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Trident Resources Corp. Interim / Quarterly Report 2025
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Interim / Quarterly Report
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TORONTO HYDRO®
Corporation
RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2025
TORONTO HYDRO Corporation
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de gestion 3 Faits saillants du quatrième trimestre 4 Introduction 4 Activités de Toronto Hydro Corporation 5 Distribution de l'électricité – aperçu de l'industrie 6 Résultats d'exploitation 7 Sommaire des résultats d'exploitation trimestriels 14 Situation financière 15 Situation de trésorerie et sources de financement 16 Faits récents 21 Procédures judiciaires 23 Questions environnementales 23 Capital social 24 Transactions entre parties liées 24 Contrôles et procédures 25 Gestion des risques et facteurs de risque 25 Recours au jugement et utilisation d'estimations 42 Méthodes comptables significatives 43 Nouvelles normes et modifications non encore adoptées 44 Énoncés prospectifs 45 Principales informations financières annuelles 47 Renseignements additionnels 47 États financiers consolidés 48 Notes afférentes aux états financiers consolidés 58
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RAPPORT DE GESTION POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2025 ET 2024
TORONTO HYDRO Corporation
RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
FAITS SAILLANTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE
Performance financière
- Toronto Hydro Corporation (la « Société ») et ses filiales (collectivement, « Toronto Hydro ») ont continué de dégager une solide performance financière pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, affichant un bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires de 23,4 millions de dollars et de 201,5 millions de dollars, respectivement, contre 9,0 millions de dollars et 130,3 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
- Toronto Hydro est restée concentrée sur l'amélioration de sa stratégie de dépenses d'investissement, mettant principalement l'accent sur le renouvellement des infrastructures de distribution d'électricité de Toronto Hydro-Electric System Limited (« THESL »). Les dépenses d'investissement se sont établies à 224,4 millions de dollars et à 944,1 millions de dollars, respectivement, pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, comparativement à 261,3 millions de dollars et à 882,4 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
- Les principaux programmes de dépenses d'investissement en 2025 comprennent les travaux de raccordement de clients dans l'ensemble de la Cité, le remplacement d'infrastructures en surface et souterraines, les travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients, ainsi que le programme continu de modernisation et de remplacement des compteurs de Toronto Hydro.
- Le 25 février 2026, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende de 10,0 millions de dollars à verser à la Cité de Toronto (la « Cité ») d'ici le 31 mars 2026.
Financement et liquidité
- Le 4 novembre 2025, l'agence de notation S&P Global Ratings a fait part de sa décision de maintenir la notation de l'émetteur et la notation des débentures non garanties de premier rang de la Société de « A+ » ainsi que les perspectives pour la notation de l'émetteur de la Société de « stables ».
- Le 2 janvier 2026, la Société a émis 13 actions ordinaires à la Cité pour un produit total de 25,0 millions de dollars en lien avec les apports de capital de la Cité, afin de soutenir la stabilité financière à long terme de Toronto Hydro et de renforcer sa capacité d'investir dans le réseau de distribution d'électricité.
Réglementation et gouvernance
- Lors de son assemblée qui s'est tenue du 12 au 14 novembre 2025, le conseil municipal de la Cité de Toronto a nommé le conseiller Neethan Shan au conseil d'administration de la Société en tant que représentant du maire pour un mandat prenant fin le 14 novembre 2026, et jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé.
- Le 11 décembre 2025, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « CÉO ») a rendu une décision et une ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2026, y compris l'établissement des comptes de report et d'écarts applicables, conformes aux attentes de THESL.
INTRODUCTION
Le présent rapport de gestion doit être lu à la lumière des états financiers consolidés audités de la Société et les notes y afférentes pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024 (les « états financiers consolidés »), qui ont été établis conformément aux Normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »).
Des renseignements supplémentaires sur Toronto Hydro, y compris sa notice annuelle, sont publiés sur le site Web du Système électronique de données, d'analyse et de recherche+ (« SEDAR+ ») au sedarplus.ca et sur le site Web de Toronto Hydro (torontohydro.com/corporate-reports).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
ACTIVITÉS DE TORONTO HYDRO CORPORATION
La Société est une société de portefeuille qui possède deux filiales en propriété exclusive :
- THESL – qui distribue de l'électricité dans quelque 29 713 kilomètres de circuit par l'intermédiaire de câbles en surface et souterrains;
- Toronto Hydro Energy Services Inc. (« TH Energy ») – qui fournit des services d'éclairage des voies publiques et des autoroutes de la Cité de Toronto.
La Société supervise les activités de ses filiales et leur fournit des services généraux et de gestion, ainsi qu'une orientation stratégique. La Cité est l'unique actionnaire de la Société.
L'activité principale de Toronto Hydro est la distribution d'électricité par THESL en tant qu'entreprise autorisée de distribution locale. THESL possède et exploite des immobilisations de 7,7 milliards de dollars, essentiellement sous la forme d'un réseau de distribution d'électricité qui livre de l'électricité et des services connexes à plus de trois millions de particuliers et d'entreprises grâce à 797 000 points d'accès munis d'un compteur dans la Cité de Toronto. THESL dessert la plus grande ville au Canada et elle distribue environ 18 % de l'électricité consommée dans la province d'Ontario. Les activités de THESL sont réglementées par la CÉO, qui dispose de vastes pouvoirs en matière d'attribution de permis et d'établissement de normes de conduite et de service ainsi qu'en ce qui concerne la réglementation des tarifs demandés par les distributeurs d'électricité en Ontario pour la distribution d'électricité. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, THESL a comptabilisé des produits de 4 189,1 millions de dollars tirés des ventes d'électricité et des revenus de distribution provenant des consommateurs de services généraux¹⁾, des consommateurs résidentiels²⁾ et des grands consommateurs³⁾.
Produits tirés des ventes d'électricité et des revenus de distribution de THESL par catégorie
Exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
- La catégorie des « services généraux » désigne les services fournis à des lieux autres que ceux des « services résidentiels » et des « grands consommateurs » et comprend typiquement les services fournis aux petites entreprises et aux immeubles résidentiels à logements multiples à compteurs collectifs. Ces services sont fournis aux clients ayant une demande mensuelle de pointe de moins de 5 000 kilowatts (« kW »), selon une moyenne établie sur 12 mois.
- La catégorie des « services résidentiels » englobe les services destinés à un usage domestique ou ménager, y compris les logements unifamiliaux et les logements multiples à compteurs individuels, de même que les locaux à occupation saisonnière.
- La catégorie des « grands consommateurs » désigne les services fournis aux clients dont la demande mensuelle de pointe est de 5 000 kW ou plus, selon une moyenne établie sur 12 mois.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ – APERÇU DE L'INDUSTRIE
Selon la législation provinciale, THESL et d'autres distributeurs d'électricité achètent leur électricité sur le marché de gros géré par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (« SIERÉ ») et recouvrent le coût de l'électricité et certains autres coûts auprès des clients conformément aux procédures d'établissement des tarifs prescrites par la CÉO.
La CÉO exerce une surveillance réglementaire sur les questions d'électricité en Ontario. La Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (Ontario), dans sa version modifiée (la « Loi sur la CÉO »), définit les pouvoirs de la CÉO en matière d'octroi de permis de distribution qui doit être obtenu par toute personne possédant ou exploitant un réseau de distribution d'électricité en Ontario. La CÉO prescrit les exigences et les conditions d'obtention du permis, y compris, entre autres, les registres comptables déterminés, les principes comptables réglementaires, la séparation des comptes se rapportant à la distribution et aux autres activités, de même que les exigences en matière de dépôt aux fins de tarification et à d'autres fins juridiques.
Les pouvoirs et les responsabilités de la CÉO incluent le pouvoir d'approuver et de fixer les tarifs pour le transport et la distribution de l'électricité, le pouvoir d'approuver les montants versés aux producteurs non liés par contrat, la responsabilité d'assurer la protection des tarifs aux clients ruraux ou éloignés et la responsabilité de veiller à ce que les sociétés de distribution d'électricité s'acquittent de leurs obligations de raccorder et de servir les clients.
THESL est tenue de facturer à ses clients les montants suivants (tous, sauf les tarifs de distribution, représentant la refacturation de montants à payer à des tiers) :
- Tarif d'électricité – Le tarif d'électricité représente le prix du marché de l'électricité consommée par les clients et est réacheminé par la SIERÉ aux exploitants de centrales électriques. Le tarif comprend le rajustement global, lequel correspond à la différence entre le prix du marché de l'électricité et les tarifs versés aux producteurs réglementés et liés par contrat.
- Tarif de transport de détail – Ce tarif englobe les coûts engagés à l'égard du transport de l'électricité entre les centrales et les réseaux locaux de distribution. Les tarifs de transport de détail sont refacturés aux exploitants d'installations de transport.
- Frais de service du marché de gros (« SMG ») – Les frais de SMG comprennent les différents frais de soutien du marché de gros, tels que le coût pour la SIERÉ engagé au titre de la gestion du réseau d'électricité de gros, de l'exploitation du marché de l'électricité et du maintien de la fiabilité des activités du réseau provincial. Les tarifs de gros sont refacturés à la SIERÉ.
- Frais de distribution – Les frais de distribution sont conçus pour recouvrer les frais engagés par THESL pour la livraison d'électricité aux clients, y compris le taux de recouvrement du coût du capital autorisé par la CÉO. Les frais de distribution sont régis par la CÉO et comprennent des frais fixes et des frais variables basés sur l'utilisation (consommation), établis en fonction de prévisions de la clientèle et de la charge de THESL.
THESL est tenue de respecter et de maintenir les exigences de prudence imposées par la SIERÉ, qui incluent un soutien du crédit pour les obligations courantes du marché sous forme de lettres de crédit, de dépôts en trésorerie ou de garanties données par des tiers ayant une notation financière prescrite.
La Société est exonérée d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, 1985 (Canada), dans sa version modifiée (la « LIR »), si au moins 90 % de son capital est détenu par la Cité et qu'au plus 10 % de son bénéfice est tiré d'activités exercées en dehors des limites municipales géographiques de la Cité. En outre, les filiales de la Société sont aussi exonérées d'impôt en vertu de la LIR tant que la totalité de leur capital appartient à la Société et qu'au plus 10 % de leur bénéfice respectif sont tirés d'activités exercées à l'extérieur des limites municipales géographiques de la Cité. Une société exonérée de l'impôt en vertu de la LIR est également exonérée d'impôt en vertu de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario), dans sa version modifiée (la « LI »).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
La Loi sur l'électricité de 1998 (Ontario), dans sa version modifiée (la « Loi sur l'électricité »), prévoit qu'un service municipal d'électricité de la province d'Ontario (« SMÉ ») exonéré d'impôt en vertu de la LIR et de la LI est tenu d'effectuer, pour chaque année d'imposition, des paiements tenant lieu d'impôts sur les sociétés (« PTL ») à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (la « SFIEO ») dont le montant correspond aux impôts qu'il devrait verser en vertu de la LIR ou de la LI s'il n'était pas exonéré d'impôt. La Société et chacune de ses filiales sont des SMÉ aux fins du régime de PTL contenu dans la Loi sur l'électricité et, par conséquent, la Société est tenue de verser des PTL à la SFIEO.
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
| (en millions de dollars canadiens) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Trimestres clos les | ||||
| 31 décembre | ||||
| 2025 | ||||
| $ | 2024 | |||
| $ | Variation | |||
| $ | Variation | |||
| % | ||||
| Produits | ||||
| Ventes d'électricité | 859,5 | 719,1 | 140,4 | 19,5 % |
| Revenus de distribution | 231,9 | 232,5 | (0,6) | (0,3) % |
| Autres | 38,8 | 30,1 | 8,7 | 28,9 % |
| 1 130,2 | 981,7 | 148,5 | 15,1 % | |
| Charges | ||||
| Achats d'électricité | 776,0 | 719,8 | 56,2 | 7,8 % |
| Charges d'exploitation | 114,2 | 105,8 | 8,4 | 7,9 % |
| Amortissements des immobilisations corporelles et | ||||
| incorporelles | 90,3 | 84,9 | 5,4 | 6,4 % |
| 980,5 | 910,5 | 70,0 | 7,7 % | |
| Charges financières | (35,5) | (34,9) | (0,6) | 1,7 % |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | ||||
| (Charge) recouvrement d'impôt sur le résultat | 114,2 | |||
| (34,9) | 36,3 | |||
| 4,7 | 77,9 | |||
| (39,6) | >100 % |
100 % | | Bénéfice net | 79,3 | 41,0 | 38,3 | 93,4 % | | Variations nettes des soldes réglementaires | (91,0) | (29,6) | (61,4) | >100 % | | Variations nettes des soldes réglementaires découlant de l'impôt différé | 35,1 | (2,4) | 37,5 | >100 % | | Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 23,4 | 9,0 | 14,4 | >100 % |
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2025, le bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires a augmenté de 14,4 millions de dollars. L'augmentation est essentiellement attribuable à la baisse des montants placés dans les comptes de report réglementaires (22,8 millions de dollars) et à l'augmentation des autres produits (8,7 millions de dollars), facteurs contrés en partie par l'augmentation des charges d'exploitation (8,4 millions de dollars) et par celle de la charge d'amortissement (5,4 millions de dollars).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
La variation des ventes d'électricité et des achats d'électricité n'a aucune incidence sur le bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires étant donné que des montants correspondants sont inscrits dans les variations nettes des soldes réglementaires. La différence entre les ventes d'électricité et les achats d'électricité est comptabilisée à titre d'écart lié au règlement dans les soldes réglementaires aux bilans consolidés (les « bilans consolidés ») de la Société, et représente les montants devant être recouvrés auprès des clients ou remboursés à ceux-ci à même les tarifs futurs approuvés par la CÉO.
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
| (en millions de dollars canadiens) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercices clos les | ||||
| 31 décembre | ||||
| 2025 | ||||
| $ | 2024 | |||
| $ | Variation | |||
| $ | Variation | |||
| % | ||||
| Produits | ||||
| Ventes d'électricité | 3 229,7 | 2 923,3 | 306,4 | 10,5 % |
| Revenus de distribution | 959,4 | 937,8 | 21,6 | 2,3 % |
| Autres | 140,6 | 118,9 | 21,7 | 18,3 % |
| 4 329,7 | 3 980,0 | 349,7 | 8,8 % | |
| Charges | ||||
| Achats d'électricité | 3 165,6 | 3 005,6 | 160,0 | 5,3 % |
| Charges d'exploitation | 392,3 | 378,5 | 13,8 | 3,6 % |
| Amortissements des immobilisations corporelles et | ||||
| incorporelles | 322,6 | 299,7 | 22,9 | 7,6 % |
| 3 880,5 | 3 683,8 | 196,7 | 5,3 % | |
| Charges financières | (136,5) | (137,8) | 1,3 | (0,9) % |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 312,7 | 158,4 | 154,3 | 97,4 % |
| Charge d'impôt sur le résultat | (63,5) | (18,6) | (44,9) | >100 % |
| Bénéfice net | 249,2 | 139,8 | 109,4 | 78,3 % |
| Variations nettes des soldes réglementaires | (101,5) | (33,6) | (67,9) | >100 % |
| Variations nettes des soldes réglementaires découlant de | ||||
| l'impôt différé | 53,8 | 24,1 | 29,7 | >100 % |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes | ||||
| réglementaires | 201,5 | 130,3 | 71,2 | 54,6 % |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, le bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires a augmenté de 71,2 millions de dollars. L'augmentation est essentiellement attribuable aux montants moins élevés placés dans les comptes de report réglementaires (78,5 millions de dollars), à la hausse des autres produits (21,7 millions de dollars) et à la hausse des revenus de distribution (21,6 millions de dollars), ce qui a été en partie contrebalancé par la hausse de la charge d'amortissement (22,9 millions de dollars), l'augmentation de l'impôt sur le résultat, compte tenu des soldes réglementaires découlant de l'impôt différé (15,2 millions de dollars) et la hausse des charges d'exploitation (13,8 millions de dollars).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Ventes d'électricité, achats d'électricité et écarts liés au règlement
Ventes d'électricité
Les ventes d'électricité de THESL représentent les montants facturés aux clients pour l'électricité consommée d'après les tarifs réglementés. Les ventes d'électricité comprennent les montants facturés ou facturables aux clients au titre des tarifs d'électricité, des frais de transport de détail et des frais de SMG aux tarifs courants. Ces frais sont refacturés aux clients au fil du temps, et THESL les considère comme étant des produits.
Les ventes d'électricité pour les trimestres clos les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens) se présentent comme suit :
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2025, les ventes d'électricité ont atteint 859,5 millions de dollars, contre 719,1 millions de dollars pour la période correspondante de 2024. L'augmentation découle de la hausse des tarifs d'électricité (122,0 millions de dollars), de l'augmentation des frais de transport de détail (17,2 millions de dollars) et de la hausse des frais de SMG (1,2 million de dollars).
Les ventes d'électricité pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens) se présentent comme suit :
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les ventes d'électricité ont atteint 3 229,7 millions de dollars, contre 2 923,3 millions de dollars pour l'exercice 2024. L'augmentation découle de la hausse des tarifs d'électricité (228,0 millions de dollars), des frais de transport de détail (71,1 millions de dollars) et des frais de SMG (7,3 millions de dollars).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Achats d'électricité
Les achats d'électricité de THESL représentent les montants réels facturés pour l'électricité fournie par des tiers, lesquels sont refacturés aux clients au fil du temps sous la forme de ventes d'électricité. Les achats d'électricité sont facturés chaque mois par la SIERÉ, et ils comprennent les tarifs d'électricité, les frais de transport de détail et les frais de SMG.
Les achats d'électricité pour les trimestres clos les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens) se présentent comme suit :
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2025, les achats d'électricité ont atteint 776,0 millions de dollars, contre 719,8 millions de dollars pour la période correspondante de 2024. L'augmentation découle de la hausse des tarifs d'électricité (71,1 millions de dollars) et des frais de transport de détail (10,8 millions de dollars), annulée en partie par la diminution des frais de SMG (25,7 millions de dollars).
Les achats d'électricité pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens) se présentent comme suit :
Les achats d'électricité pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 ont atteint 3 165,6 millions de dollars, contre 3 005,6 millions de dollars pour 2024. L'augmentation découle de la hausse des tarifs d'électricité (138,1 millions de dollars) et des frais de transport de détail (44,4 millions de dollars), contrée en partie par la baisse des frais de SMG (22,5 millions de dollars).
10
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Écarts liés au règlement
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestres clos les 31 décembre | Exercices clos les 31 décembre | ||
|---|---|---|---|---|
| 2025 $ | 2024 $ | 2025 $ | 2024 $ | |
| Tarifs d'électricité | 50,1 | (0,8) | 35,4 | (54,5) |
| Frais de transport de détail | 3,9 | (2,5) | (0,3) | (27,0) |
| Frais de SMG | 29,5 | 2,6 | 29,0 | (0,8) |
| Total | 83,5 | (0,7) | 64,1 | (82,3) |
Les écarts liés au règlement prennent naissance lorsqu'il y a une différence entre les ventes d'électricité et les achats d'électricité. Pour une période donnée, les ventes d'électricité devraient correspondre au coût de l'électricité achetée. Cependant, tout écart temporaire entre les montants facturés aux clients par THESL d'après les tarifs réglementés et les coûts de l'électricité et du service d'électricité non concurrentiel facturés chaque mois par la SIERÉ à THESL donne lieu à un écart lié au règlement. Ces écarts liés au règlement représentent les montants devant être recouvrés auprès des clients ou remboursés à ceux-ci à même les tarifs futurs approuvés par la CÉO. Conformément à l'IFRS 14, Comptes de report réglementaires (l'« IFRS 14 »), l'écart lié au règlement est présenté dans les soldes réglementaires aux bilans consolidés et dans les variations nettes des soldes réglementaires aux états consolidés du résultat net (les « états consolidés du résultat net ») de la Société.
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2025, THESL a comptabilisé des ventes d'électricité aux clients de 859,5 millions de dollars et s'est fait facturer des achats d'électricité de 776,0 millions de dollars par la SIERÉ. La différence entre les ventes d'électricité et les achats d'électricité représente un écart lié au règlement de 83,5 millions de dollars pour la période. L'écart lié au règlement a été comptabilisé à titre de diminution du solde réglementaire débiteur (83,0 millions de dollars, y compris les frais financiers au titre du solde cumulé des écarts liés au règlement) aux bilans consolidés et présenté dans les variations nettes des soldes réglementaires aux états consolidés du résultat net.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, THESL a comptabilisé des ventes d'électricité aux clients de 3 229,7 millions de dollars et s'est fait facturer des achats d'électricité de 3 165,6 millions de dollars par la SIERÉ. La différence entre les ventes d'électricité et les achats d'électricité représente un écart lié au règlement de 64,1 millions de dollars pour la période. L'écart lié au règlement a été comptabilisé à titre de diminution du solde réglementaire débiteur (61,3 millions de dollars, y compris les frais financiers au titre du solde cumulé des écarts liés au règlement) aux bilans consolidés et présenté dans les variations nettes des soldes réglementaires aux états consolidés du résultat net.
Revenus de distribution
Les revenus de distribution sont comptabilisés selon les tarifs de distribution approuvés par la CÉO afin de recouvrer les frais engagés par THESL aux fins de la livraison d'électricité aux clients, et ils comprennent les produits recouvrés au moyen des montants visés par les avenants tarifaires approuvés par la CÉO.
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, les revenus de distribution se sont respectivement chiffrés à 231,9 millions de dollars et à 959,4 millions de dollars, comparativement à 232,5 millions de dollars et à 937,8 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
Les revenus de distribution pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 ont été essentiellement comparables à ceux de la période correspondante de 2024, ce qui s'explique par le repli des produits recouvrés au moyen des montants visés par les avenants tarifaires approuvés par la CÉO (22,7 millions de dollars), annulé en partie par l'augmentation des tarifs de distribution pour 2025 (19,6 millions de dollars) et de la consommation d'électricité (2,5 millions de dollars).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
La hausse de 21,6 millions de dollars des revenus de distribution pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'explique par la hausse des tarifs de distribution pour 2025 (75,7 millions de dollars) et par l'augmentation de la consommation d'électricité (10,4 millions de dollars), facteurs en partie contrebalancés par la baisse des produits recouvrés au moyen des montants visés par les avenants tarifaires approuvés par la CÉO (64,5 millions de dollars).
Autres produits
Les autres produits comprennent les produits tirés des services auxiliaires liés à la distribution d'électricité, aux dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite, à la prestation de services d'éclairage de voies publiques, à la location de poteaux et de conduits, à l'amortissement des produits différés liés aux apports de capital et aux autres frais de service réglementaires.
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, les autres produits se sont élevés à 38,8 millions de dollars et à 140,6 millions de dollars, respectivement, comparativement à 30,1 millions de dollars et à 118,9 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
L'augmentation de 8,7 millions de dollars des autres produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 s'explique principalement par les dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite, contrés en partie par la baisse des produits liés aux actifs apportés au titre de l'éclairage des voies publiques.
L'augmentation de 21,7 millions de dollars des autres produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'explique principalement par les dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite, l'augmentation de l'amortissement des apports de capital et la hausse des produits liés aux actifs apportés au titre de l'éclairage des voies publiques.
THESL conserve les dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite lorsque le client chargé des raccordements n'a pas respecté le nombre de raccordements demandés ou la demande d'électricité. Ces éléments sont comptabilisés dans les soldes réglementaires aux bilans consolidés (se reporter aux charges liées au développement à la note 8 h) des états financiers consolidés), et un montant correspondant est inscrit dans les variations nettes des soldes réglementaires aux états consolidés du résultat net.
Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2025 se sont établies à 114,2 millions de dollars et à 392,3 millions de dollars, respectivement, comparativement à 105,8 millions de dollars et à 378,5 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
L'augmentation de 8,4 millions de dollars des charges d'exploitation pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 découle essentiellement de la hausse des coûts liés aux entrepreneurs, des honoraires de conseil et des coûts d'entretien du réseau.
L'augmentation de 13,8 millions de dollars des charges d'exploitation pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 découle essentiellement de la hausse des coûts liés aux entrepreneurs, des honoraires de conseil et des créances irrécouvrables.
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
La charge d'amortissement du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2025, qui comprend une perte à la décomptabilisation d'actifs mis hors service, s'est chiffrée à 90,3 millions de dollars et à 322,6 millions de dollars, respectivement, contre 84,9 millions de dollars et à 299,7 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
La hausse de 5,4 millions de dollars et de 22,9 millions de dollars de la charge d'amortissement pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, respectivement, est principalement attribuable à l'entrée en service de nouveaux actifs plus nombreux et à une hausse de la perte à la décomptabilisation d'actifs mis hors service, facteurs contrés en partie par le fait que des actifs sont maintenant entièrement amortis.
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
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Charges financières
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, les charges financières se sont élevées à 35,5 millions de dollars et à 136,5 millions de dollars, respectivement, comparativement à 34,9 millions de dollars et à 137,8 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
Les charges financières du trimestre clos le 31 décembre 2025 ont été essentiellement comparables à celles de la période correspondante de 2024 en raison de l'accroissement du capital impayé moyen des débentures en circulation et du recul des intérêts créditeurs, facteurs contrés en partie par une réduction du taux d'intérêt moyen pondéré au titre du papier commercial, qui a été ramené à 2,48 % (comparativement à 3,93 % pour la période correspondante de 2024).
La baisse de 1,3 million de dollars des charges financières pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'explique surtout par le taux d'intérêt moyen pondéré moins élevé de 2,90 % (4,73 % en 2024) pour le papier commercial, facteur contré en partie par l'accroissement du montant impayé moyen des débentures et la diminution des intérêts créditeurs attribuable aux taux d'intérêt à court terme moins élevés.
Charge d'impôt sur le résultat et impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, la charge d'impôt sur le résultat et l'impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires ont correspondu à un recouvrement de 0,2 million de dollars et à une charge de 9,7 millions de dollars, respectivement, comparativement à un recouvrement de 2,3 millions de dollars et de 5,5 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
L'augmentation de la charge d'impôt sur le résultat et de l'impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025 découle essentiellement de la hausse du bénéfice avant impôt sur le résultat, neutralisée en partie par l'augmentation du montant net des déductions au titre des différences permanentes et temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.
Variations nettes des soldes réglementaires
Conformément à l'IFRS 14, la Société présente séparément les soldes réglementaires et les variations nettes connexes aux bilans consolidés et aux états consolidés du résultat net.
La diminution de 85,1 millions de dollars des soldes réglementaires débiteurs et la baisse de 29,9 millions de dollars des soldes réglementaires créditeurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 correspondent à la somme (55,2) millions de dollars des variations nettes des soldes réglementaires, des variations nettes des soldes réglementaires attribuables à l'impôt différé et des variations nettes des soldes réglementaires des autres éléments du résultat global (« AÉRG »), après impôt pour la période (se reporter à l'analyse présentée à la rubrique « Situation financière »). Les achats d'électricité reflètent le coût réel de l'électricité achetée qui varie chaque mois. En raison de l'établissement d'un prix fixe de vente d'électricité pour des périodes données, les ventes d'électricité donnent lieu normalement à un profit ou à une perte, et le profit ou la perte est pris en compte dans le calcul du bénéfice net. Toutefois, conformément à la réglementation de la CÉO, ces profits ou pertes sur les ventes d'électricité sont placés dans les comptes de report d'écarts réglementaires pour une liquidation ultérieure à l'égard des contribuables ou de la part de ceux-ci au moyen des avenants tarifaires après l'approbation de la CÉO. Les profits ou les pertes différés sur les ventes d'électricité (se reporter à l'analyse portant sur l'« écart lié au règlement » à la rubrique « Résultats d'exploitation ») ou la liquidation de reports antérieurs de tarifs d'électricité vont correspondre normalement à l'unique élément le plus important dans les variations nettes des soldes réglementaires pour une période donnée.
Les variations nettes des soldes réglementaires pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025 se sont chiffrées à (91,0) millions de dollars et à (101,5) millions de dollars, respectivement, comparativement à (29,6) millions de dollars et à (33,6) millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Les variations nettes des soldes réglementaires de (91,0) millions de dollars pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 découlent principalement de l'écart lié au règlement entre les coûts d'électricité facturés chaque mois par la SIERÉ et la facturation de THESL aux clients, de même que des dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite. Les variations nettes des soldes réglementaires de (29,6) millions de dollars pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 découlaient principalement de la modification des durées d'utilité des immobilisations corporelles et des montants réglés sous forme d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO, facteurs contrés en partie par l'écart lié au règlement entre les coûts d'électricité facturés chaque mois par la SIERÉ et la facturation de THESL aux clients.
Les variations nettes des soldes réglementaires de (101,5) millions de dollars pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 découlent principalement de l'écart lié au règlement entre les coûts d'électricité facturés chaque mois par la SIERÉ et la facturation de THESL aux clients, de la comptabilisation du compte d'écarts au titre des revenus, des dépôts liés aux projets d'expansion en raison de la charge non satisfaite et du profit sur cession découlant de la contrepartie variable en lien avec la cession de deux propriétés au cours d'exercices antérieurs. Les variations nettes des soldes réglementaires de (33,6) millions de dollars pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 découlaient principalement de la modification des durées d'utilité des immobilisations corporelles et des montants réglés sous forme d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO, ce qui a été en partie contrebalancé par l'écart lié au règlement entre les coûts d'électricité facturés chaque mois par la SIERÉ et la facturation de THESL aux clients.
SOMMAIRE DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION TRIMESTRIELS
Le tableau qui suit présente le sommaire des résultats d'exploitation de Toronto Hydro pour huit trimestres, y compris celui précédant immédiatement le 31 décembre 2025.
| (en millions de dollars canadiens) | 31 décembre 2025 $ | 30 septembre 2025 $ | 30 juin 2025 $ | 31 mars 2025 $ |
|---|---|---|---|---|
| Produits | ||||
| Ventes d'électricité | 859,5 | 843,9 | 684,3 | 842,0 |
| Revenus de distribution | 231,9 | 250,9 | 236,4 | 240,2 |
| Autres | 38,8 | 33,9 | 39,9 | 28,0 |
| 1 130,2 | 1 128,7 | 960,6 | 1 110,2 | |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 23,4 | 67,5 | 57,4 | 53,2 |
| (en millions de dollars canadiens) | 31 décembre 2024 $ | 30 septembre 2024 $ | 30 juin 2024 $ | 31 mars 2024 $ |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Produits | ||||
| Ventes d'électricité | 719,1 | 794,0 | 671,1 | 739,1 |
| Revenus de distribution | 232,5 | 246,4 | 233,7 | 225,2 |
| Autres | 30,1 | 30,7 | 30,4 | 27,7 |
| 981,7 | 1 071,1 | 935,2 | 992,0 | |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 9,0 | 45,0 | 42,4 | 33,9 |
Les produits de Toronto Hydro, toutes les autres variables restant constantes par ailleurs, reflètent les fluctuations de température et les conditions météorologiques imprévues, y compris l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les vagues de chaleur, les pluies intenses, les tempêtes de neige et les températures moyennes plus élevées. En règle générale, les produits ont tendance à être plus élevés au cours du premier trimestre en raison de la hausse de la consommation d'énergie qui résulte de la demande de chauffage et du troisième trimestre en raison de la demande de climatisation. Les produits de Toronto Hydro reflètent aussi les fluctuations des prix de l'électricité, ainsi que le moment et la comptabilisation des décisions réglementaires.
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
SITUATION FINANCIÈRE
Le tableau suivant présente les principaux changements apportés au bilan consolidé au 31 décembre 2025 par rapport au bilan consolidé au 31 décembre 2024.
| Compte du bilan (en millions de dollars canadiens) | Augmentation (diminution) e | Explication des changements importants | | --- | --- | --- | | Actifs | | | | Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles | 619,4 | La hausse s'explique par les dépenses d'investissement (se reporter à la rubrique « Activités d'investissement »), contrebalancées en partie par la charge d'amortissement au cours de la période. | | Passifs et capitaux propres | | | | Papier commercial | (365,0) | La diminution est attribuable au remboursement provenant du produit de l'émission de débentures, neutralisé en partie par les émissions requises aux fins des besoins généraux de la Société (se reporter aux rubriques « Situation de trésorerie et sources de financement » et « Activités de financement »). | | Créditeurs et charges à payer | 35,8 | La hausse est principalement attribuable aux écarts temporels liés aux paiements et à l'augmentation de l'activité d'investissement. | | Dépôts des clients | 113,9 | L'augmentation s'explique surtout par la hausse des dépôts liés aux projets d'expansion reçus, déduction faite des remboursements et des transferts au compte des passifs réglementaires correspondant. | | Produits différés | 163,0 | La hausse est principalement attribuable aux apports de capital reçus, en partie contrebalancés par l'amortissement au cours de la période. | | Débentures | 398,5 | L'augmentation est attribuable à l'émission de débentures (se reporter à la rubrique « Activités de financement »). | | Passifs d'impôt différé | 54,4 | La hausse est surtout attribuable aux valeurs fiscales moins élevées que les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles et à l'incidence du gain actuariel relatif aux avantages postérieurs à l'emploi. | | Capital social | 25,0 | La hausse est liée à un apport de capital de la Cité (se reporter à la rubrique « Nouveaux investissements en capitaux propres par la Cité »). | | Résultats non distribués | 141,5 | L'augmentation s'explique par le bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires (201,5 millions de dollars), déduction faite des dividendes versés (60,0 millions de dollars). | | Soldes réglementaires | | | | Soldes réglementaires débiteurs | (85,1) | La baisse est principalement attribuable aux montants recouvrés sous forme d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO et aux écarts liés au règlement entre les coûts d'électricité facturés chaque mois par la SIERÉ et la facturation de THESL aux clients, ce qui a été contré en partie par l'augmentation de l'impôt différé. | | Soldes réglementaires créditeurs | (29,9) | La baisse est principalement attribuable aux montants réglés sous forme d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO, en partie contrés par la comptabilisation du compte d'écarts au titre des revenus, le report de charges liées au développement, le profit sur cession et les gains actuariels découlant de la réévaluation des avantages postérieurs à l'emploi visant à refléter la variation du taux d'actualisation. |
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT
La Société est partie à une convention de crédit modifiée et mise à jour datée du 17 novembre 2023 (dans sa version modifiée) conclue avec un consortium de banques à charte canadiennes ayant mis en place une facilité de crédit renouvelable d'un montant maximal de 1,0 milliard de dollars (la « facilité de crédit renouvelable »), dont une tranche maximale de 210,0 millions de dollars peut être prélevée sous forme de lettres de crédit. Le 18 septembre 2025, la date d'échéance de la facilité de crédit renouvelable a été prorogée du 18 septembre 2029 au 18 septembre 2030. Les emprunts contractés aux termes de la facilité de crédit renouvelable portent intérêt à des taux variables majorés d'une marge applicable qui repose sur la notation financière de la Société.
