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TXCOM Interim / Quarterly Report 2015

Nov 13, 2015

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Interim / Quarterly Report

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Comptes Consolidés

1 er Semestre 2015

Arrêtés au 30 juin 2015

Un Groupe dédié aux Technologies Innovantes de Communication

GROUPE TXCOM – 10 avenue Descartes, Parc d'Affaires NOVEOS – 92320 LE PLESSIS ROBINSON

SOMMAIRE

BILAN ACTIF
……………………………………………………………………………3
BILAN PASSIF…………………………………………………………………………….4
COMPTE DE RESULTAT……………………………………………………………5
CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO……………………………………………8
ANNEXE
…………………………………………………………………………………….9
Montant net Montant net
En milliers d'euros Notes 30/06/2015 31-déc-14
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition 13 17
Frais d'établissement
frais de recherche et développement 1 085 1 182
Concessions, brevets et droits similaires 3 2
Droit au bail
Fonds de commerce 87 104
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles 1 188 1 305
Terrains 502 502
Constructions 2 004 2 084
Installations techniques 115 104
Autres immobilisations 66 65
immobilisations en cours et avances et acomptes
Immobilisations corporelles 2 687 2 755
Titres de participation
Autres immobilisations financières 3 52
Immobilisations financières 3 52
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 1 3 879 4 111
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 3 1 339 830
Avances et acomptes versés 4 22 15
Clients et comptes rattachés 4 113 359
Impôts différés actifs 0 4
Autres créances et compte de régularisation 4 623 654
Valeurs mobilières de placement 5 625 847
Disponibilités 5 4 247 3 830
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 6 969 6 538
TOTAL DE L'ACTIF 10 848 10 649

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

Montant net Montant net
En milliers d'euros Notes 30/06/2015 31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
capital social 246 246
Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 939 2 939
Réserve légale 25 25
Autres réserves 410 410
Réserves consolidées 770 733
Report à nouveau 1 191 977
Ecarts de conversion 0
Résultat groupe 176 546
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 6 5 756 5 876
INTERETS MINORITAIRES
Intérêts hors groupe
Résultat hors groupe
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 2 5 756 5 876
Provisions 146 151
Impôts différés passifs 412 432
PROVISIONS 558 583
DETTES
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des étab. De
crédit 2 753 62
Emprunts et dettes financières diverses 310 2 874
7 3 063 2 936
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 049 613
Dettes fiscales et sociales 350 325
Autres dettes et comptes de régularisation 72 316
8 1 471 1 254
TOTAL DES DETTES 4 534 4 190
TOTAL DU PASSIF 10 848 10 649
COMPTE DE RESULTAT
-------------------- -- --
En milliers d'euros NOTES 30/06/15 30/06/14
Ventes de marchandises 188 221
Production vendue 3 254 3 061
Prestations de services 17 39
Chiffre d'affaires net 9 3 458 3 321
Production stockée 176 143
Production Immobilisée 84 156
Subventions d'exploitation 0
Reprises amort. Et provisions, transfert de charges 42 3
Autres produits 36
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3 795 3 622
Achats -1 868 -2 058
Charges externes -479 -282
Impôts, taxes et versements assimilés -97 -106
Frais de personnel -723 -722
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -311 -207
Autres charges d'exploitation -16 -6
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION -3 494 -3 381
RESULTAT D'EXPLOITATION 300 242
Produits financiers 105 69
Charges financières -124 -65
RESULTAT FINANCIER 10 -19 4
RESULTAT COURANT DES ENTRTEPRISES INTEGREES 282 245
Produits exceptionnels 37
Charges exceptionnelles -104 -21
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 -67 -21
Impôts sur les bénéfices 12 -53 -42
Impôts différés sur les bénéfices 12 17 15
RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES 178 197
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -3 -3
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 176 194
RESULTAT HORS GROUPE
RESULTAT NET PART DU GROUPE 176 194
Résultat non dilué par action (Euros) 0,14 0,16
Résultat dilué par action (Euros) 0,14 0,16
30/06/2015 30/06/2014
En milliers d'euros Montant % du CA Montant % du CA
Ventes de marchandises 188 5,43% 221 6,66%
Production vendue 3 254 94,09% 3 061 92,20%
Prestations de services 17 0,49% 38 1,14%
CHIFFRE D'AFFAIRES 3 458 100% 3 320 100,00%
Subvention d'exploitation 0
Production Immobilisée 84 2,42% 156 4,69%
Production stockée 176 5,08% 143 4,30%
PRODUCTION 259 7% 298 8,98%
Achats 1 868 54,02% -2 193 -66,05%
Variation des stocks 297 8,59% 325 9,78%
MARGE COMMERCIALE 1 552 63% 1 750 52,71%
Autres achats et charges externes 479 13,85% -471 -14,19%
VALEUR AJOUTEE 1 073 31,04% 1 279 38,52%
Impôts et taxes 97 2,82% -106 -3,18%
Salaires et charges sociales 723 20,92% -722 -21,74%
EXEDENT D'EXPLOITATION 253 7,30% 452 13,60%
Dotation aux amortissements et provisions 311 8,99% -207 -6,24%
Reprises de provisions et transfert de charges 40 1,14% 3 0,10%
Autres charges 16 0,45% -6 -0,19%
Autres produits 36 1,03% 0 0,01%
RESULTAT D'EXPLOITATION 298 8,62% 242 7,28%
Produits financiers 105 3,05% 69 2,08%
Charges financières 124 3,58% -65 -1,97%
RESULTAT COURANT 279 8,08% 245 7,39%
Produits exceptionnels 37
Charges exceptionnelles 104 3,02% -21 -0,63%
Impôt société 36 1,05% -28 -0,83%
RESULTAT NET COMPTABLE (avant amortissement de
l'écart d'acquisition) 176 5,08% 197 5,93%
Dotations amortissement de l'écart d'acquisition 2,63 0,08% -3 -0,09%
RESULTAT NET COMPTABLE (après amortissement de
l'écart d'acquisition) 173 5,01% 194 5,84%

