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TXCOM — Management Reports 2021
Apr 30, 2021
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Management Reports
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TXCOM
Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 246 372 euros Siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson B 489 741 546 RCS NANTERRE
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2021
A-RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice – Analyse de l'évolution des affaires
La société TXCOM conçoit, assemble et vend des produits du type :
- Imprimantes thermiques pour le reçu de transaction et d'information à la fois en 60 et $\bullet$ 80 millimètres dans les domaines suivants :
- loterie, pari mutuel, casino
- transport (bus, parking, parcmètre, ...)
- pompes à essence
- Tags RFID à destination en particulier du marché aéronautique, militaire et alimentaire
- Electrovannes et vérins rotatifs
- Antennes antivols à destination des supermarchés
- · Solutions d'automatisation des enlèvements liquides de gaz liquéfiés
Et à travers ses 3 filiales des matériels pour les fournils des boulangers pâtissiers :
- Chambres froides et armoires de fermentation
- Faconneuses, diviseuses et repose pâtons
Pour mémoire, il est rappelé que, par acte notarié en date du 13 mars 2010, la Société a procédé à un « lease back » de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 000 euros dont 600 000 euros au titre du terrain.
Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novodecies du Code général des impôts, la Société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat sur 15 ans.
En conséquence, au titre de la période, la Société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 992 euros.
Enfin, la société a cédé 10% du capital des sociétés Nouvelle STAF et Nouvelle BCR à des managers.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
La société constate que la crise sanitaire continue d'impacter son activité.
Utilisation des instruments financiers
La Société n'est pas concernée.
Activités en matière de recherche et de développement
Les coûts de développement des nouveaux produits engagés au cours de l'exercice ont représenté un montant de 106 796 € (soit près de 1 % du CA 2020).
Ces coûts ont été immobilisés à hauteur de ce montant 59 303€ dans la mesure où ils répondent aux critères édictés par les normes comptables françaises, le complément n'a pas été immobilisé car ayant fait l'objet d'une prise en charge par un client.
L'activité R&D, sur 2020, a été focalisée sur la poursuite et la finalisation de projets initiés en 2020 et notamment :
- Finalisation d'une nouvelle solution d'impression thermique
- Développement d'une interface Web venant compléter l'application de suivi des enlèvements liquides des Gaz Liquéfiés de l'Air.
Evolution prévisible et perspectives d'avenir
En 2021, en matière de R&D, la société va continuer à travailler sur la finalisation d'une nouvelle solution d'impression thermique
Informations sur les délais de paiement des clients et fournisseurs
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| Factures recues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4) | ||||||||||||
| dont le terme est échu | dont le terme est échu | Article D.4411.-1 : Factures recues non réglées à la date de clôture de l'exercice Article D.4411.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice | ||||||||||
| 0 jour lindicatif) |
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et | plus | Total {1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et | plus | Total (1 jour et plus) |
|||||
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Mombre de factures concernées | 218 | 112 | 172 | 378 | ||||||||
| Montant total des factures concernées H.T |
189073 | 3 1 7 7 | 361 | 31309 | 223920 | 406 345 | 216401 | 70 602 | 136 211 | |||
| Pourcentage du montant total ldes achats de l'exercice H.T |
2.66% | 0,04% | 0.01% | 0.44% | ||||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaire de l'exercice H.T |
3.43% | 1,83% | 0.60% | 1.15% | ||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues | ||||||||||||
| Montant total des factures lexclues H.T |
||||||||||||
| (C) Délais de palement de régérences utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés | délais contractuels | délais contractuels | ||||||||||
| lpour le calcul des retards de | ||||||||||||
| Ipaiement | □ | délais légaux | □ | délais légaux |
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Activité des filiales et participations
Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.
Nous complétons ces informations par les éléments suivants (éléments issus des comptes sociaux):
Sociétés contrôlées
la société AXIOHM USA (filiale de distribution) à hauteur de 100%
Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2020 un bénéfice net de 789 \$ pour un chiffre $d'$ affaires de 71 605 \$.
Il est rappelé que le chiffre d'affaires réalisé par cette dernière société est intégralement constitué d'opérations effectuées avec sa société mère TXCOM (commissions).
