TXCOM — Management Reports 2017

Apr 28, 2017

TXCOM

Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 246 372 euros Siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson B 489 741 546 RCS NANTERRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2017

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice – Analyse de l'évolution des affaires

La société TXCOM conçoit, assemble et vend des produits du type :

• · lecteurs codes barre industriels pour la traçabilité
• imprimantes thermiques pour le reçu de transaction et d'information à la fois en 60 et 80 millimètres dans les domaines suivants :
• loterie, pari mutuel, casino
• transport (bus, parking, parcmètre, ...)

• pompes à essence

• coupons promotionnels, médicaux, Distributeur Automatiques de Billets, tests& mesures

• des tags RFID à destination en particulier du marché aéronautique

Par acte notarié en date du 13 mars 2010, la Société a procédé à un « lease back » de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 000 euros dont 600 000 euros au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du Code général des impôts, la Société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat sur 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la Société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 992 euros.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2016, date de la clôture de l'exercice, il est à noter que la société TXCOM a acquis auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre (en date du 20 janvier 2017) le fonds de commerce de la société DS dynatec spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vérins rotatifs et d'électrovannes.

Principaux risques et incertitudes

Néant.

Utilisation des instruments financiers

La Société n'est pas concernée.

Activités en matière de recherche et de développement

Les coûts de développement des nouveaux produits d'identification automatique (tant lecteur code barre que tags RFID, et d'impression thermique engagés au cours de l'exercice ont représenté un montant de 317 206 $\epsilon$ (soient environ 4,2 % du CA 2016).

Ces coûts ont été immobilisés à hauteur de 257 144 $\epsilon$ dans la mesure où ils répondent aux critères édictés par les normes comptables françaises, le complément n'a pas été immobilisé car ayant fait l'objet d'une prise en charge par un client.

L'activité R&D, sur 2016, a été focalisée sur la poursuite et la finalisation de projets initiés en 2015 et sur l'incorporation de deux nouvelles activités, la détection antivol radio fréquence et l'identification/traçabilité automatique RFID. Les développements R&D menés ont été les suivants :

• Finalisation de trois cartes de pilotage d'impression thermique $\bullet$
• Evolution des solutions logicielles d'impression thermique
• Lancement du développement d'une nouvelle gamme de tag RFID type FLYtag.
• Lancement du développement d'un Tunnel RFID $\bullet$
• Lancement d'une carte de détection EAS

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En 2017, en matière de R&D, la société va :

• · Poursuivre le développement d'une carte électronique afin d'assurer la continuité de fourniture de la gamme d'imprimante thermique.
• · Etendre la gamme de tags RFID dédiée à l'aéronautique
• Finaliser des accessoires pour le Tinyom 2
• Réaliser de la carte de détection antivol nouvelle génération

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

En Euros	Année	Echues	Payables			Total
			de 1 à 30	Payables de 31 à 60	Payables $\dot{a}$ + de 61 jours
Balance	2016	$-117573$	$-284857$	$-242940$		$-645370$
Fournisseurs	2015	$-134\,773$	-454 235	$-179664$		$-768972$
Fournisseurs	2016	16 278				16278
Débiteurs	2015	0
Total général	2016	$-101295$	$-284857$	$-242940$	$\theta$	629 092
	2015	$-134773$	$-454235$	$-179964$		768 972

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle. Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

Sociétés contrôlées

la société ATTEL INGENIERIE (SARL) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2016 un résultat d'exploitation de 17 780 $\epsilon$ pour un chiffre d'affaires de 814 953 $\epsilon$ et un résultat net de - 25 804 $\epsilon$ .

la société AXIOHM USA (filiale de distribution) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2016 un bénéfice net de 288\$ pour un chiffre d'affaires de 144 345 \$.

Il est rappelé que le chiffre d'affaires réalisé par cette dernière société est intégralement constitué d'opérations effectuées avec sa société mère TXCOM.

Ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre société.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2016 à 0 %.

Il vous est présenté en premier lieu les résultats de la société TXCOM puis ceux du Groupe consolidé constitué par les sociétés TXCOM, ATTEL INGENIERIE et AXIOHM USA (rapport sur la gestion du Groupe).

RESULTATS-AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires net s'est élevé à 7 515 261 € contre 7 215 930 € au titre de l'exercice précédent, soit une hausse d'environ

liée notamment à l'intégration de l'activité RFID issue du fonds de commerce $4\%$ MAINTAG.

Le montant des produits d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 8 399 750 € contre 7 552 058 € au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges d'exploitation se sont élevées à 7 451 064 € contre 6 870 085 € au titre de l'exercice précédent

Le résultat d'exploitation s'est élevé à 948 686 € contre 681 974 € au titre de l'exercice précédent

Le résultat financier s'est élevé à 111 527 $\epsilon$ contre 72 144 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent.

