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UCB — AGM Information 2018
May 8, 2018
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AGM Information
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ACG/20028-029
Modification des statuts Répertoire n°
$H:I$
$E : BxIV$
$A$ :
UCB
société anonyme ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60, Arrondissement judiciaire de Bruxelles Inscrite au registre des personnes morales et auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 0403.053.608 RPM Bruxelles, section francophone
Constituée suivant acte recu par le notaire Edouard VAN HALTEREN, à Bruxelles, en date du vingt-six mai mil neuf cent vingt-cing, publié aux annexes du Moniteur belge des quinze/seize juin suivant, sous le numéro 7798.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, du vingt-huit avril deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2016-05-24 / 0071431.
RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE AUTORISATION D'ACQUÉRIR DES ACTIONS PROPRES MODIFICATIONS DES STATUTS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT Le vingt-six avril
Devant Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (quatrième canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13.
A Schaerbeek, boulevard Auguste Revers 80.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UCB, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60, ci-après nommée la 'Société'.
-* Bureau *-
La séance a été ouverte à 12 heures 20 minutes sous la présidence de madame Evelyn du MONCEAU, [...], en présence du notaire.
La Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Xavier MICHEL, [...].
La Présidente choisit comme scrutateurs :
- Monsieur Cyril JANSSEN, [...]; et,
- Monsieur Charles-Antoine JANSSEN, [...].
Les administrateurs présents complètent le bureau.
-* Composition de l'assemblée *-
Sont présents ou représentés à l'assemblée les actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux est propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée, laquelle a été signée par tous les actionnaires ou porteurs de procuration présents, les membres du bureau et le notaire.
Les procurations y mentionnées sont annexées aux présentes.
-* Exposé de la Présidente *-
La Présidente expose que :
Ordre du jour.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
Van Halteren Notaires Associés
SCCRL-RPM TVA-BTW BE 0542.505.756
Rue de Ligne 13 1000 Bruxelles
L.
E1. Rapport spécial du Conseil d'Administration
Soumission du rapport spécial préparé par le Conseil d'Administration conformément à l'article 604 du Code belge des Sociétés, dans lequel le Conseil d'Administration demande le renouvellement de ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé et indique les circonstances spécifiques dans lesquelles l'autorisation peut être utilisée et les objectifs poursuivis.
E2. Renouvellement des pouvoirs du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé et modification de l'article 6 des statuts
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler l'autorisation accordée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, pour une durée de deux (2) ans, de décider, dans le cadre du capital autorisé, d'augmenter le capital de la Société, dans les limites de l'article 603, alinéa 1 du Code belge des Sociétés, à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital social (calculé au moment où il est fait usage de cette autorisation) au cas où le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé, ou à concurrence d'un montant maximal de 10 % dudit capital social au cas où le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé. Pour toute information complémentaire quant à l'usage du capital autorisé et aux obiectifs poursuivis, nous vous renvoyons au rapport spécial du Conseil d'Administration aux actionnaires établi en application de l'article 604 du Code belge des sociétés.
Proposition de décision :
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux (2) ans l'autorisation accordée au Conseil d'Administration, d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé, et de modifier le paragraphe relevant de l'article 6 des statuts de la Société en conséquence, afin de refléter ce renouvellement.
Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, le texte de l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit :
«Article 6
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des actions, des obligations convertibles ou des droits de souscription,
à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit ou non en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales).
à concurrence d'un montant maximal de 10 % du capital social au ii. moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital social de la société en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation.
En outre, le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les limites visées aux points i) et ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes :
les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles $\mathcal{I}$ ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé ;
$\overline{2}$ . les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales ;
les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment (sans toutefois y être limité) par apports en numéraire ou en nature, avec ou sans prime d'émission, ainsi que par incorporation des réserves et/ou des primes d'émission et/ou du bénéfice reporté, dans les limites permises par la loi.
Toute décision du conseil d'administration de recourir à la présente autorisation requiert une majorité de 75% en son sein.
Cette autorisation est conférée pour une durée de deux (2) ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire tenue le 26 avril 2018.
