Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

TVA Group Inc. Proxy Solicitation & Information Statement 2026

Apr 10, 2026

42806_rns_2026-04-10_d7e7dea8-19b0-4cf8-8603-6b2c0c35288c.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

Open in viewer

Opens in your device viewer

GROUPE
TVA

AVIS DE CONVOCATION

À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

ET

CIRCULAIRE DE SOLlicitATION DE PROCURATIONS

DE LA DIRECTION

2026

Le mardi 12 mai 2026 à 11 h

Assemblée virtuelle par webdiffusion audio


AVIS DE CONVOCATION ET DE DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS EN VUE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES 2026

GROUPE TVA

DATE, HEURE ET LIEU

DATE : Le mardi 12 mai 2026
HEURE : 11 h
LIEU : Assemblée virtuelle par webdiffusion audio : https://www.groupetva.ca/finances/resultats-publications

PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET D'ACCÈS

Comme le permettent les autorités canadiennes en valeurs mobilières, Groupe TVA inc. (la « Société ») a recours à la procédure de notification et d'accès pour transmettre sa circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2026 (la « circulaire ») ainsi que ses états financiers annuels et le rapport de gestion connexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 (avec la circulaire, les « documents relatifs à l'assemblée »). Ainsi, au lieu de recevoir un exemplaire imprimé des documents relatifs à l'assemblée, vous recevez le présent avis, qui fournit des renseignements sur la façon d'accéder à ces documents en ligne. Vous trouverez également ci-dessous des renseignements sur la façon de demander des exemplaires imprimés des documents relatifs à l'assemblée si telle est votre préférence. Un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote est joint au présent avis et contient des instructions sur la façon d'exercer les droits de vote rattachés à vos actions à l'assemblée annuelle des actionnaires 2026 de la Société.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

  • Recevoir les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025 et le rapport de l'auditeur externe s'y rapportant (pour plus de détails, voir la sous-rubrique « États financiers et rapport de l'auditeur externe » à la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée » de la circulaire).
  • Élire les administrateurs (pour plus de détails, voir la sous-rubrique « Élection des administrateurs » à la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée » de la circulaire).
  • Nommer l'auditeur externe (pour plus de détails, voir la sous-rubrique « Nomination de l'auditeur externe » à la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée » de la circulaire).
  • Traiter de toute autre question qui pourrait être dûment soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report (pour plus de détails, voir la sous-rubrique « Autres questions » à la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée » de la circulaire).

ACCÈS EN LIGNE AUX DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSEMBLÉE

Les documents relatifs à l'assemblée et les autres documents pertinents sont accessibles sur :

Le site Web de la Société
www.groupetva.ca/finances/resultats-publications

SEDAR+
www.sedarplus.ca

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


COMMENT DEMANDER UN EXEMPLAIRE IMPRIMÉ DES DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSEMBLÉE

La Société fournira un exemplaire imprimé des documents relatifs à l'assemblée à tout actionnaire qui en fait la demande, sans frais pendant un an à compter de la date à laquelle les documents relatifs à l'assemblée ont été déposés sur SEDAR+.

Afin de recevoir des exemplaires imprimés des documents relatifs à l'assemblée avant la date limite de soumission des instructions de vote (actuellement fixée à 17 h (HAE) le 8 mai 2026) et la date de l'assemblée, les actionnaires doivent tenir compte du délai de trois jours ouvrables pour le traitement des demandes et des délais habituels d'envoi par la poste. La Société estime qu'une demande d'exemplaires imprimés des documents relatifs à l'assemblée doit être reçue au plus tard le 28 avril 2026 afin de prévoir suffisamment de temps pour le traitement et l'envoi postal avant la date de l'assemblée.

Pour obtenir des renseignements sur la procédure de notification et d'accès ou pour demander un exemplaire imprimé des documents relatifs à l'assemblée, composez le numéro sans frais 1 888 433-6443 ou, si vous êtes à l'extérieur du Canada, le 416 682-3801.

VOTE

Il est à noter que vous ne pouvez pas voter en retournant le présent avis.

Les actionnaires détenteurs d'actions ordinaires de classe A (les « actionnaires classe A ») sont invités à lire la circulaire attentivement avant d'exercer les droits de vote rattachés à leurs actions.

Les actionnaires classe A, les actionnaires détenteurs d'actions classe B, participantes, sans droit de vote (les « actionnaires classe B ») et les autres parties intéressées pourront écouter l'assemblée à partir du lien qui sera disponible le jour de l'assemblée à la page Web suivante https://www.groupetva.ca/finances/resultats-publications. Les actionnaires classe A ne pourront pas voter pendant la webdiffusion audio. Les actionnaires classe A et les actionnaires classe B pourront poser leurs questions en les transmettant à l'avance par courriel à l'adresse [email protected] au plus tard le vendredi 8 mai 2026 à 17 h (HAE), de même qu'à partir de la plateforme en ligne lors de l'assemblée.

La Société invite tous les actionnaires classe A à voter à l'avance par procuration, par télécopieur, par la poste ou par courriel, en suivant la procédure apparaissant au formulaire de procuration ou au formulaire d'instructions de vote. Pour être valides, vos instructions doivent être reçues par l'agent des transferts de la Société, Compagnie Trust TSX, avant 17 h (HAE), le vendredi 8 mai 2026.

PAR ORDRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

/s/ Marie-Pierre Simard

Marie-Pierre Simard
Vice-présidente principale et Secrétaire de l'entreprise

Montréal (Québec)
Le 16 mars 2026

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


ORDUPE TXX
Circulaire de sollicitation de procurations 2026
3

TABLE DES MATIÈRES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ... 5
SOLLICITATION DE PROCURATIONS ... 5
DATE DE RÉFÉRENCE ... 5
ACTIONS COMPORTANT DROIT DE VOTE ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ... 5
DROITS EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ... 6
EXERCICE DES DROITS DE VOTE DES DÉTENTEURS D'ACTIONS CLASSE A ... 6

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE ... 10
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE ... 10
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ... 10
NOMINATION DE L'AUDITEUR EXTERNE ... 10
AUTRES QUESTIONS ... 10

RENSEIGNEMENTS SUR LES CANDIDATS À L'ÉLECTION À UN POSTE D'ADMINISTRATEUR ... 11

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE ... 20
CONSEIL D'ADMINISTRATION ... 20
INDÉPENDANCE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION ... 21
DIVERSITÉ ET REPRÉSENTATION FÉMININE AU CONSEIL ET À LA HAUTE DIRECTION ... 22
APPARTENANCE COMMUNE À D'AUTRES CONSEILS ... 23
MANDAT DU CONSEIL ... 23
DESCRIPTIONS DE FONCTIONS ... 24
PLANIFICATION STRATÉGIQUE ... 24
PLANIFICATION DE LA RELÈVE ... 24
ORIENTATION ET FORMATION CONTINUE ... 24
ÉTHIQUE COMMERCIALE ET DIVERSES POLITIQUES INTERNES ... 25
DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET ÂGE LIMITE POUR SIÉGER AU CONSEIL ... 26
ÉVALUATION ... 27
COMITÉS ... 27
PRÉSENCE AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS ... 28

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ... 29
INFORMATION SUR LE COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D'ENTREPRISE ... 33

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ... 35
FAITS SAILLANTS 2025 EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION ... 35
PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION ... 35
OBJECTIFS DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ... 36
HORIZON ET OBJECTIFS DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DIRECTE ... 37
CONSEILLER EXTERNE INDÉPENDANT EN RÉMUNÉRATION ... 37
MARCHÉ DE RÉFÉRENCE ... 38
PRATIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES LIÉS À LA RÉMUNÉRATION ... 38
COÛTS DES SERVICES DE GESTION ... 40
RÉMUNÉRATION DIRECTE DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION VISÉS ... 41
GRAPHIQUE DE RENDEMENT ... 43
TABLEAU SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION ... 45


ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES OPTIONS EN COURS ... 47
ATTRIBUTIONS EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF – VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS OU VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE ... 48
PRESTATIONS DE RETRAITE ... 48
PRESTATIONS EN CAS DE CESSATION DE FONCTIONS ET DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE ... 49
RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE DE TITRES DE CAPITAUX PROPRES ... 51

AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ... 55
PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX DIRIGEANTS ... 55
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES APPARENTÉES ... 55
PROPOSITIONS D'ACTIONNAIRES ... 55
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS ... 55
APPROBATION ... 55

ANNEXE A - MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ... 56

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


GROUPE TVA

CIRCULAIRE DE SOLlicitATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION 2026

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

SOLlicitation de procurations

Cette circulaire de sollicitation de procurations de la direction (la « circulaire ») est transmise relativement à la sollicitation de procurations par la direction de Groupe TVA inc. (la « Société » ou « TVA »), devant servir lors de l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra le mardi 12 mai 2026 (l'« assemblée ») à l'heure, à l'endroit et aux fins indiqués à l'avis de convocation et de disponibilité des documents en vue de l'assemblée annuelle des actionnaires 2026 ainsi qu'à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report.

Sauf indication contraire, l'information contenue aux présentes est en date du 16 mars 2026. Tous les montants en dollars apparaissant dans la présente circulaire sont en dollars canadiens.

La sollicitation de procurations est principalement faite par courrier. Toutefois, la sollicitation pourra également être faite par communication téléphonique ou en personne par les administrateurs, dirigeants et employés réguliers de la Société, sans rémunération supplémentaire.

De plus, la Société remboursera sur demande aux maisons de courtage et autres dépositaires, les dépenses raisonnables encourues aux fins de l'envoi des procurations et de la documentation qui y est jointe aux propriétaires véritables d'actions de la Société. Les frais de sollicitation des procurations seront à la charge de la Société. Il est prévu que ceux-ci seront minimes.

DATE DE RÉFÉRENCE

Les détenteurs d'actions ordinaires de classe A (les « actions classe A »), dont le nom est inscrit sur la liste des actionnaires établie à la fermeture des bureaux le 16 mars 2026 (la « date de référence »), auront le droit de recevoir l'avis de convocation et de voter à l'assemblée et à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report, s'ils y sont présents ou représentés par fondé de pouvoir.

Les détenteurs d'actions classe B, participantes, sans droit de vote (les « actions classe B sans droit de vote ») ont le droit de recevoir l'avis de convocation aux assemblées d'actionnaires de la Société, d'y assister et de participer aux discussions, mais ne bénéficient pas du droit de vote.

Si un actionnaire cède la propriété de l'ensemble ou d'une partie de ses actions classe A après la date de référence, le cessionnaire de ces actions est habile à voter à l'assemblée, ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report, s'il présente les certificats d'actions dûment endossés, ou s'il établit autrement qu'il est propriétaire de ces actions et s'il demande, au moins dix jours avant l'assemblée, l'inscription de son nom sur la liste des actionnaires habiles à voter à l'assemblée.

ACTIONS COMPORTANT DROIT DE VOTE ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Les actions de la Société donnant droit de vote à l'assemblée sont les actions classe A. Chaque action classe A confère le droit à un vote.

Les actions classe B sans droit de vote sont des « titres de négociation restreinte » (au sens de la réglementation canadienne en valeurs mobilières), car elles ne comportent pas de droits de vote.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Au 16 mars 2026, il y avait en circulation 4 320 000 actions classe A et 38 885 535 actions classe B sans droit de vote.

À la connaissance des administrateurs et des hauts dirigeants de la Société, la seule personne qui, au 16 mars 2026, était propriétaire véritable, ou qui exerçait le contrôle sur plus de 10 % des actions classe A de la Société, était Québecor Média inc. (« QMI »). Au 16 mars 2026, QMI détenait directement 4 318 512 actions classe A soit 99,97 % de tous les droits de vote afférents aux actions classe A émises et en circulation et détenait 25 220 852 actions classe B sans droit de vote, soit 64,86 % des actions classe B sans droit de vote émises et en circulation. Au 16 mars 2026, QMI était détenue, directement et indirectement, par Québecor inc. (« Québecor » ou « QI »).

DROITS EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Si une offre publique d'achat est présentée à l'égard des actions classe A, il n'existe aucune disposition dans les lois applicables ou dans les statuts de la Société aux termes de laquelle une offre doit être présentée à l'égard des actions classe B sans droit de vote, et il n'existe aucun autre recours pour les porteurs des actions classe B sans droit de vote aux termes des statuts de la Société. Si une offre publique d'achat est présentée à l'égard des actions classe A et des actions classe B sans droit de vote, l'offre présentée à l'égard des actions classe A peut être assujettie à des modalités différentes de celles de l'offre présentée aux porteurs des actions classe B sans droit de vote.

EXERCICE DES DROITS DE VOTE DES DÉTENTEURS D'ACTIONS CLASSE A

Actionnaires inscrits

Un actionnaire est un actionnaire inscrit si son nom apparaît sur son certificat d'actions.

Un actionnaire inscrit peut exercer les droits de vote afférents aux actions classe A qu'il détient en remplissant le formulaire de procuration et en le faisant parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Voter en personne à l'assemblée

La Société a décidé cette année de tenir l'assemblée uniquement sous forme de webdiffusion audio. Les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée en personne. Les détenteurs d'actions ordinaires classe A (les « actionnaires classe A ») ne pourront pas voter pendant la webdiffusion audio.

Voter par procuration

L'actionnaire peut choisir quiconque à titre de fondé de pouvoir. La personne choisie n'est pas obligatoirement un actionnaire de la Société. L'actionnaire doit inscrire le nom du fondé de pouvoir de son choix dans l'espace prévu sur le formulaire de procuration. Si aucun nom n'est inscrit dans l'espace réservé à cette fin, l'un des administrateurs désignés sur le formulaire de procuration, soit Sylvie Lalande ou A. Michel Lavigne, sera nommé à titre de fondé de pouvoir.

Le fondé de pouvoir qui a été nommé par l'actionnaire est autorisé à voter et à le représenter à l'assemblée, y compris à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement. L'actionnaire inscrit devrait indiquer sur le formulaire de procuration la façon dont il veut que ses droits de vote soient exercés. Il peut également laisser son fondé de pouvoir prendre la décision pour son compte. Veuillez consulter la section « Vote par fondés de pouvoir » de la circulaire pour plus de détails.

Révocation d'une procuration

L'actionnaire inscrit qui a donné une procuration peut la révoquer à tout moment avant qu'elle ne soit utilisée au moyen d'un document écrit portant sa signature ou celle de son mandataire dûment autorisé à cette fin par écrit. Si l'actionnaire est une personne morale, la procuration peut être révoquée par un écrit signé par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé. La révocation devra être reçue au Secréariat d'entreprise de la Société situé au 612, rue Saint-Jacques, 17ᵉ étage, Montréal (Québec) Canada, H3C 4M8, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement.

ORDUPE T.V.A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Voter par télécopieur ou par courriel

L'actionnaire inscrit qui désire envoyer une procuration par télécopieur ou par courriel doit suivre les instructions qui apparaissent à son formulaire de procuration.

Actionnaires non inscrits (ou propriétaires véritables)

Un actionnaire est un actionnaire non inscrit (ou un propriétaire véritable) si une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre institution financière ainsi que leurs mandataires et autres prête-noms (un « intermédiaire ») détient des actions pour lui. Il est fort probable que les actions ne soient pas immatriculées au nom de l'actionnaire si celles-ci apparaissent au relevé de compte transmis à l'actionnaire par son courtier ou par un autre intermédiaire; celles-ci sont plutôt immatriculées au nom de l'intermédiaire ou d'un mandataire de ce dernier. Dans un tel cas, l'actionnaire non inscrit doit faire en sorte que ses instructions de vote soient transmises à la personne appropriée avant l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report. En l'absence d'instructions précises, il est interdit aux intermédiaires d'exercer les droits de vote rattachés à ces actions.

L'actionnaire qui ne sait pas s'il est un actionnaire inscrit ou non inscrit devrait communiquer avec l'agent des transferts de la Société, Compagnie Trust TSX, au 1 800 387-0825 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au 416 682-3860 (autres pays).

Les lois et les règlements en valeurs mobilières applicables, y compris le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, exigent qu'un intermédiaire d'un actionnaire non inscrit demande les instructions de vote de celui-ci avant l'assemblée. Les courtiers et autres intermédiaires ont des procédures d'envoi et des directives pour le retour des documents qui leur sont propres et qui doivent être suivies à la lettre par les actionnaires non inscrits afin que les droits de vote qui se rattachent à leurs actions puissent être exercés à l'assemblée. La plupart des intermédiaires délèguent maintenant la responsabilité d'obtenir les instructions de leurs clients à une tierce partie. L'actionnaire non inscrit qui reçoit un formulaire d'instructions de vote de cette tierce partie ne peut l'utiliser pour voter directement à l'assemblée, puisqu'il doit le retourner à cette tierce partie avant l'assemblée afin que les droits de vote afférents à ses actions puissent être exercés ou qu'un représentant puisse être nommé afin d'assister à l'assemblée et d'y voter en son nom.

L'actionnaire non inscrit peut exercer les droits de vote afférents aux actions classe A détenues par son intermédiaire en remplissant le formulaire de procuration (formulaire d'instructions de vote) et en le faisant parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Voter en personne à l'assemblée

La Société a décidé cette année de tenir l'assemblée sous forme de webdiffusion audio. Les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée en personne. Les actionnaires classe A ne pourront pas voter pendant la webdiffusion audio.

Voter par procuration (formulaire d'instructions de vote)

L'actionnaire peut choisir quiconque à titre de fondé de pouvoir. La personne choisie n'est pas obligatoirement un actionnaire de la Société. L'actionnaire doit inscrire le nom du fondé de pouvoir de son choix dans l'espace prévu sur le formulaire d'instructions de vote. Si aucun nom n'est inscrit dans l'espace réservé à cette fin, l'un des administrateurs désignés sur le formulaire d'instructions de vote, soit Sylvie Lalande ou A. Michel Lavigne, sera nommé à titre de fondé de pouvoir.

Le fondé de pouvoir qui a été nommé par l'actionnaire non inscrit est autorisé à voter et à le représenter à l'assemblée, y compris à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report. L'actionnaire non inscrit devrait indiquer sur le formulaire d'instructions de vote la façon dont il veut que ses droits de vote soient exercés. Il peut également laisser son fondé de pouvoir prendre la décision pour son compte. Veuillez consulter la section « Vote par fondés de pouvoir » de la circulaire pour plus de détails.

ORDUFE T.V.A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Révocation d'une procuration

L'actionnaire non inscrit qui a donné une procuration peut la révoquer en communiquant avec son intermédiaire et en se conformant aux exigences dictées par celui-ci. L'intermédiaire pourrait ne pas pouvoir révoquer une procuration si l'avis de révocation ne lui parvient pas à temps.

Voter par télécopieur ou par courriel

L'actionnaire non inscrit qui désire envoyer une procuration (formulaire d'instructions de vote) par télécopieur ou par courriel doit suivre les instructions apparaissant à son formulaire d'instructions de vote.

Vote par fondés de pouvoir

Les fondés de pouvoir dont les noms figurent déjà au formulaire de procuration ou au formulaire d'instructions de vote sont des administrateurs de la Société. Si un actionnaire inscrit ou un propriétaire véritable désire nommer à titre de fondé de pouvoir pour le représenter à l'assemblée, une personne autre que celles dont les noms figurent déjà au formulaire de procuration ou au formulaire d'instructions de vote, il lui suffit d'inscrire le nom de la personne choisie dans l'espace prévu à cet effet.

Si l'actionnaire inscrit ou propriétaire véritable n'est pas une personne physique, le formulaire de procuration ou le formulaire d'instruction de vote doit être signé par un membre de la direction ou un mandataire dûment autorisé de cet actionnaire inscrit ou propriétaire véritable. Il n'est pas nécessaire que le fondé de pouvoir soit lui-même un actionnaire de la Société.

Exercice du droit de vote

Les fondés de pouvoir préalablement désignés au formulaire de procuration ou au formulaire d'instructions de vote exerceront, ou s'abstiendront d'exercer, les droits de vote rattachés aux actions auxquelles se rapportent leurs procurations conformément aux directives de leur mandant lors de tout vote, et aux dispositions des lois et règlements applicables.

En l'absence d'instructions, les droits de vote afférents aux actions visées par le formulaire de procuration, ou le formulaire d'instructions de vote, seront exercés de la façon suivante :

  • EN FAVEUR de l'élection de chacun des candidats proposés à un poste d'administrateur;
  • EN FAVEUR de la nomination d'Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. (« Ernst & Young ») à titre d'auditeur externe de la Société.

