Management Reports • Apr 5, 2017
Management Reports
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société TRONIC'S MICROSYSTEMS (ci-après la « Société ») et du groupe de sociétés qu'elle constitue avec ses filiales (ci-après « le Groupe » ou « le Groupe Tronics ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice ainsi que la modification des articles 17 et 23 des statuts.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports du commissaire aux comptes.
En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :
Conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, les tableaux faisant apparaître les résultats de la Société et ceux du Groupe au cours des cinq derniers exercices ;
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce ;
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, le rapport spécial établi par le Directoire sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.
-oOo-
Tronics conçoit, fabrique et commercialise des Nano et Microsystèmes électromécaniques, des dispositifs miniaturisés assurant une fonction de capteur et/ou d'actionneur dans des domaines d'applications très divers, tels que les secteurs Industriel, Aéronautique & Sécurité, Médical et Electronique Grand Public.
Le Groupe propose à ses clients une offre complète à haute valeur ajoutée grâce à son positionnement unique, qui couvre l'ensemble de la chaîne de la valeur, de l'ingénierie (Conception et Simulation, développement des procédés de fabrication, Spécification de l'électronique de contrôle, packaging, test et caractérisation) au manufacturing.
La Société consacre une large part de son activité tant au niveau de sa recherche et développement qu'au niveau de son action marketing et commerciale pour le développement de nouveaux marchés.
Elle mène des activités de recherche et développement afin de concevoir et fabriquer des nano et microsystèmes innovants. Elle consacre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle en déposant des brevets et demandes de brevets au niveau international.
L'offre publique d'achat en numéraire sur l'intégralité des actions de Tronics, annoncée le 1er août 2016 par EPCOS AG, société de droit allemand dont le siège social est situé à Munich en Allemagne et filiale d'un groupe de sociétés dont la mère est TDK Corporation, société de droit japonais cotée sur le Tokyo Stock Exchange, a été un succès. Le 19 décembre 2016 l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a en effet publié les résultats de cette offre : EPCOS a acquis 72.38% des actions de Tronics en circulation au prix de 13.20 € par action à l'issue de la première période d'ouverture de l'offre et atteint ainsi le seuil de réussite de son offre fixée à 65.41%. A la date de clôture de la deuxième période d'ouverture de l'offre, le 18 janvier 2017, la société EPCOS détenait 2 748 910 actions représentant autant de droits de vote, soit 74.58% du capital.
Avec l'acquisition de Tronics, TDK élargit son portefeuille de technologies de capteurs innovants et consolide son assise en vue d'une accélération de sa croissance dans le domaine stratégique des capteurs.
De son côté Tronics bénéficiera de la position de TDK de leader de la fabrication de composants électroniques, avec une force de vente mondiale et une capacité de fabrication puissante, ainsi que d'excellentes relations avec les principaux acteurs sur les marchés industriels, automobile et de l'électronique grand public. La base financière solide de TDK et son large savoir‐faire dans les matériaux et l'ingénierie de production fourniront une très bonne base pour une forte croissance future des technologies de pointe de Tronics.
Avec près de 20% du capital de la société, Thales Avionics reste un actionnaire stratégique de Tronics.
La composition du groupe Tronics est la suivante depuis le 31 décembre 2016 :
La Société mère Tronics Microsystems S.A. détient au 31 décembre 2016 94,08% des titres de la société Tronics MEMS Inc et 49% des titres de la société Chinatronics Ltd.
Le 31 décembre 2016, la filiale américaine Tronics North America et sa sous-filiale Tronics Mems ont fusionné via la fusion absorption de la société mère par la société fille.
Ce changement vise à simplifier la structure du groupe.
Précédemment à cette opération, Tronics North America Inc. était une société holding sans aucune activité, dont le capital était intégralement détenu par Tronics Microsystems, depuis sa création en 2008. Elle détenait 92% de Tronics MEMS Inc., société qui a pour activité le développement et la fabrication de composants et sous-systèmes à base de MEMS. A l'issue de l'opération de fusion absorption, Tronics MEMS Inc. est détenue à hauteur de 94,08% par Tronics Microsystems et 5,92% par des personnes physiques.
Pour mémoire, la seconde filiale du Groupe, ChinaTronics Ltd, est une société de droit hongkongais créée par la Société et son distributeur en Chine, le groupe Era Spread, en 2010. Son siège social est situé à Kowloon en Chine. Le capital social de ChinaTronics Ltd est détenu à hauteur de 49% par Tronics Microsytems et de 51% par China Micro And Nano Technology Corporation Ltd, une société du groupe Era Spread.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'établit en retrait, comme anticipé, à 4,212 k€, contre 4,983 k€ en 2015. L'ingénierie affiche un repli à 2,926 k€ contre 3,991 k€ en 2015. L'activité a été principalement affectée par des retards pris dans l'avancement de projets d'ingénierie.
L'activité de production s'inscrit quant à elle à 1,286 k€, en croissance de 30% par rapport à 2015. Bien qu'en progression de 11%, l'essor des composants optiques a été moindre qu'initialement prévu. Les ventes de capteurs inertiels haute performance GYPRO® ont été quant à elles multipliées par 4,5 sur la période.
Il est à noter que la société a poursuivi sa stratégie de diversification du portefeuille clients et de développement commercial avec 8 nouveaux contrats signés sur la période.
L'année 2016 a été marquée par un fort investissement en termes de ressources sur les programmes de développement visant à préparer la mise sur le marché de produits standards ou customs.
Ainsi la finalisation notamment des travaux de développement sur le GYPRO3300 a été cette année encore un des axes prioritaires de l'année. Nous rappelons que l'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel à travers le développement d'une nouvelle famille de Gyromètres GYPRO, en vue de la constitution d'une offre en produits inertiels, « sur étagère », adressant les marchés Aéronautique, Marine, Robotique et Industriel.
Les travaux de Recherche se sont quant à eux principalement concentrés sur les programmes suivants :
Le Groupe a mis en œuvre avec succès le programme de réduction des coûts. Les charges externes ont diminué de plus de 1 M€ sur l'exercice.
Malgré cette réduction de coûts, le résultat net s'établit autour de -4,867 k€ en 2016, contre -2,869 k€ en 2015, reflétant la baisse du chiffre d'affaires ainsi que les coûts liés à l'offre publique d'achat initiée par EPCOS AG.
Les effectifs de Tronics Microsystems SA s'élèvent à 73 personnes au 31 décembre 2016 pour un effectif moyen de 71 personnes sur l'année.
Pour la filiale américaine, l'année 2016 a été marquée,
Le chiffre d'affaires total de la filiale s'établit à 2.313 k€ en 2016 contre 3.050 k€ en 2015 soit une baisse de 24%. L'évolution du chiffre d'affaires en dollars présente également une décroissance de 24%. Il est à noter que si l'on exclut le client ayant cessé son activité, la croissance du chiffre d'affaire de Tronics Mems s'élève à 37%.
L'équipe de Dallas comptait 17 personnes au 31 décembre 2016 pour un effectif moyen sur l'année de 18 personnes.
L'objectif recherché lors de la création de la joint-venture était de servir le marché chinois avec des produits à fort contenu local tout en créant une identité locale. Si la Société envisage toujours cette possibilité pour le futur, elle opère actuellement sur le marché chinois au travers de son distributeur et l'activité au sein de ChinaTronics Ltd n'a pas encore démarré à la date du présent rapport.
La filiale ne compte aucun effectif au 31 décembre 2016.
L'effectif moyen du groupe sur l'année était de 90 personnes en 2016, contre 92.5 personnes en 2015.
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 6 296 k€ au titre de l'exercice 2016 contre 7 755 k€ en 2015 Il est réalisé à hauteur de 62% par des prestations d'engineering (3 923 k€) et 38% par des ventes de produits finis (2 373 k€).
Le tableau ci-dessous présente une synthèse du compte de résultat consolidé du groupe comparé aux résultats de l'année précédente.
| Synthèse compte de résultat consolidé (K€) | 2016 | 2015 | Var |
|---|---|---|---|
| Produits des activités courantes | 8 207 | 10 859 | -2 651 |
| Dotations nettes aux amortissements | -1 314 | -1 289 | -25 |
| Dotations nettes aux provisions | -513 | -513 | |
| Résultat opérationnel courant | -4 844 | -2 724 | -2 120 |
| Autres charges non courantes | -677 | 0 | -677 |
| Résultat opérationnel | -5 521 | -2 724 | -2 797 |
| Coût de l'endettement financier net | -129 | -150 | 22 |
| Autres produits et charges financieres | 188 | 97 | 91 |
| Résultat avant impôt | -5 461 | -2 778 | -2 684 |
| Résultat Net | -5 520 | -3 037 | -2 483 |
| Part du groupe | -5 441 | -3 000 | -2 441 |
| Part ne conférant pas le contrôle | -79 | -38 | -42 |
| Résultat par action (€/action) | -1.59 | -0.88 | -0.70 |
| Résultat dilué par action (€/action) | -1.59 | -0.88 | -0.70 |
Le total des produits des activités courantes s'élève à 8 207 k€ en 2016 contre 10 859 k€ au titre de l'année précédente, soit une baisse de 24% prenant en compte le chiffre d'affaires (cf supra) et les postes suivants :
| Autres produits de l'exploitation (K€) | 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche | 826 | 43 % | 1 112 | 36 % | |
| CICE | 81 | 4 % | 80 | 3 % | |
| Subventions | 975 | 51 % | 1 780 | 57 % | |
| Variations de stocks de produits finis | 15 | 1 % | 108 | 3 % | |
| Produits divers de gestion courante | 1 | 0 % | 9 | 0 % | |
| Autres produits | 14 | 1 % | 15 | 0 % | |
| Autres produits de l'activité | 1 912 | 100 % | 3 104 | 100 % |
Le total des charges d'exploitation s'élève à 13 051 k€ contre 13 583 k€ au titre de l'année 2015, soit une diminution de 4%.
Elles comprennent les postes suivants :
| Autres charges de l'exploitation (K€) | 2016 | 2015 | Var. | Var % |
|---|---|---|---|---|
| Achats consommés | 2 519 | 2 929 | -410 | -14% |
| Charges externes | 1 873 | 2 403 | -530 | -22% |
| Charges de personnel | 6 571 | 6 894 | -323 | -5% |
| Impôts et taxes | 124 | 103 | 21 | 21% |
| Dotations nettes aux amortissements | 1 314 | 1 289 | 25 | 2% |
| Dotations nettes aux provisions | 513 | 513 | ||
| Autres produits et charges courants | 136 | -36 | 173 | -477% |
| Autres charges de l'exploitation | 13 051 | 13 581 | -529 | -4% |
Il est à noter que la société a comptabilisé 677 k€ de charges non courantes correspondant aux frais engagés dans le cadre de l'offre publique d'achat par la société EPCOS.AG.
Le résultat opérationnel courant est un déficit de 5 521 k€ contre un déficit de 2 724 k€ au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des produits financiers de 242 k€, du coût de l'endettement financier net à hauteur de 182 k€, le résultat financier s'élève à 60 k€, contre -53 k€ au titre de l'exercice 2015.
En conséquence le résultat avant impôts est une perte de 5 461 k€ contre une perte de 2 778 k€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net consolidé de l'exercice 2016 est une perte de 5 520 k€ contre une perte de 3 037 k€ au titre de l'exercice précédent.
Les actifs non courants s'élèvent à 6 146 k€ au 31 décembre 2016 contre 6 019 k€ à la clôture de l'exercice précèdent.
Ils comprennent les postes suivants :
| Actifs non courants | 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 227 | 821 |
| Immobilisations corporelles | 4 554 | 5 074 |
| Autres actifs financiers | 364 | 123 |
| Total | 6 146 | 6 019 |
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de licences acquises sur les périodes antérieures ainsi que des frais de développement correspondant au développement de deux produits gyromètres à hauteur de 268 k€ et 921 k€ respectivement. Le total des dépenses activées sur 2016 s'élève à 525k€. Ces frais sont amortis sur une période de 5 ans.
Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels industriels utilisés dans le cadre de son activité de production de composants MEMS. En 2016 la Société a poursuivi son plan d'investissement et a consacré 841 k€ à son outil industriel.
Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés. Le montant des charges directes de recherche et développement s'élève à 1.601 k€ en 2016 et 3.345 k€ en 2015.
Le bilan comptabilise 12 052 k€ d'actifs courants comprenant les éléments suivants :
| Actifs courants | 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 |
|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 1 633 | 1 538 |
| Clients | 2 467 | 2 979 |
| Créances d'impôt | 826 | 1 136 |
| Autres actifs courants | 1 599 | 1 909 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 5 527 | 9 074 |
| Total | 12 052 | 16 637 |
Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 9 513 k€ au 31 décembre 2016 contre 15 028 k€ au terme de l'exercice précédent. Le tableau ci-dessous présente la variation des capitaux propres.
| Autres réserves groupe | Intérêts ne | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (K€) | Capital | Primes liées au capital |
Réserves de conversion |
Autres éléments du résultat global |
Autres réserves |
Total | Capitaux propres part du groupe |
conférant pas le contrôle |
Capitaux propres |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 496 | 14 968 | 76 | 47 | -3 403 | -3 281 | 15 184 | -153 | 15 029 |
| Résultat de la période | -5 441 | -5 441 | -5 441 | -79 | -5 520 | ||||
| Autres éléments du résultat global, après impôts | -156 | -5 | -161 | -161 | - | -161 | |||
| Résultat global | - | - | -156 | -5 | -5 441 | -5 601 | -5 601 | -79 | -5 681 |
| Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires | - | - | - | - | - | ||||
| Options sur actions exercées | 3 | 29 | - | 32 | 32 | ||||
| Variation de périmètre | - - | - | |||||||
| Annulation des actions propres | 228 228 | 228 | 228 | ||||||
| Rémunération en action | 42 42 | 42 | 42 | ||||||
| Engagement de rachat des intérets ne conférant pas le contrôle |
-137 -137 | -137 | -137 | ||||||
| Situation au 31 Décembre 2016 | 3 499 | 14 997 | -80 | 42 | -8 712 | -8 750 | 9 747 | -232 | 9 513 |
La baisse des capitaux propres est principalement expliquée par la perte sur l'exercice 2016.
Les dettes d'exploitation s'élèvent à 3.107 k€ au 31 décembre 2016, contre 2.991 k€ l'année précédente.
Le poste Emprunts et dettes financières (courants et non courants) s'élève à la somme de 4.861 k€ (contre 4.500 k€ pour l'exercice précédent), constitué principalement des éléments suivants :
Une avance conditionnée de 126 k€ versée par la BPI dans le cadre du projet « SCP TIME ». Cette avance est comptabilisée au coût amorti calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une dette de 322 k€ liée à une obligation de rachat des intérêts minoritaires dans Tronics MEMS Inc. Cet engagement fait l'objet d'une dette évaluée à la juste valeur à chaque clôture. Celle-ci a été estimée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés pour la clôture au 31 décembre 2016, en tenant compte d'un WACC à 11% et d'un taux de croissance à l'infini de 2% desquels l'endettement net de Tronics MEMS Inc. a été déduit. La valeur ainsi obtenue a ensuite été actualisée au taux sans risque afin de déterminer la valeur actuelle.
L'échéancier des dettes financières est le suivant :
| Inférieur à 1 an : | 1 220 k€ (dont 774 k€ au titre des contrats de crédit-bail) |
|---|---|
| Compris entre 1 et 5 ans : | 3 277 k€ (dont 727 k€ au titre des contrats de crédit-bail) |
| Supérieur à 5 ans : | 364 k€ |
Le montant des emprunts remboursés au cours de l'exercice 2016 s'élève à 1 311 k dont 913 k€ au titre des dettes de crédit-bail.
Le tableau suivant présente les principaux éléments du tableau des flux de trésorerie :
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (K€) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | -2 501 | -3 055 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -1 075 | -1 273 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 2 | 9 605 |
| Incidence des variations de cours des devises | 27 | 19 |
| Variation de la trésorerie | -3 547 | 5 296 |
| Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture |
9 074 5 527 |
3 778 9 074 |
La diminution des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles provient essentiellement de la perte réalisée sur l'exercice 2016.
La société a continué ses efforts en matière d'investissement sur 2016.
Des informations complémentaires vous sont données dans les annexes aux comptes consolidés.
Le chiffre d'affaires total s'élève à 4 212 k€ contre 4 983 k€ au titre de l'année précédente, soit une diminution de 15 %, imputable à la baisse de l'activité Engineering. Après une forte baisse en 2015, l'activité Production progresse quant à elle de 30%.
Le total des produits d'exploitation, aides à l'innovation et reprise sur provision comprises, s'élève à 5 410 k€ contre 6 961 k€ au titre de l'année précédente, soit une diminution de 22 %.
Le total des charges d'exploitation s'élève à 10 435 k€ contre 10 833 k€, soit une réduction de 4 %.
La ventilation des postes de charges d'exploitation est la suivante :
| Charges d'exploitation (k€) | 2016 | 2015 | var. | var.% |
|---|---|---|---|---|
| Achats consommés | 1 379 | 1 211 | 168 | 14% |
| Charges externes | 3 048 | 4 057 | -1 009 | -25% |
| Impôts et taxes | 151 | 142 | 9 | 6% |
| Charges de Personnel | 5 220 | 4 904 | 316 | 6% |
| Dotations aux amorts. et prov. | 626 | 510 | 116 | 23% |
| Autres produits et charges courants | 10 | 8 | 2 | 30% |
| Total | 10 435 | 10 833 | -398 | -4% |
Le résultat d'exploitation est une perte de (5 025) k€ contre une perte de (3 872) k€ au titre de l'exercice précédent.
Les produits financiers s'élevant à 121 k€ et les charges financières à 72 k€, le résultat financier s'établit en conséquence à 50 k€ contre un résultat négatif de (54) k€ au titre de l'exercice 2015.
Les produits exceptionnels s'élèvent à 137 k€ et les charges exceptionnelles à 855 k€ dont 677 k€ relatives à l'Offre Publique d'Achat par EPCOS. AG. En conséquence, le résultat exceptionnel s'établit à (718) k€ contre (56) k€ au titre de l'exercice 2015.
Compte tenu d'un Crédit Impôt Recherche de 746 k€ et d'un Crédit Impôt Innovation de 80 k€, l'exercice clos le 31 décembre 2016 se traduit en conséquence par une perte de 4 868 k€ contre une perte de 2 869 k€ au titre de l'année précédente.
Au 31 décembre 2016, les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 279 k€, les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 1.550 k€ et le poste des immobilisations financières s'élève à la somme nette de 3 669 k€ correspondant principalement aux participations dans les filiales et aux créances rattachées.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 8.339k€.
Les disponibilités s'élèvent à la somme de 5.455 k€, dont 4.802 k€ de valeurs mobilières de placement, Les charges constatées d'avance s'élèvent à 394 k€.
Les capitaux propres s'élèvent à la somme de 11.540 k€ au 31 décembre 2016, contre 16.377 k€ au terme de l'exercice précédent. La baisse résulte principalement de la perte sur l'exercice 2016.
Les dettes financières s'élèvent à la somme de 2.890 k€ contre 2.083 k€ pour l'exercice précédent.
Les dettes d'exploitation s'élèvent à 2.679 k€ au 31 décembre 2016, contre 2.720 k€ l'année précédente.
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 2.025 k€ au 31 décembre 2016, contre 1.768 k€ l'année précédente.
Nous vous renvoyons aux développements ci-dessus sur la situation de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous renvoyons aux développements ci-dessus sur la situation de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé.
En matière de propriété intellectuelle, 3 nouveaux brevets ont été délivrés en 2016 et 6 brevets ont été publiés par la Société.
La filiale de Dallas a réalisé un chiffre d'affaires de 2 313 k€ et une perte de 1.358 k€ contre un chiffre d'affaires de 3 050 k€ et une perte de 485 k€ en 2015. Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons au chapitre relatif aux activités de la Société et de ses filiales en 2016.
Les capitaux propres de Tronics Mems Inc. au 31 décembre 2016 s'élèvent à – 1.224 k€.
La société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires en 2016 et a enregistré une perte de 64 k€. Ses capitaux propres au 31 décembre 2016 s'élèvent à – 128 k€.
La société ne dispose d'aucune succursale.
Nous vous renvoyons aux développements ci-dessus sur l'activité et la situation d'endettement situation de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé.
Les risques liés à l'activité de la Société et de ses filiales, la couverture de ces risques et les assurances y afférentes sont décrits en Annexe B du présent rapport de gestion.
Concernant les instruments financiers utilisés par notre Société et ses filiales, nous vous renvoyons à la description des principaux postes comptables telle qu'effectuée ci-dessus au sein du présent rapport.
En ce qui concerne le placement des excédents de trésorerie, la politique du Groupe est prudente et consiste en des dépôts à terme déblocables à tout moment sans pénalités et donc très liquides.
Nous vous rappelons que le Directoire du 23 mars 2016 a décidé la modification de l'article 6 des statuts compte tenu de l'augmentation de capital consécutive à l'exercice de 500 options de souscription d'actions émises et attribuées par le Directoire en date du 1er juillet 2014 sur délégation de l'Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2014 et ouvrant droit à la souscription de 500 actions nouvelles au prix unitaire de 10 euros. Le capital social a ainsi été porté à 3 496 005 euros divisé en 3 496 005 actions de 1euro chacune.
Nous vous précisons en outre que 44 200 BSPCE Plan B et 145 403 options de souscription d'actions ont été exercés en date des 3, 4, 19 octobre 2016 et 2 janvier 2017. L'augmentation de capital corrélative a été constatée par le Directoire lors de sa réunion du 19 janvier 2017 et le capital social a ainsi été porté à 3 685 608 euros divisé en 3 685 608 actions de 1euro chacune.
Depuis le 31 décembre 2016, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
Le partenaire de production américain a signifié par courrier à la filiale Tronics MEMS qu'il mettait fin au contrat qui liait les deux sociétés compte tenu du changement de contrôle intervenu en décembre 2016. La filiale ayant envisagé cette possibilité avait préparé un plan alternatif lui permettant d'opérer dans un nouveau site de production dans les 90 jours suivant le départ du site du partenaire historique.
En date du 1er mars 2017, la société EPCOS.AG a accordé un prêt de 2 millions d'euros à la filiale Tronics Mems afin de financer des achats d'équipements pour le nouveau site de production.
Dans le cadre de l'offre publique d'achat, la société EPCOS avait signé avec les détenteurs d'options et de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) des contrats de cession d'actions portant sur les actions sousjacentes à ces options et BSPCE. Le 2 janvier 2017, l'ensemble des options et des BSPCE (soit 142 404 options et 44 200 BSPCE) ont été exercés par leurs titulaires et les actions ainsi souscrites ont été concomitamment cédées à la société EPCOS. Les exercices de bons et d'options susvisées ont donné lieu à une augmentation de capital de 186 604 €.
Compte tenu des 186 604 bons et options exercés le 2 janvier 2017 ainsi que des 2 999 options ayant été exercées les 3, 4 et 19 octobre 2016 donnant droit à la souscription de 2 999 actions nouvelles, le capital social a été ainsi porté à 3 685 608 €.
La Société et sa filiale vont poursuivre, au cours de l'année 2017, le plan stratégique de développement commercial et d'industrialisation de nouveaux produits.
Tronics, au sein de la branche de TDK spécialisée dans les composants électroniques, devient le pôle de compétences des capteurs MEMS. Cette position lui permettra de bénéficier de nouvelles capacités de distribution à l'échelle mondiale et de générer des synergies, en particulier commerciales et technologiques auprès d'un portefeuille de clients internationaux dans le domaine des MEMS. L'adossement du Groupe à EPCOS lui permet en outre d'asseoir son développement à la structure financière du groupe TDK.
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les exercices précédents.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 4 867 620 euros, que nous vous proposons d'affecter en totalité au poste "Report à Nouveau".
Le poste "Report à Nouveau" serait ainsi porté d'un solde débiteur de 2 126 345 euros à un solde débiteur de 6 993 965 euros.
Nous vous précisons en outre qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
La Société a établi des comptes consolidés du Groupe selon les normes IFRS.
Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés suivantes :
Nous vous demandons, conformément aux articles L 225-100 et L 233-16 du Code de commerce, de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui vous ont été présentés ci-avant.
Au présent rapport est joint en Annexes A et A-bis les tableaux prévus à l'article R 255-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de notre Société et ceux du Groupe au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Au présent rapport est également joint en Annexe C un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que de l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune charge exclue des charges déductibles de l'impôt sur les sociétés pour l'exercice écoulé, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 alinéa 1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016, le solde net des dettes à l'égard des fournisseurs d'exploitation et d'immobilisation s'élève à 1 386 496 euros et est décomposé en fonction de la date d'échéance desdites dettes de la manière suivante :
| Dates d'échéance | Dettes au 31 décembre 2016 |
Dettes au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins de 30 jours | 1 148 k€ | 1 138 k€ |
| Entre 30 et 60 jours | 199 k€ | 455 k€ |
| Plus de 60 jours | 39 k€ | 21 k€ |
| TOTAL TTC | 1 386 k€ | 1 614 k€ |
Nous vous indiquons que, conformément aux dispositions de l'article D. 823-7-1 du Code de commerce, le Commissaire aux comptes présentera dans son rapport sur les comptes annuels ses observations sur la sincérité et la concordance des informations ci-dessus avec les comptes annuels.
La Société n'a consenti aucun prêt inter-entreprises sur l'exercice 2016.
-oOo-
Il appartiendra aux actionnaires d'approuver dans son intégralité les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-86 et L.225-90 du Code du commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, directement ou par personne interposée, entre :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous précisons que les mandats et fonctions (y compris salariées) exercés durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 dans toute société par chacun des mandataires sociaux personnes physiques et par les représentants permanents des mandataires sociaux personnes morales en fonctions au 31 décembre 2016, sont les suivants :
Président de l'Association Club Nano-Microtechnologie.
Monsieur Pascal LANGLOIS, Membre et Président du Directoire, exerce par ailleurs les mandats sociaux et fonctions suivants :
Pour mémoire, les règles de cumul des mandats ne s'appliquent pas aux représentants permanents de sociétés de capitalrisque, de sociétés financières d'innovation ou de sociétés de gestion habilitées à gérer des fonds communs de placement (article L. 225-95-1 du Code de commerce).
Nous vous informons qu'aucun mandat des Membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes n'est parvenu à son terme, outre les modifications intervenues au sein du Conseil de Surveillance en date du 28 décembre 2016 exposées à la rubrique suivante.
Nous vous indiquons en outre que, lors de ses délibérations en date du 28 décembre 2016, le Conseil de Surveillance a constaté la démission de Messieurs Franck NOIRET et Michel DE LEMPDES de leurs mandats de membres du Conseil de Surveillance et de leurs mandats respectifs de Vice-Président et de Président du Conseil de Surveillance, avec effet à compter du même jour.
Il vous sera proposé, conformément aux dispositions de l'article L.225-78 alinéa 5 du Code commerce, de ratifier les cooptations suivantes décidées par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion en date du 28 décembre 2016 :
pour la durée restant à courir des mandats de leur prédécesseurs, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Lors de ses délibérations en date du 28 décembre 2016, nous vous indiquons que le Conseil de Surveillance a également nommé Monsieur Peter BALZER en qualité de Président du Conseil de Surveillance, pour la durée de son mandat de membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-83 du Code de commerce, nous vous proposons d'allouer, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, un montant maximum de 40 000 euros de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance décidera de la répartition de cette somme entre ses membres pouvant être qualifiés de membre indépendant au regard des critères d'indépendance définis par le Code Middlenext et retenus par la Société.
-oOo-
Nous vous informons que l'état de la participation des salariés actuels au capital social de la Société au dernier jour de l'exercice s'élève, au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce, à 0%.
Aucune opération n'a été effectuée sur l'action TRONICS MICROSYSTEMS, à ce titre, au cours de l'exercice écoulé.
Les membres de la délégation unique du personnel n'ont émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.
-oOo-
Aucune prise de participation ou de contrôle n'a été faite par la Société au cours de l'exercice, outre l'opération de fusion-absorption entre les sociétés Tronics North America et Tronics Mems décrite ci-dessus.
Lors des séances du 21 septembre 2016 et du 28 décembre 2016, le Conseil de Surveillance a autorisé la conclusion de deux avenants à la convention d'avance de trésorerie conclue entre la Société et Tronics North America Inc, et initialement autorisée par l'Assemblée Générale du 16 mai 2014. Ces avenants concernent l'extension du plafond de versement qui a été porté à 1 100 000 euros en septembre 2016 puis à 1 400 000 en décembre 2016. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan de la Société.
Nous vous rendons également compte, conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2016 a autorisé le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la dite Assemblée, soit jusqu'au 19 novembre 2017.
Nous vous précisons que le Directoire a fait usage de cette autorisation via la conclusion en date du 6 février 2015 d'un
contrat de liquidité conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, avec un prestataire de services d'investissement indépendant, ayant pour objectif d'équilibrer la répartition des capitaux dans le compte de liquidité entre les titres et les espèces. Dans le cadre de ce contrat, la Société a mis à la disposition du prestataire de services d'investissement la somme totale de 300 000 euros.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et dans le cadre du contrat de liquidité susvisé, nous vous indiquons que la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions :
L'intégralité des titres d'autocontrôle a été apportée à l'offre publique d'achat initiée par EPCOS.AG et le contrat de liquidité a été clôturé le 19 décembre 2016. La Société ne détenait plus aucune action propre au 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote :
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions | Seuils en droits de vote |
nombre de |
|
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | N-1 | 31.12.2016 | N-1 | |
| THALES AVIONICS SAS | + de 1/5e | + de 1/5e | + de1/5e | + de1/10e |
| FCPR CDC INNOVATION 2000 | + de 3/20e | + de 3/20e | ||
| Stéphane RENARD | + de 1/10e | + de 1/10e | ||
| SERCEL HOLDING | + de 1/20e | + de 1/10e | ||
| FCPR SEV 1 | + de 1/20e | + de 1/20e | ||
| CREDIT LYONNAIS VENTURE CAPITAL |
+ de 1/20e | + de 1/20e | ||
| SAFRAN CORPORATE VENTURE | + de 1/20e | |||
| IXBLUE | +1/20e | +1/20e | ||
| EPCOS.AG | + de 2/3 | + de 2/3 |
L'information ci-après est établie en se référant du Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext et validé en tant que code de référence par l'AMF.
| en euro | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Pascal Langlois – président du directoire(1) | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice(2) | 207 079 | 205 231 | 201 109 |
| Valorisation des rémunérations variables attribuées au cours de l'exercice |
92 500 | 40 000 | 9 000 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | NA | N/A | 238 095 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice |
NA | N/A | N/A |
| Total | 299 579 | 245 231 | 448 204 |
Le conseil de surveillance a fixé à 1 action la quantité des actions issues de la levée d'options, que les membres du directoire sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
| en euro | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Stéphane Renard – directeur général, membre du directoire | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 95 833 | 113 910 | 107 830 |
| Valorisation des rémunérations variables attribuées au cours | NA | 20 000 | 4 280 |
| de l'exercice | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | NA | N/A | N/A |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de | N/A | N/A | |
| l'exercice | NA | ||
| Total | 95 833 | 133 910 | 112 110 |
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
| en euro | 2016 | 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | |
| dus(1) | versés(2) | dus(1) | versés(2) | dus(1) | versés(2) | |
| Pascal Langlois – président du | ||||||
| directoire(3) | ||||||
| Rémunération fixe* | 185 000 | 185 000 | 183 750 | 183 750 | 180 000 | 180 000 |
| Rémunération variable annuelle* | NA | NA | N/A | 9 000 | 9 000 | 0 € |
| Rémunération exceptionnelle* | 92 500 | NA | 40 000 | 40 000 | N/A | 26 137(3) |
| Jetons de présence | NA | NA | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature | 22 079 | 22 079 | 21 480 | 21 480 | 21 109 | 21 109 |
| Total | 299 579 | 207 079 | 245 231 | 254 231 | 210 109 | 227 246 |
* sur une base brute avant impôt
(1) rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement
(2) rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social
(3) à titre dérogatoire : 50 % de sa rémunération fixe perçue au titre de 2013 non conditionnée à l'atteinte d'objectifs
| en euro | 2016 | 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | |
| dus(1) | versés(2) | dus(1) | versés(2) | dus(1) | versés(2) | |
| Stéphane Renard – directeur général, | ||||||
| membre du directoire | ||||||
| Rémunération fixe* | 95 833 | 95 833 | 113 001 | 113 001 | 107.004 | 107.004 |
| Rémunération variable annuelle* | N/A | N/A | N/A | 4 280 | 4 280 | 10 700 |
| Rémunération exceptionnelle* | NA | NA | 20 000 | 20 000 | N/A | N/A |
| Jetons de présence | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature | NA | NA | 908 | 908 | 826 | 826 |
| Total | 95 833 | 95 833 | 133 910 | 138 190 | 112 110 | 118 530 |
Les parts variables des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont subordonnées à la réalisation d'objectifs essentiellement financiers précis et préétablis (niveaux de chiffre d'affaires, de résultats et de trésorerie), adaptés aux domaines de compétence de chacun des dirigeants mandataires sociaux.
