Rapport financier annuel

Exercice 2017

Sommaire

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL.......5

RAPPORT FINANCIER ANNUEL6
1. Informations relatives à l'Entreprise. 6
2. Evènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant l'exercice écoulé. 7
2.1 Activité en matière de Recherche & Développement7
2.2 Développements financiers9
2.3 Une organisation renforcée11
2.4 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux. 13
3. Activité de l'Entreprise en 2017. 13
3.1 Chiffre d'affaires13
3.2 Les dépenses. 13
3.3 Résultat14
4. Evènements significatifs postérieurs à la clôture14
4.1 Activité de Recherche & Développement. 14
4.1.2 VAL-07015
4.1.3 LpD64 : Surpoids et obésité15
4.2 Structuration de l'Entreprise et Gouvernance15
4.3 Développements financiers16
5. Perspectives d'avenir : Plusieurs jalons cliniques en vue16
6. Principaux risques et incertitudes16
7. Principales transactions avec les parties liées. 17

COMPTES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31

		DECEMBRE 2017	18
1		ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017	19
	1.1	Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global19
	1.2	État de la situation financière – Actif20
	1.3	État de la situation financière – Capitaux propres et passif21
	1.4	État des flux de trésorerie 22
	1.5	Tableau de variation des capitaux propres23
2		ANNEXES AUX COMPTES	24
	2.1	Informations générales24
	2.2	Contexte de publication25
	2.3	Faits marquants de l'exercice : 26
		2.3.1 Activité en matière de Recherche & Développement 26
		2.3.2 Développements financiers28
		2.3.3 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux29
		2.3.4 Une organisation renforcée29

2.4	Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et
	révisées30
2.4.1	IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les
	informations à fournir dans les états financiers 30
2.5	Principales méthodes comptables31
2.5.1	Base d'établissement31
2.5.2	Comptabilisation des produits des activités ordinaires33
2.5.2.1	Autres produits de l'activité 33
2.5.3	Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles34
2.5.4	Information sectorielle34
2.5.5	Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi 34
2.5.6	Paiement fondé sur des actions35
2.5.7	Imposition 35
2.5.8	Immobilisations incorporelles36
2.5.9	Immobilisations corporelles37
2.5.10	Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles37
2.5.11	Provisions38
2.5.12	Instruments financiers38
2.5.13	Actifs financiers39
2.5.14	Passifs financiers et instruments de capitaux propres39
2.5.15	Contrats de location 40
2.5.16	Résultat par action 40
2.6	Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables40
2.7	NOTES BILANTIELLES41
	NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES41
	NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES42
	NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS42
	NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE 43
	NOTE 5 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS43
	NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS44
	NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE44
	NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES 45
	NOTE 9 : PROVISIONS NON COURANTES49
	NOTE 10 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 49
	NOTE 11 : AUTRES PASSIFS COURANTS 54
	NOTE 12 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT55
	NOTE 13 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT56
	NOTE 14 : RESULTAT PAR ACTION59
	NOTE 15 : PREUVE D'IMPOT 60
	NOTE 16 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS 60
	NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN62
	NOTE 18 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 63
	NOTE 19 : REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS63

COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017..... 64

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES
ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017…………………….94

RAPPORT D'AUDIT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTÉES DANS L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017…………………………………………………………………..98

	RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE………………….………………99
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ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'Entreprise au 31 décembre 2017 et que le rapport financier ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'Entreprise ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels l'Entreprise est confrontée.

Périgny, le 28/03/2018 Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS

RAPPORT FINANCIER ANNUEL.

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de VALBIOTIS commente l'activité de la période :

« En 2017, tous nos objectifs ont été atteints : nous avons franchi des étapes décisives dans le développement de notre portefeuille de produits et nos ressources financières ont été renforcées suite au succès de l'Introduction en Bourse. Ces avancées, parfaitement conformes à notre plan stratégique, nous permettent d'aborder 2018 confiants. Le nouvel exercice s'est d'ailleurs ouvert sur des annonces positives tant sur nos programmes de recherche que sur le renforcement de notre organisation avec l'arrivée de nouveaux collaborateurs clés. »

1. Informations relatives à l'Entreprise.

Créée en février 2014, VALBIOTIS est une Entreprise française de Recherche & Développement engagée dans l'innovation scientifique pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Ses produits sont destinés aux industriels de l'agro-alimentaires et de l'industrie pharmaceutique. VALBIOTIS intervient notamment pour la prévention du diabète de type 2, de la NASH (stéatohépatite non-alcoolique, équivalent du terme anglais « nonalcoholic steatohepatitis »), de l'obésité et des pathologies cardiovasculaires.

Son produit le plus avancé, VALEDIA®, dont le principe actif TOTUM-63 composé de cinq extraits de plantes alimentaires est entré en Phase II en novembre 2016, est destiné à la réduction d'un facteur de risque favorisant le développement du diabète de type 2. Lors d'études précliniques, le principe actif TOTUM-63 incorporé dans VALEDIA® a démontré son action sur la réduction de plusieurs facteurs de risque du diabète de type 2 : la diminution de la glycémie à jeun, la diminution de l'hémoglobine glyquée, l'amélioration de la sensibilité à l'insuline, l'amélioration de la tolérance aux glucides ainsi qu'une diminution des triglycérides hépatiques et sanguins. Les résultats de l'étude clinique de Phase I/II, menée sur une population saine avec le principe actif TOTUM-63, ont validé l'innocuité de VALEDIA® et apporté une preuve de concept sur le métabolisme du glucose et de l'insuline affichant une tolérance accrue aux glucides avec une diminution du pic glycémique (Cmax, -13%), une sécrétion moindre d'insuline (Aire sous la courbe, AUC -37%), mais également une amélioration d'un index de la sensibilité à l'insuline (amélioration de 41%), mécanisme clé pour la prévention et le traitement du diabète de type 2.

Grâce à une méthode de développement, spécifique, innovante et rigoureuse, le portefeuille de produits VALBIOTIS compte déjà trois autres candidats à une allégation santé ciblant d'autres états à risque ou des facteurs aggravant de pathologies métaboliques. A l'instar de VALEDIA®, la demande d'allégation ne portera à chaque fois que sur le facteur de risque principal et/ou communément admis par la communauté scientifique et les autorités de santé (FDA, Santé Canada, EFSA), même si les programmes de développement viseront à démontrer la régulation d'une pluralité de facteurs de risque afin de bénéficier d'une crédibilité accrue vis-à-vis des potentiels partenaires devant assurer la commercialisation des produits. Par ailleurs, le portefeuille de VALBIOTIS comporte un produit de nutrition médicale destiné à l'accompagnement nutritionnel des patients atteints d'une NASH associée ou non à un diabète de type 2.

VALBIOTIS est entrée en bourse en juin 2017. L'Entreprise est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN : FR0013254851, code mnemonic Euronext Growth : ALVAL). Située près de La Rochelle, VALBIOTIS a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré au cours du deuxième semestre 2017 à Riom (Puy-de-Dôme).

2. Evènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant l'exercice écoulé.

L'année 2017 a été décisive pour VALBIOTIS. Le portefeuille produits est aujourd'hui riche de 5 produits matures ciblant notamment la réduction de facteurs de risque favorisant le développement de pathologies métaboliques. Ces 5 lignes sont développées simultanément. VALEDIA® constitue le premier grand objectif afin d'obtenir une allégation santé forte auprès des autorités compétentes sur les marchés nord-américains et européens (FDA, Santé Canada, EFSA).

En juin 2017, les titres de l'Entreprise ont été admis aux négociations sur le marché Euronext Growth. VALBIOTIS a levé dans le cadre du placement global et de l'OPO, après exercice intégral de la clause d'extension et exercice partiel de l'option de surallocation, un montant brut total d'environ 12,5 millions d'euros.

La structuration de l'Entreprise a également été renforcée afin de mettre en place une organisation efficiente. Ainsi, l'Entreprise est passée de 8 collaborateurs fin 2016 à plus de 20 fin 2017. Cet effort de recrutement s'est poursuivi au cours du premier trimestre 2018.

Conformément au plan de marche, l'Entreprise a franchi des étapes déterminantes dans l'expansion de ses capacités de Recherche & Développement. Elles permettront de proposer des produits sûrs et efficaces, disposant de toutes les données et preuves nécessaires. Des professionnels de premier plan accompagnent l'Entreprise lui apportant leur expertise et leur engagement.

L'année 2017 a également vu l'Entreprise accroître sa notoriété et faire connaître son savoir-faire. Les grands rendez-vous internationaux scientifiques dédiés aux maladies métaboliques ont permis de valoriser l'approche innovante de l'Entreprise. Cette visibilité accrue, combinée à la présence lors de grands rendez-vous d'affaires, est un atout décisif pour accroître la notoriété de l'Entreprise et conclure les partenariats commerciaux dans les pays cibles.

2.1 Activité en matière de Recherche & Développement.

2.1.1-VALEDIA® : Poursuite des études cliniques chez l'Homme.

VALEDIA®, destiné à réduire un facteur de risque favorisant le développement du diabète de type 2, reste le produit phare du pipeline de VALBIOTIS, et le plus avancé. Son principe actif TOTUM-63, composé de cinq extraits de plantes alimentaires, a confirmé son potentiel chez l'Homme au travers d'un essai de Phase I/II positif sur la sécurité et l'efficacité. Début 2017, un rapport, aux normes ICH, relatif à l'étude clinique de Phase I/II a conclu à une bonne tolérance du principe actif TOTUM-63. Par ailleurs, cette étude a permis d'apporter une preuve de concept relative à l'efficacité sur le métabolisme des glucides et de l'insuline chez l'Homme.

En mars 2017, VALBIOTIS a été sélectionnée pour présenter les résultats précliniques obtenus sur TOTUM-63 au Congrès de l'Entreprise Francophone du Diabète à Lille.

En avril 2017, VALBIOTIS a annoncé la signature de deux accords de collaboration, l'un avec Biofortis et l'autre avec l'Université Catholique de Louvain et le Professeur Patrice D. Cani, pour évaluer les effets du principe actif de VALEDIA®, TOTUM-63, sur le microbiote intestinal.

En juin 2017, VALBIOTIS a été sélectionnée pour présenter les résultats de l'étude clinique de Phase I/II lors des 77èmes Sessions Scientifiques de l'American Diabetes Association à San Diego (Californie, USA).

Suite au lancement fin 2016 de l'étude clinique de Phase IIA sur le principe actif de VALEDIA®, le recrutement des patients s'est poursuivi en 2017. En septembre 2017, VALBIOTIS a annoncé l'ouverture d'un nouveau Centre d'Investigation Clinique à l'Institut Pasteur de Lille.

Parallèlement, VALBIOTIS a entamé les démarches de protection du VALBIOTIS.001 sous priorité de la demande française dans 63 pays.

En novembre 2017, VALBIOTIS a annoncé le lancement de l'essai clinique « pivot » de Phase IIB1, REVERSE-IT, pour l'obtention de l'allégation santé. Il s'agit d'un essai international sur les 3 premiers marchés cibles de VALEDIA®. Cet essai a été présenté aux Journées Francophone de Nutrition en décembre 2017. L'Entreprise a également terminé les études de faisabilité de l'étude clinique multicentrique internationale de Phase IIB2, PREVENT-IT.

2.1.2- LpD64 (Lipidrive®) : Recrutement terminé pour le premier essai clinique.

L'obésité est un trouble métabolique chronique qui impacte gravement la santé des personnes atteintes en contribuant par exemple au développement du diabète de type 2 ou de la NASH. Pour répondre à cette « épidémie planétaire » pointée par l'OMS, VALBIOTIS a développé LpD64, un extrait unitaire breveté issu d'une association devégétaux.

Lesrésultats précliniques révèlentle fort potentiel du principe actif. Ces données constituent une preuve de concept pour ce produit positionné sur la prévention du surpoids, de l'obésité et de l'insulinorésistance. LpD64 a montré sa capacité à limiter la prise de masse grasse, un des effets de l'excès d'insuline, dans les modèles murins. C'est sur cette base qu'a démarré l'essai clinique de Phase I/II sur 20 volontaires obèses. Son recrutement est terminé et l'essai est en cours pour déterminer la sécurité de LpD64.

2.1.3- VAL-63-NAFLD : Des résultats prometteurs dans la bataille contre la NASH.

L'Entreprise a communiqué en fin d'année 2017 la preuve de concept préclinique de TOTUM-63, principe actif de VAL-63- NAFLD, pour la réduction de la stéatose hépatique non-alcoolique (NAFL). Cette stéatose est une accumulation de triglycérides dans le foie : c'est un facteur de risque favorisant le développement d'une stéatohépatite non-alcoolique (NASH), dont les complications sont graves.

TOTUM-63 ayant déjà fait l'objet d'un essai clinique de sécurité (Phase I/II), VAL-63-NAFLD est prêt pour entrer directement en phase clinique IIA, sur population cible. VALBIOTIS prépare cette nouvelle étape.

2.1.4- VAL-070 : Poursuite de l'essai clinique de Phase I/II.

Dernier produit de prévention du portefeuille, VAL-070 est déjà entré en développement clinique. L'essai de Phase I/II est en cours et se terminera au premier semestre 2018, avec des résultats attendus de sécurité et d'efficacité sur les dyslipidémies, notamment l'hypercholestérolémie, qui constituent des facteurs de risque favorisant le développement des maladies cardiovasculaires.

