réduire les coûts d’exploitation pour les clients/utilisateurs finaux et à atteindre l’objectif environnemental plus général de réduction des émissions de carbone.

En retravaillant activement les processus et pratiques actuels en interne avec nos clients et partenaires, nous aspirons à devenir un symbole de changement dans le secteur des TIC et un facilitateur de collaborations éco-innovantes. Cette collaboration avec les fournisseurs et plus particulièrement avec les clients est un facteur clé de succès ; il s'agit d’aller au-delà des limites de notre entreprise pour unir nos forces tout au long de la chaîne de valeur. Notre chaîne de valeur en amont est un atout essentiel de notre modèle économique, et le développement durable joue également un rôle dans notre approvisionnement en composants, ainsi que dans nos activités de fabrication externalisées. Notre choix de fournisseurs inclut des critères de développement durable, tels que les pratiques éthiques et leur impact environnemental. Cela signifie que, en amont dans la chaîne de valeur, nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement doivent adopter des pratiques écologiques. Vantiva incite ses fournisseurs de composants et ses fabricants externalisés à accélérer leur engagement de décarbonation avec SBTi et/ou à investir dans une production durable, et promeut de bonnes pratiques d’approvisionnement durable, avec un suivi détaillé des fournisseurs dans la chaîne de valeur en amont, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les droits humains, le travail forcé et le travail des enfants.

Nos salariés et nos talents clés sont au cœur de notre modèle économique ; ils sont aussi notre principal atout. En tant que groupe international employant des collaborateurs dans plus de 20 pays, Vantiva est tributaire du fort engagement de ses salariés pour innover, pour établir et entretenir des liens solides avec ses partenaires en amont et ses clients en aval, et pour respecter toutes les lois et réglementations applicables, partout dans le monde. Cela implique de porter une attention particulière à tous les thèmes de durabilité sociale, parmi lesquels les conditions de travail et l’égalité de traitement. Les thèmes de développement durable dans les domaines de la gouvernance, de l’éthique et de la culture d’entreprise ont également un impact sur nos salariés. La recherche de bonnes pratiques en matière de conduite des affaires garantit que nos collaborateurs sont pleinement engagés et contribuent au succès de l’entreprise dans un secteur hautement concurrentiel.

150 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Nos sites sont généralement situés dans les grandes villes ou leurs périphéries, ce qui nous positionne souvent comme un employeur dont l’influence économique directe est limitée au niveau local. Cependant, en raison de notre leadership sectoriel et des compétences spécialisées requises pour notre activité, les emplois de Vantiva peuvent parfois représenter une part importante du secteur concerné à l’échelle régionale.

Vantiva veille à ce que chaque produit vendu soit conforme à toutes les règles en matière de santé et de sécurité des consommateurs en vigueur dans chaque pays où le produit est disponible. Sur les nouveaux marchés, où ces règles peuvent être moins contraignantes, Vantiva s’appuie sur son expertise pour imposer des normes de sécurité plus strictes qui garantissent un niveau de protection plus élevé des consommateurs.

Enfin, notre position de leader dans les solutions haut débit contribue à une innovation durable et à des avantages économiques pour les consommateurs et les utilisateurs finaux dans les économies dans lesquelles nous opérons. Vantiva s’engage à respecter les lois et réglementations des pays et régions où nous exerçons nos activités. Cet engagement reflète notre adhésion à notre Code Éthique et notre promesse d’agir de manière responsable.# SBM-2 INTÉRÊTS ET POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES

Vantiva recueille les opinions sur des thèmes matériels auprès d’un large éventail de ses principales parties prenantes. Il s’agit notamment de nos salariés, de nos fournisseurs et de leurs travailleurs, de nos investisseurs, de nos clients B2B, des utilisateurs finaux des produits et services Vantiva, ainsi que de tiers tels que les ONG, les agences d’évaluation et d’autres autorités.

Nous collaborons activement avec les parties prenantes pour recueillir leurs avis et commentaires sur l’impact de la Société sur les personnes et l’environnement. Ce processus permet d’identifier les préoccupations, d’évaluer les impacts réels et potentiels et de confirmer l’importance des enjeux de développement durable du point de vue de divers groupes. Les parties prenantes s’expriment tout au long de l’année sur des thèmes matériels – classés comme impacts, risques ou opportunités (IRO) – selon différentes méthodes décrites un peu plus loin dans ce document. D’autres activités et actions ad hoc ont permis de recueillir des informations ou des réflexions supplémentaires en matière d’IRO, telles que des analyses documentaires ou médiatiques, du benchmarking, des discussions avec des dirigeants ou des administrateurs de Vantiva, et d’autres audits ou évaluations ciblés réalisés par des fonctions de Vantiva, notamment Gestion des Risques, Audit Qualité, et Audit interne.

Nous dialoguons avec nos fournisseurs dans le cadre de revues d’activité trimestrielles/régulières, d’audits qualité fournisseur (incluant des critères liés à l’environnement ou au travail) et d’échanges opérationnels permanents. En ce qui concerne les nouveaux fournisseurs, la procédure de diligence raisonnable avant l’entrée en affaires permet d’échanger et de recueillir des informations sur les questions RSE importantes. Vantiva recueille l’avis de ses clients sur les thèmes RSE dans le cadre d’échanges opérationnels réguliers. Les clients communiquent sur leur position en matière de RSE via leurs demandes de proposition (RFP), qui contiennent souvent des exigences détaillées sur la durabilité, ainsi que par le biais de questionnaires RSE soumis en marge des cycles de RFP. Chaque année, Vantiva gère la satisfaction client par le biais d’appels vidéo réguliers, de communications par e-mail et d’examens par la direction des éventuelles réclamations. La Société réalise également une enquête annuelle sur l’expérience client afin d’évaluer la satisfaction à long terme de la clientèle et la fidélité à la marque, en contactant plus de 40 comptes et plus de 500 personnes. Les enseignements tirés de ces initiatives ont permis d’améliorer les relations, les processus, la qualité et les performances des produits, notamment en ce qui concerne les aspects de développement durable tels que l’ingénierie logicielle ou matérielle, la conception-produit et l’empreinte environnementale des produits.

Le Groupe maintient une communication trimestrielle régulière avec ses principaux actionnaires et la communauté financière. Le Groupe entretient aussi des relations régulières avec les autorités publiques des régions où nous exerçons nos activités, garantissant ainsi un environnement commercial, social et technologique durable. Ces relations sont gérées en direct ou par l’intermédiaire d’associations professionnelles et sont guidées par notre strict respect de l’éthique des affaires, et notamment des lois sur la concurrence, des politiques anticorruption et des exigences de transparence imposées par les processus d’enregistrement nationaux, le cas échéant.

Vantiva s’engage à réduire autant que faire se peut son impact environnemental tout en promouvant des pratiques durables dans les pays et régions où elle opère.

Mettre à profit le travail accompli au cours de la première année suivant l’adoption de l’analyse de double matérialité et les résultats obtenus par les groupes de discussion

Au cours de l’année 2024, dans le cadre de sa première analyse de double matérialité (ADM), Vantiva a animé de vastes groupes de discussion avec ses principales parties prenantes afin de recueillir leurs avis, et d’identifier et de hiérarchiser les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui, selon elles, sont importants pour la Société. En sollicitant directement ces groupes, nous avons cherché à savoir où ils pensent que Vantiva devrait concentrer ses efforts en matière de RSE, et pourquoi. Ces entretiens qualitatifs ont été un élément clé de notre première année de processus ADM et de la méthodologie adoptée. Le dialogue avait une dimension mondiale, puisque les 13 groupes de discussion ont réuni 33 parties prenantes de Vantiva provenant de 15 pays : Inde, Chine, Royaume-Uni, France, Malaisie, Allemagne, Singapour, Hongrie, Canada, Brésil, Mexique, Pologne, Belgique, États-Unis et Indonésie. La nouvelle ADM réalisée en 2025 s’est appuyée essentiellement sur le dialogue mené avec les parties prenantes en 2024, puisqu’aucun changement majeur n’est intervenu en 2025 dans l’activité principale (CPE), à l’exception de la cession de SCS.

SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS, ET LEUR LIEN AVEC LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE

Comme indiqué à la section suivante (IRO-1), l’évaluation de la double matérialité réalisée donne la priorité aux thèmes matériels qui intéressent Vantiva ainsi que ses parties prenantes, et tient compte de la stratégie et du modèle économique de Vantiva. En outre, les impacts, risques et opportunités matériels, ainsi que leur interaction avec la stratégie et le modèle économique, sont traités selon les normes thématiques correspondantes, le cas échéant.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 151 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

IRO-1 DESCRIPTION DES PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’ÉVALUATION DES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS

Méthodologie

L’introduction de la directive CSRD en Europe et du règlement ESRS en France a accru la nécessité d’une approche claire et solide pour définir et évaluer la matérialité des thèmes RSE. Vantiva a mis en place une méthodologie pour répondre à ce défi. Notre processus se concentre sur l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents aussi bien pour les résultats sociétaux que pour nos activités commerciales. Ces impacts sont classés en deux catégories, financière et sociétale, englobant les thèmes relevant du cadre général ESG : Environnement, Social et Gouvernance. Outre les facteurs de risques globaux pour notre activité décrits à la section 3.1 du rapport de gestion, nous avons exploité les remontées d’information considérables entre la base et la direction au cours de la première année de mise en œuvre de l’analyse de double matérialité, avant d’adopter une approche descendante pour 2025, en intégrant les données recueillies dans les études externes et lors des activités de benchmarking pour confirmer la matérialité des thèmes. Nous avons également pris en compte l’impact de la cession, début 2025, de l’activité Supply Chain Solutions (SCS), qui était de nature intrinsèquement industrielle. Le présent état de durabilité a été élaboré à partir des résultats de ce processus, garantissant ainsi un reporting pertinent et significatif pour nos parties prenantes, notamment nos clients, nos collaborateurs, nos fournisseurs, nos investisseurs et les communautés dans lesquelles nous opérons. Si les politiques et les résultats concernant les impacts, risques et opportunités ESG considérés comme matériels sont détaillés tout au long de l’état de durabilité 2025, la méthodologie de base et les conclusions sont résumées ci-dessous dans cette section IRO-1, au paragraphe « Conclusions de double matérialité ». Notre évaluation de la double matérialité incluait également les évaluations de la chaîne de valeur en amont et en aval.

À l’avenir, nous continuerons de nous concentrer à la fois sur notre chaîne de valeur et sur nos propres activités à mesure que nous améliorons nos politiques et notre performance en matière de développement durable, afin de garantir une approche globale des enjeux correspondants.

Identification, sélection et évaluation des IRO

La liste initiale des impacts, risques et opportunités (IRO) identifiés par Vantiva a été élaborée en abordant les thèmes et sous-thèmes conformément au tableau AR 16 de la norme ESRS 1, ainsi que les thèmes propres à l’entité. Ce processus a été affiné à l’aide des informations du document d’enregistrement universel de l’année précédente ainsi que du chapitre 3.1 du rapport de gestion, qui couvre les facteurs de risques et la cartographie des risques. De plus, nous avons mené des discussions approfondies, passé en revue les publications et les études de référence du secteur, et entamé des débats pour explorer des résultats ou des situations spécifiques qui pourraient avoir des implications financières ou sociales significatives. En 2025, nous avons également ajouté des IRO spécifiques en lien avec les sections S1 et S2 afin d’assurer une cohérence totale entre les résultats de l’évaluation de matérialité et les informations publiées pour ces deux sections de notre état de durabilité. Ces nouveaux IRO 2025 sont énumérés dans le tableau des conclusions de double matérialité ci-après. Dans le cadre de notre processus de détermination de la matérialité, Vantiva a examiné chaque thème en détail, attribuant une série de résultats réels ou potentiels – positifs et négatifs – aux sous-thèmes identifiés. Pour chaque résultat, nous avons évalué son importance en termes de gravité, d’ampleur, de portée et de caractère irrémédiable, ainsi que sa probabilité d’occurrence. En outre, nous avons examiné comment les impacts pouvaient varier dans le temps, en utilisant, pour étayer notre analyse, des seuils d’un an, de deux à cinq ans et au-delà.# Détermination de la matérialité

Pour Vantiva, l’évaluation de la matérialité est un processus clé pour déterminer les enjeux et les informations devant prioritairement figurer dans nos publications sur le développement durable. Cette évaluation garantit que nos rapports contiennent des informations pertinentes et précises sur les IRO dans tous les thèmes ESG. Ceux-ci sont évalués à la fois du point de vue de l’impact et de la matérialité financière. Notre évaluation va au-delà des propres activités de Vantiva et inclut notre chaîne de valeur en amont et en aval.

L’évaluation de la matérialité de Vantiva intègre les exigences clés des lois applicables et les contributions des parties prenantes afin d’identifier et de mettre en adéquation les IRO avec les principaux thèmes et sous-thèmes. Chaque IRO a ensuite fait l’objet d’une analyse approfondie, avec des discussions portant sur ses potentiels impacts, risques et opportunités positifs et négatifs, sa gravité et sa probabilité d’occurrence. Nous avons pris en compte cette analyse sous deux angles principaux : (i) la matérialité financière pour Vantiva et (ii) les impacts de nos activités sur les personnes et la planète.

Pour chaque sous-thème, les impacts ont été résumés et comparés aux seuils de matérialité de Vantiva. Si un IRO était jugé matériel, l’équipe se référait aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) pour déterminer les informations spécifiques à publier en vertu de la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Les décisions en matière de reporting dépendent de la nature des informations, à savoir si elles concernent (a) des politiques, des actions et des cibles ou (b) des indicateurs. Les politiques, les actions et les cibles doivent être divulguées conformément aux exigences des ESRS – ou, à défaut, nous devons l’indiquer explicitement. Pour les indicateurs, toute omission doit être justifiée par l’évaluation de la matérialité. Ces omissions fournissent à elles seules des informations précieuses sur le développement durable.

Matérialité financière

Les risques et opportunités matériels découlent généralement de nos impacts ou de nos dépendances. Pour déterminer leur matérialité, nous utilisons des seuils quantitatifs et/ou qualitatifs basés sur leurs effets financiers escomptés. Ces effets sont évalués en fonction de la performance, de la situation financière, du cash-flow, de l’accès au financement et du coût du capital. Nous avons effectué l’évaluation en utilisant trois horizons temporels, à savoir à court terme (un an), à moyen terme (plus d’un an et jusqu’à cinq ans) et à long terme (plus de cinq ans), conformément à l’ESRS 1. Étant donné le statut de société cotée de Vantiva, nous considérons le chiffre d’affaires comme le principal seuil financier de matérialité. Cela cadre avec notre recours aux objectifs et indicateurs clés de performance (KPI) basés sur le chiffre d’affaires pour orienter le marché.

152 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Matérialité d’impact

Nous évaluons la matérialité des impacts en appliquant des seuils quantitatifs et qualitatifs basés sur la gravité des impacts négatifs et positifs réels et la gravité et la probabilité des impacts négatifs et positifs potentiels. La gravité est déterminée en tenant compte de l’ampleur, de la portée et du caractère irrémédiable des impacts négatifs, ainsi que de l’ampleur et de la portée des impacts positifs. Nous combinons ces facteurs pour obtenir une note de gravité. En cas de potentiel impact négatif sur les droits humains, la gravité de l’impact prime sur sa probabilité.

Comme pour la matérialité financière, nous avons réalisé l’évaluation suivant trois horizons temporels, à court terme, moyen terme et long terme, conformément à la norme ESRS 1. Nous avons identifié des seuils sociétaux clés pour la matérialité de l’impact, qui s’alignent sur notre engagement en faveur de pratiques commerciales responsables. Ces seuils concernent les droits humains, les conditions de travail, la conduite et l’éthique des affaires, la sécurité des produits, dans nos propres activités comme en amont/aval dans la chaîne de valeur où opèrent Vantiva, ses fournisseurs et ses clients. La matérialité d’impact inclut la planète et ses habitants, et englobe leur santé, leur bien-être et leur accès aux ressources essentielles que sont la nourriture, l’eau et l’air pur. Tout impact sur ces aspects est pris en compte dans les évaluations de Vantiva pour déterminer la matérialité de l’impact.

Déterminer la matérialité d’impact d’un thème lié à la RSE nécessite souvent un jugement professionnel, prenant en compte les implications sociétales et éthiques au sens large d’événements ou de situations spécifiques. Bien que les impacts puissent être difficiles à quantifier, certains événements susceptibles de se produire sont toujours considérés comme significatifs. Il s’agit notamment des blessures/décès liés au travail, du travail des enfants, du travail forcé, de la fraude, de la corruption, des blessures/décès liés à des produits, des violations de données et des impacts généralisés au niveau de la communauté (sanitaire, économique ou environnemental).

Ampleur, portée et caractère irrémédiable

Vantiva s’appuie sur les tableaux de synthèse de l’EFRAG pour déterminer l’ampleur, la portée et le caractère irrémédiable des impacts, comme indiqué ci-dessous :

L’ampleur de l’impact se mesure sur l’échelle ci-dessous :

Ampleur/gravité de l’impact
5 Absolue
4 Élevée
3 Moyenne
2 Faible
1 Minime
0 Nulle

La portée de l’impact se mesure sur l’échelle ci-dessous :

Portée de l’impact
5 Globale/totale
4 Généralisée
3 Moyenne
2 Concentrée
1 Limitée
0 Nulle

Le caractère remédiable doit être mesuré sur l’échelle ci-dessous :

Caractère remédiable
5 Non remédiable/irréversible
4 Très difficile d’y remédier ou à long terme
3 Difficile d’y remédier ou à moyen terme
2 Remédiable avec effort (du temps et des frais)
1 Relativement facile d’y remédier à court terme
0 Très facile d’y remédier

IRO et analyse de double matérialité : Thèmes environnementaux

E1 – Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci

Les travaux menés par Vantiva sur l’évaluation de la double matérialité ont confirmé que le changement climatique reste un thème matériel pour le Groupe. L’atténuation du changement climatique et l’adaptation aux risques physiques et de transition du changement climatique devraient gagner en matérialité au fil du temps. Parmi les parties prenantes, les clients ont exprimé des attentes claires concernant la définition et la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique. Cela a souligné l’importance du processus de définition et de validation des objectifs de Vantiva, ainsi que la nécessité de surveiller de près les actions d’atténuation : la non-réalisation des objectifs du Groupe en matière de lutte contre le changement climatique.

Chez Vantiva, les impacts du changement climatique sont principalement dus aux processus de production et de la chaîne d’approvisionnement, et in fine à l’utilisation des produits Vantiva par les consommateurs. Le non-respect de la réglementation dans ce domaine et le non-respect des attentes de Vantiva et des objectifs fixés pour la réduction ou l’élimination à court, moyen et long terme des émissions de carbone pourraient avoir des incidences financières, mais aussi un impact négatif sur la réputation du Groupe et sur sa capacité à accompagner ses clients dans leurs propres plans de transition et de décarbonation. Vantiva a estimé qu’elle devrait supporter des coûts supplémentaires raisonnables à court terme pour faire face à ses impacts sur l’atténuation du changement climatique, principalement par des contrats d’achat d’électricité à faible teneur en carbone, afin d’atteindre ses objectifs quantitatifs à court terme. Des coûts supplémentaires significatifs sont prévus uniquement à long terme, lorsque la réduction des émissions de carbone deviendra nécessaire pour atteindre le zéro émission nette.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 153 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

La division SCS de Vantiva avait des émissions de gaz à effet de serre verrouillées, mais ces activités ont été cédées le 31 mars 2025. Vantiva estime que ses activités courantes ne sont pas intrinsèquement génératrices d’émissions de gaz à effet de serre verrouillées. Au sens de la directive CSRD (réf. annexe II des ESRS : « Glossaire »), les Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) de Vantiva ont des émissions de gaz à effet de serre verrouillées associées à la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation des produits. La durée de vie des produits est actuellement de quatre à cinq ans et pourrait s’étendre à neuf ans à moyen terme. Par conséquent, tandis que Vantiva continue de surveiller et de publier sa consommation d’énergie et ses émissions, nous restons concentrés sur l’atténuation du changement climatique grâce à la réalisation de nos objectifs SBTi.

En ce qui concerne le risque d’adaptation, Vantiva a une exposition limitée aux risques physiques liés au changement climatique pour ses propres installations, mais ce risque existe au sein de sa chaîne d’approvisionnement, en partie du fait de son exposition croissante à l’élévation du niveau de la mer sur les sites de fabrication côtiers, de la détérioration de la qualité de l’air ou de l’augmentation des températures qui deviennent ingérables. Vantiva fonctionne principalement sur un modèle de sourcing B2B et externalise toutes les activités de fabrication de ses produits. Il existe moins de 10 sites de production externalisés exploités par des partenaires de fabrication clés et spécifiquement liés à certains composants et à la fabrication externalisée.L’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes, tels que les ouragans, les inondations et les incendies, et les températures extrêmes peuvent perturber la chaîne d’approvisionnement mondiale de Vantiva. De telles perturbations peuvent retarder la fabrication et la livraison des produits de Vantiva, entraînant ainsi des pertes de recettes et des tensions dans les relations avec les clients. De plus, l’accès aux matières premières et les pénuries de composants peuvent entraîner une hausse des prix et, partant, une baisse des marges bénéficiaires.

Le principal risque d’adaptation concerne les risques de transition, alors que nos clients (et les utilisateurs finaux de nos produits) accordent de plus en plus d’importance au développement durable dans leurs décisions d’achat. Il existe une demande croissante de produits CPE respectueux de l’environnement et sobres en énergie, conçus dans un souci de protection de l’environnement (redesign des appareils, intégration de composants à faible consommation d’énergie ou utilisation d’alimentations électriques à haut rendement énergétique). Si Vantiva ne parvient pas à suivre cette évolution de la demande et du comportement des consommateurs, elle risque de perdre des clients au profit de concurrents proposant des alternatives plus durables.

En outre, de manière générale, les gouvernements du monde entier adoptent de plus en plus de réglementations environnementales strictes visant à réduire les émissions de carbone et à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces réglementations peuvent augmenter les coûts d’exploitation, nécessiter des investissements en R&D pour se conformer à la réglementation et potentiellement entraîner des amendes ou nuire à la réputation de l’entreprise si elles ne sont pas correctement appliquées.

E2 – Pollution – Air/Sol/Eau

Vantiva a identifié certains aspects de pollution comme étant matériels pour le Groupe, en lien uniquement avec des activités arrêtées antérieures (anciennes activités Thomson et Technicolor). Depuis la cession de l’activité SCS le 31 mars 2025, le thème reste matériel en raison d’un seul projet de dépollution hérité de nos activités arrêtées, et nous poursuivrons le travail selon le plan établi jusqu’à son achèvement.

E3 – Ressources hydriques et marines

En 2025, Vantiva a considéré que ce thème ne revêtait pas un caractère matériel, puisque sa matérialité était directement associée à l’activité SCS cédée (note : selon l’évaluation 2024, seule l’eau était considérée comme matérielle). Notre évaluation du périmètre contrôlé de Vantiva indique que nos impacts directs sur les ressources hydriques et marines ne sont pas matériels. Nous n’utilisons pas de ressources marines et ne rejetons pas d’effluents en milieu marin. Vantiva ne possédant pas de site industriel, sa consommation d’eau ne menace pas les utilisations vitales pour la vie humaine, et aucun organisme de réglementation, aucune municipalité ou communauté locale n’a demandé que la consommation d’eau de l’entreprise soit réduite.

E5 – Économie circulaire – Flux de ressources entrants et sortants

Vantiva a identifié des aspects de l’économie circulaire comme étant des priorités majeures pour la Société. Parmi les thèmes évalués, les flux entrants de matières premières, composants, mémoires, matériaux de terres rares (3TG : étain, tantale, tungstène et or) et les facteurs géopolitiques associés pour la chaîne de valeur.

Pour Vantiva, les flux de ressources entrants constituent un véritable enjeu, car leur disponibilité et leurs caractéristiques ont une incidence directe sur la conception des produits et la résilience de l’entreprise à long terme. Nombre de ces intrants sont touchés par une pénurie mondiale, aggravée par la hausse de la demande émanant des industries électroniques et liées à la transition énergétique. Parallèlement, l’extraction de certains matériaux critiques est souvent associée à d’importantes pressions environnementales et à des enjeux sociaux majeurs. En gérant ces impacts de manière proactive, Vantiva renforce la résilience de sa chaîne d’approvisionnement, tout en contribuant à une utilisation plus durable des ressources.

Depuis la cession de son activité SCS le 31 mars 2025, les déchets ne sont plus considérés comme un thème matériel. En revanche, dans le cadre de notre évaluation 2025, la matérialité du thème flux de ressources sortants en lien avec nos produits a été confirmée. La Société a par ailleurs communiqué des données de SCS sur les flux de ressources entrants pour le T1 (estimations basées sur le chiffre d’affaires).

154 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Vantiva considère l’évolution vers une économie circulaire comme une opportunité stratégique et financière importante (flux de ressources sortants), facilitée par les caractéristiques de circularité inhérentes à nos produits. Étant donné l’évolution des attentes et de la réglementation, Vantiva a tout à gagner sur les plans opérationnel et concurrentiel à améliorer la durabilité, la réparabilité, la reprise, la réutilisation et le reconditionnement de ses produits électroniques.

Les opérateurs de télécommunications et les fournisseur d’accès à internet (FAI) voient désormais la circularité comme un critère d’achat. Par conséquent, l’intégration de la circularité dans la conception du produit peut faire une vraie différence pour fidéliser les clients, et en gagner de nouveaux. Au vu de ce constat, Vantiva considère les améliorations continues dans la durabilité, la réparabilité et la gestion de la fin de vie des produits comme une opportunité majeure d’évoluer vers un modèle d’économie circulaire.

Au stade actuel, Vantiva ne voit pas d’obstacles majeurs à la réalisation de ses objectifs en matière d’économie circulaire. Ces objectifs, qualitatifs, sont décrits à la section E5-3 « Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire ». La Société continue d’axer ses politiques, ses pratiques et ses investissements sur l’amélioration de la circularité des flux de matières entrants et sortants afin d’anticiper les besoins futurs et de s’y adapter, et d’exploiter les opportunités.

IRO et analyse de double matérialité : thèmes sociaux

S1 – Personnel de l’entreprise – Conditions de travail/ Égalité de traitement/Autres droits liés au travail

Le sous-thème concernant les conditions de travail est évalué comme étant matériel ; il est spécifiquement lié aux risques associés à la sécurité de l’emploi, à la rémunération équitable, à l’organisation du travail, au bien-être, à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, au dialogue social et à la représentation du personnel. Le désengagement des salariés est un sujet important pour Vantiva comme pour de nombreuses entreprises. Il mérite une attention particulière car il peut influer sur divers aspects du cadre de sécurité de l’emploi. En effet, les salariés démotivés présentent souvent des niveaux de stress plus élevés, pouvant aller jusqu’à l’épuisement professionnel, ce qui a un impact sur leur bien-être et sur la vie de leur entourage. Du point de vue du risque financier, la productivité de l’entreprise s’en trouve réduite et le taux de rotation du personnel est souvent élevé, ce qui entraîne des coûts de recrutement importants.

Après plusieurs transformations récentes, notamment la scission de Technicolor en 2022, le rachat de Home Networks à CommScope début 2024, le changement de direction générale au quatrième trimestre 2024 et la cession de la division SCS début 2025, la culture d’entreprise de Vantiva a elle aussi subi des changements importants susceptibles de contribuer à accroître les risques liés aux conditions de travail.

Le sous-thème de l’égalité de traitement est considéré comme matériel et spécifiquement lié aux impacts, risques et opportunités associés à la formation, à l’égalité des chances, à l’inclusion, à la diversité et au développement, ainsi qu’à la lutte contre le harcèlement et la violence. Si les possibilités ne sont pas équitablement réparties ou sont plus facilement accessibles à certains groupes de salariés, cela pourrait entraîner des inégalités dans l’avancement de carrière. De même, si les programmes de développement du leadership ne sont pas inclusifs, les groupes sous-représentés (à savoir les femmes, les personnes en situation de handicap ou les membres de minorités ethniques) pourraient ne pas avoir les mêmes chances d’accéder à des postes de direction.

En outre, les capacités de l’Intelligence Artificielle (IA) évoluant rapidement, Vantiva doit s’assurer que ses salariés possèdent les compétences ad hoc pour rester compétitive. En 2025, nous avons donc identifié dans l’IA une nouvelle opportunité pour la Société et ses salariés. L’IA facilite la prise de décision, accélère les opérations et l’innovation, et améliore le développement personnel.

Le risque de harcèlement et de violence pourrait créer un environnement dans lequel les salariés se sentiraient en insécurité, menacés ou non soutenus et, par conséquent, il convient de l’aborder avec la plus grande attention. Les salariés qui subissent du harcèlement et de la violence, ou qui en sont témoins, sont en effet plus susceptibles de perdre leur motivation, de voir leur productivité diminuer ou de quitter l’organisation. En outre, ne pas réagir face au harcèlement et à la violence peut entraîner des conséquences juridiques, telles que des poursuites judiciaires, des amendes réglementaires ou des sanctions. Les cas de harcèlement ou de violence portés à la connaissance du public nuisent également à la réputation, entraînant une perte de confiance chez les salariés, les clients et les investisseurs.

Le sous-thème des autres droits liés au travail est considéré comme matériel, avec des risques relatifs à la protection des données personnelles et au droit à la vie privée des salariés.L’une des principales préoccupations en matière de vie privée est la protection des données personnelles. Des risques liés à la vie privée peuvent survenir lorsque les informations personnelles des salariés sont compromises, ou que leur droit à la confidentialité est violé. La violation des données personnelles peut se produire de différentes façons, notamment par l’accès non autorisé à des données à caractère personnel, la mésinformation, la surveillance ou l’utilisation abusive d’informations à des fins discriminatoires. Avec l’utilisation croissante des outils numériques, des systèmes de ressources humaines et des technologies de surveillance, la probabilité intrinsèque d’accès, de stockage ou d’utilisation de données à caractère personnel sensibles sans consentement explicite ni garanties appropriées est d’autant plus élevée. Le non-respect des lois sur la protection des données peut entraîner des sanctions importantes, une perte de confiance et une atteinte à la réputation.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 155

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur – Conditions de travail/Égalité de traitement/Autres droits liés au travail

La question des droits des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement est par nature davantage orientée vers l’impact sociétal. Toutefois, certains sous-thèmes, en particulier ceux liés au travail des enfants et au travail forcé, comportent également des risques financiers et d’atteinte à la réputation potentiels non négligeables pour Vantiva, étant donné que les livraisons de produits pourraient être bloquées aux États-Unis et en Europe, où les fournisseurs qui se livrent à de telles pratiques sont bannis. Les cas de non-conformité graves, notamment ceux mentionnés ci-dessus, mais aussi ceux liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, peuvent entraîner l’annulation des contrats avec Vantiva, ce qui impacterait la production, la livraison des produits et, au final, les performances financières du Groupe. C’est encore plus vrai dans les situations où il n’y a qu’un seul fournisseur et où les alternatives sont rares.

Toutes les parties prenantes de Vantiva considèrent comme extrêmement important de veiller à ce que les conditions sociales (notamment rémunération et conditions de travail : accès à l’eau, assainissement, etc.) dans les installations de la chaîne d’approvisionnement soient conformes (voire supérieures) aux normes relatives aux droits humains. La réception d’informations négatives sur les conditions de la chaîne d’approvisionnement d’une usine affecterait directement les parties prenantes et les inciterait à cesser d’acheter auprès de marques utilisant ces usines ou à se défaire des produits provenant d’entreprises dont les activités ne respectaient pas les normes sociales modernes.

Les conditions de travail créent un risque financier et un impact sociétal pour les travailleurs qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou tout autre document écrit légalement valable, rédigé dans une langue compréhensible par le travailleur, et définissant les droits, les intérêts et les obligations (du travailleur comme de l’employeur) ainsi que toutes les autres conditions applicables. Les contrats de travail en bonne et due forme ne doivent enfreindre aucune loi et ne doivent inclure aucun élément assimilable à un acte de corruption, fraude, discrimination, harcèlement ou intimidation.

Les risques et impacts les plus importants concernent la santé et la sécurité des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, lorsqu’il existe un manque d’équipements de protection, de procédures et de formation à l’origine de blessures graves, d’une invalidité permanente ou de décès de travailleurs. L’employeur ou son mandataire pourrait commettre des actes d’humiliation, de coercition mentale ou physique, d’abus sexuel, de harcèlement sexuel, de violence physique ou verbale, des châtiments corporels, des fouilles illégales ou décider la détention/le confinement illégal des travailleurs. Ces actes auraient un impact sociétal profond et constitueraient un risque financier pour Vantiva en raison de la perte de réputation.

Parmi les sous-thèmes les plus médiatisés et les plus graves concernant les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement figurent ceux du travail des enfants et du travail forcé, qui entraîneraient la résiliation du contrat avec les fournisseurs et un risque réputationnel majeur. Les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs âgés de moins de 15 ans ou n’ayant pas l’âge minimum légal dans le pays – le critère le plus strict s’appliquant. Des exceptions à cette règle s’appliquent aux sites des pays en développement qui opèrent dans le cadre de la convention 138 de l’OIT, ou aux programmes de formation professionnelle ou d’apprentissage autorisés par le gouvernement qui seraient clairement bénéfiques pour le travailleur. Les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs soumis au travail forcé ou à la servitude pour dettes, ni de travailleurs incarcérés, ni de travailleurs esclaves, ni permettre le travail de victimes de la traite d’êtres humains.

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Les risques et impacts liés aux consommateurs et aux utilisateurs finaux de Vantiva sont traités dans les sous-thèmes portant sur les informations (protection des données personnelles et cybersécurité) et sur la sécurité des personnes. Nos produits sont susceptibles de collecter des données utilisateur sans consentement transparent ni garanties adéquates, ce qui peut porter atteinte au droit à la vie privée des personnes concernées et des individus. Face à la prolifération et à la sophistication des piratages et autres types d’attaques malveillantes, les produits et les données de Vantiva peuvent être vulnérables. Le cas échéant, sa responsabilité juridique peut être engagée et elle risque d’encourir des dépenses supplémentaires au titre de mesures correctives ou compensatoires en cas de préjudice. Des canaux de communication non sécurisés ou des vulnérabilités dans les produits de Vantiva pourraient exposer les utilisateurs à des menaces de cybersécurité, telles que le piratage ou le vol d’identité.

Des équipements/produits défectueux ou des normes de sécurité inadéquates pourraient présenter des risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs, entraînant des blessures ou un préjudice. Vantiva propose chaque année une vaste gamme de produits et doit donc faire face à une complexité inhérente à la conception des produits, tant au niveau des composants matériels que logiciels. Ces complexités nécessitent de prendre en compte des éléments comme la composition chimique et celle des matériaux, la garantie de la sécurité des produits, la fourniture de produits et services de pointe, ainsi que le maintien de normes de fiabilité et de qualité très strictes. Divers facteurs, tels qu’un défaut de conception, des matériaux défectueux, des problèmes de fabrication ou des erreurs d’installation, peuvent entraîner des problèmes de performance à l’utilisation.

156 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité IRO et analyse de double matérialité : thèmes de gouvernance

G1-1 Culture d’entreprise et lanceurs d’alerte

On entend par culture d’entreprise les valeurs, les croyances et les comportements qui déterminent la manière dont les salariés et la direction d’une entreprise interagissent, travaillent et gèrent les transactions commerciales. Ici, le thème est lié aux transactions commerciales (« conduite des affaires ») et inclut la chaîne de valeur. Les TIC sont par nature un secteur où la culture d’entreprise peut être influencée par l’étroitesse du marché et la forte concurrence. La qualité de la culture d’entreprise reste un point d’attention dans le contexte de transformation récente de la Société. Une atteinte à la réputation de l’entreprise et la possibilité de poursuites judiciaires peuvent entraîner un risque financier. L’absence de système efficace de lancement d’alerte pourrait alimenter une culture d’entreprise néfaste et donner libre champ à des actes répréhensibles comme des conflits d’intérêts, la corruption ou des pratiques anticoncurrentielles, qui seraient à terme préjudiciables aux services aux utilisateurs finaux, à l’environnement, aux infrastructures, etc.

G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs

Vantiva est fortement dépendante de ses fournisseurs, ce qui est inhérent à son modèle économique. Les fournisseurs de composants sont essentiels et la fabrication est externalisée. Dans ce contexte, la gestion des relations avec ses fournisseurs est un sous-thème important. Les chaînes d’approvisionnement et la logistique deviennent de plus en plus complexes et font intervenir un nombre croissant de parties prenantes et de niveaux de sous-traitance. En conséquence, les risques liés aux tiers fournisseurs font l’objet d’une réglementation de plus en plus contraignante, que ce soit en termes de sanctions économiques, d’éthique des affaires, de droits humains, d’environnement, de cybersécurité, de protection des données ou de contrôles des exportations. Le Groupe doit donc faire preuve d’une extrême vigilance vis-à-vis de ses parties prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation fournisseur.

G1-3 et G1-4 Corruption et actes de corruption

En tant que multinationale, Vantiva est tenue de se conformer aux réglementations internationales et locales portant sur ces sujets spécifiques (UKBA, Anti-Slavery Act, FCPA, lois et réglementations antitrust locales). Entreprise cotée en bourse et sise en France, Vantiva est assujettie aux lois et réglementations françaises en matière de lutte contre la corruption (loi Sapin 2, recommandations et directives de l’Agence française anticorruption).Le secteur des télécommunications est exposé au risque de corruption, et Vantiva opère dans un contexte de forte pression commerciale et de concurrence élevée. Dès lors, la vulnérabilité des collaborateurs aux actes de corruption est potentiellement plus élevée. De tels comportements illégaux peuvent nous exposer à des risques financiers, comme de lourdes amendes imposées par différentes autorités lorsque les faits font l’objet de poursuites dans plusieurs pays (les principales lois sur la corruption étant transnationales) ; ils peuvent aussi se traduire par des frais juridiques élevés. Par ailleurs, ils peuvent entraîner l’interdiction d’accéder à certains marchés par les clients et potentiellement par certaines autorités, en raison de sanctions pénales ou commerciales, ainsi qu’une atteinte durable à la réputation se répercutant sur les ventes, le recrutement et l’engagement des salariés.

G1-7 Cybersécurité (Veuillez noter que ce thème est spécifique à Vantiva)

Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées, organisées et ciblées. Les auteurs de menaces exploitent l’apprentissage automatique par IA et l’automatisation pour mener des attaques plus rapides et plus précises. Qui plus est, avec la montée des tensions géopolitiques, les États-nations ont de plus en plus recours aux cyberattaques dans le cadre de leur arsenal. Les cyberattaques parrainées par des États ont souvent pour but de voler la propriété intellectuelle, d’espionner ou de perturber les activités commerciales. Outre l’exposition des systèmes informatiques, Vantiva doit gérer le risque de sécurité associé à ses produits conformément aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires accrues (risques et impacts spécifiquement couverts par le sous-thème S4 consommateurs et utilisateurs finaux, lié aux informations).

Conclusions de double matérialité

Les thèmes matériels pour 2025 ont été évalués sous la direction de l’équipe Conformité et Développement Durable de Vantiva, vérifiés et approuvés, d’une part, par l’ELT et, d’autre part, conjointement par les Comité d’Audit et Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, en septembre 2025. Des détails supplémentaires sur les thèmes évalués comme matériels sont fournis dans chaque section thématique correspondante du présent état de durabilité. Les thèmes matériels de Vantiva englobent les trois piliers ESG, sept thèmes ESRS matériels qui s’articulent en 18 sous-thèmes et 54 impacts, risques ou opportunités (IRO), illustrant clairement que les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance sont au cœur de nos activités et de notre stratégie. Ce large périmètre montre l’importance de la RSE pour guider Vantiva et ses parties prenantes, l’évaluation de la double matérialité servant d’outil précieux pour la hiérarchisation des priorités et la prise de décision. Les thèmes ou sous-thèmes matériels apparaissent en gras dans le tableau de double matérialité ci-dessous.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 157

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG	ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
Environnement	ESRS E1	Changement climatique	Adaptation Oui	• Impact négatif : des événements physiques causés par le changement climatique tels que sécheresses, vents violents, précipitations et inondations, gel et feux de forêt peuvent mettre en danger les personnes et les biens, plus particulièrement en amont dans la chaîne de valeur (faible exposition des activités de Vantiva qui ne possède pas de site industriel). • Risque : des événements physiques peuvent occasionner des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, entraînant des retards de livraison des produits ou l’annulation de commandes, et donc un manque à gagner. • Risque : un risque de transition lié à la non-adaptation à la demande du marché pour nos produits, au vu de l’évolution du comportement des consommateurs (notamment en matière d’éco-conception et de durée de vie des appareils), et des risques associés au renforcement de la conformité réglementaire des produits dans nos propres activités, entraînant une perte de parts de marché.
			Atténuation Oui	• Impact négatif : dans nos activités, un impact sur le réchauffement climatique de la planète si nous ne parvenons pas à réduire l’empreinte carbone de nos produits, entraînant le non-respect des objectifs SBTi. • Risque : dans nos activités, le non-respect de notre engagement et des objectifs SBTi fixés peut se traduire par un risque de réputation et donc par une perte de revenus et de parts de marché. • Impact négatif : en amont dans notre chaîne de valeur, la non-réduction de l’empreinte carbone de notre chaîne d’approvisionnement aurait un impact sur la planète et contribuerait à aggraver le réchauffement climatique. • Risque : en amont dans notre chaîne de valeur, le non-respect de notre engagement à soutenir la décarbonation de notre chaîne d’approvisionnement peut se traduire par un risque de réputation et donc par une perte de revenus et de parts de marché.
			Énergie	Non matériel
	ESRS E2	Pollution	Air	Non matériel
		Eau	Oui	• Impact négatif : l’impact réel, sur le long terme, d’un événement lié à des activités passées (depuis arrêtées) peut affecter la santé des communautés. • Risque : risque réel lié aux mesures de dépollution, coûts associés à nos activités arrêtées, avec potentiellement des frais juridiques et des indemnisations et une éventuelle atteinte à la réputation.
			Sols	Non matériel
			Organismes vivants et ressources alimentaires	Non matériel
			Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes	Non matériel
			Microplastiques	Non matériel

158 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG	ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
Environnement	ESRS E3	Ressources hydriques et marines	Ressources hydriques	Non matériel
			Ressources marines	Non matériel
	ESRS E4	Biodiversité et écosystèmes	Vecteurs de perte	Non matériel
			Impact sur les espèces	Non matériel
			Écosystèmes – Étendue	Non matériel
			Écosystèmes – État	Non matériel
	ESRS E5	Utilisation des ressources et économie circulaire	Flux de ressources entrants Oui	• Risque : en amont dans la chaîne de valeur, en ce qui concerne les composants/circuits intégrés/mémoires et métaux (3TG : étain, tantale, tungstène et or), les flux de ressources entrants sont exposés à des pénuries, ainsi qu’à des contrôles et des facteurs géopolitiques susceptibles de perturber la chaîne d’approvisionnement et d’augmenter avec le temps. • Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, concernant les composants/circuits intégrés/mémoires et métaux (3TG), des matériaux vierges sont exploités pour fabriquer nos produits. Cette exploitation de matériaux vierges affaiblit la disponibilité des ressources naturelles.
			Flux de ressources sortants – Produits et services Oui	• Opportunité : le thème de la circularité gagne en importance auprès des clients et des utilisateurs finaux. Des opportunités existent en aval dans la chaîne de valeur à mesure que l’intérêt public ou réglementaire en faveur d’une meilleure circularité se fait sentir.
			Flux de ressources sortants – Déchets	Non matériel

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 159

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG	ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL	ESRS S1	Personnel de l’entreprise	Conditions de travail Oui	• Impact négatif : dans nos activités, le contexte de restructuration/ transformation continue peut entraîner une augmentation du taux de chômage au sein des communautés locales, avec toutes les conséquences que cela implique. La stabilité de l’emploi et l’équité salariale sont des sources de fidélisation, de motivation et de performance chez les salariés. Elles améliorent la réputation de l’entreprise, réduisent les coûts du recrutement et de la formation, et favorisent la pérennité du personnel. • Risque : dans nos activités, des emplois instables et des salaires inadéquats peuvent engendrer, chez nos salariés, un mécontentement, un taux de rotation important, des conflits et une baisse de productivité. Ces problèmes peuvent aussi exposer la Société à des risques juridiques ou de réputation, notamment dans les pays où les travailleurs sont particulièrement bien protégés. • Impact négatif : dans nos activités, offrir des horaires de travail raisonnables, garantir un environnement de travail sain et favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée améliore le bien-être et l’engagement. Ne pas en tenir compte pourrait avoir des répercussions psychologiques sur les salariés et leurs familles et entraîner des coûts de santé pour les communautés locales. • Risque : dans nos activités, une mauvaise gestion des horaires de travail, l’absence d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’insécurité des conditions de travail peuvent être source de désengagement, d’absentéisme et d’accidents du travail. Des heures supplémentaires régulières et conséquentes peuvent être à l’origine de burn-out, ce qui impacte la continuité des activités et la performance de l’entreprise, ainsi que l’image de marque employeur. Ces situations peuvent être contraires au droit du travail et aux normes en matière de santé au travail, ce qui fragilise la marque employeur. Elles peuvent engendrer des inefficacités opérationnelles/une baisse de la productivité, des frais juridiques, des coûts compensatoires supplémentaires et des amendes/sanctions réglementaires. • Impact négatif : dans nos activités, la qualité du dialogue social et le respect du droit à la représentation collective sont un gage de confiance, de collaboration et de résilience organisationnelle.

• Risque : dans nos activités, des mécanismes de dialogue social défaillants, une liberté d’association limitée et des structures de négociations collectives faibles peuvent exposer la Société à des mouvements sociaux, à des conflits juridiques et à la critique des parties prenantes. À défaut d’entendre la voix des salariés, la Société pourrait ne pas avoir la capacité d’anticiper et de gérer les risques liés au personnel.

160 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01	02	03	04	05	06	07	08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRS S1	Personnel de l’entreprise	Égalité de traitement Oui	• Impact négatif : dans nos activités, une répartition inéquitable des possibilités de formation et de développement ou l’accès à celles-ci réservé à certains groupes de salariés peuvent avoir des répercussions sur les individus et leur carrière. • Risque : dans nos activités, il existe un risque de frais juridiques liés à des réclamations/litiges avec des salariés, de désengagement des salariés entraînant une baisse de productivité et d’atteinte à la réputation, si les possibilités de formation et de développement ne sont pas réparties équitablement ou sont plus facilement accessibles à certains groupes de salariés. • Opportunité : l’IA permet de prendre des décisions plus éclairées, d’accélérer les opérations et de déployer une innovation à grande échelle, générant ainsi un avantage concurrentiel et une croissance durable pour l’entreprise. L’IA améliore la productivité, soutient l’apprentissage et automatise les tâches courantes des salariés, libérant ainsi du temps pour la créativité, la réflexion stratégique et le développement personnel. • Impact négatif : dans nos activités, l’absence de promotion de l’égalité des chances et de la diversité sur le lieu de travail peut aggraver les inégalités systémiques et affaiblir la cohésion sociale. Des pratiques d’emploi insuffisamment inclusives peuvent limiter l’autonomisation économique des groupes marginalisés, y compris les femmes et les personnes en situation de handicap. L’iniquité salariale et l’insuffisance de protection contre les discriminations peuvent contribuer à accroître les inégalités sur les marchés du travail. • Risque : dans nos activités, ne pas être en mesure de garantir l’égalité femmes-hommes, la diversité et l’inclusion, notamment des groupes sous-représentés comme les femmes et les personnes en situation de handicap, peut conduire à des actions en discrimination, une perte de réputation ou un désengagement des salariés. Cette inertie pourrait aussi être contraire aux directives européennes sur l’égalité des rémunérations et la lutte contre la discrimination. Négliger les pratiques inclusives peut être préjudiciable au recrutement et à la fidélisation des talents, notamment sur les marchés de l’emploi très concurrentiels. Si la rémunération n’est pas répartie équitablement ou si les hauts salaires sont concentrés entre les mains de certains salariés, en fonction du genre ou d’autres caractéristiques personnelles, les répercussions sur les individus et leurs carrières peuvent être conséquentes. • Impact négatif : dans nos activités, les individus et leurs familles peuvent être psychologiquement affectés en cas de harcèlement et de violence, ce qui crée un environnement dans lequel les salariés peuvent se sentir en insécurité, menacés ou non soutenus. • Risque : dans nos activités, il existe un risque de poursuites judiciaires et de frais juridiques, ainsi que d’atteinte à la réputation si des cas de harcèlement et de violence se produisent.
	Autres droits liés au travail	Protection des données personnelles Oui	• Impact négatif : la violation des données personnelles ou leur traitement inapproprié peuvent avoir des répercussions sur nos salariés, dès lors que nous ne sommes pas en mesure de protéger leur vie privée en compromettant l’intégrité, la confidentialité ou l’accessibilité de leurs données personnelles. • Risque : dans nos activités, les incidents liés à la sphère privée peuvent entraîner des amendes pour manquement à la réglementation, des frais juridiques et une atteinte à la réputation si nous échouons à protéger les données personnelles de nos salariés, en compromettant leur intégrité, leur confidentialité ou leur accessibilité.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 161

05	ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRS S2	Travailleurs de la chaîne de valeur	Conditions de travail Oui	• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, il existe un impact sur les individus et leurs familles si la rémunération versée aux travailleurs est inférieure aux normes locales du pays concerné et inférieure au salaire minimum. • Impact négatif : un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée chez les travailleurs de la chaîne de valeur peut se répercuter sur la santé mentale, la vie de famille et le bien-être de la communauté. Une surcharge de travail et des temps de repos insuffisants conduisent à des inégalités sociales et font obstacle au développement durable dans les régions concernées. • Risque : des heures de travail excessives et un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée chez les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent se traduire par une qualité moindre des produits, des retards et une fiabilité écornée, qui impacteront directement la satisfaction et la confiance de nos clients. Des inquiétudes concernant le caractère éthique de nos pratiques peuvent aussi influer sur leur fidélité, notamment sur les marché sensibles à la durabilité sociale. • Impact négatif : refuser aux travailleurs de la chaîne de valeur le droit d’association ou le droit au dialogue fragilise la participation démocratique et la cohésion sociale. Cela participe à perpétuer les inégalités et freiner l’évolution vers des systèmes d’emploi équitables et inclusifs. • Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les incidents liés à la santé et à la sécurité en cas d’absence d’équipements de protection, de procédures et de formation peuvent causer des blessures/maladies/décès parmi les travailleurs, ce qui impacte également leurs familles. • Risque : en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation et d’annulation du contrat avec le fournisseur en cas d’incidents de santé et de sécurité liés à l’absence d’équipements de protection, de procédures et de formation ayant entraîné des invalidités majeures ou des décès.
	Égalité de traitement	Oui	• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, il existe un impact sur les individus et leurs familles lié à l’égalité des sexes, si les femmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes en matière d’emploi. Il peut arriver, lors du recrutement de personnel et de travailleurs, que le genre ou la grossesse servent de prétexte pour exclure les femmes de l’emploi ou pour durcir les critères de recrutement des femmes. • Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les faits de harcèlement, de violence et de discrimination, notamment s’ils ciblent des personnes en situation de handicap ou des groupes sous-représentés, peuvent être préjudiciables sur le long terme aux individus, aux familles et aux communautés. Ces pratiques sont contreproductives pour l’inclusion sociale ; elles perpétuent les inégalités et freinent l’évolution vers un développement équitable et durable. • Risque : en amont dans la chaîne de valeur, des faits de harcèlement, de violence et de discrimination, y compris à l’encontre de personnes en situation de handicap ou de groupes marginalisés, peuvent se produire en raison de pratiques diversité, équité et inclusion inadéquates. Les fournisseurs ou leurs représentants peuvent se livrer à des pratiques abusives, comme l’humiliation, la coercition ou la détention illégale, entraînant de graves traumatismes pour les personnes concernées. La Société est alors exposée à un risque de réputation, ses contrats peuvent être résiliés et sa chaîne d’approvisionnement perturbée.

162 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01	02	03	04	05	06	07	08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité ESG

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRS S2	Travailleurs de la chaîne de valeur	Autres droits liés au travail Oui	• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les individus, leurs familles et la communauté au sens large peuvent être affectés si des cas de travail des enfants se produisent, lorsqu’un fournisseur emploie des travailleurs de moins de 15 ans ou, si l’âge minimum légal du pays est plus élevé, lorsque le fournisseur ne respecte pas cet âge légal minimum. • Risque : en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation et d’annulation du contrat avec le fournisseur pouvant entraîner une perturbation de la chaîne d’approvisionnement si des cas de travail des enfants sont constatés. • Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les individus, leurs familles et la communauté au sens large peuvent être affectés si des cas de travail forcé se produisent, lorsqu’un fournisseur emploie des travailleurs soumis au travail forcé ou à la servitude pour dettes, des travailleurs incarcérés, des travailleurs esclaves, ou des victimes de la traite d’êtres humains. • Risque : en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation et d’annulation du contrat avec le fournisseur pouvant entraîner une perturbation de la chaîne d’approvisionnement si des cas de travail forcé sont constatés.

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité	Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
S3	Communautés affectées	Droits économiques, sociaux et culturels	Non	Non matériel
		Droits civils et politiques	Non	Non matériel
		Droits des peuples autochtones	Non	Non matériel

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 163

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité ESG

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité	Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
S4	Consommateurs et utilisateurs finaux	Droits liés aux informations – Protection des données personnelles/ Cybersécurité	Oui	• Impact négatif : dans nos activités, le droit à la vie privée d’une personne peut être menacé lorsque ses données personnelles sont traitées sans fondement juridique (contrat, consentement, intérêt légitime, etc.) ou en l’absence de garanties adéquates pour protéger les données personnelles tout au long de leur cycle de vie. • Risque : dans nos activités, le traitement inapproprié des données personnelles peut nous exposer à des amendes, à la rupture d’un contrat et aux préjudices associés, à une action en justice, ainsi qu’à une perte de réputation. • Impact négatif : dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, les individus peuvent être affectés au niveau de la sécurité personnelle/ cybersécurité lorsque des canaux de communication non sécurisés ou des vulnérabilités dans les produits de l’entreprise peuvent exposer les utilisateurs à des menaces de cybersécurité, telles que le piratage ou le vol d’identité. • Risque : dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, il existe un risque de manquement à la réglementation et de sanctions correspondantes, de poursuites judiciaires et de frais juridiques correspondants, ainsi qu’atteinte à la réputation en lien avec la sécurité personnelle/cybersécurité.
		Impact lié à la sécurité des personnes	Oui	• Impact négatif : dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, des incidents liés à la santé et à la sécurité des consommateurs et des utilisateurs finaux peuvent avoir un impact sur les individus et leurs familles, lorsque des équipements/produits défectueux ou des normes de sécurité inadéquates peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs, entraînant des blessures ou un préjudice. Cela inclut également l’exposition potentielle des enfants à des contenus préjudiciables ou inappropriés à leur âge. • Risque : dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, il existe un risque de manquement à la réglementation et de sanctions correspondantes, de poursuites judiciaires et de frais juridiques correspondants, ainsi qu’atteinte à la réputation en cas d’incidents de santé et de sécurité affectant individuellement les consommateurs et les utilisateurs finaux.
		Inclusion sociale	Non	Non matériel

164 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité ESG

ESRS	Sous-thème	Conclusions de double matérialité	Oui/ Non	Impacts, risques et opportunités matériels
GOUVERNANCE
G1	Conduite des affaires	Culture d’entreprise	Oui	• Risque : dans nos activités, la politique et les contrôles de Vantiva sont rigoureux, mais le risque de violation des lois ou réglementations relatives à l’éthique des affaires demeure. Une telle violation pourrait exposer l’entreprise à des sanctions et amendes et entraîner un désengagement des salariés.
		Lancement d’alerte	Oui	• Risque : dans nos activités, toute mesure de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte pourrait exposer l’entreprise à des sanctions/ amendes pour violation de la réglementation, ainsi qu’à des poursuites judiciaires de la part des salariés. Ce risque demeure malgré le fait que la politique et les pratiques de lancement d’alerte sont bien établies dans l’entreprise et que le nombre d’alertes lancées chaque année est très faible.
		Bien-être animal	Non	Sans objet
		Engagement politique	Non	Non matériel
		Gestion des relations avec les fournisseurs	Oui	• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les cas de non- respect des réglementations locales et de violation de l’éthique des affaires par les fournisseurs peuvent avoir un impact sur les marchés locaux, les communautés locales et les travailleurs employés par ces fournisseurs. • Risque : en amont dans la chaîne de valeur, des cas graves de non-respect des réglementations locales et de violation de l’éthique des affaires par les fournisseurs sont susceptibles d’entraîner l’annulation de contrats, ce qui peut perturber la chaîne d’approvisionnement et porter atteinte à la réputation de l’entreprise.
		Corruption et actes de corruption	Oui	• Impact négatif : dans nos activités et tout au long de la chaîne de valeur (en amont et en aval), les cas de corruption avérés peuvent affecter l’environnement économique local, les communautés locales et les salariés. • Risque : dans nos activités, les cas de corruption avérés peuvent exposer l’entreprise à des sanctions, des litiges, ainsi qu’à des atteintes à sa réputation, avec une perte de confiance des bailleurs de fonds, du Conseil d’administration, des collaborateurs, des clients et des fournisseurs, mettant en péril l’entreprise et sa continuité.
		Cybersécurité	Oui	• Risque : dans nos activités, l’augmentation des cyberattaques dans le contexte géopolitique actuel et la menace accrue posée par l’Intelligence Artificielle (IA) peuvent entraîner des perturbations de l’activité et un risque pour sa continuité. De plus, le non-respect de la législation applicable peut entraîner des sanctions et des frais juridiques.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 165

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION IRO-2 AU TITRE DES ESRS COUVERTES PAR L’ÉTAT DE DURABILITÉ DE L’ENTREPRISE

Toutes les informations liées aux IRO-2 figurent dans l’index de contenu ESRS présenté à la section 5.1.5 « Annexes ESRS » de l’état de durabilité.

LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION POUR INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE À D’AUTRES SECTIONS DU RAPPORT DE GESTION OU DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION ET POINTS DE DONNÉES PRÉVUS DANS LES NORMES TRANSVERSALES ET THÉMATIQUES QUI SONT REQUIS PAR D’AUTRES ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ESRS 2, APPENDICE B

La liste des exigences de publication et points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union ou d’autres cadres d’information en matière de durabilité généralement admis figure dans le tableau présenté à la section 5.1.5 « Annexes ESRS » de l’état de durabilité, conformément à l’ESRS 2, appendice B.

MDR-P POLITIQUES ADOPTÉES POUR GÉRER LES ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS

Les politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels sont détaillées dans chaque section traitant des thèmes ESRS jugés matériels.

MDR-A ACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS

Les actions et ressources en lien avec les enjeux de durabilité matériels sont détaillées dans chaque section traitant des thèmes ESRS jugés matériels.

MDR-M INDICATEURS RELATIFS AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS ET MDR-T CIBLES ADOPTÉES RELATIVES AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS

Les indicateurs et cibles adoptés en lien avec les enjeux de durabilité matériels sont détaillés dans chaque section traitant des thèmes ESRS jugés matériels.

166 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

5.1.2 Informations environnementales

5.1.2.1 Taxinomie verte - Publication d’informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (règlement sur la taxinomie)

CONTEXTE GÉNÉRAL
La taxinomie de l’Union européenne (UE) est un système de classification unifié qui aide les entreprises et les investisseurs à identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental afin de prendre des décisions d’investissement favorables au développement durable. Une activité économique est considérée comme « éligible » si elle figure dans la classification évolutive des activités éligibles établie dans les actes délégués du règlement de l’UE relatif à la taxinomie. Il s’agit des activités retenues à ce jour par la Commission européenne, qui sont susceptibles d’apporter une contribution substantielle à la réalisation d’au moins un des six objectifs environnementaux suivants :
* l’atténuation du changement climatique ;
* l’adaptation au changement climatique ;
* l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ;
* la transition vers une économie circulaire ;
* la prévention et le contrôle de la pollution ; et
* la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité économique éligible ne répond pas nécessairement aux critères techniques requis pour être considérée comme « alignée » sur la taxinomie européenne. Une activité économique est considérée comme alignée sur l’un des six objectifs environnementaux, c’est-à-dire durable sur le plan environnemental, si et seulement si :
1.elle contribue de manière substantielle à la réalisation de cet objectif (respect de critères techniques spécifiques définis par les actes délégués Taxinomie du règlement de l’UE) ; 2. elle ne cause aucun préjudice important aux cinq autres objectifs (critère de « l’absence de préjudice important » - ou « DNSH » pour « Do No Significant Harm ») ; 3. les garanties minimales relatives aux standards sociaux et éthiques sont respectées. Tous les critères concernant la contribution substantielle, les critères DNSH, ainsi que les garanties sociales et éthiques minimales visées à l’article 18 du règlement relatif à la taxinomie, doivent être respectés pour qu’une activité soit considérée comme alignée sur la taxinomie.

En 2025, la Commission européenne a adopté une série de mesures visant à simplifier la taxinomie de l’UE. Dans le cadre du paquet « Omnibus I », le projet d’acte délégué de la Commission a été publié en février 2025, avant d’être soumis à la consultation des parties prenantes. Les amendements ont été adoptés sous la forme d’un acte délégué publié le 4 juillet 2025, modifiant les actes délégués relatifs aux informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement. Compte tenu de sa date de prise d’effet tardive, au 1er janvier 2026, Vantiva a décidé de ne pas appliquer les dispositions dudit nouvel acte délégué pour son rapport 2025, conformément à l’option prévue à l’article 4 « Entrée en vigueur et application » de ce nouvel acte délégué.

PÉRIMÈTRE D’ANALYSE DE LA TAXINOMIE POUR LES ACTIVITÉS DE VANTIVA EN 2025

Activités poursuivies

Le périmètre d’analyse de l’application de la taxinomie européenne couvre l’ensemble du périmètre des activités poursuivies de Vantiva en 2025. Vantiva n’a exclu aucune filiale hors UE et les montants ont été rapprochés avec les états financiers consolidés du Groupe.

Activités arrêtées

S’agissant des activités Solutions Logistiques (SCS), dont Vantiva a annoncé la vente le 19 décembre 2024 et qui sont classées comme activités arrêtées et en cours de cession dans les comptes consolidés de 2025 jusqu’au 31 mars 2025, date de réalisation de la vente, le Groupe a inclus les activités de SCS dans le périmètre d’analyse de la taxinomie pour le premier trimestre 2025. Il s’est appuyé sur les réponses de la Commission européenne à la question 17 de sa communication C/2023/305 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE (2021/ 2178) publiée en octobre 2023, concernant le traitement comptable du chiffre d’affaires et des dépenses d’investissement (CapEx) des activités abandonnées appliqué à la taxinomie au sens d’IFRS 5.

Le Groupe est parvenu à la conclusion que, pour le premier trimestre 2025, le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et — par analogie avec le chiffre d’affaires — les dépenses d’exploitation (OpEx) provenant des activités SCS arrêtées ou en cours de cession devaient être pris en compte. En outre, compte tenu de la réalisation de la cession le 31 mars 2025, le Groupe a noté que les flux relatifs aux activités cédées en 2025 n’étaient pas significatifs et n’avaient pas influé sur les indicateurs clés de performance (KPI) de la taxinomie (chiffre d’affaires, CapEx ou OpEx).

Enfin, en ce qui concerne l’examen de l’éligibilité pour 2025 des activités SCS cédées, le Groupe est parvenu à la conclusion, comme en 2024, que SCS n’avait aucune activité considérée comme éligible au titre des six objectifs environnementaux figurant dans les actes délégués du règlement sur la taxinomie de l’UE.

Le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement sur la taxinomie précise le champ d’application, la méthodologie et les exigences de publication d’informations pour les entreprises financières et non financières concernant la proportion d’activités économiques durables sur le plan environnemental dans leurs activités ou leurs investissements. Vantiva a utilisé ce règlement, dont la méthodologie est présentée ci-dessous, comme base pour définir ses indicateurs clés de performance (KPI) concernant les activités éligibles et alignées liées à ses opérations poursuivies.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 167
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

APPLICATION AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES DE VANTIVA ET EXAMEN DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ALIGNEMENT

Pour une description plus détaillée des activités poursuivies de Vantiva, veuillez vous référer aux sections 1.1 « Vue d’ensemble et historique », 1.2 « Organisation et aperçu des activités », et 5.1.1 « ESRS 2 – Informations générales » sous « SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur » du document d’enregistrement universel. Avec la cession des activités arrêtées de SCS en mars 2025, Vantiva est désormais une entreprise entièrement axée sur son activité Connectivité. En 2025, le chiffre d’affaires tiré des activités poursuivies de Vantiva a atteint 1,736 milliard d’euros.

CPE (anciennement « Maison Connectée »)

Dans ce domaine, Vantiva propose aux opérateurs de télévision payante et aux opérateurs de réseaux (« NSP ») une gamme complète d'Équipements Terminaux d'Abonné (« CPE ») pour le haut débit et la vidéo, notamment des modems haut débit, des passerelles d’accès, des répéteurs Wi-Fi, et des décodeurs numériques. Vantiva assure la conception, la validation et l’intégration complète des Équipements Terminaux d'Abonné, des matériels et des logiciels. Vantiva gère en outre toute la logistique et supervise la fabrication, l’assemblage et les services après-vente, s’il en est convenu contractuellement. Les services de fabrication et d’assemblage sont fournis par des fabricants de produits électroniques (CEM) sous contrat situés en Asie, en Inde et en Amérique latine, avec un modèle de fabrication flexible pour étendre ses capacités de fabrication. Par ailleurs, le Groupe ne fabrique pas les équipements mais il joue un rôle d’intermédiaire entre les fabricants et ses grands clients opérateurs. Il opère sous un modèle fabless : il achète les produits passerelles et décodeurs à ses fournisseurs et les revend aux opérateurs de réseaux de télécommunication, câble ou satellite selon le cahier des charges définis avec eux. Le Groupe propose des services aux professionnels avec les « Services IoT », comme « HomeSight » pour l’assistance à distance et les prestataires de soins à domicile, et les « Services ECO » pour répondre aux besoins spécifiques de certains clients dans le domaine de la maintenance d’équipements à distance.

L’application du règlement sur la taxinomie couvre les six objectifs environnementaux pour l’éligibilité et l’alignement au titre de l’année 2025. Le Groupe s’est notamment appuyé sur l’outil « EU Taxonomy Compass Navigator » mis à disposition par la Commission européenne pour lister les activités éligibles et les critères d’alignement de la taxinomie. Les paragraphes ci-après donnent des informations concernant l’examen des critères d’éligibilité et d’alignement des activités de Vantiva, y compris les critères de contribution substantielle et les critères d’absence de préjudice important, et rendent compte des principales hypothèses, jugements et arbitrages méthodologiques opérés et retenus pour préparer les informations taxinomie.

Objectifs climatiques :

À la suite de l’examen effectué dans le cadre du règlement et des règlements délégués, le Groupe a conclu que Vantiva n’avait pas d’activité éligible énumérée dans l’annexe I ou II des règlements délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2022/1214 et (UE) 2023/2485 de la Commission européenne en ce qui concerne les objectifs d’atténuation du changement climatique ou d’adaptation à celui-ci.

Autres objectifs environnementaux

Économie circulaire

Il ressort de l’examen réalisé dans le cadre du règlement et en vertu de l’annexe II (transition vers une économie circulaire) du règlement délégué (UE) 2023/2486 ce qui suit :

Activité CE 4.1. – Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données
Examen de l’éligibilité : l’activité « Solutions IoT » au sein des activités de Vantiva est éligible au titre de l’activité CE 4.1. « Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données » de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2023/2486, qui couvre l’objectif de transition vers une économie circulaire. Cette activité propose des solutions et des services de gestion, de maintenance et de surveillance à distance des équipements via ses offres commerciales HomeSight pour les prestataires de soins à domicile ou Services ECO pour répondre aux besoins spécifiques en maintenance d’équipements de certains clients. Cette activité est considérée comme une activité habilitante au titre de l’annexe II.
Examen de l’alignement : le premier examen des critères d’alignement effectué sur cette activité au titre de l’année 2025 n’a pas permis au Groupe de conclure que l’activité est alignée sur la taxinomie. Étant donné le caractère récent de cette activité, le manque de recul et l’absence de données disponibles, il n’a pas été possible de déterminer si l’activité était conforme à certains critères techniques ou DNSH.

Enfin, l’analyse réalisée par Vantiva de l’éligibilité de son cœur de métier, la fabrication de passerelles et de décodeurs, qui relève de l’activité CE 1.2.« Fabrication d’équipements électriques et électroniques » visée à l’annexe II (économie circulaire), a permis de conclure que l’activité n’était pas éligible pour les raisons suivantes : (i) le règlement (CE) n° 66/2010 établissant le label écologique de l’UE, auquel l’annexe I fait référence, se limite aux téléviseurs, aux écrans d’ordinateur et aux écrans d’affichage ; il ne couvre pas les catégories de produits de CPE telles que les passerelles et les décodeurs ; (ii) les activités de CPE sont positionnées sur un segment commercial très spécifique (B2B2C). Sur ce segment, les équipements sont livrés en mode locatif par nos clients aux consommateurs finaux, les logiciels peuvent être mis à jour ou livrés par nos clients ou par des tiers et la communication à l’intention des utilisateurs finaux (y compris les manuels d’utilisation) est mise à disposition par nos clients. De nombreuses exigences de l’annexe II relèvent donc du contrôle et de la responsabilité de nos clients. De facto, cela rend les activités de CPE inéligibles à l’activité CE 1.2.

168 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité • Ressources aquatiques et marines, pollution, biodiversité et écosystèmes

Il ressort de l’examen effectué dans le cadre du règlement sur la taxinomie de l’UE et de ses règlements délégués que Vantiva n’a aucun chiffre d’affaires associé à une activité énumérée à l’annexe I (ressources aquatiques et marines), à l’annexe III (pollution) ou à l’annexe IV (biodiversité et écosystèmes) du règlement délégué (UE) 2023/2486. Aucune des activités poursuivies de Vantiva n’est éligible au titre de ces trois objectifs environnementaux. En fonction de l’évolution de la classification fixée par ces règlements délégués, il se peut que l’éligibilité des activités fasse ultérieurement l’objet d’une révision.

Respect des conditions de garanties minimales

Le système de gestion des risques sur les thématiques droits humains et sociaux, lutte contre la corruption, fiscalité et concurrence équitable mis en place dans le Groupe a été évalué au regard des exigences en la matière spécifiées dans le règlement (UE) 2020/852. Les activités de Vantiva remplissent les conditions de garanties minimales requises par la taxinomie sur les standards sociaux et éthiques. Il est fait référence ci-dessous aux sections du document d’enregistrement universel de Vantiva qui couvrent ces exigences minimales :

droits humains : les principes de vigilance sont respectés et une procédure de suivi et d’alerte est en place pour les droits humains, ainsi que cela est exposé dans les sections 3.1.1 « Tierces parties et droits humains », 3.2.2 « Valeurs éthiques et principes régissant la conduite des responsables et des salariés du Groupe », 5.1.3.2 « ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur » et 5.1.4.1 « ESRS G1 – Conduite des affaires » ;
lutte contre la corruption : une politique de lutte contre la corruption, alignée sur la loi Sapin II, est en vigueur et est présentée aux sections 3.2.2 et 5.1.4.1 ;
politique fiscale : les principes de gestion et de gouvernance fiscale du Groupe sont présentés en section 3.2.2 ;
concurrence équitable : le Code Éthique de Vantiva et sa politique antitrust sont les documents de référence en la matière, et les formations sont dispensées comme expliqué aux sections 3.2.2 et 5.1.4.1. La société n’a subi aucune condamnation pour ces sujets au cours des 10 dernières années ;
l’ensemble de ces points et politiques font partie du Code Éthique, qui est porté par le plus haut responsable de l’entreprise et est par conséquent applicable à tous les salariés du Groupe (section 3.2.2).

Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l’Union européenne et au règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques, les informations concernant les activités liées à l’énergie nucléaire et celles liées au gaz fossile sont publiées dans le tableau ci-dessous. Selon le règlement et les règlements délégués, aucune des activités de Vantiva n’est considérée comme une activité liée à l’énergie nucléaire ou au gaz fossile :

ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE (OUI/NON)
1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	NON
2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, en utilisant les meilleures technologies disponibles.	NON
3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	NON

ACTIVITÉS LIÉES AU GAZ FOSSILE (OUI/NON)
4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 169

05 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

RÉSULTATS 2025 DE LA PART DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE OU ALIGNÉES SUR CELLE-CI

Les tableaux ci-dessous présentent de manière synthétique les chiffres d’éligibilité et d’alignement de la taxinomie sur la base des dénominateurs de l’activité totale (y compris les activités arrêtées et en cours de cession), selon la méthodologie IFRS et selon le format défini par la Commission européenne.

Part du chiffre d’affaires/Chiffres d’affaires total 2025	Alignées sur la taxinomie par objectif	Éligibles à la taxinomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	1 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

Part des CapEx/CapEx totales 2025	Alignées sur la taxinomie par objectif	Éligibles à la taxinomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	15 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

Part des OpEx/OpEx* totales 2025	Alignées sur la taxinomie par objectif	Éligibles à la taxinomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	13 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

* Selon la définition des OpEx dans la taxinomie verte européenne.

Légende : CCM : Atténuation du changement climatique CCA : Adaptation au changement climatique WTR : Ressources aquatiques et marines CE : Économie circulaire PPC : Prévention et réduction de la pollution BIO : Biodiversité et écosystèmes

170 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

TABLEAUX COMPLETS DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉLIGIBILITÉ ET À L’ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DE VANTIVA

Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l’Union européenne et aux règlements délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2021/2178, (UE) 2022/1214, (UE) 2023/2485 et (UE) 2023/2486 de la Commission complétant ou modifiant le règlement (UE) 2020/852, les informations relatives à l’éligibilité et à l’alignement des activités à déclarer sont présentées dans les tableaux suivants (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx).

Pour son rapport 2025, le Groupe a choisi de ne pas appliquer le nouveau règlement délégué publié le 4 juillet 2025 et a donc utilisé les mêmes versions de tableaux qu’en 2024. Ces tableaux correspondent aux versions du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission et son annexe II, complété par l’acte délégué (UE) 2023/2486 adopté par la Commission européenne le 27 juin 2023. Ils sont utilisés dans la forme prévue par l’acte délégué sans aucune adaptation ou modification.

Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie – Informations pour l’année 2025
Exercice N Année			Critères de contribution substantielle			Critères d’absence de préjudice important (DNSH) (h)
Activités économiques (1)	Code (a)	M€	%	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI; NON; N/EL (b) (c)	OUI/ NON
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie))
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		0	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	-
Dont habilitantes		0	0%	-	-	-	-	-	-	-
Dont transitoires		0	0%	-	-	-	-	-	-	-
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (g)
Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données	CE 4.1.

Garanties minimales (17)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)	Chiffre d’affaires (3)	Part du chiffre d’affaires, année N (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Pollution (8)	Économie circulaire (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Pollution (14)	Économie circulaire (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 171 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie — Informations pour l’année 2025

Exercice N Année	Activités économiques (1)	Code (a) (2)	M€	%	Critères de contribution substantielle							Critères d’absence de préjudice important (DNSH) (h)							OUI/ NON
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Programmation, conseil et autres activités informatiques*	CCA 8.2.	0	0%	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	-	-	-	-	-	-	0%	-	-
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		0	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	-	-	-	-	-	-	-	0%
Dont habilitantes		0	0%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	-
Dont transitoires		0	0%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	-
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (g)
Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données	CE 4.1.	9	15%	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	N/EL	OUI	H
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		9	15%	0%	0%	0%	0%	15%	0%	8%
A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)		9	15%	0%	0%	0%	0%	15%	0%	8%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie		52	85%
TOTAL		61	100%

172 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie – informations pour l’année 2025

Exercice N Année	Activités économiques (1)	Code (a) (2)	M€	%	Critères de contribution substantielle							Critères d’absence de préjudice important (DNSH) (h)							OUI/ NON
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Programmation, conseil et autres activités informatiques*	CCA 8.2.	0	0%	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	-	-	-	-	-	-	0%	-	-
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		0	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	-	-	-	-	-	-	-	0%
Dont habilitantes		0	0%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	-
Dont transitoires		0	0%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	-
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (g)
Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données	CE 4.1.	7	13%	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	N/EL	-	OUI	H
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		7	13%	0%	0%	0%	0%	13%	0%	12%
A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)		7	13%	0%	0%	0%	0%	13%	0%	12%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie		47	87%
TOTAL		54	100%

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 173 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

COMMENTAIRES SUR LE CALCUL DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI)

Tous les KPI présentés (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx) ont été extraits des reportings financiers analytiques utilisés par le Groupe pour ses états financiers tels que définis au chapitre 6 du document d’enregistrement universel 2025, et notamment le rapprochement du dénominateur des CapEx. En cohérence avec la présentation de nos états financiers, le chiffre d’affaires et les charges d’exploitation (OpEx) retenues n’intègrent pas les activités arrêtées ou en cours de cession, telles que SCS. Le total des dépenses d’investissement (CapEx) présenté est égal à la somme des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe, y incluses les acquisitions du segment SCS jusqu’à leur cession le 31 mars 2025. Le total des charges d’exploitation (OpEx) présenté se rapporte aux dépenses non capitalisées et hors amortissement de Recherche & Développement ainsi qu’aux autres charges opérationnelles classées comme maintenance. L’affectation du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx aux activités éligibles et non éligibles ne repose pas sur des estimations. Elle est directement extraite de la comptabilité analytique du Groupe ; à ce titre, il ne peut y avoir de double comptage dans le numérateur des KPI. Il est à noter également que l’examen mené par Vantiva sur la base de la classification des activités éligibles à la taxinomie n’a pas permis d’identifier d’activités économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux, ce qui élimine le double comptage. En 2025, le Groupe n’a pas enregistré d’investissements ni de CapEx de type B visant à permettre à une activité économique éligible d’opérer une transition vers un alignement sur les critères de la taxonomie.

PLAN DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) POUR LA TRANSITION

Dans ses recommandations 2023, renouvelées en 2024, concernant la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement sur la taxinomie, l’ESMA encourage les entreprises à élaborer des plans de dépenses d’investissement CapEx pour rendre compte de leurs efforts de transition à moyen terme, et à publier ces plans en comptabilisant les dépenses d’investissement correspondantes au numérateur de l’indicateur clé de performance CapEx. À ce stade, Vantiva n’a pas publié de plan de transition climatique ou environnemental et ne prévoit pas de le faire avant l’année 2027 pour le reporting 2026. Avec l’annonce en décembre 2024 de la cession des activités SCS de Vantiva (classées en activités arrêtées et en cours de cession) et leur cession effective le 31 mars 2025, le Groupe a indiqué vouloir se recentrer à l’avenir sur l’optimisation de ses actifs et de son expertise pour fournir des solutions de pointe aux clients dans les domaines de la vidéo, du haut débit et des technologies adjacentes. Ce recentrage stratégique de Vantiva sur les activités CPE, déjà matérialisé par le rachat en janvier 2024 de l’activité Home Networks de CommScope, nécessite un examen approfondi par le Groupe des ressources financières et des priorités d’investissement pour mettre en œuvre sur le moyen terme la transition vers des activités plus durables, permettre l’atteinte des objectifs de décarbonation de Vantiva à moyen et long terme, et accompagner les clients de Vantiva dans cette transition.

174 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

5.1.2.2 ESRS E1 – Changement climatique

Ce rapport présente les actions menées par Vantiva en tant que société responsable et citoyenne face au changement climatique. Il met en lumière les aspects, impacts et risques matériels identifiés par Vantiva sous la forme d’une consolidation mondiale et par division pour l’exercice 2025.# GOV-3 INTÉGRATION DES PERFORMANCES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES MÉCANISMES D’INCITATION

Vantiva fixe à son Directeur général des objectifs RSE en lien avec le changement climatique, notamment en matière de réduction des émissions carbone dans le cadre de notre engagement vis-à-vis des objectifs fondés sur la science (objectifs SBT – Science-Based Targets). Les objectifs liés à la RSE peuvent représenter jusqu’à 20 % de la rémunération cible, la réduction des émissions carbone représentant jusqu’à 5 % et les évaluations par des tiers, en particulier les notations CDP (Carbon Disclosure Project) et EcoVadis, ainsi que la soumission SBTi, jusqu’à 5 %.

Ces objectifs RSE sont détaillés au titre de l’année 2025 sous la section 5.1.1-GOV-3 consacrée à la rémunération du Directeur général. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section 4.2.1.1.4 du document d’enregistrement universel, « Politique de rémunération du Directeur général » (ex-ante pour 2026), et à la section 4.2.1.2.1., « Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice 2025 » (ex-post pour 2025).

SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS ET LEURS INTERACTIONS AVEC LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE

Les sites et les opérations de Vantiva, de même que ses procédés de production et sa chaîne d’approvisionnement, et enfin l’usage de ses produits par les consommateurs, concourent aux impacts du changement climatique. Si la prise de conscience de ces impacts et une méthodologie d’évaluation marquent un premier pas indispensable, seules des informations transparentes, la définition d’objectifs clairs et la mesure des progrès permettront de gérer correctement les risques. Le non-respect des réglementations dans ce domaine et la non-atteinte des objectifs de la Société en termes de réduction des émissions, outre les conséquences financières que cela risque d’impliquer, pourraient surtout gravement nuire à la réputation du Groupe.

L’évaluation de matérialité réalisée par Vantiva indique que la plupart de ses parties prenantes accordent de l’importance au thème du changement climatique et que les impacts matériels sont significatifs et le deviendront davantage s’ils ne sont pas gérés ou atténués à l’avenir. Un plan de transition climatique rigoureux passera par des évaluations et une information transparente ainsi que par la définition d’objectifs de réduction ou d’élimination des émissions carbone à court, moyen et long terme, alignés sur les étapes cibles des objectifs SBTi de Vantiva (2030 et 2040).

E1-1 PLAN DE TRANSITION POUR L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ADAPTATION À CELUI-CI EN COURS D’ÉTABLISSEMENT

En préambule : aucune des activités de Vantiva n’est exclue des indices de référence alignés sur l’Accord de Paris, tel que défini dans le règlement délégué 2020/1818 de la Commission européenne (règlement sur les normes des indices de référence « transition climatique »). À ce stade, Vantiva élabore son plan de transition climatique et prévoit de le publier en 2027 pour l’exercice 2026.

En effet, avec la récente cession au 31 mars 2025 de ses activités SCS, le Groupe a indiqué vouloir se concentrer à l’avenir sur l’optimisation de ses actifs et de son expertise pour fournir des solutions de pointe aux clients dans les domaines de la vidéo, du haut débit et des technologies adjacentes. Ce recentrage stratégique de Vantiva sur les activités CPE nécessite un examen approfondi par le Groupe des ressources financières et des priorités d’investissement pour mettre en œuvre sur le moyen terme la transition vers des activités plus durables, permettre l’atteinte des objectifs de décarbonation de Vantiva à moyen et long terme, et accompagner les clients de Vantiva dans cette transition.

En raison des événements susmentionnés, le plan de transition climatique de Vantiva détaillant la trajectoire vers la décarbonation doit être complètement réévalué ; pour information, les données de référence de 2021 mentionnées dans le rapport 2024 excluaient Technicolor Creative Studios et la récente acquisition de la division Home Networks de CommScope. En juillet 2025, une redéfinition des bases de référence a été effectuée et les objectifs recalculés et présentés à nouveau à SBTi pour validation, conformément à la politique de recalcul de Vantiva. Les nouveaux objectifs ont été approuvés par SBTi en octobre 2025 et incluent donc Home Networks de Commscope et excluent l’activité SCS. Ces objectifs constituent une étape clé dans l’élaboration d’un plan d’atténuation. Le plan de transition climatique de Vantiva abordera également les risques et les opportunités liés à l’adaptation et à la transition. L’empreinte carbone de l’exercice 2025 prend en compte l’activité CommScope rachetée en 2024 et les activités SCS pour le premier trimestre (T1) 2025.

Vantiva a toutefois adopté depuis longtemps une position volontaire quant aux sujets environnementaux, en termes de développement, de fabrication, de consommation d’énergie et d’élimination finale de ses produits, une approche bénéfique à la fois pour ses clients et pour l’environnement. Vantiva a commencé à mettre en œuvre des directives en matière d’éco-conception dès 2008. En matière de changement climatique, Vantiva a pris des mesures pour assumer ses responsabilités en tant que société responsable et citoyenne et s’est engagée à respecter la trajectoire carbone de 1,5 °C par le biais de SBTi et de la norme Net-Zero Standard depuis 2021.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 175 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Le Conseil d’administration supervise tous les engagements publics de haut niveau du Groupe, y compris l’engagement à fixer des objectifs en matière de changement climatique. Fin 2021, le Conseil d’administration a approuvé les premiers objectifs liés au climat ainsi qu’un engagement public en faveur de l’initiative Science-Based Targets (SBTi), et a commencé à lier les objectifs en matière de changement climatique aux incitations accordées au Directeur général du Groupe. En 2025, le Conseil d’administration a approuvé de nouveaux objectifs. En tant que l’un des premiers fournisseurs mondiaux de passerelles domestiques et de décodeurs, Vantiva est sensible à l’urgence de réduire son impact environnemental et a par conséquent revu à la hausse son ambition en 2025, visant désormais à réduire à zéro ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040, et non plus 2050.

SBTi a vérifié en 2025 l’objectif de Vantiva fondé sur la science d’atteindre zéro émission nette d’ici 2040. SBTi a classé ledit objectif comme étant aligné sur une trajectoire de 1,5 °C pour les scopes 1, 2 et 3.

La stratégie de Vantiva en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci consiste à :
* œuvrer à la décarbonation de son propre périmètre contrôlé, en s’efforçant de réduire la consommation de combustibles fossiles et d’électricité grâce à des modifications de produits et de processus lorsque cela est possible, et d’augmenter la quantité d’électricité renouvelable ou à faible teneur en carbone achetée par le Groupe grâce à la mise en œuvre progressive de contrats d’électricité verte ;
* travailler avec ses clients pour concevoir les produits les plus efficaces en termes de consommation d’énergie et de ressources matérielles ;
* nouer un dialogue avec ses fournisseurs de rang 1 afin d’obtenir une parfaite compréhension de leur stratégie de décarbonation, ainsi que des données relatives à leurs plans de décarbonation en vue de les intégrer dans la feuille de route de Vantiva sur le sujet, et gérer les potentiels risques physiques pour leurs opérations causés par le changement climatique.

