Rapport financier 2014

	RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET
	EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015	4
	I. ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE 5
	I.1 FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DE L'EXERCICE 5
	I.2 COMPTES SOCIAUX 6
	I.3 COMPTES CONSOLIDES 7
	I.4 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 13
	I.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 13
	I.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 13
	I.7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (R&D) 14
	I.8 EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA
	SOCIETE, NOTAMMENT DE LA SITUATION D'ENDETTEMENT 15
	I.9 DEPENSES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES 15
	II. DEGRE D'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES 15
	II.1 RISQUES JURIDIQUES 15
	II.2 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX 16
	II.3 RISQUES FINANCIERS 16
	II.4 RISQUES HUMAINS 18
	II.5 RISQUES TECHNOLOGIQUES 18
	II.6 RISQUES COMMERCIAUX 19
	II.7 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES : 20
	III. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIETALES 20
	III.1. INFORMATIONS SOCIALES 20
	III.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 27
	III.3 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE 31 III.4. AUTRES ACTIONS ENGAGEES, AU TITRE DU PRESENT III, EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME 33
	IV. SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 33
	IV.1 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 33
	IV.2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS D'AUTRES SOCIETES PAR LES
	MANDATAIRES SOCIAUX ET INFORMATIONS CONCERNANT CES MANDATAIRES SOCIAUX 38
	IV.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 39
	IV.4 PROPOSITION DE FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AUX
	MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 39
	IV.5 OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2
	DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE 39
	V. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 40
	VI. CAPITAL SOCIAL 41
	VI.1 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS 41
	VI.2 ACTIONS PROPRES 41
	VI.3 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS 41
	VI.4 SOUSCRIPTION, ACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS,42
	DANS LE CADRE DE L'INTERESSEMENT DU PERSONNEL AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE 42
	VI.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/ OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX SALARIES DE
	LA SOCIETE 42
	VI.6 PORTION DE CAPITAL DETENUE PAR LES SALARIES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 43
	VII. INFORMATIONS BOURSIERES 43
	VII.1 EVOLUTION DU TITRE EN BOURSE 43
	VII.2 COMMUNICATION FINANCIERE 44
	VII.3 INFORMATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE
	EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 44
	VIII. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 45
	VIII.1 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 45
	VIII.2 OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE 46
	VIII.3 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE 46
	VIII.4 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET
	UNE FILIALE 46
	VIII.5 DECOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS 46
IX.	PROPOSITION FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DELEGUER SA COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L'EFFET DE PROCEDER A L'AUGMENTATION DU	DE
CAPITAL	SOCIAL PAR EMISSION D'ACTIONS RESERVEES AUX ADHERENTS D'UN PLAN
	D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE), ETABLI EN EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES
	ARTICLES L.3233-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL 47

RESULTATS (ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES) DE LA SOCIETE DES CINQ DERNIERS EXERCICES	AU COURS 49
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015	GENERALE 50
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE	65
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015	68
RAPPORT SPECIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE	69
DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	70
COMPTES CONSOLIDES 2014	71
I. ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2014 71 II. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2014 72 III. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2014 73 IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 74 V. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2014 75 VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 95
COMPTES SOCIAUX 2014	97
I. BILAN 97 II. COMPTE DE RESULTAT 99 III. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2014 101 IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 111
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES	113
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE	115
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	116

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de notre société (ci-après « Digigram » ou la « Société », société mère du groupe Digigram – ci-après dénommé le « Groupe » ou le « Groupe Digigram ») à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Nos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport sont annexés :

conformément aux dispositions de l'article R. 225-102, alinéa 2 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 7 du Code de commerce, le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations de pouvoir ou de compétence en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 6 du Code de commerce, le rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015,
conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, le rapport spécial du Directoire sur les options de souscription et d'achat d'actions.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

I. ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE

I.1 FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DE L'EXERCICE

L'exercice 2014, qui a débuté le 1er janvier et s'est terminé le 31 décembre 2014, a été principalement marqué par les évènements suivants :

Activité en progression de 6%

L'année 2014 affiche une hausse de l'activité avec une progression de 6% du chiffre d'affaires du groupe. En effet, l'activité audio bénéficie des bonnes performances de l'activité cartes son, produit historique du Groupe, et de l'activité audio sur IP, qui enregistrent respectivement des hausses de +14,0% (soit +500 K€) et +57,7% (soit +410 K€).

Performances des différentes zones géographiques :

Grâce à une augmentation de 8% de l'activité, le secteur Europe (hors France) maintient sa représentation dans l'activité du Groupe à 29%. Après une baisse importante en 2013, le territoire français enregistre une hausse significative de 33% représentant 21% des revenus du Groupe sur l'exercice 2014. L'activité sur la zone de l'Asie est restée stable sur l'année 2014 avec une représentation de 23%. On note une baisse de 15% de l'activité sur la zone Amérique du Nord qui contribue au quart de la réalisation du chiffre d'affaires consolidé du groupe.

Stagnation de l'activité vidéo

L'activité vidéo, intégrée dans le groupe depuis septembre 2011, suite à l'acquisition de 100% des titres de la société Ecrin Vidéo & Broadcast, reste en retrait et n'a pas encore atteint les performances attendues. L'insuffisance de chiffre d'affaires obère fortement la rentabilité opérationnelle de l'activité vidéo. Néanmoins, les marchés de l'IP TV et de la webTV (OTT) en pleine croissance restent un potentiel attractif et le retard pris dans le développement de la vidéo ne remet pas en cause l'intérêt de cette diversification au regard des synergies possibles avec l'activité audio.

Projet collaboratif « ManyCoreLabs »

Digigram participe au projet collaboratif « ManyCoreLabs » qui a démarré le 1er avril 2012 et qui porte sur le développement d'applications à partir de circuits programmables haute performance multi-cœurs. L'objectif pour Digigram de ce projet de recherche est de concevoir un nouveau moteur de traitement audio tout IP basé sur cette plateforme et de proposer à terme des produits innovants pour les infrastructures audio professionnelles. Une subvention de 800 K€ a été accordée dans le cadre de ce projet. Sur l'exercice 2014, Digigram a reconnu un produit de 313 K€ pour l'année, sur la base de l'avancement des coûts réels, conformément au principe de rattachement des charges aux produits.

Financement des projets de R&D par BPI France

BPI France a accordé des financements à hauteur de 971 K€ (prêts à taux zéro) afin d'accompagner le Groupe Digigram dans ses projets de Recherche & Développement autour de ses activités audio et vidéo. Les versements de ces financements ont été effectués au cours de l'exercice 2014.

Vie juridique de la société Digigram

Il convient de rappeler que, par délibération en date du 23 juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social d'un montant de 2 100 000 euros pour le ramener, par là même, de la somme de 4 200 000 euros à la somme de 2 100 000 euros, par résorption de la totalité des pertes figurant au report à nouveau débiteur, après affectation du résultat, par voie de diminution de 2 euros à 1 euro de la valeur nominale des 2 100 000 actions formant le capital de la Société.

I.2 COMPTES SOCIAUX

Les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers.

Nous vous présentons ci-après les éléments comparatifs de l'exercice 2014, par rapport au précédent exercice, à savoir :

Bilan actif

Le total du bilan s'élève à 5 620 K€ contre 4 763 K€ l'exercice précédent.

L'actif net immobilisé, qui représentait une valeur de 1 082 K€ au 31 décembre de l'année précédente, s'élève au 31 décembre 2014 à 976 K€. Cette diminution de l'actif net de 106 K€ est due à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sur l'exercice.

L'actif circulant représente 4 619 K€ contre 3 677 K€ au 31 décembre 2013, soit une hausse de 942 K€ par rapport à l'année précédente correspondant à :

d'une part une forte augmentation du poste disponibilités et divers pour un montant de 1 065 K€.
d'autre part, une légère diminution du montant net des stocks et en-cours de 49 K€.
et également une diminution des créances pour un montant de 74 K€.

Bilan passif

Les capitaux propres, d'un montant de 2 369 K€ à la clôture de l'exercice 2013, ont augmenté de 137 K€ par rapport à l'année précédente, correspondant au bénéfice dégagé sur l'exercice.

Les provisions pour risques et charges, d'un montant de 123 K€ recouvrent notamment des provisions :
pour risques liées à des garanties et autres risques pour un montant de 35 K€,
sur les indemnités de départ en retraite d'un montant de 88 K€.

Les dettes s'établissent à 2 991K€, contre 2 268 K€ l'exercice précédent. L'augmentation de 723 K€ par rapport au 31 décembre 2013 intègre les évolutions suivantes :

une hausse des dettes financières de 557 K€, intégrant notamment de nouveaux emprunts contractés sur l'exercice ; et
une augmentation des dettes d'exploitation pour 160 K€.

Compte de résultat

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice 2014 s'élève à 5 865 K€ contre 5 538 K€ au titre de 2013, soit une hausse de l'activité de 6%.

Le montant total des produits d'exploitation ressort à 6 249 K€ contre 5 964 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 6 483 K€ contre 6 526 K€ l'année précédente, soit une diminution de 43 K€, qui comprend les évolutions suivantes les plus significatives :

une diminution globale de 139 K€ sur les postes d'achats de matières premières et autres approvisionnements et variation des stocks, dans un contexte de croissance de l'activité, et ce grâce à l'amélioration de la marge brute liée au mix produit/clients,
une baisse de 59 K€ des autres achats et charges externes, comprenant notamment une baisse du poste d'Etudes et Recherche résultant du changement d'organisation et de facturation avec la filiale Digigram Vidéo & Broadcast mis en place sur l'année 2014,
une augmentation de 30 K€ des dotations d'exploitation,
une augmentation des charges de personnel pour un montant de 135 K€, en raison de l'impact sur l'année complète des embauches effectuées sur 2013.

L'exercice 2014 a dégagé une perte d'exploitation à hauteur de (-234) K€ contre une perte d'exploitation de (-562) K€ au titre de l'exercice précédent.

La Société a généré un gain financier sur l'exercice 2014 d'un montant de 61 K€, contre une perte financière d'un montant de (-4) K€ sur l'année 2013.

Le résultat financier comprend d'une part les produits financiers suivants :

des dividendes reçus pour 60 K€ de la filiale asiatique Digigram Asia,
des gains de change pour un montant de 44 K€,

Il comprend d'autre part les charges suivantes :

des pertes de change pour un montant de 16 K€,
des intérêts d'emprunts de 29 K€,

Le résultat courant avant impôt réalisé sur l'exercice est négatif de (-173) K€ contre (-566) K€ sur l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel représente une charge de (-65) K€.

Le produit d'impôt enregistré dans les comptes de l'exercice 2014 s'élève à 375 K€ et correspond principalement au crédit d'impôt recherche.

La Société a généré sur l'exercice 2014 un bénéfice net de 137 K€ contre une perte nette de (-191) K€ sur l'exercice précédent.

I.3 COMPTES CONSOLIDES

Sont inclus, dans le présent rapport, ainsi qu'il est prévu à l'article L. 233-26 du Code de commerce, les renseignements valant rapport de gestion du Groupe, qui vous sont présentés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce.

Ainsi, dans le cadre des dispositions légales, nous vous présentons les comptes consolidés de l'exercice écoulé, qui ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables et principes d'évaluation IAS/IFRS adoptés par l'Union Européenne. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Périmètre et sociétés contrôlées

Organigramme du Groupe Digigram au 31 décembre 2014 :

Le tableau des filiales et participations figure à la note 3.1.3 de l'annexe des comptes sociaux.

Concernant l'activité des filiales et participations de la Société, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

La société Digigram Asia Pte Ltd, située à Singapour, distribue les produits du Groupe en Asie ; elle est intégrée globalement et a réalisé, au cours de l'exercice 2014, un chiffre d'affaires hors taxes de 1 440 K€, en légère croissance de 1% par rapport à celui de l'année précédente qui s'élevait à 1 423 K€. L'effectif de la filiale est de 3. La filiale a dégagé un résultat net positif de 93 K€ contre un gain de 74 K€ sur l'exercice précédent.
La société Digigram Vidéo & Broadcast qui a été intégrée globalement à compter de la date de la prise de contrôle par le Groupe Digigram, soit au 5 septembre 2011, assure la recherche et le développement des produits vidéo pour le Groupe. Les produits d'exploitation enregistrés dans les comptes de l'exercice 2014 représentent un montant de 57 K€ et comprennent une subvention reconnue sur l'exercice pour 25 K€ et des redevances pour 23 K€ facturées à Digigram SA, société qui commercialise les produits vidéo. La perte nette générée sur l'année 2014 s'élève à (-233) K€.
La société Digigram Mexico, société mise en sommeil (sans activité), n'a en conséquence dégagé aucun chiffre d'affaires.

Analyse de l'activité et de la concurrence

Activité

Créée en 1985, Digigram est un fournisseur de solutions audio et vidéo pour les marchés professionnels de la radiodiffusion (Broadcast) et de la diffusion du son dans les lieux publics (Public Address).

Le Groupe présente une très forte compétence technologique, liée à sa politique d'investissement en matière de Recherche et Développement, qui constitue un facteur clé de succès dans la mesure où elle permet le renouvellement régulier des gammes de produits et une adéquation aux nouveaux usages du secteur en forte évolution.

Digigram maîtrise totalement la conception, le développement et l'industrialisation de ses produits. La production est sous-traitée chez quelques partenaires français mais les achats principaux, l'assemblage, la configuration et le contrôle Qualité sont réalisés au sein de l'entreprise.

Digigram est un fournisseur de technologies et de produits intermédiaires, mais également un fournisseur de produits finis commercialisés aussi bien en France qu'à l'international à travers des canaux de vente directs et indirects.

Digigram opère sur deux segments distincts au sein du marché audiovisuel-professionnel.

Le marché du Broadcast

C'est le secteur historique sur lequel Digigram a lancé dans la fin des années 1980 une technologie de substitution, la carte de son pour ordinateur PC, qui a permis l'automatisation des Radios et a révolutionné les méthodes de travail en remplaçant les enregistreurs à bande par des solutions informatiques en réseau amenant capacité, productivité et qualité. Cette technologie innovante associée à un modèle OEM original a permis une croissance forte et une position de leader dans cette nouvelle catégorie des cartes sons.

Le marché du « Broadcast » est rentré dans sa deuxième révolution et bascule maintenant du numérique traditionnel vers le « tout IP ». Les acteurs du secteur recherchent tous à travers l'utilisation de cette technologie des baisses de coût de fonctionnement, une flexibilité accrue et des réponses compétitives aux nouvelles demandes des consommateurs pour des programmes différenciés, enrichis et interactifs.

Pour bénéficier de cette opportunité Digigram a lancé en 2008 dans la continuité de visiblu®, son système d'exploitation audio en réseau, le développement d'une gamme de produits Audio sur IP innovante pour équiper l'infrastructure des Radios qui migrent inéluctablement vers l'IP.

La nouvelle offre de produits Vidéo sur IP s'inscrit aussi dans ce marché du côté des TV afin de répondre aux besoins de contribution, distribution et re-distribution Vidéo sur des réseaux IP à destination des multiples écrans connectés (TV, smartphone, tablettes) que l'on dénomme aussi OTT.

Le marché des installations Audio et Vidéo

Digigram s'est lancée au début des années 2000 sur le marché du « Public Address », sonorisation des lieux publics, pour se diversifier et se développer plus avant. Complètement organisé autour d'une technologie de câblage et de traitement analogique, ce marché a basculé vers le numérique en matière de transport et de traitement du son. Là encore Digigram a pénétré ce marché par une technologie de substitution, l'audio en réseau, Technologie EtherSound®, qui permet de transporter du son professionnel de haute qualité et à très faible latence sur des architectures Ethernet standard et est particulièrement adapté aux systèmes de sonorisation des spectacles vivants.

Le marché du son installé, comme le « Broadcast », est maintenant aussi en évolution vers le « tout IP » afin de pouvoir réaliser des installations audio professionnelles basées sur les réseaux informatique et Telecom standard ceci afin de réduire les coûts, augmenter la flexibilité et les possibilités.

Digigram a ainsi élargi son offre de terminaux et de solutions en réseau pour intégrer des terminaux Audio sur IP qui ont trouvé leur utilisation notamment dans des installations pour les transports (systèmes d'annonces) ou de difffusion de musique dans les points de vente.

La nouvelle offre Vidéo sur IP permet de répondre aux besoins de l'IPTV pour les applications « corporate » ou « hospitality » ou évènementiel.

Digigram a aussi développé ses activités dans des marchés industriels hors audiovisuel.

Ainsi Digigram se positionne comme spécialiste audio/vidéo pour fournir des solutions spécifiques à des industriels à la recherche d'un équipementier.

A titre d'exemple Digigram fournit des systèmes pour des simulateurs de vol ou des solutions de transmission sécurisées.

Positionnement et offre produits

Digigram a une double approche de fournisseur de Technologies et produits intermédiaires pour des clients OEMs, son activité principale, et son activité de fournisseur de produits finis destinés aux clients finaux à travers la distribution spécialisée et les intégrateurs de système, activité en développement.

L'offre de Digigram à destination exclusive des professionnels est composée principalement :

d'interfaces Audio pour PC (cartes sons PCIe ou interfaces externes USB) ainsi que des kits de développement (SDK) permettant la mise en œuvre de ces technologies et composants par les OEMs,
de technologies et de produits de transport du son sur des réseaux informatiques LAN (EtherSound) et Audio sur IP (LAN/WAN),
de produits d'encodage/décodage/transcodage et de transport Vidéo sur IP,
de services de support technique avant et après-vente.

Canaux de vente OEM/Direct

Les acteurs sont :

des éditeurs de logiciel qui sont les partenaires historiques de Digigram pour le développement de solutions de « Radio automation » (Dalet, Netia, Jutel, Broadcast Electronics, Enco, AEQ, AdeuxI, Winmedia, Infomedia, Linker…) ou de logiciels pour les cours de justice (FTR, VIQ, ..).
des fabricants audio professionnel ou des industriels ayant des besoins audio/vidéo, qui intègrent des technologies ou des composants OEM dans leurs produits matériels (amplificateurs, consoles de mixage, …), notamment sur le Public Address avec EtherSound, ou les technologies Audio sur IP.
dans certains cas les Clients finaux Grands comptes qui peuvent accéder directement aux Technologies et composants OEMs pour faire eux-mêmes les développements en interne ou avec l'aide de soustraitants spécialisés.
des Clients finaux Opérateurs de Télécommunication et Diffusion qui approvisionnent directement des produits de transport Audio sur IP à travers des contrats cadres long-terme.

Canal de vente Distribution/Indirect

Les acteurs sont :

des distributeurs spécialisés à forte valeur ajoutée opérant sur le marché du « Broadcast » et / ou des installations. Ils fournissent des services de support technique avant et après-vente ainsi que la promotion des produits auprès de leur réseau constitué de revendeurs ou d'intégrateurs ou installateurs.

des intégrateurs spécialisés attaquant des sous-segments du marché « Public Address » avec des solutions complètes très techniques basées sur des produits, des configurations spécifiques et des services associés.

Concurrence

Le marché audio professionnel est composé de grands groupes fédérant plusieurs marques tel le groupe américain Harman International ou Telex/EVI, racheté récemment par le groupe allemand Bosch communications ou le groupe japonais D&M (Denon et Marantz) mais aussi d'une myriade de petites sociétés spécialisées pour un type d'équipement tels les amplificateurs, les consoles de mixage, les hautparleurs, les codecs, etc ...

Le marché des équipements professionnels pour l'automatisation des Radios qui constitue le marché historique de Digigram est en réalité une niche qui n'a pas attiré jusqu'à maintenant de sociétés de taille plus significative que Digigram, qui y occupe une place de leader pour les cartes son professionnelles. Néanmoins cette niche est de plus en plus attaquée non seulement par des produits moins spécialisés et moins coûteux venant du marché de la musique et de l'informatique grand public mais aussi par l'arrivée des consoles IP qui permettent une connexion directe des PC sans carte son sauf pour les applications de diffusion critiques.

Sur la niche des cartes son où Digigram est leader, Digigram est principalement en concurrence avec les sociétés Audioscience (société américaine non cotée), Lynx (société américaine non cotée), RME (société allemande non cotée), Marian Audio (société allemande non cotée) qui tendent à professionnaliser leur offre. Cette niche de marché est en tendance baissière du fait de l'effet prix mais aussi volume lié à l'utilisation des consoles audio en réseau IP.

Le marché de la sonorisation des lieux publics est de taille beaucoup plus large mais Digigram qui a pénétré ce marché depuis quelques années y occupe une place modeste aujourd'hui notamment grâce à une technologie innovante de transport audio à faible latence sur des réseaux LAN (Ethersound) qui est arrivée au bon moment en pleine bascule de l'analogique vers le numérique.

Sur le segment du transport audio sur réseau à faible latence, la technologie EtherSound de Digigram est en concurrence avec les technologies Cobranet de Cirrus Logic, Optocore et AVIOM historiquement déployées sur le marché. De nouvelles technologies pourtant normalisées tel l'AVB qui semblait devenir un standard grand public et professionnel pour le transport sur Ethernet de signaux critiques dans les installations audio et vidéo ne trouve pas son marché du fait de l'obligation d'adapter l'infrastructure réseau pour supporter ce standard. Désormais ces technologies sont en déclin du fait de l'apparition de technologies plus ouvertes basées sur IP et non plus Ethernet. Il faut ainsi citer historiquement le protocole Dante de la société Audinate qui est très largement répandu, le protocole Livewire utilisé par Axia dans son offre de studio en réseau ainsi que la technologie RAVENNA qui semble maintenant promise à un état de standard de fait pour le transport de multiples canaux audio synchrones sur des réseaux IP depuis que l'AES (« Audio Engineering Society ») a standardisé un format de transport Audio sur IP synchrone à faible latence sous la dénomination AES67 avec lequel RAVENNA est compatible.

Toutes ces technologies sont disponibles sous forme de licence et d'éventuelles royalties à payer en fonction du nombre de produits vendus et du nombre de canaux audio transportés. Toutefois le chiffre d'affaires retiré de ces programmes de licence ne peut être important du fait de la faible valorisation de la connectivité audio sur réseau dans le prix total du produit et il faut donc se reporter sur des produits finis intégrant ces technologies pour gagner en valeur ajoutée. Digigram se positionne désormais plus en utilisateur et intégrateur de ces technologies plutôt qu'en fournisseur de celles-ci, se concentrant ainsi sur la conception de produits à plus forte valeur ajoutée basés principalement sur la technologie RAVENNA/AES67.

Dans le domaine des équipements de transport Audio sur IP, Digigram s'est positionné en nouvel entrant avec des solutions tout IP et s'est confronté aux concurrents historiques de transport (codecs) sur les réseaux numériques synchrones (ISDN, X21) qui migrent progressivement vers l'IP. On peut citer les sociétés suivantes : APT (société irlandaise non cotée), Prodys (société espagnole non cotée), Mayah (société allemande non cotée), Telos (société américaine non cotée), Orban (société américaine non cotée), AETA (Société française non cotée), Comrex (société américaine non cotée), AVT (société allemande non cotée), Tieline (société australienne non cotée) et Barix (société suisse non cotée). Ces sociétés sont maintenant toute venues sur le marché du Tout IP.

Le marché du traitement de l'Audio sur des plateformes informatiques et bientôt sur le Cloud est en forte croissance car c'est une nouvelle catégorie de produits qui prend des parts de marché importantes aux équipements spécialisés traditionnels même si le marché global n'est pas en croissance. On assiste donc à la même évolution que la VoIP (voix sur IP) qui a vu de nouveaux acteurs gagner des parts de marchés sur les acteurs traditionnels plus lents, voire réticents à migrer vers ces nouvelles technologies qui bouleversent les règles du jeu. Il n'y a pas encore d'offres clairement structurées en ce domaine.

Dans le marché des codecs Vidéo, Digigram se positionne face à de nouveaux concurrents multiples tels: Ericsson/tandberg, Harmonic, Envivio, ATEME, Envivio, Adtec, NTT, Exterity, Elemental, Haivision, Teracue, Vitec…

Ces concurrents sont d'une taille très significative et sont spécialisés soit sur le marché de la contribution, soit sur le marché de la distribution et re-distribution des programmes en IPTV ou en OTT.

Compte de résultat

L'analyse du compte de résultat consolidé pour l'activité Digigram fait apparaître les évolutions ci-dessous. Le chiffre d'affaires consolidé de Digigram affiche une croissance de 6% par rapport à l'année dernière. Il s'établit à 6,2 M€ contre 5,9 M€ l'exercice précédent.

Zone géographique	31.12.14 (en M€)	% du CA	31.12.13 (en M€)	% du CA	31.12.12 (en M€)	% du CA
France	1,33	21,4%	1,00	17%	1,73	27,9%
Europe (hors France)	1,82	29,2%	1,68	28,5%	1,73	27,9%
Amérique du Nord	1,51	24,2%	1,79	30,4%	1,54	24,9%
Asie	1,44	23,1%	1,42	24,1%	1,20	19,3%
Autres	0,13	2,1%	0,00	0%	0,00	0%
Total	6,23	100%	5,89	100%	6,19	100%

Evolution de la répartition du CA par zone géographique :

En 2014, et par rapport à l'année précédente, le Groupe a enregistré :

une hausse significative de 33% de l'activité sur le territoire français qui fait suite pour rappel à une baisse importante de chiffre d'affaires en 2013 sur ce territoire, représentant 21% de l'activité du Groupe sur l'exercice 2014,
une augmentation de 8% de l'activité sur le secteur Europe (hors France) qui maintient sa représentation dans l'activité du Groupe à 29%,
une stabilité de l'activité sur la zone de l'Asie qui représente 23% de l'activité du Groupe,
une baisse de 15% du chiffre d'affaires sur la zone de l'Amérique du Nord, représentant 1/4 de l'activité du Groupe.

