TXCOM — Interim / Quarterly Report 2017

Oct 20, 2017

« Une société dédiée aux Technologies Innovantes de Communication »

SOMMAIRE

BILAN ……………………………………………………………………………………3
COMPTE DE RESULTAT……………………………………………………………6
ANNEXE …………………………………………………………………………………….9
REGLES ET METHODES COMPTABLES ………………………………….…11
NOTES SUR LE BILAN……………………………………………………………14

BILAN

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 30/06/2017	Net au 31/12/2016
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement

SA TXCOM Etats Financiers au 30/06/2017

Frais de développement	2 611 716	1 820 626	791 090	816 488
Concessions, brevets et droits similaires	142 448	100 971	41 477	1 974
Fonds commercial	228 055	30 000	198 055	188 055
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	39 147	-	39 147	64 147
Constructions	96 147	75 556	20 591	21 617
Installations techniques, matériel et outillage industriels	400 109	270 471	129 637	131 538
Autres immobilisations corporelles	174 501	112 590	61 910	59 286
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	114 710	99 108	15 602	15 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	3 633	-	3 633	3 633
Prêts
Autres immobilisations financières
Actif immobilisé	3 810 465	2 509 323	1 301 142	1 302 340
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	1 342 286	371 716	970 569	613 024
Stocks d'en-cours de production de biens	401 471		401 471	299 590
Stocks d'en-cours production de services			-
Stocks produits intermédiaires et finis	117 694		117 694	80 600
Stock de marchandises			-
Avances, acomptes versés sur commandes	23 750		23 750	16 278
Créances clients et comptes rattachés	494 518		494 518	229 502
Autres créances	940 469		940 469	495 688
Capital souscrit et appelé, non versé			-
Valeurs mobilières de placement	870 587		870 587	2 149 617
Dont actions propres :			-
Disponibilités	4 089 823		4 089 823	3 229 341
Charges constatées d'avance	118 638		118 638	78 163
Actif circulant	8 399 236	371 716	8 027 520	7 191 803
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	3 816		3 816	4 344
TOTAL	12 213 517	2 881 039	9 332 478	8 498 487

Bilan passif

Rubriques	Net au 30/06/2017	Net au 31/12/2016
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372

Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : )
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : )
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants : )	409 609	409 609
Report à nouveau	1 965 809	1 564 984
RESULTAT DE L'EXERCICE	294 422	696 472
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	5 879 836	5 881 061
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	21 816	22 344
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges	21 816	22 344
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	327 566	28 474
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	135 299	109 350
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 154 476	714 804
Dettes fiscales et sociales	381 775	244 716
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	36 229	22 607
Produits constatés d'avance	1 366 372	1 455 179
Dettes	3 401 717	2 575 130
Ecarts de conversion passif	29 109	19 952
TOTAL	9 332 478	8 498 487

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	30/06/2017	30/06/2016
Ventes de marchandises	107 968	3 327	111 295	290 337

Production vendue de biens	1 301 591	2 528 871	3 830 462	3 982 392
Production vendue de services	16 475		16 475	39 858
Chiffre d'affaires net	1 426 034	2 532 198	3 958 232	4 312 586
Production stockée			138 976	180 078
Production immobilisée			145 043	129 242
Subventions d'exploitation			1 000	0
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 405	3 234
Autres produits			28 043	47 754
		Produits d'exploitation	4 280 700	4 672 894
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 759	288 286
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			2 157 039	1 714 437
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-207 545	269 654
Autres achats et charges externes			661 176	707 423
Impôts, taxes et versements assimilés			121 426	97 490
Salaires et traitements			662 983	543 350
Charges sociales			241 961	205 532
Dotations aux amortissements sur immobilisations			213 733	209 271
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			0	0
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			47 366	39 127
		Charges d'exploitation	3 989 896	4 074 570
		Résultat d'exploitation	290 804	598 324
	Bénéfice attribué ou perte transférée
	Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation			0	0
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			11 442	13 880
Reprises sur provisions et transferts de charges			4 344	7 612
Différences positives de change			20 026	22 640
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			19	430
		Produits financiers	35 831	44 562
Dotations financières aux amortissements et provisions			3 816	11 903
Intérêts et charges assimilées			0	0
Différences négatives de change			142 185	46 447
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Charges financières	146 001	58 350
	Résultat courant avant impôts	Résultat financier	-110 171 180 633	-13 788 584 536

Compte de résultat

Rubriques	31/12/2016	31/12/2015

Produits exceptionnels sur opérations de gestion	0	0
Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 496	88 496
Autres produits exceptionnels	300 000
Produits exceptionnels	388 496	88 496
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	140 681	63 326
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	25 000
Autres charges exceptionnelles	5 964
Charges exceptionnelles	171 645	63 326
Résultat exceptionnel	216 851	25 170
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	103 062	129 664
Total des produits	4 705 026	4 805 952
Total des charges	4 410 604	4 325 911
Bénéfice ou perte	294 422	480 042

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un produit exceptionnel de 88 496€.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 46 273 €

Crédit Impôt Recherche

Au 30 juin 2017, la société TXCOM a comptabilisé un CIR de 43 940 €

Crédit d'impôt compétitivité Emploi

Le crédit d'impôt compétitivité d'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2017 a été constaté pour un montant de 23 034 €. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 645900 – Charges de personnel.

Le produit du CICE comptabilisé vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

Evènements au cours de l'exercice

Le terrain du site de Puiseaux a été vendu pour un montant de 300 000 €.

Le 20 janvier 2017, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de DS-dynatec pour un montant de 10 000 €

Règles et méthodes comptables

Règles générales

Les comptes semestriels clos au 30 juin 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables N°201403 DU 5 juin 2014, modifié par le règlement AMC n° 201506 du 23 novembre 2015.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
aménagements divers Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

La société a décidé de ne pas réaliser de test de dépréciation pour ses clôtures semestrielles mais uniquement au 31 décembre.