La société NOUVELLE BCR (filiale de fabrication de matériels pour les artisans boulangers-pâtissiers, depuis l'armoire de fermentation au surgélateur rapide) détenue par TXCOM à 90%
Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2020 un résultat d'exploitation – 218 436 $\epsilon$ pour un chiffre d'affaires de 1 333 534 € et un résultat net après impôt de – 316 788 €.
La société NOUVELLE STAF (filiale de fabrication pour les artisans boulangerspâtissiers de matériels permettant la mécanisation de la pâte : façonneuse, diviseuse, ...) détenue par TXCOM à 90%
Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2020 une perte d'exploitation -56 157 $\epsilon$ pour un chiffre d'affaires 724 529 € et une perte nette de -77 735 €.
la société ATTEL INGENIERIE (filiale de commercialisation, d'installation et de dépannage de tout type de matériels à destination des boulangers pâtissiers de l'Ile de France) filiale détenue par TXCOM à hauteur de 100% : cette société a été renommée IDF FOURNIL à compter de 2021
Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2020 une perte d'exploitation de -253 819 $\epsilon$ pour un chiffre d'affaires de 1 016 309€ et une perte nette de – 384 349 €.
Ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre société.
PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2020 à $0.1\%$
Il vous est présenté en premier lieu les résultats de la société TXCOM puis ceux du Groupe consolidé constitué par les sociétés TXCOM. AXIOHM USA, NOUVELLE BCR, NOUVELLE STAF, ATTEL INGENIERIE (rapport sur la gestion du Groupe).
RESULTATS-AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires net s'est élevé à 11833 323 € contre 10 068 788 € au titre de l'exercice précédent, soit une hausse au total de 18% se répartissant comme suit :
- Augmentation du CA issue des activités logées au sein de TXCOM pour 13% (l'activité $\bullet$ impression thermique a augmenté de +28% entre 2019 et 2020), le CA propre à TXCOM est passé de 9 129 726 € en 2019 à 10 332 698 € en 2020.
- Augmentation liée à l'intégration des différentes activités acquises en milieu d'année $\bullet$ 2019 (BCR, STAF et AVMA) entrainant des refacturations sur ces entités du fait du rôle de centrale d'achat joué par TXCOM pour 5% (939 062 € en 2019 contre 1 500 625 $\epsilon$ en 2020)
Le montant des produits d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 12 388 300 $\epsilon$ contre 10 512 372 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent.
Le montant des charges d'exploitation s'est élevé à 11 044 317 $\epsilon$ contre 9 166 987 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'est élevé à 1 343 983 $\epsilon$ contre 1 345 386 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'est élevé à une perte de -173 770 $\epsilon$ contre un gain de 108 332 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent, compte tenu d'effets de change négatifs essentiellement.
Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de 124 846 $\epsilon$ en 2020 contre 191 637 $\epsilon$ pour l'exercice précédent, - de l'impôt sur les sociétés de 253 417 $\epsilon$ tenant compte d'un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 39 897 $\epsilon$ (contre 51 230 $\epsilon$ pour l'exercice précédent),
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice de 1 041 642 $\epsilon$ contre un bénéfice de 1 223 777 $\epsilon$ pour l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2020, le total du Bilan de la Société s'élevait à 11 603 773 $\epsilon$ contre 11 083 092 € pour l'exercice précédent.
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 041 642 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice : | 1 041 642 euros |
|---|---|
| Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur | 4 164 927 euros |
| Pour former un bénéfice distribuable de | 5 206 569 euros |
| A titre de dividendes aux actionnaires | 197 098 euros |
Le solde
5 009 471 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élèvera ainsi après affectation à 5 009 471 euros. Il est par ailleurs précisé que le dividende attaché aux actions d'auto contrôle, non versé, sera également inscrit au poste « report à nouveau ».
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 8 629 075 euros (avant impact lié aux actions propres).
Les revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques (pour l'essentiel, dividendes d'actions ou coupons d'obligations et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes ou intérêts rémunérant les comptes courants d'associé), auparavant taxés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), sont soumis, à compter de 2018, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%.
