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Valneva SE

Annual Report Apr 29, 2015

1739_10-k_2015-04-29_552c7d01-8e02-4b3b-b828-d5fca955088b.pdf

Annual Report

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Rapport Financier Annuel

VALNEVA SE, Lyon

au 31 Décembre 2014

VALNEVA SE Gerland Plaza Techsud 70, rue Saint Jean de Dieu 69007 – Lyon, France www.valneva.com

+ COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2014 I_1
1. BILANI_1
› 1.1. ACTIFI_1
› 1.2. PASSIFI_3
2. COMPTE DE RESULTAT I_4
3. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE I_6
4. ANNEXES I_8
› 4.1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS I_8
› 4.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES I_8
› 4.3. NOTES AU BILAN I_19
› 4.4. NOTES AU COMPTE DE RESULTATI_45
5. AUTRES INFORMATIONSI_54
› 5.1. ENGAGEMENTS HORS BILANI_54
› 5.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEESI_57
› 5.3. INSTRUMENTS DILUTIFSI_59
› 5.4. FILIALES ET PARTICIPATIONSI_60
› 5.5. RISQUES DE MARCHEI_61
› 5.6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTUREI_61
+ ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS II_1
1. COMPTE DE RÉSULTAT ET ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS II_1
2. ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ II_3
3. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS II_4
4. ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS II_5
5. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE) II_6
› Note 1: Informations relatives au groupe II_6
› Note 2: Principes comptables et méthodes d'évaluationII_7
› Note 3: Gestion des risques financiersII_21
› Note 4: Estimations et appréciations comptables déterminantes II_24
› Note 5: Informations sectoriellesII_25
› Note 6: Charges par natureII_28
› Note 7: Charges de personnel II_30
› Note 8: Autres produits et charges opérationnels II_30
› Note 9: Résultat financier II_31
› Note 10: Impôt sur les résultatsII_32

VALNEVA SE Préface 3

› Note 11: Résultat par actionII_35
› Note 12: Immobilisations corporelles II_36
› Note 13: Immobilisations incorporelles et goodwill II_39
› Note 14: Instruments financiers II_43
› Note 15: Actifs financiersII_47
› Note 16: StocksII_47
› Note 17: Clients et autres débiteurs II_48
› Note 18: Autres actifs II_48
› Note 19: Trésorerie, équivalents de trésorerie et dépôts à court terme. II_49
› Note 20: Actifs et Passifs destinés à la vente et activités abandonnées II_49
› Note 21: Capital social, primes d'émission et autres réserves réglementées II_51
› Note 22: Report à nouveau et autres réserves II_52
› Note 23: Paiements fondés sur des actionsII_53
› Note 24: EmpruntsII_56
› Note 25: Fournisseurs et autres créditeurs II_58
› Note 26: Dettes fiscales et socialesII_58
› Note 27: Autres passifs et provisionsII_59
› Note 28: Flux de trésorerie absorbée par les opérations courantes II_61
› Note 29: Engagements et autres passifsII_62
› Note 30: Regroupement d'entreprisesII_63
› Note 31: Opérations entre parties liées II_65
› Note 32: Information pro forma relative à la fusion avec IntercellII_66
› Note 33: Événements postérieurs à la date de clôture II_70

+ EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE SUR LES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 ..................................................................................................................................III\_1

1. EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE ET DU
GROUPEIII_2
› 1.1. Groupe Valneva (Normes IFRS) III_2
› 1.2. Société Valneva SE (Comptes sociaux)III_6
2. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE III_10
3. RISQUES FINANCIERSIII_16
4. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONSIII_16
› 4.1. Rachats effectués en vertu de l'article L.225-208 du Code de commerceIII_16
› 4.2. Rachats effectués en vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce III_16
5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUEIII_18
› 5.1. Structure du capital de la Société au 31 décembre 2014III_18
› 5.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ; clauses de con
ventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du Code de com
merce III_20
› 5.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont la Société a connaissance en
vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerceIII_22
› 5.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux ; description de ces
droits de contrôle spéciaux III_25

VALNEVA SE Préface 4

› 5.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les
droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier III_25
› 5.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au
transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote III_25
› 5.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la mod
ification des statuts III_28
› 5.8. Pouvoirs du Directoire, en particulier pour l'émission ou le rachat d'actions III_28
› 5.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle
de la SociétéIII_50
› 5.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionn
ent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre pub
lique III_50
6. TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITALIII_60
+ RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEIV_1
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE IV_2
› 1.1. Membres du Conseil de SurveillanceIV_2
› 1.2. Autres mandats détenus par les membres du Conseil de Surveillance et par les représentants perma
nents IV_6
› 1.3. Indépendance des membres du Conseil de SurveillanceIV_6
2. CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014IV_8
› 2.1. Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance de Valneva IV_8
› 2.2. Comités IV_14
3. MODALITES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALESIV_17
4. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES AUX PROCESSUS
OPÉRATIONNELS ET FONCTIONNELS IV_18
› 4.1. Objectifs du contrôle interne et limites inhérentes IV_18
› 4.2. Organisation générale et mise en œuvre du contrôle interne IV_18
5. LIMITATIONS QUE LE CONSEIL APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL IV_26
6. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS POUR DETERMINER LES RÉMUNÉRATIONS IV_26
› 6.1. Cumul contrat de travail / statut de dirigeant IV_26
› 6.2. Rémunération fixe IV_26
› 6.3. Rémunération variable IV_27
› 6.4. Plan d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites IV_27
› 6.5. Indemnités de départ IV_28
› 6.6. Régimes et retraite supplémentaires IV_28
› 6.7. Jetons de présence IV_28
7. INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTI
BLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE IV_29

VALNEVA SE Préface 5

+ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSV_1
1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSV_3
2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS V_3
3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE V_4
+ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS VI_1
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS VI_3
2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS VI_3
3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES VI_4
+ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-
235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEIL

LANCE.............................................................................................................................................................................VII\_1 1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ETDE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FI-NANCIÈRE.......................................................................................................................................................................................... VII_3

2. AUTRES INFORMATIONS VII_3

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2014

1. BILAN

1.1. ACTIF

RUBRIQUES
(EN MILLIERS D'EUROS)
NOTE MON
TANT
BRUT
AMOR
TISSE
MENTS
AU 31 DECEMBRE,
2014 2013
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4.3.1
Frais de recherche et développement 8.604 5.007 3.597 4.110
Concessions, brevets et droits similaires 8.264 6.405 1.860 4.940
Fonds commerciaux 8.124 4.017 4.107 8.117
Autres immobilisations incorporelles en
cours 105 105 1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4.3.2
Terrains 677 123 554 582
Constructions 6.174 1.917 4.257 4.585
Installations techniques, matériel, outil
lage
4.323 2.855 1.469 1.539
Autres immobilisations corporelles 682 481 201 225
Immobilisations en cours 9
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4.3.3
Titres de participations 137.928 137.928 127.923
Créances rattachées à participations
Prêts 130 130 117
Autres immobilisations financières 1.293 413 881 841
ACTIF IMMOBILISE 176.305 21.217 155.088 152.988
RUBRIQUES
(EN MILLIERS D'EUROS)
NOTE MON
TANT
BRUT
AMOR
TISSE
MENTS
AU 31 DECEMBRE,
2014 2013
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
4.3.4 737 52 685 360
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 4.3.5 404 404 384
Autres créances 4.3.6 33.482 129 33.352 41.345
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 4.3.7.b 0 1.390
Disponibilités 4.3.7.a 9.314 9.314 12.677
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 4.3.8 250 250 205
ACTIF CIRCULANT 44.186 182 44.005 56.361
Ecart de conversion actif 4 4 211
TOTAL GENERAL 220.495 21.398 199.097 209.560

1.2. PASSIF

RUBRIQUES (EN MILLIERS D'EUROS) NOTE AU 31 DECEMBRE,
2014 2013
Capital social ou individuel (dont versé : 3 168) 8.631 8.385
Primes d'émission, de fusion, d'apport 175.041 166.656
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours) 52.832 52.832
Report à nouveau -43.832 -33.880
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -14.883 -9.952
Subventions d'investissement 4.3.11 418 458
Provisions réglementées 659 815
CAPITAUX PROPRES 4.3.10 178.866 185.314
Avances conditionnées 3.951 4.201
AUTRES FONDS PROPRES 4.3.12 3.951 4.201
Provisions pour risques 129 223
Provisions pour charges 163 23
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4.3.13 292 246
DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4.3.14 9.614 10.981
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.3.15 1.833 1.579
Dettes fiscales et sociales 4.3.16 1.137 1.111
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4.3.17 1.578 4.505
Autres dettes 4.3.17 1.822 41
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 4.3.18 0 1.583
DETTES 15.984 19.800
Ecarts de conversion passif 3

2. COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT (EN LISTE)
RUBRIQUES (EN MILLIERS D'EUROS)
FRANCE EXPOR
TATION
NOTE AU
31 DECEMBRE,
2014 2013
Ventes de marchandises 2
Production vendue de services 135 1.267 4.4.1 1.402 1.688
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 135 1.267 1.402 1.691
Production stockée
Production immobilisée 4.4.2 152 284
Subventions d'exploitation 4.4.3 278 1.190
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 4.4.5 291 145
Autres produits 4.4.4 1.090 465
PRODUITS D'EXPLOITATION 3.212 3.775
Achats de marchandises 2
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de
douane) 1.226 1.071
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -377 254
Autres achats et charges externes 4.4.6 8.265 5.767
Impôts, taxes et versements assimilés 4.4.7 196 231
Salaires et traitements 4.4.8.b 3.261 4.268
Charges sociales 4.4.8.b 1.428 1.933
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 4.4.9 1.971 2.760
Sur actif circulant : dotations aux provisions 4.4.9 52
Pour risques et charges : dotations aux provisions 4.4.9 254
Autres charges 318 214
CHARGES D'EXPLOITATION 16.593 16.501
RESULTAT D'EXPLOITATION -13.381 -12.726
OPERATIONS EN COMMUN
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 533 168
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 157 183
Reprises sur provisions et transferts de charges 4.4.9 270 2
Différences positives de change 14 56
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 17.615
PRODUITS FINANCIERS 973 18.024
COMPTE DE RESULTAT (EN LISTE)
RUBRIQUES (EN MILLIERS D'EUROS)
FRANCE EXPOR
TATION
NOTE AU
31 DECEMBRE,
2014 2013
Dotations financières aux amortissements et provisions 4.4.9 655
Intérêts et charges assimilées 210 605
Différences négatives de change 223 1
Chages nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 17.576
CHARGES FINANCIERES 434 18.837
RESULTAT FINANCIER 4.4.10 540 -814
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -12.841 -13.540
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2.500 2
Produits exceptionnels sur opérations en capital 40 5.129
Reprises sur provisions et transferts de charges 4.4.9 157 185
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2.697 5.317
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 3.736
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4.4.9 6.702 33
CHARGES EXCEPTIONNELLES 6.705 3.768
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4.4.11 -4.008 1.548
Impôt sur les bénéfices 4.4.12.a -1.965 -2.039
TOTAL DES PRODUITS 6.883 27.115
TOTAL DES CHARGES 21.766 37.068
BENEFICE OU PERTE -14.883 -9.952
Résultat Net de base par action (en euro) 4.4.13 -0,26 -0,18
Résultat Net dilué par action (en euro) 4.4.13 -0,26 -0,18

3. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

(EN MILLIERS D'EUROS) AU DECEMBRE 31,
2014 2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles:
Résultat net -14.883 -9.952
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité
› Dotations d'exploitation 2.277 2.760
› Reprises d'exploitation -21 -106
› Dotations / reprises financières -270 654
› Dotations exceptionnelles 6.702 33
› Reprise provisions exceptionnelles -157 -185
› Transfert de charges sur actifs immobilisé -152 -284
› Quote part subvention virée au compte de résultat -40 -129
› Plus et Moins value cession sur immobilisations 3 -1.264
› Abandon de créances exploitation / exceptionnelles 0 0
Marge brute d'autofinancement -6.540 -8.475
Variation des autres actifs / Passifs courants:
› Stocks -377 254
› Créances clients et comptes rattachés 1 663
› Dettes fournisseurs et comptes rattachés 254 -2.158
› Autres créances 8.017 -30.063
› Compte de régularisation actif 162 1.189
› Dettes fiscales et sociales 25 -550
› Autres dettes et régularisations 1.784 899
› Comptes de régularisation passif -1.583 5
Flux généré par activités 1.743 -38.235
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement:
› Acquisition d'immobilisations incorporelles -163 -14
› Acquisition d'immobilisations corporelles -402 -570
› Acquisition d'immobilisations financières -10.019 -671
› Cession d'immobilisations 0 5.000
› Variation du BFR sur immobilisations -2.927 -2.244
Flux généré par investissements -13.510 1.501
(EN MILLIERS D'EUROS) AU DECEMBRE 31,
2014 2013
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement:
› Nouveaux emprunts 1.835 6.264
› Remboursement emprunts -3.197 -20.454
› Avances conditionnées reçues/remboursées -250 -178
› Subventions d'investissements reçues 0 0
› Augmentation de capital 9.137 40.747
› Imputation des couts de fusion sur la prime de fusion -505 -8.868
Flux de trésorerie issus des opérations financières 7.019 17.511
Variation nette de trésorerie -4.748 -19.222
Trésorerie, équivalent et VMP à l'ouverture 14.062 11.979
Apport trésorerie TUP Smol + Fusion Intercell AG 0 21.305
Trésorerie, équivalent et VMP à la clôture 9.314 14.062
Variation nette de trésorerie -4.748 -19.222

4. ANNEXES

4.1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Les principaux faits marquants de l'année 2014 sont :

    • La mise en œuvre d'une ligne de capital (Equity line) en mai 2014 ayant conduit à une augmentation du capital de 240 K€ et une prime d'émission de 8 716 K€.
    • La souscription à l'augmentation de capital de la filiale Valneva Austria GMBH pour 10 M€.
    • La renégociation de la dette SC World relative à l'acquisition de la technologie ISAAC en mars 2011 ayant généré un produit exceptionnel de 2,5 M€.
    • Le lancement, aux côtés de la société Blink Therapeutics Ltd., d'une nouvelle société de biotechnologie : le 11 décembre 2014, Valneva et la société britannique BliNK Therapeutics Ltd ont annoncé la création d'une société privée spécialisée dans la découverte d'anticorps monoclonaux innovants basée à Lyon ayant pour dénomination sociale BliNK Biomedical SAS dans laquelle Valneva SE apportera les actifs liés à la technologie VIVA|Screen® .
    • Le traité d'apport entre Valneva SE et BliNK SAS a été signé le 23 décembre 2014 ; BliNK Biomedical SAS sera détenue à la fois par Valneva (à hauteur de 48,2% environ), Kurma Biofund I (à hauteur de 30,6% environ - investisseur historique de BliNK Therapeutics), différents fonds gérés par Idinvest (à hauteur de 6,8% environ), le Cancer Research Technology (à hauteur de 10,5% environ) et les fondateurs de BliNK Therapeutics Ltd (à hauteur de 3,7% environ).
    • La provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles liées à la technologie VIVA|Screen® de 6,7 millions d'Euros suite à la valorisation de cette technologie dans le traité d'apport signé avec la société BliNK Biomedical SAS.

4.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

+ 4.2.1. Contexte général

Les comptes sociaux historiques de la société sont établis conformément aux règles françaises suivant les prescriptions du règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au plan comptable général 1999. Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité d'exploitation,
  • Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les informations financières sont présentées en milliers d'euros. Elles ont été arrêtées par le Directoire en date du 18 mars 2015.

+ 4.2.2. Recours à des estimations et changement d'estimations

Pour établir ces informations financières la direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations significatives faites par la direction de la société portent notamment sur l'évaluation des immobilisations incorporelles et les provisions.

+ 4.2.3. Ecart de conversion

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au poste "Ecart de conversion". Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques en totalité.

+ 4.2.4. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont, en règle général, comptabilisées à leur coût d'acquisition sauf cas particuliers mentionnés ci-après.

Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par la société lorsque leur durée d'utilité est définie. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur lorsque leur durée d'utilité est indéfinie.

+ 4.2.5. Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que la société estime que les critères suivants sont simultanément remplis :

  • La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • L'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • La capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • La façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ;
  • La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Dès lors que l'ensemble de ces conditions n'est pas rempli, les frais de développement sont comptabilisés en charges. Lorsqu'un projet pour lesquels les coûts de développement ont été inscrits à l'actif du bilan ne répond plus à l'un des critères définis précédemment, l'actif est annulé.

Les frais de développement enregistrés à l'actif comprennent le coût du personnel (salaires et charges sociales) affecté aux projets de développement, le coût des matières premières et des services, les prestations externes ainsi que l'amortissement des immobilisations.

Lorsque les frais de développement sont portés à l'actif, l'amortissement économique commence au début de l'exploitation commerciale des produits issus de ces travaux de développement. L'amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des projets estimée à 10 ans. Par ailleurs, en conformité avec la doctrine de l'administration fiscale, la société constate des amortissements dérogatoires dès l'enregistrement des actifs et calculés selon le mode linéaire sur 5 ans.

+ 4.2.6. Fonds commerciaux- Concessions, brevets et droits similaires

Le fonds commercial est constitué du mali de confusion constaté lors de la transmission universelle de patrimoine de la société Humalys réalisée en 2010.

Pour les besoins de son activité, la société bénéficie de licences d'exploitation de brevets. Ces licences donnent lieu à « paiements garantis » aux propriétaires et à des redevances. Conformément aux règles fiscales, le montant enregistré à l'actif pour ces licences inclut d'une part les « paiements » garantis, et d'autre part un montant correspondant à l'estimation des redevances futures à payer (la contrepartie est enregistrée en « Dettes sur immobilisations »). Ces redevances futures font l'objet d'une réestimation annuelle, en fonction des perspectives de redevances à payer et d'une actualisation.

Le montant des « paiements garantis » est amorti sur la période la plus courte entre la durée de la licence et la durée de protection des brevets faisant l'objet des licences (soit en pratique 13 et 15 ans). Les redevances estimées sont amorties chaque année en fonction des redevances effectivement dues au titre de l'exercice, les paiements effectifs s'imputant sur les « Dettes sur immobilisations ».

Les logiciels informatiques sont enregistrés au coût d'acquisition. Leur amortissement est pratiqué sur une durée de 2 ans selon le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire sur 12 mois a été pratiqué pour les acquisitions antérieures au 31/12/2013.

+ 4.2.7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte dans la base amortissable des immobilisations corporelles à leur date d'acquisition, la société prévoyant de les utiliser sur leur durée de vie. Cependant, la valeur résiduelle et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues annuellement par la société et les modifications éventuelles sont prises en compte dans le calcul de la base amortissable des immobilisations corporelles.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Constructions Bâtiments – Structure 25 ans – Couverture 25 ans – Bardage 25 ans – Menuiseries extérieures 20 ans – Cloisons intérieures 20 ans General installations – Réseaux fluides et énergie 10 à 15 ans – Traitement de l'air 10 ans – Ventilation et climatisation 10 ans Constructions sur sol d'autrui 8 to 10 years Terrains Agencements, aménagement terrains 10 ans Plantations 10 ans Matériel et outillage industriel 4 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Mobilier 4 à 10 ans

Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

  • Indices externes :
  • Une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;
  • Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont intervenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu;
  • Les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.
  • Indices internes :
  • Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
  • Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
  • Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
  • Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif, lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

La valeur d'usage correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie. La société considère que la valeur d'usage correspond aux flux nets de trésorerie attendus non actualisés. Ces derniers sont déterminés sur la base des données budgétaires validées par le Directoire.

Sur la base de ces principes, les frais de développement relatifs à la plateforme 3D Screen sont intégralement dépréciés depuis l'exercice 2012.

Par ailleurs, une dépréciation des actifs affectés à l'activité VIVA Screen a été opérée au 31/12/2014 pour ajuster leur valeur au montant défini dans le traité d'apport à la nouvelle société BliNK Biomedical SAS.

+ 4.2.9. Coûts d'emprunt

Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la société dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

+ 4.2.10. Immobilisations financières

Les titres de participation sont constitués du coût d'acquisition de la filiale japonaise Valneva Toyama Japan K.K., des titres de Valneva Austria GMBH apportés dans le cadre de la fusion du 28 mai 2013 ainsi que des titres de la société suédoise Vaccines Holdings Sweden AB acquis en décembre 2014.

Les titres de Valneva Austria GMBH ont été augmentés de 10 M€ en décembre 2014 afin de reconstituer les fonds propres de la filiale.

Lors de la clôture, la société procède à la détermination de leur valeur d'utilité (valeur représentant ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir).

Lorsque la valeur d'utilité à la clôture de ces immobilisations financières est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

Concernant les titres de Valneva Austria GMBH, un test de dépréciation a été réalisé à la clôture de l'exercice pour s'assurer de l'absence de perte de valeur.

Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnements versés aux bailleurs pour la location de locaux, d'un contrat de liquidité conclu lors de l'introduction en bourse de la Société en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Lorsque la valeur recouvrable à la clôture de ces immobilisations financières est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence, ou en ce qui concerne le contrat de liquidité pour le montant de la différence entre la valeur comptabilisée et la valeur recouvrable calculée à partir du cours moyen du titre du mois précédent la date de clôture.

Par ailleurs, suite à la fusion avec Intercell AG, Valneva SE a comptabilisé 124 322 actions en propres pour un montant de 646 350 euros, correspondant à la compensation financière que la société a versée aux anciens actionnaires d'Intercell ayant choisi d'exercer leur droit de retrait.

+ 4.2.11. Stocks

Les stocks sont enregistrés au coût d'acquisition sur la base du prix réel. Des provisions sont constituées sur la base de la valeur nette de réalisation.

+ 4.2.12. Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires.

+ 4.2.14. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement comprennent les OPCVM, dépôts à terme et BMTN, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

+ 4.2.15. Engagements envers les salariés

Les salariés de la société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Depuis le 31 décembre 2005, les engagements correspondants sont pris en charge en fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme de provisions.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement les hypothèses suivantes :

  • un taux d'actualisation,
  • un taux d'augmentation de salaires et
  • un taux de rotation du personnel.

Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la société comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont exigibles, la société n'étant pas engagée au-delà des cotisations versées.

+ 4.2.16. Subventions

Les subventions sont enregistrées lors de la signature des contrats.

Les subventions d'investissements sont enregistrées au passif du bilan en « Subventions d'investissements » au sein des capitaux propres. Ces subventions sont ramenées au résultat (dans la rubrique « Autres produits exceptionnels ») au fur et à mesure de la constatation des amortissements économiques et dérogatoires des actifs financés à l'aide de ces subventions.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits d'exploitation dans la rubrique « Autres produits d'exploitation » au même rythme que les charges financées par ces subventions.

+ 4.2.17. Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont enregistrées au passif du bilan en « Avances conditionnées ». En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en « Autres produits exceptionnels » en cas d'octroi pour le financement de projets inscrits à l'actif du bilan en « Frais de développement », et en « Subventions d'exploitation » en cas d'octroi pour des projets de recherche ou de développements non inscrits à l'actif du bilan.

+ 4.2.18. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

+ 4.2.19. Dettes

Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.

+ 4.2.20. Chiffre d'affaires

Le savoir-faire et la propriété intellectuelle de Valneva sont principalement exploités dans deux domaines :

  • i. La fabrication de vaccins. Valneva propose des licences de recherche et des licences commerciales de ses lignées cellulaires EBx® à des sociétés de biotechnologie et à l'industrie pharmaceutique pour la production de vaccins viraux.
  • ii. La mise au point de systèmes de production (« d'expression ») de protéines thérapeutiques recombinantes et d'anticorps monoclonaux. Valneva collabore avec des entreprises de biotechnologie du secteur et leur propose des licences de recherche sur ses lignées cellulaires embryonnaires souches EBx® pour la production de protéines recombinantes

Le chiffre d'affaires réalisé par Valneva correspond :

  • Aux prestations de recherche réalisées pour le compte de clients dans le cadre d'accords commerciaux mentionnés ci avant ;
  • au droit d'utilisation de « matériel » biologique, notamment à des fins de tests par les clients avant signature de contrats de licences.
  • A la refacturation de prestations de services à la filiale Valneva Austria GMBH.

Pour les prestations de recherche, le chiffre d'affaires est reconnu en fonction de la réalisation des prestations prévues contractuellement. Le chiffre d'affaires au titre des ventes de droit d'utilisation de « matériel » biologique est reconnu lors de la livraison aux clients.

Les éventuels rabais, remises, ristournes consentis aux clients sont comptabilisés simultanément à la reconnaissance des ventes. Ils sont classés en réduction du chiffre d'affaires.

+ 4.2.21. Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits d'exploitation dans la rubrique « Autres produits d'exploitation » au même rythme que les charges financées par ces subventions.

+ 4.2.22. Autres produits

Les autres produits comprennent pour l'essentiel :

  • les rémunérations forfaitaires au titre de concessions de licence,
  • les royalties.

Les rémunérations forfaitaires au titre des concessions de licence sont dues par les partenaires en fonction de la réalisation de différentes étapes. En règle générale, un paiement forfaitaire est dû en début de contrat (« up-front payment »), et des paiements complémentaires sont dus en fonction de la réalisation d'étapes (« milestones »). Le produit est reconnu en fonction de la facturation effectuée selon les bases contractuelles.

Les royalties sont enregistrées en produit en fonction des chiffres d'affaires réalisés sur la période par les partenaires.

+ 4.2.23. Charges de personnel

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE doit être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.

Le CICE 2014 est venu diminuer le poste de charges sociales dans le compte de résultat pour un montant de 69K€.

Le crédit d'impôt non imputé est reportable sur les trois années suivant celle au titre de laquelle il a été constaté. La fraction non utilisée à l'expiration de cette période est remboursée à l'entreprise.

Les créances liées aux CIR des années 2013 (71K€) et 2014 (69 K€) seront remboursées en 2017 et 2018 et n'ont donc pas encore été affectées à des dépenses.

+ 4.2.24. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui, en raison de leur nature, ou de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que les cessions ou mises au rebut d'immobilisations, les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires, les quote-part de subventions d'investissement enregistrées en résultat, les abandons de créances au titre des avances conditionnées, etc…

En 2014, la renégociation de la dette SC World a généré un produit exceptionnel de 2,5M€ ; la dépréciation des actifs liés à l'activité VIVA Screen a généré une charge exceptionnelle de 6,7 M€.

+ 4.2.25. Impôt sur les sociétés

La rubrique « charge d'impôt » inclut l'impôt exigible au titre de la période après déduction des éventuels crédits d'impôt, notamment crédit d'impôt recherche.

a. Impôt exigible

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les positions fiscales en vigueur, et en retenant le taux d'impôt voté à la date d'établissement des informations financières.

b. Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été encourues. Le crédit d'impôt non imputé est reportable sur les trois années suivant celle au titre de laquelle il a été constaté. La fraction non utilisée à l'expiration de cette période est remboursée à l'entreprise.

En application de l'article 41 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010, la société ne bénéficie plus de la mesure de remboursement anticipé de son excédent de CIR. En effet, en raison de son rattachement à un groupe ne répondant pas à la définition communautaire des PME, cette mesure de remboursement anticipé n'est plus applicable à la société.

Les créances liées aux CIR des années 2010, 2011 et 2012 ont été mobilisées auprès de la BPI en avril 2013 et en juin 2014 pour le CIR 2013 ; le CIR 2010 a été remboursé en juin 2014.

+ 4.2.26. Résultat par action / résultat dilué par action

Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par la société de ses propres actions.

Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. En cas de résultat déficitaire, le résultat net dilué par action est identique au résultat net de base par action.

4.3. NOTES AU BILAN

+ 4.3.1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2014
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉCEMBRE
2014
Frais d'établissement 0 0 0 0 0
Frais de développement 8.453 152 0 0 8.604
Fonds commerciaux 8.117 7 0 0 8.124
Concession, brevet et droit 8.082 2 0 0 8.084
Logiciels 130 50 0 0 180
En cours 1 105 -1 0 105
Autres 0 0 0 0 0
Immobilisations brutes 24.783 315 -1 0 25.097
Frais d'établissement 0 0 0 0 0
Frais de développement (1) 5.572 665 0 0 6.237
Fonds commerciaux (2) 0 4.017 0 0 4.017
Concession, brevet et droit (3) 1.919 3.121 0 0 5.041
Logiciels 124 11 0 0 135
Cumul amort. Économiques
et dépréciation
7.615 7.814 0 0 15.429
Immobilisations nettes 17.167 -7.499 -1 0 9.668
Frais de développement 778 0 -156 0 623
Concession, brevet et droit 0 0 0 0 0
Logiciels 2 1 0 0 2
Cumul amort. Dérogatoires 780 1 -156 0 625
Valeur nette fiscale
des immobilisations
16.387 -7.500 155 0 9.042
(1) dont dépréciation exceptionnelle 1.229 1.229
(2) dont dépréciation exceptionnelle 4.017 4.017
(3) dont dépréciation exceptionnelle 2.683 2.683

Frais de développement

Au cours de l'exercice 2014, de nouveaux frais de développement ont été enregistrés à l'actif du bilan pour un montant de 152 K€ en application du principe comptable défini en note 4.2.5.

Fonds commercial

Le fonds commercial constitué du mali de confusion constaté lors de la transmission universelle de patrimoine de la société Humalys réalisée en 2010 a été déprécié à hauteur de 4 017 K€ ; cette dépréciation fait suite à la valorisation de la technologie VIVA Screen dans le traité d'apport à la société BliNK Biomedical SAS.

Concession, brevet et droit

La technologie SC World a été dépréciée à hauteur de 2 683 K€ ; cette dépréciation fait suite à la valorisation de la technologie VIVA Screen dans le traité d'apport à la société BliNK Biomedical SAS.

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2013
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉCEMBRE
2013
Frais d'établissement 0 0 0 0 0
Frais de développement 8.169 284 0 0 8.453
Fonds commerciaux 8.111 6 0 0 8.117
Concession, brevet et droit 8.082 0 0 0 8.082
Logiciels 313 7 -190 0 130
En cours 0 1 0 0 1
Autres 0 0 0 0 0
Immobilisations brutes 24.675 297 -190 0 24.783
Frais d'établissement 0 0 0 0 0
Frais de développement (1) 4.900 672 0 0 5.572
Concession, brevet et droit 1.473 446 0 0 1.919
Logiciels 284 29 -190 0 124
Cumul amort. Économiques et
dépréciation
6.657 1.148 -190 0 7.615
Immobilisations nettes 18.018 -850 0 0 17.167
Frais de développement 934 0 -156 0 778
Concession, brevet et droit 0 0 0 0 0
Logiciels 28 1 -28 0 2
Cumul amort. Dérogatoires 962 1 -183 0 780
Valeur nette fiscale des immobi
lisations
17.056 -852 183 0 16.387
(1) : dont dépréciation exceptionnelle 1.226 3 0 0 1.229

Frais de développement

Au cours de l'exercice 2013, de nouveaux frais de développement ont été enregistrés à l'actif du bilan pour un montant de 284 K€ en application du principe comptable défini en note 4.2.5.

Concession, brevet et droit

La sortie des logiciels est à la fois liée à la cession des divers équipements à la société BE Vaccines SAS pour 91 K€ et à la sortie de logiciels obsolètes pour 99 K€.

+ 4.3.2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JAN
VIER
2014
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉ
CEMBRE
2014
Terrains 677 0 0 0 677
Constructions sur sol propre 3.025 0 0 0 3.025
Constructions sur sol d'autrui 553 4 0 0 557
Constr instal générales, agencets,
aménaget
2.561 32 -1 0 2.591
Instal techniques, mat et outil industriels 3.991 350 -17 0 4.323
Inst. générales, aménagements divers 42 0 0 0 42
Matériel de transport 18 0 0 0 18
Matériel de bureau, informatique, mobilier 605 25 -10 0 620
Emballages récupérables 2 0 0 0 2
Immobilisations corporelles en cours 9 -9 0 0 0
Avances et acomptes 0 0 0 0 0
Immobilisations brutes 11.483 402 -29 0 11.856
Terrains 95 28 0 0 123
Constructions sur sol propre 472 133 0 0 605
Constructions sur sol d'autrui 129 62 0 0 191
Constr instal générales, agencets,
aménaget
954 168 -1 0 1.121
Instal techniques, mat et outil industriels 2.418 417 -14 0 2.821
Inst. générales, aménagements divers 13 3 0 0 16
Matériel de transport 18 0 0 0 18
Matériel de bureau, informatique, mobilier 409 46 -10 0 445
Emballages récupérables 2 0 0 0 2
Cumul des amortissements 4.509 858 -26 0 5.341
Pertes de valeur 0 0 0 0 0
- installations techniques, mat et outil ind. 34 0 0 0 34
Immobilisations nettes 6.940 -456 -3 0 6.481
Instal techniques, mat et outil industriels 35 0 -1 0 34
Cumul amort. Dérogatoires 35 0 -1 0 34
Valeur nette fiscale des immobilisations 6.905 -456 -2 0 6.447

Des investissements en agencements et en matériels de laboratoire ont été réalisés pour 106 K€ pour le site de Lyon et pour 244 K€ pour St Herblain.

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JAN
VIER
2013
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉ
CEMBRE
2013
Terrains 1.010 4 -337 0 677
Constructions sur sol propre 4.703 0 -1.678 0 3.025
Constructions sur sol d'autrui 572 9 -28 0 553
Constr instal générales, agencets,
aménaget
3.908 135 -1.483 0 2.561
Instal techniques, mat et outil industriels 8.195 363 -4.567 0 3.991
Inst. générales, aménagements divers 580 18 -556 0 42
Matériel de transport 37 0 -20 0 17
Matériel de bureau, informatique, mobilier 908 32 -335 0 605
Emballages récupérables 5 0 -2 0 3
Immobilisations corporelles en cours 23 9 -23 0 9
Avances et acomptes 0 0 0 0 0
Immobilisations brutes 19.941 569 -9.027 0 11.483
Terrains 123 34 -62 0 95
Constructions sur sol propre 877 197 -603 0 471
Constructions sur sol d'autrui 88 64 -23 0 129
Constr instal générales, agencets,
aménaget
1.668 307 -1.019 0 955
Instal techniques, mat et outil industriels 4.639 865 -3.086 0 2.418
Inst. générales, aménagements divers 169 38 -194 0 13
Matériel de transport 37 0 -20 0 17
Matériel de bureau, informatique, mobilier 560 110 -261 0 409
Emballages récupérables 5 0 -2 0 3
Cumul des amortissements 8.166 1.615 -5.272 0 4.509
Pertes de valeur 0 0 0 0 0
- installations techniques, mat et outil ind. 7 27 0 0 34
Immobilisations nettes 11.768 -1.073 -3.756 0 6.940
Instal techniques, mat et outil industriels 36 0 0 0 35
Cumul amort. Dérogatoires 36 0 0 0 35
Valeur nette fiscale des immobilisations 11.732 -1.073 -3.755 0 6.904

Des investissements en agencements et en matériels de laboratoire ont été réalisés pour 48 K€ pour le site de Lyon et pour 521 K€ pour St Herblain.

La sortie des immobilisations est exclusivement liée à la cession du bâtiment et des divers équipements à la société BE Vaccines SAS.

+ 4.3.3 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2014
ACQUISI
TIONS/ AP
PORT FUSION
CESSIONS 31
DÉCEMBRE
2014
Titres de participations 127.923 10.005 0 137.928
Créances rattachées à participations 0 0 0 0
Prêts (1) 117 13 0 130
Dépôt et cautionnement 47 0 0 47
Actions propres 646 0 0 646
Contrat de liquidité 600 0 0 600
Total brut 129.333 10.019 0 139.352
Dépréciation Titres de participations 0 0 0 0
Dépréciation Dépôt et cautionnement 8 0 0 8
Dépréciation actions propres 123 -26 0 97
Dépréciation Contrat de liquidité 321 -14 0 307
Total Dépréciations 453 -40 0 413
Total net 128.880 10.059 0 138.939
Titres de participations 0 0 0 0
Cumul amort. Dérogatoires 0 0 0 0
Valeur nette fiscale 128.880 10.059 0 138.939

(1) : prêts long terme dans le cadre de l'effort construction

L'augmentation des titres de participation résulte d'une part, de l'injection le 12 décembre 2014 de 10 M€ à Valneva Austria GMBH afin de reconstituer les fonds propres de cette filiale, et d'autre part de l'acquisition des titres de la société Goldcup (renommée Vaccines Holdings Sweden AB) pour un montant de 50 000 SEK ( 5K€) en décembre 2014, en prévision d'un projet d'acquisition.

124 322 actions propres représentent un montant de 646 350 euros et correspondent à la compensation financière que la société a versée aux anciens actionnaires d'Intercell ayant choisi d'exercer leur droit de retrait .

Le contrat de liquidité signé en juillet 2007 s'élève à un montant de 600 K€ au 31/12/2014. Ce contrat de liquidité comprend une partie en disponibilités et une partie en actions constituée de 26 722 actions au 31/12/2014. La partie en actions a été valorisée sur la base du cours moyen de décembre 2014, engendrant une reprise de provision pour dépréciation pour un montant de 14 K€; la dépréciation au 31/12/2014 s'élève à 307 K€.

Une reprise de provision pour dépréciation de 26K€ sur actions propres a été constituée selon le même principe de valorisation au 31/12/2014. La dépréciation au 31/12/2014 s'élève à 97 K€.

Portefeuille des actions détenues en propre :

NOMBRE D'ACTIONS
AU 31/12/2014
VALEUR
BRUTE
PROVISION VALEUR
NETTE
Contrat de liquidité 26.722 425 307 118
Compensation financière 124.322 646 97 549

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

1ER JANVIER ACQUISI
TIONS/ AP
31
DÉCEMBRE
EN MILLIERS D'EUROS 2013 PORT FUSION CESSIONS 2013
Titres de participations 47 127.876 -1 127.922
Créances rattachées à participations 0 0 0 0
Prêts (1) 98 19 0 117
Dépôt et cautionnement 40 8 -1 47
Actions propres 0 646 0 646
Contrat de liquidité 601 0 -1 600
Total brut 786 128.549 -3 129.332
Dépréciation Titres de participations 1 0 -1 0
Dépréciation Dépôt et cautionnement 8 0 0 8
Dépréciation actions propres 0 123 0 123
Dépréciation Contrat de liquidité 107 214 0 321
Total Dépréciations 116 338 -1 453
Total net 670 128.211 -2 128.880
Titres de participations 0 0 0 0
Cumul amort. Dérogatoires 0 0 0 0
Valeur nette fiscale 670 128.211 -2 128.880

(1) : prêts long terme dans le cadre de l'effort constructions

L'augmentation des titres de participation résulte de l'apport de toutes les actions d'Intercell Austria AG lors de la fusion du 28 mai 2013.

Toujours dans le cadre de la fusion ,124 322 actions propres représentant un montant de 646 350 euros et correspondant à la compensation financière que la société a versée aux anciens actionnaires d'Intercell ayant choisi d'exercer leur droit de retrait expliquent l'augmentation du poste Actions propres.

Le contrat de liquidité signé en juillet 2007 s'élève à un montant de 600 K€ au 31/12/2013. Ce contrat de liquidité comprend une partie en disponibilités et une partie en actions constituée de

41 216 actions au 31/12/2013. La partie en actions a été valorisée sur la base du cours moyen de décembre 2013, nécessitant un complément de dotation pour dépréciation pour un montant de 214 K€ ; la dépréciation au 31/12/2013 s'élève à 321 K€.

Une provision pour dépréciation de 123K€ sur actions propres a été constituée selon le même principe de valorisation au 31/12/2013.

Portefeuille des actions détenues en propre :

Nombre d'actions au
31/12/2013
VALEUR BRUTE PROVI
SION
VALEUR
NETTE
NET
Contrat de liquidité 41.216 495 321 173
Compensation financière 124.322 646 123 523

+ 4.3.4 STOCKS ET ENCOURS

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2014
AUG
MENTAT
DIMINU
TIONS
31
DÉCEMBRE
2014
Matières premières approvisionnts 360 377 0 737
Dépréciation 0 -52 0 -52
Total 360 325 0 685

Une provision pour dépréciation a été constituée à hauteur de 52K€ au 31/12/2014, elle concerne du petit consommable de laboratoire qui n'est plus adapté aux process actuels.

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2013
AUG
MENTAT
DIMINU
TIONS
31
DÉCEMBRE
2013
Matières premières approvisionnts 614 0 254 360
Total 614 0 254 360

+ 4.3.5 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Clients 404 380
Clients douteux 0 25
Total brut 404 405
Prov. Dépréc. Comptes clients 0 -21
Total créances clients (valeur nette) 404 384

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN AU
PLUS
A PLUS
D'UN AN
Clients 362 362 0
Clients douteux 0 0 0
Clients - factures à établir 42 42 0
Total 404 404 0

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN AU
PLUS
A PLUS
D'UN AN
Clients 132 132 0
Clients douteux 25 0 25
Clients - factures à établir 248 248 0
Total 405 380 25

+ 4.3.6 AUTRES CREANCES

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Impôt sur les sociétés 8.955 9.064
T.V.A. 379 311
Subventions 1.299 2.598
Avances C/C Vivalis Japon 129 607
Provision pour dépréciation CC Vivalis Japon -129 -153
Avances C/C Valneva GMBH 21.985 26.965
Autres créances d'exploitation 735 254
Créances sur cession d'immobilisations 0 1.700
Total autres créances (valeur nette) 33.352 41.345

Les autres créances d'exploitation comprennent des coûts liés à l'augmentation de capital visant à financer l'acquisition de Crucell Sweden AB en 2015 pour un montant de 493 K€.

Les créances d'impôts sur les sociétés correspondent en quasi-totalité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d'impôt compétitivité des entreprises (CICE).

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
CIR 2014 1.965 0
CIR 2013 2.039 2.039
CIR 2012 2.759 2.759
CIR 2011 2.046 2.046
CIR 2010 0 2.144
CICE 2014 70 0
CICE 2013 71 71
Réduction d'impôt divers 5 5
Total créances impôts société (valeur nette) 8.955 9.064
EN MILLIERS D'EUROS ATTRIBUÉ REPRIS VERSÉ SOLDE
DIACT (2008) 550 460 220 -130
OSEO (2009) 6.016 164 4.742 1.110
NANTES (2009) 894 894 0
ANR (2010) 541 76 465 0
FEDER 1.500 298 752 450
FUI RHONES ALPES 374 276 112 -15

Au 31 décembre 2014, les créances au titre des subventions et des avances s'analysent comme suit:

a. Au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN AU
PLUS
A PLUS
D'UN AN
Impôt sur les sociétés 8.955 2.046 6.909
T.V.A. 379 379 0
Subventions 1.299 1.299 0
Avances C/C Vivalis Japon 129 129 0
Provision pour dépréciation CC Vivalis Japon -129 -129 0
Avances C/C Valneva GMBH 21.985 21.985 0
Autres créances d'exploitation 735 735 0
Créances sur cession d'immobilisations 0 0 0
Total 33.352 26.443 6.909

FUI PAYS DE LOIRE 628 430 314 -116 Total des subventions et des avances 10.503 1.705 7.499 1.299

b. Au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN AU
PLUS
A PLUS
D'UN AN
Impôt sur les sociétés 9.064 2.144 6.920
T.V.A. 311 311 0
Subventions 2.598 478 2.120
Avances C/C Vivalis Japon 607 607 0
Provision pour dépréciation CC Vivalis Japon -153 -153 0
Avances C/C Valneva GMBH 26.965 26.965 0
Autres créances d'exploitation 254 250 4
Créances sur cession d'immobilisations 1.700 1.700 0
Total 41.345 32.301 9.044

+ 4.3.7. TRESORERIE NETTE

a. Eléments constitutifs de la trésorerie nette

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Disponibilités (1) 9.314 10.317
Dépôt à Terme 0 2.360
Valeurs mobilières de placement (2) 0 1.390
Trésorerie active 9.314 14.067
Concours bancaires 0 5
Trésorerie passive 0 5
Trésorerie Nette 9.314 14.062
(1) dont effets à l'encaissement ou à l'escompte : 0 0
(2) dont produits à recevoir sur certaines valeurs 0 0

b. Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

La Société adopte une position conservatrice et prudente dans sa stratégie de gestion financière. La société répartit ses actifs auprès de plusieurs établissements bancaires français, et dans plusieurs supports. Les valeurs mobilières de placement ont toutes été cédées début 2014 ; les dépôts à terme souscrits sont arrivés à terme au 31/12/2014.

Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2014
ACQUISI
TIONS
CESSIONS 31 DÉCEMBRE
2014
SICAV 390 -390 0
Fonds commun de placement 0 0 0
BMTN / Certificats de dépôts 1.000 -1.000 0
Total 1.390 0 -1.390 0

Situation au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS VALEUR
HISTORIQUE
PRIX DE
MARCHÉ
INTÉRÊTS
COURUS
SICAV 0 0 0
Fonds commun de placement 0 0 0
Certificats de dépôts 0 0 0
Total 0 0 0

Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS 1ER JANVIER
2014
ACQUISI
TIONS
CESSIONS 31 DÉCEMBRE
2014
SICAV 747 39.565 -39.923 390
Fonds commun de placement 1 0 0
BMTN / Certificats de dépôts 1.000 0 0 1.000
Total 1.748 39.565 -39.924 1.390

Situation au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS VALEUR
HISTORIQUE
PRIX DE
MARCHÉ
INTÉRÊTS
COURUS
SICAV 390 390 0
Fonds commun de placement 0 0 0
Certificats de dépôts 1.000 1.000 98
Total 1.390 1.390 98

+ 4.3.8 Charges constatées d'avance

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Ach. fourn. et petit mat. bureau 1 3
Entretien et réparations 25 24
Crédit bail 9 1
Location et ch. locatives 32 0
Primes d'assurance 118 134
Documentation 11 5
Congrès 2 16
Honoraires 17 0
Pubicité 3 0
Services bancaires 7 7
Travaux de gardiennage 2 2
Charges sociales 0 6
Redevances concess. brevets, 22 7
Total 250 205

+ 4.3.9. Produits à recevoir

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Créances rattachées à des participations 0 0
Intérêts courus / contrat liquidités 0 0
Créances clients et comptes rattachés 42 248
Autres créances 55 55
Valeurs mobilières de placement (certificats de dépôts) 0 0
Banques - intérêts courus à recevoir sur Dépôt à Terme 19 298
Total des produits à recevoir (1) 116 601

(1) pour 2013 : montant à 1 an au plus : 601 Keuros (1) pour 2014 : montant à 1 an au plus : 116 Keuros

+ 4.3.10 CAPITAUX PROPRES

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JAN
VIER
2014
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉ
CEMBRE
2014
Capital social ou individuel 8.384 246 0 0 8.631
Primes d'émission, de fusion, d'apport 166.656 8.385 0 0 175.041
Réserves règlementées 52.832 0 0 0 52.832
Report à nouveau -33.880 0 0 -9.952 -43.832
Résultat de l'exercice -9.952 0 -14.883 9.952 -14.883
Subventions d'investissement nettes 458 0 -40 0 418
Provisions règlementées 816 0 2 -157 660
Total des capitaux propres 185.314 8.631 -14.922 -157 178.866

Capital

Le capital social d'un montant de 8 631 K€ est composé au 31 décembre 2014 de 57 540 948 actions dont 56 351 833 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,15 € et de 17 836 719 actions de préférence, d'une valeur nominale de 0,01€.

Valneva SE et Crédit Agricole CIB (CACIB) ont signé le 6 mai 2014 une convention pour la mise en œuvre d'une ligne de capital ( equity line) représentant un maximum de 10 % du capital social sous la forme d'une émission de bons d'émission d'actions.

Le Directoire a décidé le 12 mai 2014 d'émettre 5 474 633 bons d'émissions d'actions (B.E.A), permettant l'émission de 5 474 633 nouvelles actions ordinaires qui une fois exercées représenteront, l'équivalent de 10 % des actions ordinaires. 500 000, 600 000 et de nouveau 500 000 bons d'émissions ont été exercés le 21 mai 2014, le 3 juin 2014 et le 25 juin 2014 menant respectivement aux émissions de 500 000, 600 000 et 500 000 actions ordinaires.

Ces trois émissions ont produit une augmentation du capital social de 240 K€ et une prime d'émission de 8 716 K€.

Des attributions d'actions gratuites ont été par ailleurs réalisées pour 6K€.

Au 31 décembre 2014, le capital était principalement détenu (pourcentage arrondis) à 20.58% par la holding « Groupe Grimaud La Corbière S.A. », à 9.56 % par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et pour 64.50% par le flottant. Le reste du capital social est essentiellement détenu par des investisseurs financiers, des salariés et le management.

Autres Capitaux propres

325 K€ relatifs aux coûts de transactions de la ligne de capital ont été imputés sur la prime d'émission.

Il n'a été versé aucun dividende au cours de l'exercice 2014.

