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TXCOM Audit Report / Information 2016

Apr 28, 2017

1722_10-k_2017-04-28_92f718f4-2df7-4de9-b097-e7e297b2baee.pdf

Audit Report / Information

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Aca Nexia

SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros
Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016
Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017

IDF Expertise & Conseil - SAS au capital de 38 112,23 € - RCS Paris 402 689 794
Société d'expertise comotable et de commissariat aux comptes
Membre indépendant de Nexie International
31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris - France
+33 (0)1 67 66 77 88 - www.aca.nexia.fr


Aca Nexia

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société TXCOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés :

  • dans la note 3.3 de l'annexe, relatives aux immobilisations incorporelles et frais de recherche et développement :

Votre groupe a comptabilisé à l'actif du bilan un montant brut de frais de développement de 2 557 K€, amortis ou dépréciés au 31 décembre 2016 à hauteur de 1 710 K€, soit un montant net de 846 K€.

  • dans la note 1.2 de l'annexe, qui présente les impacts de l'application du nouveau règlement ANC sur les fonds de commerce et écarts d'acquisition.

TXCOM

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés 2016

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Aca Nexia

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les comptes consolidés de votre groupe comportent des provisions (cf. notamment la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés). Ces provisions sont constituées pour couvrir les risques liés à l'activité des sociétés consolidées. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

  • Comme détaillé au paragraphe «3.3 Immobilisations incorporelles» de l'annexe, votre groupe comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 28 avril 2017

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IDF Expertise & Conseil
ACA Nexia
Représenté par
Eric Chapus

TXCOM
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés 2016
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Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

BILAN ACTIF

Notes Montant net 31/12/2016 Montant net 31/12/2015
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition 0 8 640
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement 846 456 957 157
Concessions, brevets et droits similaires 5 678 2 131
Droit au bail
Fonds de commerce 90 982 130 287
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles 943 116 1 098 215
Terrains 526 877 501 877
Constructions 1 769 034 1 924 457
Installations techniques 131 538 150 119
Autres immobilisations 72 321 87 855
immobilisations en cours et avances et acomptes
Immobilisations corporelles 2 499 770 2 664 308
Titres de participation
Autres immobilisations financières 0
Immobilisations financières 0 0
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 1 3 442 886 3 762 523
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 2 1 097 510 1 254 502
Avances et acomptes versés 3 17 119 22 189
Clients et comptes rattachés 3 149 098 365 876
Impôts différés actifs 0 0
Autres créances et compte de régularisation 3 460 063 580 222
Valeurs mobilières de placement 4 2 149 617 625 042
Actions propres 4 3 633 3 633
Disponibilités 4 3 292 535 4 457 986
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 7 169 575 7 309 450
TOTAL DE L'ACTIF 10 612 460 11 071 973

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

BILAN PASSIF

Notes Montant net 31/12/2016 Montant net 31/12/2015
CAPITAUX PROPRES
capital social 246 372 246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 938 987 2 938 987
Réserve légale 24 637 24 637
Autres réserves 409 609 409 609
Réserves consolidées 662 142 770 405
Report à nouveau 1 564 984 1 190 712
Ecarts de conversion 0
Résultat groupe 588 508 561 562
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 5 6 435 239 6 142 284
INTERETS MINORITAIRES
Intérêts hors groupe
Résultat hors groupe
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 5 6 435 239 6 142 284
Provisions 6 168 968 158 303
Impôts différés passifs 380 158 405 735
PROVISIONS 549 126 564 038
DETTES
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit 2 362 469 2 620 711
Emprunts et dettes financières diverses 4 500 25 940
7 2 366 969 2 646 651
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus 109 350 251 228
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 703 145 819 739
Dettes fiscales et sociales 330 886 427 708
Autres dettes et comptes de régularisation 117 746 220 326
8 1 261 126 1 719 001
TOTAL DES DETTES 3 628 095 4 365 652
TOTAL DU PASSIF 10 612 460 11 071 973

