TXCOM

Audit Report / Information • Apr 28, 2023

SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège Social : 10 avenue Descartes – 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aca Nexia - Société par Actions Simplifiée au capital de 640 000 € - RC5 Paris 331 057 406 Sociolar de disea por retillio Sulpines de copitoroe de copitoroe d'o 600 e
Noclibre independant de Nexile et de commissariat aux comptes
Membre independant de Nebile in Fra

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société SA TXCOM,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit 2.1.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport.

Indépendance 2.2.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

B Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

· Les comptes consolidés de votre groupe comportent des provisions (cf. notamment les notes 2, 4 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés). Ces provisions sont constituées pour couvrir les risques llés à l'activité des sociétés. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

【大】【一】【一】【

· Comme détaillé au paragraphe « 3.3 Immobilisations incorporelles » de l'annexe, votre groupe comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes léqaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

6. comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés, et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris, le 27 avril 2023

Le commissaire aux comptes

Aca Nexia

Représenté par Eric Chapus

BILAN

		Montant	Montant
ACTIF		net	net
	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles		255 386	290 693
Dont écart d'acquisition
Immobilisations corporelles		1 686 988	1 764 928
Immobilisations financières		20 879	20032
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE	ال	1 963 253	2 075 655
Stocks et en-cours	2	2 541 535	2 460 159
Clients et comptes rattachés	3	110 876	1 040 553
Autres créances et comptes de régularisation (3)	3	785 220	900 398
Valeurs mobilières de placement	4	1 166 493	11 643
Disponibilités	4	6 122 263	8 713 947
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		10 726 387	13 126 700
TOTAL DE L'ACTIF		12 689 640	15 202 355

	Notes	31/12/2022	31/12/2021
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	5	9 826 756	9 559 458
Capital social (1)		246 372	246 372
Primes (1)		2 963 624	2 963 624
Réserves consolidées et résultat consolidé (2)		6 616 760	6 349 462
Autres
CAPITAUX PROPRES PART MINORITAIRE		248	-3 393
PROVISIONS	6	379 860	375 268
DETTES		2 482 776	5 271 021
Emprunts et dettes financières	7	296 905	1 404 738
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (4)		847 897	2 057 223
Autres dettes et comptes de régularisation	8	1 337 974	1 809 060
TOTAL DU PASSIF		12 689 640	15 202 355
(1) De l'entité mère consolidante
(2) Dont résultat net de l'exercice		713 653	1 495 377
(3) Dont impôts différés actifs
(4) Dont impôts différés passifs		58 861	135 051

3

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT	Notes	31-déc-22	31-déc-21
Chiffre d'affaires	9	12 912 585	13 622 835
Autres produits d'exploitation		478 225	266 054
Achats consommés		(6 571 362)	(7 317 190)
Charges de personnel (1)		(2 357 847)	(2 457 190)
Autres charges d'exploitation		(2 058 426)	(1 938 401)
Impôts et taxes		(216 366)	(227 650)
Dotation aux amortissements et provisions (2)		(746 102)	(781 690)
Résultat d'exploitation avant dép. des écarts d'acquisition		1 440 707	1 166 768
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dép. des écarts d'acquisition		1 440 707	1 166 768
Charges et produits financiers	10	(236 291)	286 158
Charges et produits exceptionnels	11	(88 221)	535 976
Impôt sur les résultats	12	(414 600)	(505 192)
Résultat net des entreprises intégrées		701 595	1 483 710
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		0	0
Résultat net de l'ensemble consolidé		701 595	1 483 710
Intérêts minoritaires		(12 057)	(11 668)
RESULTAT NET (part du Groupe)		713 652	1 495 378
Résultat non dilué par action (Euros)		0,58	1,21
Résultat dilué par action (Euros)		0,58	1,21