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
EN MILLIERS D'EUROS 1ER JAN
VIER
2013
AUGMEN
TATION
DIMINU
TION
AUTRES
MOUVE
MENTS
31 DÉ
CEMBRE
2013
Capital social ou individuel 3.219 5.165 0 0 8.384
Primes d'émission, de fusion, d'apport 62.414 104.242 0 0 166.656
Réserves règlementées 12 52.820 0 0 52.832
Report à nouveau -21.922 0 0 -11.958 -33.880
Résultat de l'exercice -11.958 0 -9.952 11.958 -9.952
Subventions d'investissement nettes 587 0 -129 0 458
Provisions règlementées 998 0 3 -185 816
Total des capitaux propres 33.350 162.228 -10.079 -185 185.313

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Capital

Le capital social d'un montant de 8 384 K€ est composé au 31 décembre 2013 de 55 898 115 actions dont 54 709 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,15 € et de 17 836 719 actions de préférence, d'une valeur nominale de 0,01€.

Dans le cadre de sa fusion avec Intercell AG pour donner naissance à Valneva SE, la Société a émis 17 836 719 actions ordinaires nouvelles et 17 836 719 actions de préférence nouvelles, entraînant ainsi une augmentation du capital social de la Société de 2 676 K€ au titre des actions ordinaires et 178K€ au titre des actions de préférence.

Les actions ordinaires nouvelles confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires existantes, y compris le droit à percevoir de dividendes au 1er janvier 2013. Chaque action de préférence sera convertie en 0,4810 action ordinaire nouvelle au moment de la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché aux États-Unis d'Amérique ou en Europe, pour le vaccin du Groupe contre le Pseudomonas, et ce dans un délai de 7 ans à compter de la date de réalisation de la fusion (et sous réserve de remplir certaines conditions financières). Si la condition susmentionnée n'est pas remplie dans le délai de 7 ans indiqué, les actions de préférence seront annulées et remboursées à leur valeur nominale de 0,01 € par action.

Le 4 juillet 2013, Valneva SE a finalisé une opération d'augmentation de capital initiée en juin 2013 par émission de droits préférentiels de souscription. La somme obtenue générée par cette opération de financement a atteint 40 188 K€ (répartis pour 2 274 K€ en augmentation de capital et 37 913 K€ en prime d'émission) et a donné lieu à l'émission de 15 165 215 actions ordinaires nouvelles avec un prix d'offre de 2,65 € par action. Le règlement-livraison ainsi que la cotation des actions ordinaires nouvelles sont intervenus le 5 juillet 2013. Les actions nouvelles ordinaires confèrent l'ensemble des droits attachés à l'actionnariat («jouissance courante»).

De plus, la Société a émis 244 537 actions ordinaires nouvelles (345 086 en 2012) du fait de la levée d'options de souscription d'actions au cours de la période entraînant une augmentation du capital social de 37 K€ (358 K€ en 2012) et une augmentation de la prime d'émission de306K€.

Au 31 décembre 2013, le capital était principalement détenu (pourcentage arrondis) à 21.19% par le holding « Groupe Grimaud La Corbière S.A. », à 9.84 % par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et pour 62.88% par le flottant. Le reste du capital social est essentiellement détenu par des investisseurs financiers, des salariés et le management.

Autres Capitaux propres

Lors de la fusion, la différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée (135 M€) et le montant nominal de l'augmentation de capital (2 854 K€) ont été enregistrés en prime de fusion pour 127 711 K€. 52 820 K€ ont été prélevés sur cette prime vers un compte de réserves indisponibles afin d'éviter un effet de libération du capital.

Par ailleurs, 8 868 K€ relatifs aux coûts de fusions et d'augmentation de capital ont été imputés sur les primes de fusion et d'émission.

Il n'a été versé aucun dividende au cours de l'exercice 2013.

EN MILLIERS D'EUROS MENRT
04G608
REGION
NANTES
MINEFI
6075
REGION
EPF
REGION
EPF
Montant accordé 441 500 954 111 137
Date de l'octroi 5 janvier
2005
13 septem
bre 2005
11 août
2006
12 octo
bre 2006
12 octo
bre 2006
Montant net au 01/01/2011 75 162 23 50 81
Octroi exercice 2011 0 0 0 0 0
Reclassement en subv.exploitation 0 0 0 0 0
Subv rapportée au Résultat 2011 14 63 22 7 10
Montant net au 31/12/2011 61 99 1 43 71
Octroi exercice 2012 0 0 0 0 0
Reclassement en subv.exploitation 0 0 0 0 0
Subv rapportée au Résultat 2012 15 55 1 6 10
Montant net au 31/12/2012 46 44 0 37 61
Subv rapportée au Résultat 2013 13 42 0 6 10
Montant net au 31/12/2013 33 2 0 31 51
Subv rapportée au Résultat 2014 7 2 0 6 10
Montant net au 31/12/2014 26 0 0 25 41

+ 4.3.11 Subventions d'investissement

EN MILLIERS D'EUROS REGION
EPF
REGION
ENERGIE
OSEO
VIVABIO
DEPT 44
NVX
LABO
TOTAL
Montant accordé 115 15 556 87
Date de l'octroi 12 octo
bre 2006
15 décem
bre 2008
26 juin
2009
13.10.09
Montant net au 01/01/2011 83 13 422 85 994
Octroi exercice 2011 0 0 0 0 0
Reclassement en subv.exploitation 0 0 -116 0 -116
Subv rapportée au Résultat 2011 10 3 14 3 146
Montant net au 31/12/2011 73 10 292 82 732
Octroi exercice 2012 0 0 0 0 0
Reclassement en subv.exploitation 0 0 0 0 0
Subv rapportée au Résultat 2012 11 2 41 4 145
Montant net au 31/12/2012 62 8 251 78 587
Subv rapportée au Résultat 2013 11 2 42 3 129
Montant net au 31/12/2013 51 6 209 75 458
Subv rapportée au Résultat 2014 10 1 0 3 40
Montant net au 31/12/2014 41 5 209 71 418

+ 4.3.12 Avances conditionnées

EN MILLIERS D'EUROS REGION
PDL
OSEO
VIVABIO
NANTES
METROP.
TOTAL
Montant accordé 894 2.770 894 4.558
Date de l'octroi 22 Mai
2009
26 Juni
2009
16 Novem
ber 2009
Montant Net au 01/01/2011 894 2.770 894 4.558
Octroi exercice 2011 0 0 0 0
Remboursement au cours de l'exercice 2011 0 0 0 0
Montant Net au 31/12/2011 894 2.770 894 4.558
Octroi exercice 2012 0 0 0 0
Remboursement au cours de l'exercice 2012 -178 0 0 -178
Montant Net au 31/12/2012 716 2.770 894 4.380
Octroi exercice 2013 0 0 0 0
Remboursement au cours de l'exercice 2013 -179 0 0 -179
Montant Net au 31/12/2013 537 2.770 894 4.201
Remboursement au cours de l'exercice 2014 -179 0 -72 -250
Montant Net au 31/12/2014 358 2.770 822 3.951

+ 4.3.13. Provisions pour risques et charges

a. Evolution du poste du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

EVOLUTION AU COURS DE LA PÉRIODE
1ER
JANVIER
REPRISES
UTILISA
NON UTI 31 DÉ
CEMBRE
EN MILLIERS D'EUROS 2014 DOTATION TION LISATION 2014
Litiges 12 0 0 0 12
Risques de change 211 0 -207 0 4
Indemnités fin de carrière 23 141 0 0 164
Risques divers 0 113 0 0 113
Impôt forfaitaire annuel 0 0 0 0 0
Total Prov. risques et charges 245 254 -207 0 292
- dont exploitation 35 254 0 0 289
- dont financier 210 0 -207 0 3
- dont exceptionnel 0 0 0 0 0

Une provision pour risque et charge a été constituée à hauteur de 113 K€. Elle concerne l'évaluation d'un indu (443 K €) par BPI France dans le cadre de la renégociation de la subvention obtenue pour le projet Vivabio .

Le risque est évalué à 322 K€ ; ce montant est basé sur la meilleure estimation possible à partir des informations disponibles à la date de clôture.

La provision de 113K€ résulte de l'évaluation du risque (322K€) minoré du montant de la subvention d'investissement non encore réintégrée dans le résultat (209 K€).

b. Evolution du poste du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

EVOLUTION AU COURS DE LA PÉRIODE
1ER REPRISES
31 DÉ
EN MILLIERS D'EUROS JANVIER
2013
DOTATION UTILISA
TION
NON UTI
LISATION
CEMBRE
2013
Litiges 12 0 0 0 12
Risques de change 46 164 0 0 210
Indemnités fin de carrière 129 0 -106 23
Impôt forfaitaire annuel 0 0 0 0 0
Total Prov. risques et charges 187 164 0 -106 245
- dont exploitation 141 0 -106 35
- dont financier 46 164 0 0 210
- dont exceptionnel 0 0 0 0 0

+ 4.3.14. Dettes financières

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Emprunt CA 800 KE du 31/12/09 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 1,10% 400 480
Emprunt CA 500 KE du 16/07/12 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 1,40% 276 376
Emprunt CM 400 KE du 10/08/07 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 0,70% 0 43
Emprunt CM 1200 KE du 08/08/08 (1) taux fixe 5,45% 152 347
Emprunt CM 600 KE du 23/12/09 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 1,25% 300 360
Emprunt CM 1 030 KE du 18/06/10 (1) taux fixe 2,70% 369 516
Emprunt CM 1 200 KE du 05/05/11 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 0,70% 601 772
Emprunt CM 500 KE du 05/07/12 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 1,40% 276 376
Emprunt CE 400 KE du 10/08/07 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 0,70% 0 50
Emprunt CE 300 KE du 25/07/08 (1) taux fixe 5,40% 51 100
Emprunt CE 600 KE du 23/12/09 (1) taux variable EURIBOR 1 mois + 1,20% 300 360
Emprunt CE 500 KE du 31/07/12 (1) taux variable EURIBOR 1 mois + 1,30% 281 379
Emprunt LCL 500 KE du 23/12/09 (1) taux variable EURIBOR 1 mois + 1,25% 250 301
Emprunt LCL 470 KE du 30/07/10 (1) taux variable EURIBOR 3 mois + 0,80% 185 252
Credit mobilisation CIR taux variable EURIBOR 1 mois + 1,7% 6.168 6.264
Concours bancaires courants, soldes
créditeurs de banque
5 5
Total 9.613 10.981

(1) dont intérêts courus 15 K

Les dates indiquées sont celles de début d'échéancier.

Aucun covenant n'est associé à ces emprunts qui ont été utilisés pour financer une partie des travaux liés à la construction des laboratoires de Valneva et leur équipement.

Depuis 2010, par l'intermédiaire du Groupe Grimaud (GLC), la société bénéficiait de plusieurs contrats de couverture de taux .

En 2011, un contrat de couverture avait été mis en place pour un montant de 1 500 K€ porté à 2 300 K€ au 31/12/2013 et résilié au 31/12/2014.

Ce deuxième contrat mis en place le 01 septembre 2011 portait sur une durée de quatre années.

Ce contrat de swap de taux prévoyait la perception par GLC chaque trimestre de l'Euribor 3 mois et le paiement d'un taux fixe de 1,82%.

En 2012, un troisième contrat de couverture a été mis en place pour un montant de 385 K€ ramené à 325,4 K€ au 31/12/2013 et à 270,4K€ au 31/12/2014.

VALNEVA SE Comptes Sociaux I_40

Ce dernier contrat mis en place le 17 octobre 2012 porte sur une durée de 7 années.

Ce contrat de swap de taux prévoit la perception par GLC chaque mois de l'Euribor 1 mois et le paiement d'un taux fixe de 0 ,58%.

La juste valeur de ce dernier contrat en cours est de – 3 K€ au 31/12/2014.

a. au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MON
TANT
BRUT
A 1 AN
AU
PLUS
A PLUS
D'UN
AN
A PLUS
DE
5 ANS
Total dettes financières 9.613 7.317 2.296 0
dont emprunts souscrits dans l'exercice 6.159
dont emprunts remboursés dans l'exercice 3.202

b. au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MON
TANT
BRUT
A 1 AN
AU
PLUS
A PLUS
D'UN
AN
A PLUS
DE
5 ANS
Total dettes financières 10.981 7.547 3.184 250
dont emprunts souscrits dans l'exercice 6.264
dont emprunts remboursés dans l'exercice 1.994

Les emprunts souscrits dans l'exercice correspondent pour les années 2013 et 2014 à la mobilisation des différents CIR auprès de la BPI.

+ 4.3.15. Fournisseurs et comptes rattachés

a. au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MON
TANT
BRUT
A 1 AN
AU
PLUS
A PLUS
D'UN
AN
A PLUS
DE
5 ANS
Fournisseurs d'exploitation 660 660 0 0
Effets à payer 0 0 0 0
Fourn. Expl.-fact.non parvenues 1.173 1.173 0 0
Total 1.833 1.833 0 0

b. au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MON
TANT
BRUT
A 1 AN
AU
PLUS
A PLUS
D'UN
AN
A PLUS
DE
5 ANS
Fournisseurs d'exploitation 1.032 1.032 0 0
Effets à payer 0 0 0 0
Fourn. Expl.-fact.non parvenues 547 547 0 0
Total 1.579 1.579 0 0

+ 4.3.16. Dettes fiscales et sociales

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
T.V.A. à payer 28 51
Autres impôts et taxes 26 0
Rémunération du personnel 624 412
Charges sociales 458 648
Autres dettes sociales 0 0
Total des dettes fiscales et sociales (1) 1.137 1.111
(1) à 1 an au plus 1.137 1.111
à plus d'un an et moins de 5 ans 0 0
à plus de 5 ans 0 0

+ 4.3.17. Autres dettes

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Dû sur titres de participation 6 1
Fournisseurs d'immobilisation 1.572 4.503
Autres dettes d'exploitation 14 41
Total des autres dettes 1.592 4.545

La dette sur titres de participation correspond au complément de prix à payer au titre de l'acquisition des titres Humalys pour 6 K€.

Le poste fournisseurs d'immobilisation comprend à la fois l'estimation des redevances futures à payer au titre des concessions de licence (voir note 4.2.6) et la dette relative à la technologie acquise en 2011 à SC World. Cette dernière s'élevait à 3 900 K€ au 31/12/2013.

Un paiement de 400 K€ a été effectué le 26 avril 2014 et une renégociation avec SC World le 4 novembre 2014 a abouti à un nouvel accord des termes de condition de paiement. Il a ramené la dette à 1M€ contre 3,5 M€ initialement dû.

a. au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN A
U PLUS
A PLUS
D'UN AN
A PLUS
DE 5 ANS
Dû sur titres de participation 6 6
Fournisseurs d'immobilisations 1.479 440 1.040 0
Fourn. Immob-fact. non parvenues 93 93
Autres dettes 14 14
Total 1.592 553 1.040 0

b. au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN A
U PLUS
A PLUS
D'UN AN
A PLUS
DE 5 ANS
Dû sur titres de participation 1 1
Fournisseurs d'immobilisations 4.410 545 3.865 0
Fourn. Immob-fact. non parvenues 93 93
Autres dettes 41 41
Total 4.545 680 3.865 0

+ 4.3.18. Produits constatés d'avance

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Subvention d'exploitation 0 1.577
Prestation de recherches et redevances 0 5
Total des produits constatés d'avance 0 1.582

a. au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN A
U PLUS
A PLUS
D'UN AN
A PLUS
DE 5 ANS
Subvention d'exploitation 0 0 0 0
Prestation de recherche et redevances 0 0 0 0
Total 0 0 0 0

b. au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS MONTANT
BRUT
A 1 AN A
U PLUS
A PLUS
D'UN AN
A PLUS
DE 5 ANS
Subvention d'exploitation 1.577 702 876 0
Prestation de recherche et redevances 5 5 0 0
Total 1.583 707 876 0

Au 31/12/2014, il n'y a plus de produits constatés d'avance, tous les produits relatifs aux subventions octroyées ayant été reconnus au 31/12/2014.

Au 31/12/2013, les produits constatés d'avance étaient constitués d'une part des subventions d'exploitation:

  • un montant de 130K€ restant sur une subvention reçue à hauteur de 220K€ (initialement prévue de 550 K€ en décembre 2008); un montant de 30 K€ avait été pris en produit sur l'exercice 2009, 160 K€ pour 2010 et 40K€ pour 2011. En 2012, le montant constaté en produit était de (- 110 K€), du fait de la réduction des effectifs CDI sur Nantes, constituant la base de la subvention. Cette tendance s'était poursuivie en 2013 puisque cette subvention avait été rapportée à 90 K€ avec l'imputation de (-30 K€) au compte de résultat,
  • un montant de 419K€ restant sur une subvention obtenue en en mars 2013 pour une valeur globale de 1 500K€. Seulement 1 081K€ étaient constatés en produits sur l'année 2013,

  • un montant de 327K€ restant sur une subvention obtenue en octobre 2013 pour un total de 374K€. La part de produits concernant l'exercice 2013 s'établissait à 47 K€,

  • un montant de 537 K€ restant sur une subvention accordée en décembre 2013 pour un montant total de 628K€. Les dépenses engagées sur la période et relatives à cette subvention avaient permis de générer un produit à hauteur de 91K€ sur 2013,
  • un montant de 164K€ restant sur une subvention obtenue en juin 2009 pour un montant total de 2 690K€. En 2011, une partie de cette subvention initialement classée en subvention d'investissement avait été reclassée en subvention d'exploitation pour 116K€. Le produit pris en compte sur 2009 s'élevait à 1 569 K€, à 718 K€ sur 2010 et à 355 K€ sur 2011. Aucun produit n'avait été constaté en 2012 et en 2013.

Et d'autre part, 5K€ de prestations de recherches: il s'agissait de produits facturés en début de période à des clients et correspondant à des travaux à finaliser par Valneva au cours de l'année suivante.

+ 4.3.19. Charges à payer

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1.173 547
Dettes fiscales et sociales 948 735
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 93 93
Emprunts et dettes financieres 20 23
Autres dettes 14 41
Total des charges à payer (1) 2.248 1.438

(1) dettes à 1 an au plus

4.4. NOTES AU COMPTE DE RESULTAT

+ 4.4.1. Chiffre d'Affaires

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Ventes de marchandises 0 2
Prestations de recherche 309 1.273
Autres prestations 1.093 416
Total 1.402 1.691
EN MILLIERS D'EUROS 2014 31 DÉCEMBRE
2013
Ventes en France 135 591
Ventes à l'export 1.267 1.100
Total 1.402 1.691

+ 4.4.2. Production immobilisée

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Frais de développement 152 284
Immobilisations finançières 0 0
Immobilisations corporelles 0 0
Total 152 284

+ 4.4.3. Subventions d'exploitation

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
ANRT 0 -2
DIACT 0 -30
FEDER 121 1.081
FUI RHONE ALPES 51 47
FUI PAYS DE LOIRE 106 91
OSEO 0 0
Autres 0 3
Total 278 1.190

VALNEVA SE Comptes Sociaux I_46

Il a été octroyé à Valneva SE trois subventions en 2013 :

    • Le FEDER a attribué une subvention de 1 500 K€ en mars 2013 relative à la période 2009-2014; 1 081 K€ ont été comptabilisés en produits en 2013 alors que la plupart des dépenses sont liées aux exercices précédents. 121 K€ correspondant aux charges de l'exercice ont été comptabilisés en produits en 2014.
    • Le FUI de la région Rhône Alpes a accordé une subvention de 374 K€ en octobre 2013, dont 47 K€ ont été reconnus en produits en 2013 et 51 K€ en 2014.
    • Le FUI de la région Pays de Loire a attribué une subvention de 628 K€ en décembre 2013, 91 K€ ont été reconnus en produits en 2013 et 106 K€ en 2014.

OSEO a accordé en 2009 une subvention « VIVABIO » d'un montant total de 2 806 K€. Suite à la suspension des programmes de recherche, aucun produit n'a été constaté en 2013 et 2014.

+ 4.4.4. Autres produits

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
UpFront et Milestones 1.090 465
Autres 1 0
Total 1.090 465

+ 4.4.5. Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Rep. prov. indem. fin de carrière 0 106
Reprises de provisions sur créances clients 21 0
Reprises de provisions pour risques et charges 0 0
Transferts de charges d'exploitation 270 39
Total 291 145

+ 4.4.6. Achats et charges externes

PRINCIPALES CHARGES (EN MILLIERS D'EUROS) 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Travaux par tiers divers 1.523 1.463
Honoraires 2.673 1.576
Entretien et réparations 366 549
Prestations administratives 2.155 327
Personnel intérimaire 60 36
Frais de déplacement 309 340
Electricité 173 161
Colloques, séminaires, conférences 76 125
Frais postaux et de télécommunication 109 172
Missions et réceptions 86 158
Locations immobilières 135 70
Transport divers 53 79
Publicité, publications, rel.pub 28 105
Primes d'assurance 272 225
Traitement déchets et ordures 36 52
Honoraires formation 15 41
Analyses 0 45
Services bancaires 58 51
Gaz naturel 27 42
Charges locatives 55 62
Eau 2 12
Autres 55 76
Total 8.265 5.767

Le poste prestations administratives ( 2,155 K€) comprend les refacturations de services par la filiale Valneva Austria GMBH pour 2,111 K€ au titre des années 2013 et 2014.

+ 4.4.7. Impôts et taxes

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Impôts et taxes sur rémunérations 84 100
Formation 48 73
Taxe d'apprentissage 21 28
Autres impôts et taxes / rémunérations FNAL 15 0
Autres impôts et taxes 112 131
Impôts locaux 51 82
Taxe professionnelle 0 0
CFE - CVAE 7 -3
Taxe sur les véhicules de sociétés 4 5
Taxe C3S 3 4
Impôt forfaitaire annuel 0 0
Contribution Emploi Handicapés 3 11
Retenues à la source 37 4
Droits d'enreg. et de timbres 3 3
Autres impôts et taxes 4 26
Total 196 231

+ 4.4.8. Personnel

a. Effectifs

EFFECTIF MOYEN 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Cadres et professions intellectuelles supérieures 51 56
Professions intermédiaires 5 25
Employés 3 2
Ouvriers 0 0
Personnel détachés 0 0
Total 59 84

Effectif présent au 31 décembre 2014 : 58 salariés dont 57 CDI et 1 CDD Effectif présent au 31 décembre 2013 : 66 salariés dont 62 CDI et 4 CDD

b. Charges de personnel

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Salaires et traitements 3.261 4.267
Charges sociales 1.394 1.853
CICE -70 -71
Autres charges de personnel 104 151
Total 4.689 6.200

c. Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Rémunération fixe 348
Rémunération variable 116
Avantages en nature 8
Total Membres du Directoire 0 472
Jetons de présence 243 157
Total Membres du Conseil de Surveillance 243 157
TOTAL 243 629
Attributions d'actions gratuites
membres du Directoire néant 33.333
membres du Conseil de Surveillance néant néant
Stocks Options (nombre d'actions soucrites) 0 209.952
membres du Directoire néant 209.952
membres du Conseil de Surveillance 0 0
Bons de Souscriptions d'Actions (nb d'actions soucrites) 0 0
membres du Directoire 0 0
membres du Conseil de Surveillance 0 0

La société Valneva SE est administrée en 2014 par un président. Indiquer la rémunération des organes de direction reviendrait de fait à dévoiler pour cet exercice une rémunération individuelle et n'est donc à ce titre pas communiquée.

d. Droits individuels à la formation

31 DÉCEMBRE
2014 2013
Droit acquis en heures sur l'exercice 1.028 1.177
Heures cumulées n'ayant pas donné lieu à demande 4.616 4.599

Conformément à la position du Conseil National de la Comptabilité, le droit individuel à la formation ne donne pas lieu à enregistrement de provisions.

e. Avantages au personnel

Hypothèses retenues pour l'évaluation de la provision retraite

31 DÉCEMBRE
2014 2013
Taux d'actualisation 1,80% 3,17%
Taux d'augmentation des salaires 2,00% 2,50%
Taux de charges sociales 45,00% 47,99%
Taux de rotation par tranches d'âge détaillé 12,45%
DONNÉES 2014 AM CADRE EMPLOYÉS
20 - 29 ans 39,00 % 45,90 % 18,00 %
30 - 39 ans 19,40 % 23,00 % 9,00 %
40 - 49 ans 6,80 % 7,60 % 3,06 %
50 - 59 ans 0,00 % 0,00 % 0,00 %
60 ans et plus 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Variation de l'engagement net et réconciliation de la provision

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Engagement à l'ouverture de la période 23 129
Engagement à la clôture de la période 163 23
Provision à l'ouverture de la période 23 129
Apport / TUP Humalys 0 0
Dotation de la période 141 0
Reprise de la période 0 -106
Provision à la clôture de la période 163 23

L'engagement 2014 augmente alors que les effectifs baissent du fait d'une part de la prise en compte d'un taux de turnover par tranches d'âge en 2014 contre un taux unique en 2013 et d'autre part de l'effet de l'évolution du taux d'actualisation.

+ 4.4.9. Amortissements, provisions et pertes de valeur

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Immobilisations incorporelles 1.114 1.144
Immobilisations corporelles 858 1.616
Total Immobilisations (A) 1.971 2.760
Engagements envers les salariés 141 0
Provisions pour risques et charges d'exploitation 113 0
Total Provisions (B) 254 0
Total des dotations nettes hors actifs courants (C=A+B) 2.225 2.760
Clients et autres actifs circulants 52 0
Total actifs (D) 52 0
Total Exploitation (E=C+D) 2.277 2.760
Provisions pour perte de change 0 164
Provision pour comptes courants 0 152
Provisions pour dépréciations des immobilisations financières 0 337
Total Financier (F) 0 654
Amortissements exceptionnels des immobilisations (G) 0 0
Provisions pour dépréciations des immobilisations (H) 6.701 30
Amortissements dérogatoires des immobilisations (I) -156 -182
Autres provisions (J) 0 0
Total Exceptionnel (K=G+H+I+J) 6.545 -153

La provision pour dépréciation des immobilisations corporelles (6704K€) est relative à la technologie VIVA Screen apportée à la nouvelle société BliNK Biomedical SAS.

+ 4.4.10. Résultat Financier

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Revenu des VMP et dépôts 157 198
Intérêts des emprunts -185 -180
Intérêts emprunt obligataire convert. 0 -382
Intérêts des comptes courants 533 193
Ecarts de change -3 -110
Dépréciation/ reprise des actifs Financiers 63 -489
Divers -25 -43
Résultat financier 540 -813

+ 4.4.11. Résultat Exceptionnel

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Résultat net sur cessions -3 1.264
Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises sur
immo. corporelles
0 -27
Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises sur
immo. incorporelles
-6.701 -3
Dotations et reprises d'amortissements dérogatoires 156 182
Quote Part de subvention virée au résultat 40 129
IS 2010 Humalys imputés sur déficits antérieurs 0 0
Divers / renégociation dette sur immobilsation 2.500 2
Résultat Exceptionnel -4.008 1.548

En 2014, la renégociation de la dette SC World a généré un produit exceptionnel de 2,5M€ ; la dépréciation des actifs liés à l'activité VIVA Screen a généré une charge exceptionnelle de 6,7 M€.

+ 4.4.12. Impôts sur les résultats

a. Charges d'impôt

Taux effectif d'impôt

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Résultat net -14.883 -9.952
Impôt sur le résultat -1.965 -2.039
Résultat net avant impôt -16.849 -11.991
Taux effectif d'imposition 0 0

b. Déficits fiscaux reportables

31 DÉCEMBRE
2014 2013
67.421 47.806
13.749 19.615
0 0
81.169 67.421

c. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Accroissements
(Subventions d'investissements et amortissements dérogatoires)
359 424
Allègements
C3S 1 1
Subventions d'investissement fiscalisées lors de l'octroi de l'aide 0 0
Subventions d'exploitation fiscalisées lors de l'octroi de l'aide 0 526
Plus-values latentes sur OPVCM 0 0
Participation des salariés 0 0
Total des accroissements/allègements futurs 358 -103

+ 4.4.13. Résultats par action

DECEMBER 31,
2014 2013
Résultat net de base (en euros) (a) -8.346.327 -9.952.449
Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice : (b) 56.846.809 40.328.234
Nombre d'actions cumulées potentielles (c) 69.923.691 58.483.614
Résultat net de base par action (en euro) (a) / (b) -0,15 -0,25

Compte tenu des résultats déficitaires, le résultat dilué est considéré identique au résultat de base.

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN

+ 5.1.1. Dettes garanties par des sûretés réelles

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
- nantissement matériel 600 771
- nantissement sur titres de participation (1) 137.876 127.876

(1) des titres de Valneva Austria GMBH dans le cadre de l'opération de financement auprès de Pharmakon.

+ 5.1.2. Engagements hors bilan

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Engagements donnés
- Engagement sur Emprunt Pharmakon Advisors Valneva Austria
GMBH (1)
37.768 34.979
- complément de prix potentiel sur titres de participation (2) 4.954 4.961
- engagement d'approvisionnement auprès d'un fournisseur 619 490
- engagement auprès d'un prestataire
- engagement bail immobilier 680 810
- lettre de confort envers Valneva GMBH (4) 8.662 9.968
- crédit bail mobilier 47 1
- retours financiers sur avances remboursables OSEO (3) 6.230 6.230
- retours financiers et remboursement subventions conditionnés 220 220
- mandat d'hypothèque sur emprunts 1.250 1.500
- Intérêts à échoir sur emprunts 91 175
Total engagements donnés 60.521 59.334
Engagements reçus
- subvention du Dépt 44 construction Laennec 45 45
- cautionnements reçus de la société mère Groupe GRIMAUD
emprunt CRCA sur 10 ans 0 0
emprunt CM sur 10 ans 0 0
emprunt CM sur 7 ans 519 947
emprunt CEP sur 10 ans 0 0
emprunt CEP sur 7 ans 0 50
emprunt CEP sur 5 ans 281 391
emprunt LCL sur 7 ans 185 257
- cautionnements reçus du CRCA
dettes sur titres de participation
- ligne de crédit accordée par CRCA 50 50
- ligne de crédit accordée par LCL 50
- ligne de crédit accordée par CEP 50
- ligne de crédit accordée par CM 50 50
Total engagements reçus 1.130 1.890

(1) Capital et intérêts jusqu'à l'échéance de l'emprunt Pharmakon garantis par Valneva SE

(2) Le montant maximum du complément de prix est de 5,5 M€ sur une durée de 15 ans (2025), moins 539 K€ pour le montant dû au titre de 2010 à 2014

(3) Le montant maximal du remboursement des avances remboursables dans le cadre du programme Vivabio est de 9 M€ sur une un durée maximale de 9 ans à compter de l'occurrence du fait générateur du remboursement de l'aide perçue, comptabilisé pour un montant de 2 771K€ (cf 4.3.12)

(4) sur le montant des loyers restant à payer jusqu'au terme du crédit- bail immobilier en 2023.

+ 5.1.3. Passifs éventuels

Il n'y a pas de contentieux significatifs.

Aucune provision n'est constituée par la société en ce qui concerne les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et les plans d'attribution d'actions gratuites. En effet, la société prévoit d'émettre des actions nouvelles lors des attributions et souscriptions définitives futures.

+ 5.1.4. Honoraires des commissaires aux comptes

CABINET PWC
EN € HT
CABINET DELOITTE
EN € HT
2014 2013 2014 2013
Audit
Commissariat aux comptes 110.730 44.000 113.954 46.657
Augmentation de capital 78.150 66.000 95.460
Fusion 77.731 40.738
Accessoires 4.180 2.060
Sous total 188.880 121.731 184.134 184.914
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Autres Diligences Directement Liés
Accessoires
Sous total 0 0 0 0
Total 188.880 121.731 184.134 184.914

5.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

Les parties liées concernent les relations avec le Groupe Grimaud et les sociétés du groupe Grimaud (1), les relations avec la filiale Valnevas Toyama Japan (2), et depuis la fusion du 28 mai 2013 les relations avec la filiale Valneva Austria GMBH (3).

    • (1) Pour le Groupe Grimaud et les sociétés du Groupe Grimaud, les prestations fournies concernent soit des opérations courantes (contrat de répartition de couverture de swap de taux) soit des opérations réglementées (cautionnement), et ont donné lieu pour l'exercice 2014 à la facturation de 35 K€ HT, dont on retrouve 10 K € au 31/12/2014 en dettes fournisseurs.
    • (2) Valneva Toyama Japan a facturé à Valneva des matières premières pour 411 K€ et ses frais de fonctionnement pour 154 K€ dont on retrouve 48 K€ au 31/12/2014 en dettes fournisseurs.
    • (3) En décembre 2013, Valneva SE a garanti un emprunt de 30 millions de dollars auprès de Pharmakon (Biopharma ) pour Valneva Austria GmbH.Le prêt est utilisé pour soutenir la croissance des ventes du vaccin contre l''encéphalite japonaise de Valneva IXIARO/JESPECT et promouvoir le portefeuille de l'entreprise des vaccins candidats. En février 2014, un accord a été signé entre les 2 parties pour que Valneva SE facture Valneva Austria au titre de cette garantie ; la rémunération est de 0.77 % appliqué sur le montant de l'emprunt restant dû (196 K€ facturés au titre de l'année 2014).

Un accord effectif à compter du 28 mai 2013 entre Valneva SE et Valneva Austria GMBH encadre la refacturation de services entre les deux sociétés.

Valneva SE a refacturé 1 089 K€ en 2014 ( dont 367 K€ au titre de 2013).

Valneva Austria GMBH a refacturé 3 093 K€ en 2014 (dont 1 163 K€ au titre de 2013).

Ces factures ont été comptabilisées en compte courant (créditeur pour le net de 1 808 K€ au 31/12/2014).

En octobre 2013, un contrat de prêt a été signé entre Valneva SE et Valneva Austria GMBH pour un montant de 30 millions d'euros rémunéré au taux euribor 3 mois majoré de 1%.

15 millions sont à échéance du 31/12/2015 ( 8 015 K€ ont été remboursés au 31/12/2014).

15 millions seront remboursés après le remboursement de la dette Pharmakon (Biopharma ) par Valneva Austria GMBH.

EN MILLIERS D'EUROS 31 DÉCEMBRE
2014 2013
Immobilisations financières
- Participations 137.928 127.923
- Créances rattachés à des participations
Créances
- Créances clients et comptes rattachés
- Autres créances 21.985 27.419
Dettes
- Emprunts et dettes financières divers
- Fournisseurs et comptes rattachés 58 193
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
- Autres dettes 2.004
Chiffre d'affaires 1.089
Produits financiers 533 168
Produits exceptionnels
Transfert de charges d'exploitation
Charges d'exploitation
- Achats de matières premières et approvisionnement
- Autres achats et charges externes 3.668 1.192
- Autres achats d'exploitation
Charges financières
- Intérêts et charges assimilées 25 38

5.3. INSTRUMENTS DILUTIFS

Capital de la société VALNEVA SE après exercice des différents instruments dilutifs au 31 décembre 2014 - Selon règles comptables

ACTIONS
DÉTENUES
%a INSTRU
MENTS
DILUTIFS
RÉPARTITION
DU CAPITAL
APRÈS EXER
CICE DES
INSTRUMENTS
DILUTIFS"
%
Groupe Grimaud La Corbièreb
BPI France Participations SA
11.843.327
5.499.863
20,58
9,56
0
0
11.843.327
5.499.863
16,94
7,87
Membres du
Directoire
Total membres du
Directoire
524.746 0,91 414.552 938.432 1,34
Franck Grimaud 375.140 0,65 208.300 583.440 0,83
Thomas Lingelbachc 98.978 0,17 101.719 200.459 0,29
Reinhard Kanderac 50.628 0,09 104.533 154.533 0,22
Actionnaires salariés
non mandataires sociaux
133.685 0,23 692.560 826.245 1,18
Autres actionnaires
personnes privées
1.455.922 2,53 27.743 1.482.164 2,12
Dont actionnaires personnes privées
famille GRIMAUD et Financière Grand
Champ SASb,c 834.542 1,45 0 834.542 1,19
Dont Investisseurs 172.266 0,30 0 172.266 0,25
Dont membres Alain Munoz 41.800 0,07 1.968 43.768 0,06
indépendants
du Conseil de
Michel Greco 618 0,00 4.170 4.756 0,01
Surveillance James Sulat 13.500 0,02 0 13.500 0,02
Alexander Von
Gabainc
23.517 0,04 10.605 32.653 0,05
inscrits au nominatif Autres actionnaires personnes privées 369.679 0,64 11.000 380.679 0,54
Autres actions au porteur 36.896.657 64,12 0 36.896.657 52,77
Autres actions de préférence 1.186.748 2,06 8.562.369 8.562.369 12,25
Bons d'émission d'actions
non encore exercés
n.a. n.a. 3.874.633 3.874.633 5,54
TOTAL 57.540.948 100,00 13.571.857 69.923.690 100,00

aCe taux est calculé en référence à un capital social total de 57540948 actions Valneva, décomposé en 56351833 actions ordinaires, et 17836719 actions de préférences de valeur nominale de 0,01€ ramenées à la valeur nominale de 0,15€.

bLe Groupe GRIMAUD, les actionnaires famille GRIMAUD et la Financière Grand Champ SAS constituent ensemble le « Groupe Familial Grimaud ».

cLes valeurs mentionnées au sein de la colonne "Actions détenues" incluent des actions au porteur et/ou des actions de préférence ramenées à la valeur nominale de 0,15€, le cas échéant.

5.4. FILIALES ET PARTICIPATIONS

CAPITAL QUOTE
PART (2)
VAL.BRUTE
TITRES
PRÊTS,
AVANCES (4)
CHIFFRE
D'AFFAIRES
(6)
DÉNOMINATION CAPIT.
PROPRES (1)
DIVIDENDES
(3)
VAL.NETTE
TITRES
CAUTIONS
(5)
RÉSULTAT (7)
FILIALES (plus de 50%)
VALNEVA TOYAMA
JAPAN
5 660 K JPY 100,00 % 46.471 € 129.469 €
18 803 K JPY
84 394 K JPY
1 913 K JPY 0 € 46.471 € 0 € -3 045 K JPY
VALNEVA AUSTRIA
GMBH (8)
10.070.000 €
276.770.237 €
100,00 %
0 €
137.876.224 €
137.876.224 €
21.984.919 €
0 €
34.366.000 €
(11.511.800) €
VACCINES HOL
DINGS SWEDEN AB
50000 SEK
0 SEK
100,00 %
0 €
5.268 €
5.268 €
0 €
0 €
0 €
0 €

(1) : Capitaux propres = capitaux propres autres que résultat et capital social

(2) : Quote-part = quote-part de capital détenue par Valneva au 31/12/2014

(3) : Dividendes = dividendes encaissés par Valneva en 2013

(4) : Prêts, avances = prêts, avances financières, comptes courants associés

(5) : Cautions = encours des cautionnements donnés par Valneva

(6) : Chiffre d'affaires = chiffre d'affaires hors taxes

(7) : Résultat = résultat net comptable du dernier exercice

(8) : Données 2014 format IFRS

5.5. RISQUES DE MARCHE

+ 5.5.1 Risques liés aux taux d'intérêts

La Société est exposée à des risques de marché dans le cadre de la gestion à la fois de ses liquidités et de ses dettes à moyen et long terme.

Concernant les liquidités, le risque de taux est piloté par des procédures de suivi et de validation existantes au niveau de la Société. Les liquidités sont en outre principalement investies dans des dépôts à terme garantis à échéance et offrant une grande qualité de signature (Cf. 4.3.7) ;

La Société s'est par ailleurs endettée afin de financer ses investissements. Le montant des dettes financières d'emprunt au 31 décembre 2014 s'élève à 9 613 K€, dont 570 K€ sont à taux fixe (CF. 4.3.14). Les taux variables sont fondés sur l'EURIBOR 3 mois et 1 mois.

La Société bénéficiant d'un contrat de couverture de taux d'intérêt au 31 décembre 2014 par l'intermédiaire de sa société mère GLC, le risque de taux sur ses emprunts à taux variable est donc limité.

+ 5.5.2 Risques liés aux devises

La Société est peu exposée au risque de change du dollar US ou de tout autre devise. Ainsi la Société n'a pris, à ce stade de son développement, aucune disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. La Société suivra l'évolution de son exposition au risque de change en fonction de l'évolution de sa situation. La stratégie de la Société est d'utiliser l'euro comme devise principale dans le cadre de la signature de contrats. Cependant, la Société pourrait éventuellement souscrire des contrats de couverture de change dans le futur, si le besoin apparaissait, et si les risques étaient jugés significatifs.

5.6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Valneva SE et BliNK Therapeutics confirment le 20 janvier 2015 la création effective de la société BliNK Biomedical SAS telle qu'annoncée le 11 décembre 2014 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2015).

Valneva SE annonce le 4 février 2015 le succès d'une augmentation de capital pour 45M€ visant à financer une partie de l'acquisition du vaccin Dukoral®.

Valneva SE annonce le 10 février 2015 la finalisation de l'acquisition de Crucell Sweden AB, des actifs et autorisations liés au vaccin Dukoral®, ainsi que des activités de distribution de vaccins du vendeur et de ses sociétés affiliées dans les pays nordiques.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1. COMPTE DE RÉSULTAT ET ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

EN MILLIERS D'EUROS
(SAUF POUR LA VALEUR PAR ACTIONS)
NOTE EXERCICE CLOS
AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Revenus de la vente de produits 5 28 124 23 239
Produits des coopérations, licences et services 5 8 799 7 206
Chiffre d'affaires 36 922 30 445
Subventions 5 506 5 546
Chiffre d'affaires et Subventions 42 429 35 991
Coût des produits biens et services 6/7 (17 144) (16 508)
Frais de recherche et développement 6/7 (22 242) (21 423)
Frais généraux, administratifs et commerciaux 6/7 (14 142) (14 720)
Autres produits et charges opérationnels, net 8 (395) 1 157
Dotations aux amortissements
et aux provisions pour dépréciation
6/7 (12 323) (5 353)
RESULTAT OPERATIONNEL (23 817) (20 856)
Produits financiers 9 2 273 200
Charges financières 9 (4 394) (2 969)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT (25 938) (23 625)
Impôt sur les résultats 10 (334) (348)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (26 272) (23 973)
Résultat des activités abandonnées 20 - (137)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (26 272) (24 110)
Résultat par action
du fait du résultat des activités poursuivies attribuables
aux actionnaires de la Société, en euros par action
(de base et dilué)
11 (0,47) (0,61)

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

EN MILLIERS D'EUROS NOTE EXERCICE CLOS
AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Résultat net de l'exercice (26 272) (24 110)
Autres éléments du résultat global
- Éléments susceptibles d'être reclassés en profit ou perte
- Écarts de conversion 22 (2 626) 1 636
- Total des éléments susceptibles d'être reclassés
en profit ou perte (2 626) 1 636
Autres éléments du résultat global, net d'impôts (2 626) 1 636
RESULTAT GLOBAL DU GROUPE ATTRIBUABLES
AUX ACTIONNAIRES (28,897) (22 474)

2. ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

EN MILLIERS D'EUROS NOTE AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
ACTIFS
Actifs non courants 166 567 191 045
Immobilisations incorporelles et goodwill 13 105 204 125 403
Immobilisations corporelles 12 41 611 45 067
Autres actifs non courants 18 19 753 20 575
Actifs courants 52 967 63 346
Stocks 16 7 282 4 819
Clients et autres débiteurs 17 6 850 7 570
Autres actifs courants 18 9 366 10 791
Actifs financiers courants 15 19 3 658
Trésorerie, équivalents de trésorerie et dépôts à court terme 19 29 449 36 509
Actifs destinés à la vente 20 7 982 -
TOTAL ACTIF 227 517 254 391
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves attribuables aux actionnaires de la So
ciété 124 444 144 111
Capital social 21 8 453 8 206
Primes d'émission et autres réserves réglementées 21 206 707 198 322
Report à nouveau et autres réserves 22 (64 444) (38 308)
Résultat net de l'exercice (26 272) (24 110)
PASSIFS
Passifs non courants 75 704 82 181
Emprunts 24 66 036 64 902
Autres passifs non courants et provisions 27 9 668 17 279
Passifs courants 26 387 28 100
Emprunts 24 7 117 6 381
Fournisseurs et autres créditeurs 25 11 009 11 388
Dettes fiscales et sociales 26 5 398 5 096
Autres passifs courants et provisions 27 2 862 5 235
Passifs destinés à la vente 20 982 -
TOTAL PASSIF 103 073 110 280
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 227 517 254 391

3. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

EN MILLIERS D'EUROS NOTE EXERCICE CLOS
AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ
Résultat net de l'ensemble consolidé (26 272) (24 110)
Dotations aux amortissements 12/13 12 359 9 056
Provision pour dépréciation 12/13 4 095 92
Paiements fondés sur des actions 21 530 179
Impôt sur le résultat 10 334 348
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie 28 (2 439) (1 739)
Variations du besoin en fonds de roulement 28 (938) (3 311)
Trésorerie absorbée par les opérations courantes 28 (12 332) (19 485)
Intérêts payés 9 (2 227) (1 121)
Impôts sur les résultats payés 10 (385) (296)
Trésorerie nette générée par l'activité (14 944) (20 903)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'entreprises, trésorerie nette acquise 30 11 615
Acquisitions d'immobilisations corporelles 12/28 (946) (1 375)
Cessions d'immobilisations corporelles 28 1 712 3 144
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 13 (2 792) (1 899)
Acquisitions d'actifs financiers (13 616) -
Cessions d'actifs financiers 17 130 10 037
Intérêts perçus 505 332
Trésorerie nette générée par les opérations d'investissement 1 993 21 855
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Produits provenant de l'émission d'actions ordinaires,
net des coûts de transaction sur capitaux propres
21 8 632 37 621
Cession/(Acquisition) par la Société de ses propres actions 69 (684)
Nouveaux emprunts 24 1 656 27 646
Remboursement des emprunts 24 (5 083) (29 893)
Trésorerie nette générée par les opérations de financement 5 274 34 689
Variation nette de trésorerie et équivalent de trésorerie (7 677) 35 641
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 36 509 832
Gains/(pertes) de change sur la trésorerie 25 36
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture de l'exercice 19 28 857 36 509
Trésorerie, équivalent de trésorerie et actifs financiers courants
à la clôture de l'exercice
29 468 40 167

4. ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

EN MILLIERS D'EUROS NOTE CAPI
TAL
SOCIAL
PRIMES
D'ÉMIS
SION ET
AUTRES
RÉSERVES
RÉGLE
MENTÉES
REPORT
À NOU
VEAU ET
AUTRES
RÉSERVES
RÉSUL
TAT NET
DE L'EN
SEMBLE
CONSO
LIDÉ
TOTAL
EQUITY
Situation au
1er janvier 2013
3 219 62 414 (24 598) (14 841) 26 194
Résultat net de l'ensemble consolidé - - 1 636 (24 110) (22 474)
Affectation du résultat - - (14 841) 14 841 -
Plan d'option d'achat d'actions
destiné aux salariés:
- valeur des prestations des salariés 23 - - 179 - 179
- levée d'option de souscription
d'actions
21/23 37 307 - - 343
Actions propres 22 - - (684) - (684)
Émission d'actions ordinaires
(fusion avec Intercell, voir note 30,
mai 2013)
21 2 676 100 599 - - 103 275
Émission d'actions ordinaires,
juillet 2013
21 2 275 37 913 - - 40 188
Coûts des transactions sur capitaux
propres, net d'impôts
21 - (2 910) - - (2 910)
4 987 135 909 (13 710) (9 269) 117 917
Situation au
31 décembre 2013
8 206 198 322 (38 308) (24 110) 144 111
Situation au 1er janvier 2014 8 206 198 322 (38 308) (24 110) 144 111
Résultat net de l'ensemble consolidé - - (2 626) (26 272) (28 897)
Affectation du résultat - - (24 110) 24 110 -
Plan d'option d'achat d'actions
destiné aux salariés :
- valeur des prestations des salariés 23 - - 530 - 530
- levée d'option de souscription
d'actions
21/23 6 (6) - - -
Actions propres 22 69 - 69
Émission d'actions ordinaires,
May and June 2014
21 240 8 716 - - 8 956
Coûts des transactions sur capitaux
propres, net d'impôts
21 - (325) - - (325)
246 8 385 (26 136) (2 162) (19 667)
Situation au 31 décembre 2013 8 453 206 707 (64 444) (26 272) 124 444

5. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)

Note 1: Informations relatives au groupe.

Valneva SE, avec ses filiales, (ci-après désignée «Groupe» ou «Société») est une société biotechnologique européenne spécialisée dans les vaccins. Elle a été créée en 2013 des suites de la fusion entre Intercell AG et Vivalis SA. Valneva se donne pour mission de développer, de produire et de commercialiser des vaccins innovants dont la vision est de protéger les populations contre les maladies infectieuses. Le Groupe concentre les investissements en R&D sur des candidats produits prometteurs menés en interne ou via des collaborations avec des partenaires industriels externes, et obtient une croissance de la contribution financière de ses produits commerciaux avec pour objectifs d'atteindre l'équilibre financier.