La Société maintient un programme de papier commercial visant l'émission de billets à court terme non garantis (le « programme de papier commercial ») dont les durées jusqu'à l'échéance varient sans toutefois dépasser un an. Le programme de papier commercial est soutenu par des concours de trésorerie aux termes de la facilité de crédit renouvelable, de sorte que les emprunts disponibles aux termes de la facilité de crédit renouvelable sont diminués du montant en papier commercial en cours, et ce, en tout temps. Le produit du programme de papier commercial sert aux besoins généraux de la Société. Les emprunts contractés aux termes du programme de papier commercial portent intérêt aux taux en vigueur sur le marché à la date d'émission.
En outre, la Société est partie à une facilité à vue de 100,0 millions de dollars conclue avec une banque à charte canadienne aux fins de l'émission de lettres de crédit. Au 31 décembre 2025, des lettres de crédit totalisant 53,3 millions de dollars (54,3 millions de dollars au 31 décembre 2024) étaient émises aux termes de cette facilité.
La Société est partie à une facilité à vue de 20,0 millions de dollars conclue auprès d'une banque à charte canadienne aux fins de la gestion du fonds de roulement (la « facilité de fonds de roulement »). Au 31 décembre 2025, un montant de 5,7 millions de dollars était prélevé sur la facilité de fonds de roulement (5,2 millions de dollars au 31 décembre 2024). La trésorerie et les équivalents de trésorerie (soldes du fonds de roulement) présentés dans les états consolidés des flux de trésorerie de la Société comprennent les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.
Les actifs et les passifs courants totalisaient 614,9 millions de dollars et 978,3 millions de dollars, respectivement, au 31 décembre 2025, donnant lieu à un fonds de roulement négatif de 363,4 millions de dollars. Cette insuffisance est surtout attribuable au fait que la Société préfère avoir recours à son programme de papier commercial et à sa facilité de fonds de roulement, ainsi qu'au reclassement des débentures de série 12 échéant le 25 août 2026 vers les passifs courants. La Société cherche à maintenir une combinaison optimale de dette à court terme et à long terme afin de réduire l'ensemble de ses frais de financement et d'accroître sa marge de manœuvre en matière d'emprunt.
Les principales sources de trésorerie et de financement de la Société sont les entrées de trésorerie liées aux activités d'exploitation, l'émission de papier commercial, les montants pouvant être prélevés sur ses facilités de crédit et les emprunts sur les marchés des capitaux d'emprunt. La trésorerie de la Société et le financement qu'elle obtient sont principalement affectés aux dépenses d'investissement liées à l'entretien et à l'amélioration du réseau de distribution d'électricité de THESL, aux achats d'électricité et au refinancement des dettes à l'échéance.
Le montant disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable et du programme de papier commercial se présente comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Limite de la facilité de crédit renouvelable $ | Encours du papier commercial $ | Montant disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable $ |
|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2025 | 1 000,0 | 115,0 | 885,0 |
| Solde au 31 décembre 2024 | 1 000,0 | 480,0 | 520,0 |
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, aucun emprunt n'était contracté aux termes de la facilité de crédit renouvelable.
Le tableau qui suit présente des données tirées des états consolidés des flux de trésorerie pour les périodes indiquées.
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestres clos les 31 décembre | Exercices clos les 31 décembre | ||
|---|---|---|---|---|
| 2025 $ | 2024 $ | 2025 $ | 2024 $ | |
| Facilité de fonds de roulement à l'ouverture de la période | (9,0) | — | (5,2) | (7,3) |
| Entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation | 375,7 | 235,1 | 1 011,3 | 716,4 |
| Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement | (217,8) | (201,0) | (871,2) | (844,1) |
| Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement | (154,6) | (39,3) | (140,6) | 129,8 |
| Facilité de fonds de roulement à la clôture de la période | (5,7) | (5,2) | (5,7) | (5,2) |
Activités d'exploitation
Les entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2025 se sont établies à 375,7 millions de dollars et à 1 011,3 millions de dollars, respectivement, contre 235,1 millions de dollars et 716,4 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
L'augmentation des entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 s'explique surtout par la hausse du bénéfice net avant les variations nettes des soldes réglementaires, l'augmentation des dépôts de clients liés aux projets d'expansion et la hausse des apports de capital reçus, facteurs annulés en partie par les écarts temporels entre le règlement des débiteurs et des créditeurs.
L'augmentation des entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'explique surtout par la hausse du bénéfice net avant les variations nettes des soldes réglementaires, l'augmentation des dépôts de clients liés aux projets d'expansion et la hausse des apports de capital reçus.
Activités d'investissement
Les sorties nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement se sont établies à 217,8 millions de dollars et à 871,2 millions de dollars respectivement pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, en comparaison de 201,0 millions de dollars et de 844,1 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
La distribution d'électricité est un secteur nécessitant l'investissement de capitaux considérables. Étant donné que THESL est la société municipale de distribution d'électricité qui dessert la plus grande ville au Canada, elle continue d'investir dans l'agrandissement, la modernisation et le maintien du réseau et de ses activités afin de répondre aux besoins actuels et futurs de ses clients, et de veiller à ce que le réseau et ses activités soient en mesure de répondre à la croissance de la ville et d'atteindre les objectifs de carboneutralité.
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Le tableau suivant résume les dépenses d'investissement de Toronto Hydro (selon la méthode de la comptabilité d'exercice) pour les périodes indiquées.
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestres clos les 31 décembre | Exercices clos les 31 décembre | ||
|---|---|---|---|---|
| 2025 $ | 2024 $ | 2025 $ | 2024 $ | |
| THESL – Dépenses réglementaires | ||||
| Réseau de distribution | ||||
| Maintenance planifiée¹⁾ | 185,1 | 219,1 | 779,0 | 721,8 |
| Maintenance réactive²⁾ | 15,5 | 16,5 | 68,8 | 64,1 |
| Actifs technologiques | 7,3 | 9,8 | 50,5 | 54,6 |
| Autres³⁾ | 12,7 | 11,0 | 33,3 | 30,3 |
| Dépenses d'investissement réglementées | 220,6 | 256,4 | 931,6 | 870,8 |
| Dépenses d'investissement non réglementées⁴⁾ | 3,8 | 4,9 | 12,5 | 11,6 |
| Total des dépenses d'investissement | 224,4 | 261,3 | 944,1 | 882,4 |
¹⁾ Comprend, entre autres, les travaux de raccordement de clients, le remplacement d'infrastructures en surface et souterraines, les travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients, les travaux de mesurage, les dépenses liées aux immobilisations essentielles et le poste Downsview. ²⁾ Remplacement non discrétionnaire des actifs ayant fait l'objet d'une défaillance ou défaillants dans l'ensemble du système de distribution. ³⁾ Comprend le parc de véhicules immobilisé et l'amélioration des bâtiments. ⁴⁾ Principalement liées aux projets d'éclairage des voies publiques, aux projets de stockage par batterie de la production locale d'électricité grâce aux énergies renouvelables et au matériel de production.
Les dépenses d'investissement réglementées ont totalisé 220,6 millions de dollars et 931,6 millions de dollars, respectivement, pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, comparativement à 256,4 millions de dollars et 870,8 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2025, la diminution de 35,8 millions de dollars des dépenses d'investissement réglementées s'explique surtout par la baisse des dépenses liées aux travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients (26,9 millions de dollars), au remplacement d'infrastructures souterraines (15,1 millions de dollars), au remplacement d'infrastructures en surface (11,3 millions de dollars), aux programmes visant les postes (9,8 millions de dollars) et aux infrastructures du réseau (7,6 millions de dollars). Ces variations ont été neutralisées en partie par la hausse des dépenses à l'égard du poste Downsview (21,4 millions de dollars) et du raccordement de clients (15,8 millions de dollars).
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'augmentation de 60,8 millions de dollars des dépenses d'investissement réglementées s'explique surtout par la hausse des dépenses liées au raccordement de clients (87,3 millions de dollars), aux immobilisations essentielles (36,4 millions de dollars), aux travaux de mesurage (22,3 millions de dollars), au poste Downsview (21,9 millions de dollars) ainsi qu'à la gestion et à la sécurité des installations (10,4 millions de dollars). Ces variations ont été contrebalancées en partie par la diminution des dépenses liées au remplacement d'infrastructures souterraines (36,5 millions de dollars), aux travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients (29,6 millions de dollars), aux infrastructures du réseau (26,5 millions de dollars) et aux programmes visant les postes (24,7 millions de dollars).
Le poste Downsview sera un nouveau poste de transformation situé dans le quartier Downsview de Toronto. Une capacité supplémentaire est nécessaire pour soutenir la croissance et le développement prévus dans le secteur tout en soulageant les postes Bathurst et Finch, fortement sollicités. En 2025, l'acquisition du bien a été finalisée et la préparation du site pour la prochaine phase de construction a été lancée. Au 31 décembre 2025, les dépenses d'investissement liées au projet de poste Downsview s'élevaient à 21,9 millions de dollars, y compris les coûts d'emprunt inscrits à l'actif.
Les plus importants programmes de dépenses d'investissement en 2025 comprennent les travaux de raccordement de clients, le remplacement d'infrastructures en surface et souterraines, le capital réactif, les travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients, ainsi que le programme de mesurage.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Les travaux de raccordement de clients comprennent les dépenses se rapportant aux nouveaux services et aux mises à niveau des services existants pour certains clients commerciaux, industriels et résidentiels. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les dépenses d'investissement affectées aux travaux de raccordement de clients se sont établies à 271,9 millions de dollars.
Le remplacement d'infrastructures en surface comprend le remplacement de poteaux, de transformateurs aériens, de conducteurs, d'interrupteurs aériens et d'autres éléments vieillissants d'infrastructures et de matériel en surface. Le remplacement d'infrastructures souterraines comprend le remplacement de câbles enfouis, des transformateurs, des interrupteurs et d'autres éléments vieillissants d'infrastructures souterraines. Ces deux programmes permettront à THESL de continuer à assurer des services sûrs et fiables à sa clientèle. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les dépenses d'investissement au titre des programmes d'infrastructures en surface et souterraines se sont élevées à 149,6 millions de dollars et à 94,6 millions de dollars, respectivement.
Les travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients comprennent la relocalisation d'infrastructures pour accueillir des constructions de tiers. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les dépenses engagées à l'égard de travaux de relocalisation et d'agrandissement de centrales entreprises par des clients se sont chiffrées à 54,8 millions de dollars.
Les travaux de mesurage comprennent les investissements réalisés par l'entreprise de services publics dans les technologies de mesurage afin de garantir la fiabilité du mesurage de l'électricité qu'elle achète par le biais du réseau de transport provincial afin de la distribuer à ses clients. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les dépenses d'investissement affectées aux travaux de mesurage se sont établies à 53,8 millions de dollars.
Principales dépenses d'investissement réglementées
Exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
(en millions de dollars canadiens)
Activités de financement
Les entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025 se sont chiffrées à (154,6) millions de dollars et à (140,6) millions de dollars, respectivement, contre (39,3) millions de dollars et 129,8 millions de dollars pour les périodes correspondantes de 2024.
L'augmentation des sorties nettes de trésorerie liées aux activités de financement pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 est principalement attribuable à l'augmentation des remboursements nets de papier commercial et à l'émission moindre d'actions ordinaires de la Société.
L'augmentation des sorties nettes de trésorerie liées aux activités de financement pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 est principalement attribuable à la hausse des remboursements nets de papier commercial et au repli de l'émission d'actions ordinaires de la Société, ce qui a été contré en partie par une hausse des émissions de débentures et une baisse des dividendes versés en 2025.
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RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'encours global moyen des emprunts aux termes de la facilité de crédit renouvelable, de la facilité de fonds de roulement et du programme de papier commercial de la Société s'est établi à 348,9 millions de dollars et à 540,4 millions de dollars, respectivement, à un taux d'intérêt moyen pondéré de 2,48 % et 2,90 % (par rapport à 581,2 millions de dollars et à 642,7 millions de dollars, respectivement, à un taux d'intérêt moyen pondéré de 3,93 % et 4,73 % pour les périodes correspondantes de 2024).
Le 18 juillet 2025, la Société a déposé, auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales du Canada, un prospectus préalable de base visant l'émission de débentures non garanties d'un montant total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars au cours d'une période de 25 mois.
Le 24 septembre 2025, la Société a émis pour 400,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang. L'émission se composait de 200,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang à 3,65 % échéant le 24 septembre 2032 au prix de 999,88 $ par tranche de 1 000 $ de capital (la « série 23 ») et de 200,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang à 4,75 % échéant le 24 septembre 2055 au prix de 999,52 $ par tranche de 1 000 $ de capital (la « série 24 »). Les débentures de série 23 et de série 24 portent des intérêts payables semestriellement à terme échu. Le produit net tiré de l'émission des débentures de série 23 et de série 24 a été affecté au remboursement de certaines dettes au titre du programme de papier commercial de la Société, dont le produit a été affecté aux besoins généraux de la Société. Les frais d'émission de débentures de 2,6 millions de dollars se rapportant aux débentures de ces deux séries ont été portés en réduction de la valeur comptable des débentures, et ils sont amortis par imputation aux charges financières selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Au 31 décembre 2025, la Société avait des débentures en cours d'un montant en capital de 3,6 milliards de dollars qui arriveront à échéance entre 2026 et 2063. Au 31 décembre 2025, la Société se conformait à toutes les clauses restrictives contenues dans son acte de fiducie et ses actes de fiducie supplémentaires.
Le tableau qui suit présente les notations financières en vigueur de la Société :
| DBRS Limited (« DBRS ») | S&P Global Ratings | |||
|---|---|---|---|---|
| Notation financière | Tendance | Notation financière | Perspectives | |
| Notation de l'émetteur | A | Stable | A+ | Stables |
| Débentures non garanties de premier rang | A | Stable | A+ | — |
| Papier commercial | R-1 (faible) | Stable | — | — |
Le 25 avril 2025, DBRS a confirmé la notation de l'émetteur et la notation des débentures non garanties de premier rang de la Société de « A », ainsi que la notation du papier commercial de la Société de « R-1 (faible) », avec tendance stable dans les deux cas.
Le 4 novembre 2025, l'agence de notation S&P Global Ratings a fait part de sa décision de maintenir la notation de l'émetteur et la notation des débentures non garanties de premier rang de la Société de « A+ » ainsi que les perspectives pour la notation de l'émetteur de la Société de « stables ».
La Société estime qu'elle dispose de sources de trésorerie et de financement suffisantes pour combler ses besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois.
Dividendes
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, le conseil d'administration de la Société a déclaré et a versé à la Cité des dividendes totalisant 60,0 millions de dollars (83,9 millions de dollars en 2024).
Le 25 février 2026, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende de 10,0 millions de dollars à verser à la Cité d'ici le 31 mars 2026.
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Sommaire des obligations contractuelles et des autres engagements
Le tableau qui suit présente le sommaire des débentures, des principales obligations contractuelles et des autres engagements de la Société.
| (en millions de dollars canadiens) | Total $ | 2026^{1)} $ | 2027-2028 $ | 2029-2030 $ | Après 2030 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Papier commercial^{2)} | 115,0 | 115,0 | — | — | — |
| Débentures – versement de capital | 3 595,0 | 200,0 | 200,0 | 400,0 | 2 795,0 |
| Débentures – versement d'intérêts | 2 297,7 | 135,5 | 261,0 | 235,7 | 1 665,5 |
| Autres engagements^{3)} | 5,7 | 1,0 | 1,2 | 0,9 | 2,6 |
| Total des obligations contractuelles et des autres engagements | 6 013,4 | 451,5 | 462,2 | 636,6 | 4 463,1 |
- Exigible au cours de la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- Les billets liés au programme de papier commercial ont été émis à escompte et sont remboursés à la valeur de leur capital.
- Comprend principalement les engagements aux termes de contrats de services de gestion et de services de technologies de l'information.
FAITS RÉCENTS
Changements dans la composition du conseil d'administration et nomination de dirigeants
Avec prise d'effet le 19 mars 2025, James Hinds a démissionné du conseil d'administration de la Société et de ses fonctions de membre du comité d'audit pour des raisons personnelles.
Le 8 avril 2025, Baoqin Guo a été nommée chef de la direction financière avec prise d'effet le 12 mai 2025. Mme Guo remplace Federico Zeni, qui était chef de la direction financière par intérim depuis novembre 2024.
Avec prise d'effet le 29 avril 2025, par suite de son élection au Parlement du Canada, la conseillère Jennifer McKelvie a démissionné du conseil d'administration de la Société.
Le 26 juin 2025, le mandat de Nicole Martin à titre de membre du conseil d'administration de la Société a pris fin.
Le 26 juin 2025, le conseil municipal a nommé Lisa DeMarco et Paul Doyle au conseil d'administration de la Société pour des mandats de trois ans.
Lors de son assemblée qui s'est tenue du 12 au 14 novembre 2025, le conseil municipal de la Cité de Toronto a nommé le conseiller Neethan Shan au conseil d'administration de la Société en tant que représentant du maire pour un mandat prenant fin le 14 novembre 2026, et jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé.
Nouveaux investissements en capitaux propres par la Cité
Le 28 juin 2024, la Cité et la Société ont convenu que la Cité effectuerait de nouveaux investissements en capitaux propres totalisant 300,0 millions de dollars dans la Société, à savoir un investissement spécial initial unique de 50,0 millions de dollars en capitaux propres et des apports de capital annuels en plusieurs tranches de 25,0 millions de dollars réparties sur 10 ans à compter de 2025.
Le 2 janvier 2025, la Société a émis 14 actions ordinaires à la Cité pour un produit total de 25,0 millions de dollars en lien avec les apports de capital de la Cité.
Le 2 janvier 2026, la Société a émis 13 actions ordinaires à la Cité pour un produit total de 25,0 millions de dollars en lien avec les apports de capital de la Cité, afin de soutenir la stabilité financière à long terme de Toronto Hydro et de renforcer sa capacité d'investir dans le réseau de distribution d'électricité.
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En plus des investissements en capitaux propres, le conseil municipal a approuvé les modifications apportées à la directive d'actionnaire de la Société, lesquelles prévoient la réduction des cibles de versement de dividendes à la Cité par la Société pour la période allant de 2025 à 2034.
Sous réserve des restrictions, devoirs et obligations prévus par la loi, les dividendes ciblés à payer à la Cité par la Société pour chaque exercice indiqué ci-après se détaillent comme suit :
| Exercice
| (en millions de dollars canadiens) | 2025¹) | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Dividendes ciblés | 60,0 | 40,0 | 20,0 | — | 75,0 | — | — | — | 75,0 | 75,0 |
¹) En 2025, des dividendes totalisant 60,0 millions de dollars ont été déclarés et versés à la Cité.
Activités commerciales de TH Energy
En février 2026, le conseil municipal de la Cité de Toronto a approuvé le budget 2026 de la Cité, qui prévoit un investissement de 577 millions de dollars sur 10 ans afin de moderniser le système d'éclairage des voies publiques de la Cité. Cet investissement est destiné aux besoins d'entretien courants, au renouvellement des infrastructures vieillissantes et à une conversion complète à la technologie DEL. La mise en œuvre est assujettie à la conclusion d'un accord de service modifié entre la Cité et TH Energy.
Plan d'action climatique de Toronto Hydro
En avril 2021, le conseil municipal a demandé à Toronto Hydro d'élaborer un plan d'action pour bonifier son appui à la stratégie de neutralité en matière de GES de la Cité appelée « TransformTO », qui vise un bilan des émissions de GES égal à zéro d'ici 2040. Toronto Hydro a présenté son plan d'action climatique en septembre 2021, suivi de son premier rapport d'étape en juin 2022. En juillet 2022, le conseil municipal a adopté les recommandations de ces rapports, dont l'établissement d'une nouvelle entreprise de services-conseils en matière de lutte contre les changements climatiques. Le conseil municipal a également demandé à la Cité et à Toronto Hydro d'officialiser la coordination des efforts de l'entreprise de services-conseils en matière de lutte contre les changements climatiques au moyen d'un protocole d'entente, lequel a été signé en avril 2023 et présenté au conseil municipal en mai 2023.
L'entreprise de services-conseils en matière de lutte contre les changements climatiques, Climate Advisory Services, vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») par l'électrification en s'attaquant aux obstacles qui freinent la participation des clients à la transition énergétique. Le plan d'action climatique prévoit des services tels que : l'identification de possibilités sur mesure; la prestation de conseils sur les mesures climatiques et le calendrier de mise en œuvre; la recommandation de solutions fondées sur des technologies propres; le soutien à l'accès au financement (subventions ou prêts); l'élimination des obstacles pour les clients à faible revenu; et l'aide au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre. Le personnel de Toronto Hydro met à profit son expertise pour faciliter la transition énergétique des clients et soutenir ces derniers.
Tarifs de distribution d'électricité
Le 19 décembre 2019, la CÉO a rendu sa décision relative au mécanisme incitatif personnalisé d'établissement des tarifs (« MIPÉT ») pour 2020-2024 et, le 20 février 2020, la CÉO a publié son ordonnance tarifaire finale selon le MIPÉT, dans les deux cas en lien avec la demande d'ajustement des tarifs déposée le 15 août 2018 (ensemble, la « décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024 »). Aux termes de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024, des rajustements des tarifs annuels subséquents en fonction d'un indice personnalisé pour la période qui ouvrira le 1er janvier 2021 et qui sera close le 31 décembre 2024 ont été approuvés.
Le 25 août 2023, THESL a déposé sa demande d'ajustement des tarifs pour 2024 afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs de distribution et aux autres frais définitifs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le 14 décembre 2023, la CÉO a rendu une décision et une ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2024 et établissant d'autres modalités des comptes de report et d'écarts.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Le 17 novembre 2023, THESL a déposé une demande selon le MIPÉT afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs et frais de distribution d'électricité en vigueur à compter du 1er janvier 2025, ainsi que des rajustements des tarifs annuels subséquents en fonction d'un indice personnalisé propre à THESL pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (la « demande selon le MIPÉT pour 2025-2029 »).
Le 12 novembre 2024, la CÉO a rendu sa décision selon le MIPÉT pour 2025-2029 et, le 12 décembre 2024, la CÉO a publié son ordonnance tarifaire finale selon le MIPÉT (ensemble, la « décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 »), dans les deux cas en lien avec la demande selon le MIPÉT pour 2025-2029. La décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 confirment l'approbation de la proposition de règlement négociée dans sa version déposée, les tarifs de distribution d'électricité définitifs pour la première année de la période tarifaire de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2025, une tarification indicielle selon le MIPÉT pour la période commençant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2029 et la compensation définitive de divers soldes de comptes de report et d'écarts pour la période 2020-2024 au moyen d'avenants tarifaires. Aux termes de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, le financement approuvé pour les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation se situe à environ 5,1 milliards de dollars pour la période 2025-2029. Les tarifs approuvés pour 2025 ont été mis en œuvre le 1er janvier 2025. L'effet financier de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 rendues par la CÉO a été reflété dans les états financiers consolidés, y compris au moyen de la présentation d'informations sur la cession approuvée relativement à un certain nombre d'avenants tarifaires demandés (se reporter à la note 8).
Le 12 août 2025, THESL a déposé sa demande d'ajustement des tarifs pour 2026 afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs de distribution et aux autres frais définitifs pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le 11 décembre 2025, la CÉO a rendu une décision et une ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2026, y compris l'établissement des comptes de report et d'écarts applicables, conformes aux attentes de THESL.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Dans le cours normal des affaires, Toronto Hydro est partie à diverses procédures judiciaires, poursuites en justice et réclamations de clients, de fournisseurs, d'autorités de réglementation et d'autres parties. Il est impossible de prédire avec certitude l'issue de poursuites en cours, en instance ou futures, laquelle pourrait être significativement défavorable pour Toronto Hydro. À la date des présentes, Toronto Hydro est d'avis qu'aucune de ces procédures judiciaires, poursuites en justice et réclamations auxquelles elle est partie ou a été partie depuis l'ouverture des plus récents états financiers ne devrait avoir une incidence défavorable significative sur celle-ci. Toronto Hydro évalue de façon continue la probabilité d'un jugement ou d'une issue défavorable ainsi que l'ampleur potentielle des coûts et des pertes probables. La provision devant être constituée pour répondre à ces éventualités est déterminée, au besoin, après que chaque situation a été analysée individuellement. La provision peut varier dans l'avenir en raison de faits nouveaux relatifs à chaque situation ou de changements dans l'approche, comme une modification de la stratégie de règlement. Si des dommages-intérêts étaient accordés dans le cadre de ces poursuites, Toronto Hydro déposerait une demande d'indemnisation en vertu de tout régime d'assurance responsabilité civile ou toutes autres polices d'assurances, le cas échéant, sous réserve qu'un tel litige ne soit pas contesté par les assureurs.
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
Au cours du deuxième trimestre de 2024, un intrus est entré par effraction dans un transformateur appartenant à THESL, provoquant un déversement d'huile dans un bassin de rétention avoisinant et, possiblement, dans un cours d'eau. THESL a collaboré avec les organismes de réglementation compétents pour examiner et évaluer le tout, et pour traiter tout impact potentiel sur l'environnement pouvant découler de cet incident. Jusqu'à présent, les autorités de réglementation concernées, dont le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « MEPNP ») de l'Ontario, n'ont pas demandé d'informations ni de mesures supplémentaires, et THESL n'a reçu aucune indication selon laquelle le MEPNP avait l'intention d'enquêter sur l'incident ou de prendre une quelconque mesure d'application. Environnement et Changement climatique Canada a clos son enquête et informé THESL que le ministère n'imposera pas d'amende ni de pénalité à THESL relativement à cet incident. Comme pour tout rejet dans un milieu naturel, des obligations pourraient résulter de cet événement et, à l'heure actuelle, il n'est pas possible d'évaluer ou d'estimer de manière précise ou raisonnable l'étendue potentielle des coûts, des passifs ou des autres implications connexes, le cas échéant, pour THESL ou la Société.
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CAPITAL SOCIAL
Le capital social se compose de ce qui suit :
| Aux 31 décembre
| (en millions de dollars canadiens, sauf le nombre d'actions) | 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | $ | Nombre d'actions | $ | |
| Actions émises et en circulation^{1)} | ||||
| À l'ouverture de l'exercice | 1 228 | 867,8 | 1 200 | 817,8 |
| Actions ordinaires émises | 14 | 25,0 | 28 | 50,0 |
| À la clôture de l'exercice | 1 242 | 892,8 | 1 228 | 867,8 |
- Le capital social autorisé de la Société se compose d'un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Toutes les actions émises ont été entièrement libérées.
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Puisque la Cité est l'unique actionnaire de la Société, il est considéré que la Société et la Cité, y compris les agences et corporations de cette dernière, sont des parties liées.
Transactions entre parties liées
| Exercices clos les 31 décembre
| (en millions de dollars canadiens) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Produits | 335,0 | 285,6 |
| Charges d'exploitation et dépenses d'investissement | 15,8 | 9,7 |
| Dividendes déclarés et versés | 60,0 | 83,9 |
Le poste « Produits » représente les montants facturés à la Cité en contrepartie, principalement, de l'électricité, des services d'éclairage des voies publiques et des services auxiliaires. Le poste « Charges d'exploitation et dépenses d'investissement » représente les montants facturés par la Cité pour les services de réparation de tranchées de chaussée, les impôts fonciers et d'autres services. Quant aux dividendes, ceux-ci sont versés à la Cité.
Montants à payer à des parties liées ou à recevoir de parties liées
| Aux 31 décembre
| (en millions de dollars canadiens) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Débiteurs et comptes non facturés | 38,1 | 41,7 |
| Créditeurs et charges à payer | 10,8 | 8,9 |
| Dépôts des clients | 15,7 | 16,5 |
Le poste « Débiteurs et comptes non facturés » représente les montants à recevoir de la Cité, principalement pour l'électricité, les services d'éclairage des voies publiques et les services auxiliaires, y compris les montants non encore facturés. Le poste « Créditeurs et charges à payer » représente les montants payables à la Cité relativement aux services de réparation de tranchées de chaussée et d'autres services. Le poste « Dépôts des clients » représente les montants reçus de la Cité au titre de projets d'expansion futurs.
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CONTRÔLES ET PROCÉDURES
Aux fins de certains règlements canadiens en matière de valeurs mobilières, la Société est un « émetteur émergent » et est donc dispensée de certaines des obligations imposées par le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs. La présidente et chef de la direction et la vice-présidente directrice et chef de la direction financière ont examiné les états financiers consolidés et le rapport de gestion des trimestres et des exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024. En fonction de leurs connaissances et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, ils sont arrivés à la conclusion que ces documents donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière et de la performance financière de la Société ainsi que de ses flux de trésorerie à la date des présentes et pour la période indiquée.
GESTION DES RISQUES ET FACTEURS DE RISQUE
Risque lié à la sécurité
Toronto Hydro est exposée au risque de blessures et de maladies graves ou mortelles pour ses employés, ses entrepreneurs ou les membres du public, résultant de ses activités ou liées à celles-ci. Les principaux facteurs de risque lié à la sécurité auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent à la santé et à la sécurité au travail et à la sécurité du public.
En raison de la nature des activités de Toronto Hydro, l'environnement de travail de cette dernière peut être dangereux, et il existe un risque pour la santé et la sécurité du public et des employés, ainsi que d'éventuelles conséquences sur ses activités, ses résultats financiers et sa réputation. Les infrastructures des services publics sont vulnérables aux catastrophes naturelles telles que les tempêtes, les inondations, les incendies et autres événements imprévus. Ces événements peuvent endommager ou détruire les infrastructures, interrompre les services essentiels et compromettre la sécurité publique. Au fur et à mesure qu'elles vieillissent, les infrastructures de services publics peuvent se détériorer, ce qui pourrait donner lieu à des situations dangereuses. Les poteaux, fils, sous-stations, câbles souterrains et équipements vieillissants pourraient être plus susceptibles aux bris ou à des problèmes de fonctionnement, ce qui pourrait poser un risque pour la sécurité du public.
Les risques pour la santé et la sécurité liés aux chantiers et aux tâches exécutées par Toronto Hydro, qu'ils soient perçus ou réels, sont régulièrement évalués et lorsque des situations dangereuses sont repérées, elles sont traitées par le biais de contrôles appropriés et de mesures d'atténuation afin d'améliorer continuellement la santé et la sécurité des employés de Toronto Hydro, des entrepreneurs, des clients et du public en général. Les incidents de travail les plus graves découlant de dangers en milieu de travail peuvent causer des blessures graves, des blessures mortelles et des maladies professionnelles, et nuire à la conformité à la législation provinciale en matière de santé et de sécurité.
La nature du travail effectué dans les services publics d'électricité exige que les employés et les entrepreneurs reçoivent une formation approfondie sur la santé et la sécurité, y compris sur l'équipement de protection individuelle et la mise en œuvre des procédures et des protocoles de sécurité en milieu de travail en raison des dangers inhérents aux tâches exécutées dans les services publics d'électricité, notamment, des contacts électriques, des coups d'arc, du travail dans des espaces confinés, des incendies ou explosions, des chutes, des accidents de véhicules motorisés, des maladies professionnelles et des risques biologiques comme les maladies infectieuses. La complexité des travaux, les conditions environnementales et les facteurs humains peuvent également influer sur les résultats en matière de sécurité.
Toronto Hydro est tenue de se conformer à la réglementation provinciale en matière de santé et sécurité. La constatation d'un manquement à ces exigences pourrait exposer cette dernière à des sanctions et à un risque d'atteinte à la réputation. L'approche de la direction de Toronto Hydro à l'égard de la santé et de la sécurité en milieu de travail consiste à tenter de respecter et, dans la mesure du possible, à dépasser les exigences de conformité juridique et à identifier et gérer les dangers et les risques en milieu de travail. Cependant, rien ne garantit qu'aucun incident lié à la sécurité ne viendra perturber ou retarder les opérations et les activités ni n'aura d'incidence défavorable significative sur Toronto Hydro.
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Risque d'exploitation
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de répondre efficacement aux besoins de ses clients et d'une ville en pleine croissance et de maintenir la sécurité et la fiabilité du réseau de distribution à des niveaux acceptables. Les principaux facteurs de risque d'exploitation auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent à l'exploitation du réseau, à la surveillance des entrepreneurs et à la prestation de services, à l'interruption des activités, à la chaîne d'approvisionnement, à la sécurité physique et aux activités de construction, d'exécution et d'entretien.
Risque lié à la chaîne d'approvisionnement
La capacité de Toronto Hydro à exercer efficacement ses activités est en partie fonction d'un accès au moment opportun à l'équipement, aux matériaux et aux fournisseurs de service. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure d'acquérir de l'équipement et du matériel essentiels auprès de ses fournisseurs, ou qu'elle ne soit pas en mesure d'en acquérir à un coût raisonnable ou selon le budget établi, ce qui nuirait à la capacité de la Société à exercer ses activités à des niveaux acceptables et à répondre aux besoins de ses clients. Toute perte ou tout retard lié à l'équipement, aux matériaux et aux fournisseurs de service clés et l'exposition aux risques de réputation et financiers de ses principaux fournisseurs pourraient nuire aux activités de Toronto Hydro et à la réalisation de projets d'investissement.
Des perturbations de la chaîne d'approvisionnement de Toronto Hydro, y compris celles attribuables au contexte géopolitique, aux modifications apportées aux politiques commerciales nationales ou internationales (notamment l'application de droits de douane et de mesures similaires), aux actes terroristes, aux pressions inflationnistes, à l'évolution de la demande et aux pénuries de main-d'œuvre pourraient entraîner une augmentation des délais d'approvisionnement et des coûts, ainsi qu'une plus grande variabilité des livraisons ponctuelles et intégrales pour des actifs clés tels que les transformateurs, les câbles et l'appareillage de connexion. Ces problèmes de capacité peuvent nuire à la fiabilité du réseau, à la gestion des urgences et à la reprise des activités, ou entraîner des retards ou l'annulation de projets d'électrification. Les délais d'approvisionnement en composantes matérielles nécessaires ou des pénuries touchant ces composantes peuvent avoir une incidence sur la maintenance et l'expansion de l'infrastructure informatique, ce qui pourrait retarder les projets de modernisation clés.
