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Union Technologies Informatique Group SA Annual Report 2020

Apr 30, 2021

1732_reg_doc_2021-04-30_4cdd17b5-1983-4da9-8aea-d721068e673a.pdf

Annual Report

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UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. (UTI GROUP.)

Société anonyme au capital social de 1 791 797,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois Perret 338 667 082 RCS Nanterre Code APE 6202 A – Siret 338 667 082 00048

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Exercice clos au 31/12/2020

Le présent document d'enregistrement universel qui contient l'ensemble des informations relatives au rapport financier annuel a été déposé le 30 avril 2021 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document est établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Les informations suivantes ont été incorporées par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

Rapports de gestion, comptes consolidés du Groupe, comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes sur les exercices clos le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018

Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

Les rapports de gestion du président, les comptes consolidés du Groupe, les comptes annuels de la SA UTI GROUP. et les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et comptes annuels pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 tels que présentés dans la partie « éléments juridiques et financiers » des documents de référence enregistrés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement le 30 avril 2020 sous le numéro D.20-0430 et le 26 avril 2019 sous le numéro D.19-0454.

Les informations incluses dans ces documents de référence autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document d'enregistrement universel. Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de UTI GROUP. sis 68 rue de Villiers 92300 Levallois Perret, ainsi que sur les sites de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org BDIF) et sur le site d' UTI-GROUP. (www.uti-GROUP.com).

1. LES ATTESTATIONS DES PERSONNES RESPONSABLES 6
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 6
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 6
1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION 7
2. LES CONTROLEURS LEGAUX 8
2.1 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 8
3. LES FACTEURS DE RISQUE 10
3.1 LES RISQUES JURIDIQUES 10
3.2 LES RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX 10
3.3 LES RISQUES DE CREDIT ET/OU DE CONTREPARTIE 11
3.3.1 Le risque de non-paiement 11
3.3.2 Le risque clients 11
3.3.3 Le risque fournisseurs 11
3.4 LES RISQUES OPERATIONNELS 12
3.5 LES RISQUES DE LIQUIDITE 12
3.6 LES RISQUES DE MARCHE 15
3.6.1 Le risque de taux 15
3.6.2 Le risque sur actions et autres instruments financiers 16
3.7 LES AUTRES RISQUES 17
3.7.1 Valorisation du goodwill 17
3.7.2 Le risque de change 17
3.7.3 Le risque sur matières premières 17
3.7.4 Le risque de concurrence des sociétés d'intérim 17
3.7.5 Les risques sociaux 18
3.7.6 Le risque lié au départ de managers 18
3.7.7 Le risque technologique 18
3.7.8 Le risque fiscal 18
3.7.9 Faits exceptionnels 2020 18
3.7.10 Assurances et couverture de risques 18
3.7.11 Engagements hors bilan 20
4. LA PRESENTATION DE L'EMETTEUR 21
4.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 21
4.1.1 Dénomination sociale, sigle et siège social 21
4.1.2 Forme juridique et le numéro LEI : « Legal Entity Identifier » 21
4.1.3 Date de création et durée de vie 21
4.1.4 Objet social (article 2 des statuts) 21
4.1.5 Registre du Commerce et des Sociétés – Code APE - Siret 22
4.1.6 Evolution de le société 22
4.1.7 Les acquisitions 24
5. LES ACTIVITES 25
5.1 PRINCIPALES ACTIVITES 25
5.1.1 Métier du groupe 25
5.1.2 Activités du groupe 25
5.1.3 L'offre d'UTI GROUP. 26
5.1.4 Les prestations d'UTI GROUP. 26
5.1.5 Les principaux secteurs d'intervention dans le secteur bancaire 27
5.2 PRINCIPAUX MARCHES 29
5.2.1 Répartition de l'activité 29
5.2.2 La clientèle du Groupe 29
5.3 LA CONCURRENCE ET LE POSITIONNEMENT DU GROUPE 30
5.3.1 La concurrence du Groupe 30
5.3.2 Positionnement du Groupe 30
5.4 INVESTISSEMENTS 31
5.5 STRATEGIE DU GROUPE 32
5.6 LE MARCHE DES SERVICES INFORMATIQUES 33
5.6.1 Le secteur ne ralentit pas autant que prévu 33
5.6.2 ESN : cloud et cybersécurité, les leviers prioritaires de la reprise 35
5.6.3 Conseil en Technologies : sauvegarder et transformer l'industrie par la formation 36
Editeurs de logiciels : une croissance tirée par les logiciels outils et le SaaS 36
5.6.4 Les perspectives du secteur en 2021 37
5.6.5 Un secteur créateur d'emplois 39
5.6.6 Les entreprises du numérique se distinguent par leur politique RSE 40
6.
LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 41
6.1 ORGANISATION FONCTIONNELLE 41
6.1.1 Organisation administrative et financière du Groupe. 42
6.1.2 Démarche QUALITE ISO 9001 : 2015 42
6.2 ORGANIGRAMME JURIDIQUE 44
6.2.1 Sociétés composant le Groupe 44
7.
L'EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 47
7.1 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS 47
7.2 LE RAPPORT DE GESTION 2020 D'UTI GROUP. 48
7.3 LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIERE (DPEF) D' UTI
GROUP. 95
7.4 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT ACCREDITE COFRAC
SUR LES INDICATEURS RSE POUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA FINANCIERE D'UTI GROUP. 120
8.
LA TRESORERIE ET CAPITAUX 123
8.1 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (NORMES IFRS) 124
9.
L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 125
10.
LES TENDANCES 126
10.1 COMMUNIQUE DU 15 FEVRIER 2021 SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2020 126
10.2 COMMUNIQUE DU 31 MARS 2021 SUR LES RESULTATS 2020 128
10.3 CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIERE 130
11.
LES INFORMATIONS PROSPECTIVES 130
12.
LA PRESENTATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET
DE SURVEILLANCE 131
12.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UTI GROUP. 131
12.1.1 Composition du Conseil d'Administration de la Société UTI GROUP. 131
12.2 DIRECTION DU GROUPE 132
12.2.1 Uti Group. Est 132
12.2.2 Uti Group. Rhône Alpes 132
12.2.3 Uti Group. Luxembourg SRL 132
12.3 PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS 133
12.4 CONFLIT D'INTERETS AU SEIN DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE
DIRECTION 133
13.
LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES 134
13.1 PRINCIPES GENERAUX 134
13.2 TABLEAUX DE PRESENTATION DES REMUNERATIONS 135
14.
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ORGANES
D'ADMINISTRATION
DIRECTION 138
ET
DE
14.1 ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 138
14.1.1 Règlement intérieur du Conseil d'administration 138
14.1.2 Evaluation du Conseil d'administration 138
14.1.3 Réunion du Conseil d'administration 138
14.2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 139
14.3 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE 139
15.
LES SALARIES 153
15.1 LES SALARIES 153
15.1.1 Effectifs moyens du Groupe et effectifs au 31 décembre 153
15.1.2 Gestion des ressources humaines et politique d'embauche 156
15.1.3 Formation professionnelle 156
15.1.4 Politique salariale 156
15.1.5 Intéressement du personnel 157
15.2 PARTICIPATIONS ET STOCKS-OPTIONS 157
16.
LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 158
16.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 158
16.2 INTERETS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL D'UTI GROUP. 159
16.3 PACTE D'ACTIONNAIRES ET CONVENTIONS 159
16.4 DETENTION DE LA SOCIETE 160
16.5 FRANCHISSEMENT DE SEUIL 160
17.
LES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 161
18.
LES ETATS FINANCIERS 162
18.1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 162
18.1.1 Rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes 189
18.1.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés 197
18.2 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 201
18.2.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 239
18.3 ETATS FINANCIERS 2019 ET 2018. 247
19.
MENTIONS OBLIGATOIRES 248
19.1 POLITIQUE EN MATIERE DE DIVIDENDES 248
19.1.1 Dividende global distribué au titre des trois derniers exercices 248
19.1.2 Prescription 248
19.1.3 Politique future de dividendes 248
19.2 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 248
19.3 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE D' UTI GROUP.
248
20.
LE CAPITAL SOCIAL ET LES STATUTS 249
20.1 LE CAPITAL SOCIAL D'UTI GROUP 249
20.1.1 Capital social 249
20.1.2 Achat par UTI GROUP. de ses propres actions 249
20.1.2.1 Objectif du programme de rachat et utilisation des titres rachetés 249
20.1.2.2 Actions propres acquises 250
20.1.3 Capital potentiel 251
20.1.3.1 Options de souscription d'actions réservées aux salariés 251
20.1.3.2 Conversion des obligations convertibles UTI GROUP. 0,1 % 2020 252
20.1.4 Nantissements, sûretés et garanties 252
20.1.4.1 Nantissement d'actions de l'émetteur inscrites au nominatif pur 252
20.1.4.2 Nantissement d'actifs de l'émetteur 252
20.1.5 Evolution du capital d' UTI GROUP. depuis sa création 253
20.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS D' UTI GROUP. 255
20.2.1 Place de cotation 255
20.2.2 Droit de communication des actionnaires 256
20.2.3 Droits de vote double (article 18 des statuts) 256
20.2.4 Exercice social (article 19 des statuts) 256
20.2.5 Bénéfices et pertes (article 20 des statuts) 256
20.2.6 Assemblées générales (article 18 des statuts) 257
20.2.7 Mise en paiement des dividendes (article 20 des statuts) 257
20.2.8 Franchissement des seuils statutaires (article 11 des statuts) 258
20.2.9 Forme et transfert des actions (articles 10 et 11 des statuts) 258
20.2.10 Identification des détenteurs de titres 259
20.3 PLACE DE COTATION DES TITRES D' UTI GROUP. 259
20.3.1 Evolution de l'action en bourse 260
20.4 CONTRATS IMPORTANTS 265
20.5 DOCUMENTS DISPONIBLES 265

1. LES ATTESTATIONS DES PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Christian AUMARD, Président et Directeur Général d'UTI GROUP.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (ci-inclus dans ce document, et figurant au paragraphe 7.2) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, IGREC et SAINT HONORE BK&A, une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à Paris, le 30/04/2021

Monsieur Christian AUMARD Président et Directeur Général

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur Christian AUMARD

Président Directeur Général Téléphone: 01.41.49.05.10

E-Mail: [email protected]

2. LES CONTROLEURS LEGAUX

2.1 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires

La société SAINT HONORE BK&A,

Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros ayant son siège social 140, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS, immatriculée sous le numéro 501 572 390 inscrite au R.C.S. de Paris inscrite sur la liste établie par Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris.

_______________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

Représentée par Monsieur Frédéric BURBAND,

a été renouvelée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l'assemblée générale annuelle en date du 1er juin 2015 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

_________________________________________________________________________

Société – IGREC

Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé 50, rue Copernic – 75116 Paris, immatriculée sous numéro 314 391 277 inscrite au R.C.S. de Paris

membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris,

représentée par Monsieur Thierry SARTRE,

a été renouvelée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l'assemblée générale annuelle en date du 18 mai 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Commissaires aux Comptes suppléants

la Société SAINT HONORE SEREG, représentée par Monsieur Denis VAN STRIEN,

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________

Né le 15 mai 1975 à Paris (75017) domiciliée 140 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS inscrite sur la liste établie par Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS.

a été renouvelée en qualité de Commissaire aux comptes suppléants lors de l'assemblée générale annuelle en date du 1er juin 2015 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

_________________________________________________________________________

Monsieur Stéphane LE HUIDOUX,

né le 4 août 1961 à Saint Brieuc, domicilié 50, rue Copernic – 75116 Paris,

membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris,

a été renouvelée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l'assemblée générale annuelle en date du 18 mai 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

3. LES FACTEURS DE RISQUE

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

3.1 LES RISQUES JURIDIQUES

UTI GROUP. a une forte activité en contrat d'assistance technique ou fonctionnelle dont l'obligation est une obligation de moyens.

Le Groupe est éditeur de produits dont il a la propriété, et accorde alors un droit d'usage au client (licence d'utilisation). Il a déposé les marques associées.

Le nom de la société ainsi que son sigle ont été déposés.

Les litiges significatifs auxquels la société doit faire face sont listés au paragraphe 19.2 « Procédures judiciaires et d'arbitrages ».

Pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19, a représenté un facteur de risque pour UTI GROUP. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, le Groupe a pris les mesures suivantes dès le début de crise sanitaire en 2020 :

  • Activité partielle : 2 jours d'activité sur 5 jours pour le service commercial et les assistantes, et nombre d'heures variable pour les salariés opérationnels selon le planning des clients
  • Télétravail : pour tous les autres collaborateurs

Les mesures prises par le Groupe lui ont permis d'offrir une continuité de service pour la majorité de ses clients, ce qui a permis de limiter les impacts de la pandémie sur le volume de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2020. Par ailleurs, le Groupe a obtenu début avril 2020 de nouveaux financements qui l'ont aidé à affronter la période actuelle.

Sur le premier trimestre de 2021, les incidences de la crise du Covid-19 se poursuivent.

UTI GROUP a recours au télétravail systématiquement, et le recours à l'activité partielle dans certains cas précis est utilisé pour certains opérationnels.

Toutefois, il est difficile pour UTI GROUP d'établir des perspectives pour l'année 2021, son activité restant soumise à l'évolution de la situation sanitaire et la mise en place de mesures de confinement.

3.2 LES RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Compte tenu de la nature même de l'activité de la Société UTI GROUP. et de chacune de ses filiales, aucune politique environnementale n'a été mise en place ou poursuivie.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour les risques de pollution.

3.3 LES RISQUES DE CREDIT ET/OU DE CONTREPARTIE

3.3.1 LE RISQUE DE NON-PAIEMENT

Ce risque est pratiquement inexistant compte tenu de la qualité du portefeuille de clientèle du Groupe qui est constitué principalement de grands comptes.

Par ailleurs les sociétés du Groupe ont conclu des contrats d'affacturage incluant une garantie SFAC sur la quasi-totalité de ses comptes Clients.

3.3.2 LE RISQUE CLIENTS

Concentration 2 020 2 019 2 018
Nombre de Groupes clients 90 113 128
5 premiers groupes clients 44% 41% 41%
10 premiers groupes clients 58% 55% 53%
20 premiers groupes clients 75% 69% 67%

Le chiffre d'affaires du premier Groupe clients représente 17 % de l'activité en 2020, contre 17 % en 2019.

En effet, chaque Groupe clients rassemble plusieurs entités au sein d'un même client. A la BNP PARIBAS, premier des Groupes clients, UTI GROUP. exerce son activité avec plusieurs entités juridiques distinctes appartenant toutes au Groupe BNP PARIBAS.

Le nombre de Groupe clients varie peu (90 Groupe clients contre 113 Groupes clients en 2019) sur les deux dernières années, ainsi que la répartition sur les 5, 10 ou 20 premiers Groupes clients reste très similaires.

Ainsi, le risque clients est réparti sur plusieurs Groupes clients

3.3.3 LE RISQUE FOURNISSEURS

Les fournisseurs sont soit des fournisseurs de frais généraux, soit des sous-traitants.

Fournisseurs de UTI GROUP.
(hors comptes groupe) au 31/12/2020
Nombre Poids
relatif
Nombre de fournisseurs pour plus de 100 K€ TTC 22 56%
Poids du premier fournisseur 1 9%
Poids des 5 premiers fournisseurs 5 24%
Poids des 10 premiers fournisseurs 10 37%

3.4 LES RISQUES OPERATIONNELS

L'activité d'assistance technique se fait autour de nombreux projets différents chez un client et avec des responsables clients. Le risque client est par conséquent diffus.

Seule la perte d'un agrément peut avoir des conséquences, mais avec généralement des départs étalés dans le temps, ce qui permet à la direction des opérations de replacer les collaborateurs concernés chez un autre client.

Les collaborateurs sont facturés de manière individuelle et mensuellement. La maintenance est facturée par trimestre, par semestre ou par annuelle selon les produits.

De nombreuses opérations sont d'une durée de trois mois renouvelables. La visibilité sur le carnet de commande est par conséquent sur un horizon de deux mois glissants.

Les risques opérationnels financiers sont limités grâce au contrôle interne au Groupe.

3.5 LES RISQUES DE LIQUIDITE

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les comptes consolidés du Groupe laissaient apparaître sur les trois derniers exercices ci-dessous le rapport endettement sur capitaux propres suivant :

Endettement bancaire (Normes IFRS)
Hors dettes sur loyers IFRS 16 en 2020
Ratio Dettes en
M€
Capitaux
propres en
M€
Au 31 décembre 2018 16,0% 875 5 466
Au 31 décembre 2019 21,9% 952 4 346
Au 31 décembre 2020 37,6% 1 646 4 383

Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur Général a maintenu à la disposition de la Société des fonds apportés en compte courant.

Comptes courants en K€
(au 31 décembre 2020)
Fonction montant
Christian AUMARD PDG 871

Il convient de préciser qu'aux termes des conventions de comptes courants conclues 2003 par Monsieur Christian AUMARD avec la Société, la somme figurant sur le compte courant est productrice d'intérêts dont le taux a été fixé au taux maximum d'intérêts fiscalement déductibles en matière de compte courant d'actionnaire en vigueur sur la période concernée.

Le service « comptabilité et finance » du groupe est composé d'une directrice assistée d'une équipe de 2 collaborateurs. Le département finance centralise les flux financiers du groupe et tient en permanence à jour un prévisionnel de trésorerie à 6 mois. Un suivi de trésorerie est mis jour quotidiennement.

La synthèse de ces informations financières fait l'objet d'une analyse entre le prévisionnel et le réalisé qui est à disposition de la direction générale sur un serveur sécurisé.

Caractéristiques des titres émis ou des
emprunts contractés
Taux fixe ou
taux
variable
Montant
global des
lignes en K€
au
31/12/2020
Echéances Existence
ou non de
couvertures
Emprunts Obligataires
Obligations convertibles 0 Non
Emprunts bancaires Taux fixe 1 252 2 026 Non
Part des dettes financières à moins d'un an Taux fixe 611 2 021 Non
Banques créditrices 0 Non
Instruments dérivés 0
Banques créditrices (pas de découvert
bancaire)
0 Non
Dettes sur loyers à court et long terme
(IFRS 16)
Taux fixe 2 619 2 028 Non
Accès au crédit (encours maximum garanti
par le factor)
Taux fixe 2 969 2 021 Non
Comptes courants Taux fixe 871 2 021 Non
Total passifs financiers 8 321 Non

Les taux pour les emprunts bancaires vont de 0,70% pour les Prêts Garanti par l'Etat à 0,84%.

Pour les dettes sur loyers le taux d'actualisation est de 3% par an pour les baux immobiliers. Pour les contrats mobiliers les taux sont différents selon chaque contrat.

Le taux du factor est fixé à (EURIBOR à 3 mois avec un minimum de 0,60 %) + 0,60%

Le taux applicable pour les comptes courants d'associés est fixé au taux maximum d'intérêts fiscalement déductible en vigueur sur la période concernée, soit 1,18 % sur 2020 contre 1,32 % sur 2019.

2021
(N+1)
2022
(N+2)
2023
(N+3)
2024
(N+4)
N+5 et
>
Total
Passifs financiers (en K€) 31/12/2020 Nominal Nominal Nominal Nominal Nominal Nominal
Emprunts Obligataires
Obligations convertibles 0 0 0
Emprunts bancaires 1 252 350 351 275 275 1 252
Part des dettes financières à moins d'un an 611 611 611
Banques créditrices 0 0 0
Dettes sur loyers à court et long terme
(IFRS 16)
2 619 344 428 355 316 1 176 2 619
Instruments dérivés 0 0
Découvert bancaire 0 0
Accès au crédit (encours maximum garanti
par le factor)
2 969 2 969 2 969
Comptes courants 871 871 871
Total passifs financiers 8 321 4 795 778 706 591 1 451 8 321

Risque lié à l'affacturage

Le Groupe confie environ 99 % de son chiffre d'affaires TTC à FACTOFRANCE et compte tenu de la qualité de ses clients (grands comptes), de la rotation du poste client, du suivi mis en place au sein du Groupe et de la transparence établie avec la société d'affacturage, la probabilité d'une dénonciation à l'initiative de FACTOFRANCE est considérée comme nulle.

Les conditions du contrat d'affacturage du 5/12/2000, modifié par l'avenant de 2001, puis par l'avenant de 2007 et enfin par un avenant du 17/11/2015 sont les suivantes :

  • Pas de plafond de de cession de créances
  • Retenue de garantie = 5% de l'encours avec un minimum de 200 000€
  • Commission d'affacturage = 0,195 % HT du total des factures avec un minimum annuel de 58 000 €
  • Taux d'intérêt = EURIBOR à 3 mois (minimum 0,60%) + 0,60%

Les créances cédées et garanties par le factor au factor ne figurent plus à l'actif du bilan.

Le compte d'affacturage enregistre le montant brut des factures prises en charge par le factor.

La trésorerie

Le solde présenté au bilan des comptes consolidés comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Tableau des disponibilités nettes consolidées :

Disponibilités nettes en K€
au 31/12/2018 961
au 31/12/2019 -84
au 31/12/2020 2 226

La définition de la Trésorerie retenue pour ce tableau correspond au montant figurant en Trésorerie et équivalent de Trésorerie diminué des découverts bancaires :

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement comprend des dettes financières à court terme et à long terme (hors découverts bancaires) (cf. Note 11 des comptes consolidés) et les comptes courants d'associés (Cf. Note12 des comptes consolidés).

3.6 LES RISQUES DE MARCHE

3.6.1 LE RISQUE DE TAUX

Position au 31/12/2020 -
Normes IFRS
MONTANT JJ à 1 AN 1 à 5 ans AU DELA
Passifs financiers
Emprunt obligataire 0
autres emprunts et dettes 0
Dettes financières à court terme 955 955
Comptes courants d'associés 871 871
total passifs financiers 1 826 1 826 0 0
Actifs financiers
prêts et avances 0
actifs divers 0
total Actifs financiers 0 0 0 0
Position nette avant gestion 1 826 1 826 0 0
Hors bilan
Titres à réméré 0
Contrat à terme de taux 0
Position nette après gestion 1 826 1 826 0 0

Les données sont issues des comptes consolidés du groupe au 31/12/2020 (en K€).

31/12/2020 Actifs financiers Passifs
financiers
Exposition nette
avant
couverture
instrument de
couverture de
taux
Exposition nette
après
couverture
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
moins d'un an 1 826
de 1 à 2 ans 0
de 2 à 3 ans
de 3 à 4 ans
de 4 à 5 ans
plus de 5 ans
TOTAL 1 826

Sensibilité au taux sur le compte courant d'associé rémunéré :

2 020
en K€ Impact en résultat
avant impôt
Impact en capitaux
avant impôts
Impact d'une variation de
+ 1% des taux d'intérêts
-10,00 -10,00
Impact d'une variation de
- 1% des taux d'intérêts
10,00 10,00

Le compte courant d'associé est rémunéré selon le taux maximum d'intérêts fiscalement déductibles en matière de comptes courants d'actionnaires en vigueur sur la période concernée.

3.6.2 LE RISQUE SUR ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

La Société, dans un souci de minimiser ses risques financiers, ne détient aucun instrument financier à l'exception de ses propres titres dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions et des titres en capital de ses filiales.

La Société détient 172 014 actions en propres au 31 décembre 2020. A chaque clôture, les titres sont valorisés au cours moyen du dernier mois et la différence est comptabilisée en provision pour dépréciation. Le risque maximal est limité à la valeur actuelle du stock soit 7 K€.

La constitution de ce portefeuille provient d'une position à contre-tendance du marché destinée à améliorer la liquidité du titre.

Le risque sur les titres UTI GROUP. est négligeable.

Sensibilité

2 020 avant impôt Impact sur le résultat Impact sur les capitaux
propres avant impôt
Hausse de
1%
Baisse de 1% Hausse de
1%
Baisse de 1%
Actions UTI 1 K€ 1 K€
Actions hors UTI
Obligations et
produits de taux
Disponibilités et
autres placements
Dérivés
TOTAL 1 K€ 1 K€ 0 0

3.7 LES AUTRES RISQUES

3.7.1 VALORISATION DU GOODWILL

Au 31 décembre 2020, La société UTI GROUP. a procédé à la revue de l'estimation de la valeur de son goodwill.

Compte tenu des hypothèses retenues, la réalisation de ces tests au titre de 2020 n'a pas conduit à une dépréciation de la valeur du goodwill. (voir NOTE : 3 des Comptes consolidés au 31 décembre 2020 paragraphe 18.2 )

3.7.2 LE RISQUE DE CHANGE

UTI GROUP. n'est pas exposé au risque de change. Le groupe ne détient aucun passif ou actif en devise.

3.7.3 LE RISQUE SUR MATIERES PREMIERES

Le groupe n'achète pas de matières premières.

3.7.4 LE RISQUE DE CONCURRENCE DES SOCIETES D'INTERIM

L'intérim informatique a-t-elle vocation à remplacer l'assistance technique ou fonctionnelle dans le cadre du contrat de régie par les ESN ?

Selon le Président Directeur Général d'UTI-GROUP. cette évolution n'est pas vraisemblable, car les sociétés d'intérim ne trouveront pas d'informaticiens à employer. Ces derniers ne passeront par l'intérim que pour les périodes de « rupture » dans leur vie professionnelle; ils sont attachés au fait d'être intégrés dans une ESN, d'y être reconnu, d'avoir des perspectives de carrière au sein de leur entreprise tout en acquérant un savoir-faire et de l'expérience.

3.7.5 LES RISQUES SOCIAUX

Les informations relatives à la façon dont la Société prend en compte les conséquences sociales de son activité figurent au paragraphe «15. LES SALARIES » du présent document.

3.7.6 LE RISQUE LIE AU DEPART DE MANAGERS

Risque lié au départ du middle- management

Les équipes de middle-management sont composées de gens jeunes qui participent depuis plusieurs années à l'activité de la Société.

Le groupe a pour objectif de les associer à sa croissance.

Risque lié au départ de managers-clefs

Les managers-clés participant à la direction d'UTI GROUP. et des filiales du groupe, sont en très grande majorité également des administrateurs de l'entreprise.

3.7.7 LE RISQUE TECHNOLOGIQUE

Intervenant dans de grands comptes, les technologies utilisées par UTI GROUP. sont régulièrement réactualisées. Grâce à sa stratégie d'intégration du NET au cœur des systèmes d'information, UTI GROUP. anticipe les besoins de ses clients et forme au fur et à mesure des besoins ses collaborateurs aux technologies d'avenir. Le risque technologique est par conséquent très faible.

L'activité « Editeur et distribution de Progiciel » représente 5 % du chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2020. Il n'y a par conséquent qu'un très faible risque de dépendance vis-à-vis de ces produits.

3.7.8 LE RISQUE FISCAL

La société UTI GROUP. a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2011 dont les modalités et risques sont évoqués au NOTE 2.1 dans l'annexe des Comptes annuels au paragraphe 18.1.

3.7.9 FAITS EXCEPTIONNELS 2020

Aucun, hormis la pandémie mondiale du COVID 19.

3.7.10 ASSURANCES ET COUVERTURE DE RISQUES

Le groupe a souscrit auprès de HISCOX une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités, une assurance « Métiers de l'informatique », ainsi qu'une multirisques professionnelle auprès de HISCOX.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET/OU RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON

d'assurance

o Plafond de garantie 2.500.000 euros par sinistre et par année

Incluant les sous-plafonds suivants :

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : 2.500.000 euros par sinistre et par année d'assurance

RESPONSABILITE CIVILE D'EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR

o Plafond de garantie 8.000.000 euros par sinistre

Incluant les sous-plafonds suivants :

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs ... 1.500.000 euros par sinistre
  • Dommages immatériels non consécutifs ................ 500.000 euros par sinistre
  • Intoxications alimentaires ....................................... 800.000 euros par sinistre
  • Maladie professionnelles et/ou faute inexcusable 1.500.000 euros par année d'assurance
  • Atteintes accidentelles à l'environnement .............. 800.000 euros par sinistre
  • Vol par préposés .................................................... 30.000 euros par sinistre

Coût de l'Assurance

L'ensemble des garanties énoncées ci-dessus a représenté en 2020 pour UTIGROUP. une prime annuelle de 18 K€.

ASSURANCE MULTIRISQUES : les bâtiments et dommages matériels sont assurés

ASSURANCE FLOTTE :

Le parc de véhicules du groupe fait l'objet d'un contrat « flotte automobiles », assurée auprès de GROUPAMA depuis le 1er janvier 2020.

La perte d'exploitation n'est pas garantie car UTI GROUP. réalisant plus de 80 % de son chiffre d'affaires en assistance technique et fonctionnelle, un sinistre dans ses bureaux n'occasionnerait pratiquement pas de perturbation dans l'exploitation, de son fonds de commerce, quant à l'activité «Produits» elle peut être déplacée très rapidement, comme certains développements pouvant être effectués sur les plateformes des Clients.

Il n'y a pas de risque assuré en interne.

3.7.11 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements hors bilan du groupe UTI GROUP. sont représentés dans le tableau normé ciaprès.

En K€ (d'après comptes consolidés) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Cautions de contre-garantie sur marché 0 0 0
Créances cédées non échues : Effets escomptés
non échus
0 0 0
Nantissements hypothèques et sûretés réelles 0 0 0
Total Nantissements hypothèques et sûretés réelles 0 0 0
Avals, cautions et garanties données
Autres engagements donnés : baux et location
0
0
0
0
0
1 911
TOTAL 0 0 1 911

Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019, le groupe n'a plus d'engagement hors bilan significatif au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019.

En avril 2020, UTI GROUP a obtenu deux Prêts Garantis par l'Etat auprès de deux banques pour un montant total de 1 100 K€.

4. LA PRESENTATION DE L'EMETTEUR

4.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

4.1.1 DENOMINATION SOCIALE, SIGLE ET SIEGE SOCIAL

Union Technologies Informatique GROUP. – (UTI GROUP.) 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

4.1.2 FORME JURIDIQUE ET LE NUMERO LEI : « LEGAL ENTITY IDENTIFIER »

Forme juridique :

Société Anonyme de droit français à conseil d'administration, UTI GROUP. est soumise aux dispositions du Code de Commerce applicable aux sociétés commerciales.

Le numéro LEI :

Le LEI ou « Legal Entity Indentifier » est le numéro permettant aux plateformes de négociation d'identifier un émetteur. Toute société cotée doit prendre les mesures nécessaires afin de disposer de cet identifiant tout au long de la période pendant laquelle ses titres financiers sont admis aux négociations sur les marchés d'EURONEXT. Ce LEI peut être obtenu auprès de l'INSEE chargée de son attribution et n'est valable qu'un an afin de garantir la qualité des données.

Numéro LEI Dénomination Date de Date
début d'expiration
969500KB7P0M43DNUN56 UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP févr.-21 févr.-22

4.1.3 DATE DE CREATION ET DUREE DE VIE

La Société a été créée le 26 août 1986 pour une durée de 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 10 septembre 2085, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

4.1.4 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet en France et à l'étranger:

  • l'assistance, le conseil et l'enseignement sous toutes ses formes dans le domaine de l'informatique et de la gestion,
  • l'achat, la vente et la location ainsi que l'entretien et la maintenance de tous matériels et supports informatiques,
  • la fourniture de toutes prestations de services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'usage de l'informatique,
  • la prise de participation par voie d'acquisition ou de souscription de droits sociaux dans le capital de toutes autres sociétés existantes ou à créer ayant une activité similaire ou complémentaire de celles énoncées ci-dessus.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

4.1.5 REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES – CODE APE - SIRET

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 338 667 082.

Son code APE est le 6202 A et son numéro Siret est le 338 667 082 00048.

4.1.6 EVOLUTION DE LE SOCIETE

1993 Christian AUMARD, fondateur, acquiert la société SB INFORMATIQUE, qui
changera de dénomination sociale, devenant UNION TECHNOLOGIES
1996 Reprise de CPS, une SSII régionale établie à Metz.
1998 Naissance d'UT Luxembourg.
1999 UNION TECHNOLOGIES, devient UTI. - Union Technologies Informatique et
inscrit ses titres sur le Marché Libre de la Bourse de Paris le 3 novembre 1999.
2000 Acquisition de MCM PARTNER SA. intervenant en région lyonnaise et
possédant un bureau à Genève en Suisse. La Société prend la dénomination
sociale Union Technologies MCM SA.
Acquisition du groupe de sociétés de services en informatique TMA-RMH.
La société UTI procède à l'émission sur le marché libre d'Euronext SA
d'obligations convertibles (code ISIN FR0000181067) pour 18,6M€.
2001 le 24 janvier 2001, UTI est admis au second marché d'Euronext SA. Les deux
codes valeurs Isin (FR0000074197 pour les actions et FR0000181067 pour
les obligations convertibles).
2002 En mai 2002, la Société adopte pour dénomination UNION TECHNOLOGIES
INFORMATIQUE GROUP. et le sigle UTI GROUP., renomme ses filiales UTI
GROUP. RHONE ALPES, UTI GROUP. EST et UTI GROUP.LUXEMBOURG.
2011 Les actionnaires fondateurs apportent l'intégralité de leurs titres à la société
LAW INFORMATIQUE. Cette opération de reclassement interne qui avait été,
préalablement à sa réalisation, déclarée auprès de l'AMF, a fait l'objet, le 10
janvier 2011, d'une « Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre
publique visant les actions de la société » prononcée par l'AMF.
2015 Décès de Patrick QUENNET, actionnaire fondateur et Directeur Général
délégué,
  • 2016 Rachat des actions de LAW INFORMATIQUE détenues par la famille QUENNET par la famille AUMARD qui détient dorénavant 100 % du capital de LAW INFORMATIQUE SAS.
  • 2020 Au 1er janvier 2020 : fin du contrat obligataire par le remboursement, en décembre 2019, des 14 108 obligations convertibles en circulation pour 300 K€.

4.1.7 LES ACQUISITIONS

Le groupe a effectué des acquisitions en 2002 et 2003. Celles-ci n'ont concerné que des petites structures qui ont permis à UTI GROUP. d'acquérir des parts de marché tout en limitant le risque par le biais de reprise soit de fonds de commerce pour les sociétés in bonis ou soit exclusivement d'actifs pour les sociétés faisant l'objet d'une procédure collective.

A ce titre, UTI GROUP. a procédé à la reprise d'un fonds de commerce et des actifs de 5 sociétés qui représentent un peu plus de cinquante contrats de travail/client soit moins de 10 % de la taille du groupe.

En 2007, UTI GROUP. a repris le fonds de commerce de la société EAC corporation, spécialisée dans le domaine monétique. Cette reprise a renforcé les équipes d'UTI GROUP. d'une quinzaine de professionnels confirmés.

En 2010, UTI GROUP. reprend HBCC, une ESN spécialisée dans le domaine de la monétique et des moyens de paiement comprenant 17 salariés. HBCC renforce les savoir-faire d'UTI GROUP. dans ce domaine.

5.1 PRINCIPALES ACTIVITES

5.1.1 METIER DU GROUPE

UTI GROUP. est une Entreprise de Services Numérique (ESN) spécialisée en conseil et en ingénierie dans les domaines de la banque, de la finance, de l'assurance, de la retraite, de l'industrie et des services.

Présent à Paris, Lyon, Strasbourg, et au Luxembourg, UTI GROUP. se concentre sur les métiers de la maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage de proximité auprès de clients grands comptes et Middle Market en pleine croissance.

UTI GROUP. est une société cotée en bourse depuis novembre 1999, certifiée ISO 9001 : 2015 par l'AFAQ depuis 2006.

Depuis sa création, il y a un quart de siècle, UTI GROUP. a toujours mené une politique de croissance, soutenue par l'embauche d'ingénieurs et consultants de très grande qualité, afin de devenir une small-cap et un acteur reconnu sur son marché.

5.1.2 ACTIVITES DU GROUPE

UTI GROUP. est une ESN de proximité d'une trentaine d'années.

Avec ses prestations d'assistance technique, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie informatique, UTI GROUP. propose de concevoir, réaliser, maintenir et faire évoluer les applications et les projets de ses clients.

Métier du GROUPE :

Le groupe réalise 97 % de son activité dans l'assistance technique ou fonctionnelle.

L'activité du groupe se répartit de la façon suivante :

Métiers 2 020 2 019 2 018
Assistance technique 94% 97% 95%
Intégration de systèmes 1% 1% 1%
Editeur / Distribution de Progiciel 5% 2% 4%

L'assistance technique et l'intégration de systèmes sont réalisées dans le cadre de contrats de la mise à disposition de consultants pour participer à la réalisation de projets clients.

5.1.3 L'OFFRE D'UTI GROUP.

Notre offre se décompose en trois grands pôles :

  • Back office.
  • Front office
  • Big Data et Intelligence Artificielle.

Cette offre a pour objectif de répondre au plus près aux demandes de grands groupes.

Le pôle Back Office :

Les opérations de Back Office sont organisées principalement autour de technologies Main frame d'IBM.

Elles font appels à des activités de Maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre déléguées.

Elles nécessitent des couples de connaissance Métiers / Technologies.

Les missions d'UTI GROUP. s'inscrivent dans un renforcement des équipes clients en charge de la mise en œuvre de la maintenance des systèmes stratégiques des grands comptes.

Le pôle Front Office :

Il s'agit de la gestion de toutes les opérations intervenant avec les tiers (clients, fournisseurs, financiers etc…)

L'arrivée des technologies portables a fondamentalement bousculé l'organisation de la relation client déplaçant cette dernière de plus en plus souvent vers des nouveaux moyens de communication (tablettes, smartphone, ordinateurs portables etc…)

De ce fait, les technologies informatiques ont dû évoluer ainsi que les méthodologies de mise en œuvre. Ainsi, se développent les méthodes Agile, Scrum, Kanban etc…qui modifient profondément l'organisation du travail des équipes liant ainsi le métier, la conception, le développement et la recette en processus permanent.

Le pôle Big Data et Intelligence Artificielle :

L'ensemble des outils, méthodes et langages liés à ces activités se développent actuellement dans un monde dédié. Ces technologies vont évoluer à terme pour se retrouver intégrées au sein des Fronts Office ou des Backs Office.

Leur complexité, l'absence d'industrialisation à très grande échelle en font un secteur d'avenir prometteur nécessitant la construction d'équipes très spécialisées en mode horizontal par rapport aux organisations clientes.

5.1.4 LES PRESTATIONS D'UTI GROUP.

Différents types d'intervention sont réalisés pour nos clients. Le lieu géographique varie en fonction du type d'intervention et du projet sur lequel nous sommes amenés à travailler.

L'assistance technique ou fonctionnelle

Elle est réalisée par des prestations de conseil en maîtrise d'œuvre ou en Maîtrise d'ouvrage.

L'ingénierie et l'intégration de systèmes

L'ingénierie peut prendre différentes formes de prestations selon les projets réalisés. On retrouve principalement la Tierce Maintenance Applicative et la Tierce Recette Applicative.

La conception d'architectures et le développement des systèmes d'information

Il s'agit de la mise à disposition d'ingénieurs possédant une connaissance approfondie du métier du donneur d'ordres et maîtrisant les technologies informatiques requises.

L'homologation et la recette

Il s'agit de la mise à disposition d'ingénieurs possédant une connaissance des procédures de tests et de recettes et maîtrisant les outils technologiques requis.

Les Progiciels

L'activité « progiciel » consiste à mettre à disposition des produits complets dont UTI GROUP. est éditeur et/ou distributeur.

5.1.5 LES PRINCIPAUX SECTEURS D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR BANCAIRE

Systèmes généraux

Gestion relation Client

Compétences : Banque en ligne, marketing

Comptabilité Bancaire

Compétences : Normes IFRS, contrôle de gestion, gestion financière

Risques

Compétences : Risque de crédits, estimation des risques, Bâle II

Références clients : BNP PARIBAS, CIC/CREDIT MUTUEL, FRANFINANCE, HSBC, Banque OBC, SOCIETE GENERALE, Banque Directe

Moyens de paiements, Inter-Bancarité, Monétique

Compétences : Chèques, virements, prélèvements, carte particulier, effets de commerce, SIT, CRI, Target, Frontaux SWIFT, monétique porteurs, et monétique commerçants,

Le département monétique d'UTI GROUP. possède un savoir-faire sur les filières bancaires autorisation, compensation, front et back-office, acceptation, émission,… y compris sur des systèmes complexes à fortes contraintes ou bien des nouvelles technologies (Mobilité, Fidélité, CRM, EMV, Sans Contact..)

Titres, Crédit et Epargne

Compétences : Comptabilité titres, référentiels, Valeurs mobilières, OPCVM, fiscalité titres, bourses étrangères, système de règlement/livraison, Crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, crédit documentaire, crédits internationaux

Références clients : SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, CICOTITRES, ESP, HSBC, PERSONAL FINANCE, PSA BANQUE, DIAC, FRANFINANCE, LEASE PLAN, AXA Banque, PARTECIS, CREDIT AGRICOLE, Caisse d'Epargne, Banque NEUFLIZE OBC

Finance de marché

Compétences: Back Office, Middle Office, Front Office

Références clients : BNP PARIBAS, HSBC, DEXIA ASSET MANAGEMENT, SOCIETE GENERALE, ALLIANZ, HSBC, CREDIT AGRICOLE, CAISSE D'EPARGNE

5.2 PRINCIPAUX MARCHES

5.2.1 REPARTITION DE L'ACTIVITE

Le découpage de l'activité du groupe par secteur d'activité en 2020 peut être présenté comme suit:

C.A. 2020 par secteur d'activité

UTI GROUP. s'adresse à une clientèle majoritairement Grands Comptes avec une politique de référencement.

5.2.2 LA CLIENTELE DU GROUPE

Le groupe travaille principalement avec des grands comptes, dans le secteur des banques et des assurances, de l'industrie, la distribution, et les télécoms… et pour lesquels il dispose de l'expertise, des compétences et des moyens adaptés.

Cette politique lui permet de faire jouer l'effet d'expérience acquise dans les métiers de sa clientèle et l'effet d'échelle qui favorise l'efficacité et la rapidité des interventions. De plus ces grands comptes ont des besoins durables ce qui permet une récurrence du chiffre d'affaires.

La concentration des efforts commerciaux dans des secteurs d'activité bien identifiés, permet également à ses équipes de progresser dans la maîtrise des technologies en usage dans le groupe.

5.3 LA CONCURRENCE ET LE POSITIONNEMENT DU GROUPE

5.3.1 LA CONCURRENCE DU GROUPE

Parmi les différents intervenants sur le marché des services informatiques, ceux qui exercent les mêmes métiers ou des activités proches de celles du Groupe sont les grandes ESN généralistes : CAP GEMINI, CGI, SOPRA – STERIA ou GFI, parmi les concurrents de taille plus modeste, se trouvent AUBAY, INFOTEL, SODIFRANCE.

UTI GROUP. a choisi de ne faire majoritairement que de l'assistance technique ou fonctionnelle dans les technologies qu'elle maîtrise (grands systèmes IBM, IBM AS/400 et les technologies nouvelles telles que JAVA, dotNET etc…) et dans les fonctionnalités des maîtrises d'ouvrage de clients.

Cette politique a conduit le Groupe à ne pas s'attaquer aux marchés du Consulting et de l'intégration de grands systèmes qui sont dominés par les intervenants tels que ACCENTURE ou CSC, ni au marché de l'infogérance qui requiert d'une ESN une taille comparable à celle de son donneur d'ordre (ATOS, SOPRA - STERIA).

Le Groupe sélectionne sur la base de son fonds de commerce grands comptes (agréés) les besoins qui s'y expriment sur des projets qui arrivent à maturité mais où ceux-ci sont durables et pour lesquels elle peut disposer des compétences et de l'expertise suffisantes.

Sa stratégie de « niches » lui a permis d'acquérir une grande expertise dans ses domaines d'intervention et d'emporter des marchés face aux meilleurs compétiteurs.

Son évolution constante vers la maitrise d'ouvrage lui ouvre dans le cadre de ses mêmes clients de nouveaux marchés conformes à la stratégie générale du Groupe.

5.3.2 POSITIONNEMENT DU GROUPE

UTI GROUP. est une société spécialisée en assistance technique de proximité et en assistance à maîtrise d'ouvrage, son offre couvre une partie substantielle des besoins des entreprises en matière de système d'information stratégique.

UTI GROUP. s'adresse à une clientèle majoritairement Grands Comptes, comme l'établit la ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activités.

La politique de référencement auprès de grands comptes, permet à UTI GROUP. :

  • De réduire la dispersion de sa clientèle;
  • D'augmenter la qualité moyenne de signature de sa clientèle ;
  • De résister au durcissement du marché.

UTI GROUP. gère un portefeuille d'activités marquées par une forte intensité concurrentielle, un pouvoir de négociation des clients souvent très important, et des sources de différenciation potentielles assez limitées. Ce portefeuille d'activités est relativement est diversifié, mais reste très focalisé sur un seul mode d'intervention, l'assistance technique en délégation de personnel.

Le Groupe malgré un contexte économique difficile lié à une forte concurrence, a renouvelé l'ensemble de ses agréments et fait partie de listes de sélection de plus en plus restreintes, ce qui lui permet ainsi de disposer:

  • d'un parc de clientèle de grandes entreprises;
  • de grands projets;
  • d'un chiffre d'affaires récurrent;
  • d'un marché protégé.

Le Groupe définit ses marchés « cibles » selon des critères de taille, de rythme de croissance et de récurrence des besoins qui s'y expriment, l'objectif étant de réduire à minima les prises de risques.

UTI GROUP. a très peu d'activité auprès d'entreprises ou d'établissements publics.

Le poste client est confié en affacturage. Le délai moyen de paiement des créances (en jours) confiées au Factor est stable dans le temps.

Année 2 020 2 019 2 018
Délai recouvrement 50 57 59

UTI GROUP. ne perçoit pas de saisonnalité dans son activité à l'exception de la prise des congés payés des collaborateurs et par conséquent n'a pas de risque sur la gestion de son BFR.

L'expérience acquise dans les métiers de sa clientèle, couplée à des effets d'échelle, favorise l'efficacité et la rapidité des interventions du Groupe.

5.4 INVESTISSEMENTS

Investissements du Groupe au cours des 3 dernières années (source comptes consolidés) :

Investissements : 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
(Valeurs brutes)
Immobilisations incorporelles
Fonds de commerce 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 8 4 10
Total 8 4 10
Immobilisations corporelles
Matériels & outillages 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 74 37 340
Total 74 37 340
Investissements totaux 82 41 350

Il n'y a pas d'investissement significatif en cours.

5.5 STRATEGIE DU GROUPE

La stratégie du Groupe est une stratégie de croissance ciblée afin d'être de plus en plus dans les ESN du segment Valeur ajoutée/ Innovation. Elle se développe selon deux axes :

La stratégie de développement par croissance organique

  • Par renforcement des savoir-faire métiers sur les comptes actifs
  • Par capillarité sur les lignes métiers dans de nouveaux comptes
  • Par identification et développement de nouveaux savoir-faire métier

La Stratégie de développement par croissance externe

  • Par rachat de sociétés ou de fonds de commerce spécialisés afin de :
    • Favoriser le développement de nouveaux savoir-faire
    • Atteindre une masse critique sur une ligne métier
    • Pérenniser nos agréments clients
    • Etendre la proximité géographique en rapport avec notre stratégie

Les dernières années ont confirmé le renforcement des activités vers le haut de gamme de maîtrise d'œuvre et maîtrises d'ouvrage.

Cette évolution est particulièrement importante car elle permet de conserver et faire évoluer les profils confirmés en leur offrant ainsi une évolution de carrière par l'intermédiaire d'une vue marché et métier et non plus une vue technologique.

Par ailleurs, le Groupe a renouvelé chaque année sa certification qualité ISO 9001.

  • ISO 9001 : 2000 de novembre 2006 à 2008
  • ISO 9001 : 2008 d'octobre 2009 à novembre 2016
  • ISO 9001 : 2015 depuis décembre 2016

En effet, de plus en plus de grands Groupes exigent dans le cadre de leurs agréments que leurs fournisseurs soient certifiés en matière de qualité.

Le groupe UTI GROUP établit une Déclaration de Performance Extra Financière bien qu'en dessous des seuils applicables la rendant obligatoire, voir paragraphe 7.3. dans un souci de transparence. Initiée il y a 20 ans, le caractère « volontariste » de la démarche se concrétise par les engagements pris notamment en matière d'égalité et de non-discrimination.

5.6 LE MARCHE DES SERVICES INFORMATIQUES

ESN : Bilan 2020 et perspectives 2021 du SYNTEC NUMERIQUE – Extrait d'un article de BOOND MANAGER

Le Syntec Numérique a présenté jeudi 3 décembre 2020 ses prévisions concernant les entreprises du numérique. L'impact du Covid-19 devrait être légèrement plus limité que prévu. L'organisation professionnelle estime que la baisse du chiffre d'affaires dans ce secteur devrait être de -4,6% pour l'année 2020, contre une estimation fixée à -6,7% en juillet dernier. Une croissance de +1% est prévue pour 2021, mais ce rebond reste limité et conditionné à l'évolution de la crise sanitaire et à la situation économique des clients.