2.2 Développements financiers.

IFRS en K€, au 31 décembre	2017	2016
Produits opérationnels	782	646
Dont
Subventions	291	303
Crédit impôt recherche	474	338
Frais de R&D	(1 653)	(788)
Frais Vente et Marketing	(533)	(183)
Frais généraux	(995)	(252)
Résultat opérationnel courant	(2 379)	(572)
Résultat opérationnel	(2 379)	(572)
Résultat courant avant impôts	(2 443)	(593)
Résultat net	(2 443)	(593)

IFRS en K€	2017	2016
Flux de trésorerie généré par l'activité	(2 172)	(858)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(844)	(117)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	13 087	910
Flux net de trésorerie	10 070	(64)
Trésorerie	10 599	528

Au titre de l'exercice 2017, les produits opérationnels sont essentiellement constitués du Crédit Impôt Recherche (474 K€) et de subventions (291 K€).

La progression des dépenses de Recherche & Développement, passant de 788 K€ à 1653 K€, est en phase avec l'accélération du développement des différentes lignes produits. La majorité des dépenses de Recherche et de Développement concerne VALEDIA® avec la poursuite de l'essai clinique de Phase IIA et le lancement de l'essai clinique « pivot » de Phase IIB1 REVERSE-IT. Les charges de personnel affectées à la Recherche & Développement ont également fortement augmenté (+ 264 K€) du fait du recrutement de 10 personnes supplémentaires, à la fois en recherche préclinique, en développement clinique et en propriété intellectuelle.

Les frais commerciaux et généraux se sont élevés à 1 528 K€ au 31 décembre 2017 (contre 435 K€ au 31 décembre 2016). Ils intègrent, en particulier, le renforcement des équipes « fonctions support » de Recherche & Développement (818 K€ de charges de personnel en 2017, dont les rémunérations des mandataires sociaux, contre 201 K€ en 2016) pour répondre aux besoins liés au développement de l'Entreprise et à son nouveau statut d'Entreprise cotée. Ils incluent également l'évaluation des différentes catégories de BSA pour une charge totale de 164 K€ et l'évaluation des indemnités de retraite pour 21 K€.

Au total, le résultat opérationnel courant est négatif à hauteur de 2 379 K€. La perte nette ressort à 2 443 K€.

Les besoins de trésorerie générés par l'activité se sont élevés à 2 172 K€. Les flux liés aux investissements sont négatifs à hauteur de 844 K€, essentiellement liés aux frais de dépôt et d'extension des brevets et des marques, aux frais d'aménagement du nouveau siège social et des bureaux de l'établissement secondaire de Riom afin d'internaliser la plateforme technique.

Les ressources générées par les activités de financement s'établissent à près de 13 M€, intégrant le produit net de l'augmentation de capital réalisée en juin 2017 dans le cadre de l'Introduction en Bourse sur Euronext Growth (porté à 11,7 M€ nets après exercice de l'option de surallocation).

En janvier 2017, l'Entreprise a reçu la deuxième tranche de la subvention ILAB d'un montant de 60 K€. Cette subvention est liée au concours organisé par le Ministère de la Recherche dont VALBIOTIS a été lauréate en juillet 2015.

En février 2017, l'Entreprise a reçu une première tranche de 125 K€ de subvention du FEDER ((Fonds Européen de Développement Régional) sur un montant global de la subvention de 890 K€) dans le cadre du financement du programme de recherche VAL-070. Il reste donc à recevoir 765 K€ de subvention en lien avec l'avancement du projet.

En mars 2017, l'Entreprise a émis un emprunt obligataire convertible de 1 500 K€ qui a été converti lors de l'Introduction en Bourse.

En mai 2017, l'Entreprise a obtenu un prêt à taux zéro de 350 K€ auprès de BPIFrance afin de participer au financement de l'étude clinique multicentrique et internationale de Phase IIB1 - REVERSE-IT - sur le principe actif de VALEDIA®, TOTUM-63.

En juin 2017, les titres de l'Entreprise ont été admis aux négociations sur le marché Euronext Growth (ex Alternext Paris) sous le code ISIN n° FR0013254851.

VALBIOTIS a levé 11.5 M€ dans le cadre du Placement Global et de l'OPO après exercice intégral de la clause d'extension et avant exercice de l'option de surallocation. Le prix définitif de l'action a été fixé en milieu de fourchette à 10.50 € par action. Au total le nombre de titres alloués s'est élevé à 1 258 168 actions nouvelles, permettant la réalisation d'une augmentation de capital immédiate de 11.5 M€ (soit 1 095 238 actions émises au prix de 10.50 € dont 142 857 actions provenant de l'exercice intégral de la Clause d'extension portant sur 15% du nombre d'actions initialement envisagé, soit 952 381 actions nouvelles). Par ailleurs, la conversion automatique des obligations convertibles émises en mars 2017, sur la base du Prix d'Introduction minoré d'une décote de 15%, conduit à la création de 170 498 actions nouvelles supplémentaires.

Le 28 juin 2017, VALBIOTIS a annoncé l'exercice de l'option de surallocation consentie à Portzamparc à hauteur de près de 61%. Cette option a donné lieu à l'émission de 99 136 actions nouvelles supplémentaires au prix de l'offre, soit 10.50 € par action, représentant un produit brut de 1 040 928 €. Après l'exercice de l'option de surallocation, il a été émis au total 1 194 374 actions nouvelles dans le cadre de l'Introduction en Bourse, représentant 32.75% du capital, et portant le produit brut total de l'offre à environ 12.5 M€.

VALBIOTIS a également annoncé avoir confié à Portzamparc la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres VALBIOTIS admis aux négociations sur Euronext Growth à compter du 28 juin 2017 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, la somme de 150 K€ a été initialement affectée au compte de liquidité. En décembre 2017, le contrat de liquidité a été renforcé en le faisant passer à 200 K€.

En novembre 2017, VALBIOTIS a annoncé le soutien financier des partenaires institutionnels publics à hauteur de 1.05 million d'Euros, à savoir :

Une subvention de 350 K€ de la Région Nouvelle-Aquitaine (dont le versement n'a pas été effectué en 2017),
Un prêt à taux zero de BPIFrance de 250 K€,
Un prêt amorçage investissement FEI de BPIFrance de 350 K€,
Une avance remboursable de 100 K€ du Fonds Mutualisé de Revitalisation du Puy-de-Dôme.

2.3 Une organisation renforcée.

Effectif :

L'Entreprise a porté un effort important, et plus particulièrement au cours du deuxième semestre, sur la constitution des équipes. L'effectif est ainsi passé de 8 collaborateurs fin 2016 à 10 collaborateurs fin juin 2017 puis à plus de 20 fin décembre 2017. Cet effort a principalement porté sur les équipes de Recherche & Développement avec 80% des recrutements.

Cet effort a continué au cours du premier trimestre 2018 pour atteindre près de 30 collaborateurs à la fin du premier trimestre 2018 permettant ainsi de constituer des pôles forts : discovery, recherche préclinique, développement clinique et affaires médicales.

Ainsi, Monsieur Pascal SIRVENT a rejoint l'Entreprise en tant que Directeur de la Discovery et de la Recherche Préclinique et Translationnelle. En tant que membre du Conseil scientifique et responsable des projets collaboratifs entre l'Université Clermont Auvergne et VALBIOTIS, il contribuait déjà au développement de l'Entreprise. Il possède une solide expertise en recherche préclinique. Son arrivée garantit la continuité des travaux de Recherche & Développement de l'Entreprise et renforce l'expertise de VALBIOTIS dans les discussions avec l'industrie pharmaceutique et agro-alimentaire.

Autour de ce cœur d'activité, les fonctions communication, affaires publiques et contrôle financier, sont également opérationnelles.

Gouvernance :

L'Entreprise a également renforcé son Conseil de Surveillance avec l'arrivée du Docteur Jean ZETLAOUI. Il cumule plus de 25 ans d'expérience dans des fonctions de direction à l'international, dans des groupes de premier plan (NOVARTIS Pharma, Nestlé Health Science, SANOFI). Il est également Vice-Président de l'ARIIS, l'Alliance pour la Recherche et l'Innovation des Industries de Santé et Président du groupe de travail « Attractivité pour la Recherche Clinique » du Leem. Sa très forte expertise de l'industrie pharmaceutique et de la nutrition, de leurs environnements et de leurs enjeux est un atout déterminant pour VALBIOTIS qui s'adresse aux grands comptes de ces deux secteurs avec son positionnement innovant.

Internalisation de la plateforme technique :

Comme annoncé lors de l'Introduction en Bourse de juin 2017, l'une des priorités était d'internaliser la plateforme technique. Sur le nouveau site de Riom (Puy-de-Dôme), l'Entreprise a intégré cette infrastructure de haut niveau technique, sur près de 900 m2 . Les travaux d'aménagement de la plateforme technique sont en cours : des équipements de pointe pour la biochimie, la biologie moléculaire, la culture cellulaire et la microscopie seront adossés à une animalerie de grande capacité. Cette plateforme sera couplée à une zone de 300 m2 permettant d'accueillir l'analyse des données, le suivi des expérimentations, et les procédures qualité nécessaires au respect des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL). Cet outil déterminant pour l'activité de l'Entreprise garantira son autonomie et permettra de conserver son savoir-faire, d'accélérer les travaux de recherche et de renforcer à court terme la propriété intellectuelle de VALBIOTIS.

En septembre 2017, le nouveau siège social a été inauguré à La Rochelle. Au-delà des 800 m² de bureaux nécessaires pour accueillir les collaborateurs, cet espace offre l'opportunité d'aménager 500 m² supplémentaires pour l'internalisation complète de la plateforme de chimie analytique et du contrôle qualité.

2.4 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux.

La poursuite des efforts de recherche s'est accompagnée d'une intensification de la présence sur les grands rendez-vous internationaux dédiés aux maladies métaboliques, dont le diabète.

Depuis l'Introduction en Bourse, en juin 2017, VALBIOTIS s'est ainsi mobilisée sur six événements importants :

§ Sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (ADA, San Diego, juin 2017) ;
§ BIO International Convention (San Diego, juin 2017) ;
§ Nutriform' Business Days (Saint Raphaël, septembre 2017) ;
§ Congrès de l'Association Européenne pour l'Etude du Diabète (EASD, Lisbonne, septembre 2017) ;
§ Cell Symposium : Metabolic Disease Therapies (San Diego, octobre 2017) ;
§ Journées Francophones de Nutrition (JFN, Nantes, décembre 2017) ;
§ Fédération Internationale du Diabète (EAU, Abu-Dhabi, décembre 2017).

Ces rendez-vous ont été l'occasion pour VALBIOTIS de valoriser ses avancées scientifiques auprès des principaux acteurs impliqués dans le diabète et la nutrition : experts scientifiques, représentants des instances réglementaires, intervenants universitaires, etc. VALBIOTIS a notamment été sélectionnée pour présenter une synthèse des résultats de son étude clinique de Phase I/II portant sur le principe actif de VALEDIA®, TOTUM-63, lors des 77èmes sessions scientifiques de l'American Diabetes Association.

Ces rendez-vous ont également permis de poursuivre des échanges et d'initier de nouveaux contacts avec des prospects potentiels de l'industrie agro-alimentaire et pharmaceutique.

3. Activité de l'Entreprise en 2017.

3.1 Chiffre d'affaires.

L'Entreprise a réalisé un chiffre d'affaires non significatif en 2017, conformément à son plan stratégique.

3.2 Les dépenses.

Les dépenses engagées en 2017 s'élèvent à 3 181 K€ contre 1 223 K€ en 2016. Les dépenses de R&D progressent de 865 K€. Les dépenses de Frais Généraux et Ventes-Marketing progressent de 1 093 K€.

L'augmentation de ces dépenses est en lien avec l'accroissement de l'activité de l'Entreprise et en phase avec les objectifs annoncés lors de l'Introduction en Bourse :

Recrutement de nouveaux collaborateurs (l'effectif étant passé de 8 personnes en décembre 2016 à 21 en décembre 2017) ;
Pour VALEDIA® : la poursuite de l'essai clinique de Phase IIA et le lancement de nouveaux essais cliniques multicentriques internationaux (REVERSE-IT et PREVENT-IT) ;
Pour LpD64 (Lipidrive®) et VAL-070 : le lancement des essais cliniques de Phase I/II ;
Sur tous les programmes de recherche : la poursuite des recherches précliniques ;
Lancement de l'internalisation de la plateforme technique et déménagement du siège social afin d'accompagner le développement l'Entreprise.

L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 51% en R&D et 48% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre de l'exercice 2017 contre 64% et 36% de dépenses engagées au cours de l'exercice 2016.

3.3 Résultat.

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte de 2 379 K€ au 31 décembre 2017 contre une perte de 572 K€ au 31 décembre 2016. Cette perte opérationnelle est en grande partie liée à l'augmentation de la masse salariale et à la poursuite du développement clinique.

Le résultat net annuel affiche une perte de 2 443 K€ au 31 décembre 2017 contre 593 K€ au 31 décembre 2016.

4- Evènements significatifs postérieurs à la clôture.

4.1 Activité de Recherche & Développement.

4.1.1 VALEDIA®.

Action de VALEDIA® sur le microbiote intestinal :

Début 2018, l'Entreprise a annoncé des résultats précliniques significatifs de VALEDIA® sur le microbiote intestinal, en agissant sur les déséquilibres du microbiote associés aux maladies métaboliques. Ajoutées aux preuves d'efficacité obtenues chez l'Homme, ces données supplémentaires renforcent la valeur de VALEDIA® pour la réduction d'un facteur de risque favorisant le développement du diabète de type 2.