Valneva génère des revenus diversifiés provenant de la commercialisation de son produit, des partenariats commerciaux conclus sur la base de son portefeuille de candidats produits (en interne ou en collaboration) et des plateformes technologiques sous licence développées par Valneva (lignée cellulaire EB66®, technologie de découverte d'anticorps VIVA|Screen® jusque fin 2014 voir note 13, et adjuvant IC31®). Les activités de la Société incluent des activités de recherche et développement, des activités cliniques et règlementaires, la fabrication de produits destinés à la commercialisation, le développement de candidats produits au stade préclinique et clinique ainsi que des activités administratives, de développement de l'entreprise, de commercialisation et de vente.

Le premier produit commercialisé par la Société – IXIARO®/JESPECT® est un vaccin contre l'Encéphalite japonaise (JE). Il s'agit d'un vaccin de nouvelle génération ciblant les formes les plus courantes d'encéphalites asiatiques pouvant être prévenues par vaccination. Il est licencié dans plus de trente pays. En 2012, la société Biological E. Ltd a lancé un vaccin comparable, basé sur la technologie de Valneva et ciblant les marchés endémiques. Il est commercialisé en Inde sous la marque JEEV® et a obtenu la pré-qualification auprès de l'OMS.

En Février 2015, la Société a finalisé l'acquisition de Crucell Sweden AB incluant les activités de distribution de vaccins dans les pays Nordiques et de tous les actifs, licences et autorisations liés au vaccin Dukoral ® ,un vaccin contre le,choléra et la diarrhée du voyageur causée par l' ETEC. L'acquisition comprenait les installations de production situées à Solna ( Suède)

Valneva SE est une société européenne (Societas Europaea) régie par la législation française avec une structure à directoire et conseil de surveillance. Son siège social se trouve 70 rue Saint-Jean de Dieu à Lyon (69007). La principale cotation des actions Valneva se fait au NYSE Euronext Paris et elles sont également négociées à la bourse de Vienne.

NOM PAYS INTÉRÊTS DÉTENUS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Smol Therapeutics SAS FR 0% 100%
Vivalis Toyama Japan KK JP 100% 100%
Valneva Austria GmbH AT 100% 100%
Valneva Scotland Ltd. UK 100% 100%
Intercell USA, Inc. USA 100% 100%
Elatos GmbH AT 100% 100%
Vaccines Holdings Sweden AB SE 100% -

Valneva SE détient des intérêts, directs ou indirects, dans les filiales suivantes :

La date d'arrêté des états financiers consolidés est fixée au 31 décembre de chaque année. Dans la mesure où les sociétés Valneva Austria GmbH (anciennement Intercell AG), Valneva Scotland Ltd. (anciennement Intercell Biomedical, Ldt), Intercell USA et Elatos ont été acquises au mois de mai 2013, lesdites sociétés n'ont été intégrées aux états financiers 2013 qu'au 1er juin 2013.

Le 30 décembre 2013, Valneva SE a décidé de dissoudre sa filiale détenue à 100%, Smol Therapeutics SAS, sans qu'il y ait lieu à liquidation via la transmission universelle de son patrimoine à Valneva SE. La radiation de la société Smol Therapeutics SAS au registre du commerce et des sociétés a été enregistrée en date du 23 janvier 2014.

La Société est immatriculée à Lyon où a été également maintenu l'établissement principal consacré aux programmes de découverte d'anticorps et ceci jusque fin 2014. Le site de Valneva SE à Nantes prend en charge les fonctions générales et administratives, et intègre les installations de R&D consacrées au développement de la lignée cellulaire EB66®, aux programmes de vaccins ainsi qu'à ceux de découverte d'anticorps basés sur la plateforme VIVAIScreen®. Valneva Austria GmbH, à Vienne en Autriche, axe ses activités sur les vaccins ainsi que sur le développement d'activités au stade préclinique et clinique. Valneva Scotland Ltd., à Livingston au Royaume-Uni, gère les installations biologiques dédiées à la production du vaccin de la Société contre l'Encéphalite japonaise. Les collaborateurs d'Intercell USA, Inc. avaient pour mission d'optimiser la valeur du vaccin IXIARO®/JESPECT® et ce jusqu'à la fin de l'année 2013. Depuis le début de l'année 2014 Intercell USA héberge maintenant les fonctions légales et l'équipe de ventes.. Elatos GmbH, à Vienne en Autriche, était responsable des activités de recherche sur la plateforme d'anticorps eMAB jusqu'en 2013. Valneva Toyama Japan KK à Toyama, au Japon, effectuait des travaux de recherche d'anticorps basés sur la plateforme VIVAIScreen® jusqu'en 2013.

En décembre 2014 la filiale Suédoise Goldcup 10618 AB a été créée, puis renommée Vaccines Holdings Sweden AB, et a servi de support pour l'acquisition de Crucell Sweden AB incluant les activités de distribution de vaccins dans les pays Nordiques et de tous les actifs, licences et autorisations liés au vaccin Dukoral ® ,un vaccin contre le,choléra et la diarrhée du voyageur causée par l' ETEC en Février 2015 (voir note 33).

Les comptes consolidés ont été arrêtés le 18 mars 2015 par le Directoire.

Note 2: Principes comptables et méthodes d'évaluation

Le 28 mai 2013, la Société a finalisé l'opération de fusion avec Intercell AG. En conséquence de la fusion, les activités d'Intercell ont été inclues dans les comptes consolidés annuels du Groupe présentés en normes IFRS à compter de la date de réalisation effective de la fusion. De ce fait, les résultats des exercices 2013 et 2014 ne sont donc pas directement comparables. Alors que les activités de Vivalis SA (maintenant Valneva SE) ont été incluses pour la totalité de l'exercice 2013, le résultat des activités ex-Intercell n'est lui intégré qu'à partir de juin 2013.

Les chiffres Pro-forma comparés incluant les activités Intercell pour la totalité de l'exercice 2013 et excluant tout effet non récurrent lié à la fusion ont été préparés à titre informatif. Pour toute question concernant les hypothèses retenues et la réconciliation en IFRS, se référer à la note 32.

Les principales règles comptables mises en œuvre pour la préparation des présents états financiers consolidés sont décrites ci-après. Lesdites règles ont été systématiquement appliquées à l'ensemble des exercices présentés.

+ Note 2.1 – Référentiel comptable

Les états financiers consolidés pour l'exercice 2014 ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), qui comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standard), ainsi que leur interprétations SIC (Standards Interpretations Committee) and IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee), telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

L'établissement des états financiers conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne implique d'avoir recours à un certain nombre d'estimations comptables déterminantes. Cela oblige également la direction de la Société à exercer son appréciation pour l'application des règles comptables de la Société. Les domaines supposant un plus haut degré d'appréciation ou présentant une plus grande complexité, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence significative sur les états financiers consolidés, sont indiqués en note 4.

Pour faciliter la présentation, les chiffres ont été arrondis et, lorsque précisé, mentionnés en milliers d'euros. Les calculs reposent toutefois sur des chiffres exacts. Par conséquent, la somme des chiffres d'une colonne d'un tableau peut différer de la valeur totale mentionnée dans la colonne. n

+ Note 2.2 – Nouvelles normes et interprétations, révisées ou amendées

NORMES/INTERPRÉTATIONS/AMENDEMENTS DATE D'ENTRÉE
EN VIGUEUR
EFFETS
ATTENDUS
IFRS 10 / IFRS 12 /
IAS 27 amendement
Entités d'investissement 1er jan. 2014 Aucun
IAS 32 -
amendement
Instruments financiers : Présentation
- compensation des actifs et passifs
financiers
1er jan. 2014 Aucun
IAS 36 -
amendement
Dépréciation d'actifs - Informations sur
la valeur recouvrable
1er jan. 2014 Aucun
IAS 39 -
amendement
Instruments financiers : comptabili
sation et évaluation - maintien de la
comptabilité de couverture
1er jan. 2014 Aucun
IFRS 10 États financiers consolidés 1er jan. 2014 Aucun
IFRS 11 Partenariats 1er jan. 2014 Aucun
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d'autres entités
1er jan. 2014 Aucun
IFRIC 21 «Taxes» - Interprétation de l'IAS 37
«Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels»
1er jan. 2014 Aucun

a. Normes nouvelles et amendements adoptés par la Société

Pour l'exercice 2014, il n'existe pas d'IFRS ou d'interprétation de l'IFRIC applicables pour la première fois sur l'exercice et susceptibles d'avoir une incidence significative sur la Société. n

b. Nouvelles normes, amendements et interprétations entrés en vigueur mais non applicables à l'exercice débutant le 1er janvier 2014 et non adoptés par anticipation.

NORMES/INTERPRÉTATIONS/
AMENDEMENTS
DATE
D'ENTRÉE
EN
VIGUEUR
EFFETS ATTENDUS
IFRS 9 Instruments financiers : Classifi
cation et évaluation
1er jan. 2018 Modification des modalités de
comptabilisation des variations de
juste valeur des instruments finan
ciers auparavant classés comme
étant disponibles à la vente
IFRS 14 Comptes de report règlemen
taires
1er jan. 2016 Aucun
IFRS 15 Produits tirés de contrats avec
les clients
1er jan. 2017 Impact devant être évalué
IFRS 10 / IFRS
12 / IAS 28
amendement
Entités d'investissement Entités
d'investissement : Application
de l'exemption de consolidation
1er jan. 2016 Aucun
IAS 1
amendement
Initiative sur les informations à
fournir
1er jan. 2016 Impact devant être évalué
IAS 27
amendement
Méthode de la mise en équiva
lence dans les états financiers
individuels
1er jan. 2016 Aucun
IFRS 10 /
IAS 28
amendement
Vente ou apport d'actifs entre
un investisseur et une entre
prise associée ou une coentre
prise
1er jan. 2016 Aucun
IAS 16 / IAS 41
amendement
Actifs biologiques producteurs 1er jan. 2016 Aucun
IAS 16 / IAS 38
amendement
Clarification sur les modes
d'amortissement acceptables
1er jan. 2016 Aucun
IFRS 11
amendement
Comptabilisation des acqui
sitions d'intérêts dans des
coentreprises
1er jan. 2016 Aucun
Améliorations annuelles
(2012-2014) des IFRS
1er Jul. 2016 Impact devant être évalué
IAS 19
amendement
Régimes à prestations définies:
cotisations des membres du
personnel
1er Jul, 2014 Impact devant être évalué
Améliorations annuelles
(2011-2013) des IFRS
1er Jul, 2014 Impact devant être évalué
Améliorations annuelles
(2010-2012 ) des IFRS
1er Jul 2014 Impact devant être évalué

Il n'existe pas d'autres normes IFRS ou interprétations de l'IFRIC non encore entrées en vigueur susceptibles d'avoir des effets significatifs sur la Société. n

+ Note 2.3 – Principes de Consolidation

Filiales

Les filiales désignent toute entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé à, ou a des droits sur, des retours variables sur son investissement dans ladite entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces retours via les pouvoirs qu'il détient sur cette entité. Les filiales sont intégralement consolidées à compter de la date de prise de contrôle. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

La Société applique la méthode dite d'acquisition pour la comptabilisation des groupements d'entreprises. La contrepartie transférée pour l'acquisition de la filiale représente la juste valeur des actifs transférés, des passifs repris et des parts sociales émises par la Société. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tous les actifs et passifs résultant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts associés à l'acquisition, autres que ceux relatifs à l'émission de titres d'emprunt ou de capitaux propres, sont passés en charge au moment de leur engagement. Les actifs identifiables acquis ainsi que les passifs et passifs éventuels identifiables repris lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'excédent de contrepartie transférée sur la juste valeur de la part de la Société dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill. Si le montant est inférieur à la juste valeur des actifs de la filiale acquise, la différence est constatée directement en compte de résultat.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. n

+ Note 2.4 – Information sectorielle

Les secteurs d'activités présentés sont cohérents avec ceux utilisés dans le reporting interne fourni au principal décideur opérationnel. Le Groupe considère que le directoire est le principal décideur opérationnel. Le Directoire examine régulièrement les résultats opérationnels consolidés afin de prendre des décisions sur les ressources et évaluer la performance globale de la société.

Pour plus d'informations, voir note 5. n

  • Note 2.5 – Conversion des devises étrangères

a. Devise fonctionnelle et de présentation

Les éléments figurant aux états financiers de chacune des entités de la Société sont enregistrés dans la devise de l'environnement économique dans lequel l'entité exerce principalement ses activités (devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, devise fonctionnelle et de reporting de la Société.

b. Transactions et soldes

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les taux applicables à la date des transactions. Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion, aux taux de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont constatés en compte de résultat.

Les variations de la juste valeur des actifs monétaires libellés en monnaies étrangères et classés comme «disponibles à la vente » sont considérées comme des écarts de conversion résultant des variations du coût amorti de

ces actifs et autres variations de leur valeur comptable. Les différences de change liées à des variations du coût amorti sont comptabilisées en résultat. Les autres variations de la valeur comptable sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont inclues dans les autres réserves.

c. Filiales

La situation et les états financiers de toutes les filiales (aucune d'entre elles n'ayant la devise d'une économie hyper-inflationniste) qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit:

  • (i) Les actifs et les passifs de chaque bilan présenté sont convertis au taux de change applicable à la date de clôture ;
  • (ii) Les produits et les charges de chaque compte de résultats sont convertis au taux de change mensuel moyen (à moins que ce taux moyen ne corresponde pas à une approximation raisonnable des effets cumulés des taux en vigueur aux dates de transaction, auquel cas les produits et les charges sont convertis à la date des transactions) ; et
  • (iii) Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et figurent au poste « autres réserves ».

Pour la consolidation, les écarts de change provenant de la conversion de l'investissement net dans des entités étrangères, d'emprunts ou autres instruments de devise désignés comme couvertures de ces investissements, sont repris dans les capitaux propres. Lors de la cession de tout ou partie d'une entité étrangère, les écarts de change constatés en capitaux propres sont repris en résultat et prises en compte dans la détermination de la plus ou moins-value de cession. n

+ Note 2.6 – Comptabilisation des produits

Les produits sont comptabilisés lorsqu'il est estimé que les avantages économiques reviendront à la Société et que le montant des produits ainsi que des charges supportées au titre de la transaction peuvent être mesurés de manière fiable. Les produits comprennent la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir pour la vente de biens dans le cours ordinaire des activités de la Société, l'octroi de licences, les options sur licences, la commercialisation de droits ou l'obtention de redevances, ainsi que pour les services fournis en collaboration avec ou au nom de titulaires de licences, partenaires ou clients liés par des contrats commerciaux, et les subventions accordées par les pouvoirs publics et organisations non gouvernementales pour financer les activités de recherche agréées. Le chiffre d'affaires est présenté net de taxe sur la valeur ajoutée, rabais et escomptes, et après élimination des ventes intra-groupe. La Société fonde ses estimations sur ses résultats passés en prenant en compte le type de client et de transaction ainsi que les particularités de chaque contrat. Les produits sont comptabilisés comme suit :

a. Ventes de produits

Les produits provenant de la vente de marchandises sont comptabilisés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété ont été transférés à l'acheteur, en principe au moment de la livraison. Lorsque les biens sont vendus via un distributeur et que la contrepartie de la vente consiste en une partie fixe et une partie variable, due au moment de la réalisation de la vente par le distributeur au consommateur final, la partie fixe est comptabilisée au moment de la livraison des produits par la Société au distributeur, le distributeur pouvant discrétionnairement choisir les canaux et prix de vente des produits et ne pouvant s'abriter derrière aucune obligation non remplie pour refuser les pro-

duits. La partie variable de ladite contrepartie est comptabilisée dès que le distributeur réalise la vente sur le marché et que toutes les conditions sont remplies pour que la Société puisse percevoir la partie variable. La Société ne propose pas de programmes de fidélisation.

b. Produits des coopérations, licences et services

La Société génère des revenus grâce aux contrats de collaboration et de licence conclus pour ses candidats produits et ses technologies propriétaires. Les dispositions desdits contrats prévoient la perception de paiements initiaux, de paiements annuels de maintien des droits, de paiements à la réalisation d'objectifs, ainsi que de paiements pour options de licences et pour la prestation de services de recherche. De plus, les contrats de collaboration et de licence prévoient généralement la perception de royalties sur les ventes futures de produits développés dans le cadre du contrat de licence.

Pour certains contrats, la Société assume toute une série d'obligations d'exécution telles que l'octroi de licences et de droits de commercialisation, la fourniture de produits ou de matériel et/ou la prestation de services de recherche. Si la juste valeur des éléments composant de tels contrats peut être déterminée de manière fiable, les produits afférents à chacun de ces éléments sont enregistrés séparément. S'il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de chacun des éléments d'un contrat et qu'aucun élément en particulier ne peut être considéré comme plus significatif qu'un autre, les produits y afférents sont comptabilisés selon la méthode de l'amortissement linéaire sur toute la durée d'exécution du contrat.

La Société comptabilise les paiements initiaux perçus au titre des contrats de licence non résiliables qui permettent au titulaire de la licence d'exploiter librement les droits de propriété intellectuelle sous licence lorsque de tels droits sont assignés avec délivrance conjointe de savoir-faire. Les droits de licence non remboursables supplémentaires, à percevoir au moment de la réalisation de certains objectifs, sont comptabilisés en produits lorsque lesdits objectifs sont atteints.

Pour certains contrats, la Société perçoit des paiements initiaux non remboursables pour l'octroi d'options de licences qui permettent au titulaire d'obtenir, au moment de la levée de l'option, une licence sur des droits de propriété intellectuelle particuliers à des conditions prédéterminées. De telles primes d'option sont différées et amorties sur la période d'exécution du contrat sans qu'elles soient considérées comme génératrices d'actifs ou passifs financiers.

Les paiements reçus en contrepartie des prestations de services de recherche rendus sont comptabilisés en produits lorsque lesdits services ont été rendus et que le recouvrement de la créance correspondante semble probable. Les paiements initiaux et d'objectifs perçus sur la prestation future de services de recherche sont différés et comptabilisés au moment de la prestation dudit service de recherche. Les paiements d'objectifs non remboursables pour des services de recherches d'ores et déjà rendus sont comptabilisés en produits au moment de leur perception.

c. Subventions

Les subventions versées par les pouvoirs publics et organisations non gouvernementales sont comptabilisées à leur juste valeur lorsque la perception desdites subventions par la Société, ainsi que le respect par cette dernière de l'ensemble des conditions posées. sont raisonnablement envisageables.

Les subventions attribuées au titre du remboursement de dépenses relatives à des programmes de recherche et développement agrées sont comptabilisées en produits lorsque lesdites dépenses ont été engagées et que la perception desdits fonds est rai-

sonnablement envisageable. Les versements d'acomptes sur lesdites subventions sont différés et reconnus en produit au moment où les conditions susmentionnées sont remplies.

Les subventions accordées par les pouvoirs publics pour l'acquisition d'immobilisations corporelles sont enregistrées en passifs non courants en qualité de subventions publiques différées et créditées au compte de résultat selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie estimée des actifs correspondants.

Les crédits d'impôt au titre de la recherche et développement accordés par les autorités fiscales sont comptabilisés en tant que subventions en application de l'IAS 20. Par conséquent, la part de crédit impôt recherche couvrant des dépenses d'exploitation est enregistrée au compte de résultat à la rubrique « Subventions » sous « Chiffre d'affaires et Subventions », et celle couvrant des dépenses de développement capitalisées est prise en compte à la rubrique « Actifs incorporels » en diminution des actifs concernés.

d. Intérêts reçus

Les revenus d'intérêts sont comptabilisés au prorata temporis selon le taux d'intérêt effectif. n

+ Note 2.7 – Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels une partie importante des risques et avantages liés à la propriété sont conservés par le bailleur sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des éventuels avantages reçus du bailleur) sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

La Société loue certaines immobilisations corporelles. Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles pour lesquels, en grande partie, la Société supporte tous les risques et bénéfices de tous les avantages liés à la propriété sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont initialement comptabilisés au montant le plus faible de la juste valeur du bien loué ou de la valeur actuelle des loyers minimaux.

Chaque paiement effectué au titre du contrat de location est ventilé entre le passif et les charges financières de manière à obtenir un taux constant sur le solde de financement afférent. Les obligations au titre de la location, nettes de charges financières, sont comptabilisées en emprunts. La partie d'intérêts de la charge financière est portée au compte de résultat sur la durée de la location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période ("méthode du taux d'intérêt effectif "). Les immobilisations corporelles acquises au moyen de contrats de location-financement sont amorties sur la durée de vie utile de l'actif concerné. n

+ Note 2.8 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement des installations de production, des améliorations locatives effectuées au sein de bureaux loués et des laboratoires. L'ensemble des immobilisations corporelles figurent à leur coût historique déduction faite des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant applicables. Le coût historique comprend les charges directement attribuables à l'acquisition des éléments concernés.

Des coûts ultérieurs sont intégrés à la valeur comptable de l'actif ou constatés comme actif séparé, selon le cas, uniquement lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément reviendront à la Société et que le coût de cet élément peut

être évalué de manière fiable. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont portés au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés.

Les immobilisations corporelles incluent des machines nécessitant une validation préalable à son utilisation opérationnelle. Les coûts desdites opérations de validation sont capitalisés avec le coût de l'actif correspondant. La quote-part des coûts de validation au-delà de coûts de validation habituellement requis est immédiatement comptabilisée en charge. Les coûts de validation habituels sont capitalisés à l'actif et amortis sur la durée de vie restante de l'actif ou jusqu'à la date normalement prévue pour la prochaine validation.

L'amortissement des actifs est opéré en appliquant la méthode de l'amortissement linéaire de manière à imputer leur coût sur leur valeur résiduelle, en fonction de leur durée d'utilité estimée, comme suit :

  • immeubles, agencements 8 et 40 ans
  • machines, équipement de laboratoire 2 et 15 ans
  • mobilier, installations et équipement de bureau
  • 4 et 10 ans
  • matériel informatique 3 et 5 ans

Les valeurs résiduelles des actifs et leur durée d'utilité sont examinées - et ajustées au besoin - à la date de clôture.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif est immédiatement ramenée à sa valeur recouvrable.

Les plus-values et moins-values de cession sont déterminées en comparant le produit de la cession à la valeur nette comptable du bien. Les plus-values et moins-values sont reportées au compte de résultat. n

+ Note 2.9 – Immobilisations incorporelles

a. Logiciels informatiques

Les licences sur logiciels informatiques acquises sont inscrites à l'actif sur la base des coûts engagés pour acquérir et mettre en service le logiciel considéré. Les coûts y afférents sont amortis par application de la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée, généralement entre trois et cinq ans.

Les coûts associés au développement et à l'entretien des logiciels informatiques sont comptabilisés en charge au moment de leur réalisation.

b. Technologies R&D acquises et projets de Recherche et Développement

Les technologies R&D acquises sont capitalisées. L'amortissement de l'actif incorporel correspondant, sur sa durée d'utilité, débute lorsque le produit a été intégralement développé et est prêt à être utilisé. Les coûts correspondants sont amortis par application de la méthode linéaire sur leur durée de vie. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Tant que leur durée d'utilité reste indéterminée, les projets de recherche et développement en cours sont soumis à un test annuel de dépréciation et comptabilisés à leur coût engagés, déduction faite des pertes de valeur cumulées. De plus, les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée, de même que ceux amortis sont soumis à un test de de dépréciation dès que des évènements ou changements de situation font penser que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les technologies R&D acquises, de même que les projets R&D sont amortis sur une période variant entre 5 et 17 ans.

c. Coûts de développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges au moment de leur engagement. Les dépenses de développement engagées sur des projets cliniques (liés à la conception et à l'essai de nouveaux produits ou de produits améliorés de manière significative sont enregistrées en immobilisations incorporelles si elles répondent aux critères suivants :

  • (a) il est techniquement possible d'achever l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • (b) la direction entend achever l'immobilisation incorporelle pour sa mise en service ou sa vente ;
  • (c) il existe une un potentiel pour la mise en service ou la vente de l'immobilisation incorporelle ;
  • (d) il est possible de démontrer de quelle manière l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.
  • (e) des ressources techniques, financières et/ou d'autres ressources sont disponibles pour achever le développement et mettre en service l'immobilisation incorporelle ; et
  • (f) les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement peuvent être déterminées de manière fiable.

Les dépenses de développement qui ne remplissent pas l'ensemble des critères susmentionnés sont comptabilisées en charge au moment de leur engagement. Les coûts de développement ayant été préalablement comptabilisés en charge ne sont pas comptabilisés en actif lors d'une période ultérieure. Les coûts de développement capitalisés sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis à partir du moment où l'immobilisation est prête à être mise en service, selon la méthode de l'amortissement linéaire sur sa durée de vie utile, en principe entre 10 et 15 ans.

d. Goodwill

Le goodwill, qui représente un élément résiduel, corresponds à la différence entre (IFRS 3.32):

  • 1. Premièrement, la somme des éléments suivants:
  • a. Le prix d'achat pour la contrepartie transférée, généralement estimée à la juste valeur à la date d'acquisition
  • b. le montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise évalués selon la norme IFRS 3 et
  • c. dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise avant le rachat.
  • 2.Deuxièmement, le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évaluées selon les normes IFRS.

L'acquéreur a le choix pour chaque regroupement d'entreprises de reconnaître soit un goodwill partiel (correspondant uniquement à son pourcentage de détention) soit un goodwill complet (incluant aussi la part des intérêts minoritaires) (IFRS 3.19). n

+ Note 2.10 – Dépréciation des actifs non financiers

Les actifs dont la durée d'utilité est indéterminée, comme le goodwill et les projets de recherche et développement en cours non encore prêts à être mis en service, ne sont pas soumis à amortissement et font l'objet d'un test annuel de dépréciation. De plus, les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée, de

même que ceux amortis sont soumis à un test de de dépréciation dès que des évènements ou changements de situation font penser que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est prise en compte pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable, lorsque cette dernière est inférieure. La valeur recouvrable d'un actif correspond au montant le plus élevé de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et de la valeur d'utilité. Aux fins d'évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas générant des flux de trésorerie identifiables (unités génératrices de trésorerie). Les actifs non financiers, autres que le goodwill, qui ont subi une perte de valeur sont réexaminés à chaque date de clôture pour une éventuelle reprise de perte de valeur. n

+ Note 2.11 – Actifs et passifs non courants destinés à être vendu ou abandonnés

Les actifs et passifs non courants sont reclassés en actifs ou passifs détenus à des fins de transactions quand leur valeur comptable est recouvrable principalement par le biais d'une vente et que cette dernière est hautement probable. Ces éléments sont évalués au montant le plus bas de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

n

+ Note 2.12 – Actifs financiers

La Société classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : a. prêts et créances, et b) actifs financiers disponibles à la vente. La classification dépend de la raison pour laquelle les investissements ont été acquis.

a. Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils résultent de la mise à disposition directe par la Société de fonds, de biens ou de services à un créancier, sans intention de les négocier.

Ils sont inclus dans les actifs courants hormis ceux dont l'échéance est supérieure à 12 mois après la date de clôture, classés alors en actifs non courants. Les prêts et créances sont classés au bilan comme «créances commerciales et autres créances» (cf. note 2.15).

b. Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Ces actifs financiers sont ceux détenus sans durée de détention dans l'intention d'être vendus dans les cas de besoins de liquidité, de variation des taux d'intérêts, des taux de change ou des cours des titres. Les actifs de cette catégorie sont classés en actif courant si la transaction de vente est prévue dans le délai de 12 mois par rapport à la date de clôture.

Les achats et ventes de actifs financiers sont comptabilisés au jour de la transaction – date à laquelle la société s'est engagé à acheter ou vendre l'actif considéré. Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date où ils sont contractés, déduction faite des frais d'opérations et sont réévalués par la suite à leur juste valeur à chaque date de clôture Les actifs financiers sont sortis des comptes lorsque l'actif est transféré ou que de manière évidente tous les risques ou bénéfices de la propriété des actifs ont été transférés, ou lorsque le droit à perception de flux de trésorerie au titre de la détention de l'actif a expiré.

Les variations de juste valeur des actifs financiers détenus en devises étrangères et classés en actifs financiers détenus à des fins de transaction sont réparties entre différence de change résultant de la conversion du coût amorti des titres et les autres variations de la valeur du titre. Les écarts de change des valeurs monétaires sont comptabilisés en compte de résultat. Les autres variations de juste valeur des titres monétaires classés en

valeurs destinées à la vente sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global et apparaissent au bilan dans les autres réserves.

Quand les actifs financiers détenus à des fins de transactions sont vendus ou dépréciés, le cumul des dépréciations de juste valeur est comptabilisé en résultat comme « gains ou pertes réalisés juste valeur ». La juste valeur des parts de fonds d'investissement est déterminée sur la base du prix quotidien de rachat auquel les titres peuvent être vendus, tels qu'évalués par le fonds sur la base de la valeur d'actif net de fonds. n

+ Note 2.13 – Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date où ils sont contractés et sont réévalués par la suite à leur juste valeur à chaque date de clôture.

Les techniques d'estimation utilisées pour établir les justes valeurs des actifs et des passifs sont basées sur des données observables et non observables. Les données observables reflètent les données aisément obtenues de sources indépendantes tandis que les données non observables reflètent les hypothèses du marché issues de la Direction.

Les justes valeurs des instruments qui sont côtés sur les marchés actifs sont déterminées en utilisant les cotations représentant des opérations de marché régulières et récentes. La Société utilise aussi des techniques d'estimation pour établir la juste valeur des instruments pour lesquels les cotations sur les marchés actifs ne sont pas disponibles. n

+ Note 2.14 – Stocks

Les stocks sont enregistrés au plus bas du prix de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts sont déterminés selon la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO) et en particulier selon la méthode du premier périmé, premier sorti (FEFO). Le coût des produits finis et des travaux en cours comprennent les matières premières, la main d'œuvre directe, les autres coûts directs et les frais généraux de production y afférents (sur la base d'une capacité opérationnelle normale), évalués aux coûts standards. Les différences entre les coûts réels et les coûts standards sont calculées à chaque période de clôture et affectées à la catégorie de stock correspondante afin qu'il n'y ait pas de différence entre les coûts réels et les coûts standards. Le coût de revient exclut les charges d'emprunts. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des frais de vente variables applicables. Les provisions pour produits défectueux sont comprises dans la valeur des stocks. n

+ Note 2.15 – Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur La valeur comptable de l'actif est réduite par utilisation d'un compte de provision Lorsqu'une créance client est considérée comme n'étant plus recouvrable, elle est annulée en contrepartie de la reprise de la provision. Les recouvrements ultérieurs de montants préalablement extournés sont crédités en compte de résultat en contrepartie du compte de dépréciation. Les variations de la valeur comptable de la provision pour dépréciation sont reconnues en compte de résultat. n

+ Note 2.16 – Trésorerie, équivalents de trésorerie et dépôts à court terme

La trésorerie comprend les disponibilités et les dépôts bancaires à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à terme et les BMTN, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts. La trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à restriction sont décrits, le cas échéant en note 19. n

+ Note 2.17 – Capital social, primes d'émission et autres réserves réglementées, report à nouveau et autres réserves et résultat net

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.

Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission de nouvelles actions figurent en capitaux propres, en déduction du produit de l'émission, pour leur montant net d'impôts, si applicable.

Lorsque la Société rachète ses propres actions (actions propres), les sommes payées en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables à l'opération (net d'impôts le cas échéant), sont déduites du total des fonds propres attribuables aux actionnaires, jusqu'à ce que les actions soient annulées, réémises ou cédées de quelque manière que ce soit. Lorsque les actions susmentionnées sont cédées ou réémises, les fonds reçus, nets des éventuels coûts marginaux directement attribuables à la transaction et des incidences fiscales, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

Les gains et les pertes sur l'exercice sont intégralement compris dans le résultat net alors que les autres éléments du résultat affectent uniquement le report à nouveau et les autres réserves. n

+ Note 2.18 – Fournisseurs

Le compte fournisseurs correspond aux obligations de payer pour des biens ou services ayant été acquis dans le cours normal de l'activité auprès de fournisseurs. Les comptes créditeurs sont classés en passifs courants si l'échéance du paiement est égale ou inférieure à un an. Les comptes fournisseurs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Les dettes fournisseurs à court terme sont ensuite évaluées à leur valeur de paiement. n

+ Note 2.19 – Emprunts

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, si celle-ci peut être déterminée, nets des coûts de transaction engagés. Les emprunts sont par la suite enregistrés au coût amorti. Toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est constatée en compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont comptabilisés en passifs courants à moins que la Société ne dispose d'un droit inconditionnel lui permettant de différer le règlement du passif sur une période d'au moins 12 mois après la date de clôture. n

+ Note 2.20 – Impôt sur le résultat, exigible et différé

La charge d'impôt sur le résultat correspond à la somme totale des impôts sur le résultat exigibles et différés. L'impôt sur le résultat est comptabilisé au compte de résultats à l'exception des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est également comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement. L'impôt sur le résultat exigible est calculées sur base des règlementations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture dans

les pays où les filiales de la Société exercent leurs activités et produisent des bénéfices imposables. La direction évalue périodiquement les positions prises dans le cadre des déclarations fiscales relatives aux situations pour lesquelles l'application de la règlementation fiscale est sujette à interprétation. Elle établit des provisions, selon le cas, sur la base des sommes que l'on prévoit de régler aux autorités fiscales.

L'impôt sur le résultat différé est calculé suivant la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable telle qu'elle figure aux états financiers. Toutefois, si l'impôt sur le résultat différé n'est pas pris en compte lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat imposable, il n'est alors pas comptabilisé. L'impôt sur le résultat différé est calculé sur la base des taux d'imposition (et règlementations fiscales) adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture et dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou l'obligation de règlement de l'impôt différé aura été remplie.

Les actifs d'impôt sur le résultat différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des produits futurs imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporaires.

Des impôts sur le résultat différés sont constatés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par la Société et qu'il est probable que ce renversement n'interviendra pas dans un avenir proche. n

+ Note 2.21 – Avantages au personnel

a. Paiements fondés des actions

Transactions réglées en instruments de capitaux propres

La Société a mis en place un plan de rémunération en actions réglé en instruments de capitaux propres. La juste valeur dudit plan réglé en instruments de capitaux propres est comptabilisée en charge pour services rendus par les salariés en contrepartie de l'attribution des options. La charge totale constatée sur la période d'acquisition des droits est déterminée en se référant à la juste valeur de l'option octroyée, hors effet de conditions d'acquisition ne dépendant pas du marché. Les conditions d'acquisition des droits ne dépendant pas du marché sont prises en compte dans les hypothèses concernant le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. La Société révise annuellement ses estimations relatives au nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. Elle comptabilise, le cas échéant, l'incidence de la révision des estimations initiales au compte de résultat et procède à l'ajustement correspondant des capitaux propres.

Les produits perçus, nets des éventuels coûts directement attribuables à la transaction, sont crédités au capital (pour la valeur nominale des actions) et aux primes d'émission (pour le montant dépassant la valeur nominale) au moment où les options sont exercées.

b. Régime de primes

La Société comptabilise un passif et une charge pour les primes octroyées. La Société comptabilise un passif lorsqu'elle a assumé une obligation contractuelle ou que les usages ont créé une obligation implicite.

c. Engagements envers les salariés

Certaines sociétés du Groupe peuvent verser à leurs salariés des indemnités lors de leur départ à la retraite.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Les calculs auxquels il est procédé se fondent essentiellement sur les hypothèses suivantes :

  • un taux d'actualisation ;
  • un taux d'augmentation des salaires ;
  • un taux de rotation du personnel.

Les gains et pertes résultant des ajustements d'ancienneté et les changements d'hypothèses actuarielles sont débités ou crédités dans les capitaux propres et apparaissent dans le résultat global au titre de la période concernée.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la Société comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont exigibles, la Société n'étant pas engagée au-delà des cotisations versées. n

+ Note 2.22 – Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, qu'il est probable que la Société soit tenue de la régler, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation des dépenses nécessaires au règlement de l'obligation actuelle à la fin de la période de reporting, en prenant en compte les risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Les provisions sont déterminées à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, en utilisant un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché sur la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à cette obligation. L'augmentation des provisions due à l'écoulement du temps est comptabilisée en charges d'intérêts.

Les provisions ne sont pas comptabilisées au titre de pertes opérationnelles futures. n

+ Note 2.23 Revenus différés

Les revenus différés comprennent des paiements d'avance de partenaires de collaboration (essentiellement des paiements d'option) et des avances conditionnées dans le cadre de subventions. Ces versements perçus sont enregistrés en « autres passifs non-courants » et « autres passifs courants » en fonction de leur échéance. Dans le cas d'un échec pour mener le projet à terme, l'abandon de créances est comptabilisé en « autres produits/(charges), net » dans le cas de subvention relatives à des projets capitalisés et en « Subventions d'exploitation » dans le cas de subvention relatives à des projets non capitalisés. n

Note 3: Gestion des risques financiers

+ Note 3.1 – Facteurs de risques financiers

Les activités de la Société l'exposent à toute une série de risques financiers : risques de marché (incluant le risque lié au change et celui lié au taux d'intérêt), le risque de crédit et le risque de liquidités. La politique générale de gestion des risques financiers de la Société est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et cherche à minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières de la Société.

La gestion des risques financiers est assurée par le Directeur financier sous l'étroite surveillance du Directoire. Le Directeur financier identifie, évalue et gère les risques financiers. Le Directoire soumet régulièrement des rapports sur les systèmes de gestion de risques, incluant la gestion des risques financiers, au Comité d'audit du Conseil de surveillance.

a. Risques de marché

Risques liés aux différences de change

Le Société exerce ses activités à l'international et est exposée aux risques de change provenant de différentes expositions en devises, principalement ceux liés au dollar américain («USD») et à la livre sterling («GPB»), tandis que l'exposition aux risques de change à d' autres devises, incluant le dollar Australien et Canadien, le franc suisse et le yen japonais est relativement limitée. Les risques de change peuvent être liés à des transactions commerciales futures, des actifs et passifs comptabilisés et des investissements réalisés dans des activités étrangères.

L'objectif de la Société est de minimiser les incidences négatives potentielles des fluctuations de taux de change des devises, par exemple par la conversion monétaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie libellés en devise étrangère.

La Société a réalisé certains investissements dans des opérations étrangères pour lesquels les actifs nets sont exposés au risque de conversion de devises.

Au 31 décembre 2014, si le dollar US avait baissé de 10 % par rapport à l'euro, toutes les autres variables restant constantes, le résultat avant impôts de l'exercice aurait été inférieur de 2 060 K€ (supérieur de EUR 587 K en 2013) essentiellement du fait des gains de change sur la transaction d'emprunts et dettes fournisseurs libellés en dollars, en partie compensées par les effets négatifs des équivalents de trésorerie et créances clients. À la clôture de l'exercice 2014, le revenu s'est révélé être plus sensible aux variations du taux de change euro/dollar qu'il ne l'avait été en 2013, essentiellement du fait de la diminution du montant des comptes clients et équivalents de trésorerie libellés en dollar.

Au 31 décembre 2014, si la livre sterling avait baissé de 10 % par rapport à l'euro, toutes les autres variables restant constantes, le résultat avant impôts de l'exercice aurait été supérieur de 261K€ (57K€ en 2013). À la clôture de l'exercice 2014, le revenu s'est révélé être plus sensible aux variations du taux de change euro/livre sterling qu'il ne l'avait été en 2013, essentiellement du fait de l'augmentation du montant des équivalents de trésorerie libellés en livre sterling.

Risque de taux d'intérêt

La Société est exposée à des risques de marché relatifs à ses opérations de couverture portant aussi bien sur ses liquidités, ses dettes à moyen et long terme et ses emprunts soumis à des taux d'intérêt variables.

Les emprunts à taux variable exposent la Société au risque de taux d'intérêt des flux de trésorerie, lequel est compensé par la trésorerie et les actifs financiers détenus à des

taux variables. Au cours des exercices 2013 et 2014, les investissements de la Société détenus à taux variable ainsi que les emprunts à taux variable ont été libellés en euros et en dollars.

La Société analyse son exposition au risque de taux d'intérêt selon une approche dynamique. Se fondant sur cette approche, la Société évalue l'incidence d'une variation déterminée du taux d'intérêt sur son résultat. La même variation de taux d'intérêt est utilisée pour toutes les devises. Le calcul prend en compte les investissements dans des instruments financiers ainsi que les fonds déposés auprès d'établissements bancaires, soit les positions les plus génératrices d'intérêts. À la date de clôture, il a été calculé qu'une variation de taux de 0,25% sur le résultat avant impôts générait une baisse ou une augmentation de 36 K€ (27 K€ en 2013).

b. Risque de crédit

La Société est exposée au risque de crédit. La Société détient des comptes bancaires, des liquidités et valeurs mobilières auprès d'établissements financiers très bien cotés. Afin de contrôler la qualité de crédit de ses partenaires financiers, la Société se fie aux cotations de crédit publiées par les agences de notation spécialisées telles que Standard & Poor's, Moody's, et Fitch. La Société a mis en place des politiques destinées à limiter le montant d'exposition au risque de crédit auprès de quelques établissements financiers qu'il soit. La Société est également exposée au risque de crédit de ses clients et autres débiteurs, dans la mesure où les produits de collaborations, licences et services proviennent d'un petit nombre de transactions. La Société a mis en place des politiques pour ne conclure des transactions qu'avec des contreparties bénéficiant de la meilleure réputation financière. Si les clients sont cotés de manière indépendante, cette cotation est également prise en compte. Si en revanche il n'est pas possible de se fonder sur une cotation indépendante, les services de gestion des risques évaluent la qualité de crédit du client en prenant en compte sa situation financière, son expérience passée ainsi que d'autres critères. En fonction de cotations internes ou externes et conformément aux limites posées par le Directoire, les limites individuelles de risque sont établies. La qualité de crédit des actifs est précisée en note 14.3.

c. Risque de liquidité

La Société est exposée au risque de liquidité résultant de l'arrivée à échéance de ses actifs financiers. De plus, les risques de liquidité résultent du fait que le flux de trésorerie opérationnel de la Société est soumis à des variations au cours des exercices financiers. Par conséquent, une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver suffisamment de trésorerie et de titres négociables afin de répondre aux besoins des opérations courantes et pouvoir dénouer des positions sur le marché. Certaines circonstances exceptionnelles sur les marchés financiers peuvent toutefois restreindre temporairement la possibilité de procéder à la liquidation de certains actifs financiers.

Le tableau ci-après analyse les passifs financiers de la Société en les regroupant par échéance pertinente définie en fonction de la durée restant à courir entre la date de clôture et la date d'échéance contractuelle. Les montants figurant au tableau représentent les flux de trésorerie contractuels non actualisés.

AU 31 DÉCEMBRE 2013
EN MILLIERS D'EUROS
MOINS
D'UN AN
COMPRISE
ENTRE
1 ET 3 ANS
COMPRISE
ENTRE
3 ET 5 ANS
SUR
5 ANS
TOTAL
Emprunts (à l'exclusion des
passifs liés aux contrats de
location-financement)1
5,401 17,849 26,128 2,333 51,711
Passifs liés aux contrats de
location-financement
980 2,045 2,045 27,353 32,423
Fournisseurs et autres
créditeurs2
11,030 - - - 11,030
Dettes fiscales et sociales3 3,044 - - - 3,044
Autres passifs et provisions4 203 2,942 1,259 1,925 6,330
20,658 22,836 29,432 31,611 104,537
AU 31 DÉCEMBRE 2014
EN MILLIERS D'EUROS
MOINS
D'UN AN
COMPRISE
ENTRE
1 ET 3 ANS
COMPRISE
ENTRE
3 ET 5 ANS
SUR
5 ANS
TOTAL
Emprunts (à l'exclusion des
passifs liés aux contrats de
location-financement)1
6,282 25,572 9,544 1,701 43,099
Passifs liés aux contrats de
location-financement
836 1,693 1,722 25,804 30,054
Fournisseurs et autres crédi
teurs2
10,734 - - - 10,734
Dettes fiscales et sociales3 3,278 - - - 3,278
Autres passifs et provisions4 23 - 178 9 210
21,152 27,265 11,444 27,514 87,375

Les catégories ici présentées ont été déterminées en vertu de l'IAS 39. Pour la plupart d'entre eux, les contrats de location-financement n'entrent pas dans le champ de l'IAS 39 mais ils demeurent dans celui de l'IFRS 7. C'est la raison pour laquelle les contrats de location-financement sont présentés séparément.

2Les passifs d'impôt sont exclus du bilan fournisseurs et autres créditeurs, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

3Les prestations sociales et autres taxes dues sont exclues du passif du bilan lié aux dettes fiscales et sociales, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

4Les produits constatés et les provisions sont exclus des autres passifs et du solde des provisions, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

Les justes valeurs et valeurs comptables des emprunts de la Société figurent en note 24. Afin de gérer le risque de liquidité, la Société détient suffisamment de liquidités et investit d'une manière générale dans des valeurs mobilières pouvant rapidement être converties en liquidités. n

+ Note 3.2 – Comptabilisation des activités de couverture

À la date de clôture, la Société est engagée dans des activités de couverture. Pour plus d'informations, voir note 14.2. n

+ Note 3.3 – Gestion du risque en matière de fonds propres

En ce qui concerne la gestion du risque en matière de fonds propres, l'objectif de la Société est de préserver sa capacité à poursuivre ses activités afin de fournir des avantages à ses actionnaires et autres parties prenantes ainsi que maintenir une structure optimale du capital pour en réduire le coût. La Société gère ses fonds de manière active pour assurer en premier lieu ses besoins en liquidité et la préservation de son capital tout en cherchant à en maximiser le rendement. La Société a placé sa trésorerie et ses investissements à court terme dans différents établissements financiers et a réalisé des investissements dans des actifs financiers liquides très diversifiés et appartenant à des catégories de risque équilibré. Afin de conserver ou ajuster la structure du capital, la Société peut être amenée à émettre de nouvelles actions ou à céder des actifs afin de réduire sa dette.

En cohérence avec son stade de développement en tant que société biotechnologique générant pour l'heure moins de trésorerie du fait de la vente de ses produits que de dépenses en R&D, la Société s'appuie essentiellement sur le financement par capitaux propres. Le capital social comprend les «capitaux propres» comme indiqué au bilan consolidé. n

+ Note 3.4 – Estimation de la juste valeur

La juste valeur des instruments financiers négociés sur les marchés actifs (tels que les valeurs mobilières disponibles à la vente) est déterminée au vu des cours du marché ou des cours fixés par les courtiers à la date de clôture.

La juste valeur des instruments financiers non négociés sur les marchés actifs est déterminée par application de techniques d'évaluation. Le Société utilise plusieurs méthodes d'évaluation et hypothèses qui reposent sur les conditions du marché existant à la date de clôture telles que le flux de trésorerie actualisé estimé, les cours du marché ou cours de courtiers fixés pour des instruments similaires.

La valeur comptable, diminuée des provisions pour perte de valeur, des créances et dettes commerciales est considérée comme étant proche de leur juste valeur étant donné que ces instruments ont une échéance à relativement court terme. La juste valeur des fonds d'investissement détenus en tant qu'actifs financiers disponibles à la vente repose sur les taux actuels de soumission proposés par le gestionnaire du fonds, établis en fonction du cours en vigueur desdits actifs sur le marché à la date de clôture. Aux fins de présentation de l'information financière, la juste valeur des passifs financiers est évaluée en actualisant les flux de trésorerie contractuels à venir au taux d'intérêt en vigueur sur le marché proposé à la Société pour des instruments financiers similaires. n

Note 4: Estimations et appréciations comptables déterminantes

Les estimations et appréciations sont révisées de façon continue et s'appuient, entre autres facteurs, sur l'expérience du passé et sur d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

+ Note 4.1 – Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Pour établir ses comptes la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur la valorisation des écarts d'acquisition (goodwill), des autres immobilisations incorporelles (durée d'amortissement des frais de développement capitalisés et des technologies acquises), des dettes vendeurs relatives au complément de prix de certains actifs acquis, la reconnaissance des revenus (pour les revenus de licence reconnus sur la période estimée de développement du projet, pour les produits de subvention évalués en fonction des coûts engagés comparés au budget), ainsi que la composante variable d'un emprunt auprès de Pharmakon, qui est comptabilisée sur la base des montants budgétisés des ventes futures. n

  • Note 4.2 – Appréciations comptables déterminantes dans l'application des règles comptables de l'entité

Comptabilisation des produits

La Société génère des produits grâce aux contrats de collaboration et de licence conclus pour ses candidats produits et ses technologies propriétaires. De tels contrats prévoient en général diverses obligations d'exécution ainsi que des paiements calculés en fonction de divers éléments. La direction doit apprécier si, du point de vue du partenaire commercial, lesdits éléments d'un même contrat constituent une seule transaction ou bien des éléments identifiables séparément et, lorsqu'il s'agit d'appliquer les critères de comptabilisation des produits à chacun des éléments d'un contrat, déterminer la juste valeur de chacun des éléments composant ledit contrat. n

Note 5: Informations sectorielles

Au 1er janvier 2014, le Groupe a modifié son processus de reporting interne dans le cadre du projet global d'intégration d'entreprise, suite à la fusion entre Vivalis et Intercell en mai 2013. Ce dernier intègre une nouvelle structuration de l'information financière relative aux activités de la société. Ainsi, les secteurs d'activité se décomposent comme suit :

    • "Produits" (Vaccins commercialisés, actuellement le vaccin JEV);
    • "Technologies et services "(services et découvertes au stade de la commercialisation, c'est à dire générant des revenus grâce à des accords de collaborations, de services et de licences, incluant EB66 ®, VivaIScreen ® et IC31®);
    • "Produits de recherche et développement " (programmes de recherche et de développement pharmaceutiques visant à créer de nouveaux produits susceptibles d'être approuvés et de pouvoir générer des flux de trésorerie futurs au travers de leur commercialisation ou par le biais de partenariats avec des sociétés pharmaceutiques.

