Umicore

Legal Proceedings Report • Dec 16, 2016

Communiqué de presse Information règlementée 16 décembre 2016

Umicore fait appel contre la décision au sujet de ses importations de certains matériaux pour batteries rechargeables aux Etats-Unis

La US International Trade Commission (ITC) a publié aujourd'hui un résumé de sa décision concernant la plainte pour violation de brevets contre Umicore par BASF et University of Chicago Argonne National Laboratory. Umicore conteste fermement les conclusions de violation de deux brevets américains portant sur certains matériaux cathodique pour batteries. La décision d'émettre un ordre d'exclusion limitée est automatiquement soumise à la révision par le United States Trade Representative. Si la décision est maintenue, Umicore a l'intention d'aller en appel auprès de la United States Court of Appeals for the Federal Circuit.

Kurt Vandeputte, Vice President de la business unit Rechargeable Battery Materials d'Umicore a déclaré : « Nous pensons que la décision de l'ITC est erronée du point de vue scientifique et légal. Nous avons donc l'intention d'aller en appel contre cette décision dans l'intérêt d'Umicore, de ses clients et de la recherche et l'innovation dans le domaine des batteries aux Etats-Unis. »

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