L'Entreprise a également annoncé la poursuite de son programme de recherche en métagénomique pour évaluer l'impact de ses produits sur le microbiote.

Obtention d'un brevet stratégique pour VALEDIA® aux Etats-Unis et protection du portefeuille de produits :

En mars 2018, l'Entreprise a annoncé avoir reçu la décision de délivrance émise par l'Office américain des brevets (USPTO) pour son brevet TOTUM-63 « Compositions et méthodes pour agir sur le métabolisme glucidique et lipidique ». Ce brevet protège directement VALEDIA® aux États-Unis ainsi que deux autres produits du portefeuille de VALBIOTIS.

L'obtention de ce brevet, dans un délai aussi court – un peu plus de deux ans – et avec une portée aussi large est une reconnaissance du caractère innovant et du potentiel des produits de VALBIOTIS. Cette étape, qui vient renforcer la position compétitive de l'Entreprise aux États-Unis, sera également un atout majeur pour la signature de partenariats et de licences avec des acteurs industriels de premier plan sur ce territoire clé pour VALBIOTIS.

Ce brevet couvre directement 3 des 5 produits du portefeuille actuel de VALBIOTIS :

VALEDIA® et VAL-63-NAFLD, produits visant une allégation de réduction de facteurs de risque favorisant le développement, respectivement, d'un diabète de type 2 et d'une NASH,
VAL-630, produit de nutrition médicale pour les patients atteints de NASH associée ou non à un diabète de type 2.

L'obtention de ce brevet confère par ailleurs un haut niveau de protection des actifs de VALBIOTIS : au-delà des revendications principales larges sur la composition de TOTUM-63, il protège aussi la composition précise du mélange de plantes, le contenu final exact en molécules actives (caractérisation des molécules et ratio dans le mélange) et leur association éventuelle à d'autres produits existants alimentaires ou pharmaceutiques. Il protège enfin l'utilisation de TOTUM-63 pour des applications en santé spécifiquement définies par VALBIOTIS sur la base des données d'efficacité obtenues jusqu'ici.

Cette délivrance aux États-Unis, après la France en 2016, confirme le potentiel de la technologie développée par VALBIOTIS et cautionne ses applications pour la santé à l'international. Conformément à la stratégie territoriale globale de l'Entreprise, des demandes de brevets de la même famille sont actuellement en cours d'examen dans le monde pour couvrir 61 pays, territoires européen et canadien inclus.

4.1.2 VAL-070.

L'Entreprise a annoncé la fin du recrutement de l'essai de Phase I/II de VAL-070 pour la réduction d'un facteur de risque des maladies cardiovasculaires. VAL-070 vise à réduire les anomalies du bilan lipidique sanguin, facteurs de risque des maladies cardiovasculaires, chez les sujets présentant une dyslipidémie modérée.

Le premier essai de VAL-070 chez l'Homme a pour objectif de démontrer l'efficacité du produit sur tout le bilan lipidique des sujets inclus : le taux sanguin de LDL cholestérol, et également de HDL cholestérol, des triglycérides et des acides gras libres. L'essai sera réalisé chez 40 volontaires âgés de 18 à 70 ans, présentant une hypercholestérolémie et une hypertriglycéridémie modérées et non traitées. Il prévoit 12 semaines de complémentation par VAL-070 et devrait également confirmer la bonne tolérance de VAL-070, au niveau hépatique, rénal et cardiaque.

4.1.3 LpD64 : Surpoids et obésité.

En mars 2018, l'Entreprise a annoncé des résultats précliniques positifs de l'effet global de LpD64 sur le microbiote intestinal, avec un impact positif sur des populations de micro-organismes impliquées dans le développement de l'obésité.

4.2 Structuration de l'Entreprise et Gouvernance.

Le premier trimestre 2018 a vu l'effort de structuration de l'Entreprise continuer, le nombre de collaborateurs passant de 21 en décembre 2017 à près de 30 fin mars 2018.

Les recrutements ont principalement concerné les équipes de Recherche & Développement.

Arrivée du Docteur Christine ROY-DUVAL en tant que Directrice du développement et des affaires médicales :

En mars 2018, l'Entreprise a annoncé la nomination du Dr Christine ROY-DUVAL au poste de Directrice du développement et des affaires médicales. Le Dr Christine ROY-DUVAL pilotera le développement clinique des produits du portefeuille et la stratégie de Market Access de l'Entreprise.

Avant de rejoindre VALBIOTIS, le Dr Christine ROY-DUVAL occupait les fonctions de Directrice d'Investigation Clinique à l'International pour la division diabète de SANOFI depuis 2011. A ce titre, elle a participé à l'obtention de l'enregistrement de deux médicaments pour traiter le diabète de type 2, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Chine et en Europe.

Démission du représentant de SOFIMAC du Conseil de Surveillance :

En mars 2018, Philippe VUAGNAT, représentant de SOFIMAC au sein du Conseil de Surveillance, a démissionné conformément aux obligations réglementaires de l'AMF.

4.3 Développements financiers.

Depuis la clôture, l'Entreprise a encaissé la première tranche, de 175 K€, de la subvention de 350 K€ accordée par le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'aide à l'innovation pour l'étude clinique de Phase IIB REVERSE-IT sur VALEDIA®.

L'Entreprise a également touché le solde de la subvention BPI-CREADEV d'un montant de 40 K€.

L'Entreprise a également été invitée à participer à la 36ème Conférence JP Morgan Healhtcare en janvier 2018 à San Francisco, en parallèle de sa présence au Congrès Biotech Showcase. Ces deux rendez-vous ont permis d'élargir la visibilité de l'Entreprise et ont fait connaître son ambition, sa stratégie de développement et l'avancée de son pipeline à des acteurs de premier plan dans le secteur des biotechnologies. Ces évènements ouvrent un agenda d'affaires soutenu pour l'année 2018, pendant laquelle VALBIOTIS renforcera sa position en France et la développera dans les pays clés pour les produits du portefeuille aux États-Unis, au Canada et en Europe.

5. Perspectives d'avenir : Plusieurs jalons cliniques établis.

Sur le terrain de la recherche, VALBIOTIS prévoit d'obtenir 3 résultats cliniques sur 3 de ces produits d'ici la fin de l'année 2018 :

VALEDIA® : résultats au 4ème trimestre 2018 de l'étude clinique de Phase IIA menée sur des prédiabétiques – étude multicentrique internationale, randomisée, en double-aveugle contre placebo.

LpD64 : résultats au 3ème trimestre 2018 de l'étude clinique de Phase I/II menée sur des sujets obèses – étude monocentrique, ouverte.

VAL-070 : résultats au 2ème trimestre 2018 de l'étude clinique de Phase I/II menée sur des volontaires présentant une hypercholestérolémie et une hypertriglycéridémie modérées – étude monocentrique, randomisée, en double-aveugle contre placebo.

6. Principaux risques et incertitudes.

Les principaux risques et incertitudes auxquels l'Entreprise pourrait être confrontée sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document de Base disponible sur le site de l'Entreprise www.valbiotis.com.

7. Principales transactions avec les parties liées.

Au 31 décembre 2017, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.

COMPTES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

1 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017

1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global

	Notes		31/12/2016 Normes IFRS
En milliers d'euros
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires		3
Autres produits		779	646
Total des produits	13.1.	782	646

Charges opérationnelles
Recherche et Développement	13.2.	(1 653)	(788)
Ventes et Marketing	13.2.	(533)	(183)
Frais généraux	13.2.	(995)	(252)
Autres produits d'exploitation		40	10
Autres charges d'exploitation		(20)	(5)
Résultat courant opérationnel		(2 379)	(572)

Autres produits opérationnels		-
Autres charges opérationnelles		-
Résultat opérationnel		(2 379)	(572)

Coût de l'endettement financier brut	13.3.	(76)	(23)
Autres produits financiers	13.3.	12	2
Autres charges financières			(0)
Résultat courant avant impôts		(2 443)	(593)

Impôt sur les sociétés		-
Impôts différés
Résultat net		(2 443)	(593)

Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat		-
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat		-
Résultat Global		(2 443)	(593)

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation		2 644 926	21 567
Résultat de base par action (€/action)		(0,92)	(27,48)

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti dilutifs.

1.2 État de la situation financière – Actif

Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017

	Notes	31/12/2017 Normes IFRS	31/12/2016 Normes IFRS
Actif (en milliers d'euros)

Immobilisations Incorporelles	1.	330	140
Immobilisations corporelles	2.	478	85
Actifs Financiers Non Courants	3.	231	104
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)
Actifs non courants		1 039	329
Stocks	5.	128
Créances clients et autres débiteurs	6.	946	767
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7.	10 599	529
Actifs courants		11 673	1 295
TOTAL DE L'ACTIF		12 712	1 624

1.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif

Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017

	Notes	31/12/2017 Normes IFRS	31/12/2016 Normes IFRS
Capitaux propres et passif (en milliers d'euros)

Capital		365	228
Prime d'émission		12 362	1 011
Autres réserves		(125)	(278)
Résultats non distribués		(2 443)	(593)
CAPITAUX PROPRES	8.	10 159	369

Emprunts et avances remboursables	10.	1 559	776
Pensions et obligations similaires	9.	21
Passifs non courants		1 580	776

Emprunts bancaires et avances remboursables	10.	134	30
Provisions pour risques et charges			2
Dettes sociales	11.	282	48
Dettes fiscales (hors I.S.)	11.	10	4
Fournisseurs et rattachés	11.	415	274
Produits constatés d'avance	11.	132	122
Dettes diverses
Passifs courants		973	478

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		12 712	1 624

1.4 État des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2017 Normes IFRS	31/12/2016 Normes IFRS
RESULTAT NET	(2 443)	(593)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions	67	23
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	165	8
Autres produits et charges calculés	(45)	8
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier	(2 256)	(554)
Variation des clients et autres débiteurs	(308)	(438)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	392	133
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE	84	(305)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(2 172)	(858)

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles	(193)	(43)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles	(438)	(78)
Décaissement sur acquisition immobilisations financières	(145)
Actions propres (contrat de liquidité)	(86)
Encaissement sur cession immobilisations financières	18	3
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(844)	(117)

OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	12 199	575
Encaissements provenant d'emprunts	917	358
Remboursement d'emprunt	(29)	(23)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	13 087	910

VARIATION DE TRESORERIE	10 071	(64)
Incidences des variations de taux de change	-
TRESORERIE A L'OUVERTURE	528	592
TRESORERIE A LA CLOTURE	10 599	528

1.5 Tableau de variation des capitaux propres

En millier d'Euros	Nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Autres réserves	Résultats non distribués	Réserves au titre des gains/pertes	Total
Constitution	0	0	0	0	0	actuariels 0	0
Augmentation de capital	18 940	189	175	436			800
Paiements fondés sur des actions				18			18
Dividendes							0
Résultat net de l'exercice					(739)		(739)
Gains et pertes actualisés							0
31 décembre 2015	18 940	189	175	454	(739)	0	80
Augmentation de capital	3 882	39	836				875
Paiements fondés sur des actions				8			8
Dividendes							0
Report à nouveau							0
Résultat net de l'exercice					(593)		(593)
Gains et pertes actualisés
31 décembre 2016	22 822	228	1 011	461	(1 332)	0	369
Division du nominal des actions	2 282 200
Augmentation de capital	1 364 872	137	11 351	711			12 199
Paiements fondés sur des actions				165			165
Dividendes							0
Report à nouveau				(1 332)	1 332		0
Actions propres				(131)			(131)
Résultat net de l'exercice					(2 443)		(2 443)
Gains et pertes actualisés
31 décembre 2017	3 647 072	365	12 362	(125)	(2 443)	0	10 159

A partir du 07 mars 2017 le nominal des actions au 31/12/16 a été divisé par 100 soit 2 282 200

Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Un contrat de liquidité a été conclu en 2017 pour un montant de 200 K€. La part investie en actions propres et le mali constaté lors de la cession des actions propres sont classés en capitaux propres pour 131 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 69 K€.

2 ANNEXES AUX COMPTES

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.1 Informations générales

Créée en février 2014, VALBIOTIS est une société française de Recherche & Développement engagée dans l'innovation scientifique pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Ses produits sont destinés aux industriels de l'agro-alimentaires et de l'industrie pharmaceutique. VALBIOTIS intervient notamment pour la prévention du diabète de type 2, de la NASH (stéatohépatite non-alcoolique, équivalent du terme anglais « nonalcoholic steatohepatitis »), de l'obésité et des pathologies cardiovasculaires.

Son produit le plus avancé, VALEDIA®, dont le principe actif TOTUM-63 composé de cinq extraits de plantes alimentaires est entré en Phase II en novembre 2016, est destiné à la réduction d'un facteur de risque du diabète de type 2. Lors d'études précliniques, le principe actif TOTUM-63 incorporé dans VALEDIA® a démontré son action sur la réduction de plusieurs facteurs de risques du diabète de type 2 : la diminution de la glycémie à jeun, la diminution de l'hémoglobine glyquée, l'amélioration de la sensibilité à l'insuline, l'amélioration de la tolérance aux glucides ainsi qu'une diminution des triglycérides hépatiques et sanguins. Les résultats de l'étude clinique de Phase I/II, menée sur une population saine avec le principe actif TOTUM-63, ont validé l'innocuité de VALEDIA® et apporté une preuve de concept sur le métabolisme du glucose et de l'insuline affichant une tolérance accrue aux glucides avec une diminution du pic glycémique (Cmax, -13%), une sécrétion moindre d'insuline (Aire sous la courbe, AUC -37%), mais également une amélioration d'un index de la sensibilité à l'insuline (amélioration de 41%), mécanisme clé pour la prévention et le traitement du diabète de type 2.

