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Valbiotis

Interim / Quarterly Report Aug 30, 2019

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Interim / Quarterly Report

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Rapport Financier RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Annuel 2018 Période du 1er janvier au 30 juin 2019

SOMMAIRE

II- Rapport semestriel d'activité2
1- Informations relatives à l'entreprise2
2- Évènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant le semestre écoulé (du 1er janvier au
30 juin 2019) 10
2.1 Priorité donnée à VALEDIA® et TOTUM-63 pour la prise en charge du prédiabète10
2.2 Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux 12
2.3 La poursuite de la structuration de la Société12
2.4 Développements financiers : les ressources financières majoritairement affectées aux
travaux de Recherche et Développement 14
3- Activité de la Société au 1er semestre 201917
3.1 Chiffre d'affaires17
3.2 Les dépenses17
3.3 Résultat17
4- Perspectives d'avenir 18
5- Principaux risques et incertitudes20
6- Principales transactions avec les parties liées 20
III- États financiers sociaux IFRS, exercice clos au 30 juin 2019 21
1- États de la situation intermédiaire au 30 juin 2019 22
1.1 État du résultat net et des autres éléments du résultat global22
1.2 État de la situation financière – Actif 23
1.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif24
1.4 État des flux de trésorerie 25
1.5 Tableau de variation des capitaux propres 26
2- Annexes aux comptes 27
2.1 Informations générales 27
2.2 Contexte de publication31
2.3 Évènements significatifs du premier semestre 2019 32
2.4 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et
révisées 36
2.5 Principales méthodes comptables 36
2.6 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables 46
2.7 NOTES BILANTIELLES47
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 49
NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 49
NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 50
NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 51
NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES 52
NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES 61
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 61
NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS 67
NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT 68
NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 69
NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS 71
NOTE 14 : CONTRATS DE LOCATION 72
NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN 74
NOTE 16 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 74
Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes individuels établis selon
les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne……………………………………76

I- Attestation de la personne morale

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité figurant à partir de la page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

La Rochelle, le 28 août 2019

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS

II- Rapport semestriel d'activité

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS commente l'activité de la période :

« Lors du premier semestre 2019, nous avons continué à déployer notre plan stratégique en priorisant nos efforts sur VALEDIA® dans la prise en charge du prédiabète, à savoir :

  • - Le renforcement de nos efforts de R&D avec à la fois la poursuite de l'étude clinique de Phase IIA pour VALEDIA® (et la publication des résultats cliniques positifs (topline data) au début du mois de juillet 2019), et la poursuite de nos travaux de recherche préclinique sur les produits de notre portefeuille ;
  • - La réussite de la transposition industrielle de VALEDIA® avec le Groupe Pierre Fabre ;
  • - L'obtention du brevet en Europe de VALEDIA® ;
  • - La publication des premières données de marché sur le prédiabète dans les 5 pays européens majeurs et en Amérique du Nord ;
  • - Le renforcement de la Société avec la nomination du Dr Josep INFESTA, Head of Global Business Development (Consultant externe IZ3 Consulting), la nomination au Directoire de Murielle CAZAUBIEL, Directrice du Développement et des Affaires Médicales et la nomination d'Agnès TIXIER au Conseil de Surveillance ;

Nous confirmons donc les axes stratégiques annoncés à nos actionnaires. »

1- Informations relatives à l'Entreprise

Créée en février 2014, VALBIOTIS est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits à base de plantes alimentaires et d'extraits végétaux. Ces produits sont destinés à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (obésité, diabète de type 2, NASH, maladies cardiovasculaires) pour lesquelles les besoins médicaux sont insatisfaits, de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Afin de pouvoir adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut

médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA, Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter pour la plupart de ses produits :

  • Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
  • Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.

Cette allégation permet donc de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques de Phase I et II sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Son produit le plus avancé, VALEDIA®, dont la substance active TOTUM-63 est composée de cinq extraits de plantes alimentaires, vise à réduire un ou plusieurs facteurs de risque du diabète de type 2. La FDA considère trois facteurs de risque du diabète de type 2 : l'élévation de la glycémie à jeun, l'intolérance au glucose et l'insulino-résistance1 . Le diabète de type 2, qui concerne 425 millions de personnes dans le monde, est à l'origine de plus de 4 millions de décès en 2017 et a coûté près de 727 milliards de dollars de dépenses de santé à travers le monde compte-tenu de l'ampleur et de la

1Guidance for Industry: Evidence-Based Review System for the Scientific Evaluation of Health Claims, FDA, Jan. 2009

https://www.fda.gov/food/guidanceregulation/guidancedocumentsregulatoryinformation/labelingnutrition/ucm073332.htm

gravité des complications qu'il génère. Or, si le diabète de type 2 une fois déclaré est dans la grande majorité des cas irréversible, son état à risque, le prédiabète est quant à lui réversible. Le prédiabète concerne 527 millions de personnes à travers le monde. Les critères de diagnostic du prédiabète varient d'une société savante à l'autre, mais selon l'American Diabetes Association, le prédiabète est défini par une glycémie à jeun (taux de sucre à jeun) comprise entre 1,00 g/L et 1,26 g/L (limite supérieure non incluse) et/ou une glycémie entre 1,40 g/L et 2,00 g/L deux heures après la prise orale d'une solution de glucose pur (limite supérieure non comprise ; OGTT pour Oral Glucose Tolerance Test ou Test Oral de Tolérance au Glucose) et/ou un taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) entre 5,7% et 6,5% (limite supérieure non incluse). La prise en charge du prédiabète permet de différer l'apparition de la maladie, voire de revenir à un état physiologique normal.

VALEDIA®, à travers sa substance active TOTUM-63, a fait l'objet de plusieurs études précliniques et cliniques, incluant l'étude clinique de Phase IIA dont les résultats positifs ont été annoncés début juillet 2019 (topline data) :

  • Lors d'études précliniques, TOTUM-63 a démontré son action sur la réduction des trois facteurs de risque du diabète de type 2 validés par la FDA dans le cadre d'une demande d'allégation de santé relative à la diminution du risque de diabète de type 2 : la diminution de la glycémie à jeun, l'amélioration de la tolérance au glucose et la diminution de l'insulinorésistance. Par ailleurs, la Société a démontré au cours d'études précliniques des effets bénéfiques de TOTUM-63 sur le taux d'hémoglobine glyquée, la masse grasse et les concentrations en triglycérides sanguins et hépatiques.
  • Les résultats de l'étude clinique de Phase I/II, menée sur une population saine avec la substance active TOTUM-63, ont validé la sécurité et la tolérance de VALEDIA® et apporté des premiers éléments d'efficacité sur le métabolisme du glucose et de l'insuline, affichant une tolérance accrue aux glucides avec une diminution du pic glycémique (Cmax, -13%), une sécrétion moindre d'insuline (Aire sous la courbe, AUC, -37%) et également une amélioration d'un index de la sensibilité à l'insuline (41% d'augmentation), mécanisme clé pour la prévention et le traitement du diabète de type 2.

Grâce à une méthode de développement innovante et rigoureuse, le portefeuille de produits de santé de VALBIOTIS compte déjà trois autres produits prétendant à une allégation de santé ciblant d'autres états à risque ou des facteurs aggravants de pathologies métaboliques. À l'instar de VALEDIA®, la

demande d'allégation ne portera à chaque fois que sur un facteur de risque communément admis par la communauté scientifique et les autorités règlementaires, même si les programmes de développement viseront à démontrer la régulation d'une pluralité de facteurs de risque afin de bénéficier d'une crédibilité accrue vis-à-vis des potentiels partenaires devant assurer la commercialisation des produits. Par ailleurs, le portefeuille de VALBIOTIS comporte un produit de nutrition médicale destiné à l'accompagnement nutritionnel des patients atteints d'une NASH (stéatohépatite non alcoolique, équivalent du terme anglais « non alcoholic steatohepatitis »).

Tous élaborés à base de plantes ou d'extraits de plantes, les produits se trouvent à des stades de maturité différents (voir schéma ci-dessous) :

  • TOTUM-63 pour la réduction de la stéatose hépatique ou NAFL (« non alcoholic fatty liver », état à risque de développer une NASH) : un ensemble de données précliniques et cliniques ont démontré le potentiel de TOTUM-63 pour la réversion de la stéatose hépatique non alcoolique chez l'Homme, en prévention de la NASH. La NASH (stéatohépatite non alcoolique) est une forme avancée de la stéatose hépatique non alcoolique ou NAFL.
  • VAL-070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de VAL-070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II qui devrait débuter au cours du 1er semestre 2020.
  • LpD64 (anciennement Lipidrive®) destiné à la prise en charge du surpoids et de l'obésité : l'étude clinique de Phase I/II, achevée en septembre 2018, menée sur des personnes obèses a démontré la tolérance et la sécurité du produit associées à des résultats prometteurs sur le plan métabolique ;
  • VAL-630, produit de nutrition médicale destiné à des patients atteints d'une NASH : étant donné les avancées cliniques significatives sur ses autres produits et pour éviter tout risque de dispersion, la Société a pris la décision de différer le développement galénique et clinique de ce produit.
STATUT SUBSTANCE RECHERCHE PHASE IIB*
Études pivots
ALLÉGATION
RÉGLEMENTAIRE ACTIVE PRODUIT/INDICATION & PRÉCLINIQUE PHASE I/II PHASE IIA PHASE IIB1 PHASE IIB2 DE SANTÉ
TOTUM-63 VALEDIA ® / Prédiabète 2021
COMPLÉMENT
RE ë
-
ü
IMENTAI
callégation de s
gation
$\cup$

$\Phi$
$\frac{8}{5}$
TOTUM-63 Stéatose hépatique
TOTUM-07 VAL-070 / Hypercholestérolémie
.
« mauvais cholestérol »
LpD64 Surpoids-obésité
NUTRITION
MÉDICALE
TOTUM-63 VAL-630 / NASH

Sur ce portefeuille, la Société a fait le choix des trois applications prioritaires suivantes:

  • o La réduction du risque de diabète de type 2 ;
  • o La réduction de la stéatose hépatique / NAFL ;
  • o La réduction du « mauvais cholestérol » ;

sur lesquelles elle entend concentrer à court et moyen terme l'essentiel de ses ressources financières. C'est pourquoi, même si les programmes LpD64 et VAL-630 sont susceptibles de passer dès maintenant en Phase clinique IIA compte tenu des résultats précliniques et cliniques de Phases I/II obtenus, ces phases ne sont pas encore programmées à ce jour, au regard des enjeux majeurs et financiers que représentent les 3 applications prioritaires.

La Société considère bénéficier d'une attractivité particulièrement élevée au regard des nombreux atouts dont elle dispose à la fois en termes de marché, de produits et de modèle de fonctionnement et sur lesquels elle compte s'appuyer pour mener une stratégie ambitieuse afin de s'imposer parmi les acteurs de référence du secteur de la santé :

Un positionnement idéal pour conquérir et développer le segment de la prévention des maladies métaboliques ciblées par VALBIOTIS. Le marché de la prévention et la Société sont et seront de plus portés par plusieurs tendances de fond favorables aux acteurs ayant les exigences scientifiques et cliniques les plus poussées :

  • o Une évolution de la demande vers des produits à base de plantes orientés santé aux bénéfices démontrés ;
  • o Un cadre réglementaire favorable ;
  • o L'hyperinflation du coût des traitements des maladies cardio-métaboliques favorisant l'apparition de produits de prévention ;
  • o Une distribution multicanale propice à une large diffusion de ses produits ;
  • o Une mobilisation croissante d'industriels pharmaceutiques et agroalimentaires.