Historiquement, la réalisation du chiffre d'affaires du Groupe est répartie de manière relativement homogène sur les quatre principales zones (France, Europe hors France, Etats-Unis et Asie). On retrouve cette répartition homogène sur l'année 2014 avec un rééquilibrage au bénéfice de la zone France avec la zone géographique Amérique du Nord. Le secteur de l'Europe, France comprise, représente la moitié du chiffre d'affaires généré par le Groupe.

Evolution de la répartition par activité

Chiffre d'affaires	31.12.14 (en M€)	31.12.13 (en M€)	Variation 2014/2013	31.12.12 (en M€)
OEM/Direct	4,98	4,66	+7%	4,75
Distribution	1,25	1,23	+2 %	1,44
Total Groupe	6,23	5,89	+6 %	6,19

Le Groupe Digigram a enregistré sur l'exercice 2014 un résultat opérationnel courant négatif de (- 100) K€, contre une perte opérationnelle courante de l'exercice 2013 qui s'élevait à (- 222) K€.

L'analyse sectorielle fait apparaître un bénéfice opérationnel courant sur l'activité audio de +362 K€ contre +129 K€ sur l'exercice 2013. L'activité audio désormais rentable pour la troisième année consécutive, bénéficie de la bonne performance de chiffres d'affaires et d'une bonne maîtrise des coûts. L'activité vidéo génère une perte de (-462) K€ sur l'exercice 2014 contre une perte de (-350) K€ enregistrée sur l'année précédente.

Le résultat opérationnel représente une perte de (-172) K€ et intègre des charges opérationnelles non courantes pour un montant de 72 K€ relatives à des litiges sociaux qui se sont soldés au cours de l'exercice.

Le coût de l'endettement financier net constitue une charge nette de 21 K€ et comprend des intérêts d'emprunts pour un montant de 27 K€ (contre 25 K€ sur l'année 2013).

La position positive de change dégage un gain de 26 K€ sur l'année 2014 (contre une position négative de change de 22 K€ l'année précédente) et est présentée dans les autres produits financiers pour un montant total de 30 K€.

La charge d'impôt totale constitue un produit de 11 K€ sur l'année 2014 contre une charge de 251 K€ sur l'année 2013 (dont 235 K€ correspondant à un actif d'impôt différé retraité du bilan).

Le résultat net part du Groupe consolidé de l'exercice 2014 de Digigram s'élève à (-152) K€ contre (- 517) K€ sur 2013.

Bilan consolidé

Le total du bilan se chiffre à 5 741 K€, contre 4 787 K€ l'année précédente.

Les principales variations à l'actif du bilan par rapport à l'exercice précédent sont les suivantes :

une diminution de 218 K€ des actifs non courants qui s'élèvent à 1 019 K€ au 31 décembre 2014, cette variation correspondant à l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles,
une augmentation des actifs courants de 1 172 K€ qui comprend les variations significatives suivantes :
o une variation négative du montant net des stocks de 32 K€,
o une augmentation des créances clients et autres débiteurs de 129 K€,
o une diminution des autres créances de 97 K€,
o une légère hausse des créances d'impôt d'un montant de 35 K€,
o une augmentation significative de la trésorerie d'un montant de 1 137 K€,

portant les actifs courants à une valeur de 4 722 K€ au 31 décembre 2014.

On observe au passif du bilan consolidé les évolutions suivantes sur l'exercice 2014 :

une diminution des capitaux propres pour un montant de 153 K€ correspondant à la perte dégagée sur 2014,
un accroissement de 850 K€ des dettes non courantes portées à 1 508 K€,
une augmentation du montant des dettes courantes de 257K€, qui s'élèvent au 31 décembre 2014 à 1 924 K€.

Flux de trésorerie

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est positif à hauteur de 292 K€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement représente un besoin de financement de (-25) K€ et porte sur l'acquisition courante d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement génère un excédent de trésorerie de 870 K€ et comprend, d'une part, des sorties de trésorerie pour rembourser les emprunts contractés par le groupe pour un montant de (-309 K€), intérêts compris et, d'autre part, des emprunts nouvellement contractés pour un montant de 1 178 K€.

La résultante de ces flux constitue une variation positive de la trésorerie pour 1 137 K€, contre une variation négative de (-513) K€ sur l'exercice précédent.

Situation d'endettement

Le Groupe Digigram possède une trésorerie immédiatement disponible de 1 480 K€. La dette nette s'élève à 115 K€ qui représente la différence entre la trésorerie et le montant des dettes financières.

Le gearing du Groupe, c'est-à-dire le ratio des dettes financières à plus d'un an sur les capitaux propres, s'élève à 53 % et reste encore très favorable, justifiant d'un niveau acceptable d'endettement de la Société.

Procédures internes mises en œuvre pour l'identification et le contrôle des engagements hors bilan et pour l'évaluation des risques significatifs de l'entreprise

Compte tenu de la taille de la Société, une revue interne au moment de l'établissement des comptes avec les dirigeants de l'entreprise permet d'identifier tout nouvel engagement pris au cours de l'exercice écoulé. L'analyse des risques de l'entreprise est effectuée dans le cadre de l'élaboration du rapport établi par le Président du Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 7 du Code de commerce, qui fait état de cette évaluation en paragraphe V.4.3 dudit rapport.

I.4 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Aucun fait exceptionnel n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les deux litiges prud'homaux, consécutifs au plan de licenciement et au plan de sauvegarde de l'emploi de 2010, ont trouvé leur dénouement et leur règlement au cours de l'exercice. La Cour d'Appel a condamné la société sur un point de procédure, plus lourdement qu'en première instance, entraînant l'enregistrement dans les comptes de l'exercice 2014 d'une charge complémentaire de 65 K€ par rapport au montant qui avait été provisionné.

I.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice écoulé et la date à laquelle le présent rapport est établi.

I.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

La stratégie en-cours de Digigram se base sur une « Infrastructure tout IP». Elle peut se résumer de la façon suivante :

Tendances du marché

On assiste à des bouleversements des règles du jeu dans l'audio professionnel avec l'arrivée de nouveaux entrants Telecom/Internet dans le secteur du Broadcast et l'utilisation croissante d'audio et de vidéo de qualité dans les lieux publics pour des raisons d'« entertainment » et de sécurité.
Les acteurs soumis à des contraintes budgétaires fortes cherchent à la fois à baisser leur coût total d'exploitation et à augmenter leur compétitivité en investissant dans des outils flexibles les aidant à dégager des avantages concurrentiels.
En même temps on assiste à une migration technologique irréversible des machines spécialisées numériques vers des solutions « IT » (« Information Technology ») à base de PC et réseaux standards pour le transport et le traitement du son et de l'image comme cela s'est passé dans le monde des Télécom avec l'avènement de la VoIP (Téléphonie sur IP).
Convergence liée à la migration vers IP :
convergence clientèle Radio et TV et Installateurs Audio et Vidéo,
convergence technologique autour de l'IP et des technologies « IT » (TIC).

Vision

Le monde audio et vidéo professionnel de demain sera tout IP et tout « IT ».

Mission de Digigram

Fournir les composants et les systèmes audio et vidéo professionnels pour l'infrastructure IP pour le Broadcast et les installations et accompagner les acteurs dans cette mutation grâce à des produits et services accélérant et sécurisant la migration.

Stratégie

Profiter du bouleversement du marché Broadcast et installation vers le « IT audio/video » pour se repositionner comme fournisseur de l'infrastructure de traitement et de transport depuis la contribution à la Distribution en passant par la production ;
Capitaliser sur le positionnement unique de Digigram au carrefour de l'audio/Vidéo et des technologies informatiques et réseau pour proposer une offre produits/services innovante à forte valeur ajoutée et répondant aux nouveaux usages ;
Guider le marché dans la direction du « tout IP ».

Plan de développement des produits nouveaux

Poursuivre le développement de la gamme de cartes son à hautes performances, notamment pour la connexion aux réseaux Audio sur IP avec RAVENNA et AES67,
Développer une gamme de produits « AoIP » (Audio over IP) et « Video over IP » de nouvelle génération pour l'infrastructure IP des Radios/TV et des installations A/V (en commençant par les codecs IP puis par des solutions de mixage et routage dans le studio),
Développer des solutions verticales métier complémentaires des équipements en s'appuyant sur les nouvelles possibilités du « cloud computing » permettant de nouveaux modèles de vente sous forme de services SaaS.
Développer une gamme de services professionnels innovants associés aux produits et solutions.

I.7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (R&D)

La politique d'investissement en matière de R&D constitue un facteur clé de succès pour le Groupe dans la mesure où elle permet de renouveler régulièrement les gammes de produits qui ont une durée de vie moyenne de 3 à 5 ans.

Les dépenses de développement, principalement constituées de frais de personnel, sont intégralement enregistrées en charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé.

Aucune dépense de développement n'a été immobilisée sur l'exercice 2014 et lors des exercices précédents car aucune dépense de développement significative ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38, en raison des incertitudes techniques qui sont levées très tardivement dans le cycle de développement produit, compte tenu du niveau technologique d'innovation élevé.

Les dépenses en R&D, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants (base identique à celle du crédit d'impôt recherche) s'élèvent pour l'exercice 2014 à 1 614 K€, soit 26 % du chiffre d'affaires du Groupe Digigram.

I.8 EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE, NOTAMMENT DE LA SITUATION D'ENDETTEMENT

Le détail de cette évolution figure également dans les développements ci-avant.

Pour la troisième année consécutive, le Groupe affiche une rentabilité opérationnelle de son activité audio qui illustre la pertinence et le succès des choix stratégiques lancés au cours des années précédentes pour, d'une part, renforcer ses positions sur son marché historique des cartes sons en capitalisant sur son savoirfaire et sa renommée et, d'autre part, s'affirmer sur le marché de l'audio sur IP avec l'introduction de nouvelles technologies internet sur des infrastructures réseaux qui révolutionnent les usages comme annoncé. L'opération de croissance externe réalisée en fin de l'année 2011 avec l'acquisition de la vidéo, financée par des emprunts moyen-terme, n'a pas encore remporté le succès escompté et cette activité qui contribue encore pour moins de 5% du chiffre d'affaires 2014 génère des pertes opérationnelles qui pénalisent les résultats consolidés du groupe. Néanmoins, malgré le retard pris dans le développement de la vidéo, les marchés de l'IP TV et de la webTV en pleine croissance représentent et restent un potentiel attractif.

L'accompagnement financier de BPI France pour un montant de près de 1 million d'euros qui a été obtenu au cours de l'année 2014 sur les projets ambitieux de Recherche et Développement résolument axés vers le tout IP va soutenir Digigram dans sa démarche d'innovation pour répondre au plus près aux besoins de ses marchés, en ajoutant des services à forte valeur ajoutée à son offre solutions.

Au 31 décembre 2014, la situation financière du Groupe reste saine avec une dette nette de 0,115 M€ et un « gearing » de 53 %.

Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie en 2014, des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2015, le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité pour l'exercice à venir.

I.9 DEPENSES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES

Nous vous demanderons de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, dont le montant global s'élève à 22 914 € correspondant aux amortissements excédentaires, loyers et taxes de véhicule société pour 13 075 € et aux jetons de présence pour 9 839 €.

II. DEGRE D'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES

II.1 RISQUES JURIDIQUES

Fiscaux et sociaux :

Les contrôles fiscaux et sociaux qui ont eu lieu lors des exercices passés n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs. La Société met en œuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les évolutions des lois.

Un avis de contrôle des services de Pôle Emploi, qui porte sur les années 2012 et 2013, a été reçu en fin d'année 2014 mais l'intervention n'a pas encore débuté.

Propriété intellectuelle :

Afin d'éviter au mieux un risque en matière de propriété intellectuelle, les marques utilisées dans le Groupe sont déposées dans les pays de l'Union Européenne, aux USA, ainsi que dans certains autres pays de commercialisation. La Société développe, lorsque c'est utile, une politique de dépôt de brevet de ses inventions.

II.2 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 du Code de Commerce et eu égard à l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe Digigram, nous vous précisons que ces dernières recourent quasi exclusivement à la sous-traitance pour la fabrication de leurs produits, réduisant tout risque de pollution sur les sites d'implantation, liés à la fabrication. Le stockage des produits finis ne représente pas des volumes ambiants significatifs et ne donne pas lieu à des risques de pollution.

La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement, à savoir celle qui concerne la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et celle qui impose le bannissement de substances nocives notamment le plomb (« RoHS »), introduites par la législation européenne au cours des années précédentes.

Digigram est concernée par REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), la réglementation européenne entrée en vigueur en juin 2007, dont le but est de réglementer l'utilisation des substances chimiques supérieures à 1 Tonne/an dans l'Union Européenne.

La Société est concernée en qualité d'utilisateur aval et de producteur/importateur et fournisseur d'articles mais pas en qualité de fabricant et/ou d'importateur de substances/préparations ni en matière de R&D.

Depuis 2013, Digigram a dressé l'inventaire des substances, préparations et articles concernés. La Société a transmis des demandes auprès des fournisseurs et rédigé des supports d'information pour les clients.

Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.

II.3 RISQUES FINANCIERS

Risque de change :

L'exposition du chiffre d'affaires aux fluctuations monétaires existe partiellement, sur le chiffre d'affaires réalisé en dollar US, qui représente 18 % du chiffre d'affaires consolidé.

L'exposition aux risques de change est atténuée par le fait qu'une partie des achats de composants ou de sous-traitance est réalisée en dollars US et par l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme pour le surplus.

L'évolution erratique du dollar US depuis plusieurs années nécessite la mise en place de couvertures sur les positions débitrices en USD par des ventes à terme avec ou sans préavis, lorsque l'exposition au risque de change est avérée.

Au 31 décembre 2014, aucun contrat d'achat à terme Euro/ vente USD n'est engagé.

Au 31.12 2014	En K US Dollar
Clients en devises	345
Fournisseurs en devises	174
Position nette avant gestion	171
Position vente USD à terme	0
Position nette après gestion	171

Les éléments ci-dessus concernent la Société Digigram ; les autres sociétés du Groupe ne sont pas concernées, facturant uniquement dans leurs devises de comptabilisation.

Risque de taux :

Le Groupe n'est pas engagé dans des contrats impliquant des produits de placement ou spéculatifs dérivés. Des autorisations de découverts ont été mises en place pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie. L'endettement bancaire à plus d'un an, contracté pour le financement d'acquisition long terme, s'élève à 310 K€ et est soumis au versement d'intérêts au taux fixe.

Précisons que les dettes financières ne font pas l'objet d'une couverture de taux.

L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 décembre 2014 est le suivant :

En K€	TOTAL	Moins d'1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers	3 291	2 059	1 091	141
Actifs financiers	3 303	3 231	72	0
Position nette avant gestion	+12	+1 172	-1 019	-141
Couvertures prises	0	0	0	0
Position nette après gestion	+12	+1 172	-1 019	-141

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance. Le Groupe effectue une gestion serrée de sa trésorerie au quotidien et affiche une position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2014, avec des placements à terme très rapidement disponibles et sans pénalité pour un montant de 850 K€. Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2014, des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2015, le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité pour l'exercice à venir.

Le Groupe présente un niveau de trésorerie disponible de 1 480 K€ au 31 décembre 2014.

Le ratio de liquidité générale (actifs courants / passifs courants) au 31 décembre 2014 s'élève à 2,45 (données consolidées), contre un ratio de 2,13 observé au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, au 31 décembre 2014, Digigram présente le niveau de dettes financières suivantes :

En K€	TOTAL	Moins d'1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Emprunts et Dettes auprès d'établissement de crédits (*)	1 594	362	1 091	141
Autres dettes financières (*)	187	187	0	0
Total	1781	549	1 091	141

(*) Il n'existe pas de covenant attaché aux dettes financières.

Risques liés à la politique de croissance externe :

Toute croissance externe est source de risque social, juridique et économique. En cas de nouvelle acquisition, la Société analyserait méticuleusement tous ces risques lors des diligences d'acquisition et prendrait toutes les garanties possibles pour couvrir ces risques. Par ailleurs, la Société utiliserait toute l'expérience acquise lors de ses précédentes croissances externes pour planifier et exécuter au mieux une nouvelle acquisition afin de minimiser les risques d'échecs en matière sociale, organisationnelle et économique.

Dilution et risques d'OPA :

La capitalisation boursière faible actuelle amène toujours un risque possible d'OPA sur le flottant. Le désengagement opéré par les fondateurs historiques renforce ce risque. Les participations restantes des fondateurs, la holding Digiteam créée par les managers et l'autocontrôle représentent 34 % du capital.

Volatilité du cours des actions de la Société :

Le cours du titre Digigram est tributaire de facteurs internes et externes à la Société, en particulier de la conjoncture économique et boursière et de la volatilité des titres de sociétés technologiques en général ; ces variations peuvent être sans relation avec les performances financières de la Société.

II.4 RISQUES HUMAINS

Dépendance à l'égard du personnel clé :

La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, de son équipe de recherche et de ses commerciaux dont le départ subit pourrait affecter les résultats du Groupe.

La Société développe une politique soutenue de fidélisation de ses managers et de ses collaborateurs grâce à des plans de formations conséquents, en proposant un cadre de travail stimulant, des conditions et une organisation de travail favorables, des projets ambitieux et motivants, un suivi régulier au travers des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens professionnels.

Pour pallier d'éventuels départs, la Société mène une gestion des compétences permettant de détecter les compétences uniques et les moyens de les dupliquer. L'utilisation des outils collaboratifs, tel que « Google Apps », ainsi que l'utilisation de la méthode « SCRUM » au sein des équipes de Recherche et Développement permettent un meilleure partage des données et des connaissances et un travail collaboratif efficace.

Dans le cadre de sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Digigram a mis en place pour les services R&D, support, Commercial et Administration des ventes (en cours) des fiches emploi. De plus, une cartographie des compétences techniques a été établie, permettant d'identifier les niveaux, notions-maîtrise-expertise, de chaque collaborateur afin d'identifier les besoins individuels mais aussi collectifs en formations techniques

Vous pouvez vous reporter au paragraphe III.I.du présent document qui détaille les informations sociales du Groupe.

II.5 RISQUES TECHNOLOGIQUES

Lancement de nouveaux produits :

Les sociétés du Groupe lancent régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles gammes de produits développés pour répondre aux besoins de ses nouveaux marchés ou de ses clients traditionnels. Le retard dans la sortie de produits, le dysfonctionnement toujours possible de certains produits malgré la politique de qualité développée au sein de la Société ou le mauvais positionnement marketing de ces derniers peuvent affecter le rythme de développement de la Société. La gamme de produits audio sur IP, qui a été développée suite au nouveau positionnement stratégique choisi continue d'évoluer et de nouvelles versions sont lancées pour rester compétitif. De même sur la gamme de produits historiques, des innovations sont attendues pour s'adapter aux nouveaux usages et utiliser les technologies en perpétuelle évolution. Par ailleurs, depuis l'acquisition d'Ecrin Vidéo & Broadcast, Digigram adapte en permanence les produits vidéo sur IP pour compléter leurs fonctionnalités et répondre aux performances exigées sur le marché de la vidéo professionnelle.

Compétences des sous-traitants :

Les sociétés du Groupe sous-traitent pour des raisons d'efficacité économique une partie prépondérante de leur production, essentiellement en France et marginalement à l'étranger. La compétence et la disponibilité des sous-traitants sont des facteurs de risques ; c'est pourquoi Digigram applique une stricte politique de suivi auprès de ses sous-traitants en réalisant régulièrement des audits, en procédant à la surveillance d'indicateurs et en effectuant une répartition de sa production sur plusieurs sous-traitants.

II.6 RISQUES COMMERCIAUX

Risques de marché :

Digigram est sensible aux risques de marché compte tenu de son implantation mondiale croissante, rendue nécessaire du fait de la faible taille des niches de marché sur laquelle la Société opère. Ainsi une récession économique dans une zone entraîne directement une baisse de chiffre d'affaires sur celle-ci. Néanmoins, le portefeuille d'activités diversifié à l'international permet une moindre dépendance aux évolutions conjoncturelles dans certaines zones et joue en fait un rôle d'amortisseur de risques.

Le marché principal de Digigram demeure le marché européen (y compris la France) qui représente 50 % de son chiffre d'affaires sur l'année 2014 (45 % en 2013). Digigram maintient une présence mondiale avec un objectif de croissance dans les Amériques et l'Asie/Pacifique afin de garder une couverture mondiale amortissant les risques.

Risques clients :

Digigram est sensible à la bonne tenue de ses plus gros clients car les trois premiers clients représentent respectivement 8,5%, 6,2% et 5,9% de son chiffre d'affaires. Une sous-performance ou un déréférencement d'un de ces clients pourrait avoir un impact notable sur le chiffre d'affaires.

Digigram développe des relations long-terme avec ses clients stratégiques basées sur un partenariat fort à tous les niveaux de l'entreprise : direction, commercial, support technique et R&D. Ceci permet d'éviter toute surprise en termes de perte de chiffre d'affaires due à un brusque arrêt des commandes de ces clients pour des raisons techniques ou financières.

Par ailleurs, pour éliminer les incertitudes et les risques potentiels liés à une signature d'affaires avec un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison et une assurancecrédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la Société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.

Poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé) Source : Digigram

Part du chiffre d'affaires consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012
Premier client	8,5 %	11,5 %	8%
5 premiers clients	29,5 %	33,7 %	31%
10 premiers clients	45,6 %	49 %	55%

Arrivée de nouveaux concurrents :

Le marché de niche des cartes sons professionnelles pour l'automatisation des Radios, marché historique de Digigram, est de plus en plus attaqué par des produits moins spécialisés et moins coûteux venant du marché de la musique ou de l'informatique grand public. On assiste notamment à l'utilisation grandissante des cartes son intégrées dans les ordinateurs pour les postes journalistes alors que ceux-ci étaient équipés auparavant de cartes professionnelles. Ceci impacte directement le chiffre d'affaires de Digigram, sa marge et ses parts de marché dans ce domaine, expliquant la baisse programmée du chiffre d'affaires de cartes sons.

Par ailleurs, de nouvelles offres « consoles en réseau IP » permettant de se passer de carte son en utilisant directement le port Ethernet commencent à avoir un succès significatif, ce qui diminue encore la taille du marché accessible pour Digigram. Toutefois la nécessité de cartes son spécialisées pour assurer une connexion performante entre les PC et les réseaux Audio IP pour les applications critiques est maintenant confirmée.

Afin de faire face à cette nouvelle concurrence et se développer en dehors de cette niche, Digigram a lancé une gamme innovante de produits Audio sur IP pour équiper les infrastructures des Radios qui basculent vers l'IP, notamment des codecs IP et bientôt des solutions métier verticales associées à des services professionnels.

De même, concernant le marché du « Public Address » qui bascule vers le numérique Digigram a lancé dès 2001 une technologie de substitution au câblage traditionnel avec la technologie EtherSound®, qui permet de transporter du son professionnel de haute qualité et à très faible latence sur des architectures Ethernet standard. EtherSound étant maintenant en période de déclin, Digigram a aussi développé des terminaux Audio sur IP pour pérenniser son positionnement sur ce marché.

Digigram développe une politique d'innovation permanente et d'écoute des clients dans le but de conserver sa place sur le marché et de faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents.

Baisse des prix :

Les prix de marché des produits électroniques et des services informatiques ont tendance à évoluer à la baisse. Néanmoins, Digigram se positionne sur des produits hauts de gamme professionnels et à forte valeur technologique, et s'efforce de maintenir des prix supérieurs à la moyenne du marché grâce à son image de leader, de qualité et d'innovation. Digigram augmente en permanence la valeur perçue de ses produits en fournissant toujours plus de fonctions et de performances à un prix de vente quasi constant.

Contrefaçon :

Le niveau de spécialisation et d'investissement en intelligence embarquée dans les produits permet de limiter ce risque.

II.7 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES :

Le Groupe Digigram a souscrit plusieurs contrats d'assurance auprès de compagnies pour la couverture des risques qu'il encourt du fait de son activité.

Les principales polices d'assurance souscrites par Digigram sont :

des assurances de responsabilité civile,
des assurances multirisques, pertes d'exploitation,
des assurances de responsabilité des dirigeants,
des assurances de véhicules, de personnes dans le cadre de leurs déplacements,
une assurance-crédit sur le marché européen y compris la France.

Les couvertures mises en place s'articulent autour de polices principalement locales. Aucune assurance « hommes clés » n'a été souscrite.

Les contrats d'assurance font régulièrement l'objet de nouveaux appels d'offre. Un appel d'offre avait été lancé fin 2013 et la négociation des contrats ont permis d'obtenir une meilleure tarification pour l'année 2014, adaptée à la situation et aux risques évalués, avec une baisse de 20% sur l'ensemble des primes d'assurances.

III. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIETALES

III.1. INFORMATIONS SOCIALES

Les informations sociales sont consolidées au niveau du Groupe, et couvrent par conséquent 100% du périmètre.