En matière d'avantages en nature, Stéphane Renard ne bénéficie d'aucune assurance chômage (garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise) mais bénéficie de la mutuelle santé d'entreprise. Pascal Langlois bénéficie d'une prise en charge par la Société de ses frais d'hébergement à Crolles, de son assurance chômage (garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise) et de sa mutuelle santé.
Il n'a pas été versé de jetons de présence ou d'autres rémunérations aux mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016.
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
clause de non | Indemnités relatives à une concurrence |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Pascal Langlois* | X | X | X** | X*** | ||||
| président du directoire | ||||||||
| Date début mandat : | 13 septembre 2013 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le | |||||||
| 31 décembre 2018 | ||||||||
| Stéphane Renard | X | X | X | X | ||||
| Directeur général, | ||||||||
| membre du directoire | ||||||||
| Date début mandat : | 26 avril 2013 (renouvellement) | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le | |||||||
| 31 décembre 2018 |
* Pascal Langlois a conclu un contrat de management avec la Société autorisé par le conseil de surveillance du 13 septembre 2013 conformément à la procédure des conventions réglementées, pour une durée de six (6) ans renouvelable.
** hormis les cas de révocations motivées par une faute lourde telle que cette notion est appréciée par la chambre sociale de la Cour de cassation, Pascal Langlois percevra en cas de révocation de son mandat, une indemnité compensatrice équivalente à six (6) mois de sa rémunération fixe, telle que celle-ci s'établira au jour de la décision de révocation prise par le conseil de surveillance ou l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
*** hormis les cas de révocations motivées par une faute lourde telle que cette notion est appréciée par la chambre sociale de la Cour de cassation ou de démission, la Société s'est engagée à verser à Pascal Langlois, en contrepartie de son engagement de non concurrence, une indemnité compensatrice, versée mensuellement, égale à 50% de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe perçue au cours des douze (12) derniers mois au sein de la Société.
En application des articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous présentons ci-dessous un état récapitulatif des opérations sur les titres de la Société réalisées, au cours de l'exercice écoulé, par les dirigeants, les hauts responsables ou des personnes qui leur sont étroitement liées pour un montant cumulé supérieur à 20 000 euros.
| Personne concernée | Fonction du dirigeant | Nature du mouvement | Nombre d'actions |
Prix |
|---|---|---|---|---|
| Stéphane RENARD Et personnes liées |
Membre du Directoire et Directeur Général |
Cession d'actions | 425 948 | 5 622 513.60 € |
| Personne liée à Michel DE LEMPDES |
Membre et Président du CS * |
Cession d'actions | 210 374 | 2 776 936.80 € |
| Personne liée à Franck NOIRET |
Membre et Vice Président du CS* |
Cession d'actions | 543 336 | 7 172 035.20 € |
| SERCEL HOLDING SA |
Membre du CS* | Cession d'actions | 320 727 | 4 233 596.40 € |
| Personne liée à ASTER CAPITAL PARTNERS SAS |
Membre du CS* | Cession d'actions | 232 131 | 3 064 129.20 € |
| EPCOS.AG | Membre du CS | Souscription et acquisition d'actions |
2 532 724 | 33 432 088.20€ |
* Membre du Conseil de surveillance jusqu'au 28 décembre 2016
Néant.
-oOo-
AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION, DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DES ACTIONS OU DES CONDITIONS D'EXERCICE DES DROITS ATTACHES AUX VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AFIN DE TENIR COMPTE DE L'INCIDENCE DE CES OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EMISESO U LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES
Néant.
Nous vous indiquons que le Directoire, usant des pouvoirs qui lui ont été délégués par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2014, a décidé, par délibération en date du 1er juillet 2014, d'attribuer les options de souscription d'actions cidessous au prix d'exercice sous-mentionné, lesdites options de souscriptions d'actions ayant été intégralement exercées par leurs titulaires en date des 3, 4, 19 octobre 2016 et 2 janvier 2017 :
| Plan d'options | Options | Options n°2 | Options n°3 |
|---|---|---|---|
| n°1 | |||
| Date d'Assemblée Générale | 16/05/2014 | 16/05/2014 | 16/05/2014 |
| Date du Directoire | 01/07/2014 | 01/07/2014 | 01/07/2014 |
| Nombre total d'options attribuées | 110 000 | 25 000 | 19 500 |
| Nombre de mandataires concernés | 1 | - | - |
| Point de départ d'exercice des options | 01/07/2014 | 01/07/2014 | 01/07/2014 |
| Date d'expiration du délai d'indisponibilité 13/09/2014 | (1) | 01/01/2015 (2) |
01/01/2015 (3) |
| Date d'expiration du délai d'exercice des options |
01/07/2019 | 01/07/2019 | 01/07/2019 |
| Prix de souscription des actions en exercice des options |
10 € | 10 € | 10 € |
| Nombre total d'actions souscrites en exercice des options au 31/12/2016 |
0 | 0 | 5 096 |
| Nombre total d'options annulées | 0 | 0 | -7 000 |
| Nombre total d'options exerçables au 31/12/2016 |
110 000 | 25 000 | 10 403 |
| Nombre total d'actions souscrites en exercice des options au jour du présent rapport |
110 000 | 25 000 | 12 500 |
| Nombre total d'options exerçables au jour du présent rapport |
0 | 0 | 0 |
(1) Le bénéficiaire avait la possibilité de lever partiellement ses options à hauteur de 25 % depuis le 13/09/2014, de 25 % supplémentaire à compter du 13/09/2015, de 25 % supplémentaire à compter du 13/09/2016, de 25 % supplémentaire à compter du 13/09/2017, avec clause d'exerçabilité anticipée en cas de cession d'au moins 67 % du capital avant le 13 septembre 2017.
(2) Le bénéficiaire avait la possibilité de lever partiellement ses options à hauteur de 33 % depuis le 01/01/15, de 33 % supplémentaire à compter du 01/01/16, de 33 % supplémentaire à compter du 01/01/17.
(3) Les bénéficiaires avaient la possibilité de lever partiellement leurs options à hauteur de 33 % depuis le 01/01/15, de 33 % supplémentaire à compter du 01/01/16, du solde à compter du 01/01/17.
Le rapport spécial du Directoire établi conformément aux dispositions de l'article L.225-84 du Code de commerce reprendra les présentes informations ainsi que certaines informations relatives aux options de souscription d'actions émises au sein du Groupe.
Dans un souci de mise en cohérence de la documentation sociale, nous vous proposons de modifier comme suit l'article 14 « POUVOIRS DU DIRECTOIRE » alinéa 1 des statuts de la Société :
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance par la loi ainsi que par tout règlement intérieur et tout acte extrastatutaire mis en place au sein de la Société. »
Le reste de l'article demeurerait inchangé.
Afin de faire coïncider la date de clôture de l'exercice social de la Société avec celui de notre société-mère, la société EPCOS, nous vous proposons de modifier ladite date pour la fixer au 31 mars de chaque année, étant précisé que l'exercice en cours ouvert le 1er janvier 2017 aura en conséquence une durée exceptionnelle de 15 mois et se clôturera le 31 mars 2018.
Il vous appartiendra de modifier corrélativement l'article 23 des statuts de la Société.
Il va vous être donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Conseil se tient à la disposition des Membres de l'Assemblée pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer, et compléter les explications concernant la comparaison des comptes de l'exercice avec ceux de l'exercice précédent.
Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice écoulé, tels qu'ils vous ont été présentés, consentir quitus aux Membres du Directoire et approuver les résolutions qui vont vous être présentées.
Pour le Directoire, Le Président, Pascal LANGLOIS.
| 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription |
2 561 317 2 561 317 112 000 |
2 561 317 2 561 317 90 000 |
2 561 317 2 561 317 244 500 |
3 496 005 3 496 005 189 603 |
3 499 004 3 499 004 186 604 |
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
12 203 148 2 274 449 1 022 862- 1 622 631 |
8 258 278 172 303- 965 417- 590 362- |
9 274 245 41 167- 798 230- 111 600 781 549 |
4 983 161 3 477 474- 1 112 322- 2 868 817- |
4 212 427 5 121 832- $825623 -$ 4 867 620- |
| RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action |
1.29 0.63 |
0.31 $0.23 -$ |
0.25 0.31 |
$0.68 -$ $0.82 -$ |
$1.23 -$ $1.39 -$ |
| PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
59 3 183 189 1 277 159 |
65 3 101 316 1 332 261 |
70 3 654 187 1 703 865 |
71 3 479 714 1 504 021 |
72 3 703 127 1 597 470 |
ANNEXE A TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES – TRONICS MICROSYSTEMS SA
| Ex los le 3 1 / 1 2 / 1 2 . c |
Ex los le 3 1 / 1 2 / 1 . c |
3 Ex los le 3 1 / 1 2 / 1 . c |
4 Ex los le 3 1 / 1 2 / 1 5 . c |
Ex los le 3 1 / 1 2 / 1 6 . c |
|
|---|---|---|---|---|---|
| k e ur os |
k e ur os |
k e ur os |
k e ur os |
k e ur os |
|
| C A P I T A L S O C I A L |
2 6 1 5 |
2 6 1 5 |
2 6 1 5 |
3 4 9 6 |
3 4 9 9 |
| N O M B R E D 'A C T I O N O R D I N A I R E S ( i l l ier ) en m |
2 5 6 1 |
2 5 6 1 |
2 5 6 1 |
3 4 9 6 |
3 4 9 9 |
| N O M B R E A D I V I D E N D E P R I O R I T A I R E ( i l l ier ) en m |
|||||
| É O C O S C ( ) N M B R E M A X I M A L D 'A T I N A R E R i l l ier en m |
1 1 2 |
9 0 |
2 4 5 |
1 9 0 |
1 8 7 |
| Pa ion d 'o b l ig t ion r c on ve rs a s |
|||||
| Pa ice de dro i de ip ion ts t r e xe rc so us cr |
1 1 2 |
9 0 |
2 4 5 |
1 9 0 |
1 8 7 |
| C S O S S H I F F R E D 'A F F A I R E H R T A X E |
1 3 6 3 8 |
1 0 1 7 7 |
1 1 6 0 9 |
7 7 5 5 |
6 2 9 6 |
| R E S U L T A T a t im ô ts, Pa t ic ip t ion t Do ta t ion va n p r a s e s a ux |
2 9 8 9 |
8 2 5 |
1 6 0 4 |
1 4 6 6 |
3 1 9 7 |
| Am iss Pro is ion t ts t or em en e v s |
- | - | |||
| O S S S O C S I M P T U R L E I E T E |
1 9 9 - |
6 0 - |
6 9 - |
2 4 1 - |
2 8 - |
| P A R T I C I P A T I O N D E S S A L A R I E S |
-1 1 2 |
||||
| R E S U L T A T a ès im ô Pa ic ip ion Do ion ts, t t t ta t p r p r a s e s a ux |
1 7 0 9 |
7 2 7 |
1 4 8 |
3 0 3 7 |
5 5 2 0 |
| Am t iss ts t Pro is ion or em en e v s |
- | - | - | ||
| R E S U L T A T D I S T R I B U E |
|||||
| P A R A C T I O N R és l ès ta t a ô t im Pa ic ip ion is a ts, t t u p r va n p r a s m a |
1. 0 8 |
0. 2 0 |
0. 5 5 |
0. 4 1 |
1. 0 7 |
| Do ion Am iss Pro is ion ta t t ts t s a or em en e s en e ur ux v |
os | - | - | ||
| C O és ès P A R A T I N R l ta t a im ô ic ip ion ion Pa Do u p r ts, t t t ta t p r a s e s a ux |
0. 6 7 |
0. 2 8 |
0. 0 6 |
0. 8 8 |
1. 9 5 |
| Am iss Pro is ion t ts t or em en e v s en e ur |
os | - | - | - | |
| D I V I D E N D E A T T R I B U E A C H A Q U E A C T I O N |
|||||
| E F F E C T I F M O Y E N D E S S A L A R I E S |
7 4 |
8 2 |
8 8 |
9 2 |
9 0 |
| O S S S M N T A N T D E L A M A E A L A R I A L E |
4 2 8 2 |
4 3 6 1 |
4 9 7 9 |
5 1 4 3 |
4 7 4 4 |
| C O T I S A T I O N S S O C I A L E S E T A V A N T. S O C I A U X |
1 6 2 3 |
1 6 1 1 |
2 0 5 1 |
1 7 5 1 |
1 8 2 7 |
Pour les besoins de la présente annexe, les termes « Société » ou « Groupe » désignent l'ensemble constitué par la société TRONIC'S MICROSYSTEMS et ses filiales.
Si la Société ne réagit pas assez rapidement aux changements technologiques ou aux changements de normes industrielles, ses produits risquent de devenir obsolètes. D'autre part, si les changements technologiques deviennent plus rapides qu'initialement estimés, il se pourrait que la Société soit dans l'obligation de développer de nouvelles technologies se substituant en tout ou partie aux précédentes et impactant les prévisions d'amortissements relatives aux frais de développement capitalisés et aux avances versées dans le cadre des accords de licence de technologie conclus avec le CEA et Thales.
Le marché des produits de la Société est par nature caractérisé par des changements technologiques rapides et des introductions fréquentes de nouveaux produits qui imposent notamment à ses équipes de recherche et de développement de suivre l'évolution d'un grand nombre de technologies et de standards.
Plus généralement, le développement par un concurrent de nouvelles technologies plus performantes et plus rentables que celles développées par la Société pourrait rendre inopérants les brevets et équipements développés par la Société.
Si les équipes de recherche et de développement de la Société sont parvenues jusqu'à présent à anticiper et traiter les évolutions technologiques, elle ne peut garantir qu'elle parviendra à rendre ses solutions technologiques et ses produits et procédés brevetés compatibles avec les évolutions à venir.
Si la Société prenait du retard par rapport à ses concurrents, si elle ne parvenait pas à rester à la pointe des innovations technologiques, faute d'investissements suffisants ou adéquats ou encore si elle commettait des erreurs de stratégie, ses produits et services pourraient devenir obsolètes et la Société pourrait ne plus être en mesure d'accroître sa clientèle, voire même de la conserver.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le marché adressé par la Société et est principalement celui des microsystèmes spécifiques, des produits inertiels de haute performance et des services adaptés à cette industrie. Il s'agit d'un marché en forte croissance dans lequel de nombreuses opportunités apparaissent régulièrement.
A ce jour, les principaux clients de la Société dépendent du développement et de la croissance du marché des produits et services dans les secteurs industriel, médical, aéronautique, de la sécurité et de l'électronique grand public. Bien qu'il y ait actuellement une demande importante pour les produits et services développés par la Société sur ces différents marchés, du fait de sa capacité d'innovation et du haut niveau de performance procuré par ses produits, la Société ne peut garantir que la demande se maintienne et progresse.
Si la capacité de croissance du marché dépend notamment de l'essor et de la diversification de l'usage des microsystèmes dans de nouvelles applications, notamment pour le secteur médical, l'industrie et l'électronique grand public, celle-ci pourrait être temporairement impactée par les évolutions du contexte économique général. La Société pourrait alors ne pas pénétrer certains des nouveaux marchés qu'elle vise, ou pourrait perdre certains de ses clients actuels.
Cette dépendance est toutefois limitée du fait de l'élargissement des débouchés commerciaux de la Société et de la flexibilité de son offre de produits.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La Société estime disposer à ce jour d'une réelle avance technologique, en particulier grâce à l'accord de licence conclu avec le CEA-Leti en 2012 qui lui donne accès à une technologie de rupture majeure, la technologie M&NEMS (Micro & Nano Electro Mechanical Systems). A ce jour, cette technologie est la seule permettant de combiner sur une même puce miniature tous les axes de mesure, accéléromètres, gyromètres, magnétomètres, capteurs de pression et, à terme microphones, avec une technologie unique. Outre leur miniaturisation poussée, supérieure aux produits du marché, les composants issus de cette plateforme présentent une faible consommation et une électronique de contrôle simplifiée, caractéristiques essentielles pour être compétitif dans les applications destinées aux marchés grand public.
Sur certains marchés, et en particulier ceux du grand public, la Société pourrait toutefois être exposée à une vive concurrence de la part de certains concurrents, déjà présents sur ces marchés ou désireux de s'y implanter, qui peuvent disposer de ressources commerciales, financières, techniques ou humaines plus importantes que celles du Groupe.
La pression que cette concurrence serait susceptible d'exercer sur les prix pourrait contraindre la Société à limiter ses prix de vente et réduire ses marges, remettant ainsi en cause sa capacité à générer la rentabilité escomptée dans les délais envisagés.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La longueur et la variabilité des cycles de vente et de déploiement pourraient avoir pour conséquence une variation significative du chiffre d'affaires de la Société et de ses résultats opérationnels.
Du fait de la nature des produits et services commercialisés par le Groupe, les cycles de vente ont en général une durée de l'ordre de trois à six mois. La durée des cycles de vente du Groupe varie toutefois selon le type de client auquel la vente s'adresse et le type de produit ou de service vendu.
Ces cycles de vente sont également dépendants d'un certain nombre de facteurs que le Groupe peut ne pas maîtriser. Même après avoir pris la décision d'acheter ses produits, les clients du Groupe doivent intégrer ces produits dans leurs propres systèmes. L'ensemble de ce processus prend plusieurs mois et requiert un investissement important de part et d'autre. C'est dans cette phase que se fait la mise au point des produits et le développement de fonctions spécifiques destinées à optimiser le produit concerné. Par ailleurs, les clients du Groupe peuvent aussi choisir de déployer leurs produits plus lentement que prévu. Le temps nécessaire au déploiement peut varier de façon considérable et dépend de multiples facteurs tels que la complexité et la maturité des projets techniques et commerciaux de chaque client, la configuration et l'adaptation de l'environnement matériel nécessaire à l'intégration des produits du Groupe ou encore la capacité des clients du Groupe à financer l'achat de ses produits.
Par conséquent, il est difficile pour le Groupe de prévoir à quel moment ses clients, s'ils décident de lancer leurs produits auprès de leurs propres clients, peuvent acheter des produits auprès du Groupe et le chiffre d'affaires du Groupe et ses résultats opérationnels pourraient varier de façon significative au cours d'une même année ou entre plusieurs exercices.
Des cycles de vente ou de déploiement irréguliers auraient un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le développement d'un nouveau microsystème spécifique peut prendre jusqu'à dix-huit mois avant que la phase de qualification ou pré-production démarre. Trois à six mois sont ensuite nécessaires pour que le produit entre en phase de production.
Pendant les phases de développement et de pré-production, le risque de décalage est non-négligeable. Ce n'est qu'en phase de production que ces risques deviennent mineurs. Toutefois, tous les développements lancés dans le cadre des microsystèmes spécifiques sont financés par les clients.
Si des décalages se produisaient dans le développement de microsystèmes spécifiques, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs et fait appel, lorsque cela est possible, à plusieurs (au minimum deux) sources d'approvisionnement en matières premières et composants. Toutefois, malgré cette politique de diversification de ses sources d'approvisionnement, la dépendance du Groupe envers un nombre limité de fournisseurs de matières premières et composants est susceptible d'engendrer des ruptures d'approvisionnements si ces fournisseurs venaient à interrompre leurs livraisons ou augmentaient leurs prix. Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats. En 2016, les cinq premiers fournisseurs de la société ont représenté 13% du total des achats TTC et 7% pour son premier fournisseur. Sur la même période, les dix premiers fournisseurs de la société ont représenté 20% du total des achats TTC du Groupe.
La capacité du Groupe à satisfaire les commandes de ses clients dépend également de sa capacité à s'approvisionner dans les délais requis en composants de qualité. Certaines matières premières ou certains composants ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs ou seulement auprès d'un nombre limité de fournisseurs dans une zone géographique donnée. Bien que les approvisionnements en matières premières et en composants soient actuellement suffisants, une pénurie de matières premières ou de composants critiques pourrait survenir en cas d'interruption de la production chez des fournisseurs ou d'un accroissement de la demande dans l'industrie.
Le Groupe achetant des composants auprès d'un nombre limité de fournisseurs et, parce que ces composants sont complexes, il peut s'avérer difficile de remplacer un fournisseur par un autre ou de substituer un composant par un autre. En outre, il pourrait arriver, comme le Groupe l'a déjà rencontré par le passé, que certains fournisseurs allongent les délais d'approvisionnement, limitent les stocks destinés au Groupe ou augmentent leurs prix en raison de contraintes liées à leur capacité de production ou à d'autres facteurs.
Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu'avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d'affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs afin d'éviter de tels incidents, il ne peut garantir qu'il ne sera pas confronté à des défauts d'approvisionnements à l'avenir. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être affecté de manière significative et des conséquences significatives sur la capacité de production du Groupe pourraient être engendrées et pourraient entraîner des pertes de marchés s'il n'était pas en mesure de s'approvisionner de manière suffisante en composants dans les délais requis ou si des hausses importantes de coûts ou des problèmes de qualité des composants survenaient.
Le Groupe a mis en place des procédures qualité internes visant à permettre de réduire in situ les risques de défaut de fabrication, de fonctionnement ou d'assemblage de composants défectueux sur son site de Crolles ou sur le site de son partenaire industriel américain jusqu'à la fin du contrat qui les liait. De même, le Groupe s'est assuré que le groupe partenaire industriel américain appliquait des procédures qualité adaptées et qu'il était certifié par des organismes de certification qualité. Enfin, lors de leur fabrication, tous les produits sont testés par le Groupe ou par le groupe partenaire industriel américain.
Malgré ces mesures de prévention, et de manière générale, un défaut de fabrication, de fonctionnement ou l'assemblage de composants défectueux dans l'un quelconque des produits du Groupe pourrait toutefois entraîner des actions en responsabilité contre lui de la part de clients. De même, l'occurrence d'un problème après livraison ne peut être exclue et l'existence de réclamations pourrait nuire à la réputation du Groupe, entraîner des coûts de remplacement de produits défectueux et avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Par ailleurs, les locaux des entités du groupe sont susceptibles de subir des sinistres importants. Toute perte de l'une de ces installations pourrait interrompre l'activité de la Société ou retarder sa production, et se traduirait par d'importantes dépenses de reconstruction toutefois couvertes par des assurances adéquates. Il est toutefois précisé que la Société n'a connu aucun sinistre de ce type à ce jour.
En date du 31 janvier 2017, le partenaire industriel aux Etats-Unis a résilié le contrat qui le liait à Tronics au motif du changement de contrôle intervenu avec l'entrée au capital de la société EPCOS. Même si le Groupe avait anticipé cette possibilité et identifié un nouveau site de production, la filiale court le risque de prendre du retard dans son plan d'affaires et de détériorer sa marge.
Le dysfonctionnement des produits commercialisés par le Groupe pourrait entraîner de nouvelles dépenses de recherche et développement afin de corriger les erreurs ou défauts constatés, des coûts supplémentaires de service et de maintenance et entacher la réputation commerciale de la Société. La Société risquerait également de devoir engager des dépenses significatives du fait de retours de produits par ses clients. Enfin, la découverte de ces problèmes de performance ou de ces vices pourrait causer un préjudice à ses clients et exposer le Groupe à des actions en garantie et responsabilité du fait des produits. Pour de plus amples développements à ce sujet, il convient de se reporter à la section 4.2.5 de cette présente annexe.
Ainsi, si un grand nombre de défauts techniques survenait sur les produits du Groupe commercialisés auprès de ses clients, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel où un nombre significatif d'acteurs disposent de moyens financiers significatifs. Certains des concurrents du Groupe sont des acteurs historiques du secteur, disposant de larges ressources, d'une notoriété et d'une base de clientèle plus étendue que celle du Groupe. Leur présence ancienne sur le marché leur a permis d'établir des relations fortes avec leurs clients, ce qui pourrait les avantager, notamment par l'accès à des informations sur les demandes futures de leurs clients et l'évolution anticipée de leurs besoins. Les ressources importantes de ces concurrents de grande taille leur permettent d'affecter des moyens conséquents à la compétition technologique, de réaliser des économies d'échelle, d'étoffer leurs portefeuilles de produits et de bénéficier d'une plus grande crédibilité auprès des clients existants et potentiels du Groupe. De plus, certains concurrents pourraient adopter une politique de prix agressive.
Si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter et de répondre à cette pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, cela pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe dispose à ce jour d'une clientèle d'environ 50 sociétés, parmi lesquelles de nombreux groupes de renom intervenant dans divers segments d'application, tels que l'industrie, l'aéronautique, la sécurité, le médical ou l'électronique grand public.
Le Groupe a toutefois été historiquement exposé à un risque de dépendance important vis-à-vis de la société Sercel (groupe CGG). Afin de réduire ce risque de dépendance vis-à-vis de Sercel, des efforts commerciaux importants ont été entrepris par le Groupe au cours des dernières années pour diversifier ses clients. Ces efforts se sont notamment traduits par le gain de nouveaux clients.
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 14%, 43%, et 66% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2016 contre 18%, 57%, et 78% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015.
Une rupture des relations du Groupe avec l'un de ses principaux clients pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats sans que le Groupe soit à même de substituer un client perdu par un nouveau client de même importance. En outre, la perte ou la diminution d'activité d'un ou plusieurs de ces clients pourrait impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La capacité du Groupe à attirer et retenir ses clients est également conditionnée par son aptitude à anticiper et satisfaire leurs demandes spécifiques. Pour que le marché accueille ses produits, le Groupe doit anticiper de manière efficace les demandes de ses clients, s'y adapter en temps voulu et proposer des solutions et services en vue de les satisfaire. Les clients potentiels peuvent exiger des caractéristiques de produit particulières et des fonctions que les produits actuels du Groupe ne possèdent pas. Si ce dernier ne parvient pas à développer des produits et à proposer des services satisfaisant les exigences de ses clients, sa capacité à créer ou à augmenter la demande de ses produits et services serait mise à mal et il pourrait perdre des clients actuels ou potentiels, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
En raison du caractère international de son activité et de sa volonté de conquérir de nouveaux marchés étrangers, la Société pourrait être exposée dans le futur à un certain nombre de risques politiques, règlementaires et commerciaux, et notamment :
La Société ne peut garantir qu'elle sera en mesure de gérer ces risques, sur lesquels elle n'a souvent aucun contrôle, et qu'elle pourra assurer le respect de toutes les dispositions règlementaires applicables, sans encourir de dépenses supplémentaires.
L'évolution de la situation dans des pays dans lesquels la Société commercialise ses produits ainsi que celle des règlementations applicables localement pourraient engendrer des difficultés dans l'exercice de ses activités dans ces pays, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le succès de la Société repose en grande partie sur la qualité de son équipe de direction qui jouit d'une expérience importante dans le secteur au sein de la Société ou d'autres acteurs du secteur. Il repose également sur une main d'œuvre qualifiée, formée et notamment dans le domaine de la recherche et du développement, du marketing, de la commercialisation, de la production, de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de la gestion financière et des ressources humaines.
Dans l'hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de conserver ses dirigeants et son personnel clé, la mise en œuvre de sa stratégie pourrait en être défavorablement affectée. A ce jour, la Société ne dispose pas d'assurance homme-clé.
Compte tenu de la complexité et de la spécificité de la technologie des MEMS, le succès de la Société repose sur sa capacité à assurer la gestion harmonieuse de son personnel et à fidéliser les collaborateurs bénéficiant d'une expertise en matière de design de microsystèmes et de développement de processus d'industrialisation.
Une réduction significative du nombre de collaborateurs expérimentés, notamment leur départ pour une entreprise concurrente, pourrait conduire à la détérioration de la qualité des produits, du service client offert par la Société.
Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La Société aura besoin de recruter de nouveaux cadres dirigeants et du personnel scientifique qualifié pour le développement de ses activités.
La Société est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir les personnels scientifiques, techniques et de gestion hautement qualifiée. Dans la mesure où cette concurrence est très intense, la Société pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Bien qu'à ce jour la stratégie de développement de la Société ne repose pas principalement sur la croissance externe, la Société pourrait être conduite, en fonction des opportunités, à réaliser des acquisitions de sociétés, d'activités ou de technologies complémentaires afin de poursuivre le développement de ses activités, d'améliorer sa compétitivité sur son marché ou de pénétrer de nouveaux marchés.
La mise en œuvre de cette stratégie dépend, en partie, de la capacité de la Société à identifier des cibles attractives, à réaliser ces acquisitions à des conditions satisfaisantes et à les intégrer avec succès dans ses opérations ou sa technologie.
Par ailleurs, l'acquisition de technologies, tout comme la conclusion d'autres transactions d'importance pourraient faire peser sur la Société des coûts significatifs. La Société pourrait également avoir à financer de telles acquisitions en contractant des emprunts, ou en émettant des titres de capital, ce qui pourrait lui faire prendre des risques financiers et la contraindre à se voir imposer certaines restrictions ou avoir un impact dilutif pour ses actionnaires.
La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait impacter défavorablement l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.
En particulier, le Groupe a l'intention de compléter ses équipes de R&D pour être en mesure de conserver son avance technologique et de développer sa force de vente pour intensifier sa présence commerciale.
A cet effet, le Groupe devra notamment :
L'incapacité du Groupe à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Les risques liés aux systèmes d'information, à la sécurité, à la protection des données, aux cyber-attaques et à l'espionnage industriel pourraient entrainer des perturbations importantes liées à l'indisponibilité des systèmes d'information de la Société, à la perte de données, au détournement d'informations importantes, de propriété intellectuelle et au vol d'informations confidentielles confiées par des clients, fournisseurs ou partenaires.
Malgré les précautions prises, les dispositifs de sécurité mis en place (cluster de firewall géré par une société spécialisée dans la connectivité, l'hébergement et la sécurité, règles de restriction des accès, contrôle permanent des flux, supervision du LAN, antivirus messagerie interne, politique de changements de mots de passe réguliers, veille sécuritaire), les sauvegardes réalisées par la Société (quotidiennes, mensuelles, annuelles) , il n'existe aucune garantie que ces mesures de protection soient suffisantes, et la Société ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou une sécurité totale de ses systèmes.