Un portefeuille de quatre produits, prétendant à des allégations de santé diversifiées, destinés à réduire des facteurs ou états à risque de plusieurs maladies métaboliques très largement répandues, dont un produit de nutrition médicale destiné à des patients atteints d'une NASH. Le développement de 3 applications prioritaires pour la Société : à savoir TOTUM-63 pour la diminution du risque de diabète de type 2 (VALEDIA®), TOTUM-63 pour la diminution de la stéatose hépatique, TOTUM-07 pour la diminution du « mauvais cholestérol » (VAL-070).

Un horizon de commercialisation du premier produit, VALEDIA®, relativement court : VALEDIA® destiné aux prédiabétiques pourrait être commercialisé dès 2021 en Europe sous réserve des résultats positifs de la Phase IIA et des Phases IIB à venir et de l'obtention de l'allégation de santé de la part des autorités réglementaires.

Une rationalisation des coûts de développement basée sur un modèle innovant et rigoureux : grâce à des substances actives composées, notamment, de plantes alimentaires ou de leurs extraits et non de molécules de synthèse, la Société estime avoir mis en place un modèle de développement préclinique pragmatique consistant à̀ procéder à des screening in vivo très en amont permettant d'accélérer l'identification de produits à lancer en développement. Les produits sont évalués au travers d'études d'efficacité conduites directement via un mode d'administration par voie orale. Cette approche innovante permet de limiter le temps de développement d'un produit (environ 7 ans entre la découverte de la substance active et l'obtention d'une allégation de santé propriétaire) et de réduire les coûts de développements associés. Le prix de vente d'une complémentation d'un prédiabétique pourrait s'établir entre 40 € et 90 € par mois pour une durée recommandée de 6 à 12 mois, soit en

moyenne 480 à 1 080 € par an (hypothèse 12 mois), à comparer à des dépenses annuelles moyennes liées au diabète par patient de l'ordre de 11 638 dollars aux États-Unis et de 6 123 dollars en France2 .

Des partenariats de collaboration de recherche de haut niveau : les divers accords de collaboration conclus avec des centres académiques français et étrangers dont notamment l'Université de La Rochelle, l'Université Clermont Auvergne de Clermont-Ferrand et le CNRS (partenaires historiques) ont permis à la Société de bénéficier depuis sa création d'un fort effet de levier grâce en particulier à divers experts et partenaires techniques mobilisés sur le projet. La Société a également développé de nouvelles collaborations scientifiques avec des experts de renommée internationale dans divers centres académiques en Europe, mais également au Canada et aux États-Unis.

Une propriété intellectuelle en copropriété avec ses principaux partenaires de recherche et une exclusivité d'exploitation mondiale des droits en matière notamment de nutraceutique humaine et animale (aliments fonctionnels, ingrédients, compléments alimentaires, produits diététiques, nutrition médicale) dans tout domaine d'application.

Un sourcing et un procédé industriel validés et sécurisés : s'agissant exclusivement, à la date de rédaction de ce Rapport Financier, de produits au statut réglementaire alimentaire, les matières premières nécessaires à la fabrication des produits sont a priori accessibles. Cependant, la Société effectue un travail important de sécurisation des filières d'approvisionnement pour l'ensemble des végétaux composant ses produits afin d'anticiper et de sécuriser les lancements commerciaux de ses produits en termes de volume ou de qualité. La Société a également validé les principales formes galéniques de ses produits finis (gélules, comprimés et sticks) avec des industriels CMO disposant des certifications les plus élevées (HACCP, GMP/agrément FDA) tels que le Groupe Pierre Fabre. La Société a sécurisé avec ses partenaires industriels la montée de la production à l'échelle industrielle et ainsi, rassuré ses futurs partenaires commerciaux quant à la capacité de la Société à les approvisionner dans des quantités suffisantes.

Un processus clinique mené conformément aux standards les plus exigeants de l'industrie pharmaceutique : alors que ses produits relèvent du statut alimentaire n'imposant aucune étude clinique préalable à une commercialisation, la Société met en place un plan de développement clinique

2 Atlas du diabète de la FID, 2017 : http://www.idf.org/about-diabetes/facts-figures

international de Phase I et II conformément aux Bonnes Pratiques Cliniques dans l'objectif d'obtenir des allégations de santé fortes. Ses études cliniques sont menées en France et à l'international afin de se conformer à la fois aux exigences des autorités réglementaires locales mais également de ses potentiels partenaires commerciaux. Ce choix sera déterminant en termes de crédibilité lors de la négociation d'accords de licence (auprès d'industriels metteurs sur le marché des produits développés), la Société étant à même de démontrer une efficacité non équivoque de ses produits.

Une équipe de management particulièrement expérimentée et complémentaire qui couvre l'ensemble des fonctions clés de l'entreprise avec à sa tête Sébastien PELTIER qui a participé, au cours d'une expérience professionnelle précédente et pour le compte de son ancien employeur, à l'obtention de l'un des deux seuls avis favorables émis par l'EFSA pour un complément alimentaire relatif à la diminution d'un facteur de risque de maladie cardiovasculaire. Cette équipe bénéficie de la supervision d'un Conseil de Surveillance disposant d'une forte expérience dans les sociétés de santé en développement : Laurent LEVY, Président du Conseil de Surveillance, co-fondateur et Président du Directoire de Nanobiotix, le Docteur Jean ZETLAOUI, Conseiller spécial du CEO de NOVARTIS Pharma France SAS, Sébastien BESSY, Vice-Président Global Strategic Operations – IPSEN Consumer HealthCare Division, Agnès TIXIER, Directrice chez CM-CIC INVESTISSEMENT et du soutien d'un Conseil Scientifique et Médical composé d'experts internationaux dans le domaine des pathologies métaboliques.

Pour rappel, VALBIOTIS est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN: FR0013254851, code mnemonic Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, VALBIOTIS a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017.

2- Évènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant le semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin 2019)

Au cours de ce premier semestre, la Société a fait le choix de consacrer ses efforts sur VALEDIA® et TOTUM-63 à la fois en termes de recherche préclinique et clinique et de business development et a vu la concrétisation de sa stratégie globale à la fois sur la propriété industrielle et sur la production industrielle de VALEDIA®.

2.1 Priorité donnée à VALEDIA® et TOTUM-63 pour la prise en charge du prédiabète

Ø Poursuite des travaux de recherche préclinique et clinique :

Les travaux de recherche préclinique se sont poursuivis au cours du premier semestre 2019. La Société a ainsi annoncé en juin 2019 avoir été sélectionnée, pour la troisième fois, par les sessions scientifiques de l'American Diabetes Association pour présenter de nouvelles données sur TOTUM-63 pour la prévention des maladies métaboliques. Ces nouvelles données issues d'une étude indépendante menée par le Dr Bruno GUIGAS, chercheur à l'Université de Leiden (Pays-Bas) :

  • - montrent que TOTUM-63 réduit l'inflammation dans le tissu adipeux viscéral, l'un des mécanismes à l'origine du diabète de type 2 et des maladies chroniques ;
  • - confirment, dans un modèle murin caractéristique du diabète, l'efficacité de TOTUM-63 sur le métabolisme des glucides et des lipides.

Sur le plan clinique, la Société a poursuivi l'étude clinique internationale de Phase IIA évaluant VALEDIA® chez des sujets prédiabétiques et a annoncé son achèvement en mai 2019 après le passage de la dernière visite de suivi du dernier sujet inclus. La Société a alors annoncé qu'elle présenterait les résultats de cette étude avant le 31 juillet 2019 (résultats positifs qui ont été annoncés début juillet 2019 [topline data]).

Ø Une protection industrielle renforcée :

Dans sa stratégie globale de protection industrielle, VALBIOTIS a annoncé en février 2019, l'obtention du brevet européen pour VALEDIA®. Ce brevet garantit l'exclusivité de VALEDIA® sur le marché du prédiabète et des maladies métaboliques (dont le diabète de type 2 et la NAFLD) dans 38 pays du

continent européen, Union européenne incluse. VALBIOTIS a désormais une propriété industrielle acquise pour VALEDIA® sur les deux principaux marchés à l'échelle mondiale : l'Europe et les États-Unis. C'est une étape primordiale pour la conclusion d'un partenariat commercial avec un acteur de la santé.

Ø La transposition industrielle de VALEDIA® validée :

Parallèlement à ses travaux de recherche préclinique et clinique et au renforcement de sa propriété industrielle, la Société a continué à travailler sur les aspects techniques de la production industrielle de VALEDIA®. En mai 2019, la Société a annoncé la réussite de la transposition industrielle de VALEDIA® en collaboration avec le Groupe Pierre Fabre. La Société est donc en capacité de produire de façon industrielle VALEDIA® aux normes nord-américaines et européennes. C'est une étape clé qui a été franchie grâce à l'expertise conjuguée de VALBIOTIS et du groupe Pierre Fabre, spécialiste de la fabrication industrielle d'actifs d'origine végétale.

Ø Des efforts importants consacrés au développement commercial de VALEDIA® :

Conscients des enjeux commerciaux à venir et afin de démontrer la pertinence économique de l'approche de la Société, VALBIOTIS a annoncé en janvier 2019 la nomination de Josep INFESTA en tant que Head of Global Business Development3 . Médecin, ancien Vice-Président au sein de Sanofi, Johnson & Johnson et Pfizer, Josep INFESTA possède plus de 25 ans d'expérience internationale en Marketing, Stratégie et Business Development. Sa mission porte sur le développement et la négociation de partenariats avec des acteurs spécialisés dans la santé pour la mise sur le marché de VALEDIA® en Europe et en Amérique du Nord. Il apporte à VALBIOTIS son expertise marketing et commerciale pour définir les marchés cibles de VALEDIA® en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Josep INFESTA est épaulé dans ses missions par une équipe dédiée d'AEC Partners, cabinet spécialisé dans les sciences de la vie pour l'accès au marché, le licensing et le conseil en stratégie. Cette équipe d'AEC Partners est sous la coordination directe de Jordi ESCLUSA, cofondateur du cabinet.

3 Consultant externe IZ3 Consulting

Dans le prolongement de cette nomination et de cet accompagnement du cabinet AEC, la Société a communiqué en mars 2019 les premières données de marché du prédiabète4 confirmant le potentiel considérable pour VALEDIA® :

  • - en 2018, 134 millions de personnes prédiabétiques aux États-Unis, au Canada et dans les 5 grands pays européens ;
  • - dans ces 7 pays, un marché d'environ 600 millions d'euros en 2018, qui pourrait atteindre 1,8 milliards d'euros en 2027 ;
  • - un taux de diagnostic moyen actuel de 10%, attendu à 13% en 2027 dans ces zones.

2.2- Visibilité sur de grands rendez-vous internationaux

La poursuite des efforts de Recherche et Développement s'est accompagnée d'une présence sur deux grands rendez-vous internationaux.

