TXCOM — Audit Report / Information 2015

Apr 29, 2016

ACA
NEXIA INTERNATIONAL

TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros
Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

IDF Expertise & Conseil
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris - France
Tél. 33 (0)1 47 66 77 88
www.aca.nexia.fr
Société d'expertise comptable
et de Commissariat aux Comptes
Independent member of Nexia International

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Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société TXCOM, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note relative aux « frais de recherche et de développement » :

• Votre société a comptabilisé à l’actif du bilan un montant brut de frais de développement de 2 217 K€, amortis ou provisionnés au 31 décembre 2015 à hauteur de 1 312 K€, soit un montant net de 905 K€.

TXCOM – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du 31 décembre 2015 | 2

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TXCOM – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du 31 décembre 2015 | 3

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans la note intitulée «Tableau des provisions» de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

• Comme détaillé au paragraphe «Frais de recherche et de développement» de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 29 avril 2016

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 31/12/2015	Net au 31/12/2014
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 216 500	1 311 845	904 655	1 126 043
Concessions, brevets et droits similaires	93 778	91 646	2 131	1 600
Fonds commercial	218 055	30 000	188 055	138 055
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	39 147		39 147	39 147
Constructions	96 147	64 487	31 660	45 451
Installations techniques, matériel et outillage industriels	347 093	196 974	150 119	104 223
Autres immobilisations corporelles	141 539	78 088	63 451	64 328
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	114 710	99 108	15 602	15 602
Créances rattachées à des participations				1
Autres titres immobilisés	3 633		3 633	16 485
Prêts
Autres immobilisations financières				35 242
Actif immobilisé	3 270 601	1 872 148	1 398 453	1 586 177
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	1 243 819	346 543	897 276	628 257
Stocks d'en-cours de production de biens	188 695		188 695	154 452
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis	104 815		104 815	28 913
Stock de marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	22 189		22 189	15 064
Créances clients et comptes rattachés	355 962		355 962	389 717
Autres créances	558 780		558 780	673 316
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	625 042		625 042	847 081
Dont actions propres :
Disponibilités	4 273 728		4 273 728	3 718 681
Charges constatées d'avance	78 607		78 607	78 957
Actif circulant	7 451 636	346 543	7 105 093	6 534 437
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	7 611		7 611	5 080
TOTAL	10 729 848	2 218 692	8 511 156	8 125 693

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Bilan passif

Rubriques	Net au 31/12/2015	Net au 31/12/2014
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : )
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : )
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants : )	409 609	409 609
Report à nouveau	1 190 712	977 097
RESULTAT DE L'EXERCICE	669 918	509 261
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	5 480 235	5 105 963
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	7 613	5 080
Provisions pour charges		13 629
Provisions pour risques et charges	7 613	18 709
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		62 422
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	25 941	17 661
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	251 228	166 501
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	794 339	607 224
Dettes fiscales et sociales	291 501	282 794
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	19 069	33 427
Produits constatés d'avance	1 633 654	1 808 852
Dettes	3 015 732	2 978 881
Ecarts de conversion passif	7 577	22 140
TOTAL	8 511 156	8 125 693

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	31/12/2015	31/12/2014
Ventes de marchandises	413 789		413 789	151 343
Production vendue de biens	2 277 684	4 437 315	6 714 999	6 167 970
Production vendue de services	87 143		87 143	60 496
Chiffre d'affaires net	2 778 615	4 437 315	7 215 930	6 379 810
Production stockée			110 145	2 241
Production immobilisée			130 829	297 552
Subventions d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 959	10 715
Autres produits			66 195	60 112
Produits d'exploitation			7 552 058	6 750 430
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			413 789	151 343
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)			3 551 012	3 313 632
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-179 088	-114 772
Autres achats et charges externes			1 201 685	1 266 391
Impôts, taxes et versements assimilés			197 329	190 037
Salaires et traitements			889 436	856 196
Charges sociales			337 166	319 531
Dotations aux amortissements sur immobilisations			420 267	254 601
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			14 276	39 511
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			24 213	17 087
Charges d'exploitation			6 870 085	6 293 556
Résultat d'exploitation			681 974	456 875
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation			5 794	30 001
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			34 244	11 933
Reprises sur provisions et transferts de charges			18 709	23 369
Différences positives de change			142 243	224 138
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			493
Produits financiers			201 484	289 440
Dotations financières aux amortissements et provisions			7 613	104 188
Intérêts et charges assimilées			16 301	5 950
Différences négatives de change			105 428	46 350
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières			129 341	156 487
Résultat financier			72 144	132 953
Résultat courant avant impôts			754 117	589 828