"Le marché du numérique résiste mieux que la moyenne des secteurs en France, car il est stimulé par la transformation digitale des organisations", commente Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique, dans un communiqué.

5.6.1 LE SECTEUR NE RALENTIT PAS AUTANT QUE PREVU

La crise sanitaire devrait moins impacter le secteur du numérique que prévu : une baisse de chiffre d'affaires de -4,6% est à prévoir pour l'année 2020, soit 2,1 points de moins que la baisse de -6,7% initialement anticipée en juillet. La situation est contrastée selon les métiers : les éditeurs de logiciels s'en sortent mieux et devraient connaître une croissance de +0,3% vs 2019, tandis que les ESN afficheront une baisse de CA de -4,2%. Les activités de conseil en technologies sont plus particulièrement touchées avec un repli de -12,3% en raison de leur exposition aux secteurs aéronautiques et automobiles durement touchés par la crise Covid-19.

Si on ne note pas encore de reprise nette des appels d'offres, ces derniers se stabilisent. On note ainsi une baisse de 46% des appels d'offres au troisième trimestre 2020, contre 83% pour le premier semestre 2020.

Le carnet de commandes reste léger (21% d'amélioration sur le troisième trimestre 2020) mais le rapport entre les nouvelles commandes prises et les facturations remonte progressivement : il est positif ou neutre pour 56% des entreprises au troisième trimestre (contre seulement 20% au premier semestre).

Les SMACS restent les moteurs du marché, avec une croissance nette estimée à 900 millions d'euros en 2020, soit +6,4% vs 2019.

Le cloud reste leader, avec un marché de 6,7 milliards d'euros, en croissance de +12,2% vs 2019.

En ce qui concerne l'impact sur le marché de l'emploi, la situation est mitigée : 2 entreprises sur 3 dans le secteur numérique disent avoir stabilisé ou augmenté leurs effectifs en 2020. C'est pour les ICT que le risque de suppression d'emplois est le plus important, avec plus de 10 000 postes en danger selon Syntec Numérique. Actuellement, l'ensemble du secteur numérique représente plus de 530 000 emplois, dont 80% de cadres et 93% de CDI.

Pour les Entreprises de Services du Numérique, c'est le développement de nouvelles offres cloud/SaaS qui constituera le levier principal pour préserver l'activité, suivi de près par le développement des offres autour de la cybersécurité.

Le développement des offres Cloud s'intensifie, et devrait atteindre 24,3% de part de marché du secteur des ESN en 2021, soit une croissance de +14,7% (vs +5,6% en 2020).

Le secteur des ESN est le deuxième moins touché par la crise de la Covid-19 : si on observe une baisse de chiffre d'affaires de -4,2% en 2020, il retrouvera la croissance dès 2021 avec +1,1% de croissance prévue.

5.6.3 CONSEIL EN TECHNOLOGIES : SAUVEGARDER ET TRANSFORMER L'INDUSTRIE PAR LA FORMATION

C'est le secteur le plus impacté par la Covid-19 : après avoir connu une croissance de +5% en 2019, les ICT devraient accuser une baisse de chiffre d'affaires de -12,3% en 2020. La situation s'améliorera en 2021 avec une décroissance moindre de seulement -3,3%.

Selon la profondeur de l'impact de la Covid-19 sur les clients des ICT, la reprise sera plus ou moins lente : de 0 à 6 mois pour l'énergie ou les télécoms, de 6 à 12 mois pour l'automobile et plus de 12 mois pour l'aéronautique.

Pour maintenir et développer les compétences en France durant ces périodes, l'accent doit être mis sur la formation. 20 000 consultants hautement qualifiés sont toujours en activité partielle dans les ICT avec un impact long terme sur certains bassins d'emploi notamment l'Occitanie, la région PACA ou encore le bassin nantais qui sont liés à l'aéronautique.

EDITEURS DE LOGICIELS : UNE CROISSANCE TIREE PAR LES LOGICIELS OUTILS ET LE SAAS

C'est pour les éditeurs de logiciels que la reprise sera la plus rapide : +0,3% de croissance en 2020 (vs +6,6% de croissance en 2019) et +3,8% de croissance anticipée en 2021.

La croissance est avant tout stimulée par les logiciels outils (+0,7% en 2020, +5,1% prévu en 2021). Les logiciels outils regroupent les outils analytiques, de gestion de données, de développement, d'intégration, d'orchestration et de mise en qualité. Leur bonne santé attendue peut donc être vue à la fois comme le reflet des investissements des donneurs d'ordre dans la data et dans la modernisation de leur patrimoine applicatif.

Le modèle du SaaS reste particulièrement dynamique et représente 40% des nouveaux projets au second semestre 2020.

Les 3 leviers prioritaires identifiés pour préserver l'activité en 2020 et 2021 : le renforcement du modèle SaaS, la R&D avec le développement de nouvelles offres et les nouvelles fonctionnalités et la mise en conformité.

En 2021, le secteur du numérique anticipe une croissance de +1% au global.

Le retour de la croissance s'explique notamment par les dépenses IT qui connaîtront une hausse importante pour 53% des organisations en 2021.

5.6.4 LES PERSPECTIVES DU SECTEUR EN 2021

Ce rebond reste toutefois limité et conditionné à la situation économique des clients : les renégociations de contrats fournisseurs constitueront la deuxième priorité en matière d'IT pour 60% des clients des entreprises du numérique, qui ont déjà lancé ou lanceront des projets en ce sens en 2021.

À noter que la situation est disparate selon les secteurs : ce sont les éditeurs de logiciels qui repartiront le plus vite (+3,8% de croissance) suivis par les ESN (+1,1% de croissance). Les ICT ayant observé une décroissance plus importante que les autres secteurs cette année, leur rebond sera plus lent et ces entreprises seront toujours en décroissance en 2021, à hauteur de -3,3%.

La formation doit rester une des priorités pour l'année 2021 afin de continuer à miser sur le développement des compétences et préparer l'avenir.

5.6.5 UN SECTEUR CRÉATEUR D'EMPLOIS

Le secteur du numérique représente plus de 530 000 emplois. On compte 175 000 créations nettes d'emplois en 10 ans, avec une croissance annuelle de 5% en moyenne sur les 3 dernières années.

Parmi eux, 80% ont le statut cadre, 93% sont en CDI et 4% en contrats professionnels ou en alternance.

À noter, 1 entreprise sur 3 a stabilisé ses effectifs en 2020, 1 sur 3 les a augmentés (pour 36% une hausse de plus de 10% de l'effectif) et 1 sur 3 les a baissés (pour 67%, une baisse de 1% à 3% de l'effectif).

5.6.6 LES ENTREPRISES DU NUMERIQUE SE DISTINGUENT PAR LEUR POLITIQUE RSE

Pour la première fois, Syntec Numérique a profité de sa traditionnelle enquête semestrielle pour interroger les entreprises du numérique et leurs clients sur les enjeux RSE.

Globalement, les entreprises du numérique se sentent particulièrement concernées : plus de 8 sur 10 parmi elles pensent que les entreprises ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les mentalités sur les sujets sociétaux, environnementaux et écologiques.

Ce constat est suivi d'effet : 1 entreprise du numérique sur 2 dispose d'un référent RSE et plus d'1 sur 4 réalise des reportings au moins 1 fois par an sur le sujet. Par ailleurs, 30% des entreprises du numérique ont des objectifs RSE clairs, mesurables et communiqués par la direction à l'échelle de l'organisation.

Des résultats d'autant plus intéressants qu'ils s'appliquent aussi à des sociétés de taille plus modeste, qui n'ont pas forcément les moyens financiers des grands groupes.

L'égalité Femmes/Hommes est un sujet crucial qui permet de faciliter le recrutement des femmes, encore peu présentes dans le domaine du numérique : 78% des entreprises ont aligné les salaires des collaborateurs hommes et femmes, à niveau et diplôme équivalent et 74% ont mis en place une stratégie de diversité et d'égalité à l'embauche.

Enfin, la RSE est devenue un enjeu commercial pour le numérique : 50% des appels d'offres et des réponses à appels d'offres comprennent des éléments de politique RSE.

6. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1 ORGANISATION FONCTIONNELLE

L'effectif moyen de la Société se décompose par comparaison avec l'effectif des années précédentes de la manière suivante:

Effectif moyen groupe 2 020 2 019 2 018
Direction Générale & Administration 23 18 21
Commerciaux 8 11 13
Ingénieurs/Techniciens 172 215 239
Nombre moyen de salariés sur l'année 202 244 273
Nombre moyen de sous traitants sur l'année 29 41 55
Nombre moyen d'opérationnels sur l'année 201 256 294

UTI GROUP. est organisée Business Unit et agences. La structure d'encadrement légère permet les contacts directs entre la Direction et tous les collaborateurs, et simplifie la gestion des relations avec la clientèle, les commerciaux assurant le lien avec les donneurs d'ordres, les personnels délégués et la Direction du Groupe.

6.1.1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU GROUPE.

La Directrice Administrative et Financière du Groupe, assistée de deux personnes rend compte à la direction générale mensuellement.

Dans le cadre de l'harmonisation des procédures y compris les ressources humaines, l'ensemble des sociétés qui constituent le Groupe dispose des mêmes outils (comptabilité, paye, gestion, facturation, trésorerie) de nombreuses fonctions sont centralisées au niveau du Groupe. Le service administratif centralise l'ensemble de la comptabilité et la gestion de la trésorerie de toutes les entités juridiques du Groupe au siège social.

Cette organisation permet d'établir les reporting mensuel, trimestriels et semestriels.

La règle de prudence est de rigueur dans l'approche des risques et litiges. Ceux-ci sont quantifiés en fonction des informations collectées et après consultations des conseils habituels.

6.1.2 DEMARCHE QUALITE ISO 9001 : 2015

UTI GROUP. a une démarche de certification QUALITE depuis 2006.

Un service MAP « Méthodes, Qualité et Audit », rattaché directement à la Direction générale du Groupe a été créé.

Il a en charge :

  • La définition des sous-ensembles à certifier
  • La définition et le suivi des travaux
  • la mise en place du référentiel QUALITE SMQ initial,
  • la gestion de l'évolution du référentiel, QUALITE
  • l'organisation des formations nécessaires des collaborateurs d'UTI GROUP.,
  • les audits en interne afin de vérifier le respect du référentiel,
  • l'obtention d'un label QUALITE. par un organisme externe
  • la formalisation des activités RSE

Fin novembre 2006, UTI GROUP. obtenait de l'AFAQ la certification Qualité ISO 9001 : 2000 n° 27974 sur les activités d'Assistance techniques Informatiques pour ces centres de Paris, Rhône Alpes et Est (Luxembourg n'est pas dans le périmètre)

UTI GROUP. a obtenu en octobre 2009 la certification ISO 9001 : 2008, qui a été validée depuis chaque les années.

UTI GROUP. a obtenu en décembre 2016 la certification ISO 9001 : 2015, soit la nouvelle version de la norme.

6.2 ORGANIGRAMME JURIDIQUE

Les sociétés du Groupe sont dirigées par les mêmes mandataires sociaux, actionnaires majoritaires. Les spécificités des filiales se caractérisent plus par leur implantation géographique que par leur métier.

Les conventions et engagement réglementés entre les sociétés sont décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes au paragraphe 18.1.2.

6.2.1 SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE

Le Groupe UTI GROUP. qui est présent en région parisienne, dans l'Est de la France, dans la région lyonnaise, et également au Luxembourg se compose des sociétés suivantes :

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. (UTI GROUP.)

Société mère du Groupe basée en région parisienne qui, outre une activité économique propre qui représente plus de 80 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2020, assure une fonction de holding notamment dans les domaines de la supervision des opérations, des ressources humaines, du contrôle de gestion, du juridique et enfin de la centralisation de la trésorerie au sein du Groupe.

L'activité économique d'UTI GROUP. consiste principalement en de l'assistance auprès des services études des banques, assurances, télécoms, industries, services, distributions et des services exploitation des banques et industries. UTI GROUP. procède également à de l'intégration informatique. Enfin, UTI GROUP. intervient dans les domaines de l'édition et/ou de distribution de progiciels applicatifs (monde de l'édition, du nettoyage) et des OPCA

Les actifs du Groupe constitués principalement de fonds de commerce et de titres de participation au capital des filiales se trouvent dans les comptes d'UTI GROUP. L'endettement bancaire du Groupe est centralisé sur UTI GROUP.

Relations parties liées

Elles sont constituées principalement de prestations de services réalisées avec les filiales du Groupe aux conditions du marché et dans le cadre de la synergie mise en œuvre entre les sociétés du Groupe.

Par ailleurs UTI GROUP. facture à ses filiales UTI GROUP. Rhône Alpes et UTI GROUP. Est des prestations administratives aux termes de conventions mises en place en janvier 2000 et revue à compter du 1er janvier 2017. UTI GROUP. perçoit en contrepartie de ces prestations 3 % du chiffre d'affaires de sa filiale UTI GROUP. Rhône Alpes et 4 % de sa filiale UTI GROUP. Est

Par ailleurs UTI GROUP. assure la gestion de la trésorerie du Groupe à l'exception de celle de sa filiale luxembourgeoise aux termes de la «convention de gestion centralisée de trésorerie» conclue avec ses filiales UTI GROUP. Rhône Alpes et UTI GROUP. Est le 2 juillet 2001. Cette convention ne prévoit aucune rémunération d'UTI GROUP., bien qu'elle en assure la gestion. Les avances sont rémunérées au taux d'intérêt fiscalement déductible (1,18% en 2020).

Relations parties liées en K€ 2 020 2 019 2 018
Prestations de service achat 611 719 771
Prestations de service production 0 0 0
Redevances filiales 405 263 179
Avances trésorerie filiales au 31/12 577 864 805
Charges intérêts liées aux avances 7 9 12

Enfin le Groupe a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2003. A cet effet, une convention a été conclue le 11 décembre 2003 entre UTI GROUP., UTI GROUP. Rhône Alpes et UTI GROUP. Est. Cette convention a été renouvelée le 1er janvier 2008. Depuis le 1er janvier 2018, cette convention d'intégration fiscale se poursuit par tacite reconduction.

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. EST (UTI GROUP. Est)

Société par actions simplifiée au capital de 38 600 euros,

dont le siège social est sis 19 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim – France,

immatriculée sous le numéro 385 096 615,

inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.

Cette Société entre dans le périmètre à compter à compter d'avril 1999 suite à l'achat par UTI GROUP. de 89,74 % de son capital.

Par suite d'acquisitions intervenues en 2002 puis en 2016, la société UTI GROUP. EST se trouve être détenue à 100 % par UTI GROUP..

Cette société qui dispose d'une agence à Strasbourg exerce une activité de d'assistance technique et/ou fonctionnelle dans les services études des secteurs Banque, Assurance, et Industrie.

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. LUXEMBOURG S.A.R.L (UTI GROUP. Luxembourg)

Société à responsabilité limitée au capital de 12 500 euros, dont le siège social est 1, rue Isaac Newton – L 2242 – Luxembourg, immatriculée sous le numéro « Section B 65 635 », inscrite auprès du registre du commerce du Luxembourg.

Cette société créée en juillet 1998 est détenue à 98 % par la société UTI GROUP. Est.

Cette Société gérait les opérations d'assistance au Luxembourg dans les secteurs de la Banque et de l'Industrie. Elle est en sommeil depuis 2007.

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. RHONE ALPES (UTI GROUP. Rhône Alpes)

Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est sis 92 cours Vitton – 69006 Lyon – France, immatriculée sous le numéro B 380 667 774, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Détenue depuis le 25 février 2000 à 99,93 % par la société UTI GROUP. aux termes d'une opération d'acquisition de contrôle, cette société est implantée à Lyon.

UTI GROUP. a acquis durant 2016 le solde du capital de cette société lui conférant ainsi 100 % d'UTI GROUP. Rhône-Alpes.

L'activité de cette société est l'assistance technique et/ou fonctionnelle dans les secteurs Banque, Assurance, Industrie et Distribution,

7. L'EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

7.1 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS

Tous les éléments se trouvent dans le paragraphe « 18. LES ETATS FINANCIERS » Pour les années antérieures, voir les documents de référence selon l'année souhaitée.

Les chiffres d'affaires trimestriels d'UTI GROUP. (Retraités du chiffre d'affaires réalisé avec les sociétés du Groupe) et du Groupe consolidé comparés à ceux des exercices précédents.

EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2020 2019 2018
En millions En millions En millions
euros euros euros
1 - Société UTI Group (*)
Premier trimestre 4,31 5,51 6,02
Deuxième trimestre 3,44 4,88 5,36
Troisième trimestre 3,24 4,43 5,37
Quatrième trimestre 3,63 4,57 5,80
Total 14,62 19,39 22,55
2 – Consolidé (*)
Premier trimestre 5,21 6,61 7,19
Deuxième trimestre 4,10 5,91 6,48
Troisième trimestre 4,14 5,47 6,57
Quatrième trimestre 4,57 5,51 7,06
Total 18,02 23,50 27,30

(*) : Hors prestations intergroupe

UTI GROUP. publie une information trimestrielle dans un communiqué de presse.

Le compte de résultat d'UTI GROUP. (Comptes annuels) permet de constater la tenue du compte d'exploitation dont les principaux axes se présentent de la manière suivante :

Soldes Intermédiaires de Gestion - en K€ 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Chiffre d'affaires 15 028 19 665 22 734
Autres achats et charges externes -4 396 -6 037 -7 839
VALEUR AJOUTEE 10 631 13 628 14 895
Impôts et Taxes -390 -418 -570
Charges de Personnel -10 192 -13 425 -14 515
EBE (Excédent Brut d'Exploitation) 49 -215 -190
EBE / CA 0,33% -1,09% -0,83%

7.2 LE RAPPORT DE GESTION 2020 D'UTI GROUP.

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTI GROUP.) Société anonyme au capital social de 1 791 797,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret 338 667 082 RCS Nanterre Code APE 6202 A Siret 338 667 082 000 48

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 (Société UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP) (Groupe UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP)

Incluant les RAPPORTS SPECIAUX

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Dans le cadre de l'assemblée générale annuelle mixte de la société UTI GROUP, conformément aux prescriptions légales, vous seront présentés les comptes de la société UTI GROUP. ainsi que les comptes consolidés du Groupe UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Aux termes du présent rapport, nous nous proposons de vous exposer, à partir de la présentation de la Société et du Groupe consolidé, la situation et l'activité, les résultats de cette activité telle qu'elle ressort des comptes sociaux et consolidés, les progrès réalisés mais aussi les difficultés rencontrées ainsi que les activités en matière de recherche et de développement.

Nous vous ferons part également de l'évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et des événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et l'établissement du présent rapport.

Nous vous soumettrons ensuite pour approbation les comptes de la Société et du Groupe consolidé de l'exercice clos et vous présenterons notre proposition d'affectation du résultat.

Vous aurez également à statuer sur le renouvellement des mandats de deux mandataires sociaux, sur un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions ainsi que sur les conditions de fixation de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux de la société.

Enfin, nous vous proposerons de modifier la dénomination de la société qui, si elle est adoptée, entrainera une modification de l'article 3 des statuts.

Les Commissaires aux Comptes vous exposeront, dans le cadre de leurs rapports, les résultats de leurs missions.

Tous les documents prescrits par la Loi ont été mis à votre disposition dans les délais et conditions prévus par la Loi.

SOMMAIRE

1.
PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE 52
1.1
PRESENTATION DU GROUPE 52
1.1.1
Organigramme du Groupe 52
2.
SITUATION ET ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 54
2.1
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE 54
2.1.1
Situation de l'actionnariat 54
2.1.1.1
Capital social 54
2.1.1.2
Capital potentiel 55
2.1.2
Situation sociale 56
2.1.3
Activité de la Société UTI GROUP. 57
2.2
SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE ET DES SOCIETES FILIALES 57
2.2.1
Situation et activité du Groupe 57
2.2.2
S'agissant d'UTI GROUP. Est 62
2.2.3
S'agissant de UTI GROUP. Luxembourg S.à.r.l. 63
2.2.4
S'agissant d'UTI GROUP. Rhône-Alpes 63
3.
RESULTATS
DE
L'ACTIVITE
-
PROGRES
REALISES
-
DIFFICULTES
RENCONTREES 63
3.1
REGLES ET METHODES COMPTABLES : 63
3.2
RESULTATS DE LA SOCIETE 64
3.2.1
Présentation des comptes sociaux : 64
3.2.2
Analyse des Résultats 65
3.2.3
Progrès réalisés – Difficultés rencontrées : 66
3.3
RESULTATS DU GROUPE 67
3.3.1
Présentation et analyse sommaire des comptes : 67
3.3.2
Résultats 68
4.
ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 70
4.1
DE LA SOCIETE 70
4.2
DU GROUPE 70
5.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION - PERSPECTIVES D'AVENIR 70
6.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE
CLOTURE DE L'EXERCICE 70
7.
ANALYSE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
DU
GROUPE
ET
DE
SON
ENDETTEMENT 70
8.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 71
71
9.
DEPENSES VISEES PAR L'ARTICLE 223 QUATER DU CODE GENERAL DES
IMPOTS 71
10.
LISTE ET SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS 72
10.1
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE 72
10.2
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE 72
10.3 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES
SOCIETES 73
10.4 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 73
11. TRANSACTIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI
LEUR SONT ETROITEMENT LIEES 74
AUCUNE. 74
12. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 75
13. PRISES DE PARTICIPATION NOUVELLES OU SUPPLEMENTAIRES DANS
DES SOCIETES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 75
14. SOCIETES CONTROLEES PAR LA SOCIETE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
75
15. PARTICIPATIONS CROISEES 76
16. ACTIONNARIAT DES SALARIES DE LA SOCIETE (RAPPORT SUR LES
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ARTICLE L225-184 DU
CODE DE COMMERCE) 77
17. OPERATIONS DE RACHAT DE TITRES UTI GROUP. REALISEES AU COURS
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 (RAPPORT PREVU A L'ARTICLE
L.225-209 AL.2 DU CODE DE COMMERCE) 78
18 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 79
19. DELEGATION
DE
COMPETENCE
ET
DE
POUVOIRS
(RAPPORT
SUR
L'USAGE DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
PREVU A L'ARTICLE L.225-100 AL 7 DU CODE DE COMMERCE) 81
20. RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS AUX SALARIES
ET DIRIGEANTS PREVU A L'ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE 82
21. CONSEQUENCES ET RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU
GROUPE 82
21.1 RISQUE DE NON-PAIEMENT 82
21.2 RISQUE DE CHANGE 82
21.3 RISQUE LIE A L'ENDETTEMENT 82
21.4
21.5
CONSEQUENCES ET RISQUES SOCIAUX 82
DEPART DE MANAGERS 82
21.6 DEPART DE MANAGERS-CLEFS 83
21.7 RISQUE TECHNOLOGIQUE 83
21.8 RISQUE LIE A LA CROISSANCE 83
21.9 CONSEQUENCES
ET
RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX
/
ACTIVITES
POLLUANTES OU A RISQUE 83
21.10 ENGAGEMENTS
EN
FAVEUR
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DISCRIMINATIONS ET LA PROMOTION DES DIVERSITES 83
21.11 RISQUE LIE A L'AFFACTURAGE 83
21.12 RISQUE ACTIONS 84
21.13 ASSURANCES ET COUVERTURE DE RISQUES 84
21.14
21.15
RISQUE FISCAL 85
SUBVENTION 85
21.16 LITIGES 85
21.17 INJONCTIONS OU SANCTIONS PECUNIAIRES POUR DES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES
PRONONCEES
PAR
L'AUTORITE
DE
LA
CONCURRENCE 85
22 DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 85
22.1 LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE 85
22.2 RESSOURCES ET SERVICES AFFECTES AU CONTROLE INTERNE ET A LA
GESTION DES RISQUES 86
22.3 ACTIVITES DE CONTROLE / EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 86
22.4 PROCEDURES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 88
22.5 PREVENTION DE LA FRAUDE 88
22.6 CERTIFICATION ISO 9001 : 2015 88
22.7 PISTES D'AMELIORATION 89
23.
COMPTES CLIENTS ET FOURNISSEURS PAR ANTERIORITE 89
24.
CONVENTIONS DITES « REGLEMENTEES » 89
25.
PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA
SOCIETE. 90
ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ET
DE POUVOIRS ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2020 92
ANNEXE 2 : DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE (DPEF) SUR
LES
CONSEQUENCES
SOCIALES
ET
ENVIRONNEMENTALES
ET
LES
ENGAGEMENTS SOCIETAUX 94

1. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

UTI GROUP, Entreprise de Services du Numérique (ESN) dédiée au conseil et à l'intégration des nouvelles technologies au sein des grandes entreprises.

1.1 Présentation du Groupe

1.1.1 Organigramme du Groupe

Sociétés composant le Groupe :

Le Groupe UTI GROUP. est présent en région parisienne, dans l'Est de la France, dans la région lyonnaise, ainsi qu'à l'étranger avec une implantation au Luxembourg.

Depuis le 20 décembre 2010, la société LAW INFORMATIQUE est devenue la société holding animatrice du Groupe et détient au jour du présent rapport une participation directe à hauteur de 54,90% dans le capital de la société UTI GROUP.

Le groupe se compose des sociétés suivantes :

LAW INFORMATIQUE

Société animatrice mère du Groupe Société par actions simplifiée au capital social de 118 156,50 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret 392 091 773 RCS Nanterre

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTI GROUP.),

Société anonyme au capital social de 1 791 797,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret 338 667 082 RCS Nanterre

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. EST (UTIGROUP. Est)

Société par Actions Simplifiée au capital de 38 600 euros, dont le siège social est sis 19, rue de la Haye 67 300 SCHILTIGHEIM, immatriculée sous le numéro 385 096 615, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.

Cette Société est entrée dans le périmètre du Groupe à compter d'avril 1999 suite à l'achat par UTI GROUP. de 89,74 % de son capital.

Par suite d'acquisitions intervenues en 2002 puis en 2016, la société UTIGROUP. EST se trouve être détenue au 31/12/2020 à 100 % par UTI GROUP..

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. Luxembourg S.A.R.L. (UTIGROUP. LUXEMBOURG)

Société à responsabilité limitée au capital de 12 500 euros, dont le siège social est sis 1 rue Isaac Newton L2242 Luxembourg, immatriculée sous le numéro «Section B 65 635», inscrite auprès du registre du commerce du Luxembourg.

Cette société créée en juillet 1998 est détenue à 98 % par la société UTIGROUP. Est.

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP. RHONE ALPES (UTIGROUP. Rhône-Alpes),

Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est sis Immeuble "les Topazes" 92, Cours Vitton – 69 006 Lyon – France, immatriculée sous le numéro 380 667 774, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Détenue depuis le 25 février 2000 à 99,93 % par la société UTI GROUP. aux termes d'une opération d'acquisition de contrôle, cette société est implantée à Lyon.

UTI GROUP a acquis durant 2016 le solde du capital de cette société lui conférant ainsi 100 % d'UTIGROUP. Rhône-Alpes au 31/12/2020.

Le Groupe a établi des comptes consolidés pour la première fois au titre de l'exercice 1999.

2. SITUATION ET ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1 Situation et activité de la Société

2.1.1 Situation de l'actionnariat

2.1.1.1 Capital social

a) Composition

Le capital social s'élève au 31 décembre 2020 à 1 791 797,20 euros, divisé en 8 958 986 actions de 0,20 euros de valeur nominale, entièrement libérées.

Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.

b) Franchissements de seuils statutaires

Aux termes de l'article 11 IV des statuts de la Société, tout actionnaire, personne physique ou morale, venant à détenir, directement ou indirectement, une fraction de 2 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société.

L'information doit être communiquée à la Société dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au siège social.

Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus directement ou indirectement, ou possédés au sens de l'article L.233-7 du Code de commerce. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition des actions déclarées.

L'obligation de déclaration s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil d'une fraction d'au moins 2 % du capital ou des droits de vote.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires qui se tiendraient jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital en font la demande.

c) Droit de vote

Aux termes de l'article 18 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.

Cette clause statutaire est conforme aux dispositions de l'article L.225-123 al 3 du code de commerce instituant des droits de vote double de droit dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Dans toutes les assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d'usufruit est exercé par l'usufruitier.

d) Cotation

La Société a été introduite le 3 novembre 1999 sur le marché libre en mettant sur ce marché 99 144 actions représentants 10 % du capital social et des droits de vote, puis a transféré le 24 janvier 2001 les titres mis sur ce marché sur le Second Marché devenu l'EUROLIST, puis au 1er janvier 2008 EURONEXT PARIS (ISIN FR0000074197).

Le transfert sur EURONEXT PARIS s'est effectué par cotation directe selon les règles de fonctionnement dudit marché.

La société UTI GROUP. a également transféré sur EURONEXT PARIS les 875 350 obligations convertibles émises en juillet 2000 (ISIN : FR0000181067).

e) Actionnariat

L'actionnariat au cours des trois derniers exercices se présente comme suit :

Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018
Actionnaires Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de
vote
% capital % droits
de vote
Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de
vote
% capital % droits
de vote
Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de
vote
% capital % droits de vote
Christian AUMARD 82 768 83 768 0,9% 0,6% 82 768 83 768 0,9% 0,6% 82 768 83 768 0,9% 0,6%
LAW INFORMATIQUE 4 919 745 9 839 490 54,9% 71,0% 4 919 745 9 839 490 54,9% 70,4% 4 919 745 9 839 490 55,5% 71,2%
Autres nominatifs 259 100 417 200 2,9% 3,0% 259 162 418 324 2,9% 3,0% 162 469 262 814 1,8% 1,9%
Public 3 525 359 3 525 359 39,3% 25,4% 3 636 234 3 636 234 40,6% 26,0% 3 648 081 3 635 301 41,2% 26,3%
Auto détention 172 014 0 1,9% 0,0% 61 077 0 0,7% 0,0% 45 673 0 0,5% 0,0%
Total 8 958 986 13 865 817 100,0% 100,0% 8 958 986 13 977 816 100,0% 100,0% 8 858 736 13 821 373 100,0% 100,0%

Du tableau ci-dessus, il ressort qu'au 31 décembre 2020 :

  • les actionnaires fondateurs ont apporté l'intégralité de leurs titres à la société LAW INFORMATIQUE le 20/12/2010. Ainsi, cette société détient 54,90 % du capital et 70,4 % des droits de vote de la société UTI GROUP. Cette opération de reclassement interne qui avait été, préalablement à sa réalisation, déclarée auprès de l'AMF, a fait l'objet, le 10 janvier 2011, d'une « Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société » prononcée par l'AMF.

A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire nominatif n'a déclaré avoir dépassé au 31 décembre 2020 de seuil y compris le seuil statutaire de 2%.

2.1.1.2 Capital potentiel

Options de souscription d'actions réservées aux salariés

L'ensemble des informations relatives aux différents plans de souscription d'actions en vigueur au sein de la société UTI GROUP. figure à l'article 16 du présent rapport.

Conversion des obligations convertibles UTI GROUP. 0,1 % 2020 (ex 3 % 2000-2005)

L'emprunt obligataire UTI GROUP. 0,1 % 2020 (ex 3 % 2000-2005) est arrivé à son terme le 31 décembre 2019 date à laquelle il a été remboursé en totalité.

Il n'y a donc plus depuis le 1er janvier 2020 d'obligations convertibles en circulation.

2.1.2 Situation sociale

L'âge et l'ancienneté des collaborateurs d'UTI GROUP. se décomposent au 31/12/2020 de la façon suivante :

AGE MOYEN : au 31 décembre 2020
<30 ANS de 30 à 40 ANS >40 ANS TOTAL Age moyen
UTI GROUP Dirigeants & Adm. 3 5 8 16 43
Commerciaux 0 1 5 6 46
Ingénieurs 3 32 93 128 49
Total 6 38 106 150 46
UTI GROUP
RHONE ALPES Dirigeants & Adm. 1 3 4 43
Commerciaux 1 1 53
Ingénieurs 1 5 11 17 44
Total 2 5 15 22 47
UTI GROUP EST Dirigeants & Adm. 1 0 0 1 29
Commerciaux 1 0 0 1 25
Ingénieurs 9 11 2 22 32
Total 11 11 2 24 29
TOTAL GROUPE 19 54 123 196 41
10% 28% 63% 100%
ANCIENNETE : au 31 décembre 2020 <5 ANS de 5 à 10 ANS >10 ANS TOTAL Ancienneté
moyenne (en
année)
UTI GROUP Dirigeants & Adm. 11 5 16 7
Commerciaux 3 3 6 9
Ingénieurs 65 21 42 128 9
Total 79 21 50 150 9
UTI GROUP
RHONE ALPES
Dirigeants & Adm. 4 4 2
Commerciaux 1 1 2
Ingénieurs 13 2 2 17 4
Total 18 2 2 22 3
UTI GROUP EST Dirigeants & Adm. 1 1 3
Commerciaux
Ingénieurs
1
16
4 2 1
22
0
4
Total 18 4 2 24 4
TOTAL GROUPE 115
59%
27
14%
54
28%
196
100%
7

Ainsi, l'effectif du groupe UTI GROUP s'élève à 196 personnes à fin 2020 et se décompose par comparaison avec l'effectif des années précédentes de la manière suivante :

Effectif du groupe UTI
GROUP (présents au :)
31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Dirigeants & Administratifs 21 23 20
Commerciaux 8 9 10
Ingénieurs & techniciens 167 188 227
TOTAL salariés 196 220 257
Sous traitants 28 36 53
Total OPERATIONNELS 195 224 280

L'exercice 2020 fait apparaître une diminution des effectifs qui s'établissent à 196 au 31/12/2020 contre 220 au 31/12/2019, soit -10,9 %.

Par ailleurs le groupe emploie 28 personnes en sous-traitance au 31 décembre 2020 contre 36 personnes l'année précédente, soit une diminution de -22,2 %.

Ainsi, les effectifs opérationnels sont en recul de -12,9 % au 31/12/2020 par rapport à l'année précédente.

2.1.3 Activité de la Société UTI GROUP.

UTI GROUP. est à la fois une société de services informatiques de proximité et un éditeur de progiciel depuis un quart de siècle.

  • Avec ses prestations d'assistance technique ou fonctionnelle, d'assistance en maîtrise d'ouvrage ou en expertise, d'ingénierie informatique (intégration de systèmes et travaux au forfait) et de TMA (Tierce Maintenance Applicative), UTI GROUP. propose de concevoir, réaliser, maintenir et faire évoluer les applications et les projets de ses clients.
  • UTI GROUP. a développé des progiciels afin d'assister des entreprises dans les domaines comme les OPCA, l'édition et les sociétés de nettoyage. (Optima edi-one, nett400)

UTI GROUP. est organisée en agence selon des axes de marché. Ces agences allient les compétences techniques, fonctionnelles et d'expertise afin de répondre aux exigences des clients.

2.2 Situation et activité du Groupe et des sociétés filiales

2.2.1 Situation et activité du Groupe

Métier du Groupe :

Le Groupe est spécialisé dans l'assistance technique ou fonctionnelle ou en assistance à maîtrise d'ouvrage et dans l'intégration de systèmes. Pour la période 2016 à 2020, l'activité du Groupe se répartit de la façon suivante :

2020 2019 2018
Assistance technique 94% 97% 95%
Intégration de systèmes 1% 1% 1%
Editeur / Distribution de
Progiciel
5% 2% 4%

Positionnement du Groupe:

UTI GROUP. est une société spécialisée en assistance technique ou fonctionnelle de proximité et en assistance à maîtrise d'ouvrage, son offre couvre une partie substantielle des besoins des entreprises en matière de système d'information stratégique :

  • Assistance technique ;
  • Forfaits ;
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage ;
  • Tierce maintenance applicative ;
  • Edition de progiciels « métiers ».

UTI GROUP. s'adresse à une clientèle majoritairement Grands Comptes, comme l'établit la ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activités.

Cette politique de référencement auprès de grands comptes, permet à UTI GROUP :

  • De réduire la dispersion de sa clientèle ;
  • D'augmenter la qualité moyenne de signature de sa clientèle ;
  • De résister au durcissement du marché.

UTI GROUP. gère un portefeuille d'activités marquées par une forte intensité concurrentielle, un pouvoir de négociation des clients souvent très important, et des sources de différenciation potentielles assez limitées. Ce portefeuille d'activités est relativement bien diversifié en terme de secteurs, mais reste très focalisé sur un seul mode d'intervention, l'assistance technique en régie.

Le Groupe malgré un contexte économique difficile lié à une forte concurrence, a renouvelé l'ensemble de ses agréments en 2020 et fait partie de listes de sélection de plus en plus restreintes, ce qui lui permet ainsi de disposer :

  • d'un parc de clientèle de grandes entreprises;
  • de grands projets;
  • d'un chiffre d'affaires récurrent;
  • d'un marché protégé.

Le Groupe définit ses marchés « cibles » selon trois critères: leur taille, leur rythme de croissance et la récurrence des besoins qui s'y expriment, l'objectif étant de réduire à minima les prises de risques.

UTI GROUP. a très peu d'activité auprès d'entreprises ou d'établissements publics.

Le poste client est confié en affacturage. Le délai moyen de paiement des créances confiées au Factor est à 50 jours en 12/2020 contre 57 jours en 12/2019.

De par son activité, UTI GROUP. ne perçoit pas de saisonnalité dans son activité à l'exception de la prise des congés payés des collaborateurs et par conséquent n'a pas de risque sur la gestion de son BFR.

L'expérience acquise dans les métiers de sa clientèle, couplée à des effets d'échelle, favorise l'efficacité et la rapidité des interventions du Groupe.

Stratégie du Groupe:

La stratégie du Groupe est double : d'une part enraciner le Groupe comme la référence dans son métier et d'autre part accélérer sa croissance.

L'année 2020 a confirmé le renforcement de plus en plus significatif de ses activités haut de gamme de maîtrise d'œuvre vers le secteur des maîtrises d'ouvrage. Cette évolution est particulièrement importante car elle permet de conserver et faire évoluer les profils confirmés en leur offrant ainsi une évolution de carrière par l'intermédiaire d'une vue marché et métier et non plus une vue technologique.

En novembre 2020, cette certification a été confirmée après audit de l'AFAQ pour une année. Le groupe est certifié ISO 9001 : 2015, pour l'assistance technique.

En effet, de plus en plus de grands groupes exigent dans le cadre de leurs agréments que leurs fournisseurs soient certifiés en matière de qualité.

La concurrence et le positionnement du Groupe

Parmi les différents intervenants sur le marché des services informatiques, ceux qui exercent les mêmes métiers ou des activités proches de celles du Groupe sont les grandes ESN généralistes (telles CAP GEMINI, CGI, SOPRA ou GFI); parmi les concurrents de taille plus modeste, se trouvent AUBAY, INFOTEL, SODIFRANCE.

UTI GROUP. a choisi de ne faire majoritairement que de l'assistance technique ou fonctionnelle dans les technologies qu'elle maîtrise (grands systèmes IBM, IBM AS/400 et les technologies nouvelles telles que JAVA, dot.net etc…) et dans les fonctionnalités des maîtrises d'ouvrage de clients.

Cette politique a conduit le Groupe à ne pas s'attaquer aux marchés du Consulting et de l'intégration de grands systèmes qui sont dominés par les intervenants tels que ACCENTURE ou CSC, ni au marché de l'infogérance qui requiert d'une ESN une taille comparable à celle de son donneur d'ordre (ATOS, STERIA).

Le Groupe sélectionne sur la base de son fonds de commerce grands comptes (agréés) les besoins qui s'y expriment sur des projets qui arrivent à maturité mais où ceux-ci sont durables et pour lesquels elle peut disposer des compétences et de l'expertise suffisantes.

Sa stratégie de « niches » lui a permis d'acquérir une grande expertise dans ses domaines d'intervention et d'emporter des marchés face aux meilleurs compétiteurs.

Son évolution constante vers la maitrise d'ouvrage lui ouvre dans le cadre de ses mêmes clients de nouveaux marchés conformes à la stratégie générale du groupe.

La clientèle du Groupe

Le Groupe ne travaille principalement qu'avec des grands comptes, dont les métiers et les besoins lui sont bien connus (banque et assurance, industrie, distribution, télécom…) et pour lesquels il dispose de l'expertise, des compétences et des moyens adaptés.

Cette politique lui permet de faire jouer l'effet d'expérience acquise dans les métiers de sa clientèle et l'effet d'échelle qui favorise l'efficacité et la rapidité des interventions. De plus ces grands comptes ont des besoins durables ce qui permet une bonne récurrence du chiffre d'affaires.

La concentration des efforts commerciaux dans des secteurs d'activité bien identifiés, permet également à ses équipes, de progresser dans la maîtrise des technologies en usage dans le Groupe.

Par ailleurs, le risque « client » est réparti: sur 128 Groupes clients actifs recensés dans l'année 2020. Chaque Groupe clients regroupe plusieurs entités.

Ainsi, à titre d'exemple, au sein de notre premier client : le groupe BNP PARIBAS qui représente 17 % de notre chiffre d'affaires consolidés, nous facturons une douzaine d'entités.

Les dix premiers groupes clients représentent 58 % de l'activité et les vingt premiers groupes clients totalisent 75 % de l'activité.

Les dix premiers groupes clients du Groupe sur la base de son chiffre d'affaires réalisé en 2020 se déclinent comme suit :

Client Ordre 2020 Ordre 2019 Agrément
BNP PARIBAS 1 1 OUI
CREDIT MUTUEL 2 2 NON
ELECTROLUX France SAS 3 9 NON
HSBC 4 3 OUI
SOCIETE GENERALE 5 4 OUI
GROUPE UP 6 7 NON
STIME 7 8 OUI
EDENRED France 8 21 OUI
BPCE 9 10 OUI
MALAKOFF MEDERIC 10 5 OUI

Concentration sur les principaux clients

2020 2019 2018
Groupes clients 90 114 128
10 premiers groupes clients 58% 55% 56%
20 premiers groupes clients 75% 69% 71%

LES EFFECTIFS DU GROUPE

L'effectif moyen du Groupe se présente comme suit :

Effectif moyen groupe 2020 2019 2018
Direction Générale
Administration
23 18 21
Commerciaux 8 11 13
Ingénieurs/Techniciens 172 215 239
Total 202 244 273

Gestion des ressources humaines et politique d'embauche

La politique de gestion des ressources humaines au sein du Groupe est axée vers la fidélisation de ses équipes afin de favoriser la qualité de ses prestations.

Cette politique passe par un effort important de formation sur les métiers de base du Groupe complétée par un ajout de compétences dans les métiers de la haute technologie.

Les embauches sont effectuées en contrat à durée indéterminée.

Cette recherche de la qualité fortement ancrée dans la culture de l'entreprise a permis au Groupe de se construire, rapidement, une image de sérieux et de compétitivité.

Les salariés relèvent de la convention collective SYNTEC.

Formation professionnelle

Le Groupe a dédié dans ses locaux de Levallois plusieurs bureaux ou plates-formes équipés de machines, documentations et logiciels langage et technique, lesquels sont mis à la disposition de la formation interne.

Enfin, certains collaborateurs bénéficient de formations dispensées chez les clients à la charge d'UTI GROUP.

Il convient également de rappeler que des congés formations ont été accordés au cours des derniers exercices.

Politique salariale

La politique salariale de la Société au cours de l'exercice a consisté à maintenir les rémunérations des collaborateurs proportionnellement à la grille tarifaire imposée par les grands comptes qui représentent la majeure partie du fonds de commerce du Groupe.

Il a été procédé à des augmentations au cas par cas quand il a été possible d'augmenter le tarif du collaborateur, ou en cas de risque grave de démission sur des profils stratégiques.

Le turn-over a également contribué à la maîtrise de la masse salariale, les ingénieurs expérimentés et plus rémunérés étant remplacés par de jeunes diplômés aux salaires plus faibles, mais qui deviennent rapidement opérationnels après avoir suivi la formation dispensée en interne par la Société.

Ainsi, le Groupe a pu maintenir des prix de facturation de prestations à des niveaux compétitifs par rapport à la concurrence tout en protégeant le niveau de rentabilité eu égard à la pression sur les tarifs que subissent toutes les ESN.

Intéressement et participation

Les salariés de la société UTI GROUP. bénéficient d'une participation sur les résultats conformément aux conditions de la loi en vigueur.

2.2.2 S'agissant d'UTI GROUP. Est

Situation et activité de la Société

L'effectif de la Société s'élève à 24 personnes au 31/12/2020 qui se décompose de la manière suivante :

Effectif au 31/12/2020 UTIGROUP.
EST
Dirigeants & Administratifs 1
Commerciaux 1
Ingénieurs-Techniciens 22
TOTAL 24

UTI GROUP. EST a par ailleurs concentré ses activités au sein de l'agence de Strasbourg, compte tenu d'une meilleure qualité de marché en Alsace et de meilleures perspectives de croissance.

L'âge moyen et l'ancienneté des collaborateurs de UTI GROUP. Est se décompose de la manière suivante :

UTI GROUP EST Age Ancienneté
Effectif au 31/12/2020 < 30 ans 30 – 40 ans > 40 ans < 5 ans 5 – 10 ans > 10 ans
Dirigeants & Administratifs 1 1
Commerciaux 1 1
Ingénieurs 9 11 2 16 4 2
Effectif Total 11 11 2 18 4 2

L'activité se déroule principalement sur les serveurs AS400, ES9000.

L'activité grand système IBM dispose de grands comptes à Strasbourg, à savoir le CREDIT MUTUEL (EID).

2.2.3 S'agissant de UTI GROUP. Luxembourg S.à.r.l.

Situation et activité de la Société

La Société n'a plus de personnel depuis 31/12/2007.

2.2.4 S'agissant d'UTI GROUP. Rhône-Alpes

Situation et activité de la Société :

L'effectif de la Société s'élève à 22 personnes au 31/12/2020 qui se décompose de la manière suivante :

Effectif au 31/12/2020 UTIGROUP.
RHONE
ALPES
Dirigeants & Administratifs 4
Commerciaux 1
Ingénieurs-Techniciens 17
TOTAL 22

L'âge moyen et l'ancienneté des collaborateurs d'UTI GROUP. Rhône-Alpes se décompose de la manière suivante :

UTIGROUP. RHONE ALPES Age Ancienneté
Effectif au 31/12/2020 < 30 ans 30 – 40 ans > 40 ans < 5 ans 5 – 10 ans > 10 ans
Dirigeants & Administratifs 1 3 4
Commerciaux 1 1
Ingénieurs 1 5 11 13 2 2
Effectif Total 2 5 15 18 2 2

Ses compétences techniques sont principalement les serveurs ES9000, AS400 et les nouvelles technologies.

Sa clientèle est principalement composée des grands comptes présents en région Rhône Alpes. Son activité produit est devenue marginale.

3. RESULTATS DE L'ACTIVITE - PROGRES REALISES - DIFFICULTES RENCONTREES

3.1 Règles et méthodes comptables :

En préambule à la présentation des comptes sociaux et consolidés du Groupe, nous vous précisons que les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptable de ces derniers sont conformes à la réglementation en vigueur.

- Comptes sociaux

Aucun changement de méthode comptable ou d'évaluation n'est à signaler au titre de l'exercice 2020.

- Comptes consolidés

Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 sont présentés conformément au référentiel IFRS.

Par ailleurs, nous vous indiquons que la société UTI GROUP. n'a pas procédé à une publication trimestrielle de ses comptes au cours de l'exercice 2020.

3.2 Résultats de la Société

3.2.1 Présentation des comptes sociaux :

Des comptes de l'exercice clos de la Société le 31 décembre 2020 il ressort, en Euros, par comparaison avec ceux des exercices précédents :

EN EUROS 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Capital social 1 791 797 1 791 797 1 771 747
Total bilan 16 098 568 14 784 886 16 638 785
Total capitaux propres 6 751 610 6 565 537 7 488 113
Actif immobilisé 12 805 623 12 710 375 13 706 224
Chiffre d'affaires net 15 027 782 19 664 673 22 734 305
Produits d'exploitation 15 218 025 19 697 973 22 931 829
Charges d'exploitation 15 026 989 19 990 644 23 021 387
Résultat d'exploitation 191 035 -292 671 -89 558
Produits financiers 237 721 244 543 456 577
Charges financières 55 639 73 449 94 379
Résultat financier 182 082 171 094 362 199
Résultat courant av impôt 373 117 -121 577 272 640
Produits exceptionnels 0 91 046 110 000
Charges exceptionnelles 1 219 1 026 431 15 556
Résultat exceptionnel -1 219 -935 385 94 444
Participation des salariés 0 0 0
Impôt sur les bénéfices 185 825 -75 061 -72 065
Résultat de l'exercice 186 073 -981 901 439 149

Nous vous renvoyons à la lecture des comptes sociaux de l'exercice et de l'annexe des comptes de la Société concernant le détail de ces différents postes de comptes.