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

COMPTE DE RESULTAT

NOTES 31-déc-16 31-déc-15
Ventes de marchandises 359 409 333 072
Production vendue 7 651 275 6 924 337
Prestations de services 293 540 198 457
Chiffre d'affaires net 8 304 224 7 455 866
Production stockée 104 680 110 145
Production Immobilisée 257 144 145 973
Subventions d'exploitation 500 0
Reprises amort. Et provisions, transfert de charges 8 114 28 959
Autres produits 1 943 842
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 8 676 605 7 741 785
Achats -3 791 206 -3 692 491
Charges externes -1 141 695 -842 746
Impôts, taxes et versements assimilés -238 114 -204 059
Frais de personnel -1 751 972 -1 480 894
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -670 606 -656 602
Autres charges d'exploitation -11 007 -24 219
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION -7 604 601 -6 901 012
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 072 004 840 774
Produits financiers 179 073 201 484
Charges financières -103 061 -181 716
RESULTAT FINANCIER 10 76 012 19 769
RESULTAT COURANT DES ENTRTEPRISES INTEGREES 1 148 016 860 543
Produits exceptionnels 16 582 123 975
Charges exceptionnelles -309 480 -235 402
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 -292 898 -111 428
Impôts sur les bénéfices 12 -286 925 -205 104
Impôts différés sur les bénéfices 12 25 575 22 812
RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES 593 769 566 823
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -5 261 -5 261
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 588 508 561 562
RESULTAT HORS GROUPE
RESULTAT NET PART DU GROUPE 588 508 561 562
Résultat non dilué par action (Euros) 0,48 0,46
Résultat dilué par action (Euros) 0,48 0,46

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

31-déc-16 31-déc-15
Montant % du CA Montant % du CA
Ventes de marchandises 359 409 4,33% 333 072 4,47%
Production vendue 7 651 275 92,14% 6 924 337 92,87%
Prestations de services 293 540 3,53% 198 457 2,66%
CHIFFRE D'AFFAIRES 8 304 224 100% 7 455 867 100,00%
Subvention d'exploitation 500
Production Immobilisée 257 144 3,10% 145 973 1,96%
Production stockée 104 680 1,26% 110 145 1,48%
PRODUCTION 8 666 548 4,36% 7 711 985 3,44%
Achats 3 564 638 42,93% 3 892 113 52,20%
Variation des stocks 226 568 2,73% -199 622 -2,68%
MARGE COMMERCIALE 4 875 342 45,65% 4 019 494 53,91%
Autres achats et charges externes 1 141 695 13,75% 842 746 11,30%
VALEUR AJOUTEE 3 733 647 44,96% 3 176 748 42,61%
Impôts et taxes 238 114 2,87% 204 059 2,74%
Salaires et charges sociales 1 751 972 21,10% 1 480 069 19,85%
EXCEDENT D'EXPLOITATION 1 743 560 21,00% 1 492 620 20,02%
Dotation aux amortissements et provisions 670 606 8,08% 656 435 8,80%
Reprises de provisions et transfert de charges 8 114 0,10% 28 959 0,39%
Autres charges 11 007 0,13% 24 219 0,32%
Autres produits 1 943 0,02% 16 0,00%
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 072 004 12,91% 840 941 11,28%
Produits financiers 179 073 2,16% 201 484 2,70%
Charges financières 103 061 1,24% 181 716 2,44%
RESULTAT COURANT 1 148 016 13,82% 860 710 11,54%
Produits exceptionnels 16 582 123 975
Charges exceptionnelles 309 480 3,73% 235 402 3,16%
Impôt société 261 350 3,15% 182 292 2,44%
RESULTAT NET COMPTABLE (avant amortissement de l'écart d'acquisition) 593 769 7,15% 566 990 7,60%
Dotations amortissement de l'écart d'acquisition 5261 0,06% 5 261 0,07%
RESULTAT NET COMPTABLE (après amortissement de l'écart d'acquisition) 588 508 7,09% 561 729 7,53%

