RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Période du 1er janvier au 30 juin 2020

VALBIOTIS

SOMMAIRE

I- Attestation de la personne morale ... 1

II- Rapport semestriel d'activité ... 2
1- Informations relatives à l'Entreprise ... 3
2.1 TOTUM-63 : signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science et poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète ... 6
2.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux ... 9
2.3 La poursuite du développement des autres produits du portfeuille ... 10
2.4 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19) ... 11
2.5 Développements financiers : les ressources financières majoritairement affectées aux travaux de Recherche et Développement ... 12
3- Activité de la Société au 1er semestre 2020 ... 14
3.1- Chiffre d'affaires ... 14
3.2- Les dépenses ... 14
3.3- Résultat ... 15
4- Perspectives d'avenir ... 15
5- Principaux risques et incertitudes ... 16
6- Principales transactions avec les parties liées ... 16

III- États financiers sociaux IFRS, exercice clos au 30 juin 2020 ... 17
1- États de la situation intermédiaire au 30 juin 2020 ... 17
2.1 État du résultat net et des autres éléments du résultat global ... 17
2.2 État de la situation financière – Actif ... 18
2.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif ... 19
2.4 État des flux de trésorerie ... 20
2.5 Tableau de variation des capitaux propres ... 21
2- ANNEXES AUX COMPTES ... 22
2.1 Informations générales ... 22
2.2 Contexte de publication ... 25
2.3 Evénements significatifs du premier semestre 2020 ... 26
2.4 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19) ... 32
2.5 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées ... 32
2.6 Principales méthodes comptables ... 33
2.7 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables ... 46
2.8 NOTES BILANTIELLES ... 47
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ... 47
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ... 48
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ... 49
NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS ... 49
NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS ... 50
NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ... 50
NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES ... 51
NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES ... 57
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS ... 57

VALBIOTIS

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS ... 67
NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT ... 68
NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ... 69
NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS ... 72
NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN ... 73
NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ... 73

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels ... 76

I- Attestation de la personne morale

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité figurant à partir de la page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

La Rochelle, le 24 septembre 2020

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS

II- Rapport semestriel d'activité

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS, commenté l'activité de la période :

« Lors du premier semestre 2020, nous avons poursuivi le déploiement de notre plan stratégique, conformément aux annonces réalisées auprès du marché, à savoir :

La signature le 05 février 2020 d'un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM-63, substance active issue du végétal ayant cliniquement démontré des bénéfices métaboliques chez les prédiabétiques. Un partenariat stratégique qui garantit le financement des dernières phases de développement clinique de TOTUM-63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. L'accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM-63 par VALBIOTIS, représentant une source de revenus supplémentaires.
La présentation de notre pipeline de produits de nutrition santé pour la prévention des maladies métaboliques. Une nouvelle classe de produits de nutrition santé issus de sa plateforme de R&D, prêts à entrer en phase II de développement clinique : TOTUM-070, pour réduire le LDL-cholestérol sanguin, facteur de risque de maladies cardiovasculaires, TOTUM-854, pour réduire la pression artérielle, facteur de risque de maladies cardiovasculaires et TOTUM-448, dans la stéatose hépatique, un état à haut risque de développer une NASH.
Le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM-63 à la suite de l'avis favorable du CPP (Comité de Protection des Personnes) et de l'autorisation de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). REVERSE-IT, dernière étude clinique pivot internationale, inclura 600 personnes et a comme objectif principal la glycémie à jeun. La population incluse sera large : prédiabétiques et diabétiques de type 2 non traités (stade précoce). L'étude REVERSE-IT est conduite sous l'expertise scientifique du Pr Samy HADJADJ, diabétologue et endocrinologue au CHU de Nantes et à l'Institut du thorax. La Première Visite du Premier Patient dans l'étude clinique REVERSE-IT a été, d'ores et déjà, effectuée.

Par ailleurs, nous avons été une nouvelle fois sélectionnés aux sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (ADA) pour présenter les résultats cliniques de Phase II de TOTUM-63 dans le prédiabète, cette publication marquant une reconnaissance scientifique sans équivoque pour la Société.

Une séquence riche en événements majeurs, notamment focalisée sur le partenariat stratégique et le développement de TOTUM-63. »

1- Informations relatives à l'Entreprise

Créée en février 2014, VALBIOTIS est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits de Nutrition Santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, NASH) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont insatisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut réglementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :

Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.
Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Ses produits de Nutrition Santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.

La Société dispose de 3 sites de R&D en France, la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63). Concernant la recherche clinique, elle est intégrée au siège social situé à Périgny (17).

Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :

TOTUM-63, pour la réduction du risque de diabète de type 2 : TOTUM-63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM-63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM-63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. Suite à ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus au premier semestre 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités. En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM-63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM-63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM-63 par la Société, une source de revenus supplémentaires. Enfin, la commercialisation de TOTUM-63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.
TOTUM-070, précédemment appelé TOTUM-07, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élevation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de Phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de TOTUM-070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II qui devrait

être lancé au cours du second semestre 2020, pour des résultats attendus fin 2021/début 2022.

TOTUM-854 destiné à réduire la pression artérielle systolique, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du premier trimestre 2021, pour des résultats attendus en 2022.
TOTUM-448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH) : une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.

TOTUM-854 et TOTUM-448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 05 février et du 16 avril 2020, sont des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM-63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM-63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

VALBIOTIS est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN: FR0013254851, code mnemonic Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, VALBIOTIS a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017.

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2- Évènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant le semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin 2020)

Au cours de ce premier semestre, la Société a vu ses efforts pour signer un partenariat mondial pour TOTUM-63 récompensés avec la signature du partenariat avec Nestlé Health Science en février 2020. Elle a également annoncé la reprise du développement des autres produits de son portefeuille. Malgré la crise du COVID, la Société a continué ses travaux de recherche notamment précliniques sur sa plateforme.

2.1 TOTUM-63 : signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science et poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète

> Signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science.

Le 05 février 2020, la Société a annoncé la signature d'un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM-63, substance active issue du végétal ayant cliniquement démontré des bénéfices métaboliques chez les prédiabétiques. Ce partenariat stratégique garantit le financement des dernières phases de développement clinique de TOTUM-63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, touchés par la Société en avril 2020, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM-63 par VALBIOTIS ce qui représente une source additionnelle de revenus. Nestlé Health Science est considéré comme un partenaire idéal de VALBIOTIS tant par sa position de leader mondial, par son orientation stratégique pour développer des innovations nutritionnelles fondées sur la science que par son engagement dans la lutte contre les maladies métaboliques comme le diabète ; ces facteurs étant déterminants pour le succès de la commercialisation mondiale de TOTUM-63. Nestlé Health Science, par cet accord, obtient les droits exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM-63 sur le marché du prédiabète et du diabète de type 2. Il est rappelé que la commercialisation de

TOTUM-63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé. Dans le cadre de cet accord, un comité de pilotage conjoint aux deux sociétés a été créé afin de superviser le développement clinique, les questions réglementaires, l'approvisionnement et la commercialisation.

> Préparation de la denière phase de développement clinique de TOTUM-63.

En avril 2020 et suite à l'accord signé avec Nestlé Health Science, la Société a annoncé le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM-63. Cette dernière étude clinique (REVERSE-IT) a été conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et sera intégralement financée par le partenariat. Cette étude sera randomisée et contrôlée contre placebo, avec le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5 g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II dont les résultats positifs ont été publiés à l'été 2019. La population étudiée sera de 600 personnes présentant une élévation anormale de la glycémie à jeun (dysglycémie) et une obésité abdominale, deux anomalies fréquemment associées. Le nombre de personnes incluses garantira la robustesse des résultats de cette étude pivotale.

Menée dans une population plus large, cette étude poursuivra également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5g, sera testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM-63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal est la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets en ouvert testera une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5g.

L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).

L'objectif principal de cette étude est donc de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun, facteur de risque bien établi du diabète de type 2, en vue d'obtenir des allégations santé fortes. Pour finaliser rapidement le recrutement de l'étude, elle sera réalisée dans plus de 30 centres cliniques à l'international pour des résultats mi-2022. Cette étude a été lancée officiellement en juillet 2020.

Poursuite des travaux précliniques pour approfondir la compréhension des mécanismes d'action de TOTUM-63:

En parallèle de la poursuite de son plan de développement clinique, VALBIOTIS a poursuivi les travaux de recherche préclinique pour apporter des données complémentaires concernant la compréhension des mécanismes d'action de TOTUM-63 :

Obtention de résultats complémentaires portant sur les effets préventifs de TOTUM-63 dans le développement de l'obésité et des anomalies métaboliques associées sur des modèles de souris. Il a ainsi été montré que l'effet préventif de la supplémentation en TOTUM-63 sur la prise de masse grasse et le gain de poids corporel induits par un régime riche en graisses était notamment expliqué par deux mécanismes d'action complémentaires : une diminution de l'absorption intestinale des graisses et une stimulation de la dépense énergétique associée à une élévation des marqueurs de la thermogenèse dans le tissu adipeux brun.