L'information sectorielle a été retraitée pour les périodes précédentes afin de se conformer à ce changement de présentation.

+ Note 5.1 – Agrégats au compte de résultat par segment:

Compte de résultat par secteurs pour les douze mois clos au 31 décembre 2013

EN MILLIERS D'EUROS PRO
DUITS
TECHNO
LOGIES
ET
SERVICES
PRO
DUITS
R&D
FRAIS
DE
STRUC
TURE
TOTAL
Chiffre d'affaires et Subventions 23,239 6,974 5,778 - 35,991
Coût des produits et des services (16,508) - - - (16,508)
Frais de recherche et développe
ment
(1,508) (11,416) (8,500) - (21,423)
Frais généraux, administratifs et
commerciaux
(4,344) (1,269) - (9,107) (14,720)
Autres produits et charges opéra
tionnels, net
- - - 1,157 1,157
Dotations aux amortissements et
dépréciations
(3,697) (1,655) - - (5,353)
Résultat opérationnel (2,819) (7,366) (2,722) (7,950) (20,856)
Produits financiers/charges finan
cières et impôt sur les résultats
- - - (3,117) (3,117)
Résultat des activités poursuivies (2,819) (7,366) (2,722) (11,067) (23,973)

Compte de résultat par secteurs pour les douze mois clos au 31 décembre 2014

EN MILLIERS D'EUROS PRO
DUITS
TECHNO
LOGIES
ET
SERVICES
PRO
DUITS
R&D
FRAIS
DE
STRUC
TURE
TOTAL
Chiffre d'affaires et Subventions 28,289 5,067 9,072 - 42,429
Coût des produits et des services (15,565) (1,578) - - (17,144)
Frais de recherche et développe
ment
(3,749) (4,231) (14,262) - (22,242)
Frais généraux, administratifs et
commerciaux
(1,193) (874) - (12,074) (14,142)
Autres produits et charges opéra
tionnels, net
- - - (395) (395)
Dotations aux amortissements et
dépréciations
(6,637) (5,686) - - (12,323)
Résultat opérationnel 1,144 (7,302) (5,190) (12,469) (23,817)
Produits financiers/charges finan
cières et impôt sur les résultats
- - (2,455) (2,455)
Résultat des activités poursuivies 1,144 (7,302) (5,190) (14,924) (26,272)

n

+ Note 5.2 – Segments géographiques

Pour la présentation d'informations basées sur la segmentation géographique, on identifie les produits des segments en fonction du lieu final de vente des produits par le distributeur partenaire ou du lieu où se situe le client/partenaire. Les actifs sectoriels sont identifiés en fonction de la localisation géographique desdits actifs.

Chiffre d'affaires et Subventions par segment géographique

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
France 4 845 5 338
Europe hors France 16 844 12 157
Amérique du nord 19 160 18 055
Autres 1 580 440
Produits 42 429 35 991

Actifs non courants par segment géographique

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
France 7 833 23 059
Europe hors France 138 269 146 590
Amérique du nord 712 662
Autres - 159
Actifs non courants 146 814 170 470

Aux fins des présentes, les actifs non courants sont constitués des immobilisations corporelles et incorporelles n

+ Note 5.3 – Informations relatives aux principaux clients

Les produits provenant des contrats de collaboration et de licence conclus avec les deux principaux clients s'élèvent respectivement à 5 054 K€ (3 539 K€ en 2013) et 1 328 K€ (1 151 K€ en 2013). La vente de produits au principal client a généré 27 781 K€ (12 709 K€ en 2013). n

Note 6: Charges par nature

Les coûts générés par la vente de produits et services, les dépenses de recherche et développement, les frais généraux, de vente et administratifs ainsi que les amortissements et les dépréciations comprennent les éléments suivants, classés par nature de coût :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Honoraires et autres prestations de services 14 662 11 325
Charges de personnel (note 7) 21 864 17 781
Amortissements et provisions 12 359 9 055
Dépréciations 4 095 92
Coûts d'énergie et d'entretien des bâtiments 3 244 2 556
Matières premières et consommables utilisés 2 060 3 320
Coûts des fournitures de bureaux et d'informatique 677 864
Frais de déplacement et de transport 762 827
Coûts de publicité 25 3 174
Droits de licence et redevances 3 836 2 472
Autres charges 134 143
Sommes capitalisées en coûts de développement et variation du
stock 2 133 6 532
Total 65 851 58 141
Reclassement relatif aux activités cédées - (137)
Coûts des produits et services, frais de recherche et déve
loppement, frais généraux, administratifs et commerciaux, et
dotations aux amortissements et dépréciations 65 851 58 004

Honoraires facturés au Groupe par les commissaires aux comptes et autres membres de leur réseau:

EN MILLIERS D'EUROS HORS TVA AU 31 DÉCEMBRE, 2014 EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE, 2013 EXERCICE CLOS
PwC Cabinet
Deloitte &
Associés
Chesneau Cabinet
Deloitte &
Associés
Audit
Commissariat aux comptes
- Valneva SE 111 114 44 46
- Filiales intégralement consolidées 53 44 50 32
Diligences de vérification réalisées dans le
cadre de la fusion avec Intercell AG
- - 78 41
Diligences de vérification réalisées dans le
cadre de l'émission d'actions ordinaires en
juillet 2013
- - - 95
Diligences de vérification réalisées dans le
cadre de l'émission d'actions ordinaires en
Février 2015
78 66 - -
Autres diligences et prestations de services
directement liées aux obligations des commis
saires aux comptes
- Valneva SE - 4 - 2
- Filiales intégralement consolidées 17 16 28 -
Sous total audit 258 245 200 217
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
- Valneva SE - - - -
- Filiales intégralement consolidées - - - 2
Autres diligences directement liées - - - -
Missions Accessoires - - - -
Sous total autres prestations de services - - - 2
Honoraires facturés par les commissaires aux
comptes et autres membres de leur réseau
258 245 200 219
n

Note 7: Charges de personnel

Les charges de personnel incluent les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Salaires 16 483 13 335
Cotisations sociales 4 236 3 666
Formation 292 317
Charges liées au paiement sur base d'actions au personnel et
membres de la direction
528 173
Autres avantages accordés au personnel 325 290
Charges des avantages accordés au personnel 21 864 17 781

En 2014, l'effectif du Groupe a été en moyenne sur l'ensemble de l'année de 275 salariés (193 salariés en 2013). n

Note 8: Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits, nets d'autres charges, incluent les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Impôts, droits de douane, redevances et taxes autres que l'impôt
sur le résultat
(258) (282)
Gains/(pertes) sur cession d'immobilisations corporelles, net (63) 1 260
Revenus/(charges) divers, net (74) 180
Autres produits et charges opérationnels (395) 1 157

Les gains nets de cession d'immobilisations corporelles incluent dans l'exercice précédent un gain de 1 312 K€ résultant de la finalisation en novembre 2013 de la cession des activités de bioproduction (CMO) implantées à Nantes en faveur de Biological E, une importante entreprise biopharmaceutique indienne. n

Note 9: Résultat financier

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Produits financiers
- Intérêts reçus sur dépôts bancaires 132 177
- Intérêts reçus d'autres parties 93 14
- Gains réalisés sur la vente d'actifs financiers courants - 9
- Profits sur actifs/passifs financiers 48 -
- Différences positives de change 1 999 -
2 273 200
Charges financières
- Intérêts d'emprunts auprès des banques et pouvoirs publics (190) (115)
- Intérêts financiers sur autres emprunts (4 204) (1 097)
- Pertes sur passifs/actifs financiers - (50)
- Différences négatives de change - (1 707)
(4 394) (2 969)
Résultat financier (2 121) (2 769)

Le Groupe a bénéficié de l'aide apportée par les pouvoirs publics pour la négociation de facilités d'emprunt dont la Société n'aurait pas pu bénéficier autrement. L'aide en question inclut l'octroi de garanties sur l'encours des sommes dues. Pour plus d'information, voir note 24. n

Note 10: Impôt sur les résultats

+ Note 10.1 – Impôt sur les résultats

L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé.

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Impôt exigible (315) (386)
Impôt différé (19) 38
Impôt sur les résultats (334) (348)

Les réconciliations d'impôt des entités individuelles - préparées sur la base des taux d'imposition applicables dans chaque pays et en prenant en compte les procédures de consolidation - ont été résumées dans le tableau de réconciliation ci-après. La charge fiscale estimée a été réconciliée avec la charge fiscale effective communiquée.

La charge d'impôts sur les résultats avant impôts de la Société diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées, comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Résultat avant impôt sur les bénéfices (25 938) (23 762)
Impôt calculé en fonction du taux d'imposition national appli
cable aux bénéfices dans les différents pays concernés
7 650 6 675
Produits non assujettis à l'impôt 1 828 156
Charges non déductibles fiscalement (1 602) (533)
Actif fiscal différé non comptabilisé (8 163) (7 957)
Ajustements par rapport aux exercices précédents (20) 226
Effet du changement de taux d'imposition applicable 2 11
Variations de change (4) 1 073
Imposition forfaitaire (3) -
Retenue à la source (23) -
Impôt sur les résultats (334) (348)

Compte tenu des pertes enregistrées, le taux de charge effectif de l'impôt n'est pas présenté. n

+ Note 10.2 – Impôt différé

Au 31 Décembre 2014, les impôts différés actifs d'un montant de 338 797 milliers d'euros (374,363 milliers d'euros en 2013) ne sont pas comptabilisés dans la mesure où il est peu probable de disposer de suffisamment de profits fiscaux futurs pour imputer une partie de ces pertes fiscales reportées.

Au 31 Décembre 2014 le Groupe a un report déficitaire de 422 023 milliers d'euros (392 033 milliers d'euros en 2013), dont 81 169 milliers d'euros proviennent de Valneva SE en France ( 67 421 milliers d'euros en 2013), 322 984 milliiers d'euros proviennent de Valneva Austria GmbH and Elatos GmbH en Autriche ( 306 789 milliers d'euros en 2013) et 17 871 milliers d'euros proviennent de Intercell USA, Inc aux U.S. ( 17 824 milliers d'euros en 2013).

Les reports déficitaires n'ont pas de date d'expiration en Autriche et en France alors que les pertes fiscales des entités basées aux U.S. vont commencer à expirer en 2023 si elles ne sont pas utilisées.

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Impôts différés actifs
- Impôts différés actifs récupérables après plus de 12 mois 21,774 21,893
- Impôts différés actifs récupérables dans les 12 mois 1 569 1 604
Total impôts différés actifs 23 343 23 496
Impôts différés passifs
- Impôts différés passifs récupérables après plus de 12 mois. (23 259) (23 422)
- Impôts différés passifs récupérables dans les 12 mois (187) (153)
Total impôts différés passifs (23 446) (23 575)
Impôts différés, net (103) (79)

Les montants correspondants sont les suivants :

La variation brute des impôt différés est la suivante:

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Ouverture (79) -
Differences de change (6) 3
Acquisition de filiales / ajustement - (119)
Charge en compte de résultat (18) 37
Clôture (103) (79)

Les impôts différés actifs et passifs sont affectés aux différents postes de bilan comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Impôt différé actif généré par
Report des pertes fiscales 115 015 106 365
Immobilisations 1 051 1 532
Autres postes 2 390 2 547
Non reconnaissance d'impôts différés actifs (95 114) (86 948)
Total impôts différés actifs 23 343 23 496
Impôt différé passif généré par
Amortissement dérogatoire (300) (439)
Immobilistions (226) (234)
Immobilisations incorporelles (22 780) (22 748)
Autres postes (140) (154)
Total impôts différés passifs (23 446) (23 575)
Impôts différés, net (103) (79)

Le taux de l'impôt sur les résultats au Royaume - Uni a été réduit de 23% à 21%. Les impôts différés actifs et passifs présentés ci-dessus au 31 décembre 2014 ont été ajustés pour tenir compte de ce changement de taux d'imposition.

Les impôts différés actifs correspondants ont été uniquement reconnus pour les entités où une preuve suffisante a été fournie qu'un bénéfice imposable adéquat contre lequel les pertes fiscales non utilisées pourront l'être dans un futur proche sera disponible n

Note 11: Résultat par action

Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exception des actions rachetées par la Société et détenues en tant qu'actions propres (note 22).

EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Perte nette liée aux activités poursuivies attribuable
aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)
(26 272) (23 973)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 55 493 043 39 343 185
Résultat par action de base lié aux activités poursuivies
(en euros par action)
(0,47) (0,61)

Le résultat par action dilué équivaut au résultat par action de base dans la mesure où la conversion de toutes les actions potentielles dilutives (actions de préférence en circulation, options de souscription d'actions, actions gratuites, bons de souscription d'actions), (cf. notes 21 et 23) aurait comme incidence la diminution du résultat par action et n'est par conséquent pas traitée comme dilutive. n

Note 12: Immobilisations corporelles

EN MILLIERS D'EUROS TERRAINS,
BÂTIMENTS,
AGENCEMENT
ÉQUIPE
MENT DE
PRODUC
TION ET DE
LABORA
TOIRE
MATÉRIEL
INFORMAT.
MOBILIER,
MATÉRIEL
DE BUREAU
IMMOBILI
SATIONS
EN COURS
TOTAL
Au 1er janvier 2013
Valeur brute 10 745 8 193 510 440 23 19 911
Amortissements et dé
préciations cumulés
(2 679) (4 539) (371) (232) - (7 820)
Valeur nette comptable 8 066 3 654 140 208 23 12 091
Exercice clos au 31 décembre 2013
Valeur nette comptable
à l'ouverture de l'exercice
8 066 3 654 140 208 23 12 091
Variation du taux de
change des devises
106 24 - - - 130
Regroupement d'entre
prises (note 30)
35 698 2 817 119 516 - 39 150
Acquisitions 153 567 58 20 - 798
Reclassement 23 - - - (23) -
Cessions (2 179) (1 483) (48) (28) - (3 738)
Charge d'amortissement (1 627) (1 454) (125) (110) - (3 316)
Charge de dépréciation - (48) - - - (48)
Valeur nette comptable
à la clôture de l'exercice
40 240 4 076 143 607 - 45 067
Au 31 décembre 2013
Valeur brute 51 181 18 456 1 471 1 390 - 72 497
Amortissements et
dépréciations cumulés (10 941) (14 379) (1 327) (782) - (27 430)
Valeur nette comptable 40 240 4 076 143 607 - 45 067
EN MILLIERS D'EUROS TERRAINS,
BÂTIMENTS,
AGENCEMENT
ÉQUIPE
MENT DE
PRODUC
TION ET DE
LABORA
TOIRE
MATÉRIEL
INFORMAT.
MOBILIER,
MATÉRIEL
DE BUREAU
IMMOBILI
SATIONS
EN COURS
TOTAL
Exercice clos au 31 décembre 2014
Valeur nette comptable à
l'ouverture de l'exercice
40 240 4 076 143 607 - 45 067
Variation du taux de
change des devises
287 70 5 11 - 372
Acquisitions 71 953 85 18 - 1 127
Reclassement (9) - - - - (9)
Cessions - (176) (1) (1) - (177)
Charge d'amortissement (2 455) (1 243) (88) (125) - (3 911)
Charge de dépréciation - (235) - - - (235)
Virement poste à poste
Actifs destinés à être
vendus
- (560) (12) (52) - (623)
Valeur nette comptable
à la clôture de l'exercice 38 134 2 886 132 458 - 41 611
Au 31 décembre 2014
Valeur brute 51 899 18 072 1 386 1 305 - 72 661
Amortissements et dé
préciations cumulés
(13 765) (15 186) (1 254) (846) - (31 050)
Valeur nette comptable 38 134 2 886 132 458 - 41 611

Les charges d'amortissement ont été affectées aux dépenses de recherche et développement pour 1 384 K€ (2 344 K€ en 2013) et aux frais généraux, administratifs et commerciaux pour 28 K€ (86 K€ en 2013).

Les contrats de location- simple sont enregistrés pour 365 K€ (303 K€ en 2013) au compte de résultat.

Les immobilisations corporelles prennent en compte les situations dans lesquelles le Groupe a la qualité de preneur à bail d'un contrat de location-financement, pour son 'immeuble de bureaux et de laboratoire de recherche à Vienne, et bénéficie d'une clause de renonciation au droit de résiliation sur une période de 15 ans ainsi que d'une option d'achat. Les montants pris en compte pour lesdites immobilisations sont les suivants :

EN MILLIERS D'EUROS TERRAINS,
BÂTIMENTS,
AGENCE
MENT
ÉQUIPE
MENT DE
PRODUC
TION ET DE
LABORA
TOIRE
MATÉRIEL
INFORMAT.
MOBILIER,
MATÉRIEL
DE BUREAU
IMMOBILI
SATIONS
EN COURS
TOTAL
au 31 décembre 2014
Valeur brute 34 795 - - - - 34 795
Amortissement cumulé (5 098) - - - - (5 098)
Valeur nette comptable 29 697 - - - - 29 697
n

Note 13: Immobilisations incorporelles et goodwill

EN MILLIERS D'EUROS LOGI
CIELS
TECHNO
LOGIES ET
PROJETS
ACQUIS
DÉPENSES
DE DÉVE
LOPPE
MENT
GOOD
WILL
AVANCES TOTAL
au 1er janvier 2013
Valeur brute 313 17 333 5 959 341 - 23 946
Amortissements et dé
préciations cumulés (285) (2 950) (3 340) - - (6 575)
Valeur nette comptable 29 14 383 2 618 341 - 17 371
Exercice clos au 31 décembre 2013
Valeur nette comptable à
l'ouverture de l'exercice
29 14 383 2 618 341 - 17 371
Variation du taux de
change des devises
- 57 - - - 57
Regroupement d'entre
prises (note 30)
476 111 356 - - - 111 832
Acquisitions 23 90 1 681 9 1 1 804
Reclassement - - - - - -
Cessions - - - - - -
Charge d'amortissement (229) (4 861) (569) - - (5 660)
Valeur nette comptable
à la clôture de l'exercice
299 121 023 3 730 350 1 125 403
au 31 décembre 2013
Valeur brute 2 334 131 800 13 617 350 1 148 102
Amortissements et dé
préciations cumulés
(2 036) (10 776) (9 887) - - (22 699)
Valeur nette comptable 299 121 023 3 730 350 1 125 403
EN MILLIERS D'EUROS LOGI
CIELS
TECHNO
LOGIES ET
PROJETS
ACQUIS
DÉPENSES
DE DÉVE
LOPPE
MENT
GOOD
WILL
AVANCES TOTAL
Exercice clos au 31 décembre 2014,
Valeur nette comptable à
l'ouverture de l'exercice
299 121 023 3 730 350 1 125 403
Variation du taux de
change des devises
8 340 20 - - 367
Acquisitions 228 198 1 649 - 95 2 170
Reclassement - 194 - - 9 202
Cessions - (23) 63 (350) - (310)
Charge d'amortissement (240) (7 519) (757) - - (8 516)
Charge de dépréciation - (7 263) - - - (7,263)
Virement poste à poste
Actifs destinés à être
vendus
- (6 816) (33) - - (6,849)
Valeur nette comptable
à la clôture de l'exercice 294 100 134 4 672 - 105 105 204
au 31 décembre 2014
Valeur brute 2 420 113 608 16 698 - 105 132 831
Amortissements et dé
préciations cumulés
(2 127) (13 474) (12 026) - - (27 627)
Valeur nette comptable 294 100 134 4 672 - 105 105 204

+ Note 13.1 – Immobilisations incorporelles significatives

Les immobilisations incorporelles sont principalement relatives aux projets de R&D, au vaccin contre l'Encéphalite japonaise, à celui contre le Pseudomonas et à la technologie VivaIScreen. Les vaccins contres l'Encéphalite japonaise et le Pseudomonas ont été acquis suite au regroupement d'entreprise effectué avec Intercell, voir note 30.

La charge de dépréciation de 7 263 milliers d' euros concerne les technologies comme VivaIScreen® et eMAB® et a été nettée dans le compte de résultat avec les modifications d'une dette financière y afférente en raison d'un changement du contrat en rapport avec la nouvelle structure de cette technologie. Pour plus d'information, voir note 20 et note 34.2. n

  • Note 13.2 – Test de dépréciations des projets de recherche et développement en cours

a. Test de dépréciations des projets de recherche et développement en cours

Les valeurs comptables des projets de recherche et développement en cours capitalisés ont été évaluées annuellement pour tester leur dépréciation selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie, ajustée en fonction des risques. La Direction examine les performances des projets de recherche et de développement en cours. Les valeurs recouvrables de ces projets ont été déterminées sur la base de calculs de valeur d'usage.

Les calculs recourent aux flux de trésorerie après impôt prévisionnels ajustés en fonction des risques basés sur le modèle économique à long terme de la Société en se fondant sur les meilleures estimations de la Direction quant aux probabilités de réussite desdits projets( ajustement en focntions des risques) et en appliquant un taux d'actualisation de 9,15% par an.

Le taux d'actualisation de 9,15% par an est basé sur un taux sans risque de 1,59%, une prime de risque de marché de 6,50% et une valeur beta de 1,16.

Le modèle économique à long terme porte sur une période de 20 ans et prend par conséquent en compte l'ensemble des flux de trésorerie liés aux projets concernés, depuis leur phase de développement en passant par leur mise sur le marché et jusqu'à leur retrait du marché (cycle de vie du projet).

En 2013 et 2014 les projets de recherche et développement en cours n'ont pas donné lieu à dépréciation.

b. Test de dépréciation pour les actifs destines à la vente

VIVA|Screen® est une plateforme propriétaire de découverte d'anticorps monoclonaux, qui combine les deux technologies acquises Humalex et ISAAC. Humalex a été acquise en 2010 à travers l'achat d' Humalys et ISAAC a été acquise à la société Japonaise SC WOR-LD en 2011. Valneva a utilisé ces technologies pour générer des revenus de partenariat au travers de collaborations avec Sanofi et pour des projets propriétaires anticorps pour lequel un partenariat devrait être établi à un stade ultérieur.

Fin 2014 Valneva a annoncé la création de BliNK Biomedical SAS, une société privée spécialisée dans la découverte d'anticorps monoclonaux innovants – voir note 34.2. En contrepartie de l'apport en nature des actifs de son activité anticorps, Valneva SE a reçu 3,012 actions dans BLINK Therapeutics SAS. Suite à sa création par apport en nature de Valneva et Kurma, BLINK a sécurisé un premier tour de table dans lequel un nouvel investisseur indépendant a souscrit de nouvelles actions dans BLINK. La contrepartie versée pour ces actions nouvelles a été de 2,324 euros par action. Parce qu'aucune autre transaction en actions BLINK n'est intervenue depuis, la valeur

de marché de l'action BLINK est réputée être à 2,324 euros (juste valeur de catégorie de niveau 3). Il en résulte une valeur totale de marché de 7 000 milliers d 'euros pour les 3,012 actions BLINK de Valneva. Comme des passifs destinés à la vente pour un montant de 982 milliers d'euros ont été aussi identifiés, le montant brut des actifs incorporels destinés à la vente correspondant se chiffre à 7 982 milliers d'euros, représentant la valeur fondée sur le prix de vente déterminé sur la base d'un marché tiers.

Dans le cadre de l'opération de scission de la technologie VivaIScreen® la directions a décidé de stopper le développement de la technologie eMAB®. Comme il n'y avait pas d'utilisation en interne et pas de marché extérieur la technologie a été évaluée à zéro.

La valeur des actifs incorporels liés aux technologies des activités anticorps de Valneva a ainsi été dépréciée de 4,095 milliers d'euros en 2014. n

  • Note 13.3 – Sensibilité aux changements d'hypothèses

Les calculs afférents à la valeur actuelle nette sont les plus sensibles aux hypothèses suivantes :

  • Probabilité de réussite des projets
  • Taux d'actualisation

Le résultat des projets de recherche acquise et développement est par essence incertain et la Société peut avoir à supporter des retards ou des échecs lors des essais cliniques. Le fait de ne pas parvenir à démontrer l'innocuité et l'efficacité de l'un des projets de recherche et développement acquis, en phase de développement clinique du candidat produit, aurait comme incidence la constatation d'une perte de valeur pour dépréciation.

Le calcul de la valeur actuelle nette se fait par application d'un taux d'actualisation de 9,15%. Une augmentation du taux d'actualisation de 0,08% à 9,23% entraînerait une perte de valeur. Par ailleurs, une augmentation d'un point de ce taux d'actualisation conduirait à la constatation d'une perte de valeur pour dépréciation supplémentaire de 1 million d'euros.

Le calcul de la valeur actuelle nette se fait par application d'un taux de réussite de 10% à 50% pour les projets acquis en phase de recherche et de développement. Une baisse de cinq points de la probabilité de réussite aurait comme incidence la constatation d'une perte de valeur pour dépréciation pour 3,3 millions d'euros. n

Note 14: Instruments financiers

+ Note 14.1 – Instruments financiers par catégorie

AU 31 DÉCEMBRE 2013
EN MILLIERS D'EUROS
PRÊTS ET
CRÉANCES
TOTAL
Actifs au bilan
Clients et autres débiteurs 7 570 7 570
Autres actifs1 15 823 15 823
Actifs financiers 3 658 3 658
Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 509 36 509
Actif 63 560 63 560
AU 31 DÉCEMBRE 2013
EN MILLIERS D'EUROS
PASSIFS À LA
JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT
AUTRES PASSIFS
FINANCIERS
TOTAL
Passifs au bilan
Emprunts (à l'exclusion des passifs liés aux
contrats de location-financement)2
- 40 246 40 246
Passifs liés aux contrats
de location-financement
- 31 037 31 037
Fournisseurs et autres créditeurs3 - 11 030 11 030
Dettes fiscales et sociales4 - 3 044 3 044
Autres passifs et provisions5 50 5 139 5 190
Passif 50 90 496 90 547

1 Les acomptes versés et les créances fiscales sont exclus des autres actifs au bilan dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

2Les catégories ici présentées ont été déterminées en vertu de l'IAS 39. Pour la plupart d'entre eux les contrats de location-financement n'entrent pas dans le champ de l'IAS 39 mais ils demeurent dans celui de l'IFRS 7. C'est la raison pour laquelle les contrats de location-financement sont présentés séparément.

3Les passifs d'impôt sont exclus du bilan fournisseurs et autres créditeurs, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

4SLes prestations sociales et autres taxes dues sont exclues du passif du bilan lié aux dettes fiscales et sociales, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

5Les produits constatés en avance et les provisions sont exclus du bilan des autres passifs et provisions, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

AU 31 DÉCEMBRE 2014
EN MILLIERS D'EUROS
PRÊTS ET
CRÉANCES
TOTAL
Actifs au bilan
Clients et autres débiteurs 6 850 6,850
Autres actifs1 12 950 12,950
Actifs financiers 19 19
Trésorerie et équivalents de trésorerie 29 449 29,449
Actif 49 268 49,268
AU 31 DÉCEMBRE 2014
EN MILLIERS D'EUROS
PASSIFS À LA
JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT
AUTRES PASSIFS
FINANCIERS
TOTAL
Passifs au bilan
Emprunts (à l'exclusion des passifs liés aux
contrats de location-financement)2
- 43 099 43 099
Passifs liés aux contrats
de location-financement
- 30 054 30 054
Fournisseurs et autres créditeurs3 - 10 734 10 734
Dettes fiscales et sociales4 - 3 278 3 278
Autres passifs et provisions5 3 208 210
Passifs destinés à la vente - 982 982
Passif 3 88 355 88 358

1 Les acomptes versés et les créances fiscales sont exclus des autres actifs au bilan dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

2Les catégories ici présentées ont été déterminées en vertu de l'IAS 39. Pour la plupart d'entre eux les contrats de location-financement n'entrent pas dans le champ de l'IAS 39 mais ils demeurent dans celui de l'IFRS 7. C'est la raison pour laquelle les contrats de location-financement sont présentés séparément.

3Les passifs d'impôt sont exclus du bilan fournisseurs et autres créditeurs, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

4SLes prestations sociales et autres taxes dues sont exclues du passif du bilan lié aux dettes fiscales et sociales, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers.

5Les produits constatés en avance et les provisions sont exclus du bilan des autres passifs et provisions, dans la mesure où cette présentation comptable n'est requise que pour les instruments financiers. n

+ Note 14.2 – Évaluation de la juste valeur

Le tableau ci-après fournit une analyse des instruments financiers qui, après leur comptabilisation initiale, sont évalués à leur juste valeur. Ils sont regroupés entre les niveaux 1 à 3, en fonction du degré d'observation de la juste valeur.

  • Les évaluations de juste valeur de niveau 1 sont celles issues des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
  • Les évaluations de juste valeur de niveau 2 sont celles issues de données, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (c.-à-d. en tant que prix), soit indirectement (c.-à-d. dérivées des prix).
  • Les évaluations de juste valeur de niveau 3 sont celles issues de techniques d'évaluation qui prennent en compte des données d'entrée pour l'actif ou le passif fondées sur des données non observables sur le marché (données non observables).
AU 31 DÉCEMBRE 2013
EN MILLIERS D'EUROS
NIVEAU 3 TOTAL
Autres passifs et provisions
Instruments financiers dérivés 50 50
Autres passifs et provisions 50 50
AU 31 DÉCEMBRE 2014
EN MILLIERS D'EUROS
NIVEAU 2 TOTAL
Autres passifs et provisions
Instruments financiers dérivés 3 3
Autres passifs et provisions 3 3

Au 31 décembre 2014, la juste valeur de ces swaps n'était pas significative. La hiérarchie a été modifiée au niveau 2 suite à la mise à jour des données sur l'évaluation.

Depuis 2010, par l'intermédiaire du Groupe Grimaud (GLC), la société bénéficiait de plusieurs contrats de couverture de taux .

En 2011, un contrat de couverture du risque de taux avait été conclu à hauteur de 800 K€, somme portée à 1 500 K€ au 31 décembre 2012 puis à 2 300 K€ au 31 décembre 2013. Ce contrat avait été mis en place le 1er septembre 2011 pour une période de quatre ans. Ce contrat de swap de taux prévoyait la perception par GLC, chaque trimestre, de l'Euribor 3 mois et le paiement d'un taux fixe de 1,82%.Ce contrat a été résilié au 31 décembre 2014.

En 2012, un contrat de couverture du risque de taux a été conclu à hauteur de 394 K€, somme ramenée à 385 K€ au 31 décembre 2012 puis à 325 K€ au 31 décembre 2013 et à 270 K€ au 31/12/2014. Ce dernier contrat a été mis en place le 17 octobre 2012 pour une période de 7 ans. Le contrat de swap de taux prévoit la perception par GLC, chaque trimestre, de l'Euribor 1 mois et le paiement d'un taux fixe de 0,58%. n

+ Note 14.3 – Qualité de crédit des actifs financiers

La qualité de crédit des actifs financiers qui ne sont ni en dépassement d'échéance ni dépréciés peut être évaluée au vu des cotations externes (si disponibles), ou par référence aux données historiques sur le taux de défaillance des contreparties, comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Compte clients et autres débiteurs
Créances sur les pouvoirs publics 3 2
AA 6 324 7 315
A - 47
Contreparties sans une cotation de crédit externe 522 205
Compte clients et autres débiteurs 6 850 7 570
Autres actifs
Créances sur les pouvoirs publics 1 299 2 598
A 175 105
Contreparties sans une cotation de crédit externe ou ayant une cota
tion inférieure à A 11 477 13 120
Autres actifs 12 950 15 823
Actifs financiers
A 19 3 658
Actifs financiers 19 3 658
Trésorerie et équivalents de trésorerie
A 23 729 36 506
Contreparties sans uns cotation de crédit externe ou ayant une cota
tion inférieure à A 5 720 3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 29 449 36 509

Les données de cotation font référence à la cotation de crédit long terme, telle que publiée par l'agence Standard & Poor's ou un autre organisme de cotation ( équivalent à la cotation de Standard & Poor's).

À la date de clôture, le risque maximum d'exposition au risque de crédit équivaut à la juste valeur des actifs financiers. n

Note 15: Actifs financiers

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Non courant 333 226
Courants 19 3 658
Actifs financiers 352 3 884

Les actifs financiers non courants sont inclus dans la rubrique « autres actifs » non courants. n

Note 16: Stocks

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Matières premières 582 672
Travaux en cours 5 891 4 147
Produits finis 811 -
Stock 7 283 4 819

Le coût des stocks, comptabilisés en charges et inclus dans la rubrique « coût des produits vendus » représente 12 481 K€ (14 469 K€ en 2013). Le coût des stocks, comptabilisés en charge, incluent 819 K€ de dépréciation (4 273 K€ en 2013) afin de les ramener à la valeur de réalisation nette.

Le Groupe applique des coûts standards pour calculer le coût de stock des produits finis et des travaux en cours. n

Note 17: Clients et autres débiteurs

Le compte client et autres débiteurs inclut les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Clients et autres débiteurs 6 850 7 590
Moins : provision pour dépréciation des créances - (21)
Clients et autres débiteurs, net 6 850 7 570

Au 31 décembre 2011, les éléments du compte clients et autres débiteurs, ayant fait l'objet d'un plan de remboursement en 2010 et se chiffrant à 21 milliers d'euros, ont été reclassés en créances irrécouvrables suite au défaut de paiement et ont été intégralement provisionnés. . Au cours des exercices 2014 et 2013, aucune perte de valeur pour dépréciation n'a été constatée. Le montant des créances clients échues s'élevait en 2014 à 62 milliers d'euros.

La juste valeur des éléments du compte clients équivaut à leur valeur comptable. n

Note 18: Autres actifs

La rubrique « autres actifs » comprend les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Charges constatées d'avance 995 1 047
Actifs financiers non courants 333 226
Autres créances 27 791 30 092
29 119 31 365
- moins : part non courante (19 753) (20 575)
Part courante 9 366 10 791

La juste valeur des éléments du compte clients et autres débiteurs équivaut à leur valeur comptable. Les autres débiteurs comprennent des dépôts divers, et des avances, les créances de CIR, des créances de taxes à recevoir, et des stocks de fournitures et consommables. n

Note 19: Trésorerie, équivalents de trésorerie et dépôts à court terme.

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les avoirs en banque et en caisse, ainsi que les dépôts bancaires à court terme ayant une échéance inférieure à 3 mois.

Au 31 décembre 2014, la trésorerie et équivalents de trésorerie comprenaient 592 milliers d'euros ( 0 euros au 31 décembre 2013) pour lesquels il existe des restrictions.

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Caisses 2 3
Banques 27 571 14 944
Dépôts à court terme (échéance inférieure à 3 mois) 1 284 21 173
OPCVM monétaires - 390
Trésorerie affectée 592 -
Trésorerie, équivalents de trésorerie et dépôts à court terme 29 449 36 509

Note 20: Actifs et Passifs destinés à la vente et activités abandonnées

En 2012 la Société a décidé de céder, et par conséquent d'abandonner, son activité de découverte de petites molécules. Les valeurs correspondantes sont données ci-dessous en date du 31 décembre 2013.

En janvier 2015 la société a fondé BliNK Biomédical SAS, voir note 34.2. Valneva SE a apporté ses actifs et passifs relatifs à la technologie VIVAIScreen® qui sont par conséquent identifiés comme destinés à la vente au 31 décembre 2014.

+ Note 20.1 – Ventilation des actifs destinés à la vente et activités abandonnées

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Immobilisations incorporelles - valeurs brutes 17 430 1 101
Immobilisations incorporelles - amortissement (4 971) (26)
Immobilisations incorporelles - dépréciation (5 610) (1 075)
Immobilisations incorporelles - valeurs nettes 6 849 -
Immobilisations corporelles - valeurs brutes 967 102
Immobilisations corporelles - amortissement (343) (62)
Immobilisations corporelles - dépréciation - (40)
Immobilisations corporelles - valeurs nettes 623 -
Stocks 510 -
Stocks – valeurs nettes 510 -
Total des activités abandonnées 7 982 -

n

n

+ Note 20.2 – Passifs liés aux activités abandonnées

Tout comme au 31 décembre 2013, il n'y a pas de passifs liés aux activités abandonnées.

Les passifs destinés à la vente en corrélation avec la création de BliNK Biomedical SAS se chiffraient à 982 milliers d'euros au 31 Décembre 2014. n

+ Note 20.3 – Résultat des activités abandonnées

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Revenus des subventions - -
Honoraires et autres prestations de services - -
Charges de personnel - -
Amortissement et write-off - (137)
Matières premières et consommables utilisés - -
Sommes capitalisés en coûts de développement et
variation du stock
- -
Autres charges - -
Impôts, droits de douane, redevances et taxes autres
que l'impôt sur le résultat
- -
Résultat des activités abandonnées - (137)
n

+ Note 20.4 – Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Trésorerie nette générée par l'activité - -
Trésorerie nette générée par les opérations d'investissement - -
Trésorerie nette générée par les opérations de financement - -
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie - -
n

Note 21: Capital social, primes d'émission et autres réserves réglementées

EN MILLIERS D'EUROS
(SAUF POUR LA VALEUR
DES ACTIONS)
NOMBRE
D'ACTIONS
CAPITAL
SOCIAL
PRIMES
D'ÉMIS
SION
AUTRES
RÉSERVES
RÉGLE
MENTÉES*
TOTAL DU
CAPITAL SO
CIAL, PRIMES
D'ÉMISSION ET
AUTRES
RÉSERVES
RÉGLEMENTÉES
Solde au 1er janvier 2013 21 462 529 3 219 62 414 - 65 633
Plan d'option d'achat d'actions
destiné aux salariés :
- levée de l'option de souscrip
tion d'actions
244 537 37 307 - 343
Émission d'actions ordinaires
(fusion avec Intercell, voir note
30, mai 2013) 17 836 719 2 676 47 779 52 820 103 275
Émission d'actions ordinaires,
juillet 2013
15 165 215 2 275 37 913 - 40 188
Coûts des transactions sur capi
taux propres, net d'impôts
- - (2 910) - (2 910)
Solde au 31 décembre 2013 54 709 000 8 206 145 502 52 820 206 529
Balance at January 1, 2014 54 709 000 8 206 145 502 52 820 206 529
Plan d'option d'achat d'actions
destiné aux salariés :
- levée de l'option de souscrip
tion d'actions
42 333 6 (6) - -
Emission d'actions ordinaires,
Mai et juin 2014
1 600 000 240 8 716 - 8 956
Coûts des transactions sur capi
taux propres, net d'impôts
- - (325) - (325)
Balance at December 31, 2014 56 351 333 8 453 153 887 52 820 215 160

*Réserve indisponible de fusion avec Intercell AG

Augmentations du capital social

En avril 2014, la Société a mis en place une ligne de capital ( Equity line) avec Crédit Agricole CIB autorisant la Société à émettre de nouvelles actions à hauteur de 10% de son capital social ordinaire. La ligne de capital a été mise en oeuvre par l'émission de 5 474 633 bons d'émissions d'actions souscrits par Crédit Agricole CIB exclusivement exerçables à la demande de Valneva en plusieurs tranches dans les 24 mois suivant la date d'émission des bons de souscription. La société a exercé trois tranches, une à la fin du mois de mai et deux à la fin du mois de juin conduisant à la création de 1,6 millions de nouvelles actions pour un produit total brut s'élevant à 8,956 milliers d'euros. Les nouvelles actions ont été ensuite cédées sur la marché par Crédit Agricole CIB. Pour chaque tranche, le prix de souscription des actions émises par l'exercice des bons d'émissions d'actions a représenté une décote de 5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des actions Valneva au cours

des trois séances de bourse précédant la date de détermination du prix.

De plus, la Société a émis 42 333 actions ordinaires nouvelles (244 537 en 2013) du fait de la levée d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice, entraînant une augmentation du capital social de 6 K€ (37 K€ en 2013).

Capital autorisé et conditionnel

La Société dispose de 1 072 860 actions de capital conditionnel destinées à répondre aux levées d'options de souscription existantes (cf. note 23).

L'assemblée générale a décidé le 26 Juin 2014 que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra en tout état de cause, excéder le plafond global de 3 millions d'euros ou de valeur équivalente en devise étrangère, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement , les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société. n

EN MILLIERS D'EUROS CONVER
SION DE
DEVISES
ACTIONS
PROPRES
RÉSULTATS AC
CUMULÉS NON
DISTRIBUÉS
TOTAL
Solde au 1er janvier 2013 29 (457) (24 171) (24 598)
Variations du cours des devises 1 636 - - 1 636
Affectation du résultat - - (14 841) (14 841)
Plan d'option d'achat d'actions destiné aux
salariés :
- valeur des prestations des salariés - - 179 179
Acquisition/Cession des actions propres - (684) - (684)
Solde au 31 décembre 2013 1 666 (1 141) (38 833) (38 308)
Solde au 1er janvier 2014 1 666 (1 141) (38 833) (38 308)
Variations du cours des devises (2 626) - - (2 626)
Affectation du résultat - - (24 110) (24 110)
Plan d'option d'achat d'actions destiné aux
salariés :
- valeur des prestations des salariés - - 530 530
Acquisition/Cession des actions propres - 69 - 69

Note 22: Report à nouveau et autres réserves

La société n'a pas reçu ni n'a payé de dividendes à ses actionnaires au titre des exercices clos le 31 décembre 2014 et 2013. n

Note 23: Paiements fondés sur des actions

+ Note 23.1 – Plans d'options de souscription d'actions

Les options de souscription d'actions sont accordées aux membres du Directoire et aux salariés (Plan de Stock Option - ESOP). Les options accordées en 2005 peuvent être levées après une période d'acquisition de quatre ans et sous réserve de réalisation des objectifs déterminés. Les options accordées en 2006 et 2010 peuvent être levées dès lors que certains objectifs, partiellement conditionnés par les performances financières de l'entité sont réalisées.. Les options accordées à compter de 2013 peuvent être levées pour la première fois en deux parts égales après avoir été détenues pendant deux et quatre ans (période d'acquisition). Toutes les options expirent au plus tard dix ans après avoir été accordées. Les options ne sont ni cessibles ni négociables et elles deviennent caduques, sans droit à indemnisation, si elles ne sont pas définitivement acquises au moment de la cessation de la relation de travail avec la Société (annulation). Les options accordées à compter de 2013 deviennent exerçables en cas de prise de contrôle effectif de plus de 50% des droits de vote en circulation de la Société.

2014 2013
Nombre
d'options
Nombre
d'actions
disponibles
Prix d'exer
cice moyen
pondéré en €
par action
Nombre
d'options
Nombre
d'actions
disponibles
Prix d'exer
cice moyen
pondéré en €
par action
En circulation
au 1er janvier
1 022 640 1 140 160 3,08 9 768 305 944 1,88
Attribuée - - - 1 049 250 1 049 250 3,21
Caduque (67 300) 67 300 3,21 (34 650) 34 650 3,21
Exercée - - - (1 728) 190 704 1,80
En circulation
à la clôture
de l'exercice
955 340 1 072 860 3,07 1 022
640
1 140 160 3,08
Exerçable
à la clôture
de l'exercice
8 040 125 560 8 040 125 560

Les modifications intervenues dans le nombre d'options de souscription d'actions en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré s'établissent comme suit:

Aucune option n'a été exercée en 2014 (190 704 en 2013 exercées à un prix de 1,80 € par action). La valeur moyenne pondérée par action au moment de l'exercice de l'option a atteint 4,88 € par action en 2013.

DATE D'EXPIRATION PRIX D'EXERCICE
EN € PAR ACTION
NOMBRE D'OPTIONS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
2015 - 2016 1,80 1 040 1 040
2020 5,19 7 000 7 000
2023 3,21 947 300 1 014 600
955 340 1 022 640

En 2014 aucune option de souscription d'actions n'a été accordée. La juste valeur moyenne pondérée à la date d'attribution des options attribuées au cours de l'exercice 2013 a été de 1,61 € par option. La juste valeur des options de souscription d'actions a été déterminée par application du modèle d'évaluation Black-Scholes.

Les données significatives ayant servi à l'application du modèle ont été :

2013
Volatilité attendue (%) 43,3
Période d'acquisition attendue (durée en années) de 2 à 4
Taux d'intérêt sans risque (%) de 0,17 à 0,54

+ Note 23.2 – Actions gratuites

En 2011 et 2013, la Société a mis en place des plans d'attribution d'actions gratuites en faveur des salariés divisés en plusieurs tranches.

L'attribution définitive de ces actions intervient après une période d'acquisition de deux ou quatre ans et une période de détention de deux ans.

Les modifications intervenues dans l'attribution d'actions gratuites s'établissent comme suit:

NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES
2014 2013
En circulation au 1er janvier 97 333 108 166
Attribuées 0 52 000
Caduques (15 500) (9 000)
Attribuées définitivement (42 833) (53 833)
En circulation à la clôture de l'exercice 39 000 97 333
n

+ Note 23.3 – Bons de souscription d'actions

En 2011 la Société a octroyé des bons de souscription d'actions aux membres du Conseil de surveillance. Les bons de souscription s'acquièrent en quatre parts égales, après un, deux, trois et quatre ans. Le prix de souscription des bons accordés en 2011 s'est élevé à 5,17 € par action.

Les modifications intervenues dans les bons de souscription s'établissent comme suit :

En circulation à la clôture de l'exercice 5 625 11 250
Caduques (5 625) (5 625)
En circulation au 1er janvier 11 250 16 875
2014 2013
NOMBRE DE BONS DE SOUSCRIPTION

n

Note 24: Emprunts

Les emprunts de la Société à la fin de l'exercice s'établissent comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Non courant
Emprunts bancaires 3 536 5 656
Autres prêts 33 281 29 189
Passifs liés aux contrats de location-financement 29 219 30 057
66,036 64 902
Courants
Emprunts bancaires 3 339 3 158
Autres prêts 2 943 2 242
Passifs liés aux contrats de location-financement 836 980
7 117 6 381
Total des emprunts 73 153 71 283

L'échéance des emprunts non courants s'établit comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Comprise entre 1 et 2 ans 13 276 8 820
Comprise entre 2 et 3 ans 13 989 9 623
Comprise entre 3 et 4 ans 9 766 9 686
Comprise entre 4 et 5 ans 1 500 7 754
Au-delà de 5 ans 27 505 29 018
Emprunts non courants 66 036 64 902

Les valeurs comptables des emprunts contractés par la Société sont libellées dans les devises suivantes :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
EUR 47 048 50 307
USD 26 105 20 976
Total des emprunts 73 153 71 283

n

+ Note 24.1 – Passifs liés aux contrats de location-financement

Les dettes relatives au contrat de location-financement sont effectivement garantis dans la mesure où les droits sur les actifs loués reviennent au bailleur en cas de défaut de paiement. n

+ Note 24.2 – Emprunts bancaires et autres prêts garantis

Au 31 décembre 2014, sur la totalité des emprunts bancaires et autres prêts en cours, 16 653 K€ bénéficiaient d'une garantie, sûreté ou nantissement. Ces emprunts bancaires et autres prêts sont destinés à financer des dépenses de R&D, des investissements, la mobilisation du CIR (Crédit Impôt Recherche en France) et ont des conditions (taux d'intérêt) et termes (échéances) différents.

Le tableau ci-après présente la juste valeur des emprunts bancaires et autres prêts garantis, à la fin de l'exercice 2014, sans prise en compte de la bonification d'intérêts et sur la base d'un taux d'intérêt de 6,17% dans des conditions normales de concurrence.