Les systèmes d'information du Groupe contiennent des informations essentielles pour l'entreprise telles que des informations techniques, financières, de planification, de production, des éléments de propriété intellectuelle, des analyses stratégiques, des études de coûts et de prix clés pour la compétitivité de la Société ainsi que des informations confidentielles provenant de différentes sources internes et tierces.
Des accès ou des altérations non autorisées, des attaques, des vols d'informations essentielles et stratégiques pourraient engager la responsabilité de la Société et pourraient impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe est titulaire d'un nombre limité de brevets. Les éléments de propriété intellectuelle détenus ou développés par le Groupe sont à titre principal, son savoir-faire, ses designs électroniques et mécaniques, et les documents associés. Les droits sur les développements et leur documentation créée par des salariés du Groupe ou des consultants ayant signé un contrat avec le Groupe appartiennent à la Société qui en est seule propriétaire.
La protection offerte par des brevets est toujours incertaine. La Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel.
Le droit des brevets n'est pas uniforme dans tous les pays. En conséquence, la Société ne peut pas garantir que :
Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes pour mener de telles procédures. Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité de la Société à poursuivre son activité, et, plus précisément, pourrait contraindre la Société à :
La protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle représente un coût significatif lié, notamment, aux frais de dépôt et de maintien en vigueur des brevets, aux rémunérations supplémentaires et juste prix versés aux inventeurs et d'une façon générale, à la gestion de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle. Les dépenses de la Société relatives à son portefeuille de brevets s'élèvent à 112 k euros pour l'année 2016, pour :
Ce coût pourrait être augmenté si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits. En outre, toute défaillance dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle pourrait permettre à des concurrents d'avoir accès aux technologies développées par la Société en collaboration avec des partenaires et ainsi entraîner la perte d'un avantage concurrentiel pour la Société. Cette perte d'avantage concurrentiel pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Il existe un risque de dépendance de la Société à l'égard de tiers. En effet, l'activité de la Société dépend en partie de l'octroi de licences non exclusives sur des brevets appartenant à des tiers. Il s'agit principalement des contrats de licence conclus avec le CEA-Leti et la société Thales Avionics.
Par ailleurs, les concédants de licence excluent certaines garanties, en particulier en cas de réclamations ou actions de tiers au sujet des contrats de licence. En conséquence, la Société ne peut garantir que la validité de ces brevets ne sera pas contestée par un tiers ou que les brevets ne sont pas dépendants d'un autre brevet antérieur ou ne portent pas atteinte à un brevet détenu par un tiers.
Comme toute entreprise technologique, Tronics est également exposée à la contrefaçon de ses produits. Malgré les efforts faits par le Groupe pour protéger en interne les informations liées au développement de ses produits, il ne peut être exclu que des cas de contrefaçon apparaissent. Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur le Groupe, ralentir le développement sur certains marchés cibles, impacter l'image de marque du Groupe notamment si des produits contrefaits de qualité moindre venaient à être diffusés et pourrait amener le Groupe à entreprendre des démarches juridiques coûteuses. De telles démarches pourraient impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Bien que l'évolution récente de la réglementation n'ait pas eu d'impact défavorable sur les activités du Groupe, il ne peut être exclu que des changements législatifs ou réglementaires en cours de préparation dont le Groupe n'a pas connaissance ou futurs puissent impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe est dans l'obligation de produire à l'administration douanière une licence globale d'exportation et parfois des licences individuelles par type de produit et/ou type de client. Le délai d'obtention de ces licences peut s'avérer parfois long, ralentir le processus de livraisons de produits commandés par des clients et entraîner le paiement de pénalités de retard et impacter défavorablement l'image de marque du Groupe, son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Au vu des activités du Groupe, sa prise de contrôle, l'acquisition de tout ou partie d'une de ses branches d'activité, le franchissement du seuil du tiers de son capital pourraient notamment être soumis à une autorisation gouvernementale préalable.
Au titre de ses activités, le Groupe peut être indirectement dépositaire de secrets de la défense nationale et les biens et technologies qu'il développe pourraient être qualifiés « à double usage » au sens de l'annexe IV du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009.
De ce fait, en application des dispositions du code monétaire et financier, la prise de contrôle de la Société (au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce) ou l'acquisition, directe ou indirecte, de tout ou partie d'une branche d'activité du Groupe par (i) une personne physique qui n'est pas ressortissante d'un Etat Membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, une entreprise dont le siège social ne se situe pas dans l'un de ces mêmes Etats ou une personne physique de nationalité française qui n'y est pas résidente, conformément à l'article R. 153-2 du code monétaire et financier (un « Investisseur Non Communautaire ») ou (ii) une personne physique ressortissante d'un Etat Membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, une entreprise dont le siège social se situe dans l'un de ces mêmes Etats ou une personne physique de nationalité française qui y est résidente conformément à l'article R. 153-4 du code monétaire et financier (un « Investisseur Communautaire ») pourrait être soumis à l'autorisation préalable du ministre français chargé de l'économie (en application de l'article L.151-3 du code monétaire et financier).
De même, le franchissement du seuil de 33,33% du capital de la Société par un Investisseur Non Communautaire pourrait également être soumis à l'autorisation préalable du ministre français chargé de l'économie. Une autorisation préalable de gouvernements d'autres pays pourrait également être requise pour des raisons similaires. Il ne peut pas être exclu que ces autorisations soient refusées ou assorties de conditions de nature à dissuader un acquéreur potentiel. L'existence de telles conditions à une acquisition de la Société pourrait avoir un impact négatif sur le cours de ses actions.
L'adoption de normes non compatibles avec les solutions développées par le Groupe, nécessitant d'importantes modifications de ses produits ou ne permettant pas au Groupe d'offrir des produits au même moment que des concurrents maîtrisant davantage ces nouvelles normes pourrait impacter défavorablement son offre commerciale, son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe, du fait de sa taille, n'a que des moyens très limités pour peser sur ces décisions. Bien que ces normes, une fois adoptées, soient publiques et puissent être rapidement intégrées et mises en œuvre par son équipe de recherche et développement, l'absence d'influence du Groupe dans le processus de normalisation pourrait le défavoriser vis-à-vis de concurrents plus influents.
Le risque de mise en jeu de la responsabilité du Groupe en matière de produits défectueux est inhérent au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de ses produits.
Le Groupe pourrait voir sa responsabilité engagée, en qualité de fabricant, du fait d'un dommage causé par un défaut d'un de ses produits mis en circulation par ses soins. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Il pourrait être demandé au Groupe réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à une personne ou à un bien.
Il appartiendrait cependant au demandeur de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
En outre, la responsabilité du Groupe pourrait être écartée si elle démontrait que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation, ne pouvait permettre de déceler l'existence du défaut ou que le défaut du produit est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire.
Tout accident impliquant les produits du Groupe pourrait impacter les demandes de produits développés par le Groupe. Ce type de circonstance pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
La réputation du Groupe pourrait également être affectée par une publicité négative résultant de difficultés ou d'accidents en relation avec ses produits. Le Groupe ne peut garantir que de telles réclamations ne seront pas formulées dans le futur.
Afin de réduire les conséquences potentielles des risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en cas de dommage généré par un de ses produits, celle-ci a contracté une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages que pourraient causer ses produits.
La diminution des financements publics dont bénéficie le Groupe ou des demandes de remboursement pourrait entrainer une augmentation des dépenses du Groupe et pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe bénéficie de certains dispositifs fiscaux en matière de recherche et développement (Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation en France dont le montant total s'est élevé respectivement à 1 136 k€ et
826 k€ en 2015 et 2016). Ces dispositifs fiscaux sont soumis au respect de nombreuses exigences et règles que le Groupe doit remplir et respecter.
Le changement de contrôle intervenu dans la cadre de l'entrée au capital de la société EPCOS aura un impact sur le versement du CIR. Le remboursement anticipé dont l'entreprise bénéficie actuellement, répondant jusque-là aux critères de la PME communautaire, n'est désormais plus possible avec la prise de contrôle par EPCOS.
Cela ne change pas l'éligibilité des programmes de recherche au CIR. La société devra imputer le montant du CIR sur l'impôt sur les sociétés dû ou bien demander la restitution à l'expiration d'une période de trois ans si elle n'a pas pu imputer ce crédit d'impôt. Le changement de contrôle a donc un impact sur le besoin en fonds de roulement de la société qui l'a intégré dans ses prévisions de trésorerie.
Par ailleurs, si les gouvernements concernés n'étaient pas en mesure d'effectuer les versements aux échéances prévues ou si les programmes ou crédits d'impôts étaient interrompus, modifiés ou réduits ou si le Groupe ne remplissait plus les critères d'éligibilité ou que les administrations compétentes remettaient en cause tout ou partie des sommes allouées au Groupe, l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats pourraient être impactés défavorablement.
Au jour de l'établissement du présent rapport, le Groupe est principalement implanté en France et aux Etats-Unis. Tout changement de la législation fiscale et douanière, notamment sur les taux d'imposition et les systèmes d'aide fiscale (tel que celui sur le crédit impôt recherche), ou les contrôles fiscaux pourrait impacter défavorablement l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe a comptabilisé une créance d'impôt différé actif de 333 k€ au 31 décembre 2016. Cette hypothèse repose sur des hypothèses d'imputation partielle des déficits reportables actuels disponibles en France et de projections de croissance de l'activité et du résultat par pays. Dans l'hypothèse où l'activité se développerait moins rapidement que prévu ou si la répartition du chiffre d'affaires par pays était différente de celle prévue, l'impôt différé actif devrait être ajusté en conséquence entraînant un impact sur le résultat du Groupe.
Le Groupe est engagé à la date du présent rapport dans un nombre très limité de litiges.
La rupture par le partenaire américain du contrat qui le liait avec la filiale Tronics Mems, intervenue le 31 janvier 2017 génère un différend sur l'interprétation de certaines clauses contractuelles du contrat, notamment sur les sommes dues au titre d'engagement minimum de volume de production. Le risque associé à ce litige a fait l'objet d'une provision raisonnable dans les comptes de la filiale, qui pourrait cependant se révéler insuffisant.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas à la date d'enregistrement du présent rapport d'autres litiges commerciaux et fiscaux, ni d'autres procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un impact défavorable significatif sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Les produits du Groupe sont soumis au respect d'une réglementation environnementale de plus en plus stricte. Le Groupe assure à cet effet une veille réglementaire environnementale visant à anticiper, dans la conduite de ses activités, les évolutions réglementaires.
Du fait de la nature de son activité, la Société est amenée à stocker des produits dangereux sur son site de production de Crolles, qui est soumis à une déclaration contrôlée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Afin de minimiser le risque environnemental, la Société a veillé à ce que son site opère dans le strict respect des normes de sécurité. A la connaissance de la Société, aucun rejet toxique n'est généré par le fonctionnement de son site.
En dépit des procédures mises en place par le Groupe et bien que la Société estime que les risques d'atteinte à l'environnement soient limités dans le cadre de l'activité du Groupe, la Société ne peut garantir une couverture totale du risque environnemental qui, s'il se réalisait, pourrait amener le Groupe à rencontrer des difficultés dans l'exercice de ses activités, ce qui pourrait impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, sa situation financière ou ses résultats.
Au 31 décembre 2016, la ventilation des actifs et des dettes financières consolidées du Groupe en fonction de la nature des taux fixe ou variable, se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 31 Décembre 2016 |
|---|---|
| Instruments à taux fixe | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5527 |
| Dettes financières | -4861 |
| Endettement net à taux fixe | 666 |
| Instruments à taux variable | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
| Dettes financières | |
| Endettement net à taux variable | 0 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de dépôts bancaires à court terme et de comptes à terme à taux fixe. Les dettes financières sont principalement constituées d'emprunts auprès d'établissements de crédit et de dettes financières au titre des contrats de crédit-bail.
Au 31 décembre 2016, l'ensemble des actifs et passifs financiers sont à taux fixe. Le Groupe n'est donc pas exposé au risque de taux d'intérêt.
La stratégie de la Société française est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Les filiales américaines quant à elles effectuent des transactions en dollar américain (USD).
La sensibilité du Groupe au risque de change provient principalement de la consolidation des filiales américaines (impact sur les capitaux propres).
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Il ne peut être donné aucune garantie sur le fait que le Groupe aura les ressources nécessaires pour gérer efficacement dans le futur son risque de change et que la politique suivie lui permettra de ne pas subir de pertes du fait des risques de change.
Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.
Le tableau ci-après présente la ventilation des passifs financiers et des actifs financiers courants au 31 décembre 2016.
| Risque de liquidité (31 décembre 2016) en milliers d'euros |
Montant Brut | Part à moins d'un an |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Passifs Financiers | ||||
| Dettes financières - location financement | 1 501 | 774 | 727 | |
| Avances remboursables | 146 | 73 | 73 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 891 | 446 | 2 144 | 300 |
| Concours bancaires courants | ||||
| Dettes financières au titre du contrat d'affacturage | ||||
| Engagements achats sur minoritaires | 322 | 322 | ||
| Total passifs financiers | 4 861 | 1 220 | 3 267 | 374 |
| Actifs Financiers courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 527 | 5 527 | ||
| Total actifs financiers | 5 527 | 5 527 | - | |
| Endettement net | -666 | -4 307 | 3 267 | 374 |
En dépit des investissements nécessaires pour opérer dans le nouveau site de production de la filiale américaine, le groupe n'anticipe pas de risque de liquidité au cours des 12 prochains mois compte tenu de la trésorerie disponible à la clôture et de l'engagement de support du groupe EPCOS.
Le Groupe n'est soumis à aucun covenant.
A la date du présent rapport, le Groupe ne détient aucun titre financier. Par conséquent, le Groupe n'est pas exposé à un risque de marché sur actions et autres instruments financiers.
Se reporter à la note 8 des annexes aux informations financières au 31 décembre 2016.
Depuis sa création, la Société a procédé à l'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), de bons de souscription d'actions (BSA) et d'options d'achat ou de souscription d'actions. A la date du présent rapport, l'ensemble des titres donnant accès au capital a été exercé (se référer à la mention dans la rubrique « Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice »).
La politique de motivation des dirigeants et salariés du groupe EPCOS ne prévoit pas l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux titres donnant accès au capital de la Société, qui aurait pu entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires de la Société.
Le risque de crédit et/ou de contrepartie correspond au risque qu'une partie à un contrat avec le Groupe manque à ses obligations contractuelles entraînant une perte financière pour le Groupe.
Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients et la trésorerie.
En ce qui concerne les créances clients, le Groupe évalue régulièrement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Si le Groupe compte parmi ses clients de grandes sociétés européennes, américaines, japonaises, russes et chinoises, il est également amené à travailler pour le compte de sociétés de plus petite taille, et compte notamment parmi ses clients plusieurs sociétés start-up à divers stades de maturité qui pourraient rencontrer des difficultés économiques à l'avenir. Si le Groupe n'a pas subi à ce jour de pertes significatives résultant de défaillances clients et s'il estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur, il ne peut donc toutefois exclure totalement ce risque à l'avenir. Le Groupe a mis en place une politique de gestion de trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements financiers en euros, à court terme et à faible risque, sous forme notamment de comptes à terme à taux fixe en euros.
Compte tenu de son activité et de l'état actuel du marché, la Société encourt les principaux risques suivants :
La Société vend ses produits et services à des clients intervenants sur des marchés pouvant présenter une volatilité importante de la demande et des commandes.
La Société intervient sur des technologies nouvelles et sur des produits nouveaux qui comportent un risque d'échec élevé dans la phase de développement. C'est pourquoi la Société entretient un portefeuille important de projets pour optimiser les chances que certains d'entre eux aboutissent à des productions récurrentes. En outre, les marchés visés sont diversifiés tant géographiquement que commercialement et connaissent une croissance soutenue.
La majeure partie des contrats de développement en cours ayant été négociés en euros, la Société n'est pas exposée au risque de change de manière significative. Par ailleurs, le montant des transactions libellées en dollars (USD) se compensent (les décaissements en devise sont équivalents aux encaissements dans la même devise).
La Société exploite une installation classée soumise à déclaration contrôlée à la DREAL. En effet, la salle blanche consomme des produits chimiques considérés comme dangereux. Cependant, les quantités consommées et stockées sur son site sont inférieures aux seuils nécessitant une autorisation préfectorale. La Direction a fait le maximum pour réduire et maîtriser les risques incendie et pollution, en mettant en œuvre les dispositifs de prévention et de formation requis : dispositifs de détection, ingénieur sécurité, plan de formation, plan de prévention.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant total des primes versées au titre de l'ensemble des polices d'assurances du Groupe s'est élevé à 119 k€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Da de l 'A b l ée te sse m G én éra le |
O b j de la d é l ég ion et at |
Du ée de l i d it é de r va la d é l ég ion at |
Da d 'ut i l isa ion te t é ég de la d l ion at , le éc h éa nt ca s |
M da l it és d 'ut i l isa ion de la t o d é l ég ion at |
|---|---|---|---|---|
| A. G. M 1 9 / 0 5 / 2 0 1 6 ème ( lu ion ) 1 0 éso t r |
isa ion f ire ire da le dr de ic les Au ér ée D L. 2 2 5- 1 7 7 to t to t r co n au c ns ca e s a r , du de de ir, da les io de à L. 2 2 5- 1 8 5 à ér t t c o c om m er ce co ns en p en n p s , is la lo i, lu ieu fo is, b f ice de lar i ée én é és to au r s p ar en un e o u p s rs au s s a ou de da ire iau ( de in d ) de la i de 'en So é é e ta ta tre t t s m an s s oc x ou ce r s eu x c s i d 'in iq l i la i da les é és ér ê éc és à So é é t t g ts t t t so c e ro up em en on om ue c ns d i ion d f in ies l ic le du d i de de é à 'ar L. 2 2 5- 1 8 0- I io t t t t co n s co s op ns , à à do dr i la ip io l 'a ha d 'a io d in ire t t t t t nn an o so us cr n ou c c ns o r a s, is le br d ion i bu i de la é éc é 'op ée és tan t p t t tr t tre te r q ue no m e s a s a u p r en isa ion do dr i à l ha la ip ion de lu de 'ac to t t t o t au r ne p ou rra nn er o u so us cr p s 1 ion d leu in le de l 2 0 0. 0 0 0 a 'un 1 e 'un t c s e v a r n om a ur o e |
3 8 m is o ( i.e j 'au us q u 1 9 / 0 7 / 2 0 1 9 ) |
N éa t n |
N éa t n |
Étant précisé que le nombre de 200 000 constitue une enveloppe maximale sur laquelle s'imputera toute émission d'options de souscriptions d'actions, d'actions gratuites ou de BSA, de sorte qu'au total le nombre d'options/actions gratuites/bons émis au titre des délégations et autorisations conférées par l'AGM du 19.05.2016 ne puisse dépasser 200 000.
| A. G. 1 9 / 0 / 2 0 1 6 M 5 ème ( lu ion ) 1 1 éso t r |
isa ion ire ire l de de Au f ér ée D à 'e f fe é to t to t r c on a u c p ro c r, en u ne o u lu ieu is, fo à l 'a i bu io i d 'u br l m im t tr t tu te to ta p s rs n g ra n no m e ax um , 2 e f i de 2 0 0. 0 0 0 io is à ém la So i é é, t ta te t tr t t ac ns x n s o u e e p ar c au p ro de lar i de la i de in ies d /o de és So é é, ég 'en t ta t tre t s s a c ou ce r es ca or eu x, e u da ire iau i r de d i ion f ix l ic le ép ée 'ar ta t a t t se s m an s s oc x q u on n ux co n s s p ar du de de in i q f i L. 2 2 5- 1 9 7- 1, I I e L. 2 2 5- 1 9 7- 2 'au t t co co m m er ce a s u p ro , de lar i de i d 'in iq do la és é és ér ê éc t ts t t t s s a s s oc o u g ro up em en on om ue n i d ien dr i d ire in d ire in du So é é é 1 0 % t t t, tem t o tem t, c a c en u c en au m o s i l o de dr i de la da d i bu ion de ion à 'a ée ta ts te te t tr t t ca p u s o vo s a c s c on ce rn s, |
3 8 m is o ( i.e j 'au us q u 1 9 / 0 / 2 0 1 9 ) 7 |
éa N t n |
éa N t n |
|---|---|---|---|---|
| A. G. M 1 9 / 0 5 / 2 0 1 6 ème ( lu ion ) 1 2 éso t r |
l ion de ire ire i bu br D é ég é D t ten to t tr a c om p ce a u c p ou r a er un n om e im de 2 0 0. 0 0 0 bo de ip io d 'a io d in ire ( les t t m ax um ns s ou sc r n c ns o r a s do ha dr i la ip ion d ion d in ire B S A ) à 'un t c t t t « » nn an cu n o so us cr e a c o r a de la i d leu in le de f i de la ie So é é 'un 1 e ég t t t c e v a r n om a ur o, au p ro ca or de b f ic ia ire iv ( i ) de br du i l de i l lan én é M te t s s u an : em es c on se su rv e ce e de la i fo ion la da d i bu ion de bo So é é à 'a t t te t tr t t ce ns eu rs c en nc s ns e la l i de lar i de da ire iau de la i 'ay é és So é é t p t ta t n an as q ua sa ou m an s s oc x c de l de f i l ia les ( i i ) de l i de 'un ée tra t ou e s es o u p er so nn es s p ar un c on ice de l la i l de f i l ia les ( i i i ) de à So é é o à 'un tan t t se rv s o u co ns u c u e se s ou br de i le i l de i l lan ien dr i M é q à m to t c t t t tre em es u om ue co ns e su rv e ce v a e lac la l i de lar i de da ire iau de 'ay é és t p t ta en p e n an as q ua sa o u m an s s oc x la i de l de f i l ia les So é é o 'un t c u e se s , dr i la ip ion d br im de ion à 'un 2 0 0. 0 0 0 a t t t t ou vr an o so us cr no m e m ax um c s 3 d in ire d leu in le de l 'un 1 e 'un or a s e v a r n om a ur o e |
1 8 m is o ( i.e j 'au us q u 1 9 / 1 1 / 2 0 1 ) 7 |
N éa t n |
N éa t n |
2 Idem note 8
3 Idem note 8
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Na de tu re s bo ns |
No br de m e bo ns |
M da l i d ic t és 'e o xe rc e |
Da d is io de bo te 'é m s n s ns |
Pr ix i ire de ta u n ip io d t 'u so us cr n ne io ic d t 'u ac n en e xe rc e n bo n |
|---|---|---|---|---|
| 4 C B S P E P la A n |
2 5 4 0 0 |
Bo ém is t t tr i bu és à t i tre tu i t, b les ns e a g ra ex er ç a j 2 2 0 1 7 lu ta d le 'a us q m ar s au p s r p ar ur s u u i la ire la l i de la i d ir ig t tu t t é é t a s ay an q ua s a r ou ea n u j de l ice de bo 'ex ou r er c s ns |
D ire to ire du 0 2 2 0 1 2 c m ar s su r d é l ég t io de l 'A G M du 1 1 i a n m a 2 0 1 1. |
1 0 eu ro s, So i t u im d 'é iss io ne p r e m n in lu de 9 c se eu ro s |
| 5 B S P C E P la B n |
8 8 0 0 1 |
Bo is i bu i i b les ém t t tr és à t tre tu t, ns e a g ra ex er ç a j 2 2 0 1 lu d le 7 ta 'a us q u u m ar s au p s r p ar ur s i la ire la l i de la i j de t tu t t é é s ay an q ua s a r au ou r l ice de bo 'ex er c s ns |
D ire ire du 0 2 2 0 2 to 1 c m ar s su r d l io de l 'A G M du i é ég t 1 1 a n m a 2 0 1 1. |
0 1 eu ro s, So i im d iss io t u 'é ne p r e m n in lu de 9 c se eu ro s |
4 BSPCE intégralement exercés en date du 02/01/2017.
5 BSPCE intégralement exercés en date du 02/01/2017.
| Op io de t ns So ip io t us cr ns d io 'o t p ns 6 Op t io 1 ns |
1 1 0 0 0 0 |
Bo is i bu i i b les ém t t tr és à t tre tu t, ns e a g ra ex er ç a j 1e j i l le 2 0 1 9 lu d 'a t ta us q u u r u au p s r p ar s on i la ire la l i de Pr i de du D ire ire t tu t t é és t to a y an q ua n c de la So i é t é j de l ice de bo 'ex c au ou r er c s ns |
D ire ire du 0 1 j i l le 2 0 1 4 to t c u su r d l io de l 'A G M du 1 6 i é ég t a n m a 2 0 1 4. |
1 0 eu ro s, So i im d iss io t u 'é ne p r e m n in lu de 9 c se eu ro s |
|---|---|---|---|---|
| Op io de t ns So ip io t us cr ns d io t 'o p ns 7 Op io 2 t ns |
2 5 0 0 0 |
is i bu i i b les Bo ém t t tr és à t tre tu t, ns e a g ra ex er ç a j j i l le lu d 1e t 2 0 1 9 ta 'a us q u u r u au p s r p ar s on i la ire la l i de la i /o de t tu t t é é t ay an q ua sa r e u d ir ig de la i /o d i t é t é t é t é 'u ea n so c e u ne so c l j de l ice de bo tr ô ée 'ex co n a u ou r er c s ns |
ire ire du j i l le D to 0 1 t 2 0 1 4 c u su r d l io de l 'A G M du i é ég t 1 6 a n m a 2 0 1 4. |
1 0 eu ro s, So i im d iss io t u 'é ne p r e m n in lu de 9 c se eu ro s |
| Op io de t ns So ip io t us cr ns d io 'o t p ns 8 Op io 3 t ns |
7 4 0 4 |
Bo is i bu i i b les ém t t tr és à t tre tu t, ns e a g ra ex er ç a j 1e j i l le 2 0 1 9 lu d 'a t ta us q u u r u au p s r p ar s on i la ire la l i de la i de la i t tu t t é é é t é a y an q ua s a r so c /o d i l j de l ice t 'u é t é tr ô ée 'ex e u ne s oc co n a u ou r er c de bo s ns |
D ire ire du 0 1 j i l le 2 0 1 4 to t c u su r d l io de l 'A G M du 1 6 i é ég t a n m a 2 0 1 4. |
1 0 eu ro s, So i im d iss io t u 'é ne p r e m n in lu de 9 c se eu ro s |
6 Options de souscriptions d'actions intégralement exercées en date du 02/01/2017.
6 Options de souscriptions d'actions intégralement exercées en date du 02/01/2017.
7 Options de souscriptions d'actions intégralement exercées en date du 02/01/2017.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 685 608 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
________________
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations suivantes réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce :
1 . Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'exercice 2016 et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun des mandataires sociaux par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce :
Néant.
2 . Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'exercice 2016 à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :
Néant.
3 . Nombre et prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice 2016 par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce ou sur les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Néant.
4 . Nombre, prix et dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'exercice 2016, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé :
Néant.
5 . Nombre et prix des actions qui, durant l'exercice 2016, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur la Société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi souscrites ou achetées est le plus élevé :
| Nombre de salariés non mandataires sociaux concernés |
Nombre d'actions de la Société souscrites en exercice des Options n°3 en 2016 |
Prix de souscription d'une action de la Société en exercice des Options n°3 |
|---|---|---|
| 2 | 2 999 | 10 € |
6 . Nombre, prix et dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'exercice 2016, par la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires :
Néant.
Conformément à l'article L. 225-180 II du Code de commerce, nous vous indiquons également les options consenties, durant l'exercice 2016, par les sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement durant l'exercice 2016 par la Société :
Néant.
Nous vous précisons en outre que 12 947 options de souscription consentie par notre sous-filiale TRONICS MEMS Inc. ont été exercées au prix de 0.1870 \$ et ont donné lieu à la souscription d'actions nouvelles au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Pour le Directoire, Le Président,
Pascal LANGLOIS.
