AGM Information • Apr 21, 2020
AGM Information
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SOCIETE ANONYME Siège : rue du Marais 31 - 1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles
Assemblées générales ordinaire, spéciale et extraordinaire du jeudi 30 avril 2020 à 17 heures
Afin d'être valable, ce bulletin de vote doit être envoyé par courrier postal ou électronique à et reçu par UMICORE (attn. M. B. Caeymaex, Umicore, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, fax +32 (0)2 227 79 13 – [email protected]) au plus tard le dimanche 26 avril 2020. Dans le cas d'un envoi électronique, il suffit de renvoyer une copie scannée ou photographiée du formulaire complété et signé.
Le (la) soussigné(e) (1) ,
Propriétaire / usufruitier de actions UMICORE
par le présent bulletin, vote irrévocablement, comme indiqué ci-après dans la case prévue à cet effet, sur les points de l'ordre du jour ci-après :
……….
Point 2 Approbation du rapport de rémunération
Première décision
Proposition de décision :
POUR CONTRE ABSTENTION
Deuxième décision
Proposition de décision :
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
Troisième décision
Proposition de décision :
le résultat à affecter s'élève à EUR 471.861.690,64
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
Quatrième décision
Proposition de décision :
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ------ | -------- | ------------ |
| Cinquième décision |
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|---|---|---|
| Proposition de décision : |
||
| - 31 décembre 2019. |
Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat | au cours de l'exercice clôturé au |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
| Point 8 Composition du conseil d'administration |
||
| Sixième décision |
||
| Proposition de décision : - |
de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023. | Réélection en qualité d'administrateur indépendant de Madame Ines Kolmsee pour un terme |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
| Septième décision Proposition de décision : |
||
| - | de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023. | Réélection en qualité d'administrateur indépendant de Madame Liat Ben-Zur pour un terme |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
| Huitième décision | ||
| Proposition de décision : |
||
| - | arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023. | Election en qualité d'administrateur de Monsieur Mario Armero pour un terme de trois ans, |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
| Point 9 Fixation des émoluments du conseil d'administration |
||
| Neuvième décision | ||
| Proposition de décision : - |
Approbation des émoluments des membres du conseil d'administration pour l'exercice 2020, | |
| composés - |
des éléments suivants : au niveau du conseil d'administration |
: (1) émoluments fixes d'EUR 60.000 pour le |
président et d'EUR 27.000 pour chaque autre administrateur non exécutif, (2) jetons de présence par réunion de : (a) EUR 5.000 pour le président, (b) EUR 2.500 pour chaque autre administrateur non exécutif résidant en Belgique et (c) EUR 3.500 (en cas de présence physique) ou EUR 2.500 (en cas de participation par voie de téléconférence ou
conférence vidéo) pour chaque administrateur non exécutif résidant à l'étranger, et (3), à titre d'émoluments fixes supplémentaires, octroi de 2.000 actions Umicore au président et de 1.000 actions Umicore à chaque autre administrateur non exécutif, lesquelles actions devront être conservées au moins un an après que l'administrateur non exécutif concerné ait quitté le conseil et au moins trois ans après leur attribution en application de l'article 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 ;
Au cas où l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2020 (ou, le cas échéant, celle du 3 juin 2020) approuverait la proposition d'adoption d'une structure d'administration duale telle que prévue dans le nouveau Code des sociétés et des associations, Mesdames Kolmsee et Ben-Zur ainsi que Monsieur Armero deviendront membres du conseil de surveillance.
POUR CONTRE ABSTENTION
Dixième décision
Proposition de décision :
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
Première décision
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ------ | -------- | ------------ |
ORDRE DU JOUR ET INSTRUCTIONS DE VOTE
Modification des statuts de la société afin de de les mettre en concordance aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de les moderniser
Première décision
Proposition de décision :
L'assemblée décide néanmoins d'adopter une administration duale, telle que prévue par les articles 7:104 et suivants du Code des sociétés et associations.
En conséquence, les statuts sont modifiés comme suit :
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par une décision du conseil de surveillance, sous réserve des conditions de l'article 2:4 du Code des sociétés et des associations. La société peut, par décision du conseil de direction, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales, succursales, sièges d'exploitations, sièges administratifs, agences et dépôts.
La société est administrée par un conseil de surveillance et un conseil de direction, chacun dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués.
Outre les règles prévues par les statuts, le conseil de surveillance et le conseil de direction peuvent, chacun, adopter un règlement d'ordre intérieur, conformément à
l'article 2:59 du Code des sociétés et des associations. La dernière version de ce règlement d'ordre intérieur date du [30 avril 2020].
Le conseil de surveillance est composé de six membres au moins, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne peut excéder quatre ans et fixée de manière telle que leur mandat vient à expiration à l'issue d'une assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être en même temps membre du conseil de direction. Les membres du conseil de direction peuvent toutefois être invités par le conseil de surveillance à assister à ses réunions sans qu'ils ne disposent du droit de vote ou de pouvoir de décision.
