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TXCOM Annual Report 2015

Apr 29, 2016

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Annual Report

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ACA | NEXIA INTERNATIONAL

TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros
Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

IDF Expertise & Conseil
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris - France
Tél. 33 (0)1 47 66 77 88
www.aca.nexia.fr
Société d'expertise comptable
et de Commissariat aux Comptes
Independent member of Nexia International


Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société TXCOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.3 de l'annexe, relatives aux immobilisations incorporelles et frais de recherche et développement :

  • Votre groupe a comptabilisé à l'actif du bilan un montant brut de frais de développement de 2 307 K€, amortis ou dépréciés au 31 décembre 2015 à hauteur de 1 349 K€, soit un montant net de 957 K€.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les comptes consolidés de votre groupe comportent des provisions (cf. notamment les notes 2 et 3 de l'annexe aux comptes consolidés). Ces provisions sont constituées pour couvrir les risques liés à l'activité des sociétés consolidées. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

TXCOM – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 | 2


  • Comme détaillé au paragraphe «3.3 Immobilisations incorporelles» de l'annexe, votre groupe comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 29 avril 2016

img-0.jpeg

TXCOM – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 | 3


BILAN ACTIF

En milliers d'euros Notes Montant net 31/12/2015 Montant net 31/12/2014
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition 9 17
Frais d'établissement
frais de recherche et développement 957 1 182
Concessions, brevets et droits similaires 2 2
Droit au bail
Fonds de commerce 130 104
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles 1 1 098 1 305
Terrains 502 502
Constructions 1 924 2 084
Installations techniques 150 104
Autres immobilisations 88 65
immobilisations en cours et avances et acomptes
Immobilisations corporelles 1 2 664 2 755
Titres de participation
Autres immobilisations financières 0 52
Immobilisations financières 0 52
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 1 3 763 4 111
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 3 1 255 830
Avances et acomptes versés 4 22 15
Clients et comptes rattachés 4 366 359
Impôts différés actifs 0 4
Autres créances et compte de régularisation 4 580 654
Valeurs mobilières de placement 5 625 847
Actions propres 5 4
Disponibilités 5 4 458 3 830
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 7 309 6 538
TOTAL DE L'ACTIF 11 072 10 649

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

BILAN PASSIF

En milliers d'euros Notes Montant net 31/12/2015 Montant net 31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
capital social 246 246
Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 939 2 939
Réserve légale 25 25
Autres réserves 410 410
Réserves consolidées 770 733
Report à nouveau 1 191 977
Ecarts de conversion 0
Résultat groupe 562 546
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 6 142 5 876
INTERETS MINORITAIRES
Intérêts hors groupe
Résultat hors groupe
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 6 6 142 5 876
Provisions 2 158 151
Impôts différés passifs 406 432
PROVISIONS 564 583
DETTES
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des étab. De crédit 2 621 2 873
Emprunts et dettes financières diverses 26 62
7 2 647 2 936
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 071 613
Dettes fiscales et sociales 428 325
Autres dettes et comptes de régularisation 220 316
8 1 719 1 254
TOTAL DES DETTES 4 366 4 190
TOTAL DU PASSIF 11 072 10 649

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros NOTES 31-déc-15 31-déc-14
Ventes de marchandises 333 381
Production vendue 6 924 6 178
Prestations de services 198 127
Chiffre d'affaires net 9 7 456 6 686
Production stockée 110 2
Production Immobilisée 146 323
Subventions d'exploitation 0
Reprises amort. Et provisions, transfert de charges 29 11
Autres produits 1 0
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 7 742 7 022
Achats -3 692 -3 365
Charges externes -843 -984
Impôts, taxes et versements assimilés -204 -196
Frais de personnel -1 481 -1 387
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -657 -504
Autres charges d'exploitation -24 -17
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION -6 901 -6 453
RESULTAT D'EXPLOITATION 841 569
Produits financiers 201 292
Charges financières -182 -112
RESULTAT FINANCIER 10 20 180
RESULTAT COURANT DES ENTRTEPRISES INTEGREES 861 749
Produits exceptionnels 124 2
Charges exceptionnelles -235 -81
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 -111 -79
Impôts sur les bénéfices 12 -205 -149
Impôts différés sur les bénéfices 12 23 31
RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES 567 552
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -5 -5
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 562 546
RESULTAT HORS GROUPE
RESULTAT NET PART DU GROUPE 562 546
Résultat non dilué par action (Euros) 0,46 0,44
Résultat dilué par action (Euros) 0,46 0,44