(1) y compris participation des salariés

(2) Hors amortissement et dépréciation des écarts d'acquisition

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

	31-déc-22	31-déc-21
Résultat net des sociétés intégrés	701 595	1 4837 (0
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions nettes de reprises (1)	681 600	415 996
Variation des impôts différés	(76 193)	(21 805)
Plus ou moins-values de cession	(3 750)	(817 178)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	1 303-253	1 060 723
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement	(640 153)	893 514
Flux de trésorerie liés à l'activité	663 100	1 954 237
Acquisition d'immobilisations	(981 260)	(72 025)
Produits de cession d'immobilisations	3 750	920 248
Incidence des variations de périmètre	0	0
Flux liés aux investissements	(977 510)	848 223
Dividendes versés aux actionnaires de l'entité consolidante	(429 306)	(197 098)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	0	0
Augmentation de capital	0	0
Augmentation des dettes financières	0	844
Remboursement des dettes financières	(347 873)	(417 805)
Flux liés aux opérations de financement	(777 179)	(614 059)
Variation de la trésorerie	(1 091 589)	2 188 401
Trésorerie à l'ouverture	8 714 972	6 526 734
Trésorerie à la clôture	7 623 288	8 714 972
Incidence des variations de devises	95	163

(1) A l'exception des dépréciations sur actif circulant

CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO

	31/12/2022 EURO	31/12/2021 EURO
Chiffre d'affaires	12 912 585	13 622 835
Résultat d'exploitation (avant amortissement des écarts d'acquisition)	1 440 707	1 166 768
Résultat de l'ensemble consolidé	701 595	1 483 710
Résultat net part du groupe	713 652	1 495 378
Capital	246 372	246 372
Capitaux propres part du groupe	9 827 004	9 556 065
Dettes financières	296 905	1 404 738
Ecart d'acquisition	0
Valeur immobilisées nettes	1 963 253	2 075 655
Total du bilan	12 689 640	15 202 355

	31/12/22	31/12/21
EBIT (résultat d'exploitation)	1 440 707	1 166 768
Annulation dotations et reprises amort. et prov. exploit.	400 120	545 048
EBITDA	1 840 827	1 711 816

ANNEXE

Le groupe TXCOM est spécialisé dans la fabrication, la conception et la commercialisation de produits de communication.

TXCOM intègre les marques AXIOHM, spécialiste dans le développement et la fabrication des mécanismes d'impression thermiques, DS DYNATEC proposant des électrovannes et vérins rotatifs et NAFTIS qui a pour activité la conception et la fabrication d'équipement (mécaniques ou informatiques) permettant le chargement des produits destinés aux industries chimiques, pétrolières et agroindustrielles.

TXCOM propose, au travers de sa filiale IDF FOURNIL, la vente de produits DEAL TAG, depuis 28 juillet 2015, spécialisés dans la vente et l'installation de portiques antivol.

Enfin, pour le secteur de la boulangerie, TXCOM propose, au travers de sa filiale IDF FOURNIL, la distribution, l'installation et la maintenance de la marque AVMA, de sa filiale NOUVELLE BCR, la fabrication et la commercialisation des machines de froid et de sa filiale NOUVELLE STAF, la fabrication et commercialisation des outils industriels permettant la mécanisation de la fabrication de la pâte pour les artisans boulangers. Ces deux dernières filiales sont détenues à 90%.

1. FAITS MAJEURS, EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

1.1 Faits majeurs de l'exercice

Arrêt des activités 1.1.1

Les activités portées par la société IDF Fournil (Deal Tag et AVMA) ont été arrêtées à la clôture de l'exercice ainsi que l'activité Maintag (Tags RFID) du fait de l'absence de marché rentable.

1.1.2 Acquisition du bâtiment du Plessis-Robinson

La société TXCOM a levé, par anticipation, l'option d'achat de son siège social auprès du crédit-bail. Dans les comptes consolidés, dans la mesure où la société TXCOM avait fait un lease-back sur ce bâtiment, d'une part, et que le contrat de crédit-bail était retraité dans les comptes, d'autre part, cette opération n'a pas d'incidence dans les comptes consolidés, le bâtiment restant comptabilisé à sa valeur historique.