Surveillance des entrepreneurs et prestation de services
Toronto Hydro a recours à des entrepreneurs tiers pour la prestation de divers services essentiels, notamment la construction, l'entretien et la réparation d'infrastructures, ainsi que de divers services spécialisés dans des domaines comme l'informatique, l'ingénierie et les services-conseils. La gestion des contrats tient compte d'aspects tels que la stabilité financière, la capacité et les compétences des ressources, la qualité et la sécurité ainsi que le maintien de la réputation. Une surveillance efficace des entrepreneurs est essentielle pour s'assurer que les services sont fournis à temps, dans les limites du budget et conformément aux normes de qualité, de sécurité et de réglementation de la Société. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure d'établir des relations stables et de maintenir une gestion efficace des contrats de ses principaux entrepreneurs, ce qui pourrait entraîner des enjeux en matière de performance et d'exécution.
Les entrepreneurs pourraient ne pas respecter les échéanciers, les normes de qualité ou les mesures de performance convenus. Les retards dans l'achèvement des projets ou le non-respect des accords sur les niveaux de service peuvent entraîner une augmentation des coûts, une prolongation des échéanciers des projets et des perturbations du fonctionnement du réseau, ce qui pourrait entraîner des interruptions de service ou des retards dans la mise à niveau des infrastructures. Il incombe aux entrepreneurs de s'assurer que leurs travaux respectent les normes rigoureuses de Toronto Hydro en matière de qualité et de sécurité. Le non-respect de ces normes peut entraîner des travaux défectueux, des modifications dangereuses et des risques accrus d'accidents ou d'interruption des systèmes. Le non-respect de la réglementation en matière de sécurité peut également donner lieu à des responsabilités juridiques et à des obligations financières. Les dépassements budgétaires ou la mauvaise gestion des coûts par les entrepreneurs peuvent entraîner des coûts de projet plus élevés que prévu, réduire la rentabilité et possiblement mettre une pression sur les ressources financières. Les entrepreneurs doivent également se conformer à un large éventail d'exigences réglementaires, y compris celles liées à la protection de l'environnement, à la sécurité et au droit du travail. Le non-respect de ces obligations
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réglementaires par les entrepreneurs pourrait donner lieu à des pénalités et des actions en justice et nuire à la réputation de Toronto Hydro. Les entrepreneurs doivent maintenir la sécurité et l'ordre sur les chantiers afin d'assurer la sécurité publique, y compris celle des biens publics. Les entrepreneurs font souvent appel à des sous-traitants pour exécuter des tâches précises ou fournir des services spécialisés. Si les sous-traitants ne respectent pas les normes exigées ou accumulent du retard, cela peut avoir une incidence sur l'exécution globale d'un projet.
L'incapacité de Toronto Hydro à mettre en œuvre des stratégies d'atténuation pour veiller à ce que les entrepreneurs disposent d'une stabilité financière adéquate peut perturber les activités de Toronto Hydro et retarder l'achèvement de projets.
La capacité de Toronto Hydro à élaborer ses processus et systèmes de travail en fonction de l'évolution des exigences de modernisation du réseau et d'assurer l'électrification dépend également de sa capacité d'accéder à des ressources adéquates et à des entrepreneurs externes ayant des compétences de pointe spécialisées. La capacité de Toronto Hydro à avoir accès à ce bassin de ressources, que ce soit de manière permanente ou en cherchant à réduire au minimum les perturbations pouvant survenir au niveau de la disponibilité, peut avoir une incidence défavorable significative sur les activités et les développements de Toronto Hydro.
Toronto Hydro peut faire appel à un nombre limité d'entrepreneurs spécialisés pour la prestation de services essentiels. Une dépendance excessive envers quelques entrepreneurs clés pourrait augmenter le risque d'interruption de service si ces entrepreneurs devaient composer avec des difficultés opérationnelles ou financières. Cela peut également conduire à des prix moins concurrentiels et à une flexibilité d'approvisionnement limitée.
Exploitation du réseau
La capacité de Toronto Hydro à distribuer de l'électricité de façon fiable dépend de l'exploitation, de la gestion et de la modernisation efficaces de son infrastructure de réseau. À mesure que le paysage énergétique évolue en raison des progrès technologiques et de la transition vers une économie sobre en carbone, les activités liées au réseau de la Société deviennent de plus en plus complexes. Les enjeux qui se posent comprennent l'intégration des sources d'énergie renouvelables, l'adoption croissante des ressources énergétiques décentralisées (« RED ») et la transition vers l'électrification de secteurs tels que les transports et le chauffage. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de développer des capacités techniques et/ou opérationnelles futures pour surveiller et contrôler efficacement les activités en temps réel afin de gérer la transition énergétique.
Le déploiement croissant de sources d'énergie renouvelables (comme le solaire et l'éolien), de véhicules électriques et de systèmes de stockage d'énergie devrait obliger le réseau à s'adapter à un modèle plus décentralisé et dynamique. Sans une intégration et une gestion adéquates, les RED pourraient mettre à rude épreuve le fonctionnement du réseau, entraîner des déséquilibres au sein des systèmes ou causer des interruptions. La transition énergétique en cours, favorisée par l'adoption des énergies renouvelables et l'électrification de divers secteurs (p. ex., véhicules électriques, chauffage électrique, centres de données) et l'augmentation des besoins en matière de logement, accroît la demande en électricité et modifie les courbes de charge. Le réseau doit être capable de faire face à cette hausse de la demande, en particulier pendant les périodes de pointe, et de gérer la variabilité initiée par la production d'énergie renouvelable. L'incapacité d'adapter l'exploitation du réseau à ces changements pourrait entraîner une surcharge, une diminution de la fiabilité et une augmentation des coûts d'exploitation. À mesure que le réseau se décentralise et qu'il intègre de nouvelles sources d'énergie et de nouvelles technologies, la complexité opérationnelle augmente. La difficulté que représente la gestion en temps réel, notamment la projection de la demande en électricité, l'atteinte d'un équilibre entre l'offre et la demande et le maintien de la fiabilité du réseau, nécessite des outils et des systèmes de pointe, ainsi que du personnel qualifié. Tout défaut de coordination pourrait entraîner de l'inefficacité, des interruptions ou des risques d'accident.
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Construction, exécution et entretien
Toronto Hydro pourrait être exposée au risque que ses ressources internes soient mises à rude épreuve dans leur capacité à planifier, à exécuter et à maintenir ses programmes de construction et d'entretien. Ces programmes sont essentiels pour maintenir la fiabilité du réseau de distribution, soutenir l'électrification et renouveler les infrastructures vieillissantes dans toute la Cité. À mesure que l'ampleur et la complexité du bassin de programmes d'investissement et d'entretien de Toronto Hydro continuent d'augmenter, cela exerce une pression accrue sur la capacité de la main-d'œuvre interne, les compétences techniques et la coordination multidisciplinaire. L'incapacité à fournir les ressources nécessaires et à exécuter ces programmes pourrait avoir une incidence sur le rendement du réseau, la fiabilité pour les clients et les résultats réglementaires.
Toronto Hydro dépend fortement d'équipes internes spécialisées, d'ingénieurs et de chefs de projet pour mener à bien ses programmes de travail. La demande croissante de main-d'œuvre qualifiée, un marché du travail concurrentiel, les départs à la retraite et le besoin d'expertise spécialisée dans des domaines tels que les réseaux souterrains et la construction de postes peuvent mettre à pression les capacités internes disponibles. Si les effectifs ou les compétences ne suivent pas le rythme des exigences des programmes, l'exécution des travaux peut être retardée ou redéfinie en fonction des priorités.
La densification urbaine, la croissance de l'électrification et l'intégration des technologies modernes liées au réseau ont amplifié la complexité technique et logistique des projets de Toronto Hydro. Les équipes internes doivent composer avec des chantiers contraignants, des configurations de systèmes complexes, la coordination des clients et l'évolution des normes techniques. Une capacité interne insuffisante pour gérer ces complexités peut entraîner un ralentissement de l'exécution ou un risque accru pendant l'exécution.
Risque lié à l'interruption des activités
Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure de poursuivre et de maintenir ses activités d'exploitation ou de reprendre, pleinement et en temps voulu, ses activités à la suite d'un incident majeur ou critique. Les activités de Toronto Hydro sont exposées aux effets de catastrophes naturelles et d'autres événements imprévisibles, y compris, mais sans s'y limiter, des tempêtes dévastatrices et autres conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des interruptions de travail, une perte de l'approvisionnement en électricité du système de production et de transport provincial et local, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement ainsi que des actes de terrorisme et des pandémies. Toronto Hydro est également exposée à des risques que les systèmes de technologies de l'information et d'exploitation ne fonctionnent pas comme prévu, notamment en raison d'un incident de cybersécurité, ce qui pourrait perturber les systèmes de contrôle de l'exploitation, nuire à la disponibilité ou à l'intégrité des données, ou entraîner des interruptions durables des principaux systèmes d'affaires qui auraient une incidence importante sur la poursuite de l'exploitation. De plus, Toronto Hydro dépend de fournisseurs de services tiers, de fournisseurs, d'entrepreneurs, de fournisseurs de télécommunications, de fournisseurs de services infonuagiques et d'autres fournisseurs de technologies, ainsi que d'accords d'assistance mutuelle. La défaillance ou l'indisponibilité de ces parties pourrait nuire à la capacité de Toronto Hydro à réagir et à se remettre d'événements entraînant une interruption de ses activités. Les coûts et les défis opérationnels liés à de telles interruptions peuvent avoir une incidence défavorable significative sur les activités et l'exploitation de Toronto Hydro, et ce, à court et à plus long terme. Ces incidences comprennent notamment la réduction de la capacité de Toronto Hydro à construire, à réparer et à entretenir les infrastructures, les contraintes sur la disponibilité de la main-d'œuvre et les délais des efforts de remise en état et de reprise.
Bien que les installations de Toronto Hydro aient été construites et soient exploitées et entretenues de manière à pouvoir faire face à ces événements, rien ne garantit qu'elles seront en mesure de le faire en toutes circonstances. Si, en raison de ces événements, ses installations subissaient des dommages importants ou si ses activités étaient interrompues, Toronto Hydro pourrait devoir faire face à des pertes de produits d'exploitation et à des frais de réparation représentant des sommes importantes. Bien que Toronto Hydro ait souscrit une assurance qu'elle juge conforme aux pratiques du secteur, rien ne garantit que l'assurance pourra être maintenue à des conditions acceptables pour certains types de couverture et limites sur les polices. Si THESL subissait une perte importante non assurée en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements imprévisibles, THESL pourrait demander à la CÉO de recouvrer ses pertes liées au réseau de distribution d'électricité. Rien ne garantit que la CÉO accueillerait favorablement une telle demande, en totalité ou en partie, ou qu'elle
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l'accueillerait dans des délais suffisants pour atténuer les répercussions financières. Le défaut d'obtenir une couverture d'assurance ou une indemnisation pour des dommages ou des pertes importants pourrait avoir une incidence défavorable significative sur les activités et les résultats financiers de Toronto Hydro.
Risque lié à la sécurité physique
Toronto Hydro est exposée au risque de menaces externes à sa sécurité physique et périmétrique, que ce soit dans ses immeubles de bureaux ou ses postes. Bien que Toronto Hydro assure une surveillance continue des sites à l'aide d'outils d'analyse et de politiques, procédures et mesures d'urgence visant à protéger ses actifs et son personnel, l'évolution des menaces pour la sécurité, notamment celles liées à l'instabilité géopolitique, aux troubles civils et aux tensions économiques, peut accroître les risques. Toute violation des mesures de sécurité physique pourrait perturber les activités de Toronto Hydro en raison d'incidents de cybersécurité, de la falsification d'actifs, du vol de matériel ou d'équipement et de risques pour la sécurité publique, ce qui aurait une incidence défavorable sur la Société.
Risque lié aux activités des clients
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de répondre efficacement aux besoins de ses clients et d'une ville en pleine croissance par des interactions efficaces avec les clients, une prestation de services de raccordement et de distribution et une expérience client de grande qualité. Les principaux facteurs de risque lié aux activités des clients auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent aux raccordements de clients, à la gestion de la clientèle et aux relations internes et externes établies avec la clientèle et la collectivité.
Risque lié aux raccordements de clients
Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure d'offrir une expérience client efficace (respect du calendrier et du budget et communication proactive) lors de la gestion des raccordements traditionnels, des raccordements de RED et des raccordements liés à du matériel existant.
La croissance et la densification urbaines importantes à Toronto entraînent une demande accrue de nouveaux raccordements électriques et de mises à niveau. La gestion de ces exigences est complexe et pourrait entraîner des retards, des dépassements de coûts et des difficultés à maintenir une communication efficace avec les clients, ce qui pourrait nuire à la capacité de Toronto Hydro à offrir une expérience client de grande qualité.
Le vieillissement de l'infrastructure dans la zone de service de Toronto Hydro pose des risques quant à la réalisation de raccordements fiables et en temps opportun. Les défaillances dues au vieillissement de l'infrastructure augmentent le risque que les raccordements soient retardés, que d'importants travaux d'agrandissement soient nécessaires et que le délai de rétablissement soit prolongé, ce qui pourrait faire augmenter les coûts et éroder la confiance des clients. L'adoption rapide des RED, y compris les panneaux solaires et le stockage dans des batteries, de l'électrification et des véhicules électriques, pose des défis supplémentaires. L'intégration efficace de ces raccordements nécessite des investissements soutenus dans le réseau, car le réseau n'a pas été conçu à l'origine pour une telle dynamique d'offre et de demande. De plus, Toronto Hydro doit composer avec des risques liés à sa capacité à innover et à répondre aux besoins changeants des clients. L'incapacité à réagir aux tendances technologiques à un rythme qui répond aux attentes des clients ou les dépasse, ou à informer efficacement les clients sur la façon d'utiliser les nouvelles technologies, pourrait entraîner des inefficacités opérationnelles et une insatisfaction de la clientèle.
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Risques liés aux relations internes et externes établies avec la clientèle et la collectivité
Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de gérer efficacement les interactions internes, comme les travaux de construction planifiés et les travaux d'entretien du réseau (inspections et réparations), initiées par les membres du personnel de Toronto Hydro, par ses entrepreneurs et par ses fournisseurs de services, qui ont une incidence sur le quotidien de la collectivité. De plus, Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure de gérer efficacement les interactions externes, telles que la relocalisation de servitudes, les fixations de tiers et l'accès aux travaux entrepris par les clients, initiées par les membres du personnel de Toronto Hydro, par ses entrepreneurs et par ses fournisseurs de services, relativement à l'accès à la propriété de ses clients ou à l'exécution des travaux dans l'emprise, ce qui pourrait également avoir une incidence sur le quotidien de la collectivité.
Toronto Hydro compte sur une main-d'œuvre qualifiée et dévouée, y compris des répartiteurs qui exploitent un centre de contrôle en tout temps pour permettre le rétablissement du courant lors d'événements imprévus, des intervenants sur le terrain qui effectuent des inspections et réparations critiques, des ingénieurs qui optimisent le rendement du réseau et des professionnels du service à la clientèle qui offrent une expérience client positive. Toutefois, les activités entreprises en interne, comme les interruptions planifiées, les inspections, les réparations et les travaux de construction, pourraient entraîner des interruptions temporaires de service pour les clients et les collectivités. Ces interruptions pourraient entraîner l'insatisfaction de la clientèle, y compris des retards, une mauvaise communication ou une coordination inadéquate, ce qui risquerait de donner lieu à une augmentation des plaintes de clients, à une érosion de la confiance du public et à une atteinte à la réputation.
Les activités entreprises en externe exigent souvent la collaboration des municipalités, des promoteurs et des tiers fournisseurs de services. Ces activités comprennent la relocalisation des infrastructures pour certains projets municipaux, l'accès aux chambres d'appareillage électrique des clients et la facilitation des fixations de tiers aux poteaux de services publics, ce qui nécessite souvent la tenue de travaux sur des propriétés privées ou des emprises publiques. Les difficultés entourant les négociations et la coordination avec les parties prenantes externes, notamment l'obtention d'approbations, peuvent susciter l'opposition du public et nuire à la réputation de Toronto Hydro. Ces enjeux, jumelés aux répercussions plus vastes sur les collectivités et aux retards dans les calendriers des projets, pourraient entraîner une surveillance accrue de la part des médias et des risques d'atteinte à la réputation. Une gestion inefficace de ces interactions pourrait entraîner des retards, préoccuper les parties prenantes et faire augmenter les coûts d'exploitation. Une gestion inefficace des instructions de travail pourrait entraîner des retards, des problèmes de communication ou des différends, perturber le quotidien des collectivités et potentiellement nuire à la réputation de Toronto Hydro ou exposer cette dernière à des pénalités financières.
Risque lié à la gestion de la clientèle
Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure d'évaluer avec exactitude la consommation des clients, de répondre aux problèmes de la clientèle et d'y remédier ou, encore, de facturer adéquatement les clients et de percevoir les produits à temps. Les interruptions de service, comme celles causées par des conditions météorologiques extrêmes, des infrastructures vieillissantes ou des interruptions de travail externes, pourraient nuire à la capacité de Toronto Hydro à gérer efficacement la clientèle. En raison des politiques visant un bilan des émissions de GES égal à zéro, Toronto Hydro pourrait devoir accélérer les dépenses d'investissement pour faire face à l'augmentation de l'électrification. Ces améliorations apportées au système pourraient entraîner une hausse importante de la facture des clients et des relations avec la clientèle plus tendues pour Toronto Hydro, ainsi qu'une réaction négative de la part des clients à l'égard de la transition énergétique et des dépenses connexes de Toronto Hydro. Chacune de ces conséquences pourrait avoir une incidence défavorable importante sur Toronto Hydro.
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Risque lié aux relations et à la réconciliation avec les Autochtones
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de collaborer efficacement avec les communautés autochtones et de respecter leurs droits.
Toronto Hydro est exposée au risque découlant d'un manque d'engagement efficace auprès des communautés autochtones. La Société pourrait voir sa réputation ternie ou son acceptabilité sociale réduite, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur sa réputation, sa capacité d'exercer des activités ou sa performance financière.
Risque lié à la surveillance
Le risque lié à la surveillance représente le risque que le gouvernement provincial ou que les activités des organismes de réglementation (lois, cadres réglementaires ou politiques) nuisent à l'efficacité du rendement de Toronto Hydro, et à sa capacité d'atteindre ses objectifs et de servir ses clients. Les principaux facteurs qui influent sur le risque lié à la surveillance auquel Toronto Hydro est exposée se rapportent aux demandes et aux procédures réglementaires, à un revirement des directives ministérielles, à de nouvelles politiques gouvernementales, aux politiques de la CEO, aux politiques de la SIERÉ et au cadre réglementaire.
Toronto Hydro est assujettie au risque que ses activités soient entravées par les actions des autorités gouvernementales ou des organismes de réglementation ou par les changements de règlements. Il existe un risque que les modifications futures du modèle réglementaire de l'électricité, de la forme de la réglementation, de l'application des principes réglementaires ou du cadre directeur en matière d'énergie ou de changements climatiques élargi de l'Ontario ne soient pas alignées avec l'orientation commerciale de Toronto Hydro, ce qui pourrait nuire de manière significative aux objectifs stratégiques et aux résultats financiers de Toronto Hydro.
Les faits nouveaux touchant à la réglementation de l'organisme de réglementation du secteur de l'électricité, la CEO, et à d'autres politiques énergétiques en Ontario pourraient se répercuter sur les tarifs de distribution d'électricité exigés par THESL, sur les coûts pouvant être recouvrés par celle-ci et sur les activités que THESL ou d'autres parties pourraient entreprendre, y compris les parties offrant des services de substitution ou supplémentaires au réseau de distribution d'électricité, et sur la manière dont ces activités sont soutenues. Cela pourrait avoir une incidence négative significative sur la performance financière de Toronto Hydro ou sur la capacité de THESL à exercer ses activités de manière efficace et efficiente et à fournir un service fiable à ses clients, ainsi que faire obstacle à l'atteinte des objectifs stratégiques de THESL. Entre autres, rien ne garantit :
- que la CEO approuvera les tarifs de distribution d'électricité de THESL selon des montants permettant à THESL de maintenir un service sûr et fiable à ses clients et pour réaliser un taux commercialement raisonnable de rendement du capital investi dans ses activités;
- que la CEO approuvera et permettra le recouvrement au moyen de la tarification de dépenses passées ou futures engagées par THESL pour la prestation de services de distribution aux clients, y compris les coûts résultant d'un environnement inflationniste accru et les coûts de refacturation, notamment ceux liés à l'électricité, de manière aussi complète que prévu et en temps voulu ou en tout temps;
- les autorités gouvernementales poursuivront des politiques de neutralité en matière de GES qui optimisent l'utilisation de l'électrification ou soutiennent de manière adéquate les entreprises de distribution locales dans leurs efforts visant à favoriser l'électrification;
- que la CEO approuvera et permettra le recouvrement au moyen de la tarification de dépenses passées ou futures engagées par THESL pour la préparation ou l'accroissement des services de distribution aux clients dans le but de répondre à la plus grande demande d'électricité ou à d'autres exigences attribuables aux politiques de neutralité en matière de GES et à la croissance de la Cité;
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- que la CÉO adoptera d'autres principes, formules et données concernant l'établissement des tarifs et les méthodes de recouvrement des coûts de manière uniforme avec les principes réglementaires déjà en place de sorte que les tarifs répondent adéquatement aux besoins relatifs aux activités de THESL;
- que les instruments de réglementation mis à la disposition de THESL conviendront aux activités, aux besoins et à la situation de THESL quant aux demandes de tarifs de distribution d'électricité à venir;
- que la CÉO, la SIERÉ ou d'autres autorités gouvernementales n'autorise, ne permette ou ne favorise la fourniture par d'autres parties de services de distribution dans la zone autorisée de THESL, ni ne permette que la consommation dans la zone de service de THESL soit alimentée autrement que par le réseau de distribution d'électricité de THESL.
Toute décision réglementaire future visant à interdire ou à limiter le recouvrement des coûts pourrait entraîner la dépréciation de certaines immobilisations et nécessiter la comptabilisation de charges aux résultats d'exploitation, ce qui aurait une incidence défavorable considérable sur Toronto Hydro.
En outre, les priorités en matière de politique des gouvernements fédéral et provincial et des organismes de réglementation, autres que celles qui s'appliquent particulièrement aux changements climatiques et à l'énergie, y compris les politiques d'application générale, et la mise en œuvre des politiques et des obligations d'information par ces instances, peuvent avoir une incidence sur la capacité de Toronto Hydro à mener ses activités avec efficacité et efficience, à atteindre ses objectifs d'affaires, à présenter l'information sur ces activités et à profiter de nouvelles occasions d'affaires. L'évolution et les changements des lois, des règlements, des politiques, des permis ou des directives qui s'appliquent aux activités menées par Toronto Hydro, et la manière dont les lois, les règlements et les politiques seront mises en œuvre et appliqués, pourraient considérablement nuire à Toronto Hydro. Il peut s'agir notamment de développements en matière de lois sur le travail et l'emploi, de changements aux normes comptables et aux dispositions en matière d'information financière, d'obligations environnementales et de restrictions commerciales et en matière d'offre de produits, ainsi que de droits de douane, notamment.
Risque lié aux technologies de l'information
Risque que la Société ne soit pas en mesure de protéger adéquatement les actifs numériques, les connexions à l'infrastructure numérique, les actifs physiques et les personnes contre les menaces ou les vulnérabilités. Les principaux facteurs de risque lié aux technologies de l'information auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent à la cybersécurité, à l'infrastructure informatique et aux applications informatiques.
Risque lié à la cybersécurité
L'infrastructure de distribution d'électricité et les systèmes technologiques de Toronto Hydro sont vulnérables, éventuellement, à des dommages ou à des interruptions causés par des cyberattaques, des atteintes à la sécurité et d'autres compromissions qui pourraient se traduire par des pertes d'exploitation, des interruptions de service, le vol de la propriété intellectuelle et de renseignements confidentiels (sur les clients, les fournisseurs, les contreparties et les employés), un contrôle réglementaire accru, des litiges et une atteinte à sa réputation. Les menaces liées à la cybersécurité sont en constante évolution et les divers acteurs utilisent des méthodes et des stratégies de plus en plus raffinées pour pénétrer les systèmes informatiques, notamment au moyen de différentes formes de logiciels malveillants, d'hameçonnage, d'attaque par déni de service, d'attaque par bourrage d'identifiants, d'attaque du jour zéro, d'attaque par piratage psychologique et d'attaque en force. Plus particulièrement, le secteur des services publics, qui comprend des opérateurs d'infrastructures vitales et des fournisseurs de services essentiels à une large clientèle, est une cible des attaques de cybersécurité.
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Toronto Hydro a instauré des contrôles de sécurité, notamment des évaluations annuelles portant sur la cybersécurité, des tests de vulnérabilité et de pénétration, des programmes de gestion des correctifs, une segmentation du réseau et des outils de repérage des menaces (comme la protection évolutive des points de terminaison), qui sont largement conformes aux meilleures pratiques et aux normes sectorielles, notamment le cadre conceptuel de cybersécurité du National Institute of Standards and Technology et le cadre conceptuel sur la cybersécurité Ontario Cyber Security Framework, et elle souscrit une assurance contre les cyberattaques. Or, malgré la mise en place de ces mesures, puisque les techniques employées pour obtenir un accès non autorisé, pour désactiver ou dégrader le service ou pour saboter les systèmes changent fréquemment et qu'elles ne peuvent être détectées qu'une fois que la cyberattaque a commencé, Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure d'anticiper ces techniques ou de mettre en œuvre des mesures préventives adéquates en temps opportun. Des cyberattaques, violations ou autres actes mettant en péril l'infrastructure de distribution d'électricité et les systèmes technologiques pourraient engendrer des interruptions de service et des pannes du réseau, y compris en raison de l'omission de distribuer de l'électricité aux clients. Des dommages indus, l'altération de données, ou la perte de renseignements confidentiels sur les employés, les fournisseurs, les contreparties ou les clients dans le cadre d'une importante violation pourraient avoir une incidence négative significative sur la performance financière de Toronto Hydro ou sur sa réputation et son statut auprès des clients, autorités de réglementation et marchés des capitaux. Cette situation pourrait également exposer Toronto Hydro à des réclamations émanant de tierces parties.
Toronto Hydro doit également se conformer aux exigences réglementaires et liées aux permis en ce qui a trait à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels (y compris les renseignements personnels des clients), ainsi qu'à l'information fournie par les fournisseurs, employés, contreparties et autres. De tels renseignements pourraient être exposés advenant un incident de cybersécurité ou tout autre accès non autorisé, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur Toronto Hydro et pourrait également entraîner des réclamations de tiers à son endroit.
Risque lié à l'infrastructure informatique
Comme Toronto Hydro se concentre sur la modernisation de son système de distribution et l'amélioration de l'automatisation et de l'interactivité, l'intégration d'un plus grand nombre de technologies et de systèmes d'information au sein de son infrastructure pourrait rendre le système de distribution intrinsèquement plus vulnérable aux cyberattaques. Ainsi, rien ne garantit que les mesures d'atténuation qui seront prises seront efficaces pour protéger l'infrastructure de distribution d'électricité, les actifs de Toronto Hydro ou les renseignements personnels de ses clients ou de ses employés contre une cyberattaque ou les incidences d'une cyberattaque.
Toronto Hydro s'appuie sur des systèmes informatiques complexes pour soutenir ses fonctions opérationnelles essentielles, notamment le contrôle opérationnel, la facturation des clients, la gestion des interruptions, la production de rapports réglementaires et la cybersécurité. Toute perturbation, défaillance ou atteinte à la sécurité de ces systèmes, qui pourrait se traduire par une disponibilité, une fiabilité, une performance, une évolutivité, une réactivité ou une supportabilité insuffisantes, pourrait nuire à la capacité de la Société à fournir un service d'électricité fiable, à gérer les interactions avec ses clients et d'autres tiers et à respecter ses obligations en matière de conformité réglementaire et de présentation de l'information financière.
Les systèmes hérités pourraient devenir difficiles à maintenir ou incompatibles avec les technologies émergentes, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts et des risques d'exploitation. L'incapacité de soutenir ou de mettre à niveau adéquatement ces systèmes pourrait nuire à la capacité de la Société à s'adapter à l'évolution des besoins commerciaux. Sans des investissements et des efforts de maintenance continus, les paramètres de disponibilité, de fiabilité et de sécurité de l'infrastructure informatique de Toronto Hydro pourraient se détériorer, ce qui pourrait accroître la fréquence des interruptions des systèmes informatiques et des perturbations des activités, en particulier pendant les périodes de pointe ou les événements critiques, notamment les menaces à la cybersécurité, les phénomènes météorologiques extrêmes et les interruptions au niveau de l'infrastructure. Le vieillissement de l'infrastructure informatique, les bogues logiciels ou les défaillances matérielles pourraient entraîner des interruptions prolongées, une complexité opérationnelle et des perturbations opérationnelles. Cela pourrait se traduire par une insatisfaction de la clientèle, des pertes financières ou des pénalités réglementaires.
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Toronto Hydro fait appel à des fournisseurs externes pour ses solutions informatiques, notamment en ce qui a trait aux services infonuagiques, aux mises à jour logicielles et aux outils de cybersécurité. Bien que Toronto Hydro s'efforce de procéder à un contrôle diligent approprié de ces fournisseurs externes, rien ne garantit qu'ils ne seront pas eux-mêmes victimes de violations de sécurité qui se répercuterait sur la Société. Les défaillances, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou les intrusions impliquant des fournisseurs externes pourraient avoir des effets en cascade sur les activités de la Société.
Toronto Hydro compte sur diverses composantes d'infrastructure informatique pour gérer les services d'électricité et assurer une livraison efficace et fiable de l'électricité, notamment les télécommunications, les radiocommunications, les réseaux, le stockage, les serveurs, les systèmes de sauvegarde, les bases de données et les processus d'affaires. Ensemble, ces éléments facilitent le fonctionnement et l'intelligence du réseau de distribution et soutiennent tous les processus opérationnels clés. Toute défaillance de ces composantes pourrait avoir des effets en cascade sur les activités de la Société. L'évolution rapide de la technologie pourrait mener à la désuétude des infrastructures, qui pourraient devenir peu fiables et plus sujettes aux pannes, aux intrusions et à d'autres risques émergents.
Risque lié aux applications informatiques
Toronto Hydro compte sur diverses applications informatiques pour gérer les fonctions commerciales essentielles, notamment la facturation des clients, la gestion des interruptions, la production de rapports réglementaires, les systèmes financiers et les interactions opérationnelles. Il existe un risque que les systèmes et applications informatiques ou opérationnels deviennent obsolètes ou ne soient plus en mesure de répondre aux besoins actuels et changeants de l'entreprise en raison de la dégradation et du vieillissement du matériel, de l'obsolescence des logiciels et de problèmes de compatibilité. Des mises à niveau inadéquates ou reportées du système peuvent entraîner des contraintes opérationnelles. Toute lacune, défaillance ou vulnérabilité de ces applications pourrait perturber considérablement les activités de l'entreprise, compromettre la fiabilité du service et nuire à la confiance des clients.
L'évolution rapide de la technologie (p. ex., l'incidence de l'intelligence artificielle sur les systèmes et applications informatiques), des attentes des clients et des exigences réglementaires nécessitent continuellement de mettre à jour les applications informatiques. L'incapacité à suivre le rythme de ces changements peut entraîner des inefficacités opérationnelles et une vulnérabilité accrue aux cybermenaces.
Les processus opérationnels de Toronto Hydro dépendent de plus en plus d'applications infonuagiques hébergées et gérées par des fournisseurs tiers. Cette dépendance introduit des risques, tels que des problèmes d'exécution liés aux fournisseurs ou des interruptions de service, qui se répercutent sur les systèmes gérés par des fournisseurs.
L'adoption croissante des technologies émergentes telles que l'IA générative introduit de nouveaux risques liés à l'utilisation responsable de l'IA, à la confidentialité des données et à la cybersécurité. En outre, une utilisation inappropriée du contenu généré par l'IA pourrait conduire à des prises de décision biaisées et créer des perceptions négatives chez les clients, ce qui pourrait nuire à la performance et à la réputation de Toronto Hydro.
De plus, comme les décisions commerciales sont de plus en plus fondées sur des données et nécessitent des informations de grande qualité et disponibles en temps utile, le risque augmente lorsque les données sont inexactes, incomplètes ou difficiles d'accès, ce qui peut nuire à la capacité de Toronto Hydro à fonctionner efficacement ou dans les délais prévus.
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Risque lié à la conformité
Risque que Toronto Hydro ne respecte pas ses obligations importantes en matière de conformité en vertu des instruments juridiques et réglementaires.
Toronto Hydro est exposée au risque de non-conformité aux lois, aux règles et aux règlements applicables et futurs régissant ses activités, y compris les normes en matière de prestation de services et de fourniture d'équipement à des clients et les obligations envers son personnel, ses entrepreneurs et ses mandataires. Parmi les facteurs qui pourraient contribuer à la non-conformité, il y a lieu de noter le rythme rapide auquel se produisent les changements réglementaires, l'évolution et la complexité des exigences, les contraintes en matière de ressources, les ambiguités réglementaires, les limites opérationnelles, les erreurs humaines, le manque de formation, les défis technologiques, la surveillance insuffisante, les perturbations externes, les enjeux d'intégration découlant de fusions ou d'acquisitions, les problèmes de gestion des données, les exigences réglementaires contradictoires et les contraintes financières.
Le non-respect de certaines obligations significatives pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou à des démarches réglementaires, à des pertes, à des coûts supplémentaires et à des passifs au titre de dommages-intérêts, d'amendes ou de pénalités qui pourraient avoir des conséquences défavorables significatives pour Toronto Hydro. La CÉO peut également déterminer que les coûts engagés pour atteindre ou maintenir la conformité ne sont pas recouvrables au moyen des tarifs. Toronto Hydro a mis en place des politiques, de la formation et des processus de surveillance pour gérer le risque lié à la conformité; toutefois, ces mesures peuvent ne pas atténuer entièrement le risque.
Risque lié au capital humain et à la culture
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de recruter et de maintenir en poste les talents dont elle a besoin et d'accéder à des ressources compétentes. Les principaux facteurs qui influent sur le risque lié au capital humain et à la culture auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent à l'embauche et à la fidélisation du personnel, ainsi qu'aux relations de travail.
Toronto Hydro est assujettie au risque que les ressources humaines possédant les connaissances, les compétences et la formation nécessaires pour répondre aux besoins futurs de Toronto Hydro en matière de talents ne soient pas disponibles. Ce risque pourrait être accru dans des conditions économiques où les taux d'inflation et le coût de la vie sont élevés, car cela pourrait causer des pressions sur les salaires, et où les attentes des employés concernant la conciliation travail-vie personnelle évoluent.
Toronto Hydro prévoit que la disponibilité de la main-d'œuvre pour certains postes pourrait être limitée, ce qui se traduirait par une concurrence accrue et un roulement de personnel pour certains employés spécialisés, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la gestion des connaissances et la continuité des activités pour Toronto Hydro.
