AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Transgene

Share Issue/Capital Change Jun 14, 2019

1715_iss_2019-06-14_e2a32dac-a0b8-4052-9b5b-43dc0c3a69ed.pdf

Share Issue/Capital Change

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Transgene lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant maximum de 50 millions d'euros

  • Parité : 1 action nouvelle pour 3 actions existantes
  • Prix de souscription : 2,34 euros par action nouvelle
  • Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 18 juin 2019 au 25 juin 2019 (inclus)
  • Période de souscription : du 20 juin 2019 au 27 juin 2019 (inclus)
  • Engagement de Institut Mérieux par l'intermédiaire de TSGH de souscrire jusqu'à 75% des actions nouvelles
  • Dassault Belgique Aviation s'est engagé à souscrire au minimum à hauteur de sa quote-part de 4,7%

Strasbourg, France, le 14 juin 2019, 7h30 - Transgene (Euronext Paris : TNG) (« Transgene » ou « La Société »), société de biotechnologie qui conçoit et développe des immunothérapies reposant sur des vecteurs viraux contre les tumeurs solides, annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 50 millions d'euros (prime d'émission incluse) (l'« Augmentation de Capital avec maintien du DPS »).

Raison de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS

Les fonds levés dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS sont destinés à renforcer la structure financière de la Société jusqu'en 2022 afin de pouvoir déployer son plan de développement clinique, notamment sur ses nouvelles plateformes de produits myvacTM et Invir.IO™, avec le lancement de nouvelles études cliniques et être en mesure de négocier sereinement des accords de partenariat et de codéveloppement sur la base des résultats obtenus à partir de fin 2019.

Les fonds seront directement utilisés par ordre décroissant de priorité stratégique et à hauteur :

  • d'environ 15 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées à la finalisation des études cliniques en cours avec TG4010, TG4001, Pexa-Vec et TG6002 ;
  • d'environ 20 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées au lancement de nouvelles études cliniques, notamment avec de nouveaux produits issus des plateformes myvacTM et Invir.IO ;
  • d'environ 10 millions d'euros pour le remboursement du principal du prêt de la Banque Européenne d'Investissement et d'au maximum 4,05 millions d'euros pour le service des intérêts (cette dernière somme pouvant être réduite à 2,25 millions d'euros en cas de remboursement anticipé, ce que la

Société peut faire sans pénalités à compter de juillet 2019) ; et

• pour le solde, pour financer, avec les produits opérationnels de la Société, les coûts de R&D courant et de fonctionnement et la consommation de trésorerie récurrente de la Société.

Si l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'est réalisée qu'à hauteur de 75 %, la Société estime que le produit de l'opération lui permettrait de conserver un horizon de trésorerie jusqu'à fin 2021.

Les fonds seront directement utilisés par ordre décroissant de priorité stratégique et à hauteur :

  • d'environ 13 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées à la finalisation des études cliniques en cours avec TG4010, TG4001, Pexa-Vec et TG6002 ;
  • d'environ 10 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées au lancement de nouvelles études cliniques, notamment avec de nouveaux produits issus des plateformes myvacTM et Invir.IO ;
  • d'environ 10 millions d'euros pour le remboursement du principal du prêt de la Banque Européenne d'Investissement et d'au maximum 4,05 millions d'euros pour le service des intérêts (cette dernière somme pouvant être réduite à 2,25 millions d'euros en cas de remboursement anticipé, ce que la Société peut faire sans pénalités à compter de juillet 2019) ; et
  • pour le solde, pour financer, avec les produits opérationnels de la Société, les coûts de R&D courants et de fonctionnement et la consommation de trésorerie récurrente de la Société.

Principales modalités de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS

L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS entraînera l'émission de 20 816 366 actions nouvelles au prix de 2,34 euros par action, dont 1 euro de valeur nominale et 1,34 euro de prime d'émission, soit un produit brut (prime d'émission incluse) de 48 710 296,44 euros.

Chaque actionnaire de la Société recevra, le 18 juin 2019, un (1) droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 17 juin 20191 . Trois (3) droits préférentiels de souscription permettent aux titulaires de souscrire à une (1) action nouvelle à titre irréductible.

Les demandes de souscription à titre réductible sont admises mais demeurent sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible sous réserve de réduction.

Sur la base du cours de clôture de l'action Transgene sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») en date du 13 juin 2019, soit 2,93 euros, la valeur théorique d'un (1) DPS est de 0,15 euro et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 2,78 euros.

Le prix de souscription représente une décote de 20,14 % par rapport au cours de clôture de l'action Transgene le 13 juin 2019 et une décote de 15,83 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit au 13 juin 2019.

1 Les titulaires d'options de souscription d'actions exerçables qui les exerceraient avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019, se verront attribuer un droit préférentiel de souscription, comme les autres actionnaires. L'exercice de tous les droits préférentiels de souscription liés aux actions liés aux actions à provenir de l'exercice de la totalité des options de souscription d'actions exerçables avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019, conduirait à l'émission de 109 353 actions nouvelles supplémentaires.

Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des DPS, ni de la valeur de l'action Transgene ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS fait l'objet d'une offre au public uniquement en France et d'un placement privé auprès d'investisseurs internationaux hors de France.

Bryan Garnier & Co. Limited et Kempen & Co. interviennent en qualité d'Agents Placeurs au titre de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS.

Calendrier indicatif de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS

Cotation et négociation des droits préférentiels de souscription

L'admission des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris a été demandée. La cotation et la négociation des droits préférentiels de souscription sous l'ISIN FR0013425105 débutera le 18 juin 2019 et se terminera le 25 juin 2019 (inclus).

Période de souscription

La période de souscription durant laquelle les détenteurs de droits préférentiels de souscription pourront exercer lesdits droits et souscrire à des actions nouvelles débutera le 20 juin 2019 et se terminera le 27 juin 2019 (inclus). Les droits préférentiels de souscription non exercés à la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 27 juin 2019, seront caducs de plein droit.

Résultats de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS

Les résultats de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS seront publiés et par Euronext Paris dans un avis le 2 juillet 2019.

Règlement-livraison et admission aux négociations

Le règlement-livraison et la cotation des actions nouvelles sont prévus le 4 juillet 2019. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter du 1er janvier 2019, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Les actions nouvelles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous l'ISIN FR0005175080.

Engagements de souscription

L'Institut Mérieux , qui détient par l'intermédiaire de TSGH 56,74 % du capital et 66,84 % des droits de vote de la Société, s'est engagé irrévocablement à participer à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS dans le but de maintenir sa participation en capital de Transgene à un niveau identique et à assurer la réalisation l'opération. À cet effet, TSGH participera à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription et à titre réductible, de telle sorte que la souscription d'au moins 75 % de l'émission soit assurée.

Dassault Belgique Aviation, qui détient 4,72 % du capital et 3,56 % des droits de vote de la Société, s'est également irrévocablement engagé à participer à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS dans le but de maintenir sa participation en capital de Transgene à un niveau identique. À cet effet, Dassault Belgique Aviation participera à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription et se réserve le droit de souscrire à titre réductible.

L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS ne fera pas l'objet d'un contrat de garantie.

Engagements d'abstention et de conservation

Dans le cadre de l'opération, la Société, TSGH, Dassault Belgique Aviation, les autres membres du conseil d'administration et certains cadres de la Société ont consenti des engagements d'abstention et de conservation d'une durée de 90 jours après la date du règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, sous réserve d'exceptions usuelles.

Incidence théorique de l'émission sur la situation de l'actionnaire

A titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, sera la suivante :

Participation de l'actionnaire
Base non diluée Base diluée(1)
Avant émission des 20 816 366 actions nouvelles (1) 1,00 % 0,99 %
Après émission des 20 816 366 actions nouvelles en
cas de réalisation à 100 %
(3)
0,75 %
(4)
0,74 %
Après émission des 15 612 275 actions nouvelles en
cas de réalisation à 75 %
(3)
0,80 %
(4)
0,79 %

(1) En cas d'exercice des 328 063 options de souscription d'actions (chaque option donnant droit à une action nouvelle de la Société) (et qui sont toutes en dehors de la monnaie) et d'attribution de la totalité des 622 200 actions gratuites attribuées par la Société dont la période d'acquisition est en cours (mais dont aucune ne peut être définitivement acquise avant le règlementlivraison de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS), représentant 1,52% du capital social de la Société au 13 juin 2019.

  • (2) Nombre d'actions composant le capital social au 13 juin 2019 avant l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS.
  • (3) En prenant comme hypothèse qu'aucune des 328 063 options de souscription d'actions exerçables ne seront exercées avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019 et donc que la taille de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'en sera pas augmentée.
  • (4) En prenant comme hypothèses (i) l'exercice de l'ensemble des 328 063 options de souscription d'actions en circulation, mais (ii) qu'aucune des 328 063 options de souscription d'actions exerçables ne seront exercées avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019 et donc que la taille de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'en sera pas augmentée.

Autorisations

L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS des actionnaires sera réalisée en vertu de la onzième résolution de l'Assemblée Générale du 23 mai 2018.

Le 12 juin 2019, le conseil d'administration de la Société a autorisé, à l'unanimité, l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS.