La procuration confère un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées à l'égard de toute modification relative aux questions énoncées à l'avis de convocation à l'assemblée et de toute autre question dont l'assemblée pourrait être régulièrement saisie. Au moment de l'impression de la présente circulaire, la direction de la Société n'a connaissance d'aucune modification ou autre question devant être soumise à l'assemblée.

Date et heure limites

Les date et heure limites pour faire parvenir votre formulaire de procuration dûment complété ou pour que vos instructions de vote soient soumises, selon le cas, sont fixées au vendredi 8 mai 2026 à 17 h (HAE), ou, si l'assemblée est reportée, au plus tard à 17 h deux jours ouvrables précédant la date fixée pour la reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report. Les actionnaires qui reçoivent des documents de leur intermédiaire devraient remplir le formulaire d'instructions de vote et le remettre tel que cela est indiqué sur le formulaire d'instructions de vote. La date limite pour voter peut être prolongée par le président de l'assemblée, ou il peut y déroger, à sa discrétion, sans avis.

Règles de conduite pour l'assemblée virtuelle

Les actionnaires classe A et les détenteurs d'actions classe B sans droit de vote pourront poser leurs questions en les transmettant à l'avance par courriel à l'adresse [email protected] en inscrivant « Question sur l'AGA » en objet d'ici le vendredi 8 mai 2026, de même qu'à partir de la plateforme en ligne lors de l'assemblée.

Lors de l'assemblée, les questions peuvent être soumises par écrit en utilisant la boîte de dialogue prévue à cet effet. Il est

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


recommandé aux actionnaires de transmettre leurs questions le plus tôt possible pendant l'assemblée pour qu'elles puissent être traitées au moment opportun.

La présidente du conseil et les autres membres de la direction qui assisteront à l'assemblée répondront aux questions à la fin de l'assemblée lors de la période des questions. La présidente de l'assemblée est responsable du bon déroulement de l'assemblée. Elle maintient l'ordre et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Ses décisions sont finales et sans appel.

Afin de nous permettre de répondre au plus grand nombre possible de questions, les actionnaires sont priés de poser des questions brèves et précises et de ne couvrir qu'un seul sujet par question. Les questions que plusieurs actionnaires pourraient poser à propos d'un même sujet ou qui sont autrement liées seront regroupées, résumées et traitées en même temps.

Toutes les questions des actionnaires seront accueillies favorablement. Toutefois, la Société n'a pas l'intention de répondre à des questions :

  • qui ne se rapportent pas aux activités de la Société ou aux points à l'ordre du jour de l'assemblée;
  • qui se rapportent à des informations non publiques concernant la Société;
  • qui se rapportent à des griefs personnels;
  • qui discréditent des personnes ou sont offensantes pour des tiers;
  • qui reprennent des questions déjà formulées par un autre actionnaire;
  • qui servent les intérêts personnels ou commerciaux d'un actionnaire; ou
  • qui sortent du cadre de l'assemblée ou qui ne sont pas appropriées, tel que peuvent en décider la présidente ou le secrétaire de l'assemblée, agissant raisonnablement.

S'il y a des questions qui ont été posées durant l'assemblée et pour lesquelles il n'y a pas eu de réponse, les actionnaires peuvent contacter la Société, par courriel à l'adresse [email protected].

La Société a l'intention d'offrir un forum dans lequel, dans la mesure du possible et en utilisant les solutions électroniques disponibles au moment de l'assemblée, les actionnaires peuvent communiquer adéquatement au cours de l'assemblée. Une webdiffusion audio de l'assemblée sera disponible sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca.

Si l'assemblée est perturbée par des problèmes techniques ou d'autres problèmes importants, la présidente de l'assemblée pourra ajourner ou suspendre l'assemblée ou en accélérer le déroulement, ou prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée dans les circonstances.

ORDUFE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026
9


ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

Les résolutions soumises au vote à l'assemblée doivent être adoptées à la majorité des voix exprimées à l'assemblée par les actionnaires classe A.

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE

Les états financiers consolidés audités ainsi que le rapport de l'auditeur externe s'y rapportant pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025 sont disponibles sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca ainsi que sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration (le « conseil ») a fixé à sept le nombre d'administrateurs à élire à l'assemblée. Le mandat de chacun d'eux se terminera à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des actionnaires. Les candidats proposés à l'élection ont été recommandés au conseil par le comité des ressources humaines et de régie d'entreprise (« CRHR »). Tous les candidats à l'élection aux postes d'administrateur siègent actuellement au conseil de la Société.

Pour de plus amples renseignements au sujet des candidats proposés aux postes d'administrateur, veuillez consulter la rubrique « Renseignements sur les candidats à l'élection à un poste d'administrateur » de la circulaire.

On ne prévoit pas que l'un des candidats à l'élection sera incapable ou, pour quelque motif que ce soit, ne sera plus disposé à exercer la fonction d'administrateur, mais si tel était le cas avant l'élection, les personnes désignées au formulaire de procuration, ou au formulaire d'instructions de vote, se réservent le droit de voter pour un autre candidat de leur choix, à moins d'indications de la part de l'actionnaire de s'abstenir de voter lors de l'élection des administrateurs.

En l'absence d'instructions, les administrateurs de la Société préalablement désignés au formulaire de procuration, ou au formulaire d'instructions de vote, voteront EN FAVEUR de l'élection de chacun des sept candidats aux postes d'administrateur.

NOMINATION DE L'AUDITEUR EXTERNE

À l'assemblée, les actionnaires devront nommer l'auditeur externe de la Société qui demeurera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires. Le conseil et le comité d'audit et de gestion des risques recommandent la nomination d'Ernst & Young à titre d'auditeur externe de la Société.

En l'absence d'instructions, les administrateurs de la Société préalablement désignés au formulaire de procuration, ou au formulaire d'instructions de vote, voteront EN FAVEUR de la nomination d'Ernst & Young à titre d'auditeur externe de la Société. Ernst & Young agit à titre d'auditeur externe de la Société depuis juin 2008.

La Société intègre par renvoi les informations relatives aux honoraires versés à Ernst & Young au cours des deux derniers exercices de la Société qui sont divulguées à la notice annuelle pour son exercice financier terminé le 31 décembre 2025. La notice annuelle est disponible sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca ou sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca. Un exemplaire de la notice annuelle peut également être obtenu sans frais sur demande adressée au Secrétariat d'entreprise de la Société situé au 612, rue Saint-Jacques, 17e étage, Montréal (Québec) Canada, H3C 4M8.

AUTRES QUESTIONS

La direction de la Société n'a connaissance d'aucune autre question qui devrait être soumise à l'assemblée. Toutefois, si d'autres questions sont soumises à l'assemblée et qu'elles s'avèrent recevables, les personnes désignées au formulaire de procuration, ou au formulaire d'instructions de vote ci-joint, voteront sur celles-ci au mieux de leur jugement en vertu du pouvoir discrétionnaire que leur confère la procuration à l'égard de telles questions.

ORDRE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


RENSEIGNEMENTS SUR LES CANDIDATS À L'ÉLECTION À UN POSTE D'ADMINISTRATEUR

Chacun des candidats nommés ci-après a exercé l'occupation principale indiquée en regard de son nom pour une période de plus de cinq ans, sauf indication contraire ou comme il est indiqué aux circulaires de sollicitation de procurations antérieures de la Société, selon le cas.

Les renseignements relatifs aux actions détenues ont été fournis par chacun des candidats. Le nombre d'actions, d'unités d'actions différées (« UAD ») ainsi que la valeur de ces UAD sont donnés en date du 31 décembre 2025. Pour de plus amples détails relativement à la détention minimale, nous vous référons à la rubrique « Politique de détention minimale des administrateurs » de la circulaire.

GROUPE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026
11


img-0.jpeg

Indépendant

Administrateur depuis : 2014
Âge : 77 ans
Saint-Laurent
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 100 %

JACQUES DORION

Jacques Dorion est administrateur de sociétés.

Il détient une maîtrise en administration des affaires (MBA). Il est actif dans le domaine des médias depuis plusieurs années. En 1979, il a fondé Stratégem inc., une entreprise spécialisée en analyse et en recherche média. En 1998, il s'est associé au groupe international Carat, propriété de la société britannique publique Aegis. Il a été président et chef de la direction d'Aegis Media Canada et antérieurement président et chef de la direction de Carat Canada. Avant de fonder son entreprise, monsieur Dorion a évolué dans le domaine de l'édition internationale et de la distribution de journaux et magazines. Jusqu'en 2025, il était président de Les Services-conseils Média Intelligence inc., une société-conseil en stratégie pour les annonceurs, les agences et les médias.

Monsieur Dorion a été administrateur de TVA de décembre 2001 à mars 2013.

Comité du conseil

Membre du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise

Autre poste d'administrateur d'émetteur assujetti

Monsieur Dorion ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des Actions ¹ UAD détenues Valeur marchande des UAD ² Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer ³
3 400 actions classe B sans droit de vote 8 670 $ 111 816 61 499 $ 70 169 $
  1. Selon le plus élevé du coût d'acquisition total ou du coût moyen pondéré de l'action au 31 décembre 2025, tel que défini à la politique de détention minimale des administrateurs.
  2. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.
  3. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Jacques Dorion a atteint la détention minimale requise jusqu'au 30 juin 2025. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l'action la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d'une somme de 9 831 $ au 31 décembre 2025.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-1.jpeg

Indépendante

Administratrice depuis : 2008
Âge : 57 ans
Côte St-Luc
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 100 %

NATHALIE ELGRABLY-LÉVY

Nathalie Elgrably-Lévy est économiste de formation et maître d'enseignement senior à HEC Montréal depuis novembre 2005.

Elle a étudié à HEC Montréal où elle a obtenu une maîtrise en sciences de la gestion avec une spécialisation en économie. Elle a commencé sa carrière au Centre d'études en administration internationale (CETAI) de HEC Montréal où elle a travaillé pendant trois ans comme chargée de projet. Depuis 1992, elle enseigne l'économie à HEC Montréal, en plus d'avoir enseigné à l'Université de Montréal et à l'UQAM jusqu'à l'automne 2006. En 2005, elle s'est jointe à l'Institut économique de Montréal où elle a agi à titre d'économiste jusqu'en novembre 2013. Elle est l'auteure de Prendre des libertés, Réinventer le Québec, La face cachée des politiques publiques et de Microéconomie, et rédige une chronique hebdomadaire au Journal de Montréal et au Journal de Québec.

Comité du conseil

Membre du comité d'audit et de gestion des risques

Autre poste d'administratrice d'émetteur assujetti

Madame Elgrably-Lévy ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des Actions UAD détenues Valeur marchande des UAD^{1} Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer^{2}
Aucune s.o. 136 590 75 125 $ 75 125 $
  1. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.
  2. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Nathalie Elgrably-Lévy a atteint la détention minimale requise jusqu'au 30 juin 2025. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l'action, la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d'une somme de 4 876 $ au 31 décembre 2025.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-2.jpeg

Indépendante

Administratrice depuis : 2001
Âge : 75 ans
Lachute
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 100 %

SYLVIE LALANDE

ASC, C.Dir

Sylvie Lalande est présidente du conseil d'administration de la Société et administratrice de sociétés.

Elle a occupé divers postes de direction dans le domaine des médias, du marketing, des communications marketing et des communications d'entreprise. Elle était chef des communications de Bell Canada jusqu'en octobre 2001. De 1994 à 1997, elle fut présidente et chef de la direction du Consortium UBI, consortium mis sur pied afin de concevoir et exploiter des services de communication interactifs et transactionnels pour les câblodistributeurs. De 1987 à 1994, elle a occupé divers postes de haute direction chez Groupe TVA inc. et chez Le Groupe Vidéotron ltée. Madame Lalande a entrepris sa carrière à la radio pour ensuite mettre sur pied son propre cabinet de services-conseils. Elle est administratrice de sociétés certifiée (ASC), certification universitaire en gouvernance de sociétés obtenue auprès du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval (« CAS »). Madame Lalande a été membre du conseil d'administration, administratrice en chef et présidente du comité de régie d'entreprise et des ressources humaines d'Ovivo inc. jusqu'à sa privatisation en septembre 2016. De novembre 2013 à septembre 2017, madame Lalande a été présidente du conseil du CAS. D'avril 2017 à décembre 2019, elle était présidente du conseil de Capital régional et coopératif Desjardins.

Madame Lalande est présidente du conseil de QMI et également membre du conseil d'administration de Vidéotron ltée.

Comité du conseil

Présidente du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise

Autre poste d'administratrice d'émetteur assujetti

Québecor inc.

  • Présidente du conseil depuis le 8 mai 2024
  • Présidente du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des actions^{1} UAD détenues Valeur marchande des UAD^{2} Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer
10 817 actions classe B sans droit de vote 82 341 $ 90 092 49 551 $ 131 892 $
  1. Selon le plus élevé du coût d'acquisition total ou du coût moyen pondéré de l'action au 31 décembre 2025, tel que défini à la politique de détention minimale des administrateurs.
  2. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-3.jpeg

Indépendante

Administratrice depuis : 2021
Âge : 69 ans
Montréal
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 80 %

RÉGINE LAURENT

Régine Laurent est administratrice de sociétés.

Présidente de la Commission Laurent, ancienne présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et infirmière retraitée, Régine Laurent a débuté sa carrière dans le réseau de la santé en 1976. Elle a d'abord œuvré en tant que préposée aux bénéficiaires avant d'entamer sa carrière d'infirmière en 1979. Madame Laurent quittera son poste d'infirmière en 2009 et deviendra présidente de la FIQ. Après deux mandats à la tête du plus grand syndicat de professionnelles en soins du Québec, de 2009 à 2017, Régine Laurent annonce sa retraite syndicale. Entre 2018 et 2024, madame Laurent a été analyste à l'émission La Joute diffusée à TVA et LCN afin de partager sa vision de l'actualité. En mai 2019, elle reçoit le mandat du gouvernement du Québec de présider la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Madame Laurent a également siégé au conseil d'administration de Santé Québec de 2024 à janvier 2026.

Comité du conseil

Aucun

Autre poste d'administratrice d'émetteur assujetti

Madame Laurent ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des actions UAD détenues Valeur marchande des UAD^{1} Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer
Aucune s.o. 63 041 34 673$ 34 673$ octobre 2027
  1. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-4.jpeg

Indépendant

Administrateur depuis : 2005
Âge : 75 ans
Laval
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 100 %

A. MICHEL LAVIGNE

A. Michel Lavigne est administrateur de sociétés et vice-président du Conseil.

Il était, jusqu'en mai 2005, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton à Montréal, ainsi que président du conseil d'administration de Grant Thornton Canada. Il fut également membre du Conseil des Gouverneurs de Grant Thornton International.

Monsieur Lavigne a été administrateur et membre du comité d'audit et président du comité des pensions de la Société canadienne des postes jusqu'en mai 2018. Monsieur Lavigne a été administrateur, membre du comité d'audit et président du comité des ressources humaines et de la rémunération de QI et de QMI ainsi qu'administrateur et membre du comité d'audit de Vidéotron Itée jusqu'en mai 2016. Il a également été membre du conseil d'administration et du comité d'audit de la Caisse de dépôt et placement du Québec de 2005 à 2013, et président du comité d'audit et membre du comité de gestion des risques de 2009 à 2013. Monsieur Lavigne a également été administrateur de la Banque Laurentienne du Canada de mars 2013 à mars 2020.

Comités du conseil

Président du comité d'audit et de gestion des risques

Membre du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise

Autre poste d'administrateur d'émetteur assujetti

Monsieur Lavigne ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des actions^{1} UAD détenues Valeur marchande des UAD^{2} Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer
7 270 actions classe B sans droit de vote 62 328 $ 90 092 49 551 $ 111 879 $
  1. Selon le plus élevé du coût d'acquisition total ou du coût moyen pondéré de l'action au 31 décembre 2025, tel que défini à la politique de détention minimale des administrateurs.
  2. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-5.jpeg

Indépendant

Administrateur depuis : 2017
Âge : 75 ans
Montréal
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 91 %

DANIEL PAILLÉ

Daniel Paillé est économiste.

Il détient une maîtrise en sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal et un baccalauréat en administration des affaires (économie appliquée) de HEC Montréal.

En début de carrière, monsieur Paillé a occupé, pendant neuf ans, divers postes professionnels et de direction au sein de l'administration publique notamment, la gestion du portefeuille des sociétés d'État, le programme de privatisation, la trésorerie et la dette publique du gouvernement du Québec. Il a, par la suite, pendant plus de vingt ans, assumé des responsabilités de dirigeants financiers au sein d'institutions financières et de sociétés ouvertes. Ainsi, Daniel Paillé s'est retrouvé à la Caisse de dépôt et placement, à la Société générale de financement, chez Québecor et au Groupe Canam Manac. Par la suite, il fut nommé professeur invité, puis professeur associé à HEC Montréal.

Daniel Paillé a contribué pendant six années aux affaires publiques, politiques et gouvernementales, d'abord à titre de député à l'Assemblée nationale du Québec et ministre au sein du gouvernement du Québec, puis député à la Chambre des communes du Canada.

Il a siégé au conseil d'administration de quatorze sociétés et présidé de nombreux comités d'audit.

Comité du conseil

Membre du comité d'audit et de gestion des risques

Autre poste d'administrateur d'émetteur assujetti

Monsieur Paillé ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Titres de la Société détenus au 31 décembre 2025

Actions détenues Valeur des actions UAD détenues Valeur marchande des UAD 1 Valeur totale des actions et des UAD détenues Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer 2
Aucune s.o. 96 022 52 812 $ 52 812 $
  1. Telle que définie au régime d'UAD des administrateurs.
  2. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Daniel Paillé a atteint la détention minimale requise au 30 juin 2023, au 30 septembre 2023 puis à nouveau au 30 octobre 2024. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l'action, la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d'une somme de 27 188 $ au 31 décembre 2025.

GROUPE

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


img-6.jpeg

Non-indépendante

Administratrice depuis : 2025
Âge : 52 ans
Montréal
Québec (Canada)

Présence aux réunions 2025 : 100 %

MARIE-PIERRE SIMARD

Marie-Pierre Simard œuvre actuellement à titre de vice-présidente principale, Affaires juridiques et Secrétaire de l'entreprise de Québecor Média inc.

Membre du Barreau du Québec et titulaire d'une maîtrise en propriété intellectuelle de l'Université McGill, Mᵉ Simard a joint les rangs de Québecor Média en juin 2015 à titre de directrice des Affaires juridiques, responsable du Groupe Média.

Préalablement à sa nomination, Mᵉ Simard a occupé, pendant plus de 10 ans, plusieurs fonctions de gestion et de direction au sein des contentieux du Cirque du Soleil et de ses différentes filiales œuvrant à l'international. Ces expériences professionnelles actuelles et passées lui ont permis de développer une expertise juridique pointue tant dans le domaine du divertissement, de la production et diffusion de contenus, des médias que des télécommunications et de mettre à contribution ses aptitudes et talents de communication et de négociation.

Mᵉ Simard s'intéresse activement au développement durable, à l'entrepreneuriat social et aux initiatives environnementales et fait partie du Comité ESG de QMI. Elle représente le Club de hockey Les Remparts de Québec à l'Assemblée des membres de la Ligue de hockey junior des Maritimes et du Québec (LHJMQ) et a également été la première femme élue au sein du comité exécutif de cette ligue.

Comité du conseil

Aucun

Autre poste d'administratrice d'émetteur assujetti

Madame Simard ne siège au conseil d'administration d'aucun autre émetteur assujetti.

Au 31 décembre 2025, Marie-Pierre Simard ne détenait aucune action de la Société. Marie-Pierre Simard étant une dirigeante de QMI, la société mère de la Société, elle ne reçoit aucune rémunération de quelque nature que ce soit pour agir à titre d'administratrice de la Société. Conséquemment, la politique de détention minimale des administrateurs ne s'applique pas à madame Simard.

ORDIOPE TXA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Grille des compétences des candidats à l'élection

Le CRHR veille à ce que la composition du conseil soit optimale. Pour ce faire, il maintient une grille des compétences afin de s'assurer que les membres du conseil possèdent l'expérience, l'expertise et les connaissances professionnelles et opérationnelles pertinentes et suffisamment variées pour s'acquitter des responsabilités reliées à la fonction d'administrateur et pour administrer efficacement la Société.