Grâce à une méthode de développement, spécifique, innovante et rigoureuse, le portefeuille de produits VALBIOTIS compte déjà trois autres candidats produits à une allégation santé ciblant d'autres états à risques ou des facteurs aggravant de pathologies métaboliques. A l'instar de VALEDIA®, la demande d'allégation ne portera à chaque fois que sur le facteur de risque principal et/ou communément admis par la communauté scientifique et les autorités de santé (FDA, Santé Canada, EFSA), même si les programmes de développement viseront à démontrer la régulation d'une pluralité de facteurs de risques afin de bénéficier d'une crédibilité accrue vis-à-vis des potentiels partenaires devant assurer la commercialisation des produits. Par ailleurs, le portefeuille de VALBIOTIS comporte un produit de nutrition médicale destiné à l'accompagnement nutritionnel des patients atteints d'une NASH et/ou pouvant convenir aux patients diabétiques de type 2.

VALBIOTIS est entrée en bourse en juin 2017. L'Entreprise est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris) (Code ISIN: FR0013254851, code mnemonic Euronext Growth : ALVAL). Située à La Rochelle, VALBIOTIS a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016.

A ce jour, aucun produit développé par l'Entreprise n'est commercialisé.

Adresse du siège social :

ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.2 Contexte de publication

La société VALBIOTIS établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. Toutefois, dans le cadre de la cotation en bourse, l'Entreprise VALBIOTIS est tenue d'établir des comptes sociaux en normes IFRS. Les comptes IFRS présentés dans ce jeu de comptes couvrent l'exercice clos au 31 décembre 2017 avec un comparatif au 31 décembre 2016.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

Ces comptes sociaux en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.

Les états financiers IFRS 2017 ont été arrêtés sur un principe de continuité d'exploitation par le Directoire en date du 28 mars 2018.

A ce jour, l'Entreprise estime ne pas être exposée à un risque de liquidité à court terme (12 mois).

En effet, compte tenu de la trésorerie et équivalents de trésorerie dont elle dispose au 31 décembre 2017, soit 10 599 K€ ainsi que :

De l'encaissement sur le 1er semestre 2018 de près de 309 K€ au titre des subventions obtenues depuis 2015 (dont 175 K€ de la Région Nouvelle-Aquitaine, 94 K€ du FEDER attribuée par l'Union Européenne, 40 K€ de BPI France dans le cadre de la subvention CREADEV) ;
De l'encaissement du CIR 2017 pour un montant de 474 K€;

Et après prise en compte du niveau d'activité au cours de l'année 2018, l'Entreprise estime pouvoir couvrir ses besoins opérationnels de l'année 2018.

2.3 Faits marquants de l'exercice :

L'année 2017 a été décisive pour VALBIOTIS. Le portefeuille produits est aujourd'hui riche de 5 produits matures pour la réduction de facteurs de risque favorisant le développement des maladies métaboliques. Ces 5 lignes sont développées simultanément. VALEDIA® constitue le premier grand objectif afin d'obtenir une allégation santé forte auprès des autorités compétentes sur les marchés nordaméricains et européens (FDA, Santé Canada, EFSA).

Conformément au plan de marche, l'Entreprise a franchi des étapes déterminantes dans l'expansion de ses capacités de Recherche & Développement. Elles permettent de proposer des produits sûrs et efficaces, disposant de toutes les données et preuves nécessaires. Des professionnels de premier plan accompagnent l'Entreprise lui apportant leur expertise et leur engagement.

En juin 2017, les titres de l'Entreprise ont été admis aux négociations sur le marché EURONEXT GROWTH. VALBIOTIS a levé dans le cadre du placement global et de l'OPO, après exercice intégral de la clause d'extension et exercice partiel de l'option de surallocation, un montant brut total d'environ 12.5 millions d'euros.

2.3.1- Activité en matière de Recherche & Développement

2.3.1.1- VALEDIA® : Poursuite des études cliniques chez l'Homme

Début 2017, un rapport, aux normes ICH, relatif à l'étude clinique de Phase I/II a conclu à une bonne tolérance du principe actif TOTUM-63. Par ailleurs, cette étude a permis d'apporter une preuve de concept relative à l'efficacité sur le métabolisme des glucides et de l'insuline chez l'Homme.

En mars 2017, VALBIOTIS a été sélectionnée pour présenter les résultats précliniques obtenus sur TOTUM-63 au Congrès de l'Entreprise Francophone du Diabète à Lille.

Parallèlement, VALBIOTIS a entamé les dépôts des phases nationales pour le brevet VALBIOTIS.001 sous priorité de la demande française dans 63 pays.

En novembre 2017, VALBIOTIS a annoncé le lancement de l'essai clinique « pivot » REVERSE-IT pour l'obtention de l'allégation santé. Il s'agit d'un essai international sur les 3 premiers marchés cibles de VALEDIA®. Cet essai a été présenté aux Journées Francophones de Nutrition en décembre 2017.

2.3.1.2 - LpD64 (Lipidrive®) : Recrutement terminé pour le premier essai clinique.

A la suite du lancement de l'étude clinique de Phase I/II sur LpD64 en septembre 2016, les recrutements des volontaires se sont poursuivis.

En janvier 2017, VALBIOTIS a présenté ses résultats précliniques obtenus sur LpD64 au Keystone Symposia on Molecular and Cellular Biology (Colorado, Etats-Unis).

En octobre 2017, VALBIOTIS a annoncé l'achèvement du recrutement des 20 volontaires obèses de sexe masculin.

Le 15 octobre, l'efficacité du produit a été confirmée dans trois modèles précliniques, ces résultats ont été présentés à la communauté scientifique lors du Cell Symposium, Metabolic Disease Therapies, à San Diego.

2.3.1.3 VAL-63-NAFLD : Des résultats prometteurs dans la bataille contre la NASH.

L'Entreprise a communiqué en fin d'année 2017 la preuve de concept préclinique de TOTUM-63, principe actif de VAL-63-NAFLD, pour la réduction de la stéatose hépatique non-alcoolique (NAFL). Cette stéatose est une accumulation de triglycérides dans le foie : c'est un facteur de risque favorisant le développement d'une stéatohépatite non-alcoolique (NASH), dont les complications sont graves.

TOTUM-63 ayant déjà fait l'objet d'un essai clinique de sécurité (Phase I/II), VAL-63-NAFLD est prêt pour entrer directement en phase clinique IIA, sur sa population cible.

2.3.1.4 VAL-070 : Poursuite de l'essai clinique de Phase I/II.

2.3.2 Développements financiers

En mars 2017, l'Entreprise a émis un emprunt obligataire convertible de 1 500 K€ qui a été converti lors de l'Introduction en Bourse.

En mai 2017, l'Entreprise a obtenu un prêt à taux zero de 350 K€ auprès de BPIFrance afin de participer au financement de l'étude clinique multicentrique et internationale de Phase IIB1 - REVERSE-IT - sur le principe actif de VALEDIA®, TOTUM-63.

En juin 2017, les titres de l'Entreprise ont été admis aux négociations sur le marché Euronext Growth (ex Alternext Paris) sous le code ISIN n° FR0013254851.

VALBIOTIS a également annoncé avoir confié à Portzamparc la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres VALBIOTIS admis aux négociations sur Euronext Growth à compter du 28 juin 2017 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, la somme de 150 K€ a été affectée au compte de liquidité. En décembre 2017, le contrat de liquidité a été renforcé en le faisant passer à 200 K€.

En novembre 2017, VALBIOTIS a annoncé le soutien financier des partenaires institutionnels publics à hauteur de 1.05 million d'Euros, à savoir :

une subvention de 350 K€ de la Région Nouvelle-Aquitaine (dont le versement n'a pas été effectué en 2017),
un prêt à taux zéro de BPIFrance de 250 K€,
un prêt amorçage investissement FEI de BPIFrance de 350 K€,
une avance remboursable de 100 K€ du Fonds Mutualisé de Revitalisation du Puy-de-Dôme.

2.3.3 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux

La poursuite des efforts de Recherche & Développement s'est accompagnée d'une intensification de la présence sur les grands rendez-vous scientifiques internationaux dédiés aux maladies métaboliques, dont le diabète.

Depuis l'Introduction en Bourse, en juin 2017, VALBIOTIS s'est ainsi mobilisée sur six événements importants :

§ Sessions scientifiques de l'American Diabetes Association (ADA, San Diego, juin 2017) ;
§ BIO International Convention (San Diego, juin 2017) ;
§ Nutriform' Business Days (Saint Raphaël, septembre 2017) ;
§ Congrès de l'Association Européenne pour l'Etude du Diabète (EASD, Lisbonne, septembre 2017) ;
§ Cell Symposium : Metabolic Disease Therapies (San Diego, octobre 2017);
§ Journées Francophones de Nutrition (JFN, Nantes, décembre 2017);
§ Fédération Internationale du Diabète (EAU, Abu-Dhabi, décembre 2017).

Ces rendez-vous ont également permis de poursuivre des échanges et d'initier de nouveaux contacts avec des prospects potentiels de l'industrie agro-alimentaire et pharmaceutique.

2.3.4 Une organisation renforcée

L'Entreprise a porté un effort important, et plus particulièrement au cours du deuxième semestre, sur la constitution des équipes. L'effectif est ainsi passé de 10 collaborateurs fin juin 2017 à plus de 20 fin décembre 2017. Cet effort a principalement porté sur les équipes de Recherche & Développement avec 80% des recrutements.

En septembre 2017, VALBIOTIS a annoncé l'arrivée de Monsieur Pascal SIRVENT en tant que Directeur de la Discovery et de la Recherche Préclinique et Translationnelle. En tant que membre du Conseil scientifique et responsable des projets collaboratifs entre l'Université Clermont Auvergne et VALBIOTIS, il contribuait déjà au développement de l'Entreprise.

En octobre 2017, l'Entreprise a annoncé l'arrivée du Docteur Jean ZETLAOUI au sein du Conseil de Surveillance. Il cumule plus de 25 ans d'expérience dans des fonctions de direction à l'international, dans des groupes de premier plan (NOVARTIS Pharma, Nestlé Health Science, SANOFI). Il est également Vice-Président de l'ARIIS, l'Alliance pour la Recherche et l'Innovation des Industries de Santé et Président du groupe de travail « Attractivité pour la Recherche Clinique » du Leem. Sa très forte expertise, de l'industrie pharmaceutique et de la nutrition, de leurs environnements et de leurs enjeux, est un atout déterminant pour VALBIOTIS qui s'adresse aux grands comptes de ces deux secteurs avec son positionnement innovant.

En août 2017, le siège social de l'Entreprise a déménagé pour intégrer des bâtiments de 1 300 m².

En novembre 2017, l'établissement secondaire de Clermont-Ferrand a été transféré sur Riom au sein d'un site industriel aux normes pharmaceutiques dont VALBIOTIS occupe 1300 m² dont plus de 950 m² de locaux techniques afin d'internaliser la plateforme de Recherche & Développement.

2.4 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers de l'Entreprise sont présentés conformément aux normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standard Board) et adoptées par l'Union européenne en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations de l'IFRS IC (IFRS Interpretation Committee), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, applicables de manière obligatoire à compter du 1er aout 2016 et consultables sur le site Internet de la Commission européenne (disponibles sur http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Au 31 décembre 2017, l'Entreprise n'a pas adopté par anticipation de normes ou d'autres textes IFRS.

2.4.1 IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers

Les principes comptables retenus tiennent compte des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne et applicables à compter du 1er janvier 2016

Amendement à IAS 7 Disclosure initiative
Amendement à IAS 19 Régimes de prestations définies : cotisations des membres du personnel
Annual improvements of IFRS Cycle 2010-2012
Annual improvements of IFRS Cycle 2012-2014
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissements acceptables
Amendements à IAS 16 and IAS 41 Plantes productrices
Amendements à IAS 27 Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels
Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe
Amendements à IFRS10, IFRS 12 and IAS 28 Entités d'investissement: exemption d'établissement de comptes consolidés.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de l'Entreprise.

Normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019

IFRS 9 Instruments financiers
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

L'Entreprise est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.

Principales Normes, amendements et interprétations non adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017

Amendements à IFRS10, IFRS 12 and IAS 28 Entités d'investissement: exemption d'établissement de comptes consolidés.
Amendements à IFRS 15 Clarifications à la norme IFRS 15
IFRS 14 Compte de report réglementaire
IFRIC 22 « Paiement d'avance sur transactions en devises »
IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ».
Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre des pertes non réalisées.
Amendements à IAS 7 Disclosure initiative concernant les informations à fournir
Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des paiements sur base d'actions
Annual improvements (Cycle 2014-2016) Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2014-2016.
IFRS 16 : Contrats de location

2.5 Principales méthodes comptables

2.5.1 Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-dessous. Le

coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, l'Entreprise prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :

• Les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;

• Les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement ;

• Les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.5.2 Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.5.2.1 Autres produits de l'activité

a. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que l'Entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles l'Entreprise comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que l'Entreprise doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à l'Entreprise sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'Entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

b. Crédit Impôt recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux Entreprises par l'état français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les Entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.5.3 Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant significatif - que l'Entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.5.4 Information sectorielle

La société VALBIOTIS n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel.

