TXCOM — Audit Report / Information 2021

Apr 27, 2022

SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège Social : 10 avenue Descartes – 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société SA TXCOM,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SA TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l'opinion

2.1. Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

3. Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• Comme indiqué dans la note intitulée « Tableau des provisions » de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus

mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

• Comme détaillé au paragraphe « Frais de recherche et de développement » de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

4.1. Informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

4.2. Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

6. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels, et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris, le 27 avril 2022

Le commissaire aux comptes

Aca Nexia Représenté par Eric Chapus

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 31/12/2021	Net au 31/12/2020
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 908 339	2 807 328	101 011	197 365
Concessions, brevets et droits similaires	155 882	146 171	9 711	26 218
Fonds commerciaux	240 055	120 000	120 055	258 055
Autres immobilisations incorporelles en cours R&D	1 809		1 809	168 070
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	28 933	-	28 933	30 480
Constructions	209 287	89 882	119 405	129 965
Installations techniques, matériel et outillage industriels	460 333	432 049	28 284	43 836
Autres immobilisations corporelles	236 001	163 232	72 769	44 635
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	465 710	99 108	366 602	366 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	10 618	-	10 618	10 618
Prêts			-	-
Autres immobilisations financières	20 034		20 034	23 782
Actif immobilisé	4 737 002	3 857 771	879 232	1 299 627
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	1 401 010	275 301	1 125 709	998 701
Stocks d'en-cours de production de biens	218 400	5 731	212 670	222 986
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermédiaires et finis	114 321	17 984	96 337	110 461
Stock de marchandises			-	-
Avances, acomptes versés sur commandes	77 800		77 800	33 025
Créances clients et comptes rattachés	1 872 410	-	1 872 410	1 213 262
Autres créances	942 777		942 777	1 169 585
Capital souscrit et appelé, non versé			-	-
Valeurs mobilières de placement	1 025		1 025	1 025
Dont actions propres :			-	-
Disponibilités	8 548 213		8 548 213	6 447 384
Charges constatées d'avance	83 008		83 008	78 942
Actif circulant	13 258 964	299 016	12 959 948	10 275 370
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	9 178		9 178	28 776
TOTAL	18 005 144	4 156 787	13 848 357	11 603 773

Bilan passif

Rubriques	Net au 31/12/2021	Net au 31/12/2020
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Autres réserves	409 609	409 609
Report à nouveau	5 009 471	4 164 927
RESULTAT DE L'EXERCICE	1 558 618	1 041 642
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	10 187 693	8 826 173
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	9 178	28 776
Provisions pour charges	-	-
Provisions pour risques et charges	9 178	28 776
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	270 214	349 464
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	2 677	1 833
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840 496	223 232
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 420 157	1 106 507
Dettes fiscales et sociales	520 104	300 765
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	4 452	915
Produits constatés d'avance	569 908	746 900
Dettes	3 628 008	2 729 615
Ecarts de conversion passif	23 479	19 208
TOTAL	13 848 357	11 603 773

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	31/12/2021	31/12/2020		Variation
Ventes de marchandises	1 384 915	-	1 384 915	1 500 625 -		115 711
Production vendue de biens	2 597 843	6 760 547	9 358 389	10 065 266 -		706 877
Production vendue de services	176 498	5 462	181 960	267 432	-	85 471
Chiffre d'affaires net	4 159 255	6 766 009	10 925 264	11 833 323	-	908 059
Production stockée			- 24 441	- 49 903		25 462
Production immobilisée			-	59 303	-	59 303
Subventions d'exploitation			-	-		-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges		507 090	496 633		10 457
Autres produits		93 596	48 942		44 654
		Produits d'exploitation	11 501 510	12 388 300	-	886 790
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 359 742	1 471 201 -		111 459
Variations de stock (marchandises)			-	-		-
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			5 352 979	5 635 226 -		282 247
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			- 230 174	- 125 375 -		104 800
Autres achats et charges externes			1 616 337	1 769 447 -		153 109
Impôts, taxes et versements assimilés			178 698	263 685	-	84 987
Salaires et traitements			1 078 338	1 222 650 -		144 312
Charges sociales			367 148	435 436	-	68 289
Dotations aux amortissements sur immobilisations			274 711	216 788		57 923
Dotations aux provisions immobilisations		-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant		299 016	97 499		- 201 518
Dotations aux provisions pour risques et charges		-	-
Autres charges		96 294	57 760		- 38 534
		Charges d'exploitation	10 393 089	11 044 317	-	651 228
		Résultat d'exploitation	1 108 421	1 343 983	-	235 561
Bénéfice attribué ou perte transférée					-
	Perte supportée ou bénéfice transféré					-
Produits financiers de participation		5 802	5 685		117
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé						-
Autres intérêts et produits assimilés		7 545	14 940	-	7 395
Reprises sur provisions et transferts de charges		28 776	1 711		27 065
Différences positives de change		277 532	64 643		212 889
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		-	-		-
Produits financiers		319 654	86 978		232 676
Dotations financières aux amortissements et provisions			9 178	28 776	-	19 598
Intérêts et charges assimilées		2 698	13 615	-	10 917
Différences négatives de change		782	213 560 -		212 778
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement		-	4 798	-	4
Charges financières		12 657	260 749	-	798 248 091
		Résultat financier	306 997	- 173 770		480 767
Résultat courant avant impôts		1 415 418	1 170 212		245 206

