TXCOM — Audit Report / Information 2017

Apr 27, 2018

TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège Social: 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

IDF Expertise & Conseil - SAS au capital de 38 112,25 € - RCS París 402 889 794
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Membre indépendant de Nexia International
3.1, rue Henri Rochefort - 75017 Paris

A l'Assemblée Générale des Actionnaires.

$\mathbf{1}$ . Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

$2.$ Fondement de l'opinion

$2.1.$ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport.

$2.2.$ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

$2.3.$ Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant de la note de l'annexe aux comptes annuels concernant les « Frais de recherche et de développement » :

Votre société a comptabilisé à l'actif du bilan un montant brut de frais de développement de 2517K€, amortis ou provisionnés au 31 décembre 2017 à hauteur de 2 009K€, soit un montant net de 508K€. auquel il convient d'ajouter 192 K€ d'immobilisations incorporelles en cours.

$\overline{3}$ . Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

• Comme indiqué dans la note intitulée « Tableau des provisions » de l'annexe, votre société $\bullet$ constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et analyser les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des évènements postérieurs venant corroborer ces estimations:
• Comme détaillé au paragraphe « Frais de recherche et de développement » de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

$5.$ Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

$6.$ Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre:

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, $\bullet$ que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
• $\bullet$ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels, et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris, le 27 avril 2018

IDF Expertise & Conseil Représenté par Eric Chapus

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 31/12/2017	Net au 31/12/2016
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 517 360	2 009 367	507 993	816488
Concessions, brevets et droits similaires	144 448	102 023	42 425	1974
Fonds commercial	228 055	30 000	198 055	188 055
Autres immobilisations incorporelles	192 064		192 064
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	30 480		30 480	64 147
Constructions	83 064	62 117	20 947	21 617
Installations techniques, matériel et outillage industriels	406 874	295 778	111 096	131 538
Autres immobilisations corporelles	174 501	124 878	49 622	59 286
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	114710	99 108	15 602	15 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	20013		20013	3633
Prêts
Autres immobilisations financières	3507		3507
Actif immobilisé	3 915 075	2 723 271	1 191 803	1 302 340
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	1 310 716	388 731	921 985	613024
Stocks d'en-cours de production de biens	245 894		245 894	299 590
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermédiaires et finis	171885		171885	80 600
Stock de marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	31 840		31 840	16 2 78
Créances clients et comptes rattachés	397 230	669	396 562	229 502
Autres créances	790 564		790 564	495 688
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	512 434		512 434	2 149 617
Dont actions propres :
Disponibilités	4 5 6 7 7 2 5		4 5 6 7 7 2 5	3 229 341
Charges constatées d'avance	115 008		115 008	78 163
Actif circulant	8 143 296	389 400	7753896	7 191 803
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	15 119		15 119	4 344
TOTAL	12 073 490	3 112 671	8960818	8 4 9 8 4 8 7

Bilan passif

Rubriques	Net au 31/12/2017	Net au 31/12/2016
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	2938987	2938987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants)	409 609	409 609
Report à nouveau	1965809	1564984
RESULTAT DE L'EXERCICE	652 175	696 472
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	6 237 588	5881061
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	33 119	22 344
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges	33 119	22 344
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs :)	4500	28474
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	199 463	109 350
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	861071	714 804
Dettes fiscales et sociales	317377	244 716
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	17892	22 607
Produits constatés d'avance	1 277 876	1455179
Dettes	2678178	2 575 130
Ecarts de conversion passif	11933	19 952
TOTAL	8960818	8 4 9 8 4 8 7