Le PFU s'applique de plein droit, sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale: elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU. Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants, étant précisé qu'ils sont éligibles pour les associés y ayant droit à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts :
| EXERCICE | DIVIDENDE |
|---|---|
| 31.12.2019 | 0 euros |
| 31.12.2018 | 369 558 euros |
| 31.12.2017 | 197 098 euros |
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 8 530 euros.
L'impôt supporté en raison desdites dépenses s'élève 2 388 euros.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
COMPTES CONSOLIDES
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.
Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation du groupe TXCOM comprenait les sociétés suivantes :
- TXCOM (société consolidante)
- AXIOHM US détenue à 100%
- ATTEL INGENIERIE détenue à 100 % (renommée depuis IDF FOURNIL)
- NOUVELLE BCR détenue à 90%
- NOUVELLE STAF détenue à 90%
Il vous est indiqué par ailleurs que le Groupe TXCOM a choisi d'établir ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément aux règles et méthodes comptables françaises et en particulier au règlement CRC n°99-02.
Compte de résultat :
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020 s'élève à 13 120 290 € contre 11 352 758 € en 2019.
La contribution de la société NOUVELLE BCR, en termes de CA sur 2020, se chiffre à 1 144 003 $\epsilon$ , soit environ 8,7 % du CA global.
En termes de résultat d'exploitation, l'apport de la filiale est de - 218 437 $\epsilon$ sur 2020 avant écritures de consolidation.
La contribution de la société NOUVELLE STAF, en termes de CA sur 2020, se chiffre à 627 281 $\epsilon$ , soit environ 4,8 % du global.
En termes de résultat d'exploitation, l'apport de la filiale est de -56 157 $\epsilon$ sur 2020 avant écritures de consolidation
La contribution d'ATTEL INGENIERIE, en termes de CA sur 2020, se chiffre à 1 016 308 $\epsilon$ , soit environ 7,7 % du global.
En termes de résultat exploitation, l'apport de la filiale est de -253 820 € sur 2020 avant écritures de consolidation.
Le chiffre d'affaires à l'export en 2020 s'élève à 7 728 316 €, soit environ 59 % du CA du Groupe TXCOM porté notamment par les USA.
Les charges de personnel en 2020 sont en augmentation par rapport à 2019 à 2 618 881 $\epsilon$ (contre $\hat{a}$ 2 479 534 € en 2019) : le ratio charges de personnel / CA s'établit autour de 20% en 2020.
Le résultat net consolidé part du groupe, après impôt et amortissement des écarts d'acquisition, s'établit en 2020 à 285 375 € contre 982 156 € en 2019.
Bilan :
Actif
En consolidé, les immobilisations nettes figurant à l'actif (y compris les écarts d'acquisition nets) se montent 2 534 749 € contre 2 676 904 € l'année précédente.
Les stocks et en cours nets s'élèvent à 2 425 697 $\epsilon$ en 2020 contre 2 331 637 $\epsilon$ en 2019.
Le total des créances (y compris les avances et acomptes versés) représente en 2020 un montant net de 1 397 481 $\epsilon$ contre 1 600 876 $\epsilon$ en 2019.
Le total du bilan s'établit à 12 895 116 $\epsilon$ pour l'exercice 2020 (contre 13 289 467 $\epsilon$ en 2019), dont 6 526 571 € de trésorerie en 2020 contre 6 660 038 € en 2019.
Passif
Le capital social de 246 372 $\epsilon$ est divisé en 1 231 860 actions de 0,2 $\epsilon$ .
Les capitaux propres consolidés part du Groupe sont d'un montant de 8 261 082 € en 2020 contre 7 976 017 $\epsilon$ en 2019.
Les dettes d'un montant de 4 056 408 $\epsilon$ sont constituées principalement d'un emprunt en créditbail pour un montant de 1 270 620 €, d'emprunt et dettes financières pour 524 071 €, d'avance et acomptes reçus pour 262 814 € des dettes fournisseurs pour 1 163 599 € et des dettes fiscales et sociales pour 499 925 $\epsilon$ .