Portefeuille, activité récente et prochaines annonces sur les essais cliniques

Transgene a trois produits en développement clinique à un stade avancé : TG4010, un vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon non à petites cellules, Pexa-Vec, un virus oncolytique contre le cancer du foie, et TG4001, un vaccin thérapeutique contre les cancers positifs au HPV. La Société a également plusieurs autres programmes en recherche et en développement clinique basés sur sa technologie de vecteurs viraux (dont TG1050 et TG6002, actuellement en clinique). Avec sa plateforme Invir.IO™, Transgene capitalise sur son expertise en ingénierie des vecteurs viraux pour concevoir une nouvelle génération de virus oncolytiques

multifonctionnels. De plus, avec myvac™, Transgene dispose d'une plateforme innovante pour développer une immunothérapie personnalisée visant les néoantigènes, des mutations propres aux tumeurs de chaque patient.

Le tableau ci-dessous présente l'état du portefeuille clinique de Transgène à ce jour :

Principales étapes 2018 et à venir en 2019 :

TG4010 :

  • En 2018 : Traitement du premier patient dans l'essai clinique de phase 2 de TG4010 en combinaison avec nivolumab et la chimiothérapie standard, en première ligne de traitement du cancer du poumon non à petites cellules (NSCLC), dans le cadre d'un accord de collaboration avec Bristol-Myers Squibb, avec mise à disposition du nivolumab par Bristol-Myers Squibb.
  • Pour 2019 : Recrutement des patients achevé à la fin mai et premiers résultats d'efficacité de l'essai (taux de réponse objectif) sur au moins 35 patients évaluables attendus pour le 4e trimestre 2019, permettant d'envisager des discussions pour un accord de partenariat pour la suite du développement clinique.

Pexa-Vec :

  • En 2018 : Essai de phase 3, sponsorisé par SillaJen, dans le cancer du foie avancé en première ligne de traitement, comparant l'efficacité de Pexa-Vec + sorafenib par rapport à sorafenib seul - poursuite du recrutement et 1er patient traité en Chine. Essai de phase 1/2, dont Transgene est sponsor, dans le cancer du foie avancé en première ligne de traitement, associant Pexa-Vec et nivolumab poursuite du recrutement des patients.
  • Pour 2019 et au-delà : Pour l'essai de phase 3 évaluant Pexa-Vec et sorafenib, confirmation de la non-futilité (c'est-à-dire que le traitement combiné a un effet au moins équivalent au traitement avec sorafenib seul) attendue entre la mi-juillet au plus tôt et la fin du 3e trimestre 2019 ; premiers résultats d'efficacité de cet essai attendus pour 2020. Pour l'essai de phase 1/2 évaluant Pexa-Vec et nivolumab, sécurité de l'essai confirmée en février 2019, phase 2 en cours, nouveaux sites activés au cours du 2e trimestre aux États-Unis et analyse intérimaire d'efficacité sur 15 patients attendue au 4e trimestre 2019. Pexa-Vec pourrait faire l'objet d'un 1er dépôt de demande de mise sur le marché au plus tôt en 2022 si les essais cliniques se déroulent comme prévu.

TG4001 :

• En 2018 : Confirmation de la sécurité et de la tolérabilité de TG4001 en combinaison avec avelumab

dans la partie 1b de l'essai de phase 1b/2 dans les cancers positifs au virus du papillome humain (HPV), notamment de la tête et du cou, dans le cadre d'un accord de collaboration clinique avec Merck KGaA et Pfizer, et traitement des premiers patients de la partie phase 2.

• Pour 2019 : Premiers résultats d'efficacité attendus au 4e trimestre 2019, permettant d'envisager des discussions pour un accord de partenariat pour la suite du développement clinique.

TG6002 :

  • En 2018 : Recrutement du premier patient de l'essai clinique de phase 1/2a de TG6002 dans les tumeurs gastro-intestinales avancées, par administration intraveineuse.
  • Pour 2019 et au-delà : Premiers résultats de l'essai dans les tumeurs gastro-intestinales avancées attendus au 2nd semestre 2019 ; demande d'essai de phase 1/2 a dans les cancers du côlon métastasés au foie avec une administration par voie intra-artérielle hépatique soumise au Royaume-Uni (IND normalement attendue pour juin ou juillet 2019) et recrutement du premier patient de cette étude attendu pour le 4e trimestre 2019. Début d'une phase 1 dans une nouvelle indication possible au 1er semestre 2020.

TG1050 :

  • En 2018 : Présentation à l'AASLD (American Association for the Study of Liver Disease) des résultats complets de l'essai clinique de phase 1 qui ont confirmé le bon profil de sécurité du produit en injection simple ou répétée et l'induction d'une réponse immune spécifique aux antigènes encodés par le virus. Présentation au même congrès de l'AASLD de données précliniques encourageantes pour envisager le développement du produit en combinaison avec des antiviraux ou d'immunomodulateurs. Poursuite de l'essai clinique en Chine de T101 (produit intégrant les séquences de TG1050).
  • Pour 2019 : Recherche de partenaires pour la poursuite du développement du produit.

TG4050 :

• Pour 2019 : Recrutement du premier patient dans une étude de phase 1 chez des patients atteints de cancers de l'ovaire (IND déjà obtenue aux USA et normalement attendue pour juin ou juillet 2019 pour la France) et du premier patient dans une étude de phase 1 chez des patients atteints de cancers de la tête et du cou HPV-négatif (autorisation règlementaire normalement attendue pour juin ou juillet 2019 en France et au Royaume-Uni) attendus pour le 4e trimestre 2019.

Virus oncolytique encodant un Anti-CTLA-4, issu de la plateforme Invir.IO™ en collaboration avec BioInvent :

• Pour 2020 : Premier patient traité dans une étude de phase 1 dans le cadre de la collaboration avec BioInvent.

Information du public

Un prospectus constitué (i) d'un document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 3 avril 2019 sous le numéro D.19-0262 (le « Document de Référence »), et (ii) d'une note d'opération (la « Note d'Opération ») comprenant le résumé du prospectus, a été préparée et a obtenu le visa de l'AMF numéro 19-260 en date du 13 juin 2019 (le « Prospectus »). Ce Prospectus est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de Transgene (www.transgene.com) et peut-être obtenu sans frais au siège social de Transgene - 400 boulevard Gonthier d'Andernach - Parc d'Innovation, 67400 Illkirch-Graffenstaden – France).

La Société attire l'attention du public sur les facteurs de risque décrits au Chapitre 1.4 du Document de Référence et à la Section 2 de la Note d'Opération.

Le document de référence de 2018 est disponible sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou sur le site internet de la Société (www.transgene.fr).

Contacts

Transgene : Lucie Larguier Directeur Communication Corporate & Relations Investisseurs +33 (0)3 88 27 91 04 [email protected]

Relations Médias :

IMAGE 7 Claire Doligez/Laurence Heilbronn +33 (0)1 53 70 74 48 [email protected]

À propos de Transgene

Transgene (Euronext : TNG) est une société de biotechnologie qui conçoit et développe des produits d'immunothérapie contre les cancers et les maladies infectieuses. Ces produits utilisent des vecteurs viraux pour détruire directement ou indirectement les cellules infectées ou cancéreuses.

Les principaux produits en développement clinique de Transgene sont : TG4010, un vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon non à petites cellules, Pexa-Vec, un virus oncolytique contre le cancer du foie et TG4001, un vaccin thérapeutique contre les cancers HPV positifs. La Société a également plusieurs autres programmes en développement clinique, dont TG1050 (hépatite B chronique) et TG6002 (tumeurs solides). Avec sa plateforme Invir.IO®, Transgene capitalise sur son expertise en ingénierie des vecteurs viraux pour

concevoir une nouvelle génération de virus oncolytiques multifonctionnels. myvac™, une plateforme d'immunothérapie individualisée basée sur un vecteur viral (MVA) intégrant des néoantigènes, vient compléter ce portefeuille de recherche innovant, dont le premier produit TG4050 entre en développement clinique contre les cancers de l'ovaire et cancers tête et cou.

Plus d'informations sur www.transgene.fr.

Suivez-nous sur Twitter : @TransgeneSA

Avertissement

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation au droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d'un prospectus relatif à une offre au public dans un État membre autre que la France. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des États membres autre que la France, sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 3 (2) de la Directive Prospectus, si elles ont été transposées dans cet État membre ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Transgene d'un prospectus relatif à une offre au public au titre de l'article 3 de la Directive Prospectus et/ou des règlementations applicables dans cet État membre.

Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, l'expression « offre au public de valeurs mobilières » dans un État membre donné signifie toute publication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique ni dans toute autre juridiction dans laquelle telle offre ou sollicitation pourrait faire l'objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis d'Amérique qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les actions de Transgene n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act, et le Transgene n'a pas l'intention de procéder à une offre au public de ses valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique.

Le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes qui sont (i) des « investment professionals » (des personnes disposant d'une expérience professionnelle en matière d'investissements) au sens de l'article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l'« Ordonnance »), (ii) étant des personnes entrant dans le champ d'application de l'article 49 (2) (a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance, ou (iii) des personnes à qui une invitation ou une incitation à participer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de titres financiers pourrait être légalement adressée (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme les « Personnes Concernées »). Ce communiqué est adressé uniquement à des Personnes Concernées et aucune personne autre qu'une personne concernée ne doit utiliser ou se fonder sur ce communiqué. Tout investissement ou activité d'investissement auquel le présent communiqué fait référence n'est accessible qu'aux Personnes Concernées et ne devra être réalisé qu'avec des Personnes Concernées. Aucune personne autre qu'une personne concernée ne doit utiliser ou se fonder sur ce communiqué et son contenu.