Emploi

Effectif total

Répartition des salariés par sexe

Répartition des salariés par zone géographique

EFFECTIFS	total Hommes	total Femmes	Total Cadres	total Non Cadres	Total CDI	Total CDD	Total Alternants	Total
France	28	8	29	8	37	0	5	42
Asie	1	2	2	1	3	0	0	3
GROUPE déc 2012	29	10	31	9	40	$\overline{0}$	5	45
EFFECTIFS	total Hommes	total Femmes	Total Cadres	total Non Cadres	Total CDI	Total CDD	Total Alternants	Total
France	30	8	29	9	38	0	2	40
Asie	1	$\overline{2}$	$\overline{2}$	1	3	0	0	3
GROUPE déc 2013	31	10	31	10	41	$\mathbf{0}$	$\overline{2}$	43
EFFECTIFS	total Hommes	total Femmes	Total Cadres	total Non Cadres	Total CDI	Total CDD	Total Alternants	Total
France	30	9	30	9	39	0	2	41
Asie	1	2	2	1	3	0	0	3
GROUPE déc 2014	31	11	32	10	42	$\bf{0}$	2	44

Répartition des salariés par âge

en 2012

L'âge moyen des femmes non cadres est de 41,89 ans et des femmes cadres 40,00 ; pour un âge moyen féminin de 40,68 ans. L'âge moyen des hommes non cadres est de 50,04 ans et des hommes cadres 43,49 ; pour un âge moyen masculin de 44,76 ans.

La moyenne d'âge des collaborateurs en 2014 est de 43,63 ans contre 42,75 ans en 2012.

L'ancienneté moyenne des collaborateurs au sein du Groupe Digigram est de 9,71 ans à fin 2014 ; les femmes atteignant 7,58 années et les hommes 10,46 années en moyenne.

EMBAUCHES CDI	2011	2012	2013	2014
DIGI SA	3	6	5
DIGIVIDEO
DIGI ASIE
GROUPE			6	2

SORTIES CDI	2011	2012	2013	2014
DIGI SA	6	2	5
DIGIVIDEO
DIGI ASIE
GROUPE	6	3	5

Embauches et licenciements

Rémunération et évolution

La refonte du système de rémunération, initialisée en 2008, s'est concrétisée par la mise en place de grilles de salaires par métier à compter du 1er janvier 2009. Ces grilles de salaires ont été élaborées à partir d'une étude à l'échelle nationale et en tenant compte des spécificités de taille et d'activité et d'implantation géographique. Elles sont révisées en fonction des évolutions du marché du travail et des métiers. La rémunération individuelle est déterminée par le positionnement du collaborateur dans une fourchette de salaire en fonction de ses performances techniques et comportementales individuelles. La charte de valeurs mise en place en 2008 sert de référence pour l'évaluation des comportements et attitudes. Depuis 2012, en application de la politique salariale du Groupe, il n'y a pas d'augmentation générale mais des augmentations individuelles au mérite.

Organisation du travail

Organisation du temps de travail

L'entreprise DIGIGRAM applique l'horaire variable basé sur un horaire brut de 37h49 mn par semaine, réparties de la façon suivante : 8h du lundi au jeudi et de 5h49 le vendredi.

L'horaire variable en vigueur, affiché sur le lieu de travail, dans le contrat de travail et dans l'intranet RH, s'applique à l'ensemble du personnel. Il permet à chaque collaborateur d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles et de choisir chaque jour ses heures d'arrivée et de sortie à l'intérieur de périodes journalières appelées plages variables. Pendant ces périodes, le salarié peut fixer librement ses horaires d'arrivée et de départ. Pendant les plages fixes, le personnel doit obligatoirement être présent à son travail.

Nul ne peut effectuer des heures supplémentaires sans une demande expresse de la Direction. Une coupure pour déjeuner est obligatoire (3/4 d'heure au minimum, 2 heures au maximum) entre 11h30 et 14h00.

Conformément à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur les 35 heures, cet horaire brut hebdomadaire ouvre droit à 16 jours de repos supplémentaires dits "AORTT" attribués annuellement soit 8 jours fixés par l'entreprise et 8 jours à disposition du salarié.

L'entreprise DIGIGRAM Vidéo & Broadcast applique l'organisation du travail sur la base d'un forfait annuel en jours. Les collaborateurs travaillent 218 jours maximum par an et bénéficient d'un nombre de jours annuels de repos variable suivant le calendrier de chaque année. Chaque année, le collaborateur a un entretien avec son responsable concernant ce statut. Un document de contrôle du nombre de jours travaillés est établi chaque année.

Le congé légal est de cinq semaines par an, soit 25 jours ouvrés pour une période annuelle complète de présence et de travail dans l'entreprise, auxquels s'ajoute tout congé supplémentaire prévu par les Conventions Collectives de la Métallurgie auxquelles les entités françaises dépendent.

Les collaborateurs de DIGIGRAM Asie bénéficient de jours de congés dont le nombre annuel varie suivant le statut.

Un logiciel en mode SaaS de gestion des absences a été mis en place afin de faciliter les demandes d'absence et de permettre aux collaborateurs de visualiser le planning des autres membres de leur service ou des autres services. Les demandes d'absence sont validées par les managers directement sur cet outil après avoir reçu l'information de la demande par mail.

Absentéisme

Les jours d'absentéisme ne concernent que 5,8% du nombre total de jours d'absence de l'année 2014, tout motif d'absence confondu (5% en 2013)

Nombre de journées d'absence :

DIGIGRAM GROUPE - nombre jours ouvrés d'absence en 2014	Cadres Hommes	Total Jours absence
MALADIE	41	89
MATERNITE/PATERNITE	27	27
AT
TOTAL	69	117

Nombre de personnes absentes :

DIGIGRAM GROUPE - Personnes absentes 2014	Cadres Hommes	Non Cadres Hommes	Cadres Femmes	Non Cadres Femmes	Total Personnes absentes
TOTAL					18
MALADIE					14
MATERNITE/PATERNITE
AT

Relations sociales

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Entreprise de moins de 200 salariés, DIGIGRAM a mis en place une Délégation Unique du Personnel (DUP) dont les membres élus exercent les missions et attributions relatives aux Délégués du Personnel (DP) et au Comité d'Entreprise (CE). Il n'y a pas de représentation syndicale au sein de l'entreprise. Digigram souhaite maintenir l'instance de la Délégation Unique du Personnel même si son effectif ne la soumet plus à cette obligation afin de maintenir un bon niveau de dialogue social.

La Direction et la DUP se rencontrent une fois par mois dans le cadre de 2 réunions distinctes (DP puis CE) selon les règles propres à chaque instance. Tous les thèmes ouvrant droit à une information et consultation sont présentés lors de ces réunions. Le Rapport annuel est présenté chaque année à la DUP et une information / consultation concernant la formation et l'apprentissage est soumise à l'avis de la DUP. Chaque mois, la DUP transmet aux salariés un document leur permettant de noter les questions, réclamations qu'ils souhaitent voir soumises à la Direction lors de la réunion.

Bilan des accords collectifs

Accord ARTT du 30 juin 1999 et avenant du 7 octobre 1999 qui s'appliquent aux salariés de DIGIGRAM SA ;
Nouveau Règlement intérieur du 20 septembre 2013, qui s'applique à tous les collaborateurs travaillant au sein des locaux de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (Isère, France) incorporant les dispositions particulières concernant les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ;
Accord intéressement Digigram du 28 juin 2012 pour les années 2012, 2013, 2014 ;
Accord intéressement Digigram Vidéo du 28 juin 2012 pour les années 2012, 2013, 2014 ;
Ces 2 accords prévoient de distribuer aux salariés du Groupe une somme égale à 20% du résultat net consolidé, neutralisé des charges et produits d'impôts. Il est plafonné annuellement à 10% des salaires bruts.
Avenant à l'Accord intéressement Digigram du 26 juin 2014 pour l'année 2014 ;
Avenant à l'Accord intéressement Digigram Vidéo du 26 juin 2014 pour l'année 2014 ;
Accord de participation : la Société applique la formule légale de calcul de participation ;
Actionnariat salarié : compte tenu de la faible valorisation du Fond commun de Placement créé en 1997, le conseil de surveillance du fonds Digigram a décidé en 2009 de la fusion du fonds Digigram avec le FCPE "Natixis avenir 1 performance".

Santé et Sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail

Les horaires de travail en vigueur (plages variables) permettent à chaque collaborateur d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles.

Les bureaux ont fait l'objet de ré-aménagement pour supprimer les postes de travail situés dans les couloirs de circulation.

Des journées de télétravail sont contractualisées depuis plusieurs années à la demande d'une collaboratrice pour réduire le temps de trajet hebdomadaire.

Les actions de formations (sauveteurs secouristes au travail, habilitation électrique et manipulations des extincteurs) ont été effectuées et/ou renouvelées. L'entreprise a fait l'acquisition d'un Défibrillateur Automatique Externe pour être utilisé sur des victimes d'arrêt cardiaque. Une sensibilisation aux bonnes postures à adopter devant l'écran est régulièrement diffusée sur l'intranet RH.

Les garanties Frais de santé de la Mutuelle dont bénéficient les collaborateurs français permettent de bénéficier d'une couverture et d'une protection plus favorables que le niveau minimum requis par la branche d'activité. Conformément à l'avenant de la CCN des Non Cadres, ces garanties ont été étendues à des prises en charge complémentaires.

Le permis de feu, document destiné à prévenir l'incendie ou l'explosion qui pourraient être causées par les travaux par points chauds tels que soudage, découpage, meulage et autres travaux à la flamme, est mis en place.

Le Document Unique et de prévention des risques professionnels est établi chaque année pour les locaux situés à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN et pour la filiale située à Singapour. Les risques ont été évalués en tenant compte du sexe des collaborateurs pour mettre en évidence d'éventuelles surexpositions liées à ce critère.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Evaluer et prévenir les risques professionnels est une obligation légale. L'entreprise va au-delà de la simple mise en conformité pour intégrer la prévention à ses projets et à son fonctionnement quotidien. Le Document Unique 2014 et le plan de Prévention 2014 sont élaborés avec l'aide du Médecin du travail et en collaboration avec la Délégation Unique du Personnel. Ces 2 documents sont mis à la disposition des salariés par le biais de l'intranet RH.

La majorité des actions prévues au plan de prévention 2014 a été réalisée sur cette même année.

Aucun accord collectif en matière de sécurité et santé au travail n'a été signé.

Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

1 seul accident de travail, n'ayant généré qu'une seule demi-journée d'absence, a été déclaré suite à une chute dans un bureau.

Aucun collaborateur n'a fait de reconnaissance de maladie professionnelle.

Formation

Politiques mises en œuvre en matière de formation

Le Groupe mise son développement notamment sur l'innovation permanente de ses produits ce qui nécessite un personnel hautement qualifié, stable et motivé. A cet effet, des plans de formations importants sont engagés chaque année. Le montant des frais de formation engagés sur l'exercice 2014 s'élève à 55 K€ dont 13 K€ de frais pédagogiques, bien au-delà de l'obligation légale de formation.

Le Groupe encourage les collaborateurs à développer de réelles compétences et une carrière à long terme. Les entretiens annuels d'évaluation, permettent une appréciation des objectifs et des performances et l'énonciation de besoins/souhaits de formation en adéquation avec les axes de progrès identifiés lors de ces entretiens.

Digigram a mis en place les Entretiens professionnels et Senior pour les collaborateurs âgés de plus de 40 ans et ayant plus de 2 ans d'ancienneté pour élargir le champ de vision de la formation à moyen et long terme.

Nombre total d'heures de formation

STT	ΗF	Total
$\equiv$ cadre	F	273,5
	Н	504
Total cadre	777,5
$\equiv$ non cadre	F	45
	Н	75,5
Total non cadre		120,5
Total général

Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

La mise en place des grilles de salaires par métier, élaborées à partir d'une étude à l'échelle nationale, détermine les fourchettes de rémunération sur des critères de positionnement (indice, échelon, statut) et des spécificités de taille et d'activité et d'implantation géographique de l'entreprise. Le critère de sexe est exclu dans l'élaboration de ces grilles et le positionnement du salarié à l'intérieur de ces grilles.

La rémunération individuelle est déterminée en fonction des performances techniques et comportementales individuelles.

Aujourd'hui, seules 2 femmes travaillent dans les services R&D et Support pour 21 hommes. Dans les autres services, cette proportion ne se retrouve pas puisqu'il y a 8 femmes pour 10 hommes.

En 2014, la seule embauche a concerné une femme, pour un poste en Communication.

Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Aucune discrimination n'est faite à l'embauche à l'égard des candidats bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé.

Au sein de Digigram, aucun collaborateur ne bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé.

Pour ses recrutements, Digigram sollicite auprès du cabinet en charge des recrutements le dépôt des offres sur les sites dédiés.

Les travaux d'impression du papier en-tête sont confiés à l'ESAT du Préclou à Echirolles. Un contrat de sous-traitance (tampographie) a été confié à l'APF Entreprises EA38 à Echirolles.

Politique de lutte contre les discriminations

Digigram affiche sur le lieu de travail les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal concernant les atteintes à la dignité des personnes en matière de discrimination, quelle que soit leur nature.

Le règlement intérieur de la Société est établi conformément à la réglementation en vigueur concernant la non-discrimination prescrite dans les articles L. 1321-3 et L. 1132-1 du Code du Travail qui interdisent toute discrimination fondée sur l'origine, les mœurs, les opinions politique ou l'activité syndicale, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, la situation de famille ou le sexe.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives au

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Les représentations syndicales sont informées de l'organisation d'élections et invitées à négocier le protocole électoral, par voie d'affichage pour les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise et par courrier pour les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Digigram affiche sur le lieu de travail les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal concernant les atteintes à la dignité des personnes en matière de discrimination, quelle que soit leur nature.

Non soumise à l'obligation, Digigram a néanmoins souhaité mettre en place les dispositifs de l'entretien professionnel pour accompagner les seniors de l'entreprise (50% des effectifs) dans leur 2ème partie de carrière. Les entretiens pour les collaborateurs âgés de plus de 40 ans et ayant plus de 2 ans d'ancienneté ont démarré sur 2013 et se sont poursuivis sur l'année 2014.

Elimination du travail forcé ou obligatoire

Non applicable

Abolition effective du travail des enfants

Les collaborateurs de Digigram sont principalement des Ingénieurs et Docteurs issus de grandes écoles. Au 31 décembre 2014, le plus jeune collaborateur est âgé de 25 ans.

III.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Politique générale en matière environnementale

Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

L'utilisation des outils informatiques collaboratifs, le transfert sur support numérique, la mise en ligne sur le site de la Société ou sur l'intranet RH et la dématérialisation permettent de réduire considérablement l'usage du papier tout en facilitant les échanges.

Les prestations intellectuelles constituent la principale activité de Digigram. L'impact global pour l'environnement est donc limité mais les collaborateurs sont sensibilisés aux enjeux environnementaux et adhèrent à la valeur de développement durable prônée dans le guide des valeurs de l'entreprise.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Les collaborateurs de Digigram ont élaboré en 2008 un guide des valeurs et comportements : les valeurs de Digigram 2.0. Ce guide, les Digiattitudes, est un référentiel des valeurs de Digigram sur 5 points dont l'Entreprise durable. Il liste les comportements attendus et observables des contributeurs individuels (collaborateurs) et des Managers.

Les salariés prennent connaissance de ces valeurs lors de leur intégration dans l'entreprise ; ces valeurs étant énoncées dans une page de l'intranet RH, support d'accueil et de communication interne de la société. Un nouvel intranet, entièrement consacré aux valeurs de l'entreprise a été créé en 2014. Une enquête sur la perception de ces valeurs par les collaborateurs et par les Clients a été effectuée sur la fin d'année 2014.

Les comportements attendus et observables des contributeurs individuels et des managers sont la mise en place de relations avec les partenaires (clients, fournisseurs, associations...) honnêtes et transparentes au service de perspectives de partenariat à long terme, la protection du savoir-faire de l'entreprise, source de pérennité et de différenciation en maniant la confidentialité et la sécurité à chaque fois que nécessaire, l'intégration des principes de l'éco-conception dans le développement, la production, la distribution et le recyclage des produits, la proposition de solutions alternatives pour consommer moins et mieux.

De plus, dans l'intranet RH et également par le biais de mails d'information, les collaborateurs sont informés des gestes simples pour s'impliquer réellement dans la sauvegarde de l'environnement. Le développement durable passe par une gestion raisonnable des ressources, les moyens pour rendre son environnement de travail écologique étant facilement accessibles notamment en matière de consommation de papier, d'énergie, de réduction du gaspillage et de recyclage.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Le potentiel de réduction d'impacts environnementaux est modeste dans l'entreprise mais elle y contribue en diminuant sa consommation d'énergie, en réduisant ses déchets et en recyclant les matériaux.

Ce point est consigné dans le paragraphe II.2 Risques industriels et environnementaux du présent document.

Le dispositif de lutte contre l'incendie (détecteurs et extincteurs) est vérifié chaque année et les collaborateurs ont suivi la formation de manipulation des extincteurs.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

A ce jour, le Groupe n'a connaissance d'aucun risque industriel ou environnemental le concernant. Les filiales n'ont pas constitué de provisions et n'ont pas pris de garantie afin de couvrir des risques environnementaux éventuels. Elles n'ont pas versé d'indemnité à ce titre au cours de l'exercice.

Pollution et gestion des déchets

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 du Code du commerce et eu égard à l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe Digigram, le recours quasi exclusif à la sous-traitance pour la fabrication des produits réduit tout risque de pollution lié à la fabrication sur les sites d'implantation de la Société.

Le stockage des produits finis ne représente pas de volumes ambiants significatifs et ne donne pas lieu à des risques de pollution.

La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement concernant la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et concernant le bannissement de substances nocives notamment le plomb ("RoHS") introduites par la législation européenne au cours des années précédentes.

Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le papier d'usage courant (papier à lettres, imprimés, papier pour photocopieurs et imprimantes, papier informatique, etc.) constitue le principal déchet de bureau. La dématérialisation dans les échanges commerciaux (e-mail) et les corrections à l'écran sont favorisées ainsi que l'utilisation du papier recyclé, l'impression ou la copie recto-verso et/ou l'utilisation du verso des feuilles imprimées au lieu de les jeter, la réduction des impressions couleurs, l'utilisation d'applications permettant d'imprimer deux pages ou davantage sur un seul côté de feuille, la réutilisation de certaines enveloppes et des cartons d'emballage.

Tous les livrets et manuels d'utilisation des produits Digigram ont été mis en ligne depuis deux ans sur le site internet de l'entreprise et ne sont plus joints aux produits lors de l'envoi. De même, les CD-roms d'installation ne sont plus joints aux produits et sont téléchargeables sur le site internet de l'entreprise.

Les cartes de vœux papier ont été supprimées et remplacées par des vœux virtuels et e-mailings.

Des mesures pour réduire le gaspillage sont rappelées aux salariés comme l'option pour des impressions qualité brouillon pour l'encre, la coupure d'eau pendant le lavage des mains et de la vaisselle et la mise à disposition de vaisselle dans la cuisine pour éviter les consommables, les récipients et gobelets jetables. Chaque nouveau salarié se voit offrir une tasse en verre aux couleurs de la Société.

Chaque année, un bac de collecte est loué plusieurs jours auprès d'une société spécialisée et les collaborateurs sont invités à venir y déposer le matériel électrique, électronique, les téléphones portables, les câbles défectueux. Entre 2012 et 2014, 24 cartes électroniques, 4 claviers, 8 écrans plats, 2 PC portables, 8 unités centrales, 2 onduleurs, 1 scanner, 5 switch/hub, 1 moniteur, 4 calculatrices, 133 kilos de câblerie, cartes et composants électroniques et plus de 1111 kilos de vrac DEEE ont été détruits conformément à la réglementation en vigueur.

Dès que nécessaire, une collecte est réservée à la destruction de papiers confidentiels stockés dans un bac sécurisé loué à une société spécialisée. Le contenu est transformé en matière secondaire dans le respect des normes environnementales en vigueur et conformément aux règles de qualité définies par la profession, mis en place par Federec.

Un système de double poubelle (blanche = papier ; grise = autre) a été mis en place pour faciliter le tri collectif. Les salariés sont invités à aplatir et défaire les cartons d'emballages avant de les jeter dans la poubelle prévue à cet effet.

Des cendriers sont installés à l'extérieur de l'entreprise afin de réduire les rejets de mégots de cigarettes par terre.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Tous les équipements générateurs de bruit ont été installés dans des salles techniques réservées à cet effet afin de préserver les collaborateurs de nuisances sonores continues.

Certains bureaux type "box" sont mis à disposition des collaborateurs travaillant en "open space" pour leur permettre de s'isoler ponctuellement ou tenir des réunions.

L'entreprise n'est pas génératrice de nuisance sonore ou de toute autre forme de pollution spécifique à son activité.

Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

L'activité du Groupe n'a pas d'incidence sur la consommation d'eau.

L'usage des collaborateurs reste limité à leur propre consommation pour des besoins élémentaires et ceuxci sont sensibilisés aux gestes simples à adopter pour réduire leur consommation. Tous les éviers sont équipés de robinets à détection automatique.

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Le Groupe consomme peu de matières premières et utilise majoritairement des produits transformés.

Entre 2010 et 2014, l'entreprise a réduit sa consommation de papier courant blanc de plus d'un tiers, en limitant les impression et prônant l'impression recto/verso et en récupérant les papiers brouillons

L'entreprise a acheté 7 panneaux blanc en mélaminés de grande taille afin de permettre aux équipes d'échanger sur ce type de support et de réduire considérablement les feuilles grands formats de présentation.

Les imprimantes individuelles sont limitées à 2 pour 40 personnes et réservées pour les impressions de courriers confidentiels.

Tous les entretiens annuels d'évaluation ont été mis en ligne pour permettre aux collaborateurs et responsable hiérarchiques de les consulter à tout moment afin de limiter la multiplication des impressions/exemplaires papier.

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

En matière de réduction de l'impact environnemental en terme de consommation d'énergie, les règles élémentaires sont appliquées le plus possible : éviter la climatisation et ne pas surchauffer les bureaux, profiter au maximum de la lumière naturelle du jour en plaçant les bureaux près des fenêtres, les écrans d'ordinateurs faisant dos à la lumière et pour préserver la luminosité de la pièce, éviter de la surcharger de posters et d'objets sombres, éteindre lumières, ordinateurs, fax, imprimantes et autres appareils dès en fin de journée, privilégier la mise en veille automatique (ordinateurs) pour quelques heures au maximum.

Les sanitaires sont équipés de lumières à détection automatique.

Pour faciliter le contrôle régulier des équipements électriques tout en augmentant sa fiabilité par une meilleure connaissance des points défectueux dans les conditions de fonctionnement, Digigram a fait effectuer un contrôle thermographique infrarouge sur l'ensemble des appareils de transformation et de distribution du courant électrique des bâtiments.

L'entreprise s'est vu délivrer le certificat Q19.

Utilisation des sols

Digigram est locataire des bureaux que la Société occupe en Isère. La superficie des bureaux est de 1 500 m². Il n'y a pas eu d'agencements ou d'agrandissements de la surface des bureaux.

Changement climatique

Rejets de gaz à effet de serre

Pour les déplacements professionnels, le train est privilégié pour les voyages sur le territoire national. Les collaborateurs utilisent des taxis partagés non exclusifs pour se rendre aux aéroports.

Les collaborateurs du Groupe ont effectué 481 jours de déplacement en 2014.

Les déplacements en Asie et Océanie sont effectués par les collaborateurs de la filiale située à Singapour. Pour les collaborateurs situés en Isère, les déplacements se font majoritairement en Europe.

Une démonstration de vélos électriques a été organisée en 2014 par une société locale pour promouvoir ce mode de déplacement.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité.

Protection de la diversité

Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Les espaces autour des bureaux sont entretenus par le propriétaire. La Société Digigram n'a pas de levier d'actions particulier sur cette thématique.

III.3 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional

Digigram est adhérent Inovallée, première technopole française qui favorise les passerelles entre Recherche et Industrie, et qui fédère 330 entreprises de pointe et 10 000 emplois au coeur des vallées alpines du bassin grenoblois.

Digigram est adhérente à MINALOGIC, pôle de compétitivité mondial situé à Grenoble et destiné aux micronanotechnologies et au logiciel embarqué et participe à ce titre à de nombreuses manifestations et formations.

Digigram promeut également la recherche et l'innovation puisqu'elle accueille en contrat à durée indéterminée au sein de son service R&D 3 docteurs en recherche.

Le Groupe accueille des apprentis et des stagiaires issus majoritairement des centres de formations de la région. En 2014, 3 contrats d'apprentissage (dont 3 CFA sont situés dans le département) ont été signés avec des jeunes. Plusieurs stagiaires ont été accueillis le temps d'une formation ou d'un stage.

Digigram contribue aux écoles locales de par l'affectation prioritaire de la Taxe d'apprentissage à celles-ci.

Digigram a fait le choix de sous-louer une partie de ses locaux à une entreprise régionale, ProbaYes, pour financer conjointement des coûts de loyer et des charges immobilières et maintenir leur implantation au sein de la zone d'activités de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.

Sur les populations riveraines ou locales

Les locaux de la société sont implantés au sein d'une zone d'activité.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment par les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

En 2008, Digigram a signé la Charte de Développement Durable avec Inovallée qui engage les entreprises signataires à développer une éco-attitude générale, dans le cadre d'une démarche de progression permanente : maîtrise des consommations, notamment énergétiques, optimisation des ressources, limitation des impacts environnementaux, diminution et recyclage de leurs déchets.

Digigram est adhérente de l'Udimec, Union des Industries Métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère et utilise son service emploi en transmettant ses offres sur le site http://les-industries-technologiques.fr.