Au moins un tiers des membres du conseil de surveillance sont de sexe différent de celui des autres membres. Aux fins de la présente disposition, le nombre minimum exigé de membres de sexe différent est arrondi au nombre entier le plus proche.
Le conseil de surveillance choisit un président et peut choisir un ou plusieurs viceprésidents parmi ses membres. Le président ou, en cas d'empêchement de celuici, un vice-président ou, à défaut, un membre désigné par les autres membres présents, préside les réunions du conseil de surveillance.
Si un membre cesse pendant six mois de prendre part ou d'être représenté aux réunions du conseil de surveillance, il peut être réputé démissionnaire, et il peut être procédé, en ce cas, à son remplacement.
L'assemblée générale est compétente pour fixer les émoluments attribués aux membres du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance se réunit, sur convocation du président ou de deux membres, au lieu indiqué dans la convocation. La convocation est envoyée par lettre ordinaire, par voie électronique ou par tout autre moyen déterminé par la(les) personne(s) qui convoque(nt) la réunion, au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence justifié au procès-verbal.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Tout membre du conseil de surveillance empêché ou absent peut donner mandat, en ce compris par voie électronique, à un autre membre pour le/la représenter à une réunion du conseil de surveillance et y voter en ses lieu et place. Un membre du conseil de surveillance peut représenter plusieurs collègues.
Le conseil de surveillance ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les membres qui ont un conflit d'intérêts tel que défini à l'article 7:115 du Code des sociétés et des associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce quorum. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas de partage, le vote de celui ou celle qui préside la réunion est prépondérant.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les téléconférences ou conférences vidéo. Les membres prenant part à la réunion du conseil de surveillance par ces moyens sont considérés comme présents à la réunion.
Les décisions prises sont consignées dans des procès-verbaux, dont l'original est signé par le président et par les membres qui en font la demande. Les procèsverbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et extraits des procèsverbaux sont valablement signés par le président ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance ayant la plus grande ancienneté, ou par deux membres du conseil de surveillance, ou par deux membres du conseil de direction, ou par un membre du conseil de surveillance et un membre du conseil de direction, ou par un délégué à la gestion journalière, ou par le/la secrétaire de la société.
Le conseil de surveillance peut prendre des décisions par consentement unanime
de tous les membres, exprimé par écrit, à l'exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
Le conseil de surveillance est chargé de la politique générale et la stratégie de la société et de tous les actes que le Code des sociétés et des associations réserve spécifiquement au conseil d'administration dans le cadre d'un système d'administration moniste. Le conseil de surveillance nomme et révoque les membres du conseil de direction, y compris son président, qui porte le titre de Chief Executive Officer (« CEO »). Le conseil de surveillance exerce également la surveillance du conseil de direction et octroie, le cas échéant, la décharge à ses membres.
Le conseil de surveillance peut instituer tous comités consultatifs, permanents ou non, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.
Un comité d'audit ainsi qu'un comité de nomination et de rémunération sont constitués en son sein.
Le conseil de surveillance peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix.
Le conseil de direction est composé de quatre membres au moins, qui sont nommés et révoqués par le conseil de surveillance. Un membre du conseil de direction ne peut pas être en même temps membre du conseil de surveillance.
La rémunération des membres du conseil de direction est décidée par le conseil de surveillance, sur la base d'une recommandation faite par le comité de nomination et de rémunération.
Le conseil de direction se réunit au moins une fois par mois ou à la demande du président du conseil de direction ou de deux membres.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil de direction, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Tout membre du conseil de direction empêché ou absent peut donner mandat, en ce compris par voie électronique, à un autre membre pour le/la représenter à une réunion du conseil de direction et y voter en ses lieu et place. Un membre du conseil de direction peut représenter plusieurs collègues.
Le conseil de direction ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas de partage, le vote du CEO est prépondérant.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les téléconférences ou conférences vidéo. Les membres prenant part à la réunion du conseil de direction par ces moyens sont considérés comme présents à la réunion.
Les décisions prises sont consignées dans des procès-verbaux, dont l'original est signé par tous les membres. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et extraits sont valablement signés par le CEO ou par deux membres du conseil de direction.
Le conseil de direction peut prendre des décisions par consentement unanime de tous les membres, exprimé par écrit, à l'exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
Le conseil de direction est investi du pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale ou au conseil de surveillance.
Le conseil de direction peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société pour la gestion journalière à toute(s) ) personne(s) faisant part ou non du conseil de direction.
Lorsqu'une personne morale est chargée de la gestion journalière de la société, elle est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peu(ven)t, dans les limites de la gestion journalière, conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personne de son(leur) choix
§1. La société est valablement représentée :
- par le conseil de direction ou par deux membres du conseil de direction agissant conjointement, en ce qui concerne tous pouvoirs (en ce compris pour les pouvoirs réservés au conseil de surveillance) ; ou
- uniquement en ce qui concerne les pouvoirs réservés au conseil de surveillance, soit par le conseil de surveillance, soit par deux membres du conseil de surveillance, soit par un membre du conseil de surveillance et un membre du conseil de direction ; ou
- uniquement dans les limites de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion journalière, agissant seule.