Au cours du premier semestre 2019, VALBIOTIS s'est ainsi mobilisée sur :

  • Conférence JP Morgan Healthcare et Biotech Showcase (San Francisco, janvier 2019) ;
  • Sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (San Francisco, juin 2019).

Ces rendez-vous ont été l'occasion pour VALBIOTIS de valoriser ses avancées scientifiques auprès des principaux acteurs impliqués dans le diabète et la nutrition : experts scientifiques, représentants des instances réglementaires, intervenants universitaires, etc.

2.3- La poursuite de la structuration de la Société

L'Entreprise compte à ce jour plus de 35 personnes dont plus de 70% affectés aux travaux de Recherche et Développement. La Société est une société à Directoire et Conseil de Surveillance.

Elle est organisée en 7 départements managés par des directeurs de département expérimentés :

  • Le département Discovery, Recherche préclinique et Translationnelle ;
  • Le département Développement et Affaires Médicales ;

4 Données AEC Partners sur les marches clés de VALBIOTIS : les États-Unis, le Canada et les 5 pays européens prioritaires (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni). 2019.

  • Le département Assurance Qualité ;
  • Le département Affaires Juridiques ;
  • Le département Administratif et Financier ;
  • Le département Communication et Affaires Publiques ;
  • Le département Marketing et Business Développement.

En février 2019, la Société a annoncé le renforcement de son Directoire avec la nomination de Murielle CAZAUBIEL, directrice du Développement et des Affaires Médicales. Murielle CAZAUBIEL apporte 25 ans d'expérience dans la nutrition et la santé. Avant de rejoindre VALBIOTIS, elle était depuis 2015 directrice générale de BIOFORTIS EUROPE, l'un des leaders de la recherche clinique sous contrat (CRO - Contract Research Organization), une société qu'elle a elle-même créée en 2002 et qui a rejoint le Groupe MÉRIEUX en 2009. BIOFORTIS se démarque par la conception et la réalisation de projets de recherche expérimentaux, précliniques et cliniques, avec son laboratoire central spécialisé dans les biomarqueurs du métabolisme, sa plateforme métagénomique dédiée à l'analyse du microbiote et son propre centre de recherche clinique. Au cours de la décennie précédente, Murielle a dirigé une équipe chargée de créer et de développer la gestion des études cliniques au CHU de Nantes.

Les membres du Directoire, particulièrement expérimentés en nutrition et dans l'industrie pharmaceutique ont collectivement une expertise couvrant la chaîne de valeur nécessaire au développement de produits de santé, à l'obtention d'allégations de santé propriétaires. Ils ont occupé des postes à forte responsabilité dans des laboratoires pharmaceutiques et/ou dans l'industrie agroalimentaire et disposent d'une compétence clé dans le processus d'obtention d'une allégation de santé en Europe.

En mars 2019, la Société a également renforcé son Conseil de Surveillance avec la nomination d'Agnès TIXIER. Agnès TIXIER, actuellement directrice chez CM-CIC INVESTISSEMENT, possède 25 ans d'expérience à la tête de directions financières de sociétés internationales et une expertise dans le pilotage stratégique et financier de sociétés cotées avec notamment la mise en place de financements publics européens liés à l'innovation.

2.4- Développements financiers : les ressources financières majoritairement affectées aux travaux de Recherche et Développement

En avril 2019, la Société a annoncé l'obtention de deux subventions pour un montant total de 885 000 € :

  • - Une subvention de 536 866 € accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine portant spécifiquement sur les activités de Marketing et Business Development liées à VALEDIA® ;
  • - Une subvention de 350 000 € accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir contribuant au financement des travaux de R&D de VALEDIA®, notamment réalisés sur la plateforme de Riom (Puy-de-Dôme).
IFRS en K€, au 30 juin (1) Premier semestre 2019 Premier semestre 2018
Produits opérationnels 1 023 485
Dont :
-
Subventions
372 70
-
Crédit impôt recherche
605 388
Frais de R&D (2 105) (1 319)
Frais généraux et commerciaux (1 464) (1 014)
Charges liées au paiement en actions (94) (66)
Résultat opérationnel courant (2 639) (1 913)
Résultat opérationnel (2 639) (1 913)
Résultat courant avant impôts (2 724) (1 943)
Résultat net (2 724) (1 943)
IFRS en K€ (1) Premier semestre 2019 Premier semestre 2018
Flux de trésorerie généré par (3 139) (1 923)
l'activité
Flux de trésorerie lié aux opérations (54) (780)
d'investissement
Flux de trésorerie lié aux opérations (330) (7)
de financement
Flux net de trésorerie (3 523) (2 710)
Trésorerie 3 897 7 890

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 28 août 2019. Ils ont fait l'objet d'un examen limité du Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de VALBIOTIS : www.valbiotis.com

Au titre du premier semestre 2019, les produits opérationnels sont essentiellement constitués du crédit impôt recherche pour 605 K€. Les dépenses de Recherche et Développement ont continué à progresser du fait de la poursuite des travaux de recherche précliniques (notamment les travaux de recherche précliniques réalisés sur le R&D Center de Riom) et cliniques (dont la poursuite de la Phase IIA sur VALEDIA®). Ces dépenses intègrent également l'équipe de Recherche et Développement totalement constituée et opérationnelle (contrairement au premier semestre 2018 au cours duquel les recrutements étaient toujours en cours).

Les frais commerciaux et généraux progressent respectivement de 319 K€ et de 132 K€. Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à 823 K€ au premier semestre 2019 contre 504 K€ au premier semestre 2018. Cette augmentation reflète les efforts consacrés par la Société aux études de marché et à la recherche de partenaires commerciaux en vue de la mise sur le marché de VALEDIA®, notamment avec l'accompagnement du cabinet AEC et de Josep INFESTA en charge du Business Development. Ces dépenses représentent près de 50% des frais commerciaux et marketing.

Les besoins de trésorerie générés par l'activité se sont élevés à 3 139 K€ au premier semestre 2019. Les flux liés aux opérations de financement sont négatifs de 330 K€ liés principalement aux retraitements des contrats de location dans la cadre de la mise en application de la norme IFRS 16.

À ce jour compte tenu notamment :

  • de sa trésorerie disponible au 30 juin 2019 s'élevant à 3 897 K€ ;
  • de l'encaissement à venir au cours du second semestre 2019 de la créance du CIR au titre de l'exercice 2018 d'un montant de 1 182 K€ et de diverses subventions pour un montant total d'environ 157 K€ ;
  • de ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours ;
  • de l'échéancier de sa dette financière actuelle.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être confrontée à un risque de liquidité à court terme, la Société n'étant pas en mesure de faire face à ses échéances au-delà de fin mars 2020.

Pour assurer les financements nécessaires au-delà, le Directoire a d'ores et déjà engagé une réflexion concernant les mesures à prendre et étudie différentes hypothèses de financement dont :

  • - une levée de fonds dans les mois à venir si les conditions de marché le permettent ;
  • - une recherche de fonds non dilutifs (subventions, prêt à taux zéro, etc.) ;
  • - la poursuite de ses échanges avec plusieurs acteurs en vue de la signature de partenariat(s) commercial(ux).

3- Activité de la Société au 1er semestre 2019

3.1- Chiffre d'affaires

La Société a réalisé un chiffre d'affaires au premier semestre 2019 de 46 K€.

3.2- Les dépenses

Les dépenses engagées sur le 1er semestre 2019 s'élèvent à 3 569 K€ contre 2 333 K€ au 1er semestre 2018.

Les dépenses de R&D progressent de 786 K€. La Société concrétise ses efforts de R&D en poursuivant les études telles que définies dans le plan de développement prévu.

Les dépenses de Frais Généraux s'élèvent à 642 K€ au 30 juin 2019 contre 510 K€ au 30 juin 2018, notamment dû à l'augmentation des frais de personnel (311 K€ au premier semestre 2019 contre 246 K€ au premier semestre 2018) avec une équipe administrative et financière au complet. Les dépenses de Ventes-Marketing quant à elles progressent de 319 K€ (823 K€ au premier semestre 2019 contre 504 K€ au premier semestre 2018). Cette augmentation traduit les efforts commerciaux et marketing de la Société dans la recherche de partenaires commerciaux en vue de la mise sur le marché de VALEDIA® avec notamment l'accompagnement du cabinet AEC et de Josep INFESTA. Près de 50% des dépenses de vente et marketing sont consacrées à cet objectif.

L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 59% en R&D et 41% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2019 contre 56% en R&D et 44% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2018.

3.3- Résultat

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 2 639 K€ au 30 Juin 2019 contre une perte de 1 913 K€ au 30 Juin 2018. Cette perte opérationnelle est liée à l'utilisation des ressources de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de prestataires dans le cadre des études de Recherche et Développement et de la mise en place d'une activité commerciale soutenue.

Le résultat net semestriel affiche une perte de 2 724 K€ au 30 juin 2018 contre 1 943 K€ au 30 juin 2018.

4- Perspectives d'avenir

La Société a publié en juillet les résultats (topline data) positifs de l'étude clinique de Phase IIA de VALEDIA® (susbstance active, TOTUM-63). Les résultats positifs de l'étude démontrent l'efficacité de VALEDIA® chez les personnes prédiabétiques à travers :

  • - une réduction significative versus placebo de la glycémie à jeun (-9,3%) et de la glycémie post- prandiale (-22,5%), les deux principaux facteurs de risque du diabète de type 2 ;
  • - une réduction significative versus placebo du poids corporel et du tour de taille.

Forte de ces résultats qu'elle considère comme très positifs, la Société devrait initier deux études concomitantes de Phase IIB (l'une « REVERSE-IT » au 2nd semestre 2019 et l'autre « PREVENT-IT » au 1er semestre 2020) avec pour critère principal la réduction de la glycémie à jeun, en vue de déposer une demande d'allégation santé relative à la diminution d'un facteur de risque de développer un diabète de type 2, simultanément auprès de la FDA et de l'EFSA dès 2021.

Le portefeuille produits de la Société se compose comme suit :

STATUT SUBSTANCE RECHERCHE PHASE IIB*
Études pivots
ALLÉGATION
RÉGLEMENTAIRE ACTIVE PRODUIT/INDICATION & PRÉCLINIQUE PHASE I/II PHASE IIA PHASE IIB1 PHASE IIB2 DE SANTÉ
山。

$\approx$

EMEN
-


$\Xi$
gation
NPL
Z
Š.
$\overline{\phantom{a}}$
$\overline{\Phi}$
$\leq$
TOTUM-63 VALEDIA® / Prédiabète 2021
TOTUM-63 Stéatose hépatique
TOTUM-07 VAL-070 / Hypercholestérolémie
« mauvais cholestérol »
LpD64 Surpoids-obésité
NUTRITION
MÉDICALE
TOTUM-63 VAL-630 / NASH

Sur son portefeuille produits, la Société a fait le choix de trois applications prioritaires :

  • la réduction du risque de diabète de type 2 ;
  • la réduction de la stéatose hépatique /NAFL ;
  • la réduction du « mauvais cholestérol » ;

sur lesquelles elle entend concentrer à court et moyen terme l'essentiel de ses ressources financières. C'est pourquoi, même si les programmes LpD64 et VAL-630 sont susceptibles de passer dès maintenant en Phase clinique IIA compte tenu des résultats précliniques et cliniques de Phases I/II obtenus, ces phases ne sont pas encore programmées à ce jour, au regard des enjeux majeurs et financiers que représentent les 3 applications prioritaires.