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

30/06/15 30/06/14
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat de l'exercice 176 194
Amortissements et provisions 304 205
+/- value de cession
Impôts différés -17 -14
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 463 386
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -14 -100
Flux net de trésorerie généré par l'activité 449 286
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst/acquisition immos -128 -222
Encaisst/ cessions immos 52
Tréso. nette/ acquisitions et cessions de filiales (var. périmètre)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -76 -222
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apport
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -296 -99
Dividendes versés aux minoritaires
Variation des comptes courants 301
Encaissements provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts -181 -176
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -176 -274
VARIATION DE TRESORERIE 197 -210
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 4 674 4 832
Reclassement de trésorerie
TRESORERIE A LA CLOTURE 4 871 4 622

CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO

(Recommandation COB N°97-01)

30/06/15 30/06/14
En milliers d'euros EURO EURO
Chiffre d'affaires 3 458 3 321
Résultat d'exploitation 300 242
Résultat de l'ensemble consolidé 176 194
Résultat net part du groupe 176 194
Capital 246 246
Capitaux propres part du groupe 5 756 5 523
Dettes financières 3 063 3 111
Ecart d'acquisition 13 22
Valeur immobilisées nettes 3 879 4 156
Total du bilan 10 848 10 876
En milliers d'euros 30/06/15 30/06/14
EBIT (résultat d'exploitation) 300 242
Annulation dotations et reprises amort. et prov. exploit. 271 206
EBITDA 571 448

ANNEXE

Le groupe TXCOM est spécialisé dans la fabrication, la conception et la commercialisation de produits de communication.

TXCOM intègre également AXIOHM, spécialiste dans le développement et la fabrication des mécanismes d'impression thermiques.

TXCOM propose également, au travers de sa filiale ATTEL INGENIERIE des produits d'audiovisuels d'entreprise, ainsi que de l'affichage dynamique au travers de sa nouvelle plateforme IISI.

1. FAITS MAJEURS ET CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

1.1 Faits majeurs de l'exercice

1.1.1 Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 K€ dont 600 K€ au titre du terrain.