Rubriques	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	16 352	- 16 352
Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 093 492	215 992	877 500
Reprises sur provisions et transferts de charges	-	50 000	- 50 000
Produits exceptionnels	1 093 492	282 344	811 148
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	233 256	118 498	114 759
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	99 322	39 000	60 322
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	90 000	-	90 000
Charges exceptionnelles	422 578	157 498	265 080
Résultat exceptionnel	670 914	124 846	546 067
Participation des salariés au résultat de l'entreprise			-
Impôts sur les bénéfices	527 714	253 417	274 297
Total des produits	12 914 656	12 757 622	157 034
Total des charges	11 356 038	11 715 981 -	359 943
Bénéfice ou perte	1 558 618	1 041 642	516 976

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Cession des activités liées à la gestion des enlèvements liquides des gaz liquéfiés de l'air

Début septembre 2021, la société a cédé ses solutions informatiques liées à l'automatisation des enlèvements liquides dans les centrales de production de gaz liquéfiés de l'air, activité exercée au sein de l'entité NAFTIS reprise par la société en juillet 2019. Cette cession conduit à constater un résultat exceptionnel de 762 k€.

Lease-Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176.992 €. Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 118.345 €

Impact COVID-19

L'activité RFID reste fortement affectée par la crise sanitaire du fait de sa dépendance au secteur aéronautique. En parallèle l'activité d'impression thermique est confrontée à des difficultés d'approvisionnement ce qui conduit à limiter le développement commercial de cette activité sur 2021. La société n'est cependant pas en mesure de quantifier l'impact exact en terme de perte de chiffre d'affaires.

Dividendes

Sur l'exercice, la société a procédé à une distribution de dividendes de 197.098 €.

Fonds de commerce

N'assurant plus aucune activité liée à l'activité initiale de TXCOM, la société a comptabilisé la dépréciation totale du fonds de commerce pour 90 000 €.

Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l'exercice

La guerre en Ukraine a été déclenchée par la Russie en date du 24 février 2022. Les conséquences économiques et financières de cette guerre ainsi que les sanctions visant la Russie devraient avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des flux d'activité avec la Russie.

Au 31 décembre 2021, la société TXCOM n'a pas d'exposition significative envers la Russie ou l'Ukraine (les ventes au profit de clients russes font l'objet de paiement en amont de l'envoi des produits).

Toutefois, les activités 2022 pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit non quantifiables à ce jour, telles que par exemple des augmentations de coûts ou des difficultés d'approvisionnement.

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 13 848 357 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 1 558.618 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et méthodes comptables

Règles générales

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2021 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements de l'autorité des normes comptables successifs dont le dernier est le n° 2019-06 du 8 novembre 2019.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
aménagements divers Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 289 802 € au 31 décembre 2021.

Pour rappel, cet engagement était de 312 562 € au 31 décembre 2020.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 0,99%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Effectif (ETP : Equivalent Temps Plein)

(en ETP)	2021	2020
Employés – ETAM	22,63	24,28
Cadres	8,46	11,79
Total	31,09	36,07

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 796 751	166 261	54 673	2 908 339
Fonds commercial	288 055		48 000	240 055
Concessions, brevets et droits similaires	161 660		5 778	155 882
Immobilisations incorporelles en cours	168 070		166 261	1 809
Immobilisations incorporelles	3 414 536	166 261	274 712	3 306 085
Terrains	30 480		1 546	28 933
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui	-			-
Constructions installations générales	158 405			158 405
Installations techniques et outillage industriel	456 713	3 620		460 333
Installations générales, agencements et divers	75 153	22 931		98 085
Matériel de transport	34 758	19 394	13 581	40 572
Matériel de bureau, informatique et mobilier	95 904	1 441		97 345
Emballages récupérables et divers	-			-
Avances et acomptes	-			-
Immobilisations corporelles	902 295	47 387	15 127	934 555
Participations mises en équivalence
Autres participations	465 710			465 710
Autres titres immobilisés	10 618			10 618
Prêts et autres immobilisations financières	23 782		3 748	20 034
Immobilisations financières	500 110	-	3 748	496 363
TOTAL	4 816 942	213 648	293 587	4 737 003