Digigram participe également aux manifestations organisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Isère et a intégré depuis 2013 quatre programmes d'accompagnement destinés aux PME de la région Rhône-Alpes : systèmes d'information PME, stratégie PME, E-Commerce PME et Commercial PME.

Digigram entretient des contacts avec les établissements locaux d'enseignement et diffuse sur les sites des Ecoles et des anciens élèves les offres d'emploi et de stages.

Actions de partenariat ou de mécénat

Digigram est adhérente d'Inovallée qui organise des opérations de collecte de tri, de recyclage, de partenariat et de mécénat.

Digigram participe au Challenge pour la Mobilité depuis juin 2013 pour promouvoir l'usage des transports en commun, du co-voiturage et autres moyens pour réduire l'usage personnel de la voiture.

Digigram participe financièrement au Grenoble Blues Festival.

Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux Un référent REACH a été nommé au sein de l'entreprise.

Producteur et importateur de substances et également producteur et importateur d'articles, le Groupe s'inscrit à différents niveaux dans cette démarche.

Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

En conformité avec les deux Directives sur l'environnement - DEEE et "RoHS" - le Groupe ne travaille qu'avec des sous-traitants obéissant strictement à ces directives.

Digigram privilégie les fournisseurs et sous-traitants qui adhèrent au même système de valeurs en matière de protection environnementale et de développement durable.

Tous les composants entrants dans la fabrication des produits Digigram respectent les normes en vigueur.

Pour les impressions des flyers et de fourreaux pour l'emballage des cartes audio, Digigram travaille avec une imprimerie iséroise, ayant obtenu le label Imprim'Vert® depuis 2004 et première entreprise en Isère à obtenir la marque ENVOL en 2009.

DIGIGRAM a maintenu son contrat d'entretien des locaux avec une entreprise locale qui développe ses valeurs et son identité à travers un engagement social par la garantie de la sécurité et la santé des travailleurs (démarche de prévention des TMS), l'intégration sociale (accès à l'emploi des travailleurs précaires) et le respect de la parité ; un engagement économique avec des achats responsables (choix de produits eco-label), une gestion des déchets et une optimisation des déplacements ; enfin environnemental avec un renforcement des partenariats locaux.

DIGIGRAM a changé de prestataire pour les fournitures sanitaires et opté pour un fournisseur plus attentif à l'adéquation effectifs/besoins/quantités livrées.

Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir de la corruption

Les collaborateurs ne doivent pas accepter les cadeaux des fournisseurs.

La gestion se fait mensuellement et donne lieu à de nombreux reportings permettant de déceler rapidement toute anomalie.

De plus, la situation géographique de l'entreprise, limitée à 2 sites, permet une surveillance et un contrôle des comportements et actions.

Le Directeur administratif et financier et le Responsable de l'administration des ventes se rendent chaque année sur le site de Singapour pour des contrôles et audits.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les produits Digigram sont destinés à des consommateurs/professionnels avertis puisqu'il s'agit d'un marché "BtoB" (professionnel à professionnel).

Tous les produits Digigram sont conformes à la norme CE et FCC en matières d'émissions rayonnées et conductibles, de réception/immunité rayonnées et conductibles et en matière de sécurité électrique (tension, surcharges).

Les rapports de tests sont réalisés en collaboration avec les laboratoires certifiés.

III.4. AUTRES ACTIONS ENGAGEES, AU TITRE DU PRESENT III, EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME

Aucune autre action spécifique en faveur des droits de l'homme n'a été engagée à ce jour.

IV. SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

IV.1 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons des montants de rémunérations et avantages en nature versés par Digigram ou ses filiales, aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2014.

Dans un souci de meilleure lisibilité et de comparabilité des informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et pour suivre les recommandations émises par l'AFEP et le MEDEF dans leur code de gouvernement d'entreprise édicté en décembre 2008, la présentation des informations comprend des tableaux de synthèse (a), des informations et explications sur la politique de détermination des rémunérations des membres du Directoire (b) et des membres du Conseil de Surveillance (c) , des informations sur les systèmes de retraite ou engagements provisionnés (d), ainsi que la situation relative au cumul du mandat social et du contrat de travail (e).

Nous vous précisons que les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance n'ont perçu, durant l'exercice 2014, aucune rémunération ni avantage en nature émanant de sociétés contrôlées par Digigram.

Tableaux de synthèse des Rémunérations des mandataires sociaux

Tableau 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
Philippe Delacroix - Président du Directoire	Exercice 2014	Exercice 2013

Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	190 403	164 194
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au
tableau 4)	néant	néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'exercice (détaillées au tableau 6)	néant	néant
TOTAL	190 403	164 194

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribués
Florence Marchal - Membre du Directoire	Exercice 2014	Exercice 2013

Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	103 835	95 171
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au
tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	103 835	95 171

Tableau 2

tableau récapitulatif des rémunérations
Philippe Delacroix - Président du Directoire	Exercice 2014		Exercice 2013
au titre du contrat de travail:	montants dus	montants versés		montants versés
- salaire de base	133 444	133 444	133 444	133 444
- rémunération variable	42 661¹	18 166²	18 166²	42 788
- rémunération régime collectif (intéressement, participation)	2 284	1 215
- avantages en voiture: véhicule de fonction	7 200	7 200	7 200	7 200
- indemnité de congés payés ³	4 814	4 814	5 384	5 384
TOTAL au titre du contrat de travail	190 403	164 839	164 194	188 816
Au titre du mandat:
- rémunération	néant	néant	néant	néant
- jetons de présence	néant	néant	néant	néant
TOTAL au titre du mandat	0	0	0	0
TOTAL	190 403	164 839	164 194	188 816

¹ au titre de l'exercice 2014

² au titre de l'exercice 2013

³ Selon la règle du 10ème appliquée si le calcul est plus favorable

tableau récapitulatif des rémunérations
Florence Marchal - Membre du Directoire	Exercice 2014		Exercice 2013
au titre du contrat de travail:	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
- salaire de base	78 786	78 786	78 786	78 786
- rémunération variable	18 513¹	11 817²	11 817²	12 749
- rémunération régime collectif (intéressement, participation)	1 500	802
- avantages en voiture: véhicule de fonction	3 060	3 060	3 060	3 060
- indemnité de congés payés ³	1 976	1 976	1 508	1 508
TOTAL au titre du contrat de travail	103 835	96 441	95 171	96 102
Au titre du mandat:
- rémunération	néant	néant	néant	néant
- jetons de présence	néant	néant	néant	néant
TOTAL au titre du mandat	0	0	0	0
TOTAL	103 835	96 441	95 171	96 102

¹ au titre de l'exercice 2014

² au titre de l'exercice 2013

³ Selon la règle du 10ème appliquée si le calcul est plus favorable

Tableau 3

Tableau sur les jetons de présence
membres du Conseil	jetons de présence versés sur 2014	jetons de présence versés sur 2013
Jean-François Miribel	7 800	7 800
Christine Monier	7 800	7 800
Jean - Philippe Marandet	7 800	7 800
Maurice Mazuir	7 800	7 800
TOTAL	31 200	31 200

Tableau 4

Options de souscription ou d'achats d'actions attribuées durant l'exercice
Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisations des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
NEANT

Tableau 5

Options de souscription ou d'achats d'actions levées durant l'exercice

Options levées par les dirigeants mandataires	N° et date du	Nombre d'options levées
sociaux plan durant l'exercice Prix d'exercice
NEANT

Tableau 6

Actions de performance attribuées durant l'exercice
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisations des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité
NEANT

Tableau 7

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice
Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires N° et date du Nombre d'actions devenues Conditions sociaux plan disponibles durant l'exercice d'acquisition
NEANT

Rémunérations des membres du Directoire (versées par Digigram SA)

Il est précisé que les membres du Directoire ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. Ils reçoivent leurs rémunérations dans le cadre de leur contrat de travail au titre des fonctions techniques qu'ils exerçaient antérieurement à leur nomination au Directoire et qu'ils continuent d'exercer.

(i) Président du Directoire

Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Monsieur Philippe DELACROIX, Président du Directoire, se compose :

d'un montant de salaire fixe,

d'un montant de salaire variable sur objectifs, calculé sur l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Conseil de Surveillance, en accord avec le Conseil de Surveillance,
de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Monsieur Philippe DELACROIX a ainsi reçu au cours de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 164 839 euros comprenant notamment :

133 444 euros au titre du salaire fixe de son contrat de travail,
7 200 euros au titre d'avantages en nature (véhicule de fonction),
18 166 euros au titre du salaire variable de son contrat de travail relatif à l'exercice 2013,
1 215 euros au titre de l'accord d'intéressement relatif à l'exercice 2014.

Les options de souscription qui ont été consenties par le Directoire à Monsieur Philippe DELACROIX, les années précédentes, sont les suivantes :

Date d'attribution par	Nombre d'options	Date de 1ère levée	Date d'expiration	Prix de souscription
le Directoire	attribuées	possible
26.01.2006	10 000	26.01.2008	26.01.2016	4,10 €

(ii) Membre du Directoire

Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Madame Florence MARCHAL, Membre du Directoire, se compose :

d'un montant de salaire fixe,
d'un montant de salaire variable sur objectifs qualitatifs et quantitatifs, calculé sur l'atteinte des objectifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,
de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Madame Florence MARCHAL a ainsi reçu au cours de l'exercice 2013 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 96 441 euros comprenant notamment :

78 786 euros au titre du salaire fixe de son contrat de travail,
3 060 euros au titre d'avantages en nature (véhicule de fonction),
11 817 euros au titre du salaire variable de son contrat de travail relatif à l'exercice 2013,
802 euros au titre de l'accord d'intéressement relatif à l'exercice 2014.

Aucune option de souscription d'actions n'a été consentie à Madame Florence MARCHAL au cours de l'année 2014 ou des années précédentes.

Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance (versées par Digigram SA)

(i) Président du Conseil de Surveillance

Monsieur Jean-François MIRIBEL, Président du Conseil de Surveillance depuis le 29 mai 2007, a reçu au cours de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 7 800 euros au titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

(ii) Membres du Conseil de Surveillance

Madame Christine MONIER a reçu au cours de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 7 800 euros au titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Maurice MAZUIR a reçu au cours de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 7 800 euros au titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Jean-Philippe MARANDET a reçu au cours de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 7 800 euros au titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance ont été répartis en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres du Conseil de Surveillance aux différentes réunions qui se sont tenues dans le courant de l'exercice.

Systèmes de retraite et engagements

La Société s'est engagée au profit respectivement de Monsieur Philippe DELACROIX et de Madame Florence MARCHAL, en cas de perte de leur mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de leur contrat de travail, à assurer à ces derniers, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d'un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à leur profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :

mise en œuvre de l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l'état de chômage du mandataire concerné),
classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l'exercice au cours duquel la convention d'assurance serait conclue,
garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société.

Cette indemnisation s'ajoute aux montants dus par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.

Le Conseil de Surveillance, par délibération en date du 20 février 2009, a subordonné cet engagement de la Société à des critères de performance à atteindre, en application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce, pour une mise en conformité avec la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA). Le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrit en paragraphe III-2 les conditions de performance qui ont été fixées et un communiqué relatif à la délibération du Conseil de Surveillance du 20 février 2009 est disponible sur le site internet de la Société. Par ailleurs et en raison du renouvellement des mandats de membres du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX et de Madame Florence MARCHAL décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement sera à nouveau soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.

Il n'existe pas de régime de retraite et de prévoyance spécifique aux mandataires sociaux salariés. Ces derniers bénéficient du régime de retraite et de prévoyance de la CIPRA/CAPICAF et du régime de retraite complémentaire de la Mondiale applicables aux cadres de position III de la Société.

Situation relative au cumul du mandat social et du contrat de travail

Les membres du Directoire ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social, dans la mesure où ces derniers occupaient des fonctions salariées antérieurement à leur nomination en qualité de membres du Directoire et qu'ils ont continué à être rémunérés sans aucun caractère excessif au titre de leur contrat de travail pour les fonctions techniques et distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.

A cet égard, le Conseil de Surveillance s'est déclaré favorable au cumul du contrat de travail et du mandat social s'appliquant pour le Président du Directoire, compte tenu de la taille et des spécificités de la Société, tenant notamment, comme il est rappelé ci-dessus, au fait qu'aucune rémunération n'est versée au Président du Directoire en contrepartie de son mandat et que la rémunération perçue par ce dernier en sa qualité de salarié l'est depuis de nombreuses années, sans aucun caractère excessif, et ce au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.

IV.2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS D'AUTRES SOCIETES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET INFORMATIONS CONCERNANT CES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 4 du Code de commerce, nous vous précisons que les mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux sont les suivants :

Conseil de Surveillance

Président du Conseil - Jean-François MIRIBEL

Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance : 30 juin 2003 Date de début de mandat de Président du Conseil de Surveillance : 29 mai 2007 Date de fin de mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue dans l'année 2015 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 61 ans Autres mandats : Président de la société Probayes Gérant des SCI suivantes : J3N, B3M, Les Etoiles, l'Archat, La Doménie, Loopeg, Trilieu, VOILLON, JNCA Gérant de la SARL JFC Développement Gérant de la SARL Berivimmo Gérant de la SARL SIMIR

Membre et Vice-président - Christine MONIER

Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance : 29 mai 2007 Date de début de mandat de Vice-Président du Conseil de Surveillance : 26 novembre 2007 Date de fin de mandat: à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue dans l'année 2017 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 59 ans Autres mandats : Administrateur de TOUPRET Administrateur de Mr BRICOLAGE Gérante de AMI Eurl

Membre - Maurice MAZUIR

Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance: 7 avril 1999 Date de fin de mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l'année 2017 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 69 ans Autres mandats : néant

Membre - Jean Philippe MARANDET

Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance: 27 juin 2007 Date de fin de mandat: à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue dans l'année 2019 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 69 ans Autres mandats : Administrateur de Alternative managers SA. Membre du comité de surveillance de ETIC SAS Gérant de JPhM Conseils.

Directoire

Philippe DELACROIX - Président du Directoire

Date de début de mandat : 28 juillet 2005 Date de fin de mandat : 16 mars 2019 Fonction salariée exercée au sein de la Société : Directeur des Opérations Age : 56 ans Autres mandats : Représentant permanent de la société DIGIGRAM, elle-même Présidente de la SAS Digigram Vidéo & Broadcast Membre du board of directors de Digigram Asia Administrateur unique de Digigram Mexico Président de la SAS Digiteam Gérant de l'EURL Immobilier Locations Meublés Administrateur de Patisen SA

Florence MARCHAL - Membre du Directoire

Date de début de mandat : 28 juillet 2005 Date de fin de mandat : 16 mars 2019 Fonction salariée exercée au sein de la Société : Directeur Administratif et Financier Age : 52 ans Autres mandats : Membre du board of directors de Digigram Asia

IV.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les points relatifs aux rubriques suivantes :

la qualification de membre indépendant des membres du Conseil de Surveillance,
l'évaluation des travaux du Conseil de Surveillance,
la périodicité des réunions du Conseil de Surveillance et la participation des membres du Conseil auxdites réunions,
la description de l'activité du Comité des Rémunérations au cours de l'exercice,
la politique de détermination des rémunérations des mandataires sociaux appliquée au sein de la Société,

sont détaillés au sein du rapport du Président du Conseil de Surveillance établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 7 du Code de commerce ci-annexé.

IV.4 PROPOSITION DE FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nous vous proposons de fixer le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à la somme de 18 600 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-83 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance décidera de la répartition de cette somme entre ses membres.

IV.5 OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE

En application des articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons qu'à notre connaissance, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants ou les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé.

V. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nom	Fonction	Première nomination	Expiration du mandat
Cabinet Finot Alpes Audit représenté par Robert BELLET	Commissaire aux comptes titulaire	AGO du 22 avril 1997	Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014
KPMG SA représenté par Philippe MASSONNAT	Commissaire aux comptes titulaire	AGO du 22 avril 1997	Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014
Arnaud SCREVE	Commissaire aux comptes suppléant	AGO du 30 juin 2003	Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014
Jacques PINTO	Commissaire aux comptes suppléant	AGO du 19 juin 2009	Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014

Les mandats des co-Commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, de la Société arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015, vous serez appelés à vous prononcer sur la proposition, formulée par le Conseil de Surveillance réuni le 31 mars 2015 suivant recommandations du Comité d'audit réuni le même jour conformément aux dispositions de l'article L. 823-19, alinéa 8 du Code de commerce, de nomination des co-Commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, suivants :

en qualité de co-Commissaires aux comptes titulaires :
le cabinet FINOT ALPES AUDIT (059 501 239 R.C.S. GRENOBLE), représenté par Monsieur Pascal PIARRON ; et
la société KPMG SA (775 726 417 R.C.S. NANTERRE), représentée par Monsieur Stéphane DEVIN ;
en qualité de co-Commissaires aux comptes suppléants :
la société SALUSTRO REYDEL (652 044 371 R.C.S. NANTERRE), représentée par Monsieur François BLOCH ; et
le cabinet CO.RE.A CONSEIL REVISION AUDIT (417 679 701 R.C.S. GRENOBLE), représenté par Monsieur Pascal RECOUVREUR ;

ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l'année 2021.

VI. CAPITAL SOCIAL

VI.1 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote est indiquée ci-dessous 1:

Actionnaires	Seuils en nombre d'actions		Seuils en nombre de droits de vote
	31.12.2014	31.12.2013	31.12.2014	31.12.2013
Monsieur Philippe GIRARD BUTTOZ	+ de 1/10e	+ de 1/10e	+ de 3/20e	+ de 3/20e
Monsieur Julien MARINESCU			+ de 1/20e	+ de 1/20e
Monsieur Marian MARINESCU	+ de 1/20e	+ de 1/20e	+ de 1/20e	+ de 1/20e
ALTO INVEST	+ de 3/20e	+ de 3/20e	+ de 3/20e	+ de 3/20e
DIGITEAM	+ de 1/20e	+ de 1/20e	+ de 3/20e	+ de 3/20e

VI.2 ACTIONS PROPRES

La valeur de bourse du titre Digigram retenue pour évaluer les actions détenues en propre dans les comptes sociaux au 31 décembre 2014 est 0,66 €.

Le Directoire, par délibération en date du 31 mars 2005, a décidé d'affecter les actions auto-détenues par la Société correspondantes de la façon suivante :

en totalité à l'attribution aux salariés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, au titre d'un plan épargne entreprise ou pour l'attribution gratuite d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Au niveau des comptes consolidés, le coût d'acquisition des actions propres détenues à la clôture a été déduit des capitaux propres consolidés, pour un montant de 1 134 K€.

Il n'y a pas eu de dotation ou reprise de provision sur l'exercice 2014 étant donné que le cours de bourse retenu pour l'évaluation des actions détenues en propre est resté identique à celui de l'année dernière.

Dans les comptes consolidés, ces retraitements viennent directement en diminution des réserves consolidées, du fait de l'imputation définitive des actions rachetées sur les capitaux propres.

VI.3 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS

Le détail des mouvements sur actions propres afférent à l'exercice clos s'établit comme suit :

	Nombre	Prix moyen en €
Solde au 01/01/2014	80 015	14,17
Achats	0	-
Cessions	0	-
Solde au 31/12/2014	80 015	14,17

Actions de la Société détenues par elle-même ou ses filiales :

Au 31 décembre 2014, la Société détenait en propre 80 015 actions évaluées à la moyenne du cours de bourse du dernier mois (à savoir 0,66 euro), soit un montant total de 53 Keuros.

¹ Ce tableau a été annoté sur la base des dernières déclarations de franchissements de seuils effectuées par les actionnaires.

VI.4 SOUSCRIPTION, ACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS, DANS LE CADRE DE L'INTERESSEMENT DU PERSONNEL AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE

Aucune opération n'a été effectuée sur l'action Digigram, à ce titre, au cours de l'exercice écoulé.

VI.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/ OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX SALARIES DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, a autorisé le Directoire à consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles et/ou à l'achat d'actions de la Société, pendant une durée de trente-huit mois à compter du 30 juin 2003, le nombre total des options pouvant ainsi être consenties ne pouvant donner lieu à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 10 % du nombre des actions composant le capital social au moment de l'utilisation par le Directoire; tous pouvoirs ont été conférés au Directoire à cet effet.

Le Directoire, usant des pouvoirs qui lui ont été ainsi délégués :

par délibération en date du 1er mars 2005,
par délibération en date du 26 janvier 2006.

a décidé d'attribuer les options de souscription d'actions ci-dessous au prix d'exercice sous-mentionné :

Plan d'options	Plan n°11
Date du Directoire	26/01/06
Nombre total d'options attribuées (dont nombre d'actions pouvant être souscrites	10 000
par les mandataires au sens de la loi NRE)	10 000
Nombre de mandataires concernés	1
Point de départ d'exercice des options	26/01/08 (1)
Date d'expiration du délai d'indisponibilité	26/01/11
Date d'expiration du délai d'exercice des options	26/01/16
Prix de souscription	4,10 €
Nombre total d'options souscrites depuis l'attribution	0
Nombre total d'options restantes	10 000
Nombre total d'options pouvant être exercées dès le 31 mars 2014.	10 000

(1) Les bénéficiaires ont la possibilité de lever partiellement leurs options à hauteur de 10 % au terme de la deuxième année d'attribution, à hauteur de 20 % au terme de la troisième année d'attribution, à hauteur de 30 % au terme de la quatrième année d'attribution, à hauteur de 100 % au terme de la cinquième année d'attribution.

Aucune de ces 10 000 options sur le plan restant en cours n'a été exercée, compte tenu de l'évolution du cours du titre.

VI.6 PORTION DE CAPITAL DETENUE PAR LES SALARIES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice.

Ainsi, au 31 décembre 2014, les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce (i.e. les actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition, à l'exclusion de toutes autres) représentent moins de 3% du capital de la Société.

Les actionnaires ayant été consultés, pour la dernière fois, le 14 juin 2012 en application des dispositions de l'article L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce, il y a lieu de leur soumettre à nouveau une proposition relative à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, dans le cadre de l'obligation de consultation dite « périodique ».

Il est en effet rappelé que cette consultation doit être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société reste inférieure à 3%. Ce délai est repoussé à 5 ans si, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.

En dernier lieu, nous vous rappelons que le FCP créé le 23 octobre 1997 qui était constitué principalement par des actions Digigram a été fusionné par décision du Conseil de Surveillance du fonds en date du 3 juin 2009 avec le FCPE « Natixis avenir 1 performance ».

VII. INFORMATIONS BOURSIERES

VII.1 EVOLUTION DU TITRE EN BOURSE

L'action Digigram a été introduite sur le Second Marché de la Bourse de Paris le 13 juin 1997, par mise en vente de 20,48% des titres composant le capital social, au prix d'offre de 28,20 euros.

La Société est cotée sur Eurolist compartiment C de la Bourse de Paris (code ISIN FR 0000035784).

Depuis son introduction et antérieurement aux trois derniers exercices, le titre a été coté, au plus bas à 0,55 euros en décembre 2011, et au plus haut à 316,50 Francs, soit 48,25 euros, le 9 juillet 1997.

Les cotations au titre des trois derniers exercices sont les suivantes :

Sur l'exercice 2012 :
au plus bas : 0,55 euro (le 27 novembre 2012)
au plus haut : 2,02 euros (le 12 janvier 2012)
cours moyen de clôture sur l'année 2012 : 0,91
moyenne quotidienne des volumes échangés sur l'année : 1 363
Sur l'exercice 2013 :
au plus bas : 0,51 euro (le 21 octobre 2013)
au plus haut : 1,34 euros (le 20 février 2013)
cours moyen de clôture sur l'année : 0,99 euros
moyenne quotidienne des volumes échangés sur l'année : 1 845
Sur l'exercice 2014 :
au plus bas : 0,61 euro (le 2 mai 2014)
au plus haut : 0,86 euros (le 14 mai 2014)
cours moyen de clôture sur l'année : 0,71 euros
moyenne quotidienne des volumes échangés sur l'année : 1 255

Marché de l'action en 2014 :

Mois	Cours le + haut	Cours le + bas	Cours moyen de clôture	Quantité échangée	+ gros volume échangé

janvier	0,80	0,70	0,76	35 788	6 199
février	0,78	0,70	0,75	28 059	6 696
mars	0,79	0,71	0,76	16 169	8 016
avril	0,78	0,70	0,73	21 178	4 951
mai	0,86	0,61	0,74	23 721	7 340
juin	0,81	0,68	0,71	10 561	2 299
juillet	0,74	0,62	0,68	16 362	4 757
août	0,74	0,62	0,68	1 337	500
septembre	0,76	0,64	0,71	19 144	7 887
octobre	0,74	0,62	0,67	8 008	2 220
novembre	0,68	0,62	0,63	2 910	1 500
décembre	0,72	0,62	0,66	7 547	1 383

Sur la base du cours moyen de clôture sur l'ensemble de l'année 2014 sur la période de cotation, soit 0,71 euro, la capitalisation boursière de la Société s'établit à 1 491 K€ contre 2 079 K€ l'année précédente.

La liquidité du titre est inférieure à celle de l'année précédente avec une moyenne quotidienne de 1 255 titres échangés contre 1 845 titres l'année précédente.

VII.2 COMMUNICATION FINANCIERE

Les dates prévues de publication sont les suivantes :

Nature ou évènements	Date prévue
Résultats annuels	8 avril 2015
Rapport financier annuel	30 avril 2015
Chiffre d'affaires et activité 1° trimestre	8 avril 2015
Assemblée Générale Ordinaire	22 juin 2015
Chiffre d'affaires et activité 2° semestre	mi-août 2015
Rapport semestriel	30 septembre 2015
Chiffre d'affaires et activité 3° trimestre	mi-novembre 2015
Chiffre d'affaires annuel	fin janvier 2016

Digigram utilise les services de la société de communication financière ACTIFIN.

