AGM Information • Aug 22, 2014
AGM Information
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| dh-26810-042 | ACTE DU 26 / 09 / 2014 | |
|---|---|---|
| Société | Répertoire n° | |
| E : Bxl V/1 | H : - | A : |
Société anonyme ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marais, 31 Arrondissement judiciaire de Bruxelles Numéro d'entreprise 0401.574.852 Registre des personnes morales
Constituée suivant acte du notaire Edouard Van Halteren, à Bruxelles, du sept juillet mil neuf cent quatre, publié aux Annexes au Moniteur belge des vingtdeux et vingt-trois juillet mil neuf cent quatre, sous le numéro 3899.
* * *
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Damien Hisette, à Bruxelles, du 26 avril 2011, publié aux Annexes au Moniteur belge le 10 juin suivant sous les numéros 11086671 et 11100565.
Au siège social,
Devant Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
S'est tenue l'assemblée générale spéciale et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UMICORE, ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marais, 31.
Van Halteren Notaires Associés
SCCRL-RPM TVA-BTW BE 0542.505.756
Rue de Ligne 13 1000 Bruxelles
La séance est ouverte à \$ sous la présidence de Monsieur Thomas LEYSEN, né à Wilrijk le 15 octobre 1960, domicilié à 2020 Antwerpen, Dennenlaan 9A.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Géraldine NOLENS, née à Hasselt le 23 juillet 1971, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 54.
Le Président choisit comme scrutateurs Monsieur André MIRZAN, né à Etterbeek le 5 mai 1945, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 505 et Monsieur Richard BROUCKMANS, né à Attenhoven le 6 janvier 1945, domicilié à 4032 Chênée, Place Joseph Willem 11 boîte 24.
Sont présents ou représentés à l'assemblée les actionnaires dont l'identité, ainsi que le nombre de voix dont chacun d'eux est titulaire, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée, laquelle a été signée par tous les actionnaires ou porteurs de procuration présents, les membres du bureau et le notaire.
Les \$ procurations y mentionnées demeureront ci-annexées.
Il est exposé :
I. Ordre du jour.
Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
Proposition de décision :
Remplacement des références à la « Commission bancaire, financière et des assurances » dans l'article 8 des statuts par des références à «l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)».
Renouvellement de l'autorisation de rachat d'actions propres.
Proposition de décision:
Que les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 533 du Code des sociétés par des annonces insérées dans :
le Moniteur belge du 22 août 2014 ;
les journaux "L'Echo" et "De Tijd" du 23 août 2014.
Monsieur le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs.
Que les actionnaires en nom, les administrateurs et le commissaire ont en outre été convoqués par lettre leur adressée le 22 août 2014 lettre dont une copie est déposée sur le bureau.
III. Quorum.
Que, pour pouvoir délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital.
Que, conformément à l'article 543 du Code des Sociétés, en considération de la détention de \$ actions propres par UMICORE, seules \$ actions sur les cent vingt millions (120.000.000) actions existantes entrent en compte pour la détermination des conditions de présence.
Qu'il résulte de la liste de présence annexée au présent procès-verbal que sur ces \$ actions, la présente assemblée en représente \$, sous la forme d'actions nouvelles après regroupement et division, soit un total de \$ voix, soit plus de la moitié.
Que, conformément aux statuts et à l'article 541 du Code des sociétés, chaque action donne droit à deux (2) voix et chaque moitié d'action à une (1) voix.
Que, conformément à l'article 63 du Code des sociétés, pour être valablement prise, la résolution sur le point A.1 de l'ordre du jour doit réunir une majorité simple des voix.
Que, conformément à l'article 558 du Code des sociétés, pour être valablement prises, les résolutions sur les points B.1 et B.2 de l'ordre du jour doivent réunir une majorité de trois quarts des voix.
Que, conformément à l'article 620 juncto 559 du Code des sociétés, pour être valablement prise, la résolution sur le point B.3 de l'ordre du jour doit réunir une majorité de quatre cinquièmes des voix.
Que, pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents et représentés se sont conformés à l'article 17 des statuts relatif aux formalités d'admission aux assemblées.
Que les actionnaires peuvent voter par correspondance en vertu de l'article 19 des statuts. Ce vote par correspondance doit être effectué au moyen du document établi par Umicore.
Les \$ formulaires de vote par correspondance demeureront ci-annexés.
Que, par conséquent, la présente assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
L'assemblée reconnaît l'exactitude de cet exposé et, à l'unanimité, se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer.
VIII. Questions.
Le Président et les administrateurs présents répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet des points à l'ordre du jour.
Ensuite, après un exposé sur les propositions à l'ordre du jour, le Président soumet à l'adoption de l'assemblée les résolutions suivantes :
Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve de l'article 10 du contrat de facilité de crédit du 5 mai 2014 entre Umicore (en qualité d'emprunteur) et Natixis (en qualité de prêteur). Cette disposition autorise le prêteur à exiger le remboursement immédiat de tous les montants encore dus et d'introduire une demande par écrit auprès de l'emprunteur en vue d'obtenir une couverture complète en fonds immédiatement disponibles dans la devise applicable pour toute facture encore due, en cas de changement de contrôle au niveau d'Umicore.
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes exprimés et s'élève à \$, ce qui représente \$% du capital existant à l'ouverture de l'assemblée.
Compte tenu des abstentions et votes contre formulés dans certaines procurations et votes par correspondance, cette résolution est adoptée par \$ voix pour, \$ voix contre et \$ abstentions.
L'assemblée décide
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes exprimés et s'élève à \$, ce qui représente \$% du capital existant à l'ouverture de l'assemblée.
Compte tenu des abstentions et votes contre formulés dans certaines procurations et votes par correspondance, cette résolution est adoptée par \$ voix pour, \$ voix contre et \$ abstentions.
L'assemblée décide, conformément à l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier, de remplacer les références à la « Commission bancaire, financière et des assurances » dans l'article 8 des statuts par des références à «l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)».
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes exprimés et s'élève à \$, ce qui représente \$% du capital existant à l'ouverture de l'assemblée.
Compte tenu des abstentions et votes contre formulés dans certaines procurations et votes par correspondance, cette résolution est adoptée par \$ voix pour, \$ voix contre et \$ abstentions.
L'assemblée décide
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes exprimés et s'élève à \$, ce qui représente \$% du capital existant à l'ouverture de l'assemblée.
Compte tenu des abstentions et votes contre formulés dans certaines procurations et votes par correspondance, cette résolution est adoptée par \$ voix pour, \$ voix contre et \$ abstentions.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, avec pouvoir de subdélégation, pour coordonner les statuts conformément aux décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise à jour du dossier de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'effectuer toutes publications nécessaires suite auxdites décisions.
Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
Les identités et domiciles des comparants qui ne sont pas connus du notaire ont été établis au vu de leur carte d'identité ou de leur passeport
Le Président constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée
à \$.
Passé aux lieu et place indiqués ci-avant.
Après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont exprimé le souhait, ont signé avec le notaire.
(Suit le texte néerlandais)
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