E1-2 POLITIQUES LIÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les normes opérationnelles et l’orientation stratégique de Vantiva sont guidées par notre Code Éthique, dont découle notre Charte pour les aspects Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE). Approuvée par le Directeur général de Vantiva, cette Charte souligne l’engagement de Vantiva en faveur de l’atténuation du changement climatique et de la préservation de l’énergie. Elle s’appuie en outre sur une bibliothèque de politiques et recommandations en matière de HSE. Notre politique environnementale (dont la dernière mise à jour date de 2022), disponible sur le site Internet de Vantiva, fait notamment référence aux plans de gestion et de préservation de l’énergie à mettre en œuvre afin d’optimiser la consommation énergétique dans les sites et leur périmètre opérationnel, y compris au sein des opérations associées, telles que le transport et la logistique.

Dans le contexte de la récente cession de la division SCS et des nouveaux objectifs SBTi approuvés au dernier trimestre 2025, Vantiva est en train de revoir ces politiques qui seront un élément clé pour l’élaboration d’un plan de transition climatique pour l’exercice 2026. Notre engagement en faveur de pratiques responsables s’étend à l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement par le biais du programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva, qui garantit que toutes les politiques s’appliquent de la même manière à nos opérations et à celles de nos fournisseurs, sans aucune exception.

La Charte HSE est facilement accessible, disponible en neuf langues et publiée sur les pages Internet et Intranet du Groupe. Toutes les politiques et recommandations HSE y afférentes sont publiées sur le site Intranet. Nos politiques et pratiques actuelles sont étroitement liées au Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA). Les principales politiques, telles que le Code Éthique de Vantiva, le programme de responsabilité des fournisseurs et la politique environnementale, sont accessibles au public dans la bibliothèque de téléchargement sur le site www.vantiva.com. Des conseils thématiques sont fournis aux clients et aux fournisseurs qui en font la demande.Vantiva alignant volontairement ses politiques sur les normes largement reconnues de la RBA, les parties prenantes tendent à porter leur attention sur la manière dont Vantiva détermine et atteint des objectifs spécifiques. En effet, il est largement admis que le Code de conduite de la RBA représente déjà les meilleures pratiques du secteur. Pour une parfaite transparence, comme indiqué précédemment, Vantiva applique sa politique de recalcul des objectifs climatiques, élaborée sur la base des spécifications de SBTi, afin de publier des informations complètes et précises concernant les émissions en cas de modification de notre modèle économique ou de notre périmètre opérationnel.

E1-3 ACTIONS ET RESSOURCES EN RAPPORT AVEC LES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

En raison de la récente cession de la division SCS et des objectifs SBTi recalculés et approuvés, les fondamentaux du plan de transition climatique de Vantiva doivent être réévalués en termes d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des impacts. En ce qui concerne l’adaptation, le Groupe évaluera les efforts qui doivent être faits pour s’adapter aux effets chroniques et physiques du changement climatique (principalement dans la chaîne de valeur en amont), mais aussi pour adapter son modèle d’entreprise aux risques de transition.

En ce qui concerne l’atténuation, le Groupe s’est engagé depuis longtemps à mesurer et à réduire son empreinte carbone. La Charte HSE du Groupe stipule spécifiquement que Vantiva s’engage à atténuer le changement climatique et à préserver l’énergie, et le premier bilan carbone du Groupe a été réalisé en 2008. Les actions mentionnées ci-dessous se situent dans la continuité de cet engagement historique et doivent être poursuivies ou développées au cours de la prochaine phase d’élaboration du plan de transition climatique de Vantiva.

176 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité

Actions en faveur de la stratégie d’atténuation du changement climatique de Vantiva

1. Décarbonation du périmètre contrôlé de Vantiva (émissions du scope 1 et scope 2).

Vantiva s’attache à préserver les ressources naturelles en réduisant et en optimisant la consommation d’énergie sur son propre périmètre afin de soutenir ses objectifs de décarbonation. Notre politique en matière de collecte de données permet de suivre de façon précise et périodique la consommation d’énergie dans le cadre de nos opérations et de calculer les émissions carbone associées. Les responsables de site sont les premiers garants de la mise en œuvre de ces politiques, la responsabilité finale incombant au Directeur général de Vantiva.

En collaboration avec les Ressources Humaines, la Gestion immobilière identifie des bureaux à faible empreinte carbone, avec une bonne isolation thermique, et prend en compte les taux d’occupation, le niveau d’interaction souhaité entre les travailleurs, les besoins en salles de réunion et les tendances ou aspirations en matière de télétravail. Lorsque le choix est fait d’héberger une activité dans un bâtiment partagé, l’approvisionnement en énergie du bâtiment est pris en compte. Dans les cas du choix d’un bâtiment entier ou d’un bâtiment dont une part majoritaire est possédée par le groupe, Vantiva peut influencer le choix du fournisseur d’électricité, la Gestion immobilière travaille avec le département des Achats pour continuer à souscrire des contrats d’électricité verte. Les responsables de site ou les sous-traitants sont incités à contrôler les équipements, à surveiller les points chauds de la consommation d’énergie, à adapter de manière proactive les consignes de température et à viser des températures confortables et non excessivement basses ou élevées. La Gestion immobilière privilégie également les sites bien desservis par les transports publics, pour des raisons de commodité et pour réduire les émissions dues aux déplacements domicile-travail.

2. Conception des produits les plus efficaces en termes de consommation d’énergie et de ressources matérielles (émissions du scope 3).

Vantiva travaille en étroite collaboration avec ses clients pour améliorer l’efficacité énergétique et l’empreinte environnementale globale des produits. Dès 2008, le Groupe a mis en place des recommandations en matière d’éco-conception et a toujours accordé la priorité à l’environnement et à l’efficacité énergétique dans le développement, la fabrication et l’utilisation de ses produits. Le Groupe veille au respect de toutes les lois, réglementations et directives du secteur auquel il adhère afin d’améliorer l’efficacité énergétique de ses produits sans compromettre l’expérience utilisateur. Notamment :

le Code de conduite de l’Union européenne sur l’efficacité énergétique des services de télévision numérique et la consommation d’énergie des équipements à haut débit ;
l’Accord sectoriel volontaire de l’Union européenne pour l’amélioration de la consommation d’énergie des décodeurs complexes (CSTB) ;
l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de l’efficacité énergétique des décodeurs (STB) ;
l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau (SNE) ;
l’Accord volontaire du Canada sur l’efficacité énergétique des décodeurs de télévision payante (STB CEEVA) ;
l’Accord volontaire du Canada pour l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau (CEEVA SNE) pour étendre ses initiatives existantes d’économie d’énergie au marché canadien.

Vantiva a été le premier fournisseur de CPE à signer en 2008 le Code de conduite relatif aux équipements à haut débit, jouant ainsi un rôle de premier plan dans la promotion des passerelles résidentielles à faible consommation d’énergie. En concevant des appareils qui répondent aux exigences réglementaires et s’alignent sur divers accords volontaires, nous nous engageons à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone des passerelles et des décodeurs. Nous avons également contribué activement à la création et à la révision des réglementations en matière d’éco-conception ayant une incidence sur la conception et le développement de nos passerelles et de nos décodeurs. En tant que membre de l’organisation Digital Europe, qui représente les principales entreprises numériques en Europe, nous apportons une contribution précieuse à la Commission européenne, notamment sur les exigences d’éco-conception relatives au règlement 2019/1782 (sur la consommation d’énergie électrique hors charge et le rendement moyen des sources d’alimentation externe), et au règlement 826/2023/ UE (sur la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau).

Chaque règlement relatif à l’éco-conception comporte des dispositions pour des évaluations futures et des révisions potentielles, ce qui garantit que ces dispositions évoluent en fonction des progrès technologiques et des connaissances pratiques en matière de mise en œuvre. Les projections prennent en compte le fonctionnement du produit, qui peut être influencé à la fois par l’opérateur du réseau et le consommateur, y compris les heures d’utilisation, les heures de veille et les heures d’extinction. Ces modes d’utilisation sont étroitement liés aux comportements des foyers. Pour chaque appareil, l’impact réel en termes d’émissions variera selon le pays ou la région d’utilisation, les facteurs d’émissions dépendant fortement des méthodes et des sources de production d’électricité locales. L’une des valeurs d’entreprise de Vantiva est son engagement à respecter les normes internationales et les accords volontaires. Vantiva a activement contribué aux bonnes pratiques par le biais de codes volontaires et est signataire des accords volontaires susmentionnés visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils.

En Europe, les données suivantes ont été établies concernant les objectifs de consommation d’énergie fixés par le Code de conduite relatif aux équipements à haut débit :

100 % de nos derniers modèles de passerelles domestiques récemment introduits sur le marché sont conformes à l’objectif de consommation d’énergie en mode veille et 67 % à l’objectif de consommation d’énergie en mode fonctionnement du Code de conduite relatif aux équipements à haut débit.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 177

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05
Durabilité

Aux États-Unis et au Canada, les modèles de décodeurs et de petits équipements de réseau de la marque Vantiva répondent aux objectifs des Accords volontaires sur l’efficacité énergétique récemment publiés. En 2021, l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de l’efficacité énergétique des décodeurs a été renouvelé jusqu’en 2025. Il comprend de nouveaux engagements, encore plus rigoureux, en matière d’efficacité énergétique, qui ont pris effet en 2023. Cette dernière extension met notamment l’accent sur les décodeurs IP (Internet Protocol), qui devraient représenter une part croissante des nouveaux achats de décodeurs. Vantiva travaille activement à la réduction de la consommation d’énergie dans le cadre d’une approche dynamique qui comprend les nouvelles technologies, les nouveaux composants et les nouveaux protocoles. L’efficacité énergétique de nos produits est un élément clé de l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de ses clients et des autres parties prenantes lorsqu’ils utilisent les dispositifs de Vantiva. L’amélioration de la performance énergétique de nos appareils tout au long de leur phase d’utilisation est un levier essentiel pour limiter les impacts climatiques et contribuer à une planète plus durable pour les générations futures.

3. Engagement auprès de nos fournisseurs de rang 1 (scope 3).Vantiva fonctionne principalement comme une organisation d’approvisionnement B2B, à l’exception, à fin 2025, d’une usine d’assemblage au Brésil (fermée au 1er trimestre 2026), qui était alimentée à 99 % par de l’électricité à faible teneur en carbone produite à partir de ressources durables. Les émissions des scopes 1 et 2 de CPE sont faibles et continuent de diminuer. Le principal impact de CPE sur le changement climatique est constitué par les émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits CPE par les consommateurs pendant leur durée de vie (77 % de toutes les émissions de CPE), suivies par les émissions du scope 3 liées à la fabrication des produits en sous-traitance (22 % de toutes les émissions de CPE).

L’engagement de la chaîne d’approvisionnement dans la lutte contre le changement climatique est important pour Vantiva ; elle s’est engagée en 2025 (objectif extra-financier du Directeur général) à collaborer avec ses principaux fournisseurs de rang 1 sur leur stratégie de décarbonation afin d’obtenir une compréhension complète et des données sur les plans de décarbonation à intégrer dans la feuille de route en matière de décarbonation de Vantiva. Cela a remplacé le précédent engagement SBTi selon lequel 30 % de nos fournisseurs, en volume d’émissions liées aux achats de biens et services, se fixent des objectifs fondés sur des données scientifiques (Science Based Targets) d’ici 2027. Notons que, en juillet 2025, environ deux tiers de nos fournisseurs pour lesquels la dépense annuelle est supérieure à 750 K€ (représentant plus d’un tiers de nos fournisseurs) faisaient l’objet de cibles ou d’engagements SBTi.

Actions en faveur de la stratégie d’adaptation au changement climatique de Vantiva

Le Groupe est depuis longtemps convaincu de l’efficacité et de l’avantage culturel que représentent des équipes réparties à l’international. Cela favorise une culture d’entreprise multifocale, gage de réactivité 24 heures sur 24, mais aussi de résilience face aux défis liés aux pandémies ou au climat. Les plans de continuité des activités s’appuient sur la polyvalence et la répartition géographique de la main-d’œuvre. Vantiva s’appuie donc sur des réseaux et des équipements agiles, qui permettent de travailler ensemble à distance de façon fluide.

Vantiva travaille avec son partenaire assureur pour élaborer des évaluations des risques liés au changement climatique, notamment les risques pour les personnes et les actifs (sécheresse, vent, précipitations et inondations, gel, incendies de forêt, effondrement des sites). Vantiva évalue ensuite les biens et les actifs, qui sont ensuite considérés comme des pertes potentielles pour les pertes réelles ou pour les pertes d’exploitation. Lorsqu’un risque a été identifié comme matériel, Vantiva travaille avec des ingénieurs en assurance sur la planification des mesures d’urgence et la résilience des opérations commerciales. En amont de la chaîne de valeur, nos fournisseurs ont mis en place des plans de continuité des activités en cas de catastrophes liées au climat. Vantiva dispose également d’un modèle de fabrication flexible. Si une région connaît une perturbation de la chaîne d’approvisionnement en raison d’événements climatiques, Vantiva a la possibilité de déplacer la fabrication vers un autre site tout en respectant les délais.

En outre, grâce à l’utilisation en 2026 de nouveaux outils de gestion des risques fournisseurs, un suivi des risques physiques sera effectué avec des alertes en cas de risques réels avérés ou hautement probables. Pour 2026 et ce qui concerne nos propres opérations, nous prévoyons de mener des audits de sécurité physiques sur nos principaux sites et d’offrir une formation complète à nos salariés sur la conformité en matière de sécurité. Par ailleurs, la Société intégrera et traitera de manière formelle les risques matériels liés à l’adaptation au changement climatique dans son prochain plan de transition climatique qui sera publié en 2026. L’ensemble des actions citées ci-dessus (analyse, cartographie des risques, affectation de ressources) en lien avec les risques physiques et de transition seront réévaluées (à l’aune de scénarios) pour prendre en compte le nouveau périmètre de Vantiva post-cession de l’activité SCS.

E1-4 CIBLES LIÉES À L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À L’ADAPTATION À CELUI-CI

Initiative Science-Based Targets et le Standard Net-Zéro

Vantiva soutient pleinement les objectifs de l’Accord de Paris. Ces objectifs d’atténuation du changement climatique s’inscrivent dans le cadre des efforts que nous déployons pour traiter les questions importantes liées à la RSE. Conscients du rôle essentiel que jouent les entreprises dans la lutte contre le changement climatique, nous nous alignons sur des initiatives sectorielles de premier plan telles que SBTi et le Standard Net-Zéro afin de faire preuve de transparence et d’engagement. En réduisant l’impact de nos activités sur le climat, en étendant ces efforts à nos produits et en collaborant avec notre chaîne d’approvisionnement, nous contribons activement à la lutte mondiale contre le changement climatique.

178 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

En 2021, Vantiva s’est engagé vis-à-vis de l’initiative Science-Based Targets (SBTi) et du Standard Net-Zéro dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre le changement climatique. Fin 2022, le Groupe a soumis ses objectifs à court terme pour validation. Ces objectifs ont été validés par SBTi en 2023. En 2024, Vantiva a également soumis des objectifs à long terme à l’appui de son engagement Net-Zéro (visant à atteindre des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’ici 2050), qui ont été validés la même année. En 2025, une redéfinition des bases de référence a été effectuée (en raison d’un changement de périmètre) et les objectifs recalculés et présentés à nouveau à SBTi pour validation en juillet 2025, conformément à la politique de recalcul de Vantiva répondant aux exigences de SBTi. Les nouveaux objectifs ont été approuvés en octobre 2025 et Vantiva a revu son ambition à la hausse, visant désormais à réduire à zéro ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040.

Notre Groupe a à cœur de comprendre et de réduire son impact environnemental. Nous poursuivons des objectifs ambitieux par rapport à l’année de référence 2021, visant à réduire :
* les émissions absolues du scope 1 et du scope 2 (market-based) de 80 % d’ici 2030 ;
* les émissions absolues du scope 3 provenant de l’utilisation des produits vendus de 60 % d’ici 2030 ;
* les émissions absolues totales de GES du scope 3 de 55 % d’ici 2030 ;
* à long terme, les émissions absolues de GES des scopes 1 et 2 de 90 % et les émissions absolues de GES du scope 3 de 90 % d’ici 2040.

Ces objectifs concordent avec l’objectif mondial de limitation de la hausse des températures à moins de 1,5 °C.

Buts et objectifs 2025-2030

En ce qui concerne le changement climatique, Vantiva a fixé à l’ensemble de ses sites de nouveaux buts et objectifs à atteindre d’ici fin 2030 (soit l’horizon temporel de notre premier engagement SBTi) :
* continuer à progresser vers les objectifs fondés sur la science (SBT - Science-Based Targets) validés de Vantiva, alignés sur une trajectoire à court terme de 1,5°C et de zéro émission d’ici 2040.

Les objectifs précédents liés aux pourcentages d’énergie renouvelable ont été remplacés par une priorité accordée à l’ensemble des sources d’énergie décarbonées, y compris les énergies renouvelables et le nucléaire. Ce changement met l’accent sur la réduction des émissions en tant que résultat le plus matériel et ayant le plus d’impact.

Contexte – Organisation

L’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE) sont intégrés à tous les niveaux de notre organisation, la responsabilité étant partagée par les membres de l’ELT, les responsables d’activité et les responsables de site. Pour soutenir cet engagement, Vantiva a créé en 1993 une Direction HSE, chargée de concevoir, mettre en œuvre et superviser les politiques, recommandations, programmes et initiatives à l’échelle mondiale. Cette direction opère dans le cadre de la fonction Durabilité et Gestion des risques de l’entreprise, qui est dirigée par la Directrice Groupe Conformité et Durabilité, membre de l’ELT de Vantiva. L’objectif est de maintenir l’intégration des principes de durabilité dans notre stratégie commerciale tout en gérant efficacement les risques organisationnels.

Contexte – Incertitudes ou exclusions potentielles dans la déclaration des émissions carbone

Vantiva recueille régulièrement des données au niveau des sites pour calculer les émissions de scopes 1 et 2 liées à la consommation d’énergie dans ses opérations. Ces données sont traitées à l’aide de facteurs d’émission standard afin de garantir la cohérence. Notre reporting comporte toutefois deux sources d’incertitude ou d’exclusion. La première est liée à l’analyse annuelle de la couverture au niveau des sites, comme indiqué dans nos informations générales, qui peut donner lieu à un faible pourcentage de sous-déclaration (5 %, ce qui est évalué comme ayant un impact non significatif sur les données des scopes 1 et 2). La seconde concerne les émissions fugitives de réfrigérants, que nous avons jugées non matérielles à l’heure actuelle.

Pour les émissions du scope 3, nos estimations reposent sur plusieurs hypothèses et une hiérarchie de méthodologies. Dans la mesure du possible, nous privilégions les données sur les émissions directes communiquées par nos fournisseurs. Lorsque ces données ne sont pas disponibles, nous appliquons des facteurs d’émission normalisés et, dans les cas où aucune autre donnée n’est accessible, nous utilisons une approche fondée sur les dépenses. Toutes ces méthodes sont conformes aux normes du Greenhouse Gas Protocol (protocole GHG).Nous nous engageons à améliorer nos méthodologies de calcul des émissions du scope 3 dans toutes les catégories. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux informations sur les méthodologies du scope 3 de ce rapport, ci-après à la section E1-6 intitulée « Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES ». Énergies renouvelables et à faible teneur en carbone Dans le cadre de son engagement à mener ses activités en toute sécurité et de manière responsable, Vantiva a toujours évalué son impact environnemental et cherché à le réduire par le biais de programmes et de projets de surveillance spécifiques. Alors que l’empreinte industrielle du Groupe s’est transformée en s’éloignant des processus à forte intensité énergétique en raison de la cession des activités SCS, l’approche du Groupe vis-à-vis de l’énergie a évolué, le conduisant à augmenter le pourcentage d’énergie décarbonée dans l’électricité consommée sur l’ensemble des sites du Groupe. Les objectifs de Vantiva en matière de changement climatique visent spécifiquement à réduire les émissions des scopes 1 et 2 de 80 % d’ici à 2030 (par rapport à l’année de référence 2021), comme mentionné plus haut. Les indicateurs ci-dessous constituent des indicateurs de performance clés de cette ambition et de cet objectif. Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 179 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité E1-6 ÉMISSIONS BRUTES DE GES DES SCOPES 1, 2, 3 ET ÉMISSIONS TOTALES DE GES Émissions de gaz à effet de serre Après avoir analysé ses activités selon la méthode de référence du Greenhouse Gas (GHG) Protocol, Vantiva a établi que le principal contaminant atmosphérique résultant des activités du Groupe (scope 1) est le dioxyde de carbone. Nos émissions du scope 1 sont exprimées en (éq. CO 2 ). Ces émissions sont associées à la combustion sur site des carburants pour les installations de chauffage ou de refroidissement, les groupes électrogènes, les pompes destinées à la lutte contre les incendies, ou pour d’autres équipements motorisés. En 2025, un total de 2 311 tonnes d’éq. CO 2 (6 858 tonnes en 2024) a été émis par des sources de combustion au sein des sites de Vantiva. Nous ne participons pas à des systèmes réglementés d’échange de droits d’émission ; par conséquent, le pourcentage des émissions du scope 1 publiées provenant de systèmes réglementés d’échange de droits d’émission est de zéro. En ce qui concerne les réfrigérants, aucune activité de Vantiva n’est concernée par le SF6 et le NF3. Des fluides frigorigènes HFC et PFC étaient présents dans les équipements industriels, ainsi que des émissions fugitives, d’après l’analyse menée en 2021 sur tous nos sites. Il convient aussi de noter que Vantiva est désormais principalement composée de bureaux, occupant généralement certains étages d’immeubles, et ne gère donc pas directement le système de climatisation. Les émissions indirectes provenant de la consommation d’électricité, de vapeur et d’eau réfrigérée (scope 2) étaient de 12 985 tonnes d’éq. CO 2 en 2025 (43 057 tonnes en 2024). Alors que Vantiva s’efforce toujours de réduire ses émissions et de conclure des contrats pour obtenir une électricité moins carbonée lors du renouvellement des contrats d’énergie, nous publions également les émissions du scope 2 selon une approche fondée sur le marché (market-based), ce qui se traduit par 9 280 tonnes d’éq. CO 2 au cours de l’année 2025 (28 850 tonnes en 2024). La diminution des émissions de scope 2 par rapport à 2024 s’explique par la cession des activités SCS au 31 mars 2025. Pour le scope 3, la baisse observée en 2025 provient principalement du poste scope 3.11, liée à des volumes plus faibles d’unités CPE vendues par rapport à 2024. Les émissions totales (méthode market‑based) rapportées au chiffre d’affaires net augmentent de 16 % en variation annuelle, en raison d’un chiffre d’affaires net plus faible généré par SCS (limité à un seul trimestre). Par nature, les activités SCS génèrent moins d’émissions que celles de CPE, notamment du fait de l’absence d’émissions liées à l’utilisation des produits vendus. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions basées sur la localisation (location-based) du scope 2 sont tirés du manuel des facteurs d’émission 2025 de l’AIE. Pour les émissions basées sur le marché (market-based), les facteurs sont choisis pour refléter au mieux les conditions du marché, en privilégiant idéalement le facteur du fournisseur (par exemple zéro lorsque l’offre est constituée d’électricité verte ou nucléaire), ou le facteur résiduel du pays, le cas échéant, pour la part d’énergie non décarbonée, et par défaut, en l’absence de facteur résiduel, les facteurs d’émission de l’AIE pour le pays considéré. La consommation d’énergie n’a pas été évaluée comme matérielle pour Vantiva, mais les données source sous-jacentes sur lesquelles repose le calcul des émissions des scope 1 et scope 2 sont présentées en section 5.1.5, « Annexes ESRS ». 180 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

	2023 (CPE et SCS)	2024 (CPE et SCS)	2025 (incl. SCS T1 2025)	% Variation 2025 Vs 2024
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1 (en éq. tCO 2 )	4 159	6 858	2 311	(66) %
Pourcentage des émissions de GES du scope 1 provenant de systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission (%)	0	0	0	0
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes du scope 2 (location-based) (en éq. tCO 2 )	46 699	43 057	12 985	(70) %
Émissions brutes du scope 2 (market-based) (en éq. tCO 2 )	31 840	28 850	9 280	(68) %
TOTAL SCOPE 1 + SCOPE 2 (LOCATION-BASED)	50 858	49 915	15 296	(69) %
TOTAL SCOPE 1 + SCOPE 2 (MARKET-BASED)	35 999	35 708	11 591	(68) %
Émissions significatives de GES du scope 3
1 Biens et services achetés	506 924	566 202	606 627	7 %
2 Biens d’équipement et services	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1
3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie	16 641	15 088	5 726	(62) %
4 Transport et distribution en amont	49 970	40 951	34 946	(15) %
5 Déchets générés par les opérations	5 962	6 583	6 362	(3) %
6 Déplacements professionnels	2 028	2 518	1 383	(45) %
7 Déplacements domicile-travail des salariés	12 991	12 542	3 449	(73) %
8 Actifs loués en amont	0	0	0	0
9 Transport et distribution en aval	0	0	0	0
10 Transformation des produits vendus	0	0	0	0
11 Utilisation des produits vendus	2 565 874	2 323 318	2 076 378	(11) %
12 Traitement des produits vendus en fin de vie	2 261	3 085	2 833	(8) %
13 Actifs loués en aval	0	0	0	0
14 Franchises	0	0	0	0
15 Investissements	0	0	0	0
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DU SCOPE 3	3 163 826	2 970 287	2 737 704	(8) %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES 1, 2, 3 (LOCATION-BASED) (EN ÉQ. TCO 2 )	3 214 684	3 020 202	2 753 000	(9) %
Chiffre d’affaires net (provenant des activités poursuivies et arrêtées – en millions d’euros)	2 075	2 339	1 846	(21) %
Émissions totales de GES des SCOPES 1, 2, 3 (location-based) (en éq. tCO 2 ) par chiffre d’affaires net	1,55	1,29	1,49	15 %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES 1, 2, 3 (MARKET-BASED) (EN ÉQ. TCO 2 )	3 199 825	3 005 995	2 749 295	(9) %
Émissions totales de GES des SCOPES 1, 2, 3 (market-based) (en éq. tCO 2 ) par chiffre d’affaires net	1,54	1,29	1,49	16 %

Émissions atmosphériques (en tonnes d’éq. CO 2 )	Scope 1 (a)	Scope 2 (a) - Loc	Scope 2 (a) - Market	Scopes 1 + 2 (Loc)	Scopes 1 + 2 (Market)
2023 (b)	4 159	46 699	31 840	50 858	35 999
2024 (CPE et SCS)	6 858	43 057	28 850	49 915	35 708
2025 (incl. SCS T1 2025)	2 311	12 985	9 280	15 296	11 591
Variation (2025 Vs 2024)	(4 547)	(30 072)	(19 570)	(34 619)	(24 117)

(a) Les émissions des scopes 1 et 2 ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie (facteurs confirmés sur la base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).
(b) L'empreinte carbone de l'exercice 2023 n'a pas été recalculée pour tenir compte de l'acquisition de CommScope.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 181 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Données rétrospectives	Année de référence 2021 (sans SCS)	2024 (CPE sans SCS)	2025 (CPE sans SCS T1 2025)	% N/N-1	2030	2040	% Annuel/ Année de référence (sans SCS)
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1 (en éq. tCO 2 )	811	167	157	(6) %	(80) %	(90) %	(81) %
Pourcentage des émissions de GES du scope 1 provenant de systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission (%)	0	0	0	-
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes du scope 2 (location-based) (en éq. tCO 2 )	na	412	5 020	(22) %
Émissions brutes du scope 2 (market-based) (en éq. tCO 2 )	13 280	4 118	3 049	(26) %	(80) %	(90) %	(77) %
TOTAL SCOPE 1 + SCOPE 2 (LOCATION-BASED)	N/A	6 579	5 177	(21) %
TOTAL SCOPE 1 + SCOPE 2 (MARKET-BASED)	14 091	4 239	3 206	(24) %	(80) %	(90) %	(77) %
Émissions significatives de GES du scope 3
1 Biens et services achetés	935 465	496 581	590 401	19 %
2 Biens d’équipement et services	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1
3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie	2 834	1 800	2 107	17 %
4 Transport et distribution en amont	54 685	11 179	28 007	151 %
5 Déchets générés par les opérations	8 427	4 936	5 877	19 %
6 Déplacements professionnels	655	-	1 383	-
7 Déplacements domicile-travail des salariés	3 153	3 543	3 145	(11) %
8 Actifs loués en amont	0	0	0	-
9 Transport et distribution en aval	0	0	0	-
10 Transformation des produits vendus	0	0	0	-
11 Utilisation des produits vendus	5 562 012	2 323 318	2 076 378	(11) %	(60) %	(90) %	(63) %
12 Traitement des produits vendus en fin de vie	5 153	3 085	2 833	(8) %
13 Actifs loués en aval	0	0	0	0
14 Franchises	0	0	0	0
15 Investissements	0	0	0	0
ÉMISSIONS TOTALES DE GES

182 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Par segment 2025 scope 1 et scope 2

Émissions atmosphériques (en tonnes d’éq. CO 2 )	Scope 1 (a)	Scope 2 (a) (Approche fondée sur la localisation - location-based)	Scope 2 (a) (Approche fondée sur le marché - market-based)	Combined Scope 1+2 (Approche fondée sur la localisation - location-based)	Combined Scope 1+2 (Approche fondée sur le marché - market-based)
CPE (anciennement Maison Connectée)	157	5 020	3 049	5 177	3 206
Solutions Logistiques (activité arrêtée) (b)	2 154	7 965	6 231	10 119	8 385

(a) Les émissions des scopes 1 et 2 ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie (facteurs confirmés sur la base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).
(b) Valeurs représentant les émissions relatives au 1er trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31 mars 2025.

Par segment 2024 scope 1 et scope 2

Émissions atmosphériques (en tonnes d’éq. CO 2 )	Scope 1 (a)	Scope 2 (a) (Approche fondée sur la localisation - location-based)	Scope 2 (a) (Approche fondée sur le marché - market-based)	Combined Scope 1+2 (Approche fondée sur la localisation - location-based)	Combined Scope 1+2 (Approche fondée sur le marché - market-based)
CPE (anciennement Maison Connectée)	167	6 412	4 118	6 579	4 239
Solutions Logistiques (activité arrêtée) (b)	6 691	36 645	24 732	43 336	31 423

(a) Ces chiffres sont le résultat d’un calcul effectué sur la base des facteurs de conversion proposés en 2006 par l’IPCC (Intergov. Panel on Climate Change).
(b) Les émissions fondées sur la localisation (location-based) ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie (facteurs confirmés sur la base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).

Outre les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, Vantiva fait également état des émissions du scope 3, qui sont décrites ci-dessous. Ces valeurs peuvent être approximatives ou estimées en raison de la nécessité de formuler des hypothèses et du manque potentiel de données précises pour certains types de consommation, d’équipement ou de sources. En l’absence d’informations exactes, nous nous appuyons sur les normes du secteur ou des études pour formuler des hypothèses éclairées, telles que celles menées sur les performances des véhicules ou le comportement des consommateurs.

Par segment Scope 3

Émissions du scope 3 (en tonnes d’éq. CO 2 )	2025 Vantiva	2025 CPE	2025 SCS (b)	2024 Vantiva (CPE et SCS)	2023 Vantiva	% Variation 2025 vs 2024 (tout Vantiva)
En amont
1 Biens et services achetés	606 627	590 401	16 226	566 202	506 924	7 %
2 Biens d’équipement et services	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1	Inclus dans 1	-
3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie	5 726	2 107	3 619	15 088	16 641	(62) %
4 Transport et distribution en amont (a)	34 946	28 007	6 939	40 951	49 970	(15) %
5 Déchets générés par les opérations	6 362	5 877	485	6 583	5 962	(3) %
6 Déplacements professionnels (a)	1 383	1 383	0	2 518	2 028	(45) %
7 Déplacements domicile-travail des salariés	3 449	3 145	304	12 542	12 991	(73) %
8 Actifs loués en amont	0	0	0	0	0	-
Aval
9 Transport et distribution en aval	0	0	0	0	0	-
10 Transformation des produits vendus	0	0	0	0	0	-
11 Utilisation des produits vendus	2 076 378	2 076 378	0	2 323 318	2 565 874	(11) %
12 Traitement des produits vendus en fin de vie	2 833	2 833	0	3 085	2 261	(8) %
13 Actifs loués en aval	0	0	0	0	0	-
14 Franchises	0	0	0	0	0	-
15 Investissements	0	0	0	0	0	-
TOTAL	2 737 704	2 710 131	27 573	2 970 287	3 163 826	(8) %

(a) Tout ou partie des émissions du scope 3 pour les catégories 4 et 6 sont des données primaires obtenues auprès des fournisseurs ou des partenaires de la chaîne de valeur ; ces données représentent 1,3% du profil d’émissions totales de Vantiva.
(b) Valeurs représentant les émissions relatives au 1 er trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31 mars 2025.
(c) Pour 2023, les émissions Scope 3 de la division Home Networks acquise auprès de CommsCope ne sont pas incluses.

183 Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA

05 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Méthodologies du scope 3

Amont
* Biens et services achetés : Un facteur d’émission fondé sur les dépenses est appliqué à tous les achats pertinents dont les émissions ne sont ni estimées ni publiées par d’autres méthodes (par exemple, Vantiva achète des services de transport et de distribution mais suit ou estime les émissions à l’aide de facteurs d’émissions spécifiques au mode de transport). Vantiva utilise des facteurs d’émission fondés sur les dépenses et liés à des codes industriels spécifiques, généralement les facteurs DEFRA. En outre, les émissions allouées à la fabrication en sous-traitance des dispositifs CPE sont agrégées sur la base des résultats de l’analyse du cycle de vie et non sur la base d’un modèle basé sur les dépenses. Les données du 1er trimestre pour SCS en 3.1 ont été estimées sur la base du chiffre d’affaires.
* Biens d’équipement et services : Identique au point 1
* Activités liées aux combustibles et à l’énergie : Vantiva utilise les facteurs d’émission du DEFRA et de l’AIE pour calculer les émissions du puits au réservoir des combustibles et de l’électricité, ainsi que les pertes de transmission et de distribution de l’électricité.
* Transport et distribution en amont : Toutes les livraisons de produits sont enregistrées individuellement en fonction du mode, de la distance et du poids. CPE fait appel à un spécialiste pour agréger les livraisons sur l’ensemble de l’année et calculer les émissions. SCS s’appuie sur un réseau de correspondants internes à Vantiva et applique des facteurs d’émission basés sur l’intensité lorsque les fournisseurs ne déclarent pas directement leurs émissions par poids. Les activités de courtage de fret pour les tiers dont ni la source ni la destination ne sont un site commercial de Vantiva sont exclues.
* Déchets générés par les opérations : Dans le cadre des opérations de Vantiva, les déchets sont contrôlés au niveau du site, en termes de poids et de méthode de détournement ou d’élimination. Les facteurs d’émission DEFRA sont ensuite appliqués aux différentes catégories de déchets, telles que la mise en décharge ou le compost, pour obtenir une somme d’émissions calculée. En outre, au sein du segment CPE, on retient une hypothèse d’un taux de rebut de 1 % pour toute la fabrication en sous-traitance, et les émissions supplémentaires proportionnelles pour l’analyse du cycle de vie sont incluses dans la catégorie 5 du scope 3.
* Déplacements professionnels : L’agence de voyage partenaire de Vantiva déclare directement les émissions pour chaque déplacement tout au long de l’année.
* Déplacements domicile-travail des salariés : Le nombre de travailleurs en équivalent temps plein (ETP) est calculé pour chaque activité en divisant le nombre total d’heures travaillées par 2 000 heures. Un facteur d’émission spécifique à l’activité est ensuite appliqué (ce facteur varie de 1,6 tonne par ETP par an pour CPE à 2,2 tonnes par ETP par an pour SCS). Les facteurs d’émission utilisés ont été établis à partir d’une étude interne de Vantiva sur les déplacements domicile-travail réalisée en 2008, dont la mise à jour est prévue en 2026.
* Actifs loués en amont : N/A

En aval
* Transport et distribution en aval : N/A
* Transformation des produits (a) : N/A
* Utilisation des produits vendus : La catégorie 11 est spécifique au segment CPE et repose sur des mesures de la consommation électrique de tous les produits, un modèle d’utilisation quotidienne en termes d’heures de fonctionnement par rapport aux heures de veille, le plan de vente par modèle et par pays, et enfin les facteurs d’émission fondés sur la localisation de l’AIE pour chaque pays.
* Traitement des produits vendus en fin de vie : Au sein du segment CPE, les émissions allouées au traitement en fin de vie sont résumées sur la base de l’analyse du cycle de vie de la ligne de produits.
* Actifs loués en aval : N/A
* Franchises : N/A
* Investissements : L’investisseur est invité à publier ses émissions des scopes 1 et 2 pour l’année de référence ; une proportion de ces émissions est ensuite incluse en fonction du pourcentage de participation ou d’investissement de Vantiva.

(a) Les émissions du scope 3 liées à la consommation d’énergie des produits vendus pendant leur durée de vie sont définies comme des « émissions verrouillées » dans le glossaire de l’annexe II de la CSRD.

En 2025, Vantiva a participé pour la dix-huitième année consécutive au Carbon Disclosure Project (CDP), projet de collaboration entre les investisseurs et les grandes entreprises, à l’échelle internationale, autour de la problématique du réchauffement climatique. Notre rapport sur les émissions est consultable sur le site du CDP : http://www.cdp.net/.

184 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Objectifs et performances en matière de réduction des émissions

Le principal levier ayant un impact sur les réductions d’émissions de Vantiva (scopes 1 + 2) est l’augmentation des achats d’électricité décarbonée. Ces réductions contribuent à atténuer l’impact de Vantiva sur le changement climatique et sont liées aux principes clés de la politique de préservation des ressources. Nous avons commencé à conclure des accords spécialisés d’achat d’électricité il y a quelques années, et nous prévoyons que toute l’électricité produite dans le cadre de nos activités sera 100 % renouvelable ou à faible teneur en carbone d’ici 2030.Les combustibles ayant contribué à hauteur de 2% des émissions scopes 1 et 2 liés aux sites du segment CPE de Vantiva en 2025, l’objectif de 2030 pour l’électricité décarbonée devrait être atteint et devrait effectivement répondre aux critères net zéro. En ce qui concerne le scope 3, les deux principaux contributeurs sont les biens et services achetés, et principalement les émissions liées à l’utilisation des produits. Vantiva a commencé à mobiliser sa chaîne d’approvisionnement en 2022 dans le cadre de mesures d’atténuation conformes aux principes de la politique de préservation des ressources. Les émissions liées à l’utilisation des produits comportent des incertitudes et varient d’une année à l’autre en raison des dépendances du pays de vente (dues au niveau de décarbonation de la production d’électricité de chaque pays), du mix produits entre les décodeurs (consommation d’énergie plus faible et durée de vie de 4 ans) et les passerelles (consommation d’énergie plus élevée et durée de vie de 5 ans), et de l’adoption de nouvelles technologies par le marché. La réalisation de cet objectif passera par des partenariats étendus avec les fournisseurs, les clients et les organismes de normalisation afin de développer des produits consommant de moins en moins d’énergie, tout en offrant de plus en plus d’avantages.

E1-7 PROJETS D’ABSORPTION ET D’ATTÉNUATION DES GES FINANCÉS AU MOYEN DE CRÉDITS CARBONE

Vantiva n’a pas encore initié ou participé à des projets d’élimination ou de stockage des gaz à effet de serre (GES) ou à d’autres technologies d’atténuation dans le cadre de ses activités, de sa chaîne de valeur ou en dehors de celle-ci. De même, nous ne participons pas à des systèmes ou à des marchés de crédits carbone. Vantiva étudiera attentivement les systèmes et les marchés de crédits carbone à la lumière des principes de référence reconnus visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040.

E1-8 TARIFICATION INTERNE DU CARBONE

À ce jour, Vantiva n’a pas établi de prix interne du carbone. Le Groupe pourrait étudier la pertinence de définir un prix interne du carbone en vue de prendre en compte certaines catégories de ses émissions du scope 3 à l’avenir.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 185
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05 Durabilité
5.1.2.3 ESRS E2 - Pollution

E2-1 POLITIQUES EN MATIÈRE DE POLLUTION

Avec la cession de SCS le 31 mars 2025 et la fermeture au 1er trimestre 2026 du dernier site industriel restant du Groupe, à Manaus, au Brésil, la question de la pollution n’est considérée comme matérielle qu’en raison de situations héritées du passé évoquées ci-dessous et ne nécessite aucune politique interne spécifique relative à l’atténuation des risques futurs de pollution dans nos propres activités.

E2-2 ACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES À LA POLLUTION

À fin 2025, notre seul site industriel, situé à Manaus, au Brésil, était certifié ISO 14001 (avec une date d’expiration du certificat au 1er décembre 2028). Outre la certification de nos sites, nous contrôlons et auditons la chaîne de valeur en amont. Bien que la chaîne de valeur en aval ne fasse pas l’objet d’un contrôle environnemental spécifique, elle est soumise à une évaluation initiale et continue des risques globaux dans le cadre de notre politique de gestion des risques liés aux tiers. En 2025, aucun impact significatif pour l’activité (Significative Business Incident) lié à la pollution ne s’est produit dans les locaux de Vantiva.

E2-3 CIBLES EN MATIÈRE DE POLLUTION

À la suite de la cession de SCS le 31 mars 2025, Vantiva ne possède plus aucun site industriel et ne fixe donc aucun objectif en matière de pollution, ce thème n’étant pertinent dans la présente période de reporting que par rapport à des situations héritées ('legacy cases'). Nos efforts se concentrent sur la collaboration avec les agences gouvernementales et les propriétaires fonciers existants pour traiter la pollution connue provenant des activités arrêtées. Nous nous efforçons d’assainir autant que possible ces problèmes hérités du passé, en travaillant avec la coopération, la compréhension et l’accord de toutes les parties prenantes concernées.

E2-4 POLLUTION DE L’AIR, DE L’EAU ET DES SOLS

EN 2025, VANTIVA N’A SIGNALÉ AUCUN NOUVEL INCIDENT DE POLLUTION DE L’AIR, DE L’EAU OU DES SOLS, NI DE POLLUTION PAR LES MICROPLASTIQUES

Eaux usées de process

Deux sites de Vantiva utilisent de l’eau dans leurs procédés industriels au 1er trimestre 2025 (SCS). Trois sites (incluant le site CPE de Manaus) au total bénéficient d’autorisations de déversement. Aucune eau traitée n’a été rejetée par le site de Manaus. Pour évaluer l’impact environnemental potentiel du rejet des eaux traitées, nous nous alignons sur les critères de l’Union européenne (UE) et de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) pour les « polluants prioritaires ». Cette évaluation a permis d’identifier 13 polluants répertoriés par l’UE ou l’EPA d’après les données de surveillance et de reporting fournies. Au 1er trimestre 2025, Vantiva a rejeté 7 853 mètres cubes d’eau traitée, dont un total estimé de 4,6 kilogrammes de polluants prioritaires. L’ensemble de ces polluants rejetés reste conforme aux limites fixées par la réglementation. Les quantités de polluants sont calculées à partir des concentrations moyennes en volume sur l’année complète, sur la base d’un échantillonnage en laboratoire périodique. L’échantillonnage des effluents est effectué conformément aux réglementations locales, les polluants ne faisant généralement pas l’objet d’un contrôle continu.

Rejet de polluants prioritaires sur des sites générant des effluents industriels au Mexique et en Pologne (en kg)	2023	2024	2025 (1er trim. SCS)
Poids des rejets	38,2	17,6	4,6

186 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité

E2-6 EFFETS FINANCIERS ATTENDUS DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA POLLUTION

Au 31 décembre 2025, Vantiva a comptabilisé une provision de 12 millions d'euros pour les coûts d'indemnisation, de dépollution et de projets de réhabilitation environnementale, en lien avec d’anciens sites partiellement couverts par notre police d’assurance Groupe. Certains des sites de fabrication de Vantiva détenus autrefois ont un long passé industriel. En conséquence, une contamination des sols et de la nappe phréatique s’est déjà produite sur quelques sites et pourrait être détectée sur d’autres à l’avenir. En outre, les rejets industriels provenant des sites créés ou acquis par Vantiva pourraient entraîner des coûts de dépollution à l’avenir. Les efforts de dépollution sont généralement menés en collaboration avec les agences gouvernementales et les propriétaires actuels, en veillant au respect des normes écologiques et des restrictions de zonage (industriel ou résidentiel, par exemple). Les tests analytiques – qu’il s’agisse des sols, de l’eau ou des gaz/vapeurs – sont menés conformément aux réglementations locales et réalisés par des laboratoires indépendants certifiés :

Ancien site à Taoyuan, à Taïwan : Vantiva a racheté ce site à General Electric (GE) en 1987 et l’a vendu à un promoteur local en 1992. La dépollution du sol a été achevée en 1998. En 2002, le Bureau de Protection de l’Environnement (BPE) du comté de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes phréatiques sous l’ancien site. Ce processus est en cours, Vantiva et le BPE négociant l’étendue des travaux. Le site est entré dans la phase de vérification par un tiers, qui, en cas de résultat favorable, devrait être suivie du retrait du site de la liste et d’une période de surveillance post‑déclassement de deux ans. Un accord a été conclu avec GE pour se répartir la prise en charge des travaux de dépollution des sols et des nappes phréatiques.
Laboratoire de film fermé à Hollywood : au cours de la restructuration de ce site, qui avait un historique de contamination de la nappe phréatique, les sols sous les bâtiments ont été examinés et les matériaux contaminés ont été enlevés et éliminés conformément à la réglementation. Des systèmes souterrains d’extraction des vapeurs du sol et des barrières passives ont été installés avant de remplacer le revêtement de sol en béton. Toutes les activités ont été examinées et approuvées par l’agence compétente avant leur mise en œuvre, et la construction a été achevée en 2013. L’extraction des vapeurs du sol et le suivi de la nappe phréatique se sont poursuivis en 2025.

Dans le contexte de la récente cession en 2025 de la division SCS, le Groupe ne prévoit aucun effet financier en lien avec les sites de duplication. Vantiva estime que ses provisions comptables en matière d’environnement et les garanties contractuelles incluses dans ses accords d’acquisition d’actifs industriels constituent une base solide pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité, de santé et d’environnement, y compris les efforts de dépollution. Toutefois, nous reconnaissons que des défis imprévus peuvent survenir et qu’il n’y a pas de certitude absolue que ces mesures seront toujours suffisantes. Les évolutions futures, telles que les changements dans les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales ou l’émergence de nouveaux risques, pourraient faire apparaître des coûts et des passifs accrus susceptibles d’avoir des effets défavorables sur la situation financière ou les résultats opérationnels de Vantiva. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 6.2 « Notes aux états financiers consolidés », Note 10.2 Risques et Litiges.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 187
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05 Durabilité
5.1.2.4 ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire

Ce rapport présente les actions menées par Vantiva en tant que société responsable et citoyenne pour promouvoir l’économie circulaire.Il met en évidence les impacts, risques et opportunités que nous avons identifiés comme matériels pour l’exercice 2025.

L'économie circulaire revêt une importance particulière pour Vantiva, car la société s'appuie sur des produits à forte intensité de matières premières et sa chaîne de valeur en amont est exposée à la pénurie de ressources et aux risques géopolitiques. Parmi les priorités clés figurent l'approvisionnement en matières premières, composants, circuits intégrés, mémoires, métaux, métaux 3TG (étain, tantale, tungstène et or) et terres rares, tous essentiels à la fabrication de ses produits. L’approvisionnement de ces matériaux expose Vantiva à des risques de rupture d’approvisionnement et de volatilité des coûts, tandis que l’utilisation de matériaux vierges contribue à l’épuisement des ressources naturelles limitées en amont de la chaîne de valeur. Depuis la cession des activités de SCS le 31 mars 2025, les déchets ne sont plus considérés comme un enjeu matériel ; en revanche, les flux de ressources sortants relatifs aux produits mis sur le marché ont été évalués comme matériels en 2025. Il convient de noter que, après la vente en B2B des produits, Vantiva ne gère pas directement la fin de vie des produits vendus. Le reconditionnement et le recyclage des produits sont gérés par les clients de Vantiva. Vantiva facilite cette phase de fin de vie en proposant des produits conçus pour être reconditionnés et recyclés. Elle continue à axer ses politiques et ses investissements sur l’amélioration de la circularité des flux de matériaux entrants et des flux de produits sortants afin de gérer les risques et de soutenir la résilience à long terme de la chaîne de valeur.

E5-1 POLITIQUES EN MATIÈRE D’UTILISATION DES RESSOURCES ET D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Vantiva dispose d’une bibliothèque établie de politiques et de lignes directrices pour soutenir son travail et réduire le plus possible son impact sur l’environnement. Notre Charte principale, la Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), a été mise à jour en 2022 et stipule clairement que Vantiva s’engage à préserver les ressources naturelles, à réduire les déchets et à promouvoir l’économie circulaire.

La Charte HSE, disponible en neuf langues, est accessible au public sur nos sites Internet et Intranet, tandis que toutes les politiques et recommandations HSE afférentes sont disponibles en interne sur le site Intranet.

Les orientations en matière de préservation des ressources et la politique environnementale servent de référence à nos fabricants, nos fournisseurs et nos salariés en matière de gestion des ressources et d’économie circulaire.

Les orientations en matière de préservation des ressources, mises à jour en 2022, stipulent que Vantiva s’engage à optimiser l’utilisation efficace des ressources sur ses sites, à réduire au minimum les risques potentiels pour l’environnement et les communautés environnantes et à limiter l’épuisement des ressources naturelles mondiales. Enfin, la politique environnementale approfondit la manière dont ces processus doivent être mis en œuvre, gérés et actualisés régulièrement. Cette politique est en cours de mise à jour et devrait être publiée au 2e trimestre 2026.

Le programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva (pour des détails sur le programme, voir la section S2-4) étend ces principes à notre chaîne d’approvisionnement, garantissant l’alignement de toutes les opérations et de tous les fournisseurs. Cela signifie que nos politiques ne souffrent aucune exception – elles s’appliquent aussi bien aux opérations propres de Vantiva qu’à celles de ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement.

La mise en œuvre de ces politiques relève principalement de la responsabilité du Directeur des Produits et de l'Ingénierie, avec le soutien des responsables de produits, des ingénieurs, ainsi que de l’équipe centrale Conformité & Durabilité, la responsabilité finale incombant au CEO. Si nos politiques et nos orientations adhèrent à des principes tels que la réduction de la toxicité, la priorité donnée à la hiérarchie des déchets et l’amélioration de la circularité, nous sommes restés attentifs aux coûts dans nos prises de décision en 2025. Par exemple, bien que nous concevions des outils de moulage de boîtiers permettant d’utiliser à la fois des matériaux vierges et recyclés, le choix d’utiliser des matériaux recyclés est en fin de compte dicté par les préférences et les budgets de nos clients.

E5-2 ACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES À L’UTILISATION DES RESSOURCES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Conformément à l’engagement de Vantiva en faveur de l’économie circulaire, voici comment nos actions et nos ressources concourent à la circularité des produits.

Conception et cycle de vie des produits pour une plus grande circularité

En tant que fournisseur leader de passerelles domestiques et de décodeurs (STB), Vantiva intègre des principes d’éco-conception dans toutes ses familles de produits, conformément à sa politique environnementale et aux recommandations en matière de préservation des ressources. Des analyses rigoureuses des performances environnementales nous permettent d’évaluer l’impact de nos innovations et de cibler les domaines d’amélioration prioritaires.

Nous adhérons aux normes du secteur telles que ITU-T L.1023 ou TUV Green Mark pour guider et aider nos clients à réduire l’empreinte écologique de leurs activités. Notre approche met l’accent sur la conception de produits moins consommateurs en matériaux et en énergie tout au long de leur cycle de vie, sur l’élimination des substances dangereuses dans les composants, les boîtiers, les câbles et les accessoires, et sur l’utilisation accrue de matériaux recyclés afin de favoriser une économie circulaire. Nous nous efforçons également de réduire autant que possible les plastiques et emballages à usage unique tout en réduisant les émissions carbone liées au transport. En fin de compte, notre objectif est d’accompagner nos clients en développant des produits qui font la différence sur leurs marchés, tant par leur innovation technologique que par leur durabilité.

188 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Pour évaluer la circularité des produits, Vantiva applique la méthode d’évaluation circulaire ITUJAC-ITU-T L.2023 pour les clients qui en font la demande.

Les politiques produits de Vantiva privilégient la durabilité, la modularité et la réparabilité (par exemple, blocs d’alimentation remplaçables, antennes/modules thermiques accessibles) et prévoient la fourniture d’une assistance logicielle/sécurité correspondant à la durée de vie de base afin d’éviter une obsolescence prématurée. Ces actions visent à soutenir la mise en place future du passeport numérique des produits et s’alignent sur les orientations politiques de l’UE dans le cadre du règlement sur l’éco-conception des produits durables et de la directive sur le droit à la réparation.

Reconditionnement des produits pour une utilisation à long terme

Vantiva conçoit des produits hautement durables. Les appareils sont généralement conçus pour résister aux rayures, ce qui leur permet de conserver leur qualité esthétique pendant toute leur durée de vie. Ils sont conçus pour être réparés au lieu d’être remplacés s’ils venaient à être endommagés. Cette approche permet de réduire les besoins en ressources et en énergie supplémentaires, renforçant ainsi notre engagement en faveur de la durabilité. Dans leurs demandes de propositions, nos clients intègrent de plus en plus des exigences spécifiant que les produits doivent être conçus dans l’optique de leur reconditionnement, permettant ainsi une durée de vie prolongée et le respect des principes de l’économie circulaire.

Recyclage des produits et gestion des déchets électroniques

Vantiva s’attache à concevoir des produits qui facilitent la récupération en fin de vie en garantissant un démontage facile et en réduisant au minimum l’utilisation de matériaux composites, à la fois dans la mécanique des appareils et les emballages. Cette approche favorise la réintégration efficace des composants et des emballages dans le flux de matières premières, ce qui réduit la dépendance aux ressources vierges. À mesure que les volumes mondiaux de déchets électroniques ne cessent d’augmenter, leur gestion efficace est devenue un défi crucial pour l’industrie. Dans l’Union européenne, les équipements électriques et électroniques (EEE) relèvent de la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) qui impose une collecte et un traitement responsables. Afin de se conformer à ces principes, Vantiva intègre des conceptions modulaires et des fixations standardisées pour simplifier le démontage et améliorer le pré-traitement pour la récupération, la réutilisation ou le reconditionnement des matériaux. Au moyen d’évaluations externes réalisées par des tiers, Vantiva analyse régulièrement le potentiel de réutilisation, de récupération et de recyclage de ses produits. Les rapports qui en résultent sont communiqués aux clients pour les guider dans le démontage, la réutilisation, la réparation et le recyclage. Tous les produits sont également fournis avec une notice de sécurité et de conformité réglementaire, apportant des instructions claires aux utilisateurs finaux sur la manière adéquate de se débarrasser des déchets électroniques, et notamment une explication du symbole de la poubelle barrée. Sur des marchés soumis à des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les EEE, les emballages et les piles, Vantiva dispose d’équipes dédiées à la conformité qui gèrent les obligations de reporting et veillent au respect des réglementations locales. Cette démarche repose sur des partenariats avec des organisations de responsabilité des producteurs (PRO), comme le Groupe Landbell.Vantiva a mis en place des processus pour soutenir ses objectifs de circularité liés aux flux sortants. Dans un souci de durabilité, Vantiva propose une disponibilité des pièces de rechange sur le long terme, ainsi que des manuels de démontage et de réparation qu’elle met à la disposition du public. Pour une meilleure recyclabilité, Vantiva privilégie les mono-matériaux autant que possible et conçoit des composants non électriques, notamment les boîtiers, les panneaux et les fixations, dans une optique de totale recyclabilité. Sur demande, Vantiva peut également réaliser l’évaluation circulaire ITU‑JAC / ITU‑T L.2023, fournissant aux clients des informations sur la durabilité, l’entretien et la réparabilité. Par cette approche structurée, Vantiva renforce l’efficacité de la chaîne de valeur du recyclage, réduit la dépendance à l’égard des matériaux vierges et favorise l’intégration de matières premières secondaires. Elle continue à collaborer avec ses clients pour mettre en œuvre les meilleures pratiques et explorer des innovations susceptibles d’améliorer la recyclabilité des produits.

E5-3 CIBLES RELATIVES À L’UTILISATION DES RESSOURCES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Buts et objectifs 2025-2030

Le modèle économique de Vantiva est axé principalement sur la fourniture de solutions technologiques pour les maisons connectées et les services vidéo, plutôt que sur la fabrication de biens de consommation ou d’emballages. Cela signifie que nous avons un contrôle direct limité sur les flux de matières et les processus de fin de vie, qui occupent une place centrale dans les principes de l’économie circulaire. Partant, il n’est pas aisé de fixer des objectifs quantitatifs en matière de circularité — comme la teneur en matériaux recyclés, les taux de récupération ou les systèmes en boucle fermée — car le Groupe intervient davantage comme prestataire de services et fournisseur de technologies que comme producteur de biens matériels. Ainsi, les indicateurs d’économie circulaire concernant Vantiva doivent souvent mettre en avant la longévité des produits, leur réparabilité et leur efficacité énergétique plutôt que les indicateurs de recyclage traditionnels.

Le processus de définition des objectifs d’économie circulaire s’est appuyé sur une approche structurée et transversale. Sur la base des orientations du Directeur de la durabilité des produits, et en s’appuyant sur des données et analyses pertinentes, l'équipe durabilité a ensuite élaboré des objectifs d’économie circulaire alignés et opérationnels. Ces objectifs ont été examinés puis formellement approuvés par l'Équipe de Direction début 2025, garantissant ainsi l’alignement stratégique et la responsabilité au niveau de l’organisation.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 189 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Vantiva a donc décidé de poursuivre les objectifs qualitatifs suivants en matière d’économie circulaire :

accroître l’utilisation de plastiques recyclés post-consommation ou de bioplastiques dans les boîtiers des produits ;
réduire la taille et le poids des appareils en diminuant la quantité de matériaux utilisés, réduisant ainsi davantage l’empreinte CO 2 globale des produits ;
optimiser la teneur en matières recyclées et en fibres dans les emballages, et choisir des matériaux faciles à recycler ;
travailler avec des partenaires logistiques pour réduire l’espace vide dans les emballages ainsi que la taille globale des emballages.

Vantiva suit les progrès réalisés par rapport à ces objectifs au moyen de l’examen des spécifications des produits, de revues internes des conceptions, du choix des matériaux et de la conception des emballages, tout au long du processus de développement des produits géré par les équipes Produit et Ingénierie, avec l’aide de l’équipe Conformité et Durabilité. Pour 2026, le projet de reporting des données relatives aux flux entrants évoqué ci-après à la section E5-4 contribuera à renforcer le suivi des progrès.

Défis de la circularité opérationnelle

Vantiva souhaite aider ses clients à intégrer la circularité dans la conception de leurs produits et leurs processus de fabrication. Bien que nous encouragions activement l’adoption de matériaux recyclés et durables, des défis subsistent. Les clients intègrent progressivement des matériaux circulaires supplémentaires dans leurs appareils ; cependant, les considérations de coût pèsent souvent sur la prise de décision, car les matériaux recyclés ou écologiques peuvent être plus onéreux.

Pour relever ces défis, les équipes de Vantiva collaborent en permanence avec les clients en vue de trouver des solutions innovantes qui augmentent la proportion de contenu recyclé sans compromettre la qualité ou la rentabilité. Outre le choix des matériaux, nous aidons nos clients à prolonger le cycle de vie de leurs produits grâce à des programmes de réparation, de réutilisation et de mise à niveau, et nous leur délivrons des conseils pour améliorer le recyclage en fin de vie.

Au final, grâce à notre modèle économique, nos clients conservent toute leur liberté décisionnelle sur les questions de durabilité et de circularité dans la conception des produits. Le rôle de Vantiva est de faciliter et d’accélérer ces efforts en apportant une expertise, des ressources et des solutions pratiques répondant aussi bien aux objectifs environnementaux qu’aux réalités du marché.

E5-4 FLUX DE RESSOURCES ENTRANTS – MATIÈRES PREMIÈRES

Notre Groupe s’approvisionne en matières premières en externe et utilise exclusivement des matériaux transformés industriellement. En 2025, nous avons cessé nos activités SCS (qui ont été vendues au 1er trimestre 2025) et le segment CPE est devenue notre cœur de métier.

Vantiva n’a pas été en mesure de collecter les données de flux entrants de la division SCS, désormais arrêtée. Les données relatives aux flux entrants du 1er trimestre 2025 concernant SCS sont par conséquent calculées d’après une estimation à partir des données de 2024 basées sur le chiffre d’affaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant les flux entrants importants pour le 1er trimestre 2025 de SCS.

Matières premières (SCS) (en tonnes)	2023	2024	T1 2025
Polycarbonate pour injection	5 486	5 066	1 181
Emballage carton et papier	6 315	5 265	1 227
Emballage bois/palettes	4 632	2 591	604
Vinyle pour injection	604	1 634	381
Colle de pressage pour DVD	321	207	48

Le segment CPE s’appuie sur un réseau mondial de sous-traitants pour plus de 95 % de sa production et n’achète donc pas directement de matières premières. En 2025, Vantiva a renforcé la collaboration avec ses fournisseurs et évalué les méthodes de collecte des données relatives aux flux entrants, préparant ainsi le déploiement d’un système structuré à compter de 2026. Ce système combinera deux approches complémentaires et s’appuiera sur des estimations lorsque nécessaire : (1) une plateforme dédiée aux fournisseurs permettant la publication d’informations complètes (Full Material Disclosure) sur les matériaux des composants complexes — notamment les produits chimiques, les matières premières critiques, les terres rares, les PCB et les grandes catégories de matériaux telles que les boîtiers en plastique, les cartes électroniques, les pièces métalliques, le câblage et l’emballage — et (2) la collecte directe de données auprès d’une sélection de fabricants pour les composants plus volumineux et moins complexes. Ensemble, ces méthodes offriront une vision exhaustive des flux entrants de matières premières clés et aideront à mesurer l’économie circulaire. L’année 2025 ayant été une année de préparation, aucune donnée de flux entrant n’est communiquée pour cette période.

190 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

E5-5 FLUX DE RESSOURCES SORTANTS

À la suite de la cession de SCS, Vantiva a stratégiquement réorienté ses activités vers les solutions CPE. Pour tenir compte de ce changement, une nouvelle évaluation de la double matérialité a été réalisée. Dans l’évaluation actualisée, les flux de ressources sortants ont été identifiés comme étant un sous-thème important, tandis que les déchets ne sont plus considérés comme importants.

Bien que les déchets ne soient plus un thème important, Vantiva continue à les gérer dans le respect des normes environnementales. Les activités actuelles ne sont pas industrielles, il s’agit principalement d’activités d’ingénierie et de laboratoire qui génèrent des flux de déchets minimes. Les équipements électroniques et les piles provenant des sites de R&D sont recyclés par l’intermédiaire de partenaires externes certifiés. Les déchets de bureau non dangereux restent faibles en termes de tonnage et variables en termes de volume et dépendent de facteurs comme le télétravail. Dans la plupart des cas, la responsabilité de la gestion des déchets non dangereux est transférée aux propriétaires ou aux services municipaux.

Vantiva considère la transition vers une économie plus circulaire comme représentant une opportunité stratégique et financière matérielle dans le cadre des flux de ressources sortants, portée principalement par les attributs de circularité déjà intégrés à nos produits. Dans le secteur de l’électronique, la circularité obtenue par l’amélioration de la durabilité, de la réparabilité, de la reprise, de la réutilisation et du reconditionnement génère des avantages opérationnels et financiers à mesure que les attentes des clients et les contraintes réglementaires évoluent. Surtout, la circularité permet d’améliorer la compétitivité, de répondre aux tendances de la demande du marché, de réduire l’exposition aux coûts et de renforcer la résilience à long terme.Sur notre marché, les opérateurs de télécommunications et les FAI intègrent de plus en plus les critères de circularité dans leurs processus d’approvisionnement, faisant de la conception circulaire au niveau des produits un facteur de différenciation qui renforce la compétitivité de Vantiva dans les appels d’offres, contribue à la fidélisation des clients et aide à obtenir de nouveaux contrats. De plus, les caractéristiques de conception circulaire deviennent des facteurs clés du marché, générateurs de valeur commerciale. Par conséquent, Vantiva voit les améliorations continues apportées à la durabilité des produits, à leur réparabilité et aux filières de fin de vie comme une réelle opportunité dans le domaine de l’économie circulaire.

Les objectifs de flux sortants de l’économie circulaire chez Vantiva mettent l’accent sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité comme leviers essentiels pour maintenir la valeur des produits et des matériaux à leur niveau d’utilisation le plus élevé possible. Ces indicateurs seront définis dans la politique environnementale actualisée. Il n’existe à l’heure actuelle aucune norme unique à l’échelle du secteur pour définir ou mesurer la durabilité, la réparabilité ou la recyclabilité des CPE, et les méthodologies disponibles restent fragmentées. En conséquence, Vantiva applique actuellement des évaluations qualitatives et des hypothèses internes fondées sur l’intention de conception du produit, les conditions d’utilisation sur le terrain et les filières de fin de vie, plutôt que des indicateurs pleinement quantifiés au niveau du produit.

Afin de permettre un reporting plus représentatif et plus fiable, conforme aux exigences ESRS E5, des données supplémentaires sont nécessaires pour tenir compte de la diversité des archétypes de produits de Vantiva, y compris les différences en matière de technologie, de complexité des composants et de filières de récupération. Vantiva développe ainsi des processus avancés de collecte de données à travers toute sa chaîne de valeur afin d’améliorer progressivement la mesure des flux sortants circulaires, en mettant particulièrement l’accent sur la durée de vie des produits, sur leur potentiel de réparation et de reconditionnement et sur la récupération des matériaux en fin de vie.

En 2026, Vantiva exploitera les résultats des analyses de cycle de vie (ACV) réalisées sur des archétypes de produits clés, qui modélisent la durée de vie du produit, les impacts pendant la phase d’utilisation et les scénarios de traitement en fin de vie. Ces ACV fournissent des informations structurées sur les prévisions de durabilité, la composition des matériaux, les étapes de démontage et les filières de recyclage possibles. En outre, les rapports sur le traitement des produits couverts par la DEEE et sur leur recyclabilité fournissent des données concrètes provenant d’opérateurs de récupération agréés, et notamment des informations sur le potentiel de réparation, l’accessibilité des composants, les taux réels de récupération des matériaux et les contraintes rencontrées au cours du démontage. Ces données constitueront une base objective pour les futurs indicateurs quantitatifs de flux sortants.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 191

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

5.1.3 Informations sociales

5.1.3.1 ESRS S1 – Personnel de l’entreprise

Nous nous engageons à gérer notre personnel de manière efficace par une évaluation des risques et des opportunités matériels liés à l’écosystème de notre secteur, tout en tenant compte des grandes tendances sociétales qui reflètent une évolution des attentes de nos salariés.

Ces dernières années, Vantiva a connu une période de fortes turbulences, marquée par de nombreux changements matériels. Il s’est notamment agi de la scission de Technicolor Creative Studios (TCS) en septembre 2022, de l’acquisition de la division Home Networks en janvier 2024 et de la cession de l’activité SCS en mars 2025. Du fait de ces changements, Vantiva a dû s’adapter rapidement face à un marché des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) très concurrentiel. Nous avons démontré qu’en dépit de ces changements, nous pouvons compter sur la capacité de nos salariés à conduire le changement, à mettre en place des synergies de grande intensité et à dialoguer de manière efficace et dans la confiance avec toutes les parties prenantes.

SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S1)

En 2024 et 2025, les travaux réalisés par Vantiva sur l’évaluation de la double matérialité ont confirmé que de nombreux aspects de la gestion de notre personnel sont matériels pour le Groupe. Le processus de sélection et d’évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) est décrit de manière détaillée dans la section ESRS 2 IRO-1 qui porte sur la double matérialité.

Impacts, risques matériels et opportunités

La plupart des impacts négatifs matériels touchant notre personnel, notamment les conditions de travail, l’égalité de traitement et d’autres droits, sont systémiques dans le contexte dans lequel nous menons nos activités. En revanche, les questions de protection de la vie privée sont liées à des incidents ponctuels et ne sont pas considérées comme étant étendues et systémiques. Par ailleurs, nous avons identifié une opportunité substantielle en ce qui concerne le déploiement de l’intelligence artificielle (IA), tandis que la création du centre de ressources nearshore au Portugal constitue une initiative clé en matière de recrutement des talents.

Conditions de travail du personnel de Vantiva (impact négatif et risque)

Le sous-thème concernant les conditions de travail est évalué comme étant matériel et spécifiquement lié aux risques associés à la sécurité de l’emploi et l’équité de la rémunération, l’organisation du travail, le bien-être, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le dialogue social et la représentation des travailleurs. Au cours des trois dernières années, Vantiva a connu plusieurs transformations de ses activités commerciales et de sa gouvernance, les conséquences de ses orientations stratégiques touchant toutes ses opérations. Ces circonstances peuvent avoir un impact négatif sur l’ensemble du personnel de Vantiva et se traduire par une rotation plus élevée du personnel et un manque d’engagement dans le futur :

l’évaluation du risque repose sur les coûts d’embauche moyens dans les principaux pays où Vantiva est implantée et leur caractère critique pour l’activité ;
en théorie, 10 % de l’effectif de Vantiva dans les pays clés pourrait être concerné par une situation de désengagement, entraînant un taux estimé de sous‑performance de 20 %, calculé sur la base du salaire moyen. Selon les benchmarks de Gallup et McKinsey, les organisations constatent généralement des pertes de productivité comprises entre 18 % et 34 % chez les collaborateurs désengagés. Dans ce contexte, retenir un scénario conservateur dans lequel 10 % de l’effectif est affecté et appliquer un taux de sous‑performance de 20 % est cohérent avec les études externes ;
un risque théorique de burn‑out concernant 1% des cadres, entraînant un taux de sous‑performance estimé à 50%, appliqué au salaire moyen. Des études académiques alignées avec les travaux de l’OMS indiquent que les situations de burn‑out sévère sont associées à des pertes de productivité pouvant atteindre 50%, notamment en raison du présentéisme et de l’altération des capacités cognitives. L’application de ce taux à une population conservatrice de 1% de salariés à risque est cohérente avec la littérature scientifique évaluée par les pairs.

Les récents événements influent également sur la culture d’entreprise de Vantiva, qui continue d’évoluer. Cette transformation encore en cours peut donner lieu à une augmentation des risques associés à la sécurité de l’emploi.

Égalité de traitement du personnel de Vantiva (impact négatif, risque et opportunité)

Le sous-thème concernant l’égalité de traitement est évalué comme étant matériel et spécifiquement lié aux risques associés à la formation, à l’égalité des chances, à l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, à l’inclusion, à la diversité, au développement et à la lutte contre le harcèlement et la violence.

La promotion de l’égalité des chances et de la diversité sur le lieu de travail contribue à réduire les inégalités systémiques et à favoriser la cohésion sociale. Les pratiques inclusives en matière d’emploi favorisent l’autonomisation économique des groupes marginalisés, notamment les femmes et les personnes en situation de handicap. Garantir l’égalité de rémunération et la protection contre la discrimination contribue à créer des marchés du travail plus équitables.
Des opportunités existent lorsque l’IA permet de prendre des décisions plus éclairées, d’accélérer les opérations et de déployer une innovation à grande échelle, générant ainsi un avantage concurrentiel et une croissance durable pour l’entreprise. L’IA améliore la productivité, soutient l’apprentissage et automatise les tâches courantes des salariés, libérant ainsi du temps pour la créativité, la réflexion stratégique et le développement personnel.

192 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Afin de prévenir les actes de violence ou de harcèlement sur le lieu de travail ou de préparer les salariés à faire face à des circonstances particulières, par exemple lors de voyages d’affaires et d’événements professionnels, des séances de sensibilisation et de formation sont organisées, en distanciel ou en présentiel, en fonction des populations ciblées et de l’accès à de la documentation en ligne et à des plateformes de formation.L’évaluation de ce risque repose sur les éléments suivants :
• les alertes (suspicions, plaintes, signalements, comportements sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci) ;
• les évolutions réglementaires.

Le harcèlement et la violence représentent des risques sérieux pour la sécurité et le moral sur le lieu de travail, et il convient d’y réagir avec diligence. Les salariés victimes ou témoins de ce type de comportements peuvent se désengager, être moins productifs ou choisir de quitter l’organisation. Toute réponse inadéquate à ces situations peut avoir des répercussions juridiques, telles que des poursuites judiciaires, des amendes réglementaires ou des sanctions. Par ailleurs, les cas de harcèlement ou de violence portés à la connaissance du public peuvent nuire à la réputation de l’organisation et entamer la confiance du personnel, des clients et des parties prenantes.

Autres droits du personnel de Vantiva liés au travail (impact négatif et risque)

La vie privée des salariés et la protection des données à caractère personnel constituent des droits essentiels liés au travail. Des risques peuvent se matérialiser lorsque la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données est compromise du fait d’erreurs, d’accès non autorisé, de failles, d’utilisation abusive ou excessive. La progression des outils numériques, des systèmes RH et des technologies de surveillance accroît le risque d’un traitement inadéquat des données. Le non-respect des législations relatives aux données à caractère personnel peut donner lieu à des poursuites judiciaires, de lourdes amendes, une perte de confiance et une atteinte à la réputation.

Description du personnel de Vantiva par type

Les membres du personnel de Vantiva ont un contrat direct avec Vantiva, ce qui exclut les contrats avec des tiers, notamment les travailleurs occasionnels. Le personnel comprend :
• les salariés permanents, à savoir les salariés ayant un contrat de travail direct, à durée indéterminée, avec Vantiva. Le contrat peut être résilié par le salarié en cas de démission, par l’entreprise en cas de licenciement, d’accord mutuel ou de départ à la retraite ;
• les salariés à durée déterminée, à savoir les salariés ayant un contrat de travail direct, à durée déterminée, avec Vantiva. Le contrat peut se terminer à la fin de la période ou peut être renouvelé, si Vantiva et le salarié en conviennent, pour une période supplémentaire en fonction des règles et réglementations locales ;
• les salariés à temps plein, à savoir les salariés ayant un contrat de travail direct, à durée indéterminée ou déterminée, avec Vantiva, qui prévoit un temps de travail précis (dans la plupart des pays, autour de 40 heures par semaine) et une rémunération spécifique ;
• les salariés à temps partiel, à savoir les salariés ayant un contrat de travail direct, à durée indéterminée ou déterminée, avec Vantiva, qui prévoit un temps de travail hebdomadaire inférieur à celui d’un salarié à temps plein ; le temps partiel est exprimé en pourcentage d’un temps plein, à savoir d’un équivalent temps plein (ETP).

Les non-salariés sont des contractants embauchés par Vantiva pour réaliser des tâches courantes qui seraient, dans d’autres circonstances, réalisées par un salarié (ces contractants relèvent des codes NACE N78.1 et N78.2) :
• les travailleurs occasionnels interviennent à titre temporaire pour remplacer des salariés en congé, faire face à un pic d’activité ou répondre au besoin d’une compétence spécifique. Leur périmètre de travail est défini par une description de poste précise. Il est important de noter que cette définition exclut les prestataires de services externalisés ou de services spécialisés. Ces catégories sont définies et traitées dans la section « Travailleurs de la chaîne de valeur ».

S1-1 POLITIQUES CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans le Code Éthique de Vantiva et suivent ensuite le cycle de vie des salariés, avec des politiques du Groupe ainsi que des politiques de niveau mondial et local.

Code Éthique de Vantiva

Notre politique la plus élevée au niveau mondial concernant notre personnel est le Code Éthique de Vantiva, disponible en six langues, ce qui le rend accessible à tous les salariés du Groupe, qui sont tenus de confirmer qu’ils l’ont lu dans son intégralité lorsqu’ils rejoignent la Société. Le Code Éthique présente nos principes fondamentaux, dont un grand nombre est lié au personnel (par exemple, l’intégrité, le respect et l’inclusion de tous, la liberté d’association, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, et la confidentialité des données à caractère personnel des travailleurs).

Politique en matière de formation

La politique en matière de formation vise à établir et communiquer des exigences professionnelles raisonnables et rigoureuses sur le plan budgétaire pour la formation et le développement des compétences pour le compte de Vantiva ou de ses filiales. La Directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cette politique. Pour de plus amples informations sur la formation et le développement des compétences, notamment le caractère quantitatif des performances, reportez-vous à la section S1-13.

Fin 2023, Vantiva a présenté le concept d’organisation apprenante dans le cadre de son engagement à promouvoir le perfectionnement et le développement permanents parmi les salariés. Cette initiative, qui soutient les objectifs de notre politique en matière de formation, représente une phase de transformation destinée à ancrer l’apprentissage au cœur de la culture de notre organisation. En donnant la priorité à l’apprentissage permanent, au partage des connaissances et à l’adaptation au changement, nous avons pour ambition de nous doter d’une main-d’œuvre agile, innovante, qui a les moyens de réussir sur un marché en pleine évolution.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 193
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Nous avons la conviction que nos talents sont le pilier de Vantiva. C’est pourquoi nous nous efforçons d’offrir des possibilités de formation et de développement aux salariés de Vantiva du monde entier tout en nous assurant que les compétences et les capacités développées concordent avec la stratégie du Groupe. En matière de talents et de développement, Vantiva met la priorité sur le développement du leadership, l’innovation et l’excellence dans l’exécution pour soutenir la croissance de nos activités et la mise en œuvre de notre plan stratégique. Les priorités de formation ont été définies à partir de l’évolution des postes et des technologies actuels et portent sur l’identification de nouvelles capacités de développement et sur les besoins individuels des salariés sur le plan de la performance au travail et/ou de l’évolution professionnelle. La création de parcours de formation spécifiques pour chaque fonction est encouragée pour toutes les activités. Pour garantir le même niveau de qualité ainsi que l’alignement et la cohérence, les programmes de développement concernant le leadership, la gestion et les compétences techniques ou fonctionnelles sont coordonnés au niveau Corporate. Des formations sur le leadership ont été spécifiquement développées pour les femmes.

En 2025, le conseil de l’IA a été institué. Il lui incombe notamment de superviser, guider et réguler l’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise. Sa mission consiste entre autres à faciliter la formation, fournir des orientations opérationnelles et éthiques, et garantir le respect de la réglementation applicable (par exemple, le RGPD, la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle). Le conseil de l’IA définit également les garde-fous, les politiques et l’orientation stratégique qui régissent le déploiement responsable de l’IA dans l’ensemble de l’organisation.

Politique de protection des données à caractère personnel

Vantiva s’engage à protéger les données à caractère personnel dans le monde entier. Une organisation interne chargée de la protection des données à caractère personnel, qui comprend un Délégué à la protection des données (DPO), une équipe centrale chargée de la protection des données, des responsables du traitement des données et des propriétaires du traitement des données, est en place au niveau du Groupe. Toutes les entités juridiques de Vantiva sont liées par un accord intragroupe sur le transfert de données, en vertu duquel il incombe à chaque entité juridique de Vantiva de veiller au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des clauses contractuelles types de 2021 de la Commission européenne (CCT UE) et de toutes les législations locales applicables relatives à la protection des données.

La politique de protection des données à caractère personnel veille à ce que Vantiva, son personnel, ses contractants, ses fournisseurs et les autres personnes travaillant pour son compte respectent, le cas échéant, toutes les dispositions applicables des législations relatives à la protection des données ainsi que toute autre législation applicable lors du traitement des données à caractère personnel. Le non-respect des législations relatives à la protection des données peut avoir de graves conséquences pour Vantiva et son personnel, ses agents et ses contractants.

Le Délégué à la protection des données (DPO) certifié de Vantiva est responsable de la mise en œuvre de cette politique.### Politiques locales
De nombreux sujets liés au personnel étant propres à chaque pays, Vantiva organise ses politiques en matière de personnel en fonction des pays, principalement le Brésil, la France, le Mexique, la Pologne et les États-Unis (toutes ces politiques sont disponibles sur l’Intranet de la Société) en raison de la concentration de travailleurs dans chacun de ces pays. Si tous les pays disposent de politiques sur les sujets suivants, chaque pays est susceptible de les aborder légèrement différemment en raison de la législation applicable : la lutte contre le harcèlement, l’égalité des chances en matière d’emploi, le congé pour décès, les femmes allaitantes/l’allaitement, les mesures disciplinaires, les horaires de travail flexibles, le règlement des différends et/ou les repas et les temps de pause.

Depuis le déploiement de Workday, une nouvelle plateforme lancée en octobre 2025, chaque salarié a directement accès à toutes les politiques concernant son pays. Au-delà des exigences légales, Vantiva s’efforce d’adapter ses lieux de travail pour offrir à toutes les personnes une égalité des chances en matière d’emploi et ne pas discriminer celles qui seraient en situation de handicap. En ce qui concerne l’embauche, la formation, l’attribution des tâches, les promotions ou la rémunération, nous voulons faire tomber les barrières à l’emploi et prendre en considération les salariés qui seraient en situation de handicap. À cet égard, l’embauche de personnes handicapées fait partie de notre politique de non-discrimination, et Vantiva a la volonté de tenir compte des besoins différents, notamment en modifiant les tâches ou en adaptant les horaires ou les lieux de travail. L’objectif de toutes ces politiques locales, qui soutiennent le Code Éthique de Vantiva et sont conformes à celui-ci, est d’accompagner tous les salariés de manière cohérente et uniforme.

Politiques en matière de rémunérations et avantages

194 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

S1-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ET SES REPRÉSENTANTS AU SUJET DES IMPACTS

L’un des principaux objectifs de Vantiva est de détecter toute tendance significative susceptible de nuire à la rétention de nos talents et à la satisfaction de nos salariés. Depuis longtemps, nous réalisons chaque année des enquêtes afin d’évaluer la satisfaction des salariés et le dialogue avec ceux-ci dans certaines activités et certains sites. En 2023, pour identifier les spécificités propres à chaque activité, des enquêtes ont été réalisées sur certains sites afin d’aborder des thématiques particulières au niveau des divisions (par exemple, la qualité de vie au travail à Rennes, le retour au bureau en France ou l’engagement du personnel à Chennai, en Inde). En 2024, des tables rondes et des séances d’écoute des salariés ont été organisées pour recueillir des informations sur les conditions de travail. Ces initiatives locales se sont poursuivies au cours du premier semestre 2025. En France, des enquêtes postérieures à la restructuration seront lancées au deuxième trimestre 2026.

Outre ces enquêtes, de nombreux processus efficients sont intégrés dans le cycle de vie des salariés pour assurer un retour d’information continu. Par exemple, les enquêtes qualitatives menées à l’arrivée et au départ des salariés constituent des points de contact essentiels avec eux dans leur parcours, et les responsables hiérarchiques sont encouragés à discuter régulièrement des objectifs et des performances. Une fois par mois, une réunion avec le Directeur général est organisée, qui comprend une session de questions-réponses en direct. Tous les salariés sont invités à y participer aux côtés de l’Équipe de direction. Vantiva fait participer les comités sociaux et économiques et les comités de travailleurs de chaque site à son dialogue social. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la section S1-8 sur le dialogue social.

S1-3 PROCESSUS DE RÉPARATION DES IMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX PERMETTANT AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE DE FAIRE PART DE SES PRÉOCCUPATIONS

Dans notre environnement compétitif, une main-d’œuvre diversifiée est un impératif pour Vantiva. Nous devons pouvoir recruter et conserver les candidats les plus talentueux, quelles que soient leurs disciplines et expériences. La politique de Vantiva consiste non seulement à offrir des opportunités d’emploi équitables sans considération de la race, du genre, de la religion, de l’origine, de l’âge ou d’un quelconque handicap, mais aussi à lutter activement contre le harcèlement et la discrimination, qui sont illégaux. Au-delà de la législation en vigueur, nous nous efforçons de repérer les cas de discrimination salariale entre femmes et hommes et de réduire ces écarts pour les postes comparables, en tenant compte de l’ancienneté et l’expérience sur le site concerné. Un processus affiné d’analyse de l’écart de rémunération entre femmes et hommes a été mis au point en 2025 sur la base d’une structure révisée des emplois. L’objectif est d’identifier et de prévenir l’apparition d’écarts de rémunération à chaque étape de la carrière d’une femme au sein de l’organisation (voir section S1-16).

Les principes de non-discrimination et d’égalité des chances en matière d’emploi sont mis en œuvre sur tous les sites et dans toutes les politiques de Vantiva. Ces principes, ancrés dans le Code Éthique de Vantiva, sont parfois adaptés pour répondre à des exigences légales spécifiques. La politique de lutte contre le harcèlement en fait partie. Outre le rôle que peut jouer le personnel d’encadrement, la détection de cas de discrimination s’appuie aussi sur la politique en matière de droit d’alerte qui permet à n’importe quel salarié de dévoiler en toute confidentialité sa situation ou celle d’un collègue, sans crainte de publicité ou de réaction défavorable. De tels cas sont communiqués au Comité Éthique & Conformité et font l’objet d’enquêtes. En outre, dans certains pays, une personne de confiance ou un porte-parole est officiellement désigné pour le personnel en cas de problème de discrimination.

Au total, six plaintes ont été déposées, dont trois pour des cas supposés de harcèlement ou discrimination. Aucun de ces cas n’a été confirmé. En 2024, deux signalements ont été enregistrés, dont un a été confirmé. Dans plusieurs pays, les responsables hiérarchiques et superviseurs animent des séances de sensibilisation aux questions juridiques relatives au harcèlement et à la discrimination :

au Brésil, Vantiva a organisé une session d’actualisation des connaissances sur le Code Éthique, en mettant l’accent sur le respect des salariés, la non-discrimination et les recommandations visant à garantir l’équité du processus de recrutement. Dans le cadre de cette initiative, la politique et les pratiques en matière de droit d’alerte ont également été de nouveau communiquées et renforcées, en mettant l’accent sur l’importance de ne pas exercer des représailles. Pour encourager plus avant les comportements éthiques, des boîtes à lettres destinées à recueillir des alertes en matière d’éthique ont été disposées dans l’ensemble de l’usine, et il a été rappelé aux salariés qu’il existe des canaux de signalement au sein de Vantiva, notamment EthicsPoint.
à Chennai, Vantiva a maintenu sa politique formelle de prévention du harcèlement sexuel. Tous les salariés, hommes et femmes, suivent une formation sur la prévention du harcèlement dans le cadre de leur programme d’intégration. Ce thème est également largement abordé dans le manuel du salarié. À des fins de sensibilisation, des affiches sur la politique de lutte contre le harcèlement sexuel ont été apposées sur le lieu de travail pour informer les salariés.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 195

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

S1-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS MATÉRIELS SUR LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE, APPROCHES VISANT À GÉRER LES RISQUES MATÉRIELS ET À SAISIR LES OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE, ET EFFICACITÉ DE CES ACTIONS

Politique de la porte ouverte et politique en matière de retour d’information continu

Les salariés de Vantiva disposent de différents canaux de communication pour accéder à leurs équipes RH locales et à leurs responsables, conformément à la politique de la porte ouverte et à la politique en matière de retour d’information continu de Vantiva. Si un travailleur estime qu’il n’a pas bénéficié de l’attention et de la prise en charge dont il avait besoin, le tout premier mécanisme de réclamation formel relève de la politique en matière de droit d’alerte. Celle-ci permet à un travailleur de lancer une alerte le concernant ou concernant une autre personne et de s’assurer que le Comité Éthique & Conformité accordera l’attention nécessaire au sujet et l’examinera comme il se doit, tout en garantissant des conditions de confidentialité et en offrant la possibilité au travailleur de rester anonyme. La politique en matière de droit d’alerte, les possibilités de signalement qu’elle offre et le processus d’examen et d’enquête applicable au traitement des alertes signalées sont décrits plus en détail à la section G1-1 sur les politiques en matière de conduite des affaires.