Par ailleurs, ces travaux ont permis de mieux comprendre également les mécanismes relatifs aux effets préventifs de TOTUM-63 sur les perturbations de l'homéostasie glucidique sur ces mêmes modèles de souris nourries avec un régime enrichi en graisses. En particulier, des expérimentations de clamp euglycémique hyperinsulinémique ont permis dans un premier temps de confirmer l'effet positif de TOTUM-63 sur l'insulino-sensibilité. En complément, il a été montré une diminution de l'absorption intestinale des glucides sous l'effet de TOTUM-63, accompagnée d'une diminution de l'expression génique du transporteur GLUT2.

Nouveaux résultats obtenus dans un modèle de « réversion », travaux réalisés en collaboration avec l'Université de Leiden. Dans cette étude, TOTUM-63 était administré chez des souris déjà obèses et insulino-résistantes. Les mécanismes sous-jacents associés aux effets positifs de TOTUM-63 sur la composition corporelle (perte de poids et de masse grasse) ainsi que l'homéostasie glucidique (amélioration de la sensibilité à l'insuline et de la tolérance au glucose, normalisation de la glycémie à jeun et de l'hémoglobine glyquée) ont été explorés. Une amélioration de la sensibilité à l'insuline ciblant principalement les tissus périphériques et en particulier le muscle squelettique a été démontrée par des expérimentations de clamp, de captation de glucose ainsi que l'étude de la voie de signalisation de l'insuline dans les tissus cibles. Ces résultats étaient associés avec une diminution des marqueurs pro-inflammatoires dans le tissu adipeux blanc et le tissu adipeux brun. Par ailleurs, l'expression des gènes impliqués dans la thermogenèse au niveau du tissu adipeux brun était également stimulée sous l'effet de TOTUM-63.

Ces travaux ont été présentés au congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) (communiqué de presse du 21 septembre 2020).

2.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux

La poursuite des efforts de Recherche et Développement s'est accompagnée d'une présence aux Sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (juin 2020). VALBIOTIS a ainsi été sélectionnée pour présenter les résultats cliniques de Phase II de TOTUM-63 dans le prédiabète, cette publication marquant une reconnaissance scientifique sans équivoque pour la Société. C'est la quatrième fois que VALBIOTIS voit ses travaux sur TOTUM-63 sélectionnés par ce congrès majeur, qui s'est tenu cette année du 12 au 16 juin en format virtuel, du fait de la situation sanitaire liée à la crise du COVID-19.

Les données cliniques de TOTUM-63 sur le métabolisme glucidique, le poids et le tour de taille y ont été présentées sous forme d'eposter (www.valbiotis.com/publications-scientifiques). La présentation à l'ADA constitue à présent une reconnaissance par la communauté scientifique mondiale de la qualité des résultats obtenus dans une application pionnière : la réduction du risque de développer un diabète de type 2. Aucune réponse cliniquement prouvée n'existe aujourd'hui pour les personnes atteintes de prédiabète, état réversible d'altération du métabolisme du glucose qui, sans intervention, a 70 à 90% de risque d'évoluer en diabète de type 2.

L'annonce des résultats positifs de cette étude avait été effectuée en deux temps (communiqués de presse du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2019). Afin de confirmer ces résultats sur une population plus large et de permettre l'accès des professionnels de santé du monde entier à cette innovation scientifique, VALBIOTIS a conclu début 2020 un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science.

À l'issue de la période de supplémentation de 6 mois, la glycémie à jeun a été réduite de manière significative chez les sujets recevant 5 grammes par jour de TOTUM-63 par rapport aux sujets du groupe contrôle recevant 5 grammes de placebo (-0,04 ± 0,02 vs +0,09 ± 0,04 g/l, p<0,05). TOTUM-63 a également réduit de manière significative la glycémie à deux heures, ou glycémie postprandiale (-0,02 ± 0,07 vs +0,32 ± 0,17 g/l, p<0,05), ainsi que le poids corporel (-0,07 ± 0,42 vs +1,83 ± 0,57 Kg; p<0,05) et le tour de taille (-1,67 ± 0,73 vs +2,81 ± 0,65 cm; p<0,001).

Ces résultats font de TOTUM-63 le premier produit cliniquement validé, et déjà commercialisable, destiné aux personnes prédiabétiques (près d'1 milliard dans le monde) pour réduire le risque de développer un diabète de type 2.

2.3 La poursuite du développement des autres produits du portfeuille

La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :

TOTUM-070, précédemment appelé TOTUM-07, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. TOTUM-070 résulte d'un screening de végétaux et d'extraits végétaux menés sur modèles murins. L'objectif de la substance active TOTUM-070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires. TOTUM-070 devrait suivre le processus de validation permettant d'obtenir une allégation de santé propriétaire portant sur la diminution du LDL-cholestérol (« mauvais » cholestérol), dont l'élévation est un facteur de risque des maladies cardio-vasculaires.

Une étude clinique de Phase I/II avait été engagée en octobre 2016. Cette étude achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de TOTUM-070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II qui devrait être lancé au cours du second semestre 2020 comme annoncé par la Société le 16 avril 2020.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-070.

TOTUM-854 destiné à réduire la pression artérielle systolique, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM-63 pour l'indication hypertension artérielle comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM-854, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM-854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du premier trimestre 2021 pour des résultats attendus en 2022.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-854.

TOTUM-448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH) : une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021. Suite au partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM-63 pour l'indication stéatose hépatique, comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM-448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM-448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-448.

TOTUM-854 et TOTUM-448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 05 février et du 16 avril 2020, sont donc des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM-63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM-63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

2.4 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19)

L'émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales au plan mondial. Cependant, cette situation n'a pas eu d'impacts majeurs sur l'activité de la Société depuis le 1er janvier 2020. La Société a mis en place son plan de continuité d'activité dès le lundi 16 mars au matin afin d'assurer en premier lieu la sécurité de son personnel, en mettant en application l'ensemble des préconisations et dispositifs mis à sa disposition par les autorités, notamment en mettant en place le télétravail pour plus de 85% de ses collaborateurs; pour les collaborateurs continuant à travailler sur site, la mise à disposition des protections individuelles, en assurant le périmètre de protection requis entre chacun. La Société avait par ailleurs anticipé en assurant six mois de stock nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme de Riom, ainsi que la production au préalable des lots cliniques pour l'étude de Phase II/III (REVERSE-IT) menée avec TOTUM-63. La Société a également bénéficié des reports de paiement des échéances d'emprunts et d'avances remboursables de Bpifrance ainsi que du report de loyers.

Malgré cette pandémie, la Société, grâce à sa dernière augmentation de capital d'octobre 2019, à la signature du partenariat avec Nestlé Health Science, à l'augmentation de capital réalisée en juillet 2020, à l'obtention d'un Prêt Garanti par l'État (PGE) et à ses capacités d'adaptation, est donc en mesure de poursuivre le plan de développement prévu ; étant précisé que la Société n'anticipe pas à ce stade de retard significatif.

2.5 Développements financiers : les ressources financières majoritairement affectées aux travaux de Recherche et Développement

En février 2020, la Société a annoncé la signature d'un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM-63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement clinique de TOTUM-63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Un paiement initial de 5 millions de francs suisses a été encaissé par la Société en avril 2020. Ce paiement initial, acquis dès la date de signature est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat soit jusqu'en octobre 2035. Au 30 juin 2020, ce montant s'élève à 121 K€.

IFRS en K€, au 30 juin (1)	Premier semestre 2020	Premier semestre 2019
Produits opérationnels	714	1023
Dont :
- Chiffre d'affaires	121	46
- Subventions	156	372
- Crédit impôt recherche	437	605
Frais de R&D	(1 939)	(2 105)
Frais de Vente et Marketing	(545)	(823)
Frais généraux	(638)	(641)
Charges liées au paiement en actions	(226)	(94)
Résultat opérationnel courant	(2 557)	(2 639)
Résultat opérationnel	(2 557)	(2 639)
Résultat courant avant impôts	(2 830)	(2 724)
Résultat net	(2 931)	(2 724)

IFRS en K€ (1)	Premier semestre 2020	Premier semestre 2019

Flux de trésorerie généré par l'activité	3 323	(3 139)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(101)	(54)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	(341)	(330)
Flux net de trésorerie	2 881	(3 523)
Trésorerie	10 914	3 897

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 24 septembre 2020. Ils ont fait l'objet d'un examen limité du Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de VALBIOTIS : www.valbiotis.com

Au titre du premier semestre 2020, les produits opérationnels sont essentiellement constitués du crédit impôt recherche, du chiffre d'affaire et des subventions d'État pour un montant total de 714 K€. Les dépenses de Recherche et Développement ont légèrement diminué du fait notamment de l'absence d'essai clinique en cours contrairement au premier semestre 2019 au cours duquel l'essai clinique de Phase II sur TOTUM-63 se poursuivait. Au cours du premier semestre 2020, la Société a préparé le lancement de l'essai clinique de Phase II/III sur TOTUM-63 suite au partenariat stratégique signé avec Nestlé Health Science en février 2020. Cet essai a démarré en juillet 2020. La Société a également poursuivi ses travaux de recherche préclinique sur sa plateforme technique de Riom.

Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à 545 K€ au premier semestre 2020 contre 823 K€ au premier semestre 2019. Cette baisse des dépenses est liée à la diminution des efforts de business development après la signature du partenariat stratégique signé avec Nestlé Health Science, efforts qui avaient été très importants au cours du premier semestre 2019. La Société s'est principalement concentrée, après la signature du partenariat, sur la mise en place et la gestion de cette nouvelle collaboration. Les frais généraux sont restés stables puisqu'ils s'élèvent à 638 K€ au premier semestre 2020 contre 642 K€ au premier semestre 2019.

Les flux de trésorerie générés par l'activité se sont élevés à 3 323 K€ au premier semestre 2020 liés à l'encaissement du paiement initial de 5 millions de francs suisses suite à la signature du partenariat signé avec Nestlé Health Science. Les flux liés aux opérations d'investissement sont négatifs de 101 K€ liés principalement à l'extension des marques et brevets à l'international. Les flux liés aux opérations de financement sont négatifs de 341 K€ liés principalement aux retraitements des contrats de location dans la cadre de la mise en application de la norme IFRS 16.

À ce jour compte tenu notamment :

De sa trésorerie disponible au 30 juin 2020 s'élevant à 10 914 K€ ;
De ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours ;
De l'échéancier de sa dette financière actuelle ;
De l'encaissement au cours du second semestre 2020 du paiement d'étape de 3 millions de francs suisses issu du partenariat signé avec Nestlé Health Science ;
De l'augmentation de capital de 2 millions d'euros réalisée en juillet 2020 ;
De l'encaissement au cours de l'été 2020 de 3 millions d'euros issus du Prêt Garanti par l'État (PGE) obtenu auprès du consortium bancaire constitué de Bpifrance, Société Générale et BNPParibas ;

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère n'être confrontée à aucun risque à court terme. A ce jour, l'horizon de fin de trésorerie est ainsi estimé au premier semestre 2022. Sur la base du plan de développement actuel, cet horizon pourrait être prolongé si des revenus complémentaires aux paiements d'étapes déjà programmés avec Nestlé Health Science intervenaient. Cette hypothèse pourrait en particulier intervenir dans le cas d'une mise sur le marché de TOTUM-63 avant l'obtention de l'allégation Santé qui se traduirait par le versement anticipé de royalties progressives sur les ventes nettes. L'horizon de trésorerie communiqué n'intègre pas non plus les revenus issus de nouveaux partenariats stratégiques qui pourraient être conclus sur les autres produits du portefeuille actuel.

3- Activité de la Société au 1er semestre 2020

2.6 3.1- Chiffre d'affaires

La Société a réalisé un chiffre d'affaires au premier semestre 2020 de 121 K€ représentant une partie du paiement initial de 5 millions de francs suisses encaissé par la Société en avril 2020 suite à la signature du partenariat avec Nestlé Health Science. Ce paiement initial, acquis dès la date de signature est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat soit jusqu'en octobre 2035.

2.7 3.2- Les dépenses

Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2020 s'élevent à 3 122 K€ contre 3 569 K€ au 1er semestre 2019.

Les dépenses de R&D diminuent légèrement de 166 K€. La Société a poursuivi ses travaux de recherche préclinique et préparé le lancement de l'étude clinique de Phase II/III sur TOTUM-63.

Les dépenses de Frais Généraux restent stables à 638 K€ au 30 juin 2020 contre 641 K€ au 30 juin 2019. Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à 545 K€ au premier semestre 2020 contre 823 K€ au premier semestre 2019. Cette baisse des dépenses est liée à la diminution des efforts de business development après la signature du partenariat stratégique signé avec Nestlé Health Science, efforts qui avaient été très importants au cours du premier semestre 2019. La Société s'est principalement concentrée, après la signature du partenariat, sur la mise en place et la gestion de cette nouvelle collaboration.

L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 62% en R&D et 38% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2020 contre 59% en R&D et 41% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2019.

2.8 3.3- Résultat

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 2 557 K€ au 30 juin 2020 contre une perte de 2 639 K€ au 30 juin 2019. Cette perte opérationnelle est liée à l'utilisation des ressources de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de prestataires dans le cadre des études de Recherche et Développement et du fonctionnement de l'entreprise.

Le résultat net semestriel affiche une perte de 2 931 K€ au 30 juin 2020 contre 2 724 K€ au 30 juin 2019.

4- Perspectives d'avenir

En juillet 2020, la Société a annoncé avoir obtenu les autorisations de lancer de l'étude clinique internationale de Phase II/III REVERSE-IT avec TOTUM-63, pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2 auprès du CPP (Comité de Protection des Personnes) et de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). Suite à cette première annonce, la Société a annoncé la première visite du premier patient dans l'étude clinique REVERSE-IT sur TOTUM-63, déclenchant un paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science, venant renforcer la trésorerie de VALBIOTIS.

Ce même mois de juillet, la Société a annoncé l'ouverture de son capital au fonds AMIRAL GESTION, sur la base d'un prix d'action de 4,50 € extériorisant une surcote de 5,4% par

rapport au cours de bourse du 16 juillet 2020. Ce placement privé est d'un montant brut de 2 M€.

La Société a également renforcé sa position de trésorerie grâce à l'obtention d'un Prêt Garanti par l'État (PGE) obtenu auprès du consortium bancaire constitué par Bpifrance, Société Générale et BNPParibas d'un montant de 3 millions d'euros.

En septembre 2020, la Société a obtenu le brevet américain et européen pour sa substance active TOTUM-070 développée pour la réduction de l'hypercholestérolémie. Cette propriété intellectuelle protège la composition de la substance active pour des applications alimentaires et pharmaceutiques.

Du 21 au 25 septembre, trois communications ont été réalisées au congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) sous forme de e-poster présentant des résultats précliniques portant sur les effets préventifs de TOTUM-63 dans le développement de l'obésité et des anomalies métaboliques associés ainsi que des résultats obtenus par TOTUM-63 dans un modèle animal de « réversion ». La troisième communication portant sur les résultats cliniques positifs de l'étude internationale de Phase II de TOTUM-63 dans le prédiabète.

5- Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée dans les 6 mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document d'enregistrement disponible sur le site de la Société www.valbiotis.com.

6- Principales transactions avec les parties liées

Au 30 juin 2020, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.

III- États financiers sociaux IFRS, exercice clos au 30 juin 2020

1- États de la situation intermédiaire au 30 juin 2020

2.9 État du résultat net et des autres éléments du résultat global

| | Notes | 30/06/2020
Normes IFRS | 30/06/2019
Normes IFRS | 31/12/2019
Normes IFRS |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| En milliers d'euros | | | | |
| Produits opérationnels | | | | |
| Chiffre d'affaires | | 121 | 46 | 91 |
| Autres produits | | 593 | 977 | 1 822 |
| Total des produits | 12.1. | 714 | 1 023 | 1 913 |
| Charges opérationnelles | | | | |
| Coût des ventes | | | | |
| Recherche et Développement | 12.2. | (1 939) | (2 105) | (3 974) |
| Ventes et Marketing | 12.2. | (545) | (823) | (1 473) |
| Frais généraux (A) | 12.2. | (638) | (641) | (1 343) |
| Charges liées au paiements en action (A) | 12.2. | (226) | (94) | (278) |
| Autres produits d'exploitation | 12.2. | 76 | | |
| Autres charges d'exploitation | | | 0 | (2) |
| Résultat courant opérationnel | | (2 557) | (2 639) | (5 157) |
| Autres produits opérationnels | | | | |
| Autres charges opérationnelles | | | | |
| Résultat opérationnel | | (2 557) | (2 639) | (5 157) |
| Coût de l'endettement financier brut | 12.3. | (273) | (96) | (358) |
| Autres produits financiers | 12.3. | | 12 | 12 |
| Autres charges financières | 12.3. | | | |
| Résultat courant avant impôts | | (2 830) | (2 724) | (5 504) |
| Impôts sur les sociétés | | (101) | | |
| Impôts différés | | | | |
| Résultat net | | (2 931) | (2 724) | (5 504) |
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | | | | |
| p.e. Révavulations des biens immobiliers IAS 16 | | | | |
| Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat | | | | |
| Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat | | | | (26) |
| p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19) | | | | (26) |
| Impôts différés sur éléments reclassables en résultat | | | | |
| Résultat Global | | (2 931) | (2 724) | (5 530) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | | 7 220 815 | 4 152 678 | 4 698 290 |
| Résultat de base par action (€/action) | | (0.41) | (0.66) | (1.18) |

(A) Les charges liées au paiement en actions sont présentées sur une ligne distincte à partir de 2018. Au 31/12/2017 elles étaient intégrées aux frais généraux.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs.

