TXCOM — Interim / Quarterly Report 2020

Sep 28, 2020

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2020 au 30/06/2020

« Une société dédiée aux Technologies Innovantes de Communication »

SOMMAIRE

BILAN ………………………………………………………………………………………3
COMPTE DE RESULTAT………………………………………………………………6
ANNEXE ……………………………………….…………………………………………….10
REGLES ET METHODES COMPTABLES ………….…………………………12
NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT ……………….…16

BILAN

Bilan actif

Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais de développement 2 715 307 2 527 529 187 778 183 371 Concessions, brevets et droits similaires 161 660 129 103 32 557 32 688 Fonds commerciaux 288 055 30 000 258 055 258 055 Autres immobilisations incorporelles en cours R&D 219 430 219 430 268 423 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 30 480 - 30 480 30 480 Constructions 202 525 74 197 128 328 133 383 Installations techniques, matériel et outillage industriels 452 493 397 232 55 260 66 162	Rubriques	BRUT	Amort.	Net au	Net au
			Dépréciation	30/06/2020	31/12/2019
Autres immobilisations corporelles 187 556 153 482 34 074 39 644
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations 491 710 99 108 392 602 405 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 20 013 - 20 013 20 013
Prêts - -
Autres immobilisations financières 23 782 23 782 3 507
Actif immobilisé 4 793 010 3 410 651 1 382 359 1 441 327
Stocks de matières premières, d'approvisionnements 2 066 258 455 642 1 610 616 937 817
Stocks d'en-cours de production de biens 475 061 475 061 272 598
Stocks d'en-cours de production de services - -
Stocks produits intermédiaires et finis 108 503 8 647 99 856 125 821
Stock de marchandises - -
Avances, acomptes versés sur commandes 68 106 68 106 45 252
Créances clients et comptes rattachés 1 130 269 - 1 130 269 1 177 048
Autres créances 887 931 887 931 724 390
Capital souscrit et appelé, non versé - -
Valeurs mobilières de placement 1 025 1 025 409 645
Dont actions propres : - -
Disponibilités 6 591 313 6 591 313 5 845 880
Charges constatées d'avance 125 760 125 760 101 603
Actif circulant 11 454 225 464 289 10 989 936 9 640 054
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 8 304 8 304 1 711 TOTAL 16 255 539 3 874 940 12 380 599 11 083 092

Bilan passif

Rubriques	Net au 30/06/2020	Net au 31/12/2019
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Autres réserves	409 609	409 609
Report à nouveau	4 164 927	2 941 150
RESULTAT DE L'EXERCICE	718 373	1 223 777
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	8 502 904	7 784 532
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	58 304	51 711
Provisions pour charges	-	-
Provisions pour risques et charges	58 304	51 711
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	361 130	386 970
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	1 833	1 833
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	426 176	291 671
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 748 744	1 332 542
Dettes fiscales et sociales	348 281	289 602
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	20 715	915
Produits constatés d'avance	887 576	923 892
Dettes	3 794 454	3 227 425
Ecarts de conversion passif	24 936	19 425
TOTAL	12 380 599	11 083 092