L'ensemble des impacts sur le résultat de cette opération a été annulé et seul un emprunt de 4 000 K€ à l'origine a été inscrit au passif de la société au titre de la mise en place du contrat de crédit-bail. L'emprunt est amorti sur 15 ans et s'élève à 2 748 K€ au 30 juin 2015.

1.1.2 Crédit d'Impôt Recherche

Au 30 juin 2015, le groupe TXCOM a constitué un crédit d'impôt recherche global pour un montant de 42 K€.

Les frais de R&D comptabilisés à l'actif sur le premier semestre 2015 s'élèvent à 84 K€.

1.1.3 Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles sur le premier semestre 2015 a été constaté pour un montant de 18 K€.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 – Charges de personnel.

Le produit du CICE estimé et comptabilisé au titre du semestre vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû.

Les CICE dont ont bénéficiés les sociétés du groupe au titre de l'exercice ont été intégralement utilisés à l'amélioration de la compétitivité de ces entreprises.

1.1.4 Participation des salariés

La société TXCOM a disposé d'un effectif de moins de 50 salariés. Aucune participation des salariés au résultat n'a donc été comptabilisée.

1.1.5 Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295 646 € au cours du premier semestre 2015.

1.2 Changements de méthodes comptables

Pas de changement de méthodes comptables

2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1 Organigramme

2.2 Périmètre de consolidation

La société TXCOM dispose directement de la majorité des droits de vote dans chacune des filiales du groupe. Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques).

LIBELLE SIEGE CAPITAL N° SIREN % DE % RESULTAT
SOCIAL SOCIAL CONTROLE D'INTERETS (en K€)
(en K€)
Sociétés françaises
TXCOM Le Plessis 246 489 741 546 Mère 100% 268
Robinson
ATTEL Le Plessis 27 494 894 934 100% 100% -48
INGENIERIE Robinson
Sociétés étrangères
AXIOHM US Lovaland 100% 100% 0
(US)

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

2.3 Evolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice au 30 juin 2015

Aucune évolution.

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe TXCOM sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Règlementation Comptable, homologué le 22 juin 1999. Celui-ci a été actualisé par le règlement n°2005-10 du CRC homologué par arrêté du 26 décembre 2006.

3.1 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les conversions des états financiers des filiales étrangères se sont faites au taux de clôture (30/06/2015) pour les états de clôture. Concernant le résultat, les états ont été convertis au taux moyen sur la période.

Par ailleurs, il est précisé que le groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser directement en résultat financier les écarts financiers latents.

3.2 Ecarts d'acquisition

31/12/14 + - 30/06/15 31/12/14 + - 30/06/15
TXCOM 53 703 53 703 (42 960) (2 685) (45 645)
ATTEL INGENIERIE 32 701 32 701 (26 160) (1 635) (27 795)
TOTAL 86 404 0 0 86 404 (69 120) (4 320) 0 (73 440)

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales consolidées, d'une part, et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date de leur acquisition.

Après constatation de l'annulation des dettes inter-compagnies nettes, la société AXIOHM US a initialement donné lieu à la constitution d'un écart d'acquisition négatif inscrit au passif du bilan en provision pour acquisitions de titres.

Les écarts d'acquisition et la provision de titres sont amortis sur 10 ans. Au 30/06/2015, aucun indice de perte de valeur supplémentaire n'a été identifié. Aucun amortissement complémentaire n'a donc été comptabilisé.

3.3 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

LIBELLE Montant en € Amortissement Durée
et dépréciation d'amortissement *
Frais de développement des produits 2 244 421 1 159 324 4 ans
Immobilisations en cours

Frais de recherche et développement

*: Un amortissement sur 4 ans est pratiqué à partir de la date de démarrage de la commercialisation du produit.

Les frais de recherche et développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de soustraitance. Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

Sur l'exercice au 30 juin 2015, la dotation aux amortissements est de 199 697 €

Il est par ailleurs rappelé qu'au 31/12/2010, une provision exceptionnelle de 214 953 € avait été comptabilisée pour couvrir le risque de non commercialisation du produit ARMYON, portant la valeur nette comptable de ce projet à un montant nul.