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	31/12/2017	31/12/2016
Ventes de marchandises	42 490	7744	50234	1701
Production vendue de biens	2 883 000	5 601 000	8483999	7 411 855
Production vendue de services	22 656	7409	30 065	101 705
Chiffre d'affaires net	2 948 146	5 616 152	8 5 6 4 2 9 8	7 5 1 5 2 6 1
Production stockée			37 590	86 680
Production immobilisée			242 751	257 144
Subventions d'exploitation			2000	500
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			208 759	464 991
Autres produits			95 645	75 174
		Produits d'exploitation	9 151 043	8 399 750
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			211 240	459 167
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			4 4 2 2 9 3 1	3 276 906
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			$-177136$	249 148
Autres achats et charges externes			1 292 643	1 307 037
Impôts, taxes et versements assimilés			254 223	229 352
Salaires et traitements			1 301 175	1012833
Charges sociales			478 126	378 671
Dotations aux amortissements sur immobilisations			442 150	423 441
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			18845	25 173
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			76 158	89 336
		Charges d'exploitation	8 3 20 3 5 5	7451064
		Résultat d'exploitation	830 687	948 687
	Bénéfice attribué ou perte transférée
	Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation			4 830	4600
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			17 210	26 225
Reprises sur provisions et transferts de charges			4344	7613
Différences positives de change			414	137626
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			24	458
		Produits financiers	26 822	176 522
Dotations financières aux amortissements et provisions	15 119	4344
Intérêts et charges assimilées	25
Différences négatives de change		212 424	60 651
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Charges financières	227 568	64 995
		Résultat financier	$-200746$	111 527
	Résultat courant avant impôts		629 941	1060213

Compte de résultat

Rubriques	31/12/2017	31/12/2016
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 734
Produits exceptionnels sur opérations en capital	476 992	176 993
Reprises sur provisions et transferts de charges	3751
Produits exceptionnels	480 743	192 727
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	193 340	244 571
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	39 631	6972
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		18 000
Charges exceptionnelles	232 971	269 543
Résultat exceptionnel	247 772	$-76816$
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	225 538	286 925
Total des produits	9 658 607	8768999
Total des charges	9006433	8072527
Bénéfice ou perte	652 175	696 472

Soldes intermédiaires de gestion

Rubriques	N	%	$N-1$	%	Variation	%
Ventes de marchandises + Production	8 5 6 4 2 9 8	100.00	7515261	100,00	$-1049037$	13,96
Ventes de marchandises	50 234	0,59	1 701	0,02	48 5 33	2 853,20
Transferts charges exploitat° liées à la marge commerciales	204 564	2,72	458 551	6,10
Coût d'achats des marchandises vendues	211 240	2,47	459 167	6,11	-247 927	53,99
Marge commerciale	43 558	0,51	1085	0,01	42 473	3915
Production vendue	8 5 1 4 0 6 4	99,41	7 513 560	99,98	1 000 504	13,32
Production stockée	37590	0,44	86 680	1,15	-49 090	56,63 $\sim$
Production immobilisée	242 751	2,83	257144	3,42	$-14393$	5,60 $\overline{\phantom{a}}$
Déstockage de production
Production de l'exercice	8 794 405	102,69	7857384	104,55	937021	11,93
Transferts charges exploitat° liées à la Valeur Ajoutée
Consommation de l'exercice en provenance de tiers	5 5 3 8 4 3 8	64,67	4 833 091	64,31	705 347	14,59
Valeur ajoutée	3 299 525	38,53	3 025 378	40,26	274 147	9,06
Subventions d'exploitation	2000	0,02	500	0,01	1500	300,00
Transferts charges exploitat° liées à l'E.B.E
Impôts, taxes et versements assimilés	254 223	2,97	229 352	3,05	24 871	10,84
Charges de personnel	1779302	20,78	1 391 504	18,52	387798	27,87
Excédent Brut d'Exploitation/ Insuffisance Brut d'Exploitation	1 268 000	14,81	1 405 022	18,70	$-137022$	9,75
Reprise s/charges d'exploitation et transferts de charges	4 195	0,05	6 4 4 0	0,09	$-2245$	34,86 $\overline{\phantom{a}}$
Autres produits	67645	0,79	75 174	1,00	-7 529	10,02 $\overline{\phantom{a}}$
Dotations aux amortissements et provisions	460 995	5,38	448 614	5,97	12 381	2,76
Autres charges	76 158	0,89	89336	1,19	$-13178$	14,75 $\overline{\phantom{a}}$
Résultat d'exploitation	802 687	9,37	948 686	12,62	$-145999$	15,39
Quote-part de résultat s/opérations faites en commun
Produits financiers	54 822	0,64	176 522	2,35	$-121700$ $-$	68,94
Charges financières	227 568	2,66	64 995	0,86	162 573	250,13
Résultat courant avant impôts	629 941	7,36	1060213	14,11	$-430272$	40,58 $\overline{\phantom{a}}$
Produits exceptionnels	480 743	5,61	192 727	2,56	288 016	149,44
Charges exceptionnelles	232 971	2,72	269 543	3,59	$-36572$	13,57 $\overline{\phantom{a}}$
Résultat exceptionnel	247 772	2,89	$-76816$	1,02	324 588	422,55 $\overline{\phantom{a}}$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	225 538	2,63	286 925	3,82	$-61387$	21,39
Résultat de l'exercice	652 175	7,62	696 472	9,27	$-44297$ $-$	6,36
Produits des cessions d'éléments d'actif	204 538	2,39	176 992	2,36	27546	15,56
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
Résultat net sur cession	204 538	2,39	176 992	2,36	27 546	15,56