Société anonyme au capital de 3.685.608 euros Siège social : 98 rue du pré de l'Horme 38926 Crolles, France 412 152 019 R.C.S Grenoble
| ACTIF CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 7.1.1 | 1 227 | 821 |
| Immobilisations corporelles | 7.1.2 | 4 554 | 5 074 |
| Autres actifs financiers | 7.1.3 | 364 | 123 |
| Actifs non courants | 6 146 | 6 019 | |
| Stocks et en-cours | 7.1.4 | 1 633 | 1 538 |
| Clients | 7.1.5 | 2 467 | 2 979 |
| Créances d'impôt | 7.1.6 | 826 | 1 136 |
| Autres actifs courants | 7.1.6 | 1 599 | 1 909 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 7.1.7 | 5 527 | 9 074 |
| Actifs courants | 12 052 | 16 637 | |
| Total actif | 18 197 | 22 655 |
| PASSIF CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|---|
| Capital social | 7.1.8 | 3 499 | 3 496 |
| Primes liées au capital | 14 994 | 14 967 | |
| Réserves | -3 307 | -285 | |
| Résultat net | -5 441 | -2 997 | |
| Total capitaux propres, part du groupe | 9 745 | 15 182 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | -232 | -153 | |
| Total Capitaux Propres | 9 513 | 15 028 | |
| Passifs financiers | 7.1.11 | 3 641 | 3 256 |
| Provisions | 7.1.9 | 117 | 96 |
| Impôts différés | 7.1.12 | 4 | |
| Passifs non courants | 3 758 | 3 356 | |
| Passifs financiers | 7.1.11 | 1 220 | 1 244 |
| Provisions | 7.1.9 | 600 | 36 |
| Fournisseurs | 7.1.13 | 1 725 | 1 893 |
| Produits constatés d'avance | 7.1.13 | 77 | 89 |
| Autres passifs courants | 7.1.13 | 1 304 | 1 010 |
| Passifs courants | 4 926 | 4 271 | |
| Total passif et capitaux propres | 18 197 | 22 655 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (K€) | Notes | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7.2.1 | 6 296 | 7 755 |
| Autres produits de l'activité | 7.2.2 | 1 912 | 3 104 |
| Produits des activités courantes | 8 207 | 10 859 | |
| Achats consommés | 7.2.3 | -2 519 | -2 930 |
| Charges externes | -1 873 | -2 403 | |
| Charges de personnel | 7.2.4 | -6 571 | -6 894 |
| Impôts et taxes | -124 | -103 | |
| Dotations nettes aux amortissements | -1 314 | -1 289 | |
| Dotations nettes aux provisions | -513 | ||
| Autres produits courants | 7.2.5 | 0 | 36 |
| Autres charges courantes | 7.2.5 | -137 | 0 |
| Résultat opérationnel courant | -4 844 | -2 724 | |
| Autres charges non courantes | 7.2.6 | -677 | 0 |
| Résultat opérationnel | -5 521 | -2 724 | |
| Coût de l'endettement financier net | 7.2.7 | -129 | -150 |
| Autres produits et charges financieres | 7.2.7 | 188 | 97 |
| Résultat avant impôt | -5 461 | -2 778 | |
| Quote part sur résultat net des sociétés mises en équivalence | -31 | -19 | |
| Impôts sur les bénéfices | 7.2.8 | -28 | -241 |
| Résultat Net | -5 520 | -3 037 | |
| Part du groupe | -5 441 | -2 997 | |
| Part ne conférant pas le contrôle | -79 | -41 | |
| Résultat par action (€/action) | 7.2.9 | -1.59 | -0.88 |
| Résultat dilué par action (€/action) | 7.2.9 | -1.59 | -0.88 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat Net | -5 520 | -3 037 |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat Ecarts de conversion |
-156 | 28 |
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat Ecarts actuariels sur avantages accordés au personnel |
-7 | 1 |
| Effet d'impôt | 2 | 0 |
| Total des autres éléments du résultat global | -161 | 29 |
| Résultat global | -5 680 | -3 008 |
| Dont part revenant au groupe consolidé Dont part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle |
-5 601 -79 |
-2 968 -40 |
| Au tre és s r er ve s g ro up e |
Int ér êts |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| V A R I A T I O N D E S C A P I T A U X P R O P R E S ( K € ) |
Ca ita l p |
Pr im es l i ée s a u ita l ca p |
és R er ve s de ion co nv er s |
Au tre s é ém l ts du en és lta lo ba l t g r u |
Au tre s és r er ve s |
To ta l |
Ca ita p ux art p ro p re s p du g ro up e |
ne f ér t co n an le p as ntr ô le co |
Ca ita p ux p ro p re s |
| S itu at ion 1e Ja ier 2 0 15 au r nv |
1 2 5 6 |
0 4 8 2 |
8 4 |
4 6 |
1 -3 3 |
7 -2 3 |
45 7 1 |
-1 1 3 |
7 0 3 2 |
| R és ltat de la p ér io de u Au tre é l ém ts du és ltat lo ba l, a ès ôts |
8 2 |
1 | -2 9 9 7 |
-2 9 9 7 9 2 |
-2 9 9 7 2 9 |
-4 1 1 |
-3 0 3 7 2 9 |
||
| imp s en r u g p r |
|||||||||
| R és lta t g lo ba l u |
- | - | 2 8 |
1 | 7 -2 9 9 |
8 -2 9 6 |
8 -2 9 6 |
0 -4 |
-3 0 0 8 |
| Au nta t ion de ita l p ém iss ion d 'ac t ion d ina ire g me ca p ar s o r s |
9 9 0 |
17 9 9 |
- | 27 1 0 8 |
1 0 8 27 |
||||
| Op t ion t ion ée s s ur ac s e xe rc s |
6 2 |
0 2 3 |
- | 25 6 |
25 6 |
||||
| Va iat ion de ér im ètr r p e |
- | - | - | ||||||
| An lat ion de ct ion nu s a s p rop res |
-2 6 7 |
-2 6 7 |
-2 6 7 |
-2 6 7 |
|||||
| R ém éra t ion t ion un en ac |
1 1 6 |
1 1 6 |
1 1 6 |
1 1 6 |
|||||
| En t de ha t de int ére ts f éra nt le g ag em en ra c s ne co n p as ntr ô le co |
75 | 75 | 75 | 75 | |||||
| S itu ion 3 1 D éc br 2 0 15 at au em e |
6 3 4 9 |
8 1 4 9 6 |
6 7 |
47 | 3 -3 4 0 |
1 -3 2 8 |
15 1 8 4 |
-15 3 |
15 0 2 9 |
| és ér R ltat de la p io de u |
1 -5 4 4 |
1 -5 4 4 |
1 -5 4 4 |
9 -7 |
2 0 -5 5 |
||||
| é ém és ès ôts Au tre l ts du ltat lo ba l, a imp s en r u g p r |
6 15 - |
-5 | 1 -1 6 |
-1 6 1 |
- | -1 6 1 |
|||
| R és lta t g lo ba l u |
- | - | 6 -15 |
-5 | 1 -5 4 4 |
1 -5 6 0 |
-5 6 0 1 |
-7 9 |
-5 6 8 1 |
| Au nta t ion de ita l p ém iss ion d 'ac t ion d ina ire g me ca p ar s o r s |
- | - | - | - | - | ||||
| Op t ion t ion ée s s ur ac s e xe rc s |
3 | 9 2 |
- | 3 2 |
3 2 |
||||
| Va iat ion de ér im ètr r p e |
- | - | - | ||||||
| An lat ion de ion ct nu s a s p rop res |
2 2 8 |
2 2 8 |
2 2 8 |
2 2 8 |
|||||
| R ém éra ion ion t t un en ac |
4 2 |
4 2 |
4 2 |
4 2 |
|||||
| En t de ha t de int ére ts f éra nt le g ag em en ra c s ne co n p as ntr ô le co |
-1 3 7 |
-1 3 7 |
-1 3 7 |
-1 3 7 |
|||||
| S itu at ion 3 1 D éc br 2 0 1 6 au em e |
9 3 4 9 |
7 1 4 9 9 |
0 -8 |
4 2 |
2 -8 7 1 |
0 -8 75 |
47 9 7 |
-2 3 2 |
9 5 1 3 |
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (K€) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Résultat net | -5 520 | -3 037 |
| Quote part dans résultat sociétés en équivalence | 31 | 19 |
| Amortissements | 1 312 | 1 289 |
| Provisions | 473 | 53 |
| Paiement fondé sur des actions | 42 | 113 |
| Plus ou moins value de cession | 136 | -5 |
| Cout de l'endettement financier net | -60 | 54 |
| Impôt | 28 | 241 |
| Impôt payé | -31 | -23 |
| Variation du BFR | 1 088 | -1 759 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | -2 501 | -3 055 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -549 | -797 |
| Frais de développement capitalisés | -525 | -396 |
| Produits de Cessions d'immobilisations | 15 | 151 |
| Acquisition d'actifs financiers et contrat de liquidités | -50 | -305 |
| Cession d'actifs financiers | 34 | 75 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -1 075 | -1 273 |
| Emission d'emprunts | 1 218 | 1 500 |
| Remboursements d'emprunts | -1 311 | -2 919 |
| Intérêts payés | -135 | -218 |
| Intérêts reçus | 200 | 160 |
| Augmentation de capital | 30 | 11 083 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 2 | 9 605 |
| Incidence des variations de cours des devises | 27 | 19 |
| Variation de la trésorerie | -3 547 | 5 296 |
| Trésorerie d'ouverture | 9 074 | 3 778 |
| Trésorerie de clôture | 5 527 | 9 074 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du groupe Tronic's Microsystems.
Les comptes ont été arrêtés par le Directoire en date du 14 mars 2017 et seront présentés à l'Assemblée Générale du 24 mai 2017.
| 1 DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 10 |
|---|
| 2. FAITS MARQUANTS 10 |
| 2.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 10 |
| 2.2 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 12 |
| 3. BASE DE PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES 13 |
| 3.1 REFERENTIEL IFRS 13 |
| 3.2 RECOURS A DES ESTIMATIONS 14 |
| 3.3 PRINCIPES DE PRESENTATION 15 |
| 3.4 MODALITES DE CONSOLIDATION 15 |
| 4. METHODES ET REGLES D'EVALUATION 16 |
| 4.1 CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES 16 |
| 4.2 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT – TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REALISES EN INTERNE 17 |
| 4.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 |
| 4.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 |
| 4.5 CONTRATS DE LOCATION 18 |
| 4.6 PERTES DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES 19 |
| 4.7 ACTIFS FINANCIERS 19 |
| 4.8 STOCKS 20 |
| 4.9 CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS 20 |
| 4.10 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 20 |
| 4.11 PROVISIONS 20 |
| 4.12 EMPRUNTS ET PASSIFS FINANCIERS 21 |
| 4.13 AVANTAGES DU PERSONNEL 21 |
| 4.14 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS 22 |
| 4.15 RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES 22 |
| 4.16 AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE 23 |
| 4.17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 23 |
| 4.18 RESULTAT FINANCIER 23 |
| 4.19 IMPOT SUR LES RESULTATS 24 |
| 4.20 RESULTAT PAR ACTIONS 24 |
| 4.21 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 25 |
| 4.22 ACTIONS PROPRES 25 |
| 4.23 INFORMATION SECTORIELLE 26 |
| 4.24 EVALUATION DE LA JUSTE VALEUR 26 |
| 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 27 |
|---|
| 6 INFORMATIONS SECTORIELLES 27 |
| 6.1 INFORMATIONS PAR SECTEUR OPERATIONNEL 27 |
| 6.2 INFORMATIONS PAR ZONES GEOGRAPHIQUES (DESTINATION DES BIENS ET SERVICES VENDUS) 28 |
| 7 NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN, DU COMPTE DE RESULTAT, DU TABLEAU DE FLUX DE |
| TRESORERIE ET LEURS VARIATIONS 29 |
| 7.1. NOTES SUR LE BILAN 29 |
| 7.2. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 38 |
| 8 ENGAGEMENTS FINANCIERS 46 |
| 9 RISQUES 47 |
| 9.1 RISQUE DE LIQUIDITE 47 |
| 9.2 RISQUE DE CREDIT 47 |
| 9.3 RISQUE DE CHANGE 47 |
TRONIC'S MICROSYSTEMS est une société anonyme de droit français créée le 27 mai 1997. Son siège social est situé au 98, rue du Pré de L'Horme 38920 CROLLES. TRONIC'S MICROSYSTEMS et ses filiales (ci‐après « Le Groupe ») est une référence mondiale sur les marchés des MEMS (acronyme anglo‐saxon pour Système Micro Electro Mécanique).
Le groupe conçoit et fabrique ses composants et sous‐systèmes dans le cadre d'opérations industrielles à la fois en Europe (Grenoble) et aux Etats‐Unis (Dallas –TX). Depuis 19 ans, le groupe a développé des plateformes technologiques et des procédés industriels propriétaires et dispose aujourd'hui d'un des portefeuilles de technologies MEMS les plus variés au monde.
Ces produits, à forte valeur technologique, sont des dispositifs nano et microsystèmes qui assurent une fonction de capteur et ou d'actionneur dans des applications très diverses pour le secteur aéronautique, la défense, les sciences de la vie, l'automobile, la recherche pétrolière, les objets connectés.
Les marchés adressés sont ceux de l'Industrie, du Médical/Pharmaceutique, de l'Aéronautique / Sécurité et du Grand Public.
L'offre publique d'achat en numéraire sur l'intégralité des actions de Tronics, annoncée le 1er août 2016 par EPCOS AG, société de droit allemand dont le siège social est situé à Munich en Allemagne et filiale d'un groupe de sociétés dont la mère est TDK Corporation, société de droit japonais cotée sur le Tokyo Stock Exchange, a été un succès. Le 19 décembre 2016 l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a en effet publié les résultats de cette offre : EPCOS a acquis 72.38% des actions en circulation au prix de 13.20 € par action de Tronics à l'issue de la première période d'ouverture de l'offre et atteint ainsi le seuil de réussite de son offre fixé à 65.41%.
A la date de clôture de la deuxième période d'ouverture de l'offre, le 18 janvier 2017, la société EPCOS détenait 2 748 910 actions représentant autant de droits de vote, soit 74.58% du capital.
Avec l'acquisition de Tronics, TDK élargit son portefeuille de technologies de capteurs innovants et consolide son assise en vue d'une accélération de sa croissance dans le domaine stratégique des capteurs.
De son côté Tronics bénéficiera de la position de TDK de leader de la fabrication de composants électroniques, avec une force de vente mondiale et une capacité de fabrication puissante, ainsi que d'excellentes relations avec les principaux acteurs sur les marchés industriels, automobile et de l'électronique grand public. La base financière solide de TDK et son large savoir‐faire dans les matériaux et l'ingénierie de production fourniront une très bonne base pour une forte croissance future des technologies de pointe de Tronics.
Avec près de 20% du capital de la société, Thales Avionics reste un actionnaire stratégique de Tronics.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'établit en retrait, comme anticipé, à 6,3 M€, contre 7,8 M€ en 2015. L'activité a été principalement affectée par la perte d'un client qui a cessé ses activités en début d'année (contribution pour 1,4 M€ aux ventes en 2015 contre 0 en 2016) et par des retards pris dans l'avancement de projets d'ingénierie.
En contrepartie, Tronics a connu des performances commerciales satisfaisantes dans deux domaines, validant son expertise technologique dans les capteurs innovants :
‐ Doublement de l'activité « Sciences de la Vie », représentant désormais 30% des ventes totales, ‐ Forte croissance des ventes de capteurs inertiels haute performance GYPRO®, multipliées par 4,5 sur la période.
Bien qu'en progression de 11%, l'essor des composants optiques a été moindre qu'initialement prévu. Par ailleurs, la société a poursuivi sa stratégie de diversification du portefeuille clients et de développement commercial avec 10 nouveaux contrats signés sur la période.
L'ingénierie affiche un repli à 3,9 M€ contre 5,7 M€ en 2015, lié notamment au décalage de projets d'industrialisation et à la perte du client en difficulté qui a cessé ses activités en début d'année.
L'activité de production s'inscrit quant à elle à 2,4 M€, en croissance de 15% par rapport à 2015.
La répartition géographique du chiffre d'affaires au 31 décembre 2016 montre le développement marqué du Groupe aux États‐Unis sur la période, notamment en lien avec l'essor du segment « Sciences de la Vie ». Par zone géographique, les Amériques représentent 24% des ventes totales (contre 10% en 2015), l'Europe représente 69% des ventes, et l'Asie, 7%.
L'année 2016 a été marquée par un fort investissement en termes de ressources sur les programmes de développement visant à préparer la mise sur le marché de produits standards ou customs.
Ainsi la finalisation notamment des travaux de développement sur le GYPRO3300 a été cette année encore un des axes prioritaires. Nous rappelons que l'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel à travers le développement d'une nouvelle famille de Gyromètres GYPRO, en vue de la constitution d'une offre en produits inertiels, « sur étagère », adressant les marchés Aéronautique, Marine, Robotique et Industriel.
Les travaux de Recherche se sont quant à eux principalement concentrés sur les programmes suivants :
le projet STARS : "Smallest Tactical AccelerometerS" pour le développement d'un bloc accéléromètrique MEMS produit standard , qualifié dans les environnements les plus sévères et testé dans une application réelle à 100 kilomètres d'altitude,
le projet TRACE: "Technology ReAdiness Process for Consumer" visant à accélérer le transfert des produits électroniques grand public issus de la technologie M&Nems à l'industrie automobile,
Le Groupe a mis en œuvre avec succès le programme de réduction des coûts annoncé de 700 K€. La réduction des charges fixes a même été supérieure au plan (‐530 k€ sur les charges externes et ‐323 k€ sur les frais de personnel). Malgré cette réduction de couts, le résultat net s'établit autour de ‐5,5 M€ en 2016, contre ‐3,0 M€ en 2015, reflétant la baisse du chiffre d'affaires ainsi que les coûts liés à l'offre publique d'achat initiée par EPCOS AG.
Le 31 décembre 2016, la filiale américaine Tronics North America et sa sous‐filiale Tronics Mems ont fusionné par le biais d'une fusion absorption de la société mère par la société fille.
Ce changement vise à simplifier la structure groupe et faciliter l'intégration au sein du groupe EPCOS.
Pour rappel Tronics North America Inc. était une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social était situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA. Le capital social de Tronics North America Inc. Etait intégralement détenu par Tronics.
Tronics North America Inc. était une société holding sans aucune activité.
Tronics MEMS Inc. est une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social est situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA. Tronics MEMS Inc. a pour activité le développement et la fabrication de composants et sous‐systèmes à base de MEMS.
Le capital social de Tronics MEMS Inc. était détenu à hauteur de 92,03% par Tronics North America Inc. et à 8% par des personnes physiques.
A l'issue de l'opération de fusion absorption Tronics Mems est détenue à hauteur de 94,08% par Tronics Microsystems et 5,92% par des personnes physiques.
Depuis le 31 décembre 2016, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
Le partenaire de production américain a signifié par courrier à la filiale Tronics MEMS qu'il mettait fin au contrat qui liait les deux sociétés compte tenu du changement de contrôle intervenu en décembre 2016. La filiale ayant envisagé cette possibilité avait préparé un plan alternatif lui permettant d'opérer dans un nouveau site de production dans les 90 jours suivant le départ du site du partenaire historique.
En date du 1er mars 2017, la société EPCOS.AG a accordé un prêt de 2 millions d'euros à la filiale Tronics Mems afin de financer des achats d'équipements pour le nouveau site de production.
Dans le cadre de l'offre publique d'achat, la société EPCOS avait signé avec les détenteurs d'options de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) des contrats de cession d'actions portant sur les actions sous‐jacentes à ces options et BSPCE. Le 5 janvier 2017 l'ensemble des options et des BSPCE soit 142 404 options et 44 200 BSPCE, ont été exercés par leurs titulaires et cédés à la société EPCOS donnant lieu à une augmentation de capital de 186 604 € et une prime d'émission de 1 679 736 €.
Le capital social a été ainsi porté à 3 685 608 €.
La société a signé plusieurs nouveaux contrats commerciaux significatifs dans le domaine des sciences de la vie et dans le domaine des horloges atomiques.
Les états financiers du Groupe ont été établis en Euros. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Les comptes ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne en vigueur au 31 décembre 2016 et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interprétations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des IFRS (IFRS Interprétations Committee – IFRIC).
Ces états financiers sont également conformes aux normes et interprétations adoptées par l'IASB à la même date.
Normes, amendement de normes et interprétations applicables depuis le 1er janvier 2016
Amendements à IAS 19 – Cotisations des membres du personnel
Améliorations annuelles des IFRS 2010‐2012
Améliorations annuelles des IFRS 2012‐2014
L'application de ces nouveaux textes n'a pas eu d'incidence significative sur les etats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application ultérieure, endossés par l'Union Européenne :
Amendements à IAS 7 : Initiatives concernant les informations à fournir
Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées
IFRS 9 ‐ Instruments financiers : classifications et évaluation ;
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires ;
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces amendements. Ils ne devraient pas avoir d'incidences significatives sur les comptes du Groupe.
Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne
IFRS 16 – Contrats de location
Amendements à IFRS 15 – Clarification
Le processus de détermination des impacts potentiels de l'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.
En l'absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables.
La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses jugées raisonnables, susceptibles d'avoir un impact sur les montants d'actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. Les principales estimations portent sur :
Des précisions sont apportées dans la note sur les principes comptables significatifs.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles‐ci sont également affectées par le changement.
Compte de résultat
En application de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe a opté pour une présentation de son compte de résultat consolidé par nature. Les autres éléments du résultat global sont présentés dans un tableau spécifique, après le résultat consolidé.
Bilan
Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son bilan consolidé en distinguant les actifs courants et non courants ainsi que les passifs courants et non courants.
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs hors exploitation ayant une date de réalisation inférieure à un an, ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs financiers liés à l'exploitation sont des actifs courants. Les actifs d'impôts différés et les autres actifs sont des actifs non courants.
Les dettes liées au cycle d'exploitation normal du Groupe et les dettes échues dans les 12 mois suivants la clôture de l'exercice sont des passifs courants. Les passifs d'impôts différés et les autres passifs sont des passifs non courants.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle‐ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les filiales sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels individuels, retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables retenus par le groupe. Elles clôturent toutes au 31 décembre.
Les intérêts du Groupe dans des entités mises en équivalence comprennent des intérêts dans une coentreprise, c'est‐à‐dire un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.
Les intérêts du Groupe dans la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote‐part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Les modifications du pourcentage de détention des titres de participation du Groupe dans une filiale qui n'entraîne pas la perte de contrôle de celle‐ci sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les obligations contractuelles de verser de la trésorerie ou d'autres actifs financiers pour acquérir des titres complémentaires dans les filiales donnent lieu à la comptabilisation d'une dette. Les intérêts ne conférant pas le contrôle conservant l'accès présent aux bénéfices, ils ne sont pas décomptabilisés et la contrepartie de la dette se situe dans les réserves du groupe. Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de la dette en capitaux propres. Dans cette méthode, une part du résultat global est allouée aux intérêts ne conférant pas le contrôle.
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le Groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c'est à dire la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond généralement à la monnaie locale.
Les comptes consolidés sont présentés en euro.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture en vigueur à cette même date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement en compte de résultat.
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation, sont convertis en euro de la façon suivante :
‐ les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
‐ les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, qui est une estimation du cours de change en vigueur aux dates de transactions ;
‐ les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) concernée(s) ;
‐ les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est significativement différent.
En 2016, il n'y a pas dans le périmètre du Groupe de pays en hyperinflation.
Conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles, les frais de recherche sont comptabilisés dans les charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :
Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits dans les comptes consolidés sur la ligne « immobilisations incorporelles ».
Ces frais sont amortis linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée (entre 1 et 5 ans).
Certains travaux réalisés en interne par la Société ne font l'objet d'aucune activation à la date de clôture, l'ensemble des critères mentionnés ci‐dessus n'étant pas cumulativement réunis.
Les autres immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition diminué le cas échéant des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Il s'agit principalement de licence, de brevets et de logiciels acquis.
Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée d'utilité. Les durées les plus généralement retenues sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
Conformément à la norme IAS 17 – Contrats de location, les contrats de location sont classés en deux catégories :
Les contrats de location financement se caractérisent par le transfert de la quasi‐totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.
Dans ce cas, lors de la comptabilisation initiale, l'actif loué est comptabilisé à l'actif du bilan pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle‐ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, avec enregistrement en contrepartie d'une dette financière au passif du bilan. Après comptabilisation initiale, les immobilisations ainsi comptabilisées à l'actif du bilan sont amorties selon les mêmes durées que les autres immobilisations de même catégorie et les paiements au titre de la dette de location financement comptabilisée au passif du bilan sont ventilés entre l'amortissement de la dette et la charge financière.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi‐totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont comptabilisés en tant que contrats de location simples. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.
Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 ‐ Dépréciation d'actifs, à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs longs termes selon le processus suivant :
Pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d'activité.
Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'unité, à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de cession, ou la valeur d'utilité. Si la valeur comptable de l'unité excède sa valeur recouvrable, l'unité doit comptabiliser la perte de valeur.
Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie prenante aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les actifs financiers comprennent :
Le Groupe ne dispose d'aucun instrument dérivé à la clôture des deux exercices présentés. Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.
Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tels s'ils ont été acquis avec l'intention de les revendre à brève échéance. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie à court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à la juste valeur. Cette dernière correspond à la valeur de marché de ces placements à la date de clôture de l'exercice. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier, sous la rubrique «Autres produits et charges financiers».
Cette catégorie inclut les prêts et les créances d'exploitation.
Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. Dans la pratique, la juste valeur est proche de leur montant nominal. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d'échéance inférieure ou supérieure à un an.
Les stocks de matières et marchandises sont évalués suivant la méthode du cout unitaire moyen pondéré (CUMP).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat hors taxes, incluant les frais d'approche, et frais accessoires.
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Le coût de production d'un composant est déterminé par la somme des coûts directs (wafer, sous‐ traitance, packaging …) et des coûts indirects (excepté les frais administratifs et commerciaux).
Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur brute.
Les créances clients et autres débiteurs sont enregistrés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'émission des actifs financiers, qui correspond en général à leur valeur nominale. À chaque arrêté, les créances clients et autres actifs courants sont évalués au coût amorti déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
Une estimation du risque de non‐recouvrement des créances est faite de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté à chaque clôture et donne lieu à la comptabilisation d'une dépréciation en conséquence. Le risque de non‐recouvrement est apprécié au regard de différents critères tels que les difficultés financières, les litiges, ou les retards de paiement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont en euros. Les découverts bancaires figurent au passif courant des états de la situation financière, dans les emprunts et dettes financières à court terme. Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois à partir de la date d'acquisition sans possibilité de sortie anticipée sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de l'état des flux de trésorerie.
En conformité avec IAS 37, « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe comptabilise des provisions dès lors qu'il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d'événements antérieurs, qu'il est probable que des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques seront nécessaires pour éteindre les obligations, et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.
Les provisions dont l'échéance est supérieure à un an ou dont l'échéance n'est pas fixée de façon précise sont classées en Provisions (non courantes).
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information dans les notes annexes sauf si la probabilité d'une sortie de ressources est très faible et que l'impact est non significatif.
Le Groupe évalue les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de clôture, en fonction de son expérience en la matière et au mieux de ses connaissances, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société à la date d'arrêté des comptes.
Les passifs financiers sont constitués d'emprunts bancaires, de la part capital des contrats de location financière, et d'instruments de dette. Les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération.
Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti à l'exception de l'engagement de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle qui est évalué à la juste valeur (se référer à la note 3.4. (d).
Les régimes en matière d'avantages postérieurs à l'emploi concernent :
Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légale et complémentaire) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par les salariés. L'obligation de l'entreprise est limitée au versement de cotisations, aucun passif n'est donc comptabilisé au bilan.
Les régimes à prestations définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective (méthode des unités de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des droits prévus par la convention collective que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, ainsi que leur salaire de fin de carrière et de paramètres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de rotation, taux de mortalité,…).
Le Groupe n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite. L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Le coût des services rendus est présenté en résultat opérationnel, la charge d'intérêt en résultat financier. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global (OCI).
L'impact des changements de régime est constaté immédiatement en résultat. Aucun changement n'est intervenu sur les exercices présentés.
Conformément à la norme IFRS 2, les avantages octroyés à certains salariés sous la forme de paiements en actions sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.
Cette rémunération prend la forme d'instruments réglés en actions.
Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés clés de la société.
La juste valeur déterminée à la date d'attribution des droits à paiement fondé sur des actions réglés en instruments de capitaux propres accordés aux membres du personnel est comptabilisée en charges, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre des droits pour lesquels il est estimé que les conditions de service et de performance hors marché seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilisé in fine est basé sur le nombre réel de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors marché à la date d'acquisition. Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis d'autres conditions, l'évaluation de la juste valeur à la date d'attribution reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.
La Société a déterminé le montant de la rémunération liée à ces instruments en utilisant le modèle de Black & Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La valeur des options est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité (période d'acquisition des droits), par tranches le cas échéant, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Conformément à IAS 18, le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Le groupe a principalement 2 sources de revenu, la vente de Mems et la ventes de services de développement, avec pour objectif à terme d'arriver à une phase de production et de commercialisation.
(a) Vente de biens
Les produits sont comptabilisés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable, que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable. Les produits sont évalués nets des retours, ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités.
Le moment du transfert des risques et avantages varie en fonction des termes des contrats de vente.
(b) Prestations de services et contrats long terme
Pour les contrats à long terme et conformément à IAS 11, la méthode de reconnaissance du Chiffre d'Affaires à l'avancement est retenue.
Lorsque le résultat d'un contrat peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés ce qui se traduit essentiellement par rapport à l'avancement sur les coûts. Sinon, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables.
Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.
Les autres produits de l'activité comportent des produits relatifs aux subventions.
Les subventions publiques sont reconnues en résultat (en autres produits) au fur et à mesure des coûts engagés.
Les subventions publiques proviennent principalement d'organismes publics et parapublics français, et intègrent également le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le crédit d'impôt compétitivité des entreprises (CICE). Elles sont présentées sur la ligne « Autres produits de l'activité » du compte de résultat.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ces éléments, lorsqu'ils sont significatifs, font l'objet d'une description en montant et en nature dans la note « Autres produits et charges opérationnels».
Le résultat financier incorpore d'une part le coût de l'endettement net composé essentiellement des charges financières de location de financement et les intérêts payés sur le financement du Groupe.
Les autres produits et charges financiers incluent les charges de désactualisation des provisions à long terme et notamment des provisions pour retraite ainsi que l'impact du change.
La ligne « impôt sur les résultats » du compte de résultat comprend les impôts exigibles et les impôts différés des sociétés consolidées, lorsque les bases sont constatées en résultat. Le cas échéant, les effets impôt sur les éléments directement constatés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global sont également constatés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.
L'impôt exigible correspond à l'impôt dû aux autorités fiscales par chacune des sociétés consolidées dans les pays où elle exerce. La société a choisi de présenter la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en impôt sur le résultat, considérant que cette contribution est déterminée sur la base d'un agrégat du compte de résultat.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux goodwill et aux participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date de reversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.
Les différences correspondent principalement à des retraitements de consolidation (locations financières, extournes des amortissements dérogatoires, élimination des résultats de cession internes,…), ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires (provisions et charges non déductibles, participation des salariés,…).
Les actifs d'impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs. Les résultats futurs sont pris en compte en fonction d'un horizon prévisible, au regard des prévisions disponibles. Le calcul effectué tient compte des dispositions fiscales applicables en France en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables (plafonnement).
Il est fait masse, par entité fiscale, des impôts différés actifs et passifs en y incluant les actifs d'impôt différés afférant à des éventuels reports déficitaires.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d'action à leur valeur de marché. La dilution s'obtient par différence entre le montant théorique d'action qui serait racheté et le nombre d'options potentiellement dilutives.
Le tableau de flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte et présente de manière distincte les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
Les activités opérationnelles correspondent aux principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne remplissent pas les critères d'investissement ou de financement. La Société a choisi de classer dans cette catégorie les subventions reçues. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont calculés en ajustant le résultat net des variations de besoin en fonds de roulement, des éléments sans effets de trésorerie (amortissement, dépréciation..), des gains sur cession, des autres produits et charges calculés.
Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement correspondent aux flux de trésorerie liés aux acquisitions d'immobilisations, nettes des dettes fournisseurs sur immobilisations, aux cessions d'immobilisations et autres placements.
Les activités de financement sont les opérations qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Les augmentations de capital, obtention ou remboursement des emprunts sont classés dans cette catégorie.
Les augmentations des actifs et passifs sans effet sur la trésorerie sont éliminés. Ainsi, les biens financés par le biais d'un contrat de location financement ne sont pas inclus dans les investissements de la période. La diminution de la dette financière liée aux crédits baux est alors incluse dans les remboursements d'emprunts de la période.
Le groupe a souscrit sur l'exercice 2015 un contrat de liquidité pour un montant de 300K€.
L'intégralité des actions propres détenues par le groupe est gérée dans le cadre de son contrat de liquidité.
Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres, conformément à la norme IAS 32.
Sur l'exercice 2016, l'intégralité des actions propres détenues par le groupe ont été apportées dans le cadre de l'offre publique d'achat. Le groupe ne détient donc à la clôture aucune action d'autocontrôle et le contrat de liquidité a été clôturé.
Le résultat de la cession des actions d'autocontrôle est imputé directement en variation des capitaux propres.
Le Groupe identifie et présente des secteurs opérationnels basés sur l'information transmise en interne au directoire qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe. Le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances. Des informations financières distinctes sont disponibles pour cette composante.
Les performances du Groupe sont principalement suivies par le directoire à partir des performances des différentes entités juridiques qui ont donc pour la plupart été identifiées comme des secteurs opérationnels distincts. Sur cette base, le Groupe a identifié 2 secteurs à présenter, comme décrits ci‐après, qui correspondent aux entités juridiques du Groupe. Ces entités juridiques du Groupe offrent des produits et des services similaires dans des zones géographiques distinctes.
Les entités juridiques de chacun des secteurs présentés du Groupe sont les suivantes :
Certaines méthodes comptables du Groupe de même que certaines informations à fournir impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers.
Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées en trois niveaux en termes de hiérarchie, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif peuvent être classées à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Au cours de l'exercice 2016 la société Tronics Mems a absorbé la société Tronics North America. Le nouveau périmètre de consolidation est le suivant :
| Entités | Pays | Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Période intégrée |
Méthode de consolidation (*) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tronics Microsystem SA | France | Société tête de | |||
| groupe | |||||
| Tronics Mems Inc | Etats Unis | 94.07% | 94% | 2016 | IG |
| Chinatronics Ltd | Chine | 49% | 49% | N/A | MEQ |
| Entités | Pays | Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Période intégrée |
Méthode de consolidation (*) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tronics Microsystem SA | France | Société tête de groupe |
|||
| Tronics North Americ Inc | Etats Unis | 100% | 100% | 2015 | IG |
| Tronics Mems Inc | Etats Unis | 92.03% | 92.03% | 2015 | IG |
| Chinatronics Ltd | Chine | 49% | 49% | N/A | MEQ |
* Nomenclature des méthodes de consolidations : "IG" signifie Intégration Globale & "MEQ" mise en équivalence
| 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 3 983 | 2 313 | 6 296 | 4 705 | 3 050 | 7 755 |
| Autres produits de l'activité | 1 889 | 23 | 1 912 | 3 081 | 22 0 |
3 104 |
| Produits des activités courantes | 5 871 | 2 336 | 8 207 | 7 786 | 3 073 | 10 859 |
| Résultat opérationnel courant | -3 517 | -1 327 | -4 844 | -2 239 | -485 | -2 724 |
| Autres charges non courantes | -677 | |||||
| Résultat opérationnel | -4 194 | -1 327 | -5 521 | -2 239 | -485 | -2 724 |
| Résultat avant impôt | -4 134 | -1 327 | -5 461 | -2 287 | -491 | -2 778 |
| Impôts sur les bénéfices | -23 | -4 | -28 | -235 | -6 | -241 |
| Quote part sur résultat net des sociétés | -31 | 0 | -31 | -19 | 0 | -19 |
| Résultat Net | -4 188 | -1 332 | -5 520 | -2 540 | -497 | -3 037 |
| Part du groupe | -4 189 | -1 253 | -5 441 | -2 540 | -457 | -2 997 |
| Part ne conférant pas le contrôle | -79 | -79 | -41 | -41 |
| 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | Sociétés françaises |
Sociétés américaines |
Total | |||
| Actifs non courants | 5 459 | 687 | 6 146 | 5 232 | 787 | 6 019 | ||
| Actifs courants | 11 086 | 966 | 12 052 | 15 923 | 713 | 16 637 | ||
| Total actif | 16 545 | 1 653 | 18 197 | 21 155 | 1 500 | 22 655 | ||
| Passifs non courants | 3 759 | 0 | 3 759 | 3 356 | 0 | 3 356 | ||
| Passif courants | 4 321 | 605 | 4 926 | 4 058 | 213 | 4 271 | ||
| Total passif | 8 080 | 605 | 8 685 | 7 414 | 213 | 7 627 | ||
| Effectifs moyens | 71 | 18 | 90 | 71 | 21 | 92 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES (K€) | 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | 2 485 | 39 % | 4 343 | 56 % |
| Reste du monde | 3 810 | 61 % | 3 412 | 44 % |
| Chiffre d'affaires | 6 296 | 100% | 7 755 | 100% |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES (K€) |
Frais de développement |
Concessions, brevets et droits similaires |
Immo. En cours | Total brut |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | 268 | 1 073 | 1 341 | |
| Augmentations | 43 | 396 | 439 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 268 | 1 115 | 396 | 1 780 |
| Augmentations de l'exercice | 1 | 525 | 526 | |
| Autres mouvements | 921 | 118 | -921 | 118 |
| Situation au 31 Décembre 2016 | 1 189 | 1 235 | 0 | 2 424 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (K€) |
Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles |
Immo. En cours | Total amortissements |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | -118 | -702 | -821 | |
| Dotations de l'exercice | -54 | -84 | -138 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | -172 | -787 | -959 | |
| Dotations de l'exercice | -69 | -68 | -137 | |
| Autres mouvements | -101 | -101 | ||
| Situation au 31 Décembre 2016 | -241 | -956 | -1 197 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES (K€) |
Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles |
Immo. En cours | Total net |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2015 | 96 | 329 | 396 | 821 |
| Au 31 Décembre 2016 | 948 | 279 | 1 227 |
La société a acquis sur les périodes antérieures 2 licences auprès du CEA. Les contrats de licences prévoient le versement de redevances en cas d'utilisation ou de sous‐licence des technologies concernées sur la base du chiffre d'affaires généré.
La charge comptabilisée en 2016 au titre de ces redevances s'élève à 10K€ contre 4K€ en 2015.
Sur l'exercice 2016 le groupe a continué d'activer les dépenses de développement sur le projet ayant rempli les critères d'activation lors de l'exercice 2015. Le total des dépenses activées sur 2016 s'élève à 525K€. Ce projet étant terminé au 31 décembre 2016, il a été reclassé de la rubrique « immobilisations en cours » à « Frais de développement » des tableaux ci‐dessus.
Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés. Le montant des charges directes de recherche et développement s'élève à 1.601 K€ en 2016 et 3.345 K€ en 2015.
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total brut |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | 36 | 14 607 | 1 389 | 17 | 16 050 |
| Augmentations de l'exercice | 828 | 94 | 921 | ||
| Situation au 31 Décembre 2015 | 36 | 15 434 | 1 483 | 17 | 16 971 |
| Augmentations de l'exercice | 639 | 78 | 124 | 841 | |
| Diminutions de l'exercice | -183 | -183 | |||
| Transferts | -17 | -17 | |||
| Situation au 31 Décembre 2016 | 36 | 15 890 | 1 561 | 124 | 17 611 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total amortissements |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 | -36 | -9 866 | -829 | -10 731 | |
| Dotations de l'exercice | -1 046 | -120 | -1 166 | ||
| Situation au 31 Décembre 2015 | -36 | -10 911 | -950 | -11 897 | |
| Dotations de l'exercice | -1 062 | -129 | -1 191 | ||
| Diminutions de l'exercice | 32 | 32 | |||
| Autres variations | |||||
| Situation au 31 Décembre 2016 | -36 | -11 942 | -1 079 | -13 057 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total net |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2015 | 4 523 | 533 | 17 | 5 074 | |
| Au 31 Décembre 2016 | 3 948 | 483 | 124 | 4 554 |
Le détail des immobilisations détenues en crédit‐bail est le suivant :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total brut |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2015 | 8 753 | 8 753 | |||
| Augmentations de l'exercice | 309 | 309 | |||
| Situation au 31 Décembre 2016 | 9 062 | 9 062 |
| AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total amortissements |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2015 | -6 058 | -6 058 | |||
| Dotations de l'exercice | -660 | -660 | |||
| Situation au 31 Décembre 2016 | -6 718 | -6 718 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES DETENUES EN CREDIT BAIL (K€) |
Terrains et constructions |
Instal. Techn., mat. & Out. |
Autres immobilsations corporelles |
Immo. En cours & avances |
Total net |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2015 Au 31 Décembre 2016 |
2 695 2 344 |
2 695 2 344 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Prêts | 29 | 28 |
| Dépôts et cautionnements non courants | 150 | 90 |
| Solde espèces du contrat de liquidités | 214 | 33 |
| Valeurs brutes | 393 | 151 |
| Provisions pour dépréciations | -29 | -28 |
| Valeurs nettes | 364 | 123 |
Les prêts, cautionnements et autres créances – non courants regroupent essentiellement des dépôts de garantie versés par le groupe aux propriétaires des locaux et à Bpi France Innovation dans le cadre d'un prêt pour l'innovation et d'un contrat de développement participatif.
| STOCKS (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 1 464 | 1 392 |
| Encours | 296 | 279 |
| Produits finis | 37 | 98 |
| Valeurs brutes | 1 797 | 1 769 |
| Provisions pour dépréciations | -164 | -231 |
| Valeurs nettes | 1 633 | 1 538 |
| CLIENTS (K€) | Valeur brute | Dont échu | Dont à plus d'un an |
Dépréciation | Valeur Nette |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2016 | 2 537 | 527 | -70 | 2 467 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 098 | 1 069 | -118 | 2 979 |
| CREANCES D'IMPOT ET AUTRES ACTIFS COURANTS (K€) |
31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 40 | 83 |
| Crédit d'impôt recherche | 826 | 1 136 |
| Crédit d'impôt compétitivité emploi | 81 | 80 |
| Créances fiscales (TVA,…) | 243 | 214 |
| Subventions | 825 | 1 249 |
| Charges constatées d'avance | 410 | 266 |
| Fournisseurs, remises à obtenir | 18 | |
| Valeurs brutes | 2 425 | 3 045 |
| Provisions pour dépréciations | ||
| Valeurs nettes | 2 425 | 3 045 |
| Echéancement (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Inférieur à un an | 1 518 | 3 045 |
| Compris entre un et cinq ans | 906 | |
| Supérieur à cinq ans | ||
| Valeurs nettes | 2 425 | 3 045 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires courants | 725 | 734 |
| Comptes à terme | 4 802 | 8 340 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 527 | 9 074 |
Au 31 décembre 2015 et 2016, le groupe dispose notamment de dépôts à termes déblocables à tout moment sans pénalités et donc liquides.
Au 31 décembre 2016, le capital social de 3.499.004 € est composé de 3.499.004 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire 1 euro se décomposant de la manière suivante :
| Situation au 31 Décembre 2016 | 3 499 004 | 3 499 004 | |
|---|---|---|---|
| Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice |
2 999 | 2 999 | |
| Situation au 31 Décembre 2015 | 3 496 005 | 3 496 005 | |
| CAPITAL SOCIAL (Nombre d'actions) | Actions ordinaires |
Autres | Total |
L'émission de 2 999 nouvelles actions sur l'exercice 2016 se décompose de la manière suivante :
L'intégralité des titres d'autocontrôle a été apportée à l'offre publique d'achat intervenue sur l'exercice 2016. La cession de ces titres et l'annulation de leur résultat de cession a conduit à une augmentation des capitaux propres du groupe de 228K€.
Le contrat de liquidité souscrit sur l'exercice 2015 a par ailleurs été clôturé.
| Actions propres | Nombre d'actions |
|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2015 | 18 585 |
| Achat d'actions propres Vente d'actions propres |
65 978 -84 563 |
| Situation au 31 Décembre 2016 | 0 |
| PROVISIONS (K€) | Litiges | Mise en Equivalence |
Perte à terminaison |
Pensions et retraites |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2015 | 0 | 29 | 96 | 5 | 132 | |
| Dotation de l'exercice Reprise de provision utilisée Reprise de provision non utilisée Variation de périmètre Ecart de conversion |
175 | 34 | 21 | 356 | 585 | |
| Situation au 31 Décembre 2016 | 175 | 63 | 117 | 361 | 717 | |
| A moins d'un an au 31 Décembre 2016 A plus d'un an au 31 Décembre 2016 |
175 | 63 | 117 | 361 | 600 117 |
La société a concédé à Sercel le remplacement à ses frais de capteurs jugés potentiellement défaillants. Le coût restant à engager pour la société a été estimé au 31 Décembre 2016 à 175 000 €.
Courant juillet 2016, la filiale américaine a signé un nouveau contrat avec le partenaire de production qui fixe notamment des quantités minimales de production à sous‐traiter à ce dernier. Ainsi la société Tronics Mems s'est engagée à commander un volant de chiffre d'affaires de 500 000 \$ entre juillet 2016 et juin 2017. La société Tronics Mems n'ayant pas rempli son obligation à la clôture, 375 000 \$ (356K€) ont été provisionnés dans les comptes de la filiale.
Les engagements du Groupe sont comptabilisés sous formes de provisions ou de cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraites indépendantes et à des organismes légaux chargés d'en assurer le service.
Le tableau comparatif des principales données actuarielles utilisées est présenté ci‐dessous :
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Age de départ | 67 ans (C), 67 ans (NC) | 67 ans (C), 67 ans (NC) |
| Taux d'actualisation | 1.18% | 2.40% |
| Taux de croissance de salaires | 2% (C), 2% (NC) | 2% (C), 2% (NC) |
| Taux de charges sociales | 47% (C), 46% (NC) | 47% (C), 46% (NC) |
| Table de mortalité | Insee F2010-2012 | Insee F2010-2012 |
| 20 à 29 ans : 7% (C), 0% (NC) | 20 à 29 ans : 8% (C), 0% (NC) | |
| 30 à 39 ans : 5% (C), 3% (NC) | 30 à 39 ans : 6% (C), 0% (NC) | |
| Taux de turnover | 40 à 49 ans : 13% (C), 2% (NC) | 40 à 49 ans : 14% (C), 2% (NC) |
| 50 à 59 ans : 21% (C), 0% (NC) | 50 à 59 ans : 25% (C), 0% (NC) | |
| Plus de 60 ans : 21% (C), 0% (NC) | Plus de 60 ans :25% (C), 0% (NC) |
C : cadres, NC : non cadres
Les hypothèses de turnover sont mises à jour sur 5 ans glissants.
Le tableau des mouvements de l'engagement de retraite entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 est donné ci‐après :
| en k€ | impact sur le résultat consolidé | impact autres élts résultat global |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 janvier 2016 coût service rendus |
coût financier |
indemnités versées |
ss-total | écarts actuariels | autres | 31 décembre 2016 | ||
| Engagement global juste valeur du fonds |
96 - |
11 | 3 | 14 - |
7 | 117 - |
||
| Engagement net | 96 | 11 | 3 | 0 | 14 | 7 | 0 | 117 |
Le groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci‐dessus est inscrit au passif du Groupe.
La charge nette de l'exercice ayant un impact sur le résultat consolidé est donnée dans le tableau ci‐dessous :
| En k€ | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus Coût financier Indemnités versées |
11 3 |
11 2 |
| Total | 14 | 13 |
Une variation d'un point du taux d'actualisation (0.18% au lieu de 1,18%) a un impact de 22% sur le montant du passif au 31 décembre 2016.
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (K€) |
Situation au 31 Décembre 2015 |
Emissions | Remboursements | Variations de périmètres |
Reclassements / autres |
Situation au 31 Décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 1 681 | 1 200 | -437 | 2 444 | ||
| Avances conditionnées | 128 | 18 | 146 | |||
| Put sur minoritaire | 185 | 137 | 322 | |||
| Dettes financières crédit bail | 1 262 | 238 | -774 | 727 | ||
| Dettes financières non courantes | 3 256 | 1 438 | -1 053 | 3 641 | ||
| Emprunts | 398 | -398 | 437 | 437 | ||
| Autres emprunts | 4 | 5 | 9 | |||
| Dettes financières crédit bail | 842 | 71 | -913 | 774 | 774 | |
| Dettes financières courantes | 1 244 | 76 | -1 311 | 1 211 | 1 220 | |
| Total | 4 500 | 1 514 | -1 311 | 157 | 4 861 |
Echéancement (K€) Situation au 31
Décembre 2016 Total 4 861
Inférieur à un an 1 220 Compris entre un et cinq ans 3 277 Supérieur à cinq ans 364
La colonne « reclassement » comporte essentiellement des reclassements entre « courant » et « non courant » ainsi que la variation de la juste valeur de l'engagement de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle.
Tronics Microsystems a une obligation de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle de Tronics Mems dont elle est le principal actionnaire. Cet engagement fait l'objet d'une dette évaluée à la juste valeur à chaque clôture. Celle‐ci a été estimée : sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés pour la clôture au 31 décembre 2016, en tenant compte d'un WACC à 11% et d'un taux de croissance à l'infini de 2% desquels l'endettement net de Tronics Mems a été déduit. La valeur ainsi obtenue a ensuite été actualisée au taux sans risque afin de déterminer la valeur actuelle.
Une variation de +1 point du WACC diminuerait de 69K€ la valorisation de l'obligation de rachat. Une diminution du WACC de 1 point entrainerait quant à elle une augmentation 86K€.
Les contrats d'emprunts de Tronics S.A. ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).
L'avance conditionnée correspond à l'aide versée par Bpifrance Financement dans le cadre du projet « SCP TIME ». Cette avance est comptabilisée au coût amorti calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'échéancement des contrats de crédit‐bail est le suivant :
| Echéancement (K€) | Situation au 31 Décembre 2016 |
|---|---|
| Inférieur à un an Compris entre un et cinq ans Supérieur à cinq ans |
774 727 |
| Total | 1 501 |
| IMPÔTS DIFFERES NON COURANTS (K€) |
Différences temporaires |
Reports déficitaires |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2015 | -337 | 333 | - | -4 |
| Incidence résultat | -224 | 222 | -2 | |
| Variations de périmètre | - | |||
| Ecart de conversion | - | |||
| Incidence OCI | 6 | 6 | ||
| Situation au 31 décembre 2016 | -555 | 556 | - | 0 |
Les déficits fiscaux de TRONICS et de ses filiales n'ont pas été intégralement activés en l'absence de visibilité quant à leur imputation intégrale sur des résultats futurs. Le montant des déficits fiscaux non activés s'élève en base à
Au 31 décembre 2016 le groupe a maintenu des impôts différés actifs sur les déficits de l'entité française à hauteur des différences temporaires taxables.
| 7.1.13 Fournisseurs, produits constatés d'avance et autres passifs | |
|---|---|
| -------------------------------------------------------------------- | -- |
| FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS (K€) |
31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 1 705 | 1 820 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 20 | 73 |
| Avances reçues sur commandes | 18 | |
| Dettes sociales | 1 029 | 785 |
| Dettes fiscales | 79 | 78 |
| Subventions | 20 | |
| Autres créditeurs | 179 | 127 |
| Produits constatés d'avance | 77 | 89 |
| TOTAL | 3 107 | 2 991 |
| Echéancement (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Inférieur à un an | 3 107 | 2 991 |
| Compris entre un et cinq ans | ||
| Supérieur à cinq ans | ||
| TOTAL | 3 107 | 2 991 |
| 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Catégories | Valeur nette comptable |
Juste valeur |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
|
| Actifs | ||||||
| Autres actifs financiers non courants | A | 364 | 364 | 123 | 123 | |
| Clients et autres débiteurs | A | 3 293 | 3 293 | 4 116 | 4 116 | |
| Autres actifs courants | A | 1 599 | 1 599 | 1 909 | 1 909 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | B | 5 527 | 5 527 | 9 074 | 9 074 | |
| Total | 10 783 | 10 783 | 15 222 | 15 222 | ||
| Passif | ||||||
| Passifs financiers (part à plus et à moins d'un an) | C | 4 539 | 4 539 | 4 315 | 4 315 | |
| Engagement de rachat des participations ne conférant pas le contrôle | D | 322 | 322 | 185 | 185 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | C | 1 802 | 1 802 | 1 982 | 1 982 | |
| Autres passifs courants | C | 1 304 | 1 304 | 1 010 | 1 010 | |
| Total | 7 968 | 7 968 | 7 491 | 7 491 |
A - Prêts et créances
B - Actifs en juste valeur par le résultat
C - Passifs évalués au coût amorti
D - Passifs en juste valeur par le résultat
L'ensemble des actifs et des passifs sont des actifs et passifs évalués au coût amorti à l'exception de la trésorerie et de la dette relative à l'engagement de rachat des participations ne conférant pas le contrôle qui est évalué à la juste valeur.
| CHIFFRE D'AFFAIRES (K€) | 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes de services Ventes de produits finis |
3 923 2 373 |
62 % 38 % |
5 698 2 057 |
73 % 27 % |
| Chiffre d'affaires | 6 296 | 100% | 7 755 | 100% |
| AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE (K€) |
31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche | 826 | 43 % | 1 112 | 36 % |
| CICE | 81 | 4 % | 80 | 3 % |
| Subventions | 975 | 51 % | 1 780 | 57 % |
| Variations de stocks de produits finis | 15 | 1 % | 108 | 3 % |
| Produits divers de gestion courante | 1 | 0 % | 9 | 0 % |
| Autres produits | 14 | 1 % | 15 | 0 % |
| Autres produits de l'activité | 1 912 | 100 % | 3 104 | 100 % |
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUBVENTIONS (K€) | Montant total de la subvention |
Cash reçu sur la période |
Avancement du projet à date |
Produits comptabilisés |
Engagement de dépenses à la clôture |
Cash reçu sur la période |
Avancement du projet à date |
Produits comptabilisés |
Engagement de dépenses à la clôture |
| Projet HBS | 426 | 87 | 100% | 87 | 100% | ||||
| Projet Ultimes | 3 413 | 727 | 100% | - | - | - | 100% | 775 | - |
| Projet Cleansky | 573 | - | 100% | - | - | 172 | 100% | - | - |
| Projet Habac | 547 | 115 | 100% | - | - | 268 | 100% | 293 | - |
| Projet Asimut | 991 | - | 100% | 8 | - | 441 | 99% | 443 | 17 |
| Projet SCP Time | 203 | 96 | 98% | 45 | 8 | - | 76% | 148 | 107 |
| Projet Peru | 54 | 18 | 100% | - | - | 18 | 100% | - | - |
| Projet MF Manufacturing | 103 | - | 61% | 51 | 116 | 15 | 11% | 10 | 305 |
| Projet Trace | 808 | 242 | 45% | 346 | 1 479 | - | 2% | 18 | 2 633 |
| Projet Stars | 886 | 177 | 59% | 431 | 805 | - | 10% | 93 | 1 763 |
| Next4Mems | 731 | - | 13% | 94 | 1 593 | ||||
| Subventions | 10 055 | 1 463 | 975 | 4 001 | 1 002 | 1 780 | 4 826 |
| ACHATS CONSOMMES (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | -1 575 | -2 331 |
| Variations stocks de matières premières | 17 | 708 |
| Achats d'études et prestations de services | -605 | -922 |
| Achats non stockés de matières premières et fournitures | -356 | -384 |
| Achats consommés | -2 519 | -2 929 |
Les charges de personnel se ventilent comme suit :
| CHARGES DE PERSONNEL (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | -4 702 | -5 030 |
| Charge IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" | -42 | -113 |
| Charges sociales | -1 816 | -1 740 |
| Dotation nette pour engagement de retraite | -11 | -11 |
| Charges de personnel | -6 571 | -6 894 |
| EFFECTIFS MOYENS | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Direction | 3 | 3 |
| Ingénieurs | 52 | 50 |
| Techniciens & Opérateurs | 35 | 39 |
| Effectifs moyens | 90 | 92 |
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants, à certains salariés clés, ainsi qu'aux membres du Directoire sous forme de Stock Options (« Options »), Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »). Les options attribuées aux Etats‐Unis permettent de souscrire à des actions de TRONICS MEMS.
| France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date de l'AG ou du Directoire ayant attribué les bons | 02-mars-12 | 02-mars-12 | 01-juil-14 | 01-juil-14 |
| Prix d'exercice par action nouvelle souscrite | 10 € | 10 € | 10 € | 10 € |
| Vesting | 01-juil-13 | 01-janv-15 | 01-sept-17 | 01-janv-17 |
| Durée de validité | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2015 | 25 400 BSPCE | 18 800 BSPCE | 110 000 options | 35 403 options |
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2016 | 25 400 BSPCE | 18 800 BSPCE | 110 000 options | 32 404 options |
Le nombre et le prix moyen pondéré d'exercice des options sur actions dans le cadre des programmes d'options sur actions sont les suivants :
| Nombre d'options 2016 |
Prix moyen pondéré d'exercice 2016 |
Nombre d'options 2015 |
Prix moyen pondéré d'exercice 2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| En circulation au 1er janvier | 189 603 | 10,00 € | 244 500 | 10,00 € |
| Déchues pendant la période | - | 10,00 € | -29 300 | 10,00 € |
| Exercées pendant la période | -2 999 | 10,00 € | -25 597 | 10,00 € |
| Attribuées pendant la période | - | - | - | - |
| En circulation au 31 décembre | 186 604 | 10,00 € | 189 603 | 10,00 € |
| Exerçables au 31 décembre | 148 937 | 10,00 € | 115 936 | 10,00 € |
Les options en circulation au 31 décembre 2016 ont un prix d'exercice de 10.00€ (en 2015: 10.00€) et une durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée de 2 ans (en 2015 : 3 ans).
Le prix moyen pondéré des actions à la date d'exercice des options s'est élevé à 10,00 € en 2016 (en 2015 : 10,00 €).
| Etats-Unis | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'AG ou du Directoire ayant attribué les bons | 21-mai-12 | 31-janv-13 | 01-août-13 | 01-janv-14 | ||
| Prix d'exercice par action nouvelle souscrite | \$0.1870 | \$0.1870 | \$0.1870 | \$0.1870 | ||
| Vesting | 20-mai-16 | 30-janv-17 | 31-juil-17 | 31-déc-17 | ||
| Durée de validité | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | ||
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2015 | 412 000 options | 315 000 options | 75 000 options | 300 000 options | ||
| Nombre de bons en circulation au 31 décembre 2016 | 412 000 options | 130 000 options | 75 000 options | 250 000 options |
Sur l'exercice 2016, 12 947 options sur la filiale américaine ont été exercées. Hormis cet exercice, la diminution du nombre d'options aux Etats‐Unis provient intégralement du départ de salariés n'ayant pas exercé leurs droits. Ces options ont donc été déchues sur la période.
La juste valeur des bons attribués a été évaluée en date d'attribution selon la méthode Black‐Scholes sur la base des hypothèses suivantes :
| PRINCIPALES DONNEES ET HYPOTHESES |
France (Plans 2012) |
France (Plans 2014) |
US (Plans 2012) |
US (Plans 2013) |
US (Plans 2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| Maturité | 5 ans | 5 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| Taux sans risque TEC 5 | 3.00% | 0.65% | N/A | N/A | N/A |
| Taux sans risque TEC 10 | N/A | N/A | 2.13% | 2.13% | 2.13% |
| Volatilité | 50.00% | 36.00% | 30.00% | 30.00% | 30.00% |
| Prix du sous-jacent | 10.00 € | 10.05 € | 0,187 \$ | 0,367 \$ | 0,367 \$ |
| Prix d'exercice | 10.00 € | 10.00 € | 0,187 \$ | 0,187 \$ | 0,187 \$ |
| Prime d'illiquidité | 25% | 25% | 25% | 25% | 25% |
| Juste Valeur de l'option | 3.04 € | 2.20 € | 0,06 \$ | 0,18 \$ | 0,18 \$ |
Volatilité : l'action Tronic's Microsystems n'étant pas cotée sur le marché à la date de l'attribution, la volatilité utilisée est la volatilité historique de sociétés comparables –même secteur et zone géographique ;
Taux sans risque : il s'agit du taux d'intérêt continu non risqué ;
Taux de dividendes : nul compte tenu de l'absence de dividendes versés dans le passé.
Prix du sous‐jacent : il s'agit de l'estimation de la juste valeur d'une action. Elle se base notamment sur le prix de la dernière levée de fonds et sur l'évaluation réalisée par la société.
Prime de d'illiquidité : elle a été évaluée à 25% compte tenu des usages constatés sur le marché.
La société a tenu compte d'une probabilité de turnover estimée à environ 30% pour les plans américains.
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS (K€) |
31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Reprises & dotations aux provisions nettes Plus values sur éléments d'actifs cédés |
31 5 |
|
| Autres produits opérationnels | 36 | |
| Moins values sur éléments d'actifs cédés | -137 | |
| Autres charges opérationnelles | -137 |
| AUTRES CHARGES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS (K€) |
31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Frais engagés dans le cadre de l'offre publique d'achat | -677 | |
| Autres produits & charges opérationnels non courants | -677 |
| RESULTAT FINANCIER (K€) | 31 Décembre 2016 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat de change | 109 | 53 |
| Produits sur cession de VMP | 79 | 88 |
| Produits financiers | 188 | 141 |
| Coût de l'endettement financier net | -129 | -150 |
| Autres charges financières | -45 | |
| Charges financières | -129 | -195 |
| Résultat financier | 60 | -53 |
| CHARGES D'IMPÔT (K€) | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | -4 | -1 |
| Impôts différés | 4 | -218 |
| CVAE | -28 | -22 |
| Charge d'impôt | -28 | -241 |
Le rapprochement entre l'impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :
| PREUVE D'IMPÔT (K€) | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net | -5 520 | -3 037 |
| Impôts sur les bénéfices | -28 | -241 |
| Résultat avant impôt | -5 492 | -2 796 |
| Taux d'impôt théorique | 33.33% | 33.33% |
| Charge (= -) ou Produit (= +) d'impôt théorique | 1 831 | 932 |
| Déficit de l'exercice non activé | -2 336 | -1 574 |
| Utilisation de déficits antérieurs | 222 | 8 |
| Crédit impôt recherche & CICE | 302 | 407 |
| QP MEE | -10 | -6 |
| Charge IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" | -16 | -38 |
| Différences permanentes | -20 | 24 |
| CVAE | -28 | -23 |
| Autres | 27 | 29 |
| Charge nette d'impôt | -28 | -241 |
| RESULTAT PAR ACTION (€) | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (en K€) | -5 520 | -2 997 |
| Nombres d'actions en circulation | 3 499 004 | 3 477 420 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 3 482 645 | 3 401 675 |
| Nombre de bons attribués non encore exercés | 189 603 | 189 603 |
| Résultat en euros par action | -1.59 | -0.88 |
| Résultat dilué en euros par action | -1.59 | -0.88 |
Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées directement ou indirectement à TRONICS, et les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans TRONICS.
Ces transactions sont effectuées aux conditions normales du marché.
L'ensemble de ces opérations a été recensé conformément à la norme IAS 24 et leur incidence sur les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2016 est la suivante par nature et par partie liée :
A noter qu'au 31 Décembre 2016 la société SERCEL n'est plus actionnaire de Tronics. Aucune information au sujet des transactions réalisées avec Sercel n'est détaillée pour l'année 2016.
| COMPTE DE RESULTATS (K€) | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (Sercel) | - | 36 |
| Chiffre d'affaires (Thales) | 518 | 521 |
| Total | 518 | 557 |
| BILAN (K€) | 31 décembre 2016 31 décembre 2015 | |
|---|---|---|
| Clients (Sercel) | - | - |
| Clients (Thales) | 73 | 12 |
Le tableau ci‐dessous présente la rémunération versée par TRONICS aux membres du Directoire.
Ces montants n'intègrent pas de rémunération différée ou tout autre engagement de rémunération.
| REMUNERATION DES DIRIGEANTS (€) | Total au 31 décembre 2016 |
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) |
Rémunération en actions, options, etc…(2) |
Total au 31 décembre 2015 |
Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) |
Rémunération en actions, options, etc…(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pascal Langlois Stéphane Renard |
336 691 95 833 |
299 579 95 833 |
37 112 - |
280 514 118 929 |
200 231 118 929 |
80 283 - |
| Rémunération des dirigeants | 432 525 | 395 413 | 37 112 | 399 443 | 319 160 | 80 283 |
| REMUNERATION DES DIRIGEANTS (€) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 | ||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) Rémunération en actions, options, etc…(2) |
395 413 37 112 |
319 160 80 283 |
||||
| Rémunération des dirigeants | 432 525 | 399 443 |
Pascal Langlois a conclu un contrat de management avec la Société autorisé par le conseil d'administration du 13 septembre 2013 conformément à la procédure des conventions réglementées, pour une durée de six (6) ans renouvelable dont les spécificités en matière de rupture sont les suivantes :
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (En K€) | 31 Décembre 2016 | 31 Décembre 2015 |
|---|---|---|
| Honoraires relatifs à la certification des comptes Honoraires relatifs aux diligences directement liées |
47 7 |
52 8 |
| Honoraires des commissaires aux comptes | 54 | 60 |
| ENGAGEMENTS FINANCIERS (En K€) | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Clause de retour à meilleure fortune | 568 | 568 |
| Intérêts sur dettes financières (emprunts et crédit bail) | 253 | 241 |
| Contrats commerciaux ( 1.000.000 USD) | - | 919 |
| Bail commercial | 181 | 515 |
| Nantissements du fonds de commerce | 1 500 | 1 500 |
| Engagements donnés | 2 502 | 3 743 |
| Engagements reçus | ||
| Ligne de crédit non utilisée | - | - |
| Engagements reçus | - | - |
| Engagements nets | 2 502 | 3 743 |
| Valeur des immobilisations données en garanties |
a mis fin au contrat le liant avec la société Tronics Mems en début d'année 2017.
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital, l'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation, le remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche et le recours à des financements à court, moyen et long terme (bancaires, affacturage, …).
Le groupe n'anticipe pas de risque de liquidité au cours des 12 prochains mois compte tenu de la trésorerie disponible à la clôture et de la lettre de soutien reçue de son actionnaire majoritaire en date du 17 mars 2017.
La société n'est astreinte à aucun covenant bancaire.
