Audit Report / Information • Mar 24, 2017
Audit Report / Information
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Rapport du commissaire à l'assemblée générale
des actionnaires sur les comptes annuels pour
l'exercice clos le 31 décembre 2016
Le 20 mars 2017
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultats de l'exercice clos à cette date et l'annexe.
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Umicore (« la Société ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à EUR 4.600.597.469,13 et le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 148.536.849,29.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que le conseil d'administration estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (normes ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de la Société relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants recueillis, sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
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PwC Bedrijfsrevisoren cvba, burgerlijke vennootschap met handelsvorm - PwC Reviseurs d'Entreprises scrl, société civile à forme commerciale - Financial Assurance Services
Maatschappelijke zetel/Siège social: Woluwe Garden, Woluwedal 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe T: +32 (0)2 710 4211, F: +32 (0)2 710 4299, www.pwc.com
BTW/TVA BE 0429.501.944 / RPR Brussel - RPM Bruxelles / ING BE43 3101 3811 9501 - BIC BBRUBEBB / BELFIUS BE92 0689 0408 8123 - BIC GKCC BEBB
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la Société.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (normes ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels:
Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
En application de l'article 523 du Code des sociétés, nous devons en outre vous faire rapport sur les opérations suivantes qui ont eu lieu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016: avant le conseil d'administration du 4 février 2016, l'administrateur délégué, a confirmé d'avoir un intérêt de nature patrimoniale opposé à des décisions prises par le conseil d'administration. Ces décisions sont relatives à la rémunération en espèces, et à l'octroi d'actions et d'options sur actions de l'administrateur délégué. Les décisions prises le 4 février 2016 ont les conséquences patrimoniales suivantes: Rémunération en espèces:
En 2017 il recevra la première moitié de sa rémunération variable en espèces différée pour l'année de référence 2015 basée sur (1) la moyenne de deux ans du ROCE du groupe Umicore pour les années de référence 2015 et 2016 et (2) la mesure dans laquelle les objectifs de performance pour les mêmes années de référence 2015 et 2016, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration, ont été atteints, ainsi que la deuxième partie de sa rémunération variable en espèces différée pour l'année de référence 2014, base (1) de la moyenne de trois ans du ROCE du groupe Umicore pour les années de référence 2014, 2015 et 2016, et (2) de la mesure dans laquelle les objectifs de performance pour les mêmes années de référence 2014, 2015 et 2016, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration, ont été atteints. La fourchette du ROCE est fixée entre 7,5% (= paiement de 0%) et 17,5% au maximum (= paiement de 100% si tous les objectifs sont atteints). Si le ROCE se situe entre l'un des pourcentages susmentionnés, le montant à verser sera calculé au prorata. De plus, les paiements différés seront ajustés vers le haut ou vers le bas en fonction de la mesure dans laquelle les objectifs de performance, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration pour la période de référence concernée ont été atteints.
Octroi d'actions et d'options sur actions: l'impact patrimonial d'octroi d'actions et d'options $\circ$ sur actions consiste soit, 1) aussi longtemps que la Société décide de garder les actions qu'elle détient aujourd'hui : le coût de financement et la possibilité de maintenir ces titres dans son portefeuille jusqu'à la date de livraison des actions attribuées ou la date d'exercice des options; ou, 2) si, et dans la mesure où Umicore déciderait de vendre ces actions à une date ultérieure, la différence entre le prix d'exercice des options et la valeur de marché des actions que Umicore devrait racheter à cette date.
Au cours de l'exercice, un acompte sur dividende a été distribué à propos duquel nous avons établi $\bullet$ le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.
Sint-Stevens-Woluwe, le 20 mars 2017
Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL représenté par
Marc Daelman*
Réviseur d'Entreprises $^*!{\rm Marc}$ Daelman ${\rm SPRL}$
Membre du Conseil d'Administration, représenté par son représentant permanent, Marc Daelman
Rapport du commissaire au conseil d'administration de Umicore SA sur
la situation active et passive établie à l'occasion de la distribution d'un
acompte sur dividende
Le $28$ juillet $2016$
Nous avons procédé à l'examen limité de la situation active et passive (nommée ci-après « Etat ») au 30 juin 2016, incluse en annexe de ce rapport, sur la base de laquelle le conseil d'administration de Umicore SA (nommée ci-après « Société) » propose, de distribuer un acompte sur dividendes pour un montant de EUR 0,60 par action. Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de cet Etat conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et au Code des sociétés. Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur cet Etat sur la base de notre examen limité, conformément à la norme internationale ISRE 2410 et à l'article 618 du Code des sociétés.
Nous avons effectué notre examen limité de l'Etat au 30 juin 2016 conformément à la Norme Internationale d'Examen Limité 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité » (ISRE 2410). Un examen limité de cet Etat consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des responsables financiers et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits importants qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimerons pas d'opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits nous laissant à penser que l'Etat ne présente pas sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, le patrimoine et la position financière de la Société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et au Code des sociétés.
Enfin, il apparaît, sur la base de cet Etat, que la distribution envisagée n'a pas pour effet de réduire l'actif net, comme défini à l'article 617 du Code des sociétés, à un montant inférieur à celui du minimum que le Code des sociétés ou les statuts de la Société ne permettent pas de distribuer.
$\frac{1}{2}$ PwC Bedrijfsrevisoren cuba, burgerlijke vennootschap met handelsvorm - PwC Reviseurs d'Entreprises scrl, société civile à forme commerciale - Financial Assurance Services
Maatschappelijke zetel/Siège social: Woluwe Garden, Woluwedal 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe T: +32 (0)2 710 4211, $F: +32$ (0)2 710 4299, www.pwc.com
Le présent rapport a été établi pour répondre au prescrit de l'article 618 du Code des sociétés. Il ne peut être utilisé à d'autres fins.
Sint-Stevens-Woluwe, le 28 juillet 2016
Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL représentée par
Marc Daelman* Réviseur d'entreprises
*Marc Daelman SPRL
Membre du Conseil d'Administration, représenté par son représentant permanent, Marc Daelman
Annexe: Situation active et passive au 30 juin 2016
| ACTIF | EUR |
|---|---|
| Actifs immobilisés | 3.839.815.685 |
| Frais d'établissement | $\Omega$ |
| Immobilisations incorporelles | 88.401.126 |
| Immobilisations corporelles | 357.388.884 |
| Immobilisations financières | 3.394.025.675 |
| Actifs circulants | 884.172.971 |
| Créances à plus d'un an | 373.483 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 308.545.241 |
| Créances à un an au plus | 457.678.261 |
| Placements de trésorerie | 105.521.007 |
| Valeurs disponibles | 1.337.591 |
| Comptes de régularisation | 10.717.388 |
| TOTAL ACTIF | 4.723.988.656 |
Capital Primes d'émissions Plus-value de réévaluation Réserves Bénéfice reporté Subsides en capital
Provisions et impôts différés
Dettes à plus d'un an Dettes à un an au plus Comptes de régularisation
1.139.416.635 500.000.000 6.609.766 90.952 301.818.956 325.832.377 5.064.584
108.314.858
1.471.300.000 1.948.565.891 56.391.272
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