TXCOM — Management Reports 2016

May 24, 2016

TXCOM

Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 246 372 euros Siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson B 489 741 546 RCS NANTERRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2016

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice – Analyse de l'évolution des affaires

La société TXCOM conçoit, assemble et vend des produits du type :

• · lecteurs codes barre industriels pour la traçabilité
• imprimantes thermiques pour le reçu de transaction et d'information à la fois en 60 et 80 millimètres dans les domaines suivants :
• loterie, pari mutuel, casino
• transport (bus, parking, parcmètre, ...)
• pompes à essence $\sim 10^{-11}$
• coupons promotionnels, médicaux, Distributeur Automatiques de Billets, tests& mesures
• · depuis mi-décembre 2015, suite à l'acquisition du fonds de commerce de la société MAINTAG, la société conçoit, fabrique et commercialise également des tags RFID à destination en particulier du marché aéronautique

Par acte notarié en date du 13 mars 2010, la Société a procédé à un « lease back » de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 000 euros dont 600 000 euros au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du Code général des impôts, la Société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat sur 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la Société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 992 euros.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2015, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

Principaux risques et incertitudes

Néant.

Utilisation des instruments financiers

La Société n'est pas concernée.

Activités en matière de recherche et de développement

Les coûts de développement des nouveaux produits d'identification automatique et d'impression thermique engagés au cours de l'exercice ont représenté un montant de 219 307 € (soient environ 3% du CA 2015) contre 297 552 € l'année précédente.

Ces coûts ont été immobilisés à hauteur de 130 829 $\epsilon$ dans la mesure où ils répondent aux critères édictés par les normes comptables françaises, le complément n'a pas été immobilisé car ayant fait l'objet d'une prise en charge par un client.

L'activité R&D en 2015 a été focalisée sur des développements spécifiques à la demande de clients et le développement de cartes électroniques permettant d'assurer une pérennité de fourniture de produits.

Dans ce cadre, les principaux développements ont été :

• la création d'une application pour le scanner TINYOM II permettant d'optimiser le travail des magasiniers.
• la création d'une carte de pilotage avec son logiciel pour des mécanismes haute $\omega_{\rm{eff}}$ résolution
• la création d'un kiosk d'impression 80mm spécifique aux besoins du client.
• le démarrage du développement de 3 cartes de pilotage d'imprimante thermique

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En 2016, en matière de R&D la société va mener des actions pour poursuivre et finaliser le développement des 3 cartes de pilotage d'imprimante thermique

• développer des accessoires autour du scanner Tinyom II afin répondre à $\sim$ l'ensemble des demandes clients et ainsi maximiser les ventes sur cette gamme.
• $\mathbf{r}$ être disponible pour des développements spécifiques clients lorsque l'intérêt économique le justifie.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

En Euros	Année	Echues	Payables de 1 à 30			Total
				Payables de 31 à 60	Payables $\dot{a}$ + de 61 jours
Balance	2015	$-134773$	$-454235$	$-179964$		-768 972
Fournisseurs	2014	$-80707$	$-303108$	$-205709$		$-589524$
Fournisseurs	2015
Débiteurs	2014
Total général	2015	$-134773$	$-454235$	$-179964$		768 972
	2014	$-80707$	$-303108$	$-205709$		$-589524$

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle. Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

Sociétés contrôlées

la société ATTEL INGENIERIE (SARL) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2015 un résultat d'exploitation de 59 321 euros pour un chiffre d'affaires de 784 720 euros et un résultat net de - 1 202 euros.

la société AXIOHM USA (filiale de distribution) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2015 un bénéfice net de 126.32 \$ pour un chiffre d'affaires de 88 949.36 \$.

Il est rappelé que le chiffre d'affaires réalisé par cette dernière société est intégralement constitué d'opérations effectuées avec sa société mère TXCOM.

Ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre société.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2015 à 0 %.

Il vous est présenté en premier lieu les résultats de la société TXCOM puis ceux du Groupe consolidé constitué par les sociétés TXCOM, ATTEL INGENIERIE et AXIOHM USA (rapport sur la gestion du Groupe).

RESULTATS-AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires net s'est élevé à 7 215 930 € contre 6 379 810 € au titre de l'exercice précédent, soit une hausse d'environ 13 % liée à un CA en hausse au niveau des « clients impression thermique » et de nouveaux clients au niveau de l'activité traçabilité.

Le montant des produits d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 7 552 058 € contre 6 750 430 € au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges d'exploitation se sont élevées à 6 870 085 € contre 6 293 556 € au titre de l'exercice précédent

Le résultat d'exploitation s'est élevé à 681 974 $\epsilon$ contre 456 875 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent

Le résultat financier s'est élevé à 72 144 € contre 132 953 € au titre de l'exercice précédent qui avait bénéficié d'un effet de change plus favorable entre le dollar \$ et l'euro €.

Après prise en compte :

• du résultat financier de 72 144 euros contre 132 953 euros pour l'exercice précédent,

• du résultat exceptionnel de 127 159 euros contre 74 215 euros pour l'exercice précédent.