VII.3 INFORMATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

En application de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, nous vous précisons les éléments suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :

la structure du capital de la Société est décrite aux paragraphes I.3 et VI du présent rapport,
il n'est stipulé aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions,
à la connaissance de la Société, aucun pacte ou autre engagement susceptible d'entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote n'a été signé entre les actionnaires,
les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire sont prévues aux articles 15 et 16 des statuts,
les pouvoirs du Directoire sont définis à l'article 18 des statuts, celui-ci bénéficie notamment de délégations décrites dans le présent rapport,
la modification des statuts de la Société intervient conformément aux dispositions statutaires (article 40), légales et réglementaires,
les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont décrites aux paragraphes VI.1 et VI.2 du présent rapport,
l'article 38-2 des statuts confère un droit de vote double aux actions détenues nominativement par un même actionnaire pendant au moins trois années ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ; le droit de vote double cesse pour toute action transférée en propriété,
indemnités à verser aux membres du Directoire ou aux salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique :

Au titre de leurs mandats sociaux, la Société s'est engagée au profit respectivement de Monsieur Philippe DELACROIX et de Madame Florence MARCHAL, en cas de perte de leur mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de leur contrat de travail, à assurer à ces derniers, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d'un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à leur profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :

mise en œuvre de l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l'état de chômage du mandataire concerné),
classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l'exercice au cours duquel la convention d'assurance serait conclue,
garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société.

Cet engagement de versement de ladite indemnisation est subordonné à des conditions de performance fixées par le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009, en conformité avec la loi TEPA, et a fait l'objet de résolutions spécifiques approuvées par les Assemblées Générales Mixtes du 19 juin 2009 et du 16 juin 2011, en application de l'article 225-90-1 du Code de Commerce. En raison du renouvellement de leurs mandats de membres du Directoire décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 et fera l'objet d'une résolution spécifique par membre du Directoire conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.

Le contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX prévoit, en cas de licenciement sauf faute lourde ou grave, une indemnité forfaitaire égale à douze mois de rémunération, en plus de l'indemnité conventionnelle de congédiement.

Une clause de non concurrence, d'une durée d'un an renouvelable une fois, figure également dans le contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX, prévoyant l'indemnité conventionnelle des Cadres de la Métallurgie en contrepartie de cette obligation.

VIII. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

VIII.1 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élevant à la somme de 137 506 euros au poste « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

VIII.2 OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE

Nous vous précisons que le Comité d'Entreprise, réuni le 11 mars 2015, n'a formulé aucune observation sur les comptes de l'exercice écoulé, comme le lui permettaient les dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

VIII.3 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons également d'approuver les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.

Vos Commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

VIII.4 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, dernier alinéa du Code de commerce, nous vous précisons qu'aucune convention n'est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10% de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.

VIII.5 DECOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 alinéa 1er et D.441-4 du Code de commerce nous vous informons que la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance au cours des exercices clos au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 est la suivante (en K€) :

Dettes fournisseurs	Total non échu	De 0 à 30 jours	De 31 à 60 jours	De 61 à 90 jours	Plus de 90 jours	Total
Année 2013	445	4	4	34		487
Année 2014	588	54	2		38	682

IX. PROPOSITION FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE DELEGUER SA COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L'EFFET DE PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D'ACTIONS RESERVEES AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE), ETABLI EN EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.3233-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

Les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représentent, comme il est dit précédemment, moins de 3% du capital de la Société.

Par ailleurs, les actionnaires n'ont pas été consultés sur une proposition d'augmentation du capital social réservées aux salariés adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) depuis 3 ans, la dernière consultation datant du 14 juin 2012.

En conséquence et en vue de se conformer aux dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail, il doit être proposé à l'Assemblée Générale de décider :

de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, sa compétence aux fins de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 63 000 euros par émission d'un nombre maximum de 63 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale à libérer en numéraire réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce (les « Salariés du Groupe »), adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) existant ou à instituer à l'initiative de la Société par l'intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par les Salariés du Groupe dans les limites prévues par l'article L. 3332-20 du Code du travail ;
que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur ni inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30% si la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans et ce, dans la mesure où les titres de la Société sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société en cas de réalisation de l'augmentation de capital prévue à l'alinéa précédent ;
que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ;
de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
de conférer au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l'effet notamment de :
réaliser, après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise (PEE), l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents au plan d'épargne d'entreprise (PEE) en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé,
fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres attribués à chacun d'eux dans la limite précitée,
décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
mettre en place, fixer les modalités et conditions d'adhésion au plan d'épargne d'entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement,
arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription dans le respect des conditions de l'article L. 3332-18 du Code du travail, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions et, à cet effet, arrêter le solde du compte courant du souscripteur,
fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements réguliers sur le salaire du souscripteur,
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,
apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,
et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Vous entendrez la lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes de la Société qui vous donneront leur avis sur la suppression de votre droit préférentiel de souscription, le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant, et l'incidence de l'émission sur votre situation appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la sincérité des informations tirées des comptes de la Société sur lesquelles ils donnent cet avis.

-oOo-

Il va vous être donné lecture des rapports des co-Commissaires aux comptes.

Le Directoire se tient à la disposition des membres de l'Assemblée Générale pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer, et compléter les explications concernant la comparaison des comptes de l'exercice avec ceux de l'exercice précédent.

FAIT A MONTBONNOT SAINT MARTIN, LE 31 MARS 2015,

LE DIRECTOIRE

RESULTATS (ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES) DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 2010		Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014
	euros	euros	euros	euros	euros
I. - Capital en fin d'exercice.
Capital social	4 200 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000	2 100 000
Nombre des actions ordinaires existantes	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	0	0		0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer :	0	0		0	0
Par conversion d'obligations
Par exercice de droits de souscription	58 697	58 697	58 697	58 697	58 697
II. - Opérations et résultats de l'exercice. Chiffre d'affaires hors taxes	4 370 375	5 249 538	5 874 507	5 538 217	5 864 968
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et	-1 165 174	-653 537	-1 317 574	-379 135	-33 303
provisions Impôt sur les bénéfices	-334 180	-259 011	-257 251	-375 127	-375 627
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-1 470 491	-216 890	- 146 979	- 190738	+137 505
Résultat distribué	0	0	0	0	0
III. - Résultats par action.
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	-0,40	-0,18	-0,50	-0,18	+0,16
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-0,70	-0,10	-0,07	-0,09	+0,07
Dividende attribué à chaque action (net)	0	0	0	0	0
IV. - Personnel. Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	39	31	30	36	36
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 805 451	1 503 346	1 623 490	1 752 547	1 883 854
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales),	800 716	762 130	806 460	870 426	874 415

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport afférent à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et aux procédures de contrôle interne élaboré en vertu des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, le présent rapport doit être rendu public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes de la Société vous présenteront, dans un rapport joint au présent rapport, leurs observations sur ledit rapport, pour la partie afférente aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ils devront également attester de l'établissement des autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Dans le cadre de l'établissement de mon rapport, j'ai pu effectuer les diligences suivantes :

discussion au sein du Conseil de Surveillance ;
entretien avec le Conseil juridique ;
entretien avec les Commissaires aux Comptes ;
entretien avec le Directoire ;
entretien avec les principaux managers et avec la représentation du Personnel.

En matière de gouvernement d'entreprise, la Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites entreprises élaboré par Middlenext et publié le 17 décembre 2009, ci-après le « Code Middlenext ». Ce Code Middlenext est disponible sur le site internet de Middlenext : www.middlenext.com.

Le Code Middlenext contient des recommandations que la Société s'efforce de suivre à chaque fois que cela est possible ; il contient également des points de vigilance dont le Conseil a pris connaissance.

I. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

I.1. Composition du Conseil de Surveillance

Au préalable, je vous rappelle les principales dispositions statutaires relatives à la composition du Conseil de Surveillance, ainsi :

aux termes de l'article 22, 1° des statuts de la Société, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, personnes physiques ou personnes morales ;
aux termes des articles 7, 2° et 23 des statuts de la Société, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à une action ;
aux termes de l'article 24, 1° des statuts de la Société, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six années ;
aux termes de l'article 24, 2° des statuts de la Société, aucune personne physique ayant passé l'âge de quatre-vingts ans ne peut être nommée membre du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge ;
aux termes de l'article 26 des statuts de la Société, le Conseil élit parmi ses membres personnes physiques un Président et un Vice-Président qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats.

Votre Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatre (4) membres (pour des informations plus précises sur ces membres, je vous invite à vous reporter au rapport annuel établi par le Directoire), à savoir :

Jean-François MIRIBEL, Président du Conseil,
Christine MONIER, Vice-Présidente du Conseil,
Jean-Philippe MARANDET, membre du Conseil,
Maurice MAZUIR, membre du Conseil.

Les mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration en 2015 (un mandat concerné), en 2017 (deux mandats concernés) et en 2019 (un mandat concerné).

Après délibération du Conseil de Surveillance en date du 31 mars 2015, il apparaît que la totalité des membres du Conseil peuvent être qualifiés « d'indépendants » (tel que ce terme est défini au sein de la recommandation R8 du Code Middlenext) dans la mesure où ils n'entretiennent aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement, autre que celle attachée à leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Les critères retenus lors dudit Conseil afin de qualifier un membre d'indépendant ont été les suivants :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe Digigram et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années,
ne pas être actionnaire de référence de la Société,
ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou du Groupe Digigram ou pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l'activité,
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Concernant le nombre et la nature des autres mandats exercés par les membres du Conseil, je vous invite à vous reporter aux développements figurant dans le rapport de gestion établi par le Directoire et présenté à votre Assemblée Générale.

I.2. Respect du principe de la représentation équilibrée des femmes et des hommes

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, je vous rappelle que le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) hommes et d'une (1) femme.

I.3. Changements intervenus au cours de l'exercice dans la composition du Conseil de Surveillance

Aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 dans la composition du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance est actuellement composé comme indiqué au paragraphe I.1 ci-dessus.

I.4. Pouvoirs statutaires

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Ses pouvoirs découlent des dispositions légales et statutaires de la Société (cf. article 28 des statuts « Missions et pouvoirs du Conseil de Surveillance »).

Je vous rappelle également qu'à titre purement interne et inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance (Cf. article 18 des statuts « Pouvoirs et obligations du Directoire – Direction générale »).

Le Conseil de Surveillance a arrêté, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, un règlement intérieur conformément aux recommandations du Code Middlenext.

Le règlement intérieur adopté précise notamment les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance et des différents Comités qu'il pourra constituer.

I.5. Modalités de convocation

Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président, ou à défaut par son Vice-Président, par voie de courrier électronique ou de courrier traditionnel, avec détail de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu prévus pour la réunion du Conseil.

Les statuts de la Société ne prévoient pas de délai fixe de convocation. Néanmoins, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit que le Conseil doit être convoqué par tous moyens par son Président ou son Vice-Président au moins quatre jours calendaires à l'avance, sauf en cas d'urgence où ledit délai pourra être réduit.

Conformément aux dispositions de l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil de Surveillance appelées à examiner les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels arrêtés et présentés par le Directoire (en ce compris les comptes consolidés). Leur convocation a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2323-62 du Code du travail, un ou deux délégués du Comité d'Entreprise ont eu la possibilité d'assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil de Surveillance.

I.6. Périodicité des réunions

Il y a au moins une réunion trimestrielle du Conseil de Surveillance, les principaux thèmes abordés étant : rapport d'activité du Directoire (chiffre d'affaire, résultats, produits, marchés), prévisions, situation des filiales, événements marquants de la vie de l'entreprise, divers.

En plus des réunions trimestrielles, le Conseil de Surveillance peut se réunir de façon extraordinaire pour traiter des problèmes particuliers.

De façon générale, les opérations revêtant une importance stratégique pour l'entreprise sont systématiquement soumises à l'examen du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance s'est réuni à cinq reprises au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à savoir le 14 février 2014, le 26 mars 2014, le 21 mai 2014, le 4 septembre 2014 et le 3 décembre 2014.

I.7. Information des membres du Conseil de Surveillance

Conformément à la loi et aux recommandations du Code Middlenext, les membres du Conseil de Surveillance ont pu se faire communiquer toutes les informations qu'ils estimaient utiles à l'exercice de leur mission. Ils ont également observé les règles de déontologie recommandées par le Code Middlenext (recommandation R 7).

Dans ce cadre, le Directoire a fourni préalablement aux réunions du Conseil de Surveillance les différentes informations nécessaires à la tenue desdites réunions.

I.8. Tenue des réunions

Les réunions du Conseil de Surveillance durent généralement deux (2) heures (variant en fonction de l'importance des points inscrits à l'ordre du jour).

Dans le courant de l'année 2014, tous les membres du Conseil de Surveillance étaient présents à toutes les réunions du Conseil de Surveillance, à l'exception de la réunion du Conseil de Surveillance en date du 14 février 2014 à laquelle Monsieur Jean-Philippe MARANDET n'a pu assister.

Toutes les réunions se sont déroulées au siège social. Il est également précisé que, suite à leur convocation ou invitation à entrer en séance, selon le cas :

Monsieur Philippe Delacroix, Président du Directoire, a assisté à chaque réunion.
Madame Florence Marchal, membre du Directoire, a assisté à chaque réunion.

Un (1) seul délégué du Comité d'Entreprise a assisté à chaque réunion, à l'exception des réunions du Conseil de Surveillance en date du 21 mai 2014 et du 4 septembre 2014.

Aux deux (2) réunions auxquelles les co-Commissaires aux comptes étaient convoqués, deux (2) ont assisté aux deux réunions.

Toutes les séances du Conseil de Surveillance ont été présidées par Monsieur Jean-François Miribel en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.

Au cours de la réunion du Conseil, les membres du Conseil échangent leurs points de vue, éventuellement à l'aide d'un membre de la direction opérationnelle, afin de mieux assimiler les informations données.

Chaque réunion du Conseil de Surveillance donne lieu à un procès-verbal qui est retranscrit sur le registre des décisions.

Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance peuvent se réunir de manière informelle, en comité restreint, aux fins d'étudier certains sujets particuliers. Aucune décision n'est prise dans le cadre de ces réunions de travail. Au cours de l'année 2014, 10 réunions de travail se sont tenues pour préparer les réunions de Conseil de Surveillance et étudier les sujets abordés.

I.9. Comités spécialisés

I.9.1 Comité des Rémunérations

Le Conseil de Surveillance possède un Comité des Rémunérations qui se réunit au moins une fois par an, et qui comprend tous les membres du Conseil de Surveillance.

Le Comité des Rémunérations analyse et apprécie en conséquence les rémunérations des cadres dirigeants de la Société. La détermination de la rémunération des membres du Directoire se fonde sur les recommandations du Comité des Rémunérations.

En 2014, il y a eu 2 réunions de travail.

I.9.2 Comité d'Audit

Lors de ses délibérations du 7 octobre 2010, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un Comité d'Audit, conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce.

La mission du Comité d'Audit consiste notamment à assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière ;
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

de l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Au vu de la structure et de l'organisation actuelle du Conseil de Surveillance, les membres du Conseil ont décidé :

de se placer sous le régime des exemptions prévu par l'article L. 823-20 du Code de commerce ; et

que le Conseil de Surveillance – composé des quatre (4) personnes énumérées au paragraphe I.1 cidessus, réuni en formation de Comité d'Audit, assurera les missions dévolues à ce dernier par l'article L. 823-19 du Code de commerce.

Les membres du Conseil de Surveillance ont choisi de se référer aux recommandations du groupe de travail sur le comité d'Audit (recommandation AMF du 22 juillet 2010).

Les travaux du Comité d'Audit font l'objet d'un compte rendu régulier au Conseil de Surveillance, au moins à l'occasion de chaque arrêté de comptes annuels et semestriels. Ce compte rendu est inséré dans le procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance concernée au sein d'une section spécifique.

Le compte rendu des travaux du Comité d'Audit au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014 a été inséré au sein du procès-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 31 mars 2015. Celui produit au titre des comptes semestriels (au 30 juin 2014) figure dans le procès-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 4 septembre 2014.

Les échanges d'informations entre les Commissaires aux comptes et le Comité d'Audit prévus à l'article L. 823-16 du Code de commerce se font directement avec le Conseil de Surveillance. Deux réunions se sont déroulées au titre de l'exercice 2014 en date du 4 septembre 2014 et du 31 mars 2015 à laquelle ont assisté tous les membres du Conseil de Surveillance et les Commissaires aux comptes.

Le Comité d'Audit est présidé par le Président du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance réuni en formation de Comité d'Audit comprend au moins un membre ayant des compétences particulières en matière financière et comptable en la personne de Monsieur Jean-Philippe MARANDET.

En outre, tous les membres du Conseil de Surveillance sont des membres indépendants (tel que ce terme est défini au sein de la recommandation R8 du Code Middlenext auquel la Société a décidé de se référer).

Le règlement intérieur qui a été mis en place au sein de la Société précise de façon plus détaillée les principes de fonctionnement du Comité d'Audit.

La question de l'évaluation du Comité d'Audit sera évoquée à l'occasion du point sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance dans son ensemble qui se tiendra dans le courant du deuxième trimestre 2015.

I.10. Evaluation du Conseil de Surveillance

Conformément aux recommandations du Code Middlenext (recommandation R 15), le Président du Conseil de Surveillance invitera les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux. Cette discussion sera inscrite au procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette évaluation sera faite.

II. MODALITES DE PARTICIPATION ET POUVOIRS DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les différents éléments d'information concernant les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont précisés au sein de l'article 36 des statuts de la Société.

Ces éléments sont rappelés dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié par la Société avant toute Assemblée Générale.

III. PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 10 du Code de commerce, je vous présente les règles et principes arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

III.1. Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance :

Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence. Le montant total des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance est proposé par le Directoire à l'Assemblée Générale.

Le Conseil de Surveillance décide de la répartition de ces jetons entre les membres du Conseil : la règle retenue est une répartition en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres aux différentes réunions qui se sont tenues au cours de l'exercice écoulé (c'est-à-dire, pour une Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en juin 2014, en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres aux différentes réunions qui se seront tenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014).

Ainsi, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il a été alloué 31 200 euros de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 23 juin 2014, répartis comme suit aux termes du Conseil de Surveillance en date du 31 mars 2015 :

	Monsieur Jean-François MIRIBEL	7 800 euros,
	Madame Christine MONIER	7 800 euros,
	Monsieur Maurice MAZUIR	7 800 euros,
	Monsieur Jean-Philippe MARANDET	7 800 euros.

Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération ou avantage en nature émanant des sociétés contrôlées par Digigram.

III.2. Rémunérations des membres du Directoire :

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-66, alinéa 10 du Code de Commerce et à la recommandation R2 du Code Middlenext, nous vous exposons les éléments détaillés composant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

A cet égard, le Conseil de Surveillance s'est prononcé favorablement pour le cumul du contrat de travail et du mandat social s'appliquant pour le Président du Directoire, compte tenu de la taille et des spécificités de la Société. Le Conseil de Surveillance a tenu compte du fait qu'aucune rémunération n'est versée au Président du Directoire en contrepartie de son mandat et que la rémunération perçue par ce dernier en sa qualité de salarié l'est depuis de nombreuses années, sans aucun caractère excessif, et ce au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.

Le contenu de la recommandation R1 du Code Middlenext relative au cumul du contrat de travail et du mandat social vient confirmer cette appréciation.

Les membres du Directoire ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération ou avantage en nature émanant des sociétés contrôlées par Digigram.

Président du Directoire

a) au titre du contrat de travail :

Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Monsieur Philippe Delacroix, Président du Directoire, se compose :

d'un montant de salaire fixe,
d'un montant de salaire variable sur objectifs, représentant 33 % de la rémunération fixe à objectifs atteints, calculé sur l'atteinte des objectifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Conseil de Surveillance, en accord avec le Conseil de Surveillance,
de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Une clause de non concurrence, d'une durée d'un an, renouvelable une fois, figure également dans le contrat de travail de Monsieur Philippe Delacroix, prévoyant l'indemnité conventionnelle des Cadres de la Métallurgie en contrepartie de cette obligation.

En outre, le contrat de travail de Monsieur Philippe Delacroix prévoit, en cas de licenciement sauf faute lourde ou grave, une indemnité forfaitaire égale à douze mois de rémunération, en plus de l'indemnité conventionnelle de congédiement.

Le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 a décidé, en tant que de besoin, que cette indemnité supra conventionnelle n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.

Des options de souscription d'actions ont été consenties à Monsieur Philippe Delacroix au cours de l'année 2006 et des années précédentes dont vous trouverez les modalités dans le rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions. Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au profit de Monsieur Philippe Delacroix depuis 2006.

Le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 a décidé, en tant que de besoin, que ces options de souscription d'actions n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.

b) au titre du mandat :

Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social :

A/ Par la délibération du Conseil du 28 Juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Monsieur Philippe Delacroix, dans l'hypothèse où, du fait de sa désignation en qualité de Président du Directoire, il ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurance-chômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Monsieur Philippe DELACROIX de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Monsieur Philippe DELACROIX a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.

B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la Garantie Spéciale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Monsieur DELACROIX, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.

En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Monsieur Philippe DELACROIX viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Monsieur Philippe DELACROIX exercera son mandat de Président du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dans les termes et conditions susvisés.

C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX, souscrit un engagement visant à assurer à ce dernier une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.

Cette indemnisation s'ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.

L'engagement de versement à Monsieur Philippe DELACROIX par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L.225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Monsieur Philippe Delacroix et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.

Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 20 février 2009, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Monsieur Philippe Delacroix à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé :

L'indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :

Critère de performance de Chiffre d'affaires consolidé du groupe (CA)

La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 80%

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 1 = MA1% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3

Critère de performance de Résultat net consolidé part du groupe (RN)

La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 50%.

Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante :

Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné

Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un prorata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.

Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 2 = MA2% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3

Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%

Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera :

Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre et de Président du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 et fera l'objet d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.

c) Régime de retraite supplémentaire :

Membre du Directoire

a) au titre du contrat de travail :

Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Madame Florence MARCHAL, Membre du Directoire, se compose :

d'un montant de salaire fixe,
d'un montant de salaire variable sur objectifs qualitatifs et quantitatifs, représentant 25 % de la rémunération fixe à objectifs atteints, calculé sur l'atteinte des objectifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,
de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie à Madame Florence Marchal au cours de l'année 2014 ou des années précédentes.

b) au titre du mandat :

Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social :

A/ Par la délibération du Conseil du 28 Juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Madame Florence MARCHAL, dans l'hypothèse où, du fait de sa désignation en qualité de membre du Directoire, elle ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurance-chômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Madame Florence MARCHAL de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Madame Florence MARCHAL a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.

B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la garantie spéciale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Madame Florence MARCHAL, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.

En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Madame Florence MARCHAL viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Madame Florence MARCHAL exercera son mandat de membre du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Madame Florence MARCHAL, dans les termes et conditions susvisés.

C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL, souscrit un engagement visant à assurer à cette dernière une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.

L'engagement de versement à Madame Florence MARCHAL par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L.225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Madame Florence MARCHAL et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.

Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 20 février 2009, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Madame Florence MARCHAL à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé :

L'Indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :

Critère de performance de Chiffre d'affaires consolidé du groupe (CA)

La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 80%.

Critère de performance de Résultat net consolidé part du groupe (RN)

La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 50%.

Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante : Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un pro rata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.

Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%

Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera :

Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 et fera l'objet d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.

c) Régime de retraite supplémentaire :

-oOo-

Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sont reprises dans les tableaux figurant au sein du rapport de gestion, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.

IV. INFORMATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, concernant notamment la structure du capital social et les éléments susceptibles d'avoir une influence en matière d'offre publique, sont mentionnées au sein du rapport de gestion établi par le Directoire qui sera publié sur le site de l'AMF et sur le site internet de la Société conformément aux règles fixées par le règlement général de l'AMF et aux dispositions de l'article L. 451-1-2, alinéa 1 du Code monétaire et financier.

V. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE

Cette partie du rapport concerne essentiellement les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société.

Au préalable, je vous précise que la Société entre dans la définition des valeurs moyennes et petites mise au point par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros).

Je ne me suis cependant pas appuyé, pour la rédaction de mon rapport, sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF dont cette dernière recommande l'utilisation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, dans la mesure où la taille et la structure de la Société ne sont pas adaptées à de telles communications.

A cet égard, je vous rappelle que les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objectif :

d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes de l'entreprise,
d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société,

et plus particulièrement, d'élaborer de façon transparente et rigoureuse :

les reportings financiers ;
les reportings commerciaux, techniques, production ;
les budgets.

Je vous rappelle que le Groupe Digigram est composé actuellement des sociétés suivantes :

DIGIGRAM S.A. : société mère ;
DIGIGRAM Asia : filiale Singapour ;
DIGIGRAM MEXICO : filiale Mexique sans activité ;
DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST : filiale de droit français.

V. 1 ORGANISATION GENERALE

La Direction Générale de Digigram est assurée par un Directoire composé actuellement de :

Monsieur Philippe DELACROIX, Membre et Président du Directoire, Directeur des opérations ;

Madame Florence MARCHAL, Membre du Directoire, Directrice Administration & Finance (DAF) et Ressources Humaines.

L'organigramme de l'entreprise comporte les fonctions suivantes :

Recherche et Développement ;
Support Clients ;
Marketing ;
Administration & Finance et RH ;
Production et Achats ;
Commercial international & Communication.