2.10 État de la situation financière – Actif

État consolidé de la situation financière au 30 juin 2020
	Notes	30/06/2020
Normes IFRS	31/12/2019
Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)
Immobilisations Incorporelles	1.	814	792
Droits d'utilisation IFRS16	2.	2 357	2 649
Immobilisations corporelles	2.	642	753
Actifs Financiers Non Courants	3.	137	123
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)
Actifs non courants		3 951	4 317
Stocks	4.	418	287
Créances clients et autres débiteurs	5.	1 257	2 422
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.	10 914	8 033
Actifs courants		12 589	10 743
TOTAL DE L'ACTIF		16 539	15 059

2.11 État de la situation financière – Capitaux propres et passif

| Capitaux propres et passif
(en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2020
Normes IFRS | 31/12/2019
Normes IFRS |
| --- | --- | --- | --- |
| Capital | | 723 | 722 |
| Prime d'émission | | 20 234 | 20 220 |
| Autres réserves | | (12 449) | (7 185) |
| Résultats non distribués | | (2 931) | (5 504) |
| CAPITAUX PROPRES | 7. | 5 577 | 8 253 |
| Emprunts et avances remboursables | 9. | 1 647 | 1 662 |
| Provisions pour risques et charges | | 42 | 42 |
| Dette de loyers IFRS 16 non courante | 9. | 1 788 | 2 076 |
| Pensions et obligations similaires | 8. | 91 | 91 |
| Passifs non courants | | 3 568 | 3 871 |
| Emprunts bancaires et avances remboursables | 9. | 394 | 379 |
| Dette de loyers IFRS 16 courante | 9. | 672 | 659 |
| Provisions pour risques et charges | | | |
| Dettes sociales | 10. | 254 | 327 |
| Dettes fiscales (hors I.S.) | 10. | 41 | 70 |
| Fournisseurs et rattachés | 10. | 728 | 675 |
| Produits constatés d'avance | 10. | 5 304 | 826 |
| Dettes diverses | | | |
| Passifs courants | | 7 395 | 2 936 |
| | | | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | | 16 539 | 15 059 |

2.12 État des flux de trésorerie

| En milliers d'euros | 30/06/2020
Normes IFRS | 30/06/2019
Normes IFRS | 31/12/2019
Normes IFRS |
| --- | --- | --- | --- |
| RESULTAT NET | (2 931) | (2 724) | (5 504) |
| Dotations nettes aux Amortissements et provisions | 535 | 453 | 935 |
| Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 226 | 94 | 278 |
| Autres produits et charges calculés | 29 | (0) | (52) |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | (2 141) | (2 177) | (4 342) |
| Variation des clients et autres débiteurs | 1 034 | (1 362) | (902) |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | 4 429 | 400 | 298 |
| VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE | 5 464 | (962) | (605) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 3 323 | (3 139) | (4 946) |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | | | |
| Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles | (98) | (43) | (257) |
| Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles | (3) | (11) | (32) |
| Décaissement sur acquisition immobilisations financières | | (3) | (34) |
| Actions propres (contrat de liquidité) | | 3 | 33 |
| Encaissement sur cession immobilisations financières | | | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (101) | (54) | (290) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | | | |
| Augmentation de capital ou apports | 15 | 10 | 6 105 |
| Paiement de la dette de loyers IFRS 16 | (327) | (325) | (641) |
| Encaissements provenant d'emprunts | | 62 | 554 |
| Remboursement d'emprunt | (29) | (77) | (167) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (341) | (330) | 5 850 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 2 881 | (3 523) | 614 |
| Incidences des variations de taux de change | | | |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 8 033 | 7 419 | 7 419 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 10 914 | 3 897 | 8 033 |

2.13 Tableau de variation des capitaux propres

En millier d'Euros	Nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Autres réserves	Résultats non distribués	Réserves au titre des gains/perles actuariels	Total
31 décembre 2018	4 152 678	415	14 422	(2 457)	(4 967)	(4)	7 409
Augmentation de capital	3 063 822	306	5 799				6 105
Paiements fondés sur des actions				278			278
Dividendes							0
Report à nouveau				(4 967)	4 967		0
Actions propres				30			30
Résultat net de l'exercice					(5 504)		(5 504)
Gains et pertes actualisés						(26)	(26)
Reprise historique des contrats de location				(39)			(39)
31 décembre 2019	7 216 500	722	20 220	(7 155)	(5 504)	(30)	8 253
Augmentation de capital	10 200	1	14				15
Paiements fondés sur des actions				226			226
Dividendes							0
Report à nouveau				(5 504)	5 504		0
Actions propres				15			15
Résultat net de l'exercice					(2 931)		(2 931)
Gains et pertes actualisés							0
30 juin 2020	7 226 700	723	20 234	(12 419)	(2 931)	(30)	5 577

Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Un contrat de liquidité a été conclu en 2017. Il est rappelé que lors de la mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

Solde en espèces du compte de liquidité : 150 000,00 Euros ;
Apport complémentaire de 50 000,00 Euros le 26/12/2017 ;
Apport complémentaire de 50 000,00 Euros le 18/09/2018.

La part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 60 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 58 K€.

2- ANNEXES AUX COMPTES

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.14 Informations générales

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :

Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.
Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités

de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Ses produits de Nutrition Santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.

Le portefeuille de la Société compte à ce jour quatre programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :

TOTUM-63, pour la réduction du risque de diabète de type 2 : TOTUM-63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM-63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM-63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. Suite à ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus au premier semestre 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités compétentes.

En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM-63. Ce partenariat stratégique garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM-63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM-63 par la Société, représentant une source de revenus supplémentaires. Enfin, la

commercialisation de TOTUM-63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.

TOTUM-070, précédemment appelé TOTUM-07, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de Phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de TOTUM-070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II qui devrait être lancé au cours du second semestre 2020, pour des résultats attendus fin 2021/début 2022.
TOTUM-854 destiné à réduire la pression artérielle systolique, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du premier trimestre 2021, pour des résultats attendus en 2022.
TOTUM-448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH) : une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.

Objectifs

Lancement commercial de TOTUM-63
Lancement de nouveaux programmes cliniques issus de la R&D
Partenariats sur les autres substances actives du portefeuille

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social :

ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.15 Contexte de publication

La société VALBIOTIS établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. La Société a établi en plus de ses comptes annuels préparés selon les normes comptables françaises des comptes sociaux établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (« IFRS ») préparés sur une base volontaire. Les comptes IFRS présentés dans ce jeu de comptes couvrent le premier semestre 2020 avec un comparatif au 31 décembre 2019.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

Ces comptes sociaux en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.

À ce jour compte tenu notamment :

De sa trésorerie disponible au 30 juin 2020 s'élevant à 10 914 K€ ;
De ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours ;
De l'échéancier de sa dette financière actuelle ;
De l'encaissement au cours du second semestre 2020 du paiement d'étape de 3 millions de francs suisses issu du partenariat signé avec Nestlé Health Science ;
De l'augmentation de capital de 2 millions d'euros réalisée en juillet 2020 ;
De l'encaissement au cours de l'été 2020 de 3 millions d'euros issus du Prêt Garanti par l'État (PGE) obtenu auprès du consortium bancaire constitué de Bpifrance, Société Générale et BNPParibas ;

2.16 Evénements significatifs du premier semestre 2020

2.3.1 TOTUM-63 : signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science et poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète

Signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science.

Préparation de la dernière phase de développement clinique de TOTUM-63.

La population étudiée sera de 600 personnes présentant une élévation anormale de la glycémie à jeun (dysglycémie) et une obésité abdominale, deux anomalies fréquemment associées. Le nombre de personnes incluses garantira la robustesse des résultats de cette étude pivotale.

L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).

> Poursuite des travaux précliniques pour approfondir la compréhension des mécanismes d'action de TOTUM-63

Obtention de résultats complémentaires portant sur les effets préventifs de TOTUM-63 dans le développement de l'obésité et des anomalies métaboliques associées sur des modèles de souris. Il a ainsi été montré que l'effet préventif de la supplémentation en TOTUM-63 sur la prise de masse grasse et le gain de poids corporel induits par un régime riche en graisses était notamment expliqué par deux mécanismes d'action complémentaires : une diminution de l'absorption intestinale des graisses et une stimulation de la dépense énergétique associée à une élévation des marqueurs de la thermogenèse dans le tissu adipeux brun.

Par ailleurs, ces travaux ont permis de mieux comprendre également les mécanismes relatifs aux effets préventifs de TOTUM-63 sur les perturbations de l'homéostasie

glucidique sur ces mêmes modèles de souris nourries avec un régime enrichi en graisses. En particulier, des expérimentations de clamp euglycémique hyperinsulinémique ont permis dans un premier temps de confirmer l'effet positif de TOTUM-63 sur l'insulino-sensibilité. En complément, il a été montré une diminution de l'absorption intestinale des glucides sous l'effet de TOTUM-63, accompagnée d'une diminution de l'expression génique du transporteur GLUT2.