Le vieillissement de la main-d'œuvre et les départs à la retraite successifs posent des défis en matière de préservation du savoir-faire institutionnel et de continuité des activités. Si le transfert des connaissances, la formation et la planification de la relève ne sont pas suffisants, des lacunes en matière de compétences internes pourraient apparaître dans des fonctions essentielles, ce qui risquerait de nuire à la capacité de Toronto Hydro à mener à bien des projets complexes.
Le perfectionnement et la rétention des talents visant à répondre aux besoins en constante évolution du milieu, notamment ceux liés à l'adoption de nouvelles technologies essentielles aux réseaux de distribution adaptés aux réalités de notre temps, exigent que Toronto Hydro mette l'accent sur une série d'activités et de programmes proactifs pour atténuer ces risques, par exemple la planification stratégique de la main-d'œuvre, la promotion des programmes d'apprentis, la sensibilisation et la formation à l'égard de la diversité et de l'inclusion, les investissements dans les collèges et les universités, la planification de la relève, le transfert des connaissances et un programme de formation bien établi.
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Les contraintes en matière de rémunération des hauts dirigeants pourraient nuire à la capacité de Toronto Hydro à attirer et à fidéliser les talents dans des postes de haute direction. L'incapacité d'attirer et de retenir les talents dans des postes de haute direction qui possèdent les compétences et l'expérience nécessaires pour soutenir Toronto Hydro dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités de Toronto Hydro.
Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure d'atteindre un équilibre efficace entre sa main-d'œuvre interne et ses contracteurs externes de sorte à assurer sa flexibilité opérationnelle, sa rentabilité et la continuité de son service. La capacité de Toronto Hydro d'exercer ses activités avec succès au sein du secteur de l'électricité en Ontario continuera d'être en partie tributaire de sa capacité d'adapter ses processus et ses conditions de travail pour suivre l'évolution des circonstances, y compris les limitations et restrictions imposées aux ressources humaines en raison de facteurs environnementaux externes, tels que les maladies infectieuses ou l'érosion de la cohésion sociale. En retour, la capacité de Toronto Hydro à apporter des changements et à s'y adapter dépendra toujours, en partie, de ses relations avec les syndicats, y compris le maintien d'un dialogue ouvert avec les unités de négociation et la négociation fructueuse de conventions collectives mutuellement avantageuses avec la Society of United Professionals et la Power Workers Union.
Risque lié à la gestion des actifs
Risque que Toronto Hydro puisse ne pas être en mesure de maintenir des niveaux raisonnables de fiabilité pour ses clients en raison d'une défaillance des actifs et de l'infrastructure de distribution existants et de son incapacité à remplacer ou à élargir les infrastructures dans un délai optimal. Les principaux facteurs qui influent sur le risque lié à la gestion des actifs auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent à la capacité, à l'intégrité et à la résilience du réseau.
Toronto Hydro dépend de réseaux de transport en amont et de sources de production locales pour alimenter son réseau de distribution. Tout problème lié aux points de transport pour l'approvisionnement, comme les contraintes de capacité, les pannes ou les défaillances opérationnelles, peut perturber l'approvisionnement en électricité au sein de la zone de service de Toronto Hydro, même si son infrastructure demeure intacte.
Risque lié à la résilience du réseau en lien avec la nature
Les activités de Toronto Hydro sont de plus en plus touchées par les changements des systèmes naturels, notamment les conditions climatiques locales, l'hydrologie, la biodiversité, l'état de la canopée forestière et la stabilité des sols et du terrain. Il existe un risque que les changements dans ces systèmes naturels puissent nuire à la capacité de Toronto Hydro à concevoir, à exploiter et à maintenir la fiabilité et la résilience à long terme du réseau de distribution d'électricité. Par exemple, la fréquence et la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes de vent violent, les canicules extrêmes, les fortes précipitations et les inondations urbaines, peuvent endommager les actifs de distribution, perturber le service et faire augmenter les coûts de remise en état. Les changements dans la santé et la répartition de la canopée urbaine de Toronto du fait de l'âge, de parasites, de maladies ou d'un stress climatique, peuvent également augmenter le risque de pannes liées à la végétation et accélérer la nécessité de renforcer le réseau ou de gérer la végétation. En outre, la modification des niveaux des eaux souterraines, l'érosion et la déstabilisation des sols pourraient toucher les actifs souterrains, les chambres de câbles et les sites des postes.
Les risques en lien avec la nature peuvent également toucher la planification des investissements, l'emplacement des infrastructures et le rendement à long terme des actifs, ce qui peut entraîner une augmentation des coûts ou des écarts par rapport aux calendriers prévus pour les projets. Les exigences réglementaires et les attentes changeantes en matière de présentation d'informations sur les changements climatiques et la nature, de protection de l'environnement et de planification de la résilience peuvent également avoir une incidence sur les activités, les processus de présentation de l'information et les obligations de conformité. Si ces risques ne sont pas efficacement identifiés, évalués et atténués, ils pourraient avoir une incidence défavorable significative sur les résultats financiers, la fiabilité des services, les stratégies de gestion des actifs et les objectifs généraux de Toronto Hydro. La Société continue de surveiller les risques en lien avec la nature dans le cadre de sa gestion des risques d'entreprise et d'intégrer les nouvelles informations dans sa planification, ses activités et sa prise de décisions.
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Risque lié à la capacité du réseau
La capacité de Toronto Hydro à distribuer de l'électricité de façon fiable dépend de la capacité de ses systèmes physiques et opérationnels à répondre à la demande actuelle et future. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure d'optimiser la capacité du réseau à court terme au moyen de transferts de charge, de l'équilibrage des barres omnibus, de la mise à niveau des câbles et de l'utilisation de solutions non filaires (c.-à-d. réponse à la demande et efficacité énergétique). L'augmentation importante et imprévue de la demande d'électricité en raison de facteurs tels que la densification urbaine, l'évolution des profils de charge, l'adoption des véhicules électriques ou l'intelligence artificielle, pourrait entraîner des dépassements localisés de la capacité de l'infrastructure existante de la Société. La transition vers une économie sobre en carbone, y compris l'électrification des transports et du chauffage, devrait se traduire par une demande accrue sur le réseau de distribution, ce qui nécessitera d'importantes améliorations de la capacité. Des prévisions incertaines de la demande ou des retards dans la mise en œuvre des mises à niveau de la capacité pourraient entraîner des interruptions de service ou l'incapacité de répondre aux besoins futurs.
Toronto Hydro pourrait ne pas être en mesure d'accroître, à elle seule, la capacité des postes pour atténuer les contraintes de charge futures. Les contraintes sur la capacité des sous-stations, des lignes d'apport ou des transformateurs dépendent également de contraintes du réseau de transport qui nécessitent une collaboration avec l'organisme de transport provincial, Hydro One, et limitent la capacité de la Société à fournir de l'électricité de façon fiable pendant les périodes de forte demande ou de tensions sur le réseau. Cette situation pèse également sur la capacité de Toronto Hydro à atténuer les contraintes sur les lignes d'apport restreintes pour répondre à la multiplication des raccordements de RED. La multiplication des sources d'énergie renouvelable, comme les panneaux solaires installés sur les toits et les systèmes de stockage d'énergie, peut créer des flux d'énergie bidirectionnels et compliquer la gestion efficace de la capacité des systèmes.
Risque lié à l'intégrité du réseau
La capacité de Toronto Hydro à fournir un service d'électricité sécuritaire, fiable et efficace dépend de l'intégrité globale de son réseau de distribution, y compris de l'état de ses actifs physiques, de ses technologies et de ses processus opérationnels. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de gérer les profils de risque de défaillance des actifs. Le risque lié à l'intégrité du réseau peut entraîner des interruptions de service, une augmentation des coûts de maintenance, une non-conformité à la réglementation et des risques d'accident.
Une partie des actifs de Toronto Hydro, notamment les transformateurs, les interrupteurs, les sous-stations, les infrastructures civiles et les lignes de distribution, pourrait approcher ou avoir dépassé leur durée de vie attendue. Le matériel vieillissant est plus susceptible de tomber en panne, ce qui entraîne une augmentation des interruptions et des besoins de maintenance. Les contraintes budgétaires ou les ressources limitées peuvent entraîner un report des travaux d'entretien, ce qui accroît le risque de détérioration et de défaillance des actifs, pouvant ainsi entraîner d'importantes pertes d'efficacité opérationnelle. Des évaluations inadéquates de l'état des installations ou des retards dans la mise en œuvre des mises à niveau nécessaires peuvent aggraver ces vulnérabilités, amplifiant ainsi les risques liés à la performance et à la fiabilité. De plus, la disponibilité et la qualité des matériaux destinés au remplacement ou à la réparation des actifs peuvent avoir une incidence sur la capacité de Toronto Hydro à maintenir le bon état du réseau. Les pénuries de pièces de rechange ou les retards dans l'approvisionnement en matériaux essentiels peuvent entraîner des pannes prolongées et une augmentation des coûts. Si le bon état du réseau de distribution n'était pas maintenu, cela pourrait entraîner des pénalités ou porter atteinte à la réputation de la Société.
Risque lié à la gouvernance
Risque que les activités municipales (lois, politiques ou interventions) nuisent au rendement efficace de Toronto Hydro et à sa capacité de répondre aux objectifs et servir les clients. Les principaux facteurs qui influent sur le risque lié à la gouvernance auquel Toronto Hydro est exposée se rapportent à la politique municipale, au rôle de la Cité en tant qu'actionnaire, à la responsabilité et à la surveillance des activités de la Cité et à la fonction de la Cité en tant que représentant de la collectivité.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Toronto Hydro est une entreprise contrôlée par le gouvernement dont l'unique actionnaire est la Cité. Les activités de Toronto Hydro sont influencées par les règlements généraux et les pouvoirs d'application de la Cité. La Cité est également chargée d'élaborer des politiques et des initiatives municipales d'application générale et rien ne garantit que ces politiques, notamment celles en matière de changements climatiques et d'énergie, s'aligneront sur les objectifs stratégiques ou la santé financière à long terme de Toronto Hydro. La Cité peut également mettre en œuvre des exigences supplémentaires relatives à la réduction des émissions de GES et à l'adaptation aux changements climatiques dans le cadre d'initiatives telles que la stratégie « TransformTO » de la Cité. À cet égard, le conseil municipal a adopté des résolutions pour appuyer la mise en œuvre du plan d'action climatique de Toronto Hydro afin de soutenir la Cité dans l'atteinte de son objectif visant la neutralité en matière de GES pour 2040, et la Cité et la Société ont conclu des protocoles d'entente à ce sujet. La Cité, en tant qu'unique actionnaire, pourrait obliger Toronto Hydro à faire des investissements additionnels dans les infrastructures ou entreprendre des activités qui nécessiteraient du temps, de l'argent et des efforts supplémentaires pour se conformer à la stratégie TransformTO de la Cité et qui sont en inadéquation avec le plan d'action climatique de Toronto Hydro. En outre, en raison de leur capacité à mettre en place des organismes de surveillance qui peuvent avoir ou se voir confier des pouvoirs sur Toronto Hydro en tant qu'entreprise contrôlée par le gouvernement, la Cité pourrait également habiliter certaines de ses agences à enquêter ou à auditer Toronto Hydro, ce qui pourrait entraîner un préjudice financier, opérationnel ou de réputation important. Comme il est expliqué plus en détail à la rubrique « Nouveaux investissements en capitaux propres par la Cité », en 2024, la Cité de Toronto a convenu de faire de nouveaux investissements en capitaux propres dans la Société et a approuvé des modifications à la directive d'actionnaire, lesquelles établissent des cibles de réduction des dividendes de la Société à la Cité pour la période allant de 2025 à 2034. Ces investissements en capitaux propres et les modifications apportées à la directive d'actionnaire soutiennent la stabilité financière à long terme de Toronto Hydro et optimisent le rendement des capitaux propres de la Cité, renforcent la capacité de la Société à investir dans le réseau de distribution d'électricité conformément à sa structure du capital réglementée et facilitent la mise en œuvre du plan d'action climatique de Toronto Hydro.
La Cité joue également un rôle de gestionnaire d'actifs municipaux et d'entité de construction et pourrait avoir une incidence considérable sur les activités de Toronto Hydro et imposer des coûts significatifs du fait de ses politiques et ses plans de travaux d'infrastructure (par exemple, les coûts de relocalisation des actifs, les restrictions de travail, l'adaptation aux changements climatiques, etc.). La Cité peut également avoir une incidence sur Toronto Hydro si des élus adoptent des mesures, en leur qualité de représentants de la collectivité, qui vont à l'encontre des objectifs stratégiques ou des fonctions opérationnelles essentielles de Toronto Hydro.
En tant qu'unique actionnaire de la Société, la Cité a établi des objectifs et des principes de gouvernance, y compris des objectifs financiers, à l'intention de la Société par l'intermédiaire de la directive de l'actionnaire. Aux termes de la directive d'actionnaire, la Cité a le pouvoir d'ordonner à Toronto Hydro de mener ses affaires et de gérer ses activités conformément aux règles, politiques, directives ou objectifs énoncés par le conseil municipal de temps à autre, sous réserve des lois applicables. Certains conflits peuvent surgir lorsque les buts et objectifs de la Cité pour la mise en place de ces règles, politiques, directives vont à l'encontre des principes liés à la directive de l'actionnaire ou les modifier, donne lieu à de nouveaux objectifs et principes de gouvernance, ou limitent la capacité du conseil d'administration à superviser les activités de la Société et la capacité de la direction à prendre des mesures stratégiques ou fonctionnelles, ce qui, par conséquent, pourrait nuire de manière significative aux activités, aux résultats d'exploitation, à la situation financière et aux perspectives de Toronto Hydro. La Cité pourrait ne pas toujours fournir ni appuyer un investissement en capitaux propres ou un réinvestissement du bénéfice net dans la Société, y compris aux termes de l'entente relative aux investissements en capitaux propres et aux dividendes conclue avec la Cité, permettant à Toronto Hydro de respecter ses objectifs financiers en vertu de la directive de l'actionnaire dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique et des décisions et ordonnances tarifaires approuvées par la CÉO. En outre, en tant qu'unique actionnaire de la Société, la Cité pourrait ne pas nommer en temps voulu des administrateurs possédant les compétences et l'expérience suffisantes pour offrir une orientation stratégique et une surveillance efficaces à Toronto Hydro.
Toronto Hydro entretient un dialogue constant avec le maire, les conseillers et le bureau du directeur de la Cité ainsi que les autres départements et agences afin d'assurer un partage des perspectives concernant les intérêts principaux de Toronto Hydro et de ses clients.
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Risque lié au marché
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de cerner de façon proactive les besoins changeants de ses clients et d'une ville en pleine croissance et de répondre efficacement à ces besoins, ou qu'elle ne soit pas en mesure de répondre aux pressions concurrentielles émergentes. Les principaux facteurs de risque lié au marché auxquels Toronto Hydro est exposée se rapportent aux relations stratégiques avec la clientèle et à la concurrence.
Risque lié aux relations stratégiques avec les clients
La capacité de Toronto Hydro à répondre aux attentes et aux besoins changeants des clients dépend de sa capacité à gérer efficacement ses relations stratégiques. Il existe un risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de gérer efficacement ses relations stratégiques avec les clients actuels ou potentiels, de cerner de façon proactive les attentes particulières et d'y répondre, d'élaborer de nouvelles offres pour les services en demande et d'influencer les perceptions relatives à l'évolution des besoins en matière d'électrification et de décarbonation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la marque de Toronto Hydro et réduire la dépendance des clients envers le réseau de distribution ou limiter les occasions de croissance. En outre, des événements ou facteurs externes attirant une attention médiatique négative sur Toronto Hydro pourraient nuire à la réputation et aux activités de Toronto Hydro, ainsi qu'à ses relations avec ses parties prenantes. Ces facteurs pourraient amener les consommateurs, les gouvernements ainsi que les organismes de réglementation à chercher plus favorablement d'autres services et fournisseurs de services que ceux de distribution d'électricité basés sur un service public.
Risque lié à la concurrence
D'autres entités réglementées et non réglementées ont été et continuent d'être en concurrence avec Toronto Hydro pour fournir aux clients d'autres sources d'énergie, y compris de l'électricité et des services électriques, et de nouveaux joueurs continuent d'émerger dans ce domaine. Toronto Hydro est exposée au risque d'érosion de la clientèle en raison des services et des infrastructures fournis par les sociétés de transport, les sociétés de services publics de distribution d'électricité, les fournisseurs de solutions technologiques, les entreprises de comptage divisionnaire et d'autres entités non réglementées qui produisent de l'électricité locale grâce aux énergies renouvelables. En outre, des clients ont choisi de produire leur électricité ou énergie d'autres sources pour leur propre usage ou dans le but de la revendre sur le réseau de distribution. Cette dynamique concurrentielle pourrait éroder la clientèle ou la base de charge de Toronto Hydro et limiter la capacité de cette dernière à saisir des occasions de croissance.
L'omniprésence de cette concurrence et la présence de solutions de rechange aux services de distribution de Toronto Hydro, de même que les répercussions connexes sur les activités de distribution de Toronto Hydro, ont fluctué au fil du temps et continuent de fluctuer en raison de bon nombre de facteurs. Ces facteurs comprennent notamment le prix relatif et les coûts nets correspondants de la source d'énergie (p. ex., le gaz naturel, l'énergie solaire photovoltaïque, l'électricité fournie au moyen du réseau, la géothermie, la production locale d'électricité grâce aux énergies renouvelables, les réseaux énergétiques de quartier), la politique en matière de changements climatiques, les progrès technologiques (p. ex., le stockage d'électricité, l'efficacité énergétique et la réponse à la demande), la capacité des clients à accéder à des raccordements au réseau de transport du courant continu, les tendances économiques, les prix de l'immobilier, les incitatifs gouvernementaux, les cadres réglementaires et le référentiel reposant sur l'obligation de conformité, surtout pour les entités n'étant pas d'ordre public, l'évolution de la charge, ainsi que l'état du marché et de l'économie en général. La performance de Toronto Hydro dépend également du coût, de la qualité et de la rapidité des services qu'elle fournit, notamment en ce qui concerne les demandes de nouveaux raccordements ou d'extensions.
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Rien ne garantit que la nature, la prédominance et les incidences futures de ces formes de concurrence, découlant de la transition visant la neutralité en matière de GES ou autres, seront comparables à la situation actuelle ou passée. Le fait d'omettre d'analyser et de comprendre efficacement notre environnement externe et interne et de prendre les mesures qui s'imposent pourrait nous faire rater des occasions d'affaires et nous faire perdre notre avantage concurrentiel. En particulier, la transition vers l'énergie propre au moyen de sources d'énergie sans émission de GES peut donner lieu à la fois à des risques et à des occasions, et rien ne garantit que Toronto Hydro a la bonne orientation stratégique pour tirer parti des changements de politiques ou des avancées technologiques connexes ou qu'elle sera en mesure d'atténuer efficacement les pertes découlant de ces éléments nouveaux.
Risque financier
Risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de maintenir sa santé financière et son rendement à des niveaux acceptables. Les principaux facteurs qui influent sur le risque financier auquel Toronto Hydro est exposée se rapportent aux risques économiques liés au marché, à la structure du capital, au défaut de paiement d'une contrepartie et à la gestion financière.
Structure du capital
Toronto Hydro s'efforce d'atteindre une structure du capital et un ratio de la trésorerie sur la dette dans une fourchette optimale pour être en mesure d'accéder aux marchés financiers à des taux les plus bas possible. Il est nécessaire pour Toronto Hydro de financer ses plans en matière de dépenses d'investissement, notamment en ce qui a trait à la satisfaction de la demande grandissante en électricité découlant des politiques de neutralité en matière de GES (comme la stratégie TransformTO de la Cité). Toronto Hydro compte sur du financement par emprunt provenant de son programme de billets à moyen terme, de son programme de papier commercial et de ses facilités de crédit existantes pour financer ses activités quotidiennes, rembourser la dette existante et financer les dépenses d'investissement. La capacité de la Société à obtenir du financement par emprunt suffisant et à coût raisonnable pourrait subir des contrecoups significatifs en raison d'un certain nombre de facteurs locaux et nationaux, notamment la conjoncture des marchés des capitaux, les pressions inflationnistes, les décisions de politique monétaire de la Banque du Canada, les processus réglementaires qui influent sur la rapidité de l'approbation et de la compensation des comptes d'écart, et les préoccupations macroéconomiques relatives à la santé de l'économie et à la capacité à payer des consommateurs. En outre, chacun des facteurs susmentionnés est également touché par des événements financiers ou géopolitiques dans l'économie mondiale. Les activités, l'exploitation, la situation financière ou les perspectives de Toronto Hydro ou, encore, le respect des clauses restrictives de sa dette contractuelle pourraient, dans tous les cas, subir l'incidence défavorable importante des notes attribuées à la Société ou aux débentures émises aux termes du programme de billets à moyen terme de la Société par les agences de notation, la note attribuée par une agence de notation aux emprunts à court terme dans le cadre du programme de papier commercial de la Société ainsi que l'accès de la Société aux marchés des capitaux d'emprunt et du papier commercial et la disponibilité de ces marchés. Si la Société était incapable de maintenir une notation de crédit suffisante pour son programme de papier commercial, la capacité de la Société à accéder à des capitaux à court terme et à s'acquitter de ses obligations à mesure qu'elles deviennent exigibles pourrait être significativement défavorisée. En outre, si la Société n'était pas en mesure de maintenir des notes de crédit attrayantes pour son programme de billets à moyen terme, les capitaux d'emprunt dans le cadre de ce programme pourraient devenir trop coûteux ou leur disponibilité pourrait être limitée, ce qui pourrait avoir une incidence négative importante sur la santé et la performance financières de la Société. Rien ne garantit que des financements par emprunt ou par titres de capitaux propres seront disponibles ou suffisants pour répondre aux exigences, objectifs ou occasions stratégiques de Toronto Hydro. Lorsqu'un financement sera disponible, le cas échéant, rien ne garantit que cela sera selon des modalités acceptables pour Toronto Hydro. Comme la Cité est l'unique actionnaire de la Société, cette dernière dépend de la Cité pour les nouveaux capitaux propres, y compris aux termes de l'entente relative aux investissements en capitaux propres et à la diminution des dividendes conclue en 2024, d'une durée de 10 ans (2025-2034), qui représente un moyen d'assurer la conformité à la structure du capital réputée de la CÉO pour l'établissement des taux (60 % de dette pour 40 % de capitaux propres) étant donné que d'autres dettes sont contractées pour financer le programme d'investissement de Toronto Hydro et son plan d'action climatique.
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Risques économiques liés au marché
Toronto Hydro est assujettie, directement et indirectement, à divers facteurs macroéconomiques et de marché local qui pourraient avoir des répercussions défavorables significatives. En raison des incertitudes entourant la conjoncture économique et les conditions de marché, Toronto Hydro demeure exposée à de potentielles pressions inflationnistes, à un environnement caractérisé par des taux d'intérêt élevés, à des niveaux de consommation d'électricité de ses clients indéterminés, au risque de crédit découlant du non-paiement des factures d'électricité par les clients et aux défis liés aux coûts d'exploitation et d'aménagement des infrastructures. La conjoncture économique incertaine qui prévaut et qui pourrait prévaloir à l'avenir, exacerbée par des facteurs qui comprennent, sans s'y limiter, des conditions macroéconomiques, comme une récession mondiale et des différends commerciaux, pourrait nuire de façon significative aux flux de trésorerie, aux niveaux des fonds de roulement ou aux soldes de la dette, ce qui pourrait également avoir une incidence défavorable sur les résultats d'exploitation et la situation financière de Toronto Hydro.
Risque de crédit et risque de liquidité
Toronto Hydro est exposée au risque de crédit découlant du non-paiement des factures d'électricité par les clients. Les actions prises par le gouvernement provincial ou par les organismes de réglementation pourraient nuire à la capacité de Toronto Hydro à réduire ce risque par tous les moyens habituellement permis par la loi, à certains moments au cours de l'exercice, notamment les dépôts de garantie (c'est-à-dire les lettres de crédit, les cautionnements de garantie, les dépôts en espèces ou les services d'encaissement par boîte postale sécurisée, conformément aux modalités prévues par la CÉO), les pénalités pour paiement en retard, les paiements anticipés, les paiements préautorisés, les limiteurs de charge ou l'interruption de service. Toronto Hydro pourrait n'avoir d'autres choix que de prendre à sa charge le montant d'un défaut de paiement, en tout ou en partie, et les sûretés et autres mesures de Toronto Hydro, le cas échéant, pourraient également ne pas fournir une protection suffisante. L'accroissement des créances à recevoir attribuable à la diminution ou au report des paiements de la part des clients du fait de la conjoncture économique pourrait également contribuer au risque de liquidité de Toronto Hydro, puisque celle-ci continue d'être facturée pour les tarifs d'électricité, les coûts de transport et les autres frais, lesquels devraient être transférés aux clients. La situation économique mondiale est en constante évolution et demeure incertaine, et la durée et l'ampleur des répercussions sur les activités de Toronto Hydro ne peuvent être déterminées avec certitude pour le moment.
Risque lié à la demande
La santé financière et la performance de Toronto Hydro peuvent également souffrir des événements ou des mesures et des changements dans les conditions économiques et politiques, dans les préférences des clients ou dans les technologies qui réduisent la consommation d'électricité. Ces événements ou mesures peuvent inclure, notamment, la fermeture d'entreprises et d'autres institutions, les mesures mises en place par les écoles et les organismes gouvernementaux à la suite de conditions météorologiques extrêmes et d'autres conditions météorologiques, les catastrophes naturelles, les pandémies et d'autres situations qui influent sur les tendances de consommation d'électricité et les mesures de paiement des clients. En outre, l'adoption par les clients de nouvelles technologies dans le secteur de l'électricité, y compris celles liées à la production autonome, pourrait réduire la demande pour la distribution d'électricité fournie par le réseau. Toronto Hydro investit dans son infrastructure afin d'étendre son réseau pour soutenir l'électrification de sa clientèle et moderniser et entretenir son infrastructure pour accroître la résilience, la fiabilité, l'efficacité et l'efficience pour la clientèle.
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Risque de taux d'intérêt
Toronto Hydro est exposée au risque de taux d'intérêt à court terme sur les emprunts à court terme contractés dans le cadre de son programme de papier commercial et de sa facilité de fonds de roulement ainsi que sur les dépôts des clients. La plupart des autres obligations de Toronto Hydro pour l'exercice financier récemment clos étaient, pour la plupart, soit sans intérêt, soit à taux d'intérêt fixe, et que ses actifs financiers pour l'exercice financier récemment clos étaient surtout à court terme et que la plupart ne portait pas intérêt. Toronto Hydro vise à gérer encore davantage le risque de taux d'intérêt en surveillant la composition des instruments à taux fixe et variable et en prenant des mesures nécessaires pour maintenir un équilibre approprié conformément à ses politiques en matière de trésorerie. Toronto Hydro estime qu'une augmentation (diminution) de 25 points de base des taux d'intérêt à court terme, toutes les autres variables restant constantes par ailleurs, se traduirait par une augmentation (diminution) d'environ 0,9 million de dollars du montant des charges financières annuelles.
Toronto Hydro est également exposée aux fluctuations des taux d'intérêt en ce qui a trait à l'évaluation de ses obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi. Toronto Hydro estime qu'une hausse de 100 points de base du taux d'actualisation utilisé pour évaluer ces obligations ferait diminuer son obligation au titre des prestations constituées de 27,1 millions de dollars au 31 décembre 2025 et qu'une baisse de 100 points de base du taux d'actualisation ferait augmenter cette obligation de 33,2 millions de dollars à cette même date.
Risque de change
Au 31 décembre 2025, l'exposition de Toronto Hydro aux variations de la valeur des devises était limitée. Bien que Toronto Hydro achète des biens et des services qui sont payables en dollars américains et qu'elle achète des dollars américains pour s'acquitter des engagements s'y rapportant au moment où ils doivent être honorés, la valeur de ces achats n'est pas importante pour Toronto Hydro. Ainsi, l'incidence des variations du cours de change ne devrait pas avoir de répercussions significatives sur les états financiers consolidés.
RECOURS AU JUGEMENT ET UTILISATION D'ESTIMATIONS
La préparation des états financiers consolidés conformément aux Normes IFRS de comptabilité exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l'application des méthodes comptables, sur la valeur comptable des actifs, des passifs et des soldes réglementaires, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur les produits et les charges comptabilisés pour l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'expérience passée, les conditions actuelles et diverses autres hypothèses jugées raisonnables dans les circonstances, et dont les résultats constituent la base des jugements portant sur la valeur comptable des actifs et des passifs de même que sur l'identification et l'évaluation du traitement comptable relatif aux engagements et aux éventualités. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations, y compris du fait des modifications découlant des décisions futures de la CÉO, de la SIERÉ, du ministère de l'Énergie ou du ministère des Finances de l'Ontario.
Les méthodes comptables appliquées en 2025 sont conformes à celles de 2024, à moins d'indication contraire. Les méthodes comptables significatives, estimations et jugements de Toronto Hydro sont identifiés dans la présente rubrique ou dans les notes appropriées afférentes aux états financiers consolidés.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Des informations sur les jugements posés dans l'application des méthodes comptables qui ont les répercussions les plus importantes sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont fournies dans les notes afférentes aux états financiers consolidés suivantes :
- note 8 – comptabilisation des soldes réglementaires;
- note 18 – entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire pour la comptabilisation des produits sur une base brute ou nette;
- note 21 – interprétation des changements apportés à la législation, à la réglementation et aux interprétations fiscales.
Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Les révisions des estimations sont comptabilisées sur une base prospective. Les hypothèses et estimations comportant un risque important d'ajustement significatif au cours de l'exercice à venir sont utilisées dans les notes afférentes aux états financiers consolidés suivantes :
- notes 6 et 7 – détermination des composantes et des durées d'utilité des actifs amortissables;
- note 8 – comptabilisation et évaluation des soldes réglementaires;
- note 13 – évaluation des avantages postérieurs à l'emploi – principales hypothèses actuarielles;
- note 15 – comptabilisation et évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au titre des débiteurs et des comptes non facturés;
- note 18 – comptabilisation des produits – évaluation des comptes non facturés;
- note 21 – comptabilisation des actifs d'impôt différé – existence d'un résultat fiscal futur à l'encontre duquel des différences temporaires déductibles et des reports en avant de pertes fiscales pourront être utilisés;
- note 25 – comptabilisation et évaluation des provisions et éventualités.
MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES
Les états financiers consolidés de la Société ont été dressés selon les Normes IFRS de comptabilité concernant la préparation des informations financières annuelles. Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, le dollar canadien étant la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société. Les méthodes comptables significatives de la Société sont présentées dans les états financiers consolidés.
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NORMES NOUVELLES ET MODIFICATIONS NON ENCORE ADOPTÉES
L'IASB a publié un certain nombre de normes et de modifications de normes existantes qui ne s'appliquent pas encore. Toronto Hydro a déterminé que la norme et les modifications suivantes pourraient avoir une incidence sur ses états financiers consolidés lorsqu'elles seront adoptées.
Classement et évaluation des instruments financiers (modifications de l'IFRS 9, Instruments financiers (I'« IFRS 9 ») et de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (I'« IFRS 7 »))
En mai 2024, l'IASB a publié des modifications ciblées des dispositions des normes IFRS 9 et IFRS 7 à l'égard du classement et de l'évaluation des instruments financiers. Les modifications précisent qu'un passif financier est décomptabilisé à la « date de règlement » et introduisent un choix de méthode comptable pour la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d'un système de paiement électronique avant la date de règlement, si des critères précis sont remplis. D'autres clarifications portent sur le classement des actifs financiers présentant des caractéristiques liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ou présentant d'autres caractéristiques conditionnelles similaires, des actifs financiers sans recours et des instruments liés par contrat. Les modifications imposent également l'obligation de fournir des informations supplémentaires relativement aux instruments financiers présentant des caractéristiques conditionnelles et aux instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« AERG »). Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 et l'application anticipée est permise. Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective.
Toronto Hydro adoptera les modifications de l'IFRS 9 et de l'IFRS 7 avec prise d'effet le 1er janvier 2026. Toronto Hydro a effectué une évaluation de ses principaux actifs et passifs financiers, et elle est d'avis que les modifications n'auront pas d'incidence significative sur la comptabilisation de ces instruments financiers.
IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (I'« IFRS 18 »)
En avril 2024, l'IASB a publié l'IFRS 18, qui remplace la Norme comptable internationale (« IAS ») 1, Présentation des états financiers, et apporte des modifications de portée restreinte à l'IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. L'IFRS 18 vise à améliorer la communication des informations financières dans les états financiers, en mettant l'accent sur les informations relatives à la performance financière dans l'état du résultat net. Pour atteindre cet objectif, l'IFRS 18 introduit de nouveaux sous-totaux définis devant figurer à l'état du résultat net, impose l'obligation de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction et renforce les exigences relatives au regroupement (agrégation et ventilation) des informations. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et l'application anticipée est permise. La norme doit être appliquée de façon rétrospective.
Toronto Hydro évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme sur ses états financiers consolidés.
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ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certaines informations contenues dans le présent rapport de gestion constituent des « énoncés prospectifs » au sens prévu par les lois sur les valeurs mobilières applicables. Toutes les informations, hormis les déclarations de faits passés, qui traitent des activités, des événements ou des faits nouveaux qui pourraient se produire ou qui se produiront à l'avenir constituent des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs se reconnaissent souvent à l'emploi de termes comme « à compter de », « au fil du temps », « anticiper », « avoir l'intention de », « budgéter », « chercher à », « continuer », « croire », « de plus en plus », « devoir », « en cours », « estimer », « influer sur », « mettre l'accent sur », « non récurrent », « planifier », « pouvoir », « préparer », « prévoir », « projeter », « proposer », « respecter », « s'attendre à », « s'efforcer de », « s'engager à », « s'orienter », « avenir », « jusqu'à nouvel ordre », « par conséquent », « calendrier », « futur », « incidence », « perspectives », « plan », « si », « soutenu », « tendance » et autres termes ou expressions semblables, ou à des variantes, y compris la forme négative, de ces termes, ainsi qu'à l'emploi du futur ou du conditionnel, bien que tous les énoncés prospectifs ne renferment pas forcément ces termes. Les énoncés prospectifs (y compris les perspectives financières) contenus dans les présentes sont formulés pour exprimer les attentes actuelles de la Société à l'égard des résultats d'exploitation, de la performance, des perspectives et des occasions d'affaires futurs de la Société, et les lecteurs sont avisés que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Tous les énoncés prospectifs sont formulés sous réserve des dispositions relatives aux règles refuges des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables.
