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Trigano — Director's Dealing 2019
Dec 23, 2019
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Director's Dealing
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219C2899 FR0005691656-FS1173-DER31
23 décembre 2019
Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre (articles 234-8, 234-9 6°, 234-9 7° et 234-10 du règlement général)
TRIGANO
(Euronext Paris)
-
- Par courrier reçu le 20 décembre 2019, la société par actions simplifiée Seval1 (38 rue de Lübeck, 75116 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 19 décembre 2019, par suite d'un apport d'actions TRIGANO effectué par M. François Feuillet et Mme Marie Hélène Feuillet à son profit :
- directement, les seuils de 5% du capital et des droits de vote et 10% du capital de la société TRIGANO et détenir directement 1 933 630 actions TRIGANO représentant autant de droits de vote, soit 10,00002 du capital et 7,25% des droits de vote de cette société2 ;
- de concert avec les membres de la famille Feuillet, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote et 2/3 des droits de vote de la société TRIGANO et détenir de concert 11 193 204 actions TRIGANO représentant 18 504 197 droits de vote, soit 57,89% du capital et 69,37% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| François et Marie-Hélène Feuillet | 7 310 983 | 37,81 | 14 621 966 | 54,82 |
| Seval3 | 1 933 630 | 10,00 | 1 933 630 | 7,25 |
| Total François et Marie-Hélène Feuillet | 9 244 613 | 47,81 | 16 555 596 | 62,07 |
| Séverine Soummer-Feuillet | 10 | ns | 20 | ns |
| Parsev4 | 966 815 | 5,00 | 966 815 | 3,62 |
| Total Séverine Soummer-Feuillet | 966 825 | 5,00 | 966 835 | 3,62 |
| Alice Cavalier-Feuillet | 14 951 | 0,08 | 14 951 | 0,06 |
| Romax Participations5 | 966 815 | 5,00 | 966 815 | 3,62 |
| Total Alice Cavalier-Feuillet | 981 766 | 5,08 | 981 766 | 3,68 |
| Total famille Feuillet | 11 193 204 | 57,89 | 18 504 197 | 69,37 |
1 Contrôlée à 100% par M. François Feuillet et Mme Marie Hélène Feuillet.
2 Sur la base d'un capital composé de 19 336 269 actions représentant 26 674 418 droits de vote (compte tenu de la destruction des 1 933 630 droits de vote double attachés aux actions TRIGANO apportées par M. et Mme Feuillet au profit de la société Seval), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Société par actions simplifiée détenue à 100% par M. François Feuillet et Mme Marie-Hélène Feuillet.
4 Société par actions simplifiée détenue à 99,99% par Mme Séverine Soummer-Feuillet.
5 Société par actions simplifiée détenue à 99,99% par Mme Alice Cavalier-Feuillet.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L.233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Seval déclare:
- avoir reçu la propriété de 1 933 630 actions TRIGANO dans le cadre d'un apport en nature sans avoir eu recours ni à l'endettement ni à des fonds propres agir de concert avec les membres du groupe familial Feuillet à savoir François Feuillet, Marie-Hélène Feuillet, la société Parsev, la société Romax Participations, Alice Cavalier-Feuillet et Séverine Soummer-Feuillet ;
- ne pas envisager d'augmenter sa participation dans la société TRIGANO ;
- disposer dès à présent, de concert, du contrôle de la société TRIGANO par l'effet de l'apport en nature des actions, de concert avec les membres du groupe familial Feuillet soutenir et poursuivre la stratégie de la société TRIGANO ;
- ne pas envisager au cours des 6 mois à venir d'opérations pouvant avoir un impact sur la stratégie de la société TRIGANO, telles que visées à l'article 223-17 I, 6º du règlement général de l'AMF ;
- ne détenir aucun des instruments financiers ou accords visés au 4 º et 4º bis du I de l'article 233-9 du code de commerce ;
- ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société TRIGANO ;
- ne pas envisager la nomination de nouveaux membres au conseil de surveillance ou au directoire de la société TRIGANO. »
_______
- Le franchissement de concert en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société TRIGANO par la société Seval a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C2557, mise en ligne sur le site de l'AMF le 3 décembre 2019.