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	30/06/2020	30/06/2019	Variation
Ventes de marchandises	618 864	-	618 864	30 005	588 859
Production vendue de biens	1 406 552	3 898 044	5 304 596	4 273 184	1 031 412
Production vendue de services	62 237	92 249	154 486	16 701	137 784
Chiffre d'affaires net	2 087 654	3 990 292	6 077 946	4 319 890	1 758 056
Production stockée			176 499	77 448	99 051
Production immobilisée			29 219	35 750	- 6 531
Subventions d'exploitation			-	1 000	- 1 000
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			216 641	20 459	196 181
Autres produits			30 830	22 571	8 259
		Produits d'exploitation	6 531 134	4 477 117	2 054 016
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			609 588	16 977	592 610
Variations de stock (marchandises)			-		-
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			3 736 855	2 297 172	1 439 683
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			- 674 254	- 166 667	- 507 586
Autres achats et charges externes			893 884	693 508	200 376
Impôts, taxes et versements assimilés			134 649	122 188	12 461
Salaires et traitements			642 170	611 218	30 952
Charges sociales			219 363	210 238	9 125
Dotations aux amortissements sur immobilisations			110 125	105 885	4 240
Dotations aux provisions immobilisations			-	-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant			1 455	-	1 455
Dotations aux provisions pour risques et charges			-	-	-
Transferts de charges			-	-	-
Autres charges			37 263	16 310	20 953
Charges d'exploitation			5 711 098	3 906 830	1 804 269
Résultat d'exploitation		820 035	570 288	249 747
Bénéfice attribué ou perte transférée				-
Perte supportée ou bénéfice transféré				-
Produits financiers de participation		6 025	5 980	45
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé				-
Autres intérêts et produits assimilés			10 013	4 528	5 485
Reprises sur provisions et transferts de charges			1 711	5 758	- 4 047
Différences positives de change			48 791	29 635	19 156
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		-	717 -	717
Produits financiers		66 539	46 617	19 922
Dotations financières aux amortissements et provisions		8 304	839	7 465
Intérêts et charges assimilées			2 127		2 127
Différences négatives de change			26 767	15 107	11 660
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 798		4 798
Charges financières		41 997	15 946	26 051
	Résultat financier		24 542	30 671	- 6 129
Résultat courant avant impôts			844 578	600 959	243 619

Rubriques	30/06/2020	30/06/2019	Variation
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 430	2 424		7 006
Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 496	88 496		13 000
Reprises sur provisions et transferts de charges	-	78 725	-	78 725
Produits exceptionnels	110 926	169 644	-	58 718
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 569	92 132	-	74 563
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 000	-		13 000
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	-	9 282	-	9 282
Charges exceptionnelles	30 569	101 414	-	70 845
Résultat exceptionnel	80 357	68 230		12 126
Participation des salariés au résultat de l'entreprise				-
Impôts sur les bénéfices	206 562	211 608	-	5 046
Total des produits	6 708 599	4 693 379		2 045 124
Total des charges	5 990 226	4 235 798		1 754 429
Bénéfice ou perte	718 373	457 581		260 792

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease-Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 88 496 €. Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 55 251 €

Crédit d'impôt recherche

Au 30 juin 2020, la société TXCOM a constitué un CIR de 17 851 €

Impact COVID-19

La société TXCOM a été impactée par la crise sanitaire de la covid-19 dès la fin du mois de mars 2020. Elle a vu ses prises de commandes en baisse par rapport aux commandes attendues sur le 1er semestre 2020. Cela s'est donc traduit par un chiffre d'affaires inférieur aux prévisions. L'activité RFID reste fortement affectée par la crise sanitaire du fait de sa dépendance au secteur aéronautique. Face à cette baisse d'activité, la société n'a cependant eu recours au chômage partiel que pendant la période du confinement et de manière limitée. Durant cette période, il n'y a pas eu de renégociation de loyers et de remboursements d'emprunts.

Règles et méthodes comptables

Règles générales

Les comptes semestriels clos au 30 juin 2020 ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'autorité des normes comptables N°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23 novembre 2015.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
aménagements divers Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Aucun test de dépréciation n'a été effectué au 30 juin 2020.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 294 177 € au 30 juin 2020.

Pour rappel, cet engagement était de 272 598 € au 31 décembre 2019.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 0,77%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Effectif (ETP : Equivalent Temps Plein)