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste	166 261			166 261
Virements de l'actif circulant
Acquisitions		47 387	-	47 387
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	166 261	47 387	-	213 648
Virements de poste à poste	166 261			166 261
Virements de l'actif circulant				-
Cessions	108 451	1 546	3 748	113 745
Scissions				-
Mises hors service		13 581		13 581
Diminutions de l'exercice	274 712	15 127	3 748	293 586

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

La décomposition de ces frais de recherche et de développement est présentée ci-dessous en prenant en compte les projets en cours.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais R&D 2017	242 751	4
Frais R&D 2018	51 458	4
Frais R&D 2019	115 806	4
Frais R&D 2020	33 460	4
Frais R&D 2021	-	4
Frais de recherche et développement	2 910 148

Fonds commercial

	Achetés
TXCOM	90 000
ATTEL	30 000
AXIOHM	48 055
MAINTAG	50 000
DS DYNATEC	10 000
NAFTIS	12 000
TOTAL	240 055

Suite à la cession d'une partie des activités de Naftis sur l'exercice, la valeur du fonds de commerce correspondant a diminué de 48 000 €.

	Brut	Dépréciation	Net
TXCOM	90 000	90 000	-
ATTEL	30 000	30 000	-
AXIOHM	48 055		48 055
MAINTAG	50 000		50 000
DS DYNATEC	10 000		10 000
NAFTIS	12 000		12 000
TOTAL	240 055	120 000	120 055

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
IDF FOURNIL	26 618	-594 037	100%	-156 974	1 383 052
AXIOHM LLC US		7 857	100%	123	61 766
NOUVELLE BCR	260 000	- 283 605	90%	- 114 242	1 865 729
NOUVELLE STAF	130 000	- 11 296	90%	- 1 026	1 150 344
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
B - Renseignements détaillés concernant
les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises
IDF FOURNIL	114 709	15 602	449 604
NOUVELLE BCR	234 000	234 000	30 422
NOUVELLE STAF	117 000	117 000	27 321
Filiales américaines
AXIOHM LLC US	1	0	4 805
- Participations (10 à 50 % du capital
détenu)

Les titres de la société IDF FOURNIL ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements (ou venant en diminution de l'actif) :

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	2 599 385	217 055	9 112	2 807 328
Autres postes d'immobilisations incorporelles	135 442	12 292	1 563	146 171
Autres immobilisations incorporelles	2 734 827	229 347	10 675	2 953 499
Terrains	0			-
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui	0			-
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	28 440	10 560		39 000
Installations techniques, matériel et outillage industriels	412 876	19 172		432 049
Installations générales, agencements et divers	41 720	7 649		49 370
Matériel de transport	33 983	2 704	13 580	23 107
Mat de bureau et informatique, mobilier	85 478	5 278		90 756
Emballages récupérables et divers	0			-
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	653 379	45 364	13 580	685 163
Total général	3 388 207	274 711	24 255	3 638 662

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 3 015 825 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations			-
Autres immobilisations financières (dépôts versés)	20 034		20 034
Autres immobilisations financières (actions propres)	10 618		10 618
Total de l'actif immobilisé	30 653	-	30 653
Avances et acomptes sur commandes	77 800	77 800
Clients douteux ou litigieux	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 872 410	1 872 410
Créances sociales	1 584	1 584
Impôts et taxes	18 974	18 974
CC filiales	512 152		512 152
Autres	410 067	410 067
Charges constatées d'avance	83 008	83 008
Ecart conversion actif	9 178	9 178
TOTAL	3 015 825	2 473 020	542 805

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	182 603
Fournisseurs : avoirs à recevoir	12 869
Etat - Charges à payer	2 987
Intérêts courus à recevoir	883
TOTAL	199 342

Capitaux propres

Composition du capital social

Le capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice
précédent	4 164 927
Résultat de l'exercice précédent	1 041 642
Total des origines	5 206 569
Affectation aux réserves
Distributions	197 098
Autres répartitions
Report à nouveau	5 009 471
Affectation de l'exercice	5 206 569

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2021	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2021
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	4 164 927	844 544			5 009 471
Résultat de l'exercice	1 041 642	- 1 041 642	1 558 618		1 558 618
Dividendes		197 098		197 098	-
Total Capitaux propres	8 826 173	-	1 558 618	197 098	10 187 693

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges	0	0		0
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	28 776	9 178	28 776	9 178
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	28 776	9 178	28 776	9 178

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentation s dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000	90 000		120 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	542 394	299 016	542 394	299 016
Provisions sur comptes clients	0			0
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	671 502	299 016	542 394	428 124

Total général 700 278 308 194 571 170 437 302

Une partie de la reprise pour dépréciation de stock (346.543 €) correspondant à la dépréciation totale des produits obsolètes datant de l'acquisition de l'activité Axiohm a été compensée avec une variation de stock de matières premières de même montant.