8

1.1.3 Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine n'a pas eu de conséquence directe sur l'activité mais le groupe a subi les effets de l'inflation que cette guerre a induit sur le territoire français et, en particulier, sur le prix de l'énergie.

1.2 Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.2 Périmètre de consolidation

La société TXCOM dispose directement de la majorité des droits de vote dans chacune des filiales du groupe. Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques).

LIBELLE	SIEGE SOCIAL	CAPITAL SOCIAL	Nº SIREN	% DE CONTROLE	% D'INTERET
Sociétés françaises
TXCOM	LE PLESSIS ROBINSON	246 372 €	489 741 546	Mère	100%
IDF FOURNIL	LE PLESSIS ROBINSON	26 618 €	494 894 934	100%	100%
NOUVELLE BCR	MORANGIS	260 000 €	851 942 359	90%	90%
NOUVELLE STAF	NAVEIL	130 000 €	851 992 875	90%	90%
Sociétés étrangères
AXIOHM US	LOVALAND (US)			100%	100%

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Aucune variation de périmètre n'est intervenue sur l'exercice.

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe TXCOM sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France et des dispositions du règlement n°2020-01 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

3.1

Les conversions des états finales étrangères se sont faites au taux de clôture (31/12/2022) pour les états de clôture.

Par ailleurs, il est précisé que le groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser directement en résultat financier les écarts financiers latents.

3.2 Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales consolidées, d'une part, et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date de leur acquisition, d'autre part.

Après constatation de l'annulation des dettes inter-compagnies nettes, la société AXIOHM US a initialement donné lieu à la constitution d'un écart d'acquisition négatif inscrit au passif du bilan en provision pour acquisitions de titres.

Pour rappel, le groupe a utilisé les dispositions de première application du règlement ANC n°2015-07 en continuant à amortir tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé du 31 décembre 2015 et dont l'amortissement avait débuté, sur la durée d'utilisation antérieurement déterminée, soit 10 ans.

3.3 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

LIBELLE		Montant en € Amortissement	Durée
			et dépréciation d'amortissement *
Frais de développement des produits	3 020 996	2 948 281	4 ans
lmmobilisations en cours	106 424

Frais de recherche et développement

*: Un amortissement sur 4 ans est pratiqué à partir de la date de la commercialisation du produit.

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2022

Les frais de recherche et développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de soustraitance. Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

Sur l'exercice 2022, la dotation aux amortissements est de 42 722 € se rapportant exclusivement aux frais de R&D de TXCOM.

Fonds commercial

Jusqu'au 31 décembre 2015, les fonds commerciaux ont été amortis dans les comptes consolidés sur une durée égale à la durée de l'amortissement de l'écart d'acquisition, soit 10 ans.

Du fait de la nouvelle règlementation prospective sur les fonds de commerce, la société a opté pour la poursuite d'amortissement des fonds de commerce qui étaient en cours d'amortissement au 31/12/2015. Les autres fonds de commerces, non amortis, font désormais l'objet d'un test de dépréciation annuel.

Les fonds commerciaux figurant dans les comptes sociaux sont présentés comme suit, en euros :

Sociétés	Valeur du fonds de commerce	Amortissement	Valeur nette
TXCOM (TXCOM)	90 000	000 000
TXCOM (ATTEL)	30 000	30 000
TXCOM (AXIOHM)	48 055	48 055
TXCOM (MAINTAG)	50 000	50 000	0
TXCOM (DS-Dynatec)	10 000		10 000
TXCOM (NAFTIS)	12 000		12 000
Sous total	240 055	218 055	22 000
ATTEL INGENIERIE (IISI)	30 000	30 000
ATTEL INGENIERIF	15 000	15 000
ATTEL INGENIERIE (SATCO)	160 000	160 000
ATTEL INGENIERIE (AIR)	35 000	35 000
ATTEL INGENIERIE (DEAL TAG)	10 000	10 000	0
ATTEL INGENIERIE (AVMA)	11 000	11 000	0
Sous total	261 000	261 000	0
NOUVELLE BCR	23 000		23 000
NOUVELLE STAF	5 000		5 000
Total	529 055	479 055	50 000

Immobilisations Corporelles 3.4

Les immobilisations corporelles sont composées du terrain et de la construction issus des retraitements des contrats de crédits-bails ainsi que d'agencements divers, matériels et mobiliers de bureau, enregistrées à leur coût d'acquisition, diminués des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeurs supplémentaires.