La Société précise néanmoins que le lancement des études cliniques de Phase IIB REVERSE-IT et PREVENT-IT, pour l'obtention d'une allégation santé relative à la diminution d'un facteur de risque de développer un diabète de type 2, reste la priorité. Le lancement d'une Phase II pour TOTUM-63 relative à la réduction de la stéatose hépatique, ainsi que l'initiation de la Phase IIA pour VAL-070 contre le « mauvais cholestérol » seront effectués en fonction des ressources financières de la Société.

5- Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée dans les 6 mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document d'enregistrement disponible sur le site de la Société www.valbiotis.com.

6- Principales transactions avec les parties liées

Au 30 juin 2019, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.

III- États financiers sociaux IFRS, exercice clos au 30 juin 2019

1- États de la situation intermédiaire au 30 juin 2019

Notes 30/06/2019 30/06/2018 31/12/2018
En milliers d'euros Normes IFRS Normes IFRS Normes IFRS
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires 46 79
Autres produits 977 485 1 430
Total des produits 12.1. 1 023 485 1 509
-
Charges opérationnelles -
Coût des v entes -
Recherche et Dév eloppement 12.2. (2 105) (1 319) (3 826)
Ventes et Marketing 12.2. (823) (504) (1 059)
Frais généraux (A) 12.2. (641) (510) (1 284)
Charges liées au paiements en action (A) 12.2. (94) (66) (219)
Autres produits d'exploitation 10
Autres charges d'exploitation 0 (5)
Résultat courant opérationnel (2 639) (1 913) (4 876)
-
Autres produits opérationnels -
Autres charges opérationnelles -
Résultat opérationnel (2 639) (1 913) (4 876)
-
Coût de l'endettement financier brut 12.3. (96) (41) (83)
Autres produits financiers 12.3. 12 13 19
Autres charges financières 12.3. (1) (28)
Résultat courant avant impôts (2 724) (1 943) (4 967)
Impôt sur les sociétés (0) -
-
Impôts différés -
Résultat net (2 724) (1 943) (4 967)
-
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat -
p.e. Réév aluations des biens immobilliers IAS 16 -
Impôts différés suréléments non reclassables en résultat -
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat (4)
p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19) (4)
Impôts différés suréléments reclassables en résultat -
Résultat Global (2 724) (1 943) (4 971)
-
-
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 4 152 678 3 647 072 3 768 972
Résultat de base par action (€/action) (0,66) (0,53) (1,32)

1.1- État du résultat net et des autres éléments du résultat global

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti dilutifs.

(A) Les charges liées au paiement en actions sont présentées sur une ligne distincte en 2018.

Au 31/12/2017 elles étaient intégrées aux frais généraux pour un montant de 165 K€.

1.2- État de la situation financière – Actif
---------------------------------------------- -- -- --
Notes 30/06/2019
Normes IFRS
31/12/2018
Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)
Immobilisations Incorporelles 1. 581 542
Immobilisations corporelles 2. 3 659 2 049
Actifs Financiers Non Courants 3. 91 88
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)
Actifs non courants 4 331 2 679
Stocks 4. 157 126
Créances clients et autres débiteurs 5. 3 011 1 681
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6. 3 897 7 419
Actifs courants 7 065 9 227
TOTAL DE L'ACTIF 11 395 11 906
Notes 30/06/2019 31/12/2018
Capitaux propres et passif Normes IFRS Normes IFRS
(en milliers d'euros)
Capital 415 415
Prime d'émission 14 432 14 422
Autres réserves (7 381) (2 461)
Résultats non distribués (2 724) (4 967)
CAPITAUX PROPRES 7. 4 743 7 409
Emprunts et avances remboursables 9. 1 599 2 288
Provisions pour risques et charges 55 55
Dette de loyers IFRS 16 non courante 14. 2 499
Pensions et obligations similaires 8. 39 39
Passifs non courants 4 192 2 382
Emprunts bancaires et avances remboursables 9. 88 514
Dette de loyers IFRS 16 courante 14. 371
Provisions pour risques et charges
Dettes sociales 10. 220 316
Dettes fiscales (hors I.S.) 10. 37 310
Fournisseurs et rattachés 10. 762 876
Produits constatés d'avance 10. 981 99
Dettes diverses
Passifs courants 2 460 2 115
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 11 395 11 906

1.3- État de la situation financière – Capitaux propres et passif

1.4- État des flux de trésorerie

30/06/2019 30/06/2018
En milliers d'euros Normes IFRS Normes IFRS
RESULTAT NET (2 724) (1 943)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 453 57
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 94 66
Autres produits et charges calculés (0)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier (2 177) (1 820)
Variation des clients et autres débiteurs (1 362) (368)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs 400 265
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE (962) (103)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (3 139) (1 923)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles (43) (495)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles (11) (285)
Décaissement sur acquisition immobilisations financières (3)
Actions propres (contrat de liquidité) 3 (29)
Encaissement sur cession immobilisations financières 29
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (54) (780)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 10 36
Paiement de la dette de loyers IFRS 16 (325)
Encaissements provenant d'emprunts 62 21
Remboursement d'emprunt (77) (65)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (330) (7)
VARIATION DE TRESORERIE (3 523) (2 710)
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 7 419 10 599
TRESORERIE A LA CLOTURE 3 897 7 890
1.5- Tableau de variation des capitaux propres
------------------------------------------------ -- -- -- -- -- -- --
En millier d'Euros Nombre
d'actions
Capital social Primes
d'émission
Autres réserves Résultats
non distribués
Réserves au
titre des
gains/pertes
actuariels
Total
31 décembre 2016 22 822 228 1 011 461 (1 332) 0 369
Division du nominal des actions 2 282 200
Augmentation de capital 1 364 872 137 11 351 711 12 199
Paiements fondés sur des actions 165 165
Dividendes 0
Report à nouveau (1 332) 1 332 0
Actions propres (131) (131)
Résultat net de l'exercice (2 443) (2 443)
Gains et pertes actualisés
31 décembre 2017 3 647 072 365 12 362 (125) (2 443) 0 10 159
Augmentation de capital 505 606 50 2 060 2 110
Paiements fondés sur des actions 219 219
Dividendes 0
Report à nouveau (2 443) 2 443 0
Actions propres (108) (108)
Résultat net de l'exercice (4 967) (4 967)
Gains et pertes actualisés (4) (4)
31 décembre 2018 4 152 678 415 14 422 (2 457) (4 967) (4) 7 409
Augmentation de capital 10 10
Paiements fondés sur des actions 94 94
Dividendes 0
Report à nouveau (4 967) 4 967 0
Actions propres 3 3
Résultat net de l'exercice (2 724) (2 724)
Gains et pertes actualisés 0
Reprise historique des contrats de location (49) (49)
30 juin 2019 4 152 678 415 14 432 (7 377) (2 724) (4) 4 743

Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Un contrat de liquidité a été conclu en 2017. Il est rappelé que lors de la mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • solde en espèces du compte de liquidité : 150 000,00 € ;
  • apport complémentaire de 50 000,00 € le 26/12/2017 ;
  • apport complémentaire de 50 000,00 € le 18/09/2018.

La part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 3 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 14 K€.

Lors de la première application de la norme IFRS 16, la reprise historique des contrats de location est comptabilisée dans les capitaux propres pour 49 K€.

2- Annexes aux comptes

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.1- Informations générales

Créée en février 2014, VALBIOTIS est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits à base de plantes alimentaires et d'extraits végétaux. Ces produits sont destinés à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (obésité, diabète de type 2, NASH, maladies cardiovasculaires), pour lesquelles les besoins médicaux sont insatisfaits, de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Afin de pouvoir adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter pour la plupart de ses produits :

  • pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
  • pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.

Cette allégation permet donc de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques de Phase I et II sur des populations cibles selon les mêmes

standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Son produit le plus avancé, VALEDIA®, dont la substance active TOTUM-63 est composée de cinq extraits de plantes alimentaires, vise à réduire un ou plusieurs facteurs de risque du diabète de type 2. La FDA considère trois facteurs de risque du diabète de type 2 : l'élévation de la glycémie à jeun, l'intolérance au glucose et l'insulino-résistance5 . Le diabète de type 2, qui concerne 425 millions de personnes dans le monde, est à l'origine de plus de 4 millions de décès en 2017 et a coûté près de 727 milliards de dollars de dépenses de santé à travers le monde compte-tenu de l'ampleur et de la gravité des complications qu'il génère. Or, si le diabète de type 2 une fois déclaré est dans la grande majorité des cas irréversible, son état à risque, le prédiabète est quant à lui réversible. Le prédiabète concerne 527 millions de personnes à travers le monde. Les critères de diagnostic du prédiabète varient d'une société savante à l'autre, mais selon l'American Diabetes Association, le prédiabète est défini par une glycémie à jeun (taux de sucre à jeun) comprise entre 1,00 g/L et 1,26 g/L (limite supérieure non incluse) et/ou une glycémie entre 1,40 g/L et 2,00 g/L deux heures après la prise orale d'une solution de glucose pur (limite supérieure non comprise ; OGTT pour Oral Glucose Tolerance Test ou Test Oral de Tolérance au Glucose) et/ou un taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) entre 5,7% et 6,5% (limite supérieure non incluse). La prise en charge du prédiabète permet de différer l'apparition de la maladie, voire de revenir à un état physiologique normal.

VALEDIA®, à travers sa substance active TOTUM-63, a fait l'objet de plusieurs études précliniques et cliniques, dont la poursuite de l'étude clinique de Phase IIA dont les résultats positifs ont été annoncés début juillet 2019 :

  • Lors d'études précliniques, TOTUM-63 a démontré son action sur la réduction des trois facteurs de risque du diabète de type 2 validés par la FDA dans le cadre d'une demande d'allégation de santé relative à la diminution du risque de diabète de type 2 : la diminution de la glycémie à jeun, l'amélioration de la tolérance au glucose et la diminution de l'insulinorésistance. Par ailleurs, la Société a démontré au cours d'études précliniques des effets

5Guidance for Industry: Evidence-Based Review System for the Scientific Evaluation of Health Claims, FDA, Jan. 2009

https://www.fda.gov/food/guidanceregulation/guidancedocumentsregulatoryinformation/labelingnutrition/ucm073332.htm

bénéfiques de TOTUM-63 sur le taux d'hémoglobine glyquée, la masse grasse et les concentrations en triglycérides sanguins et hépatiques.

  • Les résultats de l'étude clinique de Phase I/II, menée sur une population saine avec la substance active TOTUM-63, ont validé la sécurité et la tolérance de VALEDIA® et apporté des premiers éléments d'efficacité sur le métabolisme du glucose et de l'insuline, affichant une tolérance accrue aux glucides avec une diminution du pic glycémique (Cmax, -13%), une sécrétion moindre d'insuline (Aire sous la courbe, AUC, -37%), et également une amélioration d'un index de la sensibilité à l'insuline (41% d'augmentation), mécanisme clé pour la prévention et le traitement du diabète de type 2.

