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UNISYNC Corp. — Capital/Financing Update 2025
May 13, 2025
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Capital/Financing Update
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CIBC
SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX N° 1 913
(Au prospectus préalable de base simplifié daté du 19 septembre 2024)
Le 12 mai 2025
Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 septembre 2024 auquel il se rapporte, dans sa version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans le prospectus, ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction.
Les billets qui seront émis aux termes des présentes ne sont pas et ne seront pas inscrits aux termes de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 ») et, sous réserve de certaines dispenses, ils ne peuvent pas être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, dans leurs territoires et possessions et dans les autres régions sous leur autorité, ni à des personnes des États-Unis (au sens de « US Person » dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933), pour leur compte ou à leur profit.
Billets remboursables par anticipation CIBC liés à un indice de banques européennes (RA), série 33
ÉCHÉANT LE 26 MAI 2032
Maximum de 50 000 000 $ (500 000 billets)
(Billets structurés avec capital à risque)
Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix ») vise le placement d'au plus 50 000 000 $ de billets remboursables par anticipation CIBC liés à un indice de banques européennes (RA), série 33 (les « billets ») émis par la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») et venant à échéance sept ans après la date d'émission. Les billets sont des billets avec capital à risque qui offrent un rendement tributaire du rendement de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR (l'« indice de référence »). L'indice de référence est un indice à décrément (aussi appelé « indice à rendement ajusté ») qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20 Total Return (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction d'un décrément (aussi appelé « dividende synthétique ») de 140 points d'indice par année qui est calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l'indice de référence est calculé (le « facteur de rendement ajusté »).
| Point | Prix d'offre | Commission de vente | Produit revenant à la CIBC |
|---|---|---|---|
| Par billet | 100,00 $ | 3,00 $ | 97,00 $ |
| Total pour les billets | 50 000 000 $ | 1 500 000 $ | 48 500 000 $ |
Marchés mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») et Patrimoine Manuvie Inc. (individuellement, un « courtier » et, collectivement, les « courtiers ») offrent conditionnellement les billets, sous réserve de vente préalable, sous les réserves d'usage concernant leur émission par la CIBC et leur acceptation par les courtiers conformément aux conditions d'une convention de courtage datée du 19 septembre 2024, dans sa version modifiée ou complétée à l'occasion, qu'un syndicat de courtage (y compris les courtiers définis aux présentes) a conclu avec la CIBC. MM CIBC, courtier principal, est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le prospectus.
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La commission de vente sera payable aux placeurs, y compris les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent des billets. À la clôture, la CIBC versera à Patrimoine Manuvie Inc. une rémunération additionnelle pouvant atteindre 0,15 $ (0,15 %) par billet vendu pour les services rendus à titre de placeur pour compte indépendant.
Le produit revenant à la CIBC indiqué ci-dessus tient compte du placement maximal des billets. Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement de billets. La CIBC pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
La CIBC prévoit que la valeur estimative des billets à la date d'émission s'établira à 93,38 $ le billet, soit un montant inférieur au prix d'émission. La valeur estimative des billets n'est qu'une estimation, calculée vers la date du présent supplément de fixation du prix. La valeur estimative des billets repose sur des modèles d'évaluation exclusifs de la CIBC. On ne peut pas savoir avec certitude quelle sera la valeur estimative des billets à la date d'émission puisqu'on ne sait pas avec certitude quelle sera la valeur des données utilisées aux fins des modèles d'évaluation exclusifs de la CIBC à la date d'émission. La valeur estimative n'est pas une indication du profit réel que la CIBC ou les membres de son groupe réaliseront ni une indication du prix, le cas échéant, auquel MM CIBC ou quelque autre personne peut être prête à acheter les billets. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque » dans le prospectus.
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts visant à garantir le remboursement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution de dépôt.
Les billets ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus comme des équivalents aux titres à revenu fixe ou aux effets du marché monétaire.
À propos du présent supplément de fixation du prix
Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 septembre 2024 (le « prospectus ») relatif à l'émission de billets à moyen terme (billets structurés avec capital à risque) de la CIBC. Si l'information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l'information que renferme le prospectus, vous devriez vous fonder sur l'information dans le présent supplément de fixation du prix. Vous devriez lire avec soin le présent supplément de fixation du prix de même que le prospectus afin de pleinement comprendre les modalités des billets et les autres considérations qui ont de l'importance pour prendre votre décision de placement. L'information dans le présent supplément de fixation du prix et le prospectus qui l'accompagne n'est à jour qu'aux dates respectives de chacun de ces documents.
Dans le présent supplément de prospectus, les symboles « $ CA » et « $ » désignent le dollar canadien et le symbole « $ US » désigne le dollar américain. Certains termes et expressions utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sont définis à l'annexe F – « Glossaire ». Les termes et expressions clés qui ne sont pas par ailleurs définis dans le présent supplément de fixation du prix ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus.
Voir l'annexe E – « Renseignements supplémentaires » pour des renseignements relatifs au présent supplément de fixation du prix.
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Description des billets
Émetteur
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Courtiers
Marchés mondiaux CIBC inc. et Patrimoine Manuvie Inc.
Patrimoine Manuvie Inc., à titre de placeur indépendant, a effectué un contrôle diligent relativement au placement des billets. Patrimoine Manuvie Inc. n'a pas participé à la structure ni à la fixation du prix des billets.
Capital
100,00 $ (valeur nominale) par billet (le « capital »)
Montant de l'émission
Maximum de 50 000 000 $ (500 000 billets)
Souscription minimale
5 000 $ (50 billets)
Code d'ordre Fundserv
CBL18953. Les acquéreurs des billets ne recevront pas de crédit en espèces pour les intérêts courus sur les fonds déposés auprès d'un distributeur sur le réseau de Fundserv avant la clôture du placement. Voir « Fundserv – Billets achetés au moyen du réseau de Fundserv » dans le prospectus.
Numéro CUSIP
13536ZVD7
Date d'émission
Le 26 mai 2025 ou toute autre date dont peuvent convenir la CIBC et les courtiers (la « date d'émission »).
Indice de référence
Indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR. L'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR est un indice à décrément (aussi appelé « indice à rendement ajusté ») qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20 Total Return, sous réserve d'une réduction d'un décrément (aussi appelé « dividende synthétique ») de 140 points d'indice par année qui est calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l'indice de référence est calculé. Le 5 mai 2025, le niveau de clôture de l'indice de référence était de 3 005,49. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de l'indice de référence était donc égal à 4,66 % le 5 mai 2025. Pendant la durée des billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 140 points par an sera d'environ 980 points d'indice, ce qui représente 32,61 % du niveau de l'indice de référence le 5 mai 2025. L'indice cible est un indice de rendement total brut qui reflète la variation applicable du cours des titres composant l'indice cible et de tout dividende et de toute distribution déclarés à l'égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l'indice cible, les dividendes et autres distributions déclarés à l'égard des titres qui composent l'indice cible sont réputés réinvestis dans l'ensemble des titres qui composent l'indice cible. Rien ne garantit que les émetteurs des titres composant l'indice cible auront la capacité de déclarer des dividendes ou de verser des distributions à l'égard des titres qui composent l'indice
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cible ni que les dividendes payés ou les distributions versées correspondront aux niveaux historiques ou excéderont ces niveaux.
Voir l'annexe A – « L'indice de référence » pour des renseignements au sujet de l'indice de référence.
Objectif des billets
Les billets visent le paiement aux investisseurs des montants suivants :
a) si la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement, l'investisseur recevra un montant égal au produit i) du capital des billets, et ii) 100,00 % majoré du rendement variable à la date d'appel au remboursement applicable; ou
b) si la CIBC n'appelle pas automatiquement les billets au remboursement, l'investisseur recevra à l'échéance un montant égal à ce qui suit :
i) le produit A) du capital des billets par B) 100,00 % majoré du rendement variable (qui sera positif dans ces circonstances), si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal à 0,00 %; ou
ii) le capital des billets si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 % et supérieur ou égal à -35,00 %; ou
iii) le produit A) du capital des billets par B) 100,00 % majoré du rendement variable (qui sera négatif et entraînera la perte d'une partie du capital à l'échéance dans ces circonstances), si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale.