Les énoncés prospectifs propres au présent rapport de gestion comprennent, entre autres, des énoncés relatifs à l'écart lié au règlement et aux autres soldes réglementaires, lesquels sont décrits à la rubrique « Résultats d'exploitation » ; à l'incidence de l'évolution des conditions météorologiques et de la consommation d'énergie dans l'avenir, tel qu'il est décrit à la rubrique « Sommaire des résultats d'exploitation trimestriels » ; aux projets de la Société de réduire l'ensemble de ses frais de financement et d'accroître sa marge de manœuvre en matière d'emprunt, tel qu'il est décrit à la rubrique « Situation de trésorerie et sources de financement » ; aux dépenses en immobilisations planifiées, y compris les travaux de raccordement de clients, le remplacement des infrastructures en surface et souterraines, les dépenses liées aux immobilisations essentielles, les travaux de mesurage et les travaux de relocalisation de centrales entreprises par des clients, tel qu'il est décrit à la rubrique « Activités d'investissement » ; aux sources de trésorerie et de financement et à leur caractère suffisant pour satisfaire aux besoins de fonds de roulement pour les 12 prochains mois, tel qu'il est décrit à la rubrique « Activités de financement » ; aux attentes concernant l'augmentation de la demande d'électricité ; à la conclusion des reports de tarifs et de l'établissement des tarifs tel qu'il est décrit à la rubrique « Tarifs de distribution d'électricité » ; à la réception des investissements en capitaux propres de la Cité et au versement de dividendes à la Cité en sa qualité d'actionnaire ; à la capacité de THESL à faire face à tout impact qui pourrait découler de l'intrusion et à évaluer les responsabilités qui pourraient résulter de l'incident tel qu'il est décrit à la rubrique « Questions environnementales » ; à l'ensemble des jugements, hypothèses et estimations auxquels la direction a dû recourir dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, tel qu'il est décrit à la rubrique « Recours au jugement et utilisation d'estimations » ; à l'évaluation de la Société de l'incidence de l'adoption de l'IFRS 18 et des modifications de l'IFRS 7, de l'IFRS 9, le cas échéant, tel qu'il est décrit à la rubrique « Normes nouvelles et modifications non encore adoptées » ; à l'incidence, sur les résultats d'exploitation et la situation financière à venir de Toronto Hydro, des facteurs économiques incertains et des niveaux indéterminés de consommation d'électricité des clients ; au recours par la Société à du financement par emprunt aux termes de son programme de billets à moyen terme, de son programme de papier commercial, de sa facilité de crédit renouvelable ou de ses facilités de crédit existantes pour financer ses activités quotidiennes, rembourser sa dette existante et financer ses dépenses d'investissement ; au maintien de la capacité de la Société à obtenir du financement par emprunt suffisant et à coût raisonnable afin de respecter ses obligations à court et à long terme ; à l'incidence sur la santé et la performance financières de Toronto Hydro d'un changement de politique économique, de préférence des clients ou de technologie qui aurait pour effet de réduire la demande d'électricité ; à l'incidence des fluctuations des taux d'intérêt et des taux d'actualisation sur les besoins de produits futurs et sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, respectivement ; au risque que des infrastructures vieillissantes puissent donner lieu à des situations dangereuses ; et aux attentes selon lesquelles aucune poursuite en justice ni réclamation en cours ou en suspens ne devrait avoir d'incidence significative défavorable sur la Société, tel qu'il est indiqué à la rubrique « Procédures judiciaires ».
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TORONTO HYDRO Corporation
RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Les énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de la Société et sont fondés sur les renseignements dont elle dispose actuellement. Les énoncés prospectifs sont fondés sur des estimations et des hypothèses formulées par la direction de la Société à la lumière de son expérience passée et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture et de l'évolution future, ainsi que d'autres facteurs qu'elle juge raisonnables dans les circonstances, notamment le montant de la dette de la Société, les changements des besoins de financement, l'évolution de l'économie et des marchés des capitaux, l'absence de retards et de coûts imprévus touchant les projets d'investissement de la Société, l'absence de modification imprévue aux plans de projet, l'absence de changements importants dans les schémas météorologiques saisonniers conformément aux tendances saisonnières historiques en raison des changements climatiques, l'absence de modification imprévue du cadre législatif et d'exploitation pour la distribution de l'électricité en Ontario, l'obtention des approbations réglementaires applicables et des ordonnances tarifaires demandées, l'absence de retard dans l'obtention des approbations réglementaires, la capacité de la Société à obtenir et à conserver du personnel qualifié, des matières premières, du matériel et des services en temps opportun et à des prix avantageux, le rendement continu des entrepreneurs et la conformité aux clauses restrictives, l'obtention de jugements favorables, l'absence de modification défavorable des ordonnances tarifaires liées à la distribution de l'électricité ou des méthodes d'établissement des tarifs, l'absence de modification défavorable de la réglementation en matière d'environnement, les notes émises par les agences de notation, le niveau des taux d'intérêt et la capacité d'emprunt de la Société, ainsi que les hypothèses concernant la conjoncture commerciale et économique en général.
Les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques, à des incertitudes et à d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats passés ou des résultats prévus formulés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs pouvant faire en sorte que les résultats ou les événements réels s'écartent des prévisions actuelles comprennent, entre autres, les risques associés à l'exécution des programmes d'investissement et d'entretien de THESL nécessaires pour maintenir le rendement des actifs de distribution vieillissants et apporter les améliorations requises aux infrastructures, notamment afin de mettre au point un réseau modernisé et répondre aux exigences d'électrification pour atteindre les cibles du gouvernement visant la neutralité en matière de GES; les risques associés aux programmes d'investissement; les risques associés à l'évolution du cadre réglementaire du secteur de l'électricité et à d'autres changements des politiques gouvernementales, y compris des facteurs relatifs aux activités de distribution de THESL et aux changements climatiques, à la transition énergétique et au développement économique; les risques associés à l'augmentation de la concurrence des entités réglementées et non réglementées; les risques de menaces externes pour les installations et les activités de THESL que posent les conditions météorologiques inattendues attribuables aux changements climatiques et à d'autres facteurs; les risques liés à l'évolution des politiques gouvernementales et des exigences réglementaires, y compris en ce qui concerne les changements climatiques et la transition énergétique; les risques liés à l'évolution des conditions météorologiques et les incidences qui en résultent sur la consommation d'électricité, sur la base des tendances saisonnières historiques, les risques liés au terrorisme et aux pandémies, et la couverture d'assurance limitée de THESL à l'égard des pertes découlant de tels événements; les risques liés aux activités des administrations municipales, notamment le risque que la Cité puisse mettre en place des règles, politiques ou lignes directrices, y compris celles liées aux cibles visant la neutralité en matière de GES, pouvant éventuellement limiter la capacité de Toronto Hydro à atteindre ses objectifs commerciaux, tel qu'il en est question dans les directives de l'actionnaire; les risques associés à l'incapacité de retenir une main-d'œuvre contractuelle externe qualifiée et de s'approvisionner en matières relativement à son programme de dépenses d'investissement, de maintenance et de travaux réactifs d'infrastructure; le risque que Toronto Hydro ne soit pas en mesure d'obtenir, selon des modalités économiquement avantageuses, un financement par emprunt suffisant pour rembourser la dette arrivant à échéance et financer les dépenses d'investissement et autres obligations; les risques que Toronto Hydro ne soit pas en mesure de maintenir sa santé financière et son rendement à des niveaux acceptables; le risque que les financements par emprunt ou par titres de capitaux propres soient insuffisants pour répondre aux exigences, objectifs et occasions d'affaires de Toronto Hydro; le risque que la notation financière de la Société soit abaissée; les risques liés au moment et à l'ampleur des variations des taux d'intérêt en vigueur et des taux d'actualisation et leur incidence sur les besoins de produits futurs et sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi; les risques découlant de l'inflation, de l'état de l'économie et d'autres facteurs macroéconomiques; le risque associé aux éléments pouvant nuire à l'image de Toronto Hydro au sein de la collectivité, à la confiance que lui porte le public ou à sa marque; les risques associés au défaut de Toronto Hydro de respecter ses obligations de conformité importantes aux termes des instruments de réglementation et instruments juridiques; et les risques liés aux attentes du marché en ce qui concerne l'augmentation de la demande d'électricité.
La Société met en garde le lecteur quant au fait que la liste de facteurs susmentionnés n'est pas exhaustive et que d'autres risques et incertitudes que, pour l'instant, elle ignore ou considère comme non significatifs pourraient avoir une incidence défavorable sur la performance ou la situation financière de la Société.
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TORONTO HYDRO Corporation
RAPPORT DE GESTION
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Tous les énoncés prospectifs contenus dans les présentes sont visés dans leur intégralité par la mise en garde qui précède. En outre, à moins d'indications contraires, tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont formulés en date des présentes, et la Société ne s'engage aucunement à les réviser ou à les mettre à jour, que ce soit en raison de faits ou de renseignements nouveaux ou pour toute autre raison, à moins que la loi ne l'exige.
PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES
Le tableau suivant présente les principales informations financières annuelles pour les trois exercices clos les 31 décembre 2025, 2024 et 2023. Ces données sont tirées des états financiers consolidés.
| Principales informations financières consolidées annuelles
| (en millions de dollars canadiens) | |||
|---|---|---|---|
| 2025 | |||
| $ | 2024 | ||
| $ | 2023 | ||
| $ | |||
| Exercices clos les 31 décembre | |||
| Total des produits^{1)} | 4 329,7 | 3 980,0 | 3 645,5 |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires^{1)} | 201,5 | 130,3 | 139,9 |
| Aux 31 décembre | |||
| Total des actifs et soldes réglementaires^{2)} | 8 664,7 | 8 134,8 | 7 594,5 |
| Total des débentures^{2), 3)} | 3 575,1 | 3 176,6 | 2 927,2 |
| Autres passifs financiers non courants^{4)} | 145,0 | 63,3 | 55,4 |
| Total des capitaux propres^{2)} | 2 366,5 | 2 200,0 | 2 103,6 |
| Dividendes^{5)} | 60,0 | 83,9 | 98,3 |
- Se reporter à la rubrique « Résultats d'exploitation » pour obtenir plus de précisions sur les revenus de distribution, les autres produits et le bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires.
- Se reporter à la rubrique « Situation financière » pour obtenir plus de précisions sur les variations importantes des actifs, des débentures et des capitaux propres.
- Le total des débentures inclut les débentures à court terme et à long terme.
- Les autres passifs financiers non courants comprennent principalement les obligations au titre de contrats de location-financement à long terme et les dépôts de clients non courants. Aux termes des Normes IFRS de comptabilité, les dépôts exigibles ou qui seront exigibles sur demande moins de un an après la fin de la période de présentation de l'information ont été reclassés dans les autres passifs financiers courants.
- Se reporter à la rubrique « Situation de trésorerie et sources de financement » pour obtenir plus de précisions sur les dividendes.
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Des renseignements supplémentaires sur Toronto Hydro, y compris sa notice annuelle, sont publiés sur le site Web de SEDAR+ (sedarplus.ca) et sur le site Web de Toronto Hydro (torontohydro.com/corporate-reports).
Toronto, Canada
Le 25 février 2026
TORONTO HYDRO®
Corporation
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2025 ET 2024
TORONTO HYDRO Corporation
RAPPORT DE LA DIRECTION
Les états financiers consolidés ci-joints ont été préparés par la direction de Toronto Hydro Corporation (la « Société »), qui est responsable de l'intégrité, de l'uniformité et de la fiabilité des informations présentées. Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes IFRS de comptabilité et aux lois sur les valeurs mobilières applicables.
L'établissement des états financiers consolidés comporte nécessairement l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui font appel au jugement de la direction, particulièrement lorsque les opérations ayant une incidence sur la période comptable considérée ne pourront être complétées avec certitude que plus tard. Les estimations sont fondées sur l'expérience, la conjoncture et diverses autres hypothèses jugées raisonnables dans les circonstances, à la suite d'une analyse critique des méthodes comptables significatives utilisées par la Société qui sont décrites dans les notes afférentes aux états financiers consolidés. La préparation des états financiers consolidés tient compte d'informations portant sur l'incidence prévue d'événements et d'opérations futurs. Les résultats réels peuvent différer de façon significative de l'évaluation actuelle de ces informations parce que les événements et les circonstances futurs peuvent s'écarter des prévisions. Les états financiers consolidés ont été dressés adéquatement dans les limites raisonnables du seuil d'importance relative et selon les informations disponibles en date du 25 février 2026.
Pour s'acquitter de sa responsabilité à l'égard de la fiabilité de l'information financière, la direction maintient un système exhaustif de contrôle interne et d'audit interne sur lequel elle s'appuie. Ce système est conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est pertinente, fiable et exacte, que les actifs de la Société sont protégés et que les opérations sont dûment autorisées et exécutées. Il comprend des directives et des procédures officielles, une délégation appropriée des pouvoirs et la séparation des responsabilités au sein de l'entreprise. Une fonction audit interne évalue l'efficacité du contrôle interne et présente ses conclusions à la direction et au comité d'audit de la Société.
Le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son comité d'audit, est tenu de s'assurer que la direction s'acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l'information financière et de contrôle interne. Le comité d'audit, composé d'administrateurs indépendants, rencontre périodiquement la direction ainsi que les auditeurs internes et l'auditeur indépendant pour discuter des contrôles internes à l'égard du processus de présentation de l'information financière et des questions relatives à l'audit et à la présentation de l'information financière, afin de s'assurer que tous s'acquittent de leurs responsabilités respectives et de passer en revue les états financiers consolidés avant de recommander leur approbation par le conseil d'administration. Le comité d'audit passe également en revue, aux fins d'examen par le conseil d'administration et d'approbation par l'actionnaire, la nomination de l'auditeur indépendant. L'auditeur indépendant a eu librement et directement accès au comité d'audit, en présence et en l'absence de la direction, pour discuter de son audit et de ses constatations quant à l'intégrité de la présentation de l'information financière et à l'efficacité du système de contrôles internes.
Les états financiers consolidés ont été revus par le comité d'audit qui a recommandé au conseil d'administration de les approuver. Les états financiers consolidés ont été examinés par KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., auditeur indépendant nommé par l'actionnaire de la Société. La responsabilité de l'auditeur indépendant consiste à exprimer une opinion sur la présentation fidèle des états financiers consolidés selon les Normes IFRS de comptabilité. Le rapport de l'auditeur indépendant ci-joint fait état de la portée de son examen et de son opinion.
Au nom de la direction de Toronto Hydro Corporation :
(signé) « Jana Mosley » Jana Mosley Présidente et chef de la direction
(signé) « Baogin Guo » Baoqin Guo Vice-présidente directrice et chef de la direction financière
KPMG
KPMG s.r.l./s.E.N.C.R.L. Bay Adelaide Centre 333, rue Bay, bureau 4600 Toronto (Ontario) M5H 2S5 Canada Téléphone 416-777-8500 Télécopieur 416-777-8818
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
À l'actionnaire de Toronto Hydro Corporation
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de Toronto Hydro Corporation (« l'entité »), qui comprennent :
- les bilans consolidés aux 31 décembre 2025 et 31 décembre 2024;
- les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates;
- les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
- les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
- les états consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
- ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des informations significatives sur les méthodes comptables;
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l'entité aux 31 décembre 2025 et 31 décembre 2024, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » de notre rapport de l'auditeur.
Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
KPMG s.r.l./s.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l'Ontario et cabinet membre de l'organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.E.N.C.R.L.
KPMG
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
- des informations contenues dans le rapport de gestion;
- des informations contenues dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel », autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons et n'exprimerons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion à la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport de l'auditeur.
Nous n'avons rien à signaler à cet égard.
Nous nous attendons à obtenir les informations contenues dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel », autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces états, après la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
KPMG
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport de l'auditeur sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport de l'auditeur. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
KPMG
- nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
- nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu;
- nous planifions et réalisons l'audit du groupe de façon à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités ou des unités du groupe pour servir de fondement à la formation d'une opinion sur les états financiers du groupe. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d'audit réalisés aux fins de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.
KPMG A. M. L. / S. I. Z. N. C. R. L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
L'associé responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport de l'auditeur est délivré est David Denis Kerrigan Brownridge.
Toronto, Canada
Le 25 février 2026
TORONTO HYDRO Corporation
| BILANS CONSOLIDÉS
| (en millions de dollars canadiens) | |||
|---|---|---|---|
| Aux 31 décembre | Note | 2025 $ | 2024 $ |
| ACTIFS | |||
| Actifs courants | |||
| Débiteurs et comptes non facturés | 4, 15 | 584,2 | 583,5 |
| Impôt sur le résultat à recevoir | — | 2,3 | |
| Matières et fournitures | 8,9 | 9,0 | |
| Autres actifs | 5 | 21,8 | 21,6 |
| Total des actifs courants | 614,9 | 616,4 | |
| Immobilisations corporelles | 6 | 7 382,0 | 6 757,8 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 416,3 | 421,1 |
| Actifs d'impôt différé | 21 | 0,7 | 0,9 |
| Autres actifs | 5 | 13,4 | 16,1 |
| Total des actifs | 8 427,3 | 7 812,3 | |
| Soldes réglementaires | 8 | 237,4 | 322,5 |
| Total des actifs et des soldes réglementaires | 8 664,7 | 8 134,8 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Passifs courants | |||
| Facilité de fonds de roulement | 9 | 5,7 | 5,2 |
| Papier commercial | 9 | 115,0 | 480,0 |
| Créditeurs et charges à payer | 10 | 535,7 | 499,9 |
| Impôt sur le résultat à payer | 0,6 | — | |
| Dépôts des clients | 89,7 | 57,7 | |
| Produits différés | 11 | 31,7 | 32,4 |
| Débentures | 12, 15 | 199,9 | — |
| Total des passifs courants | 978,3 | 1 075,2 | |
| Débentures | 12, 15 | 3 375,2 | 3 176,6 |
| Dépôts des clients | 141,6 | 59,7 | |
| Produits différés | 11 | 1 182,9 | 1 019,2 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 13 | 239,5 | 247,7 |
| Passifs d'impôt différé | 21 | 183,1 | 128,7 |
| Autres passifs | 3,4 | 3,6 | |
| Total des passifs | 6 104,0 | 5 710,7 | |
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 16 | 892,8 | 867,8 |
| Résultats non distribués | 1 473,7 | 1 332,2 | |
| Total des capitaux propres | 2 366,5 | 2 200,0 | |
| Total des passifs et des capitaux propres | 8 470,5 | 7 910,7 | |
| Soldes réglementaires | 8 | 194,2 | 224,1 |
| Total des passifs, des capitaux propres et des soldes réglementaires | 8 664,7 | 8 134,8 |
Engagements, éventualités et événements postérieurs à la date de clôture 24, 25, 26
AU NOM DU CONSEIL :
« Brian Topp »
Brian Topp, administrateur
« Paul Doyle »
Paul Doyle, administrateur
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
TORONTO HYDRO Corporation
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET
| (en millions de dollars canadiens) | |||
|---|---|---|---|
| Exercices clos les 31 décembre | Note | 2025 $ | 2024 $ |
| Produits | |||
| Ventes d'électricité | 18 | 3 229,7 | 2 923,3 |
| Revenus de distribution | 18 | 959,4 | 937,8 |
| Autres | 18 | 140,6 | 118,9 |
| 4 329,7 | 3 980,0 | ||
| Charges | |||
| Achats d'électricité | 3 165,6 | 3 005,6 | |
| Charges d'exploitation | 19 | 392,3 | 378,5 |
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 6, 7 | 322,6 | 299,7 |
| 3 880,5 | 3 683,8 | ||
| Charges financières | 20 | (136,5) | (137,8) |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 312,7 | 158,4 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 21 | (63,5) | (18,6) |
| Bénéfice net | 249,2 | 139,8 | |
| Variations nettes des soldes réglementaires | 8 | (101,5) | (33,6) |
| Variations nettes des soldes réglementaires découlant de l'impôt différé | 8, 21 | 53,8 | 24,1 |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 201,5 | 130,3 | |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||
| (en millions de dollars canadiens) | |||
| --- | --- | --- | --- |
| Exercices clos les 31 décembre | Note | 2025 $ | 2024 $ |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 201,5 | 130,3 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | |||
| Réévaluations des avantages postérieurs à l'emploi, après impôt | |||
| ((2,7) $ en 2025; (2,7) $ en 2024) | 13 | 7,5 | 7,4 |
| Variations nettes des soldes réglementaires liés aux autres éléments du résultat global, après impôt (2,7 $ en 2025; 2,7 $ en 2024) | 8, 13 | (7,5) | (7,4) |
| Autres éléments du résultat global, après impôt | — | — | |
| Total du résultat global | 201,5 | 130,3 |
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| ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
| (en millions de dollars canadiens) | |||
|---|---|---|---|
| Exercices clos les 31 décembre | Note | 2025 | |
| $ | 2024 | ||
| $ | |||
| Capital social à l'ouverture de l'exercice | 867,8 | 817,8 | |
| Actions ordinaires émises | 16 | 25,0 | 50,0 |
| Capital social à la clôture de l'exercice | 892,8 | 867,8 | |
| Résultats non distribués à l'ouverture de l'exercice | 1 332,2 | 1 285,8 | |
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 201,5 | 130,3 | |
| Dividendes | 17, 23 | (60,0) | (83,9) |
| Résultats non distribués à la clôture de l'exercice | 1 473,7 | 1 332,2 | |
| Total des capitaux propres | 2 366,5 | 2 200,0 |
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ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
(en millions de dollars canadiens)
| Exercices clos les 31 décembre | Note | 2025 $ | 2024 $ |
|---|---|---|---|
| ACTIVITÉS D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires | 201,5 | 130,3 | |
| Variations nettes des soldes réglementaires | 8 | 101,5 | 33,6 |
| Variations nettes des soldes réglementaires découlant de l'impôt différé | 8, 21 | (53,8) | (24,1) |
| Ajustements au titre des éléments suivants : | |||
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 6, 7 | 322,6 | 299,7 |
| Actifs apportés sans effet sur la trésorerie | (8,7) | (3,0) | |
| Amortissement des produits différés | 11 | (26,2) | (19,6) |
| Charges financières | 20 | 136,5 | 137,8 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 21 | 63,5 | 18,6 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 2,0 | 5,6 | |
| Autres | (4,4) | (6,6) | |
| Apports de capital reçus | 11 | 188,2 | 152,4 |
| Variation nette des autres actifs et passifs non courants | 3,3 | (3,6) | |
| Augmentation des dépôts de clients | 113,9 | 6,7 | |
| Variations des soldes hors trésorerie du fonds de roulement lié | |||
| aux activités d'exploitation | 22 a) | (22,9) | (7,7) |
| Impôt sur le résultat payé | (5,7) | (3,7) | |
| Entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation | 1 011,3 | 716,4 | |
| ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | |||
| Achat d'immobilisations corporelles | 22 b) | (853,5) | (752,1) |
| Achat d'immobilisations incorporelles | 22 b) | (42,3) | (93,2) |
| Produit de la contrepartie variable | 8 | 23,6 | — |
| Produit de la cession d'immobilisations corporelles | 1,0 | 1,2 | |
| Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement | (871,2) | (844,1) | |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation (diminution) du papier commercial, montant net | 9, 22 c) | (365,0) | 59,0 |
| Actions ordinaires émises | 16 | 25,0 | 50,0 |
| Dividendes versés | 17, 22 c) | (60,0) | (83,9) |
| Produit de l'émission des débentures | 12, 22 c) | 399,9 | 249,8 |
| Frais d'émission de titres de créance payés | 12, 22 c) | (2,6) | (1,6) |
| Intérêts payés | 22 c) | (137,9) | (143,5) |
| Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement | (140,6) | 129,8 | |
| **Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours | |||
| de l'exercice** | (0,5) | 2,1 | |
| Facilité de fonds de roulement à l'ouverture de l'exercice | (5,2) | (7,3) | |
| Facilité de fonds de roulement à la clôture de l'exercice | (5,7) | (5,2) |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
1. NATURE DES ACTIVITÉS
Le 23 juin 1999, Toronto Hydro Corporation (la « Société ») a été constituée en société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), conformément à la Loi sur l'électricité de 1998 (Ontario), dans sa version modifiée (la « Loi sur l'électricité »). Elle appartient en propriété exclusive à la Cité de Toronto (la « Cité »), a été constituée aux termes de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, dans sa version modifiée, et est domiciliée au Canada, son siège social étant situé au 14, rue Carlton, Toronto (Ontario) M5B 1K5.
La Société est une société de portefeuille qui possède deux filiales en propriété exclusive, lesquelles ont également été constituées en société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) :
- Toronto Hydro-Electric System Limited (« THESL ») – qui distribue de l'électricité à des clients établis dans la Cité de Toronto et est assujettie à la réglementation tarifaire.
- Toronto Hydro Energy Services Inc. (« TH Energy ») – qui fournit des services d'éclairage des voies publiques et des autoroutes de la Cité de Toronto.
2. MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES
a) Base d'établissement
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés audités de la Société pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024 (les « états financiers consolidés ») ont été établis selon les Normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »).
Base d'évaluation
Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf en ce qui concerne les avantages postérieurs à l'emploi, qui sont évalués à la valeur actualisée des obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation de la Société et de ses filiales (« Toronto Hydro »).
b) Méthode de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et ceux de ses filiales en propriété exclusive. Les soldes et les transactions intersociétés ont tous été éliminés.
c) Méthodes comptables significatives, jugements et estimations additionnels
La préparation des états financiers consolidés conformément aux Normes IFRS de comptabilité exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l'application des méthodes comptables, sur la valeur comptable des actifs, des passifs et des soldes réglementaires, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur les produits et les charges comptabilisés pour l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'expérience passée, les conditions actuelles et diverses autres hypothèses jugées raisonnables dans les circonstances, et dont les résultats constituent la base des jugements portant sur la valeur comptable des actifs et des passifs de même que sur l'identification et l'évaluation du traitement comptable relatif aux engagements et aux éventualités. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations, y compris du fait des modifications découlant des décisions futures de la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « CÉO »), de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (la « SIERÉ »), du ministère de l'Énergie ou du ministère des Finances de l'Ontario.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Les méthodes comptables appliquées en 2025 sont conformes à celles de 2024, à moins d'indication contraire. Les méthodes comptables significatives, estimations et jugements de Toronto Hydro sont identifiés dans la présente note ou dans les notes appropriées.
Des informations sur les jugements posés dans l'application des méthodes comptables qui ont les répercussions les plus importantes sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont fournies dans les notes suivantes :
- note 8 – comptabilisation des soldes réglementaires;
- note 18 – entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire pour la comptabilisation des produits sur une base brute ou nette;
- note 21 – interprétation des changements apportés à la législation, à la réglementation et aux interprétations fiscales.
Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Les révisions des estimations sont comptabilisées sur une base prospective. Les hypothèses et estimations comportant un risque important d'ajustement significatif au cours de l'exercice à venir sont utilisées dans les cas suivants :
- notes 6 et 7 – détermination des composantes et des durées d'utilité des actifs amortissables;
- note 8 – comptabilisation et évaluation des soldes réglementaires;
- note 13 – évaluation des avantages postérieurs à l'emploi – principales hypothèses actuarielles;
- note 15 – comptabilisation et évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au titre des débiteurs et des comptes non facturés;
- note 18 – comptabilisation des produits – évaluation des comptes non facturés;
- note 21 – comptabilisation des actifs d'impôt différé – existence d'un résultat fiscal futur à l'encontre duquel des différences temporaires déductibles et des reports en avant de pertes fiscales pourront être utilisés;
- note 25 – comptabilisation et évaluation des provisions et éventualités.
d) Normes nouvelles et modifications non encore adoptées
L'IASB a publié un certain nombre de normes et de modifications de normes existantes qui ne s'appliquent pas encore. Toronto Hydro a déterminé que la norme et les modifications suivantes pourraient avoir une incidence sur ses états financiers consolidés lorsqu'elles seront adoptées.
Classement et évaluation des instruments financiers (modifications de l'IFRS 9, Instruments financiers (I' « IFRS 9 ») et de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (I' « IFRS 7 »))
En mai 2024, l'IASB a publié des modifications ciblées des dispositions des normes IFRS 9 et IFRS 7 à l'égard du classement et de l'évaluation des instruments financiers. Les modifications précisent qu'un passif financier est décomptabilisé à la « date de règlement » et introduisent un choix de méthode comptable pour la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d'un système de paiement électronique avant la date de règlement, si des critères précis sont remplis. D'autres clarifications portent sur le classement des actifs financiers présentant des caractéristiques liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ou présentant d'autres caractéristiques conditionnelles similaires, des actifs financiers sans recours et des instruments liés par contrat. Les modifications imposent également l'obligation de fournir des informations supplémentaires relativement aux instruments financiers présentant des caractéristiques conditionnelles et aux instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« AERG »). Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 et l'application anticipée est permise. Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Toronto Hydro adoptera les modifications de l'IFRS 9 et de l'IFRS 7 avec prise d'effet le 1er janvier 2026. Toronto Hydro a effectué une évaluation de ses principaux actifs et passifs financiers, et elle est d'avis que les modifications n'auront pas d'incidence significative sur la comptabilisation de ces instruments financiers.
IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (I' « IFRS 18 »)
En avril 2024, l'IASB a publié l'IFRS 18, qui remplace la Norme comptable internationale (« IAS ») 1, Présentation des états financiers, et apporte des modifications de portée restreinte à l'IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. L'IFRS 18 vise à améliorer la communication des informations financières dans les états financiers, en mettant l'accent sur les informations relatives à la performance financière dans l'état du résultat net. Pour atteindre cet objectif, l'IFRS 18 introduit de nouveaux sous-totaux définis devant figurer à l'état du résultat net, impose l'obligation de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction et renforce les exigences relatives au regroupement (agrégation et ventilation) des informations. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et l'application anticipée est permise. La norme doit être appliquée de façon rétrospective.
Toronto Hydro évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme sur ses états financiers consolidés.
3. RÉGLEMENTATION
Réglementation des tarifs
La CÉO exerce une surveillance réglementaire sur les questions d'électricité en Ontario. Les pouvoirs et les responsabilités de la CÉO incluent le pouvoir d'approuver et de fixer les tarifs pour le transport et la distribution de l'électricité, le pouvoir d'approuver les montants versés aux producteurs non liés par contrat, la responsabilité d'assurer la protection des tarifs aux clients ruraux ou éloignés et la responsabilité de veiller à ce que les sociétés de distribution d'électricité s'acquittent de leurs obligations de raccorder et de servir les clients.
THESL est tenue de facturer à ses clients les montants suivants (tous, sauf les tarifs de distribution, représentant la refacturation de montants à payer à des tiers) :
- Tarif d'électricité – Le tarif d'électricité représente le prix du marché de l'électricité consommée par les clients et est réacheminé par la SIERÉ aux exploitants de centrales électriques. Le tarif comprend le rajustement global, lequel correspond à la différence entre le prix du marché de l'électricité et les tarifs versés aux producteurs réglementés et liés par contrat.
- Tarif de transport de détail – Ce tarif englobe les coûts engagés à l'égard du transport de l'électricité entre les centrales et les réseaux locaux de distribution. Les tarifs de transport de détail sont refacturés aux exploitants d'installations de transport.
- Frais de service du marché de gros (« SMG ») – Les frais de SMG comprennent les différents frais de soutien du marché de gros, tels que le coût pour la SIERÉ engagé au titre de la gestion du réseau d'électricité de gros, de l'exploitation du marché de l'électricité et du maintien de la fiabilité des activités du réseau provincial. Les tarifs de gros sont refacturés à la SIERÉ.
- Frais de distribution – Les frais de distribution sont conçus pour recouvrer les frais engagés par THESL pour la livraison d'électricité aux clients, y compris le taux de recouvrement du coût du capital autorisé par la CÉO. Les frais de distribution sont régis par la CÉO et comprennent des frais fixes et des frais variables basés sur l'utilisation (consommation), établis en fonction de prévisions de la clientèle et de la charge de THESL.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Tarifs de distribution d'électricité
Le cadre réglementaire de la CÉO applicable aux distributeurs d'électricité vise à soutenir la planification et l'exploitation économiques du réseau de distribution d'électricité et à créer un équilibre approprié entre un secteur de l'électricité durable et viable sur le plan financier et les attentes des clients en matière de service à prix raisonnable.
En général, la CÉO réglemente les tarifs d'électricité des distributeurs au moyen d'un ensemble d'examens détaillés du coût du service et d'ajustements de l'indice personnalisé similaires à ceux du mécanisme de réglementation incitative. L'examen du coût du service utilise une année de référence future afin d'établir les tarifs et prévoit les produits requis pour le recouvrement des coûts prévus de la prestation des services à tarifs réglementés et un rendement juste et raisonnable sur le tarif de base. Les ajustements de l'indice personnalisé sont généralement utilisés pour une ou plusieurs années suivant un examen du coût du service et prévoient des ajustements de tarifs fondés sur un facteur d'inflation, moins un facteur de productivité et un facteur d'efficacité, comme il est déterminé par rapport à d'autres distributeurs d'électricité.
Le 19 décembre 2019, la CÉO a rendu sa décision selon le mécanisme incitatif personnalisé d'établissement des tarifs (« MIPÉT ») pour 2020-2024 et, le 20 février 2020, la CÉO a publié son ordonnance tarifaire finale selon le MIPÉT, dans les deux cas en lien avec la demande d'ajustement des tarifs déposée le 15 août 2018 (ensemble, la « décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024 »). Aux termes de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024, des rajustements des tarifs annuels subséquents en fonction d'un indice personnalisé pour la période qui ouvrira le 1er janvier 2021 et qui sera close le 31 décembre 2024 ont été approuvés.
Le 25 août 2023, THESL a déposé sa demande d'ajustement des tarifs pour 2024 afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs de distribution et aux autres frais définitifs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le 14 décembre 2023, la CÉO a rendu une décision et une ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2024 et établissant d'autres modalités des comptes de report et d'écarts.
Le 17 novembre 2023, THESL a déposé une demande selon le MIPÉT afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs et frais de distribution d'électricité en vigueur à compter du 1er janvier 2025, ainsi que des rajustements des tarifs annuels subséquents en fonction d'un indice personnalisé propre à THESL pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (la « demande selon le MIPÉT pour 2025-2029 »).