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

31-déc-15 31-déc-14
En milliers d'euros Montant % du CA Montant % du CA
Ventes de marchandises 333 4,47% 381 5,70%
Production vendue 6 924 92,87% 6 178 92,40%
Prestations de services 198 2,66% 127 1,90%
CHIFFRE D'AFFAIRES 7 456 100,00% 6 686 100,00%
Subvention d'exploitation 0
Production Immobilisée 146 1,96% 323 4,84%
Production stockée 110 1,48% 2 0,03%
PRODUCTION 256 3,44% 326 4,87%
Achats 3 892 52,20% -3 477 -52,00%
Variation des stocks -200 -2,68% 112 1,67%
MARGE COMMERCIALE 4 019 53,91% 3 646 54,54%
Autres achats et charges externes 843 11,30% -984 -14,71%
VALEUR AJOUTEE 3 177 42,61% 2 663 39,82%
Impôts et taxes 204 2,74% -196 -2,93%
Salaires et charges sociales 1 480 19,85% -1 387 -20,74%
EXEDENT D'EXPLOITATION 1 493 20,02% 1 080 16,15%
Dotation aux amortissements et provisions 656 8,80% -504 -7,54%
Reprises de provisions et transfert de charges 29 0,39% 11 0,16%
Autres charges 24 0,32% -17 -0,26%
Autres produits 0 0,00% 0 0,00%
RESULTAT D'EXPLOITATION 841 11,28% 569 8,51%
Produits financiers 201 2,70% 292 4,36%
Charges financières 182 2,44% -112 -1,68%
RESULTAT COURANT 861 11,54% 749 11,20%
Produits exceptionnels 124 1,66% 2 0,03%
Charges exceptionnelles 235 3,16% -81 -1,21%
Impôt société 182 2,44% -118 -1,77%
RESULTAT NET COMPTABLE (avant amortissement de l'écart d'acquisition) 567 7,60% 552 8,25%
Dotations amortissement de l'écart d'acquisition 5,261 0,07% -5 -0,08%
RESULTAT NET COMPTABLE (après amortissement de l'écart d'acquisition) 562 7,53% 546 8,17%

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

OPERATIONS D'EXPLOITATION 31-déc-15 31-déc-14
Résultat de l'exercice 562 546
Amortissements et provisions 636 491
+/- value de cession 0 -1
Impôts différés -23 -31
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 1 175 1 006
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 123 -277
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 298 729
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement/acquisition immos -332 -437
Encaissement/ cessions immos 52 1
Tréso. nette/ acquisitions et cessions de filiales (var. périmètre) 0 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -281 -436
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apport 0
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 0
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -296 -99
Dividendes versés aux minoritaires 0 0
variation des autres fonds propres -2
Encaissements provenant d'emprunts 5
Remboursement d'emprunts -312 -354
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -605 -452
VARIATION DE TRESORERIE 412 -159
Incidences des variations de taux de change 1 2
TRESORERIE A L'OUVERTURE 4 674 4 832
Reclassement de trésorerie 0
TRESORERIE A LA CLOTURE 5 087 4 674

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO

(Recommandation COB N°97-01)

En milliers d'euros 31/12/15 31/12/14
EURO EURO
Chiffre d'affaires 7 456 6 686
Résultat d'exploitation 841 569
Résultat de l'ensemble consolidé 562 546
Résultat net part du groupe 562 546
Capital 246 246
Capitaux propres part du groupe 6 142 5 876
Dettes financières 2 647 2 936
Ecart d'acquisition 9 17
Valeur immobilisées nettes 3 763 4 111
Total du bilan 11 072 10 649
En milliers d'euros 31/12/15 31/12/14
--- --- ---
EBIT (résultat d'exploitation) 841 569
Annulation dotations et reprises amort. et prov. exploit. 632 499
EBITDA 1 473 1 068

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

ANNEXE

Le groupe TXCOM est spécialisé dans la fabrication, la conception et la commercialisation de produits de communication.

TXCOM intègre également AXIOHM, spécialiste dans le développement et la fabrication des mécanismes d'impression thermiques.