En 2025, aucun événement majeur n’a été signalé par le Comité Éthique & Conformité en ce qui concerne le personnel de Vantiva.Cela atteste de l’engagement de Vantiva à maintenir un niveau élevé d’intégrité et d’éthique dans ses activités, tout particulièrement dans la gestion de tout impact négatif matériel sur les salariés.

Ériger la culture et la diversité en valeurs

Vantiva encourage un engagement fort et actif en faveur de la diversité culturelle. À cet égard, des formations sur la lutte contre les discriminations et la lutte contre le harcèlement sont assurées de manière régulière (une ou deux fois par an suivant la réglementation locale) auprès de tous les salariés. Conscients de l’importance de la diversité culturelle, le Conseil d’administration et l’Équipe de direction de Vantiva ont approuvé, dès 2023, une initiative de formation et de développement axée sur la RSE visant à accroître la représentation des femmes parmi les équipes de direction et à renforcer la diversité au sein du Groupe. Des plans de développement sur mesure aident ces futures leaders à s’épanouir, ce qui permet également de disposer d’équipes de direction plus équilibrées et plus dynamiques. (Pour de plus amples informations, voir la section S1-13 sur la formation et le développement des compétences au sein du programme SPARK.)

Sécuriser les données et informations à caractère personnel

L’une de nos plus importantes responsabilités est de garantir la sécurité des données et informations à caractère personnel que Vantiva collecte concernant son personnel. Vantiva est attachée à la confiance que lui témoignent ses salariés et traite avec précaution les informations les concernant. Les salariés habilités qui accèdent aux informations à caractère personnel le font à des fins licites. En outre, Vantiva peut également accéder à des informations concernant ses salariés pour répondre à des demandes légales. Ces données à caractère personnel sont accessibles, selon le principe du « besoin d’en connaître », aux équipes de certains départements (marketing, informatique, sécurité, finance) ainsi qu’aux sous-traitants travaillant avec ces départements.

Vantiva protège les données et informations à caractère personnel conformément aux normes et procédures de sécurité établies et évalue sans cesse les nouvelles technologies permettant de protéger les informations. Les salariés sont formés pour comprendre et respecter les principes relatifs à ces informations. Vantiva et ses filiales prennent des mesures administratives, physiques et managériales raisonnables pour protéger les informations personnelles de ses salariés contre la perte et le vol ou un accès, une utilisation ou une modification non autorisé.

S1-5 CIBLES LIÉES À LA RÉDUCTION DES IMPACTS NÉGATIFS, À LA PROMOTION DES IMPACTS POSITIFS ET À LA GESTION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

À partir de 2023, tous les objectifs décrits ci-dessous ont été proposés par l’Équipe de direction, soumis pour approbation au Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, et mis en œuvre sur tous les sites et dans tous les pays où Vantiva mène ses activités.

Formation et développement des compétences

Vantiva favorise le développement continu des compétences de ses collaborateurs afin de soutenir la performance durable du Groupe et d’anticiper les évolutions des métiers, des technologies et des besoins business. À cet effet, les salariés disposent d’un accès au Learning Management System (LMS) du Groupe, MyDevelopment, qui regroupe des contenus de formation structurés couvrant les compétences techniques, managériales et comportementales.

Dans la continuité des actions engagées en 2025, Vantiva prévoit de renforcer son cadre de formation à partir de 2026, notamment par le déploiement d’outils digitaux reposant sur l’intelligence artificielle. Ces dispositifs permettront de croiser les référentiels de compétences par métier, les parcours de développement individuels et les compétences détenues, afin de proposer des recommandations de formation personnalisées, alignées sur les besoins actuels et futurs des postes.

Conformément à son engagement en faveur de l’égalité d’accès à la formation, Vantiva s’est fixé pour objectif de maintenir un équilibre femmes‑hommes sur le volume d’heures de formation, avec une tolérance de ±5 %, objectif défini en 2023. Cet indicateur est suivi annuellement et calculé sur la base du nombre total d’heures de formation réalisées, ventilé par genre. En 2025, cet objectif a été atteint, avec un niveau d’heures de formation proche de la parité entre les genres, correspondant à un écart de 5,44 % en faveur des femmes, contre 4,39 % en 2024 (en faveur des femmes) et 10,25 % en 2023 (en faveur des hommes).

196 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Préparation à des postes de direction, programme SPARK

En 2023, le Conseil d’administration et le Comité exécutif de Vantiva ont mis en place un nouveau programme de formation et de développement dans le cadre d’une stratégie RSE plus large visant à augmenter la représentation des femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe et à améliorer la diversité de manière globale. Cette initiative comprenait la création d’un programme permettant d’identifier 10 à 15 talents féminins à fort potentiel pour occuper des postes de direction. Le programme consiste à préparer ces candidates à occuper des postes de direction dans différents secteurs d’activité et domaines transversaux sous deux à trois ans, en les accompagnant au moyen de plans de développement personnalisés.

Au deuxième trimestre 2024, Vantiva a officiellement lancé son programme SPARK afin d’accompagner les femmes à parvenir à des postes de direction dans un délai de deux ans, sous réserve de la disponibilité de ces postes. Un total de 20 femmes, représentant un échantillon diversifié d’activités et de régions géographiques représentatives du capital humain de Vantiva, ont été sélectionnées pour participer au programme en 2025. Un plan de formation spécial a été conçu et mis en œuvre, qui comprend du coaching individuel, l’adhésion à l’association Women in Technology, des conférences inspirantes (par exemple, par une femme membre du Conseil d’administration de Vantiva) et différents modules de formation (savoir se présenter, utiliser l’IA pour booster sa carrière, gestion des conflits, gestion du changement...).

En 2025, grâce au programme SPARK, deux participantes ont été promues à un poste de direction et une a vu son périmètre de responsabilité élargi. Les participantes du programme ont également fait l’objet d’une mention spéciale dans le processus annuel des plans de succession.

Écart de rémunération entre femmes et hommes

L’écart de rémunération ajusté entre les femmes et les hommes mesure les différences de rémunération totale, incluant les éléments fixes et variables, entre les femmes et les hommes au sein d’un même code emploi, indépendamment de la localisation géographique. Cette approche garantit que les comparaisons portent exclusivement sur des salariés occupant des fonctions équivalentes. L’analyse couvre l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée, à l’exclusion des apprentis, stagiaires, ainsi que des salariés absents payés ou non payés. Afin d’assurer la comparabilité internationale, les données de rémunération sont converties en dollars américains ajustés en parité de pouvoir d’achat (PPP).

L’écart de rémunération ajusté est calculé par code emploi, puis pondéré par les effectifs, en s’appuyant à la fois sur la moyenne et la médiane :
* la moyenne permet d’appréhender l’écart global de rémunération ;
* la médiane met en évidence les écarts structurels au sein de postes comparables et limite l’effet des valeurs extrêmes.

En 2025, le référentiel des emplois a été mis à jour afin de refléter l’acquisition de Home Networks et la cession de SCS. Afin de garantir la cohérence des données dans le temps, les exercices 2023 et 2024 ont été retraités pour exclure les salariés de SCS. À décembre 2025, l’écart de rémunération ajusté moyenne s’établit à 0,26 % en faveur des hommes, contre :
* 8,27 % en faveur des hommes en 2024, et
* 7,02 % en faveur des hommes en 2023.

À fin 2025, l’objectif de réduction de l’écart de rémunération ajusté entre les femmes et les hommes de 1 % par an est largement atteint. Pour 2026, le Groupe travaille à la définition d’une nouvelle ambition, afin de consolider les progrès réalisés et de renforcer durablement son engagement en faveur de l’équité salariale.

Harcèlement et discrimination

Chaque personne doit être en mesure de travailler dans un environnement qui ne laisse aucune place à la discrimination ou au harcèlement. Toute alerte fait systématiquement l’objet d’une enquête. Notre principe est celui de la tolérance zéro.

Confidentialité des données

Chaque salarié mérite de travailler dans un environnement où ses données à caractère personnel sont respectées, protégées et traitées avec le plus grand soin. Il est essentiel de traiter de manière adéquate les données à caractère personnel pour garantir la protection de la vie privée de chacun sur le lieu de travail. En cas de traitement inadéquat ou de violation des données à caractère personnel, les salariés peuvent être exposés à un risque du fait que l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de leurs données est compromise.

Depuis 2018, chaque alerte liée à une violation potentielle de données fait systématiquement l’objet d’une enquête de notre Délégué à la protection des données. Notre principe est celui de la tolérance zéro. Courant 2025, un cas de violation des données a touché les salariés de SCS en Pologne, où le prestataire de paie a confondu les destinataires des salaires. Le problème a été immédiatement maîtrisé et notifié à l’autorité compétente polonaise. Le cas a été résolu et des mesures correctives adéquates ont été mises en œuvre.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 197

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

S1-6 CARACTÉRISTIQUES DES SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

Organisation liée au personnel

Le personnel de Vantiva est organisé au travers d’un système structuré comprenant des segments et des équipes transverses. Ces équipes et ces directeurs de projet ont un champ d’intervention mondial ou sont chargés de régions spécifiques mais sont placés sous l’autorité d’un membre de l’Équipe de direction de Vantiva. Notre Directrice des ressources humaines supervise la gestion du personnel et est une membre essentielle de notre Équipe de direction. L’équipe Ressources Humaines définit nos priorités stratégiques en matière de capital humain, conformément à la stratégie générale et aux plans d’action annuels de Vantiva. Cette structure s’articule autour de deux dimensions essentielles :

les People Partners, qui fournissent, aux niveaux régional et local, des services de ressources humaines aux activités, notamment les initiatives locales en matière de diversité culturelle ou de bien-être ;
les People Operations, qui gèrent au niveau global l’écosystème des informations RH, notamment les données sur le cycle de vie des salariés, le système de gestion de l’apprentissage, l’assiduité, les avantages, la rémunération, etc. Cette équipe supervise également les Global People Services, qui servent de fonction support pour toutes les activités des People Partners.

La responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) cible tous les domaines liés au développement durable : droits humains, santé et sécurité, protection de l’environnement, conduite des affaires et éthique, approvisionnement responsable, et responsabilité sociétale. L’équipe Conformité, en collaboration avec les fonctions de gestion des risques et d’audit interne de Vantiva, s’assure que tous les risques matériels liés aux ressources humaines sont associés à des mesures de réduction, que les réglementations locales et mondiales sont respectées et que des politiques internes sont en place.

Système de gestion concernant le personnel de l’entreprise

Depuis janvier 2025, Vantiva a fortement investi dans un nouvel écosystème de gestion du personnel qui permet à nos responsables hiérarchiques de disposer des informations adéquates avant de prendre des décisions et aux équipes de Vantiva chargées du développement durable, de l’audit interne et de la conformité de s’assurer que les politiques, les processus et les réglementations locales sont respectés.

Acquisition de talents

Lorsqu’il est difficile de trouver des talents locaux et que des salariés doivent être recrutés au niveau international, Vantiva soutient activement le perfectionnement et le développement des systèmes éducatifs régionaux tournés vers les compétences dont nos activités ont besoin. Notre temps, nos ressources et notre savoir-faire sont mis à profit pour collaborer avec des associations professionnelles et nous engager dans des initiatives de coopération visant à encourager les possibilités d’éducation et d’emploi dans les régions où nous menons nos activités.

Pour rationaliser nos efforts de recrutement, le module d’embauche est désormais complètement intégré sous la forme d’un module natif de la plateforme RH centrale. Cela garantit la fluidité du processus, qui débute par la création et l’approbation de la demande de poste (Employee Job Request – EJR), se poursuit avec la gestion de l’ensemble du processus de sélection jusqu’au choix final du candidat ou de la candidate, puis son embauche (à l’aide de modèles préconfigurés pour chaque pays et niveau de poste), et se termine par l’intégration automatisée du salarié ou de la salariée. Chaque étape du processus peut être suivie par les People Partners et les responsables hiérarchiques de Vantiva via un tableau de bord dynamique, qui fait ressortir les données sur le genre :

le nombre d’hommes et de femmes présélectionnés à la deuxième étape du processus (pour rappel, la première étape se fait à l’aveugle, il s’agit d’une fonctionnalité native du nouveau système d’informations RH) ;
le nombre d’hommes et de femmes figurant sur la liste restreinte ;
le nombre d’hommes et de femmes effectivement embauchés ;
la rémunération finale proposée dans l’échelle de rémunération initiale, et les éléments qui motivent la décision de placer la personne dans la partie inférieure ou supérieure de cette échelle (expérience, expertise, etc.).

Il est vérifié que les femmes ne sont pas placées dans la partie inférieure de l’échelle pour des raisons discriminatoires. Étant donné qu’il est interdit de demander l’âge ou l’origine dans la plupart des pays où Vantiva est implantée, il a été décidé de ne pas demander ces informations sur l’ensemble des sites Vantiva dans le monde, de sorte que ces critères ne font pas partie du processus de recrutement. Néanmoins, des campagnes de recrutement spéciales visant les jeunes diplômés peuvent être organisées dans certains pays. Grâce à cet outil et cet ensemble de données, Vantiva peut suivre et ajuster plus précisément les indicateurs clés de performance liés à nos engagements en faveur du Pacte mondial des Nations unies, de CEO Action Pledge, des Principes d’autonomisation des femmes (WEP), ainsi qu’aux réglementations locales.

Rémunérations et avantages

Dans un environnement concurrentiel, les politiques en matière de rémunérations et d’avantages, y compris la politique de rémunération globale, constituent un aspect essentiel de la rétention des talents acquis. La politique de rémunération s’attache à valoriser et à récompenser de manière équitable la contribution de chacun à la réussite à court et long terme de notre Groupe. Vantiva utilise une structure interne des emplois conçue sur mesure, basée sur des grades et des bandes renforçant le lien étroit qui existe entre contribution et rémunération. Chez Vantiva, nous revoyons régulièrement la définition et le niveau de nos postes de façon à refléter les évolutions du Groupe. Cette classification nous permet de nous assurer de l’équité interne des rémunérations proposées.

198 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

La politique de rémunération s’articule autour d’éléments de rémunération fixes et variables, flexibles et compétitifs, fondés sur les meilleures pratiques du marché et sur les objectifs de création de valeur à long terme de notre Groupe :

la compétitivité : Vantiva propose à ses salariés des packages de rémunération compétitifs grâce à des études comparatives portant sur la rémunération totale menées dans des secteurs similaires. Cette approche nous permet de continuer à attirer, motiver et fidéliser les hauts potentiels et les contributeurs clés au niveau international, tout en gérant avec efficacité la structure des coûts ;
l’équité interne : Vantiva s’est engagée à rémunérer équitablement ses salariés dans chacune des aires géographiques d’implantation du Groupe conformément aux standards des marchés locaux et aux programmes déployés à l’échelle du Groupe. En outre, la Direction des ressources humaines supervise la politique de rémunération des cadres dirigeants afin de garantir la cohérence des différents éléments de la rémunération et de faciliter la mobilité internationale et interprofessionnelle ;
les métiers et compétences : les professionnels, les ingénieurs et les cadres font l’objet d’une politique sélective visant à aligner leur rémunération sur leur performance. Une part significative de leur rémunération se compose d’éléments variables qui favorisent une culture de la performance et concourent à la stratégie du Groupe. Ces éléments variables sont destinés à être motivants en prenant en compte la performance individuelle, notamment en termes d’innovation et de prise de risque, ainsi que les résultats économiques du Groupe et des différentes divisions.

Conformément aux principes et règles établis par le Groupe, toute entité est habilitée à reconnaître le potentiel et à encourager le développement de ses salariés en utilisant les différents éléments de rémunération en vigueur au sein du Groupe. Une campagne annuelle de révision des salaires est lancée, permettant aux responsables de formuler des recommandations dans le cadre d'un budget alloué. Les responsables ont accès à des données essentielles à la prise de décision concernant les membres de leur équipe, telles que :

la date et le pourcentage de leur dernière augmentation de salaire ;
la dernière appréciation concernant leur contribution individuelle.

Avant d’arrêter la décision finale, chaque membre de l’Équipe de direction peut accéder, en fonction de son périmètre, à un rapport dynamique disponible en temps réel sur la nouvelle plateforme du système d’informations RH pendant toute la durée de la campagne, les recommandations étant triées par genre, situation géographique et ancienneté afin de veiller à ce que l’équité soit au cœur du processus décisionnel. Cette approche nous permet de surveiller l’écart de rémunération à chaque étape du processus. Une analyse consolidée et non consolidée de l’écart de rémunération entre femmes et hommes est réalisée chaque année à partir des codes d’emploi de chaque salarié figurant dans le système d’informations RH et des données de rémunération (salaire de base annuel + prime variable annuelle sur objectif).

Formation

Un système de gestion de l’apprentissage (LMS) appelé MyDevelopment, entièrement intégré au système RH central, a été mis en place en septembre 2023 pour renforcer le pouvoir transformateur de l’apprentissage permanent. Accessible à tous les salariés des divisions et des sites, il permet à ceux-ci :

d’accéder librement à une bibliothèque de cours, de livres et de ressources de qualité ;
de définir des objectifs d’apprentissage personnalisés et de suivre leur progression ;
de collaborer avec des collègues et de partager des connaissances avec ceux-ci.Vantiva peut s’appuyer sur cet outil pour promouvoir, organiser et gérer les formations suivantes et générer des rapports sur celles-ci :
toutes les formations en matière de conformité et autres formations obligatoires, par exemple sur la confidentialité des données, la sécurité informatique, la lutte contre la corruption et les actes de corruption, le droit d’alerte, les bases du Code de conduite, l’antitrust, la santé et la sécurité ;
les formations assignées par la Direction à la suite de l’examen de la contribution individuelle annuelle, que ce soit pour développer des compétences nécessaires dans la fonction actuelle ou pour se préparer à une prochaine fonction ;
les formations en matière de culture et diversité, notamment sur les préjugés et les stéréotypes ;
toute formation à laquelle les salariés souhaitent librement participer.

Des rapports sont établis en temps réel pour surveiller les données suivantes et prendre des mesures en réponse à celles-ci :

le nombre total de personnes formées ventilé par genre, par situation géographique (région, pays, site), par segment et par ancienneté (pour l’actualisation des connaissances) ;
le nombre total d’heures de formation ventilé par genre, par situation géographique (région, pays, site), par segment et par ancienneté (pour l’actualisation des connaissances) ;
le nombre total d’heures de formation par salarié formé ventilé par genre, par situation géographique (région, pays, site), par segment et par ancienneté (pour l’actualisation des connaissances).

Les données détaillées concernant les performances en matière de formation en 2025 figurent à la section S1-13.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 199
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05 Durabilité

Protection des données à caractère personnel

En tant que société française ayant son siège social à Paris (France), le Groupe a également nommé un Délégué mondial à la protection des données (DPO) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Une organisation interne chargée de la protection des données à caractère personnel, qui comprend un Délégué à la protection des données (DPO), une équipe centrale chargée de la protection des données, des responsables du traitement des données et des propriétaires du traitement des données, est en place au niveau mondial chez Vantiva. Notre délégué à la protection des données (DPO) maintient sa certification personnelle auprès d'un organisme externe reconnu.

Vantiva s’engage à intégrer les principes de protection des données à caractère personnel à chaque étape de ses projets et activités, conformément au RGPD (« protection des données dès la conception et protection des données par défaut »). Vantiva veille à ce que les personnes puissent exercer les droits que leur confère le RGPD, notamment l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données, la limitation de leur traitement et l’opposition à celui-ci. Vantiva met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Vantiva effectue des analyses d’impact relatives à la protection des données pour les activités de traitement susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes telles qu’elles sont définies dans le RGPD ou dans les orientations de l’UE relatives au RGPD, par exemple une décision automatisée ou un profilage produisant des effets juridiques ou des conséquences d’importance comparable sur les personnes en l’absence de garanties appropriées.

Les données à caractère personnel du personnel de Vantiva font l’objet d’une gestion efficace moyennant des autorisations accordées sur la base des rôles dans le système de gestion RH et son écosystème. Grâce à cette approche, l’accès aux données à caractère personnel est étroitement contrôlé et en adéquation avec les bonnes pratiques en la matière. Le processus mis en place, qui a fait l’objet d’un audit, peut être décrit de la manière suivante :

une définition claire des rôles : les rôles au sein de l’organisation sont clairement définis et il est indiqué qui doit avoir accès à quels types de données, sur la base de ses fonctions et de leur périmètre. Par exemple, les People Partners ont un accès total aux dossiers des salariés, tandis que les recruteurs ne peuvent accéder qu’aux données liées au recrutement (les demandes d’ouverture de poste et les candidats relevant de leur périmètre) ;
des autorisations détaillées : les autorisations sont accordées sur la base des besoins propres à chaque rôle pour garantir que les personnes ne peuvent accéder qu’aux données en rapport avec leurs responsabilités. Ce niveau de détail permet d’éviter tout accès non autorisé à des informations sensibles ;
le principe du moindre privilège : le niveau minimum d’accès nécessaire à l’accomplissement de leur mission est accordé aux utilisateurs pour réduire le risque de violation ou d’utilisation abusive des données ;
la séparation des tâches : les responsabilités essentielles sont réparties entre plusieurs rôles pour éviter les conflits d’intérêts et les actions non autorisées ;
le contrôle et l’audit : les accès aux systèmes RH sont enregistrés et contrôlés afin de suivre qui accède à quelles données et à quelle date. Les droits d’accès sont réexaminés moyennant des audits réguliers et sont régulièrement ajustés pour tenir compte de l’évolution des fonctions.

200 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité

Recrutement et embauche

Vantiva a déployé une application permettant de produire des CV « aveugles » pour garantir l’anonymat lors de la phase initiale de sélection et ainsi atténuer le risque de discrimination. Chaque offre d’emploi est accompagnée d’un message afin de rassurer les candidats sur l’engagement de Vantiva à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à encourager l’égalité femmes-hommes, à offrir des salaires décents, à accueillir les personnes en situation de handicap et à promouvoir un environnement inclusif :

« Notre ressource la plus importante, c’est notre personnel. Le succès de Vantiva repose en grande partie sur l’énergie, la motivation et le talent de nos salariés. Nous avons à cœur de développer un personnel qui favorise et célèbre la diversité car nous sommes convaincus que nos différences stimulent notre créativité et notre innovation. Nous cherchons activement à soutenir l’égalité et à préserver un environnement de travail inclusif pour développer et stimuler les opportunités de carrière de toutes et tous. Nous nous engageons également à garantir que l’ensemble de nos collaborateurs perçoivent une rémunération équitable leur permettant de vivre dignement. Si vous avez besoin d’un aménagement raisonnable à l’une des étapes du processus de candidature, faites-le nous savoir en répondant à la question portant sur ce sujet dans le formulaire de candidature. »

Nous donnons la priorité au respect des réglementations locales tout au long du processus de recrutement. Le People Partner local s’assure que les candidats répondent à toutes les exigences légales en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne l’âge minimal, le permis de travail et le visa de séjour. Les candidatures ne sont présentées qu’une fois que les documents nécessaires sont fournis afin d’atténuer les risques liés à la traite d’êtres humains, au travail forcé ou obligatoire, et au travail des enfants. Bien que ces risques soient infimes dans les pays où Vantiva mène ses activités, ce processus constitue une garantie essentielle.

Une fois embauchés, les salariés doivent fournir les documents exigés par la loi au représentant local des ressources humaines. Ces documents sont utilisés pour rédiger les contrats de travail conformément à la législation locale. Les contrats sont signés via un portail de signature numérique sécurisé, et les salariés sont tenus d’accuser réception des politiques les plus importantes, telles que le Code Éthique et la politique de protection des données à caractère personnel, et de confirmer qu’ils ont lu celles-ci.

Gestion des performances, reconnaissance et fidélisation

Depuis 2010, Vantiva évalue les performances des salariés pour promouvoir le perfectionnement des personnes et de l’organisation. En mars 2018, Vantiva a intégré le module TEAM au sein de son système de gestion RH pour apprécier les contributions sur la base de quatre principes :

la contribution à la performance : la contribution désigne l’incidence globale du travail d’un salarié sur les résultats et le succès du Groupe ;
une évaluation équilibrée : il est tenu compte des résultats accomplis (« quoi ») et du comportement adopté (« comment ») ;
des discussions continues : des discussions régulières entre les salariés et les cadres permettent de fixer des objectifs, de fournir un retour d’information et d’ajuster les objectifs le cas échéant ;
un retour d’information multi-source : les salariés qui le souhaitent peuvent choisir d’intégrer les retours de parties prenantes avec lesquelles ils ont travaillé.Organisation des ressources humaines Directrice des ressources humaines Services RH (monde) Rémunération globale, talents, apprentissage et développement Opérations RH globales People Partner États-Unis et Canada People Partner APAC People Partner Royaume-Uni, Suède et Irlande People Partner France People Partner Inde People Partner Brésil People Partner Mexique People Partner Pologne People Partner Europe (autres) People Partner Belgique Business Partner RH Amériques Business Partner RH EMEA Business Partner RH APAC Business Partner RH Inde CONCEVOIR DÉFINIR DÉPLOYER ACCOMPAGNER Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 201 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

En 2025, 88,8 % des salariés de Vantiva ont utilisé activement l’outil TEAM (programme d’incitation avec rémunération variable et programme d’incitation basé sur les ventes). Les intérimaires titulaires d’un contrat d’une durée de moins de six mois ne sont pas intégrés dans le processus annuel TEAM. La gestion de leurs performances est assurée au niveau du site par la direction locale et les People Partners. Pour de plus amples informations sur la revue des talents et le développement du leadership, reportez-vous à la section S1-13 sur la formation et le développement.

Travail forcé, travail des enfants ou travail obligatoire

Le personnel de Vantiva est soumis à des contrôles stricts pour empêcher le travail forcé, le travail des enfants ou le travail obligatoire. En 2025, Vantiva n’avait aucun salarié de moins de 18 ans. Vantiva emploie principalement des professionnels expérimentés, ayant un statut cadre, établis dans des pays où le risque de travail forcé est négligeable. En Inde, Vantiva collabore avec des universités pour accueillir des stagiaires dans leur dernière année d’études d’ingénieur qui ne présentent aucun risque.

Performances de gestion concernant le personnel de l’entreprise

Effectifs

Au 31 décembre 2025, le Groupe employait 1 560 salariés (72,8 % d’hommes et 27,2 % de femmes) contre 4 397 salariés au 31 décembre 2024, soit une baisse de 64,5 % principalement due à la cession de l’activité SCS (2 293 salariés). Du fait de son appartenance à un secteur fortement concurrentiel et en évolution constante, le Groupe est obligé d’adapter son profil social en conséquence. Les effectifs totaux indiqués ci-dessus incluent les cadres, les non-cadres et les ouvriers. Les intérimaires, les stagiaires et les apprentis sont exclus. Le tableau ci-dessous présente le nombre de salariés du Groupe par segment au 31 décembre 2025. La rotation du personnel est le pourcentage de salariés qui quittent l’organisation au cours de l’année. La rotation annuelle est calculée ainsi : [(nombre de salariés qui partent/nombre moyen de salariés)*100].

	2024	2025
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période	4 397	1 560
Nombre total de salariés ayant quitté l’entreprise, pendant la période	2 076	2 970
Pourcentage de rotation du personnel	47,61 %	99,71 %

	2023	2024	2025
Femmes	1 767	1 679	425
Hommes	2 561	2 718	1 135
TOTAL	4 328	4 397	1 560

Nombre de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés

2025 par pays	Inde	France	Chine	États-Unis
Nombre total de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés représentant au moins 10 % de son nombre total de salariés, à la fin de la période	516	249	185	200

Pays Total / tous les pays	2024	2025
Nombre total de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés représentant au moins 10 % de son nombre total de salariés, à la fin de la période	2 881	1 150

202 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Nombre total de salariées (effectif), à la fin de la période - Femmes

	2023	2024	2025
Salariées permanentes	1 445	1 483	417
Salariées temporaires	322	196	8
Salariées au nombre d’heures non garanti	0	0	0
Salariées à temps plein	1 741	1 650	414
Salariées à temps partiel	26	29	11
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉES TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	1 767	1 679	425

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Hommes

	2023	2024	2025
Salariés permanents	2 386	2 613	1 125
Salariés temporaires	175	105	10
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0	0
Salariés à temps plein	2 552	2 705	1 130
Salariés à temps partiel	9	13	5
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	2 561	2 718	1 135

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Total

	2023	2024	2025
Salariés permanents	3 831	4 096	1 542
Salariés temporaires	497	301	10
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0	0
Salariés à temps plein	4 293	4 355	1 544
Salariés à temps partiel	35	42	16
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	4 328 (1)	4 397 (2)	1 560

(1) Inclus la division d'affaires SCS Business Division, avec un effectif de 2 543.
(2) Inclus la division d'affaires SCS Business Division, avec un effectif de 2 293.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 203 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Asie-Pacifique

	2024	2025
Salariés permanents	1 065	750
Salariés temporaires	43	6
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0
Salariés à temps plein	1 105	756
Salariés à temps partiel	3	0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	1 108	756

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Europe, Moyen-Orient et Afrique

	2024	2025
Salariés permanents	990	501
Salariés temporaires	15	12
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0
Salariés à temps plein	975	497
Salariés à temps partiel	30	16
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	1 005	513

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Amérique latine

	2024	2025
Salariés permanents	118	57
Salariés temporaires	0	0
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0
Salariés à temps plein	118	57
Salariés à temps partiel	0	0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	118	57

Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période - Amérique du Nord

	2024	2025
Salariés permanents	1 923	234
Salariés temporaires	243	0
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0
Salariés à temps plein	2 157	234
Salariés à temps partiel	9	0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS	2 166	234

Les chiffres relatifs aux effectifs sont extraits d’une base de données administrée par les ressources humaines de Vantiva au niveau mondial. Vantiva a lancé le programme congé rémunéré pour les bénévoles en juillet 2023. Grâce à ce programme, tous les salariés de Vantiva ayant au moins un an d’ancienneté reçoivent une rémunération pour le temps consacré à l’organisation de leur choix (à condition que celle-ci respecte le Code Éthique de Vantiva). En ce qui concerne l’engagement dans la réserve militaire, tous les salariés réservistes ont droit au congé militaire. En France, l’autorisation d’absence est de deux semaines, rémunérées ou non, en fonction de l’ancienneté du salarié.

204 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Temps de travail

Le temps de travail est géré en fonction des besoins des différentes activités de Vantiva au sein de la société mère et de ses filiales. Le Groupe est soumis à des obligations réglementaires et contractuelles en termes de temps de travail dans chaque pays au sein duquel nous opérons. Grâce à différents outils de gestion du temps de travail, nous nous assurons que les salariés ne dépassent pas les seuils obligatoires et qu’ils sont rémunérés correctement pour toutes éventuelles heures supplémentaires conformément à leur contrat de travail. Cependant, une partie considérable des salariés de Vantiva a un statut cadre et une rémunération fixe pour un nombre donné de jours travaillés par an, ce qui nécessite le contrôle des jours travaillés. Le travail à temps partiel et le télétravail sont autorisés au cas par cas, conformément à la politique du Groupe en la matière et en fonction des besoins de chaque fonction. Les heures supplémentaires sont liées à l’exécution et utilisées pendant des pics d’activité limités dans le temps pour la fabrication industrielle ou la finalisation de projets. À l’échelle du personnel, les travailleurs intérimaires saisonniers (1er trimestre 2025 pour l’activité SCS) représentaient environ 303 emplois équivalents temps plein. En période de pic d’activité, ce personnel fait souvent doubler le nombre de travailleurs présents sur les sites concernés. Les contrats à durée déterminée représentaient environ 87 emplois équivalents temps plein, tandis que les contrats à durée indéterminée représentaient environ 2 229 emplois équivalents temps plein. De plus, les heures supplémentaires travaillées sur l’ensemble des activités de Vantiva équivalaient à environ deux emplois équivalents temps plein. Pour garantir une gestion précise et efficace des heures de travail, Vantiva a recours à différents logiciels adaptés aux besoins locaux.

Absentéisme

Les absences sont généralement définies sur une base annuelle et concernent les jours fériés, congés, absences pour raison personnelle ou médicale ou autres absences non planifiées comme la participation à un jury, ou d’autres absences spécifiquement décrites dans les accords collectifs ou conventions, les contrats de travail ou la réglementation. Tout au long de l’année, les absences de chaque salarié sont classées selon leurs définitions et toutes les absences sont ensuite examinées et approuvées dans le cadre de la solution logicielle de suivi du temps de travail applicable. En 2025, au niveau du Groupe, le taux moyen d’absentéisme pour maladie et absence non autorisée s’élevait à 0,75 %. Ce taux exclut l’absentéisme de la division SCS, les données n’étant pas disponibles pour le premier trimestre 2025.Le calcul du taux d’absentéisme exclut certaines situations, comme le chômage partiel, les fermetures de site à la demande des autorités publiques et les absences résultant du protocole sanitaire mis en place par le Groupe (par exemple, les salariés renvoyés à leur domicile par mesure de précaution pour éviter une possible contamination).

Méthode de calcul du taux d’absentéisme :
* la population couverte : 100 % des salariés sont couverts pour ce décompte (Périmètre CPE). Tous les salariés de Vantiva titulaires d’un contrat de travail actif entrent dans le périmètre de calcul (les stagiaires, les apprentis, les intérimaires et les salariés effectuant un préavis sont exclus) ;
* les absences déclarées : congé maladie payé et non payé allant jusqu’à 12 semaines d’absence consécutives, absence due à un incident lié au travail, invalidité de courte ou de longue durée si le contrat de travail est maintenu, absence non autorisée – congé/absence non rémunéré(e) – autre absence non justifiée et non rémunérée. Toutes les autres catégories d’absence, y compris les congés maternité et les congés militaires, ne sont pas incluses ;
* le taux d’absentéisme correspond au nombre de jours d’absence enregistrés des salariés divisé par le produit du nombre de jours travaillés théoriques au cours de l’année et le nombre mensuel moyen de salariés équivalents temps plein pour la population concernée.

	2023	2024	2025
Taux moyen d’absentéisme (en %)	2.72%	2.72%	0,75%

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 205 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

S1-7 CARACTÉRISTIQUES DES NON-SALARIÉS ASSIMILÉS AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

En plus de ses salariés, Vantiva recourt, pour ses besoins en main-d’œuvre supplémentaire, à des prestataires de services et des personnes. Non-salariés, dont les travailleurs indépendants Les autres non-salariés complètent le personnel de Vantiva, principalement sur des fonctions support (informatique, RH, finance) mais également dans des domaines d’activité essentiels, que ce soit dans le cadre des activités courantes ou dans le cadre d’un projet ou d’un appui ponctuel.

Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise	2024	2025
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise, à la fin de la période	790	260
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – travailleurs indépendants, à la fin de la période	109	55
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – personnes mises à disposition par des entreprises exerçant principalement des activités liées à l’emploi, à la fin de la période	681	205
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise, pendant la période (équivalent temps plein)	1 445	346
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – travailleurs indépendants, pendant la période	136	50
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – personnes mises à disposition par des entreprises exerçant principalement des activités liées à l’emploi, pendant la période	1 309	296

La méthode appliquée aux non-salariés est identique à celle appliquée aux salariés de Vantiva. Chaque non-salarié est enregistré dans la base de données avec un code contractuel « contractant ». Les embauches, les renouvellements et fins de contrat et tout autre changement suivent les mêmes règles de gestion que pour les salariés. La baisse de 67 % du nombre de sous-traitants entre 2024 et 2025 s’explique principalement par la cession de SCS.

S1-8 COUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL

Dialogue social

Les relations sociales locales avec les salariés de Vantiva relèvent de la compétence des responsables de site de chaque pays, par entité juridique, avec l’appui des Ressources Humaines locales. Au vu des spécificités des divisions, des conditions de marché et de réglementations variables selon les pays, il n’existe pas d’approche unifiée au niveau du Groupe, mais des lignes directrices centrales et un suivi pour assurer un climat social apaisé. Une revue annuelle est effectuée au niveau du Groupe pour s’assurer que tous les accords nouvellement signés sont saisis et enregistrés.

Conformément à la législation de l’Union européenne, Vantiva organise des discussions annuelles entre les responsables hiérarchiques des pays européens et les syndicats pour aborder des sujets comme la rémunération et les conditions de travail. Bien que le taux de syndicalisation soit une donnée non disponible dans la plupart des pays européens, les législations locales interdisant ce type de recensement, conformément à la législation de l’Union européenne, les responsables hiérarchiques de Vantiva de chaque pays se réunissent annuellement avec les syndicats pour discuter des rémunérations et des conditions de travail.

En 2025, Vantiva a conclu 13 accords collectifs avec les représentants des salariés ou les organisations syndicales : une en Belgique, sept au Brésil, trois en France, une en Espagne et une en Italie. De nombreuses conventions ont une longue durée (trois ans ou plus), ce qui signifie qu’elles ne sont pas renouvelées chaque année. En 2025, la couverture des négociations collectives a reculé à la suite de la vente de l’activité SCS, dont la présence était particulièrement forte au Mexique, en Australie et dans plusieurs pays européens. Vantiva applique les mêmes règles aux travailleurs indépendants qu’à son personnel, en tenant compte du pays et du niveau de qualification.

Convention collective et dialogue social par pays (EEE)	Belgique	France	Pologne	Espagne	Allemagne	Italie	Portugal	Pays-Bas
% employés couverts par une convention collective	100%	100%	N/A	N/A	N/A	100%	N/A	N/A
% employés couverts, au niveau de l’établissement, par des représentants du personnel	100%	100%	100%	100%	N/A	N/A	N/A	N/A

206 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Groupe Vantiva	2024	2025
Couverture des négociations collectives et dialogue social
Pourcentage de tous les salariés couverts par des conventions collectives	56,40 %	22,80 %
L'entreprise a conclu une ou plusieurs conventions collectives (EEE)	Oui	Oui
Pourcentage de non-salariés assimilés à son personnel dont les conditions de travail et d’emploi sont déterminées ou influencées par des conventions collectives	31,60 %	21,90 %

Couverture des négociations collectives et dialogue social par pays (EEE)	2024	2025
Total pays EEE
Pourcentage de salariés du pays (EEE) qui sont couverts par des conventions collectives	99,2 %	74,9 %
Pourcentage de salariés du pays (EEE) qui sont couverts au niveau de l’établissement par des représentants des travailleurs	97,4 %	90,2 %

Couverture des négociations collectives par région (non-EEE)	2024	2025
Pourcentage de salariés de la région (non EEE) qui sont couverts par des conventions collectives
Amérique du Nord	61 %	0 %
Asie-Pacifique	5 %	1 %
Amérique latine	97 %	100 %
Europe, Moyen-Orient et Afrique	98 %	0 %

Liberté d’association

Vantiva s’engage à ce que tous les salariés puissent librement adhérer à un groupe ou syndicat ou le quitter, exprimer leurs opinions et s’engager dans des associations politiques ou sociales sans craindre des représailles. Cet engagement est conforme à la protection accordée par la constitution ou la législation de la plupart des pays où nous menons nos activités, notamment le Canada, l’Afrique du Sud et les États-Unis. Nos salariés exercent activement ce droit en France, au Mexique, en Pologne, au Brésil, en Australie, au Royaume-Uni et en Belgique.

Vantiva examine chaque année :
* la liste des pays qui n’ont pas signé la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’Organisation internationale du travail (ILO) ;
* l’indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Selon la CSI, le personnel de Vantiva n’est pas situé dans des pays où la liberté d’association est menacée, à l’exception de :
* Chine/Hong Kong/Inde (note 5 de l’indice CSI : « aucune garantie des droits »). Les salariés de Vantiva n’ont pas choisi d’adhérer à un syndicat jusqu’à présent mais la direction locale encourage un dialogue continu au sein du personnel ainsi que la liberté d’expression en rappelant régulièrement la politique en matière d’absence de représailles ;
* Brésil (note 4 de l’indice CSI : « violations systématiques des droits »). Le personnel de Vantiva, basé à Manaus, a dialogué avec un syndicat. Des réunions ont été régulièrement organisées avec la direction locale du site et des négociations ont eu lieu concernant les conditions de travail et les salaires. Le site est aujourd'hui fermé.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 207 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

S1-9 INDICATEURS DE DIVERSITÉ

Cadre en matière d’égalité et de diversité culturelle

Vers la fin de l’année 2015, Vantiva a lancé à l’échelle mondiale une initiative visant à améliorer nos processus globaux afin de favoriser l’inclusion, de soutenir les personnes sous-représentées et de garantir que nos pratiques ne laissent aucune place à la discrimination. À la suite de la scission de Technicolor Creative Studios en septembre 2022, nous avons réévalué et remanié ce plan.Début 2023, Vantiva a mis en œuvre une stratégie de diversité, équité et inclusion (DEI) axée sur les piliers suivants :

la culture d’entreprise – le Groupe entend poursuivre l’instauration et le renforcement d’une culture d’entreprise qui embrasse la diversité, l’équité et l’inclusion dans tous les domaines d’intervention prioritaire ;
l’engagement des leaders – les leaders au sein du Groupe continuent de faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion dans leurs périmètres respectifs ;
le recrutement inclusif – nous continuons de veiller à ce que les indicateurs clés de performance de la DEI soient bien établis et inclus dans nos feuilles de route et objectifs de recrutement, tout en diversifiant les viviers dans lesquels nous puisons nos talents ;
la formation et l’éducation à la DEI – pour adopter ces valeurs sur le lieu de travail, la première étape consiste à sensibiliser chacun à nos différences. En plus des programmes de sensibilisation à la DEI, nous avons créé à l’intention de nos responsables hiérarchiques des programmes de formation, que nous continuons de développer, pour les inciter à s’entourer d’une équipe diversifiée par le biais du recrutement et de la promotion interne ;
la gestion des performances – afin de garantir que les objectifs de performance au sein du Groupe reflètent notre philosophie en matière de DEI, nous continuons de chercher de nouvelles façons d’incorporer ces valeurs dans nos objectifs annuels ;
l’impact sur la communauté – afin que notre philosophie en matière de DEI ne reste pas cantonnée au Groupe, nous explorons en permanence diverses initiatives permettant à Vantiva d’avoir un impact positif sur les communautés locales qui ont besoin de soutien.

Performances en matière d’égalité et de diversité en 2025

Événements

Nous favorisons et célébrons la diversité à travers un ensemble d’initiatives et d’événements qui coïncident avec des journées de sensibilisation et de célébration reconnues au niveau mondial et national. Ces efforts témoignent de notre volonté d’encourager une culture d’inclusivité et de respect. Voici une sélection des temps forts de 2025 :

Black History Month – Tout au long du mois de février 2025, le Comité DEI de Vantiva a organisé chaque semaine des séances de jeu sur le thème de l’histoire des Noirs. Il a également partagé une liste de films, de livres et de podcasts sur ce thème ;
Journée internationale des droits des femmes – Pour célébrer cette journée, le 8 mars 2025, Vantiva a diffusé une lettre d’information expliquant l’importance de cet événement. L’entreprise a également proposé à tous les salariés de personnaliser leur arrière-plan Teams pour afficher leur soutien ;
Journée internationale des personnes handicapées – Pour célébrer cette journée, qui a lieu le 3 décembre, Vantiva a envoyé un message à tous les salariés en expliquant l’engagement du Groupe en la matière et ses résultats, notamment le fait que Vantiva ait dépassé dans de nombreux pays, comme la France, la Chine, le Brésil et la Corée du Sud, les objectifs de recrutement de personnes en situation de handicap fixés par les gouvernements.

CEO Action Pledge

En octobre 2023, dans le cadre de l’engagement de Vantiva en faveur de la DEI, Luis Martinez-Amago, qui était alors le Directeur général du Groupe, s’est engagé publiquement à continuer d’instaurer et de renforcer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de l’organisation. En 2025, l’actuel Directeur général de Vantiva, Timothy O’Loughlin, a réaffirmé cet engagement. Lancée en 2017, CEO Action for Diversity & Inclusion™ est la plus grande initiative menée par les directeurs généraux pour promouvoir la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail. Cette initiative, à laquelle plus de 2 400 directeurs généraux participent, vise à créer des environnements qui accueillent les différences de points de vue et qui encouragent des échanges de qualité sur la DEI. Dans le cadre de cet engagement, Vantiva a mis en avant les actions mises en œuvre pour réduire l’écart de rémunération entre femmes et hommes de 1 % par an.

208 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Parité

Chez Vantiva, nous avons pris l’engagement de promouvoir la DEI pour nos salariés et les communautés dans lesquelles nous sommes présents. Dans le cadre de cet engagement, nous nous efforçons d’intégrer les principes DEI dans nos programmes et nos activités pour susciter une évolution positive de la société. Nous avons notamment réalisé des progrès considérables en matière d’écart de rémunération entre femmes et hommes en améliorant tant la façon dont l’écart est mesuré que la performance de Vantiva en la matière. L’écart de rémunération entre femmes et hommes est une mesure qui permet d’identifier les disparités de revenus entre les femmes et les hommes dans différentes catégories de rémunération (voir section S1-16 pour de plus amples détails). Il varie en fonction du type d’activité et du lieu, car les grilles salariales sont différentes d’une entreprise à l’autre et d’un pays à l’autre. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de suivre l’écart de rémunération entre femmes et hommes pour chaque activité et chaque pays. Vantiva a pris l’engagement de réduire ce déséquilibre en augmentant la représentation des femmes dans les postes les mieux rémunérés par le biais de promotions et de nouvelles embauches.

Dans les secteurs comme le nôtre, qui dépendent de la technologie et de l’innovation, la diversité des talents au sein des équipes est synonyme de succès. Les différences de points de vue favorisent la collaboration, l’adaptabilité et la réussite à long terme. Néanmoins, dans certaines professions traditionnellement dominées par les hommes, la mixité reste difficile à développer. Par exemple, moins de femmes ont un diplôme d’ingénieur et beaucoup d’entre elles ne sont pas attirées par des secteurs tels que les TIC (Technologies de l’Information et la Communication), dont fait partie Vantiva. Dans les pays où nous menons nos activités, nous avons pour ambition de surmonter ces difficultés en renforçant nos liens avec les grandes universités et en mettant en place des initiatives visant le recrutement de femmes. Il s’agit notamment de s’appuyer sur les réseaux sociaux et de participer à des événements de recrutement traditionnels.

Les femmes qui rejoignent Vantiva bénéficient d’un accompagnement dédié afin de favoriser leur développement professionnel. Nous disposons de programmes d’avancement de carrière qui tiennent compte des questions de genre, notamment le programme SPARK, conçu pour faciliter l’accès des femmes aux fonctions de direction et renforcer leur représentation dans nos équipes de direction. Nos politiques en matière de recrutement et de promotion donnent la priorité à certains facteurs, comme le genre, l’origine culturelle, la formation et l’expérience. Grâce à cette approche, nous nous dotons d’une main-d’œuvre diversifiée et maintenons un ensemble équilibré de points de vue. Cela permet également à tous les salariés d’avoir un accès équitable aux opportunités offertes (projets, technologie, formations, promotions, etc.) au fur et à mesure qu’ils progressent dans leur carrière.

En tant que société, Vantiva reconnaît sa responsabilité dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes. Sa mission est donc de défendre la parité dans tous les domaines de notre organisation, qu’il s’agisse de nos lieux de travail, de nos marques ou des communautés où nous exerçons nos activités. Le principe « à travail égal, salaire égal » nous tient à cœur, de même que l’adoption de bonnes pratiques – en matière de recrutement, de développement des talents, de culture d’entreprise, de sécurité et d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée – qui encouragent l’égalité femmes-hommes tout au long de la chaîne de valeur, et le respect d’une politique de tolérance zéro contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

LGBTQIA+

Depuis juin 2022, les salariés du monde entier peuvent afficher le pronom de leur choix sur leur profil. Au niveau du Groupe, le Code Éthique de Vantiva définit des principes de respect mutuel et d’inclusion et énonce une politique de tolérance zéro en matière de discrimination et de harcèlement, quelles que soient les caractéristiques des personnes.

Données concernant l’âge du personnel

Indicateurs de diversité – détaillés	2024	2025
Nombre de salariés (effectif) de moins de 30 ans, pendant la période	838	573
Nombre de salariés (effectif) de moins de 30 ans, à la fin de la période	434	139
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans	9,9 %	8,9 %
Nombre de salariés (effectif) entre 30 et 50 ans, pendant la période	3 569	3 495
Nombre de salariés (effectif) entre 30 et 50 ans, à la fin de la période	2 573	922
Pourcentage de salariés entre 30 et 50 ans	58,5 %	59,1 %
Nombre de salariés (effectif) de plus de 50 ans, pendant la période	2 057	1 889
Nombre de salariés (effectif) de plus de 50 ans, à la fin de la période	1 390	499
Pourcentage de salariés de plus de 50 ans	31,6 %	32,0 %

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 209

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Encadrement supérieur et mixité

L’Équipe de direction et l’équipe des cadres supérieurs comprend 44 membres (huit femmes et 36 hommes). S’appuyant sur la diversité des parcours et des expertises de ses membres, l’équipe de direction et l’équipe des cadres supérieurs pilotent l’ambition de Vantiva en engageant toutes les équipes de Vantiva, toutes activités et zones géographiques confondues, dans une démarche d’innovation, d’excellence opérationnelle et d’inclusion.

L’équipe des cadres supérieurs, qui a été créée en janvier 2025, comprend 29 membres. Du fait de cette structure de gouvernance élargie, le nombre de cadres supérieurs est passé de 15 à 44 entre 2024 et 2025.L’Équipe de direction se réunit toutes les semaines sous la présidence du Directeur général du Groupe, sur un ordre du jour établi conjointement par ses membres. Elle examine les questions relatives aux activités du Groupe. À ce titre, elle revoit notamment l’activité commerciale, les projets spéciaux, le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification et l’évaluation des risques.

Indicateurs de diversité (2025)

Genre	Femmes	Hommes	Total
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, pendant la période	8	36	44
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, à la fin de la période	8	36	44
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur	18,2 %	81,8 %	100 %

Indicateurs de diversité (2024)

Genre	Femmes	Hommes	Total
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, pendant la période	2	13	15
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, à la fin de la période	2	13	15
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur	13 %	87 %	100 %

Indicateurs de diversité (2023)

Genre	Femmes	Hommes	Total
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, pendant la période	2	8	10
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur, à la fin de la période	2	8	10
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur	20 %	80 %	100 %

210 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

S1-10 SALAIRES DÉCENTS

Vantiva utilise un système de classification des rémunérations reposant sur la méthodologie Willis Towers Watson. Basé sur des grades et des bandes, ce cadre met l’accent sur l’existence d’un lien étroit entre la contribution et la rémunération des salariés. Pour refléter l’évolution permanente du Groupe, nous revoyons chaque année la définition et le niveau de nos postes. Cette classification permet de s’assurer de l’équité interne des rémunérations proposées et de l’alignement de ces dernières avec nos valeurs.

Notre politique de rémunération combine des éléments de rémunération fixes et variables, à la fois flexibles et compétitifs, et est conçue pour suivre les meilleures pratiques du marché et soutenir les objectifs de création de valeur à long terme de Vantiva. Cette politique s’articule autour de trois principes essentiels :

Compétitivité : Nous proposons des rémunérations compétitives grâce à une évaluation comparative de la rémunération totale par rapport à celles d’entreprises similaires du marché. Cette approche nous permet d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents tout en gérant avec efficacité les coûts. En maintenant sa compétitivité sur le plan des rémunérations, Vantiva s’assure de pouvoir continuer à recruter des hauts potentiels et des contributeurs clés au niveau international.
Équité interne : Vantiva s’est engagée à rémunérer équitablement ses salariés dans chacune des aires géographiques d’implantation du Groupe, conformément aux standards des marchés locaux et aux programmes déployés à l’échelle du Groupe. Les politiques de rémunération, structurées autour de la politique de bandes larges (« broadbanding »), prennent en compte de manière objective le niveau de responsabilité, de contribution et d’expertise de chacun à l’échelle internationale dans toutes les activités et fonctions. En outre, la Direction des ressources humaines supervise la politique de rémunération des cadres dirigeants afin de garantir la cohérence des différents éléments de la rémunération et de faciliter la mobilité internationale et interprofessionnelle.
Métiers et compétences : La rémunération des professionnels, des ingénieurs et des cadres, alignée sur les standards du marché, est conçue pour stimuler leur performance. Une partie importante de leur rémunération totale est variable, ce qui encourage une culture de la performance au soutien des objectifs stratégiques de Vantiva. Ces éléments de rémunération variables visent à récompenser l’innovation, la prise de risque ainsi que les contributions individuelles, tout en renforçant les résultats économiques tant au niveau du Groupe que des divisions.

Un salaire décent chez Vantiva

Conformément aux principes et règles établis par le Groupe, toute entité est habilitée à reconnaître le potentiel et à encourager le développement de ses salariés en utilisant les différents éléments de rémunération en vigueur au sein du Groupe. Vantiva estime qu’un salaire décent est une composante essentielle d’un travail décent permettant à l’ensemble des travailleurs, des familles et des communautés de vivre dans la dignité. Grâce à un salaire décent, tous les salariés peuvent bénéficier d’une rémunération et d’avantages d’un niveau suffisant pour couvrir au minimum leurs besoins fondamentaux. Lorsque tous les salariés bénéficient d’un salaire décent, cela contribue à leur développement professionnel, à une meilleure ambiance de travail au sein des équipes, à la motivation et à la productivité.

Tous les salariés de Vantiva perçoivent un salaire décent. Tous les salaires sont égaux ou supérieurs au salaire minimum mensuel brut nominal légal publié par ILOSTAT pour les années 2025 et 2024. Vantiva a mis en place un dispositif annuel de contrôle et d’analyse du salaire décent. Vantiva a adopté la méthodologie Anker basée sur des valeurs de référence comme outil de référence pour estimer le salaire décent. En 2025, 100 % des salariés de Vantiva ont perçu un salaire décent.

S1-11 PROTECTION SOCIALE

Tous les salariés de Vantiva sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées par le Groupe, par une protection sociale. Grâce à celle-ci, les salariés sont protégés contre les pertes de revenus dues à des événements majeurs de la vie, notamment une maladie (dès leur embauche au sein du Groupe), un accident du travail, une maladie professionnelle, un handicap acquis, un congé parental ou un départ à la retraite. En ce qui concerne la protection sociale contre la perte de revenus due au chômage, tous les salariés de Vantiva sont couverts à l’exception de ceux situés en Inde, où un programme pilote a été mis en place (Atal Beemit Vyakti Kalyan Yojana (ABVKY)). Celui-ci a été introduit le 1er juillet 2018 pour une période initiale de deux ans. Il a été prolongé jusqu’au 30 juin 2024. À ce jour, aucun nouveau programme n’a été mis en place.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 211

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

S1-12 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les exigences légales en matière d’intégration ou d’embauche de personnes handicapées ainsi que la définition du handicap varient considérablement d’un pays à l’autre. Certaines législations nationales sont même muettes sur le sujet. En France, par exemple, une organisation est tenue par la loi d’employer un minimum de 6 % de salariés en situation de handicap physique ou mental. Dans certains pays, les dispositions légales permettant de catégoriser un salarié comme étant en situation de handicap sont très strictes, à tel point qu’il faut demander l’autorisation de la personne concernée. Cette situation tronque parfois les statistiques.

Au-delà des exigences légales, Vantiva s’efforce d’adapter ses lieux de travail et ses usines afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions de travail plus inclusives et plus équitables. Nous nous engageons à garantir l’égalité des chances en matière d’embauche, de formation, d’attribution des tâches, de promotion et de reconnaissance des réalisations. Nous nous efforçons activement d’éliminer tout ce qui pourrait constituer un obstacle pour les salariés handicapés et nous avons adopté une politique de non-discrimination favorable à l’embauche de personnes en situation de handicap. Pour faciliter le travail des salariés handicapés, le Groupe offre une grande variété d’équipements et de logiciels, notamment (liste non exhaustive) :

des bureaux ou sièges spéciaux/sur mesure ;
des dispositifs d’assistance auditive ;
des technologies de conversion de la parole en texte.

Pourcentage de salariés en situation de handicap

	2024	2025
Femmes	0,9 %	1,9 %
Hommes	0,7 %	0,8 %
TOTAL	0,8 % (1)	1,1 %

(1) Une valeur de 0.5% a par erreur été publiée en 2024. Il incombe à chaque entité juridique de suivre le nombre de personnes en situation de handicap afin de satisfaire les obligations en matière de réglementation et de statistiques. La hausse du pourcentage de salariés en situation de handicap s’explique par la baisse globale des effectifs.

212 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

S1-13 INDICATEURS DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Cadre en matière de formation et de développement

Fin 2023, Vantiva a lancé l’initiative en faveur d’une organisation apprenante au soutien de notre politique globale en matière de formation. Cette phase de transformation vise à promouvoir une culture de l’apprentissage et du développement permanents au sein de notre organisation. En conférant de l’autonomie à nos salariés pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances, nous les outillons pour qu’ils s’adaptent efficacement à notre environnement dynamique.

Une organisation apprenante met essentiellement l’accent sur l’intégration de l’apprentissage dans la culture d’entreprise. Il s’agit d’encourager le renforcement continu des compétences, le partage des connaissances et l’adaptation au changement. En investissant dans cette approche, Vantiva a pour ambition de développer une main-d’œuvre agile et innovante dotée des compétences nécessaires pour réussir sur un marché en constante évolution et stimuler notre réussite collective.Notre système de gestion de l’apprentissage (LMS), MyDevelopment, a été relancé en 2023 en mettant de nouveau l’accent tant sur l’acquisition du savoir-faire technique que du savoir-être. Cette nouvelle version offre une meilleure expérience utilisateur, une plus large gamme de contenus et des parcours personnalisés pour aider les salariés à atteindre leurs objectifs de développement. Un nouveau partenaire de formation a été engagé, qui a permis de transformer le système de gestion de l’apprentissage en plateforme centrale pour l’accès aux contenus, le suivi de la progression et la participation à des programmes virtuels assurés par un formateur. Cette plateforme est essentielle pour encourager l’apprentissage en autonomie, une caractéristique fondamentale pour une organisation apprenante. Elle permet aux salariés d’accéder à un vaste ensemble de ressources, que ce soit pour de l’apprentissage volontaire ou pour des formations obligatoires, et de suivre leurs progrès en toute facilité. Notre feuille de route pour que Vantiva devienne une organisation apprenante prévoit notamment d’utiliser le coaching pour aider les salariés à libérer leur potentiel de développement, d’investir dans les capacités de nos équipes de formation et développement pour créer des actions de formation percutantes et d’encourager une communication franche et une étroite collaboration pour développer une culture du partage des connaissances et de l’apprentissage permanent. Par ces efforts, Vantiva vise à conférer de l’autonomie à notre personnel, à améliorer l’agilité de nos activités et à inscrire notre croissance dans le développement durable. Tous les salariés ont accès à notre système de gestion de l’apprentissage convivial, accessible via la page d’accueil du système d’informations RH. Il a bénéficié d’une amélioration majeure en 2025 avec l’ajout d’une bibliothèque de formations techniques, notamment des certifications sur les compétences clés de Vantiva. En 2025, un programme d’apprentissage obligatoire plus complet consacré à la conformité a été introduit.

À la différence des années précédentes, les traductions vers les langues locales ont été améliorées et le programme a été élargi pour inclure les contractants. Le programme a été conçu pour veiller à ce que les nouvelles recrues bénéficient d’une formation approfondie et à ce que les salariés déjà présents se tiennent à jour des évolutions de la réglementation locale qui touchent nos activités. Le fait d’utiliser MyDevelopment pour toutes les formations sur la conformité a permis de mieux suivre la progression et les actions à mener et d’attester du suivi des formations obligatoires. Grâce à cette approche, le taux de suivi des programmes de formation obligatoire a considérablement augmenté. Le cycle de vie des salariés dans l’entreprise est accompagné au moyen de formations personnalisées, telles que « Fournir un retour d’information » pour les managers et « Recevoir un retour d’information » pour l’ensemble des salariés lorsque débute la campagne annuelle d’évaluation de la contribution. Soucieux de faire progresser en permanence nos équipes, nous avons animé plusieurs formations en 2025, consacrées notamment au leadership et au management (par exemple, pour un leadership et une communication efficace, appropriation- responsabilisation-délégation...), au développement personnel (par exemple, franchir les obstacles, s’approprier sa réussite, regarder vers l’avenir, votre chemin vers la réussite...), à l’intelligence émotionnelle ou au réseautage. Tous les salariés confrontés à des changements dans leurs activités ont participé à un module intitulé « Accueillir le changement dans son environnement de travail ». Une attention particulière a été accordée à l’intelligence artificielle en 2025 avec la création d’un conseil de l’IA et l’animation de plusieurs sessions de formation sur l’utilisation des outils d’IA internes, la méthodologie à utiliser pour les cas d’usage et les questions de conformité.

Vantiva 2025	Salariés et non-salariés	Salariés	Non-salariés	Salariés et non-salariés
Pourcentage de salariés et/ou non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière	88,80 %	-	-	88,80 %
Nombre moyen d’heures de formation par salarié et/ou non-salarié	5,22	1,13	-	4,63

Vantiva 2024	Salariés et non-salariés	Salariés	Non-salariés	Salariés et non-salariés
Pourcentage de salariés et/ou non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière	50,80 %	-	-	50,80 %
Nombre moyen d’heures de formation par salarié et/ou non-salarié	11,36	7,19	-	10,60

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 213
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Indicateurs de formation et de développement des compétences par catégorie de salariés et par genre

Vantiva 2025	Salariés
Salariés	Femmes	Hommes	Total
Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière	83,3 %	90,8 %	88,80 %
Nombre moyen d’heures de formation par salarié	5,42	5,14	5,22

Vantiva 2024	Salariés
Salariés	Femmes	Hommes	Total
Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière	37,7 %	58,8 %	50,80 %
Nombre moyen d’heures de formation par salarié	11,67	11,18	11,36

Non-salariés	2024	2025
Total	Total
Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière	non applicable	non applicable
Nombre moyen d’heures de formation par non-salarié	7,19	1,13
Genre	Non indiqué	Non indiqué

Le calcul repose sur le nombre d’heures de formation réalisées au cours de l’année 2025 par les salariés et non‑salariés présents à la clôture de l’exercice (31 décembre 2025), rapporté à l’effectif total à cette même date, tel que déclaré au titre de l’ESRS S1‑6. En 2025, les initiatives de formation de Vantiva ont permis de dispenser un total de 11 718 heures de formation aux salariés et aux prestataires travaillant sous la supervision du Groupe (contre 83 272 heures de formation dispensées aux salariés et aux personnes externes travaillant sous la supervision du Groupe en 2024, et 74 567 heures en 2023). Sur ce total, 11 223 heures de formation ont été dédiées à 1 560 salariés de Vantiva. La chute du nombre d’heures de formation s’explique principalement par la baisse globale des effectifs et la réorganisation de l’activité principale de l’entreprise. Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’égalité, nous suivons étroitement la répartition des heures de formation pour veiller à ce que les femmes comme les hommes bénéficient équitablement des possibilités offertes. Il s’agit d’un élément essentiel de notre stratégie visant à prévenir un écart structurel de rémunération entre femmes et hommes et à promouvoir l’inclusivité dans notre organisation.

Les formations ont porté sur les domaines suivants :

Gestion du changement

En 2024, l’accent avait été mis sur la gestion du changement, et les actions en lien avec cette thématique se sont poursuivies tout au long de 2025. L’objectif est de sensibiliser au changement et à une gestion efficace de celui-ci. Au vu des changements fréquents de l’environnement commercial, il est crucial de comprendre ces transitions et de savoir les gérer pour atteindre les meilleurs résultats.

Public cible

Tous les responsables hiérarchiques de CPE, Home Networks et Global Business Services (GBS) qui avaient besoin de gérer un changement et d’accompagner leurs équipes dans la gestion de ce changement ont participé à la formation. Le programme se présentait sous une forme hybride, des cours spécifiques issus de MyDevelopment ayant été attribués aux responsables hiérarchiques pour que tous puissent progresser à leur rythme. Les sessions en classe ont été assurées en présentiel ou en distanciel, en fonction de la présence ou non d’un facilitateur sur le site. La formation se composait de deux parties : « Comment gérer le changement » (première partie) et « Cercle de discussion sur la gestion du changement » (seconde partie). Ces deux parties ont été achevées avec succès dans un délai de quatre mois. Tous les salariés de CPE, Home Networks et GBS qui étaient confrontés à des changements dans leurs activités ont participé à un module de 1 h 30 intitulé « Comprendre le changement ». Cette session a été organisée sur tous les sites pour aider les salariés à traverser ce changement et à bien s’y adapter. Outre cette session, les salariés ont suivi, sur MyDevelopment, des programmes de formation en ligne obligatoires sur le sujet du changement. Les sessions ont été assurées en présentiel et en distanciel, en fonction des compétences disponibles sur chaque site.

Formation à la formation : tous les partenaires RH ont suivi une formation complète à la formation pour les doter des compétences nécessaires pour assurer une facilitation efficace des sessions sur la gestion du changement auprès des responsables hiérarchiques de leurs sites respectifs.

214 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité

Programme SPARK

Comme évoqué plus haut, depuis le deuxième trimestre 2024, le programme SPARK de Vantiva vise à accompagner les femmes à parvenir à des postes de direction dans un délai de deux ans, sous réserve de la disponibilité de ces postes. Un total de 20 femmes, représentant un échantillon diversifié d’activités et de régions géographiques représentatives du capital humain de Vantiva, ont été sélectionnées pour participer au programme. Le programme SPARK s’organise autour de 4 piliers :
• élaborer un plan de développement de carrière ;
• développer des compétences personnelles et de leadership ;
• élever la vision et la perspective de l’entreprise ;
• créer un réseau professionnel à l’intérieur et à l’extérieur de Vantiva.Le programme prévoit des formations, des cercles de discussion pour les femmes, du coaching, du mentorat, des rencontres avec les membres du Conseil d’administration, de l’équipe de direction et de l’équipe des cadres supérieurs. Les femmes retenues seront parrainées par Vantiva pour rejoindre le réseau WICT (Women in Technology, Media, and Entertainment). En 2025, 62 sessions de coaching ont été réalisées, en plus des conférences inspirantes organisées chaque mois et des sessions de réseautage ou de développement des compétences (compétences de présentation, vision de l’entreprise, perspective stratégique, communiquer avec assurance...). L’adhésion au réseau WICT a été offerte à toutes les participants du programme SPARK afin de faciliter le développement de leur réseau et le partage de bonnes pratiques. Grâce à SPARK, deux participantes ont été promues à un poste de direction et une a vu son périmètre de responsabilités élargi.

S1-14 INDICATEURS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Nous considérons qu’un programme de gestion efficace en matière de santé et de sécurité au travail va au-delà des exigences légales en la matière. Il vise à faire face aux dangers potentiels afin de créer un lieu de travail plus sûr. L’objectif premier de notre programme de gestion en matière de santé et de sécurité est la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, indépendamment des exigences en matière de conformité. Pour y parvenir, nous mettons l’accent sur la recherche, l’évaluation, la prévention et le contrôle de tous les risques au travail ainsi que des événements prévisibles qui pourraient représenter une menace. 94 % du personnel de Vantiva sont couverts par le système de gestion en matière de santé et de sécurité de Vantiva.

Les programmes de santé et de sécurité de Vantiva sont méticuleusement conçus pour identifier les risques et mettre en œuvre des mesures de sécurité afin d’empêcher les incidents ou d’atténuer leur gravité. Ces efforts sont soutenus par les Comités de sécurité des sites, des analyses détaillées des risques au poste de travail, des programmes et des procédures clairs, des programmes de formation complets à destination du personnel, une identification des risques physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques, des inspections et des audits réguliers, des analyses minutieuses des incidents, et la mise en place des plans de mesures correctives.

L’engagement de Vantiva en faveur de santé et de sécurité commence par notre Code Éthique, dont découle notre Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), approuvée par la Direction générale. La Charte HSE s’adosse à un vaste ensemble de règles et recommandations HSE. Parmi celles-ci figurent notamment la politique de santé et de sécurité, véritable pierre angulaire, ainsi que des recommandations ciblées sur la communication des dangers, les équipements de protection individuelle ou la préparation aux urgences. Pour garantir qu’elle est accessible à tous et comprise de tous, la Charte HSE est disponible en neuf langues et est accessible sur les plateformes internes et externes de Vantiva. Toutes les règles et recommandations HSE se trouvent sur notre Intranet pour que les salariés puissent facilement les consulter.

En 2025, Vantiva a continué de suivre la performance en matière de sécurité moyennant des indicateurs clés tels que le nombre d’incidents ou les jours d’arrêt de travail liés aux accidents du travail, témoignant ainsi de notre détermination à améliorer sans cesse la sécurité sur le lieu de travail. Par ces normes rigoureuses, nous soulignons notre engagement en faveur du bien-être des salariés et des parties prenantes dans le monde entier.

La définition de ces indicateurs clés n’a pas changé en 2025, étant donné que le site d’assemblage CPE de Manaus, au Brésil, a poursuivi ses activités après la vente de l’activité DVD, la dernière étape de Vantiva vers un modèle fabless. Vantiva comptabilise tous les jours d’arrêt de travail liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en jours civils, à compter du lendemain de la survenue de l’accident du travail ou de la déclaration de la maladie. Le système de gestion de la santé et de la sécurité de Vantiva couvre à la fois les salariés, dont ceux en télétravail qui sont rattachés à un site ou une entité juridique spécifique, et tous les autres travailleurs opérant sous la supervision de Vantiva. S’agissant de la couverture, cela représente 64 % des entités juridiques, dont les entités auxquelles aucun travailleur ni salarié n’est rattaché. Il convient de noter que l'activité SCS est consolidée jusqu’à la date de cession, à la fin du 1er trimestre. La politique Santé et Sécurité (H&S), incluant le périmètre de couverture des salariés par le système de management H&S, sera mise à jour en 2026, en tenant compte de la cession de SCS, conformément aux exigences de l’ESRS S1‑1 relatives aux politiques appliquées à la main‑d’œuvre propre.

Vantiva a enregistré une nette amélioration de ses performances en matière de santé et de sécurité au travail entre 2024 et 2025. Le taux d’incidents liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles est passé de 2,62 à 0,90 par million d’heures travaillées, tandis que le taux d’accidents avec arrêt a diminué de 1,11 à 0,70. Pour la main‑d’œuvre propre, le nombre d’accidents du travail est passé de 20 à 5, et le taux d’accidents par million d’heures travaillées a diminué de 2,30 à 1,13. Le nombre de jours d’arrêt a été significativement réduit, passant de 307 jours en 2024 à 99 jours en 2025. Pour les autres travailleurs, 13 accidents du travail et 209 jours d’arrêt ont été déclarés en 2024, tandis qu’aucun accident du travail, aucune maladie professionnelle ni jour d’arrêt n’ont été enregistrés en 2025. Dans l’ensemble, ces résultats démontrent une diminution nette, d’une année sur l’autre, tant de la fréquence que de la gravité des incidents liés au travail, telle que mesurée par les indicateurs de santé et de sécurité. L’amélioration globale de ces indicateurs s’explique principalement par la cession des activités SCS, constituées majoritairement de sites industriels. À l’inverse, les activités CPE reposent essentiellement sur des centres de R&D et des opérations tertiaires, qui présentent intrinsèquement des profils de risques en matière de santé et de sécurité plus faibles. Aucun décès n’a été signalé en 2025.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 215 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Taux d’incidents liés au travail pour 1 000 000 heures travaillées 2023-2025	2023	2024	2025
Tous les incidents concernant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Nombre d’incidents	49	33	5
Taux (1)	3,85	2,62	0,90
Incidents concernant des accidents du travail et des maladies professionnelles avec arrêt de travail
Nombre d’incidents	30	14	4
Taux (2)	2,36	1,11	0,72

(1) Le taux d’incidents liés au travail est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 1 000 000 heures travaillées.
(2) Le taux d’incidents liés au travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 1 000 000 heures travaillées.

Statistiques en matière de santé et sécurité par catégorie de salariés	2024 (Personnel de l’entreprise)	2024 (Autres travailleurs)	2025 (Personnel de l’entreprise)
Nombre total d’accidents du travail (1)	20	13	5
Nombre de maladies professionnelles	0	0	0
Nombre de jours d’arrêt de travail	307	209	99
Taux d’accidents par 1 000 000 heures travaillées	2,30	3,29	1,13

(1) Nombre d'accidents du travail, y compris eux entraînant une arrêt de travail et ceux sans arrêt de travail, ainsi que les accidents de trajet

Taux d’incidents avec et sans arrêt pour 1 000 000 heures travaillées par segment	2024 (CPE)	2024 (Solutions Logistiques)	2025 (CPE)	2025 (Solutions Logistiques)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Nombre d’incidents	2	31	1	4
Taux (1)	0,45	3,79	0,25	2,49
Incidents concernant des accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt de travail
Nombre d’incidents	0	14	1	3
Taux (2)	0	1,71	0,25	1,86

216 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Plans de prévention et préparation des salariés aux situations d’urgence

Les meilleurs programmes et procédures de prévention ne peuvent éliminer tout risque de survenance d’un incident grave. Il est dès lors indispensable dans le cadre des programmes HSE de développer des plans de prévention et préparation des salariés aux situations d’urgence et de les réviser. Ces plans, ainsi que les formations et les tests qui s’y rattachent, sont des éléments clés du processus de mesure des performances HSE.

L’un des nombreux défis qu’un groupe mondial se doit de relever est la qualité de la communication, en particulier en cas de crise. Vantiva a mis en place une procédure de suivi et d’atténuation des incidents graves (Significant Business Incident ou « SBI ») au niveau mondial. Cette procédure impose la remontée immédiate des informations à la Direction du Groupe et permet une réponse rapide et efficace tant par les moyens mis en œuvre que par la diffusion rapide de l’information au niveau mondial. Ce processus est également un précieux outil d’identification des problèmes potentiels au sein de chacun de nos segments, permettant la mise en œuvre coordonnée de plans d’actions correctives et de mesures préventives appropriées.En 2025, aucun SBI lié à des aspects HSE n’a été déclaré, et aucune pénalité ou amende n’a été encourue.

Continuité et résilience des opérations

Vantiva a lancé un système de gestion de la continuité de l’activité (BCMS) avec une visibilité accrue sur la gouvernance et les plans de continuité de l’activité (PCA) sur tous les sites de Vantiva. Ces améliorations comprennent l’intégration des risques climatiques (comme les sécheresses, le vent, les précipitations et les inondations, le gel, les incendies, l’effondrement des installations...) et des risques sociaux tels que la planification pandémique et les scénarios de retour au bureau dans les PCA. Des listes de contrôle spécifiques à chaque site et des protocoles de préparation au retour au bureau ont également été ajoutés au référentiel PCA existant, renforçant ainsi considérablement notre capacité à répondre efficacement aux risques imprévus.

Nous gérons notre BCMS à travers un cadre de continuité des activités bien établi et adossé à une gouvernance solide. Ce cadre comprend un processus robuste de planification, de maintenance et de test sur tous les sites de l’entreprise. La responsabilité de ce cadre incombe au Responsable de la sécurité physique de Vantiva (VPSO), assisté par des responsables de site et des responsables locaux de la sécurité. Chaque année, le risque pour tous les bureaux, entrepôts, sites de fabrication et autres locaux commerciaux est évalué et classé en niveau 1 (risque élevé) ou niveau 2 (risque faible). Tous les sites de niveau 1 disposent de PCA documentés comportant une analyse d’impact sur les activités (AIA) et un plan d’intervention en cas de pandémie, entièrement évalués au niveau du site. Tous les sites de niveau 2 disposent de plans d’intervention de crise (PIC) et de plans de pandémie, mais ne sont pas tenus de réaliser une AIA. Nous exigeons de tous nos sites qu’ils examinent ces plans, qu’ils les mettent à jour et qu’ils s’assurent de leur bon fonctionnement sur une base annuelle. Les progrès sont suivis par le biais du questionnaire d’évaluation de la sécurité physique, qui identifie et traite les lacunes ou les risques. De plus, nous avons mis en place des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés (CMES), ainsi que des outils relatifs aux impacts significatifs pour l’activité (SBI), s’appuyant sur des procédures élaborées en collaboration avec les équipes RH, de gouvernance et de sécurité physique.

Prévention des risques de santé

Vantiva s’engage également activement en faveur de la prévention des risques de santé en sensibilisant le personnel sur certains risques de santé physique et de santé mentale et en proposant des visites médicales sur site. Ces initiatives sont souvent menées avec le soutien des médecins du travail et du personnel infirmier ou en collaboration avec des cliniques ou des prestataires de l’assurance maladie de l’employeur. Les activités sont diverses : des conférences sur des sujets comme les maladies sexuellement transmissibles ou la santé mentale, des ateliers en équipe, des consultations individuelles pour un dépistage du cancer du sein, un contrôle dentaire, une mesure de la tension artérielle, du cholestérol ou du niveau de glucose.

Initiatives locales visant à empêcher les accidents

Au cours de l’année 2025, Vantiva a franchi des étapes importantes en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, ce qui témoigne de notre détermination à créer des environnements de travail sûrs et positifs sur tous nos sites. Sur le site de Manaus, Brésil, des études ergonomiques ont donné lieu à des améliorations concrètes. Par exemple, des découpes ont été ajoutées aux cartons d’emballage pour en faciliter le pliage, réduisant ainsi les mouvements nécessitant un gros effort. Le site a également remplacé le travail à la chaîne par des cellules de travail autonomes, ce qui a permis d’introduire de la diversité dans les tâches et d’éliminer plusieurs risques ergonomiques.

Les sites non industriels ont continué de donner la priorité à la santé au travail par des actions de communication proactives, des initiatives visant la sécurité des sous-traitants, la formation aux premiers secours ou au défibrillateur automatisé externe, et la participation à des exercices d’évacuation incendie. Lors de la réduction de la superficie du centre R&D de Rennes, France, nous avons réalisé une enquête sur la qualité de vie pour tenir compte des besoins des salariés et préserver des espaces essentiels, comme les salles de pause leur permettant de se détendre et de prendre le déjeuner rapporté de chez eux. De même, le transfert de notre siège vers le site de Paris Grenelle a amélioré les conditions de travail, le personnel bénéficiant d’espaces de réunion plus grands, de l’aménagement de coins de pause et de l’accès à un restaurant d’entreprise.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 217
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05 Durabilité

S1-15 INDICATEURS D’ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE

Nous faisons activement la promotion de sports et d’activités favorisant un mode de vie sain et adaptés pour atteindre divers objectifs, qu’il s’agisse d’améliorer sa forme physique, d’agir sur les habitudes sédentaires et leurs conséquences à long terme, d’encourager la cohésion d’équipe ou encore d’améliorer le bien-être général. La plupart des initiatives sont coordonnées localement, au niveau du site, mais sont soutenues soit par l’équipe de direction, soit, dans certaines régions, par des comités d’entreprise.

Activités sportives

À Manaus, Brésil, lors d’une semaine entière autour du sport, des activités ont été organisées, comme de la gymnastique, des tournois de football et de balle au prisonnier, des cours de danse rythmique, des séances de stretching et des conférences sur le bien-être. Tout au long de l’année, le site met aussi en avant des thèmes liés à la santé et au bien-être avec, notamment, des actions de sensibilisation au cancer du sein, au cancer de la prostate, à la santé mentale et sur la prévention du suicide. De même, sur le site de Rennes, France, les salariés ont participé à trois courses à pied en faveur de différentes causes, dont un marathon vert. Des cours de yoga sont également proposés, et les salariés bénéficient d’abonnements à une salle de sport subventionnés par le comité d’entreprise. À Chennai, Inde, l’équipe Ressources Humaines a organisé des activités sportives en salle et ainsi créé des occasions pour les salariés de pratiquer une activité physique et de développer la camaraderie. Le site de Shenzhen, Chine, encourage un mode de vie actif en faisant la promotion de différents sports, notamment la natation, le tennis de table, le yoga et le badminton.

Congés familiaux

Tous les salariés de Vantiva ont droit à des congés familiaux. La baisse du nombre de salariés ayant pris un congé familial s’explique principalement par la cession de SCS.

Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée	2024	2025
Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux	100 %	100 %
Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial	4,20 %	1,67 %
Tous les salariés ont droit à des congés familiaux en vertu de la politique sociale et/ou de conventions collectives	Oui	Oui

Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, par genre	2024	2025
Femmes	4,70 %	2,35 %
Hommes	4,10 %	1,41 %
TOTAL	4,20 %	1,67 %

218 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
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Durabilité

S1-16 INDICATEURS DE RÉMUNÉRATION (ÉCART DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION TOTALE)

Compte tenu d’un environnement sectoriel historiquement masculin, Vantiva porte une attention spécifique à l’équité de rémunération et à la parité femmes‑hommes, conformément à son engagement en faveur de pratiques salariales équitables.

Approche mondiale en matière d'équité salariale entre les femmes et les hommes

Consciente des défis liés à la diversité et à l’hétérogénéité des cadres réglementaires nationaux et locaux en matière de publication des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Vantiva a mis en place un indice interne mondial d’équité salariale. Cet indice vise à mesurer et suivre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes occupant des postes comparables au sein de l’organisation. Cet outil permet d’identifier les écarts de rémunération au sein de rôles similaires et d’assurer le suivi des évolutions d’une année sur l’autre. Lorsque des différences sont constatées, l’analyse facilite la mise en œuvre d’actions correctrices ciblées. Cette approche garantit ainsi un cadre cohérent, comparable et opérationnel à l’échelle de l’ensemble des zones géographiques.

Périmètre et évolution organisationnelle

Le calcul de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2025 reflète la structure organisationnelle actualisée de Vantiva, consécutive à l’intégration de Home Networks et à la cession de SCS. Il s’appuie sur un nouveau référentiel global des emplois mis en œuvre en 2025, qui offre un cadre plus clair et plus homogène pour l’ensemble des familles de métiers et des rôles. L’objectif principal de ce référentiel révisé est de renforcer le lien entre les profils de postes et des structures de rémunération, afin de garantir des pratiques salariales justes et équitables. En harmonisant les définitions de postes, les responsabilités et les exigences en compétences, le cadre 2025 renforce la transparence interne et soutient les engagements de Vantiva en matière d’équité salariale, de développement des talents et de cohérence organisationnelle.# % de femmes par quartile – Vantiva 2025

Facteurs explicatifs et suivi

L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes met en évidence les différences de rémunération selon les quartiles de salaire et permet d’identifier les facteurs structurels sous‑jacents, notamment la sous‑représentation des femmes dans les postes à plus forte responsabilité et mieux rémunérés. Les écarts de rémunération peuvent par ailleurs accentuer ces déséquilibres structurels, ce qui en fait un enjeu prioritaire.

Par ailleurs, les structures de rémunération sont fortement influencées par la nature des activités et par les différences locales de coût de la vie. En conséquence, les indicateurs d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sont suivis à la fois par activité et par zone géographique, afin de garantir une analyse globale, pertinente et contextualisée. Vantiva s’engage à atteindre une représentation équilibrée des femmes dans l’ensemble des quartiles de rémunération. Cet objectif est poursuivi au moyen d’actions ciblées en matière de promotion, de développement de carrière et de pratiques de recrutement, visant à garantir un accès équitable aux postes à plus forte responsabilité et à favoriser une main‑d’œuvre plus inclusive et équilibrée.

Méthodologie

Vantiva utilise deux mesures complémentaires de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, chacune apportant des éclairages distincts et complémentaires.

Écart de rémunération non ajusté

L’écart de rémunération non ajusté est défini comme la différence entre les niveaux de rémunération moyens des femmes et des hommes, exprimée en pourcentage de la rémunération moyenne des hommes. Conformément à l’ESRS S1‑16, l’écart de rémunération moyen non ajusté, calculé sur la base de la rémunération totale (incluant la part variable) et à l’exclusion des salariés absents payés ou non payés, s’élevait à 29,6 % en faveur des hommes en 2025, contre 30,1 % en 2024 et 25,9 % en 2023, selon la méthodologie définie par la norme. En 2025, le calcul portait sur 1 406 salariés ; 154 salariés ont été exclus du périmètre en raison d’une absence payée ou non payée, conformément au champ défini pour cet indicateur au titre de l’ESRS S1‑16.

Écart de rémunération ajusté

L’écart de rémunération ajusté mesure les différences de rémunération totale (incluant la part variable) entre les femmes et les hommes au sein d’un même code emploi, indépendamment de la localisation géographique. Cette approche garantit que les comparaisons portent sur des postes équivalents. L’analyse couvre l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée, à l’exclusion des apprentis, stagiaires et des salariés en congé payé ou non payé. Afin d’assurer la comparabilité internationale, les données de rémunération sont converties en dollars américains ajustés en parité de pouvoir d’achat (PPP).

L’écart de rémunération ajusté est calculé par code emploi, pondéré par les effectifs, et analysé à la fois selon la moyenne et la médiane :
* la médiane met en évidence les écarts structurels de rémunération au sein de rôles comparables ;
* la moyenne permet d’analyser les effets de distribution au niveau de l’ensemble de la main‑d’œuvre.

Cette méthodologie fournit une évaluation robuste, homogène et comparable à l’échelle mondiale des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de Vantiva.

	Lower	Lower Middle	Middle	Upper
% Women in Headcount	40%	25%	22%	30%

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 219 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Selon cette méthodologie, les résultats sont les suivants :

Écart de rémunération ajusté	2023	2024	2025
Moyenne	(7,02) %	(8,27) %	(0,26) %
Mediane	(1,21) %	(7,82) %	1,60 %
% Employés	92,97 %	92,31 %	74,39 %

Les exercices 2023 et 2024 ont été retraités afin d’exclure les salariés de SCS, dans le but d’assurer la cohérence des données sur les trois périodes. En outre, sont exclus du périmètre de l’analyse :
* les salariés absents payés ou non payés ;
* et les salariés appartenant à des référentiels d’emplois ne comptant pas au moins une femme et un homme, dès lors qu’aucune comparaison significative entre les genres ne peut être réalisée dans ces cas.

En conséquence :
* en 2025, 154 salariés étaient en PSE et 360 salariés appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de genre ;
* en 2024, 112 salariés étaient en PSE et 157 salariés appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de genre ;
* en 2023, 28 salariés étaient en PSE et 121 salariés appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de genre.