Le 12 novembre 2024, la CÉO a rendu sa décision selon le MIPÉT pour 2025-2029 et, le 12 décembre 2024, la CÉO a publié son ordonnance tarifaire finale selon le MIPÉT (ensemble, la « décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 »), dans les deux cas en lien avec la demande selon le MIPÉT pour 2025-2029. La décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 confirment l'approbation de la proposition de règlement négociée dans sa version déposée, les tarifs de distribution d'électricité définitifs pour la première année de la période tarifaire de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2025, une tarification indicielle selon le MIPÉT pour la période commençant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2029 et la compensation définitive de divers soldes de comptes de report et d'écarts pour la période 2020-2024 au moyen d'avenants tarifaires. Les tarifs approuvés pour 2025 ont été mis en œuvre le 1er janvier 2025. L'effet financier de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 rendues par la CÉO a été reflété dans les états financiers consolidés, y compris au moyen de la présentation d'informations sur la cession approuvée relativement à un certain nombre d'avenants tarifaires demandés (note 8).
Le 12 août 2025, THESL a déposé sa demande d'ajustement des tarifs pour 2026 afin d'obtenir l'approbation de la CÉO en ce qui a trait aux tarifs de distribution et aux autres frais définitifs pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le 11 décembre 2025, la CÉO a rendu une décision et une ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2026 et établissant d'autres modalités des comptes de report et d'écarts conformes aux attentes de THESL.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
4. DÉBITEURS ET COMPTES NON FACTURÉS
Méthode comptable
Les débiteurs sont comptabilisés au montant facturé et les montants en souffrance portent intérêt aux taux approuvés par la CÉO. Les comptes non facturés sont comptabilisés selon un montant estimé à l'égard des quantités d'électricité livrées et d'autres services fournis, mais non encore facturés. L'estimation est fondée essentiellement sur la facturation antérieure des clients et les ajustements sont principalement apportés en fonction des hypothèses relatives au caractère saisonnier. La valeur comptable des débiteurs et des comptes non facturés est réduite au moyen d'une correction de valeur pour pertes, le cas échéant, et le montant de la perte de valeur s'y rapportant est comptabilisé dans les états consolidés du résultat net. Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. Si Toronto Hydro estime qu'elle ne pourra pas procéder au recouvrement des actifs financiers, les montants pertinents sont sortis du bilan. Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure en raison d'un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, le montant de la perte de valeur comptabilisé précédemment est repris et est comptabilisé par le biais du résultat net.
Les débiteurs et les comptes non facturés sont évalués chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation, notamment un défaut de paiement par un débiteur, la probabilité de faillite du débiteur ou de l'émetteur ou des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs ou des émetteurs. Les débiteurs et les comptes non facturés qui ne sont pas soumis individuellement à un test de dépréciation sont soumis collectivement à un test de dépréciation en regroupant les créances présentant des caractéristiques de risques similaires, et Toronto Hydro a recours aux tendances historiques de l'échéancier des recouvrements et du montant des pertes subies, ajustées pour tenir compte des énoncés prospectifs propres à la conjoncture et aux conditions du crédit.
Débiteurs et comptes non facturés par type
Les débiteurs et comptes non facturés se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ |
|---|---|---|
| Comptes non facturés | 325,1 | 292,4 |
| Créances clients | 220,8 | 222,9 |
| Sommes à recevoir de parties liées (note 23) | 38,1 | 41,7 |
| Autres | 0,2 | 26,5 |
| Total des débiteurs et des comptes non facturés | 584,2 | 583,5 |
5. AUTRES ACTIFS
Les autres actifs se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ |
|---|---|---|
| Charges payées d'avance et autres actifs | 33,6 | 36,1 |
| Frais de financement différés | 1,6 | 1,6 |
| Total des autres actifs | 35,2 | 37,7 |
| Moins la partie courante des autres actifs ayant trait à ce qui suit : | ||
| Charges payées d'avance et autres actifs | 21,4 | 21,2 |
| Frais de financement différés | 0,4 | 0,4 |
| Partie courante des autres actifs | 21,8 | 21,6 |
| Partie non courante des autres actifs | 13,4 | 16,1 |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Méthode comptable
Comptabilisation et évaluation, y compris l'amortissement
Lors de la comptabilisation initiale, Toronto Hydro évalue les immobilisations corporelles au coût. Le coût des immobilisations corporelles représente le coût initial, lequel englobe le coût des matériaux et de la main-d'œuvre directs, des services contractuels, les coûts d'emprunt et les frais généraux directement attribuables. Les coûts ultérieurs ne sont inscrits à l'actif que s'il est probable que les avantages économiques futurs associés aux dépenses iront à Toronto Hydro et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. Lorsque des parties importantes d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des principales composantes distinctes des immobilisations corporelles. L'amortissement d'un actif commence dès qu'il est prêt à être mis en service. Les immobilisations corporelles sont ultérieurement comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. La valeur comptable d'une composante d'immobilisations corporelles est décomptabilisée à la cession de l'actif ou lorsqu'aucun avantage économique futur ne devrait être tiré de son utilisation continue par Toronto Hydro. Les profits ou les pertes découlant d'une décomptabilisation sont inscrits aux états consolidés du résultat net pour la période au cours de laquelle l'actif est décomptabilisé. Le profit ou la perte résultant de la cession d'une immobilisation corporelle correspond au produit de la vente diminué de la valeur comptable de l'actif et des coûts liés à la cession et est comptabilisé dans les états consolidés du résultat net.
La contrepartie hors trésorerie versée par des tiers au titre d'immobilisations corporelles dépréciées ou abandonnées est évaluée à la juste valeur et comptabilisée lorsqu'elle devient exigible, conformément à l'IAS 16, Immobilisations corporelles (l'« IAS 16 »).
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur les durées d'utilité estimées selon les taux annuels suivants :
| Actifs de distribution : | |
|---|---|
| Lignes de distribution | de 1,5 % à 5,0 % |
| Transformateurs | de 2,9 % à 4,0 % |
| Compteurs | de 2,5 % à 6,7 % |
| Postes | de 2,0 % à 10,0 % |
| Bâtiments et agencements | de 1,5 % à 20,0 % |
| Matériel et autres : | |
| Actifs d'éclairage des voies publiques | de 1,7 % à 5,0 % |
| Autres immobilisations | de 4,0 % à 25,0 % |
Les immobilisations en cours de construction se rapportent aux actifs que la société n'est pas encore en mesure d'utiliser et qui, par conséquent, ne sont pas amortis. Il n'y a pas de valeur résiduelle pour les immobilisations corporelles.
Dépréciation d'actifs non financiers
Toronto Hydro passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers autres que les matières et les fournitures ainsi que les actifs d'impôt différé chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, les valeurs recouvrables des actifs sont estimées. Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs sont regroupés pour former le plus petit groupe d'actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou des unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Toronto Hydro a déterminé que ses UGT sont au niveau de l'entité prise individuellement en raison de l'interdépendance du groupe d'actifs de chaque entité pour générer des flux de trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat net et sont réparties en réduction de la valeur comptable des actifs affectée à l'UGT au prorata. Une perte de valeur qui a été comptabilisée au cours de périodes antérieures est reprise lorsque la valeur recouvrable d'un actif a augmenté, jusqu'à concurrence de la valeur comptable de l'actif n'excédant pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif au cours d'exercices antérieurs.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Coûts d'emprunt inscrits à l'actif
Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou au développement d'un actif qualifié qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé sont inscrits à l'actif jusqu'à ce que les actifs soient pratiquement prêts à l'utilisation attendue. Le taux d'intérêt aux fins de la capitalisation correspond au coût d'emprunt moyen pondéré de la Société et est appliqué à la valeur comptable des actifs en cours de construction ou des actifs en cours de développement, y compris les coûts d'emprunt qui ont été inscrits à l'actif antérieurement, déduction faite des apports de capital reçus. L'incorporation dans le coût d'un actif débute immédiatement lorsque des charges inhérentes à un actif qualifié sont engagées. Les coûts d'emprunt sont compris dans le coût des immobilisations corporelles à des fins de présentation de l'information financière, et sont imputés aux résultats par une charge d'amortissement sur la durée d'utilité des actifs connexes.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Les taux d'amortissement sont établis en fonction des durées d'utilité tirées de l'expérience passée, de faits courants et d'études officielles sur l'amortissement, en tenant compte de l'utilisation future attendue et du potentiel d'obsolescence technologique. Toronto Hydro pose des jugements pour évaluer le niveau indiqué de décomposition d'un actif lorsque celui-ci comporte des composantes individuelles pour lesquelles différents modes d'amortissement et différentes durées d'utilité sont appropriés. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont réexaminés chaque fin d'exercice et ajustés prospectivement au besoin.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Informations sur les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se composent de ce qui suit :
| Actifs de distribution | Terrains et bâtiments | Matériel et autres | Immobilisations en cours de construction | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars canadiens) | $ | $ | $ | $ | $ |
| Coût | |||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 6 411,1 | 533,1 | 529,9 | 588,8 | 8 062,9 |
| Entrées | — | — | — | 809,5 | 809,5 |
| Transferts au service | 616,1 | 23,1 | 41,3 | (680,5) | — |
| Cessions, mises hors service et autres | (51,8) | (0,1) | (4,4) | — | (56,3) |
| Solde au 31 décembre 2024 | 6 975,4 | 556,1 | 566,8 | 717,8 | 8 816,1 |
| Entrées | — | — | — | 898,7 | 898,7 |
| Transferts au service | 678,4 | 17,4 | 43,0 | (738,8) | — |
| Cessions, mises hors service et autres | (65,5) | — | (7,0) | — | (72,5) |
| Solde au 31 décembre 2025 | 7 588,3 | 573,5 | 602,8 | 877,7 | 9 642,3 |
| Cumul des amortissements | |||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 1 433,1 | 139,0 | 289,8 | — | 1 861,9 |
| Amortissement | 162,2 | 22,6 | 36,9 | — | 221,7 |
| Cessions, mises hors service et autres | (22,3) | — | (3,0) | — | (25,3) |
| Solde au 31 décembre 2024 | 1 573,0 | 161,6 | 323,7 | — | 2 058,3 |
| Amortissement | 177,8 | 23,4 | 38,0 | — | 239,2 |
| Cessions, mises hors service et autres | (31,8) | — | (5,4) | — | (37,2) |
| Solde au 31 décembre 2025 | 1 719,0 | 185,0 | 356,3 | — | 2 260,3 |
| Valeur comptable | |||||
| Solde au 31 décembre 2024 | 5 402,4 | 394,5 | 243,1 | 717,8 | 6 757,8 |
| Solde au 31 décembre 2025 | 5 869,3 | 388,5 | 246,5 | 877,7 | 7 382,0 |
Au 31 décembre 2025, la catégorie « Terrains et bâtiments » comprenait des actifs au titre de droits d'utilisation liés à des contrats de location pour des terrains et des locaux pour bureaux au coût de 7,6 millions de dollars (7,6 millions de dollars en 2024), un cumul des amortissements de 1,4 million de dollars (1,2 million de dollars en 2024) et une valeur comptable de 6,2 millions de dollars (6,4 millions de dollars en 2024).
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, des coûts d'emprunt de 3,8 millions de dollars (3,6 millions de dollars en 2024) ont été incorporés dans les immobilisations corporelles à un taux d'intérêt moyen de 3,71 % (3,98 % en 2024).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Méthode comptable
Comptabilisation et évaluation, y compris l'amortissement
Lors de la comptabilisation initiale, Toronto Hydro évalue les immobilisations incorporelles au coût. L'amortissement d'un actif commence dès qu'il est prêt à être mis en service. Les immobilisations incorporelles sont ultérieurement comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant.
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur les durées d'utilité estimées selon les taux annuels suivants :
| Logiciels | de 10,0 % à 25,0 % |
|---|---|
| Apports | 4,0 % |
Les logiciels en développement et les apports pour les travaux en cours ont trait à des actifs qui ne sont pas actuellement disponibles et qui, par conséquent, ne sont pas amortis. Les apports correspondent aux paiements versés à Hydro One Networks Inc. (« HONI ») pour l'infrastructure réservée afin d'obtenir des raccordements aux installations de transport.
Dépréciation d'actifs non financiers
Se reporter à la section sur la dépréciation d'actifs non financiers à la note 6 pour des informations sur les méthodes utilisées par Toronto Hydro qui s'appliquent également aux immobilisations incorporelles.
Coûts d'emprunt inscrits à l'actif
Se reporter à la section sur les coûts d'emprunt inscrits à l'actif à la note 6 pour des informations sur les méthodes utilisées par Toronto Hydro qui s'appliquent également aux immobilisations incorporelles.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles sont établies en fonction de l'expérience passée et de faits courants, en tenant compte de l'utilisation future attendue et du potentiel d'obsolescence technologique. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont réexaminés chaque fin d'exercice et ajustés prospectivement au besoin.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Informations sur les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se composent de ce qui suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Logiciels | Apports 1) | Logiciels en développement | Apports pour les travaux en cours 1) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Coût | |||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 351,9 | 268,0 | 61,8 | 15,0 | 696,7 |
| Entrées | — | — | 48,2 | 24,7 | 72,9 |
| Transferts au service | 72,6 | 4,5 | (72,6) | (4,5) | — |
| Solde au 31 décembre 2024 | 424,5 | 272,5 | 37,4 | 35,2 | 769,6 |
| Entrées | — | — | 43,5 | 1,9 | 45,4 |
| Transferts au service | 37,0 | 0,1 | (37,0) | (0,1) | — |
| Solde au 31 décembre 2025 | 461,5 | 272,6 | 43,9 | 37,0 | 815,0 |
| Cumul des amortissements | |||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 247,0 | 53,5 | — | — | 300,5 |
| Amortissement | 36,9 | 11,1 | — | — | 48,0 |
| Solde au 31 décembre 2024 | 283,9 | 64,6 | — | — | 348,5 |
| Amortissement | 39,0 | 11,2 | — | — | 50,2 |
| Solde au 31 décembre 2025 | 322,9 | 75,8 | — | — | 398,7 |
| Valeur comptable | |||||
| Solde au 31 décembre 2024 | 140,6 | 207,9 | 37,4 | 35,2 | 421,1 |
| Solde au 31 décembre 2025 | 138,6 | 196,8 | 43,9 | 37,0 | 416,3 |
- Les « apports » correspondent aux paiements versés à HONI pour l'infrastructure réservée afin d'obtenir des raccordements aux installations de transport.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, des coûts d'emprunt de 1,4 million de dollars (2,2 millions de dollars en 2024) ont été incorporés dans les immobilisations incorporelles à un taux d'intérêt moyen de 3,71 % (3,98 % en 2024).
La période d'amortissement restante pour les logiciels est de moins de 1 an à 9 ans. La période d'amortissement restante pour les apports est de 3 ans à 24 ans.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
8. SOLDES RÉGLEMENTAIRES
Méthode comptable
Les traitements réglementaires suivants ont entraîné des traitements comptables qui diffèrent de ceux prescrits par les Normes IFRS de comptabilité pour les entreprises exerçant leurs activités dans un environnement non réglementé et les entités à tarifs réglementés qui n'ont pas adopté l'IFRS 14, Comptes de report réglementaires (l'« IFRS 14 »).
Soldes réglementaires
En janvier 2014, l'IASB a publié l'IFRS 14 à titre de norme provisoire qui donne aux entités exerçant des activités à tarifs réglementés l'option de continuer à comptabiliser les soldes réglementaires conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les soldes réglementaires fournissent des renseignements utiles sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de Toronto Hydro. L'IFRS 14 ne s'applique qu'aux nouveaux adoptants des Normes IFRS de comptabilité et demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit modifiée ou remplacée par des lignes directrices permanentes de l'IASB portant sur la comptabilisation des tarifs réglementés.
Toronto Hydro a déterminé que certains soldes débiteurs et créditeurs découlant de ses activités à tarifs réglementés sont admissibles au traitement comptable réglementaire conformément à l'IFRS 14. Selon la comptabilisation des tarifs réglementés, le calendrier et la comptabilisation de certains produits et charges peuvent différer de ceux qui seraient autrement exigés en vertu d'autres Normes IFRS de comptabilité, dans le but de refléter adéquatement l'incidence économique des décisions des organismes de réglementation concernant les produits et les charges de Toronto Hydro liés à ses activités à tarifs réglementés. Les montants découlant des écarts temporels sont comptabilisés à titre de soldes débiteurs et créditeurs dans les bilans consolidés de la Société et ils représentent les droits et obligations actuels à l'égard des flux de trésorerie dont le remboursement aux clients ou le recouvrement auprès de ces derniers est prévu selon les décisions rendues et les autorisations accordées par la CÉO. Les soldes réglementaires en cause ne peuvent être comptabilisés aux fins d'établissement des tarifs et de présentation de l'information financière que si la CÉO prescrit le traitement réglementaire pertinent ou si des directives futures de la CÉO sont jugées probables par la direction. S'il est déterminé, sur la base du jugement de la direction, que la réalisation de ces soldes n'est plus probable, ces soldes sont comptabilisés aux états consolidés du résultat net de la Société de la période au cours de laquelle cette évaluation est établie. Les soldes réglementaires, qui ne respectent pas la définition d'un actif ou d'un passif conformément à d'autres Normes IFRS de comptabilité, sont séparés dans les bilans consolidés et sont présentés dans les états consolidés du résultat net et dans les états consolidés du résultat global, aux postes « Variations nettes des soldes réglementaires » et « Variations nettes des soldes réglementaires liés aux AÉRG, après impôt ». La compensation des soldes réglementaires débiteurs et créditeurs n'est pas permise.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Le moment de la comptabilisation des soldes réglementaires nécessite l'exercice d'une grande part de jugement. L'évaluation des soldes réglementaires est assujettie à certaines estimations et hypothèses, notamment les hypothèses formulées lors de l'interprétation de la réglementation et des décisions rendues par la CÉO.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Informations sur les soldes réglementaires
Les soldes débiteurs se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2024 | Soldes de la période | Recouvrement/annulation | Autres fluctuations | 2025 | Période de recouvrement/d'annulation restante (en mois) | Frais financiers applicables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Impôt différé | 139,1 | 56,5 | — | — | 195,6 | note 8 a) | — |
| Écarts liés au règlement | 160,8 | (61,3) | (77,9) | — | 21,6 | note 8 b) | 1) |
| Capitaux d'origine externe | 8,5 | 0,3 | — | — | 8,8 | note 8 c) | 1) |
| Fixations filaires aux poteaux | 4,3 | 0,1 | (0,8) | — | 3,6 | note 8 d) | 1) |
| Loi pour un Ontario connecté | 2,2 | 0,1 | — | — | 2,3 | note 8 e) | 1) |
| Autres | 7,6 | 2,2 | 0,2 | (4,5) | 5,5 | — | 1) |
| Total | 322,5 | (2,1) | (78,5) | (4,5) | 237,4 | ||
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2023 | Soldes de la période | Recouvrement/annulation | Autres fluctuations | 2024 | Période de recouvrement/d'annulation restante (en mois) | Frais financiers applicables |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Écarts liés au règlement | 177,2 | 90,2 | (106,6) | — | 160,8 | note 8 b) | 1) |
| Impôt différé | 112,3 | 26,8 | — | — | 139,1 | note 8 a) | — |
| Capitaux d'origine externe | 5,0 | 3,5 | — | — | 8,5 | note 8 c) | 1) |
| Fixations filaires aux poteaux | 2,8 | 1,5 | — | — | 4,3 | note 8 d) | 1) |
| Loi pour un Ontario Connecté | — | 2,2 | — | — | 2,2 | note 8 e) | 1) |
| Autres | 7,8 | 4,5 | (4,7) | 7,6 | — | 1) | |
| Total | 305,1 | 128,7 | (106,6) | (4,7) | 322,5 |
- Des frais financiers ont été ajoutés aux soldes réglementaires conformément aux directives de la CÉO à un taux de 3,64 % pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, à un taux de 3,16 % pour la période allant du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et à un taux de 2,91 % pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 (5,49 % pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, 5,20 % pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 et 4,40 % pour la période allant du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Les soldes créditeurs se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre | 2024 | Soldes de la période | Recouvrement/annulation | Autres fluctuations | 2025 | Période de recouvrement/d'annulation restante (en mois) | Frais financiers applicables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars canadiens) | $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Modification des durées d'utilité | 135,2 | 3,7 | (32,3) | — | 106,6 | note 8 f) | 1) |
| Gain actuariel net au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi | 19,5 | 10,2 | — | — | 29,7 | note 8 g) | — |
| Charges liées au développement | 11,8 | 12,4 | (1,9) | — | 22,3 | note 8 h) | 1) |
| Écarts au titre des revenus | — | 21,1 | — | — | 21,1 | note 8 i) | 1) |
| Profit sur cession | 36,1 | 12,0 | (43,1) | — | 5,0 | note 8 j) | 1) |
| Fixations sans fil | 3,3 | (0,3) | (0,6) | — | 2,4 | note 8 k) | 1) |
| Compte d'écart au titre des besoins de produits liés aux immobilisations | 5,2 | (0,1) | (2,8) | — | 2,3 | note 8 l) | 1) |
| Investissements aux fins de la production d'énergie renouvelable | 6,1 | 0,9 | (6,2) | — | 0,8 | note 8 m) | — |
| Autres | 6,9 | 3,0 | (1,8) | (4,1) | 4,0 | — | 1) |
| Total | 224,1 | 62,9 | (88,7) | (4,1) | 194,2 | ||
| Aux 31 décembre | 2023 | Soldes de la période | Recouvrement/annulation | Autres fluctuations | 2024 | Période de recouvrement/d'annulation restante (en mois) | Frais financiers applicables |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (en millions de dollars canadiens) | $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Modification des durées d'utilité | 62,7 | 72,5 | — | — | 135,2 | note 8 f) | 1) |
| Profit sur cession | 34,4 | 1,7 | — | — | 36,1 | note 8 j) | 1) |
| Gain actuariel net au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi | 9,4 | 10,1 | — | — | 19,5 | note 8 g) | — |
| Charges liées au développement | 12,2 | 2,2 | (2,6) | — | 11,8 | note 8 h) | 1) |
| Investissements aux fins de la production d'énergie renouvelable | 4,7 | 1,4 | — | — | 6,1 | note 8 m) | — |
| Compte d'écart au titre des besoins de produits liés aux immobilisations | 47,7 | 0,9 | (40,6) | (2,8) | 5,2 | note 8 l) | 1) |
| Fixations sans fil | 2,8 | 0,7 | (0,2) | — | 3,3 | note 8 k) | 1) |
| Autres | 15,9 | 1,6 | (9,1) | (1,5) | 6,9 | 0 – 12 | 1) |
| Total | 189,8 | 91,1 | (52,5) | (4,3) | 224,1 |
- Des frais financiers ont été ajoutés aux soldes réglementaires conformément aux directives de la CÉO à un taux de 3,64 % pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, à un taux de 3,16 % pour la période allant du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et à un taux de 2,91 % pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 (5,49 % pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, 5,20 % pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 et 4,40 % pour la période allant du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
La colonne « Soldes de la période » comporte les nouveaux ajouts aux soldes réglementaires. La colonne « Recouvrement/annulation » se compose des montants réglés sous forme d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO. La colonne « Autres fluctuations » correspond à la dépréciation et au reclassement entre les soldes réglementaires et les autres comptes de report réglementaires jugés négligeables. Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024.
Le rapprochement des variations nettes des soldes réglementaires indiqués dans le tableau des soldes réglementaires débiteurs et le tableau des soldes réglementaires créditeurs et des variations nettes présentées aux états consolidés du résultat net et du résultat global s'établit comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Total des variations des soldes réglementaires débiteurs | (85,1) | 17,4 | | Total des variations des soldes réglementaires créditeurs | 29,9 | (34,3) | | Total des variations nettes | (55,2) | (16,9) | | Variations nettes selon les états financiers : | | | | Variations nettes des soldes réglementaires | (101,5) | (33,6) | | Variations nettes des soldes réglementaires découlant de l'impôt différé | 53,8 | 24,1 | | Variations nettes des soldes réglementaires liés aux AÉRG, après impôts | (7,5) | (7,4) | | Total des variations nettes selon les états financiers | (55,2) | (16,9) |
L'évolution du secteur réglementé de l'électricité en Ontario et d'autres modifications des politiques gouvernementales pourraient se répercuter sur les tarifs de distribution d'électricité que facture THESL et sur les coûts qu'elle est autorisée à recouvrer. Il existe un risque que la CÉO refuse le recouvrement d'une partie des coûts engagés pendant la période considérée par l'entremise de la tarification future ou qu'elle soit en désaccord avec la période de recouvrement proposée. Dans l'éventualité où la direction ne juge plus probable le règlement de tels soldes, une perte de valeur sera inscrite dans la période au cours de laquelle ce jugement est posé.
Les soldes réglementaires se définissent comme suit :
a) Impôt différé
Ce solde réglementaire se rapporte à la fois aux montants d'impôt différé comptabilisés conformément à l'IFRS 14 et à l'incidence des tarifs de distribution d'électricité futurs prévus sur les clients attribuable aux écarts temporaires liés à la comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt différé. THESL n'a pas déposé de demande de règlement du solde puisque celui-ci se résorbe par l'entremise des écarts temporaires lors de la comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt différé.
b) Écarts liés au règlement
Ce compte comprend les écarts entre les montants facturés par THESL aux clients d'après les tarifs réglementés et les coûts correspondants de l'électricité et du service d'électricité non concurrentiel engagés par THESL. THESL a différé les écarts entre les coûts engagés et les recouvrements connexes conformément aux critères prescrits par la CÉO.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2024, la CÉO a approuvé le recouvrement d'un montant de 110,5 millions de dollars se rapportant aux écarts liés au règlement de 2022 sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé le recouvrement d'un montant de 70,5 millions de dollars, y compris les frais financiers, se rapportant aux écarts liés au règlement de 2023 sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire approuvant les tarifs de THESL pour 2026, la CÉO a approuvé le recouvrement d'un montant de 76,0 millions de dollars, y compris les frais financiers, se rapportant aux écarts liés au règlement de 2024 sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (note 3).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
c) Capitaux d'origine externe
Ce compte correspond à l'écart entre les montants comptabilisés au titre des besoins de produits prévus compris dans les tarifs liés aux dépenses d'investissement et à la décomptabilisation consécutive des projets de relocalisation et d'agrandissement entrepris par des tiers et les besoins de produits réels associés à ces types de projets.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé le recouvrement d'un montant de 9,5 millions de dollars, y compris les frais financiers, se rapportant au solde de 2024 sur une période de 36 mois à compter du 1er janvier 2027 (note 3).
d) Fixations filaires aux poteaux
Ce compte comptabilise les écarts entre la charge pour les fixations filaires aux poteaux approuvée par la CÉO et la charge incorporée dans les tarifs de THESL.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé un recouvrement d'un montant de 4,3 millions de dollars, y compris les frais financiers, se rapportant au solde de 2024 sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 (note 3).
e) Loi pour un Ontario connecté
Le 31 octobre 2023, la CÉO a établi un compte d'écart générique à l'échelle du secteur, soit le compte d'écart au titre de la Loi pour un Ontario connecté, afin de constater les coûts marginaux de jalonnage découlant de la mise en œuvre du projet de loi provincial 93 (la « Loi de 2022 pour un Ontario connecté (Ontario) ») qui est entré en vigueur le 1er avril 2023.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé un recouvrement d'un montant de 3,0 millions de dollars, y compris les frais financiers, lié au solde de 2024 sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2029. La CÉO a demandé à THESL d'utiliser le compte d'écarts existant de la Loi pour un Ontario connecté pour refléter les écarts entre les produits 2025-2029 financés au moyen des taux associés aux activités de localisation de l'infrastructure souterraine et des coûts marginaux liés aux activités de localisation découlant de la Loi de 2022 pour un Ontario connecté et de la Loi de 2012 sur un système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario et les modifications législatives et réglementaires connexes (note 3).
f) Modification des durées d'utilité
Ce compte représente l'incidence cumulative des besoins de produits, au bénéfice des clients, énoncés par la CÉO pour 2023 et 2024 découlant d'un changement d'estimation de la durée d'utilité de certaines immobilisations corporelles. Le solde réglementaire se rapporte à l'écart entre les besoins de produits compris dans les tarifs imputés aux clients et les besoins de produits réels établis selon les durées d'utilité à jour.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 138,5 millions de dollars, y compris les frais financiers, lié au solde de 2024 sur une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2025 (note 3).
g) Gain actuariel net au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi
Ce solde réglementaire représente le cumul des écarts actuariels découlant des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience comptabilisés dans les AÉRG. Le solde de 10,2 millions de dollars pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 correspond au gain actuariel inscrit pour l'exercice (gain actuariel de 10,1 millions de dollars en 2024) (note 13 d)). La position nette correspond à un gain actuariel résorbable au moyen des tarifs futurs. Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024, la CÉO a approuvé le recouvrement partiel du solde se chiffrant à 6,4 millions de dollars. Le moment de la liquidation du solde devrait être déterminé dans une demande d'ajustement des tarifs à venir.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
h) Charges liées au développement
Ce solde réglementaire a trait aux dépôts excédentaires relatifs aux projets d'expansion conservés par THESL lorsque le client chargé des raccordements n'a pas respecté le nombre de raccordements demandés ou la demande d'électricité. Conformément au Code des réseaux de distribution de la CÉO, THESL peut recueillir des dépôts relatifs aux projets d'expansion effectués par des clients spécifiques afin de garantir le paiement des coûts additionnels liés aux projets d'expansion. Durant la période prévue de raccordement des clients, THESL est tenue de rembourser annuellement les dépôts relatifs aux projets d'expansion au client visé par le raccordement, au prorata des raccordements qui ont réellement été effectués ou de la demande réelle en électricité au cours de l'année en question. Si les demandes de raccordement ou la demande en électricité des clients ne sont pas satisfaites avant la fin de la période prévue de branchement, THESL conserve le dépôt lié aux dépôts excédentaires relatifs aux projets d'expansion qui n'a pas été remboursé au client visé par le raccordement. Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024, la CÉO a approuvé la liquidation du montant de 11,1 millions de dollars lié au solde de 2019 sur une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2021.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 8,7 millions de dollars, y compris les frais financiers, lié au solde de 2024 sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 (note 3).
i) Écarts au titre des revenus
Ce compte a été approuvé par la CÉO dans la décision et l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029 (note 3) afin de comptabiliser les écarts annuels de revenus de distribution lorsque les revenus réels de distribution, normalisés selon les conditions météorologiques, dépassent les revenus de distribution prévus et approuvés par la CÉO. Ce solde réglementaire est déposé sur une base annuelle auprès de la CÉO en vue d'un règlement provisoire.
j) Profit sur cession
Ce solde réglementaire correspond aux montants réglés par l'intermédiaire d'avenants tarifaires approuvés par la CÉO, déduction faite des économies (crédits) d'impôt connexes, et contrebalancés par le profit après impôt réalisé sur la vente de trois propriétés importantes de THESL entre 2015 et 2018.
Ce compte comprend des montants comptabilisés relativement à la contrepartie variable au titre de la cession de propriétés au cours d'exercices antérieurs lorsque les conditions ont été remplies, déduction faite de l'impôt et des coûts de vente, et compte tenu des frais financiers. La contrepartie variable de 23,6 millions de dollars a été reçue en 2025 et est présentée à titre de « Produit de la contrepartie variable » dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 42,7 millions de dollars, y compris les frais financiers, lié au solde de 2024 sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 (note 3).
k) Fixations sans fil
Ce compte assure le suivi des produits et des coûts associés aux fixations sans fil aux poteaux. Les produits comptabilisés dans ce compte sont les produits réels reçus aux termes des contrats négociés avec les fournisseurs de services sans fil, ainsi que les produits perçus directement pour couvrir les coûts non récurrents engagés.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 3,6 millions de dollars, y compris les frais financiers, lié au solde de 2024 sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2025. Avec effet le 1er janvier 2025, le compte « Fixations sans fil » a été converti d'un compte de report à un compte d'écarts, afin de saisir les écarts entre les prévisions des produits et des coûts pertinents associés aux fixations sans fil aux poteaux et les produits et les coûts réels associés à ce type de fixation (note 3).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
I) Besoins de produits liés aux immobilisations
Ce solde réglementaire se rapporte à l'écart asymétrique entre le cumul pour 2015 à 2019 des besoins de produits liés aux immobilisations pris en compte dans la tarification et les besoins de produits réels liés aux immobilisations pendant cette même période. Le cumul pour 2015 à 2019 des besoins de produits liés aux immobilisations pris en compte dans la tarification était supérieur aux besoins de produits réels liés aux immobilisations pendant cette même période. Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2020-2024, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 81,8 millions de dollars lié au solde de 2019 sur une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2023. Le moment de la liquidation du solde devrait être déterminé dans une demande d'ajustement des tarifs à venir.
m) Investissements visant la production d'énergie renouvelable
Ce compte correspond à l'écart entre les besoins de produits de THESL requis pour soutenir une partie des investissements qui sont admissibles à la protection des tarifs dans la province et les montants réels liés à la protection des tarifs dans la province perçus chaque mois auprès de la SIERÉ.
Dans le cadre de la décision et de l'ordonnance tarifaire selon le MIPÉT pour 2025-2029, la CÉO a approuvé la liquidation d'un montant de 6,2 millions de dollars lié au solde de 2024 qui a été réglé par l'entremise de la SIERÉ (note 3) en 2025.
9. EMPRUNTS À COURT TERME
La Société est partie à une convention de crédit modifiée et mise à jour datée du 17 novembre 2023 (dans sa version modifiée) conclue avec un consortium de banques à charte canadiennes ayant mis en place une facilité de crédit renouvelable d'un montant maximal de 1,0 milliard de dollars (la « facilité de crédit renouvelable »), dont une tranche maximale de 210,0 millions de dollars peut être prélevée sous forme de lettres de crédit. Le 18 septembre 2024, la date d'échéance de la facilité de crédit renouvelable a été prorogée du 18 septembre 2028 au 18 septembre 2029 et, le 18 septembre 2025, elle a de nouveau été prorogée, cette fois au 18 septembre 2030. Les emprunts contractés aux termes de la facilité de crédit renouvelable portent intérêt à des taux variables majorés d'une marge applicable qui repose sur la notation financière de la Société.
La Société maintient un programme de papier commercial visant l'émission d'au plus 1,0 milliard de dollars de billets à court terme non garantis (le « programme de papier commercial ») dont les durées jusqu'à l'échéance varient sans toutefois dépasser un an. Le programme de papier commercial est soutenu par des concours de trésorerie aux termes de la facilité de crédit renouvelable, de sorte que les emprunts disponibles aux termes de la facilité de crédit renouvelable sont diminués du montant en papier commercial en cours, et ce, en tout temps. Le produit du programme de papier commercial sert aux besoins généraux de la Société. Les emprunts contractés aux termes du programme de papier commercial portent intérêt aux taux en vigueur sur le marché à la date d'émission.
