TXCOM — Audit Report / Information 2016

Apr 28, 2017

Aca Nexia

SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros
Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016
Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017

IDF Expertise & Conseil - SAS au capital de 38 113.20 € - RCS Paris 402 989 784
Société d'assemblée comptable et de commissariat aux comptes
Membre indépendant de Nexia International
31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris - France
+33 301 47 98 77 86 - www.aca.nexia.fr

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Aca Nexia

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société TXCOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés :

• dans la note relative aux « frais de recherche et de développement » :
  Votre société a comptabilisé à l'actif du bilan un montant brut de frais de développement de 2 467 K€, amortis ou provisionnés au 31 décembre 2016 à hauteur de 1 650 K€, soit un montant net de 816 K€

• dans la note « Immobilisations corporelles et incorporelles » de l'annexe :
  Cette note expose les méthodes retenues en application de la nouvelle réglementation sur l'évaluation des fonds de commerce.

TXCOM
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2016
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Aca Nexia

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans la note intitulée «Tableau des provisions» de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

• Comme détaillé au paragraphe «Frais de recherche et de développement» de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 28 avril 2017

IDF Expertise & Conseil
ACA Nexia
Représenté par
Eric Chapus

TXCOM
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2016
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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2016

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 31/12/2016	Net au 31/12/2015
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 466 673	1 650 185	816 488	904 655
Concessions, brevets et droits similaires	98 272	96 298	1 974	2 131
Fonds commercial	218 055	30 000	188 055	188 055
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	64 147	-	64 147	39 147
Constructions	96 147	74 530	21 617	31 660
Installations techniques, matériel et outillage industriels	376 199	244 661	131 538	150 119
Autres immobilisations corporelles	160 093	100 807	59 286	63 451
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	114 710	99 108	15 602	15 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	3 633	-	3 633	3 633
Prêts
Autres immobilisations financières
Actif immobilisé	3 597 929	2 295 589	1 302 340	1 398 453
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	984 740	371 716	613 024	897 276
Stocks d'en-cours de production de biens	299 590		299 590	188 695
Stocks d'en-cours production de services			-
Stocks produits intermédiaires et finis	80 600		80 600	104 815
Stock de marchandises			-
Avances, acomptes versés sur commandes	16 278		16 278	22 189
Créances clients et comptes rattachés	229 502		229 502	355 962
Autres créances	495 688		495 688	558 780
Capital souscrit et appelé, non versé			-
Valeurs mobilières de placement	2 149 617		2 149 617	625 042
Dont actions propres :			-
Disponibilités	3 229 341		3 229 341	4 273 728
Charges constatées d'avance	78 163		78 163	78 607
Actif circulant	7 563 519	371 716	7 191 803	7 105 093
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	4 344		4 344	7 611
TOTAL	11 165 792	2 667 305	8 498 487	8 511 156

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2016

Bilan passif

Rubriques	Net au 31/12/2016	Net au 31/12/2015
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : )
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : )
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants : )	409 609	409 609
Report à nouveau	1 564 984	1 190 712
RESULTAT DE L'EXERCICE	696 472	669 918
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	5 881 061	5 480 235
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	22 344	7 613
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges	22 344	7 613
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	28 474	25 941
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	109 350	251 228
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	714 804	794 339
Dettes fiscales et sociales	244 716	291 501
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	22 607	19 069
Produits constatés d'avance	1 455 179	1 633 654
Dettes	2 575 130	3 015 732
Ecarts de conversion passif	19 952	7 577
TOTAL	8 498 487	8 511 156

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2016

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	31/12/2016	31/12/2015
Ventes de marchandises	1 701		1 701	413 789
Production vendue de biens	2 645 445	4 766 410	7 411 855	6 714 999
Production vendue de services	101 705		101 705	87 143
Chiffre d'affaires net	2 748 851	4 766 410	7 515 261	7 215 930
Production stockée			86 680	110 145
Production immobilisée			257 144	130 829
Subventions d'exploitation			500
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			464 991	28 959
Autres produits			75 174	66 195
Produits d'exploitation			8 399 750	7 552 058
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			459 167	413 789
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			3 276 906	3 551 012
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			249 148	-179 088
Autres achats et charges externes			1 307 037	1 201 685
Impôts, taxes et versements assimilés			229 352	197 329
Salaires et traitements			1 012 833	889 436
Charges sociales			378 671	337 166
Dotations aux amortissements sur immobilisations			423 441	420 267
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			25 173	14 276
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			89 336	24 213
Charges d'exploitation			7 451 064	6 870 085
Résultat d'exploitation			948 686	681 974
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation			4 600	5 794
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			26 225	34 244
Reprises sur provisions et transferts de charges			7 613	18 709
Différences positives de change			137 626	142 243
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			458	493
Produits financiers			176 522	201 484
Dotations financières aux amortissements et provisions			4 344	7 613
Intérêts et charges assimilées			0	16 301
Différences négatives de change			60 651	105 428
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières			64 995	129 341
Résultat financier			111 527	72 144
Résultat courant avant impôts			1 060 213	754 117