	2020 ETP	2019 ETP
Employés – ETAM	24,87	24,43
Cadres	12,58	10,97
Total	37,45	35,4

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début
	d'exercice	Augmentations	Diminutions	d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 637 095	78 212		2 715 307
Fonds commercial	288 055			288 055
Concessions, brevets et droits similaires	155 882	5 778		161 660
Immobilisations incorporelles en cours	268 423	28 253	77 246	219 430
Immobilisations incorporelles	3 349 455	112 243	77 246	3 384 452
Terrains	30 480			30 480
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui	-			-
Constructions installations générales	151 643			151 643
Installations techniques et outillage industriel	446 547	5 945		452 493
Installations générales, agencements et divers	57 753			57 753
Matériel de transport	34 757			34 757
Matériel de bureau, informatique et mobilier	92 105	2 940		95 045
Emballages récupérables et divers	-			-
Avances et acomptes	-			-
Immobilisations corporelles	864 167	8 885	-	873 053
Participations mises en équivalence
Autres participations	504 710		13 000	491 710
Autres titres immobilisés	20 013			20 013
Prêts et autres immobilisations financières	3 507	20 275		23 782
Immobilisations financières	528 230	20 275	13 000	535 505
TOTAL	4 741 852	141 403	90 246	4 793 010

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste	77 246			77 246
Virements de l'actif circulant
Acquisitions	34 997	8 885	20 275	64 157
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	112 243	8 885	20 275	141 403
Virements de poste à poste	77 246			77 246
Virements de l'actif circulant				-
Cessions			13 000	13 000
Scissions				-
Mises hors service				-
Diminutions de l'exercice	77 246	-	13 000	90 246

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

La décomposition de ces frais de recherche et de développement est présentée ci-dessous en prenant en compte les projets en cours.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais R&D 2017	242 751	4
Frais R&D 2018	51 458	4
Frais R&D 2019	144 636	4
Frais R&D 2020	29 219	4
Frais de recherche et développement	2 934 737

Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
DS DYNATEC	10 000			10 000
NAFTIS	60 000			60 000
TOTAL	288 055			288 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 4 juillet 2019, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de NAFTIS pour une valeur de 60 000 €.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre (valeur au 31 décembre 2019) :

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	210 283	-1 149	100%	-208 540	877 950
AXIOHM LLC US		5 939	100%
NOUVELLE BCR	260 000		100%	33 183	767 448
NOUVELLE STAF*	130 000		90%	66 439	572 598
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

* au cours du semestre, la détention de cette société est passée de 100% à 90%.

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
B - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises
ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	233 317
NOUVELLE BCR	260 000	260 000	24 460
NOUVELLE STAF	117 000	117 000	21 471
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements (ou venant en diminution de l'actif) :

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	2 453 724	73 804		2 527 529
Autres postes d'immobilisations incorporelles	123 194	5 909		129 103
Autres immobilisations incorporelles	2 576 918	79 714		2 656 632
Terrains	0			-
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui	0			-
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	18 260	5 055		23 315
Installations techniques, matériel et outillage industriels	380 385	16 847		397 232
Installations générales, agencements et divers	37 693	1 815		39 509
Matériel de transport	29 000	2 492		31 491
Mat de bureau et informatique, mobilier	78 280	4 202		82 482
Emballages récupérables et divers	0	0		-
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	594 500	30 411		624 912
Total général	3 171 418	110 125	0	3 281 544

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 2 264 164 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations			-
Autres immobilisations financières (dépôts versés)	23 782		23 782
Autres immobilisations financières (actions propres)	20 013		20 013
Total de l'actif immobilisé	43 795	-	43 795
Avances et acomptes sur commandes	68 106	68 106
Clients douteux ou litigieux	938 980	938 980
Créances clients et comptes rattachés	191 289	191 289
Impôts et taxes	131 537	131 537
CC filiales	530 525	530 525
Autres	225 868	225 868
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	125 760	125 760
Ecart conversion actif	8 304	8 304
TOTAL	2 264 164	2 220 369	43 795

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	191 289
Fournisseurs : avoirs à recevoir	4 999
Intérêts courus à recevoir	-
TOTAL	196 288

Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice précédent	2 941 150
Résultat de l'exercice précédent	1 223 777
Total des origines	4 164 927
Affectation aux réserves
Distributions	-
Autres répartitions
Report à nouveau	4 164 927
Affectation de l'exercice	4 164 927

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2020	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 30/06/2020
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	2 941 150	1 223 777			4 164 927
Résultat de l'exercice	1 223 777	- 1 223 777	718 373		718 373
Dividendes		-			-
Total Capitaux propres	7 784 532	0	718 373	-	8 502 904