Toute décision d'acquérir des actions Transgene doit être faite uniquement sur la base de l'information concernant Transgene disponible publiquement. »

MiFID II gouvernance produits

Conformément aux exigences en matière de gouvernance des produits prévues par : (a) la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, telle que modifiée (« MiFID II ») ; (b) les articles 9 et 10 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission complétant la directive MiFID II ; et (c) des mesures de transposition locales, l'évaluation du marché cible relatif aux actions de Transgene offertes dans le cadre de l'Offre (les « Actions Offertes ») a conduit à la conclusion suivante : (i) le marché cible des Actions Offertes est constitué de contreparties éligibles, de clients professionnels et de clients de détails, tels que définis dans la directive MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Actions Offertes sont appropriés (l'« Évaluation du Marché Cible »). Toute personne qui par la suite propose, commercialise ou recommande les Actions Offertes (un « distributeur ») devra tenir compte de l'Évaluation du Marché Cible réalisée par le producteur ; toutefois, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible relatif aux Actions Offertes (en adoptant ou en affinant l'Évaluation du Marché Cible réalisée par le producteur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

L'Évaluation du Marché Cible est réalisée aux seules fins du processus d'approbation du produit par le producteur et ne constitue ni une évaluation pour un client donné de la pertinence ou de l'adéquation aux fins de MiFID II ni une recommandation d'investir, d'acheter ou de prendre toute autre mesure à l'égard des Actions Offertes.

Nonobstant l'Évaluation du Marché Cible, l'attention des distributeurs est attirée sur le fait que : le prix des Actions Offertes pourrait baisser et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement ; les Actions Offertes n'offrent aucun revenu garanti ni aucune garantie en capital ; et qu'un investissement dans les Actions Offertes n'est adapté que pour des investisseurs qui n'ont pas besoin d'un revenu garanti ou d'une garantie en capital, et sont capables (seuls ou avec l'aide d'un conseiller financier ou autre) d'évaluer les avantages et les risques d'un tel investissement et disposent de ressources suffisantes pour supporter les pertes qui pourraient en résulter.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n° 19-260 en date du 13 juin 2019 de l'AMF

Le présent résumé se compose d'une série d'informations clés désignées sous le terme d'« Éléments » qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce présent résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le présent résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné devant figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le présent résumé avec la mention « Sans objet ».

Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement au
lecteur
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision
d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont
l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée
sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée
devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États
membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique
européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la
procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le présent résumé, y compris le cas échéant sa
traduction, et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du Règlement
général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du présent
résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils
envisagent d'investir dans ces titres financiers.
A.2 Consentement de
la
Société
sur
l'utilisation
du
Prospectus
Sans objet.
Section B - Émetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial
Transgene SA (la « Société » ou « Transgene » et, avec l'ensemble de ses filiales, le
« Groupe »).
B.2 Siège social /
Forme juridique /
Législation / Pays
d'origine
Transgene est une société anonyme française à Conseil d'administration soumise au
droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg
sous le numéro 317 540 581.
Le siège social de la Société est situé 400 boulevard Gonthier d'Andernach – Parc
d'Innovation, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France.
Code d'activité économique (APE) 7211Z (recherche et développement en
biotechnologie).
B.3 Nature
des
opérations
et
principales
activités
Transgene est une société de biotechnologie basée à Strasbourg qui conçoit et
développe des vaccins thérapeutiques et des virus oncolytiques pour le traitement des
cancers et des maladies infectieuses. Les immunothérapies développées par Transgene
stimulent les réactions immunitaires des patients afin que celles-ci s'attaquent
spécifiquement aux cellules infectées ou cancéreuses. Pour y parvenir, la Société
intègre dans des vecteurs viraux un véritable arsenal thérapeutique dont chaque
composante joue un rôle clé dans l'activation du traitement.
Les immunothérapies développées par Transgene peuvent être administrées seules et
être combinées avec d'autres traitements approuvés ou en développement, tels que les
inhibiteurs de points de contrôle immunitaires (immune checkpoint inhibitors, ICIs).
Transgene a trois produits en développement clinique à un stade avancé : TG4010, un
vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon non à petites cellules, Pexa-Vec, un
virus oncolytique contre le cancer du foie, et TG4001, un vaccin thérapeutique contre
les cancers positifs au HPV. La Société a également plusieurs autres programmes en
recherche et en développement clinique basés sur sa technologie de vecteurs viraux
(dont TG1050 et TG6002, actuellement en clinique). Avec sa plateforme Invir.IOTM,
Transgene capitalise sur son expertise en ingénierie des vecteurs viraux pour concevoir
une nouvelle génération de virus oncolytiques multifonctionnels. De plus, avec
myvac™, Transgene dispose d'une plateforme innovante pour développer une
immunothérapie personnalisée visant les néoantigènes, des mutations propres aux
tumeurs de chaque patient.
Le tableau ci-dessous présente l'état du portefeuille clinique de Transgène à la date du
Prospectus :
Basée sur une expertise des virus de plusieurs décennies, des résultats cliniques
probants avec ses produits et une sécurité de ses approches démontrée largement, la
Société estime que sa stratégie de développement, basée sur des virus oncolytiques et
des vaccins thérapeutiques, en combinaison notamment avec des Inhibiteurs de points
de contrôle immunitaire (ICI), tels que les anti-PD1 et anti-PDL1, est bien positionnée
par rapport à la concurrence et aux nouvelles approches thérapeutiques. En effet, le
traitement des cancers connait depuis quelques années une nette amélioration, avec
l'enregistrement de produits d'immunothérapie. Une des approches consiste à mieux
cibler ces tumeurs en prenant en compte notamment leurs caractéristiques propres (type
de tissu affecté, profils génétiques et immunologiques, stade d'évolution, etc.). Les
plateformes Invir.IO™ et myvac™ répondent à cet enjeu avec des approches
novatrices, respectivement en attaquant la tumeur sur plusieurs fronts, et en éduquant
le système immunitaire des patients à reconnaître leur propre tumeur. Les virus
oncolytiques multi-armés d'Invir.IO™ et les immunothérapies personnalisées de
myvac™ ont ainsi le potentiel de s'intégrer à l'arsenal thérapeutique de demain.
Transgene estime que ces nouvelles approches confirment d'une part tous ses espoirs
dans le potentiel de l'immunothérapie des cancers, et d'autre part, que ses produits
peuvent se combiner avec ses approches afin d'améliorer le bénéfice clinique pour les
patients.
Le business model de la Société consiste à obtenir la preuve de concept de l'efficacité
clinique ou du potentiel de ses produits, afin notamment de mettre sous licence ou céder
des droits sur ces derniers à des partenaires pharmaceutiques, capables de valoriser et
de porter le développement clinique des produits jusqu'à leur commercialisation. Cette
recherche de partenaires peut se faire soit sur la base des résultats cliniques (phase
1/2/3), soit sur une preuve de concept préclinique.
Principales étapes 2018 et à venir en 2019 et au-delà, produit par produit :
-
TG4010 :
En 2018 : Traitement du premier patient dans l'essai clinique de phase 2 de TG4010 en
combinaison avec nivolumab et la chimiothérapie standard, en première ligne de
traitement du cancer du poumon non à petites cellules (NSCLC), dans le cadre d'un
accord de collaboration avec Bristol-Myers Squibb, avec mise à disposition du
nivolumab par Bristol-Myers Squibb.
Pour 2019 : Recrutement des patients achevé à la fin mai et premiers résultats
d'efficacité de l'essai (taux de réponse objectif) sur au moins 35 patients évaluables
e
attendus pour le 4
trimestre 2019, permettant d'envisager des discussions pour un
accord de partenariat pour la suite du développement clinique.
-
Pexa-Vec :
En 2018 : Essai de phase 3, sponsorisé par Sillajen, dans le cancer du foie avancé en
première ligne de traitement, comparant l'efficacité de Pexa-Vec + sorafenib par rapport
à sorafenib seul - poursuite du recrutement et 1er patient traité en Chine. Essai de phase
1/2, sponsorisé par la Société, dans le cancer du foie avancé en première ligne de
traitement, associant Pexa-Vec et nivolumab - poursuite du recrutement des patients.
Pour 2019 et au-delà : Pour l'essai de phase 3 évaluant Pexa-Vec et sorafenib,
confirmation de la non-futilité (c'est-à-dire que le traitement combiné a un effet au
moins équivalent au traitement avec sorafenib seul) attendue entre la mi-juillet au plus
tôt et la fin du 3e
trimestre 2019 ; premiers résultats d'efficacité de cet essai attendus
pour 2020. Pour l'essai de phase 1/2 évaluant Pexa-Vec et nivolumab, sécurité de l'essai
confirmée en février 2019, phase 2 en cours, nouveaux sites activés au cours du
e
2
trimestre aux Etats-Unis et analyse intérimaire d'efficacité sur 15 patients attendue
e
trimestre 2019. Pexa-Vec pourrait faire l'objet d'un 1er dépôt de demande de mise
au 4
sur le marché au plus tôt en 2022 si les essais cliniques se déroulent comme prévu.
-
TG4001 :
En 2018 : Confirmation de la sécurité et de la tolérabilité de TG4001 en combinaison
avec avelumab dans la partie 1b de l'essai de phase 1b/2 dans les cancers positifs au
virus du papillome humain (HPV), notamment de la tête et du cou, dans le cadre d'un
accord de collaboration clinique avec Merck KGaA et Pfizer, et traitement des premiers
patients de la partie phase 2.
e
Pour 2019 : Premiers résultats d'efficacité attendus au 4
trimestre 2019, permettant
d'envisager des discussions pour un accord de partenariat pour
la suite du
développement clinique.
-
TG6002 :
En 2018 : Recrutement du premier patient de l'essai clinique de phase 1/2a de TG6002
dans les tumeurs gastro-intestinales avancées, par administration intraveineuse.
Pour 2019 et au-delà : Premiers résultats de l'essai dans les tumeurs gastro-intestinales
avancées attendus au 2nd semestre
2019 ; demande d'essai de phase 1/2a dans les
cancers du côlon métastasés au foie avec une administration par voie intra-artérielle
hépatique soumise au Royaume-Uni (IND2
normalement attendue pour juin ou
juillet 2019) et recrutement du premier patient de cette étude attendu pour le
e
4
trimestre 2019. Début d'une phase 1 dans une nouvelle indication possible au
er semestre
1
2020.
-
TG1050 :
En 2018 : Présentation à l'AASLD (American Association for the Study of Liver
Disease) des résultats complets de l'essai clinique de phase 1 qui ont confirmé le bon
profil de sécurité du produit en injection simple ou répétée et l'induction d'une réponse
immune spécifique aux antigènes encodés par le virus. Présentation au même congrès
de l'AASLD de données précliniques encourageantes pour envisager le développement
du produit en combinaison avec des antiviraux ou d'immunomodulateurs. Poursuite de
l'essai clinique en Chine de T101 (produit intégrant les séquences de TG1050).
Pour 2019 : Recherche de partenaires pour la poursuite du développement du produit.
-
TG4050 :
Pour 2019 : Recrutement du premier patient dans une étude de phase 1 chez des patients
atteints de cancers de l'ovaire (IND déjà obtenue aux USA et normalement attendue
pour juin ou juillet 2019 pour la France) et du premier patient dans une étude de phase
1 chez des patients atteints de cancers de la tête et du cou HPV négatif (autorisation
règlementaire normalement attendue pour juin ou juillet 2019 en France et au Royaume
Uni) attendus pour le 4e
trimestre 2019.
-
-
Virus oncolytique encodant un Anti-CTLA-4, issu de la plateforme
Invir.IOTM en collaboration avec BioInvent
:
Pour 2020 : Premier patient traité dans une étude de phase 1 dans le cadre de la
collaboration avec BioInvent.
B.4a Tendances ayant Le 5 mars 2019, la Société a confirmé la finalisation de son accord de collaboration
des répercussions avec la société NEC Corporation (« NEC ») et sa décision d'initier le développement
sur la Société et clinique de son premier candidat issu de myvacTM : TG4050 -
un vaccin néo
antigénique développé pour chaque patient, basé sur les mutations spécifiques