Le tableau suivant présente les expertises figurant actuellement dans la grille des compétences préparée par le CRHR et indique les expériences et compétences que possède chaque candidat à l'élection.

Candidats à l'élection Entrepreneuriat / Fusions / Acquisitions Environnement / Responsabilité sociale / Gouvernance Économie / Communication / Marketing Finance / Comptabilité / Gestion de risques Droit / Affaires publiques / réglementaires Ressources humaines / Relations de travail / Rémunération Médias / Contenu / Divertissement Édition
Jacques Dorion
Nathalie Elgrably-Lévy
Sylvie Lalande
Régine Laurent
A. Michel Lavigne
Daniel Paillé
Marie-Pierre Simard

Définition des champs de compétence

Entrepreneuriat / Fusions / Acquisitions : Expérience à titre de chef de la direction ou de cadre supérieur d'une société ouverte ou d'une entreprise ou organisation de moyenne ou grande taille et/ou expérience dans le cadre d'importantes opérations de fusions et d'acquisitions.

Environnement / Responsabilité sociale / Gouvernance : Expérience liée aux politiques, aux pratiques ou à la gestion du risque en matière d'environnement, de développement durable, de responsabilité sociale et d'entreprise et/ou de gouvernance.

Économie / Communications / Marketing : Expérience à titre d'économiste, de cadre supérieur ou d'administrateur dans le secteur des communications ou du marketing.

Finances / Comptabilité / Gestion de risques : Expérience ou compréhension de la comptabilité financière, de la présentation de l'information financière / normes internationales d'information financière et/ou expérience des contrôles des risques internes, en évaluation des risques, en gestion et/ou en communication des risques ou compréhension de ceux-ci.

Droit / Affaires publiques / réglementaires : Expérience légale et/ou expérience auprès d'organismes publics pertinents et/ou expérience en environnement réglementaire avec des organismes tels que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le Bureau de la concurrence.

Ressources humaines / Relations de travail / Rémunération : Expérience à titre de cadre supérieur ou d'administrateur dans le secteur des ressources humaines, des relations de travail et de la rémunération.

Médias / Contenus / Divertissement : Expérience à titre de cadre supérieur, d'administrateur ou d'entrepreneur dans le secteur des médias ou du contenu (audiovisuels, imprimés) et/ou dans le domaine artistique et culturel.

Édition : Expérience à titre de cadre supérieur ou d'administrateur dans le secteur de l'édition.

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Information additionnelle sur les candidats à l'élection

À la connaissance de la Société, aucun candidat à un poste d'administrateur n'est ou n'a été, au cours des dix dernières années, un administrateur, un chef de la direction ou chef des finances d'une compagnie qui a) a fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations ou d'une ordonnance assimilable à une interdiction d'opérations, ou d'une ordonnance qui a privé la compagnie visée du droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières pendant plus de 30 jours consécutifs, émise alors que le candidat à un poste d'administrateur exerçait ses fonctions d'administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances, ou b) a fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations ou d'une ordonnance assimilable à une interdiction d'opérations, ou d'une ordonnance qui a privé la compagnie visée du droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières pendant plus de 30 jours consécutifs, émise après que le candidat à un poste d'administrateur a cessé d'exercer les fonctions d'administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances et découlant d'un événement survenu pendant que le candidat exerçait ces fonctions.

En outre, à la connaissance de la Société, aucun candidat à un poste d'administrateur de la compagnie n'a, au cours des dix dernières années, a) fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, fait l'objet ou a été à l'origine d'une procédure judiciaire, d'un concordat ou d'un compromis avec des créanciers, ou un séquestre, séquestre-gérant ou syndic de faillite n'a été nommé afin de détenir son actif, ou b) été administrateur ou membre de la haute direction d'une compagnie qui, pendant que le candidat exerçait cette fonction ou dans l'année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, a été poursuivi par des créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec des créanciers, intenté des poursuites contre eux, a pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé afin de détenir l'actif, à l'exception de la personne mentionnée ci-dessous.

Selon les informations fournies par A. Michel Lavigne, celui-ci s'est vu imposer, le 16 août 2016, une pénalité administrative de 20 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers qui a conclu que les administrateurs de l'émetteur assujetti NSTEIN Technologies inc. (« NSTEIN ») avaient réalisé, en 2010, une opération sur titres en adoptant une résolution du conseil d'administration octroyant des options d'achat d'actions de NSTEIN à trois de ses dirigeants de même qu'à certains autres employés de NSTEIN, alors qu'ils étaient en possession d'informations privilégiées.

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

La rubrique qui suit a pour but de fournir aux actionnaires et aux autres parties intéressées l'information relative aux pratiques de la Société en matière de gouvernance, lesquelles sont conformes aux exigences en matière de présentation de l'information et d'inscription de la Bourse de Toronto et aux règles en matière de gouvernance qui sont énoncées dans l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques de gouvernance.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition du conseil

La présidente du conseil identifie, en fonction des besoins de la Société, les candidats au poste d'administrateur et consulte les membres du CRHR à cet égard. Elle revoit les critères aux fins de la sélection des administrateurs en évaluant, d'une part, les compétences, les qualités personnelles, l'expérience des affaires et la diversité de l'expérience au sein du conseil, ainsi que la représentation féminine et celle des minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées, et, d'autre part, les besoins de la Société.

De plus, les conditions rattachées aux licences de diffusion de la Société prévoient qu'au plus 40 % des administrateurs de la Société peuvent faire partie, ou avoir déjà fait partie, du conseil d'administration de QI ou de QMI, ou du conseil d'administration de toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par QI ou QMI.

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


La Société n'a pas adopté de politique sur l'élection des administrateurs à la majorité qui prévoit qu'un administrateur qui n'obtient pas la majorité des votes en faveur de son élection se voit dans l'obligation de démissionner. La mise en place d'une telle politique n'est pas requise puisque QMI détient la presque totalité des actions avec droit de vote de la Société. De ce fait, la Société est dispensée en vertu des règles de la Bourse de Toronto de l'obligation de mettre en place une telle politique.

Préavis pour la mise en candidature d'administrateurs

La Société a adopté un règlement relatif au préavis pour la mise en candidature d'administrateurs (le « Règlement »), ratifié par les actionnaires en mai 2015. Le Règlement établit les conditions permettant aux détenteurs inscrits d'actions classe A de la Société d'exercer leur droit de proposer la candidature d'administrateurs en fixant un délai à l'intérieur duquel de telles candidatures doivent être proposées à la Société par un actionnaire avant une assemblée annuelle ou extraordinaire d'actionnaires.

Aux termes du Règlement, l'actionnaire qui souhaite présenter un ou des candidats à l'élection des administrateurs doit, en temps opportun, en aviser par écrit le Secréariat d'entreprise de la Société situé au 612, rue Saint-Jacques, 17ᵉ étage, Montréal (Québec) Canada H3C 4M8. Pour que soient respectés les délais, l'avis de l'actionnaire doit être reçu i) dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, au moins 30 jours avant la date de l'assemblée annuelle, ou tout report ou ajournement de celle-ci, étant entendu que si l'assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue moins de 50 jours après la date de sa première annonce publique, l'avis de l'actionnaire peut être reçu au plus tard à la fermeture des bureaux le 10ᵉ jour suivant la première annonce publique; et ii) dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas aussi une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins de l'élection d'administrateurs, au plus tard à la fermeture des bureaux le 15ᵉ jour suivant la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire. La forme et la teneur de l'avis sont aussi prescrites par le Règlement. Le conseil peut, à son entière discrétion, renoncer à toute exigence prévue au Règlement.

Pour l'application du Règlement, l'« annonce publique » d'une assemblée s'entend d'une communication d'information par voie de communiqué de presse diffusé par un service de presse national au Canada, ou dans un document déposé publiquement par la Société sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca.

INDÉPENDANCE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION

Aux fins de l'article 1.4 du Règlement 52-110 sur le comité d'audit des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), est indépendant un administrateur qui n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société, ce qui comprend une relation qui, de l'avis du conseil, pourrait raisonnablement entraver l'exercice du jugement indépendant de l'administrateur. Afin de déterminer si un administrateur est indépendant, le CRHR, puis le conseil, appliquent les critères des ACVM. À cette fin, tous les candidats à l'élection complètent chaque année un questionnaire détaillé portant notamment sur leurs liens d'affaires.

Après examen des rôles et des liens de chacun des candidats à l'élection, l'ensemble des candidats proposés à l'élection au conseil, à l'exception de Marie-Pierre Simard, sont indépendants de la Société.

Candidat à l'élection Indépendant Non-indépendant Raison expliquant le statut de non-indépendance
Jacques Dorion
Nathalie Elgrably-Lévy
Sylvie Lalande
Régine Laurent
A. Michel Lavigne
Daniel Paillé
Marie-Pierre Simard Marie-Pierre Simard est membre de la haute direction de QMI.

ORDUPE T&A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


DIVERSITÉ ET REPRÉSENTATION FÉMININE AU CONSEIL ET À LA HAUTE DIRECTION

La Société reconnaît les avantages de la diversité au sein de son conseil et de sa haute direction tout comme dans le reste de l'entreprise.

La procédure de sélection des candidats au poste d'administrateur de la Société encourage la recherche de la diversité des expériences chez les candidats. Dans son évaluation de la composition du conseil, le conseil a recours à des critères objectifs qui tiennent compte des avantages de la diversité et des besoins de la Société. Le conseil reconnaît l'importance du rôle que les membres des groupes désignés (c'est-à-dire, les femmes, les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées), qui possèdent des compétences et de l'expérience pertinentes peuvent jouer en contribuant à la variété des points de vue qui sont exprimés et il est déterminé à augmenter la représentation de ces groupes. Au fil du temps, certains administrateurs doivent être remplacés et, à ce moment-là, des membres des groupes désignés dont la candidature est intéressante sont évalués selon les compétences, les antécédents professionnels, l'expérience et les connaissances dont le conseil et ses comités ont alors besoin.

Quatre des sept candidats à l'élection s'auto-identifient¹ comme membres des groupes désignés c'est-à-dire les femmes, les handicapés, les autochtones, ou comme faisant partie des minorités visibles. Trois s'auto-identifient comme femmes et une s'auto-identifie comme femme et comme faisant partie d'une minorité visible.

Représentation féminine au conseil

Le conseil a toujours été sensible à la question de la représentation féminine au conseil. Il considère que la diversité donne lieu à des échanges plus riches. Actuellement, quatre des sept candidats à l'élection au conseil sont des femmes, soit une proportion de 57 %. Parmi elles, une femme assume la présidence du conseil ainsi que la présidence du CRHR.

Le processus de nomination repose sur une évaluation globale des candidats, fondée notamment sur les compétences, l'expérience et les qualifications professionnelles de chaque personne. Dans ce cadre, le conseil accorde une attention particulière à la représentation des femmes parmi ses membres. Bien qu'aucune politique ou cible quantitative formelle n'ait été adoptée, le conseil demeure attentif à maintenir et à renforcer cette représentation dans le cadre de ses travaux de renouvellement.

Représentation féminine à la direction

La Société accorde une importance au leadership féminin et vise une bonne représentation de femmes à travers l'organisation. En effet, plusieurs femmes occupent des postes à la haute direction de la Société. Au 31 décembre 2025, 43,62 % des postes de gestion au sein de la Société étaient occupés par des femmes, constituant ainsi une forte relève à la haute direction.

Des cibles ou des proportions spécifiques en matière de diversité ne sont pas actuellement utilisées pour des postes de direction considérant que les nominations sont fondées sur un ensemble de critères, dont les mérites de la personne, ainsi que son expérience et ses compétences. Néanmoins, les nominations de membres de la direction prennent en compte, notamment, le niveau de la représentation des femmes à des postes de direction. Sur 10 dirigeants de la Société et de ses filiales, sept sont des femmes, soit une proportion de 70 %.

¹ Les renseignements sur la diversité reposent sur l'auto-identification volontaire des candidats à l'élection au conseil et, par conséquent, ils proviennent exclusivement des personnes qui ont choisi de s'auto-identifier.

GROUPE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Le premier diagramme ci-après illustre le ratio de la représentation des femmes et des hommes parmi les candidats proposés à l'élection au conseil et le second illustre le ratio de la représentation féminine à la haute direction de TVA et ses filiales.

img-7.jpeg
Candidats à l'élection

img-8.jpeg
Comité de direction

De plus, afin d'encourager et de soutenir la relève des femmes dans le milieu de la télévision, TVA a mis sur pied, en 2019, un plan d'action visant à atteindre la parité d'ici 2025, avec un pourcentage global de 50 % de femmes dans ses productions originales de langue française pour les rôles clés de réalisatrice, productrice et scénariste. Se déclinant en trois volets, le plan d'action se compose d'incitatifs afin que plus de femmes occupent des postes clés et appuie diverses initiatives paritaires afin de valoriser le leadership féminin et d'assurer une meilleure représentativité des femmes dans l'industrie. Notons dans le rapport publié par TVA en janvier 2026 que 51 % de femmes occupent les rôles de productrice, réalisatrice et scénariste dans des productions originales diffusées sur les chaînes de TVA en 2024-2025. TVA est ainsi fière d'avoir atteint son ambitieux objectif et d'avoir contribué à une augmentation remarquable de la participation des femmes dans les projets télévisuels. TVA entend poursuivre ses initiatives pour favoriser la parité au sein des rôles clés de création de ses productions.

APPARTENANCE COMMUNE À D'AUTRES CONSEILS

Le conseil ne limite pas le nombre de ses administrateurs qui siègent au même conseil d'administration d'un autre émetteur assujetti, mais il revoit cette information et estime pertinent de la communiquer. En date des présentes, aucun des candidats à l'élection ne siège à d'autres conseils d'émetteurs assujettis avec un autre candidat.

MANDAT DU CONSEIL

Le conseil est responsable ultimement de la gestion de l'entreprise dans son ensemble et de la direction de ses opérations. Le conseil a approuvé et adopté un mandat officiel qui décrit la composition, les responsabilités et le mode de fonctionnement du conseil (le « mandat du conseil »). Le mandat du conseil est revu chaque année par le CRHR qui, lorsqu'il le juge à propos, recommande au conseil d'y apporter des modifications.

Le mandat du conseil prévoit que le conseil est chargé de la supervision de la gestion des affaires commerciales et internes de la Société, avec comme objectif l'augmentation de la valeur pour les actionnaires. Même si la direction gère les activités quotidiennes, le conseil a un devoir de gérance et à ce titre, il doit superviser de façon efficace et indépendante les activités de la Société.

Une copie du mandat du conseil est jointe aux présentes à titre d'annexe « A », et est également disponible sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca.

GROUPE

TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


DESCRIPTIONS DE FONCTIONS

Le conseil a élaboré des descriptions de fonctions détaillées pour la présidente du conseil, le vice-président du conseil ainsi que pour le président de chaque comité du conseil. Celles-ci sont revues annuellement par le CRHR qui, lorsqu'il le juge à propos, recommande au conseil d'y apporter des modifications.

La présidente du conseil voit au bon fonctionnement du conseil. Elle doit s'assurer que le conseil s'acquitte efficacement des tâches liées à son mandat et que les administrateurs comprennent clairement et respectent les limites entre les responsabilités du conseil et celles de la direction. Le vice-président du conseil remplit toutes les fonctions dévolues à la présidente du conseil lors de son absence ou incapacité d'agir.

Advenant que la présidente du conseil ne soit pas un administrateur indépendant, un administrateur en chef est désigné parmi les administrateurs indépendants. Ce dernier assure un leadership indépendant au conseil et maintient ou améliore la qualité des pratiques de régie d'entreprise. Il travaille en collaboration avec la présidente du conseil afin de favoriser le bon fonctionnement et l'efficacité du conseil.

Selon les descriptions de fonctions de chacun des présidents de comité, le rôle principal de ceux-ci est de s'assurer que leur comité respectif s'acquitte efficacement des tâches liées à leur mandat. Les présidents de comités doivent rendre compte régulièrement au conseil des activités de leur comité.

Le conseil n'a pas adopté de description de fonction écrite pour le président et chef de la direction. Toutefois, le président et chef de la direction assure la gestion des activités et des affaires de la Société. Ses principales responsabilités incluent la mise en place de l'orientation stratégique et la direction quotidienne de la Société.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Le conseil supervise et dirige le processus de planification stratégique de la Société de manière à s'assurer que la direction établit et met en œuvre des stratégies appropriées. Il incombe principalement à la direction de présenter et de recommander le plan stratégique et d'expliquer les options stratégiques qui s'offrent à la Société ainsi que les éléments clés du plan.

PLANIFICATION DE LA RELÈVE

Le conseil, appuyé en cela par le CRHR, s'assure qu'un plan de relève est en place pour les membres de la haute direction de la Société. Le CRHR revoit annuellement le plan de relève de TVA en étroite collaboration avec le service des ressources humaines de QMI afin d'identifier une relève en provenance de toutes les filiales du groupe. Ceci n'empêche pas d'envisager pour certains postes une relève provenant de l'externe. Le processus de planification annuelle de la relève vise trois groupes : la relève de la haute direction, les postes jugés critiques par la direction et les hauts potentiels.

Au cours de ce processus, le profil des compétences des personnes occupant des postes clés et leur relève est analysé de façon approfondie par le CRHR. Les hauts potentiels de l'entreprise sont ainsi identifiés et la direction s'assure que leur développement professionnel est à l'avant-plan pour chacun d'eux. La présidente du CRHR fait rapport au conseil sur le plan de relève.

ORIENTATION ET FORMATION CONTINUE

Chaque administrateur a accès en tout temps, via le portail électronique dédié aux administrateurs de la Société, au Guide à l'intention des administrateurs (le « Guide »), lequel est mis à jour de façon continue. Le Guide contient notamment les mandats et les plans de travail du conseil et des comités et des renseignements utiles sur la Société.

Lors de leur nomination, les nouveaux administrateurs sont conviés à une séance d'orientation portant, entre autres, sur le fonctionnement du portail électronique de la Société leur permettant notamment de repérer toute l'information utile sur TVA contenue au Guide. La présidente du conseil, en collaboration avec le secrétaire de l'entreprise, les accompagne dans l'apprentissage de leur rôle d'administrateur de la Société et les informe des pratiques de la Société en matière de gouvernance et notamment du rôle du conseil, de ses comités et de chaque administrateur. La haute direction de TVA fournit des renseignements historiques et prospectifs relativement à la position sur le marché, à l'exploitation et à la situation financière de la Société, et ce, afin de s'assurer que les administrateurs comprennent la nature, le fonctionnement

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


et les orientations de la Société.

On s'attend à ce que les administrateurs se renseignent sur les questions susceptibles de se répercuter sur les activités et le système de gouvernance de la Société et sur d'autres questions pertinentes. Les membres de la haute direction font régulièrement des présentations au conseil sur les principaux secteurs d'activités de TVA et sur les grandes tendances anticipées quant à ses principales activités.

De plus, les administrateurs participent chaque année à la réunion stratégique du conseil où les grandes orientations ainsi que les plans stratégiques sont présentés et approuvés.

Par ailleurs, consciente de l'importance pour les administrateurs de maintenir à jour leurs connaissances et habilités, à se perfectionner et à acquérir de nouvelles compétences pertinentes à la fonction d'administrateur et après avoir évalué les différents moyens qui pourraient aider les administrateurs à rester continuellement bien informés de l'environnement réglementaire ainsi que des récentes tendances en matière de régie d'entreprise, la Société offre à tous les administrateurs d'assister à des sessions de formation organisées par des firmes spécialisées sur des sujets d'intérêt, dont elle assume les coûts.

Ces formations peuvent porter sur la gestion stratégique, la gestion du risque, la mesure et la gestion de la performance, l'information et la gestion financière, les ressources humaines, la gestion de la relève, la rémunération et les critères ESG et ont pour but d'aider les administrateurs à jouer pleinement leur rôle. En 2025, les administrateurs ont assisté à un certain nombre d'événements de la sorte dans divers domaines pertinents pour remplir leur rôle d'administrateur et ont suivi une formation sur l'intelligence artificielle, ainsi qu'une formation sur le virage numérique des publications.