Le 15 décembre 2015, TXCOM a fait l'acquisition du fonds de commerce de la société MAINTAG, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de Tags RFID notamment pour le marché de l'aéronautique.

TXCOM propose, au travers de sa filiale ATTEL INGENIERIE des produits d'audiovisuels d'entreprise, ainsi que de l'affichage dynamique. Elle a complété son activité en intégrant le fonds de commerce de la société DEAL TAG, en date du 28 juillet 2015, spécialisée dans la vente et l'installation de portiques antivol.

1. FAITS MAJEURS ET CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

1.1 Faits majeurs de l'exercice

1.1.1 Lease Back Immobilier

Par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 K€ dont 600 K€ au titre du terrain.

L'ensemble des impacts sur le résultat de cette opération a été annulé et seul un emprunt de 4 000 K€ à l'origine a été inscrit au passif de la société au titre de la mise en place du contrat de crédit-bail. L'emprunt est amorti sur 15 ans et s'élève à 2 621 K€ au 31 décembre 2015.

1.1.2 Crédit d'Impôt Recherche

Au 31 décembre 2015, le groupe TXCOM a constitué un crédit d'impôt recherche global pour un montant de 88 K€.

Les frais de R&D comptabilisés à l'actif sur l'année 2015 s'élèvent à 146 K€.


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

1.1.3 Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année 2015 a été constaté pour un montant de 43 K€.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 6459 – Charges de personnel.

Le produit du CICE estimé et comptabilisé au titre de l'année, vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

Les CICE dont ont bénéficiés les sociétés du groupe ont été intégralement utilisés à l'amélioration de la compétitivité de ces entreprises.

1.1.4 Participation des salariés

La société TXCOM a disposé d'un effectif de moins de 50 salariés. Aucune participation des salariés au résultat n'a donc été comptabilisée.

1.1.5 Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 295 646 € au cours de l'année 2015.

1.2 Changements de méthodes comptables

Pas de changement de méthodes comptables

2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1 Organigramme

img-1.jpeg


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

2.2 Périmètre de consolidation

La société TXCOM dispose directement de la majorité des droits de vote dans chacune des filiales du groupe. Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques).

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

LIBELLE SIEGE SOCIAL CAPITAL SOCIAL (en K€) N° SIREN % DE CONTROLE % D'INTERETS RESULTAT (en K€)
Sociétés françaises
TXCOM Le Plessis Robinson 246 489 741 546 Mère 100% 670
ATTEL INGENIERIE Le Plessis Robinson 27 494 894 934 100% 100% -1
Sociétés étrangères
AXIOHM US Lovaland (US) 100% 100% 0

2.3 Evolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice au 31 décembre 2015

Aucune évolution.

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'ÉVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe TXCOM sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Règlementation Comptable, homologué le 22 juin 1999. Celui-ci a été actualisé par le règlement n°2005-10 du CRC homologué par arrêté du 26 décembre 2006.

3.1 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les conversions des états financiers des filiales étrangères se sont faites au taux de clôture (31/12/2015) pour les états de clôture. Concernant le résultat, les états ont été convertis au taux moyen sur la période.

Par ailleurs, il est précisé que le groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser directement en résultat financier les écarts financiers latents.


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

3.2 Ecarts d'acquisition

Ecarts d'acquisition positifs (en €) Valeur brute Dépréciation
31/12/14 + - 31/12/15 31/12/14 + -
TXCOM 53 703 53 703 (42 960) (5 370) (77 760)
ATTEL INGENIERIE 32 701 32 701 (26 160) (3 270) (29 430)
TOTAL 86 404 0 0 86 404 (69 120) (8 640) 0

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales consolidées, d'une part, et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date de leur acquisition.

Après constatation de l'annulation des dettes inter-compagnies nettes, la société AXIOHM US a initialement donné lieu à la constitution d'un écart d'acquisition négatif inscrit au passif du bilan en provision pour acquisitions de titres.

Les écarts d'acquisition et la provision de titres sont amortis sur 10 ans. Au 31/12/2015, aucun titre de perte de valeur supplémentaire n'a été identifié. Aucun amortissement complémentaire n'a donc été comptabilisé.

3.3 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

Frais de recherche et développement

LIBELLE Montant en € Amortissement et dépréciation Durée d'amortissement *
Frais de développement des produits Immobilisations en cours 2 306 634 1 349 477 4 ans

*: Un amortissement sur 4 ans est pratiqué à partir de la date de démarrage de la commercialisation du produit.