Le montant à l'échéance minimal payable à l'investisseur est de 1,00 $ par billet.
Rendement fixe
Les « rendements fixes » sont les suivants :
| Date d'évaluation | Rendement fixe |
|---|---|
| 19 mai 2026 | 15,00 % |
| 19 mai 2027 | 30,00 % |
| 19 mai 2028 | 45,00 % |
| 18 mai 2029 | 60,00 % |
| 17 mai 2030 | 75,00 % |
| 16 mai 2031 | 90,00 % |
| 19 mai 2032 | 105,00 % |
Rendement variable
Rendement variable positif
Si les billets sont rachetés par la CIBC à l'une des dates d'appel au remboursement ou si le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à 0,00 % à la date d'évaluation finale précédant la date d'échéance en 2032, le « rendement variable » sera calculé comme suit :
a) si le rendement de l'indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe pertinent, le rendement variable correspondra à ce rendement fixe; ou
b) si le rendement de l'indice de référence est supérieur au rendement fixe pertinent, le rendement variable sera égal au rendement fixe, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur le rendement fixe.
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Si la CIBC appelle les billets au remboursement, les investisseurs n'auront pas le droit de recevoir les rendements supplémentaires auxquels ils auraient normalement eu droit si la CIBC n'avait pas appelé les billets au remboursement.
Rendement variable nul ou négatif
Si la CIBC n'appelle pas les billets au remboursement et que le rendement de l'indice de référence est inférieur à 0,00 % à la date d'évaluation finale précédant la date d'échéance de 2032, le rendement variable à l'échéance sera calculé de la manière suivante :
a) si le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à -35,00 % à la date d'évaluation finale, le rendement variable correspondra à 0,00 % ; ou
b) si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale, le rendement variable correspondra au rendement de l'indice de référence (qui sera négatif et entraînera la perte d'une partie du capital à l'échéance dans ces circonstances).
Rendement variable payable
Le tableau ci-dessous montre le rendement variable payable aux investisseurs à une date d'appel au remboursement ou à la date de versement à l'échéance, selon le rendement de l'indice de référence établi à la date d'évaluation pertinente.
Date d'évaluation (19 mai 2026)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 19 mai 2026 | < 0,00 % | s.o. |
| 19 mai 2026 | ≥ 0,00 % et ≤ 15,00 % | 15,00 % |
| 19 mai 2026 | > 15,00 % | 15,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 15,00 % |
Date d'évaluation (19 mai 2027)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 19 mai 2027 | < 0,00 % | s.o. |
| 19 mai 2027 | ≥ 0,00 % et ≤ 30,00 % | 30,00 % |
| 19 mai 2027 | > 30,00 % | 30,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 30,00 % |
Date d'évaluation (19 mai 2028)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 19 mai 2028 | < 0,00 % | s.o. |
| 19 mai 2028 | ≥ 0,00 % et ≤ 45,00 % | 45,00 % |
| 19 mai 2028 | > 45,00 % | 45,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 45,00 % |
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Date d'évaluation (18 mai 2029)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 18 mai 2029 | < 0,00 % | s.o. |
| 18 mai 2029 | ≥ 0,00 % et ≤ 60,00 % | 60,00 % |
| 18 mai 2029 | > 60,00 % | 60,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 60,00 % |
Date d'évaluation (17 mai 2030)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 17 mai 2030 | < 0,00 % | s.o. |
| 17 mai 2030 | ≥ 0,00 % et ≤ 75,00 % | 75,00 % |
| 17 mai 2030 | > 75,00 % | 75,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 75,00 % |
Date d'évaluation (16 mai 2031)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 16 mai 2031 | < 0,00 % | s.o. |
| 16 mai 2031 | ≥ 0,00 % et ≤ 90,00 % | 90,00 % |
| 16 mai 2031 | > 90,00 % | 90,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 90,00 % |
Date d'évaluation (19 mai 2032)
| Date d'évaluation | Rendement de l'indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|
| 19 mai 2032 | > -35,00 % | le rendement de l'indice de référence |
| 19 mai 2032 | ≥ -35,00 % et < 0,00 % | 0,00 % |
| 19 mai 2032 | ≥ 0,00 % et ≤ 105,00 % | 105,00 % |
| 19 mai 2032 | > 105,00 % | 105,00 %, majoré de 2,50 % de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur 105,00 % |
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Rendement de l'indice de référence
Le rendement de l'indice de référence correspondra au pourcentage (positif ou négatif) calculé comme suit :
(niveau de l'indice ${\text{DEV}}$ – niveau de l'indice ${\text{DEM}}$) / niveau de l'indice $_{\text{DEM}}$
où :
a) le « niveau de l'indice ${\text{DEV}}$ » correspondra au niveau de clôture à la date d'évaluation applicable; et
b) le « niveau de l'indice ${\text{DEM}}$ » correspondra au niveau de clôture à la date d'émission, étant entendu que, si la date d'émission n'est pas un jour de bourse, le niveau de l'indice $_{\text{DEM}}$ sera établi le jour de bourse suivant (auquel cas, dans le présent supplément de fixation du prix, les renvois au niveau de clôture à la date d'émission seront réputés renvoyer au niveau de clôture au prochain jour de bourse),
sous réserve, dans chaque cas, des dispositions prévues à la rubrique « Perturbations des marchés, rajustements, substitutions et événements extraordinaires » dans le prospectus.
Dates d'évaluation et dates d'appel au remboursement
Compte tenu de la date d'émission du 26 mai 2025, les dates d'évaluation et dates d'appel au remboursement sont les suivantes :
| Dates d'évaluation | Dates d'appel au remboursement |
|---|---|
| 19 mai 2026 | 26 mai 2026 |
| 19 mai 2027 | 26 mai 2027 |
| 19 mai 2028 | 26 mai 2028 |
| 18 mai 2029 | 28 mai 2029 |
| 17 mai 2030 | 27 mai 2030 |
| 16 mai 2031 | 26 mai 2031 |
| 19 mai 2032 | - |
Dans la mesure où : i) si la date d'émission est reportée, chaque date d'appel au remboursement sera reportée d'un nombre de jours équivalent, toutefois, si une de ces dates d'appel au remboursement n'est pas un jour ouvrable et ne tombe pas au moins cinq jours ouvrables après la date d'évaluation applicable, la date d'appel au remboursement pertinente sera reportée au jour ouvrable suivant qui tombe au moins cinq jours ouvrables après la date d'évaluation précédente, dans chaque cas sauf en cas de perturbation des marchés; ii) si une de ces dates d'évaluation n'est pas un jour de bourse, la date d'évaluation applicable sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation des marchés.
Date d'échéance
La date d'échéance sera le 26 mai 2032, étant entendu que si cette date n'est pas un jour ouvrable, la date d'échéance sera alors le jour ouvrable suivant, sous réserve de l'appel au remboursement automatique des billets par la CIBC à une date d'appel au remboursement pendant la durée des billets et sauf en cas de perturbation des marchés.
Sous réserve d'un appel automatique au remboursement des billets par la CIBC à une date d'appel au remboursement ou à la survenance de certains événements extraordinaires comme il est indiqué dans le prospectus, la CIBC ne peut rembourser par anticipation les billets avant la date d'échéance. Voir « Perturbations des marchés, rajustements, substitutions et événements extraordinaires » dans le prospectus.
Clause d'appel au remboursement
La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation applicable est supérieur ou égal à 0,00 %. Si les billets sont rachetés par la CIBC à une date d'appel au remboursement, les investisseurs recevront un rendement fixe minimum majoré de 2,50 % du montant, le cas échéant, de l'excédent du rendement de l'indice de référence sur ce rendement fixe.