Par ailleurs, plusieurs administrateurs participent de leur propre initiative à divers événements de formation portant sur des sujets liés à l'exercice du rôle d'administrateur offerts par des établissements d'enseignement, des ordres professionnels ou des organismes similaires, ou agissent à titre de conférenciers sur des sujets liés à la fonction d'administrateur de sociétés.

Les administrateurs ont également accès via le portail électronique à des rapports médiatiques et d'autres documents susceptibles de les tenir informés de toute évolution touchant la Société ou son contexte réglementaire. Les administrateurs peuvent communiquer en tout temps avec les membres de la haute direction pour discuter de présentations au conseil ou d'autres questions d'intérêt.

ÉTHIQUE COMMERCIALE ET DIVERSES POLITIQUES INTERNES

La réputation de la Société ainsi que la confiance que lui témoignent ceux avec qui elle fait affaire sont indissociables de son succès. TVA est soucieuse de gérer son entreprise dans le respect de certaines valeurs qui répondent aux plus hautes normes d'intégrité et d'excellence.

Dans cette optique, la Société a adopté un code d'éthique (le « Code ») afin de s'assurer que ses administrateurs, dirigeants et employés, ainsi que ceux de ses filiales, agissent en accord avec ces valeurs. Le Code est remis à tous les employés au moment de leur embauche et ces derniers s'engagent à le respecter.

La personne responsable des ressources humaines, conjointement avec le vice-président, Audit interne de QMI, ont la responsabilité de diffuser annuellement le Code à tous les employés et d'obtenir d'eux la confirmation qu'ils en ont pris connaissance. La Société procède régulièrement à une révision du Code afin de s'assurer qu'il reflète l'évolution de l'industrie dans laquelle elle exerce ses activités. Un nouvel exemplaire du Code est mis à la disposition des employés lorsqu'une révision est apportée.

La dernière révision du Code s'est faite en 2023. Le Code a fait l'objet d'une mise à jour afin, notamment, d'encadrer l'utilisation des médias sociaux par les employés de la Société et, plus particulièrement, de préciser les obligations des employés de la Société lorsqu'ils font une évaluation, un commentaire ou une critique d'un produit ou service de la Société ou ceux d'une société affiliée sur les médias sociaux. Le Code est disponible sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca. Le CRHR examine et approuve toutes les modifications qui y sont apportées.

Le vice-président, Audit interne de QMI fait rapport trimestriellement au comité d'audit et de gestion des risques sur les plaintes en matière d'éthique (portant sur les conflits d'intérêts, les dossiers et registres de la Société, l'utilisation des biens de la Société et l'information confidentielle), les transactions d'initiés, les fonds de la Société et la conduite en matière de

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


concurrence qui lui ont été rapportés via la ligne de dénonciation de manquements à l'éthique exploitée par un tiers indépendant et/ou directement au service des ressources humaines et les actions prises par l'entreprise afin de corriger la situation si nécessaire. À chaque réunion régulière du conseil, le président du comité d'audit et de gestion des risques en fait rapport au conseil. Le vice-président, Audit interne de QMI fait également rapport annuellement au CRHR sur l'ensemble des plaintes reçues.

Ni le conseil, ni le CRHR, n'ont accordé de dérogation au Code à un administrateur ou à un membre de la haute direction au cours des douze derniers mois et pour l'ensemble de 2025. Par conséquent, aucune déclaration de changement important n'a été nécessaire ni déposée.

Le comité d'audit et de gestion des risques revoit les opérations entre apparentés. Tous les ans, les administrateurs et les hauts dirigeants de la Société doivent déclarer dans un questionnaire tout conflit d'intérêts et ils ont l'obligation d'aviser la Société par la suite si leur situation venait à changer. Le secrétaire de l'entreprise de la Société révise les questionnaires des administrateurs. Il fait également rapport au CRHR. Lorsqu'un administrateur se trouve dans une situation de conflit d'intérêts lors de toutes discussions ayant lieu lors d'une réunion du conseil ou d'un de ses comités, il doit déclarer son intérêt et se retirer de façon à ne pas prendre part aux discussions ou aux décisions qui seront prises, le cas échéant. Ceci est consigné au procès-verbal de la réunion.

En plus de veiller au respect du Code, le conseil a adopté diverses politiques internes pour encourager et promouvoir une culture d'éthique commerciale. Ainsi, une politique relative à l'utilisation d'informations privilégiées et aux transactions d'initiés a été approuvée par le conseil et rappelle aux administrateurs, dirigeants et employés de la Société qui disposent d'information confidentielle, susceptible d'affecter le cours ou la valeur au marché des titres de la Société ou de toute tierce entreprise partie à des négociations importantes, qu'il est interdit de transiger les actions de TVA ou des autres entreprises concernées, tant que l'information n'a pas été intégralement diffusée et qu'un délai raisonnable ne se soit écoulé depuis sa diffusion publique. De plus, les administrateurs et dirigeants de la Société et toutes les autres personnes qui sont des initiés de TVA ne peuvent transiger les titres de TVA durant certaines périodes d'interdiction prévues à ladite politique. Cette politique prévoit également une interdiction pour les initiés assujettis d'acheter des instruments financiers tel que plus amplement décrit à la rubrique « Pratiques en matière de gestion des risques liés à la rémunération » de l'analyse de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.

Enfin, la politique de communication de l'information encadre les communications de la Société à l'intention du public investisseur pour que celles-ci soient diffusées en temps opportun, qu'elles soient conformes aux faits et exactes et largement diffusées conformément aux exigences légales et réglementaires pertinentes.

DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET ÂGE LIMITE POUR SIÉGER AU CONSEIL

La Société n'a pas fixé un âge limité pour siéger au conseil ni établi de limite pour la durée du mandat des administrateurs. Le CRHR et le conseil sont d'avis que le fait d'obliger les administrateurs à prendre leur retraite à un certain âge priverait le conseil de l'apport précieux d'administrateurs qui ont acquis au fil des ans une expérience, une expertise et une connaissance approfondie de la Société. Nous croyons qu'un administrateur peut agir de façon indépendante de la direction même s'il siège au conseil depuis plusieurs années.

La Société considère que les critères qui devraient prévaloir dans le choix des candidats aux postes d'administrateur sont les connaissances et l'expérience du candidat. Elle s'efforce cependant d'atteindre un équilibre entre le besoin de compter dans ses rangs des membres ayant une expérience approfondie de la Société d'une part, et le besoin de se renouveler et d'avoir de nouvelles perspectives d'autre part.

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Le diagramme suivant indique le nombre d'années d'ancienneté des administrateurs dont la candidature est proposée à titre d'administrateur, pour une moyenne de 13 ans.

img-9.jpeg

Si l'on tenait compte des 12 années où Jacques Dorion a siégé au conseil de TVA, soit de 2001 à 2013, la moyenne serait de 14,71 ans.

ÉVALUATION

Le mandat du conseil prévoit qu'il a la responsabilité d'évaluer les comités. Ainsi, chaque président de comité rend compte au conseil sur une base annuelle du travail effectué au cours du dernier exercice financier et dépose une attestation indiquant si le comité a couvert les éléments requis par son mandat. La présidente du conseil procède à l'évaluation du fonctionnement du conseil en collégialité avec les administrateurs.

COMITÉS

Le conseil a mis sur pied deux comités permanents, soit le comité d'audit et de gestion des risques et le CRHR, composés exclusivement d'administrateurs indépendants, afin de faciliter l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités et de remplir les exigences des lois et des règlements applicables. Le conseil nomme habituellement les membres des comités pour un mandat d'un an après l'assemblée annuelle des actionnaires.

Comité d'audit et de gestion des risques

Le comité d'audit et de gestion des risques aide le conseil à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance i) de l'efficacité des contrôles internes et financiers, ii) de la qualité et de l'intégrité de la présentation des états financiers et de l'information financière et iii) des processus d'identification et de gestion des risques d'entreprise de la Société. Le comité d'audit et de gestion des risques surveille également le respect par la Société de ses engagements financiers ainsi que des exigences légales et réglementaires régissant les questions de présentation de l'information financière et de gestion des risques financiers.

En 2025, le comité d'audit et de gestion des risques était composé exclusivement d'administrateurs indépendants, soit A. Michel Lavigne, président, Nathalie Elgrably-Lévy et Daniel Paillé.

Tous les procès-verbaux du comité d'audit et de gestion des risques sont déposés pour information au conseil de la Société et un rapport y est fait par le président du comité. Une copie du mandat du comité d'audit et de gestion des risques est disponible sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca.

La Société intègre par renvoi les informations additionnelles sur son comité d'audit et de gestion des risques qui sont divulguées à sa notice annuelle pour son exercice financier terminé le 31 décembre 2025. La notice annuelle est disponible sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca. Un exemplaire de la notice annuelle peut également être obtenu sans frais sur demande adressée au Secréariat d'entreprise de la Société situé au 612, rue Saint-Jacques, 17ᵉ étage, Montréal (Québec) Canada, H3C 4M8.

GROUPE

T

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Comité des ressources humaines et de régie d'entreprise

Veuillez consulter la rubrique « Information sur le comité des ressources humaines et de régie d'entreprise » de la circulaire qui donne l'information sur la composition ainsi que sur le mandat du CRHR.

PRÉSENCE AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS

Le tableau ci-dessous indique la présence des administrateurs aux réunions du conseil et de ses comités tenues au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2025.

Administrateurs Conseil et comités Présence aux réunions
Jacques Dorion Conseil 5 sur 5
CRHR 4 sur 4^{1}
Nathalie Elgrably-Lévy Conseil 5 sur 5
Comité d'audit et de gestion des risques 6 sur 6
Sylvie Lalande Conseil 5 sur 5
CRHR 7 sur 7
Régine Laurent Conseil 4 sur 5
A. Michel Lavigne Conseil 5 sur 5
Comité d'audit et de gestion des risques 6 sur 6
CRHR 7 sur 7
Marie-Pierre Simard Conseil 4 sur 4^{2}
Daniel Paillé Conseil 4 sur 5
Comité d'audit et de gestion des risques 6 sur 6
Taux de participation Réunions du conseil 97 %
Réunions des différents comités 100 %
  1. Monsieur Jacques Dorion s'est joint au CRHR en date du 6 mai 2025.
  2. Madame Marie-Pierre Simard s'est jointe au conseil en date du 6 mai 2025.

Séances à huis clos

Une réunion des administrateurs, sans la présence des membres de la direction, est tenue après chaque réunion régulière du conseil et de ses comités, ce qui favorise des discussions libres et ouvertes entre les administrateurs. Celle-ci est suivie d'une réunion à laquelle seuls les administrateurs indépendants discutent en privé.

GROUPE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Tous les administrateurs qui ne sont pas des hauts dirigeants de la Société ont reçu, au cours de l'exercice financier terminé le 31 décembre 2025, la rémunération suivante :

Rémunération annuelle Espèces ($) UAD ($)
Présidence du conseil 1 65 000 15 000 2
Administrateurs 40 000 15 000 2
Vice-présidence du conseil 2 500 -
Présidence du comité d'audit et de gestion des risques 19 000 -
Présidence du CRHR 5 000 -
Membres du comité d'audit et de gestion des risques (à l'exception de la présidence) 13 000 -
Membres du CRHR (à l'exception de la présidence) 9 000 -
  1. La présidente du conseil ne touche pas de rémunération additionnelle à titre d'administratrice ni de rémunération additionnelle à titre de présidente ou de membre d'un comité.
  2. Lorsque le seuil de détention minimale décrit à la rubrique « Politique de détention minimale des administrateurs » de la circulaire est atteint, l'administrateur peut réduire à un minimum de 10 000 $ par année le montant qu'il reçoit en UAD et augmenter du même montant ce qu'il reçoit en espèces.

Régime d'UAD à l'intention des administrateurs

Dans le but de rapprocher davantage les intérêts des administrateurs de ceux de ses actionnaires, la Société a mis en place un régime d'UAD à l'intention des administrateurs (le « régime d'UAD »). Aux termes du régime d'UAD, tant qu'un administrateur qui n'est pas membre de la direction de la Société n'a pas atteint le seuil de détention minimale, il doit recevoir une valeur minimale de 15 000 $ par année de sa rémunération à titre d'administrateur sous forme d'UAD (« portion obligatoire »). Lorsque le seuil de détention minimale décrit à la rubrique « Politique de détention minimale des administrateurs » de la présente circulaire est atteint, la portion obligatoire est réduite à un minimum de 10 000 $ par année. Sous réserve de certaines conditions, chaque administrateur peut choisir de recevoir sous forme d'UAD jusqu'à 100 % de la rémunération globale qui lui est payable en espèces à l'égard de ses services à titre d'administrateur.

Le compte de l'administrateur établi aux termes du régime d'UAD est crédité, le dernier jour de chaque trimestre financier de la Société, du nombre d'UAD établi en fonction des sommes payables à chaque administrateur à l'égard du trimestre financier en question, divisé par la valeur d'une UAD. La valeur d'une UAD à une date donnée, aux fins de l'inscription des UAD au crédit d'un administrateur, correspond au cours moyen pondéré des actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto au cours des cinq jours de négociation précédant immédiatement cette date. Les UAD prennent la forme d'une inscription en compte et les UAD portées au crédit du compte d'un administrateur ne peuvent être converties en espèces tant que l'administrateur demeure membre du conseil. Les UAD ne sont pas cessibles autrement que par testament ou autre document testamentaire ou conformément aux lois en matière de dévolution successorale.

Les UAD donnent le droit de recevoir des dividendes versés sous forme d'UAD additionnelles au même taux que celui qui s'appliquerait, de temps à autre, aux dividendes versés sur les actions classe B sans droit de vote.

Après qu'il ait cessé d'être un administrateur de la Société, le régime d'UAD prévoit que la totalité ou une partie des UAD créditées au compte de l'administrateur est rachetée à sa demande par la Société et sa valeur lui est payée. Le rachat de toutes les UAD doit avoir lieu au plus tard le 15 décembre de la première année civile suivant celle où l'administrateur a cessé d'être admissible à titre de participant au régime d'UAD. La Société a racheté 98 399 UAD au cours du dernier exercice.

Aux fins du rachat des UAD, la valeur d'une UAD correspond à la valeur marchande d'une action classe B sans droit de vote à la date de rachat, soit le cours de clôture des actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto le dernier jour de négociation précédant la date de rachat.

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Politique de détention minimale des administrateurs

Le conseil a adopté une politique de détention minimale des administrateurs qui est entrée en vigueur le 5 mai 2015. Depuis cette date, chaque administrateur de la Société qui n'est pas membre de la direction doit, dans un délai de six ans suivant i) le moment où il se joint au conseil de la Société ou ii) la date d'adoption de la politique de détention minimale des administrateurs, selon l'échéance la plus tardive, devenir propriétaire d'actions de la Société ou détenir des UAD de la Société dont la valeur représente au moins deux fois l'honoraire de base annuel, en espèces (qui s'établit présentement à 40 000 $), reçu à titre d'administrateur (le « seuil de détention minimale ») et, dans le cas de la présidente du conseil, une valeur équivalente au seuil de détention minimale prescrit pour les administrateurs.

Une fois le délai de six ans expiré, chaque administrateur qui n'est pas membre de la direction de la Société devra maintenir une telle valeur pendant toute la durée de son mandat.

Le tableau suivant fournit le détail de la rémunération annuelle versée aux administrateurs pour l'année 2025.

GROUPE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Tableau de la rémunération des administrateurs

Nom Honoraires Attributions en UAD 1 ($) Rémunération totale versée ($)
Rémunération annuelle de base ($) Rémunération président de comité ($) Rémunération membre de comité ($) Total des honoraires ($)
Jacques Dorion 40 000 --- 5 885 2 45 885 15 000 60 885
Nathalie Elgrably-Lévy 45 000 3 --- 13 000 58 000 10 000 3 68 000
Sylvie Lalande 65 000 --- --- 65 000 15 000 80 000
Régine Laurent 40 000 --- --- 40 000 4 15 000 55 000
A. Michel Lavigne 42 500 5 19 000 9 000 70 500 15 000 85 500
Daniel Paillé 40 000 --- 13 000 53 000 15 000 68 000
Annick Mongeau 6 13 956 --- 3 140 17 096 5 234 22 330
Marie-Pierre Simard 7 --- --- --- --- --- ---
TOTAL 286 456 19 000 44 025 349 481 90 234 439 715
  1. Représente la portion obligatoire du régime d'UAD.
  2. Monsieur Jacques Dorion s'est joint au CRHR en date du 6 mai 2025.
  3. Madame Nathalie Elgrably-Lévy a choisi de réduire la portion UAD qu'elle reçoit de 15 000 $ à 10 000 $ et d'augmenter de 5 000 $ ce qu'elle reçoit en espèces.
  4. De cette somme, madame Régine Laurent a choisi de recevoir l'équivalent de 4 000 $ en UAD.
  5. Cette somme inclut la rémunération à titre de vice-président du conseil.
  6. Madame Annick Mongeau a décidé de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat au conseil et donc, a cessé d'être une administratrice de la Société le 6 mai 2025.
  7. Madame Marie-Pierre Simard étant une dirigeante de QMI, elle ne reçoit aucune rémunération de quelque nature que ce soit pour agir à titre d'administratrice de la Société.

GROUPE T.V.A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Attributions fondées sur des actions

Le tableau suivant indique, pour chaque administrateur, les UAD en cours au 31 décembre 2025. À cette même date, les administrateurs détenaient ensemble une valeur totale de 323 211 $ en UAD.

Administrateurs Attribution à base d’actions Détention minimale rencontrée (✓) ou date limite pour la rencontrer
Unités d’actions dont les droits n’ont pas été acquis (#) Valeur marchande ou de paiement des unités d’actions dont les droits n’ont pas été acquis^{1} ($)
Jacques Dorion 111 816 61 499 ✓^{3}
Nathalie Elgrably-Lévy 136 590 75 125 ✓^{4}
Sylvie Lalande 90 092 49 551 ✓^{2}
Régine Laurent 63 041 34 673 octobre 2027
A. Michel Lavigne 90 092 49 551 ✓^{2}
Marie-Pierre Simard s.o. s.o. s.o.
Daniel Paillé 96 022 52 812 ✓^{5}
  1. La valeur marchande des UAD est fondée sur le cours moyen pondéré des actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto pendant les cinq jours de négociation précédant immédiatement le 31 décembre 2025, lequel s’établissait à 0,55 $ l’action. En vertu du régime d’UAD, les UAD ne deviennent acquises que lorsque l’administrateur cesse d’être membre du conseil.
  2. Détention minimale rencontrée en tenant compte des actions de la Société détenues – voir notes biographiques de l’administrateur pour le détail des titres détenus au 31 décembre 2025.
  3. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Jacques Dorion a atteint la détention minimale requise jusqu’au 30 juin 2025. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l’action, la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d’une somme de 9 831 $ au 31 décembre 2025.
  4. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Nathalie Elgrably-Lévy a atteint la détention minimale requise jusqu’au 30 juin 2025. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l’action, la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d’une somme de 4 876 $ au 31 décembre 2025.
  5. Tel que requis par la politique de détention minimale des administrateurs, Daniel Paillé a atteint la détention minimale requise au 30 juin 2023, au 30 septembre 2023 puis à nouveau au 30 octobre 2024. Cependant, étant donné la baisse du prix moyen pondéré de l’action, la valeur totale des titres détenus est en deçà de la détention minimale requise d’une somme de 27 188 $ au 31 décembre 2025.

GROUPE T.V.A
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


INFORMATION SUR LE COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D'ENTREPRISE

img-0.jpeg

img-1.jpeg

img-2.jpeg

Présidente : Sylvie Lalande

Membres : A. Michel Lavigne et Jacques Dorion

Le CRHR appuie le conseil dans ses responsabilités relatives à la nomination, l'évaluation et la rémunération de la haute direction, à la supervision du processus de planification de la relève, à l'élaboration de l'approche en matière de régie d'entreprise et à identifier de nouveaux candidats au poste d'administrateur.

Membres

Le CRHR est composé de trois administrateurs indépendants au sens de la réglementation des ACVM, soit Sylvie Lalande, présidente, A. Michel Lavigne et Jacques Dorion. De par leur expérience professionnelle, leur éducation et leur implication au sein de conseils d'administration, tous les membres ont, individuellement et collectivement, la compétence requise pour veiller à ce que le CRHR s'acquitte de son mandat avec succès.