Cadres internationaux de référence

L’indice global d’équité salariale entre les femmes et les hommes mis en place par Vantiva soutient les engagements du Groupe en matière de cadres internationaux de référence, notamment le Pacte mondial des Nations unies (UN Global Compact), le CEO Action Pledge et les Principes d’autonomisation des femmes (Women’s Empowerment Principles – WEPs). Il permet également d’assurer la conformité avec les réglementations locales applicables, tout en renforçant l’engagement de Vantiva en faveur de l’égalité, de la transparence et de l’autonomisation sur le lieu de travail.

Ratio de rémunération et pouvoir d'achat ajusté

Vantiva est présent dans 22 pays et compte un effectif de 1 560 salariés au 31 décembre 2025. Le ratio de rémunération inclut le salaire de base, ainsi que l’ensemble des éléments de rémunération fixes ou variables, récurrents ou exceptionnels, versés au cours de l’année. La rémunération totale est ajustée sur la base du salaire mensuel moyen des salariés pour la dernière année disponible, convertie en dollars américains en parité de pouvoir d’achat (PPP $) et selon les taux de change en dollars américains (US $) publiés par ILOSTAT (données 2024). Pour l’année 2025, le ratio de rémunération s’établit à 16,49, contre 39,82 en 2024. Cette variation s’explique principalement par la cession des activités SCS.

S1-17 INCIDENTS, PLAINTES ET IMPACTS GRAVES EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS

En 2025, six signalements ont été enregistrés par le biais des canaux d’alerte du Groupe, dont deux concernaient des cas potentiels de harcèlement et un cas potentiel de discrimination. A l’issue d’une évaluation approfondie, le Comité Éthique & Conformité a estimé qu’aucun de ces cas n’était fondé. Les processus de réparation et de gouvernance concernés sont décrits à la section S1-3 (Processus de réparation) et à la section G1-1 (Culture d’entreprise et lanceurs d’alerte). Aucun incident grave en matière de droits humains touchant les salariés de Vantiva n’a été identifié au cours de la période de reporting. En 2025, il n’a été déclaré aucun montant pour des amendes, des pénalités ou l’indemnisation de dommages résultant d’incidents ou de plaintes.

220 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

5.1.3.2 ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur

SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S2)

Les travaux réalisés par Vantiva sur l’évaluation de la double matérialité ont confirmé que de nombreux aspects de la gestion des travailleurs de la chaîne de valeur sont matériels pour le Groupe. Le processus de sélection et d’évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) est décrit de manière détaillée dans la section ESRS 2 IRO-1 qui porte sur la double matérialité.

Impacts et risques matériels

Vantiva mène ses activités grâce à une chaîne d’approvisionnement internationale qui permet d’externaliser la production, ce qui suppose nécessairement des impacts sur des tiers, par exemple en ce qui concerne les conditions de travail, l’égalité de traitement et les préoccupations relatives au travail des enfants et au travail forcé. Ces impacts sont directement liés aux droits des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, un aspect qui a un fort impact sociétal.

Toutefois, certains sujets comme le travail des enfants et le travail forcé représentent également des risques financiers sérieux pour Vantiva. À titre d’exemple, des fournisseurs figurant sur une liste noire pour ce type de violations peuvent se trouver confrontés à des interdictions de livraison de produits aux États-Unis et en Europe, ce qui pourrait perturber notre chaîne d’approvisionnement. De plus, un cas de non-conformité majeur, notamment une violation en matière d’hygiène et sécurité, peut entraîner l’annulation de contrats et, à terme, avoir une incidence sur la production, les livraisons et la situation financière de Vantiva. Ces risques sont particulièrement aigus lorsque nous dépendons d’un seul fournisseur et que nous avons peu de solutions alternatives.

L’un des risques les plus importants dans la chaîne d’approvisionnement de Vantiva concerne l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Des équipements de protection personnelle, des procédures ou des formations inadéquats peuvent avoir de graves conséquences, telles qu’un accident, une invalidité permanente ou même le décès d’un travailleur. L’une de nos priorités absolues est donc de garantir des conditions de travail sûres, car ces incidents impactent des personnes mais portent également directement atteinte à nos activités et nos valeurs.

Le recours possible au travail des enfants et au travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement constitue également une question cruciale. Ces pratiques inacceptables donnent lieu à une résiliation immédiate des contrats avec les fournisseurs non conformes et ternissent la réputation de Vantiva. De même, tout recours au travail forcé, notamment la servitude pour dettes, le travail carcéral, l’esclavage ou la traite des êtres humains, est strictement interdit. Ces pratiques violent les droits humains fondamentaux et sont incompatibles avec l’engagement de Vantiva en faveur d’activités éthiques et responsables.Nous sommes déterminés à travailler avec des fournisseurs qui respectent nos standards et le droit du travail international pour protéger les travailleurs et préserver notre intégrité en tant que leader mondial. Aucune opportunité matérielle n’a été identifiée.

Conditions de travail dans la chaîne de valeur en amont (impact négatif et risque)
- Toute infraction à la réglementation en matière de temps de travail par un fournisseur peut donner lieu à des périodes de repos et de congé insuffisantes pour les travailleurs.
Si des fournisseurs de Vantiva ne versent pas un salaire décent aux travailleurs de la chaîne de valeur, ces derniers peuvent être en difficulté pour subvenir à leurs besoins essentiels et assurer un niveau de vie décent de base pour eux et leur famille.
Il peut y avoir un impact sur les droits des travailleurs de la chaîne de valeur des fournisseurs de Vantiva qui n’autorisent pas la liberté syndicale, n’encouragent pas un dialogue social libre et ne garantissent pas la conclusion de conventions collectives à l’issue du dialogue social et des comités sociaux et économiques.
- Tout environnement de travail dont la sécurité n’est pas garantie par les fournisseurs peut être préjudiciable pour la santé immédiate ou future des travailleurs.
Égalité de traitement dans la chaîne de valeur en amont (impact négatif et risque)
Il arrive que les femmes ne jouissent pas des mêmes droits que les hommes en matière d’emploi. Lors du recrutement de salariés et d’autres travailleurs, il peut être autorisé de se saisir du prétexte du genre ou de la grossesse pour priver les femmes de leur emploi ou de durcir les critères de recrutement pour les femmes.
L’employeur ou son mandataire peut commettre des actes d’humiliation, de châtiment corporel, de coercition mentale ou physique, d’abus sexuel, de harcèlement sexuel, de violence physique ou verbale, de fouille illégale ou de détention/confinement illégal des travailleurs.
- Des violations répétées pourraient entraîner des interdictions de livraison des produits fabriqués par ces fournisseurs, ce qui perturberait notre chaîne d’approvisionnement.
Travail des enfants et travail forcé dans la chaîne de valeur en amont (impact négatif et risque)
Le travail forcé demeure un problème dans les pays à risque modéré et à risque élevé où certains fournisseurs sont implantés. Le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement constitue une violation grave des droits humains.
Le travail des enfants demeure un problème dans les pays à risque modéré et à risque élevé où certains fournisseurs sont implantés. Tout travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement fait naître des risques considérables de violation grave des droits humains.
- Un cas confirmé de travail des enfants et/ou de travail forcé pourrait entraîner l’annulation des contrats avec le fournisseur ainsi qu’un risque majeur d’atteinte à la réputation.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 221

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

Pour faire face à ces difficultés, Vantiva a renforcé ses politiques afin de veiller à ce que les conditions sociales sur les sites de la chaîne d’approvisionnement soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains. Nous sommes attachés à assurer une transparence totale sur les conditions qui existent sur ces sites.

Des informations négatives sur les pratiques d’une chaîne d’approvisionnement portent directement atteinte à Vantiva mais peuvent aussi dissuader les consommateurs d’acheter des produits associés avec ces pratiques non conformes. Les consommateurs citent fréquemment les droits des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement parmi les trois priorités les plus importantes pour eux en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Les normes internationales du travail concernent avant tout le fait de considérer les personnes comme des êtres humains. La Déclaration de Philadelphie (1944) stipule que « le travail n’est pas une marchandise ». Le travail fait partie intégrante de la dignité, du bien-être et du développement humain des personnes. Le développement économique devrait être à l’origine d’emplois et de conditions de travail qui respectent la liberté, la sécurité et la dignité. Ces principes visent à garantir que la croissance économique reste orientée par l’amélioration des vies.

Dans le monde entier, de nouveaux mécanismes législatifs et coercitifs obligent les entreprises à rendre des comptes en cas de violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable sont confrontées à une escalade des risques sur le plan juridique, financier et de la réputation.

Vantiva repose sur un modèle d’externalisation de la fabrication, avec des sites de production externes gérés par quatre partenaires de fabrication clés. La plupart de ces sites sont situés dans la région Asie-Pacifique, où l’indice moyen en matière de droits des travailleurs est de 4,08, contre 4,13 en 2024, ce qui constitue une légère amélioration pour la troisième année consécutive. Pour Vantiva, cette note est légèrement supérieure et s’établit à 4,4 (contre 4,8 en 2024). Selon l’indice CSI des droits dans le monde 2025, l’Asie-Pacifique est la deuxième pire région au monde pour les droits des travailleurs.

Les zones géographiques à haut risque de la chaîne d’approvisionnement

Pays	Note de l’indice CSI des droits dans le monde 2025 (1 étant la meilleure note, 5+ étant la pire note)
Vietnam	4 – Violations systématiques des droits
Indonésie	5 – Aucune garantie des droits
Chine	5 – Aucune garantie des droits
Inde	5 – Aucune garantie des droits
Thaïlande	5 – Aucune garantie des droits
Brésil	4 – Violations systématiques des droits
Mexique	3 – Violations régulières des droits

Impacts réels et potentiels, stratégie et modèle économique

Conformément au principe de conduite des affaires juste et éthique que revendique le Groupe, toute tierce partie avec laquelle nous entrons en relation contractuelle est tenue d’agir avec intégrité et de se conformer à toutes les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu’à toute autre exigence de Vantiva.
Compte tenu de la législation mondiale à laquelle Vantiva est tenue de se conformer, principalement en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis, son approche est celle d’une vigilance extrême.
Créée en juin 2023, la Politique générale de gestion du risque de conformité des tiers de Vantiva vise à garantir une application uniforme au sein du Groupe des règles de vigilance raisonnable avant le référencement, notamment les vérifications liées aux sanctions économiques (pour lesquelles une politique indépendante, intitulée Politique relative aux sanctions économiques et aux contrôles des exportations, est disponible). La déclaration de responsabilité de Vantiva doit être signée par tous les fournisseurs.
Afin de mener à bien ses activités de vigilance raisonnable, Vantiva utilise une plateforme dédiée pour vérifier si les tiers figurent sur les listes officielles d’interdictions ou ont mauvaise presse, ainsi que d’autres sources légales d’informations.
Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter et examiner les informations relatives aux droits humains directement auprès de la chaîne d’approvisionnement, y compris les politiques relatives aux droits humains et les plans de prévention du travail forcé.
Vantiva suit le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence afin de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les fournisseurs s’engagent vis-à-vis d’un approvisionnement responsable en matériaux et en main-d’œuvre et de la prévention du travail forcé.
Vantiva réalise des audits de responsabilité de ses fournisseurs, soit sur site, soit à distance, les sites des fournisseurs étant choisis en fonction de l’évaluation annuelle des risques. Par le biais de ces audits et d’autres approches, Vantiva communique clairement ses attentes à ses fournisseurs et sous-traitants, en leur demandant de fournir à leurs salariés des conditions de travail sûres et saines et de respecter les lois et normes en matière de droits humains.
Dans le cadre du programme de due diligence de Vantiva, il est demandé aux fournisseurs plus importants de rang I (dépenses annuelles supérieures à 750 000 euros, ce qui représente plus de 80 % des dépenses annuelles du Groupe) de se soumettre à une évaluation via une plateforme tierce de type EcoVadis, par exemple.

222 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Les contrats conclus avec les fournisseurs contiennent une déclaration d’accord avec le Code de conduite des fournisseurs de Vantiva (programme de Responsabilité des fournisseurs) ainsi que des clauses et conditions spécifiques qui proscrivent toute forme de corruption, d’entente abusive ainsi que toute atteinte aux sanctions économiques, à l’environnement et aux droits humains et qui prévoient, en cas d’incident, des sanctions, y compris la rupture immédiate du contrat pour les infractions les plus graves. Le Groupe envisage toujours de recourir à des prestataires alternatifs pour éviter l’interruption de la production.

Description des travailleurs de la chaine de valeur par type

Les tiers (en amont) désignent les fournisseurs de rang 1 et les sous-traitants de Vantiva, tels que les fournisseurs de concepts d’origine (ODM) et les fabricants d’équipement d’origine (OEM).
Les tiers (en aval) désignent les clients, les distributeurs et les agents.
Les services externalisés désignent les travailleurs qui exécutent des tâches courantes dans les locaux de Vantiva et aux côtés de son personnel, notamment, de manière non exhaustive, les équipes de maintenance et les prestataires de services internalisés.* Les services spécialisés désignent les personnes relevant du code NACE M70.2, qui couvre notamment les contrôleurs financiers.

S2-1 POLITIQUES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR

Dans son approche de la conduite des affaires, de l’éthique et de la responsabilité sociétale, Vantiva adhère à la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Notre Code Éthique, qui a été actualisé en 2026, reflète cet engagement, également renforcé par notre adhésion au Pacte mondial des Nations unies. En suivant cette approche, Vantiva garantit la liberté d’association et le droit à la négociation collective, l’élimination du travail forcé et du travail obligatoire, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession.

Ces principes s’appliquent à notre chaîne d’approvisionnement par le biais de notre programme de Responsabilité des fournisseurs, dans le cadre duquel nous surveillons le respect des politiques de Vantiva en matière d’éthique et de droits humains. En tant que membre de la Responsible Business Alliance (RBA) depuis 2016, nous avons pleinement mis en œuvre son Code de conduite, qui garantit des pratiques responsables dans les relations avec nos fournisseurs.

Depuis son adhésion au Pacte mondial des Nations unies en 2003, Vantiva s’engage à aligner ses opérations sur dix principes mondialement acceptés touchant aux droits humains, au travail, à la gestion de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Chaque année, nous publions une Communication sur le Progrès pour réaffirmer cet engagement. Ce document, qui décrit nos actions et nos réalisations, est accessible dans le cadre de notre rapport de durabilité, disponible dans la rubrique Responsabilité sociétale de l’entreprise de notre site Internet : www.vantiva.com/fr/responsabilite-societale-des-entreprises/.

Depuis 2016, Vantiva est membre à part entière de la RBA, après avoir adopté son Code de conduite en 2014 puis avoir consacré les deux années suivantes à le mettre pleinement en œuvre. En 2025, aucun cas de non-conformité avec l’une des normes ou l’un des principes directeurs mentionnés ci-dessus n’a été déclaré.

Gestion des relations avec les fournisseurs

Le document Processus de gestion des fournisseurs, actualisé en septembre 2025, décrit les orientations et les procédures relatives à la gestion des fournisseurs chez Vantiva. Elle garantit que tous les fournisseurs auxquels il est fait appel pour fournir les biens, services et travaux nécessaires au bon fonctionnement des activités Broadband et Video de Vantiva et de leurs filiales sont gérés avec transparence, en temps opportun et de manière efficiente et efficace, en tenant compte des risques qu’ils créent et des besoins de nos filiales. Cette politique se présente sous la forme d’un guide à l’attention de tout le personnel de Vantiva et de toutes les personnes travaillant pour le compte de Vantiva qui mènent quelque forme d’activité avec nos fournisseurs. Le Directeur des opérations est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique et manuel de responsabilité des fournisseurs

Cette politique (le programme), actualisée en janvier 2025, ainsi que la norme d’audit (le manuel) apportent de nouvelles orientations et exigences détaillées qui appuient le programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva. Les principes fondamentaux du programme sont les suivants :

garantir que les fournisseurs de Vantiva respectent les exigences et les pratiques énumérées par nos activités en ce qui concerne le travail, l’éthique, la santé, la sécurité et l’environnement ;
être raisonnablement certains que Vantiva fonctionne comme une société responsable au sein de l’économie mondiale. Pour ce faire, Vantiva promeut le bien-être économique et social, l’amélioration des conditions de vie et la satisfaction des besoins fondamentaux, la non-discrimination dans l’emploi, et le progrès continu des droits humains ;
protéger Vantiva de toute surveillance négative de ses pratiques relatives aux fournisseurs et aux sous-traitants par un gouvernement, des actionnaires, des clients ou des militants des droits humains.

Dans ce manuel, les fournisseurs ont accès à des descriptions et des critères d’évaluation détaillés concernant certains sujets afin que, si Vantiva décide de réaliser un audit sur site, l’échelle de mesure et de gravité de toute observation ou conclusion puisse être clairement comprise. Le Directeur des opérations est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 223
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Politique de droit d’alerte

La Politique de droit d’alerte de Vantiva, actualisée en décembre 2024, décrit les différentes méthodes disponibles pour faire part de préoccupations. L’une de ces méthodes, EthicsPoint, est une plateforme dédiée au droit d’alerte qui permet aux salariés et aux tiers de signaler facilement et en toute confidentialité des violations présumées de dispositions législatives en vigueur ou du programme de conformité. Également appelée « Vantiva EthicsPoint », cette plateforme fonctionne comme un médiateur indépendant et apporte les outils et ressources nécessaires pour signaler les préoccupations dont fait part le lanceur d’alerte, mener une enquête et apporter une réponse en toute efficacité. EthicsPoint est accessible à tous les salariés et tiers du Groupe Vantiva et garantit un traitement transparent et confidentiel des signalements. Pour de plus amples informations sur les procédures de Vantiva en matière de droit d’alerte, reportez-vous à la section G1-1 sur les politiques en matière de conduite des affaires.

S2-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR AU SUJET DES IMPACTS

En tant que membre à part entière de RBA, Vantiva s’appuie sur la procédure d’audit validée (VAP), qui prévoit de nombreux entretiens avec les travailleurs lors de chaque audit. L’audit VAP fait référence au Validated Assessment Program, le programme d’audit social et environnemental de référence de RBA, fondé sur une méthodologie normalisée. La Responsible Business Alliance (RBA) est une alliance de plus de 150 sociétés de premier plan qui adhèrent à un code de conduite et des procédures d’audit uniformes pour leurs fournisseurs.

Le Code de conduite RBA

Les audits VAP RBA reposent sur un Code de conduite qui couvre les sujets suivants :
* les normes sociales ;
* la santé et la sécurité au travail ;
* l’environnement ;
* l’éthique des affaires ;
* les systèmes de gestion.

Ce Code de conduite est disponible dans plus de 20 langues. Il existe également un guide pour garantir une interprétation cohérente des exigences.

Audits VAP RBA

Des audits sociaux sont réalisés pour vérifier que les fournisseurs respectent les exigences formulées dans le Code de conduite. Dans le cadre de l’audit, les auditeurs s’entretiennent avec le personnel, inspectent les installations et procèdent à un examen aléatoire des documents. Si des écarts sont constatés, il faut analyser les causes et mettre en œuvre des mesures correctives et préventives. Lorsque toutes les non-conformités ont été résolues, les fournisseurs peuvent participer au programme de reconnaissance VAP. Ce programme leur donne la possibilité de mettre en avant leurs résultats et leur engagement. Les non-conformités constatées lors de l’audit sont qualifiées de mineures, majeures ou prioritaires en fonction de leur gravité. Ces trois catégories sont assorties de délais dans lesquels la société doit mettre en œuvre des mesures correctives et préventives pour éviter de nouvelles non-conformités. Une fois les mesures correctives mises en œuvre, elles sont approuvées par l’équipe en charge de l’audit.

Assurance qualité de la chaîne d’approvisionnement

De plus, Vantiva, par l’intermédiaire de l’équipe SCQA (assurance qualité de la chaîne d’approvisionnement), réalise des audits conformément au manuel de responsabilité des fournisseurs de Vantiva. Le programme d’audit suit une approche fondée sur les risques et tient compte des résultats des audits VAP RBA. Au début de chaque année, une évaluation des risques des fournisseurs est réalisée, puis une proposition de programme d’audit est adressée au Vice-Président Qualité pour qu’il l’examine et l’approuve. L’équipe Achats partage des informations avec l’équipe SCQA pour comprendre les normes et le statut de chaque activité. Le programme d’audit est élaboré en fonction des éléments suivants :

les dépenses annuelles de Vantiva sont égales ou supérieures à 1 million d’euros ;
le risque pays EcoVadis est égal ou inférieur à 4,5/10 ;
il n’y a pas encore eu d’audit sur site, ou le dernier audit sur site date de deux ans ou plus ; les nouveaux fournisseurs doivent faire l’objet d’un audit obligatoire ;
il y a un nouveau modèle NPI (lancement de nouveaux produits).

La fréquence d’audit est déterminée en fonction de la notation à l’issue de l’audit/des projets critiques/des produits de base.

Année	Audits planifiés	Audits réalisés
2025	85	80
2024	73	65
2023	-	66

Ces audits prévoient également de nombreux entretiens avec les travailleurs afin d’avoir une image complète et juste de la qualité de vie des travailleurs au sein de la chaîne de valeurs. L’équipe SCQA est rattachée au Vice-Président Qualité, qui est rattaché au Directeur des opérations. Les audits réalisés par la RBA et par Vantiva ont lieu tout au long de l’année.224 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

S2-3 PROCESSUS VISANT À REMÉDIER AUX IMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX PERMETTANT AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR DE FAIRE PART DE LEURS PRÉOCCUPATIONS

Déployée en juin 2023, la Politique de gestion des risques de conformité des tiers régit les interactions entre Vantiva et les tiers, et s’appuie sur des outils internes destinés à faciliter sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Cette politique s’applique à l’ensemble des entités et des salariés de Vantiva, y compris les sous-traitants, agents et représentants autorisés de Vantiva SA ou de toute entité détenue, directement ou indirectement. Elle garantit que toutes les relations avec des tiers respectent les normes de conformité de Vantiva.

Au fil des années, Vantiva a mis en place différents canaux permettant les signalements de manière interne et externe, à savoir : une adresse e-mail dédiée ([email protected]), une plateforme d’alerte (vantiva.ethicspoint.com – qui, depuis fin 2022, active aussi un code QR pour accéder à la plateforme d’alerte à partir d’un smartphone), la possibilité d’envoyer un courrier au Comité Éthique & Conformité au siège parisien, et la possibilité d’s’adresser à n’importe quel responsable ou membre des Ressources Humaines (politique de la porte ouverte). La politique de droit d’alerte de Vantiva et la procédure associée sont décrites de manière détaillée aux sections G1-1 et G1-2, qui traitent également de la gestion des relations avec les fournisseurs.

De plus, les exigences de la Responsible Business Alliance (RBA) concernant l’outil « Workers’ Voice » et les retours d’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement font partie intégrante de notre approche. Nous nous engageons à encourager les retours d’information des travailleurs d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement. Nous prenons toutes les alertes au sérieux, traitons chaque signalement avec la plus grande confidentialité et veillons à ce qu’aucune personne ne s’expose à des représailles parce qu’elle a fait part de ses préoccupations.

S2-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS MATÉRIELS SUR LES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR, APPROCHES VISANT À GÉRER LES RISQUES MATÉRIELS ET À SAISIR LES OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR, ET EFFICACITÉ DE CES ACTIONS

Par le biais de réunions, de contrats et d’autres modes de communication formels, Vantiva partage clairement ses attentes auprès de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, leur demandant qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs salariés, qu’ils respectent les lois et normes en matière de droits humains, et s’engagent à améliorer continuellement leurs systèmes de management environnemental, leurs produits, et leurs procédés de production.

Nous exigeons de nos fournisseurs, partenaires et sous-traitants qu’ils participent activement à notre stratégie RSE. Les fournisseurs sont ainsi tenus de se conformer aux exigences, aux normes légales des services ou de l’industrie dont ils font partie, en application des lois nationales des pays où ils exercent leurs activités. Les fournisseurs et sous-traitants doivent également garantir au Groupe la conformité de leurs composants et produits avec la réglementation en vigueur dans le pays où ils sont commercialisés. Au-delà de l’approvisionnement en composants, les principaux domaines pour lesquels Vantiva sous-traite la production et les services sont la fabrication de décodeurs, de passerelles, de dispositifs de streaming et d’autres produits des activités Video et Broadband.

Programme de responsabilité des fournisseurs

Dans le cadre du programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva, l’équipe chargée de la gestion de l’assurance qualité de la chaîne d’approvisionnement et de l’approvisionnement de Vantiva :

détermine le calendrier approprié pour les audits en matière de RSE, systématiquement réalisés par des auditeurs choisis par Vantiva ;
impose à l’ensemble des fournisseurs de signer le certificat de conformité aux règles générales de bonne conduite ;
contrôle périodiquement tous les fournisseurs conformément aux obligations prévues par le programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva ;
garantit que les fournisseurs de Vantiva respectent les politiques et les modalités du programme du Groupe ;
promeut le bien-être économique et social par l’application de bonnes pratiques en matière de non-discrimination sur le lieu de travail.

Vantiva s’efforce de trouver des fournisseurs présentant les mêmes intérêts et engagements éthiques. Les fournisseurs sont tenus d’adhérer aux principes de base suivants :

ne tolérer aucune forme de discrimination et encourager la diversité ;
promouvoir de bonnes conditions de travail ;
ne pas recourir au travail des enfants ni au travail forcé ou involontaire ;
protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;
respecter l’environnement ;
favoriser le développement des travailleurs ;
assurer les conditions d’une concurrence commerciale équitable ;
s’engager à agir en entreprise citoyenne partout où nos fournisseurs sont implantés ;
prévenir et éviter toute forme de corruption ou autre action déloyale et illégale ;
protéger les données des consommateurs et les données à caractère personnel ;
éviter tout conflit d’intérêts potentiel.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 225 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

En 2025, Vantiva a réalisé 80 audits sur la responsabilité des fournisseurs, sur site et à distance, avec la collaboration de ses partenaires d’audit habilités. Ces audits, ainsi que d’autres méthodes telles que les règles de vigilance raisonnable avant le référencement et une communication régulière avec l’équipe Achats, permettent à Vantiva de communiquer clairement ses attentes aux fournisseurs et à leurs sous-traitants. Il s’agit notamment d’assurer la sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs salariés, de respecter les lois et normes en matière de droits humains, et de s’engager à améliorer continuellement leurs systèmes de management environnemental, leurs procédés de production et leurs produits.

Si des violations critiques liées au travail des enfants, au travail forcé, à la traite des êtres humains ou à des blessures mortelles sont constatées lors de l’audit, Vantiva se réserve le droit d’interrompre les affaires, les commandes et le paiement jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises. Les audits révélant des cas majeurs liés à la discrimination des salariés, à des violations de la sécurité, à des incapacités permanentes ou à des blessures graves requièrent des mesures correctives immédiates. En 2025, aucune violation critique n’a été constatée. Les problèmes d’hygiène et sécurité ont représenté 67 % des violations constatées (contre 56 % en 2024) et 22 % de ces violations étaient liées aux conditions de travail (contre 28 % en 2024), principalement aux heures de travail. Parmi les violations majeures, 70 % étaient liées à l’hygiène et la sécurité (contre 63 % en 2024), les autres violations majeures concernant, par ordre décroissant de fréquence, les pratiques en matière de relation de travail, les systèmes de gestion, l’éthique et les préoccupations environnementales.

Plateforme d’évaluation EcoVadis

Depuis 2018, Vantiva a amélioré son processus d’évaluation des risques fournisseurs au travers de son programme de due diligence en y intégrant la plateforme d’évaluation EcoVadis. Cette plateforme évalue les fournisseurs dépassant un seuil de dépenses annuelles de 750 000 euros, ce qui représente plus de 80 % des dépenses totales de Vantiva. EcoVadis a récompensé les efforts de Vantiva en matière de RSE par une médaille d'or en mars 2026, ce qui place la Société dans le top 1% mondial de son secteur en matière de performance RSE.

Certification des fournisseurs et indicateurs clés de performance des fournisseurs

Afin de promouvoir le respect des standards de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Vantiva suit un ensemble d’indicateurs clés de performance (KPI) pour ses principaux partenaires de fabrication électronique, sélectionnés sur la base des volumes d’achats. Une préférence est accordée aux fournisseurs certifiés ISO 9001 ainsi qu’à ceux respectant des normes en matière de santé, sécurité et environnement (HSE), telles que les normes ISO 14001 et ISO 45001.

40% des KPI fournisseurs portent sur l’engagement RSE au niveau managérial, afin d’encourager des initiatives proactives en matière de durabilité et de droits humains. Des KPI complémentaires couvrent des indicateurs critiques, notamment la présence de jeunes travailleurs sur des postes à risque, les taux de rotation mensuels, le volume moyen d’heures supplémentaires, le respect du repos hebdomadaire d’au moins un jour, les formations RSE dispensées aux opérateurs et les tendances en matière d’accidents du travail. Cette approche globale vise à garantir l’alignement avec l’engagement de Vantiva en faveur d’un approvisionnement responsable et de pratiques opérationnelles durables.

Le programme de responsabilité fournisseurs de Vantiva s’applique à l’ensemble des fournisseurs, nouveaux comme existants. Afin d’assurer des évaluations efficaces et ciblées, Vantiva a défini un périmètre et des priorités d’audit spécifiques pour les fournisseurs classés comme « à risque élevé », à savoir ceux opérant dans des pays présentant un potentiel relativement élevé d’atteintes aux droits humains.

Code de conduite RBA

Par ailleurs, la RBA peut réaliser des audits sur site pour surveiller et vérifier la mise en œuvre du Code de conduite RBA.En tant que membre de la RBA, Vantiva s’engage à mettre en œuvre le Code de conduite de la RBA et à le diffuser au sein de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement, élément clé de son modèle d’activité et de son dispositif de diligence raisonnable. L’adhésion à la RBA implique le respect d’exigences de conformité, notamment la réalisation d’audits périodiques par des organismes tiers indépendants pour l’ensemble des fournisseurs critiques, avec une attention particulière portée aux droits humains. À terme, tous les principaux fournisseurs de Vantiva, qui sont également membres de la RBA, disposeront de rapports d'audit validés enregistrés sur la plateforme de communication de la RBA.

Diligence systématique en matière de droits humains

Au second semestre 2025, Vantiva a opéré une transition d’un système de gestion de la conformité externalisé vers un dispositif interne de diligence raisonnable, visant à collecter et analyser directement auprès de la chaîne d’approvisionnement les informations relatives aux droits humains. Ces diligences sont mises en œuvre lors des phases de qualification, d’intégration ou de renouvellement des fournisseurs, selon la nature de la relation existante. Elles comprennent notamment la collecte et l’examen des politiques relatives aux droits humains ainsi que des plans de prévention du travail forcé. Des indicateurs consolidés et exhaustifs seront communiqués après une année complète de déploiement du dispositif. À ce stade, aucun cas de travail forcé, de travail des enfants ni aucune violation majeure des droits humains n’ont été identifiés au cours de l’année 2025. Vantiva s’appuie sur les Principes directeurs de l’OCDE relatifs à la diligence raisonnable afin de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées, d’assurer l’engagement des fournisseurs en matière d’approvisionnement responsable en matériaux et en main-d’œuvre, et de prévenir toute forme de travail forcé.

226 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Minerais provenant de zones de conﬂit

En 2016, Vantiva a réaffirmé son engagement en faveur d’un approvisionnement éthique par une déclaration publique sur les minerais provenant de zones de conflit, qui a été actualisée en 2024. Cette déclaration, ainsi que d’autres déclarations concernant le respect des lois relatives à la lutte contre la traite des êtres humains au Royaume-Uni, en Californie et en Australie, sont accessibles à l’adresse www.vantiva.com/ corporate-social-responsibility.

Vantiva n’achète pas de minerais directement auprès des mines, des fonderies ou des affineries. Étant donné que nous sommes éloignés de plusieurs degrés des parties prenantes en amont, il peut être difficile de peser sur les pratiques d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflits. Néanmoins, Vantiva suit étroitement ses fournisseurs pour s’assurer qu’ils respectent le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour un approvisionnement responsable en minerais auprès des fonderies. Le programme de Vantiva en matière de minerais responsables est aligné sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence. Ainsi, notre objectif est d’être proactifs dans l’identification des risques et de supprimer progressivement ceux qui sont préoccupants pour notre chaîne d’approvisionnement.

Vantiva mène des activités d’atténuation des risques et de diligence raisonnable adaptées à la nature des risques en ce qui concerne ses produits, fournisseurs ou services. Vantiva est membre de la RBA ainsi que de l’Initiative pour des minerais responsables (RMI) de la RBA. Conformément aux étapes 2 et 3 du Guide OCDE sur le devoir de diligence, Vantiva inspecte en permanence ses fournisseurs directs pour vérifier la présence de fonderies concernées (par exemple, des fonderies ou affineries faisant l’objet de signaux d’alerte en vertu du Guide OCDE sur le devoir de diligence ou de par leur statut au regard du processus d’assurance en matière de minerais responsables (RMAP) de la RMI). L’objectif de l’approche de vigilance raisonnable basée sur les risques décrite ci-dessus est :

d'éduquer la chaîne d’approvisionnement aux risques et préoccupations actuels en matière d’approvisionnement responsable ;
de soutenir des pratiques éclairées en matière d’approvisionnement et d’achat tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
d'encourager les fournisseurs à procéder de leur côté à des activités de diligence raisonnable similaires concernant les fonderies.

Vantiva dialogue également directement avec les fournisseurs pour leur faire comprendre l’importance de réaliser des audits indépendants des fonderies visant à valider que leur approvisionnement ne contribue pas aux conflits et est responsable. Cette action éducative en lien avec la vigilance raisonnable est réalisée en partenariat avec d’autres sociétés membres de la RMI qui partagent les mêmes engagements que Vantiva.

S2-5 CIBLES LIÉES À LA GESTION DES IMPACTS NÉGATIFS MATÉRIELS, À LA PROMOTION DES IMPACTS POSITIFS ET À LA GESTION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS

Le programme est établi par Vantiva afin de mettre en œuvre des mesures et des cibles conçues pour identifier et gérer les impacts, risques et opportunités matériels, prévenir les violations graves des droits humains et des libertés fondamentales, et veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels une relation commerciale établie est entretenue.

En ce qui concerne les audits internes annuels des fournisseurs essentiels, le but est d’atteindre plus de 90 % du programme d’audit sur l’année. Pour les fabricants de produits électroniques (CEM), les fournisseurs de concepts d’origine (ODM) et les fabricants d’équipement d’origine (OEM), la fréquence d’audit prévue est annuelle, tandis que pour les autres fournisseurs, le but est de réaliser un audit tous les deux ans.

Indicateur	2023	2024	2025
Audits planifiés	-	-	85
Audits réalisés	-	-	80
Pourcentage de réalisation	79%	89%	94%

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 227 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

5.1.3.3 ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S4)

Leader technologique mondial, Vantiva dynamise les modes de vie numériques en concevant, en développant et en livrant des produits et des solutions innovants. Notre travail permet aux consommateurs d’accéder à leurs contenus et leurs services préférés, que ce soit à la maison, au travail ou dans d’autres espaces intelligents. Grâce à des partenariats avec des opérateurs de réseaux et à son engagement actif dans les communautés locales, Vantiva soutient :

la transformation numérique des consommateurs et des clients finaux ;
des solutions de télétravail modernes ;
des expériences enrichies à domicile grâce à une technologie de pointe ;
une meilleure protection des données et des contenus pour une sécurité renforcée.

Les domaines d’intervention prioritaire de Vantiva sont la proposition de produits et de services à la pointe de la technologie, offrant une grande fiabilité et une qualité optimale à des prix compétitifs, et la conception de produits innovants et respectueux de l’environnement qui ont le plus faible impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, c’est-à- dire depuis l’extraction de leurs matières premières jusqu’à leur conception, leur transport, leur utilisation et leur recyclage, et qui répondent aux exigences d’un avenir durable.

Vantiva a mis en évidence trois domaines d’impact majeur qui sont essentiels pour la communauté des consommateurs et des utilisateurs finaux. Ces impacts négatifs ont été identifiés lors de l’analyse de double matérialité (ADM) :

Protection des données à caractère personnel
Vantiva est consciente que la collecte et le traitement des données à caractère personnel doivent respecter le droit à la vie privée des personnes et les dispositions réglementaires applicables. Nos produits et systèmes sont exposés à des risques croissants liés à des cyberattaques sophistiquées, notamment du phishing et des menaces renforcées par l’intelligence artificielle, qui sont susceptibles de compromettre la sécurité des données et d’exposer Vantiva à des responsabilités juridiques, des coûts de remise en état ainsi qu’à une atteinte à sa réputation. Pour faire face à ces risques, Vantiva s’engage à :
* garantir la transparence du traitement des données à caractère personnel et le contrôle de celui-ci par l’utilisateur ;
* mettre en œuvre des mesures rigoureuses en matière de protection des données et de cybersécurité ;
* maintenir la conformité avec la réglementation sur les données à caractère personnel en constante évolution dans tous les pays.
Notre objectif est de protéger les données à caractère personnel et de donner l’assurance aux utilisateurs que leurs informations sont traitées dans le respect de la loi, que la confidentialité et la sécurité de celles-ci sont garanties et qu’elles sont protégées contre tout accès non autorisé.

Sécurité des données à caractère personnel
Des canaux de communication non sécurisés ou des vulnérabilités dans les produits peuvent exposer les utilisateurs à des menaces de cybersécurité, comme le hacking ou l’usurpation d’identité. Chez Vantiva, nous intégrons des fonctionnalités évoluées à nos produits au moment de leur conception afin de réduire les vulnérabilités, de protéger les consommateurs et utilisateurs finaux des menaces de cybersécurité, notamment le hacking ou l’usurpation d’identité.

Santé et sécurité des personnes
Des équipements ou des produits défectueux ainsi que des normes de sécurité inadéquates peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs et pourraient entraîner des blessures ou autres dommages.Vantiva vend chaque année un large éventail de produits et fait face à la complexité inhérente à la conception des produits, tant pour les composants matériels que logiciels, et à la gestion de sa chaîne d’approvisionnement pour s’adapter aux besoins actuels et futurs. Cela concerne notamment la composition des produits chimiques et des matériaux pour garantir la sécurité des produits, livrer des produits et des services de pointe et maintenir une grande fiabilité et une qualité irréprochable.

Les procédures de test de qualité, déployées par la Société et par ses clients, visent essentiellement à évaluer les produits en simulant des scénarios de défaillance probable et prévisible. Différents facteurs, comme des défauts de conception, des matériaux défectueux, des problèmes de fabrication ou des erreurs d’installation, peuvent entraîner des problèmes de fonctionnement après le déploiement. Vantiva donne la priorité à la sécurité et au bien-être de ses consommateurs en livrant des produits fiables, de haute qualité, qui répondent à des normes de sécurité rigoureuses. Nous nous efforçons de minimiser le risque associé à un dysfonctionnement des produits afin de protéger nos utilisateurs contre des blessures et autres dommages éventuels.

La priorité que Vantiva accorde à ces domaines d’impact témoigne de notre engagement en faveur de la durabilité, de la responsabilité sociétale et du bien-être de nos consommateurs et utilisateurs finaux. En axant nos efforts sur ces priorités, nous avons pour ambition de contribuer positivement à la vie numérique des foyers et des communautés du monde entier.

Interactions avec la stratégie et le modèle économique

La stratégie de Vantiva est étroitement liée aux risques et opportunités matériels découlant de notre impact sur les consommateurs et utilisateurs finaux et de nos dépendances à l’égard de ceux-ci. Ce lien est évident dans plusieurs domaines essentiels de nos activités, notamment le respect de la réglementation relative à l’environnement, la sécurité des produits, la protection de la propriété intellectuelle et la cybersécurité.

228 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Normes élevées et respect de la réglementation relative à l’environnement et à la santé

Vantiva est confrontée à des risques importants liés au renforcement de la réglementation relative à l’environnement, en particulier dans l’Union européenne (UE). L’évolution de la réglementation, telle que la directive européenne sur la limitation des substances dangereuses (RoHS) et le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), ajoute de la complexité aux efforts déployés par Vantiva en matière de conformité concernant les utilisateurs finaux de ses produits (consommateurs). Une non-conformité peut entraîner des sanctions financières, une atteinte à la réputation et une perte d’accès au marché et avoir un impact potentiel sur la santé des consommateurs.

L’article 33, paragraphe 1, du règlement REACH prévoit que les fabricants et importateurs d’articles (produits) notifient à leurs clients la présence dans leur produit de toute substance extrêmement préoccupante d’une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse et indiquent comment utiliser ce produit en toute sécurité. Les substances préoccupantes sont des co-formulants présents dans les biocides, en plus de la substance active, qui peuvent présenter un risque potentiel pour l’être humain et l’environnement lorsque les seuils réglementaires définis sont dépassés.

Vantiva a intégré des processus rigoureux en matière de management environnemental, notamment les certifications ISO 9001 et ISO 27001, des outils QMS (système de management de la qualité) et des initiatives dans toutes ses gammes de produits, afin de garantir que ses produits respectent ou dépassent les normes requises. L’engagement de la Société en faveur du développement durable coïncide à la fois avec les exigences réglementaires et avec la préférence des consommateurs pour des produits respectueux de l’environnement, ce qui façonne ses stratégies de développement et de fabrication de produits. En adhérant de manière proactive à la réglementation relative à l’éco-conception et à la durabilité, Vantiva se situe dans le top 1 % du secteur et attire les consommateurs et les partenaires commerciaux soucieux de l’environnement. Notre adoption précoce de contrôles ciblant l’utilisation efficiente des ressources et les substances dangereuses renforce la réputation de notre marque et ouvre des opportunités sur de nouveaux marchés, en particulier dans l’UE.

Santé et sécurité des consommateurs liées aux produits

Les risques en matière de santé et sécurité liés aux produits sont inhérents à la large gamme d’appareils numériques et à haut débit proposée par Vantiva. Des produits défectueux ou des mesures de sécurité inadéquates pourraient entraîner des blessures, des responsabilités juridiques et une atteinte à la réputation de Vantiva. Ce risque est plus élevé sur les marchés émergents, où la réglementation en matière de sécurité peut être moins stricte ou insuffisamment développée. Grâce à notre stratégie visant à faire respecter des normes de sécurité rigoureuses sur tous les marchés, nous atténuons ces risques. La Société applique dans le monde entier les normes les plus élevées en matière de sécurité des produits, indépendamment des exigences de la réglementation locale. Cette approche permet à Vantiva de respecter les législations existantes mais aussi d’anticiper les futures réglementations pour nous assurer un accès au marché et la confiance des consommateurs sur le long terme. Le maintien de normes élevées en matière de sécurité des produits renforce la confiance et la fidélité des consommateurs, en particulier sur les marchés émergents où ces normes ne sont pas toujours garanties. Cela peut nous permettre d’augmenter notre part de marché dans les régions qui enregistrent une demande croissante pour des solutions technologiques fiables et sûres.

Menaces de cybersécurité et atténuation des risques

En tant que leader dans la fourniture d’appareils de domotique et d’équipements à haut débit, Vantiva est de plus en plus exposée à des menaces de cybersécurité, comme le hacking, l’usurpation d’identité ou la violation de données. Ces risques sont accentués par la complexité des produits de Vantiva car beaucoup fonctionnent dans des environnements interconnectés et sont donc des cibles potentielles pour les cyberattaques.

Pour faire face à ces difficultés, Vantiva a mis en œuvre un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) global au niveau Corporate et des segments. La cybersécurité fait partie intégrante de notre stratégie et garantit que les produits et services de Vantiva satisfont aux normes de sécurité les plus élevées. Grâce à cette approche, nous atténuons les risques de cyberattaques et renforçons la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux dans notre offre. La cybersécurité revêtant de plus en plus d’importance pour nos consommateurs finaux, la position de leader de Vantiva dans ce domaine fait de la Société un choix privilégié pour les consommateurs qui donnent la priorité à des technologies sécurisées et fiables.

La stratégie de Vantiva a évolué pour apporter une réponse efficace aux risques et aux opportunités associés à nos impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux. En mettant l’accent sur la conformité, la sécurité des produits, la protection de la propriété intellectuelle et des mesures rigoureuses en matière de cybersécurité, nous atténuons les risques tout en tirant parti de nouvelles opportunités de croissance. Les principaux résultats stratégiques sont les suivants :

maintenir l’accès au marché et élargir notre rayonnement : le respect de normes rigoureuses en matière d’environnement et de sécurité permet à Vantiva de maintenir et accroître sa présence sur le marché ;
renforcer la confiance des consommateurs et répondre à la diversité des besoins : la proposition de produits sûrs, fiables et durables renforce la confiance et la fidélité des clients ;
saisir les opportunités de croissance : la demande croissante de technologies respectueuses de l’environnement et de solutions de cybersécurité crée des possibilités d’expansion et d’innovation.

La capacité de Vantiva à anticiper les tendances réglementaires et du marché, associée à une innovation continue, garantit l’adaptabilité et la résilience de son modèle économique dans un environnement en mutation. La détermination de Vantiva à traiter les risques matériels et à tirer parti des opportunités renforce sa position sur le marché tout en stimulant une croissance durable. En alignant sa stratégie sur les besoins des consommateurs et utilisateurs finaux, Vantiva continue de proposer des solutions technologiques sûres, sécurisées et durables et reste compétitive sur le marché mondial.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 229

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Types de consommateurs et utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Utilisateurs finaux (consommateurs) : les produits de Vantiva, tels que les décodeurs, les appareils de domotique et les équipements à haut débit, font partie de la vie quotidienne des consommateurs. Ces appareils permettent d’accéder à la télévision numérique, aux services Internet et à la domotique et sont ainsi des éléments essentiels des foyers modernes.
Entreprises : les solutions de gestion des données et de cybersécurité de Vantiva sont essentielles pour les entreprises de divers secteurs. Elles aident les entreprises à protéger et gérer leurs actifs numériques en garantissant l’intégrité et la sécurité de leurs données.L’impact sur ces clients est matériel car la fiabilité et la sécurité des produits de Vantiva affectent directement leurs activités.

• Entreprises de technologie et start-up : Vantiva collabore avec des entreprises de technologie et des start-up pour mettre au point des solutions innovantes dans des domaines comme l’IoT (Internet des objets), l’IA (intelligence artificielle) et la connectivité. Les impacts sur ces partenaires sont considérables étant donné que l’expertise et les produits de Vantiva sont fondamentaux pour leurs avancées technologiques et leurs modèles économiques.

Les consommateurs et utilisateurs finaux sont au cœur de la stratégie économique de Vantiva. Grâce à l’engagement inébranlable du Groupe en faveur de la qualité, la sécurité, la durabilité et l’innovation, leurs besoins sont en permanence pris en considération et intégrés aux processus décisionnels stratégiques.

Vantiva a constaté que les consommateurs en situation de handicap peuvent être exposés à des risques plus importants. En effet, ces personnes peuvent être confrontées à certains obstacles à l’accessibilité lors de la configuration ou la gestion des appareils connectés, qui sont susceptibles d’accroître leur vulnérabilité à l’égard d’incidents concernant la confidentialité des données ou la cybersécurité et de limiter leur capacité à comprendre les avertissements relatifs à la santé et la sécurité ou à tenir compte de ceux-ci. Ce constat repose sur une analyse des modes d’interaction d’utilisateurs types avec les équipements terminaux d'abonné, qui a mis en évidence les difficultés d’accessibilité qui touchent les utilisateurs en situation de handicap.

Vantiva a conscience des risques élevés auxquels est confronté ce groupe de consommateurs et travaille activement à les atténuer. Notre engagement en faveur de l’inclusivité est à l’origine de l’élaboration de produits et services adaptés aux besoins spécifiques des populations vulnérables. Dans le cadre de cette initiative, Vantiva conçoit des produits qui répondent aux exigences de l'European Accessibility Act (EAA). Ainsi, la priorité a été donnée à la création de produits accessibles permettant aux personnes en situation de handicap d’utiliser la technologie de Vantiva en toute sécurité et avec efficacité. En veillant à ce que ses innovations ne nuisent à personne, Vantiva vise à encourager une plus grande inclusion sociale. La directive (EU) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services est un cadre législatif établi par l’Union européenne pour garantir l’accessibilité des produits et services aux personnes en situation de handicap. Elle vise à promouvoir la pleine participation à la société des personnes en situation de handicap en levant les obstacles à l’accès.

S4-1 POLITIQUES RELATIVES AUX CONSOMMATEURS ET AUX UTILISATEURS FINAUX

Vantiva adhère au Pacte mondial des Nations unies depuis 2003. Le Pacte mondial est un programme des Nations unies par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits humains, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à développer les meilleures pratiques dans ces domaines.

Vantiva s’attache à respecter les normes éthiques les plus élevées, à prendre en compte les intérêts légitimes et éthiques de toutes ses parties prenantes et à adhérer aux principes fondateurs des Nations unies. Chaque année, nous publions une Communication sur le Progrès dans le cadre de notre soutien au Pacte mondial et de notre engagement en sa faveur.

Nous sommes conscients que le respect des droits humains des consommateurs et utilisateurs finaux constitue un problème matériel, en particulier dans des domaines comme la protection des données à caractère personnel, la sécurité et l’accès aux services numériques. Le Groupe est déterminé à respecter les normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et à intégrer ces principes dans nos pratiques commerciales, en particulier dans le développement de nos produits et services technologiques.

La connectivité numérique étant de plus en plus importante, la protection de la vie privée de nos consommateurs constitue une préoccupation majeure en matière de droits humains. Vantiva s’assure que ses produits, tels que les routeurs haut débit et les décodeurs, intègrent dès la conception des fonctionnalités poussées en matière de protection des données. Notre Société respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que d’autres règles internationales relatives à la protection de la vie privée (notamment, de manière non exhaustive, la loi californienne sur la vie privée des consommateurs (CCPA), la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) au Canada, la loi générale sur la protection des données (LGPD) au Brésil, la loi sur la protection des données numériques à caractère personnel (DPDP) en Inde), afin de prévenir tout accès non autorisé aux données des utilisateurs.

Vantiva vise à assurer un accès équitable à ses produits et services car nous reconnaissons le droit de toutes les personnes à bénéficier des technologies numériques. Il s’agit notamment de développer des produits accessibles aux personnes en situation de handicap et de mettre en place des initiatives visant à assurer la connexion à Internet dans les régions mal desservies. Notre engagement en faveur des droits humains consiste notamment à lutter contre les cyberattaques et les violations qui pourraient compromettre la sécurité des informations à caractère personnel des utilisateurs finaux en mettant en œuvre des protocoles de cybersécurité visant à les protéger contre le hacking et l’usurpation

230 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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Code Éthique

Vantiva s’engage à respecter la législation des États et des pays dans lesquels elle mène ses activités. Notre but premier est de servir nos clients. L’établissement de relations fondées sur la confiance et le service est essentiel à la réussite de notre Société. Nous nous engageons à fournir des produits et des services de haute qualité par le biais d’une amélioration continue. Il nous importe également tout autant de représenter fidèlement notre offre dans toutes les communications marketing, publicitaires et commerciales. Pour plus d’informations sur le Code d’éthique, se référer à la section G1‑1 consacrée aux politiques de conduite des affaires et à la culture d’entreprise.

Politique antitrust

Vantiva est pleinement attachée à la concurrence équitable. Les législations en matière d’entente, qui sont rigoureusement appliquées aux États-Unis, en Europe et dans d’autres régions où nous menons nos activités, jouent un rôle essentiel dans le maintien de la compétitivité et l’efficacité des marchés. Elles garantissent que les consommateurs bénéficient d’une libre concurrence entre les fournisseurs et que les vendeurs bénéficient d’une saine concurrence entre les acheteurs. Dans le respect de ces principes, la Politique antitrust de Vantiva (politique autonome créée en 2024) vise à atténuer les risques et à préserver une concurrence équitable. Notre approche est axée sur la proposition de produits et services supérieurs à des prix raisonnables, qui garantissent que nous nous appuyons sur la qualité et la valeur pour affronter la concurrence.

Politique en matière de sécurité des produits

Par ailleurs, Vantiva applique une politique stricte en ce qui concerne la protection de nos propres informations et des données que nous confient nos clients, fournisseurs, agents et autres représentants. Toute information qui n’a pas été publiée est considérée comme confidentielle, ce qui garantit qu’elle est à tout moment protégée.

Consciente des risques croissants de cybercriminalité, notre équipe d’ingénieurs a mis en place une politique spéciale en matière de sécurité des produits et assure le suivi de toutes les mises à jour logicielles nécessaires qui y sont liées. Cette Politique en matière de sécurité des produits (actualisée en 2025) offre un cadre complet visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Équipements Terminaux d'Abonné grâce à des pratiques sécurisées en matière de développement, des contrôles fondés sur l’analyse du risque et une surveillance continue des vulnérabilités.

La politique définit des rôles précis en matière de gouvernance, des exigences techniques pour la sécurité des systèmes et une procédure d’approbation structurée en matière de sécurité, basée sur la notation CVSS (Common Vulnerability Scoring System), pour veiller à ce que les risques liés aux produits restent en dessous des seuils définis. Notre Politique en matière de divulgation des vulnérabilités présente également le mécanisme dans le cadre duquel Vantiva encourage les parties internes et externes à signaler les vulnérabilités présumées des produits, gère ces signalements avec l’équipe VSO-AT (Vantiva Security Office – Assessment Team) et coordonne ses pratiques en matière de divulgation avec des chercheurs et des CERT (Computer Emergency Response Team) pour garantir une gestion responsable et transparente des incidents de sécurité.

De plus, le VSO a mis en place une politique de sécurité globale (actualisée en 2025) pour faire face à des menaces telles que les fuites de contenus (par exemple, une vidéo pour un client, un code source pour un fournisseur) et les violations concernant les données à caractère personnel des salariés. Cette politique défend également nos produits et systèmes contre les cyberattaques et le vol d’éléments importants de propriété intellectuelle. Le Directeur de l’information est responsable de la mise en œuvre de ces politiques.# Politique de protection des données à caractère personnel

Vantiva s’engage à protéger les données à caractère personnel et à garantir le respect de règles mondiales relatives à la protection de la vie privée. Positionnées à l’interface entre l’environnement des utilisateurs finaux et les réseaux des opérateurs, les solutions de Vantiva proposent des fonctionnalités de pointe en matière de sécurité et de protection de la vie privée afin d’offrir une protection contre les cyberattaques à grande échelle.

La Politique de protection des données à caractère personnel (actualisée en janvier 2026) garantit le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ainsi qu’avec les autres législations applicables, notamment, sans s’y limiter, le California Consumer Privacy Act (CCPA), la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – PIPEDA), la Loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) et la loi indienne sur la protection des données personnelles numériques (Digital Personal Data Protection Act – DPDP). Elle s’applique à toutes les personnes et entités agissant pour le compte de Vantiva, que les données à caractère personnel soient traitées sur des systèmes de Vantiva ou sur des plateformes externes gérées par des sous-traitants.

Vantiva intègre les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut dans tous ses projets et activités et effectue des analyses d’impact relatives à la protection des données pour les activités de traitement susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, par exemple une décision automatisée ou un profilage produisant des effets importants. Vantiva s’assure ainsi que des garanties appropriées sont en place. Le Délégué à la protection des données (DPO) est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique qualité de Vantiva

Nous nous engageons à créer de la valeur pour nos clients en leur fournissant des produits et services de haute qualité. Notre Politique qualité (actualisée en 2026) témoigne de cet engagement en s’attachant à atteindre un équilibre optimal entre la satisfaction des clients, l’innovation, la responsabilité sociétale, une exécution dans les délais et des prix adaptés au marché. Cette politique fait l’objet d’une communication, d’une compréhension et d’une mise en œuvre actives dans toute l’organisation, et est régulièrement examinée pour garantir son efficacité et son alignement avec nos objectifs. Il est attendu de chaque salarié de Vantiva qu’il contribue à cet engagement en respectant les orientations décrites dans la politique. Le Directeur des opérations est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 231
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

S4-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX AU SUJET DES IMPACTS

Vantiva adopte une approche proactive pour dialoguer avec les consommateurs et utilisateurs finaux afin de garantir que leurs besoins et préoccupations sont compris et pris en considération dans le développement de nos produits et la prestation de nos services. La Société est consciente que des échanges réguliers aident à identifier les problèmes matériels liés à l’expérience, la sécurité et la satisfaction des utilisateurs et permettent de guider ses stratégies commerciales actuelles.

L’équipe Qualité, sous la direction du Directeur des opérations, s’investit pleinement dans le dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux. L’implication du Directeur des opérations témoigne du fait que l’équipe chargée de la qualité et de l’après-vente bénéficie de la tutelle et des orientations stratégiques de la direction générale, et permet de garantir que le dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux concorde avec les priorités opérationnelles générales de Vantiva. Elle renforce également l’importance d’une résolution rapide des problèmes et de l’amélioration continue en ancrant ces activités au plus haut niveau de la direction opérationnelle de l’organisation.

Nous accordons de l’importance aux retours d’information des consommateurs et proposons plusieurs canaux pour recueillir ces informations, notamment des enquêtes sur l’expérience client, des appréciations sur les produits et des échanges directs avec des organismes de défense des droits et intérêts des consommateurs. Ces interactions fournissent des informations essentielles qui nous aident à améliorer nos produits et à répondre aux préoccupations liées à la sécurité, la qualité et la protection de la vie privée.

Pour conserver un temps d’avance sur les questions émergentes concernant les droits numériques, Vantiva collabore avec des agences de protection des consommateurs et des instances du secteur. Ces partenariats garantissent que nos produits sont développés et mis sur le marché de manière à protéger les intérêts de nos consommateurs. Nous intégrons également des caractéristiques liées à l’accessibilité dans nos produits afin de garantir qu’ils sont utilisables par l’ensemble des consommateurs. Il peut s’agir de dispositifs multisensoriels, d’interfaces compatibles avec les lecteurs d’écran, de menus simplifiés qui ne varient pas, d’une opérabilité avec les technologies d’assistance ou encore de l’accessibilité de la documentation utilisateur et du support. En collaboration avec des organismes de défense des droits et intérêts des personnes handicapées, nous concevons des produits qui favorisent l’inclusivité et permettent un accès équitable à la technologie, gage de notre engagement constant en faveur de l’équité et l’inclusion.

Vantiva comprend l’importance de tenir compte des impacts sur les droits humains, en particulier lorsque les consommateurs ou utilisateurs finaux peuvent être confrontés à des difficultés comme des violations de données, des produits dangereux ou des pannes d’accès aux services. Pour répondre à ces problèmes, nous avons établi des mécanismes clairs afin de proposer des recours et d’apporter une solution efficace aux préoccupations exprimées. Ces mécanismes de recours comprennent des processus de gestion des tickets et d’escalade, une gestion des incidents en fonction de leur gravité, des flux opérationnels pour la maintenance corrective, et une communication claire envers les clients et consommateurs quant aux mesures prises et à la résolution obtenue.

Vantiva a établi des canaux dédiés pour que ses consommateurs signalent des problèmes tels que des dysfonctionnements de produits, des préoccupations en matière de protection de la vie privée ou des failles de sécurité. Nous disposons notamment d’équipes de support client réactives et de plateformes en ligne qui permettent à chaque consommateur de faire une réclamation ou de solliciter une assistance en toute facilité. Une enquête annuelle est réalisée pour recueillir des informations détaillées auprès des clients afin d’évaluer leur expérience, leur niveau de satisfaction et les domaines nécessitant des améliorations. L’analyse de ces retours d’information nous permet de consolider nos points forts et de répondre aux préoccupations exprimées afin d’améliorer la satisfaction globale des clients et leur fidélité. Il est essentiel de comprendre les retours d’information des clients pour nous améliorer sans cesse et assurer une planification stratégique. Ces informations nous permettent de faire coïncider nos efforts avec les attentes des clients, d’améliorer notre offre de produits et de renforcer nos relations avec les clients.

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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

S4-3 PROCESSUS VISANT À REMÉDIER AUX IMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX PERMETTANT AUX CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX DE FAIRE PART DE LEURS PRÉOCCUPATIONS

Chaque fois qu’un risque de sécurité est signalé par l’un des canaux dédiés aux consommateurs (e-mail, courrier, site web de Vantiva, appel), Vantiva prend rapidement des mesures pour protéger les utilisateurs. Il s’agit notamment de lancer des rappels de produits ou de proposer des réparations ou remplacements gratuits pour éviter tout risque identifié en lien avec des produits défectueux. En cas de violation des données, Vantiva réagit dans les délais les plus brefs pour protéger les personnes touchées. La Société notifie les utilisateurs concernés, leur donne accès à des services de protection contre l’usurpation d’identité et renforce ses mesures de cybersécurité pour prévenir de futurs incidents. Ces actions témoignent de la détermination de Vantiva à remédier aux éventuels préjudices causés par des cyberattaques ou une utilisation abusive des données.

Nous accompagnons les utilisateurs pour lesquels nos produits ont entraîné des impacts sur les droits humains. Il s’agit notamment de leur donner accès à des programmes d’assistance juridique et de dédommagement afin de garantir un traitement et des voies de recours équitables pour les personnes touchées.

Toutes les demandes concernant un problème lié à un produit sont communiquées à l’un des départements suivants et consignées dans le système de management de la qualité, quelle que soit la nature de la réclamation :

Département	Description
Ventes	Gestion commerciale
CDM	Responsable livraison clients
CQA	Assurance qualité clients
CTS	Assistance technique clients

La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est essentielle pour Vantiva, qui a décidé d’obtenir la certification ISO 27001:2013 de ses services. Vantiva a obtenu sa première certification ISO 27001:2013 le 12 décembre 2019 et son périmètre certifié vise le service opérationnel offert à ses clients, à commencer par ses principaux systèmes de gestion. Les clés cryptographiques sont les briques fondatrices de la cybersécurité.Dans les produits de Vantiva, ces clés protègent la confidentialité du contenu vidéo, l’intégrité des dispositifs, l’authenticité du firmware. Du fait de la pandémie de Covid-19, le périmètre de certification a été maintenu pour l’audit de surveillance de 2020, mais a été élargi en 2021 pour inclure le processus de test de sécurité des produits réalisé par l’équipe VSO-AT (Vantiva Security Office – Assessment Team). La certification ISO 27001:2013 a été renouvelée en 2020 et 2021. Le périmètre élargi a fait, dans son intégralité, l’objet d’une nouvelle certification en 2022, puis en 2025 (valable jusqu’en décembre 2028). L’équipe VSO-AT, un groupe interne de hackers certifiés, évalue la sécurité des produits, des sites et des systèmes de Vantiva. En plus d’évaluer et de traiter les problèmes remontés par toute personne, Vantiva gère de manière proactive un processus responsable de déclarations d’informations afin de signaler les vulnérabilités de ses produits et systèmes. Des relations sont établies avec des partenaires en cybersécurité qualifiés et le CERT-CC (Computer Emergency Response Team – Coordination Center), afin de coordonner les réponses aux incidents de cybersécurité. Outre l’objectif traditionnel de la protection des contenus et de la propriété intellectuelle, nos produits jouent un rôle essentiel dans la protection de la vie privée et la défense contre les cyberattaques à grande échelle. Physiquement positionnés à la limite entre la sphère privée de l’utilisateur final et les réseaux d’opérateurs Internet, les Équipements Terminaux d'Abonné doivent proposer une protection de premier ordre afin de contribuer aux efforts de sécurité globale et de confidentialité, et de fournir une valeur ajoutée en termes de sécurité à nos clients. L’approche élargie de Vantiva par rapport au respect des droits humains et au dialogue avec les consommateurs est guidée par des normes mondiales. La Société veille à ce que ses produits et services soient conformes à des lignes directrices internationales afin de responsabiliser les utilisateurs et de favoriser la confiance dans le monde entier. Le traitement transparent des problèmes matériels liés aux droits humains est au cœur de nos pratiques commerciales responsables. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la section G1-1 Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 233

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

S4-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS MATÉRIELS SUR LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX, APPROCHES VISANT À GÉRER LES RISQUES MATÉRIELS ET À SAISIR LES OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES CONCERNANT LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX, ET EFFICACITÉ DE CES ACTIONS

Dans le cadre de la Politique qualité de Vantiva, nous nous engageons à procurer un niveau exceptionnel de satisfaction à nos clients. Cet engagement est au cœur de notre approche visant à mettre en place des pratiques, processus et outils qualité rigoureux dans tous les aspects de notre organisation, avec pour ambition de renforcer les mesures relatives à la santé et la sécurité tout en minimisant les risques en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Notre approche de la qualité porte sur l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis la recherche et le développement (R&D) et la gestion des programmes clients jusqu’aux activités et au-delà encore. L’équipe Expérience client et qualité (CEQ) pilote ces efforts et veille à ce que toute l’équipe de direction joue un rôle de leader dans le secteur des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE). Nous nous efforçons de dépasser les attentes des clients en livrant dans les délais des produits exempts de défaut grâce à des méthodes d’amélioration continue. L’équipe Qualité joue un rôle transformateur dans l’amélioration des processus et le suivi de la performance dans l’ensemble de l’organisation tout en œuvrant à la réduction des coûts de non-qualité. Cette équipe relève directement du Directeur des opérations de Vantiva, ce qui souligne l’importance stratégique que revêt la qualité pour notre mission. Pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés pour la satisfaction client, le département Expérience client et qualité de Vantiva est organisé autour de trois principaux services :

systèmes et assurance qualité, avec les initiatives Système de management de la qualité et Assurance qualité produit, des éléments essentiels de l’engagement de la Société en faveur de la qualité (pour de plus amples informations, reportez-vous au chapitre 3 du document d’enregistrement universel et plus particulièrement à la section 3.1 sur la qualité et la sécurité des produits) ;
processus et outils R&D, avec les outils de contrôle de la qualité des logiciels pour la définition de l’ensemble des outils nécessaires aux développeurs et aux testeurs pour livrer des logiciels de qualité et ainsi satisfaire pleinement les attentes des clients en la matière ;
initiatives de transformation, avec la transformation des logiciels et du matériel, et la transformation de la gestion des projets et des programmes en vue de concevoir les meilleurs logiciels et matériels, de stimuler la productivité et de diffuser les bonnes pratiques dans toute l’organisation.

Dans le cadre de notre engagement à fournir la meilleure qualité et le meilleur service qui soient à nos clients, les caractéristiques des missions du département Expérience client et qualité ont évolué et incluent les éléments suivants en ce qui concerne les mesures relatives à la garantie des services et la qualité des produits :

une action corrective en boucle fermée pour la résolution des problèmes, grâce à laquelle les informations qui remontent du terrain permettent, le cas échéant, un déploiement plus efficace des mesures correctives ;
une boucle pour la prévention des problèmes, qui permet d’appliquer de manière cohérente les politiques et procédures en matière de qualité ;
un système de management de la qualité a été mis en place pour servir de référentiel à la normalisation, la mesure et l’amélioration continue de nos processus et de l’expérience de nos clients ;
des ingénieurs qualité qui sont spécifiquement chargés de garantir l’application et le respect continu des meilleurs processus et d’une suite d’outils qualité associés au sein de chaque équipe principale et à chaque stage du développement et du déploiement des produits.

Nous sommes résolument attachés à l’amélioration continue de la qualité. Ainsi, afin de suivre notre progression, nous réalisons des audits internes et recueillons les retours d’information de nos clients par des enquêtes. Nous suivons également les indicateurs de performance relatifs à la qualité, y compris l’impact environnemental, tout au long du cycle de vie des produits. En évaluant ces critères, nous nous assurons que nos produits et services répondent aux besoins de nos clients dans plusieurs régions et divisions. Des plans d’action sont élaborés tant au niveau des segments qu’au niveau des régions, gage de notre engagement à satisfaire les attentes de nos clients. L’équipe de direction de Vantiva apporte un important soutien à nos équipes dédiées à la qualité tout en garantissant leur indépendance. Nous conférons également plus d’autonomie aux cadres intermédiaires pour l’atteinte des objectifs commerciaux, y compris des objectifs liés au management de la qualité, conformément à l’approche que nous avons adoptée de longue date en matière de management. La stratégie de Vantiva met l’accent sur la fourniture de produits de haute qualité respectueux de l’environnement, sans cesser d’innover pour répondre à l’évolution des exigences des consommateurs. Les principaux domaines stratégiques sont les suivants :

la qualité et la sécurité des produits : Vantiva fournit des Équipements Terminaux d'Abonné conformes aux normes ESRS S4 qui garantissent la sécurité des produits et réduisent à un minimum les risques pour les consommateurs. La qualité s’appuie également sur des systèmes de management de la qualité certifiés ISO 9001 et une méthode rigoureuse de gestion du cycle de vie des produits ;
la durabilité : Vantiva conçoit des produits efficaces sur le plan énergétique et mène ses activités en recourant aux énergies renouvelables, notamment dans notre usine de Manaus, ce qui témoigne de notre engagement en faveur de la durabilité et d’une fabrication responsable ;

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le dialogue avec les consommateurs : le programme HERO de Vantiva est un écosystème de partenariats qui rassemble de grandes entreprises de technologie dans le but d’intégrer des solutions innovantes (telles que des services avancés de Wi-Fi, de cybersécurité et de médias) dans les équipements terminaux d'abonné, renforçant ainsi les capacités offertes aux opérateurs de réseaux et à leurs abonnés ;
la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des risques : les stratégies dynamiques de Vantiva en matière de chaîne d’approvisionnement atténuent les effets des perturbations mondiales et garantissent ainsi la disponibilité des produits. Les évaluations réalisées auprès des fournisseurs ciblent les normes de qualité afin de préserver la sécurité des consommateurs ;
la protection de la vie privée et la cybersécurité : consciente des risques relatifs à la confidentialité des données, Vantiva met en œuvre des mesures rigoureuses en matière de protection des données et de cybersécurité pour protéger ses utilisateurs et s’adapte en permanence aux menaces émergentes. Le VSO-AT, notre équipe de hackers certifiés en charge du piratage contrôlé, fait partie intégrante de cette démarche. Cette équipe teste la sécurité des produits, sites et systèmes de Vantiva pour identifier les vulnérabilités.Outre ces efforts internes, Vantiva opère un processus responsable de déclaration d’informations pour encourager les personnes à faire part d’éventuels problèmes concernant la sécurité, qui sont rapidement évalués et traités. Nos partenariats avec des experts et des organisations réputés dans le domaine de la cybersécurité, comme le CERT-CC (Computer Emergency Response Team – Coordination Center) permet d’apporter une réponse coordonnée aux incidents de cybersécurité. Ces priorités nous permettent de remédier aux impacts réels et potentiels sur les consommateurs et de garantir l’amélioration continue de la sécurité et la durabilité de nos produits ainsi que la satisfaction de nos clients. Aucun problème ou incident grave en matière de droits humains lié aux consommateurs et utilisateurs finaux n’a été signalé en 2025.

S4-5 CIBLES LIÉES À LA GESTION DES IMPACTS NÉGATIFS MATÉRIELS, À LA PROMOTION DES IMPACTS POSITIFS ET À LA GESTION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS (CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX)

Les initiatives mises en place par Vantiva en 2025 mettent l’accent sur la qualité, l’accessibilité, la durabilité et l’amélioration continue pour répondre à l’évolution des exigences des consommateurs et des normes réglementaires.

Conformité en matière d’accessibilité : en mai 2024, Vantiva a lancé un plan d’action pour rendre ses produits conformes aux normes européennes en matière d’accessibilité et mobilisé des équipes internes et un prestataire externe pour examiner l’accessibilité des produits et services. Ces efforts, qui couvrent le matériel, l’emballage et les services, se sont concrétisés sur l'ensemble des produits introduits sur le marché européen depuis 2025, améliorant ainsi l’inclusivité pour les consommateurs en situation de handicap.
Éco-conception et durabilité : Vantiva a intégré les principes de l’éco-conception, qui visent à réduire à un minimum les impacts environnementaux par la réduction de la consommation d’énergie, l’élimination des substances dangereuses, l’utilisation de composants recyclés et la réduction des plastiques à usage unique et de l’emballage. Nous collaborons avec les clients pour soutenir la réduction des émissions de carbone, en cohérence avec une économie durable et circulaire.
Assurance qualité : grâce à son système de management de la qualité certifié ISO 9001, Vantiva maintient des normes élevées sur de nombreux sites dans le monde entier. Les référentiels de contrôle qualité proactifs et réactifs du Groupe garantissent une qualité constante, la sécurité des produits et une amélioration continue, et sont soutenus par des certifications délivrées par des tiers.
Sécurité de l’information : dans le cadre de la norme et la certification ISO 27001, Vantiva a mis en place un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) aux États-Unis, en France et en Inde. Ce système garantit la confidentialité et la sécurité des données, ce qui correspond aux attentes des clients et aux exigences réglementaires.
Satisfaction des clients : l’enquête annuelle de Vantiva sur l’expérience client évalue la satisfaction en ce qui concerne la qualité du matériel, les logiciels, l’assistance et l’innovation. Les informations recueillies guident des ajustements stratégiques et des améliorations aux services, ce qui permet de renforcer les relations avec les clients et de répondre aux besoins immédiats comme à long terme ; par ailleurs, Vantiva s’est fixé pour objectif de mettre en œuvre un dispositif de retours d’information des clients en continu, qui repose sur un tableau de bord en ligne.
Référentiel interne et collaboration transversale : les équipes internes de Vantiva, notamment Développement produit, Assurance qualité, R&D, Juridique, Achats et Durabilité, collaborent pour gérer les impacts sur les consommateurs et garantir le respect des objectifs en matière de durabilité, d’accessibilité et de qualité. Grâce à cette approche intégrée, Vantiva améliore sans cesse ses produits et services et fait bénéficier les consommateurs du monde entier de résultats positifs.

Outre ces cibles concernant la conformité et la certification, Vantiva s’est fixé depuis de nombreuses années un objectif en matière de sécurité : zéro rappel ou incident de sécurité critique lié à nos produits. Quant à la cybersécurité, le Groupe cible zéro plainte fondée relative à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients. Au cours de l’année 2025, Vantiva n’a pas identifié de plainte fondée. Une plainte fondée est une plainte faisant état d’une violation de la confidentialité des clients ou d’une perte, utilisation abusive ou divulgation inappropriée de données clients qui, à l’issue d’une enquête formelle menée par l’entreprise, est jugée fondée (en tout ou en partie) sur la base d’éléments probants. Sont également incluses les plaintes ou constatations émanant d’une autorité de régulation, dès lors qu’elles sont acceptées par l’entreprise ou confirmées par une décision de l’autorité compétente. Chaque problème soulevé par les consommateurs et utilisateurs finaux est consigné dans un outil QMS (système de management de la qualité), quelles que soient la raison et la nature de l’incident, puis communiqué à l’équipe adéquate pour qu’elle l’analyse et y apporte une solution. Au cours des trois dernières années, aucun incident critique n’a eu lieu concernant la sécurité et la protection de la vie privée des clients.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 235
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

5.1.4 Informations en matière de gouvernance

5.1.4.1 ESRS G1 – Conduite des affaires

GOV-1 LE RÔLE DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE (G1)

Voir les informations générales relatives à ESRS 2, spécifiquement la section GOV-1, pour les informations relatives au rôle des différents organes d’administration, de direction et de surveillance. Voir également la section 4.1 du document d’enregistrement universel relative au gouvernement d’entreprise.

Toutes les informations supplémentaires spécifiques relatives à la conduite des affaires sont décrites ci-dessous :

Informations sur les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Conseil d’administration et ses comités
Le Conseil d’administration est assisté de deux comités permanents pour l’exécution de sa mission : le Comité Audit & RSE, et le Comité Gouvernance & Rémunérations. Chaque comité opère dans son domaine d’expertise défini, comme indiqué dans sa charte, et contribue à l’efficacité du Conseil d’administration en formulant des propositions, des recommandations et des évaluations. Pour soutenir un comité dans son travail, la Société peut être amenée à créer des comités mixtes afin de croiser les points de vue sur des sujets nécessitant une attention particulière. Les résultats des discussions du comité (propositions, recommandations et évaluations) sont consignés dans un rapport transmis au Conseil d’administration, garantissant ainsi une prise de décision éclairée dans tous les domaines clés.

En 2026, le conseil d'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par deux comités permanents : le comité d'audit et de RSE, et le comité de gouvernance et de rémunération.

Réunions du Conseil d’administration et consultations
Le Conseil arrête chaque année, pour l’année à venir et sur proposition de son Président, un calendrier de ses réunions. Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil (pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de l’année précédente, les résultats du premier semestre, la réunion précédant l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, etc.). Outre les réunions prévues dans ce calendrier, le Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de la Société. Conformément à l’article 13 des statuts de la Société, le Conseil d’administration est autorisé à prendre ses décisions par voie de consultation écrite, y compris par des moyens électroniques, dans les conditions fixées par la règlementation.

Le Président du Conseil d’administration est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’« en dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont informés de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous les événements et opérations significatifs relatifs à la Société ». Les membres du Conseil sont tenus à une obligation générale de confidentialité à l’égard des délibérations du Conseil d’administration et de ses comités, et à l’égard de toute information de nature confidentielle ou présentée comme telle par le Président. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration précise que chaque administrateur est tenu d’informer l’Administrateur référent, ou le Président en l’absence d’administrateur référent, de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou l’une des sociétés du Groupe. Si nécessaire, l’Administrateur référent demande une évaluation au Comité Gouvernance et Rémunérations. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations que les administrateurs en matière de conflit d’intérêts et d’informations privilégiées (voir la section 4.1.4 du document d’enregistrement universel relative au Règlement intérieur du Conseil).

Équipe de direction
L’équipe de direction de Vantiva possède une vaste expérience internationale dans les secteurs des technologies, des télécommunications et des médias. Forte du parcours de chacun de ses membres, elle guide la Société en engageant les équipes partout dans le monde sur la voie de l’innovation, de l’excellence opérationnelle et de l’inclusion.L’Équipe de direction se réunit toutes les semaines sous la houlette du Directeur général ; l’ordre du jour est élaboré conjointement et l’équipe travaille de manière collaborative sur les affaires commerciales, les projets, les résultats financiers et l’évaluation des risques. Cette équipe se compose du Directeur général, des responsables de division, ainsi que des responsables de fonctions transversales, notamment Finance, Ressources Humaines, Conformité et Affaires Juridiques. Pour plus d’informations sur la composition et les rôles de l’équipe de direction, voir la section 4.1.5 du document d'enregistrement universel.

236 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Comité Éthique & Conformité

Créé en 2006, le Comité Éthique & Conformité (CEC) de Vantiva supervise toutes les questions éthiques liées aux activités de la Société. Guidé dans sa mission par le Code Éthique et la Charte du Comité, le CEC relève directement du Comité d’Audit.

Principales fonctions du Comité :

Le CEC a trois objectifs principaux :

traiter de manière rapide et objective les alertes émanant des salariés ou de tiers concernant des violations potentielles ou réelles du programme de conformité ou de la législation et de la règlementation en vigueur ;
traiter rapidement toutes les demandes d’information des salariés en lien avec l’éthique et la conformité ;
veiller à ce que le programme de conformité soit cohérent, efficace et correctement communiqué à l’ensemble des salariés de Vantiva.

Le CEC est également chargé d’approuver les nouvelles politiques liées à l’éthique et d’encadrer les programmes de formation des salariés sur le sujet. Ce comité se réunit une fois par mois (ou selon les besoins) et soumet un rapport au Comité d’Audit deux fois l’an afin de garantir la transparence. En octobre 2025, le CEC a procédé à une refonte de sa charte, essentiellement dans un souci de conformité avec la norme ISO 37001 relative aux systèmes de management anti-corruption.

Information sur l’expertise des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de conduite des affaires

Les membres du Conseil d’administration participent régulièrement à des business sessions visant à les tenir informés des activités de la Société, de sa structure organisationnelle, ainsi que des stratégies et des perspectives d’évolution de chaque division. Ces sessions sont l’occasion pour les membres du Conseil d’administration de communiquer avec les responsables de division et de connaître l’avancement des projets et des opérations de Vantiva.

Chaque nouveau membre du Conseil bénéficie d’une session d’introduction complète consacrée au gouvernement d’entreprise, et reçoit à cette occasion le vade-mecum de Vantiva. Ce guide apporte des informations indispensables :

une présentation générale des activités de la Société, de la composition du Conseil d’administration et des comités, les coordonnées des membres du Conseil d’administration et le calendrier annuel du Conseil d’administration ;
les principaux documents sociaux, tels que les statuts, le Règlement intérieur du Conseil d’administration et l’Insider Trading Policy ;
la documentation liée au gouvernement d’entreprise, y compris le Code AFEP-MEDEF, auquel Vantiva adhère, et une explication détaillée des devoirs et responsabilités des membres du Conseil d’administration ;
les détails de la politique d’assurance pour les administrateurs et dirigeants du Groupe.

Pour plus d’information sur la structure du gouvernement d’entreprise et l’expertise du Conseil d’administration, voir les sections 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.3 du document d'enregistrement universel.

G1-1 POLITIQUES DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CULTURE D’ENTREPRISE

L’approche globale de Vantiva en matière de droits humains est guidée par des normes mondiales. Notre solide socle de politiques est garant de la conformité de notre conduite et de nos pratiques commerciales avec les lignes directrices internationales. La transparence dans le traitement des questions importantes relatives aux droits humains et les dix principes universels des Nations unies (ONU) sont au cœur de nos pratiques commerciales responsables.

Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Aucun cas de non-respect n’a été signalé dans les propres activités de Vantiva ou au sein de sa chaîne de valeur en amont et en aval. Vantiva observe rigoureusement ces principes et en garantit le respect par des audits et évaluations réguliers.

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

De même, Vantiva n’a signalé aucun cas de non-respect de la Déclaration de l’OIT dans ses activités ou au sein de sa chaîne de valeur. La Société observe des normes du travail strictes et veille au respect des droits des travailleurs.

Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales

Aucune non-conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE n’a été signalée dans les activités ou la chaîne de valeur de Vantiva. Cette année, la Société n’a pas fondamentalement modifié ses politiques en matière de droits humains, de travail ou d’éthique et continue d’appliquer les Principes directeurs de l’OCDE.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 237 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Informations sur les politiques relatives aux questions de conduite des affaires et de déploiement de la culture d’entreprise

Code Éthique de Vantiva

Créé en 1999, le Code Éthique constitue la clé de voûte sur laquelle reposent les valeurs fondamentales du Groupe. Conformément à ce code, tous les salariés ont l’obligation de respecter les normes d’éthique professionnelle et personnelle les plus strictes dans le cadre de leurs activités et responsabilités. Il détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les salariés dans leurs activités quotidiennes. Il est disponible en six langues, ce qui le rend accessible à tous les salariés du Groupe, qui doivent confirmer l’avoir lu dans son intégralité lorsqu’ils rejoignent la Société.

Le Code Éthique définit les principes essentiels de Vantiva, dont une grande partie concerne le personnel (à savoir, intégrité, respect et inclusion de manière générale, liberté d’association, interdiction du travail des enfants et du travail forcé, et confidentialité des données personnelles des salariés). Ce code a été entièrement révisé au tournant de l’année 2025- 2026, afin d’y faire figurer l’engagement de Vantiva en faveur d’un salaire décent pour tous ses salariés et de garantir la parfaite cohérence du document avec les nouvelles politiques récemment intégrées dans le programme d’éthique des affaires du Groupe. La nouvelle version du Code Éthique a été diffusée à tous les salariés et publiée sur le site Internet de Vantiva. Le Code d'Ethique est parrainé par le Directeur général et sa mise en œuvre est supervisée par le CEC.

Charte Éthique Finance

Vantiva dispose en outre d’une Charte Éthique Finance que les salariés du département Finance doivent signer chaque année afin de renforcer la sensibilisation à la dimension éthique des activités financières. Publiée pour la première fois en décembre 2005, la Charte Éthique Finance est placée sous la responsabilité du Directeur financier et publiée sur le site Internet de Vantiva.

Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption

Cette politique a été actualisée fin 2025 pour intégrer les dernières évolutions du programme de prévention de Vantiva. Elle interdit strictement toute forme et tout acte de corruption, présente des définitions claires, contient des exemples pratiques et guide les salariés dans leur prise de décision éthique lorsqu’un dilemme se pose. Les politiques de Vantiva sont conformes à la Convention des Nations unies contre la corruption pour tout ce qui a trait aux aspects de la lutte contre la corruption. La détermination de Vantiva à sans cesse améliorer ses pratiques et son respect inébranlable des normes éthiques les plus strictes lui ont valu d’obtenir, en novembre 2025, la certification ISO 37001 (système de management anti-corruption) pour 24 sites. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique Antitrust

La politique antitrust vise à encourager une concurrence libre et équitable, en interdisant tous les types de comportement anticoncurrentiel dans la conduite des affaires. Cette politique reprend les grands principes communs à la plupart des lois antitrust et lois sur la concurrence en vigueur dans le monde et fixe les lignes directrices de bonne conduite des affaires. Elle souligne les principes essentiels, les comportements attendus et les procédures à appliquer quotidiennement par l’ensemble du personnel. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique de conformité avec les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation

Cette politique souligne l’engagement de Vantiva à respecter les sanctions économiques, les lois sur le contrôle des exportations, les règlementations et les décrets des différents États où elle exerce ses activités. Vantiva exige de tous ses salariés, représentants et tiers sous contrat qu’ils respectent les sanctions et la politique de Vantiva pour se conformer aux sanctions. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique en matière de cadeaux et d’invitations

L’intention première de cette politique est de mettre en place un cadre commun définissant ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en matière d’échanges de marques de courtoisie impliquant des tiers. Elle fixe également les seuils à respecter, ainsi que la procédure d’approbation à suivre, via l’application (créée en interne) que tous les salariés doivent utiliser pour les cadeaux et invitations reçus ou offerts à des tiers.La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique de parrainage et de don

Les entités de Vantiva peuvent décider ponctuellement de faire des dons, par exemple à des associations caritatives œuvrant pour des programmes éducatifs, sociaux ou culturels. Les entités peuvent aussi parrainer des événements afin d’améliorer la visibilité commerciale de leur marque, produits ou services. Ces activités sont conformes à la volonté du Groupe de soutenir des causes chères à la communauté des salariés de Vantiva et ont pour finalité de renforcer l’image publique et la réputation de la Société.

Afin de limiter le risque de corruption lors de ces activités, et de favoriser la transparence et l’application de bonnes pratiques comptables, Vantiva a défini une politique spécifique, des recommandations pratiques et des processus d’approbation clairs. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

238 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité

Politique en matière de conflits d’intérêts

La politique de Vantiva en matière de conflits d’intérêts prévoit pour les salariés l’obligation d’agir uniquement dans l’intérêt de l’entreprise et d’éviter toute situation où les intérêts personnels pourraient influencer les décisions. Elle s’applique à l’ensemble du personnel, aux administrateurs et dirigeants, aux prestataires ; elle couvre les liens financiers, les relations ou les rôles externes susceptibles de créer une partialité. Les salariés doivent signaler rapidement toute possibilité de conflit d’intérêts et effectuer les déclarations annuelles relatives aux positions sensibles.