Grâce à une méthode de développement innovante et rigoureuse, le portefeuille de produits de santé de VALBIOTIS compte déjà trois autres produits prétendants à une allégation de santé ciblant d'autres états à risque ou des facteurs aggravant de pathologies métaboliques. A l'instar de VALEDIA®, la demande d'allégation ne portera à chaque fois que sur un facteur de risque communément admis par la communauté scientifique et les autorités règlementaires, même si les programmes de développement viseront à démontrer la régulation d'une pluralité de facteurs de risque afin de bénéficier d'une crédibilité accrue vis-à-vis des potentiels partenaires devant assurer la commercialisation des produits. Par ailleurs, le portefeuille de VALBIOTIS comporte un produit de nutrition médicale destiné à l'accompagnement nutritionnel des patients atteints d'une NASH (stéatohépatite non alcoolique, équivalent du terme anglais « non-alcoholic steatohepatitis »).

Tous élaborés à base de plantes ou d'extraits de plantes, les produits se trouvent à des stades de maturité différents en termes de développement clinique :

  • TOTUM-63 pour la réduction de la stéatose hépatique ou NAFL ( « non alcoholic fatty liver », état à risque de développer une NASH) : un ensemble de données précliniques et cliniques ont démontré le potentiel de TOTUM- 63 pour la réversion de la stéatose hépatique non alcoolique chez l'Homme, en prévention de la NASH. La NASH (stéatohépatite nonalcoolique) est une forme avancée de la stéatose hépatique non-alcoolique ou NAFL.
  • VAL-070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de VAL-070 et a établi le

LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II qui devrait débuter au cours du 1er semestre 2020.

  • LpD64 (anciennement Lipidrive®), destiné à la prise en charge du surpoids et de l'obésité : l'étude clinique de Phase I/II, achevée en septembre 2018 et menée sur des personnes obèses, a démontré la tolérance et la sécurité du produit associées à des résultats prometteurs sur le plan métabolique.
  • VAL-630, produit de nutrition médicale destiné à des patients atteints d'une NASH : étant donné les avancées cliniques significatives sur ses autres produits et pour éviter tout risque de dispersion, la Société a pris la décision de différer le développement galénique et clinique de ce produit.

Sur ce portefeuille, la Société a fait le choix de trois applications prioritaires :

  • o la réduction du risque de diabète de type 2 ;
  • o la réduction de la stéatose hépatique / NAFL ;
  • o la réduction du « mauvais cholestérol » ;

sur lesquelles elle entend concentrer à court et moyen terme l'essentiel de ses ressources financières. C'est pourquoi même si les programmes LpD64 et VAL-630 sont susceptibles de passer dès maintenant en Phase clinique IIA compte tenu des résultats précliniques et cliniques de Phases I/II obtenus, ces phases ne sont pas encore programmées à ce jour, au regard des enjeux majeurs et financiers que représentent les 3 applications prioritaires.

VALBIOTIS est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN: FR0013254851, code mnemonic Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, VALBIOTIS a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017.

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social :

ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.2- Contexte de publication

La société VALBIOTIS établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. La Société a établi en plus de ses comptes annuels préparés selon les normes comptables françaises des comptes sociaux établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (« IFRS ») préparés sur une base volontaire. Les comptes IFRS présentés dans ce jeu de comptes couvrent le premier semestre 2019 avec un comparatif au 31 décembre 2018.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, notamment celles qui sont cotées.

Ces comptes sociaux en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.

À ce jour, compte tenu notamment :

  • de sa trésorerie disponible au 30 juin 2019 s'élevant à 3 897 K€ ;
  • de l'encaissement à venir au cours du second semestre 2019 de la créance du CIR au titre de l'exercice 2018 d'un montant de 1 182 K€ et de diverses subventions pour un montant total d'environ 157 K€ ;
  • de ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours,
  • de l'échéancier de sa dette financière actuelle,

la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être confrontée à un risque de liquidité à court terme, la Société n'étant pas en mesure de faire face à ses échéances au-delà de fin mars 2020.

Pour assurer les financements nécessaires au-delà, le Directoire a d'ores et déjà engagé une réflexion concernant les mesures à prendre et étudie différentes hypothèses de financement dont :

  • une levée de fonds dans les mois à venir si les conditions de marché le permettent ;
  • une recherche de fonds non dilutifs (subventions, prêt à taux zéro, etc.) ;
  • la poursuite de ses échanges avec plusieurs acteurs en vue de la signature de partenariat(s) commercial(ux).

2.3- Évènements significatifs du premier semestre 2019

Au cours de ce premier semestre, la Société a fait le choix de consacrer ses efforts sur VALEDIA® et TOTUM-63 à la fois en termes de recherche préclinique et clinique et de business development. La Société a également vu la concrétisation de stratégie globale à la fois sur la propriété industrielle et sur la production industrielle de VALEDIA®.

2.3.1- Activité en matière de Recherche et Développement 2.3.1.1- Priorité donnée à VALEDIA® et TOTUM-63 pour la prise en charge du prédiabète

Ø Poursuite des travaux de recherche préclinique et clinique

Les travaux de recherche préclinique se sont poursuivis au cours du premier semestre 2019. La Société a ainsi annoncé en juin 2019 avoir été sélectionnée, pour la troisième fois, par les sessions scientifiques de l'American Diabetes Association pour présenter de nouvelles données sur TOTUM-63 pour la prévention des maladies métaboliques. Ces nouvelles données issues d'une étude indépendante menée par le Dr Bruno GUIGAS, chercheur à l'Université de Leiden (Pays-Bas) :

  • - montrent que TOTUM-63 réduit l'inflammation dans le tissu adipeux viscéral, l'un des mécanismes à l'origine du diabète de type 2 et des maladies chroniques ;
  • - confirment, dans un modèle murin caractéristique du diabète, l'efficacité de TOTUM-63 sur le métabolisme des glucides et des lipides.

Sur le plan clinique, la Société a poursuivi l'étude clinique de Phase IIA et a annoncé en mai 2019 avoir achevé l'étude clinique internationale de Phase IIA évaluant VALEDIA® chez des sujets prédiabétiques, après le passage de la dernière visite de suivi du dernier sujet inclus. La Société a alors annoncé qu'elle présenterait les résultats de cette étude avant le 31 juillet 2019 (résultats positifs - topline data - qui ont été annoncés début juillet 2019).

Ø Une protection industrielle renforcée

Dans sa stratégie globale de protection industrielle, VALBIOTIS a annoncé en février 2019, l'obtention du brevet européen pour VALEDIA®. Ce brevet garantit l'exclusivité de VALEDIA® sur le marché du prédiabète et des maladies métaboliques (dont le diabète de type 2 et la NAFLD) dans 38 pays du

continent européen, Union européenne incluse. VALBIOTIS a désormais une propriété industrielle acquise pour VALEDIA® sur les deux principaux marchés à l'échelle mondiale : l'Europe et les États-Unis. C'est une étape primordiale pour la conclusion d'un partenariat commercial avec un acteur de la santé.

Ø La transposition industrielle de VALEDIA® validée

Parallèlement à ses travaux de recherche préclinique et clinique et au renforcement de sa propriété industrielle, la Société a continué à travailler sur les aspects techniques de la production industrielle de VALEDIA®. En mai 2019, la Société a annoncé la réussite de la transposition industrielle de VALEDIA® en collaboration avec le Groupe Pierre Fabre. La Société est donc en capacité de produire de façon industrielle VALEDIA® aux normes nord-américaines et européennes. C'est une étape clé qui a été franchie grâce à l'expertise conjuguée de VALBIOTIS et du groupe Pierre Fabre, spécialiste de la fabrication industrielle d'actifs d'origine végétale.

2.3.2- Activité en matière de business development

Ø Des efforts importants consacrés au développement commercial de VALEDIA® :

Conscients des enjeux commerciaux à venir et afin de démontrer la pertinence économique de l'approche de la Société, VALBIOTIS a annoncé en janvier 2019 la nomination de Josep INFESTA en tant que Head of Global Business Development6 . Médecin, ancien Vice-Président au sein de Sanofi, Johnson & Johnson et Pfizer, Josep INFESTA possède plus de 25 ans d'expérience internationale en Marketing, Stratégie et Business Development. Sa mission porte sur le développement et la négociation de partenariats avec des acteurs spécialisés dans la santé pour la mise sur le marché de VALEDIA® en Europe et en Amérique du Nord. Il apporte à VALBIOTIS son expertise marketing et commerciale pour définir les marchés cibles de VALEDIA® en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Josep INFESTA est épaulé dans ses missions par une équipe dédiée d'AEC Partners, cabinet spécialisé dans les sciences de la vie pour l'accès au marché, le licensing et le conseil en stratégie. Cette équipe d'AEC Partners est sous la coordination directe de Jordi ESCLUSA, cofondateur du cabinet.

6 Consultant externe IZ3 Consulting

Dans le prolongement de cette nomination et de cet accompagnement du cabinet AEC, la Société a communiqué en mars 2019 les premières données7 de marché du prédiabète confirmant le potentiel considérable pour VALEDIA® :

  • - en 2018, 134 millions de personnes prédiabétiques aux États-Unis, au Canada et dans les 5 plus grands pays européens ;
  • - dans ces 7 pays, un marché d'environ 600 millions d'euros en 2018, qui pourrait atteindre 1,8 milliards d'euros en 2027;
  • - un taux de diagnostic moyen actuel de 10%, attendu à 13% en 2027 dans ces zones.

2.3.3- Développements financiers

Au cours du premier semestre 2019, la Société a reçu le soutien financier de 2 collectivités régionales et de l'État. Ainsi en avril 2019, la Société a annoncé l'obtention de deux subventions pour un montant total de 885 000 € :

  • - une subvention de 536 866 € accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine portant spécifiquement sur les activités de Marketing et Business Development liées à VALEDIA® ;
  • - une subvention de 350 000 € accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir contribuant au financement des travaux de R&D de VALEDIA®, notamment réalisés sur la plateforme de Riom (Puy-de-Dôme).

2.3.4- Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux

La poursuite des efforts de Recherche et Développement s'est accompagnée d'une présence sur deux grands rendez-vous internationaux.

Au cours du premier semestre 2019, VALBIOTIS s'est ainsi mobilisée sur :

  • La Conférence JP Morgan Healthcare et Biotech Showcase (San Francisco, janvier 2019) ;
  • Les sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (San Francisco, juin 2019).

7 Données AEC Partners sur les marches clés de VALBIOTIS : les États-Unis , le Canada et les 5 pays européens prioritaires (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni). 2019.

Ces rendez-vous ont été l'occasion pour VALBIOTIS de valoriser ses avancées scientifiques auprès des principaux acteurs impliqués dans le diabète et la nutrition : experts scientifiques, représentants des instances réglementaires, intervenants universitaires, etc.

2.3.5- Une organisation renforcée

L'Entreprise compte à ce jour plus de 35 personnes dont plus de 70% affectés aux travaux de Recherche et Développement. La Société est une société à Directoire et Conseil de Surveillance.

