TXCOM — Interim / Quarterly Report 2016

Oct 19, 2016

« Une société dédiée aux Technologies Innovantes de Communication »

SOMMAIRE

BILAN ……………………………………………………………………………………3
COMPTE DE RESULTAT……………………………………………………………6
ANNEXE …………………………………………………………………………………….9
REGLES ET METHODES COMPTABLES ………………………………….…11
NOTES SUR LE BILAN……………………………………………………………14

BILAN

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 30/06/2016	Net au 31/12/2015
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 345 742	1 478 249	867 493	904 655
Concessions, brevets et droits similaires	98 273	94 051	4 222	2 131
Fonds commercial	218 055	30 000	188 055	188 055
Autres immobilisations incorporelles			-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles			-
Terrains	39 147		39 147	39 147
Constructions	96 147	71 383	24 764	31 660
Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 173	219 921	142 252	150 119
Autres immobilisations corporelles	156 894	88 708	68 186	63 451
Immobilisations en cours			-
Avances et acomptes			-
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence			-
Autres participations	114 710	99 108	15 602	15 602
Créances rattachées à des participations			-
Autres titres immobilisés	3 633		3 633	3 633
Prêts			-
Autres immobilisations financières			-
Actif immobilisé	3 434 773	2 081 420	1 353 353	1 398 453
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	974 166	346 543	627 623	897 276
Stocks d'en-cours de production de biens	391 163		391 163	188 695
Stocks d'en-cours production de services			-
Stocks produits intermédiaires et finis	82 425		82 425	104 815
Stock de marchandises			-
Avances, acomptes versés sur commandes	33 803		33 803	22 189
Créances clients et comptes rattachés	387 833		387 833	355 962
Autres créances	486 861		486 861	558 780
Capital souscrit et appelé, non versé			-
Valeurs mobilières de placement	290 452		290 452	625 042
Dont actions propres :			-
Disponibilités	5 322 537		5 322 537	4 273 728
Charges constatées d'avance	104 255		104 255	78 607
Actif circulant	8 073 497	346 543	7 726 953	7 105 093
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	11 903		11 903	7 611
TOTAL	11 520 173	2 427 963	9 092 209	8 511 156

Bilan passif

	Net au	Net au
Rubriques	30/06/2016	31/12/2015
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : )
Réserve légale	24 637	24 637
Autres Réserves	409 609	409 609
Report à nouveau	1 564 984	1 190 712
RESULTAT DE L'EXERCICE	480 042	669 918
Capitaux propres	5 664 630	5 480 235
Provisions pour risques	11 903	7 613
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges	11 903	7 613
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	327 346	25 941
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	124 109	251 228
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 102 747	794 339
Dettes fiscales et sociales	316 025	291 501
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	-	19 069
Produits constatés d'avance	1 543 364	1 633 654
Dettes	3 413 591	3 015 732
Ecarts de conversion passif	2 087	7 577
TOTAL	9 092 209	8 511 156

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	30/06/2016	30/06/2015
Ventes de marchandises	290 337		290 337	82 801
Production vendue de biens	1 606 757	2 375 635	3 982 392	3 253 518
Production vendue de services	39 858		39 858	36 008
Chiffre d'affaires net	1 936 952	2 375 635	4 312 586	3 372 327
Production stockée			180 078	175 503
Production immobilisée			129 242	80 561
Subventions d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 234	41 887
Autres produits			47 754	25 403
		Produits d'exploitation	4 672 894	3 695 681
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			288 286	81 842
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			1 714 437	2 080 664
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			269 654	-296 919
Autres achats et charges externes			707 423	622 994
Impôts, taxes et versements assimilés			97 490	93 242
Salaires et traitements			543 350	455 755
Charges sociales			205 532	176 038
Dotations aux amortissements sur immobilisations			209 271	205 465
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			0
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			39 127	15 712
		Charges d'exploitation	4 074 570	3 434 793
		Résultat d'exploitation	598 324	260 888
	Bénéfice attribué ou perte transférée
	Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation			0	9 687
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			13 880	1 182
Reprises sur provisions et transferts de charges			7 613	18 709
Différences positives de change			22 640	75 338
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			430	437
		Produits financiers	44 562	105 353
Dotations financières aux amortissements et provisions			11 903	8 719
Intérêts et charges assimilées				15 362
Différences négatives de change			46 447	74 634
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Charges financières	58 351	98 715
		Résultat financier	-13 788	6 638
	Résultat courant avant impôts		584 536	267 526

Compte de résultat

Rubriques	30/06/2016	30/06/2015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	0	72 101
Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 496	88 496
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits exceptionnels	88 496	160 597
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 326	104 330
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Charges exceptionnelles	63 326	104 330
Résultat exceptionnel	25 170	56 267
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	129 664	55 555
Total des produits	4 805 952	3 961 631
Total des charges	4 325 911	3 637 838
Bénéfice ou perte	480 042	268 238

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un produit exceptionnel de 88 496€.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 22 240 €

Crédit Impôt Recherche

Au 30 juin 2016, la société TXCOM a comptabilisé un CIR de 56 965 €

Crédit d'impôt compétitivité Emploi

Le crédit d'impôt compétitivité d'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2016 a été constaté pour un montant de 16 598€. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 645900 – Charges de personnel.