• de l'impôt sur les sociétés de 211 358 euros tenant compte d'un Crédit d'Impôt

Recherche d'un montant de 81 318 euros (contre 87 071 euros pour l'exercice précédent),

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 669 918 euros contre un bénéfice de 509 261 euros pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2015, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 511 156 $\epsilon$ contre 8 125 693 € pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 669 918 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice :	669 918, 00 euros
Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur	1 190 712,00 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	1 860 630,00 euros
A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,24 euros par action	295 646,40 euros
Le solde	1 564 983,60 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élèvera ainsi après affectation à 1 564 983,60 euros.

Il est précisé que la totalité des dividendes mis en distribution est éligible pour les associés y ayant droit, à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts.

Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués au profit des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France : ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux serait mis en paiement à compter du 4 juillet 2016.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 184 589 euros.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants étant précisé qu'ils sont éligibles pour les associés y ayant droit à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts :

EXERCICE DIVIDENDE 31.12.2014 295 646,40 euros

31.12.2013	98 548,80 euros
31.12.2012	1 096 355,40 euros

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7 766 euros.

L'impôt supporté en raison desdites dépenses s'élève à 2589 euros.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

COMPTES CONSOLIDES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du groupe TXCOM comprenait les sociétés suivantes :

• TXCOM (société consolidante)
• ATTEL INGENIERIE détenue à 100 %
• AXIOHM USA détenue à 100%

Il vous est indiqué par ailleurs que le Groupe TXCOM a choisi d'établir ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 conformément aux règles et méthodes comptables françaises et en particulier au règlement CRC n°99-02.

Compte de résultat :

Dans les comptes consolidés (il est rappelé que ceux-ci sont établis sur une base volontaire, la société TXCOM n'étant pas astreinte à la publication de comptes consolidés), établis selon les normes francaises, le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2015 s'élève à 7 455 867 $\epsilon$ contre 6 685 602 $\epsilon$ en 2014.

La contribution d'ATTEL INGENIERIE, en terme de CA sur 2015, se chiffre à 784 720 $\epsilon$ , soit environ 10,5 % du global.

En termes d'exploitation, l'apport de la filiale est 59 321 $\epsilon$ sur 2015 alors que le résultat d'exploitation consolidé a atteint 840 774 € (11,3 % du CA Groupe) contre 569 207 € en 2014 (8,5% du CA).

Le chiffre d'affaires à l'export en 2015 s'élève à 4 498 953 $\epsilon$ , soit 60.3 % du CA du Groupe TXCOM porté notamment par les USA.

La masse salariale en 2015 est en légère augmentation par rapport à 2014 à 1 480 894 $\epsilon$ en 2015 (contre 1 386 700 $\epsilon$ en 2014) ce qui a permis de maintenir un ratio frais de personnel / CA autour de 20% (19,9 % précisément en 2014).

Le résultat net consolidé part du groupe, après impôt et amortissement des écarts d'acquisition, s'établit en 2015 à 561 562 $\epsilon$ contre 546 562 $\epsilon$ en 2014.

Bilan :

Actif

En consolidé, les immobilisations nettes figurant à l'actif (y compris les écarts d'acquisition nets) se montent 3 762 523 € contre 4 111 031 € l'année précédente, la baisse s'expliquant avant tout par la baisse des frais R&D immobilisé à l'actif qui passent de 1 182 149 € en 2014 à 957 157 $\epsilon$ en 2015.

Les stocks et en cours nets s'élèvent à 1 254 502€ en 2015 contre 829 804 € en 2014.

Le total des créances représentent en 2015 un montant net de 946 098 $\epsilon$ contre 1 016 363 $\epsilon$ en 2014.

Le total du bilan s'établit à 11 071 973 $\epsilon$ pour l'exercice 2015 (contre 10 649 427 $\epsilon$ en 2014). dont 5 083 028 € de trésorerie en 2015 contre 4 677 165 € en 2014.

Passif

Le capital social de 246 372 $\epsilon$ est divisé en 1 231 860 actions de 0.2 $\epsilon$ .

Les capitaux propres consolidés part du Groupe sont d'un montant de 6 142 283 € en 2015 contre 5 875 866 $\in$ en 2014.

Les dettes d'un montant de 4 365 652 $\epsilon$ sont constituées principalement d'un emprunt en crédit bail pour un montant de 2 620 711 $\epsilon$ , d'emprunts classiques et dettes auprès d'établissements de crédit pour 25 940 $\epsilon$ (liées à l'acquisition de fonds de commerce), des dettes fournisseurs pour 1 070 967 $\epsilon$ et des dettes fiscales et sociales pour 427 708 $\epsilon$ .