Fonds commercial

Les fonds commerciaux des sociétés reprises, hors droits au bail, ne sont pas amortis dans les comptes sociaux mais font l'objet d'un amortissement dans les comptes consolidés sur une durée égale à la durée de l'amortissement de l'écart d'acquisition, sur 10 ans. Pour information, les fonds commerciaux figurant dans les comptes sociaux sont présentés comme suit, en euros :

Société Valeur du fonds de
commerce
TXCOM 90 000
TXCOM (ATTEL) 30 000
TXCOM (AXIOHM) 48 055
ATTEL INGENIERIE 240 000

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée en 2011, afin que la valeur nette du fonds de commerce d'ATTEL INGENIERIE, valorisé initialement à 15 000 €, soit nulle. Ceci fait suite à l'arrêt de l'activité en 2011.

Pour mémoire, une provision pour dépréciation à hauteur de 35 000 € du fonds de commerce A.I.R. inscrit à l'actif de la société ATTEL INGENIERIE a été comptabilisée en 2010 suite à l'abandon de l'activité correspondante.

La société a également totalement déprécié le fonds de commerce d'Attel en 2014.

3.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont composées du terrain et de la construction issus des retraitements des contrats de crédits-bails ainsi que d'agencements divers, matériels et mobiliers de bureau, enregistrées à leur coût d'acquisition, diminués des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeurs supplémentaires.

A l'exception des acquisitions faites dans le cadre de reprise d'actifs pour des valeurs forfaitaires globales qui font l'objet d'un amortissement spécifique sur 24 mois, les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

Constructions : 30 ans Agencements industriels divers : 5 à 15 ans Matériel de transport : 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

3.5 Titres de participations

Néant

Il s'agit pour l'essentiel de dépôts faits dans le cadre du contrat de liquidité liant TXCOM à son prestataire.

La société détient également 447 actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, soit 0.1% du capital.

Aucun retraitement n'a été appliqué dans les comptes consolidés sur les actions propres détenues (représentant une valeur de 3 K€).

3.7 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode CUMP.

La valeur brute des matières premières, des approvisionnements et en-cours de production comprend uniquement le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le produit prévisionnel de vente est inférieur au coût de revient comptabilisé, lorsque le produit est devenu obsolète ou connaît une rotation lente.

3.8 Créances

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

3.9 Subventions d'investissement

Néant

3.10 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des conditions d'imposition connues à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu au calcul d'un impôt différé, à l'exception toutefois des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts différés concernent les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité (provisions non déductibles,…) et la provision pour engagements en matière de retraite.

L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2015. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables.

3.11 Provisions pour risques et charges

Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué.

3.12 Indemnités de départ à la retraite

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires en fonction de la convention collective applicable à chaque société.

La méthode de calcul des engagements de retraite est la suivante :

  • Ne partent à la retraite volontairement que les salariés de plus de 65 ans ;
  • L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de tables de mortalité.

Au 30 juin 2015, le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations était de 1% et celui de rotation de l'effectif était dégressif de 20% à 1% selon l'âge des salariés.

3.14 Location Financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de location financement et assimilés. Ces contrats font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe TXCOM la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de location financement est annulé au compte de résultat.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sou forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

3.15 Eliminations des opérations internes au groupe

Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasion de cessions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.

3.16 Dates de clôture

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi une situation de six mois au 30 juin 2015.

3.17 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif à leur valeur d'acquisition, hors frais d'acquisition.

Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur liquidative.

3.18 Trésorerie

Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie est définie comme l'ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

3.19 Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions, sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relutifs.

3.20 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

4- NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : Immobilisations et écarts d'acquisition