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Montant à l'échéance
Les investisseurs auront le droit de recevoir à la dernière des éventualités suivantes à survenir : a) le cinquième jour ouvrable qui suit la date d'évaluation finale, ou b) la date d'échéance (la « date de versement à l'échéance ») (ou à une date d'appel au remboursement si la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement avant la date d'échéance), à l'égard de chaque billet qu'ils détiennent, un montant (le « montant à l'échéance ») correspondant au produit :
a) de 100,00 $;
b) par 100,00 % majoré du rendement variable;
sous réserve d'un montant à l'échéance minimal de 1,00 $ par billet.
Le rendement des billets ne tiendra pas compte du rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres de l'indice cible. Les billets ne donneront aux investisseurs aucun droit de propriété ou autre, direct ou indirect, sur les titres de l'indice cible. Les investisseurs ne pourront pas recevoir de dividendes ni d'autres distributions sur les titres de l'indice cible ni exercer les droits de vote se rattachant à ces titres. Ils disposeront uniquement du droit de se faire payer par la CIBC le montant à l'échéance, à l'échéance (ou à une date d'appel au remboursement si la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement avant la date d'échéance). Le montant à l'échéance sera établi en fonction du rendement de l'indice de référence, un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice cible, sous réserve du facteur de rendement ajusté. Voir l'annexe B – « Exemples hypothétiques illustrant le calcul du montant à l'échéance ». Le taux de rendement annuel des dividendes des titres compris dans l'indice cible était de 5,11 % pour la période de 12 mois terminée le 5 mai 2025, ce qui représenterait des dividendes totaux de 35,77 % pendant la durée de sept ans des billets, dans l'hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant et où les dividendes ne sont pas réinvestis.
Renseignements courants sur les billets
Les investisseurs auront accès à des renseignements courants sur le rendement des billets à l'adresse https://notes.cibc.com. Ils pourront notamment être informés de ce qui suit : a) le cours quotidien offert sur le marché secondaire par MM CIBC pour les billets (faisant état du montant de négociation anticipée applicable); b) le niveau de clôture quotidien; c) le rendement de l'indice de référence depuis sa création; d) les ajustements ou les substitutions effectués en lien avec un événement extraordinaire à ce jour; et e) le préavis qui leur sera remis si la CIBC appelle les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement.
Agent des calculs
MM CIBC
Frais
Commission de vente
Une commission de vente de 3,00 $ (3,00 %) par billet vendu sera payable aux placeurs, y compris les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent des billets. À la clôture, la CIBC versera à Patrimoine Manuvie Inc. une rémunération additionnelle pouvant atteindre 0,15 $ (0,15 %) par billet vendu pour les services rendus à titre de placeur pour compte indépendant.
Montant de négociation anticipée
Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les détenir jusqu'à l'échéance. Si un investisseur vend des billets à MM CIBC sur le marché secondaire pendant les 180 jours suivant la date d'émission des billets, le prix de vente reçu pour ces billets tiendra compte de la déduction du montant de négociation anticipée (le « montant de négociation anticipée ») qui s'établira initialement à 4,68 % par billet et qui diminuera quotidiennement de 0,026 % du capital pour atteindre 0,00 % après 180 jours.
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Frais du placement
Les frais du placement (y compris les droits de licence que doit verser la CIBC à l'égard de l'indice de référence) seront à la charge de la CIBC.
Emploi du produit
La CIBC ajoutera le produit net du présent placement de billets, déduction faite des frais du placement, à ses fonds généraux. La CIBC, les membres de son groupe ou les personnes ayant un lien avec elle peuvent affecter ce produit à des opérations de couverture visant les obligations de la CIBC aux termes des billets.
Inscription à la cote et marché secondaire
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un système de cotation.
MM CIBC a l'intention d'offrir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets à MM CIBC, mais elle se réserve le droit, à son gré, de ne pas le faire, en tout temps et sans préavis aux investisseurs. MM CIBC n'offrira en aucun cas un marché secondaire pour les billets à une date d'évaluation ou après une telle date si les billets seront appelés au remboursement par la CIBC à la date d'appel au remboursement applicable. Les billets ne pourront être négociés sur aucun autre marché secondaire. Un investisseur ne peut pas demander le montant à l'échéance avant la date de versement à l'échéance. La vente de billets achetés au moyen du réseau Fundserv par l'intermédiaire du réseau Fundserv comporte certaines restrictions, par exemple, la procédure de vente oblige la passation d'un ordre de vente irrévocable à un cours acheteur encore inconnu avant de passer l'ordre. La CIBC sera le seul adhérent de la CDS détenant des droits sur les billets achetés au moyen du réseau Fundserv, et elle tiendra les registres de propriété véritable des investisseurs ou de leurs prête-noms. La CIBC inscrira dans ses registres les droits de propriété véritable des investisseurs sur les billets conformément aux instructions données par leurs conseillers financiers par l'entremise du réseau Fundserv. La vente d'un billet à MM CIBC se fera à un prix égal au cours acheteur de MM CIBC pour les billets (qui peut être inférieur à 100,00 $ par billet et qui tiendra compte de la déduction du montant de négociation anticipée applicable). Voir « Frais – Montant de négociation anticipée » dans le présent supplément de fixation du prix et « Fundserv – Vente de billets au moyen du réseau Fundserv » dans le prospectus.
Les investisseurs ne devraient pas fonder leur décision d'acheter des billets sur la disponibilité d'un marché secondaire ni, si un marché secondaire est disponible, sur l'espoir que le cours acheteur des billets sera égal ou supérieur au capital qu'ils ont investi. Les investisseurs doivent être disposés à détenir les billets jusqu'à la date d'échéance. Ceux qui décident de vendre leurs billets avant la date d'échéance pourraient ne pas être en mesure de le faire et, s'ils le sont, ils pourraient recevoir un produit qui ne reflète pas le rendement de l'indice de référence jusqu'à ce moment.
Les investisseurs devraient consulter leur conseiller en placement pour savoir s'il est préférable dans les circonstances de vendre les billets (en supposant l'existence d'un marché secondaire) ou de les conserver jusqu'à la date d'échéance. Les investisseurs devraient également consulter leur conseiller fiscal à propos des incidences fiscales découlant de la vente de billets avant la date d'échéance. Voir l'annexe C – « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le présent supplément de fixation du prix.
Facteurs ayant une incidence sur le cours acheteur des billets
Le cours acheteur auquel un investisseur pourra vendre les billets sur le marché secondaire à MM CIBC avant la date d'échéance peut être assorti d'un escompte, qui pourrait être important, par rapport au montant à l'échéance qui serait payable si les billets venaient à échéance à cette date. Le cours acheteur de MM CIBC pour les billets sur le marché secondaire dépendra d'un certain nombre de facteurs. Ces facteurs sont interreliés de façon complexe et l'effet d'un facteur peut compenser ou amplifier l'effet d'un autre, ce qui peut entraîner des fluctuations défavorables du cours acheteur des billets avant la date d'échéance.
Voir l'annexe D – « Certains facteurs de risque » pour un sommaire de certains facteurs susceptibles de modifier le cours acheteur des billets.
Pertinence du placement
Les billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Pour déterminer si les billets constituent un placement convenable, l'investisseur devrait tenir compte de ce qui suit :
a) si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale et que les billets n'ont pas été appelés au remboursement à une date d'appel au remboursement, les billets rapporteront moins que le capital investi, et même jusqu'à seulement 1,00 % de ce capital;
b) les billets seront automatiquement rachetés avant la date d'échéance si, à quelque date d'évaluation applicable, le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à 0,00 %;
c) tout rendement de l'indice de référence positif supérieur au rendement fixe à une date d'évaluation sera multiplié par 2,50 %, ce qui fera en sorte que l'investisseur recevra moins de 100,00 % de cet excédent;
d) la stratégie de placement de l'investisseur devrait correspondre aux caractéristiques de placement des billets;
e) l'horizon de placement de l'investisseur devrait correspondre à la durée des billets; et
f) les billets sont assujettis aux facteurs de risque résumés à l'annexe D – « Certains facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et à la rubrique « Facteurs de risque » dans le prospectus.
Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes
Voir l'annexe C – « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » et « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le prospectus pour un sommaire des principales incidences fiscales fédérales canadiennes qui s'appliquent généralement à un investissement dans les billets.
Certains facteurs de risque
Voir l'annexe D – « Certains facteurs de risque » et « Facteurs de risque » dans le prospectus pour un sommaire de certains des plus importants risques relatifs à un investissement dans les billets.
Absence de notation
Les billets ne seront pas spécifiquement évalués par une agence de notation. En date des présentes, les titres de créance non subordonnés de la CIBC d'une durée à l'échéance de un an ou plus (y compris les obligations de la CIBC découlant des billets) sont notés AA (avec perspective stable) par DBRS Limited, Aa2 (avec perspective stable) par Moody's Investors Service, AA (avec perspective stable) par Fitch Ratings et A+ (avec perspective stable) par Standard & Poor's Ratings Services. Une note ne constitue pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver des placements et peut être révisée ou retirée à tout moment par l'agence de notation pertinente.
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Annexe A
L'indice de référence
Information publique
Les renseignements que renferme le présent supplément de fixation du prix relativement à l'indice de référence et aux titres de l'indice cible proviennent d'un certain nombre de sources publiques que la CIBC juge fiables, notamment le site Internet du promoteur de l'indice. La CIBC, les courtiers, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes ayant respectivement un lien avec eux n'ont pas vérifié de façon indépendante l'exactitude ou l'exhaustivité de ces renseignements, y compris ceux qui concernent le calcul, le maintien et la publication de l'indice de référence.
L'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR
L'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR est un indice à décrément (aussi appelé « indice à rendement ajusté ») qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20 Total Return, sous réserve d'une réduction d'un décrément (aussi appelé « dividende synthétique ») de 140 points d'indice par année qui est calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l'indice de référence est calculé.
L'indice cible est conçu pour suivre le rendement de vingt des plus grandes sociétés domiciliées en Europe et dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de marché européen développé (définie ci-après) dans le secteur bancaire. L'indice cible est pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée selon le flottant de chaque composante. La méthodologie de l'indice cible prévoit que les émetteurs des titres qui le composent doivent être domiciliés dans un des pays suivants, qui font partie du marché développé européen, selon l'administrateur de l'indice : l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Le domicile d'une société est le pays de son inscription principale et le pays où se trouve son siège social. Dans le cas des sociétés où il ne s'agit pas du même pays, le promoteur de l'indice utilisera ces facteurs et d'autres facteurs pour déterminer le domicile approprié.
De plus, pour faire partie de l'indice, les titres doivent être des actions ordinaires, ils doivent appartenir au secteur Refinitiv Business Classification (TRBC) admissible et leur marché principal doit être inscrit à la cote de l'une des bourses suivantes, regroupées sous l'appellation « bourse de marché européen développé » : Euronext Milan (MTAA), Euronext Amsterdam (XAMS), Euronext Bruxelles (XBRU), Irish Stock Exchange (XDUB), Xetra (XETR), NASDAQ Helsinki (XHEL), Euronext Lisbonne (XLIS), Bolsa de Madrid (XMAD), Mercado Continuo Espanol (XMCE), Borsa Italiana (XMIL), Wiener Borse (XWBO) et Euronext Paris (XPAR).
Tous les titres admissibles à l'indice cible sont classés en fonction de leur capitalisation boursière ajustée selon le flottant au jour de sélection, tandis que pour les titres qui représentent des catégories d'actions de la même société, la capitalisation boursière regroupée de la société sera utilisée. À partir de cette liste, les vingt titres les plus importants sont choisis pour faire partie de l'indice. Le jour de sélection donné, l'indice est pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée selon le flottant des sociétés choisies. L'indice cible est rééquilibré trimestriellement en mars, en juin, en septembre et en décembre.
L'indice cible est un indice de rendement total brut qui reflète le rendement global d'un portefeuille composé des titres faisant partie de l'indice cible, y compris les dividendes et distributions déclarés à l'égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l'indice cible, les dividendes et autres distributions déclarés à l'égard des titres qui composent l'indice cible sont réinvestis dans l'ensemble des titres qui le composent.
L'indice cible a été lancé le 11 septembre 2023. Il est calculé et publié en euros. L'indice cible est l'unique composant de l'indice de référence. L'indice de référence a été lancé et publié pour la première fois le 22 octobre 2024. Il est calculé et publié en euros.
La méthodologie de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR est publiée sur le site Web de MerQube à l'adresse https://merqube.com.
Le 5 mai 2025, le niveau de clôture de l'indice MerQube Euro Zone Large Cap Banks 20-140 AR était de 3 005,49.
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Mise en garde
Tous les renseignements sur l'indice de référence figurant dans le présent supplément de fixation du prix, y compris sa constitution, son rendement, ses méthodes de calcul et les changements de ses composantes, proviennent de sources publiques et n'ont pas été vérifiés de manière indépendante. Ces renseignements reflètent les politiques de MerQube (définie ci-après) et sont susceptibles d'être modifiés par celle-ci. La CIBC ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces renseignements. Le promoteur de l'indice calcule, maintient et publie de façon indépendante de l'indice de référence. Le promoteur de l'indice n'a aucune obligation de continuer à publier l'indice de référence et il pourrait mettre fin à sa publication. MerQube n'est pas liée à la CIBC ni à MM CIBC.
Ni MerQube, Inc. ni aucun des membres de son groupe (collectivement, « MerQube ») n'est l'émetteur ou le producteur des billets, et MerQube n'a aucun devoir ni aucune responsabilité ou obligation envers les investisseurs. L'indice sous-jacent est un produit de MerQube et est utilisé par la CIBC aux termes de licences. Il est calculé entre autres à partir de données de marché ou d'autres renseignements (les « données d'entrée ») provenant d'une ou de plusieurs sources (chacune de ces sources étant un « fournisseur de données »). MerQube® est une marque déposée de MerQube, Inc. Ces marques de commerce ont été accordées sous licence à certaines fins par la CIBC en sa qualité d'émetteur des billets. Les billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni recommandés par MerQube, quelconque fournisseur de données ou tout autre tiers, et aucune de ces parties ne fait de déclaration concernant l'opportunité d'investir dans les titres en général ou dans les billets en particulier ni n'est responsable des erreurs, omissions ou interruptions des données d'entrée, de l'indice sous-jacent ou de toute donnée connexe. Ni MerQube ni les fournisseurs de données ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou à tout membre du public, de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne la capacité de l'indice sous-jacent aux billets à suivre la performance du marché ou d'une catégorie d'actifs. L'indice sous-jacent est établi, composé et calculé par MerQube sans égard à la CIBC ou aux billets. MerQube et les fournisseurs de données ne sont pas tenus de prendre en considération les besoins de la CIBC ou des propriétaires des billets au moment d'établir, de constituer ou de calculer l'indice sous-jacent. Ni MerQube ni les fournisseurs de données ne sont responsables de l'établissement du prix des billets ou du nombre de billets, du moment de l'émission ou de la vente des billets ou du calcul de conversion des billets en espèces ou leur remise ou rachat, selon le cas, ni quant au calcul de la conversion, de la remise ou du rachat, et ils n'ont pas participé à ces processus. MerQube et les fournisseurs de données n'ont aucune obligation ou responsabilité à l'égard de l'administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l'indice sous-jacent suivront exactement le rendement de l'indice ou qu'ils fourniront des rendements du capital investi positifs. MerQube n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation de la part de MerQube d'acheter, de vendre ou de conserver le titre en question, ni des conseils en placement.