En outre, la Société est partie à une facilité à vue de 100,0 millions de dollars conclue avec une banque à charte canadienne aux fins de l'émission de lettres de crédit.
La Société est partie à une facilité à vue de 20,0 millions de dollars conclue auprès d'une autre banque à charte canadienne aux fins de la gestion du fonds de roulement (la « facilité de fonds de roulement »).
Le montant disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable et du programme de papier commercial se présente comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Limite de la facilité de crédit renouvelable | Papier commercial en cours | Montant disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Solde au 31 décembre 2025 | 1 000,0 | 115,0 | 885,0 |
| Solde au 31 décembre 2024 | 1 000,0 | 480,0 | 520,0 |
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, aucun emprunt n'était contracté aux termes de la facilité de crédit renouvelable.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'encours global moyen des emprunts aux termes de la facilité de crédit renouvelable, de la facilité de fonds de roulement et du programme de papier commercial de la Société s'est établi à 540,4 millions de dollars (642,7 millions de dollars en 2024), à un taux d'intérêt moyen pondéré de 2,90 % (4,73 % en 2024).
Au 31 décembre 2025, un montant de 5,7 millions de dollars était prélevé sur la facilité de fonds de roulement (5,2 millions de dollars en 2024) et des lettres de crédit de 53,3 millions de dollars avaient été émises (54,3 millions de dollars en 2024).
10. CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
Les créditeurs et charges à payer se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Dettes fournisseurs | 289,2 | 289,2 | | Charges à payer et autres | 205,9 | 176,5 | | Intérêts courus | 29,8 | 25,3 | | Montant à payer à des parties liées (note 23) | 10,8 | 8,9 | | Total des créditeurs et des charges à payer | 535,7 | 499,9 |
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
11. PRODUITS DIFFÉRÉS
Méthode comptable
Se reporter à la note 18 pour des informations sur les méthodes comptables qu'applique Toronto Hydro aux produits différés.
Informations sur les produits différés
Les produits différés comprennent ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Apports de capital à l'ouverture de l'exercice | 1 044,9 | 890,7 | | Apports de capital reçus 1) | 189,1 | 173,8 | | Amortissement | (26,2) | (19,6) | | Apports de capital à la clôture de l'exercice | 1 207,8 | 1 044,9 | | Autres produits différés à l'ouverture de l'exercice | 6,7 | 6,2 | | Autres produits différés | 12,7 | 13,9 | | Produits comptabilisés | (12,6) | (13,4) | | Autres produits différés à la clôture de l'exercice | 6,8 | 6,7 | | Total des produits différés | 1 214,6 | 1 051,6 | | Moins la partie courante des produits différés ayant trait à ce qui suit : | | | | Apports de capital | 25,7 | 26,7 | | Autres produits différés | 6,0 | 5,7 | | Partie courante des produits différés | 31,7 | 32,4 | | Partie non courante des produits différés | 1 182,9 | 1 019,2 |
- Compte tenu d'apports autres qu'en trésorerie de 0,9 million de dollars (21,4 millions de dollars en 2024).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
12. DÉBENTURES
Les débentures se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Débentures non garanties de premier rang | | | | Série 6 – 5,54 %, échéant le 21 mai 2040 | 200,0 | 200,0 | | Série 9 – 3,96 %, échéant le 9 avril 2063 | 245,0 | 245,0 | | Série 10 – 4,08 %, échéant le 16 septembre 2044 | 200,0 | 200,0 | | Série 11 – 3,55 %, échéant le 28 juillet 2045 | 200,0 | 200,0 | | Série 12 – 2,52 %, échéant le 25 août 2026 | 200,0 | 200,0 | | Série 13 – 3,485 %, échéant le 28 février 2048 | 200,0 | 200,0 | | Série 14 – 2,43 %, échéant le 11 décembre 2029 | 200,0 | 200,0 | | Série 15 – 2,99 %, échéant le 10 décembre 2049 | 200,0 | 200,0 | | Série 16 – 1,50 %, échéant le 15 octobre 2030 | 200,0 | 200,0 | | Série 17 – 2,47 %, échéant le 20 octobre 2031 | 150,0 | 150,0 | | Série 18 – 3,27 %, échéant le 18 octobre 2051 | 200,0 | 200,0 | | Série 19 – 4,95 %, échéant le 13 octobre 2052 | 300,0 | 300,0 | | Série 20 – 4,61 %, échéant le 14 juin 2033 | 250,0 | 250,0 | | Série 21 – 5,13 %, échéant le 12 octobre 2028 | 200,0 | 200,0 | | Série 22 – 3,99 %, échéant le 26 septembre 2034 | 250,0 | 250,0 | | Série 23 – 3,65 %, échéant le 24 septembre 2032 | 200,0 | — | | Série 24 – 4,75 %, échéant le 24 septembre 2055 | 200,0 | — | | Total des débentures | 3 595,0 | 3 195,0 | | Moins les frais d'émission de titres de créance non amortis | 18,3 | 16,9 | | les escomptes ou primes non amortis | 1,6 | 1,5 | | la partie courante des débentures | 199,9 | — | | Partie non courante des débentures | 3 375,2 | 3 176,6 |
Les débentures de la Société sont toutes de rang égal.
Le 26 septembre 2024, la Société a émis pour 250,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang à 3,99 % échéant le 26 septembre 2034 au prix de 999,02 $ par tranche de 1 000 $ de capital (la « série 22 »). Les débentures de série 22 portent des intérêts payables semestriellement à terme échu. Les frais d'émission de débentures de 1,6 million de dollars se rapportant aux débentures de série 22 ont été portés en réduction de la valeur comptable des débentures et ils sont amortis par imputation aux charges financières selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le 18 juillet 2025, la Société a déposé, auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales du Canada, un prospectus préalable de base visant l'émission de débentures non garanties d'un montant total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars au cours d'une période de 25 mois.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Le 24 septembre 2025, la Société a émis pour 400,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang. L'émission se composait de 200,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang à 3,65 % échéant le 24 septembre 2032 au prix de 999,88 $ par tranche de 1 000 $ de capital (la « série 23 ») et de 200,0 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang à 4,75 % échéant le 24 septembre 2055 au prix de 999,52 $ par tranche de 1 000 $ de capital (la « série 24 »). Les débentures de série 23 et de série 24 portent des intérêts payables semestriellement à terme échu. Les frais d'émission de débentures de 2,6 millions de dollars se rapportant aux débentures de ces deux séries ont été portés en réduction de la valeur comptable des débentures, et ils sont amortis par imputation aux charges financières selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La Société peut rembourser la totalité ou une partie des débentures en cours en tout temps avant leur échéance à un prix correspondant au rendement des obligations au Canada (calculé selon les modalités rattachées aux débentures) ou à leur valeur nominale, selon le plus élevé des deux montants, majoré de l'intérêt couru et impayé jusqu'à la date de remboursement, laquelle n'est pas comprise. En outre, la Société peut, à n'importe quel prix et à tout moment, acheter des débentures aux fins d'annulation sur le marché libre, par voie d'appel d'offres ou de gré à gré avec le porteur des débentures faisant l'objet de l'achat. Sous réserve de certaines exceptions, ces débentures comprennent certaines clauses qui restreignent la capacité de la Société et de THESL de créer des sûretés, de contracter des dettes supplémentaires ou de se départir de la totalité ou de la quasi-totalité de leurs actifs.
13. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Méthode comptable
Avantages à court terme
Les obligations au titre des avantages à court terme dont le règlement intégral est attendu dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice où les membres du personnel ont rendu les services correspondants sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif égal au montant que Toronto Hydro s'attend à payer est comptabilisé si Toronto Hydro a une obligation actuelle, juridique ou implicite de payer ce montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l'obligation peut être effectuée.
Régime de retraite interentreprises
Les employés à temps plein de Toronto Hydro participent à un régime de retraite par l'intermédiaire du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (« OMERS »). Le régime OMERS est un régime de retraite à prestations déterminées multi-employeurs et interentreprises établi en 1962 par la province d'Ontario à l'intention des employés des municipalités, des commissions scolaires, des bibliothèques, des services de police et d'incendie et d'autres organismes locaux dans les collectivités de l'Ontario. Les employeurs et les employés participants sont tenus d'y verser des cotisations égales d'après les gains cotisables des employés participants et de partager également la capitalisation des profits ou des pertes. Les actifs du régime et les obligations au titre des prestations ne sont pas transférés dans des comptes distincts pour chacune des entités membres. Le régime OMERS est comptabilisé à titre de régime à cotisations déterminées et les cotisations à payer sont inscrites à titre de charges liées aux avantages du personnel dans les états consolidés du résultat net pour la période au cours de laquelle les services ont été rendus par les membres du personnel, étant donné qu'il n'est pas pratique de calculer la partie de l'obligation au titre des prestations de Toronto Hydro ni la juste valeur des actifs du régime.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Avantages postérieurs à l'emploi
Toronto Hydro a un certain nombre de régimes sans capitalisation qui offrent des avantages postérieurs à l'emploi à ses employés, y compris certaines prestations de retraite, de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance-vie. Toronto Hydro accorde également des crédits de congé de maladie accumulés, jusqu'à certains plafonds déterminés d'après les années de service, au moment du départ à la retraite, de la cessation d'emploi ou du décès de certains employés.
Le coût des prestations fournies aux termes des régimes est établi par des calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées, laquelle repose sur des hypothèses fondées sur les meilleures estimations de la direction. Le coût des services passés est comptabilisé lorsqu'une modification ou une compression du régime survient. Les changements d'hypothèses actuarielles et les ajustements liés à l'expérience donnent lieu à des gains et pertes actuariels. Les gains et pertes actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi autres que les crédits de congé de maladie et certains autres avantages sont comptabilisés dans les AERG lorsqu'ils surviennent, et ils sont reclassés ultérieurement comme un solde réglementaire aux bilans consolidés. Les gains et pertes actuariels relatifs aux crédits de congés de maladie et à certains autres avantages accumulés sont comptabilisés dans les états consolidés du résultat net au cours de la période où ils surviennent.
La date d'évaluation utilisée pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations est le 31 décembre de l'exercice visé. La dernière évaluation actuarielle a été effectuée en date du 1er janvier 2024.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Des hypothèses et des estimations importantes sont utilisées pour comptabiliser les avantages postérieurs à l'emploi. Toronto Hydro consulte des actuaires afin d'établir les hypothèses clés utilisées pour déterminer l'obligation au titre des avantages postérieurs à l'emploi et le coût des prestations aux termes des dispositions du régime. Les hypothèses actuarielles importantes se présentent comme suit :
| Aux 31 décembre | 2025 % | 2024 % |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation utilisé aux fins du calcul de l'élément suivant : | ||
| Obligation au titre des prestations | 5,0 | 4,7 |
| Taux d'évolution hypothétiques du coût des soins de santé et des soins dentaires : | ||
| Taux d'évolution hypothétique des coûts des soins dentaires pour le prochain exercice | 5,0 | 5,0 |
| Taux d'évolution hypothétique des coûts des soins de santé pour le prochain exercice | 6,0 | 6,0 |
Régime de retraite interentreprises
Les employés admissibles de Toronto Hydro participent à un régime de retraite à prestations déterminées par l'intermédiaire d'OMERS. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, les cotisations de Toronto Hydro au régime se sont élevées à 22,2 millions de dollars (20,8 millions de dollars en 2024), soit moins de 5 % des cotisations totales à ce régime. Toronto Hydro s'attend à verser au régime OMERS des cotisations d'environ 25,4 millions de dollars en 2026.
Chaque année, OMERS examine les ratios de capitalisation actuels et projetés, les mesures de risque et d'autres informations pertinentes afin d'évaluer la santé et la viabilité à long terme du régime. OMERS envisagera d'apporter des modifications au modèle de prestations, aux taux de cotisation et aux réserves si cela devait améliorer la santé et la viabilité à long terme du régime. Toronto Hydro n'est pas en mesure d'évaluer les conséquences sur ses cotisations futures, le cas échéant, de la stratégie d'OMERS pour combler le déficit au titre de la capitalisation ou du retrait d'autres entités qui participent au régime OMERS.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Avantages postérieurs à l'emploi
a) Obligation au titre des prestations
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Solde à l'ouverture de l'exercice | 247,7 | 252,2 | | Coût des services rendus | 2,1 | 2,1 | | Coût financier | 11,4 | 11,5 | | Prestations versées | (12,1) | (10,7) | | Gain actuariel 1) | (0,4) | (6,0) | | Gain actuariel découlant de modifications des hypothèses démographiques 1) | — | (0,1) | | Gain actuariel découlant de modifications des hypothèses financières 1), 2) | (9,2) | (1,3) | | Solde à la clôture de l'exercice | 239,5 | 247,7 |
- Une perte actuarielle de 0,6 million de dollars au titre des crédits pour congés de maladie accumulés et autres avantages (perte de 2,7 millions de dollars en 2024) a été comptabilisée dans les coûts des prestations (note 13 c)) et un gain actuariel de 10,2 millions de dollars au titre des prestations de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance-vie (gain de 10,1 millions de dollars en 2024) a été comptabilisé dans les AÉRG (note 13 d)).
- Reflète l'incidence des changements apportés aux hypothèses actuarielles.
b) Montants comptabilisés dans les soldes réglementaires
Au 31 décembre 2025, le montant comptabilisé dans les soldes réglementaires au titre des gains et pertes actuariels accumulés était de 29,7 millions de dollars (crédits) (19,5 millions de dollars (crédits) en 2024) (note 8 g)).
c) Coûts des prestations comptabilisés
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Coût des services rendus | 2,1 | 2,1 | | Coût financier | 11,4 | 11,5 | | Perte actuarielle au titre des autres avantages du personnel (note 13 a)) | 0,6 | 2,7 | | Coûts des prestations | 14,1 | 16,3 | | Montant incorporé au coût des immobilisations corporelles et incorporelles | 6,2 | 7,1 | | Montant imputé aux charges d'exploitation | 7,9 | 9,2 |
d) Montants comptabilisés dans les AÉRG
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Gain actuariel (note 13 a)) | 10,2 | 10,1 | | Charge d'impôt dans les AÉRG (note 21) | (2,7) | (2,7) | | Réévaluation des avantages postérieurs à l'emploi, après impôt | 7,5 | 7,4 | | Variations nettes des soldes réglementaires liés aux AÉRG, après impôt | (7,5) | (7,4) | | AÉRG, après impôt | — | — |
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
e) Analyse de sensibilité
Le taux d'actualisation et les taux d'évolution du coût présumé des soins de santé et des soins dentaires constituent les hypothèses actuarielles importantes aux fins de l'évaluation de l'obligation au titre des prestations définies. Au 31 décembre 2025, la duration moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies était de 12,1 années (13,0 années en 2024). L'analyse de sensibilité ci-dessous s'appuie sur les changements d'hypothèses jugés raisonnablement possibles, indépendamment les unes des autres, qui surviennent à la clôture de la période de présentation de l'information financière. L'analyse de sensibilité peut ne pas être représentative de la variation réelle, car il est peu probable que les changements des hypothèses surviennent isolément, certaines de ces hypothèses pouvant être corrélées.
Des changements des hypothèses clés auraient eu l'incidence suivante sur l'obligation au titre des prestations :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | Hausse de 1 % | Baisse de 1 % | ||
|---|---|---|---|---|
| 2025 $ | 2024 $ | 2025 $ | 2024 $ | |
| Taux d'actualisation | (27,1) | (29,1) | 33,2 | 35,9 |
| Taux d'évolution des coûts des soins de santé et des soins dentaires | 29,6 | 29,0 | (24,2) | (23,7) |
14. GESTION DU CAPITAL
Toronto Hydro vise les principaux objectifs qui suivent dans le cadre de la gestion du capital :
- préserver sa capacité à poursuivre son exploitation, afin de pouvoir continuer à fournir un rendement à ses actionnaires et des avantages à ses autres parties prenantes;
- disposer d'un accès permanent au financement afin d'entretenir, de remettre en état et d'agrandir le système de distribution d'électricité de THESL;
- maintenir un niveau adéquat de liquidités (que ce soit au moyen de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ou de facilités de crédit engagées) afin de satisfaire aux besoins de l'entreprise;
- maintenir une structure du capital optimisée pour se conformer aux clauses restrictives afférentes à ses facilités de crédit et à ses débentures non garanties de premier rang;
- réduire au minimum les charges financières compte tenu des risques et des conditions, actuels et futurs, liés à l'industrie, au marché et à l'économie.
Toronto Hydro surveille les flux de trésorerie prévisionnels, les dépenses d'investissement, le remboursement de la dette et les ratios de crédit clés semblables à ceux qu'utilisent les principales agences de notation. Elle gère le capital en établissant des prévisions à court terme et à long terme des flux de trésorerie. Par ailleurs, elle a accès aux marchés des capitaux d'emprunt au besoin pour l'aider à financer certaines sorties nettes périodiques de trésorerie et à maintenir des liquidités disponibles. Toronto Hydro n'a aucunement modifié sa gestion du capital au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2025, la définition du capital par Toronto Hydro incluait les capitaux propres, les emprunts aux termes de la facilité de fonds de roulement, du papier commercial et de la facilité de crédit renouvelable, la dette à long terme et les obligations au titre de contrats de location, y compris la partie courante. La définition du capital est demeurée la même qu'au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2025, les capitaux propres se chiffraient à 2 366,5 millions de dollars (2 200,0 millions de dollars en 2024), et les emprunts aux termes de la facilité de fonds de roulement, du programme de papier commercial et de la facilité de crédit renouvelable, la dette à long terme et les obligations au titre de contrats de location-financement, y compris la partie courante, s'élevaient à 3 695,8 millions de dollars (3 661,9 millions de dollars en 2024).
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Clauses restrictives de la dette
La Société est assujettie à des conventions d'emprunt qui sont assorties de diverses clauses restrictives. Ses débentures non garanties limitent la dette consolidée à un maximum de 75 % du total de la structure du capital consolidé tel qu'il est défini dans les actes de fiducie. La facilité de crédit renouvelable de la Société limite le ratio de l'endettement sur la structure du capital à un maximum de 75 %.
Les conventions d'emprunt de la Société comprennent également des clauses restrictives telles que des restrictions concernant l'endettement d'une filiale désignée et des restrictions concernant les fusions et les cessions de filiales désignées. Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, la Société se conformait à toutes les clauses restrictives énoncées dans son acte de fiducie, ses actes de fiducie supplémentaires et sa facilité de crédit renouvelable.
15. INSTRUMENTS FINANCIERS
Méthode comptable
Comptabilisation, classement et évaluation
Les actifs financiers et les passifs financiers sont classés comme étant un « coût amorti ». Ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, ajustée selon les coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes de valeur pour les actifs financiers. La juste valeur d'un instrument financier est le montant de la contrepartie dont conviendraient des parties consentantes dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance.
Les actifs financiers et les passifs financiers ne sont pas compensés, à moins qu'ils ne le soient avec une contrepartie pour laquelle Toronto Hydro a un droit juridiquement exécutoire de régler les instruments financiers sur une base nette et que Toronto Hydro ait l'intention de régler le montant net.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits d'en recevoir les flux de trésorerie ont expiré ou lorsque l'instrument financier est transféré d'une manière qui donne droit à sa décomptabilisation en raison du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages ou du transfert du contrôle.
Les passifs financiers sont décomptabilisés à leur extinction. La modification d'un passif financier auprès d'un prêteur existant est évaluée afin de déterminer si elle donne lieu à des conditions substantiellement différentes, auquel cas cette modification est comptabilisée comme étant une extinction.
Toronto Hydro utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers pour lesquels des valeurs comptables sont comprises dans les bilans consolidés :
- La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés initialement comme étant un « coût amorti » et sont évalués à la juste valeur. La valeur comptable se rapproche de la juste valeur en raison de la courte échéance de ces instruments.
- Les débiteurs et comptes non facturés sont classés comme étant un « coût amorti » et sont initialement évalués à la juste valeur. Les évaluations ultérieures sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, moins la correction de valeur pour pertes de crédit attendues. La valeur comptable se rapproche de la juste valeur en raison de la courte échéance de ces instruments.
- La facilité de fonds de roulement, la facilité de crédit renouvelable et le papier commercial sont classés comme étant un « coût amorti » et sont initialement évalués à la juste valeur. Les évaluations ultérieures sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable se rapproche de la juste valeur en raison de la courte échéance de ces instruments. Les coûts de transaction engagés dans le cadre de la facilité de crédit renouvelable de la Société sont inscrits aux bilans consolidés au titre des autres actifs et sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de la facilité et sont inclus dans les charges financières.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
- Les créditeurs sont classés comme étant un « coût amorti » et sont initialement évalués à leur juste valeur. Les évaluations ultérieures sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable se rapproche de la juste valeur en raison de la courte échéance de ces instruments.
- Les dépôts des clients sont classés comme étant un « coût amorti » et sont initialement évalués à la juste valeur. Les évaluations ultérieures sont constatées au coût majoré des intérêts courus. La valeur comptable se rapproche de la juste valeur en tenant compte des intérêts courus sur le solde en cours.
- Les débentures sont classées comme étant un « coût amorti » et sont initialement évaluées à la juste valeur. Les valeurs comptables des débentures sont fondées sur le coût amorti en fonction de la juste valeur des débentures à l'émission, soit la juste valeur de la contrepartie reçue et ajustée selon les coûts de transaction. La juste valeur des débentures est fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels, qui ont été actualisés au taux d'emprunt actuel de la Société pour des instruments d'emprunt semblables. Les frais d'émission de titres de créance qui ont été engagés relativement aux émissions de débentures de la Société sont incorporés à la valeur comptable des débentures et sont amortis sur la durée des débentures connexes selon la méthode du taux d'intérêt effectif et l'amortissement est pris en compte dans les charges financières.
Évaluation de la juste valeur
Toronto Hydro emploie des techniques d'évaluation qui maximisent le recours aux données observables et réduisent au minimum le recours aux données non observables pour évaluer la juste valeur. Il existe une hiérarchie de la juste valeur qui classe en ordre de priorité les données observables et non observables aux fins de l'évaluation de la juste valeur. Les données observables désignent les données de marché provenant de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de Toronto Hydro quant au prix qui serait fixé par les participants du marché pour un actif ou un passif. La hiérarchie de la juste valeur comporte trois niveaux de données pouvant servir à évaluer la juste valeur :
- Niveau 1 – des prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Un marché actif pour un actif ou un passif représente un marché sur lequel surviennent des transactions pour l'actif ou le passif d'une fréquence et d'un volume suffisants pour fournir des informations sur l'évaluation de façon continue;
- Niveau 2 – des données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour les actifs ou les passifs, directement ou indirectement; et
- Niveau 3 – des données non observables, étayées par un niveau faible ou nul d'activité sur le marché, utilisées pour évaluer la juste valeur des actifs ou des passifs dans la mesure où il est impossible d'obtenir des données observables.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie dans les comptes de banque et les placements à court terme dont les échéances sont d'au plus 90 jours à partir de leur date d'acquisition. Dans les états consolidés des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie (soldes du fonds de roulement) comprennent les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de Toronto Hydro.
Dépôts des clients
Les dépôts de garantie des clients des services d'électricité sont des sommes recouvrées afin de garantir le paiement des factures d'électricité. Ce passif comprend les intérêts connexes à payer aux clients, un montant correspondant étant imputé aux charges financières. Les dépôts remboursables sur demande sont classés dans les passifs courants.
Les dépôts de garantie relatifs aux offres de raccordement sont des sommes recouvrées auprès de clients particuliers afin de garantir le paiement des coûts supplémentaires liés aux projets d'agrandissement. Ce passif comprend les intérêts connexes à payer aux clients, un montant correspondant étant imputé aux charges financières. Les dépôts sont classés dans les passifs courants lorsque Toronto Hydro perd le droit inconditionnel de reporter le règlement du passif pour au moins 12 mois après la période de présentation de l'information.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
Correction de valeur pour pertes de crédit attendues
Toronto Hydro a évalué la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie pour l'ensemble des créances clients qui découlent des transactions avec les clients et qui ne comportent aucune composante de financement importante. Toronto Hydro utilise une matrice de calculs pour évaluer la correction de valeur pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie des créances clients des clients individuels. Les taux de pertes sont calculés au moyen de la méthode du taux de roulement qui repose sur la probabilité que soient radiées les créances clients qui passeraient par différents niveaux de défaillance et ils sont fondés sur la moyenne historique des corrections pour pertes réelles des trois dernières années, puisque cela reflète de manière plus précise les corrections pour pertes prévues. Les taux de roulement sont calculés séparément pour tenir compte de l'exposition sur la base du statut des comptes clients. Toronto Hydro ajuste également la correction de valeur pour pertes de crédit attendues afin de tenir compte de la conjoncture économique et des événements courants (y compris les données macroéconomiques prospectives) et des informations passées (y compris les rapports d'agences de crédit, le cas échéant). Toronto Hydro prend en compte les raisons pour lesquelles les comptes sont en souffrance, les caractéristiques des comptes existants, des prévisions raisonnables et justifiables et d'autres facteurs qui pourraient affecter le recouvrement des montants inscrits.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
La correction de valeur pour pertes de crédit attendues est fondée sur des hypothèses relatives au risque de défaillance et aux taux de perte attendue, qui reflètent les montants des débiteurs et comptes non facturés qui devraient se révéler non recouvrables. Toronto Hydro doit poser des jugements pour formuler ces hypothèses et sélectionner les données d'entrée relatives aux provisions pour dépréciation liées aux débiteurs et comptes non facturés, en fonction de l'expérience passée de Toronto Hydro, de la conjoncture du marché ainsi que des estimations prospectives à la clôture de chaque période de présentation de l'information financière.
Justes valeurs des instruments financiers
Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, la juste valeur des débiteurs et comptes non facturés, de la facilité de fonds de roulement, du papier commercial ainsi que des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de l'échéance à court terme de ces instruments. La juste valeur des dépôts des clients se rapproche de leur valeur comptable en tenant compte des intérêts courus sur le solde en cours. Les débentures sont évaluées au coût amorti en fonction de la juste valeur des débentures à l'émission, soit la juste valeur de la contrepartie reçue et ajustée selon les coûts de transaction. La juste valeur des débentures est fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels, qui ont été actualisés au taux d'emprunt actuel de la Société pour des instruments d'emprunt semblables.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
La valeur comptable et la juste valeur des débentures de la Société se présentent comme suit :
| Aux 31 décembre
| (en millions de dollars canadiens) | 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable $ | Juste valeur 1) $ | Valeur comptable $ | Juste valeur 1) $ | |
| Débentures non garanties de premier rang | ||||
| Série 6 – 5,54 %, échéant le 21 mai 2040 | 199,0 | 218,2 | 199,0 | 221,4 |
| Série 9 – 3,96 %, échéant le 9 avril 2063 | 243,5 | 206,4 | 243,5 | 217,1 |
| Série 10 – 4,08 %, échéant le 16 septembre 2044 | 198,7 | 183,2 | 198,6 | 188,0 |
| Série 11 – 3,55 %, échéant le 28 juillet 2045 | 198,7 | 169,1 | 198,7 | 173,6 |
| Série 12 – 2,52 %, échéant le 25 août 2026 | 199,9 | 199,9 | 199,8 | 197,5 |
| Série 13 – 3,485 %, échéant le 28 février 2048 | 198,7 | 163,8 | 198,7 | 169,9 |
| Série 14 – 2,43 %, échéant le 11 décembre 2029 | 199,4 | 195,1 | 199,3 | 190,3 |
| Série 15 – 2,99 %, échéant le 10 décembre 2049 | 198,8 | 148,1 | 198,7 | 153,9 |
| Série 16 – 1,50 %, échéant le 15 octobre 2030 | 199,2 | 184,7 | 199,0 | 177,6 |
| Série 17 – 2,47 %, échéant le 20 octobre 2031 | 149,4 | 143,0 | 149,4 | 138,4 |
| Série 18 – 3,27 %, échéant le 18 octobre 2051 | 198,6 | 154,0 | 198,6 | 160,7 |
| Série 19 – 4,95 %, échéant le 13 octobre 2052 | 297,7 | 304,3 | 297,7 | 318,9 |
| Série 20 – 4,61 %, échéant le 14 juin 2033 | 248,7 | 261,5 | 248,5 | 260,6 |
| Série 21 – 5,13 %, échéant le 12 octobre 2028 | 199,3 | 210,9 | 199,0 | 211,6 |
| Série 22 – 3,99 %, échéant le 26 septembre 2034 | 248,3 | 249,1 | 248,1 | 247,8 |
| Série 23 – 3,65 %, échéant le 24 septembre 2032 | 198,8 | 198,3 | — | — |
| Série 24 – 4,75 %, échéant le 24 septembre 2055 | 198,4 | 196,8 | — | — |
| Total | 3 575,1 | 3 386,4 | 3 176,6 | 3 027,3 |
- L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est classée au niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.
Risques financiers
Les paragraphes qui suivent présentent des observations sur certains risques financiers cernés par Toronto Hydro relativement à ses instruments financiers et sur les stratégies d'atténuation connexes. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les risques, et les stratégies d'atténuation n'élimineront pas tous les risques énumérés.
a) Risque de crédit
Toronto Hydro est exposée au risque que les contreparties manquent à leurs obligations. Toronto Hydro surveille et limite son exposition au risque de crédit de manière continue. Le risque de crédit associé à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie est atténué par Toronto Hydro grâce à l'évaluation et à la surveillance des expositions au risque de crédit liées aux contreparties. L'exposition maximale de Toronto Hydro au risque de crédit correspond approximativement à la valeur comptable de ses actifs financiers.
L'exposition de Toronto Hydro au risque de crédit tient essentiellement aux débiteurs et aux comptes non facturés. Toronto Hydro est exposée au risque de crédit découlant du non-paiement des factures d'électricité par les clients. Toronto Hydro évalue la conjoncture économique et la situation du crédit actuelle afin de déterminer la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au titre de ses débiteurs et de ses comptes non facturés. Compte tenu d'un contexte économique changeant, les estimations faites et les jugements posés par la direction lors de l'établissement de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues sont assujettis à une incertitude relative aux estimations. Toronto Hydro détermine la correction de valeur pour pertes de crédit attendues en fonction de ses estimations et de ses hypothèses actuelles, y compris, mais sans s'y limiter, les tendances récentes en matière de recouvrement auprès des clients et les conditions économiques actuelles et prévisionnelles. Toronto Hydro continue de surveiller activement son exposition au risque de crédit. Le risque de crédit et les stratégies d'atténuation à l'égard des comptes non facturés sont identiques à ceux des débiteurs.
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
THESL obtient des instruments de garantie de la part de certains clients conformément aux directives fournies par la CÉO. Au 31 décembre 2025, THESL détenait des dépôts de garantie totalisant 231,3 millions de dollars (117,4 millions de dollars en 2024), dont une tranche de 185,3 millions de dollars (82,6 millions de dollars en 2024) se rapportait à des dépôts de garantie relatifs aux offres de raccordement visant à garantir le paiement de frais supplémentaires dans le cadre de projets d'expansion. Les instruments de garantie de Toronto Hydro pourraient ne pas fournir une protection suffisante contre le risque que les contreparties manquent à leurs obligations. Au 31 décembre 2025, il n'y avait aucune concentration importante du risque de crédit à l'égard d'un client.
Toronto Hydro n'avait aucun client qui générait à lui seul plus de 10 % du total des produits consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2024.
Le risque de crédit lié aux débiteurs et aux comptes non facturés se présente comme suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Débiteurs, montant brut | | | | Non réglés depuis au plus 30 jours | 204,1 | 210,8 | | Non réglés depuis plus de 30 jours, mais au plus 120 jours | 26,1 | 36,3 | | Non réglés depuis plus de 120 jours | 16,0 | 39,2 | | Total des débiteurs, montant brut | 246,2 | 286,3 | | Comptes non facturés, montant brut | 356,2 | 317,4 | | Correction de valeur pour pertes de crédit attendues | (18,2) | (20,2) | | Total des débiteurs et des comptes non facturés | 584,2 | 583,5 |
Les comptes non facturés représentent les montants pour lesquels Toronto Hydro dispose d'un droit contractuel de recevoir une contrepartie en trésorerie par des facturations futures, mais qui n'ont pas été facturés à la clôture de la période. Les comptes non facturés sont considérés de concert avec les débiteurs et sont compris dans la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024.
Toronto Hydro compte une vaste clientèle. Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, les débiteurs et les comptes non facturés qui n'étaient pas en souffrance ou douteux ont été évalués par la direction et, à son avis, ils ne présentent pas de risque important de recouvrement.
Le rapprochement entre les soldes d'ouverture et de clôture de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues au titre des débiteurs et des comptes non facturés se détaille comme suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à l'ouverture de l'exercice | (20,2) | (29,2) | | Augmentation de la correction de valeur pour pertes de crédit attendues | (6,3) | (0,8) | | Radiations, déduction faite des recouvrements | 8,3 | 9,8 | | Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à la clôture de l'exercice | (18,2) | (20,2) |
b) Risque de liquidité
Toronto Hydro est exposée au risque de liquidité relativement à sa capacité à financer ses obligations à mesure qu'elles deviennent exigibles. Toronto Hydro surveille et gère son risque de liquidité afin de s'assurer de disposer de fonds suffisants pour satisfaire à ses exigences d'exploitation et de financement. Toronto Hydro a accès à des facilités de crédit ainsi qu'aux marchés des capitaux d'emprunt et elle surveille les soldes de trésorerie quotidiennement. Toronto Hydro vise à s'assurer qu'elle dispose de liquidités suffisantes pour respecter ses obligations à mesure qu'elles deviennent exigibles tout en réduisant au minimum les charges financières. Toronto Hydro compte sur du financement par emprunt provenant des marchés des capitaux d'emprunt et de ses facilités de crédit existantes pour financer ses activités quotidiennes, rembourser la dette existante et financer les dépenses d'investissement. Le contexte économique changeant attribuable à certains
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Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
facteurs, notamment les conditions macroéconomiques incertaines, pourrait nuire de façon significative aux flux de trésorerie, aux niveaux des fonds de roulement ou aux soldes de la dette, ce qui pourrait également avoir une incidence défavorable directe sur les résultats d'exploitation et la situation financière futurs de Toronto Hydro. Ainsi, Toronto Hydro continue de surveiller le risque de liquidité et d'adapter ses plans selon l'évolution de la conjoncture.