Les autres dettes passent de 316 304 € en 2014 à 220 326 € en 2015.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

NOM - PRENOM	SOCIETES DANS LESQUELLES DES FONCTIONS SONT EXCERCEES
ADRESSE	FONCTIONS	SOCIETES
Philippe CLAVERY 12, Allée Sous Le Vent 92500 Rueil Malmaison	Président Directeur Général Gérant Gérant	TXCOM ATTEL INGENIERIE KITIS

Jacqueline CLAVERY	Administrateur	TXCOM
2, rue de Civry 75016 PARIS
Albert SCHUNE	Administrateur	TXCOM
2, av du Président Roosevelt 92330 Sceaux	Administrateur	OPTICSVALLEY
Alain JORITE	Administrateur	TXCOM
41, rue des Malassis 94400 Vitry sur Seine

Nomination d'un nouvel administrateur

Nous vous proposons de nommer en qualité d'Administrateur Madame Laurence FLOCH, demeurant 12 allée sous le Vent 92500 RUEIL MALMAISON pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Jetons de présence

Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer au maximum à 11 000 euros.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Il est rappelé que l'Assemblée Générale a décidé le 29 juin 2015 des modalités et conditions du programme de rachat d'actions suivantes :

• Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 28 décembre 2016 ;

• Pourcentage maximum de rachat autorisé : 10% du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation;

• Prix d'achat unitaire maximum : 25 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 079 650 euros, hors frais de négociation:

• Ce nombre maximum d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social

• L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres. en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de renouveler ce programme de rachat d'actions pour une nouvelle période de 18 mois. Les caractéristiques de ce programme resteraient inchangées à l'exception des finalités que nous vous proposons d'élargir.

Bilan du programme au cours de l'exercice 2015

• Nombre d'actions achetées en 2015 :
• Cours moyen des achats :	N/A
• Nombre d'actions au $31/12/15$ :	447
• Cours au $31/12/15$ :	7.43
• Valeur des actions au 31/12/15 au cours d'achat :	$3.633 \in$
• Valeur nominale des actions au $31/12/15$ :	$0.2 \in$
• Fraction du capital détenu au $31/12/15$ :	$0.04\%$

REPARTITION DU CAPITAL

A la date du présent rapport, les principaux actionnaires sont les suivants :

KITIS	867 744 actions
FIP Hexagone Croissance 1	65 000 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES
FIP Hexagone Croissance 2	12 555 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES
FIP Hexagone Patrimoine 1	38 919 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES
FCPI Développement et Innovation 3	8 788 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES
FIP Auctalys Capital PME	76 852 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations

FIP ATOUT PME	48 000 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations
FIP Alliance Capital PME 2	12 008 actions
Représenté par la société :
PROMELYS Participations
FCPI FORTUNE ALTO INNOVATION 2	21 170 actions
Représenté par la société ALTO INVEST
FCPI FORTUNE ALTO	73 830 actions
Représenté par la société ALTO INVEST

La société KITIS détient 70,44 % du capital social et 73,79 % des droits de vote.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Le Conseil d'administration Philippe CLAVERY

Jennes

ANNEXES

ANNEXE "I"TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ANNEXE "2"TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

ANNEXE1

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

article R 225-102 du Code de commerce

	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012 31/12/2011
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	246 372	246 372	246 372	246 372	246 372
Nbre des actions ordinaires existantes	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes
Nbre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	7 215 930	6 379 810	6 337 732	6 483 726	7733711
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	1.275764	1 063 130	1 147 631	798 336	368 278
Impôts sur les bénéfices	211 358	154 781	176 962	111 886	130 252
Participation des salariés au titre de l'exercice	$\Omega$	Ω	0	$\Omega$	$\Omega$
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	1.064.406	908 349	970 669	686 450	498 530
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	669 918	509 261	692 561	481 634	284 281
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	0.86	0,74	0,79	0.56	0.40
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	0,54	0,41	0,56	0,39	0,23
Dividende distribué à chaque action	0,24	0,24	0.08	0.89	0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	29	27	27	27	39
Montant des salaires et traitements de l'exercice	889 436	856 196	808 840	781729	1 073 137
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice	337 166	319 531	315 401	324 186	455 357

$\operatorname{SA}$ TXCOM

ANNEXE 2

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Ci-après le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité que vous avez accordées à votre conseil d'administration, en assemblée générale, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Type de délégation	Dates et numéros de la résolution	Durée	Montant nominal maximal hors prime d'émission
Délégations de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d'un placement privé	AGM du 29 juin 2015 (Septième résolution)	26 mois à compter du 29 juin 2015	60 000 euros
Délégations de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription	AGM du 29 juin 2015 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 29 juin 2015	60 000 euros

Délégations de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription	AGM du 29 juin 2015 (Neuvième résolution)	26 mois à compter du 29 juin 2015	60 000 euros
Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription	AGM du 29 juin 2015 (Dixième résolution)	26 mois à compter du 29 juin 2015	Limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
Délégation de compétence pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, d'apport ou de fusion sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes	AGM du 29 juin 2015 (Onzième résolution)	26 mois à compter du 29 juin 2015	50 000 euros
Montant global des délégations conférées	AGM du 29 juin 2015 (Douzième résolution)		90 000 euros

Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	AGE du 12 février 2016	38 mois à compter du 12 février 2016	7 391 euros (3% du capital social)
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