TXCOM

Société Anonyme à Conseil d'administration Au capital de 246 372 euros Siège social : 10 Avenue Descartes 92 350 Le Plessis Robinson B 489 741 546 RCS NANTERRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2019

A - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice – Analyse de l'évolution des affaires

La société TXCOM conçoit, assemble et vend des produits du type :

lecteurs codes barre industriels pour la traçabilité
imprimantes thermiques pour le reçu de transaction et d'information à la fois en 60 et 80 millimètres dans les domaines suivants :
loterie, pari mutuel, casino
transport (bus, parking, parcmètre, ...) $\sim$
pompes à essence
coupons promotionnels, médicaux, Distributeur Automatiques de Billets, tests& mesures
des tags RFID à destination en particulier du marché aéronautique, militaire, ferroviaire
des vérins rotatifs et des électrovannes

Par acte notarié en date du 13 mars 2010, la Société a procédé à un « lease-back » de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4 000 000 euros dont 600 000 euros au titre du terrain.

Cette opération se place sous le régime de l'article 39 Novedecies du Code général des impôts, la Société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat sur 15 ans.

En conséquence, au titre de la période, la Société a donc constitué un résultat exceptionnel de 176 992 euros.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2018, date de la clôture de l'exercice, aucun évènement significatif n'est à signaler

Principaux risques et incertitudes

Néant.

Utilisation des instruments financiers

La Société n'est pas concernée.

Activités en matière de recherche et de développement

Les coûts de développement des nouveaux produits tant au niveau tags RFID, impression thermique et antennes antivol qui ont été engagés au cours de l'exercice ont représenté un montant de 223 754 $\epsilon$ (soient environ 2 % du CA 2018).

Ces coûts ont été immobilisés à hauteur de 67 293 $\epsilon$ (dans les postes frais de développement et autres immobilisations incorporelles) dans la mesure où ils répondent aux critères édictés par les normes comptables françaises, le complément n'a pas été immobilisé car ayant fait l'objet d'une prise en charge par un client.

L'activité R&D 2018 a été focalisée sur la poursuite et la finalisation de projets initiés en 2016 et 2017 et notamment :

Poursuite du développement d'un carte de détection EAS
$\bullet$ Evolution des solutions logicielles
Etude d'un nouveau mécanisme d'impression thermique
Développement de nouveaux tags RFID

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En 2019, en matière de R&D, la société va se concentrer sur :

Lancement d'un nouveau tag RFID pour le marché aéronautique
Développement de nouveaux tags RFID pour le marché militaire
Développement de nouvelles solutions au niveau impression thermique
· Finalisation du développement de la carte EAS

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous présentons les informons relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients de l'exercice clos :

Factures recues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
						échu (tableau prévu au ! de l'article D.441-4)

		Article D.441 I.-1 ² : Factures recues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le					Article 0.4411.-2 : Factures emises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
		1 à 30 jours		terme est échu			terme est échu 31 à 60 jours 61 à 50 jours
	0 jour (indicatif)			31 a 60 jours 61 a 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatio)	1 à 30 jours			91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de palement
Nombre de factures concernées	157					98	92					50
Montant total des factures concernées H.T		96 480	3763	168	15 326			306939	5182	248	142435
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice H.T		2.07%	0.03%	0.00%	0.33%
Pourcentage du chiffre d'affaire de l'exercice H.T.								3,24%	0.05%	0.00%	1.50%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues HJ
(C) Délais de paiement de régérences utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le		délais contractuels					ш	délais contractuels
calcul des retards de paiement		délais légaux						délais légaux

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle. Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

Sociétés contrôlées

la société ATTEL INGENIERIE (SARL) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2018 un résultat d'exploitation 11 738 $\epsilon$ pour un chiffre d'affaires de 290 473 € et un résultat net de 27 544 €.

la société AXIOHM USA (filiale de distribution) à hauteur de 100%

Cette société a réalisé au cours de l'exercice 2018 un bénéfice net de 148 \$ pour un chiffre $d'$ affaires de 73 334 \$.

Il est rappelé que le chiffre d'affaires réalisé par cette dernière société est intégralement constitué d'opérations effectuées avec sa société mère TXCOM.

Ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre société.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2018.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2018 à 0 %.

Il vous est présenté en premier lieu les résultats de la société TXCOM puis ceux du Groupe consolidé constitué par les sociétés TXCOM, ATTEL INGENIERIE et AXIOHM USA (rapport sur la gestion du Groupe).

RESULTATS-AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires net s'est élevé à 9 477 280 € contre 8 564 298 € au titre de l'exercice précédent, soit une hausse d'environ 11% liée notamment l'augmentation de l'activité impression thermique.

Le montant des produits d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 9 842 909 € contre 9 151 043 € au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges d'exploitation se sont élevées à 8 825 228 € contre 8 320 355 € au titre de l'exercice précédent

Le résultat d'exploitation s'est élevé à 1 017 681 $\epsilon$ contre 830 687 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent

Le résultat financier s'est élevé à un gain de 170 963 $\epsilon$ contre une perte de -200 746 $\epsilon$ au titre de l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de 22 875 € contre 247 772 € pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 321 697 $\epsilon$ tenant compte d'un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 79 049 $\epsilon$ (contre 79 994 $\epsilon$ pour l'exercice précédent).