Immobilisations

Immobilisations brutes (en KEuros) 31/12/2014 Acquisitions
Dotations
Cession
Reprises
30/06/2015
valeurs brutes 7 372 129 53 7 448
Goodwil/Part de marché/marque 86 0 0 86
Frais de recherche et de développement 2 161 84 0 2 245
Logiciels 99 1 0 100
Frais d'établissement 0 0 0
Droit au bail 0 0 0
Fonds de commerce 408 0 0 408
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0
Terrain 502 0 0 502
Constructions 3 624 0 0 3 624
Installations techniques 264 32 2 294
Autres immobilisations corporelles 176 9 0 186
Titres de participations 0 0 0
Autres immobilisations financières 52 3 52 4
Amortissements 3261 308 0 3 569
Goodwil/Part de marché/marque 69 4 73
Frais de recherche et de développement 979 181 0 1 160
Logiciels 97 0 0 97
Frais d'établissement 0 0 0
Droit au bail 0 0 0
Fonds de commerce 304 16 0 321
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0
Terrain 0 0 0
Constructions 1540 80 0 1 620
Installations techniques 160 19 0 179
Autres immobilisations corporelles 111 8 0 119
Titres de participations 0 0 0
Autres immobilisations financières 0 0 0
Valeur nette 4 111 -179 53 3 879

NOTE 2 : Provisions pour risques et charges

Provisions (en KEuros) Valeur au
31/12/2014
Dotations Reprises Variation
périmètre
Valeur au
30/06/2015
Ecart d'acquisition négatif 17 2 15
Provision pour engagement de retraite 116 7 123
Provision pour autres charges 5 9 6 8
Provision pour autres risques 14 14 0
Total 152 16 22 0 146

L'écart d'acquisition négatif se rapporte à la société Axiohm LLC. Les provisions pour autres risques correspondent aux pertes latentes de change.

NOTE 3: Stocks et en-cours

En Keuros juin-15 déc-14
Matières premières et fournitures 1282 985
En-cours de production de biens 286 154
Produits finis et intermédiaires 73 29
Marchandises 15 18
Total stocks et en-cours bruts 1656 1186
Provisions sur stock et en-cours 317 356
Total stock et en-cours nets 1339 830

NOTE 4 : Créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes (en Keuros) Valeur au
30/06/2015
Moins d'un
an
Plus d'un an
Avances et acomptes 22 22
Clients et comptes rattachés 113 113
Créances sociales 0 0
Créances fiscales 84 84
Créances fiscales IS 84 84
Comptes courants débiteurs 346 346
Autres créances d'exploitation 1 1
Ecart de conversion actif 9 9
Charges constatées d'avance 99 99
Total 758 758

Les autres créances correspondent principalement aux créances dans le cadre des opérations de factoring (fonds de garantie, fond de réserve).

NOTE 5: Valeurs mobilières de placement et disponibilités

30/06/15 31/12/14
Valeur mobilière de placement 625 847
Disponibilités 4247 3830
Solde bancaire créditeur -1 -3
Effets escomptés non échus
Total 4871 4674

NOTE 6.1 : Variation des capitaux propres

Part du
groupe
Intérêts
Minoritaires
Total groupe
Capitaux propres N-2 5427 5427
Résultat de l'exercice 546 546
Dividendes -99 -99
Ecart de conversion sur les CP 1 1
Divers 0
Capitaux propres N-1 5876 0 5876
Résultat de l'exercice 176 176
Dividendes -296 -296
Ecart de conversion sur les CP 0
Divers 0
Capitaux propres 5756 0 5756

NOTE 6.2 : Capital social

Le capital de la société TXCOM d'un montant de 246 373 € est composé de 1 231 860 actions d'une valeur de 0,20 €.

NOTE 7 : Emprunts et dettes financières

Nature et échéances des emprunts et dettes financières

A 1 an au
plus
Entre 1 et
5 ans
A plus de
5 ans
Total
Emprunts obligataire convertible
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 5
Emprunt sur Crédit-bail 258 1092 1397 2747
Total des emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit 263 1092 1397 2752
Concours bancaires 1 1
Emprunts et dettes financières diverses
ICNE
Total 264 1092 1397 2753

Le contrat de crédit-bail immobilier des locaux du siège social est le seul contrat de crédit-bail retraité au 30 juin 2015 ; Les intérêts sur ce contrat sont variables et calculés selon Euribor 3 mois + 1,50%.

Les autres emprunts sont souscrits à des taux fixes annuels compris entre 4,50 % et 5,70 %.

NOTE 8 : Dettes

Montant
Brut
A 1 an au + A + d'un an A + de 5 ans
Fournisseurs 1049 1049
Fournisseurs d'immobilisations
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes sociales 272 272
Dettes fiscales 78 78
Comptes courants
Dettes diverses 72 72
Produits constatés d'avance
Total 1471 1471

Les dettes diverses correspondent principalement aux opérations de factoring et aux écarts de conversion passifs.