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

OPERATIONS D'EXPLOITATION 31-déc-16 31-déc-15
Résultat de l'exercice 588 507 561 562
Amortissements et provisions 660 504 636 490
+/- value de cession 8 144
Impôts différés -25 575 -22 812
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 1 231 580 1 175 240
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 19 882 122 505
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 251 462 1 297 746
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst/acquisition immos -338 561 -332 354
Encaisst/ cessions immos 51 727
Tréso. nette/ acquisitions et cessions de filiales (var. périmètre)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -338 561 -280 627
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apport
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -295 646 -295 646
Dividendes versés aux minoritaires
variation des autres fonds propres -1 763
Encaissements provenant d'emprunts 4 500
Remboursement d'emprunts -258 243 -312 353
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -553 889 -605 262
VARIATION DE TRESORERIE 359 012 411 857
Incidences des variations de taux de change -191 730
TRESORERIE A L'OUVERTURE 5 086 964 4 674 377
Reclassement de trésorerie
TRESORERIE A LA CLOTURE 5 445 785 5 086 964

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO

31/12/16 31/12/15
EURO EURO
Chiffre d'affaires 8 304 224 7 455 867
Résultat d'exploitation 1 072 004 840 774
Résultat de l'ensemble consolidé 588 508 561 562
Résultat net part du groupe 588 508 561 562
Capital 246 372 246 372
Capitaux propres part du groupe 6 435 239 6 142 283
Dettes financières 2 366 969 2 646 651
Ecart d'acquisition 0 8 640
Valeur immobilisées nettes 3 442 886 3 762 523
Total du bilan 10 612 460 11 071 973
31/12/16 31/12/15
--- --- ---
EBIT (résultat d'exploitation) 1 072 004 840 774
Annulation dotations et reprises amort. et prov. exploit. 644 746 632 395
EBITDA 1 716 750 1 473 169

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

ANNEXE

Le groupe TXCOM est spécialisé dans la fabrication, la conception et la commercialisation de produits de communication.

TXCOM intègre également AXIOHM, spécialiste dans le développement et la fabrication des mécanismes d’impression thermiques.

Le 15 décembre 2015, TXCOM a fait l’acquisition du fonds de commerce de la société MAINTAG, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de Tags RFID notamment pour le marché de l’aéronautique.

TXCOM propose, au travers de sa filiale ATTEL INGENIERIE des produits d’audiovisuels d’entreprise, ainsi que de l’affichage dynamique. Elle a complété son activité en intégrant le fonds de commerce de la société DEAL TAG, en date du 28 juillet 2015, spécialisée dans la vente et l’installation de portiques antivol.

1. FAITS MAJEURS ET CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

1.1 Faits majeurs de l’exercice

1.1.1 Crédit d’Impôt Recherche

Au 31 décembre 2016, le groupe TXCOM a constitué un crédit d’impôt recherche global pour un montant de 60 228 €.

Les frais de R&D comptabilisés à l’actif sur l’année 2016 s’élèvent à 257 145 €.

1.1.2 Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles sur l’exercice 2016 a été constaté pour un montant de 46 042 €.

Conformément à la recommandation de l’Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 – Charges de personnel.

Le produit du CICE estimé et comptabilisé au titre de l’année, vient en diminution des charges d’exploitation et est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû.

1.1.3 Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295 646 €.

9


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

1.2 Changements de méthodes comptables

La transposition de la directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers consolidés, a conduit l'Autorité des normes comptables à publier le règlement n° 2015-07 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement CRC n° 99-02.

Cette modification n'a pas d'impact sur les comptes présentés à l'exception des fonds de commerce.

En matière d'écart d'acquisition, le groupe utilise les dispositions de simplification de première application du règlement ANC n°2015-07 en continuant à amortir tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé du 31 décembre 2016, sur la durée d'utilisation antérieurement déterminée, soit 10 ans.

En revanche, les nouveaux fonds de commerce acquis (Maintag pour 150 000 Euros), non encore amortis, ne sont désormais plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation.

10


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1 Organigramme

img-1.jpeg

2.2 Périmètre de consolidation

La société TXCOM dispose directement de la majorité des droits de vote dans chacune des filiales du groupe. Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

La méthode d’intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l’élimination des opérations et comptes réciproques).