L'entreprise, sous la houlette du Directoire, est désormais animée par :

un Comité de pilotage stratégique ;

un Comité de pilotage opérationnel composé du Directoire et de tous les responsables d'équipes ou de fonctions (Commercial, Administration des ventes, Marketing communication et produits, Support technique, R&D, Production et Comptabilité).

Des réunions opérationnelles sont organisées suivant des périodicités adaptées : suivi commercial, revues des projets avant-ventes, arbitrage « road map » produits, lancements production, réunions programmes de développement des produits, réunions liées au développement logiciel suivant la méthode « scrum » …

V.2. ORGANISATION DU DEPARTEMENT ADMINISTRATION ET FINANCE

Le Département Administration et Finance est dirigé par Madame Florence MARCHAL, Directrice Administration et Finance (DAF), laquelle est sous la responsabilité directe de Monsieur Philippe DELACROIX, Président du Directoire.

Le Département Administration et Finance a la responsabilité opérationnelle de l'activité administrative et financière du Groupe.

Les procédures relatives à l'information comptable et financière font l'objet d'un contrôle externe des Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.

V. 3. ORGANISATION DU SUIVI DES FILIALES

La filiale asiatique opère localement les fonctions commerciales, d'administration des ventes et de support technique avant-vente et après-vente, qui sont supervisées par le management français. La tenue de la comptabilité est sous- traitée localement. Toutes les opérations de trésorerie sont gérées par le Département Administration et Finance de Digigram.

Les responsables de l'équipe basée à Singapour se rendent régulièrement sur place pour une visite de la filiale.

L'ensemble de la gestion administrative et financière de la filiale française vidéo, qui assure la recherche et le développement des produits vidéo pour le Groupe, est faite par le Département Administration et Finance. Les collaborateurs de Digigram Vidéo & Broadcast sont intégrées fonctionnellement et supervisées par le management de Digigram.

V.4. PROCEDURES INTERNES GENERALES

L'objet des procédures internes, sur un plan général, est de définir et promouvoir les pratiques professionnelles les plus saines à tous les niveaux de l'entreprise. En particulier, trois buts distincts sont visés au travers des pratiques procédurales :

garantir la sécurité financière de l'entreprise,
protéger son actif, corporel ou non,
prévenir et maîtriser les risques liés à son activité.

V.4.1. Le portefeuille de procédures

Établissement du budget

La sécurité financière de l'entreprise prend son origine dans la procédure d'établissement du budget. Ce dernier constitue la référence à partir de laquelle les décisions de pilotage seront prises au cours de l'année. Pour autant, ce budget ne constitue pas une autorisation de dépense.

Contrôle des engagements

Toutes les dépenses de l'entreprise doivent être budgétées et sont ensuite gouvernées par la procédure de contrôle des engagements, conduite par la direction financière. Les dépenses liées à la production sont également procédurées par les logiciels de gestion de production.

Contrôle des flux de trésorerie

Les décaissements sont soumis à la procédure de contrôle des flux de trésorerie. Cette procédure met en œuvre un rapprochement systématique avec les pièces originelles, une séparation des tâches sensibles entre différentes personnes et une hiérarchie des signatures et contrôles.

Reporting

Le reporting de chiffre d'affaires est établi mensuellement, en comparaison avec les prévisions et les réalisations de l'année précédente. Une base de données fournit des informations plus détaillées (marché, activité, produit, zone géographique, responsable commercial, client) disponibles en continu et validées mensuellement avec les données comptables.

La trésorerie est suivie mensuellement. Des prévisions de trésorerie sont établies pour l'année en cours et l'année suivante et mises à jour mensuellement.

Un arrêté comptable complet et faisant l'objet d'une vérification limitée par les Commissaires aux comptes est établi au semestre, en plus des comptes annuels.

La comptabilité de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast étant tenue par la maison mère, les informations financières sont directement accessibles et entièrement sous contrôle.

La tenue de la comptabilité de la filiale asiatique est sous-traitée localement et des échanges réguliers par messagerie électronique permettent une bonne communication et visibilité des opérations. Une visite annuelle au moment de l'arrêté des comptes est effectuée par la Direction Financière pour échanger avec les experts-comptables et auditeurs locaux.

Les opérations de consolidation sont sous-traitées à un expert-comptable, sous la supervision de la Direction Financière.

Pilotage des projets de Recherche et Développement

La fourniture de technologies innovantes constitue la raison d'être et le facteur de succès de Digigram. Le financement des projets de Recherche et Développement est sa principale section de dépenses. Les risques de dérapage inhérents à tout programme de ce type sont contrôlés par la procédure de pilotage de projet R&D. Cette procédure est au cœur du Système de management de la Qualité de l'entreprise. Elle est revue régulièrement de façon à accélérer les développements de nouveaux produits. L'entreprise applique une méthode de développement agile dite « Scrum » pour garantir l'adéquation des fonctions des produits au besoin et leur livraison dans des délais sécurisés.

Protection de la Propriété Intellectuelle, Sécurité et Confidentialité

Les projets de R&D débouchent sur un actif incorporel significatif qu'il importe de protéger. Consciente des enjeux, Digigram a adopté une politique très active, matérialisée par les procédures de protection de la propriété intellectuelle et de protection de la confidentialité. Ces dernières sont systématisées et visibles de la direction générale.

Pilotage social

Les objectifs de l'entreprise ne pouvant être atteints que via l'implication du personnel, Digigram applique un programme de pilotage social qui vise à maintenir la compétence du personnel à un niveau déterminé, éliminer le risque de dépendance d'une compétence critique et fidéliser les individus talentueux.

Suivi fournisseurs et clients

Finalement, l'entreprise, consciente également que la satisfaction des clients et la qualité des fournisseurs est au cœur de sa réussite, contrôle les risques inhérents aux parties prenantes externes en appliquant les procédures de suivi clientèle et de suivi fournisseurs. La première est systématique et assure que Digigram garde et entretient un contact étroit avec la satisfaction, les besoins et les aspirations de ses clients. La deuxième permet d'éliminer les dépendances de sous-traitants critiques.

V.4.2. Le Plan Qualité

Le Système de Management de la Qualité a été adapté au nouveau contexte de l'entreprise : nouvelle organisation, nouveaux objectifs dans un but d'augmenter encore la satisfaction des clients grâce à des produits et des services innovants et conformes aux attentes du marché.

V.4.3 Prévention et maîtrise des risques résultant de l'activité de la Société

Dans l'ensemble, l'analyse des risques effectuée durant cet exercice n'a pas fait apparaître de nouveaux risques et les points de vigilance précédemment identifiés restent concentrés essentiellement sur les processus de création de nouveaux produits et de nouvelles lignes de produits, en symbiose avec les besoins des marchés Audio et Vidéo qui évoluent très vite.

La capacité d'innovation de Digigram est de très bon niveau et l'investissement doit rester soutenu dans ce domaine. L'intégration de la vidéo dans le portefeuille d'activités et de produits est maintenant effective. Néanmoins, cette activité doit encore démontrer sa capacité à devenir un relais de croissance et dégager des résultats pour s'autofinancer.

L'analyse du risque financier fait apparaître des procédures adaptées à la taille et à la situation de l'entreprise, pour gérer la trésorerie et des opérations ont été mises en place pour disposer de moyens de financement complémentaires pour le développement des projets R&D.

Quant aux risques liés à la gouvernance, ils sont bien pris en compte par un fonctionnement efficace et transparent de la relation entre le Directoire et le Conseil de Surveillance.

-oOo-

Il va vous être donné lecture du rapport des Commissaires aux comptes afférent aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce.

Je me tiens à la disposition des membres de l'Assemblée Générale pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer.

__________________________________ Le Président du Conseil de Surveillance Jean-François MIRIBEL.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Digigram S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.

Lyon, le 30 avril 2015 Montbonnot Saint Martin, le 30 avril 2015

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Philippe Massonnat Robert Bellet Associé Associé

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU DIRECTOIRE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (L.225-129-1 ET L.225-129-2 DU CODE DE COMMERCE)

Date de l'Assemblée Générale	Objet de la délégation	Durée de validité de la délégation	Date d'utilisation de la délégation, le cas échéant	Modalités d'utilisation de la délégation
NEANT	NEANT		NEANT	NEANT

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi et aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport annuel portant, notamment, sur la gestion de votre Société et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les comptes sociaux afférents aux comptes de l'exercice sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, incluant notamment le rapport sur la gestion de la Société et de ses filiales ainsi que sur les comptes consolidés du Groupe, nous ont été communiqués par votre Directoire dans les délais légaux et réglementaires.

I. COMPTES SOCIAUX ANNUELS

Après vérification, nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur le rapport de gestion de votre Directoire et sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

II. COMPTES CONSOLIDÉS

Nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur l'activité du Groupe et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ni sur le rapport de gestion du Directoire relatif auxdits comptes consolidés.

III. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après vérification et contrôle, nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur la proposition d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élevant à la somme de 137 506 euros en totalité au poste « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

IV. PROPOSITION DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU DIRECTOIRE A L'EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR EMISSION D'ACTIONS RESERVEES AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE), ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 3332-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

Nous avons pu examiner le texte du rapport du Directoire relatif au projet soumis à votre Assemblée Générale afférent à une délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce.

Les renseignements contenus dans ce rapport n'appellent de notre part aucune observation particulière.

ooOoo

En conséquence, nous vous recommandons l'adoption des résolutions qui vous sont proposées.

Pour le Conseil de Surveillance, Le Président, Jean-François MIRIBEL

RAPPORT SPECIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce, nous vous présentons un rapport spécial relatif aux options de souscription et/ou d'achat d'actions (visées par les articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce) consenties et/ou levées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

A ce titre, nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Nous vous précisons également qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

FAIT A MONTBONNOT SAINT MARTIN, LE 31 MARS 2015,

POUR LE DIRECTOIRE Le Président Philippe DELACROIX

DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe DIGIGRAM et que le rapport annuel de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe DIGIGRAM, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, le 31 mars 2015

Philippe DELACROIX Florence MARCHAL Président du Directoire Membre du Directoire

COMPTES CONSOLIDES 2014

I. ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2014

GROUPE DIGIGRAM
devise : milliers d'euros	Note	31 déc 2014	31 déc 2013
ACTIFS NON COURANTS		1 019	1 238
Goodwill	2.7.1	353	353
Immobilisations incorporelles	3.1	265	398
Immobilisations corporelles	3.2	312	397
Autres actifs financiers	3.3	72	78
Impôts différés actifs	3.8	17	11
ACTIFS COURANTS		4 722	3 549
Stocks et en-cours	3.4	1 491	1 523
Créances clients et autres débiteurs	3.5	947	818
Autres créances	3.5	117	214
Créances d'impôt exigible	3.5	687	652
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.6	1 480	343
TOTAL ACTIF		5 741	4 787

CAPITAUX PROPRES		2 309	2 462
Capital (2100K actions de nominal €.2)		2 100	4 200
Réserves liées au capital		269	- 1 640
Réserves consolidées		92	421
Ecart de conversion			- 2
Résultat de l'exercice		-152	-517
DETTES NON COURANTES		1 508	658
Dettes long terme	3.9	1 233	461
Autres passifs financiers non courants	3.10	180	105
Impôts différés passifs	3.8	0	11
Provisions non courantes	3.7	95	81
DETTES COURANTES		1 924	1 667
Dettes fournisseurs et autres dettes -1an	3.11	1 509	1 348
Dettes à court terme	3.9	362	239
Autres passifs financiers courants	3.10	7	5
Provisions courantes	3.7	46	75
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES		5 741	4 787

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

II. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2014

en milliers d'euros		31 déc 2014	31 déc 2013
		6 228	5 886
Chiffre d'affaires	4.1	-2 281	- 2 334
Achats consommés		-2 442	- 2 449
Charges de personnel	4.2	-1 160	- 1 013
Charges externes		-100	- 105
Impôts et taxes		-254	- 234
Dotation aux amortissements	4.4
Variation des stocks de produits en cours/ finis		-31	76
Autres charges d'exploitation courantes	4.5	-60	-49
Résultat opérationnel courant		-100	- 222
Autres charges (-) / produits (+) opérationnels	4.6	-72
Résultat opérationnel		-172	-222
Produits de trésorerie		6	-18
Coût de l'endettement financier brut		-27	- 26
Coût de l'endettement financier net	4.7	-21	- 44
Autres charges/produits financiers	4.7	30
Charge(-) / produit(+) d'impôt	4.8	11	-251
Résultat de la période		-152	- 517

		-1
Avantages au personnel Eléments qui ne seront jamais reclassés ultérieurement en résultat		-1	0
		-153	-517
Résultat Global total de la période
Résultat de base /action (en euros)	5.3	-0,07520	- 0.2563
Résultat dilué /action (en euros)	5.3	-0,07520	- 0.2563

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

III. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2014

	31/12/2014	31/12/2013
RESULTAT NET	-152	-517
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	0	0
Dotation nette aux amortissements et provisions	252	261
Plus et moins-values de cession
Coût de l'endettement financier net	27	26
Intérêts reçus
Produit / charges d'impôt (y compris impôt différé)	-17	251
Impôts versés		10
Variation des clients et autres débiteurs	-32	214
Variation du crédit d'impôt recherche	-36	-135
Variation des stocks	31	-39
Variation des fournisseurs / autres créditeurs	154	-95
Variation des subventions	65	-136
Flux net de trésorerie généré par l'activité	292	-159
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisitions d'immos incorporelles
Décaissement sur acquisitions d'immos corporelles	-25	-29
Encaissement sur cessions d'immos corporelles
Décaissement sur acquisitions d'immos financières
Encaissement sur cessions d'immos financières
Flux net de trésorerie - opérations d'investissement	-25	-29
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Intérêts financiers nets versés	-16	-25
Encaissements provenant d'emprunts	1 178
Remboursement d'emprunts	-293	-299
Flux net de trésorerie - opérations de financement	870	-324
VAR. DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRES.	1 137	-513
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE	343	853

Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 480	343
Concours bancaires courants
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE Total du groupe	1 480	340

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

	Etat des variations des capitaux propres pour la période du 1/1/2013 au 31/12/2014
	Capital Social	Prime d'émission	Réserves consolidées	Action Propres	Résultat de la période	Ecart de conversion	Total

Solde au 1er janvier 2013	4 200	5	(73)	(1 133)	(20)	(0)	2 979
Affectation du résultat Autres éléments du résultat global			(20)		20		0
Résultat de la période					(517)		(517)
Solde au 31 décembre 2013	4 200	5	(93)	(1 133)	(517)	(0)	2 462

Réduction de capital	(2 100)		2 100
Affectation du résultat			(517)		517		0
Autres éléments du résultat global					(1)		(1)
Résultat de la période					(152)		(152)
Solde au 31 décembre 2014	2 100	5	1 490	(1 133)	(152)	(0)	2 309

V. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2014

1- REGLES D'ETABLISSEMENT DES COMPTES

Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe.

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire le 31 mars 2015. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires prévue le 22 juin 2015.

1.1 Déclaration de conformité

Les comptes consolidés de l'exercice 2014 du groupe Digigram sont établis, conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

1.2 Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières sont présentées en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice le 31 décembre.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les estimations concernent principalement

l'évaluation des goodwill (voir note 2.7.1) ;
La détermination du caractère recouvrable des impôts différés actifs (voir note 3.8).

Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Normes, amendement de normes et interprétations applicables depuis le 1er janvier 2014

IFRS 10 Etats financiers consolidés ;
IFRS 11 Partenariat ;
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
Amendements consécutifs à IFRS 10, 11, 12 sur IAS 27 et IAS 28 ;
Amendements de transition à IFRS 10, 11, 12 ;
Amendements à IAS 32 Présentation compensation des actifs et passifs financiers ;
Amendements à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ;
Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ;

Ces nouvelles normes, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB endossés par l'Union Européenne et d'application ultérieure :

IFRIC 21 - Taxes prélevées par une autorité publique ;

Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne

Les normes, amendements et interprétations suivants, publiés par l'IASB, n'ont pas encore été endossés par l'Union Européenne :

IFRS 9 Instruments financiers : classifications et évaluations ;
IFRS 15 Revenu.
Amendements à IAS 19 Contribution des membres du personnel
Améliorations annuelles des IFRS

Le processus de détermination des impacts potentiels de l'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.

1.3 Continuité d'exploitation

Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2014 et de ses prévisions de trésorerie pour les 12 mois à venir, la société considère que la continuité d'exploitation est assurée.

Le financement de la société pour l'exercice 2015 repose sur sa capacité à atteindre son budget à la fois en termes d'activité et de résultat.

1.4 Faits marquants

Néant

2- PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant principalement de la vente de nos produits cartes et logiciels est comptabilisé dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages significatifs inhérents à la propriété est réalisé. Le chiffre d'affaires provenant de la vente des prestations d'assistance technique, de formation et de réalisation en régie est comptabilisé dès lors que le service est rendu, en fonction du degré d'avancement de la transaction.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences, notamment des licences Ethersound et Visiblu sont reconnus en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu lorsqu'il n'existe pas d'incertitude significative quant à son recouvrement, c'est à dire généralement à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.

2.2 Périmètre et Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés du groupe comprennent les comptes de Digigram S.A., et les comptes de ses filiales dont elle a le contrôle, Digigram Asia et Digigram Vidéo & Broadcast.

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci

Les états financiers des sociétés que le groupe contrôle directement ou indirectement sont intégrés par intégration globale (1).

Dénomination et siège social N° SIREN Année d'acquisition	31/12/2014	31/12/2013
Digigram Asia (Singapour) 1998	100% IG (1)	100% IG (1)
Digigram Mexico (Mexique)	100 % IG (1) (mise en sommeil)	100 % IG (1) (mise en sommeil)
Digigram Video & Broadcast (Montbonnot) SIREN 529 260 150	100% IG (1)	100% IG (1)

Les soldes bilanciels et les produits et charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3 Opérations en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères (IAS21)

Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes monétaires en devises sont convertis au cours de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, en résultat financier.

La monnaie de fonctionnement de Digigram Asia est l'Euro. Aucun écart de conversion n'est donc constaté lors de l'intégration des états financiers de cette filiale dans la consolidation.

2.4 Calcul du résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de la période par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode dite du rachat d'action, en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions).

2.5 Instruments financiers

2.5.1 Principe de comptabilisation des instruments financiers

(i) Instruments financiers non dérivés

Les instruments financiers non dérivés comprennent, les créances et autres débiteurs, les placements financiers à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les prêts et emprunts, et les fournisseurs et autres créditeurs.

Les instruments financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, majorés, pour les instruments qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale :

les placements financiers à court terme sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

les autres instruments financiers non dérivés sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, minoré du montant des pertes de valeur.

Les prêts à taux 0 sont évalués de la façon suivante

le prêt accordé est comptabilisé et évalué à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale.
l'avantage octroyé (contrepartie de la décote) est traité comme une subvention selon les dispositions de la norme IAS 20, et est donc reconnue, pour ce qui concerne le groupe Digigram, au rythme des dépenses engagées.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, comptes à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme sans pénalité et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

(ii) Instruments financiers dérivés

Le Groupe peut détenir des instruments financiers dérivés (ventes à terme de devises) afin de couvrir son exposition aux risques de change. La comptabilité de couverture n'est pas appliquée à ces instruments dérivés qui couvrent économiquement des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères. Ces dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ; les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat.

Au 31 décembre 2014, Digigram ne possède aucun instrument dérivé de couverture de change.

2.5.2 Gestion du risque financier

(i) Risque de Crédit :

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

Clients et autres débiteurs :

Le Groupe a mis en place une politique de suivi du risque de crédit. Le risque d'insolvabilité des clients est évalué systématiquement et revu de manière périodique.

Pour éliminer les incertitudes et les risques liés à un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison. Une assurance crédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.

Placements :

Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des placements de type OPCVM monétaires et comptes à terme auprès d'établissement financiers reconnus. Les placements effectués ne présentent pas de risque de défaut de contrepartie.

(ii) Risque de liquidité :

Le risque de liquidité correspond au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance. Le Groupe effectue une gestion serrée de sa trésorerie au quotidien et a su conserver une position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2014, comme lors des exercices passés. Compte tenu des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2015, le groupe estime ne pas avoir de risque de liquidité pour l'exercice à venir.

(iii) Risque de change :

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes et les achats qui sont libellés dans une monnaie autre que l'euro (€). Il s'agit essentiellement de transactions en USD. Le Groupe couvre une partie de son exposition estimée au risque de change sur la base des ventes et achats prévisionnels et ainsi que des dettes et créances en devises. Le Groupe a recours à des contrats de change à terme pour couvrir son risque de change. Il s'agit principalement de ventes à terme de USD qui interviennent généralement après ou de manière concomitante aux livraisons et aux facturations des biens constituant les transactions sousjacentes à ces opérations de couverture. Ces contrats à terme ont dans tous les cas une échéance inférieure à un an et si nécessaire sont renouvelés à leur date d'échéance.

2.6 Paiements sur la base d'actions

L'application de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur les actions, concerne, pour le Groupe Digigram, les plans de stocks option accordés aux salariés ou mandataires. Conformément à la disposition offerte par la norme, seules les options octroyées à compter du 7 novembre 2002 et dont la période d'acquisition est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte : cela concerne les trois plans du 9 juin 2004, du 1 mars 2005 et 26 janvier 2006.

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des options accordées aux membres du personnel est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.

2.7 Actifs incorporels

2.7.1 Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe..

Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :

la juste valeur de la contrepartie transférée ;

plus le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ;

plus, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise ;

moins le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur)) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Dépréciation des actifs immobilisés

Conformément à la norme IAS 36, les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels et chaque fois qu'il existe un indice montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font l'objet de tests de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité).

La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

Le groupe Digigram a retenu 2 UGT qui correspondent au niveau le plus fin générant des entrées de trésorerie et à la façon dont les résultats sont suivis par la société :

L'activité Audio
L'activité Vidéo

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'activité. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée et est imputée en priorité aux goodwill.

Reprise de la perte de valeur :

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

2.7.2 Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement doivent être obligatoirement immobilisées et faire l'objet d'un amortissement, lorsqu'elles répondent à certains critères, notamment lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale, du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.

Aucune dépense de développement n'a été immobilisée au 31 décembre 2014 et lors des exercices précédents car aucune dépense significative de développement ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38.

2.7.3 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont constituées principalement :

de logiciels et licences acquis comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles ;
ainsi que de la technologie identifiée dans le cadre de l'acquisition (IFRS 3 révisée) de la société Ecrin Vidéo & Broadcast, évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition et diminuée des amortissements cumulés.

2.7.4 Amortissement

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes:

Brevets et licences 1 à 10 ans
Logiciels 1 à 5 ans
Technologie 5 ans

2.8 Actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

En raison de la nature des actifs corporels, ils ne contiennent pas de composants significatifs. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de leurs durées d'utilité effectives. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Construction sur sol d'autrui 9 ans
Agencements et construction 3 à 9 ans
Matériel et outillage 2 à 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Mobilier 8 à 9 ans

2.9 Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d'acquisition, les coûts d'emballage et de contrôle et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est appréciée au regard de l'ancienneté des stocks, ainsi que de l'obsolescence et de l'évolution technologique.

2.10 Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Les créances sont dépréciées lorsqu'il existe des risques de non-recouvrement éventuels. Ces risques sont estimés individuellement en fonction de l'état du dossier.

2.11 Provisions

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques. Les provisions sont actualisées si l'impact de la valeur temps est significatif.

2.12 Avantages du personnel

En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Les engagements du groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont déterminés sur la base d'un calcul actuariel (méthode dite des unités de crédit projetées) en tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et comptabilisés selon IAS 19 révisée

Le Groupe Digigram applique les règles suivantes :

les actifs dédiés à la couverture des régimes sont évalués à la juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;
Les gains et pertes actuariels sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global et ne seront jamais recyclés en résultat.
Le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction de régime est intégralement comptabilisé en résultat, en dépenses de personnel

2.13 Actions Propres

Dans le cadre de son plan de rachat de titres, la société détient 80 015 titres soit 3,81 % du capital social pour un montant (coût d'acquisition) de 1 134 K€ au 31/12/2014 (montant identique au 31/12/2013). Lorsque le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

2.14 Résultat financier net

Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts reçus et à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note 2.5).

2.15 Impôts sur les résultats

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé : (i) la comptabilisation initiale du goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

La Contribution Economique Territoriale est classée en charges d'exploitation.

2.16 Subventions

2.16.1 Crédit d'impôt recherche

Le produit de crédit impôt recherche chiffré à 484 K€, dont 367 K€ pour DIGRIGRAM SA et 117 K€ pour DIGIGRAM Vidéo & Broadcast, au titre de l'année 2014 (466 K€ au 31/12/2013) est présenté en diminution des charges, principalement charges de personnel, qui sont à l'origine de ce crédit d'impôt.

2.16.2 Autres subventions

Les autres subventions sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés et elles sont présentées en déduction des coûts subventionnés.

2.17 Information sectorielle

Depuis 2011, suite à l'acquisition de la société Ecrin Vidéo & Broadcast, dont la dénomination sociale est devenue Digigram Vidéo & Broadcast, les performances du Groupe sont suivies par le Directoire sur les secteurs d'activité de l'audio et de la vidéo. Les résultats sectoriels soumis au Directoire comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable.

2.18 Contrats de location

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location. Il n'y a pas de contrat de location financière.