Madame Lalande a occupé, tout au long de sa carrière, des postes de direction, notamment au sein de la Société, qui l'ont amenée à superviser différents aspects de la rémunération de dirigeants. Madame Lalande est présidente du conseil et présidente du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise de QI et QMI. Elle était également présidente du comité de régie d'entreprise et des ressources humaines d'Ovivo inc. jusqu'en septembre 2016, ainsi que présidente du comité de gouvernance de Capital régional et coopératif Desjardins jusqu'en décembre 2019. De plus, elle a suivi le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du CAS où sont abordés divers sujets reliés à la gestion du talent et à la rémunération des dirigeants ainsi que le programme de gouvernance sur les régimes de retraite.

Quant à monsieur Lavigne, il fut président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton pendant de nombreuses années. À ce titre, il a acquis une expérience considérable en gestion et supervision de programmes de rémunération. De plus, monsieur Lavigne est administrateur de sociétés depuis de nombreuses années et a été président du comité des pensions de la Société canadienne des postes jusqu'en mai 2018. Monsieur Lavigne a également été membre du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise de la Banque Laurentienne du Canada. Il a été président des comités des ressources humaines et de la rémunération de QI et QMI jusqu'en mai 2016. De plus, il a également suivi le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du CAS.

Quant à monsieur Dorion, il a acquis une solide expérience en gestion des ressources humaines et en programmes de rémunération à titre d'entrepreneur puis de dirigeant d'une société publicitaire canadienne. Il a supervisé le recrutement de talents stratégiques et dirigé des équipes multidisciplinaires en instaurant des processus d'évaluation de performance et des plans de développement professionnel favorisant la rétention et l'engagement. Il a également conçu et mis en œuvre des programmes de rémunération compétitifs combinant salaires, bonis liés à la performance et incitatifs à la croissance des revenus. Ces programmes visaient à assurer l'équité interne tout en soutenant l'attraction et la fidélisation des talents.

Réunions

Le CRHR tient au moins trois réunions par année. La présidente du CRHR fait rapport au conseil des délibérations et recommandations du CRHR. À chaque réunion, le CRHR a l'occasion de rencontrer en privé le président et chef de la direction par intérim et la responsable des Ressources humaines. De plus, le comité tient à chaque réunion une séance à huis clos, en l'absence de la direction.

ORDUPE T.V.A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Points saillants de 2025

En 2025, le CRHR a tenu sept réunions. Au cours de ces réunions, et tel que le prévoit son mandat, le CRHR s'est concentré sur les principaux éléments suivants :

  • revue du plan de relève de la Société;
  • revue de la performance 2025 et recommandation au conseil des incitatifs annuels à verser au président et chef de la direction par intérim et à la vice-présidente, Finances de la Société;
  • revue des objectifs de rendement 2025 du président et chef de la direction par intérim et de la vice-présidente, Finances de la Société et recommandation au conseil;
  • revue de la rémunération des administrateurs;
  • revue des travaux du comité en matière d'équité, incluant la diversité;
  • revue de la Politique de détention minimale des administrateurs;
  • revue du mandat du conseil et de ses comités; et
  • revue du pourcentage du temps consacré par des membres de la haute direction au bénéfice de la Société en vertu d'ententes de services de gestion.

Évaluation des risques

Le CRHR a évalué les risques associés aux programmes de rémunération de la haute direction et estime que rien n'incite les membres de la haute direction à prendre des risques excessifs dans le but de réaliser des gains financiers personnels. Un examen détaillé de l'évaluation des risques se trouve à la rubrique « Pratiques en matière de gestion des risques liés à la rémunération » de la circulaire.

Mandat

Parmi les responsabilités du CRHR figurent les suivantes :

  • revoir annuellement la structure organisationnelle et veiller à la mise en place d'un plan de relève de la haute direction;
  • recommander au conseil la nomination des hauts dirigeants de TVA et approuver les modalités de leur embauche ou de leur cessation d'emploi;
  • réviser chaque année les objectifs que le chef de la direction doit atteindre, l'évaluer en fonction desdits objectifs et d'autres facteurs jugés pertinents par le CRHR, présenter annuellement au conseil les résultats de cette évaluation et recommander au conseil sa rémunération globale ainsi que ses objectifs généraux;
  • examiner et recommander au conseil la rémunération du chef de la direction financière ou de toute personne occupant des fonctions analogues;
  • déterminer et approuver les octrois d'options d'achat d'actions et faire les recommandations appropriées au conseil, lorsque requis;
  • s'assurer que TVA a en place une structure de rémunération compétitive de façon à ce qu'elle puisse attirer, motiver et conserver à son service un personnel compétent lui permettant d'atteindre ses objectifs commerciaux;
  • s'assurer que les politiques et programmes de rémunération mis en place n'incitent pas les hauts dirigeants à prendre des risques démesurés ou n'encouragent pas ces derniers à prendre des décisions rentables à court terme qui pourraient porter atteinte à la viabilité de TVA à long terme;
  • recommander au conseil les pratiques de gouvernance que le comité juge appropriées; et
  • superviser la divulgation des pratiques de gouvernance de la Société et examiner le statut d'indépendance des administrateurs.

Le CRHR réalise son mandat, qui peut être consulté sur le site Web de la Société, à l'intérieur des paramètres des politiques de rémunération mises en place par TVA et qui encadrent la structure de rémunération globale décrite à la section suivante.

ORDIOPE TXA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

FAITS SAILLANTS 2025 EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION

Pour assurer son développement et afin de protéger ses parts de marché dans le secteur Télédiffusion, la Société doit exécuter ses stratégies, atteindre ses objectifs commerciaux, investir dans des contenus télévisuels et numériques, respecter la réglementation, gérer les compétences, perfectionner ses dirigeants et composer avec les défis que posent la concurrence et la conjoncture économique générale. Dans ce contexte, nous avons décidé de maintenir, en 2025, nos pratiques en matière de salaire de base, d'intéressement à long terme, d'avantages sociaux, de retraite et d'autres avantages, telles qu'elles étaient en 2024. Selon les règles du programme d'intéressement à court terme de la Société, un boni à titre d'incitatifs annuels a été versé à Louis-Philippe Neveu, Patrick Jutras et Nathalie Fabien en lien avec la portion court terme du programme d'intéressement, compte tenu du fait que l'élément déclencheur du paiement (BAIIA ajusté cible¹ pour la Société ou ses unités d'affaires selon le cas) a été atteint pour ces derniers. Aucun boni n'a été versé à Pierre Karl Péladeau ni à Marjorie Daoust, l'élément déclencheur n'ayant pas été atteint à leur égard pour leur mandat au sein de la Société.

Chaque année, le CRHR procède à l'analyse de l'opportunité d'octroyer des options d'achat d'actions et, le cas échéant, elles sont octroyées en tenant compte du niveau de responsabilités, de la performance et de l'apport individuel de chacun ainsi que du rendement de la Société.

En 2025, un total de 205 000 options d'achat d'actions représentant 0,53 % des actions classe B sans droit de vote émises en circulation au 31 décembre 2025 ont été octroyées.

PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION

La rémunération des membres de la haute direction est fondée sur un principe qui la relie au rendement pour ainsi contribuer à créer une valeur durable pour les actionnaires par la mise en œuvre et la réalisation de la stratégie d'affaires de la Société et de ses filiales. La Société doit s'assurer d'offrir continuellement une rémunération concurrentielle afin non seulement d'attirer, mais également de retenir les talents, ce qui constitue un des éléments clés de son succès. TVA croit aussi que la rémunération devrait favoriser l'engagement personnel des membres de la haute direction dans l'actionnariat de la Société.

De plus, les éléments de rémunération offerts au titulaire d'un poste devraient être cohérents avec son horizon d'influence. Ainsi, plus un poste est élevé au sein de l'organisation et plus son impact est grand sur les résultats consolidés de la Société, plus grande est la tranche de son enveloppe de rémunération qui sera à risque (variable), conditionnelle à l'atteinte d'objectifs corporatifs consolidés et alignée avec le rendement total à l'actionnaire.

TVA considère la performance et les compétences comme étant des facteurs essentiels dans la progression salariale de ses employés et la détermination de leur rémunération globale. Ainsi, la rémunération globale des membres de la haute direction s'appuie sur des principes d'équité tels que :

L'équité externe Offre une rémunération compétitive par rapport à celle offerte aux postes équivalents dans le marché de référence.
L'équité interne Détermine la valeur relative des postes et leur classification dans la structure salariale, répondant aux critères de l'équité salariale interne entre les membres de la haute direction.
L'équité individuelle Tient compte de la performance individuelle et de la contribution de l'employé pour déterminer la rémunération individuelle.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026

35

1 Le BAIIA ajusté est une mesure financière non conforme aux IFRS. Pour la définition de cette mesure ainsi que le rapprochement avec la mesure financière conforme aux IFRS divulgués aux états financiers consolidés de la Société, nous vous référons au rapport de gestion de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025 qui est disponible sur le site Web de la Société, de même que sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca.


OBJECTIFS DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

La rémunération du président et chef de la direction par intérim, de la vice-présidente, Finances et des trois autres membres de la haute direction les mieux rémunérés de TVA qui exerçaient leurs fonctions à ce titre au 31 décembre 2025 (collectivement les « membres de la haute direction visés ») peut être composée d’un ou de plusieurs des éléments suivants selon les objectifs à prioriser :

Éléments de rémunération Description Motifs Admissibilité
Five Salaire de base Rémunération annuelle en espèces établie en fonction des compétences, des responsabilités, de la performance individuelle et du marché de référence • Attirer, retenir, motiver et fournir une sécurité financière
• Reconnaître les attitudes, aptitudes, compétences et accomplissements individuels Tous les employés
A risque (variable) Intéressement à court terme Incitatif annuel payable en espèces si les objectifs financiers ou stratégiques sont atteints • Motiver à atteindre, voire surpasser, les objectifs stratégiques et d’affaires à court terme Professionnels et niveaux supérieurs
Intéressement à long terme Régime d’options d’achat d’actions de la Société et de QI selon le cas. La valeur de rémunération varie selon l’importance du poste au sein de l’organisation, l’impact du poste sur les résultats, l’établissement et le déploiement de la stratégie. Cet élément de rémunération est à risque • Fidéliser et agir comme élément de rétention pour les participants
• Rapprocher les intérêts des participants de ceux des actionnaires
• Favoriser les comportements et les prises de décision requis pour que la Société poursuive une trajectoire de croissance prudente à long terme
• Lier la totalité de la rémunération à long terme à la performance ou à l’accroissement de la valeur des actions Certains cadres supérieurs et haute direction
Indirecte Avantages sociaux Programme flexible pouvant varier d’une filiale à l’autre • Supporter et promouvoir la santé et le bien-être des employés (tant physiques que financiers) Tous les employés
Retraite Régime de retraite à prestation déterminée pour les cadres supérieurs ou un régime de retraite à cotisation déterminée pour les autres employés embauchés avant le 30 juin 2016 et un REÉR/RPDB pour les autres employés • Procurer une sécurité financière durant la retraite Tous les employés
Autres avantages Allocation automobile et évaluation médicale annuelle complète • Favoriser l’optimisation des journées de travail
• Promouvoir la santé sur une base concurrentielle Cadres supérieurs et certains directeurs généraux

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


HORIZON ET OBJECTIFS DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DIRECTE

En vertu du programme en vigueur, une partie de la rémunération des membres de la haute direction visés est liée à l'accroissement du cours de l'action de la Société. La Société estime, d'une part, que l'engagement personnel des hauts dirigeants dans l'actionnariat de la Société permet d'harmoniser les intérêts à long terme des hauts dirigeants avec ceux de ses actionnaires et qu'il décourage la prise de risques excessifs.

Au-delà du salaire de base, les éléments de rémunération à risque équilibrent plusieurs priorités. Le court terme relie la rémunération à l'accomplissement des priorités annuelles individuelles et collectives. Enfin, le long terme aligne la rémunération avec le rendement total cumulatif des actionnaires. Ainsi, une portion de la rémunération des membres de la haute direction visés est à risque, différée dans le temps et alignée avec le cours des actions.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Salaire de base Espèces Portion fixe de la rémunération directe
Intéressement à court terme Espèces Payable après un an selon les BAIIA ajustés de l'unité d'affaires de la Société, des priorités stratégiques de l'année et de la marge bénéficiaire lorsqu'applicable.
Paiement plafonné entre 1,0 fois et 1,6 fois la cible d'intéressement à court terme selon la fonction occupée et l'objectif visé.
Intéressement à long terme Options de TVA et/ou Québecor Les options d'achat d'actions sont acquises sur une période de cinq ans comme suit : 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi, et expirent après une période de dix ans.
Les bénéficiaires d'options se sont engagés à obtenir le consentement de TVA et/ou de QI, selon le cas, avant d'exercer leur droit de souscrire aux actions à l'égard desquelles ils désirent lever leurs options.
Options d'achat d'actions

Le CRHR peut, lorsqu'il le juge à propos, bonifier l'un ou l'autre de ces éléments afin de récompenser une promotion, d'améliorer la rétention, de démontrer de la reconnaissance ou d'offrir un équilibre face aux autres éléments de rémunération.

Aucune politique n'empêche le CRHR d'attribuer ou de recommander au conseil, selon le cas, le versement d'un incitatif même si un ou plusieurs objectifs de performance n'ont pas été atteints ou de diminuer ou d'augmenter une attribution ou un paiement.

Le CRHR révise périodiquement la compétitivité de la rémunération des membres de la haute direction. La rémunération offerte par la Société est balisée en regard i) du marché de référence ii) du positionnement cible au marché souhaité iii) de la performance de l'employé ainsi que iv) des ressources financières de la Société.

D'autres facteurs qui servent à établir la rémunération des membres de la haute direction comprennent leur expérience, leur rendement au cours de la période pertinente et leur rendement éventuel au cours de périodes futures. Lorsqu'il procède à la révision de la rémunération, le CRHR n'établit pas particulièrement de médiane ou de percentile pour la rémunération totale du président et chef de la direction par intérim, des vice-présidents ou des directeurs.

CONSEILLER EXTERNE INDÉPENDANT EN RÉMUNÉRATION

Afin de s'assurer que la rémunération offerte aux membres de la haute direction visés et à d'autres membres de la haute direction de la Société demeure concurrentielle et appropriée, le CRHR peut retenir, de temps à autre, les services d'un cabinet d'experts-conseils en rémunération de la haute direction afin de prodiguer des conseils sur la rémunération de la haute direction, tel que le prévoit son mandat, et ainsi approuver leur rémunération. Le CRHR, en collaboration avec la direction, détermine et approuve tous les mandats qui sont confiés à son conseiller externe indépendant.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Aucun honoraire n'a été versé à un conseiller externe indépendant au cours des deux derniers exercices financiers.

MARCHÉ DE RÉFÉRENCE

Notre groupe de référence en matière de rémunération est composé des sociétés suivantes :

Sociétés canadiennes du secteur des médias
BCE inc. Rainmaker Entertainment Group Inc.
Cineplex inc. Rogers Communications Inc.
Corus Entertainment Inc. Score Media and Gaming Inc.
Glacier Media Inc. Sirius XM Canada Holdings Inc.
Entertainment One Income Fund Société Radio-Canada
IMAX Corporation Stingray Group Inc.
Mood Media Corporation Télé-Québec
Newfoundland Capital Corporation Limited Torstar Corporation
Pages Jaunes Limitée Transcontinental inc.
Postmedia Network Canada Corp. WildBrain Ltd.

Ce groupe de comparaison est complété par d'autres sources de renseignements sur la rémunération chez les concurrents et représente un élément parmi d'autres dans l'établissement des niveaux et de la structure de la rémunération offerte par la Société. Plus particulièrement, les données de marché peuvent être ajustées afin de refléter le chiffre d'affaires et l'envergure de chacun des postes par rapport aux postes comparables dans les groupes de comparaison.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES LIÉS À LA RÉMUNÉRATION

Afin de demeurer concurrentielle et d'inciter les membres de la haute direction à atteindre les objectifs de croissance attendus des actionnaires, il est nécessaire que la Société s'expose à certains risques. Cependant, le CRHR s'assure que les politiques et programmes de rémunération mis en place n'incitent pas les membres de la haute direction à prendre des risques démesurés. Il importe donc que les objectifs des membres de la haute direction n'encouragent pas ces derniers à prendre des décisions rentables à court terme, mais qui pourraient porter atteinte à la viabilité de la Société à long terme. À cette fin, les mesures suivantes ont été mises en place :

  1. Plafonnement des paiements reliés au régime d'intéressement à court terme

Les paiements de primes sont plafonnés, selon les objectifs et le rôle du titulaire du poste, entre 1,0 fois et 1,6 fois la cible d'intéressement court terme.

  1. Intéressement à long terme fondé sur le cours des actions

Les options d'achat d'actions sont acquises sur une période de cinq ans comme suit : 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi. Les options d'achat d'actions expirent dix ans après la date de l'octroi. Cet horizon à long terme décourage la prise de risque excessive qui pourrait faire perdre aux participants la valeur accumulée depuis l'octroi.

  1. Politique de récupération de la rémunération incitative versée

Le conseil a mis en place une politique de récupération de la rémunération incitative versée à certains membres de la haute direction. Cette politique, applicable au président et chef de la direction et au chef de la direction financière ou à toute personne exerçant des fonctions analogues, prévoit que le conseil doit, dans la mesure où les lois applicables le lui permettent et qu'il juge qu'il est dans le meilleur intérêt de la Société de le faire, exiger le remboursement intégral ou partiel de toute prime ou rémunération incitative touchée par un membre de la direction visé par la politique ou procéder à l'annulation des octrois de rémunération incitative non acquise faits à un membre de la direction visé par la politique si :

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


i) le montant de la prime ou de la rémunération incitative a été établi en fonction de l'atteinte de certains résultats financiers ou était conditionnel à l'atteinte de certains résultats financiers qui, par la suite, ont entraîné un redressement de la totalité ou d'une partie des états financiers de la Société;

ii) le membre de la direction visé par la politique a fait preuve de grossière négligence, d'inconduite délibérée ou a commis une fraude ayant entraîné ou causé en partie le besoin de procéder au redressement; et

iii) le montant de la prime ou de la rémunération incitative qui aurait été octroyé au membre de la direction visé par la politique, ou le profit qu'il aurait réalisé si les résultats financiers avaient été correctement déclarés, aurait été moins élevé que le montant réellement touché ou octroyé.

Dans ces circonstances, le conseil a la discrétion d'exiger du membre de la direction visé par la politique la récupération de toute ou partie de la rémunération incitative versée au cours de la période pouvant aller jusqu'à trois ans précédant la date à laquelle la Société doit procéder à un redressement de ses états financiers.

4. Restrictions en matière de négociation et d'opérations de couverture

La politique relative à l'utilisation d'informations privilégiées et aux transactions d'initiés prévoit une interdiction pour les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Société d'acheter, sous réserve de l'obtention d'une dispense préalable du CRHR, des titres, y compris des contrats à terme, des swaps sur actions, des parts de fonds d'échange ou des options, qui sont conçus en vue de couvrir ou de compenser une diminution de la valeur au marché des titres de participation (ou des équivalents, comme des UAD, dont la valeur découle de celle des titres de participation) qui leur ont été octroyés à titre de rémunération.

5. Politique de détention minimale des hauts dirigeants en matière d'actionnariat

L'actionnariat des hauts dirigeants favorise la gestion prudente de l'avoir des actionnaires. En vertu de la politique de détention minimale des hauts dirigeants approuvée par le conseil, tous les membres de la haute direction visés doivent, à l'intérieur d'un délai de cinq ans à compter du moment où le membre de la haute direction visé est nommé à l'un des postes énumérés dans le tableau ci-dessous, rencontrer les exigences de cette politique correspondant à un multiple prédéterminé du salaire de base. L'actionnariat total d'un membre de la haute direction visé est calculé comme étant la somme, au 31 décembre de chaque année, du nombre de titres et équivalents de titres suivants détenus par le haut dirigeant multiplié par le cours de clôture du titre visé à cette même date :

  • actions classe A de TVA;
  • actions classe B sans droit de vote de TVA;
  • UAD acquises et non acquises liées à l'action classe B sans droit de vote de TVA;
  • actions catégorie A de Québecor;
  • actions catégorie B de Québecor;
  • UAD acquises et non acquises liées à l'action catégorie B de Québecor;
  • options d'achat d'actions de TVA et de Québecor (dans ce dernier cas, la valeur est établie selon la valeur la plus élevée entre le cours de clôture des actions sous-jacentes à la Bourse de Toronto au 31 décembre de chaque année ou le prix de levée de l'option à la date de l'octroi).