Le risque de crédit et/ou de contrepartie correspond au risque qu'une partie à un contrat avec le Groupe manque à ses obligations contractuelles entraînant une perte financière pour le Groupe.
Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients et la trésorerie.
En ce qui concerne les créances clients, le Groupe évalue régulièrement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Si le Groupe compte parmi ses clients de grandes sociétés européennes, américaines, japonaises et chinoises, il est également amené à travailler pour le compte de sociétés de plus petite taille, et compte notamment parmi ses clients plusieurs sociétés start‐up à divers stades de maturité qui pourraient rencontrer des difficultés économiques à l'avenir. Si le Groupe n'a pas subi à ce jour de pertes significatives résultant de défaillances clients et s'il estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur, il ne peut donc toutefois exclure totalement ce risque à l'avenir. Le Groupe a mis en place une politique de gestion de trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements financiers en euros, à court terme et à faible risque, sous forme notamment de comptes à terme à taux fixe en euros.
Le Groupe effectue notamment des transactions en dollar américain (USD). La position nette de change du groupe sur les devises au 31 décembre 2016 s'établit de la façon suivante :
| Au 31 Décembre 2016 (en milliers d'euros) |
Actifs (a) | Passifs (b) | Engagements en devises (c) |
Position nette avant couverture (d) = (a) – (b) +/- (c) |
Intruments financiers de couverture (e) |
Position nette après couverture (f) = (d) - (e) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| USD | 846 | 312 | 534 | 534 | ||
| Total | 846 | 312 | - | 534 | - | 534 |
Sur la base des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2016 une variation de 10% l'euro face au dollar américain entraînerait les conséquences suivantes sur le résultat avant impôts et sur les capitaux propres avant impôts du groupe :
| Au 31 Décembre 2016 (en milliers d'euros) |
impot | Impacts sur le résultat avant | Impact sur les capitaux propres avant impot |
|
|---|---|---|---|---|
| Hausse de 10% | Baisse de 10% | Hausse de 10% | Baisse de 10% | |
| USD | 123 | -151 | 22 | |
| Total | 123 | -151 | -18 | 22 |
La sensibilité du groupe au risque de change provient principalement de la consolidation de la filiale américaine.
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Il ne peut être donné aucune garantie sur le fait que le Groupe aura les ressources nécessaires pour gérer efficacement dans le futur son risque de change et que la politique suivie lui permettra de ne pas subir de pertes du fait des risques de change.
KPMG Audit 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France
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Téléphone : +33 (0)4 37 64 76 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 76 09
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016 Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance 98, rue du Pré de l'Horme - 38920 Crolles Ce rapport contient 49 pages reg 3 Référence : L172-31 appx 0
KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
1 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés 5 avril 2017
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 4.15 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » des notes annexes aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation du chiffre d'affaires, notamment en ce qui concerne les contrats à long terme pour lesquels le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. La détermination de l'avancement dépend des estimations à terminaison réalisés sous le contrôle de la direction.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison des contrats à l'avancement, à revoir les calculs effectués et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Lyon, le 5 avril 2017
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Stéphane Devin Associé
Les états financiers ci-joints, sont caractérisés par les éléments suivants :
| Bilan actif-passif et compte de résultat | 2 | à | 5 |
|---|---|---|---|
| Annexe | 6 | à | 46 |
| Tableaux divers | 47 | à | 48 |
| Détail du bilan et compte de résultat | 49 | à | 59 |
| Soldes intermédiaires de gestion | 60 | à | 61 |
| Exercice N 31/12/2016 12 |
Exercice N-1 31/12/2015 12 |
Ecart N / N-1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | Euros | % | |
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 134 178 | 855 405 | 278 774 | 328 583 | 49 810- | 15.16- | |
| OBILISÉ | Immobilisations corporelles Terrains Constructions |
36 300 | 36 300 | ||||
| M M |
Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
5 865 453 1 561 320 123 725 |
4 922 403 1 078 500 |
943 050 482 820 123 725 |
1 106 265 533 361 17 424 |
163 215- 50 541- 123 725 17 424- |
14.75- 9.48- 100.00- |
| CTIF I A |
Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
5 163 413 1 032 541 364 156 |
2 891 337 | 2 272 076 1 032 541 364 156 |
2 272 076 120 455 289 210 |
912 087 74 946 |
757.20 25.91 |
| Total II | 15 281 087 | 9 783 945 | 5 497 142 | 4 667 374 | 829 768 | 17.78 | |
| NT A |
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1 301 987 296 206 37 412 |
39 848 124 525 |
1 262 139 171 681 37 412 |
1 206 570 104 035 97 675 |
55 569 67 646 60 263- |
4.61 65.02 61.70- |
| UL RC |
Avances et acomptes versés sur commandes | 40 205 | 40 205 | 83 272 | 43 067- | 51.72- | |
| CTIF CI A |
Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
1 755 605 5 071 805 |
1 755 605 5 071 805 |
2 490 866 5 322 856 |
735 261- 251 051- |
29.52- 4.72- |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
4 801 637 653 326 393 741 |
4 801 637 653 326 393 741 |
8 340 000 657 632 257 467 |
3 538 363- 4 306- 136 275 |
42.43- 0.65- 52.93 |
||
| Total III | 14 351 924 | 164 373 | 14 187 551 | 18 560 373 | 4 372 822- | 23.56- | |
| Régularisation Comptes de |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
2 962 | 2 962 | 43 | 2 919 | NS | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 29 635 973 | 9 948 318 | 19 687 655 | 23 227 790 | 3 540 135- | 15.24- |
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
214 289 3 406 436
Dossier N° TRONIC en Euros. TRONIC'S MICROSYSTEMS
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | |||
| 3 499 004 Capital (Dont versé : ) |
3 499 004 | 3 496 005 | 2 999 | 0.09 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 14 914 166 | 14 887 175 | 26 991 | 0.18 | |
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserves | |||||
| Réserve légale | 42 888 | 42 888 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées Autres réserves |
58 832 | 58 832 | |||
| Report à nouveau | 2 126 345- | 742 472 | 2 868 817- | 386.39- | |
| CAPITAUX PROPRES |
|||||
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | 4 867 620- | 2 868 817- | 1 998 803- | 69.67- | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | 18 793 | 18 793 | |||
| Total I | 11 539 718 | 16 377 348 | 4 837 630- | 29.54- | |
| Produit des émissions de titres participatifs | |||||
| FONDS | Avances conditionnées | 126 000 | 126 000 | ||
| PROPRES AUTRES |
|||||
| Total II | 126 000 | 126 000 | |||
| Provisions pour risques | 2 962 | 43 | 2 919 | NS | |
| Provisions pour charges | 291 644 | 96 369 | 195 275 | 202.63 | |
| PROVISIONS | |||||
| Total III | 294 606 | 96 412 | 198 194 | 205.57 | |
| Dettes financières | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 2 890 322 | 2 083 115 | 807 207 | 38.75 | |
| Concours bancaires courants | |||||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| DETTES (1) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 17 500 | 17 500 | ||
| Dettes d'exploitation | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 461 053 | 1 778 731 | 317 678- | 17.86- | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 113 678 | 867 753 | 245 925 | 28.34 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 103 791 | 72 833 | 30 959 | 42.51 | |
| Autres dettes | 0 | 586 | 586- | 99.95- | |
| Régularisation | Produits constatés d'avance (1) | 2 024 697 | 1 768 233 | 256 464 | 14.50 |
| Comptes de | |||||
| Total IV | 7 611 042 | 6 571 250 | 1 039 791 | 15.82 | |
| Ecarts de conversion passif (V) | 116 290 | 56 780 | 59 510 | 104.81 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) | 19 687 655 | 23 227 790 | 3 540 135- | 15.24- |
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
4 670 280 3 832 077
| Exercice N | 31/12/2016 12 | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 31/12/2015 12 | Euros | % | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||||
| Ventes de marchandises | ||||||
| Production vendue de biens Production vendue de services |
1 041 775 1 221 895 |
244 208 1 704 549 |
1 285 983 2 926 444 |
991 469 3 991 692 |
294 515 1 065 248- |
29.70 26.69- |
| Chiffre d'affaires NET | 2 263 670 | 1 948 757 | 4 212 427 | 4 983 161 | 770 734- | 15.47- |
| Production stockée Production immobilisée |
7 618- | 86 011 | 93 628- | 108.86- | ||
| Subventions d'exploitation | 1 795 149 | 806 538- | 44.93- | |||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
215 161 1 499 |
87 938 8 573 |
127 223 7 074- |
144.67 82.51- |
||
| Total des Produits d'exploitation (I) | 5 410 080 | 6 960 831 | 1 550 751- | 22.28- | ||
| Charges d'exploitation (2) | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
1 395 358 16 569- |
1 919 117 707 928- |
523 759- 691 359 |
27.29- 97.66 |
||
| Autres achats et charges externes * | 3 048 482 | 4 057 180 | 1 008 698- | 24.86- | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
150 983 3 703 127 |
141 983 3 479 714 |
9 000 223 413 |
6.34 6.42 |
||
| Charges sociales | 1 516 933 | 1 424 485 | 92 448 | 6.49 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
451 745 | 456 254 | 4 509- | 0.99- | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions |
174 525 | 54 000 | 54 000- 174 525 |
100.00- | ||
| Autres charges | 10 150 | 7 801 | 2 348 | 30.10 | ||
| Total des Charges d'exploitation (II) | 10 434 734 | 10 832 606 | 397 872- | 3.67- | ||
| 1 - Résultat d'exploitation (I-II) | 5 024 653- | 3 871 775- | 1 152 879- | 29.78- | ||
| Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 | 31/12/2015 12 | Euros | % | |
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (3) | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 13 382 | 7 013 | 6 369 | 90.82 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 24 571 | 268 | 24 303 | NS |
| Différences positives de change | 3 393 | 14 049 | 10 656- | 75.85- |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 80 137 | 88 148 | 8 011- | 9.09- |
| Total V | 121 483 | 109 477 | 12 006 | 10.97 |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 2 962 | 24 571 | 21 609- | 87.95- |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 60 177 | 127 072 | 66 895- | 52.64- |
| Différences négatives de change | 7 776 | 11 555 | 3 779- | 32.70- |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 1 018 | 1 018 | ||
| Total VI | 71 933 | 163 199 | 91 265- | 55.92- |
| 2. Résultat financier (V-VI) | 49 550 | 53 721- | 103 271 | 192.23 |
| 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) | 4 975 104- | 3 925 496- | 1 049 608- | 26.74- |
| Produits exceptionnels | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 83 | 481 | 398- | 82.77- |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 137 005 | 554 654 | 417 649- | 75.30- |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 30 925 | 30 925- | 100.00- | |
| Total VII | 137 088 | 586 060 | 448 972- | 76.61- |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 677 197 | 677 197 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 157 280 | 626 398 | 469 118- | 74.89- |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 20 750 | 15 305 | 5 445 | 35.58 |
| Total VIII | 855 227 | 641 703 | 213 525 | 33.27 |
| 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) | 718 139- | 55 643- | 662 496- | NS |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | 825 623- | 1 112 322- | 286 699 | 25.77 |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 5 668 651 | 7 656 368 | 1 987 717- | 25.96- |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 10 536 271 | 10 525 185 | 11 086 | 0.11 |
| 5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges) | 4 867 620- | 2 868 817- | 1 998 803- | 69.67- |
| * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier | 961 529 | 882 603 |
: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
7 013
13 382
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 19 687 655.25 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 4 212 427.34 Euros et dégageant un déficit de 4 867 620.02- Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 .
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
L'offre publique d'achat en numéraire sur l'intégralité des actions de Tronics, annoncée le 1er août 2016 parEPCOS AG, société de droit allemand dont le siège social est situé à Munich en Allemagne et filiale d'un groupe de sociétés dont la mère est TDK Corporation, société de droit japonais cotée sur le Tokyo Stock Exchange , a été un succès. Le 19 décembre 2016 l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a en effet publié les résultats de cette offre : EPCOS a acquis 72.38% des actions en circulation au prix de 13.20 € par action de Tronics à l'issue de la première période d'ouverture de l'offre et atteint ainsi le seuil de réussite de son offre fixé à 65.41%.
A la date de clôture de la deuxième période d'ouverture de l'offre, le 18 janvier 2017, la société EPCOS détenait 2 748 910 actions représentant autant de droits de vote, soit 74.58% du capital.
Avec l'acquisition de Tronics, TDK élargit son portefeuille de technologies de capteurs innovants et consolide son assise en vue d'une accélération de sa croissance dans le domaine stratégique des capteurs.
De son côté Tronics bénéficiera de la position de TDK de leader de la fabrication de composants électroniques, avec une force devente mondiale et une capacité de fabrication puissante, ainsi que d'excellentes relations avec les principaux acteurs sur les marchés industriels, automobile et de l'électronique grand public. La base financière solide de TDK et son large savoir-faire dans les matériaux et l'ingénierie de production fourniront une très bonne base pour une forte croissance future des technologies de pointe de Tronics. Avec près de 20% du capital de la société, Thales Avionics reste un actionnaire stratégique de Tonics.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'établit en retrait, comme anticipé, à 4,212 k€, contre 4,983 k€ en 2015.
L'ingénierie affiche un repli à 2,926 k€ contre 3,991 k€ en 2015. L'activité a été principalement affectée par des retards pris dans l'avancement de projets d'ingénierie. L'activité de production s'inscrit quant à elle à 1,286 k€, en croissance de 30% par rapport à 2015. Bien qu'en progression de 11%, l'essor des composants optiques a été moindre qu'initialement prévu. Les ventes de capteurs inertiels haute performance GYPRO® ont été quant à eux multipliées par 4,5 sur la période.
Il est à noter que la société a poursuivi sa stratégie de diversification du portefeuille clients et de développement commercial avec 8 nouveaux contrats signés sur la période.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
L'année 2016 a été marquée par un fort investissement en termes de ressources sur les programmes de développement visant à préparer la mise sur le marché de produits standards ou customs.
Ainsi la finalisation notamment des travaux de développement sur le GYPRO3300 a été cette année encore un des axes prioritaires de l'année. Nous rappelons que l'objectif pour Tronics est de capitaliser sur son leadership dans l'inertiel à travers le développement d'une nouvelle famille de Gyromètres GYPRO, en vue de la constitution d'une offre en produits inertiels, « sur étagère », adressant les marchés Aéronautique, Marine, Robotique et Industriel.
Les travaux de Recherche se sont quant à eux principalement concentrés sur les programmes suivants :
le projet STARS : "Smallest Tactical AccelerometerS" pour le développement d'un bloc accéléromètrique MEMS produit standard , qualifié dans les environnements les plus sévères et testé dans une application réelle à 100 kilomètres d'altitude,
le projet TRACE: "Technology ReAdiness Process for Consumer" visant à accélérer le transfert des produits électroniques grand public issus de la technologie M&Nems à l'industrie automobile,
un programme de recherche sur un accéléromètre très haute performance custom
un programme de recherche sur une nouvelle génération d'horloge atomique miniature basse consommation.
Le Groupe a mis en œuvre avec succès le programme de réduction des coûts. Les charges externes ont diminué de plus de 1 M€ sur l'exercice.
Malgré cette réduction de couts, le résultat net s'établit autour de -4,867 k€ en 2016, contre -2,869 k€ en 2015, reflétant la baisse du chiffre d'affaires ainsi que les coûts liés à l'offre publique d'achat initiée par EPCOS AG.
Le 31 décembre 2016, la filiale américaine Tronics North America et sa sous-filiale Tronics Mems ont fusionné par le biais d'une fusion absorption de la société mère par la société fille.
Ce changement vise à simplifier la structure groupe et faciliter l'intégration au sein du groupe EPCOS.
Pour rappel Tronics North America Inc. était une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social était situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA. Le capital social de Tronics North America Inc. Etait intégralement détenu par Tronics.
Tronics North America Inc. était une société holding sans aucune activité.
Tronics MEMS Inc. est une société de droit américain de l'Etat du Delaware créée par la Société en 2008. Son siège social est situé au 2711 Centerville Road, City of Wilmington, County of New Castle DL19808, USA. Tronics MEMS Inc. a pour activité le développement et la fabrication de composants et sous-systèmes à base de MEMS.
Le capital social de Tronics MEMS Inc. était détenu à hauteur de 92,03% par Tronics North America Inc. et à 8% par des personnes physiques.
A l'issue de l'opération de fusion absorption Tronics Mems est détenue à hauteur de 94,08% par Tronics Microsystems et 5,92% par des personnes physiques.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Depuis le 31 décembre 2016, date de clôture de l'exercice, les événements suivants sont à noter :
Dans le cadre de l'offre publique d'achat, la société EPCOS avait signé avec les détenteurs d'options de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) des contrats de cession d'actions portant sur les actions sous-jacentes à ces options et BSPCE. Le 5 janvier 2017 l'ensemble des options et des BSPCE soit 142 404 options et 44 200 BSPCE, ont été exercés par leurs titulaires et cédés à la société EPCOS donnant lieu à une augmentation de capital de 186 604 € et une prime d'émission de 1 679 736 €.
Le capital social a été ainsi porté à 3 685 608 €.
Début janvier, la société a signé un contrat d'ingénierie significatifs dans le domaine des horloges atomiques.
(PCG Art. 831-1/1)
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivantsdu Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Le chiffre d'affaires Production est comptabilisé à la livraison des produits. Le chiffre d'affaires Services correspond à des projets de développement de nouveaux produits pour des applications spécifiques de nos clients. Ce chiffre d'affaires est comptabilisé à l'avancement.
La société contracte régulièrement des programmes de recherche avec différents partenaires (laboratoires, industriels, …) soutenus par des financements publics (ministère de la recherche, BPI France, Région Auvergne Rhône Alpes, Communauté de communes du Grésivaudan...)
Les recettes liées à ses projets sont enregistrées en subventions d'exploitation et sont reconnues en fonction de leur avancement.
Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 80 537 €.
La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Sur l'exercice 2016, la société Tronics Microsystems a encaissé le CICE de l'année 2015 de 79 536 €. Cette somme a contribué au financement des investissementsréalisés en 2016.
Ce crédit d'impôt n' a donc pas permis de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter la rémunération des dirigeants.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Valeur brute début |
Augmentations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | |||||
| Frais d'établissements et de développement | TOTAL | ||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL | 1 | 115 | 268 | 18 | 910 | |
| Terrains | 36 | 300 | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Installations générales agencements aménagements des constructions | |||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 5 | 806 | 099 | 164 | 387 | ||
| Installations générales agencements aménagements divers | 1 | 033 | 146 | 32 | 324 | ||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 449 | 962 | 45 | 888 | |||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 123 | 725 | |||||
| Avances et acomptes | 17 | 424 | 36 | 275 | |||
| TOTAL | 7 | 342 | 931 | 402 | 600 | ||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||||
| Autres participations | 5 | 283 | 868 | 912 | 087 | ||
| Autres titres immobilisés | |||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 313 | 739 | 240 | 758 | |||
| TOTAL | 5 | 597 | 606 | 1 152 |
845 | ||
| TOTAL GENERAL | 14 | 055 | 806 | 1 574 |
355 |
| Diminutions | Valeur brute | Réévaluation | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en fin | Valeur d'origine | ||||||||
| Poste à Poste | Cessions | d'exercice | fin exercice | ||||||
| Frais établissement et de développement TOTAL |
|||||||||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
1 | 134 | 178 | 1 | 134 | 178 | |||
| Terrains | 36 | 300 | 36 | 300 | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | |||||||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 105 | 033 | 5 | 865 | 453 | 5 | 865 | 453 | |
| Installations générales agencements aménagements divers | 1 | 065 | 470 | 1 | 065 | 470 | |||
| Matériel de transport | |||||||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 495 | 850 | 495 | 850 | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 123 | 725 | 123 | 725 | |||||
| Avances et acomptes | 53 | 699 | |||||||
| TOTAL | 158 | 732 | 7 | 586 | 799 | 7 | 586 | 799 | |
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||||||||
| Autres participations | 0 | 6 | 195 | 954 | 6 | 195 | 954 | ||
| Autres titres immobilisés | |||||||||
| Prêts, autres immobilisations financières | 190 | 341 | 364 | 156 | 364 | 156 | |||
| TOTAL | 190 | 341 | 6 | 560 | 110 | 6 | 560 | 110 | |
| TOTAL GENERAL | 349 | 073 | 15 | 281 | 087 | 15 | 281 | 087 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début | Dotations | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | de l'exercice | Reprises | d'exercice | |
| Frais établissement recherche développement TOTAL |
||||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
786 685 |
68 720 |
855 405 |
|
| Terrains | 36 300 |
36 300 |
||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales agencements aménagements constr. | ||||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel | 4 699 834 |
254 272 |
31 704 |
4 922 403 |
| Installations générales agencements aménagements divers | 601 471 |
82 892 |
684 363 |
|
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 348 276 |
45 861 |
394 137 |
|
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 5 685 882 |
383 025 |
31 704 |
6 037 203 |
| TOTAL GENERAL | 6 472 566 |
451 745 |
31 704 |
6 892 608 |
| Ventilation des dotations | Amortissements | Amortissements | Amortissements | Amortissements dérogatoires | |
|---|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | linéaires | dégressifs | exceptionnels | Dotations | Reprises |
| Frais étab.rech.développ. TOTAL |
|||||
| Autres immob.incorporelles TOTAL |
68 720 |
||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Instal.générales agenc.aménag.constr. | |||||
| Instal.techniques matériel outillage indus. | 254 272 |
||||
| Instal.générales agenc.aménag.divers | 82 892 |
||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau informatique mobilier | 45 861 |
||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 383 025 |
||||
| TOTAL GENERAL | 451 745 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Provisions réglementées | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |
| utilisés | utilisés | ||||
| Reconst.gisements miniers et pétroliers | |||||
| Investissements | |||||
| Hausse des prix | |||||
| Amortissements dérogatoires | 18 793 |
18 793 |
|||
| Prêts installation | |||||
| Autres provisions réglementées | |||||
| TOTAL | 18 793 |
18 793 |
| Provisions pour risques et charges | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | ||||
| utilisés | utilisés | |||||||
| Litiges | ||||||||
| Garanties données aux clients | ||||||||
| Pertes sur marchés à terme | ||||||||
| Amendes et pénalités | ||||||||
| Pertes de change | 43 | 2 | 962 | 43 | 2 | 962 | ||
| Pensions et obligations similaires | 96 | 369 | 20 | 750 | 117 | 119 | ||
| Impôts | ||||||||
| Renouvellement des immobilisations | ||||||||
| Gros entretien et grandes révisions | ||||||||
| Charges sociales et fiscales congés à payer | ||||||||
| Autres provisions pour risques et charges | 174 | 525 | 174 | 525 | ||||
| TOTAL | 96 | 412 | 198 | 237 | 43 | 294 | 606 |
| Provisions pour dépréciation | Montant début | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Dotations | Montants | Montants non | d'exercice | |
| utilisés | utilisés | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | |||||
| Sur immobilisations corporelles | |||||
| Sur titres mises en équivalence | |||||
| Sur titres de participation | 2 891 337 |
2 891 337 |
|||
| Sur autres immobilisations financières | 24 528 |
24 528 |
|||
| Sur stocks et en cours | 218 373 |
54 000 |
164 373 |
||
| Sur comptes clients | |||||
| Autres provisions pour dépréciation | |||||
| TOTAL | 3 134 238 |
78 528 |
3 055 710 |
||
| TOTAL GENERAL | 3 249 443 |
198 237 |
78 571 |
3 369 109 |
|
| Dont dotations et reprises | |||||
| d'exploitation | 174 525 |
54 000 |
|||
| financières | 2 962 |
24 571 |
|||
| exceptionnelles | 750 20 |
Une provision d'exploitation de 174 k€ a été comptabilisée sur cet exercice dans le cadre d'un accord transactionnel pour le remplacement de pièces.
Au 31/12/2016, le contrat de liquidité étant clôturé, une reprise financière de 25 k€ a été constatée pour annuler la moins value latente comptabilisée au 31/12/2015.
Le calcul de l'indemnité de fin de carriêre au 31/12/2016 s'élève à 117 k€ nécessitant une provision complémentaire de 21 k€ sur 2016.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 | 032 | 541 | 0 | 1 | 032 | 541 | |||
| Prêts | ||||||||||
| Autres immobilisations financières | 364 | 156 | 214 | 289 | 149 | 867 | ||||
| Clients douteux ou litigieux | ||||||||||
| Autres créances clients | 1 | 755 | 605 | 1 | 755 | 605 | ||||
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||||||||
| Impôts sur les bénéfices | 825 | 623 | 825 | 623 | ||||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 283 | 816 | 283 | 816 | ||||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||||||||
| Divers état et autres collectivités publiques | 2 | 857 | 297 | 1 | 748 | 100 | 1 | 109 | 197 | |
| Groupe et associés | 1 | 098 | 164 | 0- | 1 | 098 | 164 | |||
| Débiteurs divers | 6 | 905 | 6 | 905 | ||||||
| Charges constatées d'avance | 393 | 741 | 377 | 074 | 16 | 667 | ||||
| TOTAL | 8 | 617 | 848 | 5 | 211 | 412 | 3 | 406 | 436 | |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | ||||||||||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | ||||||||||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 8 970 |
8 970 |
||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 2 881 352 |
437 321 |
2 144 031 |
300 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 461 053 |
1 461 053 |
||
| Personnel et comptes rattachés | 529 940 |
529 940 |
||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 464 080 |
464 080 |
||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 35 854 |
35 854 |
||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts taxes et assimilés | 83 804 |
83 804 |
||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 103 791 |
103 791 |
||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 0 | 0 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 2 024 697 |
1 545 466 |
479 231 |
|
| TOTAL | 7 593 542 |
4 670 280 |
2 623 262 |
300 000 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 200 000 |
|||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 397 897 |
|||
| Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. |
Sur l'exercice 2016, Tronics Microsystems a contracté un nouvel emprunt pour l'innovation auprès de la BPI pour un montant de 1.2 M€ destiné à financer l'industrialisation de nouveaux produits.
Cet emprunt est remboursable sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
Le groupe n' anticipe pas de risque de liquidité au cours des 12 prochains mois compte tenu de la trésorerie disponible à la clôture et de la lettre de soutien reçue de son actionnaire majoritaire en date du 17 mars 2017.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
| nominales Valeurs | Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Différentes catégories de titres | en euros | Au début | Créés | Remboursés | En fin |
| Actions ordinaires | 1.0000 | 3 496 005 | 2 999 | 3 499 004 | |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/2.1)
Les frais de recherche et de développement (R&D) sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.
Le montant des charges directes de R&D s'élève à 2 057 k€ en 2016 contre 3 741 k€ en 2015.
Les frais de R&D sont composés de frais de main d'oeuvre, frais de propriété intellectuelle, de sous traitance RD et de petits équipements.
Aucune dépense de recherche et de développement n' a été activée en immobilisation.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(Code du Commerce Art. R 123-186)
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :
| Valeurs | Taux | |
|---|---|---|
| d'amortissement | ||
| Logiciels | 423 199 |
100.00 |
| Brevet ABSYS | 150 000 |
12.50 |
| Brevet THALES ( 60 980 + 100 000) | 160 980 |
8.33 |
| Licence CEA | 400 000 |
8.33 |
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes:
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Agencement du terrain | Linéaire | 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 5 et 7 ans |
| Masques | Linéaire | 3 ans |
| Salle blanche | Linéaire | 10 ans |
| Aménagement des constructions | Linéaire | 8 et 10 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 5 et 8 ans |
| Mobilier | Linéaire | 8 et 10 ans |
(PCG Art. 831-2/20 et 832-7)
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
La valeur actuelle est appréciée à partir de plusieurs critères incluant les perspectives de rentabilité future des filiales concernées et leur situation nette à la clôture de l'exercice concernée.
(PCG Art. 831-2 7°)
Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.
Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.
(PCG Art. 831-2)
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
(PCG Art. 831-2)
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
(PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
(PCG Art. 420-7 et 420-8)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | 780 677 |
| Autres créances | 2 859 797 |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | 31 344 |
| Total | 3 671 819 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Montant | |
|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés : | |
| Factures à établir sur créances clients | 780 677 |
| Autres créances : CICE à recevoir |
|
| Subventions à recevoir | 80 537 2 776 761 |
| Aides sur formations | 2 500 |
| Disponibilités : | |
| Intérêts courus sur placements | 31 344 |
| Total | 3 671 819 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 970 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 158 349 |
| Dettes fiscales et sociales | 847 271 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 20 000 |
| Total | 1 034 589 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Montant | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès d'établiss de crédits : | |
| Intérêts courus sur emprunts à payer | 8 970 |
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés : | |
| Provision sur achats et services | 158 348 |
| Dettes fiscales et sociales : | |
| Provision Congés à payer et autres rémunérations | 529 940 |
| Provision Charges sur congés à payer et autres rémunérations | 240 021 |
| Provision Taxes à payer | 77 310 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : | |
| Factures non parvenues sur licence | 20 000 |
| Total | 1 034 589 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 393 741 |
| Total | 393 741 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
| Produits d'exploitation | 2 024 697 |
| Total | 2 024 697 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| Exploitation | Financier | Exceptionnel | |
|---|---|---|---|
| Technology Acces Fee | 83 | 333 | |
| Crédit bail | 24 | 724 | |
| Autres dépenses d'exploitation | 195 | 781 | |
| Locations | 25 | 157 | |
| Contrats maintenance Salle Blanche | 21 | 678 | |
| Contrats maintenance Informatique | 15 | 963 | |
| Assurances | 7 | 197 | |
| Formations | 2 | 916 | |
| Honoraires divers | 5 | 000 | |
| Publicités | 7 | 705 | |
| Cotisations | 4 | 287 | |
| Total | 393 | 741 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(Code du Commerce Art. R 123-189)
| Exploitation | Financier | Exceptionnel | ||
|---|---|---|---|---|
| Projets clients | 76 | 482 | ||
| Projets de coopération | 1 948 |
215 | ||
| Total | 2 024 |
697 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 946-66 et 947-76)
| Nature des écarts | Montant actif |
Différences compensées par une couverture de change |
Provision pour perte de change |
Montant passif |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 41 765 |
|||
| Créances | 74 494 |
|||
| Dettes d'exploitation | 2 962 |
2 962 |
30 | |
| Total | 2 962 |
2 962 |
116 289 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(Code du Commerce Art. R 123-181)
| Montant concernant les entreprises | Montant des dettes | ||
|---|---|---|---|
| Postes du bilan | avec lesquelles la | ou créances | |
| liées | société a un lien | représentées par | |
| de participation | un effet de commerce | ||
| Participations | 2 272 076 |
||
| Créances rattachées à des participations | 1 032 541 |
||
| Prêts | 1 098 164 |
Les participations correspondent aux :
Les titres détenus ont été dépréciés sur les exercices antérieurs à hauteur de 2 891 k€ afin de ramener leur valeur à 2 205 k€.
Aucune dépréciation n'a été constatée sur l'exercice 2016
Au 31/12/2016, le montant des prêts en compte courant accordés à Tronics MEMS s'élève à 1 080 k\$ (soit 1 032 k€)
Les autres créances correspondent aux créances d'exploitation sur la société Tronics mems.
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations | 16 | 377 | 348 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N | 16 | 377 | 348 |
| Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N | |||
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 16 | 377 | 348 |
| Variation en cours d'exercice | |||
| Variation du capital | 2 | 999 | |
| Variation des primes, reserves, report a nouveau | 2 | 841 | 826- |
| Autres variations | 1 | 998 | 803- |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO | 11 | 539 | 718 |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | 4 | 837 | 630- |
| dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | 0 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS | |||
| OPERATIONS DE STRUCTURE | 4 | 837 | 630- |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/14)
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| Production vendue de biens : | 1 285 983 |
| Prestations de services : | 2 926 294 |
| Produits annexes | 150 |
| Total | 4 212 427 |
| Répartition par secteur géographique | Montant |
| France | 2 263 821 |
| Union Européenne | 220 641 |
| Export | 1 727 966 |
Total 4 212 428
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-3, 832-12, 832-13)
Aucun membre du conseil de surveillance n'a touché de rémunération au titre de leur mandat.