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice de 889 822 € contre un bénéfice de 652 175 € pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2018, le total du Bilan de la Société s'élevait 9 374 591 € contre 8 960 819 € pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 889 822 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice :	889 822 euros
Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur	2420 886 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	3 310 708 euros
A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,30 euros par action	369 558 euros
Le solde	2.941.150 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élèvera ainsi après affectation à 2 941 150 euros. Il est par ailleurs précisé que le dividende attaché aux actions d'auto contrôle, non versé, sera également inscrit au poste « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ce dividende, versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, donnera obligatoirement lieu, lors de son versement, à l'application d'un prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s'ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Lors du dépôt de leur déclaration d'impôt sur le revenu, les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France pourront, soit décider de maintenir l'imposition du dividende établie en application du prélèvement forfaitaire, soit opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté (12,8%) et après application d'un abattement égal à 40% du montant brut perçu (article158-3-2° du Code général des impôts) et déduction d'une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8%)). Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux serait mis en paiement à compter du 4 juillet 2019.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 6 560 755 euros (avant impact lié aux actions propres).

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants étant précisé qu'ils sont éligibles pour les associés y ayant droit à la réfaction prévue à l'article 158 du Code Général des Impôts :

EXERCICE DIVIDENDE $31, 12, 2017$ $107.008$ euros

JI.L.LUIT	127 V20 VIII VS
31.12.2016	295 646 euros
31.12.2015	295 646 euros

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 8 130 euros.

L'impôt supporté en raison desdites dépenses s'élève à 2 710 euros.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

COMPTES CONSOLIDES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.

Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation du groupe TXCOM comprenait les sociétés suivantes :

TXCOM (société consolidante)
ATTEL INGENIERIE détenue à 100 %
AXIOHM USA détenue à 100%

Il vous est indiqué par ailleurs que le Groupe TXCOM a choisi d'établir ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 conformément aux règles et méthodes comptables françaises et en particulier au règlement CRC n°99-02.

Compte de résultat :

Dans les comptes consolidés (il est rappelé que ceux-ci sont établis sur une base volontaire, la société TXCOM n'étant pas astreinte à la publication de comptes consolidés), établis selon les normes françaises, le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2018 s'élève à 9 767 753 € contre $9081089 \in$ en 2017.

La contribution d'ATTEL INGENIERIE, en therme de CA sur 2018, se chiffre à 290 473 $\epsilon$ , soit environ 3 % du global.

En termes d'exploitation, l'apport de la filiale est 11 738 $\epsilon$ sur 2018 alors que le résultat d'exploitation consolidé a atteint 1 173 389 $\epsilon$ (12 % du CA Groupe) contre 965 303 $\epsilon$ en 2017 (11% du CA).

Le chiffre d'affaires à l'export en 2017 s'élève à 5 681 450 €, soit environ 58 % du CA du Groupe TXCOM porté notamment par les USA et Pologne.

La masse salariale en 2018 est en nette diminution par rapport à 2017 à 1765 843 $\epsilon$ en 2018 (contre 1 975 001 $\epsilon$ en 2017) ce qui a permis d'atteindre un ratio frais de personnel / CA inférieur à 20%.

Le résultat net consolidé part du groupe, après impôt et amortissement des écarts d'acquisition, s'établit en 2018 à 925 735 € contre 495 649 € en 2017.

Bilan:

Actif

En consolidé, les immobilisations nettes figurant à l'actif (y compris les écarts d'acquisition nets) se montent 2 585 946 € contre 3 035 485 € l'année précédente, la baisse s'expliquant avant tout par la baisse des frais R&D immobilisés à l'actif qui passent de 714 084 € en 2017 (522 020 € au poste Frais de R&D et 192 064 $\epsilon$ au poste autres immobilisations incorporelles R&D projets nonaboutis en fin d'exercice) à 440 631€ en 2018 (316 313 € au poste Frais de R&D et 124 318 € au poste autres immobilisations incorporelles R&D projets non-aboutis en fin d'exercice).

Les stocks et en cours nets s'élèvent à 1 191 021 € en 2018 contre 1 415 641 € en 2017.

Le total des créances (y compris les avances et acomptes versés) représente en 2018 un montant net de 429 901 € contre 1 076 179 € en 2017.

Le total du bilan s'établit à 10 998 567 $\epsilon$ pour l'exercice 2018 (contre 10 865 346 $\epsilon$ en 2017), dont 6 771 686 € de trésorerie en 2018 contre 5 314 521 € en 2017.

Passif

Le capital social de 246 372 $\epsilon$ est divisé en 1 231 860 actions de 0.2 $\epsilon$ .

Les capitaux propres consolidés part du Groupe sont d'un montant de 7 363 284 € en 2018 contre 6 634 362 $\in$ en 2017.