Le conseil d'administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l'exercice de ses pouvoirs en vertu du présent article. »
E3. Acquisition d'actions propres - renouvellement de l'autorisation Conformément à l'article 12, alinéa 2 et suivants des statuts de la Société, il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour une durée de deux (2) ans (et deux mois) expirant le 30 juin 2020, l'autorisation conférée au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres à concurrence d'un maximum de 10 % du nombre total des actions émises par la Société. Cette autorisation remplacerait l'autorisation actuelle conférée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 avril 2016 et expirant le 30 juin 2018. Comme les années précédentes, le Conseil d'Administration a, à ce jour, l'intention d'utiliser cette autorisation principalement dans le cadre de l'exécution des plans d'intéressement à long terme d'UCB Group pour les employés et le management.
Proposition de décision :
Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir, directement ou indirectement, que ce soit en bourse ou hors bourse, sous forme d'achat, d'échange, d'apports ou de tout autre manière, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la société, calculé à la date de chaque acquisition, pour un prix ou une contrevaleur par action égal au maximum au cours le plus élevé de l'action de la Société sur Euronext Brussels le jour de l'acquisition et au minimum à un (1) euro, sans préjudice à l'article 208 de l'Arrêté Royal du 31 janvier 2001. En conséquence de cette/ces acquisition(s), la Société, ainsi que ses filiales directes ou indirectes et les personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de la Société ou ses filiales directes ou indirectes, ne pourront jamais détenir plus de 10% du nombre total des actions émises par la Société au moment de l'acquisition concernée. La présente autorisation est conférée pour une durée prenant cours à la date de l'Assemblée Générale qui l'a approuvée et expire le 30 juin 2020. L'autorisation conférée au Conseil d'Administration en vertu du présent article s'applique à toutes les acquisitions d'actions de la Société effectuées, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société au sens de l'article 627 du Code des Sociétés. Cette autorisation remplace, à partir de la date de l'Assemblée Générale qui l'a approuvée, l'autorisation conférée par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société du 28 avril 2016. Toute aliénation d'actions propres par la Société ou ses filiales directes se fera le cas échéant en application de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration prévue à l'article 12 in fine des statuts de la Société.
$II.$ Convocations.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 533 du Code des Sociétés par des annonces insérées dans :
1/ le Moniteur belge du 23 mars 2018 :
3
2/ les journaux « L'Echo » et « De Tijd » du 23 mars 2018.
La Présidente dépose sur le bureau les numéros justificatifs.
Les convocations ont également été faites via Nasdaq OMX et le site web de la Société depuis le 23 mars 2018.
Les actionnaires en nom, les administrateurs et le commissaire ont en outre été convoqués par lettre ordinaire, le cas échéant par courriel pour ceux qui l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit, le 23 mars 2018, lettre ou courriel dont une copie est déposée sur le bureau.
Admission à l'assemblée. III.
Pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents et représentés se sont conformés à l'article 35 des statuts, relatif aux formalités d'admission aux assemblées.
IV. Quorum.
Pour pouvoir délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital.
Que, conformément à l'article 543 du Code des Sociétés, en considération de la détention de six millions cent cinquante-huit mille neuf cent septante-quatre (6.158.974) actions propres par UCB et ses filiales directes et indirectes, seules cent quatre-vingt-huit millions trois cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-quatre (188.346.684) des cent nonante-quatre millions cinq cent cing mille six cent cinquante-huit (194,505,658) actions existantes entrent en compte pour la détermination des conditions de présence.
Il résulte de la liste de présence annexée au présent procès-verbal que la présente assemblée représente 145.361.584 actions, soit plus de la moitié.
Droit de vote - Majorité. V.
Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une (1) voix.
Conformément à l'article 558 du Code des sociétés, pour être valablement prise, la résolution sur le point E.2 de l'ordre du jour doit réunir une majorité de trois quarts des voix.
Conformément à l'article 559 du Code des sociétés, pour être valablement prise, la résolution sur le point E.3 de l'ordre du jour doit réunir une majorité de quatre cinquième des voix.