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Compte de résultat

Rubriques	31/12/2016	31/12/2015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 734	158 945
Produits exceptionnels sur opérations en capital	176 993	176 992
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits exceptionnels	192 727	335 937
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	244 571	208 778
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 972
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 000
Charges exceptionnelles	269 543	208 778
Résultat exceptionnel	-76 816	127 159
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	286 925	211 358
Total des produits	8 768 999	8 089 480
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Total des charges	8 072 527	7 419 562
Bénéfice ou perte	696 472	669 918

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2016

Soldes intermédiaires de gestion

Rubriques	N	%	N-1	%	Variation	%
Ventes de marchandises + Production	7 515 261	100,00	7 215 930	100,00	299 331	4,15
Ventes de marchandises	1 701	0,02	413 789	5,73	-412 088	- 99,59
Transferts charges exploitat° liées à la marge commerciale	458 551	6,10
Coût d'achats des marchandises vendues	459 167	6,11	413 789	5,73	45 378	10,97
Marge commerciale	1 085	0,01		0,00
Production vendue	7 513 560	99,98	6 802 142	94,27	711 418	10,46
Production stockée	86 680	1,15	110 145	1,53	-23 465
Production immobilisée	257 144	3,42	130 829	1,81	126 315	96,55
Déstockage de production
Production de l'exercice	7 857 384	104,55	7 043 116	97,61	814 268	11,56
Transferts charges exploitat° liées à la Valeur Ajoutée
Consommation de l'exercice en provenance de tiers	4 833 091	64,31	4 573 609	63,38	259 482	5,67
Valeur ajoutée	3 025 378	40,26	2 469 507	34,22	555 871	22,51
Subventions d'exploitation	500	0,01			500	-
Transferts charges exploitat° liées à l'E.B.E
Impôts, taxes et versements assimilés	229 352	3,05	197 329	2,73	32 023	16,23
Charges de personnel	1 391 504	18,52	1 226 602	17,00	164 902	13,44
Excédent Brut d'Exploitation/Insuffisance Brut d'Exploitation	1 405 022	18,70	1 045 576	14,49	359 446	34,38
Reprise s/charges d'exploitation et transferts de charges	6 440	0,09	28 959	0,40	-22 519	- 77,76
Autres produits	75 174	1,00	66 195	0,92	8 979	13,56
Dotations aux amortissements et provisions	448 614	5,97	434 543	6,02	14 071	3,24
Autres charges	89 336	1,19	24 213	0,34	65 123	268,96
Résultat d'exploitation	948 686	12,62	681 974	9,45	266 712	39,11
Quote part de résultat s/opérations faites en commun
Produits financiers	176 522	2,35	201 484	2,79	-24 962	- 12,39
Charges financières	64 995	0,86	129 341	1,79	-64 346	- 49,75
Résultat courant avant impôts	1 060 213	14,11	754 117	10,45	306 096	40,59
Produits exceptionnels	192 727	4,66	335 937	4,66	-143 210	- 42,63
Charges exceptionnelles	269 543	2,89	208 778	2,89	60 765	29,11
Résultat exceptionnel	-76 816	1,76	127 159	1,76	-203 975	- 160,41
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	286 925	2,93	211 358	2,93	75 567	35,75
Résultat de l'exercice	696 472	9,28	669 918	9,28	26 554	3,96
Produits des cessions d'éléments d'actif	176 992	2,45	176 992	2,45	0	-
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
Résultat net sur cession	176 992	2,45	176 992	2,45	0	-

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 922 €.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 89 670 €

Crédit d'impôt recherche

Au 31 décembre 2016, la société TXCOM a constitué un CIR de 60 229 €

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le crédit d'impôt compétitivité d'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2016 a été constaté pour un montant de 32 599 €. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649000 – Charges de personnel.

Le produit du CICE comptabilisé vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295.646 € au cours du premier semestre 2016.

Evènement post clôture

La société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de la société DS-dynatec, le 21 janvier 2017.

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Règles et méthodes comptables

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 8 498 487 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 696 472 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23 novembre 2015.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle réglementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 122 381 € au 31 décembre 2016.

Pour rappel, cet engagement était de 125 538 € au 31 décembre 2015.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2016

Effectif (ETP : Equivalent Temps Plein)

	2016 ETP	2015 ETP
Employés – ETAM	20,27	19,89
Cadres	10,95	9,47
Total	31,22	29,36

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

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Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 216 500	257 144	6 971	2 466 673
Fonds commercial	218 055			218 055
Concessions, brevets et droits similaires	93 778	4 495		98 272
Immobilisations incorporelles	2 528 333	261 639	6 971	2 783 000
Terrains	39 147	25 000		64 147
Constructions sur sol propre	65 351			65 351
Constructions sur sol d'autrui				-
Constructions installations générales	30 796			30 796
Installations techniques et outillage industriel	347 093	29 106		376 199
Installations générales, agencements et divers	53 990			53 990
Matériel de transport	6 228	13 580		19 808
Matériel de bureau, informatique et mobilier	81 321	4 974		86 295
Emballages récupérables et divers				-
Immobilisations corporelles en cours				-
Avances et acomptes				-
Immobilisations corporelles	623 926	72 660	-	696 586
Participations mises en équivalence
Autres participations	114 710			114 710
Autres titres immobilisés	3 633			3 633
Prêts et autres immobilisations financières				-
Immobilisations financières	118 343	-	-	118 343
TOTAL	3 270 602	334 299	6 971	3 597 929