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

LIBELLE SIEGE SOCIAL CAPITAL SOCIAL N° SIREN % DE CONTROLE % D’INTERETS
Sociétés françaises
TXCOM Le Plessis Robinson 246 372 489 741 546 Mère 100%
ATTEL INGENIERIE Le Plessis Robinson 26 618 494 894 934 100% 100%
Sociétés étrangères
AXIOHM US Lovaland (US) 100% 100%

2.3 Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice au 31 décembre 2016

Aucune évolution.


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe TXCOM sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Règlementation Comptable, homologué le 22 juin 1999. Celui-ci a été actualisé par le règlement n°2005-10 du CRC homologué par arrêté du 26 décembre 2006 et le règlement ANC N°2015-07 du 23 novembre 2015.

3.1 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les conversions des états financiers des filiales étrangères se sont faites au taux de clôture (31/12/2016) pour les états de clôture.

Par ailleurs, il est précisé que le groupe n’a pas opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser directement en résultat financier les écarts financiers latents.

3.2 Ecarts d’acquisition

Ecart d’acquisition positifs (en €) Valeur brute Dépréciation
31/12/15 + - 31/12/16 31/12/15 + - 31/12/16
TXCOM 53 703 53 703 (48 333) (5 370) (53 703)
ATTEL INGENIERIE 32 701 32 701 (29 431) (3 270) (32 701)
TOTAL 86 404 0 0 86 404 (77 764) (8 640) 0 (86 404)

Les écarts d’acquisition correspondent à la différence entre le coût d’acquisition des titres des filiales consolidées, d’une part, et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date de leur acquisition.

Après constatation de l’annulation des dettes inter-compagnies nettes, la société AXIOHM US a initialement donné lieu à la constitution d’un écart d’acquisition négatif inscrit au passif du bilan en provision pour acquisitions de titres.

Pour rappel, le groupe utilise les dispositions de simplification de première application du règlement ANC n°2015-07 en continuant à amortir tous les écarts d’acquisition inscrits au bilan consolidé du 31 décembre 2015 et dont l’amortissement avait débuté, sur la durée d’utilisation antérieurement déterminée, soit 10 ans.

3.3 Immobilisations incorporelles

A leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, à l’exception des intérêts d’emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les périodes qui correspondent à leur durée d’utilisation prévue.

12


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2016

Frais de recherche et développement

LIBELLE Montant en € Amortissement et dépréciation Durée d'amortissement *
Frais de développement des produits Immobilisations en cours 2 556 807 1 710 351 4 ans

*: Un amortissement sur 4 ans est pratiqué à partir de la date de démarrage de la commercialisation du produit.

Les frais de recherche et développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance. Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

Sur l'exercice 2016, la dotation aux amortissements est de 360 875 €.

  • Dotation frais de R&D TXCOM : 338 341
  • Dotation frais de R&D ATTEL : 22 534

Fonds commercial

Jusqu'au 31 décembre 2015, les fonds commerciaux ont été amortis dans les comptes consolidés sur une durée égale à la durée de l'amortissement de l'écart d'acquisition, soit 10 ans.

Du fait de la nouvelle réglementation prospective sur les fonds de commerce, la société a opté pour la poursuite d'amortissement des fonds de commerce qui étaient en cours d'amortissement au 31/12/2015. Les autres fonds de commerce, non amortis, font désormais l'objet d'un test de dépréciation annuel..

Les fonds commerciaux figurant dans les comptes sociaux sont présentés comme suit, en euros :

Sociétés Valeur du fonds de commerce Amortissement Valeur nette
TXCOM 90 000 90 000 -
TXCOM (ATTEL) 30 000 30 000 -
TXCOM (AXIOHM) 48 055 34 239 13 816
TXCOM (MAINTAG) 50 000 - 50 000
Sous total 218 055 154 239 63 816
ATTEL INGENIERIE (IISI) 30 000 30 000 -
ATTEL INGENIERIE 15 000 15 000 -
ATTEL INGENIERIE (SATCO) 160 000 141 333 18 667
ATTEL INGENIERIE (AIR) 35 000 35 000 -
ATTEL INGENIERIE (DEAL TAG) 10 000 1 500 8 500
Sous total 250 000 222 833 27 167
Total 468 055 377 072 90 983

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3.4 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont composées du terrain et de la construction issus des retraitements des contrats de crédits-bails ainsi que d'agencements divers, matériels et mobiliers de bureau, enregistrées à leur coût d'acquisition, diminués des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeurs supplémentaires.