NI MERQUBE NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR DE DONNÉES NE PEUT GARANTIR LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE SOUS-JACENT, DE TOUTE DONNÉE S'Y RATTACHANT (Y COMPRIS LES DONNÉES D'ENTRÉE) OU DE TOUTE COMMUNICATION. NI MERQUBE NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR DE DONNÉES NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE POURSUITE EN DOMMAGES OU EN RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION OU DE RETARD. MERQUBE ET SES FOURNISSEURS DE DONNÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA CIBC, LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L'UTILISATION DE L'INDICE SOUS-JACENT OU DES DONNÉES CONNEXES. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MERQUBE OU LES FOURNISSEURS DE DONNÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER, LES PERTES BOURSIÈRES ET LES PERTES DE TEMPS OU DE SURVALEUR, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT SUBIS, QUE CE SOIT PAR SUITE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE. DANS LE TEXTE QUI PRÉCÈDE, TOUTE MENTION DE « MERQUBE » ET DES « FOURNISSEUR DE DONNÉES » DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME INCLUANT L'ENSEMBLE DES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS AUTORISÉS DE LA PARTIE EN QUESTION.
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Annexe B
Exemples hypothétiques illustrant le calcul du montant à l'échéance
Les exemples hypothétiques suivants illustrent le mode de calcul du montant à l'échéance selon six scénarios différents. Le rendement de l'indice de référence sera calculé en fonction du rendement de l'indice de référence, qui reflète le rendement total brut de l'indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne devraient pas être interprétés comme une estimation ou une prévision quant au rendement de l'indice de référence pendant la durée des billets ou quant au rendement variable qui sera établi à une date d'évaluation. Le rendement réel de l'indice de référence sera différent de ces exemples hypothétiques et les écarts pourraient être considérables.
Exemple 1 – Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale
Dans cet exemple, la CIBC n'appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 55,00 $ par billet (rendement annuel composé de -8,19 %) à la date de versement à l'échéance. Le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale; par conséquent, le rendement variable correspond au rendement de l'indice de référence négatif.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| -4,00 % | -6,00 % | -12,00 % | -14,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -45,00 % |
| Rendement variable : | -45,00 % | |||||
| Montant à l'échéance : | 55,00 $ |
Exemple 2 – Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l'indice de référence est inférieur à 0,00 % et supérieur ou égal à -35,00 % à la date d'évaluation finale
Dans cet exemple, la CIBC n'appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 100,00 $ par billet (rendement annuel composé de 0,00 %) à la date de versement à l'échéance. Le rendement de l'indice de référence est inférieur à 0,00 % et supérieur ou égal à -35,00 % à la date d'évaluation finale; par conséquent, le rendement variable est égal à 0,00 %.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| -4,00 % | -6,00 % | -12,00 % | -14,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -28,00 % |
| Rendement variable : | 0,00 % | |||||
| Montant à l'échéance : | 100,00 $ |
Exemple 3 – Les billets sont appelés au remboursement en mai 2026 et le rendement de l'indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe de 15,00 % et supérieur ou égal à 0,00 %
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 115,00 $ par billet (rendement annuel composé de 15,00 %) à la date d'appel au remboursement de mai 2026. Puisque le rendement de l'indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe de 15,00 % et supérieur ou égal à 0,00 %, le rendement variable est égal à 15,00 %.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12,00 % | ||||||
| (appelés | ||||||
| au remboursement) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Rendement variable : 15,00 %
Montant à l'échéance : 115,00 $
Exemple 4 – Les billets sont appelés au remboursement en mai 2026 et le rendement de l'indice de référence de 25,00 % est supérieur au rendement fixe de 15,00 %
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 115,25 $ par billet (rendement annuel composé de 15,25 %) à la date d'appel au remboursement de mai 2026. Puisque le rendement de l'indice de référence est supérieur au rendement fixe de 15,00 %, le rendement variable est égal à i) 15,00 %, majoré de ii) 2,50 % x (25,00 % - 15,00 %), soit 15,25 %.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25,00 % | ||||||
| (appelés | ||||||
| au remboursement) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Rendement variable : 15,25 %
Montant à l'échéance : 115,25 $
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Exemple 5 – Les billets viennent à échéance en mai 2032 et le rendement de l'indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe de 105,00 % et supérieur ou égal à 0,00 %.
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 205,00 $ par billet (rendement annuel composé de 10,80 %) à la date de versement à l'échéance. Puisque le rendement de l'indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe de 105,00 % et supérieur ou égal à 0,00 %, le rendement variable est égal à 105,00 %.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| -4,00 % | -6,00 % | -12,00 % | -14,00 % | -20,00 % | -22,00 % | 32,50 % |
Rendement variable : 105,00 %
Montant à l'échéance : 205,00 $
Exemple 6 – Les billets viennent à échéance en mai 2032 et le rendement de l'indice de référence de 107,00 % est supérieur au rendement fixe de 105,00 %.
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l'échéance de 205,05 $ par billet (rendement annuel composé de 10,80 %) à la date de versement à l'échéance. Puisque le rendement de l'indice de référence est supérieur au rendement fixe de 105,00 %, le rendement variable est égal à 105,00 %, majoré de 2,50 % x (107,00 % - 105,00 %), soit 105,05 %.
Rendement de l'indice de référence
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| -4,00 % | -6,00 % | -12,00 % | -14,00 % | -20,00 % | -22,00 % | 107,00 % |
Rendement variable : 105,05 %
Montant à l'échéance : 205,05 $
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Annexe C
Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes
Le texte qui suit décrit certaines incidences fiscales fédérales canadiennes en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») qui s'appliquent généralement en date des présentes à l'acquisition, à la détention et à la disposition des billets par un porteur (au sens du prospectus à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ») qui achète des billets au moment de leur émission dans le cadre du présent placement.
Le présent sommaire complète la description de certaines incidences fiscales fédérales canadiennes importantes applicables à un porteur décrites à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le prospectus, et devrait être lu en tenant compte de cette description. Il est à noter que le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il ne procédera pas aux modifications relatives aux gains en capital (définies aux présentes).
Le texte qui suit n'est pas un résumé exhaustif de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes qui s'appliquent à un placement dans les billets. Par conséquent, le texte qui suit est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à un porteur. Les investisseurs devraient consulter leurs conseillers fiscaux pour obtenir des conseils sur les incidences fiscales éventuelles d'un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.
Accumulation d'intérêts
La position de l'ARC est que des instruments analogues aux billets constituent des « créances visées par règlement » aux fins de la LIR et, par conséquent, les dispositions de la LIR selon lesquelles des intérêts peuvent être réputés courir sur une créance visée par règlement peuvent s'appliquer aux billets. Toutefois, selon, notamment, la compréhension qu'ont les conseillers juridiques de la position administrative de l'ARC, aucun intérêt ne devrait être réputé courir sur les billets aux termes de ces dispositions avant la date à laquelle le montant à l'échéance ou le montant du rachat anticipé payable à la suite d'un événement extraordinaire devient calculable, sauf dans le cas d'une vente, d'une cession ou d'un autre transfert de billets avant l'échéance comme il est indiqué plus en détail ci-après à la rubrique « Disposition des billets avant l'échéance ».
Paiement à la date de versement à l'échéance, à une date d'appel au remboursement ou à la suite d'un événement extraordinaire
Tout excédent, le cas échéant, du montant à l'échéance payable à un porteur à l'égard d'un billet à la date de versement à l'échéance ou à une date d'appel au remboursement sur le capital de ce billet sera inclus dans le revenu du porteur pour l'année d'imposition pendant laquelle le montant à l'échéance devient calculable.
Si le montant du rachat anticipé est versé à un porteur à l'égard d'un billet à la suite d'un événement extraordinaire, la différence (le cas échéant) entre ce versement et le capital de ce billet sera généralement incluse dans le revenu du porteur pour l'année d'imposition au cours de laquelle le montant de ce paiement devient calculable.