3.2.2 Analyse des Résultats

En million d'Euro 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Chiffre d'affaires 15,03 19,66 22,73
Résultat net 0,19 -0,98 0,44
Dettes financières 3,61 3,36 2,85
  • Des chiffres de l'exercice clos le 31 décembre 2020, il ressort que :

  • Le chiffre d'affaires d'UTI GROUP. en 2020 est en retrait de 23,58% par rapport à 2019,

  • la politique commerciale d'UTI GROUP. orientée vers les agréments «grands donneurs d'ordres» s'est poursuivie en 2020 comptabilisant l'ouverture de 2 comptes commerciaux contre 7 comptes commerciaux l'an passé,
  • le résultat d'exploitation s'élève à +191 K€ contre un résultat d'exploitation de -293 K€ sur l'exercice précédent,
  • le résultat financier de l'exercice s'élève à 182 K€ contre 171 K€ en 2019.
  • le résultat courant avant impôts s'établit à 373 K€ en 2020 contre -122 K€ en 2019,
  • le résultat net se traduit par une perte de +186 K€ en 2020 contre -982 K€ en 2019.
  • A noter également l'absence de participation des salariés au titre de l'exercice.
  • Les chiffres d'affaires trimestriels 2020 d'UTI GROUP (retraités du chiffre d'affaires réalisé avec les sociétés du Groupe) et du Groupe consolidé comparés à ceux de l'exercice 2019 ont été publiés via Intrado sur le circuit transparence ainsi que sur le site internet d'UTI GROUP en 2020.

Les Chiffres d'Affaires trimestriels (hors chiffre d'affaires intra-groupe) se présentent comme suit :

EXERCICE
2020
EXERCICE
2019
En millions En millions
euros euros
1 - Société UTI Group (*)
Premier trimestre 4,31 5,51
Deuxième trimestre 3,44 4,88
Troisième trimestre 3,24 4,43
Quatrième trimestre 3,63 4,57
Total 14,62 19,39
2 – Consolidé (*)
Premier trimestre 5,21 6,61
Deuxième trimestre 4,10 5,91
Troisième trimestre 4,14 5,47
Quatrième trimestre 4,57 5,51
Total 18,02 23,50

(*) : Hors prestations intergroupe

Le chiffre d'affaires annuel du Groupe est en recul en 2020 par rapport à 2019 (-24,6 %) et chiffres d'affaires d'UTI GROUP est en recul de 23,58 %.

  • L'exercice 2020 d'UTI GROUP. se traduit par une amélioration de l'excédent brut d'exploitation à +49 K€ au 31/12/2020 contre -215 K€ au 31/12/2019, et ratio EBE/CA est de 0,33 % au 31/12/2020 contre -1,09 % au 31/12/2019.

Les principaux agrégats sont les suivants :

Libellés en K€ 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Chiffre d'affaires 15 028 19 665 22 734
Autres achats et charges externes -4 396 -6 037 -7 839
VALEUR AJOUTEE 10 631 13 628 14 895
Impôts et Taxes -390 -418 -570
Charges de Personnel -10 192 -13 425 -14 515
EBE 49 -215 -190
EBE / CA 0,33% -1,09% -0,83%

3.2.3 Progrès réalisés – Difficultés rencontrées :

- RENOUVELLEMENT ET MISE A JOUR DE LA CERTIFICATION AFAQ ISO 9001 : 2015

Suite à la démarche de qualité entreprise en 2006, le Groupe a obtenu la certification ISO 9001 : 2008 pour « l'Assistance Technique Informatique » en novembre 2006.

En décembre 2016, cette certification a été renouvelée par l'AFAQ, et le passage à la nouvelle norme en vigueur validé. La certification est désormais ISO 9001 : 2015.

Depuis 2018, UTI GROUP. est dans le cinquième cycle triennal.

Comme chaque année à l'automne, à la suite de l'audit annuel, la certification a été reconduite pour une année.

- AFFAIRE MANSIT ET GFI MONETIC

Consécutivement à la reprise du fonds de commerce de la société EAC CORPORATION intervenue le 20 juin 2007, UTI GROUP. a dû faire face à la démission concomitante d'un nombre conséquent de salariés repris.

Connaissance prise des faits à l'origine de ces départs massifs qui lui ont causés un préjudice financier important, UTI GROUP. a assigné en concurrence déloyale les sociétés MANSIT et GFI MONETIC devant le Tribunal de commerce de Nanterre le 6 novembre 2008 auprès duquel elle demande la condamnation in solidum de ces deux sociétés au versement d'une somme de 2 189 230 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la publication du jugement à intervenir dès sa signification dans les journaux LA TRIBUNE et LES ECHOS.

Par un jugement du 8 décembre 2010, le Tribunal de commerce a rejeté les demandes de UTI GROUP. et condamné cette dernière à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

UTI GROUP. a fait appel de ladite décision et l'instance est en cours.

3.3 Résultats du Groupe

3.3.1 Présentation et analyse sommaire des comptes :

exercice 2020 exercice 2019 exercice 2018
Comptes consolidés Normes IFRS Normes IFRS Normes IFRS
(en milliers (en milliers (en milliers
d'euros) d'euros) d'euros)
Capital social 1 792 1 792 1 772
Total bilan 17 456 16 330 15 521
Total capitaux propres 4 385 4 347 5 466
Total actifs non courants 13 556 13 828 12 287
Effectif moyen 197 244 273
Chiffre d'affaires net 18 022 23 495 27 298
Résultat opérationnel courant 594 436 597
Résultat opérationnel 594 -564 597
Coût de l'endettement financier brut -50 -63 -76
Résultat avant impôt des activités ordinaires 463 -728 508
Charge d'impôts sur le résultat -424 -313 -293
Résultat global 40 -1 041 215
Résultat de l'ensemble consolidé 40 -1 041 215
Part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle 0 0 0
R.N. revenant à entreprise consolidante 40 -1 041 215

Au 31 décembre 2020, le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel sont de 594 K€

Nous vous renvoyons à la lecture des comptes consolidés du groupe intégré et de l'annexe pour le détail de ces différents postes de comptes.

Le groupe effectue des tests de valeur du goodwill au moins une fois chaque année et plus s'il apparaît des indices de pertes de valeur. Compte tenu des hypothèses retenues à la clôture, aucune déprécation du goodwill n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.

Par ailleurs nous vous informons que depuis le 1er janvier 2003, le groupe formé par les sociétés UTI GROUP. (Société Mère), UTI GROUP. EST et UTI GROUP.RHONE ALPES (Filiales) a décidé d'opter pour le régime d'intégration fiscale, conformément à l'article 223 A du Code Général des Impôts.

Une convention d'intégration fiscale a été conclue entre UTI GROUP. (Société Mère), UTI GROUP. EST et UTI GROUP. RHONE ALPES le 11 décembre 2003, laquelle a été renouvelée début 2013 pour une période de 5 ans.

Cette convention fiscale se renouvelle depuis par tacite reconduction.

3.3.2 Résultats

Normes IFRS
En million d'€uros 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Chiffre d'affaires 18,0 23,5 27,3
Résultat opérationnel courant 0,6 0,4 0,6
Résultat opérationnel 0,6 -0,6 0,6
Résultat net part groupe 0,0 -1,0 0,2
Capitaux propres part groupe (après résultat) 4,4 4,3 5,5

Les résultats de l'activité du Groupe UTI GROUP dans son ensemble pour l'exercice clos se caractérisent comme suit :

  • le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020 s'élève à 18,0 M€ contre 23,5 M€ sur l'exercice 2019;
  • compte tenu du niveau du résultat décrit ci-dessus, le montant des capitaux propres s'établit à 4,4 M€.

Contribution au chiffre d'affaires consolidé non retraité du chiffre d'affaires réalisé avec les sociétés du Groupe

Chiffre d'affaires (en K€) -
Prestations intergroupe non
éliminées
31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
UTI GROUP 15 028 19 665 22 434
UTIGROUP. Rhône Alpes 1 827 2 246 2 732
UTIGROUP. Est 1 922 2 333 2 417
UTIGROUP. Luxembourg 0 0 0
Total 18 777 24 244 27 583
Résultats (en K€) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
UTI GROUP 186 -982 439
UTIGROUP. Rhône Alpes -17 67 -58
UTIGROUP. Est 139 212 242
UTIGROUP. Luxembourg -9 -8 -7
Total 299 -711 615

Résultat net social des sociétés du Groupe avant retraitements de consolidation

Résultats d'UTI GROUP. RHONE ALPES

  • Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020 qui s'élève à 1 827 K€ contre 2 246 K€ en 2019, est en recul de -18,7 %.
  • En revanche, le résultat net s'est dégradé en passant à -17 K€ en 2020 contre 67 K€ en 2019.

Résultats d'UTI GROUP. EST

  • Le chiffre d'affaires de la Société pour l'exercice 2020 s'élève à 1 922 K€ contre 2 333 K€ en 2019, soit une baisse de -17,6 %.
  • Le résultat est un bénéfice de 139 K€ en 2020 contre 212 K€ en 2019.

Résultats d'UTI GROUP. Luxembourg

  • Pas de chiffre d'affaires 2020 comme en 2019,
  • Le résultat de la société se solde par une perte de 9 K€.
  • La société n'a plus de salariés depuis le 31/12/2007.
  • Compte tenu des difficultés de création d'une activité opérationnelle au Luxembourg nous avons décidé de maintenir la structure juridique afin de pouvoir nous y développer à nouveau lorsque cela sera possible.

3.2.3 Progrès réalisés et difficultés rencontrées au sein du Groupe

Les mesures de rationalisation se sont poursuivies en province.

Les effectifs de Lyon, Strasbourg et Luxembourg sont de 46 salariés au 31/12/2020 contre 53 salariés au 31/12/2019. Les efforts de recrutement sont équivalents à Lyon et Strasbourg pour la reconquête de nos positions.

L'année 2020 a été marquée par un climat économique difficile liée à la crise sanitaire du COVID 19, la province et l'entité parisienne ont connu un recul de leurs chiffres d'affaires en 2020 (-23 %).

4. ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

4.1 De la société

La société UTI GROUP., compte tenu de son secteur d'activité et de son marché, est en veille technologique permanente, toutefois aucune activité en matière de recherche et de développement n'a justifié d'activation bilancielle.

4.2 Du Groupe

Le groupe n'a pas d'effectif dédié à la recherche et au développement. Seule l'activité d'éditeur nécessite un peu de recherche et développement. Le montant des dépenses en recherche et développent est donc infime au regard du chiffre d'affaires.

5. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION - PERSPECTIVES D'AVENIR

Dans un contexte de pandémie liées au covid-19, il est difficile pour UTI GROUP d'établir des perspectives pour l'année 2021, son activité restant soumise à l'évolution de la situation sanitaire et à la mise en place de mesures de confinement. Néanmoins, le Groupe dispose de fondamentaux solides qui lui permettent de prévoir une amélioration de son niveau de rentabilité opérationnelle en 2021.

6. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun évènement important n'est survenu postérieurement à la date de clôture de l'exercice, abstraction faite de la pandémie de COVID 19 qui se poursuit.

Dans le cas, où des événements post clôture significatifs interviendraient avant la tenue de l'Assemblée Générale, le Président en informerait les actionnaires au cours de cette même Assemblée Générale.

7. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DU GROUPE ET DE SON ENDETTEMENT

Evolution de la dette financière.

Le rapport dettes financières/ capitaux propres du groupe ressort depuis 2018 comme suit :

31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Dettes financières 4 265 3 848 875
Dettes financières hors dettes loyers (IFRS 16) 1 646 952 649
Capitaux propres 4 385 4 347 5 466
Rapport dettes financières (hors dettes de loyers) sur capitaux propres 37,5% 21,9% 11,9%
Rapport dettes financières (avec dettes de loyers) sur capitaux propres 97,3% 88,5% 16,0%

Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur Général, a mis à disposition de la société UTIGroup. des fonds apportés en compte courant dont la valeur est de 871 K€ au 31 décembre 2020 contre 1 065 K€ au 31 décembre 2019.

Il convient de préciser qu'aux termes des conventions de comptes courants conclues respectivement les 21 mars et 29 avril 2003 par Monsieur Christian AUMARD avec la Société, les sommes figurants sur ledit compte courant sont productrices d'intérêts dont le taux a été fixé au taux maximum d'intérêts fiscalement déductibles en matière de compte courant d'actionnaire en vigueur sur la période concernée.

8. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos, d'un montant de 186 072,97 euros comme suit :

- Résultat de l'exercice 2020 186.072,97 €
- Affectation à la réserve légale - 2.005,00 €
- Total 184.067,97 €
- Report à nouveau antérieur 1.856.844,22€
- Total 2.040.912,19 €

Intégralement affecté au compte « Report à Nouveau ».

Après affectation, le compte report à nouveau s'élèverait à 2 040 912,19 euros.

Par conséquent, nous vous demanderons expressément de bien vouloir adopter la résolution correspondante qui sera soumise à votre vote.

Il est rappelé que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Exercices Revenus éligibles à l'abattement Revenus non
éligibles à
l'abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
31 décembre 2017 0 € / /
31 décembre 2018 0 € / /
31 décembre 2019 0 € / /

9. DEPENSES VISEES PAR L'ARTICLE 223 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 et 223 quater du code général des impôts s'est élevé durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 104 642 €, la Société ayant supporté au titre de ce même exercice une charge d'impôt sur les sociétés au taux de 28% de 29 300 € en raison de ces dépenses et charges.

Le montant des frais généraux non déductibles fiscalement, correspondant à des frais non engagés dans l'intérêt de la société ou omis dans le relevé des frais généraux annexé à la déclaration des résultats (art 39-5 et 223 quinquies du CGI) s'est élevé sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 0 euros.

10. LISTE ET SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

10.1 Composition du Conseil d'Administration de la Société

Monsieur Christian AUMARD, Président et Directeur Général, Fondateur

né le 16 juillet 1952 à Montreuil (93100), de nationalité française, demeurant 36, Boulevard Maillot 92 200 Neuilly sur Seine.

Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD, administrateur, Epouse du fondateur

née le 14 mai 1951 à Paris (75018), de nationalité française, demeurant 36, Boulevard Maillot 92 200 Neuilly sur Seine.

Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE, administrateur, Fille du fondateur

Née le 12 mai 1979 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, demeurant 26A, rue des fonds Huguenots 92420 Vaucresson.

Monsieur Benoît AUMARD, administrateur,

Fils du fondateur Né le 12 avril 1981 à Paris 17°, de nationalité française, demeurant 128, Résidence Elysées 2 78170 La Celle Saint Cloud.

Monsieur Romain AUMARD, administrateur et Directeur Général Délégué, Fils du fondateur

Né le 26 mai 1984 à Paris 17°, de nationalité française, demeurant 68, Résidence Elysées 2 78170 La Celle Saint Cloud.

10.2 Situation des mandats des administrateurs de la Société

Les mandats d'administrateur de :

  • Monsieur Christian AUMARD,
  • Madame Jacqueline AUMARD,

ont été renouvelés lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 2020, et prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle se tenant dans l'année 2026 et à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année.

Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE, Monsieur Benoit AUMARD, Monsieur Romain AUMARD ont été nommés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 03 novembre 2015 pour une durée de 6 années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle se tenant dans l'année 2021 et à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année. Le renouvellement de leurs mandats d'administrateur sera donc présenté lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à venir.

10.3 Liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés

Monsieur Christian AUMARD est également Président de la société LAW INFORMATIQUE, Président de la société UTI GROUP. RHONE ALPES, Président de la société UTI GROUP. EST, ainsi que gérant de la société UTI GROUP. Luxembourg S.A.R.L.

Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD était Directrice Générale Déléguée et administrateur de la société LAW INFORMATIQUE jusqu'au 25 juin 2019, date de transformation de la société Law Informatique en société par actions simplifiée.

Monsieur Romain AUMARD est Directeur Général de la société LAW INFORMATIQUE, de la société UTIGROUP. RHONE ALPES et de la société UTIGROUP. EST.

10.4 Rémunération des mandataires sociaux

Selon les recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé adopté par le MEDEF et l'AFEP le 06/10/2008 et révisés en juin 2015, il convient de présenter les éléments de la rémunération de chacun des dirigeants ainsi que leur mode de détermination sous la forme d'une présentation standardisée comme ci-après :

Jacqueline FOUET ép. AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
Au titre de
l'exercice
2018
Au titre de
l'exercice
2017
Au titre de
l'exercice
2016
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP
Directrice Générale Déléguée jusqu'au
30/06/2020 Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 36 400 74 000 52 000 52 000 43 122
- Rémunération variable 0 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0
- Jetons de présence 0 0 0 0 0
- Avantage en nature 0 0 0 0 0
TOTAL 36 400 74 000 52 000 52 000 43 122
Salaires moyens 48 159 47 009 46 174 45 417 45 307
Salaires médians 47 996 47 008 46 007 45 500 44 070
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 0,76 1,57 1,13 1,14 0,95
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 0,76 1,57 1,13 1,14 0,98
Romain AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
Au titre de
l'exercice
2018
Au titre de
l'exercice
2017
Au titre de
l'exercice
2016
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP
Directeur Général Délégué Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 90 674 91 000 77 582 68 500 16 236
- Rémunération variable 0 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0
- Jetons de présence 0 0 0 0 0
- Avantage en nature 6 336 3 605 2 229 1 207 0
TOTAL 97 010 94 605 79 811 69 707 16 236
Salaires moyens 48 159 47 009 46 174 45 417 45 307
Salaires médians 47 996 47 008 46 007 45 500 44 070
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 1,88 1,94 1,68 1,51 0,36
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 1,89 1,94 1,69 1,51 0,37

La détermination de la rémunération des dirigeants relève de la responsabilité du Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations. En l'état, la Société ne dispose pas de comité des rémunérations. Les rémunérations attribuées aux dirigeants le sont en leur qualité de Président Directeur Général ou de Directeur(trice) Général(e) Délégué(e).

Il convient de préciser qu'aux termes de la convention de compte courant conclue le 21 mars 2003 par Monsieur Christian AUMARD avec la société, les sommes figurant sur lesdits comptes courants sont productrices d'intérêts dont le taux a été fixé au taux maximum d'intérêts fiscalement déductibles en matière de compte courant d'actionnaire en vigueur sur la période concernée.

Suivant cette convention, les avances sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible de l'année concernée et ont donné lieu en 2020 au versement d'intérêts en faveur de Monsieur Christian AUMARD de 12 350 euros.

Nous vous précisons que les mandataires sociaux ne perçoivent aucune partie variable en complément de leur rémunération, qu'ils n'ont reçu aucune prime sur l'exercice 2020 et qu'ils ne disposent pas de régime complémentaire de retraite spécifique.

Par ailleurs, la société UTI GROUP ne verse pas de jetons de présence aux membres de son Conseil d'administration.

Nous vous précisons également qu'il n'existe aucun engagement de quelque nature que ce soit, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, qui correspondraient à des éléments de rémunération, ou des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison – de la prise, - de la cessation, - ou du changement de ces fonctions, - ou postérieurement à celles-ci.

Par ailleurs, s'agissant du montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçu, durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées par UTI GROUP., il est ici précisé que Monsieur Christian AUMARD, Monsieur Romain AUMARD et Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD n'ont perçu aucune rémunération au titre des mandats sociaux qu'ils exercent dans les filiales du Groupe.

Enfin, les mandataires sociaux ne perçoivent aucune autre rémunération que celles susvisées d'une société actionnaire du Groupe par le biais de flux financiers entre les deux entités (non compris les dividendes, le cas échéant, perçus par LAW INFORMATIQUE au titre de sa participation au capital d'UTI GROUP.

De plus, les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun plan de stocks option.

10.5 Nombre minimum d'actions devant être détenu par les mandataires sociaux

En application de l'article 12 des statuts, tout administrateur doit être personnellement propriétaire d'au moins une action de la société UTI GROUP

11. TRANSACTIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT ETROITEMENT LIEES

Aucune.

12. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous vous rappelons que :

  • la Société SAINT HONORE BK&A, représentée par Monsieur Frédéric BURBAND, et

  • la Société SAINT HONORE SEREG, représentée par Monsieur Denis VAN STRIEN, ont été renouvelée pour la première en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nommée pour la seconde en qualité de Commissaire aux comptes suppléant lors de l'assemblée générale annuelle en date du 1er juin 2015 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée

générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le renouvellement du mandat de la Société SAINT HONORE BK&A pour une nouvelle durée de 6 exercices sera soumis à la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nous vous rappelons également que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de :

  • la société IGREC, commissaire aux comptes titulaire, représentée par Thierry SARTRE
  • Monsieur Stéphane LE HUIDOUX, commissaire aux comptes suppléant,

ont été renouvelées pour la première en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nommée pour la seconde en qualité de Commissaire aux comptes suppléant lors de l'assemblée générale annuelle en date du 18 mai 2019 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les commissaires aux comptes n'ont pas exercé de Services Autres que la Certification des Comptes (SACC).

13. PRISES DE PARTICIPATION NOUVELLES OU SUPPLEMENTAIRES DANS DES SOCIETES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Nous vous rappelons que, en application des articles L 233-6 alinéa 1 et L 247-1 § 1du Code de commerce, nous sommes tenus de vous informer de toute prise de participation par notre Société, au cours de l'exercice clos, dans une société ayant son siège social en France, lui permettant de détenir plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %) du cinquième (20 %) du tiers ou de la moitié du capital ou des droits de vote, ou de s'assurer le contrôle de cette société.

Nous vous informons que notre Société, au cours de l'exercice écoulé, ne s'est assurée le contrôle d'aucune nouvelle société ayant son siège social en France et n'a pris dans une telle société aucune participation lui permettant de franchir l'un des seuils visés par les articles L 233-6 alinéa 1 et L 247- 1 § 1 du Code de commerce.

14. SOCIETES CONTROLEES PAR LA SOCIETE EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Nous vous rappelons que nous sommes tenus de vous informer de l'activité des sociétés que notre Société contrôle en France et/ou à l'étranger à la date de clôture de l'exercice, au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, soit :

  • contrôle de droit, par détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans les assemblées générales;
  • contrôle conjoint, au moyen d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires permettant la disposition de la majorité des droits de vote;
  • contrôle de fait, lorsque les droits de vote détenus déterminent en fait les décisions dans les assemblées générales, ce contrôle de fait étant présumé en cas de disposition directe ou

indirecte d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % alors qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure,

  • contrôle de droit par le pouvoir, en sa qualité d'associé ou actionnaire, de nommer ou révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

Deux ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérées comme en contrôlant conjointement une autre lorsqu'elles déterminent en fait, dans le cadre d'un accord en vue de mettre en œuvre une politique commune, les décisions prises dans les assemblées générales de cette dernière.

Notre Société contrôle actuellement les sociétés suivantes au sens de l'article L 233-3 du code de commerce :

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE
% de vote % d'intérêt Nature juridique du
contrôle
(article L 233-3)
UTIGROUP. Est
société par actions simplifiée
capital : 38 600 euros
siège social : 19, rue de La Haye
67 300 Schiltigheim
Siren 385 096 615 R.C.S. Strasbourg
100% 100% contrôle direct de
droit
UTIGROUP. Luxembourg
SàRL
capital : 12 500 euros
siège social : 1, rue Isaac Newton
L 2242 Luxembourg
R.C. Luxembourg section B numéro 65 635
98% 98% contrôle indirect de
droit
UTIGROUP. Rhône-Alpes
Société par actions simplifiée
capital : 160 000 euros
siège social : 92, cours Vitton
69006 Lyon
Siren 380 667 774 R.C.S. Lyon
100% 100% contrôle direct de
droit

Résumé de l'activité des Sociétés contrôlées

En ce qui concerne les sociétés UTI GROUP., UTI GROUP. Est, UTI GROUP. Luxembourg et UTI GROUP. Rhône-Alpes appartenant à l'ensemble des sociétés intégrées au périmètre consolidé à la date du 31 décembre 2020, nous vous rappelons que l'activité et les résultats de l'activité de chacune de ces sociétés contrôlées ou des branches d'activité à laquelle elles appartiennent au sein du Groupe, ont été présentés précédemment au titre de la présentation des comptes consolidés et de l'activité du groupe consolidé.

15. PARTICIPATIONS CROISEES

Nous vous informons que notre Société ne détient aucune participation croisée avec une autre société par actions.

16. ACTIONNARIAT DES SALARIES DE LA SOCIETE (rapport sur les options de souscription ou d'achat d'actions article L225-184 du code de commerce)

En application de l'article L.225-184 du Code de commerce, les actionnaires doivent être informés chaque année au moyen d'un rapport spécial des opérations réalisées par la Société en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce relatifs aux options de souscription ou d'achat d'actions.

16.1 Options de souscription ou d'achat d'actions au cours depuis le 1er janvier 2020

L'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2020 a délégué au conseil d'administration le pouvoir d'émettre de nouveaux plans d'options de souscription d'actions nouvelles dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce.

Cette délégation de pouvoir a conféré au Conseil, le pouvoir de consentir au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société, et éventuellement des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l'article L 225-180 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de 38 mois à compter du 15 janvier 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, dans la limite d'un nombre total d'action ne pouvant excéder 3 % du capital social totalement dilué.

Par décision en date du 6 février 2020 le Conseil d'administration conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2020 a mis en place un plan de souscription d'actions 2020 dans les conditions suivantes :

  • souscriptions réservées aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :
    • o être cadre salarié ou mandataire social de la société ou de l'une de ses filiales détenues à plus de 85 %,
    • o être présent dans la Société ou dans l'une de ses filiales détenues à plus de 85 % depuis plus de 30 mois.
  • en cas de levée d'option par les bénéficiaires, chaque action nouvelle sera émise à un prix égal à 80 % de la moyenne des cours de l'action sur le marché EURONEXT PARIS lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où l'option est consentie,
  • délai maximum de cinq (5) ans à compter du jour du Conseil procédant à l'attribution d'options pour lever les options de souscriptions d'actions.

Lors de cette même séance le Conseil d'administration a également procédé à l'attribution d'options de souscription d'actions au profit d'une salariée du Groupe, dont le détail figure ci-après :

INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Plan autorisé par l'assemblée générale du 15/01/2020
Date du conseil
d'Administration
Quantité
attribuée
Prix de
souscription
Qualité des
souscripteurs
Point départ
d'exercice
des options
Options
exercées
Options
annulées
Options
caduques
Date limite de
levées
Dilution
potentielle au
31 décembre
2020
Plan N° 7 du
06/02/2020
200 000 0,43 euros 1 Salarié
d'UTI
GROUP pour
200.000
options
06/03/2021 05/02/2025 Néant
TOTAL 200 000 0

16.2 Participation des salariés

Il n'existe pas de programme de participation des salariés au capital de la société UTI GROUP de type plan d'épargne d'entreprise ou fonds communs de placement.

La société n'a pas versé de participation des salariés depuis l'exercice 2001, hormis sur l'exercice 2010.

Les participations de 2010 et 2001 sont gérées par la société. Elles ne sont plus rémunérées depuis le 1er mai 2016 pour la participation 2010 et depuis le 1er avril 2007, conformément à l'accord de participation qui prévoyait une rémunération pendant une durée de 5 ans.

En 2020, compte tenu des résultats aucune participation des salariés n'a été calculée.

17. OPERATIONS DE RACHAT DE TITRES UTI GROUP. REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 (rapport prévu à l'article L.225-209 al.2 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article L.225- 209 al.2 du Code de commerce nous sommes tenus de vous informer au titre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration pour procéder à des achats et ventes sur les actions de la Société :

  • du nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice,
  • les cours moyens des achats et des ventes,
  • le montant des frais de négociation,
  • le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat,
  • leur valeur nominale,
  • les motifs des acquisitions effectuées et la fraction du capital qu'elles représentent.

Un nouveau contrat de liquidité d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, a pris effet le 1er janvier 2019. Il remplace, depuis cette date, le précédent contrat de liquidité signé avec la société ODDO BHF SCA qui avait pris effet le 16 juin 2016.

A la date du 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Comptes espèces : 19.306 euros ,
  • Compte titres : 25 643 actions.

La signature de ce nouveau contrat de liquidité fait suite à la décision de l'Autorité des Marchés Financiers n°2020-01 du 8 décembre 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020, instaurant les contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

La société UTI GROUP. a procédé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, dans le cadre de son programme de rachat d'actions dont le renouvellement a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 27 mai 2020, aux rachats de ses propres actions suivants:

Nombre Nombre Cours moyen Cours moyen Frais de Nombre des Valeur évaluée Valeur Fraction du
d'actions d'actions d'achat brut de vente brut négociation actions au cours nominale à 0,2 capital au 31
achetées en vendues en H.T en K€ inscrites au d'achat en K€ € par action décembre
2020 2020 nom de la 2020 en %
Société
Programme de Rachat pur 146 371 63 29 274 1,63%
Achat d'actions
Contrat de liquidité 231 999 240 620 0,51 0,54 0 25 643 16 5 129 0,29%
Total 231 999 240 620 0,51 0,54 0 172 014 78 34 403 1,92%

Tous les achats et ventes réalisés au cours de l'exercice 2020 ont été effectués afin d'assurer la régularisation du cours de bourse de l'action dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société ODDO.

Compte tenu des achats et ventes d'actions réalisés par la Société au 31 décembre 2020, la Société détient 172 014 actions en autocontrôle. Enfin, par décision en date du 27 mai 2020, l'assemblée générale de la Société a fixé le montant maximum de fonds pouvant être affectés par la société UTI GROUP à son programme de rachat à la somme de 1.000.000 €.

18 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, la présente section constitue le descriptif du programme de rachat d'actions propres qui sera soumis à l'assemblée générale annuelle ordinaire du 20 mai 2021 (« Programme de rachat 2021 »).

18.1 Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le Programme de Rachat 2021

Le 20 mai 2021.

18.2 Actions détenues par la Société au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, UTI GROUP détenait 172 014 actions, représentant 1,92 % de son capital social.

Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2020, soit 8 958 986.

18.3 Répartition par objectifs des actions détenues par UTI GROUP à la date d'établissement du présent rapport.

La répartition des objectifs figure au point 17 du présent rapport.

18.4 Objectifs du Programme de Rachat 2021

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :

    1. animer le marché ou la liquidité de l'action UTI GROUP (par achat ou vente) par un prestataire de Service d'Investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place avec la Société conforme à la charte de déontologie de l'A.M.A.F.I. reconnue par l'A.M.F.,
    1. disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opération d'attribution gratuite d'actions existantes ou de Plans d'Epargne Entreprises ou Interentreprises,
    1. disposer d'actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de participations) sans pouvoir excéder la limite fixée par l'article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport,
    1. remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière accès au capital de la Société,
    1. de mettre en œuvre toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

18.5 Part maximale du capital à acquérir et prix d'achat unitaire maximal autorisé dans le cadre du Programme de Rachat 2020

Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) s'agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité́, conformément à l'article L. 225-209, al. 2 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l'opération.

Le prix d'achat unitaire maximum est fixé à quatre (4) euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d'actions sera fixé à 1.000.000 euros.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

18.6 Durée du Programme de Rachat 2021

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Programme de Rachat d'actions pourra être mis en œuvre sur une durée maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale du 20 mai 2021 et se substituera à l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 27 mai 2020.

Tous pouvoirs seront donnés au Conseil d'administration, lequel pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délègué dans les conditions prévues par la Loi dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet de

  • décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
  • ajuster le prix maximal d'achat susvisé́ afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
  • fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions gratuites en conformité́ avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ;
  • passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la règlementation en vigueur ;
  • effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, réaliser toute publication et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

19. DELEGATION DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS (RAPPORT SUR L'USAGE DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL PREVU A L'ARTICLE L.225-100 AL 7 DU CODE DE COMMERCE)

Une délégation de pouvoir a été donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires 3 novembre 2015 au Conseil d'administration pour la mise en place d'un nouveau programme d'options de souscription d'actions au bénéfice des dirigeants et salariés de la Société et de ses filiales dont le détail figure au point 16 ci-dessus et en annexe 1.

Une autre délégation de pouvoir a été donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 janvier 2020 au Conseil d'administration pour la mise en place d'un nouveau programme d'options de souscription d'actions au bénéfice des dirigeants et salariés de la Société et de ses filiales dont le détail figure au point 16 ci-dessus et en annexe 2.

Il n'existe pas d'autre délégation de pouvoir.

20. RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS AUX SALARIES ET DIRIGEANTS PREVU A L'ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

La Société n'a procédé pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 à aucune attribution gratuite d'action auprès de ses salariés et dirigeants.

21. CONSEQUENCES ET RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

21.1 Risque de non-paiement

Ce risque est pratiquement inexistant compte tenu de la qualité du portefeuille de clientèle du Groupe qui est constitué principalement de grands comptes.

Par ailleurs les sociétés du Groupe ont conclu des contrats d'affacturage incluant une garantie SFAC sur la quasi-totalité de ses comptes Clients.

21.2 Risque de change

UTIGROUP n'est pas exposé au risque de change.

Le groupe ne détient pas de passif ou d'actif en devise.

De ce fait, le Groupe ne se couvre pas contre le risque de change.

21.3 Risque lié à l'endettement

Nous vous renvoyons aux développements du point 7 du présent rapport s'agissant des risques encourus par la Société.

21.4 Conséquences et risques sociaux

Les informations relatives à la façon dont la Société prend en compte les conséquences sociales de son activité figurent au point 2.2.1 « effectif du groupe » du présent rapport.

21.5 Départ de managers

Les équipes de middle-management sont composées de gens jeunes qui participent depuis plusieurs années à la croissance de la Société.

Le Groupe a pour objectif de continuer à les associer à sa croissance.

21.6 Départ de managers-clefs

Concernant les managers-clés participant à la direction d'UTI GROUP. et des filiales du Groupe, les conséquences pourraient être plus importantes, mais le développement d'outil de gestion performant, ajouté à la forte implication de la Direction générale parisienne et enfin la mise en œuvre de l'harmonisation économique et sociale dans la gestion des filiales neutralisent fortement ce risque.

21.7 Risque technologique

Intervenant dans de grands comptes, les technologies utilisées par UTIGROUP sont régulièrement réactualisées.

21.8 Risque lié à la croissance

La croissance est particulièrement mesurée et adaptée à la croissance du marché. Aucun risque est identifié.

21.9 Conséquences et risques environnementaux / Activités polluantes ou à risque

Compte tenu de la nature même de l'activité de la Société UTI GROUP. et de chacune de ses filiales, aucune politique environnementale n'a été mise en place ou poursuivie.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour les risques de pollution.

21.10 Engagements en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités

L'âge de nos collaborateurs est précisé au point 2.1.2. La proportion de femmes au sein de nos équipes est de 27 % au 31/12/2020 contre 25 % au 31/12/2019.

Effectif au : 31/12/2020 % 31/12/2019 %
Hommes 143 73% 160 73%
Femmes 53 27% 60 27%
TOTAL 196 100% 220 100%

La société veille au respect de l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, et privilégie l'emploi et l'insertion des personnes handicapées.

Un décret d'application n° 2019-1265 du 9 août 2017 précise les modalités du nouveau dispositif : la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) qui remplace le rapport dit « RSE » (annexe 2) relatant les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

21.11 Risque lié à l'affacturage

Le Groupe confie la quasi-totalité de son chiffre d'affaires TTC à une société d'affacturage et compte tenu de la qualité de ses Clients (grands comptes), de la rotation du poste client, du suivi mis en place au sein du Groupe et de la transparence établie avec la société d'affacturage, la probabilité d'une dénonciation à l'initiative de la société d'affacturage est considérée comme nulle.

21.12 Risque Actions

La Société, dans un souci de minimiser ses risques financiers, ne détient aucun instrument financier à l'exception de ses propres titres dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions et des titres en capital de ses filiales.

La Société détient 172 014 actions en propres. A chaque clôture, les titres sont valorisés au cours moyen du dernier mois et la différence est comptabilisée en provision pour dépréciation le cas échéant. Le risque maximal est limité à la valeur actuelle du stock soit 78 K€.

La constitution de ce portefeuille provient d'une position à contre-tendance du marché destinée à améliorer la liquidité du titre.

Le risque sur les titres UTI GROUP. est négligeable.

21.13 Assurances et couverture de risques

Le Groupe a souscrit auprès de HISCOX une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités, une assurance « Métiers de l'informatique », ainsi qu'une multirisques professionnelle auprès de HISCOX.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET/OU RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON

o Plafond de garantie 2.500.000 euros par sinistre et par année d'assurance

Incluant les sous-plafonds suivants :

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : 2.500.000 euros par sinistre et par année d'assurance

RESPONSABILITE CIVILE D'EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR

o Plafond de garantie 8.000.000 euros par sinistre

Incluant les sous-plafonds suivants :

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs .. 1.500.000 euros par sinistre
  • Dommages immatériels non consécutifs ................ 500.000 euros par sinistre
  • Intoxications alimentaires ....................................... 800.000 euros par sinistre
  • Maladie professionnelles et/ou faute inexcusable .. 1.500.000 euros par année d'assurance
  • Atteintes accidentelles à l'environnement .............. 800.000 euros par sinistre
  • Vol par préposés .................................................... 30.000 euros par sinistre

Coût de l'Assurance

L'ensemble des garanties énoncées ci-dessus a représenté en 2020 pour UTIGROUP une prime annuelle de 18 148 €.

Pour 2021, le groupe a souscrit auprès d'AXA une nouvelle assurance Responsabilité Civile professionnelle pour des garanties équivalentes.

ASSURANCE MULTIRISQUES :

Les bâtiments et dommages matériels sont assurés auprès d'HISCOX en 2020 et GENERALI depuis le 1er janvier 2021.

ASSURANCE FLOTTE :

Le parc de véhicules du groupe fait l'objet d'un contrat « flotte automobile » assuré auprès de GROUPAMA depuis le 1er janvier 2020.

La perte d'exploitation n'est pas garantie car UTI GROUP réalisant plus de 80 % de son chiffre d'affaires en assistance technique et fonctionnelle, un sinistre dans ses bureaux n'occasionnerait pratiquement pas de perturbation dans l'exploitation, de son fonds de commerce, quant à l'activité « Produits » elle peut être déplacée très rapidement comme l'activité clé en mains où les développements peuvent très bien se faire à partir des plateformes des Clients.

Il n'y a pas de risque assuré en interne.

21.14 Risque fiscal

En 2011, la société UTI Group avait fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 et 2009.

A l'issue d'une procédure contentieuse, la société a obtenu le dégrèvement total des amendes et a donc repris en 2019 la provision de 1,1M€ devenue sans objet.

Au 31 décembre 2020, la totalité du redressement (montant des droits) a déjà été réglée mais la société conteste toujours une partie du redressement (110 k€) devant la juridiction administrative.

Le 18 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société, qui a constaté en IS ces 110 K€ réglés en 2016.

21.15 Subvention

Néant

21.16 Litiges

Il existe à ce jour huit litiges étant précisé que suivant l'appréciation de nos conseils et en fonction du niveau du risque encouru, ceux-ci font soit l'objet d'une information dans les comptes sociaux et consolidés, soit d'une provision pour risque.

Prud'hommes provisionnés à la clôture de l'exercice 2020 pour 481 K€ pour le groupe, contre 516 K€ en 2019.

Sur les huit litiges, deux litiges prud'homaux représentent 69 % de la provision au 31/12/2020.

21.17 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l'Autorité de la Concurrence

Néant

22 DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

22.1 Le Dispositif de contrôle interne

Le Contrôle interne est l'organisation des processus, des procédures et des contrôles encadrés par la Direction générale et relayée par l'ensemble de l'entreprise, ayant pour finalité d'assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques sont bien atteints

Le dispositif de contrôle interne au sein du Groupe UTI GROUP est identique au sein de la sociétémère comme dans les filiales. Il repose sur un ensemble d'éléments permettant de donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de contrôle interne suivants :

  • Mise en œuvre effective et optimisation des opérations ;
  • Fiabilité des informations financières ;

  • Conformité aux lois, réglementations et directives internes en vigueur.

D'une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources. Le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.

Ce dispositif repose sur des directives élaborées, sur la responsabilisation des directions en charge des activités, la collégialité dans le processus de prise de décisions, et la séparation des fonctions d'exécution et de contrôle.

Le groupe de direction est animé, par le Président Directeur Général, un Directeur Général Délégué, et de la Directrice Administrative et Financière.

Le groupe de direction se réunit régulièrement une fois par mois et dès que nécessaire.

Il constitue un organe de décisions pour les questions importantes dans le domaine financier ou par leur aspect stratégique et/ou transversal, en droite ligne avec la politique élaborée et proposée par la société LAW INFORMATIQUE.

22.2 Ressources et services affectés au contrôle interne et à la gestion des risques

La gestion des risques opérationnels, commerciaux financiers et comptables repose sur la Direction Générale.

Les séquences de pilotage hebdomadaires, mensuelles et annuelles décrites dans les paragraphes ci-dessous sont l'occasion d'un recensement des risques rencontrés par la société UTI GROUP. et/ou ses filiales.

Ces informations et alertes sont ensuite directement gérées par la Direction Générale de chaque entité concernée.

Par ailleurs, le Groupe s'est doté de professionnels externes qui conseillent et assistent la Direction Générale dans ses prises de décision.

La nature des principaux facteurs de risque du Groupe est détaillée dans le rapport de gestion.

22.3 Activités de contrôle / Evaluation du contrôle interne

Les activités de contrôle sont principalement dévolues à la Direction Générale lorsque les procédures de gestion et de suivi sont assurées par une direction ou un comité opérationnel.

22.3.1 Le comité commercial : Gestion et suivi des activités d'assistance technique et d'intégration de systèmes

Un comité commercial se réunit chaque semaine et chaque mois en présence du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué, des Directeurs de Business Unit et des ingénieurs commerciaux.

L'objectif du comité commercial est, dans le respect de la politique du groupe définie par la société animatrice du Groupe :

  • D'agréger une vision globale de l'activité commerciale des sociétés du Groupe,
  • D'affiner la stratégie d'attaque du marché en révisant, si besoin les priorités associées,
  • De définir toute intervention particulière à mener en y associant les acteurs concernés,
  • D'analyser les évolutions du marché en tendance.

22.3.2 Le comité de recrutement

Il se compose du Directeur Général Délégué et des recruteurs.

L'objectif du comité de recrutement est d'ajuster la politique de recrutement conformément aux directives de la société animatrice du Groupe.

22.3.3 Comité de crédit

Un comité de crédit se réunit chaque semaine au siège de Levallois Perret. Il est composé de la direction générale, de la direction administrative et financière et de la personne chargée du suivi des impayés.

L'objectif du comité est le suivi des opérations enregistrées chez le « Factor », le suivi des impayés et les moyens et actions à mettre en œuvre pour recouvrer les créances en retard.

22.3.4 Gestion et suivi de l'endettement et de la trésorerie du Groupe

Le service Comptabilité-Finance du Groupe centralisé chez UTI GROUP. est composé d'une directrice administrative et financière assistée d'une équipe de 2 collaborateurs sur Levallois Perret avec une grande polyvalence.

Le département finance suit quotidiennement la trésorerie permettant une mise à jour régulière des prévisions de trésorerie.

La synthèse de ces informations financières fait l'objet d'une analyse entre le prévisionnel et le réalisé qui est mis à la disposition de la direction générale sur un serveur sécurisé.

La Société, dans le souci de minimiser ses risques financiers, ne détient aucun instrument financier à l'exception de ses propres titres, dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat, et des titres en capital de ses filiales.

22.3.5 Traitement comptable des comptes sociaux

La comptabilité générale de la société – et de des filiales est tenue à partir d'un Logiciel de la Société CEGID pour l'ensemble du Groupe, cet outil donnant une garantie en matière de sécurité.

Le traitement de l'information comptable est quotidien, et divisé en 3 pôles :

  • Achats / Fournisseurs / Imputation / Règlements / Pointage
  • Ventes / Subrogation / Imputation / Encaissements / Pointage / Relance
  • Trésorerie / Rapprochements bancaires / Mise à jour Prévisionnel

22.3.6 Gestion et traitement de la paie

Le service paie collecte l'ensemble des éléments variables.

Ces informations sont contrôlées, exploitées puis traitées au sein du logiciel SAGE pour l'établissement de la paie.

Dans un souci de sécurisation et de simplification des traitements comptables, les notes de frais des collaborateurs sont réglées avec 1 mois de décalage sur la paie.

Le service paie produit mensuellement les états des charges sociales en s'assurant de la mise à jour des paramètres sociaux.

Le responsable de la paie justifie de manière permanente la totalité des soldes des comptes sociaux de même qu'il assure la gestion des congés payés et des RTT de chaque collaborateur.

La paie de l'ensemble du Groupe est tenue selon les mêmes principes au siège à Levallois Perret.

22.3.7 Traitement comptable des comptes consolidés

L'élaboration des comptes consolidés est réalisée par le service comptable du siège social. Les comptes consolidés sont établis suivant le Référentiel IFRS.

22.3.8 Gestion des opérations de développement

Les projets d'acquisition d'actifs retenus par la société animatrice du Groupe sont systématiquement analysés au sein d'un Comité d'acquisition.

Composé du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué, de la Directrice Administrative et Financière. Ce Comité décide des modalités de mise en œuvre de ces opérations, de leur analyse et nomme un responsable de projet.

Une fois les conditions juridiques, financières, techniques et commerciales de ces opérations arrêtées, ce comité valide la stratégie de valorisation, les hypothèses retenues et le prix qui sera éventuellement proposé sous réserve d'un examen plus approfondi et de la décision du Groupe de direction.

Les sociétés du Groupe ont recours à l'assistance d'experts externes (avocats, fiscalistes, auditeurs, conseils,..) le cas échéant.

22.4 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

La clarté de l'information financière et la pertinence des méthodes comptables font l'objet de la surveillance exercée par le Groupe de Direction. L'élaboration des comptes sociaux et consolidés est assurée par la Direction Administrative et Financière sous la supervision de la Direction Générale.

Le processus d'élaboration des comptes consolidés est conforme à la réglementation en vigueur.

Les comptes du Groupe font l'objet d'un audit annuel et d'une revue semestrielle par les Commissaires aux comptes du Groupe.

22.5 Prévention de la fraude

L'ensemble des dispositions de contrôle opérationnel de l'activité et des engagements des sociétés du Groupe constitue les éléments centraux de prévention de la fraude.

22.6 Certification ISO 9001 : 2015

Depuis 2006, le groupe est certifié ISO 9001 : 2000 par l'AFAQ. En 2009 le renouvellement de cette certification a été obtenu version 2008 de la norme. A chaque renouvellement le certificat est accordé pour une période de trois ans, et est contrôlé chaque année par un audit.

En décembre 2016, nous avons obtenu la certification version 2015 de la norme, nous sommes désormais certifiés ISO 9001 : 2015.

Depuis octobre 2018, la cinquième période triennale a commencé. Cette démarche qualité fiabilise nos procédures et renforce le contrôle interne de l'entreprise.

22.7 Pistes d'amélioration

La Société est en veille sur les systèmes et outils susceptibles d'apporter une amélioration dans la gestion, par les différents comités, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place.

23. COMPTES CLIENTS ET FOURNISSEURS PAR ANTERIORITE

Ventilation des soldes fournisseurs au 31/12/2020 et clients au 31/12/2020 (factures reçues et émises non réglées) dont le terme est échu (pour UTI GROUP.) :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441-4)
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
échu
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
échu
(En euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus TOTAL 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus TOTAL
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
36 25 28 8 41 102 21 124 89 29 43 285
Montant total TTC des
factures concernées
277 261 86 150 197 725 10 000 103 682 397 558 277 522 1 261 686 964 851 278 164 -81 322 2 423 378
% du montant total des achats
TTC de l'exercice
5,3% 1,6% 3,7% 0,2% 2,0% 7,5%
% du Chiffre d'affaires de
l'exercice TTC
1,5% 7,0% 5,4% 1,5% -0,5% 13,4%
(B) Factures du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues Aucune Aucune
Montant total des factures
exclues
Aucune
Aucune
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiements
- Délais contractuels : 60 jours
- Délais légaux : 60 jours
- Délais contractuels : 60 jours
- Délais légaux : 60 jours

24. CONVENTIONS DITES « REGLEMENTEES »

Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre, d'une part, et selon le cas le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, de la Société UTI GROUP et, d'autre part, l'une des sociétés dont la Société UTI GROUP. possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, se présentent comme suit :

(i) Convention de comptes courants : Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur Général, a mis à disposition de la société UTI GROUP., des fonds apportés en compte courant dont la valeur est de 871 K€ au 31 décembre 2020 contre 1 065 K€ au 31 décembre 2019. Suivant cette convention, les avances sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible de l'année concernée et ont donné lieu en 2020 au versement d'intérêts en faveur de Monsieur Christian AUMARD de 12 350 euros.