Elle est organisée en 7 départements managés par des directeurs de département expérimentés :

  • le département Discovery, Recherche préclinique et Translationnelle ;
  • le département Développement et Affaires Médicales ;
  • le département Assurance Qualité́;
  • le département Affaires Juridiques ;
  • le département Administratif et Financier ;
  • le département Communication et Affaires Publiques ;
  • le département Marketing et Business Development.

En février 2019, la Société a annoncé le renforcement de son Directoire avec la nomination de Murielle CAZAUBIEL, directrice du Développement et des Affaires Médicales.

Les membres du Directoire, particulièrement expérimentés en nutrition et en pharmaceutique ont collectivement une expertise couvrant la chaîne de valeur nécessaire au développement de produits de santé, à l'obtention d'allégations de santé propriétaires. Ils ont occupé des postes à forte responsabilité dans des laboratoires pharmaceutiques et/ou dans l'industrie agroalimentaire et disposent d'une compétence clé dans le processus d'obtention d'une allégation de santé en Europe.

En mars 2019, la Société a également renforcé son Conseil de Surveillance avec la nomination d'Agnès TIXIER. Agnès TIXIER, actuellement directrice chez CM-CIC INVESTISSEMENT, possède 25 ans d'expérience à la tête de directions financières de sociétés internationales et une expertise dans le pilotage stratégique et financier de sociétés cotées avec notamment la mise en place de financements publics européens liés à l'innovation.

2.4- Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers de la Société sont présentés conformément aux normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standard Board) et adoptées par l'Union européenne en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations de l'IFRS IC (IFRS Interpretation Committee), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, applicables de manière obligatoire à compter du 1er aout 2016 et consultables sur le site Internet de la Commission européenne (disponibles sur http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Le groupe applique la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

L'impact réel de l'application au 1er janvier 2019 de cette norme se traduit par une augmentation de l'endettement du groupe de 3 207 K€ et d'une augmentation de 3 147 K€ des immobilisations brutes.

2.5- Principales méthodes comptables

2.5.1- Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :

  • les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;
  • les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement ;
  • les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.5.2- Comptabilisation des produits des activités ordinaires 2.5.2.1- Autres produits de l'activité

a- Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de

remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

b- Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.5.3- Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.5.4- Information sectorielle

La société VALBIOTIS n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel.

2.5.5- Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant

les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

  • coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
  • intérêts nets (produits ou charges) ;
  • réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

La Société a comptabilisé une provision pour engagement de retraite d'un montant de 39 K€ à fin décembre 2018.

2.5.6- Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

2.5.7- Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

a- Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

b- Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.5.8- Immobilisations incorporelles

a- Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

  • Concessions, brevets, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

b- Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

  • la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
  • la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

A à ce stade de recherche, VALBIOTIS a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

c- Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

  • l'Université de La Rochelle (ULR) ;

  • le CNRS ;

  • l'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, VALBIOTIS en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

VALBIOTIS reversera un pourcentage de chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

La Société a également initié de nouvelles collaborations avec l'Université de Leiden (Pays-Bas),

l'Université Claude Bernard de Lyon et la Fundacio Bosh i Gimpera de Barcelone (Espagne).

d- Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.5.9- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

- Matériel et outillage industriel : 5 à 10 ans,
- Installations, agencements, aménagements : 5 à 10 ans,
- Matériel de bureau : 5 à 10 ans,
- Matériel informatique : 3 ans,
- Mobilier : 10 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisée lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.5.10- IFRS 16 : contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme :

  • d'un droit d'utilisation, en immobilisations ;
  • de passifs de location, en dette financière.

Le groupe applique la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

Les actifs en location sont, d'une part, des locaux occupés et du matériels utilisés par les collaborateurs de VALBIOTIS.

Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyer est de 5% au 1er semestre 2019.

2.5.11- Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année et chaque fois qu'il y a une indication que l'actif peut s'être déprécié.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.5.12- Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut-être évalué de façon fiable.

2.5.13- Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.5.14- Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu'à leur échéance, actifs financiers

disponibles à la vente et prêts et créances. Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

a- Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.5.15- Passifs financiers et instruments de capitaux propres

a- Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

2.5.16- Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.6- Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et estimations et retienne ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents de valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

  • l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions ;
  • l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables.

2.7- NOTES BILANTIELLES

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros 31-déc.-18 Mouvements de
périmètre
Augmentations Diminutions 30-juin-19
Installations complexes spécialisées 178 178
Installations techniques en Crédit-bail 1 130 1 130
Installations immobilières 2 352 2 352
Installations générales et agencements 785 785
Matériel de bureau 5 5
Matériel informatique 97 9 (7) 99
Mobilier 95 95
Immobilisations en cours 2 2
Avances sur immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
Total des valeurs brutes 2 290 2 363 (7) 4 646
Installations complexes spécialisées - Amortissements (77) (18) (95)
Installations techniques en Crédit-bail (31) (185) (216)
Installations immobilières - Amortissements (454) (454)
Installations générales et agencements - Amortissements (67) (95) 6 (156)
Matériel informatique - Amortissements
Mobilier - Amortissements
Autres immobilisations corporelles - Amotissements (66) (66)
Total des amortissements et provisions (241) (752) 6 (987)
Total des immobilisations corporelles nettes 2 049 1 611 (1) 3 659

L'augmentation des dépenses de marques et de brevets est liée principalement aux dépôts de nouvelles marques, à l'extension de la protection des brevets et des marques à l'international.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros 31-déc.-18 Mouvements
de périmètre
Augmentations Diminutions 30-juin-19
Installations complexes spécialisées 178 178
Installations techniques en Crédit-bail 1 130 1 130
Droit d'utilisation IFRS 16 2 212 2 212
Installations générales et agencements 785 785
Matériel de bureau 5 5
Matériel informatique 97 9 (7) 99
Mobilier 95 95
Immobilisations en cours 2 2
Autres immobilisations corporelles 140 140
Total des valeurs brutes 2 290 2 363 (7) 4 646
Installations complexes spécialisées - Amortissements (77) (18) (95)
Installations techniques en Crédit-bail (31) (185) (216)
Amortissement IFRS 16 (454) (454)
Installations générales et agencements - Amortissements (67) (95) 6 (156)
Matériel informatique - Amortissements
Autres immobilisations corporelles - Amotissements (66) (66)
Total des amortissements et provisions (241) (752) 6 (987)
Total des immobilisations corporelles nettes 2 049 1 611 (1) 3 659
Talencia 2 049 1 611 (1) 3 659

L'augmentation des immobilisations corporelles est principalement due à la première application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019. L'impact global du droit d'utilisation est de 2 352 K€ pour les contrats de location simple. Le contrat de location financement concernant les équipements de la plateforme technique de Riom était déjà comptabilisé au 31 décembre 2018 pour un montant d'actif de 1 130 K€.

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants (91 K€ au 30 juin 2019) correspondent notamment :

  • à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres (14 K€) ;
  • à la caution sur le loyer des locaux de Riom (78 K€).

NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Stocks de matières premières et autres approvisionnements
Stocks CF Animalerie & Laboratoire
148
9
106
20
Stocks 157 126

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'au façonnage des piluliers pour les études cliniques.

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Clients et comptes rattachés 119 72
Total des créances clients 119 72
Débiteurs divers 2 753 1 489
Charges constatés d'avance 139 120
Total des autres débiteurs 2 892 1 609
Total des clients et autres débiteurs 3 011 1 681

Au titre du premier semestre 2019, l'accroissement des autres actifs courants de 1 330 K€ est principalement dû à l'augmentation de la créance du crédit d'impôt recherche de 605 K€ et aux subventions à recevoir pour 837 K€.

Au 30 juin 2019, la valeur du poste crédit impôt recherche est de 1 788 K€ et se décompose comme suit :

  • une créance issue de l'exercice 2018 s'élevant à 1 183 K€,
  • une créance du crédit d'impôt recherche relative au premier semestre 2019 estimée à 605 K€.

NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Fonds commun de placement (1)
Comptes à terme 1 480 4 082
Disponibilités 416 1 311
VMP disponibles à la vente 2 001 2 027
Total Trésorerie brute 3 897 7 419
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette 3 897 7 419

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 30 juin 2019, le capital est composé de 4 152 678 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2019 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros Date Nombre d'actions Valeur nominale Capital social Primes d'émission* Fonds levés
Création - Février 2014 11-févr.-14 6 000 1,00 € 6 000,00 0,00 € 6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 -6 000 -6 000,00 -6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 600 10,00 € 6 000,00 6 000,00 €
Apport en nature 07-oct.-14 5 100 10,00 € 51 000,00 0,00 €
Apport en numéraire 07-oct.-14 3 900 10,00 € 39 000,00 0,00 € 39 000,00 €
Augmentation de capital 14-nov.-14 4 500 10,00 € 45 000,00 0,00 € 45 000,00 €
Augmentation de capital** 19-nov.-14 4 840 10,00 € 48 400,00 651 512,00 € 699 912,00 €
Augmentation de capital 28-avr.-16 3 882 10,00 € 38 820,00 860 639,00 € 899 459,00 €
Division du nominal des actions 07-mars-17 2 282 200 0,10 €
Augmentation de capital 06-juin-17 1 095 238 0,10 € 109 523,80 11 390 475,20 € 11 499 999,00 €
Augmentation de capital*** 06-juin-17 170 498 0,10 € 17 049,80 1 504 621,89 € 1 521 671,69 €
Augmentation de capital 30-juin-17 99 136 0,10 € 9 913,60 1 031 014,40 € 1 040 928,00 €
Augmentation de capital 04-oct.-18 505 606 0,10 € 50 560,60 2 224 666,40 € 2 275 227,00 €
Total 4 152 678 415 267,80 17 662 928,89 € 18 027 196,69 €

c) Actions propres.

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient, au 30 juin 2019, 33 507 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

d) Capital potentiel

Bons de souscription d'actions

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise mis en place par la Société :

BSA Partenaires
2014
BSA COS 2016-1 BSA 2017-1 BSA 2017-2 BSA 2017-3 BSA 2018-1 BSA 2018-2 BSA 2018-3
Date d'assemblée 19-nov.-14 10-mars-16 7-mars-17 7-mars-17 7-mars-17 15-mai-18 15-mai-18 15-mai-18
Date d'attribution par le président de la SAS puis par le Directoire 19-nov.-14 10-mars-16 26-oct.-17 26-oct.-17 26-oct.-17 19-avr.-19 19-avr.-19 19-avr.-19
Nombre de BSA autorisés par l'assemblée générale à l'origine 287 326 72 941 83 054
Nombre de BSA émis 287 134 36 471 31 607 4 863 27 684 27 685 27 685
Nombre total d'actions pouvant êtres souscrites 28 700 13 400 36 471 31 607 4 863 27 684 27 685 27 685
Point de départ d'exercice des BSA 19-nov.-14 10-mars-16 26-oct.-17 26-oct.-17 26-oct.-17 19-avr.-19 19-avr.-19 19-avr.-19
Date d'expiration des BSA 19-nov.-21 10-mars-21 26-oct.-24 26-oct.-24 26-oct.-24 18-avr.-26 18-avr.-26 18-avr.-26
Prix d'emission des BSA ** 1,00 € 1,00 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,34 € 0,34 € 0,34 €
Prix d'exercice des BSA ** 144,61 € 144,61 € 5,99 € 5,99 € 5,99 € 4,04 € 4,04 € 4,04 €
Modalités d'exercice n/a n/a (1) (2) (3) (4) (5) (6)
Nombre de BSA exercés à la date d'enregistrement du Document de référence 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre cumulé de BSA caducs ou annulés à la date du présent Document de référence 0 192 0 0 0 0 0 0
BSA restant en circulation à la date d'enregistrement du Document de référence 287 134 36 471 31 607 4 863 27 684 27 685 27 685
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date d'enregistrement du Document de
référence
28 700 13 400 36 471 31 607 4 863 27 684 27 685 27 685

* Les BSA ont été attribués à l'origine à MM. LEVY et BESSY alors qu'ils étaient membres du comité d'orientation stratégique. ** Pour les BSA Partenaires et les BSA COS 2016-1, chaque BSA permet de souscrire à 100 actions à un prix unitaire de 1,45 € l'action.