Les dettes d'un montant de 3 082 678 $\epsilon$ sont constituées principalement d'un emprunt en créditbail pour un montant de l 828 581 $\epsilon$ , des dettes fournisseurs pour 616 548 $\epsilon$ et des dettes fiscales et sociales pour 310 871 $\epsilon$ .

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Il est rappelé que l'Assemblée Générale a décidé le 27 juin 2017 des modalités et des conditions du programme de rachat d'actions suivant :

Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la date de l'assemblée générale du 27 juin 2017 et qui devait expirer soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit, à défaut, le 27 décembre 2018; - Pourcentage maximum de rachat autorisé: 10% du capital, soit 123 186 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation;
Prix d'achat unitaire maximum : 15 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1 847 790 euros, hors frais de négociation;
Ce nombre maximum d'actions et les limites de prix d'achat seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social ;
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de renouveler ce programme de rachat d'actions pour une nouvelle période de 18 mois (pour expirer donc au plus tard le 26 décembre 2019). Les autres caractéristiques de ce programme resteraient inchangées.

Bilan du programme au cours de l'exercice 2018

• Nombre d'actions achetées en $2018$ :
• Cours moyen des achats :
• Nombre d'actions au $31/12/18$ :	6.271 titres
• Cours de l'action au $31/12/18$ :	$4,54 \in$
• Valeur des actions au 31/12/18 au cours d'achat :	28 470 €
• Valeur nominale des actions au $31/12/18$ :	$0,20 \in$
• Fraction du capital détenu au $31/12/18$ :	0.51%

REPARTITION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2018, les principaux actionnaires identifiés sont les suivants :

KITIS	867 744 actions
CROISSANCE HEBERGEMENT ET SERVICES	70 484 actions
Représenté par la société :
TURENNE CAPITAL PARTENAIRES

La société KITIS détient 70,4% du capital social et 80,20 % des droits de vote.

B- RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons d'une part qu'aucun mandat d'administrateur n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

NOM - PRENOM	SOCIETES DANS LESQUELLES DES FONCTIONS SONT EXCERCEES
ADRESSE	FONCTIONS	SOCIETES
Philippe CLAVERY 12, Allée Sous Le Vent 92500 Rueil Malmaison	Président Directeur Général Gérant Gérant	TXCOM ATTEL INGENIERIE KITIS
Laurence FLOCH 12 Allée sous le vent 92 500 Rueil Malmaison	Administrateur	TXCOM
Albert SCHUNE 2 avenue du Président Roosevelt 92 330 Sceaux	Administrateur	TXCOM
Alain JORITE 41 Rue des Malassis 94400 Vitry sur Seine	Administrateur	TXCOM

Jetons de présence

Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 11 000 euros.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

L'unique convention visée à l'article L.225-38 qui s'est poursuivie sur l'exercice concerne la convention d'assistance signée avec la société KITIS, qui détient plus des deux tiers des actions et droits de vote de votre société. Le montant versé par la société TXCOM à la société KITIS en 2018 s'est élevé à 160.100 € HT.

DELEGATIONS EN COURS

L'Assemblée Générale en sa partie Extraordinaire du 27 juin 2017 a reconduit différentes délégations en cours au profit du Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Ces délégations sont listées dans la présente annexe 2.

Au cours de l'exercice 2017, votre Conseil d'Administration a décidé d'attribuer 1.500 actions gratuites à des salariés.

MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Il est rappelé que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont exercées selon un mode unifié.

Le Conseil d'administration Philippe CLAVERY

ANNEXES

ANNEXE "I"TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ANNEXE "2"TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

ANNEXE1

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	246 372	246372	246 372	246 372	246 372
Nbre des actions ordinaires existantes	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860	1 231 860
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes
Nbre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	9477280	8564298	7515261	7 215 930	6379810
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	1685125	1345732	1446742	1 275 764	1 063 130
Impôts sur les bénéfices	321 697	225 538	286 925	211 358	154781
Participation des salariés au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	1 363 428	1 1 2 0 1 9 4	1 159 817	1 064 406	908 349
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	889 822	652175	696 472	669 918	509 261
. ésultat distribué	369 558	197098	295 646	295 646	295 646
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	1.11	0,91	0,94	0.86	0,74
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	0,72	0,53	0,56	0,54	0,41
Dividende distribué à chaque action	0,30	0,16	0,24	0,24	0,24
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	35	38	31	29	27
Montant des salaires et traitements de l'exercice	1 207 232	1 301 175	1 012 833	889 436	856 196
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice	450 462	478 126	378 671	337 166	319 531

ANNEXE 2

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Ci-après le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité que vous avez accordées à votre conseil d'administration, en assemblée générale, dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Type de délégation	Dates et numéros de la résolution	Durée	Montant nominal maximal hors prime d'émission
Délégations de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d'un placement privé	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	60 000 euros
Délégations de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	60 000 euros
Délégations de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	60 000 euros

Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	Limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
Délégation de compétence pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, d'apport ou de fusion sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	50 000 euros
Montant global des délégations conférées	AGM du 27 juin 2017 (Huitième résolution)	26 mois à compter du 27 juin 2017	90 000 euros
Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	AE du 27 juin 2017	38 mois à compter du 27 juin 2017	7391 euros (3% du capital social)

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