À la disposition d'un billet découlant de ce paiement par la CIBC ou pour le compte de celle-ci à la date de versement à l'échéance ou avant, à la suite d'un événement extraordinaire, le porteur subira généralement une perte en capital dans la mesure où le montant payé est inférieur au prix de base rajusté du billet pour le porteur.
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Disposition des billets avant l'échéance
Lors d'une vente d'un billet à MM CIBC sur le marché secondaire, d'une autre cession ou d'un autre transfert d'un billet, le porteur devra généralement inclure dans son revenu en tant qu'intérêts réputés courus sur le billet jusqu'au moment de la vente, de la cession ou du transfert, l'excédent, le cas échéant, du prix auquel le billet a été vendu, cédé ou autrement transféré par rapport au capital de ce billet.
Le porteur devrait subir une perte en capital dans la mesure où le produit de disposition (qui n'inclura aucun montant devant être inclus dans le calcul de son revenu à titre d'intérêts réputés courus sur le billet, comme il est décrit ci-dessus), déduction faite de tous les frais de disposition raisonnables, est inférieur au prix de base rajusté de ce billet pour le porteur.
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Annexe D
Certains facteurs de risque
Facteurs de risque liés au placement de billets
Les billets sont des instruments avec capital à risque et comportent un risque plus élevé que les titres de créance non garantis ordinaires. Le montant à l'échéance est fonction du rendement de l'indice de référence. La présente rubrique décrit certains risques se rapportant à un placement dans les billets, mais d'autres facteurs de risque importants figurent dans le prospectus. Les investisseurs sont priés de lire les renseignements suivants au sujet de ces risques et les autres renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix et le prospectus avant d'investir dans les billets.
Les investisseurs pourraient perdre pratiquement tout leur placement dans les billets
Si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -35,00 % à la date d'évaluation finale et que les billets n'ont pas été appelés au remboursement à une date d'appel au remboursement, les billets rapporteront moins que le capital investi, et aussi peu que 1,00 % de ce capital. Les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets.
Si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 % et supérieur ou égal à -35,00 % à la date d'évaluation finale, les investisseurs auront le droit de recevoir un montant à l'échéance à la date de versement à l'échéance correspondant au capital des billets
Si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 % et supérieur ou égal à -35,00 % à la date d'évaluation finale, les investisseurs auront le droit de recevoir un montant à l'échéance à la date de versement à l'échéance correspondant au capital des billets. Dans un tel cas, aucun autre rendement ne sera versé aux investisseurs et les investisseurs n'obtiendront pas un rendement positif sur leur placement.
Les billets font l'objet d'une clause d'appel au remboursement automatique
La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation correspondante est supérieur ou égal à 0,00 %. En pareil cas, les investisseurs recevront à la date d'appel au remboursement pertinente un montant à l'échéance égal au produit de A) 100,00 $ par B) 100,00 % majoré du rendement variable. Si la CIBC appelle les billets au remboursement, le rendement variable sera égal au rendement fixe applicable majoré de 2,50 % du montant, le cas échéant, par lequel le rendement de l'indice de référence excède le rendement fixe applicable. La différence entre le rendement de l'indice de référence et le rendement variable pourrait être considérable. Si la CIBC appelle les billets au remboursement, les investisseurs n'auront pas le droit de recevoir les rendements supplémentaires auxquels ils auraient normalement eu droit si la CIBC n'avait pas appelé les billets au remboursement.
L'investisseur ne pourra pas tirer profit des augmentations antérieures du niveau de clôture pendant la durée des billets si le rendement de l'indice de référence est inférieur à 0,00 % à la date d'évaluation relative à la date d'appel au remboursement pertinente ou à la date d'échéance
Le rendement des billets est lié au niveau de clôture établi à la date d'évaluation applicable. L'investisseur ne pourra pas tirer profit des augmentations antérieures du niveau de clôture pendant la durée des billets si le rendement de l'indice de référence est inférieur à 0,00 % à la date d'évaluation relative à la date d'appel au remboursement pertinente ou à la date d'échéance.
Incidences fiscales
Tout excédent du montant à l'échéance payable à l'investisseur à l'égard d'un billet ou du prix de vente reçu pour un billet par rapport au capital de ce billet dans le cas d'une vente d'un billet à MM CIBC sur le marché secondaire, sera généralement inclus dans le revenu de l'investisseur, alors que l'investisseur qui détient un billet à titre d'immobilisations subira généralement une perte en capital si le montant à l'échéance ou le produit de disposition à l'égard d'un billet, selon le cas, est inférieur au prix de base rajusté de ce billet pour l'investisseur. Comme il est décrit à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » du prospectus, une perte en capital est déductible en partie seulement. De plus, cette tranche déductible peut être uniquement déduite des gains en capital imposables.
Les conséquences fiscales pour l'investisseur pourraient être assujetties à des changements dans la législation, la réglementation et les pratiques administratives fiscales. Tout changement apporté à la position administrative publiée de l'ARC pourrait entraîner des changements aux incidences fiscales pour l'investisseur énoncées aux présentes.
Le cours acheteur auquel un investisseur pourra vendre les billets sur le marché secondaire à MM CIBC avant la date d'échéance peut être assorti d'un escompte, qui pourrait être important, par rapport au montant à l'échéance qui serait payable si les billets venaient à échéance à cette date
De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur le cours acheteur des billets. Ces facteurs jouent les uns sur les autres de manière complexe, et l'effet de l'un ou l'autre des facteurs peut compenser ou amplifier l'effet d'un autre, au risque d'entraîner des fluctuations défavorables du cours acheteur des billets avant la date d'échéance.
Le texte qui suit présente une liste non exhaustive des facteurs susceptibles de modifier le cours acheteur des billets et décrit l'incidence de la modification de chacun d'eux sur ce cours, dans l'hypothèse où tous les autres facteurs ayant une incidence sur le cours acheteur, ou les billets en général, demeurent inchangés. Il est également important de noter que le prix de vente reçu par l'investisseur qui vend un billet à MM CIBC avant la date d'échéance tiendra compte de la déduction de quelque montant de négociation anticipée applicable. Voir « Frais – Montant de négociation anticipée » ci-dessus.
Le rendement de l'indice de référence
Le cours acheteur des billets variera en fonction de la hausse ou de la baisse exprimée en pourcentage du niveau de clôture à compter de la date d'émission, du fait que cette variation en pourcentage soit supérieure ou égale à -35,00 % à la date à laquelle le cours acheteur est établi et du rendement de l'indice de référence par rapport au rendement fixe applicable à cette date. Toutefois, le cours acheteur pourrait réagir de façon non linéaire aux fluctuations du niveau de clôture (c.-à-d. que la hausse ou la baisse du cours acheteur d'un billet pourrait ne pas être proportionnelle à la hausse ou à la baisse du niveau de clôture).
La fluctuation des taux d'intérêt
Le cours acheteur des billets pourrait être touché par la fluctuation des taux d'intérêt au Canada. En général, le cours acheteur des billets devrait diminuer lorsque les taux d'intérêt au Canada grimpent. En revanche, le cours acheteur des billets devrait augmenter lorsque les taux d'intérêt au Canada fléchissent.
La note, la situation financière et les résultats d'exploitation de la CIBC
La hausse ou la baisse réelle ou prévue de la note actuellement attribuée aux titres de créance non garantis et non subordonnés de la CIBC, de même que sa situation financière et ses résultats d'exploitation peuvent avoir une incidence importante sur le cours acheteur des billets.
La « valeur temps » liée aux billets
Les billets comportent une « valeur » liée au passage du temps. L'ampleur de la valeur temps des billets et la question de savoir si elle a une incidence favorable ou défavorable sur le cours acheteur des billets dépendront d'un certain nombre de facteurs connexes, notamment la hausse ou la baisse exprimée en pourcentage du niveau de clôture depuis la date d'émission, le fait que cette variation en pourcentage soit supérieure ou égale à -35,00 % à la date à laquelle le cours acheteur est établi, le rendement de l'indice de référence par rapport au rendement fixe applicable à la date à laquelle le cours acheteur est établi, la durée résiduelle des billets et la fluctuation prévue du niveau de clôture au cours de celle-ci.