Nouveaux résultats obtenus dans un modèle de « réversion », travaux réalisés en collaboration avec l'Université de Leiden. Dans cette étude, TOTUM-63 était administré chez des souris déjà obèses et insulino-résistantes. Les mécanismes sous-jacents associés aux effets positifs de TOTUM-63 sur la composition corporelle (perte de poids et de masse grasse) ainsi que l'homéostasie glucidique (amélioration de la sensibilité à l'insuline et de la tolérance au glucose, normalisation de la glycémie à jeun et de l'hémoglobine glyquée) ont été explorés. Une amélioration de la sensibilité à l'insuline ciblant principalement les tissus périphériques et en particulier le muscle squelettique a été démontrée par des expérimentations de clamp, de captation de glucose ainsi que l'étude de la voie de signalisation de l'insuline dans les tissus cibles. Ces résultats étaient associés avec une diminution des marqueurs pro-inflammatoires dans le tissu adipeux blanc et le tissu adipeux brun. Par ailleurs, l'expression des gènes impliqués dans la thermogenèse au niveau du tissu adipeux brun était également stimulée sous l'effet de TOTUM-63.

Ces travaux ont été présentés au congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) (communiqué de presse du 21 septembre 2020).

2.3.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux

communauté scientifique mondiale de la qualité des résultats obtenus dans une application pionnière : la réduction du risque de développer un diabète de type 2. Aucune réponse cliniquement prouvée n'existe aujourd'hui pour les personnes atteintes de prédiabète, état réversible d'altération du métabolisme du glucose qui, sans intervention, a 70 à 90% de risque d'évoluer en diabète de type 2.

À l'issue de la période de supplémentation de 6 mois, la glycémie à jeun a été réduite de manière significative chez les sujets recevant 5 grammes par jour de TOTUM-63 par rapport aux sujets du groupe contrôle recevant 5 grammes de placebo (-0,04 ± 0,02 vs +0,09 ± 0,04 g/L, p<0,05). TOTUM-63 a également réduit de manière significative la glycémie à deux heures, ou glycémie postprandiale (-0,02 ± 0,07 vs +0,32 ± 0,17 g/L, p<0,05), ainsi que le poids corporel (-0,07 ± 0,42 vs +1,83 ± 0,57 Kg; p<0,05) et le tour de taille (-1,67 ± 0,73 vs +2,81 ± 0,65 cm; p<0,001).

2.3.3 La poursuite du développement des autres produits du portefeuille.

La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :

TOTUM-070, précédemment appelé TOTUM-07, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. TOTUM-070 résulte d'un screening de végétaux et d'extraits végétaux menés sur modèles murins. L'objectif de la substance active TOTUM-070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires. TOTUM-070 devrait suivre le processus de validation permettant d'obtenir une allégation de santé propriétaire portant sur la diminution du LDL-cholestérol (« mauvais » cholestérol), dont l'élévation est un facteur de risque des maladies cardio-vasculaires.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-070.

TOTUM-854 destiné à réduire la pression artérielle systolique, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM-63 pour l'indication de hypertension artérielle comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM-854, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM-854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du premier trimestre 2021, pour des résultats attendus en 2022.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-854.

TOTUM-448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH) : une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021. Suite au partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM-63 pour l'indication de stéatose hépatique, comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM-448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM-448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.

Par ailleurs, la Société a mis en œuvre un vaste programme expérimental afin de comprendre le mécanisme d'action de TOTUM-448.

2.17 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19)

2.18 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers sociaux IFRS du premier semestre 2020 sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information financière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et publiée par l'International Accounting Standard

Board (IASB). Ces comptes IFRS semestriels ont été arrêtés par le Directoire le 24 septembre 2020.

Les méthodes comptables appliquées pour l'établissement de ces comptes IFRS semestriels sont identiques à celles utilisées pour la préparation des comptes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, à l'exception des dispositions spécifiques à l'établissement des comptes intermédiaires prévues par la norme IAS 34.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes IFRS semestriels de la Société. Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 n'ont pas été adoptés par anticipation par la Société.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore approuvés par l'UE n'ont pas d'impact significatif sur les comptes IFRS du premier semestre 2020.

Les IFRS semestriels sont présentés en milliers d'€, sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

2.19 Principales méthodes comptables

2.6.1 Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :

Les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;
Les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement ;
Les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.6.2 Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.6.2.1 Chiffre d'affaires

En l'état de développement de la Société, le chiffre d'affaires de la société résulte essentiellement d'un contrat de partenariat avec la société Nestlé Health Science.

Le contrat prévoit que la Société VALBIOTIS accorde à la société Nestlé Health Science les droits commerciaux exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM-63 sur le marché du prébidiabète et du diabète de type 2.

En contrepartie de ces droits, la Société Nestlé Health Science s'acquitte :

d'un paiement initial de 5 millions de francs suisses.
Ce paiement initial, acquis dès la date de signature du contrat est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée initiale du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.
Des paiements d'étapes liés au développement et aux ventes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses.
Ces paiements d'étape sont comptabilisés dès la date de validation de l'étape, dans la mesure où ils rémunèrent la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

Des royalties progressives sur les ventes nettes.

Ces royalties sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction des ventes réalisées.

L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM-63. Les revenus provenant de la vente de ces produits sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes.

2.6.2.2 Autres produits de l'activité

a. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

b. Crédit Impôt recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre

État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.6.3 Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.6.4 Information sectorielle

La société VALBIOTIS n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel. L'utilisation de produits ciblant la réduction de facteurs de risque en plus des changements de mode de vie pour l'ensemble des produits développés par la Société (prévention du diabète de type 2, hypertension artérielle, LDL cholestérol et stéatose hépatique) a déjà été envisagée. Néanmoins, à la connaissance de la Société, aucun produit n'a encore fait preuve d'une tolérance et d'une efficacité satisfaisantes scientifiquement et cliniquement démontrées de manière non équivoque susceptible de bénéficier d'un avis favorable de l'EFSA (European Food Security Authority ou Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ou de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis pour lui permettre de communiquer auprès du public et des professionnels de santé sur les effets prouvés de réduction d'un ou plusieurs facteurs de risque de ces pathologies.

2.6.5 Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
intérêts nets (produits ou charges) ;
réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

Pour les comptes semestriels la Société n'a pas effectué une nouvelle évaluation actuarielle des engagements de retraite en raison du caractère non significatif du montant concerné. La société a comptabilisé une provision pour engagement de retraite d'un montant de 91 K€, identique au montant comptabilisé à fin décembre 2019.

2.6.6 Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés,

aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

2.6.7 Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de

l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.6.8

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

Concessions, brevets, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

À ce stade de recherche, VALBIOTIS a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Certains des programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

L'Université de La Rochelle (ULR) ;
Le CNRS ;
L'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Certains brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, VALBIOTIS en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

VALBIOTIS reversera un pourcentage de chiffre d'affaires aux autres copropriétaires de ces brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.6.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

Matériel et outillage industriel : 3 à 5 ans,
Installations, agencements, aménagements : 3 à 10 ans,
Matériel de bureau : 3 ans,

Matériel informatique : 3 ans,
Mobilier : 3 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.6.10 IFRS 16 : Contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 01 janvier 2019.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

Droit d'utilisation, en immobilisations ;
Passifs de location, en dette financière.

Le groupe applique la norme IFRS 16 à partir du 01 janvier 2019 et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

Les actifs en location sont, d'une part, des locaux occupés et du matériel utilisés par les collaborateurs de VALBIOTIS.

Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyer est de 5 % au 1er semestre 2020.

2.6.11 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable

de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année et chaque fois qu'il y a une indication que l'actif peut s'être déprécié.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.6.12 Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

2.6.13 Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

Depuis la signature du contrat avec Nestlé Health Science, la Société a mis en place une couverture de change au moment de la reconnaissance du revenu afin de protéger la Société des fluctuations des taux de change.

2.6.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu'à leur échéance, actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances. Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.6.15

Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrées à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

2.6.16 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.20 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et estimations et retienne ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entraîner de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents de valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions ;
l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables.

2.21

NOTES BILANTIELLES

NOTE 1: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	31-déc.-19	Augmentations	30-juin-20
Marques	115	4	119
Brev ets	674	93	767
Logiciels	23	0	24
Total des valeurs brutes	812	98	910
Marques - Provisions		(14)	(14)
Brev ets - Amortissements		(9)	(9)
Brev ets - Provisions		(51)	(51)
Logiciels - Amortissements	(21)	(1)	(22)
Total des amortissements et provisions	(21)	(76)	(96)
Total des immobilisations incorporelles nettes	792	22	814
Talencia	792	22	814

L'augmentation des dépenses de marques et de brevets est liée principalement à l'extension de la protection des brevets et des marques à l'international.

NOTE 2: IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	31-déc.-19	Augmentations	Diminutions	30-juin-20
Installations complexes spécialisées	178	1		179
Droit d'utilisation IFRS 16	3 667	53	(13)	3 707
Installations générales et agencements	785			785
Autres immobilisations corporelles	222	2		224
Total des valeurs brutes	4 851	56	(13)	4 895
Installations complexes spécialisées - Amortissements	(113)	(18)		(131)
Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements	(1 017)	(345)	13	(1 350)
Installations générales et agencements - Amortissements	(194)	(64)		(258)
Autres immobilisations corporelles - Amortissements	(124)	(33)		(157)
Total des amortissements et provisions	(1 449)	(460)	13	(1 896)
Total des immobilisations corporelles nettes	3 403	(403)		2 999

L'augmentation des immobilisations corporelles est principalement due à la révision annuelle des contrats de baux commerciaux en application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2020. L'impact global de cette revalorisation du droit d'utilisation est de 53 K€

NOTE 3: ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants (137 K€ au 30 juin 2020) correspondent notamment :

à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres (58 K€) ;
à la caution sur le loyer des locaux de Riom (79 K€).

NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Stocks de matières premières et autres approvisionnements	382	271
Stocks CF Animalerie & Laboratoire	35	16
Stocks	418	287

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'au façonnage des piluliers pour les études cliniques.

NOTE 5: CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITÉURS

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Clients et comptes rattachés	80	125
Total des créances clients	80	125
Débiteurs divers	1 045	2 185
Charges constatés d'avance	132	112
Total des autres débiteurs	1 177	2 297
Total des clients et autres débiteurs	1 257	2 422

Au titre du premier semestre 2020, la diminution des autres actifs courants de 1 165 K€ est principalement dû au recouvrement de la créance du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2019 pour un montant de 1 219 K€.

Au 30 juin 2020, la valeur du poste crédit impôt recherche est de 437 K€.

NOTE 6: TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Fonds commun de placement
Comptes à terme
Disponibilités	9 241	6 213
VMP disponibles à la vente	1 673	1 820
Total Trésorerie brute	10 914	8 033
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette	10 914	8 033

NOTE 7: CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 30 juin 2020, le capital est composé de 7 226 700 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,10 €.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2020 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros	Date	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social	Primes d'émission*	Fonds levés
Création - février 2014	11-févr.-14	6 000	1,00 €	6 000,00	0,00 €	6 000,00 €
Décision de l'associé unique	07-oct.-14	-6 000		-6 000,00		-6 000,00 €
Décision de l'associé unique	07-oct.-14	600	10,00 €	6 000,00		6 000,00 €
Apport en nature	07-oct.-14	5 100	10,00 €	51 000,00		0,00 €
Apport en numéraire	07-oct.-14	3 900	10,00 €	39 000,00	0,00 €	39 000,00 €
Augmentation de capital	14-nov.-14	4 500	10,00 €	45 000,00	0,00 €	45 000,00 €
Augmentation de capital**	19-nov.-14	4 840	10,00 €	48 400,00	651 512,00 €	699 912,00 €
Augmentation de capital	28-ovr.-16	3 882	10,00 €	38 820,00	860 639,00 €	899 459,00 €
Division du nominal des actions	07-mars-17	2 282 200	0,10 €
Augmentation de capital	06-juin-17	1 095 238	0,10 €	109 523,80	11 390 475,20 €	11 499 999,00 €
Augmentation de capital***	06-juin-17	170 498	0,10 €	17 049,80	1 504 621,89 €	1 521 671,69 €
Augmentation de capital	30-juin-17	99 136	0,10 €	9 913,60	1 031 014,40 €	1 040 928,00 €
Augmentation de capital	04-oct.-18	505 606	0,10 €	50 560,60	2 224 666,40 €	2 275 227,00 €
Augmentation de capital	28-oct.-19	3 063 822	0,10 €	306 382,20	6 893 599,50 €	7 199 981,70 €
Augmentation de capital	15-ovr.-20	10 200	0,10 €	1 020,00	13 730,22 €	14 750,22 €
Total		7 226 700		722 670,00	24 570 258,61 €	25 241 928,61 €

c) Actions propres.

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2020, 15 304 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

d) Capital potentiel

Bons de souscription d'actions

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de mis en place par la Société :

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA Partenaires	287	19/11/2014	287	287	0,10 €	0	72	215	19/11/2021	21 500	1,45 €	31 091,15 €
BSA COS 2016-1	326	10/03/2016	134	134	1,00 €	0	30	104	10/03/2021	10 400	1,45 €	15 039,44 €
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	36 471	36 471	0,50 €	0	0	36 471	25/10/2024	36 471	5,99 €	218 461,29 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	31 607	31 607	0,50 €	0	0	31 607	25/10/2024	31 607	5,99 €	189 325,93 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	4 863	4 863	0,50 €	0	0	4 863	25/10/2024	4 863	5,99 €	29 129,37 €
BSPCE 2017 Ordinaires	54 706	31/05/2018	54 706	42 987	0,00 €	1 511	0	41 476	31/05/2028	41 476	7,93 €	328 904,68 €
BSPCE 2017 Performances	54 706	31/05/2018	54 706	42 987	0,00 €	1 871	0	41 116	31/05/2028	41 116	7,93 €	326 049,88 €
BSPCE 2017 Ordinaires	54 706	19/04/2019	54 706	11 719	0,00 €	0	0	11 719	19/04/2029	11 719	4,04 €	47 344,76 €
BSPCE 2017 Performances	54 706	19/04/2019	54 706	11 719	0,00 €	0	0	11 719	19/04/2029	11 719	4,04 €	47 344,76 €
BSA 2018-1 **	27 684	19/04/2019	27 684	27 684	0,50 €	0	0	27 684	19/04/2026	27 684	4,04 €	111 843,36 €
BSA 2018-2 **	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €	0	0	27 685	19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSA 2018-3 **	27 685	19/04/2019	27 685	27 685	0,50 €	0	0	27 685	19/04/2026	27 685	4,04 €	111 847,40 €
BSPCE 2018*	124 580	19/04/2019	124 580	99 434	0,00 €	0	0	99 434	19/04/2029	99 434	4,04 €	401 713,36 €
BSPCE 2018*	25 146	19/03/2020	25 146	25 146	0,00 €	0	0	25 146	19/03/2030	25 146	2,58 €	64 876,68 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	360 825	360 825	0,00 €	0	0	360 825	19/03/2030	360 825	2,58 €	930 928,50 €
TOTAL	885 983		885 791	751 233			102	747 749		779 330		2 965 747,96 €

e) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2020, pourrait conduire à la création de 779 330 actions nouvelles.

	Nombre en circulation	Montant maximal d'actions à émettre
BSA / BSPCE	747 749	779 330
Total	747 749	779 330

f) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plan d'émission de Bon de souscription (BSA) et de Bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et à certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. La Société peut aussi utiliser l'attribution de BSA à des tiers désignés participant à la réalisation de son projet. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).

Les 9 plans identifiés sont donc concernés. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caduques, et pouvant donner lieu à des droits futurs.

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. Il est précisé en tant que besoin qu'il n'y a eu, conformément à la loi (article L225-44 du code du commerce), aucune attribution gratuite ou à une valeur décotée de BSA au profit des membres du Conseil de Surveillance. De plus, en vertu de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, la Société a dorénavant la possibilité d'attribuer des BSPCE à la fois aux membres du Directoire et également aux membres du Conseil de Surveillance. Le tableau ci-dessous présente les attributions effectuées aux membres du Directoire. Il est précisé que les BSPCE sont attribués gratuitement et que le prix d'exercice est fixé sans décote par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action précédent les dates d'attribution. À cette date, les bons de souscription d'actions et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 779 330 actions de la Société.

Conditions d'exercice des BSA Partenaires :

Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 19 novembre 2014 ;
Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Conditions d'exercice : Les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA Cos 2016-1 :

Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 10 mars 2016 ;
Période de souscription : 5 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 5 ans ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA 2017-1, BSA 2017-2, et BSA 2017-3 :

Suite à la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA $_{2017}$ répartis en 3 tranches distinctes ;
Prix de souscription d'un bon : 0,50 € ;
Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 5,99 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis 109 412 BSPCE$_{2017}$;
Période de souscription : 10 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 7,93 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA 2018-1, BSA 2018-2, et BSA 2018-3 :

Suite à la 12ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 complété par le Directoire du 24 juillet 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 83 054 BSA$_{2018}$ répartis en 3 tranches distinctes ;
Prix de souscription d'un bon : 0,50 € ;

Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 4,04 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

Suite à la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 124 580 BSPCE₂₀₁₈
Période de souscription : 10 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 4,04 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a attribué 23 438 BSPCE₂₀₁₇ répartis en 2 tranches distinctes ;
Période de souscription : 10 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 4,04 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

Suite à la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis 25 146 BSPCE₂₀₁₈ ;
Période de souscription : 10 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 2,58 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

Suite à la 9ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mars 2019, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis 360 825 BSPCE₂₀₁₉;
Période de souscription : 10 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
Prix d'exercice d'un bon : 2,58 € ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options	Nombre de bons	Date d'attribution	Date d'échéance	Prix de souscription des bons	Juste valeur à la date d'attribution
BSA Partenaires	287	19/11/2014	19/11/2021	0,10 €	62,82 €
BSA Cos	326	10/03/2016	10/03/2021	1,00 €	56,47 €
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSPCE 2017 Ordinaires	42 987	31/05/2018	31/05/2028	- €	3,78 €
BSPCE 2017 Performances	42 987	31/05/2018	31/05/2028	- €	3,78 €
BSA 2018-1 *	27 684	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-2 *	27 685	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSA 2018-3 *	27 685	19/04/2019	19/04/2026	0,50 €	1,26 €
BSPCE 2017 Ordinaires	11 719	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,56 €
BSPCE 2017 Performances	11 719	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,56 €
BSPCE 2018	124 580	19/04/2019	19/04/2029	- €	1,60 €
BSPCE 2018	25 146	19/03/2020	19/03/2030	- €	1,96 €
BSPCE 2019	360 825	19/03/2020	19/03/2030	- €	1,86 €

Au cours du 2ème semestre 2019 Valbiotis n'a pas attribué de nouveaux BSA ou BSPCE. Cependant, en date du 24 juillet 2019 le Directoire a modifié les conditions d'attributions des 84.053 BSA attribués en avril 2019. Cette modification, ratifiée par décision de la Masse en date du 14 octobre, a porté sur l'augmentation du prix de souscription pour le porter de 34 à 50 centimes d'euro.