A l'exception des acquisitions faites dans le cadre de reprise d'actifs pour des valeurs forfaitaires globales qui font l'objet d'un amortissement spécifique sur 24 mois, les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

Constructions · 30 ans Agencements industriels divers : 5 à 15 ans Matériel de transport : 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

3.5 Titres de participation

Néant

3.6 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode PUMP.

La valeur brute des matières, des approvisionnements et en-cours de production comprend uniquement le prix d'achat, les frais accessoires et la main d'œuvre directe selon la nomenclature.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le produit prévisionnel de vente est inférieur au coût de revient comptabilisé, lorsque le produit est devenu obsolète ou connaît une rotation lente.

3.7 Créances

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

Subventions d'investissement 3.8

Néant

3.9 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des conditions d'imposition connues à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu au calcul d'un impôt différé, à l'exception toutefois des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts différés concernent les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité (provisions non déductibles,...) et la provision pour engagements en matière de retraite.

L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2023. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables. Il n'a pas été tenu compte dans la valorisation des impôts différés des possibles diminutions des taux à venir.

3.10 Provisions pour risques et charges

Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué.

3.11

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine de retraites et des indemnités de fin de carrière. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires en fonction de la convention collective applicable à chaque société.

La méthode de calcul des engagements de retraite est la suivante :

• Ne partent à la retraite volontairement que les salariés de plus de 65 ans ;
• L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de tables de mortalité.

Au 31 décembre 2022, le taux d'actualisation pris en compte est de 3,84% (contre 0,99% au 31/12/2021), le taux de progression retenu des rémunérations est de 3% et celui de rotation de l'effectif était dégressif de 20% à 1% selon l'âge des salariés.

3.12 Location Financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de location financement et assimilés. Ces contrats font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe TXCOM la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de location financement est annulé au compte de résultat.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers dans le poste « autres charges d'exploitation ».

3.13

Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.

3.14 Date de clôture

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre 2022, avec un exercice de 12 mois.

3.15 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif à leur valeur d'acquisition, hors frais d'acquisition.

Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur liquidative.

3.16 Trésorerie

Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie est définie comme l'ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

La société détient 5270 actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, soit 0.43% du capital pour un montant de 11 K€.

3.17 Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions, sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relutifs.

3.18 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : Immobilisations et écarts d'acquisition

Immobilisations brutes	31/12/2021	Acquisitions Dotations	Cession Reprises	31/12/2022
Valeurs brutes	8 771 941	221 266	2 453	8 990 756
Goodwil/Part de marché/marque	86 404			86 404
Frais de recherche et de développement	3 019 188	1 809		3 020 997
Logiciels	208 339	3 191		211 530
Frais d'établissement		-
Droit au bail
Fonds de commerce	529 055	11		529 055
Autres immobilisations incorporelles en cours	14 604	ਰੇਤੇ 629	1 809	106 424
Terrain	491 663			491 663
Constructions	3 555 763	64 263		3 620 026
Installations techniques	476 836	11 144		487 980
Autres immobilisations corporelles	370 057	46 385	644	415 798
Titres de participations
Autres immobilisations financières	20 034	845		20 879
Amortissements	6 696 286	331 859	644	7 027 503
Goodwil/Part de marché/marque	86 404			86 404
Frais de recherche et de développement	2 900 382	47 900		2 948 282
Logiciels	165 555	19 728		185 283
Frais d'établissement
Droit au bail
Fonds de commerce	414 556	64 499		479 055
Autres immobilisations incorporelles
Terrain
Constructions	2 456 360	146 422		2 602 782
Installations techniques	448 552	12 705		461 257
Autres immobilisations corporelles	224 479	40 605	644	264 440
Titres de participations
Autres immobilisations financières
Valeur nette	2 075 655	110 593	1 809	1 963 253