2

IND (Investigational New Drug) : autorisation de procéder à un premier essai clinique.

ses
secteurs
identifiées dans la propre tumeur du patient. TG4050 est conçu et fabriqué par la Société
d'activité à l'aide de sa plateforme exclusive myvacTM et intègre des néoantigènes sélectionnés
par le système de prédiction de néoantigènes de NEC. Les études liées à ce projet seront
co-financées à parts égales par la Société et NEC. En conséquence, deux études
cliniques vont démarrer en 2019 chez des patients atteints de cancer de l'ovaire et de
cancers de la tête et du cou.
Le 13 mars 2019, la Société a annoncé que le projet NEOVIVA a été retenu par le
Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) opéré par Bpifrance, pour le
développement d'une filière industrielle autour de la technologie de vaccination
individualisée anti-cancéreuse myvac™. L'objectif de ce projet est de développer et
valider une filière industrielle en mesure de fournir l'ensemble des solutions techniques
pour la mise en œuvre clinique d'un vaccin individualisé. Dans le cadre de cet accord,
la Société recevra de Bpifrance 2,6 millions d'euros sur les cinq années du programme,
dont environ 250 0000 euros au troisième trimestre 2019.
Le 18 mars 2019, la Société a annoncé l'obtention d'une ligne de crédit renouvelable
de 20 millions d'euros auprès de la banque française Natixis. Les tirages de cette facilité
de crédit d'une durée de 30 mois sont sécurisés par les actions de la société de
biotechnologie chinoise Tasly Biopharmaceuticals dont la Société est devenue
actionnaire en juillet 2018.
Le 26 mars 2019, la Société et BioInvent International AB ont annoncé l'extension de
leur collaboration pour co-développer des virus oncolytiques multifonctionnels, codant
pour des séquences d'anticorps non-divulguées, capables de traiter une grande diversité
de tumeurs solides.
Le 2 mai 2019, la Société a annoncé la signature avec AstraZeneca d'un accord de
recherche collaborative avec options de licence exclusive afin de codévelopper cinq
virus oncolytiques multi-armés issus d'Invir.IO™. Cette plateforme permet de
concevoir une nouvelle génération de virus oncolytiques multifonctionnels. En 2018,
des données positives avaient été présentées au congrès annuel de la Society for
Immunotherapy of Cancer (SITC) et la Société a un programme très ambitieux en
développement préclinique qui devrait être amené en clinique dès le premier semestre
2020. L'accord avec AstraZeneca prévoit l'apport par la Société de son expertise en
matière de virus oncolytiques, comprenant la conception et l'ingénierie virale. De plus,
la Société fournira son virus Vaccinia optimisé intégrant la double délétion TK-RR- et
procèdera au développement préclinique in vitro des candidats. La Société a reçu les
10 millions de dollars prévus à la signature, auxquels pourraient s'ajouter jusqu'à 3
millions de dollars à l'occasion du franchissement d'étapes précliniques. Pour chaque
candidat retenu par AstraZeneca, la Société pourrait également percevoir un paiement
d'exercice d'option, ainsi que des paiements d'étape liés au développement et à la
commercialisation, ainsi que des royalties.
Le 13 mai 2019, la Société a annoncé avoir obtenu l'autorisation (Investigational New
Drug clearance) de la Food and Drug Administration aux Etats-Unis d'Amérique pour
lancer un essai clinique de Phase 1 avec TG4050, le premier candidat produit issu de la
plateforme myvacTM, chez des patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire ayant
bénéficié d'une chirurgie et reçu une chimiothérapie.
Le 27 mai 2019, la Société a annoncé la fin du recrutement des patients dans l'essai
clinique de phase 2 de TG4010 en combinaison avec nivolumab et la chimiothérapie
standard, en première ligne de traitement du cancer du poumon non à petites cellules
(NSCLC), dans le cadre d'un accord de collaboration avec Bristol-Myers Squibb, avec
mise à disposition du nivolumab par Bristol-Myers Squibb.
Le 5 juin 2019, la Société a annoncé la parution de deux publications scientifiques qui
reflètent le potentiel de TG4001 et TG6002.
B.5 Description
du
Groupe et place
qu'y
occupe
la
Société
A la date du Prospectus, la Société est à la tête d'un groupe de sociétés organisé comme
suit :
Transgene, Inc., filiale américaine détenue à 100 % par la Société et située à Cambridge
dans l'État du Massachusetts. Cette filiale représente la Société auprès de différents
organismes, autorités réglementaires et centres d'investigations pour les essais
cliniques qu'elle conduit aux États-Unis d'Amérique. Dans ce cadre, elle se trouve sous
le contrôle opérationnel de la Société, lui refacture ses coûts et ne dispose d'aucun actif
significatif.
Philippe Archinard, Président-Directeur Général de la Société et Jean-Philippe Del,
Directeur Financier de la Société, sont administrateurs de Transgene Inc.
ElsaLys Biotech SAS est une start-up spécialisée en anti-corps monoclonaux et créée
en 2013 à l'initiative d'anciens managers de Transgene, au côté du fonds
B.6 Principaux
actionnaires
d'investissements Sofimac Partners.
A la date du Prospectus, TSGH détient 56,74 % du capital et 66,84 % des droits de vote
de la Société et Dassault Belgique Aviation 4,72 % du capital et 3,56 % des droits de
vote de la Société.
TSGH et Dassault Belgique Aviation ont pour objectif de maintenir leurs participations
en capital respectives postérieurement au règlement-livraison de l'augmentation de
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, objet du
présent Prospectus (l'« Augmentation de Capital avec maintien du DPS ») à un
niveau identique à leurs participations actuelles au capital social de la Société. Par
ailleurs, TSGH entend assurer la réalisation de l'opération. A cette fin, TSGH et
Dassault Belgique Aviation participeront à l'Augmentation de Capital avec maintien du
DPS selon les modalités décrites ci-dessous :
-
TSGH a fait part à la Société de son engagement de souscrire, (i) à titre
irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription
et (ii) à titre réductible, de telle sorte que la souscription d'au moins 75 % de
l'émission soit assurée.
-
Dassault Belgique Aviation a fait part à la Société de son engagement de
souscrire à titre irréductible à hauteur de sa quote-part, et se réserve le droit de
souscrire à titre réductible.
Le tableau ci-dessous présente, à la connaissance de la Société, la répartition du capital
social et des droits de vote de la Société postérieurement au règlement-livraison de
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, en prenant comme hypothèse que
l'opération sera (i) réalisée à 75 % et (ii) intégralement souscrite par TSGH du fait de
son engagement de garantie portant sur 75 % de l'Augmentation de Capital avec
maintien du DPS (déduction faite de la souscription à titre irréductible de Dassault
Belgique Aviation).
Base non diluée Base diluée(1)
Actions Droits de vote(2)
Actions
Droits de vote(2)
Actionnaires Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
TSGH (3) 50 061 552 64,13 70 048 568 71,09 50 061 552 63,36 70 048 568 70,42
Dassault
Belgique
Aviation
3 930 856 5,04 3 930 856 3,99 3 930 856 4,98 3 930 856 3,95
Autres
actionnaires(4)
24 068 965 30,83 24 549 460 24,92 25 019 228 31,67 25 499 723 25,63
Total 78 061 373 100,0 98 528 884 100,0 79 011 636 100,0 99 479 147 100,0
(1)
En cas d'exercice des 328 063 options de souscription d'actions (chaque option donnant droit à une
action nouvelle de la Société) (et qui sont toutes en dehors de la monnaie à la date du Prospectus) et
d'attribution de la totalité des 622 200 actions gratuites attribuées par la Société dont la période d'acquisition
est en cours (mais dont aucune ne peut être définitivement acquise avant le règlement-livraison de
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS), représentant 1,52% du capital social de la Société à la
date du Prospectus.
(2)
L'article 8 des statuts de la Société accorde un droit de vote double à toutes les actions nominatives
entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis trois ans au moins.
(3)
Filiale à 99,14 % de l'Institut Mérieux, le solde du capital (0,86 %) étant détenu par Monsieur Philippe
Archinard, Président-Directeur Général de la Société.
(4)
Dont 69 867 actions d'auto-contrôle dans le cadre du programme de liquidité de la Société au 12 juin
2019.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement
ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % de son capital social et aucun
actionnaire n'a déclaré à l'AMF agir de concert.
Le pourcentage total de détention par les salariés est inférieur à 0,5 %. N'étant pas
significatif, la Société ne suit pas l'actionnariat salarié. Il n'existe, à la connaissance de
la Société, ni parts ou actions de concert, ni pactes entre ses actionnaires.
Tout actionnaire quelle que soit sa nationalité et dont les actions sont entièrement
libérées et inscrites au nominatif depuis trois ans au moins bénéficie du droit de vote
double.
B.7 Informations
financières
historiques
clés
sélectionnées
Les tableaux ci-après présentent une sélection de données financières de la Société
extraites des comptes consolidés IFRS relatifs aux exercices clos le 31 décembre 2018
et le 31 décembre 2017.
Éléments du compte de résultat :
Exercice clos le 31 décembre
En milliers d'euros (à l'exception des données 2018 2017
par action) (données auditées)
Revenus des accords de collaboration et de
licence
1 335 2 099
Financements publics de dépenses de recherche 5 749 5 358
Autres produits 35 835 687
Produits opérationnels 42 919 8 144
Dépenses de recherche et développement (27 349) (30 359)
Frais généraux (6 991) (5 674)
Autres charges (1 211) (154)
Charges opérationnelles nettes (35 551) (36 187)
Résultat
opérationnel
sur
activités
poursuivies
7 368 (28 043)
Produits financiers (charges), net (2 017) (2 287)
Quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence
2 675 (1 944)
Résultat avant impôt 8 026 (32 274)
Charge d'impôt sur le résultat - -