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE 2014,
Valeurs comptables Justes valeurs
Emprunts bancaires 6 543 6 003
Autres prêts (à l'exclusion de ceux décrits à la note 24.3) 10 110 8 133
Emprunts bénéficiant d'une garantie,
sûreté ou nantissement
16 653 14 137

+ Note 24.3 – Autres prêts

Le 20 décembre 2013, le Groupe a reçu un financement de 30 millions de dollars souscrits auprès d'un fond d'investissement géré par Pharmakon Advisors, au bénéfice de Valneva Austria GmbH, sa filiale autrichienne. Le prêt porte sur une durée de cinq ans et a été conclu au taux d'intérêt fixe de 9,5%. À compter de 2016, la Société versera une redevance à Pharmakon correspondant à 2,6% des ventes de IXIARO®/JESPECT® réalisées sur la durée du prêt. Le taux d'intérêt fixe ainsi que les redevances, dus en lien avec le prêt, sont comptabilisés en frais financiers. Les frais financiers sont calculés par application de la méthode du taux d'intérêt effectif et sont par conséquent comptabilisés au prorata du principal restant dû pour chaque exercice, jusqu'à ce que l'emprunt soit intégralement amorti. La conversion des devises étrangères est effectuée à chaque date de clôture et les gains ou pertes de change en résultant sont enregistrées en revenus/frais financiers. Le prêt adossé aux actifs est garanti par Valneva SE via l'attribution d'une sûreté réelle sur les fonds à percevoir du partenaire de Valneva chargé de la commercialisation du vaccin IXIARO®/JESPECT® ainsi que sur les actions des filiales autrichiennes et écossaises du Groupe, propriétaires des actifs clés liés au vaccin IXIARO®/JESPECT®. Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des actifs nantis s'élevait à 275 328 K€ (277 224 K€ en 2013).

Ce prêt figure au bilan sous la rubrique « emprunts ».

EN MILLIERS D'EUROS 2013 2014
Solde au 1er janvier - 21,023
Produit de l'émission 22 041 -
Coûts de transaction (829) -
Produit net de l'émission 21 212 -
Intérêts courus et charges au titre des redevances 91 3 816
Paiement des intérêts - (1 646)
Ecart de conversion (280) 2 912
Solde au 31 décembre 21 023 26 105
moins part non courante (20 961) (25 514)
Part courante 62 592
n

Note 25: Fournisseurs et autres créditeurs

Le compte fournisseurs et autres créditeurs comprend les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Fournisseurs 5 192 6 487
Charges à payer 5 817 4 901
11 009 11 388
moins la part non courante - -
Part courante 11 009 11 388
n

Note 26: Dettes fiscales et sociales

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Cotisations sociales et autres taxes 2 121 2 052
Dettes envers le personnel 3 278 3 044
5 398 5 096
moins la part non courante - -
Part courante 5 398 5 096

n

Note 27: Autres passifs et provisions

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Produits constatés d'avance 11 859 16 820
Autres passifs financiers 210 5 190
Passifs d'impôts différés 103 79
Provisions pour engagements envers le personnel 163 23
Autres passifs 58 32
Autres provisions 135 371
12 529 22 514
moins part non courante (9 668) (17 279)
Part courante 2 862 5 235

+ Note 27.1 – Produits constatés d'avance

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Provenant des contrats de collaboration et de licence 10 812 15 906
Provenant des subventions accordées par les pouvoirs
publics
1 047 914
11 859 16 820
moins part non courante (9 197) (12 172)
Part courante 2 662 4 648

+ Note 27.2 – Provisions pour engagements envers le personnel

a. Hypothèses retenues

AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Taux d'actualisation 1,80% 3,17%
Taux d'augmentation des salaires 2,0% 2,5%
Taux de rotation 0%-45,90% 12,45%
Taux de charges sociales 45,00% 47,99%
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 20 29

n

b. Changements de l'obligation au titre des prestations définies

Valeur actualisée de l'engagement:

EN MILLIERS D'EUROS 2014 2013
Solde au 1er janvier 23 130
Coût des services rendus - 4
Réévaluations 140 (110)
Versements des prestations - -
Solde au 31 décembre 163 23
n

+ Note 27.3 – Autres provisions

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Non courant - -
Courants 135 371
Provisions 135 371
Solde au 1er janvier 371 12
Acquisition de filiale (note 30) - 18
Imputé au compte de résultat :
- Provision supplémentaire 113 350
- Reprise de provision - -
Provisions utilisées (350) (9)
Variations de change 1 (1)
Solde au 31 décembre 135 371

Obligations légales

Les autres passifs et provisions incluent une provision de 135 K€ pour le remboursement d'une subvention R&D. Le montant réclamé est en cours de négociation. n

Note 28: Flux de trésorerie absorbée par les opérations courantes

Le tableau ci-après montre les ajustements opérés pour rapprocher la perte nette des flux de trésorerie nets liés aux activités d'exploitation :

EN MILLIERS D'EUROS NOTE EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Résultat net de l'exercice (26 272) (24 110)
Ajustements pour :
- Dépréciation et amortissement 12/13 12 359 9 056
- Dépréciation des immobilisations corporelles/incor
porelles
12/13 4 095 92
- Paiements fondés des actions 23 530 179
- Impôt sur le résultat 10 334 348
- Résultat de la cession d'immobilisations corporelles 8 63 (1 260)
- Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (1 034) 1 321
- Gains sur la juste valeur sur instruments financiers
dérivés
9 (48) 50
- Gains sur la cession d'actifs financiers 9 - (9)
- Revenus d'intérêts 9 (226) (191)
- Charge d'intérêts 9 4 394 1 212
- Variation des autres actifs et passifs à long terme (5 589) (2 862)
Variation du besoin en fonds de roulement (à l'excep
tion des effets liés à l'acquisition et aux variations de
taux de change des devises sur la consolidation)
- Stocks (1 870) 5 646
- Clients et autres débiteurs (279) (3 381)
- Fournisseurs et autres créditeurs et provisions 1 211 (5 576)
Trésorerie absorbée par les opérations courantes (12 332) (19 485)

Le tableau ci-après montre les ajustements opérés pour rapprocher le résultat net de la cession d'immobilisations corporelles du produit issu de la cession desdites immobilisations:

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Valeur comptable nette 75 3,740
Résultat de la cession d'immobilisations corporelles (63) 1,260
Produit de la cession d'immobilisations corporelles 12 5,000

Au cours de l'exercice précédent, le produit de la cession d'immobilisations corporelles se réfère à la vente par le Groupe, en novembre 2013, des activités de bioproduction (CMO) implantées à Nantes, en faveur de la société Biological E. Le dernier paiement relatif à la vente d'un montant de 1 700 K€ a été reçu en Octobre 2014. n

Note 29: Engagements et autres passifs

a. Engagements en capital

Il n'y a pas eu de dépenses en capital engagées au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013.

b. Engagements au titre des contrats de location simple

Le montant total des engagements de loyers minimaux futurs dus au titre de contrats de location simple non résiliables s'établit comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Au plus tard dans 1 an 265 191
Dans un délai compris entre 1 an minimum et 5 ans maximum 672 634
Dans plus de 5 ans 32 162
Engagements au titre des contrats de location simple 970 986

La Société loue des emplacements de bureau,des voitures et des équipements.

c. Autres engagements et garanties

Les autres engagements s'établissent comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Complément de prix potentiel sur titres de placement 4 954 3 781
Engagement auprès d'un fournisseur et de sous-traitants 619 490
Prêts et subventions 7 790 8 124
Autres 47 1
Autres engagements 13 410 12 396

Les garanties et nantissements s'établissent comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Nantissement de matériel 600 771
Nantissements sur investissements consolidés 285 426 286 446
Nantissements sur investissements non consolidés - -
Garanties et nantissements 286 026 287 217
n

Note 30: Regroupement d'entreprises

Le 28 mai 2013, la Société a finalisé l'opération de fusion avec Intercell AG. Intercell AG et ses filiales détenues à 100 %, Intercell Austria AG(maintenant Valneva Austria GmbH), Intercell Biomedical Ltd (maintenant Valneva Scotland Ltd.), Intercell USA, Inc. et Elatos GmbH (ensemble désignées «Intercell») était une société biotechnologique engagée dans la recherche, le développement et la commercialisation de vaccins et d'anticorps monoclonaux contre toute une série de maladies infectieuses afin de répondre à des besoins cliniques fondamentaux non couverts et réduire ainsi la souffrance dans le monde.

Le vaccin d'Intercell commercialisé contre l'Encéphalite japonaise (JE) - IXIARO®/JESPECT® - est un vaccin nouvelle génération ciblant les formes les plus courantes d'encéphalites asiatiques pouvant être prévenues par vaccination. Il est autorisé pour les adultes et les enfants dans plus de trente pays. En 2012, la société Biological E. Ltd a lancé un vaccin comparable basé sur la technologie d'Intercell et ciblant les marchés endémiques. Il est commercialisé en Inde sous la marque JEEV®. La base technologique d'Intercell inclut de nouvelles plateformes telles que celles autour de la technologie de l'adjuvant IC31® et du système propriétaire de découverte d'anticorps monoclonaux humains eMAB®, sur la base desquelles Intercell a pu conclure des partenariats stratégiques avec un certain nombre d'entreprises pharmaceutiques leaders, incluant Merck & Co., Inc., et Sanofi. Intercell travaillait sur une série de produits expérimentaux et notamment sur le candidat vaccin contre le Pseudomonas aeruginosa (en phase II/III), un candidat vaccin contre les infections à C. difficile (en phase I) ainsi que sur un grand nombre de programmes portant sur des vaccins expérimentaux utilisant l'adjuvant de la Société IC31®, à l'instar du candidat vaccin contre la tuberculose (en phase II). Intercell disposait de ses propres installations de production, conformes aux BPF, sur son site de Livingston en Écosse, aptes pour la production de produits biologiques aussi bien à des fins cliniques que commerciales. Intercell avait un site de production dédié à la production du nouveau vaccin de la Société contre l'encéphalite japonaise, lequel est autorisé et exploité en vertu d'une autorisation de fabrication délivrée par la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) et bénéficie également d'un enregistrement auprès de la FDA.

La fusion a été réalisée via un échange d'actions impliquant la création de 17 836 719 actions ordinaires nouvelles de Valneva pour une juste valeur de 101,0 M€, ainsi que la création de 17 836 719 actions de préférence nouvelles de Valneva pour une juste valeur de 2,3 M€.

Les actifs et passifs repris sont restés localisés en Autriche, au Royaume-Uni et aux États-Unis et n'ont été incorporés aux actifs et passifs de la Société qu'au 1er juin 2013. Intercell a donc été consolidée à compter du 1er juin 2013.

À compter de la date de réalisation de la fusion et jusqu'au 31 décembre 2013, les activités acquises ont généré des revenus et subventions à hauteur de 29 362 K€ et une perte nette de 14 658 K€, lesquels ont été comptabilisés au compte de résultat consolidé du Groupe. Si l'opération était intervenue au 1er janvier 2013, les revenus et subventions consolidés du Groupe auraient atteint 43 684 K€ et sa perte nette aurait été de 54 062 K€, sur lesquels 14 932 K€ seraient provenus de coûts non récurrents liés à l'opération de fusion et de coûts associés au remboursement de la dette d'Intercell en lien avec la fusion.

Le détail des actifs nets acquis s'établit comme suit :

PRIX D'ACHAT EN MILLIERS D'EUROS
- juste valeur de l'échange d'actions émises en tant qu'actions ordinaires 100 956
- juste valeur de l'échange d'actions émises en tant qu'actions de préférence 2 319
Prix d'achat Total 103 275
Juste valeur des actifs nets acquis 103 275
Ecart d'acquisition (goodwill) 0

La juste valeur des actions ordinaires et de préférence de Valneva, émises en contrepartie de l'acquisition des actions d'Intercell, a été déterminée sur la base du cours desdites actions à l'ouverture de la Bourse, le jour de réalisation de la fusion.

La juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre dudit regroupement d'entreprises s'établit comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS JUSTE VALEUR VALEUR COMPTABLE DE
L'ENTREPRISE ACQUISE
Trésorerie, équivalents de trésorerie et actifs financiers 16 220 16 220
Immobilisations corporelles, 39 150 39 150
Immobilisations incorporelles 111 832 62 080
Autres actifs non courants 11 299 11 299
Stocks 10 354 10 354
Clients et autres débiteurs 10 381 10 381
Passifs non courants (45 950) (45 950)
Fournisseurs et autres créditeurs (18 592) (18 592)
Autres passifs courants (31 419) (25 866)
Actifs nets acquis 103 275 59 076

L'impact sur la trésorerie, net de la trésorerie acquise dans le cadre de l'opération, s'établit comme suit :

EN MILLIERS D'EUROS
Paiement de l'acquisition 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie de l'entreprise acquise 13 619
Trésorerie nette de l'opération 13 619

Il n'y a pas eu d'ajustements effectués sur la période de douze mois suivant la comptabilisation initiale du regroupement d'entreprises. Les valeurs déclarées au 31 Décembre 2013 sont par conséquent définitives.

Note 31: Opérations entre parties liées

+ Note 31.1 – Achat de services

Les parties liées correspondent aux relations avec les Sociétés du groupe Grimaud. Elles concernent à la fois une convention d'animation de groupe et la réalisation de diverses prestations de services par le groupe Grimaud au bénéfice de Valneva SE. Ces prestations constituent soit des opérations courantes (contrat de répartition de couverture de swap de taux) soit des opérations réglementées (cautionnement).

De plus, le 28 mars 2007, le Conseil de surveillance a autorisé le Directoire de Valneva SE à conclure une convention d'animation de groupe avec le Groupe Grimaud. En vertu des termes de ladite convention, le Groupe Grimaud coordonne l'animation du groupe et garantit des performances et une rentabilité constantes. Cette convention a été conclue pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction. Il a été mis fin à cette convention conclue avec le Groupe Grimaud le 31 octobre 2013.

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Achats de services :
- Activités d'exploitation 35 283
- Animation de groupe - 189
Achats de services 35 471
n

+ Note 31.2 – Rémunération des membres du directoire

La rémunération totale des membres du Directoire de la Société comprend les éléments suivants :

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 2013
Salaires et autres avantages sociaux à court terme 1 421 2 010
Autres avantages à long terme 14 14
Paiements fondés sur actions
(rémunérations à base d'actions)
131 33
Rémunération des cadres dirigeants 1 566 2 057
n

+ Note 31.3– Rémunération des membres du conseil de surveillance

La rémunération totale des membres du Conseil de surveillance de la Société s'est élevée à 243 K€ (163 K€ en 2012). Au cours de l'exercice 2011, la Société a accordé des bons de souscription à certains membres du Conseil de surveillance. Pour plus d'informations, voir note 23.3. n

Note 32: Information pro forma relative à la fusion avec Intercell

+ Note 32.1 – Historique de la préparation de l'information pro forma de la fusion.

Le 28 mai 2013, la Société a finalisé l'opération de fusion avec Intercell AG. Intercell AG et ses filiales détenues à 100 %, Intercell Austria AG, Intercell Biomedical Ltd, Intercell USA, Inc. et Elatos GmbH (ensemble désignées «Intercell») était une société biotechnologique engagée dans la recherche, le développement et la commercialisation de vaccins et d'anticorps monoclonaux contre toute une série de maladies infectieuses afin de répondre à des besoins cliniques fondamentaux non couverts et réduire ainsi la souffrance dans le monde.

La fusion a été réalisée via un échange d'actions impliquant la création de 17 836 719 actions ordinaires nouvelles de Valneva pour une juste valeur de 101,0 M€, ainsi que la création de 17 836 719 actions de préférence nouvelles de Valneva pour une juste valeur de 2,3 M€.

Le compte de résultat pro forma consolidé pour l' exercice clos au 31 décembre 2013 reflète le résultat consolidé du groupe Valneva comme si la fusion entre Vivalis et Intercell était intervenue au 1er janvier de chaque période considérée. Les ajustements pro forma reposent sur les informations disponibles, ainsi que sur certaines hypothèses jugées raisonnables par la Société.

Les informations financières pro forma de l'exercice précédent (ci-après dénommées "Informations Financières Pro Forma") sont présentées exclusivement à titre d'illustration et ne constitue pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière de Valneva SE qui auraient été obtenues au 31 décembre 2013 si la fusion était intervenue aux dates considérées. Elles ne sont pas non plus indicatives des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financières futurs de Valneva SE.

  • 32.2 Compte de résultat pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 et compte de résultat Pro Forma pour l'exercice clos au 31 décembre 2013.

Compte de résultat pro forma (non audité)

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE,
2014 Pro forma 2013
Revenus de la vente de produits 28 124 27 212
Produits des coopérations, licences et services 8 799 10 814
Chiffre d'affaires 36 922 38 026
Subventions 5 506 5 658
Chiffre d'affaires et Subventions 42 429 4 ,684
Coût des produits et services (17 144) (20 003)
Frais de recherche et développement (22 242) (30 786)
Frais généraux, administratifs et commerciaux (14 142) (20 790)
Autre produits et charges opérationnels d'exploitation,
net (395) 1,820
Dotations aux amortissements et dépréciations (12 323) (6 469)
RESULTAT OPERATIONNEL (23 817) (32 543)
Produits financiers 2 273 288
Charges financières (4 394) (6 159)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT (25 938) (38 414)
Impôt sur les résultats (334) (351)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (26 272) (38 765)
Résultat des activités abandonnées - (137)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (26 272) (38 902)

n

+ Note 32.3 – Réconciliation avec le compte de résultat consolidé en normes IFRS

EN MILLIERS D'EUROS EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE, 2013
(non audité) Données
historiques
de Vivalis
pro forma
(IFRS)
Données
historiques
d'Intercell
pro forma
(IFRS)
Ajuste
ments pro
forma:
coûts de
transaction
Données
combines
pro forma
ajustées
Revenus de la vente de produits 23 239 3 973 27 212
Produits des coopérations, licences et services 7 206 3 608 10 814
Chiffre d'affaires 30 445 7 582 38 026
Subventions 5 546 112 5 658
Chiffre d d'affaires et Subventions 35 991 7 694 43 684
Coût des produits et services (16 508) (3 494) (20 003)
Frais de recherche et développement
Frais généraux, administratifs et commerciaux
(21 423)
(14 720)
(9 719)
(11 397)
356(1)
5 327(1)(2)
(30 786)
(20 790)
Autre résultat d'exploitation, net 1 157 663 1 820
Amortissement et dépréciation (5 353) (1 117) (6 469)
RESULTAT D'EXPLOITATION (20 856) (17 370) (32 543)
Produits financiers 200 89 288
Charges financières (2 969) (12 128) 8 937(3) (6 159)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT (23 625) (29 409) (38 414)
Impôt sur les bénéfices (348) (3) (351)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (23 973) (29 412) (38 765)
Résultat des activités abandonnées (137) - (137)
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (24 110) (29 412) (38 902)

Les principaux ajustements sur le compte de résultat au 31 décembre 2013 sont les suivants :

  • 1. Annulation de l'impact de l'accélération de la période d'acquisition des droits relatifs au plan de stock option d' Intercell incluant une clause de changement de contrôle. En application de cette clause, toutes les options existantes devenaient exerçables si plus de 50% des droits de vote d'Intercell AG étaient transférés. L'accélération de la période d'acquisition des droits traduite dans les comptes a été annulée pour un montant de 0,9 M€.
  • 2. Annulation de 4,7 M€ représentant l'impact des couts de transactions engagés par Intercell pour la réalisation de la fusion. Ces éléments représentent des charges significatives impactant le résultat, mais sont considérées comme n'ayant pas de lien avec les opérations courantes et la performance de la Société.
  • 3. Annulation de la charge financière de 8,9 M€ comptabilisée dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013 relatifs au refinancement d'emprunts (suite à la fusion, une prime de changement de contrôle a été payé au prêteur). n

+ Note 32.4 – Base de préparation

Les Informations Financières Pro Forma ont été établies à partir des données historiques publiées des sociétés Vivalis SA, Intercell AG et Valneva SE, à partir desquelles des reclassements de présentation ont été effectués.

a. Contexte règlementaire

Les Informations Financières Pro Forma ont été établies selon l'Instruction AMF N° 2007 05 du 2 octobre 2007 et conformément à l'article 222.2 du Règlement Général de l'AMF.

b. Acquisition

La fusion a été traitée dans les Informations Financières Pro Forma comme une acquisition d'Intercell par Vivalis, selon les critères indiqués dans la norme IFRS3 révisée, applicable au 31 décembre 2013. Ceci reflète le traitement légal de l'opération en vertu duquel Vivalis SA est la société absorbante et sera la société émettant de nouvelles actions aux actionnaires d'Intercell AG en rémunération de la Fusion.

c. Reclassification et harmonisation des principes comptables

Les Informations Financières Pro Forma ont été établies conformément aux principes comptables IFRS, qui sont appliqués dans les états financiers publiés de Valneva SE pour l'exercice clos au 31 décembre 2013.

Certains éléments ont fait l'objet d'un retraitement de présentation dans les Informations Financières Pro Forma consolidées en normes IFRS, afin de prendre en compte les différences de présentation pouvant exister dans les bilans et comptes de résultats des 2 sociétés et d'aligner leurs états financiers avec la présentation actuelle retenue par le groupe consolidé.

Une analyse a aussi été réalisée pour identifier tous les ajustements pro forma qui seraient à prendre en compte pour harmoniser les principes comptables appliqués à des transactions similaires dans les 2 sociétés. Aucune différence significative n'a été mise en évidence lors de cette analyse.

d. Hypothèses de construction

Les Informations Financières Pro Forma ont été établies à partir des éléments financiers suivants :

  • Etats financiers consolidés IFRS audités du groupe fusionné Valneva SE au 31 décembre 2013
  • Etats financiers consolidés IFRS non audités d'Intercell AG pour les 5 premiers mois de l'exercice 2013.

Les ajustements pro forma appliqués au compte de résultat pro forma consolidé pour l' exercice clos le 31 décembre 2013 ont été évalués sur la base d'un hypothèse de réalisation de la fusion effective au 1er janvier 2013.

Les informations financières pro forma sont présentées exclusivement à titre d'illustration et ne constitue pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière de Valneva SE qui auraient été obtenus au 31 décembre 2013, si la fusion était intervenue aux dates considérées. Elles ne sont pas non plus indicatives des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financières futurs de Valneva SE.

Tous les ajustements se rapportent directement à la fusion.

Seuls les ajustements pouvant être documentés et estimés de manière fiable sont pris en compte.

Par exemple, les informations financières pro forma consolidées ne tiennent pas compte :

  • d'économie de coûts ou d'autres synergies qui pourraient résulter de la Fusion ;
  • de facteurs spécifiques qui pourraient résulter de clauses particulières du traité de fusion
  • des impacts de la cession de certains actifs qui pourrait être envisagée suite à la Fusion;
  • d'éventuels charges ou produits d'impôt qui pourraient résulter d'une nouvelle structuration du groupe ;

des impacts qui pourraient résulter d'évolutions dans la structure financière du nouveau groupe combiné.

e. Opérations intragroupes

Il n'existe pas, à la connaissance des deux sociétés, de transactions réciproques entre les sociétés du Groupe combiné dont l'impact pourrait être significatif sur les résultats de l'ensemble combiné pour les exercices clos le 31 décembre 2013. n

Note 33: Événements postérieurs à la date de clôture

+ Note 33.1 – Crucell Sweden

Le 5 Janvier 2015 Valneva a signé un accord dit de « sale and purchase agreement » avec Crucell Holland B.V. afin d'acquérir les actifs de Crucell Sweden AB ("Crucell Sweden"). Les parties intéressées à l'accord ont convenu de finaliser la transaction une fois certaines conditions suspensives remplies, en particuliers la réalisation d'une levée de fonds propres et/ou de dette de sorte que la Société ait suffisamment de fonds immédiatement disponibles pour payer le prix d'achat à la fin de l'opération. Le contrat d'achat et de vente prévoit un mécanisme d'ajustement du fonds de roulement sur le prix d'acquisition qui sera calculé comme la différence entre un niveau fixé de fonds de roulement et le fonds de roulement réel à la date d'achèvement de la transaction. L'ajustement du prix d'acquisition en résultant aboutira à un paiement à émettre ou à recevoir par la Société selon le déficit ou l'excédent, respectivement, au niveau de fonds de roulement convenu.L'acquisition devrait permettre d'ajouter des actifs générateurs de trésorerie aux activités de la Société. La quote-part du chiffre d'affaires consolidé relatif au périmètre de Crucell Sweden, du vaccin Dukoral® et de la distribution dans les pays nordiques s'élevait à 36,4 millions d'euros au 31 Décembre 2014.

Le prix d'Acquisition global fixé s'élève à 45 millions d'Euros ("le Prix d'Acquisition") et est divisé en trois paiements : 3 millions d'Euros en paiement comptant à la date de signature, 32 millions d'Euros à payer à l'achèvement de la transaction et 10 millions d'Euros devant être payés à l'achèvement du transfert, de l'installation et de la qualification de certains actifs liés à une chaîne de conditionnement pour le produit Dukoral ®. L'Acquisition et les trois composants du prix d'acquisition sont considérés comme une transaction unique.

Valneva s'attend à ce que cette transaction lui permette de (i) renforcer son portefeuille de produits, comprenant un vaccin contre l'encéphalite japonaise, par la création d'une masse critique dans les vaccins du voyageur et l'acquisition d'infrastructures commerciales (ii), acquérir des actifs générateurs de trésorerie et ayant un potentiel de croissance à long terme, (iii) mettre en place des synergies destinées à soutenir la progression de Valneva vers l'équilibre financier et (iv) créer un ac-

teur des vaccins totalement intégré ayant une valeur ajoutée rare sur un segment pharmaceutique attractif.

L'acquisition a été financée grâce à une combinaison de dette et de fonds propres. Ces derniers ont été levés par le biais d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires lancée le 12 Janvier 2015 et close le 4 Février 2015. Le montant brut de l'opération s'élève à 45 millions d' euros correspondant à l'émission de 18 231 466 nouvelles actions ordinaires à un prix de souscription unitaire de 2,47 euros. La partie de l'acquisition financée par une dette a été apportée par le biais d'une convention de prêt d'un montant de 15 millions d'euros avec Athyrium.

L'acquisition a été finalisée le 9 Février 2015. A la date où sont établis ces états financiers consolidés la répartition du prix d'achat reste à faire. n

+ Note 33.2 – BliNK Biomedical

Fin 2014 Valneva a annoncé la création de BliNK Biomedical SAS, une société privée spécialisée dans la découverte d'anticorps monoclonaux innovants. La nouvelle Société a été créée conjointement avec la société Anglaise BliNK Therapeutics Ltd en Janvier 2015. Valneva a apporté ses actifs et passifs liés à la technologie VIVA|Screen®, qui sont par conséquent identifiés comme destinés à la vente au 31 Décembre 2014. La nouvelle Société, qui bénéficiera de la conjugaison de deux plateformes de découvertes d'anticorps déjà largement validées a déjà sécurisé un premier tour de financement.

La création de BliNK Biomedical SAS a pour but de permettre à l'activité anticorps de Valneva d'acquérir la dimension et la visibilité nécessaires pour se développer dans de nouveaux domaines de découverte d'anticorps, autres que ceux des maladies infectieuses, et représentera ainsi une nouvelle opportunité d'investissement pour de futurs nouveaux actionnaires. Même si Valneva envisage de conserver une participation importante dans la nouvelle entité, BliNK Biomedical SAS, qui aura sa propre équipe de direction, sera dirigée comme une société indépendante. n

VALNEVA

Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social: 11.365.862,04€ Siège social : 70, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon R.C.S. Lyon 422 497 560

Mesdames, Messieurs,

Nous vous rendons compte ci-après de l'ensemble des informations requises dans le cadre de la publication du Rapport Financier Annuel du Groupe Valneva, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

LE DIRECTOIRE

Thomas Lingelbach Franck Grimaud Président du directoire Directeur Général

EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE SUR LES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

1. EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

1.1. Groupe Valneva (Normes IFRS)

+ Informations financières

Principales informations financières (Auditées)

EN MILLIERS D'EUROS 3 MOIS, CLOS AU
31 DÉCEMBRE,
CLOS AU 31 DÉCEMBRE, 12 MOIS,
2014 2013 2014 2013 2013
pro forma
Chiffre d'affaires et subventions 13.113 11.640 42.429 35.991 43.684
Résultat net (11.520) (6.028) (26.272) (24.110) (38.902)
EBITDA (3.754) (1.273) (7.364) (11.709) (20.402)
Flux de trésorerie net lié aux activités
opérationnelles
(7.846) 1.130 (14.944) (20.903) n/a
Liquidités, dépôts à court terme et titres
négociables à la clôture de l'exercice
29.468 40.167 29.468 40.167 40.167

(Note: Suite à la fusion entre Vivalis SA et Intercell AG, les activités d'ex-Intercell ont été incluses dans les résultats consolidés du Groupe à compter de la date de fusion effective, soit le 28 mai 2013. Les résultats financiers des exercices 2013 et 2014 ne sont, en conséquence, pas totalement comparables, puisque les résultats des activités d'ex-Intercell ne sont pris en compte pour l'exercice 2013 qu'à compter du mois de juin 2013. Les chiffres pro-forma donnés dans ce communiqué, qui comprennent les activités d'ex-Intercell au cours de l'exercice 2013 et excluent tout effet non récurrent lié à la fusion, ont été préparés à titre informatif. Pour toute question concernant les hypothèses retenues pour établir ces données pro-forma et la réconciliation en IFRS, se référer à la note 32 des comptes consolidés 2014 de Valneva disponibles sur le site internet du Groupe www. valneva.com).

+ Chiffre d'affaires et subventions

Le chiffre d'affaires, subventions incluses, de Valneva a progressé, passant de 36 millions d'euros au cours de l'exercice 2013 à 42,4 millions d'euros pour l'exercice 2014. A structure comparable, (prenant en compte le chiffre d'affaires et les subventions d'Intercell au cours des cinq premiers mois de l'exercice 2013 et le chiffre d'affaires et les subventions de Valneva depuis juin 2013), le chiffre d'affaires et les subventions sont en légère baisse à 42,4 millions d'euros en 2014, comparé à 43,7 millions d'euros en 2013. Cette baisse est principalement due à une diminution du chiffre d'affaires relatif aux collaborations et licences.

Les ventes du IXIARO®/JESPECT® se sont élevées à 28,1 millions d'euros en 2014, elles étaient de 27,2 millions d'euros en 2013 à structure comparable, ce qui représente une croissance de 3,4% sur la période et ce, malgré le transfert à Novartis de la responsabilité des ventes de ce produit auprès de l'armée américaine. Ce transfert, effectué fin 2013, conduit Valneva à ne comptabiliser plus que les deux tiers du chiffre d'affaires réalisé auprès de l'armée américaine, contre 100% antérieurement.

Le chiffre d'affaires provenant des collaborations et licences s'établit à 8,8 millions d'euros en 2014 contre 7,2 millions d'euros en 2013 en données historiques. Sur une base pro forma, le chiffre d'affaires des collaborations et licences a reculé, passant de 10,8 millions d'euros en 2013 à 8,8 millions d'euros en 2014. Le recul du chiffre d'affaires provenant de la technologie de lignée cellulaire EB66®, soit 2,3 millions d'euros en 2014 contre 3,7 millions d'euros en 2013, de même qu'un retrait constaté sur le chiffre d'affaires de la plateforme de découverte d'anticorps VIVA|Screen®, soit 1,7 million d'euros en 2014 contre 2,9 millions d'euros en 2013, en sont les principales raisons.

Les subventions ont totalisé 5,5 millions d'euros sur l'exercice 2014, ce qui reste inchangé par rapport à 2013. Les subventions ont en effet représenté 5,7 millions d'euros sur l'exercice 2013.

+ Résultat opérationnel et EBITDA

La perte d'exploitation a augmenté, passant de 20,9 millions d'euros en 2013 à 23,8 millions d'euros en 2014. Sur une base pro forma, la perte d'exploitation a été réduite de 8,7 millions d'euros pour s'établir à 23,8 millions d'euros en 2014, comparée à 32,5 millions d'euros en 2013. Cette amélioration de 26,8% est essentiellement due aux synergies de coûts et à la priorité donnée aux activités de R&D en lien avec la fusion, y compris l'économie réalisée par la cession de l'activité CMO, au cours du quatrième trimestre 2013.

Les coûts des produits et des services ont augmenté de 0,6 million d'euros, passant de 16,5 millions d'euros à la fin de l'exercice 2013 à 17,1 millions d'euros pour l'exercice 2014. La marge brute du vaccin contre l'encéphalite japonaise a progressé, passant de 29,0% en 2013 à 44,7% en 2014. Sur une base pro forma, les coûts des produits et des services se sont réduits de 2,9 millions d'euros à 17,1 million d'euros en 2014, à comparer à 20,0 millions d'euros sur l'exercice 2013.

Les dépenses de recherche et développement (« R&D ») ont été de 22,2 millions d'euros en 2014 à comparer à 21,4 millions d'euros en 2013, en hausse de 0,8 million d'euros. Sur une base pro forma, les dépenses de R&D ont reculé de 8,5 millions d'euros. La baisse s'explique par un arbitrage sur les projets en cours, les synergies réalisées grâce à la fusion, les délais constatés sur l'avancement des études cliniques en cours ainsi que l'économie réalisée par la cession de l'activité de bioproduction sous contrat (CMO) finalisée au quatrième trimestre 2013.

Les frais généraux, administratifs et commerciaux ("SG&A") ont légèrement reculé à 14,1 millions d'euros en 2014 contre 14,7 millions d'euros pour l'exercice 2013. Sur une base pro forma, les frais SG&A ont reculé de 32% sur la base des 20,8 millions d'euros constatés en 2013. Le transfert de responsabilité pour l'approvisionnement de l'armée américaine en vaccins IXIARO® a induit une baisse des frais commerciaux en 2014, par rapport à 2013.

La dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs a augmenté de 7,0 millions d'euros, passant de 5,4 millions d'euros au cours de l'exercice 2013 à 12,3 millions d'euros au cours de l'exercice 2014. En 2014, une dépréciation d'actif d'une valeur de 4,1 millions d'euros a été constatée sur l'activité anticorps, dans la continuité de la nouvelle orientation stratégique voulue pour cette activité.

L'EBITDA de Valneva s'est amélioré pour s'établir à - 7,4 millions d'euros sur l'exercice 2014, il était de -11,7 millions d'euros sur l'exercice 2013. Sur une base pro forma, l'EBITDA s'est amélioré de manière significative à +63,9%, si on le compare à la perte de 20,4 millions d'euros comptabilisée pour l'exercice 2013. L'EBITDA a été calculé en excluant la dotation aux amortissements et les dépréciations d'actifs, de la perte d'exploitation telle qu'elle est rapportée dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes IFRS.

+ Perte net

La perte nette de Valneva pour l'exercice 2014 s'établit à 26,3 millions d'euros contre 24,1 millions d'euros sur l'exercice précédent. Sur une base pro forma, la perte nette est en recul de 32,5 %, à 26,3 millions d'euros en 2014 contre 38,9 millions d'euros sur 2013. Cette amélioration résulte des progrès réalisés grâce à la fusion et au programme de réduction des coûts.

+ Flux de trésorerie et liquidités

La trésorerie nette affectée aux activités opérationnelles a reculé de 6,0 millions d'euros passant de 20,9 millions d'euros sur l'exercice 2013 à 14,9 millions d'euros sur l'exercice 2014. Cette amélioration résulte de l'effort mis en œuvre pour maîtriser les dépenses opérationnelles, toutefois les éléments sans impact de trésorerie tels les dépréciations d'actifs et les amortissements ont, eux, augmenté.

Le montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (net des produits de cessions de ces actifs) a atteint 2 millions d'euros sur l'exercice 2014 contre 0,1 million d'euros sur l'exercice précédent.

La trésorerie générée par les activités de financement s'est élevée à 5,3 millions d'euros sur l'exercice 2014, contre 34,7 millions d'euros sur l'exercice 2013. Sur l'exercice 2014, la trésorerie nette provenant des activités de financement résulte essentiellement de l'augmentation de capital réalisée par l'utilisation d'une ligne de capital (Equity line) partiellement compensée par des remboursements d'emprunt. Sur l'exercice 2013, la trésorerie nette générée par les activités de financement provenait des produits nets résultant de l'augmentation de capital finalisée en juillet 2013.

+ Situation de la trésorerie en fin de période

Au 31 décembre 2014, la trésorerie nette s'élevait à 29,5 millions d'euros contre 40,2 millions d'euros en décembre 2013, dont 28,9 millions d'euros de trésorerie et 0,6 million d'euros de trésorerie affectée.

1.2. Société Valneva SE (Comptes sociaux)

Les états financiers de la Société pour l'exercice 2014 ont été établis conformément aux règles françaises telles que prescrites par le Comité de la Règlementation comptable.

+ Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation ressortent à 3,21 millions d'euros pour l'exercice 2014 contre 3,78 millions d'euros pour l'exercice 2013.

Le Chiffre d'Affaires s'établit à 1,4 million d'euros en 2014 contre 1,7 million d'euros en 2013.

Les autres produits d'exploitation (essentiellement subventions et revenus de licence) s'élèvent à 1,8 million d'euros en 2014 contre 2,1 millions d'euros en 2013.

+ Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation ressortent à 16,6 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre 16,5 millions d'euros pour l'exercice précédent.

Les achats de matières premières et charges externes représentent 9,1 millions d'euros en 2014 contre 7,1 millions d'euros en 2013. Les achats de matières premières ont diminué de 0,5 million d'euros tandis que les charges externes ont augmenté de 2,5 millions d'euros; cette augmentation provient à la fois des honoraires liés à des opérations stratégiques pour 1,3 million d'euros et de la refacturation des prestations de services de la filiale Autrichienne Valneva Austria GmbH pour 2,1 millions d'euros.

Les charges de personnel représentent 4,7 millions d'euros en 2014 contre 6,2 millions d'euros en 2013.

Les dotations aux amortissements représentent 2 millions d'euros en 2014 contre 2,8 millions d'euros en 2013.

La baisse des charges sur l'ensemble des postes est essentiellement liée à l'arrêt de l'activité de bioproduction, dans le cadre de la cession de cette dernière à Biological E. au dernier trimestre 2013.

+ Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation pour l'exercice 2014 s'établit à -13,3 millions d'euros contre -12,7 millions d'euros pour l'exercice 2013.

+ Résultat financier

Le résultat financier ressort à +0,5 million d'euros pour l'exercice 2014 contre -0,8 million d'euros pour l'exercice 2013. Cette amélioration s'explique principalement par :

  • les dotations aux provisions en baisse de 0,7 million d'euros, comparés à 2013 ;
  • les produits d'intérêts inter sociétés en augmentation de 0,4 million d'euros en 2014, comparés à 2013.
    • Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel ressort à -4 millions d'euros en 2014 contre +1,5 million d'euros en 2013.

En 2013, les 1,5 million d'euros représentaient le gain net de cession des activités de bioproduction implantées à Nantes en faveur de la société Biological E.

En 2014, la renégociation de la dette SC World, liée à la technologie VIVA|Screen®, a généré un produit de 2,5 millions d'euros, tandis que les immobilisations incorporelles liées à cette même technologie ont été dépréciées pour 6,7 millions d'euros.

+ Impôt sur les bénéfices

L'impôt négatif qui apparaît correspond au crédit d'impôt recherche (CIR). Il s'établit à 2 millions d'euros en 2014, tout comme en 2013..

  • Résultat net

La perte nette de l'exercice de l'exercice 2014 s'établit à –15 millions d'euros contre –10 millions d'euros pour l'exercice précédent.

+ Actifs immobilisés

Les actifs immobilisés passent de 153 millions d'euros en 2013 à 155 millions d'euros en 2014 (valeur nette).

Cette variation correspond principalement à l'augmentation des titres de Valneva Austria GmbH pour 10 millions d'euros, suite à l'augmentation de capital de la filiale pour reconstituer ses fonds propres, ainsi qu'à la dépréciation des immobilisations incorporelles liées à la technologie VIVA|Screen® pour 6,7 millions d'euros.

+ Actif circulant

Il s'établit à 44 millions d'euros en 2014, contre 56,4 millions d'euros en 2013.

Cette diminution est principalement due au remboursement partiel de l'avance consentie par la Société à sa filiale autrichienne pour 5 millions d'euros, au paiement, en 2014, de la créance Biological E. pour 1,7 million d'euros, à la diminution du poste subvention à recevoir pour 1,3 million d'euros, ainsi qu'à une diminution de la trésorerie pour 4,8 millions d'euros.

+ Capitaux propres

La variation des capitaux propres, passant de 185,3 millions d'euros au 31 décembre 2013 à 178,9 millions d'euros au 31 décembre 2014, fait l'objet d'une description détaillée dans les annexes aux comptes sociaux (cf. point 4.3.10).

Cette variation correspond principalement à la mise en œuvre d'une ligne de capital ayant conduit à une augmentation de capital de 0,2 million d'euros et une prime d'émission de 8,4 millions d'euros.

+ Passifs

Le total des dettes a diminué sur l'exercice pour passer de 19,8 millions d'euros à 16 millions d'euros.

Le montant total des emprunts est passé de 10,99 millions d'euros en 2013 à 9,61 millions d'euros en 2014, variation correspondant aux paiements des échéances des emprunts pour 1,37 million d'euros ainsi qu'à la mobilisation du CIR 2013 compensée par le remboursement du CIR 2010 (0,1 million d'euros).

Les dettes d'exploitation augmentent pour passer de 2,7 millions d'euros à 2,9 millions d'euros, et correspondent à l'augmentation du poste « Fournisseurs; charges à payer ».

Les dettes sur immobilisations diminuent pour passer de 4,5 millions d'euros, fin 2013, à 1,6 million d'euros fin 2014, constatant la diminution de la dette SC World liée à la technologie VIVA|Screen® pour 2,9 millions d'euros.

+ Trésorerie

La trésorerie s'élève à 9,3 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre 14,1 millions d'euros l'année précédente.

La trésorerie nette générée par le flux de l'activité ressort à +1.8 million d'euros au 31 décembre 2014, contre -38,2 millions d'euros au 31 décembre 2013, ce qui s'explique par :

  • la capacité d'autofinancement de l'exercice pour –6,5 millions d'euros ;
  • le remboursement partiel de l'avance consentie à la filiale autrichienne de la Société pour 5 millions d'euros ;
  • le paiement de la créance Biological E. pour 1,7 million d'euros ;
  • l'augmentation du poste dettes de 1,8 million d'euros correspondant au compte courant de la filiale Autrichienne fin 2014.

La trésorerie nette générée par le flux des investissements est de –13,5 millions d'euros en 2014 contre 1,5 million d'euros en 2013 ; ceci s'explique principalement par :

  • l'augmentation des titres de Valneva Austria GmbH pour 10 millions d'euros suite à l'augmentation de capital de la filiale pour reconstituer ses fonds propres ;
  • la diminution de la dette SC World liée à la technologie VIVA|Screen® pour 2,9 millions d'euros.

La trésorerie nette générée par le flux des opérations financières est de 7 millions d'euros en 2014 contre 17,5 millions d'euros en 2013, et s'explique par l'augmentation de capital pour 8,6 millions d'euros et le remboursement des emprunts pour -1,4 million d'euros.

2. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE

L'innovation biotechnologique inclut un risque inhérent d'échec et la Société est donc exposée à des risques industriels spécifiques. Valneva est en outre exposée à des risques supplémentaires en raison d'une part de la commercialisation de son premier produit, un vaccin contre l'encéphalite japonaise, lequel n'a pas à ce jour généré de chiffre d'affaires suffisant pour financer le développement durable de la Société, et d'autre part de l'acquisition récente de la société Crucell Sweden AB (maintenant dénommée Valneva Sweden AB), du vaccin Dukoral et d'activités de distribution dans les pays nordiques (ensemble, le « Pôle de Fabrication et de Distribution de Vaccins » ou le « Pôle »). En outre, la Société, qui a subi des pertes importantes depuis sa création, est exposée au risque de liquidité et au risque de ne jamais atteindre une rentabilité durable. La direction a entrepris des efforts considérables pour mettre en place un système de gestion des risques afin de surveiller et anticiper les risques liés à son activité.

Toutefois, la Société reste exposée à des risques importants, et plus particulièrement aux suivants:

L'acquisition du Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins présente des risques financiers pour Valneva.

Les coûts d'intégration du Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins pourraient être plus importants qu'initialement prévu. En outre, les revenus générés par le Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins pourraient se révéler inférieurs aux prévisions de Valneva. Si ces risques venaient à se réaliser, cela pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats et la situation financière de la Société, ainsi que sur le prix des actions ordinaires de Valneva.

Le chiffre d'affaires résultant de l'acquisition du Pôle de Distribution des Vaccins devrait permettre à la Société de construire un réseau de distribution et de commercialisation, domaine dans lequel la Société n'a pas d'expérience.

La Société sera amenée à construire un réseau de distribution et de commercialisation qui inclura une nouvelle équipe au Canada et un renforcement de ses équipes nordiques. D'autres marchés seront couverts par un réseau tiers. Des accords de transition ont été conclus avec le cédant du Pôle afin d'assurer la continuité de l'activité pendant que la Société met en place son propre réseau.

Les équipements de conditionnement et d'étiquetage doivent être transférés de Madrid, en Espagne, à Solna, en Suède. Pendant ce transfert, aucun produit Dukoral ne peut être conditionné. Si ces équipements venaient à être endommagés au cours du processus de transfert et de validation, cela aurait des conséquences négatives sur l'activité de Valneva.

L'étiquetage et le conditionnement des produits DUKORAL® était assuré à Madrid, en Espagne, par une société affiliée au cédant du Pôle. Cet équipement est en cours d'installation à Solna. Valneva envisage actuellement d'être en mesure de rendre l'installation opérationnelle au mois de juin 2015. Durant ce transfert et jusqu'à la mise en fonctionnement à Solna, aucun produit DUKORAL® ne pourra être conditionné ou étiqueté et, partant, mis sur le marché. Des ventes seront, toutefois, rendues possibles grâce à l'utilisation de produits déjà étiquetés et conditionnés fournis par le cédant du Pôle. Des stocks de produits ainsi étiquetés et conditionnés sont disponibles pour couvrir cette période dans une quantité permettant de faire face à la demande escomptée.

La répartition géographique des ventes des produits DUKORAL® est déséquilibrée. Par ailleurs, aucune équipe dédiée à la commercialisation ou la promotion des produits DUKORAL® localisée dans la juridiction où est réalisée la majorité des ventes des produits DUKORAL® n'est transférée à Valneva dans le cadre de l'acquisition du Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins.

Le produit DUKORAL® était distribué par des entités affiliées au cédant du Pôle ou par des distributeurs tiers dans de nombreux territoires. Néanmoins, la répartition géographique des ventes du produit DUKORAL® est déséquilibrée et le Canada est de loin le marché le plus important en ce qu'il génère près de 50% du chiffre d'affaires total lié à la commercialisation du produit DUKORAL®.

En outre, aucune équipe dédiée à la commercialisation ou la promotion du produit DUKORAL® localisée au Canada n'a été transférée à Valneva dans le cadre de l'acquisition du Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins. Valneva est en train de constituer ses propres équipes et sa propre structure de commercialisation et de promotion au Canada.

La Société pourrait ne pas parvenir à maintenir ou à remplacer les relations avec des producteurs de vaccins dans le cadre de l'activité de distribution de vaccins.

Le portefeuille de vaccins distribués par le Pôle de Fabrication et de Distribution des Vaccins comprend notamment des vaccins produits par des tiers. Au vu des développements stratégiques récents dans le secteur des vaccins, il existe un risque que ces producteurs tiers changent de stratégie de distribution dans les pays nordiques. Si la Société ne parvient pas à maintenir ou à remplacer les relations avec ces producteurs tiers, le manque à gagner qui en découlerait pourrait avoir un impact négatif sur les activités de la Société.

+ Autres facteurs de risque :

La Société a besoin que son vaccin contre l'encéphalite japonaise soit davantage identifié par le marché, et ce, afin de récupérer les coûts de développement importants supportés. Valneva est susceptible de ne pas réussir à commercialiser et vendre son vaccin contre l'encéphalite japonaise (JE) et pourrait ne pas réussir à développer et commercialiser des candidats produits tel qu'envisagé par la Société. La capacité à commercialiser des candidats produits dépendra du degré d'acceptation du marché parmi les principaux clients de la Société, les clients des partenaires stratégiques de la Société la communauté médicale. Le degré d'acceptation du marché dépendra de nombreux facteurs, incluant notamment les recommandations formulées par les organisations mondiales et locales de santé, les remboursements par les autorités de santé et par les assurances de santé, les efforts législatifs pour contrôler ou réduire les dépenses de santé, les réformes tendant à modifier les programmes de sécurité sociale ainsi que la capacité des clients à payer ou à se faire rembourser les frais des traitements médicaux. La demande pour le vaccin contre l'encéphalite japonaise de la Société pourrait être affectée par tout événement international ou local, ou encore, eu égard aux conditions économiques affectant la propension des consommateurs à voyager tels que les problèmes de sécurité consécutifs à des menaces ou attaques terroristes, des conflits armés ou les récentes crises économiques.