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Il est rappelé que l'Assemblée Générale a décidé le 29 juin 2020 – des modalités des $et$ conditions du programme de rachat d'actions suivant :
-
Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la date de l'assemblée générale du 29 juin 2020 et qui devait expirer soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 29 décembre $2021:$
-
Pourcentage maximum de rachat autorisé : 10% du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
-
Prix d'achat unitaire maximum : 15 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1 847 790 euros, hors frais de négociation ;
-
Ce nombre maximum d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social; - L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de renouveler ce programme de rachat d'actions pour une nouvelle période de 18 mois (pour expirer donc au plus tard le 29 décembre 2022. Les autres caractéristiques de ce programme resteraient inchangées.
Bilan du programme au cours de l'exercice 2020
| • Nombre d'actions achetées en $2020$ : | |
|---|---|
| • Cours moyen des achats : | |
| • Nombre d'actions au $31/12/20$ : | 5270 |
| • Cours de l'action au $31/12/20$ : | $8,50 \in$ |
| • Valeur des actions au 31/12/20 au cours d'achat : | 10618€ |
| • Valeur nominale des actions au $31/12/20$ : | $0,20 \in$ |
| • Fraction du capital détenu au $31/12/20$ : | 0.43% |
REPARTITION DU CAPITAL
Au 31 décembre 2020, les principaux actionnaires sont les suivants (% nb total d'actions) :
| __ . |
44% 86 $/44$ actions $\prime$ - _____ ------ |
|---|---|
| ΈS. ິ |
$00\%$ ΩI actions ( n ------ |
La société KITIS détient 70,44 % du capital social et 80,18 % des droits de vote.
B-RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration ; par ailleurs les mandats d'Administrateurs de Mr Philippe CLAVERY, Mme Laurence FLOCH, Mr Alain JORITE et Mr Albert SCHUNE ont été décidés/renouvelés pour des durées de 3 ans lors de l'AGM du 29 juin 2020 et se termineront lors de l'assemblée générale se prononçant sur les comptes de l'exercice 2022.
Il vous sera par ailleurs proposé la nomination d'un nouvel administrateur, Monsieur Jean Yves HEMERY, en remplacement de M. SCHUNE, démissionnaire : son mandat prendra fin à la date prévue pour le mandat initial de M. SCHUNE, soit lors de l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes 2022
Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| NOM - PRENOM | SOCIETES DANS LESQUELLES DES FONCTIONS SONT EXERCEES |
||
|---|---|---|---|
| ADRESSE | FONCTIONS | SOCIETES | |
| Philippe CLAVERY | Président Directeur Général | TXCOM | |
| 12, Allée Sous Le Vent | Gérant | ATTEL INGENIERIE | |
| 92500 Rueil Malmaison | Gérant | KITIS |
| Laurence FLOCH 12 Allée sous le vent 92 500 Rueil Malmaison |
Administrateur | TXCOM |
|---|---|---|
| Albert SCHUNE | Administrateur | TXCOM |
| Alain JORITE 41, rue des Malassis 94400 Vitry sur Seine |
Administrateur | TXCOM |
Jetons de présence
Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 11 000 euros.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
L'unique convention visée à l'article L. 225-38 qui s'est poursuivie sur l'exercice concerne la convention d'assistance signée avec la société KITIS, qui détient plus des deux tiers des actions et droits de vote de votre société. Le montant versé par la société TXCOM à la société KITIS en 2020 s'est élevé à 156.500 € HT (étant précisé que le montant total versé par le groupe en 2020 à la société KITIS s'établit à 205 100 € HT).
DELEGATIONS EN COURS
$\geq$
L'assemblée Générale en sa partie extraordinaire du 18 juin 2019 a reconduit différentes délégations en cours au profit du Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce.
Ces délégations sont listées dans la présente Annexe 2.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Il est rappelé que les fonctions de Président du conseil d'Administration et de Directeur Général sont exercées selon un mode unifié.