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Compte de résultat

Rubriques	31/12/2015	31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 945	1 131
Produits exceptionnels sur opérations en capital	176 992	177 592
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits exceptionnels	335 937	178 723
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	208 778	74 509
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		30 000
Charges exceptionnelles	208 778	104 509
Résultat exceptionnel	127 159	74 215
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	211 358	154 781
Total des produits	8 089 480	7 218 594
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Total des charges	7 419 562	6 709 333
Bénéfice ou perte	669 918	509 261

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SA TXCOM
Etats Financiers au 31/12/2015

ANNEXE

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 922 €.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 82 610 €

Crédit Impôt Recherche

Au 31 décembre 2015, la société TXCOM a constitué un CIR de 81 318 €

Crédit d'impôt compétitivité Emploi

Le crédit d'impôt compétitivité d'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2015 a été constaté pour un montant de 33 096 €. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649000 – Charges de personnel.

Le produit du CICE comptabilisé vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295.646 € au cours du premier semestre 2015.

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Règles et méthodes comptables

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 8 511 156 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 669 918 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables approuvées par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L. 123-12 à L.123-28 et R.123-172 à R.123-208 du code de commerce.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 125 538 € au 31 décembre 2015.

Pour rappel, cet engagement était de 104 340 € au 31 décembre 2014.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 1% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement	2 085 670	130 830		2 216 500
Fonds commercial	168 055	50 000		218 055
Autres immobilisations incorporelles	92 489	1 289		93 778
Immobilisations incorporelles	2 346 214	182 119	-	2 528 333
Terrains	39 147			39 147
Constructions sur sol propre	65 351			65 351
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	30 796			30 796
Installations techniques et outillage industriel	263 934	83 158		347 093
Installations générales, agencements et divers	52 058	1 932		53 990
Matériel de transport	30	6 198		6 228
Matériel de bureau, informatique et mobilier	74 091	7 230		81 321
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	525 407	98 518	-	623 925
Participations mises en équivalence
Autres participations	114 710			114 710
Autres titres immobilisés	16 485	312	13 164	3 633
Prêts et autres immobilisations financières	35 242		35 242
Immobilisations financières	166 437	312	48 406	118 343
TOTAL	3 038 058	280 949	48 406	3 270 601

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions	182 119	98 518	312	280 949
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	182 119	98 518	312	280 949
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Cessions			48 406	48 406
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice	-	-	48 406	48 406

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet à de véritables chances de réussite commerciale.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais de recherche et développement	2 216 500

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Fonds commercial

	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Global
TXCOM	90 000			90 000
ATTEL	30 000			30 000
AXIOHM	48 055			48 055
MAINTAG	50 000			50 000
TOTAL	218 055			218 055

Au 31 décembre 2015, le fonds de commerce lié à ATTEL a été déprécié en intégralité soit 30 000 €.

Le 15 décembre 2015, la société TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de MAINTAG, pour une valeur de 50 000 €.

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

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SA TXCOM

Etats Financiers au 31/12/2015

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ATTEL INGENIERIE	26 618	-11 016	100%	-1 202
AXIOHM LLC US		6 337	100%	116
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Filiales françaises
ATTEL INGENIERIE	114 711	15 602	217 073
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Les titres de la société ATTEL INGENIERIE ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 99 108 € sur 2014.