La volatilité de l'indice de référence
La volatilité est le terme utilisé pour décrire l'ampleur des fluctuations boursières au cours d'une période donnée. La volatilité prévue du niveau de clôture au cours de la durée résiduelle des billets aura une incidence sur le cours acheteur des billets. L'ampleur de cette incidence et la question de savoir si celle-ci sera favorable ou défavorable dépendront d'un certain nombre de facteurs connexes, notamment la hausse ou la baisse en pourcentage du niveau de clôture depuis la date d'émission, le fait que cette variation en pourcentage soit supérieure ou égale à -35,00 % à la date à laquelle le cours acheteur est établi, le rendement de l'indice de référence relatif au rendement fixe applicable à cette date et la durée résiduelle des billets.
La commission de vente initiale
La commission de vente initiale payée par les courtiers aux conseillers en valeurs qui vendent les billets aux investisseurs sera récupérée lorsque des investisseurs vendent leurs billets avant la date d'échéance, initialement au moyen du montant de négociation anticipée dont il sera tenu compte dans le cours acheteur des billets ou, comme le montant de négociation anticipée est réduit à 0,00 % après 180 jours, au moyen de quelque autre rajustement nécessaire du cours acheteur des billets.
Le profit prévu par la CIBC
Le profit prévu de la CIBC relativement aux billets (lequel pourrait ou non se réaliser) dépendra du montant qu'elle est tenue de payer aux investisseurs relativement aux billets et des coûts totaux qu'elle engage pour la création, l'émission, le maintien et la couverture des billets et de la capacité de la CIBC de couvrir avec
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succès ses obligations aux termes des billets au cours de la durée des billets. MM CIBC pourrait récupérer la totalité ou une partie du profit que le groupe de sociétés de la CIBC s'attend à réaliser pour la création, l'émission et le maintien des billets et pour la prise des risques associés à l'établissement et au maintien de la couverture des billets auprès des investisseurs qui vendent leurs billets avant la date d'échéance. MM CIBC pourrait récupérer une partie du profit prévu au moyen du montant de négociation anticipée dont il sera tenu compte dans le cours acheteur des billets au cours des 180 premiers jours qui suivent leur émission, tandis que le reliquat pourrait être récupéré en amortissant ce profit prévu au moyen d'une réduction graduelle du cours acheteur des billets.
Autres risques associés aux conditions du marché
Des événements tels que les urgences sanitaires, la guerre et l'occupation, le terrorisme et les risques géopolitiques qui y sont associés, les catastrophes naturelles, la perturbation des infrastructures publiques et d'autres événements catastrophiques peuvent entraîner une volatilité accrue du marché et avoir une incidence défavorable à court et à long terme sur l'économie et les marchés mondiaux en général, y compris l'économie et le marché des valeurs mobilières canadiens, américains, européens et autres. Les conséquences d'événements perturbateurs pourraient affecter l'économie et le marché des valeurs mobilières des pays d'une manière qui ne peut pas être anticipée à l'heure actuelle. Ces événements pourraient également exacerber d'autres risques politiques, sociaux et économiques préexistants. De tels événements pourraient également entraîner une volatilité importante du marché, des suspensions et des interruptions de la négociation en bourse et affecter le rendement de l'indice de référence.
Facteurs de risque liés à l'indice de référence
L'historique de rendement de l'indice de référence et de l'indice cible est limité
L'indice de référence et l'indice cible ont été lancés et publiés pour la première fois respectivement le 22 octobre 2024 et le 11 septembre 2023. L'historique de rendement de l'indice de référence et de l'indice cible permettant d'évaluer leur rendement antérieur est donc limité et, par conséquent, les billets peuvent offrir un rendement imprévisible et comporter un niveau de risque plus élevé que des billets associés à un ou plusieurs indices dont l'historique de rendement est mieux établi. La prise de décisions éclairées à l'égard des billets peut donc s'avérer plus difficile pour les investisseurs.
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Annexe E
Renseignements supplémentaires
Documents intégrés par renvoi
Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus uniquement aux fins des billets émis en vertu des présentes. Les documents suivants, déposés par la CIBC auprès des diverses commissions en valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada, sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
- la notice annuelle de la CIBC datée du 4 décembre 2024, qui intègre par renvoi des éléments du rapport annuel de la CIBC pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 (le « rapport annuel 2024 de la CIBC »);
- les états financiers consolidés audités comparatifs de la CIBC pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ainsi que le rapport d'audit pour l'exercice 2024 de la CIBC;
- le rapport de gestion de la CIBC pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 qui figure dans le rapport annuel 2024 de la CIBC;
- les états financiers consolidés non audités comparatifs de la CIBC pour la période de trois mois terminée le 31 janvier 2025 figurant dans le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2025 de la CIBC (le « rapport du premier trimestre de 2025 de la CIBC »);
- le rapport de gestion de la CIBC pour la période de trois mois terminée le 31 janvier 2025 compris dans le rapport du premier trimestre de 2025 de la CIBC; et
- la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la CIBC datée du 12 février 2025 relative à l'assemblée annuelle des actionnaires de la CIBC qui a eu lieu le 3 avril 2025.
Documents de commercialisation
Le modèle du document de commercialisation intitulé « Billets remboursables par anticipation CIBC liés à un indice de banques européennes (RA), série 33 » déposé auprès des commissions des valeurs mobilières ou d'autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada en tant que « document de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) en date des présentes est réputé être intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Tout modèle des « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposé auprès des commissions des valeurs mobilières ou d'autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris ses modifications ou en sa version modifiée) est réputé être intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus. Tout document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix ou du prospectus pour autant que son contenu ait été modifié ou remplacé par de l'information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix ou au prospectus.