RESULTAT NET 8 026 (32 274)
Résultat net par action (€) – de base 0,13 (0,52)
Résultat net par action (€) – dilué 0,13 (0,52)
Le montant des postes « Autres produits » et « Quote-part de résultat des sociétés mises
en équivalence » reflète la conclusion en 2018 de la cession à la société Tasly
Biopharmaceuticals des droits chinois de TG1050, ainsi que la participation de la
Société dans la joint-venture dans laquelle les droits chinois de TG6002 avaient été
préalablement apportés, pour un montant total de 48 millions de dollars (versement
effectué sous la forme d'actions Tasly valorisées pour ce montant), soit 41 millions
d'euros. La part de cette transaction relative à la cession des droits de TG1050
représente 35 millions d'euros et a été comptabilisée dans le poste « Autres produits ».
La part relative à la cession de participation dans la joint-venture représente 6 millions
d'euros et a été comptabilisée en produit dans le poste « Quote-part de résultat des
sociétés mises en équivalence ».
Exercice clos le 31 décembre
2018 2017
En milliers d'euros (données auditées)
Actif
ACTIF COURANT
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 885 1 643
Autres actifs financiers courants 15 015 39 762
Trésorerie, équivalents de trésorerie et
autres actifs financiers courants
16 900 41 405
Créances clients 784 2 564
Stocks 443 270
Autres actifs courants 11 627 14 497
Actifs détenus et destinés à la vente - -
Total actif courant 29 754 58 736
ACTIF NON COURANT
Immobilisations corporelles 13 217 13 604
Immobilisations incorporelles 180 250
Actifs financiers 45 158 3 971
Titres de participation mis en équivalence - 2 916
Autres actifs non courants 20 234 21 396
Total actif non courant 78 789 42 137
TOTAL ACTIF 108 543 100 873
Passif et capitaux propres
PASSIF COURANT
Fournisseurs 4 791 2 868
Passifs financiers 11 207 10 283
Provisions pour risques 76 356
Autres passifs courants 3 463 3 359
Total passif courant 19 537 16 866
PASSIF NON COURANT
Passifs financiers 48 369 51 717
Avantages au personnel 3 778 3 710
Autres passifs non courants 158 491
Total passif non courant 52 305 55 918
Total passif 71 842 72 784
Exercice clos le 31 décembre
2018 2017
En milliers d'euros (données auditées)
CAPITAUX PROPRES
Capital 62 276 62 075
Prime d'émission et réserves 512 581 512 228
Report à nouveau (545 468) (513 194)
Résultat de l'exercice 8 026 (32 274)
Autres éléments du résultat global (714) (746)
Total des capitaux propres revenant aux
actionnaires de la Société
36 701 28 089
TOTAL
PASSIF
ET
CAPITAUX
PROPRES
108 543 100 873
Éléments du tableau de flux de trésorerie :
Exercice clos le 31 décembre
2018 2017
En milliers d'euros (données auditées)
Trésorerie nette absorbée par les opérations
avant variation du besoin en fonds de roulement
et autres éléments opérationnels
(26 355) (26 926)
Trésorerie nette absorbée par les opérations (28 381) (35 370)
Trésorerie nette absorbée par les activités
d'investissement
(1 398) (362)
Trésorerie nette provenant des / (absorbée par
les) activités de financement
30 020 32 524
Augmentation
/
(diminution) nette de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie
242 (3 212)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
clôture
1 885 1 643
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres
actifs financiers courants
16 900 41 405
Le tableau ci-après présente une sélection de données financières de la Société au
31 mars 2019 et au 31 mars 2018 :
Exercice clos le 31 mars
2019 2018
En milliers d'euros (données non auditées)
Revenus des accords de collaboration et de
licence
400 200
Financements publics de dépenses de recherche 1 500 1 600
B.9 Prévision
ou
estimation
du
bénéfice
Sans objet.
B.8 Informations
financières
pro
forma
Sans objet.
A la connaissance de la Société et en dehors des informations rendues publiques depuis
cette date et rappelées ci-dessus, ainsi que sa consommation normale de trésorerie,
aucun changement significatif dans la situation financière et commerciale du Groupe
n'est intervenu depuis la clôture des comptes consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2018.
Sur la base de son plan de développement actuel et des fonds générés par la
collaboration avec AstraZeneca (mais hors éventuels tirages sur la ligne de crédit
Natixis ou produit de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS), la Société
prévoit une consommation de trésorerie comprise entre 15 et 20 millions d'euros pour
2019.
La trésorerie et équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et
les autres actifs financiers courants s'élèvent à 9,1 millions d'euros au 31 mars 2019,
contre 16,9 millions d'euros au 31 décembre 2018. Le solde de trésorerie au
31 mars 2019 n'inclut ni la ligne de crédit de 20 millions d'euros disponible pour la
Société (sur laquelle aucun tirage n'a été effectué à date) ni les 10 millions de dollars
reçus le 24 mai 2019 d'AstraZeneca.
A la connaissance de la Société et en dehors des 10 millions de dollars reçus le
24 mai 2019 et de sa consommation de trésorerie normale, aucun changement
significatif dans la situation financière du Groupe n'est intervenu depuis le
31 mars 2019. Par ailleurs, la Société ne prévoit pas de procéder à un tirage sur la ligne
de crédit Natixis d'ici le règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec
maintien du DPS.
Au cours du premier trimestre 2019, les revenus des accords de collaboration et de
licence se composent essentiellement de prestations de recherche et de redevances sur
licences.
Au 31 mars 2019, les financements publics de dépenses de recherche correspondent
principalement au quart du montant du crédit d'impôt recherche attendu pour 2018
(1,5 million d'euros au premier trimestre 2019, contre 1,6 million d'euros sur la même
période en 2018).
Au cours du premier trimestre 2019, la consommation de trésorerie de la Société s'est
élevée à 7,8 millions d'euros, contre 5,8 millions d'euros sur la même période en 2018.
B.10 Eventuelles
réserves sur les
Sans objet.
informations
financières
historiques
contenues
dans
les
rapports
d'audit
B.11 Fonds
de
roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, son fonds de roulement net consolidé, avant
la présente Augmentation de Capital avec maintien du DPS, est suffisant au regard de
ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date du Prospectus.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie
et
numéro
d'identification
des
Actions
Nouvelles
Les Actions Nouvelles (tel que ce terme est défini à l'Elément C.3 ci-dessous du
présent résumé),
dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sera demandée, sont des actions ordinaires de
même catégorie que les actions existantes de la Société, à émettre au prix unitaire de
2,34 euros, prime d'émission incluse.
Les Actions Nouvelles porteront jouissance au 1er janvier
2019 et donneront droit, à
compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter
de cette date.
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris
(Compartiment B) à compter du 4 juillet 2019. Elles seront immédiatement assimilées
aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris et seront
admises et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces
actions sous l'ISIN FR0005175080.
Libellé pour les actions : Transgene
ISIN : FR0005175080
Mnémonique : TNG
Compartiment : B
Secteur d'activité : Biotechnologie
Classification ICB : 4573/Biotechnologie
C.2 Devise d'émission L'émission des Actions Nouvelles sera réalisée en euros.
C.3
Nombre d'actions
émises
et
valeur
nominale unitaire
libérées et toutes de même catégorie.
des actions
Nouvelles »).
A la date du Prospectus, le capital social est de 62 449 098 euros divisé en 62 449 098
actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale unitaire chacune, entièrement
L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS porte sur 20 816 366 actions
nouvelles (ce nombre d'actions nouvelles pouvant être porté à 20 925 720 en cas
d'exercice des droits préférentiels de souscription liés aux actions à provenir de
l'exercice en totalité des 328 063 options de souscription d'actions exerçables avant
l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019) d'une valeur nominale unitaire
d'un (1) euro, à libérer intégralement lors de la souscription (les « Actions
C.4 Droits
attachés
aux actions
Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à l'ensemble des stipulations
des statuts de la Société. En l'état actuel de la législation française et des statuts de la
Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants :
-
droit à dividendes – droit de participation aux bénéfices ;
-
droit de vote (dont un droit de vote double pour les actions entièrement libérées
et inscrites en compte nominatif pendant trois ans au moins) ;
-
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; et
-
droit d'information des actionnaires.
C.5 Restrictions à la
libre négociabilité
des actions
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le
capital de la Société.
Certains engagements d'abstention ou de conservation ont été pris et sont décrits à
l'Élément E.5 du résumé du Prospectus.
C.6 Demande
d'admission à la
négociation
Les Actions Nouvelles feront l'objet, dès leur émission prévue le 4 juillet 2019, d'une
demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris sur la même ligne de
cotation que les actions existantes de la Société (ISIN : FR0005175080).
Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé n'a
été formulée par la Société.
C.7 Politique
en
matière
de
dividendes
La Société n'a pas distribué de dividendes depuis sa création et envisage d'affecter tous
les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance dans les
prochaines années.
Section D - Risques
D.1 Principaux risques
propres à la Société
ou à son activité
Les risques principaux figurent ci-après. Ces risques sont à prendre en considération
par les investisseurs avant toute décision d'investissement :
-
Risques liés au développement des candidats-médicaments de la Société