§2. La société est en outre valablement représentée par tous mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des associations et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Leurs émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat et pour la durée de celui-ci, par l'assemblée générale des actionnaires. »
(i) La première phrase du deuxième paragraphe du point a) est remplacée par le texte suivant :
« L'actionnaire indique à la société (ou à la personne que la société a désignée à cette fin) sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième (6ième) jour calendrier qui précède la date de cette assemblée, par écrit ou par voie électronique via l'adresse e-mail de la société ou l'adresse email spécifique indiquée dans l'avis de convocation, le cas échéant au moyen d'une procuration visée ci-dessous. »
« Cette notification peut également être assurée via l'adresse e-mail de la société ou l'adresse e-mail spécifique indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. »
• la phrase suivante est ajoutée à la fin de ce point (comme nouveau quatrième paragraphe) :
« A condition que la convocation à l'assemblée générale le prévoie, les actionnaires peuvent voter à distance conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations. »
(iii) Dans le point c), le mot « profession » est supprimé.
« L'assemblée est présidée par le président du conseil de surveillance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, un vice-président du conseil de surveillance ou, à défaut, par un autre membre du conseil de surveillance ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée. Le président de l'assemblée désigne un(e) secrétaire, qui ne doit pas être actionnaire. Si le nombre des participants à l'assemblée le justifie, il/elle choisit deux scrutateurs, qui ne doivent pas non plus être actionnaire.
En toutes matières, sauf dans les cas où la loi en dispose impérativement autrement, l'assemblée statue à la majorité des votes exprimés.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil de surveillance a le droit de proroger toute assemblée générale ordinaire ou toute autre assemblée générale des actionnaires. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée à l'assemblée générale avant la clôture de la réunion et mentionnée au procès-verbal. Cette notification n'affecte pas les décisions adoptées, le cas échéant, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'assemblée générale. Une nouvelle assemblée générale devra être tenue cinq semaines plus tard. Les formalités d'admission devront à nouveau être effectuées dans les conditions et délais déterminés par l'article 20 des statuts.
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion, le secrétaire, les scrutateurs et les actionnaires ou leurs représentants qui en font la demande. Les copies et extraits sont valablement signés par deux membres du conseil de surveillance, ou par deux membres du conseil de direction, ou par un membre du conseil de direction et un membre du conseil de surveillance, ou par un délégué à la gestion journalière, ou par le/la secrétaire de la société. »
Article 22 (ancien article 19) : cet article est modifié comme suit :
(i) Le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« Article 23.- Exercice – comptes annuels.
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes annuels ainsi que le rapport annuel et le rapport du commissaire sont soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires conformément au Code des sociétés et des associations. »
personnes en charge de la gestion journalière, les liquidateurs, les commissaires ou les actionnaires, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les membres du conseil de surveillance, les membres du conseil de direction et les personnes en charge de la gestion journalière font élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions relatives à leur mandat. »
POUR CONTRE ABSTENTION
Point 2 Composition du conseil de surveillance
Deuxième décision
Proposition de décision :
Chacun(e) d'entre eux poursuivra son mandat de membre du conseil d'administration en cours en sa nouvelle qualité de membre du conseil de surveillance. En ce qui concerne Monsieur Marc Grynberg, CEO, son mandat de membre du conseil d'administration prendra fin immédiatement après la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tel que requis par le Code des sociétés et des associations. Monsieur Marc Grynberg deviendra président du conseil de direction, il étant précisé que la nomination du président et des autres membres du conseil de direction relève de la compétence du conseil de surveillance.
POUR CONTRE ABSTENTION
Point 3 Pouvoirs
Troisième décision
Proposition de décision :
| POUR | CONTRE ABSTENTION |
|---|---|
| ------ | ---------------------- |
Fait à ......................................., le ....................................................2020
Signature………………………………..
Nous vous rappelons que ce bulletin de vote par correspondance sera pris en considération uniquement s'il est retourné à Umicore dans les délais requis et à condition que l'actionnaire se soit conformé aux formalités d'admission que sont l'enregistrement et la confirmation préalables telles que décrites dans la convocation.
Dans l'hypothèse où des actionnaires ont exercé leur droit d'ajouter des sujets à l'ordre du jour et/ou d'introduire des nouvelles propositions de décision, les bulletins de vote par correspondance reçus par la société avant la publication de l'ordre du jour complété restent valables pour les sujets y mentionnés. Cependant, les votes exprimés concernant des sujets à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de décision ont été introduites, ne seront plus valables.
1 Le/la signataire du bulletin de vote par correspondance indiquera clairement ses nom (en lettres majuscules), prénom usuel et adresse. Si ces mentions figurent déjà sur le bulletin de vote, le/la signataire les vérifiera et les modifiera, si nécessaire.
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