Énoncés prospectifs
Le présent supplément de fixation du prix et le prospectus, y compris les documents intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus, contiennent des énoncés prospectifs au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières. De tels énoncés sont présentés aux termes des règles d'exonération et constituent des énoncés prospectifs en vertu de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Ces énoncés portent notamment sur les activités, les secteurs d'exploitation, la situation financière, la gestion des risques, les priorités, les cibles et engagements en matière de durabilité (dont ceux visant l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 et les activités liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG)), les objectifs permanents, les stratégies, le cadre
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réglementaire dans lequel la CIBC exerce ses activités et les perspectives pour l'année civile 2025 et les exercices suivants. On reconnaît généralement les énoncés prospectifs par l'emploi de termes comme « croire », « s'attendre à », « prévoir », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « cibler », « pouvoir », « prédire », « s'engager », « avoir la volonté de », « but », « s'efforcer », « objectif » et d'autres expressions semblables ou par l'emploi du futur ou du conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la CIBC à émettre des hypothèses et comportent des risques et des incertitudes inhérents de nature générale ou spécifique. Étant donné l'imposition d'éventuels tarifs douaniers américains sur les marchandises et les ressources énergétiques canadiennes et l'imposition d'éventuelles contre-mesures tarifaires canadiennes sur les marchandises américaines, et les effets persistants des ententes de travail hybride et des taux d'intérêt élevés dans le secteur de l'immobilier aux États-Unis, et de l'incidence de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient sur l'économie mondiale et les marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la réputation et la situation financière de la CIBC, les hypothèses de la CIBC sont intrinsèquement moins certaines que celles des périodes précédentes. Divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la CIBC, ont un effet sur les activités, le rendement et les résultats de celle-ci et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent nettement des attentes exprimées dans des énoncés prospectifs de la CIBC. Parmi ces facteurs, il y a : les politiques commerciales, dont les tarifs douaniers, et les tensions connexes; les perturbations touchant la chaîne d'approvisionnement mondiale; les risques géopolitiques, notamment en raison de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient; l'apparition, la persistance ou l'intensification des urgences en matière de santé publique, comme l'incidence des arrangements de travail hybride après la pandémie, et toutes les politiques et actions gouvernementales qui y sont liées, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque lié aux assurances, le risque en matière d'exploitation, les risques d'ordre juridique et les risques liés à la réputation et à la conduite et le risque associé aux lois, aux règlements et à l'environnement; les fluctuations de la valeur des devises et des taux d'intérêt, notamment en raison de la volatilité des marchés et des prix du pétrole; l'efficacité et le caractère adéquat des modèles et des processus de gestion et d'évaluation des risques de la CIBC; les modifications d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où la CIBC exerce ses activités, notamment en ce qui a trait à ce qui suit : la norme commune de déclaration de l'Organisation de coopération et de développement économiques et les réformes réglementaires au Royaume Uni et en Europe, les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui portent sur la réforme du capital et de la liquidité ainsi que sur la législation relative à la recapitalisation des banques et sur les systèmes de paiements au Canada; les modifications et les interprétations de lignes directrices et d'instructions en matière d'information sur le capital à risque, et les directives réglementaires en matière de taux d'intérêt et de liquidité; l'exposition et le règlement de litiges importants ou de procédures réglementaires, la capacité de la CIBC à porter en appel les résultats défavorables de telles procédures et le moment, les décisions et les montants recouvrés dans le cadre de telles procédures; l'effet de changements apportés aux normes et aux règles comptables et à leur interprétation; les changements dans l'estimation par la CIBC de réserves et d'allocations; les changements apportés aux lois fiscales; les changements apportés aux notes de crédit de la CIBC; la situation politique et son évolution, y compris les changements d'ordre économique ou commercial, dont les tarifs douaniers; l'effet possible sur les activités de la CIBC de conflits internationaux, comme la guerre en Ukraine et le conflit au Moyen-Orient, et du terrorisme; les désastres naturels, les perturbations à l'égard des infrastructures des services publics et d'autres catastrophes; le recours aux services de tiers pour la fourniture de composantes de l'infrastructure commerciale de la CIBC; les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologies de l'information de la CIBC et de ses services; l'augmentation des risques liés à la cybersécurité, notamment le vol ou la divulgation d'actifs, l'accès non autorisé à des renseignements confidentiels ou l'interruption des activités; les risques liés aux médias sociaux; les pertes subies par suite d'une fraude interne ou externe; la lutte au blanchiment d'argent; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information fournie à la CIBC concernant ses clients et ses contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers la CIBC, les membres de son groupe ou les personnes ayant un lien avec elle; l'intensification de la concurrence provenant de concurrents établis et de nouveaux venus dans le secteur des services financiers notamment au moyen des services bancaires mobiles et en ligne; les changements technologiques, y compris l'utilisation des données et de l'intelligence artificielle dans le cadre des activités de la CIBC; l'activité des marchés financiers dans le monde; l'évolution des politiques monétaires et économiques; la conjoncture économique et commerciale mondiale en général, et celle du Canada, des États-Unis et des autres pays où la CIBC exerce des activités, y compris l'augmentation du niveau d'endettement des ménages au Canada et les risques de crédit au niveau mondial; les changements climatiques et d'autres risques liés aux questions d'ESG, y compris la capacité de la CIBC à mettre en œuvre diverses initiatives en matière de durabilité en interne et avec ses clients dans les délais attendus et sa capacité à accroître la portée de ses produits et services de finance durable; la capacité de la CIBC de mettre au point et de lancer de nouveaux produits et services, d'étendre ses canaux de distribution, d'en créer de
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nouveaux et d'augmenter les produits qu'elle en tire; les changements dans les habitudes d'épargne et de consommation des clients; la capacité de la CIBC d'attirer et de fidéliser des employés et des dirigeants clés; la capacité de la CIBC de mener à bien ses stratégies et de réaliser et d'intégrer des acquisitions et des coentreprises; le risque que les avantages attendus d'une acquisition, d'une fusion ou d'un désinvestissement ne se concrétisent pas dans les délais prévus, le cas échéant; et la capacité de la CIBC de prévoir et de gérer les risques liés aux facteurs précités.
Cette énumération n'est pas exhaustive et d'autres facteurs sont susceptibles d'avoir un effet sur les énoncés prospectifs de la CIBC. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces facteurs à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2024 de la CIBC. Ces facteurs et d'autres doivent être examinés attentivement, et les lecteurs ne doivent pas accorder une confiance excessive aux énoncés prospectifs de la CIBC. La CIBC ne s'engage pas à mettre à jour des énoncés prospectifs figurant dans le présent supplément de fixation du prix, dans le prospectus ou dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, sauf si la loi l'exige.
Structure du capital
Aucun changement important n'est survenu dans la structure du capital de la CIBC sur une base consolidée depuis le 31 janvier 2025.
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Annexe F
Définitions
Sauf indication contraire, les définitions du prospectus et les définitions qui suivent s'appliquent au présent supplément de fixation du prix :
« bourse » À l'égard d'un indice de référence, la bourse ou le système de négociation d'où proviennent les cours des titres utilisés à l'occasion dans le calcul du niveau de clôture de cet indice de référence, sous réserve des dispositions énoncées à la rubrique « Description des billets – Perturbations des marchés, rajustements, substitutions et événements extraordinaires » dans le prospectus.
« bourse connexe » Toute bourse ou tout système de négociation où des contrats à terme ou des options liés à l'indice de référence sont inscrits à l'occasion.
« CDS » Services de dépôt et de compensation CDS inc., ou son remplaçant ou son prête-nom.
« heure de clôture prévue » À l'égard de la bourse ou bourse connexe et d'un jour de bourse prévu, l'heure de clôture prévue en semaine de cette bourse ou bourse connexe du jour de bourse prévu, sans égard aux opérations effectuées après les heures de négociation habituelles.
« investisseur » Un propriétaire inscrit ou véritable d'un billet, selon le contexte.
« jour de bourse » Jour durant lequel la bourse et la bourse connexe sont censées être ouvertes durant leur séance de négociation habituelle respective, malgré la clôture de la bourse ou de la bourse connexe avant l'heure de clôture prévue.
« jour de bourse prévu » Jour au cours duquel la bourse ou la bourse connexe sont censées être ouvertes aux fins de négociation pour une séance de négociation habituelle.
« jour ouvrable » Jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour où les banques commerciales à Toronto (Ontario) sont tenues aux termes de la loi de demeurer fermées ou y sont autorisées. Sauf indication contraire, si un jour au cours duquel une mesure doit être prise à l'égard des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix n'est pas un jour ouvrable, cette mesure sera remise au jour ouvrable suivant.
« membre du groupe » et « personne ayant un lien » Ont respectivement le sens attribué à « membre du même groupe » et à « personne qui a un lien » dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).
« niveau de clôture » Le niveau ou la valeur de clôture officiel (selon le cas) de l'indice de référence annoncé par le promoteur de l'indice, étant entendu que, si à la date d'émission ou par la suite, le promoteur de l'indice change de façon importante l'heure à laquelle le niveau ou la valeur de clôture officiel est établi ou cesse d'annoncer ce niveau ou cette valeur de clôture officiel, l'agent des calculs peut par la suite estimer que le niveau de clôture est le niveau ou la valeur de l'indice de référence à l'heure utilisée par ce promoteur de l'indice pour établir le niveau ou la valeur de clôture officiel avant ce changement ou cette omission d'annoncer le niveau ou la valeur, sous réserve des dispositions prévues à la rubrique « Description des billets – Perturbations des marchés, rajustements, substitutions et événements extraordinaires » dans le prospectus.
« promoteur de l'indice » MerQube UK Limited, qui calcule et rend public l'indice de référence à la date d'émission, ou l'entité qui remplace le promoteur de l'indice à l'égard de l'indice de référence et qui continue à calculer et à rendre public l'indice de référence, sous réserve de l'approbation de la CIBC.
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