  • (ii) Convention de domiciliation : la société UTI GROUP. a conclu le 1er septembre 2003 avec la société LAW INFORMATIQUE une convention de domiciliation à titre gratuit.
  • (iii) Convention d'intégration fiscale : le Groupe a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2003. A cet effet, une convention a été conclue le 11 décembre 2003 entre UTI GROUP., UTI GROUP RHONE ALPES et UTI GROUP EST. Cette convention a été renouvelée en janvier 2008, en janvier 2013 puis en janvier 2018 et se poursuit par tacite reconduction.
  • (iv) Convention d'animation intervenue entre la société LAW INFORMATIQUE (société animatrice) et les sociétés UTI GROUP., UTI GROUP EST, UTI GROUP RHONE ALPES : La société LAW INFORMATIQUE fourni auxdites sociétés des prestations d'animation, de conseil et d'assistance en matière de politique commerciale, de marketing, de développement, de croissance externe, de contrôle interne, de recrutement du personnel cadre et dirigeant ainsi que dans le domaine juridique, fiscal et comptable. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 entre les sociétés LAW INFORMATIQUE et UTI GROUP. Puis, le 1er janvier 2013, les sociétés UTI GROUP EST et UTI GROUP RHONE ALPES ont adhéré à cette convention. L'avenant du 2 janvier 2018 a modifié les termes de rémunération de cette convention.

Aucune convention nouvelle conclues par la Société au cours de l'exercice 2020.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L 225-39 al 2 du code de commerce, le Conseil d'administration évalue préalablement à leur conclusion puis les revoit chaque année toutes les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales afin de s'assurer qu'elles remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Il est précisé qu'à la date d'élaboration du présent rapport, aucune convention de ce type n'existe au sein de la société UTI GROUP. la liant à l'une des personnes visées à l'article L 225-38 du Code de commerce.

25. PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE.

Il vous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale, de statuer dans les conditions d'une assemblée générale extraordinaire sur le projet de simplification de la dénomination sociale de la Société.

En effet, afin de permettre une meilleure fluidité des échanges avec les départements achats des clients de la Société qui connaissent principalement notre société sous l'acronyme d'UTI GROUP, il apparaît utile d'abandonner la dénomination de « UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP » pour ne retenir que son sigle actuel de UTI GROUP à titre de nouvelle dénomination sociale.

Si cette proposition est adoptée en assemblée générale, elle entrainerait la modification de l'article 3 des statuts comme suit :

« ARTICLE 3 - DENOMINATION

La Société a pour dénomination sociale :

UTI Group

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social. »

Conformément aux dispositions légales concernant le rapport de gestion du Conseil sur l'exercice clos et notamment l'article R.225-102 du Code de commerce, nous joignons en annexe au présent rapport le tableau des résultats des cinq derniers exercices de la Société.

____________________

Nous vous joignons également en annexe, conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d'entreprise sur la composition du conseil d'administration et la représentation équilibrée des hommes et des femmes, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société durant l'exercice.

Conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et L225-100 al. 7 du Code de commerce, est joint au présent rapport, le tableau des délégations de compétence et de pouvoirs en matière d'augmentation de capital au 31 décembre 2020 (annexe 1) et depuis le 1er janvier 2020 (annexe 2).

Enfin, il est également joint en annexe 3, la Déclaration de performance Extra-Financière (DPEF) sur les conséquences sociales et environnementales et les engagements sociétaux.

Le Conseil d'Administration

UTI GROUP

Annexe 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DEPUIS LE 1er JANVIER 2020

Date de la Nature de la Modalités de la Exercice de la Expiration
délégation délégation délégation délégation de la
délégation
15 janvier
2020
Pouvoir au Conseil
d'administration
d'attribuer des
options donnant
droit à la
souscription
d'actions nouvelles
de la Société à
émettre à titre
d'augmentation de
capital, dans la
limite d'un nombre
total d'action ne
pouvant excéder 3
% du capital social
totalement dilué à la
date de leur
attribution par le
Conseil
d'administration au
profit des membres
du personnel
salarié et les
dirigeants de la
Société, et
éventuellement des
sociétés liées à
celle-ci dans les
conditions définies
à l'article L 225-180
du Code de
commerce, ou à
certains d'entre
eux, avec
suppression du
droit préférentiel de
souscription des
actionnaires
Il appartient au Conseil
d'administration :
-
D'arrêter la liste des
salariés et
mandataires sociaux
bénéficiaires,
-
De fixer les
conditions dans
lesquelles les options
seront souscrites et
les quantités
d'actions sur
lesquelles elles
porteront,
-
D'établir
éventuellement des
clauses d'interdiction
de revente
immédiate de tout ou
partie des actions,
-
De décider des
conditions dans
lesquelles (i) le prix
et/ou le nombre
d'actions à souscrire
pourront être ajustés
dans les divers cas
prévus à l'article L
225-181 du Code de
commerce et (ii), le
cas échéant,
l'exercice des options
pourra être
suspendu.
-
De constater la ou
les augmentations de
capital résultant de la
levée des options,
accomplir ou faire
accomplir tous actes
Le Conseil
d'Administration
lors de sa
réunion du 6
février 2020 a
arrêté le plan
d'options de
souscription
d'actions UTI
GROUP.
FEVRIER 2020
et a attribué
200.000 options
donnant droit à
la souscription
de 200.000
actions
nouvelles au
profit d'une
salariée de la
société UTI
GROUP et fixé
le prix de
souscription de
chaque action
nouvelle à
quarante-trois
centimes
d'euros (0,43 €)
38 mois à
compter
du 15
janvier
2020 soit
le 14
mars
2023
et formalités, modifier
les statuts en
conséquence.
Le prix de souscription
ne pourra être inférieur à
80 % de la moyenne des
cours de clôture
constatés de l'action sur
le marché EURONEXT
PARIS lors des vingt
séances de Bourse
précédant le jour où
l'option est consentie.

Annexe 2 : DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE (DPEF) SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET LES ENGAGEMENTS SOCIETAUX

7.3 LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIERE (DPEF) D' UTI GROUP.

Message du président

En 2020, le groupe a fait face aux turbulences sanitaires et économiques dû au contexte covid.

Malgré tout, nous avons mis en place les moyens humains et techniques afin de répondre aux demandes inédites de nos clients en préservant autant que faire se peut un environnement sain de travail pour nos collaborateurs.

Ces événements ont confirmé le bien fondé des démarches et engagements poursuivis depuis de nombreuses années notamment dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise.

Ces efforts ont été récompensés par :

  • En avril, une très bonne évaluation du processus de production de la DPEF,
  • En juillet, l'attribution par ecoVadis de la note de 73 sur 100 et de la distinction Platinium pour notre politique RSE,
  • En octobre, la confirmation de notre certification ISO9001 par Afnor certification,
  • Et enfin, pour l'année, un impact sanitaire contenu pour nos collaborateurs.

Ce document présente les principales caractéristiques de notre politique en matière de Responsabilité Sociétale d'UTIGROUP.

Christian AUMARD Président-Directeur Général

1. UTIgroup. – Ressources et création de valeurs

1.1. Notre démarche – lignes directrices

Initiée il y a 20 ans, le caractère « volontariste » de notre démarche se concrétise par nos engagements notamment en matière d'égalité et de non-discrimination. Elle est bâtie sur 2 axes : nos collaborateurs et nos clients. Elle a pour cadre :

  • Le pacte mondial des Nations Unies,
  • La réglementation relative aux entreprises,
  • Les principes liés aux droits de l'Homme,
  • La déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux.

Pour la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, l'évaluation effectuée par ecoVadis se réfère notamment à l'ISO26000 et au GRI.

1.2. Nos Engagements

Déclaration de soutien aux principe du pacte mondial de l'ONU

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail OIT [HR6 et HR7].

UTiGROUP. respecte, soutient et applique les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies concernant les droits de l'homme, les conditions de travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption. UTIGROUP. applique et demande également à ses fournisseurs de respecter, dans notre collaboration avec nos clients ou intervenants, les dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail. Ces dispositions sont :

  • Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives,
  • Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
  • Elimination du travail forcé ou obligatoire,
  • Abolition effective du travail des enfants,
  • Qualité des relations sociales.

Ces éléments ont été consignés dans le Code de déontologie Commercial et le Code de conduite des Fournisseurs. Tous deux partie intégrante de notre document « Politiques et engagements ».

Enfin, l'activité d' UTIGROUP. est régie par la législation française qui impose le respect de ces principes. Le groupe n'est donc pas concerné, par le travail forcé et obligatoire, ni par le travail des enfants. Aucune mesure, autre que l'affirmation de nos principes au travers des Codes cités ci-dessus, n'a donc été prise pour éliminer et abolir ce type de travail.

1.3. Nos valeurs

1.4. Notre modèle de création de valeurs

Notre modèle d'affaires se veut synthétique.

Glossaire
FRONT Le Front-Office désigne la partie frontale de l'entreprise, visible par les utilisateurs et en contact direct avec elle.
BACK Back Office à l'inverse désigne l'ensemble des parties du système d'information auxquelles l'utilisateur final n'a pas accès.
Il s'agit donc de tous les processus internes à l'entreprise.
DATA Traitement en masse de données et Intelligence Artificielle au sein des process de demain (Big Data & IA)
MOA La maîtrise d'ouvrage
MOE La maîtrise d'œuvre

2. Analyse des risques et politiques

Risques et enjeux prioritaires

Deux fois par an, la direction de l'entreprise se réunit lors d'une revue complète de notre organisation et de nos démarches Qualité, Sécurité et RSE.

Cette revue permet d'identifier les risques et opportunités en lien avec nos parties prenantes, et ainsi d'influer sur le modèle économique du groupe.

A cette occasion, la direction du groupe fixe les objectifs et priorités pour le semestre à venir.

Le Document d'Enregistrement Universel (DEU) recense annuellement les risques identifiés par l'entreprise.

UTIGROUP. souhaite développer la diversité et l'égalité professionnelle. Une démarche de labélisation diversité et égalitè femme / homme a été initialisée au dernier trimestre 2020.

UTIGROUP. a défini 15 actions suivants 4 axes stratégiques :

Economie & Ethique

  • Développement d'une offre de service responsable et innovante.
  • Garantir une éthique et une gouvernance transparente.

Environnement

  • Maintenir notre gestion responsable des déchets.
  • Promouvoir la dématérialisation des documents et échanges.

Sociétal

  • Egalité des traitements
  • Garantir les bonnes pratiques dans l'achat de sous-traitance.

Social

Proposer un cadre sain, flexible et innovant à nos collaborateurs :

  • Santé et sécurité,
  • Dialogue social,
  • Gestion efficace des missions.

Promouvoir la diversité, l'égalité des chances et l'employabilité de nos équipes :

  • Actions de lutte contre les discriminations, promotion de la diversité et mesures des personnes handicapées,
  • Garantir l'adéquation entre nos compétences et les besoins de nos clients,

Renforcer nos équipes et conserver notre savoir-faire :

  • Assurer l'attractivité du recrutement,
  • Lutter contre le turnover,
  • Conserver nos talents via une politique d'évolution de carrière.
  • Capitaliser sur notre savoir-faire en interne

Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2020 102

2.1 Maîtrise des risques économiques et éthiques

Développement d'une offre de service responsable et innovante.

Enjeu

Dans un marché en permanente évolution technologique et structurelle, UTIGROUP., afin de préserver son avenir et celui des familles de ses collaborateurs, se doit d'être vigilante envers les demandes et besoins techniques et fonctionnels de ses clients. En ces temps de grands changements, la réactivité qui a toujours représentée l'ADN de l'entreprise est particuliérement mise à l'épreuve pour le développement de nouvelles offres de service.

Risque

Réduction de notre marché

Politique

Adapter notre organisation afin de répondre rapidement et a bon escient aux demandes de nos clients.

Actions mises en œuvre

  • Consolidation de la Direction des Opérations Paris,
  • Analyse des appels d'offres, tri et affectation pour traitement.
  • Orientation du recrutement en fonction de notre analyse du marché.
  • Orientation privilégiée des demandes clients vers nos ressources internes.
  • Investissement en matériel et organisation de nos services pour répondre aux demandes de télétravail et de dématérialisation de nos clients.
  • Nomination d'une personne en charge de la surveillance de l'image de marque de l'entreprise sur les réseaux sociaux.
  • Actualisation de notre communication destinée à nos clients et candidats avec mise en avant des atouts et objectifs d'UTIGROUP. :
    • o Mise en ligne du nouveau site web,
    • o Documentations..

Objectifs

Gestion efficace et transparente. Stratégie compétitive et durable. 2021 : Salarié : 350, Tx tunover : 20% Tx Interco : 5%

Résultats

2020 2019 2018
Salariés 202 248 274
Tx turnover 25.5% 32.0% 34.5%
Tx interco. NS* 8%
7%

Indicateurs clé

% dématérialisation
Factures
:
51.73%
Bulletins de paie: 100%
hors sdtc
% télétravail
En mission : 32.42%
En interne : 21.24%

Nombre de collaborateurs ayant télétravaillés en 2020 : 183 soit 90.6% de l'effectif moyen

(*) Résultat non pertinent – Crise sanitaire

Garantir une éthique et une gouvernance transparente.

Enjeu

UTIGROUP. est une sociète cotée en bourse, certifiée ISO9001 et signataire du pacte mondial de l'ONU. UTIGROUP. mène sa demarche RSE depuis de nombreuses années. UTIGROUP. a une volonté de transparence vis-à-vis de ses parties prenantes.

Risque

Perte de confiance en nos capacités par les grands comptes et donneurs d'ordre.

Politique

Sous l'impulsion de la Direction Générale, l'ensemble des démarches Qualité, RSE et transparence financière ont été intégrées dans le modèle de gestion de l'entreprise depuis l'origine du groupe et plus particulièrement lors de l'obtention de notre certification ISO9001.

Ces thèmes sont abordés et révisés lors des 2 revues semestrielles par la Direction du groupe. Les aspects financiers sont contrôlés par 2 cabinets de Commissariats aux comptes.

L'objectif de cette démarche est le maintien de notre certification ISO9001 et de notre évaluation ecoVadis.

Bien que non obligatoire, en application de sa politique de transparence, UTIgroup. publie de manière volontaire sa Déclaration de Performance Extra Financière.

Actions mises en œuvre

  • Pour une meilleure visibilité de ses politiques et engagement, UTIGROUP. les a rassemblé en un seul recueil pour en faciliter la diffusion.
  • UTIGROUP. s'est organisé pour éviter le délit de marchandage et le prêt de main d'œuvre illicite.
  • UTIGROUP. s'est organisé et outillé pour répondre aux exigences :
    • o RGPD en nommant un DPO,
    • o Ethique en nommant un référent.
  • le responsable de compte représente l'autorité hiérarchique du salarié d'UTIGROUP. le temps de la mission.
  • un suivi régulier et obligatoire des salariés et clients permet de collecter ses éventuelles demandes ou doléances et de vérifier le respect des consignes (notamment sécurité).
  • Une collecte des informations des suivis collaborateurs et client permettant une mesure de leurs satisfactions.

Les codes de conduite des fournisseurs et de déontologie commerciale traduisent la vigilance d'UTIGROUP.

Objectifs

Maintenir notre certification ISO9001 conserver une évaluation ecoVadis supérieure à 65, ne pas faire l'objet d'alerte éthique.

Politiques et engagements

  • Engagement de la Direction Générale,
  • Code de déontologie commerciale,
  • Code de conduite des fournisseurs,
  • Politique environnementale,
  • Pratique de travail et Droits de l'Homme,
  • Politique d'approvisionnent durable,
  • Politique de protection et confidentialité des données,
  • Politique de confidentialité,
  • Charte d'utilisation des ressources informatiques,

Indicateurs clé

Nombre de sollicitations

2020 2019 2018
RGPD 7 17 1
Nombre d'alerte(s)
Cumul 2018 à 2020
Ethique : 0
Droits de l'homme : 0
Corruption : 0
Trafic d'influence : 0

Communication Code éthique Collaborateurs : 100%

Code de confidentialité signé Personnel siège/agences : 100%

Certification ISO9001:2015 jusqu'au 23 octobre 2021

Evaluation ecoVadis 2020

2.2 Maîtrise des risques sociaux

Proposer un cadre sain, flexible et innovant à nos collaborateurs

Objectifs

Assurer un environnement sûr et sain à nos collaborateurs. Maintenir le taux d'absentéisme moyen par personne inférieur à 15%

Résultats

Les absences 2020, hors congés légaux, représente 2048 jours dont 109 jours de congés maternité, paternité et congés parentaux,

Alors qu'en 2019, il représentait 3 362 jours pour un effectif moyen de 248 personnes.

Pour 2020, le groupe décompte 1 accident du travail reconnu par la CPAM, soit 12 jours d'absence [LA7]

Indicateurs clé

2020 2019 2018

Effectif moyen : 202 248 274

Absences moyenne hors congés légaux par personne (%218j) : 4.6% 6.2% 7.7%

Taux accident du travail : 0.5% 1.2% 1.1%

Jours prod / jour télétravaillé : 30.8% 1.3% 1.2%

Collaborateur ayant télétravaillé : 90.6% 2.0% 2.2%

Garantir la santé et la sécurité

Enjeu

Bien que n'exerçant pas d'activité à haut risque, UTiGROUP. est conscient que la santé et la sécurité au travail sont des éléments importants de la gestion des ressources humaines afin d'avoir une activité pérenne.

Risque

Perte de confiance et de motivation de nos collaborateurs.

Politique

La Direction Générale se veut attentive à la santé et la sécurité de ses salariés. UTiGROUP. s'engage à œuvrer sur ses sites pour un environnement de travail sûr et sain, de plus, la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle est une des valeurs d'UTiGROUP. Pour nos consultants, les procédures régissant les missions rappellent l'obligation du respect des consignes de sécurité. La Direction Qualité et RSE est chargée de communiquer sur ce thème.

Actions mises en œuvre

  • Le siège d' UTiGROUP. est équipé de 2 défibrilateurs et une dizaine de collaborateurs ont été formés comme sauveteur secouriste du travail et à l'utilisation des extincteurs.
  • Le plan de prévention des risques psychosociaux et le Document Unique d'Evaluation des Risques sont revus annuellement et validés en CSE.

L'ordre de mission de nos consultants en mission sur site client

précise, entre autre, l'obligation de prendre connaissance et d'appliquer les consignes de sécurité du site d'intervention.

Télétravail : consultation, étude, moyens, charte, et mise en œuvre.

Dés 2016, UTiGROUP. s'est organisé pour la mise en place du télétravail tant pour ses clients que pour ses besoins propres.

Le 14 avril 2016, La Direction propose la possibilité de recourir au de télétravail au Comité d'Entreprise qui l'approuve par un vote à l'unanimité.

Ce choix a été pris en compte dans la définition de notre nouvel outil de gestion mis en oeuve début 2017.

Le 1er décembre 2019, la direction du groupe a complété ce dispositif en signant la « charte du télétravail ».

Sur l'ensemble des sites d'UTiGROUP., l'année 2020 a vu la généralisation systématique du télétravail pendant les périodes de confinement et, pour les autres périodes, la mise en place d'un système de rotation de la présence dans nos locaux afin de réduire au maximun les risques de contamination Covid.

La qualité du dialogue social.

Enjeu

Pour garantir l'équilibre entre les attentes de ses collaborateurs et les contraintes de l'entreprise, UTiGROUP. adopte un dialogue social de qualité permettant d'instaurer un climat apaisé.

Risque

Isolement, démobilisation de nos collaborateurs et réduction des effectifs.

Politique

  • Communication à destination des salariés, via le portail d'entreprise de VSA et des bulletins d'information.
  • Dialogue avec les instances représentatives du personnel :

Les membres du e Comité Social et Economique.

  • Application systématique des accords collectifs de la branche professionnelle et de la convention collective du SYNTEC.
  • Facilité de dialogue entre les niveaux hiérarchiques.

Actions mises en œuvre

En complément des Accords sur les 35h et la participation légale signés il y a plusieurs années :

Procédures d'information

Le personnel d' UTiGROUP. est informé via plusieurs vecteurs :

o Le nouveau site institutionnel d' UTiGROUP.

Il est accessible au public.

o Le portail d'entreprise

Accessible aux salariés, Il présente notamment les documents d'entreprise, les communiqués et les différents rappels et alertes les concernants.

o La lettre d'information Qualité et RSE

Ce bulletin d'information parait cinq fois par an. Il aborde des thèmes liés à notre certification ISO 9001, notre démarche RSE et les actions RH ou recrutement.

o Manifestations conviviale en fonction du contexte sanitaire

Ces manifestations sont des vecteurs d'échange d'information et de cohésion de l'ensemble des salariés. Leur forme est diverse, réunion, afterwork, actions associatives …

o Les instances représentatives du personnel Le dialogue social est un de leurs rôles.

Collecte des suggestions

Il sera décidé lors de la revue de direction du 1er trimestre 2021, la mise en place d'un système de collecte des suggestions et idées collaborateurs. La DQR/DSI sera chargée de son étude et de la mise en œuvre.

Objectifs

Répondre aux sollicitations des salariés et de leurs représentants. Informer les collaborateurs sur la marche du groupe. Obtenir un taux de satisfaction collaborateurs supérieurs à 75%.

Résultats

Consultation du site web Moyenne mensuelle 2020 2019 2018 680* 800 1234 *nouveau site internet et mécanisme de comptabilisation

Indicateurs clé

Facilité de dialogue avec hiérarchie 2020 2019 2018 86.4% 75.1% 77.0% 2020 Le mode de diffusion de l'enquête 2019 a évolué et le taux de réponse est très supérieure aux années précédentes.

Garantir une gestion efficace des missions

Objectifs

Notre objectif est d'avoir une vision fine de l'activité à moyen terme de nos collaborateurs et d'obtenir un taux de satisfaction clients supérieurs à 75%.

Enjeu

Le manque de vision à court et moyen terme ne permet pas l'optimisation des affectations de nos consultants, avec pour conséquence une perte de chiffre d'affaires.

Tout manquement dans le suivi des missions est un vrai manque de professionnalisme vis-à-vis nos clients.

Risque

Ne pas anticiper les fins de mission est un facteur favorisant les périodes « inter-contrats » et le turnover des collaborateurs.

Politique

  • Utilisation des suivis de mission par le service Commercial, prévus dans nos procédures, pour établir une relation régulière avec le client. Ils permettent ainsi le renforcement du lien avec nos donneurs d'ordre et l'Identification des fins de mission potentielles par les responsables commerciaux.
  • La direction des Opérations évite ou anticipe les retours de collaborateurs, afin de de limiter des périodes d'intercontrat qui pour nombre de nos collaborateurs peuvent être une phase difficile à vivre.

Actions mises en œuvre

  • Fourniture hebdomadaire aux managers, par mail, de la situation des suivis de mission clients et collaborateurs
  • Analyse des risques de fin de mission est effectuée chaque semaine lors de la réunion Commerciale.
  • Tableaux de bord hebdomadaire des ordres de missions non émis.
  • Tableaux de bord mensuel d'analyse de l'activité.
  • Surveillance des taux d'intercontrat, d'activité partielle et de turnover.

Promouvoir la diversité, l'égalité des chances et l'employabilité de nos équipes

Actions visant à lutter contre les discriminations, promouvoir les diversités et mesures en faveurs des personnes handicapées

Enjeu

L'évolution des technologies des clients est un facteur de complication du recrutement des nouveaux collaborateurs et source de coûts de formation. D'autre part, la mutation réglementaire en matière sociétale ainsi que les démarches RSE des grands comptes, nous imposent une veille et une mise en application de grands principes sociétaux.

Risque

Contrevenir à nos valeurs et non-respect de nos engagements.

Politique

  • Respecter nos valeurs : UTiGROUP. s'engage à œuvrer pour l'égalité de traitement entre ses collaborateurs et pour toute non-discrimination.
  • Intégration dans les processus de notre S.M.Q de notre vision RSE, et une communication récurrente sur ces sujets.

Actions mises en œuvre

  • Affichage de notre politique par l'intégration dans nos offres de recrutement de logos en faveur de la diversité et du handicap.
  • Suivi des indicateurs lors des revues semestrielles de la direction de l'entreprise,
  • Mise en œuvre d'une cellule d'écoute et d'un référent éthique,
  • Intégration des moyens de suivi des alertes Ethiques.
  • Communication via la lettre d'information et le portail d'entreprise de VSA.

Garantir l'adéquation entre nos compétences et les besoins de nos clients

Objectif

Maintenir un taux de satisfaction clients supérieurs à 75%.

Résultats

Formation

Indicateurs clé

Niveau de Satisfaction formation : 75% Cohérence des formations avec la

carrière : 75%

Taux de satisfaction en mission des
clients
A
0 %
76% 79.08 %
0% 79.08 %
0 %
0%
0% 2018 2019 2020

Enjeu

Œuvrant dans un secteur d'activité en permanente mutation technologique et dans des domaines métiers souvent très spécifiques, une société de conseil et de services en informatiques se valorise par la somme des compétences de ses personnels. Il est donc vital que les collaborateurs maintiennent leurs compétences à jour, en adéquation avec les besoins des clients et des tendances du marché.

Risque

Réduction de notre marché.

Politique

  • Promouvoir l'esprit groupe en partageant la connaissance propre à notre métier
  • Accompagnement du savoir-faire de nos collaborateurs tout au long de leurs carrières, en produisant des supports de formation sur ses métiers, la Qualité et la RSE.
  • UTiGROUP. s'engage à maintenir voire accroître la formation de ses équipes etréserve dans ses locaux des salles et matériels dédiés à cette mission de formation.
  • Ces actions sont complétées dans la mesure du possible par l'obtention de certifications.

Actions mises en œuvre

  • Analyse des appels d'offre par technologies.
  • Collecte des besoins clients lors des visites commerciales et des suivis de mission clients.
  • Collecte des demandes des collaborateurs lors des suivis de mission, entretiens annuels et professionnels.
  • Mise à profit des périodes d'intercontrat pour former les collaborateurs disponibles et rédiger des supports métiers mis à la disposition de nos consultants.

Assurer l'attractivité du recrutement

Enjeu

Recruter des femmes et des hommes capables de renforcer les compétences de notre Groupe est un enjeu primordial. La croissance d'UTiGROUP. ne peut s'effectuer que si les objectifs en matière de recrutement sont tenus. Devant la tension du marché sur nos métiers et pour atteindre nos objectifs en matière de recrutement, nous renforçons notre attractivité pour inciter de nouveaux talents à nous rejoindre.

Risque

Réduction de l'effectif de nos consultants internes.

Politique

En adéquation avec sa politique de développement, le Groupe se fixe un nombre annuel important de postes à pourvoir.

Ces recrutements ont plusieurs buts :

  • conforter le développement du groupe,
  • compenser les départs de collaborateurs.

L'objectif des recruteurs est de

  • confirmer la politique d'intégration de nos nouveaux collaborateurs,
  • d'améliorer le taux de présence de ces collaborateurs à la fin de la période d'essai
  • de réduire le taux de désistement avant intégration des candidats en les évaluant mieux.

Actions mises en œuvre

  • Accueil personalisé des nouveaux salariés.
  • Possibilité d'entretien et d'évaluation métier à distance.
  • Parcours d'intégration.
  • Accompagnement et suivi pendant la période d'essai.
  • Plus de renouvellement systématique de la période d'essai.
  • Affectation rapide en mission.

Objectif

Afin de mesurer l'efficacité du recrutement, nous avons un objectif de taux de présence après la fin de la période d'essai supérieur à 70%

Résultats

Nombre d'embauches (*)
Groupe 39
Paris 25
RhA 8
Est 8
Plan de recrutement (*)
Paris 48
RhA 12
Est 10

Indicateurs clé

Réalisation du plan : 55.7% Présents FPE (**) : 61.5%

Taux de prolongation des périodes d'essai (*)

2020 2019 2018
Groupe 15% 39% 37%
Paris 0% 19% 13%
RhA 50% 100% 68%
Est 33% 86% 85%

Taux de présence à la fin de la périodes d'essai (*)

2020 2019 2018
Groupe 59% 68% 67%
Paris 52% 65% 66%
RhA 63% 89% 74%
Est 83% 57% 62%

(*) hors désistement à l'embauche

(**) Fin de Période d'Essai

Lutter contre le turnover

Objectif

Nous avons comme objectif pour 2021, un taux de turnover inférieur à 20%, complété d'un taux de satisfaction des consultants de 80%.

Résultats

Evolution de la rémunération des consultants

L'objectif 2021 pour UTiGROUP. est d'atteindre 350 salariés L'effectif moyen 2020 est de 202.

Indicateurs clé

Consultants

Taux de satisfaction mission
4
100 %
78.43% 81.04 % 81.33 %
75 %
50 %
25 %
0% 2018 2019 2020

Enjeu

UTiGROUP. intervient dans un secteur d'activité particulièrement marqué par le turnover. Ce turnover a un impact sur la croissance du groupe notamment via le coût du recrutement et le frein à la progression de nos effectifs.

Risque

Réduction de l'effectif de nos consultants internes.

Politique

La politique de fidélisation des collaborateurs, amorcée en 2017, a pour but la baisse du turnover et l'augmentation des effectifs. Elle est bâtie suivant 2 axes :

Le service Recrutement qui doit permettre une qualification approfondie des profils des candidats et une meilleure intégration des jeunes embauchés.

Le service Ressources Humaines qui doit accompagner nos collaborateurs, avec dans tous les cas, la tenue systématique des entretiens annuels et professionnels et l'élaboration d'un plan de carrière.

Actions mises en œuvre

  • Suivi de mission,
  • Enquête de satisfaction,
  • Entretiens périodiques,
  • Communication,

  • Avantages sociaux tels que :

  • o Cartes ou tickets restaurant,
  • o Participation aux frais de transport en commun,

Conserver nos talents via une politique d'évolution de carrière

Enjeu

La fidélisation de nos collaborateurs opérationnels est un enjeu capital pour UTiGROUP. et l'accroissement de nos effectifs.

Il permet également la conservation de la connaissance dans l'entreprise.

Risque

Réduction de l'effectif de nos consultants internes.

Politique

Collecter les aspirations et projets de nos salariés par:

  • la tenue des entretiens annuelles et professionnels,
  • les suivis de nos collaborateurs en mission.

Notre service « Ressources Humaines » fédère ces actions et les transmet à la Direction Générale pour décision.

L'enquête annuelle de satisfaction. La mesure annuelle de la satisfaction de l'ensemble des salariés du groupe complète ce dispositif.

Actions mises en œuvre

  • Bilans de période d'essai
  • Consultations du personnel enquêtes : nous mesurons la satisfaction des collaborateurs tout au long de sa mission chez le client et via une enquête de satisfaction annuelle pour l'ensemble du personnel.
  • Gestion carrière : Dans notre démarche, nous portons une attention particulière à l'intégration et au suivi de nos collaborateurs. Des rencontres et des points réguliers sont organisés à travers différents entretiens.
  • Les entretiens de suivi de mission : réalisés pour l'ensemble des opérationnels. Ils permettent de faire le bilan des activités pendant la période écoulée, d'apprécier les points forts et les points à améliorer et de définir des objectifs d'action pour la période à venir.
  • Les entretiens individuels : [LA12] L'entretien annuel, une fois par an et l'entretien professionnel une fois tous les deux ans,

Objectif

Maintenir un taux de satisfaction collaborateurs supérieurs à 75%.

Résultats

Indicateurs clé

2020

Le mode de diffusion de l'enquête 2019 a évolué et le taux de réponse est très supérieure aux années précédentes.

permettent de faire le point sur les résultats obtenus, de définir les objectifs pour l'année à venir et de l'évolution de carrière.

Capitaliser notre savoir-faire en interne

Objectif

Nous avons comme objectif pour 2021, un taux de de soustraitance inférieur à 15% dans nos effectifs techniques

Résultats

Nombre S/T Au 31/12

2020 2019 2018
Pers. 28 36 52
Sté 25 34 47

Avec 8 S/T de moins au 31 décembre, UTI Group poursuit sa stratégie de diminution de la soustraitance.

Production S/T (jours)
2020 2019 2018
6 095 8 696 11 495

Indicateurs clé

% de sous-traitants dans l'effectif : Technique :

2020 2019 2018 16.8% 17.9% 22.1%

% de la production technique par les sous-traitants : 2020 2019 2018 18.2% 17.4% 19.7%

Enjeu

Jusqu'en 2016, le nombre de sous-traitants dans les effectifs opérationnels était important.

Nous avons également constaté un appauvrissement de notre fonds de commerce dû à la concurrence déloyale de certains sous-traitants qui ont contracté en direct avec nos clients sans respecter la clause de non-concurrence présente dans nos contrats.

D'autre part, le coût de recrutement d'un collaborateur externe est le même que celui de nos salariés.

De plus, le turnover des collaborateurs externes est très supérieur à celui de nos collaborateurs internes pour une moindre marge.

Et enfin, UTiGROUP. ne capitalise pas la connaissance en interne.

Risque

Non préservation de la connaissance des technologies utilisées par nos clients et à terme réduction de notre marché.

Politique

Depuis 2017, UTiGROUP. privilégie le placement de ses collaborateurs internes et limite le recours à la soustraitance.

Cette action est complétée par une sélection renforcée et une concentration du volume de la sous-traitance sur un nombre restreint d'intervenants.

Evaluation mensuelle de l'effectif de sous-traitants.

Adaptation semestrielle de la politique en revues de direction.

Actions mises en œuvre

  • Mise en œuvre d'une politique de diminution et d'une meilleure qualification de la sous-traitance.
  • Encouragement des recruteurs à privilégier l'embauche de salariés.
  • La négociation systématique des prix d'achat par un service dédié, a permis d'améliorer sensiblement la marge.

Incitation des commerciaux à appliquer la nouvelle politique du groupe en matière de sous-traitance.

2.3. Maîtrise des risques environnementaux

Maintenir notre gestion responsable des déchets.

Enjeu

UTiGROUP. n'a pas d'activité industrielle, le groupe ne fabrique pas de produit physique. Par contre UTiGROUP. est bien conscient que ses activités de services et commerciales ont un impact sur l'environnement.

Risque

Non-respect de nos engagements.

Politique

  • UTiGROUP. s'engage à respecter la législation en matière d'environnement, mesurer son impact en terme d'énergie, consommables ou papier et d'améliorer ses performances environnementales par la mise en œuvre de pratiques visant à maîtriser sa consommation de ressources naturelles.
  • UTiGROUP. n'est qu'un maillon dans la vie des matières consommées et des matériels utilisés et ne peut agir que dans le recyclage du papier et des D3E*.

Actions mises en œuvre

  • Recyclage du papier,
  • Recyclage des cartouches de toner,
  • Recyclage des matériels informatique,
  • Suivi de la consommation d'énergie (électricité)
  • Sur ses sites UTiGROUP. communique, à destination de ses collaborateurs, par voie d'affichage ou diffusion de bulletin, sur les actions simples à adopter comme par exemple [EN26] :
    • o Limitation des impressions papier et privilégier les échanges internes de documents par mail,
    • o Impression recto-verso pour limiter la consommation de papier,
    • o Extinction des lumières, des équipements électriques, etc. dans les lieux inoccupés pendant une certaine période (Soir, midi, réunion..).

Diffusion de fiches de bonnes pratiques aux collaborateurs via le portail d'entreprise.

Objectifs

Baisse du ratio papier acheté/recyclé. Diminution de la consommation d'énergie

Résultats

Recyclage du papier :

Groupe 534 kg Paris 349 kg RhA 90 kg Est 95 kg

Consommation électrique :

Paris 125 652 KWh RhA 13 572 KWh

Indicateurs clé

Papier : recyclage / achats Solde en faveur des achats 2020 : 134 kg Consommation électrique en KWh

Promouvoir la dématérialisation des documents et échanges.

Objectifs

Objectif pour 2021 : 60% de factures dématérialisées.

Indicateurs clé

Documents dématérialisés :

2020 2019 2018 Factures 51.7% 3.6% 0.0%

Ordre de mission : 100% depuis novembre 2018 pour le groupe

Bulletins de paie : 100% depuis mars 2019 pour le groupe (hors solde de tout compte).

Bulletins d'information: 100% depuis avril 2017

Enjeu

Utilisation des moyens techniques du groupe pour réduire l'utilisation du papier et améliorer la vitesse d'échange de nos données et informations.

Risque

Non-respect de demandes client et de nos engagements en matière de réduction de nos déchets.

Politique

Le plan UTiGROUP 2021 prévoit la systématisation de la dématérialisation des documents dès que cela est possible.

Ce projet est piloté par la « Direction des Systèmes d'Information » et la 'Direction Qualité et RSE'.

Notre action est basée sur :

  • Une baisse des consommables d'impression et de la consommation d'énergie.
  • La dématérialisation des documents notamment :
    • o Bulletins de paie,
    • o Propositions commerciales,
    • o Ordres de mission,
    • o Factures,
    • o Supports électroniques pour notre communication et les enquêtes.

Actions mises en œuvre

  • Déploiement en 2017/2018 de notre nouvel outil de gestion.
  • Extension du champ d'application de notre ERP de gestion.
  • Envoi de nos offres sous forme électronique.
  • Dématérialisation des documents. Notre proposition d'échanger sous forme dématérialisée a été adoptée par nos clients.
  • Diffusion via notre ERP VSA au format pdf :
    • o des ordres de mission,
    • o des bulletins de paie (hors solde de tout compte),
    • o de nos bulletins d'information.
  • Archivage au format électronique des dossiers clients et de mission dans notre logiciel de gestion.
  • Début de la dématérialisation du dossier du personnel.

2.4. Maitrise des risques sociétaux

Egalité de traitement

Enjeu

La diversité a de multiples facettes comme le genre, l'âge, le handicap ou l'origine. La gouvernance de l'entreprise doit les intégrées toutes.

Risque

Non-respect de nos valeurs et engagements.

Politique

  • L'activité d'UTiGROUP. est basée sur le savoir faire de ses collaborateurs. Les valeurs d'UTiGROUP. ne laisse place aucune forme de discrimination et ces dernières années, UTiGROUP. a communiqué sur ce thème, notamment auprès de ses commerciaux et recruteurs.
  • UTiGROUP. ne fait aucune discrimination tant au niveau de l'embauche que de l'attribution des postes.
  • Le groupe se fonde sur la compétence, la performance et l'expérience de chaque collaborateur.
  • UTiGROUP. s'engage à respecter les textes internationaux, européens et la législation Française en matière de discrimination.

Actions mises en œuvre

  • Cette politique et les 25 critères qu'elle comporte, ont fait l'objet d'une lettre d'information destinée aux salariés.
  • Le service recrutement compléte ses offres d'emploi de logos comme « Réussir avec le handicap » ou « Prodiversité »
  • Les rémunérations et leurs évolutions
    • Les salaires sont toujours supérieurs ou égaux aux salaires préconisés par la convention collective.
    • Les salariés de la société UTiGROUP. Paris bénéficient d'une participation sur les résultats conformément aux conditions de la loi en vigueur.
    • En 2020, le salaire moyen dans le groupe a augmenté de 1.27% [EC1].

Equité hommes / femmes [LA14]

Mise en place de l'index égalité Homme Femme.

En 2020, proportionnellement, plus de femmes ont été augmentées que les hommes.

L'analyse des salaires moyens montre que pour :

  • les cadres : Le salaire moyen des femmes est de 11.97% supérieur à celui des hommes alors qu'il était déjà de 9,12% supérieur en 2019.
  • les ETAM : Le salaire moyen des femmes est de 6,89% supérieur à celui des hommes alors qu'il était de 10,24% supérieur en 2019.

Objectif

Progression de l'index égalité homme / femme.

Résultats

16 nationalités dans nos effectifs et 8 dans les embauches.

Aucun incident de discrimination n'a été recensé en 2020.

Indicateurs clé

Index égalité Homme/Femme : 75.3%

Taux de féminisation :

  • Conseil d'administration : 40%
  • Instances de direction : 50%

Remarques :

Les métiers d' UTiGROUP. demandent une forte mobilité et ne facilitent pas l'emploi de personnels handicapés, hormis quelques postes en affectation interne.

UTiGROUP. considère en affinant les critères par l'expérience et le niveau de formation qu'il n'y a pas d'écart significatif entre les hommes et les femmes.

Garantir les bonnes pratiques dans l'achat de sous-traitance.

Objectifs

Taux de satisfaction des collaborateurs sous-traitants supérieur à 80%.

Taux proche de 100% de contrat de sous-traitance intégrant nos politiques et engagements RSE.

Publications

Indicateurs clé

Code de conduite des fournisseurs

Signataires : 100%

Satisfaction des collaborateurs soustraitants en %

2020 2019 2018 86.3% 84.1% 79.7%

Enjeu

Une part des consultants d'UTiGROUP. sont détachés d'autres sociétés de service ou des indépendants.

La formalisation de règles claires dans la relation entre UTiGROUP. et ses sous-traitants est primordiale.

Risque

Non-respect de nos engagements vis-à-vis des clients et de notre démarche RSE.

Politique

  • Développement d'un partenariat avec ses sous-traitants.
  • Transparence, les règles de cette collaboration sont définies dès le début de la relation.
  • Concentration du nombre de nos sous-traitants en favorisant nos partenaires de longue date partageant nos valeurs et engagements.
  • Application par nos sous-traitants de nos codes de conduite et de déontologie et adhésion à notre démarche Qualité et RSE.

Un sous-traitant en mission pour UTiGROUP. est géré de la même manière qu'un consultant salarié.

Le suivi de cette politique est permanent notamment lors des réunions commerciales et recrutement puis mesuré mensuellement et discuté lors des revues semestrielles.

Actions mises en œuvre

  • UTiGROUP. a publié des codes de déontologie commerciale et de conduite des fournisseurs.
  • Le code de conduite des fournisseurs, annexé au contrat de sous-traitance est signé par 100% des fournisseurs. Il complète le code de déontologie commercial et intègre des clauses sur les exigences en matière d'environnement, de travail et de droits de l'homme
  • UTiGROUP. suit ses sous-traitants de la même manière que ses collaborateurs.
  • La satisfaction des sous-traitants est mesurée comme nos collaborateurs internes.
  • Les sociétés de sous-traitance sont évaluées annuellement.

3. Complément sur les thèmes obligatoires

Evasion fiscale, ce thème n'est pas ressorti de notre analyse des risques de cette année.

UTiGROUP est une société de droit français qui respecte la législation et les obligations liées aux entreprises cotées, dans ce cadre ses comptes sont contrôlés et certifiés par deux cabinets de commissaires aux comptes indépendant.

Informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit.

L'activité et les services produits par UTiGROUP. n'entrainent pas de conséquence notable sur le changement climatique.

Informations relatives à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

UTiGROUP. ne concoit pas de biens physiques. Nous ne pouvons concevoir le recyclage des services que nous vendons. UTiGROUP. n'est qu'un maillon dans la vie des matières consommées et des matériels utilisés. UTiGROUP. n'intervient que dans le recyclage du papier et des D3E.

L'activité d'UTiGROUP n'a aucune conséquence en qui concerne l'alimentation et le bien-être animal.

Informations relatives aux accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés.

Depuis 1999, UTiGROUP. a signé notamment des accords sur les 35h et la participation. Ils régissent toujours les relations entre UTiGROUP. et ses salariés.

Affirmer notre politique de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale

Thème développé dans la DPEF 2018 page 11.

Dans un contexte réglementaire en évolution constante, UTiGROUP. démontre sa capacité à être une entreprise responsable. La conformité aux lois et règlements est une exigence qui ne souffre aucune exception ni arrangement.

MESSAGE DU PRESDENT
1. UTIGROUP. - RESSOURCES ET CREATION DE VALEURS.
1.1. NoTRE DEMARCHE - LIGNES DIRECTRICES
1.2. Nos ENGAGEMENTS
1.3. NOS VALEURS
1.4. Notre Modele DE CREATION DE VALEURS
2. ANALYSE DES RISQUES ET POLITIQUES
2.1. MAITRISE DES RISQUES ECONOMIQUES ET ETHIQUES
2.2. MAITRISE DES RISQUES SOCIAUX
2.3. MAITRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
2.4. MAITRISE DES RISQUES SOCIETAUX
3. COMPLEMENT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES
SOMMAIRE
4. INFORMATIONS

7.4 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT ACCREDITE COFRAC SUR LES INDICATEURS RSE POUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE D'UTI GROUP.

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les indicateurs RSE pour la Déclaration de performance extra-financière

UTI GROUP. 68, Rue des Villiers, 92532 Levallois-Perret

Exercice clos le 31 décembre 2020

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de UTI GROUP., accrédité par le COFRAC sous le numéro 3- 1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les indicateurs RSE pour la Déclaration de performance extra-financière relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »).

Responsabilité de la société

Il appartient à UTI GROUP. d'établir les informations RSE suivantes :

  • Taux de télétravail en mission
  • Taux de télétravail en interne
  • Pourcentage des collaborateurs ayant télétravaillé en 2020
  • Certification ISO9001:2015
  • Evaluation ecoVadis
  • Nombre de sollicitations RGPD
  • Alerte éthique
  • Effectif moyen
  • Taux d'accidents du travail
  • Taux production
  • Facilité de dialogue avec la hiérarchie
  • Satisfaction de l'ensemble des salariés du Groupe
  • Taux de satisfaction en mission des clients
  • Pourcentage d'embauches de femmes
  • Taux de femmes salariés
  • Pourcentage de femme à la direction
  • Niveau de satisfaction formation
  • Cohérence des formations avec la carrière
  • Pourcentage de la réalisation du plan
  • Taux de prolongation des périodes d'essai (hors désistement à l'embauche)
  • Taux de présence à la fin des périodes d'essai (hors désistement à l'embauche)
  • Présents Fin Période d'Essai (FPE)
  • Taux de turnover

  • Taux de satisfaction mission

  • Satisfaction de l'ensemble des salariés: Taux de retour
  • Satisfaction de l'ensemble des salariés: Administratif
  • Satisfaction de l'ensemble des salariés: Management
  • Satisfaction de l'ensemble des salariés: ressources Humaines
  • Satisfaction de l'ensemble des salariés: Communication
  • Taux de satisfaction de l'ensemble des salariés du Groupe
  • Pourcentage de sous-traitants dans l'effectif technique
  • Pourcentage de production technique par les sous-traitants
  • Papier : recyclage / achat
  • Consommation électrique
  • Pourcentage de factures dématérialisées
  • Pourcentage ordre de mission dématérialisé
  • Taux de satisfactions des collaborateurs sous-traitants

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion sur :

  • la sincérité des informations RSE pour la Déclaration de performance extra-financière, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la sincérité des Informations :

  • Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
  • Nous avons consulté des sources documentaires et mené des entretiens pour :
    • o Apprécier la cohérence des indicateurs ;
    • o corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes1
  • Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs que nous avons considérés les plus importants 1 :

1 Liste des indicateurs ou informations qualitatives que nous avons considérés les plus importants :

  • o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • o des tests de détail pour les indicateurs sur la base d'une revue documentaire, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre septembre 2020 et avril 2021.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Fait à Toulouse, le 8 avril 2021

L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

Pauline de SAINT FRONT

Présidente

  • ‐ Taux de télétravail en mission
  • ‐ Taux de télétravail en interne
  • ‐ Pourcentage des collaborateurs ayant télétravaillé en 2020
  • ‐ Certification ISO9001:2015
  • ‐ Evaluation ecoVadis
  • ‐ Nombre de sollicitations RGPD
  • ‐ Alerte éthique
  • ‐ Effectif moyen
  • ‐ Taux d'accidents du travail
  • ‐ Taux production
  • ‐ Facilité de dialogue avec la hiérarchie
  • ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés du Groupe
  • ‐ Taux de satisfaction en mission des clients ‐ Pourcentage d'embauches de femmes
  • ‐ Taux de femmes salariés ‐ Pourcentage de femme à la direction
  • ‐ Niveau de satisfaction formation
  • ‐ Cohérence des formations avec la carrière
  • ‐ Pourcentage de la réalisation du plan
  • ‐ Taux de prolongation des périodes d'essai (hors désistement à l'embauche)
  • ‐ Taux de présence à la fin des périodes d'essai (hors désistement à l'embauche)
  • ‐ Présents Fin Période d'Essai (FPE)
  • ‐ Taux de turnover
  • ‐ Taux de satisfaction mission
  • ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés: Taux de retour ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés: Administratif
  • ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés: Management
  • ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés: ressources Humaines
  • ‐ Satisfaction de l'ensemble des salariés: Communication
  • ‐ Taux de satisfaction de l'ensemble des salariés du Groupe
  • ‐ Pourcentage de sous-traitants dans l'effectif technique
  • ‐ Pourcentage de production technique par les sous-traitants
  • ‐ Papier : recyclage / achat
  • ‐ Consommation électrique ‐ Pourcentage de factures dématérialisées
  • ‐ Pourcentage ordre de mission dématérialisé
  • ‐ Taux de satisfactions des collaborateurs sous-traitants

Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2020 122

8. LA TRESORERIE ET CAPITAUX

Les informations sur les flux de trésorerie et les capitaux se trouvent au paragraphe 18 LES ETATS FINANCIERS

Les disponibilités consolidées sont respectivement de :

Disponibilités nettes en K€
au 31/12/2018 961
au 31/12/2019 -84
au 31/12/2020 2 226

La définition de la Trésorerie retenue pour ce tableau correspond au montant figurant en Trésorerie et équivalent de Trésorerie diminué des découverts bancaires :

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement comprend des dettes financières à court terme et à long terme (hors découverts bancaires) (cf. Note 11 des comptes consolidés) et les comptes courants d'associés (Cf. Note12 des comptes consolidés).