La Société gère les conflits au moyen de processus d’examen, d’atténuation et de suivi. Il existe plusieurs voies de signalement : les managers, le Comité Éthique & Conformité et la plateforme d’alerte EthicsPoint. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique de gestion des risques de conformité des tiers

La politique de gestion des risques de conformité des tiers régit l’intégration et le contrôle des tiers. La Société s’appuie sur des outils internes pour faciliter sa mise en œuvre à l’échelle de l’organisation. Cette politique, qui relève d’une approche fondée sur les risques, garantit la cohérence entre les interactions avec les tiers et le programme d’éthique des affaires de Vantiva. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique de droit d’alerte

En adoptant une politique de droit d’alerte, Vantiva s’est engagée à traiter de façon indépendante, objective et confidentielle chaque alerte reçue. Cette politique prévoit également des procédures de réception des signalements émanant de salariés d’une entité du Groupe Vantiva ou des collaborateurs externes ou intérimaires. Au fil des années, Vantiva a mis en place différents canaux permettant les signalements de manière interne et externe, à savoir : une adresse e-mail dédiée ([email protected]), une plateforme d’alerte (vantiva.ethicspoint.com qui, depuis fin 2022, active aussi un code QR pour accéder à la plateforme d’alerte à partir d’un smartphone), la possibilité d’envoyer un courrier au Comité Éthique & Conformité au siège parisien, et la possibilité de s’adresser à n’importe quel responsable ou membre des Ressources Humaines (politique de la porte ouverte).

Tout signalement est reçu en premier lieu par la Directrice Conformité et Durabilité, qui a suivi une formation spécifique et possède une expérience dans le traitement des signalements. En son absence, le Directeur Affaires Juridiques veille à ce que les auteurs des signalements reçoivent au plus tôt un accusé de réception et que le Comité Éthique & Conformité (CEC) soit dûment informé. Les enquêteurs locaux chargés de la conformité sont spécifiquement formés et accompagnés par la Directrice Conformité et Durabilité avant de traiter toute alerte.

La politique de droit d’alerte stipule clairement que les représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte sont interdites. Elle donne également des exemples de représailles afin de clarifier le message à la direction et d’aider les salariés à identifier les formes que pourraient prendre des représailles au sein de la Société. Les représailles constituent également une catégorie indépendante parmi les alertes jugées recevables par le système de signalement de Vantiva. Ces mesures visant à protéger les lanceurs d’alerte d’éventuelles représailles sont conformes à la loi applicable transposant la directive (UE) 2019/1937. Des informations et des formations sur les procédures d’alerte sont diffusées et dispensées deux fois par an à nos propres salariés, et systématiquement à chaque nouvel arrivant. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique d’enquête interne

Les incidents font l’objet d’une enquête rapide, indépendante et objective. Cette enquête est réalisée et/ou supervisée par le Comité Éthique & Conformité (CEC), dont les membres s’astreignent à une confidentialité totale vis-à-vis des lanceurs d’alerte, qu’ils soient internes ou externes. Cette obligation est inscrite dans la Charte du Comité Éthique & Conformité, dont la composition est transparente et publiée sur le site de Vantiva. La politique d’enquête interne de Vantiva impose la confidentialité sur l’identité du lanceur d’alerte à toutes les étapes de la procédure d’enquête, interdit toute mesure de représailles à l’encontre des personnes participant à l’enquête, et précise les mesures liées à la détention et à la destruction des données personnelles. La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Politique générale en matière de déplacement

Cette politique établit un ensemble de règles, de responsabilités et de procédures minimales pour les déplacements professionnels et les dépenses associées, afin de communiquer des exigences raisonnables et fiscalement responsables au nom de Vantiva. Tous les salariés de Vantiva sont invités à lire, comprendre et respecter la politique générale en matière de déplacement. Le Directeur financier est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Formations régulières

Bien qu’il n’existe aucune politique de formation formelle relative à la conduite des affaires faisant l’objet d’un document distinct, un programme annuel de formation en ligne sur la conformité est établi sous la supervision du Comité Éthique & Conformité (CEC) et mis en œuvre chaque année pour tous les salariés et certains sous-traitants. Il comprend, en fonction de la périodicité définie pour chaque sujet, des formations sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, les lois antitrust, le droit d’alerte, les cadeaux et invitations, les parrainages et les dons, la sécurité informatique, la confidentialité des données, l’utilisation de l’IA, etc.

En outre, pour des publics spécifiques (généralement les salariés les plus exposés à des problématiques précises), des formations ad hoc sont organisées par la Directrice Conformité et Durabilité, comme des formations sur la veille concurrentielle, les cadeaux et invitations, les parrainages et les dons. Les fonctions spécifiques ciblées par les formations régulières concernant l’éthique et la conduite des affaires sont les ventes, l’approvisionnement, la logistique, la direction générale et l’informatique. Les salariés concernés sont identifiés dans une liste dédiée, mise à jour annuellement. De plus, les salariés peuvent accéder à toutes les politiques de conformité via un portail dédié et sur l’Intranet de Vantiva.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 239

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

Politique de protection des données personnelles

En tant que société française ayant son siège social à Paris, Vantiva a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à notre politique de protection des données. La conformité au niveau mondial est garantie par une structure interne avec :

un DPO – veille à la conformité avec le RGPD et les autres lois relatives à la protection des données, fournit une expertise en lien avec les Analyses d’impact relative à la protection des données (AIPD) et sert d’interlocuteur aux autorités de contrôle.
une équipe centrale chargée de la protection des données (Data Protection Core Team) – soutient la mise en œuvre de la politique et veille à son respect dans toutes les divisions.
des responsables du traitement des données – veillent au traitement licite des données personnelles dans leur sphère de responsabilité.
des propriétaires du traitement des données – gèrent la manipulation quotidienne des données et appliquent les mesures de sécurité.

Vantiva applique les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut (article 25 du RGPD) dans tous les projets et toutes les activités. Nous réalisons des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les activités de traitement susceptibles de compromettre les droits et les libertés des personnes, comme la prise de décision ou le profilage automatisés avec des effets significatifs, grâce à des garanties appropriées.

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques et morales agissant pour le compte de Vantiva, indépendamment du fait que les données soient traitées sur des systèmes de Vantiva ou des plateformes externes gérées par des sous-traitants. Elle garantit aussi la conformité avec le RGPD et les autres règlementations applicables. Le Directeur général est responsable de la mise en oeuvre de cette politique.Vantiva ne dispose d’aucune politique en matière de bien-être animal, cette question n’étant pas jugée matérielle pour Vantiva ou sa chaîne de valeur.

Communication sur la manière dont la culture d’entreprise est établie, développée, promue et évaluée

Conformément à nos valeurs et à nos efforts constants d’amélioration, nous renforçons notre programme d’éthique des affaires afin de nous assurer qu’il répond aux normes éthiques les plus élevées. La Direction générale de Vantiva souligne cet engagement en appliquant une politique de tolérance zéro en matière de corruption à tous les salariés – un principe ancré dans nos valeurs fondamentales. Des mises à jour régulières du programme d’éthique des affaires sont également examinées par le Comité d’audit et de RSE de notre Conseil d’administration, renforçant ainsi l’engagement de notre direction en faveur d’une gouvernance éthique.

Le programme d’éthique des affaires de Vantiva s’articule autour de plusieurs axes clés, notamment l’évaluation des risques, les politiques, les procédures, les outils, la formation et les contrôles internes. Ces différents éléments favorisent une culture d’entreprise éthique dans l’ensemble de notre organisation.

Évaluation des risques

Notre département Conformité a mis en place une nouvelle méthodologie, conforme aux recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA), pour mettre à jour la cartographie des risques de corruption de Vantiva en 2024. Les résultats consolidés ont été présentés à l’équipe de direction en janvier 2025, accompagnés de recommandations concrètes, et au Comité d’audit en février 2025.

Pour l’intégration et le contrôle des tiers, Vantiva s’assure que les fournisseurs adhèrent à son Code Éthique ainsi qu’à la politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption à travers le programme de responsabilité des fournisseurs. Une politique générale de gestion des risques de conformité des tiers encadre nos relations avec tous les tiers. Cette politique s’appuie sur une plateforme dédiée et des mesures de vigilance raisonnable supplémentaires, afin de filtrer les partenaires commerciaux potentiels au regard de l’existence de sanctions économiques, de publicités défavorables, d’enquêtes en cours ou de condamnations antérieures liées à l’éthique professionnelle. Le niveau de filtrage varie en fonction du profil de risque de chaque tiers.

Formation

Vantiva a mis en place un programme annuel obligatoire de formation à la conformité pour tous les salariés, dans le cadre de son engagement en faveur d’une conduite éthique et de pratiques commerciales responsables. Le programme 2025 couvrait le Code Éthique, la lutte contre la corruption et les actes de corruption, la confidentialité des données, les conflits d’intérêts, l’utilisation de l’IA et les lois antitrust. Chaque année, ce programme est l’occasion pour les salariés de confirmer qu’ils comprennent les politiques de conformité de la Société, et qu’ils y adhèrent. En 2025, le taux de suivi enregistré pour ce programme a été de 99,72 %. Pour atténuer encore les risques de conformité, Vantiva a également mis en œuvre des initiatives ciblées de sensibilisation et de formation à l’intention des fonctions considérées comme plus exposées.

Procédures de contrôle comptable

Les actions de lutte contre la corruption sont intégrées à nos procédures de contrôle interne et de gestion des risques en matière d’informations financières et comptables. Des contrôles comptables supplémentaires spécifiquement liés à la lutte contre la corruption ont été mis en place pour renforcer ces mesures.

Contrôle interne et procédures d’audit

Vantiva procède régulièrement à des audits et des contrôles internes, en accordant une attention particulière à la conformité en matière de lutte contre la corruption. Ces évaluations continues nous aident à maintenir l’intégrité de nos activités et à respecter les normes éthiques.

240 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité G1-2

GESTION DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Vantiva s’engage à respecter les normes internationales en matière de travail et d’éthique, guidée par la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. C’est sur cet engagement que s’articule notre Code Éthique – un engagement renforcé par notre adhésion au Pacte mondial des Nations unies en 2003. Nous respectons les droits fondamentaux du travail, notamment la liberté d’association, le droit de négociation collective, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants et la lutte contre la discrimination au travail et, chaque année, nous publions nos avancées en la matière sur notre site Internet. Ces normes s’appliquent à l’ensemble des activités et de la chaîne d’approvisionnement de Vantiva.

Un contrôle de la conformité des fournisseurs est exercé dans le cadre d’un programme de responsabilité des fournisseurs ainsi que de notre participation à la Responsible Business Alliance (RBA), dont nous avions adopté le code de conduite en 2014 avant de la rejoindre en 2016, soulignant ainsi notre engagement international en faveur de pratiques éthiques et durables à l’échelle internationale.

Informations sur l’approche des relations avec les fournisseurs

La politique de Vantiva en matière de gestion des fournisseurs est essentiellement axée sur l’amélioration continue et sur une relation de collaboration. L’équipe chargée du programme de responsabilité des fournisseurs détermine le calendrier des audits de RSE, veille à ce que les fournisseurs signent le certificat de conformité, contrôle régulièrement les fournisseurs et encourage au respect des politiques de Vantiva et de ses pratiques non discriminatoires en matière d’emploi. Les fournisseurs sont tenus de respecter certains principes comme la non-discrimination, des conditions de travail sûres, l’interdiction du travail forcé des enfants, la responsabilité environnementale et la lutte contre la corruption.

En 2025, Vantiva a mené 80 audits fournisseurs. Aucune violation critique n’a été constatée ; une synthèse des données sur les violations majeures est disponible à la section S2-4 (paragraphe dédié au programme de responsabilité des fournisseurs). La procédure de diligence raisonnable mise en place par Vantiva, avec le soutien d'EcoVadis, couvre plus de 80 % des dépenses et a valu à l'entreprise une distinction mondiale de premier plan en matière de RSE. Pour plus d’informations, voir la section GOV-4 « Déclaration sur la vigilance raisonnable », plus précisément le contenu du tableau concernant les procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques.

Vantiva surveille activement les indicateurs clés de performance de ses principaux partenaires de services de fabrication de produits électroniques actifs afin de garantir le respect des règlementations et des pratiques en matière de RSE. La préférence est donnée aux fournisseurs certifiés ISO 9001 et à ceux qui répondent aux normes HSE telles que ISO 14001 et ISO 45001. De plus, dans le cadre de son adhésion à la Responsible Business Alliance (RBA), Vantiva participe à des audits sur le terrain afin de vérifier le respect du code de conduite de la RBA, qui est un élément essentiel du programme de vigilance raisonnable fournisseur de Vantiva. Le Groupe publie également un rapport annuel sur la plateforme de la RBA, établi à partir du formulaire d’auto-évaluation soumis à ses principaux fournisseurs. Tout incident majeur relevé dans le cadre de cette auto-évaluation est rapidement traité et suivi d’un audit sur le terrain réalisé par les auditeurs internes de Vantiva.

Les droits humains sont au cœur de la gestion de la chaîne d’approvisionnement de Vantiva. La Société dispose d’un système permettant de recueillir et de contrôler directement auprès des fournisseurs les informations relatives aux droits humains, y compris les politiques et les plans de prévention du travail forcé. Conformément aux lignes directrices de l’OCDE en matière de devoir de diligence, Vantiva prend des mesures pour garantir un approvisionnement responsable des matériaux et de la main-d’œuvre, tout en prévenant le travail forcé.

La lutte contre la corruption et l’éthique des affaires restent une priorité dans toutes les activités de Vantiva. La Société exerce une vigilance raisonnable systématique avant de s’engager avec des fournisseurs, en utilisant un outil dédié afin de les filtrer au regard de l’existence de sanctions économiques, de publicités défavorables, d’enquêtes en cours et d’éventuelles condamnations liées à des violations éthiques. Ce processus est adapté au profil de risque de chaque fournisseur afin d’assurer une surveillance efficace. En 2025, les équipes Achats et Conformité ont collaboré au développement d’un outil interne destiné à améliorer la vigilance raisonnable fournisseur en créant une base de données partagée et en renforçant la collaboration pendant le processus d’intégration.

Informations sur la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des fournisseurs

Ces critères sont inclus dans la vigilance raisonnable exercée avant une entrée en relation. Une plateforme dédiée est utilisée, ainsi que d’autres moyens de vigilance raisonnable (open source, questionnaire au fournisseur), afin de filtrer les fournisseurs potentiels au regard des publicités défavorables, d’éventuelles violations passées ou enquêtes en cours concernant les droits humains et/ou l’environnement. Ce processus de vigilance raisonnable est mis en œuvre avec différents niveaux de vérification en fonction du profil de risque des fournisseurs considérés. Lorsqu’un signal d’alerte est activé, le département Conformité fait remonter l’information à la direction concernée, accompagnée de recommandations spécifiques, y compris celle d’interrompre le processus de sélection.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 241

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

G1-3 PRÉVENTION ET DÉTECTION DE LA CORRUPTION ET DU VERSEMENT DE POTS-DE-VIN

La prévention et la détection font partie de la culture d’entreprise de Vantiva (voir section G1-1). Elles s’appuient sur les principaux aspects que sont les contrôles, les audits et les enquêtes, le lancement d’alerte et la formation, supervisés par le Comité Éthique & Conformité, et dont les résultats sont communiqués régulièrement à l’équipe de direction, au Directeur général ainsi qu’au Comité d’audit du Conseil d’administration.

Contrôles et prévention

Des outils internes, tels que les applications Gift Approval App, Coupa, Jira et Concur, sont utilisés comme outils d’approbation pour mettre en œuvre les règles définies dans les différentes politiques et procédures (en matière de cadeaux et d’invitations, de parrainage et de dons). Ces outils, axés sur la communication, la sensibilisation et l’autorisation explicite des relations, des engagements et des dépenses, permettent d’assurer au quotidien un niveau élevé de prévention et de détection systématiques. Des synthèses relatives à la conformité, à la performance et à la cohérence sont régulièrement communiquées à l’équipe de direction et au Conseil d’administration dans le cadre du rapport de conformité au Comité d’Audit.

Audits et enquêtes

Des audits et des enquêtes en matière de corruption et de pots-de-vin peuvent être entrepris à la suite d’une alerte reçue ou, parfois, à la demande de la Direction, dans le cadre d’un contrôle ou d’un audit proactifs effectués dans le cadre de la vigilance raisonnable interne et de la gestion des risques.

Lancement d’alertes

Vantiva a mis en place depuis plusieurs années une plateforme dédiée au lancement d’alertes (vantiva.ethicspoint.com qui, depuis fin 2022, active également un code QR pour accéder directement à la plateforme de lancement d’alertes à partir d’un smartphone), afin que les salariés et les tiers puissent soulever toute préoccupation ou lancer une alerte, y compris en matière de corruption ou de pots-de-vin. EthicsPoint sert également à gérer toute enquête interne en centralisant la documentation et les informations clés qui s’y rapportent.

Supervision par le Comité Éthique & Conformité

Comme décrit au point G1-COV-1, le Comité Éthique & Conformité (CEC) est le principal organe de supervision en matière d’alertes et d’incidents liés à la conduite des affaires, y compris dans les domaines de la corruption ou des pots-de-vin. Tous les cas potentiels et les alertes sont enregistrés et discutés au sein du CEC conformément aux règles de ce dernier. Lorsqu’un audit ou une enquête est justifié, l’enquêteur peut être un membre dûment autorisé du CEC, ou un enquêteur externe si nécessaire. À l’issue de chaque discussion ou enquête, des recommandations sont débattues et convenues dans le cadre d’une amélioration et d’un renforcement continus, ou dans le cadre de mesures d’atténuation ou de correction, en fonction de la gravité des résultats de l’enquête. En 2025, les enquêteurs ou le comité d’enquête désignés n’étaient pas indépendants de la chaîne de direction chargée de prévenir et de détecter la corruption, bien que, pour garantir la transparence, aucune personne en particulier n’était chargée de traiter une alerte ou un dossier spécifique.

Formation

Tous les salariés ont accès aux politiques de lutte contre la corruption et les actes de corruption via le site Intranet de Vantiva et le SharePoint des politiques. Les nouvelles politiques ou les mises à jour sont communiquées par courriel avant leur publication sur SharePoint, et les liens correspondants sont intégrés dans les supports de formation. Le Code Éthique et les principales politiques de conformité sont disponibles dans cinq langues, au minimum. Tous ces documents sont aussi publiés sur le site Internet de Vantiva, avec la politique de droit d’alerte. Depuis fin 2024, une formation sur la conformité est obligatoire pour tous les salariés, ainsi que le prévoit le Code Éthique. Chez Vantiva, les salariés occupant des fonctions considérées à risque et l’ensemble du personnel reçoivent tous les deux ans une formation sur la prévention de la corruption, les actes de corruption, le trafic d’influence, les paiements de facilitation et les conflits d’intérêts.

L’identification des populations à risque passe par un exercice de cartographie des risques de corruption réalisé sur tous les sites du Groupe dans le monde. La cartographie des risques de corruption a été mise à jour fin 2024 à l'aide d'une méthodologie plus affinée. Cette approche a pris en compte les facteurs aggravants potentiels, une analyse des mesures de contrôle existantes, ainsi qu'une évaluation de l'impact et de la probabilité des risques bruts et nets. Elle a permis de définir des critères plus précis pour identifier les fonctions à risque, qui restent principalement celles exposées à des interactions directes avec des tiers. Cette mise à jour, combinée à la cession de SCS, a entraîné une réduction du nombre de fonctions classées comme à risque pour 2025. Des sessions de formation et de sensibilisation ciblées supplémentaires ont été mises en place pour ces populations spécifiques en 2025, en plus du programme mondial de formation obligatoire en matière de conformité. À partir de 2025, Vantiva a mis en place une formation en ligne obligatoire annuelle sur l'éthique des affaires pour tous les employés, dispensée par le biais d'une combinaison de cours fournis par des prestataires et de cours internes. Bien que la participation à la formation à la conformité soit obligatoire chaque année, le contenu spécifique peut varier, certains modules étant proposés tous les deux ans. Les nouveaux employés et certains prestataires sélectionnés sont tenus de suivre un programme de formation en ligne dédié à la conformité dans le cadre de leur processus d'intégration. Le périmètre des données diffère d'une année à l'autre : les chiffres de 2024 incluent les activités de SCS et tous les participants à la formation, tandis que ceux de 2025 ne concernent que les employés en poste au 31 décembre 2025. Ce changement de périmètre affecte la comparabilité des données entre les périodes.

242 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Formation relative à la lutte contre la corruption et les actes de corruption	Durabilité 2024	2025
Nombre total de salariés* (effectif) à la fin de la période	6 464	1 406
Fonctions à risque*	1 298	126
Tous les autres salariés*	5 166	1 280
*NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS RECEVANT LA FORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES ACTES DE CORRUPTION À LA FIN DE LA PÉRIODE**	4 565	1 398
Programme annuel obligatoire de formation sur la conformité
Fonctions à risque*	1 258	125
Tous les autres salariés*	3 307	1 273
Pourcentage de salariés formés
Fonctions à risque*	97 %	99,2 %
Tous les autres salariés*	64 %	99,5 %
TOTAL	88 %	99,4 %
Heures de formation
Fonctions à risque*	1 115	202
Tous les autres salariés*	737	2 068
TOTAL	2 270	2 270

« Salariés », « Tous les autres salariés » et « Fonctions à risque » n’incluent pas les salariés visés par un plan de restructuration, les personnes en congé maternité, les apprentis et les personnes ayant quitté l'entreprise avant le 31 décembre 2025.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 243

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

G1-4 CAS DE CORRUPTION OU D’ACTES DE CORRUPTION

Aucune condamnation ou amende relative à de la corruption ou des actes de corruption n’a été prononcée en 2025. Aucune mesure n’a été prise à ce sujet en raison de l’absence d’incidents ou de violations des procédures ou des normes.

G1-7 CYBERSÉCURITÉ

Les risques associés aux cyberattaques sur les réseaux de Vantiva sont considérés comme matériels dans le contexte géopolitique actuel et compte tenu des menaces croissantes liées à l’intelligence artificielle. Les installations et les réseaux de Vantiva doivent être soumis à des audits de sécurité à l’initiative des clients pour remporter de nouveaux contrats et maintenir les relations avec les clients. La pandémie mondiale survenue en 2020 a conduit à une augmentation des environnements de travail hybrides et à une généralisation du télétravail. Ce contexte exige la mise en place de protocoles d’évaluations de sécurité et d’accès supplémentaires, aussi bien pour les solutions d’accès que pour les appareils. L’absence de contrôle adéquat de l’utilisation des équipements et des droits d’accès pourrait entraîner le partage d’informations confidentielles avec des concurrents ou des clients. Toute défaillance des systèmes d’information et technologies, quelle qu’en soit la cause (interne ou externe, accidentelle ou intentionnelle), pourrait entraîner une perte des données du Groupe, une perturbation de son activité, une perte de compétitivité, une atteinte à son image de marque ou l’imposition de sanctions, autant d’éléments susceptibles d’avoir un impact négatif majeur sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

Remarque : pour plus d’informations spécifiquement liées à la sécurité des produits et à la confidentialité des données de Vantiva, voir la section S4 (dédiée aux consommateurs et utilisateurs finaux) du présent état de durabilité.

Politiques relatives à la cybersécurité

Nos politiques de sécurité, placées sous la responsabilité du Directeur des systèmes d’information et de la sécurité de Vantiva, sont conçues pour identifier et atténuer les risques et les menaces pesant sur les opérations quotidiennes de Vantiva. Les politiques informatiques sont des documents essentiels qui régissent l’utilisation et la gestion des technologies dans toute organisation. Elles constituent un cadre permettant de garantir la sécurité, l’efficacité et la conformité des données et des systèmes informatiques.Le recours à des fournisseurs, des équipements et des méthodologies normalisés permet à Vantiva de contrôler les coûts, de déployer des niveaux de service cohérents et contrôlables et d’accroître la capacité à prendre en charge l’infrastructure, les services et la sécurité dans l’ensemble des technologies de l’information. Tous les salariés de Vantiva ont accès aux politiques. Ils sont tenus de lire ces documents, de s’assurer d’en comprendre le contenu et de les respecter. Les principales politiques comprennent ce qui suit :

Politique de sécurité de Vantiva (mise à jour en janvier 2026)
La politique de sécurité de Vantiva décrit l’organisation chargée de la définition, de la mise en œuvre, du fonctionnement continu et de la gouvernance de la gestion de la sécurité de Vantiva. Elle définit les objectifs et les principes de sécurité qui régissent toutes les activités liées à la sécurité sous toutes ses formes, tout en encourageant chacun à se familiariser avec les bonnes pratiques en matière de sécurité des entreprises et des informations, et de sécurité physique. Le système de gestion de la sécurité de Vantiva comprend des pratiques, des évaluations, des opérations permanentes de sécurité, des audits, des politiques, des normes et des procédures pour : la sécurité des contenus, la sécurité informatique, la sécurité physique, la sécurité du cloud, la sécurité des produits, la sécurité de l’environnement de R&D, et les évaluations de sécurité, y compris les évaluations par des tiers.
Programme de gestion des vulnérabilités de Vantiva (mise à jour en décembre 2024)
Un programme de gestion des vulnérabilités bien structuré est une base importante et indispensable pour une réduction préventive des risques. La gestion des vulnérabilités permet à Vantiva d’établir et de maintenir une configuration de sécurité de référence pour l’ensemble des infrastructures et applications critiques, de cartographier l’environnement informatique afin de répondre aux exigences de gestion des actifs, de réaliser à intervalles réguliers des évaluations des vulnérabilités et d’atténuer les risques importants identifiés.
Norme de gestion des correctifs de Vantiva (mise à jour en décembre 2024)
Cette norme garantit une gestion proactive de tous les appareils de Vantiva, et la mise en place de correctifs avec les dernières mises à jour de sécurité. Une gestion proactive des correctifs réduit de manière drastique le risque d’exploitation et rend inutile la publication à la hâte de correctifs « hors cycle » pour y répondre.
Politique de gestion des incidents de Vantiva (mise à jour en janvier 2026)
Les incidents sont des événements susceptibles d’interrompre ou ayant déjà interrompu le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Cette politique facilite la compréhension et la communication de tout type d’incident, y compris la manière de le traiter, d’y répondre et de le résoudre.
Standard de cybersécurité des laboratoires (mise à jour en septembre 2025)
Dans l’environnement d’ingénierie et de recherche et développement (R&D) de Vantiva, il est courant que certains laboratoires, réseaux et équipements ne soient pas directement gérés par les équipes informatiques, ce qui signifie qu’ils ne sont pas automatiquement couverts par les dispositifs de sécurité standards de la fonction IT. Toutefois, ces environnements sont tenus de respecter des normes de sécurité spécifiques afin de réduire et de maîtriser les risques pesant sur l’organisation.

244 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Politique d’utilisation acceptable (mise à jour en janvier 2026)
Les actifs informatiques doivent être utilisés dans le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables, exclusivement à des fins professionnelles légitimes de Vantiva (sous réserve des exceptions limitées prévues par la présente politique), et uniquement par des employés, dirigeants ou personnes dûment autorisées. Toute utilisation inappropriée expose Vantiva à divers risques, notamment des risques financiers, des cyberattaques, la compromission des réseaux, systèmes et services informatiques, ainsi que des risques juridiques potentiels.
Politique relative aux incidents opérationnels majeurs de Vantiva
Les incidents opérationnels majeurs sont définis comme des événements qui peuvent interrompre le fonctionnement quotidien des activités et exposer l’entreprise à une augmentation des risques/responsabilités en matière de sécurité s’ils ne sont pas correctement gérés et pris en charge.
Politique de planification de la reprise après sinistre de Vantiva
Cette politique définit les principes de base des plans de reprise d’activité après sinistre qui garantira la capacité du service informatique à restaurer les applications et les services informatiques de manière ordonnée et rapide à la suite d’un incident majeur.
Politique de sauvegarde et de restauration des données de Vantiva
La sauvegarde des informations électroniques de Vantiva est nécessaire pour garantir la récupération des systèmes et des données en cas de défaillance. Cette politique établit les exigences minimales en matière de procédures de sauvegarde et de restauration des données sur tous les sites de Vantiva.

Actions et ressources liées aux politiques de cybersécurité

La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est essentielle pour Vantiva, ce qui a motivé la Société à obtenir la certification ISO 27001:2022 (valable jusqu’au 12 décembre 2028). L’équipe Vantiva Security Office (VSO) évalue la sécurité des sites et des systèmes de Vantiva, en étroite collaboration avec le département informatique. En 2025, l’équipe VSO a apporté son soutien à 129 évaluations de sécurité (contre 104 en 2024), comprenant à la fois des évaluations internes et externes. Les évaluations externes peuvent correspondre à des exigences d’organismes externes (par ex. : ISO 27001, Cyber Essentials au RU, etc.) ou de clients. En 2025, ces évaluations externes ont représenté 1/3 du total des évaluations. Les résultats des évaluations sont suivis et gérés par des équipes internes. Les points identifiés comme devant faire l’objet de corrections sont suivis par les équipes fonctionnelles concernées (y compris l’équipe Sécurité de l’information et des produits), sous la supervision du Security Operations Center (SOC) de Vantiva.

Le VSO a structuré le programme de cybersécurité déployé par Vantiva autour de quatre piliers : Fondation (identifier) ; Protection ; Détection ; et Réponse et Récupération. Chaque axe contient des catégories d’initiatives (42 au total) qui mettent en évidence les principaux points d’attention et les progrès réalisés. Ces initiatives sont gérées par une équipe de sécurité transversale composée de : VSO Governance & Risk Management (GRM, Gouvernance & Gestion des Risques) ; VSO Assessment Team (AT, équipe d’évaluation) ; Security Operations Center (SOC, centre des opérations de sécurité) ; Physical Security (sécurité physique) et Product Security (sécurité des produits).

Vantiva a dispensé une formation de sensibilisation à la sécurité à tous ses salariés. Elle a également largement communiqué autour du phishing, des logiciels malveillants, de la protection des données personnelles, de la sécurité des mots de passe, du travail en distanciel, de l’IA et d’autres pratiques générales en matière de sécurité. Tous les salariés doivent suivre une formation en ligne obligatoire dans les trois semaines suivant leur entrée dans la Société.

Il convient également de noter que le Règlement intérieur du Conseil d’administration de Vantiva mentionne spécifiquement que le Conseil d’administration s’assurera que le programme de gestion des risques de cybersécurité de la Société est adapté et réduit le risque d’attaques et, si nécessaire, qu’il permettra de détecter, de répondre et de rétablir la situation en cas d’attaque. À cet effet, le Directeur des systèmes d’information a présenté au Comité d’Audit la dernière mise à jour en matière de cybersécurité le 19 juin 2025. Pour plus d’informations sur la cybersécurité, voir le chapitre 3 du document d’enregistrement universel, notamment la sections 3.1.

Objectifs relatifs à la cybersécurité

Les formations de sensibilisation à la politique de sécurité et aux principes fondamentaux en matière de sécurité de l’information doivent être suivies par au moins 85 % des salariés (80 % en 2024). Cet objectif est revu chaque année et ajusté en tant que de besoin. Cet objectif a été atteint avec un taux de suivi en 2025 de 100 % (86% en 2024).
Vantiva adopte une approche de tolérance zéro en matière de cybersécurité et se fixe donc pour objectif de ne subir aucune attaque cybernétique nuisible sur ses systèmes. En 2025, aucun incident de cybersécurité n’a été rapporté. Une attaque nuisible désigne un événement malveillant de cybersécurité entraînant un impact négatif significatif sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des systèmes d’information ou des données de Vantiva. Cela inclut notamment les violations de données avérées, les interruptions substantielles de services, les pertes financières, les obligations de notification auprès des autorités réglementaires, ainsi que tout préjudice significatif subi par les clients ou par l’entreprise.
Le Groupe vise un objectif de zéro plainte fondée relative à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients. Au cours de l’année 2025, Vantiva n’a pas identifié de plainte fondée. Une plainte fondée est une plainte faisant état d’une violation de la confidentialité des clients ou d’une perte, d’une utilisation abusive ou d’une mauvaise utilisation des données clients qui, à l’issue d’une enquête formelle menée par l’entreprise, est jugée fondée (en tout ou en partie) sur la base d’éléments probants.Sont également incluses les plaintes ou constatations émanant d’une autorité de régulation lorsque celles-ci sont acceptées par l’entreprise ou confirmées par une décision de l’autorité compétente.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 245

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

5.1.5 Annexes ESRS

INDEX DE CONTENU DES ESRS - LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES IRO-2 COUVERTES DANS L’ÉTAT DE DURABILITÉ

La liste des exigences de publication des IRO-2 couvertes dans l’état de durabilité est fournie dans l’index de contenu suivante

ESRS	Exigence de publication	Page(s)
ESRS 2 : Informations générales
BP-1	Base générale pour la préparation des états de durabilité	143
BP-2	Publication d’informations relatives à des circonstances particulières	145
GOV-1	Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance	145
GOV-2	Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes	146
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation	147
GOV-4	Déclaration sur la vigilance raisonnable	148
GOV-5	Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité	149
SBM-1	Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	149
SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	151
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	151
IRO-1	Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	152
IRO-2	Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise	166
ESRS E1 - Changement climatique
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation	175
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique	175
E1-1	Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique	175
E1-2	Politiques liées au changement climatique	176
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	176
E1-4	Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci	178
E1-5	Consommation d’énergie et mix énergétique	Non matériel
E1-6	Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales de GES	180
E1-7	Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	185
E1-8	Tarification interne du carbone	185
E1-9	Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat	Non publié
ESRS E2 - Pollution
E2-1	Politiques en matière de pollution	186
E2-2	Actions et ressources relatives à la pollution	186
E2-3	Cibles en matière de pollution	186
E2-4	Pollution de l’air, de l’eau et des sols	186
E2-5	Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes.	Non matériel
E2-6	Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à la pollution	187
ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire
E5-1	Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire	188
E5-2	Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire	188
E5-3	Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire	189
E5-4	Flux de ressources entrants - matières premières, composants, biens	190
E5-5	Flux de ressources sortants - déchets d’exploitation et recyclage	191
E5-6	Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire	Non publié

246 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

ESRS	Exigence de publication	Page(s)
ESRS S1 - Personnel de l’entreprise
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (S1)	192
S1-1	Politiques concernant le personnel de l’entreprise	193
S1-2	Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts	195
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations	195
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise et efficacité de ces actions	196
S1-5	Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	196
S1-6	Caractéristiques des salariés de l’entreprise	198
S1-7	Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise	206
S1-8	Couverture des négociations collectives et dialogue social	206
S1-9	Indicateurs de diversité	208
S1-10	Salaires décents	211
S1-11	Protection sociale	211
S1-12	Personnes handicapées	212
S1-13	Indicateurs de formation et de développement des compétences	213
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	215
S1-15	Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée	218
S1-16	Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	219
S1-17	Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme	220
ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique (S2)	221
S2-1	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	223
S2-2	Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts	224
S2-3	Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations	225
S2-4	Actions concernant les impacts matériels, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur et efficacité de ces actions	225
S2-5	Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	227
ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (S4)	228
S4-1	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	230
S4-2	Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts	232
S4-3	Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations	233
S4-4	Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux et efficacité de ces actions	234
S4-5	Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	235
ESRS G1 – Conduite des affaires
GOV-1	Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (G1)	236
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise	237
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	241
G1-3	Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin	242
G1-4	Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin	244
G1-5	Influence politique et activités de lobbying	Non matériel
G1-6	Pratiques en matière de paiement	Non matériel
G1-7	Sécurité des contenus, cyber-risques et respect de la propriété intellectuelle*	244

Le contenu G1-7 est un thème spécifique de l’entité Vantiva.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 247

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

05 Durabilité

LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION POUR INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE À D’AUTRES SECTIONS DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le tableau suivant présente la liste des exigences de publication pour incorporation par référence à d’autres sections du rapport de gestion ou du Document d’enregistrement universel, conformément à la norme ESRS 1, paragraphe 9.1 :

Exigences de publication	Références à d’autres sections du rapport de gestion ou du Document d’enregistrement universel	Page(s)
ESRS 2, GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance	Section(s) : 4.1.1 et 4.1.2, respectivement 4.1.1.1 (Structure du Gouvernement d’entreprise) - 4.1.1.2 (Composition et expertise du Conseil d’administration) - 4.1.1.3 (Autres informations sur les membres du Conseil d’administration) - 4.1.2.2 (Organisation des travaux du Conseil d’administration - Règlement intérieur) - 4.1.2.3 (Activités du Conseil d’administration en 2025) - 4.1.2.5 (Missions et réalisations de l’administrateur référent en 2025 4.1.2.6) - 4.1.2.6 (Composition et activités des Comités du Conseil d’administration) - (Composition et activités des comités du Conseil d’administration)	68 ; 94
ESRS 2, GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation	Section(s) : 4.2.1, respectivement 4.2.1.1.4 Politique de rémunération du Directeur général (ex-ante pour 2026) - 4.2.1.2.1 Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva (ex-post pour 2025)	119 ; 122 ; 128
ESRS 2, GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable	Section(s) : 3.1 (Facteurs de risques) - 3.2.1 (Objectifs et mise en œuvre des procédures de contrôle interne) - 3.2.2 (Cadre général de contrôle / Code Éthique)	40 ; 59 ; 60
ESRS 2, GOV-5 Gestion des risques

ESRS 2, SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur Section(s): 1.1 (Vue d’ensemble et historique) - 1.2 (Organisation et aperçu des activités) et 1.3 (Stratégie) 12 ; 15 ; 18

Taxinomie verte - Publication d’informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 Section(s) : 1.1 (Vue d’ensemble et historique) - 1.2 (Organisation et aperçu des activités) - 3.1.1 (Risques de marché et risques sectoriels / Tierces parties et droits humains) - 3.2.2 (Cadre général de contrôle / Code Éthique / Lutte contre la corruption / Politique fiscale) 12 ; 15 ; 41 ; 60

ESRS E1, GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Section(s) : 4.2.1, respectivement 4.2.1.1.4 Politique de rémunération du Directeur général (ex-ante pour 2026) - 4.2.1.2.1 Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva (ex-post pour 2025) 119 ; 122 ; 128

ESRS E2-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la pollution Section(s) : 6.2 (Notes annexes aux comptes consolidés / Note 10.2 Risques et litiges) 321

ESRS G1, GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (G1) Section(s) : 4.1.1, respectivement 4.1.1.1 (Structure du Gouvernement d’entreprise) - 4.1.1.2 (Composition et expertise du Conseil d’administration) - 4.1.1.3 (Autres informations sur les membres du Conseil d’administration) - 4.1.4 (Règlement intérieur du Conseil d’administration) - 4.1.5 (Composition et expérience de l’Équipe de direction) 68 ; 114

ESRS G1-7 Cybersécurité Section(s) : 3.1 (Facteurs de risques / Cybersécurité) 40

248 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION ET POINTS DE DONNÉES PRÉVUS DANS LES NORMES TRANSVERSALES ET THÉMATIQUES QUI SONT REQUIS PAR D’AUTRES ACTES LÉGISLATIFS DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ESRS 2, APPENDICE B

Le tableau suivant fournit une liste d’indicateurs figurant dans des normes transversales et d’autres normes thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union européenne ou d’autres cadres d’information généralement admis, conformément à l’ESRS 2, Appendice B :

Exigence de publication et point de donnée y relatif	Référence SFDR (1)	Référence pilier 3 (2)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Référence loi européenne sur le climat (4)	Section/page du DEU
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d)	Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5)		Section 5.1.1, page 145 et 146
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Section 5.1.1, page 145
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30	Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I				Section 5.1.1, page 148
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i)	Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I	Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/ 2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Section 5.1.1, page 149
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii)	Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Section 5.1.1, page 149
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii)	Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I		Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Section 5.1.1, page 149
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv)			Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Section 5.1.1, page 149
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Section 5.1.2.2, page 175

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 249

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Exigence de publication et point de donnée y relatif	Référence SFDR (1)	Référence pilier 3 (2)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Section/page du DEU
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g)		Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/ 2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.2.2, page 175
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34	Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) n° 575/ 2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.2.2, page 179
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38	Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I			Non matériel
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37	Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I			Non matériel
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43	Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I			Non matériel
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44	Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I	Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/ 2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.2.2, page 181

250 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 Durabilité

Exigence de publication et point de donnée y relatif	Référence SFDR (1)	Référence pilier 3 (2)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Référence loi européenne sur le climat (4)	Section/page du DEU
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55	Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I	Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		Non publié
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Section 5.1.2.2, page 185
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non publié
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a)					Non publié
ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c)		Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/ 2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique.			Non publié
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c)		Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/ 2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, paragraphes 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers – Efficacité énergétique des sûretés			Non publié
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818		Non publié
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28	Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I, Indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, Indicateur n° 1, tableau 2, annexe I, Indicateur n° 3, tableau 2, annexe I				Section 5.1.2.3, page 186
ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines, paragraphe 9	Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I				Non matériel

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 251

ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

Exigence de publication et point de donnée y relatif	Référence SFDR (1)	Référence pilier 3 (2)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Référence loi européenne sur le climat (4)	Section/page du DEU
ESRS E3-1 Politique en la matière, paragraphe 13	Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I				Non matériel
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans

Durabilité Exigence de publication et point de données y relatif	Référence SFDR (1)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Section/page du DEU
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 20	Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I		Section 5.1.3.1, page 193
ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 5.1.3.1, pages 193 et 194
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, paragraphe 22	Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.1, page 193 et page 201 (S1-6)
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, paragraphe 23	Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.1, page 216 et 217 (S1-14)
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, paragraphe 32, point c)	Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.1, page 195
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail, paragraphe 88, points b) et c)	Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 5.1.3.1, pages 215 et 216
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies, paragraphe 88, point e)	Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.1, pages 215 et 216
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97, point a)	Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 5.1.3.1, page 219
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général, paragraphe 97, point b)	Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I		Section 4.2.2, page 133
ESRS S1-17 Cas de discrimination, paragraphe 103, point a)	Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.1, page 220

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 253 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05

Durabilité Exigence de publication et point de données y relatif	Référence SFDR (1)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Section/page du DEU
C1 ESRS S1-17 (8) Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 104, point a)	Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.3.1, page 220
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, paragraphe 11, point b)	Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.2, page 221
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 17	Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I		Section 5.1.3.2, page 223
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, paragraphe 18	Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.2, page 223
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 19	Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.3.2, page 223
ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 5.1.3.2, page 222 (ESRS S2 SBM-3) and page 226 (S2- 4)
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36	Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.2, page 226
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 16	Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I		Non matériel
C1 ESRS S3-1 (8) Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17	Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non matériel

254 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025

Durabilité Exigence de publication et point de données y relatif	Référence SFDR (1)	Référence règlement sur les indices de référence (3)	Section/page du DEU
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 36	Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I		Non matériel
ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, paragraphe 16	Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I		Section 5.1.3.3, page 231
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17	Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Section 5.1.3.3, page 230
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 35	Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I		Section 5.1.3.3, page 235
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption, paragraphe 10, point b)	Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I		Section 5.1.4.1, page 238
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte, paragraphe 10, point d)	Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I		Section 5.1.4.1, page 239
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point a)	Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 5.1.4.1, page 244
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point b)	Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I		Section 5.1.4.1, page 238 (G1-1)
ESRS G1-7 (thème spécifique de l’entité)			Section 5.1.4.1, pages 244 et 245

(a) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0023
(b) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0024
(c) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0025
(d) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0026
(e) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0027
(f) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0028
(g) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0029
(h) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex:32023R2772R%2802%29
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 255 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025 05 Durabilité

DONNÉES ÉTAYANT E1-6, ÉMISSIONS DE CARBONE DES SCOPES 1 ET 2

En 2025, la consommation énergétique des sites dans le monde s’est élevée à environ 43 322 MWh (135 381 MWh en 2024), soit une baisse d’environ 68 % par rapport à l’année précédente, en raison essentiellement de la cession de l’activité SCS. L’électricité et les énergies fossiles représentent respectivement 69 % (dont 47,4 % d’origine décarbonée et 40,8 % d’origine renouvelable) et 31 % de la consommation totale d’énergie. Vantiva n’achète pas d’énergie issue du charbon ou de produits du carbone, ni n’en consomme. La consommation d’énergies fossiles se limite au mazout léger, au diesel, au propane et au gaz naturel. À ce jour, aucun de nos sites ne produit de l’électricité.Consommation d’énergie (en MWh)

	2023	2024 (2)	2025 (1)
Total	125 000	135 381	43 322
Électricité	104 167	101 321	29 936
Énergies fossiles	20 278	33 705	13 212

(1) Le total inclut près de 176 MWh d’achats de vapeur ou d’eau glacée.
(2) Le total inclut près de 354 MWh d’achats de vapeur ou d’eau glacée.

Consommation d’énergie en 2025

	Énergie totale (2) (en MWh)	% du total Groupe (en %)	Électricité (en MWh)	% total du segment (en %)	Énergies fossiles (en MWh)	% total du segment (en %)
CPE (anciennement Maison Connectée)	11 699	27 %	10 833	93 %	692	6 %
Supply Chain Solutions (1)	31 623	73 %	19 103	60 %	12 520	40 %

(1) Concerne le T1 2025 jusqu’à la cession de l’activité le 31 mars 2025.
(2) Inclut les achats de vapeur ou d’eau glacée.

Énergies renouvelables et à faible teneur en carbone

	Renouvelables	Nucléaire	Décarbonation (énergies renouvelables et nucléaire)
	En pourcentage d’électricité (en %)	En pourcentage de l’énergie totale (en %)	En pourcentage d’électricité (en %)
Groupe
2023	32,5 %	27,1 %	9,4 %
2024	37,8 %	28,3 %	8,6 %
2025	40,8 %	28,2 %	6,6 %
Variation par rapport à l’année précédente Segment (2025)
CPE (anciennement Maison Connectée) (1)	50,5 %	46,7 %	8,4 %
Solutions Logistiques (activité arrêtée) (2)	35,3 %	21,3 %	5,6 %

(1) Comprend les données du bureau de Varsovie qui soutient les fonctions centrales.
(2) Données relatives au 1er trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31 mars 2025.

256 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Durabilité 5.2 RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de VANTIVA

Exercice clos le 31 décembre 2025

À l’Assemblée Générale,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de VANTIVA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe.

Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place. En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, VANTIVA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’activité de groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

la conformité aux exigences découlant des normes d’information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par VANTIVA pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du code du travail ;
la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par VANTIVA dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 257

RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

05 Durabilité

LIMITES DE NOTRE MISSION

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de VANTIVA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par VANTIVA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Par ailleurs, les informations comparatives relatives à l’année 2023 n’ont pas fait l’objet d’un rapport de certification des informations en matière de durabilité au sens de l’article L. 821-54 du code de commerce.

Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.

Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus mis en œuvre par VANTIVA pour déterminer les informations publiées, qui incluent l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du code du travail

NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

le processus défini et mis en œuvre par VANTIVA incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe, et
les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par VANTIVA avec les ESRS.

ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

Les informations relatives à la manière dont l’entité met à jour son analyse de DMA et conclut à des changements significatifs ayant eu lieu au cours de l’exercice nécessitant une révision de son processus de DMA sont mentionnées dans la note « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 5.1.1 « ESRS 2 - Informations générales » du rapport sur la gestion du groupe.

Nous avons, par entretien avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance :

de l’identification et évaluation des facteurs internes et externes ayant conduit à réviser le processus de DMA.Ceux-ci incluent notamment les modifications du périmètre de reporting et les évolutions de la nature de ses activités ainsi que les évolutions des intérêts et points de vue des parties prenantes ;
des changements apportés, par rapport à l’exercice précédent, à la liste des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels identifiés par l’entité, et au processus d’évaluation de la matérialité d’impact et financière mis en œuvre par l’entité pour déterminer les informations matérielles publiées ;

258 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Durabilité

Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont notamment consisté à :

exercer notre esprit critique sur la documentation des analyses menées par l’entité ainsi que sur la démarche mise en œuvre par cette dernière pour identifier les facteurs internes et externes à considérer ;
apprécier le caractère approprié des facteurs internes et externes considérés par l’entité au regard de notre connaissance de l’entité / des faits et circonstances propres à l’entité ;
apprécier la pertinence des changements significatifs réalisés par l’entité sur l’appréciation des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés au regard :
- de notre connaissance de l’entité / des faits et circonstances propres à l’entité ;
- des analyses sectorielles et benchmark concurrentiels disponibles que nous avons jugées pertinentes ;
apprécier le caractère approprié de la description donnée à ce titre dans la note « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 5.1.1 « ESRS 2 - Informations générales » du rapport sur la gestion du groupe.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
le périmètre retenu par VANTIVA relativement à ces informations est approprié ; et
sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe, avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

OBSERVATION

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe « Éléments contextuels » de la note « BP-1 Base générale pour la préparation de l’état de durabilité » de la section 5.1.1 « ESRS 2 – Informations générales » du Rapport de Durabilité concernant l’omission des indicateurs quantitatifs relatifs aux ressources entrantes et sortantes (E5-4 et E5-5).

ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

Informations fournies en application de la norme ESRS E1 – Changement climatique
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au titre 5.1.2.2 « ESRS E1 – Changement climatique » du rapport sur la gestion du groupe. Nos diligences ont notamment consisté à :

apprécier, sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique ;
apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans le paragraphe « IRO et analyse de double matérialité : Thèmes environnementaux » de la note « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 259

RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

05 Durabilité

En ce qui concerne les informations publiées au titre des émissions de Gaz à Effet de Serre (« GES ») liées au scope 1, 2 et 3 :

Nous avons pris connaissance de la méthode d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre employée par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et vérifié sa correcte application, en particulier pour ce qui concerne les inclusions et exclusions des catégories du scope 3, la collecte d’informations, les facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation ;
Nous nous sommes entretenus avec la direction pour comprendre les principaux changements dans le périmètre de collecte des données liées à certaines catégories d’activités, intervenus dans l’exercice, et susceptibles d’avoir une incidence sur la détermination des émissions GES scope 3 ;
Pour les données physiques (telles que les consommations d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant au calcul des émissions GES scope 1, 2 et 3 avec les pièces justificatives ;
En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour l’élaboration des émissions GES scope 1, 2 et 3, nous avons apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière cohérente par rapport à la méthodologie d’estimation retenue.

Informations fournies en application de la norme ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) figurent au titre 5.1.3.1 « ESRS S1 – Personnel de l’entreprise » du rapport sur la gestion du groupe. Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes que nous avons jugé appropriées :
prendre connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations matérielles dans l’état de durabilité,
- examiner la documentation sous-jacente disponible ;
mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ;
apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans le paragraphe « IRO et analyse de double matérialité : Thèmes sociaux » de la note « IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de la section 5.1 « État de durabilité Vantiva 2025 » du rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

Nous avons par ailleurs :

examiné le périmètre géographique/juridique sur lequel les informations ont été établies ;
examiné, sur la base de sondage, les justificatifs avec les informations correspondantes ;
vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations le cas échéant, après application de règles d’arrondis.

260 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Durabilité

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par VANTIVA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.Paris, le 28 avril 2026
Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Nadège PINEAU Catherine SAIRE
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 261
RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DE DURABILITÉ 05 Durabilité 262
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

06 États financiers
6.1 Comptes consolidés 2025 de Vantiva 264
6.1.1 Compte de résultat consolidé 264
6.1.2 État du résultat global consolidé 265
6.1.3 État de la situation financière consolidée 266
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 268
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 269
6.2 Notes annexes aux comptes consolidés 270
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 333
6.4 Comptes annuels 2025 339
6.4.1 Compte de résultat 339
6.4.2 Bilan 340 6.4.3 Variation des capitaux propres 341
6.5 Notes aux comptes sociaux 342
6.6 Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices 363
6.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 364
6.8 Commissaires aux comptes 370
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 263

COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA

06 États financiers

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA

6.1.1 Compte de résultat consolidé (en millions d’euros)

Note	Exercice clos le 31 décembre	2025	2024
Activités poursuivies
Chiffre d’affaires	(3.2)	1 736	1 865
Coût de l’activité		(1 483)	(1 573)
MARGE BRUTE		253	293
Frais commerciaux et administratifs	(3.3)	(109)	(185)
Frais de recherche et développement	(3.3)	(81)	(86)
Autres produits d’exploitation		-	1
Coûts de restructuration	(3.3)	(43)	(93)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels	(4.5)	(4)	(5)
Autres produits	(3.3)	(63)	23
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(47)	(52)
Produits d’intérêts		1	2
Charges d’intérêts		(60)	(74)
Autres charges financières nettes		(25)	(20)
PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS	(3.4)	(84)	(92)
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence		-	(1)
Impôt sur les résultats	(6.1)	(14)	(16)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(145)	(161)
Activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	(12.1)	(248)	(121)
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		(393)	(282)
Attribuable aux :
• actionnaires de Vantiva SA		(393)	(282)
• participations ne donnant pas le contrôle		-	-

(en euros, sauf le nombre d’actions)	Note	2025	2024
Résultat net par action
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de base disponibles (actions propres déduites)	(7.1)	490 293 903	490 293 903
Résultat net par action des activités poursuivies
• de base		(0,30)	(0,33)
• dilué		(0,30)	(0,33)
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession
• de base		(0,51)	(0,25)
• dilué		(0,51)	(0,25)
Résultat net total par action
• de base		(0,80)	(0,58)
• dilué		(0,80)	(0,58)

Les annexes des pages 270 à 332 font partie intégrante des états financiers consolidés.

264 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA États financiers

6.1.2 État du résultat global consolidé (en millions d’euros)

Note	Exercice clos le 31 décembre	2025	2024
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		(393)	(282)
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
Gains (pertes) actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi	(9.2)	(8)	6
Éléments qui pourraient être reclassés en résultat
Gains (pertes) avant impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie :
• sur les instruments de couverture de trésorerie avant que les transactions couvertes n’affectent le résultat	(8.3)	(7)	6
Écarts de conversion
• écarts de conversion de la période		(44)	12
• impacts des reclassements en résultat liés à la cession ou à la liquidation d’activités à l’étranger	(2.1)	201	-
Impôts liés		6	(4)
TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL		148	20
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE		(245)	(262)
Attribuable aux :
• actionnaires de Vantiva SA		(245)	(262)
• participations ne donnant pas le contrôle		-	-

Les annexes des pages 270 à 332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 265

COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA 06 États financiers

6.1.3 État de la situation financière consolidée (en millions d’euros)

Actif	Note	31 décembre 2025	31 décembre 2024
Écarts de acquisition	(4.1)	412	465
Immobilisations incorporelles	(4.2)	119	163
Immobilisations corporelles	(4.3)	20	33
Droits d’utilisation	(4.4)	9	19
Autres actifs d’exploitation non courants	(5.1)	3	10
TOTAL ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS		563	690
Participations non consolidées	(8.4)	7	15
Autres actifs financiers non courants	(8.4)	24	30
TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS		31	45
Impôts différés actifs	(6.2)	7	11
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		601	746
Stocks	(5.1)	175	182
Clients et effets à recevoir	(5.1)	177	401
Actifs sur contrat client		17	15
Autres actifs d’exploitation courants	(5.1)	164	151
TOTAL ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS		533	749
Créances d’impôt		6	8
Autres actifs financiers courants	(8.4)	20	27
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(8.1)	13	30
Actifs destinés à être cédés	(12.2)	-	160
TOTAL ACTIFS COURANTS		572	974
TOTAL ACTIF		1 173	1 720

Les annexes des pages 270 à 332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
266 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA États financiers

Capitaux propres et passifs	Note	31 décembre 2025	31 décembre 2024
Capital social (490 293 903 actions au 31 décembre 2025 avec une valeur nominale de 0,01 euro)	(7.1)	5	5
Titres super-subordonnés		500	500
Primes d’émission et réserves		(1 095)	(692)
Écarts de conversion		106	(51)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vantiva SA		(484)	(238)
TOTAL CAPITAUX PROPRES		(484)	(238)
Provisions pour retraites et avantages assimilés	(9.2)	144	157
Autres provisions	(10.1)	61	32
Passifs sur contrat client		-	1
Autres dettes d’exploitation non courantes	(5.1)	23	12
Total dettes d’exploitation non courantes		228	202
Dettes financières	(8.2)	-	477
Dettes de loyers	(8.2)	7	11
Impôts différés passifs	(6.2)	4	13
TOTAL DETTES NON COURANTES		239	703
Provisions pour retraites et avantages assimilés	(9.2)	23	30
Autres provisions	(10.1)	64	65
Fournisseurs et effets à payer		523	610
Provisions pour dettes sociales		31	64
Passifs sur contrat client		11	13
Autres dettes d’exploitation courantes	(5.1)	229	262
Total dettes d’exploitation courantes		881	1 044
Dettes financières	(8.2)	510	2
Dettes de loyers	(8.4)	4	8
Dettes d’impôt courant		20	16
Autres dettes courantes	(8.4)	3	1
Passifs liés aux actifs destinés à la vente	(12.2)	-	184
TOTAL DETTES COURANTES		1 418	1 255
TOTAL PASSIF		1 657	1 958
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		1 173	1 720

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Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 267

6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés (en millions d’euros)

	Note	2025	2024
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE		(393)	(282)
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession		(248)	(121)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(145)	(161)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs		93	101
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence	(2.3)	-	1
Pertes de valeur d’actifs	(4.1)	0	5
Variation nette des provisions	(29)	(2)	-
(Gain) pertes sur cessions d’actifs		9	(7)
Charges (produits) d’intérêts	(3.4)	59	72
Autres (dont impôts)		15	(12)
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs		144	103
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES		146	100
Intérêts payés sur dettes de loyers		(2)	(3)
Intérêts payés		(27)	(44)
Intérêts reçus		0	1
Impôts payés sur les résultats		(2)	(18)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		115	36
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession	(12.1)	(29)	(5)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (I)		115	36
Acquisition de titres de participation, net de la trésorerie acquise		1	(0)
Acquisition d’immobilisations corporelles		(8)	(12)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles		1	0
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés		(44)	(62)
Trésorerie mise en nantissement		(20)	(39)
Remboursement de trésorerie mise en nantissement		23	21
Dividendes reçus		-	7
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(47)	(85)
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession	(12.1)	(21)	8
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (II)		(47)	(85)
Augmentation des dettes financières	(11.1)	7	54
Remboursement des dettes de loyers	(11.1)	(6)	(12)
Remboursement des dettes financières	(11.1)	(0)	(86)
Autres	(11.1)	(13)	(3)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(12)	(47)
Flux de trésorerie de financement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession	(12.1)	(5)	(10)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (III)		(12)	(47)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (IV)	(12.1)	(55)	(7)
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE		30	133
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (I + II + III + IV)		1	(103)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie		(18)	0
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE		13	30

Les annexes des pages 270 à 332 font partie intégrante des états financiers consolidés.268 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA

États financiers

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros)

	Capital social	Primes d’émission	Titres super subordonnés	Autres réserves	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Capitaux propres part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
AU 1 ER JANVIER 2024	4	231	500	167	(833)	(63)	6	-	6
Résultat net	-	-	-	-	(282)	-	(282)	-	(282)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	8	-	12	20	-	20
Résultat global sur la période	-	-	-	8	(282)	12	(262)	-	(262)
Augmentation de capital	1	15	-	-	-	-	16	-	16
Stock-options accordées aux employés	-	-	-	2	-	-	2	-	2
AU 31 DÉCEMBRE 2024	5	246	500	177	(1 115)	(51)	(238)	-	(238)
Résultat net	-	-	-	-	(393)	-	(393)	-	(393)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	(9)	-	157	148	-	148
Résultat global sur la période	-	-	-	(9)	(393)	157	(245)	-	(245)
Instruments de capitaux propres	-	-	-	(1)	-	-	(1)	-	(1)
AU 31 DÉCEMBRE 2025	5	246	500	167	(1 508)	106	(484)	-	(484)

Les annexes des pages 270 à 332 font partie intégrante des états financiers consolidés.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 269

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

6.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1 Présentation générale 271
Note 2 Périmètre de consolidation 276
Note 3 Information par segment et par zone géographique 278
Note 4 Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles. 283
Note 5 Autres informations opérationnelles 290
Note 6 Impôt 293
Note 7 Capitaux propres et résultat par action 297
Note 8 Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés 299
Note 9 Avantages au personnel 311
Note 10 Provisions et risques 320
Note 11 Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux de trésorerie consolidés 323
Note 12 Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées à être cédées 325
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 329
Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes 330
Note 15 Liste des principales entités consolidées 331

270 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

Note 1 Présentation générale

Dans les notes aux états financiers consolidés ci-après, les termes « groupe Vantiva », « le Groupe » et « Vantiva » définissent Vantiva SA et ses filiales consolidées. « Vantiva SA » ou « la Société » définissent la société mère du groupe Vantiva.

1.1 Principaux événements de l’exercice

1.1.1 Cession de l’activité « SCS »

Vantiva a conclu le 31 mars 2025 la cession de sa division Solutions Logistiques (SCS) à un fonds géré par la société de capital-investissement Variant Equity. Dans le bilan consolidé au 31 décembre 2024, l’activité Solution Logistiques est classée comme une « activité en cours de cession ». En outre, dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024, la contribution de SCS à chaque ligne est regroupée sur la ligne « Résultat net des activités en cours de cession ». Il en est de même dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.

1.1.2 Restructuration du groupe

Dans le cadre de l’évolution de ses activités, le Groupe a poursuivi en 2025 l'adaptation de son organisation et les restructurations lancées en 2024. Ces mesures visaient principalement à simplifier l'organisation ont permis de poursuivre la réduction des effectifs, dans la continuité de l’année précédente. Les coûts de restructuration enregistrés sur l’exercice sont donc essentiellement liés à la poursuite de ces actions, mises en œuvre pour mieux aligner l’organisation du Groupe avec son périmètre et son niveau d’activité actuels.

1.1.3 Changement de gouvernance

Le 23 décembre 2025, Katleen Vandeweyer a été nommée Présidente du Conseil d’administration de Vantiva SA, succédant à Brian Shearer.

1.1.4 Environnement économique international

L’environnement économique international au cours de la période a été marqué par une incertitude persistante, notamment en ce qui concerne l’évolution des droits de douane à l’échelle mondiale. Cela a conduit à une grande volatilité du prix des matières premières et un repli du dollar américain. Un autre événement majeur de la période a été l’explosion des investissements dans l’intelligence artificielle par les grands groupes de technologies qui ont entrainé une forte pression sur le marché des composants électroniques et notamment pour les mémoires.

Les marchés traditionnels de Vantiva ont continué à évoluer de manière contrastée. La reprise des investissements des opérateurs dans le haut débit observée fin 2024 s’est confirmée en 2025 et la demande s’est particulièrement orientée sur les dernières générations de Wifi. À l’inverse, la demande pour les équipements vidéo a continué à décroître en raison des nouveaux modes de consommation des contenus vidéo.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 271

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

1.2 Description des principes comptables appliqués par le Groupe

1.2.1 Principes d’élaboration

Ces états financiers consolidés ont été préparés en conformité avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards, « IFRS ») en vigueur au 31 décembre 2025 et adoptées par l’Union européenne au 9 mars 2023. Les normes comptables internationales approuvées par l’Union européenne sont disponibles sur le site suivant : https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs

Ces états financiers sont présentés en euros et, sauf indication contraire, arrondis au million le plus proche. Cela peut, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels pour que la somme des sous-totaux corresponde au total figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés de Vantiva ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Vantiva SA le 23 avril 2026. Conformément à la législation française, les états financiers consolidés seront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l’Assemblée générale des actionnaires.

Les principes comptables suivis par le Groupe sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe en 2024. Les normes, amendements et interprétations applicables au 1 er janvier 2025 n’ont pas d’impact pour le Groupe (voir note 1.2.2).

1.2.1.1 Continuité d’exploitation

Les états financiers ont été établis selon l’hypothèse de continuité d’exploitation dans le contexte suivant : Vantiva continue de se concentrer sur son rôle de fournisseur d’Équipements Terminaux d'Abonné (CPE / Customer Premise Equipment) auprès des principaux opérateurs de services en Amérique du Nord, en Europe et dans certaines régions d’Asie. Le déclin structurel de la vidéo en Amérique du Nord est compensé par la croissance du haut débit à l’échelle mondiale ainsi que par des gisements de croissance de la vidéo en Asie et en Europe. La société poursuivra la rationalisation de ses activités lorsque cela est possible en 2026 et s’attend à continuer de générer un flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) positif sur l’exercice.

État d’avancement du projet de refinancement
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de financement sur actifs arrivent à leur échéance contractuelle, Vantiva conduit la dernière étape de son processus de refinancement et prévoit de finaliser la transaction prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la Société est finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs actuels visant à amender et proroger les financements existants. Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs, tandis que les contrats long‑form relatifs à la nouvelle dette sont en cours de finalisation.

La nouvelle dette sera prorogée pour une durée d’environ quatre ans, jusqu’en 2030, pour un montant d’environ 470 millions d’euros. Le montant prorogé couvrira le principal, les intérêts PIK accumulés sur la période de financement précédente ainsi que l’ensemble des frais de transaction. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus favorable que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux prêteurs potentiels. Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur actifs (asset‑based lending facility) auprès de Wells Fargo. Le Conseil d’administration a approuvé ces term sheets et le Groupe s’attend à finaliser les contrats long‑form dans un délai de 45 à 60 jours.# Plan d’action et hypothèses de financement pour 2026 et au-delà

Le financement des activités du Groupe sur la période de 12 mois suivant la date d’autorisation des états financiers repose sur les hypothèses suivantes :

La finalisation, la signature et la mise en œuvre du nouvel instrument de financement,
La prorogation pour une durée supplémentaire de quatre ans de la ligne Wells Fargo de financement sur actifs pour un montant nominal de 125 millions de dollars,
Le maintien de conditions commerciales favorables et de modalités de paiement négociées par Vantiva avec ses principaux fournisseurs et clients,
La réalisation des objectifs commerciaux 2026 ainsi que des objectifs d’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow,
La poursuite de l’utilisation, à plein potentiel, des dispositifs existants d’affacturage et d’affacturage inversé,
Des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.

Par ailleurs, le Groupe doit continuer de respecter les covenants financiers et engagements prévus dans les contrats de financement. Le Groupe conserve également la capacité, le cas échéant, de mobiliser des sources de financement complémentaires, telles que des capacités additionnelles d’affacturage, qui ne sont pas intégrées dans le plan de trésorerie actuel.

Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces hypothèses ont été examinés par le Conseil d’administration le 23 avril 2026, lequel a approuvé le budget et sa mise à jour ainsi que les prévisions de trésorerie. Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son activité sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’autorisation des présents états financiers consolidés et, sur cette base, a arrêté les comptes selon l’hypothèse de continuité d’exploitation. Au regard du plan d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le Conseil n’identifie pas d’incertitude significative susceptible de remettre en cause la capacité du Groupe à poursuivre son activité.

272 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

1.2.2 Transition IFRS et nouvelles normes

1.2.2.1 Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur et appliqués au 1er janvier 2025

Nouvelles normes, amendements et interprétations	Principales dispositions
Amendement IAS 21 – « Effet des variations des cours des monnaies étrangères – Absence de convertibilité »	Ces amendements apportent des clarifications sur la définition de la convertibilité et l’absence de convertibilité ainsi que des précisions sur la façon dont une entité détermine le cours de change au comptant en l’absence de convertibilité d’une monnaie.

Aucun impact significatif n’a été identifié résultant de l’application des normes ci-dessus. Aucune norme n’a été appliquée par anticipation.

1.2.2.2 Principales normes, modifications et interprétations qui ne sont pas encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été appliquées par anticipation par Vantiva

Les nouvelles normes, modifications et interprétations qui sont publiées, mais pas encore en vigueur, à la date de publication des états financiers du Groupe sont présentées ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’adopter ces normes et interprétations nouvelles et modifiées, le cas échéant, lorsqu’elles entreront en vigueur.

Nouvelles normes, amendements et interprétations	Date d’application	Principales dispositions
Classement et évaluation des instruments financiers (amendement IFRS 9/IFRS 7)	1er janvier 2026 (non adopté par l’UE)	Clarification de l’application du « own use » et autorisation nouvelle de la comptabilité de couverture dans certains cas.
Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – volume 11 (amendements à IFRS 1, IFRS 7 et ses orientations, IFRS 9, IFRS 10, IAS 7)	1er janvier 2026 (non adopté par l’UE)	Amendements mineurs et clarifications apportés à plusieurs normes : • IFRS 1 : alignement sur la comptabilité de couverture pour les primo‑adoptants ; • IFRS 7 : clarification des informations à fournir sur la décomptabilisation et sur la différence entre juste valeur et prix de transaction ; mise à jour des indications d’application ; • IFRS 9 : précision sur la décomptabilisation des passifs de loyers et définition du prix de transaction ; • IFRS 10 : clarification des critères pour déterminer un « agent de facto » ; • IAS 7 : précision rédactionnelle concernant la méthode du coût.
Nouvelle norme IFRS 18 – « Présentation et information à fournir dans les états financiers »	1er janvier 2027 (adopté par l’UE le 13 février 2026)	Cette nouvelle norme vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière : • introduction de catégories et nouveaux sous-totaux obligatoires dans l’état de la performance financière ; • exigence d’informations à fournir en annexe liées aux mesures de la performance définies par le management ; • définition de nouveaux principes de regroupement (agrégation et désagrégation) de l’information.
Nouvelle norme IFRS 19 – « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information publique »	1er janvier 2027 (non adopté par l’UE)	Cette nouvelle norme permet aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des utilisateurs de leurs états financiers, et permet de réduire les obligations d’information.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 273

1.2.3 Principes comptables du Groupe sujets à estimations et jugements

Les informations IFRS présentées dans ces états financiers consolidés ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées :

Les actifs non-financiers sont initialement reconnus à leur coût d’acquisition ou de construction incluant les coûts directement attribuables à la livraison et à la mise en service de l’actif tel que prévu par la Direction du Groupe. Les actifs à long terme sont ensuite évalués au coût amorti : le coût historique diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur (voir note 4).
Les actifs et passifs financiers sont initialement reconnus à leur juste valeur ou au coût amorti (voir note 8.4).

La préparation des comptes consolidés établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) oblige les dirigeants du Groupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants consolidés de l’actif et du passif ainsi que les montants des charges et produits enregistrés durant la période dans les comptes consolidés. Ces estimations et hypothèses peuvent contenir un certain degré d’incertitude. La Direction base ces estimations sur des données historiques comparables et sur différentes autres hypothèses qui, au regard des circonstances, sont jugées les plus raisonnables et pertinentes. Les circonstances et les résultats futurs peuvent différer de ces hypothèses et estimations. La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés les plus raisonnables et pertinents pour la détermination de la juste valeur des actifs et passifs et des produits et charges.

La Direction présente ci-après les principes comptables utilisés par le Groupe lors de la préparation des comptes consolidés qui nécessitent la mise en œuvre de jugements et d’estimations ayant un impact significatif sur les comptes consolidés :

principe de continuité d’exploitation, malgré la variabilité potentielle du calendrier des ventes, notamment au regard des prévisions de flux de trésorerie revues par le Conseil d’administration du 23 avril 2026 pour les 12 mois à venir ;
détermination du résultat de cession l’activité Solution Logistiques (SCS) (voir note 2.2.1) ;
perte de valeur des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée (voir notes 4.5) ;
détermination de la durée d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles (voir notes 4.2 et 4.3) ;
détermination du terme des loyers pour l’estimation des droits d’utilisation, et des montants récupérables pour les droits d’utilisation testés individuellement (voir note 4.4) ;
présentation des autres produits (charges) (voir note 3.3) ;
détermination de la valeur nette de réalisation des stocks (voir note 5.1) ;
détermination des redevances à payer (voir note 5.1).
détermination des provisions pour pertes sur créances commerciales (voir note 5.1) ;
reconnaissance des actifs d’impôts différés (voir note 6) ;
détermination des hypothèses actuarielles utilisées pour l’actualisation des provisions pour retraite et avantages assimilés et application de la limitation des actifs de couverture sur les plans excédentaires (voir note 9.2) ;
estimation des risques et litiges (voir note 10) ;

1.2.4 Prise en compte des risques relatifs au changement climatique

En 2025, le travail réalisé par Vantiva sur l’évaluation de la double matérialité a confirmé que le changement climatique continue d’être un enjeu matériel pour le Groupe. L’atténuation du changement climatique et l’adaptation aux risques physiques et de transition liée au changement climatique devraient gagner en importance au fil du temps. Chez Vantiva, les impacts du changement climatique proviennent principalement des processus de production, de la chaîne d’approvisionnement et, en fin de compte, de l’utilisation des produits Vantiva par les consommateurs.Le non-respect des réglementations dans ce domaine et l’incapacité à répondre aux attentes de l’entreprise et aux objectifs fixés de réduction ou d’élimination des émissions de carbone à court, moyen et long terme pourraient entraîner des conséquences financières, mais aussi nuire à la réputation du Groupe et à sa capacité à soutenir ses clients dans leurs propres plans de transition et de décarbonation. Vantiva estime que le Groupe encourrait des coûts supplémentaires raisonnables à court terme pour faire face à ses impacts liés à l’atténuation du changement climatique, principalement par le biais d’accords d’achat d’énergie à faible émission de carbone. Des coûts supplémentaires significatifs ne sont attendus qu’à long terme, lorsque la réduction des émissions de carbone deviendra nécessaire pour atteindre l’objectif de zéro émission nette désormais fixé pour 2040. Vantiva considère que ses activités ne sont pas intrinsèquement liées à des émissions de gaz à effet de serre. Selon la directive CSRD (réf. glossaire de l’annexe II de la CSRD), les produits de Vantiva sont responsables des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation des produits.

274 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

La durée de vie des produits est actuellement de quatre à cinq ans et pourrait s’étendre à neuf ans à moyen terme. À ce jour, aucun obstacle connu ne pourrait empêcher Vantiva d’atteindre ses objectifs en matière de changement climatique. Par conséquent, bien que Vantiva continue à surveiller et à divulguer sa consommation d’énergie et ses émissions, notre priorité reste l’atténuation du changement climatique.

Concernant le risque d’adaptation, Vantiva est peu exposée aux risques physiques liés au changement climatique pour ses propres installations, mais ce risque existe au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Le Groupe fonctionne principalement comme une organisation d’approvisionnement de type business-to-business et sous-traite toutes les activités de fabrication de ses produits. Il y a moins de 10 sites de production externalisés exploités par des partenaires de fabrication clés, et spécifiquement liés à certains composants et à la fabrication externalisée. L’intensification de la fréquence et de la gravité des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les tempêtes/ouragans, les précipitations extrêmes, inondations, élévation du niveau de la mer et les canicules/vagues de chaleur, peut perturber la chaîne d’approvisionnement mondiale de Vantiva. De telles perturbations peuvent retarder la fabrication et la livraison des produits Vantiva, entraînant des opportunités de revenus manquées et des relations clients tendues. De plus, les pénuries de matières premières peuvent entraîner une hausse des prix, impactant les marges bénéficiaires.

Le principal risque d’adaptation concerne les risques liés à la transition, lorsque nos clients (et les utilisateurs finaux de nos produits) accordent de plus en plus d’importance à la durabilité dans leurs décisions d’achat. La demande croissante de produits CPE respectueux de l’environnement et économes en énergie, conçus dans une perspective environnementale (reconception des appareils, incorporation de composants à faible consommation d’énergie ou utilisation de blocs d’alimentations à faible consommation), se fait de plus en plus sentir. Ne pas répondre à cette évolution de la demande et du comportement des consommateurs expose Vantiva à un risque de perte de clients au profit de concurrents proposant des alternatives plus durables. Par ailleurs, les gouvernements du monde entier adoptent de plus en plus de réglementations environnementales strictes visant à réduire les émissions de carbone et à promouvoir l’efficience énergétique. Ces réglementations peuvent augmenter les coûts opérationnels, nécessiter des investissements en R&D pour répondre aux exigences de conformité, et potentiellement entraîner des amendes ou des dommages à la réputation si elles ne sont pas correctement gérées.

1.2.5 Conversion des transactions en devises

Conversion des états financiers exprimés en devises
Les états financiers de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis selon les méthodes suivantes :
* les actifs et passifs des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture ;
* les produits et les charges sont convertis en euros au taux de change moyen de l’exercice.
Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement dans les Autres éléments du résultat global.

Comptabilisation des transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la date de clôture du bilan, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change de clôture de l’exercice. Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat consolidé en produit ou perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change historique en vigueur à la date de transaction.

Les principaux cours de clôture et cours moyens retenus sont indiqués dans le tableau ci-dessous (présentant une unité d’euro convertie en devise étrangère) :

	Taux de clôture 2025	Taux de clôture 2024	Taux moyen 2025	Taux moyen 2024
Dollar américain (USD)	1,1750	1,0389	1,1243	1,0826
Dollar australien (AUD)	1,7581	1,6772	1,7484	1,6424
Roupie indienne (INR)	105,5965	88,9335	98,0741	90,6243
Peso mexicain (MXN)	21,1180	21,5504	21,6240	19,9141

Le taux moyen est déterminé en calculant la moyenne des taux de clôture mensuels sur l’année, sauf si la méthode crée des distorsions matérielles.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 275

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Note 2 Périmètre de consolidation

2.1 Périmètre et méthode de consolidation

Filiales
Toutes sociétés qui sont contrôlées par le Groupe (y compris les entités ad hoc), c’est-à-dire dans lesquelles le Groupe a le pouvoir de décider des politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir les bénéfices des activités, sont des filiales du Groupe et sont intégrées globalement. Le contrôle est présumé exister dès lors que le Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d’une société (sont pris en compte les droits de vote existants et les droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles) et qu’il n’y a aucun autre actionnaire qui détient un droit significatif lui permettant d’exercer un véto ou de bloquer les décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle prises par le Groupe. Les entités ad hoc qui satisfont les critères énoncés par IFRS 10 sont également consolidées par intégration globale, quelle que soit leur forme juridique, quand bien même le Groupe ne détient aucun titre dans ces entités.

Entreprises associées
Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce une influence notable et qui n’est ni une filiale ni une co-entreprise. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions liées aux politiques opérationnelle et financière de l’entreprise sans détenir ni le contrôle exclusif, ni le contrôle conjoint sur ces politiques. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IFRS 11. L’écart d’acquisition lié à ces sociétés est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Co-entreprises
Une co-entreprise résulte d’un accord contractuel par lequel le Groupe et d’autres partenaires s’entendent pour mener une activité économique dans le cadre d’un contrôle conjoint. Les participations dans de telles sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IFRS 11.

Les comptes consolidés de Vantiva, établis aux 31 décembre 2025 et 2024 regroupent les comptes des sociétés contrôlées exclusivement ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Leur répartition géographique est présentée ci-dessous et les principales entités sont listées en note 15.

Nombre de sociétés au 31 décembre 2025	France	Europe (hors France)	USA	Asie & Amérique	Océanie	Afrique	Total
Société mère et filiales consolidées	7	28	4	3	15	1	58
Sociétés mises en équivalence	0	0	0	0	1	0	1
TOTAL	7	28	4	3	16	1	59

Nombre de sociétés au 31 décembre 2024	France	Europe (hors France)	USA	Asie & Amérique	Océanie	Afrique	Total
Société mère et filiales consolidées	11	31	14	13	21	1	91
Sociétés mises en équivalence	0	0	1	0	1	0	2
TOTAL	11	31	15	13	22	1	93

276 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

2.2 Changements dans le périmètre de consolidation en 2025

2.2.1 Cession de l’activité « SCS »

Le 19 décembre 2024, Vantiva a annoncé son intention de vendre sa division Solutions Logistiques (SCS) à un fonds géré par la société de capital-investissement Variant Equity. La division SCS qui était classée en actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2024 a été cédée le 31 mars 2025. Le résultat de cession de cette opération, tenant compte des ajustements de prix, a été comptabilisé en résultat des activités arrêtées ou destinées à être cédées pour un montant de (228) millions d’euros (voir note 12).

Conformément à l’accord de cession signé avec l’acquéreur, certaines obligations et droits sont toutefois restés à la charge ou au bénéfice du Groupe postérieurement à la date effective de cession, notamment :
* le maintien à la charge du Groupe de certains risques et passifs éventuels identifiés à la date de cession ;
* d’autres obligations à court terme.

Ces éléments ont été comptabilisés dans les autres actifs et passifs du Groupe des activités abandonnées selon leur nature.Ils font l’objet d’un suivi post-cession distinct jusqu’à extinction des droits et obligations associés. Selon les dispositions des paragraphes 48 de la norme IAS 21 et B98(c) de la norme IFRS 10, la cession a entraîné le reclassement intégral dans le résultat net de la période des écarts de conversion cumulés précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global. Ce reclassement a été comptabilisé dans le résultat de cession présenté en résultat des activités arrêtées ou destinées à être cédées pour un montant de (201) millions d’euros. Ci-dessous le détail des principales composantes du résultat de cession :

(en millions d’euros)
Contrepartie reçue	(12)
Passifs retenus chez Vantiva	(4)
Autres obligations à court terme	7
PRIX DE CESSION	(9)
Actif cédé	148
Passif cédé	(129)
ACTIF NET CÉDÉ	19
RESULTAT DE CESSION AVANT RECYCLAGE DES ÉCARTS DE CONVERSION	(27)
Recyclage des écarts de conversion	(201)
RESULTAT DE CESSION APRÈS RECYCLAGE DES ÉCARTS DE CONVERSION	(228)

2.2.2 Arrêt de l’activité Internet des Objets (IOT)

L’activité « Internet des Objets » (IOT) a été arrêtée au cours du second semestre 2025 ; conformément à la norme IFRS 5 cette activité est désormais présentée comme une activité abandonnée ou destinée à être cédée.

2.3 Titres des sociétés mises en équivalence et participations dans les co-entreprises

Au 31 décembre 2025, le Groupe détient 0,2 million d’euros (0,3 million d’euros au 31 décembre 2024) d’investissement comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence ou des co-entreprises. Les autres investissements sont des sociétés non cotées ; par conséquent, aucun prix de marché n’est disponible pour leurs actions. Aucune de ces entreprises associées ou co-entreprise n’est individuellement significative pour le Groupe.

Transactions avec les sociétés mises en équivalence
Les états financiers consolidés comprennent des transactions effectuées par le Groupe avec des entreprises associées et des co-entreprises. Ces transactions sont effectuées dans des conditions normales de marché et dans le cas du TSA selon un principe ni gains ni pertes.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 277
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06 États financiers

Note 3 Information par segment et par zone géographique

Le comité exécutif du groupe prend ses décisions opérationnelles et évalue les performances sur la base de plusieurs activités opérationnelles dont la principale sont les Équipements Terminaux d'Abonné (CPE), anciennement dénommée Maison Connectée, ainsi que des activités de diversification. Sur la base des seuils quantitatifs et des critères de regroupement prévus par la norme IFRS 8, un seul segment reportable est présenté : le segment d'Équipements Terminaux d'Abonné (CPE).

Postérieurement à la clôture une réorganisation est intervenue, certaines des activités de diversifications sont de nouveau rattachées à CPE et ne sont plus suivies distinctement. Compte tenu la prépondérance de l’activité CPE sur l’ensemble des activités du groupe, l’ensemble des segments opérationnels ainsi que les fonctions transverses non allouées anciennement regroupées dans le segment « Corporate & Autres » sont agrégés.

Les activités de Licences de Marques, Technicolor Creative Studios, Solutions Logistiques (SCS) et Internet des Objets (IOT) sont présentées dans la ligne des activités abandonnées pour l’exercice 2025. Ces quatre activités ne sont pas incluses dans les informations par segment.

3.1 Information par segment

ÉQUIPEMENTS TERMINAUX D'ABONNÉ (CPE)
Le segment CPE offre une gamme complète d'Équipements Terminaux d'Abonné haut débit et vidéo aux opérateurs de télévision payante et de réseaux, incluant des modems et des passerelles haut débit, des décodeurs numériques, et des appareils connectés de « l’internet des objets ». Le segment CPE génère ses revenus de la vente de ces biens et des services associés. Il inclut désormais les fonctions centrales qui comprennent les coûts de la Direction du Groupe, les fonctions transverses, comme les achats, les ressources humaines, l’informatique, la finance, le marketing et la communication, les affaires juridiques et la gestion de l’immobilier, ainsi que tous les autres coûts n’affectant pas directement les secteurs opérationnels du Groupe.

Exercice clos le 31 Décembre 2025
(en millions d’euros)	CPE	Total Vantiva
Compte de résultat
Chiffre d’affaires	1 736	1 736
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(48)	(48)
Dont : Amortissements des incorporels issus des acquisitions	(13)	(13)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels	(4)	(4)
Coûts de restructuration	(43)	(43)
Autres produits (charges)	(63)	(63)
EBITA AJUSTÉ	76	76
Dont : Amortissements et dépréciations	(76)	(76)
Autres éléments sans contrepartie de trésorerie	7	7
EBITDA AJUSTÉ	145	145
État de la situation financière
Actifs sectoriels	1 094	1 094
Actifs non affectés		79
TOTAL ACTIF CONSOLIDÉ		1 173
Passifs sectoriels	1 108	1 108
Passifs non affectés		549
TOTAL PASSIF CONSOLIDÉ HORS CAPITAUX PROPRES		1 657
Autres informations
Investissements nets	(51)	(51)
Capitaux mis en œuvre	(128)	(128)

278 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers

Exercice clos le 31 Décembre 2024
(en millions d’euros)	CPE	Total Vantiva*
Compte de résultat
Chiffre d’affaires	1 865	1 865
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(48)	(48)
Dont : Amortissements des incorporels issus des acquisitions	(19)	(19)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels	(5)	(5)
Coûts de restructuration	(93)	(93)
Autres produits (charges)	23	23
EBITA AJUSTÉ	46	46
Dont : Amortissements et dépréciations	(70)	(70)
Autres éléments sans contrepartie de trésorerie	7	7
EBITDA AJUSTÉ	109	109
État de la situation financière
Actifs sectoriels	1 428	1 428
Actifs non affectés		292
TOTAL ACTIF CONSOLIDÉ		1 720
Passifs sectoriels	1 247	1 247
Passifs non affectés		712
TOTAL PASSIF CONSOLIDÉ HORS CAPITAUX PROPRES		1 959
Autres informations
Investissements nets	(70)	(70)
Capitaux mis en œuvre	7	7

En application de la norme IFRS 5, la note « Information par segment » 2024 a été retraitée ; l’activité IOT est présentée comme une activité abandonnée.