Les sites de production de la Société situés à Livingston, en Ecosse, et à Solna, en Suède, jouent et joueront un rôle important dans la croissance du chiffre d'affaires provenant de la vente des produits ainsi que dans le maintien du contrôle des coûts de production. La fabrication de matériel biologique est une entreprise complexe et des problèmes techniques peuvent survenir. La Société peut connaître des retards, échouer dans la fabrication ou rencontrer des difficultés à fabriquer ses vaccins et à satisfaire la demande du marché. La fabrication de matériel biologique est soumise à des réglementations gouvernementales ainsi qu'à des inspections régulières. Il n'est pas possible de prédire les changements que les autorités réglementaires pourraient requérir durant le cycle de vie d'un nouveau vaccin. De tels changements pourraient s'avérer coûteux et affecter les ventes de la Société et ses prévisions de chiffre d'affaires. Tout manquement du site au production aux exigences réglementaires, et notamment aux Bonnes Pratiques de Fabrication (Good Manufacturing Practices), pourrait donner lieu à l'intervention des autorités ou à la suspension ou révocation des autorisations de production, et faire obstacle à la fourniture des produits par la Société. Le risque de suspension ou de révocation d'une autorisation de fabrication s'applique également aux tiers fabricants et contractants avec lesquels la Société a conclu des contrats de fabrication ou de services.

Le site de production de la Société situé à Livingston, en Ecosse, est la seule source de production du vaccin contre l'encéphalite japonaise. Le site de production de la Société situé à Solna, en Suède, est la seule source de production du vaccin DUKORAL. La destruction de l'un de ces sites par un incendie ou par tout autre événement empêcherait la Société de produire le vaccin concerné et pourrait en conséquence causer des pertes considérables. L'activité de la Société nécessite l'utilisation de matières dangereuses, augmentant ainsi l'exposition de la Société à des accidents dangereux et coûteux, susceptibles d'entraîner une contamination accidentelle, ou encore de blesser des individus, ou d'avoir un impact sur l'environnement. En outre, l'entreprise est soumise à des normes strictes en matière environnementale et de sécurité ainsi qu'à d'autres dispositions législatives et règlementaires pouvant engendrer des coûts liés notamment à la mise en conformité, ces derniers pouvant nuire à la performance de la Société et à sa situation financière.

Le chiffre d'affaires de la Société dépend en grande partie (i) du maintien, du renouvellement ou du transfert d'autorisations de mise sur le marché accordées par des autorités sanitaires, (ii) des indications thérapeutiques autorisées par ces autorités, (iii) des recommandations édictées par des autorités ou des organismes consultatifs, et (iv) du statut réglementaire des produits de la Société, par exemple produit soumis à prescription ou non, produit remboursable ou non remboursable, etc.. Toute difficulté ou tout retard pour maintenir, renouveler, amender ou transférer des autorisations de mise sur le marché, ou tout changement dans les termes ou la portée de ces autorisations ou du statut réglementaire, pourrait nuire au chiffre d'affaires, à la performance financière et à la situation financière de la Société.

Le développement et le succès des vaccins commerciaux de la Société et de plusieurs de ses candidats produits sont tributaires du rendement de tiers fabricants et contractants. Si ces fabricants et contractants venaient à ne pas répondre aux exigences requises, le développement et la commercialisation des produits de la Société ainsi que des candidats produits pourrait être limité ou retardé, ce qui aurait une incidence défavorable importante sur les activités de la Société, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Les activités de Recherche et Développement (R & D) de la Société, et en particulier ses programmes en dernière phase d'essai clinique, sont coûteux et chronophages. Le résultat de ces activités de R & D est par essence incertain et la Société pourrait connaître des retards ou des échecs dans le développement de sa plates-forme EB66 et/ou dans ses essais cliniques. Afin de continuer à développer et à commercialiser ses candidats produits, la Société devra obtenir des autorisations de la part d'agences telles que la US Food and Drug Administration (FDA), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et d'autres organismes de santé, autorisations pourraient être retardées ou refusées si la Société n'était pas en mesure de certifier l'innocuité et l'efficacité de ses candidats produits. Les effets indésirables ou le manque d'efficacité dans ses essais cliniques peuvent contraindre la Société à arrêter le développement de ses candidats produits, empêcher l'approbation réglementaire de ses candidats produits, ou encore avoir une incidence sur ses produits existants pouvant ainsi être préjudiciable à ses activités.

L'industrie du vaccin est très concurrentielle, et si les concurrents de la Société commercialisent leurs produits plus rapidement qu'elle ou développent des alternatives aux produits de la Société, ou encore, vendent des produits concurrents à des prix inférieurs, la Société pourrait perdre une part significative du marché visé.

La capacité de la Société à commercialiser ses candidats produits ou à concéder des licences de ses technologies dépend en partie de la capacité d'obtenir et de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle aux États-Unis, au sein de l'Union Européenne et ailleurs. Si les efforts de la Société pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ne sont pas suffisants, les concurrents pourraient utiliser les technologies développées par la Société pour créer des produits concurrents, éroder l'avantage concurrentiel de la Société, et prendre tout ou partie de la part de marché visée par la Société. Les efforts de la Société pour éviter d'enfreindre les droits de tiers ou pour se défendre contre des tiers en matière de droits de propriété intellectuelle pourraient également s'avérer coûteux et, en cas d'échec, pourraient conduire à la limitation ou l'interdiction de la commercialisation de ses candidats produits ou de ses licences de technologies, ou encore pourraient contraindre la Société à revoir la conception de ses candidats produits.

La Société pourrait également échouer dans le maintien des partenariats ou collaborations stratégiques existants, ou encore ne pas réussir à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, ce qui pourrait limiter ou retarder de manière significative sa capacité à développer et commercialiser ses découvertes et à obtenir des résultats de ses programmes de R & D et technologies. Le succès des partenariats stratégiques dépend, en partie, de la performance des partenaires stratégiques, sur lesquels la Société n'a que peu ou pas de contrôle. Les partenaires peuvent en effet choisir de reporter ou de mettre un terme à un ou plusieurs de ces partenariats stratégiques, de développer des produits alternatifs de manière indépendante ou en collaboration avec un tiers qui pourrait concurrencer les produits candidats de la Société, ne pas engager des ressources suffisantes pour le développement ou la commercialisation des candidats produits de la Société, lesquels sont dépendants de ces partenariats ou de ces collaborations, ou encore échouer à remplir les attentes de Valneva. Si l'un de ces risques venait à se réaliser, le chiffre d'affaires généré par des candidats produits et provenant de paiements initiaux de licence, de paiements échelonnés et de redevances générées par des candidats produits pourrait être considérablement réduit, ce qui aurait un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et les résultats d'exploitation de Valneva.

En outre, des annonces concernant des modifications dans la réalisation des étapes des programmes de développement en cours, des retards dans l'obtention des autorisations réglementaires, des obstacles entravant la commercialisation des produits ou le redécoupage des activités de Valneva pourraient être perçus négativement par les investisseurs, les consommateurs ou d'autres intervenants sur le marché, et ainsi nuire à la réputation de la Société et contribuer à une diminution de la valeur de l'action, ou encore nuire aux activités, à la situation financière, aux résultats d'exploitation ainsi qu'aux perspectives de la Société. Sous certaines conditions, de tels évènements pourraient se produire pour un des grands projets de Valneva, à savoir le vaccin expérimental « Pseudomonas », qui est actuellement en essai clinique de phase II / III. Suite à un examen des résultats initiaux, la Société et son partenaire de développement ont décidé de poursuivre cet essai. Des résultats préliminaires concernant l'ensemble de l'essai sont attendus à la fin de l'année 2015 ou au début de l'année 2016.

De futures opportunités d'affaires, ou des retards ou échecs dans le développement ou la commercialisation d'un ou plusieurs des candidats produits de la Société pourraient amener la Société à solliciter des financements supplémentaires qui, le cas échéant, pourraient se faire à des conditions défavorables ou avoir des conséquences défavorables. Si la Société n'est pas en mesure de répondre aux attentes des investisseurs ou analystes, sa capacité à obtenir du financement pourrait en être affectée.

Tout manquement dans la surveillance et la gestion du développement de la Société, ainsi que tout manquement à intégrer avec succès les activités ou entreprises qui seraient acquises dans l'avenir, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. Si la Société entreprend une fusion ou une acquisition, le processus d'intégration des activités existantes avec des activités, entreprises, technologies ou produits nouvellement acquis ou absorbés pourrait s'avérer être long et coûteux et pourrait entraîner des difficultés et des dépenses d'exploitation imprévues. Le développement et la commercialisation des candidats produits de la Société peuvent être retardés si la Société n'est pas en mesure de recruter et de conserver du personnel qualifié, ou encore si l'un des membres clés de la direction ou du personnel scientifique venait à arrêter ses fonctions au sein de la Société.

La dépréciation des actifs incorporels pourrait conduire à des pertes substantielles dans les comptes de la Société. Le bilan de la Société comprend des actifs incorporels importants issus de projets et de technologies en phase de développement qui ont été acquis dans le cadre de regroupements d'activités. Si la Société n'est pas en mesure de développer avec succès ces produits et technologies ainsi que de générer des flux de trésorerie futurs émanant de ces produits et technologies, elle ne pourrait alors jamais avoir l'opportunité de récupérer les investissements consentis en vue de l'acquisition de ces actifs incorporels, rendant ainsi nécessaire une dépréciation de ces actifs. Une telle dépréciation se traduirait par des pertes substantielles dans les comptes de la Société.

L'utilisation de l'un des candidats produits dans des essais cliniques et la vente sur le marché des produits actuels ou futurs de la Société exposent la Société à une éventuelle responsabilité ou à des actions en responsabilité liées à ces produits. La couverture d'assurance responsabilité produits et essais cliniques de la Société peut ne pas être suffisante, et la Société pourrait devoir supporter la charge en résultant. Cette couverture d'assurance pourrait également dans l'avenir cesser d'être disponible à un coût raisonnable.

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique. La perte de leurs compétences pourrait altérer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs.

Des contractions des marchés du crédit et des services financiers ainsi que la détérioration générale des conditions économiques mondiales pourraient diminuer les dépenses des consommateurs et les taux de croissance mondiaux, ce qui aurait pour conséquence de nuire à la capacité de la Société de lever les fonds nécessaires au financement de la croissance de ses activités, d'affecter défavorablement la capacité des partenaires de la Société ou la volonté de ces derniers de poursuivre le développement et la commercialisation des produits en partenariat, ou nuire au retour sur investissement. La Société est exposée aux risques de marché, incluant le risque de prix, le risque de trésorerie, le risque de taux d'intérêt, et les risques de crédit.

En outre, les résultats d'exploitation pourraient être négativement affectés par l'exposition au taux de change et d'autres facteurs de risques économiques. La Société pourrait ne pas être en mesure d'utiliser ses déficits fiscaux reportables et par conséquent pourrait faire face à des obligations d'impôts futurs plus élevées que prévu et/ou pourrait avoir à rembourser des crédits d'impôt.

D'autres facteurs de risque sont décrits dans le Document de référence de la Société, déposé auprès de l'AMF le 30 Avril 2014 sous le numéro D.14-0444.

***

3. RISQUES FINANCIERS

Le Groupe est exposé aux risques financiers (risques de marché, risques de crédit, risques de liquidité) tels que décrits au sein de la Note n°3 des états financiers consolidés établis pour l'exercice 2014.

4. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions de l'article L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.

4.1. Rachats effectués en vertu de l'article L.225-208 du Code de commerce

Nous vous signalons que la société n'a procédé à aucun rachat de ses propres actions au titre de l'article L.225-208 du Code de commerce au cours de l'exercice 2014.

4.2. Rachats effectués en vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce

+ 4.2.1. Programme de rachat mis en œuvre au titre d'un contrat de liquidité

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 26 juin 2014 (résolution n°9) est venue autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, et ce, pour une durée 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.

Depuis le 6 juillet 2007, la Société a conclu un contrat de liquidité avec l'établissement financier Natixis. Le contrat de liquidité a notamment pour objet de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la Société et d'éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

Au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre du contrat de liquidité, la Société a acheté 2.009.502 actions et vendu 2.023.996 actions au cours de l'exercice 2014 à un prix moyen d'achat de 5,37 euros (4,79 euros en 2013) et à un prix moyen de vente de 5,37 euros également (4,81 euros en 2013). Valneva n'a versé aucun frais de négociation.

Au 31 décembre 2014, Valneva détenait, dans le cadre de son contrat de liquidité, 26.722 actions, soit une valeur au cours de clôture au 31 décembre 2014 de 174.757,08 euros (4.008,30 euros en valeur nominale, soit 0,05%1 du capital social au 31 décembre 2014, contre 0,07%2 au 31 décembre 2013).

1 Ce taux est calculé en référence à un capital social total de 57.540.948 actions Valneva, décomposé en 56.351.833 actions ordinaires, et 17.836.719 actions de préférences de valeur nominale de 0,01€ ramenées à la valeur nominale de 0,15€.

2 Ce taux est calculé en référence à un capital social de 55.898.115 actions Valneva, décomposé en 54.709.000 actions ordinaires et 17.836.719 actions de préférence ramenées à la valeur nominale de 0,15€.

+ 4.2.2. Actions autodétenues au titre du « droit de retrait » mis en œuvre lors de la fusion du 28 mai 2013 avec la société Intercell AG

Au 31 décembre 2014, la Société détenait 124.322 de ses propres actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,15 €, et autant d'actions de préférence d'une valeur nominale de 0,01€. La détention de ces actions par la Société résulte directement de la combinaison d'une opération de rachat d'actions liée à la fusion avec la société Intercell AG et au droit dit de « retrait » offert à ses actionnaires, et de la mise en œuvre concomitante des modalités de rémunération de la fusion, telles que définies à l'article 3 du Traité de fusion dans sa version du 16 décembre 2012.

1. Mise en œuvre du Droit de retrait

Conformément à la législation autrichienne applicable, les actionnaires de la société Intercell AG qui, lors de l'Assemblée Intercell au cours de laquelle ils ont été invités à exprimer leur position sur l'opération de fusion, se sont opposés aux résolutions portant sur l'approbation de la fusion et le Traité de Fusion, ont pu bénéficier d'un droit dit de « retrait » consistant en une compensation financière versée par la société absorbante en échange de leurs actions Intercell.

Cette compensation financière, portant sur un nombre total maximum de 4.138.800 actions Intercell, a été fixée à 1,69 euros par action Intercell existante, soit une compensation globale plafonnée à 6.994.572 euros.

La société Erste Group Bank AG a été désignée en tant que séquestre afin que, lors de la réalisation de la fusion, celle-ci :

  • reçoive les actions détenues par les actionnaires Intercell sortants ;
  • reçoive les actions ordinaires nouvelles et les actions de préférence auxquelles les actionnaires sortants d'Intercell auraient eu droit s'ils n'avaient pas exercé leur Droit de Retrait ;
  • vende les actions ordinaires nouvelles et les actions de préférence à Valneva à un prix égal ou supérieur au montant de la compensation financière offerte en lieu et place desdites actions ordinaires nouvelles et actions de préférence ;
  • reçoive le produit de la vente des actions ordinaires nouvelles et des actions de préférence à Valneva ;
  • tire, le cas échéant, sur la garantie bancaire mise en place à titre de sûreté, le montant total de la compensation financière demandée par les actionnaires sortants d'Intercell ; et
  • verse la compensation financière.

Au moment de la fusion, la Société a dû racheter au total près de 382.529 actions ordinaires d'actionnaires sortants Intercell, dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en place par Valneva lors de l'Assemblée Générale Mixte du 7 Mars 2013, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

2. Application des modalités de rémunération de la fusion, telles que définies au Traité de fusion

A titre de rémunération de l'apport par la société absorbée Intercell AG de l'universalité de ses actifs et passifs à la société absorbante Vivalis, il a été prévu, au sein du Traité de fusion, que les actionnaires d'Intercell reçoive lors de la fusion, en échange de leurs actions, des actions ordinaires nouvelles de la Société absorbante, ainsi que des actions de préférence, qui leur seraient remises suivant un rapport d'échange calculé en fonction de la valorisation donnée respectivement aux actions de chaque société partie à la fusion.

Le rapport d'échange proposé aux actionnaires de la Société absorbante et de la société absorbée dans le cadre de la fusion a été fixé à 13 actions ordinaires nouvelles et 13 actions de préférence de la société absorbante pour 40 actions de la société absorbée.

Valneva ayant acquis près de 382.529 actions ordinaires Intercell suite à la mise en œuvre du droit de retrait des actionnaires sortants Intercell, la Société s'est ainsi vu octroyer un total de 124.322 actions ordinaires Valneva, ainsi que 124.322 actions de préférence Valneva.

5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

5.1. Structure du capital de la Société au 31 décembre 2014

Au 31 décembre 2014, le capital social de la société s'élève à la somme de 8.631.142,14 euros, divisé en :

    • 56.351.833 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0.15 euros chacune ; et
    • 17.836.719 actions de préférence d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune.

Le nombre de droits de vote théoriques correspondant (incluant les droits de vote suspendus, tels que les droits de vote associés aux actions autodétenues) s'élève à 56.351.833.

Une description de la structure de l'actionnariat Valneva (au 31 décembre 2014, à la fin des heures ouvrables) figure au sein du tableau suivant :

Structure de l'actionnariat Valneva au 31 décembre 2014 (à la fin des heures ouvrables)

ACTIONS
DÉTENUES
%a DROITS
DE VOTE
HÉORIQUES
(INCLUANT
LES DROITS
DE VOTE
SUSPEN
DUS)
%
Groupe Grimaud La Corbièreb 11 843 327 20,58 11 843 327 21,02
BPI France Participations SA 5 499 863 9,56 5 499 863 9,76
Membres du Directoire Total membres
du Directoire
524 746 0,91 523 880 0,93
Franck Grimaud 375 140 0,65 375 140 0,67
Thomas Lingelbach 98 978 0,17 98 740 0,18
Reinhard Kandera 50 628 0,09 50 000 0,09
Actionnaires salariés non mandataires sociaux 133 685 0,23 133 685 0,24
Autres actionnaires personnes privées 1 455 922 2,53 1 454 421 2,58
Dont actionnaires personnes privées famille GRIMAUD
et Financière Grand Champ SASbc
Dont Investisseurs
834 542
172 266
1,45
0,30
834 542
172 266
1,48
0,31
Dont membres indépen Alain Munoz 41 800 0,07 41 800 0,07
dants du Conseil de Sur Michel Greco 618 0,00 586 0,00
veillance James Sulat 13 500 0,02 13 500 0,02
Alexander Von Gabainc 23 517 0,04 22 048 0,04
Autres actionnaires personnes privées inscrits
au nominatif
369 679 0,64 369 679 0,66
Autres actions au porteur 36 896 657 64,12 36 896 657 65,48
Autres actions de préférence 1 186 748 2,06 0 0,00
TOTAL 57 540 948 100,00 56 351 833 100,00

aCe taux est calculé en référence à un capital social total de 57.540.948 actions Valneva, décomposé en 56.351.833 actions ordinaires, et 17.836.719 actions de préférences de valeur nominale de 0,01€ ramenées à la valeur nominale de 0,15€.

bLe Groupe GRIMAUD, les actionnaires famille GRIMAUD et la Financière Grand Champ SAS constituent ensemble le « Groupe Familial Grimaud ».

cLes valeurs mentionnées au sein de la colonne "Actions détenues" incluent des actions au porteur et/ou des actions de préférence ramenées à la valeur nominale de 0,15€, le cas échéant.

5.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ; clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce

+ 5.2.1. Restrictions relatives au droit de vote double

Préalablement à la fusion entre Vivalis SA et Intercell AG, les actionnaires de la Société pouvaient bénéficier d'un droit de vote double pour les actions ordinaires qu'ils détenaient de manière nominative depuis deux ans au moins, dans les conditions prévues par les statuts.

Dans le cadre de la fusion, et conformément aux dispositions du Traité de fusion en date du 16 décembre 2012, il a été convenu que le droit de vote double sur les actions ordinaires des actionnaires Vivalis serait supprimé, et qu'un nouveau dispositif de droit de vote double serait institué, dispositif prenant alors effet à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de réalisation de la fusion, soit au 28 mai 2015.

L'article 13 des statuts de la Société dispose ainsi qu'« un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires [de la Société], eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, à compter de l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions ordinaires nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions ordinaires anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. »

+ 5.2.2. Restrictions relatives aux droits de vote exerçables au cours d'une Assemblée Générale

Les statuts de la Société prévoient certaines restrictions en matière de droits de vote exerçables au cours d'une Assemblée Générale. En effet, « quel que soit le nombre d'actions ordinaires possédées par lui, directement ou indirectement, un actionnaire, agissant seul ou de concert, ne pourra exprimer, au titre des votes qu'il émet tant en son nom personnel que comme mandataire au cours d'une Assemblée Générale, plus de 29,9 % des voix attachées aux actions ordinaires émises et ayant droit de vote à la date de cette Assemblée Générale. Ce plafonnement s'appliquera aux actionnaires agissant de concert au sens de l'article L 233-10 du Code de commerce, pour lesquels il sera fait masse du nombre de voix dont ils disposent. Si le plafonnement vient à s'appliquer à un ou plusieurs actionnaires, les règles de quorum et de majorité seront déterminées à chaque Assemblée Générale en tenant compte du nombre de voix que peuvent valablement y exprimer le ou les actionnaires concernés. Ce plafonnement s'appliquera pendant un délai de cinq (5) ans à compter de l'enregistrement de la Société au Registre du Commerce et des Société sous la forme de Société Européenne ».

+ 5.2.3. Clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce

Au cours de l'exercice 2014, la Société n'a été informée d'aucune disposition contractuelle nouvelle prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions Valneva et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Nous vous renvoyons néanmoins à la Section 5.6 du présent Rapport de gestion, s'agissant du Pacte d'actionnaire conclu le 5 juillet 2013 entre le Groupe Grimaud La Corbière («GGLC»), le Fonds Stratégique d'Investissement (nouvellement « Bpifrance Participations »), Messieurs Franck Grimaud, Majid Mehtali, Thomas Lingelbach et Reinhard Kandera.

5.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont la Société a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

Selon les dispositions des statuts de la Société, outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, en précisant le nombre total d'actions, de droits de vote correspondant et de titres donnant accès au capital qu'elle détient seule ou de concert.

Au cours de l'exercice 2014, Valneva a été informée des franchissements de seuils suivant :

+ Déclarations de la société Financière Grand Champ SAS

La société Financière Grand Champ SAS a déclaré, à titre de régularisation, tant pour elle-même que pour les personnes suivantes avec lesquelles elle agit de concert :

  • La société Groupe Grimaud La Corbière, sa filiale dont elle détient le contrôle et avec laquelle elle est réputée agir de concert conformément à l'article L.233-10 II 2° du Code de commerce,
  • Monsieur Frédéric Grimaud, Président de la société Groupe Grimaud La Corbière, réputé de concert conformément à l'article L.233-10 II 1°du Code de commerce,
  • Monsieur Joseph Grimaud, Madame Marie-Thérèse Grimaud, Madame Renée Grimaud, Monsieur Thomas Grimaud, Madame Odile Grimaud Chateigner, Mme Agnès Grimaud, Mme Anne Marle Grimaud, M. Bruno Grimaud, associés de la société Financière Grand Champ, réputés de concert conformément à l'article L.233-10 II 4°du Code de commerce,

(désignés ensemble ci-après par « Groupe Familial Grimaud »)

avoir franchi à la baisse, en date du 28 mai 2013, les seuils légaux de 2/3 des droits de vote et de 50% et 1/3 du capital et des droits de vote de la Société.

A cette occasion, le Groupe Familial Grimaud a donc également franchi à la baisse l'ensemble des seuils statutaires compris entre 30% et 52% du capital de la Société et entre 30% et 66% des droits de vote de la Société.

Au 28 mai 2013, le Groupe Familial Grimaud détenait donc un total de 11.568.195 actions Valneva, représentant autant de droits de vote, soit 28,54% du capital et 29,41% des droits de vote de la Société3 , répartis comme suit :

ACTIONS % DU
CAPITAL
DROITS
DE VOTE
% DES
DROITS
DE VOTE
Groupe Grimaud La Corbière 10.885.280 26,86 10.885.280 27,67
Financière Grand Champ 277.700 0,69 277.700 0,71
Frédéric Grimaud 203.052 0,50 203.052 0,52
Joseph Grimaud 115.699 0,29 115.699 0,29
Marie Thérèse Grimaud 50.000 0,12 50.000 0,13
Renée Grimaud 35.000 0,09 35.000 0,09
Agnès Grimaud 780 ns 780 ns
Anne Marie Grimaud 480 ns 480 ns
Thomas Grimaud 100 ns 100 ns
Odile Grimaud Chateigner 62 ns 62 ns
Bruno Grimaud 42 ns 42 ns
TOTAL Groupe Familial Grimaud 11.568.195 28,54 11.568.195 29,41

Ces franchissements de seuils résultent de la fusion entre Vivalis SA (devenue « Valneva SE ») et Intercell AG, effective en date du 28 mai 20134.

La société Groupe Grimaud La Corbière a par ailleurs déclaré avoir, par cette même occasion, franchi individuellement en baisse les seuils légaux de 50% et 1/3 du capital et des droits de vote de la Société. La société Groupe Grimaud La Corbière a donc également individuellement franchi à la baisse l'ensemble des seuils statutaires compris entre 28% et 50% du capital de la Société et entre 28% et 64% des droits de vote de la Société.

  • La société Financière Grand Champ SAS a ensuite déclaré, à titre de régularisation, tant pour ellemême que pour les autres membres du Groupe Familial Grimaud, avoir franchi à la baisse, le 5 juillet 2013, le seuil légal de 25% du capital et des droits de vote de la Société. A cette occasion, le Groupe Familial Grimaud a donc franchi à la baisse l'ensemble des seuils statutaires compris entre 24% et 28% du capital et des droits de vote de la Société.

Le 5 juillet 2013, le Groupe Familial Grimaud détenait ainsi 12.727.397 actions ordinaires Valneva, représentant autant de droits de vote, soit 22,82% du capital et 23,31% des droits de vote la Société5 , répartis comme suit :

5Sur la base d'un capital composé de 54.594.780 actions ordinaires de nominal de 0,15€ et de 17.836.719 actions de préférence de nominal de 0,01€, soit de 55.783.895 actions, compte tenu du montant nominal de celles-ci, représentant 54.594.780 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF.

3Sur la base d'un capital composé de 39.339.385 actions ordinaires de nominal de 0,15€ et de 17.836.719 actions de préférence de nominal de 0,01€, soit de 40.528.500 actions, compte tenu du montant nominal de celles-ci, représentant 39.339.385 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF.

4Cf. notamment Document E enregistré par l'AMF sous le n° 13-003 en date du 23 janvier 2013.

ACTIONS % DU
CAPITAL
DROITS
DE VOTE
% DES
DROITS
DE VOTE
Groupe Grimaud La Corbière 11.843.327 21,23 11.843.327 21,69
Financière Grand Champ 384.505 0,69 384.505 0,70
Frédéric Grimaud 235.127 0,42 235.127 0,43
Joseph Grimaud 145.284 0,26 145.284 0,27
Marie Thérèse Grimaud 69.230 0,12 69.230 0,13
Renée Grimaud 48.460 0,09 48.460 0,09
Agnès Grimaud 780 ns 780 ns
Anne Marie Grimaud 480 ns 480 ns
Thomas Grimaud 100 ns 100 ns
Odile Grimaud Chateigner 62 ns 62 ns
Bruno Grimaud 42 ns 42 ns
TOTAL Groupe Familial Grimaud 12.727.397 22,82 12.727.397 23,31

Ces franchissements de seuils résultent d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidée par la Société le 13 juin 20136 . Le règlement-livraison et l'admission aux négociations des actions nouvelles sont ensuite devenus effectifs en date du 5 juillet 2013.

La société Groupe Grimaud La Corbière a par ailleurs déclaré avoir, par cette même occasion, franchi individuellement en baisse le même seuil légal de 25% du capital et des droits de vote de la Société. La société Groupe Grimaud La Corbière a donc également individuellement franchi à la baisse l'ensemble des seuils statutaires compris entre 22% et 26% du capital et des droits de vote de la Société.

+ Déclaration de l'EPIC BPI-Groupe

L'Etablissement Public Industriel et Commercial BPI-Groupe (ex « EPIC OSEO ») – ci-après dénommé « EPIC BPI-Groupe » - a déclaré avoir franchi à la baisse, en date du 29 mai 2014, le seuil légal de 10% des droits de vote de la Société, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations SA (ex « FSI » - société contrôlée par la société BPI-Groupe SA).

Au 29 mai 2014, l'EPIC BPI-Groupe détenait donc indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations SA, 5.499.863 actions et droits de vote de la Société, soit 9,74% du capital et 9,95% des droits de vote7 .

Ce franchissement de seuil résulte de l'émission de 500.000 actions ordinaires nouvelle de la Société, faisant suite à l'exercice de Bons d'Emission d'Actions effectué dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propre (Equity line) mise en place par la Société.

7Sur la base d'un capital composé de 55.246.333 actions ordinaires de nominal de 0,15€ et de 17.836.719 actions de préférence de nominal de 0,01€, soit de 56.435.448 actions, compte tenu du montant nominal de celles-ci, représentant 55.246.333 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF.

6Cf. note d'opération enregistrée auprès de l'AMF sous le visa n° 13-0275.

5.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux ; description de ces droits de contrôle spéciaux

La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

5.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

La Société n'a pas mis en place de système d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes de contrôle lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.

5.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Un Pacte d'actionnaires a été conclu le 5 juillet 2013 entre le Groupe Grimaud La Corbière («GGLC»), le Fonds Stratégique d'Investissement (nouvellement « Bpifrance Participations »), Messieurs Franck Grimaud, Majid Mehtali, Thomas Lingelbach et Reinhard Kandera.

La signature du Pacte est intervenue dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 40 millions d'euros de Valneva qui a fait l'objet du prospectus ayant reçu le visa n°13-0275 de l'Autorité des marchés financiers et qui fait suite à la création de Valneva par voie de fusion entre les sociétés Vivalis et Intercell.

Les principales stipulations du Pacte sont les suivantes :

+ Pacte non concertant

Bpifrance Participations, GGLC et les Membres du Directoire n'entendent pas agir de concert visà-vis de Valneva. En particulier, par ce Pacte, Bpifrance Participations a souhaité préserver ses intérêts financiers au sein de Valneva.

+ Gouvernance

Composition du Conseil de Surveillance

  • Le Pacte rappelle que l'Assemblée Générale de Vivalis convoquée le 7 mars 2013 pour approuver la fusion et l'augmentation de capital a désigné comme premiers membres du conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans (i) 3 candidats proposés par GGLC (Frédéric Grimaud, Michel Greco et Alain Munoz) dont les mandats sont devenus effectifs à la date de réalisation de la fusion entre Vivalis et Intercell, (ii) 3 candidats proposés par Intercell (James Sulat, Alexander Von Gabain, et Hans Wigzell) dont les mandats sont devenus effectifs à la date de réalisation de la fusion entre Vivalis et Intercell et (iii) un candidat proposé par Bpifrance Participations (Anne-Marie Graffin) dont le mandat est devenu effectif à la date de règlement-livraison de l'augmentation de capital.
  • Le membre du Conseil de Surveillance désigné sur proposition du Bpifrance Participations est également membre du Comité des rémunérations et nominations.
  • GGLC et Bpifrance Participations feront leurs meilleurs efforts pour maintenir ces principes d'allocation des sièges au sein du Conseil pendant la durée du Pacte.
  • Bpifrance Participations sera également désigné en qualité de Censeur au sein du Conseil de Surveillance pour une période de 3 ans à compter de la date de règlement-livraison de l'augmentation de capital.
  • Les décisions en Conseil de Surveillance seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'exception de (i) certaines décisions soumises à une majorité qualifiée de 4 membres sur 7 (budget, plan d'affaires, désignation et révocation des membres du Directoire, distributions de dividendes, projets de résolution en assemblée extraordinaire, augmentations de capital, etc.), et (ii) toute décision de transfert hors de France du siège social de Valneva ou d'un centre de recherche et développement exploité en France par Valneva dont l'adoption sera subordonnée à un vote unanime. Pour ces deux types de décision, le quorum (sur première convocation seulement) sera la majorité des membres avec au moins un représentant désigné sur proposition de chacun de GGLC, Intercell et Bpifrance Participations. Sur deuxième convocation, le quorum sera de la majorité des membres du Conseil de Surveillance.

Composition du Directoire

Le Pacte rappelle que les membres du Directoire, nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de réalisation de la fusion entre Vivalis et Intercell, sont (i) 2 candidats proposés par GGLC (Franck Grimaud et Majid Mehtali) et (ii) 2 candidats proposés par le Conseil de Surveillance d'Intercell (Thomas Lingelbach et Reinhard Kandera).

Faisant suite au décès de Majid Mehtali en Août 2013, le Directoire de la Société est désormais composé de 3 membres, à savoir, M. Franck Grimaud, M. Thomas Lingelbach et M. Reinhard Kandera.

+ Transferts de titres

Engagement de conservation

Bpifrance Participations sera tenu par un engagement de conservation de ses titres pendant 2 ans. Cet engagement sera de 4 ans pour GGLC (sous réserve de certaines exceptions, telle qu'une faculté de respiration sur 50% de ses titres à compter du troisième anniversaire du Pacte). Les Membres du Directoire seront tenus par un engagement de conservation pendant 3 ans (sous réserve de certaines exceptions telles que certains cas de licenciement ainsi qu'une faculté de respiration sur 20% de leurs titres).

Transferts libres

Les transferts entre affiliés resteront libres (sous réserve des conditions usuelles: adhésion, solidarité du cédant, etc.). Aucune restriction n'est également prévue pour les apports de titres Valneva par l'une des parties à une offre publique.

Droit de premier refus

A l'issue de la période de conservation, tout transfert de titres par GGLC ou Bpifrance Participations (sous réserve des transferts libres rappelés ci-dessus) sera sujet à un droit de premier refus de Bpifrance Participations ou de GGLC selon le cas, au prix offert par le cédant. En l'absence d'exercice de ce droit, le cédant pourra céder les titres offerts par tous moyens pendant 3 mois et à un prix de cession au moins égal au prix offert.

Anti-dilution

Si Valneva souhaite procéder à une augmentation de capital (en numéraire) dont la réalisation aurait un effet dilutif sur la participation de Bpifrance Participations dans la Société, GGLC, à la demande de Bpifrance Participations fera ses meilleurs efforts pour prendre les actions nécessaires afin que Bpifrance Participations puisse maintenir le même niveau de participation.

+ Durée du Pacte

Le Pacte a une durée de 6 ans (renouvelable par période successive d'un an, sauf dénonciation préalable par l'une des parties).

5.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables en cette matière sont statutaires et conformes à la loi.

5.8. Pouvoirs du Directoire, en particulier pour l'émission ou le rachat d'actions

Concernant l'émission ou le rachat d'actions, les pouvoirs du Directoire sont ceux prévus en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés européennes à Directoire et Conseil de Surveillance.

+ 5.8.1. Etat des délégations en matière d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites

Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2011

OPÉRA

DURÉE
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
SO
TION
DE L'AU
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
LU
TORISA
TION
TION
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
15
38 mois,
Le Directoire est autorisé à consentir, au bénéfice de
d'options
soit
salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales,
de sous
jusqu'au
7.500 options donnant chacune droit à la souscrip

cription
7 août
tion d'une action de catégorie ordinaire de la Socié
d'actions
2014
té, étant précisé que toute émission en vertu de la
présente résolution s'imputera sur le plafond global
mentionné à la seizième résolution de la présente
Assemblée Générale ;

Le prix de souscription des actions sera égal à 80%
de la moyenne des cours côtés aux vingt séances
de bourse précédent le jour de l'attribution par le
Directoire.
En outre, concernant la fixation du prix de souscrip
tion des actions, le Directoire ne pourra opérer aucun
avantage ou décote sur le prix fixé dans les condi
tions légales au moment de l'attribution des options.
Protection des intérêts des bénéficiaires des options
Si la Société procédait (i) à un amortissement ou une
réduction de capital, (ii) à une attribution gratuite
d'actions, une incorporation au capital de réserves,
bénéficies ou primes d'émission, (iii) à une distribu
tion de réserves ou de prime d'émission, (iv) à une
modification de la répartition de ses bénéfices par
création d'actions de préférence, (v) à une émis
sion, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux
titres de capital ou de titres donnant droit à l'attri
bution de titres de capital avec droit préférentiel de
souscription réservé à ses actionnaires, les droits
des bénéficiaires des options devraient être réservés
dans les conditions prévues par l'articles L.228-99 du
Code de commerce.
Le Directoire désignera les bénéficiaires du plan, ar
rêtera le montant des souscriptions consécutives aux
levées d'options, fixera la date à partir de laquelle les
options pourront être levées et les délais maximums
de levée d'option.
La présente autorisation comporte au profit des
bénéficiaires des options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d'options.
Autorisation valide
Autorisation non
utilisée
Solde de l'autorisa
tion :
le plafond maximum
de l'autorisation
d'émission d'options
de souscription d'ac
tions est atteint en
raison de l'attribution
d'actions gratuites
effectuée en vertu de
la résolution n°16 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 7 juin 2011
(voir ci-dessous)
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
d'actions
gratuites,
rachat
d'actions
par la So
ciété sur le
marché à
cette fin
16 38 mois,
soit
jusqu'au
7 août
2014
Autorisation donnée au Directoire de procéder en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d'actions de la Société existantes ou à émettre, au
profit de catégories de bénéficiaires, dont l'identité
sera déterminée par le Directoire parmi :
› les membres du personnel salariés de la Société et
de ses filiales,
› les membres du Directoire de la Société et les diri
geants sociaux de ses filiales.
La période d'acquisition à l'issue de laquelle l'at
tribution des actions ordinaires aux bénéficiaires
deviendra définitive, sous réserve des éventuelles
conditions déterminées par le Directoire, est fixée à
une durée minimale de deux ans, sauf invalidité du
bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.
225-197-1 I du Code de commerce, à compter de la
date d'attribution définitive des actions.
Les bénéficiaires devront conserver les actions qui
leur auront été attribuées gratuitement pendant une
durée minimale de deux ans à compter de l'attri
bution définitive desdites actions, sauf invalidité du
bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.
225-197-1 I du Code de commerce.
Le nombre total d'actions ordinaires attribuées
gratuitement au titre de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 7.500 actions, soit 0,03 %
du capital de la Société à la date de la présente au
torisation étant précisé que toute émission en vertu
de la présente résolution s'imputera sur le plafond
global mentionné à la quinzième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Conformément à l'article L225-132 du Code de
commerce, cette décision de l'Assemblée emporte,
de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel d'attribution des actions ordinaires
émises au fur et à mesure des augmentations de
capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou prime d'émission, décidées par le Directoire, en
vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la
fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission
ainsi incorporée au capital, sous réserve de l'attribu
tion définitive aux bénéficiaires des dites actions à
l'issue de la période d'acquisition.
Autorisation valide

Autorisation utilisée
dans le cadre de la
mise en place du
plan d'actions gra
tuites de la Société
n°3 – tranche 2, du
24 juillet 2013, à hau
teur de 7.500 actions

Solde de l'autorisa
tion :
le plafond maximum
de l'autorisation d'at
tribution d'actions
gratuites est atteint

Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2012

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
d'options
de sous
cription
d'actions
16 38 mois,
soit
jusqu'au
4 août
2015
Le Directoire est autorisé à consentir, au bénéfice de
salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales,
157.000 options donnant chacune droit à la sous
cription d'une action de catégorie ordinaire de la
Société, étant précisé que toute émission en vertu
de la présente résolution s'imputera sur le plafond
global mentionné à la dix-septième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Le prix de souscription des actions sera égal à 80%
de la moyenne des cours côtés aux vingt séances
de bourse précédent le jour de l'attribution par le
Directoire.
En outre, concernant la fixation du prix de souscrip
tion des actions, le Directoire ne pourra opérer aucun
avantage ou décote sur le prix fixé dans les condi
tions légales au moment de l'attribution des options.
Protection des intérêts des bénéficiaires des options
Si la Société procédait (i) à un amortissement ou une
réduction de capital, (ii) à une attribution gratuite
d'actions, une incorporation au capital de réserves,
bénéficies ou primes d'émission, (iii) à une distribu
tion de réserves ou de prime d'émission, (iv) à une
modification de la répartition de ses bénéfices par
création d'actions de préférence, (v) à une émis
sion, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux
titres de capital ou de titres donnant droit à l'attri
bution de titres de capital avec droit préférentiel de
souscription réservé à ses actionnaires, les droits
des bénéficiaires des options devraient être réservés
dans les conditions prévues par l'articles L.228-99 du
Code de commerce.
Le Directoire désignera les bénéficiaires du plan, ar
rêtera le montant des souscriptions consécutives aux
levées d'options, fixera la date à partir de laquelle les
options pourront être levées et les délais maximums
de levée d'option.
La présente autorisation comporte au profit des
bénéficiaires des options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d'options.
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
un nombre d'options
correspondant à la
création maximum
de 120.000 actions
ordinaires Valneva
peut encore être
émis en vertu de la
présente résolution
(étant entendu qu'à
ce plafond devra
s'imputer le nombre
d'actions gratuites
attribuées en vertu
de la résolution n°17
de l'Assemblée Gé
nérale Mixte du 4 juin
2012 (voir ci-avant)
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
d'actions
gratuites,
rachat
d'actions
par la So
ciété sur le
marché à
cette fin
17 38 mois,
soit
jusqu'au
4 août
2015
Autorisation donnée au Directoire de procéder en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d'actions de la Société existantes ou à émettre, au
profit de catégories de bénéficiaires, dont l'identité
sera déterminée par le Directoire parmi :
› les membres du personnel salariés de la Société et
de ses filiales,
› les membres du Directoire de la Société et les diri
geants sociaux de ses filiales.
La période d'acquisition à l'issue de laquelle l'at
tribution des actions ordinaires aux bénéficiaires
deviendra définitive, sous réserve des éventuelles
conditions déterminées par le Directoire, est fixée à
une durée minimale de deux ans, sauf invalidité du
bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.
225-197-1 I du Code de commerce, à compter de la
date d'attribution définitive des actions.
Les bénéficiaires devront conserver les actions qui
leur auront été attribuées gratuitement pendant une
durée minimale de deux ans à compter de l'attri
bution définitive desdites actions, sauf invalidité du
bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.
225-197-1 I du Code de commerce.
Le nombre total d'actions ordinaires attribuées
gratuitement au titre de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 157.000 actions, soit 0,74
% du capital de la Société à la date de la présente
autorisation étant précisé que toute émission en
vertu de la présente résolution s'imputera sur le pla
fond global mentionné à la seizième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Conformément à l'article L225-132 du Code de
commerce, cette décision de l'Assemblée emporte,
de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel d'attribution des actions ordinaires
émises au fur et à mesure des augmentations de
capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou prime d'émission, décidées par le Directoire, en
vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la
fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission
ainsi incorporée au capital, sous réserve de l'attribu
tion définitive aux bénéficiaires des dites actions à
l'issue de la période d'acquisition.
Autorisation valide

Autorisation utilisée
dans le cadre de la
mise en place du
plan d'actions gra
tuites de la Société
n°3 – tranche 2, du
24 juillet 2013, à
hauteur de 37.000
actions

Solde de l'autorisa
tion :
120.000 actions
gratuites peuvent en
core être émises en
vertu de la présente
résolution (étant
entendu qu'à ce pla
fond devra s'imputer
le nombre d'options
de souscription d'ac
tions attribuées en
vertu de la résolution
n°16 de l'Assemblée
Générale Mixte du
4 juin 2012 (voir ci
après)

Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
d'options
de sous
cription
d'actions
20 38 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2017
› Autorisation donnée au Directoire de consentir, au
bénéfice de salariés et dirigeants de la Société et
de ses filiales, des options donnant droit à la sous
cription d'action de catégorie ordinaire nouvelles
de la Société ;
› Le nombre total d'options pouvant être consenties
en vertu de cette autorisation ne pourra donner
droit à souscrire un nombre total d'actions repré
sentant plus de 4% du capital de la Société à la
date d'attribution des options ;
› Le prix de souscription des actions sera égal à
100% de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédent le jour de l'attribution
par le Directoire. Le Directoire ne pourra opérer
aucun avantage ou décote sur le prix fixé dans les
conditions légales au moment de l'attribution des
options;;
Protection des intérêts des bénéficiaires des options
Si la Société procédait (i) à un amortissement ou une
réduction de capital, (ii) à une attribution gratuite
d'actions, une incorporation au capital de réserves,
bénéficies ou primes d'émission, (iii) à une distribu
tion de réserves ou de prime d'émission, (iv) à une
modification de la répartition de ses bénéfices par
création d'actions de préférence, (v) à une émis
sion, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux
titres de capital ou de titres donnant droit à l'attri
bution de titres de capital avec droit préférentiel de
souscription réservé à ses actionnaires, les droits
des bénéficiaires des options devraient être réservés
dans les conditions prévues par l'articles L. 228-99
du Code de commerce.
› Le Directoire désignera les bénéficiaires du plan,
arrêtera le montant des souscriptions consécutives
aux levées d'options, fixera la date à partir de la
quelle les options pourront être levées et les délais
maximums de levée d'option.
› La présente autorisation comporte au profit des bé
néficiaires des options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
possibilité d'émettre
un nombre total
d'options donnant
droit à souscrire un
nombre total d'ac
tions représentant au
maximum 4% du ca
pital de la Société à
la date d'attribution
de ces options
***
La présente déléga
tion se substitue à la
délégation donnée
par l'Assemblée
Générale du 28 juin
2013
aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées d'options.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
d'actions
gratuites,
rachat
d'actions
par la So
ciété sur le
marché à
cette fin
21 38 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2017
› Autorisation donnée au Directoire de procéder en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d'actions de la Société existantes ou à émettre, au
profit de catégories de bénéficiaires, dont l'identité
sera déterminée par le Directoire parmi :
– les membres du personnel salariés de la Société
et de ses filiales,
– les membres du Directoire de la Société et les di
rigeants sociaux de ses filiales.
› Période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attri
bution des actions ordinaires aux bénéficiaires
deviendra définitive fixée par l'Assemblée à une
durée minimale de deux ans à compter de la date
d'attribution définitive des actions, sauf invalidité
du bénéficiaire reconnue conformément à l'article
L. 225-197-1, I du Code de commerce ;
› Les bénéficiaires devront conserver les actions qui
leur auront été attribuées gratuitement pendant
une durée minimale de deux ans à compter de l'at
tribution définitive desdites actions, sauf invalidité
du bénéficiaire reconnue conformément à l'article
L. 225-197-1 I du Code de commerce.
› Le nombre total d'actions ordinaires attribuées
gratuitement au titre de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 2 % du capital de la So
ciété à la date d'attribution des actions gratuites ;
› Les actions existantes pouvant être attribuées au
titre de la présente autorisation pourront être ac
quises dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code
de commerce ;
› Conformément à l'article L. 225-132 du Code de
commerce, cette décision de l'Assemblée emporte,
de plein droit, au profit des bénéficiaires des ac
tions gratuites, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel d'attribution des actions ordi
naires émises au fur et à mesure des augmentations
de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou prime d'émission, décidées par le Directoire,
en vertu de la présente délégation, et à tout droit
sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes
d'émission ainsi incorporée au capital, sous réserve
de l'attribution définitive aux bénéficiaires des dites
actions à l'issue de la période d'acquisition.
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
possibilité d'émettre
un nombre total
d'actions gratuites
représentant maxi
mum 2 % du capital
de la Société à la
date d'attribution de
ces actions gratuites
***
La présente déléga
tion se substitue à la
délégation donnée
par l'Assemblée
Générale du 28 juin
2013

+ 5.8.2. Autre capital autorisé lors de l'exercice 2014

Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Emission
de Bons
de Sous
cription
d'Actions
11 18 mois
(en vertu
de la
résolution
n°12 de la
présente
AGM),
soit
jusqu'au
26 dé
cembre
2015
L'objet de cette résolution est d'autoriser l'émission
à titre gratuit de 153.000 bons de souscriptions d'ac
tions autonomes (dits « BSA 25 »), avec suppression
du droit préférentiel de souscription, au profit de
personnes physiques non salariées qui sont membres
du Conseil de Surveillance de la Société, l'Assem
blée déléguant au Directoire la fixation précise des
bénéficiaires au sein de cette catégorie ainsi que le
nombre de titres à leur attribuer.
CARACTERISTIQUES DES BSA 25
Forme
Les BSA 25 seront créés exclusivement sous la forme
nominative.
Durée
Chaque BSA 25 sera exerçable pendant une durée
maximum de cinq (5) ans. En conséquence, à l'ex
piration de leur période d'exercice et sous réserve
des dispositions ci-dessous, les BSA 25 non exercés
deviendront immédiatement caducs.
Cession
Chaque BSA 25 sera librement cessible.
Prix d'émission
Chaque BSA 25 sera émis à titre gratuit.
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
possibilité d'émettre
153.000 bons de
souscriptions d'ac
tions autonomes
(dits « BSA 25 »)
permettant de sous
crire globalement
à 153.000 actions
ordinaires nouvelles
de la Société

OPÉRA-TION RÉ-SO-LU-TION

DURÉE DE L'AU-TORISA-TION

MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN-TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL

STATUT DE L'AUTO-RISATION

Prix d'exercice

Chaque BSA 25 permettra de souscrire à une action nouvelle de la Société. Le prix de souscription de cette action sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt derniers jours de bourse au moment de l'attribution aux titulaires par le Directoire.