Ces disponibilités sont en K euros.

8.1 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (NORMES IFRS)

Flux de trésorerie 31/12/2020 31/12/2019
en milliers d'euros
A- FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
Capacité d'autofinancement
Résultat net consolidé (y compris les intérêts minoritaires) 40 -1 041
Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -6 1 077
Charges et produits calculés liés aux stock options 44 0
Plus ou moins values de cession 0 -59
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -6 1
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 72 -21
Coût de l'endettement financier net 50 63
Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 424 313
capacité d'autofinancement avant couût de l'endettement financier net et impôt 545 354
Impôts versés -187 -289
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages du personnel) 1 720 -1 606
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 2 078 -1 540
B -FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles -159 -101
Encaissements liés aux cessions des immobilisations corporelles et incorporelles 0 84
Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières 78 13
Variation des prêts et avances consentis
Incidence de variation de périmètre
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -81 -4
C- FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Sommes reçues des actionnaires lors de l'augmentation de capital 0 54
- versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Rachats et reventes d'actions propres 48 0
Sommes reçues des actionnaires en compte courant 320 450
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 1 100 586
Remboursements d'emprunts (y compris les contrats d location financement) -934 -750
Intérêts financiers nets versés (y compris les contrats de location financement) -50 -63
Autres flux liés aux opérations de financement
- Variation des créances d'affacturage non garanties -171 222
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 314 499
D - INCIDENCE VARIATIONS DES COURS DES DEVISES
FLUX NET DE TRESORERIE 2 311 -1 045
Trésorerie au 1er janvier -84 961
Flux nets de l' exercice 2 311 -1 045

La trésorerie de fin de période est de 2 226 K€ grâce à l'amélioration du Besoin en Fonds de roulement lié à l'activité et grâce à l'apport deux prêts Garantis par l'Etat obtenu en 2020.

Trésorerie à fin de période 2 226 -84

9. L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

UTI GROUP., société de droit français, exerce ses activités de prestations informatiques principalement en France, auprès de grands groupes français.

Le groupe n'a pas identifié :

  • de réglementation spécifique sectorielle limitant l'activité du groupe,
  • de recherche du bénéfice d'un statut fiscal particulier,
  • d'obligations professionnelles,
  • de règles déontologiques pouvant notamment conduire à une perte d'agrément ou à une sanction d'une autorité administrative ou de tutelle.

Par ailleurs, une information est délivrée sur l'ensemble des litiges significatifs. Pour plus de détail voir le paragraphe « 19.2 Procédures judiciaires et d'arbitrages ».

10.1 COMMUNIQUE DU 15 FEVRIER 2021 SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2020

Communiqué de presse Paris le 15 février 2021

Chiffre d'affaires annuel 2020 : 18,02 M€

UTI GROUP, Entreprise de Services du Numérique (ESN) dédiée au conseil et à l'intégration des nouvelles technologies au sein des grandes entreprises, publie son chiffre d'affaires annuel consolidé au 31 décembre 2020 permettant de faire ressortir les éléments comparatifs suivants :

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Variation
Premier Semestre 9,31 12,52 -25,6%
Deuxième Semestre 8,71 10,98 -20,7%
TOTAL 18,02 23,50 -23,3%

Selon l'information sectorielle retenue dans les comptes consolidés, le chiffre d'affaires consolidé se décompose ainsi :

2020 2019
En millions d'euros Premier
Semestre
Deuxième
Total
Semestre
Premier
Deuxième
Semestre
Semestre
Total
UTI GROUP 7,75 6,87 14,62 10,39 9,00 19,39
UTI GROUP Rhône Alpes 0,74 0,74 1,48 0,98 0,92 1,90
UTI GROUP Est 0,82 1,10 1,92 1,14 1,06 2,20
TOTAL 9,31 8,71 18,02 12,52 10,98 23,50

(*) : Non Audités

A l'issue de l'exercice 2020, UTI GROUP enregistre un chiffre d'affaires consolidé de 18,02 M€, en retrait de 23,3 % par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2019. Cette baisse résulte principalement du ralentissement de l'activité inhérent à la crise sanitaire du COVID19 qui impacte directement les activités du Groupe.

Le recul du chiffre d'affaires enregistré au premier semestre 2020 de -25,6 % comparé à la même période en 2019 est moins marqué au deuxième semestre 2020 puisque la baisse s'établit à -20,7%. Malgré une reprise sensible de l'activité enregistrée en septembre 2020, la deuxième vague de la Covid-19 et la mise en place du 2ème confinement ont à nouveau freiné l'activité d'UTI GROUP en fin d'année.

Perspectives 2021

Dans un contexte de pandémie liées au covid-19, il est difficile pour UTI GROUP d'établir des perspectives pour l'année 2021, son activité restant soumise à l'évolution de la situation sanitaire et la mise en place d'éventuelles mesures de confinement. Néanmoins, UTI GROUP bénéficie de fondamentaux solides pour profiter pleinement de la reprise d'activité attendue dès la sortie de crise. En effet, UTI Group dispose d'agréments auprès des grands acteurs du secteur banque / assurance dont certains projets de modernisation de leurs systèmes d'information et de mutation technologique avaient été reportés en raison du covid-19.

Prochaine publication : Résultats annuels 2020 – 31 mars 2021

A propos d'UTI Group …

Cotée sur le Compartiment C d'EURONEXT Paris, UTI Group est une Entreprise de Services du Numérique (ESN), spécialisée dans l'intégration des nouvelles technologies au cœur des systèmes d'information des grandes entreprises. Elle exerce également une activité d'édition et de distribution de progiciels.

Code ISIN : FR0000074197

De plus, le Document d'Enregistrement Universel pour l'année 2019 a été déposé à l'AMF le 30/04/2020 sous le numéro D.20-0430 est disponible sur le site de l'AMF (www.amf-France.org) ainsi que sur le site de UTI GROUP (Pour plus d'informations, vous pouvez en faire la demande au siège social de la société, 68 rue de Villiers 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX ou bien consulter le site web : www.uti-group.com.

Christian AUMARD Samuel BEAUPAIN Président Directeur Général Relations presse Tél. : 01 41 49 05 10 Portable : 06 88 48 48 02

[email protected] [email protected]

10.2 COMMUNIQUE DU 31 MARS 2021 SUR LES RESULTATS 2020

Communiqué de presse Paris le 31 mars 2021

Résultats annuels 2020

UTI GROUP, Entreprise de Services du Numérique (ESN) dédiée au conseil et à l'intégration des nouvelles technologies au sein des grandes entreprises, publie ce jour ses comptes consolidés au 31 décembre 2020 permettant de faire ressortir les éléments comparatifs suivants :

En K€ 31/12/2020 (*) 31/12/2019
Chiffres d'affaires 18 022 23 495
Résultat opérationnel courant 594 436
En % du Chiffre d'Affaires 3,3% 1,9%
Autres charges et produits opérationnels non courants 0 -1 000
Résultat opérationnel 594 -564
Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financières -50 -63
Charges d'impôts sur résultat -424 -313
Résultat net part du groupe 40 -1 041
Résultat par action (en €) 0,005 0,117
(*) :
En
cours
de
certification

Un chiffre d'affaires en recul de 23 %

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du COVID19 qui a impacté directement les activités du Groupe. A l'issue de l'exercice 2020, le Groupe réalise ainsi un chiffre d'affaires consolidé de 18,02 M€, en retrait de 23,29 % par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2019.

Sur l'ensemble de l'exercice, l'entité parisienne, qui représente 81% du chiffre d'affaires total du Groupe, enregistre un chiffre d'affaires de 14,62 M€ contre 19,39 M€ un an plus tôt (-24,6%). L'activité des filiales implantées en province a suivi la même évolution passant de 4,10 M€ à 3,40 M€ (-17,04 %) par rapport à l'exercice précédent.

Forte amélioration de la rentabilité opérationnelle courante malgré la crise

Malgré le recul d'activité, le niveau de rentabilité du Groupe s'inscrit en nette hausse par rapport à l'exercice précédent. Cette performance illustre l'agilité du Groupe qui est parvenu à adapter son organisation dès le début de la crise sanitaire et mettre en œuvre un plan d'économie ambitieux pour limiter l'impact de la crise sur son niveau de rentabilité.

A l'issue de l'exercice 2020, le résultat opérationnel courant d'UTI GROUP s'établit à 594 K€ contre 436 K€ en 2019, faisant ressortir un taux de marge opérationnelle courante de 3,3% contre 1,9% un an plus tôt. Le résultat opérationnel du Groupe s'inscrit ainsi à 594 K€ contre -564 K€ l'an passé qui intégrait une provision pour dépréciation du goodwill de 1 000 K€. Après prise en compte d'une charge d'impôt sur le résultat de -424 K€, le résultat net atteint 40 K€ au 31/12/2020 contre -1 041 K€ au 31/12/2019.

Amélioration de la situation financière

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Dettes financières à long terme 1 252 226
Dettes de loyers à long terme (IFRS 16) 2 275 2 561
Dettes financières à court terme 611 1 114
Dettes de loyers à court terme (IFRS 16) 344 335
Dettes financières totales 4 482 4 236
Trésorerie active -2 226 -243
Dettes financières nettes 2 256 3 993
Capitaux propres 4 383 4 346
Dettes financières nettes sur capitaux propres 51,5 % 91,9 %
Dettes financières nettes (hors dettes sur loyer) sur capitaux propres -8,3% 25,2%

En 2020, UTI Group a amélioré sa situation financière. Les capitaux propres du Groupe s'établissent à 4 383 K€ au 31 décembre 2020, contre 4 346 K€ un an plus tôt. Ainsi, le ratio d'endettement net (dettes financières nettes / capitaux propres), hors impact IFRS 16 diminue, passant de 25,2% à -8,3%.

Perspectives 2021

Dans un contexte de pandémie liées au covid-19, il est difficile pour UTI GROUP d'établir des perspectives pour l'année 2021, son activité restant soumise à l'évolution de la situation sanitaire et la mise en place de mesures de confinement. Néanmoins, le Groupe dispose de fondamentaux solides qui lui permettent de prévoir une amélioration de son niveau de rentabilité opérationnelle en 2021.

Prochaine publication : Chiffre d'affaires du premier trimestre 2021 - 17 mai 2021

A propos d'UTI Group

Cotée sur le Compartiment C d'EURONEXT Paris, UTI Group est une Entreprise de Services du Numérique (ESN), spécialisée dans l'intégration des nouvelles technologies au cœur des systèmes d'information des grandes entreprises. Elle exerce également une activité d'édition et de distribution de progiciels.

Code ISIN : FR0000074197

De plus, le Document d'Enregistrement Universel pour l'année 2019 a été déposé à l'AMF le 30/04/2020 sous le numéro D.20-0430 est disponible sur le site de l'AMF (www.amf-France.org) ainsi que sur le site de UTI GROUP (Pour plus d'informations, vous pouvez en faire la demande au siège social de la société, 68 rue de Villiers 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX ou bien consulter le site web : www.uti-group.com.

Christian AUMARD Samuel BEAUPAIN Président Directeur Général Relations presse Tél. : 01 41 49 05 10 Portable : 06 88 48 48 02 [email protected] [email protected]

10.3 CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Exercice Objet Date réelle Prévision
2 019 Chiffre d'affaires quatrième trimestre 14/02/2020
2 019 Résultats annuels 31/03/2020
2 020 Chiffre d'affaires premier trimestre 15/05/2020
2 019 Assemblée générale sur les comptes 27/05/2020
2 020 Chiffre d'affaires et résultats premier semestre 31/07/2020
2 020 Rapport financier semestriel 31/08/2020
2 020 Chiffre d'affaires troisième trimestre 13/11/2020
2 020 Chiffre d'affaires quatrième trimestre 15/02/2021
2 020 Communiqué sur Résultats annuels 31/03/2021
2 020 Rapport financier annuel 30/04/2021
2 021 Chiffre d'affaires premier trimestre 17/05/2021
2 020 Assemblée générale sur les comptes 20/05/2021
2 021 Chiffre d'affaires et résultats premier semestre 30/07/2021
2 021 Rapport financier semestriel 31/08/2021
2 021 Chiffre d'affaires troisième trimestre 15/11/2021
2 021 Chiffre d'affaires quatrième trimestre 15/02/2022
2 021 Résultats annuels 31/03/2022
2 021 Assemblée générale sur les comptes fin mai 2022

11. LES INFORMATIONS PROSPECTIVES

UTI GROUP. a fait le choix de ne pas inclure d'informations prospectives ou de prévisions dans son Document d'Enregistrement Universel.

12. LA PRESENTATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

12.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UTI GROUP.

12.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE UTI GROUP.

Nom et Prénom des
Administrateurs en
fonction
Date de première
nomination
comme
administrateur
Date
d'échéance
du mandat
Fonction
principale
exercée dans
la Société
Fonction
principale
exercée en
dehors de
la Société
Autres mandats et fonctions
exercées dans toute autre société
depuis les 5 dernières années
Christian AUMARD
Fondateur
17/04/1996 31/12/2026 P.D.G Néant LAW INFORMATIQUE SAS
(Président)
UTIGROUP. Rhône-Alpes SAS
(Président)
UTIGROUP. Est SAS (Président)
UTIGROUP. Luxembourg S.a.r.l
(Gérant)
Jacqueline FOUET
épouse AUMARD
du fondateur
17/04/1996 31/12/2026 Administrateur Néant
Romain AUMARD
Fils
03/11/2015 31/12/2021 D.G. Délégué
et
Administrateur
Néant LAW INFORMATIQUE SAS (D.G.D.)
UTIGROUP. Rhône-Alpes SAS
(D.G.D.)
UTIGROUP. Est SAS (D.G.D.)
Diane AUMARD
épouse HASSANINE
Fille
03/11/2015 31/12/2021 Administrateur Néant
Benoit AUMARD
Fils
03/11/2015 31/12/2021 Administrateur Néant

Il est ici précisé que par décision en date du 21 mai 2002 et consécutivement à la modification statutaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2002, le Conseil d'administration a opté pour le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général sur la tête de Monsieur Christian AUMARD. Celui-ci a donc pris à compter de cette date, le titre de Président et Directeur Général.

Le Conseil d'administration ne comprend dans la période de référence d'administrateur indépendant, ni d'administrateur élu par les salariés.

Chaque administrateur doit détenir au moins une action de la Société.

Aucun des administrateurs n'a été condamné pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.

Aucune faillite, mise sous séquestre, ou liquidation n'a concerné un administrateur du Groupe UTI GROUP. au cours des cinq dernières années.

Aucune incrimination ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre un des administrateurs par des autorités statutaires ou réglementaires.

Aucun administrateur d'UTI GROUP. n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

12.2 DIRECTION DU GROUPE

12.2.1 UTI GROUP. EST

Société par actions simplifiée Président Directeur Général : Monsieur Christian AUMARD

12.2.2 UTI GROUP. RHONE ALPES

Société par actions simplifiée Président Directeur général : Monsieur Christian AUMARD

12.2.3 UTI GROUP. LUXEMBOURG SRL

Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois. Gérant : Monsieur Christian AUMARD

12.2.4 LES CADRES DE DIRECTION

Madame Véronique MONCHABLON exerce les fonctions de Directeur des Opérations des régions.

Madame Mireille MABARI ROLLAND exerce les fonctions de Directeur Administratif et Financier du Groupe UTI GROUP.

12.3 PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS

Aucun plan d'options de souscription d'actions n'est émis en faveur des administrateurs de la société UTI GROUP.

12.4 CONFLIT D'INTERETS AU SEIN DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Il n'y a pas de conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'une des personnes composant les organes d'administration et de direction générale et leurs intérêts privés et / ou d'autres devoirs.

13. LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES

13.1 PRINCIPES GENERAUX

Rémunérations et avantages de toute nature, directs et indirects, versés à chaque mandataire social

La détermination de la rémunération des dirigeants relève de la responsabilité du Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations. En l'état, la Société ne dispose pas de comité des rémunérations. Les rémunérations attribuées aux dirigeants le sont en leur qualité de Président Directeur Général ou de Directeur (trice) Général (e) Délégué (e).

Nous vous précisons que les mandataires sociaux ne perçoivent aucune partie variable en complément de leur rémunération, qu'ils n'ont reçu aucune prime sur l'exercice et qu'ils ne disposent pas de régime complémentaire de retraite spécifique.

Par ailleurs, la société UTI GROUP. ne verse pas de jetons de présence aux membres de son Conseil d'administration

Nous vous précisons également qu'il n'existe aucun engagement de quelque nature que ce soit, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, qui correspondraient à des éléments de rémunération, ou des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison – de la prise, - de la cessation, - ou du changement de ces fonctions, - ou postérieurement à celles-ci.

Par ailleurs, s'agissant du montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçu, durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées par UTI GROUP., il est ici précisé que Monsieur Christian AUMARD, Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD, et Monsieur Romain AUMARD n'ont perçu aucune rémunération de la part des filiales du Groupe.

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun plan de stock-option.

Les mandataires sociaux des autres sociétés du Groupe n'ont aucune rémunération versée par ces sociétés.

13.2 TABLEAUX DE PRESENTATION DES REMUNERATIONS

Selon les recommandations de l'AMF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé du 22/12/2008 et mise à jour du 17/12/2014 :

Christian AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
LAW
INFORMATIQUE
LAW
INFORMATIQUE
(En Euros)
Président Directeur Général Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 59 800 187 200
- Rémunération variable 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0
- Jetons de présence 0 0
- Avantage en nature 12 695 12 695
TOTAL 72 495 199 895
Salaires moyens 48 159 47 009
Salaires médians 47 996 47 008
Ratio Rémunération PDG / salaires moyens 1,24 3,98
Ratio Rémunération PDG / salaires médians 1,25 3,98
Jacqueline FOUET ép. AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP
Directrice Générale Déléguée jusqu'au
30/06/2020 Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 36 400 74 000
- Rémunération variable 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0
- Jetons de présence 0 0
- Avantage en nature 0 0
TOTAL 36 400 74 000
Salaires moyens 48 159 47 009
Salaires médians 47 996 47 008
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 0,76 1,57
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 0,76 1,57
Romain AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP
Directeur Général Délégué Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 90 674 91 000
- Rémunération variable 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0
- Jetons de présence 0 0
- Avantage en nature 6 336 3 605
TOTAL 97 010 94 605
Salaires moyens 48 159 47 009
Salaires médians 47 996 47 008
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 1,88 1,94
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 1,89 1,94
Diane AUMARD épouse HASSANINE Au titre de Au titre de
Administrateur l'exercice
2020
l'exercice
2019
(En Euros) LAW
INFORMATIQUE
UTI GROUP
Directeur des opérations Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 67 967 0
- Rémunération variable 16 500 0
- Rémunération exceptionnelle 4 837 0
- Jetons de présence 0 0
- Avantage en nature 2 389 0
TOTAL 91 693 0
Salaires moyens 48 159 47 009
Salaires médians 47 996 47 008
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 1,41 0,00
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 1,42 0,00
Au titre de Au titre de
Benoit AUMARD l'exercice l'exercice
Administrateur 2020 2019
LAW LAW
(En Euros) INFORMATIQUE INFORMATIQUE
Directeur Qualité, RSE et DSI Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 76 079 75 967
- Rémunération variable 0 0
- Rémunération exceptionnelle 1 900 2 000
- Jetons de présence 0 0
- Avantage en nature 1 674 1 985
TOTAL 79 652 79 951
Salaires moyens 48 159 47 009
Salaires médians 47 996 47 008
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens
Ratio Rémunération DGD / salaires médians
1,58
1,59
1,62
1,62

Rémunération des administrateurs non mandataires sociaux :

La société ne verse pas de jetons de présence aux mandataires sociaux et membre du conseil d'administration.

La société n'accorde pas d'option de souscription ou d'achat d'actions, ni d'action de performance aux mandataires sociaux.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTION DE SOUSCRIPTION OU D'ACHATS D'ACTIONS

Historique des attributions d'Options de souscription ou d'achats d'actions
Plan N°5 Plan N°6 Plan N°7
Date d'assemblée 22/01/2008 03/11/2015 15/01/2020
Date du conseil d'administration 29/02/2008 03/11/2015 06/02/2020
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites ou achetées
150 000 400 000 200 000
Dont le nombre pouvant être souscrites ou
achetées par les mandataires sociaux 0 0 0
Christian AUMARD 0 0 0
Jacqueline FOUET AUMARD 0 0 0
Romain AUMARD 0 0 0
Point de départ d'exercice des options 01/03/2008 03/12/2016 06/03/2021
Date d'expiration 28/02/2013 02/11/2020 05/02/2025
Prix de souscription ou d'achat 1,04 € 0,54 € 0,43 €
Modalités d'exercice
Nombre d'actions souscrites 0 300 000 0
Nombre cumulé d'options de souscription ou
d'achat d'actions annulées ou caduques
150 000 100 000 0
Options de souscription ou d'achat d'actions
restantes en fin d'exercice
0 0 200 000

Le plan n°5 n'a pas été utilisé au 28 février 2014, le plan N° 6 de 2015 s'est terminé au 31 décembre 2019.

En 2020, le plan N° 7 a été mis en place.

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Dirigeants mandataires sociaux Régime de retraite
Salariés
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d'être dus
à raison de la cessation
ou du changement de
fonction
Indemnités relatives à
une clause de non
concurrence
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Christian AUMARD NON NON NON
Président Directeur général OUI
Date début du mandat 20/05/2014
Date fin mandat 31/12/2026
Jacqueline FOUET AUMARD OUI NON NON NON
Directrice Générale Déléguée
jusqu'au 30/06/2020
Date début du mandat 20/05/2014
Date fin mandat 31/12/2026
Romain AUMARD OUI NON NON NON
Directeur Général Délégué
Date début du mandat 03/11/2015
Date fin mandat 31/12/2021

14. LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1 ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1.1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A ce jour, aucun règlement intérieur ou code de déontologie n'a été adopté.

Aucune disposition n'a été prise quant à l'élaboration d'un règlement intérieur ou d'un code de déontologie pour organiser le fonctionnement du Conseil d'administration.

Les mandataires sociaux peuvent obtenir toute information nécessaire à l'exercice de leur mandat social auprès du Conseil d'administration.

14.1.2 EVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A ce jour, aucune mesure spécifique d'évaluation du Conseil d'administration n'a été mise en place.

14.1.3 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, selon un calendrier communiqué régulièrement aux administrateurs pour les mois à venir (sauf urgence).

Voir 16-3 Rapport du Président du Conseil d'Administration qui détaille l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration.

Nombre de Réunions du Conseil d'Administration 2 020 2 019 2 018
Société UTIgroup. 5 3 3

Il n'y a plus de réunions du conseil d'administration pour les filiales UTIGROUP. EST et UTIGROUP. Rhône Alpes depuis qu'elles ont été transformées en Société par Actions Simplifiée (SAS).

En tant que de besoin, il est recouru à des présentations commentées par le management et à des remises de documents complémentaires.

14.2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La situation de l'entreprise durant les années passées et les engagements personnels au travers des comptes courants d'associés des différents actionnaires significatifs de l'entreprise n'ont pas permis la cooptation d'administrateur indépendant compte tenu de la situation de risque auquel l'entreprise devait faire face. Cette situation devrait entraîner le maintien d'un conseil fortement impliqué par les enjeux financiers.

Lors de sa séance du 4 décembre 2008, les Membres du Conseil d'administration ont exprimé leur volonté de se référer au sein de la Société aux règles de gouvernement d'entreprise issues du code AFEP/MEDEF (disponibles sur le site Internet: www.medef.fr).

Il est toutefois précisé que la taille de la société UTI GROUP. ne justifie pas la mise en œuvre de certains Comités, comme notamment du Comité des rémunérations préconisé par ledit code.

Pour autant, dorénavant, le Conseil veillera à se référer lors de la détermination de la rémunération des dirigeants auxdites recommandations, sachant que les rémunérations des dirigeants d'UTI GROUP. et leur mode de fixation répondent d'ores et déjà à un grand nombre de ces recommandations, ceux-ci ne bénéficiant notamment pas d'options d'achat ou de souscription d'actions, de régimes de retraite supplémentaires spécifiques, de parachutes dorés en cas de départ voire de contrats de travail au sein de la Société.

14.3 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (Article L.225-37 du Code de commerce)

1. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

1.1 DANS LA SOCIETE UTI GROUP

Monsieur Christian AUMARD, Président du Conseil d'administration et Directeur Général, né le 16 juillet 1952 à Montreuil (93100), de nationalité française, demeurant 36, Boulevard Maillot 92 200 Neuilly sur Seine.

Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD, administrateur, née le 14 mai 1951 à Paris (75018), de nationalité française, demeurant 36, Boulevard Maillot 92 200 Neuilly sur Seine.

Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE, administrateur, Née le 12 mai 1979 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, demeurant 26 A, Rue des Fonds Huguenots 92420 Vaucresson.

Monsieur Benoît AUMARD, administrateur, Né le 12 avril 1981 à Paris 17°, de nationalité française,

demeurant 128, Résidence Elysées 2 78170 La Celle Saint Cloud.

Monsieur Romain AUMARD, administrateur et Directeur Général Délégué Né le 26 mai 1984 à Paris 17°, de nationalité française, demeurant 68, Résidence Elysées 2 78170 La Celle Saint Cloud.

1.2 DANS LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE

Monsieur Christian AUMARD est également Président de la société LAW INFORMATIQUE, Président de la société UTIGROUP. RHONE ALPES, Président de la société UTIGROUP. EST, ainsi que gérant de la société UTIGROUP. Luxembourg S.A.R.L.

Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD était Directrice Générale Déléguée et administrateur de la société LAW INFORMATIQUE jusqu'au 25 juin 2018, date de transformation de la société LAW INFORMATIQUE en société par actions simplifiée.

Monsieur Romain AUMARD est Directeur Général de la société LAW INFORMATIQUE, de la société UTIGROUP. RHONE ALPES et de la société UTIGROUP. EST.

2. CONVENTIONS DITES REGLEMENTEES

Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre, d'une part, et selon le cas le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, de la Société UTI GROUP et, d'autre part, l'une des sociétés dont la Société UTI GROUP possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, se présentent comme suit :

  • (v) Convention de comptes courants : Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur Général, a mis à disposition de la société UTI Group, des fonds apportés en compte courant dont la valeur est de 871 K€ au 31 décembre 2020 contre 1 065 K€ au 31 décembre 2019. Suivant cette convention, les avances sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible de l'année concernée et ont donné lieu en 2020 au versement d'intérêts en faveur de Monsieur Christian AUMARD de 12 350 euros.
  • (vi) Convention de domiciliation : la société UTI GROUP a conclu le 1er septembre 2003 avec la société LAW INFORMATIQUE une convention de domiciliation à titre gratuit.
  • (vii) Convention d'intégration fiscale : le Groupe a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2003. A cet effet, une convention a été conclue le 11 décembre 2003 entre UTIGROUP, UTIGROUP RHONE ALPES et UTIGROUP EST. Cette convention a été renouvelée en janvier 2008, en janvier 2013 puis en janvier 2018 et se poursuit par tacite reconduction.
  • (viii) Convention d'animation intervenue entre la société LAW INFORMATIQUE (société animatrice) et les sociétés UTI GROUP., UTI GROUP EST, UTI GROUP RHONE ALPES : La société LAW INFORMATIQUE fourni auxdites sociétés des prestations d'animation, de conseil et d'assistance en matière de politique commerciale, de marketing, de développement, de croissance externe, de contrôle interne, de recrutement du personnel cadre et dirigeant ainsi que dans le domaine juridique, fiscal et comptable. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 entre les sociétés LAW INFORMATIQUE et UTI GROUP. Puis, le 1er janvier 2013, les sociétés UTI GROUP EST et UTI GROUP RHONE ALPES ont adhéré à cette convention. L'avenant du 2 janvier 2018 a modifié les termes de rémunération de cette convention. La charge

comptabilisée dans les comptes de la société UTI Group. s'élève à 331.154 euros hors taxes.

Aucune convention nouvelle conclue par la Société au cours de l'exercice 2020.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L 225-39 al 2 du code de commerce, le Conseil d'administration évalue préalablement à leur conclusion puis les revoit chaque année toutes les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales afin de s'assurer qu'elles remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Il est précisé qu'à la date d'élaboration du présent rapport, aucune convention de ce type n'existe au sein de la société UTI GROUP la liant à l'une des personnes visées à l'article L 225-38 du Code de commerce.

3. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Date de la
délégation
Nature
de
la
délégation
Modalités
de
la
délégation
Exercice de la
délégation
Expiration
de
la
15 janvier
2020
Pouvoir au Conseil
d'administration
d'attribuer
des
options
donnant
droit
à
la
souscription
d'actions nouvelles
de
la
Société
à
émettre
à
titre
d'augmentation
de
capital,
dans
la
limite d'un nombre
total
d'action
ne
pouvant excéder 3
% du capital social
totalement dilué à la
date
de
leur
attribution
par
le
Conseil
d'administration
au
profit des membres
du personnel salarié
et les dirigeants de
la
Société,
et
éventuellement des
sociétés
liées
à
celle-ci
dans
les
conditions définies à
l'article L 225-180
du
Code
de
commerce,
ou
à
certains d'entre eux,
avec
suppression
du droit préférentiel
de souscription des
actionnaires
Il appartient au Conseil
d'administration :
-
D'arrêter la liste des
salariés
et
mandataires sociaux
bénéficiaires,
-
De fixer les conditions
dans
lesquelles
les
options
seront
souscrites
et
les
quantités
d'actions
sur
lesquelles
elles
porteront,
-
D'établir
éventuellement
des
clauses d'interdiction
de revente immédiate
de tout ou partie des
actions,
-
De
décider
des
conditions
dans
lesquelles (i) le prix
et/ou
le
nombre
d'actions à souscrire
pourront être ajustés
dans les divers cas
prévus à l'article L
225-181 du Code de
commerce et (ii), le
cas
échéant,
l'exercice des options
pourra
être
suspendu.
-
De constater la ou les
augmentations
de
capital résultant de la
levée
des
options,
accomplir
ou
faire
accomplir tous actes
et formalités, modifier
les
statuts
en
conséquence.
Le
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
réunion
du
6
février 2020 a
arrêté
le
plan
d'options
de
souscription
d'actions
UTI
GROUP.
FEVRIER 2020
et
a
attribué
200.000 options
donnant droit à
la
souscription
de
200.000
actions
nouvelles
au
profit
d'une
salariée
de
la
société
UTI
GROUP et fixé
le
prix
de
souscription de
chaque
action
nouvelle
à
quarante-trois
centimes
d'euros (0,43 €)
délégation
38 mois à
compter
du 15
janvier
2020 soit
le 14
mars
2023
Le prix de souscription ne
pourra être inférieur à 80
% de la moyenne des
cours
de
clôture
constatés de l'action sur
le marché EURONEXT
PARIS
lors
des
vingt
séances
de
Bourse
précédant
le
jour

l'option est consentie.
-- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- --

4. OPTION CHOISIE POUR L'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

En application de l'article 15 des statuts de la société, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'administration Monsieur Christian AUMARD,

5. COMPOSITION, CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

5.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et dix-huit au plus sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

La durée des fonctions des administrateurs nommés par l'assemblée générale est de six années au plus.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé qui se tient dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles.

Le Conseil d'administration peut être renouvelé soit en totalité, soit par fraction, de manière que le renouvellement soit aussi régulier que possible et que la durée des fonctions d'un administrateur n'excède jamais six années.

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'administration était composé de cinq membres.

Les cinq membres sont Monsieur Christian AUMARD (Président), Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD, Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE, Monsieur Benoit AUMARD, Monsieur Romain AUMARD (Administrateurs).

Le Conseil d'administration se trouve ainsi composé de 60% d'hommes et de 40% de femmes.

Les mandats d'administrateur de Monsieur Christian AUMARD et de Madame Jacqueline AUMARD ont été renouvelés lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 2020 pour une durée de 6 années et prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle se tenant dans l'année 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

Les mandats de Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE, Monsieur Benoit AUMARD, Monsieur Romain AUMARD ont pris effet lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 3 novembre 2015 pour une durée de 6 années et prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle se tenant dans l'année 2021 et au plus tard le 31 décembre 2021.

Concernant les Comités spécialisés contribuant à l'efficacité des travaux du Conseil, il existe, à ce jour, un comité au sein de la Société au sens du rapport Bouton : le Comité d'acquisition auquel les Directeurs Généraux Délégués et la Directrice Administrative et Financière participent. Le rôle de ce dernier est d'analyser et d'assister les membres du Conseil d'Administration dans la mise en œuvre des projets d'acquisition du groupe (cf. dispositif de contrôle interne), tels qu'ils ont été élaborés et proposés par la société LAW INFORMATIQUE, société animatrice du Groupe UTI GROUP.

De plus, conformément à l'article L823-20 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration exerce les missions du Comité d'Audit.

5.2 Conditions de préparation et d'organisation

Séances et participation

Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, selon un calendrier communiqué régulièrement aux administrateurs pour les mois à venir (sauf urgence).

Nombre de séances en 2020

Le Conseil d'administration s'est réuni à 5 reprises au cours de l'exercice 2020, contre 3 fois durant l'exercice 2019.

Assiduité

Les administrateurs ont été tous présents lors des 5 réunions du Conseil d'administration.

Accès à l'information

Convocation

Chaque convocation est adressée au moins 5 jours avant le Conseil (sauf urgence) et systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé.

Dossier préparatoire aux travaux du Conseil

Chaque administrateur reçoit, plusieurs jours avant le Conseil, un dossier exhaustif des points traités à l'ordre du jour, lorsque les questions devant être abordées le nécessitent pour lui permettre d'être pleinement informé de l'activité de la Société et de participer efficacement aux séances.

En séance

Les membres du Conseil d'Administration sont régulièrement et individuellement informés de la situation financière de la Société, de sa trésorerie, des activités des pôles, des conditions et perspectives du marché, ainsi que des litiges susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation ou son activité. En tant que de besoin, il est recouru à des présentations commentées par le management et à des remises de documents complémentaires.

En dehors des séances

Afin d'assurer un niveau élevé d'information des administrateurs, ceux-ci sont destinataires des articles de presse et des analyses financières publiées sur UTI GROUP.

Les mandataires sociaux peuvent obtenir toute information nécessaire à l'exercice de leur mandat social auprès du Conseil d'administration.

Points principaux débattus en 2020

Outre les points et décisions relevant légalement de cet organe, le Conseil a débattu de toutes les actions majeures conduites en 2020, tant sur le plan externe (acquisitions, marchés et stratégie du Groupe, politique financière...), qu'interne (organisation, nominations, rémunération, fonctionnement, financement ...). Le système de gestion VSA (Very Swing Activity) mis en place en début de l'année 2017, a continué à se développer sur l'année 2020.

Ce nouveau système de gestion fiabilise nos procédures et permet un meilleur suivi de l'activité.

Règlement Intérieur

Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2020 144

A ce jour aucun règlement intérieur ou code de déontologie n'a été adopté.

Notion d'administrateur indépendant

Il n'a été à ce jour désigné, au sein du Conseil d'Administration de la Société, aucun administrateur indépendant tel que défini par le Code de AFEP - MEDEF.

UTI GROUP est un groupe familial qui privilégie la qualité. Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres tous intégrés à l'entreprise depuis plusieurs années afin de mener à bien les missions techniques du Conseil d'Administration. Tous les administrateurs d'UTI GROUP sont sensibles aux différentes questions financières, comptables et autres de la société.

Cette stabilité au sein d'UTI GROUP permet une gestion de qualité qui répond aux attentes des actionnaires et qui explique la pérennité de la société.

6. LIMITATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie arrêtée annuellement en Conseil, le Président Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Ces limitations s'appliquent à toutes les opérations de la société et de l'ensemble de ses filiales. Elles sont également applicables aux Directeurs Généraux Délégués.

7. CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Lors de sa séance du 4 décembre 2008, les Membres du Conseil d'administration ont exprimé leur volonté de se référer au sein de la Société aux règles de gouvernement d'entreprise issues du code AFEP/MEDEF (disponibles sur le site Internet: www.afep.com).

Il est toutefois précisé que la taille de la société UTI GROUP ne justifie pas la mise en œuvre de certains Comités, comme notamment du Comité des rémunérations préconisé par ledit code.

Pour autant, dorénavant, le Conseil veillera à se référer lors de la détermination de la rémunération des dirigeants auxdites recommandations, sachant que les rémunérations des dirigeants d'UTI GROUP et leur mode de fixation répondent d'ores et déjà à un grand nombre de ces recommandations, ceux-ci ne bénéficiant notamment pas d'options d'achat ou de souscription d'actions, de régimes de retraite supplémentaires spécifiques, de parachutes dorés en cas de départ voire de contrats de travail au sein de la Société.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, la Société UTI GROUP entend se référer au code AFEP-MEDEF pour l'élaboration de son rapport de gestion en suivant notamment la présentation - standardisée des rémunérations telle que proposé par l'AFEP-MEDEF.

De plus, conformément aux nouvelles dispositions du Code AFEP-MEDEF de juin 2013, révisé en 2016, les éléments de rémunération versée à chaque mandataire social du groupe seront présentés à l'Assemblée Générale annuelle, ladite présentation sera ensuite suivie d'un vote consultatif des actionnaires.

Il est ici toutefois rappelé qu'il n'a été versé au cours de l'exercice 2020, tout comme par le passé, aucun jeton de présence aux administrateurs de la Société et aux administrateurs de ses filiales.

Il n'a été consenti aucune option de souscription d'actions aux administrateurs. Par ailleurs, aucun prêt ou garantie n'a été accordé ou constitué en faveur des membres du Conseil d'administration.

Le Code de gouvernance AFEP-MEDEF prévoit notamment dans son article 22 : Le Conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat.

Le Conseil peut retenir différentes références, par exemple :

  • la rémunération annuelle;
  • un nombre d'actions déterminé
  • un pourcentage de la plus-value nette des prélèvements sociaux et fiscaux des frais relatifs à la transaction, s'il s'agit d'actions issues de levées d'options ou d'actions de performance;
  • une combinaison de ces références.

Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le Conseil. Cette information figure dans le rapport annuel de la société. Les dirigeants détiennent et ont conservé effectivement depuis le jour de leur nomination au sein de la Société, un nombre significatif d'actions de la Société au nominatif, cette détention se trouve être réalisée, depuis le 20 décembre 2010, au travers de la société LAW INFORMATIQUE.

Compte tenu de cette situation particulière de structuration du capital de la société UTI GROUP, cette disposition du Code de gouvernance AFEP-MEDEF n'est pas applicable et appliquée au sein de la société UTI GROUP. Pour autant, l'objectif poursuivi par cette mesure insérée dans le Code AFEP-MEDEF, à savoir responsabiliser les dirigeants des sociétés cotées par leurs implications financières dans le capital des sociétés qu'ils dirigent, se trouve dans les faits être rempli au sein du groupe UTI GROUP.

8. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

8.1. Rémunération depuis les cinq dernières années

Selon les recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé adopté par le MEDEF et l'AFEP le 06/10/2008 et révisés en juin 2015, il convient de présenter les éléments de la rémunération de chacun des dirigeants ainsi que leur mode de détermination sous la forme d'une présentation standardisée comme ci-après :

Jacqueline FOUET ép. AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
Au titre de
l'exercice
2018
Au titre de
l'exercice
2017
Au titre de
l'exercice
2016
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP
Directrice Générale Déléguée jusqu'au
30/06/2020 Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 36 400 74 000 52 000 52 000 43 122
- Rémunération variable 0 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0
- Jetons de présence 0 0 0 0 0
- Avantage en nature 0 0 0 0 0
TOTAL 36 400 74 000 52 000 52 000 43 122
Salaires moyens 48 159 47 009 46 174 45 417 45 307
Salaires médians 47 996 47 008 46 007 45 500 44 070
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 0,76 1,57 1,13 1,14 0,95
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 0,76 1,57 1,13 1,14 0,98
Romain AUMARD Au titre de
l'exercice
2020
Au titre de
l'exercice
2019
Au titre de
l'exercice
2018
Au titre de
l'exercice
2017
Au titre de
l'exercice
2016
(En Euros) UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP UTI GROUP
Directeur Général Délégué Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés Dus et versés
- Rémunération fixe 90 674 91 000 77 582 68 500 16 236
- Rémunération variable 0 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0
- Jetons de présence 0 0 0 0 0
- Avantage en nature 6 336 3 605 2 229 1 207 0
TOTAL 97 010 94 605 79 811 69 707 16 236
Salaires moyens 48 159 47 009 46 174 45 417 45 307
Salaires médians 47 996 47 008 46 007 45 500 44 070
Ratio Rémunération DGD / salaires moyens 1,88 1,94 1,68 1,51 0,36
Ratio Rémunération DGD / salaires médians 1,89 1,94 1,69 1,51 0,37

La détermination de la rémunération des dirigeants relève de la responsabilité du Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations. En l'état, la Société ne dispose pas de comité des rémunérations. Les rémunérations attribuées aux dirigeants le sont en leur qualité de Président Directeur Général ou de Directeur(trice) Général(e) Délégué(e).

Il convient de préciser qu'aux termes de la convention de compte courant conclue le 21 mars 2003 par Monsieur Christian AUMARD avec la société, les sommes figurant sur lesdits comptes courants sont productrices d'intérêts dont le taux a été fixé au taux maximum d'intérêts fiscalement déductibles en matière de compte courant d'actionnaire en vigueur sur la période concernée.

Suivant cette convention, les avances sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible de l'année concernée et ont donné lieu en 2020 au versement d'intérêts en faveur de Monsieur Christian AUMARD de 12 350 euros.

Nous vous précisons que les mandataires sociaux ne perçoivent aucune partie variable en complément de leur rémunération, qu'ils n'ont reçu aucune prime sur l'exercice 2020 et qu'ils ne disposent pas de régime complémentaire de retraite spécifique.

Par ailleurs, la société UTI GROUP ne verse pas de jetons de présence aux membres de son Conseil d'administration.

Nous vous précisons également qu'il n'existe aucun engagement de quelque nature que ce soit, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, qui correspondraient à des éléments de rémunération, ou des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison – de la prise, - de la cessation, - ou du changement de ces fonctions, - ou postérieurement à celles-ci.

Par ailleurs, s'agissant du montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçu, durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées par UTI GROUP., il est ici précisé que Monsieur Christian AUMARD, Monsieur Romain AUMARD et Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD n'ont perçu aucune rémunération au titre des mandats sociaux qu'ils exercent dans les filiales du Groupe.

Enfin, les mandataires sociaux ne perçoivent aucune autre rémunération que celles susvisées d'une société actionnaire du Groupe par le biais de flux financiers entre les deux entités (non compris les dividendes, le cas échéant, perçus par LAW INFORMATIQUE au titre de sa participation au capital d'UTI GROUP.

De plus, les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun plan de stocks option.

8.2 Assemblée Générale 2020 – Résolutions relatives aux rémunérations

Le Conseil d'Administration a arrêté́ le projet de résolution et le Rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant les éléments de rémunérations aux dirigeants mandataires sociaux de la Société́ en vertu de l'article L.225-37-3 I du Code de commerce. Ces éléments font l'objet de la 10ème résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 20 mai 2021.

Le Conseil d'Administration a arrêté́ les projets de résolution ainsi que les tableaux de synthèse présentant les éléments de la rémunération versée en 2020 ou attribuée au titre de 2020 aux deux Directeurs généraux délégués que sont Madame Jacqueline FOUET, épouse AUMARD et Monsieur Romain AUMARD, et sur lesquels l'Assemblée Générale du 20 mai 2021 est invitée à statuer respectivement au titre de la 11ème et 12ème résolution.

9. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

- La structure du capital de la société

Le capital social s'élève au 31 décembre 2020 à 1 791 797,20 euros, divisés en 8 958 986 actions de 0,20 euros de valeur nominale, entièrement libérées.

Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.

- Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Aux termes de l'article 11 IV des statuts de la Société, tout actionnaire, personne physique ou morale, venant à détenir, directement ou indirectement, une fraction de 2 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société.

L'information doit être communiquée à la Société dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au siège social.

Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus directement ou indirectement, ou possédés au sens de l'article L.233-7 du Code de commerce. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition des actions déclarées.

L'obligation de déclaration s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil d'une fraction d'au moins 2 % du capital ou des droits de vote.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires qui se tiendraient jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital en font la demande.

- Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société

Au 31 décembre 2020
Actionnaires Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de vote
associés
% capital % droits de
vote
Christian AUMARD et Jacqueline
FOUET ép. AUMARD
(Actions au porteur)
81 768 81 768 0,9% 0,6%
Christian AUMARD
(Actions nominatives) - Fondateur
1 000 2 000 0,0% 0,0%
LAW INFORMATIQUE
(Actions nominatives)
4 919 745 9 839 490 54,9% 71,0%
Diane AUMARD ep. HASSANINE
(Actions au porteur) - Fille
100 100 0,0% 0,0%
Benoit AUMARD
(Actions au porteur) - Fils
100 100 0,0% 0,0%
Romain AUMARD
(Actions au porteur) - Fils
100 100 0,0% 0,0%
Public
(Actions nominatives)
259 100 417 200 2,9% 3,0%
Public
(Actions au porteur)
3 525 059 3 525 059 39,3% 25,4%
Auto détention 172 014 0 1,9% 0,0%
Total 8 958 986 13 865 817 100,0% 100,0%

Le capital de la société UTI GROUP est actuellement réparti ainsi :

- La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux

Aux termes de l'article 18 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.

Cette clause statutaire est conforme aux dispositions de l'article L.225-123 al 3 du code de commerce instituant des droits de vote double de droit dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Dans toutes les assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d'usufruit est exercé par l'usufruitier.

Conformément au tableau ci-dessus, il convient de lister les détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux :

  • La société LAW INFORMATIQUE dispose d'actions nominatives
  • Les autres nominatifs dans le public disposent d'actions nominatives
  • Monsieur Christian AUMARD dispose d'actions nominatives

- Les mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel

Il n'existe pas de programme de participation des salariés au capital de la société UTI GROUP de type plan d'épargne d'entreprise ou fonds commun de placement.

La société n'a pas versé de participation des salariés depuis l'exercice 2001, hormis sur l'exercice 2010.

Les participations de 2010 et 2001 sont est gérées par la société. Elles ne sont plus rémunérées depuis le 1er mai 2016 pour la participation 2010 et depuis le 1er avril 2007, conformément à l'accord de participation qui prévoyait une rémunération pendant une durée de 5 ans.

En 2020, compte tenu des résultats aucune participation des salariés n'a été calculée.

- Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

La société n'a pas connaissance d'accord entre actionnaires visé au 6° de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce qui pourrait entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote de la société.

- Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société

Les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts pour une durée qui ne peut excéder trois années. La durée des fonctions des administrateurs nommés par l'assemblée générale est de six années au plus.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé qui se tient dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles.

Le Conseil d'administration peut être renouvelé soit en totalité, soit par fractions, de manière que le renouvellement soit aussi régulier que possible et que la durée des fonctions d'un administrateur n'excède jamais six années.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions. Lorsque cette limitation vient à être dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Toutefois cette démission ne prend effet qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui suit la date à laquelle la limite d'âge a été dépassée. Concernant la modification des statuts, aux termes de l'article L225-96, l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

- Les pouvoirs du Conseil d'administration en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

L'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2015 a délégué au Conseil d'administration le pouvoir d'émettre de nouveaux plans d'options de souscription d'actions nouvelles dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce.

Cette délégation de pouvoir a conféré au Conseil, le pouvoir de consentir au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société, et éventuellement des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l'article L 225-180 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de 38 mois à compter du 3 novembre 2015 des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, dans la limite d'un nombre total d'action ne pouvant excéder 3 % du capital social totalement dilué.

Cette délégation de pouvoir est arrivée à son terme le 2 janvier 2019.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2020 il a été délégué au Conseil d'administration le pouvoir d'émettre de nouveaux plans d'options de souscription d'actions nouvelles dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce.