2.5.5 Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation. Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

• coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;

intérêts nets (produits ou charges) ;
réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

L'Entreprise a comptabilisé au cours de l'exercice 2017 une provision pour engagement de retraite d'un montant de 21 K€.

2.5.6 Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de l'Entreprise, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

2.5.7 Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'Entreprise s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.5.8 Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

Concessions, brevets, licences et logiciels : 1 à 3 ans.

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de Recherche & Développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

A à ce stade de recherche, VALBIOTIS a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

L'Université de La Rochelle (ULR) ;
Le CNRS ;
l'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, VALBIOTIS en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

VALBIOTIS reversera un pourcentage de chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.5.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

-	Matériel et outillage industriel :	5 à 10 ans,
-	Installations, agencements, aménagements :	5 à 10 ans,
-	Matériel de bureau :	5 à 10 ans,
-	Matériel informatique :	3 ans,
-	Mobilier :	10 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisée lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.5.10 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, l'Entreprise revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant).

S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, l'Entreprise évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année et chaque fois qu'il y a une indication que l'actif peut s'être déprécié.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.5.11 Provisions

Les provisions sont comptabilisées si l'Entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que l'Entreprise sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

2.5.12 Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.5.13 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu'à leur échéance, actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances. Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.5.14 Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

L'Entreprise décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de l'Entreprise sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

2.5.15 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

2.5.16 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de l'Entreprise par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.6 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de l'Entreprise procède à des jugements et estimations et retienne ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera l'Entreprise diffèrent des estimations réalisées par l'Entreprise.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de l'Entreprise peuvent être différents de valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions ;
l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables.

2.7 NOTES BILANTIELLES

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	31-déc.-16	Augmentations	31-déc.-17

Frais de développement
Marques	30	31	61
Brevets	108	150	258
Licences
Logiciels	4	12	16
Immobilisations en cours
Total des valeurs brutes	142	193	335
Frais de développement - Amortissements
Marques - Amortissements
Brevets - Amortissements
Licences - Amortissements
Logiciels - Amortissements	(2)	(3)	(5)
Total des amortissements et provisions	(2)	(3)	(5)
Total des immobilisations incorporelles nettes	140	190	330

L'augmentation des dépenses de brevets de 150 K€ est liée à l'extension de la protection du brevet de TOTUM-63 dans près de 63 pays.

L'augmentation des dépenses de marques de 31 K€ est liée à l'extension de la protection des marques VALEDIA®, VALBIOTIS, Lipidrive® (LpD64) dans des pays prioritaires ainsi qu'au dépôt de nouvelles marques.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	31-déc.-16	Augmentations	Diminutions	31-déc.-17
				143
Installations complexes spécialisées	95	50	(2)
Installations immobilières	5		(5)
Installations générales et agencements		268		268
Autres immobilisations corporelles	13	120	(3)	130
Total des valeurs brutes	112	438	(10)	541

Installations complexes spécialisées - Amortissements	(20)	(34)	11	(43)
Installations immobilières - Amortissements		(4)	4
Installations générales et agencements - Amortissements		(5)		(5)
Autres immobilisations corporelles - Amotissements	(7)	(14)	6	(15)
Total des amortissements et provisions	(27)	(57)	21	(63)

Total des immobilisations corporelles nettes	85	381	12	478

L'Entreprise a continué à acheter des équipements de Recherche & Développement au cours du deuxième semestre 2017 (+48 K€).

L'augmentation des immobilisations corporelles est principalement due à l'aménagement du nouveau siège social de l'Entreprise et également à l'aménagement des nouveaux bureaux de l'établissement secondaire de Riom.

L'augmentation des autres immobilisations corporelles concerne principalement l'achat de matériel informatique et de mobilier nécessaire aux bureaux du siège social et de l'établissement secondaire en lien avec l'augmentation des effectifs de l'Entreprise.

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants (189 K€ au 31 décembre 2017) correspondent notamment :

à un compte à terme nanti (86 K€) dans le cadre du prêt obtenu auprès de l'Entreprise Générale
à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres (69 K€)
à une retenue de garantie sur prêt accordé par BPIFrance (17 K€).
à la caution sur le loyer des locaux de Riom (59 K€)

NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE

Conformément à la norme IAS 12.24, les actifs d'impôts ne sont reconnus dans les comptes que s'il est probable que l'Entreprise disposera de bénéfices fiscaux dans un futur proche, sur lesquels elle pourra imputer ces différences temporelles.

Le total du déficit fiscal reportable au 31 décembre 2017 est de 6 622 K€.

Compte tenu des perspectives fiscales à court terme de l'Entreprise, aucun impôt différé n'a été activé.

NOTE 5 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Stocks de matières premières et autres approv isionnements	128
Stocks	128

L'augmentation des stocks est liée à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'au façonnage des piluliers pour les études cliniques.

NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

851 95 946	607 160 767








31-déc.-17	31-déc.-16

En 2017, l'Entreprise a notamment enregistré dans le poste « Débiteurs divers » :

les créances 2017 relatives au crédit d'impôt recherche pour un montant de 474 K€ et au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour 14 K€ ;
une demande de remboursement de TVA d'un montant de 123 K€ ;
les subventions à recevoir au titre de FEDER pour 94 K€ et au titre de CREADEV pour 40 K€.

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Fonds commun de placement
Comptes à terme	6 350	318
Disponibilités	2 248	211
VMP disponibles à la v ente	2 001
Total Trésorerie brute	10 599	529
Concours bancaires courants		(0)
Total Trésorerie nette	10 599	529

NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 31 décembre 2017, le capital est composé de 3 647 072 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0.1 euros.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 31 décembre 2017 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros	Date	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social	Primes d'émission*	Fonds levés
Création - Février 2014	11-févr.-14	6 000	1,00 €	6 000,00	0,00 €	6 000,00 €
Décision de l'associé unique	07-oct.-14	-6 000		-6 000,00		-6 000,00 €
Décision de l'associé unique	07-oct.-14	600	10,00 €	6 000,00		6 000,00 €
Apport en nature	07-oct.-14	5 100	10,00 €	51 000,00		0,00 €
Apport en numéraire	07-oct.-14	3 900	10,00 €	39 000,00	0,00 €	39 000,00 €
Augmentation de capital	14-nov.-14	4 500	10,00 €	45 000,00	0,00 €	45 000,00 €
Augmentation de capital*	19-nov.-14	4 840	10,00 €	48 400,00	651 512,00 €	699 912,00 €
Augmentation de capital	28-avr.-16	3 882	10,00 €	38 820,00	860 639,00 €	899 459,00 €
Division du nominal des actions	07-mars-17	2 282 200	0,10 €
Augmentation de capital	06-juin-17	1 095 238	0,10 €	109 523,80	11 390 475,20 €	11 499 999,00 €
Augmentation de capital**	06-juin-17	170 498	0,10 €	17 049,80	1 504 621,89 €	1 521 671,69 €
Augmentation de capital	30-juin-17	99 136	0,10 €	9 913,60	1 031 014,40 €	1 040 928,00 €
Total		3 647 072		364 707,20	15 438 262,49 €	15 751 969,69 €

* Hors frais d'émission et avant dotation de 436 K€ en réserfve indisponible, selon AGE du 19/11/2014

** Conversion des OC émises le 07 mars 2017

c) Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'Introduction en Bourse, l'Entreprise détient au 31 décembre, 13.381 actions d'autocontrôle. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

d) Capital potentiel

Bons de souscription d'actions

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions mis en place par l'Entreprise :

Dénomination	Nombre de bons autorisés	Décision d'autorisation	Nombre de bons émis	Nombre de bons souscrits	Prix du bon	Nombre de bons caducs	Nombre de bons exercés	Nombre en circulation	Date limite d'exercice	Nombre d'actions maximum à souscrire	Prix de souscription de l'action	Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres

BSA Partenaires	287	19/11/2014	287	287	0,10 €	0	0	287	19/11/2021	28 700	1,45 €	41 503,07 €
BSA Cos 2016-1	326	10/03/2016	134	134	1,00 €	0	0	134	10/03/2021	13 400	1,45 €	19 377,74 €
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	36 471	0	0,50 €	0	0	36 471	25/10/2024	36 471	5,99 €	218 461,29 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	31 607	0	0,50 €	0	0	31 607	25/10/2024	31 607	5,99 €	189 325,93 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	4 863	0	0,50 €	0	0	4 863	25/10/2024	4 863	5,99 €	29 129,37 €
TOTAL	73 554		73 362	421		0	0	73 362		115 041		497 797,40 €

e) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2017, pourrait conduire à la création de 115 041 actions nouvelles.

	Nombre en circulation	Montant maximal d'actions à émettre
BSA	73 362	115 041
Total	73 362	115 041

f) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plan d'émission de Bon de souscription (BSA), l'Entreprise offre à ses dirigeants, à certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. L'Entreprise peut aussi utiliser l'attribution de BSA à des tiers désignés participant à la réalisation de son projet. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).

Les 3 plans identifiés sont donc concernés. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caduques, et pouvant donner lieu à des droits futurs.

L'Entreprise a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de l'Entreprise, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 115 041actions de l'Entreprise.

Conditions d'exercice des BSA Partenaires :

Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 19 novembre 2014 ;
Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Conditions d'exercice : Les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA Cos 2016-1 :

Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 10 mars 2016 ;
Période de souscription : 5 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 5 ans ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA 2017-1, BSA 2017-2, et BSA2017-3:

Suite à la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA 2017 répartis en 3 tranches distinctes;
Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options	Nombre de bons	Date d'attribution	Date d'échéance		Juste valeur à la date d'attribution

BSA Partenaires	287	19/11/2014	19/11/2021	0,10 €	62,82 €
BSA Cos	326	10/03/2016	10/03/2021	1,00 €	56,47 €
BSA 2017-1	36 471	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-2	31 607	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €
BSA 2017-3	4 863	26/10/2017	25/10/2024	0,50 €	3,15 €

Les données du modèle retenu dans le cadre de la valorisation des bons attribués aux partenaires et salariés sont :

Données du modèle	BSA Partenaires	BSA Cos 2016-1	BSA 2017

Prix des actions à la date d'attribution	144,61	144,61	7,52
Prix de souscription des bons	0,1000	1,0000	0,5000
Prix d'exercice	62,4100	56,4700	5,9900
Volatilité attendue	42,00%	47,00%	41,00%
Durée de vie des options	7 ans	5 ans	7 ans
Dividendes attendus	0%	0%	0%
Taux d'intérêt sans risque	0,68%	-0,22%	0,31%

La volatilité attendue a été déterminée en fonction de données historiques ou implicites de sociétés comparables.

Le total des bons exerçables s'établit à 36 892 au 31 décembre 2017.

La charge comptabilisée en résultat au titre de ces plans en résultat se détail ainsi :

En K€	2017	2016	2015
BSA Partenaires			18
BSA Cos 2016-1		8
BSA 2017	165
Total	165	8	18

NOTE 9 : PROVISIONS NON COURANTES

L'Entreprise a évalué une provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite. Cet engagement de retraite est estimé selon la méthode des unités de crédits projetées

Cette méthode est définie par la norme comptable IAS 19 révisée (norme européenne) et par la norme FAS87 (norme US GAAP). La charge évaluée est estimée à 21 K€ en 2017.

Les hypothèses mises en œuvre pour l'évaluation de la provision sont :

-	Taux d'actualisation	:	1.41%
-	Taux revalorisation des salaires	:	2%
-	Taux de turnover	:	Faible
-	Table de mortalité	:	INSEE 2017
-	Age	:	65 ans
-	Droits conventionnels	:	Convention	collective	ou	accord
	collectif si ceux-ci sont plus favorables que les indemnités légales.

NOTE 10 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec la BPI et la Caisse des dépôts et consignations. L'Entreprise bénéficie de cinq contrats d'avances remboursables.

Ø Avance remboursable BPIFrance pour le projet VAL-63 devenu TOTUM-63 :

BPIFrance a accordé une avance remboursable de 205.000 euros dans le cadre du programme de développement VAL-63, sous condition d'une augmentation de capital de 700.000 euros avant le 31 décembre 2016. La somme de 164.000 euros a été perçue au cours de l'année 2015. Le solde sera versé à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Conformément au contrat, l'Entreprise n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 30 juin 2018, l'Entreprise devra rembourser à BPIFrance la somme de 10.250 euros au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 41 000 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 décembre 2018, et le dernier remboursement au plus tard le 30 septembre 2023.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'Entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,95%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 18 K€ en 2017.

Ø Avance remboursable BPIFrance pour le projet VAL-63000 :

BPIFrance a accordé une avance remboursable de 219.000 euros dans le cadre du programme de développement et de tests précliniques. La somme de 175.200 euros a été perçue au cours de l'année 2016.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Conformément au contrat, l'Entreprise n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, l'Entreprise devra rembourser à BPIFrance la somme de 13.687,50 euros au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 54.750 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2023.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 46 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 11 K€ en 2017.

Ø Prêt à taux zéro BPIFrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit VALEDIA® :

BPIFrance a accordé un prêt à taux zéro de 350.000 euros dans le cadre du programme d'étude clinique sur le produit VALEDIA®. La somme de 350.000 euros a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Conformément au contrat, l'Entreprise n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, l'Entreprise devra rembourser à BPIFrance la somme de 17.500 euros au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70.000 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 décembre 2019, et le dernier remboursement au plus tard le 30 septembre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 78K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 46 K€ en 2017.