La souscription sera libérable en totalité à la souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.

Le Directoire a reçu tous pouvoirs afin, notamment:

  • › de fixer les modalités définitives de l'émission des BSA 25 conformément aux critères fixés dans la présente résolution, et notamment déterminer la période de souscription des BSA 25 ;
  • › d'augmenter le capital d'un montant maximum de 22 950 Euros par émission d'au plus 153 000 actions nouvelles de 0,15 Euros de valeur nominale chacune, moyennant un prix de souscription tel que défini ci-dessus, du fait de l'exercice de tout ou partie des BSA 25 émis.
  • › de prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne réalisation de l'émission des BSA 25 ;
  • › de recueillir les souscriptions des actions résultant de l'exercice des BSA 25 et les versements du prix de souscription ;
  • › de constater le nombre et le montant des actions émises par suite de l'exercice des BSA 25 ;
  • › de prendre toutes mesures nécessaires, y compris par l'émission d'actions nouvelles complémentaires, pour, conformément à la loi, préserver les droits des titulaires des BSA 25 ;
  • › de procéder, conformément à la loi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et
  • › de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission de BSA 25 ou à la création des actions à émettre sur exercice des BSA 25, et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Augmen
tation de
capital par
émission
d'actions
ordinaires
ou de
toutes
valeurs
mobilières
donnant
accès au
capital
avec
maintien
du droit
préféren
tiel de
souscrip
tion
13 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Possibilité d'augmentations du capital immé
diates et/ou à terme par l'émission d'actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de
la Société ;
› Le montant nominal global des augmenta
tions de capital qui pourront être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des
pouvoirs délégués par l'assemblée générale
dans la présente résolution ne pourra, en tout
état de cause, excéder un plafond global de
trois millions d'euros (3.000.000€) ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères, mon
tant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le mon
tant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre au titre des ajustements
susceptibles d'être opérés conformément aux
dispositions législatives ou réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipula
tions contractuelles prévoyant d'autres cas
d'ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
› Les actionnaires pourront exercer, conformé
ment aux dispositions légales et réglemen
taires en vigueur, leur droit préférentiel de
Autorisation valide

Autorisation utilisée
dans le cadre de
l'augmentation de
capital du 6 fé
vrier 2014, pour un
montant nominal de
2.734.719,90€

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pouvant
être utilisée dans le
cadre d'une nouvelle
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)
***
Autorisation rempla
çant et privant
souscription à titre irréductible aux actions
ordinaires et valeurs mobilières émises en
vertu de la présente résolution ; en outre,
le Directoire pourra instituer au profit des
actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s'exercera proportionnellement
à leurs droits et dans la limite de leurs de
mandes ;
d'effet, uniquement
pour l'avenir et pour
sa partie non encore
utilisée, la délégation
ayant le même objet
accordée en vertu de
la résolution n°18 de
l'Assemblée Générale
Mixte de la Société
en date du 28 juin
2013
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la tota
lité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra of
frir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
› Les valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être as
sociées à l'émission de tels titres, ou encore en
permettre l'émission comme titres intermédiaires.
Ces titres de créance pourront être à durée indé
terminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis
en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en
devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres
unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises. Le montant nominal maximal des titres de
créances ainsi émis ne pourra excéder soixante-dix
millions d'euros (70.000.000 €) ou leur contre-va
leur à la date de la décision d'émission, mais sera
indépendant du montant des titres de créances ne
donnant pas accès au capital dont l'émission peut
être autorisée par ailleurs. Ils pourront être assortis
d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement,
avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de
quelque manière que ce soit, les titres pouvant en
outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre
d'achat ou d'échange par la Société ;
› La présente délégation de compétence emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobi
lières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société, susceptibles d'être émises
en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de sous
cription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Augmen
tation de
capital par
émission
d'actions
ordinaires
ou de
toutes
valeurs
mobilières
donnant
accès au
capital
par offre
au public,
avec sup
pression
du droit
préféren
tiel de
souscrip
tion, mais
avec un
délai de
priorité
facultatif
14 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Possibilité d'augmentations de capital, im
médiates ou à terme, par l'émission d'actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, au capital de la
Société ;
› Le montant nominal maximum global des
augmentations de capital qui pourront être
réalisées, immédiatement ou à terme, ne
pourra, en tout état de cause, excéder un
plafond global hors prime d'émission de
trois millions d'euros (3.000.000€), ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères, mon
tant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le mon
tant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre au titre des ajustements
susceptibles d'être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipula
tions contractuelles prévoyant d'autres cas
d'ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
› La Société pourra réaliser les augmentations
de capital par offre au public ;
› Suppression du droit préférentiel de sous
cription des actionnaires aux actions et aux
titres donnant accès au capital de la Société
faisant l'objet de la présente résolution, en
laissant toutefois au Directoire en application
de l'article L. 225-135, 5e alinéa du Code de
commerce, la faculté de conférer aux action
naires, pendant un délai et selon les modalités
qu'il fixera en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires applicables et pour
tout ou partie d'une émission effectuée, un
délai de priorité de souscription ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables et
qui devra s'exercer proportionnellement au
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pou
vant être utilisée
dans le cadre d'une
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)
***
Autorisation rempla
çant et privant
d'effet, uniquement
pour l'avenir et pour
sa partie non encore
utilisée, la délégation
ayant le même objet
accordée en vertu de
la résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte de la Société
en date du 28 juin
2013
nombre des actions possédées par chaque
actionnaire ;

OPÉRA-TION

TION DURÉE DE L'AU-TORISA-TION

RÉ-SO-LU-

MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN-TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL

STATUT DE L'AUTO-RISATION

› unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder en valeur nominale soixante-dix millions d'euros (70.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, mais sera indépendant du montant des titres de créances ne donnant pas accès au capital dont l'émission peut être autorisée par ailleurs. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;

  • › Le prix d'émission des actions nouvelles susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi :
  • i. le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur NYSE Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % et ce, conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce et à l'article R. 225-119 du Code de commerce), et
  • ii. le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "(i)" ci-dessus après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
› La présente délégation de compétence em
porte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédia
tement ou à terme, au capital de la Société,
susceptibles d'être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation des action
naires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Augmen
ter de
capital par
incorpo
ration au
capital de
réserves,
bénéfices
ou primes
15 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Possibilité d'augmentations de capital, par
incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation se
rait admise sous forme d'attribution gratuite
d'actions nouvelles à émettre ou d'élévation
de la valeur nominale des actions existantes,
ou de la combinaison de ces deux modalités ;
› Le montant nominal maximum global des
augmentations de capital qui pourront être
réalisées en application de la présente réso
lution, immédiatement ou à terme, ne pourra,
en tout état de cause, excéder un plafond
global de trois millions d'euros (3.000.000€);
› Le cas échéant, conformément aux dispo
sitions de l'article L. 225-130 du Code de
commerce, les droits formant rompus ne
seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation soit au plus tard trente (30)
jours après la date d'inscription à leur compte
du nombre entier d'actions attribuées ;
Autorisation valide

Autorisation utilisée
dans le cadre des at
tributions définitives
d'actions gratuites
effectuées postérieu
rement à l'Assemblée
Générale du 26 juin
2014, pour un mon
tant total de 825€

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pouvant
être utilisée dans le
cadre d'une nouvelle
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)
***
Autorisation rempla
çant et privant
d'effet, uniquement

pour l'avenir et pour sa partie non encore utilisée, la délégation ayant le même objet accordée en vertu de la résolution n°20 de l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 28 juin 2013

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Augmen
tation de
capital par
émission
d'actions
et/ou de
valeurs
mobilières
donnant
accès
immédia
tement
et/ou à
terme au
capital de
la Société
avec sup
pression
du droit
préféren
tiel de
sous
cription
dans le
cadre d'un
placement
privé
16 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Possibilité d'augmentations de capital, immé
diates ou à terme, par l'émission d'actions or
dinaires de la Société et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, par placement privé visé à l'article L.
411-2 II du Code monétaire et financier ;
› Le montant total des augmentations de
capital susceptibles d'être réalisées immé
diatement et/ou à terme ne pourra excéder
le maximum prévu par la réglementation
applicable, soit 20% du capital social par an,
et, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions
à émettre éventuellement, conformément à
la loi et aux stipulations contractuelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
› Suppression du droit préférentiel de souscrip
tion des actionnaires aux actions et aux titres
donnant accès au capital de la Société faisant
l'objet de la présente résolution ;
› Les valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances
ou être associées à l'émission de tels titres,
ou encore en permettre l'émission comme
titres intermédiaires. Ces titres de créance
pourront être à durée indéterminée, ou non,
subordonnés, ou non, être émis en France
ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises
étrangères à l'euro, soit en toutes autres
unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pou
vant être utilisée
dans le cadre d'une
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)
***
Autorisation rempla
çant et privant
d'effet, uniquement
pour l'avenir et pour
sa partie non encore
utilisée, la délégation
ayant le même objet
accordée en vertu de
la résolution n°21 de
l'Assemblée Générale
Mixte de la Société
maximal des titres de créances ainsi émis
ne pourra excéder un montant de soixante
dix millions d'euros (70.000.000 €) ou leur
contre-valeur à la date de la décision d'émis
sion, mais sera indépendant du montant des
titres de créances ne donnant pas accès au
capital dont l'émission peut être autorisée par
en date du 28 juin
2013
ailleurs. Ils pourront être assortis d'un intérêt
à taux fixe ou variable, avec ou sans capita
lisation, et faire l'objet d'un remboursement,
avec ou sans prime, ou d'un amortissement,
de quelque manière que ce soit, les titres
pouvant en outre faire l'objet d'achats en
bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange
par la Société ;
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
› Le prix d'émission des actions nouvelles suscep
tibles d'être émises en vertu de cette délégation, en
application des articles L. 225-136 1° et R. 225-119
du Code de commerce, sera fixé par le Directoire
dans les conditions suivantes :
– o
le prix d'émission des actions émises direc
tement sera au moins égal au minimum prévu
par les dispositions légales et réglementaires
applicables au jour de l'émission (soit à ce jour,
la moyenne pondérée des cours des trois der
nières séances de bourse sur le marché de NYSE
Euronext à Paris précédant la fixation du prix de
souscription de l'augmentation éventuellement
diminuée d'une décote maximale de 5%),
– le prix d'émission des valeurs mobilières don
nant accès au capital sera tel que la somme per
çue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d'être perçue
ultérieurement par elle, soit pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l'émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
de souscription minimum tel que défini à l'alinéa
précédent ;
› La présente délégation de compétence em
porte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès, immédia
tement ou à terme, au capital de la Société,
susceptibles d'être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation des action
naires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Délégation
de com
pétence
consen
tie au
Directoire
à l'effet
d'aug
menter
le capital
social par
émission
d'actions
ordinaires
de la So
ciété et/ou
de valeurs
mobilières
donnant
accès
immédia
tement
et/ou à
terme au
capital de
la Société
avec sup
pression
du droit
préféren
tiel de
sous
cription,
pour fixer
le prix
d'émission
selon les
modalités
détermi
nées par
l'assem
blée géné
rale dans
la limite
de 10% du
capital par
an
17 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Autorisation donnée au Directoire, avec
faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à fixer le prix d'une augmen
tation du capital social, décidée dans le cadre
des quatorzième et/ou seizième résolutions
qui précèdent, par l'émission d'actions de
la Société et/ou de valeurs mobilières don
nant accès, immédiatement ou à terme, au
capital (qu'il s'agisse d'actions nouvelles ou
existantes) de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription par voie
d'offre(s) au public et/ou, selon le cas, par
voie d'offre(s) visée(s) au II de l'article L. 411-2
du Code monétaire et financier, en dérogeant
aux conditions de prix prévues par les quator
zième et seizième résolutions précitées dans
les conditions suivantes : le prix d'émission ne
pourra être inférieur, au choix du Directoire, à
la moyenne pondérée du cours de l'action sur
le marché de NYSE Euronext à Paris sur une
période comprenant entre trois et quatre
vingt-dix séances consécutives précédant la
fixation du prix de l'émission, éventuellement
diminué d'une décote maximum de 20% ;
› Le montant nominal maximal des augmenta
tions de capital susceptibles d'être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente autorisation, ne pourra excéder 10%
du capital social de la Société (cette limite
étant appréciée à la date de la présente
Assemblée Générale, étant précisé qu'à ce
plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles pré
voyant d'autres cas d'ajustements, les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant
accès à une quotité du capital de la Société)
dans la limite du plafond d'augmentation de
capital prévu par la quatorzième résolution
ou selon le cas, de la seizième résolution et
du plafond global d'augmentation de capital
prévu à la dix-neuvième résolution sur lequel
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pou
vant être utilisée
dans le cadre d'une
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)

il s'impute ;

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Augmen
tation de
capital par
émission
d'actions
et/ou de
valeurs
mobilières
donnant
accès
immédia
tement
et/ou à
terme au
capital de
la Société
avec sup
pression
du droit
préféren
tiel de
souscrip
tion en
rému
nération
d'apports
en nature
portant
sur des
titres de
capital
ou des
valeurs
mobilières
donnant
accès au
capital
18 26 mois,
soit
jusqu'au
26 août
2016
› Autorisation donnée au Directoire d'aug
menter le capital par émission d'action et/
ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de
la Société en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la Société et constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans la limite de 10
% du capital social tel qu'ajusté en fonction
des opérations l'affectant postérieurement à
la présente assemblée générale, lorsque les
dispositions de l'article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
› Suppression en tant que besoin du droit pré
férentiel de souscription des actionnaires aux
titres faisant l'objet de la présente résolution.
Autorisation valide

Autorisation non
utilisée

Solde de l'autorisa
tion :
autorisation pou
vant être utilisée
dans le cadre d'une
augmentation de
capital d'un montant
nominal maximum
de 265.280,10€ (cf.
résolution n°19 de
l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2014
reportée ci-après)
***
Autorisation rempla
çant et privant
d'effet, uniquement
pour l'avenir et pour
sa partie non encore
utilisée, la délégation
ayant le même objet
accordée en vertu de
la résolution n°22 de
l'Assemblée Générale
Mixte de la Société
en date du 28 juin
2013

Résolution n° 19

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des résolutions treize à dix-huit, ne pourra excéder trois millions d'euros (3.000.000 €), étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société.

+ 5.8.3. Actions détenues par la Société ; autorisations de programmes de rachat et d'annulation d'actions de la Société

Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014

OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Autori
sation et
pouvoirs
conférés
au Direc
toire en
vue de
l'achat par
la Société
de ses
propres
actions
9 18 mois,
soit
jusqu'au
26 dé
cembre
2015
L'objet de la résolution est de permettre au Direc
toire d'opérer sur les actions de la Société, confor
mément aux dispositions de l'article L.225-209 du
Code de commerce et des articles 241-1 et suivants
du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi ;
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert
pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à
tout moment, y compris en période d'offre publique,
et par tous moyens, en particulier par intervention
sur le marché ou hors marché, y compris par des
transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de
produits dérivés. La part maximale du programme de
rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition
ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la
totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
La Société pourra :
› acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence
de 5% des actions composant le capital social tel
qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant
l'affecter postérieurement à la présente décision
et sous déduction des actions autodétenues, à un
prix par action au plus égal à 10 euros. Toutefois,
lorsque les actions seront rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par le Règle
ment Général de l'Autorité des Marchés Financiers,
le nombre d'actions à prendre en compte pour le
calcul de la limite de 5% correspondra au nombre
d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues pendant la durée de l'autorisa
tion. Par ailleurs, le nombre d'actions acquises par
la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d'une opération de fusion, de scission ou
d'apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel
qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant
l'affecter postérieurement à la présente décision ;
› vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout
ou partie des actions ainsi acquises ;
› ou encore annuler lesdites actions par voie de ré
duction du capital social, sous réserve de l'adoption
de la dixième résolution et ce, dans la limite de 5%
du capital de la Société par périodes de 24 mois.
Autorisation valide

Autorisation utilisée
dans le cadre du
contrat de liquidité
conclu avec l'éta
blissement Natixis
(cf. Section 4.2.1 du
présent Rapport de
gestion)

Autorisation privant
d'effet l'autorisation
de même nature déli
vrée lors de l'Assem
blée Générale Mixte
du 7 mars 2013
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
In cas d'augmentation de capital par incorporation
de réserves et attribution d'actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués
ci-dessus seront ajustés par un coefficient multipli
cateur égal au rapport entre le nombre d'actions
composant le capital avant l'opération et ce nombre
après l'opération.
Les acquisitions d'actions pourront être effectuées
en vue de :
› l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de
l'AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un pres
tataire de service d'investissement agissant de
manière indépendante ;
› la conservation des titres acquis et leur remise
ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre
d'opérations financières ou de croissance externe,
conformément à la réglementation applicable ;
› l'annulation des titres acquis, sous réserve de
l'adoption, par l'assemblée générale extraordinaire,
de la résolution autorisant le Directoire à réduire le
capital social par annulation des actions auto-dé
tenues;
› la couverture de plans d'options d'achat d'actions
réservés aux salariés ou autres allocations d'actions
dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et
suivants et R.3332-4 du Code du travail ou alloca
tion à des salariés et/ou des mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés visées à l'article
L.225-197-2 du Code de commerce des actions de
la Société ou allocation d'actions dans le cadre de
la participation des salariés aux fruits de l'expan
sion.
Le montant maximal des fonds destinés à la réali
sation de ce programme est fixé à quinze millions
d'euros.
OPÉRA
TION

SO
LU
TION
DURÉE
DE L'AU
TORISA
TION
MODALITÉS ET MONTANT MAXIMAL DE L'AUGMEN
TATION/RÉDUCTION DE CAPITAL
STATUT DE L'AUTO
RISATION
Autorisa
tion con
férée au
Directoire
en vue
d'annuler
les actions
autodé
tenues par
la Société
10 18 mois,
soit
jusqu'au
26 dé
cembre
2015
L'objet de la résolution est d'autoriser le Directoire :
› à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, les actions acquises par la Société
dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de
commerce et du programme de rachat d'actions
visé sous la neuvième résolution, dans la limite de
10% du capital, tel qu'il serait ajusté en fonction
d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à
la présente décision, par périodes de vingt-quatre
mois et à réduire corrélativement le capital social
en imputant la différence entre la valeur de rachat
des titres annulés et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles,
› à constater la réalisation de la ou des réduction(s)
Autorisation valide
***
Autorisation privant
d'effet la délégation
de même nature
approuvée lors de
l'Assemblée Générale
Mixte du 7 mars 2013

de capital, modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

5.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Comme mentionné au paragraphe 1.2.5 du Rapport de gestion 2013, un prêt de 30 millions de dollars US a été accordé à Valneva Austria GmbH, filiale autrichienne de la Société, par un fond d'investissement géré par Pharmakon Advisors.

En cas de changement de contrôle de la Société, ce prêt doit être remboursé par anticipation, avec certaines indemnités complémentaires, desquelles sont déduits les intérêts déjà versés.

5.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités au bénéfice des salariés en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

En revanche, concernant les membres du Directoire de la Société, certaines indemnités ont été prévues en cas de cessation de leurs mandats et/ou fonctions, à travers la conclusion d'un « Management Agreement » (« MA ») ou d'un « Employment and Management Agreement » (« EMA »), signé avec la Société ou sa filiale Valneva Austria GmbH, selon le cas.

Hypothèses de cessation des fonctions envisagées au sein des « Management Agreement » et « Employment and Management Agreements »

THOMAS LINGELBACH PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE - SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH
TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT
CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH
› Cas de révocation du Directoire sur décision motivée :
– L'EMA de M. LINGELBACH sera automatiquement résilié (en particulier si le motif
de révocation constitue un juste motif au sens de la législation autrichienne – Cf.
Sec 27 of the Austria White Collar Workers Act).
– M. LINGELBACH n'aura droit à aucune rémunération future.
› Cas de révocation du Directoire sur simple préavis adressé par Valneva Austria GmbH:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– M. LINGELBACH aura droit (i) au versement de sa rémunération jusqu'à expiration
de la Durée Initiale (« Initial Term ») de son EMA, soit 3 années à compter du 28 mai
2013 ; et (ii) au versement de ses primes au prorata, à la prise en charge financière
de son assurance vie/invalidité, au remboursement de ses frais professionnels et au
bénéfice de ses avantages en nature jusqu'à expiration de la période de préavis.
› Cas de démission du Directoire sur décision motivée (Cf. Sec 75 par 4 of the Austrian
Stock Corporation Act) :
– Si cette démission est effectuée sur juste motif (en particulier au sens de la légis
lation autrichienne – Cf. Sec 26 of the Austrian White Collar Workers Act), ou sur
tout autre fondement similaire, M. LINGELBACH aura droit au versement de sa
rémunération et de ses primes au prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale («
Initial Term ») de son EMA, soit 3 années à compter du 28 mai 2013.
› Cas de démission du Directoire sur simple préavis:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– Si M. LINGELBACH reste soumis à son engagement contractuel de non-concur
rence fixé au sein de son EMA, celui-ci aura droit au paiement de sa rémunération
et de ses primes au prorata jusqu'au terme de la période de non-concurrence, soit
12 mois à compter du terme de son EMA.
– Si Valneva Austria GmbH délie M. LINGELBACH de son engagement contractuel de
non-concurrence fixé au sein de son EMA, celui-ci n'aura droit à aucune rémunéra
tion future à compter de la fin de la période de préavis.
› Cas de résiliation de l'EMA par consentement mutuel avec Valneva Austria GmbH :
– M. LINGELBACH aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au
prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de son EMA, soit 3
années à compter du 28 mai 2013.
– M. LINGELBACH bénéficiera de ces indemnités qu'il ait été ou non à l'initiative de
la résiliation de son contrat.

THOMAS LINGELBACH PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE - SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH

› Cas de l'exercice de mandats croisés :

L'EMA de M. LINGELBACH prévoit qu'au-delà de son statut salarié, M. LINGELBACH soit membre du Directoire, ou exerce toute autre fonction ou tout autre mandat similaire (notamment de Président et CEO), au sein d'entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par, ou se trouvent sous contrôle conjoint de, Valneva Austria GmbH (de tels mandats/fonctions étant désignés ci-après par « Mandats de Direction » - « Group Management Position »).

Dès lors, et sous réserve des stipulations afférentes à la révocation de M. LINGELBACH du Directoire pour décision motivée (voir ci-avant) :

  • il est entendu que si l'un des Mandats de Direction exercés par M. LINGELBACH venait à prendre fin :
  • (i) par démission de M. LINGELBACH ; ou

(ii) par révocation à l'initiative de l'entité du Groupe liée au Mandat de Direction en cause,

et ce,

(i) avant expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de l'EMA de M. LINGEL-BACH (soit 3 années à compter du 28 mai 2013) ;

(ii) et en raison de circonstances impliquant une réduction concrète des responsabilités attribuées à M. LINGELBACH au titre du Mandat de Direction en question (y compris du fait de la loi ou en raison de l'organisation opérationnelle du Groupe),

M. LINGELBACH aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale de son EMA.

– Néanmoins, en l'absence de circonstances impliquant une réduction concrète des responsabilités attribuées à M. LINGELBACH au titre du Mandat de Direction en question, celui-ci aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au prorata jusqu'au premier de l'un des évènements suivants : (i) l'obtention par M. LINGELBACH d'un nouvel emploi (à plein temps), accompagné d'un niveau de rémunération similaire ou équivalent, ou (ii) l'expiration de la Durée Initiale de son EMA.

M. LINGELBACH n'est pas soumis aux dispositions statutaires de l'Austrian Corporate Staff and Self-Employment Provision Act.

FRANCK GRIMAUD MEMBRE DU DIRECTOIRE
TITULAIRE D'UN MANAGEMENT AGREEMENT CONCLU
AVEC VALNEVA SE
› Cas de révocation du Directoire pour juste motif (conformément à l'article L.225-61 du
Code de commerce) :
– Le MA de M. GRIMAUD sera automatiquement résilié.
– M. GRIMAUD n'aura droit à aucune rémunération future.
› Cas de révocation du Directoire sur simple préavis adressé par Valneva SE:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– M. GRIMAUD aura droit (i) au versement de sa rémunération jusqu'à expiration de
la Durée Initiale (« Initial Term ») de son MA, soit 3 années à compter du 28 mai
2013 ; et (ii) au versement de ses primes au prorata (sous réserve d'avoir accompli
certains objectifs définis par le Conseil de Surveillance conformément à l'article
L.225-90-1 du Code de commerce), à la prise en charge financière de son assu
rance vie/invalidité, au remboursement de ses frais professionnels et au bénéfice
de ses avantages en nature jusqu'à expiration de la période de préavis.
› Cas de démission du Directoire sur simple préavis:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– Si M. GRIMAUD reste soumis à son engagement contractuel de non-concurrence
fixé au sein de son MA, celui-ci aura droit au paiement de sa rémunération et de
ses primes au prorata jusqu'au terme de la période de non-concurrence, soit 12
mois à compter du terme de son MA, sous réserve d'avoir rempli certains objectifs
définis par le Conseil de Surveillance conformément à l'article L.225-90-1 du Code
de commerce.
– Si Valneva SE délie M. GRIMAUD de son engagement contractuel de non-concur
rence fixé au sein de son MA, celui-ci n'aura droit à aucune rémunération future à
compter de la fin de la période de préavis.
› Cas de résiliation du MA par consentement mutuel avec Valneva SE :
– M. GRIMAUD aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au
prorata (sous réserve d'avoir accompli certains objectifs définis par le Conseil de
Surveillance conformément à l'article L.225-90-1 du Code de commerce) jusqu'à
expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de son MA, soit 3 années à compter
du 28 mai 2013.
– M. GRIMAUD bénéficiera de ces indemnités qu'il ait été ou non à l'initiative de la
résiliation de son contrat.

FRANCK GRIMAUD MEMBRE DU DIRECTOIRE TITULAIRE D'UN MANAGEMENT AGREEMENT CONCLU AVEC VALNEVA SE › Cas de l'exercice de mandats croisés : Le MA de M. GRIMAUD prévoit que M. GRIMAUD soit membre du Directoire, ou exerce toute autre fonction ou tout autre mandat similaire au sein d'entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par, ou se trouvent sous contrôle conjoint de, Valneva SE (de tels mandats/fonctions étant désignés ci-après par « Mandats de Direction » - « Group Management Position »). Dès lors, et sous réserve des stipulations afférentes à la révocation de M. GRIMAUD du Directoire pour décision motivée (voir ci-avant) : – il est entendu que si l'un des Mandats de Direction exercés par M. GRIMAUD venait à prendre fin : (i) par démission de M. GRIMAUD ; ou (ii) par révocation à l'initiative de l'entité du Groupe liée au Mandat de Direction en cause, et ce, (i) avant expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de l'MA de M. GRIMAUD (soit 3 années à compter du 28 mai 2013) ; (ii) et en raison de circonstances impliquant une réduction concrète des responsabilités attribuées à M. GRIMAUD au titre du Mandat de Direction en question (y compris du fait de la loi ou en raison de l'organisation opérationnelle du Groupe),

M. GRIMAUD aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au prorata (sous réserve d'avoir accompli certains objectifs définis par le Conseil de Surveillance conformément à l'article L.225-90-1 du Code de commerce) jusqu'à expiration de la Durée Initiale de son MA.

– Néanmoins, en l'absence de circonstances impliquant une réduction concrète des responsabilités attribuées à M. GRIMAUD au titre du Mandat de Direction en question, celui-ci aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes (sous réserve d'avoir accompli certains objectifs définis par le Conseil de Surveillance conformément à l'article L.225-90-1 du Code de commerce) jusqu'au premier de l'un des évènements suivants : (i) l'obtention par M. Franck GRIMAUD d'un nouvel emploi (à plein temps), accompagné d'un niveau de rémunération similaire ou équivalent, ou (ii) l'expiration de la Durée Initiale,

De manière générale, le contrat et les droits de M. GRIMAUD sont soumis au droit des sociétés français, et non au droit du travail français, en raison du fait que M. Franck Grimaud tire ses droits, non pas d'un statut d'employé, mais de son statut de mandataire social.

REINHARD KANDERA MEMBRE DU DIRECTOIRE
SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH
TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT
CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH
› Cas de révocation du Directoire sur décision motivée :
– L'EMA de M. KANDERA sera automatiquement résilié (en particulier si le motif de
révocation constitue un juste motif au sens de la législation autrichienne – Cf. Sec
27 of the Austria White Collar Workers Act).
– M. KANDERA n'aura droit à aucune rémunération future.
› Cas de révocation du Directoire sur simple préavis adressé par Valneva Austria GmbH:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– M. KANDERA aura droit (i) au versement de sa rémunération jusqu'à expiration de
la Durée Initiale (« Initial Term ») de son EMA, soit 3 années à compter du 28 mai
2013 ; et (ii) au versement de ses primes au prorata, à la prise en charge financière
de son assurance vie/invalidité, au remboursement de ses frais professionnels et
au bénéfice de ses avantages en nature jusqu'à expiration de la période de préavis.
› Cas de démission du Directoire sur décision motivée (Cf. Sec 75 par 4 of the Austrian
Stock Corporation Act) :
– Si cette démission est effectuée sur juste motif (en particulier au sens de la légis
lation autrichienne – Cf. Sec 26 of the Austrian White Collar Workers Act), ou sur
tout autre fondement similaire, M. KANDERA aura droit au versement de sa rému
nération et de ses primes au prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale (« Initial
Term ») de son EMA, soit 3 années à compter du 28 mai 2013.
› Cas de démission du Directoire sur simple préavis:
– Préavis de 4 semaines minimum (puis terme effectif du préavis au dernier jour ca
lendaire du mois en cours).
– Si M. KANDERA reste soumis à son engagement contractuel de non-concurrence
fixé au sein de son EMA, celui-ci aura droit au paiement de sa rémunération et de
ses primes au prorata jusqu'au terme de la période de non-concurrence, soit 12
mois à compter du terme de son EMA.
– Si Valneva Austria GmbH délie M. KANDERA de son engagement contractuel de
non-concurrence fixé au sein de son EMA, celui-ci n'aura droit à aucune rémunéra
tion future à compter de la fin de la période de préavis.
› Cas de résiliation de l'EMA par consentement mutuel avec Valneva Austria GmbH :
– M. KANDERA aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au
prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de son EMA, soit 3
années à compter du 28 mai 2013.
– M. KANDERA bénéficiera de ces indemnités qu'il ait été ou non à l'initiative de la
résiliation de son contrat.
REINHARD KANDERA MEMBRE DU DIRECTOIRE
SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH
TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT
CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH
› Cas de l'exercice de mandats croisés :
L'EMA de M. KANDERA prévoit qu'au-delà de son statut salarié, M. KANDERA soit
membre du Directoire, ou exerce toute autre fonction ou tout autre mandat similaire
au sein d'entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par,
ou se trouvent sous contrôle conjoint de, Valneva Austria GmbH (de tels mandats/
fonctions étant désignés ci-après par « Mandats de Direction » - « Group Management
Position »).
Dès lors, et sous réserve des stipulations afférentes à la révocation de M. KANDERA
du Directoire pour décision motivée (voir ci-avant) :
– il est entendu que si l'un des Mandats de Direction exercés par M. KANDERA
venait à prendre fin :
(i) par démission de M. KANDERA ; ou
(ii) par révocation à l'initiative de l'entité du Groupe liée au Mandat de Direction
en cause,
et ce,
(i) avant expiration de la Durée Initiale (« Initial Term ») de l'EMA de M. KANDE
RA (soit 3 années à compter du 28 mai 2013) ;
(ii) et en raison de circonstances impliquant une réduction concrète des respon
sabilités attribuées à M. KANDERA au titre du Mandat de Direction en question (y
compris du fait de la loi ou en raison de l'organisation opérationnelle du Groupe),
M. KANDERA aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au
prorata jusqu'à expiration de la Durée Initiale de son EMA.
– Néanmoins, en l'absence de circonstances impliquant une réduction concrète des
responsabilités attribuées à M. KANDERA au titre du Mandat de Direction en ques
tion, celui-ci aura droit au versement de sa rémunération et de ses primes au prora
ta jusqu'au premier de l'un des évènements suivants : (i) l'obtention par M. KANDE
RA d'un nouvel emploi (à plein temps), accompagné d'un niveau de rémunération
similaire ou équivalent, ou (ii) l'expiration de la Durée Initiale de son EMA.
M. KANDERA n'est pas soumis aux dispositions statutaires de l'Austrian Corporate Staff
and Self-Employment Provision Act.

Dispositions complémentaires spécifiques aux engagements de non-concurrence contenues au sein des « Management Agreement » et « Employment and Management Agreements »

THOMAS LINGELBACH PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE - SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH
TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT
CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH
› Interdiction d'obtenir un emploi rémunéré (« gainfully employed ») au sein d'une
société concurrente, en particulier dans le domaine des sérums, durant une période
de 12 mois à compter de la résiliation de l'EMA de M. LINGELBACH.
› Le Conseil de Surveillance de la Société a la possibilité de procéder à la renonciation
expresse de cette obligation.
› Par « emploi rémunéré », il faut entendre : (i) entrer dans un rapport contractuel avec
une société concurrente de Valneva Austria GmbH, que ce soit en tant qu'employé
dit « col blanc » (« White collar employee »), consultant, ou équivalent, (ii) devenir
propriétaire direct ou indirect, ou actionnaire, d'une société concurrente à Valneva
Austria GmbH, locale ou étrangère, sauf si l'intention est purement d'investir au sein
de sociétés cotées, ou (iii) devenir membre d'un organe représentatif d'une socié
té concurrente de Valneva Austria GmbH (notamment d'un Directoire, d'un Conseil
de Surveillance, ou en tant que conseil ou consultant), même si ce service n'est pas
rémunéré.
› Cette obligation de non-concurrence s'applique en cas de résiliation de l'EMA/révo
cation de M. LINGELBACH, par Valneva Austria GmbH, pour juste motif (Sec. 27 of
the Austrian White Collar Workers Act), ou en cas de résiliation non motivée par M.
LINGELBACH (Sec. 26 of the Austrian White Collar Workers Act).
› Dans les cas de résiliation autres que ceux évoqués ci-avant, l'obligation de
non-concurrence ne pourra être appliquée que si le mandataire concerné a exercé
plus de 3 années de services pour la Société et/ou Valneva Austria GmbH en tant que
membre du Directoire, et sous réserve du versement d'une contrepartie financière
durant la période d'obligation de non-concurrence de 12 mois.
› Interdiction de solliciter du personnel, des consultants ou des membres du Comité
Scientifique rattachés à Valneva Austria GmbH à compter de la résiliation de l'EMA
de M. LINGELBACH, et ce, pour une durée de 12 mois.
› Les restrictions légales concernant la concurrence établies en vertu de la section 79
de l'Austrian Stock Corporation Act s'appliquent également.
FRANCK GRIMAUD FRANCK GRIMAUD
MEMBRE DU DIRECTOIRE
TITULAIRE D'UN MANAGEMENT AGREEMENT CONCLU
AVEC VALNEVA SE
› Interdiction d'obtenir un emploi rémunéré (« gainfully employed ») au sein d'une so
ciété concurrente, en particulier dans le domaine des sérums, durant une période de
12 mois à compter de la résiliation du MA de M. GRIMAUD.
› Le Conseil de Surveillance de la Société a la possibilité de procéder à la renonciation
expresse de cette obligation.
› Par « emploi rémunéré », il faut entendre : (i) entrer dans un rapport contractuel avec
une société concurrente de Valneva SE ou Valneva Austria GmbH, que ce soit en tant
qu'employé dit « col blanc » (« White collar employee »), consultant, ou équivalent,
(ii) devenir propriétaire direct ou indirect, ou actionnaire, d'une société concurrente
à Valneva SE ou Valneva Austria GmbH, locale ou étrangère, sauf si l'intention est
purement d'investir au sein de sociétés cotées, ou (iii) devenir membre d'un organe
représentatif d'une société concurrente de Valneva SE ou Valneva Austria GmbH
(notamment d'un Directoire, d'un Conseil de Surveillance, ou en tant que conseil ou
consultant), même si ce service n'est pas rémunéré.
› Cette obligation de non-concurrence s'applique en cas de révocation de de M. GRI
MAUD par la Société, et pour juste motif, ou en cas de résiliation du MA par M. GRI
MAUD, sauf si cette résiliation est due à des circonstances impliquant une réduction
des responsabilités de M. GRIMAUD au titre de ses fonctions de membre du Directoire
ou des fonctions similaires exercées au sein du groupe Valneva (cette réduction de
responsabilité n'étant pas elle-même due, en soi, à des circonstances pouvant justifier
une révocation de M. GRIMAUD de ses fonctions de membre du Directoire, ou des
fonctions similaires exercées au sein du groupe Valneva, pour juste motif ou pour tout
autre cause de révocation similaire normalement applicable par les juridictions com
pétentes en la matière).
› Dans les cas de résiliation autres que ceux évoqués ci-avant, l'obligation de
non-concurrence ne pourra être appliquée que si le mandataire concerné a exercé
plus de 3 années de services pour la Société, à compter de la fusion, en tant que
membre du Directoire, et sous réserve du versement d'une contrepartie financière
durant la période d'obligation de non-concurrence de 12 mois.
› Interdiction de solliciter du personnel, des consultants ou des membres du Comité
Scientifique rattachés à Valneva SE à compter de la résiliation du MA de M. GRIMAUD,
et pour une durée de 12 mois.

REINHARD KANDERA MEMBRE DU DIRECTOIRE

SALARIÉ DE VALNEVA AUSTRIA GMBH
TITULAIRE D'UN EMPLOYMENT AND MANAGEMENT AGREEMENT
CONCLU AVEC LA FILIALE VALNEVA AUSTRIA GMBH
› Interdiction d'obtenir un emploi rémunéré (« gainfully employed ») au sein d'une so
  • › Interdiction d'obtenir un emploi rémunéré (« gainfully employed ») au sein d'une société concurrente, en particulier dans le domaine des sérums, durant une période de 12 mois à compter de la résiliation de l'EMA de M. KANDERA.
  • › Le Conseil de Surveillance de la Société a la possibilité de procéder à la renonciation expresse de cette obligation.
  • › Par « emploi rémunéré », il faut entendre : (i) entrer dans un rapport contractuel avec une société concurrente de Valneva Austria GmbH, que ce soit en tant qu'employé dit « col blanc » (« White collar employee »), consultant, ou équivalent, (ii) devenir propriétaire direct ou indirect, ou actionnaire, d'une société concurrente à Valneva Austria GmbH, locale ou étrangère, sauf si l'intention est purement d'investir au sein de sociétés cotées, ou (iii) devenir membre d'un organe représentatif d'une société concurrente de Valneva Austria GmbH (notamment d'un Directoire, d'un Conseil de Surveillance, ou en tant que conseil ou consultant), même si ce service n'est pas rémunéré.
  • › Cette obligation de non-concurrence s'applique en cas de résiliation de l'EMA/révocation de M. KANDERA, par Valneva Austria GmbH, pour juste motif (Sec. 27 of the Austrian White Collar Workers Act), ou en cas de résiliation non motivée par M. KANDERA (Sec. 26 of the Austrian White Collar Workers Act).
  • › Dans les cas de résiliation autres que ceux évoqués ci-avant, l'obligation de non-concurrence ne pourra être appliquée que si le mandataire concerné a exercé plus de 3 années de services pour la Société et/ou Valneva Austria GmbH en tant que membre du Directoire, et sous réserve du versement d'une contrepartie financière durant la période d'obligation de non-concurrence de 12 mois.
  • › Interdiction de solliciter du personnel, des consultants ou des membres du Comité Scientifique rattachés à Valneva Austria GmbH à compter de la résiliation de l'EMA de M. KANDERA, et ce, pour une durée de 12 mois.
  • › Les restrictions légales concernant la concurrence établies en vertu de la section 79 de l'Austrian Stock Corporation Act s'appliquent également.

6. TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 al.7 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014 au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, et de l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

S'agissant, dans un premier temps, des délégations accordées au Directoire sur l'exercice 2014 par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014 dans le domaine des augmentations de capital (autres qu'au titre de la mise en place de plans d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites), nous vous renvoyons sur ce point à la Section 5.8.2 du présent Rapport de gestion.

S'agissant ensuite des délégations en cours de validité portant spécifiquement sur l'émission d'options de souscription d'actions et l'émission d'actions gratuites, nous vous renvoyons sur ce point à la Section 5.8.1 du présent Rapport de gestion.

VALNEVA

Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social: 11.365.862,04€ Siège social : 70, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon R.C.S. Lyon 422 497 560

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS D'ORGANISA-TION ET DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET SUR LES PROCE-DURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

ARTICLE L.225-68, ALINEA 7 DU CODE DE COMMERCE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 7, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

    • de la composition de votre conseil ;
    • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
    • des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ;
    • des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
    • des procédures de gestion des risques ;
    • des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance le 19 Mars 2015.

Ce rapport a été élaboré en se référant aux recommandations de place, notamment le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence sur le contrôle interne de l'AMF, publié le jeudi 22 juillet 2010.

Le Conseil de Surveillance a adhéré en 2010 au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, publié par MiddleNext en décembre 2009. La Société respecte une majorité des préconisations de ce code et expose au sein de ce rapport les recommandations non suivies et la motivation de cette décision suivant la règle « comply or explain ».

Valneva SE (ci-après « Valneva » ou « la Société ») est une société de biotechnologie européenne centrée sur le développement de vaccins. Elle s'est donnée pour mission de devenir un leader dans ces domaines.

***

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

1.1. Membres du Conseil de Surveillance

Votre Conseil de Surveillance comporte sept membres, tous agissant en tant que personnes physiques.

NOM MANDAT ACTIONS DÉTENUES
AU 18 MARS 2015
NOMBRE DE
BONS DE
SOUSCRIP
TION D'AC
TIONS AU 18
MARS 2015
Frédéric GRIMAUD
Président du Conseil
de Surveillance
(Nomination par l'AGE du 12 décembre
2012, fin de mandat lors de l'AGO an
nuelle appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
257,996 ordinary
shares
0
Alain MUNOZ
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 12 décembre
2012, fin de mandat lors de l'AGO an
nuelle appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
41,800 ordinary
shares
1,875
Michel GRECO
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 12 décembre
2012, fin de mandat lors de l'AGO an
nuelle appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
› 586 ordinary shares
› 486 preferred
shares
3,750
James SULAT
Vice-Président du
Conseil de surveillance
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 7 mars 2013, fin
de mandat lors de l'AGO annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2015)
17,867 ordinary
shares
0
Hans WIGZELL
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 7 mars 2013, fin
de mandat lors de l'AGO annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2015)
0 0
Alexander VON
GABAIN
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 7 mars 2013, fin
de mandat lors de l'AGO annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2015)
› 38,218 ordinary
shares
› 22,048 preferred
shares
0
Anne-Marie GRAFFIN
Membre du Conseil de
Surveillance
(Nomination par l'AGE du 7 mars 2013, fin
de mandat lors de l'AGO annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2015)
0 0

Frédéric Grimaud - Président du Conseil de Surveillance (50 ans) : Après avoir créé une société de service aux entreprises dans le domaine du management motivationnel des ressources humaines et de la qualité, il rejoint le groupe familial Grimaud en 1988 pour un rôle initialement commercial en France. Au début des années 1990, il anime le développement international du groupe, puis participe à l'initiation des projets biotech avant de prendre la direction générale puis la présidence du Directoire du Groupe Grimaud au début des années 2000.

Alain Munoz - Membre du Conseil de Surveillance (65 ans) : Diplômé en cardiologie et anesthésie/ réanimation, Alain Munoz est docteur en médecine, ancien interne et chef de clinique des hôpitaux. Après avoir été Vice-Président du développement international chez Sanofi, il a exercé pendant dix ans les responsabilités de Vice-Président senior de la division pharmaceutique du Groupe Fournier. Sous sa direction, plusieurs médicaments ont obtenu leur autorisation de commercialisation au niveau international (notamment Adenocard®, Cordarone®, Plavix®, Tricor®, Esclim®). Le Docteur Munoz a été membre du Conseil scientifique de l'Agence du médicament. Il dirige sa propre société dédiée au développement de médicaments et est membre du Conseil d'administration de plusieurs sociétés de biotechnologie européennes.

Michel Greco - Membre du Conseil de Surveillance (71 ans) : Michel Greco est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1965) et d'un MBA de l'Université Western Ontario / Richard Ivey Business School (Canada, 1968). Directeur général d'Aventis Pasteur pendant cinq ans, Michel Greco dispose d'une expérience de 35 ans dans l'industrie pharmaceutique et des vaccins. Il est à ce jour membre du Conseil d'Immutep, de Texcell, de Noraker et de Synthelis..

James Sulat – Membre du Conseil de Surveillance (64 ans) - Monsieur Sulat, de nationalité américaine, est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires et d'une maîtrise en administration des sciences de la santé de l'Université de Stanford. Monsieur Sulat a été membre du Conseil de Surveillance d'Intercell AG de Janvier 2005 jusqu'à la fusion avec Vivalis en mai 2013. Monsieur Sulat est actuellement le vice-président du Conseil de Surveillance et Président du Comité d'Audit et de Gouvernance de la Société. Il est actuellement membre du conseil d'administration de Momenta Pharmaceuticals, Inc., AMAG Pharmaceuticals Inc., and diaDexus Inc. M. Sulat a occupé les fonctions de directeur financier de Maxygen, Inc., une société biopharmaceutique, d'Octobre 2009 à Juin 2013, ainsi que Président et membre du Conseil d'Administration. Il a par ailleurs occupé les fonctions de Président, Directeur Financier et Président et membre du Conseil d'administration de Memory Pharmaceuticals Corp. Monsieur Sulat était également Directeur Financier de R.R. Donnelley & Sons Co., Directeur Financier de Chiron Corporation et Directeur Financier de Stanford Health Services, Inc.

Hans Wigzell – Membre du Conseil de Surveillance (76 ans) - Le Professeur Wigzell, de nationalité suédoise, est titulaire d'un doctorat en médecine et d'un doctorat en sciences de l'Institut Karolinska. Le Professeur Hans Wigzell est membre du Conseil de Surveillance d'Intercell AG (maintenant Valneva) depuis mai 2006. Monsieur Wigzell a également été membre du Conseil d'administration de Karolinska Development AB, Raysearch AB, SOBI AB and Sarepta Therapeutics. Il est également Président de la Stockholm School of Entrepreneurship depuis 2000.

Alexander Von Gabain – Membre du Conseil de Surveillance (65 ans) - Le Professeur Alexander von Gabain, de nationalité autrichienne, est Vice-Recteur de l'Innovation et du développement Commercial à l'Institut Karolinska de Stockholm depuis 2014. Après avoir obtenu un Doctorat en Biologie Moléculaire à l'Université de Heidelberg, il a été post-doctorant à l'Université de Stanford. Il a été Professeur à l'Institut Karolinska de Stockholm et Conseiller de l'industrie pharmaceutique et de biotechnologies. Entre 1992 et 1998, en tant que titulaire de la Chaire de Microbiologie à l'Université de Vienne, il a participé à la mise en place d'un partenariat public / privé avec Boerhinger Ingelheim. En 1998, il a été co-fondateur de la société Intercell AG, et a été Président Directeur Général de la Société jusqu'à son entrée en bourse en 2005. Il y est resté Directeur Scientifique jusqu'en 2009. En 2011, il devient membre du Conseil de Surveillance d'Intercell AG et il conserve ce statut après la fusion en 2013 entre Intercell AG et Vivalis SA, fusion qui a créé la société de biotechnologie « Valneva », cotée aux bourses de Vienne et de Paris. Il a été également le co-fondateur de plusieurs sociétés de biotechnologies et, depuis 2007, il est Président d'une organisation incubatrice d'entreprises des universités viennoises, organisation à l'origine de plus de 140 start-ups. De 2008 à 2014, il siège au sein du Conseil de Direction du European Institute of Innovation and Technology's (EIT), dont il est le Président de 2011 jusqu'à la fin de son mandat. Sous sa présidence, l'EIT a évolué en un fonds européen pour l'innovation, doté d'un budget de 2.8 milliards d'euros permettant à l'EIT d'assurer le fonctionnement de Communautés de Connaissance et d'Innovation (KICs) jusqu'en 2018. Un grand nombre de publications, brevets, chapitres de livres, et éditions de livres témoignent de sa passion pour l'innovation biomédicale. Ses réalisations ont été récompensées par de prestigieuses récompenses industrielles, des prix académiques et des nominations à titre de membre d'honneur, dont l'Académie Royale Suédoise des Sciences d'Ingénierie.