Les commentaires suivants sont applicables pour les deux tableaux ci-dessus :
1. la ligne « EBITDA ajusté » correspond au résultat des activités poursuivies avant impôts et résultat financier, hors autres produits et charges, step-up sur stocks en 2024, amortissements des incorporels issus des acquisitions ; des dotations aux amortissements (y compris l’impact des provisions pour risques, garanties et litiges) ;
2. la ligne « EBITA ajusté » correspond au résultat des activités poursuivies avant impôt et résultat financier net, excluant notamment les autres produits et charges et les dépréciations des éléments de PPA ;
3. les lignes « Total actifs sectoriels » et « Total passifs sectoriels » comprennent tous les actifs et passifs d’exploitation utilisés dans le segment ;
4. la ligne « Actifs non affectés » inclut principalement les actifs financiers, les comptes courants avec les sociétés liées, les actifs d’impôt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les actifs destinés à être cédés ;
5. la ligne « Passifs non affectés » inclut principalement les passifs financiers et d’impôts ainsi que les passifs destinés à être cédés ;
6. la ligne « Investissements nets » correspond aux dépenses liées aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes de l’encaissement lié à des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
7. la ligne « Capitaux mis en œuvre » correspond à la somme des immobilisations corporelles et incorporelles nettes (à l’exception des écarts d’acquisition), du besoin en fonds de roulement d’exploitation et des autres actifs et passifs courants (à l’exception des provisions dont celles pour retraites et avantages assimilés, de l’impôt, des dettes relatives aux acquisitions d’entités et des dettes aux fournisseurs d’immobilisations).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 279
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06 États financiers

3.2 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Selon la norme IFRS 15, les produits sont comptabilisés lors du transfert de biens et de services promis aux clients pour des montants qui correspondent à la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens et services. Lorsque le Groupe ou le client a réalisé une obligation de performance ou un paiement résultant du contrat, un actif ou passif sur contrat est constaté au bilan. Tout droit inconditionnel à paiement est comptabilisé séparément en créance client.

Segment Equipments Terminaux d'Abonné (CPE)
Le segment CPE offre une gamme complète d'Équipements Terminaux d'Abonné et de solutions vidéo à haut débit et développe également des solutions logicielles. Les contrats signés n’ont pas d’obligation de performance multiple et il n’y a pas d’élément variable dans le temps. Les logiciels inclus dans les modems ou les décodeurs numériques sont spécifiques à chaque client et ne sont pas commercialisés séparément. Les revenus sont reconnus à la livraison des biens.### 3.2.1 Chiffre d’affaires

En application de l’IFRS 15 – « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », le chiffre d’affaires des activités poursuivies se répartit par méthode de reconnaissance des revenus de la façon suivante :

(en millions d’euros)	31 décembre 2025	31 décembre 2024
Revenus reconnus à la livraison des biens et services	1 736	1 865
REVENUS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	1 736	1 865

Information sur les principaux clients

Les trois principaux clients représentent 45 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe au 31 décembre 2025 (dont 35 % pour le premier client) tandis qu’au 31 décembre 2024, ils représentaient 37 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (dont 21 % pour le premier client).

Autres informations par zone géographique

(en millions d’euros)	France	Reste de l’Europe	Reste de l’Amérique	États-Unis	Asie-Pacifique	Sud-Afrique	Total
Chiffre d’affaires
2025	309	177	0	954	176	108	11
2024	247	229	-	969	222	163	35
Actifs sectoriels
2025	397	56	5	502	87	43	5
2024	454	124	38	714	154	79	11

Le chiffre d’affaires est présenté en fonction de la situation géographique de la société qui émet la facture.

Autres informations par produit

(en millions d’euros)	CPE	Haut Débit Vidéo	Total
Chiffre d’affaires 2025	1 336	400	1 736
Chiffre d’affaires 2024*	1 225	640	1 865

La répartition des revenus de 2024 a été ajustée pour assurer la comparabilité des informations en cohérence avec l’organisation actuelle. Le chiffre d’affaires des segments de diversification est ventilé entre les produits Haut débit et Vidéo.

3.3 Produits et charges d’exploitation

3.3.1 Frais de recherche et développement

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros)	2025	2024
Frais de recherche et de développement, bruts	(76)	(113)
Projets de développement inscrits en immobilisations incorporelles	38	59
Amortissement et dépréciations des actifs incorporels de développement	(43)	(32)
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, NETS DES SUBVENTIONS	(81)	(86)

En 2025, Vantiva a considérablement réduit ses dépenses brutes en R&D en réduisant sa structure de coûts redondante et en supprimant les centres de R&D qui remplissaient les mêmes fonctions. Cette rationalisation de notre présence mondiale, notamment le regroupement de deux centres de développement matériel en Chine et de deux centres de développement logiciel en Inde, a permis au Groupe de rationaliser nos opérations et d’optimiser nos ressources.

3.3.2 Frais commerciaux et administratifs

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros)	2025	2024
Frais commerciaux et de marketing	(50)	(79)
Frais généraux et administratifs	(59)	(107)
FRAIS COMMERCIAUX ET DE MARKETING	(109)	(185)

En 2025, Vantiva a considérablement réduit ses frais commerciaux et administratifs en rationalisant sa structure de coûts. Cette réduction est également attribuable à une diminution marquée des effectifs, qui a permis d’optimiser la structure organisationnelle et de réaliser des économies supplémentaires en matière de coûts de personnel.

3.3.3 Coûts de restructuration

Les coûts de restructuration s’élèvent à (43) millions d’euros en 2025, contre (93) millions d’euros en 2024. Cette baisse reflète la diminution des coûts liés aux projets de restructuration, dont une partie importante avait été engagée l’année précédente pour adapter la structure du Groupe et capter les synergies liées à l’acquisition de Home Networks. Les coûts actuels correspondent à la poursuite des initiatives déjà entamées.

3.3.4 Autres produits (charges)

Les autres produits sont définis selon la recommandation 2013-03 du CNC relative au format des états financiers consolidés préparés selon les normes comptables internationales et incluent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature exceptionnelle, ne peuvent être considérés comme inhérents aux activités courantes de Vantiva. Il s’agit principalement des gains et des pertes sur les cessions de sociétés consolidées par intégration globale, des coûts engagés ou estimés liés à des litiges importants, ainsi que des éléments liés à l’IFRS 3 révisée et à l’IAS 27 révisée, comme les coûts d’acquisition et les changements dans les compléments de prix liés aux regroupements d’entreprises.

En 2025, les autres produits et charges comprenaient une charge de 65 millions d'euros pour des litiges et à d'autres éléments, essentiellement lié au litige Entropic, intégrant la reconnaissance d'une provision pour des obligations à caractère exceptionnel d'un montant total de 79 millions d'euros (89 millions de dollars américains), la valeur actualisée de ces obligations s'élève à 64 millions d'euros (72 millions de dollars américains). La ligne « Plus-values de cession d’actifs nettes » présente un gain net de 2 millions d’euros, principalement lié aux plus-values de cession d’actifs reconnues lors de la fin anticipée de contrats de location IFRS 16.

En 2024, les autres produits et charges représentent un gain de 23 millions d’euros incluant un écart d’acquisition négatif de 7 millions d’euros relatif aux activités Home Networks, des coûts d’intégration non courants de 14 millions d’euros liés à cette acquisition et 2 millions d’euros relatifs aux coûts de cession de la division SCS. Le complément de prix relatif à l’acquisition des activités Home Networks a été ajusté à hauteur de 33 millions d’euros, en accord avec les dernières projections du plan d’affaires du Groupe. Ces projections ont permis de clarifier l’absence d’obligation de versement de ce complément à CommScope.

3.4 Produits (charges) financiers nets

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros)	2025	2024
Produits d’intérêts	1	2
Charges d’intérêts	(60)	(74)
CHARGES D’INTÉRÊTS NETTES	(59)	(72)
Composante financière des charges liées aux plans de retraites	(6)	(6)
Gain / (perte) de change	(5)	2
Autres	(14)	(16)
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES NETTES	(25)	(20)
PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS	(84)	(92)

En 2025, le résultat financier affiche une perte de 84 millions d’euros comprenant :
* des charges d’intérêts nettes s’élevant à (59) millions d’euros dont (60) millions d’euros d’intérêts liés au coût du refinancement effectué en 2022 et 1 million d’euros de produit d’intérêts provenant des actifs financiers ;
* des charges financières liées aux plans de retraites pour (6) millions d’euros ;
* des gains et pertes de change de (5) millions d’euros :
* des résultats d’échange sur des prêts pour (6) millions d’euros,
* d’autres produits financiers divers pour 1 million d’euros ;
* les autres charges de (14) millions d’euros s’expliquent principalement par :
* la mise à la juste valeur de titres de participations non consolidés pour (5) millions d’euros ;
* des frais d’intérêts d’affacturage pour (6) millions d’euros ;
* des frais bancaires et autres services professionnels pour (3) millions d’euros.

Note 4 Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles.

4.1 Écarts d’acquisition

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition à la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Le Groupe évalue l’écart d’acquisition à la date d’acquisition comme :
1. + la juste valeur des éléments transférés au vendeur;
2. + le montant reconnu pour les participations antérieurement détenues ne donnant pas le contrôle dans la société acquise;
3. + si le regroupement d’entreprise est réalisé par étapes, la juste valeur de la participation préexistante du Groupe dans la société acquise ;
4. - le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.

Pour chaque acquisition, sur option, la part détenue par les participations ne donnant pas le contrôle dans la société acquise est mesurée soit à la juste valeur (donc accroissant d’autant l’écart d’acquisition) soit à la quote-part détenue dans les actifs nets identifiables. Lorsque le contrôle est obtenu, les acquisitions ultérieures de titres ou les cessions sans perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires.

L’écart d’acquisition est présenté dans la devise de la filiale/ entreprise associée acquise, comptabilisé à son coût diminué des pertes de valeur éventuelles et converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les frais liés à la transaction, autres que ceux associés à l’émission de dettes ou d’instruments de capitaux propres, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les compléments de prix potentiels sont mesurés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les variations postérieures de cette juste valeur impactent le compte de résultat, sauf si le complément de prix est classé en capitaux propres.

Le tableau ci-dessous présente la répartition entre chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) des montants d’écarts d’acquisition les plus importants et reflète l’organisation au 31 décembre 2025 (voir note 4.5 pour plus de détails sur les tests de dépréciation).

(en millions d’euros)	CPE	SCS	Total
1 JANVIER 2024	442	26	468
Écarts de conversion	23	-	23
Pertes de valeurs	-	(26)	(26)
AU 31 DÉCEMBRE 2024	465	-	465
Écarts de conversion	(53)	-	(53)
AU 31 DÉCEMBRE 2025	412	-	412

La diminution de 53 millions d’euros des goodwills constatée en dollars américains en 2025 (480 millions de dollars américains au 31 décembre 2025) par rapport au 31 décembre 2024 s’explique intégralement par un écart de conversion négatif sur l’UGT CPE (Équipements Terminaux d'Abonné).Pour rappel, conformément à la norme IFRS 5, la valeur recouvrable estimée sur la base du prix de vente à Variant Equity était inférieure à la valeur comptable au 31 décembre 2024, entraînant la dépréciation totale du goodwill associé de 26 millions d’euros.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 283

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent principalement, à des marques, à des droits d’utilisation de brevets, à des projets de développement immobilisés et à des relations contractuelles avec les clients.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Pour les montants significatifs, Vantiva s’appuie sur des évaluateurs indépendants pour déterminer la juste valeur de ces immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées à leur coût d’acquisition et les immobilisations générées en interne à leur coût de production. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat majoré de tous les coûts associés et directement attribuables à l’acquisition et à la mise en service de l’immobilisation. Tous les autres coûts, y compris ceux encourus pour générer certains actifs en interne comme les marques, les listes de clients et autres éléments similaires, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité et sont dépréciées en cas de perte de valeur identifiée. Selon la nature et l’utilisation des immobilisations incorporelles, l’amortissement de ces actifs est comptabilisé dans l’un des postes suivants : « Coût de l’activité », « Frais commerciaux et administratifs », « Autres produits (charges) » ou « Frais de recherche et développement ».

Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis mais sont rattachés à une UGT et soumis à un test de dépréciation annuellement (voir note 4.5).

Principe comptable sujet à estimations et jugements

Concernant les immobilisations incorporelles à durée de vie définie, des estimations et hypothèses significatives sont utilisées pour (i) évaluer la durée de vie attendue des actifs afin de déterminer leurs durées d’amortissement et pour (ii) constater, le cas échéant, une dépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations. Les estimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue des immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène par toutes les entités du Groupe. Concernant les actifs incorporels à durée de vie indéterminée, des estimations et hypothèses significatives sont utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de ces actifs. (Voir note 4.5 pour les principes comptables de la perte de valeur sur ces actifs).

284 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

4.2.1 Relations contractuelles avec les clients, brevets et autres immobilisations incorporelles

Relations contractuelles avec les clients

Les relations contractuelles avec les clients qui sont acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises sont amorties sur la durée d’utilité attendue des relations qui varie entre 5 et 20 ans et qui prend en compte les renouvellements probables des contrats long terme avec les clients qui ont généralement une durée comprise entre 1 et 5 ans. La méthode d’évaluation initiale est généralement celle des surprofits attendus basés sur les flux de trésorerie futurs actualisés correspondants au portefeuille de clientèle à la date d’acquisition. Celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation dans le cas où le management identifie une indication de perte de valeur de ces actifs.

Brevets et licences de brevets

Les brevets sont amortis de manière linéaire sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des licences de Brevet dépend de la temporalité des avantages économiques futurs attendus, mesurés en volumes bénéficiant de ces licences. Lorsque ces avantages économiques sont distribués de manière globalement égale ou incertaine sur la durée d’utilité, l’actif est amorti de manière linéaire. En cas de volumes décroissants, l’actif est amorti sur la base des volumes vendus, et le rythme d’amortissement revu à chaque arrêté.

Autres immobilisations incorporelles

Ce poste comprend principalement les logiciels acquis ou développés en interne et les technologies acquises. Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges au moment où elles sont encourues. Les coûts de développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, sauf si le projet auquel ils se rapportent satisfait aux conditions de capitalisation d’IAS 38. Les projets de développement comptabilisés à l’actif sont ceux ayant pour objectif le développement de nouveaux procédés ou l’amélioration notable de procédés existants, qui sont considérés comme techniquement viables et dont il est attendu des bénéfices économiques futurs pour le Groupe. Les projets de développement sont comptabilisés à leur coût diminué des amortissements et des dépréciations éventuelles. Ce coût inclut l’ensemble des coûts directs de personnel (y compris les coûts des avantages postérieurs à l’emploi), des coûts des matériaux ainsi que des coûts des prestations externes nécessaires pour le projet de développement considéré et diminué des crédits d’impôt éventuels. Ils sont amortis sur une durée d’un an à cinq ans à compter de la production commerciale des produits liés, sur la base des unités vendues, ou sur la méthode linéaire.

(en millions d’euros)	Relations clients	Brevets & autres	Coûts de développement	Total des immobilisations incorporelles
AU 1 JANVIER 2024, NET	7	64	61	133
Brut	140	260	463	863
Amortissements cumulés	(133)	(196)	(402)	(731)
Écarts de conversion	1	5	3	9
Acquisitions des activités poursuivies	-	59	3	62 (1)
Acquisitions des filiales	16	-	18	34
Amortissements	(7)	(33)	(20)	(59)
Pertes de valeurs d’actifs	(3)	(4)	(8)	(15)
AU 31 DÉCEMBRE 2024, NET	14	93	56	163
Brut	18	329	214	561
Amortissements cumulés	(5)	(236)	(158)	(398)
Écarts de conversion	(1)	(10)	(7)	(18)
Acquisitions des activités poursuivies	-	38	7	45
Amortissements	(3)	(43)	(14)	(60)
Pertes de valeurs d’actifs	-	(6)	(0)	(6)
Autres	-	(2)	(3)	(5)
AU 31 DÉCEMBRE 2025, NET	10	70	39	119
Brut	-	-	-	-
Amortissements cumulés	(7)	(261)	(150)	(418)

(1) Lié à l’acquisition de Home Networks.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 285

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et dépréciations éventuelles. L’amortissement est calculé essentiellement selon la méthode linéaire ou dans le cas de volumes décroissants selon la méthode des unités de production sur la durée d’utilité de l’actif, qui est comprise entre 20 et 40 ans pour les constructions et entre 1 et 12 ans pour les installations techniques, matériels et outillages. Pour certaines immobilisations complexes, chaque composant significatif possédant une durée d’utilité ou un mode d’amortissement spécifique est comptabilisé de manière individuelle, amorti sur sa durée d’utilisation propre et fait l’objet d’un suivi spécifique pour les dépenses ultérieures qui lui sont liées.

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements

Des estimations et hypothèses sont utilisées pour (i) évaluer la durée de vie attendue des actifs afin de déterminer leurs durées d’amortissement et pour (ii) constater, le cas échéant, une dépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations. Les estimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue des immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène par toutes les entités du Groupe.

(en millions d’euros)	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Total
AU 1 JANVIER 2024, NET	3	10	42	35	90
Brut	3	54	711	125	894
Amortissements cumulés	-	(45)	(669)	(90)	(803)
Écarts de conversion	-	(0)	1	1	2
Acquisitions des activités poursuivies	-	-	1	19	20
Transfert en activités destinées à être cédées (2)	0	(0)	(10)	(12)	(3)
Acquisitions de filiales	-	-	7	3	10
Cessions	(1)	(7)	-	-	(8)
Amortissements	-	-	(22)	(7)	(29)
Pertes de valeurs	-	(2)	(25)	(13)	(40)
Autres variations (1)	-	-	14	(14)	(0)
AU 31 DÉCEMBRE 2024, NET	-	0	19	14	33
Brut	-	2	90	38	130
Amortissements cumulés	-	(2)	(71)	(24)	(98)
Écarts de conversion	-	0	(2)	(1)	(3)
Acquisitions des activités poursuivies	-	0	2	9	11
Amortissements	-	(0)	(15)	(3)	(18)
Autres variations (1)	-	0	8	(11)	(3)
AU 31 DÉCEMBRE 2025, NET	-	0	12	8	20
Brut	-	2	114	32	148
Amortissements cumulés	-	(2)	(102)	(24)	(128)

(1) Correspond au transfert d’immobilisations corporelles en cours vers les installations techniques, matériels et outillages.
(2) Correspond au transfert d’immobilisations corporelles de SCS en Activités destinées à être cédées.
(3) Correspond aux immobilisations corporelles de l’activité Home Networks acquise.

286 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

4.4 Droits d’utilisation

Le Groupe a adopté la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019. La norme fournit un modèle de comptabilisation des contrats de location unique, obligeant le preneur à comptabiliser les actifs et les passifs pour tous les contrats de location, sauf si la durée du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois ou si l’actif sous-jacent a une faible valeur.La valeur initiale des droits d’utilisation à l’actif est égale à la somme de la valeur actuelle des loyers sur la période de location et des frais directs encourus lors de la conclusion ou de la modification du contrat de location. Le Groupe amortit ses droits d’utilisation à l’actif selon la méthode linéaire, à partir du moment où l’actif droit d’utilisation est prêt à être utilisé jusqu’à la fin du bail. L’analyse de la période de location, principalement pour les immeubles, prend en compte la durée du contrat non résiliable, la durée du contrat résiliable et les options d’extension, lorsque le Groupe est raisonnablement certain d’exercer ces options d’extension. Le Groupe réévalue s’il est raisonnablement certain en appréciant les informations suivantes :
* la durée d’amortissement des aménagements ;
* l’évolution des loyers par rapport aux prix du marché ;
* visibilité sur l’activité commerciale de chaque site.

Total droits d’utilisation (en millions d’euros)	Immobilier	Autres	Total
AU 1 JANVIER 2024, NET	45	6	51
Nouveaux contrats des activités poursuivies	6	-	6
Modification de contrat	(2)	-	(2)
Acquisitions de filiales	(16)	2	(14)
Amortissement	(21)	-	(21)
Pertes de valeurs d’actifs	(4)	-	(4)
Autres	(1)	-	(1)
AU 31 DÉCEMBRE 2024, NET	15	4	19
Nouveaux contrats des activités poursuivies	3	-	3
Modification de contrat	(2)	-	(2)
Amortissement	(5)	(1)	(6)
Pertes de valeurs d’actifs	(4)	-	(4)
Autres	(1)	-	(1)
AU 31 DÉCEMBRE 2025, NET	8	1	9

(1) Lié principalement au renouvellement des contrats de location en Belgique et en Corée, ainsi qu’aux nouveaux contrats de location à Bangalore (Inde), à Lisbonne (Portugal), en Pennsylvanie et en Géorgie (États-Unis).
(2) Réévaluation des droits d’utilisation du fait de changement dans les termes contractuels.
(3) Nouveaux contrats Home Networks.
(4) Dépréciation des espaces non occupés des baux de Shenzhen, Rennes, Paris, et Séoul.

Au 31 décembre 2025, les actifs loués comprennent principalement des bureaux et autres baux immobiliers (94%) et autres (6%). Au 31 décembre 2024, les actifs loués comprenaient principalement des bureaux et autres baux immobiliers (79%) et autres (21%). Le total des sorties de trésorerie sur les contrats de location (hors coûts de location annuels sur les contrats de location à court terme et les contrats de location d’actifs de faible valeur) s’est élevé à 9 millions d’euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Une analyse de l’échéance du passif de location est présentée à la note 8.5.5.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 287
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

4.5 Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants

Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et les projets de développement en cours font l’objet d’un test de dépréciation chaque année au cours du quatrième trimestre, mis à jour à fin décembre, ainsi qu’à chaque fois que des indicateurs montrent qu’une perte de valeur a pu être encourue. Pour réaliser les tests de dépréciation, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas auquel ces actifs peuvent générer des flux de trésorerie indépendants des flux de trésorerie générés par les autres groupes d’actifs. Les écarts d’acquisition sont alloués à un groupe d’actifs ou une unité génératrice de trésorerie (UGT) regroupant plusieurs groupes d’actifs qui bénéficieront des synergies attendues de ces acquisitions. Le Groupe a identifié deux UGT correspondant aux segments opérationnels du Groupe.

Les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie et les droits d’utilisation font l’objet de tests de dépréciation uniquement lorsque, à la date de clôture, des événements ou des circonstances indiquent qu’une perte de valeur a pu être subie. Les principaux indicateurs d’un risque de perte de valeur de ces immobilisations incluent l’existence de changements significatifs dans l’environnement économique des actifs, une baisse importante dans les performances économiques attendues des actifs, une baisse importante du chiffre d’affaires ou de la marge par rapport à l’exercice précédent et par rapport au budget ou une baisse de la part de marché du Groupe.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif avec sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La juste valeur (diminuée du coût de cession) correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif (ou d’une UGT) lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Elle peut être déterminée en utilisant un prix de marché pour l’actif (ou pour l’UGT) ou en utilisant une méthode basée sur les flux futurs de trésorerie actualisés, établis dans la perspective d’une valeur de marché, qui inclut les entrées et les sorties de trésorerie futures estimées susceptibles d’être générées par des restructurations futures ou par l’amélioration ou l’accroissement de la performance de l’actif, mais qui exclut les synergies attendues avec d’autres UGT du Groupe. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’UGT. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des estimations des flux futurs de trésorerie avant impôt actualisés, générés par l’actif incluant une valeur terminale le cas échéant. Ces flux sont issus des budgets les plus récents approuvés par le Conseil d’administration du Groupe. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux de marché long terme avant impôt, qui reflète la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs.

Lorsque la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée dans les « Pertes de valeur sur actifs d’exploitation non courants » des activités poursuivies ou le cas échéant en résultat des activités arrêtées ou en cours de cession ou en coûts de restructuration. Conformément à IAS 36, une dépréciation comptabilisée sur un écart d’acquisition ne peut jamais faire l’objet d’une reprise.

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements

La valeur dans les comptes consolidés du Groupe des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéterminée est revue annuellement conformément aux principes comptables du Groupe. La Direction du Groupe estime que la réalisation de tests annuels pour dépréciation constitue un principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements car la détermination des valeurs recouvrables des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéterminée suppose l’utilisation d’hypothèses qui nécessitent un jugement telles que (i) la détermination des taux d’actualisation nécessaires à l’actualisation des flux futurs de trésorerie générés par les actifs ou les unités génératrices de trésorerie, (ii) la détermination des flux de trésorerie opérationnels futurs, y compris leur valeur terminale, l’augmentation du chiffre d’affaires lié aux immobilisations testées, la marge opérationnelle attachée pour les périodes futures concernées et le taux de redevances pour les marques. En complément du test annuel de dépréciation, Vantiva revoit à chaque date d’arrêté certains indicateurs qui pourraient conduire, le cas échéant, à un test de dépréciation complémentaire conformément aux principes comptables du Groupe. La Direction considère que les hypothèses mises à jour utilisées pour déterminer la croissance du chiffre d’affaires, les valeurs terminales et les taux de redevances sont raisonnables et en ligne avec les informations de marché mises à jour disponibles pour chaque UGT.

(en millions d’euros)	CPE	SCS	Total
2025
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles	(6)	-	(6)
Pertes de valeur sur droits d’utilisation	(4)	0	(4)
PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS	(10)	0	(10)
Reprise de perte de valeur sur droits d’utilisation	-	-	0
PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS	(10)	0	(10)
2024
Pertes de valeur sur écarts d’acquisition	-	(27)	(27)
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles	(4)	(11)	(15)
Pertes de valeur sur immobilisations corporelles	(1)	(39)	(40)
Pertes de valeur sur droits d’utilisation	(5)	(4)	(10)
PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS	(10)	(81)	(91)
Reprise de perte de valeur sur immobilisations incorporelles	-	-	-
PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS	(10)	(81)	(91)

288 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS États financiers

4.5.1 Principales hypothèses au 31 décembre 2025

Dans le cadre du test de dépréciation annuel et conformément à l’IAS 36, le Groupe a utilisé les hypothèses suivantes pour déterminer la valeur recouvrable de sa principale unité génératrice de trésorerie CPE :

CPE
Méthode utilisée pour déterminer la valeur recouvrable	Juste valeur
Description des hypothèses clés
Période de projection des flux futurs de trésorerie	5 années
Taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de la période de projection :
• Au 31 décembre 2025	2,0 %
• Au 31 décembre 2024	0,0 %
Taux d’actualisation après impôt utilisé :
• Au 31 décembre 2025	12,0 %
• Au 31 décembre 2024	13,2 %

4.5.2 Sensibilité des pertes de valeur au 31 décembre 2025

Une augmentation de 1 point du taux d’actualisation après impôt générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 79 millions d’euros sans donner lieu à une dépréciation. Une baisse de 1 point de la marge d’EBITDA ajusté à partir de 2025 générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 57 millions d’euros sans donner lieu à une dépréciation.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 289

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

Note 5 Autres informations opérationnelles

5.1 Actifs et dettes d’exploitation

5.1.1 Actifs et dettes d’exploitation non courants

(en millions d’euros)	2025	2024
Avances sur contrats clients et remises payées d’avance	-	(0)
Autres	3	10
AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS	3	10
Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales	-	(0)
Autres	(23)	(12)
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION NON COURANTES	(23)	(12)

Les autres actifs et passifs d’exploitation non courants au 31 décembre 2025 s’élèvent respectivement à 3 millions d’euros en actifs (contre 10 millions d’euros au 31 décembre 2024), principalement constitués de créances fiscales, et 23 millions d’euros en passifs, comprenant des obligations certaines résultant de la signature d’accord transactionnel un montant de 22 millions d’euros (contre 12 millions d’euros au 31 décembre 2024, dont 9 millions d’euros de charges à payer, essentiellement liés à l’acquisition de l’activité Home Networks).

5.1.2 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les coûts de production comprennent les coûts directs de matière première, les coûts de personnel et une partie des frais généraux représentatifs des coûts indirects de production, et excluent les frais administratifs. Le coût des stocks vendus est déterminé en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré ou la méthode du premier entré – premier sorti, selon la nature du stock concerné. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable des stocks est supérieure à leur valeur nette de réalisation.

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements
La Direction tient compte de tous les éléments susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des stocks, comme la baisse des projections de ventes, la baisse attendue du prix de vente, les actions spécifiques d’amélioration ou de relance commerciale et l’obsolescence ou la rotation lente.

(en millions d’euros)	2025	2024
Matières premières	32	30
En-cours	0	1
Produits finis et marchandises	175	185
VALEUR BRUTE	207	216
Provisions pour dépréciation	(32)	(34)
TOTAL STOCKS ET EN-COURS	175	182

Le niveau des stocks du Groupe reste stable par rapport à 2024, en raison de l’augmentation de la demande au premier trimestre 2026 et de la reprise de provision sur des stocks ayant été vendus au cours de l’exercice.

290 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

5.1.3 Créances clients, effets à recevoir et fournisseurs et effets à payer

Les créances clients font partie des actifs financiers courants. Elles sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. Cette valeur est en général la valeur nominale car l’effet de l’actualisation entre la date de reconnaissance de l’instrument et sa réalisation est le plus souvent non significatif. En application de la norme IFRS 9, les provisions pour dépréciation des créances clients sont déterminées sur la base des pertes attendues. Le Groupe a choisi la méthode simplifiée qui permet la reconnaissance des provisions sur la base des pertes attendues à maturité à chaque période de reporting. Les pertes attendues sont déterminées à partir de la date de comptabilisation initiale de la créance de la façon suivante :
• application aux créances clients regroupées par ensemble homogène dans chaque division d’une matrice de dépréciation déterminée sur la base d’une analyse des pertes historiques du Groupe ;
• analyse spécifique du risque de crédit des créances les plus significatives sur la base de leur notation de crédit.

Décomptabilisation des actifs financiers
Une créance est décomptablisée quand elle est cédée sans recours et lorsqu’il est prouvé que le Groupe a transféré en substance tous les risques et les avantages significatifs liés à la détention de la créance et qu’il n’a plus d’implication continue dans l’actif transféré.

(en millions d’euros)	2025	2024
Créances clients et effets à recevoir	196	411
Provisions pour dépréciation	(19)	(10)
TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR	177	401

Au 31 décembre 2025, les créances clients s’élèvent à 177 millions d’euros, contre 401 millions d’euros en 2024. Cette baisse reflète la normalisation des en-cours, l’exercice précédent ayant été marqué par l’intégration de l’activité Home Networks et de créances significatives.

Ventilation des créances clients

(en millions d’euros)	2025	Dont non échues	1 à 30 jours	30 à 60 jours	60 à 180 jours	180 à 360 jours	> à 360 jours	Litiges/ douteux	2024
Créances clients et effets à recevoir	196	119	29	13	4	7	1	23	411
Provisions pour dépréciation	(19)	-	(2)	(1)	-	(7)	(1)	(8)	(10)
TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR	177	119	27	12	4	0	0	15	401

Risque de crédit
L’exposition au risque de crédit sur les créances clients du Groupe correspond à la valeur nette comptable de ces actifs (177 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 401 millions d’euros au 31 décembre 2024).

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 291

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

5.1.4 Autres actifs et dettes d’exploitation courants

Estimation des redevances à payer
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être amené à utiliser certaines technologies protégées par des brevets détenus par des tiers. Dans la majorité des cas, le montant des royalties à payer à ces tiers pour l’utilisation de ces technologies est défini dans un contrat formel de licences. Dans certains cas, et en particulier dans les premières années d’une technologie émergente, quand l’appartenance des droits de propriété intellectuelle ne peut pas être déterminée de manière certaine, le jugement de la Direction est utilisé pour déterminer la probabilité qu’un tiers réclame ses droits et pour estimer le coût probable de l’utilisation de la technologie dès lors que cette réclamation est probable. Pour réaliser cette évaluation, la Direction prend en compte son expérience passée avec des technologies comparables et/ou avec des détenteurs particuliers de technologies. Les redevances à payer sont présentées au sein des « Autres dettes courantes » et « Autres dettes non courantes » dans le bilan du Groupe.

(en millions d’euros)	2025	2024
TVA déductible	55	37
Crédit d’impôt recherche et subventions	3	3
Charges constatées d’avance	10	10
Autres	96	101
AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS	164	151
Impôts à payer	(41)	(32)
Redevances – courantes	(40)	(59)
Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales	(6)	(4)
Autres	(142)	(167)
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION COURANTES	(229)	(262)

Les autres actifs d’exploitation courants sont principalement composés de créances non commerciales sur des composants clés (80 millions d’euros) et d’autres créances (16 millions d’euros), ainsi que les autres dettes d’exploitation courantes, constitués majoritairement de dettes non commerciales liées à des composants (111 millions d’euros) et de risques commerciaux à court terme (26 millions d’euros), concernent surtout les activités d’approvisionnement de la division CPE.

292 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

Note 6 Impôt

6.1 Impôt dans le compte de résultat

6.1.1 Charge d’impôt

L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé. L’impôt différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt concerne des éléments qui ont été précédemment comptabilisés dans l’état du résultat global ou en capitaux propres, lors du même exercice ou d’un exercice différent. Par ailleurs IAS 12 ne précise pas si les économies d’impôts provenant des pertes reportables doivent se rapporter à la société ayant généré les pertes ou à la société qui les utilisera. Le Groupe a comptabilisé les économies d’impôts futures provenant des pertes reportables des activités abandonnées dans le résultat des opérations poursuivies, dans la mesure où ces reports déficitaires seront utilisés grâce aux bénéfices taxables futurs des activités poursuivies. En application de l’IFRIC 23 – « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux », l’impôt inclut désormais les positions fiscales incertaines comptabilisées précédemment en « Autres provisions ».

(en millions d’euros)	2025	2024
Impôt courant
France	0	(0)
Étranger	(12)	(14)
TOTAL IMPÔT COURANT	(12)	(14)
Impôt différé
France	0	0
Étranger	(2)	(2)
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ	(2)	(2)
TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(14)	(16)

En 2025, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Australie, en Inde, au Brésil, en Italie, en Chine, au Canada et aux États-Unis. En 2024, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Inde, en Italie, au Mexique, en Pologne et aux États-Unis. En application d’IFRIC 23, les positions fiscales incertaines comptabilisées en charge d’impôt courant en Inde et au Brésil s’élèvent à 1,2 million d’euros en 2025. Se reporter à la note 6.2.1 pour plus de détails sur la variation des impôts différés.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 293

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

6.1.2 Réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle

Le tableau suivant illustre la réconciliation entre la charge d’impôt théorique (obtenue en appliquant le taux français d’impôt sur les sociétés de 25,83 %) et la charge d’impôt comptabilisée.Les éléments de rapprochement sont décrits ci-dessous :

(en millions d’euros)	2025	2024
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(145)	(162)
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence	-	(1)
Impôt sur les résultats	(14)	(16)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔTS	(131)	(145)
	25,83 %	25,83 %
PRODUIT D’IMPÔT THÉORIQUE	34	37
Variation des impôts différés actifs non reconnus (1)	(20)	(45)
Effet des différences permanentes	14	(15)
Effet des différents taux d’impôt appliqués	(0)	1
Effet des ajustements de l’année précédente (2)	(6)	(16)
Autres différences (3)	(36)	23
CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(14)	(16)

(1) En 2025 et 2024, principalement lié à la dépréciation des actifs d’impôts différés liés aux pertes de l’année.
(2) En 2025 et 2024, les ajustements de l’année précédente étaient principalement dus à des changements d’options de déclaration qui n’ont eu d’incidence que sur les actifs d’impôts différés.
(3) En 2025, principalement lié à des éléments non imposables, comprenant notamment la neutralisation fiscale de cessions de titres intragroupe, ainsi que des reprises d’impôts différés relatives aux effets de change sur un prêt brésilien, comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI).

Pilier 2 – Réforme fiscale internationale

La réforme de la fiscalité internationale élaborée par l’OCDE, dite « Pilier 2 », visant notamment à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, est entrée en application en France à compter du 1er janvier 2024. Le Groupe a réalisé un calcul en vue de ses déclarations Pilier 2 (s’appuyant sur le reporting pays par pays, les dispositifs « Safe Harbor » et des calculs détaillés si nécessaires) et n’a identifié aucun passif courant ou différé.

6.2 Situation fiscale dans l’état de la situation financière

Les impôts différés résultent :
* des différences temporelles entre la base imposable des actifs et passifs et leur valeur comptable dans le bilan consolidé du Groupe ; et
* des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés reportables.

Le calcul des impôts différés sur l’ensemble des différences temporelles est réalisé par entité (ou groupe d’entités) fiscale en utilisant la méthode du « report variable ».

Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés sauf :
* si l’impôt résulte de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition, ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date d’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; et
* pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence ne se réalisera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés :
* pour toute différence temporelle déductible, dans la mesure où il est probable qu’existe un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (ou perte fiscale) ; et
* pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur recouvrable des actifs d’impôts différés est revue à chaque date de clôture et ajustée pour prendre en compte le niveau de bénéfice imposable disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôts différés.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont classés en actifs et passifs non courants. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité fiscale pour des échéances de retournement équivalentes.

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements

Le jugement de la Direction du Groupe est requis pour déterminer les impôts différés actifs et passifs. Lorsqu’une entité spécifique a subi récemment des pertes fiscales, le retour au bénéfice fiscal est supposé improbable, à moins que la reconnaissance d’un impôt différé actif soit justifiée par :
1. des pertes qui sont la conséquence de circonstances exceptionnelles et qui ne devraient pas se renouveler dans un avenir proche ; et/ou
2. la perspective de gains exceptionnels ; ou
3. les résultats futurs attendus des contrats long terme.

Le Groupe a établi un plan de recouvrabilité des impôts permettant d’estimer le montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus.

6.2.1 Analyse des variations des impôts différés actifs et passifs nets

(en millions d’euros)	Impôts différés actifs	Impôts différés passifs	Total, impôts différés nets
AU 31 DÉCEMBRE 2023	20	(3)	17
Variations impactant le résultat des activités poursuivies	(4)	(7)	(11)
Transfert en Activités destinées à être cédées (1)	(9)	0	(9)
Autres mouvements	4	(3)	1
AU 31 DÉCEMBRE 2024	11	(13)	(2)
Variations impactant le résultat des activités poursuivies	(7)	6	1
Autres mouvements (1)	3	3	6
AU 31 DÉCEMBRE 2025	7	(4)	3

(1) Principalement compensation des impôts différés actifs et passifs d’échéance identique par entité fiscale, l’impact fiscal sur les autres éléments du résultat global ainsi que les variations de change.

Au 31 décembre 2025, les actifs nets d’impôts différés de 3 millions d’euros résultent de la reconnaissance des pertes reportables et d’impacts de diverses différences temporaires en Inde, en Royaume-Uni, au Japon, en Australie, en France et aux États-Unis.

Au 31 décembre 2024, les passifs nets d’impôts différés de (2) millions d’euros résultent de la reconnaissance des pertes reportables et d’impacts de diverses différences temporaires au Mexique, en Australie, au Brésil, en Pologne et en Inde.

6.2.2 Analyse des impôts différés nets par nature

(en millions d’euros)	2025	2024
EFFET FISCAL DES REPORTS DÉFICITAIRES	1 075	1 078
Effet fiscal des différences temporelles liées aux :
Immobilisations corporelles	219	24
Écarts d’acquisition	3	3
Immobilisations incorporelles	(68)	(80)
Créances clients et autres actifs	68	75
Dettes financières	197	226
Provisions pour retraites et avantages assimilés	26	33
Provisions et autres passifs	141	149
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DIFFÉRENCES TEMPORELLES	586	430
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS), BRUTS	1 661	1 508
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs	(1 658)	(1 510)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS), NETS	3	(2)

Les reports fiscaux déficitaires dont le Groupe bénéficie dans les pays où il exerce encore une activité s’élèvent à 2,7 milliards d’euros (contre 2,9 milliards d’euros en 2024), la diminution provenant principalement de pertes reportables non récupérables liées à une entité américaine fusionnée en France. En 2025, ces reports déficitaires proviennent principalement de la France, de l’Allemagne et des États-Unis.

Note 7 Capitaux propres et résultat par action

Classement en dettes ou en capitaux propres

Les dettes et les instruments de capitaux propres sont classés soit en dettes financières soit en capitaux propres selon la substance de l’arrangement contractuel.

Instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres émis par le Groupe sont comptabilisés pour la valeur des ressources perçues, nette des coûts directs d’émission.

Coûts liés aux opérations de capital

Les frais externes directement attribuables à des opérations sur les capitaux propres sont comptabilisés en diminution des capitaux propres.

7.1 Variation du capital

Capital social	Nombre d’actions	Valeur nominale en euros	CAPITAL SOCIAL
AU 31 DÉCEMBRE 2024	490 293 903	0,01	4 902 939
AU 31 DÉCEMBRE 2025	490 293 903	0,01	4 902 939

Aucune variation du capital social n’a été constatée sur l’exercice 2025.

Au 31 décembre 2025 et à la connaissance de la Société, les sociétés suivantes détiennent plus de 5 % du capital de Vantiva :
* CommScope a déclaré détenir 134 704 669 actions représentant 27,5 % du capital social et 27,5 % des droits de vote de la société ;
* Briarwood Chase Management LLC a déclaré détenir 101 574 823 actions représentant 20,7 % du capital social et 20,7 % des droits de vote de la Société ;
* TPG Angelo Gordon a déclaré détenir 79 671 524 actions représentant 16,2 % du capital social et 16,2 % des droits de vote de la Société ;
* Bpifrance Participations SA a déclaré détenir 38 437 497 actions représentant 7,8 % du capital social et 7,8 % des droits de vote de la Société.

7.2 Autres éléments des capitaux propres

7.2.1 Titres super-subordonnés

Le 26 septembre 2005, Vantiva a procédé à une émission de titres super-subordonnés (TSS), à durée indéterminée, pour un montant nominal de 500 millions d’euros.Aucun instrument dérivé n’a été identifié car les clauses prévues et détaillées sont en dehors du champ de la définition d’un dérivé selon IAS 39. En raison de la durée indéterminée et du caractère subordonné de ces titres, ainsi que de la nature optionnelle du coupon, les titres avaient été enregistrés conformément aux IFRS dans les capitaux propres pour leur valeur nette reçue de 492 millions d’euros (prix d’émission minoré des frais de transaction). Depuis la restructuration de la dette du Groupe en 2010, les caractéristiques des TSS sont dorénavant les suivantes :
• ils ne sont remboursables que (i) à l’option de Vantiva dans certains cas contractuellement définis ou (ii) en cas de liquidation de la Société ;
• ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25 millions d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en remboursement de leurs créances d’intérêts en 2010.

7.2.2 Dividendes et distributions

Au titre des exercices 2024 et 2025, les Assemblées générales tenues respectivement le 19 juin 2024 et lundi 30 juin 2025 n’ont pas voté de versement de dividende.

7.2.3 Participations ne donnant pas le contrôle

En 2025 et 2024, aucune variation des participations ne donnant pas le contrôle n’a eu lieu.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 297

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

7.3 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, en excluant les actions propres détenues par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période en prenant pour hypothèses que tous les instruments potentiellement dilutifs sont convertis et que le produit supposé de la conversion de ces instruments a été utilisé pour acquérir des actions du Groupe au cours moyen de marché de la période ou de la période durant laquelle ces instruments étaient en circulation. Les instruments potentiellement dilutifs comprennent :
• les options émises, si elles sont dilutives ;
• les instruments émis dans le cadre de plans de stock-options mis en place par la Direction du Groupe, dans la mesure où le cours moyen des actions du Groupe est supérieur aux prix d’exercice ajustés de ces instruments.

Résultat dilué par action

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros, sauf le nombre d’actions en milliers)	2025	2024
RÉSULTAT NET	(393)	(282)
Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires	-	-
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	248	121
Numérateur :
RÉSULTAT NET RETRAITÉ (PART DU GROUPE) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(145)	(161)
Nombre moyen d’actions ordinaires de base disponibles (en milliers)	490 294	490 294
Effet dilutif des stock-options, des plans d’actions gratuites et de performance et des Obligations Convertibles	-	-
Dénominateur :
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS DILUÉ (EN MILLIERS)*	490 294	490 294

* L’impact dilutif porte seulement sur le résultat net total (avec activités abandonnées). En application d’IAS 33, le calcul du caractère dilutif a été fait sur la base du résultat des activités poursuivies.

7.4 Relation avec les parties liées

Une partie est liée au Groupe dans les cas suivants :
• directement ou indirectement par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires, la partie (i) contrôle le Groupe, est contrôlée par lui, ou est soumise à un contrôle commun, (ii) détient dans le Groupe une participation qui lui permet d’exercer une influence notable sur elle ;
• la partie est une entreprise associée ;
• la partie est une co-entreprise dans laquelle le Groupe est un co-entrepreneur ;
• la partie ou l’un de ses administrateurs fait partie du Conseil d’administration ou du Comité Exécutif du Groupe ou est un des membres proches de la famille visée par les situations ci-dessus.

Du fait de l’opération Home Networks en 2024, CommScope Inc. exerce une influence notable sur Vantiva et est donc une partie liée. En 2025, Vantiva a acheté pour 10 millions d’euros de composants en application d’un accord d’approvisionnement. Selon cet accord, Vantiva doit acheter en priorité auprès de CommScope les composants dont il a besoin et qui sont disponibles chez CommScope. Les montants dus à CommScope à la clôture au titre de cet accord s’élèvent à 0,3 million d’euros. La rémunération des principaux dirigeants est détaillée en note 9.4. Vantiva a enregistré une charge d’intérêts due à Angelo, Gordon & Co., LP à fin décembre 2025 de 29,5 millions d’euros et présente une dette à la clôture de l’exercice 2025 d’un montant de 147 millions d’euros. Aucune autre transaction vis-à-vis d’une partie liée n’a été identifiée en 2025.

298 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS États financiers

Note 8 Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés

8.1 Actifs financiers

8.1.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux disponibilités en banque ainsi qu’aux dépôts à vue.
Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements à court terme, très liquides dont la maturité d’origine n’excède pas trois mois, c’est-à-dire les placements qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(en millions d’euros)	Décembre 2025	Décembre 2024
Trésorerie	12	25
Équivalents de trésorerie	1	5
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	13	30

Au 31 décembre 2025, tout comme au 31 décembre 2024, il n’y a pas de liquidités soumises à restriction.

Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie s’élèvent à 1,3 million d’euros et correspondent à des dépôts rémunérés. Au 31 décembre 2025, les équivalents de trésorerie étaient investis dans des fonds monétaires.

8.2 Passifs financiers

8.2.1 Dettes financières

8.2.1.1 Principales caractéristiques

La dette financière du Groupe au 31 décembre 2025, avec et sans les dettes de loyer IFRS 16, se décompose comme suit :

Vantiva décembre 2025 Dette nette – avec dettes de loyers opérationnels

(en millions d’euros)				Montant nominal	Montant IFRS	Taux nominal	Taux effectif	Échéance (1)
Entité	Dette	Caractéristiques	Devise
Vantiva	Barclays 1L	Cash : E + 2,5 % Margin & PIK	EUR	283	281	10,0 %	11,9 %	Sept. 2026 (2)
Vantiva	AG 2L	Cash : E + 4,00 % & PIK	EUR	147	145	14,0 %	18,2 %	Mars 2027
Vantiva USA	Shared Services, Inc.	WF WF Prime Rate + 2 % Margin	USD	56	56	8,1 %	8,1 %	Sept. 2026 (3)
Diverses entités	Dettes de loyers opérationnels	Diverses		11	11	10,6 %	10,6 %
Vantiva	Intérêts courus		EUR	1	1	N/A	N/A
Vantiva	Intérêts capitalisés (PIK)		EUR	27	27	N/A	N/A
DETTE BRUTE				525	521	10,4 %	12,6 %
TRÉSORERIE & ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE				13	13
DETTE NETTE				512	508

(1) Intérêts en espèces = EURIBOR (3 mois) + marge de 2,5% et (PIK) intérêts capitalisés de 5,5% portés à 6% à compter de Juin 2026.
(2) Intérêts en espèces = EURIBOR (3 mois) + marge de 6% et (PIK) intérêts capitalisés de 6%.
(3) La ligne ABL Wells Fargo termine à la date la plus proche entre septembre 2026 et 91 jours avant la maturité.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 299

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Vantiva décembre 2025 Dette nette – sans dettes de loyers opérationnels

(en millions d’euros)				Montant nominal	Montant IFRS	Taux nominal	Taux effectif	Échéance (1)
Entité	Dette	Caractéristiques	Devise
Vantiva	Barclays 1L	Cash : E + 2.5 % Margin & PIK	EUR	283	281	10,0 %	11,9 %	Sept. 2026 (2)
Vantiva	AG 2L	Cash : E + 4.00 % & PIK	EUR	147	145	14,0 %	18,2 %	Mars 2027
Vantiva USA	Shared Services, Inc.	WF WF Prime Rate + 2 % Margin	USD	56	56	8,1 %	8,1 %	Sept. 2026 (3)
Vantiva	Intérêts courus		EUR	1	1	N/A	N/A
Vantiva	Intérêts capitalisés (PIK)		EUR	27	27	N/A	N/A
DETTE BRUTE				514	510	10,4 %	12,6 %
TRÉSORERIE & ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE				13	13
DETTE NETTE				501	497

Au 31 décembre 2025, l’ensemble des dettes financières du Groupe, y compris la dette AG 2L, est présenté en dettes courantes, la maturité étant évaluée à moins de 12 mois. En effet, tout nouvel endettement nécessaire et destiné à refinancer la dette Barclays 1L entraînera contractuellement le remboursement immédiat de la dette AG 2L.

Ensemble des garanties financières
Nantissements sur les lignes de crédit
Les gages sur les lignes de crédit n’ont pas été modifiés, Wells Fargo (WF) bénéficiant d’un gage de premier rang sur les actifs américains et les dettes Barclays 1L et AG 2L garantis par les actifs de l’activité CPE (hors États-Unis).

Paiements anticipés obligatoires et volontaires
En cas de défaut ou de changement de contrôle de Vantiva, les créanciers pourront immédiatement exiger le paiement de la totalité ou d’une partie des montants en cours. 100 % du produit net provenant d’une cession non ordinaire doit être utilisé pour rembourser la dette, sous réserve d’un droit de réinvestissement en cas de sinistre et de la possibilité de conserver jusqu’à 10 millions d’euros du produit en espèces. Le contrat de crédit définit un excédent de flux de trésorerie comme une génération de trésorerie excédant les besoins des opérations courantes.Tout excédent de flux de trésorerie déclencherait un remboursement partiel obligatoire à partir de l’exercice clos le 31 décembre 2023, selon le test ci-dessous :
• pour 50 % si le ratio d’endettement net total > 2,20× ;
• pour 25 % si le ratio d’endettement net total ≤ 2,20× et > 1,70× ;
• et 0 % si le ratio d’endettement total net est inférieur à 1,70×.

Aucun excédent de flux de trésorerie n’a été constaté en décembre 2025. Les cas de défaut dans les instruments de dette sont soumis à certaines exceptions, seuils et périodes de grâce et comprennent notamment :
• le défaut des emprunteurs de procéder aux paiements requis à l’échéance en vertu des instruments de dette ou de toute autre dette financière, ou de respecter des obligations importantes liées aux instruments de dette ;
• un défaut croisé selon lequel il y a défaut si un membre du Groupe est en défaut au titre de toute dette portant sur un montant agrégé supérieur à 25 millions de dollars américains.

300 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS États financiers

Covenants financiers

Les documentations des Instruments de Dette (Barclays 1L, AG 2L, ligne de crédit ABL Wells Fargo) prévoient notamment une limite de ratio de levier financier, testée semestriellement à compter du 30 juin 2023, requérant que le ratio de dette nette à EBITDA, tels que défini ci-dessous soit inférieur ou égal aux valeurs suivantes :

Date	Ratio
30 juin 2023	4,50 à 1,00
31 décembre 2023	5,00 à 1,00
30 juin 2024	5,00 à 1,00
31 décembre 2024 et après	5,10 à 1,00

Le non-respect de ces covenants financiers est un cas de défaut consécutivement auquel les prêteurs peuvent ordonner à l’agent de déclarer immédiatement la dette due et exigible.

La dette nette, telle que définie pour le covenant, correspond à la valeur nominale de la dette du Groupe (hors contrats de location IFRS 16) diminuée de (i) la trésorerie et (ii) les garanties en espèces affectées à la dette. L’EBITDA, tel que défini pour le covenant, correspond à l’EBITDA ajusté du Groupe diminué de toutes les charges IFRS 16. Conformément à la documentation de la dette, cet EBITDA ajusté sur 12 mois inclut également le second semestre de Home Networks acquis par Vantiva.

Les ratios d’endettement calculés pour décembre 2025 sont présentés ci-dessous :

Date	Covenant cible	Réel
31 décembre 2025	5,10	3,46

Engagements de faire (Affirmative Covenants)

Les documentations de crédit des Instruments de Dette (Wells Fargo, Barclays 1L, AG 2L) contiennent diverses clauses restrictives standards et habituelles, ainsi que des obligations pour le Groupe de communiquer aux prêteurs :
• comptes semestriels : bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie non audités (sans notes) ;
• comptes annuels : bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie audités ;
• prévisions pour l’année entière : y compris le chiffre d’affaires, l’EBITDA, le flux de trésorerie et le ratio d’endettement net.

Engagements de ne pas faire (Negative Covenants)

Les instruments de dette contiennent divers covenants négatifs standards et usuels ainsi que d’autres covenants spécifiques qui limitent la capacité du Groupe à entreprendre certaines actions. Ces restrictions portent notamment sur :
• endettement financier : en règle générale, les nouveaux emprunts ne sont pas autorisés, sauf exceptions et quotas, notamment pour les contrats de location-financière et les dettes non garanties ;
• sûretés : les nouvelles sûretés ne sont généralement pas autorisées, sauf pour certaines exceptions et un panier de sûretés courantes ;
• cessions : sous réserve de certaines exceptions et paniers, le Groupe est limité dans sa capacité à procéder à des cessions d’actifs ;
• acquisitions : à l’exception d’ un panier déterminé, le Groupe ne peut pas faire d’acquisitions ;
• distributions et paiements subordonnés : le Groupe est limité dans sa capacité à effectuer des distributions externes, en particulier aux actionnaires.

Au 31 décembre 2025, Vantiva respecte pleinement tous les covenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit entre cette date et la date d’établissement des comptes.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 301

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

8.3 Instruments financiers dérivés

Principes généraux

Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés à des fins de couverture pour notamment réduire son exposition au risque de change et de taux d’intérêt. Ces dérivés sont souscrits de gré à gré et sont régis par des accords standards de type « ISDA » (International Swaps and Derivatives Association, Inc.), ou par des accords habituels pour le marché français.

Comptabilité de couverture

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme des instruments de couverture dans une des trois relations de couverture suivantes :
• une couverture de juste valeur, permettant de couvrir le risque de variation de juste valeur de tout élément d’actif ou de passif ;
• une couverture de flux futurs de trésorerie, permettant de couvrir le risque de variation de valeur des flux futurs de trésorerie rattachés à des actifs ou passifs futurs ;
• une couverture des investissements nets dans des activités à l’étranger, permettant de couvrir les intérêts du Groupe dans les actifs nets de ces activités.

Les instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de comptabilité de couverture dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
• à la date de sa mise en place, il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ;
• le Groupe s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace ;
• son efficacité peut être mesurée de façon fiable et la couverture est déterminée comme hautement efficace durant toute sa durée.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :
• pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la limite de leur efficacité.
• pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres – la variation de juste valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan – la variation de juste valeur de la part inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat.

Les montants enregistrés en résultat global dans les capitaux propres sont repris au compte de résultat au moment où les transactions couvertes impactent le compte de résultat. Le délai moyen est généralement inférieur à 6 mois sauf pour l’activité de licences.

302 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS États financiers

8.3.1 Portefeuille des instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, la juste valeur du portefeuille d’instruments dérivés se décompose comme suit :

(en millions d’euros)	Décembre 2025 Actifs	Décembre 2025 Passifs	Décembre 2024 Actifs	Décembre 2024 Passifs
Couvertures de change	-	(3)	4	-
Couvertures de taux d’intérêt	-	-	-	-
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS	-	(3)	4	-

Caractéristiques de couvertures de change

Les couvertures de change au 31 décembre 2025 s’analysent de la façon suivante :

(en millions d’euros)	Devises	Notionnel	Échéance	Juste valeur (2)
Ventes/achats à terme et swaps de change	EUR/USD	(124)	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change	GBP/USD	(94)	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change	USD/AUD	1	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change	USD/CAD	72	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change	USD/JPY	17	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change	USD/MXN	(4)	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change	CHF/USD	6	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change	AED/USD	15	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change	Autres devises	-	2026	-
JUSTE VALEUR				(3)

(1) Achats (ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.
(2) Valeur de marché en millions d’euros au 31 décembre 2025.

Caractéristiques des couvertures de taux d’intérêt

Le Groupe ne possède aucun instrument de couverture de taux d’intérêt au 31 décembre 2025.

Caractéristiques des instruments non documentés en couverture

Au 31 décembre 2025, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.

8.3.2 Incidence des instruments financiers dérivés sur la performance du Groupe

Comme indiqué en note 8.5.3.2, la politique du Groupe est de couvrir le risque de change transactionnel. Il utilise pour cela des instruments de change à court terme qu’il proroge en fonction de son exposition globale suivie quotidiennement. Les caractéristiques du portefeuille d’instruments dérivés à la date de la clôture ne sont ainsi pas représentatives de l’incidence de ces instruments dérivés tant sur l’exercice passé que sur les exercices futurs.

Le tableau ci-après présente l’incidence des instruments dérivés sur la performance de l’exercice 2025 :

(en millions d’euros)	Incidence des parts efficaces	Incidence des parts inefficaces (1)
MARGE BRUTE	4	-
Charges d’intérêts reçus	-	2
CHARGES FINANCIÈRES NETTES	-	2
RÉSULTAT NET	4	2
Gains /(pertes) avant impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie	(7)	-
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	(7)	-

(1) Selon le principe de symétrie, les parts efficaces des couvertures sont enregistrées dans le même agrégat du compte de résultat que les effets des éléments couverts.(2) Les parts inefficaces des couvertures de change proviennent essentiellement des points de terme (report/déport) des opérations de change à terme et des swaps de change, que le Groupe exclut des relations de couverture, et du résultat de change sur les réductions de sur couvertures. Les points de terme liés aux instruments en couverture de l’exposition financière sont présentés en « Charges d’intérêts nettes ». Les points de terme liés aux instruments en couverture de l’exposition commerciale ainsi que le résultat de change sur les réductions de ces couvertures de change sont présentés sur la ligne « Gain (perte) de change ».

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 303

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

8.4 Évaluation à la juste valeur

8.4.1 Classification et évaluation à la juste valeur

Actifs financiers (hors instruments dérivés)
La Direction détermine le classement de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale au regard du modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs financiers, ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif. En application de la norme IFRS 9, le Groupe a choisi le classement de ses actifs financiers entre actifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ou par autres éléments du résultat global.

Actifs financiers au coût amorti
Cette catégorie est retenue pour un actif financier dès lors que l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, correspondant uniquement à des remboursements de principal et, le cas échéant, aux intérêts sur le principal. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur nette des coûts de transactions éventuels. Ils sont ensuite reconnus au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur des pertes de crédit attendues à 12 mois, à moins que le risque de crédit n’ait augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, auquel cas la dépréciation est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l’actif. Pour les créances clients et les actifs sur contrats clients, le Groupe applique une méthode de dépréciation simplifiée (voir note 5.1.3.).

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ou par autres éléments du résultat global
Cette catégorie est retenue dès lors que l’actif financier n’est pas comptabilisé au coût amorti. Pour ces actifs financiers comptabilisés à la juste valeur, les variations de valeur sont enregistrées dans le compte de résultat, au sein des « Autres produits (charges) financiers nets », ou dans le cas des titres de participations non détenues à des fins de transaction et sur option initiale et irréversible, dans une ligne dédiée des autres éléments du résultat global. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à celui-ci arrivent à expiration ou ont été transférés, ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif.

Passifs financiers (hors instruments dérivés)
Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis évalués à leur coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Toute différence entre (i) les produits d’émission nets des coûts de transaction et (ii) la valeur de remboursement, est constatée en résultat financier sur la durée de vie des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont présentés au sein des passifs courants, sauf si le Groupe détient un droit inconditionnel de différer le remboursement du passif au-delà d’une période de 12 mois après la date de clôture, auquel cas ils sont présentés au sein des passifs non courants.

Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat et/ou en capitaux propres au sein des autres éléments du résultat global, selon les principes exposés dans la note 8.3. Conformément à IFRS 13 – « Évaluation de la juste valeur », trois niveaux d’évaluation à la juste valeur ont été identifiés pour les actifs et passifs financiers :
* niveau 1 : prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation ;
* niveau 2 : Modèle interne avec des paramètres observables y compris l’utilisation de transactions récentes et conclues à des conditions normales de marché (si disponible) et la référence à d’autres instruments relativement similaires, à des analyses de cash-flow actualisé et à des modèles d’évaluation d’options utilisant au maximum des données de marché et incluant le moins possible de données internes à l’entreprise ;
* niveau 3 : Modèles internes avec des paramètres non observables.

304 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Évaluation par catégorie d’actif et de passif au 31 décembre 2025

(en millions d’euros)	31 décembre 2025	Coût amorti	Juste valeur par compte de résultat	Instruments dérivés (voir note 8.5)	Estimation à la juste valeur
Participations non consolidées	7	-	7	-	Niveau 1/Niveau 3
Trésorerie mise en nantissement	23	3	20	-	Niveau 1/niveau 2
Prêts et autres	1	1	-	-	Niveau 2
Autres actifs financiers non courants	24	-	-	-	-
TOTAL ACTIF FINANCIER NON COURANT	31	-	-	-	-
Trésorerie mise en nantissement	20	0	20	-	Niveau 1
Instruments financiers dérivés	(0)	-	-	(0)	Niveau 2
Autres actifs financiers courants	20	-	-	-	-
Trésorerie	12	-	12	-	Niveau 1
Équivalents de trésorerie	1	-	1	-	Niveau 1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	-	-	-	-
TOTAL ACTIF FINANCIER COURANT	33	-	-	-	-
Dettes de loyers	(7)	(7)	-	-	Niveau 2
TOTAL PASSIF FINANCIER NON COURANT	(7)	-	-	-	-
Dettes financières	(510)	(510)	-	-	Niveau 2
Dettes de loyers	(4)	(4)	-	-	Niveau 2
Instruments financiers dérivés	(3)	-	-	(3)	Niveau 2
Autres dettes financières courantes	(3)	-	-	(3)	Niveau 2
TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT	(517)	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	(524)	-	-	-	-

(1) Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti. Le total des passifs financiers s’élève à 524 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 500 millions en décembre 2024.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 305

Évaluation par catégorie d’actif et de passif au 31 décembre 2024

(en millions d’euros)	31 décembre 2024	Coût amorti	Juste valeur par compte de résultat	Instruments dérivés (voir note 8.5)	Estimation à la juste valeur
Participations non consolidées	15	-	15	-	Niveau 3
Trésorerie mise en nantissement	26	4	23	-	Niveau 1
Prêts et autres	4	4	-	-	Niveau 2
Autres actifs financiers non courants	30	-	-	-	-
TOTAL ACTIF FINANCIER NON COURANT	45	-	-	-	-
Trésorerie mise en nantissement	23	0	23	-	Niveau 1
Instruments financiers dérivés	4	-	-	4	Niveau 2
Autres actifs financiers courants	27	-	-	-	-
Trésorerie	25	-	25	-	Niveau 1
Équivalents de trésorerie	5	-	5	-	Niveau 1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30	-	-	-	-
TOTAL ACTIF FINANCIER COURANT	58	-	-	-	-
Emprunts non courants	(477)	(477)	-	-	Niveau 2
Dettes financières	(477)	-	-	-	-
Dettes de loyers	(11)	(11)	-	-	Niveau 2
TOTAL PASSIF FINANCIER NON COURANT	(489)	-	-	-	-
Dettes financières	(2)	(2)	-	-	Niveau 2
Dettes de loyers	(8)	(8)	-	-	Niveau 2
Instruments financiers dérivés	(1)	-	-	(1)	Niveau 2
Autres dettes financières courantes	(1)	-	-	(1)	Niveau 2
TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT	(11)	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	(500)	-	-	-	-

(1) Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti. Le total des passifs financiers s’élève à 500 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 546 millions en décembre 2023.

306 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

8.5 Gestion des risques financiers

8.5.1 Risque de marché

Vantiva est exposé à divers risques financiers, dont principalement les risques de marché liés aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêt, le risque de liquidité et le risque de crédit. Les risques financiers du Groupe sont gérés de manière centrale par son service de Trésorerie Groupe dans un cadre strict, avec des limites spécifiques et des autorisations approuvées par le Comité d’Investissement pour chaque type de transaction, et surveillés par le département Contrôle interne du Groupe. Tous les risques liés aux marchés financiers sont suivis en continu et régulièrement communiqués au Directeur financier, au Comité d’Investissement et au Comité d’Audit via des rapports détaillés présentant les expositions du Groupe et les opérations mises en place pour les couvrir.

8.5.2 Risque de taux d’intérêt

8.5.2.1 Exposition au risque de taux d’intérêt

L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient principalement des dettes financières externes et des dépôts de liquidités. Au 31 décembre 2025, la part des dettes financières externes soumise à un taux d’intérêt variable est présentée dans le tableau ci-dessous. Le Groupe ne possède aucune opération de couverture de taux d’intérêt.

(en millions d’euros)	Décembre 2025
Dettes financières valeur nominale (hors locations opérationnelles)	514
Part à taux variable	100 %

En 2025, l’en-cours des dépôts du Groupe est entièrement rémunéré à taux variable.

8.5.2.2 Gestion du risque de taux d’intérêt

Au 31 décembre 2025, le Groupe ne possède aucune opération de couverture de taux d’intérêt. Le Groupe suit de près l’évolution des courbes de rendement du marché et leur impact potentiel sur les flux de trésorerie futurs. Des solutions de couverture ont été envisagées et restent en discussion, et Vantiva pourrait conclure des accords de couverture de taux d’intérêt à l’avenir.

8.5.2.3 Sensibilité au risque de taux d’intérêt

Le Groupe estime qu’une variation de 100 points de base des taux d’intérêt est raisonnablement possible sur une année.Le tableau ci-dessous permet d’apprécier l’impact d’une telle variation.

Impact maximum sur un an sur l’exposition nette au 31 décembre 2025 d’une variation par rapport aux taux actuels	Impact sur les intérêts nets	Impact sur capitaux propres avant impôts
Impact d’une variation de taux de +1 %	(5)	(5)
Impact d’une variation de taux de -1 %	5	5

NB : Le calcul d’impact prend en compte le dernier taux EURIBOR 3M utilisé pour les dettes Barclays et AG 2L à 2,886%.

8.5.3 Risque de change

8.5.3.1 Risque de conversion

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. L’exposition au risque de conversion découle de ce que les actifs, passifs, produits et charges des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis en euros au cours de change applicable, pour être inclus dans les comptes consolidés du Groupe. Les capitaux propres des filiales étrangères sont convertis en euros, et les variations de leur valeur en euros sont comptabilisées sous « Écarts de conversion cumulés » dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe. Le Groupe ne couvre pas le risque de conversion. Ce risque est évalué au moyen d’analyses de sensibilité sur les principales expositions des filiales dont la monnaie fonctionnelle diffère de l’euro (voir ci-après).

8.5.3.2 Risque de transaction – Opérationnel

L’exposition au risque de change transactionnel provient des achats et des ventes réalisés par les filiales du Groupe dans d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle. Les trois risques de transaction les plus important pour le Groupe sont :
* EUR/USD : achat net de 146 millions de dollars américains en 2025 (versus 149 millions de dollars américains en 2024) ;
* GBP/USD : achat net de 110 millions de dollars américains en 2025 ;
* USD/CAD : vente nette de 85 millions de dollars américains en 2025.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 307
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

La politique du Groupe impose aux filiales de :
* dans la mesure du possible, libeller les coûts dans la même devise que les ventes ;
* rapporter régulièrement les flux prévisionnels entrants et sortants en devises étrangères au département Trésorerie du Groupe, qui compense globalement les achats et les ventes.

Les expositions résiduelles sont généralement couvertes par des contrats de change à terme conclus avec des banques. Pour les produits à cycle d’exploitation court, la couverture est généralement de court terme (jusqu’à six mois). Pour les produits et services vendus sur une base de plus long terme, les couvertures peuvent s’étendre au-delà de six mois. Quelle que soit leur maturité, la Direction de la trésorerie du Groupe utilise des instruments dérivés de change à court terme (échéance de quelques jours à plusieurs mois), qui sont renouvelés en fonction de l’exposition globale, suivie quotidiennement. Les instruments dérivés utilisés sont décrits dans la note 8.3. Le risque de transaction lié aux expositions commerciales est évalué par la consolidation des expositions du Groupe et par la réalisation d’analyses de sensibilité sur les principales expositions (voir ci-après).

8.5.3.3 Risque de transaction – Financier

La politique du Groupe consiste à centraliser, dans la mesure du possible, ses activités de financement ainsi que le risque de change associé, au niveau de la Trésorerie Groupe. En conséquence, la plupart des filiales empruntent auprès de la Trésorerie Groupe ou lui prêtent leurs excédents de trésorerie, laquelle couvre ensuite les besoins de liquidité par des emprunts externes. Les filiales qui ne peuvent pas effectuer d’opérations avec la Trésorerie Groupe en raison de réglementations locales peuvent emprunter auprès de banques locales ou y placer leurs excédents de trésorerie, conformément aux directives de la Trésorerie Groupe. Le Groupe exige également que les filiales empruntent ou investissent leurs excédents de trésorerie dans leur monnaie fonctionnelle. Afin d’adosser les devises des emprunts et des prêts, la Trésorerie Groupe peut conclure des swaps de devises, principalement pour convertir des emprunts en euros en dollars américains, ou inversement. Les points à terme sur ces swaps de devises sont comptabilisés en charges d’intérêts, pour un résultat de 2,5 millions d’euros en 2025 et de 0,6 million d’euros en 2024.

8.5.3.4 Sensibilité au risque de change

Le Groupe est principalement exposé au dollar américain contre euro. Le Groupe estime qu’une variation de 10 % de la parité dollar américain contre euro est, sur une année, une hypothèse raisonnable. Le tableau ci-dessous permet donc d’apprécier l’impact d’une hausse de 10 % du dollar face à l’euro sur le résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts et sur les capitaux propres (écarts de conversion). Une baisse de 10 % de la parité aurait un impact symétrique avec les mêmes montants mais dans le sens opposé. Ces estimations sont faites en supposant qu’aucune couverture ne serait mise en place.

2025 (en millions d’euros)	Transaction	Conversion	Total (1)
Résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies	(29)	(6)	(35)
(2) Impact sur capitaux propres (écarts de conversion)		96	96

(1) Impact sur le résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies :
* somme en valeurs absolues des impacts pour les principaux couples de devises. Les autres couples de devises sont considérés comme non significatifs ;
* l’impact de la transaction est calculé avant couverture en appliquant une fluctuation de 10 % du taux de change pour les paires EUR/USD, GBP/USD et USD/ CAD à l’exposition nette (ventes moins achats) ;
* le risque de conversion est calculé en appliquant une augmentation de 10 % sur le cours de change du dollar américain contre l’euro sur les profits des filiales dont la devise fonctionnelle est le dollar américain.

(2) Impact sur les capitaux propres : l’impact sur les capitaux propres est calculé en appliquant une augmentation de 10 % sur le cours de change du dollar américain contre l’euro sur les investissements nets dans les filiales étrangères dont la devise fonctionnelle est le dollar américain.

8.5.4 Gestion du risque de crédit

Le risque de crédit résulte de la possibilité que les contreparties ne puissent pas remplir leurs obligations financières envers Vantiva :
* créances clients : gérées par chaque division opérationnelle selon des politiques tenant compte de la qualité de crédit et de l’historique des clients. Le Groupe peut, ponctuellement, assurer ou céder ses créances clients sans recours afin de réduire le risque de crédit sous-jacent. L’exposition correspond à la valeur nette comptable de ces actifs ;
* trésorerie et équivalents de trésorerie : avec 13 millions d’euros au 31 décembre 2025, le Groupe atténue le risque en limitant les dépôts auprès d’un même établissement bancaire, en privilégiant des institutions disposant de notations de crédit élevées et en investissant dans des fonds monétaires diversifiés et hautement liquides. À la clôture de l’exercice, 80 % de la trésorerie était déposée auprès de banques bien notées ;
* instruments dérivés : toutes les opérations de couverture de change sont réalisées avec des contreparties notées au minimum A-1 par Standard & Poor’s. Le risque de crédit est en outre réduit par la politique de conclure des opérations à court terme. Les valeurs comptables évaluées à la juste valeur (mark-to-market) sont proches du risque de crédit maximal.

Les clients de Vantiva sont principalement de grands opérateurs de réseaux disposant de ressources financières solides ainsi que des studios majeurs. Le Groupe n’a constaté aucune augmentation significative des créances échues et continue de suivre attentivement son risque de crédit. De même, le Groupe travaille exclusivement avec des contreparties financières bénéficiant de notations élevées.

308 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01 02 03 04 05 06 07 08
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS États financiers

Actifs financiers transférés non reconnus

Le Groupe peut utiliser des accords d’affacturage pour recouvrir certaines de ses créances. Au 31 décembre 2025, le Groupe n’a conclu aucun accord pour lequel il continue d’être impliqué au-delà du risque commercial et des représentations normales et des garanties relatives au transfert frauduleux et aux concepts de caractère raisonnable, de bonne foi et qui pourraient invalider un transfert à la suite d’une action en justice. Le Groupe est également partie à plusieurs programmes d’escompte et de reverse factoring mis en place par ses clients. Ces programmes permettent au Groupe de bénéficier de délais de paiement raccourcis, notamment pour certains clients dont les délais de paiement sont exceptionnellement longs par rapport aux pratiques commerciales habituelles. Dans la mesure où le risque commercial est éteint ou estimé comme nul du fait de la reconnaissance des créances par le client, aucune implication continue n’est associée à ces programmes. Au 31 décembre 2025, le montant cédé s’élevait à 107 millions d’euros. À cette date, les financements issus des programmes de factoring et de reverse factoring atteignaient respectivement 50 et 57 millions d’euros, correspondant à leur niveau le plus élevé de l’année. Le coût associé sur l’ensemble de l’exercice est d’environ 6 millions d’euros ; il est présenté en « autres charges financières ».

8.5.5 Risque de liquidité et gestion du financement et de la structure du capital

Le risque de liquidité correspond au risque de ne pas être en mesure de faire face à ses obligations financières à leur échéance. Afin d’atténuer ce risque, le Groupe met en œuvre des politiques visant à garantir un accès continu aux marchés financiers dans des conditions raisonnables.Ces politiques sont élaborées sur la base de revues et d’analyses régulières de la structure du capital du Groupe, incluant la proportion relative de la dette et des capitaux propres, en tenant compte des conditions de marché, des objectifs financiers et des projections. Ces revues prennent également en considération le profil d’échéance de la dette, le respect des covenants, les flux de trésorerie prévisionnels, l’accès aux marchés financiers et les besoins de financement anticipés.

Pour mettre en œuvre ces politiques, le Groupe recourt à différents dispositifs de financement à long terme et engagés, pouvant inclure des financements en capitaux propres (voir note 7), des financements par endettement (voir note 8.2.1) ainsi que des lignes de crédit confirmées (voir ci-dessous).

Les tableaux ci-dessous présentent les obligations contractuelles futures de flux de trésorerie liées aux passifs financiers du Groupe. Les flux d’intérêts sur les instruments à taux variable sont calculés sur la base des taux en vigueur au 31 décembre 2025.

31 décembre 2025

(en millions d’euros)	2026-S1	2026-S2	2027	2028	2029	2030	Au-delà	Total
Barclays 1L	-	283	-	-	-	-	-	283
AG 2L	-	147	-	-	-	-	-	147
Crédit WF	-	56	-	-	-	-	-	56
Intérêts courus – 1L 2L	1	-	-	-	-	-	-	1
Intérêts capitalisés PIK – 1L 2L	-	27	-	-	-	-	-	27
Dettes de loyers	2	1	2	3	2	1	-	11
DETTE TOTALE – REMBOURSEMENT DU NOMINAL	3	514	2	3	2	1	-	525
Ajustement IFRS								(4)
DETTE EN IFRS								521

(en millions d’euros)	2026-S1	2026-S2	2027	2028	2029	2030	Au-delà	Total
Intérêts courus 1L & 2L & prêt courte durée	1	-	-	-	-	-	-	1
Intérêts capitalisés PIK 1L & 2L et exit fee	-	27	-	-	-	-	-	27
Dettes de loyers – intérêts	1	2	1	1	1	1	-	7
Total des versements d’intérêts	2	29	1	1	1	1	-	35
Moins PIK et intérêts courus dans le principal								(28)
TOTAL DES VERSEMENTS D’INTÉRÊTS								7

Les obligations contractuelles en termes de flux de trésorerie pour la dette courante sont considérées comme étant les montants inscrits dans l’état de la situation financière consolidée.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 309
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Lignes de crédit

(en millions d’euros)	2025	2024
Lignes de crédit confirmées*	106	120

* Contrevaleur en euros d’une ligne d’un montant de 125 millions de dollars américains.

Au 31 décembre 2025, le montant utilisé au titre de la facilité ABL de Wells Fargo a été classé en passif courant parmi les passifs financiers. Le Groupe dispose d’une ligne de crédit confirmée garantie par des créances clients pour un montant total de 125 millions de dollars américains, soit à 106 millions d’euros au cours de change du 31 décembre 2025 (la « ligne de crédit Wells Fargo »). La disponibilité de cette ligne de crédit varie en fonction du montant des créances clients et des stocks. Au 31 décembre 2025, 78 millions d’euros de financement étaient disponibles et 56 millions d’euros avaient été utilisés.

Affacturage

Pour le programme d’affacturage sans recours, le Groupe travaille avec deux contreparties : Wells Fargo aux États-Unis et Eurofactor en France. Le Groupe a conclu que, dans le cadre de ces contrats, les créances doivent être décomptabilisées. En particulier, les montants reçus sont définitifs et ne peuvent être modifiés en fonction des performances futures. Le Groupe ne conserve qu’un risque de dilution, historiquement très faible. En France, les créances transférées sont couvertes par un programme d’assurance, dont les avantages sont transférés à l’établissement financier. En complément, on peut se référer au paragraphe 8.5.4.

310 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Note 9 Avantages au personnel

9.1 Frais de personnel et effectifs

L’effectif total des entités consolidées du Groupe au 31 décembre 2025 s’élève à 1 560 employés (4 397 au 31 décembre 2024). Se référer au chapitre 5.2 du Document d’enregistrement universel pour plus de détails sur les salariés du Groupe. L’effectif moyen des entités des activités continues du Groupe au 31 décembre 2025 s’élève à 1 758 employés (2 333 au 31 décembre 2024).

Le total des avantages au personnel (au sein des entités consolidées) est détaillé comme suit :

(en millions d’euros)	2025	2024
Salaires	92	173
Charges sociales	9	8
Coûts salariaux liés au paiement en actions accordés aux dirigeants et aux employés (note 9.3.3)	1	1
Charges liées aux plans de retraite à prestations définies (note 9.2.2.1)	1	1
Indemnités de fin de contrat de travail et autres avantages au personnel à long terme	44	66
TOTAL DES AVANTAGES AU PERSONNEL (HORS PLAN À CONTRIBUTIONS DÉFINIES)	147	249
Charges liées aux plans de retraite à contributions définies	5	7

Les indemnités de départ sont présentées dans les coûts de restructuration des activités poursuivies au sein du compte de résultat consolidé.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 311

9.2 Provisions pour retraites et avantages assimilés

Avantages postérieurs à l’emploi

Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés. Les contributions versées liées aux plans à contributions définies, c’est-à-dire à des plans de retraite dans lesquels le Groupe paye des contributions fixes et n’a plus aucune obligation juridique ou implicite de payer des contributions complémentaires (par exemple, si le fonds ne détient pas suffisamment d’actifs pour payer à tous les employés les avantages acquis au cours des exercices passés et en-cours) – sont enregistrées en charges quand les salariés ont rendu les services leur ouvrant droit à ces contributions.

Les autres régimes de retraite sont analysés comme des plans à prestations définies (c’est-à-dire des plans de retraite qui prévoient un montant de prestation qu’un employé recevra lors de sa retraite, généralement basé sur un ou plusieurs facteurs tels que l’âge, les années d’ancienneté et le salaire) et sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. La méthode d’évaluation retenue est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée des obligations du Groupe est déterminée à hauteur des droits acquis par chaque salarié à la date d’évaluation, par application de la formule d’attribution des droits définie pour chaque régime. L’évaluation est réalisée chaque année par des actuaires indépendants en fonction d’hypothèses démographiques et financières telles que la mortalité, la rotation du personnel, l’évolution des salaires et les taux d’actualisation.

La réévaluation, qui comprend les gains et pertes actuariels, l’effet des modifications du plafonnement de l’actif (si applicable) et le rendement des actifs (hors intérêts), est comptabilisée immédiatement au bilan en contrepartie d’une imputation dans les « Autres éléments du résultat global » au sein de l’état du résultat global (ERG). La réévaluation reconnue en ERG est reflétée immédiatement dans les réserves consolidées et ne sera pas reclassée en résultat.

Les coûts relatifs aux provisions pour retraite et avantages assimilés sont classés comme suit :
* coûts des services (incluant le coût des services rendus courants et passés ainsi que les pertes et gains provenant de modification ou de liquidation de régimes) à comptabiliser en résultat ;
* charges financières nettes du produit financier à comptabiliser en résultat financier (note 8.5).

Les coûts des services passés sont comptabilisés en charges sur l’exercice où a lieu la modification de régimes. Le coût financier est calculé en appliquant le taux d’actualisation au début de l’exercice à la provision pour retraites et aux actifs de couverture. La provision pour retraite et avantages assimilés inscrite au bilan représente le déficit ou l’excédent entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Tout excédent provenant de ce calcul est plafonné à hauteur de la valeur actualisée des prestations disponibles sous forme de restitution du plan ou de réduction des contributions futures à verser au plan.

Autres avantages au personnel à long terme

Des indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées au passif dès que l’entité ne peut plus retirer d’offre d’indemnités de cessation d’emploi ou que l’entité reconnaît des coûts de restructuration. Les engagements au titre des autres avantages à long terme (par exemple les médailles du travail) sont également évalués sur la base de méthodes actuarielles. Les écarts actuariels sur ces engagements sont comptabilisés immédiatement en résultat. Les engagements liés aux autres avantages à long terme ne sont pas présentés au sein de la provision pour retraites mais au sein de la provision pour restructuration ou des autres dettes.

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements

La détermination par le Groupe de la provision pour retraites et avantages assimilés et des charges liées est dépendante des hypothèses utilisées par les actuaires pour déterminer les valeurs actuarielles des obligations. Ces hypothèses incluent parmi d’autres, les taux d’actualisation et les taux d’augmentation annuelle des prestations futures. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraites et avantages assimilés sont déterminées en se basant sur l’expérience du Groupe et sur des données externes. Le Groupe est exposé à des risques actuariels tels que le risque de taux d’intérêt, le risque d’investissement et le risque de longévité. La provision pour retraites et avantages assimilés est actualisée à un taux déterminé par référence au rendement, à la date de l’évaluation, des obligations émises par des entreprises de premier rang. Les marchés financiers sont soumis à des variations qui ont comme effet la baisse/hausse des cours et une augmentation de la volatilité. La Direction du Groupe estime que les taux utilisés sont adéquats.Cependant des différences futures entre les hypothèses retenues et les valeurs futures observées peuvent affecter de manière significative la valeur de l’engagement du Groupe en termes de retraites et d’avantages postérieurs à l’emploi et les charges afférentes à ces engagements.

9.2.1 Synthèse des provisions et descriptif des régimes

(en millions d’euros)	Plans de retraites et avantages assimilés 2025	Plans de retraites et avantages assimilés 2024	Couverture médicale 2025	Couverture médicale 2024	Total 2025	Total 2024
À LA 1er JANVIER	185	213	2	2	187	215
Charge nette de l’exercice	8	9	0	-	8	9
Reprises exceptionnelles	(1)	(0)	0	-	(1)	(0)
Prestations et contributions versées	(30)	(26)	0	-	(30)	(26)
Variation de périmètre	0	1	(0)	-	(0)	1
Transfert d’activités destinées à être cédées	-	(7)	-	-	-	(7)
Pertes et (gains) actuariels reconnus en ERG	8	(6)	0	-	8	(6)
Écarts de conversion et autres	(4)	1	(1)	-	(5)	1
AU 31 DÉCEMBRE	166	185	1	2	167	187
Dont courant	23	30	0	0	23	30
Dont non courant	143	155	1	2	144	157

(1) En 2024, conformément à l’application de la norme IFRS 5, l’activité SCS a été présentée comme une activité en cours de cession. La cession a été finalisée en mars 2025.

9.2.1.1 Régime à cotisations définies

Les coûts relatifs à ces plans correspondent aux cotisations payées par le Groupe à des fonds gérés de manière indépendante. Ces plans garantissent aux salariés un niveau de prestation qui est directement lié aux cotisations versées. Le montant des contributions versées à ce titre s’élève à 30 millions d’euros en 2025.

9.2.1.2 Régime à prestations définies

Ces plans concernent principalement des régimes de retraite et avantages assimilés et des régimes de couverture de soins médicaux pour les retraités. En 2025, la répartition géographique des engagements nets est la suivante :

(en millions d’euros)	Allemagne	États-Unis	Royaume-Uni	France	Autres	Total
Valeur actuelle de l’obligation	144	72	79	2	15	312
Juste valeur des actifs du régime	(1)	(51)	(79)	-	(14)	(145)
PROVISION POUR RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS	143	21	0	2	1	167
Paiements	(15)	(4)	(11)	(0)	(0)	(30)
Duration moyenne (en années)	8	7	11	8	11	N/A

Régimes de retraite et avantages assimilés :
Les principaux régimes de retraite dans le Groupe sont les suivants :
* en Allemagne, les salariés bénéficient de plusieurs régimes de retraite privés consentis par l’entreprise. Ces régimes de retraite, non financés, sont gérés par Vantiva et accordent aux bénéficiaires principalement des annuités de retraite et des pensions d’invalidité. Les avantages sont déterminés sur la base de leurs années de service et de leur salaire en fin de carrière. Les régimes de retraite sont fermés aux nouveaux entrants. Les bénéficiaires de ce plan sont (quasiment) tous retraités ;
* aux États-Unis, les employés de Vantiva sont couverts par un régime de retraite à prestations définies. Vantiva a principalement deux régimes de retraite à prestations définies : un régime qui couvre l’essentiel des employés non syndiqués, financé par un fonds géré de manière indépendante et un régime complémentaire qui couvre l’ensemble des dirigeants de Vantiva, régime fermé aux nouveaux entrants. Les avantages sont déterminés selon un pourcentage du salaire des participants au régime, complété par un taux de rendement financier minimum garanti sur les droits acquis jusqu’au départ en retraite ;
* Depuis le 1er janvier 2010, les services futurs rendus par les salariés américains ne donnent plus droit à prestations pour donner suite au gel des plans de pension décidé et annoncé en 2009. Les droits cumulés restent acquis et portent intérêt, mais il n’y a plus de cotisations versées au fonds de pension. L’âge de départ à la retraite est de 65 ans ;
* au Royaume-Uni, Vantiva accorde principalement un plan de retraite à prestations définies financé via un fonds géré de manière indépendante qui bénéficie des contributions de Vantiva et qui verse les prestations de retraite. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants. L’âge de départ à la retraite est de 65 ans ;
* en France, des indemnités de départ à la retraite, telles que prévues par la convention collective, sont payables aux employés s’ils font encore partie du Groupe à cette date. Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du salaire estimé et de l’ancienneté des employés à la date de leur départ. L’âge de départ à la retraite s’étend de 62 à 64 ans mais l’âge moyen de la retraite observé est de 64 ans ;
* dans les autres pays, Vantiva accorde des régimes de retraite au Mexique, en Belgique, au Japon et en Corée du Sud. Les avantages sont principalement basés sur la rémunération assurée en fin de carrière et la durée de service.