(1) Les 36 471 BSA 2017-1 sont exerçables à compter du 31/12/2017.

(2) Pour les BSA 2017-2 :

  • 12 155 sont exerçables au 1er janvier 2018 sous condition que leurs titulaires aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des 12 derniers mois précédents le 31 décembre 2017 ;

  • 19 452 seront exerçables au 1er janvier 2019 sous condition que leurs titulaires aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des 12 derniers mois précédents le 31 décembre 2018 ;

(3) Pour les BSA 2017-3 :

  • 1 873 sont exerçables au 1er janvier 2018 sous condition que leurs titulaires aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des 12 derniers mois précédents le 31 décembre 2017 ;

  • 2 990 seront exerçables au 1er janvier 2019 sous condition que leurs titulaires aient assisté à au moins 75 % des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des 12 derniers mois précédents le 31 décembre 2018.

(4) Pour les BSA 2018-1, 27 684 sont exerçables à la date d'attribution pour autant que leurs titulaires à l'exception de Madame Agnès TIXIER aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des douze (12) derniers mois précédents le 31 décembre 2018.

(5) Pour les BSA 2018-2, 27 685 sont exerçables au 1er janvier 2020 pour autant que leurs titulaires aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des douze (12) derniers mois précédents le 31 décembre 2019.

(6) Pour les BSA 2018-3, 27 685 sont exerçables au 1er janvier 2021 pour autant que leurs titulaires aient assisté à au moins 75% des réunions du Conseil de Surveillance de la Société tenus au cours des douze (12) derniers mois précédents le 31 décembre 2020.

BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performance
BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performance
BSPCE 2018
Date d'assemblée 7-mars-17 7-mars-17 7-mars-17 7-mars-17 15-mai-18
Date d'attribution par le président de la SAS puis par le Directoire 31-mai-18 31-mai-18 19-avr.-19 19-avr.-19 19-avr.-19
Nombre de BSPCE autorisés par l'assemblée générale à l'origine 109 412 124 580
Nombre de BSPCE émis 54 706 54 706 54 706 54 706 124 580
Nombre total d'actions pouvant êtres souscrites 42 987 42 987 11 719 11 719 99 434
Point de départ d'exercice des BSA 31-mai-18 31-mai-18 19-avr.-19 19-avr.-19 19-avr.-19
Date d'expiration des BSA 31-déc.-28 31-déc.-28 18-avr.-29 18-avr.-29 18-avr.-29
Prix d'exercice des BSA ** 7,93 € 7,93 € 4,04 € 4,04 € 4,04 €
Modalités d'exercice (1) (2) (3) (4) (5)
Nombre de BSA exercés à la date d'enregistrement du Document de référence 0 0 0 0 0
Nombre cumulé de BSA caducs ou annulés à la date du présent Document de référence 0 0 0 0 0
Nombre de BSA restant en circulation à la date d'enregistrement du Document de référence 42 987 42 987 11 719 11 719 99 434
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date d'enregistrement du Document de référence 16 490 8 597 2 929 2 343 33 139
Nombre total d'actions susceptible de résulter de l'intégralité des BSPCE à la date d'enregistrement
du Document de Référence
42 987 42 987 11 719 11 719 124 580

(1) Pour les BSCPE2017 Ordinaires:

  • 16 490 sont exerçables à la date d'approbation du Document d'enregistrement ;

  • 8 832 sont exerçables au 31/12/2019 sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an au

sein de la Société à la date d'exercice ;

  • 8 832 sont exerçables au 31/12/2020 sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an au sein de la Société à la date d'exercice ;

  • 8 831 sont exerçables au 31/12/2021 sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an au sein de la Société à la date d'exercice.

(2) L'exercice des BSPCE2017 Performance est conditionné au respect des critères suivants, à savoir :

(i) Les membres du Directoire et les Directeurs de département, bénéficiaires de BSPCE2017 Performance, devront exercer effectivement leurs mandats et/ou leurs fonctions au sein de la Société aux dates d'exercice des BSPCE2017 Performance ;

(ii) Les bénéficiaires salariés, autres que les membres du Directoire et des Directeurs de département, seront tenus d'exercer, de façon continue, des fonctions salariés ou de dirigeants sociaux, soumis au régime fiscal des salariés, depuis au moins un (1) an au sein de la Société au moment de l'exercice des BSPCE2017 ;

(iii) Le dépassement successif de chacun des quatre (4) seuils relatifs au nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société sont déterminés comme suit :

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à quarante-neuf (49) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés dix pour cent (10%) du nombre total des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à quatre-vingt-dix-huit (98) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés dix pour cent (10%) supplémentaires du nombre total des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à cent quatre-vingt-quinze (195) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés vingt pour cent (20%) supplémentaires du nombre des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patient inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à trois cent vingt-cinq (325) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés soixante pour cent (60%) supplémentaires du nombre des BSPCE2017 Performance attribués.

(3) Pour les BSPCE2017 ordinaires attribués aux membres du Directoire le 19 avril 2019 :

  • 2 930 sont exerçables à la date d'approbation du Document d'enregistrement ;

  • 2 929 sont exerçables au 31 décembre 2019 sous réserve que leurs mandats soient effectifs au sein de la Société à la date d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires ;

  • 2 930 sont exerçables au 31 décembre 2020 sous réserve que leurs mandats soient effectifs au sein de la Société à la date d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires ;

  • 2 930 sont exerçables au 31 décembre 2021 sous réserve que leurs mandats soient effectifs au sein de la Société à la date d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires.

(4) L'exercice des BSPCE2017 Performance est conditionné au respect des critères suivants, à savoir :

(i) Les membres du Directoire et les directeurs de département, bénéficiaires de BSPCE2017 Performance, devront exercer effectivement leurs mandats et/ou leurs fonctions au sein de la Société aux dates d'exercice des BSPCE2017 Performance ;

(ii) Les bénéficiaires salariés, autres que les membres du Directoire et des Directeurs de département, seront tenus d'exercer, de façon continue, des fonctions salariés ou de dirigeants sociaux, soumis au régime fiscal des salariés, depuis au moins un (1) an au sein de la Société au moment de l'exercice des BSPCE2017 ;

(iii) Le dépassement successif de chacun des quatre (4) seuils relatifs au nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société sont déterminés comme suit :

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à quarante-neuf (49) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés dix pour cent (10%) du nombre total des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à quatre-vingt-dix-huit (98) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés dix pour cent (10%) supplémentaires du nombre total des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patients inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à cent quatre-vingt-quinze (195) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés vingt pour cent (20%) supplémentaires du nombre des BSPCE2017 Performance attribués ;

  • si le nombre de patient inclus dans l'ensemble des études cliniques menées par la Société est supérieur à trois cent vingt-cinq (325) personnes, les bénéficiaires des BSPCE2017 Performance pourront exercés soixante pour cent (60%) supplémentaires du nombre des BSPCE2017 Performance attribués.

(5) Pour les BSPCE2018 attribués aux membres du Directoire le 19 avril 2019 :

  • 33 139 sont exerçables à la date d'approbation du Document d'enregistrement ;

  • 33 141 sont exerçables au 1er janvier 2020 sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an au sein de la Société à la date d'exercice ;

  • 33154 sont exerçables au 1er janvier 2021 sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an au sein de la Société à la date d'exercice.

e) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2019, pourrait conduire à la création de 406 941 actions nouvelles.

Nombre en
circulation
Montant maximal
d'actions à
émettre
BSA 388 700 406 941
Total 388 700 406 941

f) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plan d'émission de Bon de souscription (BSA) et de Bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants, à certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. La Société peut aussi utiliser l'attribution de BSA à des tiers désignés participant à la réalisation de son projet. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).

Les 7 plans identifiés sont donc concernés. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caduques, et pouvant donner lieu à des droits futurs.

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. À cette date, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 406 941 actions de la Société.

Conditions d'exercice des BSA Partenaires :

  • Émis sur décision de l'assemblée générale en date du 19 novembre 2014 ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSACos 2016-1 :

  • Émis sur décision de l'assemblée générale en date du 10 mars 2016 ;
  • Période de souscription : 5 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 5 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA2017-1, BSA2017-2, et BSA2017-3 :

  • Suite à la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA 2017 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

  • Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis 109 412 BSPCE2017;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA2018-1, BSA2018-2, et BSA2018-3 :

  • Suite à la 12ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 83 054 BSA2018 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

• Suite à la 13ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 124 580 BSPCE2013 répartis en 3 tranches distinctes ;

  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performances :

  • Suite à la 31ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a attribué 23 438 BSPCE2017 répartis en 2 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Les données du modèle retenu dans le cadre de la valorisation des bons attribués aux partenaires et salariés sont :

Données du modèle BSA
Partenaires
BSA Cos 2016-1 BSA 2017 BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performances
BSA 2018 BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performances
BSPCE 2018
Prix des actions à la date d'attribution 144,61 144,61 7,52 7,90 7,90 3,80 3,80 3,80 3,80
Prix de souscription des bons 0,1000 1,0000 0,5000 0,0000 0,0000 0,3400 0,0000 0,0000 0,0000
Prix d'exercice 62,4100 56,4700 5,9900 7,9300 7,9300 4,0400 4,0400 4,0400 4,0400
Volatilité attendue 42,00% 47,00% 41,00% 39,00% 39,00% 38,50% 38,50% 38,50% 38,50%
Durée de vie des options 7 ans 5 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 10 ans 10 ans 10 ans
Dividendes attendus 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Taux d'intérêt sans risque 1% 0% 0% 1% 1% 0% 0% 0% 0%

La volatilité attendue a été déterminée en fonction de données historiques ou implicites de sociétés comparables.

Le total des bons exerçables s'établit à 406 941 au 30 juin 2019.

NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

En raison du montant non justificatif de la variation semestrielle, la société a maintenu la provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite au même niveau qu'au 31/12/2018.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec la BPI, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. La Société bénéficie de deux contrats d'avances remboursables, deux prêts à taux zéro et de 3 prêts amorçage de Bpifrance.

Ø Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit VALEDIA® :

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 350 000 € dans le cadre du programme d'étude clinique sur le produit VALEDIA®. La somme de 350 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 17 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70 000 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 décembre 2019, et le dernier remboursement au plus tard le 30 septembre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-àdire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière

à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 77 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 0,7 K€ au 30 juin 2019.