Les données du modèle retenu dans le cadre de la valorisation des bons attribués aux partenaires et salariés sont :

Données du modèle	BSA Partenaires	BSA Cat 2014-1	BSA 2015	BSPCE 2017 Ordinaires	BSPCE 2017 Performances	BSA 2016	BSPCE 2017 Ordinaires	BSPCE 2017 Performances	BSPCE 2016	BSPCE 2016 Ordinaires	BSPCE 2017 Ordinaires
Prix des actions à la date d'attribution	144,61	144,61	7,32	7,90	7,90	3,80	3,80	3,80	3,80	3,10	3,10
Prix de souscription des bons	0,1000	1,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000	0,0000
Prix d'exercice	62,4100	56,4700	3,9900	7,9300	7,9300	4,0400	4,0400	4,0400	4,0400	2,0800	2,0800
Volatilité attendue	42,00%	47,00%	41,00%	39,00%	39,00%	38,50%	38,50%	38,50%	38,50%	54,40%	54,40%
Durée de vie des options	7 ans	5 ans	7 ans	10 ans	10 ans	7 ans	10 ans	10 ans	10 ans	10 ans	10 ans
Dividendes attendus	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%
Taux d'intérêt sans risque	1%	0%	0%	1%	1%	0%	0%	0%	0%	0%	0%

La volatilité attendue a été déterminée en fonction de données historiques ou implicites de sociétés comparables.

Le total des bons exerçables s'établit à 747 749 au 30 juin 2020.

NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

En raison du montant non justificatif de la variation semestrielle, la société a maintenu la provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite au même niveau qu'au 31/12/2019.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec la BPI, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 5 contrats d'avances remboursables, 2 prêts à taux zéro et de 4 prêts de Bpifrance.

> Avance remboursable Bpifrance pour le projet VAL-63 devenu TOTUM-63 :

Bpifrance a accordé une avance remboursable de 205 000 € dans le cadre du programme de développement VAL-63, sous condition d'une augmentation de capital de 700 000 € avant le 31 décembre 2016. La somme de 164 000 € a été perçue au cours de l'année 2015. Le solde de 41 000 € a été reçu fin novembre 2018, suite à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Le premier remboursement devait avoir lieu le 31 décembre 2018, pour un montant de 10 250 €. Toutefois, suite à un décalage de la part de la BPI, ce montant a été prélevé le 03 janvier 2019.

Désormais, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 10 250 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 41 000 € par an. Suite à la décision de Bpifrancede suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période,

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

→ Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,95%,

→ Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 €, est traité comme une subvention publique. Etant donné que toutes les dépenses ont été engagées, il n'y a plus de subvention à comptabiliser.

> Avance remboursable Bpifrance pour le projet VAL-63000 :

Bpifrance a accordé une avance remboursable de 219 000 € dans le cadre du programme de développement et de tests précliniques. La somme de 175 200 € a été perçue au cours de l'année 2016. Le solde de 43 800 € a été reçu en mars 2019, suite à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 13 687,50 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 54 750 € par an.

Selon l'échéancier de départ, le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2023. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période. En conséquence, la première échéance sera le 30 septembre 2020 et la dernière le 30 juin 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,37%,
Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 46 K€, est traité comme une subvention publique. Etant donné que toutes les dépenses ont été engagées, il n'y a plus de subvention à comptabiliser.

> Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit TOTUM-63 (ex VALEDIA®) :

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 350.000 € dans le cadre du programme d'étude clinique sur le produit VALEDIA®. La somme de 350.000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 17 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70 000 € par an.

Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 décembre 2019, cependant, suite à un décalage de la part de BPI, le premier remboursement a été prélevé le 03 janvier 2020. Suite à la décision de Bpifrancede suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,
Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 77 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2020.

> Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit TOTUM-63 (ex VALEDIA®):

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 250 000 € dans le cadre du programme d'innovation clinique VALEDIA®. La somme de 250 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 12 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50 000 € par an.

Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période. En conséquence, la première échéance sera le 30 septembre 2020 et la dernière le 30 juin 2025.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les res prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

→ Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2020.

> Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu entre Bpifrance et la Société le 27 novembre 2014, afin de renforcer sa structure financière.

Les remboursements sont trimestriels à hauteur de 17 500 €, soit 70 000 € par an. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est Euribor 3 mois. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement (+3,70 points) est différente de celui pendant l'amortissement du capital (+5,50 points). Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,17% l'an.

> Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 150 000 € a été conclu le 29 août 2016, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2019.

Les remboursements s'élèvent à 7 500 € par trimestre soit 30 000 € par an. La première échéance a été prélevée le 19 décembre 2019 conformément à l'échéancier, cependant, suite à la décision de Bpifrancede suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, aucun remboursement n'a eu lieu sur cette période.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 3,95 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,10 % l'an.

> Prêt amorçage investissement FEI Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu le 21 novembre 2017, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2021. Les remboursements à hauteur de 17 500 € par trimestre (soit 70 000 € par an) prendront fin en décembre 2025.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 4,44 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,08 % l'an.

> Avance remboursable FMR63 pour la création d'activité et le développement d'emplois :

La caisse des dépôts et consignations a accordé une avance remboursable de 100 000 € dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100 %.

Le premier remboursement est intervenu le 05 janvier 2018, et le dernier remboursement était prévu au plus tard le 05 décembre 2020. Suite à la décision de la caisse des dépôts et consignation d'accorder un report pour les échéances des mois de avril, mai et juin, le dernier remboursement devra avoir lieu au plus tard le 05 mars 2021.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 11 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2020.

> Avance remboursable CDA

Une avance remboursable de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle a été accordée à hauteur de 70 000 € en octobre 2018.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2020, la Société devra rembourser à CDA la somme de 14 000 € par an au mois d'octobre.

Le premier remboursement interviendra au mois d'octobre 2020, et le dernier remboursement au plus tard au mois d'octobre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,57%,

→ Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 13 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 2 K€ au 30 juin 2020.

> Avance remboursable Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique

Une avance remboursable d'un montant total de 520 000 € a été accordée en décembre 2019 par Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. La somme de 416 000 € diminuée du montant des frais d'instruction s'élevant à 15 600 € a été versée en décembre 2019 et le solde sera versé à l'achèvement des travaux. Le premier remboursement d'un montant de 26 000 € aura lieu en décembre 2022 et sera suivi de 19 échéances de 26 000 € (soit 104 000 € / an) jusqu'en septembre 2027.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

→ Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 90 K€, est traité comme une subvention publique. L'étude n'ayant pas débuté au 30 juin 2020, aucun produit opérationnel relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au cours du premier semestre 2020.

> Prêt innovation Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique

Un prêt innovation a été accordé par Bpifrance en décembre 2019 pour un montant de 110 000 € pour les études cliniques de Phase II sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. Conformément au contrat, après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2022, la société devra rembourser à Bpifrance la somme de 5 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil (soit 22 000 € / an) et le dernier remboursement aura lieu au plus tard le 30 Juin 2027.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

⇒ Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 4.34%,

⇒ Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 20 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2020.

Variation des dettes financières

En milliers d'euros	01-déc.-19	Remboursements	Variation juste valeur	Transfert courant / non courant	Total

Avance remboursable	949		47	(1)	996
Prêt amazage BP/2014	140				140
Prêt amazage BP/2016	113			(3)	110
Prêt BP/2017	380			(38)	318
Prêt innovation BP/2019	110		(17)	(8)	87
Emprunts bancaires
Dette crédit-bail
Dette de laver FRS 16 non courante	2 076		83	(241)	1 788
Emprunts et dettes financières non courantes	3 737		83	(385)	3 436
Avance remboursable RUR & BPI	279	(29)		1	281
Prêt amazage BP/2014	70				70
Prêt amazage BP/2016	30			3	33
Prêt BP/2017				38	38
Prêt innovation BP/2019				8	8
Emprunts bancaires
Dette de laver FRS 16 courante	689	(327)		341	672
Emprunts et dettes financières courantes	1 038	(356)		385	1 067

Total emprunts et dettes financières	4 775	(356)	83		4 503

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Fournisseurs et rattachés	713	642
Fournisseurs d'immobilisations	15	33
Dettes fournisseurs	728	675
Dettes sociales et fiscales (hors IS)	295	397
Produits constatés d'avance*	5 304	826
Total des autres passifs courants	6 328	1 898

Les produits constatés d'avance sont principalement constitués par le prorata du paiement initial reçu dans le cadre du contrat Nestlé et étalé sur la durée du contrat (15 ans) soit 4 559 K€.