Le Conseil d'administration Philippe CLAVERY
ANNEXE "1": TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
ANNEXE "2": TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
ANNEXE "3": BILAN
ANNEXE "4": COMPTE DE RESULTAT
ANNEXE "5": BILAN CONSOLIDE
ANNEXE "6": COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
article R 225-102 du Code de commerce
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 246 372 | 246 372 | 246 372 | 246 372 | 246 372 |
| Nbre des actions ordinaires existantes | 1 231 860 | 1 231 860 | 1 231 860 | 1 231 860 | 1 231 860 |
| Nbre des actions à dividendes prioritaires | |||||
| existantes | |||||
| Nbre maximal d'actions futures à créer | |||||
| par conversion d'obligations | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 11 833 323 | 10 068 788 | 9 477 280 | 8 5 6 4 2 9 8 | 7 515 261 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 1 568 472 | 1862939 | 1 666 714 | 1 345 732 | 1446742 |
| Impôts sur les bénéfices | 253 417 | 421 578 | 312 697 | 225 538 | 286 925 |
| Participation des salariés au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | $\Omega$ |
| Résultat après impôts, participation salariés mais | |||||
| avant dotations aux amortissements et provisions | 1 315 055 | 1441361 | 1345017 | 1 120 194 | 1 1159 817 |
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 1041642 | 1 223 777 | 889822 | 652 175 | 6696 472 |
| Résultat distribué | 197 098 | $\Omega$ | 369 558 | 197 098 | 295 646 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| mais avant dotations aux amortissements et | 1,07 | 1,17 | 1.09 | 0,91 | 0,94 |
| provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 0,85 | 0,99 | 0,72 | 0.53 | 0,54 |
| Dividende distribué à chaque action | 0,16 | 0 | 0,16 | 0,16 | 0,24 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
36 | 35 | 35 | 38 | 31 |
| Montant des salaires et traitements de l'exercice | 1 222 650 | 1 239 322 | 1 207 232 | 1 301 175 | 1 012 83 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
435436 | 428 252 | 450 464 | 478 126 | 378 671 |
SA TXCOM
$\bar{\omega}$
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
Ci-après le tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité que vous avez accordées à votre conseil d'administration, en assemblée générale, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce. Pour information (Cf rapport du Conseil à l'AGM), il est proposé à l'assemblée de renouveler les délégations ci-dessous.
| DELEGATIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de délégation | Dates et numéros de la résolution |
Durée | Montant nominal maximal hors prime d'émission |
|||
| Délégations de compétence conférées au Conseil d'Administration à l'effet de décider, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d'un placement privé |
AGM du 18 juin 2019 (Dixième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
60 000 euros | |||
| Délégations de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription |
AGM du 18 juin 2019 Partie extraordinaire (Dixième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
60 000 euros | |||
| Délégations de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription |
AGM du 27 juin 2017 Partie extraordinaire (Huitième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
60 000 euros | |||
| Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription |
AGM du 18 juin 2019 Partie extraordinaire (Dixième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
Limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale. |
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, d'apport ou de fusion sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes |
AGM du 18 juin 2019 Partie extraordinaire (Dixième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
50 000 euros |
|---|---|---|---|
| Montant global des délégations conférées |
AGM du 18 juin 2019 Partie extraordinaire (Dixième résolution) |
90 000 euros | |
| Délégation afin de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un PEE, avec suppression du droit préférentiel de souscription, |
AGM du 18 juin 2019 Partie extraordinaire (Onzième résolution) |
26 mois à compter du 18 juin 2019, expirant le 18 août 2021 |
seuil: $24.637 \text{ } \epsilon$ , valeur au pair (0,20 €), libération en totalité à la souscription |
| AUTORISATIONS | |||
| Autorisation de mise en place d'un programme de rachat d'action (art.L.225.209) |