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Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements techniques (ou venant en diminution de l'actif)

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	959 627	352 218		1 311 845
Autres postes d'immobilisations incorporelles	90 889	758		91 646
Autres immobilisations incorporelles	1 050 516	352 976		1 403 491
Terrains
Constructions sur sol propre	45 623	11 739		57 361
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	5 073	2 053		7 126
Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 711	37 263		196 974
Inst générales, agencements et divers	20 442	3 273		23 716
Matériel de transport	30	1 808		1 838
Mat de bureau et informatique, mobilier	41 379	11 156		52 535
Emballages récupérables et divers
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	272 258	67 292		339 549
Total général	1 322 773	420 267		1 743 040

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Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice d'élève à 993 349 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Total de l'actif immobilisé	-	-	-
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et comptes rattachés	355 962	355 962
Autres	558 780	320 720	238 060
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	78 607	78 607
TOTAL	993 349	755 289	238 060

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

	Montant TTC
Clients: factures à établir	37 438
Fournisseurs: avoir à recevoir	3 982
Associés - comptes courants/ IC	4 667
Intérêts courus à recevoir	5 985
TOTAL	52 072

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Capitaux propres

Composition du capital social

Le Capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice précédent	977 097
Résultat de l'exercice précédent	509 261
Total des origines	1 486 358
Affectation aux réserves
Distributions	295 646
Autres répartitions
Report à nouveau	1 190 712
Affectation de l'exercice	1 486 358

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2015	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2015
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	977 097	1 190 712	1 190 712	977 097	1 190 712
Résultat de l'exercice	509 261	- 509 261	669 918	509 261	669 918
Dividendes		295 646
Total Capitaux propres	5 105 963	977 097	1 860 630	1 486 358	5 480 235

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Provisions

Tableau des provisions

Provisions pour risques et charges
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	5 080	7 613	5 080	7 613
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	13 629		13 629
TOTAL	18 709	7 613	18 709	7 613
Provisions pour dépréciation
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Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	30 000			30 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108			99 108
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	356 474	14 276	24 207	346 543
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	485 582	14 276	24 207	475 651
Total général	504 291	21 889	42 916	483 264
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Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 2 764 504 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Rubriques	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers	4 500	4 500
Fournisseurs et comptes rattachés	794 339	794 339
Personnel et comptes rattachés	120 441	120 441
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	118 137	118 137
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	17 551	17 551
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	35 371	35 371
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	21 441	-		21 441
Autres dettes	19 069	19 069
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance	1 633 654	176 992	707 968	748 694
TOTAL	2 764 503	1 286 400	707 968	770 135

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

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Charges à payer

Rubriques	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 367
Dettes fiscales et sociales	187 497
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes	19 069
TOTAL	231 933

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

	Entreprises liées	Entreprises avec lien de participation
Participations	15 602
Total des immobilisations	15 602
Créances clients et comptes rattachés	212 629
Autres comptes rattachés	221 740
Total créances	434 369
Emprunts et dettes financières diverses	21 441
Total dettes	21 441
TOTAL	471 412

Produits financiers concernant des entreprises liées : 4 667 €

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 102 000 € en 2015.

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Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	78 607
TOTAL	78 607

Les charges constatées d'avance correspondent principalement au loyer du Lease back immobilier du 1er trimestre 2016.

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation	1 633 654
TOTAL	1 633 654

Les produits constatés d'avance correspondent principalement à l'étalement de la plus-value sur le Lease back immobilier.

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Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

Rubriques	Montant en €
Effets escomptés
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions	125 538
Engagement de crédit-bail immobilier	2 620 711
Assurance CARDIF sur le tête de Monsieur CLAVERY	756 164
Contre garantie OSEO à hauteur de 20% sur 4 000 000 €	800 000
Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances	413 000
Autres engagements donnés	1 969 164
Total	6 684 577

Au 31 décembre 2015, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

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Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Total
Valeur d'origine	600 000	3 400 000	4 000 000
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs		807 500	807 500
- Dotations de l'exercice		170 000	170 000
TOTAL		977 500	977 500
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs		1 497 358	1 497 358
- Exercice		295 963	295 963
TOTAL		1 793 321	1 793 321
Redevances restant à payer :
- à un an au plus		258 243	258 243
- à plus d'un an et cinq au plus		1 091 849	1 091 849
- à plus de cinq ans		1 270 619	1 270 619
TOTAL		2 620 711	2 620 711
Valeur résiduelle :
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		1	1
TOTAL		1	1
Montant pris en charge dans l'exercice		295 963	295 963