Il est à noter que le CRHR se réserve le droit de prolonger la durée requise pour l'atteinte du seuil de détention minimale si une situation exceptionnelle devait survenir.

Le tableau ci-dessous indique le seuil de détention minimale, en multiple du salaire de base, applicable à chacun des niveaux de poste.

Niveau de poste Seuil de détention minimale
Président et chef de la direction* 10 fois le salaire de base
Vice-présidente, Finances* 7 fois le salaire de base
Chef des opérations*

*ou toute fonction analogue

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


En date du 31 décembre 2025, les multiples applicables ainsi que l'actionnariat des membres de la haute direction visés s'établissaient comme suit :

Pierre Karl Péladeau Marjorie Daoust
Multiple du salaire 10x 7x
Multiple du salaire ($) 4 125 000 1 687 140
Actionnariat total ($)¹ 3 979 239 909 4 734 000
Situation / Date à laquelle la cible doit être atteinte Atteinte Atteinte
  1. Le 31 décembre 2025, le cours de clôture des actions catégorie A et catégorie B de Québecor à la Bourse de Toronto s'établissait à 51,94 $ et 51,70 $ l'action respectivement et celui des actions classe B sans droit de vote de TVA s'établissait à 0,53 $ l'action. Les membres de la haute direction visés ne détiennent aucune action classe A de TVA.

COÛTS DES SERVICES DE GESTION

Certaines ententes de services de gestion concernent les services rendus par des membres de la haute direction visés. Ces ententes ont fait l'objet d'une revue par le CRHR et, comme il s'agit d'opérations entre parties liées, d'une revue par le comité d'audit et de gestion des risques de la Société. Ces deux comités ont fait une recommandation au conseil et ces ententes de services de gestion ont été approuvées par les administrateurs qui ont jugé que le pourcentage de la rémunération assuré par TVA reflétait la réalité, et qu'elle était raisonnable ou n'était pas moins avantageuse pour les deux parties que celle qui pourrait être négociée et conclue à des conditions et termes du marché commercialement raisonnables en vigueur. Le pourcentage du temps consacré par ces membres de la haute direction visés au bénéfice de TVA est approuvé par le CRHR et est revu trimestriellement par le comité d'audit et de gestion des risques de la Société. Au besoin, il peut être mis à jour afin qu'il reflète le temps réellement consacré à la Société par ceux-ci. La portion de leur rémunération prise en charge par TVA sera, au besoin, ajustée en conséquence.

1. Président et chef de la direction par intérim

Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction par intérim de la Société, cumule également le rôle de président et chef de la direction de QMI. En raison du partage du temps de travail de Pierre Karl Péladeau entre des fonctions exercées pour le bénéfice de TVA et d'autres dédiées à QMI, il a été convenu, par le biais d'une entente de services de gestion signée avec QMI en 2022 et subséquemment amendée et refondue en 2023, que TVA assumerait 25 % de la rémunération (salaire annuel de base et valeur des bénéfices marginaux, excluant le régime de retraite) versée par QMI à Pierre Karl Péladeau. Toutefois, la valeur des options d'achat d'actions de TVA est assumée par la Société tandis que la valeur des options d'achat d'actions de Québecor est assumée par QMI. De plus, la bonification payable à Pierre Karl Péladeau en vertu du régime d'intéressement à court terme de TVA basée sur son salaire de base associé à TVA sera entièrement assumée par TVA.

2. Vice-présidente, Finances

Marjorie Daoust, vice-présidente, Finances de la Société cumule également le rôle de vice-présidente, Finances de QMI. En raison du partage du temps de travail de Marjorie Daoust entre des fonctions exercées pour le bénéfice de TVA et d'autres dédiées à QMI, il a été convenu en 2025, par le biais d'une entente de services de gestion signée avec QMI, que TVA assumerait 70 % de la rémunération (salaire annuel de base et valeur des bénéfices marginaux, excluant le régime de retraite) versée par QMI à Marjorie Daoust. Toutefois, la valeur des options d'achat d'actions de TVA est assumée par la Société tandis que la valeur des options d'achat d'actions de Québecor est assumée par QMI. De plus, la bonification payable à Marjorie Daoust en vertu du régime d'intéressement à court terme de TVA basée sur son salaire de base associé à TVA est entièrement assumée par TVA.

3. Président de MELS, chef des revenus publicitaires

Patrick Jutras, Président de MELS, chef des revenus publicitaires cumule également le rôle de chef des revenus publicitaires de QMI. En raison du partage du temps de travail de Patrick Jutras entre des fonctions exercées pour le bénéfice de TVA et d'autres dédiées à QMI, il a été convenu en 2023, par le biais d'une entente de services de gestion signée avec QMI, que TVA assumerait 65 % de la rémunération (salaire annuel de base, valeur des options d'achat d'actions et valeur des bénéfices marginaux, excluant le régime de retraite) versée par QMI à Patrick Jutras. De plus, la bonification payable à

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026
40


Patrick Jutras en vertu du régime d'intéressement à court terme de TVA basée sur son salaire de base associé à TVA est entièrement assumée par TVA.

RÉMUNÉRATION DIRECTE DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION VISÉS

La rémunération des membres de la haute direction visés est établie et approuvée par le CRHR, sauf en ce qui a trait au président et chef de la direction par intérim et à la vice-présidente, Finances de la Société, dont la rémunération est recommandée par le CRHR et ensuite approuvée par le conseil.

Les détails concernant les différents éléments de la rémunération directe des membres de la haute direction visés sont présentés aux pages suivantes de la circulaire.

Salaire de base

La rémunération annuelle de base en espèces est établie en fonction des compétences, des responsabilités, de la performance individuelle et du marché de référence.

Les augmentations de salaire de base accordées aux membres de la haute direction sont fondées sur leur rendement, les données du marché concurrentiel, l'expérience dans leurs fonctions, la portée du poste qu'ils occupent et leur rémunération comparativement aux autres hauts dirigeants de la Société. Les ajustements du salaire de base prennent généralement effet au 1er janvier de chaque année.

Intéressement à court terme

Le programme d'intéressement à court terme vise à attirer et à fidéliser les membres de la haute direction qui y participent et à les motiver à atteindre, voire surpasser, les objectifs d'affaires et stratégiques à court terme de la Société.

Bien que les objectifs financiers liés aux BAIIA ajustés de la Société et de ses unités d'affaires et à la marge bénéficiaire soient les principaux indicateurs de performance utilisés aux fins du programme d'intéressement à court terme, des objectifs individuels sont également fixés pour chacun des membres de la haute direction visés. Les objectifs stratégiques individuels sont fixés annuellement afin d'assurer un alignement avec les priorités d'affaires de la Société.

Les niveaux cibles du programme d'intéressement à court terme sont déterminés en fonction du salaire de base, du rôle des membres de la haute direction et de leur impact au sein de la Société. Les primes sont établies d'après une formule qui tient compte des éléments suivants :

  • la cible d'intéressement à court terme, exprimée en pourcentage du salaire de base, pour chaque rôle;
  • le BAIIA ajusté de la Société et/ou de l'unité d'affaires à laquelle le membre de la haute direction visé est lié, qui représente le déclencheur du versement de l'intéressement à court terme;
  • la marge bénéficiaire de la Société lorsqu'applicable; et
  • les objectifs stratégiques individuels.

Pour les fins du programme d'intéressement à court terme de l'exercice 2025, les cibles d'intéressement en pourcentage du salaire de base, pour chacun des membres de la haute direction visés, se situaient entre 25 % et 55 %. Veuillez consulter le « Sommaire de la rémunération directe 2025 versée aux membres de la haute direction visés » de la présente circulaire pour de plus amples informations à ce sujet.

Les primes peuvent atteindre 1,6 fois la cible de l'intéressement à court terme pour certaines composantes en fonction du niveau du rendement de la Société, du rendement de l'unité d'affaires et du rendement individuel. Le versement de tout incitatif à court terme est conditionnel à l'atteinte du BAIIA ajusté cible.

Le tableau suivant présente la pondération de chacun des objectifs de performance ainsi que les facteurs multiplicateurs qui leur sont applicables.

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


BAIIA ajusté Groupe TVA BAIIA ajusté sectoriel Marge bénéficiaire Stratégique
Pondération Facteur maximal Pondération Facteur maximal Pondération Facteur maximal Pondération Facteur maximal
Pierre Karl Péladeau 33,33 % 1,00 x --- --- 33,33 % 1,25 x 33,33 % 1,50 x
Marjorie Daoust 70,00 % 1,25 x --- --- --- --- 30,00 % 1,50 x
Patrick Jutras --- --- 33,33 % 1,00 x 33,33 % 1,25 x 33,33 % 1,50 x
Louis-Philippe Neveu 10,00 % 1,00 x 60,00 % 1,25 x --- --- 30,00 % 1,50 x
Nathalie Fabien 20,00 % 1,00 x 45,00 % 1,25 x --- --- 35,00 % 1,50 x

Les objectifs stratégiques du président et chef de la direction par intérim relatifs à la Société et de la vice-présidente, Finances sont examinés annuellement par le CRHR qui les recommande ensuite au conseil pour approbation. Le CRHR examine et approuve les objectifs des membres de la haute direction qui ont été établis par le président et chef de la direction par intérim. Le niveau d'atteinte des objectifs, tant financiers que stratégiques, permettant le paiement des incitatifs annuels est également soumis au préalable au CRHR pour recommandation au conseil.

La rémunération des membres de la haute direction visés est basée sur l'atteinte d'objectifs de performance. La Société ne donnera pas d'autres détails sur les objectifs de performance des membres de la haute direction visés puisqu'elle est d'avis que la communication de cette information serait gravement préjudiciable à ses intérêts dans le secteur extrêmement concurrentiel dans lequel elle exerce ses activités, car il s'agit d'information confidentielle de nature stratégique.

En effet, les objectifs financiers fixés par la Société aux fins du programme d'intéressement à court terme, soit les BAIIA ajustés de la Société et/ou de ses unités d'affaires et de la marge bénéficiaire de la Société, lorsqu'applicable, ainsi que les objectifs stratégiques des membres de la haute direction visés tiennent compte de divers éléments stratégiques sensibles pour la Société, ses filiales et ses unités d'affaires. La Société est d'avis qu'il serait gravement préjudiciable de communiquer cette information. Les objectifs de performance fixés et approuvés par le CRHR, ou par le conseil, tant pour le volet financier que stratégique, sont guidés et orientés afin de respecter le principe voulant que la rémunération soit liée à la performance.

La portion cible de la rémunération totale de chacun des membres de la haute direction visés reliée au programme d'intéressement à court terme pour laquelle les objectifs ne sont pas divulgués est de 19 % pour Pierre Karl Péladeau, 30 % pour Marjorie Daoust, 16 % pour Patrick Jutras, 11 % pour Louis-Philippe Neveu et 9 % pour Nathalie Fabien.

Intéressement à long terme

La rémunération à long terme qui, depuis 2018, prend exclusivement la forme d'octroi d'options d'achat d'actions, permet quant à elle d'atteindre plusieurs objectifs sur une plus longue période de temps. Le premier objectif est d'inciter les participants à poser les bons gestes, parfois difficiles à court terme, afin que la Société puisse réaliser son plan d'affaires et construire pour le long terme. Le deuxième objectif est de faire en sorte que les intérêts des hauts dirigeants et ceux des actionnaires soient convergents. Le troisième objectif a vocation d'agir comme facteur de rétention. Aucune cible en pourcentage du salaire de base n'a été établie pour la portion intéressante à long terme.

Le CRHR approuve, et dans le cas du président et chef de la direction par intérim et de la vice-présidente, Finances, recommande au conseil ou au conseil d'administration de Québecor, selon le cas, l'octroi des options d'achat d'actions de la Société ou de Québecor en fonction du rôle des individus et de leur impact au sein de la Société. Les principales caractéristiques du régime d'options d'achat d'actions de la Société sont présentées à la rubrique « Régime de rémunération à base de titres de capitaux propres » de la circulaire.

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Court terme 2025

Pour l'exercice 2025, le CRHR et le conseil, le cas échéant, ont approuvé le versement d'un boni à titre d'incitatifs annuels à Louis-Philippe Neveu, Patrick Jutras et Nathalie Fabien en lien avec la portion court terme du programme d'intéressement, compte tenu du fait que l'élément déclencheur du paiement (BAIIA ajusté cible) a été atteint pour ces derniers. Aucun boni n'a été versé à Pierre Karl Péladeau ni à Marjorie Daoust pour leur mandat auprès de la Société, l'élément déclencheur n'ayant pas été atteint à leur égard.

Long terme 2025

Pour l'exercice 2025, le CRHR et le conseil, le cas échéant, ont approuvé l'octroi d'options d'achat d'actions de la Société qui tient compte du niveau de responsabilité et de la contribution individuelle du membre de la haute direction visé. Ils ont également recommandé au comité des ressources humaines et de régie d'entreprise et au conseil d'administration de Québecor, lorsque jugé approprié, l'octroi d'options d'achat d'actions de Québecor aux membres de la haute direction visés de la Société.

Toutefois, en ce qui a trait à la portion intéressement à long terme, le CRHR et le conseil se réservent une entière discrétion sur les attributions octroyées à chaque membre de la haute direction visé.

Pour de plus amples détails au sujet de la rémunération totale des membres de la haute direction visés, veuillez consulter le tableau sommaire de la rémunération de la circulaire.

Sommaire de la rémunération directe 2025 versée aux membres de la haute direction visés

La rémunération directe est composée du salaire de base ainsi que des portions court et long termes du programme d'intéressement.

Salaire de base 2025 ($) Court terme 2025 en % du salaire de base Long terme 2025^{1} en % du salaire de base Rémunération directe 2025 ($)
Cible Versé Octroyé Cible^{2} Versée^{3}
Pierre Karl Péladeau 412 500 25 % - 5 % 515 625 433 500
Marjorie Daoust 168 714 45 % - 5 % 244 635 177 614
Patrick Jutras 285 090 55 % 16 % 91 % 441 890 590 118
Louis-Philippe Neveu^{4} 237 091 45 % 38 % 166 % 343 782 721 598
Nathalie Fabien^{5} 187 287 25 % 24 % 128 % 234 109 471 569
  1. Aucune cible en pourcentage du salaire de base n'a été établie pour la portion intéressement à long terme. Le conseil, et le conseil d'administration de QI, sur recommandation du CRHR, procèdent à l'octroi d'options d'achat d'actions de la Société et de QI en fonction du niveau de responsabilités, de la performance et de l'apport individuel de chacun ainsi que du rendement de la Société.
  2. Correspond au salaire de base et à la cible court terme, en dollars.
  3. Correspond à la rémunération directe versée pour 2025 soit le salaire de base et l'incitatif à court terme à laquelle s'ajoute la valeur estimative des options à la date de l'octroi calculée selon le modèle Black-Scholes.
  4. Louis-Philippe Neveu a été nommé Vice-président Opérations, informations et sports le 28 juillet 2025.
  5. Nathalie Fabien a été nommée Directrice générale programmation linéaire et numérique le 28 juillet 2025.

GRAPHIQUE DE RENDEMENT

Le graphique présenté ci-après illustre le rendement total cumulatif sur cinq ans d'un placement de 100 $ dans les actions classe B sans droit de vote de la Société comparativement à celui de l'indice composé S&P/TSX de la Bourse de Toronto.

La valeur en fin d'exercice de chaque placement est basée sur la plus-value des actions majorée des dividendes versés en espèces, ces dividendes ayant été réinvestis à la date à laquelle ils ont été versés. Les calculs ne comprennent pas les frais de courtage, les taxes ou les impôts. Le rendement global de chaque placement peut être calculé d'après les valeurs des placements en fin d'exercice indiquées sous le graphique.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Le graphique comprend également un indice qui reflète l'évolution de la rémunération totale des membres de la haute direction visés au cours des cinq dernières années. L'indice de rémunération est composé du salaire de base et des attributions effectuées en fonction des régimes d'intéressement en vigueur pour une année donnée. Aux fins de cet indice, les informations apparaissant à la colonne « Rémunération totale » du tableau sommaire de la rémunération ont été annualisées. Nous estimons que cet indice permet de comparer la tendance de l'indice composé S&P/TSX de la Bourse de Toronto à celle de la rémunération des membres de la haute direction.

img-3.jpeg
Rendement global cumulatif
Placement de 100 $ effectué le 31 décembre 2020

2020 2021 2022 2023 2024 2025
Groupe TVA inc. 100 $ 136,49 $ 81,04 $ 63,89 $ 48,82 $ 25,12 $
Indice de rémunération 100 $ 71,23 $ 63,43 $ 55,48 $ 80,93 $ 83,21 $
Indice S&P/TSX 100 $ 125,09 $ 117,78 $ 131,62 $ 160,12 $ 210,84 $

Il est impossible d'obtenir une corrélation exacte entre l'indice de rémunération et le rendement total cumulatif sur cinq ans d'un placement de 100 $ dans les actions classe B sans droit de vote de la Société, étant donné que le salaire de base et les incitatifs à court terme sont indépendants du cours desdites actions.

De plus, le CRHR est d'avis que le cours de l'action est également affecté par des facteurs externes sur lesquels la Société n'a pas de contrôle et qui ne reflètent pas nécessairement le rendement de la Société, notamment le faible volume de négociation. Le rendement total cumulatif sur 5 ans pour l'actionnaire détenant des actions classe B sans droit de vote de la Société a été de -75 % comparativement à 111 % pour l'indice composé S&P/TSX, tel qu'illustré au graphique de rendement ci-haut.

ORDUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026
44


TABLEAU SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION

Le tableau suivant présente les données sur la rémunération des membres de la haute direction visés pour les services rendus au cours des exercices terminés les 31 décembre 2025, 2024 et 2023. La rémunération présentée dans le tableau qui suit est celle réellement assumée par la Société.

Nom et poste principal Exercice Salaire ($) Attributions fondées sur des actions Attributions fondées sur des options ¹ ($) Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres Valeur du régime de retraite ² ($) Autre rémunération ³ ($) Rémunération totale ($)
Plans incitatifs annuels ($) Plans incitatifs à long terme ($)
Pierre Karl Péladeau
Président et chef de la direction par intérim 2025 412 500 - 21 000 ⁴ 433 500 ⁵
2024 387 500 36 500 ⁴ 424 000 ⁵
2023 369 025 54 000 ⁴ 423 025 ⁵
Marjorie Daoust
Vice-présidente, Finances 2025 168 714 8 400 ⁴ 600 ⁶ 25 000 ⁷ 202 714 ⁸
2024 221 020 199 400 ⁴ 15 400 25 000 ⁷ 460 820
2023 157 529 124 400 ⁴ 11 027 25 000 ⁷ 317 956
Patrick Jutras
Président de MELS, chef des revenus publicitaires 2025 285 090 260 130 ⁴ 44 898 590 118 ¹⁰
2024 276 250 205 990 ⁴ 151 938 ⁹ 634 178 ¹⁰
2023 64 715 16 597 81 312 ¹⁰
Louis-Philippe Neveu
Vice-président Opérations, Informations et Sports ¹¹ 2025 237 091 393 900 ⁴ 90 607 14 000 90 000 ⁷, ¹² 825 598
2024 216 641 48 744 10 800 25 000 ⁷ 301 185
2023 210 740 130 100 10 500 25 000 ⁷ 376 340
Nathalie Fabien
Directrice générale, Programmation linéaire et numérique ¹³ 2025 187 287 239 700 ⁴ 44 582 13 000 484 569
2024 177 300 28 368 12 400 218 068
2023 172 471 12 000 184 471
  1. La valeur de rémunération indiquée à cet élément représente une valeur estimative, calculée selon le modèle d'évaluation Black-Scholes, lequel est basé sur différentes hypothèses.
  2. Voir la section « Prestations de retraite » de la circulaire pour de plus amples informations.
  3. Les avantages indirects qui n'atteignent pas le seuil prescrit, soit 50 000 $ ou 10 % du salaire pour l'exercice financier, ne sont pas inclus.
  4. Titres sous-jacents : actions classe B sans droit de vote de la Société et, le cas échéant, actions catégorie B de QI. Le montant indiqué représente la valeur des options à la date de l'octroi selon le modèle Black-Scholes. Pour 2025, voir le tableau intitulé « Valeur Black-Scholes des options d'achat d'actions » pour le détail du calcul des données apparaissant à la colonne « Attributions fondées sur des options » du présent tableau.
  5. Pierre Karl Péladeau combine également le rôle de président et chef de la direction de QMI. Par conséquent, la rémunération totale de Pierre Karl

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Péladeau, en incluant les charges de rémunération assumées par QMI, a été de 14 189 505 $ en 2025, de 20 440 317 $ en 2024 et de 4 924 024 $ en 2023. Pour de plus amples détails relativement au partage de la rémunération de Pierre Karl Péladeau entre QMI et TVA, nous vous référons à la rubrique « Coût des services de gestion » de la circulaire.