ਹਵ

NOTE 2 : Stocks et en-cours

En euros	31/12/2022	31/12/2021
Matières premières et fournitures	2 460 051	2 222 445
Marchandises	31 330	6 801
En-cours de production de biens	294 211	334 020
Produits finis et intermédiaires	164 044	216 244
Total stocks et en-cours bruts	2 949 636	2 779 510
Provisions sur stock et en-cours	408 101	319 351
Total stock et en-cours nets	2 541 535	2 460 159

NOTE 3 : Créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes en euros	Valeur au 31/12/22	Moins d'un an	Plus d'un an
Clients et comptes rattachés	110 876	110 876
Avances et acomptes sur commandes	42 216	42 216
Créances sociales	3 077	3 077
Créances fiscales	266 991	266 991
Créances fiscales IS	39 058	39 058
Comptes courants débiteurs	18 662	18 662
Ecart de conversion actif	12 379	12 379
Factor : fonds de garantie/ fonds de réserve	279 365	279 365
Autres	108 199	108 199
Charges constatées d'avance	15 273	15 273
Total	896 096	896 096

NOTE 4 : Valeurs mobilières de placement et disponibilités

	31/12/22	31/12/21
Valeurs mobilières de placement	1 501 025	1 025
Disponibilités	6 122 263	8 713 947
Solde bancaire créditeur
Effets escomptés non échus
Total trésorerie Brute	7 623 288	8 714 972
Provision pour dépréciation VMP	345 150
Total trésorerie nette	7 278 138	8 714 972

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2022

Pour mémoire, la société détient pour 11 k€ d'actions propres.

NOTE 5.1 : Variation des capitaux propres

	Part du groupe		Intérêts Minoritaires		Total groupe
Capitaux propres N-2		8 261 082		8 276		8 269 358
Résultat de l'exercice		1 495 377		11 668		1 483 709
Dividendes		197 098				197 098
Ecart de conversion sur les CP		97				97
Variation de périmètre			-	1		1
Capitaux propres N-1		9 559 458	1	3 303		9 556 065
Résultat de l'exercice		713 652		12 057		701 595
Dividendes		431 151				431 151
Ecart de conversion sur les CP		495				495
Prise en charge des minoritaires		15 698		15 698
Capitaux propres N		9 826 756		24.8		9 877 004

NOTE 5.2 : Capital social

Le capital de la société TXCOM d'un montant de 246 372 € est composé de 1 231 860 actions d'une valeur de 0,20 €.

NOTE 6 : Provisions pour risques et charges

Provisions (en Euros)	Valeur au 31/12/2021	Dotation	Reprise	Variation périmètre	Valeur au 31/12/2022
Provision pour engagement de retraite	366 090	6 142	25 171		347 061
Provision pour autres charges
Provision pour autres risques	9 178	32 799	9 178		32 799
Total	375 268	38 941	34 349		379 860

Les provisions pour autres risques correspondent aux pertes latentes de change et à des litiges pour 20 k€.

NOTE 7 : Emprunts et dettes financières

	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	A plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataire convertible
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	120 349	165 397		285 746
Emprunt sur crédit-bail	6 638			6 638
Total des emprunts et dettes	126 987	165 397		292 384
Concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses ICNE	4 521			4 521
Total	131 508	165 397		296 905

Il ne reste qu'un contrat de crédit-bail mobilier au 31/12/2022.