NOTE 9: Information sectorielle

CA (en KEuros) Mécatroniqu
e
Audiovisuel/Réseau
x
TOTAL
France 1127 199 1326
Export 2132 2132
Total 3259 199 3458
Effectif ETP moyen au 30/06/2015 31 3 34

NOTE 10 : Résultat financier

En K Euros 30/06/2015 30/06/2014
Produits financiers
Revenus des placements 10 10
Intérêts et produits financiers 1 9
Escomptes obtenus
Reprise de provision sur amortissement financier 19 23
Autres produits financiers 1
Différences positives de change 75 26
Total 105 69
Charges financières
Intérêts et charges financières 25 30
Escomptes accordées
Provision sur amortissement financier 9 19
Autres charges financières 15 1
Différences négatives de change 75 15
Total 124 65
Résultat financier -19 4

NOTE 11 : Résultat exceptionnel

En K Euros 30/06/2015 30/06/2014
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (*) 37
Produits de cession des éléments d'actif
Autres produits exceptionnels
Reprise sur amortissement et provisions
Total 37 0
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (*) 104 21
valeurs Nettes comptables des éléments d'actif cédés
Dotation aux provisions
Autres charges exceptionnelles
Total 104 21

Résultat exceptionnel -67 -21

(*) inclus les opérations sur exercices antérieurs

Les charges exceptionnelles au 30 juin 2015 correspondent essentiellement à des coûts de restructuration sociale et à des comptabilisations en perte de créances à forte antériorité.

NOTE 12 : Preuve d'impôts et impôts sur les sociétés

30/06/2015 30/06/2014
Charge d'impôt 53 42
Charge d'impôt différé -17 -14
Total 36 28
Résultat
avant impôts
Taux impôts Impôts Résultat net
Résultat net 176 176
Impôts société 53 53
Impôts différés -17 -17
Base 212 0 36 176
Résultat à 33,33% 266 33% 89 177
Différences permanentes -9 33% -4 -5
Déficit fiscal non activé -45 -45
Crédit d'impôts recherche -42 42
IS Taux réduit -7 7
Résultat 212 36 176

AUTRES INFORMATIONS

Salaires, effectifs et charges de retraite

-Rémunération allouées aux organes de direction

Le montant des rémunérations allouées au 30 juin 2015, aux organes de direction de la société consolidante à raison de leurs fonctions dans les sociétés du groupe n'est pas indiqué car ceci reviendrait à donner une rémunération individuelle.

  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'engagement en matière de pension et retraite
  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'avances et de crédits
  • Effectif fin de période du groupe
2015 ETP 2014 ETP
Employés – ETAM 24 24
Cadres 10 8
Total 34 32

(ETP/ Equivalent Temps Plein)

Engagements Hors Bilan

Engagements donnés

Emprunt signé le 26/08/2010
Montant initial de la garantie : 250 000 €
Montant restant dû : 4644 €
Date de la fin de l'échéance de la garantis : 25/07/2015
Nature de la sûreté réelle : Nantissement 2e
rang
Le nantissement de 2ème rang porte sur le fonds de commerce TXCOM ;

Engagements reçus

Contrat de crédit-bail immobilier du siège social :

  • La participation de la société KITIS dans la capital de TXCOM doit être supérieure à 50%
  • Souscription à l'assurance CARDIF sur la tête de Monsieur Philippe CLAVERY pour un montant de 756. 164 €.
  • Contre-garantie OSEO à hauteur de 20% sur un montant de 4.000.000 €
  • Contre-garantie d'OSEO à hauteur de 50% de l'emprunt de 250.00 €

Honoraires du commissaire aux comptes

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet IDF Expertise et Conseil, 30 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l'article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d'indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l'exercice, se sont élevés à 14 500,00 Euros.

Parties liées

Le groupe TXCOM est principalement détenu par la société KITIS qui assure la direction.

La facturation adressée par KITIS à l'ensemble du groupe au 30 juin 2015 est de 63 000 €

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.