A l'exception des acquisitions faites dans le cadre de reprise d'actifs pour des valeurs forfaitaires globales qui font l'objet d'un amortissement spécifique sur 24 mois, les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

  • Constructions : 30 ans
  • Agencements industriels divers : 5 à 15 ans
  • Matériel de transport : 3 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

3.5 Titres de participations

Néant

3.6 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode PUMP.

La valeur brute des matières premières, des approvisionnements et en-cours de production comprend uniquement le prix d'achat, les frais accessoires et la main d'œuvre directe selon la nomenclature.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le produit prévisionnel de vente est inférieur au coût de revient comptabilisé, lorsque le produit est devenu obsolète ou connaît une rotation lente.

3.7 Créances

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

3.8 Subventions d'investissement

Néant

3.9 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des conditions d'imposition connues à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu au calcul d'un impôt différé, à l'exception toutefois des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts différés concernent les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité (provisions non déductibles,...) et la provision pour engagements en matière de retraite.

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L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2016. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables. Il n'a pas été tenu compte dans la valorisation des impôts différés des possibles diminutions des taux à venir.

3.10 Provisions pour risques et charges

Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué.

3.11 Indemnités de départ à la retraite

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires en fonction de la convention collective applicable à chaque société.

La méthode de calcul des engagements de retraite est la suivante :

  • Ne partent à la retraite volontairement que les salariés de plus de 65 ans ;
  • L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de tables de mortalité.

Au 31 décembre 2016, le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations était de 1% et celui de rotation de l'effectif était dégressif de 20% à 1% selon l'âge des salariés. Ces taux sont inchangés par rapport à 2015.

3.12 Location Financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de location financement et assimilés. Ces contrats font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe TXCOM la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de location financement est annulé au compte de résultat.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sou forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

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3.13 Eliminations des opérations internes au groupe

Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasion de cessions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.

3.14 Dates de clôture

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre 2016.

3.15 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif à leur valeur d'acquisition, hors frais d'acquisition.

Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur liquidative.

3.16 Autres actifs financiers immobilisés

La société détient 447 actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, soit 0.1% du capital.

Aucun retraitement n'a été appliqué dans les comptes consolidés sur les actions propres détenues (représentant une valeur de 3 K€).

3.17 Trésorerie

Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie est définie comme l'ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

3.18 Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions, sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et

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indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.

3.19 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.


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4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1: Immobilisations et écarts d'acquisition

| Immobilisations brutes | 31/12/2015 | Acquisitions
Dotations | Cession
Reprises | 31/12/2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| valeurs brutes | 7 652 347 | 341 522 | 14 277 | 7 979 592 |
| Goodwill/Part de marché/marque | 86 404 | - | - | 86 404 |
| Frais de recherche et de développement | 2 306 634 | 257 144 | 6 971 | 2 556 807 |
| Logiciels | 100 095 | 8 812 | - | 108 907 |
| Frais d'établissement | | - | - | - |
| Droit au bail | | - | - | - |
| Fonds de commerce | 468 055 | - | - | 468 055 |
| Autres immobilisations incorporelles | | - | - | - |
| Terrain | 501 877 | 25 000 | - | 526 877 |
| Constructions | 3 623 604 | - | - | 3 623 604 |
| Installations techniques | 347 093 | 29 182 | - | 376 275 |
| Autres immobilisations corporelles | 218 585 | 21 384 | 7 306 | 232 663 |
| Titres de participations | | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | | | | - |
| Amortissements | 3 889 822 | 650 352 | 3 466 | 4 536 707 |
| Goodwill/Part de marché/marque | 77 764 | 8 640 | | 86 404 |
| Frais de recherche et de développement | 1 349 477 | 360 875 | - | 1 710 351 |
| Logiciels | 97 963 | 5 266 | - | 103 229 |
| Frais d'établissement | | - | - | - |
| Droit au bail | | - | - | - |
| Fonds de commerce | 337 767 | 39 306 | - | 377 073 |
| Autres immobilisations incorporelles | | - | - | - |
| Terrain | | - | - | - |
| Constructions | 1 699 147 | 155 423 | - | 1 854 570 |
| Installations techniques | 196 974 | 50 461 | 2 698 | 244 737 |
| Autres immobilisations corporelles | 130 730 | 30 381 | 768 | 160 343 |
| Titres de participations | | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | | - | - | - |
| Valeur nette | 3 762 525 | - 308 830 | 10 811 | 3 442 885 |