Les frais de recherche et développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance. Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

Sur l'exercice au 31 décembre 2015, la dotation aux amortissements est de 371 723 € :

  • Dotation frais de R&D TXCOM : 352 975 €
  • Dotation frais de R&D ATTEL : 18 748 €

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

Fonds commercial

Les fonds commerciaux des sociétés reprises, hors droits au bail, ne sont pas amortis dans les comptes sociaux mais font l'objet d'un amortissement dans les comptes consolidés sur une durée égale à la durée de l'amortissement de l'écart d'acquisition, sur 10 ans. Pour information, les fonds commerciaux figurant dans les comptes sociaux sont présentés comme suit, en euros :

Société Valeur du fonds de commerce
TXCOM 90 000
TXCOM (ATTEL) 30 000
TXCOM (AXIOHM) 48 055
TXCOM (MAINTAG) 50 000
ATTEL INGENIERIE 240 000
ATTEL INGENIERIE (DEAL TAG) 10 000

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée en 2011, afin que la valeur nette du fonds de commerce d'ATTEL INGENIERIE, valorisé initialement à 15 000 €, soit nulle. Ceci fait suite à l'arrêt de l'activité en 2011.

Pour mémoire, une provision pour dépréciation à hauteur de 35 000 € du fonds de commerce A.I.R. inscrit à l'actif de la société ATTEL INGENIERIE a été comptabilisée en 2010 suite à l'abandon de l'activité correspondante.

La société a également totalement déprécié le fonds de commerce Attel (soit une provision complémentaire de 6 K€ comptabilisée au 31 décembre 2014 en résultat exceptionnel).

3.4 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont composées du terrain et de la construction issus des retraitements des contrats de crédits-bails ainsi que d'agencements divers, matériels et mobiliers de bureau, enregistrées à leur coût d'acquisition, diminués des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeurs supplémentaires.

A l'exception des acquisitions faites dans le cadre de reprise d'actifs pour des valeurs forfaitaires globales qui font l'objet d'un amortissement spécifique sur 24 mois, les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

  • Constructions : 30 ans
  • Agencements industriels divers : 5 à 15 ans
  • Matériel de transport : 3 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

3.5 Titres de participation

Néant


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

3.6 Autres actifs financiers immobilisés

Néant

Au 31 décembre 2014, les autres actifs financiers immobilisés concernaient essentiellement des dépôts faits dans le cadre du contrat de liquidité liant TXCOM à son prestataire.

3.7 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode CUMP.

La valeur brute des matières premières, des approvisionnements et en-cours de production comprend uniquement le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le produit prévisionnel de vente est inférieur au coût de revient comptabilisé, lorsque le produit est devenu obsolète ou connaît une rotation lente.

3.8 Créances

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

3.9 Subventions d'investissement

Néant

3.10 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des conditions d'imposition connues à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu au calcul d'un impôt différé, à l'exception toutefois des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts différés concernent les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité (provisions non déductibles,...) et la provision pour engagements en matière de retraite.

L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2016. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables.

3.11 Provisions pour risques et charges

Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué.


Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2015

3.12 Indemnités de départ à la retraite

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires en fonction de la convention collective applicable à chaque société.

La méthode de calcul des engagements de retraite est la suivante :

  • Ne partent à la retraite volontairement que les salariés de plus de 65 ans ;
  • L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de tables de mortalité.

Au 31 décembre 2015, le taux d'actualisation pris en compte est de 2%, le taux de progression retenu des rémunérations était de 1% et celui de rotation de l'effectif était dégressif de 20% à 1% selon l'âge des salariés.

3.14 Location Financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de location financement et assimilés. Ces contrats font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe TXCOM la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de location financement est annulé au compte de résultat.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

3.15 Eliminations des opérations internes au groupe

Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasion de cessions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.

3.16 Dates de clôture

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre 2015.


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3.17 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif à leur valeur d'acquisition, hors frais d'acquisition.

Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur liquidative.

3.18 Trésorerie

Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie est définie comme l'ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

3.19 Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions, sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relutifs.

3.20 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.