VI. Rapport
Le Conseil d'Administration a établi un rapport en application de l'article 604 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
Validité de l'assemblée. VII.
Par conséquent, la présente assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les obiets à l'ordre du jour.
L'assemblée reconnaît l'exactitude de l'exposé de la Présidente.
-* Délibération et Résolutions *-
Ensuite, la Présidente soumet à l'adoption de l'Assemblée Générale les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - point E.2. de l'ordre du jour
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux (2) ans l'autorisation accordée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé, et de modifier le paragraphe relevant de l'article 6 des statuts de la Société en conséquence, afin de refléter ce renouvellement.
Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, le texte de l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit :
«Article 6
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des actions, des obligations convertibles ou des droits de souscription.
à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital social au i. moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit ou non en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales).
ii. à concurrence d'un montant maximal de 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital social de la société en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation.
En outre, le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les limites visées aux points i) et ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes:
les augmentations de capital ou les émissions d'obligations $\mathcal{I}$ . convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;
$2.$ les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales;
les augmentations de capital effectuées par incorporation de 3. réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment (sans toutefois y être limité) par apports en numéraire ou en nature, avec ou sans prime d'émission, ainsi que par incorporation des réserves et/ou des primes d'émission et/ou du bénéfice reporté, dans les limites permises par la loi.
Toute décision du conseil d'administration de recourir à la présente autorisation requiert une majorité de 75% en son sein.
Cette autorisation est conférée pour une durée de deux (2) ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire tenue le 26 avril 2018.
Le conseil d'administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l'exercice de ses pouvoirs en vertu du présent article. »
Délibération.
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimé et s'élève à 145.361.584 ce qui représente 100% du capital présent ou représenté à l'ouverture de l'assemblée.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 144.965.318 voix pour. 394.246 voix contre et 2020 abstentions.
DEUXIEME RESOLUTION - point E.3. de l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale décide d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir, directement ou indirectement, que ce soit en bourse ou hors bourse, sous forme d'achat, d'échange, d'apports ou de tout autre manière, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la Société, calculé à la date de chaque acquisition, pour un prix ou une contrevaleur par action égal au maximum au cours le plus élevé de l'action de la Société sur Euronext Brussels le jour de l'acquisition et au minimum à un (1) euro, sans préjudice à l'article 208 de l'Arrêté Royal du 31 janvier 2001. En conséquence de cette/ces acquisition(s), la Société, ainsi que ses filiales directes ou indirectes et les personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de la Société ou ses filiales directes ou indirectes, ne pourront jamais détenir plus de 10% du nombre total des actions émises par la Société au moment de l'acquisition concernée. La présente autorisation est conférée pour une durée prenant cours à la date de l'Assemblée Générale qui l'a approuvée et expire le 30 juin 2020. L'autorisation conférée au Conseil d'Administration en vertu du présent article s'applique à toutes les acquisitions d'actions de la Société effectuées, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société au sens de l'article 627 du Code des Sociétés. Cette autorisation remplace, à partir de la date de l'Assemblée Générale qui l'a approuvée, l'autorisation conférée par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société du 28 avril 2016. Toute aliénation d'actions propres par la Société ou ses filiales directes se fera le cas échéant en application de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration prévue à l'article 12 in fine des statuts de la Société.
Délibération.
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimé et s'élève à 145.361.584 ce qui représente 100% du capital présent ou représenté à l'ouverture de l'assemblée.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 144,107,118 voix pour, 1.140.357 voix contre et 114.109 abstentions.
-* Clôture *-
La Présidente constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance en présence du notaire est levée à 12 heures 30 minutes.
Tous pouvoirs sont conférés à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
-* Droit d'écriture *-
Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) s'élève à nonantecinq euros (95 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
-* Identités des comparants - Certificat*-
Les identités et domiciles des comparants qui ne sont pas connus du notaire ont été établis au vu de leur carte d'identité ou de leur passeport
DONT PROCES-VERBAL.
Passé aux lieu et place indiqués ci-avant.
Après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont exprimé le souhait, ont signé avec le notaire. (Suit le texte néerlandais)