Ø Prêt à taux zéro BPIFrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit VALEDIA®:

BPIFrance a accordé un prêt à taux zéro de 250.000 euros dans le cadre du programme d'innovation clinique VALEDIA®. La somme de 250.000 euros a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Conformément au contrat, l'Entreprise n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, l'Entreprise devra rembourser à BPIFrance la somme de 12.500,00 euros au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50.000 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucun montant relatif à cette subvention n'a été comptabilisé en résultat en 2017.

Ø Avance remboursable FMR63 pour la création d'activité et le développement d'emplois :

La caisse des dépôts et consignations a accordé une avance remboursable de 100.000 euros dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100.000 euros a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Conformément au contrat, l'Entreprise n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 05 janvier 2018, l'Entreprise devra rembourser à la CDC la somme de 2777,00 euros au plus tard le 05 de chaque mois civil, soit 33. 324 € par an.

Le premier remboursement est attendu au plus tard le 05 janvier 2018, et le dernier remboursement au plus tard le 05 décembre 2020.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 11 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 2 K€ en 2017.

Ø Prêt amorçage BPIFrance

Un prêt de 350.000 euros a été conclu entre BPIFrance et l'Entreprise, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2018.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est Euribor 3 mois. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement (+3,70 points) est différente de celui pendant l'amortissement du capital (+ 5,50 points). Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,17% l'an.

Ø Prêt amorçage BPIFrance

Un prêt de 150.000 euros a été conclu le 29 août 2016, entre BPIFrance et l'Entreprise, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2019.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'Etat à long terme, majoré de 3,95 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,10% l'an.

Ø Prêt amorçage investissement FEI BPIFrance

Un prêt de 350.000 euros a été conclu le 21 novembre 2017, entre BPIFrance et l'Entreprise, afin de renforcer la structure financière de l'Entreprise.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2021.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'Etat à long terme, majoré de 4,44 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,08% l'an.

Variation des dettes financières

En milliers d'euros	31/12/2016	Encaissements	Remboursements	Variation juste valeur	Autre	31/12/2017


Avance remboursable	242	511		27	(6)	774
Prêt amorçage BPI	350				(70)	280
Prêt BPI	150	350				500
Prêt participatif PCI
Emprunt bancaire	33		(28)			5
Emprunts et dettes financières non courantes	775	861	(28)	27	(76)	1 559
Avance remboursable BPI		29			6	35
Prêt amorçage BPI	2		(2)		70	70
Prêt participatif PCI
Emprunt bancaire	29					29
Emprunts et dettes financières courantes	31	29	(2)		76	134

Total des emprunts et dettes financières	806	890	(30)	27		1 693

NOTE 11 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Fournisseurs et rattachés Fournisseurs d'immobilisations	415	274
Dettes fournisseurs	415	274
Dettes sociales et fiscales (hors IS) Produits constatés d'avance*	292 132	52 122
Total des autres passifs courants	839	448

*Les produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances BPIFrance et Caisse des dépôts et consignations au 31 décembre 2017, dont le montant s'élève à 132 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent aux subventions reçues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.

NOTE 12 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT

Au 31 décembre 2017 :

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Prêts et créances	Dette au coût amorti

ACTIF FINANCIER Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants	231	145	86
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants	946	946
Equivalents de trésorerie	10 599		10 599
Total Actif financier	11 776	1 091	10 685
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT	1 559		1 559
Dettes diverses non courantes	292	292
Emprunts et avances conditionnées à CT	134		134
Fournisseurs et autres passifs	415	415
Total Passif financier	2 400	707	1 693

NOTE 13 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Note 13.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Ventes de marchandises
Prestations de services	3
Redevances pour concessions brevets licences
Chiffre d'affaires	3

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Crédit impôt recherche	474	338
Crédit impôt compétitivité emploi	15	5
Subventions d'Etat	291	303
Crédit d'impôt innovation
Autres
Autres produits de l'activité	779	646

Total des produits des activités ordinaires	782	646

Le montant des subventions intègre 126 K€ en 2017 au titre des avances remboursables.

Note 13.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de Recherche & Développement sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Achats et variation de stocks	58	26
Charges externes	1 129	574
Impôts, taxes et versements assimilés	4	2
Charges de Personnel	430	166
Dotations nettes aux amortissements	32	19
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total Recherche et Développement	1 653	788

Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Achats et variation de stocks	1
Charges Externes	274	93
Impôts, taxes et versements assimilés	2	1
Charges de Personnel	256	90
Dotations nettes aux amortissements	2	2
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations	(2)	(3)
Total Ventes et Marketing	533	183

Enfin, les frais généraux sont de nature suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Achats et variation de stocks	17
Charges Externes	374	135
Impôts, taxes et versements assimilés	8	2
Charges de Personnel	562	111
Dotations nettes aux amortissements	35	5
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Total Frais généraux	995	252

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Achats et variation de stocks	76	26
Charges Externes	1 777	802
Impôts, taxes et versements assimilés	14	4
Charges de Personnel	1 248	367
Dotations nettes aux amortissements	69	26
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations	(2)	(3)
Total des charges opérationnelles par nature	3 182	1 223

Note 13.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16

Intérêts et charges financières COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	(76) (76)	(23) (23)
Produits nets
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(76)	(23)

Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Autres produits financiers dont juste valeur	12	2
Reprises fin. prov. autres immo financières
Reprises fin. prov. titres de participation
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS	12	2

VNC des immobilisations financières cédées	(0)
VNC des titres cédés
Dotations fin. prov. immobilisations financières
Autres charges financières dont juste valeur
Différences négatives de change
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES	(0)

TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	12	2

NOTE 14 : RESULTAT PAR ACTION

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE) sont considérés comme anti dilutifs étant donné que l'Entreprise a réalisé des pertes. Ainsi, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.

	31-déc.-17	31-déc.-16
Nombre d'actions à l'ouverture	22 822	18 940
Augmentation de capital	2 282 200	3 882
Nombre d'actions à la clôture	2 305 022	22 822

Nombre d'actions moyen pondéré	2 644 926	21 567

En euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux	(2 443 456)	(592 630)
Nombre d'actions moyen pondéré	2 644 926	21 567
Résultat par action	(1,06)	(27,48)

NOTE 15 : PREUVE D'IMPOT

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Résultat courant avant impôt	(2 443)	(593)
Charge d'impôt sur le résultat calculée à 34,43%	814	198
Incidence des crédits d'impot Incidence des produits non imposables	(163) (2)	(114)
Incidence des charges non déductibles Incidence de la perte fiscale non utilisée et non activée	(619) 1 591	320
Incidence des différences temporelles non activées	8
Autres		(8)
Charge d'impôt sur le résultat comptabilisée en résultat net	0	0

Au 31 décembre 2017, les déficits réalisés par l'Entreprise et reportables s'élèvent à (6 622) K€.

NOTE 16 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de l'Entreprise sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de l'Entreprise. La politique de l'Entreprise est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. L'Entreprise n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels l'Entreprise est exposée sont le risque de liquidité et le risque de crédit.

Risque de liquidité

L'Entreprise finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche, mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, l'Entreprise n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

A l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, l'Entreprise continuera à avoir des besoins de financement importants. Si l'Entreprise se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Risque de crédit

L'Entreprise exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par l'Entreprise. Au 31 décembre 2017, les disponibilités et comptes à terme détenus par l'Entreprise étaient placés dans des produits ayant une maturité inférieure à 1 mois.

En outre, le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 31 décembre 2017 :

a) Engagement donné

L'Entreprise a donné l'engagement hors-bilan suivant :

le nantissement du compte à terme pour un montant de 86 K€ envers l'Entreprise Générale dans le cadre d'un contrat d'emprunt du même montant.

b) Engagements reçus

L'Entreprise a reçu les engagements hors bilan suivants :

un montant à recevoir de 85 K€ par BPIFrance, correspondant au solde des avances remboursables ;
un montant à recevoir de 40 K€ par BPIFrance, correspondant au solde de la subvention CREADEV ;
une subvention à recevoir de 887 K€ accordée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de la région Poitou-Charentes. Un premier versement de 125 K€ a été reçu en avril 2017.La convention entre l'Entreprise et la Région a été signée le 18 mars 2016.

c) Échéance des locations au cours des exercices 2017

En milliers d'euros	A 1 an au plus	Entre 1 an et 5 ans	A plus de 5 ans	Total
Locations simples Crédit bail	348	1 345	912	2 605
Total des engagements loyers et crédit bail	348	1 345	912	2 605

Au cours de l'année 2017, l'Entreprise a souscrit :

Pour son siège social : dans un premier temps un nouveau bail précaire à la suite duquel a été signé un bail à loyer commercial ;
Pour son établissement secondaire basé à Riom : deux baux commerciaux l'un pour la partie bureaux et l'autre pour le plateau technique ;
ainsi que 4 contrats de location pour l'utilisation de véhicules.

NOTE 18 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Janvier 2018 : Participation de l'Entreprise à la Conférence JP MORGAN Healthcare et au Biotech Showcase à San Francisco ;
Janvier 2018 : Annonce d'un effet significatif de VALEDIA® sur le microbiote intestinal ;
Février 2018 : Annonce de la fin des recrutements pour l'étude clinique de Phase I/II de VAL-070 ;
Février 2018 : Versement de la première tranche de la subvention du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine d'un montant de 175 K€ dans le cadre de l'aide à l'innovation pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit VALEDIA® ;
Février 2018 : Versement du solde de la subvention BPIFrance-CREADEV de 40 K€ ;
Mars 2018 : Annonce de l'action du produit LpD64 (Lipidrive®) sur les altérations du microbiote impliquées dans le développement de l'obésité ;
Mars 2018 : Philippe VUAGNAT, représentant de SOFIMAC au sein du Conseil de Surveillance, a démissionné conformément aux obligations réglementaires de l'AMF ;
Mars 2018 : Obtention du brevet aux Etats-Unis pour VALEDIA® ;
Mars 2018 : Arrivée du Docteur Christine ROY-DUVAL en tant que Directrice du Développement Clinique et des Affaires Médicales.

NOTE 19 : REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Les rémunérations versées aux 3 mandataires sociaux de l'Entreprise sont de 417 K€ en 2017.

En milliers d'euros	31-déc.-17	31-déc.-16
Rémunérations Brutes fixes	317	55
Rémunérations brutes variables
Avantages en nature	18
Valorisation BSA et BSPCE comptabilisés en charges
Jetons de présence
Autres rémunérations	83
Total des rémunérations	417	55

COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

210

Bilan Actif

		31/12/2017			31/12/2016
	Etat exprimé en euros	Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé ( I )
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement
	Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1)	334 813	5 192	329 621	139 566
	Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	10 626		10 626	111 791
E BILIS O M M TIF I	IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	143 000 398 500	42 804 20 804	100 196 377 696	78 645 6 464
C A	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés				18 000
	Prêts
	Autres immobilisations financières	231 294		231 294	210
	TOTAL ( II)	1 118 233	68 801	1 049 433	354 677
T N A L U	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	127 542		127 542
C CIR	Avances et Acomptes versés sur commandes	1 412		1 412
TIF C A	CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé	6 688 843 122		6 688 843 122	3 500 603 087
	VALEURS MOBILIERES DEPLACEMENT	8 436 650		8 436 650	403 828
	DISPONIBILITES	2 248 372		2 248 372	210 684
N TIO E	Charges constatées d'avance	83 946		83 946	48 338
D RISA ES	TOTAL ( III)	11 747 733		11 747 733	1 269 437
T A P M L U O G C E R	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )
	TOTAL ACTIF (I à VI)	12 865 966	68 801	12 797 166	1 624 114
	(1) dont droit au bail

(2) dont immobilisations financières à moins d'un an

(3) dont créances à plus d'un an

Bilan Passif

	Etat exprimé en euros	31/12/2017	31/12/2016
	Capitalsocial ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	364 707 12 362 117	228 220 1 011 293
es r p o r	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles
P x u	Réserves réglementées Autres réserves	435 600	435 600
pita a	Report à nouveau	(575 669)	(669 018)
C	Résultat de l'exercice	(2 420 484)	(617 943)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total des capitaux propres	10 166 271	388 151
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	439 200	339 200
	Total des autres fonds propres	439 200	339 200
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges		1 500
	Total des provisions		1 500
	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
(1) S E T T	Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 483 976	564 130
E D	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	415 815 291 882	273 726 51 819
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	23
	Produits constatés d'avance (1)		5 587
	Total des dettes	2 191 695	895 262
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	12 797 166	1 624 114
(1) (2)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(2 420 484,49) 806 866 323	(617 943,43) 333 486 333

Compte de Résultat 1/2

			Etat exprimé en euros	31/12/2017	31/12/2016
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
N	Production vendue (Biens)
TIO A	Production vendue (Services et Travaux)	2 657		2 657
OIT L P	Montant net du chiffre d'affaires	2 657		2 657
X D'E S UIT D O R P	Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits			164 153 7 777 40 004	267 810 9 474 1
		Total des produits d'exploitation	(1)	214 591	277 285
N TIO A OIT L P X D'E S E G R A H C	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations auxamortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations auxdépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant			184 492 (127 542) 1 815 991 12 917 826 756 241 658 42 946	25 824 811 223 3 979 260 801 98 474 25 744
	Dotations auxprovisions Autres charges			24 396	2
		Total des charges d'exploitation	(2)	3 021 613	1 226 047
		RESULTAT D'EXPLOITATION		(2 807 022)	(948 761)

AUDIT ET DIAGNOSTIC VALBIOTIS 4

Compte de Résultat 2/2

	Etat exprimé en euros	31/12/2017	31/12/2016
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(2 807 022)	(948 761)
péra. m. com O	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
RS UITS CIE D N O A R FIN P	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	12 225	2 323 1
	Total des produits financiers	12 225	2 324
ES ES R CIE G R A N H A C	Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	49 225 106	14 626
FIN	Total des charges financières	49 331	14 627
	RESULTAT FINANCIER	(37 106)	(12 303)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(2 844 128)	(961 064)
LS E UITS N N TIO D O R P E	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges		10 000
P C X E	Total des produits exceptionnels		10 000
ES L L ES E N G N R TIO A H C P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions	512 44 894 5 119	5 010
E C X E	Total des charges exceptionnelles	50 525	5 010
	RESULTAT EXCEPTIONNEL	(50 525)	4 990
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(474 169)	(338 131)
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	226 816 2 647 300	289 609 907 553
	RESULTAT DEL'EXERCICE	(2 420 484)	(617 943)
	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées

(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant du Règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG), et selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles utilisées lors de la précédente clôture.