Cette délégation de pouvoir a conféré au Conseil, le pouvoir de consentir au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société, et éventuellement des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l'article L 225-180 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de 38 mois à compter du 15 janvier 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, dans la limite d'un nombre total d'action ne pouvant excéder 3 % du capital social totalement dilué.

Dans le cadre de cette délégation, le Conseil d'administration dispose du pouvoir :

  • D'arrêter la liste des salariés et mandataires sociaux bénéficiaires des options,
  • De fixer les conditions dans lesquelles les options seront souscrites et les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront,
  • D'établir éventuellement des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions,
  • De décider des conditions dans lesquelles (i) le prix et/ou le nombre d'actions à souscrire pourront être ajustés dans les divers cas prévus à l'article L 225-181 du Code de commerce et (ii), le cas échéant, l'exercice des options pourra être suspendu.
  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de la levée des options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités, modifier les statuts en conséquence.

Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours de clôture constatés de l'action sur le marché EURONEXT PARIS lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où l'option est consentie.

  • Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société

La société estime qu'il n'existe pas d'accord visé au 9° de l'article L225-37-5 du Code de commerce.

  • Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Nous vous précisons également qu'il n'existe aucun engagement de quelque nature que ce soit, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, qui correspondraient à des éléments de rémunération, ou des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison – de la prise, - de la cessation, - ou du changement de ces fonctions, - ou postérieurement à celles-ci.

10. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES (ARTICLE 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE)

L'assemblée générale est composée de tous les actionnaires de la Société.

Elle est convoquée et délibère dans les conditions prévues au Code de commerce.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition :

  • pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société ;
  • pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, d'un certificat délivré par un intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée. Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.

Dans toutes les assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d'usufruit est exercé par l'usufruitier.

Le Conseil d'administration

15.1 LES SALARIES

15.1.1 EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE ET EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE

Les effectifs moyens du Groupe se présentent comme suit:

Effectif moyen groupe 2 020 2 019 2 018
Direction Générale & Administration 23 18 21
Commerciaux 8 11 13
Ingénieurs/Techniciens 172 215 239
Nombre moyen de salariés sur l'année 202 244 273
Nombre moyen de sous traitants sur l'année 29 41 55
Nombre moyen d'opérationnels sur l'année 201 256 294

Les effectifs du Groupe présents à la date du 31 décembre de 2018 au 31 décembre 2020 sont les suivants :

Effectif du groupe UTI GROUP (présents au :) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Direction Générale & Administration 21 23 20
Commerciaux 8 9 10
Ingénieurs & techniciens 167 188 227
Nombre total de salariés au 31/12 196 220 257
Nombre de sous-traitants 28 36 53
Nombre total d'opérationnels au 31/12 195 224 280

L'âge moyen et l'ancienneté des collaborateurs du Groupe UTI GROUP. présents au 31 décembre 2020 se décomposent de la façon suivante:

AGE MOYEN : au 31 décembre 2020
<30 ANS de 30 à 40 ANS >40 ANS TOTAL Age moyen
UTI GROUP Dirigeants & Adm. 3 5 8 16 43
Commerciaux 0 1 5 6 46
Ingénieurs 3 32 93 128 49
Total 6 38 106 150 46
RHONE ALPES Dirigeants & Adm. 1 3 4 43
Commerciaux 1 1 53
Ingénieurs 1 5 11 17 44
Total 2 5 15 22 47
UTI GROUP EST Dirigeants & Adm. 1 0 0 1 29
Commerciaux 1 0 0 1 25
Ingénieurs 9 11 2 22 32
Total 11 11 2 24 29
TOTAL GROUPE salariés présents au 31/12/2020 19 54 123 196 41
% 10% 28% 63% 100%
ANCIENNETE : au 31 décembre 2020
<5 ANS de 5 à 10 ANS >10 ANS TOTAL Ancienneté
moyenne (en
année)
UTI GROUP Dirigeants & Adm. 11 5 16 7
Commerciaux 3 3 6 9
Ingénieurs 65 21 42 128 9
Total 79 21 50 150 9
RHONE ALPES Dirigeants & Adm. 4 4 2
Commerciaux 1 1 2
Ingénieurs 13 2 2 17 4
Total 18 2 2 22 3
UTI GROUP EST Dirigeants & Adm. 1 1 3
Commerciaux 1 1 0
Ingénieurs 16 4 2 22 4
Total 18 4 2 24 4
TOTAL GROUPE salariés présents au 31/12/2020 115 27 54 196 7
% 59% 14% 28% 100%

La répartition Hommes/Femmes présents au 31 décembre est la suivante :

Effectif du groupe UTI GROUP
(présents au :)
31/12/2020 % 31/12/2019 % 31/12/2018 %
Hommes 143 73,0% 160 72,7% 192 74,7%
Femmes 53 27,0% 60 27,3% 65 25,3%
TOTAL 196 100,0% 220 100,0% 257 100,0%

UTI GROUP. calcule le taux d'affectation en divisant le nombre de jours de production majoré des congés maladie, des congés payés et RTT (collaborateurs assistance technique, collaborateurs produits, collaborateurs sous-traitants,) par le nombre de jours d'activité totale de la société (Salariés productifs : interne et sous-traitants). Le dénominateur tient compte de tous les jours de production et d'absences (Maladie, Congés payés, RTT, formation).

UTI GROUP. calcule le taux d'activité comme le rapport entre les jours de production (jours assistance technique + jours produits+ jours administratif +jours commerce) et les jours totaux que la société aurait pu produire diminué des congés, RTT et absences.

Les périodes de remises commerciales lors des missions d'assistance technique sont assimilées dans le calcul à des jours facturés (à zéro). En effet, ce type de remise est considéré comme financière impactant le taux de facturation journalier et non la présence effective du collaborateur sur le site du client.

Les taux d'affectation (limités aux opérationnels AT internes) évoluent de la manière suivante :
Taux activité
(en %)
2 020 2 019 2 018
Janvier 93,0 92,4 94,3
Février 92,1
91,1
92,7
Mars 87,1 90,3 90,0
Avril 73,9 89,5 88,7
Mai 75,0 89,3 90,7
Juin 84,3 89,8 93,6
Juillet 85,8 90,5 94,2
Août 85,4 91,5 93,7
Septembre 86,0 90,2 93,1
Octobre 87,5 87,4 91,6
Novembre 88,5 87,3 93,0
Décembre 88,8 84,9 94,0
Moyenne 85,6 89,5 92,5
Taux activité 2 021
Janvier 89,6
Février 86,5
Mars 90,4
Moyenne 88,8

15.1.2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE D'EMBAUCHE

La politique de gestion des ressources humaines au sein du Groupe est axée vers la fidélisation de ses équipes d'encadrement afin de favoriser la qualité de ses prestations.

Cette politique passe par l'embauche et la formation de jeunes diplômés sur les métiers de base du Groupe complétée par un ajout de compétences dans les métiers de la haute technologie lorsque le marché le permet. Ces embauches sont effectuées en contrat à durée indéterminée.

Cette recherche de la qualité fortement ancrée dans la culture de l'entreprise a permis au Groupe de se construire, rapidement, une image de sérieux et de compétitivité. Les salariés relèvent de la convention collective SYNTEC.

15.1.3 FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Groupe a dédié dans ses locaux de Levallois Perret plusieurs bureaux ou plates-formes équipés de machines, documentation et logiciels langage et technique, lesquels sont mis à la disposition de la formation interne.

Par ailleurs, des sessions de formation sont organisées à raison d'un jour par semaine sur plusieurs mois. Des sessions de formation à la qualité ont été organisées, afin de répondre aux objectifs Qualité qu' UTI GROUP. se fixe annuellement. Il y a 23 modules de formation qualité sont à disposition des collaborateurs dans l'espace Qualité du site extranet des collaborateurs d'UTI GROUP.

Des formations techniques ou fonctionnelles sont également disponibles sur l'intranet du Groupe. Enfin, certains collaborateurs bénéficient de formations dispensées chez les clients à la charge d'UTI GROUP.

15.1.4 POLITIQUE SALARIALE

La politique salariale de la Société au cours de l'exercice a consisté à maintenir les rémunérations des collaborateurs compte tenu de la stabilisation tarifaire imposée par les grands comptes qui représentent la majeure partie du fonds de commerce du Groupe.

Il a été procédé à des augmentations au cas par cas quand il a été possible d'augmenter le tarif du collaborateur, ou pour conserver des profils stratégiques.

Le turn-over a également contribué à la maîtrise de la masse salariale, les ingénieurs expérimentés et plus rémunérés étant remplacés par de jeunes diplômés aux salaires plus faibles, mais qui deviennent rapidement opérationnels après avoir suivi la formation dispensée en interne par la Société.

Ainsi, le Groupe a pu maintenir des prix de facturation de prestations à des niveaux compétitifs par rapport à la concurrence tout en protégeant le niveau de rentabilité, malgré la pression sur les tarifs dans le secteur.

15.1.5 INTERESSEMENT DU PERSONNEL

Les salariés de la société UTI GROUP. bénéficient d'une participation sur les résultats conformément aux conditions de la loi en vigueur.

La participation est répartie selon un placement en compte rémunéré par l'entreprise et un plan d'épargne entreprise.

Il n'y en a pas eu de participation des salariés depuis 2010.

15.2 PARTICIPATIONS ET STOCKS-OPTIONS

Aucun administrateur n'a de stock-option.

Les intérêts des dirigeants dans la société sont décrits au paragraphe 12. .

Historique des attributions d'Options de souscription ou d'achats d'actions
Plan N°5 Plan N°6 Plan N°7
Date d'assemblée 22/01/2008 03/11/2015 15/01/2020
Date du conseil d'administration 29/02/2008 03/11/2015 06/02/2020
Nombre total d'actions pouvant être 150 000 400 000 200 000
souscrites ou achetées
Dont le nombre pouvant être souscrites ou
achetées par les mandataires sociaux 0 0 0
Christian AUMARD 0 0 0
Jacqueline FOUET AUMARD 0 0 0
Romain AUMARD 0 0 0
Point de départ d'exercice des options 01/03/2008 03/12/2016 06/03/2021
Date d'expiration 28/02/2013 02/11/2020 05/02/2025
Prix de souscription ou d'achat 1,04 € 0,54 € 0,43 €
Modalités d'exercice
Nombre d'actions souscrites 0 300 000 0
Nombre cumulé d'options de souscription ou
d'achat d'actions annulées ou caduques 150 000 100 000 0
Options de souscription ou d'achat d'actions 200 000
restantes en fin d'exercice 0 0

16. LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

L'actionnariat au cours des deux derniers exercices se présente comme suit :

Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019
Actionnaires Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de
vote
% capital % droits de
vote
Nombre
d'actions
Nombre de
Droits de
vote
% capital % droits de
vote
LAW INFORMATIQUE SAS 4 919 745 9 839 490 54,9% 71,0% 4 919 745 9 839 490 54,9% 70,4%
Christian AUMARD 82 768 83 768 0,9% 0,6% 82 768 83 768 0,9% 0,6%
Public 3 525 359 3 525 359 39,3% 25,4% 3 636 234 3 636 234 40,6% 26,0%
Autres nominatifs 259 100 417 200 2,9% 3,0% 259 162 418 324 2,9% 3,0%
Auto détention 172 014 0 1,9% 0,0% 61 077 0 0,7% 0,0%
Total 8 958 986 13 865 817 100,0% 100,0% 8 958 986 13 977 816 100,0% 100,0%

Les fondateurs ont apporté leurs titres UTI GROUP. à la société LAW INFORMATIQUE le 22 décembre 2010.

Le reclassement de titres a été autorisé par l'AMF le 6 janvier 2011.

16.2 INTERETS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL D'UTI GROUP.

Les intérêts des dirigeants dans le capital de l'émetteur sont définis ci-dessus étant ici rappelé que la famille AUMARD détient le capital de la Société LAW INFORMATIQUE, qui n'a pas d'autre activité que la détention de sa participation dans UTI GROUP.

Les intérêts des dirigeants dans le capital des filiales de l'émetteur sont définis au paragraphe 6.2 1. sociétés composant le Groupe.

Les dirigeants n'ont pas d'intérêts dans le capital des sociétés clientes ou fournisseurs d'UTI GROUP.

Enfin, aucun dirigeant ne détient de droits sur les actifs du Groupe.

A la connaissance de la Société, les seuls franchissements de seuil déclarés au 31 décembre 2010 sont dus au reclassement des titres des dirigeants au sein de LAW INFORMATIQUE (seuils à la baisse pour Christian AUMARD et Jacqueline AUMARD, seuils à la hausse pour LAW INFORMATIQUE SAS), y compris le seuil statutaire de 2%.

Les actionnaires de LAW INFORMATIQUE sont les suivants :

Nombre % Droits Valeur Capital
Répartition du capital actions de Vote nominale
Christian AUMARD 6 0,08% 15,50 93,00
Diane AUMARD (ép. HASSANINE) 2 539 33,31% 15,50 39 354,50
Benoit AUMARD 2 537 33,28% 15,50 39 323,50
Romain AUMARD 2 541 33,33% 15,50 39 385,50
Total Capital LAW INFORMATIQUE 7 623 100,00% 15,50 118 156,50

16.3 PACTE D'ACTIONNAIRES ET CONVENTIONS

La famille AUMARD, LAW INFORMATIQUE et la famille QUENNET ont déclaré le 11 juillet 2005 une action de concert auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Ils avaient regroupé leurs participations au sein de LAW INFORMATIQUE en 2010. Au cours de l'année 2016, la famille QUENNET a vendu ses actions de LAW INFORMATIQUE et a reçu en échange des actions UTI GROUP. SA.

La famille AUMARD détentrice de 100% de LAW INFORMATIQUE (voir paragraphe précédent 16.2) a fait un pacte DUTREIL en janvier 2018 sur la détention de titres de LAW INFORMATIQUE dans UTI GROUP.

16.4 DETENTION DE LA SOCIETE

La famille AUMARD via LAW INFORMATIQUE SAS possède 54,9 % des actions du capital et 71 % des droits de vote et contrôle donc directement le Groupe.

Elle applique les différents règlements qui s'appliquent légalement à la société.

Il n'y a pas de contrôles ou de mesures spécifiques prises en vue d'assurer qu'il ne soit exercé de manière abusive.

Il n'y a pas de disposition prise en cas de changement de contrôle de la société, hormis un droit de vote double pour les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans.

16.5 FRANCHISSEMENT DE SEUIL

Les franchissements de seuil déclarés sont consultables sur le site de l'AMF www.amf-france.org

Il n'y a pas eu d'autre franchissement de seuil déclaré à la société jusqu'à la date d'enregistrement du Document d'Enregistrement Universel.

Les transactions avec les parties liées sont reprises dans le rapport spécial des commissaires aux comptes (confer paragraphe 18.1.2),

Pour les années antérieures confer les documents de référence citées en première page.

Selon les normes IFRS (IAS 24), les informations sur les parties liées sont reprises des notes des comptes consolidés détaillées ci-après :

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.

Les transactions et soldes entre les entités du Groupe et les sociétés associées sont susceptibles de concerner les sociétés ou personnes suivantes :

Parties liées Objet Montant 2020
en K€
Montant 2019
en K€
Montant 2018
en K€
LAW informatique Convention animation 368 511 494
Christian AUMARD Avance compte courant 871 1 065 1 090

18. LES ETATS FINANCIERS

La société n'a pas d'engagements hors bilan complexes (equity, swaps, titrisation), ni de sociétés ad hoc déconsolidées, ni de clause de complément de prix sur les acquisitions d'entreprise.

18.1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020

COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2020

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTI GROUP.) Société anonyme au capital de 1 791 797,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois Perret 338 667 082 RCS Nanterre Code APE 6202 A – Siret 338 667 082 00048

UTI GROUP SA

en Euro

ACTIF Brut Amort./Prov. 31/12/2020 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche & de développement
Concessions, brevets, droits similaires 325 702 -315 557 10 145 11 004
Fonds commercial 24 994 160 -16 685 160 8 309 000 8 309 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes/immo. Incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 0 0 0 0
Inst. Techn. mat. et out. industriels 0 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 576 795 -540 009 36 786 26 340
Immobilisations en cours
Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées
Autres participations 4 818 116 -1 363 000 3 455 116 3 455 116
Créances rattachées à des participation
Autres titres immobilisés 0 0 0 0
Prêts 852 914 0 852 914 814 762
Autres immobilisations financières 141 662 0 141 662 94 153
ACTIF IMMOBILISÉ 31 709 349 -18 903 726 12 805 623 12 710 375
Stocks et en cours
Matières premières & autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes sur commandes
Créances
Clients comptes rattachés 360 784 -113 315 247 468 249 421
Autres créances 1 169 781 0 1 169 781 1 528 222
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 15 610 0 15 610 16 206
Disponibilités 1 733 198 1 733 198 143 701
Charges constatées d'avance 126 889 126 889 136 962
ACTIF CIRCULANT 3 406 261 -113 315 3 292 946 2 074 511
Comptes de régularisation
TOTAL ACTIF 35 115 610 -19 017 042 16 098 568 14 784 886
UTI GROUP SA

en Euro

PASSIF 31/12/2020 31/12/2019
Capital
Capital social (dont versé :
1 791 797 €)
1 791 797 1 791 797
Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 739 721 2 739 721
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale 177 175 177 175
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 0 0
Résultat
Report à nouveau 1 856 844 2 838 745
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou Perte) 186 073 -981 901
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 6 751 610 6 565 537
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 481 000 516 000
Provisions pour charges 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 481 000 516 000
Emprunts
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 833 265 1 081 848
Emprunts et dettes financières divers 1 779 737 2 277 537
Fournisseurs et autres dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 939 029 1 518 715
Dettes fiscales et sociales 4 121 059 2 547 674
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Autres dettes 170 930 248 794
Produits constatés d'avance 21 939 28 780
DETTES 8 865 958 7 703 349
Comptes de régularisation
TOTAL PASSIF 16 098 568 14 784 886
Résultat de l'exercice en centimes 186 072,97 -981 900,91
Total du bilan en centimes 16 098 568,07 14 784 885,80

UTI GROUP SA

en Euro

Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019
France Exportation Total Total
Ventes marchandises 0
0
0 0
Production vendue de biens
Production vendue de services 15 015 651 12 131 15 027 782 19 664 673
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 15 015 651 12 131 15 027 782 19 664 673
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 0 0
Reprise sur amortissements & provisions transfert de charges 50 000 32 503
Autres produits 140 243 798
Total des produits d'exploitation 15 218 025 19 697 973
Achats marchandises 0 0
Variation de stock marchandises
Achats matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières & approvisionnement)
Autres achats et charges externes 4 396 354 6 037 141
Impôt, taxes et versements assimilés 390 430 417 736
Salaires et traitements 7 056 499 9 188 168
Charges sociales 3 135 150 4 236 519
Dotations aux amortissements sur immobilisations 27 489 42 473
Dotations aux provisions sur actif circulant 0 0
Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 15 000 43 000
Autres charges 6 067 25 607
Total charges d'exploitation 15 026 989 19 990 644
RESULTAT D'EXPLOITATION 191 035 -292 671
Produits financiers de participations 220 907 241 829
Produits des autres valeurs mobilières & créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts & produits assimilés 14 760 2 714
Reprises sur provisions & transfert de charges 2 054 0
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de V.M.P.
Total des produits financiers 237 721 244 543
Dotations financières aux amortissements & provisions 0 1 716
Intérêts & charges assimilés 50 567 65 352
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de V.M.P. 5 072 6 380
Total des charges financières 55 639 73 449
RESULTAT FINANCIER 182 082 171 094
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 373 117 -121 577

UTI GROUP SA

en Euro
Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 91 046
Reprises sur provisions & transferts de charges 0 0
Total produits exceptionnels 0 91 046
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 219 1 004
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 25 428
Dotations exceptionnelles aux amortissements & provisions 0 1 000 000
Total charges exceptionnelles 1 219 1 026 431
RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 219 -935 385
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0
Impôts sur les bénéfices 185 825 -75 061
TOTAL DES PRODUITS 15 455 746 20 033 562
TOTAL DES CHARGES 15 269 673 21 015 463
BENEFICE OU PERTE 186 073 -981 901
REGLES ET METHODES COMPTABLES 8
Note 1 – REGLES ET METHODES COMPTABLES 8
1.1 Immobilisations incorporelles et corporelles 8
1.2 Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement 9
1.3 Créances et dettes 9
1.4 Opérations en devises 9
1.5 Provisions pour risques 10
1.6 Indemnité de départ à la retraite 10
1.7 Intégration fiscale 10
Note 2 – FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE ET EVENEMENTS
POSTERIEURS 11
2.1 Contrôle fiscal 11
2.2 Renouvellement de la certification ISO 9001 11
2.3 Dépréciation du Fonds de commerce 11
2.4 Evènement postérieur à la clôture de l'exercice 11
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE
RESULTAT 12
Note 3 – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE 12
3.1 Actif immobilisé 12
3.2 Titres de participation 12
3.3 Fonds de commerce 12
Note 4 – ETAT DES AMORTISSEMENTS 13
Note 5 – ETAT DES PROVISIONS 14
Note 6 – ETAT DES CREANCES ET DETTES 15
Note 7 – ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN 16
Note 8 – FONDS COMMERCIAL 17
Note 9 – PRODUITS A RECEVOIR 17
Note 10 – CHARGES A PAYER 17
Note 11 – CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 18
Note 12 – DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 18
Note 13 – COMPOSITION DU CAPITAL 19
Note 14 – ACTIONS PROPRES 20
Note 15 – VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 21
Note 16 – AUTRES PRODUITS 21
Note 17 – VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES 22
Note 18 – CREDIT BAIL 22
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 23
Note 19 – ENGAGEMENTS FINANCIERS 23
Note 20 – ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT 23
Note 21 – REMUNERATION DES DIRIGEANTS 23
Note 23 – EFFECTIF MOYEN……………………………………………………………………24
Note 24 – LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS……………………………………25
Note 25 – PLAN DE STOCK OPTIONS…………………………………………………………25
Note 26 – PROPOSITION D'AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE…………26
Note 27 – EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES…………………………………………26
Note 28 – IDENTITE DE LA SOCIETE MERE…………………………………………………27

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Note 1 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice comptable à l'autre, indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La préparation des comptes annuels nécessite la prise en compte par les dirigeants d'un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d'exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

1.1.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées des éléments suivants :

logiciels et licences : amortis de 1 an à 3 ans, linéaire, fonds commerciaux : non amortis.

Les éléments inscrits en fonds de commerce ont été soit reçus en apport suite à des fusions, soit acquis par la société. La répartition en est donnée en point 8 des présentes annexes.

Les fonds de commerce font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d'utilité est estimée en fonction des flux de trésorerie futurs

1.1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérê

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de réelle d'utilisation :

- installations générales : 5 à 10 ans linéaire
- matériel de bureau et informatique : 3 à 8 ans linéaire
- mobilier : 2 à 5 ans linéaire
- matériel de transport : 2 à 5 ans linéaire

1.2 Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée pour ramener la valeur brute à la valeur d'utilité à la date de clôture.

La valeur d'utilité repose sur la détermination et l'actualisation des cash flows générés par l'activité. Ces calculs reposent sur des prévisions budgétaires établis au niveau de chaque filiale.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur de sortie des titres cédés a été déterminée selon la méthode "premier entré - premier sorti".

Les actions propres figurent à l'actif pour le coût historique.

Une dépréciation est enregistrée lorsque ce coût est inférieur à la moyenne des cours de bourse du dernier mois précédant la clôture.

1.3 Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.

1.4 Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée, si elle existe, au bilan en « écart de conversion». Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

1.5 Provisions pour risques

Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours au 31 décembre 2020 rendent probables. Elles sont évaluées en fonction de l'estimation de sortie probable de ressources.

1.6 Indemnité de départ à la retraite

Conformément à l'option laissée par l'Article L 123-13 du Code de commerce, les engagements de retraite ne font pas l'objet d'une provision inscrite au passif du bilan mais sont mentionnés en engagements hors bilan.

Ils sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées avec salaires de fin de carrière. Cette méthode considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue chacune de ces unités séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

31/12/2020 31/12/2019
Age de retraite considéré (départ volontaire) 65 65
Taux d'actualisation des dettes à long terme 0,25% 0,80%
Taux de rotation jusqu'à 49 ans 20,00% 20,00%
Taux de rotation de 50 ans à 54 ans 15,00% 15,00%
Taux de rotation de 55 ans et plus 10,00% 10,00%
Taux annuel de progression des salaires 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales (départs volontaires) 48,00% 48,00%
Table de mortalité Hommes THV02 THV02
Table de mortalité Femmes TFV02 TFV02

1.7 Intégration fiscale

Les sociétés UTI GROUP (tête de groupe), UTI GROUP RHONE ALPES, UTI GROUP EST, ont opté pour l'intégration fiscale à compter du 1 janvier 2003 pour 5 ans.Les modalités de répartition de l'impôt calculé sur le résultat d'ensemble sont fondées sur le principe de la neutralité visant à replacer la société dans la situation qui aurait été la sienne si elle n'avait pas été membre du groupe intégré et était demeurée imposée distinctement. La convention prévoit par ailleurs qu'aucune indemnisation n'est due aux filiales en cas de sortie ou de cessation du groupe.

L'option pour l'intégration fiscale a été renouvelée par tacite reconduction le 1er janvier 2018 pour 5 ans.

Note 2 – FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS

Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée :

2.1 Contrôle fiscal

En 2011, la société UTI Group avait fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 et 2009.

A l'issue d'une procédure contentieuse, la société a obtenu le dégrèvement total des amendes et a donc repris en 2017 la provision de 1,1M€ devenue sans objet.

Au 31 décembre 2019, la totalité du redressement (montant des droits) a déjà été réglée.

La société contestait une partie du redressement (110 K€) devant la juridiction administrative.

Le 18 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société, qui a constaté en IS ces 110 K€ réglés en 2016.

2.2 Renouvellement de la certification ISO 9001

La démarche qualité entreprise en février 2006, a conduit à l'obtention de la certification ISO 9001 version 2008 délivrée par l'AFAQ le 29 novembre 2006 pour l'Assistance Technique Informatique. L'ensemble du groupe est certifié ISO 9001 version 2015.

En octobre 2020, un audit de contrôle annuel a confirmé cette certification.

2.3 Dépréciation du Fonds de commerce

Les prévisions d'activité sont basées sur les budgets d'exploitation pour l'exercice 2021. Compte tenu des hypothèses retenues, la réalisation de ces tests au titre de 2020 n'a pas conduit à la dépréciation du fonds de commerce d'UTI GROUP.

2.4 Evènement postérieur à la clôture de l'exercice

Aucun évènement important n'est survenu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

La crise sanitaire mondiale liée au COVID 19, a entrainé un fort ralentissement de l'activité commerciale sur l'année 2020.

UTI GROUP a eu recours à l'activité partielle en 2020 et en a bénéficié depuis le début l'année 2021 de manière ponctuelle. Le recours au télétravail a été généralisé quand cela était possible.

Au 30 mars 2021, date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettraient en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Note 3 – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

3.1 Actif immobilisé

Immobilisations - Valeurs Brutes 01/01/2020 Acquisitions Cessions et
diminutions
31/12/2020
Autres poste d'immobilisations incorporelles 25 312 211 7 651 25 319 862
Immobilisations incorporelles 25 312 211 7 651 0 25 319 862
Constructions 0 0
Installations générales 292 040 292 040
Matériel de transport 17 683 9 840 27 523
Matériel de bureau et informatique 237 647 19 585 257 232
Immobilisations corporelles 547 370 29 425 0 576 795
Autres participations 4 818 116 0 4 818 116
Autres titres immobilisés 0 0
Prêts & Autres immobilisations financières 910 969 161 196 77 590 994 576
Immobilisations financières 5 729 085 161 196 77 590 5 812 692
0
TOTAUX 31 588 666 198 273 77 590 31 709 349

3.2 Titres de participation

L'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation au 31 décembre 2020 selon les modalités définies au point 1.2 n'a pas conduit à revoir l'évaluation des titres de participation.

Titres de participation (En €) 31/12/2020 31/12/2019
UTI Group Rhône Alpes Brut 3 163 413 3 163 413
Dépréciation -1 163 000 -1 163 000
Valeur nette 2 000 413 2 000 413
UTI Group Est Brut 1 654 703 1 654 703
Dépréciation -200 000 -200 000
Valeur nette 1 454 703 1 454 703
TOTAL Brut 4 818 116 4 818 116
Dépréciation -1 363 000 -1 363 000
Valeur nette 3 455 116 3 455 116

3.3 Fonds de commerce

La méthode d'évaluation retenue pour la détermination de la juste valeur de son UGT est celle de l'actualisation des cash flows générés par l'activité sur les années futures (horizon retenu de 5 ans + projection de la valeur terminale à l'infini).

Le taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l'infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée est fixé à 2% pour son UGT comme en 2019.

Le taux d'actualisation retenu (WACC) au 31 décembre 2020 s'élève à 8,91%, contre 9,19% au 31 décembre 2019.

Les prévisions d'activité sont basées sur les budgets d'exploitation arrêtés par le principal décideur opérationnel M. Aumard (PDG). Ces budgets reposent sur des hypothèses-clés et des appréciations qui intègrent les impacts identifiés à date de l'environnement économique sur les flux prévisionnels futurs.

Afin de prendre en compte l'incertitude sur le délai de reprise complète d'activité dans un contexte de crise sanitaire toujours présente, le UTI GROUP a élaboré deux scenarii prévisionnels reposant chacun sur des hypothèses différentes de délai de reprise complète d'activité. Le premier scenario prévoit une reprise d'activité complète en 2022, tandis que le deuxième scenario prévoit une reprise plus tardive en 2023.

À l'issue de cet examen, la Direction d'UTI GROUP a conclu à l'absence au 31 décembre 2020 d'éléments indiquant une baisse significative de la valeur recouvrable de l'UGT par rapport au 31 décembre 2019 au regard des tendances d'activité du deuxième semestre 2020, de la dynamique de l'activité du premier trimestre 2021 ainsi que des perspectives du secteur sur le long terme.

Par ailleurs, les tests de sensibilité réalisés ne conduisent pas UTI GROUP à constater de dépréciation.

Amortissements 01/01/2020 Dotation aux
amortissements
Reprise 31/12/2020
Autres poste d'immobilisations incorporelles 307 047 8 510 315 557
Immobilisations incorporelles 307 047 8 510 0 315 557
Constructions 0 0
Installations générales 287 641 2 770 290 411
Matériel de transport 14 291 2 650 16 941
Matériel de bureau et informatique 219 098 13 559 232 657
Immobilisations corporelles 521 030 18 979 0 540 009
TOTAUX 828 077 27 489 0 855 566

Note 4 – ETAT DES AMORTISSEMENTS

Note 5 – ETAT DES PROVISIONS

Provisions 01/01/2020 Augmentation Diminution 31/12/2020
Pour reconst°. gisements
Pour investissement
Pour hausse de prix
Pour amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Pour implantation CEE
Pour implant. à l'étranger
Prov. pr prêt d'installation
Autres prov. réglementées
Provisions réglementées
Pour litiges 516 000 15 000 50 000 481 000
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marché à terme
Pour amendes & pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions & obligations
Pour impôts
Pour risque client
Pour grosses réparations
Pour chges social. et fisc. sur congés à payer
Autres provisions
Prov. pr risques & charges 516 000 15 000 50 000 481 000
Immob. incorporelles 16 685 160 16 685 160
Immob. corporelles
Immob. titres équivalence
Immob titres de particip. 1 363 000 1 363 000
Immob. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 113 315 113 315
Autres pour dépréciation
Prov. pour dépréciation 18 161 475 0 0 18 161 475
TOTAL GENERAL 18 677 475 15 000 50 000 18 642 475
dont dotations et
- d'exploitation
15 000 50 000
- financières 0 0
- exceptionnelles 0 0
  • Les reprises de provisions pour risques et charges correspondent à une nouvelle estimation des risques encourus.

Note 6 – ETAT DES CREANCES ET DETTES

Créances Mont. brut A 1 an au
plus
Plus 1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts 852 914 0 852 914
Autres immobilisations financières * 141 662 62 593 79 068
Clients douteux litigieux 136 156 136 156
Autres créances clients 224 628 224 628
Créances représ. de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 800 800
S.S. et autres organismes sociaux 0 0
Impôt sur les bénéfices 508 840 508 840
Taxe sur la valeur ajoutée 164 804 164 804
Autres impôts, taxes et versements assimilés 257 910 257 910
Divers
Groupe et associés 0 0
Débiteurs divers 237 427 237 427
Charges constatées d'avance 126 889 126 889
Etat des créances 2 652 029 1 720 047 931 982
Prêts accordés en cours d'exercice 1 400
Remboursements obtenus en cours d'exercice 0
Prêts et avances consentis aux associés 0
* Dont Actions propres pour 14 549 €
Dettes Montant Brut A 1 an au
plus
A plus d'1 an A plus de 5
ans
Emp. oblig. convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires
Emp. & det. auprès ets de crédit
à 1 an max. à l'origine 18 18
à plus de 1 an à l'origine 1 833 247 301 435 1 531 812
Emprunts et dettes financ. divers 1 779 737 1 779 737
Fournisseurs et comptes rattachés 939 029 939 029
Personnel et comptes rattachés 664 578 664 578
S.S. et autres organismes sociaux 2 678 420 2 678 420
Etats et autres collect. publiques 49 276 49 276
Impôts sur les bénéfices 0 0
Taxe sur valeur ajoutée 648 562 648 562 0
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 80 222 80 222
Dettes sur immob. et cptes ratt. 0 0
Groupe et associés ** 0 0
Autres dettes 170 930 170 930
Dettes représ. de titres empruntés
Produits constatés d'avance 21 939 21 939
Etats des dettes 8 865 958 7 334 146 1 531 812 0
Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 100 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice (y compris conversion) -176 445
** Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes
physiques 921 313

Le montant des créances clients cédées et garanties par le factor s'élève à 2 338 K€ au 31 décembre 2020 contre 3 471 K€ au 31 décembre 2019

Note 7 – ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Concernant les entreprises Dettes ou créances
Liées Avec un lien de
participation
représ. par des
effets de
Capital souscrit non appelé
Avces & acptes sur immob. incorporelles
Avces & acptes sur immob.
Participations 4 818 116
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avces et acptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 132 235
Autres créances 56 206
Capital souscrit appelé non versé
Valeurs mobilières placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emp. & dettes auprès des éts. de crédit
Emprunts et dettes financières divers 577 354
Avces et acptes reçus sur cdes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 91 088
Dettes fiscales et sociales 0
Dettes sur immob. et cptes rattachés
Autres dettes
31/12/2020 31/12/2019
Charges financières concernant les entreprises liées (intérêts) : 7 017 9 250
Produits financiers concernant les entreprises liées (dividendes) : 220 907 241 829
Charges d'exploitation concernant les entreprises liées : 611 239 718 744
Produits d'exploitation concernant les entreprises liées : 407 772 270 091

Note 8 – FONDS COMMERCIAL

TOTAL 8 309 000 8 309 000
Provisions constatées -16 685 160 -16 685 160
Eléments reçus en apport (net de provision) 24 092 188 24 092 188
Eléments achetés 901 972 901 972
31/12/2020 31/12/2019

Note 9 – PRODUITS A RECEVOIR

31/12/2020 31/12/2019
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 21 600 11 741
Autres créances 212 263 18 769
Disponibilités
TOTAL 233 863 30 510

Note 10 – CHARGES A PAYER

31/12/2020 31/12/2019
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 79 928 81 410
Emprunts et dettes financières divers 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 260 843 240 177
Dettes fiscales et sociales 1 050 460 971 288
Autres dettes 78 762 118 966
TOTAL 1 469 993 1 411 841
Note 11 – CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
--------------------------------------------------
31/12/2020 31/12/2019
Charges Produits Charges Produits
Charges/produits d'exploitation 126 889 21 939 136 962 28 780
Charges/produits financiers
Charges/produits exceptionnels
TOTAL 126 889 21 939 136 962 28 780
Charges constatées d'avance :
Loyer 21 000 4 000
Publicité 26 000 11 000
Locations mobilières 57 000 91 000
Divers 22 889 30 962
Produits constatés d'avance :
Maintenances informatiques 12 131 12 131
Contrats en régie 9 808 16 649
Divers 0 0
TOTAL 126 889 21 939 136 962 28 780

Note 12 – DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Charges exceptionnelles 31/12/2020 31/12/2019
Dépréciation du fonds de commerce 0 1 000 000
Dotation provision pour charges 0 0
VNC des éléments d'actifs corporels, incorporels cédés 0 25 428
Divers 1 219 1 004
TOTAL 1 219 1 026 431
Produits exceptionnels 31/12/2020 31/12/2019
Rachat d'Obligations Convertibles 0 6 647
Produits de cession d'éléments d'actif 0 84 399
Reprise provision pour charges 0 0
Divers 0 0

TOTAL 0 91 046

Note 13 – COMPOSITION DU CAPITAL

01/01/2020 Variation 31/12/2020
Augmentation Réduction
Actions 8 958 986 8 958 986
Nombre de titres 8 958 986 0 0 8 958 986
Nominal 0,20 0,20 0,20
Capital en euro 1 791 797 0 0 1 791 797

Note 14 – ACTIONS PROPRES

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires, des actions de la société UTI GROUP. S.A. ont été rachetées par le Groupe. Ces titres d'autocontrôle sont, d'une part, des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat à objectifs multiples et, d'autre part, des actions acquises par la voie d'un contrat de liquidité permettant une régularisation du cours de bourse.

La part du capital social détenue a évolué de la façon suivante :

ACTIONS PROPRES
(en nombre d'actions) 31/12/2020 31/12/2019
Détentions à l'ouverture 26 813 26 813
Achats d'actions 119 558 0
Ventes d'actions 0 0
Détention à la clôture 146 371 26 813
CONTRAT DE LIQUIDITE
(en nombre d'actions) 31/12/2020 31/12/2019
Détentions à l'ouverture 34 264 32 390
Achats d'actions
Contrat de liquidité - ODDO 231 999 85 791
Ventes d'actions 240 620 83 917
Détention à la clôture 25 643 34 264
Détention totale à la clôture 172 014 61 077
1,9% 0,7%
Pourcentage détenu en autocontrôle

Au 31 décembre 2020 : 146 371 actions des actions propres pour 63 K€ sont comptabilisées en « autres immobilisations financières », contre 26 813 de ses propres actions pour 15 K€ au 31 décembre 2019;

Au 31 décembre 2020 : 25 643 actions dans le cadre du contrat de liquidité permettant la régulation du cours de bourse pour 16 K€ (au cours moyen de décembre 2020 = 0,60 €), comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Note 15 – VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires au 31/12/2020 France Export TOTAL %
Vente de marchandises 0 0
Prestation de services 11 486 016 12 131 11 498 146 76,5%
Prestation de services régie forfaitée 1 780 1 780 0,0%
Prestation de services sous traitance 2 936 611 2 936 611 19,5%
Prestation de services maintenance 199 828 199 828 1,3%
Prestation de services formation 10 762 10 762 0,1%
Activités annexes 380 654 380 654 2,5%
TOTAL 15 015 651 12 131 15 027 782 100,0%
Chiffre d'affaires au 30/12/2019 France Export TOTAL %
Vente de marchandises 0 0
Prestation de services 14 727 824 308 013 15 035 837 76,5%
Prestation de services régie forfaitée 323 620 323 620 1,6%
Prestation de services sous traitance 3 742 136 3 742 136 19,0%
Prestation de services maintenance 350 684 350 684 1,8%
Prestation de services formation -465 -465 0,0%
Activités annexes 212 861 212 861 1,1%
Dont entreprises liées 31/12/2020 31/12/2019
UTI GROUP EST 340 487 198 307
UTI GROUP RHONE ALPES 67 285 71 784
TOTAL 407 772 270 091

Le chiffre d'affaires à l'Export est réalisé en Europe.

Note 16 – AUTRES PRODUITS

31/12/2020 31/12/2019
Solde créances clients 57 004 0
Solde dettes fournisseurs 81 643 0
Divers 1 596 798
TOTAL Autres Produits 140 243 798

Note 17 – VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

31/12/2020 Résultat avant Impôts Résultat net
impôts après impôt
Résultat courant avant impôt 373 117 373 117
Résultat exceptionnel -1 219 0 -1 219
Produit d'Impôt société filiale 0 -185 825 -185 825
Résultat de l'exercice 371 898 -185 825 186 073
31/12/2019 Résultat avant Impôts Résultat net
impôts après impôt
Résultat courant avant impôt -121 577 -121 577
Résultat exceptionnel -935 385 0 -935 385
Produit d'Impôt société filiale 0 75 061 75 061
Résultat de l'exercice -1 056 962 75 061 -981 901
Impôt sur les Sociétés 31/12/2020 31/12/2019
UTI GROUP -242 031 -38 492
UTI GROUP RHONE ALPES 0 29 473
UTI GROUP EST 56 206 84 080
TOTAL -185 825 75 061

Le produit d'impôt constaté en compte de résultat pour 56 206 € en 2020 et 113 553 € en 2019 correspond à l'Impôt sur les Sociétés de UTI GROUP RHONE ALPES et UTI GROUP EST neutralisé par l'intégration fiscale du groupe. L'économie d'impôt est comptabilisée dans les comptes de la société mère de l'intégration fiscale.

La société a généré un bénéfice fiscal au 31 décembre 2020 de 278 467 € contre un déficit fiscal de (150 802 €) au 31 décembre 2019.

L'IS dû pour le groupe au 31 décembre 2020 est de 132 243 € contre 38 492 € au 31 décembre 2019.

Cet IS dû est imputé sur la créance de CICE.

Dans le compte IS, la reprise d'IS réglé en 2016 figure pour 109 788 € (voir Note 1, point 2.1 Contrôle fiscal)

Note 18 – CREDIT BAIL

Postes du bilan Redevances payées Redevances restant à payer
plus de 1 an Plus de 5 Prix d'achat
résiduel
De l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an à 5 ans ans Total à payer
Terrain
Construction
Installations matériel
Autres immobilisations corporelles 169 709 509 205 130 952 142 299 0 273 251 75 758
Immobilisations en cours
TOTAUX 169 709 509 205 130 952 142 299 0 273 251 75 758

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Note 19 – ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés 31/12/2020 31/12/2019
Effets escomptés non échus 0 0
Engagement en matière de retraite 550 688 500 211
Autres engagements donnés :
Baux immobiliers (1) 2 325 000 2 550 000
Baux mobiliers 273 251 392 049
TOTAL 3 148 939 3 442 260
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Les engagements assortis de sûretés réelles

: Renouvellement du bail immobilier à compter 1er janvier 2020 avec engagement évalué sur 9 ans soit jusqu'au 31/12/2028. Possibilité de délivrer congé par acte extra judiciaire au terme de la deuxième période triennale soit le 31/12/2025, avec le respect d'un préavis de 6 mois.

Note 20 – ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT

Le décalage entre le régime fiscal et le traitement comptable des différentes opérations est susceptible de modifier la dette future d'impôt de la façon suivante :

  • ꞏ Réintégration à venir sur les exercices futurs : aucune
  • ꞏ Déductions à venir sur les exercices futurs :
  • Contribution sociale de solidarité : 0 € en 2020 et 924 € en 2019

La société n'a pas de déficit propre ils sont utilisés dans le cadre de l'intégration fiscale.

Au 31 décembre 2020 : Il n'y a pas de déficit fiscal reportable.

Note 21 – REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Rémunérations allouées aux membres : 31/12/2020 31/12/2019
Des organes d'administration et de Direction (*)
Des organes de surveillance
133 410
-
168 605
-
TOTAL 133 410 168 605

(*) = Avantages en nature inclus

La société n'a pas pris d'engagement de retraite pour ses dirigeants

A la suite d'une réorganisation en 2018, une partie des dirigeants est directement rémunérée par LAW INFORMATIQUE SAS.

Note 22 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES

Les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec ses filiales détenues en totalité par UTI Group et avec les sociétés ou personnes suivantes :

Société LAW INFORMATIQUE :

La convention d'animation du Groupe pour la gestion de l'animation de l'ensemble des entités du groupe. Une charge de 331 K€ a été comptabilisée au titre de cette convention au 31 décembre 2020, contre 425 K€ au 31 décembre 2019.

Les soldes fournisseurs sont de 57 K€ au 31 décembre 2020 contre 124 K€ au 31 décembre 2019 Christian AUMARD : avance en compte courant 871 K€

Note 23 – EFFECTIF MOYEN

Effectif salarié moyen 31/12/2020 31/12/2019
Cadres 145 178
ETAM 6 6
TOTAL 150 184
Effectif au 31 décembre 144 162
Informations financières Capitaux
Capital
propres
Quote part du
capital détenue
(en
pourcentage)
Valeur
comptable des
titres détenus
Valeur
comptable des
titres détenus
Brut Nette
Renseignements détaillés sur
chaques titres dont la valeur
brute excède 1% du capital de la
société
1. Filiales (plus 50 % du capital
détenu) :
UTIgroup.Est 38 600 181 395 100,00% 1 654 703 1 454 703
UTIgroup.Rhone-Alpes 160 000 223 542 100,00% 3 163 413 2 000 413
2. Participations (entre 10 et 50%
du capital détenu) :
NEANT
Informations financières Avances
reçues par la
société et non
encore
remboursées
Montant des
cautions et
avals donnés
par la société
Chiffre
d'affaires hors
taxes du
dernier
exercice
écoulé
Résultat du
dernier
exercice clos
Dividendes
encaissés par
la société au
cours de
l'exercice
Renseignements détaillés sur
chaques titres dont la valeur
brute excède 1% du capital de la
société
1. Filiales (plus 50 % du capital
détenu) :
UTIgroup.Est
UTIgroup.Rhone-Alpes 209 671
367 683
NEANT
NEANT
1 922 422
1 826 622
138 745
-17 291
212 107
8 800
2. Participations (entre 10 et 50%
du capital détenu) :
NEANT

Note 24 – LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Note 25 – PLAN DE STOCK OPTIONS

INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTION
Plan autorisé par l'assemblée générale du 15/01/2020
Date du Quantité Prix de Qualité des Point départ Options Options Options Date limite
Conseil attribuée souscriptio souscripteurs d'exercice des exercées annulées restantes de levées
Plan n° 7 du
06/02/2020 200 000 0,43 euros 1 Salarié 06/03/2021 05/02/2025
TOTAL 200 000

Note 26 – PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

31 décembre 2020
Origines
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 186 072,97
Prélèvement sur les réserves
Autres origines
Affectations
Affectations aux réserves :
Réserve légale 2 005,00
Réserve spéciale des plus-values à
Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau 184 067,97
TOTAL 186 072,97 186 072,97

L'assemblée générale des actionnaires restant souveraine.

Note 27 – EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

En euros 01/01/2020 Affectation du
résultat 2019
Augmentation
de capital
31/12/2020
Capital 1 791 797 1 791 797
Primes 2 739 721 2 739 721
Réserves 177 175 177 175
Report à nouveau 2 838 745 -981 901 1 856 844
Résultat N-1 -981 901 981 901 0
Résultat N 0 186 073
Capitaux propres 6 565 537 0 0 6 751 610

Informations relatives aux principaux clients

Note 28 – IDENTITE DE LA SOCIETE MERE

La société mère LAW INFORMATIQUE SAS détient 54,9 % du capital et 71,0 % des droits de vote. Elle consolide les comptes d'UTI GROUP au 31 décembre 2020.

31/12/2020 31/12/2019
Nombre Nombres de Nombre Nombres de
d'actions voix d'actions voix
LAW INFORMATIQUE SAS 4 919 745 9 839 490 4 919 745 9 839 490
Nombre total d'actions d'UTI GROUP SA 8 958 986 8 958 986
% détention 54,9% 54,9%
Nombre total de droits de vote d'UTI GROUP SA 13 865 817 13 977 816
% de droits de vote 71,0% 70,4%

LAW INFORMATIQUE SAS

68, rue de Villiers 92 532 LEVALLOIS PERRET

RCS NANTERRE 392 091 773

18.1.1 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

UTI GROUP SA

au capital de 1 791 797,20 € 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 12 2020

Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris

IGREC 50, rue Copernic 75116 Paris

UTI GROUP Société Anonyme 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 12 2020

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

I. OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société UTI GROUP S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

II. FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

III - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS – POINTS CLES DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.

Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net de 3,4 millions d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe, la valeur d'utilité est estimée par la direction sur la base de leur niveau de rentabilité et de leurs prévisions d'activité.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, notamment les éléments prévisionnels (flux de trésorerie futurs actualisés tenant compte des perspectives de rentabilité).