La rémunération des dirigeants s'élève à un montant de 303 k€pour l'année 2016.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-3)
| Personnel | Personnel mis à la dis | |
|---|---|---|
| salarié | position de l'entreprise | |
| Cadres | 45 | |
| Employés | 13 | |
| Ouvriers | 14 | |
| Total | 72 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)
| Charges financières | Produits financiers | |
|---|---|---|
| Total | 71 933 |
121 483 |
| Dont entreprises liées | 13 382 |
Charges et produits d'exploitations concernant les entreprises liées
Charges d'exploitations : 10 434 734 € Dont entreprises liées : 0 €
Produits d'exploitations : 5 410 080 € Dont entreprises liées : 229 490 €
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 54 305 euros couvrant les missionssuivantes:
contrôle légal effectué par un commissaire aux comptes : 45 000 €
contrôle effectué dans le cadre des services autres que la certification des comptes (SACC) : 9 305 €
contrôle de nature contractuelle (la mission fixée pouvant être permanente ou occasionnelle) effectué par un professionnel de l'expertise comptable : 0 €
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 531-2/9)
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
| Autres engagements donnés : | 3 950 136 |
|
|---|---|---|
| Crédit Bail (cf tableau page suivante) | 1 533 340 |
|
| Intérets restants dus sur emprunts | 167 081 |
|
| Clause de retour à meilleure fortune | 568 239 |
|
| suite à l'abandon de créance sur une avance | ||
| remboursable CAPAM/OSEO jusqu'au 03/12/2019 | ||
| Bail commercial | 181 476 |
|
| Nantissement sur Emprunt BRA | 1 500 000 |
|
| Total (1) | 3 950 136 |
Engagements reçus
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
| Nature | Terrains | Constructions | Instal.Matériel et Outillage |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 4 271 071 |
17 187 |
4 288 258 |
||
| Amortissements | |||||
| - cumuls exercices antérieurs | 870 381 |
2 888 |
873 269 |
||
| - dotations de l'exercice | 408 772 |
5 729 |
414 501 |
||
| Total | 1 279 153 |
8 617 |
1 287 770 |
||
| Redevances payées | |||||
| - cumuls exercices antérieurs | 2 081 444 |
2 924 |
2 084 368 |
||
| - exercice | 946 683 |
5 847 |
952 530 |
||
| Total | 3 028 128 |
8 771 |
3 036 898 |
||
| Redevances restant à payer | |||||
| - à un an au plus | 786 396 |
5 847 |
792 243 |
||
| - entre 1 et 5 ans | 738 174 |
2 924 |
741 098 |
||
| Total | 1 524 570 |
8 771 |
1 533 340 |
||
| Valeur résiduelle | |||||
| - à un an au plus | 17 717 |
2 064 |
19 781 |
||
| - entre 1 et 5 ans | 16 750 |
15 | 16 765 |
||
| Total | 34 467 |
2 079 |
36 546 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Une provision pour charge de 21k€ a été comptabilisée au titre de cet exercice.
| Tranches d'âges | Engagement à | Montant |
|---|---|---|
| 59 ans | moins d'un an | 17 360 |
| 54 à 58 ans | 1 à 5 ans | 4 079 |
| 50 à 54 ans | 6 à 10 ans | 41 731 |
| 40 à 49 ans | 11 à 20 ans | 35 481 |
| 30 à 39 ans | 21 à 30 ans | 14 084 |
| moins de 30 ans | plus de 30 ans | 384 4 |
| Engagement total | 117 119 |
L'évaluation des engagementsest calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IFRS / IAS19 et à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003.
Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire des droits à prestations.
L'entreprise affecte ces droits à prestations en fonction des périodes de service en suivant la formule des prestations du régime.
| Dirigeants | Autres | Provisions | |
|---|---|---|---|
| Pensions et indemnités assimilées | 117 119 |
||
| Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/19, Art. 832-12 et Art. 832-13)
| Nature des différences temporaires | Montant |
|---|---|
| Allègements | |
| Autres : | |
| - Effort Construction | 5 044 |
| - Indem de Fin de carrière | 6 917 |
| - ECP | 38 763 |
| Total des allègements | 50 724 |
| Déficits reportables | 19 051 220 |
Sur l'exercice 2016, il a été constaté le(s) crédit(s) d'impôt(s) suivant(s) : Crédit d'impôt Recherche (et innovation) : 825 623 €
| Soc iété |
Cap ital |
Cap itau res autr x p rop es q |
du cap Quo te-p art ital dé tenu en |
Val eur co mp dét |
tab le d itre es t s enu |
Prê ts e t av es con anc tis e t non sen |
Cau tion s et ava ls d onn |
Chi ffre d'a ffai res du nier exe der |
Rés ulta t du t ne nier exe der |
des enc Div iden aiss és p ar l |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ue le c ital ap |
% | s bru te |
net te |
bou rsé rem s |
és par la iété soc |
rcic e |
rcic e |
a soc iéte |
||
| é és A. Re ig d i l l ts ta ns e ne me n |
||||||||||
| i l ia les d de F éte à + 5 0 % nu es - |
||||||||||
| Tr ics M E M S, Inc on - |
8 91 9 |
12 23 72 8- |
94 .08 |
50 96 83 1 |
22 05 49 4 |
10 32 54 1 |
24 29 30 4 |
14 25 86 7- |
||
| ( ita l de 1 3 1 7 0. 8 2 U S D ) ca p |
||||||||||
| - - |
||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - | ||||||||||
| - |
Dossier N° TRONIC en Euros.
| és par nier exe nier exe tenu en t non ue le c s bru a soc ital % bou rsé la iété rcic rcic iéte te net te ap rem s soc e e ic ip ion d éte 1 0 e 5 0 % rt at tre t s nu es en h ina ics d C Lt ton 10 6 19 1 12 7 99 9- 49 .00 66 58 2 66 58 2 66 76 8- - ( ita l de 1 0 0 0 0 0 0 H K D ) ca p - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ig lo ba ts ns e ne me n g ux i l ia les ise A no n r ep r s e n |
Soc iété |
Cap ital |
Cap itau res autr x p rop es q |
du cap Quo te-p art ital dé |
Val eur co mp dét |
tab le d itre es t s enu |
Prê ts e t av es con anc tis e sen |
Cau tion s et ava ls d onn |
Chi ffre d'a ffai res du der |
Rés ulta t du t ne der |
des enc Div iden aiss és p ar l |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pa | |||||||||||
| Re | |||||||||||
| F |
38920 CROLLES Société TRONIC'S MICROSYSTEMS
étrangères
françaises
Participations non reprises en A
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/13)
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
| (PCG Art. 831-2/13) | |||
|---|---|---|---|
| Nature | Montant | imputé au compte | |
| Produits exceptionnels | |||
| - Pénalités perçues sur ventes | 83 | 77110000 | |
| - Produit de cession éléments actifs | 15 | 405 | 77520000 |
| - Bonis sur rachats d'actions propres | 121 | 600 | 77830000 |
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| Total | 137 | 088 | |
| Charges exceptionnelles | |||
| - VNC éléments cédés corporels | 73 | 330 | 67520000 |
| - Malis sur rachats d'actions propres | 83 | 950 | 67830000 |
| - Charges exceptionnelles diverses | 677 | 072 | 67880000 |
| - Provision pour engagement retraite | 20 | 750 | 68750000 |
| - Charges sur exercice antérieur | 125 | 67200000 | |
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| Total | 855 | 227 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/13)
| Nature | Montant |
|---|---|
| Refacturation Formation | 23 519 |
| Refacturation de frais | 2 776 |
| Récupération de métaux précieux | 112 748 |
| Avantage en nature | 22 118 |
| Total | 161 161 |
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
(PCG Art. 831-2/20)
La société Tronics Microsystems détient au 31/12/2016 un total de 4 802 k€ de valeurs mobilières de placements qui se compose de Comptes à termes, Dépôts à terme et de bons à moyens termes négociables.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Aucune provision pour participation aux résultats n'a été comptabilisée au 31/12/2016.
Le 31/03/2017 LANGLOIS Pascal Président du Directoire
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 4 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 5 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 6 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| C A A 'E C C P I T L E N F I N D X E R I E |
|||||
| Ca i l s ia l ta p oc |
2 6 1 3 1 5 7 |
2 6 1 3 1 5 7 |
2 6 1 3 1 5 7 |
3 4 9 6 0 0 5 |
3 4 9 9 0 0 4 |
| N br de io d in ire is t ta te e s a c ns o r a s e n s x |
2 5 6 1 3 1 7 |
2 5 6 1 3 1 7 |
2 5 6 1 3 1 7 |
3 4 9 6 0 0 5 |
3 4 9 9 0 0 4 |
| N br de io à d iv i de de io i ire is t ta ta te e s a c ns n s p r r s e x n s |
|||||
| N br im l d 'ac io fu à c ée t tu e m ax a ns re s r r |
|||||
| io d b l ig io 'o t p ar c on ve rs n a ns - ic de dr i de io |
|||||
| ip t t p ar e xe rc e o so us cr n - |
1 1 2 0 0 0 |
9 0 0 0 0 |
2 4 4 0 0 5 |
1 8 9 6 0 3 |
1 8 6 6 0 4 |
| O P E R A T I O N S E T R E S U L T A T S |
|||||
| C h i f fre d 'a f fa ire ho ta s rs xe s |
1 2 2 0 3 1 4 8 |
8 2 5 8 2 7 8 |
9 2 7 4 2 4 5 |
4 9 8 3 1 6 1 |
4 2 1 2 4 2 7 |
| l im ic ip io de la i R és ô és ta t a t ts t t u va n p p ar a n s s a r , |
|||||
| do io is is io t ta t t ts t p e ns au x am or se m en e ro v ns |
2 2 4 4 4 9 7 |
1 2 3 0 3- 7 |
4 1 1 6 7- |
3 4 4 4- 7 7 7 |
1 2 1 8 3 2- 5 |
| Im ô le b én é f ic ts p su r s es |
1 0 2 2 8 6 2- |
9 6 5 4 1 7- |
7 9 8 2 3 0- |
1 1 1 2 3 2 2- |
8 2 5 6 2 3- |
| ic ip io de la i és i de l 'ex ic Pa t t t tre r a n s s a r au er c e |
1 1 1 6 0 0 |
||||
| R és l ès im ô ic ip io de la i és ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r , do io is is io |
|||||
| t ta t t ts t p e ns au x am or se m en e ro v ns és l d is i bu R ta t tr u |
1 6 2 2 6 3 1 |
5 9 0 3 6 2- |
7 8 1 5 4 9 |
2 8 6 8 8 1 7- |
4 8 6 7 6 2 0- |
| é | |||||
| R E S U L T A T P A R A C T I O N |
|||||
| R és l ès im ô ic ip io de la i és ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r , |
|||||
| is do io is is io t ta t t ts t p m a av an ns au x am or se m en e ro v ns |
1. 2 9 |
0. 3 1 |
0. 2 5 |
0. 6 8- |
1. 2 3- |
| és l ès im ô ic ip io de la i és R ta t a ts t t u p r p p ar a n s s a r , |
|||||
| do io is is io t ta t t ts t p e ns au am or se m en e ro ns x v iv i de de d is i bu é à c ha io D tr t |
0. 6 3 |
0. 2 3- |
0. 3 1 |
0. 8 2- |
1. 3 9- |
| n q ue a c n |
|||||
| S O P E R N N E L |
|||||
| f fe i f m de la i és lo és da l 'ex ic E t t c oy en s s a r e m p y p en n er c e |
9 5 |
6 5 |
0 7 |
1 7 |
2 7 |
| M de la la ia le de l 'ex ic ta t on n m as se sa r er c e |
3 1 8 3 1 8 9 |
3 1 0 1 3 1 6 |
3 6 5 4 1 8 7 |
3 4 7 9 7 1 4 |
3 7 0 3 1 2 7 |
| de ée i de M ta t t tre ta on n s s om m es v er s s a u s a va n g es |
|||||
| ia de l 'ex ic so c ux er c e |
1 2 1 9 7 7 5 |
1 3 3 2 2 6 1 |
1 0 3 8 6 7 5 |
1 0 4 0 2 1 5 |
1 9 4 0 5 7 7 |
Dossier N° TRONIC en Euros.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.685.608 euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE
| Fr an ce |
||||
|---|---|---|---|---|
| Da de l 'A G du D ire ire i bu é les bo te to t a t tr ou c ay an ns |
0 2- 1 2 ma rs- |
0 2- 1 2 ma rs- |
0 1- j i l- 1 4 u |
0 1- j i l- 1 4 u |
| Pr ix d 'ex ice ion l le i t te er c p ar ac no uv e so us cr |
€ 1 0 |
€ 1 0 |
€ 1 0 |
€ 1 0 |
| Ve ing t s |
j i l- 0 1- 1 3 u |
j 0 1- 1 5 an v- |
0 1-s t- 1 7 ep |
j 0 1- 1 7 an v- |
| Du ée de l i d i é t r va |
5 a ns |
5 a ns |
5 a ns |
5 a ns |
| No br de bo irc la ion d éc br t 3 1 2 0 1 5 m e ns en c u au em e |
B S P C E 2 5 4 0 0 |
B S P C E 1 8 8 0 0 |
ion 1 1 0 0 0 0 o t p s |
ion 3 5 4 0 3 o t p s |
| No br de bo irc la ion 3 1 d éc br 2 0 1 6 t m e ns en c u au em e |
2 5 4 0 0 B S P C E |
1 8 8 0 0 B S P C E |
1 1 0 0 0 0 o io t p ns |
3 2 4 0 4 o io t p ns |
Le nombre et le prix moyen pondéré d'exercice des options sur actions dans le cadre des programmes d'options sur actions sont les suivants :
| No br m e d 'o io 2 0 1 6 t p ns |
ix Pr m oy en d ér é p on d 'e ice 2 0 1 6 xe rc |
No br m e d 'o io 2 0 1 5 t p ns |
Pr ix m oy en ér é d p on d 'e ice xe rc 2 0 1 5 |
|
|---|---|---|---|---|
| En irc la ion 1e j ier t c u a u r an v |
1 8 9 6 0 3 |
1 0, 0 0 € |
2 4 4 0 0 5 |
1 0, 0 0 € |
| D éc hu da la ér io de t es p en n p |
- | € 1 0, 0 0 |
-2 9 3 0 0 |
€ 1 0, 0 0 |
| Ex ée da la ér io de t er c s p en n p |
-2 9 9 9 |
1 0, 0 0 € |
-2 9 5 5 7 |
1 0, 0 0 € |
| ée ér A i bu da la io de t tr t s p en n p |
- | - | - | - |
| éc En irc la io 3 1 d br t c u n au em e |
1 8 6 6 0 4 |
1 0, 0 0 € |
1 8 9 6 0 3 |
1 0, 0 0 € |
| Ex b les d éc br 3 1 er ç a a em e u |
1 4 8 9 3 7 |
€ 1 0, 0 0 |
1 1 5 9 3 6 |
€ 1 0, 0 0 |
Les options en circulation au 31 décembre 2016 ont un prix d'exercice de 10.00€ (en 2015: 10.00€) et une durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée de 2 ans (en 2015 : 3 ans).
Le prix moyen pondéré des actions à la date d'exercice des options s'est élevé à 10,00 € en 2016 (en 2015 : 10,00 €).
| Exercice N Exercice N-1 ACTIF |
Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES | 278 774 | 328 583 | 49 810- | 15.16- |
| 20500000 LOGICIELS |
423 199 | 404 288 | 18 910 | 4.68 |
| 20510000 BREVETS & LICENCES |
710 980 | 710 980 | ||
| 28050000 AMORT. LOGICIELS |
408 153- | 378 058- | 30 095- | 7.96- |
| 28051000 AMORT. BREVETS & LICENCES |
447 251- | 408 626- | 38 625- | 9.45- |
| TERRAINS | ||||
| 21200000 AGENCEMENT DU TERRAIN |
36 300 | 36 300 | ||
| 28120000 AMORT. AGENCEMENT TERRAIN |
36 300- | 36 300- | ||
| INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS | 943 050 | 1 106 265 | 163 215- | 14.75- |
| 21500000 SALLE BLANCHE ÉQUIPEMENTS |
3 455 176 | 3 440 822 | 14 354 | 0.42 |
| 21510000 MASQUES |
74 175 | 74 175 | ||
| 21520000 SALLE BLANCHE FACILITIES |
2 336 102 | 2 291 102 | 45 000 | 1.96 |
| 28150000 AMORT. MATÉRIEL ET OUTILLAGE |
2 718 179- | 2 538 488- | 179 690- | 7.08- |
| 28151000 AMORT. MASQUES |
65 016- | 62 275- | 2 740- | 4.40- |
| 28152000 AMORT. SALLE BLANCHE |
2 139 209- | 2 099 071- | 40 138- | 1.91- |
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 482 820 | 533 361 | 50 541- | 9.48- |
| 21810000 AGENCEMENT CONSTRUCTION |
1 065 470 | 1 033 146 | 32 324 | 3.13 |
| 21830000 MATÉRIEL INFORMATIQUE |
311 707 | 274 562 | 37 145 | 13.53 |
| 21835000 MATÉRIEL DE BUREAU |
31 318 | 30 512 | 806 | 2.64 |
| 21840000 MOBILIER DE BUREAU |
152 826 | 144 889 | 7 937 | 5.48 |
| 28181000 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION |
684 363- | 601 471- | 82 892- | 13.78- |
| 28183000 AMORT. MATÉRIEL INFORMATIQUE |
251 225- | 214 009- | 37 216- | 17.39- |
| 28183500 AMORT. MATÉRIEL DE BUREAU |
30 107- | 29 271- | 836- | 2.86- |
| 28184000 AMORT. MOBILIER |
112 805- | 104 997- | 7 808- | 7.44- |
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 123 725 | 123 725 | ||
| 23150000 IMMOBILISATIONS CORP EN COURS |
123 725 | 123 725 | ||
| AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 17 424 | 17 424- 100.00- | ||
| 23800000 AV ET ACPT SUR IMMOB CORP |
17 424 | 17 424- 100.00- | ||
| AUTRES PARTICIPATIONS | 2 272 076 | 2 272 076 | ||
| 26110000 TRONICS MEMS |
5 096 831 | 5 096 831 | ||
| 26120000 CHINATRONICS LTD |
66 582 | 66 582 | ||
| 29610000 DÉPRÉCIATION TITRES DE PARTICI |
2 891 337- | 2 891 337- | ||
| CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS | 1 032 541 | 120 455 | 912 087 | 757.20 |
| 26710000 CREANCES RATTACHEES A DES PART |
1 032 541 | 120 455 | 912 087 | 757.20 |
| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 364 156 | 289 210 | 74 946 | 25.91 |
| 27500000 DÉPÔTS & CAUTIONNEMENTS |
149 867 | 90 249 | 59 618 | 66.06 |
| 27600000 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES |
214 289 | 33 149 | 181 140 | 546.44 |
| 27710000 ACTIONS PROPRES |
190 340 | 190 340- 100.00- | ||
| 29700000 PROV DEPREC.AUTRES IMMOB FIN |
24 528- | 24 528 | 100.00 | |
| Total II | 5 497 142 | 4 667 374 | 829 768 | 17.78 |
| MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS | 1 262 139 | 1 206 570 | 55 569 | 4.61 |
| 31100000 STOCK WAFERS |
226 968 | 220 102 | 6 866 | 3.12 |
| 31110000 STOCKS PDTS CHIMIQ & FOURNITUR |
94 997 | 83 997 | 11 001 | 13.10 |
| 31200000 STOCK PACKAGING |
211 308 | 215 505 | 4 197- | 1.95- |
| 31214000 STOCKS DES ASICS |
411 787 | 336 229 | 75 558 | 22.47 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | |
| 31300000 STOCK MÉTAUX PRÉCIEUX |
348 825 | 421 484 | 72 658- | 17.24- |
| 31400000 STOCK DE PIÈCES DÉTACHÉES |
8 102 | 8 102 | ||
| 39100000 PROV. DÉPRÉC. STOCKS MAT PREM |
39 848- | 78 848- | 39 000 | 49.46 |
| EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS | 171 681 | 104 035 | 67 646 | 65.02 |
| 33110000 PRODUITS EN-COURS |
296 206 | 243 560 | 52 646 | 21.61 |
| 39310000 PROV EN COURS DE PRODUCTION |
124 525- | 139 525- | 15 000 | 10.75 |
| PRODUITS INTERMEDIAIRES ET FINIS | 37 412 | 97 675 | 60 263- | 61.70- |
| 35500000 STOCK DE PRODUITS FINIS |
37 412 | 97 675 | 60 263- | 61.70- |
| AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES | 40 205 | 83 272 | 43 067- | 51.72- |
| 40910000 AVANCES ET ACOMPTES VERSES |
40 205 | 83 272 | 43 067- | 51.72- |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 1 755 605 | 2 490 866 | 735 261- | 29.52- |
| 41100000 CLIENTS |
974 928 | 855 546 | 119 382 | 13.95 |
| 41810000 CLIENTS, FACTURES À ÉTABLIR |
780 677 | 1 635 320 | 854 643- | 52.26- |
| AUTRES CREANCES | 5 071 805 | 5 322 856 | 251 051- | 4.72- |
| 40100000 FOURNISSEURS |
4 405 | 6 365 | 1 961- | 30.80- |
| 40980000 AVOIRS À RECEVOIR |
12 100 | 12 100- 100.00- | ||
| 42100000 SALAIRES NETS |
440 | 440- 100.00- | ||
| 44430300 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE |
745 840 | 1 056 193 | 310 353- | 29.38- |
| 44430400 CREDIT IMPOT INNOVATION |
79 783 | 80 000 | 217- | 0.27- |
| 44566000 TVA DÉDUCTIBLE SUR PRESTATION |
142 203 | 128 059 | 14 145 | 11.05 |
| 44566030 TVA DÉDUCTIBLE LIVRAISONS |
244 | 244- 100.00- | ||
| 44567000 CRÉDIT DE TVA À REPORTER |
109 539 | 44 134 | 65 405 | 148.20 |
| 44583000 REMBOURSEMENT DE TVA DEMANDE |
7 152 | 7 152 | ||
| 44586000 TVA / FACT. NON PARVENUES |
24 922 | 30 807 | 5 885- | 19.10- |
| 44863000 ETAT, CONTRIB. ECO.TERRITORIAL |
69 783 | 69 783- 100.00- | ||
| 44870000 ETAT PRODUITS A RECEVOIR |
80 537 | 79 536 | 1 001 | 1.26 |
| 44872000 ETAT, PROJET ULTIMES |
726 524 | 726 524- 100.00- | ||
| 44872300 ETAT, PROJET HABAC |
114 858 | 114 858- 100.00- | ||
| 44872400 ETAT, PROJET ASIMUT |
198 300 | 198 300 | ||
| 44872500 ETAT, PROJET SCP TIME |
40 352 | 136 352 | 96 000- | 70.41- |
| 44872600 ETAT, PROJET PERU |
18 478 | 18 478- 100.00- | ||
| 44872700 ETAT, PROJET MF MANUFACTURING |
71 868 | 71 868 | ||
| 44872800 ETAT, PROJET STARS |
709 096 | 886 312 | 177 216- | 19.99- |
| 44872900 ETAT, PROJET TRACE |
565 380 | 807 686 | 242 306- | 30.00- |
| 44872910 PROJET NEXT4MEMS |
1 191 763 | 1 191 763 | ||
| 45110000 TRONICS MEMS, INC. |
710 468 | 519 275 | 191 193 | 36.82 |
| 45120000 TRONICS NORTH AMERICA |
387 696 | 322 389 | 65 307 | 20.26 |
| 46870000 DIVERS PRODUITS À RECEVOIR |
2 500 | 6 000 | 3 500- | 58.33- |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 4 801 637 | 8 340 000 | 3 538 363- | 42.43- |
| 50820000 DÉPÔT A TERME |
4 801 637 | 8 340 000 | 3 538 363- | 42.43- |
| DISPONIBILITES | 653 326 | 657 632 | 4 306- | 0.65- |
| 51210000 BNP |
23 198 | 297 538 | 274 340- | 92.20- |
| 51240000 CAISSE D'ÉPARGNE |
26 190 | 85 516 | 59 325- | 69.37- |
| 51241000 CAISSE D'EPARGNE USD |
2 335 | 2 460 | 125- | 5.08- |
| 51250000 BANQUE RHÔNE ALPES |
526 889 | 171 748 | 355 140 | 206.78 |
| 51260000 BNP USD |
19 478 | 6 068 | 13 410 | 221.02 |
| 51270000 CRÉDIT AGRICOLE |
11 979 | 13 640 | 1 661- | 12.18- |
| 51280000 LYONNAISE DE BANQUE |
9 661 | 34 487 | 24 826- | 71.99- |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | |
| 51290000 LYONNAISE DE BANQUE USD |
2 251 | 2 234 | 18 | 0.79 |
| 51870000 INTÉRÊT COURUS À RECEVOIR |
31 344 | 43 942 | 12 598- | 28.67- |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 393 741 | 257 467 | 136 275 | 52.93 |
| 48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE |
303 839 | 257 467 | 46 372 | 18.01 |
| 48661353 CHARGES CONSTATEES AV LOYERS |
25 157 | 25 157 | ||
| 48661550 CHARG CONSTATEES AV CONTRAT SB |
21 678 | 21 678 | ||
| 48661551 CHARG CONSTATEES AV MAINT INFO |
15 963 | 15 963 | ||
| 48661600 CHARG CONSTATEES AV ASSURANCES |
7 197 | 7 197 | ||
| 48661860 CHARG CONSTATEES AV DOCUMENTAT |
2 917 | 2 917 | ||
| 48662220 CHARG CONSTATEES AV HONORAIRES |
5 000 | 5 000 | ||
| 48662300 CHARG CONSTATEES AV PUBLICITES |
7 705 | 7 705 | ||
| 48662810 CHARG CONSTATEES AV COTISATION |
4 287 | 4 287 | ||
| Total III | 14 187 551 | 18 560 373 | 4 372 822- | 23.56- |
| ECARTS DE CONVERSION ACTIF | 2 962 | 43 | 2 919 | NS |
| 47600000 DIFFÉRENCE CONVERSION ACTIF |
2 962 | 43 | 2 919 | NS |
| TOTAL GENERAL | 19 687 655 | 23 227 790 | 3 540 135- | 15.24- |
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| CAPITAL | 3 499 004 | 3 496 005 | 2 999 | 0.09 |
| 10130000 CAPITAL SOUSCRIT LIBÉRÉ |
3 499 004 | 3 496 005 | 2 999 | 0.09 |
| PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT | 14 914 166 | 14 887 175 | 26 991 | 0.18 |
| 10410000 PRIME D'EMISSION |
14 914 046 | 14 887 055 | 26 991 | 0.18 |
| 10450000 BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS |
120 | 120 | ||
| RESERVE LEGALE | 42 888 | 42 888 | ||
| 10610000 RÉSERVE LÉGALE |
42 888 | 42 888 | ||
| AUTRES RESERVES | 58 832 | 58 832 | ||
| 10680000 AUTRES RÉSERVES |
58 832 | 58 832 | ||
| REPORT A NOUVEAU | 2 126 345- | 742 472 | 2 868 817- 386.39- | |
| 11000000 REPORT À NOUVEAU |
2 126 345- | 742 472 | 2 868 817- 386.39- | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) | 4 867 620- | 2 868 817- | 1 998 803- | 69.67- |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 18 793 | 18 793 | ||
| 14500000 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES |
18 793 | 18 793 | ||
| Total I | 11 539 718 | 16 377 348 | 4 837 630- | 29.54- |
| AVANCES CONDITIONNEES | 126 000 | 126 000 | ||
| 16740000 AVANCES CONDITIONNÉES |
126 000 | 126 000 | ||
| Total II | 126 000 | 126 000 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES | 2 962 | 43 | 2 919 | NS |
| 15150000 PROVISION POUR PERTE DE CHANGE |
2 962 | 43 | 2 919 | NS |
| PROVISIONS POUR CHARGES | 291 644 | 96 369 | 195 275 | 202.63 |
| 15310000 PROVISION DÉPART À LA RETRAITE 15810000 PROV POUR CHARGES EXPLOITATION |
117 119 174 525 |
96 369 | 20 750 174 525 |
21.53 |
| Total III | 294 606 | 96 412 | 198 194 | 205.57 |
| EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 2 890 322 | 2 083 115 | 807 207 | 38.75 |
| 16422000 EMPRUNT CONTRAT DEV PARTICIPAT |
595 000 | 700 000 | 105 000- | 15.00- |
| 16440000 EMPRUNT BRA |
1 086 352 | 1 379 249 | 292 897- | 21.24- |
| 16450000 EMPRUNT BPI INNOVATION |
1 200 000 | 1 200 000 | ||
| 16884000 INTÉRÊTS COURUS SUR EMPRUNTS |
8 970 | 3 865 | 5 105 | 132.06 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | 17 500 | 17 500 | ||
| 41910000 CLIENTS AV & ACOMPTES RECUS |
17 500 | 17 500 | ||
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | 1 461 053 1 302 705 |
1 778 731 1 587 326 |
317 678- 284 622- |
17.86- 17.93- |
| 40100000 FOURNISSEURS 40810000 PROVISION POPS |
8 816 | 6 564 | 2 252 | 34.30 |
| 40812000 AUTRES PROVISIONS POUR FNP |
149 532 | 184 840 | 35 308- | 19.10- |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 113 678 | 867 753 | 245 925 | 28.34 |
| 42820000 DETTES PROV. CONGES A PAYER 42860000 PERSONNEL - AUTRES CH. À PAYER |
247 315 282 625 |
225 313 49 417 |
22 002 233 209 |
9.77 471.92 |
| 43100000 URSSAF |
110 466 | 114 186 | 3 720- | 3.26- |
| PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| 43700000 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX |
17 076 | 14 400 | 2 676 | 18.58 |
| 43710000 HUMANIS RETRAITE |
35 057 | 127 077 | 92 020- | 72.41- |
| 43720000 GRAS SAVOYE & HUMANIS PRÉVOYAN |
45 920 | 50 396 | 4 476- | 8.88- |
| 43730000 PÔLE EMPLOI |
15 540 | 15 806 | 266- | 1.68- |
| 43820000 CH. SOCIALES / CONGÉS A PAYER |
114 383 | 104 207 | 10 176 | 9.77 |
| 43861000 ORGA. SOCIAUX CH. À PAYER |
125 638 | 22 914 | 102 724 | 448.30 |
| 44571081 TVA COLLECTEE PRESTATION 20% |
35 854 | 66 419 | 30 565- | 46.02- |
| 44710000 RETENUE À LA SOURCE |
6 494 | 2 155 | 4 339 | 201.35 |
| 44860000 ETAT, CHARGES À PAYER |
72 646 4 664 |
75 464 | 2 818- 4 664 |
3.73- |
| 44863000 ETAT, CONTRIB. ECO.TERRITORIAL |
||||
| DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES | 103 791 | 72 833 | 30 959 | 42.51 |
| 40400000 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS |
83 791 | 32 833 | 50 959 | 155.21 |
| 40840000 FNP FOURNISSEUR IMMOBILISATION |
20 000 | 40 000 | 20 000- | 50.00- |
| AUTRES DETTES | 0 | 586 | 586- | 99.95- |
| 46700000 DÉBITEURS, CRÉDITEURS DIVERS |
0 | 586 | 586- | 99.95- |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 2 024 697 | 1 768 233 | 256 464 | 14.50 |
| 48700000 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE |
76 482 | 37 170 | 39 312 | 105.76 |
| 48772400 PCA ASIMUT |
7 886 | 7 886- 100.00- | ||
| 48772500 PCA SCP TIME |
3 592 | 48 354 | 44 763- | 92.57- |