Les risques de liquidité associés aux engagements financiers au 31 décembre 2025 se présentent comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Échéant dans moins de 1 an $ | Échéant dans moins de 2 ans $ | Échéant dans moins de 3 ans $ | Échéant dans moins de 4 ans $ | Échéant dans moins de 5 ans $ | Échéant dans plus de 6 ans $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Facilité de fonds de roulement | 5,7 | — | — | — | — | — |
| Papier commercial 1) | 115,0 | — | — | — | — | — |
| Créditeurs et charges à payer 2) | 505,9 | — | — | — | — | — |
| Débentures non garanties de premier rang | ||||||
| Série 6 – 5,54 %, échéant le 21 mai 2040 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 9 – 3,96 %, échéant le 9 avril 2063 | — | — | — | — | — | 245,0 |
| Série 10 – 4,08 %, échéant le 16 septembre 2044 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 11 – 3,55 %, échéant le 28 juillet 2045 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 12 – 2,52 %, échéant le 25 août 2026 | 200,0 | — | — | — | — | — |
| Série 13 – 3,485 %, échéant le 28 février 2048 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 14 – 2,43 %, échéant le 11 décembre 2029 | — | — | — | 200,0 | — | — |
| Série 15 – 2,99 %, échéant le 10 décembre 2049 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 16 – 1,50 %, échéant le 15 octobre 2030 | — | — | — | — | 200,0 | — |
| Série 17 – 2,47 %, échéant le 20 octobre 2031 | — | — | — | — | — | 150,0 |
| Série 18 – 3,27 %, échéant le 18 octobre 2051 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 19 – 4,95 %, échéant le 13 octobre 2052 | — | — | — | — | — | 300,0 |
| Série 20 – 4,61 %, échéant le 14 juin 2033 | — | — | — | — | — | 250,0 |
| Série 21 – 5,13 %, échéant le 12 octobre 2028 | — | — | 200,0 | — | — | — |
| Série 22 – 3,99 %, échéant le 26 septembre 2034 | — | — | — | — | — | 250,0 |
| Série 23 – 3,65 %, échéant le 24 septembre 2032 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Série 24 – 4,75 %, échéant le 24 septembre 2055 | — | — | — | — | — | 200,0 |
| Paiements d'intérêts liés aux débentures | 135,5 | 130,5 | 130,5 | 120,3 | 115,4 | 1 665,5 |
| Total | 962,1 | 130,5 | 330,5 | 320,3 | 315,4 | 4 460,5 |
- Les billets liés au programme de papier commercial ont été émis à escompte et sont remboursés à la valeur de leur capital.
- Les créditeurs et charges à payer ne tiennent pas compte des intérêts courus sur les débentures de 29,8 millions de dollars inclus dans les « Paiements d'intérêts liés aux débentures ».
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c) Risques de marché
Risque de taux d'intérêt
Toronto Hydro est exposée aux fluctuations des taux d'intérêt en ce qui a trait à l'évaluation de ses obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi (note 13 e)). Toronto Hydro est également exposée au risque de taux d'intérêt à court terme relativement au montant net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, aux emprunts à court terme en vertu de la facilité de crédit renouvelable, de la facilité de fonds de roulement et du papier commercial (note 9) et aux dépôts des clients. Toronto Hydro gère le risque de taux d'intérêt en surveillant la composition des instruments à taux fixe et variable et en prenant des mesures nécessaires pour maintenir un équilibre approprié.
Au 31 décembre 2025, hormis les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, les autres obligations de Toronto Hydro étaient, pour la plupart, soit sans intérêt, soit à taux d'intérêt fixe. Ses actifs financiers sont surtout à court terme et la majorité de ceux-ci ne portent pas intérêt. Toronto Hydro estime qu'une augmentation (diminution) de 25 points de base des taux d'intérêt à court terme, toutes les autres variables restant constantes par ailleurs, se traduirait par une augmentation (diminution) d'environ 0,9 million de dollars du montant des charges financières annuelles.
Risque de change
Au 31 décembre 2025, l'exposition de Toronto Hydro aux variations de la valeur des devises était limitée. Bien que Toronto Hydro achète des biens et des services qui sont payables en dollars américains et qu'elle achète des dollars américains pour s'acquitter des engagements s'y rapportant au moment où ils doivent être honorés, la valeur de ces achats n'est pas importante pour Toronto Hydro. Ainsi, l'incidence des variations du cours de change ne devrait pas avoir de répercussions significatives sur les états financiers consolidés.
16. CAPITAL SOCIAL
Le capital social se compose de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf le nombre d'actions) | 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | $ | Nombre d'actions | $ | |
| Émises et en circulation 1) | ||||
| À l'ouverture de l'exercice | 1 228 | 867,8 | 1 200 | 817,8 |
| Actions émises | 14 | 25,0 | 28 | 50,0 |
| À la clôture de l'exercice | 1 242 | 892,8 | 1 228 | 867,8 |
- Le capital social autorisé de la Société se compose d'un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Toutes les actions émises ont été entièrement libérées.
17. DIVIDENDES
La Cité a adopté à l'égard de la Société une directive d'actionnaire énonçant que le conseil d'administration de la Société mettra tout en œuvre pour s'assurer que la Société respecte certaines normes de performance financière, notamment en matière de notation financière et de dividendes.
Sous réserve des lois applicables, la directive d'actionnaire prévoit que la Société versera à la Cité des dividendes en conformité avec les cibles établies pour la période allant de 2025 à 2034. Le dividende est déclaré trimestriellement, sous réserve du pouvoir discrétionnaire du conseil d'administration, et est payable au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque trimestre.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, le conseil d'administration de la Société a déclaré et versé des dividendes à la Cité totalisant 60,0 millions de dollars (83,9 millions de dollars en 2024).
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18. PRODUITS
Méthode comptable
Toronto Hydro évalue chaque contrat conclu avec des clients afin de déterminer les obligations de prestation. Le prix de transaction et les modalités de paiement sont stipulés dans le contrat entre Toronto Hydro et le client. Les produits sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que Toronto Hydro recouvrera la contrepartie à laquelle elle a droit en échange des biens ou des services qu'elle fournira au client.
Les produits tirés des ventes d'électricité et les revenus de distribution d'électricité sont comptabilisés d'après les facturations cycliques et comprennent un montant estimé à l'égard des quantités d'électricité livrées, mais non encore facturées. La plupart des cycles de facturation et des modalités de paiement sont établis sur une base mensuelle. Ces produits varient en fonction de la demande d'énergie, qui dépend principalement de la température extérieure, et des habitudes d'utilisation et de la composition des différentes catégories de clients.
Les ventes d'électricité représentent les montants facturés aux clients pour l'électricité consommée d'après les tarifs réglementés. Les ventes d'électricité comprennent les montants facturés ou facturables aux clients au titre des tarifs d'électricité, des frais de transport de détail et des frais de SMG aux tarifs courants. Ces frais sont refacturés aux clients au fil du temps, et THESL les considère comme des produits en raison du risque lié au recouvrement des soldes connexes. Toronto Hydro doit poser des jugements pour déterminer si les produits sont comptabilisés au montant brut ou au montant net. Il incombe principalement à Toronto Hydro de livrer l'électricité aux clients. Ces obligations de prestation sont remplies progressivement à mesure que l'électricité est reçue et consommée simultanément par le client. Pour une période donnée, les ventes d'électricité devraient correspondre au coût de l'électricité achetée. Cependant, une différence entre les ventes d'électricité et les achats d'électricité prend naissance lorsqu'il existe un écart temporaire entre les montants facturés aux clients par THESL d'après les tarifs réglementés et les coûts de l'électricité et du service d'électricité non concurrentiel facturés chaque mois par la SIERÉ à THESL. Cette différence est comptabilisée à titre d'écart lié au règlement, ce qui représente les montants devant être recouvrés auprès des clients ou remboursés à ceux-ci à même les tarifs futurs approuvés par la CÉO. Conformément à l'IFRS 14, l'écart lié au règlement est présenté dans les soldes réglementaires aux bilans consolidés et dans les variations nettes des soldes réglementaires aux états consolidés du résultat net.
Les revenus de distribution sont comptabilisés selon les tarifs approuvés par la CÉO pour recouvrer les frais engagés par THESL pour la livraison d'électricité aux clients. Les revenus de distribution comprennent aussi les produits liés au recouvrement des montants visés par les avenants tarifaires approuvés par la CÉO. La convention de prestation de services de distribution au client constitue, pour Toronto Hydro, une obligation de prestation qui est remplie progressivement à mesure que le client reçoit et consomme simultanément l'électricité à l'endroit où il se situe.
Les autres produits comprennent les produits tirés des services auxiliaires liés à la distribution d'électricité, à la prestation de services d'éclairage de voies publiques, à la location de poteaux et de conduits, aux autres frais de services réglementaires, aux apports de capital et aux actifs apportés au titre de l'éclairage des voies publiques.
Les produits tirés des services auxiliaires liés à la distribution d'électricité se rapportent aux demandes des clients pour les travaux exécutés, qui peuvent comprendre des travaux de relocalisation ou d'agrandissement de centrales, des services de raccordement, des services provisoires et des services de soutien liés aux poteaux. Les clients bénéficient des services fournis aux termes de chaque contrat ou devis. Cette obligation de prestation est remplie progressivement à mesure que Toronto Hydro transfère un bien ou un service promis à un client.
Les produits provenant de la prestation de services d'éclairage de voies publiques et des autoroutes sont comptabilisés à mesure que les services sont rendus. La convention de conception, d'installation, d'exploitation et d'entretien du système d'éclairage des voies publiques selon les niveaux de service convenus avec la Cité constitue, pour Toronto Hydro, une obligation de prestation qui est remplie progressivement à mesure que la Cité reçoit et consomme simultanément les avantages que lui confèrent cette convention. Les produits provenant de la prestation de services d'éclairage de voies publiques et des autoroutes sont comptabilisés sur une base brute étant donné que Toronto Hydro agit pour son propre compte. Toronto Hydro a la responsabilité principale de fournir des services d'éclairage de voies publiques et des autoroutes à la Cité, même si elle peut avoir recours à d'autres parties pour effectuer certains des services en son nom. Toronto Hydro facture des frais annuels fixes sur une base mensuelle. Périodiquement, Toronto Hydro peut avoir droit à une contrepartie supplémentaire pour la prestation de services d'éclairage de voies publiques et des autoroutes, laquelle est comptabilisée comme une contrepartie variable.
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Les produits tirés de la location de poteaux et de conduits se rapportent aux demandes de permis de clients en vue de raccorder leur matériel aux poteaux de Toronto Hydro, les frais facturables et les modalités de paiement étant définis dans le contrat. Toronto Hydro a des obligations de prestation en ce qui a trait à l'inspection du site, à l'examen et au traitement de la demande avant tout travail de préparation afin que le poteau ou le conduit satisfasse aux conditions de raccordement de l'actif ainsi qu'en ce qui a trait au maintien d'un accès par la suite pour raccorder les actifs des clients au poteau ou au conduit. Toronto Hydro comptabilise les frais d'administration non remboursables à l'achèvement de son examen et du traitement de la demande du client. Toronto Hydro comptabilise les frais liés aux travaux de préparation au moment où les travaux sont achevés et comptabilise les frais de location sur la période de location à mesure que le client reçoit et consomme simultanément les avantages que lui confère cette utilisation.
Les produits tirés des autres frais de service réglementaires comprennent des éléments tels que les frais d'établissement uniques pour un nouveau compte ou le transfert d'un compte existant à une adresse différente, les frais liés aux comptes clients en souffrance, les frais de recouvrement et les frais de rebranchement, qui sont fondés sur les tarifs approuvés par la CÉO. Toronto Hydro comptabilise ces frais de service réglementaires une fois que le service a été fourni.
Les apports de capital reçus d'avance des clients et des promoteurs des services d'électricité pour construire ou acquérir des immobilisations corporelles afin de raccorder un client à un réseau sont comptabilisés à titre de produits différés et amortis dans les autres produits à un taux équivalent à celui utilisé pour l'amortissement de l'immobilisation connexe. Les apports de capital reçus des promoteurs pour construire ou acquérir des immobilisations corporelles afin de raccorder un client futur à un réseau de distribution sont considérés comme étant exclus du champ d'application de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les apports reçus des clients pour la construction ou l'acquisition d'immobilisations corporelles destinées à fournir des services autres que ceux liés à la livraison d'électricité sont comptabilisés à titre de produits différés et amortis dans les autres produits sur la durée du contrat conclu avec le client. L'exécution de ces contrats comprend une obligation de prestation visant la construction ou l'acquisition d'immobilisations corporelles, le raccordement au réseau de distribution principal et/ou son expansion, ainsi que la prestation d'un service continu, qui est remplie progressivement à mesure que les avantages vont aux clients.
La contrepartie hors trésorerie versée par des tiers au titre d'immobilisations corporelles dépréciées ou abandonnées est évaluée à la juste valeur et comptabilisée lorsqu'elle devient exigible, conformément à l'IAS 16.
Les produits et les coûts associés aux programmes de conservation et de gestion de la demande (« CGD ») sont présentés sur une base nette et sont comptabilisés conformément à l'IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique. Les montants incitatifs liés aux efficiences de coûts dans le cadre des programmes de CGD, inclus dans les autres produits, sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront à l'entité et que le montant réalisable peut faire l'objet d'une estimation raisonnable.
Toronto Hydro n'a comptabilisé aucun coût additionnel pour obtenir ou exécuter un contrat conclu avec ses clients dans la cadre des activités génératrices de produits susmentionnées. La contrepartie variable en vertu d'un contrat est comptabilisée uniquement dans la mesure où il est hautement probable que le dénouement ultérieur de l'incertitude relative ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des produits comptabilisé.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Toronto Hydro doit poser des jugements pour déterminer si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire aux fins de la comptabilisation des produits, sur une base brute ou nette, à l'égard de certains frais transférés aux clients ou lorsqu'elle a recours à d'autres parties pour fournir certains des services en son nom.
Une estimation de l'utilisation d'électricité non encore facturée est incluse dans les produits de vente et de distribution d'électricité. L'estimation est obtenue à partir des habitudes de consommation passées, et des ajustements sont apportés principalement en fonction d'hypothèses relatives au caractère saisonnier. Toronto Hydro doit poser des jugements pour déterminer la consommation estimée.
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Informations sur les produits
Les produits comprennent ce qui suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients | | | | Ventes d'électricité | 3 229,7 | 2 923,3 | | Revenus de distribution | 959,4 | 937,8 | | Services d'éclairage des voies publiques | 21,3 | 20,8 | | Location de poteaux et de conduits | 18,8 | 18,8 | | Produits tirés des services auxiliaires | 17,8 | 21,2 | | Autres frais de service réglementaires | 10,2 | 10,2 | | Divers | 25,5 | 17,0 | | Produits tirés d'autres sources | | | | Apports de capital – promoteurs et autres | 24,6 | 18,3 | | Actifs apportés au titre de l'éclairage des voies publiques | 9,0 | 3,1 | | Autres | 13,4 | 9,5 | | Total des produits | 4 329,7 | 3 980,0 |
Les produits tirés des ventes d'électricité et des revenus de distribution par catégorie se présentent comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Services résidentiels 1) | 1 190,4 | 1 130,0 | | Services généraux 2) | 2 727,7 | 2 485,5 | | Grands consommateurs 3) | 271,0 | 245,6 | | Total des ventes d'électricité et des revenus de distribution | 4 189,1 | 3 861,1 |
- La catégorie des « services résidentiels » englobe les services destinés à un usage domestique ou ménager, y compris les logements unifamiliaux et les logements multiples à compteurs individuels, de même que les locaux à occupation saisonnière.
- La catégorie des « services généraux » désigne les services fournis à des lieux autres que ceux des « services résidentiels » et des « grands consommateurs » et comprend typiquement les services fournis aux petites entreprises et aux immeubles résidentiels à logements multiples à compteurs collectifs. Ces services sont fournis aux clients ayant une demande mensuelle de pointe de moins de 5 000 kilowatts (« kW »), selon une moyenne établie sur 12 mois.
- La catégorie des « grands consommateurs » désigne les services fournis aux clients dont la demande mensuelle de pointe est de 5 000 kW ou plus, selon une moyenne établie sur 12 mois.
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19. CHARGES D'EXPLOITATION
Les charges d'exploitation comprennent ce qui suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 2) $ | | --- | --- | --- | | Salaires et avantages du personnel | 276,2 | 266,8 | | Services externes | 219,3 | 202,9 | | Autres frais de soutien 1) | 45,3 | 35,6 | | Matières et fournitures | 14,1 | 20,9 | | Moins : frais inscrits à l'actif | (162,6) | (147,7) | | Total des charges d'exploitation | 392,3 | 378,5 |
- Comprennent les frais généraux et administratifs, la correction de valeur pour pertes de crédit attendues, les impôts autres que l'impôt sur le résultat, les assurances, les communications et les services publics.
- Tient compte du reclassement des montants présentés antérieurement.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, Toronto Hydro a comptabilisé des charges d'exploitation de 11,5 millions de dollars relativement aux matières et fournitures utilisées pour l'entretien des actifs de distribution d'électricité (18,4 millions de dollars en 2024).
20. CHARGES FINANCIÈRES
Les charges financières se composent de ce qui suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Intérêts créditeurs | 4,0 | 7,0 | | Intérêts débiteurs | | | | Intérêts sur la dette à long terme | (124,6) | (112,8) | | Intérêts sur la dette à court terme | (17,5) | (32,5) | | Autres intérêts | (3,6) | (5,3) | | Coûts d'emprunt inscrits à l'actif | 5,2 | 5,8 | | Total des charges financières | (136,5) | (137,8) |
21. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
Méthode comptable
La Société est exonérée d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, 1985 (Canada), dans sa version modifiée (la « LIR »), et de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario), dans sa version modifiée (la « LI »), si au moins 90 % de son capital est détenu par la Cité et qu'au plus 10 % de son bénéfice est tiré d'activités exercées en dehors des limites municipales géographiques de la Cité. En outre, les filiales de la Société sont aussi exonérées d'impôt en vertu de la LIR et de la LI tant que la totalité de leur capital appartient à la Société et qu'au plus 10 % de leur bénéfice respectif sont tirés d'activités exercées à l'extérieur des limites municipales géographiques de la Cité.
La Société et chacune de ses filiales sont des services municipaux d'électricité de la province d'Ontario (des « SMÉ ») aux fins du régime de paiements tenant lieu d'impôt sur les sociétés (« PTL ») contenu dans la Loi sur l'électricité. Cette loi prévoit qu'un SMÉ exonéré d'impôt en vertu de la LIR et de la LI est tenu d'effectuer des PTL à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario. Ces paiements sont calculés conformément à la LIR et à la LI telle qu'elle est modifiée par les règlements adoptés en vertu de la Loi sur l'électricité et les règlements connexes. En conséquence, la Société et chacune de ses filiales paient de l'impôt sur le résultat équivalent à celui qui leur serait imposé conformément à la LIR et à la LI.
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Toronto Hydro comptabilise l'impôt sur le résultat selon la méthode axée sur le bilan. Selon cette méthode, les impôts à payer sont constatés en fonction du bénéfice imposable. Toronto Hydro inscrit des actifs et des passifs d'impôt différé relativement aux conséquences fiscales futures d'événements qui sont inclus dans les états financiers consolidés ou dans les déclarations fiscales. Les actifs et les passifs d'impôt différé sont déterminés en fonction de l'écart entre la valeur comptable des actifs et des passifs inscrits aux bilans consolidés et leur valeur fiscale respective, en fonction des taux d'imposition en vigueur ou sur le point de l'être à la date du bilan consolidé qui s'appliqueront pendant l'exercice au cours duquel les écarts devraient se résorber. Les avantages fiscaux associés aux positions fiscales qui ont été prises, ou qui devraient l'être, dans une déclaration fiscale, sont comptabilisés seulement lorsqu'il est probable que ces avantages soient réalisés, et ils sont évalués d'après la meilleure estimation du montant que l'on s'attend à payer aux administrations fiscales ou à recouvrer de celles-ci. Les actifs d'impôt différé sont examinés à la date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l'avantage fiscal connexe n'est plus probable.
La comptabilisation des tarifs réglementés nécessite que les soldes réglementaires et que les actifs et les passifs d'impôt différé connexes soient comptabilisés au montant correspondant à l'impôt différé que la Société prévoit devoir rembourser aux clients ou recouvrer auprès de ceux-ci au moyen des tarifs de distribution d'électricité futurs. Une majoration qui reflète les avantages fiscaux ou les passifs d'impôt associés à l'incidence sur les produits de la réalisation de l'impôt différé est comptabilisée dans les soldes réglementaires. L'impôt différé qui n'est pas pris en compte dans le processus de tarification est porté au débit ou au crédit des états consolidés du résultat net.
Les avantages des crédits d'impôt à l'investissement (« CII ») remboursables et non remboursables liés aux apprentis et d'autres CII sont portés au crédit de la charge connexe dans les états consolidés du résultat net.
Jugements importants et incertitude relative aux estimations
Toronto Hydro doit poser des jugements en ce qui concerne le calcul des impôts exigibles et différés et les changements apportés à la législation, à la réglementation et aux interprétations fiscales connexes. Elle doit également poser des jugements pour estimer les résultats probables, le moment où les différences temporaires se résorberont et la possibilité que les avantages fiscaux seront réalisés. Lorsque la législation fiscale est sujette à interprétation, la direction évalue régulièrement les positions prises aux fins de ses déclarations fiscales et comptabilise les provisions, le cas échéant.
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Charge d'impôt sur le résultat
La charge d'impôts diffère du montant qui aurait été obtenu en appliquant le taux d'imposition combiné fédéral et provincial prévu par la loi. Le rapprochement entre la charge d'impôt sur le résultat calculée au taux d'imposition prévu par la loi et la charge d'impôt sur le résultat est le suivant :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Rapprochement des taux compte non tenu des variations nettes des soldes réglementaires | | | | Bénéfice avant impôt sur le résultat | 312,7 | 158,4 | | Taux d'imposition combiné fédéral et provincial canadien prévu par la loi | 26,5 % | 26,5 % | | Charge d'impôt sur le résultat prévue | (82,9) | (42,0) | | Montants non imposables | 23,2 | 27,7 | | Autres | (3,8) | (4,3) | | Charge d'impôt sur le résultat | (63,5) | (18,6) | | Taux d'imposition effectif | 20,3 % | 11,7 % | | Rapprochement des taux compte tenu des variations nettes des soldes réglementaires | | | | Bénéfice net après les variations nettes des soldes réglementaires, avant impôt 1) | 211,2 | 124,8 | | Taux d'imposition combiné fédéral et provincial canadien prévu par la loi | 26,5 % | 26,5 % | | Charge d'impôt sur le résultat prévue | (56,0) | (33,1) | | Différences temporaires recouvrables à des taux futurs | 49,6 | 41,7 | | Autres | (3,3) | (3,1) | | (Charge) recouvrement d'impôt sur le résultat et impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires | (9,7) | 5,5 | | Taux d'imposition effectif | 4,6 % | (4,4) % |
- L'impôt sur le résultat comprend la charge d'impôt sur le résultat et l'impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires.
Le montant (de la charge) du recouvrement d'impôt sur le résultat présenté(e) dans les états consolidés du résultat net et les états consolidés du résultat global est le suivant :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Charge d'impôt sur le résultat | (63,5) | (18,6) | | Impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires | 53,8 | 24,1 | | (Charge) recouvrement d'impôt sur le résultat et impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires | (9,7) | 5,5 | | Charge d'impôt sur le résultat dans les AÉRG (note 13 d)) | (2,7) | (2,7) | | Recouvrement d'impôt sur le résultat dans les AÉRG comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires | 2,7 | 2,7 | | Impôt sur le résultat dans les AÉRG | — | — |
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Les composantes (de la charge) du recouvrement d'impôt sur le résultat et de l'impôt sur le résultat comptabilisées dans les variations nettes des soldes réglementaires sont les suivantes :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Charge d'impôt sur le résultat exigible | | | | Exercice à l'étude | (11,6) | (3,2) | | Recouvrement d'impôt sur le résultat différé | | | | Comptabilisation de différences temporaires déductibles non comptabilisées antérieurement | — | 0,9 | | Création et résorption de différences temporaires | 1,9 | 7,8 | | (Charge) recouvrement d'impôt sur le résultat et impôt sur le résultat comptabilisé dans les variations nettes des soldes réglementaires | (9,7) | 5,5 |
Actifs et passifs d'impôt différé
Les actifs (passifs) d'impôt différé se composent de ce qui suit :
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2024 $ | Comptabilisés dans le bénéfice net $ | Comptabilisés dans les AERS $ | 2025 $ | 2025 Actifs d'impôt différé $ | 2025 Passifs d'impôt différé $ | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Immobilisations corporelles et incorporelles | (264,4) | (39,6) | — | (304,0) | 0,7 | (304,7) | | Avantages postérieurs à l'emploi | 65,6 | 0,6 | (2,7) | 63,5 | — | 63,5 | | Reports en avant de crédits d'impôt | 10,3 | 1,2 | — | 11,5 | — | 11,5 | | Autres différences temporaires imposables | 60,7 | (14,1) | — | 46,6 | — | 46,6 | | Total | (127,8) | (51,9) | (2,7) | (182,4) | 0,7 | (183,1) | | Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2023 $ | Comptabilisés dans le bénéfice net $ | Comptabilisés dans les AERS $ | 2024 $ | 2024 Actifs d'impôt différé $ | 2024 Passifs d'impôt différé $ | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Immobilisations corporelles et incorporelles | (218,0) | (46,4) | — | (264,4) | 0,9 | (265,3) | | Avantages postérieurs à l'emploi | 66,8 | 1,5 | (2,7) | 65,6 | — | 65,6 | | Reports en avant de crédits d'impôt | 6,0 | 4,3 | — | 10,3 | — | 10,3 | | Autres différences temporaires imposables | 35,5 | 25,2 | — | 60,7 | — | 60,7 | | Total | (109,7) | (15,4) | (2,7) | (127,8) | 0,9 | (128,7) |
Au 31 décembre 2025, Toronto Hydro avait accumulé des pertes en capital nettes de 18,7 millions de dollars (18,7 millions de dollars en 2024) qui sont disponibles pour contrebalancer les gains en capital au cours d'exercices futurs. Au 31 décembre 2025, Toronto Hydro avait accumulé des pertes autres qu'en capital à des fins fiscales de 58,6 millions de dollars (43,8 millions de dollars en 2024), qui étaient disponibles pour contrebalancer le bénéfice net d'exercices futurs avant leur expiration (0,6 million de dollars échéant en 2042, 20,5 millions de dollars échéant en 2043, 22,7 millions de dollars échéant en 2044 et 14,8 millions de dollars échéant en 2045).
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Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au titre des éléments suivants, car il est improbable qu'il existe un bénéfice impossible futur à l'égard duquel Toronto Hydro pourrait utiliser les avantages connexes :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Différences temporaires déductibles | 6,2 | 5,8 | | Pertes en capital nettes | 5,0 | 5,0 | | Pertes autres qu'en capital | 15,5 | 11,6 | | Total | 26,7 | 22,4 |
22. ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
a) Variations des soldes hors trésorerie du fonds de roulement lié aux activités d'exploitation
Les variations des soldes hors trésorerie du fonds de roulement lié aux activités d'exploitation se présentent comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Débiteurs et comptes non facturés | (30,4) | (23,4) | | Impôt sur le résultat à recevoir | 2,3 | (2,3) | | Matières et fournitures | 0,1 | (0,5) | | Autres actifs courants | (0,2) | 85,0 | | Créditeurs et charges à payer | 5,4 | (57,8) | | Impôt sur le résultat à payer | 0,6 | (1,4) | | Produits différés | (0,7) | 3,6 | | Crédit au titre des programmes de conservation reporté | — | (10,9) | | Variations totales des soldes hors trésorerie du fonds de roulement lié aux activités d'exploitation | (22,9) | (7,7) |
b) Rapprochement des entrées d'immobilisations corporelles et incorporelles
Le rapprochement des montants présentés dans les états consolidés des flux de trésorerie et des entrées d'immobilisations corporelles et incorporelles se présente comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Achats d'immobilisations corporelles, selon la méthode de la comptabilité de trésorerie | 853,5 | 752,1 | | Variation nette des créditeurs et charges à payer liés aux immobilisations corporelles | 18,2 | 24,4 | | Actifs apportés sans effet sur la trésorerie | 24,9 | 31,5 | | Autres | 2,1 | 1,5 | | Entrées d'immobilisations corporelles | 898,7 | 809,5 | | Achats d'immobilisations incorporelles, selon la méthode de la comptabilité de trésorerie | 42,3 | 93,2 | | Variation nette des créditeurs et charges à payer liés aux immobilisations incorporelles | 3,1 | (20,3) | | Entrées d'immobilisations incorporelles | 45,4 | 72,9 |
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c) Variations des passifs découlant des activités de financement
Les variations des passifs découlant des activités de financement se résument comme suit :
| Aux 31 décembre | 2024 | Flux de trésorerie 1) | Variations hors trésorerie | 2025 |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| (en millions de dollars canadiens) | ||||
| Papier commercial (note 9) | 480,0 | (365,0) | — | 115,0 |
| Dividendes à payer (note 17) | — | (60,0) | 60,0 | — |
| Débentures (note 12) | 3 176,6 | 397,3 | 1,2 | 3 575,1 |
| Intérêts courus et autres 2) | 25,4 | (137,9) | 142,4 | 29,9 |
| Total | 3 682,0 | (165,6) | 203,6 | 3 720,0 |
| Aux 31 décembre | 2023 | Flux de trésorerie 1) | Variations hors trésorerie | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| $ | $ | $ | $ | |
| (en millions de dollars canadiens) | ||||
| Papier commercial (note 9) | 421,0 | 59,0 | — | 480,0 |
| Dividendes à payer (note 17) | — | (83,9) | 83,9 | — |
| Débentures (note 12) | 2 927,2 | 248,2 | 1,2 | 3 176,6 |
| Intérêts courus et autres 2) | 22,6 | (143,5) | 146,3 | 25,4 |
| Total | 3 370,8 | 79,8 | 231,4 | 3 682,0 |
- Les entrées et les sorties de trésorerie découlant des emprunts sur le papier commercial et les débentures sont présentées sur une base nette.
- Les intérêts courus sont compris dans les créditeurs et charges à payer (note 10).
23. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Puisque la Cité est l'unique actionnaire de la Société, il est considéré que la Société et la Cité, y compris les agences et les sociétés de la Cité, sont des parties liées.
a) Transactions entre parties liées
| Exercices clos les 31 décembre | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| (en millions de dollars canadiens) | ||
| Produits | 335,0 | 285,6 |
| Charges d'exploitation et dépenses d'investissement | 15,8 | 9,7 |
| Dividendes déclarés et versés (note 17) | 60,0 | 83,9 |
Le poste « Produits » représente les montants facturés à la Cité en contrepartie, principalement, de l'électricité, des services d'éclairage des voies publiques et des services auxiliaires. Le poste « Charges d'exploitation et dépenses d'investissement » représente les montants facturés par la Cité pour les services de réparation de tranchées de chaussée, les impôts fonciers et d'autres services. Quant aux dividendes, ceux-ci sont versés à la Cité (note 17).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
b) Montants à payer à des parties liées ou à recevoir de parties liées
| Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Débiteurs et comptes non facturés (note 4) | 38,1 | 41,7 | | Créditeurs et charges à payer (note 10) | 10,8 | 8,9 | | Dépôts des clients | 15,7 | 16,5 |
Le poste « Débiteurs et comptes non facturés » représente les montants à recevoir de la Cité, principalement pour l'électricité, les services d'éclairage des voies publiques et les services auxiliaires, y compris les montants non encore facturés. Le poste « Créditeurs et charges à payer » représente les montants payables à la Cité relativement aux services de réparation de tranchées de chaussée et d'autres services. Le poste « Dépôts des clients » représente les montants reçus de la Cité au titre de projets d'expansion futurs.
c) Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants comprennent les membres de la haute direction et du conseil d'administration de Toronto Hydro. La charge au titre de la rémunération des principaux dirigeants se présente comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | 2024 $ | | --- | --- | --- | | Avantages à court terme | 4,7 | 6,7 | | Avantages postérieurs à l'emploi | 0,6 | 2,5 | | Autres avantages à long terme | 0,3 | 0,4 | | Indemnités de cessation d'emploi | — | 0,6 | | Total | 5,6 | 10,2 |
24. ENGAGEMENTS
Au 31 décembre 2025, les paiements minimaux futurs au titre d'engagements se présentent comme suit :
| Au 31 décembre (en millions de dollars canadiens) | 2025 $ | | --- | --- | | Moins de un an | 1,0 | | Entre un an et cinq ans | 2,1 | | Plus de cinq ans | 2,6 | | Montant total des paiements minimums futurs 1) | 5,7 |
- Se reporter à la note 15 pour l'information sur les engagements financiers qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 2024
25. ÉVENTUALITÉS
Procédures judiciaires
Dans le cours normal des affaires, Toronto Hydro est partie à diverses procédures judiciaires, poursuites en justice et réclamations de clients, de fournisseurs, d'autorités de réglementation et d'autres parties. Il est impossible de prédire avec certitude l'issue de poursuites en cours, en instance ou futures, laquelle pourrait être significativement défavorable pour Toronto Hydro. À la date des présentes, Toronto Hydro est d'avis qu'aucune de ces procédures judiciaires, poursuites en justice et réclamations auxquelles elle est partie ou a été partie depuis l'ouverture des plus récents états financiers ne devrait avoir une incidence défavorable significative sur celle-ci. Toronto Hydro évalue de façon continue la probabilité d'un jugement ou d'une issue défavorable ainsi que l'ampleur potentielle des coûts et des pertes probables. La provision devant être constituée pour répondre à ces éventualités est déterminée, au besoin, après que chaque situation a été analysée individuellement. La provision peut varier dans l'avenir en raison de faits nouveaux relatifs à chaque situation ou de changements dans l'approche, comme une modification de la stratégie de règlement. Si des dommages-intérêts étaient accordés dans le cadre de ces poursuites, Toronto Hydro déposerait une demande d'indemnisation en vertu de tout régime d'assurance responsabilité civile ou toutes autres polices d'assurances, le cas échéant, sous réserve qu'un tel litige ne soit pas contesté par les assureurs.
26. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
Toronto Hydro a évalué les événements et les transactions survenus entre la date du bilan consolidé et le 25 février 2026, date à laquelle la publication des états financiers consolidés de la Société a été approuvée par le conseil d'administration de la Société, et elle a relevé que les événements et les transactions suivants devaient être comptabilisés dans les états financiers consolidés ou être présentés dans les notes afférentes aux états financiers consolidés.
a) Nouveaux investissements en capitaux propres par la Cité
Le 2 janvier 2026, la Société a émis 13 actions ordinaires à la Cité pour un produit total de 25,0 millions de dollars en lien avec les apports de capital de la Cité.
b) Dividendes
Le 25 février 2026, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende de 10,0 millions de dollars, à verser à la Cité d'ici le 31 mars 2026.