Après prise en compte :

• du résultat financier de 111 527 $\epsilon$ contre 72 144 $\epsilon$ pour l'exercice précédent,

• du résultat exceptionnel de -76 816 € contre 127 159 € pour l'exercice précédent,

• de l'impôt sur les sociétés de 347 154 € tenant compte d'un Crédit d'Impôt Recherche

d'un montant de 60 229 € (contre 81 318 € pour l'exercice précédent),

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 696 472 € contre un bénéfice de 669 918 $\epsilon$ pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 498 487 € contre 8 511 156 € pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 696 472 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice :	696 471,73 euros
Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur	1 564 983,60 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	2 261 455,33 euros
A titre de dividendes aux actionnaires Soit $0.24$ euros par action	295 646,40 euros
Le solde	1 965 808,93 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élèvera ainsi après affectation à 1966 355,60 euros.

Il est précisé que la totalité des dividendes mis en distribution est éligible pour les associés y avant droit, à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts.

Nous vous informons que depuis le 1 er janvier 2013, les revenus distribués au profit des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux serait mis en paiement à compter du 4 juillet 2017.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 585 413,45 euros (avant impact lié aux actions propres).

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants étant précisé qu'ils sont éligibles pour les associés y ayant droit à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts :

EXERCICE	DIVIDENDE
31.12.2015	295 646,40 euros
31.12.2014	295 646,40 euros
31.12.2013	98 548,80 euros

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7.766,00 euros.

L'impôt supporté en raison desdites dépenses s'élève à 2 589,00 euros.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

COMPTES CONSOLIDES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.

Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du groupe TXCOM comprenait les sociétés suivantes :

• TXCOM (société consolidante)
• ATTEL INGENIERIE détenue à 100 %
• AXIOHM USA détenue à 100%

Il vous est indiqué par ailleurs que le Groupe TXCOM a choisi d'établir ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 conformément aux règles et méthodes comptables françaises et en particulier au règlement CRC n°99-02.

Compte de résultat :

Dans les comptes consolidés (il est rappelé que ceux-ci sont établis sur une base volontaire, la société TXCOM n'étant pas astreinte à la publication de comptes consolidés), établis selon les normes françaises, le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2016 s'élève à 8 304 224 € contre 7 455 867 $\epsilon$ en 2015.

La contribution d'ATTEL INGENIERIE, en terme de CA sur 2016, se chiffre à 814 953 $\epsilon$ , soit environ 10 % du global.

En termes d'exploitation, l'apport de la filiale est 17 780 € sur 2016 alors que le résultat d'exploitation consolidé a atteint 1 072 004 € (13,2 % du CA Groupe) contre 840 774 € en 2015 (11,3% du CA).

Le chiffre d'affaires à l'export en 2016 s'élève à 4766 410 €, soit environ 60 % du CA du Groupe TXCOM porté notamment par les USA.

La masse salariale en 2016 est en augmentation par rapport à 2015 à 1751 972 $\epsilon$ en 2016 (contre 1 480 894 $\epsilon$ en 2015) ce qui a permis de maintenir un ratio frais de personnel / CA autour de 22%.

Le résultat net consolidé part du groupe, après impôt et amortissement des écarts d'acquisition, s'établit en 2016 à 588 508 $\epsilon$ contre 561 813 $\epsilon$ en 2015.

Bilan :

Actif

En consolidé, les immobilisations nettes figurant à l'actif (y compris les écarts d'acquisition nets) se montent 3 442 886 € contre 3 762 523 € l'année précédente, la baisse s'expliquant avant tout par la baisse des frais R&D immobilisé à l'actif qui passent de 957 157 € en 2015 à 846 456 € en 2016.

Les stocks et en cours nets s'élèvent à 1 097 510 € en 2016 contre 1 254 502 € en 2015.

Le total des créances représentent en 2016 un montant net de 626 280 € contre 946 098 € en 2015.

Le total du bilan s'établit à 10 612 460 € pour l'exercice 2016 (contre 11 071 973 € en 2015), dont 5 542 152 $\epsilon$ de trésorerie en 2016 contre 5 083 028 $\epsilon$ en 2015.

Passif

Le capital social de 246 372 $\epsilon$ est divisé en 1 231 860 actions de 0,2 $\epsilon$ .

Les capitaux propres consolidés part du Groupe sont d'un montant de 6 435 239 € en 2016 contre 6 142 283 $\epsilon$ en 2015.

Les dettes d'un montant de 3 628 095 $\epsilon$ sont constituées principalement d'un emprunt en crédit bail pour un montant de 2 362 469 €, dettes financières diverses pour 4 500€, des dettes fournisseurs pour 703145 $\epsilon$ et des dettes fiscales et sociales pour 330 799 $\epsilon$ .