Les autres produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances notamment de Bpifrance, des Conseils Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine) et la Caisse des dépôts et consignations au 30 juin 2020, dont le montant s'élève à 745 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent aux subventions reçues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

Au 30 juin 2020 :

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Prêts et créances	Dette au coût amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	137	137
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants	1 257	1 257
Equivalents de trésorerie	10 914		10 914
Total Actif financier	12 309	1 395	10 914
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	1 648		1 648
Dette de loyers IFRS16 non courante	1 788		1 788
Dettes diverses courantes	295	295
Emprunts et avances conditionnées à CT	394		394
Dette de loyers IFRS16 courante	672		672
Fournisseurs et autres passifs	728	728
Total Passif financier	5 526	1 024	4 502

Au 31 décembre 2019:

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Prêts et créances	Dette au coût amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	123	123
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants	2 422	2 422
Equivalents de trésorerie	8 033		8 033
Total Actif financier	10 578	2 545	8 033
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	1 662		1 662
Dette de loyers IFRS16 non courante	2 076		2 076
Dettes diverses courantes	397	397
Emprunts et avances conditionnées à CT	379		379
Dette de loyers IFRS16 courante	659		659
Fournisseurs et autres passifs	675	675
Total Passif financier	5 848	1 073	4 775

NOTE 12: ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12.1: Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

Le paiement initial de 5 millions de francs suisses versé en février 2020 dans le cadre du contrat avec Nestlé Health Science est étalé sur la durée du contrat.

Au 30 juin 2020 le montant correspondant s'élève à 121 K€.

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Ventes de marchandises
Prestations de services	0	46	91
Paiement initial contrat NHS	121
Redevances pour concessions brevets licences
Chiffre d'affaires	121	46	91

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Crédit impôt recherche	437	605	1 219
Crédit impôt compétitivité emploi
Subventions d'Etat	156	372	602
Crédit d'impôt innovation
Autres
Autres produits de l'activité	593	977	1 822
Total des produits des activités ordinaires	714	1 023	1 913

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Achats et variation de stocks	244	156	228
Charges externes	495	694	1 299
Impôts, taxes et versements assimilés	9	8	9
Charges de Personnel	729	887	1 700
Dotations nettes aux amortissements	397	379	772
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations	65	(20)	(34)
Total Recherche et Développement	1 939	2 105	3 974

Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Achats et variation de stocks	0	2	3
Charges Externes	345	670	1 075
Impôts, taxes et versements assimilés	2	2	2
Charges de Personnel	193	145	383
Dotations nettes aux amortissements	4	4	9
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Total Ventes et Marketing	545	823	1 473

Les frais généraux sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Achats et variation de stocks	(1)	9	14
Charges Externes	237	244	423
Impôts, taxes et versements assimilés	9	9	40
Charges de Personnel	324	311	699
Dotations nettes aux amortissements	69	69	141
Dotations nettes aux provisions et dépréciations			26
Total Frais généraux	638	642	1 343

Les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel	226	94	278
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total des charges liées aux paiements en action	226	94	278

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros	30-juin-20	30-juin-19	31-déc.-19
Achats et variation de stocks	243	167	245
Charges Externes	1 077	1 608	2 797
Impôts, taxes et versements assimilés	20	19	51
Charges de Personnel	1 472	1 437	3 061
Dotations nettes aux amortissements	470	453	922
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations	65	(20)	(7)
Total des charges opérationnelles par nature	3 347	3 663	7 069

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Intérêts et charges financières	273	358
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	273	358
Produits nets
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	273	358

Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :

En milliers d'euros	30-juin-20	31-déc.-19
Autres produits financiers dont juste valeur		12
Reprises fin. prov. autres immo financières
Reprises fin. prov. titres de participation
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS		12
Autres charges financières dont juste valeur
Différences négatives de change
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS		12

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité et le risque de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche, mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

À l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

NOTE 14: ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 30 juin 2020 :

a) Engagements donnés

Au 30 juin 2020, il n'y a pas d'engagements donnés par la Société.

b) Engagements reçus

Avances remboursables : 104 000 € ;
Subventions à recevoir : 1 023 118 €.

NOTE 15 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Juillet 2020 :

> La Société annonce avoir obtenu les autorisations de lancer l'étude clinique internationale de Phase II/III REVERSE-IT avec TOTUM-63, pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2 auprès du CPP (Comité de Protection des Personnes) et de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).

> La Société annonce la première visite du premier patient dans l'étude clinique REVERSE-IT sur TOTUM-63, déclenchant un paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science, venant renforcer la trésorerie de VALBIOTIS.

> La Société annonce l'ouverture de son capital au fonds AMIRAL GESTION, sur la base d'un prix d'action de 4,50 € extériorisant une surcote de 5,4% par rapport au cours de bourse du 16 juillet 2020. Ce placement privé est d'un montant brut de 2 M€.

> La Société annonce sa position de trésorerie au 30 juin 2020 d'un montant de 10,9 M€ auxquels il faut ajouter le paiement d'étape de 3 millions de francs

suisses issus du partenariat avec Nestlé, les 2 millions d'euros de l'augmentation de capital par placement privé de juillet, les 3 millions d'euros du Prêt Garanti par l'État (PGE) obtenu auprès du consortium bancaire constitué par Bpifrance, Société Générale et BNPParibas.

Août 2020 : Mise à disposition du Document Universel d'Enregistrement.
Septembre 2020 :
La Société obtient le brevet américain et européen pour sa substance active TOTUM-070 développée pour la réduction de l'hypercholestérolémie. Une propriété intellectuelle qui protège la composition de la substance active pour des applications alimentaires et pharmaceutiques.
Du 21 au 25 septembre, trois communications ont été réalisées au congrès de l'European Association for the Study of Diabetes (EASD) sous forme de e-poster présentant des résultats précliniques portant sur les effets préventifs de TOTUM-63 dans le développement de l'obésité et des anomalies métaboliques associés ainsi que des résultats obtenus par TOTUM-63 dans un modèle animal de « réversion ». La troisième communication portant sur les résultats cliniques positifs de l'étude internationale de Phase II de TOTUM-63 dans le prédiabète.

VALBIOTIS

Société Anonyme

ZI des Quatre Chevaliers

12F Rue Paul Vatine

17180 Périgny

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er Janvier 2020 au 30 juin 2020

Au Président du Directoire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire le 24 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue

Dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.

Paris – La Défense, le 25 septembre 2020

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

AI assistant

Valbiotis — Interim / Quarterly Report 2020

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

SOMMAIRE

1- Informations relatives à l'Entreprise

2- Évènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant le semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin 2020)

2.1 TOTUM-63 : signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science et poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète

Poursuite des travaux précliniques pour approfondir la compréhension des mécanismes d'action de TOTUM-63:

2.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux

2.4 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19)

2.5 Développements financiers : les ressources financières majoritairement affectées aux travaux de Recherche et Développement

3- Activité de la Société au 1er semestre 2020

2.6 3.1- Chiffre d'affaires

2.7 3.2- Les dépenses

2.8 3.3- Résultat

4- Perspectives d'avenir

5- Principaux risques et incertitudes

6- Principales transactions avec les parties liées

1- États de la situation intermédiaire au 30 juin 2020

2.13 Tableau de variation des capitaux propres

2- ANNEXES AUX COMPTES

2.14 Informations générales

Objectifs

Adresse du siège social :

2.15 Contexte de publication

2.16 Evénements significatifs du premier semestre 2020

Signature du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science.

Préparation de la dernière phase de développement clinique de TOTUM-63.

2.3.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux

2.3.3 La poursuite du développement des autres produits du portefeuille.

2.17 Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19)

2.18 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

2.19 Principales méthodes comptables

2.6.1 Base d'établissement

2.6.2 Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.6.2.1 Chiffre d'affaires

2.6.2.2 Autres produits de l'activité

a. Subventions

b. Crédit Impôt recherche

2.6.3 Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

2.6.4 Information sectorielle

2.6.5 Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

2.6.6 Paiement fondé sur des actions

2.6.7 Imposition

Impôt exigible

Impôt différé

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de recherche et développement

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

2.6.9 Immobilisations corporelles

2.6.10 IFRS 16 : Contrats de location

2.6.11 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

2.6.12 Provisions

2.6.13 Instruments financiers

2.6.14 Actifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Emprunts

Autres passifs financiers

Décomptabilisation des passifs financiers

2.6.16 Résultat par action

2.20 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

a) Capital social actuel

b) Historique des augmentations de capital

c) Actions propres.

Conditions d'exercice des BSA Cos 2016-1 :

Conditions d'exercice des BSA 2017-1, BSA 2017-2, et BSA 2017-3 :

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

Conditions d'exercice des BSA 2018-1, BSA 2018-2, et BSA 2018-3 :

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Variation des dettes financières

Risque de liquidité

Risque de crédit

Valbiotis Interim / Quarterly Report 2020