Le bilan de l'exercice présente un total de 12 797 166 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 226 816 euros et un total charges de 2 647 300 euros,dégageant ainsi un résultat de -2 420 484 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2017 et finit le 31/12/2017. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation.
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Faits caractéristiques de l'exercice

Les subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation sont destinées à financer les programmes de recherche.

Lorsque les subventions sont attribuées sans condition, elles sont comptabilisées en produits d'exploitation lors de leur attribution.

Si les subventions sont accordées lorsque VALBIOTIS aura satisfait à certaines conditions, il y a condition suspensive. La Subvention sera enregistrée en produits d'exploitation lorsque les conditions auront été réalisées. Dans ce cas, les avances reçues au titre de la subvention future seront à inscrire à un poste autres dettes fiscales.

Une provision pour risque est constatée lorsque les objectifs fixés par la convention ne peuvent pas être

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

atteints. Elle correspond au montant susceptible de faire l'objet d'une restitution au financeur.

Les créances liées à ces subventions sont portées à l'actif du bilan au poste autres créances.

Les subventions conditionnées qui ont été comptabilisées en produits d'exploitation et autres créances au 31/12/2017 se sont élevées à 164 153 €.

Le solde de la subvention CREADEV, de 200 000 € accordée en 2015, a été comptabilisé pour 40 000 € et comptabilisé en subvention d'exploitation. Un état récapitulatif des dépenses acquittées a été fourni au financeur.

Dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE, une aide a été octroyée à la société de 94 492 € relative aux dépenses 2017.

Les avances remboursables

Les avances remboursables sont destinées à accompagner la société dans l'aboutissement de son projet de développement et dans le renforcement de son organisation, elles ne sont pas soumises à intérêts.

Elles représentent au 31/12/2017 un montant de 439 200 €.

Une avance remboursable de 205.000 € avait été accordée par Bpifrance Financement dans le cadre d'un programme de développement du VAL63 sous condition d'une augmentation de capital de 700 000 € avant le 31/12/2016. Une somme de 164.000 € a été perçue avant retraitement des frais d'instruction pour 6 150 €. Le solde soit 41.000 € sera versé à l'achèvement des travaux financés. Ce solde n'a pas été provisionné dans les comptes. Une demande de prorogation de l'échéance du projet à mai 2018 a été obtenue.
Une avance remboursable de Bpifrance Financement a été accordée à hauteur de 219 000 € au vu du programme (Val-63000) présenté pour 488 016 € ; le premier versement s'élève à 175 200 € avant retraitement des frais d'instruction de 6 570 €. La date de fin du programme est fixée en septembre 2019.
Une avance remboursable FMR63 de 100 000 € pour la création d'activité et le développement d'emplois a été accordée par la caisse des dépôts et consignations dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100.000 € a été perçue au cours de l'année 2017. Conformément au contrat, la Société n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017. Après un différé d'amortissement jusqu'au 05 janvier 2018, la Société devra rembourser à la CDC la somme de 2 777 € au plus tard le 05 de chaque mois civil, soit 33 324 € par an. Le premier remboursement est attendu au plus tard le 05 janvier 2018, et le dernier remboursement au plus tard le 05 décembre 2020.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Prêts

Le prêt d'amorçage de 2014 pour 350 000 € d'une durée de 8 ans sera remboursé à compter de mars 2018.

Un prêt d'amorçage a été obtenu en septembre 2016 pour 150 000 € remboursable en 32 échéances assorti d'une retenue de garantie de 7 500 €. Le début du remboursement aura lieu en décembre 2019.

Un prêt bancaire, souscrit auprès de la Société Générale, de 85 828 € a été réalisé pour financer des investissements. Au 31/12/2017, ilreste 33 653 € à rembourser.

Un prêt amorçage investissement FEI pour 350 000 € d'une durée de 8 ans a été obtenu en novembre 2017 et sera remboursé à compter de mars 2021.

Un prêt à taux zéro BPIFrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit Valedia® a été accordé. Ce prêt à taux zéro de 350 000 € est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial. Conformément au contrat, la Société n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017. Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à BPIFrance la somme de 17 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70 000 € par an. Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 décembre 2019, et le dernier remboursement au plus tard le 30 septembre 2024.

Un prêt à taux zéro BPIFrance complémentaire pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit Valedia® a été accordé. Ce prêt à taux zéro de 250 000 € dans le cadre du programme d'innovation clinique Valedia® a été perçu au cours de l'année 2017. Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial. Conformément au contrat, la Société n'a rien à rembourser au 31 décembre 2017. Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, la Société devra rembourser à BPIFrance la somme de 12 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50 000 € par an. Le premier remboursement est attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024.

BSA

Suppression des 4 840 BSA Ratchets. Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 07 mars 2017 et consécutivement à l'admission des titres sur Euronext Growth, la totalité des 4.840 BSARatchets , est caduque.
287 BSA Partenaires :

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 19 novembre 2014 ; Période de souscription : 7 ans ; Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ; Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ; Conditions d'exercice : Les bons sont libérés intégralement à la souscription. Au 31/12/2017, 287 ont été souscrits.

- 326 BSA Cos 2016-1 :
Emis sur décision de l'assemblée générale en date du 10 mars 2016 ; Période de souscription : 5 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 5 ans ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.
Au 31/12/2017, 134 bons été souscrits.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, toutes les
délégations conférées au Président et/ou tout autre organe compétent ont été rendues caduques. Par conséquent, les 192 BSA Cos 2016-1 sont déclarés caduques.
- Emission de 72 941 BSA 2017-1, BSA 2017-2, et BSA 2017-3:
Suite à la 28ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le
Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA 2017 répartis en 3 tranches distinctes;
Période de souscription : 7 ans ;
Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire;
Terme de l'option : les Bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.
Les 72 941 BSA ont été attribués au 31/12/2107.
Opérations sur le capital

En mars 2017, la Société a émis un emprunt obligataire convertible de 1 500 000 € qui a été converti lors de l'Introduction en bourse.

En juin 2017, les titres de la Société ont été admis aux négociations sur le marché Euronext Growth (ex Alternext Paris) sous le code ISIN n° FR0013254851.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

milieu de fourchette à 10.50 € par action. Au total le nombre de titres alloués s'est élevé à 1 258 168 actions nouvelles, permettant la réalisation d'une augmentation de capital immédiate de 11.5 M€ (soit 1 095 238 actions émises au prix de 10.50 € dont 142 857 actions provenant de l'exercice intégral de la Clause d'extension portant sur 15 % du nombre d'actions initialement envisagé, soit 952 381 actions nouvelles). Par ailleurs, la conversion automatique des obligations convertibles émises en mars 2017, sur la base du Prix d'Introduction minoré d'une décote de 15%, conduit à la création de 170 498 actions nouvelles supplémentaires.

Le 28 juin 2017, VALBIOTIS a annoncé l'exercice de l'option de surallocation consentie à Portzamparc à hauteur de près de 61%. Cette option a donné lieu à l'émission de 99 136 actions nouvelles supplémentaires au prix de l'offre, soit 10.50 € par action, représentant un produit brut de 1 040 928 €. Après l'exercice de l'option de surallocation, il a été émis au total 1 194 374 actions nouvelles dans le cadre de l'introduction en bourse, représentant 32.75% du capital, et portant le produit brut total de l'offre à environ 12.5 M€.

VALBIOTIS a également annoncé avoir confié à Portzamparc la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres VALBIOTIS admis aux négociations sur Euronext Growth à compter du 28 juin 2017 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, la somme de 150 K€ a été affectée au compte de liquidité. En décembre 2017, le contrat de liquidité a été renforcé en le faisant passer à 200 K€.

Autres éléments significatifs de l'exercice

Faits juridiques :

Transformation de la forme juridique de la société de « Société par Actions simplifiées » à « Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire ».
Transfert du siège social au 12F rue Paul Vatine ZI des Quatre Chevaliers 17 180 Périgny.
Transfert de l'établissement secondaire au 20-22 rue Henri et Gilberte Goudier ZI La Varenne 63 200 Riom.

La société VALBIOTIS est reconnue Jeune Entreprise Innovante et bénéficie d'une exonération des charges sociales.

Sur l'exercice, la société a poursuivi ses activités de recherche et de développement éligibles au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche a été appréhendé à hauteur de 474 169 €.

L'année 2017 a ainsi été décisive pour VALBIOTIS. Le portefeuille produits est aujourd'huiriche de 5 produits matures pour la prévention des maladies cardio-métaboliques. Ces 5 lignes sont développées simultanément. Valedia® constitue le premier grand objectif afin d'obtenir une allégation santé forte auprès

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

des autorités compétentes sur les marchés européens (EFSA, FDA, Santé Canada) et préparer une première mise sur le marché dès 2020.

La structuration de la Société a également été renforcée afin de mettre en place une organisation efficiente. Ainsi, la Société est passée de 8 collaborateurs fin 2016 à 21 fin 2017. Conformément au plan stratégique, la Société a franchi des étapes déterminantes dans l'expansion de ses capacités de Recherche et Développement. Elles permettent de proposer des produits efficaces et sûrs, disposant de toutes les données et preuves nécessaires. Des professionnels de premier plan accompagnent la Société lui apportant leur expertise et leur engagement.

Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture

A ce jour, aucun évènement n'est intervenu depuis l'arrêté des comptes pouvant remettre en cause la sincérité des comptes.

Autres évènements significatifs postérieurs à la clôture

En février 2018, la société a reçu le versement de la première tranche de la subvention du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine d'un montant de 175 000 € dans le cadre de l'aide à l'innovation pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit Valedia®; ainsi que le versement du solde de la subvention BPIFrance-CREADEV de 40 000 €.

En Mars 2018, Philippe VUAGNAT, représentant de SOFIMAC au sein du Conseil de Surveillance, a démissionné conformément aux obligations réglementaires de l'AMF.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les modes et durées d'amortissement sont les suivants :

	Durée	Mode
- Concessions, brevets, licences, logiciels	1 à 3 ans	Linéaire
- Installations, Outillage industriel	3 à 5 ans	Linéaire
- Installations, agencements, aménagements	10 ans	Linéaire
- Matériel de bureau et informatique	3 ans	Linéaire
- Mobilier	3 à 5 ans	Linéaire

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Opérations en monnaies étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

conversion ».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Le coût d'acquisition est constitué :

du prix d'achat (y compris droit et taxes non récupérables),
des coûts directement attribuables,
diminué des remises, rabais ou escomptes obtenus.

Les provisions pour dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Indemnité de départ à la retraite

Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31/12/2017.

Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation mais d'une mention en engagements hors bilan.

La méthode retenue dans le cadre de cette étude est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Elle retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Le coût des droits constitués ainsi calculé est ensuite actualisé en fonction des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, d'une probabilité de départ à l'âge légal et de la politique salariale.

Subventions et avances conditionnées

La société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées.

Les subventions d'exploitation obtenues sous conditions suspensives, ne sont comptabilisées que lors de la levée des conditions et lorsqu'elles seront encaissées.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le fait générateur de la comptabilisation du chiffre d'affaires (services) est constaté en fonction d'étapes prévues au contrat.

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque les biens sont livrés et que les titres de propriété sont transférés.

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit impôt compétitivité emploi a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

La société a opté pour le traitement comptable suivant en matière de crédit impôt compétitivité emploi à compter de cet exercice.

Le CICE est comptabilisé en déduction des charges de personnel conformément à l'avis ANC.

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi de Finances pour 2016, nous précisons que notre entité utilise le CICE à travers notamment des efforts :

en matière d'investissement,
de recherche, d'innovation,
de formation et de recrutement,
de prospection de nouveaux marchés,

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

et de reconstitution du fonds de roulement.

Crédit d'Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

La société a reçu le remboursement du crédit impôt recherche sur toutes les années antérieures au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés.

Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation de capital(méthode préférentielle).

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement sont intégralement passées en charges durant l'exercice où elles ont été engagées.