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Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions	261 639	72 660		334 299
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	261 639	72 660	-	334 299
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Cessions	6 971			6 971
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice	6 971	-	-	6 971

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais de recherche et développement	2 466 673

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Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
TOTAL	218 055			218 055

Au 31 décembre 2014, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 15 décembre 2015, la société TXCOM a fait l’acquisition du fonds de commerce de MAINTAG, pour une valeur de 50 000 €.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d’Affaires
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations	-	-	-	-	-
-	-	-	-	-	-
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	26 618	-14 879	100%	-25 804	814 953
AXIOHM LLC US		6 545	100%	288	136 937
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

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Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises
ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	217 073
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	1 311 845	338 341		1 650 185
Autres postes d'immobilisations incorporelles	91 646	4 652		96 298
Autres immobilisations incorporelles	1 403 491	342 993		1 746 483
Terrains				0
Constructions sur sol propre	57 361	7 989		65 351
Constructions sur sol d'autrui				0
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	7 126	2 053		9 179
Installations techniques, matériel et outillage industriels	196 974	47 687		244 661
Inst générales, agencements et divers	23 716	3 379		27 095
Matériel de transport	1 838	6 090		7 927
Mat de bureau et informatique, mobilier	52 535	13 251		65 785
Emballages récupérables et divers				0
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	339 550	80 449		419 999
Total général	1 743 041	423 442	0	2 166 482

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Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 806 986€ et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières (actions propres)	3 633		3 633
Total de l'actif immobilisé	3 633	-	3 633
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et comptes rattachés	229 502	229 502
Impôts et taxes	126 929	126 929
CC filiales	242 553		242 553
Autres	126 206	126 206
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	78 163	78 163
TOTAL	806 986	560 800	246 186

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	4 161
Fournisseurs : avoirs à recevoir	13 522
Associés - comptes courants/ IC	4 494
Intérêts courus à recevoir	5 085
TOTAL	27 262

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Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice précédent	1 190 712
Résultat de l'exercice précédent	669 918
Total des origines	1 860 630
Affectation aux réserves
Distributions	295 646
Autres répartitions
Report à nouveau	1 564 984
Affectation de l'exercice	1 860 630

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2016	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2016
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	1 190 712	374 272			1 564 984
Résultat de l'exercice	669 918	- 669 918	696 472		696 472
Dividendes		295 646
Total Capitaux propres	5 480 235	-	696 472	-	5 881 061

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Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges		18 000		18 000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	7 613	4 344	7 613	4 344
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	7 613	22 344	7 613	22 344
Provisions pour dépréciation
---	---	---	---	---
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	346 543	25 173		371 716
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	475 651	25 173	0	500 824
Total général	483 264	47 517	7 613	523 168
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Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 2 465 781 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers	4 500	4 500
Fournisseurs et comptes rattachés	714 804	714 804
Personnel et comptes rattachés	88 609	88 609
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	95 111	95 111
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	22 193	22 193
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	23 974			23 974
Autres dettes	22 607	22 607
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	1 455 179	177 628	707 968	569 583
TOTAL	2 465 781	1 164 256	707 968	593 557

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

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Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 434
Dettes fiscales et sociales	156 107
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes	21 692
TOTAL	247 233

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

	Entreprises liées	Entreprises avec lien de participation
Participations	15 602
Total des immobilisations	15 602
Créances clients et comptes rattachés	162 812
Autres comptes rattachés	226 233
Total créances	389 045
Emprunts et dettes financières diverses	23 974
Total dettes	23 974
TOTAL	428 621

Produits financiers concernant des entreprises liées : 4 493 €

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 129 000 € en 2016.

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Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	78 163
TOTAL	78 163

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease back immobilier du 1er trimestre 2017.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation	636		1 454 543
TOTAL	636		1 454 543

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease back immobilier.

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Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

	Montant en €
Effets escomptés
Avais et cautions	20 000
Engagements en matière de pensions	122 381
Engagement de crédit-bail immobilier	2 362 468
Assurance CARDIF sur le tête de Monsieur CLAVERY	756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €	800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances	413 000
Autres engagements donnés	1 969 164
Total	4 474 013

Au 31 décembre 2016, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

La société a par ailleurs, obtenu une caution de 20 000 euros par BNP PARIBAS ;

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Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		977 500	977 500
- Dotations de l'exercice		170 000	170 000
TOTAL		1 147 500	1 147 500
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		1 793 321	1 793 321
- Exercice		291 815	291 815
TOTAL		2 085 136	2 085 136
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		264 001	264 001
- à plus d'un an et cinq au plus		1 116 194	1 116 194
- à plus de cinq ans		982 274	982 274
TOTAL		2 362 469	2 362 469
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1	1
TOTAL		1	1
Montant pris en charge dans l'exercice		291 815	291 815