comprenant notamment les risques liés aux approches thérapeutiques retenues par
la Société, les risques liés aux essais cliniques, les risques liés à l'obtention d'une
autorisation de mise sur le marché ou encore les risques liés aux effets
indésirables des produits ;
-
Risques liés à la situation financière de la Société comprenant notamment les
risques liés aux besoins de financement du développement et de l'activité de la
Société ainsi que les risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures de la
Société ;
-
Risques liés à certains tiers comprenant notamment les risques spécifiques liés
aux partenariats pour le développement, la fabrication et la commercialisation de
produits ou encore les risques liés à la production des lots cliniques et,
éventuellement, des lots commerciaux ;
-
Risques liés à la concurrence comprenant notamment les risques liés à la
concurrence et à l'évolution technologique ou encore les risques spécifiques liés
à des brevets et des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
-
Risques
règlementaires
comprenant
notamment
les
risques
liés
à
la
règlementation applicable au développement clinique ainsi que les risques liés à
l'évolution des politiques de remboursement des médicaments ;
-
Risques financiers comprenant les risques de change, de taux, de liquidité et sur
les actions d'autres sociétés ;
-
Risques juridiques comprenant les risques spécifiques liés aux brevets ou à
l'utilisation de produits dangereux pour la santé et pour l'environnement, les
risques liés à l'engagement de la responsabilité de la Société du fait des produits
de la Société ou relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage ; et
D.3 Principaux risques
propres
aux
Actions Nouvelles
-
Risques liés aux assurances et à la couverture des risques.
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux risques propres
aux Actions Nouvelles figurant ci-après :
-
le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité
limitée et être sujet à une grande volatilité, ne permettant pas aux bénéficiaires de
droits préférentiels de souscription de céder leurs droits ;
-
les actionnaires existants, qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de
souscription, verraient leur participation dans le capital social de la Société
diluée ;
-
en cas de nouvel appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire
pour les actionnaires existants ;
-
le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous
du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de
souscription ;
-
la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement ;
-
des cessions d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription
pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de négociation s'agissant
des droits préférentiels de souscription, et pourraient avoir un impact défavorable
sur le prix de marché de l'action de la Société ou sur la valeur des droits
préférentiels de souscription ;
- en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits
préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;
- l'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie ; les
investisseurs qui auront acquis des droits préférentiels de souscription sur le
marché pourraient avoir acquis des droits qui in fine seraient devenus sans objet
si le montant des souscriptions reçues représentait moins des trois-quarts de
l'émission décidée ; il est toutefois à noter que l'émission des Actions Nouvelles
fait l'objet d'un engagement de souscription de TSGH à hauteur de 75 % de son
montant et qu'en conséquence, cette situation ne pourrait se produire qu'en cas
de manquement par TSGH à son engagement de souscription (se référer à
l'Élément E.3 « Intentions de souscription des principaux actionnaires de la
Société ou des membres de ses organes d'administration » du résumé du
Prospectus) ; et
-
-
compte-tenu de l'engagement de TSGH de garantir 75 % de l'Augmentation de
Capital avec maintien du DPS, et dans l'hypothèse où son ordre à titre réductible
serait servi (partiellement ou intégralement), la participation au capital et en droits
de vote de l'Institut Mérieux (via TSGH) sera plus élevée qu'avant le lancement
de l'opération (voir l'élément B.6 pour les calculs de relution maximum), le
flottant, exprimé en %, se trouvant en conséquence réduit et le contrôle de
l'Institut Mérieux sur la Société renforcé ; et
les instruments financiers de la Société pourraient être soumis aux taxes sur les
transactions financières française et européenne.
Section E - Offre
E.1 Montant total du
produit
de
et
estimation
des
dépenses
totales
liées
à
l'Augmentation de
Capital
avec
maintien du DPS
Le produit brut correspond au produit du nombre d'Actions Nouvelles à émettre et du
prix de souscription unitaire des Actions Nouvelles. Le produit net correspond au
produit brut diminué des frais de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS
mentionnés ci-dessous. Ceux-ci seront intégralement imputés sur la prime d'émission.
Les frais d'émission correspondent aux frais des intermédiaires financiers et conseils,
ainsi qu'aux divers frais (juridiques, administratifs, de publication, ).
A titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'Augmentation de
Capital avec maintien du DPS seraient les suivants :
Produit brut Frais d'émission Produit net estimé
Augmentation de Capital
avec maintien du DPS
réalisée à 100 %
48 710 296,44 € 1 845 880,55 € 46 864 415,89 €
Augmentation de Capital
avec maintien du DPS
réalisée à 75 %
36 532 722,33 € 1 107 919,63 € 35 424 802,70 €
Dans l'hypothèse de l'exercice de droits préférentiels de souscription liés aux actions
qui proviendraient de l'exercice en totalité des options de souscription d'actions
exerçables avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019, le produit brut et
l'estimation du produit net de l'émission (hors taxes) seraient les suivants :
Produit brut Frais d'émission Produit net estimé
Augmentation de Capital
avec maintien du DPS
réalisée à 100 %
48 966 184,80 € 1 849 872,48 € 47 116 312,32 €
Augmentation de Capital
avec maintien du DPS
réalisée à 75 %
36 788 610,69 € 1 123 426,47 € 35 665 184,22 €
E.2a Raisons de l'offre /
Utilisation
du
produit
de
l'Augmentation de
Capital
avec
maintien du DPS /
Montant net estimé
du
produit
de
l'Augmentation de
Capital
avec
maintien du DPS
Augmentation de Capital avec maintien du DPS réalisée à 100%
L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS est destinée à (i) renforcer la
structure financière de la Société jusqu'en 2022 afin de pouvoir déployer son plan de
développement clinique, notamment sur ses nouvelles plateformes de produits
myvacTM et Invir.IO, avec le lancement de nouvelles études cliniques et (ii) être en
mesure de négocier sereinement des accords de partenariat et de codéveloppement sur
la base des résultats obtenus à partir de fin 2019.
Les fonds seront directement utilisés par ordre décroissant de priorité stratégique et à
hauteur :
-
d'environ 15 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées à
la finalisation des études cliniques en cours avec TG4010, TG4001, Pexa-Vec et
TG6002 ;
-
d'environ 20 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées
au lancement de nouvelles études cliniques, notamment avec de nouveaux
produits issus des plateformes myvacTM et Invir.IO
;
-
d'environ 10 millions d'euros pour le remboursement du principal du prêt de la
Banque Européenne d'Investissement et d'au maximum 4,05 millions d'euros
pour le service des intérêts (cette dernière somme pouvant être réduite à 2,25
millions d'euros en cas de remboursement anticipé, ce que la Société peut faire
sans pénalités à compter de juillet 2019) ; et
-
pour le solde, pour financer, avec les produits opérationnels de la Société, les
coûts de R&D courants et de fonctionnement et la consommation de trésorerie
récurrente de la Société.
Augmentation de Capital avec maintien du DPS réalisée à 75%
Si l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'est réalisée qu'à hauteur de
75 %, la Société estime que le produit de l'opération lui permettrait de conserver un
horizon de trésorerie jusqu'à fin 2021.
Les fonds seront directement utilisés par ordre décroissant de priorité stratégique et à
hauteur :
-
d'environ 13 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées à
la finalisation des études cliniques en cours avec TG4010, TG4001, Pexa-Vec et
TG6002 ;
-
d'environ 10 millions d'euros pour le financement des prestations externes liées
au lancement de nouvelles études cliniques, notamment avec de nouveaux
produits issus des plateformes myvacTM et Invir.IO
;
-
d'environ 10 millions d'euros pour le remboursement du principal du prêt de la
Banque Européenne d'Investissement et d'au maximum 4,05 millions d'euros
pour le service des intérêts (cette dernière somme pouvant être réduite à 2,25
millions d'euros en cas de remboursement anticipé, ce que la Société peut faire
sans pénalités à compter de juillet 2019) ; et
-
pour le solde, pour financer, avec les produits opérationnels de la Société, les
coûts de R&D courants et de fonctionnement et la consommation de trésorerie
récurrente de la Société.
E.3 Modalités
et
Nombre d'Actions Nouvelles à émettre
conditions
de
l'Augmentation de Emission de 20 816 366 Actions Nouvelles (ce nombre d'Actions Nouvelles pouvant
être porté à 20 925 720 Actions Nouvelles en cas d'exercice des droits préférentiels de
Capital
avec
souscription liés aux actions à provenir de l'exercice en totalité des 328 063 options de
maintien du DPS souscription d'actions exerçables avant l'issue de la journée comptable du
20 juin 2019).
Prix de souscription des Actions Nouvelles
2,34 euros par Action Nouvelle (dont un (1) euro de valeur nominale unitaire et
1,34 euros de prime d'émission), à libérer intégralement en espèces au moment de la
souscription.
Ce prix représente une décote faciale de 20,14 % par rapport au dernier cours de clôture
de l'action Transgene précédant le visa de l'AMF sur le Prospectus (soit 2,93 euros à