AUDIT ET DIAGNOSTIC VALBIOTIS 15

ANNEXE- Elément 2

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice			Valeurs
		brutes début		Augmentations Diminutions			brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2017

S E L
L E	Frais d'établissement et de développement
R O P	Autres	253 774		202 105		110 440	345 439
R O
C IN	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	253 774		202 105		110 440	345 439

	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement
S E L	Instal technique, matériel outillage industriels	99 100	50 103	6 203	143 000
L E R O P R O	Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport		268 195		268 195
	Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	13 169	120 158	3 022	130 305
C	Immobilisations corporelles en cours
	Avances et acomptes
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	112 269	438 456	9 225	541 501

S E R CIE	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés	18 000		18 000
N A	Prêts et autres immobilisations financières	210	231 084		231 294
FIN	TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	18 210	231 084	18 000	231 294

	TOTAL	384 253	871 645	137 665	1 118 233

Amortissements

		Amortissements	Mouvements de l'exercice		Amortissements au
	Etat exprimé en euros	début d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2017
S E L L E R O P	Frais d'établissement et de développement
R O	Autres	2 416	2 776		5 192
C IN	TOTALIMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 416	2 776		5 192
S E L L E R O P R O C	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	20 455 6 705	28 168 5 167 11 954	5 819 3 022	42 804 5 167 15 637
	TOTALIMMOBILISATIONS CORPORELLES	27 160	45 290	8 841	63 608
	TOTAL	29 576	48 065	8 841	68 801

			Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
		Dotations			Reprises		Mouvement net des amortisse
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal	Différentiel exceptionnel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTALIMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTALIMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Diminutions
ES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
E T N	Provisions pour investissement
E M E L	Provisions pour hausse des prix
G E R	Provisions pour amortissements dérogatoires
NS	Provisions fiscales pour prêts d'installation
VISIO	Provisions autres
O R P	PROVISIONS REGLEMENTEES
ES R U G O R NS P A H C VISIO T E ES O U R RISQ P	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres	1 500	1 500
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 500	1 500
R U N O TIO NS P CIA VISIO E R P O E R D P	{ incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION

	TOTAL GENERAL	1 500	1 500
	{ - d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		1 500
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

	Etat exprimé en euros	31/12/2017	1 an au plus	plus d'1 an
S E C N A E R C	Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances	231 294 6 688 799 488 905 131 636 134 492 87 291 83 946	6 688 799 488 905 131 636 134 492 87 291 83 946	231 294
	TOTAL DES CREANCES	1 165 051	933 757	231 294
(1) (1)	Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2017	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
S E	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices	323 1 483 653 415 815 84 477 197 289	323 98 824 415 815 84 477 197 289	899 829	485 000
T T E	Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées	11	11
D	Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)	10 105	10 105
	Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance	23	23
	TOTAL DES DETTES	2 191 695	806 866	899 829	485 000
(1) (1) (2)	Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)	2 449 998 1 528 564

Produits à recevoir

	Etat exprimé en euros
Total des Produits à recevoir		141 872
Autres créances		141 872
Etat - produits à recevoir Banque - Intérêts courus à re	134 492 7 380

Charges à payer

	Etat exprimé en euros	31/12/2017
Total des Charges à payer		171 770
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit INTERETS COURUS A PAYER	323	323
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs - fact. non parve	70 301	70 301
Dettes fiscales et sociales Dettes provis. pr congés à pay Personnel - autres charges à p Charges sociales s/congés à p Etat - autres charges à payer	21 372 62 520 7 149 10 105	101 146

Charges constatées d'avance

Etat exprimé en euros	Période	Montants	31/12/2017
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			83 946
Fournitures consommables		439
Locations		2 893
Entretiens, Réparations et Maintenances		4 174
Assurances		31 458
Honoraires		26 643
Communications et Publicités		1 250
Congrès		12 363
Voyages et Déplacements		3 783
Télécommunications		646
Frais d'actes		297


Charges constatées d'avance - FINANCIERES





Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES






	TOTAL		83 946

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros	Capitaux propres clôture 31/12/2016	Affectation 1 du résultat N-1	Variations en 2 cours d'exercice	Capitaux propres clôture 31/12/2017
Capital social	228 220		136 487	364 707
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 011 293		11 350 824	12 362 117
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	435 600			435 600
Autres réserves
Report à nouveau	(669 018)	(617 943)	711 293	(575 669)
Résultat de l'exercice	(617 943)	617 943	(2 420 484)	(2 420 484)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL	388 151		9 778 119	10 166 271
Date de l'assemblée générale 07/03/2018 Dividendes attribués 1 dont dividende provenant du résultat n-1 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 388 151 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 388 151 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 12 198 604 Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (2 420 484)

Capital social

	Etat exprimé en euros	Nombre	Val. Nominale	Montant
S
E L CIA	Du capital social début exercice	2 282 200,00	0,1000	228 220,00
O S S T	Emises pendant l'exercice	1 364 872,00	0,1000	136 487,20
R A / P	Remboursées pendant l'exercice		0,0000
S N TIO	Du capital social fin d'exercice	3 647 072,00	0,1000	364 707,20
C A

L'Assemblée Générale du 7 mars 2017 a décidé de diviser par cent (100) la valeur nominale des actions de la société passant de 10 € l'action à 0,10 €l'action.

Corrélativement, l'Assemblée Générale a décidé de multiplier par cent (100) le nombre d'actions composant le capitalsocial de la société, portant ainsi de 22 822 actions à 2 282 200 actions.

Engagements financiers

Etat exprimé en euros	31/12/2017	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus


Avals, cautions et garanties Nantissement d'un compte à terme pour garantir un prêt Société Générale		85 828

Engagements de crédit-bail		85 828


Engagements en pensions, retraite et assimilés Engagement en matière de retraite des salariés		20 581

		20 581
Autres engagements


Total des engagements financiers (1)		106 410
(1) Dont concernant : Les dirigeants
Les filiales Les participations Les autres entreprises liées

Effectif moyen

		Interne
RIE O G E T A C R A P	Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés	8 5
N E Y O M	Ouvriers
TIF C E F F E	TOTAL	13

ANNEXE- Elément supplémentaire

Produits et Charges exceptionnels

Etat exprimé en euros		31/12/2017
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles		50 525
Charges exceptionnelles sur opération de gestion Pénalités et amendes	512	512
Charges exceptionnelles sur opération en capital Mali sur cession actions propr	44 894	44 894
Dotations excep. aux amortissements et aux provisions Cha prov	5 119	5 119
Résultat exceptionnel		(50 525)

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Trésorerie et equivalents de trésorerie :

Les instruments financiers à court terme sont composés de comptes à termes. Ils constituent ainsi des actifs financiers évalués à la juste valeur.

Ces instruments financiers incluent un compte à terme donné en nantissement à la Société Générale dans le cadre d'un prêt accordé par cette dernière pour un montant de 85 828,25 euros.

Crédit d'impôt recherche :

Un crédit d'impôt recherche d'un montant de 474 169 euros a été constaté sur l'exercice 2017 selon les règles en vigueur.

Crédit d'impôt compétitivité emploi :

Un crédit d'impôt compétitivité emploi d'un montant de 14 736 euros a été constaté sur l'exercice 2017 selon les règles en vigueur.

Indemnités de fin de carrière :

Les engagements en matière d'indemnités de départ en retraite se chiffrent à 20 581,34 euros au 31 décembre 2017.

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Cette méthode consiste à :

Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise; - Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP).
Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements à la retraite sont les suivants :

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Variables Economiques :
* Taux d'actualisation : 1.41%,
* Revalorisation des salaires : 2%
* Charges sociales patronales : 35% pour les cadres et 28% pour les non cadres,
* Contribution employeur : 50%,
* Obligation définies par la convention collective Pharmacie, Produits Pharmaceutique, Parapharmaceutique...
Variables Démographiques :
* Taux de rotation du personnel : Faible pour les cadres et Faible les non cadres,
* Table de mortalité :INSEE 2017,
* Ventilation des départs à la retraite volontaire : 100%,
* Âge de départ en retraite : 65 ans.

Honoraires commissaires aux comptes :

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice au titre de la certification des comptes est de 45 612 euros. Les honoraires afférents aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes sont de 112 000 euros.

Déficit fiscal reportable :

Le total du déficit fiscal restant à reporter au 31 décembre 2017 est de 6 621 959 euros.

Variation des capitaux propres :

Conformément à la première résolution du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 10 mai 2017, l'Assemblée Générale a décidé d'affecter 711 293 euros du compte "prime d'émission" au compte "report à nouveau", faisant passer ce dernier de - 1286 961 euros à -575 668 euros.

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Suivi des bons :

Tableau de suivi des attributions de bons donnant accès au capital et calcul de l'effet de la dilution potentielle au 31/12/2017 :

Dénomination Nombre	de bons autorisé s	Décision d'autorisa tion	Nombr e de bons émis	Nombre de bons souscrits	Prixdu bon	Nombr e de bons caducs	Nombr e de bons exercé	Nombre en circulatio n	Date limite d'exerci ce	Nombre d'action sà souscrir	Prixde souscriptio nde l'action	Montant maximal de l'augmentation descapitaux
							s			e		propres
BSA Partenaires		287 19/11/14	287	287	0,10 €	0	0		287 19/11/2 1	28 700	1,45 €	41 503,07 €
BSACOS 2016-1		326 10/03/16	134	134	1,00 €	0	0		134 10/03/2 1	13 400	1,45 €	19 377,74 €
BSA2017-1		36 471 26/10/17	36 471	0	0,50 €	0	0		36 471 25/10/2 4	36 471	5,99 €	218 461,29 €
BSA2017-2		31 607 26/10/17	31 607	0	0,50 €	0	0		31 607 25/10/2 4	31 607	5,99 €	189 325,93 €
BSA2017-3		4 863 26/10/17	4 863	0	0,50 €	0	0		4 863 25/10/2 4	4 863	5,99 €	29 129,37 €
TOTAL	73 554		73 362	421		0	0	73 362		115 041		497 797,40 €

V. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires de la société VALBIOTIS,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VALBIOTIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Entreprise à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenue et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'Entreprise à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'Entreprise ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil de surveillance.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'Entreprise à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2018

Le Commissaire aux Comptes

• Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

VI. RAPPORT D'AUDIT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTEES DANS L'UNION EUROPEENNE

Exercice clos au 31 décembre 2017

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaire aux comptes de VALBIOTIS SA et en réponse à votre demande, nous avons effectué un audit des comptes individuels de la société VALBIOTIS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017 présentés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes individuels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A notre avis, les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, le patrimoine et la situation financière de l'Entreprise au 31 décembre 2017, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice écoulé.

Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2018

Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

VII. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

Le Rapport de Gestion du Directoire sera publié le 9 avril 2018.

Rapport financier annuel

Exercice 2017

AI Terminal

Valbiotis

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Rapport financier annuel

Sommaire

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL.......5

COMPTES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31

COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017..... 64

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL.

2. Evènements significatifs et activité de VALBIOTIS durant l'exercice écoulé.

2.1 Activité en matière de Recherche & Développement.

2.1.1-VALEDIA® : Poursuite des études cliniques chez l'Homme.

2.1.4- VAL-070 : Poursuite de l'essai clinique de Phase I/II.

2.2 Développements financiers.

2.3 Une organisation renforcée.

Effectif :

Gouvernance :

Internalisation de la plateforme technique :

2.4 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux.

3. Activité de l'Entreprise en 2017.

3.1 Chiffre d'affaires.

3.2 Les dépenses.

3.3 Résultat.

4.1 Activité de Recherche & Développement.

4.1.1 VALEDIA®.

Action de VALEDIA® sur le microbiote intestinal :

Obtention d'un brevet stratégique pour VALEDIA® aux Etats-Unis et protection du portefeuille de produits :

4.1.2 VAL-070.

4.1.3 LpD64 : Surpoids et obésité.

4.2 Structuration de l'Entreprise et Gouvernance.

Arrivée du Docteur Christine ROY-DUVAL en tant que Directrice du développement et des affaires médicales :

Démission du représentant de SOFIMAC du Conseil de Surveillance :

4.3 Développements financiers.

1 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017

1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global

1.2 État de la situation financière – Actif

Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017

1.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif

Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017

1.4 État des flux de trésorerie

1.5 Tableau de variation des capitaux propres

2 ANNEXES AUX COMPTES

2.1 Informations générales

2.2 Contexte de publication

2.3 Faits marquants de l'exercice :

2.3.1- Activité en matière de Recherche & Développement

2.3.1.1- VALEDIA® : Poursuite des études cliniques chez l'Homme

2.3.1.2 - LpD64 (Lipidrive®) : Recrutement terminé pour le premier essai clinique.

2.3.1.3 VAL-63-NAFLD : Des résultats prometteurs dans la bataille contre la NASH.

2.3.1.4 VAL-070 : Poursuite de l'essai clinique de Phase I/II.

2.3.2 Développements financiers

2.3.3 Visibilité étendue sur de grands rendez-vous internationaux

2.3.4 Une organisation renforcée

2.4 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019

Principales Normes, amendements et interprétations non adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017

2.5 Principales méthodes comptables

2.5.1 Base d'établissement

2.5.2 Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.5.2.1 Autres produits de l'activité

a. Subventions

b. Crédit Impôt recherche

2.5.3 Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

2.5.4 Information sectorielle

2.5.5 Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

2.5.6 Paiement fondé sur des actions

2.5.7 Imposition

Impôt exigible

Impôt différé

2.5.8 Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de Recherche & Développement

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

2.5.9 Immobilisations corporelles

2.5.10 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

2.5.11 Provisions

2.5.12 Instruments financiers

2.5.13 Actifs financiers