NOTE 8 : Dettes

	Montant Brut	A 1 an au +	A + d'un an	A + de 5 ans
Fournisseurs Avances et acomptes reçus sur	847 897 606 360	847 897 606 360
commandes Dettes sociales	377 718	377 718
Dettes fiscales Dettes diverses	73 593 177 204	73 593 177 204
Produits constatés d'avance	44 238	44 238
Total	2 127 010	2 127 010

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2022

NOTE 9 : Information sectorielle

CA en Euros	TOTAL	France	Export
TXCOM	9 114 434	2 339 903	6 774 531
IDF FOURNIL	1 333 006	1 333 006	ું મ
NOUVELLE BCR	1 481 621	1 389 769	91 852
NOUVELLE STAF	983 524	837 132	146 392
AXIOHM US			t
Total	12 912 585	5 899 810	7 012 775

Effectif en ETP moyen	2022	2021
TXCOM	28,0	31,1
IDF FOURNIL	5,4	6,1
NOUVELLE BCR	6,8	7,0
NOUVELLE STAF	5,9	5,2
AXIOHM US	1,0	1,0
ETP moyen	47,1	50.4

NOTE 10 : Résultat financier

En Euros	31/12/2022	31/12/2021
Produits financiers
Revenus des placements	1	7 545
Intérêts et produits financiers	15 798
Escomptes obtenus
Reprise de provision sur amortissement financier	9 178	28 776
Autres produits financiers
Différences positives de change	131 522	277 532
Total	156 499	313 853
Charges financières
Intérêts et charges financières	4 754	17 735
Escomptes accordées
Provision sur risque financier	364 241	9 178
Autres charges financières
Différences négatives de change	23 795	782
Total	392 790	27 695
Résultat financier	236 291	286 158

NOTE 11 : Résultat exceptionnel

En Euros	31/12/2022	31/12/2021
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (*)	52 779	7 803
Produits de cession des éléments d'actif	4 076	916 500
Autres produits exceptionnels		. I
Reprise sur amortissement et provisions	-
Total	56 855	924 303
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (*)	124 656	288 016
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés		100 311
Dotation aux provisions	20 470
Autres charges exceptionnelles
Total	145 076	388 327
Résultat exceptionnel	88 221	535 976

(*) inclus les opérations sur exercices antérieurs

NOTE 12 : Preuve d'impôts et impôts sur les sociétés

	31/12/2022 31/12/2021
Charge d'impôt Charge d'impôt différé	490 792 76 193	526 997 21 805
Total	414 600	505 192

	Résultat avant impôts	Taux impôts	Impôts	Résultat net
Résultat net	701 595 490 792		490 792	701 595
Impôts société Impôts différés	76 193		76 193 1
Base	1 116 195	-	414 600	701 595
Résultat à 26,5% Différences permanentes Déficit fiscal non activé Crédit d'impôts Ecart de taux	1 116 195	25,0%	279 049 18 392 121 133 3 ਰੇਤ ਹ 11 43 -	837 146 18 392 121 133 3 931 43
Résultat	1 116 195		414 600	701 595

NB : Les impôts différés sont calculés sur une base de 25% d'I.S.

AUTRES INFORMATIONS

Salaires, effectifs et charges de retraite

-Rémunération allouée aux organes de direction

Le montant des rémunérations allouées au 31 décembre 2022, aux organes de direction de la société consolidante à raison de leurs fonctions dans les sociétés du groupe n'est pas indiqué car ceci reviendrait à donner une rémunération individuelle.

• Les dirigeants ne bénéficient pas d'engagement en matière de pension et retraite
• =

Effectif fin de période du groupe

	2022 ETP	2021 ETP
Employés — ETAM	28	35
Cadres	11	16
Total	30	51

(ETP : Equivalent Temps Plein)

Engagements Hors Bilan

Engagements reçus

Néant

Engagements donnés

Néant

Honoraires du commissaire aux comptes

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet ACA NEXIA, 31 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l'article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d'indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l'exercice 2022, se sont élevés à 37 496 euros.

Parties liées

Le groupe TXCOM est principalement détenu par la société KITIS qui assure la direction. La facturation adressée par KITIS à l'ensemble du groupe au 31 décembre 2022 est de 203 600 €.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.