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Unibel SA AGM Information 2013

Apr 4, 2013

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AGM Information

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Paris, le 4 avril 2013

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ET DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU JEUDI 16 MAI 2013

Le document de référence d'Unibel pour l'exercice 2013 a été déposé le 4 avril 2012 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ce document de référence est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; il peut être notamment consulté sur le site de la société (http://www.unibel.fr) ainsi que sur le site de l'AMF (http://www.amf-france.org).

Le document de référence contient notamment :

  • le rapport financier annuel 2012 ;

  • le rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes y afférant ;

  • les informations relatives aux honoraires versés aux contrôleurs légaux des comptes ;

  • le descriptif du programme de rachat d'actions ;

L'Assemblée générale mixte des actionnaires d'Unibel se tiendra jeudi 16 mai 2013 à 16 h 30 au 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

L'avis préalable à l'assemblée sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 8 avril 2013 et pourra être consulté sur les sites internet de la société (http://www.unibel.fr) et du BALO (http://www.journal-officiel.gouv.fr). Cet avis contiendra l'ordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation et de vote à cette assemblée.

Les informations visées à l'article R.225-83 du Code de commerce seront envoyées aux actionnaires nominatifs et aux actionnaires au porteur fournissant une attestation de participation qui en font la demande dans les délais prévus par la loi.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.unibel.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.unibel.fr ).