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

NOM - PRENOM	SOCIETES DANS LESQUELLES DES FONCTIONS SONT EXCERCEES
ADRESSE	FONCTIONS	SOCIETES
Philippe CLAVERY	Président Directeur Général	TXCOM
12, Allée Sous Le Vent	Gérant	ATTEL INGENIERIE
92500 Rueil Malmaison	Gérant	KITIS
Laurence FLOCH
12 Allée sous le vent 92 500 Rueil Malmaison	Administrateur	TXCOM
Albert SCHUNE	Administrateur	TXCOM
2, av du Président Roosevelt 92330 Sceaux	Administrateur	OPTICSVALLEY
Alain JORITE 41, rue des Malassis 94400 Vitry sur Seine	Administrateur	TXCOM

Jetons de présence

Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 11 000 euros.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Il est rappelé que l'Assemblée Générale a décidé le 24 juin 2016 des modalités et conditions du programme de rachat d'actions suivantes :

• Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 24 décembre 2017;

• Pourcentage maximum de rachat autorisé: 10% du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation;

• Prix d'achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation;

• Ce nombre maximum d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social

• L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de renouveler ce programme de rachat d'actions pour une nouvelle période de 18 mois. Les caractéristiques de ce programme resteraient inchangées.

Bilan du programme au cours de l'exercice 2016

Nombre d'actions achetées en 2016 :

• Cours moyen des achats :	N/A
• Nombre d'actions au $31/12/16$ :	447
• Cours au $31/12/16$ :
• Valeur des actions au $31/12/16$ au cours d'achat :	$3633 \text{ } \in$
• Valeur nominale des actions au $31/12/15$ :	$0.2 \in$
• Fraction du capital détenu au $31/12/16$ :	$0.04\%$

REPARTITION DU CAPITAL

A la date du présent rapport, les principaux actionnaires sont les suivants :

KITIS	867 744 actions
FIP AUCTALYS CAPITAL PME	76 852 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations
CROISSANCE HEBERGEMENT ET	74 072 actions
SERVICES
FIP ATOUT PME	48 000 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations
FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1	25 636 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES

FIP ALLIANCE CAPITAL PME 2	12 008 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations

La société KITIS détient 70,44 % du capital social et 74,12 % des droits de vote.

B- RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Il vous sera par ailleurs proposé dans la cadre de la partie extraordinaire de votre Assemblée Générale de remettre en place des autorisations au profit de votre Conseil d'Administration afin d'opérer des opérations sur le capital de votre société.

Le Conseil d'administration Philippe CLAVERY

jeer

ANNEXES

ANNEXE "1"TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ANNEXE "2"TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ANNEXE "3"BILAN ANNEXE "4"COMPTE DE RESULTAT ANNEXE "5"BILAN CONSOLIDE ANNEXE "6"COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

ANNEXE1

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

article R 225-102 du Code de commerce

	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	246 372	246 372	246 372	246 372	246 372
Nbre des actions ordinaires existantes	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes
Nbre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	7 515 261	7 215 930	6 379 810	6 337 732	6 483 726
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	1 446 742	1 275 764	1 063 130	1 147 631	796 336
Impôts sur les bénéfices	286 925	211 358	154 781	176 962	111 886
Participation des salariés au titre de l'exercice	$\Omega$	$\Omega$	$\Omega$	0	$\Omega$
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	1 159 817	1 064 406	908 349	970 669	686 450
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	696 472	669 918	509 261	692 561	481 634
Résultat distribué	295 646	295 646	295 646	98 549	1 096 355
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,94	0,86	0,74	0,79	0,56
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	0,56	0,54	0,41	0,56	0,39
Dividende distribué à chaque action	0,24	0,24	0,24	0.08	0,89
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	31	29	27	27	27
Montant des salaires et traitements de l'exercice	1 012 833	889 436	856 196	808 840	781729
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice	378 671	337 166	319 531	315 401	324 186

SA TXCOM

ANNEXE 2

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Ci-après le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité que vous avez accordées à votre conseil d'administration, en assemblée générale, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Pour information (Cf rapport du Conseil à l'AGE), il est proposé à l'AGE de renouveler les délégations ci-dessous.

Type de délégation	Dates et numéros de la résolution	Durée	Montant nominal maximal hors prime d'émission
Délégations de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider. l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d'un placement privé	AGM du 26 juin 2014 (Neuvième résolution)	26 mois à compter du 26 juin 2014	60 000 euros
Délégations de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription	AGM du 26 juin 2014 (Dixième résolution)	26 mois à compter du 26 juin 2014	60 000 euros
Délégations de compétence avec suppression du droit préférentiel de	AGM du 26 juin 2014 (Onzième résolution)	26 mois à compter du 26 juin 2014	60 000 euros

souscription
Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription	AGM du 26 juin 2014 (Douzième résolution)	26 mois à compter du 26 juin 2014	Limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
Délégation de compétence pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, d'apport ou de fusion sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes	AGM du 26 juin 2014 (Quatorzième résolution)	26 mois à compter du 26 juin 2014	50 000 euros
Montant global des délégations conférées	AGM du 26 juin 2014 (Treizième résolution)		90 000 euros
Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	AGM du 26 juin 2014 (Quinzième résoluton)	26 mois à compter du 26 juin 2014	1% du capital social