3 – DETAIL DES POSTES DU BILAN CONSOLIDE

3.1 Immobilisations incorporelles

Valeur Brute	1/01/2013	augment	diminut	31/12/2013	augment	diminut	31/12/2014
Autres Immobilisations incorporelles	1 575		4	1 571			1 571
Goodwill	353			353			353
Concessions, brevets	1 222		4	1 218			1 218

Amortissements / dépréciation	01/01/2013	augment	diminut	31/12/2013	augment	diminut	31/12/2014
Immobilisations incorporelles :	683	142	5	820	133		953
Goodwill
Concessions, brevets	683	142	5	820	133		953

Valeurs nettes en K€	01/01/2013	augment	diminut	31/12/2013	augment	diminut	31/12/2014
Immobilisations incorporelles :	893		142	751			618
Goodwill	353			353			353
Concessions, brevets	540		142	398		133	265

Goodwill :

Le montant du goodwill est évalué à 353 milliers d'euros et correspond au goodwill déterminé lors de l'acquisition de la société Ecrin Vidéo & Broadcast. Ce goodwill a été rattaché à l'UGT « Vidéo ».

L'évaluation de l'UGT « Vidéo » a été réalisée sur la base de sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité a été déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux de trésorerie futurs sont ceux qui ressortent des plans d'affaires à 5 ans préparés par la société. Le taux d'actualisation a été déterminé à partir du coût du capital de la société Digigram Video & Broadcast.

Les hypothèses clés sous-tendant le test de dépréciation sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 11.6%;
Croissance moyenne du CA par an : 81% (il s'agit d'une activité en cours de démarrage) ;
Taux de résultat d'exploitation après impôt attendu à terme : 6.8%.
Taux de croissance à l'infinie : 1%.

Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2014 sur les actifs relatifs à l'activité vidéo fait apparaitre une valeur d'utilité supérieure à la valeur de l'actif économique. En conséquence, aucune perte de valeur n'est à constater.

Analyse de sensibilité :

Le taux d'actualisation devrait augmenter de 5 points ou le taux de résultat d'exploitation attendu à terme baisser de 3,3 points ou le CA attendu à terme baisser de 38% pour rendre la valeur recouvrable de l'UGT Vidéo égale à sa valeur comptable.

3.2 Immobilisations corporelles

Valeur Brute	01/12/2013	augment	diminut	31/12/2013	augment	diminut	31/12/2014
Immobilisations corporelles :	1 566	52		1 618	35	403	1 250
Constructions	0			0
Installations techniques	321	52		373	13		386
Autres immobilisations	1.245			1 245	22	403	864
Amortissements / dépréciation	01/12/2013	augment	diminut	31/12/2013	Augment	Diminut	31/12/2014
Immobilisations corporelles :	1 109	111		1 220	120	403	937
Constructions	0			0
Installations techniques	300	20		320	19		339
Autres immobilisations	809	91		900	101	403	598
Valeurs nettes en K€	01/12/2013	augment	diminut	31/12/2013	Augment	Diminut	31/12/2014
Immobilisations corporelles :	457	31	91	397	35	120	312
Constructions
Installations techniques	21	31	0	52	13	19	46
Autres immobilisations	436		91	345	22	101	266

3.2.1 Immobilisations corporelles encours

Valeur Brute	01/12/2013	augment	Diminut	31/12/2013	augment	diminut	31/12/2014
Autres immobilisations	26	0	26	0	0		0

3.3 Autres actifs financiers

	01/12/2013	augment	31/12/2013	diminut
Valeur Brute	71	7	78	6	72
Dépréciation/(Reprise)	0		0
Valeurs nettes en K€	71		78	6	72

3.4. Stock

Ventilation par nature des valeurs brutes des stocks

	au 31/12/2014	au 31/12/2013
Valeurs brutes en K€	Total	Total
Matières premières	540	483
Encours	805	906
Produits intermède. & finis	511	439
TOTAL STOCKS	1 856	1 828

Ventilation par nature de la dépréciation des stocks

	au 31/12/2014	au 31/12/2013
Dépréciation en K€	Total	Total
Matières premières	112	93
Encours	192	56
Produits intermède. & finis	61	156
TOTAL dépréciation stocks	365	305

3.5 Créances courantes

	31/12/2014	31/12/2013
	Total	Total
Clients et autres débiteurs	947	818
Autres créances:	117	214
Autres	65	107
Créances sociales	0	0
Créances fiscales	52	107
Créances IS	687	652
CREANCES COURANTES	1 751	1 683

Les créances d'impôt sur les sociétés relatives au crédit d'impôt recherche et au carry back sont rattachés aux créances courantes, compte tenu des possibilités de remboursement et/ou de mobilisation en application des dispositions légales. La juste valeur des créances courantes est sensiblement égale à leur valeur comptable.

3.6 Trésorerie et Equivalents de Trésorerie

Au 31/12/14 la trésorerie est composée de 630 K€ de soldes créditeurs de banques (contre 343 K€ de soldes créditeurs de banques au 31/12/13) ainsi que 850 K€ de comptes à termes Ces comptes à termes sont disponibles à tout moment, sans pénalité, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

3.7 Provisions

en K€	31/12 2012	augment	reprise non utilisée	31/12 2013	Augment	Reprise utilisée	31/12 2014
Provisions pour garanties clients Provision pour charge	10	2		12		4	8
Autres provisions pour risque	36		0	36		14	22
Autres provisions pour charge	16	10		26		9	17
Total provisions pour risques et charges	62	12	0	74		27	47
Provisions pour indemnités de fin de carrière	78	3		81	14		95
TOTAL PROVISIONS	140	15	0	155	14	27	142

3.7.1 Provisions pour risques et charges

Ces provisions comprennent notamment les provisions pour garantie accordée aux clients, les provisions pour risque en matière sociale et les provisions pour charges relatives aux heures de Droit Individuel à la Formation non utilisée au 31/12/2014.

3.7.2. Indemnités de fin de carrière

La société française du groupe provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière. Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient un âge moyen de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l'ensemble du personnel, un taux de progression des salaires de 1 % (2% en 2013) et un taux d'actualisation de 1,9 % l'an (3% en 2013).

Le montant total des droits acquis relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élève à 193 K€ en date du 31 décembre 2014, financé à hauteur de 98 K€ via un contrat d'assurance soit une provision nette de 95 K€.

En l'absence de précision de la convention collective, compte tenu qu'aucune médaille du travail n'a jamais été versée par la société et que la probabilité d'en verser est jugée faible, aucune provision liée aux médailles du travail n'est comptabilisée dans les comptes.

3.8 Impôts différés

	au 31/12/2014	au 31/12/2013
en K€	Total	Total
Actif d'impôt différé	17	11
Passif d'impôt différé	0	11
Impôt différé net	17	0

Source d'impôt différé au bilan

	au 31/12/2014	au 31/12/2013
en K€	Total	Total
Déficits reportables (*)	375	400
Différences temporelles déductibles	35	20
Différences temporelles taxables
Autres différences temporelles taxables liées aux retraitements (profits s/ stocks, écarts de conversion, actions propres)	-333	-324
Impôt différé passif sur immobilisations incorporelles	-60	-96
Total	17	0

(*) dont 57 K€ liés à la société Digigram Vidéo & Broadcast

Impôts sur déficits fiscaux reportables n'ayant pas donné lieu à activation au 31/12/2014 :

Digigram S.A. : 1 394 K€ au 31/12/2014

3.9 Détail des emprunts et dettes financières

Ventilation des mouvements de l'exercice par nature :

En K€	31/12/2013	Augmentation	remboursement	31/12/2014
Emprunts auprès établissement crédit	700	1 187	293	1 594
Total ICNE	1	1	1	1
TOTAL DETTES FINANCIERES	701	1 188	294	1 595

Les contrats d'emprunts ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).

Ventilation par échéance :

			De 1 à 5 ans	à + de 5 ans
En K€	31/12/2014	à - 1 an (courant)	(non courant)	(non courant)
Emprunts auprès établissement
crédit	1 594	362	1 091	141
Total ICNE	1	1
TOTAL DETTES FINANCIERES	1 595	363	1091	141

Ventilation par nature de taux des emprunts et dettes financières diverses

Taux fixe :
devise	Euro
Montant	1 335 K€
Taux d'emprunt	3,0%

Le groupe a reçu sur l'exercice 2014 919 K€ de prêts à taux 0. Ces prêts ont été évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date d'octroi (sur la base d'un taux de marché de 3%).

Taux variable : Néant

Ventilation par devises En € : 1 594 K€

3.10 Autres Passifs Financiers

Les autres passifs financiers courants et non courants sont composés de :

	31/12/2014	31/12/2013
Subvention à reconnaitre	132	69
Autres	24	10
Jetons de présence	31	31
Total	187	110

Autres passifs financiers non courants	180	105
Autres passifs financiers courants	7	5
Total	187	110

La juste valeur des passifs financiers est sensiblement égale à leur valeur comptable. L'échéance des passifs financiers courants est à moins d'un an et celle des passifs financiers non courants est à plus d'un an et moins de cinq ans.

3.11 Instruments financiers

Les instruments financiers du groupe Digigram par catégorie au 31 décembre 2014 et 2013 sont repris dans les tableaux suivants :

	Dérivés à la juste		Actifs à la juste valeur par le
en K€ au 31/12/14	valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	compte de résultat	Passifs au cout amorti	Total valeur comptable
Autres actifs financiers Créances clients et autres		72			72
débiteurs		947			947
Autres créances		117			117
Placements financiers
Trésorerie			1 480		1 480
Total actifs financiers		1 136	1 480		2 616
Dettes financières (CT et LT)				1 595	1 595
Autres passifs financiers courants et non courants				187	187
Dettes fournisseurs				1 509	1 509
Total passifs financiers				3 291	3 291
en K€ au 31/12/13	Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le compte de résultat	Passifs au cout amorti	Total valeur comptable
Autres actifs financiers Créances clients et autres		78			78
débiteurs		818			818
Autres créances		214			214
Placements financiers
Trésorerie			343		343
Total actifs financiers		1 110	343		1 453
Dettes financières (CT et LT)				701	701
Autres passifs financiers courants et non courants				110	110
Dettes fournisseurs				1 348	1 348
Total passifs financiers				2 159	2 159

Au 31 décembre 2014 et 2013, la valeur comptable des actifs et passifs financiers était sensiblement égale à leur juste valeur.

3.11.1 Risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture est la suivante :

Analyse de risque de crédit:

En milliers d'euros	2014	2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 480	343
Créances clients et autres débiteurs	947	818
Autres créances	117	214
	2 544	1 375

Analyse par zone géographique des créances clients :

En milliers d'euros	2014	2013
Marché intérieur	395	162
Zone euro	186	324
Autres pays européens
Amérique du Nord	295	298
Asie	71	34
Autres pays
	947	818

Pertes de valeur Analyse de l'antériorité des créances commerciales :

	2014		2013
En milliers d'euros	Brut	Pertes	Brut	Pertes
Non échues et moins de 30 jours	941		699
Echues depuis plus de 30 jours et 120 jours au plus	6		110
Echues depuis plus de 120 jours et 360 jours au plus	0		9
Echues depuis plus d'un an	0		0
	947		818

2014	2013

0	16
7	0
	16
7	0

3.11.2 Risque de liquidité

Analyse des passifs financiers par maturité

en K€ au 31/12/14	Total valeur comptable	Total flux contractuels	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans

Dettes financières (CT et LT)	1 595	1 720	378	1 135	207

Autres passifs financiers courants et non courants	187	187	187

Dettes fournisseurs	1 509	1 509	1 509

Total passifs financiers	3 291	3 416	2 074	1 135	207

Contrats de location simple

L'échéance des loyers liés aux contrats de location simple non résiliable se détaille ainsi:

En tant que preneur
En milliers d'euros	2014	2013
A moins d'un an	224	202
De un à cinq ans	269	436
A plus de cinq ans	0	0
	493	658
En tant que bailleur
En milliers d'euros	2014	2013
A moins d'un an	43	12
De un à cinq ans	55
A plus de cinq ans
	98	12

Les contrats de location simple en tant que preneur concernent la location de bureaux de la filiale asiatique et la location du siège social.

3.11.3 Risque de change

Le Groupe a un risque de change sur les produits de ses ventes réalisés en USD. Le Groupe réalise une partie de ses achats de composants sur des marchés passés en USD et utilise des ventes à terme de USD pour couvrir l'excédent de USD. Au 31 décembre 2014, aucun contrat sur achat à terme EUR/vente USD n'est engagé.

Une augmentation de l'euro de 10% par rapport au dollar au 31 décembre, n'aurait pas eu d'impact significatif en raison de la très faible valeur des actifs et passifs en USD.

4 – DETAIL DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

4.1 Chiffres d'affaires

Chiffres d'affaires par catégorie

	déc-14	déc-13	Variation
Produits	6 148	5 790
Services	80	96
Total	6 228	5 886	+6%

4.2 Charges de personnel

Charges globales de personnel

en K€	année 2014	année 2013
	Total	Total
Rémunérations du personnel	2 308	2 154
Charges sociales	964	943
Dotations nettes aux provisions
Subventions	-830	-648
Total	2 442	2 449

Effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration globale, ventilé par catégorie

	Employés	Cadres	total effectif moyen 2014	total effectif moyen 2013
Digigram SA	9	24,5	33,5	32,4
Digigram Asia	1	2	3	3
Digigram Vidéo	0	5	5	5
TOTAL	10	31,5	41,5	40,4

Droit Individuel à la Formation (DIF) devenu Compte Personnel de Formation

Le Droit individuel à la formation, institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, est devenu au 1° janvier 2015 le Compte Personnel de Formation et les heures cumulées au titre du DIF sont transférées sur ce CPF qui a pour objet de permettre à tout salarié en activité ou en recherche d'emploi, de pouvoir bénéficier d'heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Il n'y a pas eu de modification sur l'exercice 2014 au titre de ce droit, laissant inchangée la provision cumulée au 31 décembre 2013 à un montant total de 16 K€. Cette provision a été déterminée en fonction d'un taux estimé d'utilisation de ce droit appliqué sur le total des heures cumulées correspondant aux droits acquis par les salariés au titre du DIF devenu CPF et disponibles au 1er janvier 2014.

Paiements fondés sur des actions

La société a attribué à certains de ses salariés et mandataires les plans d'options de souscription suivants :

Plan #	Date d'octroi	Nombre d'options pouvant être émises	Prix de souscription	Conditions d'acquisition	Durée de vie
10	1/3/05	20 000	5,44	2	10 ans
11	26/1/06	10 000	4,1	2	10 ans

Conditions d'acquisition :

Les bénéficiaires ont la possibilité d'exercer partiellement leurs options à hauteur de 10 % au terme de la deuxième année d'attribution, à hauteur de 20 % au terme de la troisième année d'attribution, à hauteur de 30 % au terme de la quatrième année d'attribution, à hauteur de 100 % au terme de la cinquième année d'attribution.

Le nombre d'options, ainsi que le prix d'exercice des options sont présentés dans le tableau suivant :

	31-déc-14		31-déc-13
	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options
Existant en début de période	3,57	72 000	3.57	72 000
Expiré	2,55	42 000
Exercé
Octroyé
Existant en fin de période	4,99	30 000	3.57	72 000
Dont exerçable en fin de période	4,99	30 000	3.57	72 000

Conformément à la disposition offerte par la norme IFRS 2, seules les options octroyées à compter du 7 novembre 2002 et dont la période d'acquisition est postérieure au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon les principes énoncés par IFRS. Pour ces plans, la juste valeur des services rendus en contrepartie des options accordées est mesurée par référence à la juste valeur des options.

La détermination de la juste valeur de ces options, réalisée par un établissement spécialisé, a été effectuée en appliquant un modèle Black et Scholes.

La charge de personnel comptabilisée au titre de ces options au 31 décembre 2014 est nulle de même qu'au 31 décembre 2013.

4.3 Frais de recherche et développement

Se référer à la note 2.7.2.

Frais inclus dans les charges d'exploitation, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants (base retenue pour le calcul du crédit d'impôt recherche).

En KE	année 2014	année 2013
Evaluation	1 613	1 548

Le montant du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2014 s'élève à 484 K€. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution des comptes de charges à l'origine de ce crédit, soit principalement les charges de personnel.

Le niveau de dépenses de recherche représente environ 26 % du chiffre d'affaires de l'activité Digigram.

4.4 Dotation aux amortissements

en K€	2014	2013
Dotation :
Immobilisations incorporelles	133	141
Immobilisations corporelles	121	93
Total	254	234

4.5 Autres charges et produits d'exploitation courants

Les autres charges d'exploitation d'un montant de 60 K€ au 31/12/2014 (49 K€ au 31/12/2013) sont constituées principalement par des charges de :

- redevance/brevets.	14 K€
- jetons présence	31 K€
- charges diverses	15 K€

4.6 Autres charges et produits opérationnels

Les autres charges opérationnelles s'élèvent à 72 K€ au 31/12/2014 alors que cette ligne était néante au 31/12/2013.

Ces coûts soldent les litiges sociaux résultant des opérations de restructuration menées en 2010.

4.7 Charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net représente une charge de 21 K€ au 31 décembre 2014 Il comprend principalement des intérêts d'emprunts de 27 K€ au 31 décembre 2014 (contre 25 K€ au 31 décembre 2013). Le poste « autres charges/produits financiers » affiche un produit financier de 30 K€ qui comprend un gain net de change de 30 K€ (contre une position négative de change de -22 K€ au 31 décembre 2013).

4.8 Charges d'impôt

La charge d'impôt se décompose comme suit:

	31/12/2014	31/12/2013
Produit / (Charge) d'impôt exigible	-4	10
Produit / (Charge)) d'impôt différé	16	-261
Total	12	-251

Preuve d'impôt

en K€	31-déc-14	31-déc-13
Impôts exigibles	-4	10
Impôts différés	16	-261
Produit d'impôt sur cession d'activité
Impôts comptabilisés	12	-251

Résultats nets des sociétés intégrés avant impôt	-164	-266
Impôt théorique	55	89
Différence permanente	-14	-11
Crédits d'impôt	188	157
Déficits non activés	-215	-228
Reprise de déficits activés antérieurement	-25	-235
Divers dont effet des différences de taux d'IS sur filiales étrangères	22	-23
Montant de l'impôt constaté	11	-251
Taux d'imposition constaté	-7%	-94%

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 Informations sectorielles

Le groupe dispose de 2 secteurs à présenter, comme décrit ci-après, qui correspondent aux activités audio et vidéo du Groupe. Compte tenu de l'intégration récente de l'activité vidéo au sein du groupe Digigram, il est pertinent de suivre séparément ces deux activités qui n'ont pas la même maturité de marché : alors que l'activité audio est historique et se renouvelle grâce à la gamme Audio sur IP, l'activité vidéo démarre sa commercialisation et est analysée en coût marginal.

En milliers d'euro :

Au niveau du résultat

Exercice 2014
	Total consolidé	vidéo	audio
Chiffre d'affaires	6 228	230	5 998
Achats consommés	-2 281	-138	-2 143
Charges de personnel	-2 442	-309	-2 133
Charges externes	-1 160	-129	-1 031
Impôts et taxes	-100	-4	-96
Dotation aux amortissements	-254	-112	-142
Variation des stocks de produits en cours/finis	-31		-31
Autres charges courantes d'exploitation	-60		-60
Autres produits courants d'exploitation
Résultat opérationnel courant	-100	-462	362
Autres produits et charges opérationnels	-72		-72
Résultat opérationnel	-172	-462	290

Exercice 2013
	Total consolidé	vidéo	audio
Chiffre d'affaires	5 886	264	5 622
Achats consommés	-2 334	-114	-2 220
Charges de personnel	-2 449	-287	-2 162
Charges externes	-1 013	-93	-920
Impôts et taxes	-105	-5	-100
Dotation aux amortissements	-234	-114	-120
Variation des stocks de produits en cours/finis	76		76
Autres charges courantes d'exploitation	-49	-2	-47
Autres produits courants d'exploitation
Résultat opérationnel courant	-222	-351	129
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	-222	-351	129

Au niveau des Actifs et Passifs Courants

Exercice 2014
	Total consolidé	vidéo	audio
Actifs courants	4 722	62	4 660
Passifs courants	1 924	210	1 714

Exercice 2013	Total consolidé	vidéo	audio
Actifs courants	3 549	70	3 479
Passifs courants	1 667	370	1 297

5.2 Parties liées

5.2.1 Dirigeants et mandataires sociaux

Directoire :

Les membres du Directoire occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire ont conservé leurs rémunérations de salariés et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social. Le montant des rémunérations et avantages en nature dues par le Groupe aux membres du Directoire ayant exercé un mandat au cours de l'exercice 2014 au titre de leur contrat de travail s'élève à 294 K€ (259 K€ pour l'exercice 2013).

Conseil de surveillance :

Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 31 K€ en 2014 (31 K€ pour l'exercice 2013).

5.2.2 Autres

Les autres parties liées concernent :

la société Digiteam regroupant une partie des salariés et les membres du directoire de la société et détenant 10 % du capital de Digigram S.A. ; aucune transaction avec Digiteam n'a eu lieu sur l'exercice.

5.3 Résultat par action

	31-déc-2014	31-déc-2013
Nombre de titres	2 100 000	2 100 000
Nombre moyen pondéré d'actions en propre	80 015	80 015
Nombre de titres hors autocontrôle	2 019 985	2 019 985
Résultat net - part du groupe (en K€)	-152	-517
Résultat par action (en €)	-0,07520	-0,2563

Nombre d'actions diluées	0	0
Résultat dilué par action (en €) :
- méthode rachat d'action	-0,07520	-0,2563

5.4 Evénements postérieurs à la clôture :

Néant

5.5 Engagements hors bilan :

Engagements donnés :

nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le CIC
nantissement sur les titres de Digigram Vidéo & Broadcast dans le cadre de l'emprunt avec la Banque Martin Maurel en pari passu avec la Banque Populaire des Alpes

Engagements reçus :

garantie Oséo reçue dans le cadre du prêt de la BMM et de la Banque Populaire des Alpes pour l'acquisition des titres de Digigram Vidéo & Broadcast
garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec le CIC

VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Digigram S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

La société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des goodwill et actifs à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note 2.7.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses retenues ainsi que les prévisions de flux de trésorerie, et nous avons vérifié que la note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Lyon, le 30 avril 2015 Montbonnot Saint Martin, le 30 avril 2015

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Philippe Massonnat Robert Bellet Associé Associé

COMPTES SOCIAUX 2014

I. BILAN

BILAN ACTIF

	MONTANTS		MONTANTS	MONTANTS
	BRUTS	AMORT. &	NETS	NETS
DEVISE: milliers d'euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :	31/12/2014 678	PROV 593	31/12/2014 85	31/12/2013 110

Concessions, brevets,	678	593	85	110
IMMOBILISATIONS CORPORELLES :	1 614	1 315	299	379
Installations techniques	372	334	38	41
Autres immobilisations corporelles	1 242	981	261	338
Immobilisations en cours	0		0	0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES :	1 686	1 093	593	593
Autres participations	488	12	476	476
Créances rattachées à participation	0		0	0
Autres immobilisations financières	1 198	1 081	116	117
ACTIF IMMOBILISE	3 978	3 001	976	1 082
STOCK ET EN-COURS :	1 813	364	1 449	1 498
Stocks Matières Premières	540	112	428	390
Stocks d'encours de production biens	805	191	614	850
Stocks de produits intermédiaires.& finis	468	61	407	258
CREANCES :	1 835	18	1 817	1 891
Avances et acomptes versés	6		6	4
Clients et comptes rattachés	1 073	7	1 066	1 067
Autres créances	756	11	745	820
DISPONIBILITES ET DIVERS :	1 353		1 353	288
Valeurs mobilières	850		850
Disponibilités	458		458	264
Charges constatées d'avance	45		45	24
ACTIF CIRCULANT	5 001	382	4 619	3 677
Charges à répartir sur plusieurs exercices	19		19
Ecart de conversion actif	6		6	4
TOTAL ACTIF	9 004	3 384	5 620	4 763

BILAN PASSIF

DEVISE : milliers d'euros	MONTANTS 31/12/2014	MONTANTS 31/12/2013
Capital	2 100	4 200
Primes	5	5
Réserve légale	263	420
Report à nouveau	0	-2 066
Autres réserves	0	0
CAPITAUX PROPRES AV. RSLT	2 368	2 559
Résultat de l'exercice	138	-191
CAPITAUX PROPRES	2 506	2 369
Provision pour risques	35	52
Provision pour charges	88	74
TOTAL PROVISIONS	123	126
DETTES FINANCIERES :	1 577	1 020
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit	1 123	439
Emprunts et dettes financières divers	427	581
Avances et acomptes reçus / com.	27	1
DETTES D'EXPLOITATION :	1 405	1 245
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	666	567
Dettes fiscales et sociales	713	604
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11	0
Autres dettes	15	74
Produits constatés d'avance	0	0
Total dettes diverses	2 982	2 266
Ecart de conversion passif	9	2
TOTAL DETTES	2 991	2 268
TOTAL PASSIF	5 620	4 763

II. COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT 1

DEVISE: milliers d'euros	MONTANTS 31/12/2014	MONTANTS 31/12/2013
Ventes de produits	5 715	5 411
Ventes de services	150	127
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	5 865	5 538
Production stockée	(46)	84
Subventions d'exploitation	318	232
Reprises amortissements et provisions d'exploitation	58	62
Autres produits d'exploitation	54	48
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	6 249	5 964
Charges externes :	3 322	3 520
Achats matières 1ères & autres approvisionnements	1 392	1 465
Variation stocks matières 1ères & autres approvisionnements	(57)	9
Autres achats et charges externes	1 987	2 046
Impôts, taxes et versements assimilés	97	101
Charges de personnel :	2 758	2 623
Rémunérations du personnel	1 884	1 753
Charges sociales	874	870
Dotations d'exploitation :	237	207
Dotations aux amortissements sur immobilisations	140	145
Dotations aux provisions sur actif circulant	85	59
Dotations aux provisions pour risques et charges	12	3
Autres charges d'exploitation	69	75
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	6 483	6 526
TOTAL RESULTAT D'EXPLOITATION	- 234	- 562

COMPTE DE RESULTAT 2

DEVISE: milliers d'euros	MONTANTS 31/12/2014	MONTANTS 31/12/2013
Produits financiers de participation	60	60
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provision et transferts de charge	10	4
Gains de change	44	32
Produits nets sur cession de VMP
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	114	96
Dotations aux provisions & amortissement financiers	8	18
Intérêts et charges financiers	29	32
Pertes de change	16	50
Autres charges financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES	53	100
RESULTAT FINANCIER	61	-4
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-173	-566
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges	14
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	19	0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	84	0
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-65	0
RESULTAT AVANT IMPÔTS	-238	-566
Participation	0	0
Impôt sur les bénéfices	-375	-375
TOTAL DES PRODUITS	6 382	6 060
TOTAL DES CHARGES	6 245	6 251
TOTAL RESULTAT	137	-191

III. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2014

1 Fait caractéristique de l'exercice

Néant

2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable.