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 922 €.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 94 001 €

Crédit d'impôt recherche

Au 31 décembre 2017, la société TXCOM a constitué un CIR de 79 994 €

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité d'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 20167 a été constaté pour un montant de 54 497 €. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 645900 – Charges de personnel.

Le produit du CICE comptabilisé vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295 646 € au cours du premier semestre 2017.

Evènement au cours de l'exercice

Le terrain du site de Puiseaux a été vendu pour un montant de 300 000 €.

Le 20 janvier 2017, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de DS-dynatec pour un montant de 10 000 €

Traitement des écarts de changes

Conformément au règlement ANC N°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017, les écarts de change attachés aux créances et dettes commerciales ont été comptabilisés en compte d'exploitation 756 et 656 (PDG, art.932-1) et non plus au niveau financier. Ce reclassement a eu pour incidence une augmentation du résultat d'exploitation de 28k€ et une diminution du même montant du résultat financier.

Actions propres

Au cours de l'exercice, la société a acquis 1575 actions propres au cours de 10,40 € pour un montant total de 16 380€

Règles et méthodes comptables

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 8 960 818 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 652 175 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'autorité des normes comptables N°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement AMC N°2015-06 du 23 novembre 2015.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• $\overline{a}$ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices. $\overline{a}$

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	$5$ à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
Matériel de transport	$3\ \dot{a}\ 5\ ans$
Matériel de bureau	$3\ \dot{a}\ 5\ ans$
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	$10$ ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

SA TXCOM

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 201 384 € au 31 décembre 2017.

Pour rappel, cet engagement était de 122 381 € au 31 décembre 2016.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Effectif (ETP: Equivalent Temps Plein)

	2017 ETP	2016 ETP
Employés – ETAM	25,72	20,27
Cadres	12,7	10.95
Total	38,42	31,22

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 466 673	50 687		2 5 1 7 3 6 0
Fonds commercial	218 055	10 000		228 055
Concessions, brevets et droits similaires	98 273	46 175		144 448
Immobilisations incorporelles	2783001	106 862		2889863
Terrains	64 147		33 667	30 480
Constructions sur sol propre	65 351		14 4 69	50882
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	30 796	1386		32 182
Installations techniques et outillage industriel	376 199	30 674		406 873
Installations générales, agencements et divers	53 990			53 990
Matériel de transport	19808			19808
Matériel de bureau, informatique et mobilier	86 295	14 408		100 703
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		192 064		192 064
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	696 586	238 532	48 136	886982
Participations mises en équivalence
Autres participations	114 710			114 710
Autres titres immobilisés	3633	16 380		20 013
Prêts et autres immobilisations financières		3507		3507
Immobilisations financières	118 343	19887		138 230
TOTAL	3 597 930	365 281	48 136	3 9 1 5 0 7 5

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions	298 926	46 4 68	19887	365 281
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	298 926	46 4 68	19887	365 281
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Cessions		48 136		48 136
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice		48 136		48 136

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais R&D 2017	242 751	4
Frais de recherche et développement	2 709 424

Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
DS-dynatec	10 000			10 000
TOTAL	228 055			228 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 20 janvier 2017, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de DS-dynatec, pour une valeur de 10 000 €.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires
A - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	26 618	-38 022	100%	9329	517823
AXIOHM LLC US		5939	100%	142	79 679
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu) Filiales françaises ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	229 637
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	1650185	359 182		2009367
Autres postes d'immobilisations incorporelles	96 298	5725		102 023
Autres immobilisations incorporelles	1746483	364 907		2 111 390
Terrains
Constructions sur sol propre	65 351		14469	50 882
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	9179	2056		11 235
Installations techniques, matériel et outillage industriels	244 661	51 117		295 778
Inst générales, agencements et divers	27095	3 3 8 0		30 475
Matériel de transport	7927	6 5 9 3		14 5 20
Mat de bureau et informatique, mobilier	65 785	14 097		79 882
Emballages récupérables et divers	影

Total des amortissements sur immobilisations corporelles	419 998	77 243	482 773
Total général	2 166 481	442 150	2 5 9 4 1 6 3

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 1 326 322€ et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières (dépôts versés)	3507		3507
Autres immobilisations financières (actions propres)	20013		20013
Total de l'actif immobilisé	23 5 20		23 5 20
Clients douteux ou litigieux	802	802
Créances clients et comptes rattachés	396 428	396 428
Impôts et taxes	191 308	191 308
CC filiales	268 925		268 925
Autres	330331	330 331
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	115 008	115 008
TOTAL	1 326 322	1033877	292 445

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	44 961
Fournisseurs : avoirs à recevoir	14044
Associés - comptes courants/IC	3703
Intérêts courus à recevoir	6 2 1 3
TOTAL	68921

Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de $0,20 \epsilon.$

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent	1564984 696 472
Total des origines	2 2 6 1 4 5 6
Affectation aux réserves
Distributions	295 648
Autres répartitions
Report à nouveau	1965809
Affectation de l'exercice	2 2 6 1 4 5 7

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2016	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2017
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	1564984	400 824			1965808
Résultat de l'exercice	696 472	696 472 ÷	652 175		652 175
Dividendes		295 648
Total Capitaux propres	5 881 061		652 175		6 237 588

Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges	18000			18000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	4344	15 119	4344	15 1 19
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	22 344	15 1 19	4344	33 1 19

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	371 716	17015		388 731
Provisions sur comptes clients		669		669
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	500 824	17684	0	518 508
Total général	523 168	32 803	4 3 4 4	551 627

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 2 478 717 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers	4500	4500
Fournisseurs et comptes rattachés	861071	861 071
Personnel et comptes rattachés	123 802	123 802
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	127 293	127 293
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	66 282	66 282
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	17892	17892
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	1277876	176 992	707968	392 916
TOTAL	2 478 717	1377833	707968	392 916

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 207
Dettes fiscales et sociales	193 575
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes	16977
TOTAL	256759

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

Produits financiers concernant des entreprises liées : 3 703 €

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 142 100 €, en 2017.

	Entreprises liées	Entreprises avec lien de participation
Participations	15 602
Total des immobilisations	15 602
Créances clients et comptes rattachés	278 181
Autres comptes rattachés	229 936
Total créances	508 117
Emprunts et dettes financières diverses
Total dettes
TOTAL	523 719

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	115 008
TOTAL	115 008

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease back immobilier du 1^er trimestre 2018.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits
			Exceptionnels
Produits d'exploitation	325		1 277 551
TOTAL	325		1 277 551

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease back immobilier.

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

		Montant en
Effets escomptés
Avals et cautions		20 000
Engagements en matière de pensions		201384
Engagement de crédit-bail immobilier		2098468
Assurance CARDIF sur le tête de Monsieur CLAVERY		756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €		800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances		413 000
Autres engagements donnés		1969164
	Total	4 289 016

Au 31 décembre 2017, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

La société a par ailleurs, obtenu une caution de 20 000 euros par BNP PARIBAS ;

Crédit-Bail

$\sim$

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements:
- Cumuls exercices antérieurs		1 147 500	1 147 500
- Dotations de l'exercice		170 000	170 000
TOTAL		1317500	1317500
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		2085136	2085136
- Exercice		291 026	291 026
TOTAL		2 376 162	2 376 162
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		269887	269887
- à plus d'un an et cing au plus		1 141 082	1 141 082
- à plus de cinq ans		687499	687499
TOTAL		2098468	2098468
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1
TOTAL		1
Montant pris en charge dans l'exercice		291 026	291 026