  1. Marjorie Daoust a cessé sa participation au régime à cotisations déterminées et a transféré dans le REER/RPDB au courant de l'année 2025.
  2. En reconnaissance du travail supplémentaire en lien avec la restructuration débutée en février 2023, une somme forfaitaire a été versée à certains dirigeants.
  3. Marjorie Daoust a été nommée vice-présidente, Finances le 30 mars 2023. Elle combine également le rôle de vice-présidente, Finances de QMI depuis 2024. Par conséquent, la rémunération totale de Marjorie Daoust, en incluant les charges de rémunération assumées par QMI suite à une entente de services de gestion intervenue en 2025 entre la Société et QMI, a été de 542 544 $ en 2025. Pour de plus amples détails relativement au partage de la rémunération de Marjorie Daoust entre QMI et TVA, nous vous référons à la rubrique « Coût des services de gestion » de la circulaire.
  4. Cette somme a été versée à Patrick Jutras en reconnaissance de la transformation importante des organisations sous sa responsabilité afin de les repositionner dans un contexte financier difficile.
  5. Patrick Jutras a été nommé président de MELS le 2 octobre 2023. Il combine les rôles de président de MELS et de vice-président et chef des revenus publicitaires de QMI. Par conséquent, la rémunération totale de Patrick Jutras, en incluant les charges de rémunération assumées par QMI, a été de 1 020 593 $ en 2025, de 1 208 921 $ en 2024 et de 694 990 $ en 2023. Pour de plus amples détails relativement au partage de la rémunération de Patrick Jutras entre QMI et TVA, nous vous référons à la rubrique « Coût des services de gestion » de la circulaire.
  6. Louis-Philippe Neveu a été nommé vice-président Opérations, Informations et Sports le 28 juillet 2025.
  7. Une somme de 50 000 $ a été versée à Louis-Philippe Neveu en reconnaissance de la transformation importante des secteurs sous sa responsabilité.
  8. Nathalie Fabien a été nommée directrice générale, Programmation linéaire et numérique le 28 juillet 2025.

Le montant de la rémunération totale inclut la valeur de rémunération des options d'achat d'actions calculée selon le modèle Black-Scholes qui est basé sur différentes hypothèses décrites au tableau suivant. Elle ne représente qu'une valeur estimative des options d'achat d'actions attribuées et ne constitue pas un montant en espèces reçu par le membre de la haute direction visé. Il s'agit d'une valeur à risque qui peut même s'avérer nulle, le cas échéant. Par conséquent, le montant de la rémunération totale indiquée au tableau ci-dessus ne constitue pas la rémunération en espèces réellement gagnée par le membre de la haute direction visé.

Valeur Black-Scholes des options d'achat d'actions

Dans le but de bien illustrer le calcul de la valeur Black-Scholes des attributions d'options d'achat d'actions pour les membres de la haute direction visés au cours de l'année 2025, les hypothèses clés et estimations sont présentées ci-après.

Date de l'octroi Prix d'exercice ($) Rendement du dividende (%/an) Volatilité (%) Durée de vie (années) Taux sans risque (%) Valeur Black-Scholes ($)
12 septembre 2025^{1} 0,67 0,00 66,66 6,00 2,976 0,42
12 septembre 2025^{2} 43,58 3,21 22,82 6,00 2,976 7,71
  1. Titres sous-jacents : actions classe B sans droit de vote de la Société. Période d'acquisition 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi.
  2. Titres sous-jacents : actions catégorie B de QI. Période d'acquisition 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi.

À noter : conformément à l'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, le passif relié à ces options est comptabilisé aux états financiers consolidés de la Société sur la base de leur juste valeur déterminée à la fin de chaque période financière en utilisant le modèle Black-Scholes. Au moment de l'octroi, la juste valeur de ces options est calculée en utilisant le même modèle. Ainsi, la juste valeur comptable au moment de l'octroi qui est calculée à des fins comptables est identique à celle calculée aux fins de la section 3.1 (5) de l'annexe 6 du Règlement 51-102.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES OPTIONS EN COURS

Le tableau suivant indique, pour chacun des membres de la haute direction visés, toutes les attributions d'options d'achat d'actions de la Société et de QI en cours à la fin de l'exercice terminé le 31 décembre 2025.

Nom Unités et/ou actions sous-jacentes Attributions fondées sur des options
Titres sous-jacents aux options non exercées (g) Prix d'exercice des Options ¹ ($) Date d'expiration des options Valeur des options dans le cours non exercées ² ($)
Pierre Karl Péladeau TVA ³ 50 000 0,67 12 septembre 2035 0
TVA ³ 50 000 1,35 12 avril 2034 0
TVA ³ 50 000 2,03 5 avril 2033 0
TVA ³ 50 000 2,76 6 juillet 2032 0
QI ⁴⁻⁶ 1 300 000 43,58 12 septembre 2035 10 556 000
QI ⁴⁻⁶ 4 000 000 29,82 12 avril 2034 87 520 000
QI ⁴⁻⁶ 175 000 33,28 5 avril 2033 3 223 500
QI ⁵⁻⁶ 275 000 33,28 5 avril 2033 5 065 500
QI ⁴⁻⁶ 175 000 27,85 6 juillet 2032 4 173 750
Marjorie Daoust TVA ³ 20 000 0,67 12 septembre 2035 0
TVA ³ 20 000 1,35 12 avril 2034 0
TVA ³ 20 000 2,03 5 avril 2033 0
QI ⁴⁻⁶ 30 000 43,58 12 septembre 2035 243 600
QI ⁴⁻⁶ 40 000 29,82 12 avril 2034 875 200
QI ⁴⁻⁶ 20 000 33,28 5 avril 2033 368 400
Patrick Jutras TVA ³ 35 000 0,67 12 septembre 2035 0
TVA ³ 35 000 1,35 12 avril 2034 0
QI ⁴ 50 000 43,58 12 septembre 2035 406 000
QI ⁴ 100 000 29,82 12 avril 2034 2 188 000
QI ⁴ 40 000 33,28 5 avril 2033 736 800
QI ⁴ 40 000 27,85 6 juillet 2032 954 000
QI ⁴ 40 000 33,19 14 août 2030 555 300
QI ⁴ 40 000 31,59 4 juin 2029 603 300
Louis-Philippe Neveu TVA ³ 20 000 0,67 12 septembre 2035 0
TVA ³ 20 000 1,35 12 avril 2034 0
QI ⁴ 50 000 43,58 12 septembre 2035 406 000
QI ⁴ 25 000 29,82 12 avril 2034 547 000
Nathalie Fabien TVA ³ 20 000 0,67 12 septembre 2035 0
QI ⁴ 30 000 43,58 12 septembre 2035 243 600
  1. Le prix d'exercice des options d'achat d'actions de la Société ne peut être inférieur au cours de clôture d'un lot régulier d'actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto le dernier jour de négociation précédant la date de l'octroi. Le prix d'exercice des options d'achat d'actions de QI est égal au prix moyen pondéré des actions catégorie B transigées à la Bourse de Toronto au cours des cinq derniers jours de négociation précédant immédiatement la date de l'octroi.
  2. La valeur des options dans le cours non exercées de la Société et de QI est la différence entre le prix d'exercice de l'option et le cours de clôture du titre sous-jacent à la Bourse de Toronto le 31 décembre 2025. Ce gain n'a pas été réalisé et peut ne jamais l'être. Les options n'ont pas été exercées et peuvent ne pas l'être; et le gain réel, s'il en est, réalisé au moment de l'exercice, dépendra de la valeur de ces actions à la date d'exercice. Le 31 décembre 2025, le cours de clôture des actions classe B sans droit de vote de TVA à la Bourse de Toronto s'établissait à 0,53 $ l'action et celui des actions catégorie B de Québec s'établissait à 51,70 $ l'action.
  3. Options de la Société. Les options peuvent être levées comme suit : 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi.
  4. Options de QI. Les options peuvent être levées comme suit : 1/3 après trois ans, 2/3 après quatre ans et la totalité après cinq ans de la date de l'octroi.
  5. Options de QI. Les options peuvent être levées comme suit : 1/3 après 1 an, 2/3 après 2 ans et la totalité après 3 ans mais acquisition conditionnelle à des critères de performance.
  6. Le coût des options octroyées par QI à Pierre Karl Péladeau et à Marjorie Daoust n'est pas assumé par la Société.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


ATTRIBUTIONS EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF – VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS OU VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE

Le tableau suivant résume, pour chacun des membres de la haute direction visés, la valeur globale qui aurait été réalisée si les options visées par l'attribution à base d'options avaient été exercées à la date d'acquisition des droits survenue en 2025, ainsi que le montant de la prime gagnée pour l'exercice 2025.

Nom Attributions fondées sur des options – Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice 1 ($) Attributions fondées sur des actions – Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – Valeur gagnée au cours de l'exercice 2 ($)
Pierre Karl Péladeau 1 016 663
Marjorie Daoust
Patrick Jutras 240 562 44 898
Louis-Philippe Neveu 90 607
Nathalie Fabien 44 582
  1. La valeur à l'acquisition des droits est la différence entre la valeur au marché des titres sous-jacents à la date d'acquisition et le prix d'exercice des options visées par l'attribution à base d'options.
  2. Correspond à la somme, pour 2025, des colonnes « Plans incitatifs annuels » et « Plans incitatifs à long terme » du tableau sommaire de la rémunération.

PRESTATIONS DE RETRAITE

Les membres de la haute direction visés participent à un régime de retraite selon leur date de nomination.

Pierre Karl Péladeau participe au régime de retraite de base de QMI et aucune charge n'est applicable à TVA pour sa participation à ce régime.

Marjorie Daoust participe au régime de participation différé aux bénéfices de la Société. La Société verse 100 % des cotisations salariales requises versées par l'employé, soit entre 2 % et 6 %, sujet au maximum fiscal de l'année courante. La valeur des cotisations varie au fil du temps, selon le rendement des fonds de placement choisis par le participant.

Louis-Philippe Neveu et Nathalie Fabien participent au régime complémentaire de retraite à cotisations déterminées de la Société. La Société verse 100 % des cotisations salariales requises versées par l'employé, soit entre 2 % et 7 %, sujet au maximum fiscal de l'année courante. La valeur des cotisations varie au fil du temps, selon le rendement des fonds de placement choisis par le participant.

Patrick Jutras, quant à lui, participe au régime de retraite de base de QMI dont les dispositions sont sensiblement identiques à celles du régime de la Société à l'exception de l'âge de la retraite sans réduction qui est à 61 ans et du pourcentage de réduction en cas de retraite avant l'âge permis qui est de 6 % par année pour les années entre 55 ans et 61 ans.

Le tableau suivant présente l'information relative aux régimes de capitalisation de la Société, soit le régime complémentaire de retraite à cotisations déterminées. La variation attribuable à des éléments rémunératoires représente les cotisations de l'employeur versées au cours de l'année financière. L'écart supplémentaire entre la valeur du début et de fin d'exercice représente les cotisations salariales ainsi que les revenus de placement.

Nom Années décomptées (nbre) Valeur accumulée au début de l'exercice ($) Montant rémunératoire ($) Valeur accumulée à la fin de l'exercice ($)
Marjorie Daoust 1 14,6 316 300 600 341 300
Louis-Philippe Neveu 11,7 218 800 14 000 263 900

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Nom Années décomptées (nbre) Valeur accumulée au début de l'exercice ($) Montant rémunératoire ($) Valeur accumulée à la fin de l'exercice ($)
Nathalie Fabien 16,1 339 600 13 000 387 900
  1. Marjorie Daoust a cessé sa participation au régime à cotisations déterminées et a transféré dans le REER/RPDB au courant de l'année 2025.

PRESTATIONS EN CAS DE CESSATION DE FONCTIONS ET DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

La Société et ses filiales ont conclu des contrats d'emploi avec chacun des membres de la haute direction visés. Chacun de ces contrats est établi individuellement et aucune politique ne s'applique à tous, hormis les dispositions du régime d'intéressement à long terme. Le tableau suivant présente, en date du 31 décembre 2025, les prestations en cas de cessation de fonctions et de changement de contrôle.

Retraite Congédiement pour motif sérieux Démission Congédiement sans motif sérieux (licenciement) Congédiement sans motif sérieux suite à un changement de contrôle
Salaire de base Cessation du versement Cessation du versement Cessation du versement Indemnité de départ sous forme de maintien du salaire ou de somme forfaitaire conditionnelle à des engagements de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité^{1} :
P. Jutras : 12 mois Indemnité de départ sous forme de maintien du salaire ou de somme forfaitaire conditionnelle à des engagements de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité^{1} :
P. Jutras : 12 mois
Incitatif annuel Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Indemnité correspondant à la bonification annuelle cible calculée sur la portion financière et sera payable uniquement sur atteinte des résultats de l'année de départ pour Patrick Jutras et fin de l'admissibilité pour les autres Indemnité correspondant à la bonification annuelle cible calculée sur la portion financière et sera payable uniquement sur atteinte des résultats de l'année de départ pour Patrick Jutras et fin de l'admissibilité pour les autres

GROUPE TSA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Retraite Congédiement pour motif sérieux Démission Congédiement sans motif sérieux (licenciement) Congédiement sans motif sérieux suite à un changement de contrôle
Options d'achat d'actions Les options acquises peuvent être exercées dans un délai de 30 jours après la retraite pour le régime TVA, de 60 jours pour le régime de QI, et, sous réserve de certaines conditions, les droits en vertu des options pourront être conservés tels qu'ils existaient avant la retraite Perte des options acquises en date du congédiement Les options acquises de TVA et de QI peuvent être exercées dans un délai de 30 jours de la démission. Les options acquises peuvent être exercées dans un délai de 30 jours du congédiement Les options acquises peuvent être exercées dans un délai de 30 jours du congédiement
Avantages sociaux Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité
Avantages indirects Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité Fin de l'admissibilité
  1. Bien qu'aucune clause de terminaison ne soit prévue aux contrats d'emploi de Marjorie Daoust, Louis-Philippe Neveu et Nathalie Fabien, l'indemnité prévue par la jurisprudence s'appliquerait.

Le tableau suivant présente la valeur des paiements additionnels estimatifs qui pourraient être faits ou des avantages additionnels estimatifs qui pourraient être accordés à chaque membre de la haute direction visé, selon le motif de cessation d'emploi, si une cessation d'emploi avait eu lieu le 31 décembre 2025. La valeur de rémunération fondée sur les actions est calculée d'après le cours de clôture des actions classe B sans droit de vote de TVA et des actions catégorie B de Québecor à la Bourse de Toronto, lesquels s'établissaient respectivement à 0,53 $ et à 51,70 $ l'action.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


Événement Pierre Karl Péladeau Marjorie Daoust Louis-Philippe Neveu Patrick Jutras Nathalie Fabien
Retraite
Rémunération fondée sur des titres de capitaux propres 1 s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Congédiement pour motif sérieux s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Démission s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Congédiement sans motif sérieux (licenciement)
Indemnité de départ s.o. Jurisprudence 2 Jurisprudence 2 588 625 $ Jurisprudence 2
Rémunération fondée sur des titres de capitaux propres s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Avantages sociaux s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Avantages indirects s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Congédiement sans motif sérieux à la suite d'un changement de contrôle
Indemnité de départ s.o. Jurisprudence 2 Jurisprudence 2 588 625 $ Jurisprudence 2
Rémunération fondée sur des titres de capitaux propres s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Avantages sociaux s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Avantages indirects s.o. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
  1. Étant donné que les conditions d'acquisition des options sont liées aux années de service, à l'âge au moment de la retraite et aux activités professionnelles du titulaire d'options pendant sa retraite, aucune acquisition n'est considérée dans cette valeur.
  2. Bien qu'aucune clause de terminaison ne soit prévue aux contrats d'emploi de Marjorie Daoust, Louis-Philippe Neveu et Nathalie Fabien, l'indemnité prévue par la jurisprudence s'appliquerait.

RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE DE TITRES DE CAPITAUX PROPRES

Régime d'options d'achat d'actions de la Société

La Société a établi un régime d'options d'achat d'actions (le « Régime ») permettant aux dirigeants et aux employés de la Société ou de ses filiales, de profiter de l'appréciation de la valeur des actions classe B sans droit de vote de la Société. Ce régime prévoit l'octroi d'options d'achat d'actions visant l'achat d'un nombre maximal de 2 200 000 actions classe B sans droit de vote, soit 5,1 % de la totalité des actions classe A et des actions classe B sans droit de vote émises et en circulation au 31 décembre 2025. En date de la circulaire, 1 559 550 actions classe B sans droit de vote, soit 3,61 % de la totalité des actions classe A et des actions classe B sans droit de vote, sont toujours réservées auprès de la Bourse de Toronto aux fins du Régime.

Le CRHR administre le Régime, désigne les bénéficiaires d'options, détermine la date d'expiration et toute autre question relative aux options, dans chaque cas conformément à la législation applicable en matière de valeurs mobilières. Le nombre d'options octroyées est lié au mérite individuel et repose sur le niveau de responsabilité du bénéficiaire d'options. Cependant, le Régime prévoit des restrictions quant au nombre d'options pouvant être octroyées et d'actions classe B sans droit de vote pouvant être émises. En effet, aucun initié ne peut se voir émettre, à l'intérieur d'une période d'un an, un nombre d'actions classe B sans droit de vote excédant 5 % du total des actions classe B sans droit de vote et des actions classe A émises et en circulation de temps à autre (le « Capital émis de la Société ») moins les actions émises en vertu de mécanismes de compensation au cours de l'année précédente. De plus, le nombre d'actions classe B sans droit de vote pouvant être réservées pour émission en vertu d'options octroyées à des initiés en vertu du Régime et de tout autre mécanisme de compensation de la Société ne peut excéder 10 % du Capital émis de la Société. Il est également prévu qu'à

GROUPE T.V.A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


l'intérieur d'une période d'une année, le nombre d'actions classe B sans droit de vote émises à des initiés en vertu du Régime ne peut excéder 10 % du Capital émis de la Société, moins les actions émises en vertu de mécanismes de compensation au cours de l'année précédente. Toutes les options sont incessibles. Les octrois antérieurs sont pris en considération et les comparables de marché sont analysés. Le CRHR entérine les recommandations qui lui sont présentées par la direction ou apporte les modifications qu'il juge appropriées (à l'exception des octrois au président et chef de la direction et à la vice-présidente, Finances qui sont approuvés par le conseil).

Le prix de levée d'une option ne peut être inférieur au cours de clôture d'un lot régulier d'actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto, le dernier jour de négociation précédant la date de l'octroi. En l'absence de cours de clôture à l'égard d'un lot régulier d'actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto ce jour-là, le prix de levée ne peut être inférieur à la moyenne des cours vendeurs et acheteurs des actions classe B sans droit de vote à la Bourse de Toronto ce même jour. Les bénéficiaires d'options peuvent, au moment de la levée de leur option, choisir de i) souscrire à des actions classe B sans droit de vote à l'égard desquelles l'option est levée; ou ii) recevoir de la Société un paiement en espèces, égal au nombre d'actions à l'égard desquelles l'option est levée multiplié par le montant par lequel la valeur au marché excède le prix de souscription des actions visées par cette option. La valeur au marché est définie comme la moyenne des cours de clôture des cinq derniers jours de négociation précédant immédiatement le jour où l'option est levée. Si un bénéficiaire d'options choisit de recevoir de la Société un paiement en espèces lors de la levée de son option, le nombre d'actions classe B sans droit de vote sous-jacentes à son option redeviendra disponible aux fins du Régime.