Régimes de couverture de soins médicaux
Aux États-Unis, Vantiva offrait un régime de couverture médicale à certains salariés pendant leur retraite. Le régime de couverture médicale aux États-Unis inclut le remboursement des frais médicaux de base et des frais dentaires et a été fermé aux nouveaux entrants.

9.2.2 Éléments du compte de résultat et de l’état du résultat global

9.2.2.1 Compte de résultat

(en millions d’euros)	Plans de retraites et avantages assimilés 2025	Plans de retraites et avantages assimilés 2024	Couverture médicale 2025	Couverture médicale 2024	Total 2025	Total 2024
Coût des services :
Coût des services rendus au cours de la période	(1)	(2)	(0)	-	(1)	(2)
Coût financier net :
Coût financier relatif à l’engagement	(14)	(15)	(0)	(0)	(14)	(15)
Rendement relatif aux actifs du régime	8	7	-	-	8	7
Coût administratif et taxes	(1)	-	-	-	(1)	-
COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉES EN CHARGES	(8)	(9)	(0)	(0)	(8)	(9)

9.2.2.2 État du résultat global (ERG)

(en millions d’euros)	Plans de retraites et avantages assimilés 2025	Plans de retraites et avantages assimilés 2024	Couverture médicale 2025	Couverture médicale 2024	Total 2025	Total 2024
OUVERTURE	(141)	(140)
Gains (pertes) actuariels sur les actifs du régime :
• liés au rendement des actifs de couverture	(7)	14	-	-	(7)	14
Gains (pertes) actuariels sur la provision pour retraites :
• liés au changement d’hypothèses démographiques	(1)	(0)	(0)	-	(1)	(0)
• liés au changement d’hypothèses financières	9	(14)	(0)	(0)	9	(14)
• liés aux ajustements d’expérience	(7)	(1)	0	0	(7)	(1)
Variation de l’effet du plafond d’actif (hors intérêts)	(2)	-	-	-	(2)	-
Composantes du coût des prestations définies comptabilisées en ERG	(8)	(1)	(0)	(0)	(8)	(1)
COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉES EN ERG	(149)	(141)

(1) En 2025 la variation des taux d’actualisation (voir note 9.2.5) a entraîné une perte actuarielle de 6 millions d’euros contre une perte actuarielle de 7 millions d’euros en 2024.

9.2.3 Évolution des engagements et des actifs de couvertures

(en millions d’euros)	Plans de retraites et avantages assimilés 2025	Plans de retraites et avantages assimilés 2024	Couverture médicale 2025	Couverture médicale 2024	Total 2025	Total 2024
VALEUR ACTUELLE DE L’OBLIGATION À L’OUVERTURE	(343)	(377)	(1)	(1)	(344)	(378)
Coût des services rendus	(1)	(2)	(0)	-	(1)	(2)
Coût financier	(14)	(15)	(0)	(0)	(14)	(15)
Réévaluation – gains (pertes) actuariels provenant :
• de changement dans les hypothèses démographiques	(1)	0	0	-	(1)	0
• de changement dans les hypothèses financières	9	14	0	0	9	14
• des ajustements liés à l’expérience	(7)	2	(0)	(0)	(7)	2
Coût des services passés, incluant les gains (pertes) sur les réductions de régime	2	(0)	0	-	2	(0)
Prestations versées	30	33	0	0	30	33
Écarts de conversion	14	(7)	-	(0)	14	(7)
Transfert d’activités destinées à être cédées	-	7	-	-	-	7
Autres (changement système de retraite)	0	2	(0)	-	0	2
VALEUR ACTUELLE DE L’OBLIGATION À LA CLÔTURE	(311)	(343)	(1)	(1)	(312)	(344)
Obligation entièrement ou partiellement financée	(160)	(164)	-	-	(160)	(164)
Obligation non financée	(151)	(179)	(1)	(1)	(152)	(180)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN À L’OUVERTURE	157	162	-	-	157	162
Rendement des actifs de couverture	8	7	-	-	8	7
Gains (pertes) de réévaluation	(7)	(14)	-	-	(7)	(14)
Cotisations versées par l’employeur	15	9	-	-	15	9
Prestations versée	(14)	(15)	-	-	(14)	(15)
Écarts de conversion	(11)	7	-	-	(11)	7
Autres (changement système de retraite)	(1)	1	-	-	(1)	1
JUSTE VALEUR À LA CLÔTURE	147	157	-	-	147	157
PLAFOND D’ACTIF À L’OUVERTURE	-	-	-	-	-	-
Rendement des actifs de couverture	-	-	-	-	-	-
Gains (pertes) de réévaluation	(2)	-	-	-	(2)	-
Effet des variations des taux de change	-	-	-	-	-	-
PLAFOND D’ACTIF À LA CLÔTURE	(2)	-	-	-	(2)	-
PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS	(166)	(186)	(1)	(1)	(167)	(187)

(1) En 2024, conformément à l’application de la norme IFRS 5, l’activité SCS a été présentée comme une activité en cours de cession. La cession a été finalisée en mars 2025.

Le Groupe s’attend à ce que les prestations à verser, au cours de l’exercice 2025, s’élèvent à environ 30 millions d’euros au titre des plans à prestations définies, dont 16 millions d’euros directement versés par l’entreprise aux employés et 14 millions d’euros par les plans.

9.2.4 Actifs du régime

9.2.4.1 Politique et stratégie de couverture des engagements

Dans le cas où l’engagement pour retraites et avantages assimilés est couvert par des actifs, principalement aux États-Unis et au Royaume-Uni, la stratégie d’investissement concernant ces actifs de couverture est définie en fonction du profil des bénéficiaires des plans. Au Royaume-Uni, les contributions relatives aux régimes à prestations définies sont négociées avec les Trustees d’après une évaluation triennale. Les Trustees sont conseillés par un acteur majeur du conseil en gestion des risques sur la politique d’investissement.Les cotisations annuelles de 2025 sont de l’ordre de 9,5 millions de livres sterling (11,2 millions d’euros au taux moyen 2025) incluant une contribution supplémentaire de 2 millions de livres sterling en avril 2025 suite à la cession de SCS. Aux États-Unis, la politique de Vantiva est de contribuer à hauteur d’un montant au moins égal aux minima requis par la loi américaine. Les cotisations annuelles de 2025 sont de l’ordre de 3,4 millions de dollars américains (3,0 millions d’euros au taux moyen 2025) incluant un rattrapage de 1,3 million de dollars américains dû à l’arrêt des versements de cotisation après le covid. Périodiquement, une analyse actif-passif des politiques d’investissement est réalisée, pour mesurer l’équilibre risque/ rentabilité.

• Aux États-Unis, dans la mesure où le régime de retraite est gelé, la stratégie d’investissement vise à augmenter le ratio de capitalisation pour atteindre le montant de l’obligation tout en visant simultanément à minimiser la volatilité du ratio de capitalisation (le ratio de financement est d’environ 72 %). L’actif est entièrement composé d’obligations et d’équivalents de trésorerie. Un mandat a été donné à un fond externe pour appliquer cette stratégie.

• Au Royaume-Uni, le statut de financement est d’environ 97 % traduisant un excédent des actifs par rapport aux obligations. L’actif de financement est composé de 24 % de contrats d’assurance couvrant les obligations envers les retraités et 73 % d’obligations.

9.2.4.2 Ventilation de la juste valeur par catégorie

Répartition des actifs au 31 décembre

Juste valeur des actifs au 31 décembre (en % et en millions d’euros)	2025 (%)	2024 (%)	2025	2024
Trésorerie et équivalents	2 %	3 %	3	5
Actions	35 %	40 %	52	63
Titres de créances	50 %	43 %	73	68
Contrats d’assurance	13 %	14 %	19	21
TOTAL	100 %	100 %	147	157

La juste valeur des titres de créances et des instruments de capitaux propres est basée sur des prix cotés sur des marchés actifs. La juste valeur des actifs de couverture ne comprend pas d’instruments financiers émis par Vantiva ni tout autre actif utilisé par le Groupe. En 2025, le rendement réel des actifs s’élève à + 1 million d’euros (contre (7) millions d’euros en 2024).

9.2.5 Hypothèses retenues pour le calcul actuariel

Plans de retraites et avantages assimilés / Couverture médicale

	2025 (Retraites)	2024 (Retraites)	2025 (Médicale)	2024 (Médicale)
Taux d’actualisation moyen pondéré	4,60 %	4,47 %	5,08 %	5,34 %
Taux moyen pondéré d’augmentation des salaires à long terme	1,12 %	1,24 %	N/A	N/A

Méthodologie appliquée pour la détermination du taux d’actualisation

Pour les régimes américains, les prestations projetées sont actualisées en utilisant une courbe des taux déterminée à partir du taux des obligations émises par des entreprises notées AA. Les taux d’actualisation utilisés pour la zone euro et le Royaume-Uni sont déterminés sur la base des indices d’obligations d’entreprises notées AA et sont les suivants :

Plans de retraites et avantages assimilés	Plans de préretraite	Couverture médicale	Index de référence
Zone euro	4,00 %	0,00 %	N/A
Royaume-Uni	5,65 %	N/A	N/A
États-Unis	4,83 %	N/A	5,08 %

316 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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9.2.6 Risques associés aux régimes à prestations définies et analyse de sensibilité

Les plans de retraite sont principalement exposés :
• au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité ;
• aux risques financiers liés aux hypothèses de taux d’actualisation.

Les plans de couverture médicale sont principalement exposés :
• au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité ;
• aux risques financiers liés aux hypothèses de taux d’actualisation et taux d’inflation de la couverture médicale.

La sensibilité de l’évaluation actuarielle est décrite ci-dessous :
• si le taux d’actualisation augmentait de 0,25 %, la provision diminuerait de 6 millions d’euros ;
• si le taux d’actualisation diminuait de 0,25 %, la provision augmenterait de 6 millions d’euros ;
• si les coûts de couverture médicale augmentaient de 1 %, la provision augmenterait de moins de 1 million d’euros ;
• si les coûts de couverture médicale diminuaient de 1 %, la provision diminuerait de moins de 1 million d’euros ;
• si le taux de revalorisation des salaires augmentait de 0,25 %, la provision augmenterait de moins de 1 million d’euros ;
• si le taux de revalorisation des salaires diminuait de 0,25 %, la provision diminuerait de moins de 1 million d’euros.

L’analyse de sensibilité présentée a été déterminée sur la base de changements raisonnablement possibles des hypothèses à la date de clôture, tout en conservant les autres hypothèses inchangées.

9.3 Paiements sur la base d’actions

Le Groupe peut accorder des rémunérations sur la base d’actions dont certaines sont réglées en instruments de capitaux propres et d’autres en trésorerie. En application d’IFRS 2, l’avantage accordé aux salariés au titre des plans de stock-options ou d’actions gratuites, évalué au moment de l’attribution de l’option, constitue un complément de rémunération.

Les plans d’attributions d’actions dénoués en instruments de capitaux propres sont évalués à la date d’attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés. Ils sont comptabilisés comme des charges de personnel, linéairement sur la durée d’acquisition des droits, en prenant en compte l’estimation du Groupe du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de la période d’acquisition. Pour les plans d’attribution d’actions dénoués en trésorerie, une dette correspondant à la part de biens ou services reçus par le Groupe est comptabilisée pour la juste valeur de ces biens ou services, et, est recalculée à chaque date de clôture avec les changements de juste valeur enregistrés en contrepartie du compte de résultat au sein des « Autres produits (charges) financiers nets ». De plus, pour les plans basés sur des conditions de performance hors marché, la probabilité de réaliser la performance est estimée chaque année et la charge est ajustée en conséquence.

La juste valeur des instruments, et particulièrement des options attribuées, est déterminée en utilisant soit un modèle d’évaluation d’options binomial, soit le modèle d’évaluation Black&Scholes, qui prend en compte une réestimation annuelle du nombre attendu d’options exerçables. Le modèle de Black&Scholes peut également être utilisé pour évaluer la valeur des attributions soumises à certaines conditions de marché.

9.3.1 Plans de stock-options et actions ordinaires accordés par Vantiva

Plan d’intéressement à long terme 2022 (LTIP 2022)

L’Assemblée générale du 6 septembre 2022, dans sa quatorzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 36 mois et est valable jusqu’au 6 septembre 2025. Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait usage de l’autorisation.

Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le 21 décembre 2022 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long terme 2022 et attribué gratuitement 2 665 074 droits à actions gratuites au profit du Directeur général. Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 21 décembre 2025) et la réalisation de trois conditions de performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des actions : (i) un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 (conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin 2025 (pesant pour 40 %), et (iii) un objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2023 (pesant pour 20 %).

À la suite du départ en retraite du Directeur général, les 2 665 074 actions gratuites relatives au plan LTIP 2022 approuvé le 21 décembre 2022 par le Conseil d’administration ont été annulées en totalité.

Conformément à l’autorisation donnée par la même Assemblée générale, le Conseil d’administration du 31 janvier 2023 a procédé à l’attribution de 7 995 223 actions de performance au bénéfice de membres du Comité Exécutif dans les mêmes conditions que celles énumérées ci-dessus. La période d’acquisition, commençant à la date de l’attribution, doit prendre fin également à son troisième anniversaire (soit initialement au 31 janvier 2026). À la suite du départ du Directeur général et de certains membres du Comité Exécutif le nombre d’actions gratuites a été réévalué et porté à 5 502 727 actions gratuites.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 317
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Plan d’intéressement à long terme 2023 (LTIP 2023)

L’Assemblée générale du 20 juin 2023, dans sa vingt-troisième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et est valable jusqu’au 20 août 2026.Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 4 % du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait usage de l’autorisation. Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le 13 juillet 2023 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long terme 2023 et attribué gratuitement 13 981 244 droits à actions gratuites au profit du Directeur général et aux membres du Comité Exécutif. Suite au départ du Directeur général en août 2024 et de certains membres du Comité Exécutif le nombre d’actions gratuites a été réévalué et porté à 6 161 211 actions gratuites. Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 13 juillet 2026) et la réalisation de trois conditions de performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des actions : (i) un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2024, 2025 et 2026 (conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin 2026 (pesant pour 40 %), et (iii) un objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2024 (pesant pour 20 %). Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et conformément aux dispositions des plans, les droits acquis seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition (2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à verser incluront les charges sociales et fiscales applicables. Le détail de ces plans de stock-options et d’actions est présenté ci-dessous :

Type de plan	Date d’octroi	Nombre initialement accordés	Nombre de bénéficiaires	Date d’acquisition des droits	Durée de vie de l’instrument	Prix d’exercice / Juste valeur de l’action	Juste valeur estimée
Actions de performance LTIP 2022*	21 décembre 2022	2 665 074	1	Décembre 2025	3 ans	0,19 euro	0 euro
Actions de performance LTIP 2023*	31 janvier 2023	7 995 223	7	Janvier 2026	3 ans	0,27 euro	0,07 euro
Actions de performance LTIP 2023*	13 juillet 2023	13 981 244	17	Juillet 2026	3 ans	0,22 euro	0,06 euro

Plan de rétention dénommé « Long-Term Incentive Plan (LTIP) » (voir la description ci-avant).

Avances accordées à 2 administrateurs et certains dirigeants dans le cadre des plans LTIP

Les plans LTIP des années précédentes ont été acquis par anticipation en 2022 en raison de la scission. Dans certains pays, cette acquisition anticipée a déclenché une imposition immédiate. Dans ces circonstances, les bénéficiaires de LTIP imposés dans ces pays ont reçu une avance remboursable de Vantiva. Comme indiqué dans le DEU 2023, l’avance consentie à l’ancien Président du Conseil d’administration est susceptible de contrevenir à certaines dispositions du Code de commerce. La majeure partie de cette avance a été remboursée en 2023 ; le montant restant dû étant entièrement provisionné (environ 0,4 million de livres sterling, net d’une créance).

318 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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9.3.2 Variations des options en circulation et des actions gratuites

Le nombre d’options et d’actions gratuites restantes ainsi que leur prix moyen pondéré d’exercice ont connu les variations suivantes en 2025 et 2024 :

	Nombre d’options et d’actions gratuites	Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) / valeur d’action
NOMBRE RESTANT AU 31 DÉCEMBRE 2023	22 628 243	0,23 (compris entre 0 et 0,23)
Dont exerçables	-	0,00
Supprimées & autres	(10 103 194)	0,22
NOMBRE RESTANT AU 31 DÉCEMBRE 2024	12 525 049	0,24 (compris entre 0,22 et 0,27)
Dont exerçables	-	0,00
Supprimées & autres	(12 525 049)	0,24
NOMBRE RESTANT AU 31 DÉCEMBRE 2025	-	0,24
Dont exerçables	-	0,00

Aucun paiement lié aux plans LTIP n'a été effectué en 2025. Par ailleurs, les LTIP ne donnent désormais plus droit à des actions à l'avenir : ils seront réglés exclusivement en numéraire.

9.3.3 Charges de l’exercice relatives aux plans de stock-options

Au titre de l’exercice, une dette envers les bénéficiaires de 0,9 million d’euros a été comptabilisée en lien avec les plans LTIP, incluant les charges sociales et fiscales, conformément à IFRS 2 – « Paiements fondés sur des actions ». Cette dette reflète le coût des services rendus par les bénéficiaires et intègre une valorisation actualisée fondée sur le cours de l’action au 31 décembre 2025, utilisée pour mettre à jour les hypothèses retenues (taux de performance). La provision préalablement en capitaux propres a été intégralement annulée (1,7 million d’euros), le bilan ne faisant apparaître que la dette de 0,9 million d’euros envers les bénéficiaires. Par ailleurs, un complément de 0,4 million d’euros a dû être constaté en capitaux propres, afin de refléter l’écart entre la juste valeur initiale du plan et cette valorisation actualisée. Ce complément ne donnera pas lieu à un règlement en actions, mais résulte de l’application des dispositions d’IFRS 2 qui imposent de poursuivre la dotation tant que les plans ne sont pas éteints.

9.4 Sommes allouées aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Comité Exécutif

Le montant des jetons de présence et des rémunérations allouées aux administrateurs (y compris les charges sociales liées) s’élève à 0,6 million d’euros en 2025 et 0.6 millions en 2024. Une retenue à la source est effectuée sur les montants dus aux administrateurs non résidents fiscaux en France. Les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2025 seront versés en 2026. Les avantages alloués par le Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant ceux qui ont quitté cette fonction au cours des exercices 2025 et 2024) se détaillent comme suit sur les exercices 2025 et 2024 :

(en millions d’euros)	2025	2024(1)
Salaires et autres avantages à court terme	12	9
Avantages à long terme	0	1
Indemnités de départ	0	4
TOTAL	12	14

(1) Le Comité Exécutif est composé de 16 membres en 2025 contre 14 membres en 2024.

Les indemnités de départ en retraite provisionnées étaient quasi nulles aux 31 décembre 2025 et 2024. Enfin, les membres du Comité Exécutif peuvent bénéficier d’indemnités en cas de cessation involontaire et sans faute de leur fonction, pour un montant global estimé à 5,5 millions d’euros.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 319

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Note 10 Provisions et risques

Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le Groupe a une obligation résultant d’un événement passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable. L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses pratiques passées, par sa politique affichée ou par une déclaration récente suffisamment explicite, le Groupe a créé chez des tiers une attente fondée qu’il assumera ce passif. Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est comptabilisée mais une description de cette obligation est présentée dans les notes annexes aux états financiers consolidés.

Si l’effet de l’actualisation est significatif, le montant de la provision comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses que le Groupe s’attend à devoir encourir pour éteindre l’obligation correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de taux d’actualisation avant impôts reflétant l’estimation de la valeur temps de l’argent. L’effet de la désactualisation est enregistré en « Autres produits (charges) financiers nets ».

Principe comptable du Groupe sujet à estimations et jugements

Le jugement de la Direction est requis pour l’analyse des risques et litiges, y compris l’estimation de la probabilité des dénouements des litiges en cours et à venir, qui sont, par leur nature, dépendants d’événements futurs nécessairement incertains. Pour déterminer les dénouements possibles des litiges et risques fiscaux etc., la Direction s’appuie sur l’évaluation réalisée par des conseils externes connaissant chaque dossier, ainsi que sur les jurisprudences connues.

Provisions pour restructuration

Le Groupe comptabilise une provision pour restructuration au cours de l’exercice dès lors qu’il a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision du Groupe matérialisée avant la date de clôture par :

l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront engagées et la date de mise en œuvre du plan ; et
l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.

La provision n’inclut que les dépenses directement liées au plan.### 10.1 Détail des provisions

(en millions d’euros)	Provisions pour garanties	Provisions pour risques et litiges relatifs aux activités poursuivies	Provisions pour risques et litiges relatifs aux activités cédées	Provisions pour restructuration aux activités poursuivies	Provisions pour restructuration aux activités cédées	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2024	19	37	14	27	-	97
Dotations	9	41	10	52	0	112
Reprises	(3)	(0)	(0)	(9)	(0)	(12)
Utilisations de l’exercice	(12)	(2)	(1)	(44)	(0)	(59)
Écarts de conversion et autres mouvements	(3)	(12)	(1)	3	0	(13)
AU 31 DÉCEMBRE 2025	10	64	22	29	(0)	125
Dont courant	10	16	9	29	0	64
Dont non courant	-	48	13	-	-	61

Les provisions pour restructuration sont principalement liées à des coûts de fermeture (indemnités de fin de contrat des salariés et fermeture des locaux) des activités poursuivies. Les reprises de provisions correspondent à des plans pour lesquels aucun coût résiduel n’est désormais attendu. Les autres mouvements correspondent à des reclassements de factures non parvenues.

320 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

10.2 Risques et litiges

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou administratifs. Le Groupe enregistre une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers dont le passif potentiel susceptible d’en résulter peut être estimé avec une précision suffisante. Les procédures en cours les plus significatives sont les suivantes :

Procédure fiscale au Brésil

Les autorités fiscales brésiliennes ont notifié Technicolor Brasil Midia e Entretenimento Ltda un redressement fiscal pour les exercices 2014 et 2015. Vantiva conteste la totalité du redressement devant les tribunaux compétents et a eu un jugement favorable à la cour de première instance. La Receita Federal Brasil (autorité fiscale fédérale) a fait appel et Vantiva est en attente du jugement de cet appel.

Association des anciens salariés de RCA du comté de Taoyuan

Vantiva, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis par une association d’anciens salariés (ou d’ayants droit d’anciens salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’Usine, ce qui selon eux leur a causé diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’Usine n’augmentent le risque de maladie.

Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel devant la Haute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour Suprême de Taïwan, en août 2018 : (i) a confirmé la décision de la Haute Cour taïwanaise d’accorder 518 millions de NTD (14,6 millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) de dommages et intérêts à 260 plaignants ; (ii) a cassé la décision en ce qui concerne la demande de 246 plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour taïwanaise pour ces plaignants. General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision en décembre 2019.

Le 5 mars 2020, la Haute Cour taïwanaise a statué sur la demande des 246 plaignants et a accordé 54,7 millions NTD (1,5 million d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) de dommages et intérêts à 24 plaignants. Cette décision a fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême de Taïwan, le 11 mars 2022, la Cour suprême a renvoyé 222 demandes précédemment rejetées devant la Haute Cour (où le litige se poursuit) et a confirmé la décision de la Haute Cour de 54,7 millions de NTD (1,5 million d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025). General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision en avril 2022.

En raison d’une saisie effectuée par l’Association de certains actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan une garantie bancaire de 3 milliards NTD (84,5 millions d’euros au taux de change du 31 décembre 2025). Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait finalement tenu responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes pour évaluer de manière précise le montant que Vantiva ou l’une de ses filiales devrait régler dans le cadre de ces procédures. Vantiva dispose également de différents moyens afin de réduire tout risque, y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres. Vantiva et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé son activité moins de quatre années après son rachat auprès de General Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge RCA Corporation, ont possédé et exploité TCETVT pendant une vingtaine d’années.

Enquêtes et procès dans l’affaire « Tubes cathodiques »

États-Unis
En septembre 2019, Vantiva et d’autres défendeurs ont conclu des accords de règlement modifiés avec une classe de demandeurs acheteurs indirects dans lesquels la classe de demandeurs a accepté de restituer une petite partie des montants de règlement initiaux aux défendeurs, y compris Vantiva, en échange de l’exclusion des demandeurs de neuf États américains des accords transactionnels amendés. Les objections aux règlements modifiés ont été résolues en faveur des parties au règlement en appel. Le 16 septembre 2022, les avocats des plaignants représentant les acheteurs indirects n’ayant pas transigé ont déposé une requête pour relancer les plaintes de leurs clients contre plusieurs défendeurs proposés (à l’exception de Vantiva), mais cette requête a été retirée le 23 février 2023 en échange de l’accord de plusieurs de ces défendeurs proposés de retirer leur propre requête de sanctions contre les avocats ayant déposé la requête. Les affaires CRT sont donc toutes résolues en ce qui concerne Vantiva.

Europe
Depuis 2014, le Groupe se défend également avec d’autres accusés (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions en justice intentées dans diverses juridictions nationales de pays européens, dans le sillage de la décision de la Commission européenne de décembre 2012 qui avait condamné Vantiva à une amende de 38,6 millions d’euros résultant de pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Les litiges toujours en cours sont les suivants :
* Aux Pays‑Bas, une procédure judiciaire a été engagée par le groupe Vestel, un fabricant turc de téléviseurs, devant le tribunal de Oost Brabant, en vertu de la loi turque. La décision du tribunal de Oost Brabant en date du 17 janvier 2024 a rejeté le bien-fondé des demandes du groupe Vestel à l’encontre de Technicolor/Vantiva et les autres défendeurs LG, Samsung… (à l’exception de TTD et TDP). Vestel a fait appel de cette décision.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 321

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

En Turquie où Vestel avait initialement intenté une procédure judiciaire que le tribunal de première instance puis la cour d’appel régionale ont rejetée. En février 2021, Vestel a formé un pourvoi devant la Cour suprême de Turquie toujours en cours. À ce stade, le Groupe n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle de ces affaires ni les risques encourus en raison de la complexité des procédures et de l’applicabilité du droit communautaire à ce litige.

Entropic

En mars 2021, Entropic Communications LLC a acquis un portefeuille de brevets MoCA (Multimedia over Coax Alliance) et DOCSIS auprès de MaxLinear. À la suite de cette acquisition, Entropic, agissant en tant qu'entité non exploitante, a engagé une série d'actions en contrefaçon de brevet contre plusieurs câblo-opérateurs en 2022-2023, ainsi que contre Vantiva fin 2024. Entropic a intenté plusieurs actions en justice contre des sociétés de télécommunications, des fournisseurs de puces et des fournisseurs de décodeurs tels que Vantiva, au motif que certains de ses brevets relatifs à la technologie des semi-conducteurs et aux solutions de mise en réseau domestique ont été enfreints. Entropic a conclu des accords amiables et a rétiré ses plaintes contre Charter, Comcast et Vantiva.

Par ailleurs, Entropic avait accusé Vantiva et CommScope Home Networks d'avoir enfreint six de ses brevets relatifs à la technologie des semi-conducteurs utilisée dans les dispositifs de mise en réseau domestique. Entropic réclamait des dommages-intérêts et des injonctions visant à empêcher la vente des produits présumés contrefaisants. Vantiva soutenait qu'Entropic avait poursuivi les mauvaises entités de Vantiva et avait intenté une action devant un tribunal incompétent qui n'avait pas compétence pour connaître de l'affaire. Depuis le début du second semestre 2025, Vantiva négocie avec ses clients au sujet des demandes d'indemnisation en suspens. L’objectif étant que les accords puissent mettre fin à toutes les réclamations existantes d'Entropic concernant Vantiva. L’exposition totale représente un montant estimé à environ 100 millions de dollars américains et devrait être utilisée sur une période de plusieurs années.Une partie de cette exposition est subordonnée à des volumes de ventes futurs non garantis entre Vantiva et certains clients. Compte tenu de la nature inhabituelle, de l'ampleur et du caractère pluriannuel de ces règlements, les coûts associés et les provisions correspondantes ont été comptabilisés en produits non courants. Tout ajustement de ces provisions sera également comptabilisé en produits non courants. Après la clôture des états financiers de 2025, Vantiva a conclu un accord de règlement avec l'un de ses principaux clients et avec Entropic et continue de négocier avec ses autres clients. Concernant les demandes respectives d'Entropic et de Vantiva ont été rejetées sans préjudice en février 2026, conformément à l’accord confidentiel conclu entre les parties.

TQ Delta

Le 13 août 2021, TQ Delta a intenté une action en justice contre CommScope dans le district oriental du Texas. L’action en justice allègue que CommScope a enfreint plusieurs brevets liés à la technologie des télécommunications. L’affaire comporte plusieurs requêtes et arguments juridiques, y compris une requête en jugement sommaire sur la validité et la contrefaçon de certaines familles de brevets. CommScope s’est opposé à ces requêtes, arguant de l’application de l’autorité de la chose jugée (préclusion des revendications) sur la base des résultats de litiges antérieurs. Au nom de CommScope, Vantiva a dû effectuer le 3 mai 2023 un dépôt initial de 11,4 millions de dollars américains au greffe du tribunal. Et de couvrir des intérêts avant jugement supplémentaires d’une valeur de 4 millions de dollars américains.

Questions environnementales

Certains sites actuels et passés de fabrication du Groupe ont un long passé industriel. Les contaminations des sols et des eaux souterraines, qui se sont déjà produites sur quelques sites, pourraient se produire à nouveau ou être découvertes sur d’autres sites à l’avenir. Les rejets industriels des sites que Vantiva a créés ou acquis exposent le Groupe à des coûts de dépollution. Le Groupe a identifié certains sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en œuvre de mesures de dépollution. Une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée près d’un ancien site de fabrication, situé à Taoyuan (Taïwan) acquis en 1987 dans le cadre d’une opération entre General Electric (GE) et le Groupe. En 1992, le site a été cédé à un promoteur local. La dépollution du sol a été achevée en 1998. En 2002, l’Agence locale de protection de l’environnement (« ALPE ») de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour satisfaire cette demande sont en cours. L’ALPE et TCETVT poursuivent leurs discussions sur le périmètre des travaux à engager. Vantiva a trouvé un accord avec GE pour se répartir la prise en charge des travaux de dépollution des nappes phréatiques. De même, le Groupe vend ou a vendu dans le passé des produits qui sont soumis à certaines contraintes de recyclage, et, est de ce fait exposé à des changements de la réglementation en matière de recyclage dans divers pays. Le Groupe estime que les montants provisionnés et les garanties contractuelles dont il dispose aux termes de ses contrats d’acquisition de certains actifs industriels permettront de couvrir raisonnablement les obligations de sécurité, de santé ou d’environnement. Cependant, les problèmes potentiels ne peuvent pas être prévus avec certitude et il n’est pas possible de dire si les montants provisionnés seront parfaitement adaptés.

322 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Note 11 Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux de trésorerie consolidés

11.1 Impact en trésorerie des opérations de renégociation de la dette et de financement

(en millions d’euros)	2025	2024
Augmentation de la dette financière non courante (1)	7	54
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À LA DETTE FINANCIÈRE NON COURANTE	7	54
Remboursement de la dette courante aux créanciers (2)	(6)	(98)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE	(6)	(98)
Frais liés aux opérations de financement et autres (3)	(13)	(3)
IMPACT NET SUR LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(12)	(47)
Remboursement de la dette aux créanciers (4)	(5)	(10)
IMPACT NET SUR LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	(5)	(10)

(1) En 2025, 7 millions d’euros lies au tirage de la ligne de crédit. En 2024, le tirage de la ligne de crédit d’un montant de 54 millions d’euros.
(2) En 2025, (6) millions d’euros liés au remboursement de dette des contrats de location. En 2024, (12) millions d’euros liés au remboursement de dette des contrats de location et le remboursement de la dette financière à (86) millions d’euros de financement fourni par Barclays et Angelo Gordon.
(3) Les frais payés liés aux opérations de financement du Groupe ont été comptabilisés comme des flux de trésorerie de financement pour (13) millions d’euros en 2025 et (3) millions d’euros en 2024.
(4) En 2025, (5) millions d’euros sont liés à des remboursements de dettes des contrats de location. En 2024, (10) millions d’euros sont liés à des remboursements de dettes des contrats de location.

Les tableaux ci-dessous récapitulent la variation des dettes financières du Groupe au bilan :

(en million d’euros)	31 décembre 2024	Flux de trésorerie de la dette financière	Transfert courant IFRS	Ajustement	Charges d’intérêt	Change et écart de conversion	Variation non courant	31 décembre 2025
Dettes financières non courantes	477	-	4	27	-	(4)	(504)	0
Dettes financières courantes	2	7	-	(0)	-	(3)	504	510
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	479	7	4	27	-	(7)	-	510
Dettes de loyers non courantes	11	(6)	-	-	-	(2)	4	7
Dettes de loyers courantes	8	(0)	-	-	-	(0)	(4)	4
TOTAL DETTES DE LOYERS	19	(6)	-	-	-	(2)	(0)	11

(1) En 2025, la ligne de crédit de 566 millions de dollars américains (504 millions d’euros) est reclassée en dette financière courante car arrivant à échéance en 2026.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 323

(en million d’euros)	31 décembre 2023	Flux de trésorerie de la dette financière	Transfert en passifs relatifs aux contrats de location	Variation des actifs destinés à être cédés	Flux de trésorerie de la dette financière (2)	Charges d’intérêt	Effet de la restructuration	Change et écart de conversion	Variation non courant	31 décembre 2024
Dettes financières non courantes	391	54	-	-	-	6	26	2	-	477
Dettes financières courantes	92	(86)	-	-	-	-	(5)	1	-	2
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	483	(32)	-	-	-	6	21	3	-	479
Dettes de loyers non courantes	37	(28)	22	-	-	-	2	7	(1)	11
Dettes de loyers courantes	22	-	-	-	-	-	(1)	-	1	8
TOTAL DETTES DE LOYERS	58	(28)	22	-	-	-	1	7	(0)	19

(1) En 2024, un montant de 86 millions d’euros correspondant au remboursement du prêt à court terme contracté en 2023 and un nouveau prèt à court terme a été faite dans un montant de 54 million d’euros en 2024.
(2) En 2024, un transfert en passifs destinés à la vente des dettes de loyer de la division Solution Logistiques (SCS).

11.2 Obligations contractuelles et engagements commerciaux

Le Groupe donne certaines garanties à des tiers (institutions financières, clients, partenaires et agences gouvernementales) afin d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles prises par Vantiva et par ses filiales consolidées dans le cadre de ses activités ordinaires. Ces garanties n’augmentent pas les engagements du Groupe par rapport aux engagements pris initialement par les entités concernées. Ces engagements (lettres de crédit) représentent 10,1 millions d’euros à fin 2025.

324 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Note 12 Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées à être cédées

Sa contribution à l’activité du Groupe est présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession », dans le bilan sur les lignes « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs liés aux actifs destinés à la vente », dans le tableau de flux de trésorerie sur les lignes « Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession », « Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession » et « Flux de trésorerie de financement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession ».

12.1 Activités arrêtées ou en cours de cession

Une activité arrêtée ou en cours de cession est une composante du Groupe dont celui-ci s’est séparé (par sa vente ou d’une autre manière) ou qui est détenue en vue de sa vente. Conformément à l’IFRS 5, pour être classées en « Activités arrêtées ou en cours de cession » :
• les activités doivent avoir été arrêtées ou être préalablement classées en « Actifs destinés à être cédés » ;
• les activités arrêtées ou en cours de cession doivent être clairement distinguées du reste du Groupe, sur le plan opérationnel et pour la communication d’informations financières ;
• celles-ci doivent représenter une ligne d’activité significative (ou une région géographique principale et distincte) ; et
• faire partie d’un plan de cession ou d’abandon unique et coordonné ou être une filiale acquise exclusivement dans le but de la revente.

Le résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, une analyse détaillée de ce montant étant donnée ci-dessous. Le compte de résultat des exercices précédents fait alors l’objet de reclassements pour présenter sur une ligne distincte le résultat des activités arrêtées ou en cours de cession. Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux liés à ces activités sont présentés de manière séparée des flux des activités poursuivies.Lorsqu’un actif non courant ou un groupe d’actifs non courant ne remplit plus les critères d’actifs détenus en vue de la vente, ils cessent d’être classés dans cette rubrique. Dans ce cas, ils sont évalués au plus bas entre :
• la valeur comptable avant classement de l’actif (ou groupe d’actif) comme détenu en vue de la vente, ajusté de tout amortissement qui aurait été comptabilisé si l’actif (ou le groupe d’actifs) n’avait pas été classé comme détenu en vue de la vente ; et
• sa valeur recouvrable à la date de décision de ne plus vendre.

La valeur recouvrable est la valeur la plus haute entre la valeur de marché nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. Tout ajustement de la valeur comptable est inclus dans le compte de résultat des activités poursuivies de la période dans laquelle les actifs cessent d’être classés comme détenus en vue de la vente.

Conformément à la norme IFRS 5, la ligne résultat des activités arrêtées ou en cours de cession présentée dans le compte de résultat consolidé de Vantiva et la ligne trésorerie nette utilisée dans les activités abandonnées du tableau des flux de trésorerie consolidé comprennent :
• le résultat et les flux de trésorerie de l’activité Solution Logistiques (SCS) cédée au 31 mars 2025 ;
• le résultat et les flux de trésorerie de l’activité Smart Spaces (IOT) classée en activités abandonnées en 2025 ;
• le résultat et les flux de trésorerie ultérieurs restants des activités cédées en 2022 de Technicolor Creative Studios ;
• les résultats et les flux de la trésorerie ultérieurs restants des activités cédées en 2022 de l’activité de Licences de Marques ;
• les autres activités abandonnées concernent les impacts ultérieurs restants des activités cédées ou abandonnées telles que les activités Tubes Cathodiques de 2004 et 2005.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 325
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

12.1.1 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros)	2025 Total	2025 SCS	2025 IOT	2025 Autre	2024 Total	2024 SCS	2024 Technicolor Creative Studios	2024 Autre
Chiffre d’affaires	110	110	-	-	474	473	1	-
Coût de l’activité	(99)	(98)	(1)	-	(422)	(420)	-	(2)
MARGE BRUTE	11	12	(1)	-	52	53	1	(2)
Frais commerciaux et administratifs	(17)	(11)	(2)	(4)	(44)	(43)	1	(2)
Frais de recherche et développement	(8)	-	(8)	-	-	-	-	-
Coûts de restructuration	(1)	(1)	-	-	(13)	(13)	-	-
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels	-	-	-	-	(78)	(99)	-	20
Autres produits (charges)	(229)	(233)	-	4	(24)	(2)	(1)	(20)
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION	(244)	(233)	(11)	0	(107)	(104)	1	(4)
Charges financières nettes	(4)	(4)	-	-	(7)	(7)	-	-
Impôt sur les résultats	-	-	-	-	(7)	(8)	1	-
RÉSULTAT NET	(248)	(237)	(11)	0	(121)	(119)	2	(4)

326 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

12.1.2 Trésorerie nette des activités arrêtées ou en cours de cession

Exercice clos le 31 décembre (en millions d’euros)	2025 Total	2025 SCS	2025 IOT	2025 Autre	2024 Total	2024 SCS	2024 Technicolor Creative Studios	2024 Autre
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION	(248)	(237)	(11)	(0)	(121)	(119)	2	(4)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs	9	2	7	-	81	81	-	-
Pertes de valeur d’actifs	-	-	-	-	31	31	-	-
Variation nette des provisions	3	4	-	(1)	(12)	(8)	(3)	(1)
(Gain) pertes sur cessions d’actifs	-	-	-	-	(10)	(10)	-	-
Charges (produits) d’intérêts	2	2	-	-	8	8	-	-
Autres (dont impôts)	244	244	-	-	37	38	(1)	-
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs	(36)	(37)	-	1	(9)	(3)	(5)	(1)
Intérêts payés sur dettes de loyers	(2)	(2)	-	-	(7)	(7)	-	-
Intérêts payés	(2)	(2)	-	-	(1)	(1)	-	-
Intérêts reçus	2	2	-	-	-	-	-	-
Impôts payés sur les résultats	(1)	(1)	-	-	(2)	(3)	-	1
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (I)	(29)	(25)	(4)	0	(5)	7	(7)	(5)
Acquisition de titres de participation, net de la trésorerie acquise	-	-	-	-	1	1	-	-
Produit de cession net de titres de participations	(17)	(17)	-	-	-	-	-	-
Acquisition d’immobilisations corporelles	(3)	(2)	(1)	-	(9)	(9)	-	-
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles	-	-	-	-	13	13	-	-
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés	(1)	-	(1)	-	(1)	(1)	-	-
Trésorerie mise en nantissement	(6)	(6)	-	-	(1)	(1)	-	-
Remboursement de trésorerie mise en nantissement	6	6	-	-	5	-	-	5
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (II)	(21)	(19)	(2)	0	8	3	-	5
Remboursement des dettes de loyers	(5)	(5)	-	-	(10)	(10)	-	-
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (III)	(5)	(5)	-	-	(10)	(10)	-	-
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (I + II + III)	(55)	(49)	(6)	0	(7)	0	(7)	0

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 327
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

12.2 Actifs et passifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe a décidé de céder un actif (ou groupe destiné à être cédé), il le classe en tant qu’actif détenu en vue de la vente si :
• l’actif ou le groupe d’actifs est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs ;
• sa vente est hautement probable dans un délai d’un an.

En conséquence, cet actif (ou groupe destiné à être cédé) est présenté distinctement sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » du bilan. Les passifs relatifs à cet actif ou groupe d’actifs sont également présentés sur une ligne distincte au passif.

Pour le Groupe, seuls les actifs répondant aux critères ci-dessus et faisant l’objet d’une décision de cession formelle à un niveau de direction approprié sont classés en actifs destinés à être cédés. Les conséquences comptables sont les suivantes :
• l’actif (ou groupe destiné à être cédé) destiné à être cédé est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
• l’actif cesse d’être amorti à compter de la date du transfert.

Le 19 décembre 2024, Vantiva avait annoncé son intention de vendre sa division Solutions logistiques (SCS) à un fonds géré par la société de capital-investissement Variant Equity. La cession effective a eu lieu le 31 mars 2025. Cette cession est conforme à la politique à long terme du Groupe qui consiste à concentrer ses activités sur son activité principale. SCS a été classée en actifs et passifs destinés à être cédés et présentée séparément dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2024.

Les principales catégories d’actifs et de passifs composant les activités classées comme détenues en vue de la vente sont les suivantes :

(en millions d’euros)	31 décembre 2025	31 décembre 2024
Actifs d’exploitation non courants	-	18
Actifs financiers non courants	-	3
Actifs non courants	-	9
Actifs d’exploitation courants	-	125
Autres actifs courants	-	5
ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	-	160
Dettes d’exploitation non courantes	-	7
Dettes non courantes	-	27
Dettes d’exploitation courantes	-	135
Dettes courantes	-	15
PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	-	184

328 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 06 États financiers

Note 13 Événements postérieurs à la clôture

Accord de règlement Entropic

Après la clôture des états financiers de 2025, Vantiva a conclu un accord transactionnel avec l’un de ses principaux clients et avec Entropic. Des informations complémentaires relatives à ce sujet sont présentées dans la note « 10.2 Risques et Litiges ».

Instabilité géopolitique et les conﬂits qui affectent les chaînes d’approvisionnement mondiales

L’escalade des tensions géopolitiques et la crise actuelle au Moyen-Orient ont accru l’incertitude pesant sur les flux commerciaux mondiaux. Bien que le Groupe n’ait aucune exposition opérationnelle directe en Iran, ces événements pourraient affecter indirectement Vantiva par divers canaux, notamment la hausse des prix du pétrole et des coûts de transport, l’allongement ou le réacheminement de certains couloirs maritimes, ainsi que la désynchronisation des chaînes d’approvisionnement en amont, en particulier pour les composants nécessitant un traitement international en plusieurs étapes.

En outre, la volatilité accrue des marchés mondiaux pourrait contribuer à des pressions inflationnistes, à de nouvelles modifications tarifaires ou à des mesures de contrôle des échanges de la part de certains gouvernements, ainsi qu’à des perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs, mémoires et composants informatiques, qui reste structurellement tendue et sensible tant aux chocs géopolitiques qu’à la forte demande générée par l’IA.

Grâce à sa flexibilité, à son modèle d’exploitation allégé en actifs et à l’externalisation de sa fabrication et de son approvisionnement, le Groupe est bien placé pour s’adapter aux changements rapides des conditions d’exploitation. Vantiva bénéficie d’une base de fournisseurs diversifiée, d’une capacité de longue date à réaffecter la production entre les différentes zones géographiques lorsque cela est nécessaire, et d’une capacité avérée à faire face aux hausses de coûts. Le Groupe continue de suivre de près l’évolution de la situation afin d’atténuer les perturbations opérationnelles et de préserver la continuité du service pour ses clients et partenaires.### Droits de douane
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par l’administration américaine sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’étaient pas conformes au cadre légal applicable, et a invalidé les mesures tarifaires correspondantes. Cette décision a conduit à la cessation de la perception de ces droits de douane à compter de fin février 2026. Cet événement constitue un événement postérieur à la clôture sans impact significatif pour le Groupe et ne donnant pas lieu à ajustement des comptes au 31 décembre 2025.

Nouvelle organisation

Postérieurement à la clôture, le Groupe a annoncé une évolution de son organisation interne visant à simplifier ses modes de fonctionnement et à renforcer l’alignement avec ses clients. Dans ce cadre, les équipes ECO & Professional Services ainsi que le pôle Commercial Video Solutions (CVS) seront intégrés au sein des fonctions existantes du Groupe (Equiepement dTerminaux d'Abonés - CPE) et ne fonctionneront plus comme des activités opérationnelles distinctes. À la date d’arrêté des comptes, cette réorganisation n’a pas d’impact sur les activités opérationnelles courantes du Groupe ni sur les états financiers consolidés.

Refinancement

Le financement de Vantiva a été mis en place en septembre 2022, lors de la scission du Groupe d’avec son ancienne division TCS, devenue une société cotée indépendante. Alors que certaines composantes de la dette de Vantiva approchent de leurs échéances contractuelles, Vantiva a engagé un processus de refinancement, actuellement en cours, avec l’appui de conseillers spécialisés. Les accords définitifs (long‑form agreements) relatifs à la nouvelle dette ne sont pas encore finalisés, toutefois des term sheets fermes ont été conclues avec les prêteurs. Le nouveau financement devrait s’élever à environ 450 millions d’euros et être mis en place pour une durée de quatre ans. Le taux d’intérêt moyen pondéré attendu est de Euribor + 560 points de base, un niveau plus favorable que celui de la dette actuelle et conforme aux conditions observées sur le marché du crédit privé. Compte tenu de l’état d’avancement des négociations et du caractère ferme des term sheets reçues, le Conseil d’administration considère qu’il n’existe pas d’incertitude significative. Par ailleurs, le Groupe a également reçu des term sheets fermes portant sur une prolongation de quatre ans de la ligne de financement sur actifs souscrite auprès de Wells Fargo.

Risques fiscaux liés à l'activité Solution Logistique (SCS) cédée

Postérieurement au 31 décembre 2025, des développements relatifs à des risques fiscaux historiques de l’activité Solutions Logistiques (SCS), cédée en mars 2025 et pour laquelle le Groupe demeure engagé contractuellement, sont intervenus. Ces éléments apportent des informations nouvelles sur des obligations existantes à la date de clôture et ont conduit à la comptabilisation de provisions dans les comptes 2025, présentées au sein des activités abandonnées.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 329

Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes

(en milliers d’euros)	Deloitte 2025	Deloitte 2024	Forvis Mazars 2025	Forvis Mazars 2024	Total 2025	Total 2024
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Vantiva SA	679	767	589	1 010	1 268	1 777
Filiales	445	1 047	526	785	971	1 832
SOUS-TOTAL	1 124	1 814	1 115	1 795	2 239	3 609
Services autres que la certification des comptes
Vantiva SA	-	-	-	-	-	-
Filiales	12	71	-	8	12	79
SOUS-TOTAL	12	71	-	8	12	79
TOTAL	1 136	1 885	1 115	1 803	2 251	3 688

(en milliers d’euros)	Deloitte 2025	Deloitte 2024	Forvis Mazars 2025	Forvis Mazars 2024	Total 2025	Total 2024
Services de certification de durabilité
Vantiva SA	200	235	-	-	200	235
Filiales	-	-	-	-	-	-
TOTAL	200	235	-	-	200	235

330 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Note 15 Liste des principales entités consolidées

Sont listées ci-après les principales entités consolidées :

Sociétés – (Pays)	% d’intérêt 2025	% d’intérêt 2024
Consolidées par intégration globale
Vantiva SA, 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris (France)	Société mère	Société mère
Équipements Terminaux d'Abonné (CPE)
ARRIS Global Ltd. (Gibraltar)	100,0	100,0
ARRIS Group India Private – Limited (Inde)	100,0	100,0
ARRIS International IP Ltd. (Gibraltar)	100,0	100,0
ARRIS Japan KK (Japon)	100,0	100,0
ARRIS Netherlands BV (Pays-Bas)	100,0	100,0
ARRIS Solutions Portugal Unipessoal LDA (Portugal)	100,0	100,0
ARRIS South Africa (Pty) Ltd. (Afrique du Sud)	100,0	100,0
ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. Beijing Branch (Chine)	100,0	100,0
ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. (Chine)	100,0	100,0
Deutsche Thomson OHG (Allemagne)	100,0	100,0
Gallo 8 (France)	100,0	100,0
Société Française d’Investissement et d’Arbitrage Sofia (France)	100,0	100,0
Tech 9 (France)	100,0	100,0
Technicolor Japan KK (Japon)	100,0	100,0
Vantiva Australia Holdings Pty Ltd. (Australie)	100,0	100,0
Vantiva España, SLU (Espagne)	100,0	100,0
Vantiva GBS Polska sp. z o. o. (Pologne)	100,0	100,0
Vantiva India Private Limited (Inde)	100,0	100,0
Vantiva Korea Yuhan Hoesa (Corée du Sud)	100,0	100,0
Vantiva Mexico SA de CV (Mexique)	100,0	100,0
Vantiva Portugal, Unipessoal LDA (Portugal)	100,0	0,0
Vantiva Smart Spaces USA LLC (États-Unis)	100,0	100,0
Vantiva Technologies Australia Pty Ltd. (Australie)	100,0	100,0
Vantiva Technologies Belgium (Belgique)	100,0	100,0
Vantiva Technologies Brasil LTDA (Brésil)	100,0	100,0
Vantiva Technologies Canada Inc. (Canada)	100,0	100,0
Vantiva Technologies SAS (France)	100,0	100,0
Vantiva Technologies UK Limited (Royaume-Uni)	100,0	100,0
Vantiva USA LLC (États-Unis)	100,0	100,0
Vantiva USA Shared Services Inc. (États-Unis)	100,0	100,0

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 331

Sociétés – (Pays)	% d’intérêt 2025	% d’intérêt 2024
ARRIS Global Holdings Inc. (États-Unis)	0	100,0
ARRIS Industria Electronica do Brasil Ltda (Brésil)	0	100,0
ARRIS Solutions Canada (Canada)	0	100,0
Beijing Vantiva Management Co., Limited (Chine)	0	100,0
Pace Asia Pacific Ltd. (Hong-Kong)	0	100,0
ARRIS Singapore Pte Ltd. (Singapour)	0	100,0
ARRIS Solutions Australia Pty Ltd. (Australie)	0	100,0
ARRIS Solutions LLC (États-Unis)	0	100,0
ARRIS Sweden AB (Suède)	0	100,0
ARRIS Technology Mexico SA de CV (Mexique)	0	100,0
ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. Shanghai Branch (Chine)	0	100,0
Baja Maquila Electronicos, S de RL de CV (Mexique)	0	100,0
RCA Trademark Management (France)	0	100,0
Technicolor Asia Pacific Holdings Pte. Ltd. (Singapour)	0	100,0
Technicolor Media Services (UK) Ltd. (Royaume-Uni)	0	100,0
Vantiva Treasury USA LLC (États-Unis)	0	100,0
SCS
Technicolor Disc Services International Limited (Royaume-Uni)	100,0	100,0
Technicolor Distribution Australia Pty Limited (Australie)	100,0	100,0
Technicolor Milan SpA (Italie)	100,0	100,0
Technicolor Distribution Services France (France)	0	100,0
Technicolor Home Entertainment Services Canada ULC (Canada)	0	100,0
Technicolor Mexicana, S. de RL de CV (Mexique)	0	100,0
Technicolor Polska Sp. z o. o. (Pologne)	0	100,0
Technicolor Pty Limited (Australie)	0	100,0
Vantiva Global Logistics, LLC (États-Unis)	0	100,0
Vantiva SCS Export De Mexico (Mexique)	0	100,0
Vantiva SCS Memphis, Inc. (États-Unis)	0	100,0
Vantiva SCS Nashville, LLC (États-Unis)	0	100,0
Vantiva Supply Chain Solutions de Mexico (Mexique)	0	100,0
Vantiva Supply Chain Solutions UK Ltd. (Royaume-Uni)	0	100,0
Vantiva Supply Chain Solutions, Inc. (États-Unis)	0	100,0
Consolidées par mise en équivalence
Technicolor SFG Technology Co. Ltd. (Chine)	49	49
3 DCD LLC (États-Unis)	0	50

332 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2025
À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 537/2014.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 333

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Appréciation du risque de liquidité et endettement financier

Notes 1.2.1.1 “Continuité d’exploitation ”, 8.2.1 “Dettes financières”, 8.5.5 “Risque de liquidité et gestion du financement et de la structure du capital” et 13 “Événements postérieurs à la clôture” de l’annexe aux comptes consolidés

RISQUE IDENTIFIÉ

Au 31 décembre 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles du Groupe Vantiva s’élèvent à 13 M€, et l’endettement financier brut, incluant les passifs au titre des contrats de location, s’élève à 521 M€. Par ailleurs, les instruments de dette du Groupe sont soumis à divers covenants financiers. La première tranche (« first lien ») et la seconde tranche (« second lien ») de la dette senior arrivent respectivement à échéance en septembre 2026 et mars 2027. La facilité de crédit adossée à des actifs (« asset-based facility ») accordée par Wells Fargo arrive à échéance le 16 juin 2026.

Dans ce contexte le groupe a conduit un processus de refinancement de sa dette financière. Comme décrit dans la note 1.1.2 aux états financiers, la poursuite d’activité de la société sur les 12 prochains mois suivant la date d’arrêté des états financiers, repose principalement sur les hypothèses suivantes :

La finalisation, la signature et la mise en place du nouvel instrument de financement ;
Le respect des covenants financiers prévus dans les contrats de prêts Barclays et Angelo Gordon ;
La prolongation de la facilité de crédit adossée à des actifs de 125 M$ accordée par Wells Fargo pour une durée additionnelle de 4 ans ;
La poursuite des conditions commerciales favorables et des délais de paiement négociés par Vantiva avec ses principaux fournisseurs et clients ;
Le recours continu, à leur plein potentiel, aux lignes de factoring et de reverse factoring existantes ;
L’atteinte des objectifs commerciaux 2026 et des budgets d’EBITDA ajusté et de flux libre de trésorerie ;
Des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.

Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces hypothèses ont été revus par le Conseil d’Administration du 23 avril 2026, qui a approuvé le budget et son actualisation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie pour les 12 prochains mois. Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’arrêté de ces états financiers consolidés et, sur cette base, a arrêté les états financiers selon le principe de continuité d’exploitation.

Compte tenu du plan d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le Conseil estime qu’il n’existe pas d’incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation. Compte tenu de l’importance du refinancement et de ses montants en jeu, et du fait que les jugements de la direction sont essentiels dans la préparation des prévisions de trésorerie, nous avons considéré que l’évaluation du risque de liquidité constitue un point clé de l’audit.

334 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers

NOTRE RÉPONSE

Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi de la liquidité et de la dette financière nette du Groupe, dont notamment les processus (i) d’établissement des prévisions de trésorerie, (ii) de suivi de la dette financière nette et (iii) de calcul des ratios et de suivi du respect des covenants bancaires. Nous avons également analysé la documentation contractuelle bancaire et les engagements reçus à la date d’arrêté des comptes.

apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions au regard de notre connaissance de l’activité, de la documentation qui nous a été communiquée ;
mené des entretiens avec la direction au cours du processus de refinancement afin d’en évaluer l’avancement et les impacts des termes de ce refinancement sur les prévisions ;
interrogé la direction sur sa connaissance et son analyse de tout événement postérieur à la clôture 2025 susceptible d’affecter la liquidité du Groupe et le plan de trésorerie.

Enfin, nous avons évalué le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1.1 Continuité d’exploitation, 8.2.1 Dettes financières, 8.5.5 Risque de liquidité et gestion du financement et de la structure du capital et 13 Événements postérieurs à la clôture aux états financiers consolidés concernant le risque de liquidité et les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de trésorerie.

Évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition

Notes 4.1 “Écarts d’acquisition” et 4.5 “Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants” de l’annexe aux comptes consolidés

RISQUE IDENTIFIÉ

Au 31 décembre 2025, la valeur nette des écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élève à 412 millions d’euros, soit 35 % du total du bilan. Ces écarts d’acquisition sont déterminés dans la devise de la filiale/entreprise associée acquise, comptabilisés à leur coût diminué des pertes de valeur éventuelles, et convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (ainsi qu’à chaque fois que des indicateurs montrent qu’une perte de valeur a pu être encourue), dont les modalités sont décrites dans la note 4.5 de l’annexe aux comptes consolidés. La direction s’assure ainsi lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité.

Les tests de dépréciation intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses dans la détermination de la valeur d’utilité, portant notamment, selon les cas, sur :

les prévisions de flux de trésorerie futurs ;
les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ;
les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs.

En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et des hypothèses nécessaires pour la détermination de cette valeur recouvrable.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 335

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
06 États financiers

NOTRE RÉPONSE

Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des UGT et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons examiné les modèles, données et hypothèses clés, utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, apprécié la sensibilité des évaluations à ces hypothèses et contrôlé les calculs effectués par votre Groupe avec le support de nos spécialistes en évaluation.

Nos travaux ont principalement consisté à :

apprécier la qualité du processus d’élaboration des budgets et des prévisions de trésorerie ;
rapprocher les prévisions d’activité du plan à 3 ans sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations approuvées par le Conseil d’administration ;
évaluer la cohérence des taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et le consensus des principaux professionnels ;
examiner la cohérence des taux d’actualisation retenus avec les hypothèses de marché sous-jacentes, en faisant appel à des spécialistes internes en évaluation ;
obtenir et examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction et les comparer à nos propres calculs.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1 Écarts d’acquisition et 4.5 Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants de l’annexe aux comptes consolidés, en particulier les éléments se rapportant aux analyses de sensibilité réalisées par votre Groupe.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.### Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre assemblée générale du 20 juin 2012 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 29 mai 1985 pour le cabinet Forvis Mazars SA.

Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la 41ème année sans interruption, dont 27 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

336 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 337

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

06 États financiers

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28 avril 2026

Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU
Christophe PATOUILLÈRE

338 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

COMPTES ANNUELS 2025

États financiers

6.4 COMPTES ANNUELS 2025

6.4.1 Compte de résultat (en millions d’euros)

	Note	Exercice clos le 31 décembre
		2025	2024
Produits d’exploitation :
Ventes de services		31	27
Montant net du chiffre d’affaires	(2.1)	31	27
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	(2.2)	0	0
Autres produits		0	17
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION		31	44
Charges d’exploitation :
Autres achats et charges externes	(2.2)	23	43
Salaires		9	10
Impôts, taxes et versements assimilés		0	0
Cotisations sociales		2	4
Dotations aux amortissements et aux dépréciations :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements		5	5
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations		3	3
Autres charges		1	0
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION		43	65
RÉSULTAT D’EXPLOITATION		(12)	(21)
Produits financiers :
De participation		26	18
Intérêts et produits assimilées		92	100
Reprises sur dépréciation et provisions		94	271
Différences positives de change		35	0
Produits nets de cessions de VMP		1	0
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS		248	389
Charges financières :
Dotations
Intérêts et charges assimilées 169 177
Différences négatives de change 0 7
Charges nettes sur cessions de VMP 88 0
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 348 206
RÉSULTAT FINANCIER (3) (100) 184
RÉSULTAT COURANT (112) 163
Produits exceptionnels 125 115
Charges exceptionnelles 109 132
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (4) 17 (16)
Impôt sur les résultats (5) 1 7
Total des produits 405 556
Total des charges 499 403
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (94) 153

Les annexes des pages 343 à 362 font partie intégrante des états financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 339

COMPTES ANNUELS 2025

06 États financiers

6.4.2 Bilan

Actif (en millions d’euros)	2025 Brut	2025 Amortissements et dépréciations	2025 Net	2024 Net
Immobilisations incorporelles :
Concessions, droits et valeurs similaires	15	(15)	0	0
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
Immobilisations incorporelles en cours	0	0	0	0
Immobilisations corporelles :
Autres immobilisations corporelles	0	0	0	0
Immobilisations corporelles en cours	0	0	0	0
Immobilisations financières :
Participations	4 841	(3 915)	926	1 077
Prêts	133	(6)	127	83
Autres immobilisations financières	2		2	2
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	4 991	(3 935)	1 055	1 162
Créances clients et comptes rattachés	9	(8)	2	7
Autres créances	10	0	10	16
Autres créances – sociétés du Groupe	755	0	755	698
Charges constatées d’avance	2	0	2	3
Disponibilités bancaires	2	0	2	3
TOTAL ACTIF CIRCULANT	779	(8)	771	727
COMPTES DE RÉGULARISATION	5	0	5	9
TOTAL GÉNÉRAL DE L’ACTIF	5 774	(3 943)	1 831	1 899

Passif (en millions d’euros)	2025	2024
Capital social	5	5
Primes d’émission, de fusion	317	317
Réserve	0	0
Report à nouveau	(525)	(678)
Résultat de l’exercice	(94)	153
TOTAL CAPITAUX PROPRES	(297)	(203)
Autres fonds propres	500	500
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES	500	500
Provisions pour risques	0	0
Provisions pour charges	18	14
TOTAL DES PROVISIONS	18	14
Emprunts/dettes auprès établ. de crédits	430	420
Emprunts/dettes financières S tés Groupe	1 147	1 125
Emprunts/dettes financières diverses	1	7
Dettes fournisseurs/comptes rattachés	14	15
Dettes fiscales et sociales	5	5
Autres dettes	13	16
TOTAL DES DETTES	2 111	2 088
TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF	1 831	1 899

Les annexes des pages 343 à 362 font partie intégrante des états financiers.
340 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

6.4.3 Variation des capitaux propres

(en millions d’euros, excepté le nombre d’actions)	Nombre d’actions	Valeur nominale	Capital social	Primes d’émission	Réserves légales	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat de l’exercice	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2023	355 431 742	0,01	4	232	0	0	(399)	(279)	(443)
Affectation du résultat 2023	-	-	-	-	-	0	(279)	279	-
Exercice de bons de souscription d’actions	157 492	0,01	0	0	-	(0)	-	-	(0)
Augmentation de capital du 9 janvier 2024 en faveur de CommScope Holding Company Inc.	134 704 669	0,01	1	86	-	-	-	-	88
Frais liés aux augmentations de capital	-	-	-	(1)	-	-	-	-	(1)
Résultat 2024	-	-	-	-	-	-	-	153	153
AU 31 DÉCEMBRE 2024	490 293 903	0,01	5	317	0	0	(678)	153	(203)
Affectation du résultat 2024	-	-	-	-	-	-	153	(153)	-
Exercice de bons de souscription d’actions	0	0,01	0	0	-	-	-	-	0
Résultat 2025	-	-	-	-	-	-	-	(94)	(94)
AU 31 DÉCEMBRE 2025	490 293 903	0,01	5	317	0	0	(525)	(94)	(297)

Voir la note 8.1 qui détaille les variations des capitaux propres.
Les annexes des pages 343 à 362 font partie intégrante des états financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 341

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

06 États financiers

6.5 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

Note 1 Présentation générale 343
Note 2 Résultat d’exploitation 346
Note 3 Résultat financier 347
Note 4 Résultat exceptionnel 347
Note 5 Impôts sur les résultats 348
Note 6 Immobilisations corporelles et incorporelles 349
Note 7 Immobilisations financières 350
Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres 352
Note 9 Dettes financières et instruments financiers 353
Note 10 Avantages au personnel 356
Note 11 Provisions et litiges 358
Note 12 Autres informations 360
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 362

342 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Note 1 Présentation générale

Vantiva est un leader technologique mondial dans la conception, le développement et la fourniture de produits et de solutions innovants qui connectent les consommateurs du monde entier aux contenus et aux services qu’ils aiment, que ce soit à la maison, au travail ou dans d’autres espaces intelligents. La société Vantiva SA exerce l’activité de holding et gère la trésorerie des sociétés du groupe Vantiva. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle présente les informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que dans le cas où ils sont importants. Dans les notes aux états financiers ci-après, les termes « groupe Vantiva », le « Groupe » et « Vantiva » définissent Vantiva SA et ses filiales. « Vantiva SA » ou la « Société » définissent la société mère du Groupe.

1.1 Faits caractéristiques de l’exercice

1.1.1 Accord de méthode

En février 2025, Vantiva SA a initié une information consultation du CSE sur la situation économique, sociale et financière de la Société et des évolutions projetées de l’organisation en France. Un accord de méthode a été signé avec les organisations syndicales concernées. Ce plan prévoit la suppression de certains postes pour des raisons économiques, afin d’adapter la structure de l’entreprise à l’évolution de son activité. Les coûts et engagements liés à ce plan ont été comptabilisés conformément aux règles comptables en vigueur.

1.1.2 Cession de l’activité Supply Chain Solutions (SCS)

Le 19 décembre 2024, Vantiva a annoncé son intention de vendre sa division Solutions Logistiques (SCS), détenue par l’entité Gallo 8 SAS, à un fonds géré par la société de capital-investissement Variant Equity. Le 31 Mars 2025, Vantiva a finalisé la vente de son activité Solutions Logistiques (SCS). Cette transaction représente une étape clé dans la stratégie de Vantiva visant à se recentrer sur son activité principale, Équipements Terminaux d'Abonné (anciennement « Maison Connectée »).

1.1.3 Gouvernance du Conseil d’administration

Le 23 décembre 2025, Madame Katleen Vandeweyer, administratrice indépendante et administratrice référente, a été élue Présidente du Conseil d’administration à la suite de la démission de Monsieur Brian Shearer de ses fonctions de Président et de son départ du Conseil d’administration. Madame Katleen Vandeweyer exerçait auparavant les fonctions de Présidente du Comité d’Audit et membre du Conseil d’administration.

1.2 Règles et méthodes comptables

1.2.1 Principes d’élaboration – Règles générales

Les comptes annuels de l’exercice au 31 décembre 2025 ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux normes comptables définies par le Plan comptable général, tel que figurant dans le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels. La Société applique les dispositions du règlement ANC 2015- 05, homologué par arrêté du 28 décembre 2015. Ce règlement, d’application obligatoire au 1 er janvier 2017, a pour objectif de préciser les modalités de comptabilisation des instruments financiers à terme et des opérations de couverture. Dans ce contexte, la Société a complété l’information en annexes relative aux opérations de couverture (présentée en notes 9.4 et 12.4). L’incidence de ce règlement sur le bilan et le compte de résultat de la Société n’est pas significative. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
* continuité de l’exploitation ;
* permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
* indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 343

État d’avancement du projet de refinancement
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de financement sur actifs arrivent à leur échéance contractuelle, Vantiva conduit la dernière étape de son processus de refinancement et prévoit de finaliser la transaction prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la Société est finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs actuels visant à amender et proroger les financements existants. Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs, tandis que les contrats long-form relatifs à la nouvelle dette sont en cours de finalisation. La nouvelle dette sera prorogée pour une durée d’environ quatre ans, jusqu’en 2030, pour un montant d’environ 470 millions d’euros.Le montant prorogé couvrira le principal, les intérêts PIK accumulés sur la période de financement précédente ainsi que l’ensemble des frais de transaction. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus favorable que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux prêteurs potentiels.

Plan d’action et hypothèses de financement pour 2026 et au-delà

Le financement des activités du Groupe sur la période de 12 mois suivant la date d’autorisation des états financiers repose sur les hypothèses suivantes :

La finalisation, la signature et la mise en œuvre du nouvel instrument de financement,
La prorogation pour une durée supplémentaire de quatre ans de la ligne Wells Fargo de financement sur actifs pour un montant nominal de 125 millions de dollars,
Le maintien de conditions commerciales favorables et de modalités de paiement négociées par Vantiva avec ses principaux fournisseurs et clients,
La réalisation des objectifs commerciaux 2026 ainsi que des objectifs d’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow,
La poursuite de l’utilisation, à plein potentiel, des dispositifs existants d’affacturage et d’affacturage inversé,
Des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros et arrondis au million le plus proche.

Les comptes annuels de la Société ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Vantiva SA le 23 avril 2026. Conformément à la législation française, les comptes annuels seront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l’Assemblée générale des actionnaires.

1.2.2 Règlement ANC N°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers

Le règlement ANC n° 2022-06, homologué le 30 décembre 2023, modifie le Plan comptable général et s’applique à compter du 1er janvier 2025. Notamment, il modifie la définition du résultat exceptionnel, supprime la technique des transferts de charges et modifie les modèles d’états financiers. Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 sont établis et présentés conformément aux dispositions de ce règlement.

Les changements introduits par la réglementation comptable et les impacts sur les comptes sociaux sont décrits ci-après :

La société a adapté le format de présentation du bilan et du compte de résultat conformément au règlement ANC n°2022-06.

Impact de la nouvelle définition du résultat exceptionnel. Aucun produit ni aucune charge comptabilisée en résultat exceptionnel au titre de l’exercice précédent n’aurait été présenté en résultat d’exploitation selon la nouvelle définition du résultat exceptionnel. En revanche, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, les évènements suivants, qui auraient été présentés en résultat exceptionnel selon les règles antérieures, sont désormais présentés au sein du résultat d'exploitation conformément au règlement ANC n° 2022-06 : valeur nette de cession de titres pour 88 M€ et produit de cession de titres pour 0, 778 M€.

Impact de la suppression de la technique des transferts de charges. Le nouveau règlement supprime la technique des transferts de charges. Les opérations précédemment comptabilisées selon cette modalité sont désormais enregistrées directement dans les comptes de charges ou de produits appropriés, conformément à leur nature. Cette évolution a un impact significatif sur la présentation des agrégats intermédiaires du compte de résultat, en modifiant notamment le niveau de certaines charges et produits. Elle est toutefois sans incidence sur le résultat net de l’exercice.

Présentation des changements de réglementation. En 2024, les transferts de charges d’exploitation (17 millions d’euros) étaient présentés sur la ligne « Reprises sur amortissement, dépréciations et provisions » d’exploitation. Ils sont désormais présentés en déductions des « autres achats et charges externes ».

1.2.3 Utilisation d’estimations

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes annuels, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. La Société revoit régulièrement ses évaluations et fonde ses estimations sur des données historiques comparables et sur différentes hypothèses qui, au regard des circonstances, sont jugées les plus raisonnables et probables, celles-ci servant de base à la détermination des valeurs au bilan des actifs et passifs et des produits et des charges. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations du fait de différentes hypothèses et circonstances.

1.2.4 Comptabilisation des opérations en devises

Activité trésorerie internationale

Les risques de marché et de liquidité du Groupe sont gérés de manière centrale par son service de trésorerie Groupe situé en France, conformément aux politiques et procédures du Groupe, qui définissent entre autres les responsabilités, les autorisations, les limites, les instruments financiers autorisés et les outils de suivi. Tous les risques financiers de marché sont suivis en permanence et sont présentés régulièrement au Directeur financier, au Comité d’Investissement et au Comité Exécutif par l’intermédiaire de différents rapports répertoriant les expositions du Groupe aux différents risques ainsi que le détail des opérations mises en place pour réduire ceux-ci.

Pour réduire son exposition aux fluctuations des cours de change, le Groupe conclut des opérations de couverture en utilisant des instruments dérivés. La politique du Groupe est d’avoir recours à ceux-ci, uniquement pour couvrir son exposition aux risques liés à son activité commerciale et à ses positions financières :

Sur le plan opérationnel, la Société accorde à des filiales du Groupe des garanties de change, en vertu desquelles elle s’engage à couvrir les expositions commerciales en devises des filiales parties prenantes, à un cours de change valable sur une période donnée (jusqu’à douze mois, ou plus longtemps lorsque cela est justifié). Les informations relatives à ces engagements figurent en note 12.4.
Afin de couvrir le risque découlant de ces engagements internes ainsi que son risque propre, la Société gère une position de change en utilisant des instruments dérivés de couverture, de manière à ce que le risque de change résiduel pour la Société soit négligeable. Les dérivés utilisés sont souscrits auprès de banques de premier rang.

Impacts de la comptabilisation des opérations en devises

Les transactions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change, à la date de l’opération. À la clôture de l’exercice, les créances et dettes en devises sont revalorisées au taux de clôture. Les écarts par rapport au cours historique sont portés en écarts de conversion (provisionnés lorsqu’il s’agit d’écarts de conversion actifs). Les gains ou pertes sur opérations de change sont inclus dans le poste « Autres produits (charges) d’exploitation » pour ce qui relève des opérations de nature commerciale et dans le poste « Autres produits (charges) financiers nets » pour les autres opérations.

Le service de trésorerie gère l’exposition du Groupe au risque de change d’une manière globale et ne prend aucun risque concernant sa dette financière et ses prêts en devises étrangères. En conséquence, les prêts à terme en devises dont bénéficie Vantiva SA ne sont utilisés que pour fournir des prêts ou comptes courants aux filiales étrangères dans leur devise, de sorte que son résultat de change global est totalement symétrique et nul au niveau du compte de résultat.

Les contrats de change à terme internes (mis en place par la trésorerie centrale avec des filiales pour couvrir les expositions commerciales de ces dernières) et externes avec les banques, sont comptabilisés au niveau de la trésorerie centrale en les valorisant à leur prix de marché à la date de clôture et en prenant les gains et pertes dégagés intégralement en compte de résultat ainsi que l’impact résultat sur l’élément couvert sous-jacent. Les points de terme sont enregistrés en résultat financier, prorata temporis sur la durée des contrats.Dans le cas rare où un dérivé n’est pas qualifié de couverture (position ouverte isolée), sa valeur de marché est inscrite en « Autres actifs » ou « Autres dettes » courants, en contrepartie des comptes de régularisation. Les pertes latentes (correspondant aux comptes de régularisation actif) font l’objet d’une provision pour risques et charges. Les gains et pertes réalisés à l’échéance sont enregistrés en résultat financier ou résultat d’exploitation, dans le cas où ils sont afférents à des opérations de nature commerciale. Les informations relatives aux instruments dérivés de change figurent en note 9.4.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 345

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

06 États financiers

Note 2 Résultat d’exploitation

2.1 Chiffre d’affaires

(en millions d’euros)	2025	2024
Facturations intra-groupe	31	26
Autres facturations externes	0	1
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES	31	27
dont chiffre d’affaires en France :	26	10

2.2 Autres charges et produits d’exploitation

(en millions d’euros)	2025	2024
Autres achats et charges externes	(23)	(43)
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	0	17
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION	(23)	(27)

Les « Autres achats et charges externes » s’élèvent à 23 millions d’euros et correspondent principalement à des charges d’exploitation courantes. Elles incluent notamment 5 millions d’euros de refacturations internes, principalement liées aux fonctions de support informatique. À titre comparatif, en 2024, les « Autres achats et charges externes » s’élevaient à 44 millions d’euros et comprenaient des charges d’exploitation courantes, dont 11 millions d’euros liés à l’opération d’acquisition de la division Home Networks de CommScope et 4 millions d’euros afférents à l’opération de cession de la division Supply Chain Solutions (SCS).

En 2024, les « Autres produits d’exploitation » comprenaient principalement des transferts de charges relatifs à l’acquisition de la division Home Networks de CommScope pour un montant de 11 millions d’euros, ainsi que 4 millions d’euros liés à la cession de la division Supply Chain Solutions (SCS). Conformément au règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, le mécanisme de transfert de charges a pris fin à compter de l’exercice 2025. En conséquence, le poste « Autres produits d’exploitation » présente un solde nul.

346 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

États financiers

Note 3 Résultat financier

(en millions d’euros)	2025	2024
Dividendes reçus	26	18
Dépréciations des titres, actions propres, comptes courants et provisions pour risques concernant les filiales en portefeuille, nette des reprises	3	249
Produits/(charges) d’intérêts financiers nets	(77)	(76)
Produits nets sur cessions des VMP, nettes des charges	(87)	0
Autres produits/(charges) nets	35	(7)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER	(100)	184

Le résultat financier (dividendes et dépréciations) concerne principalement les filiales suivantes :
* Thomson Licensing SAS
* dividendes : 4 (2025) / 3 (2024)
* reprise sur dépréciation des titres : 1 (2025) / 2 (2024)
* Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – Sofia SA
* dividendes : 22 (2025) / 15 (2024)
* reprise sur dépréciation des titres : 6 (2025) / 7 (2024)
* Thomson Consumer Electronics (Bermuda) Ltd.
* dépréciation des titres : (1) (2025) / (2) (2024)
* Vantiva Technologies Brasil Ltda
* reprise sur dépréciation des titres : - (2025) / 0 (2024)
* Gallo 8 SAS
* dépréciation des titres (dotation en 2025 et reprise en 2024) : (71) (2025) / 253 (2024)
* Technicolor Japan KK
* dépréciation des titres : (18) (2025) / 0 (2024)
* Technicolor Asia Pacific Holdings Pte
* reprise sur dépréciation des titres : 21 (2025) / 0 (2024)
* cession de titres (liquidation) : (21) (2025) / 0 (2024)
* Technicolor Entertainment Services Spain SA
* reprise sur dépréciation des titres : 66 (2025) / 0 (2024)
* cession de titres (liquidation) : (66) (2025) / 0 (2024)

Note 4 Résultat exceptionnel

Règlement ANC n° 2014-03 : conformément au PCG tel que modernisé par l’ANC, le résultat exceptionnel ne comprend que les produits et charges résultant d’événements majeurs et inhabituels, totalement étrangers à l’activité normale et courante de l’entreprise. Les opérations simplement peu fréquentes ou présentant un caractère inhabituel mais relevant de l’activité normale sont désormais rattachées au résultat d’exploitation ou financier. Le résultat exceptionnel présente ainsi un caractère résiduel et rare.

(en millions d’euros)	2025	2024
Restructuration : résultat net sur la simplification du scope d’entités légales	22	(0)
Coûts de restructuration (dotations nettes des reprises et charges de l’exercice)	(5)	(1)
Autres produits/(charges) exceptionnels	0	(15)
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(17)	(16)

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 347

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

06 États financiers

Le résultat exceptionnel comprend des charges et produits liés à des actions de restructuration engagées par le groupe Vantiva dans un contexte de recul du chiffre d’affaires sur plusieurs exercices. Ces éléments, significatifs et inhabituels, traduisent les mesures d’adaptation mises en œuvre afin d’ajuster la structure de coûts à l’évolution de l’activité. Les coûts associés à ces mesures d’adaptation de l’organisation et de la structure de coûts comprennent 22 millions d’euros correspondant aux projets Navigator/Granite (évolution du périmètre des entités juridiques dans un objectif de rationalisation/simplification), et 5 millions d’euros liées aux projets Monkfish/Tuareg (actions d’accord de méthodes).

Note 5 Impôts sur les résultats

Vantiva SA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale française, qui comprend 7 sociétés. De ce fait, Vantiva SA est seule redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles dus sur l’ensemble des résultats du Groupe. Vantiva SA reçoit des filiales membres de l’intégration fiscale le montant d’impôt qu’elles auraient acquitté auprès de l’administration fiscale si elles avaient été imposées séparément. La Société a des pertes indéfiniment reportables estimées à 3 milliards d’euros au 31 décembre 2025, principalement liées à l’activité Tubes cathodiques cédée en 2005.

5.1 Analyse de l’impôt comptabilisé

(en millions d’euros)	2025	2024
Impôt courant de l’exercice comptabilisé par les filiales françaises et rétrocédé à Vantiva SA	(1)	2
Crédit d’impôt recherche du groupe intégré	7	1
Autres	1	(1)
PRODUIT D’IMPÔT NET	7	(1)

Dans le cadre de l’intégration fiscale française, Vantiva SA bénéficie d’un produit d’impôt sur ses filiales françaises intégrées. Le produit d’impôt 2025 est principalement lié à Thomson Licensing SAS (0,4 millions d’euros) et Sofia SA (0,9 million d’euros). Au titre de l’exercice 2025, le résultat de l’intégration fiscale étant déficitaire, aucune charge d’impôt n’a été constatée.

5.2 Variation des bases d’impôts différés ou latents

Les charges non déductibles temporairement relatives à Vantiva SA sont les suivantes :

(en millions d’euros)	31 décembre 2024	Variation	31 décembre 2025
À déduire l’année suivante
Congés payés	1	0	1
Provisions pour risques	0	6	6
Autres	1	(1)	0
À déduire ultérieurement
Provisions pour retraite	1	0	0
Dépréciation des comptes courants et créances	0	0	0
Provisions pour risques	-	-	-
Autres	(1)	181	(81) 80

(1) Concerne essentiellement les charges financières non déductibles.

348 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

États financiers

Note 6 Immobilisations corporelles et incorporelles

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles regroupent essentiellement des frais de développement informatique et des coûts de logiciels. Les logiciels en cours de développement figurent en « Immobilisations en cours ». Lorsque le développement est achevé, le logiciel est immobilisé ou livré aux filiales concernées. Les logiciels développés et utilisés en interne sont amortis à partir de la date de mise en service. Les autres coûts de développements informatiques sont immobilisés et amortis linéairement sur une durée maximale de trois ans sauf exception. Les dépenses informatiques de faible montant sont amorties sur l’année de mise en service. Les logiciels acquis ou développés ainsi que les licences sont amortis linéairement sur leur durée de protection ou sur leur durée de vie si celle-ci est plus courte.

(en millions d’euros)	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles
AU 31 DÉCEMBRE 2024, NET	0	0
Brut	15	0
Amortissements cumulés	(15)	(0)
Acquisitions	-	-
Cessions/Diminutions (nettes d’amortissements cumulés)	-	-
Amortissements	-	-
AU 31 DÉCEMBRE 2025, NET	0	0
Brut	15	0
Amortissements cumulés	(15)	(0)

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 349

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

06 États financiers

Note 7 Immobilisations financières

Cette rubrique comprend les titres de participation que la Société a l’intention de conserver et les autres immobilisations financières telles que les prêts. Les titres de participation sont comptabilisés au coût d'acquisition. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Les autres immobilisations financières sont principalement composées de comptes courants et de prêts. Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale et, pour celles libellées en devises, converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Ils sont également, si nécessaire, dépréciés pour les ramener à leur valeur d’utilité à la date de clôture de l’exercice. Par ailleurs, une provision pour risque est constituée pour l’excédent de situation nette négative résiduelle. Les titres des sociétés contrôlées et des participations faisant partie d’une stratégie durable sont valorisés titre par titre, à leur valeur d’utilité ; cette dernière étant déterminée selon l’approche par flux de trésorerie actualisés (méthode DCF) et selon la quote-part de capitaux propres que les titres représentent pour les autres titres.# 7.1 Variation des immobilisations financières (en millions d’euros)

	Titres de participation	Autres immobilisations financières (1)	Total des immobilisations financières
AU 31 DÉCEMBRE 2024, NET	1 077	85	1 162
Brut	4 994	91	5 085
Pertes de valeur	(3 917)	(6)	(3 923)
Acquisitions/Augmentations (2)	34	129	162
Cessions/Diminutions (3)	(188)	(85)	(273)
Dépréciations (4)	(91)	0	(91)
Reprises de dépréciations (5)	94	0	94
AU 31 OCTOBRE 2025, NET	926	129	1 055
Brut	4 841	135	4 976
Pertes de valeur	(3 915)	(6)	(3 921)

(1) Au 31 décembre 2025, les autres immobilisations financières nettes correspondent principalement aux :
* prêts accordés aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 127 millions d’euros ;
* dépôts de garantie pour 2 millions d’euros.

(2) Les acquisitions/augmentations de titres de participation de l’exercice 2025 concernent essentiellement :
* Technicolor Japan KK : 18 millions d’euros, Vantiva Brazil : 16 millions d’euros.
Les acquisitions/augmentations des autres immobilisations financières de l’exercice 2025 concernent essentiellement :
* les octrois de prêts aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 127 millions d’euros,
* dépôts de garantie pour 2 millions d’euros.

(3) Les cessions/diminutions de titres de participation de l’exercice 2025 concernent principalement :
* la fusion de la société Vantiva Technologies Brazil : 99 millions d’euros ;
* la liquidation de la société Technicolor Spain : 66 millions d’euros ;
* la liquidation de la société Technicolor Asia Pacific holdings : 20 millions d’euros.
Les cessions/diminutions des autres immobilisations financières de l’exercice 2025 concernent essentiellement :
* les remboursements de prêts accordés aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 85 millions d’euros.

(4) Les variations constatées en 2025 sur les provisions pour dépréciation des titres de participation concernent principalement :
* Technicolor Japan KK : 18 millions d’euros ;
* Gallo 8 : 71 millions d’euros.

(5) Les reprises de provisions pour dépréciation de titres de participation de l’exercice 2025 portent sur :
* Technicolor Asia Pacific holding (société liquidée) : 20 millions d’euros ;
* Technicolor Spain (liquidée) : 66 millions d’euros ;
* Sofia : 6 millions d’euros.