la clôture du 13 juin 2019).
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
0,15 euros (sur la base du cours de clôture de l'action Transgene le 13 juin 2019, soit
2,93 euros).
Le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 15,83 % par
rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la
période de souscription ni de la valeur de l'action ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles
seront constatées sur le marché.
Date de jouissance des Actions Nouvelles
er janvier
Les Actions Nouvelles porteront jouissance au 1
2019 et donneront droit, à
Les Actions Nouvelles seront entièrement fongibles, dès leur livraison, avec les actions
existantes de la Société.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :
-
aux personnes inscrites en compte en qualité d'actionnaires au plus tard le
17 juin 2019 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription ;
-
aux porteurs des actions résultant de l'exercice avant l'issue de la journée
comptable du 20 juin 2019 d'options de souscription exerçables, qui se verront
attribuer des droits préférentiels de souscription ; et
-
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 20 juin 2019
jusqu'à la clôture de la période de souscription, soit jusqu'au 27 juin 2019 inclus, par
exercice de leurs droits préférentiels de souscription :
-
à titre irréductible, à raison d'une (1) Action Nouvelle pour trois (3) actions
existantes possédées ; trois (3) droits préférentiels de souscription permettront de
souscrire une (1) Action Nouvelle au prix de 2,34 euros par Action Nouvelle ; et
-
à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de
celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible, étant
précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à
titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions
existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre
irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action
Nouvelle.
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription
Les droits préférentiels de souscription seront détachés des actions existantes le
18 juin 2019 et négociables sur Euronext Paris à compter du 18 juin 2019 jusqu'à la
clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit
jusqu'au 25 juin 2019, sous l'ISIN FR0013425105. En conséquence, les actions
existantes seront négociées ex-droit à compter du 18 juin 2019.
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société
à la date du 18 juin 2019, soit environ 0,11 % du capital social de la Société, seront
cédés sur le marché avant la fin de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription conformément à l'article L. 225-210 du Code de commerce. Au
12 juin 2019, 69 867 actions sont auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Suspension de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions de la
Société
Il y a, à la date du Prospectus, 328 063 options de souscription d'actions de la Société
en circulation, donnant chacune le droit de souscrire à une (1) Action Nouvelle de la
Société et dont 328 063 sont actuellement exerçables.
Toutes ces options de souscription d'actions de la Société (soit environ 1,52 % du
capital de la Société
à la date du Prospectus) pourraient être exercées durant
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, étant entendu que leur prix
d'exercice est supérieur au cours de clôture de l'action Transgene le 13 juin 2019.
Les titulaires d'options de souscription d'actions exerçables qui les exerceraient avant
l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019, se verront attribuer un droit
préférentiel de souscription, comme les autres actionnaires. Les titulaires d'options de
souscription d'actions exerçables qui les exerceraient après cette date recevront une
action ex-droit et verront leurs droits protégés par un ajustement du prix d'exercice
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux stipulations
des plans d'options de souscription d'actions de la Société.
La faculté d'exercice des options de souscription d'actions de tous les plans d'options
sera suspendue à compter du 21 juin 2019 à 00h01 jusqu'au 31 juillet 2019 (chaque
date incluse)
conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations des règlements des plans d'options. Cette suspension fera l'objet d'une
publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 14 juin 2019 de
la notice prévue par l'article R. 225-133 du Code de commerce et prendra effet le
21 juin 2019 à 00h01 heure de Paris. La faculté d'exercice reprendra le 31 juillet 2019
au plus tard.
Préservation des droits des bénéficiaires des options de souscription d'actions de
la Société de tous les plans d'option (exerçables ou non) et des bénéficiaires
d'attribution d'actions gratuites en cours de période d'acquisition
Les droits des bénéficiaires des options de souscriptions d'actions de la Société dont la
période d'exercice est en cours et qui n'auront pas exercé leurs options avant l'issue de
la journée comptable du 20 juin 2019 et des bénéficiaires d'options de souscriptions
d'actions de la Société qui ne peuvent actuellement être exercés, ainsi que des
bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions en cours de période d'acquisition, seront
préservés conformément aux dispositions légales et règlementaires, aux stipulations
des règlements des plans d'options de souscription d'actions et aux stipulations des
règlements des plans d'attributions gratuites d'actions.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des
membres de ses organes d'administration
TSGH, qui détient à la date du Prospectus 56,74 % du capital et 66,84 % des droits de
vote de la Société, a fait part à la Société de son engagement de souscrire à
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, (i) à titre irréductible à hauteur de
la totalité de ses droits préférentiels de souscription et (ii) à titre réductible, de telle
sorte que la souscription d'au moins 75 % de l'émission soit assurée.
Dassault Belgique Aviation, qui détient à la date du Prospectus 4,72 % du capital et
3,56 % des droits de vote de la Société, a fait part à la Société de son engagement de
souscrire à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS à titre irréductible à
hauteur de sa quote-part et se réserver la possibilité de souscrire à titre réductible.
A la date du Prospectus, la Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres
actionnaires quant à leur participation à la présente Augmentation de Capital avec
maintien du DPS.
Placement
L'émission des Actions Nouvelles ne fera pas l'objet d'un contrat de garantie. Dans le
cas où les souscriptions provenant de l'exercice des DPS, le cas échéant complétées de
souscriptions par des tiers conformément à l'article L. 225-134 1 2° du Code de
commerce, se révéleraient insuffisantes , il est envisagé de faire usage de la possibilité
de réduction de la taille de émission, étant précisé que le montant de l'émission ne
pourra être inférieur à 75 % du montant de l'Augmentation de Capital avec maintien
du DPS, ce seuil correspondant au montant de l'engagement de souscription de TSGH
(se référer à l'Élément E.5 « Personne ou entité offrant de vendre ses actions /
Convention de blocage » du résumé du Prospectus).
L'émission des Actions Nouvelles fait l'objet d'un contrat de direction qui sera signé
entre la Société, d'une part, et Bryan, Garnier & Co. Limited et Kempen & Co N.V. en
qualité d'agents placeurs (ensemble, les « Agents Placeurs »), d'autre part, aux termes
duquel les Agents Placeurs s'engageront à faire leurs meilleurs efforts pour faire
souscrire les Actions Nouvelles (le « Contrat de Direction »). Le Contrat de Direction
fait l'objet de certaines conditions suspensives usuelles et pourra être résilié à tout
moment par les Agents Placeurs jusqu'à (et y compris) la date de règlement livraison,
dans certaines circonstances.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, l'exercice des droits préférentiels de souscription ou la
vente des actions et des droits préférentiels de souscription, ainsi que la souscription
des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis, faire
l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en sa possession doivent
s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le Prospectus, ou tout autre document relatif à l'Augmentation de Capital avec
maintien du DPS, ne pourra être distribué hors de France qu'en conformité avec les
lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de
souscription dans le pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable
localement.
Intermédiaires financiers Actionnaires au nominatif administré ou au porteur
Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les
souscripteurs, dont les actions sont inscrites au porteur et sous la forme nominative
administrée, seront reçus jusqu'au 27 juin 2019 inclus auprès de leur intermédiaire
habilité agissant en leur nom et pour leur compte.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la
forme nominative pure seront reçus sans frais jusqu'au 27 juin 2019 inclus auprès de
la Société via son mandataire Société Générale Securities Services.
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant
la réalisation de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS : Société Générale
Securities Services (32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes CEDEX 3).
Calendrier indicatif de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS
13 juin 2019
Visa de l'AMF sur le Prospectus
Signature du Contrat de Direction
14 juin 2019 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
décrivant
les
principales
caractéristiques
de
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS et les
modalités de mise à disposition du Prospectus
Diffusion du Prospectus
Diffusion par Euronext de l'avis relatif à l'Augmentation
de Capital avec maintien du DPS
Publication au BALO de l'avis relatif à la suspension de
l'exercice des options de souscription d'actions