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 651 486 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des organismes de crédit	270 214	79 726	190 488
Emprunts et dettes financières divers	2 677	2 677
Fournisseurs et comptes rattachés	1 420 157	1 420 157
Personnel et comptes rattachés	105 775	105 775
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 006	96 006
Impôts sur les bénéfices		-
Taxe sur la valeur ajoutée	37 352	37 352
Obligations cautionnées		-
Autres impôts, taxes et assimilés	280 970	280 970
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		-
Groupe et associés		-
Autres dettes	844 948	844 948
Produits constatés d'avance	569 908	176 992	392 916
Ecart conversion passif	23 479	23 479
	TOTAL 3 651 486	3 068 082	583 404	-

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Emprunts et dettes financières divers	2 677
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 359
Dettes fiscales et sociales	145 983
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Avoir à établir	3 089
TOTAL	237 108

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

Produits financiers concernant des entreprises liées : 5 802 €

	Entreprises liées
Participations (net)	366 602
Total des immobilisations	366 602
Créances clients et comptes rattachés	1 655 513
Autres comptes rattachés	528 472
Total créances	2 183 985
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 402
Autres dettes
Total dettes	43 402
TOTAL	2 507 185

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 150 500 € au cours de l'exercice.

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	83 008
TOTAL	83 008

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease-back immobilier du 1^e trimestre 2022.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation			569 908
TOTAL	-	-	569 908

Les produits constatés d'avance correspondent à l'étalement de la plus-value sur le Lease-back immobilier.

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés et reçus

Engagements donnés	Montant en €
Effets escomptés
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions	289 802
Engagement de crédit-bail immobilier	1 010 748
Total	1 300 550

Engagements reçus		Montant en €
Avals et cautions		20 000
Assurance CARDIF sur la tête de Monsieur CLAVERY		756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €		800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances		413 000
	Total	1 989 164

Au 31 décembre 2021, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Véhicules	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	25 175	4 025 175
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		1 827 500	2 518	1 830 018
- Dotations de l'exercice		170 000	5 035	175 035
TOTAL		1 997 500	7 553	2 005 053
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		3 264 877	4 296	3 269 173
- Exercice		299 733	8 593	308 326
TOTAL		3 564 610	12 889	3 577 499
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		302 597	8 593	311 190
- à plus d'un an et cinq au plus		695 262	4 296	699 558
- à plus de cinq ans				-
TOTAL		997 859	12 889	1 010 748
Valeur résiduelle :
- à un an au plus				-
- à plus d'un an et cinq au plus		1	252	253
- à plus de cinq ans		-		-
TOTAL		1	252	253
Montant pris en charge dans l'exercice		299 733	8 593	308 326

Les redevances à payer sont estimées à partir du dernier taux d'intérêt pratiqué par le crédit-bailleur pour le bien immobilier.

Note sur le compte de résultat

Les transferts de charges en compte 791 correspondent :

	2021	2020
Transfert des paies du site du Plessis	6 384	9 312
Refacturation de charges à IDF FOURNIL	104 138	138 718
Refacturation de charges à NOUVELLE BCR	188 469	308 222
Refacturation de charges à NOUVELLE STAF	12 249	22 442
TOTAL	311 239	478 695

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose ainsi :

	Montant
Produits sur exercices antérieurs	-
Produits sur opération de gestion	-
Produits sur cession actif	1 093 492
Reprises pour risques et charges	-
PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 093 492
Pénalités et amendes	175
Charges sur opération de gestion	-
Charges liées au social	170 984
Charges sur Honoraires	57 900
Charges sur exercices antérieurs	4 197
Charges sur opérations en capital	-
Eléments d'actif cédés	99 322
Dotations pour dépréciation	90 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES	422 578
RESULTAT EXCEPTIONNEL	670 914

Les 1 093 K€ de produits de cession d'actifs correspondent :

. Pour un montant de 900 k€ à la cession d'une partie des activités « Naftis »

. Pour un montant de 177 k€, à l'étalement de la plus-value liée au lease-back immobilier réalisé par le passé

. Pour un montant de 17 k€ à la cession d'un terrain de Puiseaux (658 m²) non utile à l'exploitation.

En parallèle, le montant de la dotation pour dépréciation correspond à la dépréciation du fonds de commerce de l'activité TXCOM.