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NOTE 2 : Stocks et en-cours

En euros déc-16 déc-15
Matières premières et fournitures 1 028 698 1 277 655
En-cours de production de biens 299 590 188 695
Produits finis et intermédiaires 98 600 104 815
Marchandises 42 338 29 880
Total stocks et en-cours bruts 1 469 226 1 601 045
Provisions sur stock et en-cours 371 716 346 543
Total stock et en-cours nets 1 097 510 1 254 502

NOTE 3 : Créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes en euros Valeur au 31/12/2016 Moins d'un an Plus d'un an
Avances et acomptes 17 119 17 119
Clients et comptes rattachés 149 098 149 098
Créances sociales
Créances fiscales 97 646 97 547
Créances fiscales IS 52 246 52 246
Comptes courants débiteurs 16 320 16 320
Ecart de conversion actif 4 344 4 344
Factor: fonds de garantie/ fonds de réserve 154 876 154 876
Autres 56 297 32 322
Charges constatées d'avance 78 335 78 335
Total 626 281 602 207 -

NOTE 4 : Valeurs mobilières de placement et disponibilités

31/12/16 31/12/15
Valeur mobilière de placement 2 153 250 628 675
Disponibilités 3 292 535 4 457 986
Solde bancaire créditeur
Effets escomptés non échus
Total 5 445 785 5 086 661

Pour mémoire, la société détient pour 3K euros d'actions propres.

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NOTE 5.1 : Variation des capitaux propres

Part du groupe Intérêts Minoritaires Total groupe
Capitaux propres N-2 5 875 866 5 875 866
Résultat de l'exercice 561 562 561 562
Dividendes - 295 646 - 295 646
Ecart de conversion sur les CP 502 502
Divers -
Capitaux propres N-1 6 142 284 - 6 142 284
Résultat de l'exercice 588 508 588 508
Dividendes - 295 646 - 295 646
Ecart de conversion sur les CP 93 93
Divers -
Capitaux propres 6 435 239 - 6 435 239

NOTE 5.2 : Capital social

Le capital de la société TXCOM d’un montant de 246 372 € est composé de 1 231 860 actions d’une valeur de 0,20 €.

NOTE 6 : Provisions pour risques et charges

Provisions Valeur au 31/12/2015 Dotations Reprises Variation périmètre Valeur au 31/12/2016
Ecart d’acquisition négatif 13 097 3 379 9 718
Provision pour engagement de retraite 137 593 2 470 3 157 136 906
Provision pour autres charges - -
Provision pour autres risques 7 613 22 344 7 613 22 344
Total 158 303 24 814 14 149 - 168 968

L’écart d’acquisition négatif se rapporte à la société Axiohm LLC. Les provisions pour autres risques correspondent aux pertes latentes de change.

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NOTE 7 : Emprunts et dettes financières

Nature et échéances des emprunts et dettes financières

A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total
Emprunts obligataire convertible
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunt sur Crédit-bail 264 001 1 116 194 982 274 2 362 469
Total des emprunts et dettes 264 001 1 116 194 982 274 2 362 469
Concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
ICNE 4 500 4 500
Total 268 501 1 116 194 982 274 2 366 969

Le contrat de crédit-bail immobilier des locaux du siège social est le seul contrat de crédit-bail retraité au 31 décembre 2016 ; Les intérêts sur ce contrat sont variables et calculés selon Euribor 3 mois + 1,50%.