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments, notamment la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à :

  • obtenir les prévisions de flux de trésorerie des entités concernées établies par les directions opérationnelles, et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de la Direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant, par le Conseil d'administration ;
  • apprécier la cohérence des hypothèses retenues, notamment, le taux de croissance des flux projetés et, vérifier le taux d'actualisation appliqué dans ses différentes composantes.

Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations données en note 1.2 de l'annexe aux comptes annuels.

Evaluation du fonds de commerce

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, UTI GROUP a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a comptabilisé plusieurs fonds commerciaux correspondants à l'actif de son bilan.

La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces fonds commerciaux, figurant au bilan pour un montant de 8,3 millions d'euros, n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces fonds commerciaux ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier dans lequel l'activité opère, est de nature à affecter de manière sensible leur valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont présentés en note 3.3. En ce qui concerne l'activité UTI GROUP, la valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d'actifs composant l'activité.

La détermination de la valeur recouvrable des fonds commerciaux de l'activité d'UTI GROUP, qui représentent un montant particulièrement significatif, repose sur le jugement de la direction, s'agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué.

Nous avons donc considéré l'évaluation des fonds commerciaux de l'activité d'UTI GROUP comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :

  • l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d'actifs relatif à l'activité d'UTI GROUP testée et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité;
  • le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère l'activité d'UTI GROUP et la fiabilité du processus d'établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;
  • la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction ;
  • la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché ;
  • le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus de l'activité d'UTI GROUP en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital du groupe d'actifs composant l'activité d'UTI GROUP (taux d'endettement, taux sans risque, prime de marché, beta de l'actif économique, prime de risque « spécifique » et coût de la dette) permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité ;
  • l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que la note 3.3 donnait une information appropriée.

IV - VERIFICATION SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 30 mars 2021 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration de la société sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

V - AUTRES VERIFICATIONS OU INFORMATIONS PREVUES PAR LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société UTI GROUP par l'Assemblée générale du 26 mai 2009, pour le cabinet Saint Honoré BK&A et du 15 mai 2000 pour le cabinet IGREC.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Saint Honoré BK&A était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet IGREC dans la 21ème année, dont respectivement 12 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

VI - RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VII - RESPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d'administration

Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Saint Honoré BK&A

IGREC

Frédéric Burband

Thierry Sartre

18.1.2 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

UTI GROUP SA

au capital de 1 791 797,20 € 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris

IGREC 50, rue Copernic 75116 Paris

UTI GROUP

Société Anonyme 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2020 198

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Convention de compte courant avec Monsieur Christian Aumard

Personne intéressée : M. Christian Aumard, Président d'UTI Group.

La société UTI Group bénéficie d'avances en compte courant de la part de Monsieur Christian Aumard, rémunérées au taux maximum fiscalement déductible.

Le compte courant de Monsieur Christian Aumard présente un solde de 871.313 euros à la clôture de l'exercice. La charge d'intérêt prise en compte au titre de l'exercice 2020 s'élève à 12.350 euros.

2. Convention d'intégration fiscale entre les sociétés UTI Group, UTI Group. Rhône-Alpes et UTI Group. Est

Personne intéressée : M. Christian Aumard, Président d'UTI Group., d'UTI Group. Rhône-Alpes et d'UTI Group. Est

Depuis le 1er janvier 2003, le groupe formé par les sociétés UTI Group (société mère), UTI Group. Est et UTI Group. Rhône-Alpes (filiales) a décidé d'opter pour le régime d'intégration fiscale, conformément à l'article 223 A du Code général des impôts. Il est retenu le principe de neutralité visant à faire constater provisoirement l'économie d'impôt chez la société Mère UTI Group. Cette convention a été renouvelée le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.

  1. Convention de domiciliation entre les sociétés UTI Group et Law Informatique Personnes intéressées : M. Christian Aumard, Président d'UTI Group. et de Law Informatique

La société UTI Group fournit gracieusement à la société Law Informatique une domiciliation dans ses locaux situés 68 avenue de Villiers 92300 Levallois Perret, lui permettant ainsi d'y établir son siège social. La convention, qui a débuté au 1er septembre 2003, est conclue pour une durée indéterminée sans pouvoir excéder la durée du bail principal conclu entre la société UTI Group et la SCI Fructipierre, propriétaire des locaux.

4. Convention de prestations de services et d'animation de groupe par la société Law Informatique avec les sociétés UTI Group, UTI Group. Rhône-Alpes et UTI Group. Est

Personnes intéressées : M. Christian Aumard, Président d'UTI Group., de Law Informatique, d'UTI Group Rhône-Alpes et d'UTI Group Est ; M. Romain Aumard, Administrateur et Directeur Général d'UTI Group et Directeur Général de Law Informatique ; Mme Jacqueline Aumard, Mme Diane Hassanine et M. Benoit Aumard Administrateur d'UTI Group.,

La société Law Informatique fournit aux sociétés UTI Group, UTI Group Rhône-Alpes et UTI Group. Est des prestations d'animation, de conseil et d'assistance en matière de politique commerciale, de marketing, de développement, de croissance externe, de contrôle interne de recrutement du personnel cadre et dirigeant ainsi que dans le domaine juridique, fiscal et comptable.

L'avenant du 2 janvier 2018 a modifié les modalités de rémunération de cette convention de prestations et d'animation de groupe.

La société Law Informatique facture le montant des frais qu'elle a engagé dans l'exercice de sa mission augmenté d'une marge de 5%, réparti entre les différentes sociétés en fonction des prestations effectuées pour chacune d'entre elles.

Au titre de l'exercice 2020, la charge comptabilisée dans les comptes de la société s'élève à 333.154 euros hors taxes.

Paris, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Saint Honoré BK&A

IGREC

Frédéric Burband

Thierry Sartre

18.2 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020

COMPTES CONSOLIDES au 31 décembre 2020

UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTI GROUP.) Société anonyme au capital de 1 791 797,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois Perret 338 667 082 RCS Nanterre Code APE 6202 A – Siret 338 667 082 00048

Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2020 201

UTI GROUP.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
(montants en milliers)
note 31/12/2020 31/12/2019
3 9 950 9 950
4 11
5 34
2 802
775
256
13 828
501
1 758
8 243
3 901 2 502
16 330
31/12/2019
1 792
2 745
852
-1 041
4 385 4 347
-1
4 383 4 346
1 031
226
2 561
3 819
949 1 585
12
12 6 591 5 131
11 611 1 114
11 344 335
8 495 8 165
5
6
16
7
7
note
9
9
9
10
11
10
44
2 453
816
283
13 556
417
1 257
2 226
17 456
31/12/2020
1 792
2 745
-192
40
-1
1 052
1 252
2 275
4 578

UTI GROUP. ETAT DU RESULTAT GLOBAL (montants en milliers, sauf données par action)

note 31/12/2020 31/12/2019
Chiffre d'affaires net 14 18 022 23 495
Achats consommés -2 838 -3 901
Autres achats et charges externes -1 512 -2 055
Impôts et taxes -294 -267
Charges de personnel 14 -12 529 -16 413
Dotations nettes aux amortissements et provisions 14 -388 -464
Autres produits et charges opérationnelles courantes 14 133 41
Résultat opérationnel courant 594 436
Autres produits non courants 14 0 0
Autres charges non courantes 14 0 -1 000
Résultat opérationnel 594 -564
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0 0
Coût de l'endettement financier brut 14 -50 -63
Coût de l'endettement financier net -50 -63
Autres produits et charges financiers 14 -81 -101
Résultat avant impôts des activités ordinaires 463 -728
Charge d'impôts sur le résultat 16 -424 -313
Résultat net 40 -1 041
Résultat net attribuable aux intérêts ne 0 0
conférant pas le contrôle
Résultat net de l'exercice 40 -1 041
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres (part attribuable aux
actionnaires de la société mère) -22 0
Résultat global total 18 -1 041
Résultat net par action
Résultat net de base par action 17 0,005 -0,117
Résultat net dilué par action 17 0,005 -0,117

UTI GROUP. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(montants en milliers)

31/12/2020 31/12/2019
en milliers d'euros
A - FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
Capacité d'autofinancement
Résultat net consolidé (y compris les intérêts minoritaires)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées
à l'actif circulant)
40
-6
-1 041
1 077
Charges et produits calculés liés aux stock options
Plus et moins value de cession
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
44
0
-6
0
-59
1
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 72 -21
Coût de l'endettement financier net
Charge d'impôt (y compris les impôts différés)
50
424
63
313
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 545 354
Impôts versés -187 -289
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) 1 720 -1 606
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 2 078 -1 540
B - FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles
Encaissements liés aux cessions des immobilisations corporelles et incorporelles
Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis
-159
0
78
-101
84
13
Incidence des variation de périmètre 0 0
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -81 -4
C - FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Sommes reçues des actionnaires lors de l'augmentation de capital
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
0 54
Rachats et reventes d'actions propres
Sommes reçues des actionnaires en compte courant
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
Remboursements d'emprunts (y compris les contrats de location financement)
Intérêts financiers nets versés (y compris les contrats de location financement)
Incidence des variation de périmètre
Autres flux liés aux opérations de financement :
48
320
1 100
-934
-50
0
450
586
-750
-63
- Variation des créances d'affacturage non garanties -171 222
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 314 499
D - INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES
FLUX NET DE TRESORERIE 2 311 -1 045
Trésorerie au 1er Janvier -84 961
Flux nets de l'exercice 2 311 -1 045
Trésorerie à fin de période 2 226 -84

UTI GROUP. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(montants en milliers, sauf nombre d'actions)

Capital Primes
d'émission
Réserves consolidées Résultat net Gains et
pertes
directement
en capitaux
propres
Capitaux propres
(attribuable aux
actionnaires de la société
mère)
Résultat net
attribuable aux
intérêts ne
conférant pas le
contrôle
Capitaux
propres
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2018 1 772 2 705 773 215 0 5 465 1 5 464
MOUVEMENTS
Résultat net de l'exercice -1 041 -1 041
Gains et pertes directement en capitaux propres 0
Résultat global total -1 041 0 -1 041 -1 041
Affectation en réserves 215 -215 0
Incidence rachat obligations
Incidence des opérations d'éliminations des actions d'autocontrôle -1 -1
Application d'IFRS 16 - Location simple et crédits baux -125 -125
Exercice de stocks options 20 40 0 60
Variations diverses -10 -10
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2019 1 792 2 745 852 -1 041 0 4 349 1 4 348
MOUVEMENTS
Résultat net de l'exercice 40 40
Gains et pertes directement en capitaux propres -22 -22
Résultat global total 40 -22 18 18
Affectation en réserves -1 041 1 041 0
Incidence rachat obligations 0
Incidence des opérations d'éliminations des actions d'autocontrôle -38 -38
Application d'IFRS 16 - Location simple et crédits baux
Attribution stocks options (1)
-25
44
-25
44
Variations diverses 37 37
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2020 1 792 2 745 -170 40 -22 4 385 1 4 384
(1) : Stock Option : impact de l'évaluation à la juste valeur selon la méthode de Black & Scholes = + 44 K€ au 31/12/2020

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

GENERALITES 207
Note 1 – PRESENTATION GENERALE 207
Note 2 – PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS 207
BILAN - ACTIF 215
Note 3 – GOODWILL 215
Note 4 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 216
Note 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 217
Note 6 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES 218
Note 7 – CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS 218
Note 8 – TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE 220
BILAN - PASSIF 221
Note 9 – CAPITAL ET PRIMES LIEES AU CAPITAL 221
Note 10 – PROVISIONS 223
Note 11 – DETTES FINANCIERES 224
Note 12 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET DETTES FOURNISSEURS 226
Note 13 - INFORMATION SECTORIELLE 227
ETAT DU RESULTAT GLOBAL 228
Note 14 – ETAT DU RESULTAT GLOBAL 228
Note 15 - AVANTAGES AU PERSONNEL 230
Note 16 – IMPOTS 232
Note 17 – RESULTAT NET PAR ACTION 234
Note 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 235
Note 19 – EFFECTIF MOYEN 235
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 236
Note 20 – EXPOSITION AUX RISQUES FINANCIERS 236
Note 21 – SOCIETE MERE 237
Note 22 – INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES 237
Note 23 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 238
Note 24 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 238

GENERALITES

Note 1 – PRESENTATION GENERALE

Informations relatives au Groupe

UTI GROUP. S.A. est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française. UTI GROUP. S.A. est cotée sur le marché d'Euronext Paris. En date du 30 mars 2021, le Conseil d'administration a procédé à un arrêté des comptes et a autorisé la publication des états financiers consolidés d'UTI GROUP. S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ces états financiers seront soumis à l'approbation des actionnaires d'UTI GROUP. S.A. lors de leur assemblée générale annuelle qui se tiendra le 20 mai 2021.

Nature de l'activité

Le Groupe est spécialisé dans la délégation de personnel et dans l'intégration de systèmes et assure deux grands types de prestations qui se décomposent comme suit :

La délégation de personnel et l'intégration de systèmes sont réalisées dans le cadre de contrats d'assistance technique ou fonctionnelle avec la mise à disposition d'informaticiens payés au temps passé pour la réalisation d'un projet, contrats aux termes desquels les sociétés du Groupe sont tenues par une obligation de moyens.

L'Edition et la distribution de progiciel consistent à mettre à disposition des produits complets dont les sociétés du Groupe sont éditeur ou distributeur et à effectuer un certain nombre de prestations autour du produit.

Le groupe n'a pas conclu de contrats au forfait d'un montant significatif en 2020 ainsi qu'en 2019.

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun évènement important n'est survenu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

Les états financiers du Groupe ont été préparés sur la base de continuité de l'activité. Dans la cadre de la pandémie mondiale liée au COVID 19, malgré le recul l'activité commerciale de 23% entre 2019 et 2020, le niveau de rentabilité du Groupe s'inscrit en hausse. Cette performance illustre l'agilité du Groupe qui est parvenu à adapter son organisation dès le début de la crise sanitaire.

Note 2 – PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS

Bases de préparation des comptes consolidés annuels

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés d'UTI GROUP. S.A. et de ses filiales sont établis suivant les normes comptables internationales : International Reporting Standards (« IFRS »), telles qu'adoptées par l'Union européenne (disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002_en) à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») c'est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretation Committee (« SIC »).

Au 31 décembre 2020, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euro. Toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (K €) sauf indication contraire.

Impact des nouvelles normes comptables

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 du Groupe. Il s'agit des textes suivants :

Textes adoptés par l'Union Européenne dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2020 : Amendements à IFRS 3 : « Définition d'une entreprise »,

Amendements aux références au Cadre conceptuel des IFRS,

Amendements à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme « significatif »,

Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : « Réforme de la comparaison des taux d'intérêts ».

Amendement IFRS 16 – Contrats de location : « Allègements de loyer liés au Covid-19 » ; texte applicable aux preneurs.

Le Groupe n'a appliqué aucune des nouvelles normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2020. Il s'agit principalement des textes suivants :

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne :

Amendements à IFRS 3 : « Mise à jour des références au Cadre conceptuel », Améliorations annuelles Cycle 2018-2020 : Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16, Amendements à IAS 16 : « Comptabilisation des produits générés avant la mise en service », Amendements à IAS 37 : « Contrats déficitaires – coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire »,

IFRS 17 : « Contrats d'assurance »,

Amendements à IAS 1 : « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ». L'analyse détaillée de ces normes et amendements est en cours, mais il n'est pas attendu d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Base d'évaluation des comptes consolidés annuels

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d'un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d'exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses.

Le Groupe a précisé dans l'annexe aux comptes consolidés les hypothèses utilisées et a encadré les résultats obtenus par des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations. Celles-ci sont notamment sensibles dans l'exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés (« impairment ») puisqu'ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d'actualisation.

Plusieurs scénarii d'évolution des flux de trésorerie ont été élaborés et des tests de sensibilité aux variations des hypothèses de taux de croissance et de coût moyen pondéré du capital (WACC) ont été menés dans :

l'exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés,

la détermination des impôts différés et notamment lors de l'appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs.

Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent en intégration globale les comptes des sociétés dans lesquelles UTI GROUP. S.A. exerce un contrôle exclusif. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux d'UTI GROUP. S.A. et sur la base de méthodes comptables homogènes. Toutes les transactions et comptes réciproques entre les sociétés consolidées sont éliminés.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 est présenté ci-après :

% contrôle % intérêt
SA UTI Group
68, rue de Villiers
92 532 Levallois-Perret
RCS Nanterre : 338 667 082
100,00% 100,00%
SAS UTI Group Est
19, rue de la Haye
67 300 SCHILTIGHEIM
RCS Strasbourg : 385 096 615
100,00% 100,00%
SàRL UTI Group Luxembourg
1, rue Isaac Newton
L~2242 Luxembourg
RCS Luxembourg : B 65 635
98,00% 98,00%
SAS UTI Group Rhône Alpes
92, cours Vitton
69 006 Lyon
RCS Lyon : 380 667 774
100,00% 100,00%

Toutes les entités constituant le Groupe sont consolidées par intégration globale.

Conversion des comptes des filiales étrangères et opérations en devises étrangères

La monnaie fonctionnelle de toutes les entités du Groupe est l'Euro. Par conséquent, le Groupe n'est pas confronté à la problématique de la conversion des comptes de filiales étrangères.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu si un contrat existe entre UTI et son client. Un contrat existe s'il est probable que UTI recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagés à s'acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d'affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d'un actif de contrat ou une créance client avant le paiement effectif.

Le chiffre d'affaires est reconnu quand UTI transfère le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit en continu. Pour les services récurrents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par UTI. Quand UTI a un droit à facturer le client pour un montant qui correspond directement à l'obligation de performance réalisée à date, le chiffre d'affaires est comptabilisé pour ce montant. Sinon, le chiffre d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus si ces coûts ne sont pas supportés de manière uniforme sur la période couvrant le service rendu. Quand UTI construit un actif ou délivre des développements spécifiques, le chiffre d'affaires est reconnu en continu sur la base des coûts encourus, dans la mesure où l'obligation de performance d'UTI consiste à construire un actif que le client contrôle au fur et à mesure de sa création ou un actif qui n'a pas d'usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et que UTI a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date selon les termes contractuels. Si ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires est reconnu à une date donnée.

Goodwill

Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des entités consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.

Le Goodwill n'est pas amorti, conformément à IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ». Il fait l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de perte de valeur sont détaillées dans la note 3 « Goodwill ». En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au poste « Autres charges opérationnelles » de l'Etat du Résultat Global.

Immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement des licences, des brevets et des logiciels acquis. Ces immobilisations sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes correspondant à la durée d'utilisation prévue (de 1 à 5 ans).

La dotation annuelle aux amortissements des immobilisations incorporelles est comptabilisée dans le poste « Dotations aux amortissements » de L'Etat du Résultat Global.

Le Groupe a pour habitude de comptabiliser directement les coûts de recherche et développement éventuels en charges. Le Groupe n'a, en effet, pas d'effectif exclusivement dédié à la recherche et au développement. Seule l'activité d'éditeur, mineure dans le Groupe, nécessite de tels investissements humains. Les éventuelles dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges au 31 décembre 2020.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations :

Installations générales et agencements 5 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique 1 à 5 ans
Mobilier et matériels divers 2 à 5 ans
Matériel de transport 2 à 5 ans

Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en charges à la réalisation de ces prestations. Quand des immobilisations sont cédées ou mises hors service, le gain ou la perte est comptabilisé en résultat opérationnel.

Contrats de location (IFRS 16)

IFRS 16 introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location pour les locataires. Le Groupe, comme locataire, reconnaît un « droit d'usage » à l'actif représentant son droit à utiliser l'actif sous-jacent et une dette représentative de son obligation de paiement des loyers.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats en vie avant le 1er janvier 2019 et qui répondent à la définition d'un contrat de location selon les normes IAS 17 et IFRIC 4, en adoptant la méthode de transition dite « simplifiée à date » dans laquelle le droit d'utilisation égale la dette de loyer à la de transition.

Le Groupe a également appliqué certaines exemptions autorisées par IFRS 16.5, à savoir, ne pas reconnaître au bilan les contrats de location de courte durée (moins de 12 mois) et les locations d'actifs de faible valeur.

Au 31 décembre 2020, le Groupe a reconnu les droits d'usage et des dettes associés relatifs aux contrats de location immobiliers et aux véhicules utilisés par les salariés. La dette de location reconnue le 31 décembre 2020 est de 2 619 K€, une grande partie provenant des contrats de location immobiliers. Cette dette est exclue de la dette financière nette telle que définie par le Groupe, et par conséquent le flux de trésorerie disponible selon la définition Groupe demeure comparable avec les exercices précédents.

Les droits d'utilisation des actifs loués présentent une valeur nette comptable à l'actif de 2 453 K€ au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, la nature des charges encourues à travers les contrats de location a évolué. L'application de la norme IFRS 16 remplace la charge linéaire des contrats de location simple par une charge d'amortissement du droit d'usage des actifs sous-jacents et une charge d'intérêts sur la dette de location associée. Sur l'exercice 2020, la charge d'amortissement s'élève à 293 K€ et la charge d'intérêts à 72 K€.

Tests de valorisation des immobilisations

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles fait l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe des facteurs internes ou externes montrant que l'un de ces actifs a perdu de la valeur. Lorsque de tels facteurs existent, le Groupe calcule la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est déterminée comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de l'actif, ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient, si l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs, est établie selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Si la valeur ainsi évaluée se révèle inférieure à la valeur nette comptable, le Groupe comptabilise une dépréciation égale à la différence entre la valeur nette comptable du bien et sa valeur recouvrable.

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d'exploitation, des titres de créances et la trésorerie.

Les immobilisations financières comprennent :

  • des titres détenus jusqu'à l'échéance,
  • des versements de dépôts,

  • des versements à des organismes collecteurs au titre des prêts « aides à la construction ».

Le Groupe ne détient pas d'actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat, ni d'actifs disponibles à la vente.

L'ensemble des actifs financiers détenus est donc comptabilisé au coût amorti.

Un actif financier est décomptabilisé uniquement dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie de cet actif et perd le contrôle de l'actif ou transfère l'essentiel des risques et avantages liés à cet actif.

Les actifs décomptabilisés correspondent aux créances clients des entités du groupe cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage.

Créances clients et comptes rattachés

Les créances commerciales sont enregistrées pour leur montant nominal. Des dépréciations sont comptabilisées sur la base d'une matrice des risques de pertes de crédit attendues. Compte tenu de l'excellente qualité du risque de crédit des clients d'UTI GROUP. et des assurances-crédits souscrites dans le cadre du contrat d'affacturage, cette matrice n'a pas modifié le niveau des dépréciations à comptabiliser par référence aux pertes encourues. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Autres actifs courants

Les autres actifs courants correspondent aux autres actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le solde présenté au bilan comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Actions propres

Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Avantages postérieurs à l'emploi

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », une provision couvrant l'intégralité des engagements de retraite et prestations assimilées est comptabilisée au passif du bilan. Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi que ceux concernant les engagements de retraite.

Les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées avec salaires de fin de carrière. Cette méthode considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue chacune de ces unités séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes :

  • une date de retraite fixée à soixante-cinq ans (départ volontaire),
  • un taux d'actualisation financière,
  • un taux d'inflation,
  • un taux de rotation du personnel,
  • un taux de charges sociales,
  • un taux annuel de progression des salaires.

Ces évaluations sont effectuées à chaque date de clôture des comptes annuels.

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements. Ces écarts sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour mettre fin à l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées, ce qui n'est pas le cas au 31 décembre 2020.

Autres passifs courants

Les autres passifs courants correspondent aux autres passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres est un instrument qui donne droit à un intérêt résiduel dans les actifs nets de l'entreprise, après déduction de toutes ses dettes.

Conformément à la norme IAS 32, « Instruments financiers : informations à fournir et présentation », pour les instruments financiers comportant plusieurs composants dont certains ont des caractéristiques de dettes et d'autres de capitaux propres, ces derniers sont comptabilisés séparément les uns des autres. Ainsi, un même instrument peut être présenté pour partie en tant qu'élément des capitaux propres et, pour partie, en tant que dette. L'emprunt en obligations convertibles en actions correspond à cette définition.

Impôts

La charge d'impôt incluse dans la détermination du résultat net de l'exercice est égale au montant total des impôts courants et des impôts différés.

Des impôts différés sont constatés, en utilisant la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre les valeurs comptables des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture. Les actifs d'impôts différés sont constatés lorsqu'il est probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

L'impôt exigible et différé est directement comptabilisé dans les capitaux propres si l'impôt concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et que ces impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale.

Résultat par action

Le Groupe calcule un résultat net par action de base et dilué, soit respectivement sans prise en compte et avec prise en compte de l'effet dilutif des options de souscription d'actions, obligations convertibles. Le résultat net par action de base est calculé en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net de la période par la moyenne pondérée du nombre de titres en circulation. Les titres sont composés des actions et des titres potentiels. Les titres potentiels correspondent aux options de souscription d'actions, obligations convertibles dont le prix d'exercice est inférieur à la moyenne du cours de bourse sur la période et sont pris en compte comme s'ils avaient été exercés.

Fait caractéristique

En 2011, la société UTI Group avait fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 et 2009.

A l'issue d'une procédure contentieuse, la société a obtenu le dégrèvement total des amendes et a donc repris en 2017 la provision de 1,1M€ devenue sans objet.

Au 31 décembre 2019, la totalité du redressement (montant des droits) a déjà été réglée.

La société contestait une partie du redressement (110 K€) devant la juridiction administrative.

Le 18 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société, qui a constaté en IS ces 110 K€ réglés en 2016.

BILAN - ACTIF

Note 3 – GOODWILL

Valeurs brutes 01/01/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2020
Goodwill UTI GROUP 18 619 18 619
18 619 - - 18 619
Dépréciations 01/01/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2020
Goodwill UTI GROUP -8 669 -8 669
-8 669 - - -8 669
Valeur nette 9 950 - - 9 950
Valeurs brutes 01/01/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2019
Goodwill UTI GROUP 18 619 18 619
18 619 - - 18 619
Dépréciations 01/01/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2019
Goodwill UTI GROUP -7 669 -1 000 -8 669
-7 669 -1 000 - -8 669
Valeur nette 10 950 -1 000 - 9 950

Au 31 décembre 2020, le Groupe a affecté son goodwill à une unité génératrice de trésorerie (UGT).

Pour rappel, au cours de l'exercice 2018, des changements opérationnels au sein du Groupe sont intervenus, incluant notamment une réorganisation de la direction commerciale. Ces changements opérationnels et l'unicité renforcée du management ont conduit la direction à réévaluer le fonctionnement et l'autonomie de ses UGT. Suite à cette revue de l'interdépendance financière et commerciale des anciennes UGT, la direction a décidé de piloter les allocations de ressources et retours sur investissements à partir d'une UGT unique, UTI GROUP. Par conséquent, les anciennes UGT UTI GROUP. Rhône-Alpes et UTI GROUP. EST ont été regroupées au sein de l'UGT UTI GROUP. au cours de l'exercice 2019. Aucun changement de définition ou de périmètre de l'UGT n'a eu lieu au cours de l'exercice 2020.

Le groupe effectue des tests de valeur au moins une fois chaque année et plus s'il apparaît des indices de pertes de valeur.

La méthode d'évaluation retenue pour la détermination de la juste valeur de son UGT est celle de l'actualisation des cash flows générés par l'activité sur les années futures (horizon retenu de 5 ans + projection de la valeur terminale à l'infini).

Le taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l'infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée est fixé à 2% pour son UGT comme en 2019.

Le taux d'actualisation retenu (WACC) au 31 décembre 2020 s'élève à 8,91%, contre 9,19% au 31 décembre 2019.

Les prévisions d'activité sont basées sur les budgets d'exploitation arrêtés par le principal décideur opérationnel M. Aumard (PDG). Ces budgets reposent sur des hypothèses-clés et des appréciations qui intègrent les impacts identifiés à date de l'environnement économique sur les flux prévisionnels futurs.

Afin de prendre en compte l'incertitude sur le délai de reprise complète d'activité dans un contexte de crise sanitaire toujours présente, le Groupe a élaboré deux scenarii prévisionnels reposant chacun sur des hypothèses différentes de délai de reprise complète d'activité. Le premier scenario prévoit une reprise d'activité complète en 2022, tandis que le deuxième scenario prévoit une reprise plus tardive en 2023.

À l'issue de cet examen, la Direction d'UTI GROUP a conclu à l'absence au 31 décembre 2020 d'éléments indiquant une baisse significative de la valeur recouvrable de l'UGT par rapport au 31 décembre 2019 au regard des tendances d'activité du deuxième semestre 2020, de la dynamique de l'activité du premier trimestre 2021 ainsi que des perspectives du secteur sur le long terme.

Par ailleurs, les tests de sensibilité réalisés ne conduisent pas le Groupe à constater de dépréciation.

Note 4 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles nettes sont constituées des éléments suivants:

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/2020 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2020
Valeur brute
Autres immobilisations incorporelles
543 8 550
Amortissements
Autres immobilisations incorporelles
-532 -9 -540
Valeur nette 11 -1 0 10
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/2019 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2019
Valeur brute
Autres immobilisations incorporelles
624 4 85 543
Amortissements
Autres immobilisations incorporelles
-606 -10 -85 -532
Valeur nette 18 -7 0 11

Il n'existe pas d'engagements contractuels en vue de l'acquisition d'immobilisations incorporelles.

Note 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont constituées des éléments suivants :
-------------------------------------------------------------------------- --
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/2020 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2020
Valeur brute
Matériel et outillage - -
Droits d'utilisation des actifs loués 3 418 0 42 3 460
Autres immobilisations corporelles 843 0 32 875
4 261 0 74 0 4 335
Amortissements
Matériel et outillage 0 0
Droits d'utilisation des actifs loués -616 0 -392 -1 008
Autres immobilisations corporelles -809 0 -22 -831
-1 424 0 -414 0 -1 839
Valeur nette 2 836 -340 0 2 496
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/2019 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2019
Valeur brute
Matériel et outillage - -
Droits d'utilisation des actifs loués 3 445 27 3 418
Autres immobilisations corporelles 1 531 -322 37 403 843
1 531 3 123 37 430 4 261
Amortissements
Matériel et outillage 0 0
Droits d'utilisation des actifs loués -1 630 -407 -1 421 -616
Autres immobilisations corporelles -1 165 14 -36 -378 -809
-1 165 -1 616 -443 -1 799 -1 425

Au cours des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée sur les immobilisations corporelles.

Au 31 décembre 2020 le droits d'utilisation des actifs loués s'élève à 3 460 K€ contre 3 418 K€ au 31 décembre 2019.

Note 6 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 01/01/2020 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2020
Valeur brute
Participations non consolidées 0 0
Prêts au personnel et autres 673 44 717
Dépôts et cautionnements 101 75 78 99
775 119 78 816
Provisions
Participations non consolidées 0 0
Valeur nette 775 119 78 816
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 01/01/2019 Correction
d'ouverture
Augmentations Diminutions 31/12/2019
Valeur brute
Participations non consolidées 2 2 0
Prêts au personnel et autres 624 60 11 673
Dépôts et cautionnements 101 0 101
727 60 13 775
Provisions
Participations non consolidées 0 0
Valeur nette 727 60 13 775

Les prêts accordés aux organismes collecteurs de la participation à l'effort construction ont été actualisés compte tenu de leur durée (20 ans).

La valeur actualisée de ces prêts s'élève ainsi à 715 K€ au 31 décembre 2020 contre 673 K€ au 31 décembre 2019.

La variation de l'exercice est comptabilisée dans l'Etat du Résultat Global par le biais du poste « Autres produits et charges financiers ».

Note 7 – CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS

Les créances clients et les autres actifs courants sont constitués des éléments suivants :

Créances clients

31/12/2020 31/12/2019
615
-114 -114
417 501
531

Autres créances

31/12/2020 31/12/2019
Personnel et comptes rattachés
Créances sur organismes sociaux -10 -16
Créances sur l'Etat - impôts et taxes 453 797
Créances sur l'Etat - TVA 456 357
Autres créances d'exploitation 272 560
Comptes de régularisation 87 61
Total 1 257 1 758

Les autres créances d'exploitation correspondent principalement au dépôt de garantie auprès de la société d'affacturage.

Echéancier des créances

31/12/2020 2021 2022 Années
ultérieures
Créances clients (BRUT) 531 531
Autres créances 1 257 1 257
TOTAL 1 788 1
788
- -
31/12/2019 2020 2021 Années
ultérieures
Créances clients (BRUT) 615 615
Autres créances 1 758 1 758
TOTAL 2 373 2
373
- -

La valeur nette comptable des créances figurant au bilan reflète la valeur de marché. Le montant des créances clients cédées et garanties par le factor s'élève à 2 969 K€ au 31 décembre 2020 contre 4 289 K€ au 31 décembre 2019

Note 8 – TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le solde présenté au bilan comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Tableau des Flux de Trésorerie consolidé :

.

La définition de la Trésorerie retenue pour ce tableau correspond au montant figurant en Trésorerie et équivalent de Trésorerie diminué des découverts bancaires :

31/12/2020 31/12/2019
Disponibilités 2 226 243
Découverts bancaires 0 -327
TOTAL trésorerie nette 2 226 -84
VARIATION DE TRESORERIE 2 311

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement comprend des dettes financières à court terme et à long terme (hors découverts bancaires) (cf. Note 11) et les comptes courants d'associés (Cf. Note12).

BILAN - PASSIF

Note 9 – CAPITAL ET PRIMES LIEES AU CAPITAL

Capital

Le capital au 31 décembre 2020 est de 1 791 797 €, divisé en 8 958 986 actions d'une valeur nominale de 0,20 € chacune. Il est entièrement libéré. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Conformément à l'article 18 des statuts, toutes les actions inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double.

01/01/2020 Variation 31/12/2020
Augmentation Réduction
Actions 8 958 986 0 8 958 986
Nombre de titres 8 958 986 0 0 8 958 986
Nominal 0,20 0,20 0,20
Capital en euro 1 791 797 0 0 1 791 797

Détail des Primes

Les différents éléments constituant les réserves consolidées de l'exercice sont les suivants :

DETAIL DES PRIMES 31/12/2020 31/12/2019
Prime de conversion 2 301 2 301
Primes d'émission 102 102
Prime de conversion BSA 341 341
TOTAL 2 745 2 745

Actions propres

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires, des actions de la société UTI GROUP. S.A. ont été rachetées par le Groupe. Ces titres d'autocontrôle sont, d'une part, des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat à objectifs multiples et, d'autre part, des actions acquises par la voie d'un contrat de liquidité permettant une régularisation du cours de bourse.

La part du capital social détenue a évolué de la façon suivante :

ACTIONS PROPRES
(en nombre d'actions) 31/12/2020 31/12/2019
Détentions à l'ouverture 26 813 26 813
Achats d'actions 119 558 0
Ventes d'actions 0 0
Détention à la clôture 146 371 26 813
CONTRAT DE LIQUIDITE
(en nombre d'actions) 31/12/2020
31/12/2019
Détentions à l'ouverture 34 264 32 390
Achats d'actions
Contrat de liquidité - ODDO 231 999 85 791
Ventes d'actions 240 620 83 917
Détention à la clôture 25 643 34 264
Détention totale à la clôture 172 014 61 077
Pourcentage détenu en autocontrôle 1,9% 0,7%

Dividendes

Des dividendes peuvent être distribués par prélèvement sur les réserves en conformité avec les dispositions de la Loi et les Statuts de la Société. UTI GROUP. S.A. n'a pas distribué de dividende au titre des 3 derniers exercices. Le report à nouveau et les primes (fusion, émission, apport) dans les comptes sociaux d'UTI GROUP. S.A. s'élèvent à 4 597 K€ au 31 décembre 2020 avant affectation du résultat de l'exercice.

Détail des actions et droits de vote

Conformément à l'article 18 des statuts, toutes les actions inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double.

31/12/2020 31/12/2019
Nombre total d'actions 8 958 986 8 958 986
Nombre total de droits de vote 13 865 817 13 977 816

Note 10 – PROVISIONS

01/01/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2020
Provision pour litiges prud'homaux 516 15 50 481
Provision pour litiges commerciaux -
Provision pour risques et charges divers -
Total provisions pour risques et charges 516 15 50 481
Provision pour engagements sociaux 515 56 571
Total provisions au passif 1 031 71 50 1 052
01/01/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2019
Provision pour litiges prud'homaux 498 43 25 516
Provision pour litiges commerciaux - -
Provision pour risques et charges divers 7 7 0
Total provisions pour risques et charges 505 43 32 516
Provision pour engagements sociaux 469 46 515
Total provisions au passif 974 89 32 1 031

Les reprises de provisions non utilisées concernent les litiges suivants :

31/12/2020 31/12/2019
Provision pour litiges prud'homaux 50 9
Provision pour litiges commerciaux 0 0
Provision pour risques et charges 0 0
Total des reprises non utilisées 50 9

Note 11 – DETTES FINANCIERES

Détail des emprunts et dettes financières courants et non courants

DETTES FINANCIERES 31/12/2019
+
-
Reclassement
31/12/2020
Emprunt obligataire convertible 0 0
Part des emprunts à plus d'un an 226 1 100 -75 1 252
Part des dettes financières à plus d'un an 0 0
Dettes de loyers long terme 2 561 57 -344 2 275
Total des dettes financières à long terme 2 787 1 157 -75 -344 3 526
Emprunt obligataire convertible 0 0
Part des emprunts à moins d'un an 74 75 -74 75
Participation des salariés 325 -7 319
Dettes de loyers court terme 335 -335 344 344
Créances non garanties par le Factor 388 -171 217
Soldes bancaires créditeurs 327 -327 0
Total des dettes financières à court terme 1 449 75 -913 344 955
Total des dettes financières 4 236 1 232 -988 0 4 481
DETTES FINANCIERES 31/12/2018 Correction
d'ouverture
Réévaluation/
Désactualisation
+ - Reclassement 31/12/2019
Emprunt obligataire convertible 288 -288 0
Part des emprunts à plus d'un an 226 226
Part des dettes financières à plus d'un an 0
Dettes de loyers long terme 1 448 1 435 -322 2 561
Total des dettes financières à long terme 288 1 448 0 1 662 -322 2 787
Emprunt obligataire convertible 0 0 0
Part des emprunts à moins d'un an 74 74
Participation des salariés 330 -5 325
Dettes de loyers court terme 226 206 -419 322 335
Créances non garanties par le Factor 166 222 388
Soldes bancaires créditeurs 31 296 327
Total des dettes financières à court terme 753 206 0 592 -424 322 1 449
Total des dettes financières 1 041 1 654 0 2 253 -424 4 236

Les « soldes bancaires créditeurs » sont compris dans la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie (Cf. Note 8).

Echéancier des dettes financières

Dettes financières en K€ 31/12/2020 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Part des emprunts à plus d'un an
Part des dettes financières à plus d'un an 1 252 1 252
Dettes de loyers long terme 2 275 1 690 585
Total des dettes financières à long terme 3 526 0 2 942 585
Emprunt obligataire convertible 0 0
Part des emprunts à moins d'un an 75 75
Participation des salariés 319 319
Dettes de loyers court terme 344 344
Créances non garanties par le Factor 217 217
Soldes bancaires créditeurs 0 0
Total des dettes financières à court terme 955 955
Total 4 481 955 2 942 585
Dettes financières en K€ 31/12/2019 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Part des emprunts à plus d'un an
Part des dettes financières à plus d'un an 226 226
Dettes de loyers long terme 2 561 1 385 1 176
Total des dettes financières à long terme 2 787 0 1 612 1 176
Emprunt obligataire convertible 0 0
Part des emprunts à moins d'un an 74 74
Participation des salariés 325 325
Dettes de loyers court terme 335 335
Créances non garanties par le Factor 388 388
Soldes bancaires créditeurs 327 327
Total des dettes financières à court terme 1 449 1 449
Total 4 236 1 449 1 612 1 176

Note 12 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET DETTES FOURNISSEURS

Dettes fournisseurs

31/12/2020 31/12/2019
Dettes fournisseurs 949 1 585
Total 949 1 585

Les dettes fournisseurs sont constituées de frais de sous-traitance et de frais généraux.

Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS 31/12/2019 + - 31/12/2020
Dettes fiscales et sociales 0 0
Total des autres dettes à long terme 0 0
Dettes fiscales et sociales 3 095 1 871 4 966
Dettes sur acquisitions de titres 0 0
Comptes courants 1 117 -194 923
Dettes diverses d'exploitation 920 -217 703
Total des autres dettes à court terme 5 131 6 591
AUTRES PASSIFS COURANTS 31/12/2018 + - 31/12/2019
Dettes fiscales et sociales 0 0
Total des autres dettes à long terme 0 0
Dettes fiscales et sociales 4 119 -1 024 3 095
Dettes sur acquisitions de titres 0 0
Comptes courants 1 091 26 1 117
Dettes diverses d'exploitation 781 139 920
Total des autres dettes à court terme 5 991 164 -1 024 5 131

Les comptes courants d'associés sont compris dans le flux de trésorerie lié aux opérations de financement dans le tableau des flux de trésorerie (Cf. Note 8).

Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur Général, a mis à disposition de la société UTI GROUP. des fonds apportés en compte courant dont la valeur est de 871 K€ au 31 décembre 2020 contre 1 065 K€ au 31 décembre 2019.

Note 13 - INFORMATION SECTORIELLE

La norme IFRS 8 – Information sectorielle prévoit la présentation d'un certain nombre d'informations sur les secteurs opérationnels, les secteurs géographiques et les principaux clients. La norme définit un secteur opérationnel comme « une composante d'une entité » dont les résultats d'exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité́ en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d'évaluer la performance de celui-ci.

La Direction d'UTI GROUP ne gère qu'un seul secteur opérationnel au vu de la définition d'un secteur opérationnel selon IFRS 8. En effet l'activité « prestations de services informatiques » est analysée globalement aussi bien au niveau sectoriel que géographique.

Informations relatives aux principaux clients

Le chiffre d'affaires du premier groupe clients représente 17 % de l'activité en 2020.

En effet, chaque groupe clients rassemble plusieurs entités au sein d'un même client, A la banque BNP PARIBAS, premier des groupes clients, UTI GROUP. travaille avec plusieurs entités juridiques distinctes appartenant toutes au groupe BNP PARIBAS.

Le nombre de groupe clients est comparable (91 groupes clients en 2020 contre 114 groupes clients en 2019 et 129 groupes clients en 2018) sur les trois dernières années, ainsi que la répartition sur les 5, 10 ou 20 premiers groupes clients.

Ainsi, le risque clients est réparti sur plusieurs groupes clients

31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Le premier groupe 16,9% 16,5% 18,2%
10 premiers groupes 58,3% 53,7% 53,0%
20 premiers groupes 75,4% 68,8% 67,0%
Nombre de groupes clients 90 114 129

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Note 14 – ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Chiffre d'affaires

31/12/2020 31/12/2019
France Etranger Total France Etranger Total
UTIgroup 14 608 12 14
620
19
371
24 19 395
UTIgroup Est 1 922 - 1
922
2
200
- 2 200
UTIgroup Luxembourg
UTIgroup Rhône-Alpes 1 479 - 1
479
1
900
- 1 900
TOTAL 18 010 12 18
022
23
471
24 23 495

Les prestations rendues par le Groupe sont quasi-exclusivement constituées de prestations de services informatiques en régie. En conséquence, il n'est pas fourni de désagrégation du chiffre d'affaires par type de service ou d'obligation de performance.

Frais de personnel

Les frais de personnel des entités du Groupe se ventilent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
UTI Group 10 263 13 433
UTI Group Rhône Alpes 1 211 1 560
UTI Group Est 1 055 1 421
TOTAL 12 529 16 413

Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

31/12/2020 31/12/2019
Immobilisations incorporelles -9 -10
Immobilisations corporelles -414 -443
Dépréciation / reprise sur actif circulant 0 0
Provision pour risques et charges 35 -10
-388 -464

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles incluent 392 K€ de dotations aux amortissements des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16) au 31 décembre 2020, contre 407 K€ au 31 décembre 2019.

Autres charges et produits opérationnels courants

Les éléments constitutifs des autres charges et produits opérationnels courants sont :

31/12/2020 31/12/2019
Autres produits d'exploitation 140 0
Produits de cession d'immobilisations 0 84
Autres charges d'exploitation -8 -18
Valeurs nettes des immobilisations cédées 0 -25
Autres produits et charges opérationnels courants 133 41

Autres charges et produits opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale du Groupe.

31/12/2020 31/12/2019
Autres produits non courants
Produits non courant
0 0
Autres charges non courantes
Charges non courantes
0 -1 000
TOTAL 0 -1 000

Voir Note 3 : il s'agit de la dépréciation du Goodwill au 31 décembre 2019.

Coût de l'endettement financier brut

31/12/2020 31/12/2019
Intérêts sur emprunts -2 0
Autres charges financières -48 -63
TOTAL -50 -63

Autres charges et produits financiers

31/12/2020 31/12/2019
Actualisation de l'emprunt obligataire 0 0
Actualisation des prêts et engagement de retraite 2 -38
Charges financières 0 0
Charges d'intérêts sur dettes de loyer -83 -63
Provision charges financières 0 0
Autres produits financiers 0 0
Autres produits et charges financiers -81 -101

Note 15 - AVANTAGES AU PERSONNEL

Régimes à prestations définies

La législation française prévoit également le versement aux salariés en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite déterminée en fonction du nombre d'années de service et de la rémunération du salarié au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis par les salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite. La méthode retenue pour le calcul des engagements est la méthode des unités de crédits projetées conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».

01/01/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2020
UTI Group S.A. 500 50 551
UTI Group Rhône-Alpes 11 5 16
UTI Group Est 4 1 5
Total des engagements 515 56 0 571
01/01/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2019
UTI Group S.A. 459 42 500
UTI Group Rhône-Alpes 8 4 11
UTI Group Est 3 0 4
2020 2019
Total des engagements au 01/01 515 469
Coût des services rendus dans l'année 38 40
Charge d'intérêt 5 8
Prestations versées 0 -57
Impacts liés au changement d'hypothèses actuarielles 22 29
Ecarts d'expérience -9 27
Total des engagements au 31/12 571 515

Les taux utilisés pour l'évaluation des engagements de retraite sont les suivants :

31/12/2020 31/12/2019
Age de retraite considéré (départ volontaire) 65 65
Taux d'actualisation des dettes à long terme 0,25% 0,80%
Taux de rotation jusqu'à 49 ans 20,00% 20,00%
Taux de rotation de 50 ans à 54 ans 15,00% 15,00%
Taux de rotation de 55 ans et plus 10,00% 10,00%
Taux annuel de progression des salaires 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales (départs volontaires) 48,00% 48,00%
Table de mortalité Hommes THV02 THV02
Table de mortalité Femmes TFV02 TFV02

Les hypothèses de mortalité et de rotation du personnel tiennent compte des conditions économiques propres au pays.

Note 16 – IMPOTS

Evolution des postes de bilan

Impôts Différés Actifs (K€) Provisions
pour retraites
Autres
provisions
Déficits
reportables
Différences
temporaires
Autres Total
Au 31 décembre 2018 117 0 29 0 80 226
Variations de périmètre
Effet des variations de change
Montant comptabilisé en résultat net
11 -29 0 48 30
Montant comptabilisé directement en capitaux propres
Au 31 décembre 2019 128 0 0 0 128 256
Variations de périmètre
Effet des variations de change
Montant comptabilisé en résultat net 14 0 13 27
Montant comptabilisé directement en capitaux propres
Au 31 décembre 2020 142 0 0 0 141 283

Charge d'impôt sur les résultats

31/12/2020 31/12/2019
Impôts courants
Impôts sur les bénéfices
CVAE
-242
-203
-38
-259
Impôts différés
Impôts différés de la période
21 -16
-424 -313

Nota : les montants négatifs figurant au tableau ci-dessus correspondent à des charges d'impôts. Corrélativement, les montants positifs correspondent à des produits d'impôts.

Impôts courants

La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.

A compter du 1er janvier 2003, la société UTI GROUP. S.A. s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés, dû par le Groupe formé par elle-même et ses filiales françaises contrôlées au moins à 95%, au titre du régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code Général des Impôts. Cette convention d'intégration fiscale a été renouvelée le 1er janvier 2013 pour une durée expirant le 31 décembre 2017, se renouvelant par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2018.

Impôts différés

La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 2., Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 K€ et 31% audelà.

Cependant, pour tenir compte de l'évolution du taux normal d'impôt sur les sociétés, la charge d'impôt différé est déterminée en appliquant le taux de 25%.