En signant l'avis d'octroi qu'il a reçu, le bénéficiaire s'est engagé à obtenir le consentement de la Société avant d'exercer son droit à souscrire aux actions à l'égard desquelles il désire lever son option. Ce consentement n'est pas requis pour les options octroyées avant 2018.

À l'exception de certaines circonstances et à moins que le CRHR n'en ait décidé autrement au moment de l'octroi, les options sont acquises sur une période de cinq ans selon l'une des modalités suivantes :

i) en portions égales sur une période de cinq ans, dont la première tranche de 20 % est acquise un an suivant la date de l'octroi (horizon un an);
ii) en portions égales sur une période de quatre ans, dont la première tranche de 25 % est acquise deux ans suivant la date de l'octroi (horizon 3 ans – le bénéficiaire reçoit à l'avance trois fois la valeur de son octroi annuel et n'en reçoit plus les deux années suivantes); ou
iii) en portions égales sur une période de trois ans, dont la première tranche de 33 ½ % est acquise trois ans suivant la date de l'octroi (horizon 5 ans – le bénéficiaire reçoit à l'avance cinq fois la valeur de son octroi annuel et n'en reçoit plus les quatre années suivantes).

Depuis 2018, le CRHR a déterminé que les options seraient acquises en portions égales sur une période de trois ans dont la première tranche de 33 ½ % serait acquise trois ans suivant la date de l'octroi.

Le droit de lever des options expire à la première des éventualités suivantes :

  • Date d'expiration de l'option, telle que déterminée au moment de l'octroi (maximum 10 ans);
  • Le jour de la cessation d'emploi pour cause du bénéficiaire d'options;
  • 30 jours suivant la date d'un départ volontaire en raison d'une démission ou d'une cessation d'emploi sans cause, ou pour cause d'invalidité;
  • 30 jours suivant un départ à la retraite. Sous réserve de certaines conditions liées aux années de service, à l'âge du titulaire d'options au moment de sa retraite et aux activités professionnelles du titulaire d'option pendant sa retraite, il est permis au titulaire d'options qui prend sa retraite de conserver les droits en vertu de ses options tels qu'ils existaient avant sa retraite; et
  • 90 jours suivant la date de décès du bénéficiaire d'options.

Le conseil se réserve le droit, sans devoir obtenir l'approbation des actionnaires et des autorités réglementaires au préalable, de modifier les modalités du Régime incluant notamment une modification aux conditions de levée de l'option (période d'acquisition), une modification du prix de levée, à moins que la modification ne modifie le prix d'une option détenue par un initié et une modification visant à corriger ou à rectifier une ambiguïté, une disposition inapplicable, une erreur ou une omission dans le Régime ou une option, à l'exception : i) d'une augmentation du nombre d'actions classe B sans droit de vote réservées à des fins d'émission aux termes du Régime; et ii) d'une réduction du prix de levée ou de la prorogation de la durée d'une option détenue par un initié. Il peut également décider d'accélérer la levée des options dans

ORDIOPE

T

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


le cadre d'une opération projetée (incluant une offre publique d'achat), à la condition que l'actionnaire de contrôle (tel que défini au Régime) cesse de l'être au terme de cette opération. La Société n'accorde pas d'aide financière aux bénéficiaires d'options pour la levée de leurs options.

Enfin, le Régime prévoit que la durée d'une option sera prolongée de 10 jours ouvrables à compter de l'expiration de la période de restriction de transiger sur les titres de la Société (pour les bénéficiaires assujettis à la Politique relative à l'utilisation d'informations privilégiées et aux transactions d'initiés de la Société) si la date d'expiration d'une option devait survenir pendant une telle période de restriction ou dans les 10 jours suivant cette période.

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2025, 205 000 options ont été octroyées et aucune action n'a été émise suite à la levée d'options d'achat d'actions. En date des présentes, 640 450 options d'achat d'actions étaient en circulation, soit 1,48 % du capital émis de la Société.

Le tableau suivant donne des renseignements relatifs à tous les régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres de la Société au 31 décembre 2025.

Catégorie de régime Nombre de titres devant être émis lors de l'exercice des options ou des bons ou droits en circulation Prix d'exercice moyen pondéré des options, bons et droits en circulation Nombre de titres restant à émettre en vertu de régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres (sauf les titres indiqués dans la première colonne)
Régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres approuvés par les actionnaires :
Régime d'options d'achat d'actions de la Société 640 450
(ou 1,65 % du nombre d'actions classe B sans droit de vote émises et en circulation) 1,43 $ 1 559 550
(ou 4,01 % du nombre d'actions classe B sans droit de vote émises et en circulation)
Régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres non approuvés par les actionnaires

Le tableau suivant indique pour les trois derniers exercices financiers le taux d'épuisement du Régime.

Taux d'épuisement 2025 2024 2023
Nombre d'options d'achat d'actions émises au cours d'un exercice divisé par le nombre moyen pondéré du Capital émis de la Société au cours de l'exercice applicable 0,47 % 0,72 % 0,29 %

Régime d'options d'achat d'actions de Québecor

Québecor a mis en place un régime d'options d'achat d'actions à l'intention des dirigeants, cadres supérieurs et employés clés de Québecor et de ses filiales (le « régime de QI ») leur donnant la possibilité de profiter de l'appréciation de la valeur des actions catégorie B de Québecor. Le nombre maximal d'actions catégorie B de Québecor pouvant être émises en vertu du régime de QI est de 26 000 000.

Le conseil d'administration de Québecor, sur recommandation de son comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, administre le régime de QI, désigne les bénéficiaires des options et détermine la date d'acquisition des droits relatifs à chaque option, le prix de levée de chaque option, la date d'expiration et toute autre question relative aux options, dans chaque cas conformément à la réglementation applicable en matière de valeurs mobilières. Le nombre d'options

ORDUPE

Circulaire de sollicitation de procurations 2026
53


octroyées est lié au mérite individuel, au positionnement face au marché et repose sur le niveau de responsabilité du bénéficiaire d'options. Le conseil d'administration de Québecor entérine les recommandations qui lui sont présentées par son comité des ressources humaines et de régie d'entreprise ou apporte les modifications qu'il juge appropriées. Les octrois antérieurs sont pris en considération et les comparables de marché sont analysés.

Le prix de levée est égal au prix moyen pondéré des actions catégorie B de Québecor transigées à la Bourse de Toronto au cours des cinq derniers jours de négociation précédant immédiatement la date de l'octroi.

Le bénéficiaire d'options peut, au moment de la levée de son option, choisir de i) souscrire aux actions catégorie B de Québecor à l'égard desquelles l'option est levée; ou ii) recevoir de Québecor un paiement en espèces égal au nombre d'actions à l'égard desquelles l'option est levée multiplié par le montant par lequel la valeur au marché excède le prix d'achat des actions visées par cette option.

La valeur au marché est définie comme le prix moyen pondéré des actions catégorie B de Québecor négociées à la Bourse de Toronto au cours des cinq derniers jours de négociation précédant immédiatement la date de la levée de l'option. Si un bénéficiaire d'options choisit de recevoir de Québecor un paiement en espèces lors de la levée de son option, le nombre d'actions catégorie B de Québecor sous-jacentes à son option redeviendra disponible aux fins du régime de QI.

En signant l'avis d'octroi qu'il a reçu, le bénéficiaire s'est engagé à obtenir le consentement de Québecor avant d'exercer son droit à souscrire aux actions à l'égard desquelles il désire lever son option.

Le texte du régime de Québecor prévoit que les options peuvent normalement être levées comme suit : ½ après un an, ⅔ après deux ans et la totalité après trois ans de la date de l'octroi. Le conseil d'administration de Québecor peut, à sa discrétion, déterminer d'autres modalités de levée des options lors de l'octroi. Ainsi, depuis 2018, il a déterminé que les options seraient acquises en portions égales sur une période de trois ans, dont la première tranche de 33 ½ % serait acquise trois ans suivant la date de l'octroi. La durée maximale d'une option est de 10 ans à partir de la date de l'octroi.

Aucun titulaire d'options ne peut détenir d'options sur plus de 5 % des actions en circulation de Québecor. Toutes les options sont incessibles.

Le droit de lever des options qui ont été octroyées expire à la première des éventualités suivantes :

  • immédiatement lors d'un congédiement pour motif sérieux;
  • 30 jours suivant la date de cessation d'emploi du bénéficiaire d'options pour une autre raison que le décès ou le départ à la retraite;
  • 60 jours suivant la date du départ à la retraite. Sous réserve de certaines conditions liées aux années de service, à l'âge du titulaire d'options au moment de sa retraite et aux activités professionnelles du titulaire d'option pendant sa retraite, il est permis au titulaire d'options qui prend sa retraite de conserver les droits en vertu de ses options tels qu'ils existaient avant sa retraite;
  • 180 jours suivant la date du décès d'un bénéficiaire d'options; et
  • 10 ans suivant la date de l'octroi.

Le tableau suivant indique pour les trois derniers exercices financiers le taux d'épuisement du régime de QI.

Taux d'épuisement 2025 2024 2023
Nombre d'options d'achat d'actions émises au cours d'un exercice divisé par le nombre moyen pondéré des actions catégorie A et des actions catégorie B de Québecor au cours de l'exercice applicable. 1,73 % 2,67 % 1,66 %

ORDIOPE TXA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026
54


AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX DIRIGEANTS

Les administrateurs, membres de la haute direction et employés de la Société et de ses filiales, actuels ou anciens, et les personnes avec lesquelles ils ont des liens ne sont pas ni n'ont été, depuis le début du dernier exercice clos, endettés envers la Société, ses filiales ou une autre entité au titre d'un prêt faisant l'objet d'une garantie, d'un accord de soutien, d'une lettre de crédit ou d'une autre entente analogue consenti par la Société ou l'une de ses filiales, à l'exception de prêts de caractère courant, le cas échéant.

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES APPARENTÉES

À la connaissance de la Société, sauf comme indiqué à la note 24 des états financiers consolidés audités de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025, aucun initié n'avait d'intérêt dans une opération importante réalisée depuis le début du dernier exercice de la Société ou dans une opération proposée qui a eu ou aurait vraisemblablement une incidence importante sur la Société ou l'une de ses filiales.

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2025, la Société a effectué des opérations dans le cours normal de ses activités, selon des modalités qui ne sont généralement pas moins favorables pour la Société que celles qui lui seraient offertes par des tiers ne faisant pas partie de son groupe, avec sa société mère, QMI, ainsi qu'avec certaines sociétés sous contrôle commun de QMI ou de QI.

La Société considère que les sommes payées relativement aux diverses opérations mentionnées ci-dessus sont raisonnables et concurrentielles.

PROPOSITIONS D'ACTIONNAIRES

Les propositions relatives à toute question que les détenteurs d'actions classe A habiles à voter à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires veulent soumettre à cette assemblée doivent être reçues par la Société, à l'attention du Secrétaire de l'entreprise, au plus tard le 16 décembre 2026.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Des renseignements financiers sont donnés dans les états financiers consolidés comparatifs et le rapport de gestion de la Société relatifs à son dernier exercice terminé le 31 décembre 2025. Des exemplaires de la notice annuelle, des états financiers consolidés audités et du rapport de gestion y afférent les plus récents de la Société peuvent être obtenus sur demande adressée au Secrétariat d'entreprise, 612, rue Saint-Jacques, 17ᵉ étage, Montréal (Québec) Canada, H3C 4M8. Tous ces documents ainsi que des renseignements supplémentaires concernant la Société sont disponibles sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur le site Web de la Société au www.groupetva.ca.

APPROBATION

Le conseil de la Société a approuvé le contenu de la circulaire ainsi que son envoi aux actionnaires de la Société.

/s/ Marie-Pierre Simard

Marie-Pierre Simard
Vice-présidente principale et Secrétaire de l'entreprise

Montréal (Québec)
Le 16 mars 2026

GROUPE TVA
Circulaire de sollicitation de procurations 2026


ANNEXE A - MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration (le « Conseil ») de Groupe TVA inc. (la « Société ») est chargé de la supervision de la gestion des affaires commerciales et internes de celle-ci, avec comme objectif l'augmentation de la valeur pour ses actionnaires. Le Conseil est responsable de la bonne gérance de la Société et à ce titre, doit superviser de façon efficace et indépendante les activités et les affaires de la Société, lesquelles sont gérées au quotidien par la direction. Le Conseil peut déléguer certaines tâches à des comités du Conseil. Cette délégation ne dégage pas le Conseil de ses responsabilités générales de gérance de la Société.

Toutes les décisions du Conseil doivent être prises dans l'intérêt de la Société.

COMPOSITION ET QUORUM

La majorité des membres du Conseil doivent être jugés indépendants par le Conseil, tel que défini aux lois et règlements applicables¹. Le Conseil approuve annuellement, sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, le statut d'indépendance de chacun de ses membres. Les administrateurs sont élus annuellement par les détenteurs d'actions ordinaires classe A. En cours de mandat, les membres du Conseil en fonction peuvent, s'il y a quorum, pourvoir aux vacances au Conseil en nommant un nouvel administrateur qui restera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires.

Le Conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dont le mandat expirera au plus tard à la clôture de l'assemblée annuelle des actionnaires suivant leur nomination à condition que le nombre total des administrateurs ainsi nommés n'excède pas le tiers du nombre des administrateurs élus à l'assemblée annuelle des actionnaires précédant leur nomination.

Tous les membres du Conseil doivent posséder les compétences et les aptitudes pertinentes à leur nomination à titre d'administrateur. Le Conseil, dans son ensemble, doit refléter une diversité d'expériences et de compétences particulières pour répondre aux besoins spécifiques de la Société, incluant la représentation féminine.

Lors de toute réunion du Conseil, le quorum est fixé à la majorité des administrateurs en fonction.

RESPONSABILITÉS

Le Conseil a les responsabilités suivantes :

A. En ce qui concerne la planification stratégique

  1. Examiner et approuver annuellement la planification stratégique de la Société incluant sa stratégie financière et ses priorités d'affaires.
  2. Examiner et, au gré du Conseil, approuver toute décision stratégique pour la Société incluant notamment les acquisitions ou dispositions d'actions, d'actifs ou d'entreprises excédant les pouvoirs d'approbation délégués.

B. En ce qui concerne les ressources humaines et l'évaluation du rendement

  1. Nommer le président et chef de la direction. Choisir parmi les administrateurs un président du Conseil et, le cas échéant, un vice-président du Conseil. Si le président du Conseil n'est pas un administrateur indépendant, choisir parmi les administrateurs indépendants un administrateur en chef. Le vice-président du Conseil peut cumuler les deux fonctions.
  2. Approuver, sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, la nomination des

¹ Un administrateur est indépendant s'il n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société, i.e. qu'il n'a pas une relation dont le Conseil pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle nuise à son indépendance de jugement.

GROUPE TVA

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


autres membres de la direction relevant directement du président et chef de la direction (la « Haute direction »).

  1. S'assurer que le comité des ressources humaines et de régie d'entreprise évalue annuellement le rendement du chef de la direction et des membres de la Haute direction, en tenant compte des attentes du Conseil et des objectifs qui ont été fixés.

  2. Approuver, sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, la rémunération du chef de la direction et du chef de la direction financière, ainsi que les objectifs que le chef de la direction doit atteindre.

  3. Approuver, sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, la rémunération du président du Conseil, du vice-président du Conseil et des administrateurs.

  4. S'assurer qu'un processus de planification de la relève de la direction est en place.

  5. S'assurer que le comité des ressources humaines et de la rémunération prenne en compte les conséquences des risques associés aux politiques et pratiques en matière de rémunération de la Société.

C. En ce qui concerne les finances et les contrôles internes

  1. S'assurer de l'intégrité et de la qualité des états financiers de la Société et le caractère adéquat de l'information communiquée.

  2. Revoir et approuver les états financiers intermédiaires et annuels et le rapport de gestion. Revoir le communiqué de presse s'y rapportant.

  3. Dans le cadre de la politique de récupération de la rémunération incitative, approuver tout redressement des états financiers de la Société jugé nécessaire par le comité d'audit et de gestion des risques et, le cas échéant, exiger le remboursement de toute prime ou rémunération incitative touchée par un membre de la haute direction visée par la politique.

  4. Approuver les budgets d'exploitation et les budgets d'immobilisation, l'émission de titres et, sous réserve des politiques de limitation d'autorité, toute opération hors du cours normal des activités, y compris les propositions relatives aux fusions, aux acquisitions ou aux autres opérations importantes comme les investissements ou les désinvestissements.

  5. Définir les politiques en matière de dividendes et déclarer des dividendes, lorsque jugés à propos.

  6. S'assurer que le comité d'audit et de gestion des risques passe en revue régulièrement et surveille que les systèmes pertinents ont été établis afin d'identifier les risques et les occasions d'affaires et superviser la mise en œuvre d'un processus approprié d'évaluation des risques et de gestion des principaux risques associés à la Société dans son ensemble.

  7. S'assurer que le comité d'audit et de gestion des risques passe en revue régulièrement et surveille la qualité et l'intégrité des systèmes comptables et des systèmes de présentation de l'information financière, des contrôles et des procédures internes de validation de l'information.

  8. S'assurer que la Société respecte les exigences législatives et réglementaires pertinentes à ses opérations.

  9. Réviser lorsque requis et sur recommandation du comité d'audit et de gestion des risques, la politique de la Société en matière de communication de l'information, superviser la façon dont la Société interagit avec les analystes, les investisseurs et le public, et s'assurer que des mesures sont en place pour recevoir les commentaires des actionnaires.

  10. Recommander aux actionnaires la nomination de l'auditeur externe.

  11. Approuver les honoraires d'audit de l'auditeur externe.

D. En ce qui concerne les régimes de retraite

ORDIOPE

T

Circulaire de sollicitation de procurations 2026


  1. S'assurer que des mécanismes sont en place pour la gestion des caisses de retraite.

E. En ce qui concerne la régie d'entreprise

  1. S'assurer que la direction gère la Société avec compétence et dans le respect des lois applicables, ce qui comprend la divulgation en temps opportun des renseignements pertinents sur l'entreprise et les déclarations réglementaires.
  2. Réviser, sur une base périodique, les structures et procédures touchant la régie d'entreprise, y compris les décisions nécessitant l'approbation du Conseil.
  3. S'assurer qu'un code d'éthique est en place, qu'il est communiqué aux employés et appliqué.
  4. Autoriser les administrateurs à retenir les services de conseillers externes aux frais de la Société, lorsque les circonstances le justifient, sous réserve d'en informer au préalable le président du Conseil.
  5. Examiner la taille et la composition du Conseil et de ses comités en fonction des compétences, des aptitudes et des qualités personnelles que l'on doit retrouver chez les membres du Conseil. Revoir annuellement la composition des comités et en désigner les présidents.
  6. Approuver lorsque requis les mandats des comités et du Conseil sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise ainsi que les descriptions de fonctions qui doivent être approuvées par le Conseil.
  7. Approuver la liste des candidats au poste d'administrateur en vue de leur élection par les actionnaires.
  8. Établir annuellement, sur recommandation du comité des ressources humaines et de régie d'entreprise, l'indépendance des administrateurs aux termes des règles sur l'indépendance des administrateurs.
  9. Examiner et approuver la circulaire de sollicitation de procuration ainsi que la notice annuelle de la Société de même que tous documents ou ententes requérant son approbation.
  10. Recevoir annuellement la confirmation des différents comités qu'ils ont bien couvert les éléments requis de leur mandat.
  11. Recevoir le rapport du président du Conseil sur l'évaluation périodique de l'efficacité du Conseil dans son ensemble.
  12. S'assurer que les administrateurs reçoivent tout le support nécessaire pour les aider à jouer pleinement leur rôle.

MODE DE FONCTIONNEMENT

  1. Les réunions du Conseil ont lieu trimestriellement ou plus fréquemment au besoin. Une réunion spéciale est tenue annuellement pour revoir et approuver la planification stratégique de même que les budgets d'exploitation et d'immobilisation de la Société.
  2. Le président du Conseil, de concert avec le président et chef de la direction et le secrétaire, établit l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil. L'ordre du jour et les documents pertinents sont remis aux administrateurs suffisamment à l'avance afin que ceux-ci puissent s'acquitter adéquatement de leurs responsabilités.
  3. Les administrateurs indépendants se réunissent après chacune des réunions du Conseil, ou plus souvent au besoin.

ORDUPE T&A

Circulaire de sollicitation de procurations 2026
58