AGM du 29 juin 2020 Partie ordinaire (Sixième résolution) |
18 mois à compter du 29 juin 2020, expirant le 29 décembre 2021 |
$\leq$ 10 % du capital social |
| Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre |
AGM partie Ordinaire du 29 juin 2020 Partie extra-ordinaire (Treizième résolution) |
38 mois à compter du 29 juin 2020, expirant le 29 août 2023 |
7391 euros (3% du capital social) |
Bilan
| TXCOM - ACTIF | ||||
|---|---|---|---|---|
| Du 01/01/2020 au 31/12/2020 | ||||
| Rubriques | BRUT | Amort. Dépréciation |
Net au 31/12/2020 |
Net au 31/12/2019 |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| lFrais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 2 796 751 | 2 599 385 | 197 365 | 183 371 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 161 660 | 135 442 | 26 218 | 32 688 |
| Fonds commerciaux | 288 055 | 30 000 | 258 055 | 258 055 |
| Autres immobilisations incorporelles en cours R&D | 168070 | 168 070 | 268 423 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
||||
| Terrains | 30 480 | 30 480 | 30 480 | |
| Constructions | 209 287 | 79 322 | 129 965 | 133 383 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
456 713 | 412877 | 43 836 | 66 162 |
| Autres immobilisations corporelles | 205 816 | 161 181 | 44 635 | 39 644 |
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
||||
| Autres participations | 465 710 | 99 108 | 366 602 | 405 602 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 10618 | 10618 | 20013 | |
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 23 782 | 23 782 | 3 507 | |
| Actif immobilisé $\cdot$ F |
4 816 942 | 3 517 315 | 1 299 627 | 1441327 |
| Stocks de matières premières, d'approvisionnements | 1 517 379 | 518 679 | 998 701 | 937817 |
| Stocks d'en-cours de production de biens | 228 717 | 5731 | 222 986 | 272 598 |
| Stocks d'en-cours de production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | 128 446 | 17984 | 110 461 | 125 821 |
| Stock de marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 33 025 | 33 025 | 45 252 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 213 262 | 1 213 262 | 1 177 048 | |
| Autres créances | 1 169 585 | 1 169 585 | 724 390 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 1 025 | 1025 | 409 645 | |
| Dont actions propres : | ||||
| Disponibilités | 6 447 384 | 6 447 384 | 5 845 880 | |
| Charges constatées d'avance | 78 942 | 78 942 | 101 603 | |
| Actif circulant CONTRACTOR |
10 817 764 | 542 394 | 10 275 370 | 9 640 054 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | 28 776 | 28 776 | 1711 | |
| TOTAL | 15 663 481 | 4 059 709 | 11 603 773 | 11 083 092 |
| TXCOM - PASSIF | ||
|---|---|---|
| Du 01/01/2020 au 31/12/2020 | ||
| Rubriques | Net au 31/12/2020 |
Net au 31/12/2019 |
| Capital social ou individuel (dont versé : 246 372) | 246 372 | 246 372 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 2 938 987 | 2938987 |
| Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence) | ||
| Réserve légale | 24 637 | 24 637 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) |
||
| Autres réserves | 409 609 | 409 609 |
| Reportà nouveau | 4 164 927 | 2 941 150 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 1041642 | 1 223 777 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| Capitaux propres | 8826173 | 7784532 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| Autres fonds propres | ||
| Provisions pour risques | 28 776 | 51711 |
| Provisions pour charges | ||
| Provisions pour risques et charges | 28 776 | 51 711 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 349 464 | 386 970 |
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs :) | 1833 | 1833 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 223 232 | 291 671 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 106 507 | 1 332 542 |
| Dettes fiscales et sociales | 300 765 | 289 602 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 915 | 915 |
| Produits constatés d'avance | 746 900 | 923 892 |
| Dettes | 2 729 615 | 3 227 425 |
| Ecarts de conversion passif | 19 208 | 19 4 25 |
| TOTAL | 11 603 773 | 11 083 092 |
Compte de résultat
| Rubriques | France | Export | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1 500 625 | 1 500 625 | 939 062 | 561564 | |
| Production vendue de biens | 2 808 717 | 7 256 550 | 10 065 266 | 9 045 551 | 1019715 |