Ø Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit VALEDIA®:

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 250 000 € dans le cadre du programme d'innovation clinique VALEDIA®. La somme de 250 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 12 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50 000 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-àdire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%.

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39

et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2019.

Ø Avance remboursable FMR63 pour la création d'activité et le développement d'emplois :

La caisse des dépôts et consignations a accordé une avance remboursable de 100 000 € dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Le premier remboursement est intervenu le 5 janvier 2018, et le dernier remboursement au plus tard le 05 décembre 2020.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-àdire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%.

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 11 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat au 30 juin 2019.

Ø Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans a été remboursé pour 70 000 € en 2018. Les remboursements sont trimestriels à hauteur de 17 500 €, (soit 70 000 € par an) et prendront fin le 31 décembre 2022.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est Euribor 3 mois. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement (+3,70 points) est différente de celui pendant l'amortissement du capital (+ 5,50 points). Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,17% l'an.

Ø Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 150 000 € a été conclu le 29 août 2016, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2019.

Le début du remboursement de 7 500 € par trimestre (soit 30 000 € par an) aura lieu en décembre 2019 pour finir le 30 septembre 2024.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 3,95 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,10% l'an.

Ø Prêt amorçage investissement FEI Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu le 21 novembre 2017, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2021. Les remboursements à hauteur de 17 500 € par trimestre (soit 70 000 € par an) prendront fin en décembre 2025.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 4,44 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,08% l'an.

Ø Avance remboursable CDA

Une avance remboursable de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a été accordée à hauteur de 70 000 € en octobre 2018.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2020, la Société devra rembourser à CDA la somme de 14 000 € par an au mois d'octobre.

Le premier remboursement interviendra au mois d'octobre 2020, et le dernier remboursement au plus tard au mois d'octobre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-àdire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,57%.

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 13 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 2,2 K€ au 30 juin 2019.

Variation des dettes financières

En milliers d'euros 31-déc.-18 Variation de
périmètre
Encaissements Remboursements Variation
juste valeur
Autre Total
Avance remboursable 850 44 17
(134)
777
Prêt amorçage BPI 2014 210 (70) 140
Prêt amorçage BPI 2016 150 (15) 135
Prêt BPI 2017 350 350
Emprunt bancaire
Emprunts et dettes financières non courantes 1 560 44 17
(219)
1 402
Avance remboursable FMR & BPI 68 (37) 134 164
Prêt amorçage BPI 2014 70 (35) 70 105
Prêt amorçage BPI 2016 15 15
Emprunt bancaire 5 (5)
Dette Crédit Bail 371 (316) 55
Emprunts et dettes financières courantes 514 (393) 219 340
Total emprunts et dettes financières avant IFRS 16 2 802 44 (393) 17 1 742
Dette de loyers IFRS 16 728 2 087 (728) (641) 1 447
Total emprunts et dettes financières 3 530 2 131 (1 121) 17
(641)
3 188

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Fournisseurs et rattachés
Fournisseurs d'immobilisations
753
10
876
Dettes fournisseurs 762 876
Dettes sociales et fiscales (hors IS)
Produits constatés d'avance*
257
981
626
99
(1)
Total des autres passifs courants 2 001 1 600

* Les produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances notamment de Bpifrance, des Conseils Régionaux (Auvregne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine) et la Caisse des dépôts et consignations au 30 juin 2019, dont le montant s'élève à 981 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent aux subventions reçues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

Au 30 juin 2019 :

En milliers d'euros Valeur au
bilan
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants 91 91
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants 3 011 3 011
Equivalents de trésorerie 3 897 3 897
Total Actif financier 6 999 3 102 3 897
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 3 577 3 577
Dettes diverses non courantes 257 257
Emprunts et avances conditionnées à CT 980 980
Fournisseurs et autres passifs 753 753
Total Passif financier 5 567 1 010 4 557

Au 31 décembre 2018 :

En milliers d'euros Valeur au
bilan
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente 0
Autres actifs financiers non courants 88 88
Créances clients nettes 0
Autres actifs financiers courants 1 681 1 681
Equivalents de trésorerie 7 419 7 419
Total Actif financier 9 189 0 1 770 7 419
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 2 288 2 288
Dettes diverses non courantes 626 626
Emprunts et avances conditionnées à CT 514 514
Fournisseurs et autres passifs 876 876
Total Passif financier 4 303 0 1 501 2 802

NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Ventes de marchandises
Prestations de services
Redevances pour concessions brevets licences
46 79
Chiffre d'affaires 46 79

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Crédit impôt recherche 605 388 1 183
Crédit impôt compétitivité emploi 15 36
Subventions d'Etat 372 70 46
Crédit d'impôt innovation
Autres 11 166
Autres produits de l'activité 977 485 1 430
Total des produits des activités ordinaires 1 023 485 1 509

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Achats et variation de stocks 156 35 366
Charges externes 694 647 1 765
Impôts, taxes et versements assimilés 8 3 10
Charges de Personnel 887 600 1 478
Dotations nettes aux amortissements 379 34 133
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations (20) 76
Total Recherche et Développement 2 105 1 319 3 826

Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Achats et variation de stocks 2 7 10
Charges Externes 670 296 642
Impôts, taxes et versements assimilés 2 (0) 1
Charges de Personnel 145 199 403
Dotations nettes aux amortissements 4 2 4
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Total Ventes et Marketing 823 504 1 059

Les frais généraux sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Achats et variation de stocks 9 9 22
Charges Externes 244 217 509
Impôts, taxes et versements assimilés 9 13 21
Charges de Personnel 311 246 667
Dotations nettes aux amortissements 69 24 50
Dotations nettes aux provisions et dépréciations 15
Total Frais généraux 642 510 1 284

Enfin, les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel 94 66 219
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total des charges liées aux paiements en action 94 66 219

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros 30-juin-19 30-juin-18 31-déc.-18
Achats et variation de stocks 167 51 397
Charges Externes 1 608 1 160 2 915
Impôts, taxes et versements assimilés 19 16 32
Charges de Personnel 1 437 1 111 2 767
Dotations nettes aux amortissements 453 60 187
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations (20) 90
Total des charges opérationnelles par nature 3 663 2 398 6 389

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Intérêts et charges financières 96 83
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 96 83
Produits nets
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 96 83

Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30-juin-19 31-déc.-18
Autres produits financiers dont juste valeur
Reprises fin. prov. autres immo financières
Reprises fin. prov. titres de participation
12 19
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS 12 19
Autres charges financières dont juste valeur
Différences négatives de change
(28)
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES (28)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 12 (9)

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité et le risque de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche, mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

À l'avenir, pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

NOTE 14 : CONTRATS DE LOCATION

Note 14.1 : Rapprochement des obligations locatives à la date de transition avec les engagements hors-bilan au 31 12 2018

Contrats
Engagements donnés au titre des contrats de location simple au 31 12 2018 2 689
Effets liés aux périodes optionnelles non prises en compte dans les engagements hors-bilan 0
Effets liés à des décalages de date de mise à disposition 0
Effets liés à des contrats court terme non reconnus dans les obligations locatives au 1er janvier 2019 0
Autres effets 0
Obligations locatives avant actualisation 2 689
Effet de l'actualisation (581)
Obligations locatives après actualisation 2 108
Contrats de location-financement existants 1 099
Obligations locatives au 01-01-2019 à la première application de la norme IFRS 16 3 208

Note 14.2 : Détails des informations sur les contrats de location

Droit d'utilisation

VALBIOTIS Comptes consolidés 30 06 2019

Type de contrat Loyer annuel A partir de Durée
annuelle
Taux
d'actualisation
Droit utilisation Amortissement 2018 Net 01/01/2019 Amortissement
2019
Net 30 06 2019
Location de véhicule 37 831 04/07/2017 3-4 5% 125 758 -
26 890
98 868 -
17 340
81 528
Equipement de laboratoire 376 090 10/12/2018 3 Taux implicite 1 130 213 -
30 828
1 099 385 -
185 268
914 118
Baux 318 542 01/11/2017 8-9 5% 2 211 977 -
268 828
1 943 149 -
130 064
1 813 085
Hebergement Serveur 5 148 01/07/2017 3 5% 14 624 -
8 869
5 755 -
2 437
3 318
737 610 - 3 482 572 - 335 415 3 147 157 - 335 109 2 812 049

Dette de location

VALBIOTIS Comptes consolidés 30 06 2019

Type de contrat Loyer annuel A partir de Durée annuelle Dettes Remboursement
2018
Net 01/01/2019 Remboursement
2019
Net 30 06 2019
Location de véhicule 37 831 04/07/2017 3-4 125 758 - 18 599 107 159 -
16 815
90 344
Equipement de laboratoire 376 090 10/12/2018 3 1 130 213 - 30 828 1 099 385 -
194 690
904 696
Baux 318 542 01/11/2017 8-9 2 211 977 - 220 838 1 991 139 -
118 664
1 872 475
Hebergement Serveur 5 148 01/07/2017 3 14 624 - 4 728 9 896 -
2 466
7 430
737 610 3 482 572 - 274 993 3 207 579 -
332 635
2 874 945

NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 30 juin 2019 :

a) Engagements reçus

La Société a reçu les engagements hors bilan suivants :

  • une subvention à recevoir de 887 K€ accordée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de la région Poitou-Charentes. Un premier versement de 125 K€ a été reçu en avril 2017 et un second de 94 K€ en mars 2018.La convention entre la Société et la Région a été signée le 18 mars 2016 ;
  • une autorisation de découvert de la part de BNP d'un montant maximum de 946 000,00 € pour une durée maximum de 7 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Ce montant correspond à une préfinancement à hauteur de 80% du CIR 2018, que la société s'engagera à rembourser dès qu'elle encaissera la créance de l'État.

NOTE 16 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

  • Juillet 2019 : Annonce des résultats positifs (topline data) de l'étude clinique de Phase IIA sur VALEDIA®.
  • Juillet 2019 : Directoire modifiant le prix d'attribution des BSA2018 accordés aux membres du Conseil de Surveillance passant de 0,34 € à 0,50 €. Les trois plans de bons de souscription d'actions attribués le 19 avril 2019 (BSA2018-1, BSA2018-2 et BSA2018-3), par décision du Directoire, ont été émis à un prix (10% de la valeur des actions auxquels ils donnent le droit de souscrire) inférieur à l'évaluation qui en a postérieurement été faite par un expert indépendant. Afin de régulariser cette situation, en conformité avec la publication AMF du 5 juin 2018, un Directoire réuni le 24 juillet 2019 a décidé d'augmenter le prix de souscription des BSA à hauteur de la valeur de marché évaluée par l'expert indépendant. En conséquence, le prix de souscription des BSA2018-1 sera porté de 0,34 € à 0,50 €, celui des BSA2018-2 sera porté de 0,34 € à 0,50 € et celui des BSA2018-3 sera porté de 0,34 € à 0,50 €.
  • Août 2019 : Mise à disposition du Document d'enregistrement Prospectus de croissance.

VALBIOTIS

Société Anonyme

ZI des Quatre Chevaliers

12F Rue Paul Vatine

17180 Périgny

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Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Au Président du Directoire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des

commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes consolidés semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.

Paris – La Défense, le 28 aout 2019

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

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