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges	50 000	0		50 000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	1 711	8 304	1 711	8 304
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à
payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	51 711	8 304	1 711	58 304

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	462 834	1 455		464 289
Provisions sur comptes clients	0			0
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	591 942	1 455	0	593 397
Total général	643 653	9 759	1 711	651 701

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 819 392 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des organismes de crédit	361 130	78 612	282 518
Emprunts et dettes financières divers	1 833	1 833
Fournisseurs et comptes rattachés	1 748 744	1 748 744
Personnel et comptes rattachés	152 614	152 614
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 965	118 965
Impôts sur les bénéfices		-
Taxe sur la valeur ajoutée	28 729	28 729
Obligations cautionnées		-
Autres impôts, taxes et assimilés	47 973	47 973
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		-
Groupe et associés		-
Autres dettes	446 891	446 891
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	887 576	88 496	799 080
Ecart conversion passif	24 936	24 936
TOTAL	3 819 392	2 737 794	1 081 598	-

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	280
Emprunts et dettes financières divers	1 833
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 081
Dettes fiscales et sociales	223 940
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Avoir à établir	19 800
TOTAL	272 934

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

Produits financiers concernant des entreprises liées : 6 025 €

	Entreprises liées
Participations	405 602
Total des immobilisations	405 602
Créances clients et comptes rattachés	763 926
Autres comptes rattachés	530 525
Total créances	1 294 451
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	102 676
Autre dettes	-
Total dettes	102 676
TOTAL	1 597 377

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 74 050 € au 1er semestre 2020.

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	125 760
TOTAL	125 760

Les charges constatées d'avance correspondent pour la moitié du montant au loyer du Lease-back immobilier du 3 e trimestre 2020.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation	52 180		835 396
TOTAL	52 180	-	835 396

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease-back immobilier.

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés et reçus

	Montant en €
Effets escomptés
Avals et cautions	20 000
Engagements en matière de pensions	272 598
Engagement de crédit-bail immobilier	1 412 425
Assurance CARDIF sur la tête de Monsieur CLAVERY	756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €	800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances	413 000
Autres engagements donnés et reçus	1 969 164
Total	3 674 187

Au 31 décembre 2019, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

La société a par ailleurs, obtenu une caution de 20 000 euros par BNP PARIBAS.

Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		1 657 500	1 657 500
- Dotations de l'exercice		85 000	85 000
TOTAL		1 742 500	1 742 500
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		2 966 296	2 966 296
- Exercice		148 711	148 711
TOTAL		3 115 007	3 115 007
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		285 184	285 184
- à plus d'un an et cinq au plus		1 127 241	1 127 241
- à plus de cinq ans			-
TOTAL		1 412 425	1 412 425
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1	1
TOTAL		1	1
Montant pris en charge dans l'exercice		148 711	148 711

Note sur le compte de résultat

Les transferts de charges en compte 791 correspondent :

	30/06/2020	30/06/2019
Transfert des paies du site du Plessis	24 082	-
Refacturation de charges à ATTEL	60 135	17 118
Refacturation de charges à NOUVELLE BCR	122 005	-
Refacturation de charges à NOUVELLE STAF	10 418	-
TOTAL	216 641	17 118

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose ainsi :

	Montant
Produits sur exercices antérieurs	9 430
Produits sur opération de gestion	-
Produits sur cession actif	88 496
Produits exceptionnels	-
Reprises pour risques et charges	-
PRODUITS EXCEPTIONNELS	97 926
Pénalités et amendes	-
Charges sur opération de gestion	-
Charges liées au social	12 196
Charges sur Honoraires	3 040
Charges sur exercices antérieurs	2 333
Charges sur opérations en capital
Dotations pour risques et charges	-
CHARGES EXCEPTIONNELLES	17 569
RESULTAT EXCEPTIONNEL	80 357

Les 88 K€ de produits de cession d'actifs correspondent à l'étalement de la plus-value liée au lease-back immobilier réalisé par le passé.