| Production vendue de services | 128 255 | 139 176 | 267432 | 84 175 | 183 257 |
| Chiffre d'affaires net | 4 437 598 | 7 395 726 | 11 833 323 | 10 068 788 | 1764536 |
| Production stockee | 49 903 ٠ |
37 538 | 12365 | ||
| Production immobilisée | 59 303 | 144 636 | 85333 | ||
| Subventions d'exploitation | 1000 | 1000 | |||
| Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges | 496 633 | 304 482 | 192 151 | ||
| Autres produits | 48 942 | 31 004 | 17938 | ||
| Produits d'exploitation | 12 388 300 | 10 512 372 | 1875927 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 1 471 201 | 1 012 258 | 458 943 | ||
| Variations de stock (marchandises) | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) |
5 635 226 | 4 684 833 | 950 393 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | 125 375 × |
264 885 | 139510 | ||
| Autres achats et charges externes | 1769447 | 1514432 | 255 015 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 263 685 | 243 918 | 19767 | ||
| Salaires et traitements | 1 222 650 | 1 239 322 | 16672 | ||
| Charges sociales | 435 436 | 438 672 | 3 2 3 6 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 216 788 | 200 853 | 15 935 | ||
| Dotations aux provisions immobilisations | |||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 97499 | 50045 | 47454 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |||||
| Transferts de charges | |||||
| Autres charges | 57 760 | 47537 | 10222 | ||
| Charges d'exploitation | 11 044 317 | 9 166 987 | 1877330 | ||
| Résultat d'exploitation | 1 343 983 | 1 345 386 | 1 403 | ||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | |||||
| Produits financiers de participation | 5685 | 6330 | 645 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | |||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 14 940 | 52 705 | 37 765 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1711 | 5758 | 4047 | ||
| Différences positives de change | 64 643 | 51939 | 12704 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 717 | 717 | |||
| Produits financiers | 86978 | 117449 | 30 470 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 28 7 76 | 1711 | 27 065 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 13 615 | 628 | 12 987 | ||
| Différences négatives de change | 213 560 | 6 634 | 206 926 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 4798 | 144 | 4654 | ||
| Charges financières | 260749 | 9 117 | 251 632 | ||
| Résultat financier | 173 770 | 108 332 | 282 102 | ||
| Résultat courant avant impôts | 1 170 212 | 1 453 718 | 283 505 |
| Rubriques | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 16 3 5 2 | 370 | 15982 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 215 992 | 311434 | 95442 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 50 000 | 78 725 | 28725 |
| Produits exceptionnels | 282 344 | 390 529 | 108 185 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 118498 | 148 892 | 30394 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 39 000 | 39000 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 50000 | |
| Charges exceptionnelles | 157 498 | 198 892 | 41394 |
| Résultat exceptionnel | 124 846 | 191 637 | 66791 |
| Participation des salariés au résultat de l'entreprise | |||
| Impôts sur les bénéfices | 253 417 | 421 578 | 168 161 |
| Total des produits | 12 757 622 | 11 020 350 | 1737272 |
| Total des charges | 11 715 981 | 9 796 573 | 1919408 |
| Bénéfice ou perte | 1 041 642 | 1 223 777 | 182 135 |
Bilan consolidé
| Notes 31/12/2020 31/12/2019 | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE | |||
| Ecarts d'acquisition Frais d'établissement |
0 | 0 | |
| Frais de recherche et développement | 197 366 | 183 371 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 34 5 53 | 33 677 | |
| Droit au bail | |||
| Fonds de commerce | 163 499 | 164 499 | |
| Immobilisations en cours | 218 824 | 268 423 | |
| Immobilisations incorporelles | 614 242 | 649 970 | |
| Terrains | 493 210 | 493 210 | |
| Constructions | 1 243 757 | 1 380 969 | |
| Installations techniques | 49 0 22 | 66 162 | |
| Autres immobilisations | 110736 | 83 0 86 | |
| Immobilisations en cours et avances et | |||
| acomptes | 0 | 0 | |
| Immobilisations corporelles | 1896725 | 2023427 | |
| Titres de participation | O | ||
| Autres immobilisations financières | 23782 | 3507 | |
| Immobilisations financières | 23782 | 3507 | |
| TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE | $\mathbf{1}$ | 2 534 749 | 2 676 904 |
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Stocks et en-cours | $\overline{2}$ | 2 425 697 | 2 3 3 1 6 3 7 |
| Avances et acomptes versés | 3 | 33 386 | 45 25 2 |
| Clients et comptes rattachés | $\overline{\mathbf{3}}$ | 304 005 | 871 184 |
| Impôts différés actifs | 0 | 0 | |
| Autres créances et compte de régularisation | 3 | 1060090 | 684 440 |
| Valeurs mobilières de placement | 4 | 1025 | 409 645 |
| Actions propres | 4 | 10 618 | 20 013 |
| Disponibilités | 4 | 6 5 2 5 5 4 6 | 6 250 393 |
| TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT | 10 360 367 | 10 612 563 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 895 116 | 13 289 467 | |
| Notes 31/12/2020 31/12/2019 | |||
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 246 372 | 246 372 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 2938987 | 2938987 | |
| Réserve légale | 24 637 | 24 637 | |
| Autres réserves | 409 609 | 409 609 | |
| Réserves consolidées | 191 175 | 433 105 | |
| Report à nouveau | 4 164 927 | 2 941 150 | |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | |
| Résultat groupe | 285 375 | 982 156 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 5 | 8 261 082 | 7976017 |
| INTERETS MINORITAIRES | |||
| Intérêts hors groupe | 44 508 | ||
| Résultat hors groupe | $-36232$ | ||
| CAPITAUX PROPRES PART MINORITAIRE | 8 2 7 6 | 0 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 5 | 8 269 358 | 7976017 |
| Provisions | 6 | 412 495 | 420 137 |
| Impôts différés passifs | 156855 | 192 609 | |
| PROVISIONS | 569 350 | 612746 | |
| DETTES | |||
| Dettes financières | |||
| Emprunts et dettes auprès des étab. de | |||
| crédit | 1794691 | 2 133 131 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 1833 | 1833 | |
| 7 | 1796524 | 2 134 964 | |
| Dettes d'exploitation | |||
| Avances et acomptes reçus | 262 814 | 320 861 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 163 599 | 1453474 | |
| Dettes fiscales et sociales | 499 925 | 577045 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 333 546 | 214 360 | |
| 8 | 2 259 884 | 2 565 740 | |
| TOTAL DES DETTES | 4 056 408 | 4700704 | |
| TOTAL DU PASSIF | 12 895 116 | 13 289 467 |
Compte de résultat consolidé
| NOTE | 31/12/202 | 31/12/201 | |
|---|---|---|---|
| S | Ω | ||
| Ventes de marchandises | 850 339 | 698 538 | |
| Production vendue | 11884856 | 10 425 625 | |
| Prestations de services | 385 095 | 228 595 | |
| Chiffre d'affaires net | 13 120 290 | 11 352 758 | |
| Production stockée | 26 1 28 | 82 101 | |
| Production Immobilisée | 110 058 | 144 636 | |
| Subventions d'exploitation | 0 | 1000 | |
| Reprises amort. Et provisions, transfert de charges | 89 944 | 14 172 | |
| Autres produits | 49 047 | 31 1 18 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 13 395 467 | 11 625 785 | |
| Achats | $-7120035$ | -5 320 504 | |
| Charges externes | $-1814066$ | $-1449934$ | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | $-298028$ | $-269009$ | |
| Frais de personnel | $-2618881$ | -2 479 534 | |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et | |||
| provisions | $-531541$ | -430 170 | |
| Autres charges d'exploitation | $-66406$ | $-49410$ | |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | $-12448957$ | -9 998 561 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 946 510 | 1627224 | |
| Produits financiers | 81 293 | 111 240 | |
| Charges financières | $-279026$ | $-30131$ | |
| RESULTAT FINANCIER | 10 | $-197733$ | 81 109 |
| RESULTAT COURANT DES ENTRTEPRISES INTEGREES | 748 777 | 1708333 | |
| Produits exceptionnels | 117 156 | 216 316 | |
| Charges exceptionnelles | $-410741$ | -539 759 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 11 | $-293585$ | $-323443$ |
| Impôts sur les bénéfices | 12 | $-241802$ | $-460491$ |
| Impôts différés sur les bénéfices | 12 | 35 753 | 54 800 |
| RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES | 249 143 | 979 199 | |
| Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition | 2957 | ||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 249 143 | 982 156 | |
| RESULTAT HORS GROUPE | $-36232$ | ||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 285 375 | 982 156 | |
| Résultat non dilué par action (Euros) | 0,23 | 0,80 | |
| Résultat dilué par action (Euros) | 0,23 | 0,80 | |