NOTE 8 : Dettes

Montant Brut A 1 an au + A + d'un an A + de 5 ans
Fournisseurs 703 145 703 145
Fournisseurs d'immobilisations -
Avances et acomptes reçus sur commandes 109 350 109 350
Dettes sociales 234 007 234 007
Dettes fiscales 96 879 96 879
Comptes courants -
Dettes diverses 117 746 117 746
Produits constatés d'avance -
Total 1 261 127 1 261 127

Les dettes diverses correspondent principalement aux opérations de factoring et aux écarts de conversion passifs.

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NOTE 9 : Information sectorielle

CA en Euros CA
France 3 537 814
Export 4 766 410
Total 8 304 224

Effectif ETP moyen au 31/12/2016 38,26

NOTE 10 : Résultat financier

En Euros 31/12/2016 31/12/2015
Produits financiers
Revenus des placements 30 825 34 680
Intérêts et produits financiers 458 493
Escomptes obtenus
Reprise de provision sur amortissement financier 7 613 18 709
Autres produits financiers 5 358
Différences positives de change 140 177 142 243
Total 179 073 201 483
Charges financières
--- --- ---
Intérêts et charges financières 38 166 49 492
Escomptes accordées
Provision sur risque financier 4 344 7 613
Autres charges financières 19 183
Différences négatives de change 60 551 105 428
Total 103 061 181 716
Résultat financier 76 012 19 767

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NOTE 11 : Résultat exceptionnel

En Euros 31/12/2016 31/12/2015
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (*)
Produits de cession des éléments d'actif
Autres produits exceptionnels
Reprise sur amortissement et provisions 16 582 123 975
Total 16 582 123 975
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (*)
valeurs Nettes comptables des éléments d'actif cédés
Dotation aux provisions
Autres charges exceptionnelles 309 480 235 402
Total 309 480 235 402
Résultat exceptionnel - 292 898 - 111 427

(*) inclus les opérations sur exercices antérieurs

Les charges exceptionnelles au 31 décembre 2016 correspondent essentiellement à des coûts de restructuration sociale.

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NOTE 12 : Preuve d'impôts et impôts sur les sociétés

31/12/2016 31/12/2015
Charge d'impôt 286 925 205 104
Charge d'impôt différé - 25 575 - 22 812
Total 261 350 182 292
Résultat avant impôts Taux impôts
--- --- ---
Résultat net avant écart d'acquisition 593 769
Impôts société 286 925
Impôts différés - 25 575
Base 855 119 -
Résultat à 33,33% 855 119 33%
Différences permanentes 33%
Déficit fiscal non activé
Crédit d'impôts
IS Taux réduit
Résultat 855 119

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AUTRES INFORMATIONS

Salaires, effectifs et charges de retraite

-Rémunération allouée aux organes de direction

Le montant des rémunérations allouées au 31 décembre 2016, aux organes de direction de la société consolidante à raison de leurs fonctions dans les sociétés du groupe n'est pas indiqué car ceci reviendrait à donner une rémunération individuelle.

  • Les dirigeants ne bénéficient pas d’engagement en matière de pension et retraite
  • Les dirigeants ne bénéficient pas d’avances et de crédits
  • Effectif fin de période du groupe
2016 ETP 2015 ETP
Employés – ETAM 28 24
Cadres 11 10
Total 39 34

(ETP : Equivalent Temps Plein)

Engagements Hors Bilan

Engagements reçus

Contrat de crédit-bail immobilier du siège social :

  • La participation de la société KITIS dans la capital de TXCOM doit être supérieure à 50%
  • Souscription à l’assurance CARDIF sur la tête de Monsieur Philippe CLAVERY pour un montant de 756.164 €.
  • Contre-garantie OSEO à hauteur de 20% sur un montant de 4.000.000 €

Honoraires du commissaire aux comptes

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet IDF Expertise et Conseil, 31 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l’article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d’indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l’exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l’exercice 2016, se sont élevés à 25 732 Euros.

Parties liées

Le groupe TXCOM est principalement détenu par la société KITIS qui assure la direction.
La facturation adressée par KITIS à l’ensemble du groupe au 31 décembre 2016 est de 159 000 €

A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.

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