2.1 Principes :

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

continuité de l'exploitation
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
indépendance des exercices

Les règles et méthodes adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Continuité d'exploitation

Compte tenu des prévisions de trésorerie pour les 12 mois à venir, la société a considéré que le maintien du principe de continuité d'exploitation était approprié.

Le financement de la société pour l'exercice 2015 repose principalement sur sa capacité :

à atteindre son budget à la fois en termes d'activité et de résultat ;
à recevoir les financements escomptés.

2.2 Règles et méthodes comptables :

Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous :

Frais de recherche et développement

Les dépenses de conception de logiciels destinés à être commercialisés, tout comme les frais de recherche et développement ne sont pas immobilisés mais constatés directement en charge. Ces dépenses sont afférentes à des produits à renouvellement rapide.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations ont été comptabilisées conformément à la réglementation française en vigueur résultant des règlements N°2002-10 et N°2004-06 du CRC.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (valeur d'acquisition augmentée des frais d'installation et de port) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue dans l'entreprise soit :

Brevets et licences		1 à 10 ans
Logiciels	1 à	5 ans
Agencements et aménagements	3 à	9 ans
Matériel et outillage		2 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel informatique	2 à	5 ans
Mobilier	8 à	9 ans

Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'inscription à l'actif. La valeur d'utilité est appréciée soit en fonction de la quote-part détenue des capitaux propres des filiales concernées soit en utilisant une méthode basée sur les cash flows futurs actualisés.

Elle est également ajustée en fonction de la valeur des cours de change à la date de la clôture de l'exercice, concernant les titres des filiales étrangères.

Titres d'autocontrôle Digigram

Ils sont valorisés au cours d'achat. Lorsque le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au cours moyen d'achat, une provision pour dépréciation des titres est constituée.

Stocks et travaux en cours

Les stocks de matières premières, composants, marchandises sont comptabilisés selon la méthode du prix moyen pondéré.

Les stocks de produits en cours ou finis sont valorisés au prix de revient direct (frais financiers exclus).

Les stocks à rotation lente, ainsi que les produits ou composants obsolètes ou qui ne sont plus commercialisés ou qui ne sont pas conformes à la réglementation font l'objet de provisions :

25% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 6 mois
50% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 12 mois
75% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 18 mois
100% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 24 mois
100% de dépréciation pour les produits plombés
100% de dépréciation pour les produits obsolètes, sans emploi, en réparation ou plus commercialisés

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées pour tenir compte des risques de non-recouvrement éventuel. Le taux de provision est fixé individuellement en fonction de l'état du dossier.

Créances et dettes en monnaie étrangère

Elles sont évaluées au cours de clôture.

Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques de change.

Provisions pour garantie

Provisions pour garanties clients : une provision est calculée selon le taux de retour observé sur l'année précédente sur la base du prix de revient d'intervention et en fonction de la durée de la garantie accordée au client (12 mois).

En raison de contrats spécifiques avec certains clients, il arrive que la garantie accordée soit étendue (36 mois).

La provision est alors déterminée selon le taux de retour observé sur cette période particulière de garantie accordée et selon la base du prix de revient d'intervention et du temps main d'œuvre qui sont spécifiques à ces produits.

Provisions pour indemnités de fin de carrière

La société provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière. L'intégralité de l'engagement est provisionnée, y compris les écarts actuariels. La dotation aux provisions correspondant aux écarts actuariels est comptabilisée en résultat financier.

Provisions pour risques

Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.

Valeurs mobilières de placement

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Les commissions et frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.

En fin d'exercice, les différentes valeurs sont estimées sur la base de leur valeur probable de négociation. La comparaison effectuée, élément par élément, entre leur valeur inscrite au bilan et leur valeur probable de négociation fait ressortir soit des plus-values latentes qui ne sont pas comptabilisées, soit des moins-values latentes qui font l'objet de provisions.

Valorisation des disponibilités

Les comptes de banques et caisses en devises étrangères sont valorisés au cours de clôture.

Comptabilisation des instruments financiers

La trésorerie est placée :

soit sur des instruments monétaires (produits monétaires - obligations) dont le rendement est lié aux conditions du marché.

-soit sur des comptes à terme de durées variables, rémunérés sur la base d'un taux actuariel brut négocié au moment de la souscription.

Taux d'intérêt : l'endettement est constitué par des emprunts auprès du système bancaire à taux fixe sans couverture ou par l'ouverture de crédit confirmé par débit en compte.

Taux de change : l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme fixe et d'achats à terme à préavis limite les risques liés au taux de change sur les encaissements et décaissements en dollar.

Au 31 décembre 2014, la société n'est pas engagée dans une relation de couverture.

Reconnaissance du produit de subventions

Les subventions sont reconnues en résultat en fonction des dispositions contractuelles. Les subventions en cours au 31 décembre 2014 sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés.

Charges et produits exceptionnels

Les produits et les charges exceptionnels incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

3 Notes sur le bilan

3.1 Actif immobilisé :

3.1.1 Immobilisations brutes (K€)

	2013	Augmentation	Diminution	2014
Immobilisations incorporelles	678,2			678,2
Immobilisations corporelles	1 580,5	33,9		1 614,4
Immobilisations en cours	0			0
	2 258,7	33,9	0	2 292,6

3.1.2 Amortissements (K€)

	2013	Dotation	Reprise	2014
Amort. Immo Incorporelles	567,7	25,4		593,1
Amort. Immo Corporelles	1 201,8	113,4		1 315,2
	1 769,5	138,8	0	1 908,3

3.1.3 Immobilisations financières (K€)

	2013	Augmentation	Diminution	2014
Titres de participation	488,3			488,3
Créances rattachées	0,4			0,4
Autres titres immobilisés	1 133,7			1 133,7
Autres immobil. financières	64,1		0,6	63,5
	1 686,5	0	0,6	1 685,9

Tableau des filiales et participations :

Sociétés	Capital	Capitaux	Valeur brute /	Chiffre	Résultat /	Quote	Dividend	Prêts et
		propres	Valeur nette	d'affaires	Date	part	e perçu	avances –
		autres			d'arrêté	capital		cautions et
						détenu		avals
Digigram	70 K€	95 K€	70 K€	1 435 K€	93 K€	100%	60 K€	-
Asia			70 K€		31/12/2014
	100	(100)						Avance c/c 11
Digigram	Kpesos	Kpesos	12 K€	0	en sommeil	100%	0	K€
Mexico			0 K€					tot provisionnée
Digigram	561 K€	-310.K€	406 K€	0	-223 K€	100%	0
Video			406 K€		31/12/2014

3.1.4 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières (K€)

	2013	Dotation	Reprise	2014
Titres de participation	12,3			12,3
Autres titres immobilisés	1 080,9			1 080,9
	1 093,2	0	0	1 093,2

Le dernier cours de bourse des titres d'autocontrôle Digigram s'est traduit par le maintien de la dépréciation à 1 080,9 K€ sur les actions détenues en propre.

3.1.5 Actions propres

Au 31 décembre 2014 et dans le cadre d'un programme de rachat de titres, la société détient 3.81% de son capital social pour un montant brut de 1 134 K€. La dépréciation des actions détenues en propre est de 1 080,9 K€

La valeur de bourse du titre DIGIGRAM retenue pour valoriser les actions d'auto contrôle est 0,66 €.

3.2 Actif circulant :

3.2.1 Stocks et travaux en cours :

L'essentiel de la provision pour dépréciation des stocks porte sur les produits obsolètes, sans emploi ou qui ne sont plus commercialisés et sur les produits en défaut et difficilement réparables.

Elle se décompose comme suit :

provision sur stock de matières premières : 112 K€
provision sur stock de produits intermédiaires et finis : 253K€

3.2.2 Créances d'exploitation et autres créances :

Répondant à la définition communautaire de PME, l'entreprise prévoit la demande de remboursement immédiat de sa créance fiscale concernant son crédit d'impôt recherche propre constitué au cours de l'exercice 2014 pour la somme de 366, K€.

Le montant total de la créance d'impôt relative au carry back s'élève à 167 K€.

3.2.3 Disponibilités :

La société détient des disponibilités pour un montant de 1 307,8 K€ au 31 décembre 2014.

3.3 Capitaux propres :

3.3.1 Capital

	Au	Au
	31/12/13	31/12/14
Actions ordinaires	2 100 000	2 100 000
Valeur nominale	2 EUR	1 EUR

Lors de son assemblée générale mixte du 23 juin 2014, la société a procédé à une réduction du capital social de 2 100 000 euros par diminution de la valeur nominale.

La société a attribué à certains de ses salariés et mandataires les plans d'options de souscription suivants :

Plan #	Date d'octroi	Nombre d'options pouvant être émises	Prix de souscription	Conditions d'acquisition	Durée de vie
10	1/3/05	20 000	5,44	(1)	10 ans
11	26/1/06	10 000	4,1	(1)	10 ans

Conditions d'acquisition :

(1) Les bénéficiaires ont la possibilité d'exercer partiellement leurs options à hauteur de 10 % au terme de la deuxième année d'attribution, à hauteur de 20 % au terme de la troisième année d'attribution, à hauteur de 30 % au terme de la quatrième année d'attribution, à hauteur de 100 % au terme de la cinquième année d'attribution.

Le nombre d'options, ainsi que le prix d'exercice des options sont présentés dans le tableau suivant :

	31-déc-14		31-déc-13
	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options
Existant en début de période	3,57	72 000	3,57	72 000
Expiré	2,55	42 000		0
Exercé				0
Octroyé				0
Existant en fin de période	4,99	30 000	3,57	72 000
Dont exerçable en fin de période	4,99	30 000	3,57	72 000

Aucune provision pour les stocks options attribuées n'a été comptabilisée au titre de la première application du CRC 2008-15 car les options attribuées n'ont pas de valeur intrinsèque au 31/12/14 et la société applique le règlement de manière prospective comme permis par la recommandation du CNC 2009-R-01.

3.4 Provisions pour risques et charges (K€)

	2013	Augmentation	Diminution	2014
			Utilisées
Provision/garantie clients	12.1	0,6	4,8	7,9
Provision s/pertes de change	3,5	5,6	3,5	5,6
Provision s/ IFC	73,9	14,0		87,9
Autres provisions pour risques	36,0		14,0	22,0
Autres provisions pour charges	0			0
	125,5	20,2	22,3	123,4

Le montant total des droits acquis des indemnités de fin de carrière s'élève à 185 K€ en date du 31 décembre 2014 dont 97 K€ sont couverts par les primes d'assurance déjà versées et 88 K€ figurent au bilan au 31 décembre 2014 en provision pour charges.

Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient :

un taux d'actualisation de 1.9% l'an (3% l'an en 2013) ;
un âge moyen de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l'ensemble du personnel,
un taux de progression des salaires de 1% (2% en 2013),
un turn over de 5%,
un taux de charge de 50%.

3.5 Dettes financières (K€ )

	2013	Augmentation	Diminution	2014
Emprunts auprès des établissements de crédit	438,8	978,0	293,4	1 123,4
Emprunts et dettes financières divers	581,4		154,9	426,5
	1 020,2	978,0	448,3	1 549,9

Au cours de l'année 2014 :

la société Digigram a remboursé à hauteur de 293,4 K€ les échéances prévues des emprunts qu'elle avait contractés auprès de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Martin Maurel et du CIC
La société Digigram a reçu de BPI un prêt à taux 0 de 578 K€. Ce prêt comporte un différé d'amortissement de 3 ans puis un remboursement sur 4 ans. La société a également reçu des financements bancaires à hauteur de 400 K€ (remboursement sur 3 ans).

Les emprunts et dettes financières divers correspondent à des comptes courants groupe.

3.6 Créances et dettes: (K€)

Créances	- 1 an	Total
Créances clients et comptes rattachés	1 066,5	1 066,5
Autres créances	744,9	744,9
	1 811,4	1 811,4

Dettes	- 1 an	de 1 et 5 ans	+ 5 ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	235,8	743,1	144.5	1 123,4
Autres dettes financières	419,4	7,2		426,6
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	665,9			665,9
Dettes fiscales et sociales	713,3			713,3
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10,9			10,9
Autres dettes	14,9			14,9
	2 060,2	750.3	144.5	2 955,0

3.7 Engagements hors bilan :

Couvertures à terme : Néant

Engagements donnés :

nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le CIC
nantissement sur les titres de Digigram Vidéo & Broadcast dans le cadre de l'emprunt avec la Banque Martin Maurel en pari passu avec la Banque Populaire des Alpes

Engagements reçus :

garantie Oséo reçue dans le cadre du prêt de la BMM et de la Banque Populaire des Alpes pour l'acquisition des titres de Digigram Vidéo & Broadcast

garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec le CIC

4 Notes sur le compte de résultat :

4.1 Chiffres d'affaires :

Chiffres d'affaires (K€)		2014	2013
Répartition par activité
- Produits Audio		5 529,1	5 196,9
- Produits Vidéo		216,8	244,6
- Services		119	96,7
	Total	5 864,9	5 538,2

Chiffres d'affaires (K€)		2014	2013
Répartition géographique
- France		1 321,8	1 051,1
- Europe CEE (hors France)		1 865,2	1 515,1
- Amérique du Nord		1 511	1 786
- Asie		1 072,8	1 066
- Autres pays		94,1	120
	Total	5 864,9	5 538,2

4.2 Frais de recherche et développement :

Frais inclus dans les charges d'exploitation, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants.

Ces dépenses sont principalement représentées par des dépenses de personnel de chercheurs et techniciens, des dépenses de sous-traitance confiées à des organismes de recherche, des frais de dépôtmaintenance des brevets et des dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche.

	2014	2013
Evaluation en K euros	1 222	1 116

Un crédit d'impôt pour frais de recherche a été comptabilisé au titre de 2014 pour 367 K€.

4.3 Répartition de l'effectif moyen :

Effectif moyen		2014	2013
- Cadres		27	27
- Employés		9	9
	Total	36	36

4.4 Rémunérations des dirigeants :

Directoire :

Les membres du Directoire, occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire ont conservé leurs rémunérations de salariés et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social.

Conseil de surveillance:

Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les Membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 31 K€.

4.5 Dotations nettes aux provisions : (K€)

Les dotations nettes sont signées en (-)

	Exploitation		Financières		Exceptionnelles
	2014	2013	2014	2013	2014	2013
S/actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	-25,4	-33,1
Immobilisations corporelles	-113,5	-112,2
Immobilisations financières				-14,2

S/actif circulant
Stock et en cours	-59,8	-40,2
Clients	-6,9	+16,1
Compte courant
Autres

S/prov risques & charges		-3	-2,1

Total	-205,6	-172.4	-2,1	-14,2

4.6 Ventilation de l'impôt sur les sociétés : (K€)

	Base Brute	IS Base Nette
S/résultat courant	-234.0		-234.0
S/résultat financier	61		61
S/résultat exceptionnel	-65		-65
Participation salariés	0,0		0,0
Crédits d'impôts	375,1	375,1	375,1
Régularisations d'impôts	0,0		0,0
Total	137,5	375,1	137,5

4.7 Situation fiscale latente : (K€)

Différences actif (bases)		2014	Variation	2013
S/charges à payer	Ifc (ind. de fin de carrière)	-87,8	-14,0	- 73,8
S/charges à payer	Participation	0,0	0,0	0
S/charges à payer	Organic	-4,3	4,6	-8,9
S/écart de conversion ou d'évaluation		0.0		0
		-92,1	-9,4	-82,7

Digigram SA est la tête de groupe de l'intégration fiscale qui comprend les sociétés Digigram SA et Digigram Video

4.8 Autres informations :

4.8.1 Produits à recevoir : (K€)

	2014	2013
S/immobilisations financières
S/créances clients	11,9	11,9
S/autres créances	15,5	75,8
S/subventions
S/impôts
S/placements et disponibilités
	27,4	87,7

4.8.2 Droit individuel à la formation :

Au 31/12/2014, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du CPF (plafonnés à 150 H) par les salariés présents est de 3 067 heures.

4.8.3 Charges à payer : (K€)

		31/12/2014	31/12/2013
		12 mois	12 mois
Autres emprunts & dettes assimilées
Intérêts courus		0,5	0,5
	total	0,5	0,5
Fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs factures non parvenues		88,0	60,9
	total	88,0	60,9
Dettes fiscales et sociales
Dettes du personnel		354,6	246,3
Charges sociales		144,2	118,1
Impôts et taxes		45,3	48,9
	total	544,1	413,3
Autres dettes
RRR à accorder, avoirs à établir			0,0
Associes Jetons de présence		31,2	31,20
Intérêts courus bancaires			1,1
	total	31,2	31,2
TOTAL GENERAL		663,8	505,9

4.8.4 Transfert de charges : (K€)

	Exploitation
	2014	2013
S/ charges sociales
Charges de formation	3,9	10,6
Avantage en nature	10,3	10,3

S/ frais généraux
Autres	20,8	6,2
	35,0	27,1

4.8.5 Charges constatées d'avance: (K€)

	2014	2013
s/autres charges externes	44,9	23,8

4.8.6 Produits constatés d'avance : (K€)

	2014	2013
s/autres charges externes	0,0	0,0

4.8.7 Détails des opérations exceptionnelles : (K€)

Des charges exceptionnelles pour un montant de 84 K€ ont été comptabilisées sur l'exercice, relatives à des litiges sociaux soldés sur l'exercice et donnant lieu à une reprise de provision de 14K€.

4.8.8 Information sur les postes concernant les entreprises liées : (K€)

En K€	Montant concernant les entreprises
	liées	avec lien de
Postes		participation
Participations	488,3
Dépréciation des participations	12,3
Créances rattachées à des participations
Dépôts et cautionnements versés
Créances clients et comptes rattachés	178,0
Dépréciation des créances clients
Autres créances (dont comptes courants)
Dépréciation des comptes courants	11,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12,1
Autres dettes (dont comptes courants)	376,7
Ventes d'exploitation	1 072,6
Achats matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes	23,1
Produits financiers	60
Charges financières	9,1
Autres charges exceptionnelles
Transfert de charges

Conformément au règlement n°2010-02, nous vous précisons qu'il n'existe pas de transaction significative qui ne serait pas conclue à des conditions normales de marché que ce soit avec des parties liées (au sens périmètre de consolidation) ou avec des actionnaires, des membres du directoire ou des membres du conseil de surveillance.

4.8.9 Information sur le CICE

La société a comptabilisé sur l'exercice un produit de 30 K€ au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE) et est toujours en attente du remboursement du CICE relatif à l'exercice 2013. Lorsque ces montants seront versés, ils seront utilisés pour faire face aux besoins d'exploitations.

5. Evènements postérieurs à la clôture :

Néant

IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Digigram S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les données et hypothèses ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité retenues pour les principales lignes de titres de participation et nous nous sommes assurés que l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Meylan, le 30 avril 2015 Montbonnot Saint Martin, le 30 avril 2015

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Philippe Massonnat Robert Bellet Associé Associé

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découverts à l'occasion de cette mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ou à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-86 du Code de commerce, nous vous été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

1.1 Bail de sous-location avec la société Probayes

Personne concernée :

M. Jean-François Miribel, Président du Conseil de Surveillance de Digigram.

Nature et objet :

Bail de sous-location avec la société Probayes de locaux d'une superficie d'environ 286 m² ainsi que 41 m² dont 24 m² affectés à Probayes, au prorata des surfaces privées.

Modalités :

Bail de sous-location conclu le 1er juin 2014 pour se terminer le 30 mars 2017 moyennant le paiement d'un loyer annuel de €.43.400 hors taxes payable trimestriellement à terme à échoir.

Le produit de l'exercice 2014 comptabilisé à ce titre s'élève à €.25.317 au titre des loyers et €.11.083 au titre des charges locatives.

2 Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

En application de l'article R. 225-57 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1 Bail de sous-location avec la société Probayes

Personne concernée :

M. Jean-François Miribel, Président du Conseil de Surveillance de Digigram.

Nature et objet :

Bail de sous-location avec la société Probayes de locaux d'une superficie d'environ 220 m² ainsi que 18,50 m² de surface commune.

Modalités :

Bail de sous-location conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juin 2012 pour se terminer le 31 mai 2014 moyennant le paiement d'un loyer annuel de €.28.600 payable trimestriellement à terme à échoir. Le produit de l'exercice 2014 comptabilisé à ce titre s'élève à €.11.924 au titre des loyers et €.5.280 au titres des charges locatives.

2.2 Domiciliation de la S.A.S. Digiteam

Nature et objet :

Convention de domiciliation au siège de Digigram S.A. de la S.A.S. Digiteam d'une durée minimum de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.

Modalités : A titre gratuit.

Les commissaires aux comptes

Lyon, le 30 avril 2015 Montbonnot Saint Martin, le 30 avril 2015

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Philippe Massonnat Robert Bellet Associé Associé

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, pour un montant maximum de 63.000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du directoire.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre directoire.

Lyon, le 30 avril 2015 Montbonnot Saint Martin, le 30 avril 2015

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Philippe Massonnat Robert Bellet Associé Associé

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RELATIFS A L'EXERCICE 2014

Article 222-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

Exercices couverts : 01/01/2013 au 31/12/2014

	KPMG			Cabinet Finot Alpes Audit
	Montant (HT en €)		%		Montant (HT en €)		%
	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés
 Emetteur  Filiales intégrées globalement	31 600	31 600	100%	100%	13 500	13 500	100%	100%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaires aux comptes :  Emetteur  Filiales intégrées globalement
Sous total Audit	31 600	31 600	100%	100%	13 500	13 500	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement :  Juridique, fiscal, social  Autres ((préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous total autres	0	0			0	0
TOTAL	31 600	31 600	100%	100%	13 500	13 500	100%	100%

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AI Terminal

Transition Evergreen

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Rapport financier 2014

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2015

I. ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE

I.1 FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DE L'EXERCICE

Activité en progression de 6%

Performances des différentes zones géographiques :

Stagnation de l'activité vidéo

Projet collaboratif « ManyCoreLabs »

Financement des projets de R&D par BPI France

Vie juridique de la société Digigram

I.2 COMPTES SOCIAUX

Bilan actif

Bilan passif

Compte de résultat

I.3 COMPTES CONSOLIDES

Périmètre et sociétés contrôlées

Analyse de l'activité et de la concurrence

Activité

Le marché du Broadcast

Le marché des installations Audio et Vidéo

Positionnement et offre produits

Canaux de vente OEM/Direct

Canal de vente Distribution/Indirect

Concurrence

Compte de résultat

Evolution de la répartition du CA par zone géographique :

Evolution de la répartition par activité

Bilan consolidé

Flux de trésorerie

Situation d'endettement

Procédures internes mises en œuvre pour l'identification et le contrôle des engagements hors bilan et pour l'évaluation des risques significatifs de l'entreprise

I.4 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

I.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

I.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Tendances du marché

Vision

Mission de Digigram

Stratégie

Plan de développement des produits nouveaux

I.7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (R&D)

I.8 EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE, NOTAMMENT DE LA SITUATION D'ENDETTEMENT

I.9 DEPENSES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES

II. DEGRE D'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES

II.1 RISQUES JURIDIQUES

Fiscaux et sociaux :

Propriété intellectuelle :

II.2 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

II.3 RISQUES FINANCIERS

Risque de change :

Risque de taux :

Risque de liquidité

Risques liés à la politique de croissance externe :

Dilution et risques d'OPA :

Volatilité du cours des actions de la Société :

II.4 RISQUES HUMAINS

Dépendance à l'égard du personnel clé :

II.5 RISQUES TECHNOLOGIQUES

Lancement de nouveaux produits :

Compétences des sous-traitants :

II.6 RISQUES COMMERCIAUX

Risques de marché :

Risques clients :

Poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé) Source : Digigram

Arrivée de nouveaux concurrents :

Baisse des prix :

Contrefaçon :

II.7 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES :

III. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIETALES

III.1. INFORMATIONS SOCIALES

Effectif total

Répartition des salariés par sexe

Répartition des salariés par zone géographique

Répartition des salariés par âge

en 2012

Embauches et licenciements

Rémunération et évolution

Organisation du travail