Preuve d'impôts

Le rapprochement entre le produit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2020 dans le résultat comptable consolidé et le produit d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôts le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante peut être établit comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Résultat consolidé avant impôt
Déficits activés
463 -728
Taux d'IS applicable 28,00% 28,00%
Charge d'impôts théorique -130 204
Charge d'impôts réelle -424 -313
Ecart 294 517
Charges définitivement non déductibles
Produits définitivement non imposables
40 330
0
Impact net des retraitements de consolidation -3 0
Impact CVAE 146 186
Rejet de la requête auprès du Tribunal Administratif
en 12/2020 - Reprise de l'IS réglé en 2016 qui était
contesté. 110
Total 294 517

Note 17 – RESULTAT NET PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées des détentions par le Groupe de ses propres actions.

31/12/2020 31/12/2019
Nombre moyen d'actions de 0,20 euro en circulation 8 958 986 8 958 986
Actions détenues en propre par le Groupe 172 014 61 077
Nombre moyen d'actions avant titres dilutifs 8 786 972 8 897 909
Résultat net (en K €) 40 -1 041
Résultat net par action (en €) 0,005 -0,117

Le montant à prendre en compte pour déterminer ce résultat par action de base est le résultat net de l'exercice.

Résultat par action dilué

Le résultat net par action dilué est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice augmenté des titres donnant accès au capital. Les options de souscription dont le prix d'exercice est supérieur à la moyenne annuelle du cours de bourse ne sont pas retenues dans le calcul du résultat dilué par action.

Un instrument financier convertible n'est dilutif que si, et seulement si, sa conversion réduit le résultat par action des activités ordinaires continuées.

L'effet dilutif est le suivant sur le nombre d'actions :

31/12/2020 31/12/2019
Nombre moyen d'actions avant titres dilutifs 8 786 972 8 897 909
Effet dilutif des stocks options 27 672 0
Nombre moyen d'actions après titres dilutifs 8 814 644 8 897 909
Résultat net (en K €) 40 -1 041
Résultat net par action (en €) 0,005 -0,117

L'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2020 a décidé la mise en place d'un plan de souscription d'actions auprès de salariés non mandataires sociaux.

Le conseil d'administration du 06 février 2020 a fixé les modalités d'attribution et le prix d'émission suivant :

Nombre d'actions offertes : 200 000 actions Prix d'émission : 0,43 € Bénéficiaire : un salarié Délai de levée des options de souscription : 5 ans, à compter du 06 mars 2021 soit jusqu'au 05 février 2025.

En application de la norme IFRS 2, le plan de stock option attribué le 06 février 2020 a été valorisé selon la méthode Black and Scholes à 44 K€ sur l'exercice 2020.

Note 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Impact de l'application d'IFRS 16 sur les engagements hors bilan

Au 1er janvier 2019, la dette de loyers totale comptabilisée à l'occasion de la première application de la norme IFRS 16 s'élèvait à 1 880 K€.

La variation de la dette de loyers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 est détaillée en note 11, « Dettes financières ».

Autres engagements

En avril 2020, UTI GROUP a emprunté 1.100 K€ auprès de deux banques au titre du Prêt Garanti par l'Etat (P.G.E.). Ces emprunts seront remboursés sur 5 ans avec une franchise d'un an.

A la connaissance du Groupe, il n'y a pas d'autre engagement hors bilan significatif au 31 décembre 2020.

Note 19 – EFFECTIF MOYEN

31/12/2020 31/12/2019
Charges de personnel (*) 8 730 11 294
Charges sociales afférentes 3 799 5 119
12 529 16 413
Effectif moyen 197 244

(*) : composé de salaires fixes et variables, y compris participation des salariés.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Note 20 – EXPOSITION AUX RISQUES FINANCIERS

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe ne détient pas d'actifs significatifs portant intérêt ; aussi, son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et moyen terme. La dette du Groupe est essentiellement à taux fixe.

Risque de liquidité sur la dette financière et covenants

Le risque de liquidité est géré par la mise en place de sources de financement diversifiées.

Le risque de contrepartie correspond au risque qu'une partie à un contrat avec UTI GROUP. manque à ses obligations contractuelles entraînant une perte financière pour le Groupe. Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer l'entité au risque de crédit sont principalement les créances clients.

Au 31 décembre 2020, UTI GROUP. réalise 58 % de son chiffre d'affaires avec ses dix principaux groupes clients. Les procédures internes élaborées par certains grands donneurs d'ordre pour émettre les bons de commande et procéder à la mise en paiement des factures affectent les délais de paiement.

Néanmoins, UTI GROUP. enregistre un taux non significatif de créances douteuses dans la mesure où :

  • la clientèle du Groupe est essentiellement constituée de grandes entreprises peu exposées au risque d'insolvabilité.
  • les procédures d'acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d'évaluation des risques mis en œuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat.
  • le Groupe a souscrit un contrat d'affacturage sans recours couplé à une assurance-crédit

Le risque d'insolvabilité est donc limité.

Par ailleurs, UTI GROUP. dispose d'un contrat d'affacturage de créances commerciales, dont les principales caractéristiques sont :

  • un paiement immédiat des factures clients dès leur création et avant échéance ;
  • une gestion du poste clients : relance et recouvrement des factures ;
  • une garantie d'insolvabilité du client;
  • une mise en place d'un dépôt de garantie qui sera restitué à la résiliation du contrat et est ajusté en fonction des créances garanties cédées sans recours ;
  • le contrat est conclu sans limitation de durée et est résiliable à tout moment (préavis de 60 jours).

Risque du marché actions

Le Groupe ne détient pas de titres de sociétés cotées autres que les actions d'autocontrôle (Soit au 31 décembre 2020 : 172 014 actions / au 31 décembre 2019 : 61 077 actions) qui sont déduites des capitaux propres. Il n'est donc pas exposé au risque de fluctuation des prix des marchés actions.

Exposition au risque de change

UTIGROUP n'est pas exposé au risque de change. Le groupe ne détient pas de passif ou d'actif en devise. De ce fait, le Groupe ne se couvre pas du risque de change.

Note 21 – SOCIETE MERE

La société mère LAW INFORMATIQUE SAS détient 54,9 % du capital et 71,0 % des droits de vote. Elle consolide les comptes d'UTI GROUP au 31 décembre 2020.

31/12/2020 31/12/2019
Nombre
Nombres de
Nombre Nombres de
d'actions voix d'actions voix
LAW INFORMATIQUE SAS 4 919 745 9 839 490 4 919 745 9 839 490
Nombre total d'actions d'UTI GROUP SA 8 958 986 8 958 986
% détention 54,9% 54,9%
Nombre total de droits de vote d'UTI GROUP SA 13 865 817 13 977 816
% de droits de vote 71,0% 70,4%

Note 22 – INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Rémunération et avantages des organes de direction et d'administration du Groupe

31/12/2020 31/12/2019
Des organes d'administration 133 169
Des organes de direction 0 0
Des organes de surveillance 0 0
TOTAL 133 169

Au 31 décembre 2020, ces montants incluent les avantages en nature. Il n'existe pas d'autres avantages ou modalités de rémunérations.

Au 31 décembre 2020 et 2019, les dirigeants et les administrateurs n'ont perçu aucune avance et/ou crédit.

Au 31 décembre 2020 et 2019, les administrateurs du Groupe ne bénéficient pas d'option de souscription et d'achat d'actions.

Transactions avec les parties liées

Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.

Les transactions et soldes entre les entités du Groupe et les sociétés associées sont susceptibles de concerner les sociétés ou personnes suivantes :

  • Société LAW INFORMATIQUE :
    • o La convention d'animation du Groupe pour la gestion de l'animation de l'ensemble des entités du groupe. Une charge de 368 K€ a été comptabilisée au titre de cette convention au 31 décembre 2020, contre 453 au 31 décembre 2019.
    • o Les soldes clients dans les comptes annuels de Law Informatique pour les trois sociétés du groupe sont de 60 K€ au 31 décembre 2020 contre 95 K€ au 31 décembre 2019.
  • Christian AUMARD : avance en compte courant 871 K€
En euro (HT) : Saint Honoré - B K & associés IGREC
Montants % Montants %
2020 2019
2020
2019
2020 2019 2020 2019
Audit
Commissariat aux comptes, certification examen des
comptes individuels et consolidés - Société mère
Commissariat aux comptes, certification examen des
83 840 91 447 100% 100% 75 500 69 750 75% 74%
comptes individuels et consolidés - Filiales 25 040 25 040 25% 26%
Missions accessoires 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous Total 83 840 91 447 100% 100 540 94 790 100% 100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social 0 0 0 0 0 0
Audit informatique 0 0 0 0 0 0
Audit interne 0 0 0 0 0 0
Autres prestations 0 0 0 0 0 0
Sous Total 0 0 0 0 0 0
TOTAL 83 840 91 447 100% 100% 100 540 94 790 100% 100%

Note 23 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Note 24 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement important n'est survenu postérieurement à la date de clôture de l'exercice, hormis la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID 19 sur 2021.

Le groupe est parvenu à adapter son organisation dès le début de la crise, et dispose de tous les atouts nécessaires pour profiter pleinement du redémarrage de l'activité.

18.2.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

UTI GROUP SA

au capital de 1 791 797,20 € 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 12 2020

Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris

IGREC 50, rue Copernic 75116 Paris

UTI GROUP

Société Anonyme 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 12 2020

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

I. OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société UTI GROUP S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

II. FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

III. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS – POINTS CLES DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des goodwill

Risque identifié

Le Groupe UTI GROUP a réalisé des opérations de croissance externe dans le cadre desquelles elle a comptabilisé plusieurs goodwill.

Ces goodwill, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans la note 3 comme représentant les synergies attendues de l'intégration des nouvelles activités acquises et les économies d'échelle qui sont générées par la mutualisation des moyens mis en œuvre. Ils ont été alloués à une unité génératrice de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ainsi, les goodwill des entreprises intégrées dans l'activité UTI GROUP ont été affectés à l'UGT de cette activité.

La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill, figurant au bilan pour un montant de 10 millions d'euros, n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier dans lequel l'activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont présentés en note 3. En ce qui concerne l'activité UTI GROUP, la valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d'actifs composant l'activité.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwill de l'activité d'UTI GROUP, qui représentent un montant particulièrement significatif, repose sur le jugement de la direction, s'agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué.

Nous avons donc considéré l'évaluation des goodwill de l'activité d'UTI GROUP comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :

  • l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de l'UGT relatif à l'activité d'UTI GROUP testée et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité;
  • le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère l'activité d'UTI GROUP et la fiabilité du processus d'établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;
  • la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction ;
  • la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux acteurs du secteur ;
  • le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus de l'activité d'UTI GROUP en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital de l'UGT composant l'activité d'UTI GROUP (taux d'endettement, taux sans

risque, prime de marché, beta de l'actif économique, prime de risque « spécifique » et coût de la dette) permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité ;

  • l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que la note 3 donnait une information appropriée.

IV. VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

V. AUTRES VERIFICATIONS OU INFORMATIONS PREVUES PAR LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société UTI GROUP par l'Assemblée générale du 26 mai 2009, pour le cabinet Saint Honoré BK&A et du 15 mai 2000 pour le cabinet IGREC.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Saint Honoré BK&A était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet IGREC dans la 21ème année, dont respectivement 12 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

VI. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VII. RESPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d'administration

Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Saint Honoré BK&A

IGREC

Frédéric Burband

Thierry Sartre

18.3 ETATS FINANCIERS 2019 ET 2018.

L'incorporation par référence du Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. pour 2019 enregistré par l'AMF sous le numéro D 20-0430 permet de consulter les comptes 2019.

L'incorporation par référence du Document De Référence UTI GROUP. pour 2018 enregistré par l'AMF sous le numéro D 19-0454 permet de consulter les comptes 2018.

19. MENTIONS OBLIGATOIRES

19.1 POLITIQUE EN MATIERE DE DIVIDENDES

19.1.1 DIVIDENDE GLOBAL DISTRIBUE AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des exercices 2019, 2018 et 2017. Le conseil d'administration propose de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2020.

19.1.2 PRESCRIPTION

.

Conformément aux dispositions légales, les dividendes et les acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au profit de l'état.

19.1.3 POLITIQUE FUTURE DE DIVIDENDES

La société UTI GROUP. n'envisage pas de distribuer de dividende à court terme.

19.2 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Les litiges font soit l'objet d'une provision pour risques, soit d'une mention dans l'annexe suivant l'appréciation de nos conseils et en fonction du niveau du risque encouru.

Provision pour risques et charges :

GROUPE UTI GROUP en K€ 2 020 2 019 2 018
Prudhommes provisionnés 481 516 498
Autres 0 0 7
TOTAL 481 516 505

Les litiges prud'homaux sont provisionnés à hauteur des risques estimés par nos conseils. Il y a 8 dossiers, dont les deux plus importants représentent 69 % de la provision totale.

Le Groupe n'a pas connaissance de litiges susceptibles d'avoir ou ayant eu dans un passé récent un impact significatif sur son activité, sa situation financière et ses perspectives d'avenir, autres que ceux qui sont reflétés dans les comptes, mentionnés dans les notes aux états financiers ou cidessus. Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

19.3 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE D' UTI GROUP.

Aucun changement significatif de la situation financière du Groupe n'est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers ont été audités.

20. LE CAPITAL SOCIAL ET LES STATUTS

20.1 LE CAPITAL SOCIAL D'UTI GROUP

20.1.1 CAPITAL SOCIAL

Le montant du capital souscrit d'UTI GROUP. au 31 décembre 2020 à 1 791 797,20 euros divisé en 8 958 986 actions de même catégorie d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune, entièrement libérées.

L'évolution du capital social d'UTI GROUP. de sa constitution jusqu'au jour du présent document d'enregistrement universel est retracée ci-après au paragraphe 20.1.5.

20.1.2 ACHAT PAR UTI GROUP. DE SES PROPRES ACTIONS

20.1.2.1 Objectif du programme de rachat et utilisation des titres rachetés

Aux termes d'une première décision en date du 23 novembre 2000, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225- 209 du Code de commerce, à procéder au rachat d'actions de la Société.

Cette autorisation a été renouvelée à trois reprises dont la dernière par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31 octobre 2003. Le dernier a été mis en œuvre par le conseil d'administration du 5 novembre 2003 pour une durée de 18 mois. Une note d'information sur ce programme de rachat portant le visa de la AMF n° 04-167 du 18 mars 2004 est disponible au siège social de la Société.

Des nouveaux plans de rachat ont été adoptés aux votes des assemblées générales des 7 septembre 2005, 23 mai 2006, 23 mai 2007 et 23 mai 2008. Ces nouveaux plans de rachat sont conformes aux exigences du règlement Européen et tient compte de la directive Abus de marché. L'assemblée générale mixte du 22 janvier 2008 a autorisé la société à utiliser jusqu'à 1 million d'euros dans son programme de rachat en cours. Un nouveau plan a été adopté lors de la dernière assemblée générale.

Le contrat de liquidité a été signé avec la Société de Bourse ARKEON FINANCE le 23 novembre 2003, puis tacitement renouvelé jusqu'en mars 2016.

Depuis le 15 juin 2016, un nouveau contrat de liquidité a été signé avec la société ODDO. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers.

20.1.2.2 Actions propres acquises

.

UTI GROUP. a procédé au cours de l'exercice, dans le cadre de son programme de rachat d'actions et de son contrat de liquidité aux opérations suivantes:

Nombre Nombre Cours Cours moyen Frais de Nombre des Valeur Valeur Fraction du
d'actions d'actions moyen de vente brut négociation actions évaluée au nominale à capital au 31
achetées vendues en d'achat brut H.T en K€ inscrites au cours 0,2 € par décembre
en 2020 2020 nom de la d'achat en action 2020 en %
Société K€
Programme de Rachat pur 146 371 63 29 274 1,63%
Achat d'actions
Contrat de liquidité 231 999 240 620 0,51 0,54 0 25 643 16 5 129 0,29%
Total 231 999 240 620 0,51 0,54 0 172 014 78 34 403 1,92%

Les achats et ventes réalisés au cours de l'exercice ont été effectués afin d'assurer la régularisation du cours de bourse de l'action dans le cadre du contrat de liquidité.

UTI GROUP. a également racheté des titres sur le marché pour renforcer son autocontrôle.

Compte tenu des achats et ventes d'actions réalisés, la Société détient 172 014 actions en autocontrôle au 31 décembre 2020.

Le tableau normé des opérations devient :

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ces propres titres au 31 décembre 2020

Pourcentage du capital auto détenu de manière directe et indirecte 1,9%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille 172 014
Valeur comptable du portefeuille (en K€) 31 31/12/2020
Valeur de marché du portefeuille (en K€) 103 cours 0,60
Contrat de liquidité Flux bruts cumulés positions ouvertes au jour de la publication du
descriptif du programme
achats positions ouvertes à
l'achat
positions ouvertes à la
vente
Etat des acquisitions actions
en 2020
ventes /
transferts
option
d'achat
achetées
achats à
terme
options
d'achat
vendues
ventes à
terme
Nombre de titres 231 999 240 620 0 0 0 0
Echéance maximale moyenne
Cours moyen de la transaction 0 0 0 0
Prix d'exercice moyen 0,51 0,54 0 0 0 0
Montants en K€ 119 129 0 0 0 0

20.1.3 CAPITAL POTENTIEL

20.1.3.1 Options de souscription d'actions réservées aux salariés

Par décision en date du 06 février 2020, le conseil d'administration a procédé, sur délégation de pouvoir qui lui avait été conféré par l'assemblée générale du 15 janvier 2020, à l'arrêté du plan n°7 et à l'attribution de 200.000 options donnant droit à la souscription de 200.000 actions nouvelles à trois salariés de la Société et de ses filiales comme suit :

INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT Plan N°7
Date de l'assemblée 15/01/2020
Date du conseil d'administration 06/02/2020
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées
le nombre pouvant être souscrites ou achetées par
- les mandataires sociaux
200 000
- dix premiers attributaires salariés 200 000
Point de départ d'exercice des options 06/03/2021
Date d'expiration 05/02/2025
Prix de souscription ou d'achat 0,43 €
modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
nombre d'actions souscrites au
31/12/2019 0
Options de souscription ou d'achat d'actions annulées dans l'exercice 0
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes 200 000

20.1.3.2 Conversion des obligations convertibles UTI GROUP. 0,1 % 2020

L'emprunt obligataire UTI GROUP. 0,1 % 2020 (ex 3 % 2000-2005) est arrivé à son terme le 31 décembre 2019, date à laquelle il a été remboursé en totalité.

Il n'y a donc plus depuis le 1er janvier 2020 d'obligations convertibles en circulation.

20.1.4 NANTISSEMENTS, SURETES ET GARANTIES

20.1.4.1 Nantissement d'actions de l'émetteur inscrites au nominatif pur

La société UTI GROUP. n'a donné aucune de ses actions détenues en autocontrôle en nantissement.

20.1.4.2 Nantissement d'actifs de l'émetteur

La société UTI GROUP. n'a donné aucun de ses actifs en nantissement.

Date Nature de l'opération Montant Nombre
d'actions
émises
Nombre
d'actions
annulées
Nombre
d'actions
cumulées
Nominal Capital après
opération
26/08/86 Création de la Société par apport en numéraire 250 000 F 2 500 2 500 100 F 250 000 F
2 500 0
14/11/97 Augmentation du capital de 1.000.000 francs 1 000 000 F 10 000 10 000 100 F 1 000 000 F
23/12/98 Fusion par absorption de la société ADS par
apport
0 10 000 100 F 1 000 000 F
09/07/99 Augmentation de capital consécutive à la fusion
avec UT Finance
825 000 F 8 250 18 250 100 F 1 825 000 F
09/07/99 Réduction du capital par annulation des titres UT
reçus en apport
-998 000 F 0 9 988 8 262 100 F 826 200 F
09/07/99 Augmentation de capital par incorporation de
réserves ; élévation du nominal de 100F à 240F
1 156 680 F 0 8 262 240 F 1 982 880 F
09/07/99 Division du nominal de l'action de 240F à 2F 983 178 991 440 2F 1 982 880 F
15/05/00 Conversion du capital en Euros et augmentation
du capital de 94.287,89 euros prélevés sur le
94 287,89 € 0 991 440 0,40 € 396 576 €
15/05/00 Augmentation du capital social d'une somme de
793.182 euros prélevés sur le poste autres
793 182,00 € 1 982 880 2 974 320 0,40 € 1 189 728 €
15/05/00 Division de la valeur nominale des actions de 0,40
euros à 0,20 euros
2 974 320 5 948 640 0,20 € 1 189 728 €
26/04/00 Levée d'une option de souscription à 22 € pour
3000 titres avant opérations du 15 mai
66 000 € 18 000 5 966 640 0,20 € 1 193 328,00 €
15/05/00 Emission de titres UTI GROUP en échange d'une
partie des titres du groupe TMA-RMH à 140 €
4 954 600 € 212 340 6 178 980 0,20 € 1 235 796,00 €
30/06/03 Conversion de 432 811 obligations convertibles
UTI GROUP 0 ,1 % 2020
86 562,2 €(2) 432 811 6 611 791 0,20 € 1 322 358,20 €
16/07/03 Conversion de 1 635 obligations convertibles UTI
GROUP 0 ,1 % 2020
327 € 1 635 6 613 426 0,20 € 1 322 685,20 €
16/07/03 Conversion de 1 320 obligations convertibles UTI
GROUP 0 ,1 % 2020
264 € 1 320 6 614 746 0,20 € 1 322 949,20 €
04/08/03 Conversion de 320 obligations convertibles UTI
GROUP 0 ,1 % 2020
64 € 320 6 615 066 0,20 € 1 323 013,20 €
18/08/03 Conversion de 965 obligations convertibles UTI
GROUP 0 ,1 % 2020
193 € 965 6 616 031 0,20 € 1 323 206,20 €
08/09/03 Exercice de 8 160 BSA 1 632 € 8 160 6 624 191 0,20 € 1 324 838,20 €
28/02/04 Conversion de 130 OC 26 € 130 6 624 321 0,20 € 1 324 864,20 €
30/06/04 Exercice de 34 617 BSA 6 923,40 € 34 617 6 658 938 0,20 € 1 331 787,60 €
30/09/04 Conversion de 835 OC 167 € 835 6 659 773 0,20 € 1 331 954,60 €
05/11/04 Exercice de 88 152 BSA 17 630 € 88 152 6 747 925 0,20 € 1 349 585,00 €
05/11/04 Exercice de 1000 BSA 200 € 1 000 6 748 925 0,20 € 1 349 785,00 €
09/12/04 Exercice de 800 BSA 160 € 800 6 749 725 0,20 € 1 349 945,00 €
19/02/05 Conversion de 1283 OC 256,60 € 1 283 6 751 008 0,20 € 1 350 201,60 €
01/03/05 Exercice de 8472 BSA 1 694,40 € 8 472 6 759 480 0,20 € 1 351 896,00 €
20/05/05 Conversion de 100 OC 20 € 100 6 759 580 0,20 € 1 351 916,00 €
25/05/05 Exercice de 400 BSA 80 € 400 6 759 980 0,20 € 1 351 996,00 €
11/07/05 Exercice de 1 472 304 BSA 294 460,80 € 1 472 304 8 232 284 0,20 € 1 646 456,80 €
11/07/05 Exercice de 400 BSA 80,00 € 400 8 232 684 0,20 € 1 646 536,80 €
06/09/05 Exercice de 25 000 BSA 5 000,00 € 25 000 8 257 684 0,20 € 1 651 536,80 €
06/09/05 Exercice de 96 895 BSA 19 379,00 € 96 895 8 354 579 0,20 € 1 670 915,80 €
07/11/05 Exercice de 520 BSA 104,00 € 520 8 355 099 0,20 € 1 671 019,80 €
04/01/06 conversion de 198 OC 39,60 € 198 8 355 297 0,20 € 1 671 059,40 €
24/01/06 Conversion de 489 OC 97,80 € 489 8 355 786 0,20 € 1 671 157,20 €

20.1.5 EVOLUTION DU CAPITAL D' UTI GROUP. DEPUIS SA CREATION

Date Nature de l'opération Montant Nombre
d'actions
émises
Nombre
d'actions
annulées
Nombre
d'actions
cumulées
Nominal Capital après
opération
24/01/06 Conversion de 250 OC 50,00 € 250 8 356 036 0,20 € 1 671 207,20 €
09/02/06 Conversion de 265 OC 53,00 € 265 8 356 301 0,20 € 1 671 260,20 €
01/03/06 Conversion de 734 OC 146,80 € 734 8 357 035 0,20 € 1 671 407,00 €
06/03/06 Augmentation réservée FINANT 44 124,60 € 220 623 8 577 658 0,20 € 1 715 531,60 €
10/03/06 Conversion de 200 OC 40,00 € 200 8 577 858 0,20 € 1 715 571,60 €
10/04/06 conversion de 99 OC 19,80 € 99 8 577 957 0,20 € 1 715 591,40 €
04/05/06 Conversion de 222 OC 44,40 € 222 8 578 179 0,20 € 1 715 635,80 €
19/06/06 Exercice de 800 BSA 160,00 € 800 8 578 979 0,20 € 1 715 795,80 €
31/08/06 Exercice option d'actions (1,37€) 1 800,00 € 9 000 8 587 979 0,20 € 1 717 595,80 €
12/09/06 Conversion de 800 OC 160,00 € 800 8 588 779 0,20 € 1 717 755,80 €
05/10/06 Conversion de 2150 OC 430,00 € 2 150 8 590 929 0,20 € 1 718 185,80 €
06/11/06 Conversion de 100 OC 20,00 € 100 8 591 029 0,20 € 1 718 205,80 €
08/11/06 exercice de 8600 BSA 1 720,00 € 8 600 8 599 629 0,20 € 1 719 925,80 €
22/11/06 conversion de 490 OC 98,00 € 490 8 600 119 0,20 € 1 720 023,80 €
06/12/06 exercice de 3900 BSA 780,00 € 3 900 8 604 019 0,20 € 1 720 803,80 €
06/12/06 exercice de 2770 BSA 554,00 € 2 770 8 606 789 0,20 € 1 721 357,80 €
22/12/06 conversion 10 OC 2,00 € 10 8 606 799 0,20 € 1 721 359,80 €
04/01/07 exercice de 2846 BSA 569,20 € 2 846 8 609 645 0,20 € 1 721 929,00 €
15/01/07 Conversion 380 OC 76,00 € 380 8 610 025 0,20 € 1 722 005,00 €
19/01/07 Conversion 5 OC 1,00 € 5 8 610 030 0,20 € 1 722 006,00 €
25/01/07 Conversion de 625 OC 125,00 € 625 8 610 655 0,20 € 1 722 131,00 €
12/03/07 Conversion de 150 OC 30,00 € 150 8 610 805 0,20 € 1 722 161,00 €
14/03/07 Conversion de 484 OC 96,80 € 484 8 611 289 0,20 € 1 722 257,80 €
15/05/07 exercice de 840 BSA 168,00 € 840 8 612 129 0,20 € 1 722 425,80 €
24/05/07 Augmentation de capital 14 023 515,00 € 0 8 612 129 janv.-00 15 760 196,07 €
24/05/07 Réduction de capital -14 023 515,00 € 0 8 612 129 0,20 € 1 722 425,80 €
23 08 07 Conversion de 250 OC 50,00 € 250 8 612 379 0,20 € 1 722 475,80 €
29 08 07 conversion de 111 OC 22,20 € 111 8 612 490 0,20 € 1 722 498,00 €
26/09/07 conversion de 300 OC 60,00 € 300 8 612 790 0,20 € 1 722 558,00 €
05/10/07 exercice de 436 BSA 87,20 € 436 8 613 226 0,20 € 1 722 645,20 €
08/10/07 conversion de 26 OC 5,20 € 26 8 613 252 0,20 € 1 722 650,40 €
05/11/07 Execice de 104 BSA 20,80 € 104 8 613 356 0,20 € 1 722 671,20 €
26/11/07 Conversion de 100 OC 20,00 € 100 8 613 456 0,20 € 1 722 691,20 €
27/11/07 Conversion de 250 OC 50,00 € 250 8 613 706 0,20 € 1 722 741,20 €
13/12/07 Conversion de 95 OC 19,00 € 95 8 613 801 0,20 € 1 722 760,20 €
14/12/07 Conversion de 200 OC 40,00 € 200 8 614 001 0,20 € 1 722 800,20 €
31/12/07 Exercice de 2580 BSA 516,00 € 2 580 8 616 581 0,20 € 1 723 316,20 €
Date Nature de l'opération Montant Nombre
d'actions
émises
Nombre
d'actions
annulées
Nombre
d'actions
cumulées
Nominal Capital après
opération
08/01/08 Conversion de 714 OC 142,80 € 714 8 617 295 0,20 € 1 723 459,00 €
05/02/08 Exercice de 4286 BSA 857,20 € 4 286 8 621 581 0,20 € 1 724 316,20 €
31/03/08 Conversion 3804 OC 760,80 € 3 804 8 625 385 0,20 € 1 725 077,00 €
04/04/08 Conversion 476 OC 95,20 € 476 8 625 861 0,20 € 1 725 172,20 €
15/04/08 Exercice de 32875 BSA 6 575,00 € 32 875 8 658 736 0,20 € 1 731 747,20 €
30/05/17 Exercice de 100 000 options d'actions (0,54 €) 20 000,00 € 100 000 8 758 736 0,20 € 1 751 747,20 €
04/07/17 Exercice de 100 000 options d'actions (0,54 €) 20 000,00 € 100 000 8 858 736 0,20 € 1 771 747,20 €
09/09/19 Exercice de 100 000 options d'actions (0,54 €) 20 000,00 € 100 000 8 958 736 0,20 € 1 791 747,20 €
31/12/19 Conversion de 250 OC 50,00 € 250 8 958 986 0,20 € 1 791 797,20 €
31/12/20 CAPITAL 8 958 986 0,20 € 1 791 797,20 €

20.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS D' UTI GROUP.

20.2.1 PLACE DE COTATION

La Société qui fait appel public à l'épargne est cotée sur Euronext Paris (catégorie C).

Le code ISIN de l'action UTI GROUP. est FR0000074197

20.2.2 DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social de la Société, 68 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.

20.2.3 DROITS DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 18 DES STATUTS)

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.

La mise en place de ce droit de vote double a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires du 23 novembre 2000.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après notification de l'Assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

20.2.4 EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 19 DES STATUTS)

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

20.2.5 BENEFICES ET PERTES (ARTICLE 20 DES STATUTS)

Sur le bénéfice net de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé un vingtième au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction.

Le solde augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.

Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation. A ce titre, elle peut, en totalité ou partiellement, l'affecter à la dotation de toutes réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le répartir entre les actionnaires sous forme de dividendes.

En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si elle a pour effet de ramener l'actif net à un montant inférieur à celui du capital social augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.

Les pertes, s'il en existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial du bilan pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

20.2.6 ASSEMBLEES GENERALES (ARTICLE 18 DES STATUTS)

L'assemblée générale est composée de tous les actionnaires de la Société.

Elle est convoquée et délibère dans les conditions prévues par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par son décret d'application.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition :

  • pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société ;

  • pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, d'un certificat délivré par un intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Dans toutes les assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d'usufruit est exercé par l'usufruitier.

20.2.7 MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES (ARTICLE 20 DES STATUTS)

Sur le bénéfice net de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé un vingtième au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction.

Le solde augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.

Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation. A ce titre, elle peut, en totalité ou partiellement, l'affecter à la dotation de toutes réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le répartir entre les actionnaires sous forme de dividendes.

En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si elle a pour effet de ramener l'actif net à un montant inférieur à celui du capital social augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.

Les pertes, s'il en existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial du bilan pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

20.2.8 FRANCHISSEMENT DES SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 11 DES STATUTS)

Outre les seuils légaux, les statuts de la Société prévoient, en vertu d'une résolution adoptée en assemblée générale mixte du 8 octobre 1999, que tout actionnaire, personne physique ou morale, venant à détenir, directement ou indirectement, une fraction de 2 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société.

L'information doit être communiquée à la Société dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au siège social.

Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus directement ou indirectement, ou possédés au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition des actions déclarées.

L'obligation de déclaration s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil d'une fraction d'au moins 2 % du capital ou des droits de vote.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires qui se tiendraient jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital en font la demande.

La présente disposition s'applique sans faire obstacle aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce.

20.2.9 FORME ET TRANSFERT DES ACTIONS (ARTICLES 10 ET 11 DES STATUTS)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire ; elles donnent lieu à une inscription au compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

Les actions sont librement négociables.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un virement de compte à compte.

La transmission d'actions nominatives, à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également ou moyen d'un virement de compte à compte

Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.

20.2.10 IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES

La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires.

20.3 PLACE DE COTATION DES TITRES D' UTI GROUP.

Action Code ISIN FR0000074197 Place de Cotation Euronext Paris – Catégorie C

Adhérent au segment Next Economy d'Euronext depuis avril 2002

20.3.1 EVOLUTION DE L'ACTION EN BOURSE

Le cours de l'action UTI GROUP., ainsi que les échanges mensuels depuis décembre 2001 (origine Euronext) se présentent comme suit :

DERNIER CAPITAUX
MOIS +HAUT +BAS JOUR DU VOLUME échangés
MOIS En K€
décembre-01 1,93 1,32 1,47 336 115 557,00
janvier-02 1,61 1,26 1,40 93 934 133,00
février-02 1,45 1,28 1,38 24 519 33,00
mars-02 1,44 1,08 1,25 53 900 71,00
avril-02 1,37 1,11 1,20 29 459 37,00
mai-02 1,28 0,98 1,16 74 495 81,00
juin-02 1,17 0,55 0,56 21 335 16,00
juillet-02 1,00 0,40 0,75 68 666 34,78
août-02 0,90 0,70 0,73 7 395 5,79
septembre-02 0,80 0,50 0,69 10 567 5,22
octobre-02 0,78 0,36 0,40 95 117 42,11
novembre-02 0,48 0,36 0,42 48 947 20,64
décembre-02 0,65 0,40 0,50 92 879 45,99
janvier-03 0,65 0,43 0,45 32 251 15,56
février-03 0,55 0,30 0,31 79 598 29,76
mars-03 0,42 0,25 0,28 20 300 4,89
avril-03 0,40 0,30 0,40 15 308 5,23
mai-03 0,65 0,37 0,57 165.093 83,0
juin-03 0,88 0,50 0,62 114 380 82,51
juil-03 0,79 0,51 0,51 79 600 46,00
août-03 0,60 0,52 0,55 29 728 16,91
Sept-03 0,67 0,46 0,47 171 079 90,12
Oct-03 0,81 0,41 0,67 536 591 359,65
Nov-03 0,75 0,62 0,66 72 513 49,74
Déc-03 0,71 0,60 0,61 32 821 21,32
Jan-04 0,73 0,55 0,65 40 563 27,50
Fév-04 0.82 0,65 0,74 76 367 56,20
Mars-04 0,77 0,63 0,73 61 582 44,38
Avril-04 1,30 0,87 1,2 192 814 198,07
Mai-04 1,33 0,95 1,14 114 658 130,03
Juin-04 1,09 0,66 0,74 119 304 96,09
Juillet-04 0,90 0,70 0,85 111 112 88,55
Août 04 0,83 0,53 0,59 41 365 26,79
Sept-04 0,79 0,50 0,62 155 622 102,81
Oct-04 0,73 0,57 0,64 156 350 103,55
Nov-04 0,71 0,50 0,52 326 675 184,69
Dec-04 0,62 0,49 0,52 244 030 132,47
Jan-05 0,56 0,48 0,48 208 996 109,03
Fev-05 0,80 0,48 0,64 1 140 375 761,22
Mars-05 0,69 0,62 0,65 134 945 88,70
Avril-05 0,64 0,49 0,50 112 420 62,56
Mai-05 0,59 0,49 0,54 183 013 98,89
DERNIER CAPITAUX
MOIS +HAUT +BAS JOUR DU VOLUME échangés
MOIS En K€
Juin-05 0,59 0,48 0,56 146 539 77,57
Juillet-05 1,93 0,54 1,26 2 380 275 2 919,24
Août-05 1,56 1,22 1,29 814 895 1 126,69
Sept-05 1,70 1,29 1,43 1 169 705 1 769,42
Oct-05 1,47 1,10 1,16 444 839 575,12
Nov-05 1,53 1,14 1,33 627 377 867,03
Dec-05 1,40 1,25 1,31 251 943 329,27
Jan-06 1,64 1,35 1,48 663 277 1 002,35
Fev-06 2,12 1,46 1,76 1 764 097 3271,95
Mar-06 3,80 1,98 3,50 1 559 246 4 217,13
Avril-06 4,08 2,35 3,38 768 044 2 709,33
Mai-06 3,38 2,00 2,40 613 528 1 608,24
Juin-06 2,74 2,01 2,60 225 194 531,09
Juillet-06 2,87 2,05 2,35 269 619 655,97
Août-06 2,79 2,09 2,35 379 592 904,84
Sept-06 2,72 2,13 2,25 180 459 436,68
Oct-06 2,46 2,01 2,20 282 639 628,67
Nov-06 2,35 2,06 2,07 296 777 644,04
Dec-06 2,78 1,89 2,23 1 384 908 3 243,22
Jan-07 2,75 2,21 2,40 688 534 1 707,67
Fev-07 2,74 2,21 2,33 720 085 1 776,83
Mar-07 2,40 2,07 2,27 272 028 603,06
Avril-07 2,30 2,08 2,23 185 249 401,95
Mai-07 2,24 1,97 2,01 332 443 693,25
Juin-07 2,13 1,91 1,91 120 179 238,71
Juillet-07 1,95 1,67 1,68 177 538 319,65
Août-07 1,82 1,55 1,72 217 833 365,78
Septembre-07 1,74 1,52 1,62 67 913 109,42
Octobre-07 2,15 1,52 1,59 703 999 1 226,37
Novembre-07 1,58 1,18 1,49 337 917 473,60
Décembre-07 1,55 1,26 1,35 84 694 118,97
Janvier-08 1,39 0,90 1,04 228 715 260,39
Février-08 1,24 1,00 1,16 212 682 236,86
Mars-08 1,18 0,90 1,18 178 091 187,05
Avril-08 1,35 1,00 1,15 800 476 913,89
Mai-08 1,23 0,95 1,00 1 007 975 1 061,67
Juin-08 1,04 0,66 0,66 487 988 407,10
Juillet-08 0,80 0,61 0,76 290 593 202,19
Aout-08 1,03 0,64 0,67 995 846 820,17
Sept-08 0,77 0,49 0,54 432 189 272,62
Oct-08 0,63 0,39 0,49 195 514 95,97
Nov-08 0,56 0,41 0,47 56 359 28,28
Dec-08 0,47 0,41 0,46 134 681 55,66
DERNIER CAPITAUX
MOIS +HAUT +BAS JOUR DU VOLUME échangés
MOIS En K€
Jan-09 0,510 0,410 0,430 89 275 39,46
Fev-09 0,450 0,350 0,380 154 995 57,77
Mars-09 0,390 0,330 0,370 95 129 32,73
Avril-09 0,680 0,370 0,530 617 803 340,02
Mai-09 0,650 0,500 0,550 193 205 108,29
Juin-09 0,630 0,460 0,540 225 787 126,13
Juillet-09 0,540 0,480 0,530 55 100 27,79
Aout-09 0,690 0,510 0,680 953 656 600,92
Septembre-09 0,770 0,610 0,710 499 282 347,29
Octobre-09 0,710 0,640 0,670 120 640 81,34
Novembre-09 0,700 0,560 0,570 170 511 105,47
Décembre-09 0,650 0,550 0,650 241 200 142,86
Janvier-10 0,940 0,600 0,780 6 651 275 5 212,53
Février-10 0,810 0,630 0,650 2 540 224 1 762,49
Mars-10 0,790 0,600 0,655 1 985 902 1 380,69
Avril-10 1,540 0,680 1,260 10 828 942 12 375,77
Mai-10 1,370 0,990 1,130 1 593 491 1 832,43
Juin-10 1,350 1,050 1,120 1 341 117 1 606,01
Juillet-10 1,400 0,970 1,280 1 451 389 1 783,29
Aout-10 1,270 1,060 1,110 715 006 837,07
Septembre-10 1,260 1,080 1,200 985 783 1 144,18
Octobre-10 1,430 1,200 1,300 1 195 209 1 568,72
Novembre-10 1,390 1,240 1,290 571 775 761,40
Décembre-10 1,300 1,150 1,220 410 412 499,56
Janvier-11 1,450 1,200 1,350 1 198 287 1 621,10
Février-11 1,480 1,300 1,350 1 034 819 1 447,18
Mars-11 1,590 1,190 1,349 1 668 220 2 418,82
Avril-11 1,440 1,320 1,390 631 879 880,93
Mai-11 1,480 1,250 1,350 958 204 1 310,07
Juin-11 1,370 1,250 1,280 328 325 421,49
Juillet-11 1,320 1,060 1,060 245 724 297,01
Aout-11 1,080 0,770 0,820 623 409 554,34
Septembre-11 0,870 0,640 0,750 469 435 346,16
Octobre-11 0,800 0,690 0,770 107 167 80,31
Novembre-11 0,770 0,540 0,700 300 367 200,72
Decembre-11 0,750 0,620 0,650 274 364 186,20
Janvier-12 1,01 0,62 0,950 1 003 920 874
Fevrier-12 0,99 0,67 0,78 333 450 296
Mars-12 0,9 0,74 0,79 414 117 334
Avril-12 0,8 0,55 0,63 285 091 185
Mai-12 0,69 0,53 0,56 97 089 57
Juin-12 0,64 0,57 0,63 63 209 37
Juillet-12 0,67 0,49 0,52 180 048 106
Aout-12 0,61 0,46 0,61 169 189 91
Septembre-12 0,61 0,53 0,56 81 381 45
DERNIER CAPITAUX
MOIS +HAUT +BAS JOUR DU VOLUME échangés
MOIS En K€
Octobre-12 0,56 0,50 0,55 142 062 74
Novembre-12 0,55 0,49 0,49 66 511 34
Décembre-12 0,54 0,47 0,50 129 099 65
Janvier-13 0,70 0,47 0,65 531 128 321
Février-13 0,64 0,55 0,57 63 385 37
Mars-13 0,59 0,52 0,55 52 007 29
Avril-13 0,60 0,45 0,58 60 850 31
Mai-13 0,58 0,49 0,53 70 794 37
Juin-13 0,55 0,48 0,51 32 370 17
Juillet-13 0,53 0,45 0,51 29 771 15
Aout-13 0,56 0,45 0,59 78 739 41
Septembre-13 0,68 0,48 0,65 741 854 450
Octobre-13 0,88 0,54 0,76 1 117 925 799
Novembre-13 0,78 0,53 0,63 507 520 324
Decembre-13 0,73 0,58 0,66 247 381 161
Janvier-14 0,74 0,63 0,69 390 536 266
Février-14 1,01 0,65 0,90 1 292 432 1 091
Mars-14 1,06 0,77 1,04 700 667 638
Avril-14 1,05 0,83 0,90 771 071 684
Mai-14 0,91 0,78 0,81 330 444 270
Juin-14 0,93 0,79 0,82 756 977 654
Juillet-14 0,88 0,75 0,83 185 243 151
Aout-14 0,84 0,77 0,83 97 884 78
Septembre-14 0,96 0,83 0,88 572 618 513
Octobre-14 0,89 0,65 0,8 163 736 126
Novembre-14 0,96 0,73 0,76 704 367 603
Decembre-14 0,81 0,70 0,74 284 641 213
Janvier-15 0,80 0,70 0,74 328 559 247
Février-15 0,85 0,73 0,80 368 081 289
Mars-15 0,84 0,73 0,74 294 020 227
Avril-15 0,81 0,72 0,79 241 044 184
Mai-15 0,82 0,65 0,67 569 247 403
Juin-15 0,67 0,60 0,63 181 224 115
Juillet-15 0,82 0,56 0,70 1 493 288 1 087
Aout-15 0,81 0,63 0,72 370 517 272
Septembre-15 0,77 0,64 0,66 326 752 229
Octobre-15 0,71 0,64 0,67 126 715 84
Novembre-15 0,75 0,55 0,57 528 166 338
Decembre-15 0,60 0,47 0,57 346 965 181
Janvier-16 0,57 0,50 0,54 163 750 86
Février-16 0,55 0,49 0,54 66 084 34
Mars-16 0,68 0,49 0,56 295 278 178
Avril-16 0,60 0,51 0,59 1 372 746 757
Mai-16 0,61 0,55 0,56 93 963 55
Juin-16 0,60 0,51 0,55 81 189 44
Juillet-16 0,70 0,55 0,68 171 448 109
DERNIER CAPITAUX
MOIS +HAUT +BAS JOUR DU VOLUME échangés
MOIS En K€
Aout-16 0,73 0,62 0,64 176 935 118
Septembre-16 0,64 0,57 0,61 83 585 51
Octobre-16 0,70 0,61 0,68 183 774 120
Novembre-16 1,02 0,57 0,60 2 599 560 2 067
Decembre-16 0,77 0,57 0,73 635 379 432
Janvier-17 0,87 0,70 0,80 943 833 737
Février-17 0,90 0,73 0,75 867 225 692
Mars-17 0,83 0,69 0,80 439 346 337
Avril - 17 0,82 0,74 0,79 154 347 123
Mai - 17 0,98 0,75 0,92 947 952 836
Juin - 17 1,40 0,78 1,14 3 615 828 3 985
Juillet - 17 1,26 0,89 0,91 649 515 695
Août - 17 0,96 0,88 0,89 147 183 135
Septembre - 17 1,20 0,85 0,98 595 308 610
Octobre – 17 1,33 0,96 1,18 1 348 844 1 562
Novembre - 17 1,27 1,01 1,04 389 634 439
Décembre - 17 1,07 0,97 1,00 155 740 159
Janvier - 18 1,15 0,98 1,07 308 594 336
Février - 18 1,09 0,90 0,97 190 156 185
Mars - 18 1,28 0,92 0,96 494 802 525
Avril – 18 0,97 0,78 0,86 262 993 218
Mai – 18 0,86 0,65 0,69 468 411 366
Juin – 18 0,70 0,65 0,67 172 489 115
Juillet – 18 0,72 0,65 0,65 61 952 42
Août – 18 0,66 0,59 0,66 72 587 45
Septembre – 18 0,67 0,60 0,61 30 711 19
Octobre – 18 0,61 0,50 0,53 82 869 46
Novembre – 18 0,63 0,50 0,60 57 041 33
Décembre - 18 0,60 0,48 0,52 102 132 52
Janvier – 19 0,56 0,50 0,52 49 066 25
Février – 19 0,54 0,48 0,51 80 371 40
Mars – 19 0,72 0,51 0,64 413 920 259
Avril – 19 0,70 0,60 0,69 242 640 158
Mai – 19 0,69 0,50 0,51 317 782 183
Juin – 19 0,53 0,49 0,52 70 115 36
Juillet – 19 0,54 0,48 0,48 88 489 44
Août – 19 0,56 0,47 0,52 90 985 46
Septembre – 19 0,52 0,48 0,50 49 527 25
Octobre – 19 0,50 0,43 0,47 79 017 37
Novembre – 19 0,51 0,45 0,48 62 300 30
Décembre - 19 0,49 0,44 0,48 133 613 62
Janvier – 20 0,57 0,46 0,53 161 232 85
Février – 20 0,53 0,45 0,47 146 655 70
Mars – 20 0,47 0,34 0,39 153 338 63
Avril – 20 0,40 0,34 0,40 207 821 76
Mai – 20 0,81 0,39 0,50 1 841 490 1 079
Juin – 20 0,53 0,43 0,46 211 290 101
MOIS +HAUT +BAS DERNIER
JOUR DU
MOIS
VOLUME CAPITAUX
échangés
En K€
Juillet – 2020 0,48 0,41 0,44 128 527 57
Août – 20 0,79 0,44 0,59 2 001 238 1 267
Septembre – 20 0,67 0,49 0,54 399 530 236
Octobre – 20 0,61 0,47 0,49 443 371 236
Novembre – 20 0,60 0,47 0,59 334 260 177
Décembre – 20 0,73 0,56 0,60 1 186 666 749
Janvier – 21 0,79 0,56 0,57 1 057 476 697
Février – 21 0,62 0,57 0,58 109 061 64
Mars – 21 0,62 0,56 0,59 139 840 82

20.4 CONTRATS IMPORTANTS

Aucun contrat n'a dépassé 5% du chiffre d'affaires annuel, ni n'a été réalisé en dehors du cadre normal des affaires.

20.5 DOCUMENTS DISPONIBLES

Le document d'enregistrement universel est disponible au siège social de la Société, sis 68 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET ainsi que sur le site internet d' UTIGROUP, à l'adresse suivante : www,uti-group,com et sur celui de l'Autorité des marchés financiers www,amf-france,org.

Pendant la durée de validité du Document d'Enregistrement Universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège de la société :

  • La dernière version à jour des statuts de la société
  • Tous les rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande d'UTIGROUP, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel.

FIN DU DOCUMENT