Le produit du CICE comptabilisé vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

Règles et méthodes comptables

Règles générales

Les comptes semestriels clos au 30 juin 2016 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables du règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, et en application des articles L.123-12 à L.123-28-2 et R.123-172 à R.123-208 du code de commerce.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements	5 à 15 ans
divers Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

La société a décidé de ne pas réaliser de test de dépréciation pour ses clôtures semestrielles mais uniquement au 31 décembre.

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 132 606,55 € au 30 juin 2016.

Pour rappel, cet engagement était de 125 538 € au 31 décembre 2015.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement	2 216 500	129 242		2 345 742
Fonds commercial	218 055			218 055
Concessions, brevets et droits similaires	93 778	4 495		98 273
Immobilisations incorporelles	2 528 333	133 737	-	2 662 070
Terrains	39 147			39 147
Constructions sur sol propre	65 351			65 351
Constructions sur sol d'autrui				-
Constructions installations générales	30 796			30 796
Installations techniques et outillage industriel	347 093	15 080		362 173
Installations générales, agencements et divers	53 990			53 990
Matériel de transport	6 228	10 380		16 608
Matériel de bureau, informatique et mobilier	81 321	4 975		86 296
Emballages récupérables et divers				-
Immobilisations corporelles en cours				-
Avances et acomptes				-
Immobilisations corporelles	623 926	30 435	-	654 360
Participations mises en équivalence				-
Autres participations	114 710			114 710
Autres titres immobilisés	3 633			3 633
Prêts et autres immobilisations financières				-
Immobilisations financières	118 343	-	-	118 343
TOTAL	3 270 602	164 172	-	3 434 773

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	129 242	4
Frais de recherche et développement	2 345 742

Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
TOTAL	218 055			218 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 15 décembre 2015, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de MAINTAG, pour une valeur de 50 000 €.

Nous vous rappelons que les nouvelles dispositions comptables en matière de fonds de commerce, applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2016, n'ont pas encore été appliquées dans la présente situation.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	26 618	-13 677	100%	-24 190
AXIOHM LLC US		6 761	100%	161
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales & participations - Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	217 073
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Amortissement des immobilisations

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	1 311 845	166 405		1 478 249
Concessions, brevets et droits similaires	91 646	2 404		94 051
Autres immobilisations incorporelles	1 403 491	168 809		1 572 299
Terrains				0
Constructions sur sol propre	57 361	5 869		63 231
Constructions sur sol d'autrui				0
Inst. générales, agencements et aménagements des constructions	7 126	1 027		8 153
Installations techniques, matériel et outillage industriels	196 975	22 946		219 921
Inst générales, agencements et divers	23 716	1 690		25 406
Matériel de transport	1 838	2 379		4 216
Mat de bureau et informatique, mobilier	52 535	6 552		59 086
Emballages récupérables et divers				0
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	339 549	40 462	0	380 012
Total général	1 743 040	209 271	0	1 952 312

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 978 949 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Total de l'actif immobilisé	-	-	-
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et comptes rattachés	387 833
Autres	486 861	248 801	238 060
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	104 255
TOTAL	978 949	248 801	238 060

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients: factures à établir	44 255
Fournisseurs: avoir à recevoir	4 999
Associés - comptes courants/ IC	4 667
Intérêts courus à recevoir	5 085
TOTAL	59 006

Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	7 613	11 903	7 613	11 903
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à
payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	7 613	11 903	7 613	11 903

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	346 543			346 543
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	475 651	0	0	376 543
Total général	483 264	11 903	7 613	388 446

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 160 864€ et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers	305 646	305 646
Fournisseurs et comptes rattachés	1 014 377	1 014 377
Personnel et comptes rattachés	2 267	2 267
Dettes fiscales et sociales	65 547	65 547
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	22 760	22 760
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	61 094	61 094
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	21 700	21 700
Autres dettes	124 109	124 109
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	1 543 364	1 543 364
TOTAL	3 160 864	3 160 864	0	0

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques		Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		88 370
Dettes fiscales et sociales		164 356
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
	TOTAL	252 726

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

	Entreprises liées	Entreprises avec lien de participation
Participations	15 602
Total des immobilisations	15 602
Créances clients et comptes rattachés	279 195
Autres comptes rattachés	221 740
Total créances	500 935
Emprunts et dettes financières diverses	21 441
Total dettes	21 441
TOTAL	537 978

Produits financiers concernant des entreprises liées : 4 667 €

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	104 255
TOTAL	104 255

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease back immobilier du 3^e trimestre 2016.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation	325		1 543 039
TOTAL	325	-	1 543 039

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease back immobilier.

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

		Montant en
		€
Effets escomptés
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions		132 607
Engagement de crédit-bail immobilier		2 424 563
Assurance CARDIF sur la tête de Monsieur CLAVERY		756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €		800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances		413 000
Autres engagements donnés		1 969 164
	Total	4 526 334

Au 30 juin 2016, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		977 500	977 500
- Dotations de l'exercice		170 000	170 000
TOTAL		1 147 500	1 147 500
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		1 793 321	1 793 321
- Exercice		222 308	222 308
TOTAL		2 015 629	2 015 629
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		262 549	262 549
- à plus d'un an et cinq au plus		1 403 211	1 403 211
- à plus de cinq ans		761 803	761 803
TOTAL		2 427 563	2 427 563
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1	1
TOTAL		1	1
Montant pris en charge dans l'exercice		222 308	222 308