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 182 999 € au 30 juin 2017.

Pour rappel, cet engagement était de 122 381 € au 31 décembre 2016.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début	Augmentations	Diminutions	En fin
	d'exercice			d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 466 673	145 043	-	2 611 716
Fonds commercial	218 055	10 000		228 055
Concessions, brevets et droits similaires	98 272	44 175		142 446
Immobilisations incorporelles	2 783 000	199 218	-	2 982 217
Terrains	64 147	-	25 000	39 147
Constructions sur sol propre	65 351			65 351
Constructions sur sol d'autrui				-
Constructions installations générales	30 796			30 796
Installations techniques et outillage industriel	376 199	23 910		400 109
Installations générales, agencements et divers	53 990			53 990
Matériel de transport	19 808			19 808
Matériel de bureau, informatique et mobilier	86 295	14 408		100 703
Emballages récupérables et divers				-
Immobilisations corporelles en cours				-
Avances et acomptes				-
Immobilisations corporelles	696 586	38 318	25 000	709 904
Participations mises en équivalence
Autres participations	114 710			114 710
Autres titres immobilisés	3 633			3 633
Prêts et autres immobilisations financières				-
Immobilisations financières	118 343	-	-	118 343
TOTAL	3 597 929	237 536	25 000	3 810 464

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais R&D 2017	145 043	4
Frais de recherche et développement	2 611 716

Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
DSD-dynatec	10 000			10 000
TOTAL	228 055			228 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Nous vous rappelons l'acquisition du Fonds de Commerce de DS-dynatec pour une valeur de 10 000 €.

Nous vous rappelons que les nouvelles dispositions comptables en matière de fonds de commerce, applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2016, n'ont pas été appliquées dans la présente situation.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	26 618	-40 683	100%	-4 694	304 696
AXIOHM LLC US		6 242	100%	76	47 049
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales & participations - Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	242 553
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Amortissement des immobilisations

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	1 650 185	170 441		1 820 625
Autres postes d'immobilisations incorporelles	96 298	4 672		100 970
Autres immobilisations incorporelles	1 746 483	175 113		1 921 596
Terrains				0
Constructions sur sol propre	65 351	0		65 351
Constructions sur sol d'autrui				0
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	9 179	1 027		10 206
Installations techniques, matériel et outillage industriels	244 661	25 810		270 471
Inst générales, agencements et divers	27 095	1 690		28 785
Matériel de transport	7 927	3 296		11 223
Mat de bureau et informatique, mobilier	65 785	6 796		72 580
Emballages récupérables et divers				0
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	419 998	38 619		458 617
Total général	2 166 482	213 733	0	2 380 212

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 1 557 257 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières (actions propres)	3 633		3 633
Total de l'actif immobilisé	3 633	-	3 633
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et comptes rattachés	494 518	494 518
Impôts et taxes	246 021	246 021
CC filiales	242 553		242 553
Autres	451 894	451 894
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	118 638	118 638
TOTAL	1 557 257	1 311 071	246 186

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	7 123
Fournisseurs : avoirs à recevoir	9 034
Associés - comptes courants/ IC	4 493
Intérêts courus à recevoir	5 085
TOTAL	25 735

Capitaux propres

Composition du capital social

Le capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges	18 000	-		18 000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	4 344	3 816	4 344	3 816
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	22 344	3 816	4 344	21 816

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	371 716			371 716
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	500 824	0	0	500 824
Total général	523 168	3 816	4 344	522 640

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 401 717 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers	305 646	305 646
Avances et acomptes reçus	135 299	135 299
Fournisseurs et comptes rattachés	1 154 476	1 154 476
Personnel et comptes rattachés	152 463	152 463
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	162 819	162 819
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	66 493	66 493
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	21 920			21 920
Autres dettes	36 229	36 229
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	1 366 372	177 628	707 968	480 776
TOTAL	3 401 718	2 191 054	707 968	502 696

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 154 476
Dettes fiscales et sociales	381 775
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes	36 229
TOTAL	1 572 480

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

	Entreprises liées	Entreprises avec lien de participation
Participations	15 602
Total des immobilisations	15 602
Créances clients et comptes rattachés	229 486
Autres comptes rattachés	226 233
Total créances	455 719
Emprunts et dettes financières diverses	21 920
Total dettes	21 920
TOTAL	493 241

Produits financiers concernant des entreprises liées : 4 667 €

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Lease Back immobilier: loyer 3ème trimiestre	118 638
TOTAL	118 638

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Plus value: lease back	-		1 366 372
TOTAL	-	-	1 366 372

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

		Montant en
		€
Effets escomptés
Avals et cautions		20 000
Engagements en matière de pensions		182 999
Engagement de crédit-bail immobilier		2 362 468
Assurance CARDIF sur la tête de Monsieur CLAVERY		756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €		800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances		413 000
Autres engagements donnés		1 969 164
	Total	4 534 631

Au 30 juin 2017, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

Engagements reçus

La société a obtenu une caution de 20 000 € par BNP Paribas.

Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		1 147 500	1 147 500
- Dotations de l'exercice		88 496	88 496
TOTAL		1 235 996	1 235 996
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		2 085 136	2 085 136
- Exercice		145 456	145 456
TOTAL		2 230 592	2 230 592
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		266 927	266 927
- à plus d'un an et cinq au plus		1 426 612	1 426 612
- à plus de cinq ans		537 655	537 655
TOTAL		2 231 194	2 231 194
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1	1
TOTAL		1	1
Montant pris en charge dans l'exercice		145 456	145 456