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4- NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : Immobilisations et écarts d'acquisition

Immobilisations

| Immobilisations brutes (en K Euros) | 31/12/2014 | Acquisitions
Dotations | Cession
Reprises | 31/12/2015 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| valeurs brutes | 7 372 | 332 | 52 | 7 652 |
| Goodwil/Part de marché/marque | 86 | 0 | 0 | 86 |
| Frais de recherche et de développement | 2 161 | 146 | 0 | 2 307 |
| Logiciels | 99 | 1 | 0 | 100 |
| Frais d'établissement | | 0 | 0 | 0 |
| Droit au bail | | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de commerce | 408 | 60 | 0 | 468 |
| Autres immobilisations incorporelles | | 0 | 0 | 0 |
| Terrain | 502 | 0 | 0 | 502 |
| Constructions | 3 624 | 0 | 0 | 3 624 |
| Installations techniques | 264 | 83 | 0 | 347 |
| Autres immobilisations corporelles | 177 | 42 | 0 | 219 |
| Titres de participations | | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 52 | 0 | 52 | 0 |
| Amortissements | 3 261 | 629 | 0 | 3 890 |
| Goodwil/Part de marché/marque | 69 | 9 | | 78 |
| Frais de recherche et de développement | 979 | 371 | 0 | 1 349 |
| Logiciels | 97 | 1 | 0 | 98 |
| Frais d'établissement | | 0 | 0 | 0 |
| Droit au bail | | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de commerce | 304 | 33 | 0 | 338 |
| Autres immobilisations incorporelles | | 0 | 0 | 0 |
| Terrain | | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 1 540 | 159 | 0 | 1 699 |
| Installations techniques | 160 | 37 | 0 | 197 |
| Autres immobilisations corporelles | 112 | 19 | 0 | 131 |
| Titres de participations | | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | | 0 | 0 | 0 |
| Valeur nette | 4 111 | -297 | 52 | 3 763 |


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NOTE 2 : Provisions pour risques et charges

Provisions (en K Euros) Valeur au 31/12/2014 Dotations Reprises Variation périmètre Valeur au 31/12/2015
Ecart d'acquisition négatif 17 4 13
Provision pour engagement de retraite 116 22 138
Provision pour autres charges 14 14 0
Provision pour autres risques 5 8 5 8
Total 151 30 23 0 158

L’écart d’acquisition négatif se rapporte à la société Axiohm LLC. Les provisions pour autres risques correspondent aux pertes latentes de change.

NOTE 3: Stocks et en-cours

En K euros déc-15 déc-14
Matières premières et fournitures 1 278 985
En-cours de production de biens 189 154
Produits finis et intermédiaires 105 29
Marchandises 30 18
Total stocks et en-cours bruts 1 601 1 186
Provisions sur stock et en-cours 347 356
Total stock et en-cours nets 1 255 830

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NOTE 4 : Créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes (en K Euros) Valeur au 31/12/2015 Moins d'un an Plus d'un an
Avances et acomptes 22 22
Clients et comptes rattachés 366 366
Créances sociales 0 0
Créances fiscales 74 74
Créances fiscales IS 87 87
Comptes courants débiteurs 16 16
Ecart de conversion actif 8 8
Charges constatées d'avance 79 79
Factor fonds de garantie 245 245
Autres 71 71
Total 968 968

Les autres créances correspondent principalement aux créances dans le cadre des opérations de factoring (fonds de garantie, fond de réserve).

NOTE 5: Valeurs mobilières de placement et disponibilités

31/12/15 31/12/14
Valeurs mobilières de placement 629 847
Disponibilités 4 458 3 830
Solde bancaire créditeur 0 -3
Effets escomptés non échus
Total 5 087 4 674

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NOTE 6.1 : Variation des capitaux propres

Part du groupe Intérêts Minoritaires Total groupe
Capitaux propres N-2 5 427 5 427
Résultat de l'exercice 546 546
Dividendes -99 -99
Ecart de conversion sur les CP 1 1
Divers 0
Capitaux propres N-1 5 876 0 5 876
Résultat de l'exercice 562 562
Dividendes -296 -296
Ecart de conversion sur les CP 0
Divers 0
Capitaux propres 6 142 0 6 142

NOTE 6.2 : Capital social

Le capital de la société TXCOM d'un montant de 246 373 € est composé de 1 231 860 actions d'une valeur de 0,20 €.