| 48772700 PCA PROJET MF MANUFACTURING |
40 467 362 281 |
91 390 793 545 |
50 924- 431 263- |
55.72- 54.35- |
| 48772800 PCA PROJET STARS 48772900 PCA PROJET TRACE |
443 645 | 789 888 | 346 243- | 43.83- |
| 48773000 PCA PROJET NEXT4MEMS |
1 098 231 | 1 098 231 | ||
| Total IV | 7 611 042 | 6 571 250 | 1 039 791 | 15.82 |
| ECARTS DE CONVERSION PASSIF | 116 290 | 56 780 | 59 510 | 104.81 |
| 47700000 DIFFÉRENCE CONVERSION PASSIF |
116 290 | 56 780 | 59 510 | 104.81 |
| TOTAL GENERAL | 19 687 655 | 23 227 790 | 3 540 135- | 15.24- |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| PRODUCTION VENDUE DE BIENS | 1 285 983 | 991 469 | 294 515 | 29.70 |
| 70100000 VENTES PRODUITS FINIS |
1 041 775 | 887 535 | 154 240 | 17.38 |
| 70112000 VENTES PRODUITS FINIS EXPORT |
159 963 | 53 289 | 106 675 | 200.18 |
| 70122000 VENTES PRODUITS FINIS UE |
84 245 | 50 645 | 33 600 | 66.34 |
| PRODUCTION VENDUE DE SERVICES | 2 926 444 | 3 991 692 | 1 065 248- | 26.69- |
| 70600000 PRESTATIONS DE SERVICES |
1 221 896 | 2 042 918 | 821 023- | 40.19- |
| 70612000 PRESTATIONS SERVICES EXPORT |
1 338 513 | 1 392 922 | 54 410- | 3.91- |
| PRESTATIONS DE SERVICES UE 70622000 |
136 396 | 277 265 | 140 869- | 50.81- |
| 70640000 FACTURATIONS INTRA GROUPE ENG |
26 923 | 51 010 | 24 087- | 47.22- |
| 70652000 FACTURATIONS INTRA GROUPE EXPO |
202 567 | 227 577 | 25 010- | 10.99- |
| 70800000 PRODUIT ANNEXE |
150 | 150 | ||
| Chiffre d'affaires NET | 4 212 427 | 4 983 161 | 770 734- | 15.47- |
| PRODUCTION STOCKEE | 7 618- | 86 011 | 93 628- 108.86- | |
| 71331000 VARIATION EN-COURS PRODUITS |
52 646 | 57 957 | 5 312- | 9.16- |
| 71350000 VARIATION DES STOCKS PRODUITS |
60 263- | 28 053 | 88 316- 314.82- | |
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 988 611 | 1 795 149 | 806 538- | 44.93- |
| 74010000 SUBVENTION ANRT RVI |
14 000 | 11 917 | 2 083 | 17.48 |
| 74180000 PROJET HBS |
3 029 | 3 029- 100.00- | ||
| 74200000 PROJET ULTIMES |
774 856 | 774 856- 100.00- | ||
| 74230000 PROJET HABAC |
293 195 | 293 195- 100.00- | ||
| 74240000 PROJET ASIMUT |
7 886 | 443 486 | 435 599- | 98.22- |
| 74250000 PROJET SCP TIME |
44 763 | 147 923 | 103 161- | 69.74- |
| 74270000 PROJET MF MANUFACTURING |
50 924 | 10 176 | 40 747 | 400.41 |
| 74280000 PROJET STARS |
431 263 | 92 767 | 338 496 | 364.89 |
| 74290000 PROJET TRACE |
346 243 | 17 799 | 328 444 | NS |
| 74291000 PROJET NEXT4MEMS |
93 532 | 93 532 | ||
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES | 215 161 | 87 938 | 127 223 | 144.67 |
| 78173000 REPRISE SUR PROV. STOCKS MAT. |
54 000 | 15 273 | 38 727 | 253.57 |
| 79110000 REFACTURATION FORMATION |
23 519 | 20 299 | 3 220 | 15.86 |
| 79120000 REFACTURATION FRAIS |
2 776 | 8 265 | 5 489- | 66.42- |
| 79130000 RÉCUPÉRATION MÉTAUX PRÉCIEUX |
112 748 | 112 748 | ||
| 79170000 AVANTAGE EN NATURE |
22 118 | 44 100 | 21 982- | 49.85- |
| AUTRES PRODUITS | 1 499 | 8 573 | 7 074- | 82.51- |
| 75800000 PRDTS GESTION COURANTE |
1 499 | 8 573 | 7 074- | 82.51- |
| Total des Produits d'exploitation | 5 410 080 | 6 960 831 | 1 550 751- | 22.28- |
| 1 395 358 | 1 919 117 | 523 759- | 27.29- | |
| ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 60100000 WAFERS STOCKÉS |
197 369 | 281 885 | 84 516- | 29.98- |
| 60110000 WAFERS NON STOCKÉS |
61 532 | 83 694 | 22 162- | 26.48- |
| 853 | 2 760 | 1 907- | 69.09- | |
| 60210000 MASQUES PRODUCTION |
96 284 | 94 056 | 2 227 | 2.37 |
| MASQUES PROJET 60210100 |
64 480 | 7 677 | 56 803 | 739.92 |
| 60211000 PACKAGING STOCKÉS |
53 382 | 79 909 | 26 527- | 33.20- |
| 60211100 PACKAGING NON STOCKÉS |
||||
| 60212000 PRODUITS CHIMIQUES |
328 312 | 378 891 | 50 579- | 13.35- |
| 60212500 CONSOMMABLES ÉQUIPEMENTS |
33 000 | 66 350 | 33 350- | 50.26- |
| 60212600 MÉTAUX PRÉCIEUX |
89 883 | 240 509 | 150 625- | 62.63- |
| 60214000 ACHAT ASICS 60222000 MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS |
178 977 231 854 |
361 984 259 441 |
183 007- 27 587- |
50.56- 10.63- |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | |||
| 60223000 | FOURNITURES SALLE BLANCHE | 59 432 | 61 961 | 2 530- | 4.08- |
| VARIATION DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM.) | 16 569- | 707 928- | 691 359 | 97.66 | |
| 60310000 | VARIATION STOCK WAFERS | 6 866- | 74 949- | 68 083 | 90.84 |
| 60311100 | VARIATION STOCK CHIMI & FOURNI | 11 001- | 83 997- | 72 996 | 86.90 |
| 60312000 | VARIATION STOCK PACKAGING | 4 197 | 14 750 | 10 553- | 71.54- |
| 60312600 | VARIATION STOCK MÉTAUX PRÉCIEU | 72 658 | 227 503- | 300 162 | 131.94 |
| 60321400 | VARIATION STOCKS ASICS | 75 558- | 336 229- | 260 671 | 77.53 |
| AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | 3 048 482 | 4 057 180 | 1 008 698- | 24.86- | |
| 60400000 | SOUS-TRAITANCE PRODUCTION | 9 834 | 600 | 9 234 | NS |
| 60420000 | SOUS-TRAITANCE PACKAGING | 106 099 | 20 784 | 85 315 | 410.48 |
| 60430000 | SOUS-TRAITANCE ELECTRONIQUE | 16 682 | 23 855 | 7 173- | 30.07- |
| 60440000 | SOUS-TRAITANCE R&D | 77 209 | 529 884 | 452 675- | 85.43- |
| 60441000 | SOUS TRAITANCE JL | 31 000 | 59 000 | 28 000- | 47.46- |
| 60610000 | EAU DE VILLE | 11 000 | 21 228 | 10 228- | 48.18- |
| 60611000 | GAZ | 18 106 | 20 492 | 2 386- | 11.64- |
| 60612000 | ELECTRICITÉ | 246 403 | 242 163 | 4 240 | 1.75 |
| 60630000 | FOURNITURES & PETITS ÉQUIPEMTS | 56 775 | 70 450 | 13 675- | 19.41- |
| 60640000 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES | 17 047 | 19 836 | 2 789- | 14.06- |
| 61120000 | SOUS-TRAITANCE ADMINISTRATIVE | 18 812 | 53 822 | 35 010- | 65.05- |
| 61226000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2010 | 22 185 | 22 185- 100.00- | ||
| 61227000 | CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2011 | 48 724 | 60 464 | 11 740- | 19.42- |
| 61228000 | CREDIT-BAIL MOBILIER 2012 | 338 510 | 338 510 | 0 | |
| 61229000 | CREDIT-BAIL MOBILIER 2013 | 191 418 | 191 418 | ||
| 61230000 | CREDIT BAIL MOBILIER 2014 | 243 067 | 243 067 | 0 | 0.00 |
| 61231000 | CREDIT BAIL MOBILIER 2015 | 66 764 | 26 959 | 39 806 | 147.65 |
| 61232000 | CREDIT BAIL MOBILIER 2016 | 73 045 | 73 045 | ||
| 61320000 | LOCATIONS IMMOBILIÈRES | 329 161 | 330 189 | 1 028- | 0.31- |
| 61351000 | LOCATION MACH. À AFFRANCHIR | 254 | 232 | 22 | 9.42 |
| 61352000 | LOCATION VÉHICULES | 13 514 | 17 729 | 4 215- | 23.78- |
| 61353000 | LOCATION PHOTOCOPIEUR | 6 204 | 6 204 | ||
| 61354000 | LOCATION BALANCE SECAP | 639 | 687 | 48- | 6.93- |
| 61356000 | LOCATIONS DIVERSES | 297 | 9 948 | 9 652- | 97.02- |
| 61550000 | CONTRAT DE MAINTENANCE SB | 170 264 | 159 192 | 11 072 | 6.95 |
| 61551000 | MAINTENANCE INFORMATIQUE | 38 995 | 42 009 | 3 014- | 7.17- |
| 61552000 | MAINTENANCE TÉLÉPHONIQUE | 819 | 454 | 365 | 80.27 |
| 61553000 | MAINTENANCE BÂTIMENT | 25 609 | 28 753 | 3 144- | 10.94- |
| 61555000 | NETTOYAGE BUREAUX | 40 855 | 44 436 | 3 581- | 8.06- |
| 61556000 | NETTOYAGE SB | 24 419 | 24 419 | ||
| 61557000 | ENTRETIEN ESPACES VERTS | 3 575 | 3 969 | 394- | 9.92- |
| 61558000 | GARDIENNAGE - SÉCURITÉ | 42 400 | 76 343 | 33 943- | 44.46- |
| 61560000 | TRAITEMENT DE DÉCHETS | 7 141 | 8 497 | 1 356- | 15.96- |
| 61600000 | ASSURANCES RISQUE INDUSTRIEL | 43 760 | 47 867 | 4 107- | 8.58- |
| 61610000 | ASSURANCE ACCIDENT MISSIONS | 2 158 | 1 810 | 348 | 19.23 |
| 61611000 | ASSURANCE FLOTTE AUTO | 710 | 703 | 7 | 0.97 |
| 61612000 | ASSURANCE RESP CIV PROFESSIONN | 26 386 | 31 157 | 4 771- | 15.31- |
| 61613000 | ASSURANCE RESP CIV MANDAT SOC | 8 021 | 8 369 | 348- | 4.16- |
| 3 950 | 5 752 | 1 802- | 31.33- | ||
| 61617000 | ASSURANCE MARCHANDISES TRANSP | 786 | 786 | ||
| 61621000 | ASSURANCE COPIEUR | ||||
| 61700000 | MARKETING STUDY | 12 500 | 12 500 | ||
| 61830000 | DOCUMENTATION TECHNIQUE | 1 271 | 1 845 | 574- | 31.13- |
| 61860000 | FORMATION PERSONNEL | 14 183 | 45 207 | 31 023- | 68.63- |
| 62110000 | PERSONNEL INTÉRIMAIRE | 7 785 | 7 785 | ||
| 62220000 | HONORAIRES DIVERS | 113 010 | 103 569 | 9 441 | 9.12 |
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | |||
| 62221000 | HONORAIRES IP | 81 167 | 218 480 | 137 312- | 62.85- |
| 62262000 | HONORAIRES JURIDIQUE | 9 500 | 12 950 | 3 450- | 26.64- |
| 62263000 | HONORAIRES AUDIT | 54 305 | 63 136 | 8 831- | 13.99- |
| 62270000 | FRAIS D'ACTES | 3 674 | 4 553 | 879- | 19.30- |
| 62310000 | ADVERTISEMENT | 4 000 | 12 990 | 8 990- | 69.21- |
| 62320000 | REPRÉSENTANT | 44 701 | 290 839 | 246 138- | 84.63- |
| 62330000 | EXHIBITIONS | 15 782 | 28 197 | 12 415- | 44.03- |
| 62360000 | COMMUNICATION MATERIALS | 5 664 | 13 694 | 8 030- | 58.64- |
| 62370000 | PRESS RELATIONS | 24 012 | 17 327 | 6 685 | 38.58 |
| 62410000 | TRANSPORT / ACHATS | 20 492 | 20 897 | 405- | 1.94- |
| 62420000 | TRANSPORT / VENTES | 7 276 | 5 421 | 1 855 | 34.21 |
| 62510090 | FRAIS CANDIDATS ET DIVERS | 417 | 417- 100.00- | ||
| 62530000 | FRAIS AVION | 69 030 | 106 294 | 37 264- | 35.06- |
| 62531000 | FRAIS TRAIN | 23 723 | 22 329 | 1 394 | 6.24 |
| 62532000 | FRAIS VOITURE IK | 3 106 | 5 625 | 2 519- | 44.78- |
| 62533000 | TAXI, PEAGES, | 14 199 | 30 856 | 16 658- | 53.98- |
| 62534000 | FRAIS HEBERGEMENT | 21 811 | 50 418 | 28 607- | 56.74- |
| 62535000 | FRAIS REPAS | 9 674 | 28 017 | 18 343- | 65.47- |
| 62570000 | RÉCÉPTIONS | 10 879 | 22 057 | 11 178- | 50.68- |
| 62600000 | AFFRANCHISSEMENT | 4 564 | 5 219 | 655- | 12.55- |
| 62611000 | TÉLÉPHONE MOBILE | 26 881 | 34 427 | 7 545- | 21.92- |
| 62612000 | INTERNET | 24 752 | 19 380 | 5 372 | 27.72 |
| 62750000 | COMMISSIONS BANCAIRES | 16 537 | 28 603 | 12 066- | 42.19- |
| 62780000 | AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS | 12 502 | 10 463 | 2 040 | 19.49 |
| 62810000 | COTISATIONS | 31 089 | 36 455 | 5 367- | 14.72- |
| 62840000 | FRAIS DE RECRUTEMENT | 23 290 | 23 290- 100.00- | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES | 150 983 | 141 983 | 9 000 | 6.34 | |
| 63120000 | TAXE APPRENTISSAGE | 22 156 | 23 165 | 1 009- | 4.36- |
| 63130000 | FORMATION PROFESS. CONTINUE | 36 183 | 32 082 | 4 101 | 12.78 |
| 63140000 | EFFORT CONSTRUCTION | 15 132 | 15 795 | 664- | 4.20- |
| 63512000 | TAXE FONCIÈRE | 18 829 | 18 109 | 720 | 3.98 |
| 63514000 | CONTRIB. ECO. TERRITORIALE CET | 40 875 | 34 699 | 6 176 | 17.80 |
| 63540000 | DROITS ENREGISTREMENT & TIMBRE | 2 475 | 2 928 | 453- | 15.46- |
| 63780000 | TAXES DIVERSES | 15 334 | 15 205 | 129 | 0.85 |
| SALAIRES ET TRAITEMENTS | 3 703 127 | 3 479 714 | 223 413 | 6.42 | |
| 64100000 | SALAIRES BRUTS | 3 352 748 | 3 464 840 | 112 093- | 3.24- |
| 64121000 | PROV. CONGÉS À PAYER | 22 002 | 20 720- | 42 722 | 206.19 |
| 64130000 | PRIMES 13ÈME MOIS | 183- | 157- | 26- | 16.56- |
| 64131000 | PRIMES EXCEPTIONNELLES | 233 392 | 132 145- | 365 537 | 276.62 |
| 64131500 | AVANTAGES EN NATURE | 21 770 | 21 516 | 254 | 1.18 |
| 64132000 | INDEMNITÉS DE DÉPART | 37 371 | 37 371- 100.00- | ||
| 64140000 | INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SS | 13 831- | 1 115 | 14 945- | NS |
| 64141000 | TICKETS RESTAURANTS | 44 640 | 42 732 | 1 908 | 4.47 |
| 64141100 | PRIME DE PANIER JOUR | 9 979 | 9 478 | 502 | 5.29 |
| 64141200 | PRIME DE PANIER NUIT | 4 055 | 3 633 | 422 | 11.60 |
| 64142000 | INDEMNITÉS DE TRANSPORT | 6 437 | 7 950 | 1 513- | 19.04- |
| 64171000 | AVANTAGE EN NATURE | 22 118 | 44 100 | 21 982- | 49.85- |
| CHARGES SOCIALES | 1 516 933 | 1 424 485 | 92 448 | 6.49 | |
| 64510000 | URSSAF | 955 198 | 1 000 672 | 45 474- | 4.54- |
| 64520000 | MV4 PRÉVOYANCE | 99 039 | 114 609 | 15 570- | 13.59- |
| 64530000 | ASSEDIC | 129 405 | 132 588 | 3 183- | 2.40- |
| 64540000 | MV4 RETRAITE | 283 240 | 305 574 | 22 333- | 7.31- |
| Exercice N | Ecart N / N-1 Exercice N-1 |
|||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| 64580000 CHARG. SOC. / CONGÈS À PAY |
10 176 | 9 584- | 19 760 | 206.18 |
| 64581000 CHARG. SOC. / PRIME EXCEPT. |
102 725 | 57 616- | 160 341 | 278.29 |
| 64720000 VERSEMENTS AU CE |
9 813 | 8 748 | 1 065 | 12.17 |
| 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL |
7 874 | 9 030 | 1 156- | 12.80- |
| 64910000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMP |
80 537- | 79 536- | 1 001- | 1.26- |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS | 451 745 | 456 254 | 4 509- | 0.99- |
| 68111000 AMORT IMMO. INCORPORELLES |
68 720 | 89 466 | 20 746- | 23.19- |
| 68112000 AMORT. IMMO. CORPORELLES |
383 025 | 366 788 | 16 237 | 4.43 |
| DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT | 54 000 | 54 000- 100.00- | ||
| 68173000 DOT. PROVISION STOCKS |
54 000 | 54 000- 100.00- | ||
| DOTATIONS AUX PROVISIONS | 174 525 | 174 525 | ||
| 68152000 PROV POUR CHARGES EXPLOITATION |
174 525 | 174 525 | ||
| AUTRES CHARGES | 10 150 | 7 801 | 2 348 | 30.10 |
| 65100000 REDEVANCES |
10 133 | 3 727 | 6 406 | 171.91 |
| 65800000 CHARGES GESTION COURANTE |
17 | 4 075 | 4 058- | 99.59- |
| Total des Charges d'exploitation | 10 434 734 | 10 832 606 | 397 872- | 3.67- |
| Résultat d'exploitation | 5 024 653- | 3 871 775- | 1 152 879- | 29.78- |
| AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES | 13 382 | 7 013 | 6 369 | 90.82 |
| 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS |
13 382 | 7 013 | 6 369 | 90.82 |
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES | 24 571 | 268 | 24 303 | NS |
| 78650000 REPRISE S/PROV.PERTE DE CHANGE |
43 | 268 | 225- | 83.96- |
| 78660000 REPRISE SUR PROV ELEMT FINANCI |
24 528 | 24 528 | ||
| DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE | 3 393 | 14 049 | 10 656- | 75.85- |
| 76600000 GAIN DE CHANGE |
3 393 | 14 049 | 10 656- | 75.85- |
| PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 76700000 PRODUITS NETS CESSION VMP |
80 137 80 137 |
88 148 88 148 |
8 011- 8 011- |
9.09- 9.09- |
| Total des Produits financiers | 121 483 | 109 477 | 12 006 | 10.97 |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | 2 962 | 24 571 | 21 609- | 87.95- |
| 68650000 DOTATION PROVISION FINANCIÈRE |
2 962 | 43 | 2 919 | NS |
| 68660000 DOTAT PROV DEPRECIAT ELEM FIN |
24 528 | 24 528- 100.00- | ||
| INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES | 60 177 | 127 072 | 66 895- | 52.64- |
| 66110000 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS |
60 177 | 82 072 | 21 895- | 26.68- |
| 66800000 AUTRES CHARGES FINANCIERES |
45 000 | 45 000- 100.00- | ||
| DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE | 7 776 | 11 555 | 3 779- | 32.70- |
| 66600000 PERTE DE CHANGE |
7 776 | 11 555 | 3 779- | 32.70- |
| CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 66700000 CHARGES NETTES SUR CESSION VMP |
1 018 1 018 |
1 018 1 018 |
||
| Exercice N | Exercice N-1 | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 31/12/2015 12 | Euros | % | ||
| Total des Charges financières | 71 933 | 163 199 | 91 265- | 55.92- |
| Résultat financier | 49 550 | 53 721- | 103 271 | 192.23 |
| Résultat courant avant impôts | 4 975 104- | 3 925 496- | 1 049 608- | 26.74- |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION | 83 | 481 | 398- | 82.77- |
| 77110000 PENALITES PERCUS SUR VENTES |
83 | 481 | 398- | 82.77- |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 137 005 | 554 654 | 417 649- | 75.30- |
| 77520000 PRODUIT CESSION ÉLÉMENTS ACTIF |
15 405 | 532 745 | 517 340- | 97.11- |
| 77830000 BONIS PROVENANT DU RACHAT ACT |
121 600 | 21 909 | 99 691 | 455.02 |
| REPRISES SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES | 30 925 | 30 925- 100.00- | ||
| 78750000 REPRISE PROV. POUR RISQUES |
30 925 | 30 925- 100.00- | ||
| Total des Produits exceptionnels | 137 088 | 586 060 | 448 972- | 76.61- |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION | 677 197 | 677 197 | ||
| 67180000 CHARGES EXCEPTIO.DIVERSES |
677 072 | 677 072 | ||
| 67200000 CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEUR |
125 | 125 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 157 280 | 626 398 | 469 118- | 74.89- |
| 67510000 VNC IMMO INCORPORELLES |
75 000 | 75 000- 100.00- | ||
| 67520000 VNC IMMO CORPORELLES |
73 330 | 452 978 | 379 649- | 83.81- |
| 67830000 MALIS PROVENANT RACHAT ACTIONS |
83 950 | 98 420 | 14 469- | 14.70- |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | 20 750 | 15 305 | 5 445 | 35.58 |
| 68725000 DOTATION AMORT. DÉROGATOIRES |
3 474 | 3 474- 100.00- | ||
| 68750000 DOTATION PROV. POUR RISQUES |
20 750 | 11 831 | 8 919 | 75.39 |
| Total des Charges exceptionnelles | 855 227 | 641 703 | 213 525 | 33.27 |
| Résultat exceptionnel | 718 139- | 55 643- | 662 496- | NS |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | 825 623- | 1 112 322- | 286 699 | 25.77 |
| 69500040 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE |
745 840- | 1 032 322- | 286 482 | 27.75 |
| 69500050 CREDIT IMPOT INNOVATION |
79 783- | 80 000- | 217 | 0.27 |
| Total des produits | 5 668 651 | 7 656 368 | 1 987 717- | 25.96- |
| Total des charges | 10 536 271 | 10 525 185 | 11 086 | 0.11 |
| Bénefice ou perte (Produits - Charges) | 4 867 620- | 2 868 817- | 1 998 803- | 69.67- |
| Exercice N | % | Exercice N-1 | % | Ecart N / N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 12 | CA | 31/12/2015 12 | CA | Euros | % | |
| Ventes marchandises + Production | 4 204 810 | 100.00 | 5 069 172 | 100.00 | 864 362- | 17.05- |
| + Ventes de marchandises |
||||||
| - Coût d'achat des marchandises vendues |
||||||
| Marge commerciale | ||||||
| + Production vendue |
4 212 427 | 100.18 | 4 983 161 | 98.30 | 770 734- | 15.47- |
| + Production stockée ou déstockage |
7 618- | 0.18- | 86 011 | 1.70 | 93 628- | 108.86- |
| + Production immobilisée |
||||||
| Production de l'exercice | 4 204 810 | 100.00 | 5 069 172 | 100.00 | 864 362- | 17.05- |
| - Matières premières, approvisionnements consommés |
1 378 789 | 32.79 | 1 211 189 | 23.89 | 167 600 | 13.84 |
| - Sous traitance directe |
240 824 | 5.73 | 634 123 | 12.51 | 393 299- | 62.02- |
| Marge brute de production | 2 585 197 | 61.48 | 3 223 860 | 63.60 | 638 663- | 19.81- |
| Marge brute globale | 2 585 197 | 61.48 | 3 223 860 | 63.60 | 638 663- | 19.81- |
| - Autres achats + charges externes |
2 807 658 | 66.77 | 3 423 057 | 67.53 | 615 399- | 17.98- |
| Valeur ajoutée | 222 461- | 5.29- | 199 197- | 3.93- | 23 264- | 11.68- |
| + Subventions d'exploitation |
988 611 | 23.51 | 1 795 149 | 35.41 | 806 538- | 44.93- |
| - Impôts, taxes et versements assimilés |
150 983 | 3.59 | 141 983 | 2.80 | 9 000 | 6.34 |
| - Salaires du personnel |
3 703 127 | 88.07 | 3 479 714 | 68.64 | 223 413 | 6.42 |
| - Charges sociales du personnel |
1 516 933 | 36.08 | 1 424 485 | 28.10 | 92 448 | 6.49 |
| Excédent brut d'exploitation | 4 604 893- | 109.51- | 3 450 230- | 68.06- | 1 154 663- | 33.47- |
| + Autres produits de gestion courante |
1 499 | 0.04 | 8 573 | 0.17 | 7 074- | 82.51- |
| - Autres charges de gestion courante |
10 150 | 0.24 | 7 801 | 0.15 | 2 348 | 30.10 |
| + Reprises amortissements provisions, transferts de charges |
215 161 | 5.12 | 87 938 | 1.73 | 127 223 | 144.67 |
| - Dotations aux amortissements |
451 745 | 10.74 | 456 254 | 9.00 | 4 509- | 0.99- |
| - Dotations aux provisions |
174 525 | 4.15 | 54 000 | 1.07 | 120 525 | 223.19 |
| Résultat d'exploitation | 5 024 653- | 119.50- | 3 871 775- | 76.38- | 1 152 879- | 29.78- |
| + Quotes parts de résultat sur opérations en commun |
||||||
| + Produits financiers |
121 483 | 2.89 | 109 477 | 2.16 | 12 006 | 10.97 |
| - Charges financières |
71 933 | 1.71 | 163 199 | 3.22 | 91 265- | 55.92- |
| Résultat courant | 4 975 104- | 118.32- | 3 925 496- | 77.44- | 1 049 608- | 26.74- |
| + Produits exceptionnels |
137 088 | 3.26 | 586 060 | 11.56 | 448 972- | 76.61- |
| - Charges exceptionnelles |
855 227 | 20.34 | 641 703 | 12.66 | 213 525 | 33.27 |
| Résultat exceptionnel | 718 139- | 17.08- | 55 643- | 1.10- | 662 496- | NS |
| - Impôt sur les bénéfices |
825 623- | 19.64- | 1 112 322- | 21.94- | 286 699 | 25.77 |
| - Participation des salariés |
||||||
| Résultat NET | 4 867 620- | 115.76- | 2 868 817- | 56.59- | 1 998 803- | 69.67- |
KPMG Audit 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France
Site internet : www.kpmg.fr
Téléphone : +33 (0)4 37 64 76 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 76 09
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016 Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance 98, rue du Pré de l'Horme - Z.I. - 38920 Crolles Ce rapport contient 49 pages reg 4 Référence : L172-18 appx 0
KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
KPMG Audit 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France
Site internet : www.kpmg.fr
Téléphone : +33 (0)4 37 64 76 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 76 09
Siège social : 98, rue du Pré de l'Horme - Z.I. - 38920 Crolles Capital social : €.3.685.608
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 5 avril 2017
En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
La note « Informations générales complémentaires » de l'annexe aux comptes annuels expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'avancement. La détermination de l'avancement dépend des estimations à terminaison réalisées sous le contrôle de la direction.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison des contrats à l'avancement, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à €.2.272.076, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « Titres immobilisés » et « Etat des provisions » de l'annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la société, à revoir les calculs effectués et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 5 avril 2017
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Lyon, le 5 avril 2017
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Stéphane Devin Associé
KPMG Audit 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France
Site internet : www.kpmg.fr
Téléphone : +33 (0)4 37 64 76 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 76 09
S.A.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance 98, rue du Pré de l'Horme - Z.I. - 38920 Crolles Ce rapport contient 7 pages reg 7 Référence : L171-19 appx 0
KPMG Audit 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 France
Site internet : www.kpmg.fr
Téléphone : +33 (0)4 37 64 76 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 76 09
Siège social : 98, rue du Pré de l'Horme - Z.I. - 38920 Crolles Capital social : €.3.685.608
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 23 mars 2016.
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil de surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L.225-86 du code de commerce.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 28 décembre 2016.
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 28 décembre 2016.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 10 juin 2016.
Cette convention a été autorisée par votre conseil de surveillance du 28 décembre 2016.
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Ce contrat est conclu pour une durée de 6 ans renouvelable.
-
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
| Nature du matériel |
Evaporateur * | équipement de marque NANOPLASS* |
Equipements de mesure AMAT SEM Vision et KLA Tencor |
Equipement de scellement |
|---|---|---|---|---|
| Valeur du matériel |
150.000 USD | 110.000 USD | 140 000 USD et 60 000 USD respectivement |
|
| Durée | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
Tronic's Microsystems S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
| Année de conclusion du contrat |
2012 | 2012 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Loyer mensuel HT |
2 737 USD | 2.785 USD | 2.503 USD et 1.073 USD respectivement |
3.548 USD |
| Produits de l'exercice 2016 |
32.844 USD, soit 28.066 € |
33.420 USD, soit 30.107 €. |
42.912 USD soit 37.695 € |
42.576 USD soit 38.689 €. |
* Les loyers de l'exercice 2012 ne sont pas réglés et selon les contrats, les loyers impayés donnent lieu au calcul d'intérêts de retard fixés à 5% que la société a ramené, à compter du 1er janvier 2014, au taux retenu dans la convention d'avances de trésorerie soit Euribor 3 mois + 1,5. Le montant des intérêts comptabilisés au titre de cette créance sur l'exercice 2016 par application de cette convention se montent à 7 448 USD soit 6.752 €. Il n'a pas été facturé d'intérêts de retard pour la période antérieure au 1er janvier 2014.
Lyon, le 5 avril 2017
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Stéphane Devin Associé
Tel: +33 (0)4 76 97 29 50 Fax: +33 (0)4 76 97 29 51 98 rue du Pré de l'Horme 38926 Crolles Cedex, France Email : [email protected]
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