Anne-Marie Graffin – Membre du Conseil de Surveillance (53 ans) – Madame Anne-Marie GRAFFIN, de nationalité française, est diplômée de l'ESSEC Paris. Après avoir débuté sa carrière pharmaceutique au sein des groupes Fournier (URGO soin et santé) et Johnson & Johnson (RoC SA), Madame Anne-Marie GRAFFIN rejoint Sanofi Pasteur MSD en 1998 où elle occupe notamment successivement les responsabilités de Directeur exécutif puis Vice-Président « Business Management », et enfin de Vice-Président Europe Président Office, membre du Comité Exécutif, jusqu'en 2010. Madame Anne-Marie GRAFFIN est aujourd'hui expert et administrateur indépendant pour des industriels de la pharmacie et des sociétés de Biotechnologies. Madame Anne-Marie GRAFFIN a été administrateur de la société autrichienne Themis Bioscience GmbH et est actuellement membre du Conseil de Surveillance de la société Nanobiotix.

    • a. Membres du Conseil de Surveillance élus par les salariés Néant.
    • b. Censeurs
  • 1. BpiFrance Participations représenté par Madame Maïlys FERRERE, Directrice d'investissement
  • 2. Athyrium Capital Management LP, représenté par Monsieur Laurent HERMOUET, Managing Director.
    • c. Co-optations Néant.
    • d. Nombre d'actions à détenir par chaque membre du Conseil de Surveillance Néant.
    • e. Nombre de femmes membres

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce (loi du 27 janvier 2011), nous vous rendons compte de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil. Notre Conseil de Surveillance comprend une femme. La Société n'est actuellement pas en conformité avec les exigences légales prévoyant que le Conseil de Surveillance doit être composé d'au moins 20% de membres de sexe féminin.

  • f. Fin du mandat

La Recommandation n°10 du Code MiddleNext ne comprend pas de durée. En revanche, il est recommandé que le Conseil veille à ce que la durée des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi. Les mandats des membres du Conseil de Surveillance sont définis aux Statuts comme étant d'une durée de trois ans (une période d'un an s'entendant comme la période comprise entre deux assemblées générales annuelles consécutives), conformément aux dispositions légales en vigueur.

1.2. Autres mandats détenus par les membres du Conseil de Surveillance et par les représentants permanents

Le rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne du 8 décembre 2009 (§ 1.3.1) attire l'attention des sociétés sur la question du cumul des mandats. Les membres du Conseil de Surveillance respectent les règles de non cumul des mandats prévues par la loi française au sein des articles L.225-21 et L.233-16 du Code de commerce. Les membres du Conseil de Surveillance n'exercent pas simultanément plus de 5 mandats d'Administrateur ou de membre du Conseil de Surveillance au sein d'autres sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français, étant entendu que a) ce nombre n'inclut pas les mandats d'administrateur ou de membre du conseil de Surveillance exercés dans les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, et que b) les mandats d'administrateur qui seraient détenus au sein de sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce par une même société ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que le nombre de mandats détenus à ce titre n'excède pas cinq.

1.3. Indépendance des membres du Conseil de Surveillance

+ 1.3.1. Critères d'indépendance des membres du Conseil de Surveillance

Nous reprenons les critères pour qualifier un membre du Conseil de Surveillance indépendant selon le Code MiddleNext (recommandation n°8) :

« Quatre critères permettent de justifier l'indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative, susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

  • ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
  • ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société, de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
  • ne pas être actionnaire de référence de la société ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années. »

+ 1.3.2. Nombre de membres du Conseil de Surveillance indépendants

Suivant le critère d'indépendance tel que défini ci-dessus, la Société estime que Messieurs Greco, Munoz, Sulat, Von Gabain et Wigzell remplissent l'ensemble des éléments de ce critère et sont donc des membres indépendants. Ainsi, la Société est en conformité avec la recommandation n°8 du Code MiddleNext.

+ 1.3.3. Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

A l'exception de Frédéric Grimaud, qui est cousin issu de germain de Franck Grimaud, membre du Directoire de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les autres membres du Conseil de Surveillance de la Société.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords passés avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres tiers importants aux termes desquels un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance aurait été sélectionné en tant que membre d'un organe d'administration, de direction et de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.

Cependant, en 2013, les membres du Directoire de la Société ont accepté un certain nombre de restrictions au regard de la cession de leur participation dans la Société ; le lecteur est invité à se référer à la Section 15.6 du Rapport de gestion 2014 portant sur le Pacte d'actionnaires signé le 5 juillet 2013 entre le Groupe Grimaud La Corbière, Bpifrance Participations, M. Franck Grimaud, M. Majid Mehtali, M. Thomas Lingelbach et M. Reinhard Kandera.

+ 1.3.4. Autres personnes présentes aux réunions du Conseil de Surveillance

Les membres du Directoire sont invités à chaque séance du Conseil de Surveillance. Messieurs Thomas Lingelbach, Président du Directoire et CEO, Franck Grimaud, membre du Directoire, Directeur Général et CBO, et Reinhard Kandera, membre du Directoire et CFO, ont assisté à toutes les réunions du Directoire qui se sont tenues depuis la fusion avec Intercell AG.

Siègent également à ces réunions M. Frédéric Jacotot, en tant que Directeur Juridique et Secrétaire Général, ainsi que Mme Maïlys Ferrère, en tant que représentante de Bpifrance Participations, censeur. Depuis l'acquisition de Dukoral® en février 2015, M. Laurent Hermouet, représentant Athyrium Capital Management LP, censeur, siège également aux réunions du Conseil de Surveillance.

Les Co-Commissaires aux comptes sont également invités à participer aux réunions du Conseil de Surveillance portant sur l'examen des comptes semestriels et annuels.

2. CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

2.1. Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance de Valneva

+ 2.1.1. Rôle du Conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société telle que mise en œuvre par le Directoire.

Il nomme les membres du Directoire et fixe leurs rémunérations. Il nomme le Président du Directoire et, le cas échéant, les Directeurs Généraux. Il peut également prononcer leur révocation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Il convoque l'Assemblée Générale des actionnaires, à défaut de convocation par le Directoire.

A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Il autorise, préalablement à leur conclusion, et à la majorité des membres présents ou représentés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les conventions et opérations suivantes :

  • (i) toute cession d'immeubles par nature ;
  • (ii) toute cession totale ou partielle de participations ;
  • (iii) toute constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals et garanties ; et
  • (iv) toute convention visée à l'article 22 des statuts et soumise, conformément à l'article L.229-7 du Code de commerce, aux règles énoncées aux articles L.225-86 à L.225-90 du Code de commerce, relatives aux conventions réglementées soumises à autorisation préalable du Conseil de Surveillance, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Sous réserve d'une majorité représentant plus de la moitié de ses membres en exercice (c'est-à-dire pour le premier Conseil de Surveillance, à une majorité de 4 des 7 membres en exercice), le Conseil de Surveillance autorise, avant leur conclusion, les accords et transactions suivants :

  • (i) approbation du budget annuel;
  • (ii) approbation du plan d'affaires (Business Plan) ;
  • (iii) nomination et révocation des membres du Directoire et directeurs généraux, décision sur leur rémunération et sur leur conditions de départ ;
  • (iv) soumission à l'Assemblée Générale d'un projet de résolution relatif à toute distribution (y compris de dividendes ou de réserves) effectuées au bénéfice des actionnaires ;
  • (v) approbation des modifications significatives des méthodes comptables ;
  • (vi) soumission à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'un projet de résolution et exercice de délégations de compétence ou délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires et relatifs à l'émission d'Actions ou de titres donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
  • (vii) programmes de réduction du capital social et de rachat d'actions ;
  • (viii) soumission à l'Assemblée Générale d'un projet de résolution relatif à la modification des Statuts ;
  • (ix) acquisition et cession de branches d'activité, participations ou actifs pour un montant supérieur à 1 million d'euros et toute location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce, à l'exception des opérations préalablement soumises et approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan d'affaires (Business Plan) ;
  • (x) cession de droits et concession de licences relatifs à des anticorps, vaccins ou produits liés pour des montants supérieurs à 1,5 million d'euros ;
  • (xi) mise en œuvre de toute dépense en capital pour un montant supérieur à 1 million d'euros non préalablement soumise et acceptée dans le cadre du budget annuel ;
  • (xii) mise en œuvre de toute dépense pour le recrutement d'une équipe pour une rémunération totale annuelle brute (incluant les charges sociales et retenues fiscales) de 1,5 million d'euros lors de la première année, et non préalablement soumise et approuvée dans le cadre du budget annuel ;
  • (xiii) toute mise en place, refinancement ou modification des termes de tout emprunt (en ce compris les obligations) d'un montant supérieur à 1 million d'euros et non préalablement soumis et approuvé dans le cadre du budget annuel ;

  • (xiv) attribution d'options de souscription d'actions ou d'options ou d'options d'acquisition d'actions, attribution d'actions gratuites ou autres plans en faveur des membres du Directoire et employés clé (c'est-à-dire les employés ayant une rémunération totale annuelle brute supérieure à 100.000 euros) ;

  • (xv) toute opération de fusion, scission, apport, dissolution, liquidation ou autre opération de restructuration ;
  • (xvi) tout accord ou compromis relatif à un contentieux pour un montant supérieur à 500.000 euros, étant entendu que tout accord ou compromis relatif à un litige pour un montant supérieur à 250.000 euros sera revu par le comité d'audit du Conseil de Surveillance ;
  • (xvii) tout changement significatif de l'activité ;
  • (xviii) tout engagement de prendre l'une quelconque des décisions ci-dessus.

Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux ou missions spécifiques pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Conseil de Surveillance peut en outre nommer, en son sein, un ou plusieurs Comités spécialisés dont il fixe la composition et les attributions, et qui exercent leurs activités sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions n'aient pour objet de déléguer aux Comités les pouvoirs exclusivement attribués au Conseil de Surveillance par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Conseil de Surveillance.

+ 2.1.2. Tenue des réunions du Conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance de Valneva a tenu 16 séances durant l'exercice 2014. Le taux de présence moyen du Conseil a été de 93,65% Les membres du Conseil de Surveillance respectent en cela la recommandation n°7 du Code MiddleNext relative à la déontologie du Conseil et notamment à son assiduité.

Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de Surveillance présents.

Cependant, il est à noter que les membres du Conseil de Surveillance n'étaient pas tous présents à l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014 ; la Société a donc à cet égard partiellement manqué de se conformer à la recommandation n° 7 du Code MiddleNext relative à la déontologie du Conseil et notamment à son assiduité.

Un projet de procès-verbal est proposé pour chaque séance du Conseil de Surveillance ; il reprend toutes les décisions à l'ordre du jour et est amendé au cours de la séance si nécessaire. Les procès-verbaux sont ensuite soumis pour approbation et signature à chaque membre du Conseil de Surveillance, préalablement à la tenue de leur prochaine réunion.

+ 2.1.3. Convocation des membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes

Valneva établit un planning prévisionnel des réunions du Conseil de Surveillance en année n pour l'année n+1.

De plus, Valneva fait parvenir la convocation aux membres du Conseil de Surveillance environ 8 jours avant la tenue d'un Conseil, par email, et par lettre avec accusé de réception pour les Co-Commissaires aux comptes lorsque cela est requis.

Préalablement à la réunion du Conseil de Surveillance, tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des sept membres du Conseil de Surveillance leur sont communiqués. Le Directoire peut informer les membres du Conseil de Surveillance, en dehors des réunions, de tout évènement majeur et fournir toute explication complémentaire. La Société respecte ainsi la recommandation n°11 du Code MiddleNext.

Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance sont régulièrement avertis de la confidentialité des documents qui leur sont communiqués, que ce soit au sein des documents eux-mêmes, mais également au sein des emails ou autres correspondances qui les accompagnent (recommandation n°7 du Code MiddleNext.)

+ 2.1.4. Objet des réunions

Au cours de l'année 2014, le Conseil de Surveillance a examiné et/ou pris les décisions sur les sujets suivants :

  • Avenants au contrat de prêt intersociétés ;
  • Contrat intersociétés relatif aux obligations de la Société dans le cadre du contrat de prêt entre Biopharma Secured Investments III Holdings Cayman LP et Valneva Austria GmbH ;
  • Evaluation de la performance et du bonus du Directoire pour 2013 ;
  • Revue des affaires ;
  • Résultats préliminaires 2013 (non audités) ;
  • Revue du plan à 5 ans ;
  • Objectifs et bonus du Directoire pour 2014 ;
  • Examen des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • Examen des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013 et du rapport de gestion du Directoire ;
  • Revue des points de vigilance du code de gouvernance MiddleNext ;
  • Autorisation aux fins de procéder à une augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'un placement privé et conclusion du contrat de placement ;
  • Attribution d'options de souscription d'actions ;
  • Rapport du Conseil de Surveillance aux actionnaires ;
  • Rapports spéciaux du Directoire ;
  • Rapport du Président du Conseil sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne de la Société
  • Projets de résolutions à soumettre aux actionnaires ;
  • Conventions réglementées ;
  • Politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
  • Autorisation aux fins de procéder à l'émission de bons d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity Line) ;
  • Projets stratégiques ;
  • Garanties à donner en relation avec les projets stratégiques ;
  • Rapports trimestriels du Directoire ;
  • Répartition des jetons de présence ;
  • Quitus aux Gérants de Valneva Austria GmbH ;
  • Recapitalisation de Valneva Austria GmbH ;
  • Examen des comptes consolidés semestriels et du rapport semestriel du Directoire ;
  • Gestion des risques ;
  • Stratégie pour le JEV ;
  • Stratégie de Recherche et le Développement ;
  • Caducité de BSA ;
  • Contrat de services intersociétés ;
  • Auto-évaluation du Conseil du Surveillance ;
  • Budget 2015.

+ 2.1.5. Règlement intérieur du Conseil de Surveillance

Conformément à la recommandation n° 6 du Code MiddleNext, le Conseil de Surveillance de Valneva dispose d'un Règlement intérieur pouvant être consulté sur le site web de Valneva en se connectant à : www.valneva.com. Un exemplaire papier peut également être demandé à l'adresse suivante : VALNEVA, 6, rue Alain Bombard, 44821 SAINT-HERBLAIN CEDEX, FRANCE, ou à l'adresse e-mail : [email protected].

Ce Règlement intérieur précise les missions et objectifs du Conseil de Surveillance et des Comités. Il fixe également leurs règles de fonctionnement.

+ 2.1.6. Evaluation des travaux du Conseil de Surveillance

Conformément à la recommandation n°15 du Code MiddleNext, le Conseil de Surveillance a réalisé une évaluation des travaux effectués en préparant un questionnaire d'évaluation et en demandant aux membres du Conseil d'y répondre. Les réponses au questionnaire ont fait l'objet de discussions au cours de la séance du 20 novembre 2014.

2.2. Comités

La Société, conformément à la recommandation n°12 du Code MiddleNext, créée des Comités en fonction de sa situation.

  • 2.2.1. Comité des Nominations et des Rémunérations

Composition

Le Comité des Nominations et des Rémunérations est composé des quatre personnes indiquées ci-dessous :

  • Alain MUNOZ, Président du Comité
  • Michel GRECO
  • Alexander VON GABAIN
  • Anne-Marie GRAFFIN

Le Comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins deux (2) fois par an.

Missions

Le Comité soumet au Conseil de Surveillance des propositions concernant la nomination et la rémunération des dirigeants.

Il réfléchit à la succession des dirigeants et des membres du Conseil de Surveillance afin d'être en mesure de proposer des candidats susceptibles de pourvoir les sièges devenus vacants.

Dans le cadre de ses missions, le Comité doit notamment :

  • a) Concernant les nominations :
  • formuler des recommandations sur la pertinence des nominations, révocations, renvois et renouvellements des mandats du Président et des membres du Conseil de Surveillance, du Président et des membres des Comités et du Président et des membres du Directoire. Il doit par ailleurs formuler des recommandations concernant les candidatures étudiées, sur le plan des compétences, de la disponibilité, ou encore de la compatibilité et de la complémentarité avec les autres membres du Conseil ou des Comités ainsi qu'avec les membres du Directoire ;
  • être à tout moment en mesure de proposer des personnes susceptibles de remplacer le Président du Directoire ou le Président du Conseil de Surveillance ; et
  • à la demande du Directoire, émettre des recommandations sur la nomination ou démission d'un membre du conseil d'administration (ou tout autre organe équivalent), ainsi que sur la nomination ou le renvoi de représentants permanents de la Société au sein dudit conseil ou de tout organe équivalent ;

  • b) Concernant les rémunérations :

  • étudier et formuler des propositions pour tout ce qui concerne les différentes composantes de la rémunération des dirigeants de la Société (y compris des membres du Directoire), l'attribution d'éléments de rémunération incitatifs (bonus) et l'ensemble des dispositions régissant les prestations de retraite et autres prestations de prévoyance, quelle qu'en soit la nature ;
  • s'assurer de la cohérence de ces règles avec l'évaluation annuelle de la performance des dirigeants de la Société, d'une part, et la stratégie de la Société, d'autre part, et vérifier qu'elles sont appliquées de manière adéquate ;
  • émettre, à l'attention du Conseil de Surveillance, des recommandations quant au montant total des jetons de présence des membres dudit Conseil devant être présenté à l'Assemblée Générale des actionnaires et, ainsi que sur la répartition de ce montant entre lesdits membres ;
  • examiner la politique et les projets du Directoire en matière d'émissions d'actions réservées aux salariés de la Société; et
  • assister le Conseil de Surveillance dans la rédaction des parties du rapport annuel portant sur la rémunération.

+ 2.2.2. Comité d'audit et de gouvernance

Composition

Le Comité d'audit et de gouvernance est composé des 3 membres suivants :

  • James SULAT, Président du Comité
  • Michel GRECO
  • Hans WIGZELL

Le Comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins deux fois par an.

Missions

Le Comité est chargé des questions relatives à la tenue des comptes et à l'audit ; il prépare l'adoption des comptes et assure le suivi de la mise en œuvre des bonnes pratiques et procédures en matière de gestion des risques. En outre, le Comité contrôle l'indépendance des Commissaires aux Comptes, notamment pour ce qui concerne les services complémentaires fournis à la Société (services liés à l'audit et services hors-audit). Il examine également les rapports établis par les Commissaires aux Comptes, le Directoire et le Conseil de Surveillance.

Le Comité délivre également un service de conseil et de suivi relatif à la mise en œuvre des politiques de gouvernance et de respect des règles de conformité en vigueur au sein de la Société.

Dans le cadre de cette mission, le Comité doit notamment :

  • examiner et auditer les points énumérés ci-dessous (mais également assurer le suivi de leur bonne mise en œuvre et émettre toutes recommandations utiles à cette fin), à savoir:
  • le périmètre de consolidation, les méthodes comptables et les procédures d'audit ;
  • les comptes trimestriels, semestriels et annuels et en particulier les engagements en matière de provisions, risques significatifs et engagements hors bilan ;
  • les positions comptables relatives aux opérations significatives ;
  • les propositions d'adoption de changements significatifs dans les méthodes comptables ;
  • la situation financière de la Société ;
  • l'examen par les Commissaires aux Comptes des états financiers semestriels et annuels de la Société et du groupe (comptes consolidés) ; et
  • les procédures de préparation de l'information destinée aux actionnaires et au marché ainsi que les communiqués de presse de la Société portant sur des informations comptables et financières ;
  • superviser le travail des Commissaires aux Comptes et assurer la surveillance des conditions garantissant l'indépendance de ces mêmes Commissaires, à travers les procédures suivantes :
  • pilotage de la procédure de sélection applicable aux Commissaires aux Comptes ;
  • soumission au Conseil de Surveillance de recommandations relatives aux propositions devant être soumises par le Directoire à l'Assemblée Générale des actionnaires en matière de nomination, remplacement et renouvellement des Commissaires aux Comptes ;
  • évaluation de la rémunération versée aux Commissaires aux Comptes et présentation au Directoire de recommandations en la matière ; et
  • contrôle du bon respect par les Commissaires aux Comptes des règles régissant leur indépendance ;
  • superviser les procédures d'audit interne et surveiller l'efficacité des procédures d'audit interne et de gestion des risques :
  • formulation de recommandations sur la mission et l'organisation du département d'audit interne de la Société et le plan d'action défini par ce dernier ;
  • examen des principales conclusions délivrées par le département d'audit interne dans le cadre de son action et rédaction d'un rapport correspondant à l'attention du Conseil du Surveillance; et
  • examen de la contribution du département d'audit interne à l'évaluation des procédures de gestion des risques et de contrôle interne.

Le Comité se réunit avant toute réunion du Conseil de Surveillance convoquée en vue de délibérer sur l'examen ou l'approbation des comptes, du rapport de gestion, des budgets pour l'exercice à venir ou sur l'examen des procédures de gestion des risques et de contrôle interne.

L'examen des comptes par le Comité doit s'accompagner d'une présentation par les Commissaires aux Comptes mettant en lumière les points critiques portant non seulement sur les résultats, mais également sur les choix comptables effectués, ainsi que d'une présentation par la Direction financière des risques pour la Société et des engagements hors bilan les plus importants.

Le Comité stratégique prévu dans le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance n'est pas encore effectif.

Les principales dispositions du Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance relatives à ce comité sont toutefois détaillées ci-dessous :

Composition et fonctionnement du Comité

Le Comité stratégique est composé d'au moins trois membres ou de leurs représentants permanents désignés par le Conseil de Surveillance.

Le Comité se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins deux fois par an.

Missions

Les missions du Comité consistent à :

  • étudier et soumettre au Conseil de Surveillance des recommandations portant sur les projets de plans stratégiques et sur les budgets annuels de la Société élaborés par le Directoire. En la matière, le Comité peut interroger les membres du Directoire sur les hypothèses retenues pour l'établissement desdits plans ;
  • étudier et soumettre au Conseil de Surveillance des recommandations sur la création de toute unité commerciale ou filiale, sur les investissements effectués dans une ou plusieurs unités commerciales ou sur la prise de toute participation dans un pays dans lequel la Société n'exerce pas d'activité ;
  • étudier et soumettre au Conseil de Surveillance des recommandations sur les propositions de fusion, création de spin-offs ou transferts d'actifs en relation avec la Société ; et
  • étudier et soumettre au Conseil de Surveillance des recommandations sur toute opération impliquant une modification importante du périmètre des activités de la Société et de ses filiales.

3. MODALITES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTION-NAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites au sein de l'article 27 des statuts de la Société, consultables sur le site internet de Valneva : www. valneva.com. Un exemplaire papier peut également être demandé à l'adresse suivante : VALNEVA, 6, rue Alain Bombard, 44821 SAINT-HERBLAIN CEDEX, FRANCE, ou à l'adresse e-mail : investors@ valneva.com.

4. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES AUX PROCESSUS OPÉRATIONNELS ET FONCTIONNELS

4.1. Objectifs du contrôle interne et limites inhérentes

Les procédures de contrôle interne ont pour objet :

    • la conformité aux lois et aux règlements ;
    • l'application des instructions et des orientations fixées par le Directoire ;
    • le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
    • la fiabilité des informations financières.

L'objectif du système de contrôle interne est donc de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4.2. Organisation générale et mise en œuvre du contrôle interne

+ 4.2.1. Les acteurs du contrôle interne

Etant donnée la taille de la Société, Valneva ne dispose pas à ce jour de service dédié au contrôle interne. En revanche, de multiples acteurs sont responsables et interviennent dans le contrôle interne, notamment et en premier lieu, le Directoire, le Conseil de Surveillance et ses deux Comités. En outre, le Comité exécutif, la Direction financière, la Direction juridique et le groupe Assurance qualité ont également un rôle majeur.

Le Directoire

Le Directoire définit les objectifs de la Société ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. A ce titre, le Directoire contrôle le respect de ces objectifs.

Le Directoire doit veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements des personnels, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise de par organes sociaux, les lois et règlements applicables, ainsi que par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.

Le Conseil de Surveillance

Le rôle du Conseil de Surveillance en matière de contrôle interne fait l'objet de la première partie de ce rapport. Il est assisté dans cette mission par deux Comités.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif comprend actuellement onze membres :

  • Thomas Lingelbach, CEO
  • Franck Grimaud, CBO
  • Reinhard Kandera, CFO
  • Frédéric Jacotot, Directeur Juridique
  • Kerstin Westritschnig, Clinical and Medical Affairs
  • Nick Maishman, Manufacturing
  • Frédéric Legros, Business Development
  • Jason Golan, Marketing & Sales
  • Olivier Jankowitsch, Alliance Management
  • Andreas Meinke, Preclinical and Translational Research
  • Klaus Schwamborn, Discovery Research & Innovation

Le Comité Exécutif est présidé par le CEO, Thomas Lingelbach.

Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois pour faire un état des lieux sur la marche de la Société, notamment d'un point de vue commercial et de gestion. Le Comité Exécutif valide le fait que les objectifs fixés par le Directoire et approuvés par le Conseil de Surveillance sont respectés. Il traite également de toutes les questions opérationnelles et organisationnelles portées à l'ordre du jour par chacun de ses membres.

A l'issue de chaque réunion, un compte-rendu est rédigé puis remis à tous les participants avec une liste de points d'action.

La Direction financière

La Direction financière (CFO) assure la conformité aux réglementations comptables et financières. Elle fournit également au Directoire les éléments analytiques et financiers lui permettant un pilotage budgétaire de la Société.

La Direction juridique

Le Directeur juridique veille à la sécurité juridique des activités de la Société et s'assure du respect des lois et règlements en vigueur.

L'Assurance qualité

Valneva fabrique des vaccins commercialisés au stade préclinique ainsi que des lots de vaccins et de protéines au stade clinique. Valneva fabrique également des banques cellulaires ou de virus. A ce titre, Valneva doit respecter la réglementation élaborée par les autorités gouvernementales et est soumise aux inspections des autorités réglementaires.

Afin d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires, Valneva s'est dotée d'un département Assurance qualité et met en œuvre des systèmes d'assurance qualité.

VALNEVA SE Rapport du President IV_20

Conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), des audits internes comme externes sont réalisés pour vérifier le respect des BPF et la mise en œuvre des procédures.

+ 4.2.2. Procédures de Contrôle Interne mises en place

4.2.2.1. Analyse des risques

Valneva a effectué une analyse approfondie de ses risques. Ceux-ci sont détaillés au sein des Sections 5 et 6 du Rapport de gestion 2014 de la Société.

Les risques sont en résumé les suivants :

  • Risques liés à l'activité de la Société ;
  • Risques financiers ;
  • Risques juridiques ;
  • Risques de marché.

4.2.2.2. Procédure de contrôle interne mise en place à l'exception des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

Des procédures sont établies afin de s'assurer que les principaux risques sont gérés en interne conformément aux objectifs définis par le Directoire de la Société.

En ce qui concerne les risques liés à son activité, des réunions téléphoniques ou en visio-conférence entre chaque responsable de département et le Responsable de la gestion des risques sont organisées. S'agissant des aspects scientifiques, la Société fait également appel à des consultants sur des sujets précis, afin de faire valider ses choix.

En ce qui concerne les risques liés à la propriété intellectuelle, la Société comprend un « Responsable Propriété Intellectuelle » qui effectue une surveillance permanente, en conduisant notamment une revue régulière de l'état actuel de la propriété intellectuelle, avec l'assistance de cabinets spécialisés. Pour chaque nouvelle activité lancée au sein de la Société, des études sont par ailleurs effectuées à l'égard de ces questions de propriété intellectuelle. Des études sont également menées régulièrement pour les technologies plus anciennes. La Société peut ainsi évaluer la nécessité d'acquérir de nouvelles licences.

De façon complémentaire, la Société a souscrit des polices d'assurance afin de couvrir les principaux risques pouvant être assurés, avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de ses activités. Par exemple, les risques liés à la responsabilité du fait des produits sont couverts jusqu'à vingt millions d'euros.

La Société protège aussi ses biens et ses actifs incorporels. La Société a également mis en place des systèmes de double stockage de ses données ou de ses cellules sur différents sites.

En ce qui concerne les risques de marché et les risques financiers, la Société effectue un suivi mensuel de sa trésorerie.

Au regard de la volatilité actuelle des marchés, la Société adopte une position conservatrice et prudente dans sa stratégie de gestion financière. La Société répartit ses actifs auprès de plusieurs établissements bancaires français, britanniques ou autrichiens, et pour chacun d'eux, sur plusieurs supports (SICAV, FCP, compte à termes…).

S'agissant des OPCVM, la société privilégie les OPCVM « monétaires euros ». La sélection de Valneva exclut les SICAV et FCP qui cherchent à doper leur performance par des investissements à risques.

Pour les risques liés à l'information comptable et financière, les procédures mises place sont détaillées au prochain paragraphe.

+ 4.2.3. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

4.2.3.1. Les objectifs assignés au contrôle interne en matière d'information comptable et financière

Les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer de :

  • la fiabilité des comptes sociaux de la Société établis selon les normes comptables françaises (« French GAAP ») ;
  • la fiabilité des comptes consolidés de la Société établis selon les normes IFRS ;
  • de la maîtrise des risques d'erreurs, de fraudes, des inexactitudes ou omissions d'informations significatives dans les états financiers concernant la situation financière et le patrimoine de l'entreprise.

4.2.3.2. Les acteurs

Les acteurs des procédures de contrôle interne sont le Directoire, la Direction financière, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et du Comité d'audit.

L'organisation comptable et financière est fondée sur la séparation des fonctions et la connaissance des responsabilités de chacun.

La séparation des fonctions est effective dans la mesure où la Direction financière distingue les fonctions de comptabilité de celles de contrôle de gestion, tandis que le département « Achat » est également bien distinct.

En ce qui concerne la connaissance des responsabilités de chacun, un organigramme avec des descriptions de fiche de poste a été créé. De plus, un certain nombre de procédures existent en interne, notamment pour les achats.

4.2.3.3. Les systèmes prévisionnels

Le Business Plan à moyen terme est un document interne rédigé par le Directoire. Ce document a pour but de définir les objectifs de la société à l'horizon de quelques années et de les décliner pour chaque activité. Il est régulièrement actualisé en fonction des décisions prises quant aux axes stratégiques et à l'évolution des marchés.

Le budget est établi en normes IFRS, après la définition des axes stratégiques par le Directoire. Chaque année, le département « Contrôle de gestion » rencontre les responsables de département et chefs de projet, et transmet au Directoire les différentes hypothèses. Le Directoire, conformément aux axes développés dans le business plan, effectue les choix de dépenses opérationnelles, d'investissements, d'équipements et de ressources humaines. Ce budget est présenté au Comité Exécutif. Le budget est ensuite soumis au Conseil de Surveillance pour approbation.

Chaque trimestre, ou plus souvent si des impacts significatifs sont attendus, le département Contrôle de gestion conduit un processus prévisionnel basé sur les derniers résultats trimestriels et fait des prévisions pour les mois restants de l'exercice alors en cours, avec la même précision que le processus du budget annuel. Le compte de résultat correspondant et l'état de la trésorerie sont présentés au Comité Exécutif, puis au Conseil de Surveillance pour information.

Le Conseil de Surveillance est informé mensuellement du compte de résultat et de l'état de la trésorerie et se voit remettre, lors des réunions trimestrielles, une présentation détaillée du compte de résultat et de la trésorerie, comparée au budget.

L'ensemble de ces documents est à usage interne et n'est pas accessible au public.

4.2.3.4. Les reportings trimestriels : les Soldes Intermédiaires de Gestion

Chaque mois, la Direction financière établit un tableau IFRS des soldes intermédiaires de gestion (SIG) en accord avec IAS 34 et reprend les principes généraux des clôtures périodiques. Ces SIG sont également retraités sous une forme analytique par projet permettant un suivi des activités.

Un planning d'établissement des SIG est produit par la Direction financière et les services comptables des filiales, avec le détail des tâches, le responsable de chaque tâche, ainsi que les délais d'exécution. Ce planning est validé par tous les intervenants quant au délai de remise des documents.

Les SIG sont établis grâce au croisement des bases de données comptables et analytiques. Pour les données analytiques, le département Contrôle de gestion dispose de différents logiciels, notamment pour l'enregistrement des temps de travaux par chaque salarié, ou pour la gestion des achats de consommables par projet.

Ces SIG sont transmis aux managers et responsables de département en fonction de leur périmètre d'activité respectif, ainsi qu'au Comité Exécutif, au Directoire et au Conseil de Surveillance, et constituent ainsi un outil de Surveillance de la performance réelle de l'entreprise par rapport au budget.

L'ensemble de ces documents est à usage interne et n'est pas accessible au public.

Compte tenu de sa taille, la Société n'est pas soumise aux obligations relatives à la prévention des difficultés des entreprises. Elle n'établit donc pas les documents financiers et les rapports prévus à ce titre.

4.2.3.5. L'élaboration des états financiers

a. Acteurs

Les comptes annuels sont préparés par le Responsable Comptable en France tandis que les états financiers annuels sociaux consolidés, d'une part, et des états financiers consolidés intermédiaires, d'autre part, sont préparés selon les normes IFRS par le responsable du département « Comptabilité et Fiscalité » de Valneva, ainsi que par les services comptabilité des différentes entités du Groupe.

En matière fiscale, l'équipe fait également appel aux services d'avocats fiscalistes, qui fournissent principalement des conseils dans les domaines suivants :

  • questions relatives aux principes fiscaux, aux techniques fiscales ou à l'interprétation de la réglementation;
  • vérification des déclarations fiscales de fin d'année établies par le service comptable (liasse 2065 et annexes) ;

b. Collecte et traitement de l'information

La collecte des informations est effectuée de la même façon que pour les soldes intermédiaires de gestion.

En ce qui concerne les états financiers annuels consolidés et non-consolidés, la Direction financière de Valneva établit un planning identifiant et présentant une ventilation détaillée des différentes tâches et opérations à effectuer, des personnes responsables de chacune de leur exécution et des délais de réalisation. Le planning de remise des documents est validé par tous les intervenants.

La Direction financière rédige également un document listant l'ensemble des points devant être vérifiés afin d'identifier les principaux risques et éviter tout risque de fraude ou d'erreur.

Par ailleurs, les options comptables relatives aux points clés (traitement des frais de développement et de l'amortissement des investissements immobilisés, évaluation des stocks, interprétation des contrats importants complexes, par exemple) sont discutées lors de réunions préalables à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Il en est de même des changements de principes comptables qui auraient un impact significatif sur la présentation des états financiers. Participent notamment à cette réunion, le Directeur financier, le CBO (Chief Business Officer), le CEO (Chief Executive Officer) et le responsable du Département « Comptabilité et Fiscalité » de Valneva.

Une nouvelle réunion a ensuite lieu afin de prendre en compte les remarques des Co-commissaires aux Comptes. Assistent à cette seconde réunion le Directeur financier, le CBO, le Président du Directoire et CEO de Valneva, le responsable du Département « Comptabilité et Fiscalité » de Valneva, le responsable « Comptabilité Groupe » (« Group accountant ») et le Directeur comptable (« Chief accountant ») de Valneva SE. Les Co-commissaires aux Comptes sont également présents à cette réunion.

Des réunions complémentaires peuvent être organisées en fonction des besoins de manière à ce que les informations comptables et financières contenues dans les différents documents juridiques (rapports du Directoire, procès-verbaux de réunion du Directoire, rapports du Conseil de Surveillance, procès-verbaux de réunion du Conseil de Surveillance, ordres du jour et projets de résolutions des Assemblées) soient en concordance avec la comptabilité.

Les comptes consolidés du Groupe Valneva et les comptes sociaux sont soumis au contrôle des Co-commissaires aux Comptes de la société « Deloitte et Associés », représentée par Monsieur Gros, et de la société « PwC », représentée par Monsieur Charron.

Les états financiers intermédiaires semestriels font l'objet d'un examen limité par les Co-commissaires aux Comptes, ce qui n'est pas le cas des états financiers intermédiaires trimestriels.

c. Les systèmes d'information comptable et financière

Les comptes de l'exercice 2013 sont traités et conservés dans un système informatique AS400 au moyen d'une application comptable (« GAEL ») et du programme Microsoft Dynamics AX (« AX »). Depuis le début 2014, toutes les entités du groupe Valneva ont migré vers le système AX ; il en va de même pour le système ERP du groupe.

"AX" est interfacé avec la paie, le logiciel de gestion de trésorerie et la base de coûts analytiques (appelée « controlling cube »). Valneva opère régulièrement des rapprochements entre ces logiciels.

Les immobilisations et les amortissements sont également traités par AX. Depuis début 2014, les factures fournisseurs ont été enregistrées dans le système ERP « AX ».

En fin d'année, les données comptables de AX pour l'entité Valneva SE sont transférées dans l'application « Etats Comptables et Fiscaux » de SAGE de manière à :

  • établir les comptes sociaux en normes françaises dans leur présentation officielle,
  • établir la liasse fiscale 2065 et ses annexes,
  • télétransmettre la liasse fiscale.

Les données informatiques sont régulièrement sauvegardées de façon complémentaire sur des bandes magnétiques qui sont elles-mêmes stockées dans un coffre-fort.

En ce qui concerne les données brutes (contrats, procès-verbaux…), un original et une copie électronique existent pour chaque document. Un exemplaire original de chacun de ces documents est conservé sur l'un des sites de Valneva (en général, sur le site directement concerné par ce document), tandis que les copies des contrats sont également partagées informatiquement (avec restrictions d'accès) via le réseau informatique interne de la Société.

d. Identification et analyse des risques affectant l'information comptable et financière

Lors de l'élaboration des comptes, la Direction financière rédige un document listant l'ensemble des points, opérations et contrôles devant être vérifiés afin d'identifier et éviter les principaux risques, notamment de fraudes ou d'erreurs.

En outre, Valneva a documenté les processus clefs au moyen d'un certain nombre de contrôles clefs.

e. Contrôles

La Société procède aux contrôles habituels, par exemple lors de la clôture des comptes, tels que les inventaires de ses stocks ou les rapprochements bancaires.

La Société utilise une matrice de validation des achats et des factures et a documenté les processus clefs au moyen d'un certain nombre de contrôles clefs.

f. Autres informations comptables et financières destinées aux actionnaires

A l'occasion d'opérations particulières (émission d'options de souscription ou d'achat d'actions, émission de bons de souscription d'actions, levée des droits attachés à ces titres, augmentations de capital…), des informations comptables et financières peuvent devoir être communiquées aux actionnaires. Elles sont alors, en fonction de leur nature et des obligations propre à l'opération concernée, élaborées en concertation avec la Direction et le Directeur juridique de Valneva pour être intégrées dans les documents juridiques.

Ces opérations sont souvent soumises à un rapport des Co-commissaires aux Comptes et/ou d'un Commissaire aux apports.

4.2.3.6. Communication financière et comptable

Les départements "Finances" et "Juridique" ont établi ensemble le planning des publications obligatoires.

Le Document de Référence est rédigé conjointement par le département "Finances" et le département "Juridique", et fait l'objet d'une revue par les conseils et les auditeurs de la Société.

5. LIMITATIONS QUE LE CONSEIL APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Les obligations d'information relatives aux limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du Directeur général ne concernent que les sociétés anonymes à Conseil d'Administration. Valneva est une société européenne à Directoire et à Conseil de Surveillance et n'est donc pas concernée.

6. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS POUR DETERMINER LES RÉMUNÉRATIONS

La Société applique la recommandation n°2 du Code MiddleNext sur la définition et la transparence de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux. La Société expose, ci-dessous, les principes de sa politique de rémunération.

6.1. Cumul contrat de travail / statut de dirigeant

La recommandation n°1 du Code MiddleNext prévoit que la détention cumulée d'un contrat de travail et d'un mandat social doit être appréciée par le Conseil dans le respect de la réglementation.

Pour les sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance, cette recommandation s'applique au Président du Directoire. Si le Président du Directoire de la Société n'est pas salarié de Valneva SE, il est cependant titulaire d'un contrat de travail avec la filiale de Valneva SE « Valneva Austria GmbH ». Ce contrat est conforme à la législation et la réglementation autrichienne en vigueur, et a par ailleurs été conclu antérieurement à la fusion Vivalis/Intercell ainsi qu'à la nomination de M. Thomas Lingelbach en tant que Président du Directoire de la Société.

6.2. Rémunération fixe

Les membres du Directoire perçoivent une rémunération fixe, ainsi que certains avantages en nature.

Cette rémunération fixe est évaluée en fonction du marché de référence, des performances propres au mandataire et de ses responsabilités (recommandation n°2 du Code Middlenext).

En ce qui concerne les avantages en nature, un des membres du Directoire bénéficie d'une assurance chômage dont la prime est prise en charge par la Société. Par ailleurs, une couverture d'assurance « combinée » vie/décès a également été souscrite, et le coût pris en charge par le Groupe. Deux membres du Directoire bénéficie actuellement d'une assurance décès et invalidité.

Des informations complémentaires relatives aux rémunérations fixes et avantages en nature versées aux membres du Directoire au cours de l'exercice 2014 sont détaillés en Section 21.1 du Rapport de gestion 2014 de la Société.

6.3. Rémunération variable

Les membres du Directoire perçoivent également une rémunération variable, la partie variable représentant un pourcentage de la partie fixe.

La partie variable n'est versée que suite au constat de l'atteinte effective des objectifs par le Conseil de Surveillance. Les objectifs sont définis par le Conseil de Surveillance sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Le Conseil de Surveillance ne peut attribuer de partie variable autrement que suivant des règles clairement définies.

Les objectifs déclinés pour chaque mandataire correspondent aux objectifs de la Société. A chaque objectif est associé un coefficient.

Généralement, une revue de la progression relative aux objectifs fixés est effectuée en milieu de chaque année par le Comité des Nominations et des Rémunérations.

D'autres informations sur les rémunérations variables versées aux membres du Directoire au cours de l'exercice 2014 sont détaillées en Section 21.1 du Rapport de gestion 2014 de la Société.

6.4. Plan d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites

En ce qui concerne les plans d'attribution d'options de souscription et d'actions gratuites, la Société, dans un but de motivation et de fidélisation, a toujours souhaité faire bénéficier ses salariés d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites, à travers la mise en œuvre de plans successifs (voir Section 13.2 du Rapport de gestion 2014). La Société applique ainsi la recommandation n°5 du Code MiddleNext sur les conditions d'attribution d'options et d'actions gratuites. Le nombre de titres attribués à chaque salarié dépend notamment de sa classification.

Aucune opération d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription n'a été réalisée durant l'exercice 2014.

L'attribution d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites aux dirigeants a été dans le passé liée à la réalisation d'objectifs majeurs fixés par la Société. Cependant, des attributions peuvent être décidées en dehors de tout critère de performance. A cet égard, la Société n'applique pas la recommandation n°5 du code MiddleNext sur l'exercice et les conditions d'attribution d'options de souscription et d'actions gratuites. En revanche, la Société lie ces attributions définitives ou la possibilité d'exercer des options de souscription à des critères de présence (sauf, cependant, dans des hypothèses de cession d'activités où des dérogations ont pu être accordées par le Directoire de la Société), dans la mesure où l'objectif principal de la Société est de fidéliser ses mandataires sociaux et hommes clefs. De cette manière, la Société s'assure qu'elle est en mesure de proposer des niveaux de rémunération dont l'attractivité est conforme avec aux pratiques du secteur de l'industrie pharmaceutique. En revanche, la Société ne pouvant s'aligner sur les rémunérations servies dans le secteur, l'attribution d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites permet en partie de pallier ce différentiel.

Par ailleurs, un pourcentage d'actions gratuites et d'actions résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions (habituellement 20%) doit être détenu par les dirigeants et les mandataires de la Société jusqu'à ce que ces derniers n'exercent plus leurs fonctions.

La plupart des plans d'options de souscription d'actions ne prévoient pas de « rabais » sur le prix d'exercice. Cependant, le plan d'options de souscription d'actions mis en œuvre en 2013 a prévu un rabais de 10% par rapport au cours de clôture moyen de l'action de Valneva sur le marché Euronext de Paris constaté les vingt derniers jours précédant la date à laquelle les options ont été attribuées.

D'autres informations relatives aux attributions d'options de souscription et d'actions gratuites accordées aux mandataires sociaux sont disponibles dans les rapports spéciaux du Directoire établis en vertu des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce, et des articles L.225-197-1 à L.225- 197-3 du Code de commerce, ainsi qu'au sein de la Section 21 du Rapport de gestion 2014.

6.5. Indemnités de départ

Le Code MiddleNext prévoit certains principes au sein de sa recommandation n°3, concernant les indemnités de départ pour les dirigeants.

La Société a fixé les termes et conditions des indemnités de départ de ses dirigeants ; concernant Franck Grimaud, les dispositions relatives à ces indemnités se retrouvent au sein de son « Management Agreement » conclu avec la Société, tandis que pour Thomas Lingelbach et Reinhard Kandera, celles-ci se trouvent au sein de leur « Employment and Management Agreement » conclu avec la filiale « Valneva Austria GmbH ».

Nous vous invitons à vous reporter à la Section 21.1.5 du Rapport de gestion 2014 pour de plus amples informations sur le régime d'indemnités de départ prévu pour les membres du Directoire de la Société.

Certains aspects du régime d'indemnités de départ des membres du Directoire ne respectent pas la recommandation n°3 du Code MiddleNext.

6.6. Régimes et retraite supplémentaires

Il n'existe aucun système de retraite supplémentaire au sein de la Société. L'application de la recommandation n°4 du Code MiddleNext est donc sans objet pour la Société.

6.7. Jetons de présence

Le 28 juin 2013, les actionnaires ont voté une résolution prévoyant l'allocation de jetons de présence pour un montant de 240.000 euros pour la période courant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Le 26 juin 2014, les actionnaires ont voté une résolution prévoyant l'allocation de jetons de présence pour un montant de 250.000 euros pour la période courant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Contrairement à la recommandation n°14 du Code MiddleNext, le paiement des jetons de présence n'est pas lié à l'assiduité des membres. En pratique, la Société n'a à déplorer aucun problème de ce type (cf. Section 2.1.2 du présent Rapport), ses membres étant généralement présents et disponibles pour l'exercice de leur mandat.

7. INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Conformément à l'article L.225-100-3 du Code de commerce, les informations concernant la structure de l'actionnariat et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique se trouvent au sein de la Section 15 du Rapport de gestion 2014.

19 Mars 2015

Frédéric Grimaud Président du Conseil de Surveillance

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

    • le contrôle des comptes consolidés de la société VALNEVA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
    • la justification de nos appréciations ;
    • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention:

    • sur le point suivant exposé dans la note 2 «Principes comptables et méthodes d'évaluation »de l'annexe relative à la fusion entre Vivalis et Intercell intervenue le 28 mai 2013, rendant de fait les exercices 2013 et 2014 non comparables;
    • sur la note 33 «Evénements postérieurs à la date de clôture » de l'annexe qui expose notamment l'acquisition de la société Crucell Sweden AB en date du 9 février 2015.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les immobilisations incorporelles, dont les montants nets figurant au bilan au 31 décembre 2014 s'établissent à 105,2 millions d'euros, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 2.9 «Immobilisations incorporelles» et 2.10 «Dépréciation des actifs non financiers» de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d'utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que la note 13 «Immobilisations incorporelles et goodwill» de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur:

    • le contrôle des comptes annuels de la société VALNEVA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
    • la justification de nos appréciations;
    • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.6 «Evénements postérieurs à la clôture» de l'annexe qui expose notamment l'acquisition de la société Crucell Sweden AB en date du 9 février 2015.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

Les immobilisations incorporelles et les titres de participations, dont les montants nets figurant au bilan au 31 décembre 2014 s'établissent respectivement à 9 669 milliers d'euros et 137 928 milliers d'euros, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 4.2.8 «Dépréciation d'actifs» et 4.2.10 «Immobilisations financières» de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d'utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que les notes concernées de l'annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

NEUILLY-SUR-SEINE ET MARSEILLE, LE 19 MARS 2015
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
Thierry CHARRON Vincent GROS

VALNEVA SE Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président

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VALNEVA

Société Européenne Gerland PlazaTechsud 70, rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance

Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société VALNEVA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

    • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
    • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à:

    • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
    • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante;
    • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

2. AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

«Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Nous attestons par ailleurs qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Thomas Lingelbach Franck Grimaud Président du directoire Directeur Général

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