Les titres des sociétés contrôlées et des participations s’inscrivant dans une stratégie durable sont évalués, titre par titre, à leur valeur d’utilité. La méthode retenue consiste à déterminer la valeur d’utilité sur la base de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Lorsque des prévisions de flux de trésorerie établies sur la base de plans d’affaires actualisés sont disponibles et permettent une estimation plus représentative de la valeur d’utilité, celle-ci est déterminée sur la base d’une approche par actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Lorsque la valeur d’utilité est déterminée sur la base d’une approche par actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF), la valeur d’utilité ainsi obtenue est intrinsèquement liée aux prévisions opérationnelles définies par le management et aux paramètres financiers retenus, notamment le taux d’actualisation.

7.2 Échéances des créances de l’actif immobilisé (en millions d’euros)

	2025	2026 et au-delà
VALEUR BRUTE	7	128
Dépréciations	-	(6)
VALEUR NETTE	7	122

7.3 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2025 (en millions d’euros, sauf nombre d’actions)

	Capitaux propres après affectation du résultat	Pourcentage détenu (%)	Valeur brute	Valeur nette	Avances, Prêts et comptes courants bruts	Montant des engagements donnés par la société	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice	Résultat net
Filiales (détenues à plus de 50%)
Thomson Licensing SAS	51	100%	2 444	51	-	0	9	4	5
Vantiva Technologies Brasil Ltda	141	100%	16	16	3	0	12	-	25
Thomson Consumer Electronics (Bermuda) Ltd.	0	100%	66	0	-	0	0	-	(1)
Sté Fr. d’Invest et d’Arbitrage – Sofia SA	169	100%	543	169	-	0	-	22	28
Thomson Angers SAS (1)	N/D	100%	289	-	-	0	N/D	-	N/D
Gallo 8 SAS	59	100%	1 444	689	192	0	-	-	58
Tech 9 SAS	0	100%	0	0	-	0	-	-	0
Thomson Sales Europe SAS	0	100%	6	0	-	0	-	-	0
Thomson Maroc SA (2)	N/D	64%	2	-	-	0	N/D	-	N/D
SADA Électronique SA (3)	N/D	68%	1	-	-	0	N/D	-	N/D
Technicolor Japan KK	0	100%	18	-	-	0	-	-	-
TOTAL FILIALES	N/A	N/A	4 830	926	N/A	N/A	N/A	26	N/A
Participations (détenues entre 10% et 50%)
Technology Co. Ltd.	N/D	N/D	1	0	N/D	N/D	N/D	N/D	N/D
Technicolor GROUP	N/D	N/D	10	0	N/D	N/D	N/D	N/D	N/D
TOTAL PARTICIPATIONS	N/A	N/A	10	0	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
TOTAL	N/A	N/A	4 841	926	N/A	N/A	N/A	26	N/A

N/A : non applicable. N/D : non disponible.
(1) Thomson Angers est en cours de liquidation.
(2) Thomson Maroc SA est en cours de liquidation.
(3) Sada Electronique SA est en cours de liquidation.

Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres

8.1 Capital et prime d’émission

Au 31 décembre 2025, le capital social de Vantiva SA s’élève à 4 902 939 euros (490 293 903 actions de 0,01 euro de nominal). En 2025, aucune évolution n’est constatée.
Au 31 décembre 2024, le capital social de Vantiva SA s’élevait à 4 902 939 euros (490 293 903 actions de 0,01 euro de nominal).

8.2 Autres fonds propres

Les titres super-subordonnés (TSS) sont comptabilisés en « Autres fonds propres ». Suite à la restructuration de la dette du Groupe en 2010, les caractéristiques des titres super-subordonnés sont dorénavant les suivantes :
* ils ne sont remboursables (i) qu’à l’option de Vantiva SA dans certains cas contractuellement définis ou (ii) en cas de liquidation de la Société ;
* ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25 millions d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en remboursement de leurs créances d’intérêt en 2010.

8.3 Dividendes et distributions

En 2025, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2024.
En 2024, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2023.

Note 9 Dettes financières et instruments financiers

La dette financière externe du Groupe comprend principalement des emprunts à terme libellés en euro, émis par Vantiva SA en septembre 2022 et arrivant à échéance en 2026 ou 2027.

9.1 Synthèse de la dette (en millions d’euros)

	2025	2024
Emprunts à terme	430	407
Comptes courants et emprunts vis-à-vis des filiales	1 103	1118
Intérêts courus	45	27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	1 578	1 552
Dont dette non courante (à plus d’un an)
Emprunts à terme	430	407
Emprunts vis-à-vis des filiales	249	273

9.2 Principales caractéristiques des emprunts à terme (en millions d’euros)

	Montant dans la devise d’emprunt	Devise	Montant	Type de taux d’intérêt	Échéance finale
Dette à terme Barclays	283	EUR	283	Intérêts « Cash » : Euribor (1) + marge de 2,5 % Intérêts « PIK » (payment in kind, intérêts capitalisés) : 6 % (2)	Septembre 2026
Dette à terme Angelo Gordon	147	EUR	147	Intérêts « Cash » : Euribor (1) + marge de 4 % puis 6 % après 2 années Intérêts « PIK » : 6 % (3)	Mars 2027
TOTAL DETTES À TERME			430

(1) Euribor 3 mois.
(2) 3 % la première année, augmentant à 4 % 12 mois après l’émission puis à 5,5 % 24 mois après l’émission, ce taux augmentant de 0,5 % à chaque 12 mois écoulés par la suite.
(3) 5 % la première année, 5,5 % après 12 mois puis 6 % par la suite.

9.2.1 Analyse par échéances (en millions d’euros)

	2025 Emprunts à terme	2024 Emprunts à terme
Moins d’un an	430	-
1 à 2 ans	-	268
2 à 3 ans	-	139
3 à 4 ans	-	-
4 à 5 ans	-	-
Plus de 5 ans	-	-
TOTAL DETTE	430	407
Dont dette à court terme	430	-
Dont dette à long terme	-	407

9.2.2 Principales caractéristiques de la dette

En lien avec l’opération de Distribution de TCS, Vantiva SA a refinancé en 2022 la dette issue de la sauvegarde financière accélérée avec notamment la souscription de deux emprunts auprès de Barclays et Angelo Gordon pour 250 millions et 125 millions d’euros respectivement.

9.2.3 Conditions principales des conventions de crédit

9.2.3.1 Ensemble des garanties financières

Vantiva a conclu des emprunts dont les principales caractéristiques sont décrites ci-après.

9.2.3.2 Nantissements sur d’autres lignes de crédit

Les gages sur les autres lignes de crédit n’ont pas été modifiés, Wells Fargo bénéficiant d’un gage de premier rang sur les actifs américains et les dettes Barclays et Angelo Gordon garanties par les actifs de l’activité Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) (hors États-Unis).

9.2.3.3 Paiements anticipés obligatoires et volontaires

En cas de défaillance ou de changement de contrôle de Vantiva SA, les créanciers pourront immédiatement exiger le paiement de la totalité ou d’une partie des montants en cours.
100 % du produit net des cessions non ordinaires doit être utilisé pour rembourser la dette, sous réserve d’un droit de réinvestissement en cas de sinistre et de la possibilité de conserver jusqu’à 10 millions d’euros du produit encaissé. L’accord de crédit définit un flux de trésorerie excédentaire comme une génération de flux de trésorerie qui dépasse les besoins des activités courantes.Tout excédent de trésorerie déclencherait un remboursement partiel obligatoire à compter de l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2023, conformément au test ci-dessous :
• pour 50 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio d’endettement net total est supérieur à 2,2 ;
• pour 25 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio d’endettement net total est compris entre 1,7 et 2,2 ;
• et pour 0 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio d’endettement net total est inférieur à 1,7. Aucun flux de trésorerie excédentaire n’a été déterminé en décembre 2025.

Les cas de défaut dans les instruments de dette sont soumis à certaines exceptions, seuils et périodes de grâce et comprennent notamment :
• l’incapacité des emprunteurs à effectuer les paiements requis à l’échéance en vertu des instruments de dette ou de tout autre endettement financier, ou à se conformer à des obligations essentielles liées aux instruments de dette ;
• un défaut croisé en vertu duquel il y a défaut si un membre du Groupe manque à ses obligations au titre d’un endettement financier d’un montant total agrégé supérieur à 25 millions de dollars.

9.2.3.4 Covenants financiers

Les documentations des instruments de dette prévoient notamment une limite de ratio de levier financier, testé semestriellement à compter du 30 juin 2023, requérant que le ratio de dette nette à EBITDA, tel que défini ci-dessous, soit inférieur ou égal aux valeurs suivantes :
• 30 juin 2023 : 4,5 à 1,00 ;
• 31 décembre 2023 : 5,0 à 1,00 ;
• 30 juin 2024 : 5,0 à 1,00 ;
• 31 décembre 2024 et après : 5,1 à 1,00.

Le non-respect de ces convenants financiers est un cas de défaut consécutivement auquel les prêteurs peuvent ordonner à l’agent de déclarer immédiatement la dette due et exigible. La dette nette telle que définie pour le covenant est égale à la valeur nominale de la dette du Groupe (excluant la dette de location opérationnelle selon la norme IFRS 16) moins (i) la trésorerie et (ii) les dépôts qui garantissent la dette. L’EBITDA tel que défini par le covenant est égal à l’EBITDA ajusté du Groupe moins les charges liées à IFRS 16.

Les ratios d’endettement calculés pour décembre 2023, juin 2024, décembre 2024 et décembre 2025 sont présentés ci-dessous :

Date	Covenant cible	Réel
31 décembre 2023	5,00	3,37
30 juin 2024	5,10	3,22
31 décembre 2024	5,10	4,71
31 décembre 2025	5,10	3,46

9.2.3.5 Engagements de faire (Affirmative Covenants)

Les documentations des instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives standards et habituelles, ainsi que des obligations pour le Groupe de communiquer aux prêteurs :
• comptes semestriels : bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie non audités (sans notes) ;
• comptes annuels : bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie audités ;
• prévisions pour l’année entière : y compris le chiffre d’affaires, l’EBITDA, le free cash-flow et le ratio d’endettement net.

354 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX États financiers

Engagements de ne pas faire (Negative Covenants)

Les documentations des instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives standards et usuelles ainsi que d’autres clauses spécifiques qui restreignent la capacité du Groupe à entreprendre certaines actions. Ces restrictions portent notamment sur :
• endettement financier : en règle générale, les nouveaux emprunts ne sont pas autorisés, sauf exceptions et quotas, notamment pour les contrats de location-financière et les dettes non garanties ;
• sûretés : les nouvelles sûretés ne sont généralement pas autorisées, sauf pour certaines exceptions et un panier de sûretés courantes ;
• cessions : sous réserve de certaines exceptions et paniers, le Groupe est limité dans sa capacité à procéder à des cessions d’actifs ;
• acquisitions : à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe ne peut pas faire d’acquisitions ;
• distributions et paiements subordonnés : le Groupe est limité dans sa capacité à effectuer des distributions externes, en particulier aux actionnaires.

Au 31 décembre 2025, Vantiva respecte pleinement tous les covenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes annuels.

9.3 Instruments financiers de couverture de taux d’intérêt

Le Groupe ne possède au 31 décembre 2025 aucun instrument de couverture de taux d’intérêt.

9.4 Instruments financiers de couverture du risque de change

Comme indiqué dans la note 1.2.3, la Société utilise des instruments dérivés de change afin de couvrir le risque découlant notamment des garanties accordées à des filiales du Groupe. Au 31 décembre 2025, ces instruments dérivés s’analysent de la façon suivante :

Devises	Notionnel (1)	Échéance	Juste valeur (2)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/USD	(124)	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change GBP/USD	(94)	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/AUD	1	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/CAD	72	2026	(1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/JPY	17	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN	(4)	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change CHF/USD	(6)	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change AED/USD	15	2026	-
Ventes/achats à terme et swaps de change Autres devises	(1)	2026	-
JUSTE VALEUR			3

(1) Achats/(ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.
(2) Valeur de marché en millions d’euros au 31 décembre 2025.

Au 31 décembre 2025, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 355 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX 06 États financiers

Note 10 Avantages au personnel

10.1 Évolution de l’effectif moyen

	2025	2024
Cadres	44	53
Employés et agents de maîtrise	3	4
TOTAL	47	57

10.2 Paiements sur la base d’actions

Plan d’intéressement à long terme 2022 : 2022 Long Term Incentive Plan (LTIP 2022)

Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le 21 décembre 2022 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long terme 2022 et attribué gratuitement 2 665 074 droits à actions gratuites au profit du Directeur général. Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 21 décembre 2025) et la réalisation de trois conditions de performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des actions :
(i) un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 (conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits),
(ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin 2025 (pesant pour 40 %), et
(iii) un objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2023 (pesant pour 20 %).

Plan d’intéressement à long terme 2023 : 2023 Long Term Incentive Plan (LTIP 2023)

Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le 13 juillet 2023 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long terme 2023 et attribué gratuitement 13 981 244 droits à actions gratuites au profit du Directeur général et des membres du Comité Exécutif. Suite au départ du Directeur général en août 2024 et de certains membres du Comité Exécutif le nombre d’actions gratuites a été réévalué et porté à 6 161 211 actions gratuites.Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 13 juillet 2026) et la réalisation de trois conditions de performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des actions : (i) un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2024, 2025 et 2026 (conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin 2026 (pesant pour 40 %), et (iii) un objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2024 (pesant pour 20 %). Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et conformément aux dispositions des plans, les droits acquis seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition (2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à verser incluront les charges sociales et fiscales applicables.

356 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX États financiers

Le détail de ces plans de stock-options et d’actions est présenté ci-dessous :

Type de plan	Date d’octroi	Nombre d’instruments initialement accordés	Nombre de bénéficiaires initial	Date d’acquisition des droits	Durée de vie de l’instrument	Prix d’exercice/ valeur de l’action	Juste valeur estimée
LTIP 2022* Actions de performance	21 décembre 2022	2 665 074	1	Décembre 2025	3 ans	0,19 euro	0 euros
LTIP 2022* Actions de performance	31 janvier 2023	7 995 223	7	Janvier 2026	3 ans	0,27 euro	0,07 euros
LTIP 2023* Actions de performance	13 juillet 2023	13 981 244	17	Juillet 2026	3 ans	0,22 euro	0,06 euros

Plan de rétention dénommé « Long Term Incentive Plan » (voir la description plus haut).

10.3 Sommes versées aux organes d’administration et de direction

Le montant des jetons de présence et des rémunérations allouées aux administrateurs (y compris les charges sociales liées) s’élève à 0,6 million d’euros en 2025 et 0,6 million en 2024. Une retenue à la source est effectuée sur les montants dus aux administrateurs non-résidents fiscaux en France. Les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2025 seront versés en 2026.

Les avantages alloués par le Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant ceux qui ont quitté cette fonction au cours des exercices 2025 et 2024) se détaillent comme suit sur les exercices 2025 et 2024 :

(en millions d’euros)	2025	2024
Salaires et autres avantages à court terme (1)	12	9
Avantages à long terme	0	1
Indemnités de départ (2)	0	4
Paiements fondés sur des actions	0	-
TOTAL	12	14

(1) 16 membres en 2025 et 14 membres en 2024.
(2) Les indemnités de départ en retraite provisionnées étaient quasi nulles au 31 décembre 2025.

Enfin, les membres du Comité Exécutif peuvent bénéficier d’indemnités en cas de cessation involontaire et sans faute de leur fonction, pour un montant global estimé à 5,5 millions d’euros.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 357

NOTES AUX COMPTES SOCIAUX 06 États financiers

Note 11 Provisions et litiges

11.1 Détail des provisions pour risques et charges

Provisions

Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, la Société a une obligation résultant d’un événement passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable. L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses pratiques passées, par sa politique affichée, ou par une déclaration récente suffisamment explicite, la Société a créé chez ses tiers une attente fondée qu’elle assumera ce passif.

Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est comptabilisée mais une description de cette obligation est présentée dans les notes annexes aux états financiers.

Provisions pour restructuration

La Société comptabilise une provision pour restructuration au cours de l’exercice dès lors qu’elle a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de Vantiva SA matérialisée avant la date de clôture par :
* l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront engagées et la date de mise en œuvre du plan ; et
* l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.

La provision de restructuration n’inclut que les dépenses directement liées au plan. Les coûts de restructuration incluent des estimations des coûts de fermeture, l’impact de la réduction de la durée de vie des immobilisations et des coûts générés par les départs de salariés.

Provision pour indemnités de départ en retraite

Le coût des indemnités de départ en retraite des salariés de Vantiva SA est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. La méthode retenue pour l’évaluation des droits à indemnité prend en compte les évolutions futures des salaires. Les indemnités de départ sont prises en compte lorsque les droits sont acquis et que leur paiement devient probable. Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du salaire estimé et de l’ancienneté des employés à la date de leur départ.

Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels sont les suivantes :
* taux d’actualisation : 3,35 % ;
* taux d’inflation attendu sur le long terme : 2 % ;
* taux de progression des salaires : 2,5 %.

Les charges relatives aux Médailles du travail sont comptabilisées distinctement des provisions retraites et les écarts actuariels pris en résultat immédiatement, conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

(en millions d’euros)	Au 31 décembre 2024	Dotations	Utilisations de l’exercice	Au 31 décembre 2025
PROVISIONS POUR RETRAITE ET ANCIENNETÉ	1	0	1	0
Filiales et autres risques	0	0	0	0
Restructurations liées au personnel (2)	0	6	1	5
Activités cédées (1)	12	0	0	12
Autres (2)	0	0	0	0
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	12	6	1	17
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	13	6	2	17

(1) Provisions liées au litige « Taiwan class action ».
(2) Provisions liées à l’accord de méthode signé en 2025.

358 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025 01 02 03 04 05 06 07 08 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX États financiers

11.2 Risques et litiges

Dans le cadre de son activité courante, la Société peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou administratifs. La Société enregistre une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers dont le passif potentiel susceptible d’en résulter peut être estimé avec une précision suffisante.

Les procédures en cours les plus significatives sont les suivantes :

Association des anciens salariés de RCA du comté de Taoyuan

Vantiva, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis par une association d’anciens salariés (ou d’ayants droit d’anciens salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’usine, ce qui selon eux leur a causé diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’usine n’augmentent le risque de maladie.

Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel devant la Haute Cour taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour Suprême de Taïwan, en août 2018 :
* a confirmé la décision de la Haute Cour taïwanaise d’accorder 518 millions de NTD (14 millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) de dommages et intérêts à 260 plaignants ;
* a cassé la décision en ce qui concerne la demande de 246 plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour taïwanaise pour ces plaignants.

General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision en décembre 2019.

Le 5 mars 2020, la Haute Cour taïwanaise a statué sur la demande des 246 plaignants et a accordé 54,7 millions de NTD (1,5 million d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) de dommages et intérêts. Cette décision a fait l’objet d’un appel devant la Cour Suprême de Taïwan. Le 11 mars 2022 cette dernière a renvoyé 222 plaintes précédemment rejetées devant la Haute Cour taïwanaise (où le litige se poursuit) et a confirmé la décision de la Haute Cour concernant l’attribution de 54,7 millions de NTD de dommages et intérêts. General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision en avril 2022.

En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Vantiva et certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux membres, faisant des allégations pratiquement identiques à celles portées lors du premier procès. Le tribunal de Taïpei a délibéré le 27 décembre 2019 et accordé environ 2,3 milliards de NTD (62,3 millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) ainsi que des intérêts de retard. Vantiva et General Electric sont tenus conjointement et solidairement responsables. Vantiva a interjeté appel de cette décision auprès de la Haute Cour taïwanaise en janvier 2020 et le 21 avril 2022.La Haute Cour a rendu un jugement pour 1,667 milliard de NTD (45,4 millions d’euros au taux de change du 31 décembre 2025) pour 1 112 plaintes. Cette décision est en appel devant la Cour suprême de Taïwan. En raison d’une saisie effectuée par l’Association de certains actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan une garantie bancaire de 3 milliards NTD (81,3 millions d’euros au taux de change du 31 décembre 2025). Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait finalement tenu responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes pour évaluer de manière précise le montant que Vantiva ou l’une de ses filiales devrait régler dans le cadre de ces procédures. Vantiva dispose également de différents moyens afin de réduire tout risque, y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres. Vantiva et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé son activité moins de quatre années après son rachat auprès de General Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge RCA Corporation, ont possédé et exploité TCETVT pendant une vingtaine d’années.

Enquêtes et procès dans l’affaire « Tubes cathodiques »

États-Unis

En septembre 2019, Vantiva et d’autres défendeurs ont conclu des accords de règlement modifiés avec une classe de demandeurs acheteurs indirects dans lesquels la classe de demandeurs a accepté de restituer une petite partie des montants de règlement initiaux aux défendeurs, y compris Vantiva, en échange de l’exclusion des demandeurs de neuf États américains des accords transactionnels amendés. Les objections aux règlements modifiés ont été résolues en faveur des parties au règlement en appel. Le 16 septembre 2022, les avocats des plaignants représentant les acheteurs indirects n’ayant pas transigé ont déposé une requête pour relancer les plaintes de leurs clients contre plusieurs défendeurs proposés (à l’exception de Vantiva). Cette requête a été retirée le 23 février 2023 en échange de l’accord de plusieurs de ces défendeurs proposés de retirer leur propre requête de sanctions contre les avocats ayant déposé la requête. Les affaires CRT sont donc toutes résolues en ce qui concerne Vantiva.

Europe

Depuis 2014, Vantiva se défend également avec d’autres défendeurs (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions en justice intentées dans diverses juridictions nationales de pays européens, dans le sillage de la décision de la Commission Européenne de décembre 2012 qui avait condamné Vantiva à une amende de 38,6 millions d’euros résultant de pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Les litiges toujours en cours sont les suivants :
* aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagée par Vestel, un fabricant turc de téléviseurs, devant le tribunal de Oost Brabant, en vertu de la loi turque. La décision du tribunal de Oost Brabant en date du 17 janvier 2024 a rejeté le bien-fondé des demandes de Vestel à l’encontre de Vantiva et d’autres défendeurs, LG et Samsung (à l’exception de TTD et TDP). Vestel a fait appel de cette décision ;
* en Turquie, Vestel avait initialement intenté une procédure judiciaire que le tribunal de première instance puis la cour d’appel régionale ont rejetée. En février 2021, Vestel a formé un pourvoi devant la Cour suprême de Turquie, toujours en cours.

À ce stade, Vantiva n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle de ces affaires ni les risques encourus en raison de la complexité des procédures et de l’applicabilité du droit communautaire à ce litige.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 359 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX 06 États financiers

Note 12 Autres informations

12.1 Créances, dettes et autres actifs et passifs d’exploitation

Les clients et les autres actifs d’exploitation courants sont évalués à leur coût historique. Une dépréciation des créances est enregistrée lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à la valeur comptable. Les dettes d’exploitation sont constituées de dettes dont l’échéance est inférieure à un an. Ce poste comprend notamment les dettes sociales et fiscales, les dettes fournisseurs d’exploitation et d’immobilisations. Des produits à recevoir et des charges à payer sont comptabilisés lorsque des services ont été rendus avant la clôture de l’exercice et que le montant peut être estimé avec quasi-certitude.

Les actifs courants se composent, principalement, des comptes courants vis-à-vis des filiales du Groupe pour 755 millions d’euros.

Les produits à recevoir sont comptabilisés dans ces postes du bilan :

(en millions d’euros)	2025	2024
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	2	7
Dont produits à recevoir	0	1
AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION	11	16
Dont produits à recevoir	0	12

Les charges à payer sont comptabilisées dans ces postes du bilan :

(en millions d’euros)	2025	2024
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	14	15
Dont charges à payer	1	15
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION	20	22
Dont charges à payer – dettes fiscales et sociales	5	5
Dont charges à payer – autres dettes	14	15

Respect des délais de paiement contractuels des factures fournisseurs et clients :
À la date de clôture de l’exercice :
* le montant TTC des factures fournisseurs échues correspond à 7,5 % du montant total HT des achats de l’exercice ;
* le montant TTC des factures clients échues correspond à 0,1 % du chiffre d’affaires HT.

12.2 Opérations avec les parties liées

En 2025 :
* Angelo Gordon, détenant 16,2 % du Groupe est identifiée à ce titre comme partie liée. À la clôture, il est constaté une charge d’intérêts de 29,5 millions d’euros et une dette de 147 millions d’euros.

En 2024 :
* Angelo Gordon détenait 16,2 % du Groupe et était identifiée à ce titre comme partie liée.

360 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

12.3 Comptes de régularisation actif

En 2025, ils correspondent à :
* 2 millions d’euros de charges constatées d’avance ;
* 4,5 millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler suivant la méthode du taux effectif global.

En 2024, ils comprenaient 3 millions d’euros de charges constatées d’avance et 9 millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler.

12.4 Obligations contractuelles et autres engagements hors-bilan

(en millions d’euros)	2025	2024
Paiements futurs certains
Loyers liés aux contrats de location simple	0	0
Autres paiements futurs certains	-	-
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS	0	0
Paiements futurs éventuels
Garanties données vis-à-vis d’engagement des entreprises liées	1 378	1 247
Autres paiements futurs éventuels	-	-
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS	1 378	1 247

Dans le cadre de ses activités, Vantiva SA peut être amenée à accorder des garanties de performances à ses filiales ainsi que des lettres de confort. Au 31 décembre 2025, il n’existe aucun engagement reçu. Par ailleurs, dans le cadre de son activité de gestion du risque de change, Vantiva SA accorde aux filiales du Groupe des garanties de change, en vertu desquelles elle s’engage à couvrir leurs expositions commerciales en devises, à un cours de change valable sur une période contractuelle. Les engagements les plus significatifs pour la Société sont présentés ci-après :

Filiales	Devise à livrer	Devise à recevoir	Engagement de livrer (1)	Engagement de recevoir (1)	Échéance
Vantiva Technologies Australia Pty Ltd.	AUD	USD	4,0	2,0	2026
Vantiva Technologies Canada Inc.	CAD	USD	5,4	3,6	2026
Vantiva Technologies SAS	USD	EUR	48	41	2026
	USD	GBP	32	24	2026
	USD	CHF	7,6	5,9	2026
Vantiva Holding	USD	EUR	5,1	4,3	2026
Vantiva Mexico SA de CV	MXN	USD	80	4,1	2026
Arris Global Ltd.	EUR	USD	30,2	35,4	2026
	GBP	USD	11,5	15,6	2026

(1) Exprimés en millions dans la devise concernée.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 361 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX 06 États financiers

Note 13 Événements postérieurs à la clôture

13.1 Instabilité géopolitique et les conflits qui affectent les chaînes d’approvisionnement mondiales

Les tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, augmentent l’incertitude sur les coûts de transport, de l’énergie et sur certaines chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les composants électroniques. Le Groupe ne présente pas d’exposition directe dans les zones concernées et bénéficie d’un modèle flexible, d’une base de fournisseurs diversifiée et de capacités de réallocation de production, ce qui limite l’impact potentiel sur ses opérations et assure la continuité du service.

13.2 Droit de douane

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par l’administration américaine sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’étaient pas conformes au cadre légal applicable, et a invalidé les mesures tarifaires correspondantes. Cette décision a conduit à la cessation de la perception de ces droits de douane à compter de fin février 2026. Cet événement constitue un événement postérieur à la clôture sans impact significatif pour le Groupe et ne donnant pas lieu à ajustement des comptes au 31 décembre 2025.

13.3 Refinancement

Le financement de Vantiva a été mis en place en septembre 2022, lors de la scission du Groupe d’avec son ancienne division TCS, devenue une société cotée indépendante. Alors que certaines composantes de la dette de Vantiva approchent de leurs échéances contractuelles, Vantiva a engagé un processus de refinancement, actuellement en cours, avec l’appui de conseillers spécialisés. Les accords définitifs (long‑form agreements) relatifs à la nouvelle dette ne sont pas encore finalisés, toutefois des term sheets fermes ont été conclues avec les prêteurs. Le nouveau financement devrait s’élever à environ 470 millions d’euros et être mis en place pour une durée de quatre ans.Le taux d’intérêt moyen pondéré attendu est de Euribor + 560 points de base, un niveau plus favorable que celui de la dette actuelle et conforme aux conditions observées sur le marché du crédit privé. Compte tenu de l’état d’avancement des négociations et du caractère ferme des term sheets reçues, le Conseil d’administration considère qu’il n’existe pas d’incertitude significative. Par ailleurs, le Groupe a également reçu des term sheets fermes portant sur une prolongation de quatre ans de la ligne de financement sur actifs souscrite auprès de Wells Fargo.

362 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

06 États financiers

6.6 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications (en euros, sauf pour le nombre d’actions, le résultat par actions et l’effectif)	2021	2022	2023	2024	2025
I – Situation financière en fin d’exercice
a. Capital social	2 358 246	3 553 957	3 554 317	4 902 939	4 902 939
b. Nombre d’actions émises	235 824 555	355 395 680	355 431 742	490 293 903	490 293 903
c. Nombre maximal d’actions futures à créer : Stock-options	76 368	31 363	36 062	0	0
Attribution gratuite d’actions	5 800 019	2 665 074	24 641 541	12 525 049	12 525 049
II – Résultat global des opérations effectuées
a. Chiffre d’affires hors taxes	45 733 423	54 208 808	52 619 299	27 380 239	30 602 035
b. Bénéfices (Pertes) avant impôts, amortissements et provisions	(103 034 053)	459 034 746	(108 983 957)	104 465 849	(86 790 154)
c. Charges (produits) d’impôts sur les bénéfices	(127 744)	492 335	1 714 620	6 838 069	1 457 059
d. Bénéfices (Pertes) après impôts, amortissements et provisions	(131 533 966)	350 456 049	(278 794 265)	152 897 498	(93 980 090)
e. Distributions de dividendes et autres distributions	-	-	-	-	-
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a. Bénéfices (Pertes) après impôts, mais avant amortissements et provisions	(0,44)	1,29	(0,78)	(0,20)	(0,17)
b. Bénéfices (Pertes) après impôts, amortissements et provisions	(0,56)	0,99	(0,31)	0,31	(0,19)
c. Dividende ou distribution versés à chaque action	-	-	-	-	-
IV – Personnel
a. Nombre de salariés – effectif moyen	93	69	72	57	47
b. Montant de la masse salariale	14 858 628	18 021 353	12 067 951	9 722 120	7 664 709
c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, etc.)	5 032 387	5 032 387	4 362 050	4 362 050	2 473 970

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 363

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2025

À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

OBSERVATION

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.2 « Règlement ANC n° 2002-06 relatif à la modernisation des états financiers » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthode comptable relatif à la première application de ce règlement.

364 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Appréciation du risque de liquidité et endettement financier

Notes 1.2.1 “Principes d’élaboration – Règles générales”, 9.2 “Principales caractéristiques des emprunts à terme” et 13 “Événements postérieurs à la clôture” de l’annexe aux comptes annuels

RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31 décembre 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles de la société Vantiva s’élèvent à 2 M€, et l’endettement financier brut s’élève à 430 M€. Par ailleurs, les instruments de dette du Groupe sont soumis à divers covenants financiers. La première tranche (« first lien ») et la seconde tranche (« second lien ») de la dette senior arrivent respectivement à échéance en septembre 2026 et mars 2027. La facilité de crédit adossée à des actifs (« asset-based facility ») accordée par Wells Fargo arrive à échéance le 16 juin 2026.

Dans ce contexte le groupe a conduit un processus de refinancement de sa dette financière. Comme décrit dans la note 1.1.2 Principes d’élaboration – Règles générales aux états financiers, la poursuite d’activité de la société et de ses filiales sur les 12 prochains mois suivant la date d’arrêté des états financiers, repose principalement sur les hypothèses suivantes :
* La finalisation, la signature et la mise en place du nouvel instrument de financement ;
* Le respect des covenants financiers prévus dans les contrats de prêts Barclays et Angelo Gordon ;
* La prolongation de la facilité de crédit adossée à des actifs de 125 M$ accordée par Wells Fargo pour une durée additionnelle de 4 ans ;
* La poursuite des conditions commerciales favorables et des délais de paiement négociés par Vantiva avec ses principaux fournisseurs et clients ;
* Le recours continu, à leur plein potentiel, aux lignes de factoring et de reverse factoring existantes ;
* L’atteinte des objectifs commerciaux 2026 et des budgets d’EBITDA ajusté et de flux libre de trésorerie ;
* des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.

Compte tenu de l’importance du refinancement et de ses montants en jeu, et du fait que les jugements de la direction sont essentiels dans la préparation des prévisions de trésorerie, nous avons considéré que l’évaluation du risque de liquidité constitue un point clé de l’audit.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 365

NOTRE RÉPONSE
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi de la liquidité et de la dette financière nette du Groupe, dont notamment les processus (i) d’établissement des prévisions de trésorerie, (ii) de suivi de la dette financière nette et (iii) de calcul des ratios et de suivi du respect des covenants bancaires. Nous avons également analysé la documentation contractuelle bancaire et les engagements reçus à la date d’arrêté des comptes.

Nous avons examiné les plans d’action mis en œuvre et les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de trésorerie, qui ont été examinées par le Conseil d’Administration du 23 avril 2026. En particulier, nous avons :
* apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions au regard de notre connaissance de l’activité, de la documentation qui nous a été communiquée ;
* mené des entretiens avec la direction au cours du processus de refinancement afin d’en évaluer l’avancement et les impacts des termes de ce refinancement sur les prévisions ;
* interrogé la direction sur sa connaissance et son analyse de tout événement postérieur à la clôture 2025 susceptible d’affecter la liquidité du Groupe et le plan de trésorerie.Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1 Principes d’élaboration – Règles générales, 9.2 Principales caractéristiques des emprunts à terme et 13 Événements postérieurs à la clôture de l’annexe aux comptes annuels, concernant le risque de liquidité et les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de trésorerie.

Évaluation des titres de participations

Note 7 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels

RISQUE IDENTIFIÉ
Les titres de participation représentent l’un des postes les plus importants du bilan au 31 décembre 2025 avec une valeur nette comptable de 926 millions d’euros, soit 51 % du total de l’actif. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et sont dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité des titres de participation est définie selon les cas en fonction de leur quote-part de capitaux propres que les titres représentent, de l’actif net réévalué ou de leur valeur recouvrable, comme indiqué dans la note 7 Immobilisations financières de l’annexe.

Si la valeur comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence. Une provision sur les comptes courants et prêts est constituée en cas de situation nette négative. En complément, une provision pour risques vient couvrir le solde négatif résiduel.

Au titre de l’exercice 2025, le montant des reprises de provisions pour dépréciation, net des dotations aux provisions, s’est élevé à 3 millions d’euros.
Compte tenu de l’importance significative des titres de participation dans les comptes de la société et des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit.

NOTRE RÉPONSE
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :

vérifier que les titres de participation acquis sur la période sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ;
prendre connaissance des processus mis en place par la direction pour la réalisation des tests de dépréciation, examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests et vérifier le bienfondé des méthodes utilisées selon la ligne de titres testée ;
pour les titres valorisés à la valeur recouvrable, obtenir les prévisions de flux de trésorerie établis par la Direction, apprécier les hypothèses sous-jacentes retenues par la Direction et vérifier leur cohérence avec les données prévisionnelles utilisées dans le cadre des tests de dépréciation dans les comptes consolidés ;
pour les titres valorisés en fonction de la quote-part de capitaux propres de l’entité concernée, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes de cette entité et qu’ils ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
tester l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs réalisés par la société ;
interroger la Direction concernant sa connaissance de circonstances ou d’événements postérieurs au 31 décembre 2025, survenus ou potentiels, qui seraient susceptibles de remettre en cause l’évaluation des titres de participation.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 7 Immobilisations financières de l’annexe aux comptes annuels.

366 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 367

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre Assemblée générale du 20 juin 2012 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 29 mai 1985 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la 41ème année sans interruption, dont 27 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

368 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28 avril 2026

Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU
Christophe PATOUILLÈRE

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 369

COMMISSAIRES AUX COMPTES 06 États financiers

6.8 COMMISSAIRES AUX COMPTES

6.8.1 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes

Pour un tableau détaillé des honoraires des commissaires aux comptes, merci de vous référer à la note 14 aux comptes consolidés du Groupe.

6.8.2 Commissaires aux comptes titulaires

Deloitte & Associés – 6 place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense représenté par Mme Nadège Pineau.
Forvis Mazars SA – 45 rue Kléber, 92300 Levallois-Perret représenté par M. Christophe Patouillère.

Date de début du premier mandat des commissaires aux comptes titulaires :
Deloitte & Associés : 2012.
Forvis Mazars SA : 1985.

Durée et date d'expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaires :
Deloitte & Associés : renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2024, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Forvis Mazars SA : renouvelé par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2022, jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027.

370 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

07 Informations complémentaires

Sommaire	Page
7.1 Présentation générale	372
7.2 Offre et cotation	372
7.2.1 Marchés des titres de la Société	372
7.2.2 Cotation sur Euronext Paris	373
7.3 Prises de participation dans des sociétés françaises en 2025 et 2024	374
7.3.1 Prises de participation au capital social de sociétés françaises en 2025	374
7.3.2 Prises de participation au capital social de sociétés françaises en 2024	374
7.4 Acte constitutif et statuts	374
7.4.1 Objet social	374
7.4.2 Membres du Conseil d'administration et de l’Équipe de direction	375
7.4.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions	375
7.4.4 Modifications des droits des actionnaires	375
7.4.5 Assemblées générales	376
7.4.6 Franchissements de seuils statutaires	376
7.5 Contrats importants	377
7.6 Informations fiscales supplémentaires	377
7.7 Structure organisationnelle du Groupe	377
7.8 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients	380
7.9 Documents disponibles	381
7.10 Sources relatives à la position concurrentielle	381
7.11 Responsables du Document d’enregistrement universel intégrant le Rapport financier annuel	382

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 371

PRÉSENTATION GÉNÉRALE 07 Informations complémentaires

7.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Dénomination sociale : VANTIVA
Siège social : 10, Boulevard de Grenelle 75015 Paris France
E-mail : [email protected]
Site web : www.vantiva.com (les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel)
Twitter : x.com/vantiva

Siège social, forme juridique et législation applicable :
Vantiva est une société anonyme de droit français, soumise aux dispositions du Code de commerce ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, et à ses statuts. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 773 174. Le Code APE de Vantiva qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7010Z. Il correspond à l’activité d’administration d’entreprises.

Date de constitution et durée de la Société :
Vantiva (ex- Technicolor) a été constituée le 24 août 1985. La Société a été enregistrée le 7 novembre 1985 pour une durée de 99 ans, expirant le 7 novembre 2084.

Exercice fiscal : du 1er janvier au 31 décembre.

Bourse :
Vantiva est cotée sur le marché Euronext Paris (symbole : VANTI). Pour plus d’informations, voir le Chapitre 1 « Présentation du Groupe », section 1.4 : « Capital Social et Actionnariat » du présent Document d’enregistrement universel.

Activités :
Vantiva est un leader technologique mondial du marché des Équipements Terminaux d'Abonné broadband et vidéo (CPE - Customer Premises Equipment). La Société repense la connectivité grâce à des solutions haut débit et vidéo qui améliorent la façon dont les gens vivent, travaillent et communiquent à l'échelle mondiale. Au cours de l’exercice 2025, Vantiva a réalisé un chiffre d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 1 736 millions d’euros. Au 31 décembre 2025, le Groupe comptait 1 560 employés répartis dans 22 pays (contre 2 103 employés en 2024).

7.2 OFFRE ET COTATION

7.2.1 Marchés des titres de la Société

Les actions Vantiva sont cotées sur Euronext Paris (Compartiment C) sous la désignation « Vantiva », sous le code ISIN FR0013505062 et le symbole VANTI (code LEI : 4N6SD705LP5XZKA2A097).

Les actions de Vantiva sont éligibles au service de règlement différé long-only (« SRD long-only »). Ce service permet à l’acheteur de décider, à la date de liquidation, correspondant au cinquième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois (inclus), soit (i) de régler la transaction au plus tard le dernier jour de bourse dudit mois ; soit (ii) moyennant le versement d’une commission supplémentaire, de reporter jusqu’à la date de liquidation du mois suivant l’option consistant soit à effectuer le règlement au plus tard le dernier jour de bourse dudit mois, soit à différer à nouveau le choix de la date de règlement jusqu’à la date de liquidation suivante. Cette option peut être maintenue à chaque date de liquidation ultérieure moyennant le paiement d’une commission supplémentaire.Les actions négociées selon le système du règlement différé ne sont considérées comme transférées qu’après leur inscription au compte de l’acheteur. Aux termes de la réglementation française sur les valeurs mobilières, toute vente de titres négociés dans le cadre du règlement différé au cours du mois comportant une date de mise en paiement du dividende est réputée intervenir après le versement dudit dividende. Par conséquent, si la vente à règlement différé intervient au cours du mois d’une mise en paiement de dividende, mais avant la date effective de ce paiement, le compte de l’acheteur est crédité d’un montant égal au dividende versé et celui du vendeur est débité du même montant. Avant tout transfert de valeurs cotées sur Euronext Paris et détenues sous forme nominative, celles-ci doivent être converties au porteur et, en conséquence, inscrites en compte chez un intermédiaire agréé auprès d’Euroclear France SA, un dépositaire central de titres. Les transactions portant sur des valeurs mobilières cotées sur Euronext Paris sont compensées par LCH Clearnet et réglées-livrées par l’intermédiaire d’Euroclear France SA selon un système de règlement-livraison en continu. En France, les actions ordinaires de Vantiva sont incluses dans les indices CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable.

372 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
PRISES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN 2025 ET 2024
Informations complémentaires

7.2.2 Cotation sur Euronext Paris

Les tableaux ci-après présentent, pour les périodes indiquées, les cours les plus hauts et les plus bas (en euros) des actions Vantiva en circulation sur Euronext Paris.

Clôture au 31 décembre	Volume des transactions (en millions d’euros)	Nombre d’actions	Volume moyen	Cours de clôture (en euros)	Cours le plus haut (en euros)	Cours le plus bas (en euros)
2021	243,64	91 317 173	353 943	2,83	3,63	1,72
2022	110,63	68 849 473	267 897	0,21	3,63	0,17
2023	28,13	128 839 272	505 252	0,12	0,30	0,10
2024	13,63	90 970 376	355 353	0,12	0,25	0,10
2025	11,29	76 513 931	300 055	0,14	0,25	0,08

Source : Euronext.

Clôture au 31 décembre	Volume des transactions (en millions d’euros)	Nombre d’actions	Volume moyen	Cours de clôture (en euros)	Cours le plus haut (en euros)	Cours le plus bas (en euros)
2023
Premier trimestre	18,10	74 585 473	1 147 468	0,22	0,30	0,20
Deuxième trimestre	5,26	24 638 376	397 393	0,21	0,24	0,20
Troisième trimestre	2,40	12 865 822	197 935	0,15	0,23	0,13
Quatrième trimestre	2,40	16 749 601	265 866	0,12	0,20	0,10
2024
Premier trimestre	9,07	56 864 824	902 616	0,14	0,25	0,11
Deuxième trimestre	1,99	14 261 251	226 369	0,11	0,18	0,11
Troisième trimestre	0,73	6 587 969	99 818	0,11	0,13	0,10
Quatrième trimestre	1,83	13 256 332	207 130	0,12	0,18	0,11
2025
Premier trimestre	6,82	41 636 481	660 897	0,17	0,25	0,11
Deuxième trimestre	1,20	7 893 583	127 316	0,15	0,18	0,13
Troisième trimestre	1,38	9 844 609	149 161	0,13	0,17	0,13
Quatrième trimestre	1,89	17 139 258	267 801	0,14	0,16	0,08

Source : Euronext.

Six derniers mois	Volume des transactions (en millions d’euros)	Nombre d’actions	Volume moyen	Cours de clôture (en euros)	Cours le plus haut (en euros)	Cours le plus bas (en euros)
2025
Septembre	0,31	2 387 996	108 545	0,13	0,14	0,12
Octobre	0,30	2 373 911	103 214	0,13	0,13	0,12
Novembre	0,50	4 553 431	227 672	0,11	0,13	0,10
Décembre	1,08	10 211 916	486 282	0,10	0,16	0,08
2026
Janvier	0,43	3 492 258	166 298	0,12	0,14	0,11
Février	0,25	2 215 485	110 774	0,12	0,12	0,11

Source : Euronext.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 373

PRISES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN 2025 ET 2024 07
Informations complémentaires

7.3 PRISES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN 2025 ET 2024

7.3.1 Prises de participation au capital social de sociétés françaises en 2025

Conformément à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés françaises en 2025.

7.3.2 Prises de participation au capital social de sociétés françaises en 2024

Conformément à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés françaises en 2024.

7.4 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

La présente section présente les informations requises par le point 19.2 : « Acte constitutif et statuts » de l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019. Une copie des statuts est disponible au greffe du Registre du commerce et des sociétés de Paris.

7.4.1 Objet social

« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
• la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de toute nature sous toutes formes que ce soit, créées ou à créer ;
• l’acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits immobiliers et de tous instruments financiers, l’accomplissement de toutes opérations de financement ;
• l’acquisition, la cession et l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, licences ou procédés ;
• la fabrication, l’achat, l’importation, la vente et l’exportation en tous lieux de tous matériaux et produits, ainsi que la prestation de tous services.
Elle peut agir directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou conjointement, notamment par voie de participation, d’accord, d’association ou de société, avec toute autre personne morale ou physique, et réaliser, en France comme à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes.» (article 2 des statuts).

374 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
Informations complémentaires

7.4.2 Membres du Conseil d'administration et de l’Équipe de direction

Les informations relatives aux organes d’administration sont présentées dans le chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et rémunération », section 4.1 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel.

7.4.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

Droits de vote
« Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède ou représente. En application du troisième alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, aucun droit de vote double n’est attribué aux actions pour lesquelles il n’est pas justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis au moins deux ans. » (article 20 des statuts). En droit français, les actions autodétenues sont privées de droit de vote.

Autres droits attachés aux actions
« Outre le droit de vote attaché aux actions en vertu de la loi, chaque action donne droit à une part des actifs sociaux, des bénéfices et du boni de liquidation proportionnelle à la fraction du capital qu’elle représente. Lorsqu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux actionnaires ne disposant pas d’un nombre suffisant d’actions de faire leur affaire du groupement du nombre d’actions requis. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société, aux décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’administration, agissant sur délégation de ladite assemblée générale » (article 9 des statuts).

7.4.4 Modifications des droits des actionnaires

Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables aux assemblées générales extraordinaires.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 375
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 07
Informations complémentaires

7.4.5 Assemblées générales

Convocation aux assemblées générales
« Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.» (article 19 des statuts).

Participation aux assemblées générales et exercice du droit de vote
« Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales, soit en y assistant personnellement, soit en retournant un bulletin de vote par correspondance, soit en se faisant représenter, soit (…) en votant par voie électronique pendant l’assemblée. Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l’inscription des actions, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, dans les délais et selon les conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des actions au porteur, l’inscription en compte des actions est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. » (article 19 des statuts).

7.4.6 Franchissements de seuils statutaires

« Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total d’actions ou de droits de vote de la Société, est tenue d’en informer celle-ci. Cette obligation est soumise aux mêmes dispositions que celles régissant l’obligation légale ; la déclaration de franchissement de seuil doit être effectuée dans les mêmes délais que pour l’obligation légale, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie ou télex, en précisant si les actions ou les droits de vote sont détenus pour le compte de tiers, sous le contrôle d’un tiers ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Une déclaration complémentaire est requise pour chaque franchissement supplémentaire de 0,5 % du capital ou des droits de vote, sans limitation.Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent. En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue ci- dessus, l’actionnaire peut, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, être privé du droit de vote attaché aux actions excédant le seuil concerné. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers. Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote détenus, tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.» (article 8.2 des statuts).

376 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU GROUPE
Informations complémentaires

7.5 CONTRATS IMPORTANTS

Le lecteur est invité à se reporter à la description des accords d’emprunts à terme décrits à la section 2.3.3 « Ressources financières » du Chapitre 2 « Examen de la situation financière et du résultat » du présent Document d’enregistrement universel.

7.6 INFORMATIONS FISCALES SUPPLÉMENTAIRES

Montants globaux, par catégorie de dépenses, réintégrés dans les bénéfices imposables à la suite d’un redressement fiscal définitif en application de l’article 223 quinquies du Code général des impôts
Néant

Montant global de certaines charges non déductibles fiscalement en application des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts
En 2025, les charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 0 euros pour la Société et correspondent aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

7.7 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU GROUPE

Organigramme au 31 décembre 2025
L’organigramme ci-après présente les principales filiales opérationnelles du Groupe au 31 décembre 2025, classées par segment. Ces filiales sont détenues par Vantiva SA directement ou par l’intermédiaire de sociétés holdings. Ces sociétés opérationnelles ont été sélectionnées sur la base de leur contribution au chiffre d’affaires du Groupe (externe et intra-groupe) et de leurs effectifs. Le chiffre d’affaires de ces filiales représente 100 % du chiffre d’affaires du Groupe (externe et intra-groupe) en 2025.

La liste des principales filiales comprises dans la consolidation est présentée au chapitre 6, dans la note 15 aux comptes consolidés du Groupe. La répartition géographique des filiales consolidées est présentée au chapitre 6, dans la note 2.1 aux comptes consolidés du Groupe. Les principales informations financières (chiffre d’affaires, résultat, répartition géographique du patrimoine), les écarts d’acquisition et les marques sont respectivement présentés pour chaque segment dans les comptes consolidés du Groupe, aux notes 3, 4.1 et 4.2.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 377

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU GROUPE 07
Informations complémentaires

PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2025 (1/2)

Vantiva GBS Polska (Pologne)
Technicolor india Shared Service LLP (Inde)
ARRIS Group india Private Limited (Inde)
ARRIS Global Ltd (Royaume-Uni)
Deutsche Thomson OHG (Allemagne)
VTV Portugal Unipessoal LDA
SOFIA SAS (France)
VANTIVA SA (France)
Gallo 8 SAS (France)

ACTIVITÉS : CH (incluant Home Networks) Corp. & Autres

378 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU GROUPE
Informations complémentaires

PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2025 (2/2)

Technicolor Brasil Mídia e Entretenimento Ltda. (Brazil)
Vantiva USA LLC (US)
Vantiva USA Shared Services, Inc. (US)
Vantiva Smart Spaces USA LLC (US)
Vantiva Technologies SAS (France)
Vantiva Technologies Germany (Germany)
Vantiva Belgium (Belgium)
Vantiva Technologies Canada, Inc. (Canada)
Vantiva Korea Yuhan Hoesa (Korea)
Vantiva India Private Limited (India)
Vantiva Espa ña S.L.U. (Spain)
Vantiva Hong Kong Limited (Hong Kong SAR)
Vantiva Technologies Scandinavia AB (Sweden)
Vantiva México, S.A. de C.V. (Mexico)
Beijing Vantiva Management Co., Limited (China)
ARRIS Technology (Shenzen) Co., Ltd
ARRIS South Africa (Pty) Ltd (South Africa)
ARRIS Netherlands BV (Netherlands)
Vantiva Japan K.K. (Japan)

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 379

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS 07
Informations complémentaires

Société mère
Au 31 décembre 2025, Vantiva SA comptait 49 employés. Elle héberge principalement les activités de Direction du Groupe, fonctions support, trésorerie centrale et une partie du segment Maison Connectée. Le compte de résultat de la Société (tel que présenté dans les comptes sociaux) fait apparaître une perte nette de 93 980 090,35 millions d'euros en 2025 (contre un bénéfice net de 153 millions d’euros en 2024).

(Pour davantage d’informations relatives à la société mère, voir les comptes sociaux de Vantiva SA et les notes aux comptes dans le Chapitre 6 « États financiers », aux sections 6.4 « États financiers 2025 de Vantiva SA » et 6.5 « Notes aux comptes sociaux » du présent Document d’enregistrement universel).

Principaux flux de trésorerie entre la Société et ses filiales
La Société centralise les besoins et les excédents de génération de trésorerie dans la trésorerie centrale, qui fait partie de Vantiva SA, par comptes courants et prêts intra-groupe. La Société a mis en place un système de centralisation de la trésorerie dans ses principaux pays d’implantation et met en œuvre des couvertures au niveau du Groupe. L’emprunt net des filiales auprès de la trésorerie centrale s’élevait à 44 millions d'euros au 31 décembre 2025. Et Vantiva SA a reçu 26 millions d’euros en dividendes en 2025 (contre 18 millions d'euros en 2024).

7.8 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients sont présentées dans le tableau ci-dessous.

| (en euros) | Article D. 441 I.-1° : Factures reçues, échues mais non réglées en fin d’exercice | | | | | | Article D. 441 I.-2° : Factures émises, échues mais non réglées en fin d’exercice | | | | | |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
| (A) Tranches de retard de paiement | | | | | | | | | | | | |
| Nombre de factures concernées | 0 | 14 | 7 | 8 | 133 | 225 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 5 |
| Montant TTC total des factures concernées | 1 769 250,58 | 29 956,73 | 5 854,98 | 23 110,65 | 3 320 416,68 | 3 311 948,57 | 695 536,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 16 656,00 | 712 192,82 |
| Pourcentage du montant HT des achats de l’exercice | 34,36 % | 0,58 % | 0,11 % | 0,45 % | 0,45 % | 64,49 % | | | | | | |
| Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice | | | | | | | 2,27 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,05 % | 2,33 % |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | | | | | | | | | | | | |
| Nombre de factures exclues | 0 | | | | | 26 | | | | | | |
| Montant total TTC des factures exclues | 0,00 | | | | | 8 607 649,89 | | | | | | |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | | | | | | | | | | | | |
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais de paiement contractuels | | | | | | Délais de paiement contractuels | | | | | |

380 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08

SOURCES RELATIVES À LA POSITION CONCURRENTIELLE
Informations complémentaires

7.9 DOCUMENTS DISPONIBLES

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires conformément à la loi peuvent être consultés au siège social de la Société, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France. En outre, les informations financières historiques et les informations réglementées du Groupe sont disponibles sur le site internet de la Société (www.vantiva.com). Le présent Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site Internet de Vantiva (www.vantiva.com/fr).

7.10 SOURCES RELATIVES À LA POSITION CONCURRENTIELLE

Le présent Document d'enregistrement universel contient des déclarations relatives aux tendances du marché, à la part de marché, à la position sur le marché et aux produits et activités. Sauf indication contraire dans le présent document, les estimations de marché sont basées sur des sources externes, dans certains cas en combinaison avec des estimations internes. En ce qui concerne Maison Connectée, les sources Omdia, Dell'Oro, ABI Research, TSR Research, Alpha Sense et Dataxis ont été utilisées pour les parts de marché et les prévisions concernant les décodeurs, les modems DSL, Fibre, FWA et câble Docsis, les routeurs et les passerelles.Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 381

RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INTÉGRANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

07 Informations complémentaires

7.11 RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INTÉGRANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

7.11.1 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel intégrant le Rapport financier annuel

Monsieur Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva,

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les états financiers sont établis conformément au référentiel comptable applicable et donnent une image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des filiales comprises dans la consolidation, et que les éléments du rapport de gestion contenu dans le présent document, comme précisé dans la table de concordance du Chapitre 8, présentent fidèlement l’évolution de l’activité, des résultats et de la situation financière de la Société et des filiales comprises dans la consolidation, décrivent les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées, et ont été établis conformément aux normes applicables en matière d'information sur le développement durable.

Paris, le 29 avril 2026
Le Directeur général de Vantiva, M. Timothy O'Loughlin

7.11.2 Responsable de l’information

M. Lars Ihlen, Directeur financier de Vantiva, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France - + 33 (0)1 45 78 11 45.

382 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

08 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel

8.1 Table de concordance reprenant les principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019: 385
8.2 Table de concordance du Rapport financier annuel: 388
8.3 Table de concordance du rapport de gestion: 389
8.4 Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise: 392
8.5 Glossaire: 396
8.6 Abréviations: 396

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 383

08 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel

En application de l’article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 les informations suivantes sont incorporées par référence dans le Document d’enregistrement universel :

les états financiers consolidés de l’exercice 2024 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 (pages 264 à 338) ;
les états financiers consolidés de l’exercice 2023 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 (pages 264 à 338) ;
les comptes annuels de la Société de l’exercice 2024 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 (pages 339 à 369) ;
les comptes annuels de la Société de l’exercice 2023 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 (pages 339 à 369) ;

Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 avril 2025 sous le n° D.25-0279.
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2024 sous le n° D.24-0375.

Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel les tableaux de concordance ci-après renvoient aux principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 pris en application du Réglement « Prospectus » et incluent :

les éléments du Rapport financier annuel du rapport de gestion du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport de durabilité intégrés au présent Document d’enregistrement universel.

384 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019

8.1 TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019

Informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement (UE) 2019/980	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS FOURNIES PAR LES TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 Identité des personnes responsables de l’information	Chapitre 7, section 7.11.2	382
1.2 Déclaration des personnes physiques responsables	Chapitre 7, section 7.11.1	382
1.3 Déclaration d'experts et déclaration d’intérêts	N/A	N/A
1.4 Attestation relative aux informations fournies par des tiers	N/A	N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente	Encart AMF - page introductive	3
2. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
2.1 Nom et adresse des commissaires aux comptes titulaires	Chapitre 6, section 6.8.2	370
2.2 Démission ou absence de renouvellement de mandat des commissaires aux comptes titulaires	Chapitre 6, section 6.8.2	370
3. FACTEURS DE RISQUES	CHAPITRE 3 SECTION 3.1	40
4. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société	Chapitre 7, section 7.1	372
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société et identifiant d’entité juridique	Chapitre 7, sections 7.1 et 7.2.1	372
4.3 Date de constitution et durée de vie de la Société	Chapitre 7, section 7.1	372
4.4 Siège social, forme juridique, législation régissant les activités, pays d’incorporation, et adresse du siège statutaire de la Société	Chapitre 7, section 7.1	372
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités	Chapitre 1, section 1.1.1	12
5.1.1 Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités	Chapitre 1, sections 1.2.1 and 1.2.2	15 et 17
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services lancés sur le marché	Chapitre 1, section 1.2.1	15
5.2 Principaux marchés	Chapitre 1, section 1.2.1	15
5.3 Évènements importants dans le développement des activités	Chapitre 2, section 2.4	38
5.4 Stratégie et objectifs	Chapitre 1, section 1.3	18
5.5 Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats ou nouveaux procédés de fabrication	Chapitre 3, section 3.1.2	48
5.6 Déclaration de l'émetteur s'agissant de sa position concurrentielle	Chapitre 3, section 3.1.1 Chapitre 7, section 7.10	41 381
5.7 Investissements	Chapitre 5, section 5.1.2.1	172
5.7.1 Description des principaux investissements ayant été réalisés par la Société	Chapitre 6, section 6.2, note 3	278 à 282
5.7.2 Description des investissements de la Société en cours de réalisation et leur localisation géographique, et des investissements que la Société projette de réaliser	Chapitre 6, section 6.2, note 3	278 à 282
5.7.3 Informations concernant les entreprises et co-entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats	N/A	N/A
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles	N/A	N/A
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description de la structure organisationnelle du Groupe	Chapitre 1, section 1.2 Chapitre 7, section 7.7	16 377
6.2 Liste des filiales importantes	Chapitre 6, section 6.2, note 15 Chapitre 7, section 7.7	331 et 332 378 et 379

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 385

TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019

08 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel

Informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement (UE) 2019/980	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière	Chapitre 2	27
7.1.1 Exposé de l’activité pour les périodes présentées	Chapitre 2, section 2.1	28
7.1.2 Explications sur les perspectives futures de développement et sur les activités de R&D	Chapitre 1, section 1.3 Chapitre 2, section 2.2.3 Chapitre 6, section 6.2, note 3.3.1	18 31 281
7.2 Résultat d’exploitation	Chapitre 2, sections 2.1 et 2.2	28 et 29
7.2.1 Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation	Chapitre 2, section 2.2.3	31 et 32
7.2.2 Raisons des variations importantes du chiffre d’affaires net et des produits nets	Chapitre 2, section 2.2.3	31 et 32
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur (à court et à long terme)	Chapitre 2, section 2.3 Chapitre 6, section 6.2, note 7 et section 6.5, note 8	35 297 352
8.2 Sources, montants et description des flux de trésorerie	Chapitre 2, section 2.3.2 Chapitre 6, section 6.1.4 et section 6.2, note 11	36 268 et 323
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement	Chapitre 2, section 2.3 Chapitre 6, section 6.2, notes 8.3 et 8.5	35 302 et 307
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant sensiblement influé ou pouvant sensiblement influer sur les opérations de la Société	Chapitre 2, section 2.3.3 Chapitre 3, section 3.1.3	37 53
8.5 Sources de financement attendues	Chapitre 2, section 2.3	35

TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019

Informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement (UE) 2019/980	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
15. SALARIÉS
15.1 Nombre de salariés	Chapitre 5, section 5.1.3.1 Chapitre 6, section 6.2, note 9.1	192 311
15.2 Participations et stock-options	Chapitre 4, section 4.2.4 Chapitre 6, section 6.2, note 9.3	135 317
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés au capital de la Société	N/A	N/A
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	Chapitre 1, section 1.4.1	20
16.2 Existence de droits de vote différents	Chapitre 7, section 7.4.3	375
16.3 Détention ou contrôle de la Société	Chapitre 1, section 1.4.1	19
16.4 Accord connu de la Société dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	N/A	N/A
17. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS	CHAPITRE 6, SECTION 6.2, NOTE 7.4	298
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques	Chapitres 2 et 6	27 et 263
18.2 Informations financières intermédiaires et autres	Chapitres 2 et 6	27 et 263
18.3 Audit des informations financières historiques annuelles	Chapitre 6, sections 6.3 et 6.7	333 et 364
18.4 Informations financières pro forma	N/A	N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes	Chapitre 1, section 1.4.4	25
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage	Chapitre 3, section 3.1.4 Chapitre 6, section 6.2, note 10.2	56 321
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale	Chapitre 1, section 1.3 Chapitre 2, section 2.4	18 38
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	CHAPITRE 7	371
19.1 Capital social	Chapitre 1, section 1.4	19
19.1.1 Montant du capital souscrit et informations relatives à chaque catégorie d’actions	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.2 Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.3 Nombre valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom ou par ses filiales	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.1.7 Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques	Chapitre 1, section 1.4.1	19
19.2 Acte constitutif et statuts	Chapitre 7, section 7.4	374
19.2.1 Description de l’objet social de l’entreprise et numéro de RCS	Page introductive Chapitre 7, section 7.4.1	3 374
19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions	Chapitre 7, section 7.4.3	375
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement du contrôle de l’émetteur	Chapitre 7, section 7.4.4	375
20. CONTRATS IMPORTANTS	CHAPITRE 7, SECTION 7.5	377
21. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	CHAPITRE 7, SECTION 7.9	381

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 387

8.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

En application de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers le Rapport financier annuel mentionné au point I de l’article L. 451-1-2 et R. 451-1 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel :

Rapport financier annuel	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	CHAPITRE 7, SECTION 7.11.1	382
2 RAPPORT DE GESTION (INCLUANT LE RAPPORT DE DURABILITÉ)	VOIR TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION	389
2.1 Rapport de durabilité préparé conformément aux normes européennes de développement durable (ESRS) en vertu de l'article L. 632-6-3 du Code de commerce	Chaptitre 5, section 5.2	257
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	CHAPITRE 4	65 À 139
4 ÉTATS FINANCIERS
4.1 Comptes sociaux annuels	Chapitre 6, sections 6.4 et 6.5	339 et 342
4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	Chapitre 6, section 6.7	364
4.3 Comptes consolidés	Chapitre 6, sections 6.1 et 6.2	264 et 270
4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	Chapitre 6, section 6.3	333

388 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

8.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment à l'article L. 232-1 du Code de commerce.

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
1 INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1.1 Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la Société, de chaque filiale et du Groupe	Chapitre 1, sections 1.1 et 1.2	12 et 15
1.2 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l’endettement de la Société et du Groupe	Chapitre 2, sections 2.1, 2.2 et 2.3	28, 29 et 35
1.3 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir (C com art L. 232-1 II et L. 233-26)	Chapitre 1, section 1.3	18
1.4 Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière de la Société et du Groupe (C com art L. 225-100-1 I 2°)	Chapitre 1, section 1.1.1 Chapitre 2, sections 2.2 et 2.3 Chapitre 5, section 5.1	12 et 13 29 et 35 143
1.5 Événements importants survenus depuis la date de clôture de la Société et du Groupe (C com art L. 232-1-II et L. 233-26)	Chapitre 2, section 2.4 Chapitre 6, section 6.2, note 13	38 329
1.6 Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.
---	---	---
1.7 Description des principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe	Chapitre 3, section 3.1	40
1.8 Indicateurs sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	Chapitre 3, section 3.1.1	Chapitre 5, section 5.1.2.2
1.9 Informations sur la R&D de la Société et du Groupe	Chapitre 2, section 2.2.3	Chapitre 6, section 6.2, note 3.3.1
1.10 Succursales existantes (C com art L. 232-1 II)	N/A	N/A
1.11 Activité et résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité	Chapitre 2, section 2.2	Chapitre 6, section 6.2, note 3
1.12 Informations sur les ressources incorporelles essentielles, la manière dont le business model dépend de ces ressources	Pages introductives (modèle d'affaires)

2. INFORMATIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ET L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
2.1 Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement	Chapitre 7, section 7.6	377
2.2 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat	Chapitre 6, sections 6.1.1, 6.1.2 et 6.2 note 3	264, 265 et 278
2.3 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents	Chapitre 1, section 1.4.4	25
2.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices	Chapitre 6, section 6.6	363
2.5 Caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. (C com art L. 22-10-35 2°)	Chapitre 3, sections 3.1 et 3.2	40 et 59

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 389

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 08 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES OU PRISES DE CONTRÔLE

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
3.1 Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français (seuils de 5 %, 10 %, 20 %, 1/3, 50 %, 2/3)	Chapitre 7, section 7.3	374
3.2 Toute prise de contrôle directe ou indirecte exclusive ou conjointe (L. 233-3) d'une société ayant son siège social en France	Chapitre 7, section 7.3	374

4 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
4.1 Répartition, identité des personnes et évolution de l’actionnariat	Chapitre 1, section 1.4.1	19
4.2 Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société et part du capital qu’elles détiennent	Chapitre 7, section 7.7	Chapitre 6, section 6.5, note 7.3
4.3 Avis de détention de plus de 10 % du capital d’une autre société par actions ; aliénation de participations croisées	N/A	N/A
4.4 Rachat d’actions propres	Chapitre 1, section 1.4.2	23
4.5 Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital Indication des éléments de calcul de l’ajustement et des résultats de cet ajustement	Chapitre 1, section 1.4.3	24

5 INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ (ACTIONNARIAT SALARIÉ)

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
5.1 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer à ses salariés (rachat d’actions)	Chapitre 1, section 1.4.2	23
5.2 État de la participation des salariés au capital social et la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce	N/A	N/A
5.3 Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise par ses salariés	N/A	N/A

6 INFORMATIONS PORTANT SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
6.1 État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	Chapitre 4, sections 4.1.1.5 et 4.2.4	93 et 135
6.2 En cas d’attribution de stock-options mention de l’information selon laquelle le conseil d’administration a pris la décision : • soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ; • soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée)	Chapitre 4, section 4.2.4.1	Chapitre 6, section 6.2, note 9.3
6.3 En cas d’attribution d’actions gratuites mention de l’information selon laquelle le conseil d’administration a pris la décision : • soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; • soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)	Chapitre 1, section 1.4.3	Chapitre 4, section 4.2.4.2
6.4 Informations sur les conventions réglementées dont les effets perdurent sur l’exercice	Chapitre 4, section 4.1.3	106

390 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

01 02 03 04 05 06 07 08 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

7 AUTRES INFORMATIONS

Informations dans le rapport de gestion	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
7.1 Information sur les installations classées à risques	N/A	N/A
7.2 Le montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant	N/A	N/A
7.3 Information sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des États ou territoires dans lesquels la Société exerce les activités suivantes : l’exploration, la prospection, la découverte, l’exploitation ou l’extraction d’hydrocarbures, de houille et de lignite, de minerais métalliques, de pierres, de sables et d’argiles, de minéraux chimiques et d’engrais minéraux, de tourbe, de sel ou d’autres ressources minérales ou en l’exploitation de forêts primaires)	N/A	N/A
7.4 Informations relatives à l’utilisation du CICE	N/A	N/A
7.5 Rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions concernant les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés	Chapitre 4, section 4.2.4.2	136
7.6 Présentation du rapport des informations en matière de durabilité	Chapitre 5, section 5.1	143
7.7 Les incidences des activités de la société quant à la lutte contre l'évasion fiscale	Chaptre 3, section 3.2.2	61
7.8 Les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l'engagement dans les réserves de la garde nationale	N/A	N/A
7.9 Plan de vigilance : • Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation • Des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques • Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves • Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité	N/A	N/A
7.10 Avis du comité d’entreprise sur les modifications de l’organisation économique ou juridique	N/A	N/A
7.11 Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d’échéance	Chapitre 7, section 7.8	380
7.12 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	Chapitre 3, section 3.1.4.1	Chapitre 6, section 6.2, note 10.2

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 391

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 Tables de concordance du Document d’enregistrement universel

8.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le Rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné aux articles L22-10-10 et s L. 225-37 et L. 225-37-4 du Code de commerce comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d'enregistrement universel :

Informations dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
1 LISTE DES POSTES OU FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR OCCUPÉS PAR CHAQUE ADMINISTRATEUR AU COURS DU DERNIER EXERCICE FISCAL (C COM ART L. 225-37-4 I 1°)	CHAPITRE 4, SECTION 4.1.1.3	78
2 CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSÉE ENTRE L’UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L’UN DES ACTIONNAIRES DE + DE 10% ET UNE AUTRE SOCIÉTÉ DONT LA PREMIÈRE POSSÈDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE LA MOITIÉ DU CAPITAL (C COM ART L. 225-37-4 2°)	CHAPITRE 4, SECTIONS 4.1.3 ET 4.1.4	106 ET 114
3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D’AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET FAISANT APPARAITRE L’UTILISATION FAITE DE CES DÉLÉGATIONS AU COURS DE L’EXERCICE	CHAPITRE 1, SECTION 1.4.3	24
4 CHOIX RELATIF À LA MODALITÉ D’EXERCICE DE LA DIRECTION	CHAPITRE 4, SECTION 4.1.1.1	68
5 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (C COM ART L. 22-10-8)	CHAPITRE 4, SECTION 4.2.1	119
5.1 Rémunération totale et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (C com art L. 22-10-9 I 1°)	Chapitre 4, section 4.2.1	119
5.2 Proportion relative des rémunérations fixes et variables (C com art L.
5.3	Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable (C com art L. 22‑10-9 I 3°)	N/A
5.4	Engagements de toute nature pris au profit des mandataires sociaux (C com art L. 22-10-9 I 4°)	Chapitre 4, section 4.2.1
5.5	Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation (C com art L. 22-10-9 I 5°)	Chapitre 4, section 4.2.1
5.6	Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (C com art L. 22-10-9 I 8°)	Chapitre 4, section 4.2.1
5.7	Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière Assemblée générale des actionnaires en vertu de l’article L. 225-100 du Code de commerce a été pris en compte (C com art L. 22-10-9 I 9°)	Chapitre 4, section 4.2.1
5.8	Écart éventuel par rapport à la procédure d’application de la politique de rémunération et renonciation éventuelle appliquée (C com art L. 22-10-9 I 10°)	Chapitre 4, section 4.2.1
5.9	Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce relatif à la suspension de la rémunération du Conseil d’administration dans l’éventualité où les règles de parité ne sont pas respectées (C com art L. 22‑10-9 I 11°)	N/A
6	POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS (SAY ON PAY)
6.1	Vote ex-ante sur les projets de résolution établis par le conseil d’administration relatifs au vote préalable obligatoire des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et des administrateurs et éléments de rémunérations concernées	Chapitre 4, section 4.2.1.2
6.2	Processus de décision suivi pour la détermination des rémunérations et critères de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants	Chapitre 4, section 4.2.1.2
6.3	Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale aux administrateurs	Chapitre 4, section 4.2.1.2
6.4	Vote ex-post sur les éléments de rémunérations variables ou exceptionnels versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé	Chapitre 4, section 4.2.1.2

392 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Informations dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise	Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel	Numéro de page
7 RATIOS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
7.1 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société	Chapitre 4, section 4.2.2	133
7.2 Évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents	Chapitre 4, section 4.2.2	133
8 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL	CHAPITRE 4, SECTIONS 4.1.1 ET 4.1.2	68 ET 94
9 ÉVENTUELLES LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (C COM ART L. 22-10-10 3°)	CHAPITRE 4, SECTIONS 4.1.2.2 ET 4.1.4	95 ET 114
10 CHOIX DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DISPOSITIONS DU CODE ÉVENTUELLEMENT ÉCARTÉES (C COM ART L. 22-10-10 4°)	CHAPITRE 4, SECTIONS 4.1.2.1 ET 4.1.4	94 ET 114
11 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES	CHAPITRE 7, SECTION 7.4.5	376
12 DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE PERMETTANT D'ÉVALUER RÉGULIÈREMENT SI LES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES REMPLISSENT BIEN CES CONDITIONS ET SA MISE EN ŒUVRE	CHAPITRE 4, SECTION 4.1.3	106
13 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE	CHAPITRE 4, SECTION 4.1.6	117
14 INFORMATION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT (C COM ART L. 22-10-11)	CHAPITRE 1, SECTION 1.4.1	19
15 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/ CONSEIL DE SURVEILLANCE AINSI QU'UNE DESCRIPTION DES OBJECTIFS DE CETTE POLITIQUE, DE SES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ	CHAPITRE 4, SECTION 4.1.1	68
16 OBSERVATIONS DU C.S SUR LE RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE ET SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE	N/A	N/A
ANNEXES ESRS - ÉTAT DE DURABILITÉ	CHAPITRE 5, SECTION 5.1.5	246

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 393

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

394 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Glossaire

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 395

Glossaire

Dans le présent Document d'enregistrement universel sauf indication contraire les termes « Vantiva » et « Groupe » se réfèrent de façon collective à Vantiva SA et ses filiales consolidées et le terme « Société » se réfère exclusivement à Vantiva SA société mère du Groupe.

Abréviations

$ : dollar américain
£/GBP : livre sterling
€/EUR : euro
ADR : American Depositary Receipt
Code AFEP-MEDEF : Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
AGM : assemblée générale annuelle
AMF : Autorité des marchés financiers
ATSC : Advanced Television Systems Committee
BRL : réal brésilien
CAD : dollar canadien
CD : compact disc ou disque compact
CGI : imagerie générée par ordinateur
CPE : Équipements Terminaux d'Abonné (anciennement segment « Maison Connectée » et/ou « terminaux domestiques »)
CRT : tubes cathodiques
RSE : Responsabilité sociétale de l'entreprise
DOCSIS : Data Over Cable Service Interface Specification
DTV : TV numérique
DVB : diffusion vidéo numérique
Services DVD : services de réplication d’emballage et de distribution de CD de DVD et de disques Blu‑ray™
EBIT : Earnings before interest and tax
EBITDA : Earnings before interest tax depreciation and amortization
EHS : environnement hygiène et sécurité
UE : Union européenne
GRC : Governance Risk and Compliance
GRI : Global Reporting Initiative
HD : haute définition
RH : Ressources humaines
IFRS : International Financial Reporting Standards
IoT : Internet of Things (Internet des objets)
KPI : key performance indicator (indicateurs clés de performance)
LTIP : Long‑Term Incentive Plan (Plan d'intéressement à long terme)
M&E : Média & Entertainment
MIP : Management Incentive Plan (Plan d’intéressement du management)
MPA : Motion Picture Association
MXN : peso mexicain
NRS : États non révocateurs
NTD : nouveau dollar de Taïwan
NYSE : New York Stock Exchange
ORS : États révocateurs exclus
OTT : Over-The-Top
Services de production : services relatifs aux effets visuels à l’animation et à la post‑production vidéo et audio
R&D : Recherche & Développement
R&I : Recherche & Innovation
RCF : facilité de crédit renouvelable
SA : société anonyme (droit français)
SAS : société par actions simplifiée (droit français)
SBI : significant business incident soit incident d’activité important
SD : standard definition soit définition standard
TRM : Technicolor Risk Management
TSO : Technicolor Security Office
UHD : ultra haute définition
UK : Royaume-Uni
DEU : Document d’enregistrement universel
EU/USA : États-Unis d'Amérique
USD : dollar américain
VFX : effets visuels
VR : virtual reality (réalité virtuelle)

396 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Glossaire

1-9

4K : résolution de 4 096 × 2 160 soit un peu plus que l’UHD mais avec un format cinéma De fines bandes noires apparaîtront en haut et en bas de l’image.

A

À périmètre et taux de change constants : sans changement dans l’ensemble des sociétés du Groupe devant être inclues dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère et à taux de change constant par rapport à la période précédente Cela permet de connaître ce qu’aurait été la performance de la Société sans acquisition d’autres sociétés ou cession d’activités dans le même environnement de change que la période précédente.
Activités poursuivies : activités exercées par les divisions dont la direction entend poursuivre l’exploitation par opposition aux activités que la direction a décidé d’abandonner ou de céder.
Autorité des marchés financiers : autorité administrative indépendante qui régule les acteurs et les produits de la place financière française.

B

Besoin en fonds de roulement : actif courant moins passif courant (y compris provisions courantes hors trésorerie dettes financières courantes et instruments financiers).
Blu‑ray™ : format de disque numérique allant de 7.5 giga- octets de capacité (simple couche) à 128 giga octets (quadruple couche).

C

Code de gouvernement d’entreprise de l'AFEP et du MEDEF : ensemble de recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Compact Disc (CD) : disque compact est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique Capacité de 0.21 à 0.91 giga-octets en grande majorité 0.74 giga-octets.
Customer Premises Equipment (CPE) : Équipements Terminaux d'Abonné (anciennement segment « Maison Connectée » et/ou « terminaux domestiques ») utilisés pour se connecter au réseau d'un prestataire de services Internet.# Glossaire

D
Décodeur : dispositif physique/boîtier électronique qui restitue les signaux cryptés ou compressés pour la télévision.
DOCSIS 3.1 : norme qui définit les règles et les protocoles d’interfaces de communication et de configuration pour les systèmes de transport de données et d’accès à Internet utilisant les anciens réseaux de télévision par câble coaxial. Il permet l’ajout du transfert de données à vitesse élevée aux systèmes existants de télévision par câble.
Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier ou de permettre l'identification d'une personne physique, directement ou indirectement, au sens du RGPD ou de la réglementation applicable.
DVB : ensemble de normes de télévision numérique publiées par le consortium européen DVB et utilisées dans un grand nombre de pays. Ses principales concurrentes sont les normes ATSC (utilisées aux États‑Unis et au Canada) et les normes ISDB (utilisées au Japon et au Brésil).

E
Earnings before Interest Tax Depreciation and Amortization (EBITDA) : bénéfice avant intérêts impôts dépréciations et amortissements. Définit le bénéfice d’une société avant déduction des intérêts des impôts et taxes des dotations aux amortissements et des provisions sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients).

F
Flux de trésorerie disponible : solde comptable indiquant la capacité d'autofinancement d’une entreprise.

G
G.fast : technologie de raccordement à Internet de type DSL sur paire de cuivre. Permet d’atteindre 500 à 1 000 Mbps pour des distances inférieures à 100 mètres en partie terminale de raccordement optique FTTB (fibre optique jusqu’à l’immeuble) ou 100 Mbps pour des distances jusqu’à 500 mètres (fibre optique jusqu’au sous‑répartiteur).
Global Reporting Initiative (GRI) : normes mondiales pour rendre compte des performances économiques environnementales et sociales.

H
Haute définition : format d’image numérique ayant une définition supérieure à 720 lignes x 1 280 pixels. La résolution d’une image full HD peut atteindre 1 080 lignes x 1 920 pixels.

I
International Financial Reporting Standards (IFRS) : normes comptables devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes afin d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
Internet des objets : l’extension d’Internet à des objets et à des lieux du monde physique.

J
Jeux AAA : terme de classification utilisé pour les jeux vidéo dotés des budgets de développement et de promotion les plus élevés ou ayant reçu de bonnes évaluations de la part de critiques professionnels.

Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA 397

L
LIBOR/EURIBOR : principaux taux d’intérêts de référence du marché monétaire. Ils servent de référence à de nombreux contrats et en particulier aux crédits des entreprises.

M
Marge opérationnelle : rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier des impôts et des événements exceptionnels.
Mastering : le mastering est le processus consistant à transférer un enregistrement ou un ensemble d’enregistrements sur un média lequel servira à la production en série ou à la diffusion. Son but premier est de rendre homogène cet ensemble.
Mémoire DRAM : type de mémoire généralement utilisé pour les données ou le code de programme dont le processeur d’un ordinateur les stations de travail les serveurs ont besoin pour fonctionner.
Mémoire Flash NAND : technologie de stockage à base de semi-conducteurs qui ne requiert pas d’alimentation électrique pour conserver les données. Elle est donc dite « non volatile » car contrairement à une mémoire vive (DRAM) les données ne s’effacent pas lorsque l’on cesse d’alimenter la mémoire avec du courant électrique.

O
Over‑the‑Top (OTT) : service par contournement mode de distribution de contenus audiovisuels sur Internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel.

P
Passerelle haut débit : dispositif physique/boîtier électronique permettant l’accès à Internet appelé aussi routeur ou modem.
Plan d'intéressement à long terme (LTIP) : rémunération accordée aux dirigeants des entreprises basée sur leur performance sur le long terme. Ce plan peut être étalé sur plusieurs années et pour obtenir cette rémunération le dirigeant doit répondre aux critères fixés dans le plan. Le dirigeant peut ainsi ne rien percevoir s’il n’atteint aucun des objectifs cités.
PIK : intérêts capitalisés.

R
Réalité Augmentée : superposition de la réalité et d’éléments virtuels (sons images 2D images 3D vidéos etc.) calculés par un système informatique en temps réel. Elle désigne souvent les différentes méthodes qui permettent d’incruster de façon réaliste des objets virtuels dans une séquence d’images.
Réalité Virtuelle : technologie informatique qui simule la présence physique d’un utilisateur dans un environnement artificiellement généré par des logiciels.
Répéteur Wi‑Fi : dispositif permettant d’étendre la couverture sans‑fil.
Réplication : la réplication de CD est un processus de production physique qui consiste à presser les disques lors de la fabrication à partir d’une matrice en verre.
Résultat d'exploitation : résultat calculé à partir du chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation courants desquels sont soustraites les charges d’exploitation courantes.

S
Standard Definition (SD) : définition standard résolution de 480p.
Swaps : produit financier dérivé d’un contrat d’échange de flux financiers entre deux parties qui sont généralement des banques ou des institutions financières.

T
Taux d'intérêt effectif : taux d’intérêt ayant pour principale utilité de représenter le coût réel d’un crédit.
Télévision connectée : désigne à la fois le téléviseur raccordé directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision provenant d’opérateurs Internet diffusée via la technique de TVIP.
Trésorerie nette : trésorerie disponible après déduction de l’endettement brut.

U
UHD : résolution de 3 840 × 2 160 soit quatre fois plus de pixels qu’avec la technologie Full HD. Ce format 16:9 est particulièrement indiqué pour regarder des films sur un téléviseur.

V
Valeur nette comptable : valeur brute d’un actif (prix d’achat ou coût de revient par exemple) minorée du montant des amortissements et/ou des dépréciations.

X
xDSL : se traduit par LNA (« ligne d’accès numérique » ou « ligne numérique d’abonné ») renvoie à l’ensemble des techniques mises en place pour le transport numérique de l’information sur une ligne de raccordement filaire téléphonique ou des liaisons spécialisées.

398 VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025

Conception graphique et réalisation.
Contact : [email protected]
Crédits photo : © Photothèque de Vantiva. © Tous droits réservés. VANTIVA.COM
Vantiva Société Anonyme au capital social de 4 902 939,03 euros
Siège social 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris – France
Registre du Commerce et des sociétés Paris 333 773 174# NoncontrollingInterestsMember

Item	Value
Member	NoncontrollingInterestsMember
Identifier	4N6SD705LP5XZKA2A097
Reporting Date	2025-12-31
Currency (ISO 4217)	EUR
Unit (XBRL)	xbrli:shares
Currency (ISO 4217)	EUR
Unit (XBRL)	xbrli:shares

AI assistant

Vantiva — Annual Report (ESEF) 2025

VANTIVA CONNECTED FOR PROGRESS

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2025

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Sommaire

Message aux actionnaires

Message aux actionnaires (suite)

Vue d’ensemble de Vantiva en 2025

Actionnariat

Gouvernance

COMITÉS EN 2025

ACTIONNARIAT

RESSOURCES

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

RESSOURCES

RESSOURCES

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

CRÉATION DE VALEUR POUR L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES

Impact économique/sociétal

Clients > Opérateurs Telecom > Soins connectés

Avantage compétitif dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement

RSE

Employés

Performance nancière

Modèle d’affaires (activités poursuivies)

NOTRE STRATÉGIE

Commentaires préliminaires

01 Présentation du Groupe

VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE 01 Présentation du Groupe

1.1.1 Vue d'ensemble

01 02 03 04 05 06 07 08 VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE Présentation du Groupe

1.1.2 Historique

Vantiva : leader sur son segment d'activité

Financement

ORGANISATION ET APERÇU DES ACTIVITÉS

1.2.1 Vantiva

Aperçu des activités

L’IA intégrée pour augmenter la valeur des CPE

Pratiques écoresponsables

Organisation

Les tendances du secteur

Recettes par produit

1.2.2 Activités arrêtées ou en cours de cession

STRATÉGIE 01 Présentation du Groupe

1.3 STRATÉGIE CSRD

Évolutions stratégiques récentes

Objectifs principaux de Vantiva

Perspectives

01 02 03 04 05 06 07 08 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Présentation du Groupe

1.4 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

1.4.1 Capital social

Top 5 des acheteurs et vendeurs en 2025*

Top 5 des actionnaires*

Évolution du capital social au cours des trois dernières années

Modifications potentielles du capital social

Nantissement d’actions Vantiva

Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

1.4.2 Rachat d’actions

Contrat de liquidité

Détention par la Société de ses propres actions et objectifs affectés au 31 décembre 2025

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025

1.4.3 Autorisations et délégations accordées au Conseil d’administration par les Assemblées générales

I – Autorisations et délégations financières en vigueur au 31 décembre 2025 (hors émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux)

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

II – Autorisations et délégations financières réservées aux salariés ou aux mandataires sociaux en vigueur au 31 décembre 2025

1.4.4 Politique de distribution de dividendes

02 Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

2.1 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024

2.2 RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POUR LES EXERCICES 2025 ET 2024

2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités poursuivies

Répartition du chiffre d’affaires par produits

2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté

2.2.3 Analyse des charges d’exploitation et du résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts

2.2.5 Résultat lié aux sociétés mises en équivalence

2.2.6 Impôt sur les résultats

2.2.7 Résultat net des activités poursuivies

2.2.8 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

Vantiva Annual Report (ESEF) 2025