17 juin 2019 Journée comptable à l'issue de laquelle les personnes
inscrites en compte en qualité d'actionnaires se verront
attribuer des droits préférentiels de souscription
18 juin 2019 Détachement (avant bourse) et début des négociations des
droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris
20 juin 2019 Ouverture de la période de souscription
21 juin 2019 Date de suspension des options de souscription d'actions à
00h01
25 juin 2019 Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription
sur Euronext Paris
27 juin 2019 Clôture de la période de souscription
2 juillet 2019 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant les résultats des souscriptions
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des Actions
Nouvelles
indiquant
le
montant
définitif
de
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS et le
barème de répartition pour les souscriptions à titre
réductible
4 juillet 2019 Emission des Actions Nouvelles - Règlement-livraison des
Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur
Euronext Paris
E.4 Intérêts
pouvant
influer
Les Agent Placeurs et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans
le futur, diverses prestations de services bancaires, financiers, d'investissement,
sensiblement
sur
commerciaux ou autres à la Société ou aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires ou
l'offre à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquelles ils ont reçu ou pourront recevoir
une rémunération.
E.5 Personne ou entité
offrant de vendre
ses
actions
/
Convention
de
blocage
Personne ou entité offrant de vendre des actions
En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut
souscrire à ses propres actions.
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société
au 18 juin 2019, soit environ 0,11 % du capital social de la Société à la date du
Prospectus, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de négociation des
droits préférentiels de souscription dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code
de commerce. Au 12 juin 2019, 69 867 actions étaient auto-détenues dans le cadre du
contrat de liquidité.
Convention de blocage
Voir ci-dessous.
Garantie
L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS ne fait pas l'objet d'un contrat de
garantie. Toutefois l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS est garantie à
75 %
de son montant (en tenant compte du nombre d'Actions Nouvelles
supplémentaires qui seraient créées en cas d'exercice de droits préférentiels de
souscription liés aux actions qui proviendraient de l'exercice des options de
souscription d'actions exerçables avant l'issue de la journée comptable du
20 juin 2019) par TSGH, actionnaire qui détient 56,74 % du capital et 66,84 % des
droits de vote de la Société à la date du Prospectus.
Engagement d'abstention de la Société
La Société a consenti envers les Agents Placeurs un engagement d'abstention d'une durée
de 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de
Capital avec maintien du DPS, sous réserve de certaines exceptions usuelles, (a)
d'émettre, d'offrir, de vendre, de proposer à la vente, de nantir ou d'autrement transférer
ou céder, directement ou indirectement, toutes actions de la Société ou valeurs mobilières
convertibles ou échangeables en, ou donnant le droit de recevoir des, actions de la Société
ou options ou autres droits de souscrire des actions de la Société ou de conclure tout
contrat de dérivé ou toute opération qui aurait des conséquences économiques similaires
sur les actions ou toute autre valeurs mobilières de la Société ou (b) d'annoncer
publiquement son intention de procéder à un tel type d'opération.
Engagement de conservation des administrateurs de la Société
Les administrateurs de la Société ont consenti envers les Agents Placeurs des
engagements de conservation d'une durée de 90 jours calendaires suivant la date de
règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, sous réserve de
certaines exceptions usuelles, et ainsi de ne pas, eux-mêmes ou par personnes interposées,
(a) offrir, vendre, attribuer, transférer, grever de sureté, proposer d'offrir, de vendre,
d'attribuer, de transférer, de nantir ou autrement transférer ou céder, directement ou
indirectement toutes actions de la Société (y compris les actions qu'ils seraient amenés à
souscrire dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS) ou valeurs
mobilières ou échangeables en ou exerçable en actions de la Société ou options ou autres
droits de souscrire des actions de la Société, ou conclure tout contrat de dérivé ou toute
opération qui aurait des conséquences économiques similaires sur les actions ou toutes
autres valeurs mobilières de la Société ou (b) annoncer publiquement son intention de
procéder à un tel type d'opération.
Engagements de conservation de TSGH et Dassault Belgique Aviation
TSGH, actionnaire majoritaire de la Société, et Dassault Belgique Aviation ont consenti
envers les Agents Placeurs un engagement de conservation d'une durée 90 jours
calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec
maintien du DPS, sous réserve de certaines exceptions usuelles, et ainsi de ne pas
directement ou par personne interposée (a) offrir, vendre, attribuer, transférer, nantir,
toutes actions de la Société ou toutes valeurs mobilières convertibles ou échangeables en,
ou donnant droit à, des actions de la Société y compris les actions que TSGH et Dassault
Belgique Aviation seraient amenés à souscrire dans le cadre de l'Augmentation de Capital
avec maintien du DPS) ou toutes options ou droits de souscrire à des actions de la Société,
ou conclure tout contrat de dérivé ou toute opération qui aurait des conséquences
économiques similaires sur les actions ou toutes autres valeurs mobilières de la Société
ou (b) annoncer publiquement son intention de procéder à un tel type d'opération.
E.6 Montant
et
pourcentage
de
dilution
résultant
immédiatement de
l'émission
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS sur la
quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action (comptes
consolidés annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (audités) et des
actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus après déduction
des actions auto-détenues) sera la suivante :
Quote-part des capitaux propres
(en euros)
Base non diluée Base diluée(2)
Avant émission des 20 816 366 Actions Nouvelles(1) 0,59 € 0,65 €
Après émission des 20 816 366 Actions Nouvelles
en cas de réalisation à 100 %
(3)
1,00 €
(4)
1,05 €
Après émission des 15 612 275 Actions Nouvelles
(3)
(4)
0,92 €
0,97 €
en cas de réalisation à 75 %
(5)
Sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 13 juin 2019 avant
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS.
(6)
En cas d'exercice des 328 063 options de souscription d'actions (chaque option donnant
droit à une action nouvelle de la Société) (et qui sont toutes en dehors de la monnaie à la
date du Prospectus) et d'attribution de la totalité des 622 200 actions gratuites attribuées
par la Société dont la période d'acquisition (mais dont aucune ne peut être définitivement
acquise avant le règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS),
représentant 1,52% du capital social de la Société à la date du Prospectus.
(7)
En prenant comme hypothèse qu'aucune des 328 063 options de souscription d'actions
exerçables avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019 et donc que la taille de
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'en sera pas augmentée.
(8)
En prenant comme hypothèses (i) l'exercice de l'ensemble des 328 063 options de
souscriptions d'actions en circulation, mais (ii) qu'aucune des 328 063 options de
souscriptions d'actions exerçables ne seront exercées avant l'issue de la journée comptable
du 20 juin 2019 et donc que la taille de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS
n'en sera pas augmentée.
Incidence théorique de l'émission sur la situation de l'actionnaire
A titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission sur la participation dans le capital
d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à
l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, sera la suivante :
Participation de l'actionnaire
Base non diluée Base diluée(2)
Avant émission des 20 816 366 Actions Nouvelles
(1)
1,00 % 0,99 %
Après émission des 20 816 366 Actions Nouvelles
en cas de réalisation à 100 %
0,75 %(3) 0,74 %(4)
Après émission des 15 612 275 Actions Nouvelles
en cas de réalisation à 75 %
0,80 %(3) 0,79 %(4)
(9)
Nombre d'actions composant le capital social au 13 juin 2019 avant l'Augmentation de
Capital avec maintien du DPS.
(10)
Prospectus.
En cas d'exercice des 328 063 options de souscription d'actions (chaque option donnant
droit à une action nouvelle de la Société) (et qui sont toutes en dehors de la monnaie à la
date du Prospectus) et d'attribution de la totalité des 622 200 actions gratuites attribuées
par la Société dont la période d'acquisition est en cours (mais dont aucune ne peut être
définitivement acquise avant le règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec
maintien du DPS), représentant 1,52% du capital social de la Société à la date du
(11)
En prenant comme hypothèse qu'aucune des 328 063 options de souscription d'actions
exerçables ne seront exercées avant l'issue de la journée comptable du 20 juin 2019 et donc
que la taille de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS n'en sera pas augmentée.
(12)
n'en sera pas augmentée.
En prenant comme hypothèses (i) l'exercice de l'ensemble des 328 063 options de
souscription d'actions en circulation, mais (ii) qu'aucune des 328 063 options de
souscriptions d'actions exerçables ne seront exercées avant l'issue de la journée comptable
du 20 juin 2019 et donc que la taille de l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS
E.7 Dépenses facturées
à l'investisseur par
la Société
Sans objet.

R

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.