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NOTE 7 : Emprunts et dettes financières

Nature et échéances des emprunts et dettes financières

A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total
Emprunts obligataire convertible
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunt sur Crédit-bail 258 1 092 1 271 0
2 621
Total des emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit 258 1 092 1 271 2 621
Concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
ICNE 26 0
26
0
Total 284 1 092 1 271 2 647

Le contrat de crédit-bail immobilier des locaux du siège social est le seul contrat de crédit-bail retraité au 31 décembre 2015 ; Les intérêts sur ce contrat sont variables et calculés selon Euribor 3 mois + 1,50%.


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NOTE 8 : Dettes

Montant Brut A 1 an au + A + d'un an A + de 5 ans
Fournisseurs 820 820
Fournisseurs d'immobilisations
Avances et acomptes reçus sur commandes 251 251
Dettes sociales 319 319
Dettes fiscales 109 109
Comptes courants
Dettes diverses 220 220
Produits constatés d'avance
Total 1 719 1 719

Les dettes diverses correspondent principalement aux opérations de factoring et aux écarts de conversion passifs.


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NOTE 9: Information sectorielle

CA
France 2 933
Export 4 522
Total 7 456
Effectif ETP au 31/12/2015 35

NOTE 10 : Résultat financier

En K Euros 31/12/2015 31/12/2014
Produits financiers
Revenus des placements 35 25
Intérêts et produits financiers 0 11
Escomptes obtenus
Reprise de provision sur amortissement financier 19 23
Autres produits financiers 5 8
Différences positives de change 142 224
Total 201 292
Charges financières
Intérêts et charges financières 1 59
Escomptes accordées
Provision sur amortissement financier 8 5
Autres charges financières 68 1
Différences négatives de change 105 46
Total 182 112
Résultat financier 20 180

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NOTE 11 : Résultat exceptionnel

En K Euros 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (*) 124 1
Produits de cession des éléments d'actif 1
Autres produits exceptionnels
Reprise sur amortissement et provisions
Total 124 2
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (*) 235 75
valeurs Nettes comptables des éléments d'actif cédés
Dotation aux provisions 6
Autres charges exceptionnelles
Total 235 81
Résultat exceptionnel -111 -79

(*) inclus les opérations sur exercices antérieurs

Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2015 correspond essentiellement à des coûts de restructuration sociale et à des comptabilisations en perte de créances à forte antériorité.


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NOTE 12 : Preuve d'impôts et impôts sur les sociétés

31/12/2015 31/12/2014
Charge d'impôt 205 149
Charge d'impôt différé -23 -31
Total 182 118
Résultat avant impôts Taux impôts
--- --- ---
Résultat des sociétés intégrées 567
Impôts société 205
Impôts différés -23
Base 749 0
Résultat à 33,33% 749 33%
Différences permanentes 33%
Déficit fiscal non activé
Crédit d'impôts
IS Taux réduit
Résultat 749

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AUTRES INFORMATIONS

Salaires, effectifs et charges de retraite

  • Rémunération allouées aux organes de direction

Le montant des rémunérations allouées au 31 décembre 2015, aux organes de direction de la société consolidante à raison de leurs fonctions dans les sociétés du groupe n'est pas indiqué car ceci reviendrait à donner une rémunération individuelle.

  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'engagement en matière de pension et retraite
  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'avances et de crédits
  • Effectif fin de période du groupe
2015 ETP 2014 ETP
Employés – ETAM 25 24
Cadres 10 7
Total 35 31

(ETP/ Equivalent Temps Plein)

Engagements Hors Bilan

Engagements reçus

Contrat de crédit-bail immobilier du siège social :

  • La participation de la société KITIS dans le capital de TXCOM doit être supérieure à 50%
  • Souscription à l'assurance CARDIF sur la tête de Monsieur Philippe CLAVERY pour un montant de 756.164 €.
  • Contre-garantie OSEO à hauteur de 20% sur un montant de 4.000.000 €

Honoraires du commissaire aux comptes

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet IDF Expertise et Conseil, 30 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l'article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d'indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l'exercice, se sont élevés à 24 042,70 €.

Parties liées

Le groupe TXCOM est principalement détenu par la société KITIS qui assure la direction.

La facturation adressée par KITIS à l'ensemble du groupe au 31 décembre 2015 est de 132 000 €

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.